Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2010 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:
- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d&#x27;autres exploitations;
- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.
Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Tracé sur fond BDORTHO IGN


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4c152133-fb14-4588-9c5a-5976579c2ffe)

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Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d&#x27;accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d&#x27;être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d&#x27;entre eux bénéficient d&#x27;une subvention de l&#x27;État.
Un terrain d&#x27;accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d&#x27;accueil pour les gens du voyage (c&#x27;est le cas des aires d&#x27;accueil et des aires de grands passages) ou non (c&#x27;est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d&#x27;accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d&#x27;accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l&#x27;action publique pour l&#x27;accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d&#x27;une aide accordée par l&#x27;État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d&#x27;allocation familiale. La participation financière de l&#x27;État concerne les investissements nécessaires à l&#x27;aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d&#x27;accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l&#x27;État à la gestion des aires d&#x27;accueil peut compléter les aides à l&#x27;investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

__Origine__

Numérisés par la MOT (Mission Observation des Territoires) sur fond cadastral à partir des données fournies par le SLCD (Service Logement et Construction Durable).

ATTENTION : cette donnée est ancienne.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b5f751c-9a8f-434c-bb77-04865bab112d)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1999 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l&#x27;urbanisation en 1999.
La zone agglomérée s&#x27;appuie sur le concept d&#x27;unité urbaine de l&#x27;INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d&#x27;habitants. 
La définition de l&#x27;unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d&#x27;activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

__Origine__

A partir des bâtiments de la BD Parcellaire et de la BDTOPO (IGN),
supprimer ceux qui ont été bâtis après 1982 (source: base de données MAJIC),
fusionner tout ce bâti puis &quot;dilater&quot; à 100 m puis &quot;éroder&quot; à 100 m ce qui relie les objets entres eux s&#x27;il sont proches de 200 m ou moins.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec9d2b4e-2854-45b4-a285-4b0ea1cad322)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Potentiel agronomique des territoires en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Cartographie réalisée dans le cadre de la charte agriculture, urbanisme et territoire en avril 2010

__Origine__

Généalogie


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cc5bf184-6587-4912-87b9-a33082cfff33)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0f5b33e9f55e8eeeedc42b18a69c2bbc5fbf1344)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes PM1 Sécheresse : Plans de Prévention des Risques liés au retrait-gonflement des argiles (assiettes des PPRN Sécheresse)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Assiettes surfaciques liés aux servitudes d&#x27;utilité publique de la catégorie PM1 Sécheresse : Plan de prévention des risques naturels liés au retrait-gonflement des argiles (sécheresse)

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f48cd6fc-064f-4023-bd63-254988be86ed)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/057dd51151aca35ec54a83868e3442382b3d9b42)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2008 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés.  Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:
- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d&#x27;autres exploitations;
- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrageTraitements par l&#x27;ASP selon outils dédiés, dont l&#x27;application ISIS-TELEPACAnonymisation des îlots (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-66103c63-b609-4e3a-a041-8e76a4a84485)
 * [Standard de données COVADIS : N_RPG2008_ANONYME_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1084)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a23058f706db1ab25a556109bfa97966deac39c7)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs affectés par le bruit en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des tronçons issus de l’arrêté du 23 décembre 2014 de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif applicable sur la construction des bâtiments à proximité des voies routières et ferroviaires. Ces mesures se traduisent par l’obligation de respecter une valeur minimale pour protéger les futurs habitants des nuisances sonores. Il se traduit par la classification du réseau de transport en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Chaque catégorie se traduit par la délimitation de secteurs dit &quot;affectés par le bruit&quot;, dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée.

__Origine__

Tampon réalisé autour des tronçons routes de la BD TOPO, en fonction de la catégorie de l’infrastructure


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-018439c3-dff1-4ea1-8d07-a4affbe6e8eb)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-ldd-dd3f1c58-e369-47e3-9415-ab3144881e9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a88252a4571f7f347b49b6bacfb2c365955fdc4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 23.9.2011) de la commune de Méry-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-566c2fb0-3564-41c6-b036-23a0298c8d21)
 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_PCT_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37976/d13fbbf1-3115-4265-bfbd-21628fde0d98.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/447d6d080fffced6938cf129ddfd1c4e05542b4b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2014 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Source: Géo-IDE Distribution (juillet 2016)
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Cette couche est une version consolidée, c&#x27;est-à-dire qu&#x27;apparaissent tous les îlots présents sur le département, y compris ceux déclarés par des propriétaires des départements voisins.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation du périmètre réglementé d&#x27;un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-09179a21-620d-479c-b5d1-dd33c7e0d0ed)
 * [Standard de données COVADIS : Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PM1_ASSIETTE_SUP_S)
 * [Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d&#x27;un PPRN ou d&#x27;un PPRM assiettes de servitudes PM1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PM1_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1fca5e27d2faf37e3079bf54e470868eada874e6)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma de cohérence territoriale en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zonage composé de l&#x27;ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto à partir des arrêtés.
Dernières modifications : données dates, demandé à Alexandre PIFFARI.
Champs supprimés car aucune donnée disponible : REF_ARRETE_PERIMETRE, SIREN, ID_MAP


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8db66d27-045b-4dfc-a0bd-05955b416cda)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eae956655ae80da71f34ca4d2f863c1166d3abfb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage sismique - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones de sismicité en Haut-Garonne.
en fonction de la probabilité d&#x27;occurrence des séismes. Très faible&#x3D;pas de prescription parasismique. Faible, modéré, moyen : règles de construction parasismique.
Classé par commune.

__Origine__

Extraction depuis SUDOCUH
Périmètres de communes de l&#x27;IGN (ADMIN EXPRESS)


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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-seisme,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2013 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Cette couche est une version consolidée, c&#x27;est-à-dire qu&#x27;apparaissent tous les îlots présents sur le département, y compris ceux déclarés par des propriétaires des départements voisins.

__Origine__

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
ATTENTION, valable pour quelques mois.
- le PLH Hers et Garonne devrait se regrouper avec la CUGT d&#x27;ici janvier 2011
- le PLH du Volvestre expire en décembre 2010
- la commune de Ramonville, qui fait actuellement partie du SICOVAL, sera peut-être rattachée à la CUGT.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b838b6fb-11c4-4eff-aad2-265a56b4804f)

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Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown