Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
LISTE DELIBERATIONS CM 23.06.25
Organisation : Ville de Hayange

LA LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 JUIN 2025 A 20H00
établi conformément aux dispositions
de l'article L 2121.25 du Code Général
des Collectivités Territoriales


Mots-clés : conseil-municipal
Fréquence de mise à jour : punctual