Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones uniques de prise en charge des taxis
Sigle : ZUPC
Organisation : le.taxi

Ce fichier décrit les zones uniques de prise en charge (ZUPC) des taxis connues au 1er janvier 2021.

Il est obtenu par croisement des arrêtés préfectoraux portés à notre connaissance avec les contours géographiques des communes.

Cf. https://github.com/openmaraude/ZUPC pour les détails sur la façon dont le fichier est généré.

Mots-clés : administratif,administration,administration-locale,codes-insee,commune,contour,decoupage,geo,geographie,geolocalisation,limite,limite-administrative,openstreetmap,osm,prefecture,taxi,taxis,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-01-01
Compte Administratif 2013 dépenses du BUDGET PORTS DE PLAISANCE
Organisation : Lorient Agglomération

Les ports de plaisance de Lorient, Larmor-Plage, Port-Louis, Gâvres et Guidel, gérés par la Sellor, relèvent des compétences de Lorient Agglomération. Les autres ports du territoire (Hennebont, Groix, Lomener, Locmiquélic, Lanester) dépendent des communes ou du département.

Le présent fichier est extrait du logiciel Coriolis finances publiques et présente les dépenses du BUDGET PORT DE PLAISANCE de Lorient Agglomération en 2013. 

Mots-clés : bretagne,budget,compte-administratif,depenses,finances-publiques,morbihan,plaisance,ports
Fréquence de mise à jour : unknown
Compte Administratif 2013 Recettes du BUDGET EAU
Organisation : Lorient Agglomération

Ce fichier est extrait du logiciel Coriolis finances publiques et présente les recettes du BUDGET EAU de Lorient Agglomération réalisées en 2013.

Mots-clés : bretagne,budget,compte-administratif,eau,finances-publiques,morbihan,recettes,titres
Fréquence de mise à jour : annual
Servitudes de protection des centres de réception radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques 
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques instituée en application des articles :
- Articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques,
- Article L. 5113-1 du code de la défense,
- Articles R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques,
- Arrêté du 21 août 1953 modifié relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique.

Mots-clés : bas-rhin,electromagnetique,radio-electrique,servitude-d-utilite-publique
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles :
Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques;
Article L. 5113-1 du code de la défense;
Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du code des postes et des communications électroniques.

Mots-clés : bas-rhin,emission,radio-electrique,reception,servitude-d-utilite-publique
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitude aéronautique de dégagement
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4.
On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très grande échelle.
Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.

Mots-clés : aeronautique,aeroport,bas-rhin,degagement,servitude-d-utilite-publique
Fréquence de mise à jour : unknown