Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délinquance à Digne-les-Bains de 2012 à 2016
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Évolution des chiffres de la délinquance à Digne-les-Bains de 2012 à 2016. Chiffres fournis par la Direction Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence.

Mots-clés : delinquance,police,sante-et-securite-des-personnes,securite
Canton de l'Yonne au sens de l'INSEE
Organisation : DDT Yonne

Couches des cantons de l&#x27;Yonne au 1er janvier 2016.
Le canton est une subdivision territoriale de l&#x27;arrondissement. C&#x27;est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un binôme de conseillers départementaux. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir). Les cantons ont été modifiés par décret du 13 février 2014.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Yonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-95e43549-4c83-48ba-b283-ce8c87bdcc5b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-55fe5fef-cce3-479b-8480-e15e80dad196&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ccb557cdd0430940dff5da5127b4508677622e0)

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Lot de chasse dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Partie d&#x27;une propriété d&#x27;un organisme public (Etat  , communes, département , etc.) ou  partie du ban communal en Alsace Moselle délimitée en vue d&#x27;y exercer la chasse.
Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l&#x27;objet d&#x27;une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots.
Par construction les lots sont juxtaposés
 Un  lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d&#x27;où la nécessité d&#x27;avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région ALPC lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 2 ex-régions Aquitaine et Poitou-Charentes.
Les données sont en provenance du Service Central d&#x27;Hydrométéorologie et d&#x27;Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI)
numérisation sur fond BD Carthage


__Organisations partenaires__

DDT Yonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-45d06994-ca2b-46d1-9871-47e301f6b4eb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61e6013a5ef9a6f1b982d4dd733d8a149546b8cc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Centres d'examen des permis de conduire dans l'Yonne
Organisation : DDT Yonne

Un centre d&#x27;examen du permis de conduire peut désigner indifféremment
    * des locaux administratifs (bureau du délégué)
    * des salles utilisées pour l&#x27;examen théorique (ETG)
    * des pistes utilisées pour l&#x27;examen pratique (moto, poids-lourds)
    * un secteur correspondant à un circuit pour l&#x27;examen pratique
Les centres d&#x27;examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).
Lorsqu&#x27;un centre d&#x27;examen dispose de multiples ressources (une salle ETG, des piste), il est créé un centre pour chaque ressource : un centre qualifié ETG, un centre qualifié en A (piste moto). Les deux centres ont donc la même adresse.
Lorsque des ressources d&#x27;un centre sont utilisées dans d&#x27;autres départements que celui d&#x27;implantation (centre mutualisé), ce centre est recréé à cette même adresse par le département l&#x27;utilisant.

__Origine__

Ce zonage résulte du croisement de la carte des aléas obtenue par 
modélisation hydraulique en régime permanent de la crue centennale sur la base 
de données photogrammétriques datant de 2000, et de la carte d&#x27;enjeux à partir 
du plan topographique, des documents d&#x27;urbanisme, des cartes IGN et des photos 
aériennes associées.


__Organisations partenaires__

DDT Yonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ace958c2-2d36-4876-ae26-e66d188fcb3c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd109ccc2b3bd6472fc07b95395f34aaf255f900)

Mots-clés : allaine,belfort,cours-eau,debordement,donnees-ouvertes,eau,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppri,territoire-de-belfort
Fréquence de mise à jour : unknown
N_EPCI_ZSUP_087_2017
Organisation : DDT Haute-Vienne

N_EPCI_ZSUP_087_2017

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0dd05e3e-9804-45d9-88bc-ac8ab78ae144)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b00c692cbe3e9296e5d7dc37f67a24432616f2a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Bassins de vie 2012 en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: - services aux particuliers - commerce - enseignement - santé - sports, loisirs et culture - transports

__Origine__

Le produit ZAD a été numérisé par la DRIEA-IF à partir du suivi de procédure et des plans publiés par les préfectures de département et recueillis dans les DDT et UD par le responsable fonctionnel de la DRIEA-IF.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Vienne, DRIEA-IF Siège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cfaf3471-3817-4c78-bfc6-5b39f56123a1)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;53b49da4-b5ed-4119-a65e-0c44aad9afd3&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2157b28670dbbfdfb4288c4302c8f85d1c0a253f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Enveloppe des zonages règlementés des PPRt créant la servitude PM3 dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Enveloppe des zonages règlementés des Plan de prévention des risques technologiques créant la servitude PM3 dans le département de la Meuse.
L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude.
en date du 1er janvier 2019

__Origine__

Les données sont issues des bureaux d&#x27;études qui ont travaillé à l&#x27;élaboration du PPR pour la DDT puis ont été mis au format Standard de données COVADIS Servitudes d&#x27;utilité publique.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fc25050b-4c02-4e98-847e-b34018ef3f4e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/1b77580a-859e-4c86-aa91-1a0895930ad0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21bacde9967bc250ce3a841b88ac67104b5daa65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pprt
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones Réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

N_ZONE_REG_PPRN_S_087

__Origine__

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d&#x27;un PPR :* L&#x27;élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d&#x27;oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L&#x27;élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l&#x27;objet d&#x27;une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l&#x27;adoption de la procédure PPR. Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dfd7b565-cb29-4ba4-bece-094b447f91a9)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant l&#x27;ensemble des zones réglementées d&#x27;un PPRN.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/1430c3e8-9279-4fa7-8dd1-04a511dd1acb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0f6d4489f94cb1b70bc96714ae66c40024b1cc4b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
N_AEP_RESEAU_TRONCON_L_087
Organisation : DDT Haute-Vienne

N_AEP_RESEAU_TRONCON_L_087

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-792943d8-f543-4a32-9985-3b14988d1a2e)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)
 * [Cartographie interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/DRAAF_HN.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/babc49d371e9ccfb377d52952ee4e9545b572726)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Indications Géographiques protégées en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

L&#x27;IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l&#x27;article 2 du règlement (CE) 510/2006. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d&#x27;autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l&#x27;AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l&#x27;IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eb8051f0-f8d4-4fff-8f3c-11bd84d3ff49)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [Page internet dédiée sur le site de la DRIEE](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/pprt-94-r320.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/602786ea372a9ecaf8c2639a18b4e837d256f54d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de revitalisation rurale en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l&#x27;INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Vienne, DDT Yonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1ba481db-207c-497a-aed2-7a3544793f51)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRCONS_CANTON)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/628796da635429491b9140b1556221523addd788)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown