Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Budgets Votés - Autorisations de Programmes à partir de 2018 (M57 Ville-département)
Organisation : Ville de Paris

En investissement, on distingue la section de règlement de la section d'autorisations de programme. La section de règlement regroupe les crédits de paiement tandis que la section d'AP regroupe toutes les AP. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. Elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face.

Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants votés par AP.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,ap,budget,dfa,finances
Comptes Administratifs - Budgets Principaux 2018 (M57 Ville-département)
Organisation : Ville de Paris

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.

Il retrace donc :

1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque compte du budgétaire du budget.

2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget. et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,compte-administratif,dfa
Comptes Administratifs - Autorisations de Programmes à partir de 2018 (M57 Ville-Département)
Organisation : Ville de Paris

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Le jeu de données permet de visualiser sur l'exercice considéré le montant mandaté par mission (soit au niveau de la direction) puis par Autorisation de Programme. Il en est de même pour les recettes et ainsi pour les montants recouvrés par la collectivité, par mission, puis pour chaque AP

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,ap,budget,compte-administratif,dfa
Fréquence de mise à jour : annual
Immobilisations - Etat des Entrées et Sorties à partir de 2018
Organisation : Ville de Paris

**L’état des entrées et sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions et cessions effectuées pour un exercice donné.**

Il retrace donc :

\- Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession.

\- Les acquisitions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type d’acquisition.

\- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la durée d’amortissement, la date de cession, le prix de cession, la plus ou moins-value dégagée ainsi que les amortissements déjà pratiqués.

****____~~~~

Mots-clés : acquisition,administration-et-finances-publiques,cession,dfa,immobilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Budgets Votés - Budget Principal à partir de 2019 (M57 Ville-département)
Organisation : Ville de Paris

**Présentation des montants en crédits de paiement du budget général de la collectivité parisienne. Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.**

La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité.

La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité.

Pour Paris, étant à la fois une commune et un département, il convient de distinguer le budget municipal du budget départemental. Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants votés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. Il est également possible, à partir de du site <http://budgetprimitif2015.paris.fr/#/> tous les informations correspondantes 

Nom de la colonne| Description  
---|---  
Exercice Comptable | Année concernée  
Budget| Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M57 Ville et département)  
Section Budgétaire (I/F)| Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement  
Sens (Dépense / Recette)| Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes  
Type d'opération (R/O/I/M)| Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)  
Type du Vote| Il peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative)  
Chapitre Budgétaire - Clé| Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée  
Chapitre Budgétaire - Texte| Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée  
Nature Budgétaire - Clé| La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée  
Nature Budgétaire - Texte| La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée  
Fonction - Clé| La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée  
Fonction - Texte| La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M57 Ville et département) visée  
Crédits votés (pmt) | Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,dfa,finances,m57
Fréquence de mise à jour : annual