Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Communes classée en zone de montagne - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).
La zone de montagne est définie, par l&#x27;article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.
Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL.
En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne (zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif).
La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.
Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne.

__Origine__

Carte constituée à partir des données MNHN et DREAL Aquitaine.
Limites administratives issues de ©IGN – BDTopo®
Production: DREAL Aquitaine


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1dd20c1c-0974-46cd-a05d-3fb63f0618f3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/15add70b2b8fff5ca182119faea4dda5163b02f6)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,zone-montagne
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : EcoQuartiers
Organisation : DDTM Gard

Ce jeu de données contient la localisation des EcoQuartiers labellisé, en région Aquitaine.

Un EcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s’est doté d’un référentiel en matière d’aménagement durable.

En attribuant le label EcoQuartier, le ministère valorise les opérations exemplaires, qui partout en France, permettent aux habitants de vivre dans des quartiers, conçus selon les principes du développement durable.

Un EcoQuartier doit respecter tous les principes du développement durable par :

- la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, mais aussi par l’offre d’outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ;

- la contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en vie d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ;

- la participation au dynamisme économique et territorial ;

- la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique

__Origine__

Voir la généalogie renseignée dans les fiches de jeu de données


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-b66ad6a8-3c2c-4961-81eb-6b3ad0d9f56e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db8eac8a8ab0eb0679e83eec22253a129c929444)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,ecoquartiers,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes
Fréquence de mise à jour : unknown
EPCI de Bretagne au 1er janvier 2016
Organisation : Région Bretagne

Contour des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale avant la réforme de la loi Notre au 1er janvier 2016.

__Origine__

Couche réalisée à partir des limites de communes précision 5m d&#x27;OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

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Mots-clés : 2016,bretagne,donnees-ouvertes,epci,location,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown