Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Cérou - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-904affec-2109-41c0-b146-72c5521f13e3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : cerou,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Pisciculture d'eau douce représentée par un point - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Pisciculture représentée par un point.
La représentation ponctuelle n&#x27;a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade à fin 2006.
Par convention, par souci de cohérence avec Cascade, dans la présente couche le terme« pisciculture » s&#x27;applique, quelles que soient les espèces produites à une installation relevant :
-soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu&#x27;il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
-soit de l&#x27;article L431-6 du Code de l&#x27;environnement et de la police de l&#x27;eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 2006-881 du 17 juillet 2006) si il n&#x27;y a pas nourrissage régulier ou si la production est inférieure à 20T/an.

__Origine__

Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel.
Un champs LONGUEUR a été ajouté.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2216f835-a0c9-4e9c-95dc-62dc59eddc8d)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38102/4d9b0b92-27b8-4ad0-8ed8-9c77dcfed6df.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,geoidecarto,passerelle-inspire,piscicultures,structure,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Lots des zones d'activités - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Lots au sens commercial de la zone d&#x27;activités.
Localisation des découpages en lots des zones d&#x27;activités.

__Origine__

Données remises à jour lorsque nécessaire.

Les lots sont digitalisés à partir du cadastre de l&#x27;IGN (BD Parcellaire). Cette donnée est ensuite validée à partir :

- de la photo interprétation à partir de la BD Ortho de l&#x27;IGN,
- des demandes de permis d&#x27;aménager (lorsque le plan des lots est fourni à la demande),
- des panneaux d&#x27;information installés aux entrées des zones
- des plans fournis par les aménageurs (le plus souvent la municipalité) qui sont récupérés lors des levées terrain.

La surface des lots est renseignée automatiquement par traitement SIG. Le statut du lot est renseigné soit à partir des observations de la photo aérienne soit suite à une validation sur site.

Données produites par le Bureau Systèmes d&#x27;Information Géographique de la DDT 81.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5789a99b-7293-42eb-a1f6-b913b21c5378)
 * [Carte de consultation générale](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_OZA.map)
 * [Carte de consultation des disponibilités - bâtiments et terrains](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_OZA_DISPO.map)

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Mots-clés : activites,donnees-ouvertes,geoidecarto,lots,passerelle-inspire,structure,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin de la Vère - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b67b17ac-106d-49ff-9f5b-af257919bde7)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6c6e8e6f318eedec69995674ebc3257583747734)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,vere
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin amont de l'Agout - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ff410d60-294a-428d-85f2-e387cfd261c5)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90e9385cea15663bacbc4011b4789249f48d17bd)

Mots-clés : agout,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l&#x27;&#x27;Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l&#x27;&#x27;Isère - Contrôle d&#x27;&#x27;interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

 QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l&#x27;&#x27;Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID&#x3D;137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article&#x3D;293


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-47e65930-4888-4888-8e7e-4c7cf5e3cfde)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/479ada4b2e6c34b5804b3958298b07bca9ff96d7)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Classement sonore surfacique indicatif des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.
Donnée surfacique fournie à titre indicatif.

__Origine__

Données produites par le Bureau Systèmes d&#x27;&#x27;Information Géographique de la DDT du Tarn, avec le concours du CETE de Bordeaux (CETE SO/LRB/GERE/BAU) à partir de la BD parcellaire, vecteur et/ou raster.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d546a44f-e7a0-4aa2-97b5-219567531b78)
 * [Carte de consultation](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_BRUIT_CLS.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6ca3f7ac6f37418d60fb8ffdc57b1f76a684c268)

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,environment,geoidecarto,nuisance-bruit,passerelle-inspire,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Canton au sens de l'INSEE - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le canton au sens de l&#x27;INSEE est une subdivision administrative d&#x27;un département.
Le canton est une subdivision territoriale de l&#x27;arrondissement. C&#x27;est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.

Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto  : couche (#0058) N_CANTON_BDC_ddd car cette dernière contient le canton de rattachement des communes.

__Origine__

Création des entrées d&#x27;après le PPI FAYER


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DDT Tarn

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7ab83750-2790-4287-90a5-cd730e6a9d96)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f97518ab137cfd99d641cb8e95cfc5b97a4dbfe9)

Mots-clés : administratifs,boundaries,cantons,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,electoraux,passerelle-inspire,tarn,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Dadou - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

localisation au bâti du cadastre


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b6397681-c391-46c5-9368-5e44dccda9f3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/203e516605620b3bb7488357eb4fa52e65654c7e)

Mots-clés : dadou,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Cérou - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Tarn

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c4332612-1310-47f1-8bd9-ef277411a1a9)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d518ecb39fd3dfedea4e9ec413834e78cbbbb3b4)

Mots-clés : cerou,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'activités - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Zones d&#x27;activités et des établissements dans le département du Tarn.

Inventaire non exhaustif, ne reflétant que l’état de la connaissance actuelle. L’absence d’une zone d’activité sur un territoire donné, ne signifie pas obligatoirement que ce dernier en est dépourvu.

Les levés ont été réalisés entre juin et septembre 2018. Les mises à jour, notamment pour les établissements, sont effectuées par zones d&#x27;études en fonction des besoins internes de la DDT.

Si vous constatez des anomalies, merci de contacter le service par courriel (ddt-sctu@tarn.gouv.fr)

Cartographie informative qui n&#x27;a aucune valeur réglementaire.

Sources : DDT81, CCI81

__Origine__

Généalogie non renseignée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-63f5112d-323a-4c6c-b723-2af2840df5ff)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/14b6b87851bbf2c3b191c7f4c6195e01fe621445)

Mots-clés : activites,donnees-ouvertes,etablissements,lots,passerelle-inspire,structure,tarn,zones
Fréquence de mise à jour : unknown