Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Carte de bruit stratégique - jour – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type C)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal                                                                               Voies concernées : RRD et VC                                                 Type de carte : C                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateur de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les générateurs de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,icpe,servitudes
Carte de bruit stratégique RN122 - jour – voies de l’État dans le Cantal (Type C)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal                Voies concernées : N122                                                           Type de carte : C                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels du département (Cantal), et servitude d’utilité publique PM1
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les PPRN constituent ainsi des servitudes d’utilité publique (« SUP ») connues sous la référence PM1. Les couches SIG relatives aux servitudes PM1 comprennent : 1/ une couche PM1_GENERATEUR qui décrit le phénomène à l’origine de la servitude (périmètre communal ou inférieur à la commune) 2/ une couche PM1_ASSIETTE qui décrit la réglementation applicable dans chaque zone et 3/ une couche non graphique ACTE_SUP qui décrit l’acte à l’origine de la servitude applicable.

Mots-clés : cantal,donnees-ouvertes,risques
Carte de bruit stratégique -A75 - jour – voies de l’État dans le Cantal (Type C)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal                Voies concernées : A75                                                           Type de carte : C                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique - RN122- jour – voies de l’État dans le Cantal (Type A)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal                Voies concernées : N122                                                           Type de carte : A                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone humide surfacique du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,humide,hydrographie,inspire,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique - nuit – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type A)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal                                                                               Voies concernées : RRD et VC                                                 Type de carte : A                                                                                                                                                               Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique - A75 - nuit – voies de l’État dans le Cantal (Type A)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier national dans le Cantal                Voies concernées : A75                                                           Type de carte : A                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2014-0942 du 22 juillet 2014 + rapport technique CEREMA (avril 2014)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de développement de l'éolien (ZDE) du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,inspire,site-industriel-production-site-eolien,zde,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Espaces naturels protéges dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne est une association (loi 1901) rassemblant autour d’un même objectif de préservation du patrimoine naturel des bénévoles, des collectivités, des associations et entreprises.

Cet objectif est la protection de la nature, des paysages et de l’ensemble des constituants du patrimoine naturel. L’enjeu est majeur et multiple car il vise :

- à sauvegarder les différentes espèces vivant sur notre territoire et toutes indispensables à la survie de l’espèce humaine,

- à préserver les équilibres écologiques,

- à maintenir les milieux naturels et semi-naturels et ainsi la diversité biologique de notre région.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.

-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : categorie,donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,piscicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration