Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement.
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.

Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse  (réserves nationales  article R422-92 CE).

Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage.
Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement):
- soit en raison de leur étendue;
- soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables;
- soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies.

Références juridiques:
 - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005)
 - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement
 - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agrégation zones de bruit routier A51 type C indice D 2022- Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée (autoroute), type de carte C et indice LD.
Approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau routier concédé.

Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c")
Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées.
Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Source des données par infrastructures : VINCI Autoroutes
Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Agrégation zones de bruit routier A51 type C indice N 2022 - Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée (autoroute), type de carte C et indice Ln.
Approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/22 (pour le réseau routier concédé).

Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c")
Il s’agit d'une carte représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Les couches sont produites conformément au standard COVADIS validé le 29 mai 2017.

Source des données par infrastructures : VINCI Autoroutes

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Classement sonore du réseau routier (tronçons) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre. 
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres concerne les voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Limites sur la précision de cette couche :
il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Classement sonore réseau routier (bande affectée) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Secteurs du classement sonore affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre du département des Alpes de Haute-Provence.
Le classement sonore vise à informer systématiquement les constructeurs de bâtiments pour que les bâtiments neufs construits aux abords d'infrastructures de transport terrestres soient isolés en fonction de leur exposition sonore vis à vis de ces dernières.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit définit des bandes de chaque côté des voies composantes du classement sonore. Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l’environnement, après consultation des communes.
Ces secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) constituent des zones où les niveaux sonores dans l’environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h).
Les secteurs affectés par le bruit auront un impact sur les constructions, notamment l’isolation acoustique de façade, et seront reportés dans les documents d’urbanisme, sans devenir une servitude.
La largeur de la bande est "standard" dans la couche géographique. Elle doit être adaptée de façon plus précise selon la configuration exacte du terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Agrégation zones de bruit routier type A, indice D 2022- Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des couches SIG décrivant les Zones de Bruit pour les réseau routier (R) pour la carte de type A et indice LD.
Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/2022.

Cartes d’exposition de "type a" : Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).

Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Source des données par infrastructures : CEREMA

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Agrégation zones de bruit routier type A indice N 2022- Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte A et indice Ln.
Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/2022.

Cartes d’exposition de "type a" :
Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Agrégation zones de bruit routier type C indice N 2022 - Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte C et indice Ln.
Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/22 (pour le réseau routier non concédé).

Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c")
Il s’agit de d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Les couches sont produites conformément au standard COVADIS validé le 29 mai 2017.

Source des données par infrastructures : CEREMA

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

L'origine du risque correspond en général à l'enceinte de l'activité qui génère les différentes zone du PPRT.
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN PSS Durance) au 1/25000 des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage du Plan des Surfaces Submersibles de la Durance (PSS du 01/04/1961), numérisé àpartir des anciens plans papier au 1/25 000
Elle ne remplace par les documents papiers qui restent les seuls opposables.

Le PSS Durance reste applicable tant qu'un nouveau PPRN prenant en compte le risque inondation n'a pas été approuvé sur la commune.
Il concerne les communes d'AUBIGNOSC, d'ENTREPIERRES, de GANAGOBIE, de LA BRILLANNE, de LURS, de MONTFORT,  PEIPIN, de SALIGNAC, de VALERNE, de VAUMEILH.
A noter : les communes d'ENTREPIERRES et de PEIPIN sont concernées à la fois par un PPRN RGA approuvé et par le PSS pour le risque inondation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
EPCI des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Périmètre des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres)

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Catégorie piscicole linéaire et surfacique des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département.
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises aux dispositions de l'arrêté. 
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
AP 2007-2924 DU 11/12/2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
AOP-IGP des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Le standard de données porte sur les zonages géographiques délimités dans le cadre d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP).L’AOP, l’appellation d’origine protégée, correspond à l’appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C’est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :• originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays• et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique• et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.Au sein d’une même appellation, on peut trouver différentes dénominations géographiques, différentes mentions et différents produits, le produit étant l'« unité » la plus précise qui peut être définie à l’intérieur d’un Cahier des charges AOP/IGP. Un produit peut faire l’objet d’une délimitation particulière.Le présent standard distingue trois zonages :• l'aire géographique d'une AOP ou d'une IGP correspondant à l'aire délimitée dans laquelle s'effectuent toutes les étapes (pour les AOP) ou certaines étapes (pour les IGP) de la production de l'AOP ou de l'IGP.• l'aire parcellaire délimitée d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première.• les zones particulières d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une phase de production de l'AOP ou de l'IGP (élevage, abattage,..).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés.
La numérisation a été effectuée conformément au standard CNIG 2014, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage)
Les données vectorielles n'ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d''urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision. 
L''ensemble des pièces des dossiers a été scanné en DDT. Les plans de zonage ont été numérisés par un bureau d''études privé,  puis contrôlés et validés en DDT. La numérisation s''est effectuée progressivement, en donnant priorité aux documents "stables". Les nouvelles approbations viennent progressivement enrichir cette base. Les documents plus récents sont directement produits au format CNIG par les bureaux d'études au moment de l'approbation.
Ces couches sont départementales et rassemblent l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO"
Les modifications sont intégrées aussi rapidement que possible, mais il peut y avoir un décalage de quelques mois entre la date d''approbation et la date d'intégration. Ce délai peut être plus important si le document d'urbanisme a été révisé. Il est donc important de vérifier la date figurant dans le champ "DATAPPRO".
Depuis le 1er janvier 2023, tout nouveau document d'urbanisme ou modification d'un document d'urbanisme doit être publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour être exécutoire. Les documents papier font toujours foi.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRT approuvés, numérisé à la parcelle.
Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,sante-et-securite-des-personnes
Zones de bruit routier - 2022- Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont réalisées en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Celles-ci permettent une évaluation globale des nuisances sonores dues au trafic routier.
Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Elles ont été approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau concédé (autoroute A51), et par arrêté préfectoral du 03/10/2022 pour le réseau non concédé (routes nationales, départementales et communales), dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Il existe 2 types de cartes : les zones exposées au bruit (dites type A) et les zones où les valeurs limites sont dépassées (dites type C).
Pour chacune d'elles le niveau sonore est évalué soit sur 24h (indice Lden), soit pour la période nocturne (indice Ln).

Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Cartes d’exposition de "type A" , représentant pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden. 
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).

- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).

Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type C"), représentant pour l’année d’établissement des cartes:
-  les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées.

- les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées.

Même s'il est possible de zoomer à l'échelle cadastrale, la précision de la donnée d'exposition au bruit, et de dépassement d'une valeur-limite de bruit est de 25 m environ.

Les zones de bruit sont l'agrégation des couches SIG décrivant les Zones de Bruit pour le réseau routier (R) pour la carte de type A et la carte de type C, pour l'indice LN et pour l'indice LD.

Source des données par infrastructures : CEREMA, route par route, et VINCI Autoroutes pour l'A51.

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit