Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Observatoire régional des friches
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L'observatoire régional des friches urbaines et agricoles a été lancé en 2025 par la région Sud, le Cerema et la SAFER PACA, dans le but d'outiller et d'accompagner les collectivités dans l'identification et la déclaration des friches situées sur leur territoire. Cette fiche rassemble les supports de présentation d'événements organisés dans le cadre de cet observatoire. La journée technique régionale destinée aux **lauréats des 3 Appels à manifestation d'intérêt (AMI) "Reconversion des friches"**, organisée par la Région Sud le 09 avril 2026 : * Support de présentation de la journée par la Région Sud, la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ADEME, l’ARBE Région Sud, Dracénie Provence Verdon Agglomération, la Ville de Grasse et d’EnvirobatBDM. * Atelier + compte-rendu : Comment associer les habitants et usagers aux projets de reconversion de friches ? * Atelier : Reconversion des friches : co-bénéfices écologiques et solutions fondées sur la nature * Compte-rendu de l'atelier : Bâtiment et énergie

Mots-clés : accompagnement,ami,friche,reconversion
Fréquence de mise à jour : irregular
Haltes cyclables et embarcadères - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Ce jeu de données recense les haltes cyclables et embarcadères situés sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, en vue de documenter et valoriser les aménagements dédiés aux mobilités douces et au tourisme fluvial sur le périmètre métropolitain.

Mots-clés : amenagement,mobilite,velo
Fréquence de mise à jour : annual
Circonscriptions des lieutenants de louveterie de l’Isère (2025–2029)
Organisation : DDT de l'Isère

Découpage des circonscriptions des lieutenants de louveterie du département de l’Isère pour la période 2025–2029, reconstitué par regroupement des unités de gestion sanglier selon l’arrêté préfectoral n°38-2024-10-16-00008. 
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Regulation/La-Louveterie

Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-departementale,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-04-24
Flux GTFS‑Realtime des lignes Cars région Loire L19 et L32, fournis par Pysae
Organisation : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Flux GTFS‑Realtime des lignes Cars région Loire L19 et L32, fournis par Pysae.\
Le flux contient des informations temps réel, notamment les positions des véhicules et, le cas échéant, des mises à jour de courses, conformément à la spécification GTFS‑RT v2.0.

Ces flux GTFS‑Realtime sont associés aux jeux de données GTFS statiques des lignes Cars Région Loire L19 et L32.


Mots-clés : cars,reuvre-fret,trajectoire-reel
Fréquence de mise à jour : continuous
Carrières en activité dans le Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Les travaux publics et certaines industries utilisent encore aujourd'hui une majorité de matières premières sous forme de substances minérales d'origine naturelles : sables, graviers, roches massives concassées ou pas.
Ces substances sont extraites du sol ou du sous-sol dans des installations génériquement appelées "carrières".

Depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, ces exploitations relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et ont été inscrites dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2510. Les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées sont définies dans le code de l’environnement.

Ce sont les emprises de ces carrières qui sont cartographiées dans ce jeu de données.

Mots-clés : carriere,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ressources-minerales,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être
renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).
Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.
Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional
Les parcs en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,naturel,parc,regional,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'ativité concerté dans le département de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une zone d’activité concerté est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main d’œuvre et de services.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,somme,zone-dactivite
Périmètres de transports urbains en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-collectif
Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures ferrovières en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-ferroviaire
Ensemble des données sur les domaines skiables alpins de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

--- Date de dernière mise à jour : décembre 2025 --- 
La base de données géographiques sur les domaines skiables alpins a été créée en 2006 par la DDT74 pour disposer des éléments d'appréciation nécessaires en vue de l'examen des demandes UTN relatives à l'extension de domaines skiables, à l'établissement de liaisons entre domaines skiables ou à la création de nouveaux domaines skiables.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,neige,ski
Zone humide probable - MNHN 2023 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Extraction vectorisée sur le département du Puy-de-Dôme de la couche SIG de zone humide probable diffusée par le MNHN via https://www.patrinat.fr/fr/cartographie-nationale-des-milieux-humides-7187

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Zone humide avérée et probable dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

concaténation à l'échelle du département du Puy-de-Dôme : 
- de l'enveloppe des zones humides probable telles publiées par le MNHN en 2023 toute classe de probabilité confondue
- des zones humides avérées telle que publiée par le forum des marais atlantique (FMA) - extraction février 2026
- des observations locales non remontées dans la couche nationale du FMA

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Cours d'eau Police de l'Eau
Organisation : DDT de la Meuse

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Les écoulements sont caractérisés selon l'article L.215-7-1 du code de l'Environnement.
L'attribut de la table "statut" définit la qualification du cours d'eau Police de l'eau.
Date de mise à jour: 09/09/2025

Mots-clés : cours,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,ecoulement,police,statut
L_ZMEL_S_050
Organisation : DDTM Manche

Localisation/recensement des zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans le département de la Manche
Comprend les couches Points/Lignes/Surfaces
A compléter avec la couche "mouillages individuels"
Les zones répertoriées sont issues de la BdD ADOC

Mots-clés : ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,dpm,environnement,estran,localisation,mer-littoral-navigation-maritime,mouillage,navigation,occupation-dpm,plaisance,planification-cadastre,zmel,zone-de-gestion,zones-de-mouillage
Autorités compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des collectivités territoriales compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire.

Mots-clés : competence,document-durbanisme,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la commune de BASTIA
Organisation : DDT Haute-Corse

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia.

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la commune de BIGUGLIA
Organisation : DDT Haute-Corse

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia.

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la commune de BORGO
Organisation : DDT Haute-Corse

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia.

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la commune de FURIANI
Organisation : DDT Haute-Corse

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia.

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la commune de LUCCIANA
Organisation : DDT Haute-Corse

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les bassins versants du Golo et des cours d’eau situés entre l’exutoire de ce fleuve et le sud de Bastia.

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emprise des carrières du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

ouche SIG regroupant, les carrières du département du Cantal, treize types de données attributaires :Nom de l’établissement / Code Commune / Code Postal / Communes / Adresse / Matériau / Numéro d’inspection / Date d’inspection / Date d’autorisation / Date de fin d’autorisation / Tonnage par an

Mots-clés : carriere,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-mine-carriere-granulats