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Zone d'aléa du PPR inondation du bassin de l'Auzon (63DDT19980006) approuvé le 09/05/2007 - Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La carte des aléas est un document de synthèse qui présente les limites du champ d’inondation de référence ainsi que l’intensité des différents paramètres caractérisant l’écoulement des crues (hauteur de submersion, vitesse d’écoulement, etc.). Cette carte est représentative du phénomène de crue centennale.
La notion d’aléa est liée à l’importance du phénomène naturel d’inondation et à sa probabilité d’occurrence. L’aléa ne dépend que des conditions climatiques, hydrologiques et hydrauliques du site concerné. Par conséquent, la notion d’aléa est indépendante de l’occupation des sols susceptibles de subir l’inondation.
C’est ainsi que deux  niveaux d’aléa sont distingués : 
- Fort si hauteur d'eau >1m ou vitesse du courant >1m/s
- Moyen si hauteur d'eau <1m et vitesse du courant <1m/s

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Périmètre du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20110004) approuvé le 19-12-2013 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Il est applicable sur les communes de Brassac-les-Mines, Jumeaux, Auzat la Combelle, Beaulieu, Le Breuil sur Couze, Saint-Yvoine, Sauvagnat-Sainte-Marthe,Coudes et Yronde et Buron. Sur les autres communes initialement comprises dans le périmètre s'applique la révision du PPRi de 2016

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Zone d'aléa du PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les cartes d’aléas déterminent les secteurs inondés en termes de périmètre et d’intensité d’inondation. Trois niveaux  d'aléa  (faible,  moyen  et  fort)  sont  définis  en  fonction  des  paramètres  physiques  de  l'inondation pouvant se traduire en termes de gravité pour les personnes et de dommages pour les biens. 
Ces paramètres sont les hauteurs d'eau et les vitesses d'écoulement: 
-aléa fort, pour des hauteurs d’eau supérieures à 1 mètre, et/ou des vitesses ’écoulement supérieures à 1 mètre par seconde, 
-aléa moyen pour des hauteurs d’eau comprises entre 0,5 et 1 mètre et des vitesses inférieures à 1 mètre par seconde, ou des vitesses comprises entre 0,5 et 1 mètre par seconde et des hauteurs inférieures à 1 mètre, 
-aléa faible pour des hauteurs d’eau inférieures à 0,5 mètre, et des vitesses inférieures à 0,5 mètre  par seconde. 
L’intensité des aléas est lié aux possibilités de déplacement des personnes en fonction de la hauteur d’eau et des vitesses d’écoulement.

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).

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Zone d'aléas du PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les cartes d’aléas déterminent les secteurs inondés en termes de périmètre et d’intensité d’inondation. Trois niveaux d'aléa (faible, moyen et fort) sont définis en fonction des paramètres physiques de l'inondation pouvant se traduire en termes de gravité pour les personnes et de dommages pour les biens.
Ces paramètres sont les hauteurs d'eau et les vitesses d'écoulement :
- aléa fort, pour des hauteurs d’eau supérieures à 1 mètre, et/ou des vitesses d’écoulement supérieures à 1 mètre par seconde,
- aléa moyen pour des hauteurs d’eau comprises entre 0,5 et 1 mètre et des vitesses inférieures à 1 mètre par seconde, ou des vitesses comprises entre 0,5 et 1 mètre par seconde et des hauteurs inférieures à 1 mètre,
- aléa faible pour des hauteurs d’eau inférieures à 0,5 mètre, et des vitesses inférieures à 0,5 mètre par seconde.
L’intensité des aléas est lié aux possibilités de déplacement des personnes en fonction de la hauteur d’eau et des vitesses d’écoulement.

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Zone d'aléa du PPR inondation du bassin de la DORDOGNE(63DDT20070011) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La carte d'aléas est fondé sur une synthèse d'une série d'études basées sur une méthode hydromorphologique s’appuyant sur l’observation des empreintes laissées  sur  le  terrain par les crues passées. 

3 Zones d'aléas ont été déterminées au vu des hauteurs et des vitesses d'eau : 
- zone d’aléa fort correspond essentiellement aux secteurs de grand écoulement avec des hauteurs d’eaux  supérieures  à  un  mètre  ou  bien  à  des  vitesses  importantes  supérieures  à  un  mètre  par seconde
- zone d'aléa  moyen avec des  hauteurs  d’eau  comprises  entre  0,50  m  et  1  m  ou  des  vitesses  d’écoulement comprises entre 0,5 m/s et 1 m/s 
- zone d'aléa faible avec des  hauteurs  d’eau  inférieures  à  0,50  m  et  des  vitesses  d’écoulement inférieures à 0,50 m/s

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Zone d'aléa du PPRi du val d’allier issoirien(63DDT20110004) approuvé le 19-12-2013 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Dans le présent PPR, Trois  niveaux  d'aléa  (faible,   moyen  et   fort)   sont  définis  en  fonction  des  
hauteurs d'eau   et  des vitesses d'écoulement  de l'inondation pouvant se traduire par des impact
s potentiels plus ou moins forts pour les personnes et pour les biens :
• aléa fort : hauteurs d’eau supérieures à 1 mètre ou vitesses d’écoulement supérieures à 1 mètre
par seconde,
•aléa moyen : hauteurs d’eau comprises entre 50cm   et   1   mètre,   et   vitesses   d'écoulement
comprises entre 0,5 et 1 mètre par seconde,
•aléa   faible :   hauteurs   d’eau   inférieures   à  0,5 mètre,   et   vitesses   inférieures   à  0,5  mètre   par seconde.

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Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles du département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour mettre en œuvre les espaces naturels sensibles prévue à l'article L. 113-8 du code de l'urbanisme, le département peut créer des zones de préemption. Les modalités d'instauration et d'exercice de ce droit de préemption sont définies aux articles L215-1 et suivants ainsi qu'au R215-1 et suivants du code de l'urbanisme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPR inondation de Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04/11/2013 Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. 

Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. 

Les modalités de création et de gestion des ZAC sont mentionnées aux articles L311-1 et suivants ainsi que R311-1 et suivants du code de l'urbanisme. 
ATTENTION : La couche SIG associée est probablement non exhaustive. 

En application de l'article R151-52 8°), le périmètre des ZAC est à annexer au document d'urbanisme.

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Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Zone réglementée du PPRT Roockwool Isolation à St Eloy les Mines (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé le 14/06/2010 s'applique à la commune de Saint-Eloy-Les-Mines, soumise aux risques technologiques présentés par la société ROCKWOOL France implantée sur son territoire ( activité de stockage de produits chimiques toxiques). 
En application de l'article L 515-15 et suivants du code de l'environnement, le présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions et installations. 
En application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, le territoire de la commune de St Eloy-Les-Mines inscrit dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend deux zones de risques : 
-une zone bleue ; 
-une zone grise couvrant en partie le site de la société Rockwool.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enveloppe des secteurs bruyants définis autour des insfrastuctures de transport terrestre du Puy de Dôme (AP du 01/02/2024)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. 

Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Bande d'inconstructibilité défini au L111-6 du code de l'urbanisme le long de certains axes routiers du Puy de Dôme

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes éventuellement mentionnées dans le Le document d'orientation et d'objectifs du SCOT

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Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Mots-clés : classement-sonore,ddt-63,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée de la révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvée le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR définit 2 types de zones : 

- zone rouge correspondant aux secteurs urbanisés situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d’aléa (champs d’expansion de crues à préserver). Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagement nouveaux directement liés à la
gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire la vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. Elle est subdivisée en 3 sous zones : 
- Ru : secteur d'aléas fort en centre urbain
- Rd : zonage de l’étude de danger produite par Constellium et
validée par le préfet le 5 janvier 2015
- R : autre zone rouge

- zone orange correspondant aux territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité

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Prescription d'urbanisme issue des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome - Mise à jour en continu
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont :
- espace boisé classé (L113-1 du CDU)
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
- emplacement réservé
- élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
- limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
- secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination
- secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation
- secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
AOP vin - Aire géographique d'une appelation d'origine protégée - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

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Assiette de servitude AC4 liée à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - version numérisée DDT 63
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type AC4 résultent des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) évoluant aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine » (AVAP). Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.
Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières.

Textes en vigueur :
Code du patrimoine :
-Art. L. 642-1 à L.642-5 et articles D 642-1 à D 642-10 : définition et création d'une AVAP
-Art. L. 642-6 et L.642-7 et articles D 642-11 à D 642-28 : les travaux en AVAP
-Art. L. 642-8 : la transformation des ZPPAUP en AVAP

lien vers les articles L642-1 et suivants du code du patrimoine :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPATRIML.rcv&amp;art=L642-1

lien vers guide de numérisation des SUP : http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296

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Programme d'intéret général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat dans le Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d’intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l’augmentation de l’offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l’insalubrité diffuse

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