Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPR ACCOUS (révision) (64DDTM20060008) - Document PPRN sur ACCOUS (64006), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR IRDON (révision 64DDTM20160019) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de IDRON (64269), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR LESCUN (64DDTM19950003) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCUN (64336), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR MOURENX (64DDTM20080008) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de MOURENX (64410), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR GERE-BELESTEN (64DDTM20010009) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de GERE-BELESTEN (64240), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Inventaire des Frayères sur le département des Hautes-Pyrénées, correspondant à la liste 2e de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Inventaire, correspondant à la liste n°2e de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012.
La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable.

Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
[DDT65] Inventaire des Frayères sur le département des Hautes-Pyrénées, correspondant à la liste 1 de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Inventaire, correspondant à la liste n°1 de l'arrêté préfectoral n°2012305-0002 du 17 décembre 2012.
La présente cartographie est un document « indicatif », seul l'arrêté cité ci-dessus est opposable.

Inventaire des cours d’eau constituant une zone de reproduction de la faune piscicole (conformément à la description de l'article 1 de l'arrêté préfectoral).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Canton au sens de l'INSEE - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. 
Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. 
Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : dans les communes les plus peuplées, plusieurs cantons sont définis.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Zones de compétences en Alimentation en Eau Potable (AEP) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zones de compétence en AEP couvertes par les entités intercommunales concernées.

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences AEP attribuées par ses statuts (article L224-7 du CGCT). Une commune adhérente peut toutefois dans certains cas déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même.
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI et pouvant être gérées soit par des EPCI, des communes seules (ou autres organismes non intercommunaux dans certains cas).
Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur le département des Hautes-Pyrénées.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Syndicats Intercommunaux - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Syndicats intercommunaux sur les Hautes-Pyrénées (SIVOM, SIVU, Syndicats Mixtes, ...) et PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural).

Cela comprend les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) hors communautés de communes et communauté d'agglomération.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Aire Alimentation Captage - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La Loi Grenelle (article 27 de la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009) précise que l'objectif de protection des captages les plus menacés par des pollutions diffuses est atteint lorsqu'un plan d''action est mis en œuvre avant 2012 sur les Aires d''Alimentation de ces Captages. 

L'AAC (Aire d''alimentation de captage)  est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. 
L'aire d''alimentation d''un captage d''eau potable correspond aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle, participe à l'alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement, cette ressource étant actuellement utilisée pour l'alimentation en eau potable ou susceptible de l'être dans le futur.

L'Agence de l''Eau Adour Garonne a assuré la maîtrise d'ouvrage des études pour la délimitation des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) et la cartographie de la vulnérabilité des captages prioritaires « Grenelle » du bassin. 

Date de dernière mise à jour : 15/02/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
L_ZH_POTENTIELLE_SAGE
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zones humides recensées sur le département 65, sur le territoire SAGE Adour Amont.

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année».

Mots-clés : adour-amont,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hautes-pyrenees,sage,zone-humide
Rayon de 15km - Article L122-2 Code Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Un rayon de 15 km est généré autour des agglomérations de plus de 15000 habitants en application de l'article L122-2 du code de l'urbanisme.
Les communes sont situées à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15000 habitants au sens du recensement général de la population sont concernées par la constructibilité limitée.
Pour les communes non couvertes par un SCOT applicable (=approuvé), un PLU ne peut-être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone AU délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.


Utilisations potentielles : 
Instruction ADS
Ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones U

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Domaine Public Fluvial (DPF) - Cours d'eau à gestion domaniale - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L'article L 2111-7 du code général des propriétés des personnes publiques, énumère les cours d'eau navigables ou flottables.
Ces cours d'eau appartiennent au domaine public fluvial et sont aussi désignés par le terme de cours d'eau domaniaux.

Leur entretien incombe donc à l'État sauf s'il concède la gestion et donc l'entretien aux régions ou aux départements.
L'Etat a une obligation d'entretien du domaine public fluvial et se doit de maintenir le bon écoulement des eaux.

Le cours d'eau domanial appartient donc à l'État ; les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied.


Pour le département des Hautes-Pyrénées, la Garonne et une partie de la Neste, disposent du statut de cours d'eau domanial. 
La portion domaniale de la Neste, s'étend de la limite de département 65/31, au niveau de la confluence avec la Garonne, pour la limite aval, et le pont d'Agusseau, situé sur la RD 929, en limite amont.
Ces cours d'eau domaniaux, sont des cours d'eau naturels, rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le domaine public fluvial.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,parcelles-cadastrales
Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n'intègre pas un PPRN multirisques. 

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres des CRTE dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Voir Circulaire N°6231-SG DU 20 novembre 2020

Date de dernière actualisation : 28/03/2022

Mots-clés : crte,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,perimetre
Intercommunalité - Hautes-Pyrénées - version 2016
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Communautés de communes et d'agglomération sur les Hautes-Pyrénées, en vigueur jusqu'au 31/12/2016.
Depuis le 1er janvier 2017, cette version est obsolète.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Intercommunalité - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette organisation intercommunale est entrée en vigueur en 2017, conformément au schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), arrêté en mars 2016.
Cela correspond aux communautés de communes, et communauté d'agglomération.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Zone tampon du classement Sonore des Voies dans le département des hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le classement sonore des voies a été établi par le CEREMA, puis revu par la DDT65, en raison du tracé approximatif réalisé qui ne permet pas un visualisation à l'échelle de la commune. 
C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base du thème des tronçons routiers de la BDTOPO V3.
La zone tampon est le secteur affecté par le bruit autour des voies concernées.
La bande tampon est de largeur variable selon la catégorie de voie.
- largeur de 300m pour la catégorie 1
- largeur de 250m pour la catégorie 2
- largeur de 100m pour la catégorie 3
- largeur de 30m pour la catégorie 4
- largeur de 10m pour la catégorie 5
Il n'y a pas de catégorie 1 dans le département des hautes pyrénées.

Date de dernière mise à jour de la données : 20/12/2023

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance-bruit,sonore,tampon,voies,zone
Zone de montagne - Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Délimitation de la zone de montagne, au titre de l'urbanisme, dans le département des Hautes-Pyrénées.

La zone de montagne comprend des communes caractérisées par une limitation des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement des coûts de travaux.


Communes ou partie de communes soumises aux dispositions urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne".
L'article L.145-1 du code de l'urbanisme se réfère, pour l'application des dispositions d'urbanisme particulières en montagne, aux zones de montagne définies à l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 et délimitées
par arrêtés interministériels.
La zone de montagne sur laquelle s'appliquent les dispositions en matière d'urbanisme de la loi montagne est celle définie par l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985, signé par le ministre en charge de l'urbanisme.
Cette zone est également prise en compte pour la répartition de la DGD affectée à l'urbanisme.

Depuis le 6 septembre 1985, d'autres arrêtés, signés par les ministres de l'agriculture ou de l'économie et des finances, ont délimité de nouvelles zones de montagne, à des fins de soutien à certaines zones défavorisées, mais ces zones ne peuvent être prises en compte pour la définition du champ d'application des dispositions d'urbanisme particulières aux zones de montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Massif de Montagne - DDT 65
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Massif de Montagne au titre de la loi Montagne.

Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d''altitude et de plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d''aménagement de territoire plus pertinents.
La notion de massif est une approche uniquement française.

Cette notion de massif est à différencier de la notion zone de montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Unités paysagères (UP) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Connaissance des paysages à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées.
Caractérisation et délimitation des unités paysagères (UP).

Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire.
Découverte des richesses paysagères du département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage