Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
L_COURS_EAU_CARACTERISE_L_D59
Organisation : DDTM Nord

Cette information est utilisée par la Ddtm 59 afin de déterminer le statut du cours d'eau suivant 3 types :-VOIES D'EAU - STATUT INDETERMINE -FOSSE -COURS D'EAU (*) multi source : bd carthage, bd topo, hydrokit, scan25,bcae 
Cette base a été revisité en 2015 en joignant les bcae recalée, un traitement spécifique sur les wateringues (bcae=cours d'eau , le reste en fossé)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
N_COURS_EAU_CONDITIOL_RECALEE_HYDPOLICE_2015_L_D59
Organisation : DDTM Nord

Une des mesures de la conditionnalité des aides PAC concerne la Surface en Couvert Environnemtal (SCE) qui doit être prioritairement implantée le long des cours d'eau. Ainsi la SCE située hors du bord des cours d'eau ne peut jamais se substituer à l'obligation de border les cours d'eau. Elle permet seulement de compléter les couverts environnementaux implantés le long des cours d'eau pour respecter le seuil de 3/97 de l'assiette A de l'exploitation.

a) Définition des cours d'eau à border :
- les cours d'eau figurant en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000ième les plus récentes du département
- les des cours d'eau complémentaires listés par arrêté préfectoral ou, en l'absence de liste complémentaire, des cours d'eau en trait bleu pointillé et portant un nom sur les cartes IGN au 1/25000ème les plus récentes du département

b) Dimensions des surfaces en couvert environnemental :
- une largeur minimale de 5 m 
- une largeur maximale de 10 m ou toute autre largeur définie par l'arrêté préfectoral
- une surface minimale de 5 ares.

Contacter la Ddtm pour de plus amples renseignements sur la conditionnalités des aides Pac.
rn
Le tracé des bcae est celui ayant permis de réaliser les cartes des arrêtés. Ce tracé au 1/25 000 a été recalée sur le référentiel régional des cours d'eau police en 2015 par la Ddtm59, afin d'en préciser le tracé et de faciliter l'instruction. L'information réglementaire reste celle ayant permis d'élaborer l'arrêté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Générateur linéaire]
Organisation : DDTM Nord

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :

- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.

- Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.

- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.

Cette ressource décrit les générateurs des servitudes de la catégorie AC1, à savoir le monument ou la partie de monument classé ou inscrit ou classé et inscrit.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'aléa d'un PPRN - Département du nord
Organisation : DDTM Nord

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Arrêtés de Préfectoraux de Protection de Bioteope - département du NORD(59)
Organisation : DDTM Nord

Arrêté de protection de biotope (APB)
L'arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié d'arrêté de biotope est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées.
Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.
Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux.
Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
DDTM 59 - Zonages PLU assemblés sur le département
Organisation : DDTM Nord

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Servitude d'utilité publique (SUP) AC1 dans le département du Nord [Assiette]
Organisation : DDTM Nord

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :

- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.

- Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.

- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.

Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie AC1, à savoir tout ou partie d'un immeuble, ou un ou des périmètres définis autour du monument :
• soit le rayon de 500 mètres fixé par la loi,
• soit un périmètre étendu au-delà des 500 mètres ou au contraire réduit (bâtiments industriels, édicules ruraux, ...) ou encore spécifique (cône de vue, perspective monumentale, ...),
• soit un périmètre limité à des secteurs géographiques les plus sensibles ou étendu à des éléments de paysage situés au-delà des 500 mètres mais entretenant avec le monument une relation forte (perspective d'unevoie, paysage écrin, ...).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Servitude d'utilité publique dans le département du Nord
Organisation : DDTM Nord

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Unité cynégétique en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier.  A l’occasion de la rédaction du dernier schéma départemental de gestion cynégétique, un nouveau découpage de 20 zones a été établi par la Fédération départementale des chasseurs, tenant compte des ensembles biogéographiques et des éléments structurants présents dans le paysage actuel.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,grand-gibier,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,unite-cynegetique
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. 
Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et
R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement.
Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent sous son autorité à la régu-
lation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Ils sont assermentés et
ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la
police de la chasse.
Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la
faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et sous
leur responsabilité technique. Leurs fonctions, exercées dans l’intérêt général, sont bénévoles.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,inspire,lieutenant,lieutenant-de-louveterie,louveterie,louvetier,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.  Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,plan-de-protection-de-latmosphere,ppa
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Directive Territoriale d'Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains (DTA)
Organisation : DDT de la Moselle

La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l’établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France.

Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l’essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l’environnement et des paysages et de la ressource en eau.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,directive-territoriale-damenagement,donnees-ouvertes,dta
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Le RTAOM, qui  remplace le PTU depuis 2017,  comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,transport
Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,zac,zone-damenagement-concerte
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Périmètres des pays en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,pays
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Plan de déplacement urbain (PDU) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain (PDU) en élaboration ou approuvé. Il détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.  Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière : les transports publics, les deux roues, la marche… Chaque Plan de Déplacements Urbains doit maintenant aussi comporter un volet d'évaluation environnementale.  Il est un levier pour les démarches visant à économiser l'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre, et peut contribuer à limiter les impacts des déplacements sur la trame verte et bleue.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,pdu,plan-de-deplacement-urbain
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zones de Bruit du réseau ferroviaire en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Couche des zones incertitudes des cavités en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des zones incertitudes des cavités en Meurthe-et-Moselle
Géométrie : SURFACE

Mots-clés : alea,brgm,cavites,ddt54,donnees-ouvertes,mouvement-de-terrain,mt,risque,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Couche des cavités en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des cavités en Meurthe-et-Moselle
Géométrie : POINT

Mots-clés : alea,cavites,ddt54,donnees-ouvertes,mouvement-de-terrain,mt,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Classement sanitaire - bivalves groupe II
Organisation : DDTM Manche

Classement de salubrité des eaux d'élevage des bivalves de groupe II dans le département de la Manche Source : DDTM50/SML/Cultures marines, Préfecture de la Manche

Mots-clés : agriculture,aquaculture,bivalves,classement,conchyliculture,coquillages,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,huitres,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,manche-mer-du-nord,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,palourdes,praires,sanitaire,sante-et-securite-des-personnes,sante-securite
Classement sanitaire - bivalves groupe III
Organisation : DDTM Manche

Classement de salubrité des eaux d'élevage des bivalves de groupe III dans le département de la Manche Source : DDTM50/SML/Cultures marines, Préfecture de la Manche

Mots-clés : agriculture,aquaculture,bivalves,classement,conchyliculture,coquillages,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,huitres,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,manche-est-mer-du-nord,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,oceans,palourdes,praires,sanitaire,sante-et-securite-des-personnes,sante-securite