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Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de LA VALETTE-DU-VAR (Var) Ancien PER
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi d'indemnisation des catastrophes naturelles (n° 82-600 du 13/07/1982) a été suivie du décret d'application du 3 mai 1984 instituant les plans d'exposition aux risques (PER). Ceux-ci visaient l'interdiction de nouvelles constructions dans les zones les plus exposées d'une part, et des prescriptions spéciales pour les constructions nouvelles autorisées dans les zones moins exposées, associées à la prescription de travaux pour réduire la vulnérabilité du bâti existant, d'autre part.

La loi Barnier de 1995 a institué les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui se sont substitués à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets (périmètre de risque délimités par l’article R111-3 du code de l’urbanisme, Plans d'exposition aux risques, Plan de Surfaces Submersibles PSS... ). La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise, en outre, que les procédures déjà approuvées valent PPR.
Le Plan d'exposition aux risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de la Valette-du-Var a été approuvé par arrêté préfectoral du 11/01/1989 .
Le PPR vaut servitude d’utilité publique.
Les terrains soumis à des risques naturels sur la commune de la Valette-du-Var sont classés en 3 types de zones, en fonction de la gravité des risques :
- Zones rouges : inconstructibles
- Zones bleues : soumises à des mesures de prévention
- Zones blanches : non soumises à des mesures de prévention

Pour rappel: seul le document papier reste opposable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche des routes TE - 94 Tonnes (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 94 tonnes.

Ajouter le 23/05/2017

Mots-clés : ddt54,donnee-ouverte,donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) des voies métropolitaines secteur Toulon Provence Méditerranée
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.

Pour avoir la liste des voies concernées se reporter au résumé non technique (page 9).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune de Sanary-sur-Mer (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune de Sanary-sur-Mer pris en application de l’article R111-3 du code de l’urbanisme.

Par décret n°77-755 du 7 juillet 1977, le code de l’urbanisme a été modifié, notamment l’article R111-3 relatif à la construction sur les terrains exposés à des risques naturels. 
La loi Barnier de 1995 a institué les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui se sont substitués à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets (périmètre de risque délimités par l’article R111-3 du code de l’urbanisme, Plan de Surfaces Submersibles PSS, Plans de Zones sensibles aux Incendies de Forêt PZSIF... ). La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise, en outre, que les procédures déjà approuvées valent PPR.
En application de l’article R111-3, le périmètre des zones exposées à des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 29/10/1981 sur la commune de Sanary-sur-Mer. 
Le PPR vaut servitude d’utilité publique.
Les terrains soumis à des risques naturels sur la commune de Sanary-sur-Mer sont classés en 2 types de zones, en raison de la gravité des risques :
- Zones 1 : dans lesquelles les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des ouvrages d’intérêt public
- Zones 2 : secteurs sensibles dans lesquelles les constructions nouvelles sont soumises à étude préalable et contrôles géotechniques.

Pour rappel: seul le document papier reste opposable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche des routes TE - 120 Tonnes (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des routes autorisant la circulation des transports exceptionnels jusqu'à 120 tonnes.

Ajouter le 23/05/2017

Mots-clés : ddt54,donnee-ouverte,donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Zones de Bruit (Carte de type B) des voies métropolitaines secteur Toulon Provence Méditerranée
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.

Ce classement définit, pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit, un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.

Pour avoir la liste des voies concernées se reporter au résumé non technique (page 9).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Passage à niveau - Transport exceptionnel (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des passages à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions

Ajouter le 23/05/2017

Mots-clés : ddt54,donnee-ouverte,donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) du réseau routier communal du Var (hors TPM)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln. 

Pour avoir la liste des voies concernées se reporter au résumé non technique (page 9).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune du PRADET (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets. La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise en outre que les procédures déjà approuvées valent PPR.
Le Plan d’Exposition aux Risques naturels (PER) mouvements de terrain et inondation sur la commune du Pradet, a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 juin 1989. Il a fait l’objet d’une révision, concernant  la partie inondation sur le secteur du Plan, approuvée par arrêté préfectoral le 22 septembre 2011.
Le PER a évolué en PPR multirisque inondations et mouvements de terrain.
Sur le territoire de la commune du Pradet, le PPR réglemente les risques naturels liés  :
- aux mouvements de terrains : effondrements et affaissements de terrain, chutes de blocs et de pierres et écroulements, glissements de terrains ;
- aux inondations principalement dues aux débordements de l’Eygoutier.
Le territoire communal est classé en 3 zones en fonction de la gravité du risque
- Zone rouge : estimée très exposée ; il ne peut y avoir de mesure habituelle de protection efficace ; inconstructible.
- Zone bleue : estimée exposée à des risques moindres dans laquelle des parades peuvent être mises en œuvre ; soumise à des mesures de prévention ;
- Zone blanche : dans laquelle il n’y a pas de risque prévisible ou pour laquelle le risque a été jugé acceptable ; non soumise à des mesures de prévention.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ouvrage d'art - Transport exceptionnel (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des ouvrages dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions

Ajouter le 23/05/2017

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Ouvrages et travaux autorisés et mis en œuvre dans le Var pour lutter contre et/ou palier les effets de l’érosion du trait de côte
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Attention: données non exhaustives, en cours de recensement.
 
Dans le cadre de sa contribution à la création d’une plateforme « littoral » régionale ayant notamment pour objectif de suivre et comprendre le phénomène d’érosion du trait de côte, la DDTM83 propose de recenser et localiser l’ensemble des ouvrages et travaux autorisés (au titre du code de l’environnement et/ou du code général de la propriété des personnes publiques) et mis en œuvre dans le département pour lutter contre et/ou palier les effets de l’érosion du trait de côte.
Les informations synthétisées à cette fin sont issues :
- des dossiers Loi sur l’eau (demandes d’autorisation, déclarations, porter-à-connaissance)
- des demandes d’AOT, des dossiers de concession d’utilisation du DPM,
- des demandes d’avis sur permis de construire de la part des communes pour des biens limitrophes du DPM

Les ouvrages et travaux répertoriés se répartissent en 4 grandes typologies : :
- les ouvrages et travaux de protection de plage
- les ouvrages et travaux de protection de structures portuaires
- les travaux de confortement de falaises et du sentier du littoral
- les ouvrages et travaux de protection de biens privés

Pour chaque ouvrage et travaux localisés sur le littoral, sont renseignés :
- leur nature
- les procédures au titre du code de l’environnement et/ou du code général de la propriété des personnes publiques auxquelles ils ont été soumis
- leur maître d’ouvrages
- leurs dates d’autorisation et de mise en œuvre
- le montant des opérations
- des informations complémentaires contenues dans les dossiers et jugées pertinentes au regard des objectifs de la plateforme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la A8, réseau routier national concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - Moyenne Moselle - SEXEY-AUX-FORGES (54505)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de culture marine dans le Var en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones aquacoles sont conformes aux dispositions de l’article D.923-6 du code rural et de la pêche maritime, elles s’inscrivent dans un schéma des structures des exploitations de cultures marines par département. Ce schéma des structures des exploitations de cultures marines s’applique à toutes les autorisations d’exploitation de cultures marines du département du Var situées sur le domaine public maritime naturel ou artificiel.

Pour le Var, l’exploitation de cultures marines se situe dans « La Baie du Lazaret » qui est à ce jour, le seul bassin de production du département.
Ce bassin est composé de 3 sites:  la Baie de Balaguier, la  Baie du Lazaret et le site de La Piastre.
Il comporte en tout 41 concessions d’exploitation en mer dans la Baie du Lazaret, 3 dans la Baie de Balaguier et 2 à La Piastre, dont : 28 parcs en conchyliculture et 18 parcs en pisciculture.
Sur avis de la commission régionale des cultures marines, un parc aquacole pourra changer d’activité (de pisciculture à conchyliculture ou inversement), dans le respect du nombre total de parcs destinés à chaque activité.
Le préfet délivre les arrêtés d’autorisation d’exploitation suite à l’avis de la commission régionale des cultures marines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-culture-marine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - Moyenne Moselle - SEXEY-AUX-FORGES (54505)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département du Var au 18/05/2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Périmètre des Établissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres).
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 

Par arrêté préfectoral du 18/05/2021 les statuts de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée ont été modifié, notamment elle prend la dénomination de Estérel Côte d'Azur Agglomération.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives