Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Portail FranceArchives - Les lieux des archives
Organisation : Ministère de la Culture

Le portail agrégateur national pour les archives [FranceArchives](https://francearchives.gouv.fr/) propose une recherche fédérée dans les inventaires de plus de deux cents services d’archives français, nationaux ou locaux, publics ou privés. Ces inventaires contiennent des index lieux, personnes, familles ou institutions, et thèmes, sur lesquels le portail réalise des [traitements de montée en qualité](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/213604642).

Le jeu de données contient les fichiers des autorités dites de qualité du portail pour les lieux. Les entités sont alignées vers Geonames. Pour les communes françaises, deux alignements sont effectués vers les entités Geonames « administrative » et « populated place ». Les libellés sont harmonisés conformément au [Guide d’indexation à l’heure du web](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/37832). Chaque autorité est munie d’une URI déréférençable et pérenne.

Le fichier tableur au format csv comprend l’URL et le libellé de FranceArchives, les URLs de Geonames et les coordonnées géographiques en WGS84.
Ces données sont mises à jour deux fois par an.


Mots-clés : archives,culture,geonames,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : semiannual
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Organisation : Ministère de la Culture

**[TELECHARGER le corpus complet](https://francearchives.gouv.fr/file/11b8e79a1e2cd7d153fb54fcd9f82f51063028e7/@docs_20231215.ods)** (fichier en format ods) de [@docs](https://francearchives.fr/@docs/), qui référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français.

[@docs](https://francearchives.fr/@docs/) est un [outil d’explicitation](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/163721374) du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le Service interministériel de Archives de France. 

@docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.) et s'adresse :

  * à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. 


  * aux administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès : les services publics d’archives ou, pour les documents les plus récents, tout service public. 



**Descriptif des libellés :  
** \- Typologie générale : domaine d’activité, type de dossier ou type d’information  
\- Typologie fine : subdivision du domaine d’activité, type de document et/ou complément d’information  
\- Délai : position du document par rapport au délai de libre communicabilité déterminé par le code du patrimoine, par rapport à un délai déterminé par d’autres textes ou au regard d’autres critères, ou absence de délai (communicabilité dès la création du document)  
\- Identité du demandeur : qualité du demandeur au regard des documents sollicités lorsque les documents ne sont pas librement communicables à toute personne qui en fait la demande  
\- Consultation : consultation du document dans une administration, une collectivité, un établissement public, un service public d’archives, etc.  
\- Possibilité d’obtenir une copie : possibilité d’obtenir une copie en application de l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires  
\- Recours : possibilité et nature du recours en cas de refus de communication et/ou de copie  
\- Possibilité de faire appel à la CADA : possibilité de faire appel à la Commission d’accès aux documents administratifs en application des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code des relations entre le public et l’administration   
\- Textes applicables : dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès aux documents  
\- Remarques : complément d’informations

Mots-clés : archives,commission-dacces-aux-documents-administratifs,culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : continuous
Photographies aériennes de la Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Le site [vuduciel.loire-atlantique.fr](http://vuduciel.loire-atlantique.fr/) est un outil de consultation cartographique qui rassemble 6 500 photographies aériennes prises en 2016 et décrivant les différents territoires de Loire-Atlantique. Le site délivre un flux WMS (Web Map Service) disponible depuis : [services.vuduciel.loire-atlantique.fr/geoserver/ows](https://services.vuduciel.loire-atlantique.fr/geoserver/ows)

* * *

Le Département a lancé une campagne de photographies aériennes pendant l’été 2016 en partenariat avec Nantes métropole, la CARENE, Cap Atlantique, le SYDELA et le Grand port maritime Nantes St Nazaire. Un avion équipé d’une caméra numérique a réalisé une nouvelle série d’images aériennes afin d’actualiser la photographie aérienne départementale précédente, datant de 2012.

Ce site est un outil de consultation cartographique qui rassemble toutes les collections d’images aériennes disponibles pour décrire depuis le ciel les différents territoires de Loire-Atlantique. Les images acquises en 2016 améliorent grandement la résolution des clichés jusqu’à présent disponibles en dehors des agglomérations, sur des outils cartographiques tels que Google ou Bing Maps , ou le géoportail. Avec 10 cm de résolution (1 pixel à l’écran représente 10 cm sur le terrain, NDLR), elles permettent d’obtenir un niveau de détail permettant d’observer finement les peuplements végétaux, les marquages au sol, le tissu urbain, etc. Elles rendent ainsi accessibles un portrait aérien qui permet de découvrir de très près cet immense territoire de 6 815 km², ses innombrables facettes et la mosaïque d’espaces si particuliers qui le composent.

Les clichés 2016 ont été cofinancés par le Fonds Européen de développement régional.

 **Note :** les images avec une résolution de 20cm datant de 1850, 1949, 1999, 2004, 2009, 2012 et 2020 ne font pas partie du flux ; elles sont disponibles sur [geoservices.ign.fr](https://geoservices.ign.fr/).

![Ce jeu de données est labellisé données de référence](https://data.loire-atlantique.fr/assets/theme_image/marqueur-donnees-reference-100px.png)

Mots-clés : donnees-de-reference,orthophotographie,photographie-aerienne,territoires,wms
Données de l'aide publique au développement 2014
Organisation : Ministères économiques et financiers

Disponibles au lien référence ci-dessous:

  * Les données définitives et détaillées d’aide publique au développement (APD) de 2014
  * Les données d’aide publique au développement (APD) préliminaires pour 2014 de la France.

Mots-clés : 2014,aides-publiques,apd,budget-de-letat,developpement,economie
Espaces naturels protégés du Finistère - Sites ponctuels
Sigle : CD29
Organisation : Conseil départemental du Finistère

Espaces naturels appartenant au Conseil départemental du Finistère (sites ponctuels).

**Les jeux de données sont mis à jour :** **[ICI](https://geobretagne.fr/datahub/dataset/18bcc9c1-34b5-434a-922d-5ab60e989e49)**


Mots-clés : ens,environnement,espace-naturel-sensible,geobretagne,site-protege,zone-de-preemption
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Bulletin officiel du Département de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Les **Bulletins Officiels du Département de l’Isère (BODI)** sont les **recueils des actes administratifs du Département**. Le bulletin vise à rendre publics les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire du Département de l’Isère.

  
**Vous pouvez les consulter** en cliquant sur le lien ci-dessous ou en vous rendant à l’accueil de l’Hôtel du Département situé, 7 rue Fantin Latour, à Grenoble.

[Consulter les derniers Bulletins Officiels du Département de l’Isère ](https://www.isere.fr/publications-legales)

  


Vous pouvez également rechercher une délibération précise en utilisant le moteur de recherche de la collectivité accessible via le lien ci-dessous. Toutes les délibérations sont proposées en téléchargement.   


[Consulter les délibérations émises par le Conseil départemental](https://cg38.kiosk.qualigraf.fr/app/)**  
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Mots-clés : bodi,bulletins-officiels,deliberations,vie-de-linstitution
Fréquence de mise à jour : monthly