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Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2019
Organisation : Ville de Nantes

****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2019 

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Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. 

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. 

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. 

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : 

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |    
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

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Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Subventions versées aux associations en 2017 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2017 par la Ville de Nantes

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A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2015 à 2018
Organisation : Ville de Nantes

Découpage en circonscriptions de vote de la ville de Nantes

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Le découpage s'appuie sur les points d'adresse. 

Un bureau de vote, dont les contours sont fixés par le Maire, est inclus dans sa totalité dans un canton, dont les limites sont définies par le Préfet.

La ville de Nantes est découpée en 200 bureaux de vote du 1er mars 2015 au 31 décembre 2018. 

Les limites géographiques des bureaux de vote sont directement disponibles dans les formats KML et SHP.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à la fin de mandat (2019) - Récapitulatif chiffré
Organisation : Ville de Nantes

Etats de réalisation à la fin de mandat des engagements de l'équipe municipale de Nantes par politique publique 

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Les données s'appuient sur le programme du premier tour des élections municipales de 2014 et intègrent l'accord de l'entre deux tours de la majorité municipale. 

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Mots-clés : citoyennete-institution,election,politique
Budget primitif (BP) 2019 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2019 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



Pour plus d'informations sur le budget 2019, vous pouvez consulter le site [nantes.fr](https://www.nantes.fr/budget2019).

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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Budget primitif (BP) 2018 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2018 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Marchés publics conclus en 2017 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2017

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Précisions : 

  * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus.


  * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.



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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Compte administratif (CA) 2017 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2017 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Marchés publics conclus en 2016 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2016

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Précisions : 

  * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus.


  * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.



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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Subventions versées aux associations en 2018 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2018 par la Ville de Nantes

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A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2019
Organisation : Ville de Nantes

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2019

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Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/ordre-du-jour-et-proces-verbaux.html).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Elections européennes 2019 à Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Résultats des élections européennes 2019 à Nantes

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Les résultats sont indiqués pour chacun des bureaux de vote de la ville de Nantes. Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins blancs, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à la fin de mandat (2019) - Engagements
Organisation : Ville de Nantes

Liste des engagements de l'équipe municipale de Nantes avec l'état de réalisation à la fin du mandat et le détail des actions concrètes mises en œuvre

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Il s'appuie sur le programme du premier tour des élections municipales de 2014 et intègre l'accord de l'entre deux tours de la majorité municipale.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election,projet-municipal