Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Base nationale sur les intercommunalités
Sigle : BANATIC
Organisation : Direction générale des collectivités locales

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités.

Vous trouverez plusieurs fichiers :

* **Liste des groupements** : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;
* **Coordonnées des groupements** : des moyens pour contacter un groupement ;
* **Compétences des groupements** : les compétences exercées par les groupements ;
* **Périmètre des EPCI à fiscalité propre**.
* **Table de passage entre codes INSEE des communes et SIREN**

## Site web et exports complémentaires

Ces données sont publiées sur le site <https://www.banatic.interieur.gouv.fr>. Vous pourrez exporter des données uniquement pour certaines régions ou départements sur ce site.


Mots-clés : banatic,communes,competence-territoriale,competences,dgcl
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-04-01
Zones marines de Nouvelle-Calédonie définies pour les besoins du système d'information Quadrige
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Le système d’information QUADRIGE est utilisé sur l’ensemble du littoral métropolitain et est recommandé par Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en tant que base de données de référence pour les eaux côtières et de transition.

Les lieux de surveillance sont regroupés dans le système en zones marines. Cette carte présente les différentes zones définies pour la Nouvelle-Calédonie.

__Origine__

Les zones marines calédoniennes ont été créées en fonction des zones inscrites au patrimoine mondial de l&#x27;UNESCO (information disponible sur www.georep.nc). Des zones ont été ajoutées pour les parties du lagon non inscrites.


__Organisations partenaires__

Ifremer

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b389f4c6121c1a8578821c1707965c33ad418ef8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,oceans,open-data,passerelle-inspire,quadrige
Fréquence de mise à jour : unknown
Contrôle des règles de construction
Sigle : SALICORN
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varient d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.

Mots-clés : cerema,controle,etat,regles-de-construction
Fréquence de mise à jour : annual
Base Adresse Locale Ville et eurométropole de Strasbourg
Sigle : BAL
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Adresses de la ville et l'eurométropole de Strasbourg (hors commune d'Ostwald) comportant le numéro de voirie (suivi éventuellement d'un suffixe), le nom de la voie et la position de l'adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84).

Les données sont transmises en respectant le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).

L'Eurométropole de Strasbourg est partenaire de la [Charte de la Base Adresse Locale](https://adresse.data.gouv.fr/communaute/charte-base-adresse-locale).

Ce jeu de données est mis à jour toutes les semaines.

27/10/2025 : à partir de cette date le format BAL est utilisé dans sa version 1.4


Mots-clés : adresse,bal,base-adresse-locale,strasbourg
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2020-10-16
Analyse, Recherche et Information sur les Accidents
Sigle : ARIA

La [base ARIA](https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/) (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), publiée par le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI), répertorie les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques ou à l’environnement. ARIA recense plus de 53.000 accidents ou incidents survenus en France ou à l’étranger.

### Accès à la base officielle

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "*les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental*". L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "*dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé*".

Le BARPI fournit un moteur de recherche, très lent, et propose un mode d'export de données via le service Cerbère ou une identification FranceConnect. Cependant, l'export au format CSV ou PDF est limité à 500 résultats. Ces restrictions ne permettent pas un traitement automatisé à partir d'un format ouvert et aisément réutilisable.

### Description du jeu proposé 

Un travail de consolidation artisanale de la base complète est proposé ici, non réalisé par le BARPI. En l'absence de la publication exhaustive d'une base de données de ces accidents, nous proposons une version de l'ensemble des données correspondant aux résultats associés au filtre "*accidents*", issus du moteur de recherche officiel. Le modèle de données retenu correspond au modèle de données observé à l'aide d'un téléchargement via Cerbère. Seules les données en français ont été reportées dans ce fichier.

Deux fichiers sont disponibles au téléchargement, dont le contenu est identique : 
- un fichier **CSV**, encodage **UTF-8**, séparateur **virgule** (compressé via **zip**),
- un fichier **XLSX**, pour une ouverture facile via Excel.

### Documentation

La meilleure documentation est celle disponible sur le [site officiel](https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/) du BARPI.



Mots-clés : accidents,environnement,incidents,industrie,sante
Fréquence de mise à jour : monthly