Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Limite des affaires maritimes
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites des Affaires Maritimes (LAM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information  complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,hvd,inspire,limit-of-maritime-affairs,limite-affaires-maritimes,limite-maritime,maritime-limit,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,reglementation,regulation
Fréquence de mise à jour : punctual
Classes des zones maritimes
Organisation : Shom

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
				Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Limite de salure des eaux
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites de Salure des Eaux (LSE) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information  complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,hvd,inspire,limite-de-salure-des-eaux,limite-maritime,maritime-limit,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,reglementation,regulation,saline-limit
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones de recherches et secours (SAR)
Organisation : Shom

Couche d’information contenant les « Zones SAR (Search and Rescue) ». Cette couche contient une description des zones françaises de services de recherche et de sauvetage (SAR) ainsi que la localisation des MRCC (Maritime Rescue Coordination Center) associés.
				La donnée couvre les zones de responsabilité de la France.
				La couche a été produite par le Shom en application de la circulaire la circulaire de l’Organisation Maritime Internationale (OMI n° SAR.8/Circ.4 du 1er décembre 2012).

Mots-clés : action-de-letat-en-mer,aem,donnees-ouvertes,inspire,maritime-surveillance,open-data,product,produit,rescue-at-sea,sauvetage-en-mer,state-action-at-sea,surveillance-maritime
Fréquence de mise à jour : irregular
Limite transversale de la mer
Organisation : Shom

Couche d'information géographique contenant les Limites Transversales de la Mer (LTM) - France métropolitaine, Guyane Française, Martinique, Guadeloupe, Réunion.
				Cette donnée a été soumise à validation auprès des services compétents. Cependant le shom reste preneur de toute information complémentaire ou permettant de préciser cette donnée. Les cours d'eau inventoriés sont ceux cités dans la réglementation en vigueur et/ou par un service de l'Etat compétent. En préalable à la production, un inventaire de l'existant (informations juridiques et géographiques) a été réalisé grâce à une enquête auprès des services au second semestre 2014.Pour chaque limite proposée, un accès au texte juridique source et à une fiche de synthèse récapitulant les modalités de numérisation de la limite est accessible. Version de juillet 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,hvd,inspire,limite-maritime,limite-transversale-de-la-mer,maritime-limit,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,reglementation,regulation,transverse-limit-of-the-sea
Fréquence de mise à jour : punctual
Répartition des dunes du Plateau continental français
Organisation : Shom

Le produit « Répartition des dunes du plateau continental français » contient des données numériques vecteur sous forme d’objets linéaires 2D représentant la crête de dunes sous-marines numérisées à partir des levés bathymétriques réalisés par le Shom.
Lorsque plusieurs levés ont été réalisés sur une même zone ou dune, le produit contient les informations issues de tous les levés. Toutefois, l’affichage de ce produit sur data.shom.fr se limite aux informations issues du levé le plus récent.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dunes,dunes-sous-marines,geologie,geology,hvd,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,product,produit,submarine-dunes
Fréquence de mise à jour : punctual
Trait de Côte Haute Résolution
Organisation : Shom

Le trait de côte haute résolution (TCHR) correspond à la laisse des plus hautes mers astronomiques (PHMA) ou "Limite Haute du Rivage" dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne au lieu considéré).  
Le Trait de Côte Haute Résolution est disponible dans les îles subantarctiques françaises (984).

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Fréquence de mise à jour : irregular
Limite de la redevance d'archéologie préventive
Organisation : Shom

Ministère de la Culture / DRASSM - Shom
				Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » contient la limite de la redevance d’archéologie préventive définie par le code du patrimoine. Cette limite est gérée par le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du Ministère de la Culture.
				Cette limite, définie comme étant située à 1 mille marin de la laisse de basse mer, permet de délimiter les zones soumises à la redevance d’archéologie préventive en mer.
				En France métropolitaine au niveau de l’estuaire de la Gironde, la limite de redevance de l’archéologie préventive est arrêtée à la limite transversale de la mer telle que définie dans le décret du 26 août 1857.
				En Guyane, la limite de redevance d’archéologie préventive est arrêtée dans les fleuves Maroni et Oyapock aux limites transversales de la mer définies respectivement par l’arrêté du 30 janvier 1991 et l’arrêté n° 863 du 26 mai 1986, jusqu’à rencontrer les frontières terrestres délimitant ces fleuves avec les États voisins.
				Le produit « Limite de la redevance d’archéologie préventive » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. 
				Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

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Fréquence de mise à jour : irregular
Délimitations maritimes
Organisation : Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Cette ordonnance est la transcription dans le droit français de la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer (CNUDM) qui a été signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 et ratifiée par la France le 11 avril 1996.  
  
Ces éléments de délimitation maritime sont issus des limites calculées par le Shom sur la base du droit international, des accords de délimitation maritime et conventions ratifiés entre deux Etats, des décisions d’une instance juridique internationale, des recommandations de la Commission des limites du plateau continental de l’ONU ou encore de revendication de délimitation unilatérale de la France en l’absence d’accord.  
  
Ils sont répartis en sept thèmes :  
1- Les lignes de base droites ;  
2- Les limites extérieures de la mer territoriale (12 milles marins) ;  
3- Les limites extérieures de la zone contiguë (24 milles marins) ;  
4- Les limites extérieures de la zone économique exclusive (200 milles marins) ;  
5- Les délimitations maritimes établies par un accord entre Etats ou issues d’une décision d’instance juridique internationale ;  
6- Les délimitations revendiquées unilatéralement par la France en l’absence d’accord ;  
7- Les limites extérieures du plateau continental au-delà des 200 milles marins.  
  
Version de décembre 2022.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Limites relatives aux usages de pêche
Organisation : Shom

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DPMA - Shom  
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.  
  
Ces limites sont réparties en trois catégories :  
\- la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;  
\- la limite des 3 milles marins ;  
\- la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).  
  
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » est à utiliser complémentairement au produit numérique « Délimitations maritimes » du Shom qui représente les limites des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.   
Le produit « Délimitations maritimes » est visualisable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr).

Mots-clés : 100-milles-marins,100-nautical-miles,3-milles-marins,3-nautical-miles,6-milles-marins,6-nautical-miles,bande-cotiere-de-peche,coastal-waters,donnees-ouvertes,dpma,fisheries,hvd,inspire,limites-maritimes,maritime-limits,ministere-de-lagriculture-et-de-lalimentation,ministry-of-agriculture-and-food,observation-de-la-terre-et-environnement,open-data,outre-mer,overseas-territories,peche,product,produit,reglementation,regulation
Fréquence de mise à jour : irregular