Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nombre de travailleurs indépendants, par secteur d'activité
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Nombre annuel de travailleurs indépendants au 31/12 entre 2004 et 2024 par secteur d'activité, par type de travailleur et par groupe professionnel.

_Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données dénombrent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).
  * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.  

  * Est considéré comme **administrativement actif** un TI ayant été immatriculé avant ou pendant l'année étudiée, qu’il ait déclaré ou pas un revenu ou un chiffre d’affaires positif, et encore inscrit au 31 décembre de l'année.
  * Est considéré comme **économiquement actif** un AE ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur l'année étudiée.
  * Le Groupe professionnel "nca _non_classé_ailleurs_" regroupe les TI dont le groupe professionnel est inconnu et, plus marginalement, les TI dont le croisement Type de TI x Secteur x Groupe professionnel ne respecte pas le secret statistique. 
  * Le secteur "_calage_" permet de recaler le nombre total de TI classique et d'AE par groupe professionnel compte tenu du reclassement de certains TI en groupe professionnel "nca _non_classé_ailleurs_" du fait du non respect du secret statistique.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,travailleurs-independants
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Les revenus des travailleurs indépendants, par secteur d'activité
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants depuis 2004, par secteur et par type de travailleur indépendant.

_Source_ : Urssaf, données arrêtées fin décembre 2025  
  
 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).  

  * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.
  * Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année.  

  * A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations. 
  * Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls travailleurs indépendants ayant dégagé un revenu.
  * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,revenus,travailleurs-independants
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Nombre de travailleurs indépendants, par département
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Nombre annuel de travailleurs indépendants au 31/12 entre 2004 et 2024 par département, par type de travailleur et par groupe professionnel.

_Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données comptabilisent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).  

  * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.
  * Est considéré comme **administrativement actif** un TI ayant été immatriculé avant ou pendant l'année étudiée, qu’il ait déclaré ou pas un revenu ou un chiffre d’affaires positif, et encore inscrit au 31 décembre de l'année.
  * Est considéré comme **économiquement actif** un AE ayant déclaré un chiffre d’affaires strictement positif sur l'année étudiée.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,departements,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,travailleurs-independants
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Les revenus des travailleurs indépendants, par département
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur les revenus des travailleurs indépendants depuis 2004, par département et par type de travailleur indépendant.

_Source_ : Urssaf, données arrêtées fin décembre 2025  
  
 _Précisions méthodologiques_ :

  * Ces données n’intègrent pas les exploitants agricoles, lesquels sont suivis par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Par ailleurs, elles concernent l’ensemble des travailleurs indépendants relevant de la protection sociale des indépendants, ce qui exclut les indépendants qui ne sont pas des travailleurs non-salariés au sens de la protection sociale : dirigeants de certaines sociétés (SA, SAS/SASU), mandataires sociaux ou gérants minoritaires de SARL, et qui sont considérés comme assimilés salariés (rattachés au régime général par l’article L311-3 du CSS).
  * Pour l’exercice professionnel de son activité économique, le travailleur indépendant (TI) peut opter pour le statut dit « classique » ou celui d’auto-entrepreneur (AE). Ce choix conditionne le mode de déclaration et de calcul de cotisations. A l’intérieur des deux statuts, plusieurs catégories sont identifiées, au sens de la sécurité sociale : les artisans, les commerçants, les professions libérales.
  * Le revenu des AE est calculé à partir du chiffre d'affaires déclaré. Le passage du chiffre d’affaires au revenu s’obtient en appliquant au chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire défini en fonction du type d’activité (34% pour les BNC, 50 % pour les BIC prestations, 71 % pour les BIC achat/vente). Le nombre d'AE correspond aux AE économiquement actifs, c'est à dire ceux ayant déclaré un chiffre d'affaires strictement positif dans l'année.
  * A la différence de l’AE, le TI classique déclare annuellement son revenu dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il cotise sur ce revenu annuel, généralement le résultat comptable de l’exercice, assez proche du revenu fiscal. En cas d’absence de déclaration, un revenu appelé « taxation d’office », fonction d’un revenu antérieur connu ou du plafond de sécurité sociale (PASS) en vigueur majoré, est retenu pour le calcul des cotisations. 
  * Le nombre de travailleurs indépendants comptabilise des comptes de cotisants et non des individus. Il porte sur les seuls TI ayant dégagé un revenu.  

  * Les TI taxés d'office ne sont pas ici pris en compte, tant au niveau du nombre de TI que du montant des revenus.

Mots-clés : auto-entrepreneurs,departements,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,revenus,travailleurs-independants
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2020
Organisation : Ville de Saint-Avé

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2020.
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/seances-du-ccas/


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020
Organisation : Ville de Saint-Avé

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/


Mots-clés : collectivite,deliberation,deliberation-conseil-municipal-f,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31