Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Comparatif des régimes fiscaux LMNP — micro-BIC vs réel simplifié (2026)
Organisation : LEPHAY Yann

Tableau comparatif des régimes fiscaux applicables aux loueurs meublés non\
professionnels (LMNP) : seuils, abattements, obligations déclaratives et formulaires Cerfa.\
Source : CGI et BOFiP. Maintenu par l'équipe de [lmnp-facile.fr.](https://lmnp-facile.fr)


Mots-clés : abattement-impot,declaration-fiscale,formulaire-cerfa,lmpn,regime-imposable
Fréquence de mise à jour : quarterly
Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)
Organisation : LEPHAY Yann

Tableau récapitulatif des dates d'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire en France, par\
taille d'entreprise et par obligation (émission, réception, e-reporting). Source : DGFIP, loi de finances 2024.
Maintenu par l'équipe de comparatif-facture.fr.


Mots-clés : calendrier-entree-vigueur,entreprise,facturation-electronique,obligation-fiscale,taille-dentreprise
Fréquence de mise à jour : notPlanned