Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2008
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3c78125b-3e65-4b18-bee5-4b5a024050f3)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_IPPC_P)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_PAU_cle63bd49.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-pau-a1683.html)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
MAEC 2015, zone action prioritaire système "GRANDES CULTURES"
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l&#x27;environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l&#x27;environnement .
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l&#x27;Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l&#x27;échelle de l&#x27;exploitation.
Les MAEC systèmes sont mobilisables sur des ZAP spécifiques (1 ZAP par type de système d&#x27;exploitation) dans le cadre d&#x27;un PAEC. La MAEC SGC est ciblée sur les ZIPOA (zonage d&#x27;intervention contre les pollutions d&#x27;origine agricole). La ZAP SGC est identique à la ZAP EAU.

__Origine__

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto (IGN), numérisation à partir de documents administratifs (arrêtés).


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9e5f6fbd-6d4d-49db-b13d-0e9b5abc58c4)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2011
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation des tracés des ouvrages enterrés de télécommunication, à partir du Scan25 ou du référentiel à grande échelle - par réutilisation de la ressource N_PT3_ASSIETTE_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


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DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f16e7b6b-ca61-4975-bc5b-1e7bda63f0e1)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie PT3.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PT3_ASSIETTE_SUP_L)

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Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete-privee,pt-3,reseau-de-telecommunication,servitude,sup,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2010
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

La couche SIG représente le périmètre de lutte contre le capricorne asiatique. En cas de découverte de cet insecte, le SRAL de la DRAAF Alsace délimitera un périmètre de surveillance de 1000m autour du foyer où se localisent les arbres contaminés.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92398d51-ba8c-4747-a3a6-d5f8b56d8d91)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dbf4ea78ea68d363d1b5c807e94a2b2cc90daef5)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone vulnérable 2014 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace et zones d'actions renforcées.
Organisation : DRAAF Alsace

Zone interdite active de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-Nouan en Loir-et-Cher

__Origine__

Zone interdite active de la centrale nucléaire


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-14938af1-3c79-4805-812f-39c1a7969335)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d779b7b5d5ef41134feab8619e0acfb3fb468b59)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque
Fréquence de mise à jour : unknown
Petites régions agricoles (PRA) en Alsace
Organisation : DRAAF Alsace

Les petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c7077ce5-0130-4561-9467-50a5da22e234)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/09053422c4b13d809c873d801d177cf78df0e2d9)

Mots-clés : 72-tonnes,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,exceptionnel,passerelle-inspire,transportation,transports-deplacement,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Massif Vosgien en Alsace
Organisation : DRAAF Alsace

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l&#x27;utilisation d&#x27;un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs.
A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd&#x27;hui plusieurs unités géographiques selon l&#x27;intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d&#x27;altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d&#x27;aménagement de territoire plus pertinents. 
La notion de massif permet d&#x27;avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre du PAEC couvre l&#x27;espace de la plaine haut-rhinoise et du Sundgau. Les limites utilisées sont les limites communales de la BD TOPO (IGN).


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d7f5bf15-43fb-4b79-97c7-6ad849563f9a)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/58a36624e8e54d08eb073ae90f6ff761a1044617)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2014
Organisation : DRAAF Alsace

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l&#x27;intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d&#x27;émergence de l&#x27;insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l&#x27;aide des mandibules dans l&#x27;écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. 
La lutte contre l&#x27;Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en œuvre des mesures d&#x27;éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l&#x27;Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n&#x27;interviendra au cours de cette période.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre correspond à la zone d&#x27;intervention contre les pollutions d&#x27;origine agricole (ZIPOA).


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-470441d0-be40-45e7-8eeb-2cb2a4242897)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4cacddf280eba71b0c88fc74bc9e831a6e741c9e)

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
PAEC 2015 des rieds de la ZEMBS, du Bruch de l'ANDLAU et du DACHSBACH
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l&#x27;environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l&#x27;environnement .
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l&#x27;Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l&#x27;échelle de l&#x27;exploitation.
Le PAEC des rieds de la ZEMBS, du Bruch de l&#x27;ANDLAU et du DACHSBACH repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l’État français et l&#x27;Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l’État, l&#x27;Europe, le Département du Bas-Rhin qui assurera les rôles d&#x27;animateur et d&#x27;opérateur de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein du ZAP &quot;biodiversité et paysage&quot;.
Les objectifs de ce PAEC sont doubles :
- maintenir et restaurer les prairies humides et espèces remarquables des prairies humides,
- prendre en compte la problématique de l&#x27;élevage en zone à dominante de prairies humides pour garantir des surfaces suffisantes de prairies diversifiées.

__Origine__

Zonage réalisé par communes concernées


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c988d371-0eaa-4206-b402-f08de3bc2d0a)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MONTAGNE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b90111f8cf43106829fe1e6606f51a9719dc9d46)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
PAEC 2015 eau Alsace
Organisation : DRAAF Alsace

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l&#x27;environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l&#x27;environnement.
Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l&#x27;Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en œuvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l&#x27;échelle de l&#x27;exploitation.
Le PAEC &quot;EAU&quot; repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l’État français et l&#x27;Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l’Agence de l&#x27;Eau Rhin Meuse, l&#x27;Europe. La Chambre d&#x27;Agriculture Région Alsace, l&#x27;Agence de l&#x27;Eau Rhin Meuse, les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les syndicats d&#x27;eau assureront les rôles d&#x27;animateurs et d&#x27;opérateurs de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein de la ZAP &quot;eau&quot;.
Ce PAEC comptent 4 stratégies :
- valoriser les systèmes agricoles ayant une approche intégrée et raisonnée des intrants,
- maintenir la richesse floristique des prairies naturelles en zones de captages prioritaires,
- inciter le maintien des prairies temporaires créées via un précédent contrat MAET (2008/2012),
- inciter la remise en herbe des parcelles de cultures en zone de captages prioritaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire est numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-C.
Le périmètre assemble les zones de la vallée de la Zorn de Saverne à Hoerdt et du ried de ce cours d&#x27;eau.


__Organisations partenaires__

DRAAF Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f2697d21-a201-4d21-98cd-8d05eccf2730)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf0867199b22a26819e2c8bb662901df0ee8da86)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown