Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en Charente-Maritime - Périmètres et suivi des procédures.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d&#x27;un périmètre de PLUi est représentée par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/d4c3ba8f-8f5c-4419-8977-5bf8f2628232.internet.map)

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Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,usage-des-sols,zonage-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Tronçons participant à la définition du sentier du littoral en Charente-Maritime,dernier millésime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d&#x27;accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.

Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.

Il n&#x27;a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l&#x27;État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.

L&#x27;ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.

Les tronçons constituent l&#x27;un des principaux éléments permettant d&#x27;identifier la localisation, le tracé et l&#x27;usage du sentier du littoral.

__Origine__

Levé à grande echelle par photointerprétation des tronçons linéaires du sentier du littoral


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5d4e73a4-f46b-4d47-901c-ca8513b83d95)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5d4e73a4-f46b-4d47-901c-ca8513b83d95)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/f84aa24e-cd41-4d29-b08e-dd00c2e5c507.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transport,transportation,troncon-littoral,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoire de la Charente-Maritime inondé lors de la tempête « Martin » le 27 décembre 1999. L'objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d'aménagement du territoire.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La présente couche géographique constitue le périmètre de l&#x27;ensemble des terrains inondés à l&#x27;occasion de la tempête « Martin » au soir du 27 décembre 1999.

__Origine__

Report au 1/25000 des périmètres délimités par l&#x27;arrêté préfectoral n° 10-1460 du 18 juin 2010 et modifié par l&#x27;arrêté n° 12-2227 du 30 août 2012 classant la salubrité des zones de production de coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7394d8d3-02b6-44d5-90d8-e785ea0f56bc)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,inondation,passerelle-inspire,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Equipement touristique directement lié au sentier du littoral.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d&#x27;accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n&#x27;a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l&#x27;État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L&#x27;ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Cette ressource décrit les équipements touristiques directement liés au sentier du littoral.

__Origine__

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l&#x27;année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.


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DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-43a3d7b0-c2e8-4524-b813-b2cd59ec7980)
 * [Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de la politique de la ville](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_QPPV_ZINF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fed040a0fd0855675711d4e57897d01f271f538)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

localisation des périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime.
Le report graphique des limites administratives n&#x27;a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l&#x27;État et l&#x27;autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle  et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. 

Fréquence mise à jour annuelle.

__Origine__

La présente couche a été élaborée sur la base d&#x27;une récolte de données de terrain, d&#x27;un géo référencement des données mesurées et la réalisation de calcul par infrastructure.


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DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-63d1a3d8-7f80-4758-ae6c-a87469ab49a2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e234ded9924c64dd37befb236e67fefc9f729926)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral,mer-littoral-navigation-maritime,mer-littoral-topographie,navigation-maritime,passerelle-inspire,port,topographie,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité. Sont
comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et - complétée par les informations issues de la DDTM 17 - Service urbanisme, aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement. La géométrie d&#x27;un périmètre de procédure d&#x27;urbanisme communale est représentée par le polygone de la commune concernée issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Édition 121. Échelle maxi : 1/250000 
Échelle mini : 1/50000


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__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7178c190-3f47-4b8b-ae0b-ea7ede4d7816)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7178c190-3f47-4b8b-ae0b-ea7ede4d7816)
 * [Carte dynamique sur l&#x27;état d&#x27;avancement des procédures d&#x27;urbanisme](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/116/PM_Documents_urbanisme_communaux_017_L93.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/77d401ed-3034-4457-b1ed-e206ec2707dd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45acdf9d68b1a6acb1a222a995cc3822376e69dd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Etat d'avancement des AGENDA 21 en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Défini lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’Agenda 21 est un programme d’actions pour rendre le 21ème siècle viable dans les meilleures conditions pour tous.

Cet outil est destiné à être décliné localement par les collectivités territoriales afin de définir et mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux enjeux du développement durable sur leur territoire.

Il s’agit d’une démarche volontaire, encouragée par l’Etat qui a fixé un objectif de 1000 Agenda 21 locaux pour 2013. À ce jour, plus de 600 collectivités françaises sont engagées dans une démarche d’Agenda 21.

Un agenda 21 doit permettre une meilleure lisibilité des politiques et des actions menées en matière de développement durable.
Il doit aussi enrichir et créer une cohérence entre les actions déjà menées dans ces domaines.

__Origine__

Périmètres saisis à partir de périmètres existants (communes, Epci), afin de localiser les différentes structures ayant présenté un dossier de reconnaissance de leur Agenda 21.
Référentiel utilisé BD CARTO®IGN - 13/09/2013


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4e08c7f1-971d-49c1-91b1-6d0d8f00b7b6)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e08c7f1-971d-49c1-91b1-6d0d8f00b7b6)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/4014da36-32a1-4191-8d25-fb5f71a89af0.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d4860349195db1fc7a31075d596ff803c4bf0632)

Mots-clés : agenda-21,boundaries,developpement-durable,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown