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Commune concernée par un site geologique confidentiel en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le programme "Patrimoine Géologique National" s'inscrit dans la volonté du Muséum National d'Histoire Naturelle d'assurer sa mission de conservation du patrimoine naturel, également dans le domaine des Sciences de la Terre. Le Patrimoine Géologique correspond à l'ensemble des objets ex situ que sont les collections et leur documentation spécifique, ainsi que les objets in situ que sont les sites géologiques. La couche reprend les différents sites du patrimoine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Directive paysagère des Alpilles en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette directive a pour objet d’offrir dans ce grand paysage à chacun des partenaires des références pratiques permettant d’ajuster leurs projets pour façonner plus harmonieusement leurs multiples actions et de garantir, tout en accompagnant l’évolution, une meilleure protection des paysages des Alpilles.
Elles peuvent concerner des « paysages remarquables dont l’intérêt est établi soit par leur unité et leur cohérence, soit par leur richesse particulière en matière de patrimoine ou comme témoins de modes de vie et d’habitats ou d’activités industrielles, artisanales, agricoles et forestières ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,sites-proteges
Gisement de proximité en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

les gisements de proximité sont les gisements potentiellement exploitables inclus dans les bassins de consommation définis dans le SRC ainsi que les gisements des carrières situées  dans un rayon de 20km autour de bassin de consommation. Pour plus d’information : voir pages 23/24 du tome 1 du SRC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zone de reproduction du Gypaete Barbu en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les Plans Nationaux d'Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l'environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité (cf. article L.414-9 du code de l''environnement). Le PNA Gypaète barbu, coordonné au niveau national par la DREAL Aquitaine, est confié pour son animation sur le massif alpin français à ASTERS – Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie.

Dans ce cadre et en collaboration avec la DREAL PACA, cette couche cartographique délimite, à l’échelle du massif alpin français, les domaines vitaux et zones de reproduction du Gypaète barbu. Elle a été établie à partir des Zones de Sensibilité Majeure connues : un tampon de 10 km autour de ces sites a été appliqué afin d’établir un domaine vital moyen pour chaque couple. Ce tampon a ensuite permis de sélectionner les ZNIEFF de type 2 qui l’intersecte afin d’avoir une base zonale regroupant un habitat/massif cohérent (en excluant les ZNIEFF désignées pour des habitats non favorables à l’espèce tels que les cours d’eau). Ces ZNIEFF ont ensuite été agrégées pour assurer la cohérence du zonage. L’enveloppe obtenu a enfin été élargie aux massifs voisins lorsqu’ils étaient favorables à l’espèce afin de tenir compte de la dynamique de la population alpine et des suivis par GPS des individus erratiques non reproducteurs.

Pour connaître les zones de présence de l’espèce (plus vastes), il convient de se référer à la couche « zones de présence ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,gypaete,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) - Réservoirs de biodiversité - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,usage-des-sols
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - Zones humides et plan d'eau - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (préfet de région) en association avec un comité régional Trame verte et bleue.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,usage-des-sols
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - Unités Biogéographiques - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Atlas des Zones Inondables (AZI) - Travertins - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dépôts calcaire, TRAVERTINS

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Plan de Protection de l'Atmosphère en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un plan de protection de l'atmosphère (ou PPA) est un document administratif obligatoire pour certaines collectivités (toute agglomération de plus de 250 000 habitants, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être). Instauré par la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie) en 1996, il est juridiquement opposable, et doit être élaboré dans certaines zones, dans les trois cas suivants :

   - la zone connaît des dépassements des valeurs limites et/ou des valeurs cibles de la qualité de l'air ;
   - la zone risque de connaître des dépassements ;
   - la zone englobe une ou plusieurs agglomérations de plus de 250 000 habitants où des objectifs doivent alors « ramener à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites » (fixées à l’annexe I du décret modifié n° 98-360 du 6 mai 1998).

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes
Unité paysagère en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,nature,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,unite-paysagere
Zone Inondable - Atlas validé - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones sensibles Hivernage Milan royal en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Reproduction :

Le premier PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, a été confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. Le deuxième PNA Milan royal (2017-2026) est actuellement en cours de déploiement. La DREAL PACA, concernée par ce PNA, a confié son animation régionale à la LPO PACA. Après avoir identifié le site de nidification, à partir des connaissances réunies par la LPO PACA, et des données renseignées dans la base de données faune-paca.org sur la période 2003-2022, une zone de tampon de 5 km autour du site a été appliquée. Cette distance a également été choisie à partir de la littérature et des retours d’expérience du réseau Milan royal. En effet, la majorité des couples suivis et/ou équipés de balises GPS exploitent essentiellement une surface d’environ 5 km de rayon autour du nid. Cependant l’espèce peut s’éloigner à plus de 10 km, voire 15 km du nid en période reproduction. Le second site de nidification suspecté est également représenté sur la carte. En absence d’information concernant la localisation du nid, la zone de sensibilité a été centrée sur les données disponibles, toujours avec un rayon de 5 km. Ces zones sont considérées comme particulièrement sensibles entre début février et fin juillet. Les périmètres SIG pourront être adaptés en fonction de l'évolution des connaissances.

Hivernage :
Le premier PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, a été confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. Le deuxième PNA Milan royal (2017-2026) est actuellement en cours de déploiement. La DREAL PACA, concernée par ce PNA, a confié son animation régionale à la LPO PACA. En dehors de la saison de reproduction, le Milan royal est grégaire et forme des dortoirs regroupant plusieurs dizaines d’individus aussi bien sur les sites d’hivernage que lors de la migration. Trois dortoirs hivernaux certains et un probable sont connus en PACA. Les Milans royaux sont connus pour parcourir de plus grandes distances en hiver qu’en période de nidification afin de trouver leur nourriture, cependant afin de proposer des zones de sensibilités pertinentes, celle-ci ont été définies à partir des concentrations d’observations réalisées au niveau ou à proximité des dortoirs connus. Pour les dortoirs de Saint-Martin de Crau et d’Arles (13), toute la Camargue a été intégrée à la zone tampon. La zone tampon du dortoir de Claret (05) englobe la décharge à proximité, fréquentée quotidiennement par les milans à cette période. Enfin, pour le dortoir du Cannet-des-Maures (83), seule une zone restreinte a été retenue. Ces zones sont considérées comme particulièrement sensibles entre début novembre et fin janvier. Les périmètres SIG pourront être adaptés en fonction de l'évolution des connaissances.

Mots-clés : donnees-ouvertes,milan,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,rapace
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Grand Site de France en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un Grand site de France est un label décerné par l’État à un site soumis à une très forte fréquentation touristique, dans le but d’encadrer cette fréquentation et de mettre en œuvre des politiques de préservation. Il s’agit pour la plupart de sites « naturels » (aven, baie, caps, dunes, estuaire, marais, vallée…) même s'ils ont souvent été façonnés par l’anthropisation, parfois depuis la Préhistoire. Si certains, comme le Pont du Gard, sont des monuments d’origine humaine, tous sont des sites librement accessibles aux promeneurs, ce qui peut entraîner une surfréquentation expliquant la nécessité d’une régulation.

Ce label peut s’additionner avec d’autres inscriptions nationales, ou internationales comme la Liste du patrimoine de l'UNESCO (Pont du Gard) ou encore avec des Parcs naturels régionaux

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,site
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones sensibles Reproduction Milan royal en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Reproduction :

Le premier PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, a été confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. Le deuxième PNA Milan royal (2017-2026) est actuellement en cours de déploiement. La DREAL PACA, concernée par ce PNA, a confié son animation régionale à la LPO PACA. Après avoir identifié le site de nidification, à partir des connaissances réunies par la LPO PACA, et des données renseignées dans la base de données faune-paca.org sur la période 2003-2022, une zone de tampon de 5 km autour du site a été appliquée. Cette distance a également été choisie à partir de la littérature et des retours d’expérience du réseau Milan royal. En effet, la majorité des couples suivis et/ou équipés de balises GPS exploitent essentiellement une surface d’environ 5 km de rayon autour du nid. Cependant l’espèce peut s’éloigner à plus de 10 km, voire 15 km du nid en période reproduction. Le second site de nidification suspecté est également représenté sur la carte. En absence d’information concernant la localisation du nid, la zone de sensibilité a été centrée sur les données disponibles, toujours avec un rayon de 5 km. Ces zones sont considérées comme particulièrement sensibles entre début février et fin juillet. Les périmètres SIG pourront être adaptés en fonction de l'évolution des connaissances.

Hivernage :
Le premier PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, a été confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. Le deuxième PNA Milan royal (2017-2026) est actuellement en cours de déploiement. La DREAL PACA, concernée par ce PNA, a confié son animation régionale à la LPO PACA. En dehors de la saison de reproduction, le Milan royal est grégaire et forme des dortoirs regroupant plusieurs dizaines d’individus aussi bien sur les sites d’hivernage que lors de la migration. Trois dortoirs hivernaux certains et un probable sont connus en PACA. Les Milans royaux sont connus pour parcourir de plus grandes distances en hiver qu’en période de nidification afin de trouver leur nourriture, cependant afin de proposer des zones de sensibilités pertinentes, celle-ci ont été définies à partir des concentrations d’observations réalisées au niveau ou à proximité des dortoirs connus. Pour les dortoirs de Saint-Martin de Crau et d’Arles (13), toute la Camargue a été intégrée à la zone tampon. La zone tampon du dortoir de Claret (05) englobe la décharge à proximité, fréquentée quotidiennement par les milans à cette période. Enfin, pour le dortoir du Cannet-des-Maures (83), seule une zone restreinte a été retenue. Ces zones sont considérées comme particulièrement sensibles entre début novembre et fin janvier. Les périmètres SIG pourront être adaptés en fonction de l'évolution des connaissances.

Mots-clés : donnees-ouvertes,milan,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,rapace
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Trafic moyen journalier annuel en 2019 en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le trafic moyen journalier annuel (TMJA) d'une section routière est obtenu en calculant la moyenne sur une année du nombre de véhicules circulant sur cette section, tous sens confondus, au cours d'une journée
SOURCE : ISIDOR (CEREMA)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport
Dispositif d'urgence transport en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dispositif d'urgence 
Durant les pics de pollution (augmentation de la concentration de polluants dans l'air pouvant affecter la santé humaine), l’État peut mettre en œuvre la circulation différenciée qui est un dispositif restreignant la circulation à certains véhicules en fonction de leur vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air qui classe les véhicules selon leurs émissions polluantes). L'objectif est de diminuer rapidement le nombre de véhicules en cas de pic de pollution pour faire chuter les émissions de polluants dues au transport routier et donc abaisser le concentration de polluants dans l'air afin de sortir du pic de pollution. Le périmètre de la circulation différenciée et les vignettes autorisées sont définis dans un arrêté préfectoral départemental.

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes,emission,pollution,trafic
Programme d'intérêt général du département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.
Validité : 01/12/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitats,interet-general,programme,ville
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. 

Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux).
Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,open-data,pprl,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL Côte de Jade : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs du PPRL Côte de Jade exposés au risque de submersion marine approuvé le 12 février 2019 et opposable le 27 mars 2019. 
Ces zones ont été définies selon les deux échéances étudiées (actuelle et à l'horizon de 100 ans). Elles résultent du croisement du degré d'exposition au risque de submersion marine (aléa) et de l'occupation des sols (enjeu).
Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.
Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,open-data,pprl,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT05 - Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau dans les Hautes-Alpes (.shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants :
- la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve ;
- la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du «cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre.1 : CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration