Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Commune de Lisle-sur-Tarn | Document d'urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Lisle-sur-Tarn (81145). Il contient des pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Fréquence de mise à jour : irregular
Délibérations Bassin Auterivain, communauté de communes
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par la Communauté de communes du Bassin Auterivain, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la Communauté de communes Bassin Auterivain :** <https://www.ccba31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 50 99 00

Mots-clés : communaute-de-communes-bassin-auterivain,deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) de la ripisylve
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Tronçons hydrographiques pour lesquels il est prévu une gestion et un entretien de la ripisylve dans le cadre d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG). Elle est le support cartographique de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG), procédure réglementée par le code de l’environnement (art L211-7 et R214-89)) qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.

Mots-clés : dig,eau,ppg,ripisylve
Fréquence de mise à jour : annual
Zones humides
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Inventaire des zones humides : les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1 du code de l'environnement). Pour la France métropolitiaine & la Corse, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation. (articles L. 214-7-1 et R. 211-108).

Mots-clés : eau,zones-humides
Fréquence de mise à jour : annual
Périmètres des SAGE
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

"Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE."

Mots-clés : concertation,eau
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres des syndicats de rivière
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Périmètre des syndicats adhérents au SMMAR. La géométrie est issue de la BDtopo pour limite communale, les secteurs bdcarthage pour la limite BV et découpage manuel selon le tableau de clef de répartition communal.

Fréquence de mise à jour : punctual
Interventions de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Liste des interventions (Aides, Appels à projets, Appels à manifestation d'intérêt, Aides en nature, Prets...) actifs et diffusés sur le site internet de la Région des Pays de la Loire.

Mots-clés : aires,appels-a-projets,citoyennete-institution,subvention
Lieux de médiation numérique sur le territoire National fournis par France tiers-lieux
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par France tiers-lieux sur le territoire National.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2018-03-02
Fin de la couverture temporelle : 2024-09-11