Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
N_ZONE_ALEA_PPRT_20130013_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ZONE_ALEA_PPRT_20130013_S_091 Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31mai 2016.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique
N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique
recensement agricolee (RA) par commune du département de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation.
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation.
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation.
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_ENJEU_PPRT_20130013_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ENJEU_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006.
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI Sausseron (Enjeux ponctuels)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

-
28/10/2014 : Publication GIBase

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : emprise de la société à l'origine du risque.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014.
L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003.
Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI Presles (Zone d'aléa)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe "ZonePPR").

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
75DRIEE_IF20090007 - PPRT - AMPERE Industries
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

L''arrêté préfectoral du 12 juillet 2010 approuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site AMPERE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-risque-technologique
N_ENJEU_PPRT_20130005_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). 
Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. 
Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
95PREF19840106 - R111.3 - 1987
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Périmètres de risques institués en application de l''article R. 111-3 du code de l''urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) de la société OM GROUP (KMG).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes stratégiques du bruit : 3ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs de Renouvellement Urbain
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

A l''intérieur des zones C, les plans d''exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu''elles n''entraînent pas d''augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. Postérieurement à la publication des plans d''exposition au bruit, à la demande de la commune ou de l''établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d''urbanisme, de tels secteurs peuvent également être délimités par arrêté préfectoral pris après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l''environnement .

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
N_ENJEU_PPRT_20130012_L_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ENJEU_PPRT_20130012_L_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 JUILLET 2015.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique
Servitudes d'Utilité Publique de type PM3 relatives aux plans de prévention des risques naturels technologiques (PPRT)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

-

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : les enjeux de type linéaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
92DRIEE_IF20190001 PPRT SOGEP TRAPIL
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

92DRIEE_IF20190001

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
95PREF19990609 - PPRI de la Seine (Haute-Isle, La Roche-Guyon, Vétheuil)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Haute-Isle, La Roche-Guyon et Vétheuil.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-inondation
95PREF20050001 - PPRI de la vallée de l'Epte
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Amenucourt, Bray-et-Lu, Montreuil-sur-Epte, St-Clair-sur-Epte.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-inondation
95PREF20000164 - PPRI de la Seine (Argenteuil, Bezons)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Bezons et Argenteuil.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-inondation
Schéma départemental de cooperation intercommunale du Val d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les schémas départementaux de coopération intercommunale du val d'Oise 2015 / 2016 / 2017

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,sdci
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-01-01
A9-Servitude d'utilité publique relative aux zones agricoles protégées
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de
leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que
zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les changements d’affectation ou les
modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et
biologique et de contribuer à la protection de l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain.
Dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document
d’urbanisme en tenant lieu :
– tout changement d’affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique
ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. En cas d’avis défavorable de l’une
d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet ;
– tout changement du mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique,
biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre
d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l'agriculture. En cas d’avis
défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du
préfet.
Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document
d'urbanisme en tenant lieu :
– tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique
ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d’agriculture et
de la commission départementale d’orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l’une
d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet ;
Servitude A9 – Zones agricoles protégées 03/09/2020 2
– les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les
autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel
agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.
L’instauration d’une ZAP a donc pour effet de protéger durablement l’usage agricole des terres
concernées. Une utilisation autre qu’agricole des espaces classés devient de fait exceptionnelle.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
A2-Servitude relative au passage des conduites souterraines d'irrigation
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs concessionnaires ainsi qu'au profit des établissements publics, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure, dans les conditions les plus rationnelles et les moins dommageables à l'exploitation présente et future, en vue de l'irrigation, des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes stratégiques du bruit : 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
95PREF19860043 - PER Margency
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan d'exposition aux risques de la commune de Margency.
Approuvé le 11 avril 1991.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-inondation