Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
BD Sol - Gestion dynamique des potentialités agricoles (GDPA) - Hérault
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Les potentiels agricoles représentent les capacités d’un sol à accueillir des productions végétales en fonction des conditions pédoclimatiques. Ces potentiels peuvent être également gérés en prenant en compte d’autres paramètres (par exemple les réseaux d’irrigation, les données socio-économiques, foncières...). L’outil GDPA s’appuie sur l’étude de trois potentiels culturaux des sols : grandes cultures, viticulture quantitative (base IGP) et maraîchage. Synthèse des trois, le potentiel cultural global permet d’appréhender la capacité de diversification culturale d’un sol. Ainsi, les sols les plus propices à la diversification (potentiel global fort) permettent le développement d’un grand nombre de cultures. L’outil d’aide à la décision GDPA a été établi en partenariat avec l’Association Climatologique de l’Hérault (aujourd’hui intégrée au Département), le Département de l’Hérault, la Chambre d’Agriculture de l’Hérault et l’INRAE en 2012/2013. Il résulte de l’analyse et du traitement des données agropédologiques de la base de données sol, établie et numérisée en 2011. L’outil est à ce jour maintenu par le Département de l’Hérault. Il a notamment fait l’objet d’une mise à jour suite à un travail de complément de la base de données sol réalisé par la Métropole de Montpellier en 2018 / 2019. **Limites d’exhaustivité :** La cartographie ne couvre pas l’ensemble des communes héraultaises, ni la superficie totale de chaque commune. En conséquence, un sol non inventorié signifie une absence de donnée, aucune conclusion quant à la potentialité de ce sol ne peut en être déduite. **Limites de précision cartographique :** La cartographie des potentiels culturaux est à l’échelle 1/10 000ème (dite échelle « communale »). Ainsi, la superposition avec des plans cadastraux réalisés à des échelles plus grandes est déconseillée par les experts. Différents **indices de confiance** permettent de traduire l’incertitude des limites cartographiques. Les données mises à disposition doivent donc être utilisées avec circonspection en fonction des limites de précision. Le département de l’Hérault et ses partenaires techniques et scientifiques ne sauraient être tenus pour responsables des inexactitudes dans les bases de données et des utilisations inappropriées des dites bases. Pour plus d’informations, se référer à la documentation. *Cette donnée est issue du catalogue [Hérault Data du Département de l'Hérault](https://data-herault-occitanie.opendatasoft.com/explore/dataset/bd-sol-terroirs-herault/table/?disjunctive.commune&disjunctive.utn;). Elle est publiée sur le catalogue d'OPenIG afin de disposer d'une API Géographique. Cette démarche est donc complémentaire.*

Mots-clés : pedologie,potentialites-agricoles,potentiel-agronomique,sol
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.

<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-damenagement>

Les collectivités ont l'obligation de notifier à la DGFIP leurs délibérations de taxe d’aménagement, via l'application DELTA, avant le 1er septembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante.   
Les éléments de taxation saisis par les collectivités dans l'application concernent exclusivement,  


  * les taux prévus aux l'article [Article 1635 quater M et ](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913785/2023-01-01)[Article 1635 quater N](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913787/2023-01-01) du CGI.
  * la valeur forfaitaire de stationnement [Article 1635 quater K](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913781/2023-01-01)
  * les exonérations prévues par l'article [Article 1635 quater E](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913744/2023-01-01)



Les délibérations s'appliquent à l'année civile.  
Delta a recueilli les éléments de taxation applicables à compter de 2022, année du transfert de compétence entre les DDT et la DGFIP.  
Ces éléments restent applicables les années suivantes en absence de nouvelle délibération.  
Une nouvelle délibération se substitue à la précédente à partir de sa date d'effet.

Les données seront publiées 2 fois par an.  
La première publication fin janvier.  
La deuxième publication la deuxième quinzaine d'octobre.  
Chaque publication comportera :

  * les délibérations applicables pour l’ensemble des collectivités l'année de la publication,
  * éventuellement, la délibération antérieure, si elle existe dans DELTA,
  * éventuellement, la délibération applicable au 01/01 de l'année suivante si elle a été votée et saisie par la collectivité dans DELTA à la date de publication.

Mots-clés : 2022,2023,2024,2025,2026,collectivites-locales,deliberation,elements-de-taxation,fiscalite,taxe-damenagement
Fréquence de mise à jour : annual
Espaces de mobilité
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Couche d’aide à la décision. L’espace de mobilité d’un cours d’eau aussi appelé « espace de liberté » est défini comme un espace du lit majeur dans lequel le chenal ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales permettant une mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres (SDAGE RMC 1995).Cet espace est bien différent de la zone inondable. Pour la gestion des milieux aquatiques, la préservation de cet espace est nécessaire pour le bon fonctionnement du cours d’eau et son équilibre sédimentaire. La mise en place d’une gestion adaptée au sein de l’espace de mobilité participe à l’atteinte du bon état des masses d’eau fixé par la Directive Cadre sur l’Eau.

Mots-clés : eau,foncier
Fréquence de mise à jour : punctual
Limnimètres
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Localisation des limnimètres posés ou utilisés par le SMMAR. Un limnimètre ou station limnimétrique est un équipement qui permet l'enregistrement et la transmission de la mesure de la hauteur d'eau (en un point donné) dans un cours d’eau. Les hauteurs sont souvent exprimées soit en mètres, soit en centimètres. Cette mesure de hauteur peut être transformée en estimation du débit de la rivière à l'aide d'une courbe de tarage.

Mots-clés : eau,inondation,mesure
Fréquence de mise à jour : annual
Pluviomètres
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Localisation des pluviomètres posés ou utilisés par le SMMAR. Un pluviomètre est un instrument météorologique destiné à mesurer la quantité de précipitations (surtout la pluie) tombée pendant un intervalle de temps donné en un endroit..

Mots-clés : eau,inondation,mesure
Fréquence de mise à jour : continuous
Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé **"Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités**. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300 agents publics, élus et partenaires des collectivités territoriales ont participé et permis à l'Incubateur et l'ANCT d'affiner leur compréhension des besoins des territoires en matière de numérique. 

Cette enquête est réalisée en partenariat avec [Osinum Territoires](https://osinumterritoires.fr/), service numérique incubé proposant un outil d'autodiagnostic concernant les usages numériques et une assistance à maîtrise d'usages sur des outils libres et accessibles. 

Mots-clés : collectivite-territoriale,enquete-publique,usages-numeriques
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-10-27
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-31