Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Adresses des lieux d'accueil enfants parents (LAEP) percevant une prestation de service de la Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données restitue l’adresse des lieux d'accueil enfants parents implantés sur le territoire français, et percevant une prestation de service (PS) versée par la Caf au titre de l’exercice considéré. Le Laep est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure, adaptée à l'accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants (professionnels et/ou bénévoles) formés à l’écoute et garants des règles de vie spécifiques à ce lieu. Le Laep est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant. Il lui permet de développer sa créativité, son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Il constitue de ce fait un espace d’épanouissement pour l’enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents. Le Laep favorise également les échanges entre adultes. Il a pour objectif de prévenir ou de rompre l’isolement d’un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel. Structure souple, le Laep se crée et se développe autour de projets visant à favoriser et à conforter la relation entre les enfants et les parents. Dans chaque Laep, l'action menée s’adapte en fonction de la population accueillie, des locaux, de la composition de l'équipe d’accueillants, de l’intégration avec d’autres activités portées éventuellement par le gestionnaire Jusqu’au 31 décembre 2014, la branche Famille a financé les Laep au moyen d’une prestation de service ordinaire (Pso) qui prenait en charge 30% du prix de revient sur la base d’un nombre d’heures d’ouverture annuelle au public. Pour une meilleure concordance entre les objectifs de qualité attendus par la branche Famille et le financement apporté aux Laep, les modalités de calcul de la Ps Laep évoluent à compter du 1er janvier 2015\. Désormais, le montant de la Ps couvre 30% du prix de revient sur la base du nombre d’heures d’ouverture annuelle au public, auquel s’ajoutent les heures d’organisation de l’activité, dans la limite du prix plafond fixé à 75,23€/h pour 2015.

Mots-clés : accueil,adresse,carte,cartographie,commune,enfant,laep,parent,parentalite
* Historique des dépenses de prestations familiales et sociales tous régimes (France entière, Métropole, Dom)
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Dépenses annuelles tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille depuis 1946 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : depenses,tous-regimes
Historique des bénéficiaires de prestations familiales et sociales tous régimes et CAF (France entière, Métropole et DOM)
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Nombre de bénéficiaires tous régimes et CAF de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille depuis 1978

Mots-clés : beneficiaires,tous-regimes
* Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - niveau national
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement au niveau national des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité. La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les CAF. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la CAF par une déclaration trimestrielle. Les principales données nationales concernant la prime d'activité (PPA), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique [Prime d'activité conjoncture](http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/prime-d-activite-conjoncture). Des éléments plus détaillés sur les conditions d’attribution de la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur [le lien](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1) Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : age,caf,cnaf,national,ppa,rsa,si013
* Foyers allocataires percevant les Allocations familiales (AF) par commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable, au cours du mois de décembre ou au titre de décembre, aux allocations familiales (AF). Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Les allocations familiales sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2ème enfant en métropole, ou du 1er enfant dans les DOM, puis d’un 2ème, 3ème, etc. Lorsque qu’un seul enfant de moins de 20 ans est à charge du foyer les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant son 20e anniversaire.. Une allocation forfaitaire peut être versée jusqu’au mois précédent le 21ème anniversaire si un (ou des) enfant(s) de 20 ans demeurent à charge et si l’allocataire a reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants, dont cet (ces) enfant(s) , le mois précédent son anniversaire. Le montant des allocations familiales est majoré lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, le montant de base des allocations familiales est alors complété d’une majoration mensuelle versée à partir du mois civil qui suit l’anniversaire de l’enfant. Le montant mensuel des familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer et selon le niveau des ressources du foyer allocataire. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des Allocations familiales est modulé en fonction des ressources du foyer. Cette modulation s’applique également sur les majorations pour âge ainsi que sur le forfait Allocations familiales. Cette nouvelle réglementation s’adresse à tous les foyers allocataires de la métropole. Toutefois, ne sont pas concernés les allocataires n’ayant qu’un seul enfant à charge. Cette mesure concerne trois montants d’Allocations familiales en fonction des indicateurs suivants : Le montant actuel pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas un premier plafond. La moitié de ce montant pour ceux dont les ressources dépassent le premier plafond mais n’excèdent pas un 2ème plafond. Un quart du montant pour les ménages dont les ressources dépassent le 2ème plafond. Pour plus d’informations sur ces barèmes vous pouvez consultez directement sur caf.fr via le lien ci-dessous http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af-0?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : commune,modulation
Adresses des foyers jeunes travailleurs percevant une prestation de service Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données restitue l’adresse des foyers jeunes travailleurs implantés sur le territoire français, et percevant une prestation de service (PS) versée par la Caf au titre de l’exercice considéré. Les foyers jeunes travailleurs (Fjt) ou résidences habitats jeunes, mettent en œuvre un accompagnement socio-éducatif auprès des jeunes de 16 à 30 ans. Développé avec des professionnels qualifiés, cet accompagnement vise à favoriser l'autonomie et la prise de responsabilité des résidents et à développer leur citoyenneté. Des services (hébergement, restauration) et des actions multiples (accompagnement individuel, animations collectives) sont alors proposés autour de l'insertion sociale et professionnelle, de la sensibilisation à la santé, des loisirs, de la culture,... Ces foyers proposent en moyenne 120 lits (chambres individuelles ou studios meublés). Ils sont gérés par des associations, des collectivités territoriales, ... Il peut exister sur des territoires des foyers soleil, annexes au Fjt principal, comprenant entre 10 et 15 logements. Les Caf soutiennent les gestionnaires : \- Les conseillers techniques leur apportent conseils et expertise et les accompagnent dans la mise en œuvre des projets sur les territoires, \- Le versement d'une prestation de service "socio-éducative FJT" correspondant à la prise en charge des charges de personnel, dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la Cnaf. Ce soutien financier est conditionné par l'obtention d'un agrément qui repose sur le projet socio-éducatif. Il est délivré pour une période de 4 ans maximum par le Conseil d'Administration de la Caf. \- Le versement de subventions ou de prêts à l'investissement ou au fonctionnement selon le règlement intérieur d'action sociale de chaque Caf

Mots-clés : adresse,carte,cartographie,commune,fjt,foyer,jeune,subvention,travailleur
Utilisation par l’allocataire de la coproduction téléphonique
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Il s’agit de l’ensemble des pièces issues de la coproduction téléphonique. L’indicateur se décompose selon : \- les pièces coproduction téléphonique entrante \- les pièces coproduction téléphonique sortante Il prend en compte les codes pièce COPROE (08114), COPROS (08115), PIRA (21900) acquises par téléphone.

Mots-clés : coproduction,piece,telephone
Taux de régularité des paiements
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Il s’agit du nombre de paiements mensuels effectués sans retard rapporté au nombre de paiements mensuels total effectués au cours de l’année étudiée (soit 12). Champ de l’indicateur : Le retard de paiement s’apprécie au regard de la différence entre la date réelle de télétransmission et la date théorique de télétransmission pour chacun des 12 paiements mensuels effectués au cours de l’année étudiée. La date théorique de télétransmission est la date de téléchargement (envoi des événements au système interbancaire de télé compensation), qui doit être calculée pour assurer le paiement à la date fixée par la réglementation pour l’année de référence. La date fixée par la réglementation est le 5 du mois suivant pour les paiements mensuels du mois en cours. On compte une seule observation par mois et par organisme. C’est le retard ou le non retard des 12 observations mensuelles qui constitue l’indicateur. INTERPRETATION ET LIMITES : La CAF n’a pas les moyens de maîtriser la date de paiement, en revanche la date de mise en compensation est de son ressort et de sa responsabilité. On s’appuie donc sur cette date plutôt que sur celle des paiements. Quel que soit le nombre de jours de retard observé pour un mois, on compte un retard. Un retard de 5 jours sera compter de façon identique à un retard d’un jour.

Mots-clés : paiement,regularite
* Résultats financiers en droits constatés par type de prestation - par caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Les résultats financiers sont issus des données comptables de la CNAF. Ils sont décrits selon le territoire de compétence des CAF et par type de prestation. Les prestations : PAJE - Prestation d'Accueil du Jeune Enfant \- composante de la PAJE : Prime naissance adoption \- composante de la PAJE : Allocation de base \- composante de la PAJE : CLCA + Colca - Complément de libre choix d'activité + complément optionnel \- composante de la PAJE : CMG assist. mater. - Choix mode de garde emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) \- composante de la PAJE : CMG garde à domicile - Choix mode de garde emploi garde d'enfant à domicile \- composante de la PAJE : CMG structure - Choix mode de garde recours à une entreprise ou une association Alloc. Familiales - Allocations familiales (AF) Complt Familial (totalité) - Complément familial (CF) \- dont CF majoré : Majoration selon le niveau des ressources Allocation de Soutien Familial (ASF) Allocation Rentrée Scolaire (totalité) (ARS) Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH) Allocation Journalière Présence Parentale (AJPP) Allocation Logement Familiale (ALF) Allocation Logement Sociale (ALS) Aide Personnalisée au Logement (APL) ALT1 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ALT2 : Aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage "Hors métropole" - Conventions internationales, CEE Revenu Solidarité Active - droit commun - (RSA) Allocation Adultes Handicapés (AAH) \- Complément AAH : Ancien complément AAH \- Complément AAH :Majoration Vie Autonome (*) \- Complément AAH :Garantie de Ressources pour handicapés (*) (*) y compris sans AAH. A compter de 2007, les titulaires de l'ASI peuvent prétendre à l'attribution d'une MVA ou d'une GRHP sous certaines conditions Allocation Différentielle (ADI) Revenu de Solidarité (RSO) versé uniquement dans les Dom Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : aah,aeeh,ajpp,alf,allocations,als,alt,apl,ars,asf,caf,cnaf,cout,couts,montants,paje,prestations,prestations-caf,rsa,rso,sa013,verse,verses
* Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement des foyers allocataires, par configuration familiale (en couple ou célibataire, avec ou sans enfant) et par CAF, ayant un droit versable à au moins une prestation versée par les CAF. Pour le mois de décembre, en plus des allocataires ayant au moins une prestation au cours du mois, sont également inclus les allocataires ayant perçu une prestation versée en une seule fois au cours de l’année écoulée (ex ARS, prime de naissance). Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,couples,familiale,famille,isoles,mono,sa007
Taux de déclarations de changements de situation acquises par une téléprocédure
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Il s'agit du nombre de pièces arrivées par Internet – caf.fr - qui sont considérées comme des changements de situation sur le nombre total de pièces arrivées qui sont considérées comme des changements de situation Champ de l’indicateur : L’indicateur prend en compte les codes pièce 10050 (Déclaration de situation), 10060 (Déclaration situation professionnelle), 10061 Déclaration coordonnées bancaires 10062 (Déclaration situation familiale), 10063 (Déclaration de grossesse), 11360 (Déclaration de changement d'adresse) et 31030 (Déclaration de situation d'un enfant), 32055 Déclaration mode de communication. INTERPRETATION ET LIMITES Dans le cadre de la mise en ligne de nouvelles téléprocédures, de nouvelles pièces relatives aux changements de situation ont été créées : \- 10060 Déclaration situation professionnelle \- 10061 Déclaration coordonnées bancaires \- 10062 Déclaration situation familiale \- 10063 Déclaration de grossesse \- 11360 Déclaration de changement d'adresse \- 31030 Déclaration de situation d'un enfant \- 32055 Déclaration mode de communication Ces nouvelles pièces ne concernent que les allocataires qui signalent un ou plusieurs de changement de situation sur le site Caf.fr. Le Caf.fr réserve la pièce 10050 aux seules déclarations de situation des primo demandeurs et permet de signaler plusieurs situation simultanément. Enfin, les allocataires qui signalent leurs changements par un dépôt d’un formulaire papier, utiliseront la pièce 10050. En principe, si un allocataire souhaite faire deux changements de situation, 2 pièces seront comptabilisées en arrivée si il déclare ce changement par téléprocédure et une seule (10050) si ce changement est fait par dépôt de formulaire papier. Pour éviter ce comptage différent entre les pièces arrivées par le web et les pièces papier (et par conséquence perturber à la hausse les valeurs de la donnée NOMBRE DECLARATIONS SITUATION ARRIVEES), il a été décidée que si pour un même allocataire plusieurs pièces (10060, 10061, 10062, 10063, 11360, 31030, 32055) arrivent par téléprocédure sur une journée on ne compte qu’une seule déclaration. Ces pièces issues des téléprocédures, qui peuvent être accompagnées de pièces justificatives, peuvent être présentées sur le poste de travail du technicien qui doit les valider. Dans ce cas la téléprocédure n’induit pas nécessairement une relation directe allocataire système d’information de la Caf.

Mots-clés : changement,situation,teleprocedure
* Répartition des enfants couverts par au moins une prestations Caf par tranche d'âge - par commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre par commune et par tranche d'âge,l’ensemble des enfants appartenant à un foyer allocataire et ouvrant droit a au moins une prestation CAF. L'âge utilisé ici est l'âge atteint dans l'année ( ou âge par génération). Il correspond à la différence entre l'année d'observation et l'année de naissance de l'individu. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : age,commune,enfant,tranche
Taux d'effort net médian logement des foyers allocataire percevant une aide au logement - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Taux d’effort net médian logement des allocataires d’une aide au logement Mode de calcul de l’indicateur : "Le taux d’effort net (Ten) est appréhendé par le ratio entre le coût du logement, déduction faite des allocations logement, et les revenus : Ten = (loyer + charges forfaitaires - aides logements) / (revenu y compris prestations familiales hors AL). Il représente donc la part du revenu des allocataires effectivement consacrée au loyer une fois prises en compte les allocations logement. Par construction, la moitié des ménages a un taux d’effort net inférieur à la valeur médiane de cet indicateur." Champ de calcul : Sont exclus du champ de calcul les foyers logement / Crous / Maisons de retraite et centres de long séjour présentant des caractéristiques particulières. Les loyers dans les maisons de retraite, notamment, sont particulièrement élevés car ils englobent d’autres services que le seul hébergement. La population retenue pour le calcul est celle des allocataires bénéficiaires d’une AL (parc locatif ou accession) à l’exception des étudiants ne percevant qu'une AL, des allocataires ou conjoint âgés de 65 ans ou plus et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en maison d'accueil spécialisée, des allocataires hospitalisés ou incarcérés. Définition du revenu : Le revenu pris en compte est le revenu imposable annuel du foyer 2014 augmenté des prestations familiales perçues [hors aides au logement (AL)] au 31 décembre 2012. Loyer : en l’absence d’information sur les charges réelles, on calcule des charges forfaitaires correspondant au barème des allocations logement, soit 53,23 euros par dossier et 12,06 euros par personne à charge en métropole au 31 décembre 2014. Les foyers allocataires pour lesquels des valeurs des les loyers sont estimées aberrantes ( trop élevés notamment) ont été écartés de l'analyse. Des éléments plus détaillés sur les aides aux logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi.

Mots-clés : aide-au-logement,caf,departement,effort-logement,logement,sl008,taux,taux-effort
Dépenses par prestation - National
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Les résultats financiers sont issus des données comptables de la Cnaf. Ils sont décrits selon le type de prestation. Les prestations : PAJE - Prestation d'Accueil du Jeune Enfant \- composante de la PAJE : Prime naissance adoption \- composante de la PAJE : Allocation de base \- composante de la PAJE : CLCA + Colca - Complément de libre choix d'activité + complément optionnel \- composante de la PAJE : CMG assist. mater. - Choix mode de garde emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) \- composante de la PAJE : CMG garde à domicile - Choix mode de garde emploi garde d'enfant à domicile \- composante de la PAJE : CMG structure - Choix mode de garde recours à une entreprise ou une association Alloc. Familiales - Allocations familiales (AF) Complt Familial (totalité) - Complément familial (CF) \- dont CF majoré : Majoration selon le niveau des ressources Allocation de Soutien Familial (ASF) Allocation Rentrée Scolaire (totalité) (ARS) Allocation Education Enfant Handicapé (AEEH) Allocation Journalière Présence Parentale (AJPP) Allocation Logement Familiale (ALF) Allocation Logement Sociale (ALS) Aide Personnalisée au Logement (APL) ALT1 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ALT2 : Aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage "Hors métropole" - Conventions internationales, CEE Revenu Solidarité Active - droit commun - (RSA) Allocation Adultes Handicapés (AAH) \- Complément AAH : Ancien complément AAH \- Complément AAH :Majoration Vie Autonome (*) \- Complément AAH :Garantie de Ressources pour handicapés (*) (*) y compris sans AAH. A compter de 2007, les titulaires de l'ASI peuvent prétendre à l'attribution d'une MVA ou d'une GRHP sous certaines conditions Allocation Différentielle (ADI) Revenu de Solidarité (RSO) versé uniquement dans les Dom Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la France entière.

Mots-clés : aah,aeeh,ajpp,alf,allocations,als,alt,apl,ars,asf,couts,montants,national,paje,prestations,rsa,rso,sa016,verses