Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitants
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 43 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées dont 9 PCAET approuvés - données mise à jour au 01/02/2024. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale, ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes
Unités Urbaines en Bourgogne-Franche-Comté (INSEE 2010)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données INSEE L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi-communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007. L'INSEE a défini les unités urbaines en 1999 puis en 2010. Extraction de la donnée en janvier 2018 (base des 3739 communes au 1er janvier 2017), en tenant compte des 3734 communes au 1er janvier 2018, soit une mise à jour au 26 juillet 2018 sur la base des 3742 communes concernées (dont nos 3734 communes) et 126 Unités Urbaines.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,bourgogne,donnees-ouvertes,dreal-bfc,franche-comte,grand-public,insee,unites-statistiques,zonages-etude
Sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Donnée cartographiques des sénateurs élus, dont les informations proviennent du site du Sénat.

Mots-clés : administratif,bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,donnees-ouvertes,dreal-bfc,occupation-du-sol,politique,propriete-fonciere,unites-administratives
sites et sols pollués en Bourgogne-Franche-Comté (donnée à la commune)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction de décembre 2017 de la base de données nationale BASOL. Données à la commune avec localisation du site (coordonnées), mises en forme et enrichies par le lien url BASOL de l'établissement.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,nuisance,pollution-du-sol,site-industriel
Tours aéroréfrigérantes (TAR) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour au 19 janvier 2024. Il s'agit des établissements (tous services confondus) identifiés à la rubrique 2921, à savoir les TAR (Tours Aéro-Réfrigérées). Les tours aéroréfrigérantes (TAR) représentées ici sont celles classées sous la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cela comprend toute installation assurant une fonction de refroidissement par refroidissement évaporatif et mettant en œuvre de manière continue ou intermittente le procédé de dispersion d'eau dans un flux d'air.Ces systèmes de refroidissement, où l'eau du circuit primaire est refroidie soit en évaporation en contact direct avec le flux d'air, soit au travers d'un échangeur de chaleur dont l'eau du circuit secondaire est refroidie par évaporation d'eau en contact direct avec l'air, sont sources de production d'aérosols par projection de gouttes d'eau dans un flux d'air.C'est notamment le cas des installations de secours, des installations utilisées dans des procédés saisonniers, et des aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d'autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique)

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,installations-de-suivi-environnemental,lieux-de-production-et-sites-industriels,occupation-du-sol,propriete-fonciere,risque,sante,site-industriel
Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,changement-climatique,donnees-ouvertes,dreal-bfc
Sous-trame MILIEUX AQUATIQUES du SRCE de Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ensemble des données composant la Sous-trame Milieux Aquatiques du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Franche-Comté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau,habitats-et-biotopes,milieux-aquatiques,srce,trame-verte-et-bleue,trames,tvb,zonages-amenagement,zonages-nature
Stations de traitement des eaux usées en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction régionale en date du 18/02/19 du lot de données 2017 des "stations de traitement des eaux usées France entière" diffusé sur le Système d'Information sur l'Eau (catalogue du SANDRE).A noter que les données de l'année N sont diffusées avec une année de retard (fin N+1)Pour le téléchargement des données et autres services web, se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE.Les champs sont ceux de la table d'origine + un champ URL vers la fiche station :Dans le lot de données régional, chaque station est liée à sa fiche descriptive pour une meilleure consultation interactive.

Mots-clés : assainissement,installations-de-suivi-environnemental,occupation-du-sol,propriete-fonciere
Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes classées par la Loi Littoral en Bourgogne-Franche-Comté (département du Jura seulement concerné) relativement aux communes au 1er janvier 2017.Les 13 communes concernées sont les communes riveraines de plans d'eau supérieurs à 1000 ha à savoir du lac de Vouglans.La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,mer-littoral,nature-paysage-biodiversite,sites-proteges,zonages-nature
Sous-trame PRAIRIES-BOCAGE du SRCE Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ensemble des données composant la Sous-trame PRAIRIES-BOCAGE du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

Mots-clés : bocage,bourgogne-franche-comte,coherence-ecologique,donnees-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,prairies,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb,zonages-amenagement
Harmonisation de la géologie en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données produites par le BRGM et financées par la DREAL BFC. Harmonisation, à l’échelle du 1/50 000, des huit cartes harmonisées et départementales réalisées antérieurement. Cette carte numérique harmonisée permet, à l’échelle de la région, de faire des recherches ou des traitements rapides d’informations tels que sélectionner des niveaux ou des formations spécifiques (par âge, par lithologie, etc….). Elle sera destinée, entre autres, à servir de support au schéma régional des carrières qui prendra la place, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, des schémas départementaux des carrières préexistants. Concernant la région Bourgogne-Franche-Comté, les huit cartes géologiques harmonisées des départements qui la constituent ont été harmonisées en : \- 2003 pour la Côte-d’Or et la Nièvre, \- 2004 pour la Haute-Saône, \- 2005 pour l’Yonne, \- 2007 pour le Jura, \- 2008 pour le Doubs, la Saône-et-Loire et le Territoire-de-Belfort. Attention : Les travaux d’harmonisation, aussi bien au niveau départemental qu’au niveau régional, ont été réalisés uniquement à partir des cartes géologiques existantes, sans intervention nouvelle sur le terrain. La précision des cartes harmonisées dépend donc de la précision de chaque feuille au 1/50 000 d’origine et de sa date de levé précisée ci-dessus. Etapes du travail d'harmonisation : 1- Harmoniser entre eux les quatre départements de l’ancienne région Franche Comté pour aboutir à une carte géologique harmonisée de l’ancienne région Franche Comté, 2- Harmoniser entre elles les deux cartes géologiques régionales harmonisées : ancienne région Bourgogne et ancienne région Franche-Comté. Au final, restitution sous forme de 4 couches : GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_DIVERS_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_FGEOL_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_STRUCT_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_S_FGEOL_2154

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,geologie,milieu-physique
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 20000 habitants
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 43 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état sur les 31 EPCI de + de 20000 hab. : 31 PCAET sont engagés et 16 approuvés - données mise à jour au 01/02/2024. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale,ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : changement-climatique,occupation-du-sol,pcaet,propriete-fonciere
Aires d'Alimentation de Captage (AAC) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : \- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), \- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement. L'AAC n'a pas de texte réglementaire fondateur. Les textes réglementaires se réfèrent à sa zone de protection. Le Sandre complète progressivement le référentiel des Aires d’Alimentations de Captages (AAC). Seules les AAC codifiés Sandre sont téléchargeables. Les AAC en cours de création sont visibles sur le portail communautaire aire captage: https://aires-captages.fr.

Mots-clés : aep,bourgogne-franche-comte,captages,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau-potable,perimetre,protection
Régions hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des régions hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/a07f28da-0320-44ad-a2d5-3fb81341856b Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : \- région hydrographique (1er ordre), \- secteur hydrographique (2ème ordre), \- sous-secteur hydrographique (3ème ordre), \- zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,dreal-bfc,eau,hydrographie,occupation-du-sol,propriete-fonciere,region-hydrographique,zonage-eau
Sous-trame FORETS du SRCE de Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ensemble des données composant la Sous-trame FORETS du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,coherence-ecologique,dreal-bfc,foret,habitats-et-biotopes,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb,zonages-amenagement
Classement des communes de Bourgogne-Franche-Comté au regard de l'éolien (issu des SRE)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les Schémas Régionaux de l'Eolien ont permis de croiser plusieurs enjeux pour aboutir à un classement des communes selon leur sensibilité. Le lot de données est issu des SRE Bourgogne et SRE Franche-Comté. A noter que par arrêt du 3 novembre 2016, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et son volet le Schéma Régional Éolien(SRE) de la région Bourgogne. Le classement des communes pour l'ex-région Bourgogne est donc donné à titre indicatif.

Mots-clés : 02-region-bourgogne-franche-comte,bourgogne,donnees-ouvertes,dreal-bfc,dreal-interne,franche-comte,grand-public,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-eolien
Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,dreal-bfc,occupation-du-sol,propriete-fonciere,zonage-eau
Sous trame MOSAIQUE PAYSAGERE du SRCE de Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ensemble des données composant la Sous-trame EAU du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,coherence-ecologique,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb,zonages-amenagement
Recensement des zones de mesures compensatoires pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,mesures-compensatoires,projets-routiers,senescence,zonages-nature
Cantons pour les élections départementales de mars 2015
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Limite des cantons réalisé par l'IGN, qui a été croisé à la source de donnée de l'INSEE (les cantons sont inchangés en 2017).

Mots-clés : administratif,bourgogne-franche-comte,canton,cantons,decoupage-administratif,decoupage-electoral,denominations-geographiques,ign
Déploiement prioritaire de la quatre G en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes de Bourgogne concernées par le déploiement prioritaire de la 4G. Sources : ARCEP 2011 / SGAR Bourgogne

Mots-clés : amenagement-numerique-des-territoires,bourgogne,bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,ouvert,reseau-energie-divers,services-dutilite-publique-et-services-publics
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point d'injection - injection réalisée
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : \- rechercher un traçage sur une commune, \- visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des injections réalisées («tracages_injections») : ce fichier comprend tous les points des injections effectuées, y compris lorsqu’aucune restitution n'a été constatée. Attention : un point d’injection est susceptible d’être présent plusieurs fois, pour plusieurs raisons : \- du fait que plusieurs injection y ont été réalisées à des dates différentes, \- autant qu’il y a de points faisant l’objet d’une surveillance suite à une injection à une date donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,geologie,hydrogeologie,surveillance,tracages
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point de surveillance - restitution avérée
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : \- rechercher un traçage sur une commune, \- visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des points de restitution (« tracages_restitutions ») : elle comprend tous les points de surveillance où la restitution d’un produit de traçage est avérée et peut être associée à une injection. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Oui.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,geologie,hydrogeologie,surveillance,tracages