Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Avis d'attribution Location de cars sans chauffeur 2 lots
Organisation : Mairie d'Épinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Epinay-sur-Seine, il est divisé en 2 lots réparti comme suit :

 

 

ü  Lot 1 « Location de cars sans chauffeur »

 

Il s’agit d’un accord-cadre de location d’autocar de 55 places neuf ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant.

 

L’autocars sera affecté au transport pour la ville d’Epinay-sur-Seine en courte et moyenne distance d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de personnes âgées, sportifs, associatifs.

** **

**Lieu de prestation du service** : Centre Technique Municipal -, 27 Ter rue de l’Yser, 93800 EPINAY SUR SEINE

 

ü  Lot 2 « Location saisonnière de cars sans chauffeur »

** **

Il s’agit d’un accord-cadre relatif à la location saisonnière d’un car de 55 places neufs ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant.

 

Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la Ville d’Epinay-sur-Seine et notamment sur le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé **par un usage sur route de montagne.**

 

**Lieu de prestation du service** : Centre de Vacances de Meyronnes, 04530 VAL D'ORONAYE


Mots-clés : location-cars
Fréquence de mise à jour : other
Les aléas miniers dans le Pas-de-Calais et dans le Nord
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Les aléas miniers dans le Pas-de-Calais et dans le Nord 

Description : Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM.  Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques ; Types d'aléas :  - Affaissement progressif - Affaissement à manifestation cassante - Effondrement localisé - Effondrement généralisé - Tassement - Glissement profond - Glissement superficiel - Mouvement de pente superficiel - Eboulement - Chute de blocs - Coulée - Crevasse - Gaz de mines - Echauffement - Combustion - Modification du régime des émergences - Modification du régime des cours d'eau - Inondation des points bas topographiques - Inondation brutale - Pollution des eaux - Pollution des sols

Source : DREAL Hauts-de-France / Service risques 
Millésime : 20221125
Mise à jour : 20251117
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
PAC feux de forêt sur la commune de Bormes les Mimosas (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Porté à connaissance du feux de forêt sur la commune de Bomes les Mimosas.
Le PPRIF de Bormes (approuvé par arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 et modifé le 15 février 2016) a été annulé suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille du 9 novembre 2018. L'annulation est effective depuis le 9 novembre 2020. Le PPRIF a été annulé au motif d'un vice de forme et non sur le fond.
À ce titre, les éléments constitutifs du PPRIF valent désormais  porter-à-connaissance (PAC) des aléas et des risques associés.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de Tanneron (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF de Tanneron a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques.
Certaines dispositions du projet de PPRIF de Tanneron ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 06 août 2014. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais améliorable. La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré ;
- NCR : non concernée par le risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de de Fréjus (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF de Fréjus a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques. Ces mesures concernent les biens existants et les constructions nouvelles. Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendies de Forêt sur la commune de Fréjus a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 avril 2006 et modifié le 3 août 2012. Il vaut servitude d’utilité publique.
Le territoire de la commune a été divisé en 3 zones :
1) zone rouge, d’aléa très fort à fort, ou zone d’aléa moyen avec des enjeux non défendables. A priori zone inconstructible ;
2) zone bleue d’aléa faible à modéré, ou moyen avec des enjeux défendables. Elle est divisée en 4 sous-zones :
    - B0 : risque assez fort, en attente d’équipements de protection, de nature à faire évoluer cette zone vers une zone B1 ou dans certains cas particuliers en zone B2
     - B1 : risque assez fort ;
     - B2 : risque moyen ;
     - B3 : risque modéré.
3) zone blanche, non concernée par le risque exposée à des risques faibles ou nuls.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de LE CASTELLET (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF du Castellet a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques. Ces mesures concernent les biens existants et les constructions nouvelles.
Certaines dispositions du projet de PPRIF du Castellet ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 19 décembre 2011. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais à priori améliorable ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de La Cadière d'Azur (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF de La Cadière-d’Azur a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques. Ces mesures concernent les biens existants et les constructions nouvelles.
Le PPRIF de La Cadière-d’Azur approuvé par arrêté préfectoral le 14 avril 2014 vaut désormais servitude d’utilité publique.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1 indicé : zone de risque fort à très fort en attente d’équipements ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du projet de Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF) avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune du Plan-de-la-Tour (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF du Plan-de-la-Tour a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques.
Certaines dispositions du projet de PPRIF du Plan-de-la-Tour ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 27 décembre 2011. Ces dispositions s’appliquent aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations nouveaux.
En fonction du niveau d’aléa, des enjeux et de la défendabilité, le règlement du projet de PPRIF distingue différents types de zones :
- R : zone rouge  ; 
- En1 : zone de risque fort à très fort ;
- En1’ : zone de risque fort à très fort avec défendabilité actuelle insuffisante mais améliorable. La réalisation de travaux permettra de déclasser ces zones en En2 ou En3 dans le futur PPRIF définitif ;
- En2 : zone de risque modéré à fort ;
- En3 : zone de risque faible à modéré ;
- NCR : non concernée par le risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de Collobrières (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendies de Forêt sur la commune de Collobrières a été approuvé par arrêté préfectoral  le 7 novembre 2018.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lignes d'isocote du plan de prévention inondation (PPRI) de Vienne médiane - de Chauvigny à La Chapelle-Moulière
Organisation : DDT Vienne

Les lignes d'isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation centennale) constituent une série de données géographiques produites dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Vienne Aval.
Les isocotes sont reportées sur les cartes des aléas et les cotes de référence sur les cartes réglementaires. La cote de référence est l'isocote majorée de 20 cm. Cette cote de référence est appliquée lors de certains aménagements. C'est à dire qu'en tout point de la zone inondable définie sur la carte des aléas, lorsqu'un aménagement est réalisé, la cote à respecter pour l'aménagement est la cote de référence. Celle-ci peut être calculée en tout point de la zone inondable, par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Vienne médiane - de Chauvigny à La Chapelle-Moulière
Organisation : DDT Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRI de Vienne Aval comporte 4 zones réglementaires :
- zone rouge : zone de champs d'expansion des crues, dans laquelle il est possible, ponctuellement, de rencontrer des constructions isolées. Le risque est fort, l'inconstructibilité est la règle générale.
- zone violette : secteurs urbanisés situés en périphérie des centres urbains et soumis à un aléa fort à très fort. Le risque est fort, le développement de l’urbanisation y est fortement limité.
- zone orange : centres urbains historiques soumis à un aléa fort à très fort. Ces zones constituent un intérêt particulier alliant une architecture remarquable et une occupation mixte (habitat, commerces...). Le renouvellement urbain est permis, malgré un risque fort.
- zone bleue : secteurs urbanisés situés en aléa faible ou moyen. Cette zone est constructible, sous conditions.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Vienne médiane - de Chauvigny à La Chapelle-Moulière
Organisation : DDT Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Vienne médiane - de Chauvigny à La Chapelle-Moulière
Organisation : DDT Vienne

Zone exposée à l’aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu ponctuel du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Vienne médiane - de Chauvigny à La Chapelle-Moulière
Organisation : DDT Vienne

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu surfacique du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Vienne médiane - de Chauvigny à La Chapelle-Moulière
Organisation : DDT Vienne

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration