Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cours d'eau classés - Liste 2 - sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs.

La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique.

L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110 du code de l'environnement définissent ces classements :

Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique.

Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs.

Sur le bassin Adour-Garonne, la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement a été établie par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013.

La présente série de données constitue une représentation graphique de cette liste 1. D'un point de vue légal, seule la liste littérale des cours d'eau définie en annexe de l'arrêté fait foi.

Cette série de donnée est compatible avec le référentiel BDCarthage 2013.

Pour les formulations dans l'arrêté préfectoral de type "le cours d'eau X et ses affluents", les cours d'eau sélectionnés sont ceux de la BDCarthage 2008 possédant un toponyme et rattachés au sous-bassin versant en question.

Description des champs:

-Code_Hydro : Char (8) code hydrograpique du cours d'eau

-CodeSegHydroThematique Char (7) ; CodeSegHydroThematique = Code bassin (05) + 2 (liste 2) + incrément (après tri par code hydro croissant et PK aval décroissant) – Clé primaire

-Code_L2Arr Char (10) Index 2 ; Code du tronçon tel qu’il est présenté dans le texte de l’arrêté

-Pk_Amont Float ;selon bd carthage 2013

-Pk_Aval Float ; selon bd carthage 2013

-X_Amont Float ;Lambert 93

-Y_Amont Float ; Lambert 93

-X_Aval Float ; Lambert 93

-Y_Aval Float ; Lambert 93

-libtroncon Char (254) ; nom du tronçon agrégé tel qu’il figure dans l’arrêté

-ESP_AMPHI Char (50) ; Espèces amphihalines ciblées

-ESP_HOLO Char (50) ; Espèces holobiotiques indicatives

-Enjeu_SEDI Char (20) ; Enjeu normal / Enjeu fort (critère de classement)

-Obs_Limite Char (254) ; Observations sur les limites du tronçon (montaison ou dévalaison notamment) – ce champs figure dans l’arrêté – Peut-être assimilé au champ « commentaire sur le classement de continuité écologique » de la table classement de continuité écologique du référentiel.

Mots-clés : adour-garonne,bassin,classes,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hautes-pyrenees,liste-2
Table des Cartes de Bruit Stratégiques de type C LN d'une grande infrastructure type autoroute.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Cours d'eau classés - Liste 1 - sur le bassin Adour-Garonne
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs.
La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique.
L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110 du code de l'environnement définissent ces classements :
Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique.
Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs.
Sur le bassin Adour-Garonne, la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L.214-17 du code de l’environnement a été établie par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013.
La présente série de données constitue une représentation graphique de cette liste 1. D'un point de vue légal, seule la liste littérale des cours d'eau définie en annexe de l'arrêté fait foi.
Cette série de donnée est compatible avec le référentiel BDCarthage 2013.
Pour les formulations dans l'arrêté préfectoral de type "le cours d'eau X et ses affluents", les cours d'eau sélectionnés sont ceux de la BDCarthage 2008 possédant un toponyme et rattachés au sous-bassin versant en question.
Description des champs:
-code_hydro : Char (8) code hydrograpique du cours d'eau
-codeseghydth Char (7) ; CodeSegHydroThematique = Code bassin (05) + 2 (liste 1) +
incrément (après tri par code hydro croissant et PK aval décroissant) – Clé primaire
-code_l1arr Char (10) ; Code du tronçon tel qu’il est présenté dans le texte de l’arrêté
-pk_amont Float ;selon bd carthage 2013
-pk_aval Float ; selon bd carthage 2013
-x_amont Float ;Lambert 93
-y_amont Float ; Lambert 93
-x_aval Float ; Lambert 93
-y_aval Float ; Lambert 93
-libtroncon Char (254) ; nom du tronçon agrégé tel qu’il figure dans l’arrêté
-ch_am_incl integer ; (Chevelu_Amont_Inclus) 1 si le chevelu à l'amont est intégré à la zone
(ex: le cours d'eau x et ses affluents)

Mots-clés : adour-garonne,bassin,classes,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hautes-pyrenees,liste-1
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 dans les Pyrénées Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires.
Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,forets-classees-conservation-protection,inspire,n-assiette-servitude,servitude-assiette-a7,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 du département des Pyrénées Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,amenagement-urbanisme-n-assiette-servitude-pprn,donnees-ouvertes,inspire,pprm-zonage-reglementaire-sup-servitude-generateur-pm1,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Défavorisées ICHN dans les Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les zones défavorisées, de l’Indemnités Compensatoires d'Handicaps Naturels (ICHN), sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les ICHN contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
Ces zones défavorisées sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, et fixées par l'arrêté préfectoral de la région Occitanie du 6 mai 2019 (AGRI-2019-R76-72)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,defavorisees,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,ichn,zonage
Liste des documents d'urbanisme par commune dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Liste des documents d'urbanisme en vigueur, approuvé, en cours de révision ou en cours d'élaboration, par commune, dans le département des Hautes Pyrénées :

- Carte Communale (CC)
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Réglement National d'Urbanisme (RNU)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,urbanisme
[DDT65] Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau des Hautes-Pyrénées - Linéaire
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département:
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Date de dernière mise à jour : 09/11/2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tâche Urbaine 2001 - Domaine Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette version de la tâche urbaine correspond à  une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme.
Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme.

Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).

La tâche urbaine  2001 a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E).


Utilisations potentielles : Etudes Générales

Mots-clés : 2001,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,hautes-pyrenees,inspire,occupation-des-terres,tache-urbaine
Carte de Bruit Stratégique – Réseau non concédé – Dépassement de valeurs limites (type C) – Indice Ln – Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit stratégique.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance,nuisance-bruit,strategique
Tâche Urbaine 2010 - Domaine Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette version de la tâche urbaine correspond à  une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme.
Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme.

Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).

La tâche urbaine 2010 a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E).


Utilisations potentielles : Etudes Générales

Mots-clés : 2010,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,hautes-pyrenees,inspire,occupation-des-terres,tache-urbaine
Carte de Bruit Stratégique – Réseau non concédé – Dépassement de valeurs limites (type C) – Indice Lden – Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit stratégique.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance,nuisance-bruit,strategique
Tâche Urbaine 2013 - Domaine Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette version de la tâche urbaine correspond à  une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme.
Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme.

Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).

La tâche urbaine 2013 a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E).


Utilisations potentielles : Etudes Générales

Mots-clés : 2013,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,hautes-pyrenees,inspire,occupation-des-terres,tache-urbaine
Carte de Bruit Stratégique – Réseau non concédé – Exposition au Bruit (type A) – Indice Ln – Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit strétégique.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A, chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance,nuisance-bruit,strategique
Assainissement dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette couche présente, pour chaque commune, les divers opérateurs assurant l'assainissement dans le département des hautes pyrénées, en régie ou délégation.

Données à jour à novembre 2023

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,hautes-pyrenees
Plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées révisé en 2015
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette couche correspond au PEB révisé, approuvé le 16/06/2015.

En fonction de l'indice d'une zone, le type de constructions possibles est limité.
4 zones sont définis en fonction de l'indice Lden :
- zone A
- zone B
- zone C
- zone D

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tâche Urbaine 2016 - Domaine Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette version de la tâche urbaine correspond à  une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme.
Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme.

Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).

La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E).


Utilisations potentielles : Etudes Générales

Mots-clés : 2016,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,hautes-pyrenees,inspire,occupation-des-terres,tache-urbaine
Carte de Bruit Stratégique – Réseau non concédé – Exposition au Bruit (type A) – Indice Lden – Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit strétégique.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A, chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance,nuisance-bruit,strategique
Carte de Bruit Stratégique – Réseau concédé – Dépassement de valeurs limites (type C) – Indice Ln – Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit stratégique.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance,nuisance-bruit,strategique