Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : sites-protgs,zonages-nature
Zone de sauvegarde (ZS) et ressources stratégiques associées (RS) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre des SDAGE, la délimitation des zones stratégiques ou nappes stratégiques au sein des masses d'eau souterraines, à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable en Bourgogne-Franche-Comté. Il faut distinguer 2 échelles d’études distinctes : • la masse d’eau souterraine (MESO) stratégique ; • ses éventuelles zones de sauvegarde pour le futur (ZSF). La délimitation des ressources stratégiques et de leurs zones de sauvegarde a pour objectif de garantir la capacité à répondre aux besoins futurs en mobilisant des outils adaptés sur ces zones pour limiter les pressions en fonction de leur(s) vulnérabilité(s). Les zones de sauvegarde sont des zones délimitées sur le bassin d’alimentation des ressources stratégiques, pour pouvoir protéger ces ressources. Les zones de sauvegarde ont pour objectif de maintenir une qualité de l’eau compatible avec une production d’eau potable ainsi qu’un équilibre quantitatif entre les prélèvements et la recharge naturelle, en mettant en œuvre sur ces secteurs des actions spécifiques et en encadrant certaines activités. En fonction des situations et des enjeux, les zones de sauvegarde peuvent être : • des terrains en surface nécessaires à la recharge en eau actuelle et future de la masse d’eau (comme des aires d’alimentation de captage…), • des terrains en surface permettant l’exploitation (prélèvements) actuelle et future de cette masse d’eau pour l’AEP (périmètres de protection…), • des portions de masse d’eau projetées en surface (selon le même principe que pour les zones de répartition des eaux ZRE). Il est important de souligner que les caractéristiques des outils mobilisables imposeront la distinction entre deux catégories de zones de sauvegarde : • les zones de sauvegarde exploitées actuellement (ZSE ou ZSEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future et qui sont déjà utilisées pour l’AEP. Ces zones sont déjà souvent fortement sollicitées et leur altération poserait des problèmes pour les importantes populations qui en dépendent. • les zones de sauvegarde non exploitées actuellement (ZSNE ou ZSNEA), zones identifiées comme étant intéressantes pour l’AEP future mais qui ne sont pas déjà utilisées actuellement pour l’AEP. Ces zones sont à forte potentialité et préservées du fait de leur faible vulnérabilité naturelle ou de l'absence de pression humaine et à conserver en l'état pour la satisfaction des besoins futurs à moyen et long terme.

Mots-clés : aep,bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau-eau-potable,primtre,protection
Prénoms français INSEE 1900-2024 — enrichi (Super Prénom)

# Prénoms français INSEE 1900-2024 — enrichi (Super Prénom)

Jeu de données agrégé sur les prénoms donnés en France depuis 1900, basé sur le [Fichier des prénoms de l'INSEE](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8595130) (87 millions de naissances, 45 917 prénoms uniques) et enrichi par [Super Prénom](https://superprenom.fr) avec :

- origines étymologiques (1 677 prénoms documentés)
- calendrier des fêtes / saints patrons (429 prénoms)
- répartition géographique top 5 départements (1 978 prénoms)
- statistiques de croissance / émergence
- top 100 dernière année + top 20 par décennie depuis 1920

## Fichiers fournis (7 datasets thématiques, CSV + JSON)

| Slug | Description | Lignes |
|---|---|---|
| `top100-derniere-annee` | Top 100 prénoms F + M de la dernière année connue | 200 |
| `top-par-decennie` | Top 20 prénoms F + M par décennie 1920-2020 | 520 |
| `prenoms-en-hausse` | 100 prénoms en plus forte croissance (5 dernières années vs 5 précédentes) | 100 |
| `prenoms-emergents` | Prénoms quasi-inexistants il y a 10 ans, désormais notables | 27 |
| `prenoms-fete` | Prénoms avec date de fête + origine + signification | 429 |
| `prenoms-origines` | Prénoms avec origine étymologique curatée + variantes | 1 677 |
| `prenoms-par-region` | Top 5 départements de prédilection par prénom | 1 978 |

## Licence

- **Données INSEE brutes** (naissances, classements) : Licence Ouverte v2.0 (Etalab) — réutilisation libre, y compris commerciale, citation INSEE requise.
- **Enrichissements Super Prénom** (origines étymologiques, fêtes, répartition géographique, etc.) : CC BY 4.0 avec restriction — réutilisation libre dans articles, études, applications, livres, podcasts avec mention « Super Prénom (superprenom.fr) » et lien vers superprenom.fr ; **interdit** d'utiliser ces enrichissements pour construire un service en ligne d'annuaire ou d'exploration de prénoms français concurrent à Super Prénom (droit sui generis des bases de données, Directive 96/9/CE).

## Citation suggérée

> Source : Super Prénom (https://superprenom.fr/donnees), d'après données INSEE.

## Mise à jour

Annuelle (avril-mai), suite à la publication INSEE.

## Pour aller plus loin

- Manifest complet (licence + tailles + descriptions) : https://superprenom.fr/datasets/manifest.json
- Page descriptive : https://superprenom.fr/donnees
- Espace presse : https://superprenom.fr/presse

Mots-clés : donnees-ouvertes,prenom
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1900-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Unités de méthanisation des boues sur station d’épuration en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Unités de méthanisation des boues sur station d’épuration (STEU) en fonctionnement, en projet ou à l’étude

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : punctual
Unités de méthanisation agricole en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Unité de méthanisation agricole en fonctionnement, en projet ou à l’étude

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonages réglementaires des PPRN générateurs de servitudes PM1 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1,ppr,pprn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires des PPRN assiettes de servitudes PM1 en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1,ppr,pprn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration