Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
Organisation : Département de Loire-Atlantique

États annuels des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux.

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique, notamment l'article 4, le Département de Loire-Atlantique publie en open data les :

  * États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
  * États des absences des élu·es aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d’entraîner une modulation des indemnités
  * États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
  * États des frais de déplacement des élu·es hors le département de Loire-Atlantique



La charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique est [disponible sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2022-07/charte_de_deontologie_mai_2022.pdf).

Mots-clés : citoyennete-institution,deontologie,elu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux
Organisation : Département de Loire-Atlantique

États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique, notamment l'article 4, le Département de Loire-Atlantique publie en open data les :

  * États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
  * États des absences des élu·es aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d’entraîner une modulation des indemnités
  * États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
  * États des frais de déplacement des élu·es hors le département de Loire-Atlantique



La charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique est [disponible sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2022-07/charte_de_deontologie_mai_2022.pdf).

Mots-clés : citoyennete-institution,deontologie,elu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités
Organisation : Département de Loire-Atlantique

États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique, notamment l'article 4, le Département de Loire-Atlantique publie en open data les :

  * États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
  * États des absences des élu·es aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d’entraîner une modulation des indemnités
  * États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
  * États des frais de déplacement des élu·es hors le département de Loire-Atlantique



La charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique est [disponible sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2022-07/charte_de_deontologie_mai_2022.pdf).

Mots-clés : citoyennete-institution,deontologie,elu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

L’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales doivent déclarer leurs dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/)), au plus tard dans les six mois suivant l’année civile concernée (30 juin année N+1). Cette déclaration s’opère selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : environnement,loi-agec,reemploi
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
Organisation : Département de Loire-Atlantique

États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques (en cas de dépassement du nombre d’absences prévu par le règlement intérieur du conseil départemental).

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique, notamment l'article 4, le Département de Loire-Atlantique publie en open data les :

  * États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
  * États des absences des élu·es aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d’entraîner une modulation des indemnités
  * États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
  * États des frais de déplacement des élu·es hors le département de Loire-Atlantique



La charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique est [disponible sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2022-07/charte_de_deontologie_mai_2022.pdf).

Mots-clés : citoyennete-institution,deontologie,elu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Observation partenariale de la conjoncture #64
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Au second trimestre 2025, l’emploi régional reste stable malgré un ralentissement économique. Le chômage stagne à 7,9 %, tandis que les défaillances d’entreprises augmentent (+5 % sur un an). Le secteur de la santé est mis en lumière, avec des enjeux forts en matière de recrutement et de formation. **Source :** Le dispositif **[Observation Partenariale de la Conjoncture](https://www.observation-partenariale-conjoncture.org/)** (OPC) est un réseau d’experts de la conjoncture régionale dans les domaines de l’économie, de l’emploi et sur le marché du travail, animé par l’ORM et constitué de la Région Sud, la Direccte, Pôle emploi, la DR Insee, la Banque de France et l’Urssaf [Veille documentaire sur la conjoncture régionale](https://www.observation-partenariale-conjoncture.org/Veille-conjoncturelle)

Mots-clés : emploi,formation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Artisans et entreprises affiliés à la marque "Fabriqué en Occitanie"
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données recense les artisans et entreprises affiliés à la marque régionale Fabriqué en Occitanie qui, depuis 2023, référence des milliers de produits dans tous les domaines de la vie quotidienne, en particulier : mode & accessoires ; beauté, bien-être ; loisirs et mobilités ; maison, décoration et artisanat d’art. 

Vous trouverez la présentation des produits en vous rendant sur le site  


<https://www.fabrique-en-occitanie.fr/>[](https://www.fabrique-en-occitanie.fr/)

Le jeu de données suivant liste les produits référencés

[https://data.laregion.fr/explore/dataset/produits_references_fabrique_en_occitanie/information/](https://data.laregion.fr/explore/dataset/produits_references_fabrique_en_occitanie/information)

Mots-clés : artisanat,artisans,attractivite-et-innovation,entreprises,marque,produits-locaux
Produits référencés "Fabriqué en Occitanie"
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Depuis 2023, la marque régionale Fabriqué en Occitanie référence des milliers produits dans tous les domaines de la vie quotidienne, en particulier : mode & accessoires ; beauté, bien-être ; loisirs et mobilités ; maison, décoration et artisanat d’art. 

Ce jeu de données liste les produits référencés par la marque "Fabriqué en Occitanie"

Vous trouverez la présentation des produits en vous rendant sur le site  


<https://www.fabrique-en-occitanie.fr/>[](https://www.fabrique-en-occitanie.fr/)

Les artisans et entreprises affiliés sont recensés dan le jeu de données ci-dessous :

<https://data.laregion.fr/explore/dataset/entreprises_affiliees_fabrique_en_occitanie/information/>

Mots-clés : artisanat,artisans,attractivite-et-innovation,entreprises,marque,produits-locaux
Observation Partenariale de la Conjoncture #62
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L’activité économique régionale reste globalement résiliente en 2024, portée notamment par une hausse des dépenses publiques. Les défaillances d’entreprises continuent d’augmenter, même si la progression semble se stabiliser en fin d’année 2024. À l’inverse, les créations d’entreprises repartent à la hausse, principalement grâce aux micro entrepreneurs. Les salaires, quant à eux, progressent légèrement plus rapidement dans la région qu’au niveau national. Sur le marché du travail, la situation se dégrade : Après plusieurs années de hausse, l’emploi salarié recule au 4ème trimestre 2024, marquant la première baisse du secteur privé en dix ans hors crise sanitaire. Tous les secteurs sont touchés et les embauches diminuent. Malgré cela, le taux de chômage reste historiquement bas, car la population active progresse encore moins vite que l’emploi. Toutefois, plusieurs signaux d’alerte apparaissent : hausse de la demande d’emploi, recul du taux d’accès à l’emploi, et durée du chômage qui s’allonge. Sur le plan social, la région connaît une évolution contrastée. Le nombre de bénéficiaires du RSA continue de diminuer, mais nettement plus lentement qu’auparavant, contrairement à la tendance nationale où le nombre de bénéficiaires repart à la hausse. Par ailleurs, les allocataires de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) augmentent pour la première fois depuis la crise sanitaire, signe supplémentaire d’un durcissement de la situation sociale. **Source :** Le dispositif **[Observation Partenariale de la Conjoncture](https://www.observation-partenariale-conjoncture.org/)** (OPC) est un réseau d’experts de la conjoncture régionale dans les domaines de l’économie, de l’emploi et sur le marché du travail, animé par l’ORM et constitué de la Région Sud, la Direccte, Pôle emploi, la DR Insee, la Banque de France et l’Urssaf [Veille documentaire sur la conjoncture régionale](https://www.observation-partenariale-conjoncture.org/Veille-conjoncturelle)

Mots-clés : economie,emploi,social
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Observation Partenariale de la Conjoncture #61
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le 3e trimestre 2024 est contrasté : regain de l’emploi salarié privé, accélération des défaillances d’entreprises. L’économie française affiche une hausse modérée de l’activité, portée par la demande intérieure, notamment sous l’effet des Jeux Olympiques et Paralympiques. En région, des signaux de fragilité comme les défaillances d’entreprises qui poursuivent leur hausse entamée en 2022 et qui se rapprochent des plus hauts de 2010 , notamment dans la construction et l’immobilier. Les salaires se stabilisent après des hausses modérées les trimestres précédents. **Source :** Le dispositif **[Observation Partenariale de la Conjoncture](https://www.observation-partenariale-conjoncture.org/)** (OPC) est un réseau d’experts de la conjoncture régionale dans les domaines de l’économie, de l’emploi et sur le marché du travail, animé par l’ORM et constitué de la Région Sud, la Direccte, Pôle emploi, la DR Insee, la Banque de France et l’Urssaf [Veille documentaire sur la conjoncture régionale](https://www.observation-partenariale-conjoncture.org/Veille-conjoncturelle)

Mots-clés : economie,emploi,entreprise
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Points d'aide alimentaire sur Mulhouse
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Localisation ponctuelle des points d'aide alimentaire sur le territoire de Mulhouse.

Ce jeu de données est associé jeu de données des secteurs d'épiceries solidaires et des épiceries solidaires

Mots-clés : aide,alimentaire,social
Fréquence de mise à jour : irregular
Guichets d'accueil pour les demandes de logements sociaux et aides à l'amélioration de logements sur le territoire de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données présente l’ensemble des guichets d’accueil pour être conseillé et accompagné dans la demande de logement sociaux et également pour bénéficier d’aides à l’amélioration de logement pour les propriétaires sur le territoire de m2A

Mots-clés : accueil,aides,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,guichet,logement
Fréquence de mise à jour : irregular
Maires de la Métropole de Lyon (Mandature 2026-2033)
Organisation : Métropole de Lyon

Liste des maires élus sur le territoire de la Métropole de Lyon, incluant les maires des communes et les maires d'arrondissement de Lyon.

Les informations sont issues du RNE (Répertoire National des Elus) publié sur data.gouv.fr et mis à jour trimestriellement

Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31