Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Classement des votations citoyennes en fonction du taux de participation de 2006-2024 
Organisation : Observatoire des Citoyens

Ce jeu de données recense les **votations citoyennes** (pas de définition stricte et aucun encadrement légal), les consultations pour avis des électeurs (loi du 13 août 2004 [article 122](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000001146460 "Ouvrir « article 122 » dans une nouvelle fenêtre")) et le référendum local qui permet au corps électoral de se substituer au conseil municipal pour prendre une décision sur une affaire communale ([loi constitutionnelle du 28 mars 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000601882 "Ouvrir « loi constitutionnelle du 28 mars 2003  » dans une nouvelle fenêtre") instituant le référendum décisionnel).

**Ce jeu de données est le seul à date (05/02/2024) en open data**. Le taux de participation moyen est de 38% (minimum : 4% et maximum 97%)

Ce classement permet surtout de situer le résultat de votre commune en fonction de la participation des citoyens : **un taux de participation élevé confère une plus grande légitimité aux résultats d'une votation**.

Lorsque davantage de citoyens exercent leur droit de vote, la décision reflète plus fidèlement la volonté collective. Cette participation accrue renforce la démocratie, en assurant que les politiques publiques et les choix tiennent compte d'une représentation plus large et diversifiée de la population.


* Une courte vidéo de 7 minutes d’**analyse comparée des échecs et succès aux récentes votations **disponible en intégralité sur notre chaine YouTube  [https://youtu.be/h-O7ShNKmN](https://youtu.be/h-O7ShNKmNA?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR132jXOaI0zPfEJZMwZCVfWq70HJ6gvBcHtVmLtriI0YBD8hlz3Zcf3OuM_aem_DMPxwgr2Pn3CcrQOYRGHoA)A

- Une « [**Projection cartographique** du classement des taux de participation aux votations citoyennes depuis 2006](https://youtu.be/h-O7ShNKmNA?fbclid=IwZXh0bgNhZW0CMTAAAR132jXOaI0zPfEJZMwZCVfWq70HJ6gvBcHtVmLtriI0YBD8hlz3Zcf3OuM_aem_DMPxwgr2Pn3CcrQOYRGHoA) » par l'Observatoire des Citoyens

* Retrouvez l'ensemble des données et analyses relatives aux votations citoyennes sur notre site web : [https://www.observatoire-citoyens.fr/democratie-participative/](https://www.observatoire-citoyens.fr/democratie-participative/)

Une étude de 350 scrutins a été réalisée par Paul Cébille dans un rapport pour le compte d'un groupe de réflexion mais les données n'ont pas été partagées en open data.


Mots-clés : consultation-citoyenne,referendum-local,votation-citoyenne
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2006-03-18
Fin de la couverture temporelle : 2025-02-04