Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Base prénoms 2024 Insee
Organisation : icem7

Base prénoms 2024 Insee constituée au format parquet pour un accès compact et direct, et indexable par data.gouv.

Un fichier des prénoms plus à jour est désormais accessible en parquet sur : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/8595130?sommaire=8595113#titre-bloc-11>


Mots-clés : prenoms
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais Description : France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste. Données : Les données sont fiabilisées et diffusées par l'ANCT. Elles correspondent aux informations saisies par les agents France services. Le jeu de données contient : - la liste des structures (fixes, multi-sites et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique), des horaires d'ouverture et de fermeture ; - la liste des communes dotées en France services ; Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-labellisees-france-services/ Millésime : 24/07/2024 Mise à jour : 25/07/2025 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Panneaux d'affichage libre de la commune de Charbonnières-les-Bains
Organisation : Métropole de Lyon

Emplacements des panneaux destinés à l'affichage d'opinion et de publicité relatives aux activités des associations sans but lucratif&nbsp; (associations, politiques, manifestations culturelles ou sportives, ...). Informations supplémentaires sur les dimensions des panneaux.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Habitats marins du site Natura 2000 FR5300011 "Cap d'Erquy-Cap Fréhel" (état 1979-2023) : synthèse OFB multisource version 2025 (polygone)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette cartographie d'habitats du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel est issue de la compilation de différentes données réalisée par la délégation de façade Atlantique (Office français de la biodiversité) de 2021 à 2023 :
- Donnée Habitats produite en 2021 dans le cadre de l'analyse risque pêche (Baie de Saint Brieuc est / Cap d'Erquy - Cap Fréhel) fusionnant sur ce site :
> la cartographie d'habitats CARTHAM de la zone d'étude de la mission de création du Parc naturel marin du Golfe normand breton (AAMP-Hémisphère Sub, 2012 multisource (IGN, SHOM, multisource REBENT, CNRS, CEVA, Ifremer) publiées en 2012 et révisées en 2014)
> les données issues de l'étude réalisée par la DREAL Bretagne - TBM portant sur les Herbiers de zostères (Saint-Cast Le Guildo), le maërl et les habitats intertidaux de la Baie de la Fresnaye (2017)
> la cartographie des champs de blocs issue de la BD ESTAMP réalisée en 2014-2016 dans le cadre du programme Européen Life « Pêche à pied de loisir » (îlot St Michel)
> des données provenant de la couche 'Répartition des dunes du plateau continental française (SHOM)
> des grottes issues d'openstreetmap : https://www.openstreetmap.org/
> la donnée bancs de maërl en Bretagne - Mise à jour de l'inventaire (1968 à 2007) à une échelle comprise entre le 1/2000 et le 1/250000 (REBENT multisource, 2007)

- La cartographie du maërl réalisée sur quatre secteurs des sites Natura 2000 de la baie de Saint-Brieuc est et Cap d'Erquy/Cap Fréhel (Marché OFB-Biolittoral, 2021).

- La révision de la cartographie des champs de blocs sur les sites Natura 2000 de la baie de Saint-Brieuc est et Cap d'Erquy/Cap Fréhel (Marché OFB-TBM, 2023-2025).

Les habitats sont décrits dans les typologie/listes suivantes : Natura 2000, Cahier d'habitats, EUNIS et typologie nationale des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l'Atlantique. Une révision des typologies (correspondance et mise à jour de NatHab ATL) a été réalisée fin 2023 par la délégation de façade Atlantique.

Les champs de la table attributaire sont décrits dans le champ 'Informations supplémentaires' visible en vue avancée.

Mots-clés : biologie,cap-derquy-cap-frehel,espaces-proteges,france-metropolitaine,habitats,inspire,sites-proteges,zones-naturelles-paysages-ecosystemes
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 1979-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Sites classés en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un
intérêt général ».
La législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.

Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.

De la compétence du ministère de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

    Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.
    L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où son avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et enquête publique.

La France compte aujourd’hui environ 2680 Sites Classés et 4794 Sites Inscrits dont 217 sites classés et 358 sites inscrits en Provence Alpes Côte d’Azur. Ils sont de tailles et de natures extrêmement diverses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,sites,sites-proteges
Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Plans de Prévention des Risques Inondation constituent l'outil principal de prévention du risque inondation. Leurs objectifs sont de caractériser le risque inondation et de réglementer le développement de l'urbanisation dans les zones à risque pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Les documents réglementaires sont approuvés après la consultation des communes et des habitants  puis la parution de l'arrêté préfectoral.  Les règlements distinguent trois types de zones :
_ les zones d'interdiction de construire dites "zones rouges" lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire;
_ les zones soumises à prescriptions dites "zones bleues" lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu;
_ les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, comerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoques de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Les PPRI vaut servitude d'utilité publique (SUP PM1).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones potentielles d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Les ZAENR sont de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel Régional Pédologique harmonisé de la région Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La cartographie des Unités Cartographiques de Sol Harmonisée (UCSH) de Normandie est le résultat d’une fusion simplifiée des Référentiels Régionaux Pédologiques (RRP) de Basse-Normandie et de Haute-Normandie labellisés respectivement en 2016 et 2018 par le ministère de l’Agriculture. Les deux référentiels ont été produits par l’Université de Caen, VigiSol, la Safer de Normandie et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie, dans le respect du cahier des clauses techniques générales du programme RRP du GisSol. La fusion des Unités Cartographiques de Sol repose sur la prise en compte des processus de la pédogenèse, de l’occupation des sols, de leur épaisseur et des possibilités de représentation spatiale. La carte est réalisée pour une utilisation à l’échelle 1/250 000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sols
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juillet 2025
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juillet 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Mots-clés : amenagements-cyclables,circulation-douce,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2025-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-07-31
Sites multimodaux - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée ponctuelle des postes de légende _"Maintenir le site multimodal"_ et _"Créer le site multimodal ou renforcer le potentiel multimodal du site"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")  
  


### Processus de création de la donnée

Généalogie (Etapes et processus de création de la donnée, elle permet de détailler les acteurs intervenant à la création de la ressource et les travaux réalisés.) 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,deplacements-transports,geoidf,idg,pole-multimodal,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,transports-en-commun
Fréquence de mise à jour : irregular
Plateforme aéroportuaire - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée ponctuelle du poste de légende _"Préserver la fonctionnalité de la plateforme aéroportuaire"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_dev-independance-productive.jpg)  
Voir la carte **Développer l'indépendance productive régionale**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Developper-Indepdce-product_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Développer l'indépendance productive régionale \(nouvelle fenêtre\)")  
  


### Processus de création de la donnée

Sélection des aéroports depuis la BDTOPO de l'IGN 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

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## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,deplacements-transports,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental
Fréquence de mise à jour : irregular
Zone inondable - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée surfacique du poste de légende _"Zone pouvant présenter un risque d'inondation"_.

Suite à un problème technique, les [données sont fournies au format shapefile en pièce jointe](https://data.iledefrance.fr/api/datasets/1.0/zone-inondable-sdrif-e/attachments/zone_inondable_sdrif_e_zip/).  
  
[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_nature.jpg)  
Voir la carte **Placer la nature au cœur du développement régional**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Placer-nature-au-coeur_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Placer la nature au cœur du développement régional \(nouvelle fenêtre\)")

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_maitrise-dev-urbain.jpg)  
Voir la carte **Maîtriser le développement urbain**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Maitriser-le-dvp-urbain__Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Maîtriser le développement urbain \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Donnée réalisée à partir du zonage des PPRi, des plus hautes eaux connues pour la région de la Bassée-Montois et du scénario 1.15 pour la Métropole du Grand Paris 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

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## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental
Fréquence de mise à jour : irregular
Espaces verts et/ou de loisirs à créer - SDRIF-E
Organisation : Région Île-de-France

Donnée ponctuelle du poste de légende _"Créer un espace vert et/ou un espace de loisirs d'intérêt régional"_. 

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_nature.jpg)  
Voir la carte **Placer la nature au cœur du développement régional**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Placer-nature-au-coeur_Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Placer la nature au cœur du développement régional \(nouvelle fenêtre\)")

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/sdrif-e/sdrif-e_maitrise-dev-urbain.jpg)  
Voir la carte **Maîtriser le développement urbain**](https://www.iledefrance.fr/espace-media/sdrif/Maitriser-le-dvp-urbain__Sdrif-E_100625_CE.jpg "Voir la carte Maîtriser le développement urbain \(nouvelle fenêtre\)")

### Processus de création de la donnée

Saisie des entités à partir des données du SDRIF de 2013 

### Limite(s) d'utilisation

Les données des cartes réglementaires du SDRIF-E sont prévues pour être exploitées au 1:150000 

![Île-de-France 2040, un nouvel équilibre](https://www.iledefrance.fr/sites/default/files/styles/side_main_banner_desktop/public/2025-06/sdrife.jpg.webp?itok=DWLVfMz4)

## Le SDRIF-E : Île-de-France objectif 2040

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France détermine l’aménagement du territoire d’ici à 2040 pour les 12 millions de Franciliens. Après une concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs du territoire, il a été adopté par la Région le 11 septembre 2024 et approuvé par décret en Conseil d’État le 10 juin 2025. 

[ En savoir plus sur le SDRIF-E ](https://www.iledefrance.fr/participer-la-vie-citoyenne/je-participe-la-vie-de-la-region/le-sdrif-e-ile-de-france-objectif-2040 "En savoir plus sur le SDRIF-E \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,geoidf,idg,schema-directeur-de-la-region-ile-de-france,sdrif-e,sdrif-environnemental,sport-tourisme-loisirs
Fréquence de mise à jour : irregular
Délais de paiement 2024 des collectivités territoriales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités.  
  
Il présente la moyenne annuelle pour 2024 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2024. 

**Sont concernées dans ce fichier toutes les collectivités, y compris celles de <3500 habitants. **  
  
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.  
  
Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).

Mots-clés : 2024,collectivites-locales,collectivites-territoriales,commande-publique,comptes-publics,delai,delais-de-paiement,depense-publique-locale,dgp,economie,global,marches-publics,paiement
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31