Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
RODP Départemental (Réseau de Transport NaTran)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente, pour les départements, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public (RODP) dues par NaTran pour le passage de ses canalisations de gaz sur le domaine public.

Il comprend pour chaque département le linéaire de réseau NaTran traversant le domaine public géré par le département, selon la formule officielle du Code général des collectivités territoriales, ainsi que le taux d'évolution de l’index d’ingénierie.

  


La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du Plafond de la Redevance (PR).

  


Pour plus d’informations sur les activités RODP de NaTran, vous pouvez consulter la page dédiée : <https://www.natrangroupe.com/vous-etes/collectivite-territoriale/rodp>.

Mots-clés : infrastructures,territoires-et-regions
RODP Communal (Réseau de Transport NaTran)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente, pour les communes, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public (RODP) dues par NaTran pour le passage de ses canalisations de gaz sur le domaine public.

Il comprend pour chaque commune le linéaire de réseau NaTran traversant le domaine public géré par la commune, le montant calculé de la redevance selon la formule officielle du Code général des collectivités territoriales, ainsi que le taux d'évolution de l’index d’ingénierie.

  


La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du Plafond de la Redevance (PR).

  


Pour plus d’informations sur les activités RODP de NaTran, vous pouvez consulter la page dédiée : <https://www.natrangroupe.com/vous-etes/collectivite-territoriale/rodp>.

Mots-clés : infrastructures,territoires-et-regions
RODP EPCI (Réseau de Transport NaTran)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente, pour les EPCI, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public (RODP) dues par NaTran pour le passage de ses canalisations de gaz sur le domaine public.

Il comprend pour chaque EPCI le linéaire de réseau NaTran traversant le domaine public géré par l'EPCI, le montant calculé de la redevance selon la formule officielle du Code général des collectivités territoriales, ainsi que le taux d'évolution de l’index d’ingénierie.

  


La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour **l'occupation de son domaine public** par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du **Plafond de la Redevance** (**PR**).

  


Pour plus d’informations sur les activités RODP de NaTran, vous pouvez consulter la page dédiée : <https://www.natrangroupe.com/vous-etes/collectivite-territoriale/rodp>.

Mots-clés : infrastructures,preparation-test,territoires-et-regions
Repères de l'activité touristique en Île-de-France depuis 2014
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données présente une synthèse des principaux indicateurs de l'activité touristique en Île‑de‑France sur la période 2014‑2025. Il vise à décrire l'évolution du nombre de touristes, de la consommation touristique et de certains indicateurs associés, en distinguant les clientèles françaises et internationales.

Ces données ont pour objectif de fournir un éclairage général sur les dynamiques touristiques régionales. Elles peuvent être mobilisées à des fins d'information du grand public, d'analyse économique, de recherche, d'observation des tendances ou d'aide à la décision par les acteurs publics, institutionnels ou privés intéressés par le tourisme en Île‑de‑France.

Le jeu de données est produit et consolidé à partir d'une enquête de fréquentation à destination de plus de 25 000 touristes par an réalisée par Choose Paris Region, l'agence d'attractivité de la région Île‑de‑France.  
Afin de faciliter sa réutilisation en open data, le fichier a été structuré sous la forme d'un tableau unique, dans lequel chaque ligne correspond à une observation combinant :

  * une année de référence,
  * un type d'indicateur touristique,
  * un périmètre de clientèle (ensemble, France, international),
  * et une valeur associée.



Les données couvrent une période longue incluant des années de référence ainsi que des périodes plus atypiques (notamment la crise sanitaire), ce qui doit être pris en compte dans leur interprétation.

Les données présentes dans le jeu de données ne sont qu'une version agrégée des données disponibles. Pour des analyses plus poussées n'hésitez pas à [contacter directement Choose Paris Region](mailto:contact@chooseparisregion.org "contacter directement Choose Paris Region \(nouvelle fenêtre\)").

Mots-clés : attractivite,consommation-touristique,frequentation-touristique,sport-tourisme-loisirs,tourisme,touriste,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2013-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-30
Bilan des investissements directs internationaux en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données recense les projets d'investissement et d'implantation d'entreprises en Île-de-France accompagnés et suivis par Choose Paris Region sur la période 2017–2025.

Il vise à fournir une vision consolidée et structurée de l'attractivité économique régionale, en décrivant les caractéristiques principales des entreprises concernées, la nature des projets (création, extension, rachat, etc.), leur origine géographique, ainsi que leurs impacts économiques estimés, notamment en matière d'emplois et de montant investit.

Ces données peuvent être utilisées pour :

  * analyser les dynamiques d'investissement en Île-de-France ;
  * produire des bilans économiques et sectoriels ;
  * alimenter des travaux de recherche, d'observation économique ou de prospective ;
  * favoriser la transparence et la réutilisation des données publiques liées à l'attractivité territoriale.



Les données sont issues du système de gestion de la relation client (CRM) de Choose Paris Region, l'agence d'attractivité de la région Île-de-France.  
Elles correspondent à des projets d'investissement suivis et qualifiés par les équipes de l'agence, après échanges avec les entreprises concernées.  
Chaque ligne du jeu de données correspond à un projet identifié, pouvant concerner :

  * une création d'activité,
  * une extension ou un réinvestissement,
  * un rachat ou une opération de fusion-acquisition



Le détail des colonnes est listé dans le fichier joint "2026_descriptif détaillé des données_Bilan_IDI"

Pour des analyses plus poussées n'hésitez pas à [contacter directement Choose Paris Region](mailto:contact@chooseparisregion.org "contacter directement Choose Paris Region \(nouvelle fenêtre\)").

Mots-clés : attractivite,economie,emploi,entreprises,europe-international,ide,idi,investissements-directs-etrangers,investissements-directs-internationaux,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Distributeurs d'eau par commune de la MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données présente la répartition des distributeurs d’eau par commune au sein de la MEL. Pour chaque commune, y compris les communes associées, il fournit la délimitation géographique ainsi que le distributeur d’eau correspondant.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Assainissement, eau, hydrographie.
Assainissement, eau, hydrographie : Eau potable.
Assainissement, eau, hydrographie : Distributeur d'eau.
Assainissement, eau, hydrographie : Eau.

Mots-clés : assainissement-eau-hydrographie,distributeur-deau,eau,eau-potable,inspire,metropole-europeenne-de-lille
Début de la couverture temporelle : 2026-02-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-02-28
PPR inondation de la Limagne des Marais en cours d'élaboration (63DDT20260021)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR inondation de la Limagne des Marais en cours d'élaboration (63DDT20260021) a été prescrit par arrêté préfectoral du 06/03/2026. Il concerne les communes de Chappes, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Gerzat, Joze, Lempdes, Lussat, Luzillat, Malintrat, Maringues, Les Martres d’Artière, Pessat-Villeneuve, Pont-du-Château, Riom, Saint-André-le-Coq, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom.
. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
La couches SIG associée est conforme au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et correspond au périmètre d’exposition au risque.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation de la Couze Pavin et de ses affluents
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR inondation de la Dore amont en cours d'élaboration (63DDT20240007) – a été prescrit par arrêté préfectoral du 08/03/2024 en vertu des articles Il concerne les communes de Besse-et-Saint-Anastaise, Saint-Pierre-Colamine et Saint-Diéry, Saurier, Saint-Floret, Clémensat, Saint-Vincent, Saint-Cirgues-sur-Couze, Chidrac, Meilhaud, Pardines, Perrier, Solignat, et Issoire. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
La couches SIG associée est conforme au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et correspond au périmètre d’exposition au risque.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa d'un PPRN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : 1927,alea,donnees-ouvertes,inondable,inondation,lot,risque-inondation
l_digues_l_047
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Digues de protection contre les inondations de la Garonne.

Mots-clés : crue,digue,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inondation,inspire,protection,risque-inondation,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa d'un PPRN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Aléa des PPR Garonne Agenais – Crue type juin 1875 – débit 8800m3/s.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inondable,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zonage du PPRi Garonne secteur Confluent crue 1875
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage du PPRi Garonne secteur Confluent crue 1875 sur le modèle de débit 8800m3/s (Zonage de PPRi approuvé)

Mots-clés : 1875,confluent,crue,donnees-ouvertes,garonne,ppri,pprn,risque,risque-inondation,zonage
Risque Inondation : enjeux surfaciques secteur Garonne Agenaise
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Couche ponctuelle des enjeux surfaciques représentés sur la zone inondable de la Garonne Agenaise modèle 1875.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Risque Inondation : enjeux ponctuels secteur Garonne Agenaise
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Couche ponctuelle des enjeux ponctuels listés sur la zone inondable de la Garonne Agenaise modèle 1875.

Mots-clés : donnees-ouvertes,innondation,inspire,risque,risque-gestion-du-risque,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel