Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Villes de France

Liste des villes de France, avec départements et régions ainsi que les coordonnées GPS (longitude, latitude)

Enrichissement d'un jeu de données fourni par la Poste sous licence Open Source, donc re-distribué sous la même licence.

Disponible aux formats csv et json.

Mots-clés : geolocalisation,gps,localisation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Collecteurs d'assainissement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise de manière schématique ou topographique les collecteurs d'eaux usées, les collecteurs unitaires et les collecteurs d'eaux pluviales.  
Parmi les attributs disponibles :  
\- Statut : statut (public/privé/indéterminé) du collecteur concerné ;  
\- Fonctionnement : état du collecteur (abandonné, en projet, déconnecté…) ;  
\- Matériau : matériau du collecteur - ce champ insiste sur la valeur "Amiante-ciment" car cela impacte fortement les travaux sur les collecteurs et leur entretien ;  
\- Sensibilité : cette valeur concerne les eaux usées et unitaires et se rapporte aux usagers connectés en amont de la conduite et leur sensibilité à un dysfonctionnement du réseau. Les structures telles que les hôpitaux, les EHPAD ou les écoles auront une valeur forte (3 ou 4) tandis que les pavillons de particuliers situés en tête de réseau auront une valeur faible (1 ou 2) ;  
\- Refoulement : conduites fonctionnant sous pression ;  
\- Note ITV : résultat des inspections télévisées des différents types de collecteurs ;  
\- preci_horizontal : permet de faire la différence, la valeur "Faible" indique qu'il s'agit d'une précision schématique, la valeur "Topographique" indique qu'il s'agit d'une précision topographique ;  
  
Les champs ci-dessous sont renseignés de façon automatique via une analyse spatiale :   
\- nom_commune : en minuscule issu de la couche des Limites communales référentielles de Rennes Métropole (polygones) (uuid = dc03f7c6-d6f3-4b8f-8491-e97ba77defba) / en majuscule issu de l'outil de gestion des conduites GIMA ;  
\- systeme_EU : issu de la couche Zones de collecte des systèmes d'assainissement de Rennes Métropole (uuid = 4bd15b65-e5bf-4044-be81-cfd2d27067f9) ;  
\- ouvrage : issu de la couche Bassins de collecte des eaux usées sur le territoire de Rennes Métropole (uuid = 6c965b10-7778-438f-8f91-9b85bb944506).

Mots-clés : assainissement-collectif,assainissement-urbain,controle-detat,rejet-deaux-usees,reseaux-energie,sante-publique-et-assainissement
Bâtiments projets des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données contient les emprises des bâtiments projets sur les opérations d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple).  
Les bâtiments représentés dans cette couche représentent une intention de construction (localisation, superficie, hauteur, volume...). Ils n'ont pas vocation à représenter fidèlement le bâtiment tel qu'il sera construit en définitive.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,urbanisme,zone-damenagement-concerte
Comptages routiers à la station sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données, disponible uniquement sur le portail des données géographiques, permet de consulter des statistiques issues des stations de comptage routier sur Rennes Métropole.  
  
/!\ Ces données ont une composante "temps" qui rend difficile leur exploitation en-dehors du Portail de données géographiques de Rennes Métropole.   
  
Ces données statistiques sont créées à partir de données brutes (trafic et vitesses) rassemblées dans une base de données métier gérées par la Direction de la Voirie, service Gestion Trafic et Sécurité. Ces données brutes proviennent de diverses sources :  
\- stations automatiques positionnées sur de grands axes (réseau SIREDO)  
\- campagnes annuelles programmées sur des points représentatifs  
\- campagnes ponctuelles programmées dans le cadre d'études sur le trafic  
\- mesures ponctuelles sur le réseau de desserte (souvent à la demande des habitants)  
  
Les différents indicateurs calculés et disponibles sur cette donnée sont les suivants :  
\- code_rm : code la station de comptage  
\- annee : année la plus récente où des mesures sont enregistrées  
\- sens : sens d'enregistrement des mesures (dans les 2 sens, sens unique)  
\- nb_semaines : nombre de semaines de captation (si 0,1 = 1 jour)  
\- tmja_tv : Taux Moyen Journalier Annuel (tous véhicules)  
\- tmja_pl : Taux Moyen Journalier Annuel (poids lourds)  
\- v85_tv : vitesse à laquelle roule 85% des véhicules (tous véhicules) en km/h  
\- v85_pl : vitesse à laquelle roule 85% des véhicules (poids lourds) en km/h  
\- v_moyenne_tv : vitesse moyenne enregistrée (tous véhicules) en km/h  
\- v_moyenne_pl : vitesse moyenne enregistrée (poids lourds) en km/h  
\- debit_hpm_tv : débit moyen Heure Plein Matin 8h-9h hors WE (tous véhicules)  
\- debit_hpm_pl : débit moyen Heure Plein Matin 8h-9h hors WE (poids lourds)  
\- debit_hps_tv : débit moyen Heure Pleine Soir 17h-18h hors WE (tous véhicules)  
\- debit_hps_pl : débit moyen Heure Pleine Soir 17h-18h hors WE (poids lourds)  
  
Un guide d'utilisation de cette couche de données sur le Portail de données géographiques de Rennes Métropole est jointe à cette fiche de métadonnées.

Mots-clés : mobilite-transport,trafic,trafic-routier,vitesse
Schéma Directeur Vélo Métropolitain de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polylignes décrit les itinéraires vélo du schéma directeur vélo de Rennes Métropole. Il s'agit d'une couche mise à jour régulièrement, qui présente donc des évolutions par rapport à l'état initial du Schéma Directeur Vélo (2018).  
Ces données schématiques sont destinées à être utilisées à de petites échelles (1:50 000ème).  
  
Ces données servent à connaître de façon schématique l'état de l'existant en matière de liaisons cyclables et à établir les cartes du schéma directeur vélo. Les projets de liaisons y figurent donc.  
Le schéma directeur vélo métropolitain n'a pas vocation à se substituer à des plans vélo locaux mais à les compléter.  
  
Les liaisons principales constituent le Réseau Express Vélo.  
  
Liaisons secondaires = liaisons cyclables à caractère intercommunal ou permettant de desservir des équipements structurants, des pôles d'échange majeurs ou des zones d'activités importantes au-delà du Réseau Express Vélo. Sur ce réseau, l'objectif est d'assurer une continuité d'itinéraire par le biais d'aménagements variés (aménagements dédiés aux cycles ou pas) en prenant appui au maximum sur des routes et chemins existants. Lorsque les conditions s'y prêtent, l'usage possible de route partagée fait partie des solutions envisageables (sous condition).  
  
Liaisons alternatives = itinéraires cyclables alternatifs permettant de relier 2 communes entre elle en attendant l'aménagement de liaisons + directes, + sûres, + confortables. Dans certains cas, la liaison peut néanmoins justifier la réalisation de petits aménagements et/ou améliorations ponctuelles pour répondre aux besoins.  
  
Liaisons non retenues = itinéraires un temps envisagés mais finalement non retenus car jugés incompatibles et/ou peu opportuns avec les objectifs du schéma directeur vélo métropolitain, ou constituant un doublon avec d'autres liaisons.  
  
La couche comporte également des informations (non exhaustives) sur l'état des itinéraires : réalisés, à améliorer, à créer qui sont mises à jour à intervalle régulier en fonction de l'avancement des projets.  
  
Des mises à jour ponctuelles peuvent être effectuées afin de tenir compte de la réalisation des projets ou de nouvelles demandes.

Mots-clés : bicyclette,mobilite-transport,planification,planification-des-transports
Comités de secteur et communes de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes.  
  
Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans.  
  
La couche indique pour chaque commune son secteur de rattachement.

Mots-clés : administration-territoriale,referentiels-geographiques
Bassins de collecte des eaux usées sur le territoire de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise de manière schématique les bassins de collecte des eaux usées sur le territoire de Rennes Métropole. L’exutoire de chaque bassin correspond à un poste de refoulement ou à une station d'épuration.

Mots-clés : assainissement-collectif,bassin-de-retention-des-crues,bassin-de-retenue,bassin-dorage,eau-pluviale,reseaux-energie
Sites de la base de données Sites & Organismes sur le territoire de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données localise les sites contenus dans la base de données Sites & Organismes gérée par les services de Rennes Métropole. A terme, d'autres acteurs pourront contribuer à la mise à jour de cette base de données (collectivités territoriales, gestionnaires d'équipement, association...).  
Cette couche est le résultat de la fusion de 3 couches de données qui étaient gérées par 3 services différents. Pour rationaliser leur gestion et mutualiser les efforts de mise à jour, il a été décidé de les regrouper en une base de données unique (la base de données Sites & Organismes) et de mettre en place un outil de gestion approprié.  
La base de données Sites & Organismes a pour vocation de regrouper les équipements publics, semi-publics et privés recevant du public ainsi que de nombreuses associations qui les utilisent à l’échelle de Rennes Métropole. Les Sites & Organismes décrits pourront se voir également renseignés de données métiers propres au profil de ces différents contributeurs.  
Un "site" est un "contenant" localisé géographiquement (par une adresse et des coordonnées géographiques) sur lequel est obligatoirement rattachée une « activité » décrite par un organisme (contenu).  
Lorsqu'un site ne se limite pas à un bâtiment mais est représenté par une étendue importante (ex : complexe sportif, université, hôpitaux...), la notion de "site père" est utilisée.   
Un "organisme" représente une « activité » précisée par un descriptif, une nomenclature, des mots clés, des horaires et, le cas échéant, des données métiers. Sa localisation découlera de son association à un site.  
Un organisme peut ne pas avoir de site lié (pas de localisation) lorsqu'il s'agit d'un numéro de téléphone, d'un site web...  
  
Description des champs attributaires :  
id_site : Identifiant du site  
nom_site : Nom du site  
nom_pvci : Nom du site utilisé sur le Plan de Ville Communal et Intercommunal de Rennes Métropole  
etat_site : Etat du site (actif/inactif/projet)  
id_niveau_site : Niveau (0 par défaut)  
id_site_pere : Identifiant du site père  
nom_site_pere : Nom du site père  
id_org_principal : Identifiant de l'organisme principal  
nom_org_principal : Nom de l'organisme principal  
id_theme_principal : Nomenclature (identifiant du thème rattaché)  
nom_theme_principal : Nomenclature (nom du thème rattaché)  
id_activite_principale : Nomenclature (identifiant de l'activité rattachée)  
nom_activite_principale : Nomenclature (nom de l'activité rattachée)  
id_specialite_principale : Nomenclature (identifiant de la spécialité rattachée)  
nom_specialite_principale : Nomenclature (nom de la spécialité rattachée)  
nom_org_secondaires : Nom de(s) organisme(s) associé(s) au site  
  
L'accès à la nomenclature est disponible plus bas dans la métadonnée.

Mots-clés : administration,association,culture,education,espace-public,loisirs,sante
RLPi de Rennes Métropole - Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente le plan de zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Les trois zonages du règlement graphique (Z1, Z2, Z3) sont les suivants :   
\- La zone 1 (Z1) correspond aux espaces agglomérés à vocation résidentielle ou à vocation mixte, d’habitat et d’activités. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 1a qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 1b qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes ;   
\- La zone 2 (Z2), correspond aux espaces agglomérés à vocation d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 2a qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 2b qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes.  
\- /!\ La zone 3 (Z3), correspond à une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de la limite d’emprise des axes structurants des agglomérations identifiées sur le document graphique. Il s'agit d'une donnée linéaire et non surfacique. Les dispositions locales se substituent aux dispositions applicables dans la zone 1 (Z1) que traversent ces axes structurants.  
  
Dans cette couche :   
Les secteurs délimités sous forme de polygones représentent les zones 1 et 2, et celui délimité sous forme de ligne représente la zone 3. Le RLPi s'applique à l’intérieur des zones délimitées dans les agglomérations des communes de Rennes Métropole. Ce zonage est défini et précisé dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
RLPi de Rennes Métropole - Espaces d'intérêt paysager ou écologique
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les Espaces d'intérêt paysager ou écologique du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi.  
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Servitudes aéronautiques de dégagement (T4-T5) - hauteur
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.  
Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement est établi pour les aérodromes et installations suivantes :  
1° Aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique ou créés par l'Etat ;  
2° Dans des conditions fixées par voie réglementaire à certains aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique et créés par une personne autre que l'Etat ainsi qu'aux aérodromes situés en territoire étranger pour lesquels des zones de dégagement doivent être établies sur le territoire français ;  
3° Aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 54 à L. 64 et R. 21, R. 24 à R. 28, R. 30 à R. 38, R. 40 à R. 42 du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes établies dans l'intérêt des transmissions et réceptions radioélectriques ;  
4° A certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne.  
  
Cette couche représente les isolignes des hauteurs liées à cette servitude.

Mots-clés : aeroport,protection-civile,urbanisme
Synthèse des zonages PLUi de Rennes Métropole (décembre 2021)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2021. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2021, et saisi sur SIG par Rennes Métropole.  
  
Description des attributs disponibles :  
  
Pour l'attribut "typezone" (Type Zone Simplifié) - codification disponible :  
U - Urbanisé  
AUs - A urbaniser bloqué  
A - Agricole  
N - Naturel  
Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme)  
Nd - Naturel avec transfert de COS  
AUc - A Urbaniser alternatif  
  
Pour l'attribut "destdomi" (Vocation Dominante) - codification disponible :  
0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement  
1 - Habitat  
2 - Activité  
3 - Destination mixte  
4 - Loisirs et tourisme  
5 - Equipement  
7 - Activité agricole  
8 - Espace naturel  
9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7)  
10 - Secteur de carrière  
99 - Autre

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Toilettes publiques sur la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de points localise les toilettes publiques sur la ville de Rennes, c'est à dire celles présentes dans l'espace public et gérées par le service propreté et fêtes de la Direction de la Voirie (DVPF). Elle n'a pas vocation à recenser l'ensemble des toilettes accessibles au public notamment celles présentes dans les équipements privés.

Mots-clés : environnement,equipement,nettoyage,service-municipal-de-nettoyage
Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sur Rennes Métropole.  
  
Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l’État, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7).  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes et des services de Rennes Métropole, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Pour chaque ZAC, est indiqué les éléments suivants : le nom de la ZAC, la date de création de l'opération, la date de la dernière modification du dossier etc. Ces informations sont issues des dossiers réglementaires de chaque ZAC. Chaque périmètre de ZAC est issu du dossier de création, de réalisation, de modification de la ZAC correspondante. Elle est conforme au dernier dossier réglementaire.  
  
/!\ - les polygones dont le champ "archive" est renseigné de la valeur 1 sont des ZAC clôturées ou supprimé ou qui ont fait l'objet d'une modification dans leur périmètre (pour en conserver l'historique).

Mots-clés : urbanisme,zone-damenagement-concerte
Périmètres de gestion de la Direction de la Voirie de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes.  
Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole.  
Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances.   
Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est.  
  
La couche " mobilite_transp.v_gestion_dv_commune" renseigne, pour chaque commune :   
\- comite_sect => nom du comité de secteur auquel est rattachée la commune ;   
\- nuquart => numéro du quartier Ville de Rennes ;  
\- nmquart => nom du quartier Ville de Rennes ;  
\- dir_quartier => nom des Directions de quartier de la Ville de Rennes ;  
\- Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) :   
>> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ;  
>> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme ;  
>> dve_sect_entrep => nom du secteur d'exploitation "entreprises" ;  
>> dve_techn_entrep => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation "entreprises" ;  
>> dve_sect_regie => nom du secteur d'exploitation en régie ;  
>> dve_techn_regie => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation en régie ;  
>> dve_chef_equip_regie => nom du chef d'équipe référent sur le secteur d'exploitation en régie ;  
\- Pour DVPAT (Direction Voirie Patrimoine) :  
>> dvpat_techn => nom du technicien référent  
>> tel_dvpat => numéro de téléphone du technicien référent ;  
\- Pour DVGTS (Direction Voirie Gestion Trafic et Sécurité) :  
>> dvgts_oa_sect => secteur de gestion des ouvrages d'art  
>> dvgts_oa_techn => nom du technicien référent pour les ouvrages d'art  
>> dvgts_dom_pub_sect => secteur de gestion du domaine public  
>> dvgts_dom_pub_techn => nom du technicien référent pour le domaine public.

Mots-clés : gestion,mobilite-transport,route
Référentiel bâtiment sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche contient les polygones des bâtiments sur Rennes Métropole. Il s'agit d'une couche de données référentielle pour la collectivité.  
  
/!\ Juillet 2023 : cette couche est cours de reprise / refonte totale.

Mots-clés : batiment,referentiels-geographiques