Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone d'aménagement concerté  (ZAC) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

__Origine__

Périmètres constitués par agrégation de parcelles du référentiel géographique BD Parcellaire de l&#x27;IGN, avec l&#x27;appui du zonage des documents d&#x27;urbanisme communaux ou inter-communaux.


__Organisations partenaires__

DDT Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2ba7aa54-d9b3-462c-ab9d-204a9a64bd48)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire,zac,zone-damenagement-concerte
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. 
Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et
R. 427-1 à R. 427-4 du code de l’environnement.
Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent sous son autorité à la régu-
lation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Ils sont assermentés et
ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la
police de la chasse.
Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la
faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et sous
leur responsabilité technique. Leurs fonctions, exercées dans l’intérêt général, sont bénévoles.

__Origine__

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées, sur base du référentiel BD Carto de l&#x27;IGN.


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DDT Moselle

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-23828a59-dd6b-431c-9d4e-33e65775a83f)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CHASSE_LOUV_ZINF_S)

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Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,lieutenant,lieutenant-de-louveterie,louveterie,louvetier,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Unité cynégétique en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier.  A l’occasion de la rédaction du dernier schéma départemental de gestion cynégétique, un nouveau découpage de 20 zones a été établi par la Fédération départementale des chasseurs, tenant compte des ensembles biogéographiques et des éléments structurants présents dans le paysage actuel.

__Origine__

Version officielle validée par le bureau métier QV3


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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu-plui-pluis-pos-sudocuh
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des pays en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Instaurés par la loi d&#x27;orientation pour l&#x27;aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d&#x27;orientation pour l&#x27;aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d&#x27;application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d&#x27;un périmètre d&#x27;étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d&#x27;aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l&#x27;organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d&#x27;actions, le contrat de pays.

__Origine__

Pays décrits par leurs communes constitutives, par agrégation des communes du référentiel géographique BD Carto  de l&#x27;IGN


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 * [Standard de données COVADIS : Périmètres des pays](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PAYS_ZSUP)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,pays,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de déplacement urbain (PDU) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Zonage composé de l&#x27;ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain (PDU) en élaboration ou approuvé. Il détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.  Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière : les transports publics, les deux roues, la marche… Chaque Plan de Déplacements Urbains doit maintenant aussi comporter un volet d&#x27;évaluation environnementale.  Il est un levier pour les démarches visant à économiser l&#x27;énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre, et peut contribuer à limiter les impacts des déplacements sur la trame verte et bleue.

__Origine__

Généalogie


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Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Directive Territoriale d'Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains (DTA)
Organisation : DDT de la Moselle

La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l’établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France.

Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l’essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l’environnement et des paysages et de la ressource en eau.

__Origine__

La seule données mise à disposition est le périmètre de la DTA. Il a été numérisé à partir du référentiel BD Carto de l&#x27;IGN.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dta,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC en 2015 et les surfaces en 28 groupes de cultures en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Ilots culturaux anonymisés du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en Bretagne pour la campagne 2015.
Les surfaces des cultures sont totalisées et ventilées en 28 groupes pour chaque ilot.
Un identifiant non signifiant permet de retrouver les ilots d&#x27;une même exploitation.

Codage des groupes :
1 blé tendre
2 maïs grain et ensilage
3 orge
4 autres céréales
5 colza
6 tournesol
7 autres oléagineux
8 protéagineux
9 plantes à fibre
13 jachère
15 légumineuses à grain
16 fourrage
18 prairies permanentes
19 prairies temporaires
20 vergers
22 fruits à coques
24 autres cultures industrielles
25 légumes, fleurs
27 arboriculture
28 divers

__Origine__

Extraction en date du 08/10/2016 des données issues des déclarations PAC campagne 2015.
Calcul par ilot des surfaces déclarées pour chacun des 28 groupes de cultures.
Les données sont anonymisées ; les identifiants de l&#x27;ilot et de l&#x27;exploitant sont non signifiants.
Les données sont issues d&#x27;une extraction et peuvent ne pas être stabilisées.

En complément de la ventilation des surfaces par groupe de culture et par îlot, trois attributs caractérisent la présence de groupes de culture dans chaque îlot :
- nb_gc_ilot : nombre de groupes de culture dans l&#x27;îlot
- nb_gc_maj : nombre de groupes de culture majoritaire dans l&#x27;îlot (portant sur la même surface)
- gc_maj : code du groupe de culture majoritaire dans l&#x27;îlot, le groupe retenu est le premier code du groupe de culture.


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DRAAF Bretagne

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Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,exploitation-agricole,farming,occupation-des-terres,parcellaire-agricole,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Linéaires bocagers recensés en Bretagne à l'été 2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l&#x27;espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d&#x27;opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l&#x27;eau et des milieux, à lutter contre l&#x27;érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.

Les linéaires recensés comprennent les linéaires identifiés dans les états des lieux auxquels sont ajoutés les linéaires créés (plantation et/ou talus) dont ceux de la dernière campagne de travaux (hiver 2014/2015).

La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques :

fiche 2 : typologie des linéaires bocagers

fiche 3 : structuration des données

fiche 5 : photo-interprétation

L&#x27;annuaire des opérateurs bocagers bretons ainsi que la description des attributs de la couche des linéaires bocagers sont disponibles dans les ressources en ligne.

Ce jeu de données est à rapprocher de celui intitulé &quot;Contours des territoires portant les linéaires bocagers recensés en Bretagne à l&#x27;été 2015&quot; qui précise l&#x27;étendue territoriale impactée par le recensement.

__Origine__

Production collective par agrégation des données vectorisées et renseignées par les opérateurs bocagers locaux.

Dans la grande majorité des cas, ces opérateurs sont engagés dans le programme Breizh
Bocage 2015-2020 qui a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères ou talus ou talus boisés, dans le cadre d’opérations collectives.

La couverture du territoire breton n&#x27;est pas exhaustive et peut se limiter localement aux linéaires bocagers en gestion (création ou restauration de linéaires).

Les attributs SIRET_PROD, NOM_PROD, permettent d&#x27;identifier la structure productrice/gestionnaire de la donnée.

L&#x27;attribut REF_UTIL précise le référentiel daté utilisé pour la saisie.

Les deux attributs ID_AJOUR et SIRET_PROD identifient de façon unique le linéaire bocager.


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DRAAF Bretagne

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Mots-clés : arbre,bretagne,donnees-ouvertes,environment,habitats-et-biotopes,haie,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage,talus
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu PHYTO en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu PHYTO pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires. 

Les territoires s&#x27;appuient sur les zones d&#x27;actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l&#x27;eau et des sols avec :
- l&#x27;amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
- la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
- la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s&#x27;appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d&#x27;eau au titre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L&#x27;attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.
Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.
Les périmètres sont intégrés dans l&#x27;application ISIS pour l&#x27;instruction des dossiers MAEC.


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DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

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Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau,farming,passerelle-inspire,pesticide,politique-agricole-commune
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu CAPTAGE pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires dans les aires d&#x27;alimentation de captages concernées par cette problématique. 

Les territoires s&#x27;appuient sur les zones d&#x27;actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l&#x27;eau et des sols avec :
- l&#x27;amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
- la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
- la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s&#x27;appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d&#x27;eau au titre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L&#x27;attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.
Les périmètres sont intégrés dans l&#x27;application ISIS pour l&#x27;instruction des dossiers MAEC.


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__Liens annexes__

 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bbcfaab39a5fd0ce6c537d8dec387b1d857397b9)

Mots-clés : bretagne,captage-deau,donnees-ouvertes,eau,farming,passerelle-inspire,pesticide,politique-agricole-commune
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE en Bretagne en 2016
Organisation : DRAAF Bretagne

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes.

Les territoires s&#x27;appuient sur les zones d&#x27;actions prioritaires (ZAP) BIODIVERSITE qui ont pour objectif la préservation et la restauration de la biodiversité avec :
- la préservation et la gestion des milieux remarquables
- la préservation et la gestion des zones humides
- la préservation et la gestion du maillage bocager.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s&#x27;appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d&#x27;eau au titre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L&#x27;attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016. Ils sont susceptibles d&#x27;évolution à la marge sur l&#x27;enjeu biodiversité pour les campagnes suivantes.
Les périmètres sont intégrés dans l&#x27;application ISIS pour l&#x27;instruction des dossiers MAEC.


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__Liens annexes__

 * [Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/649af29ef27876ce2c8d11c589ef4096eb2a29d4)

Mots-clés : biodiversite,bocage,bretagne,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,zone-humide
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des territoires portant les linéaires bocagers recensés en Bretagne à l'été 2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Les contours des territoires des opérateurs locaux portant les linéaires bocagers recensés en Bretagne à l&#x27;été 2015 précise l&#x27;étendue territoriale impactée par le recensement de ces linéaires bocagers.

Il est à rapprocher du jeu de données intitulé &quot;Linéaires bocagers recensés en Bretagne à l&#x27;été 2015&quot; qui agrège au niveau régional les linéaires vectorisés, renseignés et actualisés par des opérateurs bocagers locaux.

Dans la grande majorité des cas, ces opérateurs sont engagés dans le programme Breizh Bocage 2015-2020 qui a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères ou talus ou talus boisés, dans le cadre d’opérations collectives.

Il est précisé que l&#x27;information n&#x27;est pas exhaustive sur le territoire breton.

__Origine__

Le contour des territoires est celui communiqué par les opérateurs locaux.

Lorsque l&#x27;opérateur est engagé dans le programme Breizh Bocage (2015-2020), le contour correspond au périmètre de stratégie territoriale (PST). Ce périmètre peut s&#x27;appuyer sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE, masses d&#x27;eau au titre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau) et/ou sur des limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

Les attributs retenus sont les suivants :
siret : n° SIRET de l&#x27;opérateur
porteur_lb : dénomination de l&#x27;opérateur
porteur_c : dénomination simplifiée de l&#x27;opérateur 
dep : département de l&#x27;opérateur


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DRAAF Bretagne

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Mots-clés : arbre,bocage,bretagne,donnees-ouvertes,environment,gestion,haie,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage
Fréquence de mise à jour : unknown