Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Enjeu linéaire du PPRn du Marquenterre Baie de Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Enjeu linéaire du PPRn du Marquenterre Baie de Somme

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.
Les enjeux ont été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.


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DDTM Somme

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0076a42e-9950-4af7-94b3-9f9098feee30)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/41f11790167fe4dc2b837ed35ede4ca2b9c48698)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,marquenterre,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Cours d'eau linéaire des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Cours d&#x27;eau linéaire des points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

__Origine__

Points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants issu de la BD topo. Les communes du littoral du département de la Somme défini dans le secteur des Bas champs ont un linéaire de cours d&#x27;eau restrictif


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f148d048-dc02-440a-8520-5f211c2333fd)
 * [Carte dynamique des points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/709/znt2017.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1198cdf40cf003c34916561c344efea06d0ae39b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire,phytopharmaceutiques,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ancien secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ancien secteur d&#x27;irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2015

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b3430047-aa93-405f-b606-2882cfefb452)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da5e780c175a6410dbed4f3bf0f142e2e9aa3bf7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,economy,passerelle-inspire,secheresse
Fréquence de mise à jour : unknown
Surface d'eau des points d'eau sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Surface d&#x27;eau des points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants

__Origine__

Points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants issu de la BD topo. Les communes du littoral du département de la Somme défini dans le secteur des Bas champs ont un linéaire de cours d&#x27;eau restrictif


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec43bb15-8e41-4352-96bd-289be6652f59)
 * [Carte dynamique des points d&#x27;eau selon arrete interministériel du 4/05/17 sur l&#x27;utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/709/znt2017.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba91eb0c5fe86737db1d58c565263d3d693da253)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire,phytopharmaceutiques,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Secteur d&#x27;irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017

__Origine__

Levé à grande echelle par photointerprétation des tronçons linéaires du sentier du littoral


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c5ee9315-8cd4-4407-a0eb-166fa9ccf996)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçon participant à la définition du sentier du littoral dernier millésime](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SENTIER_LITTORAL_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3bbdc1727a3cd242a70dc6cb3704556e127ab9d9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,economy,passerelle-inspire,secheresse
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le département des Pyrénées-Atlantiques - (L_PLUI_ZSUP_064.shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le PLUi est un document d&#x27;urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes.

__Origine__

Producteur de la donnée : Partenaires Développement - Setec pour la DRIEE et la DRIEA. Etude &quot;Evaluation du potentiel de développement du chauffage urbain en Ile de France&quot;. Voir le rapport d&#x27;étude en ligne pour plus de détails : http://www.srcae-idf.fr/spip.php?rubrique10#Etude_r%C3%
A9seaux

La précision de la localisation des chaufferies dépend des plans utilisés lors de l&#x27;étude de 2011.


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DDTM Pyrénées-Atlantiques

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b0e98b8-da83-48e8-8c67-a0b7a3ef24ca)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a4c1c560039946b65e6d78ae0abf6a1987e1856a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plui
Fréquence de mise à jour : unknown
Inventaire 1 p (liste 1 "poissons") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 1p (liste 1 "poissons")_ AP n° 2014289-0016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d&#x27;alimentation de crustacés définies dans l&#x27;article L.432-3 du code de l&#x27;environnement. L&#x27;article L.432-3 du code de l&#x27;environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d&#x27;eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l&#x27;article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d&#x27;un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d&#x27;une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l&#x27;article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d&#x27;eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l&#x27;article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d&#x27;alimentation de crustacés, au sens de l&#x27;article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d&#x27;eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l&#x27;article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l&#x27;arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d&#x27;eau peuvent être délimités. Les parties de cours d&#x27;eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d&#x27;eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs &quot;affluents&quot; et &quot;sous affluent&quot; ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. &quot;Affluent&quot; signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée. &quot;sous affluent&quot; signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée.

__Origine__

table constituée à partir du référentiel IGN BD_Carthage®


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DDTM Pyrénées-Atlantiques

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b92e3261-f59f-4f0f-87e4-fe3d2ebb8394)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/82721a52bd735e594793ec06d5d7b53d88541543)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Procédures des documents d'urbanisme sur les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d&#x27;urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l&#x27;Etat d&#x27;avancement des procédures des documents d&#x27;urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf).

L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s&#x27;agit d&#x27;un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l&#x27;état d&#x27;avancement des procédures des documents d&#x27;urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques.
Y est associée la carte pdf des documents d&#x27;urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.

__Origine__

Document d&#x27;urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l&#x27;Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran


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DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-2b1f2031-a858-4875-913f-71b9e0587589)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-a2190.html)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d&#x27;urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-local-d-urbanisme-v2.0)
 * [Carte dynamique](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;PLU_10387&amp;service&#x3D;DDT_10)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/20d977495824fc8668a7e194ff5fef8f34ab4d46)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre informatif des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


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DDT Indre-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48028419-8ce3-48d3-b0b1-714d8c64cccf)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFO_SURF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d57425ad564d83265146250fa8707efe3b48c289)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Information ponctuelle des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Indre-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0d7ced38-0060-4555-a98b-170a827e3d14)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ff88b89582a0932dab0010f962c86bafc4bcfb2e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Linéaire informatif des documents d'urbanisme dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Les données sont détenues par le bureau de l&#x27;éducation routière en DDT.Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l&#x27;infocentre AURIGE-EUCLIDE.Géolocalisation à l&#x27;adresse des données contenues dans la base AURIGE sous la forme ADRESSE1-ADRESSE2-CODE POSTAL-COMMUNE à l&#x27;aide d&#x27;une base d&#x27;adresses (POINTADRESSE-IGN ou BDADRESSE-IGN). Les résultats obtenus doivent être validés.


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DDT Indre-et-Loire

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6fdee1f0-4d81-47b1-8b81-fbce7edaf12e)
 * [Standard de données COVADIS : Centre d&#x27;examen des Permis de conduire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;10)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9b34adc60201bcae108b776cf5ef2752838def2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Localisation des décharges brutes dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Désigne toute décharge faisant l&#x27;objet d&#x27;apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Interdit par la réglementation.
La résorption d&#x27;une décharge brute correspond à deux situations :

    la décharge peut être fermée et le site réhabilité;
    la décharge peut continuer à être exploitée à condition d&#x27;une régularisation administrative et d&#x27;une mise en conformité selon les conditions de l&#x27;arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges de déchets ménagers et assimilés. L&#x27;exploitation de cette décharge devra également être compatible avec le plan départemental d&#x27;élimination des déchets ménagers et assimilés.

__Origine__

Données collectées au sein du service de la DDT puis rattachées à la géographie des communes. Il s&#x27;agit pour une grande partie de communes associées qui ont été numérisées sur la base de l&#x27;ancien SCAN 25 de l&#x27;IGN


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DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e66072cf-df04-4a92-b075-b906c7332243)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-dechet,passerelle-inspire,sols
Fréquence de mise à jour : unknown