Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Equipements publics relevant du thème 'Justice et sécurité' de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation des équipements publics de la thématique 'Justice et sécurité' de Nantes Métropole 

* * *

Les données donnent les coordonnées et la catégorie (armée, gendarmerie, justice, police, pompiers).

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,equipement-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Compte administratif (CA) 2011 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2011 du budget principal de la Ville de Nantes

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Compte administratif (CA) 2014 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2014 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Elections législatives 2012 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections législatives 2012 dans la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

* * *

Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,election
Piscines de Nantes Métropole - Horaires
Organisation : Nantes Métropole

Horaires des piscines de Nantes Métropole

* * *

Les données identifient, pour chaque piscine de Nantes Métropole, les jours et heures d'ouverture par période tout au long de l'année.

Ils sont classés en deux catégories : 

  * les ouvertures dites normales qui sont schématisées en « semaine type d'ouverture » du lundi au dimanche,
  * les exceptions (ouverture ou fermeture) qui, à une date donnée, annulent et remplacent l'ouverture dite normale de la piscine.



* * *

Mots-clés : equipement-public,horaire,piscine,sport
Fréquence de mise à jour : annual
Budget primitif (BP) 2014 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2014 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

* * *

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Aménagements cyclables Naolib de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Aménagements cyclables sur le territoire de Nantes Métropole

* * *

La publication du schéma de données sur les aménagements cyclables apporte une modélisation dont l'objectif est de produire une information harmonisée sur le territoire nationale.

Dans le cadre de la mise à jour et la fiabilisation de ces données, les données sont mises à jour selon deux procédures :

  * la remontée des agents techniques sur le terrain travaillant dans les pôles de proximité de Nantes Métropole,
  * un inventaire terrain annuel.



* * *

Définition des aménagements :

  * Bande cyclable : désigne une voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou troies roues sur une chaussée à plusieurs voies (Décret n°98-828 du 14 septembre 1998, art. RT110-2)
  * Piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés (Article R. 110-2 du code de la route)
  * Voie verte : désigne une route exclusivement réservée à la circulation d'usagers non motorisés, à savoir les piétons au sens large (pratiquants de rollers, personnes en fauteuil roulant…), les cyclistes et les cavaliers.  

  * Chaussée à voie centrale banalisée : (anciennement Chaucidou) aménagement particulier d’une chaussée lorsqu’il est impossible, pour des questions de largeur disponible, d’y tracer des bandes cyclables  

  * Couloir bus + vélo : voie dédiée à la circulation mixte des bus et des vélos (article R412-7 du code de la route)  




* * *

Précision sur le contenu du jeu de données :

  * La saisie des champs est partielle, car les aménagements cyclables sont modélisés par défaut sur la voie de droite. L'aménagement de gauche est donc qualifié comme un aménagement à droite de la voie (doublement des voies)
  * Pour l'année 2022/2023, l'information est partielle sur le territoire Nantes Centralité, suite à un problème dans la saisie. L'inventaire terrain en cours corrigera cette absence de données.  




* * *

Ressources :  


Vous trouverez davantage d'information sur le site transport.data.gouv.fr : <https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/amenagements-cyclables>

Cette donnée remplacera les anciens jeux de données présents sur le portail [data.nantesmetropole.fr](https://data.nantesmetropole.fr/backoffice/catalog/datasets/data.nantesmetropole.fr).  


* * *

Mots-clés : amenagement-cyclable,cycle,mobilite,naolib,patrimoine,velo,voirie
Fréquence de mise à jour : annual
Equipements publics relevant du thème 'Enseignement' de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation des équipements publics de la thématique 'Enseignement' de Nantes Métropole 

* * *

Les données renseignent sur les coordonnées, la catégorie (centre de formation, centre de recherche, collège, élémentaire, lycée, maternelle, primaire, supérieur) et le statut (public, privé) des établissements.

* * *

Mots-clés : education-formation-jeunesse,enseignement,equipement-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Elections régionales 2010 à Nantes (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections régionales de l'année 2010 à Nantes

* * *

Les résulats sont indiqués pour chacun des bureaux de vote de la ville de Nantes. Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,election
Compte administratif (CA) 2013 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2013 du budget principal de la Ville de Nantes

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Déchèteries-écopoints de Nantes Métropole - Tonnages
Organisation : Nantes Métropole

Quantités de déchets collectés dans les déchèteries-écopoints de Nantes Métropole

* * *

Les données distinguent les tonnages suivant les types usuels de déchets et en fonction des déchèteries-écopoints.

Les données couvrent les années 2012 à 2024.

Le tonnage des placoplâtres n'est disponible qu'à partir de 2022.  


* * *

Mots-clés : dechet,environnement
Fréquence de mise à jour : annual
Election présidentielle 2017 à Nantes (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour de l'élection présidentielle 2017 à Nantes

* * *

Les résultats sont indiqués par bureau de vote. Les voix obtenues par chaque candidat à Nantes sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,election
Budget primitif (BP) 2010 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2010 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

* * *

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Equipements culturels de Nantes - Tarifs
Organisation : Ville de Nantes

Tarifs des équipements culturels de la ville de Nantes en fonction de la période de l'année, de l'âge, du jour de la semaine ou de leur type (abonnement, groupe, individuel)

* * *

Pour les autres conditions tarifaires non présentées dans ce jeu de données, veuillez consulter le site de l'établissement.

* * *

Mots-clés : culture-tourisme,equipement-public,tarif
Fréquence de mise à jour : annual
Elections départementales 2015 dans le canton Nantes-5 (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections départementales 2015 dans le canton Nantes-5 de Loire-Atlantique

* * *

Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,election
Compte administratif (CA) 2011 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2011 du budget principal de Nantes Métropole

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Budget primitif (BP) 2011 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2011 du budget principal de la Ville de Nantes

* * *

Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Déchèteries-écopoints de Nantes Métropole - Horaires
Organisation : Nantes Métropole

Horaires des déchèteries-écopoints de Nantes Métropole  


* * *

Les horaires sont classés en deux catégories : 

  * les ouvertures dites normales qui sont schématisées en « semaine type d'ouverture » du lundi au dimanche,
  * les exceptions qui précisent les jours de fermeture des équipements.



* * *

Mots-clés : dechet,environnement,horaire
Fréquence de mise à jour : annual