Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Carte communale v2.0 de Le Vernois (JURA)
Organisation : DDT Jura

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d&#x27;urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s&#x27;y superposant.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l&#x27;urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n&#x27;est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données.La partie C &#x27;Structure des données&#x27; présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s&#x27;agit de choix spécifiques à l&#x27;infrastructure de données commune des ministères en charge de l&#x27;agriculture et du développement durable, qui ne s&#x27;appliquent pas en dehors de leur contexte.

__Origine__

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d&#x27;une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-bfbdc6bd-d77f-4ef6-b234-a2e707d871ed)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d&#x27;urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-local-d-urbanisme-v2.0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b1abf9ff704b284a3275dca50f7b6935729cb58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Atlas des risques géologiques
Organisation : DDT Jura

Numérisation de l&#x27;atlas des risques géologiques. Attention cette couche n&#x27;est valable qu&#x27;utilisée à une échelle de 1/50 000ème. Données de 1998.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011


__Organisations partenaires__

DDT Jura

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a9101f26-3ec1-4881-a95c-0be3c8d30f0f)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4d40f4743229e78f51e90504ea567083141f351)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : unknown
Entité surfacique à l'origine du risque du Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le site SYNTHRON en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l&#x27;enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) à l&#x27;origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9278be6a-a8b2-4872-b3c3-44667bb54ef4)
 * [Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l&#x27;origine du risque d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ORIG_RISQ_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ba7feab3fefa83ebedcc460e5df37765ee7595e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zone d&#x27;application de la réglementation relative au défrichement(nécessité d&#x27;obtenir une autorisation)
Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l&#x27;état boisé d&#x27;un terrain et mettant fin à sa destination forestière.
Tout défrichement nécessite l&#x27;obtention d&#x27;une autorisation préalable de l&#x27;administration.
Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l&#x27;Etat).
La méthode retenue ne tient pas compte des zonages &quot;Espaces boisés classés&quot; aux POS ou PLU des communes au titre du code de l&#x27;urbanisme où les défrichements sont interdits (sauf cas particuliers). Cette restriction d&#x27;usage devrait au minimum être précisée.

__Origine__

Le seuil est défini pour chaque commune à 0,5 ha ou 4 ha. Les zones résultent de l&#x27;agrégation des surfaces communales.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-86cc8010-d8f4-4d39-8e19-b93795ff2cb3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38016/7c4a9227-4017-46ed-83fa-7f1512adc785.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba24514b5da56711372d2097eea1302262f7d944)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeu ponctuel du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val du Cher dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-715c2d54-8056-4518-91fd-bb6808c8c451)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/03af43566c79f395ee5de2f3ed3a10f1d58cff36)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le Code de l&#x27;urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d&#x27;urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l&#x27;habitation, l&#x27;hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l&#x27;artisanat, l&#x27;industrie, l&#x27;exploitation agricole ou forestière ou la fonction d&#x27;entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-db9c8cf0-6c02-4a56-b59d-078ac705af59)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les zones d&#x27;un document PLU ou POS.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;ZONE_URBA)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/201cb5b659d57905547da1108cf41772466d41c4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu-plan-local-durbanisme,pos-plan-doccupation-des-sols,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Intercommunalité : Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU  Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales  - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence en Collecte et Traitement desDéchets&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
- par numérisation de la SUP annexée au document d&#x27;urbanisme ;
- par reconstitution à partir de l&#x27;acte l&#x27;instituant


__Organisations partenaires__

DDT Indre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2d976d09-b2c1-46a6-bdeb-f5b0029a44ff)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d&#x27;utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;SERVITUDE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/721a86a328dbb8c1fd1b237b62903df645abc1c2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Organisation : DDT Indre

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Indre

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-15c8071d-4fb9-45a9-8f6e-bdd4f5931277)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38014/92c18e78-b6a2-4899-b8df-90cf2c38c588.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ddcfce266df006723a72e5d7f37e8c163ec24829)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre
Organisation : DDT Indre

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d&#x27;eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l&#x27;environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

__Origine__

Numérisation à partir des communes de la BDTOPO, et des bassins versants selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes.


__Organisations partenaires__

DDT Indre, laurent dufour

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5fad5824-e3d0-405f-8f48-a7a451d3da62)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1154)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f81d2047f2636a6b6d679496d2a338c0821eee6)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Aire-sur-l'Adour – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. 

Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPRN ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f138fc04-a8c1-4963-9244-6aedb2a21d88)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [GéoRisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [Préfecture du département des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/ee167c7c-77fa-4f76-aa7f-b76427f9e8de.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa638b193d239b8b9f8a93fac8038b0534e53843)

Mots-clés : aire-sur-ladour,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,landes-40,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown