Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l&#x27;Essonne a été approuvé le 18 juin 2012.
La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.

__Origine__

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitude cas n°2 : Saisie du plan annexé à l&#x27;acte instituant la servitude


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DDT Essonne

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l&#x27;Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006.
La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92b86aab-be26-4029-b8b4-513108ae9673)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le schéma départemental pour l&#x27;accueil des gens du voyage est rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l&#x27;accueil des gens du voyage. Il fixe le nombre d&#x27;aires d&#x27;accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d&#x27;accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.

__Origine__

Ces données sont issues du SDAGV adopté par le préfet de département et le président du conseil général. Chaque SDAGV fait l&#x27;objet d&#x27;un suivi de son avancement assuré par le service en charge de l&#x27;habitat au sein de la direction départementale des territoires du département.


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__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Schéma départemental d&#x27;accueil pour les gens du voyage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SDAGV)
 * [Schéma départemental d&#x27;accueil des gens du voyage.](http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-hebergement-logement-et-populations-vulnerables/Habitat-Logement/Accueil-des-gens-du-voyage/Shema-departemental-d-accueil-et-d-habitat-des-gens-du-voyage)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,sdagv,society
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d&#x27;inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003.
La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4600aa1-d850-4982-9487-315d9fbc9f95)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans le département de l'Essonne (91).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond :
- au périmètre de prescription lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état prescrit,
- à l&#x27;enveloppe des zones réglementées lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état approuvé.
Chaque PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l&#x27;aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l&#x27;année de référence et au numéro d&#x27;ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant :
- le périmètre de prescription fourni par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription quand le PPR est prescrit,
- le périmètre réglementé quand le PPR est approuvé.La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR.
- la liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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DDT Essonne

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9c57d9de-59b3-4a02-8967-0030ce4367a0)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/934cb68a6dfeb4eeddf598b0766cdae71cc196a4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l&#x27;Yerres a été approuvé le 18 juin 2012.
La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.

__Origine__

RISQUE


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-902ff6dd-a0c9-4b6a-888b-add5b926f05c)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 .
Les zones réglementées d&#x27;un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

* Code SUP : A4 * L&#x27;échelle de l&#x27;assiette de la SUP est celle du plan annexé à l&#x27;acte. Un report à une echelle plus fine n&#x27;a qu&#x27;une valeur indicative. L&#x27;echelle du RGE est l&#x27;echelle cible recherchée, elle peut varier d&#x27;une catégorie de SUP à l&#x27;autre et même d&#x27;un département à l&#x27;autre en fonction des données du gestionnaire.Cette assiette de servitude n&#x27;a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d&#x27;un département à l&#x27;autre. Il peut s&#x27;agir d&#x27;une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d&#x27;une donnée saisie par le gestionnaire.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,entretien,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,servitude
Fréquence de mise à jour : unknown