Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Démarche CoMPTAGE : données de trafic routier dans le Grand Est, année 2024
Organisation : DREAL Grand Est

Données 2024 de trafic routier des gestionnaires qui ont signé la convention de mise à disposition de leurs données en Open Data : 
- les données de trafic routier moyen journalier annuel (TMJA) tous véhicules, 
- les données de trafic routier Poids Lourds en TMJA et/ ou en TMJO (Trafic Moyen Jours Ouvrés) lorsqu'elles sont comptabilisées ainsi par le gestionnaire.

Les colonnes de trafic poids lourds s'intitulent "NAPL" pour le trafic moyen annuel et "NOPL" pour le trafic jours ouvrés.

TMJA est le Trafic Moyen Journalier Annuel qui représente la moyenne journalière du débit tous véhicules, tous sens confondus, calculée sur l’année.

La nomenclature pour le type de comptage est la suivante :
P : comptage permanent
T : comptage temporaire
A : comptage exceptionnel pour répondre à des demandes d'autres services ou de communes notamment pour des études de vitesse

Nom de la couche SIG : Comptage_TMJA_2024_P_R44

Mots-clés : donnees-ouvertes,routier,trafic,transports-deplacements-trafic
Limites paysagères floues de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Limites paysagères floues de Normandie

Une limite de découpage paysager est une portion du contour d’un découpage paysager : unité paysagère ou ensemble paysager ou sous-ensemble paysager. Cette classe est essentiellement destinée à renseigner l’utilisateur sur la nature et la précision de la limite.

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage
Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais 

Description : Périmètre des compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale pour toutes les communes du Pas-de-Calais

Source / Producteur : Ministère de l’Intérieur

Millésime : 20260428
Mise à jour : 20260519
Diffusion : Données Ouvertes

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle des cours d’eau - Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle de certains cours d’eau en Bourgogne-Franche-Comté. L’espace de bon fonctionnement (EBF) est l’espace nécessaire à un cours d’eau pour assurer l’ensemble de ses fonctions naturelles (diversité et qualité des habitats, qualité et quantité de la ressource en eau, dissipation de l’énergie de crue, transit sédimentaire, recharge nappe/rivière, etc.). L’EBF est l’imbrication de plusieurs enveloppes (lit mineur, lit majeur, annexes alluviales, enjeux socio-économiques…). L’objectif est de préserver ou restaurer l’espace le plus large possible pour laisser le libre fonctionnement de la rivière tout en maintenant les usages actuels, ce qui permet de limiter les coûts de protection d’entretien pour la collectivité gestionnaire. Il existe 2 types d’espaces de bon fonctionnement : • Nécessaire : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique nécessaire préconisé par le guide méthodologique correspond à l’enveloppe permettant le libre écoulement des méandres (amplitude), mais également une part de leur dynamique, afin de permettre une mobilité latérale minimale. • Optimal : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique optimal correspond à l’espace permettant le libre développement des méandres (amplitude), mais également leur dynamique étendue (déplacement vers l’aval, recoupements, migrations latérales etc.). Le guide méthodologique du SDAGE propose en général de retenir un espace optimal correspondant à 1,5 à 2 fois l’amplitude des méandres du style de référence, non contraints. \-- L’espace de divagation est l’espace nécessaire au développement des méandres du cours d’eau. Il y a 3 types d’espace de divagation : • Nécessaire (à minima) : Enveloppe permettant le libre déplacement des méandres avec une mobilité latérale minimale. • Optimal : Enveloppe permettant le libre développement des méandres avec une dynamique étendue (déplacement vers l’aval, regroupements, migrations latérales etc.). • Biophysique (le plus optimal). \-- « L’espace de mobilité fonctionnel est basé sur des critères essentiellement géomorphologiques et sédimentologiques. Les contraintes socio-économiques majeures (zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissement) n’y sont pas intégrées, et pourront donc être protégées. Les contraintes socio-économiques secondaires (axes de communication communaux, puits de captages, certaines gravières de volume restreint, habitations isolées) y seront généralement intégrées (déplacement de puits menacés, rachat d’habitations menacées, etc.). » (Guide technique n°2, détermination de l’espace de liberté des cours d’eau – 1998) Il existe 2 types d’espaces de mobilité fonctionnel : minimal (analogue à nécessaire) et fonctionnel (analogue à optimal).

Mots-clés : biodiversite-et-eau,cours-deau,dreal-bfc,sdage
Programme de la fête de la Science 2025
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente l'ensemble des événements organisés partout en France pour la Fête de la science 2025 qui aura lieu du **3 au 13 octobre** : animations, expositions, débats et d'initiatives scientifiques gratuites, inventives et ludiques.

Mots-clés : agenda,animations,culture,debats,enseignement-superieur,evenement,evenements,expositions,fete-de-la-science,innovation,recherche,science,science-et-societe,scientifique
Projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Département Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données reprends au 30 janvier 2025 l'ensemble des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) votées par délibération pour les communes membres de la CUGR, de la CA d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et de la CC de Vitry Champagne et Der, dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER). Les projets de zone sont élaborés par filière d'énergie renouvelable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zaer
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre) du Jura au 01/01/2020
Organisation : DDT Jura

Contours des EPCI du Jura à la date du 01/01/2020.
Couche réalisée par Atelier SIG le 27/01/2020

Changement au 01/01/2020 :
Fusion CC Pays des Lacs, CC Région d'Orgelet, CC Petite Montagne, CC Jura Sud pour former une nouvelle CC "Terre d'Emeraude Communauté - Le Sud-Jura révélé" (arrêté de création nouvelle CC du 14/11/2019)

Changements au 01/07/2019 :
- Les 3 communes de Saffloz, Marigny et Le Frasnois quittent la CC Pays des Lacs pour intégrer la CC Champagnole Nozeroy Jura au 01 juillet 2019

Changements au 01/01/2019 :
- la commune de Baume-les-Messieurs qui faisait partie Bresse Haute Seille en 2018 intègre ECLA  au 01/01/2019
- la commune de Villard-sur-Bienne qui fusionne au 01/01/2019 avec Les Piards et Nanchez pour former la commune nouvelle de Nanchez est intégrée au 01/01/2019 à CC La Grandvallière (en 2018, la commune de Villard-sur-Bienne faisait partie de CC Haut-Jura Saint-Claude).


Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). 
Pour le département du Jura, seuls sont présents des CA et des CC.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,unites-administratives
Zone réglementée du PPRN Inondation de l'Avre, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 08/09/2003.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

PPR approuvé le 08/09/2003.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone Réglementée du PPRN inondation de l'Huisne, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 12/04/2001.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche géographique mise à jour  au 28/01/2025.
PPRN approuvé le 12/04/2001.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Codezone à compléter.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du PPRN Inondation de Lèves à Mévoisin, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 20/05/2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

PPR approuvé le 20/05/2019.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN mouvement de terrain, du hameau de FERMAINCOURT (sur les communes d'Abondant, Chérisy et Montreuil), en Eure-et-Loir (28), pprouvé le 25/11/2005.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche géographique modifiée le 28/01/2025.
PPR approuvé le 25/11/2005.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Encodage et projection refaites

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du PPRN Innodation de la Blaise, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 08/04/2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

PPR approuvé le 08/04/2014.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du PPRN mouvement de terrain de Chateaudun, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 27/10/2004.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

PPR approuvé le 27/10/2004.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,pprmt,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du PPRN inondation de CHARTRES, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 25/09/2001.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche géographique modifiée le 28/01/2025.
PPRN approuvé le 25/09/2001.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Champ NOM à modifier.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du PPRN inondation d'Abondant à Guainville (Eure1), en Eure-et-Loir (28), approuvé le 14/04/2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

PPR approuvé le 14/04/2014.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du PPRN mouvement de terrain de Dreux, en Eure-et-Loir (28), approuvé le 22/05/2017.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

PPR approuvé le 22/05/2017.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration