Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Sites de méthanisation en service dans le département de la Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Localisation des stations de méthanisation en service dans le département de la Haute-Vienne

Mots-clés : donnees-ouvertes,lieux-de-production-et-sites-industriels,methanisation,n-site-production-energie,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures routières en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62).

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPR Inondation du Vincou/Gartempe
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPR Inondation de La Loue
Organisation : DDT Haute-Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Le numéro de SCOT peut il être remplacé par l'identifiant MAAPAR (entier long) ?

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Haut--Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : aire-de-passage,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,politique-de-la-ville
Circonscriptions de louveteries - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Communes affectées à un lieutenant de louveterie. Chaque circonscription couvre plusieurs communes.

Les louvetiers ont pour mission de détruire les animaux malfaisants ou susceptibles d'occasionner des dégâts. Les destructions peuvent être collectives mais aussi individuelles (tirs d'approche ou d'affût de jour comme de nuit ainsi que piégeage).

Le préfet nomme, pour une durée de 5 ans, des lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A).

Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Ils gèrent les destructions sous le contrôle de la direction départementale des territoires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa inondation Balagne du bassin versant du PADULE (2015)
Organisation : DDT Haute-Corse

Etude hydraulique modélisant l'aléa inondation du Padule sur les communes de Santa-Reparata-di-Balagna et de l'Île-Rousse.
Etude réalisée par le bureau d'études BURGEAP en 2015.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Réseau Normandie connectée - Normandie
Organisation : Région Normandie

Le réseau Normandie connectée.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

**Contexte de collecte**
L’ambition de la Stratégie numérique normande est de faire de la Normandie un territoire de référence pour sa dynamique de développement numérique, pour la place du numérique dans son économie, dans les usages quotidiens des citoyens et l’accessibilité au numérique. Dans cet objectif, la Région structure une offre de services de proximité à travers la mise en œuvre du réseau Normandie Connectée : les Espaces Publics Numériques et les Tiers-lieux Normandie, pour répondre aux attentes et besoins de tous les territoires et de tous les normands.

Face à la vitesse d’évolution de la technologie et des usages, l’enjeu est de maintenir un haut niveau de service. Pour ce faire, la Région anime le réseau Normandie Connectée afin d’apporter aux habitants et aux professionnels une culture et une compétence numériques, qui leur permettent d’en appréhender et d’en maitriser l’ensemble des enjeux et des outils nécessaires à leur quotidien et à leurs activités, et ainsi de devenir acteurs éclairés d’une société numérique choisie et responsable.

La Région intervient ainsi sur l’animation et la visibilité du réseau (évènementiel partagé sur les territoires, site web, actions de communication, de promotion, animation de groupes de travail…) et contribue ainsi à faire de ces lieux, des lieux ouverts à tous.

**Méthode de collecte**
Transmission par le service transformation numérique des territoires de la Région Normandie, d'une donnée tabulaire. Géolocalisation des adresses et vérification des résultats.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `STATUT` |  | `String` |
| `NOM_COMPLE` |  | `String` |
| `NOM` |  | `String` |
| `TIERS_LIEU` |  | `String` |
| `EPN` |  | `String` |
| `ANT_EPN` |  | `String` |
| `PPNC` |  | `String` |
| `N_PPNC` |  | `String` |
| `S_PORTEUSE` |  | `String` |
| `COM_NV` |  | `String` |
| `INSEE_NV` |  | `String` |
| `L_DEFFINOV` |  | `String` |
| `PROJ_DEFFI` |  | `String` |
| `ID` |  | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/c1585ff584a84891a3923b37198cb4e2).

Mots-clés : amenagement-numerique,developpement-numerique,donnees-de-reference,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,infrastructures-numeriques,label-tiers-lieux-normandie,numerique,reseau-numerique
Fréquence de mise à jour : unknown