Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des bassins DCE ultramarins
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)
Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Mots-clés : cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux de surface continentales - fichiers bruts producteur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux de surface continentales a été assurée par l'INERIS. L'INERIS fournit à la fois des données de suivi quantitatif concernant les composés chimiques, mais aussi des données descriptives de l'environnement de prélèvement.

Mots-clés : donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,installations-de-suivi-environnemental,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: sites de surveillance des masses d'eau souterraine par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations par élément détaillé sur les sites de surveillance des eaux de surface, France entière. 
Pour chaque bassin les sites de surveillance sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants :
-vue d'ensemble,
-description des sites,
-codage des sites,
-liens avec les masses d’eau,
-liens avec les programmes de surveillance,
-liens avec des réseaux internationaux,
-liens avec les zones protégées.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GroundWaterMonitoringStations_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,installations-de-suivi-environnemental,loire-bretagne,martinique,mayotte,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Services publics d'assainissement non collectif - composition communale des services
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les données de synthèse du Système d&#x27;Information sur les Services Publics d&#x27;Eau et d&#x27;Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement non collectif, assainissement non collectif). 
Elles sont accessibles, pour chaque compétence, sous data.eaufrance.fr, à partir des « Fiche de métadonnées du jeu Services publics « nom de la compétence » - description et indicateurs de performance »

Les présents fichiers correspondent à la composition communale des services pour la compétence assainissement collectif, c’est-à-dire la liste des communes qui constituent le périmètre géographique de chaque service. Sont rattachées aux services représentés dans ces fichiers d’autres données descriptives telles la collectivité d’appartenance du service, son mode de gestion, la nature et le nom de son opérateur, la population communale de son périmètre, les statut de son jeu de données (publié ou non).

Le périmètre des services est mis à jour par les services de l’Etat (DDT(M)/DEAl/DRIEE, dans le cadre de leur mission d’accompagnement du dispositif au plan local.

__Origine__

La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l&#x27;Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
de cohérence et qualification de chaque indicateur par l&#x27;un des 3 libellés suivants : &quot;sans anomalie apparente&quot;, &quot;présomption d&#x27;anomalie&quot; et &quot;anomalie&quot;). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis
Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut &#x3D; Confirmé et publiée).
Les séries de données dont le statut est &quot;en attente de saisie&quot; ne sont pas bancarisées.
Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.


__Organisations partenaires__

OFB, ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ab0ac4506685930edad63f7a6c9986ce278ef9e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-metropolitaine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux littorales - fichier brut producteur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux littorales a été assurée par l'IFREMER. Le ficheir produit contient les résultats d'analyses et les variables de description des sites de prélèvement tels que fournis par l'IFREMER, complétés des codes SANDRE des paramètres et des coordonnées WGS 84 des sites de prélèvement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,installations-de-suivi-environnemental,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: autorités compétentes, bassins et sous-unités
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations concernant les autorités compétentes pour l'application des règles de la DCE, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants: 
-liste des autorités compétentes et leurs rôles, 
-liste des bassins et sous-unités associées aux autorités compétentes. 

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd RBDSUCA_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé. 

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: sites de surveillance des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations par élément détaillé sur les sites de surveillance de eaux de surface, France entière. 
Pour chaque bassin les sites de surveillance sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants :
-vue d'ensemble,
-description des sites,
-codage des sites,
-liens avec les masses d’eau,
-liens avec les programmes de surveillance,
-liens avec des réseaux internationaux,
-liens avec les zones protégées.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd SurfaceWaterMonitoringStations_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,installations-de-suivi-environnemental,loire-bretagne,martinique,mayotte,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
WISE 2016 ProtectedAreaPoint_FR_20161007
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

This files contains drinkingWaterProtectionArea.
water catchement with 10m3  average daily flow per day, used for drinking water supply, private collective supply and food processing. List from Health database (SISEAUX) - January 2015.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-ouvertes,eaux-cotieres,eaux-de-transition,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,protected-areas-water-framework-directive,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2012: bilan à mi-parcours des programmes de mesures.
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur l'avancement des programmes de mesures rapportés en 2010. La structure se base sur les éléments principaux suivants détaillés dans la DCE:
-les mesures de base de l'article 11-3a,
-les mesures de base de l'article 11-3b à l,
-les mesures complémentaires et supplémentaires des article 11-4 et 11-5.

Un fichier XML est disponible pour chaque bassin. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd IMP_POM_2p0.xsd accessible au téléchargement par le lien associé.

Ce rapportage répond à l'exigence communautaire de l'article 15.3 de la directive cadre sur l'eau qui prévoit que :
« Les États membres présentent, dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque plan de gestion de district hydrographique ou de la mise à jour de celui-ci au titre de l'article 13, un rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de mesures prévu. »
L'Article R.212-23 du code de l'environnement transpose l'article de la DCE en droit français en ces termes : « Dans un délai de trois ans suivant la publication du programme pluriannuel de mesures, le préfet coordonnateur de bassin présente au comité de bassin une synthèse de la mise en œuvre de ce programme, identifiant, le cas échéant, les difficultés et les retards constatés et proposant les mesures supplémentaires nécessaires. Ces mesures supplémentaires sont arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin. »

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-interieures,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des masses d'eau de surface DCE par bassin au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un fichier est disponible pour chaque bassin comportant quatre couches décrivant chacun des types de masses d’eau.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Observatoire national des étiages
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L’observatoire national des étiages ( ONDE ) caractérise les étiages estivaux par l'observation visuelle du niveau d'écoulement de certains cours d'eau métropolitains. Il poursuit le double objectif de constituer un réseau de connaissance stable sur les étiages estivaux et d’être un outil d’aide à l’anticipation et à la gestion des situations de crise. Il s’attache ainsi à :
•	acquérir des données robustes et pérennes, homogénéiser les résultats et les diffuser auprès des gestionnaires et décideurs ;
•	éditer des points de comparaison cartographique dans le temps, valorisables également en gestion de crise.
L’acquisition des données d’étiage permet l’analyse de la situation du moment, mais également l’analyse de l’évolution des phénomènes hydrologiques dans le temps, sur du court ou moyen terme, aidant ainsi les pouvoirs publics. Les chroniques d'observations intéressent également les scientifiques, par exemple pour le développement de modèles de prévision d'étiage ou la compréhension des relations nappe-rivière. Les données collectées offrent ainsi la possibilité de mieux prendre en compte le changement climatique et son impact sur les cours d’eau.
Le dispositif Onde a pris le relais des dispositifs historiques ROCA (Réseau d'observation de crises des assecs) et RDOE (Réseau départemental d'observation des étiages) au plan national dès 2012. Il est un des outils listés dans la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse.
Les stations du dispositif Onde sont majoritairement positionnées en tête de bassin versant  pour compléter les données hydrologiques sur les chevelus hydrographiques  non couverts par d'autres dispositifs existants, mais également pour apporter les informations disponibles auprès des gestionnaires de l'eau (banque HYDRO et ADES par exemple ). 
Chaque département est au minimum couvert par trente stations d'observation. Aujourd'hui, le réseau compte  plus de 3300 stations. Il n'existe en revanche pas de station dans les départements de la ville de Paris, de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, très majoritairement urbains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-metropolitaine,installations-de-suivi-environnemental
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: zones protégées par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les zones protégées, France entière. 
Pour chaque bassin les zones protégées sont décrites par éléments selon les thèmes suivants:
-vue d'ensemble,
-cadre juridique,
-documents de référence,
-liste des zones protégées,
-informations géographiques.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd ProtArea_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieux-remarquables-biodiversite,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,protection-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zone-protegee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration