Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
La commande publique d'oeuvres d'art (1800-1969) : base ARCADE
Organisation : Ministère de la Culture

Les Archives nationales conservent un vaste ensemble de **dossiers produits par le bureau des travaux d’art, musées et expositions** (consultables principalement dans la **sous-série F/21, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine**).

Ces documents correspondent aux **dossiers de commande ou d'achat d'œuvres d'art** (peintures, sculptures, objets d'art, estampes…) par l'État, leur distribution dans les musées et dans les édifices publics (mairies, églises etc.), les albums de photographies des œuvres achetées, principalement aux salons de 1864 à 1901, et les **cahiers d'enregistrement** des dépôts de l'État dans les musées.

Le jeu de données mis ici à disposition provient de la **base Arcade**, initiée dès 1973 et plus largement développée dans les années 1990. Cette base a connu de nombreuses évolutions, en termes d’amplitude documentaire et de champs d’analyse. La base compte aujourd’hui **près de 125.000 notices**, que l’on retrouvera ici intégralement, et qui couvrent les dossiers mentionnés ci-dessus sur la **période 1800-1969**.

Le jeu de données est **interrogeable** selon un grand nombre de champs : nom de personne (auteur, artiste copié, exécutant, bénéficiaire, genre) ; titre de l’œuvre ; lieu affectataire ou dépositaire de l’œuvre (avec géolocalisation) ; matériau et technique ; procédure (date, nature, étape) ; cote d’archives du dossier ; etc. Le lien vers les images renvoyait vers la base Archim des Archives nationales. Les données peuvent être interrogées de façon dynamique, via les ressources du site data.gouv.fr, **en cliquant sur "Explorer les données**". Il est également possible de télécharger le fichier de données brut.


Mots-clés : archives,archives-publiques,commande-publique,histoire-de-lart,oeuvres-dart
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 1800-01-01
Fin de la couverture temporelle : 1969-12-31
Etat courant des PPRi par commune dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Etat courant des PPRi et études hydrologiques des 507 communes sur le département des Vosges.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Document-cadre photovoltaïque au sol des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Le document-cadre identifiant les espaces agricoles, naturels et forestiers où l’implantation de centrales photovoltaïques au sol pourrait être envisagée a été approuvé par arrêté préfectoral le 8 décembre 2025.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi d'accélération pour le développement des énergies renouvelables adoptée le 10 mars 2023.
Pour concilier la production d’énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles, la loi stipule qu’aucune centrale photovoltaïque au sol ne pourra être implantée en dehors des polygones matérialisés dans cette couche cartographique.
Toutefois, l’inscription d’un terrain parmi ces zones éligibles ne vaut pas autorisation de construction : chaque projet devra respecter les différentes réglementations et se soumettre aux procédures en vigueur.

Ce document est le fruit d’un travail collaboratif initié au printemps 2024 par la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, puis enrichi en 2025 grâce à la participation active des acteurs du territoire. Les représentants de la profession agricole, de la filière des énergies renouvelables, les collectivités locales ainsi que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) se sont prononcés sur la première version. Puis une version consolidée a ensuite été soumise à la participation du public.
À l’issue de l’analyse de l’ensemble des avis recueillis, la version définitive a été arrêtée.

Mots-clés : centrales-photovoltaiques-au-sol,donnees-ouvertes,enaf,loi-aper,photovoltaique,reseau-energie-divers-electricite
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère - Année 2026
Organisation : DDTM Finistère

Un inventaire départemental des cours d’eau existe depuis 2011 dans le Finistère. Il a été mis à jour 6 fois sur de faibles linéaires ( de l’ordre de 0,1 % du linéaire total chaque année soit entre 10 et 15 km selon les années).

Le linéaire total des cours d'eau du département est de 9 480 km

Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere

Dans un objectif de simplification, cet inventaire est également la référence pour l’application des réglementations relative aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et aux traitements phytosanitaires (consultable sur le Géoportail de l’IGN).

S’agissant depuis 2015 d’une réglementation nationale, il n’y a plus d’arrêté départemental validant les millésimes successifs.
La DDTM, en charge de l’intégration des modifications, s’assure de leur conformité aux règles d’actualisation : s’il s’agit de linéaires réduits, en effectuant un contrôle de visu et s’il s’agit de la prise en compte d’un inventaire de plus grande ampleur, en s’assurant de la méthodologie suivie pour sa réalisation, aussi bien lors de la phase technique d’acquisition que lors des phases de concertation et de validation finale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sites inscrits en région Île de France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce jeu de données contient le périmètre des sites inscrits de la région d'Île de France.

Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...).
Références légales : Article L.341-1 et suivants du code de l’environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-inscrits,sites-proteges
Sites classés en région Île de France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce jeu de données contient le périmètre des sites classés de la région d'Île de France.

Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...).
Références légales : Article L.341-1 et suivants du code de l’environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Isochrones d'accessibilité en 45 minutes par les transports collectifs depuis les quartiers de gare du Grand Paris Express en 2023 et 2030
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les isochrones représentent l'accessibilité en transports collectifs depuis les quartiers de gare du Grand Paris Express (GPE), aux horizons théoriques 2023 et 2030. La comparaison permet d'observer les impacts des nouvelles offres de transports collectifs sur l'accessibilité au territoire d'Île-de-France. Les résultats se fondent sur une offre théorique, sans prise en compte de la congestion ou de la ponctualité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-collectif
Périmètres des Arrêtés préfectoraux de Protection de Géotope (APPG) d'Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Dans chaque département, le préfet peut dresser une liste des sites d'intérêt géologique faisant l'objet d’une interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation du site, ainsi que de prélèvement, de destruction ou de dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites (Décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015). 
En vue de protéger les sites d'intérêt géologique figurant sur cette liste, le préfet peut également prendre toute mesure spécifique de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation, par arrêté spécifique à un site.
La présente couche géographique définit les sites concernés par ces mesures spécifiques, appelés « aires de protection de géotope».

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,geologie,geotope,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration