Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) des voies métropolitaines secteur Toulon Provence Méditerranée
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.

Pour avoir la liste des voies concernées se reporter au résumé non technique (page 9).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa feu de forêt sur la commune d'Aups
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche matérialisant le niveau d’aléa feu de forêt
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu ponctuel d'un PPR mouvement de terrain (PPR de Ceton) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.- source: DDT61/SACR/PR - validité : 01/01/2002

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,orne,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :

- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.

- Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.

- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC1, à savoir les emprises de monuments ou de parties de monument classés ou inscrits ou classés et inscrits.

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Porter à connaissance de l’Aléa inondation par ruissellement. Commune du Plan-de-la-Tour – Département du Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Un Plan de prévention des risques inondations lié au Préconil et à ses principaux affluents a été prescrit par arrêté préfectoral du 26 janvier 2018. Il a intégré la problématique du ruissellement.

Le bureau d’études GEORIVES a utilisé une approche hydro-géomorphologique qui se fonde sur l’observation et l’interprétation du terrain naturel pour un résultat uniquement qualitatif. Pour une prise en compte du paramètre hauteurs d’eau, des calculs hydrauliques sommaires ont été réalisés en différents points jugés significatifs, ce qui a permis l’obtention d’un aléa semi-quantitatif. Ces calculs ont ensuite été augmentés par l’injection d’un paramètre morphodynamique.
Le Porter à connaissance de l’aléa  ruissellement a été notifié à la commune du Plan-de-la-Tour le 22 octobre 2018.

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Enjeu linéaire d'un PPR mouvement de terrain (PPR de Ceton) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

- Conditions concernant le public : Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.- source: DDT61/SACR/PR - validité : 01/01/2002

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PPRN – Périmètre du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - Commune de TRIEUX (54533)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

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PPRL du TALMONDAIS - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa

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Aléa feu de forêt sur la commune d'Artignosc sur Verdon
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche matérialisant le niveau d’aléa feu de forêt
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Périmètre du PPR miniers du Secteur de TRIEUX - MANCIEULLES (VAL-DE-BRIEY - 54099)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,mancieulles,minier-fer,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,val-de-briey,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL Pays des Olonnes - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zonage-pprl-pays-dolonne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Contours des feux de forêt dans le Var en 2003
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Contours des  feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) .

La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) 

Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci
Début de la couverture temporelle : 2003-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2003-12-31
Réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau
Organisation : DDTM Vendée

Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs du territoire, collectivités, agriculteurs, particuliers...

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,loi-sur-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Trans en Provence (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994.
Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.
Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages.
Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de la Nartuby sur la commune de Trans-en-Provence a été prescrit par arrêté préfectoral le 8 septembre 2010. Cet arrêté a fait l’objet d’une modification afin d’intégrer dans la prescription le ruissellement urbain du Vallon de Gandhi.
Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune de Trans-en-Provence a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 mars 2014.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges », zones d’interdiction comprenant des sous-zones ;
- les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones;
-  les zones basses hydrographiques dont le niveau d’exposition aux risques n’est pas précisé dans le PPRI ;
-  les zones d’aléa exceptionnel.

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa   avec les enjeux urbains.
La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral.
Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :
- les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
-  les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL Pays des Olonnes - Aléas des risques inondation et submersion marine du Pays des Olonnes - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La caractérisation des aléas pris en compte pour le pays des Olonnes est la submersion marine, l’inondation terrestre,  le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et les chocs mécaniques.

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Zones de Bruit (Carte de type A, indice LN) de la A8 (CBS4), réseau routier national concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Dans le cadre de l’application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, ESCOTA a en charge la réalisation des cartes de bruit stratégiques de leurs infrastructures.

Les cartes de bruit stratégiques produites permettent d’établir un diagnostic de l’exposition des populations et des établissements sensibles vis-à-vis du bruit autoroutier engendré par le réseau d’ESCOTA dans le département du Var (83) dont le trafic dépasse 8200 véhicules par jour.
Des dépassements des valeurs limites des indicateurs Lden et Ln sont constatés pour les populations le long de l’A50, l’A57 et l’A8 qui traversent le département.

Le Lden caractérise le niveau d'exposition au bruit durant 24 heures : il est composé des indicateurs « Lday, Levening, Lnight », niveaux sonores moyens sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une « pondération » est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 dB(A)) et de la nuit (+ 10 dB(A)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes.
Le Ln est le niveau d'exposition au bruit nocturne « Lnight (Ln) » : il est associé aux risques de perturbations du sommeil.

Les cartes de bruit des infrastructures routières (CBS4) dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30000 passages de trains par an dans le département du Var ont été approuvées par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2022.

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Données des aléas de la crue centennale du bassin versant de l'Yon - Q100
Organisation : DDTM Vendée

Données du bureau d'études Artélia pour la crue centennale (Q100) sur le bassin versant de l'Yon

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,q100,risque-inondation,yon
Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune de La Cadière-d’Azur (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Zonage réglementé des Risques Mouvements de terrain sur la commune de La Cadière-d’Azur pris en application de l’article R111-3 du code de l’urbanisme.

Par décret n°77-755 du 7 juillet 1977, le code de l’urbanisme a été modifié, notamment l’article R111-3 relatif à la construction sur les terrains exposés à des risques naturels. 
La loi Barnier de 1995 a institué les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) qui se sont substitués à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets (périmètre de risque délimités par l’article R111-3 du code de l’urbanisme, Plan de Surfaces Submersibles PSS, Plans de Zones sensibles aux Incendies de Forêt PZSIF... ). La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise, en outre, que les procédures déjà approuvées valent PPR.
En application de l’article R111-3, le périmètre des zones exposées à des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 29/10/1981 sur la commune de la Cadière-d’Azur.
Le PPR vaut servitude d’utilité publique.
Les terrains soumis à des risques naturels sur la commune de la Cadière-d’Azur sont classés en 2 types de zones, en raison de la gravité des risques :
- Zones 1 : dans lesquelles les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des ouvrages d’intérêt public
- Zones 2 : secteurs sensibles dans lesquelles les constructions nouvelles sont soumises à étude préalable et contrôles géotechniques.

Pour rappel: seul le document papier reste opposable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL de Pays de Monts - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

n_enjeu_pprn_20120009_s_085

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprl-pays-monts-enjeux,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL du Pays de Monts - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Pays de Monts.

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Aléa feu de forêt sur la commune de Méounes les Montrieux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche matérialisant le niveau d’aléa feu de forêt
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL de l'Aiguillon sur Mer - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription

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Exposition au niveau de bruit la nuit sur l'A87 en Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Données d'exposition au bruit la nuit en Vendée sur l'A87.
Elles représentent des courbes isophones de 5 en 5 décibels pour les zones exposées à plus de 50 décibels et jusqu'à 70 décibels en Ln, la nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements.
"Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique.
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre." (Article L341-1 du code forestier)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Exposition au niveau de bruit le jour en Vendée 2023
Organisation : DDTM Vendée

Données d'exposition au bruit de jour en Vendée de 2023
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones
Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70

Mots-clés : bruit-vendee,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,type-a,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration