Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Crédits de formation France Numérique Ensemble - listes des structures récipiendaires
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

La feuille de route nationale France Numérique Ensemble (FNE), pilotée par le programme Société Numérique de l'ANCT, fixe comme priorité de soutenir les acteurs du secteur de l'inclusion numérique dans leurs travaux de structuration de la filière professionnelle et de renforcer l'adéquation des formations aux réalités opérationnelles (axe 3). L'engagement 12 de la feuille de route nationale vise à améliorer la reconnaissance du statut d’aidant professionnel, pour les aidants numériques et professionnels de l'accueil des usagers. Dans ce cadre, en 2024, 20 000€ de crédits dédiés à la formation des professionnels ont été attribués à chaque gouvernance départementale. Le jeu de données liste les structures auxquelles Société Numérique a versé ces crédits de formation.


Mots-clés : aidants-connect,aidants-numeriques,formation,france-numerique-ensemble
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-04-29
Archives départementales des Côtes-d’Armor: Registre des entrées de 2024
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Ce jeu de données contient l’enregistrement des entrées d’archives aux Archives départementales des Côtes-d’Armor pour l’année 2024.

Chaque entrée est catégorisée par type d’entrée (archives de statut public ou privé) avec le nom de l'entité productrice, la thématique, le volume. Les données proviennent de l'outil Arkhéïa, et elles ont été retraitées avant publication les services versants et producteurs ont été précisés, le type et l’activité des producteurs ont été ajoutés.
Les données à caractère personnel concernant les donateurs privés ont été retirées, leur accord n’ayant pas été recueilli.
Concernant les dates, le choix a été fait de donner des fourchettes de dates quand la date n’était pas connue avec précision.
Les métrages linéaires et les volumétries sont donnés avant traitement et réévaluation éventuelle.

Spécification du standard national des registres d'entrée d'archives.
Auteur : Datactivist pour l'Association des Archivistes Français (AAF) et le service interministériel des Archives de France (SIAF)
Schéma créé le : 12/17/20
Site web : [https://github.com/Archivistes75/registre_entrees](https://github.com/Archivistes75/registre_entrees)
Version : 0.2.0

Mots-clés : archives,archives-publiques,entrees-archives
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
JDD Privé - Base officielle des codes postaux ORE
Organisation : Agence ORE

La base officielle des codes postaux est un jeu de données qui fournit la correspondance entre les codes postaux et les codes INSEE des communes, de France (métropole et DOM), des TOM, ainsi que de MONACO. 

Ce jeu de données comprend :

\- Le nom de la commune

\- Le code INSEE de la commune

\- La ligne 5 de l'adresse postale : précision du lieu-dit associé ou du nom de la commune déléguée associée

\- Le code postal de la commune

\- Le libellé d’acheminement

Mots-clés : amenagement-du-territoire,code-insee,code-postal,commune,la-poste
Martigues - Musée ZIEM - Les catalogues (photographie)
Organisation : Ville de Martigues

Le musée Ziem de la ville de Martigues a ouvert en 1908. Il possède depuis son origine des collections variées de dessins, peintures et gravures. Ces collections n'ont eu de cesse d'être enrichies par de nouvelles œuvres jusqu'à encore aujourd'hui. Le visiteur peut y découvrir les œuvres de Félix Ziem, des peintures de l’école de Marseille de 1850 à 1925, des paysages fauves, de l’art contemporain et des collections archéologiques et ethnologiques. Cette fiche vous propose le jeu de données relatif à la **photographie**. Elle fait partie de la série "***Les catalogues***" laquelle comprend les thématiques : * archéologie * ethnographie * photographies * Sculpture Les données d'inventaire des collections sont mises à jour annuellement. Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau (établis par colonnes) : # Numéro d'objet * Définition : indique le numéro d'archivage de chacun des objets recensés composé d'un code à lettres suivis du millésime et du numéro chronologique. # Période (seulement pour le jeu 'Photographie') * Définition : précise le siècle de la prise de vue présentée * Valeurs possibles : '19ème siècle' ; '20ème siècle' ; '21ème siècle'. # Nom d'affichage * Définition : précise le nom du propriétaire ou du donateur * Valeurs possibles : 'Anonyme' ou prénom + nom ou nom seul. # Tri titres * Définition : indique le titre de chaque objet # Date * Définition : indique la date connue ou supposée de la création de l'objet recensé. # Matériel et technique * Définition : précise les arts ou techniques ainsi que les matériaux nécessaires à la création de l'objet recensé. # Dimensions * Définition : indique selon les cas les dimensions (largeur, longueur, hauteur) de l'objet recensé. # Déposant (sauf pour le jeu 'Photographie') * Définition : précise le nom du ou des propriétaires de l'objet recensé.

Mots-clés : art,catalogue,contemporain,musee,photographie
Fréquence de mise à jour : annual
Martigues - Musée ZIEM - Les catalogues (sculpture)
Organisation : Ville de Martigues

Le musée Ziem de la ville de Martigues a ouvert en 1908. Il possède depuis son origine des collections variées de dessins, peintures et gravures. Ces collections n'ont eu de cesse d'être enrichies par de nouvelles oeuvres jusqu'à encore aujourd'hui. Le visiteur peut y découvrir les œuvres de Félix Ziem, des peintures de l’école de Marseille de 1850 à 1925, des paysages fauves, de l’art contemporain et des collections archéologiques et ethnologiques. Cette fiche vous propose le jeu de données relatif à la **sculpture**. Elle fait partie de la série "***Les catalogues***" laquelle comprend les thématiques : * archéologie * ethnographie * photographies * Sculpture Les données d'inventaire des collections sont mises à jour annuellement. Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau (établis par colonnes) : # Numéro d'objet * Définition : indique le numéro d'archivage de chacun des objets recensés composé d'un code à lettres suivis du millésime et du numéro chronologique. # Période (seulement pour le jeu 'Photographie') * Définition : précise le siècle de la prise de vue présentée * Valeurs possibles : '19ème siècle' ; '20ème siècle' ; '21ème siècle'. # Nom d'affichage * Définition : précise le nom du propriétaire ou du donateur * Valeurs possibles : 'Anonyme' ou prénom + nom ou nom seul. # Tri titres * Définition : indique le titre de chaque objet # Date * Définition : indique la date connue ou supposée de la création de l'objet recensé. # Matériel et technique * Définition : précise les arts ou techniques ainsi que les matériaux nécessaires à la création de l'objet recensé. # Dimensions * Définition : indique selon les cas les dimensions (largeur, longueur, hauteur) de l'objet recensé. # Déposant (sauf pour le jeu 'Photographie') * Définition : précise le nom du ou des propriétaires de l'objet recensé.

Mots-clés : antiquite,art,catalogue,collection,contemporain,musee,sculpture
Fréquence de mise à jour : annual
Martigues - Pôle social - Demandes d'aides légales
Organisation : Ville de Martigues

Le centre intercommunal du Pays de Martigues publie les données relatives à ses missions. Dans cette fiche il est question du nombre de demandes d'aides légales effectuées par les usagers. Les données sont actualisées quotidiennement. Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau établis par colonnes : # **N° Siret** * Définition : correspond au numéro du système informatique pour le répertoire des entreprises sur le Territoire. Il est propre à chaque collectivité. ## Nom de l'organisme * Définition : correspond au nom de l'établissement public administratif considéré. ## Année * Définition : correspond à l'année civile ## Mois * Définition : correspond au nombre du mois de l'accueil effectué ## Sexe * Définition : correspond au genre de la personne reçue. * Valeurs possibles : 'M' : masculin / 'F' : féminin ## Tranche d'âge * Définition : correspond à la tranche d'âge de la personne reçue. ## Nombre de demandes d'aides légales * Définition : correspond au nombre de demandes effectuées par les usagers.

Mots-clés : action-sociale,aides,social
Fréquence de mise à jour : daily
Martigues - Pôle social - Election de domicile
Organisation : Ville de Martigues

Le centre intercommunal du Pays de Martigues publie les données relatives à ses missions. Dans cette fiche il est question du nombre de demandes d'élection de domicile effectuées par les usagers. Les données sont actualisées quotidiennement. Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau établis par colonnes : # **N° Siret** * Définition : correspond au numéro du système informatique pour le répertoire des entreprises sur le Territoire. Il est propre à chaque collectivité. ## Nom de l'organisme * Définition : correspond au nom de l'établissement public administratif considéré. ## Année * Définition : correspond à l'année civile ## Mois * Définition : correspond au nombre du mois de l'accueil effectué ## Statut de la demande d'élection de domicile * Définition : correspond à la catégorisation de la demande d'élection de domicile. * Valeurs possibles : '1ère demande' ; 'Renouvellement' ## Tranche d'âge * Définition : correspond à la tranche d'âge de la personne reçue. ## Sexe * Définition : correspond au genre de la personne reçue. * Valeurs possibles : 'M' : masculin / 'F' : féminin ## Nombre de demandes d'élection de domicile * Définition : correspond au nombre de demandes effectuées par les usagers. ## Nombre de visites * Définition : correspond au nombre de visites de contrôles effectuées par les services du CIAS.

Mots-clés : action-sociale,domicile,social
Fréquence de mise à jour : daily
Martigues - Pôle social - Demandes d'aides facultatives
Organisation : Ville de Martigues

Le centre intercommunal du Pays de Martigues publie les données relatives à ses missions. Dans cette fiche il est question du nombre de demandes d'aides facultatives effectuées par les usagers. Les données sont actualisées quotidiennement. Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau établis par colonnes : # **N° Siret** * Définition : correspond au numéro du système informatique pour le répertoire des entreprises sur le Territoire. Il est propre à chaque collectivité. ## Nom de l'organisme * Définition : correspond au nom de l'établissement public administratif considéré. ## Année * Définition : correspond à l'année civile ## Mois * Définition : correspond au nombre du mois de l'accueil effectué ## Sexe * Définition : correspond au genre de la personne reçue. * Valeurs possibles : 'M' : masculin / 'F' : féminin ## Tranche d'âge * Définition : correspond à la tranche d'âge de la personne reçue. ## Nombre de demandes d'aides facultatives * Définition : correspond au nombre de demandes effectuées par les usagers.

Mots-clés : action-sociale,aides,social
Fréquence de mise à jour : daily
Rendez-vous des représentants d'intérêts inscrits au répertoire de la HATVP avec les élus de la Ville de Nantes et Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Rendez-vous des représentants d'intérêts inscrits au répertoire de la HATVP avec les élus de la Ville de Nantes et Nantes Métropole 

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Ce jeu de données recense les rendez-vous entre les élus de la Ville de Nantes et Nantes Métropole et les représentants d'intérêts inscrits au répertoire de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Cette démarche s'inscrit dans les engagements pris au titre des [chartes de déontologie des élus métropolitains et municipaux (article 1)](https://metropole.nantes.fr/files/pdf/actualites/vie-institutions/conseils/Conseil%20municipal/CHARTE-DEONTOLOGIE-VDN.pdf).   
Il comprend des informations détaillant les interactions : la date, le sujet de la rencontre, les noms et fonctions des élus, ainsi que les informations sur les organisations (nom, identifiant national, et lien vers leur fiche sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique).

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Mots-clés : citoyennete-institution,elu,rdv,representants-dinterets
Fréquence de mise à jour : weekly
Schéma de métadonnées des indicateurs territoriaux de transition écologique
Organisation : Ecolab

L'Ecolab du Commissariat Générale au Développement Durable pilote le projet indicateurs territoriaux pour la transition écologique qui vise à centraliser les démarches de consolidation d'indicateurs pour améliorer le suivi des politiques publiques de transition écologique.

L'offre de service propose notamment :

* Une librairie partagée d'indicateurs pour le suivi des enjeux de transition écologique dans les territoires et pour différents cas d'usage (PCAET, COPs…);
* Un environnement technique (hub d'indicateurs) permettant la structuration, standardisation et centralisation d'indicateurs territoriaux;
* La publication à partir de mars des données et métadonnées des indicateurs au sein d'ecologie.data.gouv.fr des indicateurs du hub;
* La mise en place de standards communes afin que les initiatives des différents acteurs soient plus facilement mutualisables au sein du hub (métadonnées indicateurs, archictecture de données…);

#### Standard & schéma de données

L'Ecolab du Commissariat Général du Développement Durable propose un standard pour le catalogage des métadonnées d'indicateurs, afin que les initiatives nationales et régionales suivent au maximum ce schéma.

Une première version de ce standard est publiée fin février 2025 et ouverte à la consultation.

Les métadonnées des indicateurs du hub d'indicateurs seront publiés à partir de mars 2025 sur ecologie.data.gouv.fr

#### Présentation du fichier

Ce fichier présente cette proposition de standard de métadonnées avec 3 onglets :

1\) Dictionnaire schéma de métadonnées indicateurs : une description des champs pour les métadonnées;

2\) Un template de métadonnées avec une sélection des métadonnées principales : Utiliser ce template pour cataloguer vos indicateurs calculés ou cibles, certaines colonnes proposent un champ déroulant.

3\) Le template complet de métadonnées : ce template permet aussi de référencer une liste d'indicateurs à un format standardisé. Il propose l'ensemble des champs du dictionnaire.


Mots-clés : metadonnees
Fréquence de mise à jour : punctual
Dictionnaire sémantique des procédures pénales numériques
Organisation : Ministère de la Justice

Le dictionnaire sémantique pénal publié ci-dessous s’inscrit dans l’ambition du programme Procédure Pénale Numérique de soutenir l’échange documentaire entre les différents acteurs des procédures pénales numériques, dont les ministères de la justice et de l’intérieur grâce à une structure commune de données. Les procédures pénales numériques sont composées de pièces de procédure au format PDF/A3, comportant un fichier XML comprenant des données sources du document PDF/A. 

Le dictionnaire sémantique définit la structure des XML desdites pièces de procédures et se compose :
- de fichiers XSD permettant de valider le bon format des fichiers XML, 
- d’une description dans un fichier Excel des différentes balises. 

Le modèle des balises communes définit les éléments de structure standard (Personnes, Acteurs métiers, Faits, Infractions...) des pièces de procédure pénale qui peuvent être repris de pièce en pièce. 
Dans chaque élément de structure standard, le degré de détail des informations nécessaires varie selon les pièces concernées. De ce fait, aucun élément n'est obligatoire a priori dans le dictionnaire en dehors des identifiants.

Mots-clés : dictionnaire,procedures-penales-numeriques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-04-09
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-09
Zones de Préemption Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) du Département de la Charente
Organisation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Dans le cadre de sa compétence « Espaces Naturels Sensibles » (ENS), le Département de la Charente peut créer des zones au sein desquelles il peut préempter des terrains en vue de les protéger, de les aménager et de les ouvrir au public. 

La création d’une ZPENS permet d’instituer une politique de maîtrise foncière active sur des parcelles présentant de forts enjeux environnementaux. Elle garantit une gestion et une valorisation adaptées à la sensibilité de ces espaces, et contribue ainsi à la pérennité de la diversité biologique des milieux naturels.

Tout en étant associé à des opérations de préservation écologique et paysagère, l’exercice du droit de préemption au titre des ENS permet également d’acquérir de manière prioritaire des parcelles afin de les aménager et de les ouvrir au public, sauf exceptions législatives ou jurisprudentielles justifiées par la fragilité du milieu naturel ou par des impératifs de sécurité publique.

Plus d'infos : https\://www\.lacharente.fr/en-charente/les-actions-du-departement/environnement-et-espaces-naturels


Mots-clés : ens,zones-de-preemption,zpens
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-03-02
Fin de la couverture temporelle : 2025-08-30
Périmètres Espaces Naturels Sensibles (ENS) Département de la Charente

La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, codifiée dans le Code de l’urbanisme, est venue instaurer la compétence départementale en matière d’Espaces Naturels Sensibles (ENS). Les Départements ont en effet pour vocation de préserver et valoriser auprès du public des sites d'une grande richesse sur le plan écologique et paysager, mais qui sont menacés et/ou rendus vulnérables en raison des pressions anthropiques ou naturelles, actuelles ou potentielles, qui s’y exercent. Leur création relève de la compétence des Départements qui vont affecter une partie de la taxe d'aménagement à la protection, à la gestion et à la valorisation de ces sites. En ce sens, les ENS constituent une dimension majeure de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable du Département.

Le Schéma départemental des espaces naturels 2023 - 2030 adopté par le Conseil départemental de la Charente a pour but de protéger la biodiversité charentaise, ainsi que de préserver l’environnement et le cadre de vie des Charentais. La mise en œuvre de ce schéma contribue en particulier à renforcer l’ambition forte et volontaire du Département dans le domaine des ENS. À cet égard, un véritable réseau d’ENS a été créé, réunissant une grande diversité de sites destinés à être préservés, gérés et valorisés.


Mots-clés : ens,espaces-naturels-sensibles
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-03-02
Fin de la couverture temporelle : 2025-03-02