Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Points de rejet dans le milieu naturel des stations d'épuration collectives suivies par le services police de l'eau de la ddtm56
Organisation : DDTM Morbihan

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eaux-usees,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Stations d'épuration suivies réglementairement par la DDTM du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

Stations d'épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l'eau - c'est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eaux-usees,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Barrages classés en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Barrages classés pour le risque de rupture du département.
La "Classe barrage" correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à C).

On distingue 3 classes de barrages :

- classe A : H 20 et H2 x V0,5 1 500
- classe B : Ouvrage non classé en A et pour lequel H 10 et H2 x V0,5 200
- classe C :
 a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H 5 et H2 x V0,5 20
 b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :
 i) H > 2 ;
 ii) V > 0,05 ;
 iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Etudes pertinentes par rapport à l'objectif du Plan Eau dans la région Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Il s'agit des études, lorsqu’elles ont un intérêt pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de l'eau sur les secteurs en tension ou fragiles, qui portent sur un territoire concernant, pour tout ou partie, la région Grand Est.

Elles peuvent notamment, en aboutissant à un diagnostic des usages par exemple, servir de base à une démarche PTGE.
Ces études peuvent être portées par la Région, les Agences de l'eau, des collectivités, des CLE de SAGE...

Les Schéma AEP ne figurent pas dans cette couche.

Précisions sur les catégories du champ "type_etude" :
1/ Connaissance = étude de caractérisation de la ressource concernée et/ou modélisation...
2/ Gestion quantitative = l'état des lieux du point de vue quantitatif et usages de la ressource
3/ Volumes prélevables = définition des volumes pouvant être prélevés sur la ressource en satisfaisant tous les usages dans le respect du milieu naturel
4/ Etude prospective = projection future, évaluation des tendances d'évolution de la ressource, estimation des prélèvements et des consommations futurs

Source de la ressource : Les périmètres des études sont fournis par les porteurs de l'étude, ou basée sur des contours existants selon le cas (SAGE, Région, Bassin hydrographique…)

Catégorie du sujet : gestion de l’eau (EDL 2019 et SDAGE 2022-2027)

*Seules les études d'intérêt permettant d'aboutir à une démarche de gestion quantitative sur un territoire sont numérotées ; aussi, les Schéma AEP ne sont pas numérotés et sont à "NULL" pour ce champ

Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP

Nom du jeu de données : etudes_eau_quanti_s_r44

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres infra-départementaux des EPCI du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Mise à jour le 5 janvier 2026 (Population ©INSEE2023 au 1er janvier 2026).
Périmètres infra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres).
Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI).
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Mots-clés : cod,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres supra-départementaux des EPCI du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Mise à jour le 5 janvier 2026 (Population ©INSEE2023 au 1er janvier 2026).
Périmètres supra-départementaux des Etablissements public de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres).
Dans le département des Vosges depuis le 1er janvier 2022 (13 EPCI).
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® 

Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d'Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalite,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Site internet et réseaux sociaux des communes de la MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Liens vers les sites web et réseaux sociaux des communes de la MEL.  
  
Saisie manuelle des données.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Réseaux sociaux.
Administration, Action publique : Contact.
Administration, Action publique : Communes.
Administration, Action publique : Site internet.

Mots-clés : administration-action-publique,communes,contact,inspire,metropole-europeenne-de-lille,reseaux-sociaux,site-internet
Fréquence de mise à jour : punctual
Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,gestionnaires,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne au 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2025

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Mode de gestion de l'alimentation en eau potable dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2026
source : SISPEA et DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. source : DDT61/SEB/BNPE - validité : 01/01/2026

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Projections des effectifs d'infirmières à l'horizon 2050
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

À partir des caractéristiques et comportements observés au cours du passé, le modèle de projection de la DREES permet d’estimer le nombre d’infirmières en emploi chaque année de la période de projection, de 2022 à 2050, selon différentes hypothèses. Ces projections ne constituent pas des prévisions, mais le modèle permet d’étudier différents scénarios en fonction du nombre de diplômées annuel. 

Le scénario tendanciel s’appuie sur des hypothèses de comportements constants, à savoir que les comportements des infirmières observés dans un passé récent et les mesures de régulation des pouvoirs publics resteraient inchangés au cours de l’ensemble de la période de projection. Les autres scénarios, appelés variantes, diffèrent du scénario tendanciel par le nombre de diplômées annuel, qui dépend notamment du nombre de places de formation offertes et du taux de perte d’étudiantes en cours de formation (écart relatif entre le nombre d’étudiantes en dernière année de formation passant l’examen final et le nombre d’inscrites en première année trois ans plus tôt).

Pour en savoir plus : [Projections des effectifs d’infirmières à l'horizon 2050 | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/250116_DATA_effectifs-infirmieres-2050)

Mots-clés : acces-aux-soins,demographie-des-professionnels-de-sante,infirmier,professionnel-de-sante,projection-demographique,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Projets Fonds Climat Nouvelle Donne sur le territoire de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Localisation et informations sur les projets réalisés dans le cadre du Fonds Climat Nouvelle Donne Environnementale de m2A. Le Fond Climat (créé en 2021 par m2A) est un fond d'investissement destiné à soutenir les projets des communes dédiés à la lutte contre le changement climatique.

Il soutien les projets visant à produire des énergies renouvelables (photovoltaïques, etc) et les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre : rénovations énergétiques, soutien aux déplacements moins polluants, créations de jardins, etc

<https://www.m2a.fr/environnement/plan-climat/le-fonds-climat-nouvelle-donne-environnementale/>

Mots-clés : aides,climat,environnement,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : irregular