Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone réglementée du PPRI du RIZZANESE
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Ces zones sont appelées « zones de prescriptions hors aléas » et sont de couleur bleu ciel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-arbellara,ppri-loretto-di-tallano,ppri-olmiccia,ppri-propriano,ppri-rizzanese,ppri-sainte-lucie-de-tallano,ppri-sartene,ppri-viggianello,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre de PPRN mouvement de terrain d'Ajaccio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l'élaboration du PPRMT d'AJACCIO tel qu'il a été prescrit par arrêté préfectoral du 25/02/2011 avec quelques modifications (réduction du périmètre) suite au lancement de la procédure administrative d'approbation. C'est également le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas dans l'étude du CEREMA dont la dernière mise à jour date de novembre 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprmt-ajaccio,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRN Mouvement de terrain d'AFA et d'APPIETTO
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas réalisée par le BRGM en mai 2017  dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de l'aléa chute de blocs en tout point de la zone d'étude. Cette étude vient modifier l'étude réalisée par le CEREMA en 2010.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprmt-afa,pprmt-appietto,pprmt-gozzi,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa Mouvements de terrain - commune d'OTA
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas mouvements de terrain.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas réalisée par le CETE entre 2001 et 2005 dont l'objectif est l'identification de l'aléa mouvements de terrain sur les secteurs du village d'OTA, village de PORTO, sur les versants de Custarella, Talavucetu, Monte Albello. Ces rapports ont été notifiés à la mairie, la dernière notification date du 13/01/2006.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul.

Mots-clés : alea-mouvement-de-terrain,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Zone règlementaire du PPRN Mouvement de terrain d'Ajaccio - commune d'Ajaccio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRN MT a été approuvé le 15/03/2019. Il comprend : - une zone rouge - interdiction - une zone bleue - prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprmt-ajaccio,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRI dans le bassin versant de l'Osu
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant de l'OSU approuvée le 15/05/2001. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-de-l-osu,ppri-porto-vecchio,ppri-san-gavino-di-carbini,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du bassin versant de Lava - communes d'Appietto et Alata
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du bassin versant de Lava sur les communes d'Appietto et Alata.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisée par ARTELIA en novembre 2012 qui a permis d'évaluer le risque inondation sur ce bassin versant. Cette étude a été notifiée aux mairies concernées par courrier du 13/12/2012 pour prise en compte.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa des bassins versants de Valle et du vallon Saint Julien - commune de Bonifacio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque des bassins versants de Valle et du vallon Saint Julien sur la commune de Bonifacio.

La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisée par le CEREMA en juin 2015 qui a permis d'évaluer le risque inondation sur ces bassins versants. Cette étude a été notifiée à la mairie le 8/10/2015.

La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa des bassins versants d'Alzone et d'Agosta - communes de Grosseto-Prugna, Albitreccia et Pietrosella
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque des bassins versantsd'Alzone et d'Agosta sur les communes de Grosseto-Prugna, Albitreccia et Pietrosella.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisée par ANTEA en 2011 qui a permis d'évaluer le risque inondation sur ces bassins versants.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRI dans les bassins versants de Chiuni et Esigna - commune de Cargèse
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI  dans les bassins versants de Chiuni et Esigna sur la commune de Cargèse.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par BCEOM en décembre 1999, actualisée en 2006, qui a permis d'élaborer le premier PPRI  dans les bassins versants des cours d'eau du Chuini et d'Esigna approuvé le 25/08/2008.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppr-chiuni,ppri-cargese,ppri-esigna,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRI d'AJACCIO
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI d' AJACCIO dans les bassins versants d'Arbitrone, San Remedio, la Madonuccia, Valle Maggiore et le Vallon de Saint Joseph.
La carte d'aléas est le résultat des études des aléas réalisées par SOGREAH en 2006 et 2009 dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-ajaccio,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRI dans les bassins versants de Chiuni et Esigna - commune de Cargèse
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI dans les bassins versants de Chiuni et Esigna approuvé le 25/08/2008. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-cargese,ppri-chiuni,ppri-esigna,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Aires de carenage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de la Corse-du-Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau,
mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en
France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage
des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin
d'évaluer leur respect à l'environnement.
Les données collectées pour le département de Corse-du-Sud ont permis de construire
une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous
forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques
privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau
d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une
aire de carénage, le type de traitement des effluents.

Mots-clés : carenage,chantiers-nautiques,donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites,milieu-marin,mouillage,port,reseaux-de-transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du PPRI dans les bassins versants de Chiuni et Esigna - commune de Cargèse
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 25/08/2008.
Il comprend :
- une zone rouge - inconstructible
- une zone jaune - constructible avec prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-cargese,ppri-chiuni,ppri-esigna,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa Mouvement de terrain - commune de COGNOCOLI-MONTICCHI
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas mouvements de terrain.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas réalisée par le CEREMA en janvier 2016 dont l'objectif est l'identification de l'aléa mouvements de terrain pour permettre une orientation du PLU visant à intégrer le risque naturel sur la commune de COGNOCOLI-MONTICCHI.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul.

Mots-clés : alea-mouvement-de-terrain,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa d'une partie du Cavallu Mortu - communes d'Afa, Ajaccio et Sarrola-Carcopino
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risqueZone d'aléa d'une partie du Cavallu Mortu sur les communes d'Afa, Ajaccio et Sarrola-Carcopino.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisée par le CEREMA en mai 2012 qui a permis d'évaluer le risque inondation sur un tronçon de ce bassin versant.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa Mouvement de terrain - communes d'ALTAGENE et ZOZA
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas mouvement de terrain.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas réalisée par le CETE en février 2006 dont l'objectif est l'identification des aléas mouvements de terrain autour des villages d'ALTAGENE et ZOZA pour permmetre une orientation du document d'urbanisme visant à intégrer le risque naturel.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul.

Mots-clés : alea-mouvement-de-terrain,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa Mouvement de terrain - commune de Bonifacio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas mouvements de terrain.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas réalisée par le CETE entre 2013 et 2016 dont l'objectif est l'identification de l'aléa mouvements de terrain sur différents secteurs de Bonifacio :
- une étude multi aléas (mvt et hydrau en 2013)
- la citadelle (2 études entre 2014 et 2015),
- Sutta Rocca (2014)
- le sentier du littoral (en 3 phases entre 2015 et 2016)
- l'anse ce la Catena (2016).
Ces rapports ont tous été notifiés à la mairie.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprmt-de-bonifacio,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel