Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 48 - DDT DOCUMENT PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes 
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. 
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lozere,plan,plan-de-prevention,plan-de-prevention-des-risques,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières et ferroviaires désignées par le classement sonore. Il a été construit par fusion géographique des objets de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_S_014 (secteurs par catégorie) Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-ferroviaire,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Routes désignées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre par arrêté préfectoral en septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été réalisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Ce jeu de données correspond aux infrastructures routières classées. Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Communes traversées par des infrastructures de transport terrestre désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Ce jeu de données correspond aux communes traversées par des infrastructures de transport terrestre ainsi classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées dans le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des voies ferrées classées, dont la largeur est définie par la catégorie Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-ferroviaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des routes classées, dont la largeur est définie par la catégorie Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées dans le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées par le classement sonore. Il a été construit à partir de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_FER_S_014 (secteurs par catégorie), en fusionnant les objets entre eux. Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-ferroviaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée. Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore. Il a été construit par fusion géographique des objets de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_ROUTE_S_014 (secteurs par catégorie) Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Voies ferrées désignées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre par arrêté préfectoral en septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été réalisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024. Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent. Ce jeu de données correspond aux infrastructures ferroviaires classées. Plus d'infos: https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Calvados révisé le 11 septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral du 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée.
Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières et ferroviaires désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des voies classées, dont la largeur est définie par la catégorie.

Plus d'infos:
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-ferroviaire,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Défibrilateur

Situé dans le hall de la Mairie, le défibrillateur est accessible à tout public, à l'abri, dans le hall de la Mairie qui n'est pas fermé à clef. Tous les lundis le voyant lumineux est contrôlé assurant ainsi le fonctionnement correct de l'appareil. Les électrodes et la batteries sont remplacés à intervalles réguliers.


Mots-clés : defibrilateur-alzon
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Début de la couverture temporelle : 2025-02-06
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Base de données des Installations Terminales Embranchées fret en France (ITE 3000)
Sigle : ITE 3000
Organisation : Cerema

La base ITE 3000 recense les Installations Terminales Embranchées (ITE) du réseau ferré français. Elle contient des informations sur la position, l’état, l’utilisation, le type de marchandises transportées et le propriétaire de chacune des 2 864 ITE répertoriées.

Ces données sont produites à partir d’une enquête réalisée par téléphone ou via internet auprès des différentes entreprises concernées.

L’objectif de cette base est d’identifier l’ensemble des ITE en France métropolitaine. Une ITE correspond à un site de chargement ou de déchargement de marchandises chez un industriel, et non au point d’accès au réseau ferré national. Un même point d’accès peut ainsi desservir plusieurs ITE lorsque plusieurs entreprises y sont raccordées.

Une démarche de rapprochement avec la base publiée par SNCF Réseau est en cours et a vocation à se poursuivre, afin d’intégrer dans la base ITE 3000 les informations mises à disposition par SNCF Réseau. Les champs suivants sont fournis par SNCF Réseau : Convention\_active, Circulation\_récente, Produit\_transporté, Code\_ligne, Pkm1, Pkm2, Pkm3 et Accessibilité.

Une visualisation cartographique officielle de la base ITE 3000 est disponible sur [Géofer](https://geofer.cerema.fr), la plateforme cartographique du Cerema.


Mots-clés : donnees-ouvertes,fret,mobilite,transport-ferroviaire,transports-de-marchandises
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-02-06
Données essentielles marchés publics ATIH 

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/)

A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ([arrêté marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & [arrêté concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/))\
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) est mis à disposition.

 

Source

données issues du profil d’acheteur marches-public : marches-publics.gouv.fr

données issues de dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/donnees-essentielles


Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30