Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
emploi salarié au régime agricole
Sigle : MSA
Organisation : Mutualité Sociale Agricole

Les contrats ayant cessé avant la fin de l’année civile sont exclus du champ. Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Un salarié peut avoir plusieurs emplois ou contrats.
Les emplois en équivalent temps plein sont obtenus en divisant le nombre d’heures rémunérées par l’horaire légal ou conventionnel en vigueur dans l’établissement employeur.
Source : SISAL – Système d’information des salariés agricoles

Mots-clés : agricole,agriculture,emploi,msa,salaries-agricoles
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
Sigle : MSA
Organisation : Mutualité Sociale Agricole

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a modifié les conditions d’affiliation des personnes non-salariées au régime agricole.
Jusqu’à présent, pour être automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles (MSA) en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il fallait:
– diriger et mettre en valeur une exploitation d’une superficie au moins égale à la moitié de la Surface Minimum d’Installation (SMI) de son département,
– ou, lorsque le critère de la SMI ne pouvait être pris en compte, consacrer au moins 1200 heures de travail par an à la conduite de son activité agricole.
Désormais, la loi remplace les critères d’assujettissement applicables aux non-salariés agricoles – demi SMI ou temps de travail – par une notion unique : l’activité minimale d’assujettissement (AMA).
Ainsi, pour être désormais automatiquement affilié au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, il faut que l’importance de l’activité agricole corresponde à l’un des critères de l’AMA :
– la superficie mise en valeur doit avoir une importance au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) du département.
-lorsque la surface agricole ne peut être prise pour référence, le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures par an.
-pour une affiliation en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, les revenus professionnels générés par l’activité agricole doivent être supérieurs ou égaux à 800 Smic.
Les règles de confidentialité s’appliquent aux indicateurs diffusés.
Source : SIERA – Système d’information des exploitants du régime agricole

Mots-clés : agricole,agriculture,emploi,emploi-agricole,msa,non-salaries-agricoles
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-01-01