Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes impactées par les fuseaux de classement sonore
Organisation : DDT Jura

Communes impactées par les fuseaux de classement sonore.
Couche fournie et retravaillée pour le SEREF (contact : Didier Capdeville) : mise à jour dans la base le 04/03/2024.
Arrêté préfectoral RAA 39-2024-01-18-00009 du 18/01/2024 portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Jura - Réseau routier. (arrêté présent sur la Geobase).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteur de localisation du castor d'Eurasie dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Table réalisée le 16 mars 2017 Communes du Jura dans lesquelles la présence de Castor d'Eurasie (Castor fiber) est avérée. Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes transmise par l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en date du 09 février 2017. Dans les communes où la présence de castor est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d'espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu'est le castor.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Zonages risque naturel : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Organisation : DDT Indre

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures ferroviaires du Jura
Organisation : DDT Jura

Classement sonore des infrastructures ferroviaires du Jura - Arrêté préfectoral n° 2021-11-30-001 du 10 Décembre 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aménagement urbanisme : Territoires ruraux de développement prioritaire de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues.La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA)
Organisation : DDT Jura

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du Pays d'Issoudun Champagne Berrichonne dans l'Indre (36DDT20110090)
Organisation : DDT Indre

n_perimetre_pprn_20110090_s_036

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Zone d'aléa du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Organisation : DDT Indre

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes : PM3 générateur de servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Organisation : DDT Indre

PM3_GENERATEUR_SUP_S

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Organisation : DDT Indre

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nuisance : Zone de bruit des routes de l'Indre 2017
Organisation : DDT Indre

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

Périmètre d'emprise des "voies bruyantes"par rapport leur classement (catégorie 1,2,3 et 4)
Couche tampon issue de la couche n_classement_route_2017_l_036 produite par le CEREMA de Blois

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,indre,infrastructure,nuisance,nuisance-bruit
Servitudes : PM3 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Organisation : DDT Indre

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nuisance : Classement sonore linéaire des voies ferrées de l'Indre 2023
Organisation : DDT Indre

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de La réglementation relative à la lutte contre le bruit a pour objectif de prévenir, supprimer ou
limiter les bruits susceptibles de causer une gêne excessive aux personnes exposées et de
nuire à leur santé. Elle met notamment l’accent sur la protection des riverains vis-à-vis du bruit
généré par les infrastructures de transports terrestres.
L’article L571-10 du Code de l’Environnement traduit cette volonté en imposant l’établissement
d’un classement sonore de ces voies en fonction de leur niveau de bruit. C’est grâce à ce
classement, qui doit être révisé tous les 5 ans, que l’on détermine le niveau de protection
contre le bruit des bâtiments qui se construisent au voisinage de ces infrastructures bruyantes.
Dans l’Indre, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été établi par
l’arrêté préfectoral n° 36-2023-07-25-00004 du 25 juillet 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Nuisance : Classement sonore linéaire des routes de l'Indre 2023
Organisation : DDT Indre

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de La réglementation relative à la lutte contre le bruit a pour objectif de prévenir, supprimer ou
limiter les bruits susceptibles de causer une gêne excessive aux personnes exposées et de
nuire à leur santé. Elle met notamment l’accent sur la protection des riverains vis-à-vis du bruit
généré par les infrastructures de transports terrestres.
L’article L571-10 du Code de l’Environnement traduit cette volonté en imposant l’établissement
d’un classement sonore de ces voies en fonction de leur niveau de bruit. C’est grâce à ce
classement, qui doit être révisé tous les 5 ans, que l’on détermine le niveau de protection
contre le bruit des bâtiments qui se construisent au voisinage de ces infrastructures bruyantes.
Dans l’Indre, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été établi par
l’arrêté préfectoral n° 36-2023-07-25-00004 du 25 juillet 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Nuisance : Zone de bruit routier de type C, indice LN dans l'Indre 4ème échéance
Organisation : DDT Indre

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Intercommunalité : Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU  Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales  - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Les Syndicats Mixtes des Bassins Versants en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Par le mécanisme de substitution des communes par les EPCI-FP, les syndicats intercommunaux de bassin versant ont évolué en syndicats mixtes de bassin versant, dont les adhérents sont, pour les communes listées par les statuts, les EPCI-FP.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est une compétence communale obligatoire (code environnement), exercée par substitution par les EPCI-FP (CGCT).
	Cette compétence exclusive recouvre les missions d’aménagement de bassin hydrographique, d’entretien de cours d’eau, de défense contre les inondations et contre la mer et la protection des écosystèmes aquatiques et zones humides.
	Cette cartographie représente le périmètre de compétence communale des syndicats mixtes de bassin versant exerçant, pour le compte des EPCI-FP adhérents, les missions de gestion des milieux aquatiques.

Mots-clés : 35,bassin-versant,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,ille-et-vilaine,mixte,syndicats
Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état écologique et chimique des cours d’eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles, un programme d’actions va être pris.
La présente couche définit le contour de la zone "nitrates" sur laquelle est engagée des mesures visant à l’amélioration des pratiques de fertilisation.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,erosion-des-sols,hydrographie,inspire,nitrates,phosphore,pollutions-diffuses,sites-proteges,sols,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Aléa inondation référence (Q100)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à jour au 26/07/2024 de l'aléa inondation de référence (Q100) avec l'ajout des zones inondables de la Mare, du Lindon et de deux affluents de la Flume sur le périmètre de Rennes Métropole. Afin d’améliorer la connaissance du risque inondation, l’État a fait réaliser une étude hydraulique sur le bassin de la Vilaine et ses affluents. Elle consistait à déterminer l’aléa par débordement de cours d’eau pour une crue centennale sur le bassin de la Vilaine et de ses principaux affluents. Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d’occurrence 100 ans (sauf sur le linéaire de l’Ise qui reprend les emprises et les cotes du PPRI en vigueur déterminées par méthode hydrogéomorphologique). La carte de l’aléa (Q100) sur le bassin de la Vilaine et de ses principaux affluents présente 4 classes d’aléa (faible / modéré / fort / très fort) déterminées par croisement du critère hauteur d’eau en 4 classes (faible / moyen / fort / très fort) et du critère dynamique des écoulements en 3 classes (lente, moyenne et rapide). Pour le critère dynamique il n’a été retenu que la donnée des vitesses d’écoulement. Tableau du niveau d’aléa selon le croisement hauteur\dynamique : ___________________Dynamique lente______Dynamique moyenne______Dynamique rapide H < 0,5 mètre________Faible_______________Modéré_________________Fort 0,5 < H < 1 mètre_____Modéré______________Modéré_________________Fort 1 < H < 2 mètres______Fort_________________Fort___________________Très fort H > 2 mètres_________Très fort_____________Très fort________________Très fort Classe des vitesses d’écoulement : Couleur jaune : 0.00 - 0.2 -> Faible Couleur orange : 0.2 - 0.5 -> Moyenne Couleur rouge : 0.5 - 4 -> Forte Cette modélisation a été effectuée dans le cadre de l’étude hydraulique sur le bassin de la Vilaine et ses affluents réalisée par le bureau d’étude EGIS/DHI de 2020 à 2023 sous maîtrise d’ouvrage de la DDTM d’Ille-et-Vilaine. ID -> identifiant unique ID_MAP -> n° de département + identifiant unique ID_ZONE -> RNAT + n° de département + identifiant unique ID_GASPAR -> Code d’identification du PPR selon nomenclature GASPAR DESCRIPT -> Description de l’aléa CODERISQUE -> Code du risque selon nomenclature GASPAR NOMRISQUE -> Nom du risque selon nomenclature GASPAR

Mots-clés : alea,bassin-de-la-vilaine,crue,donnees-ouvertes,inondation,reference,risque-zonages-risque-naturel
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Montauban-de-Bretagne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,lieux-de-production-et-sites-industriels,montauban-de-bretagne,pac-rt,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Pleumeleuc
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,lieux-de-production-et-sites-industriels,pat-rt,pleumeleuc,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Liffré
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,lieux-de-production-et-sites-industriels,liffre,pac-rt,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Indication des Points Kilométriques (PK) de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Indication des Points Kilométriques (PK) de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine.
Cette couche correspond aux points de repère kilométriques de la LGV (données SNCF Réseau).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,lgv,nuisance-bruit,pk,points-kilometriques,sncf,voies-ferrees