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Déclaration 2024_ Loi AGEC_Ville de Bègles
Sigle : AGEC

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Cette publication concerne donc la déclaration des dépenses annuelles 2024 de la ville de Bègles en lien avec ces obligations.


Mots-clés : achats,commande-publique,developpement-durable,economie-circulaire,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sigle : CRDOA
Organisation : Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est-à-dire qu'ils contrôlent sur place la présence et l'état des œuvres d'art qu'ils ont prêtées à différentes administrations (relevant de l’État ou des collectivités locales).
Ces tableaux présentent également l'état des mises en œuvres des suites qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.


Mots-clés : crdoa,musees,paca,protection-du-patrimoine,provence-alpes-cote-d-azur,provence-alpes-cote-dazur,provence-alpes-cotes-dazur,recolement
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-06-18
Bilan du récolement des dépôts en Nouvelle-Aquitaine
Sigle : CRDOA
Organisation : Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Nouvelle-Aquitaine. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, musées sous tutelle du ministère des armées et service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est-à-dire qu'ils contrôlent sur place la présence et l'état des œuvres d'art qu'ils ont prêtées à différentes administrations (relevant de l’État ou des collectivités locales).
Ces tableaux présentent également l'état des mises en œuvres des suites qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.


Mots-clés : biens-culturels,crdoa,nouvelle-aquitaine,oeuvre-dart,protection-du-patrimoine,recolement
Fréquence de mise à jour : irregular
Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art dans le Grand Est
Sigle : CRDOA
Organisation : Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Ces tableaux présentent le résultat des récolements des dépôts d’œuvres d'art dans le Grand Est. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est-à-dire qu'ils contrôlent sur place la présence et l'état des oeuvres d'art qu'ils ont prêtées à différentes administrations (relevant de l’État ou des collectivités locales).\
Ces tableaux présentent également l'état des mises en œuvres des suites qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.


Mots-clés : crdoa,musee,musees,oeuvres-dart,protection-du-patrimoine,recolement
Fréquence de mise à jour : irregular
Bilan du récolement des dépôts en Corse
Sigle : CRDOA
Organisation : Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Corse. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est-à-dire qu'ils contrôlent sur place la présence et l'état des oeuvres d'art qu'ils ont prêtées à différentes administrations (relevant de l’État ou des collectivités locales).\
Ces tableaux présentent également l'état des mises en œuvres des suites qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.


Mots-clés : biens-culturels,crdoa,musees,oeuvres-dart,patrimoine,recolement
Fréquence de mise à jour : irregular
Bilan du récolement des dépôts d'oeuvres d'art en Auvergne-Rhône-Alpes
Sigle : CRDOA
Organisation : Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Ces tableaux présentent le résultat des récolements en Auvergne-Rhône-Alpes. Les déposants (Centre des monuments nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, manufacture de Sèvres, service des musées de France) récolent leurs dépôts, c'est-à-dire qu'ils contrôlent sur place la présence et l'état des oeuvres d'art qu'ils ont prêtées à différentes administrations (relevant de l’État ou des collectivités locales).\
Ces tableaux présentent également l'état des mises en œuvres des suites qui ont été déterminées pour chaque œuvre d'art manquante notamment les plaintes et les titres de perception.


Mots-clés : biens-culturels,crdoa,musees,oeuvre-dart,patrimoine,recolement
Fréquence de mise à jour : irregular