Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Points de restauration du CROUS
Sigle : CROUStillant

L'ensemble des points de restauration du CROUS en France et en Outre-Mer.

Les données sont préalablement nettoyées avant d'être téléversées.

Les données sont mises à jour automatiquement chaque jour à 01h00.

Vous pouvez aussi retrouver toutes les données via notre API : https\://www\.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-croustillant/


Mots-clés : crous,les-crous,restaurant,restaurants,restaurants-adminstratif,restaurants-universitaire,ru
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Jeux de données "archives" (2024)
Sigle : jeux-de-donnees-archives-2024

Extraction et catégorisation des jeux de données des services d’archives (ou assimilés) en open data, à partir du catalogue des données de [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) (export du 5 février 2025).

355 jeux de données recensés, dont 286 sont actifs (statut = "publié").

Ajout d'une indexation (géolocalisation, type de service, thématique(s) des données).

Parmi les données "archives" ou assimilées (données patrimoniales et historiques), ont été retenu les inventaires des relevés de Météofrance (inventaires XML), mais pas les données de type cadastre issues des SIG.


Mots-clés : archives,archives-departementales,archives-municipales,archives-nationales,archives-publiques,archives-regionales,catalogue-des-donnees,histoire,patrimoine
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Annexe(s) des actes administratifs de la Métropole Européenne de Lille
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Les annexes sont des documents complémentaires aux actes administratifs de la Métropole Européenne de Lille. Ces annexes sont obligatoirement diffusées depuis le 1er juillet 2022.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Actes réglementaires.
Administration, Action publique : Assemblée.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-action-publique,assemblee,inspire,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-07-31
Annexe(s) des délibérations de la Métropole Européenne de Lille
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Annexes des délibérations adoptées par le Conseil et par le Bureau à compter du 1er juillet 2022.  
  
Pour une recherche d'annexes antérieure au 1er juillet 2022, merci de saisir le guichet unique de la Métropole Européenne de Lille : contactgu@lillemetropole.fr

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Déliberations.
Administration, Action publique : Conseil métropolitain.
Administration, Action publique : Annexes.
Administration, Action publique : Élus.

Mots-clés : administration-action-publique,annexes,conseil-metropolitain,deliberations,elus,inspire,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-31
Actes administratifs de la Métropole Européenne de Lille (hors délibérations)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

L'acte administratif est une décision de l'administration métropolitaine pour gérer ses propres compétences (gestion des déchets, transports, voirie, etc). La diffusion de cette donnée est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.  
  
Vous pouvez consulter ces actes depuis le [site institutionnel](https://www.lillemetropole.fr/la-publicite-des-actes-de-la-metropole-europeenne-de-lille).

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Assemblée.
Administration, Action publique : Actes réglementaires.

Mots-clés : actes-reglementaires,administration-action-publique,assemblee,inspire,metropole-europeenne-de-lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-07-31
Identification des cours d'eau dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation. Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable. Les travaux en cours d'eau nécessitant des interventions plus importantes que de l'entretien régulier doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département des Landes est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil évolutif mis à jour annuellement, en avril.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,landes
Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Indre-et-Loire, au titre de l'article L.132-1 du Code forestier (Arrêté interministériel du 6 février 2024 établissant la liste des massifs classés à risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire). Version complète comprenant les massifs forestiers concernés par l’OLD ainsi que les buffers de 200 m associés. Le débroussaillement (et le maintien en état débroussaillé) est précisé en Indre-et-Loire par l'arrêté préfectoral du 10 Mars 2025.

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-reglement,old
Classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement des forêts particulièrement exposées au risque incendie.
Arrêté interministériel du 6 février 2024 établissant la liste des massifs classés à risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire.
Contexte réglementaire : Article L 132-1 du code forestier établissant que l'autorité administrative peut classer, au titre du risque d'incendies, les bois et forêts situés dans les territoires les plus exposés à ce risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Corte en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants du Tavignano, de l'Orta et de la Restonica.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Farinole en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants des ruisseaux de Farinole, Fiumalbino et Campu Maggiore.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Saint-Florent en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants de l'Aliso, la Concia, la Strutta et du Poggio sur les communes de Saint-Florent, Barbaggio, Patrimonio et Oletta.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Interdiction d’épandage à moins de 200 mètres d’une zone de baignade du finistère
Organisation : DDTM Finistère

Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale de 200 m par rapport aux lieux de baignades et plages (article 5.1 et annexe 7 de l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole du 2 août 2018).

Cette couche représente cette bande des 200 m de protection autour des lieux de baignades et de plages du Finistère.

Source et responsable de la donnée :
Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale - Finistère - 5 venelle de Kergos - 29324 QUIMPER Cedex

Producteur / Auteur :
DDTM 29 – Unité Environnement Maritime - 2 Bd du Finistère – 29325 QUIMPER Cedex

Date de production : Octobre 2020

Mots-clés : baignade,donnees-ouvertes,epandage,finistere,inspire,nitrate,plage,protection,regle-dimplantation,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Caractéristiques du corps électoral
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Caractéristiques des électeurs inscrits sur une liste électorale selon différents critères tels que le type de liste électorale, le sexe et l'âge. La disponibilité des données aux différents niveaux géographiques (communal, départemental , régional et France entière y compris les collectivités d'outre mer hors Nouvelle-Calédonie) dépend de l'indicateur. Quelques données sont disponibles sur plusieurs millésimes antérieurs à l'année courante. Les données sur les électeurs sont extraites à la clôture des inscriptions de l'élection mentionnée dans le jeu de données. La date d'extraction est renseignée dans la variable Période (TIME_PERIOD).

Mots-clés : electeurs,statistiques
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-04-14
Fin de la couverture temporelle : 2026-02-11