Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones tampons des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le patrimoine mondial ou patrimoine mondial de l&#x27;UNESCO désigne un ensemble de biens culturels et naturels présentant un intérêt exceptionnel pour l’héritage commun de l’humanité, actualisé chaque année depuis 1978 par le comité du patrimoine mondial de l&#x27;organisation des Nations unies pour l&#x27;éducation, la science et la culture (UNESCO), une institution spécialisée de l&#x27;Organisation des Nations unies.

__Origine__

Numérisation à l&#x27;écran sur fond SCAN25 et SCAN100.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2064b0beb6e624a731c2c08e1a7ced085ec95165)

Mots-clés : centre,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoires à risque important (TRI) d'inondation en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation.

Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu&#x27;elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d&#x27;eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l&#x27;emploi présents à l&#x27;intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l&#x27;évaluation préliminaire des risques
d&#x27;inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin.
La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012).
L&#x27;identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l&#x27;État dans sa politique de gestion des inondations.

A cet effet, ces territoires feront l&#x27;objet :
- d&#x27;une cartographie des risques pour les phénomènes d&#x27;inondation caractérisant le territoire d&#x27;ici fin 2013 ;
- de stratégies locales de gestion des risques d&#x27;inondation à l&#x27;échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d&#x27;ici 2014.

Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d&#x27;autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase.

Pour plus d&#x27;informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)

__Origine__

Les TRI sont issus de l&#x27;agrégation des polygones communaux dont la liste a été établie par arrêté préfectoral du 26 novembre 2012.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4056c24b-e01e-4508-aff9-ec21ef478fd0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/beddad0a967fef2823354748cc15e1e27558b31f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Sites Inscrits en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

L&#x27;inscription est une reconnaissance de la qualité d&#x27;un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d&#x27;une consultation de l&#x27;architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

__Origine__

27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l&#x27;échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Loire-Atlantique (44)
09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l&#x27;échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Mayenne (53) et le site inscrit du Marais Poitevin (85)
29/11/16 :  Intégration des géométries numérisées à l&#x27;échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Sarthe (72)
Numérisation à l&#x27;écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ecfa7d7b6b3d7b58e7f0d3e0fa3390306973ec39)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Digues en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.
AVERTISSEMENT : compte tenu du reclassement en cours des digues en système d&#x27;endiguement suivant le décret de 2015 et la prise de compétence GEMAPI, les classes affichées sont les classes des digues classées par AP selon le décret de 2007, ou à défaut les classes géométriques

__Origine__

Données extraites de la base de données SIOUH (Système d&#x27;information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d&#x27;application.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;105278)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0fd94d8488c4e1e253d47936f847c31cf81771d1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,eau-de-surface,grand-public,hydrographie,hydrologie,open-data,ouvrages-de-protection,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,structure,utilisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Barrages en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Barrages contrôlés par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.
On distingue 4 classes de barrages :
- classe A : hauteur de l’ouvrage supérieure à 20 m par rapport au terrain naturel
- classe B : non A et h 10 m et  200 (V volume de la retenue)
- classe C : non A ni B et  5 m et 20

__Origine__

Données extraites pour la plus grande partie de la base de données SIOUH (Système d&#x27;information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d&#x27;application.

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.

Ces informations ont été vérifiées à partir de la BD ortho de l&#x27;IGN et des informations du pôle en charge de la surveillance des barrages.


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DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Aire de protection de biotope dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L&#x27;aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l&#x27;habitat d&#x27;espèces protégées. C&#x27;est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d&#x27;aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l&#x27;UICN en tant qu&#x27;aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l&#x27;objet d&#x27;un suivi soit directement à travers un comité placé sous l&#x27;autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Dans le cas d&#x27;un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s&#x27;appliquent (par exemple : cours d&#x27;eau d&#x27;une part et bassin versant d&#x27;autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l&#x27;enveloppe géographique la plus vaste.

Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code
de l&#x27;environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-848a696f-7217-40b4-bea9-e72cd7282c19)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8827f294a12b3aa4549be69c92c8402e5ed8cc5a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage des brigades de gendarmerie et de police en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zonage des brigades de gendarmerie et de police en Indre-et-Loire

__Origine__

Les données relatives aux espèces invasives sont relevées au GPS sur le terrain.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5db0602edd4730e7a5a74aad478196062d0d817)

Mots-clés : donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Terrain de camping déclaré ou classé dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Terrain de camping déclaré ou classé.
Si tous les campings doivent faire l&#x27;objet d&#x27;une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l&#x27;objet d&#x27;un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.

__Origine__

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b4ac6a4-11e8-4237-abf5-04b7566564f6)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFORMATION_LIN)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-b1c6e676-9e0b-4366-a0c5-79615433453c&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/72450c7946556a0021e49aa7bbf9e134afe7e030)

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone  humide surfacique dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zone où l&#x27;eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée
Au sens juridique, la loi sur l&#x27;eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d&#x27;un article L. 211-1-1  au Code de l&#x27;Environnement).
Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée &quot;cartographie&quot; en termes de rendu) est effectuée localement à l&#x27;échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d&#x27;ouvrage de l&#x27;Agence, de la DREAL ou d&#x27;une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.
Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.
Le Sandre a établi un dictionnaire &quot;Inventaires des zones humides&quot; répertoriant les éléments d&#x27;un tronc commun de leur description, permettant des échanges d&#x27;informations et des mises en commun de données.
Inventaire des zones humides de plus de 10 000 m²

__Origine__

Dans le cadre d&#x27;un marché public, l&#x27;inventaire des zones humides a été réalisé par un cabinet tourangeau (Théma Environnement ) en 4 étapes :
un travail préalable de pré-définition des périmètres des zones humides (à partir d&#x27;orthophotoplans) et
d&#x27;élaboration d&#x27;une fiche type de terrain ;
des prospections pour préciser ou acquérir les données ;
une saisie des données dans une base et l&#x27;établissement d&#x27;une cartographie sous SIG ;
une restitution de l&#x27;ensemble des informations collectées sous forme de fiches descriptives rattachées à une base de données conforme au format établi par l&#x27;Institut Français de l&#x27;Environnement (IFEN) et d&#x27;un atlas cartographique au 1/25.000ème géoréférencé..


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, Conseil Départemental d&#x27;Indre et Loire (CD37)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6f6e3706-f63b-4d4a-b23d-282d2929ab38)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4030a0985c03ee312ccb0208662d2ee9443b3899)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre,zh-zone-humide
Fréquence de mise à jour : unknown
Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 anonymisé dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

L&#x27;élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l&#x27;espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d&#x27;arbres, une haie, un fossé, etc.. .La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, Agence de Service et de Paiement (ASP)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4ed1731-2746-4dfb-a376-7e3d418ba98e)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu linéaire d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e966d319b436bde3ba4d521fde7609d49a0f2706)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Risque - 41DREAL20140002 PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l&#x27;élaboration du PPRT
- Les enjeux identifiés lors de l&#x27;élaboration du PPR

__Origine__

Voir les Généalogie particulières applicables à chaque jeu de données.


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-4b8cef53-9374-42d6-9193-47b4332e40dc)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da85269aa2b8027517ee589eaaec37cd92fa5368)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 anonymisé dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

L&#x27;élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l&#x27;espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d&#x27;arbres, une haie, un fossé, etc.. .

__Origine__

Le report graphique des limites administratives n&#x27;a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l&#x27;État et l&#x27;autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle bleu et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. Fréquence mise à jour annuelle.
Données élaborées par la DDTM17/Service littoral/Gestion unifiée du DPM.
Représentation graphique saisie par le service littoral sur la BD Ortho avec calage sur le PCI Vecteur


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, Agence de Service et de Paiement (ASP)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f97a697-8bd0-4242-9d0f-d1c198c6daff)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e18cb8ab0ba629d47f16be985e5c4eb04716cb5)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae-mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescription Nationale pour les PLU, POS dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et les plans d&#x27;occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d&#x27;urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s&#x27;y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l&#x27;urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n&#x27;est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie &#x27;Structure des données&#x27; présentée dans ce standard CNIG donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s&#x27;agit de choix spécifiques à l&#x27;infrastructure de données commune des ministères en charge de l&#x27;agriculture et du développement durable, qui ne s&#x27;appliquent pas en dehors de leur contexte.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Localisation des PIG pour la région Aquitaine

Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Population 2008 source INSEE.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d&#x27;&#x27;utilisation : 1/250000
Échelle maximum d&#x27;&#x27;utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : sans objet


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-sjdd-f98b79b4-c84d-46ed-970f-21d5c054f9fe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a2009004c9cbf304de1238f478649f0eecbaa096)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown