Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Servitudes - PM3 Liste des servitudes d'utilité publique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d&#x27;intérêt général (concessionnaires d&#x27;énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). 
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d&#x27;ordre public interdisant aux particuliers d&#x27;y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l&#x27;exercice par les propriétaires du droit d&#x27;occuper ou d&#x27;utiliser le sol,
à supporter l&#x27;exécution de travaux ou l&#x27;installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d&#x27;entretien ou de réparation)
La création d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique repose sur deux éléments : 
1. l&#x27;existence d&#x27;une entité génératrice de la servitude (monument, cours d&#x27;eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d&#x27;eau, de gaz, d&#x27;électricité, etc) et 
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d&#x27;une procédure (classement d&#x27;un monument historique, inscription d&#x27;un cours d&#x27;eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l&#x27;Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l&#x27;article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d&#x27;utilité publique doivent être annexés au plan local d&#x27;urbanisme (ou POS) de chaque commune.

__Origine__

- par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;- par numérisation de la SUP annexée au document d&#x27;urbanisme ;- par reconstitution à partir de l&#x27;acte l&#x27;instituant


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1b4de4cd-1629-4741-b203-1a666ad61795)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d&#x27;utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;SERVITUDE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d29cefdbf380048cbee2ed8e86c3f6de61c24600)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique
Fréquence de mise à jour : unknown
Risque - 41DDT19990002 Périmètre PPRI Loire Amont en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-49e7125a-7cd6-45ce-85a1-cf89b2d955c7)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4ad0d933e98c089d8168f1066870b1b4249c5d54)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Risque - 41DDT19990004 Zone réglementée du PPRI Cher en loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable.
Les règlements distinguent généralement trois types de zones :- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3ece00f7-40bf-49ce-b0c1-494fc4ab8a46)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e706c7c7b0e1532ef043368d571bc8f83ec6d44d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Eau Assainissement - Points de rejet des STEP en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le point de rejet localise l&#x27;aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d&#x27;épuration, au milieu naturel (extrémité d&#x27;un tuyau, forage d&#x27;injection, site d&#x27;infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

__Origine__

Géolocalisation sur photo aérienne à partir des données GSP


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d0951690-ab0c-4f0b-ad50-b6e2d80109a2)
 * [Standard de données COVADIS : N_REJET_STEP_COLL_P](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1072)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a9bdab11d963ee1efc964dc1f909171ad934f42)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes - PM3 Organisme gestionnaire de la servitudes pour le Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut  également s&#x27;agir du service ou de l&#x27;organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu&#x27;elle porte, l&#x27;administration de son application.
Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d&#x27;une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd&#x27;hui GRT Gaz.

__Origine__

Généalogie


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6f9d3c2e-e663-4153-8d33-59df66c68be1)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a5f401af617ba0f9d94bd29d78ade593f4b3b77a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Risque - 41DDT19980002 Zone réglementée du PPRI Loire BLOIS en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable.
Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-97e4f786-d3df-4d24-b21b-d861ac6aedea)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f05ce5b183ac15c2d10e659af6cc7902e781aaff)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Pêche - Réserve de pêche en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Emprise des réserves de pêche sur le domaine public fluvial et les eaux non domaniales. Les réserves de pêches sont mises en place afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson. Elles sont créées par un arrêté du préfet, après consultations, pour une durée pouvant aller jusqu&#x27;à cinq années consécutives. 
Code de l&#x27;environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

__Origine__

Le territoire des Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme, constitue un espace protégé de la mer par un cordon de galets. Une grande partie de ces terrains gagnés sur la mer par des polders est située quelques mètres en dessous du niveau des pleines mers de vive-eau. Insuffisamment alimenté, le cordon a subi une forte érosion depuis un siècle et les terrains des Bas-Champs ont été inondés lors de ruptures de la digue de galets en conséquence de fortes tempêtes. Les moyens de défense contre la mer, mis en oeuvre depuis 1960, combinent la mise en place d’épis le long du cordon et des rechargements en galets dans les casiers. Suite à l’inondation de février 1990, une nouvelle phase de travaux pour stabiliser la digue a été réalisée. Elle s’est achevée en 2015. La digue est donc actuellement protégée par une batterie d’épis depuis Ault-Onival jusqu’au Sud de Cayeux. Cependant, cette situation est toujours fragile, car bien que la digue soit entretenue, le territoire des Bas-Champs est toujours vulnérable aux risques littoraux. Afin de les gérer, l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels a été prescrit par la préfecture de la Somme, le 8 février 2007.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-db4b90d0-4237-4091-b56d-29e2f7d709b8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5dfcef04ce2dc3e5452797ceec3e2460cb78b224)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Eau - Classement continuité écologique L214-17 (Liste 2) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La liste 2 du code de l&#x27;environnement L214-17 définit les cours d&#x27;eau sur lesquels il convient d&#x27;aménager les ouvrages barrages) existants pour restaurer la continuité écologique, tant par rapport aux sédiments qu&#x27;aux poissons migrateurs.

__Origine__

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l&#x27;arrêté


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-658618d7-535f-49a1-837e-3edc0b1466da)
 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d&#x27;une indication géographique protégée de type autre que le vin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S)
 * [INAO](https://www.inao.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c94afaf4c097921b7463fb455ea9e3ba1fc00814)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Risque - 41DDT19990006 Périmètre du PPRI Cher (Modif commune Angé) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. 
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel);
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2529888a-dbbc-44ba-8e4f-b4af4eb443a5)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3597f212537f3fe7ce544f80ceb6a2ef74e43d71)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Chasse - Massif cynégétique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.Ce découpage peut varier selon les espèces de gibier.

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRT prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7d104d46-3529-42e2-bc63-658e3bb982f5)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/53b21fe9d84728adffc0bb25b92fb888ddfad64a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Forêt - Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement en Loir-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l&#x27;état boisé d&#x27;un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d&#x27;autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

__Origine__

Assemblage des fichiers dans le logiciel SIG. Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN. A savoir :
Cette couche assemblée, regroupe l&#x27;ensemble des zones figurant sur les PLU et POS, qui elles même reposent sur les limites de commune, disponibles à la date de numérisation du document.
Selon les millésimes de la BD-Parcellaire, ces limites communales ont pu évoluer, ce qui peut conduire parfois, à des recouvrements de zones, ou des lacunes en limite de communes ; sans que cela constitue une anomalie.


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e1e3904-ed06-492b-a0ab-22b24647ca72)
 * [standard CNIG 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/efc2fc76e219b11025ab6cd35db83758cca15612)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown