Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réserves biologiques forestières de l'ONF pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des projets ayant reçu l&#x27;avis favorable du CNPN (Conseil national pour la protection de la nature) mais encore en attente de leur arrêté de création.
Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l&#x27;objectif de ces réserves est l&#x27;étude de l&#x27;évolution naturelle de l&#x27;écosystème. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d&#x27;espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.
Accès à la carte dynamique de l&#x27;ONF : http://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_RB_Metro.map

__Origine__

Généalogie non renseignée


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DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-53919482-b174-4ae9-aece-cc0db59b517d)
 * [Standard de données COVADIS : Réserves biologiques forestières](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RES_BIOLOGIQUE_ONF_ZINF_S)
 * [Carte : Inventaires et zonages environnementaux dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/environnement.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux ponctuels pris en compte dans le PPRT TOTALGAZ GOLBEY
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.
Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


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DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-deff9c62-de8d-4af4-81a6-2313fc56befa)
 * [Carte - Les risques dans le département des VOSGES](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38116/b215a643-a696-42d0-ba92-0f4c07f270cf.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-risque-technologique,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs VOLTAC impactant le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Secteurs VOLTAC définies par la DIRCAM impactant le département des Vosges. La DIRCAM publie des secteurs VOLTAC où les hélicoptères militaires (ALAT) effectuent des missions d’entraînement, de jour comme de nuit, à très basse altitude dans des volumes appelés SECTEURS VOLTAC. La tranche d’espace utilisée est comprise entre le sol et 150 m/sol à l’exclusion des espaces aériens contrôlés et espaces aériens à statuts particuliers (exactement dans le couloir des drones). Ces secteurs, dont les limites géographiques sont publiées ci-après, ne possèdent aucun statut particulier. LA PLUS GRANDE PRUDENCE est par conséquent recommandée aux navigateurs aériens (et aux télé-pilotes de drones ou d’aéromodèles) appelés à transiter dans ces espaces à forte activité d’hélicoptères.

__Origine__

Création des polygones définis selon leurs coordonnées de sommets


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DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,secteurs-voltac,transportation,transports-infrastructure-aerien
Fréquence de mise à jour : unknown
Stratégies de réhabilitation du bati ancien portées par les collectivités, l'exemple des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Dans le département des Vosges, les collectivités jouent un rôle prépondérant dans l&#x27;aménagement du territoire et le développement de zones d&#x27;activités et lotissements pavillonnaires. En parallèle, les centre bourgs, porteurs de l&#x27;identité de ces territoires à travers de nombreuses traces de son histoire, sont délaissés des investissements de ces même collectivités.
Cette étude propose de prendre le contre-pied de cette tendance en faisant émerger des logiques d&#x27;aménagement à partir d&#x27;éléments porteur de sens pour ces territoires : les bâtiments identitaires.
À partir de sites support et d&#x27;une mise en réseau des acteurs et des expériences, il s&#x27;agit de trouver une place pour les collectivités dans la construction d&#x27;une logique de réhabilitation. Cette démarche vise une autre implication des collectivités dans l&#x27;aménagement des territoires, ceci en considérant un territoire voire un environnement bien plus large (social,économique, écologique).

__Origine__

Rapport réalisé


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DDT Vosges

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-e89d1aca-8bcf-42eb-8aba-a092786b6777)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pôles d&#x27;équilibre territoriaux et ruraux (PETR) dans le département des Vosges.
La loi MAPTAM*, et plus particulièrement son article 79, offre aux pays la possibilité de se transformer en PETR et de retrouver ainsi une plus grande assise juridique.
* LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l&#x27;action publique territoriale et d&#x27;affirmation des métropoles

__Origine__

Utilisation du référentiel cartographique ©IGN-BDCARTO®2014 et plus précisément de la couche commune. Agrégation des objets pour constituer les périmètres des PETR.


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DDT Vosges

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6d9daf12-c8fe-42f6-9402-01da3410e9b9)
 * [Carte - Zonages intercommunaux dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/administratif_et_interco.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/22fe994e40be05280d626114270e2679ee21bc73)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones réglementées (surfaces) du PPRi MOSELLE AVAL
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-57918e5f-7009-4e7e-abd6-2c3b3b42cf64)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/76e6a2aea9f5cd33f86f91325885b3f5b0505ad2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Etude de la consommation des espaces agricoles dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Dans le cadre de sa réflexion d&#x27;ensemble sur la préservation du foncier, la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges a mené, en 2011, une étude sur la consommation du foncier agricole.
La réalisation de cette étude a été confiée à Claudine VIBERT, étudiante en 3ème année du cursus ingénieur à l&#x27;école SUP AGRO Montpellier, dans le cadre de son stage de fin d&#x27;études.

__Origine__

L&#x27;étude s&#x27;est articulée autour de trois approches complémentaires : 
1- définir la notion de terres agricoles de manière partenariale avec les acteurs de l&#x27;&#x27;urbanisme, de l&#x27;agriculture,...
2- mesurer la consommation du foncier agricole en transposant des méthodologies déjà expérimentées sur d&#x27;autres territoires, voire en proposant de nouveaux outils d&#x27;appréhension et de mesure du phénomène,
3- rendre compte de la prise de conscience du phénomène de consommations de ces espaces agricoles, à travers une série d&#x27;entretiens menés sur 3 communes du département : Hadol, Uxegney et Vagney.

Ainsi, la consommation des espaces agricoles a été définie comme étant « le changement d&#x27;usage de l&#x27;&#x27;espace agricole photosynthétique (les surfaces productives, et les éléments naturels connexes, tels que les haies, les friches, les bosquets, les landes pâturées, les estives ou bois pâturés...) au profit de la forêt et des espaces artificialisés ».

Vous trouverez, dans cette fiche de synthèse de métadonnées, les documents suivants disponibles sur commande :
- le rapport de l&#x27;étude,
- un guide méthodologique : cet outil qui recense les différents indicateurs de mesure de la consommation foncière retenus au cours de l&#x27;étude, vous permettra de réaliser différentes cartes relatives à la consommation foncière.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-f6fcd91b-90c6-4f3e-a070-f1a5ab569231)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4bb58dbf939bad8118fac91e9b52cf5f6ce9029b)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,espace-agricole,foncier-sol-foncier-agricole,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Stratégie Habitat pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Étude sur la « Stratégie Habitat pour le département des Vosges », diagnostic, enjeux du territoire, pistes d&#x27;&#x27;actions et indicateurs de suivi.
Synthèse :
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a instauré un outil de planification : le plan départemental de l&#x27;habitat (PDH), dont la vocation est de mettre en cohérence les différentes politiques locales de l&#x27;habitat sur la base d&#x27;un diagnostic partagé.
La démarche pour construire un tel document à l&#x27;initiative de l&#x27;Etat, passe nécessairement par un état des lieux du territoire en matière d&#x27;habitat.
Ainsi, en 2009, la Direction départementale des territoires (DDT) des Vosges a souhaité améliorer et stabiliser ses connaissances à l&#x27;échelle de l&#x27;ensemble du département et a confié une étude au CETE de l&#x27;Est.
L&#x27;objectif était d&#x27;identifier dans un premier temps les enjeux « habitat » et de mesurer l&#x27;homogénéité du département face à ces enjeux.
D&#x27;un point de vue méthodologique, le diagnostic du territoire a été construit d&#x27;une part sur la base d&#x27;une synthèse des études déjà existantes, et d&#x27;autre part, par confrontation avec la connaissance des différents acteurs locaux de l&#x27;habitat. Cette partie d&#x27;échanges avait également pour but d&#x27;amorcer la construction d&#x27;une vision synthétique et partagée de la problématique habitat, et ainsi de contribuer à la cohérence des actions menées dans ce domaine. Ce travail a mis en évidence les relations étroites entre la problématique de l&#x27;habitat et les politiques sociales (PDALPD, hébergement, services à la personnes, etc.), l&#x27;urbanisme et l&#x27;aménagement durable du territoire.
Par la suite, le diagnostic a permis de dégager les 10 grands enjeux « habitat » du département des Vosges et notamment d&#x27;identifier les actions les plus pertinentes pour l&#x27;&#x27;Etat.
Parallèlement à ce travail de réflexion, le CETE a élaboré un catalogue des outils « habitat » mobilisables et des leviers d&#x27;actions à disposition de la DDT et plus largement des acteurs territoriaux et à recenser les indicateurs clés nécessaires à la réactualisation du diagnostic.

__Origine__

Rapport réalisé


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48498b0f186aeff90e2c4a423f49245eaef5c198)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du PPRi MOSELLE CENTRE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet.
Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.
Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Vosges

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 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8dbcfb5a173d1bb4e9a65733541473b25738c02f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRi MOSELLE CENTRE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d&#x27;eau ou une zone géologiquement instable.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


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 * [Carte - Les risques dans le département des VOSGES](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,moselle,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown