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Routes à grande circulation - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour l'Isère.
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifie, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des RGC (définie à l'article L. 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel.
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110–3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles, soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par " bretelle" une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

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Début de la couverture temporelle : 2018-04-11
Sections d'inspection du travail intracommunales à la DDETS38 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche concerne les sections généralistes et spécialisées (dominantes Agricole, Carrières et mines, Transports) dans le cadre d’un découpage intracommunal.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2023-02-02
AEP : Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau Potable) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) est définie réglementairement : il s'agit de la portion de l'AAC où, conformément au décret  n°2007-882  du  14  mai  2007  relatif  à  certaines  zones soumises  à  contraintes  environnementales, doivent être mis en œuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles
et des propriétaires fonciers et visant à diminuer la pression des pollutions en nitrates et pesticides d'origine agricole 

En réponse aux exigences  de la directive européenne cadre sur l'eau 2000/60/CE du 23/10/2000 transposées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06, le SDAGE a établi une liste de captages contaminés par les nitrates et les pesticides et porteurs d'enjeux significatifs de desserte en eau potable des populations pour y assigner des objectifs de reconquête de la qualité des eaux brutes exploitées. Ces captages sont alors qualifiés de « prioritaires » et doivent faire l'objet de programmes d'action destinés à maîtriser les causes de  pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides. Ces programmes d'action doivent être appliqués en priorité sur la zone de protection de l'AAC du captage (ZP-AAC) conformément au décret n°2007-882 mentionné plus haut.

La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.
Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Les données ne permettent pas de reconstituer une partie substantielle du référentiel utilisé pour la saisie. En accord avec le protocole de juillet 2007 entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN, les droits de propriété intellectuelle appartiennent au ministère. Ces données sont des informations relatives à l'environnement sur lequel le public dispose d'un droit d'accès renforcé. Ces données sont réutilisables sans restrictions, en application de la loi sur la réutilisation des informations publiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-02-06
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :
- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
- soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée.
Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-amenagement
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
Obligations Légales de Débroussaillement – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Zonage des obligations légales de débroussaillement du département de l’Isère
Massif forestier et zone tampon de 200 mètres autour de ces derniers où s’appliquent les obligations légales de débroussaillement selon l’arrêté du 01/03/2023. Mesure réglementaire préventive pour lutter contre les incendies de forêt, prévue par l'article L134-6 du code forestier. Débroussaillement obligatoire sur les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L132-1 du code forestier.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,sante-et-securite-des-personnes,votre-entite,votre-theme,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-11
Classement sonore des routes de Catégorie 1 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des routes de catégories 1.
Cette table représente toutes les routes du département classée n catégorie 1 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Il s'agit principalement des autoroutes.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-09
Communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer. Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale. L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien).

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Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-19
Centres instructeurs ADS - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

centres instructeurs ADS
Répartition des instructions de dossiers en Autorisations du Droit des Sols (ADS) au sein du département de l'Isère.  Les Services d'Instruction  ADS dans le département de l'Isère sont répartis entre plusieurs entités administratives, notamment les Communautés de Communes (CC), les Communautés d'Agglomération (CA), les communes, la Métropole de Grenoble et la Direction Départementale des Territoires (DDT).  Cette répartition découle d'une évolution progressive de la gestion administrative de l'urbanisme (auparavant assurée par la DDT, cette mission a été en partie progressivement transférée*), qui vise à mieux adapter les services d'instruction aux spécificités et aux besoins des collectivités locales.   Chaque entité assure l'instruction des dossiers ADS pour les communes qui lui sont rattachées, dans le respect des règles en vigueur et en coordination avec les autres acteurs du territoire.  *Avant le 1er juillet 2015, l'instruction ADS était sous la responsabilité de l'État, via la DDT, pour le compte des communes. La DDT assurait principalement cette mission, mais suite à l'entrée en vigueur de la Loi ALUR en 2015, de nouveaux centres instructeurs ont été créés, dont certains sont mutualisés entre plusieurs communes.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-04-22
Communes rurales – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Sont considérées comme communes rurales : 
1. Les communes dont la population n’excède pas 2000 habitants,
2. Les communes dont la population est supérieure à 2000 et n’excède pas 5000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine,
3. Les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants et n’excède pas 5000 habitants et appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède oas 5000  habitants.
La classification des communes en commune rurale ou urbaine a un effet sur l’octroi de certaines dotation ou subventions de l’État.
Cette classification peut orienter également certaines politiques publiques en faveur des communes rurales.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La protection des territoires contre les inondations s’appuie, depuis le 1er janvier 2018 sur une organisation institutionnelle claire, confiée aux EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI). En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).

Il s’agit de favoriser l’émergence de programmes d’actions traitant de façon équilibrée et cohérente tous les axes de la politique de prévention des inondations reposant sur une stratégie de prévention des inondations partagée par l’ensemble des acteurs d’un territoire, établie à partir d’un diagnostic approfondi du risque.
La finalité du dispositif PAPI est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du présent cahier des charges, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État.
Le PAPI constitue le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités en matière de prévention des inondations.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,isere,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tableau d'assemblage du MNT issu du levé LIDAR de la commune de VOIRON (38563) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Tableau d'assemblage des 28 dalles de Modèle Numérique de Terrain (MNT) au format ASC acquis par la DDT de l’Isère en 2020 pour l'élaboration du PPRN de la commune 

Densité et précision des données 

Densité moyenne de points : 46,4  ponts /m²
précisions planimétrique : +/- 20cm en X et en Y;

précision altimétrique : +/- 10cm en Z;

Les dalles ont un pas de 0,50 m et font 500m x 500m. Leur poids varie de 3 à 27Mo

Les levers ont été effectués par SINTEGRA  selon les spécifications définies par la DDT de l’Isère

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,inspire,isere
PTU : Périmètre des transports urbains – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du Conseil Départemental dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune.
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de  transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du Conseil Départemental.
Seuls des PTU en élaboration validés font partie de cette classe d'objets.
Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, crées  par application de la loi SRU, exercent leurs compétences, ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,transport-planification-cadastre
Début de la couverture temporelle : 2017-06-29
Sections d'inspection du travail transport à la DDETS38 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Sections d'inspection du travail à dominante Transport à la DDETS38 L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale s avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche ne concerne que des sections « Généralistes » uniquement. Les sections concernent l’inspection du travail dite "à dominante Transport" mais des sections généraliste et d’autres spécialisées selon le secteur d'activité (dominantes Transport et Carrières et mines) existent sur d’autres couches.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2022-05-20
Contour des aquifères prioritaires – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Dans la démarche de la gestion des ressources en eau souterraine du département de l'Isère, l'État a identifié 17 aquifères d'intérêt général à préserver prioritairement.
Leurs contours ont été délimités par le bureau des recherches géologiques et minières. ( BRGM ).
Ces nappes constituent d'importantes ressources naturelles d'eau et représente un enjeu  majeur pour la satisfaction des divers usages en eau actuels et futurs. À ce titre, elles nécessitent une vigilance particulière de tous les acteurs.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,geologie,hydrographie,inspire,occupation-des-terres,usage-des-sols,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Zonage aléa sismique - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le zonage sismique de la France applicable aux ouvrages à « risque normal » et aux ouvrages « à risque spécial » hors barrages et installations nucléaires.
La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire métropolitain. Afin de prendre les dispositions adaptées au degré d’exposition de chaque commune, le législateur s’appuie sur une cartographie de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale (zonage sismique). Cette cartographie est proposée à partir d’une classification simplifiée à l’échelle du territoire national entier (métropole et Antilles) et couvrant toutes les communes. 
Ce zonage est applicable aux bâtiments et ouvrages construits pour accueillir des populations, pour remplir des fonctions socio-économiques ou pour maintenir le fonctionnement de l’Etat. Les bâtiments à « risque normal » sont classés par catégories d’importance dont le croisement avec la zone de sismicité dans laquelle ils se trouvent déterminent les dispositions parasismiques à respecter.
Le 1er mai 2011, le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22 octobre 2010 « relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite  à risque normal » et aux décrets n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français. 
Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

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Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-31
PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions  - la réduction des émissions de GES - l’adaptation au changement climatique - la sobriété énergétique - la qualité de l’air - le développement des énergies renouvelables  Depuis 2019, il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Des PCAET volontaires peuvent également être élaborés. Le PCAET s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués. Il est mis en place pour une durée de 6 ans. Des plans climat volontaires peuvent également être élaborés.

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Début de la couverture temporelle : 2024-05-21
Stations d'épuration localisées ponctuellement - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)

Mots-clés : assainissement,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,specification-nationale
Début de la couverture temporelle : 2016-03-01
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 4 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 4 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 30m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-06-04