Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Enjeu surfacique du PPR Inondation de La Briance aval
Organisation : DDT Haute-Vienne

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,innondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques du PPR Inondation de La Loue
Organisation : DDT Haute-Vienne

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données des Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) des infrastructures routières en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR inondation de la Vienne - Le Palais/Beynac
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Vienne - Le Palais/Beynac, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de la Vienne II - Aixe/Saillat
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Vienne II - Aixe / Saillat ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de la Vienne - Saint-Léonard-de-Noblat
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de Saint-Léonard-de-Noblat, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de la Roselle
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Roselle, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires des PPR Inondation de la Haute-vienne - assemblage départemental
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de La Loue
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Loue, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,n-zonages-risque-naturel,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
SUP_087 - Lot des servitudes d'utilité publique de la Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires du droit d'occuper ou d'utiliser le sol,
à supporter l'exécution de travaux ou l'installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d'entretien ou de réparation)
La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments :
1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc) et
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d'utilité publique doivent être annexés au plan local d'urbanisme (ou POS) de chaque commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementairesdu PPR Inondation de la Vienne - Eymoutiers
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation d'Eymoutiers, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de la Valoine
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de Valoine, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de l'Auzette
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de l'Auzette, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : d-gaspar,donnees-ouvertes,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de l'Aurence
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de La Briance - Aval, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation de Ligoure
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de Ligoure, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR Inondation du Vincou/Gartempe
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation du Vincou/Gartempe, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRT - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPRT Titanobel
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPRT Primagaz
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPRT Nitro-Bickford
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN - Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires du PPR inondation de Briance aval
Organisation : DDT Haute-Vienne

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conformes au standard COVADIS des risques inondation de Briance - Aval, ainsi que les pièces jointes associées au format PDF

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inondation,inspire,n-zonages-risque-naturel,planification-cadastre,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel