Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Compte administratif (CA) 2014 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2014 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Compte administratif (CA) 2016 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2016 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Elections départementales 2015 dans le canton Nantes-2 (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections départementales 2015 dans le canton Nantes-2 de Loire-Atlantique

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Jardin des Plantes de la ville de Nantes - Ligneux de type arbre
Organisation : Ville de Nantes

Inventaire des ligneux de type arbre du Jardin des Plantes de Nantes

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 **Information importante :** Ce jeu de données étant remplacé par la [collection végétale](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_collection-vegetale-nantes), il sera très prochainement supprimé du catalogue.

Famille, genre, espèce, variété, … sont indiqués pour chaque espèce répertoriée.

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Mots-clés : environnement,espace-vert
Fréquence de mise à jour : unknown
Budget primitif (BP) 2010 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2010 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Compte administratif (CA) 2010 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2010 du budget principal de la Ville de Nantes

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Elections législatives 2012 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections législatives 2012 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Budget primitif (BP) 2014 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2014 du budget principal de Nantes Métropole

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Election présidentielle 2007 à Nantes (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour de l'élection présidentielle 2007 à Nantes

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Les résultats sont indiqués par bureau de vote. Les voix obtenues par chaque candidat à Nantes sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Indicateur d'activité des grands équipements de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Indicateurs concernant la fréquentation des grands équipements touristiques de Nantes Métropole (années 2007 à 2013)

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Les grands équipements concernés sont :

  * Les Machines de L'Ile,
  * le Carroussel des Mondes Marins,
  * le Zénith, 
  * la Cité Internationale des Congrès, 
  * le Parc d'Exposition de la Beaujoire 
  * et les bureaux d'accueil touristiques.



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Mots-clés : culture-tourisme,tourisme
Equipements publics relevant du thème 'Mobilité' de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation des équipements publics de la thématique 'Mobilité' de Nantes Métropole (gares, arrêts de transports en commun, parkings, aires de covoiturage)

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Les données précisent les coordonnées, la catégorie (aire de covoiturage, parc en enclos, parc relais, parking ouvrage, transport en commun, transport partagé) et le type des équipements.

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Mots-clés : deplacement,equipement-public,mobilite
Fréquence de mise à jour : unknown
Annuaire des associations et des activités de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Associations dont le siège ou l'une au moins des activités est situé(e) sur le territoire de la ville de Nantes

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**Ce jeu de données n'est plus maintenu, il est remplacé par ces deux publications :  
[Activités des associations évoluant à Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_activites-associations-nantes-metropole/table/?disjunctive.nom&disjunctive.lib_activite&disjunctive.themes_dda)  
[Liste des associations évoluant à Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_associations_nantes_metropole/table/?sort=-id)**

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[  
](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_associations_nantes_metropole/table/?sort=-id)Les données renseignent sur les coordonnées des associations, les activités qu'elles proposent, les publics concernés ainsi que les lieux dans lesquels les activités se déroulent. La même association peut apparaître plusieurs fois dans la liste si elle propose plusieurs activités. Un lieu d'activité distinct peut alors être associé à chacune de ces activités.

Par ailleurs, seules les associations ayant autorisées la diffusion de leurs informations sur le site Web de la ville de Nantes figurent dans les données fournies.

Enfin, le site [metropole.nantes.fr/](https://metropole.nantes.fr/) vous permet également d'accéder aux données de cet [annuaire](http://www.nantes.fr/infonantes/association) via un outil de recherche.

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Mots-clés : citoyennete-institution,vie-associative
Equipements publics relevant du thème 'Service public' de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation des équipements publics de la thématique 'Service public' de Nantes Métropole 

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Les données donnent les coordonnées et la catégorie (conseil général, conseil régional, consulat et ambassade, emploi, mairie, nantes métropole, organisme public, services de l'état, social).

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Mots-clés : citoyennete-institution,equipement-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Stationnement payant de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Liste et emprise géographique des zones de stationnement payantes définies sur la ville de Nantes

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L'emprise géographique des zones est disponible dans les formats KML et SHP.

Des informations complémentaires sur le stationnement payant de la ville de Nantes sont disponibles en suivant le lien ci-contre : [stationnement payant de la ville de Nantes](http://www.nantes.fr/home/a-votre-service/fiches-pratiques/stationnement/les-zones-de-stationnement-payan.html).

Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes. Vous pouvez retrouver ces données à jour dans un jeu plus complet (avec les autres types de zones de stationnement) et publié à [cette adresse](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_stationnement-nantes-zones/). Le présent jeu sera dépublié le 08/03/2021.  


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Mots-clés : auto,mobilite,stationnement
Fréquence de mise à jour : unknown
Compte administratif (CA) 2012 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2012 du budget principal de Nantes Métropole

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Marchés publics conclus en 2014 par le CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Marchés publics conclus en 2014 par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT

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Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article.

Le numéro du marché, le type de prestations, la procédure, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et son montant HT sont précisés.

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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Budget primitif (BP) 2016 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2016 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Occupation du sol 2014 de niveau 3 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Occupation du sol 2014 de niveau 3 de Nantes Métropole

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L'occupation du sol est une base de données qui décrit la nature géographique du sol. Elle est constituée à partir de l'Orthophotographie Nantes Métropole de 2014. 

L'OCS 2014 est constitué de 3 niveaux (du moins détaillé au plus détaillé) répartis selon 5 grands types d'occupation du territoire qui sont : 

  * Territoires artificialisés, 
  * Territoires agricoles, 
  * Forêts et milieux semi-naturels, 
  * Zones humides, 
  * Surfaces en eaux.



Informations complémentaires :

Le niveau 3 est le niveau de légende le plus détaillé. C'est le niveau qui est constitué en premier et qui est la base pour la constitution des niveaux 1 et 2. l'Unité Minimale de Collecte est de 2000 m² sauf pour les postes constituant les zones urbanisées liées à l'habitat où elle est de 500 m².

Le niveau 3 comporte 33 postes de légendes répartis dans les 5 thèmes : territoires artificialisés, territoires agricoles, forêts et milieux semi-naturels, zones humides et surfaces en eaux.

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Mots-clés : occupation-du-sol,urbanisme-logement
Zones piétonnes de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Zones piétonnes de la ville de Nantes

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 **Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes. Vous pouvez retrouver ces données à jour dans un jeu plus complet (avec les autres types de zones de stationnement) et publié à[cette adresse](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_stationnement-nantes-zones/). Le présent jeu sera dépublié le 08/03/2021.**  


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Mots-clés : deplacement,mobilite,pieton
Fréquence de mise à jour : unknown