Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Commune de Salvagnac | Document d'urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Salvagnac (81276). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,plan-local-urbanisme,salvagnac,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular