Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Type de cartographie relative à la détermination des cours d'eau en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la distinction entre cartographie complète et cartographie progressive : \- En zone de cartographie complète figurent tous les cours d’eau identifiés à ce jour. \- En zone de cartographie progressive figure une première détermination de cours d’eau. Se reporter au site internet de chaque DDT et des Préfectures pour plus d'information sur la cartographie des cours d'eau.

Mots-clés : cours-deau,masse-deau
Typologie des reliefs de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table géographique reprenant les grands types de relief structurant le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté à l'échelle macro-géographique. Elle caractérise le socle géo-morphologique, fondement des ensembles paysagers et de leurs composantes. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires & Paysages. Le rapport correspondant ainsi que les cartes statiques produites sont téléchargeables sur le site de la DREAL au lien suivant : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/caracterisation-de-lacharpente- paysagere-de-r3127.html Les champs de la table : ID : Identifiant (entier, longueur 10) RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU) (Chaîne de caractères, longueur 100)

Mots-clés : paysage,relief,typologie
Vulnérabilité intrinsèque des nappes souterraines en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Cartographie préliminaire à la mise en place du réseau de suivi des produits phyto-sanitaires dans les eaux en région Bourgogne.Etude menée en 2001 par le BRGM (Service Géologique Régional Bourgogne)Les contours des différentes unités hydrogéologiques de vulnérabilité intrinsèque équivalente ont été tracés d'après les cartes géologiques à l'échelle 1/50000.Les classes de vulnérabilité intrinsèque cartographiées concernent la première nappe aquifère économiquement exploitable rencontrée depuis la surface, c'est à dire les nappes directement menacées par les pollutions par les produits phyto-sanitaires.Elle ne concerne donc ni :- les grandes nappes captives telle que la nappe captive des sables albiens du bassin de Paris,- les petites nappes perchées qui peuvent exister localement dans certaines formations superficielles, nappes qui ne permettraient que l'alimentation de quelques familles avant la mise en place des adductions publiques d'alimentation en eau potable (AEP),Quatre classe de vulnérabilité intrinsèque ont été définies en région Bourgogne et représentées sur la carte par des couleurs différents. A l'intérieur d'une même classe, des figurés superposés à la couleur de la classe donnent des indications sur la lithologie des formations aquifères, permettant de préciser le type de vulnérabilité.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,surveillance
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point d'injection - injection réalisée
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : \- rechercher un traçage sur une commune, \- visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des injections réalisées («tracages_injections») : ce fichier comprend tous les points des injections effectuées, y compris lorsqu’aucune restitution n'a été constatée. Attention : un point d’injection est susceptible d’être présent plusieurs fois, pour plusieurs raisons : \- du fait que plusieurs injection y ont été réalisées à des dates différentes, \- autant qu’il y a de points faisant l’objet d’une surveillance suite à une injection à une date donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,gologie,hydrogologie,surveillance,traages
Zonage PAR 7 stockage effluents d’élevage BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones ABCD sont les références géographiques utilisées dans le programme d'action national "nitrates" (arrêté du 30 janvier 2023) à l'article II-1 de l'annexe I qui indique pour chaque atelier et chaque type de fertilisant la durée de stockage minimale des effluents d'élevage. Cette durée varie en fonction du temps passé à l’extérieur par les animaux et de l'implantation géographique du bâtiment d’élevage. Identification des zones ABCD : Annexe III du PAN 7 (arrête ministériel du 30 janvier 2023) et délimitation des zones : couche des petites régions agricoles (PRA) en Bourgogne-Franche-Comté de la DRAAF.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,nitrate,zonage-eau
Zone de revitalisation rurale en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 25/05/2023 (communes BFC au 1er janvier 2023). Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’état au bénéfice des entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi l’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005. La création des Zones de Revitalisation Rurales vise à assurer les mêmes chances à l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Ce principe général se décline en un certain nombre d’incitations fiscales visant à encourager l’implantation et le développement des entreprises et à relancer l’emploi dans les zones rurales. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts) a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : \- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI, \- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Certaines communes font l’objet de régimes particuliers : \- la loi « montagne » du 28 décembre 2016 a prévu dans son article 7 que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020), \- en ce qui concerne les DOM, leur classement est fixé par la loi et non par l’application des critères comme pour les communes métropolitaines. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées. Pour la Réunion, le classement correspond aux Hauts de la Réunion et concerne ainsi 23 des 24 communes du département. \- la prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales), permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Ile de Bréhat, l’Ile de Sein et l’Ile d’Yeu.

Mots-clés : amnagement-urbanisme,bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,zonage-tudes
Zone favorable au développement de l'éolien
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contexte : L’instruction du gouvernement du 26 mai 2021 invite les préfets de région à réaliser, en lien avec les collectivités locales, une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de développement fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. La cartographie doit reposer sur des données objectives et existantes, couvrant les principaux enjeux influant potentiellement le développement de l’éolien. Elle permettra ainsi en premier lieu de regrouper ces informations et d’assurer que l’ensemble des acteurs, les porteurs de projets comme toute autre partie prenante, en aient connaissance. S’agissant d’une cartographie indicative, elle n’est pas opposable à l’instruction des demandes d’autorisation Détail : Les zones favorables au développement de l'éolien décrivent le territoire de la région BFC en 4 niveaux d’enjeux. Ces zones ont été construites par croisement d'une cinquantaine de couches de données à enjeux répartis dans 7 thématiques (aires protégées, milieu, espèces, occupation humaine, patrimoine, paysage, servitude aérienne) Chaque couche bénéficie d'un coefficient de réussite d'aboutissement d'un projet éolien dont la valeur a été établie à dire d'experts. Le zonage existe en format vecteur et en format raster. Un fichier .qml est associé pour l'affichage de l'analyse thématique selon les préconisations nationales. Le fichier RASTER a une résolution de 2 km. L'étude qui a permis d’aboutir à la production de la couche des zones favorables au développement éolien est présentée sur le site de la DREAL, documents à télécharger : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-des-zones-favorables-au-developpement-a10378.html Le zonage est aussi diffusé via le portail des énergies renouvelables : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Mots-clés : dveloppement-des-nergies,energies-renouvelables,olien,olien-terrestre,zone-favorable
Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,tourisme,zonage
Zones agricoles défavorisées de montagne en BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le classement des communes en zone de montagne (au sens des zones agricoles défavorisées de montagne - zonage agriculture) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux. Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL. Article D113-13 et D113-14 : Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées. (Articles D113-13 à D113-17) - Légifrance La zone de montagne comprend des communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus selon les cas : 1° A l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ; 2° A la présence à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou bien nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ; 3° A la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap résultant de chacun d'eux pris séparément est moins accentuée ; dans ce cas, le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations mentionnées aux 1° ou 2°. Par ailleurs ces listes ne sont pas totalement à jour, plusieurs scissions ou fusions de communes étant intervenues depuis cette époque. La liste compilée et actualisée sera publiée prochainement par le ministère.

Mots-clés : agriculture,zone-de-montagne,zones-agricoles-dfavorises
Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I du Programme d'Action Régional (PAR) visant à renforcer les mesures du PAR sur les captages d’eau destinée à la consommation humaine pour lesquels la teneur en nitrate est située entre 40 et 50 milligrammes par litre ou supérieure à 50 milligrammes par litre (avec une approche différente pour la détermination de ces 2 types de captages). Les périmètres retenus pour la délimitation de ces zones sont ceux fixés à l’article R 211-81-1-1 du code de l’environnement.

Mots-clés : dreal-bfc,nitrates,pollutions,zar,zonages-eau,zones-daction-renforces
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté. L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Elle correspond aux contours des ZNIEFF de type I de 2ème génération gérées par une autre région et dont au moins une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté est comprise dans le périmètre. Cette table est issue de la table des ZNIEFF de type I de deuxième génération de l'INPN. Les dernières validations régionales (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de décembre 2019 et les dernières validations nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de janvier 2020. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF. Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles. Les zones de type I sont des secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par la présence d'espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limitées.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversit
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté. Elle correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération gérées par une autre région et dont au moins une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté est comprise dans le périmètre. Cette table est issue de la table des ZNIEFF de type II de deuxième génération de l'INPN. Les champs de la table comprennent notamment l'identifiant du MNHN, le nom du site, l'identifiant locale de la région, la surface officielle et les départements concernés. De plus amples informations sur ces ZNIEFF de type II sont disponibles sur demande auprès des DREAL correspondantes. L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de décembre 2019 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de janvier 2020. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF. Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles. Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversit
Zones couvertes par un MNT au pas de 1 m en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données présentées sous forme de mosaïques présentant les zones couvertes par un MNT au pas de 1 m porté a 20cm en zones inondables (données LIDAR) sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté (2021). Ces données sont disponible par département sur le site géoservices de l'IGN : https://geoservices.ign.fr/rgealti

Mots-clés : altitude,bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,milieu-physique
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionales (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières validations nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d'inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer).La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type I sont des secteurs d'une superficie limitée, caractérisés par la présence d'espèces et de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturelrégional ou national. Ces zones sont particulièrement sensibles aux équipements ou aux transformations, même limitées.

Mots-clés : espace-naturel,inventaire-nature-biodiversit
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialitésbiologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Mots-clés : habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversit