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Communes de la loi littoral
Organisation : Ministère de la Transition écologique

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Fréquence de mise à jour : annual
Conception et analyse d'indicateurs stratégiques de l'innovation dans les territoires
Organisation : Premier ministre

Cette étude, réalisée par la laboratoire CREUSET porte sur le développement d’une grille d’indicateurs axés sur l’innovation devant fournir à la fois le portail Internet de l’observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) en indicateurs, et le rapport de l’observatoire (publié en janvier 2009), en analyses sur l’état des régions françaises en matière d’innovation. Les indicateurs proposés ont donc in fine un objectif opérationnel et sont appuyés sur des fondements conceptuels solides concernant les dynamiques d’innovation territorialisées.

Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de Relance 2009 - Détails des mesures et emplois créés
Organisation : Premier ministre

Détail des mesures prises dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009 et estimation du nombre d'emplois créés.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-12-31
Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)
Organisation : Premier ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1959-01-08
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
Evaluation des démarches contractuelles de Pays
Organisation : Premier ministre

Cette évaluation intermédiaire des démarches contractuelles des pays a été confiée par la DIACT au Conseil général du GREF. Elle établit un constat sur la base de la lecture exhanstive des contrats signés, de questionnaires et d´entretien et formule un certain nombre de préconisations.

Fréquence de mise à jour : unknown
Evaluation nationale du volet ferroviaire et transport en commun en site propre (TCSP) des CPER 2007-2013
Organisation : Premier ministre

Etat d’avancement et typologie des projets. Analyse de l’incidence sur les CPER de l’évolution de contexte depuis 2006. Evaluation de la prise en compte des objectifs initiaux et, le cas échéant, des premiers résultats

Fréquence de mise à jour : unknown
RA 2004
Organisation : Premier ministre

Rapport d'activités de la DATAR pour l'année 2004.La DATAR est une Administration de mission à vocation interministérielle. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT), au cours desquels sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire.L’action de la DATAR est guidée par un double objectif :- renforcer l’attractivité des territoires français,- assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires, lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche.

Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2004-12-31
Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris 2004/2008
Organisation : Premier ministre

Les mobilités quotidiennes, résidentielles et professionnelles des populations du bassin parisien (télécharger l´étude complète)Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Timothée Giraud, Thérèse Saint-Julien (2007)La mobilité des entreprises et de leurs salariés dans le bassin parisien (télécharger l´étude complète)Frédéric Gilli, Hubert Jayet, Hakim Hammadou (2008)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2008-01-01
Ingénierie du développement territorial : dynamisme et enjeux économiques d'un secteur d'activité
Organisation : Premier ministre

Ce rapport est organisé étudie les évolutions des pratiques et des métiers liés à l’ingénierie du développement territorial. Il présente une description didactique de l’état de l’ingénierie du développement territorial en présentant les axes d’évolutions prédictibles à ce jour et en proposant des sujets de réflexions complémentaires aptes à accompagner les mutations des activités de l’ingénierie territoriale.

Fréquence de mise à jour : unknown
Localisation des services résidentiels : analyse de la territorialisation de l'économie résidentielle à l'échelle intramétropolitaine
Organisation : Premier ministre

La géographie des services constitue un domaine d’investigation encore peu travaillé, comparativement à la géographie des activités productives, et parmi les services, ceux qui sont destinés aux ménages font l’objet de rares analyses spatiales. L’objectif de cette étude se place dans cette perspective de production de données statistiques permettant de caractériser et d’analyser la distribution spatiale des services destinés à la population.Le rapport est organisé en quatre parties principales :    Le cadre d´analyse économique et la méthodologie de travail    La quantification de l´emploi résidentiel et touristique en France métropolitaine.    Les facteurs de localisation de l´emploi résidentiel et touristique.    La dimension territoriale de l´emploi résidentiel et touristique.Une cinquième partie vise à synthétiser les principaux éléments des résultats et à les placer dans une perspective de développement territorial.

Fréquence de mise à jour : unknown
Evaluation des systèmes productifs locaux
Organisation : Premier ministre

Une expérimentation d’appui public à l’émergence et au développement des systèmes productifs locaux (SPL) a été décidée en décembre 1997 en Comité interministériel pour l´aménagement et le développement du territoire.Cette évaluation concerne les 160 projets labellisés par la DATAR

Début de la couverture temporelle : 1998-01-31
Fin de la couverture temporelle : 2007-07-31
Chiffres clés des drogues en France en 2010
Organisation : Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Document en 2 parties, une première partie consacrée au rappel des données de cadrage concernant le nombre de consommateurs des différentes substances psychoactives. Les chiffres clés pour chaque substance sont ensuite successivement détaillés. A partir d'échantillons de population française.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2002-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-12-31
Etat des lieux de huit coopérations dans sept métropoles. Évaluation de l'appel à coopération métropolitaine
Organisation : Premier ministre

Début 2006, la DIACT a missionné l´APERAU (Association pour la promotion de l´enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme) pour réaliser l´état des lieux de coopérations hématiques parmi les lauréats de l´appel à coopération métropolitaine. Il s´agissait d´aider les métropoles à réaliser la première étape d´une future évaluation des projets métropolitains ainsi qu´un référentiel utile dès la phase d´écriture des projets. Sept métropoles ont été volontaires pour prendre part à cette mission : Sarrebruck-Moselle Est (thème des déplacements), réseau métropolitain Rhin-Rhône (enseignement supérieur et recherche), métropole Côte d´Azur (culture), Aire toulonnaise (projet rade de Toulon), Métropole marseillaise (déplacements), métropole normande (enseignement supérieur et recherche) et Espace Métropolitain Loire-Bretagne (deux études : enseignement supérieur et recherche, emploi).

Fréquence de mise à jour : unknown
Quelle politique de compétitivité des territoires européens dans le domaine du développement durable ?
Organisation : Premier ministre

Quelles sont les politiques de compétitivité de nos voisins dans le domaine du développement durable ? C´est le sujet d´une étude confiée par la DIACT, à un groupement d’experts constitué de la Fondation Sophia-Antipolis et du cabinet de conseil Eurogroup. Cette étude, qui a été remise début septembre, examine la manière dont les clusters et les pouvoirs publics de six pays européens (Allemagne, Italie, Suède, Royaume-Uni, Pologne, Hongrie) s’approprient le thème du développement durable pour le mettre au service de la compétitivité des territoires

Fréquence de mise à jour : unknown
La comparaison des territoires transfrontaliers à l'échelle nationale : vers une typologie fondée sur les logiques d'intégration
Organisation : Premier ministre

Le centre d’études géographiques de l’université de Metz a été chargé par l’UMS Riate de mener une première réflexion sur les enjeux de la comparabilité des territoires transfrontaliers à l’échelle nationale et de réaliser un ensemble cartographique illustrant trois premiers thèmes pour trois sites pilotes.    La première partie énonce les enjeux spécifiques des territoires frontaliers qu’ils soient théoriques, méthodologiques et/ou opérationnels.     La deuxième partie explicite les choix méthodologiques induits par la comparabilité, qui concernent respectivement l’harmonisation du maillage, la délimitation des zones d’étude et les indicateurs.     Enfin, la troisième partie expose les logiques d’intégration différentiées qui se lisent à travers les dynamiques territoriales majeures que sont la métropolisation, les flux et les complémentarités territoriales.

Fréquence de mise à jour : unknown
Présence dans la commune d’une Zone franche urbaine - ZFU
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Les compétences scientifiques et technologiques des régions européennes et françaises
Organisation : Premier ministre

L´observatoire des sciences et des techniques a réalisé pour la Diact cette étude sur le potentiel régional des compétences scientifiques et technologiques liées aux technologies-clés 2005. Jouant un rôle capital dans la dynamique de développement territorial, ces compétences ont été évaluées pour chaque région française et européenne à partir d´indicateurs bibliométriques et de brevets. Le rapport présente les résultats de l´étude en deux parties : la première partie concerne les compétences scientifiques, la seconde partie les compétences technologiques.

Fréquence de mise à jour : unknown
Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèdent à compter de 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.La circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration de ces nouveaux contrats a posé les principes et le calendrier de la mise en œuvre des CUCS. Ils sont signés pour 3 ans et sont renouvelables après évaluation.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
Liste des Secrétaires généraux du SGCI-SGAE depuis 1948
Organisation : Premier ministre

Liste des Secrétaires généraux du SGCI (1948-2005) devenu SGAE en 2005.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 1948-06-25
Fin de la couverture temporelle : 2012-05-24
Lien pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), développement régional et politique de sites
Organisation : Premier ministre

Réflexion sur la dimension territoriale de la qualification des sites d’enseignement supérieur et de recherche en termes de spécialités, de compétences et d’acteurs concernés et de gouvernance.Cette étude, développée autour de deux enquêtes de terrain sur la région Midi-Pyrénées pour le PRES « Université de Toulouse » et sur le Nord-Pas de Calais pour le PRES « Lille Nord de France », a permis d’observer les potentialités d’un nouveau paysage institutionnel en formation. Les problématiques des liens des PRES avec les différents sites universitaires et le développement territorial sont exposées dans la deuxième partie, alors que dans la troisième partie, des préconisations sont avancées pour une valorisation des PRES dans leur politique de sites et leur dimension territoriale.

Fréquence de mise à jour : unknown
Quelle articulation entre PRES, RTRA, et Pôles de compétitivité ?
Organisation : Premier ministre

En moins de deux ans, une série d’initiatives rapprochées ont donné naissance successivement aux Pôles de compétitivité, puis aux Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), aux réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA), aux instituts Carnot.Cette floraison institutionnelle est fondée sur un constat commun : l’attractivité de notre pays et la relance de la dynamique économique supposent des coopérations entre des acteurs à la fois trop morcelés et trop isolés, tant dans le système d’enseignement supérieur et de recherche, que dans le monde des entreprises. Les différents instruments évoqués ont donc pour ambition, chacun selon des principes différents, de fédérer, structurer, visibiliser, ces différents acteurs entre eux. Dès lors, deux types de questions se posent, qui sont à l’origine de ce travail :     quelle place occupent les nouveaux instruments de l’Enseignement Supérieur-Recherche (ESR) par rapport aux Pôles de compétitivité ;    comment les nouveaux instruments de l’ESR se positionnent-ils entre eux ? y a-t-il cohérence, complémentarité ou au contraire redondance, voire antagonisme ;

Fréquence de mise à jour : unknown
Zone de revitalisation rurale - ZRR
Organisation : Premier ministre

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

Fréquence de mise à jour : punctual
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Organisation : Premier ministre

La carte des AFR concerne en France les principaux dispositifs d'aide publique aux entreprises suivants :la prime d'aménagement du territoire pour les projets industriels et de services, dite PAT « industrie et services », dont le décret est en cours de révision ;les aides à l'immobilier d'entreprise des collectivités territoriales prévues à l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont le décret est également en cours de révision;les aides à l'investissement productif et à l'emploi des collectivités prévues à l'article L1511-2 du CGCT ;les exonérations de taxe professionnelles prévues à l'article 1465 du code général des impôts ;les aides des sociétés publiques de conversion ;les aides fiscales à l'investissement en Corse et les dispositifs d'exonération fiscale prévus dans les départements d'Outre-mer.En dehors des zones éligibles aux aides à finalité régionale, les entreprises quelle que soit leur taille pourront recevoir des aides à la recherche, à l'innovation, à la formation ou à l'environnement, ainsi que des aides allouées dans le cadre du règlement de-minimis (200 000 Euros d'aide au maximum par période de 3 ans). De même, les PME pourront être aidées pour leurs projets d'investissement et de création d'emploi à hauteur de 7,5 ou 15%.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2011-04-13
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Organisation : Premier ministre

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)



Mots-clés : assemblee-nationale,debat,debat-assemblee-nationale,debat-parlementaire
Fréquence de mise à jour : weekly
Composition communale des  pays
Organisation : Premier ministre

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.

Fréquence de mise à jour : annual
Rôle des SPL dans la stimulation de l'innovation
Organisation : Premier ministre

Cette recherche s´est appuyée sur des investigations dans cinq SPL : le Pôle des Technologies Médicales de Saint-Etienne ; le SPL Extrusion Plastique de Sainte Sigolène ; le Pôle Glisse de Bayonne ; le Pôle Microtechniques de Besançon ; Capital Games, SPL du jeu vidéo en région Ile de France ;

Fréquence de mise à jour : unknown
Parc naturel régional - PNR
Organisation : Premier ministre

Les parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.La charte du parc détermine pour le territoire du parc les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation, accompagné d'un document déterminant les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Présence dans la commune d’une Zone urbaine sensible - ZUS
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Périmètre de massif
Organisation : Premier ministre

En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d'une part (elles relèvent d'une approche sectorielle dédiée en priorité à l'agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d'autre part des massifs. En effet, la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », du 9 janvier 1985, fonde un nouveau cadre d'intervention et reconnaît les massifs comme des territoires spécifiques.Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.Les massifs, au titre de la loi « montagne » sont au nombre de six : Vosges, Jura, Alpes, Massif central, Pyrénées et Corse. Il existe par ailleurs trois massifs dans les départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe et Réunion. Trois massifs insulaires ne sont pas dotés de commissariats à l'aménagement car leur développement ne requiert pas de politique interrégionale puisque le périmètre départemental est confondu avec celui des régions (Guadeloupe et Martinique) ou se confond avec celui de la collectivité territoriale compétente en matière d'aménagement (cas de la Corse). La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Pôles de compétitivité
Organisation : Premier ministre

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer des synergies et des coopérations.D’autres partenaires dont les pouvoirs publics, nationaux et locaux, ainsi que des services aux membres du pôle sont associés.L’enjeu est de s’appuyer sur les synergies et des projets collaboratifs et innovants pour permettre aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan dans leurs domaines en France et à l’international.

Fréquence de mise à jour : punctual