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Dalles de la photographie aérienne 2023-2024 Brest métropole - 10cm
Sigle : REF_PHO_2023_2024_Dalles_10cm
Organisation : Brest métropole

Dalles de la photographie aérienne Brest métropole 2023-2024 - 10cm


**Thématique **Fonds historique
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=REF_PHO_2023_2024_Dalles_10cm)

**INSPIRE **
**Id **REF_PHO_2023_2024_Dalles_10cm
**Type **polygones
**Echelle **0
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : dalles-de-la-photographie-aerienne-2023-2024-10cm,fonds,fonds-historique,historique
Fréquence de mise à jour : punctual
Typologies de paysage en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région PACA est d’une exceptionnelle richesse paysagère. Terre de contrastes, elle présente une mosaïque de paysages à caractère montagnard et méditerranéen :
    chaînes de hautes montagnes au nord et à l’est jusqu’à la Méditerranée ;
    succession de collines et de plateaux de massifs essentiellement calcaires au centre ;
    vallées du Rhône et de la Durance, grandes plaines (Comtat, Crau, Camargue), étangs et grands lacs ;
    plaines littorales peu étendues à l’est.
Ces paysages diversifiés ont été façonnés par le vent, l’eau et les civilisations successives. Les caractéristiques physiques et climatiques, la variété des altitudes, des climats et des sols déterminent la diversité végétale : du mélèze à l’olivier, des pelouses d’alpages aux plantes exotiques. Les paysages sont aussi le résultat des modes d’occupation des sols, d’habitat et d’exploitation agricole.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,regions-biogeographiques
Paysages remarquables en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La notion de paysage est une approche sensible et perceptive qui traduit des combinaisons subtiles de données de la géographie, d'empreintes de l'histoire et de l'identité des communautés qui  les gèrent et les modèlent chaque jour.La politique des paysages a pour objectif général de « préserver durablement la diversité des paysages français ». Les grands paysages identifiés comme «remarquables» par l'Administration intègre cette politique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.

Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Classement sonore 2023 des voies ferrées approuvé en 2025
Organisation : DDT Haute-Garonne

Classement des infrastructures ferroviaires révisé en 2023 et approuvé le 21 janvier 2025.

La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 dite « loi bruit » institue un classement sonore des infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Conformément à cette loi, le classement sonore des infrastructures ferroviaires doit faire l’objet d’une mise à jour régulière afin de prendre en compte les évolutions du réseau ferré (modification de l'infrastructure existante, nouvelles infrastructures, évolution du trafic, de la vitesse de circulation, etc.). À ce titre et conformément à l’article R.571-39 du code de l’environnement, le projet d’arrêté de révision du classement sonore est soumis pour avis aux communes concernées.

Les élus concernés disposent d'un délai de 3 mois à compter de la date de réception du courrier pour émettre un avis sur le projet de classement des voies ferrées de la commune. Cet avis fera l'objet d'une délibération du conseil municipal.

Voir: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Cadre-de-vie/Bruit/Classement-sonore/Arrete-prefectoral-et-cartographie-du-classement-sonore

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Calvi en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants de la Figarella, du Fiume Seccu et du Vivariu sur les communes de Moncale, Lumio, Calenzana, Montegrosso.
Le zonage sur la commune de Calvi a été annulé par la cour administrative d'appel de Marseille.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Bas-Tavignano en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne le bassin versant du Tavignano et du Tagnone sur la commune d'Aléria.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,risque-zonages-risque-naturel,tavignano,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Fiumalto en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne le bassin versant du Fium'Alto sur la commune de Pruno.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des gestionnaires des réseaux d'irrigation sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les réseaux d'irrigation sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ). Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,gestionnaire,irrigation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des gestionnaires des réseaux d'assainissement agricole dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les réseaux d'assainissement agricole sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ). Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.

Mots-clés : asa-asco,asp,assainissement,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,gestionnaire,hydraulique-agricole,perimetre,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels des incendies de forêts - zonage
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des zonages des PPRn incendies de forêts sur le département des Alpes-Maritimes

Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,incendie,ppr,pprif,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : monthly