Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
2026_Données essentielles marchés publics
Sigle : données essentielles
Organisation : Département du Pas de Calais

Les données essentielles de la commande publique sont les données relatives aux marchés publics et aux contrats de concession qui doivent être publiées sur les [profils d’acheteurs](https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Dematerialisation/profil-acheteur.htm) (plateformes de dématérialisation).

L'acheteur doit mettre à disposition sur son profil d'acheteur les données essentielles des marchés répondant à des besoins d'une valeur ≥ 40 000 euros hors taxes ([article R2196-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500663) du code de la commande publique).

En effet, dans une optique de transparence et d’ouverture des données de la commande publique les acheteurs et les autorités concédantes ont l'obligation de publier la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concession sur leur profil d’acheteur ([article L2196-2](https://www.marche-public.fr/ccp/L2196-02-mise-disposition-donnees-essentielles.htm) du code de la commande publique pour les marchés publics et article L3131-1 du code de la commande publique pour les contrats de concession).

L'accès aux données doit être libre, direct et complet aux données essentielles des contrats. 

Ces données couvrent la procédure d'attribution, le contenu du contrat, ainsi que l'exécution du marché incluant les modifications. Un [arrêté ministériel, en annexe au code, détermine les données essentielles](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318675) et leurs modalités de publication.

Cet article s'applique également aux marchés conformément à l'[article R2122-8](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039500669) d'une valeur ≥ 25 000 euros hors taxes. Pour ces marchés, l'acheteur peut publier, au premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l'année précédente avec leurs détails.

## **[Article R2196-1](https://www.marche-public.fr/ccp/R2196-01-code-commande-publique.htm) du code de la commande publique \[Mise à disposition des données essentielles par l'acheteur sur son profil d’acheteur]**


Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-30
Attribution d'une concession de service public pour la désignation d'un office d'enregistrement sur des territoires ultra marins
Organisation : [Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat Général

Attribution d'une concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau ".gp" (Guadeloupe), ".gf"(Guyane),".re"(Réunion), ".tf"(TAAF)


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-13
Fin de la couverture temporelle : 2036-03-13
Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS (au 31 décembre 2025)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente le nombre d’installations de moins de 36KW par maille géographique IRIS. Il s'agit de l'agrégation des installations ayant une puissance installée ou raccordée de moins de 36KW et ayant le même code IRIS. Dans le cadre de l'arrêté du 7 juillet 2016 (cf PJ), ce nombre d'installation par maille IRIS doit être rendu public. 

Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE. Ce jeu de données est en lien avec les données du "Registre national des installations de production d'électricité et de stockage (au 31 décembre 2025)" : [Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31/12/2025) — Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ)](https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/registre-national-installation-production-stockage-electricite-agrege/table/?disjunctive.departement&disjunctive.region&disjunctive.epci&disjunctive.filiere&disjunctive.technologie&disjunctive.combustiblessecondaires&disjunctive.combustible&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.regime&sort=-energieannuelleglissanteinjectee)

Ce jeu de données est rafraîchi deux fois par an. 

* * *

Mots-clés : parc,production,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Périmètre du PPRI de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table contient l'enveloppe du périmètre prescrit

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Caractéristiques du PPRI de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de la Seine

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données réunit l'ensemble des zones d'urbanisme des PLU/PLUi du Calvados ayant été numérisées au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017).
Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés.
Ces données sont accompagnées d'indicateurs (champ NUM_VALID) sur l'état de la numérisation (valide ou à mettre à jour).

Source: DDTM14/SUR et DDTM14/SSICRET, GPU
Date de mise à jour par extraction du GPU, avec les autres DU en possession de la DDTM: 01 janvier 2026.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,planification,secteurs,urbanisme
Fichier GTFS des transports à la demande de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Organisation : Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

General Transit Feed Specification (GTFS, traduction littérale : spécification générale pour les flux relatifs aux transports en commun) est un format informatique standardisé pour communiquer des horaires de transports en commun et les informations géographiques associées (topographie d'un réseau : emplacement des arrêts, tracé des lignes).

Mots-clés : communaute-dagglomeration-du-puy-en-velay,demande,gtfs,opendata,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle de Nantes Métropole - surfaciques
Organisation : Nantes Métropole

Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle de Nantes Métropole - surfaciques

* * *

Les OAP sectorielles définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, environnementales, urbaines et paysagères des secteurs considérés. Elles exposent la manière dont la métropole souhaite les mettre en valeur, les réhabiliter, les restructurer ou aménager. Ce jeu de données représente les fonctions urbaines existantes à conforter ou futures à développer (habitat, activité, équipement, espaces végétalisés, zonages humides,etc.) de type surfacique identifiées par l'OAP.**** Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente : [Plan Local d'Urbanisme métropolitain**.**](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

* * *

Mots-clés : oap,plum,urbanisme-logement
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle de Nantes Métropole - linéaires
Organisation : Nantes Métropole

Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle de Nantes Métropole - linéaires

* * *

Les OAP définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, environnementales, urbaines et paysagères des secteurs considérés. Elles exposent la manière dont la métropole souhaite les mettre en valeur, les réhabiliter, les restructurer ou aménager. Ce jeu de données représente les fonctions urbaines à conforter ou futures à développer (habitat, activité, équipement, espaces végétalisés, zonage humides, etc.) de type linéaire identifié par l'OAP. Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente : [Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/).

* * *

Mots-clés : oap,plum,urbanisme-logement
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle de Nantes Métropole - secteurs de programmation surfaciques
Organisation : Nantes Métropole

Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle de Nantes Métropole - secteurs de programmation surfaciques

* * *

Les OAP sectorielles définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, environnementales, urbaines et paysagères des secteurs considérés. Elles exposent la manière dont la métropole souhaite les mettre en valeur, les réhabiliter, les restructurer ou aménager. Ce jeu de données représente les secteurs faisant l'objet d'objectifs de programmation de logements plus précis. Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente : [Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/).

* * *

Mots-clés : oap,plum,urbanisme-logement