Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Atlas des zones inondables de la Garonne - Limite étude (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la limite de l'étude portant sur la cartographie des zones inondables de la Garonne, pour les départements Gironde et Lot-et-Garonne.

Cette données SIG a été établie dans le cadre de la cartographie de l’Atlas des Zones Inondables de la Garonne sur les départements du Lot-et-Garonne et de la Gironde.
Seules les inondations par débordement de cours d’eau sont étudiées et cartographiées ici.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,dreal-na,garonne,gironde,grand-public,inondation,inspire,lot-et-garonne,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : Communes classées en zone de montagne (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,nouvelle-aquitaine,zone-montagne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas" - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", de la région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
   - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
   - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Depuis septembre 2025 les avis et décisions sont publiés sur le site : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
Avant cette date voir : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-avis-des-decisions-r287.html

Mots-clés : ae,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,cas-par-cas,donnees-ouvertes,dreal-na,etude-dimpact,evaluation,examen,inspire,nouvelle-aquitaine,usage-des-sols
Nouvelle-Aquitaine : Trafic routier 2015-1019 des réseaux autoroutiers non concédé, national et départemental - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des points de comptage décrivant le trafic du réseau autoroutier non concédé, des réseaux national et départemental en région Nouvelle-Aquitaine pour les années 2015 à 2019, l'année N étant l'année 2019.

Ces données sont collectées auprès des Conseils Généraux, pour le réseau départemental et des Directions Interdépartementales des Routes, pour le réseau routier national et le réseau autoroutier non concédé.
Pour chaque station de comptage, on dispose ainsi du Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA), lorsqu'il est disponible, sur plusieurs années, pour tous les véhicules (Véhicules Légers et Poids-Lourds) et du pourcentage de poids-lourds pour les années considérées. On dispose également, sous réserve de disponibilité, des pourcentages d'évolution des trafics annuels et des pourcentages de poids lourds, comparés aux mêmes chiffres des années antérieures.

Les postes de comptage peuvent être de 3 types :
Compteur permanent : le débit de véhicules par sens et le taux de poids lourds est mesuré tous les jours de l'année 24h/24.
Compteur tournant : le trafic est mesuré sur 4 périodes d'une semaine au cours de l'année.
Compteur ponctuel : le trafic est mesuré sur une période (en général une semaine) dans le cadre d'une demande spécifique.

Note : les trafics sur l'autoroute A65 ne sont pas recensés sur les départements 33, 40 et 64, ces données
étant confidentielles à la demande du gestionnaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,non-concede,nouvelle-aquitaine,reseau,reseaux-de-transport,routiers,tmja,tmjm,trafic,transports-deplacements-securite-routiere,transports-deplacements-trafic
Fréquence de mise à jour : annual
Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux d'une ICPE (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l'identification du milieu récepteur linéaire impacté par un rejet aqueux d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec type du rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d'eau se fait soit par :
- le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau.
Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

Mots-clés : aqueux,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,icpe,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,masses,nouvelle-aquitaine,polluees,rejets,site-industriel,site-industriel-production-site-industriel