Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
L’insertion des chômeurs par l’activité économique
Organisation : Cour des comptes

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventions en 2017. Le Fonds social européen (FSE) et les collectivités territoriales contribuent également à leur financement. 134 000 personnes étaient en parcours d’insertion dans ces structures fin 2017.
La Cour porte une appréciation positive sur ce dispositif, qui apporte des réponses aux difficultés d’insertion des publics concernés.
Afin d’en améliorer les performances, elle formule dix recommandations à l’attention du ministère du travail et de Pôle emploi.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linsertion-des-chomeurs-par-lactivite-economique).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Supports des réseaux électriques aériens Energie et Services de Seyssel
Sigle : supports-aeriens-hta-seyssel
Organisation : Infos-Réseaux.com

Ce jeu de donnée représente la position supports ponctuels HTA sur l’ensemble du réseau de distribution géré par Energie et Services de Seyssel en Haute-Savoie.

Ces données sont produites par les contributeurs OpenStreetMap et diffusées sous la licence OpenDataBase License (OdBL) sans contribution de l'exploitant.
Le standard attributaire retenu est celui d'OpenStreetMap. Plus de détails sont disponibles sur la documentation du projet
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Power_networks/France#R.C3.A9seaux_de_distribution

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. OpenStreetMap et Infos-Réseaux.com ne sauraient, par conséquent, être tenus responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Energie et Services de Seyssel pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.


Mots-clés : distirbution-denergie,energie,energie-electrique,reseaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Subventions 2018
Organisation : Ville de Montbéliard

Liste des subventions attribuées par la Ville de Montbéliard : données des conventions de subvention.
Ce jeu de données est établi conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017 et à l’arrêté du 17 novembre 2017.
Il respecte la norme du socle commun de données locales (OpenDataFrance, « Subventions » v.1.1).


Mots-clés : 25200,25388,commune,doubs,montbeliard,nord-franche-comte,region-bourgogne-franche-comte,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Equipements publics sur le territoire communal
Sigle : EPVLB
Organisation : Ville de Villiers-le-Bel

Liste des équipements publics beauvillésois et points d’intérêts avec coordonnées géographiques

Mots-clés : ecole-elementaire,ecole-maternelle,ecoles-primaire,equipement-sportif,equipements-publics,equipements-sportifs
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-14
Fin de la couverture temporelle : 2019-07-14