Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Indicateurs de correction climatique sur le réseau GRDF
Organisation : GRDF

Ce jeu de données permet de suivre les quantités mensuelles de gaz acheminées sur le réseau de distribution de GRDF depuis les points d'interface avec le transport ainsi que la correction climatique associée. Il permet de suivre l’évolution des consommations acheminées par GRDF à climat réel et à climat « moyen » sur différents périmètres.

Plus précisément, il contient les données suivantes :

\- les consommations mensuelles brutes sur le réseau GRDF à la maille GRDF-France, GRDF-NaTran, GRDF-TEREGA et par type de gaz (H ou B),

\- la consommation mensuelle de gaz corrigée du climat sur ces mêmes périmètres et pour chaque type de gaz,

\- la correction climatique mensuelle sur ces mêmes périmètres et pour chaque type de gaz,

\- le ratio représentant la consommation mensuelle corrigée sur la consommation mensuelle réelle par profil sur le réseau GRDF,

\- le ratio correction climatique mensuelle sur la CAR (Consommation Annuelle de Référence) par profil sur le réseau GRDF.

A noter qu’à partir de 01/2019, les quantités seront toutes associées au gaz H.

Chaque mois, les indicateurs sont publiés en version provisoire le 1er jour ouvré du mois (sur la base des quantités de gaz provisoires acheminées sur le réseau de distribution de GRDF) puis en version définitive à partir du 8ème jour ouvré, date où les quantités de gaz définitives acheminées sur GRDF sont disponibles.

A partir de**janvier 2024** , le calcul de la correction climatique s'appuie sur la nouvelle référence climatique, mise à jour par Météo France pour la période 1991-2020.

Pour davantage de détails, veuillez vous référer à la note explicative jointe.

Mots-clés : consommation,correction-climatique,gaz
Zones urbaines sensibles (ZUS)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

La [loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531809&categorieLien=id) (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la [loi n° 96-987 du 14 novembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196404)) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.

Le [décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000747046) (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le [décret n°2000- 796 du 24 août 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000218176&dateTexte=) intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second [décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000394539&categorieLien=cid) vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91). 

Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mots-clés : geographie-prioritaire,politique-de-la-ville,zonage,zonage-reglementaire,zones-urbaines-sensibles
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 1996-12-26
Fin de la couverture temporelle : 2015-01-01