Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Organismes délégataires des aides à la pierre en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un PLH et les Départements peuvent demander au préfet de conclure une convention par laquelle l’État leur délègue la compétence pour l’attribution des aides à la pierre (Article L. 301-5-1 du CCH) .

Les aides à la pierre sont destinées à :
- la production (par construction et par acquisition), la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux (hors opérations de logement social relevant des projets conventionnés avec l’ANRU) ainsi que la création de place d’hébergement
- l’amélioration de l’habitat privé relevant des aides de l’ANAH.

Les types de délégations :

Type II

Les conventions sont dites de « type II » si les services de l’État sont mis à disposition de la collectivité pour l’instruction des dossiers. Dans ce cas, l’instruction est maintenue à la DDTM et le délégataire est chargé des choix stratégiques, de la programmation des logements locatifs sociaux sur son territoire, de la gestion des enveloppes de crédits de l’Anah, de la signature des décisions, etc.

Type III

Les conventions sont dites de « type III » si le délégataire prend en charge l’instruction.

Mots-clés : aides,anah,delegataire,donnees-ouvertes,financement,habitat-politique-de-la-ville-construction,habitat-politique-de-la-ville-renovation,logement,normandie
Mares dans le département de l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mares recensées dans le cadre de l'étude "haies et espèces protégées" en 2023. L'étude a été réalisée par le Groupe mammalogique normand (GMN) et le CPIE des collines normandes pour le compte de la DDT61 en 2023-2024. Seuls certains secteurs du département ont été recensés.
Le but de l'étude est d'identifier et caractériser les espèces protégées en lien avec le bocage ornais pour mieux prendre en compte la réglementation concernant les espèces protégées et leurs habitats (les haies) dans le cadre de l'instruction des demandes de déplacement de haies.
L'ensemble du département n'a pas été prospecté. Seuls certains secteurs (emblématiques par leurs caractéristiques paysagères ou pauvre en observations) ont été sélectionnés. Les zones d'étude ont été délimitées grâce aux 6 petites régions agricoles (PRA) ornaises (Bocage ornais, Le Merlerault, Pays d'Auge ornais, Pays d'Ouche, Plaine d'Alençon et d'Argentan et Perche) et 9 typologies de haies basés sur les travaux de l'OFB.
Le recensement des mares a été réalisé par le CPIE des collines normandes selon les secteurs prospectés

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage
L_CANALISATIONS_EAU_DE_MER_L_050
Organisation : DDTM Manche

Localisation et usage des canalisations d'eau de mer implantées sur le DPM du département de la Manche (50) en l'état de nos connaissances
Acquisition par croisement de données/Arrêtés préfectoraux/BdD Adoc/relevés terrain

Mots-clés : canalisation,captage,conchyliculture,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,dpm,eau-de-mer,environnement,estran,localisation,manche,mer-littoral-autres-activites,mytilliculture,occupation-dpm,ocean,pompage,rejet,zam,zone-dactivites-marines
L_ZMEL_L_050
Organisation : DDTM Manche

Localisation/recensement des zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans le département de la Manche
Comprend les couches Points/Lignes/Surface
Les zones répertoriées sont issues de la BdD ADOC

Mots-clés : cadastre,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,dpm,environnement,estran,localisation,mer-littoral-navigation-maritime,mouillage,navigation,occupation-dpm,plaisance,zmel,zone-de-gestion,zones-de-mouillage
L_CAPTAGES_P_050
Organisation : DDTM Manche

Localisation des points de captage d'eau de mer sur le DPM du département de la Manche (50) en l'état de nos connaissances.
Acquisition par croisement de données arrêtés préfectoraux/BdD Adoc/relevés terrain

Mots-clés : canalisations,captages,conchyliculture,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,dpm,eau-de-mer,environnement,estran,installations-aquacoles,localisation,manche,mer-littoral-autres-activites,mytilliculture,ocean,peche-aquaculture,pompage,zam,zone-activites-marines
L_REJETS_P_050
Organisation : DDTM Manche

Localisation et type des rejets sur le DPM du département de la Manche (50) en l'état de nos connaissances
Acquisition par croisement de données Arrêtés préfectoraux/BdD Adoc/relevés terrain

Mots-clés : canalisations,captages,conchyliculture,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,dpm,eau-de-mer,environnement,estran,installations-aquacoles,littoral,localisation,manche,mer-littoral-autres-activites,mytilliculture,ocean,pollution,pompage,rejets,zam,zone-dactivites-marines
L_ACCES_DPM_P_050
Organisation : DDTM Manche

Localisation des accès à l'estran sur le domaine public maritime du département de la Manche (en l'état de nos connaissances)

Mots-clés : acces-a-la-mer,cale,cale-dacces,circulation-dpm,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,dpm,manche,mer,mer-littoral-autres-activites,occupation-dpm,ocean,peche
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Infrastructures routières
Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.
Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Classement sonore de la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Ligne de tramway
Les infrastructures sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Secteur de bruit associé aux infrastructures de type routier : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Secteur de bruit associé aux infrastructures de type ferroviaire : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Secteur de bruit associé à la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Secteur de bruit associé à la ligne de tramway : de largeur variable selon la catégorie de la voie selon le classement sonore - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/12/2024. Infrastructures ferroviaires
Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Les voies ne sont représentées que par un seul axe.
Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Communes impactées par le classement sonore approuvé le 26/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes impactées par le classement sonores approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/12/2024.

Les données de périmètres du classement sonore sont données à titre indicatif.
non opposable aux tiers – données à exploiter à l’échelle 1:25 000 ème.
les périmètres ne sont pas précis pour une utilisation à l'échelle cadastrale.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1.

Cette table "PM1_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes PM1.
Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées.

En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes PM1 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,finistere,inspire,pm1,pprn,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées dans le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée.
Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des voies ferrées classées, dont la largeur est définie par la catégorie

Plus d'infos:
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-ferroviaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée.
Ce jeu de données correspond aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore, délimités par tampon autour du linéaire des routes classées, dont la largeur est définie par la catégorie

Plus d'infos:
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées dans le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée.
Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures ferroviaires désignées par le classement sonore.
Il a été construit à partir de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_FER_S_014 (secteurs par catégorie), en fusionnant les objets entre eux.

Plus d'infos:
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-ferroviaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée.
Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières désignées par le classement sonore.
Il a été construit par fusion géographique des objets de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_ROUTE_S_014 (secteurs par catégorie)

Plus d'infos:
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Alertes et Notifications Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Alertes et Notifications Nantes Métropole

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Ce jeu de données recense les alertes et notifications en cours diffusées par Nantes Métropole concernant divers événements et perturbations sur le territoire. Il couvre des thématiques variées telles que la circulation, les services municipaux, les fermetures d’équipements publics, et les conditions météorologiques affectant la métropole.   
Chaque alerte comporte une date et heure de début et de fin, une description détaillée, un niveau d’importance (faible, moyenne, haute). Les informations incluent également le lieu concerné, précisé par son nom et sa localisation exacte.

* * *

Mots-clés : culture-tourisme,mobilite,nmdmp,notifications,territoires
Fréquence de mise à jour : continuous
Lieux de covoiturage sur la communauté de communes de Serre-Ponçon
Sigle : CCSP
Organisation : Communauté de communes de Serre-Ponçon

Le jeu de donnée recense les lieux de covoiturage sur le territoire de la communauté de communes Serre-Ponçon et vise à alimenter [la base nationale des lieux de covoiturage (BNLC)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/) qui recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers.&#x20;

Le fichier est au format CSV, encodé en UTF-8 et utilisant la virgule comme séparateur de colonnes. Il est structurée selon le schéma national des lieux de covoiturage.

Ces données ont été collectées par la Communauté de communes de Serre-Ponçon.


Mots-clés : covoiturage
Fréquence de mise à jour : punctual
Base Adresse Locale de la commune de Martigues (BAL)
Organisation : Ville de Martigues

Cette couche de données géographiques représente par un ponctuel les adresses sur le territoire de la commune de Martigues au format de la base adresse locale (BAL).


Mots-clés : adresse-locale,bal,base-adresse-locale,martigues
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-02-07
Liste des administrations ayant accès à l’Espace Agent de l’Annuaire des Entreprises
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Ce jeu de données contient une liste **des administrations françaises qui peuvent accéder à l'[espace agent de l'Annuaire des Entreprises](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/lp/agent-public).**  Elle est tenue par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Elle est mise à jour quotidiennement.

Elle regroupe quatre types d'administrations :

* les organismes chargés d'une mission de service public administratif

* les administrations de l'État (services centraux, déconcentrés et critères de régie ou quasi-régie)

* les collectivités

* les administrations autorisées à accéder à l'espace agent de l'Annuaire des Entreprises

 

Pour chaque administration, la liste contient :

* le numéro SIREN

* le code juridique

* la dénomination

* est-elle une administration de l'État, une collectivité, chargée d'une mission de service public administratif  ou autorisée à accéder à l'espace agent ?

Ce jeu de donnée est le fruit d'un travail en cours, mené par la DINUM. Il est possible qu'une organisation n’apparaisse pas dans la liste, alors qu'elle le devrait.

Si une organisation n’apparait pas dans la liste, vous pouvez [demander à la Direction interministérielle du numérique (DINUM) d’étudier son ajout à la liste](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-ajout-a-la-liste-des-administrations).

Si la demande est acceptée par la DINUM, le SIREN de **votre administration sera ajoutée à la liste et le badge "Administration" sera affiché sur** **[l’Annuaire des Entreprises](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr "Nouvel onglet")**.


Mots-clés : administration,code-juridique,siren
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-02-06
Fin de la couverture temporelle : 2025-02-20
Captages sensibles identifiés dans les SDAGE 2016-2021 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les points de prélèvement sensibles sont tous les points de prélèvement à usage d’eau potable collective,  pour lesquels, sur la période des SDAGE 2016-2021, la qualité des eaux brutes affiche une sensibilité aux pesticides et/ou aux nitrates.La   sensibilité   est   considérée   lorsque   le   critère   atteint   80%   des   normes   «eau distribuée», c’est-à-dire : pour   les  Nitrates:   lorsque   le  Percentile   90  (ramené,   le   cas  échéant   au  maximum   deconcentration) dépasse 40 mg/l pour   les  Pesticides:   lorsque   la   moyenne   inter-annuelle   des   moyennes   annuellesdépasse0,08 μg/l pour UN pesticide ou 0,4 μg/l pour la SOMME des pesticides

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Captages sensibles identifiés dans les SDAGE 2022-2027 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les points de prélèvement sensibles sont tous les points de prélèvement à usage d’eau potable collective,  pour lesquels, sur la période des SDAGE 2022-2027, la qualité des eaux brutes affiche une sensibilité aux pesticides et/ou aux nitrates.La   sensibilité   est   considérée   lorsque   le   critère   atteint   80%   des   normes   «eau distribuée», c’est-à-dire : pour   les  Nitrates:   lorsque   le  Percentile   90  (ramené,   le   cas  échéant   au  maximum   deconcentration) dépasse 40 mg/l pour   les  Pesticides:   lorsque   la   moyenne   inter-annuelle   des   moyennes   annuellesdépasse0,08 μg/l pour UN pesticide ou 0,4 μg/l pour la somme des pesticides

Mots-clés : captages,eau-aep,eaux-potables,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31