Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan local d'urbanisme de la commune de Dury
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,dury,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune de Drucat
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,drucat,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune de Dreuil les Amiens
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,dreuil-les-amiens,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune de Doullens
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,doullens,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune de Dompierre Becquincourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,dompierre-becquincourt,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Opérations de revitalisation du territoire (ORT) du Tarn
Organisation : DDT Tarn

Mise à jour au 20-02-2024.

Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) 
est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet 
global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous. 

Cet outil s’adresse à tout territoire qui veut mettre en œuvre un projet global de revitalisation. 
Ainsi, l’ORT est un outil phare pour accompagner les 222 collectivités engagées dans le programme
Action cœur de ville ainsi que les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain.

Le projet d’intervention est formalisé dans une convention signée a minima par la ville principale de l’EPCI,
l’EPCI et l’Etat, ainsi que toute autre collectivité et opérateurs publics et privés apportant leur soutien.

Plus d'infos: https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort

Données réutilisables sans restriction par le public.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,operation,revitalisation
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Thoré - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,thore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. 
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis :
- montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique  des documents opposables et l'avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale.

Ne sont comprises que les procédures d'urbanisme en élaboration ou  en révision.

En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,geoidecarto,procedures,tarn,urbanismes,usage-des-sols
CBS 4ème échéance - Zones de bruit routier type A-Lden
Organisation : DDT Tarn

Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement, mais également de dénombrer les populations exposées et les établissements d’enseignement et de santé impactés. Elles permettent ainsi de quantifier les nuisances sonores afin d’établir, dans un deuxième temps, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Ces cartes doivent être révisées tous les 5 ans, et sont réalisées en fonction de différents seuils de circulation, de passages ou d’habitants appelés « échéances ».

Par arrêté en date du 4 juillet 2023, le Préfet du Tarn a approuvé la 4ème échéance des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures routières du département dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules/an. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2018.

Principe d’élaboration des cartes:
Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden* et Ln**.
*Lden : indicateur représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée.
**Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période de 22h à 6h.

Les cartes peuvent être consultées sous forme dynamique selon 2 types :
◦ des cartes de type A : zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (sur 24 heures) et à plus de 50 décibels en Ln (la nuit), représentées par palier de cinq en cinq décibels.
◦ des cartes de type C : zones exposées à un niveau sonore supérieur au seuil de 68 décibels pour l’indicateur Lden et à plus de 62 décibels pour l’indicateur Ln.

Consultation de l'arrêté préfectoral, de la carte dynamique et infos complémentaires : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Bruit-des-infrastructures-des-transports-terrestres/Cartes-de-bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre.

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,geoidecarto,inspire,nuisance-bruit,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2028-01-01
CBS 4ème échéance - Zones de bruit routier type C-Lden
Organisation : DDT Tarn

Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement, mais également de dénombrer les populations exposées et les établissements d’enseignement et de santé impactés. Elles permettent ainsi de quantifier les nuisances sonores afin d’établir, dans un deuxième temps, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Ces cartes doivent être révisées tous les 5 ans, et sont réalisées en fonction de différents seuils de circulation, de passages ou d’habitants appelés « échéances ».

Par arrêté en date du 4 juillet 2023, le Préfet du Tarn a approuvé la 4ème échéance des cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures routières du département dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules/an. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2018.

Principe d’élaboration des cartes:
Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transport terrestre sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden* et Ln**.
*Lden : indicateur représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée.
**Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période de 22h à 6h.

Les cartes peuvent être consultées sous forme dynamique selon 2 types :
◦ des cartes de type A : zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (sur 24 heures) et à plus de 50 décibels en Ln (la nuit), représentées par palier de cinq en cinq décibels.
◦ des cartes de type C : zones exposées à un niveau sonore supérieur au seuil de 68 décibels pour l’indicateur Lden et à plus de 62 décibels pour l’indicateur Ln.

Consultation de l'arrêté préfectoral, de la carte dynamique et infos complémentaires : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Environnement/Bruit-des-infrastructures-des-transports-terrestres/Cartes-de-bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre.

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,geoidecarto,inspire,nuisance-bruit,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2028-01-01
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.

Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle.
L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ».
Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

Le standard de données Bruit dans l'Environnement se présente sous la forme d'un document constitué de deux parties :
La Partie 1, intitulée « Cartographie du Bruit », et qui décrit essentiellement les éléments liés aux cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement,
La Partie 2, intitulée « Données des infrastructures de transport terrestre et des industries », et qui décrit les éléments nécessaires en amont à l'élaboration des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

L’objectif est de permettre l'échange de données de diagnostic de l'environnement sonore lié aux infrastructures de transports terrestres et aux industries comme les cartes de bruit stratégique, ainsi que les enjeux pris en compte dans les plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Cas d'utilisation attendus de la standardisation de la cartographie du Bruit dans l'Environnement :
* faciliter le rôle de collecte, conservation et porter à connaissance des zônes de gêne ressentie au bruit des infrastructures et des industries
* faciliter la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE, et le rapportage européen en conformité avec la directive INSPIRE
* améliorer la qualité de production des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)
* améliorer la pertinence des visualisations produites

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-01-01
Plan local d'urbanisme de la commune de Domart en Ponthieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,domart-en-ponthieu,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune de Doingt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,doingt,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols