Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Date de validité : données au 31/12/2024
Avant d’être rejetée dans la nature, les eaux usées, c’est-à-dire les eaux déjà utilisées et dégradées par les usagers, doivent être traitées afin de ne pas altérer son environnement. Ce processus est réalisé dans une station d’épuration des eaux usées (STEU/STEP). Les polluants contenus dans les eaux usées sont d’origine organique ou minérale. Leur traitement nécessite la mise en œuvre de procédés physiques (décantation) et biologiques (élimination du carbone, de l’azote et du phosphore).

Stations d'épuration (STEP) des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles) localisées ponctuellement.
D'autres informations sur : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Localisation des Auto-Ecoles en Eure-et-Loir (028), au 03/02/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Localisation des Auto-Ecoles en Eure-et-Loir
Les données sont issues de la base réglementaire des arrêtés en vigueur dans RAFAEL, qui est le logiciel Ministère de l'Intérieur qui recense les professions de la conduite. 
Celles-ci ont été extraites en avril 2022.
Elles comportent les catégories du permis enseignées  (date d'habilitation), par les établissements d'enseignement de la conduite, si celui-ci fait le permis à 1€, s'il est labellisé qualité par l’État, son adresse postale, son courriel  (si connu), son numéro de téléphone.
Dernière mise à jour : extraction faite en janvier 2023 à partir de l'application RAPHAEL

Mots-clés : auto-ecoles,categories-de-permis,conduites,donnees-ouvertes,enseignements,label-qualite,permis-a-1-euro,permis-de-conduire,transports-deplacements-securite-routiere
Fréquence de mise à jour : punctual
Classement sonore 2020 - routes départementales 31
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Forêts de protection génératrices de servitudes A7, en Eure-et-Loir (28) : version CNIG 2016 pour le Géoprtail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :* les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;* les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,forets
Fréquence de mise à jour : punctual
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 15.01.2002) de la commune de Pigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2002-01-15
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-17
Ensemble des zones inondables (y compris les PPRI et R111-3), en Eure-et-Loir (28) au 29/09/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier.
Puis mises à jour ponctuelles (la dernière datant du 29/09/2025)

Cette couche correspond aux zones inondables hors PPR inondation (cf couche N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_028), complétées des  enveloppes des PPR inondation et des R111-3 valant PPR Inondation.

Elle intègre des données issues de différentes échelles (25 000e au 1 000e) : l'échelle finale est donc le 25 000e et il est fortement conseillé de ne pas l'utiliser en dessous du 10 000e  pour des questions de précision dans certaines zones de la couche.

Cette couche permet de générer l'atlas des zones inondables pour le SGREB.

Données diffusable sous réserve de citer la source des données " Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" et la dernière date de mise à jour "29/09/2025"

Mots-clés : contraintes,donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-inondables
Fréquence de mise à jour : punctual
Informations linéaires du POS (doc. du 19.09.1994) de la commune de Menetou-Salon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones à éviter pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028), au 01/01/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens.
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/2025.
Couche validée par la Préfecture

Précautions sur l'utilisation de ces données :
Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers).
Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2024 (soit au 01/01/2024).
ATTENTION : 
Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000.

Données diffusables à condition de mentionner les sources :
Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2024"
et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.

Mots-clés : diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-eolien
Zones de moindre impact pour l'implantation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens.
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/2025.
Couche validée par la Préfecture

Précautions sur l'utilisation de ces données :
Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers).
Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2024 (soit au 01/01/2024).
ATTENTION : 
Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000.

Données diffusables à condition de mentionner les sources :
Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2024"
et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.

Mots-clés : diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-eolien
Informations surfaciques du POS (doc. du 05.03.1998) de la commune de Charenton-du-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 1998-03-05
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-28
Zones d'exclusion pour l'installation des énergies renouvelables en éolien, en Eure-et-Loir (028) au 01/01/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR, et pour l'atlas des ENR éoliens.
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en février 2022, puis dernière mise à jour le 14/04/2025.
Couche validée par la Préfecture

Précautions sur l'utilisation de ces données :
Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers).
Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2024 (soit au 01/01/2024).
ATTENTION : 
Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000.

Données diffusables à condition de mentionner les sources :
Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2024"
et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.

Mots-clés : diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-eolien
Périmètre du PPRN inondation de la Blaise, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,perimetres,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN inondation de la Blaise, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Catégories des routes du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir (028), au 01/01/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Catégories des routes du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir (contact : Administrateur SIR), au 01/01/2022
Couche issue du site https://data.eurelien.fr/explore/dataset/categories/export/?disjunctive.num_catego&disjunctive.cat_libe_l

Catégorie des routes départementales classées en C1, C2, C3 et C4 :
    C1= Régionale et interdépartementale
    C2 = Départementale
    C3= Territoriale
    C4= Locale
mise à jour 26/01/2022
Données diffusables

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres, en Eure-et-Loir (28) au 15/11/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Territoire concerné par une directive de protection et de mise en valeur des paysages (directive paysagère), approuvé par décret du 08/12/2022, et téléchargé à partir du site https://www.data.gouv.fr/datasets/directive-paysagere-de-chartres/.

Sources : Dreal Centre -Val de Loire - Murièle ÉTANGSALÉ  au 02 36 17 45 77 
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE : Données diffusables sous réserve de citer la source de données et la date de dernière mise à jour.

Remarque : Le périmètre n'est plus délimité par les limites communales comme en 2016.

Mots-clés : directive-paysagere,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage
Aérodromes générateurs de servitudes T5 en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l'aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,- l'interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.Sont concernés au titre de la servitude T5 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l'État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État.Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : aerodrome,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) en Eure-et-Loir (28), au 13/11/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cimetiere,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Habillage des cours d'eau du Plan de Prévention des risques de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Cet habillage complète l'origine du risque et figure en plus, sur le zonage réglementaire approuvé (papier). Il s'agit de ruisseaux ou autres ...

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Habillage de la zone réglementée du Plan de Prévention inondation de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Cet habillage complète le zonage réglementaire car il figure en plus, sur le zonage réglementaire approuvé (papier). Les lignes correspondent à  un changement d'aléa dans un même zonage.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Installations sportives génératrices de servitudes JS1, en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs surfaciques (Installations sportives) liés aux servitudes de la catégorie JS1.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,installations-sportives,servitudes,sports
Fréquence de mise à jour : punctual
Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, accordée à l'OUGC irrigation Beauce 28 (Organisme Unique de Gestion Collective) par l'arrêté n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 : autorisation unique pluriannuelle prévue aux article R 214-31-1 à R 214-31-5 du Code de l'Environnement
Cet arrêté fixe les volumes limites à prélever dans les nappes souterraines et superficielles, à l'exception des prélèvements à usage domestique, pour un période allant du 27 juin 2017 au 27 juin 2032 (15 ans) et selon un plan de prélèvement défini par l'OUGC : voir arrêté en pièce jointe pour plus de précisions.

Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version du 11/07/2023).
Données diffusables sous condition de préciser la source.

Mots-clés : autorisations,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,irrigations-agricoles,ougc,prelevements-deau
Zonage du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Francourville (28160), en Eure-et-Loir
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat. La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes