Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Effondrement de berges Tarn aval - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-904affec-2109-41c0-b146-72c5521f13e3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : berges,donnees-ouvertes,effondrements,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,tarn-aval
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Mouvements de terrain de Giroussens - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3bcc5221-a19c-4392-8311-9d30a62947f4)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : agout,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de l'Agout en aval de Castres - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : agout,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Installation conçue pour  utiliser  l'énergie hydraulique - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l&#x27;énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d&#x27;électricité etc. ).
Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d&#x27;un régime particulier (droits d&#x27;eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.
Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d&#x27;énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d&#x27;une puissance supérieure à 4500 Kilowatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l&#x27;utilisation de l&#x27;énergie hydraulique.
Cascade ne retient que celles d&#x27;une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l&#x27;eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).

__Origine__

Création des secours à partir du PPI &quot;FAYER&quot;


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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,geoidecarto,hydroelectricites,ouvrages,passerelle-inspire,structure,tarn,usines
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 48 - ZONE DE PROTECTION SPECIALE (ZPS) NATURA 2000
Organisation : DDT Tarn

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu&#x27;&#x27;exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l&#x27;&#x27;article R211-71 du code de l&#x27;&#x27;environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L&#x27;&#x27;arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d&#x27;&#x27;autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d&#x27;&#x27;assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l&#x27;&#x27;eau. Dans une ZRE, les prélèvements d&#x27;&#x27;eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

__Origine__

Lignes.
Cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cours d’eau, partie de cours d&#x27;&#x27;eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.


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DDT Tarn, DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f72e4911-020f-4bdf-8503-7f44f6bd89a6)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP - Tarn
Organisation : DDT Tarn

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages.
La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d&#x27;alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d&#x27;eaux superficielles, l&#x27;AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d&#x27;eau.
Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l&#x27;échelle nationale a été proposée.
Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d&#x27;alimentation d&#x27;un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l&#x27;alimentation du captage.
Certaines aires d&#x27;alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures.
Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.
C&#x27;est pourquoi il est proposé de faire figurer l&#x27;identifiant de l&#x27;AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d&#x27;eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).

__Origine__

Enveloppe de crue dessinée par DDE64, suite à relevés terrain géomètre. Emprise officialisée dans décrêt préfectoral 1975, reportée sur fond IGN scan 25 par MOT-DDTM64


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DDT Tarn

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-62fa09a7-6511-45b4-8c25-848a569f6037)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a6eefcc269040e544b7c5b0c3e4aa82b01ca01d)

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.
Elles sont référencées dans l&#x27;article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
La représentation ponctuelle n&#x27;a été introduite que par souci de cohérence avec l&#x27;application CASCADE fin 2006.

__Origine__

Surfaces


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DDT Tarn

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1d2877ae-ca69-478a-b935-75c82fcd45a0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f7f3e49034645e03dcd465449a2516d19e612df7)

Mots-clés : digues,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de prévention contre le bruit, Il est arrêté et publié par le préfet, après consultation des communes.

__Origine__

Données produites par le Bureau Systèmes d&#x27;&#x27;Information Géographique de la DDT du Tarn, avec le concours du CETE de Bordeaux (CETE SO/LRB/GERE/BAU) à partir de la BD parcellaire, vecteur et/ou raster.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-79106533-f7d4-4b26-8836-d385fc342c99)
 * [Carte de consultation](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_BRUIT_CLS.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2507bd559f31786c80576ffb555ae93e4a2fbc8b)

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoires ruraux de développement prioritaire - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les territoires ruraux de développement prioritaires (TRDP) sont des zones éligibles aux programmes d&#x27;aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d&#x27;intervention prioritaire pour l&#x27;attribution des primes à l&#x27;amélioration de l&#x27;habitat.
Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994

Les TRDP comprennent l&#x27;ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l&#x27;Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l&#x27;objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S&#x27;y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues.
La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)
Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut exister aussi au niveau régional et national (gestion dans ce cas par la DGFAR pour le Maapr), sous des référentiels autres.

__Origine__

La DATAR, gestionnaire, gère une liste des communes avec classement/non classement en TRDP.
Les TRDP sont créés par agrégat des communes concernées limitrophes, d&#x27;après la couche Communes du référentiel de limites administratives BDCarto - IGN


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne, Délégation interministérielle à l&#x27;aménagement du territoire et à l&#x27;attractivité régionale (DATAR)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ac9be75f-79c8-4814-9db9-42ed2c76af68)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d71f18de35618fe2c8d7ad62991b7b0aeb8b770)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,territoires-ruraux
Fréquence de mise à jour : unknown
Réserve de pêche surfacique - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Code de l&#x27;environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

__Origine__

Association d&#x27;un risque technologique donné à un PPRN multirisques


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2731c1a3-ce74-41bb-af4b-64ea1dba4e60)
 * [Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html)
 * [Standard de données COVADIS : Types de risque traités dans un PPRN multirisques](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PPRN_MULTIRISQUE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa537b04752871d6f43dda09ab01cd9c4018bf67)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,geoscientific-information,passerelle-inspire,plan-deau,poisson,reserve,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l&#x27;État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en ½uvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l&#x27;initiative conjointe du maire ou du président de l&#x27;EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l&#x27;EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d&#x27;allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de CUCS se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-866e95a0-94bc-4a33-9dce-fdd55d7c1ade)
 * [Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CUCS_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c87838e0a3b0680cb6563b61cf17527d71aec5a3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown