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Complémentaire santé : un organisme d’assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1004, mars 2017

Auteur : Alexis Montaut (DREES)

Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007.

Un quart des organismes d’assurances gèrent exclusivement des contrats individuels en 2015 et pourraient voir leur activité fortement affectée par la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016.

En 2015, en collectif, 85 % des cotisations en santé sont reversées aux assurés sous forme de prestations contre 75 % en individuel. Cela s’explique notamment par des charges de gestion des contrats plus faibles en collectif.

Chaque année depuis 2009, les contrats individuels en santé sont en moyenne excédentaires tandis que les contrats collectifs sont en moyenne déficitaires. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise aura donc des conséquences encore incertaines sur la solidité financière des organismes d’assurances.

Mots-clés : complementaire-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1003, mars 2017

Auteur : Anaïs Levieil (DREES)

En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s’élève à 18 500 euros, soit 2 000 euros de moins que celui des personnes sans handicap. Cet écart s’avère d’autant plus important que la limitation est sévère. Le niveau de vie médian des personnes ayant une limitation sévère est de 16 800 euros.

Présenter une limitation mentale, visuelle ou cumuler plusieurs types de limitations augmente le risque d’avoir un faible niveau de vie et de vivre sous le seuil de pauvreté, tandis que présenter une limitation motrice légère, psychique légère ou auditive semble moins affecter le niveau de vie.

30 % des personnes ayant une limitation mentale sévère vivent sous le seuil de pauvreté, contre seulement 10 % de celles présentant une déficience auditive. Les écarts s’expliquent, en partie, par des situations familiales et professionnelles très différentes selon le type de handicap.

Mots-clés : handicap
Fréquence de mise à jour : unknown
55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 1002, mars 2017

Auteur : Timothée Barnouin et Aurore Domps (DREES)

Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Leur structure s’est également fortement modifiée : la part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la contribution sociale généralisée (CSG), a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système – et des contributions publiques. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 (contre 0,4 % en 1968, à la date de leur création), tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015.

Malgré cette modification de la structure de financement, la part des ressources de la protection sociale par assiette de prélèvement est restée relativement stable entre 1981 et 2015, la part de l’assiette correspondant à la rémunération des salariés ayant néanmoins diminué.

Les ratios de prélèvement ont cependant évolué à la hausse, principalement pour les revenus de la propriété, en lien avec le développement des ITAF assis sur cette assiette.

Mots-clés : protection-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown