Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations du réseau permanent de mesure de bruit de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le réseau permanent de mesure et de suivi du bruit sur le territoire de l’agglomération de la Métropole de Lyon existe depuis 2004 et est constitué de 19 stations de mesure.
La variabilité des écarts de bruit entre le jour et la nuit, et selon les jours de la semaine, est observée sur une longue période.
Ce réseau mesure pendant des durées significatives l’état sonore de :
- lieux emblématiques: places, lieux piétons, espaces touristiques…;
- zones acoustiquement saturées ;
- lieux calmes, pour les préserver;
- sites avant et après de grands projets d’urbanisme ou de tracés de transports;
- lieux "soumis" à des événements divers : chantiers, animations, etc.
Les valeurs fournies par jour, par balise, sont les suivantes :
- noise:lday : niveau sonore, pondéré selon la sensibilité de l'oreille humaine, calculé sur la période diurne (6h-18h).
- noise:lden : niveau sonore, pondéré selon la sensibilité de l'oreille humaine, calculé sur les trois périodes horaires, jour (6h-18h), soirée (18h-22h), nuit (22h-6h).
- noise:levening : niveau sonore, pondéré selon la sensibilité de l'oreille humaine, calculé sur la période horaire 18h-22h.
- noise:lnight : niveau sonore, pondéré selon la sensibilité de l'oreille humaine, calculé sur la période nocturne (22h-6h).

Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Compte Administratif 2021 de la Ville de La Possession
Sigle : CA
Organisation : Mairie de La Possession

Crédits réalisés par imputation budgétaire par année concernant le budget général de la ville de La Possession.

Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Mots-clés : compte-administratif,comptes-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-08-29
Fin de la couverture temporelle : 2023-08-22
Subventions attribuées aux associations par la ville de La Possession
Sigle : SA
Organisation : Mairie de La Possession

Liste des subventions aux associations accordées par la Ville de La Possession.

Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 euros et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).

Ce jeu intègre les subventions en deçà du seuil réglementaire des 23 000 euros.

Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

Mots-clés : scdl-subventions,subvention,subvention-municipale,subventions,subventions-aux-associations
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-10-03
Fin de la couverture temporelle : 2023-10-03
Petit patrimoine naturel
Organisation : Région Île-de-France

La Région encourage les propriétaires et locataires de jardins, parcs et autres petits espaces de nature d'Île-de-France à y développer de bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. Ce qu'ils y gagnent ? Un label et un accompagnement pour obtenir des aides complémentaires.   
[En savoir + sur la démarche](https://www.iledefrance.fr/petit-patrimoine-naturel)

Le jeu de données recense les lauréats dont les données peuvent être rendues publiques.

  * Nom de l'espace
  * Adresse (pour les sites publics)
  * code Insee et nom de la commune
  * Type d'espace (espace vert public, espace collectif privé, espace vert d'entreprise, jardin individuel, autre)
  * Ouvert au public (Oui/Non)
  * Actions réalisées
  * Épaisseur de substrat
  * Photo



D’ici à 2027, l’objectif est de parvenir à la labellisation de 500 espaces végétalisés de moins de 20.000 m² afin de constituer un réseau d’îlots de biodiversité, gérés écologiquement.

Sont éligibles tous les espaces publics ou privés, localisés en Île-de-France, présentant un potentiel d’accueil de la biodiversité et répondant aux critères ci-après : 

  * espaces végétalisés en pleine terre, sur dalle ou toitures présentant une épaisseur minimum de substrat de 15 cm ; 
  * absence de protection réglementaire en lien avec la biodiversité (réserve naturelle, espace naturel sensible, arrêté préfectoral de protection de biotope ou de géotope, forêt de protection…) ; 
  * surface minimum de 50 m² et surface maximale de 20.000 m² . Les espaces publics d’une superficie supérieure à 20.000 m² sont éligibles dans la mesure où la commune de situation est très carencée en espaces verts ou ne compte qu’un unique espace vert public.

Mots-clés : biodiversite,cadre-de-vie-environnement,communes,entreprises,environnement,espaces-naturels,espaces-verts,jardins,lycees,parcs,particuliers
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Ce jeu de données a été réalisé conformément au schéma national [vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.3/).

Mots-clés : emission,environnement,faible,faible-emission,mobilite-transports,moissonnage,vehicule
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-12-31