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recensement agricole (RA) par canton du département de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation.
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation.
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation.
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : les enjeux de type polygones
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : les enjeux de type ponctuels
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_PERIMETRE_PPRT_20130012_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_PERIMETRE_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique
N_ENJEU_PPRT_20130012_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ENJEU_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : emprise de la société à l'origine du risque.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012.
L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Le recensement agricole (RA) du département de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. 
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. 
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.
Le recensement agricole (RA) est une enquête exhaustive de l’ensemble des exploitations agricoles, menée tous les dix ans. Il permet notamment de connaître la surface agricole utilisée (SAU) de chaque exploitation. En 2000, le RA comportait une question permettant de ventiler cette SAU entre les 9 principales communes où étaient effectivement situées les terres de l’exploitation. En 2010, cette question a été supprimée. L’ensemble des surfaces a donc été localisé dans la commune du siège de l’exploitation. 
Rappelons que le siège de l’exploitation est le corps de ferme, le bâtiment principal de l’exploitation, ou, à défaut, la commune où l’exploitation a la plus grande partie de ses parcelles. Ce n’est pas le siège social, et le siège d’exploitation est donc toute de même normalement situé à proximité d’au moins une partie des parcelles de l’exploitation.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
DDT 91 - Les aléas du plan de prévention des risques technologioques (PPRT) de la société SMCA.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_ENJEU_PPRT_20130005_L_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). 
Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. 
Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique
COURS_EAU_SOUTERRAIN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne.Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement.
relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien.
Le seuil de zoom recommandé est le 25 000éme pour une bonne lecture des données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
DDT 91 - Les aléas du plan de prévention des risques technologioques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012.
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN :
- Périmètre de prescription,
- Périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.,
- Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : les enjeux de type polygones
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_PERIMETRE_PPRN_20170003_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRI de la Bièvre et du ru de Vauhallan. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Perimetre_attention_renforce_bureaux
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire

Mots-clés : donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Début de la couverture temporelle : 2019-10-30
Fin de la couverture temporelle : 2019-10-30
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Couche susceptible d'être fournie par un intermédiaire (p.ex. SIGERIF dans le cas de la région parisienne)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : les enjeux de type ponctuels
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PM1_ASSIETTE_SUP_S
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)
PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) et PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM)
Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :
IV- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques B - Sécurité publique

Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements, fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements ionisants.
Ces plans délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont
interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et
exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de
nouveaux.
Dans ces zones, les plans définissent :
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, par les collectivités publiques
dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers;
les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel