Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Equipements publics de la commune de Marseillan
Sigle : EQUIP-PUBLIC_Marseillan
Organisation : Commune de Marseillan

Les données géolocalisées permettant de dresser l’inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires représentent un enjeu majeur de connaissances pour toutes les strates de collectivités locales. 



Mots-clés : adresses,batiment-public,challengedata,challengeopendata,equipement-public
Fréquence de mise à jour : punctual
Résultat des élections présidentielles de la commune de Marseillan
Sigle : PRESIDENTIELLE_MARSEILLAN
Organisation : Commune de Marseillan

Les données récoltées permettent de rendre compte des votes des habitants de la commune de Marseillan lors de l’élection présidentielle de 2017. Grâce à plusieurs critères tels que le nombre d’inscrit, le nombre de vote blanc, le nombre de vote pour chaque candidat (1er et 2ème tour). Plusieurs variables composent ce jeu de données : l’année du scrutin, le tour, le scrutin, la date, le numéro de circonscription et du bureau de vote, le nombre d’inscrit, d’émargement, de votant, de vote blanc, de vote nul, de nombre exprimé et enfin le nombre de vote pour chaque candidat (1er et 2ème tour)

Mots-clés : bureau-de-vote,candidat,challengdata,challengeopendata,elections-presidentielles,elections-presidentielles-2017
Fréquence de mise à jour : punctual
Liste des élus de la commune de Marseillan
Sigle : ELUS_MARSEILLAN
Organisation : Commune de Marseillan

Noms et prénoms des élus, âges, adresses, nombre de mandats, fonctions, professions et codes, dates d'élection, le nombre de suffrages, codes sexe.

Mots-clés : challengedata,challengeopendata,elus,elus-municipaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Jeux de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée 
Sigle : DVVRCE
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les voitures radars à conduite externalisée couvrent huit 8 régions du territoire métropolitain : Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, et Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts de France.

Les cinq autres régions métropolitaines font l’objet de contrôles par des voitures radars conduites par un policier ou un gendarme.

Les voitures radars à conduite externalisée circulent sur des trajets et des plages horaires fixés par les préfets en fonction des critères d'accidentalité locale. 

Ces véhicules dotés d’un dispositif de contrôles automatisés restent propriété de l'État.
Ils disposent d'équipements capables de lire les panneaux de limitation de vitesse permettant au radar de fonctionner de manière autonome, sans aucune intervention du conducteur du véhicule. 

Le jeu de données publié fournit la mesure des vitesses pratiquées par les véhicules contrôlés en déplacement et relevées par le cinémomètre embarqué qui intègre la marge technique de l’équipement. Ce jeu de données couvre partiellement les routes du territoire métropolitain en zones interurbaines. 

**Métadonnées :**

Ces données correspondent aux contrôles réalisés par les voitures radars à conduite externalisée.

Ces contrôles relèvent la vitesse de tous les véhicules croisés en rapprochement et ou en dépassement.

Chaque relevé comporte : la vitesse pratiquée par le véhicule contrôlé incluant la marge technique de l’équipement, la vitesse maximale autorisée au point de contrôle, ainsi que les date/heure et localisation du contrôle.

Seul le constat de l’infraction est automatisé. La validation de l’infraction constatée et l’établissement du procès-verbal correspondant demeurent de la compétence d’un officier de police judiciaire sous le contrôle de l’officier du ministère public et du parquet du Tribunal judiciaire de RENNES.

**Mesures en dehors du périmètre de contrôle :**

Le récepteur GPS du dispositif de contrôle est susceptible de générer quelques erreurs techniques. Ces erreurs en très faible nombre ne sont pas corrigées dans le jeu de données et peuvent donc faire apparaitre des lieux d’observation aberrants. Les contrôles effectués sont dès lors exclus du traitement pénal.

**Mesures observées en Ile de France : (uniquement pour 2022)**

Le réseau routier de la région Ile de France n’est pas contrôlé par les voitures radars à conduite externalisée. 

Les données concernant le département du Val d'Oise (95) correspondent aux données provenant de véhicules testés par l’industriel dans ce département, et ne génèrent in fine aucun avis de contravention.



Mots-clés : controle,date-et-heure-de-controle,limitation,localisation-du-controle,radar,route,vehicule,vitesse,vitesse-maximale-autorisee-du-point-de-controle,vitesse-pratiquee-par-le-vehicule-controle,voiture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Délibérations de la commune de Marseillan
Sigle : DELIB_MARSEILLAN
Organisation : Commune de Marseillan

Code SIRET de la commune, numéro de chaque délibération, date, code matière selon la nomenclature des délibérations locales, objet de chaque délibération. 
 

Mots-clés : challengedata,challengeopendata,commune,conseil-municipal,deliberation
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-07-21
Liste des élus
Sigle : CCEJR
Organisation : Entre Juine et Renarde 

Ce jeu de données comprend le nom et prénom des élus, sexe, date de naissance, profession, nationalité, commune de mandature, type de fonction (municipal/communautaire).

Mots-clés : challengedata,commune,elections,elus,epci,institution,municipale,politique
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2020-05-18
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-18
Base de commerce 
Sigle : CCEJR
Organisation : Entre Juine et Renarde 

Ce jeu de données comprend les catégories, géolocalisation, nom et code de la région et du département, nom et code postal de la commune d'établissement du commerce, statut d'ouverture, SIREN, SIRET, NIC et date de création.

Mots-clés : business,challengedata,commerce,economie,emploi,gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 1900-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-11-23