Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Digues classées en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

La classe d'un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 est déterminée conformément au tableau ci-dessous :

POPULATION PROTÉGÉE par le système d'endiguement

A - Population > 30 000 personnes

B - 3 000 personnes population 30 000 personnes

C - Population ≤ 3 000 personnes si le système d'endiguement comporte essentiellement une ou plusieurs digues établies antérieurement à la date de publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
ou, pour les autres systèmes d'endiguement : 30 personnes ≤ Population ≤ 3 000 personnes3

La population protégée correspond à la population maximale, exprimée en nombre de personnes, qui est susceptible d'être exposée dans la zone protégée.

- La classe d'une digue est celle du système d'endiguement dans lequel elle est comprise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones de vigilance pour l'installation de Méthaniseur soumis à déclaration ICPE en Eure-et-Loir (028), au 24/03/2024.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2023, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 24/03/2024.
Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien.

Précautions sur l'utilisation de ces données :
Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers).
Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023).
ATTENTION :
Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000.

Données diffusables à condition de mentionner les sources :
Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023"
et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.

Mots-clés : diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,enr,methaniseurs,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zones-de-vigilance
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones de bruit des routes, type C de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 03/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.
Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.

Mots-clés : 4e-generation,cartes-strategiques,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit
Zones de bruit des routes, type C en journée de 24h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 03/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.
Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.

Mots-clés : 4e-generation,cartes-strategiques,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit
Zones d'alertes sécheresse, en Eure-et-Loir (028) sur les limites de communes, au 18/04/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones d'alertes sécheresse, en Eure-et-Loir extraites par la DDT 28 / SGREB (MN Jardin et  Emile Huguet).)
L_ZONE_ALERTE_SECHERESSE_COMMUNE_S_028 à partir du site Propluvia (site gestionnaire et non grand public) puis renommées (standard COVADIS) par le PCT SIG, le 07/03/2022 puis redécouper et fusionner sur les limites des communes par le PCT SIG début 04/2022.
Dernière mise à jour 18/04/2023.
Ce zonage doit être réintégré à Propluvia sous le nom ESU_24 (format standard).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,propluvia,secheresses
Fréquence de mise à jour : punctual
Lignes d’isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation) du Loir (non TRI), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du PPRN inondation de CHARTRES, en Eure-et-Loir (28), au 28/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Champ NOM à modifier.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'exclusion pour l'installation de Méthaniseur soumis à déclaration ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2023, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024.
Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien.

Précautions sur l'utilisation de ces données :
Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers).
Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023).
ATTENTION :
Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000.

Données diffusables à condition de mentionner les sources :
Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023"
et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.

Mots-clés : diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,enr,methaniseurs,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zones-dexclusion
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones de bruit des routes type A en journée de 24 h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028), au 03/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.
Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.

Mots-clés : 4e-generation,cartes-strategiques,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit
Zones de bruit des voies ferrées, type C de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.
Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites  de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.

Mots-clés : 4e-generation,cartes-strategiques,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit
Zones de bruit des voies ferrées, type C en journée de 24h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.
Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.

Mots-clés : 4e-generation,cartes-strategiques,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit