Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones d'effets du DIRI de St Michel à Saint-Michel-Chef-Chef en Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques,saint-michel-chef-chef-44182
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.

Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.

L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.

__Origine__

Extraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest&#x27;Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,zonage-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Systèmes de protection littoraux en région Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette base de donnée recense les systèmes de protection du littoral de Loire-atlantique et de Vendée pour lesquels une étude de danger (EDD) a été réalisée.
Cette base est complétée au fil de l&#x27;eau (après analyse des EDD). Elle n&#x27;est donc pas exhaustive et n&#x27;intègre pas toutes les digues littorales.
Elle renseigne :
• les informations administratives sur le tronçon : noms, codes SIOUH, enjeux, propriété, date de classement, niveau de protection fixé par le gestionnaire…
• les caractéristiques techniques du tronçon : type d’ouvrage et description, géométrie, état, présence de désordres ou d’ouvrages traversants…
• les documents réglementaires et internes existants pour le tronçon (EDD, VTA, consihgnes écrites...)

__Origine__

Informations issues principalement des documents techniques réglementaires liés aux ouvrages de protection (EDD,...), des visites d&#x27;inspections des ouvrages effectuées par la DREAL.
Cette base est complétée au fil de l&#x27;eau (après analyse des EDD). Elle n&#x27;est donc pas exhaustive et n&#x27;intègre pas toutes les digues littorales.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown