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Sites classés en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». La législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général. Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement. De la compétence du ministère de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département. Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription. Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat. L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où son avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et enquête publique. La France compte aujourd’hui environ 2680 Sites Classés et 4794 Sites Inscrits dont 217 sites classés et 358 sites inscrits en Provence Alpes Côte d’Azur. Ils sont de tailles et de natures extrêmement diverses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,sites,sites-proteges
Sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitats en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d'identifier un réseau européen représentatif et cohérent d'espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.
Il est fondé sur deux directives européennes :
- 1979 "Directive Oiseaux" : Elle prévoit la création de "Zones de Protection Spéciale" (ZPS), afin d'assurer la conservation d'espèces d'oiseaux jugées d'intérêt communautaire.
- 1992 "Directive habitats" : Elle prévoit la création des "Zones Spéciales de Conservation" (ZSC) destinées à permettre la conservation d'habitats et d'espèces.

- pour la "D.O." : Les ZPS sont désignées par arrêté ministériel en application de la directive Oiseaux, à partir de l'inventaire des "Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux" (ZICO), concernant la conservation des oiseaux sauvages.

- pour la "D.H." : Les ZSC sont définies par la Directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels.
un inventaire identifiant les sites (Sites éligibles) susceptibles d'être proposé au Réseau NATURA 2000 a été initialement réalisé et agréé par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN).
Les ZSC étant en cours de constitution, l'état d'avancement des sites est renseigné (pSIC/SIC/ZSC):
_ pSIC : Site proposé par chaque État membre à la CE (Commission Européenne) pour intégrer le réseau Natura 2000/Directive Habitats
_ SIC : Site sélectionné sur la base des propositions par la CE.
_ ZSC : Zone constitutive du réseau Natura 2000 par l'arrêté ministériel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La directive territoriale d'aménagement et de développement durables est un outil de planification stratégique qui permet à l'État de définir les grandes orientations en matière d'aménagement et de développement durable sur un territoire présentant des enjeux nationaux dans ces domaines.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,dta,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan Particulier d'Intervention (PPI) - Barrages - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Barrages soumis aux Plans Particuliers d'Intervention (PPI)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Petite ville de demain en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Petites villes de demain vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique.  Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’à 2026.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ville
Fréquence de mise à jour : annual
Trafic moyen journalier annuel en 2019 en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée
SOURCE : ISIDOR (CEREMA)

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

l'OPAH est une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des investisseurs, mono-propriétaires ou copropriétaires, à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,parcelles-cadastrales
Cours d'eau au potentiel difficilement mobilisable en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les potentialités de mobilisation hydroélectriques Afin de traduire l’ensemble des enjeux environnementaux et les contraintes qu’ils représentent pour un aménagement, et dans la continuité de l’étude Agence de l’eau / ADEME, le potentiel hydroélectrique mobilisable a été classé, en fonction de la réglementation qui s’applique sur la masse d’eau concernée en 4 catégories: - potentiel non mobilisable - potentiel difficilement mobilisable - potentiel mobilisable sous conditions strictes - potentiel mobilisable sans contraintes particulières – lorsque aucun outil de protection réglementaire n’affecte le cours d’eau De la même façon, la structure de la base de données a été adaptée pour prendre en compte ces différentes catégories dans lesquelles les cours d’eau peuvent être classés. Ainsi, lorsqu’un cours d’eau est concerné par plusieurs réglementations, l’enjeu le plus contraignant s’impose. Cela permettra en particulier de déterminer les cas où le potentiel identifié est défini comme non mobilisable ou difficilement mobilisable du seul fait du classement actuel du cours d’eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) - Corridors écologiques - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les corridors écologiques sont des liaisons fonctionnelles permettant des connexions (donc la possibilité d'échanges) entre des réservoirs de biodiversité. Ce sont des voies potentielles de déplacement pour les espèces. Les corridors écologiques relient ainsi entre eux des réservoirs de biodiversité en traversant préférentiellement les zones de forte perméabilité. Les corridors écologiques, ne sont pas nécessairement constitués d’habitats « remarquables » et sont généralement des espaces de nature ordinaire.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,schema-regional-de-coherence-ecologique,scre,usage-des-sols
Ouvrages de retenue d'eau en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ouvrages de décharge de concessions hydroélectriques en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un ouvrage de décharge est un ouvrage de conception variée permettant l'évacuation de l'eau d'un réservoir au-dessus d'une certaine hauteur.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Directive Paysagère Alpilles - Alignement Arbres Remarquables - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directive Paysagère Alpilles  - Alignement Arbres Remarquables - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,regions-biogeographiques
Arbres remarquables accessibles au public en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les arbres remarquables de France sont des arbres vivants exceptionnels par leur âge, leurs dimensions, leurs formes, leur passé ou encore leur légende.
Ces ligneux représentent un patrimoine naturel et culturel qui doit être conservé et, comme tels, sont signalés par un label « Arbre remarquable de France » décerné depuis 2000, après étude de dossier, par l'association A.R.B.R.E.S..

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) - Actions prioritaires - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique du SRCE et cartographiées. (article R. 371-28. du code de l’environnement).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Ouvrages d'amenée de concessions hydroélectriques en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Canal permettant le transport de l'eau jusqu'à l'usine hydro-électrique (situé en amont de l'usine).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Les arrêtés de protection des habitats naturels en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel. Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) visent à assurer la préservation d’habitats identifiés au titre de la protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats.
Ils permettent de prendre des mesures de nature à empêcher la destruction, l’altération ou leur dégradation de ces habitats naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) - Secteur terrestre Type II - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant des éléments remarquables du patrimoine naturel.  
 On distingue 2 types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant un intèrêt fonctionnel et des potentialités biologiques importantes.


L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français (Métropoleet Outre-Mer, milieux continental et marin).

C’est un inventaire scientifique et un outil de connaissance de la biodiversité régionale, sans portée juridique directe. Les zonages sont définis au 1/25 000 ème ce qui permet une première approche des enjeux environnementaux d’un territoire. Il peut être consulté dans le cadre de projets d’aménagement tels que document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière, etc., et doit être complété si besoin par des études de détail en fonction du projet. 


L’inventaire fait l’objet d’actualisations périodiques qui permettent notamment d’intégrer les connaissances nouvelles, et peuvent concerner  la délimitation cartographique et/ou le contenu de la fiche descriptive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) - Secteur terrestre Type I - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant des éléments remarquables du patrimoine naturel.  
 On distingue 2 types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant un intèrêt fonctionnel et des potentialités biologiques importantes.


L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français (Métropoleet Outre-Mer, milieux continental et marin).

C’est un inventaire scientifique et un outil de connaissance de la biodiversité régionale, sans portée juridique directe. Les zonages sont définis au 1/25 000 ème ce qui permet une première approche des enjeux environnementaux d’un territoire. Il peut être consulté dans le cadre de projets d’aménagement tels que document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière, etc., et doit être complété si besoin par des études de détail en fonction du projet. 


L’inventaire fait l’objet d’actualisations périodiques qui permettent notamment d’intégrer les connaissances nouvelles, et peuvent concerner  la délimitation cartographique et/ou le contenu de la fiche descriptive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Energie solaire - Rayonnement direct en incidence normale - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le rayonnement global est l’énergie rayonnante totale du soleil, qui atteint une surface horizontale à la surface de la Terre au cours d’une unité de temps précise. Il est d’environ 1.000 W/m² pour un rayonnement solaire vertical.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Loi Littoral au titre de la loi L146-6 en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être autorisés.
Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements
d'outre-mer :
Article L321-2
Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer :
1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux intéressés.

Une commune est considérée comme riveraine de la mer et des océans dès lors qu'une partie, même réduite, de son territoire jouxte le rivage de la mer.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac)
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Popac est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Directive Paysagère Alpilles - Paysage Naturel Remarquable - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directive Paysagère Alpilles - Paysage Naturel Remarquable - en Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Entre les vallées du Rhône et de la Durance, entre les plaines du Comtat Venaissin et de la Crau, les Alpilles dessinent l’horizon comme une île sur la mer, où en confrontation permanente, le rocher calcaire et sec émerge des plaines irriguées.
La beauté des Alpilles fait référence aux paysages « jardinés » de Provence ; elle naît de la logique apparente des « choses », dans un espace où les contraintes d’irrigation, de vent , de pente, de sol et d’isolement sont fortes.
Outre la lumière inhérente au pays du mistral, outre le rocher blanc propre à la Provence calcaire, les Alpilles ont « ce quelque chose » de plus qui en fait leur caractère exceptionnel.

Cette directive a pour objet d’offrir dans ce grand paysage à chacun des partenaires des références pratiques permettant d’ajuster leurs projets pour façonner plus harmonieusement leurs multiples actions et de garantir, tout en accompagnant l’évolution, une meilleure protection des paysages des Alpilles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a révisé les conditions d’exemption des communes du dispositif SRU, pour permettre le recentrage de l’application des obligations SRU sur les territoires sur lesquels la demande de logement social est avérée, et tout particulièrement les territoires agglomérés ou, à défaut, bien connectés aux bassins de vie et d’emplois. Ces nouvelles dispositions permettent ainsi par décret, pris sur proposition de l’intercommunalité d’appartenance et après avis du préfet de région et de la commission nationale SRU, d’exempter les communes où l’application des obligations SRU ne serait pas pertinente.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En cas d’efforts insuffisants avérés, les communes déficitaires qui ne remplissent pas leur objectif triennal de rattrapage peuvent faire l’objet d’un arrêté de carence pris par le préfet de département. Ces communes, dites carencées, font l’objet de sanctions : majoration des pénalités financières, possibilité de reprise des permis de construire, etc.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Veille et observation des copropriétés (Voc) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Voc est une aide méthodologique et financière au développement des démarches d’observation locales des copropriétés fragiles.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation