Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques - IRVE
Organisation : Géo2France

Dans le but de constituer un répertoire national des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), ouvert et accessible à tous, les collectivités locales porteuses d’un projet d’installation d’IRVE doivent, au fur et à mesure de la mise en service des stations, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives à la localisation et aux caractéristiques techniques de ces installations selon les modalités définies dans l’arrêté du 4 mai 2021.
Etalab consolide l'ensemble des jeux de données produits par les différents acteurs territoriaux sur un jeu de donnée consolidé. Celui-ci a pour objectif d'être le plus exhaustif possible et ambitionne de regrouper l'ensemble des bornes IRVE françaises.

GEMET : véhicule électrique.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : Point d'intérêt.

Mots-clés : hauts-de-france-region,point-dinteret,vehicule-electrique
Structures labellisées France services
Organisation : Géo2France

Les données sont fiabilisées et diffusées par l'ANCT. Elles correspondent aux informations saisies par les agents France services. Le jeu de données contient :

    la liste des structures (fixes, multi-sites et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique), des horaires d'ouverture et de fermeture ;
    la liste des communes dotées en France services ;

Donnée téléchargée quotidiennement depuis data.gouv.fr, découpée sur le territoire de la région Hauts-de-France, et publié par Géo2France.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Services d'utilité publique et services publics.
Territoires : .
GEMET : service public.
Granularité territoriale : Point d'intérêt.

Mots-clés : donnee-ouverte,point-dinteret,service-public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Quantités de déchets entrants en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Hauts-de-France
Organisation : Géo2France

Quantités de déchets entrants en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Hauts-de-France. Ces déchets sont enfouis. Le jeu de données indique également la capacité réglementaire autorisée.

GEMET : stockage des déchets.
GEMET : déchets assimilés aux ordures ménagères.
GEMET : déchets.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : .

Mots-clés : dechets,dechets-assimiles-aux-ordures-menageres,hauts-de-france-region,odema,stockage-des-dechets
Occupation du Sol en 2 dimensions (OCS2D) - Millésimes 2005, 2015, 2020 et 2021 sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
Organisation : Géo2France

Base de données de l'occupation du sol en 2 dimensions (OCS2D Hauts de France) Millésimes 2005, 2015, 2020 et 2021 sur le territoire de la MEL - Métropole Européenne de Lille, dans le département du Nord (59). 33 postes de nomenclature en couvertures et 53 postes de nomenclature en usage au niveau 3.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
Territoires : .

Mots-clés : couvert-du-sol,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-du-sol-a-2-dimensions,ocs2d
Territoires d'exercice de la compétence "Collecte des déchets ménagers"
Organisation : Géo2France

L'article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales autorise un transfère partiel de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages. Il est ainsi possible pour les EPCI à fiscalité propre, de ne transférer que la partie de la compétence comprenant le traitement, ou seulement celle comportant la collecte. La gestion des déchetteries étant à l'interface entre la collecte et le traitement, elle peut être rattachée à l'une ou l'autre de ces missions.
Ainsi, on distingue 3 types de territoires différents : les territoires de collecte, les territoires de traitement, et les territoires de gestion des déchetteries.
Ces contours ne correspondent pas nécessairement aux contours des EPCI ou syndicats mixtes.

GEMET : déchets.
GEMET : déchets assimilés aux ordures ménagères.
GEMET : collecte des déchets.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : .

Mots-clés : collecte-des-dechets,dechets,dechets-assimiles-aux-ordures-menageres,hauts-de-france-region,odema
Fréquence de mise à jour : annual
Etablissements d'enseignement
Organisation : Géo2France

Liste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France. Les établissements concernés sont déterminés selon leur code nature dans la nomenclature de l'éducation nationale. Les codes entre 100 et 199 (premier degré) et entre 300 et 399 (second degré) sont retenus.

Donnée téléchargée quotidiennement depuis data.gouv.fr, découpée sur le territoire de la région Hauts-de-France, et publié par Géo2France.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Services d'utilité publique et services publics.
Territoires : .
GEMET : éducation.
GEMET : enseignement scolaire.
Granularité territoriale : Point d'intérêt.

Mots-clés : donnee-ouverte,education,enseignement-scolaire,point-dinteret,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Communes en état de catastrophe naturelle au 30 novembre 2023
Organisation : Géo2France

Communes en état de catastrophe naturelle au 30 novembre 2023, suite aux inondations dans le Pas de Calais et le Nord.

GEMET : catastrophe naturelle.
GEMET : inondation.
Granularité territoriale : Commune française.

Mots-clés : catastrophe-naturelle,catnat,commune-francaise,inondation
Allocation compensatrice tierce personne ACTP CANTONS76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par Canton en 2023. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Au total, en 2023, le Département a accordé 807 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 351 909,30 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

La prestation est versée au domicile de secours, qui ne correspond pas nécessairement au domicile civil (voir métadonnées).  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ca6617893f1a4f15820f6df768b44367/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime :  <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. Il est également utile de consulter [le règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19).

  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.

Mots-clés : actp,aides,cantons,geospatial,handicap
Allocation compensatrice tierce personne ACTP EPCI76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par EPCI en 2023. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Au total, en 2023, le Département a accordé 807 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 351 909,30 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

La prestation est versée au domicile de secours, qui ne correspond pas nécessairement au domicile civil (voir métadonnées).  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7d15ca403b724a03a9e6d8a517ceaccf/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime :  <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. Il est également utile de consulter [le règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19).

  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.

Mots-clés : actp,aides,epci,geospatial,handicap