Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2016 à 2018
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Jeu de données reprenant les emprunts garantis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur plusieurs exercices. 

Ce jeu de données présente le libellé de l'opération, l'établissement bancaire prêteur, le capital à l'origine, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice, la durée de l'emprunt en mois, la périodicité de remboursement du prêt (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle), le type de taux (fixe, variable en fonction du taux du Livret A ou complexe), le taux d'intérêt, ainsi que l'intérêt et l'amortissement.

Mots-clés : budget,dette-garantie,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice (budget primitif)
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des [conseillères et conseillers départementaux](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/conseilleres-conseillers-departementaux-haute-garonne-mandat-2021-27-rne/information/) par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes.

Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52 et M57 (exercice 2022), la M4 et la M43.

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**Pour en savoir plus :** [le budget primitif, sur le site collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-budget-primitif)

Mots-clés : budget,budget-primitif,finances-departementales,haute-garonne,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-30