Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Toilettes publiques de la commune de Pierre-Bénite
Organisation : Métropole de Lyon

Données ponctuelles représentant les toilettes publiques de gestion communale ou métropolitaine.
Les données indiquent les informations concernant les accès PMR, les compétences de gestion, les horaires d’ouverture, des précisions de localisation et le prix de l’accès.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Ce barème est en application à partir du 1er juin 2023.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers,immobilier,loyer,plaine-commune
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-05-31
Mobivie réseau urbain Vichy Communauté
Sigle : Mobivie
Organisation : VICHY COMMUNAUTE

Mobivie est le réseau de transport urbain déployé sur les 6 villes centre de la communauté d'agglomération de Vichy (900 000 Km annuel pour 1 100 000 voyageurs).
Le fichier GTFS publié rassemble les éléments décrivant les itinéraires, les arrêts et les horaires pratiqués sur le réseau Mobivie

Mots-clés : gtfs
Fréquence de mise à jour : semiannual
Prélèvements en eau du bassin Seine-Normandie
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

L'Agence de l'eau Seine-Normandie dépose les données sur les prélèvements en eau dont elle dispose dans la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE) qui est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.

Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Ces données sont issues de l'instruction des redevances sur l'eau faites par l'agence de l’eau.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31