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Pôles d'excellence rurale (PER) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PER_ZSUP_019
 La politique des « pôles d'excellence rurale » (PER) vise à répondre d'une part, à une série d'enjeux nationaux et d'ambitions prioritaires pour l'Etat et, d'autre part, à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd'hui.
 ------La PROCEDURE 
Un premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale » (PER) a été lancé, par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et par le ministère en charge de l'agriculture et de la pêche, en décembre 2005 avec l'objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. Devant le dynamisme des acteurs locaux, ce sont finalement 379 projets qui ont été labellisés en un an. Face au succès du premier appel à projets, les ministères de l'agriculture et de l'espace rural ont lancé un deuxième appel à projets le 9 novembre 2009 : 263 projets ont été retenus. Au final, 642 PER ont été labellisés par l'Etat. Un PER doit se rattacher à une des quatre thématiques suivantes : - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; - valorisation et gestion des bio-ressources ; - offre de services et accueil de nouvelles populations ; - excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisées. Le suivi de la réalisation des PER est assuré par un secrétariat permanent, constitué de représentants de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en relation notamment avec un correspondant dans chaque préfecture. 
---- LA GEOGRAPHIE DES PER 
Les PER sont constitués de communes ou parties de commune. Données d'origine locale, saisie d'après connaissance locale des communes ou parties de commune constitutives, faisant partie d'un pôle labellisé ou projeté. Saisie par la DDT 19 sur la bd carto (IGN)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or (Linéaire)
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre des pays en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PAYS_ZSUP_019

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Les Maisons du Département et de Services au Public en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_MAISON_DU_DEPT_2023_P_019
Les Maisons du Département et de Services au Public en Corrèze

Couche créée par la DDT19 à partir des données trouvées sur le site du Conseil Départemental de la Corrèze, ici:   https://www.correze.fr/mdd
Localisation à la commune.

Données collectées le 13/04/2023 sur le site 


La loi NOTRe, promulguée en août 2015, a permis l'élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics, en passant notamment par la labellisation de Maisons de services au public.

En Corrèze, la pré-existence des Maisons du Département, créées entre 2004 et 2008, a largement favorisé la mise en place de ce type de structures.
C’est ainsi que six d’entre elles ont été labellisées Maison du Département et de services au public (MDDSAP) : Eygurande, Beaulieu, Sornac, Beynat, Saint-Privat et Mercoeur.

Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. A proximité de chez soi, la Maison permet d’accéder à une large palette de services dispensés avec le concours de cinq partenaires nationaux : Pôle Emploi, CAF, CPAM, MSA et CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

Elle offre aux habitants une aide, une écoute et un accompagnement de qualité dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative…
Les objectifs de ces Maisons de services

> Lieux d'accueil et d'informations à destination de tous les usagers : individus, familles, associations, communes etc… sur l'ensemble des sujets relatifs aux compétences du Département.
Il est possible d'y effectuer des démarches immédiates : inscriptions, demandes de subventions, problèmes techniques sur des routes départementales, prises de rendez-vous, retrait de dossiers de demandes d'intervention sociale ou de bourses...
En outre, les Maisons du Département mettent à votre disposition une assistance pour des actes administratifs comme l'élaboration de dossiers, la rédaction de CV….

> Lieux de mise en réseau avec divers services publics qui peuvent y effectuer des permanences (Mission Locale, Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles, Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement, Association Départementale d'Information sur le Logement, Assistante sociale…).

> Lieux d'accès à internet des espaces multimédias sont à la disposition des tous les usagers.

> Des activités spécifiques sont développées dans certaines : Point lecture (Mercœur), Bornes visioconférence (Beaulieu et Eygurande), Offices de tourisme (Beynat et Sornac).

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
N_ZONE_REG_PPRN_20190011_S_021
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Magny les Aubigny a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. 
La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190011_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN de cette commune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Aléa inondation par débordement de la Diège dans la traversée d’Ussel (2009) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_DIEGE_2009_ALEAS_S_019
Aléa inondation par débordement de la Diège, obtenu par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) et complément par approche hydraulique dans la traversée d’Ussel - Corrèze

Cartographie des zones inondables de la Diège dans la traversée de Ussel en Corrèze
Communes de Saint-Pardoux-le-Vieux, Chaveroche, Ussel, Mestes, Saint-Exupéry-les-Roches

Tables des zones inondées selon leur fréquence (zone d’écoulement préférentiel  -crue de retour 5 à 15 ans-  et zone inondable maximale par hydrogéomorphologie -crue exceptionnelle-) estimée au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Diège. Tables des aléas, des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement obtenue par modélisation hydraulique (modèle Hac-Ras) pour la partie traversant la zone urbaine d’Ussel (vitesses faible, moyenne et forte ; hauteurs d’eau < à 0,5m, comprises entre 0,5m et 1m et > à 1 ; aléa faible, moyen et fort) (étude Cerema 2009)

1/10000 pour l’approche hydrogéomorphologique et 1/5000 pour l’approche hydraulique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration