Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) V2016 en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Servitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain.
Ce lot de servitudes contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,planification,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Forêt - Bois classés à risque incendie dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de la forêt d'Orléans sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour les massifs forestiers dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de la forêt d'Orléans sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres.
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.
Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.
Référence : loi du 10 juillet 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci
Lot de données de PPRN inondation en Charente (vallée de la Charente de Triac-Lautrait à Saint-Laurent-de-Cognac)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

(Attention : lot de données incomplet, les enjeux seront prochainement inclus)

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de la Charente de Triac-Lautrait à Saint-Laurent-de-Cognac, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plans-particuliers-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Habitats marins du site Natura 2000 de la chaussée de Sein dans le Parc naturel marin d'Iroise jusqu'à l'isobathe 30 mètres (état 2014-2022) point, polygone, table
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a confié en 2021 au bureau d'étude IDRA Bio & Littoral la réalisation d'une cartographie des habitats intertidaux et subtidaux dans le site Natura 2000 FR5302007 "Chaussée de Sein" ; la zone d'étude correspond à l'emprise du MNT Litto3D (SHOM/IGN) qui atteint approximativement l'isobathe 30 mètres.

Les habitats sont décrits selon les listes et typologies suivantes :  Natura 2000, EUNIS et habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l’Atlantique.

La méthode s'appuie sur un plan d'échantillonnage de 572 stations réalisées entre 2021 et 2022 (plongée, vidéo, benne, carottier et quadrat) combinée à la numérisation de polygones à partir de la vectorisation du MNT Litto3D (SHOM/IGN), pour la partie subtidale, et à partir de l'Ortholittorale V3 (Ministère en charge de l'écologie) pour la zone intertidale.

La caractérisation de l'état de conservation s'appuie sur divers protocoles menés sur les compartiments suivants : substrats meubles/rocheux intertidaux et subtidaux, les zostères (Zostera marina), Alaria esculenta, les tombants rocheux, et les laminaires ainsi que des photogrammétries.

Le jeu de données comporte :
Les enveloppes d'habitats : eco_atl_fr5302007_sein_habitat_2021_ofb_pol_2154
Les stations prospectées : eco_atl_fr5302007_sein_habitat_2021_station_ofb_pol_4326
Les résultats associés aux prospection terrain : eco_atl_fr5302007_sein_habitat_2021_resultat_ofb_tab et eco_atl_fr5302007_sein_habitat_2021_resultat_zost_ofb_tab (les données Zostera marina qui sont dans un format spécifique)

Mots-clés : bretagne,chaussee-de-sein,france,habitat-benthique,habitats-intertidaux,habitats-subtidaux,life-marha,parc-naturel-marin-de-la-mer-diroise
Fréquence de mise à jour : unknown