Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Parkings sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les parkings référencés par le Service Mobilité Urbaine (SMU) et la Direction de la voirie sur le territoire de Rennes Métropole.   
Parmi les attributs décrivant les parkings :   
\- nom_voie = nom de la voie la plus proche ;   
\- nom = nom du parking ;   
\- code_insee = insee de la commune concernée par le parking ;   
\- type = type de parking - parmi les valeurs possibles : => Parking souterrain => Parking sur dalle => Parc relais => Parking de covoiturage => Parking usuel (tous les autres parkings)   
\- domaine = propriétaire du parking ;   
\- nb_pl = nombre de places ;   
\- payant = payant (oui/non) ;   
\- handicape = présence d'au moins une place handicapée (oui/non).   
  
En 2023, les parkings ont été pré-analysés pour être mis en conformité avec les exigences de la Loi Climat et Résilience (2021) appliquée aux constructions ou rénovations lourdes et la Loi d'accélération EnR (2023) appliquée aux constructions et aux parcs existants. Le résultat de cette pré-analyse a permis de renseigner des attributs ci-dessous :   
\- projet_final : projet envisagé suite à l'application de l'arbre de décisions pour trouver le meilleur compromis entre les enjeux de production d'énergie, de préservation de la biodiversité et du cycle de l'eau, de lutte contre les îlots de chaleur urbains et de préservation des réserves foncières ;   
\- tranche_icu : tranche de différentiel de température modélisée la nuit entre ville et campagne, du fait du phénomène d'Ilot de Chaleur Urbain (ICU) ;   
\- potentiel_photovoltaique : tranche de potentiel photovoltaïque estimé dans le cadre de l'étude conduite par l'Audiar ;   
\- audiar_score_simple : scoring établi par l'Audiar, sur une échelle de 1 à 10, situant le potentiel photovoltaïque du moins intéressant au plus intéressant sur la base d'une analyse multicritères (surface disponible, ensoleillement, distance de raccordement, présence d'arbres ou de candélabres, contraintes d'urbanisme…). Le projet est jugé intéressant à partir d'un score de 5 ;   
\- planification : priorisation des sites à étudier lors l’analyse plus fine à venir / stade d’avancement du projet. Ces études plus poussées conduiront à faire évoluer les attributs de la couche, elles permettront de confirmer la mise en place d'ombrières ou d’abandonner cette hypothèse.  
  
Les styles de représentation nommés « Types d'aménagement sur parkings communaux et métropolitains » et « Planification des ombrières photovoltaïques sur parkings communaux et métropolitains » présentent les aménagements envisagés et la priorisation des projets.

Mots-clés : mobilite-transport,parc-de-stationnement
Espaces verts sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente sous forme de polygones les espaces verts situés sur le territoire métropolitain.  
  
Elle rassemble plusieurs jeux de données sur les espaces verts :  
\- les emprises des parcs, jardins et espaces naturels identifiés dans la base Sites & Organismes de Rennes Métropole  
\- les sites d'interventions de la Direction des Jardins et de la Biodiversité de la Ville de Rennes  
\- les données issues de la couche de gestion des surfaces d'espaces verts  
  
Cette couche couvre très largement les zones d'espaces verts sur la Métropole. Certains attributs permettent d'affiner l'affichage des objets :   
\- la source indique la provenance de l'objet : site pour Sites & Organismes, evsite pour les sites d'intervention de la DJB de la Ville de Rennes et ev_surf pour les surfaces de la couche de gestion des espaces verts.  
\- la typologie indique la destination de l'espace vert : parc, espace naturel,... ainsi que toute autre type d’accompagnement (habitation, voirie, bâtiment public, ...)  
  
Cette couche est utilisée pour la représentation cartographique et non à des fins de gestion.

Mots-clés : espace-public,espaces-verts,parcs-et-jardins-publics
Synthèse des zonages POS et PLU des communes de Rennes Métropole (décembre 2017)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2017. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole.  
  
Les ZAD sont des outils de l’action foncière au service des politiques publiques.   
  
Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est "un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation. Dès sa création en 1962, l’outil ZAD a été conçu dans l’optique de préparer des opérations d’aménagement sur le long terme, afin d’éviter que l’annonce d’un projet ne déclenche une hausse des valeurs foncières. Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement » (art. L.210-1 CU). Il s’agit d’un outil de préemption, au même titre que le droit de préemption urbain (DPU). Toutes les cessions de biens immobiliers à titre onéreux réalisées dans la zone peuvent faire l’objet d’une préemption, hormis les transactions exclues du droit de préemption par l’article L.213-1 du CU. La ZAD doit répondre aux mêmes finalités que le DPU. Si le droit de préemption urbain et le droit de préemption dans les ZAD obéissent à des règles communes, fixées aux articles L.213-1, R.213-1 et suivants du Code de l’urbanisme, ils n’en constituent pas moins deux procédures alternatives". (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr en date du 14/02/2017).  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.  
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Mots-clés : urbanisme,zone-de-preemption
Réseau hydrographique de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones permet de représenter le réseau hydrographique de surface sur Rennes Métropole.  
Sont principalement représentés les cours d'eau et les étendues d'eau.   
Cette couche est l'agrégation des surfaces visibles et invisibles (champ hydro_visible) des données utilisées pour le plan de ville communal et intercommunal (PVCI).  
  
Parmi les autres champs disponibles :  
\- hydro_visible : cours ou étendue d'eau visible du ciel (vrai ou faux) ;  
\- type_hydro_nom : type du cours ou de l'étendue d'eau ;  
\- deno_hydr_nom : dénomination du cours ou de l'étendue d'eau.

Mots-clés : environnement,reseau-hydrographique
Synthèse des zonages POS et PLU des communes de Rennes Métropole (décembre 2016)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2016. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Cantons sur les communes de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Il s'agit d'une couche créée, à l'origine, par le conseil général d'Ille-et-Vilaine suivant le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine.  
  
Ces périmètres seront applicables depuis les élections cantonales de 2015.  
  
Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces cantons ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole.  
Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte du décret. Les limites cantonales sur Rennes Métropole peuvent donc être différentes de la couche d'origine du conseil général d'Ille-et-Vilaine.  
De plus, les périmètres cantonaux sur Rennes Métropole ont été découpés par commune pour former des pseudos-cantons. Pour reconstituer les périmètres des cantons, utiliser la couche des cantons d'Ille-et-Vilaine (métadonnées uuid = 5e05c5f1-3690-4177-9210-661c9fa641bb).  
  
A noter que les périmètres des cantons sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

Mots-clés : limite-administrative,referentiels-geographiques
Carte scolaire de l'enseignement primaire de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche contient les informations liées aux périmètres scolaires (appelés aussi "carte scolaire") rattachées aux adresses de la Ville de Rennes et à certaines adresses de Saint-Grégoire. Il s'agit d'indiquer aux rennais, par le biais de leur adresse de résidence, la/les école(s) maternelle(s) et élémentaire(s) où ils pourront inscrire leur enfant.  
  
À une adresse peut correspondre une ou plusieurs écoles (maternelle et élémentaire). De ce fait, les périmètres ne sont pas définis par un polygone d'emprise, celui-ci étant compliqué à délimiter précisément. Il peut donc y avoir autant de points superposés que d'écoles (maternelle ou élémentaire) rattachées à une adresse.  
  
Avant chaque rentrée scolaire (aux alentours du mois de février), la Ville de Rennes procède à la mise à jour de ces périmètres scolaires.  
  
Champs attributaires disponibles :  
id_adr => Identifiant de l'adresse issu du Référentiel des Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole   
id_voie => Identifiant de la voie issu du Référentiel des Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole  
code_insee => Numéro Insee de la commune où se trouve l'adresse  
adresse_complete => Adresse complète (numéro + voie)  
nom_voie => Nom de la voie où se trouve l'adresse   
nom_commune => Nom de la commune où se trouve l'adresse  
sect_scol => Identifiant métier du secteur scolaire sur lequel rattacher l'adresse  
id_ec_georm => Identifiant métier de l'école sur laquelle rattacher l'adresse   
nom_ec_georm => Nom de l'école sur laquelle rattacher l'adresse  
type_ec_georm => type d'école (ele = élémentaire / mat = maternelle)  
id_organisme => identifiant dans la base de données Sites & Organismes de l'école de rattachement

Mots-clés : enseignement-primaire,enseignement-scolaire,etablissement-scolaire
Emprise des cimetières sur le territoire de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente l'emprise des cimetières sur le territoire des Rennes Métropole. Ces périmètres d'emprise des cimetières sont issus du recensement des informations des PLU/POS de chaque commune de la métropole, des données du cadastre DGFiP et d'un inventaire terrain du Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. Ces emprises tiennent compte des projets d'extension réalisées, minorées de l'emprise des parkings et des surfaces non utilisées (délimité par des haies par exemple).  
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Mots-clés : sol
Comités de secteur sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes.  
  
Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans.

Mots-clés : administration-territoriale,referentiels-geographiques
Aires de jeux sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Localisation des aires de jeux dans les pacs, squares et jardins des communes de Rennes Métropole. Le point symbolise l'ensemble de l'aire de jeux et non un jeu spécifique de cette surface.  
  
Ce jeu de données est issues de deux couches :  
\- les centroïdes des "Aires de jeux des espaces verts de la Ville de Rennes", couche gérée par la Direction des Jardins et de la Biodervisité  
\- " Aires de jeux sur Rennes Métropole hormis la Ville de Rennes", couche localisant les aires de jeux sur le reste du territoire métropolitain.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole.  
  
Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.   
  
Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, gérée le Code de l'expropriation "pour cause d'utilité publique ». Elle ne couvre pas par exemple la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire.  
  
Déroulement de la procédure : Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette enquête doit durer au moins quinze jours si la procédure dépend du code de l'expropriation et au moins un mois si elle se fonde sur le code de l'environnement2. En ce dernier cas, l'enquête s'appuie sur une étude d'impact lorsqu'il s'agit de grands projets. L'enquête publique permet notamment au propriétaire d'un bien concerné par l'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Les avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Après la fin de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret en Conseil d'État pour les opérations les plus importantes (construction d'une autoroute, d'une ligne de chemin de fer…). Dans le cas d'opérations moins importantes, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté ministériel ou préfectoral. Le décret ou l'arrêté précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations.  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.  
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Mots-clés : declaration-dutilite-publique,urbanisme
Points eau incendie sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de points localise les Points Eau Incendie (PEI) sur le territoire de Rennes Métropole, la métropole ayant la compétence Défense Extérieure Contre L'incendie (DECI) depuis 2015.   
  
La mise à jour de cette couche est déléguée à la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) en tant que gestionnaire de l'ensemble des équipements DECI alimentés par le réseau d'adduction d'eau potable. Les Points d'Eau Naturels Aménagés (PENA), qui contribuent également à la DECI du territoire métropolitain, sont localisés sur cette couche sous la responsabilité de saisie de la Direction de la Voirie de Rennes Métropole.   
  
L'information de disponibilité consultable ici est une **disponibilité hydraulique** et non pas une **disponibilité opérationnelle**. Les PEI mis en indisponibilité le sont par défaut d'une alimentation hydraulique permanente ou temporaire ou par la connaissance de travaux directs ou à proximité empêchant leur utilisation lors d'un sinistre.  
  
Consulter la documentation associée pour plus de précision.

Mots-clés : prevention-des-incendies,sante-securite
Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012.  
  
Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole.  
Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes.   
  
A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

Mots-clés : limite-administrative,referentiels-geographiques
Détails linéaires de la voirie sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente des éléments de voirie sur Rennes Métropole. Elle est utilisée pour générer des plans à grande échelle (à partir 1:5000ème). Elle représente les trottoirs, les chemins, la voirie et certains ouvrages (ponts, passerelles, piste d'aéroport...).   
  
Cette couche de donnée est renseignée par plusieurs attributs dont les suivants :  
\- detail_voirie_insee : Code insee de la commune  
\- detail_voirie_date_maj : La date de dernière mise à jour de la donnée  
\- type_voirie_nom : Définit le type de voirie (trottoir, chemin, voirie, ouvrage)

Mots-clés : mobilite-transport
Déchèteries et plateformes végétaux sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Points localisant les déchèteries et les plateformes végétaux sur les communes de l'agglomération de Rennes Métropole.  
  
Les déchèteries sont des centres d’apport volontaire mis à la disposition des habitants pour recevoir les déchets non collectés en porte-à-porte. Ces équipements sont complétés par des plateformes dédiées aux végétaux.  
  
Pour plus d'informations sur les horaires d'ouvertures, voir la page web suivante :  
http://metropole.rennes.fr/pratique/infos-demarches/dechets-proprete/les-decheteries-de-rennes-metropole/  
  
Parmi les champs attributaires décrivant les déchèteries et plateformes végétaux :  
=> gestionnaire : organisme gestionnaire de la déchèterie ;  
=> etat : situation de l'équipement (actif, inactif, projet) ;  
=> ann_ouv : année d'ouverture ;  
=> ann_ferm : année de fermeture ;  
=> dv_caisson : présence de caisson pour les déchets verts (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> dv_pf : présence d'une plateforme pour les déchets verts (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> reemploi : Accepte les objets pouvant avoir une seconde vie (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_amiante : Accepte l'amiante (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_bois : Accepte le bois (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_carton : Accepte le carton (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_toxique : Accepte les déchets dangereux/toxiques (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_mobilier : Accepte les meubles non réutilisables (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_dee : Accepte les déchets d'équipements électriques et électroniques (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_ferraille : Accepte la ferraille (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_gravats : Accepte les gravats (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_huile_f : Accepte l'huile végétale (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_huile_v : Accepte l'huile de vidange (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_jm : Accepte les journaux et magazines (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_platre : Accepte le plâtre (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_tt_vt : Accepte le tout-venant (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_textile : présence de conteneur à textile (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_verre : Accepte le verre (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_pneus : Accepte les pneus (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_batteries : Accepte les batteries (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_cart_impr : Accepte les cartouches d'imprimante vides (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_incinerables : Accepte les objets incinérables (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_piles : Accepte les piles (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_souches : Accepte les souches (1 = "oui" ; 0 = "non") ;  
=> f_plastrigides : Accepte les plastiques rigides (1 = "oui" ; 0 = "non") ;

Mots-clés : classification-des-dechets,collecte-des-dechets-a-la-source,dechets,environnement,tri-des-dechets
Composteurs collectifs sur Rennes Métropole (CMP)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Points localisant les sites de compostage partagé en immeuble ou (plus rarement) en lotissement.  
  
Ces aires de compostage partagé sont mises en place par Rennes Métropole dans le cadre de sa politique de réduction des déchets. Elles ne sont pas publiques et sont réservées aux habitants des immeubles (ou pavillons) situés à proximité. La gestion des aires est dévolue aux habitants eux-mêmes dont certains, appelés "référents", veillent au fonctionnement du site. NB : pendant une année, au démarrage de chaque aire, un prestataire de Rennes Métropole assure l'accompagnement des habitants.

Mots-clés : compost,compostage,compostage-par-le-producteur,composts-et-engrais-naturels,dechets,environnement
Localisation des stations de vélo en libre service sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Couche de points permettant de connaître l'emplacement des stations de prêt du système de vélo en libre service (VLS) "LE vélo STAR" de la Ville de Rennes et notamment les anciennes stations aujourd'hui démantelées. Cette couche n'a pas vocation à être à jour.   
Pour disposer des données à jour, référez-vous au site Open data de Keolis à l'adresse : https://data.explore.star.fr/page/home/

Mots-clés : bicyclette,mobilite-transport,moyen-de-transport