Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA)
Organisation : Association ADULLACT

L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le **pilotage** de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'**élu** qu'au **développeur**.

L'analyse se fait au regard du **RGAA** (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier propose des indicateurs précis, mais difficiles à appréhender (tests conformes, non-conformes, non-applicables).

L'observatoire renseigne tous les indicateurs du RGAA, avec pour objectif de passer au crible tous les sites web publics, et de vérifier leur conformité.

## Un nouvel indicateur

Dans le but d'accompagner les acteurs publics, l'observatoire introduit un nouvel indicateur : le **nombre d'erreurs**.

Du point de vue du RGAA, toutes les erreurs du même type sont rangées dans un seul et même test, qualifié de non-conforme. L'observatoire se concentre sur la quantification des erreurs. Le **nombre d'erreurs** est défini comme étant la somme des erreurs de tous les tests non-conformes.

## Volumétrie et périmètre

L'observatoire réutilise le jeu de données [Noms de domaine du secteur public](https://gitlab.adullact.net/dinum/noms-de-domaine-organismes-secteur-public/) géré par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique).

Ce référentiel contient 100 000 entrées, ce qui produit **36 000** sites web répondant à une requête HTTP ou HTTPS (printemps 2026).

La mesure porte sur la page d'accueil du site. À l'avenir, elle sera opérée sur l'ensemble du site.

## Technique et limitations

L'observatoire ne traite que la partie automatisable du RGAA et ne saurait remplacer un audit complet fait par un spécialiste.

L'audit automatisé est assuré par le [logiciel libre Asqatasun](https://gitlab.com/asqatasun/Asqatasun). Ce dernier couvre [45% du RGAA](https://doc.asqatasun.org/v5/en/Business-rules/RGAA-v4/) (117 tests couverts sur les 257 du RGAA). En mai 2026, ce sont Asqatasun v6.0.0-rc.6 et le RGAA 4.1.2 qui sont utilisés.


Mots-clés : a11y,accessibilite,collectivite-territoriale,collectivites,collectivites-locales,collectivites-territoriales,ministeres,numerique,rgaa,sphere-publique
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2023-10-15
Fin de la couverture temporelle : 2035-09-15
Chiffres clés en un clin d'oeil climat air énergie 2021 pour la région Grand Est - Edition 2023
Organisation : ATMO Grand Est

La publication des chiffres clés est réalisée dans le cadre des travaux de l’Observatoire Climat Air Energie sur la région Grand Est.Cet Observatoire est né d’un travail collaboratif entre la Région Grand Est, l’ADEME, la DREAL dans le but de fournir des éléments d’analyse aux différents acteurs du territoire régional mettant en oeuvre des politiques en matière de qualité de l’air, de climat et d’énergie. Il est animé et alimenté techniquement par ATMO Grand Est, association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) qui, dans le cadre de son Programme Régional de Surveillance de la Qualité de l’Air, réalise annuellement un inventaire de l’ensemble des consommations et productions d’énergie ainsi que des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, sur l’ensemble de la région et à une échelle communale. Ces inventaires ont vocation à être des outils de diagnostics et d’aide à la décision pour l’accompagnement des services de l’Etat et des collectivités : ils alimentent notamment les travaux du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET).Les inventaires produits sont compatibles avec différents formats de reporting (format national SECTEN développé par le CITEPA mais aussi format demandé par les articles R.229-51 et R.229-52 du Code l’environnement relatifs aux PCAET) afin que les données produites deviennent des données de référence pour les politiques régionales et locales de planification énergétique des territoires (Code Env. – Article L. 229-55).

Mots-clés : air,air-climat-energie,emissions-atmospheriques,qualite-air,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Productions d'énergie primaires des EPCI de la région Grand Est - 2021
Organisation : ATMO Grand Est

Estimation des productions annuelles d’énergie primaires totales renouvelables et non-renouvelables dans le Grand Est en GWh pour les unités administratives associées aux EPCI pour l’année 2021 (prod_enr_gwh - production d’énergie primaire à partir de sources renouvelables, prod_hors_enr_gwh - production d’énergie primaire à partir de sources non renouvelables). Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est et les données sont disponibles sur l’Observatoire Climat Air Energie animé par ATMO Grand Est en partenariat avec la Région, l’ADEME et la DREAL.
Les étapes de contrôle qualité sont constituées d’une série de procédures en routine effectuées tout au long de l’inventaire. Le système de vérification se réfère généralement à des travaux externes.

Des exceptions sont à prendre en compte pour les EPCI suivants :
EPCI 200070332 « CC des Savoir-Faire » : seules les données des communes situées sur le territoire du Grand Est sont prises en compte. Pour les données des communes de La Quarte (70430), La Rochelle (70450) et Ouge (70400) merci de vous rapprocher d’Atmo Bourgogne-Franche-Comté.
EPCI 200067213 « CU du Grand Reims » : pour la commune de Cormicy (51171) qui a fusionné au 1er janvier 2017 avec la commune de Gernicourt (02344) anciennement dans l’Aisne (région Hauts-de-France), seules les données de la commune de Cormicy avant fusion sont prises en compte. Pour les données de la commune de Gernicourt, merci de vous rapprocher d’Atmo Hauts-de-France.

Mots-clés : energies-non-renouvelables,energies-renouvelables,epci,grand-est,inventaire-des-productions-denergie,productions-denergie-primaires
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Consommations d’énergie totales tous secteurs d'activité confondus des EPCI de la région Grand Est - 2021
Organisation : ATMO Grand Est

Estimation des consommations totales annuelles d’énergie tous secteurs d’activité confondus (consommation énergétique finale à climat réel conso_ef_cr_mwh - consommation d’énergie primaire (hors matière première) à climat réel conso_ep_cr_mwh - consommation énergétique finale à climat normal (corrigé des variations climatiques) conso_ef_cn_mwh - consommation d’énergie primaire (hors matière première) à climat normal (corrigé des variations climatiques) conso_ep_cn_mwh) sur la région Grand Est pour l’année 2021. Les unités sont exprimées en MWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) pour les unités administratives associées aux EPCI. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est.
Pour les consommations d’énergie, il a été décidé de revoir secteur par secteur et énergie par énergie toutes les enquêtes fournissant des chiffres régionaux voire infra-régionaux à des fins de validation. Ont également été intégrées les données locales d’énergie issues de l’article 179 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de ses décrets d’application.

Des exceptions sont à prendre en compte pour les EPCI suivants :
EPCI 200070332 « CC des Savoir-Faire » : seules les données des communes situées sur le territoire du Grand Est sont prises en compte. Pour les données des communes de La Quarte (70430), La Rochelle (70450) et Ouge (70400) merci de vous rapprocher d’Atmo Bourgogne-Franche-Comté.
EPCI 200067213 « CU du Grand Reims » : pour la commune de Cormicy (51171) qui a fusionné au 1er janvier 2017 avec la commune de Gernicourt (02344) anciennement dans l’Aisne (région Hauts-de-France), seules les données de la commune de Cormicy avant fusion sont prises en compte. Pour les données de la commune de Gernicourt, merci de vous rapprocher d’Atmo Hauts-de-France.

Mots-clés : consommation-denergie-primaire,consommation-energetique-finale,epci,grand-est,inventaire-des-consommations,source-de-consommation-denergie
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Emissions des gaz à effet de serre (GES) tous secteurs d'activité confondus des EPCI de la région Grand Est - 2021
Organisation : ATMO Grand Est

Estimation des émissions tous secteurs d’activité confondus des gaz à effet de serre (GES) (Dioxyde de carbone CO2 - Méthane CH4 - Protoxyde d’azote N2O - Hydrofluorocarbure HFC - Perfluorocarbure PFC - Hexafluorure de soufre SF6 - Trifluorure d’azote NF3 - Pouvoir de réchauffement global selon les valeurs des PRG du 4ème rapport du GIEC (AR4) relatives à l’année 2007 PRG2007 - Pouvoir de réchauffement global selon les valeurs des PRG du 5ème rapport du GIEC (AR5) relatives à l’année 2013 PRG2013 - Dioxyde de carbone d’origine biomasse, non pris en compte dans le calcul des PRG CO2_BIO) sur la région Grand Est pour l’année 2021. Les unités sont exprimées en kg/an ou en tonnes équivalent CO2 pour les PRG pour les unités administratives associées aux EPCI. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est.
Dans le cadre de l’inventaire territorial régional de ATMO Grand Est, la cohérence s’examine en particulier au regard des travaux conduits à des échelles plus macroscopiques en l’occurrence l’échelle nationale. Cela consiste à comparer les résultats de l’inventaire Grand Est avec d’autres inventaires mis en place par un autre organisme. A défaut de disposer de résultats permettant une éventuelle comparaison avec les sorties régionales de l’Inventaire National Spatialisé (INS), la comparaison a lieu avec l’inventaire national SECTEN produit par le CITEPA.

Des exceptions sont à prendre en compte pour les EPCI suivants :
EPCI 200070332 « CC des Savoir-Faire » : seules les données des communes situées sur le territoire du Grand Est sont prises en compte. Pour les données des communes de La Quarte (70430), La Rochelle (70450) et Ouge (70400) merci de vous rapprocher d’Atmo Bourgogne-Franche-Comté.
EPCI 200067213 « CU du Grand Reims » : pour la commune de Cormicy (51171) qui a fusionné au 1er janvier 2017 avec la commune de Gernicourt (02344) anciennement dans l’Aisne (région Hauts-de-France), seules les données de la commune de Cormicy avant fusion sont prises en compte. Pour les données de la commune de Gernicourt, merci de vous rapprocher d’Atmo Hauts-de-France.

Mots-clés : emission-atmospherique,emissions-de-gaz-a-effet-de-serre,epci,grand-est,inventaire-des-emissions,polluant-atmospherique,source-d-emission
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Emissions de polluants atmosphériques tous secteurs d'activité confondus des EPCI de la région Grand Est - 2021
Organisation : ATMO Grand Est

Estimation des émissions tous secteurs d’activité confondus des principaux polluants atmosphériques (Dioxyde de soufre SO2 - Oxydes d’azote équivalent NO2 - Particules en suspension PM10 - Particules fines PM2,5 - Benzène C6H6 - Composés Organiques Volatils Non Méthaniques COVNM - Ammoniac NH3 - Monoxyde de carbone CO- Arsenic As - Cadmium Cd - Nickel Ni - Plomb Pb - Benzo(a)pyrène BaP) sur la région Grand Est pour l’année 2021. Les unités sont exprimées en kg/an pour les unités administratives associées aux EPCI. Les chiffres fournis sont issus de l’inventaire V2023 d’ATMO Grand Est.
Les éléments méthodologiques utilisés proviennent en grande majorité des travaux animés conjointement par la Fédération ATMO France, le CITEPA et l’INERIS dans le cadre du Pôle de Coordination national des Inventaires Territoriaux (PCIT) piloté par la Direction Générale de l’Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et publiés dans le Guide méthodologique pour l’élaboration des inventaires territoriaux. Celui-ci est un guide technique complexe visant à préconiser des méthodologies pour l’élaboration d’inventaires d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre au niveau du territoire. Les éléments présentés ici proviennent de la nouvelle version du guide (version juin 2019), validé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Des exceptions sont à prendre en compte pour les EPCI suivants :
EPCI 200070332 « CC des Savoir-Faire » : seules les données des communes situées sur le territoire du Grand Est sont prises en compte. Pour les données des communes de La Quarte (70430), La Rochelle (70450) et Ouge (70400) merci de vous rapprocher d’Atmo Bourgogne-Franche-Comté.
EPCI 200067213 « CU du Grand Reims » : pour la commune de Cormicy (51171) qui a fusionné au 1er janvier 2017 avec la commune de Gernicourt (02344) anciennement dans l’Aisne (région Hauts-de-France), seules les données de la commune de Cormicy avant fusion sont prises en compte. Pour les données de la commune de Gernicourt, merci de vous rapprocher d’Atmo Hauts-de-France.

Mots-clés : emission-atmospherique,epci,grand-est,inventaire-des-emissions,polluant-atmospherique,source-d-emission
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite des PM10 sur la région Grand-Est pour l'année 2018
Organisation : ATMO Grand Est

Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite des PM10 (35 jours supérieurs à 50 µg/m3) sur la région Grand-Est pour l'année 2018.
L'indicateur de dépassement de la valeur limite de 50 µg/m3 sur 35 jours pour les PM10 correspond au nombre d'habitants affectés, la superficie cumulée et la longueur de voirie concernée. Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle locale pour les ZAG et les ZAR de la région Grand-Est et à l'échelle régionale pour la ZR. Utilisation de l'inventaire des émissions de la région Grand-Est. Modélisation réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA). Les données démographiques sont issues du référentiel Pop Majic.

Mots-clés : air,aire-de-pollution-potentielle,exposition-des-personnes-aux-polluants,pm10,pollution-atmospherique,zas
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite des PM2.5 sur la région Grand-Est pour l'année 2018
Organisation : ATMO Grand Est

Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite des PM2.5 (25 µg/m3) sur la région Grand-Est pour l'année 2018.
L'indicateur de dépassement de la valeur limite de 25 µg/m3 en moyenne annuelle pour les PM2.5 correspond au nombre d'habitants affectés, la superficie cumulée et la longueur de voirie concernée. Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle locale pour les ZAG et les ZAR de la région Grand-Est et à l'échelle régionale pour la ZR. Utilisation de l'inventaire des émissions de la région Grand-Est. Modélisation réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA). Les données démographiques sont issues du référentiel Pop Majic.

Mots-clés : air,aire-de-pollution-potentielle,exposition-des-personnes-aux-polluants,pm2-5,pollution-atmospherique,zas
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite des PM10 sur la région Grand-Est pour l'année 2018
Organisation : ATMO Grand Est

Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite des PM10 (40 µg/m3) sur la région Grand-Est pour l'année 2018.
L'indicateur de dépassement de la valeur limite de 40 µg/m3 en moyenne annuelle pour les PM10 correspond au nombre d'habitants affectés, la superficie cumulée et la longueur de voirie concernée. Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle locale pour les ZAG et les ZAR de la région Grand-Est et à l'échelle régionale pour la ZR. Utilisation de l'inventaire des émissions de la région Grand-Est. Modélisation réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA). Les données démographiques sont issues du référentiel Pop Majic.

Mots-clés : air,aire-de-pollution-potentielle,exposition-des-personnes-aux-polluants,pm10,pollution-atmospherique,zas
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite du NO2 sur la région Grand-Est pour l'année 2018
Organisation : ATMO Grand Est

Populations et territoires exposés au dépassement de la valeur limite du NO2 (40 µg/m3) sur la région Grand-Est pour l'année 2018.
L'indicateur de dépassement de la valeur limite de 40 µg/m3 en moyenne annuelle pour le NO2 correspond au nombre d'habitants affectés, la superficie cumulée et la longueur de voirie concernée. Donnée créée avec un modèle de dispersion atmosphérique à l'échelle locale pour les ZAG et les ZAR de la région Grand-Est et à l'échelle régionale pour la ZR. Utilisation de l'inventaire des émissions de la région Grand-Est. Modélisation réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (LCSQA). Les données démographiques sont issues du référentiel Pop Majic.

Mots-clés : air,aire-de-pollution-potentielle,exposition-des-personnes-aux-polluants,no2,pollution-atmospherique,zas
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Historique – chantiers à Paris en 2022
Organisation : Ville de Paris

**Historique – chantiers à Paris en 2022**

**  
Jeu de données des chantiers en cours en 2022** , de la Ville de Paris, des opérateurs de réseaux ainsi que des chantiers privés qui occupent l'espace public parisien.

Chaque enregistrement désigne une emprise de chantier. Un chantier peut contenir plusieurs emprises.

L’emprise d’un chantier désigne une surface occupée temporairement par des travaux sur l’espace public. Elle correspond à l’espace déclaré par le demandeur (particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...) à l’occasion d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Ce jeu de données contient :

  * Les chantiers de la Ville de Paris,
  * Les chantiers des opérateurs de réseau (eau de Paris, chauffage, électricité, gaz, climatisation, RATP, opérateurs télécom, etc),
  * Les chantiers privés qui occupent l'espace public (ex : échafaudages).
  * Il comprend aussi des indications sur l'encombrement temporaire que cela engendre sur l'espace public, les mobilités et le type de stationnement.



Le jeu de données comprend les emprises :

  * des chantiers réalisés en 2022
  * des chantiers démarrés en 2022
  * des chantiers achevés en 2022
  * des chantiers démarrés avant 2022 et non achevés en 2022

Mots-clés : chantiers,circulation,emprises-chantier,espace-public,mobilite,mobilite-et-espace-public,restriction-circulation,stationnement
Fréquence de mise à jour : irregular