Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Les routes départementales du Gard agrégées par niveau
Sigle : RD
Organisation : Département du Gard

Le département du Gard assure [la gestion d'un réseau routier départemental](https://www.gard.fr/ses-missions/routes-mobilite) composé d'environ 4600 km de routes.  
  
Par convention, il peut également assurer l'entretien courant de certains tronçons de routes de départements limitrophes, ou au contraire, céder l'entretien de certaines de ses routes aux départements voisins.  
  
Pour assurer ce service public, le Gard construit le référentiel routier départemental.  
Cette construction est réalisée à l'appui de la [BD TOPO®](https://geoservices.ign.fr/bdtopo) de l'[IGN](https://www.ign.fr/) à laquelle le département contribue.  
  
Le présent jeu de données recense les routes départementales du Gard agrégées par niveau.  
  
  
**Description des colonnes**  
    
- *numero_route* : Le numéro de la route.  
- *siren_proprietaire* : Le numéro SIREN du propriétaire de la section de route.  
- *siren_gestion_courante* : Le numéro SIREN de l'entité en charge de la gestion courante de la section de route.  
- *niveau* : Le niveau de la section de route (ex: Réseau structurant, Réseau de liaison, ...).  
- *geom* : La géometrie linéaire de la section de route.

Mots-clés : conseil-departemental,gard,route,src-rd-agregees-par-niveau,voirie
Fréquence de mise à jour : quarterly
Les giratoires du réseau routier départemental du Gard
Organisation : Département du Gard

Le département du Gard assure [la gestion d'un réseau routier départemental](https://www.gard.fr/ses-missions/routes-mobilite) composé d'environ 4600 km de routes.  
  
Par convention, il peut également assurer l'entretien courant de certains tronçons de routes de départements limitrophes, ou au contraire, céder l'entretien de certaines de ses routes aux départements voisins.  
  
Pour assurer ce service public, le Gard construit le référentiel routier départemental.  
Cette construction est réalisée à l'appui de la [BD TOPO®](https://geoservices.ign.fr/bdtopo) de l'[IGN](https://www.ign.fr/) à laquelle le département contribue.  
  
Le présent jeu de données recense les giratoires du référentiel routier départemental du Gard.  
  
  
**Description des colonnes**  
    
- *id_giratoire* : L'identifiant du giratoire.  
- *numero_route* : Le numéro de la route de rattachement du giratoire.  
- *cumul_distance* : La distance cumulée du giratoire par rapport au début de la route.  
- *pr_abs* : La localisation du giratoire en PR+Abs.  
- *pr* : Le PR du giratoire.  
- *abs* : L'abscisse du giratoire.  
- *niveau* : Le niveau du giratoire (ex: Réseau structurant, Réseau de liaison, ...).  
- *geom* : La géometrie linéaire du giratoire.

Mots-clés : conseil-departemental,gard,route,src-giratoires,voirie
Fréquence de mise à jour : quarterly
Les points de repères du réseau routier départemental du Gard
Sigle : PR
Organisation : Département du Gard

Le département du Gard assure [la gestion d'un réseau routier départemental](https://www.gard.fr/ses-missions/routes-mobilite) composé d'environ 4600 km de routes.  
  
Par convention, il peut également assurer l'entretien courant de certains tronçons de routes de départements limitrophes, ou au contraire, céder l'entretien de certaines de ses routes aux départements voisins.  
  
Pour assurer ce service public, le Gard construit le référentiel routier départemental.  
Cette construction est réalisée à l'appui de la [BD TOPO®](https://geoservices.ign.fr/bdtopo) de l'[IGN](https://www.ign.fr/) à laquelle le département contribue.  
  
Le présent jeu de données recense les points de repères du référentiel routier départemental du Gard.  
  
  
**Description des colonnes**  
    
- *id_point_repere* : L'identifiant du point de repère.  
- *numero_route* : Le numéro de la route de rattachement du point de repère.  
- *cumul_distance* : La distance cumulée du point de repère par rapport au début de la route.  
- *pr_abs* : Le valeur de PR+Abs du point de repère.  
- *latitude* : La latitude du point de repère.  
- *longitude* : La longitude du point de repère.  
- *altimetrie* : L'altimétrie du point de repère.  
- *geom* : La localication ponctuelle du point de repère projeté sur le linéaire de la route.

Mots-clés : conseil-departemental,gard,route,src-points-reperes,voirie
Fréquence de mise à jour : quarterly
Générateur de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :
-par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L.6350-1 1° et 2° du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l’aviation civile),
-ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.

Mots-clés : aeronautique,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,t5,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateurs des servitudes de catégorieT1 - voies ferrées
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies publiques à savoir :- interdiction de procéder à l’édification de toute construction, autre qu'un mur de clôture, dans une distance de deux mètres d’un chemin de fer (art. 5 de la loi du 15 juillet 1845),- interdiction de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale d’un remblai de chemin de fer de plus de trois mètres, largeur mesurée à partir du pied du talus (art. 6 de la loi du 15 juillet 1845),- interdiction d'établir des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et tout autre dépôt de matières inflammables, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, largeur mesurée à partir du pied du talus (art. 7 de la loi du 15 juillet 1845),- interdiction de déposer, sans autorisation préfectorale préalable, des pierres ou des objets non inflammables à moins de cinq mètres d’un chemin de fer (art. 8 de la loi du 15 juillet 1845),- Servitudes de visibilité au croisement à niveau d’une voie publique et d’une voie ferrée (art. 6 du décret-loi du 30 octobre 1935 et art. R. 114-6 du code de la voirie routière), servitudes définies par un plan de dégagement établi par l’autorité gestionnaire de la voie publique et pouvant comporter, suivant le cas conformément à l'article 2 du décret) :• l'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement précité,• l'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement.Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie T1, à savoir principalement les lignes de voies ferrées et les croisements route / fer

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,t1,voies-ferrees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Natura 2000: Sites d'Interet Communautaire (SIC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992.Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel dé signe ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,natura-2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sic,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Locaux d’activité autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce jeu de données regroupe les autorisations d’urbanisme issues de la base Sitadel portant sur la création, la transformation et la démolition de locaux d’activité et de locaux non résidentiels en Île-de-France.

Sont notamment concernés les locaux à usage de bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôts, hébergement hôtelier et services publics ou d’intérêt collectif.

Ce jeu de données permet d’analyser l’évolution et la répartition spatiale des projets de construction et de transformation de locaux non résidentiels à différentes échelles territoriales.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-construction,inspire,locaux-dactivite,locaux-non-residentiels,permis-de-construire
Fréquence de mise à jour : annual
Logements autorisés par permis de construire et déclarations préalables en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce jeu de données recense les autorisations d’urbanisme issues de la base nationale Sitadel relatives à la création, la transformation et la démolition de logements en Île-de-France.

Les enregistrements concernent principalement les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP), sur la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2025.

Le jeu de données est destiné à l’analyse de la production de logements et des dynamiques de construction à l’échelle régionale et infra-régionale.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-construction,inspire,logement
Fréquence de mise à jour : annual