Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste et description des jeux de données proposés sur la plateforme open data du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données recense et décrit l’ensemble des ressources disponibles sur la plateforme open data du ministère français en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Mots-clés : description,jeu-de-donnees,meta-donnees,nomenclature-referentiel,open-data
Zonage d'un document d'urbanisme, CC, POS, PLU et PLUi, non versé sur le GPU dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Report des zonages des documents d'urbanisme opposables. La donnée contient les zonages réglementaires digitalisés à partir de la Bd parcellaire de l' IGN© ou du PCi express (en se calant sur les éléments géométriques de la Bd Parcellaire ou du PCi express pour les limites communales). Les données attributaires contiennent pour chaque zone digitalisée le nom du zonage dans le document et une simplification en 5 niveaux d'agrégation
N zone naturelle
A zone agricole
U zone urbanisée
AUc zone à urbaniser
AUs zone à urbaniser bloquée
Pour toute application à caractère réglementaire se référer aux documents originaux.
Cette donnée est conforme au standard CNIG 2017 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) dans sa structure et intègre les données de la table généralisation des POS (N_ZONAGE_PLU_S_034) de la DDTM 34, élaborée en interne depuis 1998.
Cette table peut servir de support graphique pour la digitalisation du zonage des futures documents qui devront intégrer le géo-portail de l'Urbanisme.
Serveur wms du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?request=GetCapabilities
Serveur wfs du GPU : http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,herault,inspire,plan-de-zonage,plu,usage-des-sols
Zonage d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Un PLU dématérialisé constitue une base de données réglementaire qui recense l’ensemble des règles d’urbanisme applicables sur un territoire donné. Lorient Agglomération, qui dispose des compétences techniques nécessaires, assure en interne la gestion des PLU des communes membres. À ce titre, elle veille à la conformité des données avec les exigences nationales en matière de dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment le standard CNIG.

Les données présentées ici correspondent au zonage d'urbanisme regroupant les zones : U, AU, A et N.

**Contexte de collecte**
Les données des PLU sont produits par Lorient Agglomération en collaboration avec les communes.

**Méthode de collecte**
La donnée a été produite par le service SIG à partir : des différentes études menées par les services techniques de Lorient Agglomération (urbanisme, assainissement, environnement, etc.), des dispositifs réglementaires préventifs établis par l'État (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, plans de prévention des risques, servitudes d'utilité publique, etc.).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` |  | `int4` |
| `insee` | insee de la commune | `varchar` |
| `libelle` | nom court de la zone tel qu'il apparaît sur le plan de zonage | `varchar` |
| `libelong` | nom complet littéral de la zone tel qu'il apparaît dans le règlement écrit | `varchar` |
| `typezone` | type de la zone classé dans une nomenclature simplifiée (U/AUc/AUs/A/N) | `varchar` |
| `datappro` | date d'approbation du document d'urbanisme | `varchar` |
| `datvalid` | date de la mise à jour du document d'urbanisme (différent de la date d'approbation si ajout ou modification du zonage) | `varchar` |
| `nomfic` | nom du fichier contenant le règlement de la zone | `varchar` |
| `urlfic` | lien d'accès au fichier contenant le texte du règlement de la zone | `varchar` |
| `lib_attr1` | valeur par défaut "destdomi" | `varchar` |
| `lib_val1` | codes du destdomi | `varchar` |
| `lib_attr2` | valeur par défaut "destdomi2" | `varchar` |
| `lib_val2` | sous-codes du destdomi2 | `varchar` |
| `commentaires` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/a516e798ccde4947b6ce5ad523321c8c).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,cnig,donnees-ouvertes,plan-local-durbanisme,plu,urbanisme,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme,urbanisme-reglementaire
Fréquence de mise à jour : monthly