Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
L'admission au séjour - les titres de séjour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre).

Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative.
Les données concernant l'année 2014 sont définitives. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2015 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après.

Mots-clés : entree-en-france,etudiant-etranger,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
La délivrance des visas aux étrangers 
Organisation : Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour.


Mots-clés : entree-en-france,etranger,immigration,schengen,visa,vls
Fréquence de mise à jour : unknown
L’accès à la nationalité française
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 12,0 %. Les acquisitions par décret augmentent 6,9 % et les acquisitions par mariage de 27,0 %.

Il convient de noter qu’à ces deux principaux modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent les acquisitions par déclaration anticipée, par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2015 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2015 feront-elles l’objet d’une publication complète en juillet 2016.


Mots-clés : acquisition-de-la-nationalite,immigration,nationalite-francaise,naturalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Les demandes d'asile
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord contre 8 763 en 2014.

En 2015, la CNDA a rendu 35 162 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre de décisions par rapport à 2014.

Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2015 à 19 447, en hausse de 33,3 % par rapport au total des décisions positives de 2014.

Mots-clés : asile,cnda,immigration,ofpra,protection-subsidiaire,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown