Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Carte de bruit stratégique 4 de type A selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Carte de bruit stratégique 4 de type A délimitant, par niveau d'isophone au pas de 5dB(A), les zones exposées au bruit en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 55 dB(A) à 75 dB(A) - Réseau autoroutier, réseaux national et départemental - arrêté du 11/04/2023 (4ème échéance)

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
AZI Cours d'eau côtiers - Limite d'extension de la zone impactée par les phénomènes de surcote marine exceptionnelle d'ordre centennal évaluée à 4 m NGF
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent la limite d'extension de la zone impactée par les phénomènes de surcote marine exceptionnelle d'ordre centennal évaluée à 4 m NGF.

Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
AZI des affluents de la Vilaine - Crues historiques (points)- en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les limites d'extension des crues historiques.
Il s'agit d'objets ponctuels.
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les
confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette donnée identifie les zones humides compensatrices suite à l'impact sur une zone humide d'un projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement).

Elles sont délimitées par l'instructeur dans le cadre des missions de la police de l'eau lors de l'instruction du dossier police de l'eau à partir du dossier déposé par le pétionnaire et telles que définies dans le dossier.

Cette donnée fait partie d'un ensemble de deux couches géographiques  :
- la couche N_ZH_IMP_S_044 correspondant aux zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement
- la couche N_ZH_COMP_S_044 correspondant aux zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
AZI Cours d'eau côtiers - Limite (linéaire) de la zone d'étude en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent la limite de la zone d'étude (linéaires discontinus).

Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).

Les zones de confluence des 4 cours d'eau côtiers avec les affluents est traitée (quelques centaines de mètres selon la configuration du terrain).
En revanche, l'atlas des zones inondables ne couvre pas les affluents eux-mêmes.

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
AZI Cours d'eau côtiers - Eléments anthropiques surfaciques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques, représentées par des objets surfaciques, de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne (remblais).
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).ne.

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
AZI Cours d'eau côtiers - Eléments anthropiques linéaires modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques, représentées par des objets linéaires, de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne (remblais).
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zone exposée à un ou plusieurs aléas du PPRN Inondation du bassin Dordogne Aval (Lot)
Organisation : DDT Lot

Mise à jour 12/2020 - La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Infrastructures de Transport terrestre . Communes soumises au classement sonore dans le département du Lot (46)
Organisation : DDT Lot

Communes soumises au classement sonore des infrastructures de transport terrestre pour le département du Lot (46). 
Échelle d'usage 1/25000

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,transports,transports-routiers,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Infrastructures de Transport terrestre . Classement sonore surfacique indicatif dans le département du Lot (46)
Organisation : DDT Lot

Classement sonore surfacique indicatif constitué de tampons de différentes largeurs, pour le département du Lot (46) . Il s'agit d'un dispositif réglementaire de prévention contre le bruit arrêté et publié par le Préfet. 
Échelle d'usage 1/25000.

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,transports,transports-routiers,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Infrastructures de Transport terrestre . Classement sonore lineaire indicatif dans le département du Lot (46)
Organisation : DDT Lot

Classement sonore linéaire indicatif pour le département du Lot (46) . Il s'agit d'un dispositif réglementaire de prévention contre le bruit arrêté et publié par le Préfet. 
Échelle d'usage 1/25000.

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,transports,transports-routiers,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone exposée à un ou plusieurs aléas du PPRN inondation du bassin du Lot Aval-Vert-Masse (Lot)
Organisation : DDT Lot

Mise à jour 12/2020 - La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) dans le département de Lot (46) - T5
Organisation : DDT Lot

Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) exerçant leurs effets sur le département du Lot.
Le PSA définit une servitude autour de l'aérodrome, en vue d'empêcher l'érection d'obstacles gênants et de permettre la suppression de ceux qui existent, afin de préserver la sécurité de la circulation aérienne aux abords immédiats de l'aérodrome. Il s'agit d'un document opposable aux tiers qui fait l'objet d'une enquête publique de droit commun. Le PSA est régi par le code de l'aviation civile.
Utilisation possible : instruction ADS

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,transports-infrastructure-aerien,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN Inondation du bassin de Cahors (Lot)
Organisation : DDT Lot

Zonage réglementaire du PPR Inondation du bassin de Cahors (Lot).
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire;
2- les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues», lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement)&nbsp;. Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bassin-de-cahors,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN inondation du bassin du Lot Amont (Lot)
Organisation : DDT Lot

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Lot Amont dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN inondation du bassin Dordogne Aval (Lot)
Organisation : DDT Lot

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin Dordogne Aval dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN inondation du bassin de Cahors (Lot)
Organisation : DDT Lot

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin de Cahors dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN Inondation du bassin du Lot Aval-Vert-Masse (Lot)
Organisation : DDT Lot

Zonage réglementaire du PPR Inondation du bassin du Lot Aval-Vert-Masse.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bassin-du-lot-aval-vert-masse,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques inondation du Bassin du Lot Aval-Vert-Masse (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du Bassin du Lot Aval-Vert-Masse dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques inondation du bassin du Lot Amont (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du bassin du Lot Amont dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques inondation du bassin du Céou - Bléou (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du bassin du Céou - Bléou dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques inondation du Bassin Dordogne Aval (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du Bassin Dordogne Aval  dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques inondation du bassin du Lot Moyen - Célé Aval (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du bassin du Lot Moyen - Célé Aval dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

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Plan de prévention des risques inondation du Bassin de Cahors (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du Bassin de Cahors dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques inondation du bassin de la Petite Barguelonne (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du bassin de la Petite Barguelonne dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration