Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Composition des regroupements issus de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Liste des établissements membres et associés des regroupements issus de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Mots-clés : association,comue,enseignement-superieur,etablissement-denseignement-superieur,loi-esr-2013,nomenclature-referentiel,universite,universites
Liste des regroupements issus de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Liste des regroupements issus de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche à date.

Mots-clés : 2013-660,association,comue,enseignement-superieur,etablissement-denseignement-superieur,etablissements,nomenclature-referentiel,regroupement
Budget primitif (BP) 2019 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2019 du budget principal de Nantes Métropole

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



Pour plus d'informations sur le budget 2019, vous pouvez consulter le site [nantesmetropole.fr](https://www.nantesmetropole.fr/institution-metropolitaine/institution/budget-2019-nantes-metropole-au-service-des-24-communes-institution-102173.kjsp?RH=WEB_FR).

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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution