Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Etat de la Flotte Automobile selon la Loi LOM 
Organisation : Manpower France Holding 

description de l'état de parc de la flotte automobile de ManpowerGroup France


Mots-clés : flotte-automobile
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Réalisation de prestations de transports de corps avant mise en bière à destination des chambres mortuaires des sites de Mercy et Bel-Air.
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application des articles
R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché de services. 

Le marché est traité en 2 lots. Lot 1 : transports de corps avant mise en bière depuis la chambre de transfert du Centre Félix Maréchal (1, rue Xavier Rousselle 57000 METZ) vers la chambre mortuaire de l’Hôpital de Mercy (1, allée du Château 57085 METZ) Lot 2 : transports de corps avant mise en bière depuis la chambre de transfert de l’Hôpital d’Hayange (51, rue de Wendel 57700 HAYANGE) vers la chambre mortuaire de l’Hôpital de Bel Air (1-3, rue du Friscaty 57126 THIONVILLE). 

Il y a eu une offre. Le marché 20250000000396 a été attribué à la société FUNECAP EST – ROC’ECLERC, pour un montant de 80 000 € HT.


Mots-clés : corps,corps-mort,mise-en-biere,transport
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2025-10-18
Fin de la couverture temporelle : 2029-10-17
Mémoire – fonds photographiques de la MPP
Organisation : Ministère de la Culture

Mémoire est une base de données d'images fixes de la direction générale des Patrimoines relatives au patrimoine architectural, mobilier, archéologique et photographique français dans toute sa diversité : édifices, objets, sites, fonds photographiques institutionnels ou d'auteurs. Créée en 1995, elle a été mise en ligne en 1996. Elle est coproduite et mise à jour par la MPP, les services régionaux des Monuments historiques, de l'Archéologie et de l'Inventaire général. Le jeu de données ici proposé donne accès aux métadonnées descriptives des photographies issues des fonds gérés par la MPP. Une partie de ces métadonnées est également disponibles dans le jeu de données «  Mémoire – illustration des bases Mérimée et Palissy (Monuments historiques)


Mots-clés : culture,memoire,ministeredelaculture,monuments-historiques,mpp,patrimoine,photographie,pop
Fréquence de mise à jour : weekly
Restitution des plus hautes eaux connues des vals d'Ardoux, d'Avaray, de Baule et de Tavers [isocotes reconstituées]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation vecteur des isocotes de l'inondation provoquée par les plus hautes eaux connues sur les vals d'Ardoux, d'Avaray, de Baule et de Tavers. La crue de 1856 est la plus forte sur le secteur.

Les hauteurs de submersion sont obtenues par la reconstitution de la crue de 1856 et par comparaison avec l'altitude du terrain naturel issu d'un levé laser aéroporté haute densité. Format vecteur.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-a-risque-naturel
Restitution des plus hautes eaux connues des vals d'Ardoux, d'Avaray, de Baule et de Tavers [hauteurs de submersion]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation vecteur des hauteurs de submersion provoquées par les plus hautes eaux connues sur les vals d'Ardoux, d'Avaray, de Baule et de Tavers. La crue de 1856 est la plus forte sur le secteur.

Les hauteurs de submersion sont obtenues par la reconstitution de la crue de 1856 et par comparaison avec l'altitude du terrain naturel issu d'un levé laser aéroporté haute densité.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Restitution des plus hautes eaux connues des vals d'Ardoux, d'Avaray, de Baule et de Tavers [enveloppe de submersion]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation vecteur de l'enveloppe de la submersion provoquée par les plus hautes eaux connues sur les vals d'Ardoux, d'Avaray, de Baule et de Tavers. La crue de 1856 est la plus forte sur le secteur.

Les hauteurs de submersion sont obtenues par la reconstitution de la crue de 1856 et par comparaison avec l'altitude du terrain naturel issu d'un levé laser aéroporté haute densité.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Frais de représentation du Maire
Organisation : Toulouse métropole

Les frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. » 

Années couvertes : 2023-2024

Ce jeu de données remplace le jeu créé en octobre 2024 id "publication frais de représentation"

Mots-clés : deontologie,finance,frais-de-representation,transparence
Fréquence de mise à jour : annual
Document PPRMT sur le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Document PPRMT sur le département du Pas-de-Calais

Description : Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.  Cette table géographique permet de cartographier les PPRMT existant sur le département. Chaque document de PPRMT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRMT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRMT_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 20250901
Mise à jour : 20250901
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PROJET - Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Amont - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche en projet dans le cadre de la révision du PPRI (avril 2023)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones Basses - Aléa Climatique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zones basses des communes littorales d'Ille-et-Vilaine établies sur la base de croisement
entre les niveaux marins centennaux de référence d'une part et les données topographiques
disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR). Ce sont les zones d'aléa "lié au
changement climatique" situées entre 0 m et 0,40 m au dessus du niveau marin de référence.
Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles
concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention
de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléas climatique sur les cartes des zones
basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en jaune.

Producteur de la donnée : DDTM35
Date : 14/01/2016

Mots-clés : 35,alea,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,risque-zonages-risque-naturel
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin aval de la Vilaine - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cotes des lignes d'eau des Plans de Prévention des Risques d'Inondation - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les PPRI ont été approuvés par arrêté préfectoral.

Le PPRI est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondation. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Le phénomène de référence retenu est celui de la crue centennale et exprimé dans le système altimétrique français de référence en NGF IGN 69. 
Les cotes de la crue centennale sont reportées sur la carte des aléas. 
La cote de constructibilité de la crue centennale correspond à la cote de référence reportée sur la carte règlementaire. Selon le règlement de chaque PPRI, la cote de référence est la cote de la crue centennale majorée de +30 cm.
 
Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine   : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-Inondation/Inondations

Mots-clés : 35,bretagne,dinondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Amont - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin Seiche et Ise - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cotes de la ligne d'eau du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine de St-Malo - Scénario 2100 - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le Plan de prévention des risques de Submersion Marine de Saint-Malo a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 18 juillet 2017.
Le PPRSM est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.
Les cotes de la ligne d'eau définies pour l'aléa 2100, sont exprimées dans le système altimétrique français de référence en NGF IGN 69 , c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille.
Il s'agit bien de cotes en hauteur relative qui ne correspondent donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau par tranche de 50 cm. 
Des dispositions constructives sont prévues pour de nouvelles constructions en lien avec le respect de la cote 2100.
Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine  : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-de-Submersion-Marine/Submersion-marine-a-Saint-Malo.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Moyenne Vilaine - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Document des Plans de Prévention des Risques Naturels - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d'autre part.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,submersion-marine,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration