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Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016)
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution).

Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre.

La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).

([source](https://www.ccomptes.fr/fr/cour-des-comptes/role-et-activites))

La Cour des comptes réalise chaque année de nombreux travaux. Le présent jeu de données, qui retrace le nombre de publications de la Cour de 2011 à 2016 (données 2016 partielles), se concentre sur neuf types de publications (définitions disponibles sur le [site des juridictions financières](http://www.ccomptes.fr/Glossaire)) :

- le rapport public annuel ;

- les rapports publics thématiques ;

- les rapports publiés en réponse à des demandes d’enquête ou d’évaluation du Parlement ;

- les rapports réalisés à la demande du Gouvernement ;

- les rapports annuels ou assimilés établi en application des lois organiques sur les lois de finances (LOLF) ou les lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) ;

- les rapports sur la qualité des comptes des administrations publiques dont les comptes sont assujettis à la certification par un commissaire aux comptes  ;

- les rapports sur les comptes et la gestion de la présidence de la République ;

- les rapports sur les organismes bénéficiant de dons ;

- les référés.



Mots-clés : isbn,publications,rapports,referes
Fréquence de mise à jour : annual
Effectifs des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre et type d'affectation (2012-2017)
Organisation : Cour des comptes

Les juridictions financières comptent plus de 1800 professionnels. Ils sont dédiés au jugement des comptes des comptables publics, au contrôle du bon emploi des fonds publics et à l'évaluation des politiques publiques. Ils travaillent à la Cour des comptes à Paris, dans quinze sites interrégionaux et régionaux en métropole, ainsi que dans quatre sites ultramarins.

Ces collaborateurs présentent des profils très diversifiés : magistrats financiers, cadres supérieurs, agents de catégorie A, B, C de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, contractuels de hauts niveau.
La direction des ressources humaines et de la formation a pour objectif en matière de recrutement de mettre en cohérence les profils recherchés et les besoins en compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des juridictions financières. Elle accompagne les personnels dans leur projet professionnel, leur souhait de formation et leur évolution de carrière. Elle anime le dialogue social et pilote les politiques de ressources humaines des juridictions financières, en faisant siens les principes d'indépendance, de contradiction et de collégialité qui constituent leurs valeurs premières.

De nombreuses offres de recrutement ouvertes aux catégories A+, A, B et C peuvent être consultées en ligne sur le site de la [bourse interministérielle de l’emploi public](http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr).


Le présent jeu de données retrace les effectifs des chambres régionales et territoriales des comptes par chambre en distinguant les magistrats, les assistants de vérification et les personnels de contrôle.

Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).

Fréquence de mise à jour : annual
Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017)
Organisation : Cour des comptes

Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats.

Les magistrats issus de ce corps peuvent aussi être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Ils peuvent être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé.

Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 :

- en service à la Cour des comptes  ;

- détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;

- détachés dans une administration ou un organisme public ;

- mis à disposition auprès d’une administration ;

- en disponibilité ;

- hors cadre ;

- congé parental.

Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)
Organisation : Cour des comptes

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques ([source](http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC)).

Le corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes comporte trois grades :

- conseiller ;

- premier conseiller ;

- président de section.

Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes, par grade, chaque année de 2010 à 2015.

Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).



Fréquence de mise à jour : annual
Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017)
Organisation : Cour des comptes

Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent notamment être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration.

Certains magistrats sont détachés dans les fonctions de chef de juridiction en chambre régionale ou territoriale des comptes.

Ils peuvent aussi être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé.

Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 :

- en service à la Cour des comptes  ;

- détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;

- détachés dans une administration ou un organisme public ;

- mis à disposition auprès d’une administration ;

- en disponibilité ;

- hors cadre ;

- congé parental.

Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).

Mots-clés : cour-des-comptes,juridictions-financieres,magistrats,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Effectifs de la Cour des comptes, par type de grade ou d'affectation (2011-2017)
Organisation : Cour des comptes

Les juridictions financières comptent plus de 1800 professionnels. Ils sont dédiés au jugement des comptes des comptables publics, au contrôle du bon emploi des fonds publics et à l'évaluation des politiques publiques. Ils travaillent à la Cour des comptes à Paris, dans quinze sites interrégionaux et régionaux en métropole, ainsi que dans quatre sites ultramarins.

Ces collaborateurs présentent des profils très diversifiés : magistrats financiers, cadres supérieurs, agents de catégorie A, B, C de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, contractuels de hauts niveau.
La direction des ressources humaines et de la formation a pour objectif en matière de recrutement de mettre en cohérence les profils recherchés et les besoins en compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des juridictions financières. Elle accompagne les personnels dans leur projet professionnel, leur souhait de formation et leur évolution de carrière. Elle anime le dialogue social et pilote les politiques de ressources humaines des juridictions financières, en faisant siens les principes d'indépendance, de contradiction et de collégialité qui constituent leurs valeurs premières.

De nombreuses offres de recrutement ouvertes aux catégories A+, A, B et C peuvent être consultées en ligne sur le site de la [bourse interministérielle de l’emploi public](http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr).


Le présent jeu de données retrace les effectifs de la Cour des comptes en distinguant les grades des personnels de contrôle et en précisant un minimum le type d'affectation des autres personnels de la Cour.

Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-02/RPA2018-Tome-3-integral.pdf).

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015)
Organisation : Cour des comptes

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques ([source](http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC)).

Les chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année de nombreux travaux. Le présent jeu de données, qui retrace le nombre de productions de chacune des chambres régionales et territoriales de 2010 à 2015, se concentre sur sept types de productions :

- les avis rendus, notamment sur les budgets des collectivités ;

- les débets prononcés dans le cadre des jugements des comptes des comptables publics ;

- les jugements délibérés collégialement par la chambre ;

- les ordonnances signées par la présidente ou le président de la chambre ;

- les rapports d'observations définitives publiés ;

- les réquisitoires pris par le parquet financier ;

- les sommes non rémissibles, c'est-à-dire non susceptibles de faire l'objet d'une remise gracieuse.

Pour faciliter un raisonnement à périmètre constant, lorsque deux chambres ont été fusionnées dans le cadre de la réforme des CRTC d'avril 2012, leurs données ont été rassemblées comme relevant de la chambre fusionnée (par exemple les données de la CRC d'Auvergne et celles de la CRC de Rhône-Alpes sont retracées en 2010 et 2011 comme relevant de la CRC d'Auvergne, Rhône-Alpes).

Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](http://www.ccomptes.fr/Publications/Rapport-public-annuel-2014).

Fréquence de mise à jour : annual