Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Ventabren - Bouches-du-Rhone - 13DDTM19850080 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la de commune de Saint-Pierre-de-Mézoargue - Bouches-du-Rhône - 13DDTM2008138 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,saint-pierre-de-mezoargue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Aubagne - 13DDTM20140155 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles - de la commune de Barbentane - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110133 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : barbentane-bouches-du-rhone-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Gémenos - Bouches-du-Rhône - 13DDTM2016160163 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gemenos-bouches-du-rhone-mouvement-de-terrain-retrait-gonflement-des-argiles,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT "FOS OUEST" sur la commune de Fos-sur-mer - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt-fos-ouest,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Nove - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110105 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,nove,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa inondation pour la crue de référence du bassin versant de la Cadière – Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Zones exposées à un aléa inondation par la crue de référence (Qref) sur la Cadière, utilisées pour la définition du zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRI).

Mots-clés : alea,bouche-du-rhone,crue-de-reference,donnees-ouvertes,inspire,la-cadiere,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
L_TERRITOIRE_URBANISE_MOS17_S_013
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Cette donnée issus du MOS Métropolitain de 2017, correspond aux territoires urbanisés du département des Bouches-du-Rhône avec un découpage communal.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,mos-2017,territoire-urbanise
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Marseille (PPRI - Huveaune) - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20030120 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,huveaune,inspire,marseille,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT "TOTAL RAFFINERIE DE PROVENCE" sur la commune de Chateauneuf-les-Martigues - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,pprt,pprt-total,rafinerie-de-provence,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT "TOTAL RAFFINERIE DE PROVENCE" sur la commune de Chateauneuf-les-Martigues - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt-total,rafinerie-de-provence,risque-zonages-risque-technologique,zonage-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les zones humides sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les zones humides sont des régions où l’eau est le principal facteur déterminant l’environnement et la vie végétale et animale associée. On les trouve là où la nappe phréatique affleure ou est proche de la surface du sol, ou encore là où la terre est recouverte par des eaux.

L’article L. 211-1 du Code de l’environnement en donne la définition suivante :
« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles* pendant au moins une partie de l’année ; »

* Hygrophiles : en botanique, l’hygrophilie désigne les besoins élevés en eau de certaines plantes au cours de leur développement.

L’arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. Une zone est considérée comme humide si elle présente au moins l’un des critères suivants :
- Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques parmi ceux mentionnés à l’annexe 1 du dit arrêté.
- Sa végétation, si elle existe, est caractérisée soit par des espèces indicatrices de zones humides […], soit par des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides […] ».

Le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) a élaboré en 1996 une typologie nationale des zones humides définissant 13 catégories. 
Elle permet une caractérisation homogène des zones humides dans l’ensemble des inventaires. Celle-ci a été reprise dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE) et précisée dans le Guide technique SDAGE n°5. 
Pour chaque zone humide inventoriée, un « type SDAGE » qui la caractérise a ainsi été défini.

On reconnaît dix types principaux de zones humides dans les Bouches-du-Rhône :

2 - Baies et estuaires moyens-plats
3 - Marais et lagunes côtiers
4 - Marais saumâtres aménagés
5 - Bordures de cours d'eau
6 - Plaines alluviales
9 - Petits plans d'eau et bordures de plans d'eau
10 - Marais et landes humides de plaine et de plateau
11 - Zones humides ponctuelles
12 - Marais aménagés dans un but agricole
13 - Zones humides artificielles

Mots-clés : cen,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zh,zone-humide
Zone réglementée du Plan de prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Orgon - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110110 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,inspire,orgon,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones déja bâties pour les installations photovoltaïques au sol ou flottantes dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Zones déjà bâties et parcs photovoltaïques au sol recensés par la DDTM13.
	
Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

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Secteurs hydrographiques de gestion de la sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, le préfet peut être amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau départemental.
Les arrêtés « Sécheresse », prescrits pour une durée limitée et sur un périmètre déterminé, restreignent les usages de l'eau dans ce périmètre.

Pour chaque secteur, quatre niveaux de limitation ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise

Pour en savoir plus, sur le plan d'action sécheresse dans le département : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-secheresse

Pour s'informer sur les restriction d'eau en période de sécheresse : https://vigieau.gouv.fr/

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Les cantons au sens de l'INSEE dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. 

Dans les Bouches-du-Rhône, 29 nouveaux cantons remplacent les 57 anciens. Le périmètre des nouveaux cantons a été défini par le décret n° 2014-271 du 27 février 2014 (Pour comprendre). Pour la plupart des cantons, ce périmètre rassemble un ensemble de communes. 
Toutefois, les plus grandes communes ont été découpées en plusieurs cantons. 
Ainsi, la commune de Marseille est scindée en 12 cantons, celle d’Aix-en-Provence en 2 et celle de Salon-de-Provence également en 2, chaque partie étant regroupée avec d’autres communes entières voisines.
Le canton le plus peuplé est désormais celui de Marignane (80 470 habitants en 2012). À l’inverse, celui de Pélissanne est le moins peuplé (56 098 habitants).
Le canton qui regroupe le plus de communes est celui de Trets (18 communes). Enfin, le plus étendu est celui d’Arles : il s’étend sur 1 207 km², soit un quart du département des Bouches-du-Rhône.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives