Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la rivière OUDAN et ses AFFLUENTS - Loire
Organisation : DDT de la Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l&#x27;analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c&#x27;est-à-dire l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque.
Chaque élément d&#x27;une même série de données PPRN est lié par l&#x27;identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l&#x27;année de référence et au numéro d&#x27;ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet.

__Origine__

Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;19838404)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5e18cb511f93dc2f03840404fa579d25294cea40)

Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,non-restreint,oudan,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-naturel,services-de-l-etat,specification-nationale,specifications-partagees,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse  (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011)
Organisation : DDT de la Meuse

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l&#x27;Environnement)
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

__Origine__

Les calculs sont fait sur la méthodologie du guide du SETRA (CEREMA-DTITM), « Prévision du bruit routier 1-calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009. Les objets ont été fait par le CETE Laboratoire régional de Strasbourg (CEREMA DT Est) Les tronçons retenus sont issus de la BDCarto.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-82382012-c07d-4c46-9de3-e200a91bdec6)
 * [documentation classement sonore](http://www.developpement-durable.gouv.fr/Classement-sonore.html)
 * [l&#x27;arrêté préfectoral et ses annexes](http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nuisances/Nuisances-sonores/classement-sonore)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/3f19b5b2-d746-4ca2-b997-3516f6935dd8.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0741a4c640be948c26a9585a23723b09036c787e)

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Bruit des transports terrestres dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

CLASSEMENT SONORE &amp; CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES
L&#x27;arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011 classe les infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l&#x27;Environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée. 
Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

L&#x27;arrêté n°6571-2018 du 20 novembre 2018 acte les Cartes de Bruit Stratégiques des infrastructures du département de la Meuse concernées par la 3ème échéance de la directive 2002/49/CE (notamment transposée dans l&#x27;arrêté du 4 avril 2006).

__Origine__

voir dans les jeux


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-a9f145b1-38c7-4bb5-af47-b81c4418cd16)
 * [carte intéractive associée](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;classement_sonore_2011&amp;service&#x3D;DDT_55)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/fr-120066022-orphan-residentifier-b2c37d63-9c45-4066-92a2-ffd535721393.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/438e4e287a856caf4417eb50ea65519217df7d38)

Mots-clés : cartes-de-bruit-strategiques,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2012 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Midi-Pyrénées

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du district Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue de l&#x27;annexe à l&#x27;arrêté préfectoral n°2012-574 du 31/12/2012.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel : base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, DREAL Nouvelle-Aquitaine, DREAL Midi-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4ee77d9-731b-432d-811f-42aa81d9cd73)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b5f8b76dd5a47ddd2021c56497bd99e8230aaeb3)

Mots-clés : aquitaine,bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
Coupes rases de bois en Dordogne 2013 - 2014
Organisation : DRAAF Nouvelle Aquitaine

Localisation des zones de coupes rases de feuillus ou de résineux sur le département de Dordogne entre 2013 et 2014 en vu de faciliter l&#x27;organisation des contrôles des coupes sur le département. Les contrôles portent essentiellement sur les coupes de résineux dont les propriétaires sont dans l&#x27;obligation, dans un délai de 5 ans, de reconstituer le peuplement. La création de ces données s&#x27;inscrit dans une demande du ministère de l&#x27;Agriculture, de L&#x27;Agroalimentaire et de la Forêt, de mise au point d&#x27;une méthode de détection des coupes rases au moyen de logiciel libre (qgis) et de données satellites gratuites.

__Origine__

Les données ont été créées pour la DDT40 afin d&#x27;établir un plan de contrôle des coupes forestières et des défrichements. Elles sont issues de la comparaison de deux couvertures d&#x27;images satellites.
Les images pour 2012 et 2014 sont des images multispectrales Landsat 8 à 30 m de résolution au pixel. Elles sont fournies par la plate forme USGS earth explorer.
Les étapes de création de la données sont :
- Ciblage des zones forestières grâce au masque forestier de l&#x27;IGN.
- Correction radiométrique des couvertures satellites
- Calcul d&#x27;une image indice de végétation pour chaque couverture
- Production d&#x27;une image différence des indices de végétation
- Seuillage de l&#x27;image différence
- Vérification par contrôle visuel et classification des coupes en classes (1 : coupe certaine, 2 : coupe probable, 3 : défrichement, 5 : coupes de la période précédente )
- Traitement morphologique, élimination des faibles surfaces et regroupement des pixels isolés
- Vectorisation des contours
- Vérification manuelle des zones détectées en coupe à l&#x27;aide des images satellites et de la BD Ortho de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-42c24a3e-dd48-4322-8a6f-c6a47b7f1a3f)
 * [Cartes des coupes rases en Gironde et dans les Landes entre 2012 et 2014](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/228/CoupesRases_20122014_R72.map?&amp;extent&#x3D;327589,6277207,487615,6511052)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3364383ec10cb5e8ba0ffd42da4446baf3773dcb)

Mots-clés : coupes-rases,donnees-ouvertes,draaf,draaf-na,draaf-nouvelle-aquitaine,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown