Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Organisation : Ministère de la Justice

Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux routier (70 000 compositions pénales en 2013).

Mots-clés : casier-judiciaire,condamnations,condamnations-penales,infractions,judiciaire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31