Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan de prévention des risques inondation du bassin Dordogne Amont (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du bassin Dordogne Amont dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques inondation du bassin du Célé Amont (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du bassin du Célé Amont dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Urbanisme - Communes en zonage RNU en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Communes situées en zonage RNU en Loir-et-Cher.			
Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.				

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RNU : Règlement National d’Urbanisme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,i-plu,i-rnu
Agriculture - Parcelle de périmètre d'épandage de boues urbaines (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles» appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration).Cette couche rassemble ces parcelles.Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)
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AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_PARCELLE_URBAINE_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,i-step,inspire,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
ERP - Etablissements Administratifs SIRENE en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Etablissements administratifs selon la base SIRENE

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,i-carto2,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Planification - Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)Cette table présente comme caractéristiques :* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
ERP - Trésorerie des Finances Publiques (2016) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des ex-trésoreries (devenues SGC à partir de 2020).				
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SGC : Services de Gestion Comptable

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Forêt - Propriétés Forestières Nationales IGN-IFN 2017 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Propriétés Forestières Nationales 					
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IFN :Inventaire Forestier National

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,foret-foret,i-archive
Zones réglementées du PPRi de la Loire, val de Briare
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit stratégique en période nocturne - Type A - Autoroute A19 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-n-bruit-bruit-environnement-zone-de-bruit-directive-2002-49-ce
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Cosson en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Cosson en Loir-et-Cher suite aux inondations de mai/juin 2016	
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PHEC : Plus Hautes Eaux Connues.					
AZI  : Atlas des Zones Inondables.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-carto2,i-cosson,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep
Fréquence de mise à jour : punctual
Forêt - Propriétés Forestières Nationales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des propriétés Forestières Nationales selon IGN-IFN actualisée par DDT41/Service Eaux et Biodiversité
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IFN :Inventaire Forestier National

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,foret-foret
Zones réglementées du PPRi de la Loire, Val d'Ardoux
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eau - Zone d'Alerte pour les Eaux SUperficielles en période de Sécheresse en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Cette couche sert à alimenter une couche nationale. Elle est produite localement dans chaque DDT puis assemblée au niveau régional avant transmission à l'échelon national (Direction de l'eau et de la Biodiversité).
La gestion des arrêtés sécheresse étant départementale, les zones d'alertes s'arrêteront toutes à des limites départementales. Les zones interdépartementales seront « coupées » et porteront un nom le plus proche possible. Les zones d'alerte superficielles ne se superposeront en aucun cas.
- nom des champs:
1) Id : Identifiant constitué de caractères, sous la forme <[code INSEE de la région] >_<[N° Insee Dpt]>_<[N° d'ordre]>
cet identifiant doit être unique (A chaque zone correspond un code et un seul), et pas de doublonnage de ces derniers.
2) Dpt : N° de département N° Insee du département constitué de 2 chiffres pour les département de métropole, à l'exception des départements de Corse 2A et 2B.
3) Libel_ZA_ESU (ou Libel_ZA_ESO) libellé de zone d'alerte :constitué de caractères, sous la forme « bassin du X », « nappe du X », « bassin du X de A à B », etc. 
___________________________________					
ZAS : Zone d'Alerte Sécheresse					
ESU : Eaux SUperficielles (ou de SUrface)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,i-carto2,i-zas,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRi vallée de la Loire, Val d'Ardoux
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas) - Communauté d'agglomération Agglopolys - Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron à Blois Agglopolys (Aléas) en Loir-et-Cher. ___________________________________ AZI : Atlas des Zones Inondables

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-beuvron,i-carto2,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux (surfaciques) du PPRi de la Loire, Val d'Ardoux
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur D520 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas) dans le Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas). ____________________________________________ AZI : Atlas des Zones Inondables

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-beuvron,i-carto2,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Cotes de niveaux dans le cadre du PPRi de l'Ouanne
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les cotes de niveaux croisées avec les données des études de danger ont permis d'affiner les aléas. Ces données exploitées telles quelles sont utiles notamment dans le cadre de l'instruction du droit des sols.

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRi de la Loire, val de Briare
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Cosson (Aléas) sur Grand Chambord en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Cosson au niveau de l'EPCI de Grand Chambord
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AZI : Atlas des Zones Inondables

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-carto2,i-cosson,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h D921 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Braye (Aléas) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Braye (Aléas). 			
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AZI : Atlas des Zones Inondables

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-braye,i-carto2,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agriculture - Parcelles pacages avec pente supérieur à 7% (2018) en Loir-et-cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des parcelles pacages avec une pente supérieur à 7% en Loir-et-cher à partir des données du MNT de la BD Alti (IGN).

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AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_PENTES_EPAND_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes
Enjeux (surfaciques) du PPRi de la Loire, Val de Briare
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes - A9 Générateurs relatifs aux zones agricoles protégées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,i-agricole,i-sup,i-urbanisme,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Friches agricoles potentielles du loiret (Méthode de découpage)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Friches agricoles potentielles ayant été détectées chaque année sur 5 ans. Ces friches sont considérées comme pérennes telles que définies lors de la séance de la CDPENAF du Loiret du 17 novembre 2017. Les fiches sont découpées pour ne conserver que la partie commune chaque année.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,friche,inspire,occupation-des-terres,pack-enr,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31