Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Forêts de protection génératrices de servitudes A7, en Eure-et-Loir (28) : version CNIG 2013 pour le Géoprtail de l'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique (art L411-1 du code forestier) :* les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;* les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
Récupération d&#x27;un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-11698b7f-5b97-4ac9-9a47-e6f1969c4ef1)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d&#x27;hydrocarbures ou produits chimiques)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_I8_ASSIETTE_SUP_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-bea58bd2-09c5-496a-a109-3d3d91750d3b&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/678e372658a2c8106ab60decabfc7145a5e18ef0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,forets,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Magasins à poudre et explosifs générateurs de servitudes AR3
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


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__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Magasins à poudre et explosifs générateurs de servitudes AR3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AR3_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/83e5bd2daae8d33fb9a8fb101b272154e695dd2a)

Mots-clés : depot-de-munition,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Contrainte aéronautique militaire de vol en basse altitude (zone RTBA), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Il existe une bande de vol à basse altitude pour les avions militaires où tout obstacle de plus de 90 m de hauteur est interdit. Les informations relatives aux contraintes militaires peuvent être obtenues auprès du ministère de la défense, armée de l&#x27;air, région aérienne nord, 78129 Villacoublay

__Origine__

Numérisation à partir des documents papier du ministère de la défense sur le département 41, puis prolongation sur le 28, en s&#x27;appuyant sur un document PDF du Réseau à très basse altitude (RTBA) de la Direction Régionale de l&#x27;Aviation Civile.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c60602db-f6fa-4dec-8ce4-08d527972e6b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/490445e82179f068cadeac28235b644a592988e2)

Mots-clés : aeronautique,donnees-ouvertes,militaire,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonages Z1, Z2 et DREAL des silos, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Limites des zonages de dangers Z1, Z2 et du périmètre de la DREAL Centre - Val de Loire pour la maitrise de l&#x27;urbanisation.
Données fournies par la DDT28/SAUH/BPAT et la DREAL (MAJ au 20/10/2016).
Données numérisées sur la BD Parcellaire à partir de plans papiers (donc en fonction des échelles des plans papiers)
Ne pas utiliser en dessous du 1/10 000e
Codage UTF8

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Récupération d&#x27;un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire (Un report à une échelle plus fine n&#x27;a qu&#x27;une valeur indicative) et vérifié sur BdOrtho.


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DDT Eure-et-Loir

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a128592d-8b9d-4f32-848e-a85d8605f4e0)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AR6_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c3ce2acdf1df707801e3102d9f1586514602c07b)

Mots-clés : champs-de-tir,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de protection liées aux servitudes JS1 (Installations sportives) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Localisation des corridors issues de la DREAL Centre-Val-de-Loire


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aaf9cb39-8c25-46e6-bea2-9676bdcce210)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ea82c4f3b488d175698f9349c929749c73e2f174)

Mots-clés : corridor,corridors-diffus,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d'hydrocarbures ou produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
Récupération d&#x27;un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT.


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DDT Eure-et-Loir

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-11698b7f-5b97-4ac9-9a47-e6f1969c4ef1)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d&#x27;hydrocarbures ou produits chimiques)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_I8_ASSIETTE_SUP_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-bea58bd2-09c5-496a-a109-3d3d91750d3b&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/657201598e62f9282eb8df78267bab003c6c5394)

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrocarbure,passerelle-inspire,planning-cadastre,produit-chimique
Fréquence de mise à jour : unknown
Aqueduc de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Aqueduc de l&#x27;Avre : contrainte listée dans les Porter à Connaissance, dans le cadre de des procédures de documents d&#x27;urbanisme.

__Origine__

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l&#x27;année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-897e0818-1b5a-4dea-a606-443c6874261d)
 * [Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de la politique de la ville](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_QPPV_ZINF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac53df699858df508581572361e1625f2662376f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Voirie privée de desserte forestiere, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l&#x27;intérieur ou en limite des massifs forestiers, autre que les voies communales, départementales et nationales (linéaire concernant donc les chemins d&#x27;exploitation appartenant aux particuliers et les chemins ruraux),qu&#x27;elle soit revêtue ou non, accessible au grumier ou non,ouverte au public ou non.Par convention,sont inclus dans le linéaire les voies privées permettant le raccordement du massif aux voies publiques les plus proches.

__Origine__

Relevés GPS ou/et Numérisation par tronçon des voies déjà cartographiées (sur papier)
Données fournies par la DRAAF Centre (Alexis FEINARD), réalisée à partir de la BD topo (couche tronçons de routes) et Covadisées


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6b0af983-b9d7-4881-a979-646772aaf859)
 * [Standard de données COVADIS : Voirie privée de desserte  forestiere](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_FORET_VOIE_DESSERTE_L)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;03342931-7e26-46a7-9bff-e1703e9a5e33&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e356eff86b0a426586597d7cbe736c5467750084)

Mots-clés : desserte-forestiere,donnees-ouvertes,foret-description,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Localisation des corridors issues de la DREAL Centre-Val-de-Loire


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4263f16-f66c-41b0-83c7-09229442666c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c98d9a238b3d9b2b922c0b497733c8bed8447791)

Mots-clés : corridor,corridors-diffus,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Couche informative des sites archéologiques linéaires fouillés, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche des sites archéologiques fouillés ( (opérations archéologiques déjà réalisées),  fournie par la DRAC : n&#x27;est plus à jour depuis 2013 sur l&#x27;ensemble du département, car le MNHN ne fourni plus les nouveaux sites à la DRAC depuis cette date (car les conservateurs régionaux ne sont plus d&#x27;accord pour alimenter ces informations  en données brutes). Mais est mise à jour ponctuellement dans le cadre des PAC.
Cette couche d&#x27;ailleurs n&#x27;est pas considérée par la DRAC, comme contrainte au titre des Porter à connaissance (cf Jocelyne VILPOUX 02 38 78 85 62)

__Origine__

1 point par bâtiment ou par ensemble de bâtiments


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DRAC CENTRE - VAL DE LOIRE

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-367ba90c-17b5-4926-82f5-e5c18d53e9ab)
 * [Standard de données COVADIS : Bâtiment d&#x27;exploitation agricole](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BAT_EXPL_AGR_P)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;4a3cc506-7e10-450a-b11e-740eeb81a7c9&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/240b6fbda4f7588acb5d14135cc6ff66a37325f9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-archeologiques,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown