Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Empreinte du classement sonore routier révisé en 2020 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du ?? ?? 2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours.
Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-routier
Révision du classement sonore des voies ferrées en 2020 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 10/09/2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-ferroviaire
Révision du classement sonore routier en 2025 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du ?? ?? ??; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours.
Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-routier
L_COMMUNES_CLASSEMENT_SONORE_2025_S_072
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 10/09/2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours,
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-ferroviaire,transports-infrastructure-routier
Empreinte du classement sonore ferré révisé en 2020 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du ?? ?? 2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-ferroviaire
Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette couche de données porte sur tous les dossiers « IOTA » (installations, ouvrages, travaux, activités) déposés auprès du guichet unique de l’environnement de la DDTM de Loire-Atlantique au titre de la loi sur l’eau, depuis sa parution en 1992.
Il peut s'agir de forages de reconnaissance, de prélèvements d’eau, de rejets (stations d'épuration, eaux usées, eaux pluviales, industries), de travaux d’entretien de cours d'eau, de travaux de modification de profil d'un cours d'eau, de remblais en lit majeur, d’ouvrages de retenue, de digues, de plans d'eau, de piscicultures, d’ouvrages hydroélectriques (< 4500 KW ), etc.
Plusieurs points peuvent être associés au même dossier loi sur l’eau.
Ces dossiers ont pu être autorisés, se concrétiser ou être abandonnés. La base de données ne préjuge pas des suites qui ont été données au projet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Habitats marins benthiques de l’ile Dumet (site Natura 2000 FR5212013 « MOR BRAZ »), marché OFB - Bio-Littoral 2023 [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cartographie des habitats benthiques de l’estran de l’île Dumet et de sa zone subtidale proche, réalisée par Bio-Littoral dans le cadre du marché 2019 MA44-02/2 lancé par l'Office français de la biodiversité en 2023.
La donnée est le résultat de campagnes d’acquisitions de terrain (prélèvements, observations, photos, vidéos) réalisées en octobre 2023 et de l’analyse de l’Ortho-littorale V3 du 09/04/2020.

Fichier associé : eco_atl_n2000_morbraz_dumet_hab_marin_2023_pol_2154

Mots-clés : atlantique,benthos,bretagne,cartographie,ecologie-scientifique,environnement-cotier,espaces-proteges,facade-atlantique,facades-maritimes,fond-marin,france,france-metropolitaine,habitat-benthique,habitat-marin,habitats,habitats-et-biotopes,habref,ile-dumet,inspire,mer,mor-braz,natura-2000,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2023-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-10-30
Données d’observations des habitats marins benthiques de l’île Dumet (site Natura 2000 FR5212013 « MOR BRAZ »), marché OFB - Bio-Littoral 2023 [point]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Données stationnelles des campagnes de prospections de la zone intertidale et subtidale proche de l’île Dumet, réalisée par Bio-Littoral dans le cadre du marché 2019 MA44-02/2 lancé par l'Office français de la biodiversité en 2023.
La donnée est le résultat de l’analyse des prélèvements et des images (photo et vidéo) enregistrées lors des campagnes d’acquisitions de terrain réalisées en 2023.

Fichier associé :  eco_atl_n2000_morbraz_dumet_hab_marin_station_2023_pt_2154

Mots-clés : atlantique,benthos,bretagne,cartographie,environnement-cotier,espaces-proteges,facade-atlantique,facades-maritimes,fond-marin,france,france-metropolitaine,habitat-benthique,habitat-marin,habitats,habitats-et-biotopes,habref,ile-dumet,inspire,mer,mor-braz,natura-2000,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2023-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-10-30
Résultats des mesures et identifications issues de la prospection du secteur de l’île Dumet (site Natura 2000 FR5212013 « MOR BRAZ »), marché OFB - Bio-Littoral 2023 [table]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Résultats de la campagne de terrain pour la cartographie des habitats marins benthiques du secteur de l’île Dumet (site Natura 2000 FR5212013 « MOR BRAZ »), réalisée par Bio-Littoral dans le cadre du marché 2019 MA44-02/2 lancé par l'Office français de la biodiversité en 2023.
La donnée correspond à l’ensemble des informations (mesures et identifications) récoltées par lieu de surveillance (stations) sur le secteur en 2023.

Fichier associé : eco_atl_n2000_morbraz_dumet_hab_marin_resultat_2023_tab

Mots-clés : atlantique,benthos,bretagne,cartographie,environnement-cotier,espaces-proteges,facade-atlantique,facades-maritimes,fond-marin,france,france-metropolitaine,habitat-benthique,habitat-marin,habitats,habitats-et-biotopes,habref,ile-dumet,inspire,mer,mor-braz,natura-2000,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2023-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-10-30