Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Actifs et cotisants IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.

- Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale (CNAV).
- Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale (CNAV), soit le régime de retraite est unique et obligatoire.

Un actif dans le régime de l’Ircantec est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir. Un actif peut être en situation de cotisation dans le régime, ou a contrario ne plus y cotiser si sa situation d’emploi a changé et qu’il n’est plus couvert par ce régime.

Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec 


Mots-clés : actifs,cotisants,cotisations,elus,ircantec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Nouveaux retraités IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.

- Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale.
- Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale, soit le régime de retraite unique et obligatoire.

Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec 


Mots-clés : ircantec,retraites,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31