Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) multirisques des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire multirisques des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Avertissement : la couche géographique numérique, le PPRN multirisques, de la commune de Volx a été corrigée. Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO). Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN. Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) RGA des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire relatif au risque Retrait Gonflement des Argiles des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle. Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO). Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN. Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PAMIR - Soutien à la recherche - Rôle des entités du partenariat dans un projet financé par le DIM PAMIR
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données liste les entités s'étant déclarées dans le partenariat des projets déposés au Domaine de recherche et d'innovation majeur (DIM) Patrimoines matériels - Innovation, expérimentation et résilience (PAMIR), ainsi que leur rôle, sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024. 

Le DIM PAMIR constitue à l’échelle de la Région Île-de-France un réseau de recherche qui étudie les matériaux anciens (archéologie, paléontologie, histoire de l’art, paléo-environnements). Son originalité repose sur la collaboration étroite entre sciences humaines, sciences physico-chimiques, sciences de l’environnement et sciences des données, tout en intégrant les acteurs économiques et sociaux du monde du patrimoine et de sa valorisation. 

Ce jeu de données est relié aux jeux de données "PAMIR - Soutien à la recherche – Projets financés par le DIM PAMIR" par la clé « projet_id ».   
Il est également relié au jeu de données "PAMIR - Soutien à la recherche - Entités du partenariat dans un projet financé par le DIM PAMIR" par la clé "entite_acronyme".

### Jeux de données du DIM PAMIR

  * [Projets déposés](/explore/dataset/pamir-projets-deposes/)
  * [Projets financés](/explore/dataset/pamir-projets-finances/)
  * Rôle des entités du partenariat dans un projet financé
  * [Entités du partenariat dans un projet financé](/explore/dataset/pamir-entites-partenariat/)
  * [Entités du réseau DIM PAMIR](/explore/dataset/pamir-entites-reseau/) (laboratoires/institutions, réseaux, acteurs socio-économiques)

Mots-clés : diffusion-de-la-recherche,doctorat,enseignement-formation-recherche,equipement,evenement,financement,post-doctorat,professeur-invite,recherche,sciences-du-patrimoine,stage,vie-economique-innovation
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
PAMIR - Soutien à la recherche - Entités du réseau du DIM PAMIR (laboratoires/institutions, réseaux, acteurs socio-économiques, établissements formation/recherche, ministères)
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données consigne des informations sur les entités qui font partie du partenariat des projets financés par le Domaine de recherche et d'innovation majeur (DIM) Patrimoines matériels, expérimentation et résilience (PAMIR), sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Le DIM PAMIR constitue à l’échelle de la Région Île-de-France un réseau de recherche qui étudie les matériaux anciens (archéologie, paléontologie, histoire de l’art, paléo-environnements). Son originalité repose sur la collaboration étroite entre sciences humaines, sciences physico-chimiques, sciences de l’environnement et sciences des données, tout en intégrant les acteurs économiques et sociaux du monde du patrimoine et de sa valorisation.

### Jeux de données du DIM PAMIR

  * [Projets déposés](/explore/dataset/pamir-projets-deposes/)
  * [Projets financés](/explore/dataset/pamir-projets-finances/)
  * [Rôle des entités du partenariat dans un projet financé](/explore/dataset/pamir-role-entites/)
  * [Entités du partenariat dans un projet financé](/explore/dataset/pamir-entites-partenariat/)
  * Entités du réseau DIM PAMIR (laboratoires/institutions, réseaux, acteurs socio-économiques)

Mots-clés : diffusion-de-la-recherche,doctorat,enseignement-formation-recherche,equipement,evenement,financement,post-doctorat,professeur-invite,recherche,sciences-du-patrimoine,stage,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
PAMIR - Soutien à la recherche - Entités du partenariat dans un projet financé par le DIM PAMIR
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données consigne des informations sur les entités qui font partie du partenariat des projets financés par le Domaine de recherche et d'innovation majeur (DIM) Patrimoines matériels - Innovation, expérimentation et résilience (PAMIR), sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. 

Le DIM PAMIR constitue à l’échelle de la Région Île-de-France un réseau de recherche qui étudie les matériaux anciens (archéologie, paléontologie, histoire de l’art, paléo-environnements). Son originalité repose sur la collaboration étroite entre sciences humaines, sciences physico-chimiques, sciences de l’environnement et sciences des données, tout en intégrant les acteurs économiques et sociaux du monde du patrimoine et de sa valorisation. 

Ce jeu de données est relié au jeu de données "PAMIR - Soutien à la recherche - Rôle des entités du partenariat dans un projet financé par le DIM PAMIR" par la clé "entite_acronyme".

### Jeux de données du DIM PAMIR

  * [Projets déposés](/explore/dataset/pamir-projets-deposes/)
  * [Projets financés](/explore/dataset/pamir-projets-finances/)
  * [Rôle des entités du partenariat dans un projet financé](/explore/dataset/pamir-role-entites/)
  * Entités du partenariat dans un projet financé
  * [Entités du réseau DIM PAMIR](/explore/dataset/pamir-entites-reseau/) (laboratoires/institutions, réseaux, acteurs socio-économiques)

Mots-clés : diffusion-de-la-recherche,doctorat,enseignement-formation-recherche,equipement,evenement,financement,post-doctorat,professeur-invite,recherche,sciences-du-patrimoine,stage,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
PAMIR - Soutien à la recherche – Projets déposés dans le cadre du DIM PAMIR
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données liste les projets déposés dans le cadre du Domaine de recherche et d'innovation majeur (DIM) Patrimoines matériels - Innovation, expérimentation et résilience (PAMIR), sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Le DIM PAMIR constitue à l’échelle de la Région Île-de-France un réseau de recherche qui étudie les matériaux anciens (archéologie, paléontologie, histoire de l’art, paléo-environnements). Son originalité repose sur la collaboration étroite entre sciences humaines, sciences physico-chimiques, sciences de l’environnement et sciences des données, tout en intégrant les acteurs économiques et sociaux du monde du patrimoine et de sa valorisation.

### Jeux de données du DIM PAMIR

  * Projets déposés 
  * [Projets financés](/explore/dataset/pamir-projets-finances/)
  * [Rôle des entités du partenariat dans un projet financé](/explore/dataset/pamir-role-entites/)
  * [Entités du partenariat dans un projet financé](/explore/dataset/pamir-entites-partenariat/)
  * [Entités du réseau DIM PAMIR](/explore/dataset/pamir-entites-reseau/) (laboratoires/institutions, réseaux, acteurs socio-économiques)

Mots-clés : diffusion-de-la-recherche,doctorat,enseignement-formation-recherche,equipement,evenement,financement,post-doctorat,professeur-invite,recherche,sciences-du-patrimoine,stage,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
PAMIR - Soutien à la recherche – Projets financés par le DIM PAMIR
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données liste les projets financés par le Domaine de recherche et d'innovation majeur (DIM) Patrimoines matériels - Innovation, expérimentation et résilience (PAMIR), sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. 

Le DIM PAMIR constitue à l’échelle de la Région Île-de-France un réseau de recherche qui étudie les matériaux anciens (archéologie, paléontologie, histoire de l’art, paléo-environnements). Son originalité repose sur la collaboration étroite entre sciences humaines, sciences physico-chimiques, sciences de l’environnement et sciences des données, tout en intégrant les acteurs économiques et sociaux du monde du patrimoine et de sa valorisation.

La carte affiche les projets financés par entité porteuse.

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### Jeux de données du DIM PAMIR

  * [Projets déposés](/explore/dataset/pamir-projets-deposes/)
  * Projets financés 
  * [Rôle des entités du partenariat dans un projet financé](/explore/dataset/pamir-role-entites/)
  * [Entités du partenariat dans un projet financé](/explore/dataset/pamir-entites-partenariat/)
  * [Entités du réseau DIM PAMIR](/explore/dataset/pamir-entites-reseau/) (laboratoires/institutions, réseaux, acteurs socio-économiques)

Mots-clés : diffusion-de-la-recherche,doctorat,enseignement-formation-recherche,equipement,evenement,financement,post-doctorat,professeur-invite,recherche,sciences-du-patrimoine,stage,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Plan de prévention des risques naturels - mouvements de terrain – zonages réglementaires (PPRMT) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,plan-de-prevention,pprn,risque,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

AC3_ASSIETTE_SUP_S_067

Mots-clés : ac3,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,naturelle,reserve,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

AC3_GENERATEUR_SUP_S_067

Mots-clés : ac3,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,naturelle,reserve,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Liste des plans de prévention des risques technologiques approuvés en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Donnée contenant la liste des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRT abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés. Les PPRT ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRT sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette fiche permet de connaître les PPRT existants sur le département. L'attribut SITE_WEB contenu dans la table géographique renvoi vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR. Une table non géométrique est associée pour renseigner les types de risque traités dans les PPR multirisques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ppr,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléas Inondation des PPRN approuvés en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones inondables dans les Plans de Prévention des Risques Naturels et PPRI (inondation) approuvés. Fichier conforme au standard COVADIS (table ALEA_PPRX) à 2 exceptions: -- Ne contient que les aléas inondation : PPRI (inondation) et PPRN (les autres aléas des PPRN multi-risques sont dans des fichiers différents). -- Regroupe les aléas inondation de tous les PPR approuvés dans un fichier unique pour tout le département. Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : irregular
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Grand Bastia en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants des ruisseaux de Poggiolo, Grigione, Toga, Fango, Guadello, Monserato, Lupino et Corbaïa sur les communes de Bastia, Santa-Maria-di-Lota, San-Martino-di-Lota et Ville-di-Pietrabugno.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Services Publics gérés par le Département de la Mayenne
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Découvrez la liste des sites et services publics gérés par le Département de la Mayenne (musées, centres sociaux, service route, etc.) : coordonnées, horaires, adresses.

Mots-clés : accueil,autonomie,bdm,centres-sociaux,chateau,citoyennete-institution,coordonnees,culture-tourisme,horaires,lda,may-appli,musees-mayenne,routes,sante-social,solidarite,territoires,urbanisme-logement
Début de la couverture temporelle : 2024-10-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Patrimoine arboré de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Patrimoine arboré de Nantes Métropole

* * *

Nantes métropole et la ville de Nantes possèdent un patrimoine arboré riche et diversifié, qui est régulièrement inventorié et diagnostiqué par le service Arbres et Canopée de la Direction Nature et Jardins. Les données présentées concernent les 83 500 « arbres d’alignement », situés sur l’espace public de voirie des 24 communes de Nantes Métropole et les 40 350 arbres situés sur le domaine ville de Nantes : parcs, jardins, écoles...   
Chaque emplacement d’arbre est géolocalisé sous la forme d’un objet ponctuel. Sur la plupart de ces emplacements se trouve un arbre qui est caractérisé par des informations descriptives (essence, dimensions, forme, stade de développement...).  
Les données des autres emplacements sont en cours d’acquisition et seront intégrées dès que disponibles.

* * *

Mots-clés : environnement,espace-vert
Fréquence de mise à jour : annual
Périmètres du Parc & Géoparc Normandie-Maine
Sigle : périmètres-PNRNM
Organisation : Parc & Géoparc Normandie-Maine

Le Parc naturel régional Normandie-Maine a été créé en 1975. Son classement a été renouvelé en 1996, 2008 et 2024. Une candidature au label Géoparc mondial Unesco a été déposée en 2019, et a abouti au classement en 2024. Les périmètres sont compatibles avec les limites des communes de l'IGN (Admin express 2024).

Mots-clés : geoparc,geopark,parc-naturel-regional,perimetre,pnr
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 1975-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2039-01-01
Base Adresse Locale commune Cunac
Sigle : BAL CUNAC
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Base Adresse Locale, format BAL1.4, de la commune Cunac (81074)

Mots-clés : adresse,adresses,bal,base-adresse-local,base-adresse-locale
Fréquence de mise à jour : punctual
Ingrédients des compléments alimentaires
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

*Attention:* *Cette base est en cours de construction.*

Ce jeu de données contient l’ensemble des ingrédients de compléments alimentaires connus par le BEPIAS (via la plateforme de déclaration de compléments alimentaires Compl’Alim). Ils peuvent être autorisés ou non autorisés dans les compositions de compléments alimentaires, selon les réglementations en vigueur.

Les ingrédients non connus doivent faire l’objet d’une déclaration “Article 16”.

Ces ingrédients peuvent être de différents types :

* plantes ou algues
* micro-organismes
* additifs
* forme d’apport
* autre ingrédient (type fourre-tout)
* substances actives


Les **substances actives** sont un type d’ingrédient spécifique, car elles peuvent être intégrées à la composition des compléments alimentaires en tant que telles ou bien via un autre type d’ingrédient (ayant une activité physiologique comme métabolite secondaire de plantes, ou nutriments apporté par une forme d’apport, ou un autre ingrédient).



Ce jeu de données est une première version extraite manuellement. L’objectif est sa mise à jour régulière. Cette base est en cours de construction et ne constitue pas une référence réglementaire. Les équipes du BEPIAS et Compl'Alim font leur possible pour mettre à jour régulièrement et suivre la législation au plus proche, mais les données peuvent ne pas être exhaustives.


Mots-clés : complements-alimentaires
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-09-22
Fin de la couverture temporelle : 2024-11-28