Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PLU de CHABEUIL 26064 - Mise à jour SUP 27/05/2019
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHABEUIL 26064 - PLU approuvé le 19/12/2005 - Révision allégée approuvée le 28/01/2019 - Mise à jour SUP du 27/05/2019

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PLU de CHABEUIL 26064 - Révision allégée 28/01/2019 - FIN de VALIDITE : 14/02/2019 caractère exécutoire de la Révision allégée N°1 approuvée le 28/01/2019 - FIN de VALIDITE : 21/03/2019 caractère exécutoire de la Modification N°5 approuvée le 04/03/2019
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHABEUIL 26064 - PLU approuvé le 19/12/2005 - Révision allégée approuvée le 28/01/2019 caractère exécutoire le 14/02/2019 - FIN de VALIDITE : 21/03/2019 caractère exécutoire de la Modification N°5 approuvée le 04/03/2019

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2019-02-14
Fin de la couverture temporelle : 2019-03-21
CC de SERVES SUR RHONE 26341 - Procédure principale 24/05/2005
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SERVES SUR RHONE - Carte Communale CC 26341 approuvée le 24/05/2005 délibération du 03/03/205

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PLU de CHATEAUNEUF SUR ISERE 26084 - Mise à jour SUP 20/11/2019
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF SUR ISERE 26084 - PLU approuvé le 16/12/2011 - Mise à jour SUP du 20/11/2019

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PLU de LES TOURRETTES 26353 Mise à jour 07/09/2016 - FIN de VALIDITE : 17/07/2017 Mise à jour DPU
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LES TOURRETTES 26353 PLU approuvé le 03/09/2015 - Mise à jour du 07/09/2016 - FIN de VALIDITE : 17/07/2017 Mise à jour DPU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2016-09-07
Fin de la couverture temporelle : 2017-07-17
CC de ROCHEFORT EN VALDAINE 26272 - Mise à jour SUP 20/11/2017
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de ROCHEFORT EN VALDAINE 26272 - Carte Communale CC approuvée le 19/09/2017 - Mise à jour SUP du 20/11/2017

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Voirie privée de desserte forestiere (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l'intérieur ou en limite des massifs forestiers, autre que les voies communales, départementales et nationales (linéaire concernant donc les chemins d'exploitation appartenant aux particuliers et les chemins ruraux),qu'elle soit revêtue ou non, accessible au grumier ou non,ouverte au public ou non.Par convention,sont inclus dans le linéaire les voies privées permettant le raccordement du massif aux voies publiques les plus proches.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,inspire,reseaux-de-transport
Servitude T2 (L) relative aux téléphériques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude de survol au profit des téléphériques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude PT2 (S) relative à la protection contre les obstacles - télécommunication (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

télécommunication - protection contre les obstacles

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude PT3 (L) attachée aux réseaux de télécommunications (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude attachée aux réseaux de télécommunications

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones humides version V3 (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Schéma de cohérence territoriale (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Isochrone routier (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Isochrones routiers en fonction des échangeurs autoroutiers
 - jusqu'à 10mn de l'échangeur (duree='10')
 - jusqu'à 20mn de l'échangeur (duree='20')
 - à plus de 20mn de l'échangeur (duree='30')

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-trafic
Foncier économique (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Foncier économique (Savoie)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Début de la couverture temporelle : 2021-12-07
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-07
Servitude A4 (L) de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude PT1 (P) relative à la protection des centres de réception radioélectriques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :-  les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Périmètre de Territoire MAET en Savoie
Organisation : DDT Savoie

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones agricoles défavorisées (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Délimitation des zones soumises à contraintes naturelles (ZSCN) ou spécifiques (ZSCS) (dites "zones défavorisées simples") et zones de montagne éligibles au paiement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
Selon la réglementation européenne, on distingue actuellement 3 types de zones agricoles défavorisées :
les zones de montagne ;
les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) ;
les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS).

ZSCN et ZSCS sont appelées globalement et historiquement, « zones défavorisées simples » ou ZDS. L’unité de base pour la délimitation est la commune mais le découpage est ici sub-communal pour une partie des communes.

La révision du zonage des ZSCN et des ZSCS, que tous les États membres ont dû effectuer en application du règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013 a conduit à ce nouveau zonage en vigueur pour la campagne d’aide ICHN 2019 et a conduit à l'arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/AGRT1907416A/jo/texte

Compléments sur : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
I1_GENERATEUR_SUP_L_073
Organisation : DDT Savoie

Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PLU Prescriptions Linéaires (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Périmètres de prescription des PPRI (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Périmètres de prescription des PPRI, correspondant à la servitude d'utilité publique PM1

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
PLU Zonages (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Servitude AR6 (S) relative aux champs de tir (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Champs de tir générateurs de servitudes AR6

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude PM3 (S) relative aux plans de prévention des risques technologiques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

plan de prévention des risques technologiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude AC1 (S) relative aux Monuments Historiques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude AC1 (S) relative aux Monuments Historiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude AC4 (S) relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude I6 (S) relative aux mines et carrières (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Servitude relative à l'exploitation des mines et carrières

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage en Savoie
Organisation : DDT Savoie

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Forêt de protection (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PLU Informations Ponctuelles (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Servitude A7 (S) relative aux forêts dites de protection (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude relative aux forêts dites de protection

Mots-clés : a7,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Digue contre les inondations et submersion (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues  sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Servitude A8 (S) relative à la protection des bois, forêts et dunes (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,foret-foret,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire de protection de biotope (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Servitude PM2 (S) relative aux installations classées (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Monument Historique surfacique (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins du ministre chargé des affaires culturelles.Sont compris :1- les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques;2- les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé;3- les immeubles nus ou bâtis situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Servitude AC3 (S) relative aux réserves naturelles et périmètres de protection (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude I2 (S) relative aux ouvrages d'énergie hydraulique (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

servitude I2 relative aux ouvrages d'énergie hydraulique

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration