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Les Maisons France Services
Organisation : Département du Gard

Ces structures ont pour objectif de faciliter l’accès des habitants aux services publics, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires politique de la ville. Elles offrent aux usagers «un bouquet de services du quotidien» notamment pour les démarches administratives du quotidien, celles liées à la santé, à la famille, à la retraite ou à l’emploi

Mots-clés : equipement-collectif,gard,maison-france-service,sante,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Lieux et équipements culturels (base Basilic) en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Cette base géocodée des lieux et équipements culturels est conçue et administrée par le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du Ministère de la Culture. Elle alimente notamment la base permanente des équipements de l’Insee et l'Atlas régional de la Culture.

Elle est réalisée par agrégation de différentes sources : bases de la direction générale des patrimoines et de l’architecture, de la direction générale de la création artistique, de la direction générale des médias et des industries culturelles, de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, du Centre national du cinéma et de l'image animée, du Centre national du livre, du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (Artcena), de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine. 

**Elle porte sur le champ de la France entière mais nous vous proposons ici une extraction des lieux et équipements situés dans le département de la Haute-Garonne.**

Malgré le travail de vérification, de nettoyage et de certification des bases, il peut subsister, compte tenu du nombre d'entrées, quelques erreurs (doublons ou erreurs d'adressage) et oublis. N'hésitez pas à nous les signaler en écrivant à : [contact.deps@culture.gouv.fr](mailto:contact.deps@culture.gouv.fr).

Mots-clés : creation-artistique,culture,equipement-culturel,lieu-culturel,monuments-historiques
Liste des édifices labellisés « Architecture contemporaine remarquable » (ACR) en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le label « [Architecture contemporaine remarquable ](https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Architecture-contemporaine-remarquable)» a été créé par la loi du 7 juillet 2016. Ce label succède au label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999 et désormais disparu. Il **signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des Monuments historiques**.  


L’objectif poursuivi est de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle, d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes du citoyen (écologique, mémorielle, sociétale, économique…).  


Le label ACR ne concerne que les édifices de moins de cent ans et qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques. La liste est donc susceptible de changer non seulement chaque année, mais aussi tout au long de l’année, en fonction des éventuelles nouvelles mesures de protection au titre des monuments historiques qui peuvent être signées en région (inscription) ou par la ministre (classement).

Mots-clés : culture,label-architecture-contemporaine-remarquable,monuments-historiques,patrimoine
Dispositif Premières Pages en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Dispositif initié par le Ministère de la Culture destiné à réduire les inégalités en matière d'accès au livre et à la culture de l'écrit, à sensibiliser les bébés et les très jeunes enfants au livre, à favoriser la collaboration entre les acteurs du livre et ceux de la petite enfance, et à valoriser la littérature jeunesse. Pilotés par les bibliothèques, les projets sensibilisent les enfants de 0 à 3 ans et leur famille à la lecture.

Mots-clés : acces-au-livre,culture,lecture,litterature-jeunesse,mediatheque-departementale
Compte administratif (CA) 2021 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2021 du budget principal de Nantes Métropole

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Compte administratif (CA) 2021 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2021 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Compte administratif (CA) 2021 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2021 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif