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Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse:
- soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
- soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
- soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut »
Mise à jour: 13/10/2025

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,minier,ppr,ppri,pprn,pprt,risque,risque-gestion-du-risque
Zone réglementée d'un PPRT sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zonage,zone
Enjeu surfacique d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Document PPRT sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.
Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Surfaces élémentaires - Métropole 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des surfaces élémentaires de France métropolitaine BD Topage® version 2025

Une surface élémentaire est un polygone qui représente une étendue d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable.

Une surface élémentaire peut composer un plan d'eau ou un cours d'eau lorsque la largeur de celui-ci est supérieure à 5,5 m.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement
BD Topage® - Métropole 2025
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

BD Topage® Millésime 2025

Le référentiel hydrographique vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau.

La BD TOPAGE® vise à passer d’un référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) à un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN.

La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l’ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d’échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. 
Il est aussi motivé par l'obligation de mise en conformité à la directive INSPIRE.

La BD TOPAGE® regroupe les jeux de données :
	- des cours d'eau ;
	- des plans d'eau ;
	- des surfaces élémentaires ;
	- des tronçons hydrographiques ;
	- des bassins hydrographiques ;
	- des bassins versant topographiques ;
	- des nœuds hydrographiques ;
	- des limites terre-eau.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement
Actions de formations financées depuis 2020 par la Région Centre Val-de Loire (données détaillées)
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Sessions de formation professionnelle (hors dispositifs individuels, formations sanitaires et sociales, CNAM) financées par la Région Centre-Val de Loire depuis 2020. 

Voir également :

  * [Les organismes de formation professionnelle en Région Centre-Val de Loire](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/organismes-de-formation-professionnelle-en-region-centre-val-de-loire/information/)
  * [L'offre de formation professionnelle initiale en Région Centre-Val de Loire](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=modified&q=%22professionnelle+initiale%22&refine.keyword=Formation+initiale) [](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/o...)
  * [L'offre de formation en apprentissage ](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=explore.popularity_score&q=apprentissage&refine.publisher=GIP+Alfa+Centre-Val+de+Loire&refine.keyword=Apprentissage)  

  * [Les organismes de formation des métiers du sanitaire, social et médico-social ](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/?disjunctive.features&disjunctive.publisher&disjunctive.keyword&disjunctive.theme&sort=modified&q=%22sanitaire+et+social%22&refine.publisher=GIP+Alfa+Centre-Val+de+Loire)



[](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/stagiaires-dela-formation-professionnelle-financee-par-la-regioncentre-val-de-lo/information/)

Mots-clés : commune,education-formation-jeunesse,epci,formation,formation-professionnelle,groupe-formation-emploi,heures-de-formation,plan-regional-de-formation,qualification
Fréquence de mise à jour : monthly
Nœuds hydrographiques - Métropole 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des nœuds hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2025

Point remarquable du réseau hydrographique. La plupart des nœuds hydrographiques correspondent à l'extrémité d'un tronçon hydrographique, à l'exception des nœuds symbolisant le franchissement à niveaux séparés de tronçons hydrographiques sans interaction entre eux. 

Correspond au concept « HydroNode » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement
Cours d'eau - Métropole 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2025

Ecoulement gravitaire des eaux provenant notamment des précipitations, d’une source, de la fonte des neiges ou des glaces, d’une surface en eau ou d’une nappe d’eau superficielle ou souterraine.
Le cheminement d'un cours d’eau est continu entre sa source et sa confluence avec un autre cours d'eau ou son embouchure dans la mer. Son écoulement s'effectue en surface ou de manière souterraine, de façon permanente ou temporaire.
Les cours d’eau regroupent les fleuves, rivières et ruisseaux ainsi que les canaux de navigation. En sont exclus les canaux d’irrigation, conduites forcées et fossés. 
Un cours d’eau est une entité hydrographique constitué de tronçons hydrographiques élémentaires. Ces tronçons peuvent parfois être souterrains, canalisés, busés, ou encore fictifs s’ils sont associés à une surface en eau (cours d’eau de plus de 5,5 mètres de large).
 
Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un nœud hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les deux pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
-	Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les deux pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier aller-retour sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement
La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe
Organisation : Conseil départemental de la Sarthe

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), le Département de la Sarthe, au même titre que l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales doit déclarer annuellement ses dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/)), selon les modalités fixées par l'arrêté du 13 janvier 2025. 

Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

Il s'agit des données déclarées par les fournisseurs et portées à la connaissance du service juridique et commande publique à la date de la publication. 

Les spécifications du schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ont été prises en compte pour la création de ce jeu de données : les montants annuels sont répartis en 17 catégories. [  
](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : achat,datagouv,economie-europe,environnement,marche-public,matiere-recyclee
Fréquence de mise à jour : annual
Tronçons hydrographiques - Métropole 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des tronçons hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2025

Le tronçon hydrographique est le découpage le plus fin d'un réseau hydrographique. Il peut composer un cours d'eau ou traverser un plan d'eau.

Correspond au concept « WatercourseLink » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement
Plans d'eau - Métropole 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des plans d'eau de France métropolitaine BD Topage® version 2025

Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable, avec un temps de séjour minimum. Ils peuvent être connectés au réseau hydrographique coulant ou ne pas l’être, la connexion pouvant être gérée par l’homme via un ouvrage hydraulique.
Le terme plan d’eau recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, étangs, carrières et gravières inondées, retenues de barrage et de digue, plans d’eau de mine. 
Les mares, marais et zones humides, névés et glaciers, bassins portuaires, bassins piscicoles, bassins d’orage, lagunes et mangroves, piscines ainsi que les représentations surfaciques des cours d’eau sont exclus de cette définition. 
Les plans d’eau sont constitués de surfaces élémentaires, contiguës ou non, permanentes ou non.
 
Note : La gestion des plans d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des plans d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des plans d'eau franchissant la frontière une ou plusieurs fois : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier.

Correspond au concept « StandingWater » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement
Bassins versant topographiques - Métropole 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des bassins versant topographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2025

Il s'agit d'une aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

Source : Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique.

Correspond au concept « DrainageBasin » d'Inspire.

En attente de bassins versants topographiques propres à la BD TOPAGE®, les bassins versant topographiques BD TOPAGE® 2025 correspondent aux zones hydrographiques de la BD CARTHAGE® (Moyenne échelle).

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement
Limites terre-eau - Métropole 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des limites terre-eau de France métropolitaine BD Topage® version 2025

Ce jeu de données regroupe : 
- La limite terre-mer : hauteur du niveau de la mer, mesurée ou modélisée, lors des plus hautes mers astronomiques (PHMA), dans le cas d’une marée de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales (pas de vent du large et pression atmosphérique moyenne de 1013 hPa) ; c’est la "Limite Haute du Rivage". Pour plus d'informations : https://diffusion.shom.fr/limite-terre-mer.html
- La limite des plus basses eaux ou laisse des plus basses mers constitue la limite inférieure de l’estran. Elle sépare la zone littorale découverte à marée basse de la zone toujours envahie par la mer. Elle correspond au zéro des cartes marines.

Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement