Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Registre Parcellaire Graphique et leur "Bas Niveau d'Impact" liés aux Aires d'Alimentation de Captages de la région de Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

rpg_bni_aac_r44

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,agriculture-parcellaire-agricole,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,eau-aep,eau-surveillance
Linéaires informatifs des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques des documents d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,information,inspire,planification,plu,r123-13,r123-14,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Zonages des PLU, POS ou PSMV numérisés du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des zonages des PLU, POS ou PSMV des communes du département des Vosges ayant numérisé leur document d'urbanisme. Table départementale constituée de l'assemblage des couches ZONE_URBA_ccccc.
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,pos,r123-5,r123-6,r123-7,r123-8,r123-9,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Prescriptions linéaires des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Périmètres informatifs des PLU dans le Département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Table regroupant les périmètres des informations surfaciques des documents d'urbanisme numérisés. Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,information,planification,plu,pos,r123-13,r123-14,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Secteurs des cartes communales dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des communes du département des Vosges ayant numérisé leur carte communale. Table départementale constituée de l'assemblage des couches communales SECTEUR_CC_ccccc au format CNIG 2014.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : continuous