Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) vise à faciliter une approche globale et co-construite pour une gestion quantitative équilibrée la ressource en eau dans les territoires. C’est une démarche qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Le PTGE est pensé sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique (bassins versants) ou hydrogéologique (nappe souterraine, exemple de la nappe de Dijon Sud). Il est élaboré dans une perspective d’arriver sur la durée à un équilibre entre besoins et ressources en eau, à une certaine sobriété dans les usages de l’eau, à préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, à anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et à s’y adapter. Il s’appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d’actions à mettre en œuvre.

Mots-clés : biodiversit-et-eau,dreal-bfc,gestion-de-leau,prservation-de-leau,ptge
Qualité des masses d'eau superficielles en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données 2013 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne (Etat des lieux 2013 en vue de la révision des SDAGE). Données sur l'état écologique, l'état biologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle. Délais concernant les objectifs de bon état écologique et global (SDAGE 2010-2015), Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE).

Mots-clés : donnes-vecteur,dreal-bfc,eau,hydrographie,surveillance
Qualité des masses d'eau superficielles en Bourgogne (2011)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données 2009 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne Données sur l'objectif de bon état global, sur l'état global, l'état écologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle. Qualification des masses d'eau : naturelles, fortement modifiées (MEFM) ou artificielles (MEA). Délais concernant les objectifs de bon état écologique, chimique et global (SDAGE 2010-2015).

Mots-clés : donnes-vecteur,dreal-bfc,eau,hydrographie,surveillance
Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,mesures-compensatoires,projets-routiers,senescence,zonages-nature
Régions hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des régions hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/a07f28da-0320-44ad-a2d5-3fb81341856b Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : \- région hydrographique (1er ordre), \- secteur hydrographique (2ème ordre), \- sous-secteur hydrographique (3ème ordre), \- zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,dreal-bfc,eau,hydrographie,occupation-du-sol,proprit-foncire,rgion-hydrographique,zonage-eau
Régions naturelles en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit d'une cartographie des régions naturelles harmonisées au niveau BFC créée pour la numérotation des Zones d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, permettant ainsi une localisation plus facile des zones.Pour la partie Bourguignonne de la région, elle permet aussi la codification des études naturalistes connues par la DREAL (département biodiversité). Elle a été validée par le groupe de travail ZNIEFF du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bourgogne-Franche-Comté en octobre 2017.

Mots-clés : biodiversit,inventaire-nature-biodiversit,milieu-physique,nature,paysage
Réseau 2012 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation 2012 des stations du programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux REF (réseau de référence) RCO (réseau de contrôle) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (CG58, RCA-LB, RCB-SN).

Mots-clés : donnes-vecteur,dreal-bfc,eau-surveillance,hydrographie,surveillance
Réseau 2014 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation 2014 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau).

Mots-clés : donnes-vecteur,dreal-bfc,eau-surveillance,hydrographie,surveillance
Réseau 2018 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation 2018 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau,..). Les données qualité proviennent des 3 agences de l'eau et de la DREAL BFC. Accès à une fiche de valorisation des données qualité pour chaque station.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualite,stations,surveillance
Réseau qualité DCE des eaux souterraines en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation des points de contrôle qualité et leur appartenance aux différents réseaux : RCO (Réseau de Contrôle Opérationnel), RCS (Réseau de Contrôle Surveillance)

Mots-clés : donnes-vecteur,eau-masse-deau,hydrographie,surveillance
Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table des périmètres des réserves naturelles régionales situées en Bourgogne-Franche-Comté. Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,nature,rserve,zonages-naturels
Résultats de la 7iéme campagne de surveillance nitrates (2018-2019) BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Réseau utilisé pour la 7ème campagne de surveillance des nitrates (1er octobre 2018 – 30 septembre 2019). Il provient de la liste transmise par un bureau d’étude (ACER) en charge de l’analyse des données de la 7ème campagne

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,nitrate,zonages-eau
Risque de Non Atteinte du Bon Etat des masses d'eau souterraines en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données sur le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau souterraines (degré, type et origine de ce risque).

Mots-clés : donnes-vecteur,dreal-bfc,eau-surveillance,hydrographie,surveillance
Risque de Non Atteinte du Bon Etat des masses d'eau superficielles en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données sur le risque de non atteinte du bon état (RNABE des masses d'eau superficielles à échéance 2015 (Directive Cadre sur l'Eau). Données sur l'origine du Risque NABE : pesticides et/ou nitrates Données 2009 issues des agences de l'eau Rhône méditérannée, Seine Normandie et Loire Bretagne.

Mots-clés : eau-surveillance,hydrographie
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et PLUi valant SCOT en Bourgogne-Franche-Comté (étendue)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des SCOT et PLUi valant SCOT en région Bourgogne-Franche- Comté (étendue). Données mises à jour au 10 juin 2025, avec actualisation des données population (population légale à l'année N-3). SCOT : Schéma de COhérence Territoriale PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amnagement-urbanisme,usage-des-sols,zonages-planification
Schéma régional éolien en Bourgogne (annulé le 03/11/2016) - Zones d'exclusion
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Pour mémoire, zones d'exclusion définie au niveau du SRE Bourgogne annulé par la cour d'appel de Lyon en date du 03/11/2016. La prise en compte des différents enjeux retenus au niveau régional a conduit à définir des zones d'exclusion dans le schéma régional de l'éolien (SRE) où l'implantation d'éoliennes n'est pas envisageable. L'intérieur des objets de la table correspond aux parties du territoire bourguignon qui sont en zones d'exclusion, et l'extérieur à celles qui ne le sont pas, dites en "zones vertes" dans le SRE. L'interprétation d'une zone "verte" est la suivante: il s'agit des territoires sur lesquels aucun des paramètres rédhibitoires à l'implantation d'éoliennes, tels que définis dans le SRE, n'a été identifié. Les zones "vertes" inférieures à 15 hectares ont été ajoutées aux zones d'exclusion en raison de leur superficie insuffisante pour l'implantation d'un parc éolien (cf méthodologie du SRE).

Mots-clés : donnes-vecteur,dreal-bfc,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-olien,site-olien
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs. Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives : 1\. La phase d'émergence du SAGE 2\. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral. 3\. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE. 4\. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,zonage-eau
Secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/782335e4-c3a8-4efe-8a46-9c3902ae430f Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : \- région hydrographique (1er ordre), \- secteur hydrographique (2ème ordre), \- sous-secteur hydrographique (3ème ordre), \- zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs. La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,dreal-bfc,dreal-interne,eau,hydrographie,occupation-du-sol,proprit-foncire,secteur-hydrographique,sphre-publique,zonage-eau
Sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Donnée cartographiques des sénateurs élus, dont les informations proviennent du site du Sénat.

Mots-clés : administratif,bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,donnes-ouvertes,dreal-bfc,occupation-du-sol,politique,proprit-foncire,units-administratives
Sites de Bourgogne-Franche-Comté inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour en février 2021. Il appartient à chaque Etat d'identifier et de délimiter les différents biens culturels et naturels situés sur son territoire lorsqu'ils présentent un intérêt exceptionnel qui nécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité tout entière. En région Bourgogne-Franche-Comté, on recense 8 sites inscrits au patrimoine mondial.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,culture-socit-service,donnes-ouvertes,dreal-bfc,patrimoine-culturel,sites-protgs,unesco
sites et sols pollués en Bourgogne-Franche-Comté (donnée à la commune)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction de décembre 2017 de la base de données nationale BASOL. Données à la commune avec localisation du site (coordonnées), mises en forme et enrichies par le lien url BASOL de l'établissement.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,nuisance,pollution-du-sol,site-industriel
Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètres des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.

Mots-clés : class,grand-site,paysage,site-class
Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,inscrit,paysage,site,site-inscrit,sites,sites-inscrits,sites-protgs,zonages-paysage
Sous-bassins administratifs DCE
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

Mots-clés : bassin,bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,hydrographie,masse-deau,sous-bassin
Sous-secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des sous-secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6f05e0c5-64df-41a9-a8b5-027b918fe377 Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : \- région hydrographique (1er ordre), \- secteur hydrographique (2ème ordre), \- sous-secteur hydrographique (3ème ordre), \- zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques. La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,eau,hydrographie,occupation-du-sol,proprit-foncire,sous-secteur-hydrographique,zonage-eau
Stations de traitement des eaux usées concernées par le Contentieux ERU 2017/2125 en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données initialement basées sur un document produit par la Commission Européenne, il s’agit de l’avis motivé de la commission européenne du 14 mai 2020 pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Le 2 mai 2023 la Commission Européenne a saisi la Cour de Justice Européenne (COJE) pour un certain nombre d’agglomérations dont 3 en Bourgogne-Franche-Comté qu’elle considère toujours non conformes. Il y a donc eu une évolution du nombre d’agglomérations en contentieux ERU.

Mots-clés : contentieux,eau,eru,traitement-des-eaux
Stations de traitement des eaux usées en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction régionale en date du 18/02/19 du lot de données 2017 des "stations de traitement des eaux usées France entière" diffusé sur le Système d'Information sur l'Eau (catalogue du SANDRE).A noter que les données de l'année N sont diffusées avec une année de retard (fin N+1)Pour le téléchargement des données et autres services web, se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE.Les champs sont ceux de la table d'origine + un champ URL vers la fiche station :Dans le lot de données régional, chaque station est liée à sa fiche descriptive pour une meilleure consultation interactive.

Mots-clés : assainissement,installations-de-suivi-environnemental,occupation-du-sol,proprit-foncire
Territoire à risque important d'inondation (TRI) de Belfort-Montbéliard
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ce jeu de données correspond au Territoire à Risques important d'Inondation (TRI) de Belfort-Montbéliard - version 2 (millésime 2020). Les données ont été élaborées selon le standard Directive Inondation v2 : il s'agit principalement d'une mise à jour des données de rapportage 2013. Le jeu de données est composé : \- des zonages de gestion ; \- de zonages de surfaces inondable ; \- de zonages de hauteurs d'eau ; \- des différents enjeux du territoire ; etc. Le standard expliquant la structure des données est disponible ci-après : Standard COVADIS DI v2 https://files.georisques.fr/di_2020/COVADIS_standard_DI_v2.1.pdf La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Cette série de données sert à produire des cartes de surfaces inondables et la carte de risques d'inondation qui représentent respectivement les aléas d'inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d'apporter des éléments quantitatifs permettant d'évaluer plus finement la vulnérabilité d'un territoire pour les trois niveaux de probabilité d'inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : directive-inondation,dreal-bfc,inondation,zones-risque-naturel