Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage des aléas du PPRN de Varanges en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varanges (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente  l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.

Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.

Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance)
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or. 

Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (jour, soirée, nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or (3ème échéance)
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations surfaciques du PLU (doc. du 06-07-2012) de la commune de Châteauneuf-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Carte de type A des Zones agregées exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.

Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.

Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de type A des Zones agregées exposées au bruit (jour) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau ferré de Côte-d’Or.

Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.

Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lesquels les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentées respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs de la carte communale (doc. du 23.01.2013) de la ville de Saint-Pierre-les-Bois
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien
Organisation : DDT Côte-d'Or

La limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien correspond aux limites des communes concernées par les Carrières de Comblanchien.

Cette limite correspond actuellement à une zone d'étude.

La date de mise à jour est le mois de juin 2017.

Mots-clés : carriere,climats-de-bourgogne,donnees-ouvertes,inspire,paysage,plan-paysage,site-industriel-production-mine-carriere-granulats,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones du POS (doc. du 15.01.2002) de la commune de Pigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2002-01-15
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-17
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.

Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 23.9.2011) de la commune de Méry-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or. Les objets géographiques ont été agrégés et découpés entre eux pour éviter tout chevauchement.


Les valeurs limites correspondent à un Lden de 68dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs de la carte communale (doc. du 04.11.2004) de la ville de Chalivoy-Milon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Cartes de type B des secteurs affectés par le bruit routier en Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type B » représentent les « secteurs affectés par le bruit » arrêtés par le Préfet en application de l’article R571-37 du Code de l’Environnement sur le classement sonore des voies.
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRT de Titanobel en Côte d'Or.
Organisation : DDT Côte-d'Or

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Le PPRT du site de Titanoble  a été approuvé en date du 29 juin 2012.

Couche géographique non diffusée pour raison de sécurité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones du PLU (doc. du 01.04.2010) de la commune de Villeneuve-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces cartes également appelées « cartes de type A » représentent pour l‘année 2017 sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.

Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations surfaciques du PLU (doc. du 01.04.2010) de la commune de Villeneuve-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols