Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
Ce JDD est la dernière actualisation de l'année 2024 (19/12/2024).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plan-deau
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

N_ZONE_ALEA_PPRN_40DDTM20100001_S_040
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire sur l'Adour – Landes (40) 

Résumé: Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : aire-sur-ladour,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention du Risque Inondation dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprin,risque-zonages-risque-naturel,table-assemblee,zonage-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DGFIP - Situation mensuelle de l'état
Organisation : Ministères économiques et financiers

La situation mensuelle de l'état est publiée sous forme de document PDF et contient les rubriques suivantes  


  * Faits marquants : évolution du mois
  * Faits marquants : données cumulées
  * Chiffres clés
  * Solde d’exécution budgétaire
  * Dépenses nettes du budget général par titre et catégorie
  * Dépenses du budget général par mission et programme
  * Recettes fiscales brutes du budget général
  * Recettes non fiscales du budget général
  * Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours
  * Operations des comptes spéciaux
  * Correspondants du trésor et personnes habilitées
  * Dette financière de l'état
  * Notes méthodologiques
  * Liste des sigles

Mots-clés : budget-de-letat
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers

**JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 (PLRG 2023) ACCOMPAGNES DE LA NOTICE EXPLICATIVE DE LEUR STRUCTURE ET CONTENU.**

Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et sont publiées sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Chacun des fichiers CSV est accompagné d'un document présentant les données telles que figurant dans les annexes du PLRG 2023 en format PDF.

Mots-clés : approbation-des-comptes-de-lannee,budget-de-letat,plrg-2023,projet-de-loi,resultats-de-la-gestion
Fréquence de mise à jour : annual