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Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte et projets éoliens datant de juillet 2021 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. La valeur patrimoniale de Bibracte - Mont Beuvray fait l’objet d’une reconnaissance nationale depuis le classement des 1478 hectares du site en 1990. Cette valeur patrimoniale a vocation à être conservée et valorisée par des dispositifs qui s’étendent bien au-delà des limites seules du site classé. C’est là l’objectif initial de la définition de la zone tampon du Grand Site de France en 2017, c’est également celui de l’Aire d’Influence Paysagère, objet de l'étude, qui a pour ambition de préserver les panoramas exceptionnels visibles depuis et vers le coeur patrimonial que constitue le site classé.

Mots-clés : aire-influence-paysagre,olien,olienne,zonage-paysager
Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte vis à vis des projets photovoltaïques au sol et agrivoltaïques
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte vis-à-vis des projets photovoltaïques datant de juin 2025 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. La valeur patrimoniale de Bibracte - Mont Beuvray fait l'objet d'une reconnaissance nationale depuis le classement des 1478 hectares du site en 1990. Cette valeur patrimoniale a vocation à être conservée et valorisée par des dispositifs qui s'étendent bien au-delà des limites seules du site classé. C'est là l'objectif initial de la définition de la zone tampon du Grand Site de France en 2017, c'est également celui de l'Aire d'Influence Paysagère, objet de l'étude, qui a pour ambition de traduire les enjeux paysagers et patrimoniaux à prendre en compte pour l'implantation des projets photovoltaïques pour préserver les panoramas exceptionnels visibles depuis et vers le cœur patrimonial que constitue le site classé.

Mots-clés : aire-aire-influence-paysagre,dreal-bfc,entits-paysagres,nature-paysage-biodiversit-zonages-nature,photovoltaque
Aires d'Alimentation de Captage (AAC) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : \- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement. L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection. Le Sandre complète progressivement le référentiel des Aires d’Alimentations de Captages (AAC). Seules les AAC codifiés Sandre sont téléchargeables. Les AAC en cours de création sont visibles sur le portail communautaire aire captage: https://aires-captages.fr.

Mots-clés : aep,bourgogne-franche-comt,captages,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau-potable,primtre,protection
Aléa minier en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit des mouvements résiduels de terrain pouvant se produire sur les anciennes exploitations minières. Ces phénomènes sont localisés et hiérarchisés. Les principaux phénomènes qui peuvent se manifester sont des mouvements de pente et éboulement, des affaissements, des effondrements, des crevasses, des tassements, des inondations, des émanations de gaz de mine, des échauffements de terril, des pollutions, et des émissions de rayonnements ionisants. Ils sont hiérarchisés selon plusieurs niveaux en tenant compte de la nature des phénomènes, de leur probabilité de réalisation, et de leur intensité. Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.

Mots-clés : ala-minier,risque-minier,risque-technologique
Arrêt des grues cendrées migration BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes concernées par l'arrêt des grues cendrées lors de leur migration sur la région BFC dans le cadre du 7 iéme programme d'actions régional (PAR) Nitrates - article III-g du PAR

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,nitrate,zonages-eau
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Mots-clés : appb,arrt,habitats-et-biotopes,zonages-naturels
Atelier des territoires en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L’Atelier des territoires propose aux acteurs locaux d’élaborer collectivement une vision d’avenir à partir des atouts et des ressources locales, des dynamiques et des coopérations inter-territoriales. Des séances d’ateliers participatifs invitent chacun à partager son expertise : élus, techniciens de l’État et des collectivités, porteurs de projets et habitants ; une équipe pluridisciplinaire d’appui accompagne le processus qui permet de passer des constats et parfois des blocages de départ à des intentions de projet et des pistes d’action. 3 types d’atelier sont déclinés : \- Atelier Flash \- Atelier Local \- Atelier de la session nationale
Atlas de la Biodiversité dans les Communes
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le portrait de la biodiversité communale propose, pour chaque commune, une synthèse organisée en un document unique des connaissances publiques disponibles et mobilisables en matière de biodiversité: état, évolutions passées, pressions. Il a été conçu dans le cadre du projet Atlas de la Biodiversité dans les Communes. C’est un élément central de ce projet car il vise d’une part à porter à connaissance de toutes les communes les connaissances disponibles à l’échelle nationale (c’est le portrait V0), puis d’autre part à être enrichi au fur et à mesure de la démarche, lorsque de nouvelles données sont collectées et rendues accessibles à l’échelle nationale (ce sera le portrait V1, puis V2). Les acteurs peuvent donc communiquer aux organismes officiels chargés de la mise à jour des données identifiées dans le portrait tout élément nouveau dont ils auraient connaissance (par exemple de nouvelles données d'inventaire floristique peuvent être transmises aux Conservatoires Botaniques Nationaux, et entrer à terme dans le portrait via les synthèses de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel) et ainsi contribuer à l'amélioration du portrait de la biodiversité communale. Le portrait de la biodiversité communale, les données issues d’inventaires complémentaires et les résultats des démarches de sciences participatives constitueront le cœur de l’Atlas de la Biodiversité des Communes participant au projet ABC. Le portrait ne comprend que des données publiques, disponibles et publiées. Des procédures et périodicités de mise à jour sont définies afin que l’information présente dans le portrait soit utilisée à bon escient. La source des données est systématiquement précisée. Les informations présentes dans le portrait sont libres de droits, cependant la source et la date de l’information, si celle-ci est réutilisée, doivent figurer obligatoirement. Le portrait de la biodiversité communale est organisé en plusieurs parties : \- une synthèse en quatre pages ; \- un document plus précis concernant la biodiversité et les différentes pressions qui pèsent sur celle-ci, \- une page libre pour la commune qui souhaiterait compléter les informations ; \- des annexes qui regroupent les informations ne concernant pas directement la biodiversité, mais qu’il est intéressant de connaître lorsque l’on veut analyser les résultats. Nota: Les cartes et graphiques nécessitent une impression en couleurs. L’ordre d’apparition des informations dans le document ne constitue pas une hiérarchisation de l'importance accordée à ces informations.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversit
Atlas des paysages de Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les grands ensembles paysagers de Bourgogne. Atlas du paysage bourguignon produit en 1997 par la DIREN Bourgogne. Le document est composé d'une carte et d'une notice descriptive des différentes entités composant le paysage. Les liens vers la description des entités figurent dans la table au niveau du champ LIEN_DOC.

Mots-clés : donnes-vecteur,dreal-bfc,inventaire-paysage,nature-paysage-biodiversit,occupation-des-terres,sinp
Atlas des paysages de Franche-Comté - Sous-unités paysagères
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région. En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26). La production du jeu de données est terminée. La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères. La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort. Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE. Les liens vers le nouvel Atlas du Jura mis en ligne début 2023 ont été intégrés dans les sous-unités paysagères du Jura.

Mots-clés : atlas-paysager,donnes-ouvertes,dreal-bfc,inventaire-paysage,nature-paysage-biodiversit-inventaire-paysage,paysage
Atlas des paysages de Franche-Comté - Unités paysagères
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région. En Franche-Comté, les unités paysagères ont été définies au cours du travail sur l'atlas des paysages de 1999 (au nombre de 26). La production du jeu de données est terminée. La carte présente les 26 unités paysagères qui ont été définies dans le cadre de l'atlas des paysages des Franche-Comté en 1999. Les unités de paysage se définissent comme des paysages portés par des entités spatiales dont l'ensemble des caractères de relief, d'hydrographie, d'occupation du sol, de formes d'habitat et de végétation présente une homogénéité d'aspect. Elles se distinguent des unités voisines par une différence de présence, d'organisation ou de forme de ses caractères. Les unités paysagères sont découpées plus finement en sous-unités paysagères. La délimitation des unités et sous-unités paysagères a été réalisée par la Faculté de Géographie de Besançon (laboratoire THEMA) grâce à une analyse cartographique des composantes spatiales des départements. Le travail de l'atlas a été conduit par les CAUE (Conseils d''Architecture, d'Urbanisme et d''Environnement) du Doubs, du Jura et de Haute-Saône ainsi qu'au Service Environnement du Département du Territoire de Belfort. Le pilotage et le financement de l'atlas ont été assurés par la DIREN, le Conseil Régional, les Conseils Généraux et les CAUE.

Mots-clés : atlas-paysager,donnes-ouvertes,dreal-bfc,inventaire-paysage,nature-paysage-biodiversit-inventaire-paysage,paysage
Carrières en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Implantation des carrières en Bourgogne-Franche-Comté, sous la forme de ponctuel. Données répertoriées par la DREAL BFC.

Mots-clés : lieux-de-production-et-sites-industriels,matriaux,schma-rgional-des-carrires
Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,dreal-bfc,occupation-du-sol,proprit-foncire,zonage-eau
Classement sonore des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Classement sonore et emprises des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté. En application de l’article 13 de la loi n° 92 1444 du 31 Décembre 1992, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Un secteur de bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée dont la largeur maximum est de 300 mètres. La largeur du secteur dépend de sa catégorie. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée (les niveaux de bruits à atteindre à l’intérieur des logements sont de 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit) des constructions nouvelles (bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et d’hébergement à caractère touristique) sera nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux, comme c’est souvent le cas dans les rues dites en "U". Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,bruit,donnes-ouvertes,dreal-bfc,nuisance,routier
Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté (département du Jura seulement concerné) relativement aux communes au 1er janvier 2017.Les 13 communes concernées sont les communes riveraines de plans d'eau supérieurs à 1000 ha à savoir du lac de Vouglans.La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,mer-littoral,nature-paysage-biodiversit,sites-protgs,zonages-nature
Communes concernées par un aléa minier
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en novembre 2024. Il s'agit des communes de Bourgogne-Franche-Comté concernées par un aléa minier. Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. Pour chaque commune concernée, un lien vers la ou les cartes d’aléas de la commune est disponible. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.

Mots-clés : ala-minier,aprs-mine,risque-minier
Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes induisent des contraintes ou interdictions concernant la création ou l'extension des Établissements Recevant du Public de plus de cent personnes et les Immeubles de Grande Hauteur. La largeur de ces servitudes dépend du produit transporté et du diamètre de la canalisation. Sur la région, environ 3450 kms de canalisations sont concernées. Le détail de ces servitudes et des contraintes qu'elles impliquent sont consultables à partir des liens vers les arrêtés préfectoraux, leurs annexes et les cartes communales associées (seule la SUP1 est représentée).

Mots-clés : canalisation,patrimoinebfc,sup,transport-de-matire-dangereuse
Nombre de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles par commune de 1982 à 2023
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les arrêtés de catastrophes naturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Quatre types de catastrophes naturelles sont dénombrées : inondations, sécheresse, intempéries et risque terrestre. Ces données ont été extraites de de l'application GASPAR et tiennent compte des communes fusionnées au 1er janvier 2023.

Mots-clés : arrt,catastrophe-naturelle,catnat,inondation,risque,scheresse
Communes sensibles à la pollution de l'air en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L’analyse du territoire bourguignon met en évidence certaines communes considérées comme sensibles au regard de la qualité de l’air (c’est à dire pour lesquelles les valeurs limites sont ou risquent d’être dépassées). Il s’agit d’une part des agglomérations de Dijon et de Chalon-sur-Saône, où des dépassements des normes de la qualité de l’air observés sur les stations de mesures imposent la réalisation de PPA (plans de protection de l’atmosphère), et d’autre part de communes essentiellement situées le long des axes routiers importants. Au total, cela concerne 89 communes et près de 500 000 habitants. Le Schéma Régional Climat Air Energie de Bourgogne prévoit d'intégrer la qualité de l'air dans les politiques publiques et, dans ces communes identifiées comme sensibles, la problématique air devra être prioritaire dans l’arbitrage des choix de planification.

Mots-clés : climat,croissance-verte,dveloppement-durable,energie,site-industriel-production,site-olien,sources-dnergie
Coût cumulé des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de plus de 20 ans. Ce coût s’applique à la commune. Le sinistre « inondation » comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques. Cet indicateur s’appuie sur les coûts indemnisés par les assureurs pour le péril inondation.

Mots-clés : cot-commune-inondation,cot-inondation,cot-sinistres,inondation,sinistre,sinistre-inondation