Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Règlement Local de Publicité - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Sigle : RLP St Maximin la Ste Baume
Organisation : Communauté d'Agglomération Provence Verte

Règlement Local de Publicité de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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RLP approuvé le 28 mars 2025 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.
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> **Qu’est-ce que c’est ?**
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> Le règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative du maire et approuvé par délibération.
>
> Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.


Mots-clés : enseignes,pre-enseignes,publicites,rlp-reglement-local-de-publicite
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-03-28
Fin de la couverture temporelle : 2031-03-28
Bacs de Seine (Département Seine-Maritime)
Organisation : Syndicat mixte Atoumod


Le jeu de données au format GTFS de transports du réseau Bacs de Seine (Département Seine-Maritime). 
Ces données comportent les lignes : 
- B1 : CANTELEU DIEPPEDALLE - GRAND-QUEVILLY	
- B2 : VAL DE LA HAYE PETIT-COURONNE
- B3 : LA BOUILLE SAHURS
- B4 : BERVILLE DUCLAIR
- B5 : MESNIL SOUS JUMIEGES YVILLE
- B6 : JUMIEGES HEURTEAUVILLE
- B7 : YAINVILLE HEURTEAUVILLE
- B8 : QUILLEBEUF SUR SEINE PORT JÉRÔME

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31