Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Risques - 20040002 Ligne isocotes des Plus Hautes Eaux Connues pour la Sauldre en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondations Les repères de PHE sont un élément important dans le dispositif de prévention et d'information face au risque inondation, car ils permettent d'apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d'eau en France. Attention! Les niveaux de crues historiques rapportées ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l'eau ne montera pas au-delà. Il témoigne seulement de la réalité d'un risque prégnant et cyclique dans la zone.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-phec,i-ppri,i-sauldre,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura 10 février 2025
Organisation : DDT Jura

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura  (10 février 2025)
Dernier changement :
Le 10/02/2025, la cour Administrative d'Appel de Nancy a rendu une décision qui annule le PLUI de Grand Dole

Précédent :
Approbation du PLUi Jura Nord 
PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du  3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024.
PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024.
CC Porte du Jura : élaboration
CC Bresse Haute Seille : élaboration 
PLUI ECLA  : élaboration (septembre 2023)
PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023)
Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023
Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille
Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022)
Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022
PLUi de Val d'Amour : en révision
Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022
Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021
Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021)
Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021.
Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Couche réalisée par atelier SIG le 26/02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plui
France services en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Guichets d'accueil polyvalents, les espaces "France services" simplifient la vie quotidienne des habitants, qui peuvent être accompagnés dans leurs différentes démarches (emploi, famille, social, logement, retraite...) et utiliser les équipements informatiques mis à leur disposition. 

Soutenues par l'État et le Département, une vingtaine de structures sont implantées en Maine-et-Loire, et plusieurs autres sont en projet.

Mots-clés : citoyennete-institution,lieu-daccueil,public,service,service-au-public,territoires
Rapport Egalité Femmes Hommes CD76 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Prévu par l'article L. 3311-3 du Code Général de Collectivités Locales (CGCT), ce rapport annuel 2024 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique au Département de la Seine-Maritime, vise à présenter la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du Département, les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/400bc21164b7446fb6f740893ac3bae7/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site fonction-publique.gouv : [https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/DGAFP-brochure-chiffres-cles-egapro.pdf ](https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/DGAFP-brochure-chiffres-cles-egapro.pdf)



Le portail de la fonction publique du Ministère de la transformation et de la fonction publique propose notamment des infographies (édition 2023) sur l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique, notamment territoriale

  


  * Site data.gouv : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/egalite-femmes-hommes/>



La plateforme ouverte des données publiques françaises propose des données INSEE sur l'égalité hommes-femmes en France (téléchargeables au format html), mis à jour en février 2025.

  


  * Site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : <https://travail-emploi.gouv.fr/index-de-legalite-professionnelle-calcul-et-questionsreponses>



Le site propose des information sur la consultation et le calcul de l’Index de l’égalité professionnelle. Il fournit par ailleurs la liste des personnes référentes en matière d'égalité professionnelle par Département en 2025. 

  


  * Site de l’OCDE : <https://www.oecd.org/fr/data/indicators/gender-wage-gap.html?oecdcontrol-324c268e53-var1=OECD%7CCAN%7CCHL%7CCOL%7CCRI%7CFIN%7CFRA%7CDEU%7CGRC%7CHUN%7CISL%7CIRL%7CISR%7CITA%7CJPN%7CKOR%7CLVA%7CLTU%7CLUX%7CMEX%7CNLD%7CNZL%7CNOR%7CPOL%7CPRT%7CSVK%7CSVN%7CESP%7CSWE%7CCHE%7CTUR%7CGBR%7CUSA%7CEST%7CDNK%7CCZE%7CAUT%7CBEL%7CAUS%7CEU27>



Le site de l’organisation de coopération et de développement économiques (organisation internationale composée de 37 pays dont les pays de l’union européenne) propose des données sur les écarts de salaire hommes-femmes dans les différents pays de l’OCDE en 2022

Mots-clés : departement,egalite,egalite-hommes-femmes,egalite-professionnelle,femmes,fpt,hommes,salaires