Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
NC8-Libellé-AS-USUP-01-2011
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données établit la relation entre les codes NC8, leurs libellés autosuffisants ainsi que leurs unités supplémentaires pour une période donnée.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-06-30
2013 - Tableau 5 : Population des étrangers vivant hors ménage en 2007 selon le mode d'habitation
Organisation : Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2007-12-31
2013-32 - Certificats de résidence pour Algérien (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013 - Tableau n° 1 : Les étrangers selon leur nationalité - France métropolitaine
Organisation : Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 1999-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2007-12-31
2013-81 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l'immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-78 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-83 - Répartition par sexe dans l'acquisition de la nationalité
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
2013 - Tous premiers titres de séjour, tous pays en France métropolitaine (hors VLS-TS)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-12-31
2013-64 - La demande d’asile selon l’origine géographique
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013 - Tableau 2 : Répartition des ménages étrangers par nationalité de la personne de référence
Organisation : Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2007-12-31
2013 - Acquisitions totales par tranche d'âge
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-12-31
2013-73 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
Points d'accueil police (coordonnées) - Petite couronne
Organisation : Ministère de l'intérieur

Liste des points d'accueil police pour les départements de petite couronne (92, 93, 94) répertoriant par district les services, adresses, téléphones, horaires

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-01-01
2013-85 - Les déclarations gérées par le ministère de la justice
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : acquisition de la nationalité française (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013 - Tableau 3 : Structure des ménages ordinaires étrangers en France
Organisation : Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2007-12-31
2013 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2003-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-12-31
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,controle-des-migrations,cra,immigration,immigration-illegale,immigration-irreguliere,infraction,migration-illegale,retour-aide,sejour-irregulier,travail-illegal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
2013 - Tableau 4 : Population des étrangers vivant hors ménage en 2007 par origine
Organisation : Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 20 - La population étrangère (DSED)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2007-12-31
2013-15 - Evolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Les recours et le contentieux (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-71 - Répartition des places de CADA sur le territoire (hors centres de transit et centre d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés demandeurs d’asile)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2003-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-30 - Cartes de résident (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-45 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-70 - Le renforcement des capacités d’accueil
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-40 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-101 - Les demandes d’asile en Guyane
Organisation : Ministère de l'intérieur

Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l'immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-46 - Mesures prononcées et exécutées
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-69 - Flux Dublin entre la France et les États membres au titre de la mise en œuvre du règlement de Dublin
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Mise en oeuvre du règlement de Dublin par la France (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-79 - Bilan du DILF
Organisation : Ministère de l'intérieur

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-88 - Exécution des crédits alloués au programme 301
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Le programme "Développement solidaire et migrations" : un lien affirmé entre la gestion des flux migratoires et le développement (Les orientations de la politique de l’immigrationt)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2013-22 - Nombre d’accédants à la nationalité française par mariage
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-36 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-108 - Nombre d’éloignements réalisés à la Réunion
Organisation : Ministère de l'intérieur

Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-99 - Les demandes d’asile à Mayotte
Organisation : Ministère de l'intérieur

Outre-mer : La situation migratoire -  (Les orientations de la politique de l'immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-89 - Nombre de conclusions d’accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire : Présentation stratégique du projet annuel de performances (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2013-42 - Entrées irrégulières enregistrées dans agdref pour les premiers titres délivrés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-65 - Liste des pays d’origine sûrs
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-03-11
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2013-98 - Population étrangère en situation irrégulière (estimation)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Outre-mer immigration : Présentation générale (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-37 - Nombre de refoulements à la frontière
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Entrée irrégulière sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013 - Tableau no IV-3 Indicateur 1.1 - taux de conclusion des accords de gestion concertée des flux migratoires
Organisation : Ministère de l'intérieur

Développement solidaire (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-55 - Implication des services (participations aux opérations conjointes)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-59 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-50 - État 4001 – résultats des index 93, 94 et 95 en métropole
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration )

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-102 - Nombre d’éloignements exécutés en Guyane
Organisation : Ministère de l'intérieur

Outre-mer : La situation migratoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-19 - Regroupement des titres par motifs juridiques
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2013-60 - Index 81, 82 et 83
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre les fraudes à l'identité et à la fraude documentaire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-39 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers – Évolution de l’action des services – index 70
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-09 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-23 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne à vingt sept, à l’Espace économique européen, à la Confédération suisse (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon les motifs (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-43 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière non exécutés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-01 - Tableau synthétique de l’évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
2013-31 - Cartes de retraité (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-72 - Structure de la population hébergée en CADA
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : L'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2013-18 - Taux de variation du nombre d'admissions au séjour, par rapport à l'année précédente (pays tiers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Évolution de la population étrangère en flux (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Points d'accueil police (coordonnées) - Paris
Organisation : Ministère de l'intérieur

Liste des points d'accueil police pour Paris répertoriant par arrondissement les services, adresses, téléphones, horaires, conditions d'accessibilité.

Mots-clés : paris,police,prefecture,prefecture-de-police,prefecture-de-police-de-paris
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-11
Fin de la couverture temporelle : 2018-01-01
2013-33 - Premiers titres de séjour communautaires et titres Espace économique européen en métropole
Organisation : Ministère de l'intérieur

Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-02 - Évolution de la délivrance des visas de court séjour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Évolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-41 - Placements en centre de rétention administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-44 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-68 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA (estimations au 31 décembre)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Asile : Activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-48 - Taux de délivrance des vingt et un pays dits peu coopératifs
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
2013-10 - Visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service
Organisation : Ministère de l'intérieur

Politique de délivrance des visas : Evolution de la demande et de la délivrance de visas (Les orientations de la politique de l’immigration)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Taux de chômage de la population active selon le niveau de diplôme
Organisation : Ministère de l'intérieur

Infos migrations no 18 - L'insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-12-31