Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Référentiel budgétaire et comptable M57
Organisation : La Rochelle

Suite à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, le référentiel M57 s'applique à la commune de La Rochelle et à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à place du référentiel M14

Fréquence de mise à jour : punctual