Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRN multi-communal de Crottet, Grièges, Laiz et Pont-de-Veyle
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : confluence-saone-et-veyle,crottet,grieges,inondation,inspire,laiz,multi-communal,pont-de-veyle,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saone,usage-des-sols,veyle
PPRN de Villieu-Loyes-Mollon
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : crues-torrentielles,inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,ruissellement-sur-versant,usage-des-sols,villieu-loyes-mollon
PPRN de Saint-Maurice-de-Beynost
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : crue-du-rhone,crues-torrentielles,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saint-maurice-de-beynost,usage-des-sols
PPRN de Niévroz
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cottey,inondation,inspire,nievroz,ppr,rhone,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
PPRN de Misérieux
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : formans,inondation,inspire,miserieux,morbier,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
PPRN de Nantua
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inspire,mouvements-de-terrain,nantua,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
PPRN de Ceyzérieu
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : ceyzerieu,inondation,inspire,ppr,rhone,risque-zonages-risque-naturel,seran,usage-des-sols
PPRN de Bellignat
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bellignat,inondation,inspire,lange,oignin,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
PPRN de Pollieu
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,pollieu,ppr,rhone,risque-zonages-risque-naturel,seran,usage-des-sols
PPRN de Tenay
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,tenay,usage-des-sols
PPRN multi-communal de Cormoranche-sur-Saône et Garnerans
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cormoranche-sur-saone,garnerans,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saone,usage-des-sols
PPRN de Cerdon
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cerdon,chutes-de-rochers,hameau-de-preau,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
PPRN de Bettant
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bettant,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
PPRN de Pougny
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inspire,mouvements-de-terrain,pougny,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
PPRN multi-communal de Mézériat, Vonnas, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Cyr-sur-Menthon, Biziat et Perrex
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : biziat,inondations-de-la-veyle-et-de-ses-affluents,inspire,mezeriat,multi-communal,perrex,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saint-cyr-sur-menthon,saint-jean-sur-veyle,saint-julien-sur-veyle,usage-des-sols,vonnas
PPRN de Montmerle-sur-Saône
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,montmerle-sur-saone,ppr,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols
PPRN de Châtillon-la-Palud
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : chatillon-la-palud,crues-torentielles,inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,ruissellements,usage-des-sols
PPRN de Saint-Denis-en-Bugey
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones
(L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement
exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour
éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un
règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau
d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen
et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones
non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des
aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou
industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises
à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : inondation,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,risque-zonages-risque-naturel,saint-denis-en-bugey,usage-des-sols