Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Troubles de la vision : sept adultes sur dix portent des lunettes
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°881*

*Auteurs : Lucie Calvet, avec la collaboration de Pauline Delance, Clément Dufaure, Victor Laliman, Benjamin Quevat*

Les problèmes de vue concernent trois adultes sur quatre. Les personnes âgées sont les plus nombreuses à souffrir de troubles résiduels. Les 70 ans ou plus représentent près de la moitié de la population ayant des difficultés à lire les caractères d’imprimerie d’un journal avec correction.

Mots-clés : adultes,lentille-de-contact,lunette,non-corrigees,personnes-agees,problemes-de-vue,troubles-residuels,troubles-visuels
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2008-12-31
Les allocataires du minimum vieillesse : carrière passée et niveau de pension
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°857*

*Auteurs : Nadine BARTHÉLÉMY*

Quatre bénéficiaires sur cinq perçoivent une pension de droit direct mais ont eu, pour la plupart, une carrière incomplète. Ils partent souvent en retraite pour inaptitude au travail ou invalidité. Avec l’amélioration progressive de la couverture des régimes, la part des bénéficiaires qui ont eu une carrière complète, notamment d’anciens exploitants agricoles, se réduit fortement chez les plus jeunes.



Mots-clés : allocataires-du-minimum-vieilles,allocation-minimum-vieillesse,carriere,pension,retraite,travail
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2013-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°858*

*Auteurs : Françoise BORDERIES et Françoise TRESPEUX*

Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion. Ce nombre a augmenté de 4 % en un an, notamment du fait de l’accroissement du nombre de titulaires du revenu de solidarité active – RSA (+5 % en 2012) et, dans une moindre mesure, de celui des aides aux personnes handicapées (+3 %).

Mots-clés : aide-aux-personnes-agees,aide-sociale,aide-sociale-departementale,aides,apa,departement,enfance,handicap,revenu-de-solidarite-active,rsa
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°859*

*Auteurs : Éric THUAUD*

En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d’affaires, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à 2010 (2 %). Cette amélioration est la conséquence d’une hausse du résultat exceptionnel, lié notamment à des opérations de cessions immobilières, et pourrait donc ne pas être pérenne. En effet, le résultat d’exploitation baisse de 0,7 point pour s’établir, en 2011, à 3,7 % du chiffre d’affaires (4,4 % en 2010).

Mots-clés : clinique,clinique-privee,economie
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
La prise en charge de la dépression dans les établissements de santé
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°860*

*Auteurs : Magali COLDEFY et Clément NESTRIGUE (Irdes)*

Les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16 % des dépenses totales de santé en 2011 (Cnamts, 2013). La dépression est l’une des maladies psychiques les plus répandues en France, 3 millions de personnes en seraient affectées (Inpes, 2007).


Mots-clés : depenses-de-sante,depression,etablissements-de-sante,psychiatriques,psychotropes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2013-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Les enfants en soins de suite et de réadaptation
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°861*

*Auteurs : Fabienne COQUELET et Hélène VALDELIÈVRE*

L’activité en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les enfants représente 5 % de l’activité globale de SSR. En 2010, 32 000 enfants de moins de 19 ans ont été pris en charge au cours de 73 000 séjours. Deux tiers de ces séjours sont effectués dans des établissements à but non lucratif.

Mots-clés : enfants,etablissements-de-sante,soins,soins-de-readaptation,soins-de-sante,soins-de-suite,ssr
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
Profils et trajectoires des personnes ayant des idées suicidaires
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

*Source : DREES, Études et résultats N°886*

*Auteurs : Nicolas de Riccardis, avec les conseils  de Muriel Moisy et Marie-Claude Mouquet*

En 2010, 5 % des personnes  âgées de 40 à 59 ans déclarent avoir eu des idées suicidaires dans les deux semaines précédant l’étude. Leurs indicateurs de santé sont plus dégradés que ceux des autres personnes. Elles souffrent plus souvent d’une maladie chronique et déclarent plus de pathologies.

Mots-clés : idees-suicidaires,maladie-chronique,pathologies,personnes-agees,sante,suicide
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
Comptes des associations - fichier reformaté

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Ce jeu de données est une extraction au format CSV des **metadonnées** disponibles sur [https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations) et mis en ligne par la DILA.

Il contient:

- le nom du fichier PDF contenant le détail des comptes (scannés)
- le N° RNA de l'association si disponible
- le code SIREN de l'association
- le nom de l'association
- le code postal
- la date de clôture des comptes
- la date de dépot
- le type
- la forme juridique
- une url liée à l'association

Le détail des comptes, n'est disponible que sous la forme de PDF scannés (voir [le jeu de données d'origine](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations)).

Mots-clés : associations,comptes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Service public d'assainissement non collectif
Organisation : Département de Saône-et-Loire

Collectivités compétentes en matière d'assainissement non collectif en Saône-et-Loire (coordonnées, organisation, liste des communes)

Mots-clés : assainissement,assainissement-non-collectif,developpement-durable,saone-et-loire,spanc
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fichier "Associations" publié par la DILA, reformaté

Les données ''ASSOCIATIONS'' proviennent du jeu de données publié par la DILA sur [https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/associations](https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/associations)

Elles ont été remise au format CSV pour faciliter leur réutilisation.

Un fichier CSV reprends les publications annuelles au JOAFE.
 
La transformation XML > CSV est faite à l'aide de XSLT. La stylesheet utilisée est disponible sur [github](https://github.com/osm-fr/bano-addr-collect/tree/master/jorf-associations) ainsi que le script pour enchainer téléchargement, décompactage des fichiers, extraction des .xml et transformation en CSV.

Mots-clés : associations,joafe
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
COMPTES ASSOCIATIONS 
Organisation : Premier ministre

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. 

Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours.

**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** 
**[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**.

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**.

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**




Mots-clés : associations,dila,donnees-comptables,donnees-economiques,fondations,fonds-de-dotation,joafe
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-02-16
Fin de la couverture temporelle : 2032-02-16
ASSOCIATIONS (JOAFE)
Organisation : Premier ministre

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. 

•	Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
•	A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).


La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :

•	les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ; 
•	les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ; 
•	les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
•	les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ; 
•	les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
•	des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif. 

**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** 
**[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**.

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.**


**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**




Mots-clés : asso,association,association-syndicale-proprietaire,associations,associations-syndicales-proprietaires,dila,fondation-entreprise,fondation-partenariale,fondations-entreprises,fondations-partenariales,joafe,loi-1901
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-02-26
Fin de la couverture temporelle : 2034-03-26
Les délibérations de la CNIL
Organisation : CNIL

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. 

Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. 

Les délibérations adoptées entre le 1er janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective. 

Les délibérations de la CNIL sont également accessibles sur <a href="http://legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do" target="_blank">Legifrance</a>.



Mots-clés : cnil,commission,deliberations,donnees-personnelles,informatique-et-libertes
Fréquence de mise à jour : monthly
CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel 
Organisation : Conseil constitutionnel

PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau suivant :
  
** Contentieux des normes **
Décisions constitutionnelles  ( DC) depuis l'origine (1958), Question prioritaire de constitutionnalité ( QPC) depuis l'origine (2010), Contrôle des lois ( LP)  du pays ( Nouvelle calédonie et Polynésie française) depuis l'origine (1958), Contrôle des lois d'outre mer (LOM)  depuis l'origine (2007), les déclassements de textes (L) depuis l'origine (1958), les fins de non recevoir (FNR)  depuis l'origine (1958), 
	
**Contentieux électoral et assimilé **	 
AN depuis 1993, Sénat depuis 1993, Présidentielle depuis 1993, Référendum depuis 1993, Déchéance (D) depuis 1985,  Incompatibilités (I) depuis l'origine (1958)
 
**Autres **	
Nominations (membres, rapporteurs adjoints, secrétaires généraux), organisation, autres décisions ... depuis 1997
 Article 16 depuis l'origine (1958)

L'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel est publié au Journal officiel de la République française ainsi qu'au recueil annuel des décisions du Conseil constitutionnel.
	
Mise à jour moins d’un mois après leur publication.

**L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques:**

[Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6CF268E473632E1932F55A719251387B.tpdjo12v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000413818&categorieLien=cid)

Mots-clés : conseil-constitutionnel,constitution,contentieux-electoral,controle-des-lois,outre-mer,question-prioritaire-de-constitu
Fréquence de mise à jour : quarterly
Tableau FINESS Entités Juridiques

Ce classeur Excel 2010 reprend les données de l'extrait au format UNL de la base FINESS des Entités juridiques du 5 Mai 2014
 
Les données de la colonne "Ligne d'acheminement" de l'onglet "FINESS EJ 2014-05-05" ont été atomisées dans les colonnes de "Code postal" et "Libellé commune" de l'onglet intitulé "FINESS EJ 2014-05-05 Code commune"

Une page "Statistiques" est en cours de création

Mots-clés : entite-juridique,excel,finess,sante
Fréquence de mise à jour : annual