Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Lignes isocotes du niveau des PHEC du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire et carte des aléas
Lignes isocotes du niveau des plus hautes eaux connues (PHEC) - altitude normale NGF IGN69, dans le lit endigué et dans le val protégé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s du PPRi du Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire : vitesses retenues
Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones nouvellement inondables du PPRi du Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire :
Zones nouvellement inondables par rapport au PPRi approuvé en 2001

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires du Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire du Val de Cisse dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 29/01/2001
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Issus du plan de zonage réglementaire :
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRi.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2001-01-29
Fin de la couverture temporelle : 2023-05-16
Aléas pour une vitesse d'écoulement supérieure à 0.5 m/s : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas :
Aléas, pour une vitesse d'écoulement supérieure à 0.5 m/s

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'écoulement préférentiel : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas :
Zone d'écoulement préférentiel

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réserves naturelles volontaires de Lorraine [Données historiques ]
Organisation : DREAL Grand Est

Données historiques : les réserves naturelles volontaires ont été remplacées par les réserves naturelles régionales en 2002.

Les réserves naturelles sont des propriétés privées dont la faune et la flore présentent un intérêt scientifique et écologique classées à la demande de leur propriétaire par un arrêté du préfet valable 6 ans. 

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- RNV_r41

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Réservoirs biologiques (affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents,  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Mots-clés : biologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,reservoirs,sites-proteges
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-01
Principales plates-formes multimodales de Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient la position, sous forme ponctuelle, des principales plates-formes multimodales de Lorraine (et à proximité immédiates de la Lorraine) établies par dire d''expert.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- plate_forme_logistiq_r41.tab

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-plate-forme-multimodale
TERRITOIRES MAET 2014 EN LORRAINE
Organisation : DREAL Grand Est

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).
Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,maet,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
TERRITOIRES MAET EN LORRAINE
Organisation : DREAL Grand Est

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,maet,mesures-agroenvironnementales,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement de continuité écologique en liste 1 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le lot de données :
- SegClasContEco_1_brm.TAB

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Localisants des sites et sols pollués de Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient les localisants des parcelles concernées par les périmètres des sites contraints par des pollutions de sols appelant une action des pouvoirs publics, recensés dans la base de données BASOL (les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif).

La connaissance du périmètre de ces sites est essentielle afin que ces contraintes puissent être appréhendées et prises en considération par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, ce en vue de préserver les enjeux identifiés dans le Code de l’Environnement, notamment d’un point de vue sanitaire et environnemental.

Cette connaissance est également essentielle pour favoriser le recyclage de ces espaces dégradés, autre enjeu de taille en Lorraine compte tenu de la pression foncière dont font objet certains secteurs situés au cœur d’anciens bassins industriels et de la diminution des espaces naturels et ruraux. (Source, extrait du cahier des charges de numérisation 2013) 

Les objets géométriques sont de type ponctuel. Ils correspondent à une extraction du fichier « LOCALISANT » de la BD Parcellaire sur les sites et sols pollués de Lorraine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Aléas - hauteur de submersion pour une vitesse d'écoulement inférieure à 0.5 m/s : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas :
Aléas - hauteur de submersion pour une vitesse d'écoulement inférieure à 0.5 m/s

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données de la carte des aléas
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas :
Zones fréquemment inondables.
Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue du plan de zonage réglementaire (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier.

Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Indre-et-Loire, au titre de l'article L.132-1 du Code forestier (Arrêté interministériel du 6 février 2024 établissant la liste des massifs classés à risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire).

Version complète comprenant les massifs forestiers concernés par l’OLD ainsi que les buffers de 200 m associés.

Le débroussaillement (et le maintien en état débroussaillé) est précisé en Indre-et-Loire par l'arrêté préfectoral du 10 Mars 2025.

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-reglement,old
Limites des Zones B "industrielles" du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire :
Limites des zones indicées "B ind" : zones industrielles

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures ferroviaires
Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Début de la couverture temporelle : 2016-01-26
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-26
Zone de dissipation de l'Energie (ZDE) : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas :
Zone de dissipation de l'Energie (ZDE), après rupture de digue

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type routes - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures routières
Les routes sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Début de la couverture temporelle : 2016-01-26
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-26
Point d'eau à proximité desquels la ZNT doit être respectée en 2020 en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national.
La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.Traitement phytosanitaire : Zones Non Traitées (ZNT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'Implantation des Ouvrages (ZIO) de type digues
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zone d'Implantation des Ouvrages (ZIO) de type digues.
Les zones ont été générées à partir des pieds de digues.
(il a été utilisé les points cardigues P1 et P6 issus des études de danger).
A ces emprises, ont ensuite été appliquées des zones tampons :
- de 19.5 m côté val
- de 10 m côté cours d'eau.

Mots-clés : digues,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,zio
Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Vienne dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Vienne dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 09 Mars 2012

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone humide surfacique
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).
Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.
Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.
Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Communes impactées par le classement sonores approuvé le 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes impactées par le classement sonores approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Début de la couverture temporelle : 2016-01-26
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-26
Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes 2016 dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Tours - Val de Luynes 2016 dans l'Indre-et-Loire.
PPRi approuvé le 18 Juillet 2016

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Programme d'intérêt général en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.
Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.

Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Fréquence de mise à jour : punctual
Emprise des cartes issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Emprise des cartes issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Limite représentative d'une crue historique issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Limite représentative d'une crue à caractère exceptionnel des siècles derniers, issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Opération Grand Site en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Une Opération Grand Site (OGS) est une démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour réhabiliter et mettre en valeur les sites classés qui, de par leur grande renommée, ont été victimes de dégradation par une fréquentation touristique importante.
Une OGS comporte deux étapes principales :
- une phase d’études, qui permet de bâtir un projet et un programme d’actions ;
- une phase de mise en œuvre.

L’engagement de l’Etat se formalise par trois étapes incontournables :
-l’accord ministériel formel pour le démarrage de l’Opération Grand Site ;
- la présentation pour avis du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur et du programme d’actions à la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages (CSSPP) ;
- la contractualisation entre l’Etat et les collectivités concernées.

Une Opération Grand Site a pour finalité d’accompagner le territoire vers l’obtention à terme du label Grand Site de France.
Le label est renouvelé tous les 6 ans sur la base d’un dossier de renouvellement.

Une seule démarche de projet Opération Grand Site est actuellement en cours sur le Grand Est : celle du Massif du Ballon d’Alsace.
Ce territoire qui s’étend sur 23 communes, 4 départements (Territoire de Belfort, Haute-Saône, Haut-Rhin et Vosges) et 2 régions (Bourgogne Franche Comté et Grand Est) s’était déjà lancé dans une démarche OGS il y a une dizaine d’années mais elle n’avait pas abouti.

L’OGS Ballon d’Alsace a été validée en CSSPP en 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,operation-grand-site,site,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration