Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'arcachon (aléa submersion marine) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8a1839ee-b42e-420f-8e3f-b08a5643b7cb)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_CARTE_RISQ_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e89401c7d0730a131bad9ef92529d7763ed24a9a)

Mots-clés : arcachon,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Organisation : DDT Drôme

Localisation des périmètres des PLUi, des communes faisant l&#x27;objet d&#x27;un PLUi et suivi des procédures de Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité. Une procédure d&#x27;urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l&#x27;avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-d9ed6110-53f0-40df-9176-b86049545ada)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a644c64f0c18733773ea9cf197d8b40d88227f61)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2015 et le groupe de cultures dominant - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n&#x27;est retenu que le groupe de cultures qui occupe la surface la plus grande dans l&#x27;îlot (groupe de cultures dominant).

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Auvergne-Rhône-Alpes sont disponibles.

Codage des groupes
1 blé tendre
2 maïs grain et ensilage
3 orge
4 autres céréales
5 colza
6 tournesol
7autres oléagineux
8 protéagineux
9 plante à fibre
10 semences
11 gel (surfaces gelées sans production)
13n autres gels
15 légumineuses à grain
16 fourrage
17 estives, landes
18 prairies permanentes
19 prairies temporaires
20 vergers
21 vignes
22 fruits à coques
23 oliviers
24 autres cultures industrielles
25 légumes, fleurs
27 arboriculture
28 divers

__Origine__

Récupération des données issues des déclarations de surfaces à la PAC pour la campagne 2015. Assemblage des extractions.

Détermination du groupe de cultures dominant dans chacun des îlots.

Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;18013536)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be4c6806228444642915f14c4dd942789ec7cdab)

Mots-clés : agriculture,auvergne,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique-agricole-commune,production-vegetale-culture,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots anonymes déclarés à la PAC 2011 et les surfaces en 28 groupes de cultures - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2011.

Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d&#x27;une même exploitation.

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Auvergne-Rhône-Alpes sont disponibles.

Codage des groupes
1 blé tendre
2 maïs grain et ensilage
3 orge
4 autres céréales
5 colza
6 tournesol
7 autres oléagineux
8 protéagineux
9 plantes à fibre
10 semences
11 gels (surfaces gelées sans production)
13 autres gels
15 légumineuses à grain
16 fourrage
17 estives, landes
18 prairies permanentes
19 prairies temporaires
20 vergers
21 vignes
22 fruits à coques
23 oliviers
24 autres cultures industrielles
25 légumes, fleurs
27 arboriculture
28 divers

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2011 (extraction en date du 08-2017). 

Calcul des surfaces déclarées pour chacun des 28 groupes de cultures pour chacun des îlots - uniquement pour la partie Rhône-Alpes.

Traitements pour rendre les données anonymes (identifiant non significatif).


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24558014)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dfc5efd51b6c5be1fc8bba406c16720467be3539)

Mots-clés : agriculture,auvergne,culture-de-champ,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques 2016 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 3 juillet 2015 et nouvelles candidatures et avenants déposés en octobre 2015 dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement rural régional de Rhône-Alpes (FEADER 2014-2020).

Les mesures agro-environnementales et climatiques auxquelles les agriculteurs pourront souscrire dans les PAEC constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires
-maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

__Origine__

Récupération par la DRAAF des périmètres déposés par les opérateurs porteurs des candidatures.

Au besoin, création des périmètres par fusion des communes les constituant

Création de la série de données (structure) pour stocker les périmètres et ne conserver que les périmètres des candidatures retenues


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52524)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/15300585-5ade-4e5c-9d8a-818a74aa65be)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;9094701)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9a172f1c-c3fb-414c-9878-f61b3aa79df6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01e6c1e580df2684921bc907c16fabe6553aa4c8)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots anonymes déclarés à la PAC 2009 et les surfaces en 28 groupes de cultures - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2009.

Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d&#x27;une même exploitation.

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Auvergne-Rhône-Alpes sont disponibles.

Codage des groupes
1 blé tendre
2 maïs grain et ensilage
3 orge
4 autres céréales
5 colza
6 tournesol
7 autres oléagineux
8 protéagineux
9 plantes à fibre
10 semences
11 gels (surfaces gelées sans production)
13 autres gels
15 légumineuses à grain
16 fourrage
17 estives, landes
18 prairies permanentes
19 prairies temporaires
20 vergers
21 vignes
22 fruits à coques
23 oliviers
24 autres cultures industrielles
25 légumes, fleurs
27 arboriculture
28 divers

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2009 (extraction en date du 08-2017). 

Calcul des surfaces déclarées pour chacun des 28 groupes de cultures pour chacun des îlots - uniquement pour la partie Rhône-Alpes.

Traitements pour rendre les données anonymes (identifiant non significatif).


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24184565)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e16f4e8629720f88d9de41b0edae4307a4ad75ce)

Mots-clés : agriculture,auvergne,culture-de-champ,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2016 et le groupe de cultures dominant - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n&#x27;est retenu que le groupe de cultures qui occupe la surface la plus grande dans l&#x27;îlot (groupe de cultures dominant). Chaque îlot est repéré par un numéro anonyme d&#x27;exploitation, afin de pouvoir recomposer le parcellaire complet déclaré par une exploitation agricole déclarant à la PAC.

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Auvergne-Rhône-Alpes sont disponibles.

Codage des groupes
1 blé tendre
2 maïs grain et ensilage
3 orge
4 autres céréales
5 colza
6 tournesol
7autres oléagineux
8 protéagineux
9 plante à fibre
10 semences
11 gel (surfaces gelées sans production)
13n autres gels
15 légumineuses à grain
16 fourrage
17 estives, landes
18 prairies permanentes
19 prairies temporaires
20 vergers
21 vignes
22 fruits à coques
23 oliviers
24 autres cultures industrielles
25 légumes, fleurs
27 arboriculture
28 divers

__Origine__

Récupération des données issues des déclarations de surfaces à la PAC pour la campagne 2016. Assemblage des extractions.

Détermination du groupe de cultures dominant dans chacun des îlots.

Traitements pour rendre les données anonymes, y compris numéro anonyme d&#x27;exploitation agricole de chaque îlot.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;18311849)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/0f2f3338-d845-45a9-a124-384032d70219)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4698816c04d26909769c33270bcf67ee1ff15d0d)

Mots-clés : agriculture,auvergne,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique-agricole-commune,production-vegetale-culture,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Massifs forestiers du programme régional forêt bois Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Limites des massifs forestiers du Programme Régional Forêt Bois (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois décline régionalement le plan national ; il constitue le cadre stratégique des interventions de l’État et des collectivités.

Ce jeu de données définit les massifs considérés comme homogènes pour le PRFB pour lesquels seront conduits des diagnostics, seront définies des priorités et seront lancées des actions.

__Origine__

Cette couche SIG est issue d&#x27;une transmission du CD 15 en 2016 Elle vise simplement à regrouper les données de trafic actualisées pour 2015. Cette couche de points comporte principalement en attributs : le type de comptage effectué (permanent / intermittent), la fiabilité du comptage (réel ou estimation), ainsi que les TMJA associés de 2004 à 2015.                                                    
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon
Qualité donnée attributaire : bon
Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal, DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-546fa204-4770-487a-bc59-19cca13a4517)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fee10e374563f78b264e2ed233d0cfc1698686c2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,foret-foret,imagery-base-maps-earth-cover,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2016 et les surfaces en 28 groupes de cultures - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2016.

Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d&#x27;une même exploitation.

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Auvergne-Rhône-Alpes sont disponibles.

Codage des groupes
1 blé tendre
2 maïs grain et ensilage
3 orge
4 autres céréales
5 colza
6 tournesol
7 autres oléagineux
8 protéagineux
9 plantes à fibre
10 semences
11 gels (surfaces gelées sans production)
13 autres gels
15 légumineuses à grain
16 fourrage
17 estives, landes
18 prairies permanentes
19 prairies temporaires
20 vergers
21 vignes
22 fruits à coques
23 oliviers
24 autres cultures industrielles
25 légumes, fleurs
27 arboriculture
28 divers

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2016 (extraction en date du 07-01-2017). 

Calcul des surfaces déclarées pour chacun des 28 groupes de cultures pour chacun des îlots.

Traitements pour rendre les données anonymes (identifiant non significatif).


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;18312005)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/eda5fcf2-2600-45df-9bc5-ac8c6e18cd93)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b3cd87eefb2df893b96b97a9603ac6a017adf467)

Mots-clés : agriculture,auvergne,culture-de-champ,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de TREVOUX (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;12126596)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/00f59279-1725-4fe0-bf77-c2c393b5201d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ac4e5996f20563b264b6d8e666f70747c6219f1)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown