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Isocotes des Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de la Course - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Isocotes des Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de la Course - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : Isocotes
Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau des affluents de la Canche (Course)

Tables associées :
L_ZIC_COURSE_2023_S_062
L_ISOCOTES_ZIC_COURSE_2023_L_062

Hauteurs d’eau des zones inondées de l’événement du 6/11/2023 par débordement de la Course. 
Les cumuls de pluie ont été exceptionnels entre le 2 et le 20 novembre 2023. La période de retour de l’événement est difficile à déterminer puisqu’il n’y a pas eu de mesures des débits sur ces deux cours d’eau.
Ces affluents ont fortement alimenté le cours d’eau de la Canche.
A la station d’Estrée sur l’affluent voisin de la Course le débit mesuré le 6/11/2023 de 42,7 m³/s dépasse la valeur de débit estimé de 22,8 m³/s pour une période de retour de 20 ans. Entre Montreuil-sur-Mer et l’autoroute A16 la période de retour a été supérieure à 20 ans.

La DDTM du pas-de-calais a reconstitué l’emprise de l’inondation du 6/11/2023 à partir de photos d’emprise de zones inondées, des mesures de hauteurs d’eau et des images satellitaires COPERNICUS.
Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation.

L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos terrestres des zones inondées, relevés de terrain, images satellites) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le périmètre a été limité par rapport à ces relevés d’information.

Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées.
En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises.
Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT).

Généalogie : Relevés des plus hautes eaux, photos d’emprise de zones inondées, tracé des zones inondées, polygones des images satellitaires COPERNICUS résolution 10 m.

Source : DDTM62/SDE

Date de création : 20250220
Millésime : 20260317

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de la course - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de la course - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau des affluents de la Canche (course)

Tables associées :
L_ZIC_course_2023_S_062
L_ISOCOTES_ZIC_course_2023_L_062

Hauteurs d’eau des zones inondées de l’événement du 6/11/2023 par débordement de la course et de l’Huitrepin. 
Les cumuls de pluie ont été exceptionnels entre le 2 et le 20 novembre 2023. La période de retour de l’événement est difficile à déterminer puisqu’il n’y a pas eu de mesures des débits sur ces deux cours d’eau.
Ces affluents ont fortement alimenté le cours d’eau de la Canche.
A la station d’Estrée sur l’affluent voisin de la Course le débit mesuré le 6/11/2023 de 42,7 m³/s dépasse la valeur de débit estimé de 22,8 m³/s pour une période de retour de 20 ans. Entre Montreuil-sur-Mer et l’autoroute A16 la période de retour a été supérieure à 20 ans.

La DDTM du pas-de-calais a reconstitué l’emprise de l’inondation du 6/11/2023 à partir de photos d’emprise de zones inondées, des mesures de hauteurs d’eau et des images satellitaires COPERNICUS.
Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation.

L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos terrestres des zones inondées, relevés de terrain, images satellites) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le périmètre a été limité par rapport à ces relevés d’information.

Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées.
En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises.
Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT).

Généalogie : Relevés des plus hautes eaux, photos d’emprise de zones inondées, tracé des zones inondées, polygones des images satellitaires COPERNICUS résolution 10 m.

Source : DDTM62/SDE

Date de création : 20250220
Millésime : 20260317

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Zonage des communes en Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
Organisation : DDT de la Meuse

Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2026
La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2026-11375 du 19 janvier 2026.
Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Pour le loup, les communes ou parties de communes concernées peuvent être classées en 4 types de zone : « cercle 0 », « cercle 1 », « cercle 2 » et « cercle 3 ».
Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup arrête une liste de communes classées dans ces différentes zones, sur proposition du préfet de département.
1° Le cercle « zéro » correspond aux foyers de prédation, c'est-à-dire aux communes ou parties de communes où la récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée. Le département de la Meuse n'étant pas concerné, ce cercle n'a pas été défini.
2° Le cercle « un » correspond aux communes dans lesquelles la prédation est avérée.
3° Le cercle « deux » correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en cours.
4° Le cercle « trois » correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme.

Mots-clés : cercle,donnees-ouvertes,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zonage-nature
Nuisance - Classement sonore linéaire des routes en 2023 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (décret n°2006-361 et arrêté du 4 avril 2006), des cartes de bruit doivent être établies pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) supérieur à 16400 véhicules par jour.
Les tronçons de routes dont le trafic est supérieur à 16400 véhicules par jour sont concernés par la directive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-nuisance,i-route,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Nuisance Bruit - Classement sonore des voies ferrées en 2023 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,i-nuisance,i-rail,i-sncf,i-train,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Points d'apport volontaire (PAV) de la CC Buëch-Dévoluy
Organisation : Communauté de Communes Buëch-Dévoluy

Positionnement géographique et description des Points d'Apport Volontaire (PAV) sur le territoire de la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy. Les données indiquent les flux collectés par PAV, qui acceptent les matériaux suivants : * A = Biodéchets * B = Brique alimentaire * C = Carton * J = Papier * K = Grand carton * M = Métal * O = Ordures ménagères * P = Plastique * V = Verre Si plusieurs matériaux - ou emballages ménagers - sont collecté dans un conteneur, le flux indiqué peut être BCMP ou BCJMP. Les données sont mises à jour une fois par an. Pour plus d'informations : [CCBD - le tri sélectif](https://www.ccbuechdevoluy.fr/tri_selectif.html)

Mots-clés : dechet,pav,recyclage
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Elections métropolitaines 2026 - Listes candidates au second tour 
Organisation : Ministère de l'intérieur

Listes candidates au second tour aux élections métropolitaines de Lyon.

Ces données sont publiées sous réserve :

* des recours formés devant le tribunal administratif ;
* d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).\
  *\
  Données mises à jour le 18 mars 2026.*


Mots-clés : election,elections-municipales,elus,metropole-de-lyon
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-22
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-22
Elections municipales 2026 - Listes candidates au second tour 
Organisation : Ministère de l'intérieur

Plusieurs fichiers sont disponibles :

* Listes candidates au second tour aux élections municipales et communautaires dans toutes les communes (y compris Paris, Lyon et Marseille) ;

* Listes candidates au second tour aux élections municipales en Polynésie-Française ;

* Listes candidates au second tour aux élections des conseils d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.

Ces données sont publiées sous réserve :

* des recours formés devant le tribunal administratif ;

* d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

  *Données mises à jour le 20 mars 2026.*


Mots-clés : conseiller-municipal,elections,elections-municipales,elus-locaux,elus-municipaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-22
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-22
Aménagements cyclables
Organisation : Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Ensemble des aménagements cyclistes réalisées sur le territoire de l'agglomération du Saint-Quentinois.

* Piste cyclable
* Bande cyclable
* Voie verte
* Zones de rencontre piéton-cycliste
* Giratoire aménagé pour les vélos
* Stationnement vélo
* Zone 30


Mots-clés : bande-cyclable,ca-de-saint-quentin,carrefours-giratoires,exception-zone-30,giratoire,parking-velo,piste-cyclable,pistes-cyclables,reseau-routier,saint-quentin,velo,velos,voie-verte,voirie-zone-30-km-vitesse-limitation,zone-30,zone-de-rencontre
Fréquence de mise à jour : punctual
données essentielles marchés EdA 2025
Organisation : Économat des armées

données essentielles relatives aux marchés conclus en 2025 par l'EdA dont la valeur estimée est comprise entre 25 K€ et 90 000 € HT. Informations publiées : type de procédure, objet, titulaire, code CPV, date de notification, montant HT.


Mots-clés : contrats-defense,cpv,marches-publics,montants-contrats,procedures-adjudicatives
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Lieux de consultation solidaire - Un médecin près de chez vous - Santé.fr
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des lieux de consultation solidaire référencés sur Santé.fr dans le cadre du dispositif « Un médecin près de chez vous ».

Ces données sont extraites quotidiennement de la base Santé.fr et publiées en open data au format CSV.

Mots-clés : consultation,medecin,sante,santefr,solidaire
Fréquence de mise à jour : weekly
Orthophotographie drone 5 cm Le Vitou du 05/03/2026 sur la commune de Vimoutier (61508) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Orthophotographie drone 5 cm du 05/03/2026 sur la commune de Vimoutier (61508), sur le secteur de l'ancienne base de loisirs du Vitou.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ortho-imagerie
Réserve intégrale de parc national en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Il un seul Parc National en Grand Est : le Parc National des Forêts.

Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont
des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local
en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le cœur d'un parc national afin d'assurer, dans
un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.
Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine
et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que
le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie
Ia de l’UICN.
Références légales : Articles L.331-16 et R.331-53 à R.331-54 du code de l'environnement.

Mots-clés : cles-reserve-integrale-de-parc-national,donnees-ouvertes,inspire,n-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Parc national composé de son cœur de parc et de son aire d’adhésion en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Il y un seul Parc National en Grand Est : le parc national des Forêts
Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées
ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des
objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel,
culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la
biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l’accueil des publics. Un parc
national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion
• Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes
à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la
protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de
parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie
de création d’aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.
• Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des
communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de
leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé
d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection.
L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le
décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand
l’aire d’adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l’aire marine
adjacente du parc national.
Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de
développement durable. Les aires d’adhésion se classent en catégorie UICN V.
Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de
l'environnement
(Source : COVADIS : Standard Espaces naturels protégés v1.0)

Mots-clés : coeur-de-parc-national,donnees-ouvertes,inspire,n-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,parc-national,reserve-integrale-de-parc-national,sites-proteges
Autorités organisatrices d'assainissement non-collectif
Organisation : DDT Tarn

Autorités organisatrices d'assainissement non-collectif dans le département du Tarn

Dernière mise à jour : 16/01/2026

Restriction : aucune restriction d'usage ou de partage de la donnée.

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,non-collectif
Autorités organisatrices d'assainissement collectif
Organisation : DDT Tarn

Autorités organisatrices de l'assainissement collectif dans le département du Tarn.

Dernière mise à jour : 14/01/2026

Restriction : aucune restriction d'usage ou de partage de la donnée.

Mots-clés : assainissement,collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement