Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Sites économiques : Zones d'activités économiques dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les sites économiques comprennent :
- Les Zones d'Activité Économique (ZAE) définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme: "Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales."Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance. Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).
La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités susmentionnées. Elle intègre les parcelles cadastrales bâties ou non, aménagées ou non, destinées à accueillir les activités économiques, ainsi que les voiries, espaces verts et espaces techniques nécessaires à son fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI.
- les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence àl'EPCI ;
- les établissements isolés (ou mono-fonctionnels) présentant les mêmes caractéristiques mais avec unseul établissement significatif en effectif et/ou surface à l’échelle du territoire ;
- des réserves foncières correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions futures, inscrites dans un zonage d'urbanisme à vocation économique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,socio-economie-socio-economie,zae
Zone d'aléa du PPRI de l'Epte aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes constitutives du périmètre du PPR Minier du Bassin Houiller du Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier du Bassin Houiller du Littry.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 avril 2009.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'aléas définis dans le cadre de l'élaboration du PPR Minier du Bassin Houiller de Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

L’étude du Plan de Prévention des Risques Miniers sur le bassin houiller de Littry a été prescrite par arrêté préfectoral du 14 avril 2009

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes
Périmètre du PPR Minier du Bassin Houiller du Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier du Bassin Houiller de Littry.
Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 avril 2009.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPR Minier du Bassin Houiller de Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.
L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM.
Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.

Le Plan de Prévention des Risques Minier du Bassin Houiller de Littry a été approuvé le 3 novembre 2025.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPR Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la basse vallée de la Touques.
Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant la révision de ce PPR les 28 février et 18 mars 2013.

SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Données SIG du Plan de Prévention des Risques Miniers du Bassin Houiller de Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du zonage réglementaire et de la couche d'aléas (Tassements, effondrements locaux, effondrements de puits) ainsi que des couches de périmètre communal du Plan de Prévention des Risques Miniers du Bassin Houiller de Littry approuvé le 3 novembre 2025.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données parlementaires françaises (votes, députés, scrutins) – CIVIX

Ce jeu de données regroupe plusieurs ensembles de données relatifs à l’activité parlementaire de l’Assemblée nationale française.

Il inclut :

* la liste des députés actifs
* les groupes politiques
* les scrutins publics
* les votes individuels des députés

Les données sont issues de sources publiques officielles de l’Assemblée nationale (open data) et sont restructurées par CIVIX afin de faciliter leur compréhension, leur analyse et leur réutilisation.

Les fichiers fournis sont au format CSV, permettant une exploitation simple dans des outils d’analyse, des applications ou des projets de recherche.

Ce jeu de données peut être utilisé par :

* les citoyens souhaitant comprendre les votes parlementaires
* les journalistes pour analyser les décisions politiques
* les chercheurs en sciences politiques
* les développeurs créant des outils civiques

CIVIX ne produit aucune opinion politique. Les données sont présentées de manière strictement neutre, factuelle et vérifiable.

Sources :
Assemblée nationale – Open Data
<https://www.data.assemblee-nationale.fr>

Plateforme CIVIX :
<https://www.civix.fr>


Mots-clés : depute-francais,donnees-ouvertes,groupe-politique,scruten-public,vote-parlementaire
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2026-04-15
Fin de la couverture temporelle : 2058-12-15
Classement sonore surfacique du réseau ferroviaire (SNCF et RATP) dans le Val-de-Marne
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Données essentielles des subventions accordées par l’ETS HFNO en 2025

Données essentielles des subventions accordées par l’ETS HFNO en 2025 au comité régional du Nord , au comité régional du Pas de Calais et au comité régional de Normandie. 


Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Accord-cadre portant sur les travaux d'aménagement paysagers

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur les travaux d'aménagement paysagers de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine pour un montant de 4 000 000 € HT pour une durée de quatre ans (un an renouvelable trois fois).  


Mots-clés : amenagement-paysager,contrats,entretien-jardin,travaux-publics
Fréquence de mise à jour : never
Début de la couverture temporelle : 2026-04-14
Fin de la couverture temporelle : 2030-04-14
Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est
Organisation : Région GRAND EST

Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est.

Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Liens connexes :

Legifrance.fr Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Données sous licence ouverte Etalab


Mots-clés : conventions,grand-est,subventions,subventions-regionales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)

Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2025, prenant en considération la liste des des dépenses éligibles pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône.


Mots-clés : loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31