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Zonage défini par les Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. 
Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. 
Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
• Zone A : Exposition au bruit très forte
• Zone B : Exposition au bruit forte
• Zone C : Exposition au bruit modérée
• Zone D : Exposition au bruit faible (obligatoire pour certains aérodromes)

La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d’urbanisme. 
Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome.
Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. 

En application de l'article R151-52 8°), le plan d'exposition au bruit des aérodromes est à annexer au document d'urbanisme.

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Zone réglementée du PER naturels prévisibles de la commune de Beauregard l'Évêque (63DDT19870007) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent trois types de zones :
- une zone rouge, estimé très exposée
- une zone bleue, divisée en deux sous-zones, exposée à des risques moyens
- une zone blanche, sans risque prévisible, ou pour laquelle le risque est jugé acceptable, sa probabilité d'occurence et les dommages éventuels étant estimés faibles

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Périmètre du PPR inondation de l'Auzon (63DDT19980006) approuvé le 09/05/2007 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Zone d’aléa du PPR inondation allier des plaines (63DDT20110006) approuvé le 04-11-2013 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Dans le présent PPR, Trois  niveaux  d'aléa  (faible,   moyen  et   fort)   sont  définis  en  fonction  des  
hauteurs d'eau   et  des vitesses d'écoulement  de l'inondation pouvant se traduire par des impact
s potentiels plus ou moins forts pour les personnes et pour les biens :
• aléa fort : hauteurs d’eau supérieures à 1 mètre ou vitesses d’écoulement supérieures à 1 mètre
par seconde,
•aléa moyen : hauteurs d’eau comprises entre 50cm   et   1   mètre,   et   vitesses   d'écoulement
comprises entre 0,5 et 1 mètre par seconde,
•aléa   faible :   hauteurs   d’eau   inférieures   à  0,5 mètre,   et   vitesses   inférieures   à  0,5  mètre   par seconde.

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Périmètre du PER naturels prévisibles de la commune de Dallet (63DDT19870009) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Périmètre du PPR chute de blocs sur le bourg de la ROCHE NOIRE (63DDT20080006) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Zone d'aléa submersion du barrage de Naussac - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Zone exposée à l'aléa submersion par l'analyse du risque du PPRT du barrage de Naussac.
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés.

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Zone réglementée du R111-3 Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : 
- la zone exposée aux risques : nommé "La Cotille"
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques.

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Périmètre du PER mouvement de terrain de la commune de Dallet (63DDT20180001) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

L’approbation par arrêté préfectoral du 4 novembre 2013 du PPRi du val d’Allier clermontois a rendu caducs le PER de Dallet pour le risque inondation. La partie PER mouvement de terrain gravitaire  (Mine des Roys de Dallet) restent opposables.

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Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer.

En France, les ressources en eau font l'objet d'une gestion intégrée par bassin hydrographique. Les bassins hydrographiques sont délimités par les lignes de partage des eaux superficielles. 12 bassins ont été délimités.
Le département du Puy-de-Dôme est concerné par deux bassins (ADOUR-GARONNE et LOIRE BRETAGNE)

Un SDAGE :
- définit les orientations permettant de satisfaire les grands principes d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; 
- fixe ensuite les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d'eau du bassin : cours d'eau, plan d'eau ; nappe souterraine ; estuaires ; eaux côtières ;
- détermine les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs fixés.

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Périmètre du PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines (63DDT20140005) approuvé le 11-09-2017 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le PUY DE DOME (arrêté du 30/08/2021)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la menace de pollution.

La désignation des zones vulnérables se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l'état d'eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines qui résultent du programme de surveillance tout en tenant compte des caractéristiques physiques et environnementales des eaux et des terres, des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des résultats des programmes d'action.

Peuvent également être désignées comme zones vulnérables certaines zones qui sont considérées comme telles afin de garantir l'efficacité des mesures des programmes d'action.

Dans ces zones des programmes d'actions entraînent une série de mesures pour les agriculteurs concernés :
• Le respect de périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, dès cet hiver.
• La réalisation d'un plan de fumure annuel pour toutes les parcelles concernées par le zonage.
• La tenue d'un cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation (cahier d'épandage).
• Les prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage.
• La limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation.
• Des capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage.
• La réalisation chaque année d'au moins une analyse de sol.

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ICPE élevage - Localisation des installations - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. 
Cette donnée situe le lieu de l'ICPE

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Assiette de servitude A4 de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux - version numérisée DDT 63
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de passage en matière de gestion de la ressource eau : a) Les servitudes de passage instaurées sur le fondement des articles L. 211-7 (I) du Code de l'environnement ou L. 151-37-1 et R. 152-29 à R. 152-35 du Code rural b) Les anciennes servitudes dites « de libre passage des engins d'entretien dans le lit ou sur les berges des cours d'eau non domaniaux » : Anciens textes régissant la servitude : décret n°59-96 du 7 janvier 1959 relatif aux servitudes de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables, décret n°60-419 du 25 avril 1960 fixant les conditions d'application du décret n°59-96 du 7 janvier 1959

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Zone réglementée du PPR inondation de Courpière (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . 

LE PPR inondation de Courpière compte 8 zones : 
zones d'interdiction de construire
- R1 : zone d'expansion des crues non urbanisée en aléas faible
- R2 : zone d'expansion des crues non urbanisée en aléas moyen
- R3 : Zone d'aléas fort autre que zones urbaines et centre urbain
- R3u : Zone d'aléas fort dans les zones urbaines et centre urbain

zones soumises à prescriptions
- O1 : Zone d'aléas faible hors zone d'expansion des crues non urbanisée
- O2i : zone industrielle en aléas moyen
- O2u : centre urbain en zone d'aléas moyen
- O2 : autres zones urbanisées en zone d'aléa moyen

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Enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides (EFPPZH) du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ensemble des périmètres continus ou discontinus à l’intérieur desquels la présence de zones humides est hautement probable. Ce Zonage est encadré par le SDAGE loire bretagne et réalisé dans le cadre des SAGE - extrait SDAGE LB 2016-2021 : « Les Sage identifient les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides. Ils hiérarchisent ces enveloppes en fonction de l’importance de l’enjeu « zones humides » pour la conservation ou l’atteinte du bon état des masses d’eau et pour la biodiversité. »
La couche l_zh_proba_s_063 est le résultat de la concaténation des enveloppes réalisés par 7 des 9 SAGE qui concernent le 63. La méthodologie de détermination dépend des SAGE. Elle se base en général sur un analyse topographique d’n modèle numérique de terrain (identification des zones de dépression) accompagné d’une photo-interprétation.

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Zone réglementée du PPR chute de blocs sur le bourg de la Roche Noire (63DDT20080006) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Le PPR chute de blocs de la Roche Noire distingue 3 zones : 
- zone Rouge R : périmètre  à  aléa  fort  et  vulnérabilité  très  élevée  située  de  part  et  d'autre  de  la  rue  sous  le  Puy et de la rue sous les roches. C'est la seule zone urbanisée du bourg de la Roche Noire située en aléa  «  chute  de  blocs  »  fort
- Zone Orange O : Périmètre réputée  à  risque  mais  néanmoins  constructible  moyennant  l’application  de mesures  de  prévention  –  ne  concernant  que  les  constructions  nouvelles  -  économiquement acceptables eu égard aux intérêts à protéger. 
- zone Blanche hachurée B : Périmètre réputée à risque nul à très faible. 
Cette zone ne fait l'objet d'aucune mesure réglementaire. Elle a néanmoins été étudiée ; cette zone est donc conservée pour pérenniser l’information

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Tache urbaine 1999 du département du Puy-de-Dôme réalisée par photo interprétation de la photo aérienne 1999
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Tache urbaine 1999 du département du Puy-de-Dôme réalisée par photo interprétation de la photo aérienne 1999

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