Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
déclaration loi AGEC 2024
Sigle : AGEC
Organisation : COMMUNE DE PEROLS

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Biens issus du réemploi, de dons, biens recyclés. Déclaration de la commune de Pérols.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31