Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : \- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, \- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget, \- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. Cet indicateur correspond à la première définition des zones de montagne et couvre donc seulement les communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne.

Mots-clés : loi-montagne,occupation-du-sol,propriete-fonciere,zonages-amenagement,zone-montagne
Zones couvertes par un MNT au pas de 1 m en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données présentées sous forme de mosaïques présentant les zones couvertes par un MNT au pas de 1 m porté a 20cm en zones inondables (données LIDAR) sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté (2021). Ces données sont disponible par département sur le site géoservices de l'IGN : https://geoservices.ign.fr/rgealti

Mots-clés : altitude,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,milieu-physique
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : circulation identifiée
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : rechercher un traçage sur une commune, visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des circulations identifiées (« tracages_trait_inj_rest ») : chaque ligne relie un point d’injection à un point de surveillance où une restitution est observée. Cela visualise une circulation effective. Elle renseigne qu’une circulation souterraine existe entre les deux points mais, sans donner d’information sur le trajet emprunté par l’eau. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Oui.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,geologie,hydrogeologie,surveillance,tracages
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 10 juin 2025, avec actualisation des données population (population légale à l'année N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,usage-des-sols,zonages-planification
Communes de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Limites de communes au 01 Janvier 2020 à partir de la géométrie de la Base de données géographiques IGN ADMIN Express. La donnée des populations provient du recensement INSEE, soit N_3 : 2017 et N_4 : 2016 Pour expliciter PMUN_N_3 : Population municipale 2017 PCAP_N_3 : Population comptée à part 2017 PTOT_N_3 : Population totale 2017

Mots-clés : administratif,bourgogne-franche-comte,commune,communes,demographie,donnees-ouvertes,dreal-bfc,dreal-interne,ign,limite-de-commune,limites-administratives,sphere-publique,unites-administratives
Régions naturelles en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit d'une cartographie des régions naturelles harmonisées au niveau BFC créée pour la numérotation des Zones d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, permettant ainsi une localisation plus facile des zones.Pour la partie Bourguignonne de la région, elle permet aussi la codification des études naturalistes connues par la DREAL (département biodiversité). Elle a été validée par le groupe de travail ZNIEFF du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bourgogne-Franche-Comté en octobre 2017.

Mots-clés : biodiversite,inventaire-nature-biodiversite,milieu-physique,nature,paysage
Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètres des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.

Mots-clés : classe,grand-site,paysage,site-classe
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement suivies par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et données concernant les ICPE de Bourgogne-Franche-Comté dont le régime IC est l'autorisation (A), l'enregistrement (E) ou l'autorisation avec servitude (S).Les données, à jour du 22/02/2019, sont directement issues de la base régionale S3IC que gère la DREAL BFC et ne concernent que les ICPE en fonctionnement ou en construction (projet).Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.Note : Les ICPE soumises à déclaration ne sont pas gérées par la DREAL et ne font pas partie du lot de données diffusé. Les renseignements concernant ce régime d'ICPE sont à rechercher auprès des services ad-hoc ou de la préfecture du département concerné.

Mots-clés : icpe,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour au 31 décembre 2016. Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche-Comté. SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : documents-durbanisme,plui,scot,urbanisme,usage-des-sols,zonages-planification