Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de la Barben - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850052 (SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,la-barben,risque-zonages-risque-naturel,seisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant le PPRI le 23 juin 2009.
SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation de la basse vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la basse vallée de la Touques.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté inter-préfectoral prescrivant la révision de ce PPR les 28 février et 18 mars 2013.

SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Documents d'urbanisme en vigueur dans le Calvados au 01/01/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2026.
- le type de document d'urbanisme en vigueur (TYPE_DU), son champ géographique d'application (TYPE_PERI et NOM_PERI) et sa date d'approbation initiale (DATELAB) ;
- en cas de modification, la date de sa dernière évolution (DATEVOL) ;
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification,urbanisme
Périmètre du PPR Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet.


SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Documents d'urbanisme publiés sur le GPU au 22/01/2026.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Mise à jour au regard du contenu du GPU, d'après les connaissances de la DDTM au 22/01/2026.
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,urbanisme
Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles. Données à jour au 11/06/2025.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bois,classement,donnees-ouvertes,ebc,foret-reglement,haie,urbanisme
Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles. Données à jour au 11/06/2025.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bois,classement,donnees-ouvertes,ebc,foret-reglement,urbanisme
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département du Calvados ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents. Données au 01/01/2025

Mots-clés : carenage,chantiers-nautiques,donnees-ouvertes,littoral,mer-littoral-autres-activites,mouillage,port,regions-maritimes,reseaux-de-transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'aléas du PPR Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de mouvement de terrain défini dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan de prévention des risques de mouvement de terrain des falaises des Vaches Noires. Ce Plan de prévention des risques a finalement été approuvé le 28 juin 1993 puis le 13 février 1997 pour la commune de Gonneville sur Mer. Il s’étend sur quatre communes :

Auberville ; Gonneville sur Mer ; Houlgate et Villers sur Mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Etendues d'eau à l'origine du risque d'inondation dans le PPRI des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Source: BD Topo (cours d'eau)

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère a été approuvé le 22 octobre 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Aléa submersion marine dans le PPRL de l'Estuaire de la Dives, scénario +60cm
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de de submersion marine par modélisation avec un scénario de 60 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives.
La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL en octobre 2015 et portée à connaissance des communes en janvier 2016.

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives a finalement été approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Communes traversées par des infrastructures de transport terrestre désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Ce jeu de données correspond aux communes traversées par des infrastructures de transport terrestre ainsi classées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Espaces remarquables du littoral calvadosien au sens de l'article L146-6 du Code de l'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

L'article L146-6 du code de l'urbanisme énonce que les documents d'urbanisme préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Les espaces et milieux à préserver, comportent notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. Ce jeu de données a été établi en 2011. Il a une valeur indicative de ce que peuvent être ces espaces remarquable dans le Calvados.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-remarquable,littoral,mer-littoral-ecologie-du-littoral
Communes constitutives du périmètre du PPR Littoral du Bessin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin.
Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016.

SOURCE : DDTM14
Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : bessin,donnees-ouvertes,inspire,littoral,ppr,pprl,risque,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Haies surfaciques classées, protégées par la Loi Paysage ou projetées dans les Documents d'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Généalogie: extraction des numérisations des documents d'urbanisme en possession de la DDTM (donc issues des campagnes de numérisation ou de téléchargement à partir du Géoportail de l'Urbanisme). Il s'agit d'identifier dans les couches PRESCRIPTION_LIN les objets linéaires dont les codes TYPEPSC='01' (haie classée) ou TYPEPSC='07' (haie protégée par la Loi Paysage) ou TYPEPSC='21' (projet), en observant le bon vocabulaire utilisé dans LIBELLE. Date de mise à jour: 2 juillet 2024 (état des connaissances des DU et date d'extraction du GPU)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,haie,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Haies linéaires classées, protégées par la Loi Paysage ou projetées dans les Documents d'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Généalogie: extraction des numérisations des documents d'urbanisme en possession de la DDTM (donc issues des campagnes de numérisation ou de téléchargement à partir du Géoportail de l'Urbanisme). Il s'agit d'identifier dans les couches PRESCRIPTION_LIN les objets linéaires dont les codes TYPEPSC='01' (haie classée) ou TYPEPSC='07' (haie protégée par la Loi Paysage) ou TYPEPSC='21' (projet), en observant le bon vocabulaire utilisé dans LIBELLE. Date de mise à jour: 2 juillet 2024 (état des connaissances des DU et date d'extraction du GPU)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,haie,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Bande de précaution dans le PPR littoral de l'Estuaire de la Dives
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives approuvé le 10 août 2021.

La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « bandes de précaution » inconstructibles à l’arrière des systèmes d’endiguement. «
La largeur de cette bande de précaution est égale à cent fois la différence entre la hauteur d'eau maximale qui serait atteinte à l'amont de l'ouvrage du fait de la survenance de l'aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui » (cf. article 3 de l’arrêté). Elle peut être affinée si des données précises sont disponibles, sans être inférieure à 50 mètres. Lorsque les hauteurs de digue sont inférieures ou égales à 1,5 mètre, la bande de sécurité pourra être réduite à 10 m.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,regions-maritimes,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Aléa submersion marine dans le PPRL de l'Estuaire de la Dives, scénario +20cm
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de de submersion marine par modélisation avec un scénario de 20 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives.
La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL en octobre 2015 et portée à connaissance des communes en janvier 2016.

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives a finalement été approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zones Police de l'eau dites "grises" dans le territoire du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Il s'agit des zones du territoire du Calvados dans lesquelles l'identification des cours d'eau police de l'eau est incertaine et peut être incomplète. Des expertises supplémentaires doivent être menées.

Source: DDTM14/SEB

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,police-de-leau,zones-grises
Aléa fort de recul de trait de côte sableuse du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la DIves finalement approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis à un aléa fort de recul de trait de côte selon le scénario de référence (+20cm).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,regions-maritimes,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Aléa fort de recul de trait de côte dans PPR Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis à un aléa fort de recul de trait de côte selon le scénario de référence (+20cm).

La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à connaissance des communes le 11/01/2016..

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : Opah renouvellement urbain (RU) ; Opah revitalisation rurale (RR), Opah copropriétés dégradées.

Une Opah se prépare avec :
- une phase de diagnostic qui recense les dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, sociaux, état du bâti, conditions de vie des habitants…
- une étude préalable qui préconise les solutions à apporter aux dysfonctionnements soulevés lors du diagnostic et qui définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre dans l’opération programmée.

Puis l’Opération programmée est mise en place selon les termes fixés par la convention. Elle doit faire l’objet d’un bilan et d’une évaluation pour mesurer son efficience.
La mission de "suivi-animation" est assurée en régie ou confiée à un opérateur externe. Cette mission suit la mise en œuvre (information, conseil aux propriétaires, aide au montage de dossiers) et le bon déroulement de l’opération.

https://www.anah.fr/collectivite/les-operations-programmees/quest-ce-quune-operation-programmee/

Mots-clés : anah,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-politique,logement
Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention du Risque Inondation dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,ppri,pprin,risque-zonages-risque-naturel,table-assemblee,zonage-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Lamanon - Bouches-du-Rhône 13DDTM20000060 ( MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêt dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,incendies-forets,inspire,pprif,risque-zonages-risque-naturel,table-assemblee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre loi littoral dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être autorisés.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,communes-littorales,donnees-ouvertes,loi-littoral