Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables de Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Sigle : TE44
Organisation : Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Le SDIRVE de la Loire-Atlantique a été validé en Comité syndical le 28 Mars 2024.

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Mots-clés : irve
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante.   
  
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-concessions/)

A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de contrats de concession qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas.

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-concessions-invalides/table/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.   
  
Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/)

Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication.

Pour plus d'informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l'espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Subventions aux associations
Organisation : Charleville-Mézières

Liste des subventions aux associations votées par la Ville de Charleville-Mézières.

Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice budgétaire une ou plusieurs demande de subvention auprès de la Ville de Charleville-Mézières.

Les demandes de subvention déposées par les associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d'instruction affectés aux différents secteurs thématiques de la Ville de Charleville-Mézières.

Mots-clés : associations,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Etat des lieux spatial des zones d'activité en 2015 dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d’activité identifiées dans les documents d’urbanisme. L’étude distingue les zones « existantes » et les zones « projetées ». Les premières sont classées en zone U des plans locaux d’urbanisme ou cartes communales, c’est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles. Les secondes sont classées en zone AU des plans locaux d’urbanisme, c’est-à-dire, sur des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zone « existante » et « projetée » relève donc de l’exploitation des zonages PLU et non de la photographie du bâti. [code][définition] 0 : silo et activités agricoles 1 : zone d’activités existantes 2 : zone d’activités projetées court terme 3 : zone d’activités projetées long terme 4 : loisir service administratif 8 : Gestions des Déchets 9: Carrières 10 : Autres

Mots-clés : activite,donnees-ouvertes,usage-des-sols,zone
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention du risque de glissement de terrain de la côte d'Ile-de-France secteur Vallée de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas glissement de terrain existant dans ce jeu de données géographiques est liée à l'aide de son code GASPAR : 51DDT20090002 et 51DDT20090004
Réalisée par le BRGM en 2005 puis mise à jour en 2012 et 2014.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi de Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise – carte des aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, finalisée en 2012 par le bureau d’étude GINGER, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.

Généalogie :
Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-a-risque-naturel
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures ferroviaires - Type C - Lden
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Résolution spatiale : 1/25 000

Généalogie de la ressource :
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-n-bruit,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-restriction
Plan de prévention du risque inondation de Châlons-en-Champagne - secteur Aval de la CAC - carte des aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2003 par le bureau d’étude Royal HASKONING France, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
En complément de cette modélisation hydraulique du cours d’eau de la Marne, quatre zones supplémentaires ont été identifiées et retenues pour parfaire la carte d’aléa. Ces zones, concernant des petits affluents de la Marne, n’ont pas fait l’objet de la modélisation. Les quatre zones, issues de l’Atlas des Plus Hautes Eaux Connues dans la vallée de la Marne (PHEC) de 2001, peuvent en effet gonfler au contact de la Marne en crue (effet de barrage), vérification faite avec les épisodes pluvieux de février 2008.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.

Généalogie :
Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-a-risque-naturel
Polyligne 3D des ouvrages situés sur le Puisieulx
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés d’ouvrages ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau.

Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des ouvrages du Puisieulx en polyligne 3D de Puisieulx à la confluence avec la Vesle, réalisé par des levés terrestres ou bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie.

Généalogie : 
Chaque polyligne 3D représente la face amont et aval de l’ouvrage (si > à 5 m entre l’amont et l’aval). Ainsi l’ouvrage est complètement défini, notamment les sections de passage des écoulements d’eau. La position de l’ouvrage et les sections de passage d’eau sont indispensables à la réalisation d’un modèle hydraulique.

Résolution spatiale : 1/100

Mots-clés : bathymetrie,donnees-ouvertes,leves,ouvrages,risque-inondation,topographie
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 2 (A_AUTOROUTE_LDA)
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

A_AUTOROUTE_LDA

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bande d’incertitude de 10 mètres PPRi d’Épernay secteur CAECPC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les études menées dans le cadre de l’élaboration du PPRi d’Épernay (carte des aléas) ont été réalisées à l’échelle du 1/10 000ème, et cartographiées sur fond IGN scan25 agrandi au 1/10 000ème. Le zonage réglementaire étant issu du croisement de la carte des aléas et de la carte des enjeux, la précision de cette cartographie ne peut être supérieure à celle des aléas. En conséquence, l’échelle d’utilisation du zonage réglementaire est celle du 1/10 000ème et l’exploitation à une échelle cadastrale plus fine (1/5000 ou 1/2000) est déconseillée. Néanmoins, les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte réglementaire dans leur document d’urbanisme à condition de respecter des principes d’exploitation afin de prendre en compte l’incertitude liée à l’agrandissement du zonage, notamment en limite de zone.

	En effet, il n’est pas possible d’améliorer la précision de la donnée initiale qui présente une incertitude sur ses contours de l’ordre de 10 mètres, ce qui est relativement important à l’échelle d’une parcelle en zone urbanisée.

	La transposition de la carte réglementaire dans un document d’urbanisme à l’échelle cadastrale ne peut donc pas se limiter à un simple agrandissement, qui aurait pour conséquence d’afficher une fausse précision des contours. Par conséquent, un guide défini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent, une transposition dans un document d’urbanisme (PLU, carte communale) en tenant compte des incertitudes entre chaque zone. Il doit également permettre de définir le règlement de zone à appliquer lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

L’aléa qui a permis de construire le Zonage Réglementaire, ainsi que les enjeux sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001

Résolution spatiale : 1 / 2 500

Généalogie :
Les limites de la bande d’incertitude ne sont pas représentées sur les documents graphiques du PPR, elles n’ont pas un caractère officiel. Les limites de la bande d’incertitude sont à cheval sur la séparation entre deux zones du Zonage réglementaire, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. La largeur de cette limite est fixée à 10 mètres. Un guide d’interprétation de cette bande, définit les principes d’exploitation de celle-ci.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,incertitude,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,urbanisme,usage-de-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCPC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Pour les PPR naturels, le code de l’environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d’aggraver le risque.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement cinq types de zones :

    1. les « zones d’interdiction de construire », dites « zone rouge », suivant le niveau d’aléa dans un espace non ou peu bâtis, ou dans un espace agricole ou naturelle, alors la règle générale est l’interdiction de construire ;
    2. les « zones soumises à prescriptions », dites « zone magenta », « zone bleue moyen » ou « zone bleu clair », suivant le niveau d’aléa dans un espace urbanisé, alors les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
    3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le PPRi ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

L’identification de ces zones homogènes se traduit par l’élaboration d’une cartographie du zonage réglementaire du PPRi.

L’aléa, les enjeux, qui ont permis de construire ce Zonage Réglementaire, ainsi que les cote de référence sont situés sous le n° gaspar 51DDT20170001

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie : Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement…). Les primitives graphiques linéaires et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention du risque inondation de Châlons-en-Champagne - secteur Amont de la CAC - carte des aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, réalisée en 2003 par le bureau d’étude Royal HASKONING France, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
En complément de cette modélisation hydraulique du cours d’eau de la Marne, quatre zones supplémentaires ont été identifiées et retenues pour parfaire la carte d’aléa. Ces zones, concernant des petits affluents de la Marne, n’ont pas fait l’objet de la modélisation. Les quatre zones, issues de l’Atlas des Plus Hautes Eaux Connues dans la vallée de la Marne (PHEC) de 2001, peuvent en effet gonfler au contact de la Marne en crue (effet de barrage), vérification faite avec les épisodes pluvieux de février 2008.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.

Généalogie :
Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-a-risque-naturel