Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Sous unités paysagères (SSUP) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Connaissance des paysages à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées.
Caractérisation et délimitation des sous-unités paysagères (SSUP), constituant les unités paysagères.

Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire.
Découverte des richesses paysagères du département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage
Entités Paysagères - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Connaissance des paysages à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées.
Caractérisation et délimitation des entités paysagères. Les entités correspondent aux regroupements d'unités paysagères.

Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire.
Découverte des richesses paysagères du département.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage
Campings - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des campings, sous forme de polygone, d'après les données fournies par Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement, et les disponibles sur la BD-topo de l'IGN.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes
Espaces Boisés Classés dans les Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.

Données à jour au 07/03/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,ebc,espaces-boises-classes,foret-foret,hautes-pyrenees
Zones d'aléas liés aux cavités souterraines dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette couche recense les aléas (affaissement et/ou effondrement) liés aux cavités souterraines présentes dans le département des hautes pyrénées.

L’aléa naturel correspond à la probabilité qu’un phénomène naturel se produise sur un site donné,
au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité ou une gravité qualifiable ou
quantifiable. La caractérisation de l’aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du
phénomène avec sa probabilité d’occurrence. Sa cartographie consiste à le hiérarchiser.

L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, impacts ou nuisances
susceptibles de résulter du phénomène redouté. Cette notion intègre à la fois une hiérarchisation
des conséquences des événements mais également leur potentiel de gravité sur les personnes, les
biens et l’usage du sol susceptible d’occuper le site.

Le croisement des cartes de susceptibilité et d’intensité élaborées ont abouti à la création d’une carte d’aléa à quatre niveaux (nul à très faible, faible, moyen et fort).
Par commodité, la donnée rendue disponible n’intègre pas l’aléa nul à très faible.

Données à jour suite à une étude datant de mars 2022

Mots-clés : affaissement,aleas,cavites,donnees-ouvertes,effondrement,hautes-pyrenees,risque-zonages-risque-naturel
Enjeux linéaires du PPRN de l'Aa supérieure
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : aa-superieure,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN du Marais Audomarois - Les lignes d'isocote du Marais Audomarois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les lignes d'isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation centennale) constituent une série de données géographiques produites dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Les isocotes sont reportées sur les cartes des aléas et les cotes de référence sur les cartes réglementaires. La cote de référence est l'isocote majorée de 20 cm. Cette cote de référence est appliquée lors de certains aménagements. C'est à dire qu'en tout point de la zone inondable définie sur la carte des aléas, lorsqu'un aménagement est réalisé, la cote à respecter pour l'aménagement est la cote de référence. Celle-ci peut être calculée en tout point de la zone inondable, par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote.

Source : SDE
Mise à jour 24/09/2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT SI GROUP à Béthune dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,si-group,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des PPI des PPRT du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre des PPI des PPRT du Pas-de-Calais 

Description : Périmètre des PPI des PPRT du Pas-de-Calais 

PPI des PPRT suivants :  

Arkema 
Primagaz 
Arc International France 
SI Group 
STYROLUTION FRANCE SAS  


Source : DREAL HDF / DDTM 62

Millésime : 11/07/2019  

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. 
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.  

Source : DDTM62  

Millésime : 22/11/2018  
Mise à jour : 06/02/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Espaces Naturels Protégés (ENP) Réserves Naturelles Régionales (RNR)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Espaces Naturels Protégés (ENP) – Réserves Naturelles Régionales (RNR)	

source : -NR-	
millésime : 22/11/18

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Zones réglementées à définition surfacique d'un Plan de Prévention des Risques Miniers du Béthunois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones réglementées à définition surfacique d'un Plan de Prévention des Risques Miniers du Béthunois 

Description : La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM. Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.  

Source : DDTM 62

Millésime : 11/08/2016 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Enjeu surfacique du PPRL du Calaisis
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Enjeu surfacique du PPRL du Calaisis

Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.  Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.  

Gaspar : 62DDTM20160004
Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - PRIMAGAZ DAINVILLE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - PRIMAGAZ DAINVILLE

Description : L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. 
Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. 
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. 
Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.  

Source : DDTM62

Millésime : 22/11/2018 
Mise à jour : 06/02/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
L_COTE_BANDEBORD_PPRL_20160004_S_062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Côte de référence de la bande de débordement  du PPRL du Calaisis 

Description : Côte de référence de la bande de débordement  du PPRL du Calaisis
Gaspar : 62DDTM20160004
Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Espace naturel sensible en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au publicdans 4 objectifs : * préserver leur qualité;* sauvegarder les habitats naturels; * créer des itinéraires de promenade et de randonnée;* créer des espaces dédiés au sport et à la nature.Ils se classent en catégorie V de l'UICN.Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l'urbanisme.	

source : -NR-	
millésime : 22/11/18

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Programme d'intérêt général (PIG) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Programme d'intérêt général (PIG) dans le Pas-de-Calais

Description : Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Source : DDTM62/SHRU/Parc Privé

Millésime : 29/08/2022
Mise à jour : 21/09/2022

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Périmètre du PPRN de la Canche
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du 
:- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : canche,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie T5
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile)  Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies : - par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L.6350-1 1° et 2° du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l’aviation civile), - ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.  Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent : - l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radio-électriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne, - l’interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.  Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie T5, à savoir les surfaces de dégagement : - surface délimitée par le périmètre d'appui ; - trouée d’atterrissage ; - trouée de décollage ; - surfaces latérales ; - surface horizontale intérieure ; - surface conique ; - surfaces complémentaires associées aux atterrissages de précision (zones dégagées d'obstacles)	

Source : 	-NR-	
Millésime : 	-NR-	
Diffusion :	Restreinte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Zone réglementée d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone réglementée d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy

Description : Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Source : DDTM62

Millésime : 22/11/2018  

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Enjeu Ponctuel du PPRT APERAM STAINLESS FRANCE à Isbergues
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : aperam,donnees-ouvertes,inspire,isbergues,pprt,risque-risque-technologique,risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRN Littoral Côtes à falaises
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).

Mots-clés : cotes-a-falaises,donnees-ouvertes,inondation,inspire,littoral,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration