Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de compétence en AEP en 2016 dans le département de La Mayenne
Organisation : DDT Mayenne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.- validite : 2016

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Zone de bruit routes Carte de bruit de type A LNIGHT (nuit) département de la Mayenne
Organisation : DDT Mayenne

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A_LN_S_053

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_420000_A_LD_S_053
Organisation : DDT Mayenne

N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_420000_A_LD_S_053

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-ferroviaire,transports-infrastructure-routier
Implantations de l'enseignement supérieur dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Adaptation des données issues de l'opendata de l'enseignement supérérieur pour un usage des données autonome en situation de crise.

Mots-clés : crise45,culture-societe-service-enseignement,donnees-ouvertes
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Recueil des cavités dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données s'appuie sur l'inventaire des cavités souterraines (BDCavités), opéré par le BRGM avec la participation de l'Université Gustave Eiffel, l'INERIS, le CEREMA et la fédération française de spéléologie.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : continuous
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D14 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D2152 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur l'autoroute A19 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur l'autoroute A77 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur A77 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur l'autoroute A77 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de Bruit de l'autoroute A77 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur l'autoroute A71 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Points d'eau pour l'application des Zones de Non Traitement (ZNT) de 2017 dans le département du Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Représentation des points d'eau répondant aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 août 2017. Celui-ci a été pris en application de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime. Une bande de 5 mètres (ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration-eau-zonages-eau-landes-40-znt-zones-non-traitement-donnees-ouvertes
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur A71 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRi de la vallée du Loing Aval (département du Loiret)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur l'autoroute A71 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'exposition au bruit sur 24h sur A71 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones inondables de la Retrève en dehors des zones réglementaires des PPRI
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-n-inondation,zones-a-risque-naturel
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur A10 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur A10 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRi de la vallée du Loing Amont (département du Loiret)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones mentionnées dans l'arrêté préfectoral de lutte contre les termites dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence. 
Conformément aux articles L126-4 et L126-6 du code de la construction, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,termite,xylophage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur l'autoroute A10 dans le Loiret (A_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lignes SNCF dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Adaptation des données des lignes ferroviaires issues de l'opendata SNCF pour un usage des données autonome en situation de crise.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,transports-infrastructure-ferroviaire
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2020-05-26
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2025 dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans le cadre de la protection de la culture de semence de maïs, les exploitants font une déclaration d'intention de culture à la parcelle de maïs dit industriel ou de semence. Cette table représente l'ensemble des déclarations en 2024 pour les cultures en 2025 et est anonymisée.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,declaration,donnees-ouvertes,mais,semence,usage-des-sols
Table décrivant les Zones de Bruit sur 24h sur l'Autoroute A10 dans le loiret (A_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Intention de cultures de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doit pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence. Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâche de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'iintermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,protection-de-semence,usage-des-sols
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur l'autoroute A6 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Ln pour les infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Ln, dépasse la valeur limite de 62 dB sur les infrastructures ferroviaires et ce pour la 4ème échéance.
Carte à réaliser dans le cadre des CBS en application des articles R.571-37 et R.571-38 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Lden pour les infrastructures routières et autoroutières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Lden, dépasse la valeur limite de 68 dB sur les infrastructures routières et autoroutières,  et ce pour la 4ème échéance.
Carte à réaliser dans le cadre des CBS en application des articles R.571-37 et R.571-38 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lignes d’isocote de la Retrève hors des zones réglementaires des PPRI (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-n-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type C et d'indice Lden pour les infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette carte est une représentation graphique des zones, où le niveau sonore sur l'indicateur Lden, dépasse la valeur limite de 68 dB sur les infrastructures ferroviaires et ce pour la 4ème échéance.
Carte à réaliser dans le cadre des CBS en application des articles R.571-37 et R.571-38 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégique de type A et d'indice Ln pour les infrastructures routières et autoroutières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette carte est une représentation graphique localisant les zones exposées au bruit à l'aide de courbes Isophones allant de 50 dB à 70 dB et plus, par pas de 5 dB pour les infrastructures routières et autoroutières, et ce pour la 4ème échéance.
Carte à réaliser dans le cadre des CBS en application des articles R.571-37 et R.571-38 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration