Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cote de seuil (surfacique) des PPRI en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Cette couche départementale d'objets surfaciques représente les cotes de seuil à appliquer, à savoir le niveau utilisé dans les prescriptions constructives et notamment à partir duquel devront être implantés les planchers aménagés des futures constructions, pour se prémunir du risque inondation considérée. Les cotes de seuils sont exprimés en mètres. Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) papier approuvé est opposable (contrôle de légalité). Remarque : Dans l'attente de l'approbation d'un PPRI en cours d'études, des porters à connaissance du Préfet viennent compléter la connaissance du risque sur le territoire pour application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.

Mots-clés : cote,donnees-ouvertes,inondation,ppri,risque,risque-inondation,seuil,zones-a-risque-naturel
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures autoroutières en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : autoroute,bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon
Organisation : DDTM Gironde

Le cadastre ostréicole du bassin d’Arcachon précise les limites des autorisations d’exploitation de cultures marines délivrées aux ostréiculteurs. Chaque concession est définie par un numéro cadastral à 8 chiffres. 
Les concessions sont délivrées par le préfet après avis de la commission des cultures marines pour une durée maximale de 35 ans.

Mots-clés : arcachon,bassin,cadastre,cultures,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,marines,mer-littoral-culture-marine,ostreicole
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures routières non concédées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,non-concede,nuisance-bruit,route,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type A pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures routières non concédées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A de type Lden, chaque zone de bruit est généralement délimitée par les courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75).
Les cartes de bruit de type A sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,non-concede,nuisance-bruit,route,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type A pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A de type Lden, chaque zone de bruit est généralement délimitée par les courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75).
Les cartes de bruit de type A sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) concernées par cette fiche supportent un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an. Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,ferre,ferroviaire,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type A pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures routières non concédées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A de type Ln, la zone de bruit est généralement délimitée par les courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 70).
Les cartes de bruit de type A sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,non-concede,nuisance-bruit,route,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 65).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) concernées par cette fiche supportent un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an. Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,ferre,ferroviaire,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Séparation des secteurs par densité d’élevage d'huitres
Organisation : DDTM Gironde

Suivant le secteur d’implantation de la concession, des densités d’élevage à ne pas dépasser 
sont définies :
- en secteur 1, 8000 poches /ha ; représentant 40 % de la couverture du parc
- en secteur 2, 5000 poches /ha ; représentant 25 % de la couverture du parc
- en secteur 3, 8000 poches /ha

Mots-clés : arcachon,bassin,bassin-darcachon,cadastre,cadastre-ostreicole,densite,denstie-delevage,donnees-ouvertes,elevage,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,ostreicole
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type A pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A de type Ln, la zone de bruit est généralement délimitée par les courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 70).
Les cartes de bruit de type A sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) concernées par cette fiche supportent un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an. Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,ferre,ferroviaire,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type tramway en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
- les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,tram,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type LGV en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
- les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,lgv,nuisance,nuisance-bruit,voie-ferree,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
- les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,voie-ferree,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type route et autoroute en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ;
- les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ;
- les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
- les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;
- les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte.

Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.

Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs.

En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Encadrement des loyers sur Bordeaux - Secteurs géographiques
Organisation : DDTM Gironde

Secteurs géographiques mentionnés dans les arrêtés préfectoraux n° 33-2022-06-20-00002 du 20/06/2022 et n°33-2023-06-20-00001 du 20/06/2023 relatifs à l'encadrement des loyers sur Bordeaux. Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022.
Ces secteurs géographiques se basent géographiquement sur les IRIS GE (grande échelle) définis par l'INSEE et coédités avec l'IGN en 2021.

Mots-clés : batiments,bordeaux,donnees-ouvertes,encadrement,geographiques,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,inspire,iris,loyers,secteurs