Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le territoire de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Couverture Spatiale : Mulhouse - Illzach - Wittenheim - m2A

Mots-clés : citoyennete,politique-de-la-ville,prioritaire,qpv,quartier
Référentiel National des Bâtiments
Sigle : RNB
Organisation : Référentiel National des Bâtiments

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## Fichiers proposés

Un fichier par département
Un fichier national (cherchez "Export RNB National" dans la barre de recherche des fichiers)

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## A propos du Référentiel National des Bâtiments


Le [Référentiel National des Bâtiments](https://rnb.beta.gouv.fr/) (RNB) est un service public numérique, qui a pour vocation de créer une nouvelle donnée nationale de référence du bâtiment, inexistante jusqu’ici et pourtant essentielle à la conduite de nombreuses politiques publiques. 

Pour cela, il répertorie l'ensemble des bâtiments du territoire et leur associe un identifiant unique, pour faciliter le suivi et le croisement des données bâtimentaires pour les administrations publiques, les collectivités et les acteurs privés. 

Le financement du RNB est assuré conjointement par l’Agence de la Transition Écologique (l’[ADEME](https://www.ademe.fr/)), le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ([CSTB](https://www.cstb.fr/fr/)), la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature ([DGALN](https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln)) et l’Institut national de l'information géographique et forestière ([IGN](https://www.ign.fr/)).

Les bâtiments présentés dans le RNB sont essentiellement issus d’une fusion de la Base de Données Nationale des Bâtiments ([BDNB](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-nationale-des-batiments/)), éditée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et de la [BD Topo](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bd-topo-r/), éditée par l’Institut national de l'information géographique et forestière ([IGN](https://www.ign.fr/)).

La mise à jour du RNB est réalisée par les importations, lors de parution de nouveaux millésimes de la BDNB et de la BD Topo, les flux d’autorisation du droit des sols (ADS) provenant des collectivités, le traitement des signalements par la communauté, ainsi que tout autre flux de processus administratifs pertinents.

💡 Astuce : Publiez votre jeu de données enrichi des ID du RNB, avec le tag 'rnb" sur Data Gouv. Les personnes à la recherche des données contenant des identifiants RNB pourront ainsi facilement les trouver.

❓Vos retours sont précieux : Vous utilisez les données du RNB ou vous avez déjà intégré les RNB ID à vos jeux de données ? Faites-le-nous savoir par email sur rnb@beta.gouv.fr. En effet, vos retours sont importants. Cela permettra à l’équipe du RNB de mieux connaitre les utilisateurs du RNB et d’améliorer votre référentiel.

En savoir plus avec : 
[La présentation du RNB](https://rnb.beta.gouv.fr/)
La [documentation de l'API](https://rnb-fr.gitbook.io/documentation) pour intégrer les données du RNB à vos applications métiers 

Mots-clés : bati,batiment-et-energie,batiments,batiments-publics,batiments-recevant-du-public,bdnb,bdtopo,commune,dpe,geospatiales,hvd,immobilier,rnb,secteur-public
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère)
Sigle : SDIRVE SDEF 29
Organisation : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve)
Le SDIRVE du SDEF a été approuvé en comité syndical du 15/12/2023, suite à l'avis favorable du préfet du Finistère le 04/10/2023.


Mots-clés : finistere,irve,sdirve
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-15
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-15
IRVE statique (organisation Zephyre)
Organisation : Zephyre

Données de l'ensemble des bornes de recharges publiques IRVE pour les véhicules électriques opérées par Zephyre SAS.
Majorité de bornes 22kWh AC, ainsi que des bornes 7,4kWh AC, 11kWh, installées dans des hôtels et des garages. 

Mots-clés : bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,bornes-electrique,bornes-electriques,irve,vehicule-electrique
Fréquence de mise à jour : semimonthly
Début de la couverture temporelle : 2017-03-17
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-15
Données TER de la SNCF pour le territoire Français
Organisation : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Données TER de la SNCF pour le territoire Français

Mots-clés : compte-administratif,gtfs,mobilite,sncf,ter,transport,transport-en-commun,transports
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Transport STAS sur le bassin stéphanois
Organisation : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Transport STAS sur le bassin stéphanois et allant jusqu'aux communes de St Bonnet le Château et Sury le Comtal sur LFa

Mots-clés : bus,car,cars,gtfs,mobilite,stas,transport,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-03-02
Budgets Primitifs
Organisation : Département du Cher

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.


**Lexique**

OR
Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Fonction
Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M57)
Rubrique fonctionnelle
Subdivision d'une fonction

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

[A compter du BP 2022 nomenclature M57. Jusqu'à 2021 nomenclature M52](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57)

Mots-clés : budget,cher,departement,departement-du-cher,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Transport régional du département de la Loire
Organisation : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Transport en bus de la région Auvergne Rhône Alpes pour le département de la Loire

Mots-clés : autocars-boulet,autocars-conventionnes,bus,cars,gtfs,loire,mobilite,transport,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Navettes de Loire Forez agglomération
Organisation : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Horaires et arrêt des navettes des communes de Montbrison et de Saint Just Saint Rambert

Mots-clés : gtfs,mobilite,montbrison,navette,saint-just-saint-rambert,transport,transport-en-commun,urbaine,ville-de-montbrison,ville-de-st-just-st-rambert
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31