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Habitat - Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».
Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage pour les restrictions de prélèvement à usage non professionel dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Les mesures de suspension ou de limitation sont prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le dispositif de gestion de l’étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 16 juillet 2020 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l’Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).
Cet arrêté a pour objet de :
- définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
- définir les mesures de gestion, de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Cette donnée présente la zone d'alerte pour les collectivités et particuliers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,inspire,restriction,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire  doivent mettre en place une commission communale afin de pouvoir statuer sur les intentions de cultures des différents types de maïs et de pouvoir régler les litiges entre exploitants si besoin.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,commission-communale,donnees-ouvertes,production-de-mais,semence
État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes. Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assiette de 200m pour la protection du mais semence déclaré en 2024 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour la protection des cultures du maïs semence, une assiette d'au moins 200m doit être appliquée autour de ces parcelles pour éviter toute hybridation avec le maïs dit industriel. Cette table représente cette assiette pour les déclarations d'intention que les exploitants ont notifiées en 2024 pour l'année 2025

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,production-de-mais,semence,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'alerte sécheresse pour les restrictions de consommation d'eau potable dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE. En plus de ces zones, la DDT de Maine-et-Loire a mis en place des zones de restriction sur la consommation en eau potable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-potable,eau-utilisation-autre,restriction,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type A - Autoroute A71 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-n-bruit-bruit-environnement-zone-de-bruit-directive-2002-49-ce
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2022 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol, elles comportent les îlots et les parcelles agricoles : l'information sur l'occupation du sol et le type de culture redescend au niveau de la parcelle. L'ASP confie maintenant à l’IGN la diffusion des données anonymisées du RPG.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur la ligne ferroviaire Les Aubrais-Orléans - Montauban-Ville-Bourbon dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2015 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots et parcelles culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs du Loiret.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2016 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots et parcelles culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs du Loiret.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2017 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots et parcelles culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs du Loiret.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Ilots culturaux du registre Parcellaire Graphique anonyme 2018 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots et parcelles culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs du Loiret.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,crise45,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
Ilots culturaux du registre Parcellaire Graphique anonyme 2019 dans le Loiret (RPG2019)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots et parcelles culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs du Loiret.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,crise45,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,rpg2019
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Zones réglementées du PPRt de TEREOS à Artenay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Massif cynégétique dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier
Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.

Ce découpage peut varier selon les espèces de gibier.
Espèces concernées :
1 : toutes espèces / 2 : cerf / 3 : chevreuil / 4 : sanglier

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Aire de protection de biotope dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Aire de protection de biotope
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des
zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en
vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.
C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est
relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de
création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de
gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à
travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs
tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles
distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la
géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe
géographique la plus vaste.
Dans certains cas, les arrêtés sont pris par la DDAF ou la DRAF...
Cette couche peut donc se trouver en base de CONSULTATION ou en base de PREODUCTION
Cependant, tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin.
Vérifier que les attributs sont les mêmes d'une DIREN à l'autre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et rivières canalisées dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aop,donnees-ouvertes,fromage,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire urbaine dans le département du Loiret selon l'INSEE
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L’objectif du zonage en aires urbaines est de décrire l’influence des villes sur l’ensemble du territoire. Ce découpage est fondé sur l’identification de pôles, unités urbaines concentrant au moins 1 500 emplois, puis sur la délimitation de leurs aires d’influence en s’appuyant sur les trajets domicile-travail de la population des communes avoisinantes (encadré). Cette approche fonctionnelle du territoire permet d’apprécier l’influence des villes au-delà de leurs limites physiques définies par la continuité du bâti.

Mots-clés : aire-urbaine,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Zone de bruit stratégique en période nocturne - Type A - Autoroute A10 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-n-bruit-bruit-environnement-zone-de-bruit-directive-2002-49-ce
Gares SNCF dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Adaptation des données des gares ferroviaires issues de l'opendata SNCF pour un usage des données autonome en situation de crise.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,transports-infrastructure-ferroviaire
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2020-05-26
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Pylones électriques dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Adaptation des données des pylônes électriques issues de l'opendata ODRE pour un usage des données autonome en situation de crise.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Etablissement d'enseignements de 1er et 2ème degrès dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Adaptation des données issues de l'opendata de l'éducation nationale pour un usage des données autonome en situation de crise.

Mots-clés : crise45,culture-societe-service-enseignement,donnees-ouvertes
Canton au sens de l'INSEE dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)

Mots-clés : canton,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur D2060 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les secteurs de dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit sur 24h sur D97 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les secteurs de dépassement des valeurs limites d'exposition au bruit de nuit sur D97 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration