Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, de Montignac à Balzac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, de Montignac à Balzac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvements de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, de Mansle à Montignac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, de Mansle à Montignac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, de Linars à Bassac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, de Linars à Bassac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente amont et l'Argentor)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation des vallées de la Charente amont et de l'Argentor, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, agglomération de Jarnac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, agglomération de Jarnac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvements de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, agglomération d'Angoulême)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, agglomération d'Agoulême, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Route : Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). - Type A
Organisation : DDT Aveyron

Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). 	
Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). 	
Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). 	
Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).

Mots-clés : aveyron,bruit,donnees-ouvertes,ln,nuisance-bruit,route,sonore,zone
Fréquence de mise à jour : annual
Route : Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon l’indicateur Ln (période nocturne) - Type C -
Organisation : DDT Aveyron

Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon l’indicateur Ln (période nocturne)

Mots-clés : aveyron,bruit,donnees-ouvertes,ln,nuisance-bruit,sonore,type-c,zone
Fréquence de mise à jour : annual
Route : Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Lden (période de 24 h), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) pour le Lden - Type A - COMMUNE
Organisation : DDT Aveyron

Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Lden (période de 24 h), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) pour le Lden

Mots-clés : aveyron,bruit,commune,donnees-ouvertes,lden,nuisance-bruit,sonore,type-a,zone
Fréquence de mise à jour : annual
Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du département de l'Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Date actualisation: 23/10/2019
Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Généalogie: Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.

Mots-clés : aveyron,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,equilibre,petr,pole
Petites régions agricoles (PRA) - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.
Levezou / Monts de Lacaune / Grands Causses / Rougier de Marcillac / Aubrac / Viadène Vallée du Lot / Ségala / Bas Quercy

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,petite-region-agricole,unites-statistiques
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
Organisation : DDT Aveyron

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agneau-daveyron,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,igp,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux existants dans les territoires soumis à un ou plusieurs risques miniers et cartographiés dans le cadre du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Organisation : DDT Aveyron

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,minier,prevention,risque,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement des communes selon les cartes du PDPFCI - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Classement des communes selon les cartes du PDPFCI du département de l'Aveyron.
- "Carte 4 : Surface par commune des classes d’aléa fort à très fort"

Champ : Carte4_S_a
1 = 0 - 120
2= 120 - 290
3= 290 - 680
4= 680 - 1 310
5=1 310 - 3 320
6= 3 320 - 9 680

- "Carte 5 : Exposition des enjeux humains actuels à l’aléa (Surfaces par commune situées à moins de 100 m du bâti actuel et en aléa fort à très fort)"

Champ : Carte5_S_H
1 = 0 - 15
2 = 15 - 35
3 = 35 - 70
4 = 70 - 129 
5 = 129 - 264
6 = 264 - 714

- "Carte 6 : Exposition des enjeux humains futurs à l’aléa (Surfaces par commune d’enjeux humains futurs situés à moins de 100 m de l’aléa fort à très fort)"

Champ : Carte6_S_H
1 = 0
2 = 1 - 5
3 = 5 - 10
4 = 10 - 20
5 = 20 - 50
6 = 50 - 213

"Carte 7 : Risque forestier par commune (Surface par commune en risque forestier fort ou très fort)"

Champ : Carte7_S_P
1 = 0 - 90
2 = 90 - 220
3 = 220 - 510
4 = 510 - 1 000
5 = 1 000 - 3 000
6 = 3 000 - 6 000

- "Carte 8 : Risque environnemental par commune (Surface par commune en risque environnemental fort ou très fort)"

Champ : Carte8_S_E
1 = 0 - 90
2 = 90 - 280
3 = 280 - 610
4 = 610 - 1 330
5 = 1 330 - 3 510
6 = 3 510 - 8 590

- "Carte 9 : Synthèse du risque par commune"

Champ : Carte9_Sen
1 = 1 - 140
2 = 140 - 380
3 = 380 - 850 
4 = 850 - 1 490
5 = 1 490 - 3 320
6 = 3 320 - 8 960

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,geoide-carto,incendie,pdpfci,risque
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : aveyron,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,unites-administratives,zsup
Zone réglementée du PPRT SOBEGAL CALMONT - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Zone réglementée du PPRT SOBEGAL CALMONT - Aveyron.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprt,risque,risque-risque-technologique,zonage
Fréquence de mise à jour : annual
Tâches urbaines en 2010 en Aveyron et ses départements limitrophes
Organisation : DDT Aveyron

Une tâche urbaine correspond à une zone de continuité urbaine.
La base de travail est ici au bâti industriel, au bâti remarquable, au piste aérodrome, au cimetière, au bâti indifférencié et au terrain  de sport

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,aveyron,batiments,donnees-ouvertes,limitrophe,localisation,occupation-du-sol,public,theme
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2007 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

Ces zones concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

Mots-clés : agricole,aveyron,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,pollution,zonage-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones agricoles défavorisées infracommunales définies par arrêté préfectoral de classement 2007 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zone-agricole-defavorisee-infracommunale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2007-09-24
Fin de la couverture temporelle : 2019-03-26
Recensement des pharmacies - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Recensement des pharmacies en Aveyron à partir de la base de données FINESS (Ministère de la Santé), établissements sanitaires correspondant aux catégories 620, 628 et 629. Géocodage à l'adresse. Lambert 93 - Date de la donnée : 01/08/2010

Mots-clés : aveyron,culture-societe-service-sante-social,donnees-ouvertes,etablisement,inspire,pharmacie,sante-et-securite-des-personnes
Stations d'épuration localisées ponctuellement - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)

Mots-clés : assainissement,aveyron,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,sandre,services-dutilite-publique-et-services-publics,step
Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron - 2017
Organisation : DDT Aveyron

Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron - 2017 (syndicats, communautés de communes, communes autonomes).
Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.

Mots-clés : autonome,aveyron,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-aep,epci,service,zone
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-31