Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de compétence en AEP en 2007 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO  pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7c6485f3-c7c5-46a9-b892-6f2a8e9e3c80)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7c6485f3-c7c5-46a9-b892-6f2a8e9e3c80)
 * [Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1075)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-a8f45f9d-53b4-4bc5-bc23-a7bae14dd8f7&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-a8f45f9d-53b4-4bc5-bc23-a7bae14dd8f7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/163c8adf46cd584bcbbca67a1e2db99aad12abc6)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
EPCI des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Périmètre des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (à fiscalité propre ou autres)

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;un référentiel communal (BDC).


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-59138606-4f3c-4a24-b73f-1491c62fdafa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdfdd9441c76a968d085c9e1e8703e19b901e5c3)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
AOP de type autre que vin ou fromage des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

L&#x27;AOP, l&#x27;appellation d&#x27;origine protégée de type autre que vin ou fromage (Huile essentielle de lavande de Hte Provence et huiles d&#x27;olive) correspond à l&#x27;appellation d&#x27;origine contrôlée au niveau européen. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : 
- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains 
- la production, la transformation et l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée.

__Origine__

Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans le décret. 

L&#x27;INAO assure la publicité des décrets et des cahiers des charges ainsi que celle des publications légales inhérentes au déroulement des procédures et démarches des opérateurs.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2164080d-1b51-48c4-91a3-5eca33a4d467)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91b9ffacf2eae3e6bc374fe8304caf946acd5265)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)  IF des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN Incendie de forêts approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu&#x27;à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en  4 thèmes: 
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu&#x27;à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f283ddbe-d3be-4b9c-b4d0-1df2ef39bce8)
 * [Site des Services de l&#x27;Etat de l&#x27;Eure théme Nature / chasse](http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/Nature/Chasse/Lieutenants-de-louveterie)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e8a6d712b90a536b3f0ae15027fb63101cc8de3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage des POS/PLU généralisés (1/25 000) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage des POS redessinée sur un fond de plan au 1/25 000 .
Généralisation par familles de même type (ex : toutes les zones urbaines à vocation d&#x27;habitat) selon 3 niveaux de généralisation.
	Description générale : Démarche régionale adoptée par toutes les DDE de PACA.
Les zonages POS/PLU sont interprétés de façon à homogéneïser et simplifier l&#x27;&#x27;information 
- niveau 3 : 14 types de zones
- niveau 2 : 7 types de zones
- niveau 1 : 4 types de zones
Le niveau 2 est le niveau d&#x27;&#x27;interprétation le plus parlant
	Utilisations potentielles : Permet des analyses territoriales au niveau intercommunal sur le développement urbain .
POS synthétique pour le porter à connaissance . Ne pas utiliser pour l&#x27;&#x27;instruction des permis de construire.

Cette couche est progressivement remplacée par la numérisation à la parcelle conforme au standard COVADIS.
Elle est toujours actualisée pour les vieux documents d&#x27;urbanisme en attendant une numérisation COVADIS (révision en cours par exemple)

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f1d01c2b-f648-47b3-8c71-e6125c4d0799)
 * [Standard de données COVADIS : Industrie agro-alimentaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INDUS_AGRO_ALIMENTAIRE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f83d91a797975479884da68b17f276d3de0d86f)

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,agro,agro-alimentaire,donnees-ouvertes,industries,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l&#x27;article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier.
Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l&#x27;élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d&#x27;une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004).
L&#x27;art. L321.6-1er alinéa s&#x27;applique aux massifs forestiers situés dans les régions Aquitaine, corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, PACA, et dans les départements de l&#x27;Ardèche et de la Drome.

__Origine__

Le plan départemental de protection des forêts contre l&#x27;incendie 2006-2012 a permis d&#x27;établir les contours de massifs.
En prenant en compte la répartition de l’aléa et des risques, en s’appuyant sur des limites géographiques identifiables sur le terrain, soit naturelles (cours d’eau, crête, ...), soit artificielles (route, canal, ...), dix-sept massifs ont été délimités pour couvrir l’intégralité du département.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, ONF (Office National des Forêts)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b8aa4f9e-5972-4d5a-a7d0-5d9edad437f0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9b71331a1e8e4f6d3804c10693fe71a72ff25463)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Mâts d'éoliennes dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Éoliennes construites ou en projet

__Origine__

Eoliennes saisies à partir des dossiers déposés par les opérateurs. Les fonds de référence utilisés peuvent être différents d&#x27;un opérateur à l&#x27;autre (BD ORTHO, cadastre,...). Le champ &quot;Avancement&quot; indique si l&#x27;éolienne est construite (E) ou en projet (P).


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-90c96c4d-5019-4c52-b4df-e4329850c3a4)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37948/ddb35723-6fa2-4457-a96a-3a7bb22e2674.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0cc068187adef7556bf5e7ec41554def340e77ac)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
AOP de type fromage des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

L&#x27;AOP, l&#x27;appellation d&#x27;origine protégée de type fromage (fromage de Banon) correspond à l&#x27;appellation d&#x27;origine contrôlée au niveau européen. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7fdbeeef-5478-41b5-b222-f92fc6691bb7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3d41b3590f1eb791f1e0b71fdfd987d4c398dfc9)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Campings des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Terrain de camping déclaré ou classé.

Utilisations potentielles : Base utilisable dans le cadre des PPR, études d&#x27;&#x27;urbanisme, situation de crise...

__Origine__

2014 : Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0101c1a3-1db4-4065-b6a0-7fe20fb49ba5)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b5a042b2d37def29e956e7fed9c879a96e34fa81)

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
IGP de type vin des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

L&#x27;IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l&#x27;article 2 du règlement (CE) 510/2006. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d&#x27;autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l&#x27;AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l&#x27;IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cf78c73d-b9fb-408f-b283-6d85631dd086)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b52e39be088398d3416ffe508a99398310f491ea)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Forêt de protection - servitude A7 - dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique :
- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
22/01/2020: intégration du zonage de la commune de Poilhes.
30/01/2020: mise à jour de la commune de CEBAZAN et suppression de la commune de Bessan publiée sur le GPU
04/02/2020: suppression des communes de Nissan-Lez-Ensérune et de Usclas-du-Bosc publiées au GPU
17/02/2020: suppression de la commune de Mèze publiée sur le GPU


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3a0598c0-b442-4705-b5f5-47c8bea0d69b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0eabdba46b13806b047d7b4874e90e33651a85e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown