Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
servitudes d'utilite publique PM3 - assiettes relatives aux plans de prévention des risques technologiques en Guyane
Organisation : DEAL Guyane

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) de type PM3 résultent de l&#x27;établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d&#x27;accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l&#x27;article L.515-8 du code de l&#x27;environnement.

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est l&#x27;objet surfacique représentant l&#x27;enveloppe des secteurs du zonage réglementaire du PPRT.

L&#x27;acte instituant cette SUP est l&#x27;arrêté préfectoral d&#x27;approbation des PPRT correspondants.

__Origine__

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude PM3 est égale au tracé du générateur. Elle correspond aux zones réglementaires des PPRT. Elles ont été obtenues par duplication des objets surfaciques correspondants.

La série de données est conforme au standard CNIG de décembre 2013.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92239)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01f573b711c74cd77fe2bf40ae9761bb7873e417)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,sup,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Directive inondation, Liste des cartes de surface inondables produites sur le TRI de l'île de Cayenne, 2015
Organisation : DEAL Guyane

Cette série de données comprend les emprises des cartes de surface inondables qui ont été arrêtées par le préfet le 13 octobre 2015.

Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l&#x27;île de Cayenne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

__Origine__

Les données du TRI de l&#x27;île de Cayenne ont été élaborées par le CEREMA DTer Méditérannée en 2014 et ont été standardisées par la DEAL Guyane (unités ERN et IGDC) en 2015.
Les données sont conformes au standard COVADIS directivie inondation, version 1.0 du 26 septembre 2012, corrigé le 21 juin 2013.
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, CEREMA / Direction Territoriale Méditerranée

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;608759)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f27bdafc2a074067bcee096ca5e6913725184577)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Emprise des levés LIDAR de la DAC et du conservatoire du littoral de Guyane
Organisation : GéoGuyane

La couche vectorielle représente les emprises des données LIDAR acquises par la Direction des Affaires Culturelles et le Conservatoire du Littoral de Guyane depuis 2014.

__Origine__

Emprise englobante des semis de point bruts


__Organisations partenaires__

DAC Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;883967)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/835504745e4f8fa631cc47b9a034b92c072818d4)

Mots-clés : altitude,dac,donnees-ouvertes,elevation,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,topographie
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma départemental des carrières de Guyane, zones de ressources potentielles (2014)
Organisation : DEAL Guyane

Les Schémas Départementaux des Carrières introduits par la Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 à l&#x27;article 16-3 de la Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 doivent définir les conditions générales d&#x27;implantation des carrières dans chaque département. Ils prennent notamment en compte :
- l&#x27;intérêt économique national,
- les ressources en matériaux du département et des départements voisins,
- les besoins en matériaux du département et des départements voisins,
- la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles,
- la gestion équilibrée de l&#x27;espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.

Ils fixent les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
Ces schémas sont opposables aux tiers. Les autorisations délivrées par l&#x27;administration doivent notamment être compatibles.
Le décret n°94-603 du 11 juillet 1994, les circulaires du 11 janvier 1995 et du 4 mai 1995 définissent les modalités d&#x27;élaboration des schémas départementaux des carrières.

__Origine__

La numérisation a été effectuée à partir de la BD TOPO de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;91474)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92038)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/990b07eeeaa5ccacf234672e76a5d577d06a6a58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,guyane,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Sites de peuplement situés aux abords du fleuve Maroni
Organisation : GéoGuyane

Sites de peuplement situés aux abords du fleuve Maroni.

Le périmètre d&#x27;étude s&#x27;étend de l&#x27;embouchure du Maroni jusqu&#x27;aux sauts de l&#x27;Alitani, soit 7 communes de Guyane concernées et 2 districts du Surinam.

Un soin particulier a été porté à la définition de l&#x27;armature urbaine et villageoise et de ce qui en découle, à savoir la classification des ces sites de peuplement en ville, bourg, village ou hameau.

En outre, les données attributaires indiquent également pays d&#x27;appartenance, nom, commune, dominante culturelle et communauté, nombre de constructions concernées, ...
Une estimation de la population concernée a également été réalisée.

__Origine__

Travaux sur l&#x27;armature urbaine et villageoise du Maroni. Identification à partir à partir de la BD Ortho IGN 2005/2006 et à défaut la mosaïque Spot 5 à 2,5m IGN, complétée par le bâti de la BD topo.
Recoupement avec les informations de partenaires : ARS, BRGM, PAG, communes mais aussi des missions terrain.


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/643a0b9104993f4a6dbb0365a8a4b6159dd06101)

Mots-clés : administratif,audeg,demographie,donnees-ouvertes,grand-public,installations-humaines,open-data,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Directive inondation, Enjeux liés aux stations de traitements des eaux usées du TRI de l'île de Cayenne, 2015
Organisation : DEAL Guyane

Cette série de données donne la localisation ponctuelle des stations de traitements des eaux usées considérées comme enjeux du TRI de l&#x27;île de Cayenne.

Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l&#x27;île de Cayenne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

__Origine__

Les données du TRI de l&#x27;île de Cayenne ont été élaborées par le CEREMA DTer Méditérannée en 2014 et ont été standardisées par la DEAL Guyane (unités ERN et IGDC) en 2015.
Les données sont conformes au standard COVADIS directivie inondation, version 1.0 du 26 septembre 2012, corrigé le 21 juin 2013.
Pour l’application de la directive inondation, ne figurent dans cette classe que les stations de traitement des eaux usées de plus de 2000 équivalent habitant qui se situent sur au moins une surface inondable du TRI.
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, CEREMA / Direction Territoriale Méditerranée

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;614525)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c96dafbe14b8429d77d182811584958fc019911e)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Directive inondation, Liste des cartes de risque inondation produite sur le TRI de l'île de Cayenne, 2015
Organisation : DEAL Guyane

Cette série de données comprend les emprises des cartes de risque inondation qui ont été arrêtées par le préfet le 13 octobre 2015.

Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l&#x27;île de Cayenne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

__Origine__

Les données du TRI de l&#x27;île de Cayenne ont été élaborées par le CEREMA DTer Méditérannée en 2014 et ont été standardisées par la DEAL Guyane (unités ERN et IGDC) en 2015.
Les données sont conformes au standard COVADIS directivie inondation, version 1.0 du 26 septembre 2012, corrigé le 21 juin 2013.
Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, CEREMA / Direction Territoriale Méditerranée

__Liens annexes__

 * [Site internet de la DEAL : Mise en oeuvre de la directive inondation](http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/mise-en-oeuvre-de-la-directive-r554.html)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;605633)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b16cb7ff5d20f9c4b17bd522020adeb201eb2d7f)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Terrains publics aménageables sur Matoury (2007) - parcelles identifiées
Organisation : GéoGuyane

Portions de parcelles publiques non occupées et libres (ou avec de faibles) contraintes réglementaires pour l&#x27;aménagement identifiées dans le cadre de l&#x27;étude de recensement (phase 1) des terrains publics. A noter que ne sont retenues que les portions de parcelles d&#x27;une superficie supérieure à 10m².

A noter que l&#x27;étude s&#x27;est décomposée en 2 phases : la phase 1 a permis d&#x27;identifier les terrains disponibles et la phase 2 a consisté à mener des investigations terrains sur les secteurs prioritaires identifiés par la DDE pour dresser les contraintes de sites.

Le rapport d&#x27;analyse contenant une description générale sur la commune de Matoury est disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :

http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;37&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

Le rapport contenant des fiches signalétiques sur chaque secteur est également disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :

http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;38&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

__Origine__

Document validé par la DDE


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;90824)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;91234)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca739512ff2812427ad30af8a654f585c2ed87e8)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique,usage-des-sols,zonages-etude
Fréquence de mise à jour : unknown
Terrains publics aménageables sur Matoury (2007) - limite des secteurs
Organisation : GéoGuyane

Limite des secteurs de l&#x27;étude de recensement (phase 1) des terrains publics non occupés et libres (ou avec de faibles) contraintes réglementaires pour l&#x27;aménagement.

A noter que l&#x27;étude s&#x27;est décomposée en 2 phases : la phase 1 a permis d&#x27;identifier les terrains disponibles et la phase 2 a consisté à mener des investigations terrains sur les secteurs prioritaires identifiés par la DDE pour dresser les contraintes de sites.

Le rapport d&#x27;analyse contenant une description générale sur la commune de Matoury est disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :
http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;37&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

Le rapport contenant des fiches signalétiques sur chaque secteur est également disponible en téléchargement sur le site de l&#x27;AUDeG :
http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;38&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1

__Origine__

Document validé par la DDE


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;90822)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;91232)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/920d73a37d13c01cd922ae5c1f4c1dc9f5943a31)

Mots-clés : audeg,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,politique,zonages-etude
Fréquence de mise à jour : unknown
Directive inondation, communes du TRI de l'île de Cayenne, 2015
Organisation : DEAL Guyane

Cette série de données contient les communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d&#x27;habitants et d&#x27;emplois pour chaque scénario d’inondation.

Séries de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l&#x27;île de Cayenne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

__Origine__

La tables communes a été élaborée par la DEAL (unité ERN).
Les données sont conformes au standard COVADIS directivie inondation, version 1.0 du 26 septembre 2012, corrigé le 21 juin 2013.

Les communes sont extraites de la BD TOPO® 2012 de l&#x27;IGN.

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, CEREMA / Direction Territoriale Méditerranée

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;2108788)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b571daa2fe2a35b556512dbde6045b03b1abfed)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Propriétés foncières de Guyane (2014)
Organisation : GéoGuyane

L&#x27;AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2015 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ressources/zoom_ressource.asp?id&#x3D;135&amp;amp;srub&#x3D;3&amp;amp;ssrub&#x3D;1). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2014), l&#x27;AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :
- Etat,
- Collectivités,
- Bailleurs / aménageurs,
- EPAG,
- CNES,
- Conservatoire du littoral,
- Privés,
- Non renseignées.

Dans certains cas, l&#x27;AUDeG a procédé à des ajustements de classification quand la donnée littérale semblait erronée ou non renseignée. Aussi quelques réserves s&#x27;imposent sur l&#x27;utilisation de ces données puisque :
- le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement fiscale et il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Il ne décrit donc qu’une situation de propriété apparente. Seul le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété serait une source fiable mais comme il n’est pas disponible dans un format numérique, toute exploitation statistique est complexe. 
- la documentation cadastrale présente des divergences de précision selon les secteurs géographiques. Si les secteurs cadastrés sont régulièrement et rigoureusement mis à jour (bande littorale et secteurs urbanisés principalement), la connaissance n’est que partielle ailleurs. Effectivement, en dehors des secteurs cadastrés, des propriétés foncières peuvent exister (parcelles F) mais celles-ci peuvent ne pas être recensées auprès du service des domaines (environ 1/3 sur 2 000 titres estimés) ou ne pas être reportées sur le plan puisque ne faisant pas l’objet d’un plan géoréférencé (1/2 des titres estimés).

Le téléchargement de la donnée est limité aux services signataires de la convention pour la transformation des fichiers numériques cadastraux en vue de leur labellisation EDIGEO-PCI mais sa consultation est libre.

__Origine__

Classification anonymisée de la propriété foncière à partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2014) réalisée en août 2015.


__Organisations partenaires__

AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

__Liens annexes__

 * [Atlas 2015 des propriétés foncières de Guyane](http://www.audeg.fr/ftp.aruag/aruag/ressources/docs_telechargement/R1_82-Atlasfoncier-15.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96590f76ed93c9e4945a306c8948f1adb4308977)

Mots-clés : audeg,autres-titres-fonciers,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,impots-taxes,open-data,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,plan-cadastral,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown