Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2026

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Borgo en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Biguglia en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Bastia en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Inventaire des cours d'eau en Côtes d'Armor
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir une cartographie des cours d’eau et d’élaborer un guide d’entretien. Il est indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement avant d’envisager la réalisation de travaux. Cette cartographie s’applique aux réglementations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) au PAR (Programme d’Action Régional Directive Nitrate) aux ZNT et DVP (Zones de Non Traitement et Dispositifs Végétalisés Permanents). Données mises à jour le 30/01/2024

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie
Cours d'eau BCAE des Côtes d'Armor
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Cours d'eau concernés par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des Côtes d'Armor pour la campagne culturale 2023/2024.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,installations-agricoles-et-aquacoles,occupation-des-terres
Contour cartographique du Département des Hautes-Pyrénées
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Contour géographique du département des Hautes-Pyrénées.

Ce jeu de données permet de créer un fond de carte avec les limites géographiques de département afin de visualiser le positionnement d'enregistrements d'un autre jeu de données sur le territoire.

Mots-clés : departement,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones de protection spéciale désignés par la France
Organisation : Système d'information sur la biodiversité

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Sites protégés.
INSPIRE priority data set : Natura 2000 sites (Birds Directive).
High-value dataset categories : Observation de la terre et environnement.
DPSIR : Réponse.
Ouverture des données : Ouverte.
Politique publique : Natura 2000.
Thématiques : Contrôle des actions anthropique.
Type de données : Données de référence.



### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : 

[Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353)


Mots-clés : controle-des-actions-anthropique,donnees-de-reference,downloadable-data,hvd,natura-2000,natura-2000-sites-birds-directive,observation-de-la-terre-et-environnement,ouverte,reponse,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : annual
Sites d'importance communautaire désignés par la France
Organisation : Système d'information sur la biodiversité

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Protected sites.
: Downloadable Data.
INSPIRE priority data set : National biogeographical regions (Habitats Directive).
High-value dataset categories : Observation de la terre et environnement.
DPSIR : Réponse.
Ouverture des données : Ouverte.
Politique publique : Natura 2000.
Thématiques : Contrôle des actions anthropique.
Type de données : Données de référence.



### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : 

[Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353)


Mots-clés : controle-des-actions-anthropique,donnees-de-reference,downloadable-data,hvd,national-biogeographical-regions-habitats-directive,natura-2000,observation-de-la-terre-et-environnement,ouverte,protected-sites,reponse
Fréquence de mise à jour : annual