Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Territoires MAET 2013 en Lorraine
Organisation : DRAAF Lorraine

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau).
Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto.

La couche versionnée _0001 correspond aux données 2004 avant corrections de 2012.
La couche versionnée _0002 correspond aux données 2004 corrigées (corrections en 2012 pour les communes de EPPING et VOLMUNSTER (défavorisée simple au lieu de piémont), grâce aux informations fournies par la DDT57, service agricole ).
La couche disponible (non versionnée) est la mise à jour de la couche sur la base de l&#x27;Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (classement en zone de montagne de la commune de SAINT-NABORD (88)).


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRAAF Lorraine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c0619b78-2041-4680-98c3-2dd6d8738b59)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c1f41f366d3d37991d99a240eb78a8770d8cfc0)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,maet,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Localisation des bureaux de vote parisiens pour les élections régionales de 2015
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections régionales de 2015.

La liste des bureaux de vote parisiens pour la période comprise entre le 1er décembre 2015 et le 28 février 2017, au cours de laquelle ont été organisées les élections régionales de 2015, a été fixée par l’arrêté préfectoral 2015-223-0001 du 11 août 2015.
La géolocalisation des bureaux de vote permet l’élaboration de cartes de localisation qui sont mises à disposition des commissions de contrôle des opérations de vote par la Préfecture de Paris.

__Origine__

Source parcellaire : donnée Etalab publiée au format GeoJSON sur data.gouv.fr le 8 novembre 2017, d’après DGFiP, Plan cadastral informatisé Vecteur millésime 12 octobre 2017. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/59b0020ec751df07d5f13bcf/

Le périmètre est l’enveloppe de l’union géométrique des parcelles 75106000AL0001, 75106000AL0002, 75106000AL0003, 75106000AM0016, 75106000AM0017, 75106000AM0018, 75106000AN0019, 75106000AN0020, 75106000AO0001 et 75106000AO0003.

2017-11-13 : vérification de l’absence d’évolution des parcelles entre le millésime du 6 juillet 2017 et le millésime du 12 octobre 2017 du PCI Vecteur.


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-71c878f5-aa6b-43fc-b0d7-800b21a41a46)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1399d15e8bbd5fe37a1ff555db777fd62777801b)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown