Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réglementation de boisement
Organisation : Département du Doubs

Dans un contexte de croissance urbaine, de forte couverture boisée, d’une agriculture particulièrement dynamique (zone AOP) ou encore de bande frontalière franco-suisse, la **pression foncière agricole est importante** sur tout le département. Afin de maitriser l’équilibre agriculture-forêt, les demandes de boisements sur des terres agricoles peuvent être encadrées par des **réglementations de boisements** que le Département a pour mission d’élaborer et de faire respecter.

Aujourd’hui, plus de la moitié des communes du Doubs possèdent une réglementation de boisement. 

Pour plus d'information sur la règlementation de boisement, vous pouvez consulter la page dédiée du site internet du Département : <https://www.doubs.fr/a-votre-service/espace-rural/foncier-amenagement-et-mise-en-valeur-de-lespace-rural-et-periurbain/>[](https://www.doubs.fr/a-votre-service/espace-rural/foncier-amenagement-et-mise-en-valeur-de-lespace-rural-et-periurbain/)

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,boisement,environnement,foret