Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonages réglementaires des PPRT , assiettes de servitudes PM3 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) sur le Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) du secteur de Nevers - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La directive européenne 2007/60/EC relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite "directive inondations", a pour objectif la réduction des conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Elle est déclinée pour chaque grand bassin hydrographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre des Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dans le département de la Nièvre (58) - Petite échelle
Organisation : DDT Nièvre

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article L. 5741-1 du CGCT, renvoyant à l’article L. 5711-1 du même code, régissant le syndicat mixte fermé composé uniquement en l’espèce d’Etablissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,petr,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Circonscriptions législatives du département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.
L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Remarque
D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ».

Mots-clés : depute,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,election
Fréquence de mise à jour : punctual
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP AS2 et les actes les instituant.
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Mots-clés : acte,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,as2,donnees-ouvertes,inspire,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Crête de falaise de 2020
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Crête de falaise de 2020

Description : Ligne de la crête des falaises du Pas-de-Calais selon les données Lidar de 2020

Source : DDTM62
Généalogie : LIDAR 2020
Date de création : 05/01/2022
Mise à jour : 29/09/2022
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1 en Pas-de-Calais 

Description : Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :

- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.

- Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.

- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC1, à savoir les emprises de monuments ou de parties de monument classés ou inscrits ou classés et inscrits.

Source : -NR-  
Millésime : 28/12/2021
Mise à jour : 24/08/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Donnée de référence des aléas - PAC Souchez
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (périmètre restreint)

Description : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez  (périmètre restreint)

Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 22/08/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT 

Description : Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. 
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : 
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, 
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, 
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3  

Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 28/09/2023
Mise à jour : 20250704
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Document PPRN en Pas-de-Calais, périmètre PPRN approuvés et prescrits. (Regroupement des communes concernées)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Document PPRN en Pas-de-Calais, périmètre PPRN approuvés et prescrits. (Regroupement des communes concernées) Description : Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions La prévention des risques est inscrite dans les contrats de plan et dans le schéma des espaces naturels et ruraux. L'information préventive des citoyens, selon l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987, doit favoriser la prise de conscience des risques. La protection des lieux habités, par des ouvrages réalisés par l'Etat ou par les collectivités locales, contribue à réduire la vulnérabilité de l'existant, et vise à améliorer les conditions de vie face aux risques. Enfin, des plans de secours et d'évacuation fixent à l'avance les conditions d'organisation de la gestion de crise dans les implantations soumises à un événement naturel. Table surfacique des périmètres des PPRN, PPRL, PPRMT (Regroupement des communes concernées). Source : DDTM62 Millésime : 24/08/2023 Mise à jour : 08/12/2023 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2024
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2024 Description : Constitue un cours d'eau : Un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. Source : DDTM 62/SDE Mise à jour : 30/08/2023 Millésime : 01/01/2024 Diffusion : ouverte

Mots-clés : 62,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,ecoulement,loi-eau,pas-de-calais,troncon-hydro,troncon-hydrologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme

Description : Les zones des gisements de moules du Pas-de-Calais et de la Somme sont identifiés dans cette donnée

Source : DDTM62

Emprise géographique : 62 et 80

Millésime : 19/01/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci  Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les points d'intérêt situés à proximité immédiate du sentier du littoral et accessibles sans quitter le sentier du littoral.	

source : -NR-	
millésime : 05/07/16

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-ecologie-du-littoral
Les Maisons France Services en Pas-de-Calais (labellisées, en projets de labellisation).
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Les Maisons France Services en Pas-de-Calais (labellisées, en projet de labellisation) - Localisation à la commune.

Description : Les Maisons France service sont des guichets uniques de proximité regroupant sur leur site plusieurs administrations telles que :

- la Caisse d'allocations familiales (CAF),
- les ministères de l'Intérieur et de la Justice,
- les services des impôts et de la direction générale des Finances publiques (DGFIP),
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
- la Caisse nationale d'assurance maladie (sécurité sociale),
- la Mutualité sociale agricole (MSA),
- Pôle emploi,
- La Poste.

Création : 09/10/2020
Mise à jour : 18/08/2023
Source : Préfecture du Pas-de-Calais
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 

Description : Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. 
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. 
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : 
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, 
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, 
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 

Source : DDTM du Pas-de-Calais

Millésime : 28/09/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Périmètres des aléas miniers en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètres des aléas miniers en Pas-de-Calais 

Description : Périmètres des aléas miniers en Pas-de-Calais  

Source : DDTM 62

Millésime : 22/11/2018 

 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Enjeux surfaciques identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPRM du Béthunois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Enjeux surfaciques identifiés et pris en compte lors de l'instruction du PPRM du Béthunois

Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.  
Source : DDTM 62

Millésime : 22/11/2018  

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
taches urbaines de 1954 à 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Taches urbaines (8) de 1954, 1999, 2004, 2009, 2013, 2016, 2019 et 2022 du département du Puy-de-Dôme réalisées par photo interprétation de la photo aérienne aux dates correspondantes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres,tache-urbaine
Communes en Pas-de-Calais concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes en Pas-de-Calais concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé 

Description : Communes concernées par un aléa mais en dehors d'un PPRM approuvé.  
L’aléa est une notion utilisée dans tous les domaines liés à l’évaluation des risques.
L’aléa peut par exemple être d’origine naturelle, technologique ou minière.  
Les aléas d’origine minière en Pas de Calais  Il s’agit ici de décrire sommairement les phénomènes d’aléas miniers rencontrés pour faciliter leur compréhension.  
Ce descriptif n’a pas vocation à être exhaustif et n’est pas établi en référence à une situation particulière. Émanation de gaz de mine Effondrement localisé (fontis) Affaissement progressif Tassement Glissement de terrain Echauffement (ou combustion)  

Source : DDTM 62

Millésime : 03/07/2019  

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Cartes de restriction de l'usage de l'eau défini dans l'arrêté cadre sécheresse appliquable dans le Puy-de-Dôme - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le lot de donnée comprend 3 jeux de données : 
- zonage hydrographique eau superficielle associé à l'arrêté cadre sécheresse du Puy-de-Dôme de 2024
- zone de gestion des eaux souterraines associée à l'arrêté cadre sécheresse du Puy-de-Dôme de 2024
- zonage eau superficielle et eau souterraines ramenée à la commune


Ressource(s) liée(s) et complémentaire(s) :
- Arrêté cadre sécheresse N° 20241045 de la DDT63.
( Source de l'arrêté : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/26312/216951/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-156%20du%2019%20juin%202024.pdf ).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

Description : Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l'Etat).

Source : -NR-

Millésime : 22/11/2018

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement
Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le Pas-de-Calais 2015-2020
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le Pas-de-Calais 2015-2020

Description : Quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le Pas-de-Calais 2015-2020
--> donnée à garder en millésime
source : ANCT
millésime : 22/11/2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique