Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Population couverte par le revenu de solidarité active (RSA) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois.__ Dénombrement par Caf des personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA). Jusqu’à 1er janvier 2016 le RSA est versé mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Jusqu'en 2016 le RSA est constitué de trois composantes : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité. Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du SMIC. Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du « RSA socle seul », du «RSA socle et activité » ou du « RSA activité seul ». Un foyer allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du « RSA socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du « RSA activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. Jusqu'en 2016 le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années). À compter du 1er janvier 2016, création de la Prime d’activité. Nouveau dispositif se substituant à la prime pour l’emploi et au RSA activité et RSA jeune destiné à encourager l’activité en soutenant les travailleurs les plus modestes. Les principales données nationales concernant le revenu de solidarité active (Rsa), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique RSA conjoncture. Des éléments plus détaillés sur RSA sont disponibles sur le site caf.fr. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction.

Mots-clés : caf,personnes-couvertes,rsa,si006
Prime d'activité (PPA) - par département
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données dénombre par département les personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable à la Prime d'Activité (PPA) depuis 2019 pour les mois de mars, juin septembre et décembre. Il regroupe les indicateurs \- montants de droit, \- nombre de foyers allocataires, \- nombre de personnes couvertes, \- nombre de responsables du dossier. Il contient trois ressources : \- type de PPA (majorée ou non) \- composition foyer \- âge responsable dossier Le champ géographique d'observation du jeu de données correspond au département de résidence du foyer allocataire telle qu’il est enregistré dans le fichier statistique des allocataires extrait avec un recul de 6 mois, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Il existe 3 déclinaisons de la PPA : la PPA majorée, la PPA non majorée 25 ans et plus, la PPA non majorée moins de 25 ans. Les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient de la PPA majorée, Les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge bénéficient de la PPA non majorée, Les personnes ne pas faisant partie des deux précédents publics bénéficient de la PPA non majorée 25 ans et plus. Pour en savoir plus sur le PPA, vous pouvez consulter le lien suivant : en savoir plus sur la PPA Une analyse conjoncturelle de la PPA, dénommée PPA conjoncture, est également réalisée trimestriellement.

Mots-clés : age,departement,ppa,si014
Allocation de rentrée scolaire (ARS) - par département
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois.__ Dénombrement par département des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges. Des éléments plus détaillés sur l'ARS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ».

Mots-clés : ars,departement,se006
Allocation de rentrée scolaire (ARS) - niveau national
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois.__ Dénombrement au niveau national des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges. Des éléments plus détaillés sur l'ARS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ».

Mots-clés : ars,national,se007
Revenu de solidarité active (RSA) - par département
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données dénombre par département les personnes résidant dans un foyer allocataire ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis 2019 pour les mois de mars, juin septembre et décembre. Il regroupe les indicateurs \- montants de droit, \- nombre de foyers allocataires, \- nombre de personnes couvertes, \- nombre de responsables du dossier. Il contient trois ressources : \- type de RSA (socle, majoré, jeune) \- composition foyer \- âge responsable dossier Le champ géographique d'observation du jeu de données correspond au département de résidence du foyer allocataire telle qu’il est enregistré dans le fichier statistique des allocataires extrait avec un recul de 6 mois, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Il existe 3 déclinaisons du RSA : le RSA non majoré, le RSA majoré et le RSA jeunes. Les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du « RSA majoré ». Les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge bénéficient du « RSA jeunes » sous condition d’activité antérieure. Les bénéficiaires du RSA ne faisant partie ni du public « RSA majoré » ni du public « RSA jeunes » correspondent au RSA « non majoré ». Pour en savoir plus sur le RSA, vous pouvez consulter le lien suivant : en savoir plus sur le RSA Une analyse conjoncturelle du RSA, dénommée RSA conjoncture, est également réalisée trimestriellement.

Mots-clés : departement,rsa,si007
Accueil du jeune enfant - Indicateurs d‘activité des établissements financés par les Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Afin de permettre aux parents de jeunes enfants de concilier leur vie de famille et leur activité professionnelle, la politique familiale française articule différents services et dispositifs dont l’une des finalités est de proposer un libre choix aux familles. Les établissements d’accueil des jeunes enfants (Eaje) sont l’une des composantes clefs de l’offre d’accueil destinée aux enfants âgés de moins de six ans. Ils constituent le deuxième mode d’accueil formel après les assistantes maternelles. Ce jeu de données vise à dresser un état des lieux sur cinq ans de l’offre d’accueil rendu par ces équipements, dont la quasi-totalité est financée par les caisses d’Allocations familiales via la prestation de service unique (Psu). Cet état des lieux repose sur 7 grands axes d’études : le dénombrement des Eaje sur 5 ans, le dénombrement de l’offre de places en Eaje sur 5 ans, la répartition des Eaje selon le statut du gestionnaire, la répartition des Eaje selon l’année d’ouverture, la capacité d’accueil des Eaje, l’adéquation entre l’offre et l’activité des Eaje et les dépenses de fonctionnement, prix de revient global et prix de revient facturé aux familles. Les différents indicateurs sont calculés au niveau communal, Epci, départemental et national. Le jeu de données compile l’ensemble de l’historique (5 ans), pour sélectionner l’année de référence, il faut utiliser la variable DTREF. La répartition géographique des cartes proposées est toujours sur la dernière géographie connue. Des indicateurs selon l’implantation en quartier prioritaire de la politique de la ville (QP) des Eaje font partie du jeu de données. Ces indicateurs sont calculés à partir de 2016. Les cartes de ce jeu de données présentent un symbole permettant de repérer les communes ayant au moins un Eaje implanté en QP, mais il ne s’agit d’une géolocalisation des Eaje (Cf. le jeu de données correspondant). L’ensemble des données mobilisées est issu du système d’informations d’action sociale des Caf qui permet de gérer les droits à la Psu des différents gestionnaires concernés. La direction des statistiques, des études et de la recherche (Dser) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en effectue la consolidation statistique nationale annuelle. Afin de compléter la connaissance sur les Eaje, d’autres jeux de données peuvent être mobilisés : • Adresses des Eaje (géolocalisation) : http://data.caf.fr/dataset/adresse-des-etablissements-d-accueil-du-jeune-enfant-percevant • Nombre places par type de mode d’accueil : http://data.caf.fr/dataset/nombre-de-places-par-type-de-mode-d-acceuil • Taux de couverture global : http://data.caf.fr/dataset/taux-de-couverture-global Les Atlas Eaje sont disponibles sur le Caf.fr (nouvelle version à partir de 2016) : http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/atlas-des-eaje

Mots-clés : accueil,atlas,carte,cartographie,commune,creche,eaje,enfant,garderie,halte,indicateur,jeune,prestation,prestation-de-service,psu
Type de prime d'activité (PPA) majorée ou non - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Dénombrement au niveau Établissement public de coopération intercommunale des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité. La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les Caf. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la Caf par une déclaration trimestrielle. Les allocataires de moins de 25 ans percevant la PPA sont dénombrés sous la label "PPA_jeune" Les principales données nationales concernant la prime d'activité (PPA), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique [Prime d'activité conjoncture](http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/prime-d-activite-conjoncture). Des éléments plus détaillés sur les conditions d’attribution de la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur [le lien](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1) Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : epci,ppa
Foyers allocataires percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant droit à une prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Mise en place en janvier 2004, la Paje s’adresse aux parents d’enfants de moins de six ans. Elle répond au double objectif de simplifier la législation en faveur des familles de jeunes enfants et de favoriser un “libre choix” des parents. Elle est versée pour un enfant né ou adopté, et comprend quatre composantes : • la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources); • l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) ; • le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) ; • le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. Des éléments plus détaillés sur la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Remarque il n'y a pas de seuil de versement appliqué à la PAJE. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N+1 (environ 6 semaines après la fin du mois observé) et ce quelle que soit la Caf de gestion. La population de Mayotte n’est pas éligible à la Paje.

Mots-clés : clca,cmg,epci,paje
Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés au cours du mois de décembre - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre par l'Établissement public de coopération intercommunale les personnes ayant un droit versable à l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) au cours du mois de décembre. Cette prestation est une prestation individuelle et est versée sous condition de ressources. L’AAH résulte de la loi d’orientation du 30 juin 1975 relative aux personnes handicapées. L’AAH permet de garantir un revenu minimal à un adulte handicapé Les conditions d'attribution de l'AAH sont consultables sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur cette prestation sont disponibles dans le cahier des données sociales de la Cnaf (page 70) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=30 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : aah,epci,handicap
Indicateurs sur les assistants maternels - Accueil du jeune enfant
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

La Branche famille a mis en place un outil d’observation et de décision sur l’accueil des jeunes enfants : « Indicateurs de Mesure de l’Accueil des Jeunes Enfants » (IMAJE). Son objectif est d’aider au pilotage pour le développement de la politique d’accueil du jeune enfant en mesurant l’offre et la demande de l’accueil à différents niveaux géographiques (de la commune au national). Cet outil a été diffusé en 2009 au sein de la Branche, et s’ouvre à la diffusion en Open-data en 2016. Les axes d’analyse abordés sont le public accueilli, les offres et l’usage des modes d’accueil, l’adéquation et la tension qui peuvent exister sur les territoires. Les données mobilisées sont celles sur les familles allocataires Caf et sur les équipements, et celles extérieures à la Branche : MSA (Mutualité Sociale Agricole), Centre Pajemploi, Education nationale et Insee. Les données sur les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s directement par les parents sont issues du dispositif de Centre Pajemploi de l’Acoss. Elles concernent le régime général et agricole et apportent des éléments détaillés sur les volumes horaires et les salaires versés par les employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s. Les parents y déclarent les heures de gardes réalisées. Le champ correspond à l’emploi direct et aux employeurs utilisant un service mandataire (exclus les employeurs recourant à une entreprise prestataire ou à une micro-crèche). Les places auprès des assistant(e)s maternel(le)s sont destinées aux enfants de moins de 6 ans. Le jeu de données compile l’ensemble de l’historique (5 ans), pour sélectionner l’année de référence, il faut utiliser la variable DTREF. La répartition géographique représentée est toujours sur la dernière géographie connue.

Mots-clés : accueil,assistant-maternel,carte,cartographie,enfant,imaje,indicateur,jeune
Bénéficiaires percevant une aide au logement en décembre - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données est un dénombrement, par Établissement public de coopération intercommunale, des personnes membres des foyers allocataires ayant un droit versable à une aide au logement, au titre de décembre de l’année de référence. Il s’agit d’une prestation versée sous conditions de ressources. Les allocations logement ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Des éléments plus détaillés sur les aides aux logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Pour plus d’information voir le Lisez-moi.

Mots-clés : alf,als,apl,epci,logement,population
Population couverte par au moins une prestation - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu fournit par EPCI, le nombre total des personnes membres d'un foyer allocataire ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou ayant perçu au cours de l’année, une prestation versée en une seule fois (ex ARS, prime de naissance). Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : alf,als,apl,epci,logement,population
Nombre d'enfants couverts par l'allocation de rentrée scolaire (ARS)- par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données est un dénombrement de la population d’enfants couverte, au titre du droit versable, par l’allocation de rentrée scolaire (ARS) au titre de l’année de référence. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges. Des éléments plus détaillés sur l'ARS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : ars,enfant,epci