Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liens entre CLE - EBE et SIRET
Organisation : Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Fichiers indiquant les liens entre les CLE et EBE.&#x20;

Les Entreprises à But d'Emploi (EBE) sont conventionnées pour embaucher des personnes issues de la privation durable d'emploi identifiées par le Comité Local pour l'Emploi (CLE) sur le territoire.

La majorité des EBE est conventionnée pour répondre au besoin d'un unique territoire, mais certaines sont actives sur plusieurs.&#x20;

De la même manière qu'une entreprise classique, les EBE peuvent avoir un ou plusieurs établissements (SIRET).

Pour les EBE actives sur plusieurs territoires, chaque établissement (SIRET) est associé de manière unique à un CLE.


Mots-clés : emploi,experimentation
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Informations administratives des Entreprises à But d'Emploi
Sigle : EBE
Organisation : Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Informations administratives des Entreprises à But d'Emploi


Mots-clés : emploi,experimentation
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-05-01
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées 
Organisation : COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)


Mots-clés : loi-agec
Fréquence de mise à jour : punctual
Marché de Service : Livraison en liaison froide de repas à domicile de personnes dépendantes avec veille sociale
Organisation : Centre Communal d'Action Sociale de Rochefort

Le CCAS de Rochefort sis 29-31 rue du Dr Pujos, CS 80262, 17305 ROCHEFORT CEDEX, a confié à la Cuisine Rochefort Océan la conception, la fourniture et le conditionnement sous emballage hermétique de repas qui doivent être livrés dans le cadre de son service de portage de repas à domicile. Le titulaire s’engage à livrer, en liaison froide, les repas commandés aux personnes dépendantes domiciliées sur le territoire d’intervention du Pôle Maintien à Domicile du CCAS et à assurer une veille sociale tout au long de l’année.&#x20;

Le CCAS de ROCHEFORT transmets les documents suivants, en pdf,  relatifs à l'ouverture d'un marché de services :

* Règlement de la consultation
* Cahier des charges

Un avis d'appel public a concurrence est également déposé au BOAMP.


Mots-clés : decp,marche-de-services,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Informations administratives des Comités Locaux pour l'Emploi
Sigle : CLE
Organisation : Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Informations administratives des Comités Locaux pour l'Emploi.

La variable commune indique l'ensemble des communes associées à un Comité Local pour l'Emploi (CLE), et leur codes INSEE associés.  \
La variable département indique les départements associées à un Comité Local pour l'Emploi (CLE), et leur codes INSEE associés.


Mots-clés : emploi,experimentation
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-01
Identifiants bâtiments BDNB (surface)
Sigle : BAT_IMM_IdentifiantRNB_S
Organisation : Brest métropole

La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 32 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires. Elle est construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics. Source Centre Scientifique et Technique du Batiment 

**Thématique **Habitat / Locaux
**Producteur **Centre Scientifique et Technique du Batiment
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=BAT_IMM_IdentifiantRNB_S)

**INSPIRE **
**Id **BAT_IMM_IdentifiantRNB_S
**Type **points
**Echelle **0
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : batiment,batiments,bdnb,cstb,habitat-locaux,identifiant,identifiants,logement
Fréquence de mise à jour : continuous
Identifiants bâtiments BDNB (ponctuel)
Sigle : BAT_IMM_IdentifiantRNB_P
Organisation : Brest métropole

La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 32 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires. Elle est construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics. Source Centre Scientifique et Technique du Batiment 

**Thématique **Habitat / Locaux
**Producteur **Centre Scientifique et Technique du Batiment
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=BAT_IMM_IdentifiantRNB_P)

**INSPIRE **
**Id **BAT_IMM_IdentifiantRNB_P
**Type **points
**Echelle **0
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : batiment,batiments,bdnb,cstb,habitat-locaux,identifiant,identifiants,logement
Fréquence de mise à jour : continuous
Obstacles à l'écoulement des eaux en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,obstacle,roe
Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,somme,t1,voies-ferrees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Axes de ruissellement issu du MNT RGE au pas de 25m
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les axes de ruissellement : ils sont traduits par des axes préférentiels d'écoulement des eaux pluviales (ou réseaux hydrographiques) à travers lequel l'eau circule jusqu'à l'exutoire du point d'écoulement.
Ces axes indiquent une direction d’écoulement. Ils ne décrivent pas, avec exactitude, le cheminement et l’emprise des écoulements, précision latérale avec une tolérance + ou - 25 mètres en X et Y générée par la grille de points du levé topographique.
En effet de nombreux facteurs, bâtiments, éléments topographiques paysagés, volumétrie, sont susceptibles de modifier le cheminement des coulées.

La modélisation est basée sur un relevé topographique à partir du modèle numérique de terrain réalisé sur un maillage de point altimétrique composé d'une grille de point tous les 25 mètres en X et Y, précision 1 m en Z (de type base de donnée alti de l’IGN).

Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,risque-inondation,ruissellement
Zones et Secteur servitudes PT2 de dégagement liés aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement;- 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;- 200 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;- 5 000 mètres dans le cas d'un secteur de dégagement.La largeur maximale d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l'axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de l'ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l'assiette ne dépassera pas 50m de part et d'autre de l'axe.La largeur maximale d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,centres-de-receptions-radioelectriques,donnees-ouvertes,inspire,pt2,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre informatif du PLU de la commune de Grand-Laviers
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,grand-laviers,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Molliens au Bois
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,molliens-au-bois,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Saint Vaast en Chaussee
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,saint-vaast-en-chaussee,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Molliens au Bois
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,molliens-au-bois,plu,usage-des-sols
Station de surveillance sécheresse des eaux souterraines de 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Station de surveillance sécheresse des eaux souterraines de 2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Sailly Flibeaucourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,sailly-flibeaucourt,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Cagny
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cagny,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Combles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,combles,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Lancheres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,lancheres,plu,usage-des-sols
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l'Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d'eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément à l'article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée "d'un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public".

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse,postes-fixes-pour-la-chasse,somme
Zone du PLU de la commune de Fossemanant
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,fossemanant,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Buigny Saint Maclou
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,buigny-saint-maclou,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Enjeu ponctuel du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel