Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Villedieu Intercom
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parking,photovoltaique,sources-denergie
COTE_REF_CC_MONTMARTIN_SUR_MER
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville voir sur le site des services de l'état : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Montmartin-sur-Mer-Hauteville-sur-Mer-et-Annoville

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,pprl,risque-inondation
Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Baie du Cotentin
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parking,photovoltaique,sources-denergie
Potentiels parkings mobilisables loi APER -CA Saint-Lô Agglo
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parking,photovoltaique,sources-denergie
Zone réglementée du PPRL de Barneville
Organisation : DDTM Manche

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
COTE_REF_CC_BARNEVILLE
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail voir sur le site des services de l'état : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Barneville-Carteret-a-Portbail

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,pprl,risque-inondation
COTE_REF_BARNEVILLE
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références actuelles du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail voir sur le site des services de l'état : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Barneville-Carteret-a-Portbail

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,pprl,risque-inondation
N_VULNERABLE_ZSUP_050
Organisation : DDTM Manche

Limites de la zone vulnérable "nitrates" dans la Manche, définies dans les arrêtés successifs du préfet coordonnateur de bassin des 20/12/2012 & des 13 mars et 4 juin 2015, complétée en 2022 suite à la prise des arrêtés du 04/ 25/07/2022 + limites des différentes zones définies dans le programme d'action (6ème PAR - AP du 30/07/18).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,nitrates,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Reseau_national
Organisation : DDTM Manche

Réseau routier national  :
Autoroute A84
Routes nationales N13, N174, N175, N176
Bretelles d'échangeurs A9084, N9013, N9174, N9175, N9176

Mots-clés : bornage,donnees-ouvertes,inspire,national,pr,reseau,reseaux-de-transport,routier
ASA
Organisation : DDTM Manche

Localisation des parcelles relevant du périmètre d’une association syndicale autorisée (de propriétaires de parcelles soumise à l’érosion marine)

Mots-clés : ddtm-de-la-manche,defense-contre-la-mer,digue,donnees-ouvertes,erosion-littoral,inspire,manche,mer-littoral-limite-administrative-speciale,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,simm,submersion-fluviale,submersion-marine
Gabion (surfaces)
Organisation : DDTM Manche

Localisation des surfaces des étendues d'eau des gabions sur le domaine public maritime (DPM) du département de la Manche
Couche conforme aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) instruites dans ADOC

Mots-clés : adoc,aot,chasse,chasse-maritime,ddtm-de-la-manche,ddtm50,domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,dpm,gabions,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,localisation,manche,oceans
zones conchylicoles
Organisation : DDTM Manche

Recensement, localisation et identification des zones de production ou de reparcage du département de la Manche (50)
Source : DDTM50/SML/Cultures marines

Mots-clés : agriculture,aquaculture,conchyliculture,coquillages,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,huitres,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,manche-est,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,oceans,palourdes,praires
N_Viviers_flottants_050
Organisation : DDTM Manche

Localisation des viviers flottants dans le département de la Manche (50)
Source : DDTM50/SML/Cultures marines

Mots-clés : agriculture,aquaculture,crustaces,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,flottants,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,manche-est-mer-du-nord,mer-littoral-culture-marine,oceans,viviers
Manche : Natura 2000 - Habitats Naturels des sites N2000 - Zonages (surfacique)
Organisation : DDTM Manche

Ce lot de données contient les jeux de données des zonages Natura 2000 relevant de la Directive Habitat et de la Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale) pour le département de la Manche

Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin au titre de la Directive Habitat (DH) et de la Directive Oiseaux (DO). Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) ou une Zone de Protection Spéciale (ZPS).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,n2000,natura-2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,simm,sites-proteges
Potentiels parkings mobilisables loi APER - Manche
Organisation : DDTM Manche

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parcs de stationnements mobilisables pour l’implantation d’ombrières photovoltaïques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parkings,photovoltaique,sources-denergie
Servitudes d'Utilité Publique (SUP) dans la Manche
Organisation : DDTM Manche

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité :- aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ;- aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ;- aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP.Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte communale CNIG de la Manche
Organisation : DDTM Manche

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant.Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
TRI Agen - Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise.

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'Agen et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : agen,donnees-ouvertes,garonne,inondation,risque,risque-inondation,tri
TRI Agen - Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise.

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'Agen et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : agen,donnees-ouvertes,garonne,inondation,risque,risque-zonages-risque-naturel,tri