Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Gens-du-voyage2/Schema-departemental-d-accueil-et-d-habitat-des-gens-du-voyage

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone à Faible Emission (ZFE) sur le territoire métropolitain
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de donnée contient les limites de la [Zone à Faible Émission](https://lillemetropole.fr/zone-faibles-emissions-zfe) (ZFE) métropolitaine, les classes de véhicules autorisées à circuler ainsi que les horaires afférents selon les spécifications [des services de l’État](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/).

Cette zone a été approuvée en conseil métropolitain par la délibération 24-A-0588 du 24 Décembre 2024.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Mobilité, transports, déplacement.
Mobilité, Transports, Déplacement : Environnement.
Mobilité, Transports, Déplacement : Trajet.
Mobilité, Transports, Déplacement : Voiture.
Mobilité, Transports, Déplacement : Transports.
Mobilité, Transports, Déplacement : Mobilités.
Mobilité, Transports, Déplacement : Pollution.
Mobilité, Transports, Déplacement : ZFE.

Mots-clés : environnement,inspire,metropole-europeenne-de-lille,mobilite-transports-deplacement,mobilites,pollution,trajet,transports,voiture,zfe
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2028-01-01
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas glissement de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Vesle Tranche 2
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Résumé : La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. Généalogie : Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en zone d'aléa est le niveau de l'aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,mouvement-de-terrain,prevention,risque,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Fiumorbu en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants du Fium'Orbu et de l'Abatescu sur les communes de Ghisonaccia, Prunelli-di-Fiumorbu et Serra-di-Fiumorbu.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration