Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Fichier des compétences territoriales des services DGFIP- janvier 2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.

Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR). 

Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.
Fichier des données Acheminement - janvier 2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le fichier ACHEMINEMENT reprend les données d’acheminement de l’ancien fichier FIMOCT produit par l'ancienne application TOPAD1.

Il restitue les données d’acheminement (bureaux distributeurs, adresses postales) au sein de la métropole et des DROM-COM.
Fichier des entités topographiques - janvier 2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023.

Il répertorie l'ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par TOPAD, y compris l'historique des entités annulées.

  
Ce qui change par rapport au fichier FANTOIR :  
\- ajout de la région,   
\- ajout des données des collectivités d'outre-mer,  
\- présence des données de topo étrangère (retrait des pseudo voies).
SLA - Base des Défibrillateurs (Géo'DAE)
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Le jeu de données a été filtré aux communes membres de Saint-Louis Agglomération. Ci-dessous, la description de ces données pour l'ensemble de celles-ci (échelle France).

  


Géo'DAE est la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE), recensés en France. A peine 1 citoyen sur 10 survit à un arrêt cardiaque faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne. Le plan national de santé publique prévoit de former 80% de la population aux gestes de premiers secours et d'améliorer l'accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance. La création d'une base de données nationale, disposition de la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, s'inscrit dans cette ambition. Tous les exploitants de DAE doivent désormais déclarer les données de leurs défibrillateurs et leurs caractéristiques dans la base nationale. Le portail de déclaration est disponible sur le lien suivant : https://geodae.atlasante.fr/apropos. Si vous avez des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@geodae.sante.gouv.fr. Cette fiche présente l'extraction des données publiques déclarées par les exploitants, telles que prévues par l'Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, publié au JO du 13 novembre 2019. Les règles de diffusion, publiques ou limitées, sont précisées dans les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Seules les données en accès libre sont diffusées en open data. Le lien PDF du Journal officiel électronique authentifié n°0263 du 13/11/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7dFR0QFiwf-MSw4c2oQJQ1o7HqWR6wDUo19VGpmA_28=

Mots-clés : arret-cardiaque,dae,defibrillateur,sante-publique,sante-social,secours
(à paraitre) Février 2026_ Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste)
Sigle : Cnous Crous
Organisation : Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires

Résultat des élections des représentants des étudiants au sein des Crous (par région et nombre de sièges par liste)
données disponibles
Nom Region	
Nom du Crous
Plateforme	
Nom client	
Nom du vote	
Nb électeurs	
Nb bulletins	
Nb bulletins valablement exprimés	
Nb blancs	
Nb nuls	Liste	
Nombre de bulletins pour la liste	
Nombre de sièges obtenus par la liste	


Mots-clés : election,etudiant,region,resultats-votaux,siege-electoral
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-02-06
Fin de la couverture temporelle : 2026-02-06