Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Budget 2020 - Région des Pays de la Loire - Autorisations de Programme
Organisation : Région des Pays de la Loire

Budget 2020 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes)

Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2020, (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2020.)   
  


_Autorisation de programme :_

_Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)_

* * *

A découvrir également : 

  * [Budget 2020 Crédits de paiement](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-002_budget-2018-credits-de-paiement-bp/)  

  * [Budget 2020 Recette](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-003_recettes_2018/)s
  * Budget 2019 Autorisations de programmes
  * [Budget 2019 Crédits de paiement](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-002_budget-2018-credits-de-paiement-bp/)
  * [Budget 2019 Recettes](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-003_recettes_2018/)
  * Budget 2018 Autorisations de programmes
  * [Budget 2018 Crédits de paiement](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-002_budget-2018-credits-de-paiement-bp/)
  * [Budget 2018 Recettes](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-003_recettes_2018/)
  * [Budget 2017 Autorisations de programmes](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-001_autorisations-de-programmes-2017/)
  * [Budget 2017 Crédits de paiement](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-002_credits-de-paiement-2017/)
  * [Budget 2017 Recettes](https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/234400034_003-003_recettes-2017/)



* * *

**En savoir plus :**

  * _[Budget 2020 : 1 839,37 M€ votés pour l’avenir des Ligériens](https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/linstitution/le-budget)| [www.paysdelaloire.fr](http://www.paysdelaloire.fr)_

Mots-clés : budget-2018,budget-primitif,citoyennete-institution
Indice de qualité de l'air de la région Grand Est pour la veille et le jour j jusqu’à J+3
Sigle : ind grandest 5j
Organisation : ATMO Grand Est

L’indice de qualité de l'air ambiant est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (6 couleurs accompagnées d’un qualificatif) sur le niveau de la pollution de l'air ambiant, en agrégeant des données de concentrations mesurées ou modélisées, de plusieurs polluants atmosphériques au sein d'un établissement public de coopération intercommunale. Cet indice est calculé pour une journée et pour une zone géographique représentative (commune, EPCI).
Cet indice est calculé conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 10 juillet 2020. Il est le résultat agrégé de la surveillance de cinq polluants atmosphériques : le dioxyde de soufre « SO2 », le dioxyde d'azote
« NO2 », l'ozone « O3 », les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres « PM10 » et les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres « PM2,5 ».
La mesure ou la modélisation des concentrations dans l'air ambiant représentatives d'une situation de fond pour les polluants entrant dans le calcul des sous-indices est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 19 avril 2017 modifié.
L'indice caractérisant la qualité de l'air globale de la journée considérée est égal au sous-indice le plus dégradé.  Il correspond à un indicateur chiffré permettant d’évaluer l’état de la qualité de l’air ambiant de « bon » à «extrêmement mauvais » sur une échelle de 1 à 6.

Mots-clés : air,commune,concentration-de-polluant,grand-est,indice,modelisation,zone-de-pollution-potentielle
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2021-01-04
Fin de la couverture temporelle : 2021-02-11
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants
Organisation : Cour des comptes

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années d'études. Ses deux premières années de mise en oeuvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation.
La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.

Mots-clés : enseignement-superieur,etudiants,orientation,parcoursup
Fréquence de mise à jour : unknown