Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Limite du périmètre du PPRN du bassin versant de la vallée de Seine-Boucle de Rouen - département de la Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation - Tronçons retenus pour les besoins de la Défense (accès aux bases aériennes, camps militaires, ...).
Organisation : DDTM Seine-Maritime

N_RGC_FE_Defense_Fus_l_fr : Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation - Tronçons retenus pour les besoins de la Défense (accès aux bases aériennes, camps militaires, ...). Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. généalogie non connue date de révision non connue Sources : ©IGN BD-TOPO® millésime inconnu

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-infrastructure,transports-routiers
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation - Tronçons retenus en tant qu'itinéraires de délestage.
Organisation : DDTM Seine-Maritime

N_RGC_FE_Delestage_Fus_l_fr : Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation - Tronçons retenus en tant qu'itinéraires de délestage. a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. généalogie non connue date de révision non connue Sources : ©IGN BD-TOPO® millésime inconnu

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-infrastructure,transports-routiers
Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "A" des infrastuctures ferroviaires
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "A" des infrastructures ferroviaires La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Carte de type "A" des infrastuctures ferroviaires
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire de type A (les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden), d'indice associé Lden (indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée). La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. . Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation - Tronçons retenus pour leur intérêt économique (desserte des ports, aéroports, zones industrielles, ...)
Organisation : DDTM Seine-Maritime

N_RGC_FE_Economique_Fus_l_fr : Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation - Tronçons retenus pour leur intérêt économique (desserte des ports, aéroports, zones industrielles, ...) a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. généalogie non connue date de révision non connue Sources : ©IGN BD-TOPO® millésime inconnu

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-infrastructure,transports-routiers
Jeux de données du PPRN de la vallée de Seine-Boucle de Rouen - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN de la vallée de Seine-Boucle de Rouen - Seine-Maritime

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Jeux de données du PPRN des bassins versants des vallées de la Valmont et de la Ganzeville
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Jeux de données du PPRN du bassin versant de la Lézarde
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN du bassin versant de la Lézarde

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Jeux de données du PPRN de la commune de Criel-sur-Mer - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN de la commune de Criel-sur-Mer - Seine-Maritime

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Routes à Grande circulation de France métropolitaine
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,infrastructure-de-transport,reseaux-de-transport,rgc,routes,transport
Indices de cavités en Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Couches des indices de cavités souterraines linéaires, ponctuelles et surfaciques, de leurs périmètres de protection et de l'avancement de leur traitement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,incinstructibilite,parcelles-cadastrales,perimetre,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN du bassin versant de la Vallée de Seine - Boucle d'Elbeuf - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN Vallée de Seine - Boucle d'Elbeuf - Seine-Maritime

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Jeux de données du PPRN du Bassin versant de la Rançon et de la Fontenelle en Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Jeux de données du PPRN de la commune de Sainte-Adresse - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN de la commune de Sainte-Adresse - Seine-Maritime

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Jeux de données du PPRN du bassin versant de la Scie
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN du bassin versant de la Scie

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Jeux de données du PPRN du bassin versant de la vallée du Dun - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Jeux de données du PPRN de la commune de Gonfreville-l'Orcher - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN de la commune de Gonfreville-l'Orcher - Seine-Maritime

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de la Seine-Maritime - Arrêté préfectoral du 27 mai 2016
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement). Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
PPRN de la vallée de la Durdent - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Jeux de données du PPRN de la vallée de la Durdent

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inondation,parcelles-cadastrales,ppri,risque,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit (CBS) - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Le présent lot de données comprend les jeux de données relatifs aux zones de bruit pour les infrastructures ferroviaires et routières de Seine-Maritime.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'activités économiques du Bas-Rhin (étude DDT67)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Le développement économique s'organise autour des zones ou espaces dédiées aux activités économiques. Afin d'avoir une vision plus fine du territoire, un recensement de ces zones d'activités a été réalisé par la DDT67 en retenant la définition suivante de ces zones d'activités :
Une entité qui
- regroupe plusieurs entreprises artisanales, industrielles ou commerciales,
- dont le contour est défini par une ou plusieurs zones constructibles au PLU dédiées aux activité (Ux/AUx), directement contiguës ou séparées de moins de 50 mètres sans obstacle infranchissable.
Ces zones peuvent être localisées sur plusieurs bans communaux.

Mots-clés : activite,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt67,donnees-ouvertes,economie,economique,inspire,usage-des-sols,zone
Fréquence de mise à jour : annual
Loi_eau_67_2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau :
1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine;
2 un débit suffisant une majeure partie de l'année;
3 l'alimentation par une source.
L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc.
Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants :
- Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique
- Les réservoirs biologiques du SDAGE
- Les masses d'eau cours d'eau
- Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin
- Les traits pleins nommés
- Les cours d'eau Natura 2000

Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-travaux-action,eau-zonages-eau,loi-eau
Zone réglementaire du PPRN de l'EMS (Eurométropole de Strasbourg)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cus,donnees-ouvertes,eurometropole,hydrographie,inspire,occupation-des-terres,ppri,risque-zonages-risque-naturel,risques,strasbourg,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_067
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,inondations,inspire,risque-inondation,risques,zones-a-risque-naturel
Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour l'espèce X
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_CHASSE_PLAN_ZINF_S_067

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,plan,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lots de chasse Bas-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_CHASSE_LOT_ZINF_S_067

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,inspire,lot,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Perimetre_SAGE_Alsace_ESU_arrete
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Perimetre_SAGE_Alsace_ESU_arrete

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
périmètres de protection des points de prélèvement pour la production d'eau minérale
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT Rohm et Haas
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20140037_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,hass,inspire,risque-zonages-risque-technologique,rohm,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Rohm et Haas
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140037_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Total Petro Chemicals (Abrogé)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090004_S_067 (Abrogé)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Dow Agrosciences
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140034_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_067
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT Total Petro Chemicals (Abrogé)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20090004_S_067 (Abrogé)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration