Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Registre Parcellaire Graphique anonyme de 2007 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés.  Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.   Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau... ou par d&#x27;autres exploitations;- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) Traitements par l&#x27;ASP selon outils dédiés, dont l&#x27;application ISIS-TELEPACAnonymisation des données (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cc34ff8e-0b24-4a57-8fa2-929fb1587757)
 * [Standard de données COVADIS : Registe Parcellaire Graphique anonyme de 2007](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG2007_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d34103e15ec73ec6864172b3551462fe923e0cf0)

Mots-clés : 2007,agriculture-parcellaire-agricole,anonyme,aveyron,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire,rpg
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Organisation : DDT Aveyron

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.

__Origine__

Dans un premier temps, des zones de bâti contigu ont été définies en réalisant des zones tampon de 40m autour des bâtiments existants à une date donnée.
Ces zones de bâti contigu ont ensuite été réduites en périphérie de 25 m de façon à cerner de plus près le bâti .

QUALITÉ DES DONNÉES : La tâche urbaine a été définie en automatisant la traitement d&#x27;&#x27;informations. Ce traitement présente des approximations et des imprécisions.Il permet néanmoins de dégager de grandes tendances, surtout dans zones d&#x27;habitat résidentiel.

- La première information exploitée est la date de construction des bâtiments qui est fournie dans la base MAJIC. Tous les bâtiments ne sont pas datés, ce qui génère des imprécisions. Des secteurs bâtis ne peuvent pas être affectés à une tâche à une date donnée. Cela concerne particulièrement les bâtiments à usage d&#x27;&#x27;activité, de commerce ou les bâtiments publics.

- Il n&#x27;existe pas d&#x27;identifiant unique pour les bâtiments dans la base MAJIC. Il n&#x27;a donc pas été possible de faire un lien entre le bâtiment (objet géographique) et les données de ce bâtiment dans MAJIC. Par défaut, la date de construction du bâtiment le plus ancien sur une parcelle a été affectée à tous les bâtiments de la même parcelle


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f43f3227-34b8-4185-a327-59741cf47c16)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b593af26b269bec245a2ac5b070d7c3a89a321c)

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,minier,passerelle-inspire,prevention,risque,risque-risque-minier,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 53 Secteur des référents territoriaux en Mayenne
Organisation : DDT Aveyron

Secteurs du département affectés aux différents opérateurs référents de la DDT 53

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron, DDT Mayenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c0fffa85-ce6a-448a-8136-f9ec1fd00253)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PM3_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/410e08c9903769da79829f16a254f60a4827ae09)

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) en Mayenne
Organisation : DDT Aveyron

Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires.
Les territoires ruraux de développement prioritaires sont des zones éligibles aux programmes d&#x27;aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d&#x27;intervention prioritaire pour l&#x27;attribution des primes à l&#x27;amélioration de l&#x27;habitat.
Les TRDP comprennent l&#x27;ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l&#x27;Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l&#x27;objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S&#x27;y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron, DDT Mayenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f2308760-4c92-4ab9-829e-c7c131d3f9d6)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région agricole (PRA)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PR_AGRICOLE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a682aa2335a9b8f45982666f2f13ea3b4271c6bd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) - Date de validité : 05/03/2012 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Un enregistrement est créé pour chacun des gestionnaires de SUP. Il faut veiller autant que possible à ne pas générer de doublons dans cette table, en réutilisant le même gestionnaire pour toutes les SUP dont il assure la gestion. Il importe de ne pas gérer d&#x27;information d&#x27;informations nominatives, en particulier pour les coordonnées de contact...


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-12119af8-53d2-4241-9a4f-91005de082a9)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/85fb6ef63a5b35e5f3085d779b08ffd6dcef3012)

Mots-clés : 2012,aveyron,boundaries,donnees-ouvertes,epci,intercommunalite,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de compétence AEP - Aveyron avec interconnexions et zones d'influence actuelles et futures
Organisation : DDT Aveyron

Carte de zones de compétence AEP avec interconnexions et zones d&#x27;influence actuelles et futures en Aveyron

__Origine__

Ensemble des 4 tables du réseau des véloroutes : N_3V_PORTION_L_088, N_3V_REPERE_P_088, N_3V_SEGMENT_L_088 et N_3V_ITINERAIRE_088 (table attributaire), auquel s&#x27;ajoute la couche des informations touristiques N_3V_SERVICE_P_088


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-c7d64b3d-7119-44c8-906b-00c936809904)
 * [Carte - Le réseau cyclable dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/velo.map)
 * [Standard de données COVADIS : Véloroutes et voies vertes v1.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-veloroutes-et-voies-a2715.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa7ec8abfaa39394e8f96c83e73381747e452681)

Mots-clés : aep,cartes-statiques,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2013 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
RPG de la campagne 2013, anonymisé, correspondant à l&#x27;ensemble des îlots déclarés sur l&#x27;Aveyron, quelque soit le siège des déclarants (Aveyron et hors Aveyron).

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage)


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0c7cf3b2-ac7c-41ab-9de3-01276748166d)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d4ec87402fad968e685d12919c5be52a991631ae)

Mots-clés : agriculture,agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,ilots-culturaux,occupation-des-terres,parcellaire,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux existants dans les territoires soumis à un ou plusieurs risques miniers et cartographiés dans le cadre du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Organisation : DDT Aveyron

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPRM, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.
Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Jeu de donnée produit par la DREAL et mis au standard covadis par la DDT


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e5ff021cb67ae1ee7017e797c4ef1fbd3516c15d)

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,minier,passerelle-inspire,prevention,risque,risque-risque-minier
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma de cohérence territoriale du département de l'Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Tous les objets communaux (GEOFLA®) d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet .


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f842152f-4b60-46fd-9ef3-c325392cde02)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8116979020bbf3832616222415e77bfd77c5c353)

Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,scot,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Documents d''Urbanisme 2016 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Communes couvertes par un document d&#x27;urbanisme en Aveyron au 01/09/2016

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Mise à jour à partir des données transmises par l&#x27;&#x27;unité planification du service urbanisme


 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-5eae50f6-5c27-4de0-9d40-74c002c87fee)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-ldd-c4f802f0-f15f-457f-97ec-d5d543df4487&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b919fd83ed39b3f041d8d9680b48630ecf15c2c)

Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,pos,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre des agences de la DDT de l'Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Carte Agences Ouest, Centre Nord et Sud de la DDT de l&#x27;Aveyron

__Origine__

DDT12 - IGN BD CARTO


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-c9b7d8c4-c0cb-405f-957b-2d6a38f0b3bb)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-2410f9ab-091a-41be-9290-fa69039106c0&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52c7cc189737de4e75e6189b736d751ca0203657)

Mots-clés : agences-ddt,boundaries,cartes-statiques,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de compétence AEP - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Carte des SIAEP zones de compétence AEP (Adduction d&#x27;Eau Potable) - Aveyron

__Origine__

IGN BD CARTO®


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-50f5d04e-33d8-4a6d-88b1-b35a38665c00)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-6a54c100-89e8-4b81-a8b5-b864d1613ec0&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c38f739c5382772921474c15a5cf61ee6d6bb259)

Mots-clés : adduction-deau-potable-aep,cartes-statiques,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,siaep,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown