Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Sécurité sociale 2017
Organisation : Cour des comptes

Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a poursuivi son reflux amorcé en 2015. Ces constats positifs témoignent que les actions entreprises obtiennent des résultats. Ils s’accompagnent cependant de la persistance de déficits élevés de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse. Le remboursement d’une partie de la dette sociale n’est toujours pas organisé. Par ailleurs, le retour à l’équilibre des comptes a été décalé d’un an, de 2019 à 2020. Des réformes sont non seulement nécessaires mais possibles, afin d’assurer un équilibre financier pérenne des comptes sociaux, en particulier de l’assurance maladie. Amélioration, qualité et sécurité accrues de l’accès aux soins vont de pair avec un renforcement de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie, comme l’illustrent les constats de la Cour.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2017)

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : 2017,assurance-maladie,assurance-vieillesse,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
PLU - Plan de zonage
Organisation : Ville de Paris

**Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris .**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.  
Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Secteurs de risques délimités par le PPRI
Organisation : Ville de Paris

**Secteurs de risques du PPRI mentionnés dans le PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement**. 

Données conformes à la dernière mise à jour des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016).   
Documentation complète : cf. PLU_PSMV_RISQUE_PPRI.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/); pour accéder aux PSMV officiels (en PDF), consulter [www.paris.fr](http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/les-regles-d-urbanisme-mode-d-emploi/secteurs-sauvegardes-psmv-2351)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)   
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,psmv,urbanisme-et-logements
PLU - Plan des hauteurs
Organisation : Ville de Paris

**Plan des hauteurs du Plan Local d'Urbanisme de Paris.**  


Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.   
Documentation complète : cf. PLU_PLAN_DES_HAUTEURS.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)   
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Secteurs de poches de gypse antéludien
Organisation : Ville de Paris

**Secteurs de poches de gypse antéludien mentionnés dans le PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016).   
Documentation complète : cf. PLU_RISQUE_GYPSE.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Zonage du logement social
Organisation : Ville de Paris

**Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application des articles 2.2.3 et 2.2.4 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à favoriser la création de logements sociaux ou intermédiaires.**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.   
Documentation complète : cf. PLU_ZONAGE_LOGEMENT_SOCIAL.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Secteurs d'anciennes carrières souterraines
Organisation : Ville de Paris

**Secteurs d'anciennes carrières souterraines mentionnés dans le PLU de Paris et dans le PSMV du 7ème arrondissement.**

Données conformes à la dernière version des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016).   
Documentation complète : cf. PLU_PSMV_RISQUE_CARRIERES.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/); pour accéder au PSMV du 7ème arrondissement officiel (en PDF), consulter [www.paris.fr](http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/les-regles-d-urbanisme-mode-d-emploi/secteurs-sauvegardes-psmv-2351)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,psmv,urbanisme-et-logements
PLU - Equilibre entre destinations
Organisation : Ville de Paris

**Plan Local d'Urbanisme de Paris.- secteurs pour l'application de l'article 2.2.1 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG), visant à l'équilibre entre destinations.  
**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023..   
Documentation complète : cf. PLU_EQUILIBRE_ENTRE_DESTINATIONS.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Sectorisation végétale de la zone UG
Organisation : Ville de Paris

**Plan Local d'Urbanisme de Paris - secteurs pour l'application des articles 13.1.2 du règlement de la zone Urbaine Générale (UG) indiquant les obligations en matière de réalisation d'espaces libres, de plantations et de végétalisation du bâti.**

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.   
Documentation complète : cf. PLU_SECT_VEGETALE_UG.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Protection du commerce et de l'artisanat
Organisation : Ville de Paris

**Protections du commerce et de l'artisanat inscrites au PLU de Paris et dans les PSMV du Marais et du 7ème arrondissement.**

Données conformes aux dernières versions des documents d'urbanisme les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016; PSMV du Marais arrêté le 18 décembre 2013; PSMV du 7ème arrdt arrêté le 9 août 2016);   
Documentation complète : cf. PLU_PSMV_PROT_COM_ART.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/); pour accéder aux PSMV officiels (en PDF), consulter [www.paris.fr](http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/les-regles-d-urbanisme-mode-d-emploi/secteurs-sauvegardes-psmv-2351)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,psmv,urbanisme-et-logements
PLU - Limitation des parcs de stationnement
Organisation : Ville de Paris

**Limitations de la création de parcs de stationnement inscrites au PLU de Paris**. 

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 4, 5, 6 et 7 juillet 2016).   
Documentation complète : cf. PLU_LIM_STATIONNEMENT.PDF en pièce jointe.   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/).  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements