Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Secteurs scolaires – écoles maternelles de Paris
Organisation : Région Île-de-France

**Jeu de données des secteurs scolaires des écoles maternelles**

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Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris.   


[Plus d'information sur les écoles maternelles : Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/ecoles-maternelles-2487)  


[Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires/)

Mots-clés : ecoles,enfance,enseignement-formation-recherche,paris
Fréquence de mise à jour : annual
Secteurs scolaires – collèges de Paris
Organisation : Région Île-de-France

**Jeu de données des secteurs scolaires des collèges**

Les secteurs sont les zones de répartition des élèves dans les établissements à Paris. 

Précision : Les secteurs scolaires des collèges de la rentrée 2017/2018 et 2018/2019 sont identiques

[Plus d'information sur les collèges : Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/colleges-2090 "Plus d'information sur les collèges : Paris.fr \(nouvelle fenêtre\)")  


[Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires/ "Accès à la carte des secteurs scolaires de la Ville de Paris \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : college,colleges,education,enseignement-formation-recherche,enseignement-secondaire,paris
Fréquence de mise à jour : annual
Itinéraires des lignes du réseau STAR de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Un itinéraire de ligne correspond au parcours réel qu'effectue un bus sur une ligne.  
  
Pour une ligne, on aura donc au minimum 2 itinéraires décrits dans le sens de circulation A (Nord vers Sud ou d'Est en Ouest) et le sens de circulation B (Sud vers Nord ou d'Ouest en Est).  
De plus, il peut exister des variantes aux itinéraires principaux.  
  
Le code d'itinéraire est donc construit de la manière suivante :  
\- code de ligne  
\- indication du sens : A ou B  
\- code TIMEO de l'arrêt physique de départ  
\- éventuellement : code(s) des arrêts physiques intermédiaires  
\- code TIMEO de l'arrêt physique terminus  
  
Exemple : "0072-A-1315-4708", "0072-A-1534-3901-2272-2749".  
  
Cette couche de multilignes est construite par agrégation des tronçons de base par regroupement sur le code itinéraire.  
Ces tronçons des itinéraires sont calés sur les tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole.  
  
La couche "star_itineraires" contient l'historique des itinéraires depuis 2017.  
Pour faciliter l'exploitation et ne visualiser que le réseau actif, seule la vue "v_star_itineraires_actifs" est publiée.  
Pour consulter l'historique des lignes, préférer l'utilisation de la couche "star_lignes_archives".

Mots-clés : autobus,metro,mobilite-transport,politique-du-transport,systeme-de-transport,transport-de-voyageurs,transport-en-commun,vehicule-de-transport-en-commun
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, par grandes catégories de mesures et par secteur (privé / public). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin d'année + ~200 jours.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**  


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_Source_ : Urssaf (entrepôt Pleiade)  


_Champ_ : ensemble des établissements employeurs cotisant à l'Urssaf (donc hors régime agricole), hors Mayotte.

_Profondeur_ : depuis 2004.

_Précisions méthodologiques_ :

\- Les données contenues dans ce jeu sont exprimées en période d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique).  


\- Elles s'appuient sur les informations déclarées par les employeurs à l'Urssaf via la Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC).

\- Les montants sont issus des données agrégées par code type personnel (CTP), sauf la partie de la réduction générale portant sur les cotisations de retraite complémentaire qui, elle, est issue des données nominatives de la DSN.  


\- Les données portent sur l'ensemble des dispositifs d'exonération qui concernent les cotisations recouvrées par l'Urssaf (y compris les contributions d'assurance chômage), ainsi que la partie de la réduction générale qui concerne depuis 2019 les cotisations de retraite complémentaire. Elles incluent aussi les montants de Crédit d'impôt compétitivité emploi (entre 2013 et 2018) : bien que celui-ci ne soit pas un allégement de cotisations sociales _stricto sensu_ , il constitue un dispositif d'allégement général du coût du travail dans la mesure où il consiste en l'application d'un taux à la masse salariale.

_Pour aller plus loin_ : [Stat'Ur n°366](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/exonerations-bilan2022.html)

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-encaissements-et-les-exonera.html)

Mots-clés : allegements,exonerations,observatoire-eco-exonerations,observatoire-economique,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2003-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30