Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Exploitations de volatiles non domestiques de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les animaux non domestiques ou sauvages (animaux n’étant pas dans la liste des animaux domestiques établie par le ministère de l’agriculture) font partie d’une liste d’espèces dont l’élevage est soumis à des démarches administratives spécifiques.

Mots-clés : 077,agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,elevage,seine-et-marne,volatiles
Zones de protection des aires d'alimentation de captages (ZP-AAC) du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en
œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC.
La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.
Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau-aep,eau-potable,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-protection,zpaac
Friches agricoles potentielles pérennes 2019-2023 du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Cette donnée recense les friches agricoles potentielles pérenne 2019-2023 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare. Il s'agit de tout ou parties des friches détectées 5 ans de suite au même endroit.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,friches,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol,zonages-agricoles,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Friches agricoles potentielles pérennes 2018-2022 du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Cette donnée recense les friches agricoles potentielles pérenne 2018-2022 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare. Il s'agit de tout ou parties des friches détectées 5 ans de suite au même endroit.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,friches,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol,zonages-agricoles,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme sur le département de l'Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
Cotes de crue de l’aléa inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d’occurrence 100 ans (sauf sur le linéaire de l’Ise qui reprend les emprises et les cotes du PPRI en vigueur déterminées par méthode hydrogéomorphologique) et rassemble toutes les cotes de crue au pas de 10 cm en hauteur.
Cette modélisation a été effectuée dans le cadre de l’étude hydraulique sur le bassin de la Vilaine et ses affluents réalisée par le bureau d’étude EGIS/DHI de 2020 à 2023 sous maîtrise d’ouvrage de la DDTM de l’Ille-et-Vilaine.

Cotes de crue (Q100) :
ID = identifiant
ELEVATION = cote de crue en mNGF
TITRE = Nom de la zone concernée
DATECARTE = Date des données

Mots-clés : alea,cotes,crue,donnees-ouvertes,innondation,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Espace Boisé Classé issu du GPU dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Attention cette couche ne représente que les EBC des communes qui ont versé leur DU sur le GPU, soit environ 75% des DU opposables. De plus certaines communes n'ont pas forcément représenté leur EBC dans les données géographiques versées sur le GPU mais uniquement dans les pièces écrites (pdf). Il convient donc de vérifier quand il n'y a pas d'EBC sur une commune: s'il y a un PLU approuvé et  si c'est le cas, de vérifier, dans la bibliothèque des PLU les documents papiers.
Cette couche est obtenue avec la requête:(prescription_surf.partition LIKE 'DU_34%' OR prescription_surf.partition = 'DU_200042653') AND prescription_surf.typepsc = '01'
sur la couche prescription_surf du flux wfs du GPU: http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs
(le DU_200042653 est le Plui de Sud-Hérault).
Requête sur la nouvelle géoplateforme de l'IGN: (prescription_surf.partition ='DU_200017341' or prescription_surf.partition='DU_200042653' or prescription_surf.partition='DU_243400017' or prescription_surf.partition like 'DU_34%') and prescription_surf.typepsc='01'
le DU_200042653 est le Plui de Sud-Hérault, le DU_243400017 est le PLUi de 3M et le DU_200017341 est le PLUi du Lodèvois-Larzac.
Les données relative au 'Site et secteur de paysage a protéger article L151-19', 'Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral (L121-27 CU)' et 'Arbre isolé à préserver (L.123-7 du Code de l'Urbanisme)', ont été conservées, même si ce ne sont pas des EBC.
Dernier téléchargement le 24/04/2023, 37 éléments en plus sur la commune de Viols-Le-Fort
Dernier téléchargement le 07/07/2023: sur la commune de Montpellier 2 EBC ont été supprimé sur le secteur du CHU par délibération municipale du 01/06/2023.
Dernier téléchargement le 10/04/2024: attention la commune de Gignac ne remonte pas dans le flux.
24/07/2024: ajout des EBC de St-Bauzille-de-Montmel
13/08/2024: ajout des EBC de Pérols
18/11/2024: ajout des EBC de Gigean
19/12/2024: màj avec le flux GPU - nouveaux EBC sur Lauret, Maraussan et Marsillargues. Les PLU de Ferrières-les-Verreries et St-Félix-de-Lodez, n'intègrent pas de prescription surfacique de type 01.
28/08/2025: màj du champ insee
02/09/2025: màj du PLUi 3M et de la commue de Teyran
13/01/2026: ajout des EBC de Montbazin
13/03/2026: ajout des EBC de Nizas et St-Hilaire-de-Beauvoir
20/04/2026: ajout des EBC de Fraïsse-sur-Agout et St-Saturnin-de-Lucian

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,ebc,herault,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche interne SHAJ du suivi des signalements dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Voir CartoV2 à accès restreint Suivi des signalements dans l'Hérault:https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=ec4fb72e-f662-4b66-9127-03004bfaf9c3

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,herault
Réseau des pistes DFCI
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Réseau des voies DFCI sur le département de l'Hérault avec leurs caractéristiques.

Origine:  Créée et mise à jour par le Conseil départemental de l'Hérault
Téléchargement le 22/09/2023 sur open data (OpenIG): https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cd34-pistes-dfci-de-lherault/

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Etat d'avancement des procédures PLUI
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Périmètre des quartiers de politique de la ville (QPV) en vigueur au 1er janvier 2024 - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014.

La géographie prioritaire actualisée pour le département entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. 
La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre, soit :
- Nouveau QPV (N) ;
- QPV inchangé (I);
- Contour modifié (M);
- QPV supprimé

Dernière mise à jour, le 22/05/2024

Pour en savoir plus : https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,qpv2024
Typologie des structures d'inclusion numérique - beta.gouv
Organisation : Orléans Métropole

Typologie des structures de médiation numérique proposée par le GIP data.inclusion et utilisée dans le schéma national des lieux de médiation numérique <https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num/>.

Les lieux de médiation numérique situés sur le territoire d'Orléans Métropole sont disponibles ici : <https://data.orleans-metropole.fr/backoffice/catalog/datasets/om-inclusionnumerique-lieux-mediation-numerique/>

Mots-clés : services-social
Modèle numérique de terrain des Hauts-de-France
Organisation : Géo2France

Modèle numérique de terrain (MNT) maillé (1 m) qui décrit le relief du territoire de la région Hauts-de-France à grande échelle.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Altitude.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
Départements : AISNE.
Départements : SOMME.
Départements : OISE.
Départements : NORD.
Départements : PAS-DE-CALAIS.
GEMET : relief.
Territoires : .

Mots-clés : aisne,altitude,donnees-ouvertes,hauts-de-france,mnt,nord,oise,pas-de-calais,relief,rtge,somme,sprd
Annuaire pour les professionnels de solutions de réduction et gestion des déchets de la Métropole de Lyon (déprécié)
Organisation : Métropole de Lyon

Liste des solutions utilisables par les entreprises de la Métropole de Lyon pour réduire, réemployer et traiter leurs déchets, solutions proposées par des acteurs publics, privés ou associatifs.

Cette donnée est obsolète, voir https://data.grandlyon.com/portail/fr/jeux-de-donnees/annuaire-de-solutions-de-reduction-et-gestion-des-dechets-pour-les-professionnels-de-la-metropole-de

Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Annuaire des professionnels de solutions de réduction et gestion des déchets de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Liste des solutions utilisables par les entreprises de la Métropole de Lyon pour réduire, réemployer et traiter leurs déchets, solutions proposées par des acteurs publics, privés ou associatifs.

Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Contours géographiques des EPCI par Régions (2019)
Organisation : Datactivist

Contours géographiques des EPCI par région française.

Les contours sont issus des fichiers ADMIN EXPRESS EPCI COG 2019. 
Ils ont été simplifiés avec la méthode Douglas-Peucker sur QGis (tolérance 0,001 degré).
L'attribution d'un EPCI à une région est directement reprise du fichier suivant (2019) : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/depenses-culturelles-des-intercommunalites-total/






Mots-clés : epci,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-epci,geospatial
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Etat d'avancement des plan communaux de sauvegarde dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Données transmises par le SIDPC de la préfecture des Vosges. https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Plan-communal-de-sauvergarde/Plan-communal-de-sauvergarde Fichier partagé sous RESANA : https://resana.numerique.gouv.fr/public/document/consulter/4332827?slug=118978

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Fréquence de mise à jour : continuous
Zonages des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZONE_URBA_PLU_019
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). 
Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 
Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». 
Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :
- des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),
- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular