Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Droits de voirie à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopté par décision du maire par délégation du conseil municipal, ainsi que les références des décisions annuelles par lesquelles les revalorisations sont adoptées. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : domaine-public,droits,economie,redevance,tarif,voirie,voirie-communale
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31