Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _contrats de concession_ qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-concessions-valides/).  
**  
** Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de  _marchés publics_ qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-03-2019-marches-invalides/)  
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** Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _contrats de concession_ qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant. ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-concessions-invalides/)

Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr. Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _marchés publics_ qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/).

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** Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Base Adresse Locale - Caromb
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Liste des adresses de la commune de Caromb selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF). Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie et la position de l'adresse (dans les systèmes de projection Lambert 93 et WGS84). Les adresses certifiées par la commune ont la valeur "1" dans le champ "certification\\_commune".

Mots-clés : adresse,bal,ban,base-adresse-locale,base-adresse-nationale,localisation,numero,numero-voirie
Fréquence de mise à jour : daily
Périmètres de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Le PAEN est un outil de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles et naturels périurbains, via la définition d’un périmètre et d’un programme d’actions.   


Le PAEN permet de protéger durablement et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur périurbain. Pour cela, il s’appuie sur la définition d’un périmètre de protection à l’échelle parcellaire et d’un programme d’actions précisant les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre.   


Le PAEN est une compétence départementale optionnelle issue de la loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, ouverte également aux établissements en charge de SCoT depuis 2014. 

Elle est définie dans les article L113-15 et suivants du code de l’urbanisme.

En Isère, le Département s’est doté de cette compétence fin 2011 et a validé un cadre d’intervention en novembre 2018.

[Plus d'infos sur le site isere.fr ...](https://www.isere.fr/foncier-rural)

Mots-clés : agriculture,environnement-agriculture-eau,isere,paen
Fréquence de mise à jour : monthly
Comptage vélo - Données compteurs 2020 - Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données liste les comptages horaires de vélos par compteur et localisation de sites de comptage en 2020.  


Un site de comptage peut être équipé d'un compteur dans le cas d'un aménagement cyclable unidirectionnel ou de deux compteurs dans le cas d'un aménagement cyclable bi-directionnel.

Mots-clés : comptage,compteur,deux-roues,mobilite-douce,mobilite-espace-public,site,velo
Comptage vélo - Données compteurs 2021 - Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données liste les comptages horaires de vélos par compteur et localisation de sites de comptage en 2021.  


Un site de comptage peut être équipé d'un compteur dans le cas d'un aménagement cyclable unidirectionnel ou de deux compteurs dans le cas d'un aménagement cyclable bi-directionnel.

Mots-clés : comptage,compteur,deux-roues,mobilite-douce,mobilite-espace-public,site,velo
Véhicules en autopartage Citiz Lyon Parc Auto dans la Métropole de Lyon - disponibilités temps réel (v2)
Organisation : Métropole de Lyon

Véhicules en autopartage Citiz Lyon Parc Auto (LPA), disponibles en temps réel.

Dans un souci de portabilité et de compréhension des données, la modélisation de ce jeu de données est basée sur une approche sémantique. Ce jeu de données utilise les ontologies de http://schema.org/ (préfix schema:), de http://schema.mobivoc.org/ (préfix mv:) et de http://purl.org/dc/terms/ (préfix dct:).

Voir le fichier CSV pour la correspondance entre les noms des colonnes et les noms d'attributs sémantisés.

Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Tarifs des services Citiz Lyon Parc Auto en autopartage de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Informations tarifaires sur l'autopartage Citiz LPA.

Dans un souci de portabilité et de compréhension des données, la modélisation de ce jeu de données est basée sur une approche sémantique. Ce jeu de données utilise les ontologies de http://schema.org/ (préfix schema:). Afin d'interpréter correctement la définition des prix, la lecture de la page suivante est conseillée http://wiki.goodrelations-vocabulary.org/Cookbook/Pricing. Ce jeu de données est basé sur la classe sémantique https://schema.org/Offer.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Véhicules Citiz Lyon Parc Auto en autopartage de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Véhicules Citiz Lyon Parc Auto (LPA) en autopartage.

Dans un souci de portabilité et de compréhension des données, la modélisation de ce jeu de données est basée sur une approche sémantique. Ce jeu de données utilise les ontologies de http://schema.org/ (préfix schema:) et de http://schema.mobivoc.org/ (préfix mv:). Une absence de préfixe signifie qu'aucun équivalent standard n'existe pour ce type de relation. Ce jeu de données est basé sur la classe sémantique https://schema.org/Vehicle.

Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Carte des grands types de végétation de 2016 du PNR Normandie-Maine
Sigle : CGTV2016-PNRNM
Organisation : Parc & Géoparc Normandie-Maine

La carte des grands types de végétation (CGTV) fournit une vision globale de la répartition des végétations à l'échelle du Parc naturel régional et Géoparc Normandie-Maine. Établie à l'échelle du 1/25 000 par une méthode de cartographie semi-automatique (télédétection et croisement de couches vectorielles), elle distingue 19 grands types de « végétation ». Cette carte a été produite par le Conservatoire botanique national de Brest entre 2018 et 2023 à partir de techniques semi-automatisées de télédétection, sur la base des ortho-images en infra-rouge couleur de l'IGN de 2015 et 2016 et de différentes couches SIG. Cette cartographie a été commanditée par le Parc naturel régional Normandie-Maine.

La CGTV a notamment vocation à contribuer à la mise en œuvre des stratégies nationales, régionales et infrarégionales en faveur de la biodiversité : identification et caractérisation des trames vertes et bleues, identification de secteurs à forts enjeux de biodiversité, analyse du territoire à travers la surface et la portion de territoire occupée par les différents types de végétation, étude du lien entre habitats et espèces, etc.

Mots-clés : cartographie,cartographie-d-habitats,geoparc,geopark,habitats-naturels,parc-naturel-regional,patrimoine-naturel,pnr,sig
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
BD Bocage PNR Normandie-Maine
Sigle : BDbocage-PNRNM
Organisation : Parc & Géoparc Normandie-Maine

La BD Bocage PNR Normandie-Maine est une base de données des haies numérisées sur l’ensemble du territoire du Parc & Géoparc (périmètre classé charte 2008-2023), avec plusieurs millésimes (1945, 2000, 2010 et 2020), différenciant les types de haies (haie vive à dominante haut jet, sans dominante haut jet, haie basse, alignement d’arbre, et talus nu), et selon un cahier des charges communs aux PNR normands. Le travail de numérisation a été réalisé par photo-interprétation (PIAO) au 1/5000, première version en 2014 par un premier bureau d'études, puis mis à jour en 2022 par un second. Les années des photographies aériennes IGN utilisées varient légèrement par départements. Manche : 1947 | 2002 | 2010 | 2019. Mayenne : 1950 | 2001 | 2010 | 2019. Orne : 1947 | 2001 | 2010 | 2020. Sarthe : 1950 | 2000 | 2010 | 2019

En savoir plus sur le suivi des haies : https://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/evolution-bocage.html

Mots-clés : agriculture,bocage,bois,geoparc,geopark,haies,historique,parc-naturel-regional,paysage,pnr,sig
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 1947-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Vergers 1945 PNR Normandie-Maine
Sigle : Vergers1945-PNRNM
Organisation : Parc & Géoparc Normandie-Maine

Cartographie des vergers de 1945 présent sur le territoire Parc & Géoparc Normandie-Maine (périmètre de la charte 2008-2023), par photo-interprétation de la "Bd-Ortho Historique" de l'IGN. Le travail de numérisation a été réalisé par le bureau d'étude Alisé Géomatique, livraison en janvier 2016. Bd-Orthos Historiques par départements : 50 : 1947 | 53 : 1950 | 61 : 1947 | 72 : 1950

Mots-clés : agriculture,bocage,cartographie,geoparc,geopark,histoire,historique,parc-naturel-regional,paysage,pnr,sig,vergers
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 1947-01-01
Fin de la couverture temporelle : 1950-12-31
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022
Sigle : COENAF 2009-2022
Organisation : Cerema

Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema pour le compte du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 
Les données produites annuellement sont diffusées en opendata.

Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2022 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022).
En outre, les données sont accessibles via un tableau de bord et une cartographie dynamique
La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr


Mots-clés : consommation,consommation-espace,espace-agricole,espace-naturel,fichiers-fonciers
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-01-01
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Les dossiers, communément appelés [**Sacs à procès**](https://fr.wikipedia.org/wiki/Sac_%C3%A0_proc%C3%A8s), décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en appel par le Parlement de Toulouse du XVIIe siècle au XVIIIe siècle. Cette base est aujourd’hui riche d’environ 14 000 fiches. Le travail de dépouillement et d’enrichissement se poursuit actuellement.

Consulter **[le premier lot des données des Sacs à procès (575 affaires)](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-parlement-de-toulouse-lot-01/information)**.

Ces dossiers de procédures sont composés de pièces très diverses : interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins légistes ou de sage-femme, etc. Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de biens, de mitoyenneté, dettes, vol, meurtres, brigandage, viol...

Le panorama de la société qu’offre cet ensemble d’archives, la diversité de la typologie documentaire ainsi que l’aire géographique couverte, un territoire grand comme l’actuelle Occitanie, font que les perspectives de recherche y sont quasiment infinies. L’histoire sociale et l’histoire judiciaire notamment ont déjà produit de nombreux travaux universitaires à partir de ce fonds et continuent à l’investir. Au-delà du chercheur universitaire, les historiens locaux et autres généalogistes trouvent un grand intérêt dans les récits de la vie quotidienne qui parsèment ces procès.

* * *

**Information importante à propos des données Sacs à procès que nous partageons :** l’analyse de ces dossiers a été réalisée par des étudiants et vu la très grande quantité de données, les archivistes se sont trouvés dans l’impossibilité de corriger l’intégralité de ce travail ; d’où probablement des inexactitudes relatives aux dates, aux noms de personnes et de lieux.

Une [petit film de 3 minutes](https://www.youtube.com/watch?v=ATYv7wHL7yg), réalisé par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne, vous accompagne au coeur des espaces de conservation des Sacs à procès du Parlement de Toulouse !

* * *

**En savoir plus :** [accéder à la rubrique Sacs à procès sur le site des Archives départementales de la Haute-Garonne.](https://archives.haute-garonne.fr/archive/recherche/sacsproces/n:109)

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Points d interet touristiques 76 20210817
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Liste des points d’intérêt touristiques (hébergements, sites et lieux de visite, etc. Voir glossaire dans les métadonnées) dans le département de la Seine-Maritime au 17 août 2021.   


Ces données sont issues de DATAtourisme, le dispositif national de collecte et de diffusion en open data des données touristiques institutionnelles. Directement connectée aux bases de données territoriales (offies de tourisme, comités départementaux du tourisme, comités régionaux du tourisme, etc.), la plateforme nationale DATAtourisme permet un accès plus large et simplifié aux données publiques d’information touristique.

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/df39240adb4a4675a49985e122ae7ce6/data)  


Ressources complémentaires

  * Seine-Maritime attractivité : [https://www.seine-maritime-attractivite.com/fr/actualites-documents/etudes-et-documents](https://www.seine-maritime-attractivite.com/fr/actualites-documents/etudes-et-documents)



Ce site propose notamment des données sur la fréquentation touristique de la Seine-Maritime en 2022 et des notes de conjonctures mensuelles sur l’économie touristique locale.

  * Site datatourisme : [https://info.datatourisme.gouv.fr/](https://info.datatourisme.gouv.fr/)   




Le site datatourisme propose notamment des données téléchargeables (pensées pour un usage professionnel)

  * Entreprises.gouv.fr : [https://www.entreprises.gouv.fr/fr/mot-cle/data-tourisme](https://www.entreprises.gouv.fr/fr/mot-cle/data-tourisme)   




Le portail de la Direction générale des Entreprises propose des liens sur le thème des données touristiques

Mots-clés : communes,geospatial,tourisme
Comptage vélo - Données compteurs 2019 - Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données liste les comptages horaires de vélos par compteur et localisation de sites de comptage en 2019.  


Un site de comptage peut être équipé d'un compteur dans le cas d'un aménagement cyclable unidirectionnel ou de deux compteurs dans le cas d'un aménagement cyclable bi-directionnel.

Mots-clés : comptage,compteur,deux-roues,mobilite-douce,mobilite-espace-public,site,velo
Comptage vélo - Données compteurs 2018 - Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données liste les comptages horaires de vélos par compteur et localisation de sites de comptage en 2018.  


Un site de comptage peut être équipé d'un compteur dans le cas d'un aménagement cyclable unidirectionnel ou de deux compteurs dans le cas d'un aménagement cyclable bi-directionnel.

Mots-clés : comptage,compteur,deux-roues,mobilite-douce,mobilite-espace-public,site,velo
Marchés publics de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la Métropole de Lyon doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché
\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31