Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PER valant PPR de TOULON
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Il s'agit d'une révision partielle du P.P.R mouvements de terrain et d'inondation de la commune de Toulon. Cette révision s'applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage réglementaire.
La révision du PPR en 2013 prend uniquement en compte les risques naturels mouvements de terrain suivants :
•chutes de pierres et de blocs.
Le Plan d'Exposition aux Risques (P.E.R.) de mouvements de terrain et d'inondations de la commune de Toulon approuvé par arrêté préfectoral du 8 février 1989 et valant Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) depuis la loi du 2 février 1995 dite «Loi Barnier», reste donc applicable :
• sur tout le territoire non modifié par le zonage réglementaire du présent P.P.R et pour l'ensemble des risques définis par le P.E.R de 1989 (mouvements de terrain et inondation) ;
• à l'intérieur de ce périmètre, pour les autres phénomènes pris en compte dans le P.P.R de 1989 (donc hors chutes de blocs et de pierres). Il s'agit, en particulier, du phénomène «effondrement, affaissement des terrains».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du parc d'hydrocarbures des ARENES sur la commune de TOULON
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Le PPRT autour du parc d'hydrocarbures des Arènes, exploité par le commandement de la logistique de l'énergie opérationnelle (CLEO), sur la commune de Toulon a été approuvé par arrêté ministériel le 14 juin 2023.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT Description : Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 Source : DDTM du Pas-de-Calais Millésime : 28/09/2023 Mise à jour : 20250704 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Sites des PAC risques technologiques du département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où
des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du
risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-
Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les
projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du
code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du
code de l’urbanisme).

Mots-clés : donnees-ouvertes,pacinno,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres, zonages et effets des PAC risques technologiques du département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où
des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du
risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-
Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les
projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du
code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du
code de l’urbanisme).

Les zonages s’expriment :
- en zones (avec niveaux : soit Z1/Z2, soit ZPR/ZPE) quand ils sont antérieurs à la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 ;
- en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3
niveaux pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis cette circulaire.
Les recommandations types sont listées dans la circulaire.
Certains périmètres sont reportés à titre informatif (voir champ «info »).

Mots-clés : donnees-ouvertes,pacinno,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : punctual
PAC risques technologiques du département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où
des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du
risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-
Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les
projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du
code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du
code de l’urbanisme).

Mots-clés : donnees-ouvertes,pacinno,risque-risque-technologique
Enjeux ponctuels de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d’être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude Vesle, Ardre et Noblette. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet considéré et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d’aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à la connaissance du risque, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration l’étude.

Résolution spatiale : 1 / 10 000 et 1 / 5 000

Généalogie : La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s’il est concerné par une ou plusieurs zones d’aléa.

L'échelle d'exploitation de la donnée est restituée au 1/10 000ᵉ et 1/5 000ᵉ pour les zones « urbaines » de plus de 2 500 habitants, concernées par l’aléa inondation. Les communes concernées par le linéaire de l’étude à l’échelle 1/5 000ᵉ sont Reims, Cormontreuil, Taissy, Fismes, Thillois, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,prevention,risque,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cotes de référence de l’aléa inondation de la crue centennale de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « cotes de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 25 cm parfois moins selon les secteurs. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie : Les cotes de référence sont représentées sur les documents graphiques. Elles sont constituées par des polylignes ouvertes avec une altitude exprimée en mètre NGF. Les cotes sont situées sur l’ensemble de la zone inondée.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Points de référence de l’aléa inondation de la crue centennale de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau et en complément des cotes de référence définies par des polylignes, un ensemble de point, appelé également « cotes de référence », a été positionné sur des zones ou la variation altimétrique était pratiquement nulle selon les secteurs. L’ensemble de ces cotes, représenté par un point, est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie : Les cotes de référence sont représentées sur les documents graphiques. Elles sont constituées par des points avec une altitude exprimée en mètre NGF. Les cotes sont situées sur certains secteurs « plats » de la zone inondée.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux linéaires de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d’être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude Vesle, Ardre et Noblette. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet considéré et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d’aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à la connaissance du risque, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration l’étude.

Résolution spatiale : 1 / 10 000 et 1 / 5 000

Généalogie : La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s’il est concerné par une ou plusieurs zones d’aléa.

L'échelle d'exploitation de la donnée est restituée au 1/10 000ᵉ et 1/5 000ᵉ pour les zones « urbaines » de plus de 2 500 habitants, concernées par l’aléa inondation. Les communes concernées par le linéaire de l’étude à l’échelle 1/5 000ᵉ sont Reims, Cormontreuil, Taissy, Fismes, Thillois, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,prevention,risque,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa de la crue centennale de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2025 par le bureau d’étude BRL ingénierie, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude, conformément au décret du 5 juillet 2019. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des dynamiques de crue de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculés, modélisés ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa.

Résolution spatiale : 1 / 10 000 et 1 / 5 000

Généalogie :
Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.

L'échelle d'exploitation de la donnée est restituée au 1/10 000ᵉ et 1/5 000ᵉ pour les zones « urbaines » de plus de 2 500 habitants, concernées par l’aléa inondation. Les communes concernées par le linéaire de l’étude à l’échelle 1/5 000ᵉ sont Reims, Cormontreuil, Taissy, Fismes, Thillois, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques de l’étude Vesle, Ardre et Noblette de sa source à la limite du département de la Marne.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d’être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude Vesle, Ardre et Noblette. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet considéré et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d’aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à la connaissance du risque, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration l’étude.

Résolution spatiale : 1 / 10 000 et 1 / 5 000

Généalogie : La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s’il est concerné par une ou plusieurs zones d’aléa.

L'échelle d'exploitation de la donnée est restituée au 1/10 000ᵉ et 1/5 000ᵉ pour les zones « urbaines » de plus de 2 500 habitants, concernées par l’aléa inondation. Les communes concernées par le linéaire de l’étude à l’échelle 1/5 000ᵉ sont Reims, Cormontreuil, Taissy, Fismes, Thillois, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,prevention,risque,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléas du PPRi de la Loire, val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

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Emprises portuaires du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

Emprises portuaires fournies par le SAMEL pour la mise au point du formulaire de mise à jour dans la chaîne de production QGIS/POSTGIS/GEOBASE

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Zones réglementées du PPRi des Vals de Sully, Ouzouer et Dampierre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration