Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Le zonage en bassins de vie de 2022 selon l'INSEE dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite son contour en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune disposant d’au moins 18 équipements sur les 35 de la gamme intermédiaire, avec au moins un équipement par sous-domaine. La présence d’équipements de cette gamme a été retenue car, moins fréquents sur le territoire, ils sont plus susceptibles de témoigner de la présence, dans ces communes, de services effectivement structurants. Des zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet par la route. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune possédant l’équipement le plus proche de la population. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte. Des itérations successives permettent de dessiner le périmètre des bassins de vie. 
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6676988/bassins-vie-2022-methodologie.pdf

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,bassin-de-vie,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Périmètre du PPRi des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Origine du risque du PPRi des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux (surfaciques) du PPRi des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». 

Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux (ponctuels) du PPRi des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».

Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu linéaire du PPRi de la vallée du Loing Amont (département du Loiret)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. 
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,inspire,risque-n-zonages-risque-naturel-id-gaspar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRi des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Planification - Schéma de cohérence territoriale en Centre Val-de-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
ERP - Etablissements de gendarmerie en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des établissements de gendarmerie en Loir-et-cher

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,i-securite,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Eau - Forages instruits au titre de la loi sur l'eau en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,i-aep,i-aquaculture,i-geothermie,i-irrigarion,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A10 (carte de "type a" Lden) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risques - Inventaire des aléas au niveau du Cher en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Inventaire des aléas au niveau du Cher en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-cher,i-pprmt,i-pprn,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Risques - Atlas des désordres (Mouvements de terrain) autour du Loir en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des désordres situés près du Loir comprenant les effondrements, les affaissements, les désordres en cavité, les éboulements et les glissements de terrains

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-loir,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Forêt - Couvert Forestier IGN-IFN en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Couvert Forestier selon IGN-IFN
____________________________________				
IFN : Inventaire Forestier National

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,foret-foret
Eau - Classement continuité écologique L214-17 (Liste 2) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La liste 2 du code de l'environnement L214-17 définit les cours d'eau sur lesquels il convient d'aménager les ouvrages barrages) existants pour restaurer la continuité écologique, tant par rapport aux sédiments qu'aux poissons migrateurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risques - Atlas des cavités autour du Loir en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des cavités situées près du Loir, comprennat les cavitées Anthropiques et les naturelles

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-loir,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Risque Inondation - Pied des digues en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Matérialisation du pied des digues en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-cher,i-digue,i-loire,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Transport - Itinéraire des convois de transport exceptionnel en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.

Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.

Un transport exceptionnel doit faire l'objet d'une autorisation préalable préfectorale. L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Socio économie - Base permanente des équipements (BPE) en Loir-et-cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Base permanente des équipements (BPE) en Loir-et-cher. Données BPE 2021
Élaborée à partir de différentes sources administratives actualisées chaque année, cette base répertorie un large éventail d'équipements et de services rendus à la population. La BPE couvre les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du tourisme, du sport et des loisirs.

La localisation fine des équipements et de la population, au niveau de la commune et des îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS), permet de calculer des distances (entre communes équipées et non équipées par exemple), d'étudier la concentration spatiale des équipements, de mettre en rapport les équipements et leurs utilisateurs potentiels.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,i-alimentation,i-bpe,i-carburant,i-commerce,i-entreprise,i-hebergement,i-magasin,i-medecin,i-salle,i-sante,i-sport,i-urgence,inspire,socio-economie-socio-economie
Risque - 19980003 Laisses Crue Historique du Loir en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels (Inondation)
Représentation des laisses de crues Historique du Loir.
- Laisse de crue : trace éphémère laissée par l'eau lors d'une crue qui donne une information sur le niveau d'eau atteint .
- Repère de crue : marque réalisée par l' homme pour matérialiser le niveau atteint par une crue (trait de peinture, plaque métallique, macaron scellé, inscription gravée, etc.). .

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-loir,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Transport - Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports
exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis
des gestionnaires de voirie.
Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout
le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-route,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Risque - 19990005 Périmètre du PPRI de la Loire en aval de Blois en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Loire en aval de Blois arrêté le 01/10/2001
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-loire,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nuisance - Localisation des sites pollués (BASIAS) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

BASIAS est une base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, gérée par le MTES.
Le recensement des sites est effectué par les départements lors d'inventaires historiques régionaux.
La description de cette base par le MTES indique les objectifs suivants :
- conserver la mémoire de ces sites
- fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier, et de la protection de l'environnement
- fournir une information aux acteurs de l'immobilier, notaires, détenteurs, acheteurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Risque - Zone réglementée des PPRT en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-approservice,i-axereal,i-carto2,i-maxam,i-mbda,i-nexter,i-pprt,i-storengy,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
ERP - Zones sous la responsabilité de la Police Nationale du Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zones sous responsabilité de la Police Nationale

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,i-securite,inspire,sante-et-securite-des-personnes
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A71 (carte de "type a" Lden) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,i-nuisance,i-route,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 41DREAL20140005 Zone réglementée du PPRT de STORENGY Soings-en-Sologne en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-pprt,i-storengy,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration