Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 3
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.
L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRn GT...
Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.
L'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres.

Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d’incertitude du zonage réglementaire du plan de prévention des risques glissements de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Marne Tranche 3
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l'élaboration du PPRn GT de la Côte d’Île-de-France (carte des aléas) ont été réalisées à l'échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l'échelle d'utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l'exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. La précision de la donnée initiale présente donc une incertitude sur ses contours de l'ordre de 10 mètres.

Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelles sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN : BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,incertitude,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement :

Le champ 'TYPE_ECOUL' permet de caractériser la nature de l'écoulement:
Valeur carto_prog : cours d'eau en cartographie progressive
Valeur Cours d'eau: cours d'eau police de l'eau et BCAE
valeur Cours d’eau police de: cours d’eau police de l'eau uniquement
valeur non cours d’eau: fossés 
Valeur Indéterminé: cours d'eau indéterminés
Valeur Inexistant: écoulement inexistant

Le champ 'TYPE_ECOUL' est retranscrit dans le champ "TYP_ECOULE" pour réaliser la carte interactive "http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/441/051_COURS_EAU_COND_vmars2017.map".

La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39701

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Polyligne 3D des profils bathymétriques situés sur lit mineur du Moulin
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés de profils bathymétriques ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau.

Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des profils bathymétriques du lit mineur du Moulin en polyligne 3D de la limite territoriale entre Romain et Ventelay à la confluence avec la Vesle, réalisé par des levés terrestres et bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie.

Généalogie : 
Chaque polyligne 3D représente le profil bathymétrique du lit mineur du cours d’eau. Ainsi la section du cours d’eau est complètement définie par le MNT complété par chacun des profils levés. La section du cours d’eau est indispensable à la connaissance de sa capacité d’écoulement. La géométrie complète des profils est indispensable à la réalisation d’un modèle hydraulique.

Résolution spatiale : 1/100

Mots-clés : bathymetrie,donnees-ouvertes,leves,ouvrages,risque-inondation,topographie
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Châlons-en-Champagne – secteur Amont de la CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.
Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.

Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques du PPRi. Ils sont représentés par des polylignes avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi de Vitry-le-François – secteur Marne – carte des aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, finalisée en 2012 par le bureau d’étude GINGER, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-a-risque-naturel
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.
Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etat des lieux spatial des zones d'activité en 2008 dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

En 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d’activité identifiées dans les documents d’urbanisme. L’étude distingue les zones « existantes » et les zones « projetées ». Les premières sont classées en zone U des plans locaux d’urbanisme ou cartes communales, c’est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles. Les secondes sont classées en zone AU des plans locaux d’urbanisme, c’est-à-dire, sur des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zone « existante » et « projetée » relève donc de l’exploitation des zonages PLU et non de la photographie du bâti.

Mots-clés : activite,donnees-ouvertes,usage-des-sols,zone
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Vitry-le-François – secteur Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.
Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
carto des cours d'eau au titre des BCAE et de la police de l'eau septembre 2020
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce JDD (SEPTEMBRE_2020) a été constitué après consultation du groupe de travail carto cours d'eau et information du public entre septembre 2019 et et mars 2020 et après les retours dudit groupe de travail. 
Ce JDD est le résultat de l'assemblage de la carte d'août 2019 pour tout le territoire hormis l'Argonne ici dans sa version la plus actualisée (il reste encore environ 3% des écoulements indéterminés en Argonne) et du secteur Ouest (phase 3) qui restera à compléter pour les écoulements encore indéterminés ou en cartographie progressive. Cette carte est désormais celle à prendre en compte en matière de police de l'eau et BCAE en remplacement de la version de septembre 2019.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCGVM
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque. En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones : 1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zone rouge », suivant le niveau d’aléa dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ; 2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zone magenta », « zone bleue moyen » ou « zone bleu clair », suivant le niveau d’aléa dans un espace urbanisé, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ; 3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa. L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi. L’aléa, les enjeux, qui ont permis de construire ce Zonage Réglementaire, ainsi que les cote de référence sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001 Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Profils de référence de l’aléa inondation de la crue centennale de l'Orconté - secteur Orconte à Frignicourt
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 25 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.

Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques. Ils sont représentés par des polylignes ouverte avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du futur règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.

Échelle de restitution : 1 / 10 000

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Vitry-le-François – secteur Saulx
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.

Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etat des lieux spatial des zones d'activité en 2009 dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d’activité identifiées dans les documents d’urbanisme. L’étude distingue les zones « existantes » et les zones « projetées ». Les premières sont classées en zone U des plans locaux d’urbanisme ou cartes communales, c’est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles. Les secondes sont classées en zone AU des plans locaux d’urbanisme, c’est-à-dire, sur des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zone « existante » et « projetée » relève donc de l’exploitation des zonages PLU et non de la photographie du bâti.

Mots-clés : activite,donnees-ouvertes,usage-des-sols,zone
Plan de prévention du risque inondation de Châlons-en-Champagne - secteur CAC - carte des aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2003 par le bureau d’étude Royal HASKONING France, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
En complément de cette modélisation hydraulique du cours d’eau de la Marne, quatre zones supplémentaires ont été identifiées et retenues pour parfaire la carte d’aléa. Ces zones, concernant des petits affluents de la Marne, n’ont pas fait l’objet de la modélisation. Les quatre zones, issues de l’Atlas des Plus Hautes Eaux Connues dans la vallée de la Marne (PHEC) de 2001, peuvent en effet gonfler au contact de la Marne en crue (effet de barrage), vérification faite avec les épisodes pluvieux de février 2008.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.
Généalogie
Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-a-risque-naturel