Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DECLARATION LOI LOM

La présente déclaration est réalisée dans le cadre des obligations prévues par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relatives au suivi du renouvellement des flottes automobiles des entreprises.

Elle a pour objectif de présenter la part de véhicules à faibles et à très faibles émissions intégrés dans le renouvellement annuel du parc automobile de l’entreprise. Cette démarche contribue à la transparence des engagements en matière de mobilité durable et de réduction de l’impact environnemental lié aux déplacements professionnels.

Les données publiées concernent la période 2023 à 2030 et reposent sur les renouvellements de véhicules effectués au cours de l’exercice concerné. Elles permettent d’évaluer la progression de Maser Engineering dans la transition vers une flotte plus respectueuse de l’environnement, conformément aux exigences réglementaires en vigueur en France.

Déclaration Loi LOM 2023-2030.CSV


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2030-12-31
BP 2026 - budget principal
Sigle : 21600 BP 2026
Organisation : Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Budget primitif 2026 du budget principal de la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, adopté le 27 avril 2026 par l'ensemble des conseillers communautaires


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31