Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Contrats de développement territorial d'Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Situation 2018  
Le contrat de développement territorial est un projet de territoire assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en place du réseau de transport du Grand Paris Express.

Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il donne lieu à une enquête publique et à signature des participants.

Sa durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

[Consulter les métadonnées](https://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/Contrat_developpement_territorial2018.pdf)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,economie,environnement,idg,logement,territoire,transports-en-commun,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Les installations sportives d'Île-de-France en 2016
Organisation : Région Île-de-France

Couche présentant de façon exhaustive les installations sportives d'Île-de-France. Une installation contient un ou plusieurs équipements sportifs.

Vous trouverez par installation, le nombre d'équipements en son sein, le type de propriétaire ainsi que le nombre de familles d'équipements.

Mots-clés : equipements-sportifs,geolocalisation,sport,sport-tourisme-loisirs
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans locaux d'urbanisme arrêtés d'Île-de-France 2015
Organisation : Région Île-de-France

Plans locaux d’urbanisme arrêtés au 10 septembre 2015 

Depuis 2002 et les décrets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le PLU remplace le POS. IL réglemente le droit des sols mais doit également dégager un véritable projet urbain en intégrant des aspects de l’aménagement du territoire communal jusque là inexistants dans les POS (habitat, politique économique, déplacements). Le PLU est composé de plusieurs éléments, dont le diagnostic du territoire, le Projet d'ménagement et de développement durable (PADD), le règlement et son plan de zonage, et des annexes. Trois phases peuvent être distinguées dans l'élaboration du PLU : l'engagement de la procédure qui marque le début des études, l'arrêt du projet par la commune, et enfin l'approbation du PLU. Enfin, pour le renvoi à d'autres données, le mieux est de renvoyer au code de l'urbanisme, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants

[Consulter les métadonnées](https://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/PLU_arrete2015.pdf)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,planification,plu,territoire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans locaux d'urbanisme en cours d'Île-de-France 2015
Organisation : Région Île-de-France

Plans locaux d’urbanisme en cours au 10 septembre 2015

Depuis 2002 et les décrets de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le PLU remplace le POS. IL réglemente le droit des sols mais doit également dégager un véritable projet urbain en intégrant des aspects de l’aménagement du territoire communal jusque là inexistants dans les POS (habitat, politique économique, déplacements). Le PLU est composé de plusieurs éléments, dont le diagnostic du territoire, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et son plan de zonage, et des annexes. Trois phases peuvent être distinguées dans l'élaboration du PLU : l'engagement de la procédure qui marque le début des études, l'arrêt du projet par la commune, et enfin l'approbation du PLU. Enfin, pour le renvoi à d'autres données, le mieux est de renvoyer au code de l'urbanisme, articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants

[Consulter les métadonnées (PDF)](https://www.iau-idf.fr/fileadmin/DataStorage/IauEtVous/CartesEtDonnees/cartesetdonnees/opendata/MetaPDF/PLU_encours2015.pdf)

Mots-clés : amenagement,amenagement-du-territoire,planification,plu,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Les aires de covoiturage en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu propose des données sur les aires de covoiturage aménagées et sécurisées, mises à la disposition des usagers, sur l’ensemble du département de la Haute-Garonne. Nom des aires, nom des communes où sont déployées les aires, identifiant des routes, nombre de places de stationnement et nombre de places de stationnement réservées pour les personnes à mobilité réduite (PMR), localisation...

Ces aires de covoiturage ont été créées à l’initiative du Département de la Haute-Garonne sur des sites relevant du domaine départemental, suite à une enquête auprès des automobilistes et une concertation avec les partenaires associatifs et institutionnels.  


Lancé en mars 2018, ce schéma de covoiturage répond à une forte attente des usagers pour faciliter leurs déplacements, faire des économies en partageant les frais tout en gagnant du temps sur les trajets domicile-travail. Il encourage et accompagne une pratique écocitoyenne qui participe à la réduction de la saturation des axes routiers les plus empruntés et à la diminution des émissions polluantes liées au trafic.

![](https://data.haute-garonne.fr/assets/theme_image/covoiturage-img-illustration-1600x750px.jpg)

De plus, le covoiturage permet de compléter l’offre des transports en commun. C’est une solution très utile sur des territoires peu denses, dans les zones rurales par exemple, qui ne peuvent pas toujours être finement desservies.

En complément de cette première phase d’aménagement, le Conseil départemental a lancé une seconde étape, sous la forme d’un appel à projets à l’attention des communes et intercommunalités de Haute-Garonne. Elle permettra de labelliser des aires existantes ou des futures aires déjà aménagées par d’autres collectivités territoriales et d’en aménager de nouvelles, sur proposition des collectivités territoriales.

Ce jeu de données va donc évoluer avec l’ajout de ces nouvelles aires labellisées.

_Depuis le mois de mars 2022 nos données Aires de covoiturage sont agrégées dans la**Base nationale consolidée des lieux de covoiturage** :_ [visiter le site](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage#dataset-top).

* * *

**Contact**  


Conseil départemental de la Haute-Garonne  
Direction des routes  
1, boulevard de la Marquette  
31090 Toulouse Cedex 9  
Téléphone : 05 34 33 49 01  
Courriel : [routes.direction@cd31.fr](mailto:routes.direction@cd31.fr)

* * *

**Liens utiles :** le [site Validata](https://validata.fr/table-schema?schema_name=schema-datagouvfr.etalab%2Fschema-lieux-covoiturage&schema_ref=) pour tester la conformité d'un jeu de données, l'espace [GitHub etalab-lieux de covoiturage](https://github.com/etalab/lieux-covoiturage) pour suivre les différentes étapes du schéma de structure des données des lieux de covoiturage.

Mots-clés : aires-de-covoiturage,covoiturage,deplacements,lieux-de-covoiturage,mobilite,points-de-rencontre,routes-departementales,territoire,transport,transports-en-commun-haute-garonne
Fréquence de mise à jour : continuous
Budget 2019 (BP) de la Région Centre-Val de Loire selon l'instruction budgétaire et comptable M71
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Présentation du budget (Budget Primitif) 2019 de la Région Centre-Val de Loire par fonction et par nature de dépenses et recettes, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71.

Le plan de comptes des régions s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : immobilisations, charges, produits...

  * Classe 1- Comptes de capitaux
  * Classe 2- Comptes d'immobilisations
  * Classe 3- Comptes de stocks et en-cours
  * Classe 4- Comptes de tiers
  * Classe 5- Comptes financiers
  * Classe 6- Comptes de charges
  * Classe 7- Comptes de produits
  * Classe 8- Comptes spéciaux



Plaquette de présentation de l'instruction budgétaire M71 : 

[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/fi...](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/m71/M71_2018/m71_2018_plaquette.pdf)

Mots-clés : 2019,budget-primitif,citoyennete-institution,comptabilite-publique,m71
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Budget 2019 (BP) de la Région Centre-Val de Loire par politique publique régionale
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Présentation des crédits 2019 ventilés par politique publique régionale.   
Cette présentation comporte 4 niveaux :

  * Investissement/fonctionnement
  * Axe : 1er niveau de ventilation par politique régionale
  * Politique : 2e niveau de ventilation par politique régionale
  * Programme : 3e niveau de ventilation par politique régionale

Mots-clés : 2019,budget-primitif,citoyennete-institution,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Tests autostop val de Drôme 2018-2019
Sigle : tests_stop_ccvd
Organisation : Communauté de communes du val de Drôme en Biovallée

La communauté de communes du val de Drôme a conduit 150 tests d'autostop sur son territoire. Ces tests ont été réalisé par 2 équipes de volontaires en service équipe accompagnées de 2 salariés (14 personnes au total).

Nous avons repris la méthode construite par l'association AutosBus de l'Ain https://www.autosbus.org

Ces tests ont pour vocation de répondre à trois questions :   
−Quelle est l’efficacité de l’autostop pour les déplacements pendulaires ?  
−Les résultats actuels de l’autostop permettent-ils d’anticiper l’efficacité d’un futur système de covoiturage quotidien ?
−Peut-on envisager une transition graduelle depuis l’autostop jusqu’au covoiturage quotidien ?

Avec l'association AutosBus nous avons publié une synthèse des résultats des tests d'autostop effectués dans l'Ain et dans la Drôme.
https://www.autosbus.org/sites/default/files/Autostop%20et%20itin%C3%A9raires.pdf

Les données publiées sont le résultats des tests sous format excel.

Mots-clés : autostop,covoiturage-temps-reel,rural
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-04-27
Fin de la couverture temporelle : 2019-06-19
Liste des collectivités recevant une aide financière du Département du Calvados : Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) et Contrats de territoire
Organisation : Département du Calvados

Liste des collectivités recevant une aide financière du Département du Calvados : Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) et Contrats de territoire.
Les fichiers contiennent :
- le code sectorisation correspondant au code INSEE de la commune recevant la subvention
- le montant de la subvention par thématique : aménagement et services au public, culture, économie, enfance et jeunesse, sport, environnement, santé et autonomie
- le nom de la commune
- l'EPCI
- le canton
- le nom de la commune historique

Mots-clés : aide-financiere,apcr,calvados,communes,contrat-de-territoire,departement,territoire
Fréquence de mise à jour : weekly