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Subventions du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer les subventions qu’elles attribuent. 

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Mots-clés : budget,finances-departementales,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
A SUPPRIMER - Agenda culturel - Programmation courante de l'Espace Mendès France
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Fichier Open Agenda des événements culturels proposés par l'Espace Mendès France (EMF)-Programmation des activités de l'année en cours. Du premier janvier à la période couvrant les six mois à partir de la date courante.

activités publiques de l'[Espace Mendès France](https://emf.fr/) centrées sur le territoire de Grand Poitiers et issues des informations publiées sur le [site web officiel](https://emf.fr/) de l'établissement.Le fichier ne comporte pas en général les activités scolaires, les programmations de la Fête de la sciences, des opérations labellisées et issues des appels à projets coordonnées par l'Espace Mendès France pour lesquelles les dates ne sont pas individualisées.

Centre de culture scientifique, technique et industrielle, l’EMF propose expositions, conférences, débats, animations, spectacles, créations, etc. dans ses locaux à Poitiers &amp; dans les territoires de la Nouvelle-Aquitaine

Pour en savoir plus: https://emf.fr/

Mots-clés : animation,conference,creation,culture,debat,evenement,exposition,spectacle
Fréquence de mise à jour : unknown
Route barrées pour le passage du Tour de France en Eure-et-Loir
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Tracés des routes barrées en Eure-et-Loir lors des 7e et 8e étapes du Tour de France, les 13 et 14 juillet 2018.

Mots-clés : routes,sport-loisirs-vie-associative,tourdefrance2018
Itinéraire du Tour de France en Eure-et-Loir
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Tracés de l'itinéraire du Tour de France lors des 7e et 8e étapes en Eure-et-Loir, les 13 et 14 juillet 2018.

Mots-clés : routes,sport-loisirs-vie-associative,tourdefrance2018
Itinéraires de déviation pour le passage du Tour de France en Eure-et-Loir
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Itinéraires de déviation mis en place par les services départementaux lors des 7e et 8e étapes du Tour de France, les 13 et 14 juillet 2018.

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Mots-clés : routes,sport-loisirs-vie-associative,tourdefrance2018