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Classement des cours d'eau (Liste 2) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE 2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’arrêté du 4 décembre 2012 du Préfet de la région Île-de-France ; Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a établi la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie.

Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 2 soient des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.


Cette couche actualisée cartographie les cours d’eau classés en liste 2.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 2 :
- son appartenance à une commission territoriale,
- la liste des espèces amphihalines et holobiotiques identifiées au cours de la concertation et de la consultation comme étant à prendre en compte,
- la qualification de l’enjeu sédimentaire1,
- le rappel de la portion classée,
- les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.

Il convient de bien faire la distinction entre les enjeux à l'origine du classement et les prescriptions qui seront appliquées aux ouvrages. L'inscription dans les listes des espèces et des enjeux liés au classement établit un cadrage important des prescriptions à venir mais ne préjuge cependant pas de dispositions plus contraignantes qui pourraient exister localement ou ressortir d'une étude particulière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,especes-amphihalines-et-holobiotiques,frayere,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,sdage-2022-2027
Référentiel des masses d'eau de transition du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle liste les masses d’eau de surface : masse d’eau rivière, masse d’eau de transition, masse d’eau côtière, masse d’eau plan d’eau

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal.
Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce.
Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.
Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document du Sandre dédié aux référentiels des masses d'eau :
http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php? urn=urn:sandre:dictionnaire:MDO:FRA:::ressource:1.3:::pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,masse-deau,plan-deau,sdage-2022-2027
Volumes d'exploitation des sites géothermiques en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Emprise des permis d'exploitation existants et arrêtés des sites géothermiques en Ile-de-France.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Communes d'Île-de-France comportant un captage d'eau destinée à la consommation humaine
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Couche vectorielle de polygones représentant les communes d'Île-de-France comportant un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,unites-administratives
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : état d'avancement des études sur les Zones Humides (ZH)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Polygones représentant les 10 SAGE concernant l'Île-de-France et portant en attribut l’état d'avancement des études sur les zones humides. Certains peuvent avoir une emprise plus large que la région puisque ces périmètres s'appuient, par définition, sur les unités hydrographiques et non administratives.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Zones dans lesquelles la montée des eaux se situe dans un plage de valeurs donnée
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Linéaires considérés comme cours d'eau en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

linéaires considérés comme cours d'eau au titre de la loi sur l'Eau en Ile-de-France

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,loi
Emprises des plates-formes pétrolières en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Emprises des plates-formes pétrolières

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Linéaire des niveaux de fréquentation de la lamproie fluviatile sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Linéaire des niveaux de fréquentation de la lamproie fluviatile sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021) 
6 catégories ont été définies :
Linéaire colonisé
Linéaire fréquenté
Linéaire accessible sans données biologiques
Linéaire non accessible
Limites biologiques de l'espèce
Données insuffisantes sur la fréquentation et l'accessibilité

Mots-clés : biologie,donnees-ouvertes,eaux-interieures,environnement,ichtyofaune,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,riviere
Réservoirs biologiques dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2010-2015)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le SDAGE 2010-2015 a été adopté par le Préfet coordonnateur de bassin le 29 octobre 2009.

Le SDAGE liste les réservoirs biologiques du bassin Seine-Normandie.

Au sens du 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il s’agit de cours d’eau, partie de cours d’eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ces zones comprennent donc tous les habitats naturels utiles à l’accomplissement du cycle biologique d’une espèce.

Les réservoirs biologiques constituent un des fondements du classement des cours d’eau.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,habitats-naturels,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,reservoirs-biologiques,sddage-2010-2015,zones-de-reproduction
Nappes stratégiques pour l'AEP future du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les nappes stratégiques pour l’AEP future correspondent aux ressources en eau qui permettront l’alimentation en potable dans le futur, en tenant compte des potentialités des ressources et des évolutions des besoins en alimentation en eau potable. Pour ces ressources, la satisfaction des besoins pour l’alimentation en eau potable est reconnue comme prioritaire.
Il s’agit de ressources :
- qui satisfont quantitativement les enjeux d’approvisionnement futur ;
- situées à proximité des zones de consommation actuelles et à venir ;
- de qualité la plus satisfaisante par rapport aux autres ressources du secteur de même ampleur quantitative.
- exploitées actuellement, à l’exception de la nappe de la craie sous alluvions dans la vallée de la Seine.
Les nappes stratégiques et les zones de sauvegarde pour le futur qui leur seront associées ont vocation à être intégrées dans le registre des zones protégées du bassin.
L’identification des ressources stratégiques peut conduire, en fonction de la vulnérabilité qualitative ou quantitative à définir des mesures de gestion complémentaires dans le SDAGE en vigueur.
19 secteurs de nappes sont concernés, associés à 16 nappes et 14 masses d’eau souterraine.
Le SDAGE 2022-2027 identifie ces zones dans son orientation 4.7

Mots-clés : aep,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,sdage-2022-2027
Masses d'eau présentant un fort potentiel pour les migrateurs amphihalins sur le bassin Seine-Normandie (révisées en 2021)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Masses d'eau (continentales) présentant un fort potentiel pour les migrateurs amphihalins mais trop déconnectées du secteur aval à ce jour, sur le bassin Seine-Normandie (révisées en 2021)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Sous-stations des réseaux de chaleur d'Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Produit prioritairement destiné à la localisation des sous-stations et à être relié à la table réseau de chaleur ou commune.Certaines sous-stations sont absentes (non numérisées), notamment celles de la CPCU (réseau de chaleur de Paris).

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-autre
Structures exerçant tout ou partie de la compétence « GEMAPI » sur le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La loi MAPTAM a instauré pour le bloc communal l’obligation d’exercer la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI, qui comporte 4 missions. Les EPCI à fiscalité propre ont la possibilité de se regrouper sous forme de syndicat pour exercer en tout ou partie la GEMAPI.

Chaque bassin élabore stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), qui comprend :
    • « un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau » 
    • « des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». 

Une 1ère version de la stratégie a été arrêtée par le préfet coordonnateur le 5 mars 2018. 
Elle fait l’objet d’une révision qui a conduit à une mise à jour de la partie « état des lieux » à l’été 2019 pour les compétences eau potable (AEP), assainissement collectif (AC) et GEMAPI. 

Attention, il y de nombreuses superpositions de périmètre

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Coubron (93015)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de La Courneuve (93016)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Montfermeil (93017)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Noisy-le-Sec (93018)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration