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Aménagement Zone de revitalisation rurale en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aa78237d-b006-4a24-886e-1692ec1c0bcb)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés des Côtes d'Armor
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau,
mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l&#x27;environnement, une étude nationale en
France métropolitaine permettant de recenser le niveau d&#x27;équipement en aires de carénage
des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin
d&#x27;évaluer leur respect à l&#x27;environnement.
Les données collectées pour le département des Côtes d&#x27;Armor ont permis de construire
une couche d&#x27;information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous
forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques
privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau
d&#x27;équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d&#x27;une
aire de carénage, le type de traitement des effluents.

__Origine__

Identification des ports de plaisances, des zones de mouillages et des chantiers nautiques.
Sources des données : BD Topo de l&#x27;IGN, données locales détenues par les services
concernés de la DDTM des Côtes d&#x27;Armor, données nationales de la BD CSCF
et du site Géolittoral, digitalisation par photo-interprétation.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, DDTM Côtes-d&#x27;Armor

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Mots-clés : carenage,chantiers-nautiques,donnees-ouvertes,mouillage,oceans,passerelle-inspire,port,reseaux-de-transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Agriculture - Localisation Centres Equestres - Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des Centre équestres en Loir-et-Cher

__Origine__

Localisation des Centres à partir de la BAN


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c8a60e31-1074-407b-8676-f05ca63c3cdb)

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Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,centres-equestres,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Culture - Localisation des musées et châteaux en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des musées et châteaux en Loir-et-Cher

__Origine__

Localisation à l&#x27;adresse BAN


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5196df94-0e95-4943-afbd-39d2ad3b0397)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-proteges,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Aménagement - Périmètre de sauvegarde RGC (Route à grande circulation) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L&#x27;amendement Dupont du 2 février 1995 (art. L111-1-4 du code de l&#x27;urbanisme) constitue une mesure de sauvegarde destinée à assurer un aménagement de qualité des espaces non urbanisés situés en bordure de voie importante. Sont indiqués en attribut la désignation de la section concernée, la date du décret de classement ainsi que la largeur (75m ou 100m de part et d&#x27;autre de l&#x27;axe) où les nouvelles constructions en dehors des zones urbanisées sont interdites.
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d&#x27;assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l&#x27;article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

__Origine__

Tampon de 75 m attribué aux routes à grande circulation (Nationales et départementales)
Tampon de 100m attribué aux autoroutes
Géométrie : BD TOPO


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-67111081-1360-41f5-ae40-e3cda32ee64a)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Administratif - Contours IRIS 2015 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Découpage infracommunal en IRIS du Loir-et-Cher.
Les communes d&#x27;au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS.
Par extension, afin de couvrir l&#x27;ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non découpées en IRIS.

__Origine__

Généalogie


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f3a40130-4bb9-4cce-8911-437070421d5b)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-87b6f2f2-b38f-438d-a047-68859a384cbf&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/10fd3a2a9784522841cf9d442cbec4293b155e31)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Tourisme - Gîtes ruraux en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des Gîtes Ruraux

__Origine__

Généalogies identiques à celles des masses d&#x27;eau superficielles (Agence de l&#x27;eau)


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DDT Loir-et-Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9feaa9aa-e4c7-47eb-bcf3-23b50d624580)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/94cc7e0e0625f28ea7e7914d18944f27c8e5df6e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Urbanisme - Localisation des Zones Activités en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des Zones Activités en Loir-et-Cher - Source Observatoire 41

__Origine__

Version officielle validée par le bureau métier QV3


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d069f84c-c711-4b86-853b-d6e9c1441d57)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db5eb08b2ddd477e0b59342002ca3e44a7b086d7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes - PM1 Liste des servitudes d'utilité publique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d&#x27;intérêt général (concessionnaires d&#x27;énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc). 
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d&#x27;ordre public interdisant aux particuliers d&#x27;y déroger unilatéralement.
Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles (bâtiments ou terrains) concernés et qui peuvent aboutir soit :
à certaines interdictions ou limitations à l&#x27;exercice par les propriétaires du droit d&#x27;occuper ou d&#x27;utiliser le sol,
à supporter l&#x27;exécution de travaux ou l&#x27;installation de certains ouvrages,
à imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d&#x27;entretien ou de réparation)
La création d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique repose sur deux éléments : 
1. l&#x27;existence d&#x27;une entité génératrice de la servitude (monument, cours d&#x27;eau, ouvrage militaire, conduite de transport ou de distribution d&#x27;eau, de gaz, d&#x27;électricité, etc) et 
2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d&#x27;une procédure (classement d&#x27;un monument historique, inscription d&#x27;un cours d&#x27;eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables.).
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l&#x27;Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l&#x27;article R.126-1. La liste et un plan général des servitudes d&#x27;utilité publique doivent être annexés au plan local d&#x27;urbanisme (ou POS) de chaque commune.

__Origine__

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris


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DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Elément surfacique engagé dans une MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ELEMENT2008_MAET_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6a5c4ddfeadb1ef8d9d6e7f48b8f8751fc89ddc8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude-pm-1,sup-pm-1
Fréquence de mise à jour : unknown
Administratif - Arrondissement en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Liste des arrondissements en Loir-et-Cher

__Origine__

Généalogie


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0039a356-1381-4a46-b5f3-58e92fb9f224)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/378aa16bae1fa3070f2f0396a6d9d1e7c142bc52)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes - AC3 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ecffe345-f950-421b-a284-739c14130f09)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0559855569c973679c279fb6089bb65466ee2710)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes-dutilite-publique
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes - PM1 Générateurs relatifs aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l&#x27;environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d&#x27;aggraver les risques ou d&#x27;en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation du périmètre réglementé d&#x27;un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d&#x27;un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf11ddb8-ea7b-49c1-9624-aba3971f6a8d)
 * [Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d&#x27;un PPRN ou d&#x27;un PPRM générateurs de servitudes PM1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PM1_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c5192cbbf8a9817a70247f444e02c5c1983135c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude-pm-1,sup-pm-1
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du PPRN de la commune d'Ars-en-Ré en Charente-Martime - Risques littoraux-érosion côtière, submersion marineet incendie de forêt.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

IGN SCAN 25 et LIDAR - Année 2012


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5642dcd1-f61d-4213-a087-5897af3a8de4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/305b18f4e09c63ce47f0e84a9533d693f5a7a2c1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zone-reglementee,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Planification - Point informatif PLU en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-213d5384-c2d9-43c3-af18-173cb1a4e8bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d607e25f0d627539ba4d51d747fea2ef28be646f)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,donnees-ouvertes,n-zonages-planification,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown