Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures routières hors réseau concédé dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type A" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyen perçue en une journée)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Répartition des compétences police de l'eau par plans d'eau dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences Police de l'eau par plan d'eau.
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau
Fichier créé le 11/02/2011
Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,eau
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation   des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB  vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les  populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. 
L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
   - Zone A : Exposition au bruit très forte
   - Zone B : Exposition au bruit forte
   - Zone C : Exposition au bruit modérée
   - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.

Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.

Textes juridiques :
-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.
-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.
-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.
-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.
-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile
Le référentiel géographique utilisé le SCAN25® de l'IGN.
Il est le seul référentiel utilisable pour permettre l'utilisation et la validité du PEB comme document d'urbanisme opposable au tiers et approuvé par arrêté préfectoral.
Il existe des préconisations en terme de représentation (voir Standrd COVADIS)
- code couleur
- les données sont également destinées à être publiées sur intranet et Internet .L'échelle papier du PEB approuvé étant le 1 / 25000, pour l'utilisation Cartélie, une épaisseur des courbes de bruit (frontière des zones) doit être portée à 25 mètres pour créer la même incertitude que sur le plan papier.
Couche linéaire associée: N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_L_034
Donnée aussi disponible sur https://www.data.gouv.fr/en/datasets/zonage-des-plan-dexposition-au-bruit-peb/
Carto interactive: http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PEB_Metropole_I&service=DGAC

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau ou tronçon de cours d'eau.
Cette définition permet de saisir l'état actuel de la répartition des compétences police de l'eau par cours d'eau.
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau
Fichier créé le 11/02/2011
Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,eau
Programme local de l'habitat dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

" Instauré par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique élaboré par une collectivité territoriale pour définir une politique en matière de logement et d'hébergement pour 6 ans. Dans l'Hérault, 8 PLH sont actuellement applicables et 2 autres sont en cours d’élaboration.
L’Etat peut déléguer aux intercommunalités munis d’un PLH et aux départements la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’ANAH ) : on parle de délégation de compétence. Le département de l’Hérault compte 5 délégataires des aides à la pierre, couvrant l’ensemble du territoire. 
Lien internet vers site de la pref:http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Habitat/Politiques-locales-de-l-habitat/PLH-et-aides-a-la-pierre
D'après le standard COVADIS :
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Données PLH (2019), sachant que pour les deux EPCI porteuses du PLH :  CA Hérault Med et CA de Béziers Med ont changé de périmètre, la période de PLH est terminée mais le SHAJ travaille sur le nouveau PLH qui est en cours de finalisation qui sera soumis courant 2021 à avis de l'État, et l'actuel est toujours exécutoire...

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,herault,inspire,plh,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agrégation tables génériques zones de bruit type C indice Lden dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte C et indice Lden.
Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c")
cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-c du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées.
Lden
indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.
Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données par infrastructures : CEREMA.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche des communes ayant mis en oeuvre l'AMPL dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

AMPL: autorisation préalable à la mise en location
Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à la mise en
location. L’instruction de la demande peut être faite pas la commune ou l’EPCi ayant la compétence.
La procédure est effective 6 mois après (délai minimal) après la date de la délibération.
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement/Les politiques-de-l-habitat-dans-l-Herault/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Le-permis-de-louer

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,herault
Agrégation tables génériques zones de bruit type B indice 00 dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte B et indice 00.
Carte des secteurs affectés par le bruit:
carte à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d’un jeu de données représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.
Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données par infrastructures : CEREMA.
L'autoroute A9 est en attente d'intégration à ce jeu de donnée.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agrégation tables génériques zones de bruit type A indice Ln dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Ln.
Cartes d’exposition de "type a" :
cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).
Ln
indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données par infrastructures : CEREMA

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Liste des PPR Incendie de Forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enveloppe approchée des inondations potentielles par débordement de cours d'eau et ruissellement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Couche issue du flux wms du BRGM (https://mapsref.brgm.fr/wxs/georisques/risques?VERSION=1.1.1&VERSION=1.3.0). La couche en téléchargement n'est plus accessible depuis 2015.
L'objectif de l'Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires. L' EAIP des cours d'eau (EAIPce) a été élaborée sur l'ensemble du territoire national pour les inondations par débordements de cours d’eau, y compris les débordements des petits cours d'eau à réaction rapide (thalwegs secs), les inondations des cours d'eau intermittents et les inondations des torrents de montagne (à partir d’une superficie de bassin versant de quelques km²).
ATTENTION Cette couche, finalisée en 2011 par les DREAL et les CETE dans le cadre de la Directive Inondation, représente l'emprise potentielle des évènements extrêmes. Présentant un niveau d’incertitude relativement important, cette donnée doit être considérée avec précaution et utilisée spécifiquement comme un indicateur. Issue de la BDCARTHAGE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,risque-inondation
Zones de bruit cartographiée sur les autoroutes concédées dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type C" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Friches agricoles potentielles dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table contenant la liste des friches agricoles potentielles en 2019, avec pour chaque parcelle : son identifiant cadastral,
la commune et l’EPCI où elle se trouve, sa surface, son potentiel agronomique (qualité des sols et irrigation), son
zonage au PLU, si elle est concernée par l’OLD, et si elle est détenue par une personne publique.
Une friche agricole est une terre agricole, auparavant exploitée qui est aujourd’hui à l’état d’abandon depuis au moins
trois ans. Elle est dans un état transitoire où une végétation spontanée s’y développe et tend à évoluer à terme vers un
milieu forestier.
Suite aux vérifications terrains (2019) des parcelles identifiées comme « Friche agricole
potentielle », il ressort que 50 à 80 % des parcelles identifiées (selon les contextes
locaux) sont des friches agricoles dont la caractérisation ne fait aucun doute.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,friches,herault
Cours d'eau concernés par les BCAE dans l'Hérault, campagne 2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Au titre de la conditionnalité des aides, cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être protégés par des bandes tampons pérennes  au titre du domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et servant à la vérification du respect des zones non traitées (ZNT) pour le sous-domaine : santé - productions végétales.
Ces cours d'eau sont définis dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE.
Le détail de la réglementation est présent dans 2 fiches d'information conditionnalité (https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_BCAE1_bande-tampon.pdf et https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_sante-vegetaux-1_utilisation-PPP.pdf )
Voir carto V2: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0aa02cf2-5187-4ce0-9638-4550acc4f17f#

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,herault,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 classe les 343 communes du département selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune. Lien vers arrêté : http://www.herault.gouv.fr/content/download/6255/33122/file/AP-DDTM34-2013-03-029992013.pdf

Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l''article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier. 

Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l''élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d''une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L''art. L321.6-1er alinéa s''applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l''Ardèche et de la Drome.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,herault,massif
Routes ouvertes à la circulation bordant ou traversant les massifs fermés pour risque incendie dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette couche a été créé par le SAF en juin 2023 d'après les éléments de la couche N_GESTION_ROUTES_L_034.shp. Elle indique les tronçons de routes ouvertes à la circulation aux abords des massifs fermés. voir couche L_FERMETURE_MASSIF_DFCI_S_034.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci
Liste des PPR Technologiques dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.
Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agrégation tables génériques zones de bruit type A indice Lden dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte A et indice Lden.
Cartes d’exposition de "type a" :
cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).
Lden: indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.
Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données par infrastructures : CEREMA.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration