Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) 
Organisation : Premier ministre


Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE).

Ce simulateur permet au particulier-employeur ou à l’assistant(e) maternel(le) de calculer le montant mensuel des indemnités d’entretien de l’assistant(e) maternel(le). Ces indemnités sont dues par l'employeur par jour de présence. Il en existe 3 types : l'indemnité légale, l'indemnité conventionnelle et l'indemnité contractuelle. Il convient de verser la plus avantageuse au salarié. L'indemnité est au moins égale à 2,65 € et son montant varie en fonction de la durée d'accueil lorsque celle-ci est supérieure à 7h45. Cette durée correspond en effet au seuil où le calcul proratisé de l'indemnité légale en fonction du temps réel de garde devient plus avantageux que l'indemnité conventionnelle.


Pour plus d'informations sur le salaire d'une assistante maternelle, consulter notre fiche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12812 .

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la réglementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.**  

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON



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Fréquence de mise à jour : unknown