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Réserve forestière intégrale du parc national des forêts
Organisation : DDT Haute-Marne

Réserve forestière intégrale du parc national des forêts.

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.
L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.
La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent.
Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé.
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,inspire,integrale,parc-national,reserve,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Aire optimal d'adhésion du parc national des forêts
Organisation : DDT Haute-Marne

Aire optimal d'adhésion du parc national des forêts.

Ce périmètre concerne les communes adhérentes ou pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts.

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.
L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.
La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent.
Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé.
Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente ce 11e Parc national français.

Mots-clés : adhesion,aire,donnees-ouvertes,foret,inspire,optimale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprn,risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Assiette de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Assiette de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprn,risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Référentiel Régional Pédologique du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Les données recueillies concernent les sols, produits de l'altération, du remaniement et de l'organisation des couches supérieures de la croûte terrestre sous l'action de la vie, de l'atmosphère et des échanges d'énergie qui s'y manifestent (Aubert et Boulaine).

Les besoins en informations sur les sols sont croissants. Les propriétés des sols présentant une forte variabilité spatiale, il est en effet important de disposer de données d’inventaire à une échelle adaptée pour les gérer au mieux. Le potentiel d’utilisation des données sur les sols est très large en termes de thématiques. Les données sont le plus fréquemment sollicitées pour des applications agronomiques, environnementales, des évaluations de risques et dans le cadre de problématiques d’aménagement du territoire.

Pour répondre à ces demandes d’informations, les inventaires cartographiques, initiés dans les années 60, se sont poursuivis à différentes échelles et se sont structurés en un programme national unique : Inventaire Gestion et Conservation des sols (IGCS).

Ce programme est aujourd’hui piloté par le Groupement d’Intérêt Scientifique Sol (GIS Sol) dont la mission principale est de constituer et gérer un système d’information national sur les sols de France. La stratégie principale est de capitaliser les données pédologiques anciennes et d’en acquérir de nouvelles à des échelles diverses. Les informations ainsi recueillies permettent de constituer une représentation cartographique de la répartition spatiale des sols, sous forme d’Unités cartographiques de sols, associée à une base de données sous un format unique national DoneSol. Le programme IGCS comporte 3 volets définis selon l’échelle de représentation. Un de ces volets est le Référentiel Régional Pédologique (RRP) qui vise à produire une information sur la connaissance des sols restituée à une échelle 1/250 000.

L’unité Infosol (INRA Val-de-Loire) est en charge de la coordination nationale du programme qui s’appuie sur un réseau de partenaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pedologie,rrp,sol,sols
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
ZNIEFF de type 1 pour le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

ZNIEFF de type 1 pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,znieff,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992.
Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL.
L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales.
En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spécialede conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC).
La couche sic contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune,
Flore" au 15 décembre 2022 et publiés au Journal Officiel EUropéen.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,sic,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zsc
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
ZNIEFF de type 2 sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

ZNIEFF de type 2 pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,znieff,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Friches agricoles potentielles 2021 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2021 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,friches,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-01
Friches agricoles potentielles 2019 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2019 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,friches,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Friches agricoles potentielles 2020 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2020 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,friches,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Friches agricoles potentielles 2018 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière.

Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2018 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,friches,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
BCAE 2022 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2022.

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
BCAE 2021 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2021.

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
BCAE 2020 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2020.

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
BCAE 2018 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2018.

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Zones de protection spéciale sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zones de protection spéciale désignés par la France pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zps
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Générateur de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zonage des différents PPRI du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des zonage des différents PPRI du département de la Haute-Marne;

Le PPRNi est un outil de prévention majeur contre les risques naturels d’inondation, permettant d’influer sur l’occupation et l’utilisation des sols.

Les PPRNi sont approuvés par le préfet. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont associés à leur élaboration.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,prescriptions,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,zonage,zones-a-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2025-11-03
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Atlas des zones inondables du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Atlas des zones inondables du département de la Haute-Marne.

L’AZI est un outil de connaissance et d’information sur les risques d’inondation.

Il est élaboré par les services de l’Etat et portés à la connaissance des collectivités et établissements en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,information,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-inondables
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Site de Conservatoire d'espaces naturels (gérés) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Site de Conservatoire d'espaces naturels (gérés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux.

- Dossier CEN_MU (N_ENP_SCEN_S_S.shp) : Constitution de la couche nationale des sites gérés (location, gestion de moins de 18 ans, convention de gestion) par les Conservatoires d’espaces naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,scen,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux. - Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,scen,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type C et Indice Ln - Infrastructures routières
Organisation : DDT Haute-Marne

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017

Mots-clés : bruit,directive-2022-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance-bruit,zone-de-bruit
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31