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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux) du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRT TOTAL (dépôt pétrolier) à Gargenville – Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour de l’établissement pétrolier de la société Total Raffinage Marketing (78) à Gargenville. Le PPRT Total Raffinage Marketing de Gargenville a été approuvé par arrêté préfectoral le 26 décembre 2012.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : depot-petrolier,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. 
Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions
nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions
relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement
des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où
l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent
être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pm3,risque,services-dutilite-publique-et-services-publics,sup,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans les Yvelines(78)
Organisation : DDT Yvelines

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. 
La donnée présente les aires d’alimentation des captages désignés dans le département des Yvelines par arrêtés préfectoraux.

Mots-clés : aac,aire-dalimentation-de-captage,captages-prioritaires,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Massifs Forestiers de plus de 100 ha et leur lisière de 50 m (SDRIF) sur le département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Délimitation des massifs de plus de 100 ha dans les Yvelines (unités forestières reliées entre elles par cordons boisés de 25 m de large minimum ou distantes de moins de 30 m entre elles (SDRIF)) par application du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) pour la protection des espaces naturels boisés Et zones tampons de 50 m de large autour des limites des massifs de plus de 100 ha (unités forestières reliées entre elles par cordons boisés de 25 m de large minimum ou distantes de moins de 30 m entre elles (SDRIF)) pour la protection des espaces naturels boisés prévue au SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,lisieres,massifs-forestiers,sdrif,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
périmètres des syndicats intercommunaux à compétence rivière
Organisation : DDT Yvelines

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des milieux, travaux d'entretien dans le cadre d'opérations groupées, animation de la politique locale sur ce thème, assainissement...).
Leur objectif est une gestion cohérente à l'échelle du réseau hydrographique, afin d'assurer notamment le libre écoulement des eaux tout en préservant la biodiversité, respecter les usages et les droits d'eau tout en transcrivant sur le terrain les orientations nationales et européennes.
En fonction de leurs statuts, certains syndicats sont habilités à assister les propriétaires riverains de cours d'eau dans leurs obligations d'entretien.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers générateur de servitudes PM1 du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) et PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM)
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :
IV- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques    B - Sécurité publique

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements, fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants.
Ces plans délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont
interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et
exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de
nouveaux.
Dans ces zones, les plans définissent :
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, par les collectivités publiques
dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers;
- les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup-pm1,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etablissement Public de Coopération Intercommunale des Yvelines (78)
Organisation : DDT Yvelines

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30/03/2016.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,unites-administratives
Surfaces soumises aux mesures agroenvironnementales et climatiques en Seine-et-Marne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,maec,seine-et-marne
Surfaces soumises aux mesures agroenvironnementales et climatiques en Seine-et-Marne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,maec,seine-et-marne
Zones sensibles aux inondations par remontée de nappe en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zones potentiellement soumises à des inondations par remontées de nappes.
Plus d'informations : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/inondations/les-inondations-par-remontee-de-nappe
Plus d'informations : https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/inondations/les-inondations-par-remontee-de-nappe

Mots-clés : 077,donnees-ouvertes,eau,risque-inondation,seine-et-marne
Exploitations avicoles de la Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L’aviculture correspond à l’élevage de volailles et d’oiseaux pour leur viande, leurs œufs mais aussi pour leurs plumes et leurs fientes.

Mots-clés : 077,agriculture-exploitation-elevage,avicole,aviculture,donnees-ouvertes,elevage,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,seine-et-marne
Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Donnée non officielle, numérisée à partir des documents administratifs collectés par la DDT 77 , contacter le gestionnaire ou consulter le GPU pour obtenir une donnée exploitable dans un cadre réglementaire.
Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l'aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,- l'interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative. Sont concernés au titre de la servitude T5 : 
- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État. Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire de covoiturage de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Aire de covoiturage issues de l’annuaire des aires de covoiturage de Seine-et-Marne 
https://www.seine-et-marne.fr/fr/annuaire-des-stations-de-covoiturage

Mots-clés : 077,covoiturage,donnees-ouvertes,seine-et-marne,transports-infrastructure-plate-forme-multimodale
Petites régions agricoles de la Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies par l’INSEE en 1946 pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La région agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d’agriculture homogène. La petite région agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.
(Source : INSEE)

Mots-clés : 077,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,petites-regions-agricoles,seine-et-marne
VG_Surfaces non agricole de référence de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

VG se rapporte à la végétation
Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.L’identification des SNA permet de calculer la surface admissible aux aides de la PAC et d’identifier les éléments concernés par la BCAE7 et qui doivent être maintenus (haies de moins de 10 mètres de large, mares et bosquets entre 10 et 50 ares).
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 077,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,seine-et-marne,sna
Réseau routier du transport exceptionnel de la Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Il s'agit de la circulation en convoi exceptionnel d'un poids lourd avec un chargement de marchandises, d'engins ou de véhicules. Sa caractéristique est de dépasser les dimensions et le poids autorisés par le code de la route. Le transporteur doit faire une déclaration ou obtenir une autorisation préalables selon sa catégorie. Les règles de circulation sont spécifiques.

Mots-clés : 077,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,seine-et-marne,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Liste des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
V1_Surfaces non agricole de référence de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

V1 se rapporte aux arbres
Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.L’identification des SNA permet de calculer la surface admissible aux aides de la PAC et d’identifier les éléments concernés par la BCAE7 et qui doivent être maintenus (haies de moins de 10 mètres de large, mares et bosquets entre 10 et 50 ares).
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 077,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,seine-et-marne,sna
Lignes du Seine-et-Marne Express
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Seine-et-Marne Express (SEM) est un service de bus qui assure des liaisons entre les principaux pôles du territoire, en complément des lignes régulières du réseau ferré d'Île-de-France.

Mots-clés : 077,donnees-ouvertes,inspire,mobilite,reseaux-de-transport,seine-et-marne,transports-deplacements-transport-collectif
Centrales d’hydro-électriques de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Centrales d’hydro-électriques de Seine-et-Marne

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Réseau de chaleur de la Seine-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Réseaux de chaleur (géothermie, chaufferie bois, UOIM/chaleur fatale) en fonctionnement, suivi DDT

Mots-clés : 077,chaleur,donnees-ouvertes,enr,inspire,reseau-energie-divers-autre,seine-et-marne,sources-denergie