Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données essentielles marchés publics
Organisation : SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES

Les Données essentielles des différents marchés publics attribués par le syndicat mixte régional e-collectivités telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : irregular
Zone règlementaire du PPRN de l'Ill
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRN_20170001_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,ill,inondation,pprn,reglementaire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zonage,zones-a-risque-naturel
Zone réglementaire du PPRN du Giessen Aval Sélestat
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone règlementée du PPRN de Gambsheim-Kilstett
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt67,donnees-ouvertes,hydrographie,occupation-des-terres,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zonage-reglementaire,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : continuous
Subventions d'un montant annuel supérieur à 23000€ octroyées par le Département - année 2024
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL* du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :  





  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)
  * [​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la mission Etalab​](https://github.com/etalab/format-subventions)






 _* Socle Commun des Données Locales_

Mots-clés : administration-citoyennete,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
reglement interne conduites addictives
Organisation : Les Lilas

La Ville des Lilas et son Centre communal d’action sociale ont la responsabilité de garantir la sécurité ainsi que de préserver la santé physique et mentale de ses agents. Dans ce cadre, la prévention des conduites addictives liées à la consommation de substances psychoactives, notamment l'alcool et les stupéfiants, constitue un enjeu majeur de santé publique et de sécurité au travail. Ce règlement a pour objet de fixer un cadre clair, respectueux des droits des agents, pour prévenir et gérer les situations de consommation d’alcool ou de stupéfiants susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service.


Mots-clés : addictions,alcool
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-07-01
Reglement vehicules
Organisation : Les Lilas

La Ville et le CCAS des Lilas disposent d’un parc automobile mis à la disposition des agent.es. La
gestion du parc, la responsabilité de la commune ou de l’établissement et les impératifs de
transparence imposent que chaque agent.e soit informé.e des règles d’utilisation.
Ce règlement définit les conditions d’utilisation et les obligations de chacun.e. Il convient également
de souligner que l’ensemble des dispositions de ce document permet de rappeler les règles
essentielles applicables en matière d’utilisation d’un véhicule et d’offrir un cadre protecteur pour
l’agent.e. Il attire volontairement l’attention sur les risques que pourrait courir un.e conducteur.rice
qui fait un usage anormal d’un véhicule afin que chacun.e observe un comportement exemplaire
lorsqu’il utilise le matériel municipal.


Mots-clés : reglement-vehicules
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-10-01
Périmètres des opérations de revitalisation des territoires (ORT) dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les ORT sont des dispositifs publics créés par la loi ELAN (2018, art. L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation) pour redynamiser les centres-villes et quartiers en déclin. Elles visent à lutter contre la vacance immobilière et commerciale, améliorer le cadre de vie et soutenir l’activité économique. Leur mise en œuvre repose sur une convention signée entre l’État, les collectivités locales (communes, intercommunalités) et des opérateurs. Cette convention définit périmètres, objectifs chiffrés, financements et calendrier pour une durée de 5 à 10 ans.
Les ORT s’appuient sur des financements publics et des outils juridiques. Elles associent réhabilitation de logements, requalification des espaces publics, soutien aux commerces et attractivité résidentielle. La loi ALUR (2014) avait posé les premières bases, renforcées par la loi ELAN.

Périmètres précis des opérations de revitalisation des territoires - source : DDT61 - validité : 01/01/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,operations-de-revitalisation-des-territoires,orne,ort
Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette couche de données porte sur tous les dossiers « IOTA » (installations, ouvrages, travaux, activités) déposés auprès du guichet unique de l’environnement de la DDTM de Loire-Atlantique au titre de la loi sur l’eau, depuis sa parution en 1992.
Il peut s'agir de forages de reconnaissance, de prélèvements d’eau, de rejets (stations d'épuration, eaux usées, eaux pluviales, industries), de travaux d’entretien de cours d'eau, de travaux de modification de profil d'un cours d'eau, de remblais en lit majeur, d’ouvrages de retenue, de digues, de plans d'eau, de piscicultures, d’ouvrages hydroélectriques (< 4500 KW ), etc.
Plusieurs points peuvent être associés au même dossier loi sur l’eau.
Ces dossiers ont pu être autorisés, se concrétiser ou être abandonnés. La base de données ne préjuge pas des suites qui ont été données au projet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel Voies de l'Agglomération de la Région de Compiègne
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur l'ensemble des communes de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sous la forme de lignes.

Un tronçon est un élément constitutif de la trame viaire.
Un tronçon peut-être nommé ou non par un libellé de voie.
Un tronçon appartient à une ou deux communes.
Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée.

Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant).

Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Franchissement ».
Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper.

Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse.

Une intersection ou une jonction délimite :
- un changement de dénomination de la voie représentée ;
- un changement de code Fantoir ;
- un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ;
- un changement de circulation (nombre de voies, ...) ;
- un changement de domanialité ou de gestionnaire ;
- un changement de commune ;
- une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau.

L'ensemble des modes sont représentés (route, chemin, piste cyclables, ...) ainsi que les modes doux spécifiques reliant 2 tronçons (escalier, voie piétonne spécifique...).

Mots-clés : agglomeration-de-la-region-de-compiegne,arc,armancourt,bethisy-saint-martin,bethisy-saint-pierre,bienville,chemin,choisy-au-bac,clairoix,compiegne,donnee-ouverte,janville,jaux,jonquieres,lachelle,lacroix-saint-ouen,le-meux,margny-les-compiegne,nery,reseau-routier,route,saint-jean-aux-bois,saint-sauveur,saint-vaast-de-longmont,saintines,troncon,venette,verberie,vieux-moulin,voie
Fréquence de mise à jour : punctual
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc
Sigle : LOM 2024
Organisation : MONDELEZ FRANCE SAS

Détails des différentes entités de Mondelez en France format CSV. Année 2024. Obligation de reporting de la LOM. Version 0.1.3 - 2022-12-23

Le jeu de données précise le nombre total de véhicules par entité de Mondelez en France, ainsi que le nombre de véhicules hybrides et électriques, permettant de calculer la part des véhicules propres dans le parc de chaque entité.

Les données affichées sont les suivantes :

7 entités

données obligatoires SirenDeclarant / SirenCouvert / nom / naf / cj / année

données non obligatoires nbVP / nbVPEL / nbVPH2 / nbVPclean / nbN1 / nbN1infEL

Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Caractéristiques des téléviseurs LED
Organisation : Union distribution s.r.o.

Ce jeu de données contient les principales caractéristiques techniques des téléviseurs LED, y compris le fabricant, le modèle, la taille de l’écran, la résolution, la consommation d’énergie, l’année de sortie et d’autres paramètres.\
Les données peuvent être utilisées pour l’analyse du marché, la comparaison des appareils et l’information des consommateurs.


Mots-clés : blaupunkt,caracteristiques-techniques,catalogue-produits,consommation-denergie,donnees-ouvertes,resolution,tv
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-08-24
Fichiers consolidés des données respectant le schéma "Indice de durabilité - Téléviseur"
Organisation : Union distribution s.r.o.

Ce jeu de données contient les principales caractéristiques techniques des téléviseurs LED, y compris le fabricant, le modèle, la taille de l’écran, la résolution, la consommation d’énergie, l’année de sortie et d’autres paramètres.\
Les données peuvent être utilisées pour l’analyse du marché, la comparaison des appareils et l’information des consommateurs.


Mots-clés : 24wgc5500s,32wgc5500s,32wgc5501s,32wgc5520s,32wgc5521s,40fgc5500s,40fgc5501s,43ugc5500s,50ugc5500s,50ugc5501s,55ugc5500s,65ugc5500s,75ugc5500s,blapunkt,caracteristiques,consommation,electronique-grand-public,energie,led-tv,television
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-10-20
Classement sonore linéaire du réseau routier en Seine-Saint-Denis
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Sport à Nyons
Organisation : Vivre à Nyons

# Description (Markdown, avec le lien)

&#x20;

**Objet**\
Ce jeu de données recense les **[associations sportives](https://www.vivreanyons.fr/nyons-carte-interactive/sport--nyons)** [et](https://www.vivreanyons.fr/nyons-carte-interactive/sport--nyons) **[lieux d’entraînement](https://www.vivreanyons.fr/nyons-carte-interactive/sport--nyons)** [de](https://www.vivreanyons.fr/nyons-carte-interactive/sport--nyons) **[Nyons (26110)](https://www.vivreanyons.fr/nyons-carte-interactive/sport--nyons)**[.](https://www.vivreanyons.fr/nyons-carte-interactive/sport--nyons) Pour chaque entrée : nom, description, adresse, contact public (téléphone / email quand disponible), **catégorie d’activité**, coordonnées géographiques (**lat**, **lon**) et niveau de précision. Pour préparer votre sortie ou prolonger la visite, voir aussi notre sélection **[restaurants de nyons](https://www.vivreanyons.fr/restaurants-de-nyons)**.

**Formats & réutilisation**

* **GeoJSON** : prêt pour **uMap**, **Leaflet**, **QGIS**
* **CSV** : import tableur / outils data\
  Exemples d’usages : carte publique des clubs, intégration web, analyses territoriales.

**Champs principaux**\
`name`, `description`, `Adresse`, `Téléphone`, `Email`, `category`, `lat`, `lon`, `GPS_precision`, `Source`.

**Couverture**

* **Spatiale** : commune de **Nyons** et proximités
* **Temporelle** : millésime en cours, mise à jour évolutive

**Licence & attribution**\
Licence Ouverte / Etalab 2.0 — citer *“Sport à Nyons – Annuaire géolocalisé”*.


Mots-clés : associations,clubs,csv,drome,equipements,geojson,leaflet,nyons,qgis,restaurant-nyons,sport,umap
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2025-08-15
Avis conforme Cas par cas Plan Programme en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La procédure d’examen au cas par cas dans le cadre d’une auto-évaluation par la personne publique responsable a été introduite par le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions  relatives  à  l’évaluation  environnementale  des documents  d’urbanisme  et  des  unités touristiques nouvelles (UTN). L’objectif est, pour la personne publique responsable de la procédure, d’établir que le projet d’élaboration ou d’évolution du document d’urbanisme ou de création ou d’extension d’UTN
soumise  à  autorisation  préfectorale relevant  de  la  procédure  d’examen  au  cas  par  cas  visée  aux articles R.104-33 à    R.104-37    n’est    pas    susceptible d’avoir    des    incidences    notables    sur l’environnement et, par conséquent, ne nécessite pas la réalisation d’une évaluation environnementale.

Le dossier est transmis à l’autorité environnementale qui rend un avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Mots-clés : autorite-environnementale,donnees-ouvertes,impact,programme,urbanisme
Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour plans, programmes et schémas soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des décisions motivées plan, programme et schéma de l'Autorité environnementale (Ae) figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2013-2024).
Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées.
Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattaches à la préfecture de région.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,plan,programme,schema,urbanisme