Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi de Châlons-en-Champagne - secteur de la CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Résolution spatiale : 1 / 2 000

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPRi, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont représentées par un polygone à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, sa largeur est fixée à 10 mètres et elle ne suit ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeux de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi de Châlons-en-Champagne – secteur de la CAC – périmètre du PPRi
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 01 juillet 2011, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé  correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne de Châlons-en-Champagne – secteur CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones :

    1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zones rouges » ou « zones roses », suivant le niveau d’aléa, dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ;
    2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zones magentas » ou « zones bleues », suivant le niveau d’aléa dans un espace bâtis, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
    3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie : Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bande d’incertitude de 10 mètres PPR cavités – secteur Châlons-en-Champagne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPR Affaissement – Effondrement de cavités souterraines du secteur de Châlons-en-Champagne (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/17 000ème, et cartographiées sur fond cadastral agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire est défini en fonction du niveau d’aléa affaissement-effondrement de cavités souterraines, c’est-à-dire en fonction des zones de présences avérées de cavités et des zones de susceptibilité de présence de cavités. La précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

	En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

	La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Les limites communales utilisées pour le découpage, sont celles du jeu de donnée IGN :
BDTOPO/BDTOPO_V3_ED2023_09_15/ADMINISTRATIF/COMMUNE.shp

Mots-clés : affaissement,amenagement,cavites,donnees-ouvertes,effondrement,incertitude,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Crue centennale de l'Orconté – secteur Orconte à Frignicourt
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2018 par le bureau d’étude HYDRATEC, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCPC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCPC

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCGVM
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCGVM

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CAECPC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CAECPC

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 1
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Carte du bruit conformément à la circulaire du 7 juin 2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes A9 - Zones agricoles protégées dans la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant que zones agricoles protégées. L’objectif est ici de mieux maîtriser les changements d’affectation ou les
modes d’occupation du sol susceptibles de modifier durablement le potentiel agronomique et biologique et de contribuer à la protection de l’espace agricole et forestier, en milieu péri-urbain. Dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé ou d’un document
d’urbanisme en tenant lieu :
– tout changement d’affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. En cas d’avis défavorable de l’une
d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet ;
– tout changement du mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d’une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l'agriculture. En cas d’avis
défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
Dans les communes dotées d’un  plan local  d’urbanisme approuvé  ou  d’un  document d'urbanisme en tenant lieu :
– tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l’une d’entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet ;
– les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.
L’instauration d’une ZAP a donc pour effet de protéger durablement l’usage agricole des terres concernées. Une utilisation autre qu’agricole des espaces classés devient de fait exceptionnelle.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique - Echéance 4
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont des documents de diagnostic macroscopique, établies à l’échelle départementale, qui visent à évaluer, au travers d’une modélisation, l’exposition des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre

A visée informative, les CBS permettent d’identifier les zones affectées par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Dans un second temps, les CBS permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour élaborer les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), qui comportent des mesures de réduction des nuisances sonores.

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont élaborées pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants et pour les Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (GITT) suivantes :

    les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an ;
    les voies ferroviaires comptant plus de 30 000 passages de trains par an ;
    les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an (non concerné dans la Marne).

Une nouvelle méthode de calcul commune à tous les états membres appelée CNOSSOS (définie à l’article II de la directive 2002/49/CE), relative aux méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit pour l’élaboration des CBS est entrée en vigueur le 31 décembre 2018.

Ainsi pour cette 4e échéance, l’ensemble du linéaire français éligible a dû être recalculé selon la méthode CNOSSOS.

Les CBS de l’échéance 4 relatives au réseau autoroutier concédé ont été approuvées par arrêté préfectoral du 26 juillet 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention du risque naturel affaissement – effondrement de cavités souterraines sur le secteur Châlons-en-Champagne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Plan de prévention du risque naturel affaissement – effondrement de cavités souterraines sur le secteur Châlons-en-Champagne

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore en vigueur sur le département de la Marne, arrêté en 2024
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Classement sonore en vigueur sur le département de la Marne, arrêté en 2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques inondation secteur Châlons-en-Champagne - Aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Plan de prévention des risques inondation secteur Châlons-en-Champagne - Aléas

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude PM3 - Plans de prévention des risques technologiques dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Il s'agit des servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L. 515-15 et suivants du code de l'environnement. Les PPRT délimitent, pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité des populations voisines, un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature, de la probabilité et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et définissent des mesures dans le but de protéger les populations.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique - Echéance 2
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

L'élaboration des cartes de l'échéance 2 concerne:
- Les routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an
- les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an
- les agglomérations supérieures à 100 000 habitants.

Les cartes de bruit échéance 2 ont été approuvées par arrêté préfectoral du 3 juin 2013

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes d'utilité publique (SUP) dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;* les servitudes relatives à la salubrité et sécurité publique.Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces servitudes en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable pour des territoires distincts.Le périmètre de ce standard de données englobe les notions relatives aux servitudes : les actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Simultanément à l’élaboration de ce standard de données COVADIS, s’est tenu un groupe de travail sous l’égide de la DGALN dont l’objectif était la production de fiches méthodologiques décrivant les fondements juridiques et les aspects géomatiques de chaque catégorie de servitude. Ces fiches complètent par une description métier plus détaillée de chaque servitude le présent standard et sont en ligne sur le site du PND Urbanisme.Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. Ce standard fait suite et vient compléter celui sur les PLU validé en 2010.Ce standard de données est dorénavant à utiliser au sein du MEDDTL et du MAAPRAT pour stocker, exploiter et échanger les données issues de la dématérialisation des SUP.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Friches agricoles potentielles 2022 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2022 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,friches,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol,zonages-agricoles,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Zone de coeur du parc national des forêts
Organisation : DDT Haute-Marne

Zone de coeur du parc national des forêts.

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.
L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.
La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent.
Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé.
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.

Mots-clés : coeur,donnees-ouvertes,foret,inspire,parc-national,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31