Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Informations linéaires du PLU (doc. du 28.01.2010) de la commune de La Chapelle-Saint-Ursin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PPRI de Comps (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Comps

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Informations ponctuelles du POS (doc. du 03.11.1986) de la commune de Torteron
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PPRI de Saint-Jean-de-Valériscle (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Jean-de-Valériscle

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Habillages linéaires du PLU (doc. du 18.12.2008) de la commune de Saint-Hilaire-de-Court
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones du POS (doc. du 19.11.1989) de la commune de Saint-Céols
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 1989-11-19
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-01
Zones d'alertes sécheresse souterraines en Eure-et-Loir (028), au 29/04/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La Zone d'alerte sécheresse souterraine correspond au périmètre de Chartres Métropole.

Source DDT 28 / SGREB (MN Jardin)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,secheresses
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre du PPRN inondation de l'Eure 2, de Maintenon à Montreuil en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN);- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations linéaires du POS (doc. du 19.02.2009) de la commune d'Orval
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Prescriptions linéaires du PLU (doc. 04.05.2010) de la commune de Morogues
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Petites régions agricoles (PRA) en Eure-et-loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,regions-agricoles,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones inondables en dehors des zones réglementaires (hors PPR inondation et R111-3 valant PPR), en Eure-et-Loir (028), au 29/09/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec un vacataire et le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier, puis mises à jour ponctuelles par le BSIG (la dernière datant du 29/09/2025).
Cette couche correspond uniquement aux zones inondables en dehors des documents réglementaires (hors PPR inondation et  R111-3 valant PPRI).
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Elle intègre des données  à différentes échelles : l'échelle finale est donc le 25 000e et il est fortement conseillé de ne pas l'utiliser en dessous du 10 000e pour des questions de précision.

Mots-clés : contraintes,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-inondables
Fréquence de mise à jour : punctual
Station limnimétrique, en Eure-et-Loir (028) en septembre 2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un limnimètre ou station limnimétrique est un équipement qui permet l'enregistrement et la transmission de la mesure de la hauteur d'eau (en un point donné) dans un cours d’eau. Les hauteurs sont souvent exprimées soit en mètres, soit en centimètres. Cette mesure de hauteur peut être transformée en estimation du débit de la rivière à l'aide d'une courbe de tarage. 

Source : https://www.vigicrues.gouv.fr/

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,risque-inondation
Couche informative des sites archéologiques surfaciques fouillés, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche des sites archéologiques fouillés ( (opérations archéologiques déjà réalisées),  fournie par la DRAC : n'est plus à jour depuis 2013 sur l'ensemble du département, car le MNHN ne fourni plus les nouveaux sites à la DRAC depuis cette date (car les conservateurs régionaux ne sont plus d'accord pour alimenter ces informations  en données brutes).
Cette couche d'ailleurs n'est pas considérée par la DRAC, comme contrainte au titre des Porter à connaissance (cf Jocelyne VILPOUX 02 38 78 85 62)

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,sites-archeologiques
Fréquence de mise à jour : irregular