Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Election européenne 2019 à Nantes - Participation
Organisation : Ville de Nantes

Données de participation à l'élection européenne à Nantes en 2019

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Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h, 19h et 20h).  


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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2024
Organisation : Ville de Nantes

Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2024

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Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
| Indices sous-jacents|   
| Structures  
---|---|---|---  
1| Indices zone euro| A| Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)  
2| Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices| B| Barrière simple. Pas d’effet de levier  
3| Ecart d’indices zone euro| C| Option d’échange (Swaption)  
4| Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro| D| Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé  
5| Ecart d’indices hors zone euro| E| Multiplicateur jusqu’à 5  
6*| Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)| F*| Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)  
  
_* Hors Charte_

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Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Subventions versées aux associations en 2023 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2023 par Nantes Métropole 

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Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. 

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. 

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : 

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité.



#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. 

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : 

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



****

**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. 

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement)

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2024
Organisation : Nantes Métropole

Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2024

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Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
| Indices sous-jacents|   
| Structures  
---|---|---|---  
1| Indices zone euro| A| Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)  
2| Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices| B| Barrière simple. Pas d’effet de levier  
3| Ecart d’indices zone euro| C| Option d’échange (Swaption)  
4| Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro| D| Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé  
5| Ecart d’indices hors zone euro| E| Multiplicateur jusqu’à 5  
6*| Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)| F*| Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)  
  
_* Hors Charte_

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Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Lignes de covoiturage Covoit'ici
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Liste des arrêts, horaires et parcours des deux lignes de covoiturage déployées par ECOV sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, à savoir la ligne Rouen/Barentin et la ligne Rouen/Val-de-Reuil.

Mots-clés : covoiturage,covoiturage-transport,gtfs,metropole-rouen-normandie,ods,transports-covoiturage
Fréquence de mise à jour : punctual
Base Adresse Locale commune Saint-Juéry
Sigle : BAL SAINT-JUERY
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Base Adresse Locale, format BAL1.4, de la commune de Saint-Juéry (81257)

Mots-clés : adresse,adresses,bal,base-adresse-local,base-adresse-locale
Fréquence de mise à jour : punctual
Producteurs de la marque « Produit en Île-de-France »
Organisation : Région Île-de-France

En alimentation, la Région Île-de-France favorise la qualité et les circuits courts à travers sa marque « Produit en Île-de-France ». Elle certifie l’ancrage territorial de ses adhérents et l’origine tracée des produits. Sous cette bannière, les producteurs bénéficient d’un rayonnement régional et national.

Le site produiteniledefrance.fr, recense les produits d’artisans et de petites entreprises de tous les pans de l’agriculture et de l’agroalimentaire francilien. Ces producteurs franciliens proposent une sélection de produits locaux et variés : fruits, légumes, fromages, boissons, moutardes et vinaigres, miels, confitures liqueurs, épicerie salée et sucrée, produit d’élevage, etc.

Mots-clés : agriculture,alimentation,artisanat,cadre-de-vie-environnement,proximite,qualite,vie-economique-innovation
[BETA] Informations grand public pour la valorisation des équipements publics - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

VERSION BETA

Ce jeu de données liste différentes informations utiles à la valorisation des équipements publics du territoire orléanais. Il est en cours de constitution.

Il est en particulier utilisé pour nourrir la page de visualisation des équipements, accessible à partir de la page d'accueil du portail (rubrique équipements publics)

Mots-clés : equipements-publics
Rubriques des valorisations mises en avant sur le portail opendata - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Ce jeu de données précise les rubriques mises en avant sur la page d'accueil du portail open data d'Orléans Métropole.  


Il est en cours de développement.

Il n'a aucune valeur en dehors de ce portail.

Mots-clés : open-data
Fréquentation Instantanée - Salle de lecture- Médiathèque Gambetta Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Données temps réel de fréquentation de la salle de lecture située au 2ème étage de la Médiathèque Gambetta.

  


Données mises à jour toutes les 15 minutes. Les données ne sont pas historisées.

Mots-clés : equipements-publics
Fréquentation Instantanée - Complexe Nautique - Orléans La Source
Organisation : Orléans Métropole

Données temps réel relatives à la fréquentation en temps réel du Centre Nautique d'Orléans La Source.

Les données de fréquentation sont détaillées en fonction des accès au complexe nautique :

  * Accès "Piscine" => tout public
  * Accès "Groupes" => clubs, scolaires, etc.



Données mises à jour toutes les 15 minutes. Les données ne sont pas historisées.

Mots-clés : equipements-publics
[BETA] Horaires d'ouverture des équipements publics sur 7 jours - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

**VERSION BETA**

Ce jeu de données précise les horaires sur 7 jours glissant de certains équipements publics du territoire orléanais. D'autres équipements seront ajoutés au fur et à mesure.

Il n'inclut pas les fermetures exceptionnelles ni les jours fériés (à venir)

Il sera mis à jour chaque nuit (version bêta pouvant ne pas être continuellement à jour)

Mots-clés : equipements-publics
[BETA] Référentiel des lieux et équipements publics - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

VERSION BETA

Référentiel des lieux et équipements publics - Orléans Métropole.

_**En cours de construction ...**_

Ce jeu de données sert de référentiel pour :

  * les horaires d'ouvertures sur 7 jours des équipements publics [https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-territoire-equipements-openinghours-7j/](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-territoire-equipements-openinghours-7j/information/?disjunctive.nom_equipement)
  * les informations grand public destinés à la valorisation de ces lieux et équipements <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-territoire-equipements-info-grandpublic/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-territoire-equipements-info-grandpublic/)
  * les équipements publics mis en avant au sein de la page d'accueil du portail open data <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-opendata-valorisations/>
  * les données d'affluence de ces équipements <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-territoire-equipements-mapping-frequentationinstantanee/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-territoire-equipements-mapping-frequentationinstantanee/)
  * la présence de bornes WIFI publiques <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-amenagementnumerique-wifi-public/>[](https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-amenagementnumerique-wifi-public/)
  * l'offre associative prenant place dans ces lieux et équipements
  * les emplacements des parcs de stationnement <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-mobilite-parcs-stationnement/>

Mots-clés : equipements-publics
Indice ATMO de représentation de la qualité de l'air
Organisation : Orléans Métropole

Codes couleur et libellés de l'indice ATMO utilisé pour la représentation de la qualité de l'air en France.

Plus d'information sur l'indice ATMO ici : <https://www.atmo-france.org/article/lindice-atmo>

[](https://www.atmo-france.org/)

Cet indice est notamment utilisé dans les données à 3 jours de qualité de l'air publiées par Lig'Air pour la Région Centre et disponibles ici pour Orléans Métropole : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/om-santepublique-qualiteair-3j/>

Mots-clés : sante
Données essentielles concernant la concession Bloctel
Organisation : Ministères économiques et financiers

Publication de données anonymisées issues du site gouvernemental Bloctel  


**Vous trouverez ici les données essentielles définies par le[décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044377689?isSuggest=true), à compter du 1er octobre 2021 correspondant à la reprise de la concession.**

Mots-clés : bloctel,consommation,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : daily
Lieux de médiation numérique sur le territoire PACA fournis par Extraction-PACA
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Extraction-PACA sur le territoire PACA.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 1970-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-01-08