Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Affichage réglementaire - Olivet
Organisation : Orléans Métropole

**Arrêtés, décisions et délibérations de la ville d'Olivet.  
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Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,affichage-reglementaire,arretes,decisions,deliberations