Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales.

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Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Il peut être utilisé afin de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés.

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    recettes fiscales / potentiel fiscal : mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal.
DGF
    dotation globale de fonctionnement

Mots-clés : budget-departemental,budgets,ca,coefficients,compte-administratif,dettes,finances,ratios-legaux
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-30
Budgets annexes (budget primitif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Budget primitif des budgets annexes décomposé par article et section (investissement ou fonctionnement) 

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Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Dans les Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget primitif par dépenses et recettes votées en investissement comme en fonctionnement, article et rubrique fonctionnelle. 

**Lexique**

OR
    Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    Mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    Mouvement d'ordre de gestion patrimoniale

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Mots-clés : bp,budget-primitif,budgets-annexes,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine

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Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la géographie prioritaire du Département au titre de « Pacte Hauts-de-Seine » (ou Pacte 92), de l’ANRU 1, ou des sites isolées de rénovation urbaine. L’ANRU 1 désigne l’intervention de l’Etat en matière de rénovation urbaine. Il précise pour chaque quartier, la commune concernée, l’année d’entrée en vigueur de la convention Département-Commune, le montant global du projet de rénovation urbaine, le montant du soutien financier du Département, et le montant cumulé de l’aide effectivement versée depuis le démarrage du programme.

Ces informations ne concernent pas les quartiers soutenus dans le cadre du nouveau dispositif « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine » approuvé par le Conseil départemental le 2 avril 2021. De ce fait, ce jeu de données n'est plus alimenté, il est remplacé par celui relatif aux engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (voir lien ci-dessous).  


**Lexique**

ANRU
    Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Pacte 92
    Dispositif départemental créé dans les années 1990 visant à réduire les inégalités urbaines et sociales sur le territoire des Hauts-de-Seine
Site isolé
    Quartier en rénovation urbaine ne faisant pas partie de la géographie prioritaire de l'Etat ANRU ni de celle du Département dans le cadre du Pacte 92

**Liens connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Engagements financiers au titre des quartiers d'avenir](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-engagements-financiers-au-titre-des-quartiers-d-avenir/) (A partir de 2022)

Anru.fr  
[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/subventions-et-participations-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)

Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,contractualisation-politique-de-la-ville,pacte-92,participations,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Comparaison par année des contributions aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE

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La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'érige en objectif de valeur constitutionnelle, puisque désormais "la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" (article 72-2).

**Lexique**

DTMO
    Droits de mutation à titre onéreux
FNGIR
    Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
CVAE
    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

**Données connexes**

collectivites-locales.gouv.fr  
[La péréquation horizontale](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/perequation-horizontale)

Mots-clés : cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises,cvae,droits-de-mutation-a-titre-onereux,dtmo,finances,fngir,fonds-nationaux-de-garantie-individuelle-des-ressources,perequation
Début de la couverture temporelle : 2010-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
Budget départemental : les ratios légaux (budget primitif)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Ratios légaux du budget départemental (budget primitif)

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Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Ils permettent de comparer les données financières entre collectivités de même strate. Pour les utiliser, il est indispensable d'en connaître les modes de calcul afin d'en discerner les avantages et les limites. Les ratios financiers sont définis par le code général des collectivités territoriales, article R3313-1 et doivent obligatoirement être publiés par la collectivité à l'intention de ses administrés.

**Lexique**

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)
    Rapport entre le produit fiscal effectif et le potentiel fiscal (recettes fiscales / potentiel fiscal). Il mesure le niveau de pression fiscale exercée par la collectivité sur ses contribuables.
DGF
    Dotation globale de fonctionnement

Mots-clés : coefficients,dette,finances,ratios
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
Bureaux de vote
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Bureaux de vote dans le département des Hauts-de-Seine

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Ce jeu de données propose l'ensemble des bureaux de vote des 36 communes du département des Hauts-de-Seine.

Les bureaux de vote peuvent évoluer dans le temps au gré des élections. Les bureaux de vote sont valables pour les élections suivantes :

  * Départementales 2015
  * Régionales 2015



**Données connexes**

vie-publique.fr   
[Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote](http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-bureau-vote/)

Résultats des élections dans les Hauts-de-Seine   
[Accéder aux résultats des élections départementales par bureau de vote](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/resultats-des-elections-departementales-par-bureau-de-vote/)

Mots-clés : bureaux-de-vote,elections-cantonales,elections-departementales,institution-citoyennete