Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Lot de pêche des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Lots linéaires et surfaciques du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Adous et leurs sources dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Cours d'eau créé par une résurgence permanente de la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau et sources de ces cours d'eau. Phénomène plutôt lié aux cours d'eau à fort charriage ou aux lits en tresses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire d'alimentation de captages destinés à l'AEP et zones de protection de ces aires des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zones géographiques délimitées par la puissance publique pour assurer la protection des captages (souterrains ou non) destinés à l'alimentation en eau potable des populations. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. 
La zone de protection de l'AAC est le résultat du croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Une Zone de protection d'AAC est ainsi définie règlementairement, pour une AAC incluant un ou plusieurs captages, comme un périmètre d'actions visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels des Alpes de Haute-Provence (PPRN) - Lot de données : multirisques + IF + DIV + PSS Durance
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) sera applicable à compter du 1er juillet 2026 aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle. 
La réglementation relative au risque RGA, qui a évolué par l’application de la loi ELAN, est notamment disponible aux liens suivants :
https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction
https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des-argiles
Le volet RGA des PPRN multirisques sera supprimé à la prochaine révision. Malgré leur présence au sein des PPRN multirisques, c'est la réglementation nationale qui s'applique.

ATTENTION : la couche géographique numérique de la commune d'Estpublon présente des problèmes pour son PPRN multirisques : consulter la carte du zonage en pdf sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts)+ 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles)+ 1 plan DIV (autres risques divers).
Chaque plan papier a donné lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa.
Il a été produit 4 couches différentes :
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan multirisques
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu'il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu'il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_SCAN25_S_004, les Plans de Surface Submersible (PSS) Durance valent PPR.

Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune.
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches de ce lot ainsi que la couche d'exposition au Retrait Gonflement des Argiles sur géorisques pour avoir la totalité des informations règlementaires.
La structuration des couches est conforme au standard COVADIS.

Quelques communes situées le long de la Durance, sont également concernées par le plan des surfaces submersibles de la Durance (PSS approuvé le 01/04/1961), qui vaut PPRN et qui reste applicable tant qu'un nouveau PPRN prenant en compte le risque inondation n'a pas été approuvé sur la commune.
Cette couche a également été associée au lot de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
N_ZONE_REG_PPRN_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zonage réglementaire des PPR approuvés au 05/11/2024 dans l'Aisne - couche de surfaces Données surfaciques

Mots-clés : 02,aisne,coulee-de-boue,donnees-ouvertes,mouvement,plan,ppr,ppri,pprn,risque,risque-inondation,terrain,zonage,zone
Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier (version: octobre 2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier. Cette base est mise à jour par la Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT03/SACT/BCPT). Une couche "Occupation des Zones d'activité" est également disponible.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-03,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols,zones-dactivite
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_SANEF_A_LD_02
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - SANEF - type A - Lden

Mots-clés : autoroute,bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,sanef,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zones-de-gestion
Mode d'occupation des zones d'activité sous maîtrise d'ouvrage publique dans le département de l'Allier (version: octobre 2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Cette base est mise à jour par la Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT03/SACT/BCPT), idéalement une fois par an, à partir des fonds photographiques disponibles (orthophoto, photos satellitaires) et des informations remontées par les collectivités. Elle précise, à l'intérieur d'une zone d'activité, si une parcelle est libre, occupée, en projet...Le suivi du mode d'occupation des ZA permet de calculer le taux global d'occupation par ZA et au niveau départemental. Le taux d'occupation est disponible dans la couche des zones d'activité sous maîtrise d'ouvrage publique dans le département de l'Allier, disponible par ailleurs.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-03,donnees-ouvertes,inspire,sols,zones-dactivite
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_SANEF_A_LN_02
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - SANEF - type A - Ln

Mots-clés : autoroute,bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,sanef,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_SANEF_C_LD_02
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - SANEF - type C - Lden

Mots-clés : autoroute,bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,sanef,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_SANEF_C_LN_02
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - SANEF - type C - Ln

Mots-clés : autoroute,bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,sanef,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_A_LD_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - Voie ferrée - type A - Lden

Mots-clés : aisne,bruit,cerema,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,unite-de-declaration,voie-ferree,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - Route - type C - LN

Mots-clés : aisne,bruit,cerema,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,route,unite-de-declaration,unite-de-gestion,zone-de-bruit
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LD_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - Route - type C - Lden

Mots-clés : aisne,bruit,cerema,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,envrionnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,route,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_C_LD_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - Voie ferrée - type C - Lden

Mots-clés : aisne,bruit,cerema,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,unite-de-declaration,voie-ferree,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_A_LN_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - Voie ferrée - type A - LN

Mots-clés : aisne,bruit,cerema,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,unite-de-declaration,voie-ferree,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A_LN_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - Route - type A - LN

Mots-clés : aisne,bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,route,unite-de-gestion,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A_LD_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - Route - type A - Lden

Mots-clés : aisne,bruit,cerema,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,route,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_C_LN_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zone de bruit - département de l'Aisne - Voie ferrée - type C - LN

Mots-clés : aisne,bruit,cerema,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,envrionnement,nuisance,nuisance-bruit,reglementation,restriction,unite-de-declaration,voie-ferree,zone-de-bruit,zone-de-gestion
N_ZONE_REG_PPRN_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zonage réglementaire des PPR approuvés au 24/04/2023 dans l'Aisne Données surfaciques

Mots-clés : 02,aisne,coulee-de-boue,donnees-ouvertes,mouvement,plan,ppr,ppri,pprn,risque,risque-inondation,terrain,zonage,zone
Servitude d'utilité publique catégorie PM1 sur le département de l'Aisne
Organisation : DDT Aisne

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.
La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme.
Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par le code de l'urbanisme et leur annexes. Elles résultent de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain. Ce lot de servitudes contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,parcelles-cadastrales,pm1-2016-11-09,sup2016,usage-des-sols
Préidentification des cours d'eau pour la cartographie des cours d'eau dans le département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Identification des cours d'eau pour la cartographie des cours d'eau dans le département de l'Ain.

Données transmises par la DREAL RA le 10/11/2015 (ain_preindentification_cours_eau.shp).

Données modifiées par la DDT01:

                                            2025 (7ème diffusion internet) - secteur Bresse Nord
    du 05/11/2022 au 11/06/2024 (6ème diffusion internet) - secteur Dombes,
    du 19/12/2018 au 04/11/2022 (5ème diffusion internet) - secteur Pays de Gex,
    du 14/04/2018 au 18/12/2018 (4ème diffusion internet) - secteur Bresse Sud,
    du 05/04/2017 au 13/04/2018 (3ème diffusion internet) - secteur Val de Saône,
    du 19/12/2015 au 05/04/2017 (2ème diffusion internet) - secteur Bresse Centre,
    du 27/11/2015 au 18/12/2015 (1ère diffusion internet) - pré-identification des cours d'eau.

Données utilisées par la carte dynamique GéoIDE carto Internet https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=5a294f8b-ec10-4fba-934c-759cdf3128c8.

Pour toute information, consultez le site internet des services de l'Etat dans l'Ain : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieu-aquatique/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau2

Mots-clés : cartographie,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,hydrographie,inspire