Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes nouvelles au 1er janvier 2016
Organisation : OpenStreetMap

Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016.
Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, **il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel.**

Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables sur les sites web des préfectures (dans les Registres des Actes Administratifs) et de sources locales (presse, sites web municipaux), en s'appuyant sur deux pages de wiki:
- [Wiki OpenStreetMap](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es#Fusions_au_01.2F01.2F2016)
- [Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_communes_fran%C3%A7aises_nouvelles_en_2016)

**Si vous relevez des erreurs ou omissions, merci de les signaler en ouvrant une discussion ci-dessous ou [via une issue sur github](https://github.com/cquest/fusion-communes-2016/issues).**


**Complément du 7 janvier 2016:**

Ajout d'un fichier "détail" avec une ligne par ancienne commune, incluant son code INSEE.
Pour les anciennes communes qui avaient été fusionnées dans les années 70, leur code INSEE de l'époque a été utilisé (source historique du Code Officiel Géographique publié par l'INSEE).
Le code INSEE des communes nouvelles a été fixé par défaut à celui du chef-lieu lorsque celui-ci est connu.

**Complément du 18 janvier 2016:**

Le fichier détail a été complété à partir des [données diffusées par l'INSEE depuis le 13 janvier 2016 sur son site](http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cog/communes-nouvelles-2015.htm).

![](https://openstreetmap.fr/f/img/2016Q1/fusion2016.png "entrez le titre de l'image ici")

Mots-clés : commune,communes,communes-nouvelles,decoupage-adminsitratif,fusion,fusion-de-communes
Fréquence de mise à jour : punctual