Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Localisation des stop-pub dans les Hautes-Pyrénées
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Où est mon stop-pub ?

 **Vous ne souhaitez plus recevoir de la pub ?**

Dès à présent, des autocollants « Stop Pub » conçus par le Département sont disponibles gratuitement dans les accueils de tous les sites du Département.

Pour trouver le point de distribution d’autocollant « Stop Pub » le plus proche de chez vous, saisissez votre adresse (nom de la voie, code postal et nom de la commune) :

Mots-clés : territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs des gobelets lavables des Hautes-Pyrénées
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

### Où trouver des gobelets lavables ?

Pour vos événements (fête, mariage, baptême, cousinade, départ à la retraite..), pensez aux gobelets réutilisables ! 

Sur le département, plusieurs collectivités, syndicats prêtent des gobelets et éventuellement de la vaisselle réutilisables. L’emprunt des gobelets est gratuit.

Mots-clés : gobelets,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Parc annuel de production par filière en Occitanie (2008 à 2018)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Parc annuel de production par filière (MW) au 31 décembre, depuis 2008.

Les données mises à disposition prennent en compte l’ensemble des installations de production d’électricité raccordées aux réseaux publics de transport (RTE) et de distribution (Enedis, EDF SEI et les ELD).

* * *

**Regional annual production farm by branch (2008 to 2018)**

Annual farm production by branch (MW) at 31 December, since 2008.

Available data take into account all the electricity power plants connected to public transport (RTE) and distribution (Enedis, EDF SEI and ELD) grids.

 **Keywords :** Electricity, Generation, Power source, Annual report

* * *

Mots-clés : bilan-annuel,developpement-durable,electricite,filiere,parc-de-production,production,region,territoire,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : unknown
Consommation quotidienne brute en Occitanie (2013 à 2018)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les courbes de consommation régionale d’électricité (par demi-heure en MW) et de gaz (par heure en MW [PCS](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) 0°C).

Périmètre électricité : France métropolitaine hors Corse. Les années 2013 à 2017 sont au statut définitif. Les données 2018 sont au statut intermédiaire. La version définitive pour l'année 2018 sera publiée avant la fin du premier semestre 2019.

Périmètre gaz : France continentale. Les valeurs de consommation de la zone Teréga 2013-2018 sont désormais disponibles au périmètre distributeurs et consommateurs directement raccordés au réseau de Teréga.

* * *

Mots-clés : consommation,developpement-durable,electricite,gaz,region,territoire,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : unknown
Délibérations de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud
Sigle : CCPBS
Organisation : Communauté de communes du Pays Bigouden Sud

La liste des délibérations en 2018 du bureau communautaire et du conseil communautaire pour la communauté de communes du Pays Bigouden Sud

Mots-clés : bretagne,deliberations,finistere,pays-bigouden-sud
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Subventions publiques
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2015 par la ville de Saint-Paul-lès-Dax. 
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations. 
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€, il précise les références aux conventions associées.

Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.


```
Thèmes : Finance locale
Mots clés  : Budget, Finance, Subvention, Association
Mise à jour des données : Annuelle
```

Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : association,budget,finance,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Cantons du département des Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

limites des cantons créées par assemblage des communes sur le département des Ardennes

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l&#x27;INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)


__Organisations partenaires__

DDTM Gironde, DDT Ardennes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4ed22d93-cd75-43f3-a806-8ee92b42d0fc)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRCONS_CANTON)
 * [Découpage administratif du département des Ardennes](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/107/decoup_admin.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89af9c0cd4822b01cbe47f511695827823e0281e)

Mots-clés : boundaries,canton,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN inondation - Périmètre de PPRN - MEURTHE CUGN - Saint-Max (54482)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3e84cedb-6258-48be-bb81-d497cbb38c28)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5eee92e85122c6e99a8aee154e9d119a72e35596)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppr,risque
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) dans le département des Bouches-du-Rhône au 1er juillet 2017
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Elles ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.
La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Le classement des communes est constaté par l&#x27;arrêté du 16 mars 2017 et prend effet au 1er juillet 2017.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de CUCS se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS.


__Organisations partenaires__

DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-636601f4-78ab-4e12-a521-d5ba3c99b371)
 * [Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CUCS_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d6796c7de8a1c054219ec01851ec5b1398b17c7f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,zrr
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN - Zone réglementées des PPR miniers fer en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

Ne correspond au standard COVADIS des PPR

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-255dbc9b-094d-4e28-8c74-050f4f112a2c)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ffb41761d9ebd1097dc0e1c815e75516d113f760)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,fer,minier,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppr,pprn,risque
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN inondation - Entité à l'origine du risque - MEURTHE CUGN - Malzéville (54339)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d&#x27;eau, une zone géologiquement instable.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-94f88fb3-320a-4c29-a195-963e93e6c0af)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eac47b1b24148b3f5301fe20d5f7642d81b81e8f)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppr,risque
Fréquence de mise à jour : unknown
Accès au littoral du département de la Manche (50)
Organisation : DDTM Manche

Recensement des accès au littoral du département de la Manche (50) (cales,accès autres,escaliers...)

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDTM Manche, Service Mer et Littoral, Délégation à la Mer et au Littoral

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6d69ec74-eab8-4f8e-b6f1-1333f0ed7cee)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/facb6c0338decf487ad0525c1bce71f66ffb0aab)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN - Entité à l'originie du risque du PSS de la commune d'ARNAVILLE (54022)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4111d5ed-601d-45d6-bb3d-ad26b5e89fc9)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3f23fdc64da6d2828de99a98216c117978cc6a07)

Mots-clés : arnaville,ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,pss,risque,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN - Zone reglementées des PPR miniers sel en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

Ne correspond au standard COVADIS des PPR

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf253c8d-8bed-44d0-bdea-215221fc8ac5)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/06e2fa3950dc17cb9c157b4f8bd3e2bd8d3b0231)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,minier,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppr,pprn,r-111-3,risque,sel
Fréquence de mise à jour : unknown