Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Table des communes concernées par des études sur le ruissellement
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Couche produite par agrégation et traitement géomatique de données communales associées aux études sur le ruissellement transmises par les services DRIEAT, SPR, UD et DDT.

Sources : DRIEAT-SPR-UD-DDT
Création : Mai 2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,hydrographie,inspire
Orthophotographie - Bayonne - 2025
Organisation : Ville de Bayonne

Orthophotographie de Bayonne prise en juin 2025.

**Contexte de collecte**
Prises de vue commandées par la ville de Bayonne dans le cadre du projet de jumeau numérique. Un des livrables étant une orthophoto de ce périmètre.


**Méthode de collecte**
La prise de vue a été réalisée par APEI le 9 et 10 juin 2025 à une altitude d'environ 2000m au moyen d'un avion Partenavia P68 avec le capteur Leica CityMapper 2 n°96511.

Le livrable original est au format TIFF avec un pixel de 5 cm. Une compression COG à 50% a été réalisée pour diffusion.

Trois ZICAD (Zones interdites à la captation aérienne des données) sont présentes sur le périmètre (Citadelle, maison d'arrêt et Dassault Aviation), sur lesquelles aucune donnée n'a été acquise.

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/90d826c518794f7cb2da752964c770cc).

Mots-clés : 2025,donnees-ouvertes,ortho,ortho-imagerie,orthophotographie,raster
Fréquence de mise à jour : unknown
146 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)
Sigle : PA146
Organisation : Comparatif Facture Électronique

Jeu de données enrichi des **146 Plateformes Agréées (PA)** par la DGFiP au 30 avril 2026, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France.

Ce dataset complète la [liste officielle DGFiP publiée sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-plateformes-agreees-pour-la-facturation-electronique) en y ajoutant **26 colonnes
structurées** :

**Identité et structure juridique**

* Nom PA, URL site officiel, SIREN, date de création
* Forme juridique (SAS, SA, SCOP, etc.), tranche d'effectif, catégorie d'entreprise
* Code NAF, siège social, pays, géolocalisation

**Statut DGFiP officiel**

* 127 immatriculées provisoirement (rapport d'audit attendu)
* 18 en attente des tests d'interopérabilité
* Aucune avec agrément définitif au 30/04/2026

**Capacités techniques**

* Formats supportés : Factur-X, UBL, CII/EDI
* E-reporting, Chorus Pro (B2G)

**Cibles déclarées**

* Micro-entrepreneurs, TPE (1-10 sal.), PME (11-250 sal.), ETI/Grands Comptes

**Tarification**

* Offre gratuite (oui/non), prix d'entrée mensuel public

**Méthodologie complète et analyse visuelle** :
[État des 146 PA en France 2026 — comparatif-facture-electronique.fr](https://www.comparatif-facture-electronique.fr/etat-plateformes-agreees-2026/)

**Sources** :

* DGFiP via data.gouv.fr (snapshot 30 avril 2026)
* Base SIRENE INSEE pour l'enrichissement société
* Relevé sectoriel CFE pour les tarifs publics (49 PA documentées) et notations (70 PA)

**Formats fournis** :

* CSV brut (UTF-8, 26 colonnes, 146 lignes)
* XLSX formaté avec onglet "Méthodologie" inclus

**Outils interactifs associés** :

* [Vérificateur officiel de PA](https://www.comparatif-facture-electronique.fr/verifier-plateforme-agreee/) (recherche par nom/SIREN)
* [Calculateur de coût personnalisé](https://www.comparatif-facture-electronique.fr/cout-facturation-electronique-entreprise-2026/)
* [Calendrier officiel 2026-2027](https://www.comparatif-facture-electronique.fr/calendrier-facturation-electronique/)

Mises à jour trimestrielles. Prochaine MAJ prévue : juillet 2026.


Mots-clés : cote-fournisseur-electronique,facturation-electronique,plateforme-agreee-dgfip,statut-juridique,tarif-platforme
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2026-04-30
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2021
Sigle : DELIBGSA_2021
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2021. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Fréquence de mise à jour : punctual
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2020
Sigle : DELIBGSA_2020
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2020. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Fréquence de mise à jour : punctual