Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Passages piétons sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de points localise les passages piétons sur le territoire de Rennes Métropole et a pour objet de faciliter le suivi des travaux de mise en conformité des traversées.   
La qualification de la base de donnée n'est aujourd'hui pas exhaustive sur le territoire métropolitain. Elle se fera au fil de l'eau par des relevés de terrain.  
  
Définition des attributs de la couche de données :   
=> Données générales :  
\- auteur_rel : auteur du relevé  
\- date_relev : date de saisie du point  
\- photo : photo de la traversée piétonne  
\- commentaire : commentaire métier  
\- signal_lum : présence de signalisation lumineuse  
  
=> Volet visibilité ;  
\- conform_vis : conformité de la traversée (conforme/non conforme)  
\- vis_mob : présence de mobilier gênant  
\- vis_veg : présence végétation gênante  
\- vis_sta : présence stationnement gênant  
\- date_tvx_vis : date des travaux de mise en conformité   
  
=> Volet accessibilité :  
\- conformite_pmr : conformité de la traversée   
\- surbaisse : présence d'un surbaissé  
\- bev : présence de bande d'aide à la vigilance  
\- bao : présence bande de guidage relevé 2013/14  
\- date_tvx_acess : date des travaux de mise en conformité   
  
La loi « handicap » n°2005-102 du 11 février 2005 a renforcé les obligations de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Son décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 prévoit notamment le repérage des passages piétons et des équipements de sécurité pour les personnes aveugles et malvoyantes, la détection des obstacles et des équipements sur les cheminements, la meilleure lisibilité de la signalétique et des systèmes d’information.  
La loi LOM (Loi n° 2019-1428 du 24/12/2019) a introduit l'obligation de neutraliser les places de stationnement motorisé et les masques de visibilité 5 mètres en amont des passages piétons, afin d'assurer la sécurité des cheminements des piétons.  
Des distances de neutralisations doivent désormais être respectées en fonction des configurations (5 m étant la valeur légale minimale), afin que le piéton s’apprêtant à traverser puisse être vu par un véhicule à l'approche.  
La visibilité peut être réduite par la présence de véhicules stationnés en amont du passage piéton, par du mobilier urbain (bac à verres,panneaux…) ou par de végétation haute.   
La loi LOM prévoit la résorption de ces masques de visibilité lors de la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées, et au plus tard d'ici le 31 décembre 2026.» (Article 52)

Mots-clés : mobilite-transport,zone-pietonniere