Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine partiel : Bassins versants correspondants aux masses d'eau des cours et plans d'eau
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Référentiel &quot;masses d&#x27;eau&quot; de la Directive Cadre Européenne sur l&#x27;eau. Il s&#x27;agit ici des bassins versants des masses d&#x27;eau &quot;cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau&quot;

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le jeu de données est créé à partir de la BD Carthage.
Ce référentiel a été construit en 2004 dans le cadre des travaux liés à la Directive Cadre sur l&#x27;eau. Le découpage provient du croisement des hydroécorégions avec le rang des cours d&#x27;eau (rang de Strahler)


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,hydrographie,masse-deau,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite &quot;loi littoral&quot;, comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l&#x27;aménagement du littoral et des plans d&#x27;eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004.
En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l&#x27;exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d&#x27;utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus:
- soit à l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude, de conditions climatiques très difficiles,
- soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes,
- soit à la combinaison de ces deux facteurs.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 1 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Afin d&#x27;atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l&#x27;article 6 de la LEMA et déclinés dans l&#x27;article L214-17 du code de l&#x27;environnement et sa partie réglementaire permettent d&#x27;adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d&#x27;eau (liste 1 et liste 2). 
Objectifs de la liste 1 : préserver des cours d&#x27;eau ou tronçons de cours d&#x27;eau:
- en très bon état écologique,
- &quot;réservoirs biologiques&quot;, dotés d&#x27;une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
- nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins.
Conséquence : interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique, quel qu&#x27;en soit l&#x27;usage.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inland-waters,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Afin d&#x27;atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l&#x27;article 6 de la LEMA et déclinés dans l&#x27;article L214-17 du code de l&#x27;environnement et sa partie réglementaire permettent d&#x27;adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d&#x27;eau (liste 1 et liste 2). 
Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d&#x27;eau pour lesquels il est nécessaire d&#x27;assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines 
des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933753)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inland-waters,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown