Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Armature urbaine du SRADDET
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Représentation des 110 pôles urbains structurants sur le territoire régional en fonction de critères définis lors de l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.Localisation de l'ensemble de ces pôles par des points.

Mots-clés : armature,sraddet,urbain,ville
Points d'apport volontaires GRAND BESANCON
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Points d'apport volontaires des déchets recyclables du Grand Besançon

Mots-clés : apport-volontaire,dechet,dechets,grand-besancon-metropole,points-dapport-volontaire,recyclage,services-dutilite-publique-et-services-publics
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Le périmètre délimite la zone réglementée dans les PPR Technologiques.

Mots-clés : doubs,pprt,risque-technologique,sante-et-securite-des-personnes,zonages-risque-technologique
Mouvements de terrain de type effondrement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Elles portent sur l'aléa affaissement/effondrement lié à la présence de cavités souterraines d'origine naturelle (karst, suffosion).

Mots-clés : affaissement,doubs,effondrement,mouvement-de-terrain,risque,risque-naturel,zone-a-risque-naturel
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».

Mots-clés : ddt-25,doubs,risque-technologique,sante-et-securite-des-personnes,zonages-risque-technologique
Zones inondables hors Plan de Prévention des Risques Naturels du département du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l’atlas des zones submersibles de 1995 et des mises à jour réalisées en 2018. Ces données représentent toutes les zones inondables du département du Doubs.

Mots-clés : doubs,gestion-du-risque,ppri,pprn,zones-a-risque-naturel
Mouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Elles concernent les éboulements, chutes de pierres et de blocs.

Mots-clés : adherents-sinp-bourgogne,autorites-publiques-sinp,ddt-25,donnees-ouvertes,doubs,dreal-interne,eboulement,grand-public,mouvement-de-terrain,risque,signataires,sphere-publique
Enjeux linéaires du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Périmètre des Plans de Préventions des Risques Technologiques de la Société BUTAGAZ et de la Société Française du Pipeline du Jura.

Mots-clés : doubs,risque-risque-technologique,sante-et-securite-des-sante-et-securite-des-personnes,zonage
Crue de référence des Plans de Prévention des Risques d'Inondation du département du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Ce document rassemble toutes les cotes de références (en ponctuel) des Plans de Prévention des Risques d’Inondation du département du Doubs (PPRi de la Loue : Arc-et-Senans et PPRi du Doubs Central : boucle bisontine + Baume-les-Dames)

Mots-clés : innondation,ppri,risque,zones-a-risque-naturel
Mouvements de terrain de type éboulement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (linéaire)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l’atlas des mouvents de terrain (hors PPRN)

Mots-clés : donnees-ouvertes,doubs,eboulement,mouvement-de-terrain,risque,zones-a-risque-naturel
Mouvements de terrain de type effondrement hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs (ponctuel)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs. Cette table regroupe les mouvements de terrain liés aux affaissements et effondrements des sols.

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,doubs,effondrement,gestion-du-risque,mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Zones submersibles hors Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans le Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de la mise à jour de l’atlas des zones submersibles (hors PPRN).

Mots-clés : ddt-25,inondation,zones-a-risque-naturel,zones-submersibles
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».

Mots-clés : doubs,pprt,risque-technologique
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Ce document rassemble le zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRt) approuvés de Butagaz (sur la commune de Deluz) et de la SFPLJ (sur les communes de Gennes, Nancray, La Chevillotte) dans le département du Doubs.

Mots-clés : ddt-25,doubs,pprt,risque-technologique,zonages-risque-technologique,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l'étude des aléas qui a pour objectif d'évaluer l'intensité de l'aléa en tout point de la zone d'étude.

Mots-clés : crue,ddt-25,doubs,hydrographie,inondation,risque,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones bleues foncées » ;les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues claires » ou « zones jaunes », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.Etendue géographique : La zone réglementaire correspond au périmètre des PPR. Dans cette zone, une réglementation portant sur la constructibilité ou non dans le périmètre des PPR a été définie.

Mots-clés : doubs,hydrographie,inondation,ppri,pprn,risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Cotes de référence des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du département du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Cette table rassemble toutes les cotes de références des Plans de Prévention des Risques d’Inondation du Doubs. Ces cotes de crue sont prises en compte lors de l’élaboration de la carte des aléas, ce sont les cotes de référence de la crue historique ou de la crue centennale, si la crue historique est d'une occurrence inférieure à la centennale.

Mots-clés : crue,doubs,hydrographie,inondation,risque,zones-a-risque-naturel
Mouvements de terrain de type glissements hors Plan de Prévention des Risques Naturels du Doubs
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Doubs

Les données sont issues de l’atlas départemental des secteurs à risques de mouvements de terrain du Doubs.

Mots-clés : doubs,glissement,mouvement-de-terrain,mouvement-terrain,zones-a-risque-naturel
Atlas de la Biodiversité dans les Communes
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le portrait de la biodiversité communale propose, pour chaque commune, une synthèse organisée en un document unique des connaissances publiques disponibles et mobilisables en matière de biodiversité: état, évolutions passées, pressions. Il a été conçu dans le cadre du projet Atlas de la Biodiversité dans les Communes. C’est un élément central de ce projet car il vise d’une part à porter à connaissance de toutes les communes les connaissances disponibles à l’échelle nationale (c’est le portrait V0), puis d’autre part à être enrichi au fur et à mesure de la démarche, lorsque de nouvelles données sont collectées et rendues accessibles à l’échelle nationale (ce sera le portrait V1, puis V2). Les acteurs peuvent donc communiquer aux organismes officiels chargés de la mise à jour des données identifiées dans le portrait tout élément nouveau dont ils auraient connaissance (par exemple de nouvelles données d'inventaire floristique peuvent être transmises aux Conservatoires Botaniques Nationaux, et entrer à terme dans le portrait via les synthèses de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel) et ainsi contribuer à l'amélioration du portrait de la biodiversité communale. Le portrait de la biodiversité communale, les données issues d’inventaires complémentaires et les résultats des démarches de sciences participatives constitueront le cœur de l’Atlas de la Biodiversité des Communes participant au projet ABC. Le portrait ne comprend que des données publiques, disponibles et publiées. Des procédures et périodicités de mise à jour sont définies afin que l’information présente dans le portrait soit utilisée à bon escient. La source des données est systématiquement précisée. Les informations présentes dans le portrait sont libres de droits, cependant la source et la date de l’information, si celle-ci est réutilisée, doivent figurer obligatoirement. Le portrait de la biodiversité communale est organisé en plusieurs parties : \- une synthèse en quatre pages ; \- un document plus précis concernant la biodiversité et les différentes pressions qui pèsent sur celle-ci, \- une page libre pour la commune qui souhaiterait compléter les informations ; \- des annexes qui regroupent les informations ne concernant pas directement la biodiversité, mais qu’il est intéressant de connaître lorsque l’on veut analyser les résultats. Nota: Les cartes et graphiques nécessitent une impression en couleurs. L’ordre d’apparition des informations dans le document ne constitue pas une hiérarchisation de l'importance accordée à ces informations.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite
Territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les appels à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancés par le ministère de l’Environnement et portés par l’ADEME, visent à repérer et à accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Ces territoires déclinent ainsi de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.La mobilisation des territoires est une condition essentielle pour progresser vers une économie circulaire.153 territoires ont été désignés lauréats lors de deux appels à projets successifs (58 territoires fin 2014, et 95 territoires fin 2015). Ils regroupent au total 33,7 millions d’habitants.Les territoires qui font le choix de se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » se mobilisent pour définir et mettre en œuvre des programmes d’actions permettant d’améliorer la gestion des déchets au quotidien, en s’inspirant d’un cahier des charges reprenant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.Ces territoires prennent un engagement politique fort, pour une durée de 3 ans, à rechercher l’exemplarité et à mobiliser des moyens pour y arriver.La démarche est participative : elle passe nécessairement par une mobilisation de l’ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces…).Les territoires zéro déchets zéro gaspillage bénéficient d’un accompagnement spécifique du ministère de l’Environnement via l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), qui met à leur disposition : son expertise technique ; un soutien financier pour l’animation de la démarche ; des aides à l’investissement prioritaires et bonifiées.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dechet,donnees-ouvertes
Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,inscrit,paysage,site,site-inscrit,sites,sites-inscrits,sites-proteges,zonages-paysage
Secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/782335e4-c3a8-4efe-8a46-9c3902ae430f Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : \- région hydrographique (1er ordre), \- secteur hydrographique (2ème ordre), \- sous-secteur hydrographique (3ème ordre), \- zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs. La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,dreal-bfc,dreal-interne,eau,hydrographie,occupation-du-sol,propriete-fonciere,secteur-hydrographique,sphere-publique,zonage-eau
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point d'injection - injection en cours
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.   
Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : \- rechercher un traçage sur une commune, \- visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des points d’injections en cours (« tracages_avis ») : elle comprend tous les points où une injection est en cours ou prévue.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,geologie,hydrogeologie,surveillance,tracages
Occupation du sol - SRCE de Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ensemble des données milieux supports composant l'occupation du sol du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Franche-Comté.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,coherence-ecologique,donnees-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb,zonages-amenagement
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Ce sont les documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établissent un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi). Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Mots-clés : amenagement-urbanisme,planification,usage-des-sols,zonages
Etat des lieux 2013 des eaux superficielles en région Bourgogne Franche Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance des agences de l'eau Loire-Bretagne , Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure exploitation des données. Les 3 agences de l'eau ont produit le même genre de données mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodo commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, contacter l'agence de l'eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,installations-de-suivi-environnemental,sphere-publique,surveillance
Suivi des PAC miniers à la commune en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Suivi par commune des Porter à Connaissance risques miniers (données novembre 2017). Les aléas identifiés lors des différentes études doivent être portés à la connaissance des élus afin qu’ils soient pris en compte dans les documents d’urbanisme pour la gestion à venir de l’espace. Les PAC risques miniers sont établis par la DREAL et transmis aux collectivités pour le compte de l'Etat.

Mots-clés : installations-de-suivi-environnemental,risque-minier,sante-et-securite-des-personnes
Zones sensibles à l'eutrophysation en Bourgogne-Franche-Comté (Directive ERU)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre des zones définies comme étant sensibles à l'eutrophysation conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. dernière mise à jour juin 2022 : intégration d'une nouvelle section classée sur le bassin Rhône-Méditerrannée par Arrêté Préfectoral de septembre 2021. Pour tout téléchargement, renvoyer vers la fiche de métadonnée du SANDRE (http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/0c33be77-a885-4ac0-9b10-c088df199c4d)

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau,eau-residuaire-urbaine,zonage-eau,zone-protegee,zone-sensible
Réseau 2018 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation 2018 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau,..). Les données qualité proviennent des 3 agences de l'eau et de la DREAL BFC. Accès à une fiche de valorisation des données qualité pour chaque station.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualite,stations,surveillance
Classement sonore des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Classement sonore et emprises des voies routières en Bourgogne-Franche-Comté. En application de l’article 13 de la loi n° 92 1444 du 31 Décembre 1992, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Un secteur de bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée dont la largeur maximum est de 300 mètres. La largeur du secteur dépend de sa catégorie. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée (les niveaux de bruits à atteindre à l’intérieur des logements sont de 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit) des constructions nouvelles (bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et d’hébergement à caractère touristique) sera nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux, comme c’est souvent le cas dans les rues dites en "U". Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures routières concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,bruit,donnees-ouvertes,dreal-bfc,nuisance,routier