Indicateur France Très Haut Débit - État des déploiements de la fibre optique et décommissionnement du cuivre
Sigle : ifthd
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

**Indicateur France Très Haut Débit - État des déploiements de la fibre optique et décommissionnement du cuivre**

**Présentation**

Pour assurer une couverture numérique du territoire de manière efficace, le **Programme France Très Haut Débit** a pour ambition la **généralisation de la fibre optique à horizon fin 2025** hormis la Bretagne qui finira son déploiement en 2026, la Guyane dont les déploiements viennent de commencer et Mayotte dont le projet vient de démarrer avec la signature du contrat de délégation de service publique (DSP) en janvier 2025. Le pourcentage de logements ou de locaux professionnels, dit locaux, qui ont été rendus raccordables (i.e disposant de la fibre optique au point de branchement optique (PBO) à proximité, moins 150 mètres en général) ayant dépassé les 90% au niveau national, la transition numérique du réseau historique cuivre d’Orange vers la technologie de la fibre optique se concrétise.

Pour généraliser l’accès à la fibre optique le **Plan France Très Haut Débit** s’appuie dès 2013 sur les opérateurs privés qui investissent dans les zones urbaines représentant 60% des foyers, entreprises et établissements publics et assurent le déploiement du FttH, fibre jusqu’à l’abonné, dans plus de 3 800 communes. Les opérateurs privés ont aussi fait le choix d’investissements dans quelques territoires ruraux représentant près de 2 000 communes soient 2% des locaux. Les collectivités territoriales ont la responsabilité des réseaux l’initiative publique (RIP) sur plus de 28 000 communes en zone rurale représentant 38% des locaux.

L’accès à internet et au téléphone étant désormais assuré par la fibre optique, Orange a décidé de fermer le réseau historique cuivre devenu couteux à entretenir. **La fermeture technique du réseau d’Orange** se fait progressivement en fonction du déploiement de la fibre optique dans les communes. La fermeture du réseau s’effectue par lots de commune entre 2023 et 2030. Plus de 1,2 millions de locaux seront concernés par la fermeture technique, coupure du service sur le réseau, à fin 2026. En 2028 plus de 12 millions de locaux verront leur réseau cuivre être fermé techniquement.

**Données**

Cet indicateur montre, pour chaque commune ou commune partielle, lors qu’une commune est déployée par des opérateurs privés comme publics, l’état des déploiements de la fibre optique pour le trimestre en cours ainsi que l’avancement de la fermeture technique du réseau cuivre d’Orange.

Le périmètre de l’indicateur France Très Haut Débit est la France entière, i.e, territoires pour lesquels s’applique le code des postes et des communications électroniques (CPCE), territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce jeu de données décrit pour chaque territoire **le périmètre d’intervention des acteurs et opérateurs** qui interviennent dans la construction et l’exploitation du réseau FttH. La construction du réseau FttH est régit par des engagements publics et privés sécurisant ainsi leur déploiement :

* Concernant les zones privées, elles rassemblent les zones très denses (**ZTD**) et les zones moins denses d’appel à manifestation d’intention d’investissement (**AMII**).
* S’agissant des réseaux d’initiative publique (**RIP**), ils sont présents dans les zones rurales, dont la construction du réseau est à l’initiative des collectivités territoriales par des projets à la maille départementale ou supra-départementale financés par les collectivités et par l’État (3,5 milliards d’euros).
* Certaines zones rurales sont construites par des opérateurs privés dans le cadre d’appelle à manifestation engagements locaux (**AMEL**) et des **fonds propres** privés.

**Le déploiement de la fibre optique est un indicateur** établi à partir du référentiel national produit par l’autorité indépendante de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), à savoir les données de l’observatoire Haut Débit et Très Haut Débit, **publié trimestriellement** en *open data*. Cet observatoire recense pour chaque commune, le nombre de **locaux à couvrir** (relevés par les opérateurs ou le cas échéant par l’INSEE), et le nombre de **locaux qui sont effectivement raccordables à un réseau en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH)** hormis les locaux en cours de construction.

Un travail de vérification, d’analyse et de restitution de ces données est ensuite effectué par l’ANCT avant intégration, en général deux à trois semaines après la publication par l’Arcep, publication ayant déjà un décalage de 3 mois pour la consolidation nationale des données de tous les opérateurs.

La fermeture technique du réseau Orange fait l’objet d’un suivi à partir du fichier réglementaire « **Trajectoire de Fermeture du réseau cuivre** » publié sur le site Orange, indiquant pour chaque commune ou arrondissement (pour les arrondissements de Paris, Marseille et Lyon) son lot de fermeture, le lot de partage le cas échéant, ainsi que le calendrier de fermeture commercial et technique.

L’ANCT porte un intérêt au suivi de la fermeture technique acté du réseau. Un travail de rapprochement à la commune ou à la zone infra-communale, pour les communes partielles, est réalisé pour identifier le nombre de locaux concernées par la fermeture technique du réseau cuivre. Cet indicateur permet de voir l’accélération de la fermeture du réseau faisant le lien avec la transition vers le réseau de fibre optique.

**Liens utiles**

[Ma connexion internet](https://maconnexioninternet.arcep.fr/)

[Observatoire HD et THD Arcep](https://www.data.gouv.fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/)

[Trajectoire fermeture réseau cuivre d’Orange](https://gallery.orange.com/element?id=410038)

[Zonage France Très haut débit](https://www.data.gouv.fr/datasets/zonage-france-tres-haut-debit/)

[Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/france-tres-haut-debit)

<https://tous-connectes.anct.gouv.fr/>

[Fiches territoires ANCT](https://fiches.incubateur.anct.gouv.fr/)

[Catalogue d’indicateurs ANCT](https://catalogue-indicateurs.donnees.incubateur.anct.gouv.fr/programme/fthd?search=\&mailleCommune=false)

 

**Ouverture du fichier de données**

Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :

1\. Créez un nouveau classeur Excel

2\. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte

3\. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer

4\. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant

5\. Sélectionnez uniquement le Séparateur virgule. Cliquez sur Suivant

6\. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.


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Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-10-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31