Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone du PLU de la commune de Saint Quentin en Tourmont
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,saint-quentin-en-tourmont,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Oust-Marest
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,oust-marest,plu,usage-des-sols
Ancien secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ancien secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescription surfacique du PLU de la commune de Bellancourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bellancourt,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-droits,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune d'Allonville
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : allonville,amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Noyelles sur Mer
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,noyelles-sur-mer,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Saint Valery sur Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,saint-valery-sur-somme,usage-des-sols
Entité à l'origine du risque du PPRn du Marquenterre Baie de Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.Origine du risque du PPRn du Marquenterre Baie de Somme

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,marquenterre,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,somme,step
Linéaire du cable sous-marin de télécommunication de traverser de la Manche
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le cable sous-marin de télécommunication, circe sud, fait l'établissement d'une convention de concession, de la société ZAYO pendant 30 ans, dans la zone des 12 miles marins aux larges des cotes françaises soit 25 kilomètres sur le D.P.M de la commune de Cayeux-sur-Mer.
Les éléments de protection de l'équipement, l'entretien, le suivi sont repris dans l'arrêté préfectoral du 19/01/24, référencé sur l'ADOC 80-80182-0075.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-autres-activites,regions-maritimes
Arrêts de covoiturage Île-de-France Mobilités
Organisation : Île-de-France Mobilités

Ce jeu de données décrit les arrêts et les communes desservis par les 3 lignes de covoiturage selon le Schéma de la Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC).

Mots-clés : arrets,covoiturage
Consommation quotidienne de gaz des Centrales à Cycle Combiné Gaz
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les consommations journalières et horaires de gaz (MWh) de l'ensemble des Centrales à Cycle Combiné Gaz raccordées au réseau de transport de NaTran,.

Les données sont des mesures brutes de quantités livrées de gaz aux points de livraison industriels de type CCCG.

Mots-clés : cccg,consommation
Fréquence de mise à jour : daily
Secteur de localisation du castor d'Eurasie et ou de la loutre dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Table réalisée par atelier SIG le 20/01/2026 - Données du 15/01/2026

Secteurs de présence avérée du Castor d'Eurasie et / ou indice de présence de loutre.(communes) en 2025
Recueil des actes administratifs du Jura n°39-2065-02-001 publié le 02 février 2026  - arrête 39-2026-01-22-00003

Liste des communes de présence du Castor d’Eurasie (Castor fiber) et de la Loutre (Lutra lutra)
transmise par la Ligue Protection des oiseaux (LPO) et l’OFB en date du 15 janvier 2026;
prescription de modalités particulières de piégeage et de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts sur le territoire de ces communes afin de préserver le Castor d’Eurasie et la Loutre, espèces strictement protégées

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Parc du Luberon - Stations de suivi d'étiage des cours d'eau
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les stations de suivi d'étiage des cours d'eau du Parc naturel régional du Luberon. Les données de suivi : [https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/suivi-d-etiage-des-cours-d-eau-du-parc-naturel-regional-du-luberon/info ](https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/suivi-d-etiage-des-cours-d-eau-du-parc-naturel-regional-du-luberon/info )

Mots-clés : debit,eau,etiage,luberon,parc,parc-naturel-regional,pnr,releve,riviere,station
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Marseille - places de stationnement PMR
Organisation : Ville de Marseille

Ce jeu de données propose la localisation des places pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les données ont été qualifiées par les services de la Ville de Marseille ou/et par les contributeurs d'OpenStreetMap. [Visualisation cartographique des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées](https://marseille.maps.arcgis.com/apps/instant/basic/index.html?appid=5efecf84267147a4a0d4a47fe987cb8a)

Mots-clés : accessibilite,pmr,stationnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Véhicules faibles émissions-renouvellement du parc - données 2024
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour la Région Occitanie en 2024.  
Dans le but de constituer un suivi national des renouvellements de parcs de véhicules des acteurs publics et privés soumis aux obligations d’incorporation de véhicules à faibles émissions dans ces renouvellements prévues par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ouvert et accessible à tous, les personnes visées aux articles L. 224-7 à L. 224-10 du code de l’environnement doivent, au plus tard le 30 septembre de chaque année, publier sur la plateforme data.gouv.fr les données statiques relatives aux renouvellements de parc effectués l’année précédente selon les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifié

Mots-clés : developpement-durable,faibles-emissions,flotte,lom,renouvellement,transport,vehicule
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Structures de recherche publiques actives
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les structures de recherche publiques actives référencées dans le répertoire national des structures de recherche (RNSR). Données filtrées sur commune contient "TOULOUSE" ou "MONTPELLIER"

Mots-clés : attractivite-et-innovation,education,enseignement-superieur,formation,structure-de-recherche
Programmation des achats, plan BTP 1er trimestre 2026
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Intention d'achat plan BTP de la région Occitanie.

D'autres informations sur le site institutionnel : <https://www.laregion.fr/PlanBTP>

Mots-clés : aeroport,democratie-et-citoyennete,lycee,port