Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Quartiers d'affaire internationaux - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique du poste de légende _"Maintenir la compétitivité des quartiers d'affaires internationaux"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte <b>Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Donnée réalisée à partir des délimitations du quartier central des affaires (qca) de l'APUR 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Sites d'activité économique - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique des postes de légende _"Sanctuariser le site d'activité d'intérêt régional"_ et _"Requalifier/moderniser le site économique existant"_.

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### Processus de création de la donnée

Sites d'activités économiques inscrits au SDRIF-E à partir de la base SAE produite par l'Institut Paris Region 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000.  
  


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## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,developpement-economique,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,territoire,vie-economique-innovation
Sites commerciaux - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique des postes de légende _"Requalifier le site commercial"_ et _"Ne pas compromettre le potentiel de mutation du site commercial"_. 

[Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte <b>Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Généalogie (Etapes et processus de création de la donnée, elle permet de détailler les acteurs intervenant à la création de la ressource et les travaux réalisés.) 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000  


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## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Espaces France services dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Guichets d'accueil polyvalents, les espaces "France services" simplifient la vie quotidienne des habitants, qui peuvent être accompagnés dans leurs différentes démarches (emploi, famille, social, logement, retraite...) et utiliser les équipements informatiques mis à leur disposition.

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,demarches-administratives,donnees-ouvertes,espaces-france-services,inspire,services-publics-de-proximite,unites-administratives
Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles.

Une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles. A terme, cette cartographie "police de l'eau" à vocation à être harmonisée avec celle applicable aux réglementations liées à la politique agricole commune et à la directive nitrate (cours d'eau "BCAE" de la PAC).
Cette caractérisation est assurée par les services de l'État en DDT sur la base d'expertises terrain, d'analyses cartographique ou d'une cumulation de critères. Cette caractérisation est diffusée au grand public qui peut interroger les services de l'État ou contester cette expertise.
La diffusion se fait sous forme de carte consultable en ligne. https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a9fd9515-c36e-4ef6-ac8a-94cdd012f87b
Les demandes de renseignements sont également consultables en ligne https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-transition-energetique-et-prevention-des-risques/Protection-de-l-environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Entretien-et-amenagement-des-cours-d-eau-non-domaniaux-et-des-fosses/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-ornais

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,expertises,inspire,polices,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : monthly
Eau - Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d'origine agricole en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC2
Organisation : DDTM Manche

Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet de mesures d'inscription sur une liste départementale ou de classement.

L’inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d’être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.

Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l’aspect du site.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC2, à savoir les étendues des sites inscrits ou classés (ex. : délimitation d'un parc remarquable)

MAJ 09/07/2025
couche téléchargée sur le GPU (07/07/2025), avec le nom des sites provenant de la couche DREAL (08/07/2025)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,monument-naturel,perimetre-de-protection,preservation,site-classe,site-inscrit
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de
maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC.
La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.
Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,open-data,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Aléa glissements de terrain dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Zone soumise à glissement de terrain potentiel. Représentation de l'aléa en 2 classes avec tampon de 50 m. pour PAC. Aléa moyen à fort (prise en compte du phénomène nécessaire), d'une probabilité de 0,4 à 1. 
Aléa faible (prise en compte du phénomène recommandée), d'une probabilité de 0,001 à 0,4. 
De façon générale, l'aléa est défini comme "la probabilité d'apparition d'un phénomène donné, d'intensité donné, sur un territoire donné, dans une période de référence donnée".

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,sols
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les Espaces Boisés classés
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les espaces boisés classés ont pour objectif la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain. Ils concernent les bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,foret-description
Ouvrages des réseaux électriques des voies navigables de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Ouvrage des réseaux électriques des voies navigables de Bretagne
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Mots-clés : 233500016,bretagne,donnees-pas-encore-ouvertes,electricite,inspire,ouvrage,reseau,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : punctual
Parcelles propriétés de la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Extraction de la base cadastrale des parcelles propriétés de la Région Bretagne. Ajout d'une information sur le type d'occupation au sens des métiers de la Région Bretagne

Mots-clés : 233500016,bretagne,inspire,parcelles-cadastrales,propriete-region,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : annual
Dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux par EPCI en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Production d’un ensemble d’indicateurs sur les revenus déclarés (avant redistribution) d’une part, et sur les revenus disponibles (après redistribution et imputation de revenus financiers non déclarés) d’autre part, à l'échelle infra-communale :

- indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, médiane, etc. des revenus par unité de consommation)  sur l'ensemble de la population ainsi que sur des sous-populations
- taux de pauvreté monétaire
- indicateurs de structure des revenus

Plus d'informations : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1172

Mots-clés : 233500016,bretagne,demographie-et-population-autres,population,repartition-de-la-population-demographie,revenu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Sélection des textes parus au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel de l'Union Européenne concernant les missions de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Mots-clés : administration
Sentiers nature des Espaces Naturels Sensibles de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Sentiers de proximité permettant aux habitants du territoire de se promener dans un site naturel préservé tout en découvrant un thème lié au site grâce aux bornes informatives présentes sur le circuit.
Cette donnée fait partie de la collection de données : Balades nature et Espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon.

Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31