Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Associations ayant leur siège à Toulouse- Les données du Journal officiel des associations et fondations d'entreprise
Organisation : Toulouse métropole

Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine.

Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :

Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.

NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.

Mots-clés : asso,association,citoyennete,joafe,loi-1901
Associations ayant leur siège à Colomiers- Les données du Journal officiel des associations et fondations d'entreprise
Organisation : Toulouse métropole

Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises à jour chaque semaine.

Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie :

Les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise; Les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation.

NB : depuis le 1er janvier 2010, chaque association est identifiée par le numéro RNA (registre national des associations) débutant par « W » et composé de 9 chiffres. C'est l’ancien numéro « Waldeck » qui correspondait au numéro de dossier attribué par les logiciels des préfectures et sous-préfectures qui sert de base à ce numéro.

L’attribution du numéro se fait au moment de la déclaration en préfecture. Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture et est ainsi dans les annonces publiées au JOAFE depuis avril 2007 (Waldeck puis RNA). Certaines annonces ne portent pas ce numéro puisque l'association créée antérieurement ne le connaît pas.

Mots-clés : asso,association,citoyennete,joafe,loi-1901
Les entrées d'archives aux Archives nationales depuis 2014
Organisation : Ministère de la Culture

Ce jeu de données recense, par domaine d'actions administratives, les entrées d'archives qui ont été prises en charge depuis 2014, qu'il s'agisse d'archives publiques (entrées par versement) ou d'archives privées (entrées par dons ou dépôts), quel que soit leur support ou leur forme (papier, photographies, plans, archives audiovisuelles ou nativement numériques).\
Les inventaires des archives concernées sont, par la suite, publiés sur la  _[salle de lecture virtuelle](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=accueilRechercheRootUuid\&template=accueil/accueilRecherche)_. La publication se fait suivant des délais différents, suivant qu'il s'agit d'archives déjà classées par les missions et services d'archives des ministères ou opérateurs centraux de l'État, ou qu'il s'agit d'archives entièrement à classer."

A noter :

* coteArch : indication du versement ou de la série d'archives (alpha-numérique) en cas de recotation interne, notamment pour les archives privées ou notariales ;

* dateEntree : date à laquelle les cartons sont physiquement localisés dans les magasins des Archives nationales. Lorsque la date n'a pas pu être récupérée dans le logiciel, indication par défaut du 1er janvier de l'année du versement (exemple : 2015-01-01) ;

* modalité d'entrée : *Autre* renseigné en cas d'absente d'information.

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Mise à jour 5 janvier 2026 : début de normalisation des tableaux selon le schéma "Registre d'entrée d'archives"

Mises à jour 29 janvier 2026 / 6 mars 2026 : correction des erreurs de validation du schéma "Registre d'entrée d'archives"

Mises à jour avril 2026 : ajout des fichiers 2021 et 2022


Mots-clés : archives-publiques,culture,ministeredelaculture,registre-des-entrees-darchives
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31