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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons – Déclaration annuelle des collectivités (Loi AGEC)
Organisation : Ville de Besancon

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

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Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

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En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

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**Fréquence de mise-à-jour** : annuelle

#### Structure du jeu de données



* Année

  * Année d’achat des produits déclarés (format AAAA)
* **Siret**

  * Numéro SIRET de la collectivité déclarante
* **Raison sociale**

  * Nom ou dénomination officielle de la collectivité
* **Type de produits acquis**

  * Catégorie de produits, selon la nomenclature définie par le décret AGEC
* **Montant total**

  * Montant total (en euros HT) des achats effectués pour cette catégorie de produits
* **Montant réemploi et réutilisation**

  * Montant (en euros HT) des achats correspondant à des produits réemployés ou réutilisés
* **Montant produits issus de dons**

  * Montant (en euros HT) des produits acquis par dons, estimés et intégrés aux dépenses
* **Montant produits recyclés**

  * Montant (en euros HT) des produits contenant des matières recyclées


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31