Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Arrêtés et Décisions de Maire de la commune de Guérande
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Guérande.  Publication des arrêtés et décisions du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions