Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4 du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s&#x27;agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c&#x27;est-à-dire « permettant l&#x27;exécution des travaux, l&#x27;exploitation et l&#x27;entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l&#x27;exécution et l&#x27;exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d&#x27;intérêt général ou d&#x27;urgence» et visant les compétences mentionnées à l&#x27;article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l&#x27;environnement.Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d&#x27;eau, canal, lac ou plan d&#x27;eau, y compris les accès à ce cours d&#x27;eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d&#x27;eau

__Origine__

Source de la donnée : Liste des cours d’eau grevés d’une servitude identifiée à partir de  documents administratifs (ordonnances royales, décrets impériaux et arrêtés préfectoraux).Numérisation réalisée par DDT78/DIR/MGI/SI par report sur fond numérique de la BD TOPO complétée par la géométrie de la BD Carthage, réalisée conformément au guide méthodologique de numérisation « Servitude A4 » du ministère de l’écologie


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d600e476-c952-48bb-8b87-8d47f55b6511)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d&#x27;eau non domaniaux générateurs de servitudes A4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1a183bc4bca45dc7eeb8f4d10dc6458a4d2c8366)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude-dutilite-publique,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre du PPRN inondation de la commune de Gimont (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Gimont dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Table assemblant les zonages des PLU de Seine-Saint-Denis


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dd7349d2-8353-4f8e-82c9-9772ced09a75)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cca7df3e173fb378eacba757d5894373f91fcddf)

Mots-clés : auroue,donnees-ouvertes,geoscientific-information,gers,nord-arrats,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Eléments paysagers hors PLU dans le Gers
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Éléments paysagers hors PLU (surfaciques) dans le département du Gers.

__Origine__

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération).  Le cadastre utilisée est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3356620c-441d-41e5-b2ba-9855ea172326)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1656923a21e53974ff88d7d235bc05142c7e6b18)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,paysage,planning-cadastre,prescription,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Droit de préemption urbain dans le Gers
Organisation : DDT de l'Ain

Droit de préemption urbain en Carte Communale dans le département du Gers

__Origine__

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération).  Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-07dcb2fd-97e8-49e0-a6b7-2e6f9d280b5f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5c592b34027baef29537c2af645bb43e51f33566)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,dpu,foncier,foncier-sol-mutation-fonciere,passerelle-inspire,planning-cadastre,preemption,urbanisme-operationnel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'aménagement différée du Gers
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Zone d&#x27;aménagement différée du département du Gers. Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d&#x27;économie mixte (SEM) titulaire d&#x27;une convention d&#x27;aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d&#x27;un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.

__Origine__

Information redessinée sur la base du document officiel (arrêté).  Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4baeccea-3a79-4605-8a6d-7e69e500aa28)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d765476f3a83190c0cbeaf38a05e64cde82ca0c)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-mutation-fonciere,passerelle-inspire,planning-cadastre,preemption,urbanisme-operationnel,zad
Fréquence de mise à jour : unknown
Parcelles supportant du bati édifié entre 2000 et 2004 dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zone d&#x27;emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 2000 et 2004 dans le Gers

__Origine__

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bc97ad54-e2c3-4a7a-8f6c-f3abe4058173)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/440fb05a9702894fe7d938389372f2cb89cf8ab0)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,passerelle-inspire,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'activités du département du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Périmètre des zones d&#x27;activités économiques du département du Gers.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eb8b6817-f1e5-4e62-b297-5c119f0253f0)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/754b947be2165d7dede1ddbccaf546e52aedcff8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans le Gers
Organisation : DRAAF Occitanie

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l&#x27;état boisé d&#x27;un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l&#x27;obtention d&#x27;une autorisation préalable de l&#x27;administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l&#x27;Etat).

__Origine__

La couche est obtenue par extraction des polygones forestiers issus de la couche locale des massifs forestiers de 50 ares et plus ( N_ESPACE_BOISE_ZINF_032) qui répondent aux caractéristiques de la zone à laquelle ils appartiennent. La gestion de l&#x27;appartenance inter zone est gérée de la manière suivante. Un polygone appartenant à deux zone sera retenu au titre de la zone la plus restrictive (celle qui retient la surface la plus faible).


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d00f8964-5b9c-49bb-b6e0-159be822a352)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;application de la réglementation relative au défrichement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_FORET_REGL_DEFRICH_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc8ace6bf5225216435feae2ecec41d7e8e40b8b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,foret-reglement,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d&#x27;outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l&#x27;intérêt qu&#x27;elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse  (réserves nationales  article R422-92 CE).Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage.Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l&#x27;Environnement):- soit en raison de leur étendue;- soit parce qu&#x27;elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables;- soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies.Références juridiques: - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005)&lt;br&gt; - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l&#x27;Environnement - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.

__Origine__

Centroïde du périmètre des aires de stockage des poids lourds (couche L_AIRE_STOCKAGE_PL_S_032.tab), objet ponctuel


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-515f0559-0ef8-4370-8c82-6a48fed0c102)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c20f7e53648fe222dada27a555f6a64ea57445cb)

Mots-clés : crise,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,poids-lourds,sites-proteges,stockage,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. 
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel est celui de la BDTOPO.
Ce jeu de données est au standard COVADIS.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b2870d0-247f-441e-93f2-6a7150dc19c8)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-55d8176a-b3a4-4e29-b6b4-ba4366e3a77a)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;86ea26317f9fe0b8278565f173c3380d&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-55d8176a-b3a4-4e29-b6b4-ba4366e3a77a)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;86ea26317f9fe0b8278565f173c3380d&amp;full&#x3D;true)
 * [Préfecture du Gers](http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/IAL-Les-risques-dans-votre-commune)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0e56452cc97fc34d2a39a480a49c8537a5243f2)

Mots-clés : approbation,castera-verduzan,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du PPRN inondation de la commune d'Aubiet (Gers)
Organisation : DDT Savoie

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune d&#x27;Aubiet dans le département du Gers.
Pour les PPRI, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque. 
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Elles résultent du croisement de la cartographie des aléas avec celle des enjeux. Le zonage réglementaire est associé à un règlement. Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original. Le référentiel utilisé est le plan cadastral vecteur DGI.
Ce jeu de données est au standard COVADIS.


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DDT Gers

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c8adbbf5-0212-46e9-acf1-89a647fcab91)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a642b7c9d9bb3d7fc2289d0abbddec718075aff)

Mots-clés : arrats,auroue,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. 
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Elles résultent du croisement de la cartographie des aléas avec celle des enjeux. Le zonage réglementaire est associé à un règlement. Le référentiel utilisé est le plan cadastral vecteur DGI.
Ce jeu de données est au standard COVADIS.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-212d3185-d266-454c-9012-f9b320258538)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,gimont,inondation,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zonage-reglementaire
Fréquence de mise à jour : unknown