Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Localisation et capacité des sites de rebours en service et en projet
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente la liste des sites de rebours de biométhane raccordés au réseau de NaTran et de Teréga ou en cours d’étude, répartis par Région Française, avec leur date de mise en service prévisionnelle. La localisation précise de l'implantation du rebours n'est pas communiquée mais est positionnée en fonction de la commune du rebours. La capacité du rebours représente la capacité des projets de biométhane supplémentaires que permet l'installation de rebours. 

Ce jeu de données est mis à jour semestriellement. Il n'y a pas d'Informations Commercialement Sensibles liées à ce jeu de données. 

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Qu'est-ce qu'un rebours ? Pensez à visiter notre glossaire :[ ](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/#r)<https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/#r>

Mots-clés : biogaz,carte,enr,infrastructures,production,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : monthly
Tracé simplifié du réseau NaTran précis à environ 250 m (MAJ 2024)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Tracé simplifié du réseau NaTran, qualifié au 1:250 000. Ce jeu de données linéaires comporte l’ensemble des canalisations en service du réseau de transport de gaz naturel exploité par NaTran. Il est adapté à des usages à l’échelle des Régions administratives françaises ou inférieure (nationale par exemple). Des portions de moins de 250 m peuvent ne pas y figurer.  


Les informations du tracé simplifié du réseau communiquées par NaTran sont fournies à titre strictement indicatif. NaTran fait ses meilleurs efforts pour les mettre à jour annuellement mais ne saurait s’engager à garantir leur exactitude, véracité ou exhaustivité. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive et assumer toutes les conséquences en découlant.

  


**Attention !**

Ces informations ne permettent pas d’identifier avec précision la présence ou l’absence de réseaux ou canalisation sur une zone géographique donnée. Elles ne sont notamment pas qualifiées pour une utilisation nécessitant un niveau de détail plus précis que 250 m. Vous ne pouvez en aucun cas les utiliser dans le cadre de travaux sur voirie. Dans ce cadre, seules les informations obtenues via le téléservice (guichet unique) http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr font foi. NaTran décline toute responsabilité pour tout dommage découlant d’une telle utilisation.

Mots-clés : carte,infrastructures,reseau,sig,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Subventions versées aux associations en 2020 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2020 par la Ville de Nantes

* * *

A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles.

La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels.

Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets.

**E****lle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la[Charte d’engagements mutuels](https://fr.calameo.com/read/004590458c477675699df?page=1), approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. **

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble](https://www.nantes.fr/agir-ensemble).

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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX.

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2020
Organisation : Ville de Nantes

****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2020

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. 

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. 

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. 

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : 

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |    
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2021
Organisation : Ville de Nantes

****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2021

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. 

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. 

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. 

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : 

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |    
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Subventions versées aux associations en 2020 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2020 par Nantes Métropole 

* * *

Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. 

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. 

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : 

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité.



#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. 

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : 

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. 

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). 

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2020
Organisation : Nantes Métropole

Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2020

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |  ****  
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

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Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.2.2- Nb agents contractuels au 31/12/2019 occupant un emploi permanent à temps complet par filière, cadre d'emplois selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

Ce jeu de données est extrait de l’indicateur 1.2.2, il ne concerne que les emplois à temps plein

**FICHE 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2019 occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2019** **par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe** ****

L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unit

Quels sont les agents à recenser ? * les agents contractuels * occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel 

Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet * rémunérés à la date du 31 décembre 2019 

Remarque : ces agents ont déjà été recensés pour l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10)) 

Comment sont-ils recensés ? * par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes) 

Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0. * *par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes) \- colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein \- colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel 

Précisions sur les temps partiels : Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.2.3. 

La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1.2 - Nb fonctionnaires occupant un emploi permanent à plein temps au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**Extrait de l’indicateur 1.1.2- Ce jeu de données ne concerne que les emplois à temps plein**

 **Rappel indicateur 1.1.2 :**

 ****

 **1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2019 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et par sexe**

 **L’indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l’indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1).**

 **Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.**

 **Quels sont les agents à recenser ?**

 *** les fonctionnaires**

 *** occupant un emploi permanent à temps complet**

 *** rémunérés à la date du 31 décembre 2019**

 ****

**Remarque : Pour plus de précisions, se référer à la fiche de l’indicateur 1.1.1.**

 **Comment sont-ils recensés ?**

 *** par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.1.1.**

 *** par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)**

 **\- colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2) : temps plein**

 **\- colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) : temps partiel**

 **Précisions sur les temps partiels :**

 **Sous réserve de l’exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation et les CPA. (La CPA été supprimée en 2011 mais elle s'applique toujours aux agents qui étaient déjà en CPA à cette date. Le décompte des CPA a toutefois été supprimé à l'indicateur 1.1.3, car il concerne un nombre marginal d'agents.)**

 **La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel, calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.**

 **Ne doivent pas être comptabilisés :**

Les fonctionnaires qui bénéficient d’un temps partiel pour raison thérapeutique prévu par l’article 57-4 bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n’étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi.

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
CDC - Bilan Social 2019 - IND-5.1.1 - Nb agents contractuels sur emploi permanent ayant participé au moins à une formation en 2019, selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**Ce jeu de données est extrait de l'indice 5.1.1 : il ne concerne que les agents** **contractuels**

**FICHE 5.1.1 (1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2019 ayant participé à au moins une formation en 2019**

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2019 et ayant participé à au moins une formation en 2019. ****

Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois.

Mots-clés : administration,bilan-social,formation-professionnelle
Fréquence de mise à jour : unknown
CDC - Bilan Social 2019 - IND-5.1.1 - Nb fonctionnaires titulaires et stagiaires sur emploi permanent ayant participé à au moin une formation en 2019, selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

Ce jeu de données est extrait de l’indicateur 5.1.1, il ne concerne que les fonctionnaires titulaires et stagiaires

**FICHE 5.1.1 (1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2019 ayant participé à au moins une formation en 2019**

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2019 et ayant participé à au moins une formation en 2019. ****

Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois.

Mots-clés : administration,bilan-social,formation-professionnelle
Fréquence de mise à jour : unknown
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1.3- Nb fonctionnaires bénéficiant d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie d'emplois  selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**FICHE 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe** ****

L’indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité)

  


Quels sont les agents à recenser ? 

* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 

*occupant un emploi permanent à temps complet 

* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières (*) : 

\- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne), soit à certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ; 

\- du temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps; 

*rémunérés à la date du 31 décembre 2019 

Remarque : il s’agit de fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8). 

Comment sont-ils recensés ? 

* par catégorie et par sexe (en lignes) 

*par type de temps partiel concerné (en colonnes) 

\- colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit 

\- colonne 1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation 

(*) cf. art 1er du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004\.

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown