Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones exposées au bruit de la route départementale 850 à Niort sur 24 heures (Lden) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
Les données présentes dans ce lot de données sont relatives à l&#x27;indicateur Lden.
“Lden” est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l&#x27;exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. 
Il s&#x27;agit plus précisément des courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) sur une journée entière.
La donnée concerne ici le boulevard Louis Tardy, le boulevard Jean moulin, l&#x27;avenue Salvador Allende, l&#x27;Avenue de Welling Borought et de la rue Henri Sellier à Niort.
Les articles L572-1 à 11 du code de l&#x27;environnement portant diverses dispositions d&#x27;adaptation au droit communautaire dans le domaine de l&#x27;environnement et les textes d&#x27;applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus. Les données du présent lot ont été recueillies conformément à ces textes.

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l&#x27;atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d&#x27;études.


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-885a6afe-53a0-4953-92c3-da24eddaaf14)
 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38098/0197fc77-10f3-4bb4-9c4f-eece06c54226.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones réglementées du PPRi de la Loire, val d'Orléans (val amont)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un sur-aléa suite aux études de danger des digues de protection contre les crues de Loire. En effet, une rupture de digue est envisageable et ses effets aggraveraient les aléas liés à l&#x27;inondation.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


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DDT Loiret, DDT45 - SLRT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a5e139c7-d0ee-461b-959d-3c75b2996c08)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-cb3dcd77-09c8-4a9d-ac7e-56cbc9c6641e)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-cb3dcd77-09c8-4a9d-ac7e-56cbc9c6641e)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;12e3015c4deeed04bb1b804521ae828d&amp;full&#x3D;true)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;12e3015c4deeed04bb1b804521ae828d&amp;scope&#x3D;INTERNET)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Sur-aléas du PPRi de la Loire, val d'Orléans (val amont)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un sur-aléa suite aux études de danger des digues de protection contre les crues de Loire. En effet, une rupture de digue est envisageable et ses effets aggraveraient les aléas liés à l&#x27;inondation.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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DDT Loiret, DDT45 - SLRT

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7a67e81f-2f0b-4ee8-b797-c7e43ea00559)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;7bea7a2584c2e946883d01dc25bf4735&amp;full&#x3D;true)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;7bea7a2584c2e946883d01dc25bf4735&amp;scope&#x3D;INTERNET)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D928 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d&#x27;exposition des populations de nuit.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - Bruit PPBE

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1599a24d-6842-47f9-9648-ef37e0198a5a)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/887837df5f0660a262aa528e4291d8146da1699a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Tronçon de fossé juré dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Tronçon de fossé juré
Dans l&#x27;ex Généralité d&#x27;Orléans existait un système destiné à faciliter l&#x27;évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l&#x27;origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIè et XIXè siècles.
Les fossés jurés faisaient l&#x27;objet d&#x27;une réglementation particulière pour leur entretien et leur fonctionnement, qui n&#x27;est plus appliquée aujourd&#x27;hui. Certains fossés jurés relèvent du statut de cours d&#x27;eau non domanial, d&#x27;autres non.
Emprise du périmètre du SAGE du Loiret. 

Listes des attributs :
	Nom	Type/longueur	Définition
	ID_FJ	        Entier (9)	Identifiant MAP
	TYPE_FJ	        Caractère (2)	Type de fossés selon la codification ci-dessous
	LIBELLE_FJ	Caractère (50)	Libellé du fossé juré

Codification utilisée :
	bc	: busage collecteur d&#x27;assainissement
	ba	: busage agricole
	b	: autre busage
	c	: ciel ouvert
	d	: fossé disparu
	i	: indéterminé

__Origine__

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l&#x27;année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d0a3c8c7-2871-4ee6-a0d1-323759f98089)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ec01e590d9016515a324acc1173f6f0cd6716530)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,fosse-jure,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux du PPRi de la Loire, val d'Orléans (val amont)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.
La présente couche ne comporte pas la totalité des communes dont le POS/PLU est approuvé.
Seul les documents papier approuvés sont opposables


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - SLRT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-64c6f9b6-eeb7-4f3f-bf3c-9004e7c79f1e)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/395a18382d3830807fe1b3ec43b86d773c7830b4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,pos,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown