Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur D921 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D97 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur D960 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D8 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D520 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur D2152 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur D2020 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eau - Réseau et Structure pour l'AEP en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Réseau et structure pour l’Approvisionnement en Eau Potable en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque Inondation - EAIP Enveloppe Approchée des inondations Potentielles par débordement de cours d'eau en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L'objectif de l'EAIP est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires.
L' EAIP des cours d'eau (EAIPce) a été élaborée sur l'ensemble du territoire national pour les inondations par débordements de cours d’eau, y compris les débordements des petits cours d'eau à réaction rapide (thalwegs secs), les inondations des cours d'eau intermittents et les inondations des torrents de montagne (à partir d’une superficie de bassin versant de quelques km²).
______________________
EAIP : Enveloppe Approchée des inondations Potentielles
EAIPce :  Enveloppe Approchée des inondations Potentielles des cours d'eau
PPR : Plan de Prévention des Risques

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-beuvron,i-braye,i-carto2,i-cher,i-eaip,i-loir,i-loire,i-ppri,i-sauldre,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Risque Inondation - Zones inondables en dehors des zones réglementaires PPRI en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-beuvron,i-braye,i-cosson,i-sauldre,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
ERP - Zones de compétences des gendarmeries du Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zones de compétences des gendarmeries

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,i-securite,inspire,sante-et-securite-des-personnes
Risque - 19990003 Périmètre du PPRMT de Monthou-sur-Cher, Bourré, Montrichard en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de prévention des Risques Naturels - Mouvements de Terrain
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR (mouvement de terrain) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-pprmt,i-pprn,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 19980003 Périmètre PPRI du Loir en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques d'Inondations du Loir arrêté le 17/10/2003
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (Plan de Prévention des Risques Naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-loir,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eau - Zones d'actions renforcées ZAR en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Délimitation des aires d'alimentation arrêtée ou validée et des communes retenues comme zonage provisoire dans le cadre de la recherche des exploitants agricole.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Socio économie - Perimètre des aires d'attraction des villes en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.
Le zonage en aires d’attraction des villes succède au zonage en aires urbaines de 2010.
Une aire est constituée d’un pôle et d’une couronne.
Les pôles sont déterminés principalement à partir de critères de densité et de population totale, suivant une méthodologie cohérente avec celle de la grille communale de densité. Un seuil d’emplois est ajouté de façon à éviter que des communes essentiellement résidentielles, comportant peu d’emplois, soient considérées comme des pôles. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d’une aire d’attraction.
Les communes qui envoient au moins 15 % de leurs actifs travailler dans le pôle constituent la couronne de l’aire.
https://www.insee.fr/fr/information/4803954

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,i-aav,inspire,socio-economie-socio-economie,unites-statistiques
Agriculture - Parcelle de périmètre d'épandage de matière organique (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un  périmètre d'épandage  est un ensemble des « parcelles» appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration).Cette couche rassemble ces parcelles.Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)
__________________________
AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_PARCELLE_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
Agriculture - Parcelle de périmètre d'épandage de boues industrielles (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles» appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration).Cette couche rassemble ces parcelles.Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)
__________________________
AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_PARCELLE_INDUS_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-beuvron,i-carto2,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Sauldre en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Sauldre en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-carto2,i-sauldre,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Braye (Périmètre) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Braye (Périmètre) en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-braye,i-carto2,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
ERP - Gares en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des gares ferroviaires transportant des voyageurs en Loir-et-Cher.				
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ERP : Etablissement Recevant du Public

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,i-carto2,i-rail,i-sncf,inspire,reseaux-de-transport,services-dutilite-publique-et-services-publics
Forêt - Espace forestier et milieux Semi-naturels (avec peuplements) de Sologne en Région Centre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Extraction de la base IGN BDFORET v2 pour la Sologne en Région Centre Inclus les peuplements des massifs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-foret,i-carto2
Eau - Zones sensibles à l'eutrophisation en Région Centre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines.
Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469).
La dernière actualisation de l'inventaire a été faite par arrêté du 31 août 1999.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agriculture - Zone d'aptitude à l'épandage de matières organiques (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage d'un ou plusieurs fertilisants organiques. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte. Cette couche décrit ces zones d'aptitude. 
______________________
AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_APTITUDE_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,i-step,nuisance-dechet
Eau - Syndicats des rivières en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des syndicats des rivières en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Localisation des déchetteries en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Points localisant l'implantation des centre de collecte de déchets.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-durable,inspire,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
Auto-écoles agréées en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le jeu de données présente la liste, la localisation et les coordonnées des auto-écoles agréées en Loire-Atlantique, avec indication taux de réussite au permis B. Le jeu de données identifie par ailleurs les auto-écoles équipées de véhicules aménagés ou avec boîte automatique; sont indiqués les types d’aménagements disponibles (frein / accélérateur adaptés, boule au volant,  inversion des pédales …) et les dispositifs de commande adaptés.
Pour chaque établissement d’enseignement de la conduite sont indiqués les renseignements suivants: le numéro d'agrément, l'identifiant AURIGE, l'existence d'un compte sur la plateforme "RDV Permis", le nom de l'établissement, l’enseigne, le nom des exploitant(e)s, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le courriel, les équipements particuliers dont les véhicules disposent, le nombre de candidats présentés au permis et le taux de réussite, ainsi que la qualité du positionnement géographique.
Trois fichiers au format tableau complètent la couche géographique, pour une consultation simplifiée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-securite-routiere
Localisation ponctuelle des rejets en mer de dragages de chenaux ou de ports en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Sommets des zones d'immersion ou localisations des rejets ponctuels en mer, déclarés dans les arrêtés préfectoraux. Les dépôts de déblais déchargés sur le fond marin proviennent de dragages de chenaux ou de ports.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-topographie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme car ils constituent des "espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation" au sens de l'article L.146-2 du code de l'urbanisme.
Cette couche est complétée par la couche "Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui délimite les coupures d'urbanisation sur les communes riveraines des estuaires de la Loire et de Falleron au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement.
La DTA apparaît aujourd’hui comme étant caduque et son maintien ne permet pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA par voie réglementaire (article L.172-5 du code de l’urbanisme) en mettant en œuvre une démarche volontaire d’évaluation environnementale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,directive-territoriale-damenagement,donnees-ouvertes,dta,environnement-espace-naturel,inspire,loi-littoral,mer-littoral-ecologie-du-littoral,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de mouillages individuels sur corps morts autorisés en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Zones de mouillage individuel à usage mixte (professionnels et particuliers) gérées par la DDTM.

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime
Fréquence de mise à jour : punctual
Classement sonore du réseau ferré révisé en 2020 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Classement sonore de l’ensemble du réseau ferré (SNCF 2019 - TRAM par DDTM 2020) en Loire-Atlantique révisé en 2020 sur le territoire de la Loire-Atlantique. Ce classement intègre le contournement de la raffinerie de Donges (07/2022). 

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.

Origine :
Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes).
Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :
Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les voies conventionnelles.

Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Carte de bruit stratégique 4 de type C selon l'indicateur Ln (nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Carte de bruit stratégique 4 de type C localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures routières ou autoroutières en Ln, indicateur de bruit en période de nuit, de 62 dB(A) - Réseau autoroutier, réseaux national et départemental - - arrêté du 11/04/2023 (4ème échéance).

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration