Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone d'aléa du PPRI de l'Eure moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRI de l'Avre aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI de l'Eure aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone réglementée du PPRI de l'Eure aval

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI des Boucles de Poses
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI des Boucles de Poses

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI d'Évreux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fichier linéaire des profils de la rivière Epte pour le PPRI de l'Epte aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de l'Epte aval

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRI de l'Epte aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table contient l'enveloppe du périmètre prescrit

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques pris en compte dans le PPRI de l'Epte aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI de la Risle aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de la Risle aval

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fichier linéaire des profils de la rivière Risle pour le PPRI de la Risle aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de la Risle aval

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRI de la Risle aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table contient l'enveloppe du périmètre prescrit

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La loi chasse de juillet 2000 a reconnu la chasse de nuit à partir d’installation (hutte de chasse) dans 27 départements où elle était pratiquée traditionnellement. Les installations existantes avant la loi ont été enregistrées mais depuis, toute nouvelle construction est interdite. Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R.424-17 du code de l'environnement). Cette déclaration a fait l’objet d’une délivrance d’un récépissé de la Direction départementale des territoires et de la mer qui attribue un numéro de poste fixe. Ce sont les articles L.424-5 et R.424-17 à R.424-19 du code de l’environnement qui encadrent la chasse de nuit au gibier d’eau depuis un poste fixe. Une hutte de chasse est un poste fixe tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans le département de l’Eure où cette pratique est traditionnelle. Il existe deux procédures liées aux huttes de chasse immatriculées : - Le transfert de récépissé de déclaration de hutte dans le cas d’un changement de propriétaire de hutte ; - Le déplacement de hutte dans le cas d’un déplacement géographique de la hutte : Le transfert de récépissé est instruit sur présentation d’une preuve du transfert de la propriété de l’installation (acte notarié attestant la propriété) ; La demande de déplacement est accompagnée d’une évaluation des incidences sur la faune et la flore ; L’installation d’une nouvelle hutte de chasse dans le cadre d’un déplacement doit être conforme aux exigences de sécurité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Fichier linéaire des profils de la rivière Risle pour le PPRI de Brionne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de Brionne

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Caractéristiques du PPRI de la Risle aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de la Risle aval

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de la boucle de Poses
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de la boucle de Poses

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Caractéristiques du PPRI de l'Epte aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de l'Epte aval

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Caractéristiques du PPRI d'Évreux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI d'Évreux

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI de l'Eure moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de l'Eure moyenne

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRI de la Risle aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assemblage des secteurs des CC dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. La donnée concerne l'ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Zone réglementée du PPRI de l'Epte
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de l'Epte aval

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'aléas du PPRI de la Vallée de l'Andelle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI de la vallée de l'Andelle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone réglementée du PPRI de la vallée de l'Andelle

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la A28, réseau routier autoroutier concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) de la A28, réseau routier autoroutier concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Caractéristiques du PPRI de la boucle de Poses
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de la boucle de Poses

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI de Pont-Audemer
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de Pont-Audemer

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fichier linéaire des profils de la rivière Eure pour le PPRI de l'Eure aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Fichier linéaire des profils utilisés pour le PPRI de l'Eure aval

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Crue morphogène de la vallée de l'Andelle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La « crue morphogène » représente l’ensemble des crues les plus importantes depuis la dernière
ère glaciaire qui ont façonné la plaine inondable du cours d’eau et marqué le relief.
Cette couche a été utilisée pour l'élaboration du PPRI de la vallée de l'Andelle.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,risque-inondation
enjeux ponctuels du PPRI de l'Andelle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques du PPRI de l'Andelle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Assemblage des Informations ponctuelles des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des CC de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly