Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Friches en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Friches potentielles pouvant correspondre à la définition réglementaire d'une "friche" = "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables".

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,friches
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Inventaire des cours d'eau d'Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. Il s'agit de définir les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire les cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. La cartographie identifie les tronçons de cours d'eau validés et ceux qui restent à définir (indéterminés) sur la base de propositions remontées par les membres d'un comité de pilotage et d'expertises de terrain systématiques. Cette cartographie n'étant pas exhaustive, elle fera l’objet de mises à jour régulières.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,inventaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Conseillers départementaux - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Jeu de données géolocalisées listant les 42 conseillers départementaux du Loiret (mandat 2021-2027), élus par canton, incluant noms, rôles et coordonnées ponctuelles des cantons.
Ces points facilitent la visualisation cartographique des représentants départementaux et leur rôle dans les délibérations locales.

**Contexte de collecte**
Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct binominal paritaire tous les 6 ans, selon la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 et la loi NOTRe de 2015, remplaçant les anciens conseils généraux.

Dans le Loiret, 42 binômes représentent les 21 cantons redécoupés, siégeant à l'assemblée pour voter les politiques départementales (solidarité, routes, environnement).

**Méthode de collecte**
Les données sont extraites du répertoire officiel des élus départementaux, alimenté par les résultats électoraux proclamés (préfecture/ministère de l'Intérieur) et les informations du site du conseil départemental (noms, vice-présidences, cantons).

La couche a été créée à partir des centroïdes des cantons, ainsi que des données spécifiques sur les élus, tels que leurs nom, prénom, photo, fiche élus...

La mise à jour est périodique (post-élections ou changements), avec enrichissement manuel des rôles pour cohérence avec le Répertoire National des Élus (RNE).


**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` | Identifiant géographique unique | `OID` |
| `num_canton` | Code Canton | `Double` |
| `nom_canton` | Nom du canton | `String` |
| `url_canton` | Fiches cantonales | `String` |
| `et_x` | Coordonnées X | `Double` |
| `et_y` | Coordonnées Y | `Double` |
| `nom_cd_f` | Nom de la conseillère départemental | `String` |
| `nom_cd_h` | Nom du conseiller départemental | `String` |
| `photos` | Photos des élus | `String` |
| `fiche_eluh` | Fiche des élues Femme | `String` |
| `fiche_eluf` | Fiche des élus Homme  | `String` |
| `nom_cdx` | Nom des conseillers départementaux | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/1ca00114662b43cc918ec9f738bb2538).

Mots-clés : cantons,conseillers-departementaux,elus,limites-administratives,referentiel-administratif,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Résultat exploitable des élections municipales 2026 de Saint-Etienne 

Afin d'avoir un tableau de données analysables et exploitables par des logiciels de cartographie, j'ai repris les données des résultats électoraux de la ville de St-Etienne disponible dans les procès-verbaux de chaque tour, et j'y ai ajouté quelques colonnes utiles.


Mots-clés : municipal-2026,resultat-electoral,resultats-electoraux,saint-etienne,scrutin
Fréquence de mise à jour : never
Début de la couverture temporelle : 2026-03-15
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-22
Nombre de personnes décédées en France, à la commune
Organisation : Geoptis

Nombre de personnes décédées à la commune. Ces fichiers ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Données issues de l'INSEE et des bulletins statistiques remplis par les maires lors des déclarations de décès.


Mots-clés : deces
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Risque - PPRN-I_2023_0047 Zonage réglementaire du PPRI de la Loire aval en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de RTE récupérées via le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) par C. Guillaume (SCCT/PCT).

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Données diffusables sous réserve de citer les sources et la dernière date de mise à jour.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,lignes-electriques,rte,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Schéma de cohérence territoriale en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques de l'emprise des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) en Charente.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi par les élus, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,schemas-de-coherence-territoriale,scot,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Reduction de l'impact des entreprises sur l'environnement
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Quelle part des établissements de la Provence Alpes Côte d'Azur s’engage pour réduire leur impact sur l’environnement ? **Consulter l'étude [INSEE_Flash #112](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8565118)** En 2022, 59 % des établissements industriels de 20 salariés ou plus de la région ont engagé des dépenses pour réduire l’impact de leur activité sur l’environnement, pour un montant total de 197 millions d’euros. L’industrie chimique et pharmaceutique en a réalisé le quart, suivie des secteurs de l’énergie et de la métallurgie. Motivés par le cadre réglementaire environnemental ou incités par les coûts croissants de l’énergie, les investissements se concentrent sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables, la protection de l’air et du climat et le traitement des eaux usées. Un établissement sur cinq ayant effectué une dépense antipollution a bénéficié d’une aide publique. **Le tableau contient plusieurs feuillets :** * Proportion d’établissements ayant réalisé une dépense antipollution et dépense moyenne par salarié de ces établissements selon leur taille, * Proportion d’établissements ayant réalisé une dépense antipollution et montant de ces dépenses, par secteur d’activité, * Répartition des dépenses antipollution par domaine et type, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en France * Évolution des dépenses antipollution entre 2012 et 2022, * Effectifs salariés et structure des établissements industriels, par taille d’établissement, * Dépenses antipollution dans l’industrie, par secteur d’activité, * Répartition des dépenses antipollution par domaine et type détaillé de dépense, **Cette étude a été réalisée en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur.**

Mots-clés : depense,economie,energie,environnement,financement,planclimat
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Parc du Luberon - Référentiel des EnR - Cartes des sensibilités - Solaire sur infrastructures
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

**Référentiel des EnR : Carte des sensibilités de la filière solaire sur infrastructures** Le **référentiel des énergies renouvelables**, réalisée dans le cadre du Plan de paysage transition énergétique et écologique du Parc naturel régional du Luberon, se compose d'un guide méthodologique et d'une grille critère. La **grille critère** représente des données cartographiables à l’échelle du territoire du Parc naturel régional du Luberon, s’appuyant sur des données règlementaires ou liées à l’application de la Charte du Parc Sa composition est issue d’un processus de concertation élargie avec les acteurs du territoire (élus, institutionnels, associations et habitants). Elle précise l’avis du Parc sur les conditions d’implantation des différentes filières énergétiques, en fonction des milieux et de leurs enjeux patrimoniaux. Les cartes de sensibilités sont les représentations cartographiques des la grille critère. Elle est élaboré au **1/50 000ème** et son objectif est son objectif est de donner une première vision à échelle macroscopique de l’avis du Parc concernant les projets énergétiques, ce qui n’écarte pas une analyse plus fine sur les enjeux qui seraient étudiés à une échelle parcellaire.   
Elles se classent en **4 niveaux de sensibilité du territoire :** 1\. **Privilégier :** L’avis du Parc sera favorable car ces zones sont pressenties comme prioritaires. 2\. **Exclure :** L’avis du parc sera défavorable en raison des enjeux patrimoniaux présents sur site ; 3\. **Éviter :** L’avis du parc sera favorable sous réserve de prendre en compte les fortes contraintes patrimoniales liées aux enjeux en présence et respect des préconisations du PnrL ; 4\. **Étudier :** L’avis du Parc sera favorable sous réserve d’intégrer les enjeux présentés dans les études ;

Mots-clés : energie,energie-renouvelable,enr,infrastructure,solaire,solaire-photovoltaique
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Stationnements cyclables (CC Coutances Mer & Bocage)
Sigle : CCCMB
Organisation : Syndicat mixte Atoumod

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Stationnement cyclable.

Ces données contiennent les stationnements cyclables actuellement disponibles sur le périmètre de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage, avec une classification des types de mobiliers et d'accroches. Vous trouverez le code INSEE des communes concernées ainsi que la géolocalisation de ces stationnements.

Ce jeu de données est issu des informations fournies par la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage.


Mots-clés : accroche-velo,mobilier-urbain,mobilite-douce,stationnement-cyclable,velo
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Déclaration données essentielles - 2025

Dans le cadre de ses missions, le CH de Grenoble Alpes assure la collecte, la vérification et la publication des données essentielles liées aux marchés publics de la collectivité. Il veille à la conformité réglementaire de chaque information (montant, procédure, dates, titulaires) et à la qualité des données diffusées. Une fois contrôlées, ces informations sont mises en ligne sur la plateforme data.gouv.fr afin de garantir la transparence de la commande publique. Son rôle consiste également à maintenir les jeux de données à jour et à assurer une diffusion claire, fiable et accessible pour le public.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Tests de résistance des antivols vélo
Sigle : Résultats du label FUB 2 roues
Organisation : Fédération des Usagères et Usagers de la Bicyclette

**Description**

Protéger son vélo avec un antivol est une réalité bien connue de chaque cycliste.  Se faire voler son vélo peut **être un choc et** **décourager à continuer à pédaler.**

Pour soutenir les cyclistes, la FUB a mis en place une expertise citoyenne autour des tests d'antivols vélo depuis 2002. Avec pieds de biche & coupe boulon les adhérents FUB ont testé plus de 600 antivols. Le niveau FUB 2 roues atteste que l'antivol est de bonne qualité.

**Le niveau FUB 2 roues** est attribué aux antivols capables de résister à des outils manuels agressifs mais non discrets (longueur max 75 cm) pendant une minute. Seul le niveau 2 Roues est associé à la mention “recommandé par la FUB” et fait l’objet d’une utilisation possible par le fabricant. 

**Le niveau 1 roue** est attribué aux antivols qui résistent aux effractions nécessitant uniquement des outils manuels de moins de 30 cm (facilement dissimulables) pendant une minute. Il correspond à des vols « éclairs » sur la voie publique. 

Pour en savoir plus et avoir accès aux derniers résultats diffusés en juin : <https://www.fub.fr/types-antivols>


Mots-clés : antivol-velo,fub-2-roues,test-antivol
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-26
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Carte de synthèse des habitats dans les sites Natura 2000 de Normandie occidentale (14-50-61) version 20260325
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette carte synthétise les données des cartographies d’habitats des sites Natura 2000. Elle agrège les données d’un grand nombre d’études cartographiques réalisées par plusieurs auteurs (bureaux d’études, stagiaires, personnel du CBN de Brest, personnel de parcs naturels, etc.) à différentes dates et pour divers maîtres d’ouvrages. Seules les cartographies des parties terrestres des sites Natura 2000 sont concernées.

Cette carte de synthèse permet d’obtenir des informations sur la répartition des habitats au sein d’un site Natura 2000 et au sein du réseau de sites Natura 2000 d’une région. Elle est également utile dans le cadre de l’instruction des dossiers d’évaluation d’incidences car elle permet de vérifier la présence d’habitats d’intérêt communautaire dans un périmètre d’étude.

https://www.cbnbrest.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/443cccf9-252d-4e10-9611-dd12916f0455

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire
Programmation des achats 2026 : Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu comporte les prévisions d'achat de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse pour l'année 2026. 

La programmation annuelle des achats présente les projets de marchés publics connus de la collectivité pour l'année à venir. La collectivité, engagée dans une démarche de transparence et de facilitation de l'accès à la commande publique avec son Small Business Act, publie ces données afin de permettre aux opérateurs économiques d'anticiper leur candidature aux consultations prévues. La programmation annuelle présente l'ensemble des marchés, des lots, des secteurs d'activité, des montants estimés et des trimestres de consultation envisagés.

Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer au cours de l'année.

Mots-clés : achats,commande-publique,economie,marches
Risque - Zonages réglementaires des PPRI en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-cher,i-loir,i-loire,i-ppri,i-pprn,i-sauldre,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - Zonage réglementaire du PPRI de la Loire à Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations (Actuellement en vigueur : 2021)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-loire,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration