Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Messages d'actualité me-déplacer
Organisation : Île-de-France Mobilités

Ce jeu de données liste les messages de type bandeau/actualité affichés sur <https://me-deplacer.iledefrance-mobilites.fr> et sur les applications Ile-de-France Mobilités.

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**Contenu du jeu de données :  
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**id :** Identifiant de l'actualité  


**type :** Type d'actualité : 0 : crise / 1 : focus / 2 : info  


**title / description** : Titre et description succincte affichés dans le bandeau  


**buttonText / linktype / link :** Bouton dans le bandeau renvoyant vers l'actualité. linktype indique si l'actualité est interne à me-déplacer (2) ou externe (1)  


**titlepage / textpage :** Titre et contenu de l'actualité. Uniquement pour les actualités internes à me déplacer (linktype=2)

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Mots-clés : actualites,informations-trafic-travaux,plateforme-numerique
Elections législatives 2022 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 3ème circonscription de Loire-Atlantique.  


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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections législatives 2022 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 1ère circonscription de Loire-Atlantique.  


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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais.  


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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections législatives 2022 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique.  


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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections législatives 2022 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique.  


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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections législatives 2022 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 dans la 2ème circonscription de Loire-Atlantique.  


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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls, de procurations et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Répertoire National des Associations - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

### **_Données du répertoire national des associations (RNA) filtrées pour l'EPCI Orléans Métropole_**

### Que contient le RNA ? 

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Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

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### Modalités de diffusion des données du RNA

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Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
_RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
_RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

_Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  * _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_



### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA

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En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

  


### **Enrichissement**

  * géocodage du siège de l'association:
  * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : association,rna,vie-associative,waldec