Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres GEMAPI du Parc naturel régional du Morvan sur le bassin versant Yonne amont-Cure-Cousin
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principalesLa compétence Gemapi a été transférée au Parc le 01/01/2016 sur un territoire couvrant 116 communes et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau.

Mots-clés : amenagement-cours-deau,bassin-versant,cours-deau,ecosysteme-aquatique,entretien-cours-deau,gemapi,inondation,pnr-du-morvan,protection,restauration-ecologique
Commune de Fénols | Document d'Urbanisme
Sigle : CC Fénols
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Fénols (81090). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé(e) conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.

Mots-clés : 81090,carte-communale,cnig-2014,document-urbanisme,fenols,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Séances du Conseil Supérieur de l'Éducation
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Ce jeu de données regroupe les procès-verbaux des séances du Conseil supérieur de l'éducation. Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre chargé de l’éducation nationale. Il comprend 97 membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative. Le Conseil supérieur de l’éducation a été créé en application de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, désigné par arrêté, le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur: 

  * les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation 
  * les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité 
  * les questions intéressant les établissements d’enseignement privés et les personnels de ces établissements placés sous contrat 
  * toutes les questions d’intérêt national concernant l’enseignement ou l’éducation, quel que soit le département ministériel concerné

Mots-clés : conseil-superieur-de-leducation,diplomes,finances-et-droit,politique-educative-dont-education-prioritaire,programmes-denseignement
Début de la couverture temporelle : 2014-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Revenus 2018 des foyers fiscaux en Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2018 à la date du 31 décembre 2019. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2018.

NB : les données sont présentées en tenant compte du Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) entré en application en 2019.

Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte pour un foyer fiscal). Ainsi, en cas de décès de l’un des conjoints, deux déclarations étant souscrites (une pour la période commune et une pour la période postérieure au décès pour le conjoint survivant), deux foyers fiscaux sont décomptés. Les informations relatives aux foyers fiscaux sont ventilées par tranche de revenu fiscal de référence, avec un total pour la commune, pour le département et enfin pour la région. 

Il est précisé que les données nationales incluent celles de la Direction des impôts des non-résidents (DINR). 

Enfin, les données sont présentées après neutralisation du crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire obligatoire.  
  


 **En respect des règles de secret statistique, les données ne sont pas disponibles pour certaines communes ayant un faible nombre de foyers fiscaux,**

Les données ont été restructurées pour correspondre à la géographie communale en vigueur au 1er janvier 2020

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Mots-clés : commune,epci,foyer-fiscal,impots,revenu,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown