Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Localisation à la commune des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,avis,document-urbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plan-prorgamme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : quarterly
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement
Organisation : DDT Ardennes

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha.

Mots-clés : defrichement,donnees-ouvertes,foret,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité à 72 tonnes
Organisation : DDT Ardennes

extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est inférieur à 72T

Mots-clés : 72-tonnes,donnees-ouvertes,exceptionnel,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacement,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Zones de bruits stratégiques des infrastructures routières et autoroutières pour établissement des cartes de bruit stratégiques pour un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules
Organisation : DDT Ardennes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels
Organisation : DDT Ardennes

Extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 120T

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,te,transports-deplacements-transport-exceptionnel,transports-exceptionnel
Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les  collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

En Lorraine, le jeu de données est disponible à l’échelle parcellaire
La donnée :
- périmètre à l’échelle parcellaire sur les territoires Lorrains
- commune concernée sur les territoires Alsaciens et Champardennais

Les « sites et sols pollués en cours de connaissance » sont les sites recensés dans la base de données Basol et qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Les contraintes associées n’ayant  pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. 

La couche « sites et sols pollués en cours de connaissance» présente, sur le périmètre de l’ex région Alsace et de l’ex région Champagne-Ardenne, les communes impactées au moins par un site et sols pollués en cours de connaissance.  En ex-région Lorraine elle présente le périmètre des contraintes induites par les sites et sols pollués en cours de connaissance. Pour chacun de ces sites, la couche précise :
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune
Le ou les noms des exploitants concernés
 L’adresse du site
Le numéro « Basol » du ou des sites
Le numéro S3IC du ou des sites
Les types de projet concernés par  les contraintes induites par le site
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée 
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 

Nom de la couche SIG :
MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nuisance,pollution
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Unités paysagères
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, délimitant les unités paysagères du territoire alsacien.
Une unité paysagère est le fruit d’une histoire entre un milieu naturel (sol, pente, exposition, végétation) et
son exploitation ainsi que son occupation par les populations alsaciennes. Ces modes et types d’occupation du sol différenciés par unité ont façonné et produit un paysage propre et identitaire dans lequel les habitants et les visiteurs se reconnaissent. Ces paysages produisent des éléments de la Trame Verte et Bleue alsacienne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.

Le JDD « risques miniers en cours de connaissance » représente les communes ou les zones sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers sont présentes et répondent aux critères suivants :
•	Les risques et les contraintes associées sont connus de la DREAL mais n’ont pas encore été portés à la connaissance des maires des communes concernées, OU ces risques et les contraintes associées sont en cours d'acquisition / d'étude par la DREAL
•	La DREAL souhaite être consultée en cas de projet susceptible d’être impacté par ces contraintes

En Lorraine, pour certaines de ces contraintes, la précision de ce JDD est le périmètre de la contrainte. Sinon, sur l’ensemble de la région Grand-Est, la précision est la commune.

Ce jeu de donnée précise :
•	Le département
•	Le nom de la commune
•	Le numéro insee de la commune
•	Des informations permettant l’identification du site
•	Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
•	Le service de l’Etat concerné
•	La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
•	Le descriptif du périmètre des contraintes
•	Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
•	Les sources de la donnée
•	L’échelle de la donnée 
•	Le contact interne SPRA
•	La date de l’état des lieux initial
•	Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers l’interlocuteur pertinents qui est la DREAL.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 


Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 


Nom de la couche SIG :
MU_MINE_EN_COURS_DREAL_R44

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,risque-risque-minier
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Zones urbanisées
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les zones urbanisées : espaces occupés par de l'habitat associé à des fonctions de service, de commerce et de petite industrie, espaces affectés à des fonctions d'utilité publique (activités scolaires, hospitalières, culturelles, sportives, cimetières, etc.), infrastructures (réseau ferré et routier), zones d'activités industrielles, commerciales et artisanales, tertiaires, et exploitations agricoles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux forestiers humides
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux forestiers humides.
Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des forêts alluviales et boisements humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : zone de forte perméabilité
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : zone de forte perméabilité

Les zones de perméabilité représentent un ensemble de milieux favorables ou perméables au déplacement d’un groupe écologique donné d’espèces partageant les mêmes besoins. Les plus fonctionnels répondant aux besoins de plusieurs groupes écologiques d'espèces sont dénommés zones de forte perméabilité
(Source : SRCE, Vol 2, Page 5) .

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Points ou zones à enjeux liés aux infrastructures
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, qui localise les zones à enjeux correspondant aux points de rencontre précis entre les infrastructures qui fragmentent le territoire (canaux, réseaux routier, ferroviaire et électrique) existantes ou en projet et les principales continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques). Localement, il s'agit de préciser l'impact réel de la fragmentation sur les continuités écologiques existantes ou à remettre en bon état.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des prairies non humides
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des prairies non humides.
Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des prairies non humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : zone de perméabilité forte des milieux thermophiles
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données complète les données du SRCE en précisant parmi les zones de forte perméabilité, les one de perméabilité forte des milieux thermophiles.

Les zones de perméabilité représentent un ensemble de milieux favorables ou perméables au déplacement d'un groupe écologique donné d'espèces partageant les mêmes besoins. Les plus fonctionnels répondant aux besoins de plusieurs groupes écologiques d'espèces sont dénommés zones de forte perméabilité (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : zone de perméabilité forte des milieux prairiaux
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données complète les données du SRCE en précisant parmi les zones de forte perméabilité, les zone de perméabilité forte des milieux prairiaux.

Les zones de perméabilité représentent un ensemble de milieux favorables ou perméables au déplacement d'un groupe écologique donné d'espèces partageant les mêmes besoins. Les plus fonctionnels répondant aux besoins de plusieurs groupes écologiques d'espèces sont dénommés zones de forte perméabilité (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées non sensibles - Phengaris_arion (Azuré du serpolet)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité – Cartes Atlas non sensibles - Leucorrhinia dubia (Leucorrhine douteuse)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
HAMSTER - Prospections 2009 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Zone définie chaque année où l'ensemble des cultures favorables (céréales d'hiver et luzerne) sont prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
HAMSTER - Terriers de 2007 en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Recensement de 2007 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du SAGE du bassin versant du Giessen
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Boisements Alluviaux en ex-Champagne Ardenne
Organisation : DREAL Grand Est

* « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (article L. 211-1 du code de l’environnement). * « Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide » (article R. 211-108 du code de l’environnement). * Les forêts alluviales (hors peupleraie) sont des habitats zones humides conformément à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de l’article R.211-108 du code de l’environnement. En conséquence, ces données sont une partie constitutive de celles des zones humides dites "loi sur l’eau". Objectifs : * L'article L 211-1-1 du code de l’environnement affirme que la préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général. La loi dont il est issu (dite "loi sur l'eau") a pour objet l’institution d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l’environnement). *Les différents SDAGE s’appliquant en région Champagne-Ardenne recommandent fortement la préservation des forêts alluviales au vu de leur caractère relictuel et de leur rôle majeur dans l’écrêtement des crues : - disposition 6,67 du SDAGE Seine-Normandie : « Identifier et protéger les forêts alluviales » ; - disposition T3-O4.1-D3 du SDAGE Rhin-Meuse :  « Les procédures d’aménagements fonciers privilégieront l’interdiction de l’arrachage et/ou de la coupe systématique des forêts alluviales ; - orientation 6A-O4 du SDAGE Rhône-Méditerranée : « Préserver et restaurer les forêts alluviales et ripisylves ».

Mots-clés : alluviaux,boisements,boisements-alluviaux,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides