Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Déclaration AGEC 2024
Organisation : Commune MONTIGNY EN OSTREVENT

Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC))


Mots-clés : loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31