Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Etat indemnites montants bruts perçus en 2023 par elus CD76 L.3123 19 2 1 CGCT 22avril2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie [du CGCT] ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie [du CGCT] ou filiale d'une de ces sociétés » pour lesquels ils ont été désignés en tant que représentant du Département. Les données portent sur les montants annuels bruts 2022 en €uros.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/8547d44ce764444ea906cba830a76d71/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Sénat : <https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113161.html>

Le site du Sénat permet de consulter la question écrite n° 13161 de M. Éric Kerrouche au gouvernement et la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui établit que les états des indemnités des élus doivent porter sur des montants bruts.

  


  * Site collectivités-locales : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus>[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus)

Le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) dédie une page au régime indemnitaire des élus, notamment départementaux : montant et méthode de calcul, imposition, etc.

  * Site Legifrance : <https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027574210>

Le site du service public de la diffusion du droit par l'internet permet la consultation de l'article L. 3121-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui régit la désignation par le Conseil Départemental de représentants auprès d'autres organismes.

Mots-clés : cantons,elus,elus-departementaux,indemnites,remuneration
Points d'apport volontaire du Grand Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Points d'apport volontaire du Grand Belfort : déchets ménagers, emballages, déchets verts, verre

Mots-clés : bio-dechets,collecte-des-dechets,dechets,donnees-ouvertes,emballages,geospatial,papier,verre
Fréquence de mise à jour : unknown
Places de parking PMR de la Ville de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Places de parking PMR de la Ville de Belfort.

Mots-clés : deplacements,donnees-ouvertes,geospatial,personnes-a-mobilite-reduite-pmr,personnes-handicapees,places-de-stationnement,stationnement
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Bancs de la Ville de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Localisation des bancs de la Ville de Belfort et caractérisation de leur accessibilité PMR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geospatial,mobilier-urbain,personnes-a-mobilite-reduite-pmr,personnes-handicapees