Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Comptes de campagne – Élections aux élections régionales et des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral. Ce jeu de données correspond à la publication simplifiée des comptes de campagne des candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021 parue au Journal officiel le 31 mars 2023. 

Fréquence de mise à jour : unknown
Base SIRENE Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Base Sirene V3  


###  Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... 

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." 



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

Mots-clés : economie,entreprises,etablissements,legale,siren,sirene,siret
Bretagne cinéma - Prestataires
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données regroupe la liste des prestataires (créée par Bretagne Cinéma), mise à disposition des productions désireuses de tourner dans la région Bretagne. Pour chaque société, vous retrouverez ses prestations, ses références et ses coordonnées.

Deux colonnes sont disponibles en langue anglaise : Business areas et Services.

Cette liste est régulièrement amendée et/ou remise à jour. Les informations ont été vérifiées, mais il peut rester des erreurs ou omissions. Nous vous invitons à nous les signaler.

Si vous souhaitez apparaître dans cette liste, nous vous invitons à nous envoyer un mail à : [contact@cinema.bretagne.bzh](mailto:contact@cinema.bretagne.bzh)

Ce jeu alimente l'annuaire des prestataires présent sur le site [http://cinema.bretagne.bzh](http://cinema.bretagne.bzh/).

Mots-clés : cinema,patrimoine-tourisme-culture
SHP_PT_ARRET_COQUELIGO
Organisation : CA ANNONAY RHONE AGGLO

Points d'arrêt du réseau urbain CoqueliGO, réalisé en 2022 par la Régie des Transports CoqueliGO

Mots-clés : point-d-arret,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : punctual
Lieux de médiation numérique sur le territoire La Reunion fournis par Ultra-numerique
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Ultra-numerique sur le territoire La Reunion.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 1970-01-01
Fin de la couverture temporelle : 1970-01-01
Lieux de médiation numérique sur le territoire Normandie fournis par Numi
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Numi sur le territoire Normandie.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-05-09
Fin de la couverture temporelle : 2025-05-10
GTFS - Transport - Lignes privées Corse
Sigle : Collectivité de Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la Haute Corse au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, calendar_dates, routes,shapes, stop_times, stops, trips).
Le fichier couvre la période du 15/06/2024 au 30/11/2030. 
Cars Haute Corse

Mots-clés : car,corse,gtfs,haute-corse,transport
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 2023-06-15
Fin de la couverture temporelle : 2030-11-30
Les données géographiques publiques de Brest métropole
Organisation : Brest métropole

Les données cartographiques publiques sont accessibles à partir du portail [Géo Pays de Brest](https://geo.brest-metropole.fr/portal/apps/sites/#/geopaysdebrest/pages/donnees):
- Collection de données thématiques (équipements, transports, propreté déchets, référentiels, administration, etc ...)  téléchargeables et publiques,
- Photo aérienne, orthophotographie du Pays de Brest. Libre d'usage et  téléchargeable en dalles.
- Données 3D, Modèle 3D géoréférencé et téléchargeable sur le territoire de Brest métropole. Donnée proposée au format 3DS et OBJ​,
- Référentiel Topographique Simplifié(RTS)



Mots-clés : cartographie,referentiel-geographique,sig
Fréquence de mise à jour : punctual
Actes administratifs de la Région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs suivants (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015) :

  * les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;  

  * les vœux et les motions votés en séance du conseil régional ; 
  * les arrêtés de la Présidente du conseil régional, ainsi que ses décisions en matière de subvention pendant la crise sanitaire COVID ; 
  * les procès-verbaux des séances du conseil régional et de sa commission permanente.



Afin de favoriser l’information des administrés et l’accès au droit régional, seront progressivement publiés : 

  * les rapports du conseil régional et de sa commission permanente ; 
  * les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional ; 
  * les questions écrites à la Présidente du conseil régional et leurs réponses ; 
  * les versions consolidées des règlements d’intervention votés et modifiés par le conseil régional et sa commission permanente ; 
  * les délibérations de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France.



Le présent jeu de données propose l'exhaustivité des informations publiées dans le module des actes administratifs.

[![](https://www.iledefrance.fr/espace-media/portail-open-data/data/actes-administratifs-de-la-Région-Île-de-France_2026.png)  
Consulter le module des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)  


Les données sont également disponibles par types d'acte : 

  * [Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/rapports-et-deliberations-du-conseil-regional-ile-de-france-et-de-sa-commission-/information/)
  * [Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/arretes-presidente-cr/)
  * [Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/proces-verbaux-cr-cp/)
  * [Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/voeux-et-les-motions-votes-en-seance-du-conseil-regional/)
  * [Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/questions-ecrites-a-la-presidente-du-conseil-regional-et-leurs-reponses/)
  * [Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/avis-ceser/)

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,commission-permanente,conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Début de la couverture temporelle : 2015-12-18
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-05
Avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser)
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les avis du Conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (Ceser).

**Les principaux champs des avis du Ceser:**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'avis
  * Titre de l'avis
  * Date de l'avis du Ceser (date_presentation)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de l'avis au format HTML
  * Url de l'avis au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,conseil-regional,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Début de la couverture temporelle : 2015-12-18
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-05
Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015). Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les vœux et les motions votés en séance du conseil régional.

**Les principaux champs des vœux et motions :**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'acte
  * Titre du vœu ou de la motion
  * Type d'acte (VE=vœu / MO = motion)
  * Date de l'adoption du vœu ou de la motion (date_decision)  

  * Date du contrôle de légalité (date_controle)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte du vœu ou de la motion au format HTML
  * Url du vœu ou de la motion au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,conseil-regional,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Début de la couverture temporelle : 2015-12-18
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-05
Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la Présidente du conseil régional.

**Les principaux champs des arrêtés :**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'arrêté
  * Titre de l'arrêté
  * Date de l'arrêté (date_decision)
  * Date du contrôle de légalité (date_controle)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de l'arrêté au format HTML
  * Url de l'arrêté au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,presidence-du-conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Début de la couverture temporelle : 2015-12-18
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-05
Questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les questions écrites à la Présidente du conseil régional Île-de-France et leurs réponses.

**Les principaux champs des questions écrites:**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de la question
  * Titre de la question
  * Date de la question (date_presentation)
  * Date de la réponse (date_decision)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de la question au format HTML 
  * Texte de la réponse au format HTML
  * Url de la question au format PDF (url1)
  * Url de la réponse au format PDF (url2)



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML ]: Hypertext Markup Language
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,commission-permanente,conseil-regional,conseiller-regional,conseillere-regionale,elu,elue,groupe-politique,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Début de la couverture temporelle : 2015-12-18
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-05
Rapports et délibérations du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les les rapports et délibérations du conseil régional et de sa commission permanente.

**Principaux champs des rapports et délibérations :**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'acte
  * Titre du rapport
  * Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
  * Date du vote du conseil régional ou de la commission permanente (date_decision)
  * Date du contrôle de légalité (date_controle)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte du rapport (exposé des motifs) au format HTML
  * Texte de la délibération au format HTML
  * Liste des annexes à la délibération
  * Lien vers le rapport au format PDF (url1)
  * Lien vers la délibération au format PDF (url2)



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,commission-permanente,conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Début de la couverture temporelle : 2015-12-18
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-05
Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
Organisation : Région Île-de-France

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des séances du conseil régional et de la commission permanente.

**Les principaux champs des procès-verbaux:**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro du procès-verbal
  * Titre du procès-verbal
  * Organe compétent (conseil régional ou commission permanente)
  * Date de la séance (date_presentation)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte du procès-verbal au format HTML
  * Url du procès-verbal au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,ceser,commission-permanente,conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques
Début de la couverture temporelle : 2015-12-18
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-05