Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nuit des musées 2017
Organisation : Ministère de la Culture

Programme de la 13ème édition de la Nuit des musées du samedi 20 mai 2017.

[Pour en savoir plus](http://nuitdesmusees.culturecommunication.gouv.fr/)

Mots-clés : culture,ministeredelaculture,musee,nuit,nuit-des-musees
Fréquence de mise à jour : continuous
Sanctions prononcées par la CNIL
Organisation : CNIL

La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les jeux de données présentés concernent : 
- le **nombre de sanctions**, prononcées par la formation restreinte de la CNIL, notifiées chaque année depuis 2014 (et leur ventilation par type de décision, qui a évolué d'où la publication de données avec la nouvelle typologie de sanctions à compter de 2019) ;
- le **montant des amendes** prononcées annuellement par les membres de la formation restreinte de la CNIL depuis 2012.

En complément de la diffusion de ces jeux, le contenu des sanctions **publiques** est accessible sur [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do).

**Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier et l'aide que peut vous apporter la CNIL, merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22.

Mots-clés : amendes,avertissements,cnil,formation-restreinte,sanctions
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Mises en demeure prononcées par la CNIL
Organisation : CNIL

La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le jeu de données présenté concerne le nombre de mises en demeure notifiées chaque année depuis 2014 (et leur ventilation publiques/non publiques).

En complément de la diffusion de ce jeu, le contenu des mises en demeure **publiques** est accessible sur [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do).

**Avertissement** : pour toute question sur le fonctionnement d'un fichier et l'aide que peut vous apporter la CNIL, merci de ne pas utiliser les "Discussions" ci-dessous, qui sont visibles de tous et réservées aux échanges sur les jeux de données publiés ; utilisez le service Besoin d'aide (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct) ou contactez la CNIL au 01 53 73 22 22.

Mots-clés : avertissements,cnil,formation-restreinte,mises-en-demeure,president,presidente,sanctions
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Les Sage du bassin Loire-Bretagne
Organisation : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le Sage, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, est la déclinaison locale du Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, qui définit les grandes orientations à l’échelle du bassin pour atteindre le bon état des eaux. Le Sage est un document de planification à l’échelle locale. Sa procédure d’élaboration, son contenu et sa portée juridique sont cadrés par le code de l’environnement. Le Sage repose sur une concertation entre les acteurs locaux.
Le site [Gest’eau](http://www.gesteau.fr/) recense les enjeux, les caractéristiques et l'état d'avancement des Sage au niveau national.

Fréquence de mise à jour : biennial