Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté
Sigle : APPB
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Mots-clés : appb,arrete,habitats-et-biotopes,zonages-naturels
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-04-01
Plan d'Occupation des Sols de la commune de Tarascon
Organisation : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Zonages du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Tarascon

Mots-clés : document-durbanisme,geographie,land-use,plan-doccupation-des-sols-pos,politique-environnementale,secteur,sol,tarascon,zonage
Les plans communaux de sauvegarde des communes du Gard
Organisation : Département du Gard

Etat d'avancement des plans communaux de sauvegarde dans les communes du gard. C’est un outil de planification et d’organisation communale qui a pour objet d’anticiper les situations dangereuses afin d’assurer la protection et la mise en sécurité de la population. Il définit qui fait quoi quand et comment. Il regroupe l’ensemble des documents existants contribuant à l’information préventive et à la protection des populations. Il définit donc l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population (évacuer, héberger et ravitailler) au regard des risques connus présents sur le territoire communal.
Modèles numériques de terrain des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Modèles numériques de terrain du Département des Alpes-Maritimes obtenus par autocorrélation en 2009 * Couverture départementale. * Mode MNT maillé. * Pas de 5 mètres. Projection Lambert 93. Altimétrie IGN69 Fourni dans 1 fichier compressé zip contenant les fichiers au format TIF (volume 530 Mo au total) > La réutilisation de ce jeu de données doit respecter le cadre de la [Licence Ouverte V2.0 d'Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)

Mots-clés : alpes-maritimes,lambert-93,mnt
Orthophotographie du Département des Alpes-Maritimes - 2009
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Orthophotographie du Département des Alpes-Maritimes datée de Juin-juillet 2009 * Pixel de 20 cm. * Précision planimétrique 40 cm. * Couleurs RVB. * Projection Lambert 93 Le fichier est au format .ecw qui est un format de compression par ondelettes d'image numérique géoréférencées, développé par Earth Resource Mapping. L'orthophotographie a été assemblée en un fichier ECW unique par les soins du CRIGE PACA et livrée ainsi au CD06 (l'ensemble des fichiers est contenu dans 1 fichier compressé .ZIP auxquelles ont été rattachés des fichiers contenant des informations sur ces images notamment les coordonnées du point d'insertion, l'échelle, le gisement...(.TXT, .TAB, .XML...) **Poids du fichier en téléchargement 14 Go** > La réutilisation de ce jeu de données doit respecter le cadre de la [Licence Ouverte V2.0 d'Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)

Mots-clés : alpes-maritimes,ortho-imagerie,orthoimagerie,orthophoto,orthophotographie
Athlètes de haut niveau à Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Recensement des athlètes de haut niveau à Digne-les-Bains de 2013 à 2018. Ce fichier permet de connaître le nom de l’athlète, de son club, la date et le type de performances ainsi que le montant de l'aide apportée par le Ville. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS, CSV : * DIGNE-RECENSEMENT-ATHLETES-HAUT-NIVEAU-2013 * DIGNE-RECENSEMENT-ATHLETES-HAUT-NIVEAU-2014 * DIGNE-RECENSEMENT-ATHLETES-HAUT-NIVEAU-2015 * DIGNE-RECENSEMENT-ATHLETES-HAUT-NIVEAU-2016 * DIGNE-RECENSEMENT-ATHLETES-HAUT-NIVEAU-2017 * DIGNE-RECENSEMENT-ATHLETES-HAUT-NIVEAU-2018

Mots-clés : athlete,club,competition,sport,sportif
Aide RSA du CCAS de Digne-les-Bains de 2010 à 2016
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Tableau récapitulatif du nombre de dossiers de Revenu de Solidarité Active suivis par le CCAS de la ville de Digne-les-Bains de 2010 à 2016.

Mots-clés : centre-social,rsa,social,solidarite
Aides sociales du CCAS de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Aides sociales légales et facultatives délivrées par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Digne-les-Bains de 2010 à 2020. Les fichiers compressés permettent d'extraire des données au format .CSV, .ODS et .XLS. * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2010 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2011 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2012 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2013 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2014 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2016 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2017 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2018 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2019 * DIGNE-ACTIVITE-SOCIALE-CCAS-2020

Mots-clés : aide-aux-personnes,centre-social,social,solidarite
Budget du CCAS de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains

Budget du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Digne-les-Bains de 2010 à 2019. Les fichiers compressés permettent d'extraire des données au format .CSV, .ODS et .XLS. * DIGNE-BUDGET-CCAS-2010 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2011 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2012 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2013 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2014 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2015 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2016 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2017 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2018 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2019 * DIGNE-BUDGET-CCAS-2020

Mots-clés : budget,centre-social,depense-administrative,fonctionnement,investissement,maison-de-quartier,recette-budgetaire
Marseille - Élections européennes
Organisation : Ville de Marseille

Résultats détaillés des élections européennes depuis 2009, pour le territoire de la ville de Marseille. * Nombre de voix pour chaque candidat, par bureau de vote, canton, arrondissement, secteur et circonscription. * Nombre de votes par procuration par bureau de vote, canton, arrondissement, secteur et circonscription. Un bureau de vote appartient à un lieu de vote, lui-même inscrit dans un canton qui appartient à une circonscription. Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions. [Archives des élections à Marseille]( http://mairie.marseille.fr/archives-des-%c3%a9lections-%c3%a0-marseille)

Mots-clés : election,elu,europeennes,procuration,vote