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Masses d'Eau superficielles en Bourgogne-Franche-Comté (MESU)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Identification des masses d'eau superficielles situées en région Bourgogne-Franche-Comté et sur ses abords (notamment une partie des départements 88 et 52 sur laquelle la DREAL BFC gère quelques stations). Ces MESU correspondent au découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la Directive Cadre dur l'Eau (DCE). Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,masse-deau
Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. Un regroupement d'éoliennes compose un parc éolien. Le parc éolien comprend : \- soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. \- soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,lieux-de-production-et-sites-industriels,olien-terrestre,olienne,site-olien
Mesures complémentaires : Bassin versant de la Sorme BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation du bassin versant de la Sorme dans le cadre du 7 iéme programme d'actions régional (PAR) Nitrates - article V-2 du PAR

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,nitrate,zonages-eau
Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Directive Oiseaux en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Pour cela, les Etats doivent prendre des mesures réglementaires interdisant de tuer ces espèces, de les capturer intentionnellement ; d’endommager intentionnellement leur nids ou leurs œufs et d’enlever leurs nids, de ramasser leurs œufs, de les perturber notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, de détenir les oiseaux dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Sont interdits également, le transport, la mise en vente, la vente, l’achat ou la détention pour la vente des oiseaux morts ou vivants.La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats des oiseaux. Afin de maintenir la diversité des habitats de ces oiseaux migrateurs, la directive préconise la création de zones de protection, l’entretien et l’aménagement des habitats situés à l’intérieur comme à l’extérieur des zones de protection, la création de biotopes ou le rétablissement des biotopes détruits

Mots-clés : espace-naturel,natura-2000,rpartition-des-espces,zonages-nature
Ouvrages miniers en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L'activité minière a donné lieu au creusement de nombreux ouvrages sur le territoire. Suite à l’arrêt des exploitations minières, ces ouvrages sont à l'état d'abandon, pour la majorité d'entre eux et peuvent être à l'origine de risques pour les biens et les personnes. Les ouvrages miniers sont classés en plusieurs types d'ouvrage (puits, galerie, descenderie etc) et la précision de leur localisation est indiquée. Un ouvrage matérialisé est un ouvrage qui a effectivement été retrouvé en surface et dont les coordonnées ont pu être relevées au GPS (on sait précisément où il est). Un ouvrage localisé est un ouvrage dont les coordonnées sont connues (archives ou information de l'exploitant) mais comportant une incertitude de positionnement (on sait à peu près où il est). Les données proviennent des études d'aléas réalisées par Geoderis (*) et sont toujours portées à la connaissance des communes afin que l'aléa minier soit pris en compte dans les documents d'urbanisme pour la gestion à venir de l'espace. (*) GEODERIS est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) constitué par le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS. Il apporte à l’état (administrations centrales et services déconcentrés) une assistance et une expertise en matière d’après-mine.

Mots-clés : ala-minier,risque-minier,risque-technologique
Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend : \- soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. \- soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW. Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain. Elle est conforme au standard COVADIS 2017. L'emprise des parcs éoliens est générée par création d'un buffer de 500 m autour des éoliennes, une agrégation puis un buffer réducteur de - 300 m.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,lieux-de-production-et-sites-industriels,olien,olien-terrestre,olienne,site-industriel-production-site-olien,site-olien
Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer. Fichier de contour des 3 PNR qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté, y compris pour leur partie de territoire qui est hors Bourgogne-Franche-Comté.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,sites-protgs,zonages-nature
Paysages remarquables de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a souhaité engager une étude sur les paysages remarquables à l’échelle régionale, afin de mieux les caractériser et les localiser sur la base d’une méthodologie argumentée et explicitée, puis dans un second temps de mieux appréhender les impacts potentiels de certains aménagements sur ces paysages remarquables. L’analyse et l’identification des paysages remarquables intègre et dépasse le cadre des paysages pouvant déjà être identifiés comme remarquables de par leur statut juridique protecteur ou les labels dont ils bénéficient. C’est le cas notamment des sites classés, des sites UNESCO des Opérations Grands Sites ou des labels Grands Sites de France. L’étude réalisée à l’échelle régionale n’a pas vocation à se substituer aux études paysagères menées au niveau départemental. L’identification de paysages remarquables à l’échelle régionale est une contribution complémentaire à la connaissance départementale. Les méthodes développées à l’échelle départementale diffèrent de celle retenue dans le cadre de cette étude régionale. Les résultats sur l’identification et la caractérisation des paysages remarquables à l’échelle de la Bourgogne-Franche-Comté constituent une base de connaissance ainsi potentiellement qu’un outil d’aide à la décision ou à l’instruction. Le caractère remarquable d’un paysage s’impose à la croisée des valeurs esthétique et cognitive et dépasse la simple valeur affective. Il s’affirme par la reconnaissance sociale de qualité(s) physique, naturelle, historique, architecturale… que des paysages ordinaires ne possèdent ou ne révèlent pas. Les paysages remarquables peuvent intégrer des paysages emblématiques, objets de protection et de reconnaissance nationale (sites classés, biens UNESCO, sites patrimoniaux remarquables…). Les lieux présentant un caractère ponctuel trop marqué ne relèvent pas de cette étude menée à l’échelle régionale. Les paysages remarqués correspondent à des paysages identifiés dans l’un des 3 champs de connaissances (les référents paysages, la bibliographie régionale et l’arpentage terrain) ou issus des ateliers d’échanges avec les référents paysages. Ces paysages, proches d’être remarquables, présentent au moins un critère d’évaluation en dessous du seuil régional visé par l’analyse. Ils sont présentés par une synthèse de l’argumentaire comparable aux paysages remarquables pour éventuellement motiver ou soutenir une démarche de valorisation participant à leur future reconnaissance régionale.

Mots-clés : inventaire,patrimoine,paysage,relief
Périmètres des PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La table précise l'état d'avancement des périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Bourgogne-Franche-Comté. Ce fichier contient les projets. Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables,réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue,démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,inondation,papi,risque,zonage-risques-naturels
Périmètres des Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Jeux de données reprenant l'ensemble des 6 Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) réalisés en région Bourgogne-Franche-Comté.Données TRI produites par les services de l'Etat (DDTs ou DREAL) à partir de données locales collectées par des bureaux d'études mandatés.

Mots-clés : eau,hydrogologie,inondation,traages
Périmètres des territoires lauréats TEPcv en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données relatives aux territoires TEPcv (Territoire à Energie Positive pour la croissance verte) lauréats Ces données sont à jour d'août 2017 et couvrent la région Bourgogne Franche-Comté.

Mots-clés : changement-climatique,climat,croissance-verte,dreal-bfc,nergie,transition-nergtique
Petites régions naturelles de Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètres des petites régions naturelles issues de l'étude Inventaire des Zones Humides de Bourgogne élaborée en 1999 par la Cellule d'Application en Ecologie de l'Université de Bourgogne pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement de Bourgogne (DIREN). Modélisation de la région Bourgogne en unités écologiques résultant : \- des données géologiques (nature et état des roches, sans oublier de prendre en compte les "formations superficielles" trop souvent négligées), \- des données géomorphologiques (relatives aux formes du relief, aux altitudes, etc.), \- bien évidemment des données pédologiques (nature et distribution des différents types de sols), Il s'agit donc d'une approche typiquement naturaliste : ces données sont assez étroitement liées entre elles et constituent ce qu'on appelle le "milieu physique", qui se modifie très peu au cours du temps.

Mots-clés : donnes-ouvertes,donnes-vecteur,dreal-bfc,inventaire-paysage,nature-paysage-biodiversit-inventaire-paysage,occupation-des-terres,sinp
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001. L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future. Le contenu des Plans de Prévention des risques Technologique (PPRT) en quelques mots Les PPRT sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer : \- des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ; \- des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ; \- des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ; \- le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,pprt,risque-technologique,risques-industriels,zonages-risque-technologique
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 20000 habitants
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 43 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état sur les 31 EPCI de + de 20000 hab. : 31 PCAET sont engagés et 16 approuvés - données mise à jour au 01/02/2024. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : changement-climatique,occupation-du-sol,pcaet,proprit-foncire
Plans Climats Energie Territoriaux prescrits par la Loi Grenelle 2 en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre des territoires devant se lancer dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial, conformément à la Loi Grenelle 2 (juillet 2010). Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. Institués par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, ils constituent un cadre d’engagement pour les territoires. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET de manière volontaire. Les démarches dites obligatoires sont suivies par la DREAL Bourgogne, alors que celles concernant les PCET volontaires sont suivies par le Conseil Régional et l'ADEME.

Mots-clés : climat,croissance-verte,donnes-vecteur,dveloppement-durable,energie,site-industriel-production-site-olien,site-olien,sources-dnergie
Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour : les métropoles ; les communautés urbaines ; les communautés d’agglomération ; les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre. A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires. Le PLH comprend un programme d'actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,habitat,logement,politique-du-logement,tourisme,zonage
Potentiel radon des formations géologiques par commune en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Identification à la commune du potentiel radon et classement en 3 catégories d'aléa (1 faible, 2 moyen, 3 fort) Les facteurs contrôlant la concentration du radon dans l’air intérieur sont multiples et dépendent en particulier des caractéristiques architecturales des constructions mais également de l’usage et de la ventilation de celles-ci. La nature des roches présentes sous les bâtiments reste toutefois l’un des principaux paramètres déterminants. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire rend ainsi possible l’établissement d’une cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Une telle cartographie constitue une base technique utile pour guider la mise en œuvre d’une politique de gestion du risque lié au radon, en complément des informations issues des résultats de mesure acquis dans le cadre de campagnes de dépistage dans les bâtiments. La première étape consiste à évaluer le potentiel de production du radon des formations géologiques, c’est-à-dire à classer celles-ci selon leur teneur mesurée ou extrapolée en uranium. La seconde étape consiste à pondérer ce potentiel en tenant compte, lorsqu’ils sont identifiés, de cofacteurs pouvant faciliter le transport du radon dans les roches et les sols (failles, ouvrages miniers souterrains, sites de sources hydrothermales). Enfin, la troisième étape établit une classification finale de l’ensemble de ces paramètres pour aboutir à une carte du « potentiel radon » des formations géologiques.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,radon,zones-risque-naturel
Principaux cours d'eau de la Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table regroupant les principaux cours d'eau de classe 1, 2 et 3 issus de la BD Carthage dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Mots-clés : cours-deau,hydrographie,tronons
Programme Action Coeur de Ville 2018-2022 en Bourgogne Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes proposées au Programme Action Coeur de Ville en région Bourgogne-Franche-Comtéau 14 février 2018 par instruction ministérielle du 10 janvier 2018, et résultat des communes bénéficiaires et non retenues en décembre 2018. A l’issue de réflexions engagées avec les Préfectures de Département, les Directions Régionales, l’INSEE (pour avoir un éclairage sur la fragilité des villes concernées), la Caisse des Dépôts, Action logement et le Conseil Régional, 24 villes ont été proposées : \- 6 villes pour la promotion 1, \- 7 villes pour la promotion 2, \- 11 villes pour la promotion 3 (dont 3 pour une candidature commune). Il s’agit essentiellement des villes centres des grandes aires urbaines de la région, par ailleurs pôle de services supérieur (dans la classification INSEE). Les crédits de droit commun pourront être mobilisés sur ces villes, notamment la DETR, la DSIL ou le volet territorial du CPER. La Caisse des Dépôts a indiqué pouvoir également accompagner ces collectivités. Les résultats ont été connus en décembre 2018, 15 villes ont été retenues bénéficiaires et 9 (dont 3 pour une candidature commune) n’ont pas été retenues par la Préfète de Région.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,units-statistiques