Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde en RENATURATION et DIVERSIFICATION - première vague
Organisation : DDTM Gironde

La première vague du dispositif d'arrachage sanitaire des vignes en Gironde a été lancée du 20 novembre au 20 décembre 2023. Ce dispositif vise à lutter contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, en incitant les viticulteurs à arracher volontairement leurs vignes, dans une logique de maintenir ce nuisible à un niveau de prévalence le plus bas possible en dé-densifiant le vignoble bordelais.
Les parcelles arrachées peuvent par la suite être transformées en zones naturelles, en boisements, ou être utilisées pour diversifier les cultures du viticulteur vers d'autres activités agricoles. Cette réorientation se distingue en deux volets :
    1. Diversification agricole : Encourager les viticulteurs à planter d'autres cultures sur les parcelles arrachées, afin de diversifier les productions agricoles.
    2. Renaturation : Convertir les parcelles en zones naturelles ou en boisements. Cela inclut la création de jachères (terres en jachère) ou de nouvelles forêts.
Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) finance la diversification, tandis que l'État soutient la renaturation. Les parcelles renaturées doivent être conservées dans leur nouvel état pendant au moins 20 ans, tandis que cette obligation ne s'applique pas aux parcelles diversifiées.

Le jeu de données spatiales proposé fait état des parcelles cadastrales (voir généalogie) arrachées dans les deux volets. Le contenu du champ "c_div_rena" indique à quel volet le tracé de la parcelle se réfère.

A noter qu'une seconde vague de dépôt des dossiers est ouverte uniquement sur le volet « renaturation » financé par l’État, pour les parcelles n’ayant pas déjà fait l’objet d’une demande d’aide lors de la première vague de dépôts.

Mots-clés : agriculture-sante-vegetale,arrachage,donnees-ouvertes,flavescence-doree,inspire,usage-des-sols,vigne
Périmètre du PPRT SME SAINT HELENE
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT de l'établissement SME, situé sur les communes de Sainte-Hélène, Castelnau-de-Médoc et Moulis-en-Médoc.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT ST-JEAN-D'ILLAC
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT de l'établissement DGA (essais missiles), situé sur les communes de Saint-Jean-d'Illac, Lanton et Le Temple.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT de CAZAUX
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT du site militaire de Cazaux, situé sur les communes de La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT DGA AIRBUS SAFRAN
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT des établissements DGA (essais missiles) / AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, situés sur les communes de Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard-en-Jalles.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT AMBES NORD
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRTdes établissements DPA / AKZO NOBEL / COBOGAL, situés sur les communes de Ambès, Bayon-sur-Gironde et Macau.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT BASSENS AMBARES
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT des établissements DPA / FORESA FRANCE / SIMOREP & Cie - SCS MICHELIN, situés sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT de CAZAUX en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT du site militaire de Cazaux, situé sur les communes de La Teste-de-Buch et Gujan-Mestras.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

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Zone réglementée du PPRT SME SAINT HELENE en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT de l'établissement SME, situé sur les communes de  Sainte-Hélène, Castelnau-de-Médoc et Moulis-en-Médoc.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT ST-JEAN-D'ILLAC en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT de l'établissement DGA (essais missiles), situé sur les communes de Saint-Jean-d'Illac, Lanton et Le Temple.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

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Zone réglementée du PPRT AMBES NORD en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements DPA / AKZO NOBEL / COBOGAL, situés sur les communes de Ambès, Bayon-sur-Gironde et Macau.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT DGA AIRBUS SAFRAN en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements DGA (essais missiles) / AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS, situés sur les communes de Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard-en-Jalles.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT CEREXAGRI
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT de l'établissement CEREXAGRI, situé sur la commune de Bassens.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT CCMP PAUILLAC
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT de l'établissements CCMP, situé sur les communes de Pauillac et Saint-Estèphe.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT AMBES SUD
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT des établissements EPG / VERMILLON / SPBA / YARA, situés sur les communes de Ambès, Ludon-Médoc, Macau, Saint-Louis-de-Montferrand.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT SAINT MEDARD
Organisation : DDTM Gironde

Périmètre du PPRT des établissements SME / ROXEL, situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Ce jeu de données contient le périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT CEREXAGRI en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT de l'établissement CEREXAGRI, situé sur la commune de Bassens.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT CCMP PAUILLAC en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT de l'établissement CCMP, situé sur les communes de Pauillac et Saint-Estèphe.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT AMBES SUD en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements EPG / VERMILLON / SPBA / YARA, situés sur les communes de Ambès, Ludon-Médoc, Macau, Saint-Louis-de-Montferrand.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT SAINT MEDARD en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements SME / ROXEL, situés sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT BASSENS AMBARES en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde

Zone règlementée du PPRT des établissements DPA / FORESA FRANCE / SIMOREP & Cie - SCS MICHELIN, situés sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

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Compagnies de Gendarmerie dans l'Eure-et-Loir, au 03/12/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Il existe une compagnie de gendarmerie départementale (CGD) par arrondissement mais sans suivre les limites de ceux-ci.

Couche réalisé par la DDT 28/SCCT/PCT (H; Le  Gal) d'après les informations de la Gendarmerie Nationale.

Couche réalisée depuis la couche "L_SECTEUR_GENDARMERIE_S_028" 
les limites suivent la BDPARCELLAIRE

En cas de doute, se rapprocher de la Gendarmerie départementale de Chartres.

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Fréquence de mise à jour : punctual