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Le calendrier scolaire
Organisation : Collectivité de Corse

Le calendrier scolaire officiel, publié par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Consulter l'espace "Le calendrier scolaire"[  
](http://www.education.gouv.fr/vacances)

Le départ en vacances a lieu après la classe des jours indiqués.

La reprise des cours s'effectue le matin des jours indiqués.

Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture des examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Le calendrier de la Corse est disponible à l'adresse suivante : <https://fr.ftp.opendatasoft.com/openscol/fr-en-calendrier-scolaire/Corse.ics>

Mots-clés : calendrier,ecole,education,education-formation,scolaire
Fréquence de mise à jour : unknown
annuaire-éducation-région Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.  
  
C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire **les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département** , en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). ****

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)

La carte scolaire est collectée par le DASEN et prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves. Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux **utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves**. Pour l'année 2021, le jeu de données couvre … départements. A noter que dans les départements suivants, une carte scolaire a été importée dans Affelnet 6e sans que la fonctionnalité de détermination automatique du collège de secteur ait été utilisée. Les données de ces départements étant susceptibles de ne pas présenter une fiabilité garantie, il a été choisi de ne pas les faire figurer dans le jeu de données. Il s'agit de :  
Dordogne, Eure, Gironde, Loire, Seine-Maritime, Var, Val de Marne, Martinique, La Réunion.

Enfin, les départements suivants n'ont pas encore intégré leurs données de carte scolaire dans l'application Affelnet 6e : Aube, Charente-Maritime, Corse du sud, Haute-Corse, Côtes d’Armor, Finistère, Gers, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Morbihan.

Mots-clés : adminisatration,administration,ecole,education,education-formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor de 2020 à 2024- Bassin Briochin
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Sectorisation des collèges publics : délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège. 
La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges. 

L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.

Mots-clés : college,collegiens,education,eleve,sectorisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2020-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-07-01