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Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (STePRiM) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Depuis 2019, une Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (StePRiM) est une démarche mise en œuvre par les collectivités ou leurs groupements pour gérer les aléas de montagne suivant l'ensemble des piliers de la prévention des risques naturels. Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l'Etat et les collectivités notamment pour afficher les actions portées par les collectivités qui peuvent bénéficier des subventions du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). La gestion intégrée des risques de montagne qui résulte des STePRiM vise à réduire les conséquences dommageables de ces évènements sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Les aléas naturels pouvant être pris en compte dans une démarche STePRiM sont les inondations, quelques soient leur nature, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les feux de forêt [ … ] Ces aléas peuvent être pris en compte notamment au regard des phénomènes de fonte des glaces et de l'évolution du pergélisol et de leurs conséquences dénommées "risques glaciaires et périglaciaires".

L'actuel cahier des charges de l'appel à projets StePRiM, porté par le ministère en charge de la prévention des risques naturels, est disponible sur le site internet de la DREAL PACA ainsi que sur le site internet du ministère en charge de la prévention des risques en cliquant sur ce lien (en vigueur en janvier 2021).

Mots-clés : alea-risque-naturel,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) - Corridors écologiques - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les corridors écologiques sont des liaisons fonctionnelles permettant des connexions (donc la possibilité d'échanges) entre des réservoirs de biodiversité. Ce sont des voies potentielles de déplacement pour les espèces. Les corridors écologiques relient ainsi entre eux des réservoirs de biodiversité en traversant préférentiellement les zones de forte perméabilité. Les corridors écologiques, ne sont pas nécessairement constitués d’habitats « remarquables » et sont généralement des espaces de nature ordinaire.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,schema-regional-de-coherence-ecologique,scre,usage-des-sols
Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.
On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.
Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réserves naturelles nationales en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Frais de représentation du Maire
Organisation : Toulouse métropole

Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. »

Mots-clés : deontologie,finance,frais-de-representation,transparence