Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Segment de classement de continuité écologique - Liste 1 et 2 - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

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Polygones élémentaires de la pile d'entités hydrogéologiques - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

A un polygone élémentaire correspond une pile (ou un empilement) caractéristique d’entités hydrogéologiques.

D'après Sandre, dictionnaire du référentiel hydrogéologique SAQ version 2.2

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Fréquence de mise à jour : irregular
Masses d'eau - MDO
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Le "référentiel des masses d'eau 2013" résulte de la mise à jour de l'Etat Des Lieux, conforme aux modèles de données du Sandre et consolidée à l'échelle nationale, sur le site www.sandre.eaufrance.fr. Cette version n’est pas rapportée à la Commission Européenne. Utilisée au niveau national, elle permet de préparer le SDAGE 2016-2021.

Le "référentiel des masses d'eau 2016" est issue des données rapportées à l’Europe (DCE 2016).

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eaux-cotieres-eaux-maritimes,eaux-de-transition-estuaires,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,eaux-souterraines-nappes-deau,france,hvd,masse-deau,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
11ème PROGRAMME : PMAZH
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Programme de maintien de l'agriculture en zone humide

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives