Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux littorales - détail par paramètre
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux littorales a été assurée par l'IFREMER.

Le nom des fichiers est : CAMPEX_{identifiant SANDRE du paramètre}_ELITT.xls

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,installations-de-suivi-environnemental,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Appellations de Taxon - APT
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Référentiel des Appellations de Taxon du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le Secrétariat Technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci.
Une Appellation de Taxon est une désignation d'un taxon qui est une unité générique qui fait référence à la systématique - forme de classification dérivant du même ancêtre. Selon qu'on remonte plus ou moins haut dans l'origine du taxon, on aura des taxons supérieurs (embranchements, classes) ou des taxon inférieurs (genres, espèces, races). Il arrive que la découverte d'un taxon attribuée à un chercheur soit remise en cause par un autre, ce qui conduit à une Appellation du Taxon à être vue comme :
- "Référente" vis à vis d'autres Appellations Synonymes du Taxon,
- "Synonyme" d'une autre Appellation Référente du Taxon.

Mots-clés : appellation-du-taxon,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,omnidia,taxon,taxref
Départements administratifs au 1er janvier 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Départements existants au 1er janvier 2018

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;

Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés. 


Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale  autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...
On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Groupes de paramètres - GPR
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Référentiel des groupes de paramètres du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci.

Un groupe de paramètres est un ensemble de paramètres présentant des caractéristiques communes. Les critères permettant de définir des groupes de paramètres peuvent être complexes et multiples. Ces critères sont en rapport avec la finalité pour laquelle un groupe de paramètres est défini.
Un groupe de paramètres peut contenir plusieurs sous-groupes, selon un ordre hiérarchique pouvant aller jusqu'à plusieurs niveaux inférieurs.

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Communes administratives au 1er janvier 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2018 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin.

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress  le 29 novembre 2018 ;

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748519 

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Points d'eau isolés - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national :
- réservoirs et châteaux d'eau ;
- stations de pompage et de traitement des eaux;
et plans d'eau inférieurs à 1ha.
 
Un point d'eau isolé est localisé par un sommet géométrique.

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Secteurs hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les tendances à la hausse des substances polluantes des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les tendances à la hausse des polluants de chaque masse d'eau souterraines.
- EURBDCode: code bassin,
- EUGroundWaterBodyCode: code de la masse d'eau,
- GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
- LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles,
- LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres.
La tendance à la hausse est indiquée pour les éléments de qualité suivants:
1 Nitrates
2 Pesticides
2.1 Alachlor
2.2 Atrazine
2.3 Endosulfan
2.4 Isoproturon
2.5 Hexachlorocyclohexane
2.6 Pentachlorobenzene
2.7 Simazine
2.8 Trifluralin
3 Annex II pollutant
3.1 Arsenic
3.2 Cadmium
3.3 Lead
3.4 Mercury
3.5 Ammonium
3.6 Chloride
3.7 Sulphate
3.8 Trichloroethylene
3.9 Tetrachloroethylene
3.10 Conductivity
Les États membres utilisent les données de la surveillance et des contrôles opérationnels pour identifier les tendances à la hausse à long terme des concentrations de polluants induites par l'activité anthropogénique ainsi que les renversements de ces tendances, conformément à la directive cadre sur l'Eau à l'art.2.4.4:
l'année ou la période de base à partir de laquelle l'identification des tendances doit être calculée est déterminée. Le calcul des tendances est effectué pour une masse ou, le cas échéant, un groupe de masses d'eau souterraine. Les renversements de tendances doivent être démontrés par des données statistiques et leur niveau de confiance doit être associé à l'identification.

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Régions administratives au 1er janvier 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2019

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Régions hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).
Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs.
La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

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Remontée des données des Etats des lieux DCE 2013 au niveau national
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données des états des lieux portent sur:  La caractérisation des masses d'eau de surface et souterraines,  l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface et l'état quantitatif et chimique des masses d'eau souterraines, ainsi que sur les risque de non atteinte des objectifs environnementaux de la DCE en 2021.

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Nœuds hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un nœud hydrographique correspond à une modification de l'écoulement de l'eau. Il est toujours localisé à l’extrémité d’un tronçon hydrographique élémentaire. 

La classe des nœuds hydrographiques gérée par l'IGN comprend :
	- les confluences, diffluences, sources, embouchures et pertes de cours d'eau ;
	- les barrages de retenue ;
	- les barrages au fil de l'eau ;
	- les écluses (pour le passage ou le radoub) ;
	- les sources et les cascades d'intérêt touristique.

Un nœud hydrographique est localisé par un sommet géométrique. Certains noeuds correspondent à un exutoire d'une zone hydrographique.

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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions pour le bon état écologique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de chaque masse d'eau souterraine:
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
- Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat écologique,
- Article[…]: Présence d'une exemption au titre d'un article prévu par la DCE,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
- TargetStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique,
- Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique.
La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs  environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles .4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption :
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état écologique et chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique et chimique de chaque masse d'eau de surface :
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code de la masse d'eau,
- TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou de bon potentiel,
- Objectif_BE_chim: Date d'objectif du bon etat chimique,
- ValueChemicalStatus: Etat chimique,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Etat ou potentiel écologique,
- Objectif_BE_eco: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique,
- ESU_Etat_global: Etat global,
- Delai_global: Date d'objectif d'atteinte du bon etat écologique,
- ChemicalConfidence: Niveau de confiance de l'état chimique,
- Confidence: Niveau de confiance de l'état écologique.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

 L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

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