Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1. Cette table "PM1_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes PM1. Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées. En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes PM1 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,finistere,pm1,pprn,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tache urbaine 2021 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2021 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III,
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Tache urbaine 2017 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2017 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3. Cette table "PM3_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes PM3. Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées. En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes PM3 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,finistere,pm3,pprt,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Éléments à maintenir au titre de la BCAE 7 campagne 2022 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les éléments topographiques protégés par la BCAE(*) 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) :
- les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres ;
- les mares dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares ;
- les bosquets dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares.

Campagne 2022 - Finistère

(*) BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales

Mots-clés : agri-environnement,bcae,bosquet,donnees-ouvertes,finistere,haie,inspire,mare,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tache urbaine 2022 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2022 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Tache urbaine 2020 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2020 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Tache urbaine 2023 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2023 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2023 cadastre complet sur ces 11 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Limite transversale du domaine public fluvial du finistère
Organisation : DDTM Finistère

La limite DPF (domaine public fluvial) est la limite amont d’un cours d’eau domanial définissant la fin du DPF

Document source : SMFA, limites sur cours d’eau du Finistère (mise à jour : 12/12/2002)

Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,finistere,fluviale,inspire,limite,unites-administratives
Tache urbaine 2019 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2019 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Tache urbaine 2018 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2018 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Tache urbaine 2016 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2016 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Bassins de navigation maritime des côtes du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Le Bassin de navigation est défini par la limite d’un espace de pratique privilégié ou exclusif pour la majorité des plaisanciers d’un secteur donné.
Il correspond à une zone côtière accueillante de manière homogène, limitée à ses extrémités soit par un passage dangereux, soit par de longues distances sans abri, soit par un autre bassin de croisière. Les bassins sont dits « isolés » lorsque de plus ou moins longues distances sans abris les séparent les uns des autres, « contigus » si une limite nette les distingue, ou encore « chevauchants » lorsque deux d’entre eux se partagent une zone commune pouvant parfois être insulaire

Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,finistere,inspire,navigation,reseaux-de-transport,trafic
Tache urbaine 2015 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2015 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Tache urbaine 2014 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2014 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Tache urbaine 2013 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2013 du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
2011 et 2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine