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PAC technologique de l'entreprise LYONNAISE des EAUX sur la commune de Léognan
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise LYONNAISE des EAUX sur la commune de Léognan.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de l'entreprise GROUPE BERNARD sur la commune de Bordeaux
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise GROUPE BERNARD sur la commune de Bordeaux.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de l'entreprise BRENNTAG SA sur les communes de Bordeaux et Floirac
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l' l'entreprise BRENNTAG SA sur les communes de Bordeaux et Floirac.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

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PAC technologique de l'entreprise AIR LIQUIDE sur la commune de Floirac
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à  l'entreprise AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE sur la commune de Floirac.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de l'entreprise VERMILLON REP sur la commune de La Teste-de-Buch
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise VERMILLON REP sur la commune de La Teste-de-Buch.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

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PAC technologique de l'entreprise ARIANNE GROUP sur les communes du Haillan et de Saint-Médard-en-Jalles
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise ARIANNE GROUP sur les communes du Haillan et de Saint-Médard-en-Jalles.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de l'entreprise CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS sur la commune de Saint-Loubès
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS sur la commune de Saint-Loubès.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

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PAC technologique de l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Par ailleurs, sur ce territoire, le Plan de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Bassens Ambares approuvé 21/12/2010 est également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme. détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.
PPRT de Bassens Ambares : copier le lien  pour visiter la page "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-260d7bec-41b8-4662-91f9-4ca591158701".

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de l'établissement COBOGAL sur les commune d'Ambès et de Macau
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'établissement COBOGAL sur les commune d'Ambès et de Macau.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Par ailleurs, sur ce territoire, les Plans de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Ambès nord approuvé 30/08/2018 et de Ambès sud approuvé le 06/07/2006 sont également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme.
PPRT Ambès sud : copier le lien pour visiter la page "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-df86fbb8-6b95-4d15-92fa-9f12a75c062c" ;
PPRT Ambès nord : copier le lien pour visiter la page "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e927430-1c15-4f97-b08b-8e167110b963".

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de l'entreprise KURITA sur la commune d'Ambès
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à  l'entreprise KURITA sur la commune d'Ambès.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Par ailleurs, sur ce territoire, le Plan de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Ambès nord approuvé 30/08/2018 est également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme.
PPRT Ambès nord : copier le lien pour visiter la page "http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e927430-1c15-4f97-b08b-8e167110b963".

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PAC technologique de l'entreprise CIC sur la commune de Beychac-et-Caillau
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'établissement CIC sur la commune de Beychac-et-Caillau.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration