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Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Afin de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la Préfet du Var.
Regroupées dans 76 zones le long du littoral, ces AOT, comme toute occupation des dépendances du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables (articles L2122-1 à L 2122-3 du CGPPP), délivrées à titre personnel et font l’objet d’une redevance domaniale par son bénéficiaire (articles L 2124 du CGPPP) acquittée auprès de la direction des finances publiques (Service Local du Domaine).
La mise en œuvre de ce dispositif tient compte des zones Natura 2000, impliquant une réglementation pour le système d’amarrage adapté pour la  préservation de la faune tel que herbier de posidonies ou autre (mouillage écologique).
L’objectif à terme étant de diminuer le nombre de zones d’AOT ainsi que de transformer celles qui seront maintenues en ZMEL (zones de mouillage et d’équipement léger).

__Origine__

Les zones de mouillage sont le report géo-référencé en WGS84 sur fond cartographique  orthophoto couleur PVA2017  de l&#x27;IGN. 
Ces zones ont été repérées et implantées sur site en prenant en considération les plans de balisage et les zones Natura 2000 ou autre afin de ne pas interférer ces divers paramètres.

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du nombre d’occupation, de création, de suppression ou de modification de l’une des ces zones.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/DML/BLO/BATB

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5ced5d59-c7ca-4aca-9be5-224c44cebd1c)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléa feux de forêts sur le territoire du massif de l’Estérel dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
En 2003, de graves incendies ont eu lieu sur le département du Var amenant l’État à prescrire 17 PPR Incendies de Forêt dont 4 sur le massif de l’Estérel : communes de Fréjus, des Adrets de l’Estérel, de Tanneron et de Saint-Raphaël. 
La méthodologie utilisée suit les recommandations du guide méthodologique élaborée en 2002. L’aléa feux de forêt est défini comme la probabilité qu’un incendie de forêt, d’intensité donnée se produise en un lieu.
Les paramètres constitutifs de l’aléa sont : la nature des combustibles, la pente, l’ensoleillement et le vent.

__Origine__

Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5887409b-0ac4-489a-83f4-e574ca25bf46)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine
Organisation : DDTM Gard

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l&#x27;État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l&#x27;Écologie, du Développement durable et de l&#x27;Énergie.

Les cours d&#x27;eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l&#x27;État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

__Origine__

Recensement des limites du domaine public fluvial en Lorraine
(CEREMA Direction territoriale Est et DREAL Lorraine)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d4c82239-b9eb-4fce-bfb3-318dd25a5cd3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38150/300d3fbd-e453-4dc5-a10f-a4d31098380e.internet.map)

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Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Cartographie des cours d’eau du Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Cartographie des cours d’eau du département du Var conformément à l’instruction ministérielle du 03 juin 2015.

__Origine__

Suite à l’instruction de Juin 2015, une cartographie des cours d’eau a été constituée. Les linéaires des cours d’eau proviennent de la BDTOPO édition 151, du SCAN 25, d’une analyse cartographique et/ou de terrain par la DDTM 83, l’ONEMA et la DREAL PACA.


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-01c851f8-2c3f-40d7-b87e-5640b8652cc1)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d&#x27;autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements.
&quot;Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l&#x27;état boisé d&#x27;un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique.
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre.&quot; (Article L341-1 du code forestier)

__Origine__

Planches cadastrales raster assemblées au 1/5000 - Année 2005


__Organisations partenaires__

DDTM Var

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-33876078-fc75-490f-939c-3b17f5e135e0)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,zone-reglementee
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Afin de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d’altérer l’état des herbiers de posidonies, des autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la Préfet du Var.
Regroupées dans 76 zones le long du littoral, ces AOT, comme toute occupation des dépendances du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables (articles L2122-1 à L 2122-3 du CGPPP), délivrées à titre personnel et font l’objet d’une redevance domaniale par son bénéficiaire (articles L 2124 du CGPPP) acquittée auprès de la direction des finances publiques (Service Local du Domaine).
La mise en œuvre de ce dispositif tient compte des zones Natura 2000, impliquant une réglementation pour le système d’amarrage adapté pour la  préservation de la faune tel que herbier de posidonies ou autre (mouillage écologique).
L’objectif à terme étant de diminuer le nombre de zones d’AOT ainsi que de transformer celles qui seront maintenues en ZMEL (zones de mouillage et d’équipement léger).

__Origine__

Les zones de mouillage sont le report géo-référencé en WGS84 sur fond cartographique  orthophoto couleur PVA2017  de l&#x27;IGN. 
Ces zones ont été repérées et implantées sur site en prenant en considération les plans de balisage et les zones Natura 2000 ou autre afin de ne pas interférer ces divers paramètres.

Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution du nombre d’occupation, de création, de suppression ou de modification de l’une des ces zones.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/DML/BLO/BATB

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5ced5d59-c7ca-4aca-9be5-224c44cebd1c)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a1de6058edf8c9c39f010ed301674312faf06a1a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des feux de forêt dans le Var en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Contours des  feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) .

La base de données &quot;Prométhée&quot; (Maitres d&#x27;ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d&#x27;oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site) 

Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l’objet d’un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie.  Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l’agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM,  acquièrent une valeur légale et peuvent faire l’objet d’une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAEF/BFDFCI

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-86d7e78e-5d31-4daf-bacd-d768302e2654)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4da77a254fc0157c292c52cd8eb6d1c56a066411)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléa feux de forêts sur le territoire du massif de l’Estérel dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
En 2003, de graves incendies ont eu lieu sur le département du Var amenant l’État à prescrire 17 PPR Incendies de Forêt dont 4 sur le massif de l’Estérel : communes de Fréjus, des Adrets de l’Estérel, de Tanneron et de Saint-Raphaël. 
La méthodologie utilisée suit les recommandations du guide méthodologique élaborée en 2002. L’aléa feux de forêt est défini comme la probabilité qu’un incendie de forêt, d’intensité donnée se produise en un lieu.
Les paramètres constitutifs de l’aléa sont : la nature des combustibles, la pente, l’ensoleillement et le vent.

__Origine__

Les données ont été créées par le bureau d’études de l’ONF sur la base d’un fond topographique EDR 25 datant de 2002.
La carte d’aléas a été créée par un calcul de l’intensité du feu en tout point du territoire.
Le territoire communal est découpé en carrés ou pixel de 15x15m, chaque carré a été caractérisé par son type de végétation,  son ensoleillement, et son vent résultant.
La carte de végétation a été élaborée à partir d’une image satellitale LANDSAT, possédant un pixel 30x30m, ré échantillonné en pixel 15x15m corrigé par des visites de terrain. La modélisation du vent s’est faite par pixel de 150m, la topographie par pixel de 50m.
Le découpage par commune s’est fait ultérieurement, sur la base de la BDCARTO@IGN2014.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c72c56f2-bf05-4468-897f-74eee128acd4)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/471f7889647329c16394309a1315aac0d3b7f7e6)

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown