Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aire de protection de biotope dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Aire de protection de biotope
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des
zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en
vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L&#x27;aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l&#x27;habitat d&#x27;espèces protégées.
C&#x27;est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est
relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de
création d&#x27;aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l&#x27;UICN en tant qu&#x27;aire de
gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l&#x27;objet d&#x27;un suivi soit directement à
travers un comité placé sous l&#x27;autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs
tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d&#x27;un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles
distinctes s&#x27;appliquent (par exemple : cours d&#x27;eau d&#x27;une part et bassin versant d&#x27;autre part), la
géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l&#x27;enveloppe
géographique la plus vaste.
Dans certains cas, les arrêtés sont pris par la DDAF ou la DRAF...
Cette couche peut donc se trouver en base de CONSULTATION ou en base de PREODUCTION
Cependant, tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin.
Vérifier que les attributs sont les mêmes d&#x27;une DIREN à l&#x27;autre.

__Origine__

La couche a été générée à partir des foyers ou piégeages détectés récemment.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ecb59bde-579c-4f2f-af5d-8ea054c920c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6210863d77bc9093c7648f146ae2740a11f0aec6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Lot de pêche surfacique dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l&#x27;environnement

__Origine__

Agrégation des communes listées dans l&#x27;arrêté annuel


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DDT Loiret, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5d84242f-dbff-4b22-bba2-344b2426ccf5)
 * [Standard de données COVADIS : Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6377eb5231ab27adc1955b54de32e393b680b602)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d&#x27;alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d&#x27;eaux superficielles, l&#x27;AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d&#x27;eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l&#x27;échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d&#x27;alimentation d&#x27;un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l&#x27;alimentation du captage. Certaines aires d&#x27;alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C&#x27;est pourquoi il est proposé de faire figurer l&#x27;identifiant de l&#x27;AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d&#x27;eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).

__Origine__

Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble des zones réglementaires figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.


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DDT Loiret, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6280b10a-ed2b-4796-a5f4-22996e1bbe68)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f3b831512b99ed75568824b61ba4e78ea6fcfb4)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...) dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva

__Origine__

Saisie via l&#x27;interface de l&#x27;application SYLVA


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DDT Loiret

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-89f969d0-c878-45f0-860f-7b7b2f2d870a)
 * [Standard de données COVADIS : Surface forestière privée faisant l&#x27;objet d&#x27;un régime particulier de gestion (PSG, RSAAC,...)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SYL_GEST_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bb53c3b23627988acfef9de01185cd5305f5ea38)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
POS (doc. du 15.01.2002) de la commune de Pigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et les plans d&#x27;occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d&#x27;urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s&#x27;y superposant que les règlements s&#x27;appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l&#x27;urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n&#x27;est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie &#x27;Structure des données&#x27; présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s&#x27;agit de choix spécifiques à l&#x27;infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s&#x27;appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l&#x27;objet d&#x27;un autre standard de données COVADIS.

__Origine__

Généalogie non renseignée


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DDT Cher

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-f2b02864-5072-40a5-828d-6d7e3d8133d0)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/78b9ba98a28d7bf13d3ce354146f8657099a4428)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,geoscientific-information,gestion-de-risque,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Touffailles - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d&#x27;aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d&#x27;aléa recensés).

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données de nidification probable et certaine ont été prises en compte sur la période 2009-2012. Les zones à enjeu fort ont été tracées après bufferisation de 3 km autour des indices de nidification certaine, puis lissage manuel selon les connaissances locales des experts. Les zones à enjeu moyen ont été tracées après bufferisation de 3 km autour des indices de nidification probable, puis lissage manuel selon les connaissances locales des experts.


 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


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DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b92100ce-e4e3-4565-8cd5-53e305a71a20)
 * [Standard de données COVADIS : Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MULTIALEA_PPRN_AAAANNNN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b19365af8937360bf920c273cb8926a9a0eddc7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Etiquette habillant le plan du POS (doc. du 03.11.1986) de la commune de Torteron
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Etiquette habillant le plan d&#x27;un PLU

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-90eed089-c827-4fc9-8e41-51478098dd13)
 * [Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_HABILLAGE_TXT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bcb92b90f127931c831278f43aefdb7e67eef4d6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 23.9.2011) de la commune de Méry-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-566c2fb0-3564-41c6-b036-23a0298c8d21)
 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_PCT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/99bbb6c81ebb0be483059b8f66141ce0a01d377f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Informations ponctuelles du POS (doc. du 03.11.1986) de la commune de Torteron
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-45694948-c6d9-45d9-91d1-34f4c3621518)
 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_PCT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee320359da3724b3811418e54dc3dc6b36f9d792)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Informations surfaciques du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c30e2cf2-7456-4944-97f4-af02bf193b6d)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a53a8200eaaa5a1d6696354519211461975987a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 15.01.2002) de la commune de Pigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Les données d&#x27;origine ont été converties au format covadis par la DDTM de Haute-Corse


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b58d0099-300e-426f-a3dd-07cf81006d29)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01c92b09ed6aeb22da989e4fb321ac6708ef688a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Eau - Localisation des atteintes majeures au milieu en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation de pollutions ou d&#x27;infractions relevées donnant lieu à l&#x27;établissement de procès-verbaux, étendues à toute atteinte relevée portant sur le milieu

__Origine__

Référentiel de saisie : généralement le cadastre
Propriétaire de la donnée : DREAL CENTRE


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-32cc5b81-8ce1-4e21-878a-73303223eb53)
 * [Standard de données COVADIS : Emplacements de sites inscrits](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SITE_INSCRIT_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/584850cee39cfb8e77d8cefdd40a56b2f41a8ebb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown