Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le **Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)** a pour objectif d’assurer la préservation et/ou la remise en état des continuités écologiques terrestres et aquatiques afin que celles-ci continuent à remplir leurs fonctions et à rendre des services utiles aux activités humaines. Les continuités écologiques comprennent des « réservoirs de biodiversité», espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, et des « corridors écologiques » qui assurent les connexions entre ces réservoirs, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Co-piloté par l’État et la Région, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), (un cas unique en France), ce schéma est le fruit de 5 années de large concertation, ponctuées de temps forts ayant réuni chacun plus de 250 participants tels que le "lancement de la SRB et du SRCE" en janvier 2012, les "assises régionales de la biodiversité" en septembre 2012 et le "forum de restitution" de la SRB et du SRCE en décembre 2103 après l’organisation de septembre 2012 à juin 2013, de 3 séminaires et d’une trentaine d’ateliers et de groupes de travail au cours desquels l’ensemble des acteurs de la biodiversité en région ont été invités à participer aux échanges. La procédure d’adoption réglementaire du SRCE a nécessité : \- une consultation d’une durée de trois mois du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), des 4 départements et des 130 groupements de communes de la région, ainsi que du parc naturel régional du Morvan (réalisée du 21 mai au 26 août 2014). \- une enquête publique d’envergure régionale d’un mois (29 septembre au 31 octobre 2014). Le rapport, les conclusions et l’avis de la Commission d’enquête ont été remis le 10 décembre 2014. "La commission d’enquête émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE au schéma régional de cohérence écologique." Il a fait l’objet d’un avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) réuni le 10 mars 2015. Les membres du comité régional biodiversité ont été associés à toutes les étapes d’élaboration de la SRB et du SRCE et ont été réunis en formation stricte le 10 avril 2015 pour une présentation du SRCE abouti.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,coherence-ecologique,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb,zonages-zonages-amenagement
Pourcentage  de véhicules  à  faibles  et  à  très  faibles  émissions
Sigle : VFE
Organisation : VILLE DE QUIMPER

Arrêté  du  29  décembre  2020  fixant les  termes  et  modalités  de  publication  du  pourcentage  de véhicules  à  faibles  et  à  très  faibles  émissions  parmi  les  véhicules  intégrés  dans  un renouvellement de parc

Mots-clés : vehicules-faibles-emissions
Fréquence de mise à jour : punctual
Budgets Ville de Besançon
Organisation : Ville de Besancon

Budget principal et budgets annexes de la Ville de Besançon depuis l'exercice 2020.
Les budgets de la ville de Besançon respectent le schéma défini par l'association [opendatafrance ](https://www.opendatafrance.net/)pour la mise à disposition de données budgétaires : [https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/budget.html)

Mots-clés : budget,finance
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Statistiques du service central de l'état-civil (2012-2020)
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

**Présentation du service producteur du jeu de données**

La création du service central d'état civil (SCEC), à Nantes, en 1965, visait à permettre à nos compatriotes un accès aisé aux actes d'état civil établis avant l’indépendance des États anciennement sous souveraineté française. 

Le SCEC est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger (naissance, mariage, décès) concernant des ressortissants français.

Les données produites présentent l’activité du SCEC en matière d’exploitation et d’établissement des actes.

La diminution de la production observée en 2020 est liée à une crise sanitaire inédite ayant conduit à la suspension de certaines fonctions durant deux mois.

**Le jeu de données est composé de deux ressources :** 
- 20210426_SCEC-Statistiques SCEC-2012-2020 (.csv) embarquant les données relatives à l'activité du service central de l'état-civil sur la période 2012 à 2020. Les données sont mises à jour annuellement. 
- 20210426_SCEC_notice-accompagnement (.pdf) est un glossaire précisant la sémantique des données et explicitant à la fois le contexte de production du jeu de donnée, ainsi que quelques précisions nécessaires pour comprendre l'activité du service producteur. 

Pour toutes informations complémentaires, demandes de précision ou propositions de correction d'une potentielle anomalie; n'hésitez pas à nous laisser un message via le forum. 



Mots-clés : actes,actes-administratifs,actes-detat-civil,actes-reglementaires,deces,etat-civil,extrait,extraits,filiation,jugement-suppletif,livret,livret-de-famille,mariage,naissance
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
ENS - Inventaire de la faune - Gorges de la Save et vallée de la Seygouade
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose **l'inventaire de la faune** dans l'Espace naturel sensible (ENS) **Gorges de la Save et vallée de la Seygouade** , ainsi que **l’indice de rareté régional, les niveaux de protection et les divers statuts de conservation des espèces** (informations issues de l’[Inventaire National du Patrimoine Naturel](https://inpn.mnhn.fr/accueil/index) (INPN) et de la plateforme [Web’obs).](http://www.webobs.cen-mp.org/)

**Les groupes recensés sont les suivants :**

  * amphibiens,  

  * arachnides,  

  * insectes,  

  * mammifères,  

  * oiseaux,  

  * reptiles.



**Les données sont issues d'inventaires réalisés par[le Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents](https://www.sygesave.fr/) et par [le Conservatoire d’Espaces Naturels Occitanie](https://www.cen-occitanie.org/) dans le cadre de l'Atlas de Biodiversité interCommunal (ABiC 2018-2019). **  


* * *

Pour découvrir les Espaces naturels sensibles labellisés en Haute-Garonne nous vous invitons à [cliquer sur ce lien](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/les-espaces-naturels-sensibles-en-haute-garonne/ens/).

Mots-clés : biodiversite,ens,espace-naturel-sensible,inventaire-faune,territoire