Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
Organisation : Cour des comptes

L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autorisation d’essais cliniques et de mise sur le marché des médicaments, l’ANSM doit consolider son influence scientifique en Europe, ce qui suppose aussi de réduire le nombre des comités de protection des personnes. Sur sa mission de vigilance, l'ANSM gagnerait à renforcer l'exigence de sécurité sanitaire pour les dispositifs médicaux, et les moyens consacrés aux produits cosmétiques devraient être étoffés. La relation entre les administrations de tutelle et l’agence devrait s’inscrire dans un cadre contractuel renouvelé. Le transfert du financement à l’assurance maladie, décidé pour 2020, devrait faciliter cette évolution. Enfin, pour maintenir la confiance des citoyens, l'ANSM doit poursuivre son effort de transparence et renforcer ses contrôles en interne.

La Cour formule huit recommandations à cet effet.

Mots-clés : ansm,medicaments,sante
Fréquence de mise à jour : unknown
La lutte contre les contrefaçons
Organisation : Cour des comptes

Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an (sur dix secteurs économiques entre 2012 et 2016), avec une proportion croissante de produits dangereux pour la santé et la sécurité des citoyens.
Il apparaît nécessaire d'engager des actions plus volontaristes aux niveaux international et européen, afin de mieux prendre en compte les droits de la propriété intellectuelle dans les négociations commerciales et de renforcer l'efficacité des dispositifs de surveillance et de contrôle. Le dispositif français de lutte contre les contrefaçons nécessite une stratégie globale et la mobilisation de l'ensemble des acteurs.
La Cour formule 11 recommandations à cet effet.

Mots-clés : consommation,contrefacon,propriete-intellectuelle
Fréquence de mise à jour : unknown
Horaires théoriques du réseau Fil Bleu (GTFS) - Syndicat des Mobilités
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

## ![](https://data.tours-metropole.fr/assets/theme_image/triangle_warning.png)**Les données transport évolues !  
**

Retrouvez **l'offre théorique** (lignes, arrêts, horaires) du réseau Fil Bleu, ainsi que **les données temps réel** sur ce nouveau jeu de données :

  * <https://data.tours-metropole.fr/explore/dataset/horaires-temps-reel-gtfsrt-reseau-filbleu-tmvl/table/>



 **A NOTER :** Ce jeu de données sera prochainement retiré du catalogue  


* * *

  


  
Cette donnée renseigne l'offre de transport théorique (lignes, arrêts, horaires) du réseau Fil Bleu.   
Cette donnée est disponible sous le format **GTFS** (<https://gtfs.org/fr/schedule/>), elle est mise à jour au maximum une fois par jour, et décrit l’offre théorique pour les semaines/mois à venir. 

Le fichier stops.txt contient la liste des arrêts physiques et stations commerciales. Un arrêt physique est rattaché à une station commerciale. Plusieurs arrêts physiques peuvent être rattachés à une station commerciale.   
  
**Exemple _(selon les données du 01/01/2019)_ :**

La station commerciale Vaucanson (StopArea : TTR:AC-LYVAB-1) est reliée à 4 arrêts physiques : 

  * StopPoint : TTR:LYVAB-1
  * StopPoint : TTR:LYVAB-1A
  * StopPoint : TTR:LYVAB-2
  * StopPoint : TTR:LYVAB-2A

  
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Mots-clés : gtfs,keolis,mobilite,transports
Fréquence de mise à jour : unknown