Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Citoyenneté - Bureaux de vote - Grand Poitiers Données de référence
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Les bureaux de vote sont répartis en fonction des sites de vote vers lesquels les électeurs se déplacent pour voter.

Le redécoupage des périmètres des sites de vote respecte scrupuleusement à la fois les limites des nouveaux cantons et celles des circonscriptions législatives.

Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne, publié le 1 mars 2014, définit 5 cantons sur la commune de Poitiers.

__Origine__

Ville de Poitiers


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Ville de Poitiers - Service Administration générale

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Mots-clés : boundaries,bureaux,donnees-ouvertes,election,passerelle-inspire,perimetre,site,unites-administratives,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Seuil de l'usure
Organisation : Ministères économiques et financiers

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au JO à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les données sont disponibles au lien dans la pièce-jointe.

Mots-clés : credits,economie,emprunts,prets
Début de la couverture temporelle : 2017-03-31
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-30
Taux de l'intérêt légal depuis 2011
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de refinancement en moyenne plus élevés que les autres catégories d’emprunteurs, le second applicable à l’ensemble des autres cas. L’actualisation se fait une fois par semestre. Les taux par semestre depuis 2011 sont disponibles via le lien en pièce-jointe.

Mots-clés : credits,economie,emprunts,prets,taux-dinterets
Début de la couverture temporelle : 2016-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2017-06-09