Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lorraine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- N_SCOT_ZSUP_r41.SHP

__Origine__

Le référentiel est géré par l&#x27;&#x27;AERM et modifié en partenariat avec les DREAL, le CG 67, l&#x27;&#x27;ONEMA, ...

L&#x27;&#x27;AERM  transmet un fichier tableur contenant les coordonnées des points au responsable de la donnée de la DREAL qui en extrait un fichier des stations à partir du champ point caractéristique. PDSD crée la donnée SIG à partir du tableur.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les partenaires de l&#x27;&#x27;AERM localisent les points de prélèvements sur différents référentiels (BD ORTHO, SCAN 25, BD CARTHAGE) donc la précision de la  localisation est très variable. La DREAL positionne certains points de mesures (Mesures hydrobio Diatomées, Mesures hydrobio Invertébrés, Mesures hydrobio Macrophytes, Mesures hydrobio Phytoplancton). Pour cela, elle utilise la BD ORTHO et vise une précision d&#x27;&#x27;une dizaine de mètre.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :      ( SRMN / DCMAT )


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a588249d-afed-4ba7-8550-1d6b6426cbb8)
 * [Définition Point de prélèvement](http://www.sandre.eaufrance.fr/squelettes/consulter_fiche_entite.php?dictionnaire&#x3D;/db/sandre/Schemas/stq/2.1/sandre_fmt_xml_stq.xsd&amp;entite&#x3D;PointPrelEauxSurf)
 * [Définition station](http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn&#x3D;urn:sandre:dictionnaire:STQ::entite:StationMesureEauxSurface:ressource:latest:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e07de7b3ce3aa59162ef2458d7fb3c76523b2459)

Mots-clés : passerelle-inspire,structure,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown