Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Annuaire des conseillers en mobilité membres du réseau Pro'mobilité
Organisation : Région Île-de-France

Annuaire des conseillers en mobilité membres du réseau Pro'mobilité. Ce réseau, co-animé par la Région et Île-de-France Mobilités, regroupe des conseillers en mobilité auprès des employeurs, pour promouvoir une mobilité liée au travail plus durable.

Ce répertoire doit permettre aux employeurs de localiser facilement le ou les conseillers exerçant dans sa commune, afin de pouvoir faire appel à leurs services. Les contacts ont été donnés par les conseillers eux-mêmes. Ils comprennent nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

[En savoir plus sur Pro'mobilité](https://www.iledefrance.fr/professionnels-construire-ou-renforcer-un-projet/promobilite "En savoir plus sur Pro'mobilité \(nouvelle fenêtre\)")

Mots-clés : cadre-de-vie-environnement,deplacements-transports,emploi,mobilite,mobilite-durable,mobilite-employeur,plan-de-mobilite-employeur,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : annual
L_Parcelle_DC79
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Ces parcelles agricoles réputées incultes ou non exploitées depuis plus de 10 ans, s'ajoutent au document-cadre sans être cartographiés, les terrains listés à l’article R.111-58 du Code de l’urbanisme (sites pollués ou friches industrielles, anciennes carrières, anciennes mines, anciennes décharges, délaissés fluviaux, portuaires, routiers, aéroportuaires ou ferroviaires, anciens terrains militaires…)

Tous ces espaces sont ouverts aux projets d’installation d’ouvrages de production d’énergie photovoltaïque, sous réserve d’octroi de permis de construire.

En dehors de ces espaces, seuls les projets agrivoltaïques pourront être autorisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau)

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,loi-sur-leau,znt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie complète des cours d'eau (2025) réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.
Au 31 janvier 2023, cette cartographie progressive concerne (le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon).

Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.

Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné

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Cours d'eau pour le respect des BCAE (campagne pac 2025) et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.
Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte.

La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septembre 2024, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2025.

Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire :

- soit le territoire est couvert par la cartographie complète des cours d'eau. Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau de l'inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète

Accéder à la couche : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ceca29b-9290-4543-a12c-f4e4c1785596

- soit le territoire n’est pas encore couvert par la cartographie complète. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive.

Mots-clés : 35,bandes-enherbees,bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration