Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2021
Organisation : Infogreffe 

**Activité judiciaire - 2021**

* * *

Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2021 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe.

Mots-clés : greffes,liquidation-judiciaire,redressement-judiciaire,statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Statistiques Immatriculations en 2021
Organisation : Infogreffe 

**RCS - Statistiques des immatriculations en 2021**

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Mots-clés : greffes,immatriculations,statistiques
Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Cette liste recense les simulateurs développés par la DILA.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K
- La définition (étapes, règles,...), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- la procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données et la documentation associée sont accessibles directement et gratuitement sur un serveur https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data; le lien vers ce serveur est également spécifié sur le site data.gouv.fr.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : 

- d’un fichier XML pour les règles ;
- d’une feuille de style au format CSS ;
- des données de référence au format JSON ;
- d’un schéma des données au format SCHEMA.JSON.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)



Mots-clés : dila,service-public-fr,simulateur,simulateurs-dila
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-28
Fin de la couverture temporelle : 2031-02-28