Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Document cadre relatif aux surfaces agricoles, naturelles et forestières retenues pour l'installation photovoltaïques au sol - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire des Bouches-du-Rhône.
Le document-cadre identifie les secteurs naturels, agricoles ou forestiers pouvant accueillir des installations photovoltaïques au sol. Ces secteurs sont soit cartographiés dans cette table (terres incultes), soit inclus d'office s'ils rentrent dans une des 14 catégories de l'article R.111-58 du code de l’urbanisme (sites pollués, anciennes carrières, délaissés routiers etc...).

Cette cartographie est le fruit d’un travail collaboratif initié début 2025 par la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, puis ajusté par la DDTM13 suite à plusieurs phases de participation ou consultation.

Mots-clés : bouches-du-rhone,document-cadre,donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-autre
Trains Régionaux ZOU ! en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Horaires théoriques et en temps réel des trains régionaux ZOU!  en Provence-Alpes- Côte d’Azur. Les données de l'offre de transport public régionale ferrée ZOU! sont disponibles aux format GTFS, NeTEx et GTFS-RT.

Mots-clés : bus,chemins-de-fer-de-provence,gare-ferroviaire,gtfs,horaire,inter-cite,point-arret,temps-reel,ter,train
Fréquence de mise à jour : continuous
Indicateurs sur l'état des milieux naturels en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

En 2021, la Région SUD et le Cerema ont actualisé les 8 indicateurs du SRADDET sur la biodiversité et les milieux naturels. Ces Indicateurs sont calculés pour le suivi et l'évaluation du SRADDET dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Cerema * Quatre indicateurs permettent de mesurer les pressions exercées sur les milieux naturels : les pressions liées à la population, au bâti, aux infrastructures linéaires, ainsi qu’un indicateur synthétique qui combine l’ensemble de ces pressions ( Un indicateur de fragmentation des milieux naturels ; Un indicateur de transparence des infrastructures linéaires ; Un indicateur d’aires protégées et sous protection forte ; * Un indicateur d’espaces de nature dans les espaces urbains) . Chaque fois que nécessaire, la méthode de calcul des indicateurs est affinée par rapport aux millésimes SRCE 2014 et 2017 afin de capitaliser sur les travaux passés tout en prenant compte l’évolution des bases de données.

Mots-clés : aires-protegees,biodiversite,fragmentation,infrastructure,nature-en-ville,sraddet
Liste des randonnées de l’Escapad’
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

La liste des randonnées de l’Escapad’, la liste permet de connaître, pour chaque itinéraire, les données géométriques, la pratique (pédestre et/ou à vélo), le type d'itinéraire (familial, sportif, ...), les communes traversées et leurs codes INSEE, le point de départ et d'arrivée, la durée et la longueur de l'itinéraire, le balisage, le niveau de difficulté, l'altitude maximum et minimum, le dénivelé positif, les étapes pas à pas de l'itinéraire ainsi que les recommandations fournies, des informations sur l'accès routier et la date de création de chaque itinéraire.

Métadonnées : <https://schema.data.gouv.fr/PnX-SI/schema_randonnee/>

Mots-clés : circuit,clermont-auvergne-metropole,direction-des-sports,montagne,pedestre,randonnee,saint-genes-champanelle,sport-loisirs,volcan,vtt
Masques Forêt DROM
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

**Masques Forêt DROM**

Les Masques Forêt DROM sont des bases de données vectorielles permettant de localiser les surfaces de forêt présentes dans les DROM.

**Caractéristiques principales :**

Les Masques Forêts DROM » sont dérivés des cartographies des formations végétales produites sur ces territoires. Seuls les polygones des cartographies des formations végétales dont la nature est « Forêt » sont repris dans les Masques Forêt DROM.

**Couverture :**

Les Masques Forêt DROM sont disponibles sur les DROM uniquement. Un produit équivalent, le Masque Forêt v1 est cependant disponible sur la métropole.

**Millésime et mise à jour :**

Le millésime de chaque Masque Forêt DROM correspond au millésime de la BD ORTHO® utilisé pour produire la cartographie des formations végétales dont il est dérivé.

**Guadeloupe :**

Le Masque Forêt 2022 de la Guadeloupe est en cours de production. Il sera diffusé à compter du premier semestre 2026.

**Martinique :**

Le Masque Forêt 2022 de la Martinique est dérivé d’une cartographie des formations végétales produite par IA à partir de la BD ORTHO et des séries temporelles Sentinel. 
Des reprises manuelles par photo-interprétation ont également été effectuées. 
Les millésimes 2004 et 2017 sont dérivés de cartographies des formations végétales produites par photo-interprétation de la BD ORTHO® uniquement.

**Mayotte :**

Le Masques Forêt 2016 et le Masques Forêt 2023 de Mayotte sont dérivés de cartographies des formations végétales produites par photo-interprétation de la BD ORTHO®.


La production des masques forêt DROM a été financée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Mots-clés : donnees-ouvertes,droms,forets,inspire,masques,occupation-des-terres,sante-environnement,usage-des-sols,vegetation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Données de projection des effectifs scolaires

Données issues de [l'étude du ministère de l'éducation](https://www.education.gouv.fr/depp/projections-d-effectifs-d-eleves-dans-les-premier-et-second-degres-horizon-2035-504275) dans un format interopérable.

Code d'extraction des données (après avoir téléchargé les fichiers par académie et les avoir placés dans un dossier \`projections\_educnat/\`) :

```python
import pandas as pd
import openpyxl
import os

degres = {"1D": "Premier", "2D": "Second"}
cols = ["niveau", "2025", "2026", "2027", "2028", "2029", "2030", "2031", "2032", "2033", "2034", "2035"]
final = []

for file in [f for f in os.listdir("projections_educnat/") if f.endswith(".xlsx")]:
    print(file)
    wb = openpyxl.load_workbook(
        f"projections_educnat/{file}",
        read_only=True,
    )
    keep = [title for s in wb.worksheets if "ACAD" not in (title := s.title)]
    for sheet in keep:
        print(sheet)
        dep = sheet[:3] if sheet.startswith("97") else sheet[1:3]
        degre = sheet[-2:]
        raw = pd.read_excel(f"projections_educnat/{file}", sheet_name=sheet)
        assert len(raw.columns) == len(cols)
        academie = raw.columns[0].split("Académie")[-1][3:].lstrip(" ")
        raw.columns = cols
        data_rows = raw.loc[
            ((raw["niveau"].notna()) & (raw["2025"].notna()))
            | (raw["niveau"].isin({"PUBLIC", "PRIVE SOUS CONTRAT", "Total PUBLIC et PRIVE SOUS CONTRAT"}))
        ].reset_index(drop=True)
        data_rows
        secteur = []
        current_secteur = None
        for idx, row in data_rows.iterrows():
            if row["niveau"] in {"PUBLIC", "PRIVE SOUS CONTRAT"}:
                current_secteur = row["niveau"].title()
            elif row["niveau"] == "Total PUBLIC et PRIVE SOUS CONTRAT":
                current_secteur = pd.NA
            if idx > 0 and current_secteur is None:
                raise ValueError
            secteur.append(current_secteur)
        data_rows["secteur"] = secteur
        data_rows["degre"] = degres[degre]
        data_rows = data_rows.loc[
            (data_rows["2028"].notna()) & (data_rows["secteur"].notna())
        ].reset_index(drop=True)
        data_rows["code_departement"] = dep
        data_rows["academie"] = academie
        first_cols = ["code_departement", "academie", "secteur", "degre"]
        final.append(data_rows[first_cols + [c for c in data_rows.columns if c not in first_cols]])

final = pd.concat(final, ignore_index=True)
for col in final.columns:
    if col.startswith("20"):
        final[col] = final[col].astype(int)
final.to_csv("projections_educnat/projections_departement.csv", index=False)
```


Fréquence de mise à jour : punctual
Emprise d'un plan d'eau douce - Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,lac,plan-deau
Fréquence de mise à jour : punctual
Objectif d'état écologique des cours d'eau dans le département de l'Orne en 1985
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Objectif d'état écologique des cours d'eau établi entre 1980 et 1985 en application de la circulaire du 17 mars 1978 définissant les objectifs de qualité pour les cours d'eau, lacs et étangs, en se basant sur les directives européennes, notamment pour les eaux destinées à la production d'eau potable, à la baignade et à la pisciculture

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres 2024
Organisation : DDTM Manche

La réglementation française impose, par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié, de « classer » une partie du réseau de transport terrestre. Sont concernées : 
-les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
-les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ; --> SNCF Réseau a indiqué à la DDTM de la Manche qu’aucune voie ferrée n’atteint les seuils de trafics dans la Manche.
-les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. --> la Manche n'est pas concernée.

Le classement sonore des voies consiste à évaluer le niveau de bruit généré par les infrastructures de transport, afin de déterminer les secteurs exposés et d’adapter les règles d’urbanisme, notamment en matière d’isolation acoustique des bâtiments. Il s’organise en cinq classes, en fonction du niveau sonore émis, chacune étant associée à une largeur de secteur affecté par le bruit. Les secteurs affectés par le bruit sont situés de part et d’autre d’une infrastructure de transport terrestre (route, voie ferrée) où les niveaux de bruit sont élevés et peuvent avoir des impacts négatifs sur la santé et la qualité de vie des personnes exposées. Chaque catégorie est associée à une couleur, de la catégorie 1 la plus bruyante, à la catégorie 5 la moins bruyante.
catégorie 1 : 300m
catégorie 2 : 250m
catégorie 3 : 100m
catégorie 4 : 30m
catégorie 5 : 10m
Les niveaux sonores de référence sont estimés à partir des paramètres suivants :
- le type de profil (rue en U ou tissu ouvert),
- le trafic (TMJA) et le pourcentage de poids-lourds,
- la vitesse réglementaire et l'allure,
- la rampe,
- le revêtement de la chaussée,
- la largeur,

Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,routes,sonore
Empreinte sonore 2024
Organisation : DDTM Manche

Empreinte sonore 2024 qui correspond à la fusion de toutes les empreintes sonore des infrastructures routières par catégorie (classement de 1 à 5)

La réglementation française impose, par l’arrêté du 30 mai 1996 modifié, de « classer » une partie du réseau de transport terrestre. Sont concernées : 
-les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
-les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains ; --> SNCF Réseau a indiqué à la DDTM de la Manche qu’aucune voie ferrée n’atteint les seuils de trafics dans la Manche.
-les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. --> la Manche n'est pas concernée.

Le classement sonore des voies consiste à évaluer le niveau de bruit généré par les infrastructures de transport, afin de déterminer les secteurs exposés et d’adapter les règles d’urbanisme, notamment en matière d’isolation acoustique des bâtiments. Il s’organise en cinq classes, en fonction du niveau sonore émis, chacune étant associée à une largeur de secteur affecté par le bruit. Les secteurs affectés par le bruit sont situés de part et d’autre d’une infrastructure de transport terrestre (route, voie ferrée) où les niveaux de bruit sont élevés et peuvent avoir des impacts négatifs sur la santé et la qualité de vie des personnes exposées. Chaque catégorie est associée à une couleur, de la catégorie 1 la plus bruyante, à la catégorie 5 la moins bruyante.
catégorie 1 : 300m
catégorie 2 : 250m
catégorie 3 : 100m
catégorie 4 : 30m
catégorie 5 : 10m
Les niveaux sonores de référence sont estimés à partir des paramètres suivants :
- le type de profil (rue en U ou tissu ouvert),
- le trafic (TMJA) et le pourcentage de poids-lourds,
- la vitesse réglementaire et l'allure,
- la rampe,
- le revêtement de la chaussée,
- la largeur,

Mots-clés : bruit,categorie,classement,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,routes,sonore
Compte administratif (CA) 2023 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2023 du budget principal de Nantes Métropole

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Marchés publics conclus en 2024 par la Ville de Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2024

* * *

Précisions :

  * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus.


  * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.



* * *

Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Budget primitif (BP) 2023 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2023 du budget principal de Nantes Métropole

* * *

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Budget primitif (BP) 2024 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2024 du budget principal de Nantes Métropole

* * *

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Compte administratif (CA) 2022 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2022 du budget principal de Nantes Métropole

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif