Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Contrats de développement Département-Ville
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville

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Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n° 11.210), l’Assemblée départementale a approuvé la mise en oeuvre de contrats de développement entre le Département et les Communes de son territoire. Ce dispositif concerne aujourd’hui les 36 Communes du Département et s’appuie sur la capacité de ces deux échelons de collectivités à faire émerger des projets locaux ambitieux. 

Le soutien départemental est décliné sous la forme d’un partenariat contractuel couvrant une période triennale, et concerne aussi bien des projets structurants en investissement que des actions de proximité en fonctionnement. Par ailleurs, le Département continue de concourir à la réalisation de projets en dehors de la contractualisation. 

Ce jeu de données présente la date d’approbation et les montants départementaux votés dans les contrats de développement Département-Ville depuis 2013. 

**Observations particulières**

Certaines valeurs ne sont pas renseignées lorsque le contrat de développement porte uniquement sur la section d'investissement ou fonctionnement.  


Les montants indiqués sont exprimés en valeur de base, tels qu’ils ont été votés, et ne tiennent pas compte des révisions au titre de l’inflation appliquées automatiquement chaque année.

Mots-clés : communes,contractualisation,contractualisation-politique-de-la-ville,contrats-de-developpement-departement-ville,subventions
Début de la couverture temporelle : 2012-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-06-29
Marchés publics
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste des marchés publics conclus par le Département

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Liste des marchés publics conclus entre le Département et les organismes publics ou privés. Cette liste précise la nature du marché (travaux, fournitures ou services), l'objet du marché, le nom de l’attributaire, le code postal de l'attributaire (s'il est établi en France) et enfin la date de notification.

Ce jeu de données est publié en application de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

**Données connexes**

Legifrance.gouv.fr   
[Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318675)

Mots-clés : article-133,finances,institution-citoyennete,marches-attribues,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31