Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRT du Vaucluse (84) - Table récapitulative des Documents
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative à la couverture du département en plans de prévention des risques technologiques approuvés

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont élaborés par l’État sous l’autorité du Préfet de Département. Les PPRT délimitent les zones exposées au risque technologique, y réglementent l’urbanisation en fonction de l’occupation actuelle du territoire et du niveau de danger, et y prévoient des mesures de réduction de vulnérabilité et de sauvegarde des enjeux existants.

Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrits), appliqués par anticipation ou approuvés.Ils peuvent également être annulés. Une fois approuvés, ils valent servitudes d’utilité publique et doivent être annexés aux Plans Locaux d’Urbanisme des communes concernées.

Dans la table récapitulative des documents, chaque PPRT est repéré par un polygone qui correspond à l’ensemble des communes concernées par le PPRT qu’il soit prescrit, approuvé ou annulé. Cette table géographique permet de donner un état des lieux sur le département, des communes concernées par un PPRT.

Deux points d’attention sont portés à la connaissance de l’utilisateur de cette table :
- la présente table ne cartographie pas les enveloppes impactées par les risques.
- sur une même commune du département, il peut exister simultanément un PPRT approuvé, et un PPRT annulé (par exemple). Afin de visualiser correctement les cas de figure de ce type, une analyse thématique de la table sur le champ « ETAT » pourra utilement être faite, en tenant compte des indications suivantes :
* « 01 » = « PRESCRIT »
* « 02 » = « APPROUVÉ »
* « 03 » = « ANNULÉ »
* « 04 » = « APPLIQUÉ PAR ANTICIPATION »

Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,industriel,inspire,ppr,pprt,risque,risque-risque-technologique,seveso,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan local d'urbanisme de la commune de Longpre-les-Corps-Saints
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,longpre-les-corps-saints,plu,usage-des-sols
Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social
Organisation : DDT Vaucluse

Communes du Vaucluse concernées par la loi SRU (pop > 3500 hab.), sur la période 2020-2022, avec donnée du taux de logement social.

Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,logement-social,sru,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
ZBR du Vaucluse (84)
Organisation : DDT Vaucluse

Les Zones de niveau de BRuit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes à l'aléa - Ponctuels
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie des aléas des PPR approuvés dans le Vaucluse.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes.
Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie des aléas des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sites dits dégradés potentiels
Organisation : DDT Vaucluse

Cette couche départementale est issue du site web du ministère de la transition écologique. Ce dernier a
lancé, en octobre 2020, une étude afin d’établir une liste des friches industrielles et urbaines
susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques. Cette étude pilotée par l’ADEME, et
réalisée par le groupement CEREMA-TECSOL après un travail collaboratif avec les services
régionaux et départementaux (DDT(M) DEAL DREAL DRIEAT), et après avis des communes
concernées, a identifié 843 sites propices à l’implantation de centrales photovoltaïques.
La liste consolidée de cette "Etude friches" est disponible à l’URL suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/solaire#scroll-nav_₇
Elle vise l’appui aux communes dans l’identification de zones potentiellement propices à
l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones
d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (AER).

Mots-clés : centrale-photovoltaique-au-sol,donnees-ouvertes,enr,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie
AZI du Vaucluse (84) - Entités hydrogéomorphologiques
Organisation : DDT Vaucluse

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones de montagne (84) - Loi 9 janvier 1985
Organisation : DDT Vaucluse

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : 
- soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles,
- soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes,
ou à la combinaison de ces deux facteurs.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,montagne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
HGM du Vaucluse (84) - Hors PPRi et AZI - BV Eze
Organisation : DDT Vaucluse

Une étude HydroGeoMorphologique (HGM) est basée sur l’observation précise des champs d’inondation “naturels” résultant du fonctionnement du cours d’eau. 

La donnée fournie se limite aux secteurs non-couverts par un PPRi approuvé, un AZI ou une modélisation hydraulique. Dans ces secteurs, cette donnée devient la référence en matière d'inondation.

L'usage de cette donnée est identique à celui des AZI : Elle est susceptible d'alimenter les Porter à Connaissance (PAC) PLU ou Inondation et elle peut être invoquée pour l'application du R.111-2 du CE.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,hgm,hydrogeomorphologie,inspire,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
AZI du Vaucluse (84) - Limites des Etudes
Organisation : DDT Vaucluse

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
ZNT du Vaucluse (84) - Cours d'eau générateurs
Organisation : DDT Vaucluse

Zones de Non-Traitement : Cours d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L235-1 du code rural et de la pêche maritime.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,produits-phytosanitaires,znt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2017-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-06-30
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Ponctuels
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie réglementaire des PPR approuvés dans le Vaucluse.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes.
Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie réglementaire des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Organisation : DDT Vaucluse

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
* Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes à l'aléa - Linéaires
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie des aléas des PPR approuvés dans le Vaucluse.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes.
Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie des aléas des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
RGC du Vaucluse (84) - Routes
Organisation : DDT Vaucluse

Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national
Simplification de la géométrie (fusion de tronçon) des jeux données N_RGCC_L_084 et restriction du nombre d'attributs.

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait Gonflement d'Argile - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : argiles,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Cérou - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cerou,donnees-ouvertes,inondations,inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
2023 - Cours d’eau BCAE pour la saison culturale
Organisation : DDT Tarn

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******************************UNIQUEMENT DONNÉE MILLÉSIMÉE PUBLIÉE******************************
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Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la politique agricole.
Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2023 dans le Tarn sont ceux définis au titre de la police de l’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement).
La cartographie complète des cours d’eau au sens de cette définition est publiée sur le site de l’État du Tarn.

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Mots-clés : cartographies,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,ecoulements,hydrographies,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRN Mouvement de Terrain-effondrement des berges sur le Tarn et ses affluents
Organisation : DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,naturels,prevention,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration