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Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2009 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif d&#x27;aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s&#x27;engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : 
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), 
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2), 
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3). 

Pour l&#x27;instruction et le calcul de l&#x27;aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu&#x27;ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/354e2c14-9f57-4f21-b889-54b303116c4a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7bb8e85948e9389a324f0c43bc23a674acc18ea8)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2007 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif d&#x27;aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s&#x27;engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : 
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), 
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2), 
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3). 

Pour l&#x27;instruction et le calcul de l&#x27;aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu&#x27;ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes. Ce dernier traitement a été réalisé par la DDT 38 (Direction Départementale des Territoires de l&#x27;Isère) pour l&#x27;ensemble de la région.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae753eb54cf8de34eaf6532877dbc4ed3465beca)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2008 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif d&#x27;aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s&#x27;engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : 
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), 
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2), 
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3). 

Pour l&#x27;instruction et le calcul de l&#x27;aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu&#x27;ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a96d3555-2ce5-4149-82a6-98db0b390bb5)

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Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale rotationnelle pour la campagne 2011 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales rotationnelles concernent la diversification des assolements en cultures arables (dispositif B). 

L’objectif de ce dispositif consiste à limiter le développement des bioagresseurs des cultures et l’intensité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en agissant à deux niveaux : 
- un temps de retour d’une même culture sur une même parcelle suffisamment long pour rompre le cycle de développement de différents ravageurs et maladies, en fixant un nombre minimal de cultures à implanter sur chaque parcelle au cours des 5 ans et en interdisant la reconduction d’une même culture sur une parcelle 2 années successives ; 
- la diversité des assolements réalisés, en fixant un nombre minimal de cultures dans l’assolement et en bornant les parts de la première culture et des trois cultures majoritaires.
Il contribue également à limiter le ruissellement par un allongement de la rotation qui favorise la mise en place d’une mosaïque de cultures.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments engagés dans une mesure agroenvironnementale selon les types de mesure et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

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Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2011 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. 

Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l&#x27;emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments engagés dans une mesure agroenvironnementale selon les types de mesure et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9055cb05c031d86bf6ab5422fc01993cb97fe085)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2010 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. 

Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l&#x27;emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bc62bfd4d609124b70d7fd2be219d95bed87f11a)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments engagés dans une mesure agro-environnementale de conversion à l'agriculture biologique, 2009 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. 

Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l&#x27;emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a06e2db7-8c81-4096-ab16-916d37c3fbaa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/385ee516e78f894d70746611f46dce09db491bb9)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Parcelles engagées dans la prime herbagère agro-environnementale pour la campagne 2012 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif d&#x27;aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s&#x27;engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires.

Pour l&#x27;instruction et le calcul de l&#x27;aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu&#x27;ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées. 

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des parcelles engagées dans la prime herbagère agro-environnementale et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c61da457-7bc1-4b28-ad67-d38bee84992e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7be8df694e0b1b58643ef77215eddd51d139b969)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2011 et les surfaces en groupes de cultures - Savoie
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d&#x27;une même exploitation.
Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2011 (extraction en date du 14-04-2012). 

Calcul des surfaces des groupes de cultures pour chacun des îlots.

Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1c723c3998a299418c9d2eac65d77efa208e868a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,savoie,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments surfaciques engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2010 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif d&#x27;aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s&#x27;engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : 
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), 
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2), 
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3). 

Pour l&#x27;instruction et le calcul de l&#x27;aide, les exploitants fournissent les surfaces (portion de terrain) qu&#x27;ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces surfaces portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle elles sont engagées.

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/07888018-feaf-4346-a04a-e6a4986da64a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61882af246ddc29faf67a658a8cbc578e82621d6)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments ponctuels engagés dans une mesure agro-environnementale territorialisée pour la campagne 2010 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif d&#x27;aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s&#x27;engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : 
- préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), 
- modification de pratiques agricoles sur des bassins prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire (mesure 214 I2), 
- préservation de la biodiversité ou les paysages, ou de protection des zones humides ou de prévention de l’érosion des sols (mesure 214 I3).

Pour l&#x27;instruction et le calcul de l&#x27;aide, les exploitants fournissent les points (arbre isolé, une mare, etc.) qu&#x27;ils engagent dans cette mesure agro-environnementale. Ces points portent les obligations définies dans le cahier des charges de la mesure sur laquelle ils sont engagés. 

Les données ont été rendues anonymes.

__Origine__

Saisie sur fonds de photographies aériennes par les directions départementales des territoires des éléments surfaciques engagés par les exploitants (toute mesure agroenvironnementale confondue).

Extraction des données, puis assemblage des 8 tables départementales.

Extraction des éléments surfaciques engagés dans une mesure agroenvironnementale territorialisée et traitement pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/146e3f0f39deae8eec3021a9f6dcf89b8876b294)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,aide-publique,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown