Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.
Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.

Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig,programme-dinteret-general
Fibre optique (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Réseau de fibre optique d’initiative publique dans le département du Cantal (2013), comprenant la fibre optique disposée sur les ouvrages aériens de RTE et la fibre optique A75netWorks. Couche locale élaborée par la DDT du Cantal par simple report des informations 2013 disponibles sur http://www.rte-france.com à partir de la BD TOPO® de l’IGN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Industrie agro-alimentaire dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Localisation de l'implantation des industries agro-alimentaires (implantation principale et établissements rattachés)

Localisation des industries agro-alimentaires (implantation principale et établissements rattachés).

Sont concernées toutes les industries agro-alimentaires dont les abattoirs.

* Nomenclature nationale des types d'industrie à compléter progressivement :

0 : inconnu / 9 : autre / ABT : abattoir

Les services doivent demander au secrétariat de la COVADIS un code pour les aménagements non présents dans la liste ci-dessus mèl à secretariat.covadis@developpement-durable.gouv.fr

Choix d'un code sur 3 caractères pour permettre un classement alphabétique des types, adapté à une alimentation au fil de l'eau de cette nomenclature

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,donnees-ouvertes
L_POSTE_ELECTRIQUE_RTE_P_015
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Ce fichier présente, au 22 décembre 2017, pour le Cantal, l'ensemble des postes électriques de propriété ou copropriété RTE.
Les postes électriques reçoivent l’énergie électrique, la transforment et la répartissent. Certains d’entre eux sont comparables à des échangeurs entre une autoroute et une route nationale ou départementale. Ce sont les «postes sources» qui, en abaissant la haute et très haute tension en moyenne ou basse tension, permettent à l’électricité de passer du réseau de transport au réseau de distribution.

Mots-clés : donnees-ouvertes,infrastructure
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.

Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin. Vérifier que les attributs sont les mêmes d'une DIREN à l'autre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Unité urbaine du Cantal selon l'INSEE
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unite,unites-statistiques,urbaine
Zones exposées aux mouvements de terrain de type chute de blocs, glissements et coulées (15)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Zonage des zones exposées aux phénomènes de mouvement de terrain au sens large, sur la seule emprise du département du Cantal, et valable à l’échelle du 1/100 000. Il ne s’agit pas d’une carte d’aléa mais d’un document permettant d’orienter des actions locales : choix de zones forestières à protéger, attribution de financements pour des travaux forestiers, hiérarchisation des priorités dans la conduite d’études d’aléa à plus grande échelle. Source : étude réalisée par le BRGM au profit de la DRAAF Auvergne en 2010 (sous la référence BRGM/RP-59085-FR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvements,terrain,zones-a-risque-naturel
Territoires à énergie positive et pour la croissance verte dits TEPCV (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG décrivant les TEPCV dans la département du Cantal, issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Un TEP-CV est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires. les actions menées dans ce cadre peuvent bénéficier du fonds de financement de la transition énergétique. Source : DDT 15 à partir de sources diverses (exploitants, RTE et autres), 2018.

Mots-clés : donnees-ouvertes,durables,energies,inspire,sources-denergie
Zonage des espaces urbains du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Zonages INSEE représentant les espaces urbains composés d'aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent.

Cette définition n'est plus en vigueur dans le nouveau zonage en aires urbaines (octobre 2011).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Lieu-dit habité
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Lieu-dit habité caractérisé par un nom. 
 Tous les noms présent sur la carte au 1:25.000 sont représentés, le point associé au toponyme est au centre de l'entité nommée.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Zone d'Importance Communautaire pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs :

la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,

la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices.

Il s'agit ici d'un inventaire dans le cadre de cette directive, et non d'une protection réglementaire. Mais la présence d'une ZICO est révélatrice d'un intérêt biologique.

Directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 (Directive Oiseaux).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Périmètres des pays du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,pays
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le Cantal 2010
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,unites-statistiques
Espaces bâtis 2005 du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche locale, créée par la DDT du Cantal, pour servir de base au suivi et à l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le département du Cantal. Couche décrivant les espaces urbanisés sur le territoire par photo-interprétation. Référentiel de saisie : BD ORTHO de l’IGN de 2005 + cadastre. Méthodologie d’élaboration détaillée : disponible sur demande auprès de la DDT du Cantal. Méthodologie d’élaboration sommaire : digitalisation des parcelles bâties après photo-interprétation systématique ; routes, rues et chemins non pris en compte ; prise en compte des parcelles cadastrales entières en zones urbaines ainsi que des cimetières, terrains de sport, zones d’activité etc. Sont considérées comme parcelles nouvelles celles sur lesquelles apparaît un bâtiment sur l’ortho-photoplan de 2005 non existant sur l’ortho-photoplan de 2000.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Consommation d’espace 2009-2017 selon fichiers fonciers (CEREMA)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le plan biodiversité adopté le 4 juillet 2018 contient, dans son action 7, l’engagement de « [publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ».  Dans ce cadre, le CEREMA a produit  des indicateurs de consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers en flux, et en inter millésimes de 2009 à 2017.

Mots-clés : cantal,consommation,donnees-ouvertes,espace,inspire,localisation,repartition-de-la-population-demographie
Aires urbaines
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier,foncier-sol-occupation-du-sol,zonage
Parcs photovoltaïque au sol (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG décrivant les parcs photovoltaïques au sol autorisés dans le département du Cantal, à partir des renseignements fournis par les services-métiers. Les parcs sont identifées par un symbole ponctuel positionné sur chaque parcelle d'implantation de panneaux. Source : DDT 15, 2018.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energies,site-industriel-production-site-de-production-denergie,solaire
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Mots-clés : categorie,donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,piscicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Routes par nom (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Réseau routier du département du Cantal. Couche locale réalisée par la DDT du Cantal à partir de la base de Données Topographiques (BD TOPO® 2011) de l’IGN. Couche réalisée par simples agrégations à partir des noms des voies dans la table attributaire. Principales voies concernées : autoroutes, RN, RD et VC. Rappel : la BD TOPO® contient une description vectorielle (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : ici, c’est le réseau routier et son adressage qui a été utilisé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Secteurs affectés par le bruit des voies classées
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le dsépartement du Cantal.

Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.

Cette couche détermine les secteurs situés au voisinage des infrastructures classées qui sont affectées par le bruit pour l’application des règles d’isolation accoustique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bassin d'habitat du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Un bassin d’habitat est un ensemble de communes qui prend en compte autant les données géographiques (canton, arrondissement,...) les critères de polarisation et de rayonnement (migrations, équipements, aire de chalandise, pôle d’emploi,...) les identités, les dynamiques économiques et sociales

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique