Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Contours géographiques des EPCI 2021 en Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


**Il présente les contours géographiques officiels des EPCI au 1er janvier 2021.**  


 **Données**

  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS)
  * Données [Historique EPCI](https://ofgl-opendatamef.opendatasoft.com/explore/dataset/correspondance-code-siren-gfp-2019/table/) fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales



 **Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : 2020,contour,epci,geographie,geospatial,ign,intercommunalite,limite-territoriale,territoire,territoires,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Données essentielles des marchés publics du Département de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Listes des données essentielles des marchés publics de l'Aude.

  


Le tableau ci-après comprend les données essentielles des marchés publics et accords cadres du Département de l'Aude.

  


Cadrage

Collectivités concernées : DPT

  


Instaurée par l’article 34 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession, par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et par l’article 94 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, l’obligation faite aux acheteurs et autorités concédantes de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions et de leurs modifications éventuelles répond à un objectif de transparence des données publiques.

  


Ces textes font écho à la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), et à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

  


L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : elle est susceptible de concourir à la prévention et la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

  


L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique 

précise la liste des données essentielles à publier pour chaque procédure de marché public lancée à compter du 1er octobre 2018 et dont le montant est supérieur à 25 000 € HT. Sont également concernés les contrats de concession et les modifications de contrats.

Mots-clés : economie
Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Organisation : Département de l'Aude

Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre de la politique sur les Espaces Naturels Sensibles.

Mots-clés : biodiversite,ens,espaces-naturels-sensibles,inventaire-naturaliste,nature-environnement
Inventaire des sites dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Sites inventoriés dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles du Département de L'Aude

Mots-clés : biodiversite,ens,espaces-naturels-sensibles,inventaire-naturaliste,nature-environnement
Entreprises Sud de France sur le Département de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Listes des adhérents à Sud de France.

Les producteurs agricole et les entreprises agroalimentaire s'inscrivent en ligne de manière gratuite et volontaire pour référencer leurs productions sous la marque Sud de France.

[www.sud-de-france.com](http://www.sud-de-france.com)[](http://www.sud-de-france.com)

 _Une centaine d'entreprises n'apparaissent pas sur la carte parce que la jointure avec le jeux de données de la poste ne se fait pas correctement. Le lien se fait sur le code postal **et** le nom de la ville. _  


_source :<https://datanova.legroupe.laposte.fr/explore/dataset/laposte_hexasmal/table>_

Mots-clés : bio,commerce,economie,produit,sdf,siqo,vin
Fréquence de mise à jour : unknown
Données essentielles des marchés publics de la Région Occitanie (ayant l'Aude pour lieu d'exécution)
Organisation : Département de l'Aude

Listes des données essentielles des marchés publics d'Occitanie. 

Le tableau ci-après comprend les données essentielles des marchés publics et accords cadres de la Région Occitanie et leurs modifications éventuelles.

## Cadrage

Collectivités concernées : COM | EPCI | DPT | REG

Instaurée par l’article 34 du décret n°2016-86 relatif aux contrats de concession, par l’article 107 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et par l’article 94 du décret n° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, l’obligation faite aux acheteurs et autorités concédantes de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions et de leurs modifications éventuelles répond à un objectif de transparence des données publiques. 

Ces textes font écho à la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), et à l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

L’exigence de transparence et d’ouverture des données de la commande publique répond à plusieurs objectifs : elle est susceptible de concourir à la prévention et la lutte contre la corruption, à la bonne gestion des deniers publics, au pilotage des politiques d’achat et au développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique    
précise la liste des données essentielles à publier pour chaque procédure de marché public lancée à compter du 1er octobre 2018 et dont le montant est supérieur à 25 000 € HT. Sont également concernés les contrats de concession et les modifications de contrats.

Mots-clés : economie,marches-publics
Données essentielles des conventions de subvention de plus de 23 000 euros, du Département de l’Aude
Organisation : Département de l'Aude

Subventions attribuées par le Département de l'Aude et supérieures (ou égales) à 23000€.

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Mots-clés : conventions,economie,prive,subventions
Points de repères des routes départementales de l'Aude
Organisation : Département de l'Aude

Liste des points de repères le long des routes matérialisé par une borne ou une plaquette du Département de l'Aude

Mots-clés : plo,point-repere,pr,referentiel-routier,reseau-routier,route,route-departementale,routes-transports
Propriétés parcellaires du Département de l'Aude dans le cadre de la politique ENS
Organisation : Département de l'Aude

Parcelles acquises par le Département de l'Aude dans le cadre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles. 

Certaines propriétés ne sont pas ouvertes au public voire strictement interdites par arrêté pour des raisons de sécurité.

Mots-clés : biodiversite,ens,espaces-naturels-sensibles,nature-environnement
Contrat Plan inter-Régional Massif des Pyrénées
Organisation : Département de l'Aude

Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 2 Régions : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine. Territoires Occitanie éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la Haute Vallée de l’Aude (environ 350 communes).

Mots-clés : aude,contrat,convention,cpier,developpement,institutions-territoire,interregional,massif,occitanie,pyrenees,pyrenees-orientales