Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Règlement Local de Publicité (RLP)
Sigle : RLP
Organisation : Ville de Suresnes

Ce jeu de données géographiques contient le zonage du Règlement Local de Publicité de Suresnes. Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement et sa cartographie annexée font foi.

* * *

**Contexte**

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Le RLP couvre l’ensemble du territoire communal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ;:

  * La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux protégés (sites inscrits, sites patrimoniaux remarquables, périmètre de 100 m autour des Monuments Historiques et leur champ de visibilité) et leurs abords, ainsi qu’à certains secteurs « sensibles » qui justifient d’une protection aussi forte. Des formes très limitées d’expression publicitaire y sont admises ;
  * La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond à une séquence du boulevard Henri Sellier qui peut admettre, eu égard à sa situation urbaine stratégique, quelques emplacements publicitaires rigoureusement encadrés par des dispositions très restrictives ;
  * La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond à l’ensemble des secteurs agglomérés qui ne sont pas compris dans les zones de publicité n° 1 et 2.



Pour plus d'informations ;: <https://www.suresnes.fr/Suresnes-au-quotidien/Commerce-artisanat/Publicite-enseigne-et-pre-enseigne>.

**Lexique**

Site classé, site inscrit
    Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Un tel site justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé.
Site patrimonial remarquable (SPR)
    Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Mots-clés : environnement,publicite,rlp,zonage
Fréquence de mise à jour : annual