Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPR ARTIGUELOUTAN (64DDTM19970003) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Artigueloutan (64059), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ARTIGUELOUTAN (64DDTM19970003) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation d'Artigueloutan (64059), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR BEUSTE (64DDTM20050010)- Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Beuste (64119), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR BEUSTE (64DDTM20050010) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Beuste (64119), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR BEUSTE (64DDTM20050010) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Beuste (64119), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ARTIGUELOUTAN (64DDTM19970003) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Artigueloutan (64059), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR LOUVIE-SOUBIRON (64DDTM20120003) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de LOUVIE-SOUBIRON (64354), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR LOUVIE-SOUBIRON (64DDTM20120003) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de LOUVIE-SOUBIRON (64354), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Procedure_Granges_Foraines
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L'article L.122-11 3° du code de l'urbanisme autorise, à titre dérogatoire, la restauration des granges situées en zone de montagne dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard. L'autorisation est délivrée par un arrêté préfectoral. Le détail de la procédure est ici :

https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction.-logement-et-urbanisme/Urbanisme.-Architecture-et-Patrimoine/Granges-foraines/Guide-des-granges-foraines

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 
population municipale et totale selon le recensement de la population le plus récent (N-3 soit au 01/01/2023)
liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - validite : 01/01/2026

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale,inspire,intercommunalites,services-publics,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Carte de couverture 2G (voix) à partir de données ARCEP 2025 T3
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Cette couche est un traitement SIG de données à partir d'une grille composée de mailles de 200 m de côté.
Ces données proviennent de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Cette couche ventile géographiquement les données de couverture 2G "voix" des différents opérateurs recensés par l’ARCEP (répertoire 2025_T3).

Signification des champs :
- id : identifiant de la maille (carré) de la grille.
- left : coordonnée L93 longitude ouest de la maille.
- top : coordonnée L93 latitude nord de la maille.
- right : coordonnée L93 longitude est de la maille.
- bottom : coordonnée L93 latitude sud de la maille.
- bt : état = 1 si l’opérateur Bouygue Télécom couvre entièrement la maille. Sinon, état = 0.
- free : état = 1 si l’opérateur Free couvre entièrement la maille. Sinon, état = 0.
- orange : état = 1 si l’opérateur Orange couvre entièrement la maille. Sinon, état = 0.
- sfr : état = 1 si l’opérateur SFR couvre entièrement la maille. Sinon état = 0.
- nb_ope : nombre d'opérateurs couvrant la maille (0, 1, 2, 3 ou 4).
- insee : code INSEE de la commune dans laquelle se trouve le centroïde de la maille.
- dcc : état = 1 si la maille est couverte par un pylône "New Deal Mobile". Sinon état = 0.

Mots-clés : ddt63,donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-telecommunication,services-dutilite-publique-et-services-publics
Données risques par communes du département du Puy-de-Dôme.
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Liste de données risque à la commune : 
- présence d'un PPR
- arrêté information acquéreur-locataire
- présence d'un plan communal de sauvegarde
- niveau de sismicité de la commune
- niveau d'exposition au radon de la commune
- niveau d'exposition de la commune au risque lié au transport de matières dangereuses
- niveau d'exposition de la commune aux risques miniers

Sources des données :
- Source Site Géorisques :
https://www.georisques.gouv.fr/accueil-collectivite 

Signification des champs :
- CODE_INSEE : Code INSEE de la commune.
- NOM_COM :  Nom de la commune.
- POP_TOT_LE : Population totale de la commune.
- ARROND : Arrondissement de la commune.
- EPCI_2017 : Nom de EPCI de 2017 dont dépend ou non la commune.
- URL_RISQ : Lien URL de la commune du site Georisques "Connaître les risques sur ma commune".
- PCSoblig21 : Plan communal de sauvegarde obligatoire avant la réforme de 2022
- PCSoblig22 : Plan communal de sauvegarde obligatoire après la réforme de 2022
- PCS_fait : 1 si le plan communal de sauvegarde est fait
- pcs_annee : date d'élaboration du plan communal de sauvegarde
- pcs_fichie : fichier du plan communal de sauvegarde
- refapial : référence de l'arrêté communal d'information acquéreur-locataire
- dateapial : date de l'arrêté communal d'information acquéreur-locataire
- lienapial : lien vers l'arrêté communal d'information acquéreur-locataire
- PPR_inond : PPR inondation présent dans la commune
- PPR_mvt : PPR mouvement de terrain présent dans la commune
- PPR_mine : PPR minier présent dans la commune
- PPR_techno : PPR technologiques présent dans la commune
- PPI : Présence d'un Plan particulier d'Intervention dans la commune (lié à un ICPE ou un barrage)
- TRI : indication du territoire à risque d'inondation auquel appartient éventuellement la commune
- sismicite : niveau de sismiscité de la commune en vertu de l'article R563-4 du code de l'environnement
- radon : niveau d'exposition au radon de la commune en vertu de l'article R1333-29 du code de la santé publique
- cana_tmd : indicateur d'exposition de la commune aux risques liées au transport de matières dangereuses
- aleas_mine :  indicateur d'exposition de la commune aux risques miniers
- georisque : Lien URL de la commune du site Georisques "Connaître les risques sur ma commune".

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,risques,zones-a-risque-naturel
Secteur d’Information des Sols dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique mais s’appuient principalement sur la législation des installations classées et notamment sur le Livre V - Article L125-6 - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du code de l’environnement.

Cette donnée, au regard des informations dont dispose l'Etat, liste des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage au sens de l'article L. 556-1 A, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l'environnement.

En application de l'article R151-53 11°), le périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité est à annexer au document d'urbanisme

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration