Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Basse Vallée du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône et de la Petite Grosne sur le territoire de la commune de Mâcon
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 2
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

e jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 3
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Indicateurs de revenu disponible et de pauvreté (pour les ménages en série longue)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les indicateurs sont calculés au niveau du ménage.
Les indicateurs sur le revenu disponible du ménage sont la moyenne, la médiane ainsi que le 1er et le 9e décile.
Il y a aussi le nombre de ménages pauvres (au seuil de 60 %) et le nombre de ménages.
Certains indicateurs sont calculés sur des sous-population pour la personne de référence (actifs, 18 ans et plus, retraités).

Le champ comprend les ménages ordinaires de France métropolitaine dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Mots-clés : revenu-disponible,statistiques,taux-de-pauvrete
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1996-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Indicateurs de revenu disponible (au niveau des ménages pour le dernier millésime disponible)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les indicateurs sont calculés au niveau du ménage.
II y a le nombre de ménages, des indicateurs sur le revenu disponible (1er et 9e décile, médiane, moyenne) ainsi que la décomposition du revenu disponible (part des revenus d'activités, des retraites ou pensions, des revenus du patrimoine, des prestations sociales et des impôts directs).

Le champ comprend les ménages ordinaires de France métropolitaine dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Mots-clés : revenu-disponible,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Indicateurs de niveau de vie et de pauvreté (pour les individus en série longue)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les indicateurs sont calculés au niveau de l'individu.
Les indicateurs de pauvreté sont le seuil, le taux de pauvreté, l'intensité de la pauvreté et le nombre de personnes pauvres.
Les indicateurs de niveau de vie avant et après redistribution sont la moyenne, la médiane, le 1er et le 9e décile ainsi que le rapport interdécile (D9/D1).
Certains indicateurs sont calculés sur des sous-population (actifs, 18 ans et plus, retraités) et d'autres ventilés par statut d’emploi, âge, sexe et catégorie socioprofessionnelle.

Le champ comporte les individus vivant en France métropolitaine, appartenant aux ménages ordinaires dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Mots-clés : niveau-de-vie,statistiques,taux-de-pauvrete
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1996-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Indicateurs de pauvreté et de niveau de vie (au niveau des individus pour le dernier millésime disponible)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les indicateurs sont calculés au niveau des individus.
Les indicateurs de pauvreté sont le taux de pauvreté et le nombre de personnes pauvres.
Les indicateurs de niveau de vie sont la médiane, la moyenne.
Les indicateurs sur les retraités et les revenus d'activité sont la moyenne et la médiane des revenus ainsi que le nombre de personnes.  

Le champ comporte les individus vivant en France métropolitaine, appartenant aux ménages ordinaires dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Mots-clés : niveau-de-vie,statistiques,taux-de-pauvrete
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Indicateurs de pauvreté et de niveau de vie (séries longues à champ constant)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les indicateurs sont calculés au niveau de l'individu.
Les indicateurs de pauvreté sont les seuils et taux de pauvreté ainsi que le nombre de personnes pauvres (au seuil de 60 %).
Les indicateurs de niveau de vie sont la médiane et la moyenne, le 1er et 9e décile ainsi que le rapport interdécile (D9/D1).

Le champ comporte les individus vivant en France métropolitaine, appartenant aux ménages ordinaires dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Mots-clés : niveau-de-vie,statistiques,taux-de-pauvrete
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1970-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Espace Naturel Sensible AURA lo
Sigle : ENS AURA
Organisation : Communauté des Conseils Départementaux Auvergne-Rhône-Alpes

la diffusion des données "Espace Naturel Sensible" (ENS) est le résultat du travail réalisé pat le groupe de travail de la Communauté des Conseils Départementaux Auvergne-Rhône-Alpes, sur la création d'un format d'échange concernant les ENS. Les données ont été livrées par les CD volontaires en respectant le format d'échange. La base de données permet d'avoir une vision globale de la présence des ENS sur l'ensemble de la région, proposant ainsi une meilleure compréhension et une meilleur gestion aux limites de départements.

Le format d'échage a été déposé sur schema.data.gouv.fr. Son stade est "en construction" : https\://github.com/datagouv/schema.data.gouv.fr/issues/307

Les données sont livrées dans ce format d'échange pour les départements 01,42,38 et 26


Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-naturel-sensible
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-01-01