Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
ETAT CIVIL Pacs, déclaration
Organisation : Commune de Sixt-sur-Aff

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).

    Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
    Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.


Mots-clés : declaration,declarations,etat-civil,pacs,sixt-sur-aff
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 0201-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Commune de Lagrave | Document d'urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Lagrave (81131). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,document-urbanisme,lagrave,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular