Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Projet de Loi relatif aux Résultats de la Gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (PLRG 2024)
Organisation : Ministères économiques et financiers

**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 (PLRG 2024) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.**

Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2024 en format PDF.

Mots-clés : approbation-des-comptes-de-lannee,budget-de-letat,plrg-2024,projet-de-loi,resultats-de-la-gestion
Fréquence de mise à jour : annual
Bassins de mobilité - Normandie
Organisation : Région Normandie

Les bassins de mobilité (LOM) en Normandie.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

**Contexte de collecte**
Donnée construite dans le cadre de la [LOM](https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites). Ils constituent le cadre d’action privilégié de la Région, dans son rôle de chef de file. Le bassin de mobilité est défini et délimité en concertation avec les AOM, syndicats mixtes de transport (de type syndicats mixtes SRU de coordination), départements et communautés de communes, et, dans le cas elles ne sont pas AOM au 1er juillet 2021, les communautés de  communes même lorsque la Région intervient en tant qu’AOM par substitution sur leur ressort territorial. La Région soumet le projet de cartographie du bassin de mobilité à l’ensemble des acteurs énumérés ci-dessus, pour avis, avant son adoption. Le bassin de mobilité couvre l’ensemble du territoire de la région. Il s’étend sur le périmètre d’une ou de plusieurs intercommunalités à fiscalité propre dont le territoire «ne peut être découpé entre plusieurs bassins de mobilité», sauf accord formel de leurs assemblées délibérantes. Par dérogation et lorsque l’importance des mobilités interrégionales le justifie, deux ou plusieurs régions peuvent exercer  ces  actions  à  l’échelle  d’un  bassin  de  mobilité  interrégional qu’elles  définissent  et  délimitent,  en concertation  avec les  AOM,  syndicats  mixtes  de  transport (de  type  SRU),  départements,  communautés  de communes ou communes. Ce bassin interrégional est présenté dans le projet de cartographie des bassins de mobilité qui leur est soumis pour avis, avant son adoption par les conseils régionaux concernés.

**Méthode de collecte**
Construction en lien avec les services de la Région en charge des transports routiers et des transports ferrés.
Construction de simulations des BM : Faire apparaître les EPCI normands ainsi que tous les EPCI limitrophes. Appliquer un traitement particulier aux EPCI "frange" et "À déterminer". Pour les BM interrégionaux, souligner le lien avec la région limitrophe concernée. Concertation avec l'ensemble des acteurs régionaux, échanges. Détermination non terminée des bassins (aboutissement prévu pour fin novembre 2021).


**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `LIB_BM_D` |  | `String` |
| `Shape_Leng` |  | `Real` |
| `Shape_Area` |  | `Real` |
| `HAB_2017` |  | `Real` |
| `HAB_2019` |  | `Real` |
| `CODE_BM` |  | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/8369fcaf77064826972becae654d37b7).

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci,mobilites,transports,transports-ferroviaires,transports-routiers
Fréquence de mise à jour : unknown
Condition et sens de circulation
Organisation : Mairie de Cannes

Condition et sens de circulation sur les axes de circulation cannois.  


Le champ "Condition de circulation" donne des informations sur les conditions de circulation des voies, à savoir :

  * "Fermé à la circulation", 
  * "Accès contrôlé",
  * "Voie réservée aux véhicules autorisés par arrêté".

Lorsque le champ est vide, aucune restriction de circulation n'est appliquée sur cette voie.

Le champ "Sens unique de circulation" indique le sens dans lequel on circule sur la voie en fonction du sens de saisie de l'objet linéaire pour les voies en sens unique :

  * Soit "Sens inverse de saisie",
  * Soit "Sens de saisie".



Le sens de saisie est porté par la géométrie de l'objet. Afin d'exploiter cette donnée, l'utilisateur doit configurer une symbologie ponctuelle pour chaque objet et appliquer une orientation sur le symbole de 0° ou 180° en fonction du champ "Sens unique de circulation".

Les données relatives aux sens de circulation sont consultables dans le plan interactif ["Où se garer à Cannes ?"](https://www.cannes.com/fr/cadre-de-vie/stationnement-ou-se-garer-a-cannes.html).

Mots-clés : circulation,mobilite-transports
Adresses Dieppe 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier est une extraction de la base adresse nationale (BAN), administrée par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), un service du Premier Ministre placé sous l'autorité du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique.

Il permet de visualiser les rues et numéros des rues de la ville de Dieppe.

  


  


Métadonnées

Lien vers les Métadonnées  


  


  


Ressources

Site de la base adresse nationale : <https://adresse.data.gouv.fr/>

Le site national des adresses référence l'intégralité des adresses du territoire et les rendre utilisables pour tous. Il est possible d'y télécharger, au format .csv, les adresses de la France entière ou de chaque département.

Mots-clés : adresses,base-adresses,communes,dieppe,geospatial,rues
Aménagements cyclables
Organisation : Dijon métropole

Dispositif de voirie destiné à organiser la circulation des vélos. Ces aménagements peuvent prendre la forme de chaussées dédiées aux cyclistes, restreintes à certains usagers dont les cyclistes, de panneaux indicateurs spécifiques ou de facilités de circulation.

Mots-clés : deplacements-et-mobilites,modes-doux,velo
RIL - Dijon (2022)
Organisation : Dijon métropole

Le répertoire d'immeubles localisés (RIL), disponible pour les communes de 10 000 habitants ou plus, contient l'ensemble des adresses de logements (les habitations, les établissements touristiques et les communautés) nécessaires au recensement de la population et au calcul des populations légales. Il intègre notamment le nombre de logements, le type d'habitation, le caractère habitable des adresses et leur géolocalisation.

Mots-clés : demographie-et-analyse-du-territoire
Demandes d'interventions sur l'espace et les bâtiments publics
Organisation : Dijon métropole

Nombre total de demandes d'intervention par jour sur le territoire. Cela correspond aux différentes demandes des citoyens et des services de la métropole.

Le filtre Territoire "Quartiers de Dijon" est un zoom sur la commune de Dijon. Le filtre est donc obligatoire afin d'avoir des données interprétables.

Mots-clés : equipements-publics-et-referentiels-geographiques
Historique des menus de la restauration scolaire (2020-)
Organisation : Dijon métropole

Historique des menus de la restauration scolaire des écoles préparées à l'aide d'un·e nutritionniste.

Chaque ligne représente un menu et se compose avec les éléments suivants :

  * Une entrée
  * Un plat principal (avec une composante "Légume" et une composante "Protéine")
  * Un fromage
  * Un dessert



Les menus ne contiennent pas nécessairement tous les éléments, ce qui peut expliquer la présence de cellules "vides".

Mots-clés : enfance-et-education
Signalements de l'Application Mobile OnDijon
Organisation : Dijon métropole

Nombre total de signalements citoyens sur l'application mobile OnDijon.

Le filtre Territoire "Quartiers de Dijon" est un zoom sur la commune de Dijon. Le filtre est donc obligatoire afin d'avoir des données interprétables.

Mots-clés : equipements-publics-et-referentiels-geographiques
Qualité de l'air - Stations ATMO BFC
Organisation : Dijon métropole

Mesures de polluants de 3 stations. Données disponibles du 01/01/2013 au 31/12/2022.

À noter : Les mesures affichées sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d'être invalidées ultérieurement sans être forcément rediffusées.

Mots-clés : environnement-et-energie,pollution
Arceaux vélos
Organisation : Dijon métropole

Un arceau à vélo est un type de mobilier destiné au stationnement cyclable. C'est un objet qui permet de tenir et d'attacher une bicyclette avec un antivol par le cadre et une roue. L'Arceau est généralement scellé ou boulonné au sol.

Mots-clés : deplacements-et-mobilites
PLUi-HD - Informations ponctuelles
Organisation : Dijon métropole

Informations ponctuelles du PLUi-HD de Dijon Métropole.

Pour consulter les pièces du dossier complet du PLUi-HD, cliquez sur lien suivant:

[Pièces du dossier PLUi-HD Dijon Métropole](https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme/PLUi-HD-de-Dijon-metropole/Dossier-de-PLUi-HD-en-vigueur)

Mots-clés : plu,urbanisme
PLUi-HD - Prescriptions ponctuelles
Organisation : Dijon métropole

Prescriptions ponctuelles du PLUi-HD de DIjon Métropole.

Pour consulter les pièces du dossier complet du PLUi-HD, cliquez sur lien suivant:

[Pièces du dossier PLUi-HD Dijon Métropole](https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme/PLUi-HD-de-Dijon-metropole/Dossier-de-PLUi-HD-en-vigueur)

Mots-clés : plu,urbanisme
PLUI-HD - Prescriptions linéaires
Organisation : Dijon métropole

Prescriptions linéaires du PLUi-HD de Dijon Métropole.

Pour consulter les pièces du dossier complet du PLUi-HD, cliquez sur lien suivant:

[Pièces du dossier PLUi-HD Dijon Métropole](https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme/PLUi-HD-de-Dijon-metropole/Dossier-de-PLUi-HD-en-vigueur)

Mots-clés : plu,urbanisme
Comparateur de territoires (2019)
Organisation : Dijon métropole

Ce comparatif porte sur les 100 EPCI les plus peuplés de France.

  


Il présente une trentaine d’indicateurs décrivant la population, les logements, les revenus, l’emploi et les établissements au niveau communal.

  


Avec ces données, vous pouvez comparer les caractéristiques du territoire de Dijon Métropole avec les autres EPCI de France.

Mots-clés : demographie-et-analyse-du-territoire
DPE (avant juillet 2021)
Organisation : Dijon métropole

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

L’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;

  * L'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
  * Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.



Le dictionnaire des variables est disponible en pièce jointe.

Mots-clés : dpe,environnement-et-energie,ges
Migrations résidentielles au sein de Dijon Métropole en 2019 : lieu de résidence actuelle - lieu de résidence antérieure
Organisation : Dijon métropole

La base sur les flux de « migrations résidentielles » fournit, pour l'ensemble des communes, les effectifs correspondant aux croisements du lieu de résidence l'année N avec le lieu de résidence au 01/01/N-1, N étant l'année où la personne a été recensée.

Mots-clés : 2019,communes,deplacements-et-mobilites,dijon-metropole,insee,migrations-residentielles
Tronçon filaire des voies
Organisation : Dijon métropole

Représentation des voies sous forme d'un filaire. L’extrémité d’un tronçon correspond généralement à un croisement avec une autre voie (qu’il soit au même niveau ou non), à la fin d’une voie en impasse, ou d'une limite communale. D'autres informations sont répertoriées telle que les zones 30 ou rivoli.

Mots-clés : equipements-publics-et-referentiels-geographiques
Sites économiques
Organisation : Dijon métropole

Localisation des sites économiques sur Dijon Métropole.

Pour comprendre la structure de la donnée, se référer au document ci-dessous:

<https://ideo.ternum-bfc.fr/sites/default/files/2022-09/IDEO%20BFC%20Guide%20m%C3%A9thodologique%20sites%20%C3%A9conomique%20v.2.1%20Juillet%202022_0.pdf>

Mots-clés : developpement-economique,zae,zones-dactivites
Résultats du Référendum de 2005
Organisation : Dijon métropole

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a lieu le 29 mai 2005. La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? »

Résultats sur la ville de Dijon.

Mots-clés : administration,elections
PLUI-HD - Données complètes (6 données)
Organisation : Dijon métropole

Données complètes (6 données) qui composent le PLUi-HD de la Métropole (zonage, prescriptions linéaires, prescriptions surfaciques, prescriptions ponctuelles, informations surfaciques et informations ponctuelles). Se rendre sur l'onglet export pour télécharger le jeu de données complet.

Pour consulter les pièces du dossier complet du PLUi-HD, cliquez sur lien suivant:

[Pièces du dossier PLUi-HD Dijon Métropole](https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme/PLUi-HD-de-Dijon-metropole/Dossier-de-PLUi-HD-en-vigueur)

Mots-clés : plu,urbanisme
Caractéristiques des ménages (2019)
Organisation : Dijon métropole

Données relatives aux caractéristiques des ménages par commune sur le territoire de Dijon Métropole.

Précaution d'usage :

Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution, car, en raison de l'imprécision liée au sondage, ils peuvent ne pas être significatifs. Les comparaisons entre territoires de petites tailles sont à proscrire.

Mots-clés : demographie-et-analyse-du-territoire
Capacité des communes en hébergement touristique (2022)
Organisation : Dijon métropole

Ce fichier contient les principaux indicateurs sur les capacités des communes en hébergement touristique (hôtels, campings et autres hébergements collectifs). Il contient également la répartition des emplacements de campings selon qu'ils sont loués à l'année ou offerts à une clientèle de passage.

Mots-clés : demographie-et-analyse-du-territoire
Budget Ville de Dijon (2018-2022))
Organisation : Dijon métropole

Budget de la Ville de Dijon.

Les données essentielles du budget permettent de décrire le contenu des étapes budgétaires des collectivités locales et des établissements publics. Il permet de préciser les catégories de montants financiers ainsi que le découpage de ces sommes en fonction du type de présentation utilisé (par nature ou par fonction). Ce schéma décrit le détail de chaque champ et le cas échéant les règles de validité associées.

Le détail du schéma du jeu de données est en pièce jointe.

Mots-clés : developpement-economique
Élus du SCoT du Dijonnais
Organisation : Dijon métropole

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme et de planification qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Mots-clés : administration
PLUi-HD - Prescriptions surfaciques
Organisation : Dijon métropole

Prescriptions surfaciques du PLUi-HD de Dijon Métropole.

Pour consulter les pièces du dossier complet du PLUi-HD, cliquez sur lien suivant:

[Pièces du dossier PLUi-HDDijon Métropole](https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme/PLUi-HD-de-Dijon-metropole/Dossier-de-PLUi-HD-en-vigueur)

Mots-clés : plu,urbanisme
PLUi-HD - Zonage du document d'urbanisme
Organisation : Dijon métropole

Zonages du PLUi-HD de Dijon Métropole.

Pour consulter les pièces du dossier complet du PLUi-HD, cliquez sur lien suivant:

[Pièces du dossier PLUi-HD Dijon Métropole](https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme/PLUi-HD-de-Dijon-metropole/Dossier-de-PLUi-HD-en-vigueur)

Mots-clés : plu,plui-hd,urbanisme
Migrations résidentielles en 2019 : lieu de résidence actuelle - lieu de résidence antérieure
Organisation : Dijon métropole

La base sur les flux de « migrations résidentielles » fournit, pour l'ensemble des communes, les effectifs correspondant aux croisements du lieu de résidence l'année N avec le lieu de résidence au 01/01/N-1, N étant l'année où la personne a été recensée.

Mots-clés : 2019,deplacements-et-mobilites,insee,migrations-residentielles
Corine Land Cover (2018)
Organisation : Dijon métropole

Corine Land Cover 2018 Dijon Métropole et alentours

La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens).

Mots-clés : environnement-et-energie
Toilettes publiques
Organisation : Dijon métropole

Emplacement des toilettes publiques. Elles sont gratuites et réparties sur Dijon Métropole. Elles peuvent être de différents types ( ex :toilette sèche) et avoir des accès adaptés pour les personnes handicapées.

Mots-clés : equipements-publics-et-referentiels-geographiques,sanitaire,wc
Historique de la population (1968-2019)
Organisation : Dijon métropole

Ce jeu de données fourni des résultats sur les naissances, les décès, la population, les résidences principales, les résidences secondaires et logements occasionnels, les caractéristiques des personnes des ménages.

Définitions :

**Population municipale**

Elle comprend les personnes : 

  * ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
  * détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
  * les sans-abri recensées sur le territoire de la commune;
  * résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.



Source : <https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1932>

**Ménages (au sens du recensement)**

Un ménage, au sens du recensement de la population, désigne l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d'une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.

Source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1881

Mots-clés : demographie-et-analyse-du-territoire
Données des Valeurs Foncières - Marché du logement
Organisation : Dijon métropole

DVF est une base de données fiscales produite par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle permet l’obtention gratuite des données présentant les valeurs foncières de l’ensemble des transactions immobilières et foncières à titre onéreux des 5 dernières années.

Les données ont été retravaillées pour être analysées sur le territoire de Dijon Métropole. Elles concernent la période 2014-2023.

Pour aller plus loin dans l'analyse, l'ensemble des données est disponible en Open-data à l'adresse suivante : <https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data>

Mots-clés : biens-immobiliers,demographie-et-analyse-du-territoire,logement,maison
Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)
Organisation : Dijon métropole

Élus de l'Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or.

L'intégralité de l'action foncière de la Ville de Dijon est prise en charge. Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement des déclarations d'intention d'aliéner. Il est également en charge de la conduite des procédures de classement et de déclassement du domaine public.

Le service intervient aussi sur demande pour les communes membres. Le portage foncier réalisé par l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) des collectivités de Côte-d'Or est également pris en charge dans le cadre d'une complète mutualisation des moyens.

Chaque dossier foncier est ainsi conduit, traité et suivi en intégralité, des négociations d'acquisition au paiement du prix de vente, de la délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l'acte authentique, notarié ou administratif.

Mots-clés : administration
Panneaux d'affichage électoral de la commune de Givors
Organisation : Givors

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales, dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, les communes doivent installer des panneaux électoraux aux abords des bureaux de vote.
Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes :
    - cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ;
    - dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ;
    - dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs).

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Bilan Carbone de RSEAUD Consult.
Sigle : RSEAUD Consult
Organisation : SARL RSEAUD Consul

RSEAUD Consult a réalisé son bilan carbone avec les données de 2023. RSEAUD Consult est un cabinet conseil qui accompagne les entreprise dans la mise en place de leur démarche RSE. Animateurs de Fresques (Climat, Biodiversité et de la RSE), nous réalisons également le Bilan Carbone.

Mots-clés : aube,bilan-carbone,conseil,consultant,developpement-durable,environnement,grand-est,pme,rse,troyes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31