Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Tableau d’assemblage du MNT issu du levé LIDAR de la commune de LA TRONCHE (38516) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Tableau d'assemblage des 44 dalles de Modèle Numérique de Terrain (MNT) au format ASC acquis par la DDT de l'Isère en 2014 afin d'élaborer le PPRN de la commune.
Densité moyenne de points : 13 points / m² contient deux impulsions par m² ;
Précisions planimétriques : +/- 2 à 3 cm en X et en Y;
Précision altimétrique : +/- 10 cm en Z.
Les dalles ont un pas de 1 m et font 500 m x 500 m.
Leur poids est de 0,6 à 2 Mo.

Les levers ont été effectués par SINTEGRA selon les spécifications définies par la DDT de l'Isère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,occupation-des-terres
Zones d’accélération des énergies renouvelables PHASE 1 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie renouvelables. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.   Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.  Les ZAEnR sont définies par la communes sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants. Le référent préfectoral arrête ensuite la cartographie départementale des ZAEnR. Il s’agit ici des communes faisant parties de la phase 1.

Mots-clés : autre,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,sources-denergie,specification-locale,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-07-04
Sections d'inspection du travail mines et carrières à la DDETS38 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Sections d'inspection du travail à dominante Mines et Carrières à la DDETS38 L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche ne concerne que des sections « Généralistes » uniquement. Les sections concernent l’inspection du travail dite "à dominante Mines et Carrières" mais des sections généralistes et d’autres spécialisées selon le secteur d'activité (dominantes Transport, Agric…) existent sur d’autres couches.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2022-05-20
Zones d'actions renforcées en zones vulnérables Nitrate - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La Directive européenne nitrate demande aux États membres de mettre en œuvre des programmes d'action pour encadrer l'usage des fertilisants en l'agriculture.L'objectif visé et de restaurer la qualité des masses d'eau souterraines et superficielles là elles sont dégradées sur le paramètre des nitrates.Pour la région Auvergne Rhône-Alpes en date 19 juillet 2018.

À l'intérieur de ces zones vulnérables, les exploitants agricoles sont soumis à plusieurs mesures édictées par arrêté ministériel valant programme d'action nationale et renforcé par l'arrêté numéro 2018–248 établissant programmes d'action régionale en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes du 19 juillet 2018.

Cet arrêté d'action renforce en application de l'article R 211–81–1 du code de l'environnement, lesquels correspondent aux zones de dallage de l'eau dessinée à la consommation humaine et la teneur en rate est supérieure à 50 mg par litre (déterminée sur la base du percentil 90 des années 2015 et de 2016 au minimum à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).
Les délimitations de ces zone correspondent selon les cas de  figure :
– aux aires d'alimentation de captage ( AAC) lorsque celle-cs sont définies ;
–en l'absence d'AAC, aux périmètres de protection si ils existent ;
–en l'absence de périmètre de protection, à la superficie des communes siège des captage .
En l'absence d'AAC, ces périmètres peuvent éventuellement être agrandis à une étude hydrogéologique.
À l'intérieur de ces zones certaines mesures des programmes d'action nitrate et régionale nitrate sont renforcées.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,specification-locale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2019-02-07
Classement sonore des routes de catégorie 3 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des routes de catégories 3.
Cette table représente toutes les routes du département classée n catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-09
Programmes locaux de l'habitat - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat.
Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,politique,specification-nationale
Début de la couverture temporelle : 2013-06-01
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 3 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 100m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-06-03
Parcs photovoltaïque au sol – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Couche SIG décrivant les parcs photovoltaïques au sol autorisés ou en exploitation dans le département de l’Isère, à partir des renseignements fournis par les services-métiers. Les parcs sont identifiés par parcelle d'implantation de panneaux.

Mots-clés : autre,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,solaire-energie,sources-denergie,specification-locale,votre-entite
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-11-20
PPRM - Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Miniers - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.
L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM.
Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,grand-public,isere,risque-minier,specification-nationale
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2017-08-22
Périmètres des instructeurs DDT38 de l'unité Forêt du département - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Périmètres des instructeurs DDT38 de l'unité Forêt du département de l'Isère

Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,inspire,interne-ddt38,occupation-des-terres,specification-locale,usage-des-sols,votre-entite
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-02-03
Urbanisme : procédures d'urbanisme principales prescrites – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table des procédures d'urbanisme principales prescrites au 1er avril 2026 :
– élaboration
– révision.

Mots-clés : ddt-isere,grand-public,inspire,isere,open-data,sols,specification-locale,urbanisme,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2018-02-28
Zone d'emploi- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. 
https://www.insee.fr/fr/information/4652957
Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. 
Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2014-02-06
Petite région agricole (PRA) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA. La dernière actualisation date de 1981.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,parcellaire-agricole,rhone-alpes,unites-statistiques
Classification des communes par unité urbaine 2020 définies par l'INSEE selon les limites communales au 1er janvier 2020 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants).
https://www.insee.fr/fr/information/4802589

Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.
Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Si une de ces communes concentre moins de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu mais qu’elle y concentre 2 000 habitants ou plus alors elle constituera une unité urbaine isolée. L’agglomération de Paris désigne l’agglomération multicommunale contenant Paris. Enfin, on désigne par « commune hors unité urbaine », les communes non affectées à une unité urbaine. 
L’actuel zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2020-01-05
Circonscriptions administratives de bassin 2019
Organisation : DDT de l'Isère

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,unites-administratives
Sections d'inspection du travail généralistes à la DDETS38 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Sections d'inspection du travail généralistes à la DDETS38 L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche ne concerne que des sections « Généralistes » uniquement. Les sections concernent l’inspection du travail dite "généralistes" qui recouvrent l'ensemble de la législation sociale mais des sections spécialisées selon le secteur d'activité (dominantes Agricole, Transport et Carrières et mines) existent sur d’autres couches.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2022-05-20
Directive Territoriale d'Aménagement (DTA ou DTADD) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le domaine de compétence des DTA est défini par le code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure à la loi Grenelle II Dans l'article L 111-1-1 : « Des directives territoriales d'aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l'État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Ces directives peuvent également préciser pour les territoires concernés les modalités d'application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du présent livre, adaptées aux particularités géographiques locales. Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées sous la responsabilité de l'État, à son initiative ou, le cas échéant, sur la demande d'une région, après consultation du conseil économique et social régional. Les projets de directives sont élaborés en association avec les régions, les départements, les communes chefs-lieux d'arrondissement ainsi que les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme intéressés et les comités de massifs. Leur avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. Ces projets sont soumis à enquête publique dans des conditions prévues par décret. Les directives éventuellement modifiées pour tenir compte de ces avis sont approuvées par décret en Conseil d'État. » Évolution des DTA L'article 13 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, remplace les DTA par les Directives Territoriales d'Aménagement et de Développement Durable (DTADD). Il s'agit d'un document de référence souple fixant les orientations spatialisées de l'État dans des territoires présentant des enjeux nationaux dans un ou plusieurs domaines. Les DTADD ne sont pas opposables. Les DTA approuvées avant la publication de la loi restent opposables. Elles peuvent être mises sous forme de DTADD lors de modifications.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
Document d’urbanisme (PLUi, PLU, CC) numérisé - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Ensemble des derniers documents d’urbanisme numérisés capitalisés par la DDT de l’Isère.
Les documents numérisés sont disponibles :
auprès des collectivités porteuses (ECPI ou commune)
auprès de la DDT (documents numérisés au standard CNIG2017)
sur le Géoportail de l’Urbanisme pour les documents approuvés et numérisés depuis 2016
sur GeoIDE catalogue pour les autres documents

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2013-07-24
Zonage 2018 des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zonages-nature,zones-a-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
Tableau d'assemblage du MNT issu du levé LIDAR du Guiers en Chartreuse - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Tableau d'assemblage des 420 dalles de Modèle Numérique de Terrain (MNT) au format ASC acquis par les DDT 38 et 73.

Densité et précision des données 

Densité moyenne de points :9 points /m² contient deux impulsions par m²;

précisions planimétrique : +/- 20cm en X et en Y;
précision altimétrique : +/- 10cm en Z;

Les dalles ont un pas de 1m et dont 500m x 500m. Leur poids est de 4Mo;

Les levers ont été effectués par OPSIA selon les spécifications définies par les DDT 38 et 73.

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,inspire,isere
PPRN PAC : Zonage réglementaire des projets de prévention des risques naturels approuvés et numérisés portés à la connaissance - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de  prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.
Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,parcelles-cadastrales,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification.
– Plan Local d'Urbanisme (PLU),
– Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),
– Carte Communale (CC).

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,sols,specification-locale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2018-02-28