Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Couche de l'occupation du sol sur les aires d'alimentation de captage en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche de l'occupation du sol sur les aires d'alimentation de captage en Meurthe-et-Moselle

Mots-clés : assolement,captage,ddt54,donnees-ouvertes,eau,occupation-des-terres,sol
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 - Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3 - Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1.

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc C
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 16 avril 2013, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1.

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique VIVESCIA (Yara_france) à Vitry-le-François
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue quatre types de zones :

    • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société YARA ;
    • la zone rouge foncé (R), correspondant au principe d'interdiction stricte,
    • la zone rouge clair (r), correspondant au principe d'interdiction,
    • la zone bleue (b), où le principe d'autorisation sous réserves prévaut.

Résolution spatiale : 1 / 2000

Généalogie : 
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SEVEAL la Veuve
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 12 juin 2009, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 2 500

Généalogie :

Le périmètre du PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre réglementé correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc C
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones :

    • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ;
    • la zone rouge foncé (R), d'interdiction stricte
    • les zones rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges »

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc D
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 16 avril 2013, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique Ecolab
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue quatre types de zones :

    • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société ECOLAB ;
    • la zone rouge foncé (R), correspondant au principe d'interdiction stricte,
    • la zone rouge clair (r), correspondant au principe d'interdiction avec quelques aménagements possibles,
    • la zone bleue clair (b), où le principe d'autorisation de nouvelles constructions avec prescriptions
    • prévaut.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et « zones bleue »

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du plan de prévention du risque technologique Cristanol
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 18 mai 2018, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.


Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique Cristanol
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue deux types de zones :

    • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société CRISTANOL ;
    • la zone rouge clair (r), où le principe d'interdiction de nouvelles constructions prévaut sauf pour les constructions à vocation industrielles respectant des prescriptions.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du plan de prévention du risque technologique VIVESCIA (Yara_france) à Vitry-le-François
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 20 novembre 2009, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 2000

Généalogie :
Le périmètre du PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet de la marne. Le périmètre réglementé correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc B
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 17 septembre 2014, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc B
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones :

    • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ;
    • les zones rouge foncé (R), d'interdiction stricte
    • les zones rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges »

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du plan de prévention du risque technologique Ecolab
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 14 décembre 2010, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté préfectoral de prescription. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc D
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones :

    • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ;
    • la zone rouge foncé (R), d'interdiction stricte
    • les zones rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges »

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du plan de prévention du risque technologique SFDM parc A
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté interministériel le 14 janvier 2014, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre d'un PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le ministre de la Défense. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc A
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones :

    • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ;
    • les zones rouge foncé (R), d'interdiction stricte
    • la zone rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges »

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SEVEAL la Veuve
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suivants) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue deux types de zones :

    • La zone grisée, correspondant à l’emprise des installations à l’origine du PPRT ;
    • Des zones rouge, réglementées, où la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes, sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation. Au sein de ces zones, peuvent être identifiées des prescriptions concernant les mesures de protection des populations face aux risques encourus, relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existants à la date d’approbation du plan.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges ».

Résolution spatiale : 1 / 2 5000

Généalogie : 
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration