Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Territoires bénéficiant de LEADER 4ème génération en Bourgogne
Organisation : DRAAF Bourgogne

Leader constitue l&#x27;axe 4 de mise en ½uvre du Règlement de développement rural (RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL du 20 septembre 2005. C&#x27;est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d&#x27;une stratégie de développement organisée autour d&#x27;un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d&#x27;un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d&#x27;organismes socio-professionnels, d&#x27;associations, d&#x27;entreprises). Leader a été mis en place pour la période 2007-2013, il fait suite à trois générations de programme d&#x27;initiative communautaire (Leader l, Leader II, Leader + ) dont la vocation est d&#x27;ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.

__Origine__

Les données source sont la liste des communes constituant le GAL. Les GAL ayant une partie de leur emprise en dehors de la région sont tronqués. La constitution de la couche utilise la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


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DRAAF Bourgogne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-52c5cc58-33c1-416b-8e62-ec239f1cfd8b)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_TR_LEADER_IV_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/757ebad6e31b5a1e1bb4362d01ebdc19d91531f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones agricoles défavorisées en Bourgogne
Organisation : DRAAF Bourgogne

Zones agricoles défavorisées
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l&#x27;agriculture
Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.
Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d&#x27;un département à l&#x27;autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simplePar ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs...

__Origine__

-


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-09bed168-a78b-4734-a1e7-e79bb7f61996)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e087ad10aca4b809f954cfa372eb2747313583bf)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Petites régions fourragères en Bourgogne
Organisation : DRAAF Bourgogne

Zone homogène selon des critères agro-climatiques  qui conditionnent la production herbagère.Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l&#x27;enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :  - climat (en particulier l&#x27;hygrométrie)  - altitude moyenne  - géologie (nature du sol et du sous-sol)Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d&#x27;au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP  (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l&#x27;île de France et le pourtour méditerranéen.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d884411f-2f67-4157-9032-6c19272a8784)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région fourragère](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PR_FOURRAGERE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97b7adcacdeeb5a663e6c45b185f9b2f7485fc5d)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
[ DRAAF Basse-Normandie] Petite région agricole (PRA) en Basse-Normandie
Organisation : DRAAF Basse-Normandie

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-26385c5a-df32-44a3-8bdf-d7acb7535d72)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région agricole (PRA)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PR_AGRICOLE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ea6a9505de88f8a0a3e763ccc5f1bdc3b49f10fd)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
[DRAAF Basse-Normandie] Etablissement d'enseignement agricole en Basse-Normandie
Organisation : DRAAF Basse-Normandie

Cette couche regroupe tous les types d&#x27;établissement gérés par le Ministère en charge de l&#x27;agriculture, qu&#x27;ils soient publics ou privés, et qu&#x27;ils concernent la formation initiale ou la formation continue.Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très rapprochés si une même enceinte regroupe un Lycée d&#x27;Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole par exemple.

__Origine__

Localisation au centroïde de la commune de l&#x27;établissement


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__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Etablissement d&#x27;enseignement agricole](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38188/6b626a4d-0514-4f4e-926c-e21948c59e64.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38188/6b626a4d-0514-4f4e-926c-e21948c59e64.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a623a3feb5910778fcd2d7733858580d87ade24)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
[DRAAF Basse-Normandie] Région Agricole (RA) en Basse-Normandie
Organisation : DRAAF Basse-Normandie

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

test


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48b95d35-9c78-488e-8691-19e57c5aa171)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-0647ada7-0275-43f8-b024-00c4e75c1ea7&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52136d39638777b84ab3767d02f9a0ffed007c76)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
[DRAAF Basse-Normandie] Petite région fourragère en Basse-Normandie
Organisation : DRAAF Basse-Normandie

Zone homogène selon des critères agro-climatiques  qui conditionnent la production herbagère.Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l&#x27;enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :  - climat (en particulier l&#x27;hygrométrie)  - altitude moyenne  - géologie (nature du sol et du sous-sol)Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d&#x27;au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP  (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l&#x27;île de France et le pourtour méditerranéen.

__Origine__

L’Agence de l’eau Seine Normandie élabore l’état et les objectifs des masses d&#x27;eau. Il couvre l’ensemble du bassin hydrographique de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Les données sont dérivées du référentiel des Masses d’eau du bassin


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DRAAF Basse-Normandie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a57cb4fe-a347-417a-a225-dd20f4c51af9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f632171594809a2a5a317bb43be70a189873c194)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Recensement de l'Agriculture 2000 en Aquitaine
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Le recensement agricole s&#x27;est déroulé d&#x27;octobre 2000 à février 2001 en France métropolitaine et dans les départements d&#x27;outre-mer. Toutes les exploitations, mêmes les plus petites, étaient concernées par cette collecte nationale. 
Les données sont répartis entre celles téléchargeables sur le site de l&#x27;INSEE (cf lien ci dessous) et les fichiers joints.
Elles portent sur : 
- le nombre d&#x27;exploitation (cf données insee)
- la Surface Agricole Utile (Cf données insee)
- les surfaces irriguées et drainées (cf données SRISET)
- le statut juridique (cf données SRISET)
- le mode de faire valoir (cf données insee)
- les effectifs d&#x27;animaux (cf données insee bovins/vaches/volailles - données SRISET équidés/ caprins /ovins/ porcins/ lapins / ruches)
- la main d&#x27;œuvre (cf données insee)

Les données disponibles sont soumises au secret statistique. Celui ci a été appliqué aux données accessibles via les différents liens fournis ici et dans les documents téléchargeables.

__Origine__

La collecte s&#x27;est effectuée à l&#x27;échelon départemental par les services statistiques des directions départementales de l&#x27;Agriculture et de la Forêt.
Des enquêtrices et enquêteurs, recrutés et formés spécialement pour l&#x27;opération, ont rendu visite aux exploitants agricoles et ont rempli, avec eux, le questionnaire. Les réponses aux questionnaires ont été dans un deuxième temps saisis sur ordinateur.

Les différentes données ont été ensuite agrégées au niveau régional et soumises à l&#x27;application du secret statistique.

Des éléments complémentaires sont disponibles sur le site AGRESTE .


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DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-80a5c82e-653c-48b8-bb6f-7aa56e32f555)
 * [Page du Site AGRESTE relative au recensement de l&#x27;agriculture 2000 (questionnaires, définitions, instructions aux enquêteurs, tableau clé).](http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/recensement-agricole/)
 * [Données du recensement de l&#x27;agriculture publiées par INSEE.](http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id&#x3D;99&amp;ref_id&#x3D;base-cc-exploitations-agricoles)
 * [Glossaire et principales définitions (site AGRESTE)](http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/definitions/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e654c792a746bbd69f79f7fee56eaf3e5dac4794)

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,draaf,draaf-aquitaine,draaf-na,draaf-nouvelle-aquitaine,farming,passerelle-inspire,recensement-agricole
Fréquence de mise à jour : unknown
Peuplements classés graines et plants en Aquitaine 2010 (tab)
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Localisation des parcelles de production de graines et de plants de Pin Maritime (PPA : Pinus Pinaster Ait) en Gironde. 

Adresses WMS et WMS : 
Avertissements
- Veuillez à supprimer les espaces qui pourraient apparaître lors du copier/coller de l&#x27;adresse dans le logiciel SIG
- Problèmes d&#x27;affichage des multi polygones via l&#x27;utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones
- Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment

Adresse WMS pour intégration dans un SIG :
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072A/JDD.www.map

Adresse WFS pour intégration dans un SIG :
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserver?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072/JDD.www.map

__Origine__

Saisie sur fond de carte SCAN 25 et / ou récupération des parcelles saisies par l&#x27;ONF.
 Information non exhaustive.


__Organisations partenaires__

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-519ddc5b-a287-4222-953f-fa2247e500d0)
 * [Site du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la Forêt](http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/84613d52b31ac558d53e2e55693743f385ac13ef)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf,draaf-aquitaine,draaf-na,draaf-nouvelle-aquitaine,economy,foret-gestion,passerelle-inspire,peuplement-classe,pin
Fréquence de mise à jour : unknown
Petites Régions Agricoles en Aquitaine
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements.
Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante. Elles couvrent un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. Elles ont été délimitées par l&#x27;INSEE en 1946.
La dernière actualisation date de 1981.

Accès WMS à la carte CRATELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map&#x3D;/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/PR_AGRICOLES_CARTELIE.www.map

__Origine__

Aggrégation des communes de la BD CARTO


__Organisations partenaires__

DRAAF Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-8a22b105-abe6-4b15-a34b-6c1342528d2d)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-8a22b105-abe6-4b15-a34b-6c1342528d2d)
 * [Carte Geoide Carto - Internet](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/343/PRA_R72.map)
 * [Agreste](http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/definitions/zonages/)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;338d8503eea55cbdaa3a78cf958ab7df&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;338d8503eea55cbdaa3a78cf958ab7df&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb86dbe08e3473cfa1274a64343245419b50be4c)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,draaf-aquitaine,farming,inspire,open-data,passerelle-inspire,pra,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Peuplements classés graines et plants en Aquitaine 2015 (shp)
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Localisation des parcelles de peuplements classés de production de graines et de plants  en Aquitaine.
Les parcelles recensées ne concernent que le Pin Maritime (PPA : Pinus Pinaster Ait) sur les départements de la gironde et des landes.
Ces parcelles sont repérées par des agents de terrain et obtiennent leur classement après passage devant l&#x27;un des 2 CTPS ( Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées).

Adresses WMS et WMS : 
Avertissements
- Veuillez à supprimer les espaces qui pourraient apparaître lors du copier/coller de l&#x27;adresse dans le logiciel SIG
- Problèmes d&#x27;affichage des multi polygones via l&#x27;utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones
- Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment

Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto :
http://data.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/WMS/228/PeuplClassesGrainesPlantsSHP_2015?

Adresse WFS pour intégration dans un SIG :
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072A/JDD.www.map

__Origine__

L’arrêté préfectoral du 29 mai 2015 définit 3 zones autour de l’ancien site de Metaleurop en fonction des concentrations en métaux lourds dans les sols.


__Organisations partenaires__

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e8e4153c-e332-44fa-8cc6-a0aef6c94e38)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1bbab7533374c0294b2f0f9b90584671ba34cd5a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf,draaf-aquitaine,draaf-na,draaf-nouvelle-aquitaine,economy,foret-gestion,passerelle-inspire,peuplement-classe,pin
Fréquence de mise à jour : unknown
Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2009
Organisation : DAAF Martinique

RPG2009_WGS_972-anonymise

__Origine__

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l&#x27;ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l&#x27;été suivant les déclarations.La population retenue pour l&#x27;extraction depuis l&#x27;extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces d&#x27;une année donnée dont le RPG est complètement saisi. Il s&#x27;agit donc des îlots des dossiers &quot;Surfaces&quot; ayant l&#x27;un des cinq statuts suivants :- &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur &quot;saisie RPG terminée&quot; coché)- &quot;Saisi&quot;- &quot;Fin de contrôle administratif&quot;- &quot;Instruit&quot;- &quot;Bon à liquider&quot;Les îlots des dossiers aux états &quot;Réceptionné&quot;, &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur « saisie RPG terminée » non coché), &quot;Rejeté&quot; et &quot;Clos&quot; ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.
Ces données sont anonymisées.


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3021aecd-ed40-4430-9ca2-b5be2a193308)

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Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown