Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Inventaire Traitements RGPD_2024
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements qui sont au service du public _  
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Mots-clés : cnil,democratie-et-citoyennete,documentation,donnees-territoriales,inventaire,registre,rgpd,traitement
Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Meyzieu
Organisation : Meyzieu

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles.
Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Toutes les élections de Besançon entre 1981 et 2022
Organisation : Ville de Besancon

Résultats bruts de toutes les élections de la ville de Besançon



Mots-clés : cantonales,elections,legislatives,municipales,presidentielle,vote
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1981-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-05-03
Localisation des Déchetteries sur le territoire d'Annemasse Agglomération
Sigle : DECHETS-AA
Organisation : Communauté d'Agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération

Localisation géographique et adresse des déchetteries sur le territoire d'Annemasse Agglomération.

Flux de consultation de la donnée WFS (vecteur) :&#x20;

<https://sig.annemasse-agglo.fr/adws/service/wfs/9d68a0a5-1b62-11f0-9b54-f1b752fab4ff?VERSION=1.1.0>

Mise à jour de la donnée en continu.

Descriptif des champs disponible au format excel.

Informations complémentaires (notamment horaires et carte interactive) disponibles sur la page <https://www.annemasse-agglo.fr/>


Mots-clés : ambilly,annemasse,annemasse-agglo,apport-volontaire,bonne,cranves-sales,dechet,dechets,dechetterie,etrembieres,gaillard,juvigny,lucinges,machilly,recyclage,saint-cergues,vetraz-monthoux,ville-la-grand
Fréquence de mise à jour : punctual