Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir les aides financières pour la production, la réhabilitation et la démolition de logements locatifs sociaux ainsi que pour la rénovation des logements privés (qui relève des aides de l’Anah).

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Cours d'eau au potentiel mobilisable sans conditions particulières en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les potentialités de mobilisation hydroélectriques Afin de traduire l’ensemble des enjeux environnementaux et les contraintes qu’ils représentent pour un aménagement, et dans la continuité de l’étude Agence de l’eau / ADEME, le potentiel hydroélectrique mobilisable a été classé, en fonction de la réglementation qui s’applique sur la masse d’eau concernée en 4 catégories: - potentiel non mobilisable - potentiel difficilement mobilisable - potentiel mobilisable sous conditions strictes - potentiel mobilisable sans contraintes particulières – lorsque aucun outil de protection réglementaire n’affecte le cours d’eau De la même façon, la structure de la base de données a été adaptée pour prendre en compte ces différentes catégories dans lesquelles les cours d’eau peuvent être classés. Ainsi, lorsqu’un cours d’eau est concerné par plusieurs réglementations, l’enjeu le plus contraignant s’impose. Cela permettra en particulier de déterminer les cas où le potentiel identifié est défini comme non mobilisable ou difficilement mobilisable du seul fait du classement actuel du cours d’eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Tronçons de cours d'eau court-circuités en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le tronçon court-circuité d'un cours d'eau est la partie située entre la prise d'eau (le barrage) et la restitution (la centrale électrique). Le débit du tronçon court-circuité est artificiellement réduit, parfois de manière drastique ; il correspond au débit naturel diminué du débit dérivé par la centrale et représente selon les cas 1/10e ou 1/40e du débit moyen de la rivière. Ce débit laissé dans le tronçon court-circuité est appelé débit réservé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Cours d'eau au potentiel mobilisable sous conditions strictes en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les potentialités de mobilisation hydroélectriques Afin de traduire l’ensemble des enjeux environnementaux et les contraintes qu’ils représentent pour un aménagement, et dans la continuité de l’étude Agence de l’eau / ADEME, le potentiel hydroélectrique mobilisable a été classé, en fonction de la réglementation qui s’applique sur la masse d’eau concernée en 4 catégories: - potentiel non mobilisable - potentiel difficilement mobilisable - potentiel mobilisable sous conditions strictes - potentiel mobilisable sans contraintes particulières – lorsque aucun outil de protection réglementaire n’affecte le cours d’eau De la même façon, la structure de la base de données a été adaptée pour prendre en compte ces différentes catégories dans lesquelles les cours d’eau peuvent être classés. Ainsi, lorsqu’un cours d’eau est concerné par plusieurs réglementations, l’enjeu le plus contraignant s’impose. Cela permettra en particulier de déterminer les cas où le potentiel identifié est défini comme non mobilisable ou difficilement mobilisable du seul fait du classement actuel du cours d’eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Cours d'eau au potentiel non mobilisable en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les potentialités de mobilisation hydroélectriques Afin de traduire l’ensemble des enjeux environnementaux et les contraintes qu’ils représentent pour un aménagement, et dans la continuité de l’étude Agence de l’eau / ADEME, le potentiel hydroélectrique mobilisable a été classé, en fonction de la réglementation qui s’applique sur la masse d’eau concernée en 4 catégories: - potentiel non mobilisable - potentiel difficilement mobilisable - potentiel mobilisable sous conditions strictes - potentiel mobilisable sans contraintes particulières – lorsque aucun outil de protection réglementaire n’affecte le cours d’eau De la même façon, la structure de la base de données a été adaptée pour prendre en compte ces différentes catégories dans lesquelles les cours d’eau peuvent être classés. Ainsi, lorsqu’un cours d’eau est concerné par plusieurs réglementations, l’enjeu le plus contraignant s’impose. Cela permettra en particulier de déterminer les cas où le potentiel identifié est défini comme non mobilisable ou difficilement mobilisable du seul fait du classement actuel du cours d’eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Avis de l'Autorité environnementale pour les plans, programmes et schémas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des avis Ae plan, programme et schéma figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2012-2024). Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées. Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattachés a la préfecture de région.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,plan,programme,schema,urbanisme
PNA faucon crecerette domaine vital en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette couche est un flux WMS géré par la DREAL Occitanie.
Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement :

"Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".

Mots-clés : donnees-ouvertes,faucon-crecerelette,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,pna
PNA faucon crecerelette zone dortoir en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette couche est un flux WMS géré par la DREAL Occitanie.
Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement :

"Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".

Mots-clés : donnees-ouvertes,dortoir,nature,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,pna
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans le Var
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Sismicité en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

. une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
. quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inspire,risque-seisme,zonage
Zones sismiques à l'échelle communale en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Avis de l'Autorité environnementale pour les Projets de travaux, ouvrages et aménagements localisés ponctuellement
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation ponctuelle des avis Ae "Projets de travaux, ouvrages, aménagements" figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) à partir de la couche Avis_MRAe_Projet_2009-2024 pour la période 2015-2024 (la période 2009-2014 n'est donc pas localisée ponctuellement). Les points sont choisis dans le périmètre du projet, près du centre. Pour un projet multi-sites (photovoltaïque, aménagement de cours d'eau par exemple), chaque site est représenté par un point portant l'identifiant unique du projet.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet,urbanisme
Typologies de paysage en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région PACA est d’une exceptionnelle richesse paysagère. Terre de contrastes, elle présente une mosaïque de paysages à caractère montagnard et méditerranéen :
    chaînes de hautes montagnes au nord et à l’est jusqu’à la Méditerranée ;
    succession de collines et de plateaux de massifs essentiellement calcaires au centre ;
    vallées du Rhône et de la Durance, grandes plaines (Comtat, Crau, Camargue), étangs et grands lacs ;
    plaines littorales peu étendues à l’est.
Ces paysages diversifiés ont été façonnés par le vent, l’eau et les civilisations successives. Les caractéristiques physiques et climatiques, la variété des altitudes, des climats et des sols déterminent la diversité végétale : du mélèze à l’olivier, des pelouses d’alpages aux plantes exotiques. Les paysages sont aussi le résultat des modes d’occupation des sols, d’habitat et d’exploitation agricole.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,regions-biogeographiques
Réglementation Local de Publicité (RLP) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,usage-des-sols
Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les parcs naturels régionaux concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées (...). Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale
de dix ans. La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional (...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réserves de biosphère en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international.
Dans le cadre du Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB - Man and Biosphère), les réserves de biosphère sont établies pour promouvoir une relation équilibrée entre les êtres humains et la biosphère.
Une réserve de biosphère comprend trois zones : une zone centrale, une zone tampon, une zone de transition.
Les réserves de biosphères, le plus souvent leurs zones centrales, sont basées sur des espaces protégés pré-existants (réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturel régionaux...). Elles peuvent donc correspondre à un objet géographique faisant déjà l'objet d'une autre couche appartenant aux Espaces Naturels Protégés (ENP) en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Cette désignation internationale repose sur un zonage triple : zone centrale, zone tampon, aire de transition. L'aire de transition n'a pas nécessairement vocation à être intégrée à un système d'information géographique ; en effet, selon le « Guide d'Aide à la Gestion » des réserves de biosphère françaises, elle ne présente pas toujours de limite extérieure bien définie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Directive Paysagère Alpilles - Zone visuellement sensible - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directive Paysagère Alpilles - Zone visuellement Sensible - en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 
Entre les vallées du Rhône et de la Durance, entre les plaines du Comtat Venaissin et de la Crau, les Alpilles dessinent l’horizon comme une île sur la mer, où en confrontation permanente, le rocher calcaire et sec émerge des plaines irriguées.
La beauté des Alpilles fait référence aux paysages « jardinés » de Provence ; elle naît de la logique apparente des « choses », dans un espace où les contraintes d’irrigation, de vent , de pente, de sol et d’isolement sont fortes.
Outre la lumière inhérente au pays du mistral, outre le rocher blanc propre à la Provence calcaire, les Alpilles ont « ce quelque chose » de plus qui en fait leur caractère exceptionnel.

Cette directive a pour objet d’offrir dans ce grand paysage à chacun des partenaires des références pratiques permettant d’ajuster leurs projets pour façonner plus harmonieusement leurs multiples actions et de garantir, tout en accompagnant l’évolution, une meilleure protection des paysages des Alpilles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - Petites Régions Naturelles - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le schéma régional de cohérence écologique identifie les continuités écologiques d’importance régionales, c’est-à-dire les espaces nécessaires aux espèces pour assurer leur cycle de vie (alimentation, reproduction, abris) et en particulier leurs déplacements. Ce schéma dresse un état des lieux des continuités existantes. Il propose également les actions pour maintenir ou améliorer ces continuités.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) - Réservoirs de biodiversité - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,usage-des-sols
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - Zones humides et plan d'eau - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (préfet de région) en association avec un comité régional Trame verte et bleue.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,usage-des-sols
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) - Cours d'eau - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale et cartographiés comme des linéaires dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,usage-des-sols
Décisions motivées de l'Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des projets depuis 2014 soumis au cas par cas, publiés sur le site internet de la DREAL.
Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet,urbanisme
Zones sensibles Reproduction Milan royal en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Reproduction :

Le premier PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, a été confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. Le deuxième PNA Milan royal (2017-2026) est actuellement en cours de déploiement. La DREAL PACA, concernée par ce PNA, a confié son animation régionale à la LPO PACA. Après avoir identifié le site de nidification, à partir des connaissances réunies par la LPO PACA, et des données renseignées dans la base de données faune-paca.org sur la période 2003-2022, une zone de tampon de 5 km autour du site a été appliquée. Cette distance a également été choisie à partir de la littérature et des retours d’expérience du réseau Milan royal. En effet, la majorité des couples suivis et/ou équipés de balises GPS exploitent essentiellement une surface d’environ 5 km de rayon autour du nid. Cependant l’espèce peut s’éloigner à plus de 10 km, voire 15 km du nid en période reproduction. Le second site de nidification suspecté est également représenté sur la carte. En absence d’information concernant la localisation du nid, la zone de sensibilité a été centrée sur les données disponibles, toujours avec un rayon de 5 km. Ces zones sont considérées comme particulièrement sensibles entre début février et fin juillet. Les périmètres SIG pourront être adaptés en fonction de l'évolution des connaissances.

Hivernage :
Le premier PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, a été confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. Le deuxième PNA Milan royal (2017-2026) est actuellement en cours de déploiement. La DREAL PACA, concernée par ce PNA, a confié son animation régionale à la LPO PACA. En dehors de la saison de reproduction, le Milan royal est grégaire et forme des dortoirs regroupant plusieurs dizaines d’individus aussi bien sur les sites d’hivernage que lors de la migration. Trois dortoirs hivernaux certains et un probable sont connus en PACA. Les Milans royaux sont connus pour parcourir de plus grandes distances en hiver qu’en période de nidification afin de trouver leur nourriture, cependant afin de proposer des zones de sensibilités pertinentes, celle-ci ont été définies à partir des concentrations d’observations réalisées au niveau ou à proximité des dortoirs connus. Pour les dortoirs de Saint-Martin de Crau et d’Arles (13), toute la Camargue a été intégrée à la zone tampon. La zone tampon du dortoir de Claret (05) englobe la décharge à proximité, fréquentée quotidiennement par les milans à cette période. Enfin, pour le dortoir du Cannet-des-Maures (83), seule une zone restreinte a été retenue. Ces zones sont considérées comme particulièrement sensibles entre début novembre et fin janvier. Les périmètres SIG pourront être adaptés en fonction de l'évolution des connaissances.

Mots-clés : donnees-ouvertes,milan,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,rapace