Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Catalogue de données de la Ville de Charbonnières-les-Bains
Organisation : Métropole de Lyon

Le catalogue opendata d'une collectivité rassemble les métadonnées de description des jeux de données qu'elle publie. Plusieurs standards permettent de normaliser les métadonnées d'un catalogue.
La spécification d'un modèle de données simplifié doit permettre d'harmoniser ces catalogues locaux dans un format accessible à toutes les collectivités et faciliter leur consolidation dans un inventaire national, le "catalogue des catalogues des données locales ouvertes".
Ce catalogue correspond au schéma national https://schema.data.gouv.fr/scdl/catalogue/

Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Mobiliers signalétiques du réseau de sentiers de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Depuis 2015 la Métropole a établi un plan départemental métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) afin de conserver&nbsp; un réseau cohérent d'itinéraires permettant de valoriser le territoire et notamment le réseau d’espaces naturels et agricoles.
Elle coordonne le débalisage et le balisage du nouveau réseau et a en charge l’entretien de la signalétique.
Cette donnée localise les implantations de mobilier signalétique du PDMIPR (panneaux d'entrée, carrefours, panneaux de consignes divers, etc.)

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Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Boucles communales de randonnée de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Proposition de parcours sur les chemins inscrits au Plan Départemental et Métropolitain des Itinéraires Pédestres et de Randonnées (PDMIPR) :

* descriptions des itinéraires
* difficulté
* temps de parcours
* dénivelé

Le Plan Départemental et Métropolitain des Itinéraires Pédestres et de Randonnées (PDMIPR) est un outil d'organisation et de préservation des itinéraires de promenade et de randonnées.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Tronçons du plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Maillage des chemins inscrits au plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) et faisant l'objet d'une valorisation par la Métropole de Lyon (balisage, équipement signalétique, documents de promotion).

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Bureaux de vote de la commune de Charbonnières-les-Bains
Organisation : Métropole de Lyon

Dans un même "lieu de vote" (exemple : une école), il peut y avoir un ou plusieurs bureaux de vote. Un bureau est associé à un périmètre géographique : les secteurs des bureaux de vote, objet d'une donnée surfacique. 
Les citoyens résidant dans ce périmètre constituent les électeurs du bureau.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de La Tour-de-Salvagny
Organisation : Métropole de Lyon

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles.
Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Permis de construire de la commune de Rennes  (1902-1971)

Liste des dossiers de permis de construire de Rennes à partir des inventaires d'archives conservés aux [Archives de Rennes](https://www.archives.rennes.fr). Le jeu de données contient 12 426 entrées avec les informations suivantes :&#x20;

* date : année du permis
* adresse : numéro de voie et voie
* commune
* insee : numéro INSEE de la commune
* cote  : versement d'archives dans lequel est conservé le dossier de permis de construire
* longitude : longitude calculée automatiquement par Carto.com en 2016 à partir de l'adresse
* latitude : latitude calculée automatiquement par Carto.com en 2016 à partir de l'adresse

A noter : 10 entrées concernent les années 1972-1986 mais cette période n'est pas du tout exhaustive.

Ce jeu de données a été élaboré en 2016 lors du [datasprint des archives](https://datasprint.forum2016.archivistes.org/) organisé pendant le forum des archivistes (Association des archivistes français).


Mots-clés : amenagement-du-territoire,architecture,archives,permis-de-construire,rennes
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 1902-01-01
Fin de la couverture temporelle : 1971-12-31
Zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur situées à moins d'1 km d'un réseau existant en Île-de-France.Cette table permet de localiser les mailles situées à 1 km ou moins d'un réseau de chaleur existant et à fort potentiel pour la construction d’une future extension.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-autre,systemes-de-maillage-geographique
Linéaire des niveaux de fréquentation de la truite de mer sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Linéaire des niveaux de fréquentation de la truite de mer sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021) 
6 catégories ont été définies :
Linéaire colonisé
Linéaire accessible sans données biologiques
Linéaire non accessible
Données insuffisantes sur la fréquentation et l'accessibilité
Linéaire fréquenté

Mots-clés : biologie,donnees-ouvertes,eaux-interieures,environnement,ichtyofaune,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,riviere
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Tremblay-en-France (93073)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Rosny-sous-Bois (93064)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement des cours d'eau (Liste 1) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE(2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’arrêté du 4 décembre 2012 du Préfet de la région Île-de-France ; Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a établi la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie.

Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.


Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 :
- son appartenance à une commission territoriale,
- les espèces cibles,
- le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins),
- le rappel de la portion classée,
- les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.


Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 1 soient les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.


Cette couche cartographie les cours d’eau classés en liste 1.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 1 :
- son appartenance à une commission territoriale,
- les espèces cibles,
- le ou les critères ayant justifié le projet de classement parmi les trois critères définis dans la loi (cours d’eau en très bon état, cours d’eau jouant le rôle de réservoir biologique ou cours d’eau nécessitant une protection complète pour les poissons migrateurs amphihalins),
- le rappel de la portion classée,
- les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,frayere,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,poissons-migrateurs-amphihalins,sdage-2022-2027
Dispositions spécifiques à l’Albien-néocomien captif par département du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La nappe de l’Albien-néocomien classé en ZRE est identifiée comme stratégique pour l’AEP de secours. 
A l’intérieur de ce contour, des zones d’implantation possible de nouveaux forages ont été définies avec des possibilités sur certains départements et aucune sur les autres.
Cette donnée a été mise à jour pour tenir des ouvrages réalisés.
Le SDAGE 2022-2027 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.

Mots-clés : albien-neocomien,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,sdage-2022-2027
Plan de prévention des risques de mouvement de terrain à Villemomble (93077) - zones réglementées
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Pierreffite-sur-Seine (93059)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réservoirs biologiques dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022-2027)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le SDAGE 2022-2027 a été adopté par le Préfet coordonnateur de bassin le 23 mars 2022..

Le SDAGE liste les réservoirs biologiques du bassin Seine-Normandie.

Au sens du 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il s’agit de cours d’eau, partie de cours d’eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ces zones comprennent donc tous les habitats naturels utiles à l’accomplissement du cycle biologique d’une espèce.

Les réservoirs biologiques constituent un des fondements du classement des cours d’eau.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,habitats-naturels,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,reservoirs-biologiques,sddage-2022-2027,zones-de-reproduction
Référentiel des masses d’eau cotières du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle liste les masses d’eau de surface : masse d’eau rivière, masse d’eau de transition, masse d’eau côtière, masse d’eau plan d’eau

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal.
Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce.
Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.
Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document du Sandre dédié aux référentiels des masses d'eau :
http://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php? urn=urn:sandre:dictionnaire:MDO:FRA:::ressource:1.3:::pdf

Mots-clés : bassin-seine-normandie,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,masse-deau-cotiere,sdage-2022-2027