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Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française depuis 1954.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Nb : les anonymisations concernent les cas de relaxe et non ceux où la publication de la décision faisait partie de la sanction décidée par la Cour.

Mots-clés : cour-de-discipline-budgetaire-et,cour-des-comptes,juridictions-financieres,jurisprudence
Fréquence de mise à jour : annual
Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et le logement privé. Au final, l’amélioration de la situation du logement en Île-de-France n’est pas seulement une question d’effort financier : il importe tout autant que les interventions publiques soient mieux organisées, mieux ciblées et surtout plus cohérentes.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-logement-en-ile-de-france-donner-de-la-coherence-laction-publique).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : amenagement,cour-des-comptes,ile-de-france,juridictions-financieres,logement,logement-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables le compte général de l’État de l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous cinq réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2015).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : certification,comptes,comptes-de-letat,cour-des-comptes,etat,juridictions-financieres,lolf,situation-financieres
Fréquence de mise à jour : annual
Rapports publiés par la Cour des comptes
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

Mots-clés : cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics,rapports-publics-thematiques,referes
Fréquence de mise à jour : annual
Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par une amélioration du solde budgétaire, qui demeure toutefois à un niveau élevé. Les recettes ont été proches des prévisions. La maîtrise des dépenses en 2015 est incomplète et ses résultats restent fragiles. Les conditions d’une maîtrise durable des dépenses de l’État ne sont pas encore réunies.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-budget-de-letat-en-2015-resultats-et-gestion).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : budget-de-letat,cour-des-comptes,depenses-publiques,juridictions-financieres,lolf
Fréquence de mise à jour : annual
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions des chambres régionales et territoriales seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion en XML ou HTML.

Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Mots-clés : chambres-regionales-des-comptes,chambres-territoriales-des-compt,collectivites-locales,collectivites-territoriales,crc,crtc,ctc,jugements,juridictions-financieres
Fréquence de mise à jour : annual
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans un premier temps, les décisions de la Cour seront disponibles au format Word mais nous travaillons à leur conversion.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2006 à 2008 et de 2010 à 2015.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Mots-clés : arrets,comptabilite-publique,comptable,cour-des-comptes,debet,gestion-de-fait,juridictions-financieres,jurisprudence,jurisprudences
Fréquence de mise à jour : annual
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2015.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Fréquence de mise à jour : annual
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2014.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Fréquence de mise à jour : annual
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.

Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral
Fréquence de mise à jour : annual
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes
Organisation : Cour des comptes

À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle.

Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un éventuel contrôle. Elle est susceptible d'évoluer et de connaître des modifications ou corrections.

Elle ne signifie pas que tous ces organismes ont été ou vont être contrôlés. Elle signifie qu'ils sont tous susceptibles d'être contrôlés. La Cour des comptes détermine chaque année en toute indépendance, son programme de travail, qui est arrêté par le Premier président.

La Cour veillera à garder cette liste aussi à jour que possible.

Mots-clés : administration,controle,cour-des-comptes,gestion-publique,juridictions-financieres
Fréquence de mise à jour : annual
La protection judiciaire de la jeunesse
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2015, un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Dans un rapport de 2003, la Cour avait constaté de graves défaillances dans l’organisation, le pilotage et la gestion de la PJJ, ainsi que dans ses modes de prise en charge des mineurs. Depuis, la PJJ a connu un mouvement de réforme important, reposant sur une réorganisation d’ampleur, un recentrage sur les prises en charge pénales et l’affirmation de son rôle de coordination de la justice des mineurs. Plusieurs évolutions demeurent cependant nécessaires pour parachever ce recentrage, améliorer la régulation et le financement des établissements, et évaluer concrètement l’efficacité des actions mises en œuvre. La Cour formule dix recommandations en ce sens.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse-0).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
L’Institut Curie
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exercices 2009 à 2013, et sur l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal, sur les exercices 2010 à 2013. À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate, d’une part, la conformité de l’emploi des ressources de l’Institut issues de la générosité publique aux objectifs poursuivis par l’appel à dons, au cours des exercices 2009 à 2013, avec une réserve ; d’autre part, la conformité entre les objectifs de l’Institut et les dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal, au cours des exercices 2010 à 2013.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linstitut-curie).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : cour-des-comptes,dons,generosite-publique,institut-curie,juridictions-financieres
Fréquence de mise à jour : unknown
Les maternités
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article 
LO 132-3-1 du code des juridictions financières. La publication de ce rapport par la Cour intervient à l’issue de sa mise en ligne par le Sénat. Il comporte une analyse générale, ainsi que sept analyses portant sur les régions suivantes : Auvergne, Bourgogne, Guyane, Île-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-maternites).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown