Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Borgo en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Informations ponctulles du PLU (doc. du 24.10.2008) de la commune de Bué
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Olmeta-di-Tuda en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Santa-Maria-di-Lota en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 25.08.1994) de la commune de Soulangis
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Calvi en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants de la Figarella, du Fiume Seccu et du Vivariu sur les communes de Moncale, Lumio, Calenzana, Montegrosso. Le zonage sur la commune de Calvi a été annulé par la cour administrative d'appel de Marseille.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Aregno en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 17.09.2003) de la commune de Saint-Palais
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Sisco en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne le bassin versant du Sisco.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) du Morianincu en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants du Morianincu sur les communes de Taglio-Isolaccio, Talasani, Poggio-Mezzana, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-Poggio, San-Nicolao, Valle-di-Campoloro et Cervione.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones du POS (doc. du 03.12.1987) de la commune de Lignières
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type C Lden
Organisation : DDT Haute-Corse

Données Bruit stratégique d'échéance 4, de type C Lden (jour soirée nuit)

Carte de type C :
    en Lden (level day evening night) : indicateur de bruit jour - soirée – nuit (respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h), niveau sonore sur l'ensemble des 24h de la journée

Ces données présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète). Les données d’entrée sont parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Périmètre du dispositif "Coeur de ville"
Organisation : DDT Haute-Corse

Cette couche représente le périmètre restreint du dispositif "Coeur de ville" de la ville de Bastia.
Il s'agit d'un dispositif lancé par l'Etat en 2018 et destiné à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, favoriser le maintien ou l’implantation d’activités et à améliorer les conditions de vie des habitants. Le périmètre a été validé dans la convention cadre signée par les différents partenaires le 28/09/2018.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Fréquence de mise à jour : unknown
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènements actuel et 2100 - Niveaux statiques aux rivages
Organisation : DDT Haute-Corse

La couche "L_AZS_Niveau-marin_2100_S_02B" présente les niveaux statiques au rivage calculés pour l'évènement actuel et l'évènement 2100 sur les communes de Haute-Corse. Cette couche est constituée d'une polyligne correspondant au trait de côte numérisé à partir de l'orthophotographie 2016 de l'IGN selon les indicateurs de pied de dune ou de pied d'ouvrage ou de limite de végétation par exemple. A chaque tronçon géomorphologiquement homogène du trait de côte est attribué un niveau marin statique au rivage pour l'évènement actuel (Ntotactuel) et l'évènement 2100 (Ntot2100). Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est fournie pour information à titre pédagogique sur la méthode de cartographie des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.

Mots-clés : atlas-des-zones-submersibles,azs,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type C Ln
Organisation : DDT Haute-Corse

Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type C Ln

Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h-6h

Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon l'indicateur Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type A Ln
Organisation : DDT Haute-Corse

Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type A Ln

Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h-6h

Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon l'indicateur Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Ancien périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville
Organisation : DDT Haute-Corse

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-
1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son
article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont
détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale
des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination
dans les départements métropolitains.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers
en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Fréquence de mise à jour : unknown
Etude d'aléas mouvements de terrains
Organisation : DDT Haute-Corse

Zonage d'aléa mouvements de terrains sur les communes de Biguglia, Borgo, Lucciana et Prunelli-Di-Fium'Orbo, réalisé par le CETE Méditerranée, à la demande de la DDTM de Haute-Corse.
Echelle: 1/10 000

Mots-clés : donnees-ouvertes,mouvement-terrain,risque-mouvement-de-terrain
Carte de Bruit Stratégique (CBS) d'échéance 4, de type A Lden
Organisation : DDT Haute-Corse

Données Bruit stratégique d'échéance 4, de type A jour-soirée-nuit

Carte de type A :
    en Lden (level day evening night) : indicateur de bruit jour - soirée – nuit (respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h), niveau sonore sur l'ensemble des 24h de la journée

Ces données présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète). Les données d’entrée sont parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Lumio en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel