Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre des Schémas de cohérence territoriale dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT.
La couche est générée à partir de la table ZINF par jointure sur fond Admi Express
Mise à jour du 19/10/2017 : Intégration de la commune de Moussac dans le SCot Uzège Pont du Gard, et les communes de Saint-Laurent-des-Arbres et Montfaucon dans le SCot Gard Rhodanien 
Mise à jour du 29/01/2020 : Approbation des révisions des SCoT : Sud Gard le 10/12/2019 et Uzège Pont du Gard le 19/12/2019
                                             Opposabilité des SCoT : Pays des Cévennes le 01/04/2014 et Bassin de vie d&#x27;Avignon le 26/10/2012


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-37203eb3-3e26-4b6e-b27e-769a614e8976)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SCOT_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d10d2bdf41164d962b1c96c1f0cd80526855a358)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Limites de crues
Organisation : DDTM Gard

Limites issues de plusieurs études menées sur différentes crues.

__Origine__

compilation de résultats d&#x27;études


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d02e2c83-8431-491b-b7ed-e59b00e7b65a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e6759a46e7849570c20efd2c7f2fe82757bdeda)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Ventilation des communes du Gardet limitrophes  par zone  de répartition des eaux (ZRE)
Organisation : DDTM Gard

Dans le dispositif d&#x27;articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l&#x27;Etat de ce déséquilibre.
Les éléments des études d&#x27;Estimation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d&#x27;identifier de nouvelles ZRE. Celles ci sont les territoires en équilibre fragile ou en déséquilibre quantitatif dûs aux prélèvements dans les ressources en eau.
Ainsi, sur le bassin Rhône-Méditerranée, la mise en concordance entre d’une part, la reconnaissance des déséquilibres quantitatifs ou équilibres précaires constatés dus aux prélèvements et d’autre part, le classement en ZRE se fait progressivement en fonction des rendus échelonnés dans le temps des études EVPG, de 2009 à 2014. Cette hétérogénéité sera levée en 2015 en fin de processus de classement.
Depuis 2013, 17 sous-bassins et 14 systèmes aquifères sont classés en ZRE.

__Origine__

Issue de la couche sur fonds BD Carto
Est utilisée par jointure sur la table COMMUNE du référentiel pertinent pour le sujet d&#x27;illustration
Permet la régénération de N_REPARTEAUX_COM_ZSUP_030 en cas de modification de la table des communes de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-81394fd5-6d30-405e-8cd0-b65f3e70f49c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ca270a503a08f25d655dd80aa1b24bed4490918)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown