Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone réglementée sur la commune de ST-Clément-des-Baleines en Charente-Maritime - Risques littoraux, érosion côtière, submersion marine et incendie de forêt.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zone-reglementee,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT de l'établissement BUTAGAZ sur la commune du Douhet en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; 
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; 
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,perimetre,pprt,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Renseignements existants et complémentaires ponctuels sur lePPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de Champdolent en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires ponctuels des plans PPRN inondation qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

Mots-clés : charente,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux linéaires pris en compte dans le PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Le Mung en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. 
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

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Plans globaux de déplacements (PGD) en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un PGD a pour objectif de « définir les principes des transports de personnes et de marchandises de la circulation et du stationnement ». De façon non exhaustive, il vise à diminuer le trafic automobile, inciter aux transports collectifs et au covoiturage, développer les déplacements doux (vélo, marche à pieds), organiser le stationnement, aménager le réseau de voirie.

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Enjeux linéaires pris en compte dans le PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) sur la commune de La Rochelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN de la commune du Château d'Oléron en Charente-Maritime - Feux de forêt et risques littoraux (érosion côtière et submersion marine).
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprn,risque-inondation,risque-naturel,zone-reglementee
Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Bande littorale de 100 m à compter de la limite haute de la rive où les constructions sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Bande littorale de 100 m constitue un des six objets.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bande-littorale,charente-maritime,donnees-ouvertes,inspire,littoral,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Espaces rermarquables - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Espaces définis afin de protéger les espaces littoraux fragiles, où seuls les aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique où, le cas échéant, à leur ouverture au public. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Les espaces remarquables constituent un des six objets.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,charente-maritime,donnees-ouvertes,espaces-remarquables,inspire,littoral,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Points autorisant un accès au sentier du littoral.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Cette ressource décrit les points autorisant un accès (parking, infrastructure) au sentier du littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-ecologie-du-littoral,point-dacces,reseaux-de-transport,transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre du PPRN de la commune de Saint Vivien en Charente-Maritime soumis à l'aléa submersible
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,perimetre,pprn,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,risques-littoraux,submersion,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRT de l'établissement RHODIA sur la commune de La Rochelle, en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologiques,risque-zonages-risque-technologique,zone-reglementee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de recommandations du PPRT de l'établissement RHODIA sur la commune de La Rochelle, en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPRT, l'article L515-16 et suivants du code de l'environnement prévoit que : 
« à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, définir des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, pouvant être mises en œuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs ». 
Ces recommandations, à caractère facultatif, tendent à renforcer la protection des populations face aux risques encourus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type C indice LD des voies ferrées en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .
- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Mots-clés : bruits,csb,ddtm17,donnee-ouvertes,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type B des voies ferrées en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006, la carte représente les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrètés préfectoraux de classement sonore.

Mots-clés : bruits,csb,ddtm17,donnee-ouvertes,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT de l'établissement SIMAFEX sur la commune de Marans en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; 
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; 
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,perimetre,pprt,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa au sol du PPRT de l'établissement SIMAFEX sur la commune de Marans en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

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Loi littoral - communes en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de : - maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ; - préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.

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Périmètre de PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Rouffiac en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Renseignements existants et complémentaires ponctuels sur le PPRN inondation par débordement du fleuve de la Charente sur la commune de Salignac-sur-Charente en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires ponctuels des plans PPRN inondation qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration