Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2023-2027
Organisation : Caisse des Dépôts

La programmation pluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus d’efficacité les achats. Cette démarche de transparence engagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication des marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information (Article L 2131-1 du Code de la commande publique), que la Caisse des Dépôts peut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle n’engage donc pas la Caisse des Dépôts.

Pour plus d'information sur les marchés publics de la Caisse des Dépôts, voir le site institutionnel :

<https://www.caissedesdepots.fr/programmation-pluriannuelle-des-achats-de-2023-2026>  


Légende : AC= Accord-cadre / PI = prestations intellectuelles / * période avant lancement de la consultation

Mots-clés : connaitre-la-cdc
[OBSOLETE] Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2024-2027
Organisation : Caisse des Dépôts

La programmation pluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus d’efficacité les achats. Cette démarche de transparence engagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication des marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information (Article L 2131-1 du Code de la commande publique), que la Caisse des Dépôts peut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle n’engage donc pas la Caisse des Dépôts.

Pour plus d'information sur les marchés publics de la Caisse des Dépôts, voir le site institutionnel :

<https://www.caissedesdepots.fr/marches-publics>

Légende : AC= Accord-cadre / PI = prestations intellectuelles / * période avant lancement de la consultation

Mots-clés : connaitre-la-cdc
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-30
Equipements informatiques des écoles
Organisation : La Rochelle

Le schéma des données est un mixte entre celui des enquêtes ETIC, du projet e-carto de la banque des territoires et de besoins locaux. Il pourra être modifié si besoin. La fourniture des données est irrégulière car mises à jour à chaque réinformatisation d'écoles, c'est-à-dire 3 fois par an. Les adresses des écoles sont celles présentes dans les bases du service

Fréquence de mise à jour : irregular
Comptes consolidés 2015-2024 pour l'EPCI Cœur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2024 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2015-2024.

Les ensembles intercommunaux correspondent à l'ensemble formé par un groupement à fiscalité propre et ses les communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'ensemble intercommunal inclut également les établissements publics territoriaux (EPT).

Par extension, sont également présentées les données des ensembles formés des EPT de la MGP et de leurs communes membres, ainsi que celles des îles mono-communales qui n'appartiennent à aucun groupement ("communes isolées").

Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre et des communes publiées par la DGFiP.

La consolidation des ensembles intercommunaux correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité faisant partie de l'ensemble, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets, puis à l'agrégation de ces budgets entre toutes les collectivités membres de l'ensemble, neutralisation faite là encore des flux croisés existant entre ces collectivités.

Pour un ensemble intercommunal et une année donnés, si le compte du GFP (ou de l'EPT le cas échéant) ou d'une de ses communes membres est manquant, alors aucune information n'est présentée pour l'ensemble intercommunal sur l'année considérée.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.

Les données sont ici restreintes à l'EPCI Cœur de France.

Mots-clés : administration,budget
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Canalisations des réseaux de chaleur et de froid de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le réseau de chauffage urbain est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée qui véhicule de l'eau surchauffée à travers la ville. Il permet de fournir l’énergie nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire des grands ensembles urbains, qu’il s’agisse d’hôpitaux, écoles, logements collectifs, d’immeubles de bureaux, de sites tertiaires et industriels.
Le réseau de froid urbain, contrairement au réseau de chaleur, transporte de l’eau glacée et permet la climatisation des bâtiments raccordés.

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Ce jeu de données présente les linéaire des canalisations de chauffage et de froid urbain.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Stations et points de recharges pour véhicules électriques sur le territoire de la Métropole
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation géographique et caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Les données sont issues du fichier IRVE consolidé disponible sur data.gouv.fr:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-consolide-des-bornes-de-recharge-pour-vehicules-electriques

Les données sont conformes au schéma national IRVE (https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique/) à l'exception de la suppression du champ 'coordonneesXY' (la donnée étant géographique, le téléchargement des données au format CSV permet de récupérer la localisation) et l'ajout d'un identifiant technique 'gid' (un identifiant de type entier étant nécessaire pour certains applicatifs)

Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Circonscritions législatives 74 - 2015
Sigle : Elections-74
Organisation : Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Limites des circonscriptions législatives du département de Haute-Savoie - 2015

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. La France compte 577 circonscriptions législatives
Le département de Haute-Savoie, est constitué de six circonscriptions législatives. 

Mots-clés : annecy,annemasse,annemasse-agglo,arcgis,autocad,auvergne-rhone-alpes,cartographie,cartographies,communaute-de-communes-cluses-arve-et-montagnes-cluses,donnees,donnees-geographiques,elections,elections-legislatives,esri,geographie,geographique,grand-annecy,haute-savoie,qgis,qgisserver,rhone-alpes,savoie-mont-blanc,sig,thonon
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2030-01-01
Installations et équipements sportifs en région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données est constitué à partir de la base nationale Data ES des installation, équipements sportifs et lieux de pratiques mis jour quotidiennement par le Ministère des Sports grâce aux équipes d'enquêteurs et des déclarations des propriétaires en vue de Paris 2024.

Le recensement des équipements sportifs est un dispositif piloté par le ministère chargé des sports depuis 2006 afin de documenter et d'éclairer le développement de la pratique sportive.

L’article [L312-2 du code du sport](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045293765) prévoit que tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. 

Chaque équipement possède un code référentiel national unique.

En savoir plus et accéder à la base nationale : [Data ES](https://equipements.sports.gouv.fr/pages/plus-dinfos/)

Mots-clés : data-es,equipement,sport,sports
Fréquence de mise à jour : weekly
Paris 2024 - PSA spectateurs
Organisation : Ministère chargé des Sports

Ce jeu de données recense les PSA (Pedestrian Screening Area) et les entrées spectateurs associés pour chaque site de compétition et le Parc des Champions.  
  
OG2024 = Jeux Olympiques  
PG2024 = Jeux Paralympiques

Dernière mise à jour : 20/07/2024

Mots-clés : sport-jeunesse-et-vie-associative
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zone à Faibles Emissions (ZFE) - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

La Zone à Faibles Emissions mobilité de la Métropole de Tours entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour les véhicules les plus polluants non classés.

 **Leur interdiction définitive de circuler et de stationner sera effective au 1er janvier 2025**.   
L’année 2024 est consacrée à faire de la communication, à accompagner les ménages et à organiser le changement.

 **En revanche, seront exclus :**  


\- Les véhicules légers immatriculés avant le **21/12/1996**

\- Les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le **30/09/1997**

\- Les poids lourds, autobus et autocar immatriculés avant le **30/09/2001**

Mots-clés : circulation,critair,mobilite,pollution,qualite-de-lair,stationnement,zfe
Fréquence de mise à jour : irregular
Données essentielles des marchés publics du Département de l'Aude
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Listes des données essentielles des marchés publics de l'Aude.Le tableau ci-après comprend les données essentielles des marchés publics et accords cadres du Département de l'Aude.CadrageCollectivités concernées : DPTInstaurée par l’article 34 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession, par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et par l’article 94 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, l’obligation faite aux acheteurs et autorités concédantes de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions et de leurs modifications éventuelles répond à un objectif de transparence des données publiques.Ces textes font écho à la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), et à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : elle est susceptible de concourir à la prévention et la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique précise la liste des données essentielles à publier pour chaque procédure de marché public lancée à compter du 1er octobre 2018 et dont le montant est supérieur à 25 000 € HT. Sont également concernés les contrats de concession et les modifications de contrats.