Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aléa feu de forêt sur la commune de La Londe les Maures
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Zone exposée à un ou plusieurs aléas.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa feu de forêt sur la commune de St Mandrier sur Mer
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Zone exposée à un ou plusieurs aléas.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa feu de forêt sur la commune de La Bastide
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche matérialisant le niveau d’aléa feu de forêt
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire de protection de biotope du département de l'Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des
zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en
vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.
C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est
relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de
création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de
gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à
travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs
tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles
distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la
géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe
géographique la plus vaste.
les APB sont portés par la DREAL sauf les APB concernant les cours d'eau portés par la DDT
JDD datant du 01/01/2016 archivé - une version postérieure datant de 2021 est disponible

Mots-clés : biotope,donnees-ouvertes,habitat,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Pactes territoriaux - volet accompagnement et opérations programmées d’amélioration de l’habitat dans le département de l'Orne - validité : 01/07/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :
- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;
- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.
- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/
Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,opah,operation-programmee-damelioration-de-lhabitat,pacte-territorial,politique-de-la-ville
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie entre 2014 et 2019 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Il nomme, pour une durée de cinq ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.
Validité : 2014-2019

Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,louveteries,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Groupement d'intérêt cynégétique de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC) dans le département de l'Orne.

Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.

La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

Ces bonnes pratiques de gestion sont par ricochet bénéfiques à d’autres espèce. Cette démarche permet également d’associer les autres utilisateurs du territoire à la pratique de la chasse, comme ce fût le cas du GIC de la Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône) où l’afluence de touristes nécessite une gestion adaptée du gibier.

Mots-clés : chasses,cynegetiques,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Zones à forte charge azotée dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zones à Forte Charge Azotée définies dans l'arrêté préfectoral du 30 juin 2009 en application de la Directive Nitrate

Mots-clés : azotes,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eaux,inspire,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole par commune sur le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) qui a modifié la zone vulnérable sur le périmètre de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un arrêté complémentaire est attendu en 2022 pour préciser le découpage infra-communale au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge qui n'est concernée que pour partie par la ZV

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,nitrate,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage ( aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non ( aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires. 


Terrain d'accueil pour les gens du voyage géolocalisé au centroïde de la commune - source : DDT/SHC/AH - validité : 01/01/2026

Mots-clés : aires-daccueil,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,terrain-daccueil-pour-les-gens-du-voyage
Sites inscrits dans le département de l'Orne en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-1 du code de l'environnement.Un site inscrit est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
source : DREAL Normandie, validité : 01/01/2015
un JDD plus récent est disponible

Mots-clés : classement,conservation,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
Ce JDD est la dernière actualisation de l'année 2023 (05/12/2023).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plan-deau
PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54114)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire.
Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière).
En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : champey-sur-moselle,ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,pss,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - POMPEY (54430)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Périmètre d’application du R111.3 sur la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ce périmètre délimite les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. 
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Mots-clés : ddt54,dombasle-sur-meurthe,donnees-ouvertes,inspire,pprn,r111-3,risque,risque-zonages-risque-naturel,salifere,sel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54305)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,lay-saint-christophe,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de BOUXIERES-AUX-DAMES (54090)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Mots-clés : bouxieres-aux-dames,ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Périmètre du PSS de la commune d'ATTON (54027)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. 

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire.
Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière).
En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,pss,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - CHAUDENEY-SUR-MOSELLE (54122)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Mots-clés : chaudeney-sur-moselle,ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration