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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité. 

Archive - Avant 216

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) du réseau routier du département des Landes (CBS4) dans les Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-01-01
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Hastingues – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hastingues,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'une carte de bruit stratégique LDC pour A64 de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A64 dans le département des Landes pour la période 2017-2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,ldc,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit  sur les autoroutes : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyregave – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,oeyregave,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Espaces remarquables (ER) - Périmètres - au titre du L. 121-23 et suivants du code de l'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservation des espaces naturels et le développement des activités.
Cette loi, traduite notamment dans le code de l'urbanisme, définit un régime d'urbanisation gradué qui se traduit notamment par une extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ( L 121-13 du CU) et protège les espaces naturels remarquables du littoral  (L 121-23 du CU et suivants).
Aujourd'hui (2025), il faut faire référence à l'article L. 121-23 et suivants du Code de l'urbanisme. Les "Espaces naturels à protéger" d'hier correspondent aux "Espaces remarquables" d'aujourd'hui.

Article L 121-23 du CU : Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Ce jeux de données est à titre indicatif, le point de vue de l'État, quant aux périmètres des Espaces remarquables.
Le porteur de projet ou la collectivité doivent analyser plus finement le potentiel Espace remarquable de leur projet en accord avec la mise à jour des documents d'urbanisme, les zonages de gestion environnementale et les caractéristiques écologiques du territoire sur lequel porte le projet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Zones de Répartition des Eaux dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) .
Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau.
Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,landes,zre
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Cours d'eau BCAE.
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC. Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Mots-clés : conditionnalite,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Yzosse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,yzosse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Laurent-de-Gosse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,saint-laurent-de-gosse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site militaire de Biscarrosse – Landes (40)

Résumé: Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.

Les règlements des PPR distinguent généralement:
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : biscarrosse,donnees-ouvertes,inspire,pprt,reglement,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ouvrages de protection recensés en 2017 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La table contient les tracés des digues classées au sens de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et de divers ouvrages (remblais, levées de terre...) pouvant jouer un rôle dans la protection contre les inondations, recensés par les services de L’État dans les Landes en 2017.

Mots-clés : digue,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,inspire,landes-40,ouvrages,protection,sante-et-securite-des-personnes
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société TIGF à Lussagnet – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,landes-40,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit en agglomération : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'une carte de bruit stratégique LNU de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C sans indice associé  de 2017 à 2022 dans le département des Landes

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,routes,types-c,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau,
mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en
France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage
des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin
d'évaluer leur respect à l'environnement.
Les données collectées pour le département des Landes ont permis de construire
une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous
forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques
privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau
d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une
aire de carénage, le type de traitement des effluents.

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