Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènement actuel - Zones mobiles
Organisation : DDT Haute-Corse

Zones mobiles exposées à l'action marine, submersibles par définition (plages par exemple) dont l'emprise est définie entre le trait de côte haut et la limite sable sec/sable mouillée digitalisée sur l'orthophotographie de 2019 de l'IGN.

Mots-clés : atlas-des-zones-submersibles,azs,donnees-ouvertes,franchissements-de-paquets-de-mer,inspire,risque-inondation,submersion-marine,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 16.06.2011) de la commune de Saint-Georges-sur-Moulon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènements actuel et 2100 - Franchissements de paquets de mer
Organisation : DDT Haute-Corse

La couche "20210305_Bilan_Franchissements_2B.shp" présente les secteurs potentiellement exposés aux submersions marines par franchissements de paquets de mer en Haute-Corse. Cette couche contient des polylignes représentant des portions du trait de côte ayant fait l'objet ou non de calcul de franchissements et si oui ou non elles sont exposées aux submersions marines par franchissements. Pour chacune des polylignes, il est indiqué : la commune concernée, l'exposition oui ou non aux submersions marines par franchissements ou si elles n'ont pas fait l'objet de calcul des franchissements. Dans ce dernier cas, un champ "commentaires" précise la raison pour laquelle, la portion de trait de côte n'a pas fait l'objet de calcul. Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est utilisée pour constituer la carte des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.

Mots-clés : atlas-des-zones-submersibles,azs,donnees-ouvertes,franchissement-de-paquets-de-mer,inspire,risque-inondation,submersion-marine,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènement actuel - Hauteurs d'eau
Organisation : DDT Haute-Corse

La couche "L_AZS_HtrEau_Actuel_S_02B.shp" présente deux classes de hauteurs d'eau résultantes d'un évènement "actuel" (< 0.5m et > 0.5m) pour les communes de Haute-Corse. Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est utilisée pour constituer la carte des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.

Mots-clés : atlas-des-zones-submersibles,azs,donnees-ouvertes,franchissements-de-paquets-de-mer,inspire,risque-inondation,submersion-marine,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènements actuel et 2100 - Emprises des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines
Organisation : DDT Haute-Corse

La couche "20210608_Emprise_ZBPESM_2B.shp" présente les zones basses potentiellement exposées aux submersions marines sur les communes de Haute-Corse. Cette couche contient des polygones représentant soit les emprises des zones basses potentiellement submersibles par un évènement "actuel" soit les emprises des zones basses potentiellement submersibles par un évènement "2100". Pour chaque polygone, il est indiqué : la commune concernée, le niveau marin statique au rivage (Ntot actuel et Ntot 2100), la surface et le périmètre de la zone. Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est utilisée pour constituer la carte des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.

Mots-clés : atlas-des-zones-submersibles,azs,donnees-ouvertes,franchissements-de-paquets-de-mer,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Zones du PLU (doc. du 15.06.2015) de la commune de Mehun-sur-Yèvre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Aléa inondation Balagne du bassin versant du PADULE (2015)
Organisation : DDT Haute-Corse

Etude hydraulique modélisant l'aléa inondation du Padule sur les communes de Santa-Reparata-di-Balagna et de l'Île-Rousse. Etude réalisée par le bureau d'études BURGEAP en 2015.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Grand Bastia en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Ce PPRI concerne les bassins versants des ruisseaux de Poggiolo, Grigione, Toga, Fango, Guadello, Monserato, Lupino et Corbaïa sur les communes de Bastia, Santa-Maria-di-Lota, San-Martino-di-Lota et Ville-di-Pietrabugno.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Habillages linéaires du POS (doc. du 19.11.1989) de la commune de Saint-Céols
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 1989-11-19
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-01
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Haute-Corse - Evènement actuel - Chocs mécaniques
Organisation : DDT Haute-Corse

Représentation de la bande de sécurité de 25 m correspondant aux chocs mécaniques et projection liés aux vagues

Mots-clés : atlas-des-zones-submersibles,azs,donnees-ouvertes,franchissements-de-paquets-de-mer,inspire,risque-inondation,submersion-marine,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A,d'indice associé Ln, sur le réseau routier de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les zones de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations surfaciques du PLU (doc. du 20.10.2005) de la commune de Nançay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A,d'indice associé Lden, sur le réseau routier de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C,d'indice associé Lden, sur le réseau routier de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones du POS (doc. du 07.04.2000) de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de type B sur le réseau routier de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les cartes de type B représentent les secteurs affectés par le bruit dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C,d'indice associé Ln, sur le réseau routier de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations surfaciques du PLU (doc. du 12.03.2013) de la commune Les Aix-d'Angillon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Aléa retrait-gonflement des sols argileux en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Aléa retrait-gonflement des sols argileux en Haute-Corse (étude du BRGM datant de novembre 2010).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,retrait-gonflement-argile,risque,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Aléa amiante du Grand Bastia
Organisation : DDT Haute-Corse

Reconnaissance des zones naturelles amiantifères sur huit communes de la région de Bastia (Haute-Corse, étude du BRGM de 2013).

Mots-clés : amiante,donnees-ouvertes,inspire,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones du PLU (doc. du 14.12.2010) de la commune de Trouy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Aléa amiante du Nebbio-BRGM
Organisation : DDT Haute-Corse

Reconnaissance des zones naturelles amiantifères sur neuf communes de la région du Nebbio (Haute-Corse, étude du BRGM de 2016).

Mots-clés : amiante,donnees-ouvertes,inspire,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Informations linéaires du POS (doc. du 11.12.1989) de la commune de Soye-en-Septaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 1989-12-11
Fin de la couverture temporelle : 2014-02-13
Périmètre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation : DDT Haute-Corse

La couche représente les différents périmètres des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) qui sont actuellement menées par las collectivités en partenariat avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,opah
Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Atlas des Zones Submersibles de la Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Atlas des Zones Submersibles de la Haute-Corse (lot de données)

Mots-clés : atlas-des-zones-submersibles,azs,donnees-ouvertes,risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,submersion-marine,zones-basses