Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
BD Carthage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La BD CarTHAgE ® (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement) est le fruit de la volonté nationale de disposer d'un système de repérage spatial des milieux aquatiques superficiels pour la France. Elle est produite par les Agences de l'eau à partir de la base de données cartographiques BD CARTO ® de l'IGN qui décrit sous forme numérique l'ensemble des informations présentes sur le territoire national. Jusqu'en 2017, elle est mise à jour annuellement pour la métropole selon un cycle impliquant les agences de l'eau et l'IGN et ponctuellement pour les DOM.

La BD CarTHAgE® est gratuite pour tout tiers dans le cadre d'une utilisation non commerciale.

Textes de référence :
- circulaires interministérielles du 28 mai et du 15 novembre 1968
- circulaire n°91-50 du 12 février 1991

Pour en savoir plus : https://id.eaufrance.fr/ddd/eth/2002-1

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