Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Ensemble des systèmes de traitement des eaux usées sur le département de la Marne en 2026.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Issu du réseau Sandre (application nationale) et mis à jour avec l'application ROSEAU en date du 07 avril 2026, ce jeu de données recense l'ensemble des systèmes de traitement des eaux usées sur le département de la Marne en 2026.

Ce JDD recense tous les systèmes de traitement des eaux usées collectif et privés du département de la Marne de plus de 20 équivalent habitants. 

Selon le R.2224-6 du Code général des collectivités territoriales, l'équivalent habitant (EH) est la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d'oxygène par jour.

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eaux-usees,inspire,station-epuration,step,steu,systeme-traitement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire R111-3 – Partie Inondation sur le secteur d’Épernay (secteur conservé CCGVM)
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

À l’origine, le périmètre R111-3 du secteur d'Épernay, approuvé par arrêté préfectoral du 04/12/1992, concernait les risques inondation et glissement de terrain sur les territoires de 8 communes (Ay, Champillon, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil).
Depuis l'approbation du PPRn GT – Vallée de la Marne – Tranches 1 et 2, approuvé par arrêté préfectoral du 05/03/2014 et modifiant le R111-3, la partie glissement de terrain de ce-dernier a été supprimée.
Ainsi l'enveloppe du R111-3 ne concerne plus que la partie inondation du secteur réduisant ainsi le nombre des territoires à 7 communes (Ay, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil).

Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le R111-3 abrogé par l'article 3 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées par cette annulation sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement trois types de zones :

    1. les zones d’interdiction de construire, dites « Zone A : Risque d’inondation important », ou la règle générale est l’interdiction de construire avec néanmoins quelques exceptions ;
    2. les zones soumises à prescriptions, dites « Zone B : Risque d’inondation à prendre en compte», ou les projets sont admis mais soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
    3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le R111-3 ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

Échelle d'exploitation du jeu de donnée : 1 / 10 000

Généalogie :
Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Autrement dit, les limites des différentes zones réglementées du R111-3 sont déterminées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Le jeu de donnée comporte un attribut supplémentaire « cote_ref » correspondant à la hauteur d’eau en m NGF de la crue centennale non écrêtée pour chaque polygone fermé.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du R111-3 affaissement-effondrement de cavités secteur de Reims.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

L'étude B.R.G.M. définit des zones de probabilités différentes de risques sans cependant quantifier celles-ci. À chaque zone, correspond aussi un type différent de cavité et donc de gravité des dégâts potentiels.
Pour ce R111-3, le Zonage Réglementaire est identique au niveau d'aléa, les règles sont écrites dans les prescriptions applicables aux périmètres ainsi que dans le rapport de présentation. Ces zones se répartissent ainsi :
    • Zone à risque très élevé, où la probabilité de présence de cavités grandes dimensions (crayères, galeries, caves …) est forte ;
    • Zone à risque élevé, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) est forte ;
    • Zone à risque moyen, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) n'est pas négligeable ;
    • Zone à risque faible à nul, où il existe seulement une possibilité de présence de caves à faible profondeur (moins de 6 m).

Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui sont insérés dans le rapport de présentation et annexés au R111-3 cavités. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte ce R111-3.

Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas cavités existant dans ce jeu de données géographiques, est liée à l’aide de son code GASPAR : 51DDT20090009

Résolution spatiale : 1/ 25 000

Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le R111-3 détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains Zonages peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Mots-clés : affaissement,cavites,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage-reglementaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan des Surfaces Submersibles du secteur d’Epernay – périmètre du PSS sur la CCGVM
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le PSS abrogé par l'article 2 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du PSS délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Échelle d'exploitation : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre du PSS approuvé est fourni dans le Décret du 10 décembre 1976 pris par le premier ministre. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PSS. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas réduit au secteur de la CCGVM..

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes constitutives du périmètre du PPR Minier de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier de May-sur-Orne.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 janvier 2005.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,unites-administratives,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.
L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM.
Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées à l'aléa de pollution de nappe du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque de pollution de nappe, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Zones réglementées liées au risque de pollution des nappes du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.
L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM.
Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées à l'aléa d'effondrement d'un puits du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'effondrement d'un puits, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Zones exposées à l'aléa d'effondrement localisé du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'effondrement localisé, et représentées sur la carte des aléas du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Périmètre du PPR Minier de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier de May-sur-Orne.
Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques (projets) du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Enjeux surfaciques correspondant à des projets identifiés en 2019 et pris en compte lors de l'instruction du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne, initialement prescrit le 14 janvier 2005.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Enjeux surfaciques du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Les enjeux du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassine de May-sur-Orne ont été définis et finalisés en novembre 2019, dans le cadre de la procédure d'élaboration du PPR prescrit le 14 janvier 2005.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Informations sur les mines dans le périmètre du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données regroupe les informations minières figurant sur les cartes des aléas: descenderies, puits, galeries, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 sur le territoire de la seule commune de May-sur-Orne.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Zones exposées à l'aléa d'affaissement du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones exposées au risque d'affaissement, et représentées sur la carte des aléas du PPRM du bassin de May-sur-Orne, cartes élaborées en novembre 2019 et modifiées en juin 2020 pour la seule commune de May-sur-Orne.

On y distingue les différents niveaux d'intensité de cet aléa.
L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Enjeux ponctuels du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Les enjeux du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassine de May-sur-Orne ont été définis et finalisés en novembre 2019, dans le cadre de la procédure d'élaboration du PPR prescrit le 14 janvier 2005.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes
[Observatoire habitat] Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN)
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Les décrets instaurant des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) sur les sites marseillais du Mail (14e), des Rosiers/SuperBelvedère (14e), de la Maurelette (15e) et de Consolat (15e) ont été publiés au Journal Officiel le 26 décembre 2025.

Ces ensembles immobiliers présentent de forts enjeux en matière d’habitat dégradé et de renouvellement urbain, une complexité particulière de traitement, et nécessitent un investissement financier très lourd. Face à ces défis, l’ORCOD-IN devra permettre une intervention publique massive et coordonnée articulée autour : 

\- D’un dispositif d’intervention immobilière et foncière, 

\- D’un plan de relogement et d’accompagnement social des occupants, 

\- De la mobilisation des dispositifs coercitifs contre l’habitat indigne, 

\- De la mise en œuvre de plans de sauvegarde ou d'opérations d'amélioration de l’habitat, 

\- D’actions ou d’opérations d’aménagement.

Ces opérations confiées à l'EPF PACA s’inscrivent dans un projet urbain et social sur un périmètre plus large que le strict périmètre des copropriétés.

Mots-clés : amenagement,copropriete,habitat,logement,observatoire-habitat,parc-prive
ThermoSAT 30 m - Auvergne-Rhône-Alpes - 14-17 août 2025
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Carte de température du 14 au 17 août 2025 en projection Lambert-93 sur la région Auvergne-Rhône-Alpes (67588 km²) à la résolution de 30 m (100 m natif). L'emprise comprend également les communes nivernaises de Moulins Communauté ainsi que le canton de Valréas.

Elle se présente sous la forme d'un raster en niveaux de gris, dont la valeur de pixel représente la température de surface en °C mesurée lors d'une vague de chaleur à la mi-journée (12h15~12h30).

L'image est fournie assemblée en dalle unique, au format COG compressé Deflate, représentant un volume de 226 Mo.
Elle est accompagnée d'un tableau des sources sous forme de polygones au format GeoPackage, contenant des informations sur la date et l'heure d'acquisition ainsi que le ratio de couverture de chaque commune en %.

Sa production a été réalisée à partir des données Landsat Collection 2 Surface Temperature utilisant des images satellites pour la mesure de la température de surface terrestre (LST). Elles sont la combinaison des bandes infrarouges thermique Landsat C2 L1, de données sur le sommet de l'atmosphère (température de brillance, réflectivité), de données ASTER (émissivité GED, NDVI) et de différents paramètres atmosphériques issus du modèle GEOS.

Le raster final résulte d'un assemblage des données disponibles sur la vague de chaleur ayant touché la France du 8 au 18 août 2025.

Il est à noter que l'assemblage ayant été réalisé avec une analyse de la meilleure date par commune sur les données exploitables, il contient :
- des zones sans données liées à une absence de retour infrarouge ou à la présence de nuages
- des disparités de température entre territoires adjacents dues aux conditions météorologiques hétérogènes entre dates d'acquisition.

Cette carte de température a été réalisée en interne par le CRAIG à partir de données acquises entre les 14 et 17 août 2025 par le Thermal InfraRed Sensor (TIRS) des satellites Landsat 8-9. Les données exploitent la bande 10 située dans la gamme des infrarouges lointains (LWIR / 10,6-11,19 μm).

Mots-clés : ain,air-climat-changement-climatique,allier,ardeche,auvergne-rhone-alpes,cantal,donnees-ouvertes,drome,haute-loire,haute-savoie,ilots-de-chaleur-urbains,imagerie-thermique,inspire,isere,landsat,loire,open-data,ortho-imagerie,puy-de-dome,satellite,savoie,thermographie
Début de la couverture temporelle : 2025-08-14
Fin de la couverture temporelle : 2025-08-17