Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plans de zonages numérisés du P.L.U. de St-Haon-le-Vieux - Loire (informations surfaciques)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (P.L.U. approuvé en date du 14 janvier 2008) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l&#x27;IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n&#x27;ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu&#x27;à titre informatif.

__Origine__

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5992)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/af36e7ef-f21f-4814-b61c-4a579bf9fef9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8c2d96bbab4d04106d3554346a77fd9ddb9e0e6b)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de zonages numérisés de la Carte Communale (C.C.) de Vendranges - Loire (secteurs C.C.)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages C.C. papier, en date du 17 février 2006, ont été numérisées en respectant le géostandard de données C.C. COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l&#x27;IGN.
Les annexes de la C.C. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données C.C. COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’une C.C.font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n&#x27;ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu&#x27;à titre informatif.

__Origine__

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier de la C.C. approuvée à partir de la BD Parcellaire 2010 de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8676)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/a8374668-0cd6-4d9c-8121-87def23ede5f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9076cd1bd8c5240ccd34b3e8aa999dd991b4ee73)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2013 avec les cultures - Ardèche
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec les surfaces des culture déclarées présentées en 28 groupes.

Des informations - non personnelles - sur le déclarant sont apportées : forme juridique, surface totale déclarée, département de rattachement administratif du déclarant.

__Origine__

Récupération des données issues des déclarations de surfaces à la PAC pour la campagne 2013. Assemblage des extractions.

Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/92ad2b6730117fbbbe4ca04937f4baef986c2db3)

Mots-clés : agriculture,ardeche,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,production-vegetale-culture,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Bussières - Loire (prescriptions surfaciques)
Organisation : DDT de la Loire

Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (en date du 1er juin 2006) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l&#x27;IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n&#x27;ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu&#x27;à titre informatif.

__Origine__

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6397)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/757bd62a-0b5a-4e28-9026-94b98e5f5577)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48b07a7980209cf178e2646885671b13f3f92f96)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots de maïs en situation de monoculture (2011) - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Sont considérée en situation de monoculture, les îlots PAC où :
1. du maïs a été déclaré pendant les 3 dernières années : 2009, 2010 et 2011
2. si en moyenne triennale la surface en maïs représente au moins 75% de la surface de l&#x27;îlot PAC

Ces îlots en situation de monoculture sur 3 ans sont des facteurs de risque quant à l&#x27;implantation de la chrysomèle des racines du maïs et permettent la préparation du réseau de piégeage du programme de surveillance du territoire 2012.

__Origine__

Identification pour chaque campagne PAC des îlots où la culture &quot;maïs&quot; a été déclarée.

Assemblage des jeux de données &quot;îlots avec maïs&quot; et détermination du taux moyen triennal de mais dans l&#x27;îlot.

Extraction des îlots où le taux moyen triennal de maïs dans l&#x27;îlot est supérieur à 75%.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/745b5b6962ae8a2984553dc444d2d2fa1eefc2dd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Grille des surfaces déclarées en prairies permanentes en 2012 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Les surfaces déclarées à la PAC 2012 en &quot;pairies permanentes&quot; sont comptabilisées dans une grille dont les mailles ont 2500 m de dimension.

__Origine__

Les données source utilisées sont celles des déclarations PAC.

Les îlots (objets géographiques de type polygone) ont été convertis au format raster, chaque pixel portant l&#x27;information du taux de prairies permanentes présent dans la portion d&#x27;îlot qu&#x27;il représente. Ce taux a été ramené sur une grille dont les mailles ont 2.5 km de dimension. 

Les calculs ont été opérés dans le système de projection ETRS89-LAEA qui conserve les surfaces.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f40391ab-fe04-4250-8347-764586713de7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0cd480af57d1e45fe26aaa2bd19b1de12d162611)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,production-vegetale-culture,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Lieux de dépôts de cadavres destinés à l'équarrissage - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Dépôts intermédiaires de cadavres d&#x27;animaux de rente. Ces dépôts ont collectés par les établissements d&#x27;équarrissage ou permettent d&#x27;alimenter la faune sauvage (placette pour les vautours).

__Origine__

Géocodage à l&#x27;adresse et précision de la numérisation sur BD Ortho


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52538)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/35711589945463dd174d3fe87566f0c0de46214e)

Mots-clés : dechet,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,equarrissage,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Industries de la seconde transformation du bois - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation des industries de la seconde transformation du bois (implantation principale et établissements rattachés).

Sont concernées les types d&#x27;entreprise suivantes : charpente, menuiserie, panneaux et parquets, industries de l&#x27;emballage et la palette, ameublement, tonnellerie, papier et carton, etc.

__Origine__

Géolocalisation des établissements sur photographies aériennes


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6976a4577bd479763c43c3fc166f984ace1fc8ed)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,economy,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,transformation
Fréquence de mise à jour : unknown
Chaufferies collectives publiques au bois - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Chaufferies collectives publiques au bois

__Origine__

Collecte des données auprès des partenaires de la DRAAF Rhône-Alpes : ADEME, Communes forestières de Rhône-Alpes, Réseau IERA (Espaces Info Energie), FIBOIS 07-26

Géolocalisation des chaufferies au centroïde de la commune d&#x27;implantation de la chaufferie, puis pour les communes avec plusieurs chaufferies décalage automatisé aléatoire des points à l&#x27;intérieur de la commune pour éviter les superpositions.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes), Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc39457c2fb4a9b01a76e9cba8aa763a54a09fb6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,economy,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,site-production-energie,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : unknown
Bassins de production viticole - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Délimitation des bassins de production viticole selon le décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.

Chaque bassin de production viticole est doté d&#x27;un conseil de bassin. Ce conseil est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l&#x27;ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.

__Origine__

Assemblage des objets correspondants aux départements, cantons et communes listées par le décret, pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes, à savoir uniquement les bassins viticoles &quot;Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura&quot; et &quot;Vallée du Rhône, Provence&quot;.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes), Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5bf1fc79-2cb0-43d0-b8a0-10ac21a25226)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b497914369f3c8e8eb0555a7642a9b2b9fced5ce)

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,viticulture,zonage,zonages-agricoles
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissements de production de lait et de produits laitiers - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation des :
- établissements de production de lait et de produits laitiers agréés CE
- centres de collecte de lait agrées CE &amp;lt;à venir&amp;gt;
- établissements disposant d&#x27;une dérogation à l&#x27;agrément communautaire lait traité thermiquement et produits laitiers &amp;lt;à venir&amp;gt;

__Origine__

Cette série de données est dérivée des fichiers publiés par le ministère de l&#x27;agriculture sur www.data.gouv.fr.
La localisation des établissements a été effectuée par la DRAAF Rhône-Alpes.
Une partie des établissements était déjà connue.
L&#x27;essentiel des établissements n&#x27;étaient pas intégrés dans les base de données de la DRAAF et ont fait l&#x27;objet d&#x27;un géocodage automatisé à l&#x27;adresse.
Ce géocodage n&#x27;a pas été retravaillé. Seuls les établissements pour lesquels le géocodage a échoué ont été positionné dans leur commune de situation (point pris en compte &#x3D; mairie)


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52406)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/cb18f43a-c74e-4325-9bc2-939c5b192b85)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d620242267b5b8a72d03be970e6dd3de1833d317)

Mots-clés : agro-alimentaire,auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,economy,grand-public,industrie-laitiere,lait,laiterie,passerelle-inspire,produit-laitier,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2013 et le groupe de cultures dominant - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot.

Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n&#x27;est retenu que le groupe de cultures qui occupe la surface la plus grande dans l&#x27;îlot (groupe de cultures dominant).

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

__Origine__

Récupération des données issues des déclarations de surfaces à la PAC pour la campagne 2013. Assemblage des extractions.

Détermination du groupe de cultures dominant dans chacun des îlots.

Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4b0f588bb66a3e3096f914f2539d463d7b99f62a)

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique-agricole-commune,production-vegetale-culture,rhone-alpes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des pays - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. 

La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. 

Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d&#x27;un périmètre d&#x27;étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d&#x27;aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l&#x27;organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d&#x27;actions, le contrat de pays.

__Origine__

Téléchargement de la liste des pays avec leurs compositions communales depuis le site de l&#x27;observatoire des territoires

Agrégation des objets communes selon les pays pour les communes des pays concernant la région Rhône-Alpes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9f663513-6e5a-4f83-b81a-ecdaef8bda13)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8cc3aa06bdb3178b81982b559552d1dd3750523b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,unites-administratives,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques 2015 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 22 janvier 2015 au terme de la procédure de sélection.

Il s&#x27;agit des périmètres tels qu&#x27;ils ont été présentés dans les candidatures déposées en réponse à l&#x27;appel à projet intitulé &quot;Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) - campagne 2015&quot;, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement rural régional de Rhône-Alpes (FEADER 2014-2020).

Les mesures agro-environnementales et climatiques auxquelles les agriculteurs pourront souscrire dans les PAEC constituent un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires
-maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.

__Origine__

Récupération par la DRAAF des périmètres déposés par les opérateurs porteurs des candidatures.

Au besoin, création des périmètres par fusion des communes les constituant

Création de la série de données (structure) pour stocker les périmètres et ne conserver que les périmètres des candidatures retenues


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52524)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/15300585-5ade-4e5c-9d8a-818a74aa65be)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16da4344618876684c9cf2e1af21ba96dcf08213)

Mots-clés : agri-environnement,agriculture,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du PDRR 2014-2020 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Zones d&#x27;actions prioritaires pour l&#x27;enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020.

Cette série de données des zones d&#x27;actions est l&#x27;assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes), la DRAAF Rhône-Alpes). Pour l&#x27;enjeu biodiversité, il s&#x27;agit de :
* sites Natura 2000 des directives habitats et oiseaux - DREAL Rhône-Alpes
* schéma régional de cohérence écologique : secteurs prioritaires d&#x27;intervention (à la commune), réservoirs de biodiversité - Conseil Régional d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
* espaces naturels sensibles - Département de l&#x27;Ardèche, Département du Rhône - car non inclus dans le SRCE.
* inventaire des pelouses sèches - Conservatoire des espaces naturels

Version PDR juin 2015.

Ne pas tenir compte des objets au-delà des limites de la région.

__Origine__

Assemblage des couches vecteurs retenues :
- sites Natura 2000
- secteurs prioritaires d&#x27;intervention et réservoirs de biodiversité du schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue)
- espaces naturels sensibles des départements de l&#x27;Ardèche et du Rhône
- inventaire des pelouses sèches


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6109)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a4a1d5290033812f49f52317fc05793b77e1ff0)

Mots-clés : agri-environnement,donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique-agricole-commune,rhone-alpes
Fréquence de mise à jour : unknown