Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PCAET (v1) - Démarches - Partie 1-Entête
Organisation : ADEME

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : 

* ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. 
* ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). 
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La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les **informations générales (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

* [Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-2)) ;
*  [Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-3)) ;
*   [Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-4)).
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Ce fichier contient les informations suivantes :

* **Propriétés de la démarche** : date de création et de lancement, type, nom, description, statut ;
* **Caractéristiques du porteur** : nom, SIREN, type de collectivité (CA, CC, PETR, syndicat mixte), population ;
* **Contacts associés** : l’équipe projet (chef de projet, élus référent), référents de chaque organisation régionale (ADEME, Région, DREAL) ; 
* **Historique de la démarche** : stade d’avancement, date de dépôt pour avis ou définitif, date d’envoi des avis de la Région et de la DREAL.
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La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page  [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&amp;Climat.
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Fréquence de mise à jour : unknown
PCAET (v1) - Démarches - Partie 3
Organisation : ADEME

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : 

*	ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. 
*	ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme  [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). 
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La plateforme  [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données de production ENR (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

*	[Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-2) ;
*	[Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-4).
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Ce fichier contient les informations suivantes :

*	Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-1-entete) ;
*	Diagnostic de la production ENR : pour chaque filière (14) et par vecteur énergétique (4) avec leurs années de références ;
*	Production ENR : pour chaque filière (14) et chaque période (5) ;
*	Consommation ENR : pour chaque filière (14) et chaque période hors diagnostic (4) ;
*	Valorisation : du potentiel d'énergie de récupération et de stockage énergétique pour chaque période hors diagnostic (4).
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***Filières (vecteurs)** : éolien terrestre (électricité), solaire photovoltaïque (électricité), solaire thermodynamique (électricité), hydraulique (électricité), biomasse solide (électricité), biogaz (électricité), géothermie (électricité), biomasse solide (chaleur), pompes à chaleur (chaleur), géothermie (chaleur), solaire thermique (chaleur), biogaz (chaleur), biométhane (biométhane), biocarburants (biocarburants).*

***Périodes** : année de diagnostic, 2021, 2026, 2030 et 2050*

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank)  de Territoires&amp;Climat.
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Fréquence de mise à jour : unknown
PCAET (v1) - Démarches - Partie 4
Organisation : ADEME

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : 

*	ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. 
*	ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). 
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La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données d’émissions de polluants atmosphériques (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 1 (V1) du formulaire de dépôt, soit avant le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

*	[Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-2) ;
*	[Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-3).
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Ce fichier contient les informations suivantes :

*	Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V1)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-demarches-partie-1-entete) ;
*	**Diagnostic et objectifs des émissions de polluants** : par secteur (8), par période (5) et par polluant (6).
*	**Année de comptabilisation** par polluant pour la période de diagnostic. 
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***Secteurs** : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.*

***Périodes** : année de diagnostic, 2021, 2026, 2030 et 2050*

***Polluants** : PM10, PM2,5, oxyde d’azote, dioxyde de souffre, COV, NH3.*

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&amp;Climat.
</p>

Fréquence de mise à jour : unknown