Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Déclaration Lom
Sigle : LOM
Organisation : ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT

Bonjour , vous trouverez Ci joint le depots de la déclaration de la  loi-lom 2024 sous fichier réclamé par les autorités


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31