Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Limitations de gabarit sur les routes départementales des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Localisation des limitations de gabarit (longueur - largeur - hauteur) des véhicules sur toutes les routes départementales du Département des Alpes-Maritimes. MAJ 12/2021 Fichiers au format excel, ShapeFile et MAPINFO fournis dans 1 fichier compressé .zip La réutilisation de ce jeu de données doit respecter le cadre de la Licence Ouverte V2.0 d'Etalab : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Mots-clés : alpes-maritimes,gabarit,limitation,limitation-de-gabarit,route,route-departementale,voierie
Fichier Open CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)- région Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Le fichier Open CCAM a été constitué à partir de la base de données nationale du Programme de médicalisation du système d’informations (Pmsi) relatives à l’activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé.

Le fichier OpenCCAM d’une année civile donnée comprend les informations suivantes :

  * -Identifiant de l’établissement de santé où l’acte médical a été réalisé ; l’établissement est identifié par son numéro d’inscription au répertoire Finess (fichier national des établissements sanitaires et sociaux, <http://finess.sante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp>); les numéros Finess du lieu des soins est indiqué en complément du numéro Finess de transmission des fichiers Pmsi pour chaque établissement.
  * -Le code de l’acte médical réalisé ; ce code est l’un des codes de la classification commune des actes médicaux (<https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php>).
  * -Le nombre de réalisation de l’acte au cours de l’ensemble de séjours hospitaliers (à temps complet comme ambulatoires ou séances) qui ont eu lieu au cours de l’année civile dans cet établissement ; lorsque le nombre de réalisation est inférieur à 11, l’information ne figure pas dans OpenCCAM, des effectifs plus faibles pouvant être associés à un risque de réidentification des patients concernés et alors de réimputation des informations contenues dans OpenCCAM.
  * -La durée moyenne des séjours hospitaliers au cours desquels l’acte a été réalisé ; la durée des séances est par convention 0 et non la durée de la période au cours de laquelle les séances ont eu lieu.
  * -Le nombre de séjours ambulatoires i.e. ceux des séjours hospitaliers ayant une durée de 0 jours (soit entrée et sortie de l’établissement de santé le même jour) ainsi que les séances ; ces dernières sont identifiées par la catégorie majeure de diagnostic (résultat de l’algorithme de groupage de tarification à l’activité) numéro 28 ; pour les séjours hospitaliers de séances, l’information nombre de séance au cours du séjour est utilisé pour déterminer le nombre de séjours ambulatoires ; lorsque le nombre de séjour ambulatoire pour un acte réalisé dans un établissement donnés est inférieur à 11, cette information est mise à blanc (cf supra nombre de réalisation de l’acte).



Données de la Corse extraites du fichier national Open CCAM

Mots-clés : etablissement-de-sante,medecine,sante
Fréquence de mise à jour : unknown