Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires.
Elles constituent la mesure 10 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

25 projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus pour 2015 (arrêté du Conseil Régional le 28/09/2015) et sont reconduits en 2016 ; 18 projets agro-environnementaux sont nouveaux en 2016.

Sur tout ou partie de ces périmètres, sont identifiés des territoires à enjeu (biodiversité, eau, phyto et captage) pour lesquels des mesures spécifiques sont ouvertes. Ces territoires font l&#x27;objet de quatre jeux de données associés.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s&#x27;appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d&#x27;eau au titre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L&#x27;attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbac79deed643045623c5577a95ba13d349dc642)

Mots-clés : biodiversite,bretagne,donnees-ouvertes,eau,farming,passerelle-inspire,politique-agricole-commune
Fréquence de mise à jour : unknown
Petite région agricole (PRA) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-817ecaea-2b42-4d62-ae98-0c7b0a201ff4)
 * [Site AGRESTE](http://agreste.agriculture.gouv.fr/definitions/zonages/)
 * [Standard de données COVADIS : N_PR_AGRICOLE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1222)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/4e2e0515-49ed-4a51-9773-e47ea14c3d29.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/54f5493a9ef1a280b7da574a20d1162dbf0322f8)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu EAU pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes.

Les territoires s&#x27;appuient sur les zones d&#x27;actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l&#x27;eau et des sols avec :
- l&#x27;amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
- la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
- la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s&#x27;appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d&#x27;eau au titre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L&#x27;attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.
Les périmètres sont intégrés dans l&#x27;application ISIS pour l&#x27;instruction des dossiers MAEC.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f870cf3636c0f8149b62f15d8c411d1acd4b49bc)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau,farming,passerelle-inspire,politique-agricole-commune
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoire MAET 2012 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-999958a5-ad30-4eec-8a55-1480a51a5a3c)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/621bea53-4681-4a38-99b2-b7ca251c95bf.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/06fe2aa751e44ecc262ec8bc2ab7a94b1019b1cd)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage "territoire action" bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Le zonage est une traduction en &quot;territoire action&quot; du zonage hydrographique Algues vertes, ce dernier s’appuyant sur les 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Le contour hydrographique des baies Algues vertes est décrit dans la fiche &quot;Bassins versants Algues vertes en Bretagne&quot;.

__Origine__

Le référentiel utilisé pour passer du contour hydrographique Algues vertes à celui de &quot;territoire action&quot; est le registre parcellaire graphique (RPG) 2009, en faisant en sorte de ne pas couper d’îlots.

Il est cohérent avec le zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes. Avec le temps, il peut maintenant y avoir des îlots coupés par le tracé.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Site internet de la DRAAF](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Plan-de-lutte-contre-les-algues)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1fa52f22bd191258768baf2ae98785f69de1ff66)

Mots-clés : agriculture,algues-vertes,bretagne,donnees-ouvertes,environment,nitrates,passerelle-inspire,proliferation-dalgues,qualite-des-eaux,ulves
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage des territoires ouverts en 2012 aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Le zonage est basé sur les règles définies dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013 pour la mesure agro-environnementale.
Il est constitué des territoires, sur lesquels des MAET sont ouvertes à la souscription des exploitants agricoles pour la campagne considérée.

__Origine__

Le zonage s’appuie sur la délimitation des bassins versants du grand projet &quot;reconquête de la qualité de l’eau&quot; du CPER 2007-2013 (GP5), sur le zonage 2011 des sites Natura 2000 inscrits sur la liste d’intérêt communautaire ou désignés, voire sur les propositions des porteurs de projets locaux (communauté de commune par exemple) et sur le registre parcellaire graphique (RPG) 2011. Les territoires sont définis par un intitulé et un code à 7 caractères


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b62c2abc11a068d2619084f8f31f8a906b195b6d)

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,environment,mae,maet,mesures-agro-environnementales,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoire MAET 2011 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cd563a5d-4bba-4c39-8695-837b2730d8d3)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;18c1de47-1918-40fb-be87-e312877f646b&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/18c1de47-1918-40fb-be87-e312877f646b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1f456e3b58072f73d6e48a63c07fdc2d26d52fbe)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Géolocalisation de l'adresse des exploitations agricoles déclarant aux aides de la PAC en 2014 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Géolocalisation de l&#x27;adresse déclarée comme siège d&#x27;exploitation (99.8%) sinon déclarée comme adresse principale des exploitations agricoles.
Les adresses sont anonymisées.

__Origine__

La source des données est ISIS, outil d&#x27;instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
La quasi totalité des adresses est géolocalisée par appariement automatique avec les bases adresses de l&#x27;IGN.
Les adresses restantes font l&#x27;objet d&#x27;une recherche &quot;semi-automatisée&quot; sur le Scan25 (IGN).
Les adresses non trouvées sont positionnées au bourg de la commune ou à la parcelle du registre parcellaire graphique de l&#x27;exploitation.
Les adresses ayant les mêmes coordonnées X et Y suite aux appariements automatiques font l&#x27;objet d&#x27;une dispersion circulaire de 50 mètres.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-483bf20b-71cc-4b65-99f9-530309ea6e33)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/b6f1f25f-d685-403f-87d2-5f111873aa6f.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a4d5da0a950c32cb0588752f77c4a2ae691aaa22)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC en 2014 et les surfaces en 28 groupes de cultures en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Ilots culturaux anonymisés du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2014.
Les surfaces des cultures sont totalisées et ventilées en 28 groupes pour chaque ilot.
Un identifiant non signifiant permet de retrouver les ilots d&#x27;une même exploitation.

Codage des groupes :
1 blé tendre
2 maïs grain et ensilage
3 orge
4 autres céréales
5 colza
6 tournesol
7 autres oléagineux
8 protéagineux
9 plantes à fibre
10 semences
11 gels (surfaces gelées sans production)
13 autres gels
15 légumineuses à grain
16 fourrage
17 estives, landes
18 prairies permanentes
19 prairies temporaires
20 vergers
21 vignes
22 fruits à coques
23 oliviers
24 autres cultures industrielles
25 légumes, fleurs
27 arboriculture
28 divers

__Origine__

Extraction en date du 18/04/2015 des données issues des déclarations PAC campagne 2014. Calcul par ilot des surfaces déclarées pour chacun des 28 groupes de cultures.
Les données sont anonymisées ; les identifiants de l&#x27;ilot et de l&#x27;exploitant sont non signifiants.
Les données sont issues d&#x27;une extraction et peuvent ne pas être stabilisées.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-03cedc38-e9a9-456d-8b0b-041634e80f03)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;824bfd90-3453-4186-8b3b-a1aa0d6eec1d&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/824bfd90-3453-4186-8b3b-a1aa0d6eec1d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/234390895c1625ae219c7218a36aac2663573f50)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Petite région fourragère en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Zone homogène selon des critères agro-climatiques  qui conditionnent la production herbagère.Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l&#x27;enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :  - climat (en particulier l&#x27;hygrométrie)  - altitude moyenne  - géologie (nature du sol et du sous-sol)Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d&#x27;au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP  (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l&#x27;île de France et le pourtour méditerranéen.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-74c3d1ed-eb79-4392-9fec-f4c9e74f73c1)
 * [Standard de données COVADIS : N_PR_FOURRAGERE_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1284)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/5446b987-5598-4a5b-b35f-b48987c801bc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b109c1f3a787bb6d43374d7a722117f12b954ccb)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoire MAET 2013 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5d581adf-1d1f-4293-a878-41d8a8dd6d8d)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/4c46eccd-ba8e-4d46-838f-8105de67d6b4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04babef81042e807f9ec4bacd567e99838311298)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoire MAET 2008 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a9fcc876-f644-45c1-9bbf-0796a2a46fa0)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;30a8094a-033e-44b0-ad55-0b39c1f57b17&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/30a8094a-033e-44b0-ad55-0b39c1f57b17.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/09bcc884b55803e24858e47d7cff024008610bca)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown