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Le rapport public annuel 2018
Organisation : Cour des comptes

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2018).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Aide Paris Forfait Famille
Organisation : Ville de Paris

****Ce jeu de données liste les différents montants des aides attribuées aux familles dans le cadre du Paris Forfait Famille versée par le CASVP.

La nature de la prestation, les conditions d'attributions et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous. **  
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**  
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**a/ NATURE DE LA PRESTATION**

Article a/1 : Une allocation forfaitaire est attribuée annuellement aux familles ayant au moins 3 enfants à charge.

Les montants de cette allocation sont fixés par le Conseil de Paris et précisés en annexe IV 1.2.

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**b/ CONDITIONS D’ATTRIBUTION**

Article b/1 : Le demandeur doit avoir des revenus mensuels déclarés inférieurs ou égaux à un plafond fixé par le Conseil de Paris et précisé en annexe IV 1.2.

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**c/ PROCÉDURE D’ATTRIBUTION**

Article c/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d'attribution sont remplies et accorde le bénéfice de la prestation.

Article c/2 : Un versement unique est effectué par période de 12 mois.

Mots-clés : 2015,2016,2017,equipements,famille,forfait,paris,services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Aide Paris Pass Famille
Organisation : Ville de Paris

Ce jeu de données liste le nombre de familles ayant accédées au  Paris Pass Famille versée par le CASVP. 

La nature de la prestation et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous.

 **a/ NATURE DE LA PRESTATION**

Article a /1 : Paris Pass Familles est destiné aux familles ayant au moins trois enfants à charge. Paris Pass Familles est également accordéaux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants handicapés. 

Les enfants ouvrant droit à l’ASPEH au prorata sont considérés comme étant à charge. 

Article a/2 : Paris Pass Familles fait bénéficier les parents et les enfants à charge inscrits sur la carte, de tarifs préférentiels pour l’accès àcertains équipements ou services municipaux. 

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**b/ PROCEDURE D’ATTRIBUTION**

Article b/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d’attribution sont remplies et accorde le bénéfice de Paris Pass Familles. 

Article b/2 : Paris Pass Familles est remis gratuitement. 

Article b/3 : Paris Pass Familles est valable un an à compter de la date de sa délivrance.

Mots-clés : 2015,2016,2017,equipements,famille,paris,pass,services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Résultats des élections législatives 2017 - 2ème tour - Saint-Jacques de la Lande
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Saint-Jacques de la Lande pour le deuxième tour des élections législatives de 2017, par bureau de vote, au format CSV.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.

Information :   
li : lieu  
vi : ville

Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.

Mots-clés : citoyennete,elections
Résultats des élections présidentielles - 2ème tour- Saint-Jacques de la Lande
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Saint-Jacques de la Lande pour le deuxième tour des élections présidentielles de 2017, par bureau de vote, au format CSV.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.

Information :   
li : lieu  
vi : ville

Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.

Mots-clés : citoyennete,elections
Résultats des élections présidentielles de 2017 - 1er tour - Saint-Jacques de la Lande
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Saint-Jacques de la Lande pour le premier tour des élections présidentielles de 2017, par bureau de vote, au format CSV.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.

Information :   
li : lieu  
vi : ville

Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.

Mots-clés : citoyennete,elections
Résultats des élections législatives 2017 - 1er tour - Saint-Jacques de la Lande
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Résultats détaillés pour Saint-Jacques de la Lande pour le premier tour des élections législatives de 2017, par bureau de vote, au format CSV.  
A la fin du fichier, des totaux sont effectués par canton, et par lieu de vote.

Information :   
li : lieu  
vi : ville  
  
Attention : les lieux de votes peuvent varier d'une élection à l'autre, ainsi que le découpage des cantons et circonscriptions.

Mots-clés : citoyennete,elections