Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère - Année courante
Organisation : DDTM Finistère

Un inventaire départemental des cours d’eau existe depuis 2011 dans le Finistère. Il a été mis à jour 6 fois sur de faibles linéaires ( de l’ordre de 0,1 % du linéaire total chaque année soit entre 10 et 15 km selon les années).

Le linéaire total des cours d'eau du département est de 9 480 km

Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere

Dans un objectif de simplification, cet inventaire est également la référence pour l’application des réglementations relative aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et aux traitements phytosanitaires (consultable sur le Géoportail de l’IGN).

S’agissant depuis 2015 d’une réglementation nationale, il n’y a plus d’arrêté départemental validant les millésimes successifs.
La DDTM, en charge de l’intégration des modifications, s’assure de leur conformité aux règles d’actualisation : s’il s’agit de linéaires réduits, en effectuant un contrôle de visu et s’il s’agit de la prise en compte d’un inventaire de plus grande ampleur, en s’assurant de la méthodologie suivie pour sa réalisation, aussi bien lors de la phase technique d’acquisition que lors des phases de concertation et de validation finale.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Éléments à maintenir au titre de la BCAE 7 campagne 2021 - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les éléments topographiques protégés par la BCAE(*) 7 sont tous les éléments suivants présents sur les exploitations agricoles (que ce soit à l’intérieur des parcelles ou en bordure de celles-ci) :
- les haies dont la largeur n’excède pas dix mètres ;
- les mares dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares ;
- les bosquets dont la surface est strictement supérieure à dix ares, et inférieure ou égale à cinquante ares.

Campagne 2021 - Finistère

(*) BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales

Mots-clés : agri-environnement,bcae,bosquet,donnees-ouvertes,finistere,haie,inspire,mare,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les criées du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les criées du Finistère avec le tonnage (en tonne), la valeur (en Milliers d’euros) et le prix moyen en €/Kg. Couverture : Ensemble du Finistère État d’avancement : Donnée au 01/01/2023 et mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,maritime,mer-littoral-peche-maritime,peche
Ouvrages de défense contre la mer du littoral du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Lignes représentant les ouvrages de défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29.
Les données attributaires comprennent le type d'ouvrage (digue, épi, mur, perré, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur, matériaux, fonction, état, ...).

Mots-clés : digue,donnees-ouvertes,epi,finistere,hydrographie,inspire,littoral,mur,ouvrage-de-defense,perre,protection
Inventaire des cales sur le littoral du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Inventaire des cales de mise à l'eau sur le littoral du Finistère et leurs caractéristiques.
Recensement sur terrain par la DDE29 en 2007.

Mots-clés : acces,cale,cale-de-mise-a-leau,donnees-ouvertes,finistere,inspire,plaisance,reseaux-de-transport
Aménagements participant à la défense contre la mer dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Lignes représentant les aménagements participant à la défense contre la mer ayant fait l’objet d’un recensement entre 2012 et 2014 par la DDTM29.
Les données attributaires comprennent le type d'aménagement (cale, pont, quai, exutoire, ...) et ses caractéristiques (longueur, largeur, hauteur, matériaux, état, ...).

Mots-clés : cale,cote,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,inspire,littoral,ouvrage,protection-du-littoral,quai
EPCI du Finistère - année courante
Organisation : DDTM Finistère

Contour des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Finistère
Situation janvier 2022.

Mots-clés : communaute-urbaine,communautes-dagglomeration,communautes-de-communes,donnees-ouvertes,epci,finistere,ign,inspire,intercommunalite,limites-administratives,unites-administratives
Rail d'Ouessant, trafic maritime - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Dispositif de séparation du trafic maritime au large d’Ouessant dans le Finistère
Donnée réalisée à partir : Arrêté PREMAR ATLANTIQUE n° 2003/11 du 18 avril 2003 modifié par arrêté n° 2005/17 du 10 juin 2005
Répertoire associé : railouessantpdf
Donnée mise à jour en 2011

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,ouessant,rail,trafic,trafic-maritime,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sièges des ULAM (Unités Littorales Des Affaires Maritimes) dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Sièges des Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) de la DDTM du Finistère

Précision géographique : 1/25 000. Le point est placé approximativement, il ne s’agit pas du siège de l’ULAM.

Couverture : Ensemble du littoral du Finistère

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,navigation
Secteur d'intervention des ULAM (Unités Littorales Des Affaires Maritimes) dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Répartition des secteurs d’intervention des Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) de la DDTM du Finistère. Le secteur correspond au littoral de la commune concernée.

Couverture : Ensemble du littoral du Finistère

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,navigation
Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Limite entre deux quartiers d’immatriculation des affaires maritimes

Couverture : Ensemble du littoral du Finistère

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,navigation
Quartiers d’immatriculation des affaires maritimes dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Zone géographique d’immatriculation des navires

Couverture : Ensemble du littoral du Finistère

État d’avancement : Donnée mise à jour en mars 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,navigation
Inventaire des cordons dunaires naturels du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

L’inventaire des cordons dunaires naturels a été entrepris en application de la circulaire du 7 avril 2010, relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia. La circulaire donnait l’instruction de recenser les systèmes de protection contre les submersions marines, c’est-à-dire à la fois les ouvrages de protection artificiels (digues), mais aussi les cordons dunaires naturels qui participent à une fonction de protection des populations contre ces phénomènes de submersion.
42 sites ont ainsi été répertoriés dans le Finistère, et classés en 3 niveaux de priorité pour la réalisation des visites de terrain et vis-à-vis des enjeux protégés :
    • Priorité 1 (23 sites) : cordons dunaires protégeant des zones urbanisées ou des enjeux économiques
    • Priorité 2 (14 sites) : cordons dunaires derrière lesquels il n’a pas été relevé d’enjeux décrit en priorité 1 (habitat diffus, terres agricoles, milieux naturels)
    • Priorité 3 (5 sites) : cordons derrière lesquels l’altimétrie des zones est incertaine, à reclasser ultérieurement en fonction des précisions éventuelles résultant de la mission Litto 3D
L’inventaire a été réalisé conformément aux « préconisations pour le recensement des ouvrages et structures de défense contre les aléas côtiers » du guide méthodologique élaboré par le CETMEF en janvier 2011. Ce guide offre un cadre unifié pour les différents recensements des ouvrages littoraux, ainsi qu’une typologie commune des structures côtières.
Chaque site fait ainsi l’objet d’une fiche et de photographies qui décrivent l’état des lieux du cordon dunaire le jour du recensement ; elles ont ensuite été validées et complétées par les pôles d’appui territoriaux pour y intégrer leur connaissance plus précise de ces sites et de leurs caractéristiques, ainsi que de leur historique, comme les travaux d’aménagements éventuels intervenus dans le passé.

Ce travail sera complété en 2012 par le recensement, également prévu par la circulaire du 7 avril 2010, des ouvrages et des aménagements côtiers de protection, y compris par des méthodes alternatives, telles que le rechargement de plage, le confortement dunaire, le drainage de plages ou le by-pass.

En 2014, une nouvelle mise à jour a été réalisée suite à la mission Litto 3D pour intégrer aux fiches, des profils en long, des profils en travers et les zones basses (zones pouvant être impactées par le Niveau Marin de Référence NMR : Niveau Marin centennal + 20 cm).
De plus, les tempêtes successives de décembre 2013 à mars 2014 ont occasionnées de nombreux dégâts côtiers et submersions sur les cordons ou en arrière de ceux-ci. Un complément a été apporté aux fiches par des articles de presse, des “fiches événements” renseignées par la DDTM29 (PAM/UAM et PAT) et des rapports fournis par les SIVOM, les Mairies, le Parc Naturel Marin d’Iroise…

Mots-clés : cordon,cordon-dunaire,donnees-ouvertes,dune,erosion,finistere,geologie,hydrographie,inspire,protection,submersion-marine,vulnerabilite,zones-a-risque-naturel
Assiettes surfaciques liées à la servitude de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les servitudes de catégorie AS2 concernent les servitudes de protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture et des gisements coquilliers.
La servitude instaurée par l'article 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des eaux potables et les établissements ostréicoles, permet d'instituer, autour des gisements naturels et établissements conchylicoles, un périmètre de protection dans lequel est interdit tout dépôt et déversement solide ou liquide susceptible de nuire à la qualité hygiénique des produits conchylicoles.

Dans le cas où les agents chargés du contrôle de ces gisements et établissements constateraient un dépôt ou déversement pouvant constituer un danger pour les produits conchylicoles, le préfet prend, aux frais de l'exploitant, toutes mesures utiles pour faire cesser toute pratique contraire à la salubrité de ces gisements et établissements.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AS2, à savoir les zones de protection autour des établissements conchylicoles ou des gisements naturels de coquillages

Cette table "AS2_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes AS2.
Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées.

En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes AS2 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,aquaculture,as2,conchyliculture,donnees-ouvertes,finistere,gisements-coquilliers,inspire,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limite des bassins de navigation maritime du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Limite représentée par une ligne séparant les bassins de navigations du Finistère. Le Bassin de navigation est défini par la limite d’un espace de pratique privilégié ou exclusif pour la majorité des plaisanciers d’un secteur donné. Il correspond à une zone côtière accueillante de manière homogène, limitée à ses extrémités soit par un passage dangereux, soit par de longues distances sans abri, soit par un autre bassin de croisière. Les bassins sont dits « isolés » lorsque de plus ou moins longues distances sans abris les séparent les uns des autres, « contigus » si une limite nette les distingue, ou encore « chevauchants » lorsque deux d’entre eux se partagent une zone commune pouvant parfois être insulaire.

Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,finistere,navigation,reseaux-de-transport,trafic
Limite des affaires maritimes du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

La limite des affaires maritimes (LAM) correspond au premier obstacle à la navigation maritime locale. A son aval, la navigation est « maritime », à son amont, la navigation est « fluviale », avec les conséquences en matière de normes de sécurité des navires, de police de la navigation, de qualification et de régime social des personnels (marine marchande ou batellerie). Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux ne figurant pas à l’annexe du décret N° 59-951 du 31/07/1959, la LAM se confond avec la limite transversale de la mer (LTM) (cf article 2 du décret)

Donnée mise à jour en mars 2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,lam,limite-affaires-maritimes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Point localisant les ports du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Point localisant les ports du Finistère. Repérage, statut, places plaisance, et activités des ports du Finistère délimités ou non.

Source : Places plaisance : Gestionnaire du port, BD Ortho Photo 2012 et 2015, Adeupa, Bretagne Info Nautisme, DDTM29-PLAM Morlaix, Pays de Cornouaille, Presse
Activités portuaires : DDTM29/DML/SEEM

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,port,reseaux-de-transport
Limite transversale de la mer du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral.

20 lignes indiquant la limite transversale de la mer (LTM) dans les fleuves concernés du Finistère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,limite-maritime,limite-transversale-de-la-mer,ltm,regions-maritimes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Écluses du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Recensement des écluses du canal de Nantes à Brest (représentation schématique),
de l’écluse N°192 de Goariva à l’écluse N° 237 de Guily Glaz.

Donnée mise à jour en mars 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ecluse,finistere,hydrographie,inspire,trafil-fluvial
Domaine Public Fluvial du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère.

Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la nature du tronçon, REF_GEO : source de la géométrie, REF_ADMIN : référence de l'arrêté de classement.

Source :
- arrêté préfectoral N° 2017-14252 du 30/12/2016 et de son annexe cartographique (annexe N°1) constatant le transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établi entre l’État et la Région Bretagne
- arrêté préfectoral N° 2017-14253 du 30/12/2016 définissant la convention de transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établie entre l’État et la Région Bretagne

Mots-clés : canal,donnees-ouvertes,dpf,finistere,fluvial,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limite de salure des eaux du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du 26/12/2014

Mise à jour en mars 2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,fleuve,inspire,limite,limite-de-salure-des-eaux,lse,regions-maritimes,salure,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère pour l'année 2014
Organisation : DDTM Finistère

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2014 : Couche archive pour l'année 2014. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 28882 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2020, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9238 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère pour l'année 2015
Organisation : DDTM Finistère

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2015 : Couche archive pour l'année 2015. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 29477 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2015, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9422 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère pour l'année 2016
Organisation : DDTM Finistère

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2016 : Couche archive pour l'année 2016. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 29504 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2016, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9424 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration