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La fondation Action enfance
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.
À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la fondation Action enfance au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-action-enfance).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur
Organisation : Cour des comptes

Le système public d’enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l’étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l’après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissance massive de l’effectif étudiant, l’internationalisation et le développement de l’offre de formation créent de nouveaux besoins dans les établissements, dont l’essentiel du financement est assuré par des fonds publics. Alors que l’ensemble des acteurs met en avant un « sous-financement » de l’enseignement supérieur français, les droits d’inscription sont l’un des leviers possibles pour en augmenter les ressources.
Dans ce contexte, en application du 2e alinéa de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour un rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public examinant différentes hypothèses d’évolution.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-droits-dinscription-dans-lenseignement-superieur).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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