Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonages risque naturel : Enjeu ponctuel du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Organisation : DDT Indre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Organisation : DDT Indre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes : PM2 acte instituant servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Organisation : DDT Indre

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

L'acte d'une servitude d'utilité publique correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable (ex Arrêté de classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.). Un acte peut instituer une ou plusieurs servitudes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes : PM2 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Organisation : DDT Indre

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Zone d'aléa du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Organisation : DDT Indre

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : périmètre mouvement de terrain du PNR Brenne dans l'Indre (36DDT20110086)
Organisation : DDT Indre

n_perimetre_pprn_20110086_s_036

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque technologique : Zone réglementée du PPRT de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Organisation : DDT Indre

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la Creuse sur l'agglomération d'Argenton sur Creuse
Organisation : DDT Indre

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes : AC2 relation entre actes set servitudes dans l'Indre.
Organisation : DDT Indre

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : zone règlementée mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)
Organisation : DDT Indre

n_zone_reg_pprn_20110092_s_036

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Val de Creuse Val d'Anglin dans l'Indre (36DDT20110092)
Organisation : DDT Indre

n_zone_alea_pprn_20110092_s_036

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Organisation : DDT Indre

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Habitat : Programme local de l'habitat de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,habitat,plh
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire, de type A d'indice associé LDEN d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Organisation : DDT Indre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_PERIMETRE_PPRN_20010045_S_035
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Périmètre PPRN du bassin de Vilaine Amont (Vitré).
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques (ou périmètre réglementé) correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inondation,inspire,perimetre,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limites communales en Rance maritime - Dépts 22 et 35
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente les limites communales en Rance maritime conformément à l’arrêté interdépartemental Ille-et-Vilaine / Cotes d’Armor du 17 juin 2003 portant sur la délimitation du territoire des communes sur le domaine public maritime et de ses cartes annexées.

Mots-clés : 22,35,bretagne,commune,cotes-darmor,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,hydrographie,ille-et-vilaine,inspire,limites-administratives,littoral,mer,unites-administratives
Fond de mer autour de la Bretagne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Fond de mer autour de la Bretagne.
- Champs geom = Admin Express (IGN-F)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2022-04-05.
Réalisé à partir de la couche L_MER_035 (carré bleu) en extrayant les couches L_MASQ_EPCI_AE_S_035 et L_COMMUNES_TERRITOIRE_S_035 afin que celles-ci soient en blanc pour ne pas modifier leurs couleurs de style rattaché.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,mer
Zones d'aménagements concertés en Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés »

Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de type très différents, tels que eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, etc..

Le projet d'urbanisme de la ZAC, établi autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d'urbanisme spécifique, le plan d'aménagement de zone (PAZ), soit être l'application du règlement d'urbanisme de la commune, le plan d'occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l'urbanisation environnante

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,urbanisme,usage-des-sols,zac,zones-amenagements-concertes
Fréquence de mise à jour : irregular
Référentiel des masses d’eau soutteraine en Ille-et-Vilaine en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 :
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. 
Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :
    •  en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance, 
    •  en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Mots-clés : 2022,2027,35,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,ille-et-vilaine,me,referentiel,sdage,souterraine
Noms en abrégés des cours d’eau en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche d’étiquettes pour les noms en abrégés des cours d’eau gérées par la DDTM d’ Ille-et-Vilaine.

Mots-clés : 35,abrege,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,etiquettes,ille-et-vilaine,riviere
Les principales emprises commerciales sur les EPCI d’Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les principales emprises commerciales sélectionnées dans cette donnée représentent les activités commerciales les plus importantes sur les EPCI d’Ille-et-Vilaine en respectant les 2 critères suivants :
    • Zone de plus de 20 000 m² de surface bâtie ;
    • Surface commerciale supérieure à 60 000 m² ou bien surface entre 25 000 et 150 000 m² et surface commerciale supérieure à 15 000 m².
Source : Cerema,
Date de la donnée : 2022.

Mots-clés : 35,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,emprise-commerciale,ille-et-vilaine,urbanisme,zone-commerciale,zone-dactivite
Aire de répartition des grandes aloses en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour étudier la répartition des aloses (grande alose & alose feinte) et des lamproies (lamproie marine & fluviatile), le pôle INRAE-OFB-Agrocampus Ouest-UPPA a réalisé en 2018 un inventaire national des données sur les aires de répartition et les abondances de ces 4 espèces. L'ensemble de ces données a été stocké dans une base de données appelée Géolocalisation des Observation sur les Lamproies et les Aloses (GEOLA).
La couche géographique a été créée à partir de cette base de données. Elle présente les données récoltées sur l'aire de répartition de la grande alose pour la région Bretagne. Cette couche est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire caractérisant le linéaire de cours d'eau colonisé par la grande alose.

Mots-clés : alose,donnees-ouvertes,eau-peche,repartition
Pêcheries issues du cadastre conchylicole d'Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente les pêcheries situées sur l'estran de la Baie du Mont-Saint-Michel, sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine.

Mots-clés : cadastre,conchylicole,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-littoral-culture-marine,pecherie