Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Base SIRENE des entreprises de Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

### Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

ATTENTION : Ce jeu de données ne sera plus mis à jour à partir du 

### 30 avril 2019

et sera remplacé par la [Base Sirene v3](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/sirene_v3%40public/table/)

Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.

AVERTISSEMENT

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

Mots-clés : territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Dette propre au 1er janvier de l'exercice : Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données reprend les emprunts du budget principal du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur plusieurs exercices.

Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur, la durée de l’emprunt, les caractéristiques de taux d'intérêt, le montant initial, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice ainsi que l'annuité en intérêt et en capital.

Mots-clés : budget,dette-propre,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : annual