Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de Laiz (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52205)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/733ee458-ddf1-421e-84c7-d971e1db813e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be5f575b9b6f6feab265e15496ccb00df883a15c)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de Bregnier Cordon (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52033)
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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/080e34c2a1adaf08b149343fa37cf7cf2e43f060)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de Boz (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e7b633defc7a042489fde1eba51e939198599ea)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de Beynost (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels à Asnières sur saône (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52001)
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Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels à Ambronay (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Ain

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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5826bf038647df2192a6dc553b44c1924ceb4771)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Occupation du sol sur le département de l'Ardèche (année 1997)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Description de l&#x27;occupation du sol selon 16 classes de valeur, sur la totalité du département de l&#x27;Ardèche.

__Origine__

Objectifs de la production :
- Mesurer la consommation de l&#x27;espace et son évolution entre chaque année d&#x27;occupation.
- Quantifier ces changements ainsi que leur célérité.
- Identifier des secteurs à enjeux
- Se doter d&#x27;un outil d&#x27;aide à la décision à la politique d&#x27;aménagement
Processus de réalisation :
Combinaison de télédétection et de photo interprétation permettant d&#x27;identifier l&#x27;occupation du sol en 16 classes. 
 - Télédétection et analyse texturale sur des images dégradées à 5m pour délimiter les grands ensembles (cultures, forêts, habitat). 
- Photo-interprétation sur les images de résolution métrique pour affiner et corriger le résultat de la télédétection.
Réalisation par le cabinet Géosat 
Sources :
Photographies aériennes papier de l&#x27;IGN numérisées et géoréférencées pour les campagnes de prises de vues 1979, 1986, 1991, 1997. IGN©-BDORTHO® pour la campagne 2002 et 2007.
Précision géomètrique : 
Pas d&#x27;objets dont la surface est inférieurs à 0,05ha (correspond à la surface du plus petit ensemble cartographié)
Exhaustivité :
Les &quot;zones non photos interprétées&quot; correspondant à des zones nuageuses ou manquantes (présentes sur les campagnes photos d&#x27;années les plus anciennes), sont remplacées par l&#x27;occupation du sol de l&#x27;année précédente ou suivante


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DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5862)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8041fb0d-0b87-4f15-9b9f-d47d4f7a41c8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7273a3ca4e6107fe712c2f5c91f15b288ca67a12)

Mots-clés : ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat
Fréquence de mise à jour : unknown
Occupation du sol sur le département de l'Ardèche (année 1991)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Description de l&#x27;occupation du sol selon 16 classes de valeur, sur la totalité du département de l&#x27;Ardèche.

__Origine__

Objectifs de la production :
- Mesurer la consommation de l&#x27;espace et son évolution entre chaque année d&#x27;occupation.
- Quantifier ces changements ainsi que leur célérité.
- Identifier des secteurs à enjeux
- Se doter d&#x27;un outil d&#x27;aide à la décision à la politique d&#x27;aménagement
Processus de réalisation :
Combinaison de télédétection et de photo interprétation permettant d&#x27;identifier l&#x27;occupation du sol en 16 classes. 
 - Télédétection et analyse texturale sur des images dégradées à 5m pour délimiter les grands ensembles (cultures, forêts, habitat). 
- Photo-interprétation sur les images de résolution métrique pour affiner et corriger le résultat de la télédétection.
Réalisation par le cabinet Géosat 
Sources :
Photographies aériennes papier de l&#x27;IGN numérisées et géoréférencées pour les campagnes de prises de vues 1979, 1986, 1991, 1997. IGN©-BDORTHO® pour la campagne 2002 et 2007.
Précision géomètrique : 
Pas d&#x27;objets dont la surface est inférieurs à 0,05ha (correspond à la surface du plus petit ensemble cartographié)
Exhaustivité :
Les &quot;zones non photos interprétées&quot; correspondant à des zones nuageuses ou manquantes (présentes sur les campagnes photos d&#x27;années les plus anciennes), sont remplacées par l&#x27;occupation du sol de l&#x27;année précédente ou suivante


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5860)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/474904ca-6f84-47cf-9024-9239359f7e9c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1048a50fd36506135e0823f314def8680d19778e)

Mots-clés : ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat
Fréquence de mise à jour : unknown
Occupation du sol sur le département de l'Ardèche (année 1979)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Description de l&#x27;occupation du sol selon 16 classes de valeur, sur la totalité du département de l&#x27;Ardèche.

__Origine__

Objectifs de la production :
- Mesurer la consommation de l&#x27;espace et son évolution entre chaque année d&#x27;occupation.
- Quantifier ces changements ainsi que leur célérité.
- Identifier des secteurs à enjeux
- Se doter d&#x27;un outil d&#x27;aide à la décision à la politique d&#x27;aménagement
Processus de réalisation :
Combinaison de télédétection et de photo interprétation permettant d&#x27;identifier l&#x27;occupation du sol en 16 classes. 
 - Télédétection et analyse texturale sur des images dégradées à 5m pour délimiter les grands ensembles (cultures, forêts, habitat). 
- Photo-interprétation sur les images de résolution métrique pour affiner et corriger le résultat de la télédétection.
Réalisation par le cabinet Géosat 
Sources :
Photographies aériennes papier de l&#x27;IGN numérisées et géoréférencées pour les campagnes de prises de vues 1979, 1986, 1991, 1997. IGN©-BDORTHO® pour la campagne 2002 et 2007.
Précision géomètrique : 
Pas d&#x27;objets dont la surface est inférieurs à 0,05ha (correspond à la surface du plus petit ensemble cartographié)
Exhaustivité :
Les &quot;zones non photos interprétées&quot; correspondant à des zones nuageuses ou manquantes (présentes sur les campagnes photos d&#x27;années les plus anciennes), sont remplacées par l&#x27;occupation du sol de l&#x27;année précédente ou suivante


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DDT Ardèche

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5490)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/68626c869cbf45c1cd12b78e6cb5ab085603fca9)

Mots-clés : ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat,specification-locale,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Occupation du sol sur le département de l'Ardèche - Version 2 (année 2007)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Description de l&#x27;occupation du sol selon 17 classes de valeur, sur la totalité du département de l&#x27;Ardèche.
Ajour de la classe &quot;vignes&quot; et amélioration de la résolution par rapport à &quot;n_occ_sol_007&quot;.

__Origine__

Objectifs de la production :

- Mesurer la consommation de l&#x27;espace et son évolution entre chaque année d&#x27;occupation.

- Quantifier ces changements ainsi que leur célérité.

- Identifier des secteurs à enjeux

- Se doter d&#x27;un outil d&#x27;aide à la décision à la politique d&#x27;aménagement

Processus de réalisation :

Combinaison de photo-interprétation et de télédétection sur la base de la BDOrtho non dégradée. Ceci permettant de dégager certaines classes qui avant se trouvaient regroupées en une seule, notamment les vignes et les cultures agricoles.

L’amélioration de l’occupation du sol faite à partir de la base de données 2002 existante et de la BD ortho 2002 non dégradée (pixel à 50 cm). L’échelle de travail est de l’ordre du 1/5000ème ce qui permet une exploitation des données à terme à une échelle du 1/10 000ème. La méthode de télédétection et de photo-interprétation est semblable à celle utilisée que lors de l’étude précédente (détection de changements et contrôle).

Réalisation par le cabinet Géosat

Sources : IGN©-BDORTHO® campagnes 2002 et 2007.

Précision géométrique :

Pas d&#x27;objets dont la surface est inférieurs à 0,05ha (correspond à la surface du plus petit ensemble cartographié)

Exhaustivité : oui


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DDT Ardèche

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6144)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/18d2bda7f7a7e0b471311f9080ea0c0cf6243a89)

Mots-clés : ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat
Fréquence de mise à jour : unknown