Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune
Organisation : Agence ORE

Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2024 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par commune.
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Une notice méthodologique est disponible en PJ (méthodologie appliquée depuis le millésime 2022). Les données sont ventilées sur le dernier référentiel INSEE et publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles et des Données à caractère personnel.
L'ensemble des mises à jour est renseigné dans le JDD accessible sur notre plateforme : historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE

Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le [titre du lienForum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !


ATTENTION : Les données du millésime 2023 (hors GRDF) ont été téléchargées le 01/10/2024 à 10h50, tandis que les données GRDF ont été téléchargées le 16/12/2024 à 21h29. 

Mots-clés : agriculture,article-179,commune,industrie,naf,residentiel,secteur-dactivite,tertiaire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Consommation annuelle d’électricité et gaz par région
Organisation : Agence ORE

<p><span>Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2024 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par région.</span></p><p><br /></p><p>Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.</p><p>Une notice méthodologique est disponible en PJ (méthodologie appliquée depuis le millésime 2022). <span>Les données sont ventilées sur le dernier référentiel INSEE.</span></p><p><span>Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le </span><a href="https://www.agenceore.fr/forum-expert"><span>Forum des experts open data électricité et gaz</span></a><span> est là pour ça !<br /><br /></span></p><p>L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : <a href="https://portail.agenceore.fr/pages/explore?explorepath=datasets%2Fhistorique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore">historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE</a></p><p><span>ATTENTION : </span><span>Les données du millésime 2023 (hors GRDF) ont été téléchargées le 01/10/2024 à 10h50, tandis que les données GRDF ont été téléchargées le 16/12/2024 à 21h29.</span><span><br /></span></p>

Mots-clés : agriculture,article-179,industrie,naf,residentiel,secteur-dactivite,tertiaire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Fonds de restructuration des locaux d’activité
Sigle : FRLA
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Déployé à compter de mars 2021, le Fonds de Restructuration des Locaux d'Activité soutient 443 opérations représentant plus de 1 200 locaux et 240 000m².

Doté d’une première enveloppe de 60M€ dans le cadre du Plan de Relance, ce fonds a été reconduit par l’Etat dans le cadre de nouvelles enveloppes issues des crédits du Fonds Vert.\
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Objectif : Faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants pour soutenir la recomposition de la diversité de l'offre commerciale, artisanale et de services, qu'il s'agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d'usage
Territoires ciblés : centres des villes moyennes ou petites (ACV, PVD) ou de communes ayant mis en œuvre une ORT, centre-bourg  (VA, FRR), quartiers fragiles relevant de la politique de la ville ou situés en ZAFR
Bénéficiaires : Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Organismes fonciers solidaires, , Entreprises privées, Bailleurs sociaux, Petites collectivités

\_Nature de l’aide : subvention jusqu’à 50% du déficit de l’opération immobilière
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Critères d’éligibilité :
•	Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT)
•	Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement
•	Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut...
•	Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés
•	Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique

Contact
Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle:
<fondscommerces@anct.gouv.fr>

En savoir plus : <https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/reconquete-commerciale/le-fonds-de-restructuration-des-locaux-d-activite>


Mots-clés : commerces,fonds,frla,locaux-dactivite
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-30