Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations d'épuration (STEP) d'Île-de-France
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Couche vectorielle de points représentant la géolocalisation approximative des Stations d&#x27;épuration (STEP) d&#x27;Île-de-France.

__Origine__

Les polygones communaux sont tirés de BD Carto (IGN)


__Organisations partenaires__

DGALN (Direction Générale de l&#x27;Aménagement, du Logement et de la Nature), DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l&#x27;Environnement et de l&#x27;Énergie d&#x27;Ile-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b1ec9820-b68c-4ab6-9979-59361c32f998)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6dcba5e381e57e2e8fef434cf75829a5a675a1b1)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre d'etude du PNR en 2019 géographie 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Liste des communes du PNR Loire-Anjou-Touraine en 2019 avec les contour géographiques 2010 dans le cadre du renouvellement de charte en cours.

__Origine__

Contours géographiques issue de la BD topo_V3  à partir de la table communes et commune déléguées nuérisé par la DDT 49 à partir du courrier du Préfet de région


__Organisations partenaires__

DDTM Bouches-du-Rhône, DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire), DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques, DDT 49 / Mission Développement Durable et Connaissance des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e175eeea-870c-428a-8829-726aa1d23fd9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e28b519b04c417e7bf82a928f577b9c8c170f339)

Mots-clés : boundaries,communes,donnees-ouvertes,loire-anjou-touraine,passerelle-inspire,pnr
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRL de La Faute-sur-Mer  - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s&#x27;applique un règlement ou une prescription.

__Origine__

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les 27 états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Qu’est-ce que la cartographie stratégique du bruit ?
Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances, d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes). Cette cartographie a un caractère informatif.
Les cartes de bruit sont élaborées pour les grandes infrastructures et les grandes agglomérations. Elles concernent les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an. 
Les grandes agglomérations sont celles au sens INSEE de plus de 250 000 habitants.
Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. 
Les cartes de bruit ainsi réalisées représentent :
les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour) 
les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit)
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
Carte de dépassement des valeurs limites 
Il s’agit de cartes représentant les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article R 572-5 du Code de l’Environnement).


__Organisations partenaires__

DGALN (Direction Générale de l&#x27;Aménagement, du Logement et de la Nature), DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a7bac4b6-e3c7-4d66-81ab-3ddba067c939)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/017b81e070676718ab664ea6f4d5bae53ef98d63)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,exposition-sonore,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du PPRN Mouvement de terrain d'Ajaccio
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DGALN (Direction Générale de l&#x27;Aménagement, du Logement et de la Nature), DDTM Corse-du-Sud

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b56f5a05-cae4-4b75-9409-8e54576c0409)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c152ab976822731835bd91c6068cf2e285b694ef)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown