Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
SRCE : Ruptures potentielles aux continuités écologiques en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les ruptures de continuités terrestres connues ont été représentées dans les cartographies des
continuités écologiques. Les continuités de la trame verte sont par définition des espaces de déplacements des espèces inféodées à un
type de milieu. L’identification des points de collision sur tous types de voies (ferrée, routière) avec des espèces
renseigne à la fois sur les déplacements des animaux et les obstacles existant dans ces corridors.

__Origine__

La connaissance locale des acteurs du territoire a été mobilisée lors des ateliers participatifs pour identifier les
ruptures de continuités connues et avérées33 (type collision, cul de sac pour les ongulés, etc).


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DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

__Origine__

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.


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Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléas miniers de type glissement en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés.

Les aléas miniers sont principalement les effondrements, les affaissements, les tassements, les glissements, les émissions de gaz, les échauffements, les inondations et les pollution des eaux et des sols.

__Origine__

Les aléas miniers sont issus des phases « évaluations des aléas » des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape de l’EDA consiste à hiérarchiser les aléas miniers pouvant affecter un ancien site minier, en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence prévisible.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (2015) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les ruptures de continuités aquatiques connues ont été représentées dans les cartographies des continuités écologiques. Ces informations constituent une alerte pour les différents acteurs souhaitant intervenir sur les continuités écologiques. Des investigations plus poussées sont nécessaires pour identifier les actions à mener pour restaurer une continuité. 

Les continuités écologiques d’un cours d’eau nécessitent un traitement particulier vis-à-vis des autres sous-trames surfaciques. La continuité écologique d’un cours d’eau est évaluée selon la libre circulation des espèces, leur accès à leurs zones de nourrissage, de reproduction, de croissance et d’abri, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement dans l’écoulement des eaux et du réseau hydrologique.

__Origine__

Plusieurs bases de données permettent d’identifier les ruptures de continuité des cours d’eau :
- le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (ONEMA/MEDDE/Agences de l’eau): il fait suite aux réglementations sur l’eau (Directive Cadre sur l’Eau) et s’inscrit dans une démarche de prospective à l’échelle nationale pour inventorier l’ensemble des obstacles sur les écosystèmes aquatiques sur le plan national,
- le plan national de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Agence de l’eau) : il a été engagé par l’Etat et ses établissements publics. Ce plan constitue un cadre pour la mise en oeuvre d’actions de restauration des cours d’eau sur les ouvrages dits « Grenelle »,
- enfin la connaissance locale des acteurs du territoire a été mobilisée lors des ateliers participatifs pour identifier les ruptures de continuités aquatiques connues et avérées.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Unités paysagères des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Délimitation des unités paysagères de l&#x27;Atlas de Paysages de la région des Pays de la Loire.

__Origine__

La délimitation des unités paysagères a été réalisée par l&#x27;agence Vu d&#x27;Ici après une phase terrain, une analyse bibliographique et une séance de travail en comité de suivi technique dans chaque département concerné. Les données ont ensuite été validées par la DREAL Pays de la Loire suite au comité de suivi scientifique et technique.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage
Fréquence de mise à jour : unknown
Copropriétés immatriculées ou non en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la loi pour l&#x27;Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés comportant des immeubles à usage total ou partiel d&#x27;habitation, sont tenues de s&#x27;immatriculer dans un registre national (RNIC : registre national d&#x27;immatriculation des copropriétés).
Le syndic (ou l&#x27;administrateur provisoire) doit par ailleurs procéder chaque année à une déclaration annuelle des informations financières et, le cas échéant, à une mise à jour des autres champs.
Le RNIC constitue ainsi un outil de référence pour les pouvoirs publics afin de mieux connaître le parc de logements en copropriétés et définir des stratégies locales d&#x27;intervention.
Mais, nombre de (petites) copropriétés n&#x27;étant pas encore immatriculées aujourd&#x27;hui, l&#x27;exploitation des seules données du RNIC est insatisfaisante pour disposer d&#x27;une vue globale de ce patrimoine.
Aussi, les informations présentées dans SIGLOIRE sont issues du croisement des données du RNIC avec celles des fichiers fonciers. Toutes les copropriétés potentielles, immatriculées ou non au registre, sont référencées avec leur adresse et le nombre de logements.

__Origine__

Les parcelles des copropriétés potentielles sont obtenues à partir des fichiers fonciers retraités par la CEREMA. Un rapprochement est ensuite opéré avec les enregistrements du registre national pour obtenir une table de passage.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement personnalisé](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;37728006)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b97828b0e8880763d134df8dbb1dca57b0b923b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'effets du DIRI Antargaz à Saint-Georges Buttavent en Mayenne
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d&#x27;effets en cas d&#x27;accident sur le site industriel et des limitations d&#x27;urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d&#x27;occurence font référence aux définitions de l&#x27;arrêté du 29/09/05.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;15704014)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9808119d87c4dd8b1d2027d1bd5217cd40a70c90)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,saint-georges-buttavent-53219
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Ouvrages permettant le maintien des continuités en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ouvrages permettant le maintien des continuités en Pays de la Loire : passage à faune terrestre (chemins anthropisés, ouvrages spécifiques,viaducs), et passages à faune aquatique (viaducs, ouvrages de franchissement).

__Origine__

Sources : réseaux Cofiroute et ASF (Autoroutes du Sud de la France).


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan d'Actions Opérationnel Territorialisés (PAOT) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Document élaboré par une mission interservices de l&#x27;eau (MISE), le plan d&#x27;actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures  et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification  de l&#x27;action, identification des masses d&#x27;eau concernées, échéances de mise en oeuvre, priorisation...

__Origine__

Les actions sont identifiées et recensées par les DDT qui alimentent la plateforme nationale OSMOSE. Via l&#x27;API mise en place par OSMOSE, la DREAL des Pays de la Loire récupère les informations et les associe aux objets voulus (bassins versants, ROE, stations d&#x27;épuration...)


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DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,pollution,qualite-pollution,utilisation
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Corridors territoires assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Les corridors territoires sont des espaces en général bocagers qui permettent globalement la circulation d’un grand nombre d’espèces terrestres, sans localisation privilégiée.

__Origine__

Corridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.

Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support
pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.
Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.
Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.
La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement qui est utilisé.


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Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c4580a2396441abb6ef643fb852aed3dc0089ee)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Éléments fragmentant surfaciques : Tâche urbaine en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les éléments surfaciques fragmentants identifiés dans le SRCE sont composés par les zones artificialisées, ces zones sont nommées « tâche urbaine ». L’analyse de la tâche urbaine à l’échelle régionale devient pertinente dès lors que toutes les zones urbanisées denses ou moins denses (mitage) sont identifiées.

__Origine__

Données entrantes pour identifier la fragmentation par les éléments surfaciques : BD TOPO : Bâti indifférencié (bâtiments d’habitation ou d’enseignement de plus de 20m²), Bâti remarquable (bâtiments de plus de 20m² possédant une fonction administrative, religieuse, etc, mais autre qu’industrielle), Bâti industriel (bâtiments de plus de 20m² à caractère industriel, commercial ou agricole), Cimetières, Surfaces d’activité (enceinte d’un équipement public, d’un site ou d’une zone ayant un caractère administratif, culturel, sportif, industriel ou commercial (le marais de Guérande et le camp militaire de Fontevraud ont été exclus), Constructions surfaciques (ouvrages de grande surface liés au franchissement d’un obstacle par une voie de communication ou à l’aménagement d’une rivière ou d’un canal), Gare, Aire de triage (surface représentant l’ensemble des tronçons de voies ferrées, voies de garage, aiguillages permettant le tri des wagons), Piste d’aérodrome (Aire située sur un aérodrome, en dur ou en herbe), Réservoirs d’eau (réservoirs d’eau, de matières industrielles, de plus de 10 mètres de diamètre couverts). Pour identifier la tâche urbaine, un tampon de 50 mètres a été appliqué autour des éléments bâtis afin de regrouper le bâti espacé de moins de 100m et prendre ainsi en compte la périurbanisation.
Le calcul de la densité de la tâche urbaine par maille permet de qualifier le niveau de fragmentation (plus la densité d’urbanisation est importante, plus l’effet de fragmentation est important).


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d58b57b780a57aee46fc0373f99acd198c7ca52f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,occupation-du-sol,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes couvertes par un PCET infra-départemental en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des communes de la région Pays de la Loire couvertes par un ou plusieurs plans climat (air) énergie territorial (PCE-A-T) autres que ceux des Conseils départementaux ou du Conseil régional. Il peut s’agir de plans climat communaux, intercommunaux (toute forme d’intercommunalité EPCI à fiscalité propres, pays, parc naturel régional...), obligatoires ou volontaires. La table liste l’appartenance de chaque commune à un ou plusieurs plans climat et indique le niveau d’avancement du plus abouti d’entre eux.

__Origine__

Ce lot de données a été créé en vue du calcul d’un indicateur nécessaire au profil environnemental régional. Ce dernier s’intitule « part du territoire couvert par un PCET infra-communal ». Il est mis à jour tous les ans, à partir du suivi des plans climats réalisé conjointement par l’Ademe, les DDT(M) et la DREAL.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [profil environnemental régional](http://www.profil-environnemental.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-1-3-2-part-du-territoire-couvert-par-un-a216.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/472539075eb5a5830a0c7a505a059bb5d5daa0a3)

Mots-clés : climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Éléments fragmentant surfaciques : Projet d'aéroport
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les éléments surfaciques fragmentants identifiés dans le SRCE sont composés par les zones artificialisées, ces zones sont nommées
« tâche urbaine ».  L’analyse de la tâche urbaine à l’échelle régionale devient pertinente dès lors que toutes les zones urbanisées denses ou moins denses (mitage) sont identifiées.

__Origine__

Le choix a été fait de représenter l’emprise du projet d’aéroport de Notre Dame des landes en tant qu’élément de fragmentation potentiel, compte tenu de l’état d’avancement du projet (DUP obtenue le 9 février 2008, terrains acquis par les maîtres d’ouvrage) et de son intérêt national.


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DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/276dbd407e719ddbc1d477bff35ad367428d3e47)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,occupation-du-sol,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les projets d&#x27;installations de production d&#x27;électricité utilisant l&#x27;énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé &quot;autorisation unique&quot;.
Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l&#x27;article L.512-1 du code de l&#x27;environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l&#x27;article L.421-1 du code de l&#x27;urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d&#x27;exploiter au titre de l&#x27;article L.311-1 du code de l&#x27;énergie, approbation au titre de l&#x27;article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l&#x27;article L.411-2 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Dossiers d&#x27;instruction des autorisations visés par le préfet de département; Stockage en base S3IC des installations classées et extraction des données depuis cette base.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/3c01fc43-6186-436e-ac12-72fca16717e7)
 * [Géostandard Éolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/403469d4ca5595ae34d4274cab3b79a30c501365)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown