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POLITIQUE FONCIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE PAYS DE LA DÉODATIE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les zones d'activités apparaissent encore aujourd'hui comme un enjeu important à l'interface du développement territorial et de la maîtrise du foncier économique.
Les débats lors des travaux de conception du SCoT des Vosges Centrales ont confirmé ce point.
Par ailleurs, des réflexions récentes sur l'étalement urbain en Lorraine (cf iNSEE Lorraine n°177) montrent pour le département des Vosges une consommation importante du foncier, en grande partie due au développement des zones d'activités.
Ainsi la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges a souhaité avoir un éclairage sur ces phénomènes de développement économique et a commandé une étude localisée sur le périmètre du Pays de la Déodatie, territoire positionné pour la réalisation d'un éventuel SCoT.
Dans un premier temps, le diagnostic a permis de mettre en perspective l'offre et la demande de surfaces à vocation économique, de mesurer et de localiser la consommation du foncier, et ainsi de pointer les incohérences entre l'offre et la demande tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif.
Fort de ce constat, la deuxième partie de l'étude amorce une réflexion prospective pour inciter à l'économie foncière, à la prise en compte de la demande des entreprises et à la maitrise de ces phénomènes à travers une nécessaire organisation du territoire à une échelle pertinente et éventuellement par l'amorce d''un ScoT.
Les annexes au rapport présentent un état des lieux (décembre 2009) sous forme de fiches  par communautés de communes et communes, du Pays de la Déodatie.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,deodatie,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Stratégies de réhabilitation du bati ancien portées par les collectivités, l'exemple des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Dans le département des Vosges, les collectivités jouent un rôle prépondérant dans l'aménagement du territoire et le développement de zones d'activités et lotissements pavillonnaires. En parallèle, les centre bourgs, porteurs de l'identité de ces territoires à travers de nombreuses traces de son histoire, sont délaissés des investissements de ces même collectivités.
Cette étude propose de prendre le contre-pied de cette tendance en faisant émerger des logiques d'aménagement à partir d'éléments porteur de sens pour ces territoires : les bâtiments identitaires.
À partir de sites support et d'une mise en réseau des acteurs et des expériences, il s'agit de trouver une place pour les collectivités dans la construction d'une logique de réhabilitation. Cette démarche vise une autre implication des collectivités dans l'aménagement des territoires, ceci en considérant un territoire voire un environnement bien plus large (social,économique, écologique).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

De manière récurrente, certains projets d'aménagement ou de développement économique ont souvent été identifiés tardivement par la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges (manque d'informations préalables) comme impactant ou détruisant des zones humides, et de fait, impliquaient l'abandon, mal vécu par leurs maitres d'ouvrage, de projets déjà bien avancés.
Fort de ce constat, début 2009, la DDT des Vosges a lancé la réalisation de la carte départementale du pré-inventaire des zones humides (PIZH) afin d'alerter les maitres d'ouvrage, dès la genèse de leur projet, de la forte probabilité de présence de zones humides sur certains secteurs. 
Disposant de ce pré repérage, la DDT des Vosges a lancé une autre démarche d'étude pour améliorer la prise en compte de cette nouvelle connaissance des zones humides dans les documents d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones à potentiel radon dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.
En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.
Les zones les plus concernées correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et schistes noirs.
A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l’IRSN a établi une carte du potentiel radon des sols à partir de la connaissance de la géologie de la France. Cette cartographie permet de déterminer les communes sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable.
Les communes sont classées en 3 catégories : 
- Zone 1 : zones à potentiel radon faible 
- Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments 
- Zone 3 : zones à potentiel radon significatif

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-radon,zones-a-risque-naturel
Zonage du bruit des infrastructures ferroviaires pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LDEN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an.
Carte de type A: cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones
Indicateur LDEN : (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI dans le département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

L'atlas des zones inondables (AZI) du département de la Vienne représente les zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Cet atlas a été réalisé selon deux méthodes (précisées dans les attributs) :
- hydrogéomorphologique, basée sur une représentation du lit majeur de cours d'eau, méthode déterministe ne rendant compte que de l'étendue de la zone inondable pour les cours d'eau secondaires,
- hydraulique, basée sur la crue de référence centennale ou les plus hautes eaux connues (PHEC) lorsqu'elles sont supérieures, démarche probabiliste sur les autres cours d'eau.

Cette donnée vise à informer les citoyens et les décideurs sur le risque d’inondation. Elle n’a pas de portée réglementaire et ne peut se substituer à un document d’urbanisme ou un Plan de Prévention des risques (PPR). Néanmoins, elle permet aux citoyens et aux responsables, élus ou administratifs, de mieux apprécier l’étendue des zones qui présentent un risque d’inondation important ou qui favorisent l’étalement des eaux. Elle est un outil d’information et d’aide à la décision. Elle ne peut être ignorée notamment dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et de leur explication.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Lignes d'isocotes en dehors des PPRI dans le département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les lignes d’isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de la crue de référence en mètre NGF))constituent une série de données géographiques produites dans le cadre de l'élaboration des atlas des zones inondables (AZI) selon la méthode hydraulique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage sismique dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal :
- zone 1 : sismicité très faible 
- zone 2 : sismicité faible 
- zone 3 : sismicité modérée 
- zone 4 : sismicité moyenne 
- zone 5 : sismicité forte. 
La Vienne est concernée par les zones de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée).

Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques :
- zone de sismicité 1 : pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- zones de sismicité 2 à 5 : les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zonage du bruit des infrastructures ferroviaires pour les cartes de type C en Vienne Indicateur LDEN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an.
Carte de type C : cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l’article L.572-6 sont dépassés (73dB(A))
Indicateur LDEN : (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant la liste des actes instituant la servitude d'utilité publique PM1 dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage du bruit des infrastructures ferroviaires pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an.
Carte de type A: cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones
Indicateur LN: pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h - 6h)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en compte l’ensemble des voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et des voies ferrées urbaines de plus de 10 trains par jour. La mise en service prévue en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique a été intégrée à partir des données du trafic prévisionnel fournies par COSEA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Terrain de camping déclaré ou classé dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,hebergement,loisirs
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage du bruit des infrastructures routières pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Cela concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Carte de type A: cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones
Indicateur LN: (acronyme de Level night)pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h – 6h)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage du bruit des infrastructures autoroutières (A10 Sud) pour les cartes de type C en Vienne Indicateur LN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Cela concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Carte de type C : cartes des zones où les niveaux seuils mentionnés dans l’article L.572-6 sont dépassés (62dB(A))
Indicateur LN: (acronyme de Level night)pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h – 6h)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage du bruit des infrastructures autoroutières (A10 Sud) pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Carte de type A: cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones
Indicateur LN: (acronyme de Level night)pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit (22h – 6h)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage du bruit des infrastructures autoroutières (A10 Sud) pour les cartes de type A en Vienne Indicateur LDEN - Echéance 4
Organisation : DDT Vienne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. 
Cela concerne les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Carte de type A: cartes des zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones
Indicateur LDEN : (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration