Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur Aval de la CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
État d'avancement des éoliennes dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

État d'avancement des permis éoliens dans la Marne. Le champ "Etat" indique le statut du permis éolien : - ec : éolienne construite - pa : permis accordé - pd : permis déposé - pr : permis refusé - ss : permis sans suite

Mots-clés : donnees-ouvertes,lieux-de-production-et-sites-industriels
Fréquence de mise à jour : continuous
Périmètre du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 3
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation de l'élaboration du plan de prévention des risques glissements de terrain. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Généalogie :
Le périmètre du PPR prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé  correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

L'échelle d'exploitation est le 1/10000

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,inspire,perimetre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d’incertitude du zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 1&2
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l'élaboration du PPRn GT de la Côte d’Île-de-France (carte des aléas) ont été réalisées à l'échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres.

Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelles sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,incertitude,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CCGVM
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone. En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée. La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. L’aléa qui a permis de construire le Zonage Réglementaire, ainsi que les enjeux sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001 Résolution spatiale : 1 / 2 500 Généalogie : Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,incertitude,inondation,prescription,prevention,risque,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur Châlons-en-Champagne – périmètre du PPR
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du PPR cavité. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date de prescription figurant dans l’arrêté préfectoral du 07 juin 2001, modifié par arrêté préfectoral du 26 février 2015 et prorogé par arrêté du 24 août 2018.

Généalogie :
Le périmètre du PPR cavité prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPR. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : affaissement,alea,cavites,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur Amont de la CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi de Châlons-en-Champagne – secteur Amont CAC – périmètre du PPRi
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 01 juillet 2011, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé  correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne de Châlons-en-Champagne – secteur Amont
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones :

    1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones roses », suivant le niveau d’aléa, dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ;
    2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zones magentas » ou « zones bleues », suivant le niveau d’aléa dans un espace bâtis, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
    3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie : Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 1 (B_DEP)
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Carte du bruit conformément à la circulaire du 7 juin 2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tramways affectés par le classement sonore de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce JDD présente les tramways affectés par le classement sonore des voies en vigueur sur le département de la Marne, arrêté en 2024. Il comprend la catégorie de classement de chaque tronçon.

Mots-clés : acoustique,bruit,classement-sonore,csv,donnees-ouvertes,inspire,marne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des voies routières de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce JDD présente le classement sonore des voies en vigueur sur le département de la Marne, arrêté en 2024 pour les infrastructures routières. Il comprend la largeur du secteur affecté par le bruit de chaque tronçon.

Mots-clés : acoustique,bruit,classement-sonore,csv,donnees-ouvertes,inspire,marne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau du département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Marne, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les ZNT
- les BCAE
- les cours d'eau police de l'eau
La donnée "L_COURS_D_EAU_051_CONDITIONNALITE_PAC_SEPTEMBRE_2019" a été 
construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité depuis 2017.

Le champ 'TYPE_EC' permet de caractériser la nature de l'écoulement. 

Ce jeu de données "L_COURS_D_EAU_SEPTEMBRE_2019_051_CONDITIONNALITE_PAC", correspond aux écoulements qualifiés de cours d'eau au titre des bonnes conditions 
agro-environnementales (BCAE).

Mots-clés : conditionnalite,donnees-ouvertes,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque affaissement – effondrement de cavités souterraines – secteur Châlons-en-Champagne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . 
Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Généalogie :

Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : affaissement,amenagement,cavite,donnees-ouvertes,effondrement,incertitude,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Voies routières de la Marne affectées par le classement sonore
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce JDD présente les infrastructures routières concernées par le classement sonore en vigueur sur le département de la Marne, arrêté en 2024. Il comprend la catégorie de classement de chaque tronçon.

Mots-clés : acoustique,bruit,classement-sonore,csv,donnees-ouvertes,inspire,marne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des tramways de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce JDD présente le classement sonore des voies en vigueur sur le département de la Marne, arrêté en 2024 pour les tramways. Il comprend la largeur du secteur affecté par le bruit de chaque tronçon.

Mots-clés : acoustique,bruit,classement-sonore,csv,donnees-ouvertes,inspire,marne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration