Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nombre de déclarations d'intention d'aliéner
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Nombre de déclarations d'intention d'aliéner par an depuis 2016 (date de dépôt) sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Les données sont issues de l'administration du droit des sols de la Communauté de Communes et des communes de Deauville, Trouville-sur-Mer et Touques.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,economie,saint-arnoult,saint-pierre-azif,services-dutilite-publique-et-services-publics,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville
Statistiques de l'administration du droit des sols
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Nombre de dossiers instruits par le service Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes depuis 2016 : TR: Autorisation de Travaux, PA: Permis d’Aménager, PD: Permis de Démolir, AT: Autorisation ERP/IGH, PC: Permis de Construire, CU: Certificat d’Urbanisme, CA: Coupe et abattage d’arbres, DP: Déclaration Préalable, EN: Enseigne, CP: Aménagement de camping, IA: Déclaration d’Intention d’aliéner, SC: Stationnement de caravanes. Les statistiques sont établies par an et par commune et sont issues de l'administration du droit des sols de la Communauté de Communes et des communes de Deauville, Trouville et Touques.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,saint-arnoult,saint-pierre-azif,services-dutilite-publique-et-services-publics,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,vauville,villers-sur-mer,villerville