Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Département de la Charente-Maritime

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

**Publics concernés**: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.

**Objet**: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.

**Entrée en vigueur**: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017.

**Notice**: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

**Références**: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)

Mots-clés : 2017-779,5-mai-2017,convention,decret,subvention
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2017-08-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-05
Quartiers prioritaires politique de la ville
Organisation : Communauté d'Agglomération de Nevers

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : politique-de-la-ville,qpv,quartier-prioritaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours Iris 2016 Version 2.1 France + DOM en WGS84

Données issues de l’agrégation des IRIS publiés par l'IGN: http://professionnels.ign.fr/contoursiris
Contours IRIS en un seul fichier et en projection WGS84.

Mots-clés : ign,insee,iris
Fréquence de mise à jour : annual
BPCE - Correspondants Néo Business - Caisse d'Epargne
Organisation : Groupe BPCE

Retrouvez les contacts en région du dispositif Néo Business des Caisses d'Epargne pour l’accompagnement et le financement des start-up et des entreprises qui innovent

Mots-clés : agences,caisse-depargne,conseillers,infrastructure,innovation,jeunes-entreprises,startup
Cessions : Tableau PME et ETI
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu représente le nombre des TPE et PME, et leur proportion cédées en fonction du type d’événement déclencheur de la cession et de la taille de l’entreprise. Données issues des Carnets de BPCE L’Observatoire n°4

Pour plus d'informations sur la méthodologie de l'Observatoire BPCE : <http://www.observatoire.bpce.fr/perimetre-de-l-etude-carnets-2017.html>

Mots-clés : etudes
Cession : Taille x Age x Intrafamilial
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu représente les taux en pourcentage de cessions et de transmission familiale, en fonction de l’âge du dirigeant et de la taille de l’entreprise. Données issues des Carnets de BPCE L’Observatoire n°4

Pour plus d'informations sur la méthodologie de l'Observatoire BPCE : <http://www.observatoire.bpce.fr/perimetre-de-l-etude-carnets-2017.html>

Mots-clés : etudes
BPCE - Encours en gestion ISR et solidaire fonds ouverts, dédiés et épargne salariale
Organisation : Groupe BPCE

Encours et leurs détentions par les différents organismes (Natixis AM dont Mirova, Ecofi Investissements, et Banque Palatine) entre 2014 et 2018

Mots-clés : etudes,isr