Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PCRS de la Métropole de Lyon - Point canevas
Organisation : Métropole de Lyon

Classe d’objets PointCanevasPCRS. Un canevas topographique est constitué d'un ensemble de points matérialisés sur le terrain, repérés en coordonnées Y et Z dans les référentiels géographiques planimétriques et altimétriques en vigueur, facilitant ainsi la production de séries de données géographiques cohérentes et homogènes lors des levés topographiques réalisés par les géomètres. Ils disposent d'une immatriculation spécifique au canevas utilisé et sont en général documentés par une fiche signalétique accessible au public.

Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Installations de production et de stockage d'électricité (2024)
Organisation : Enedis

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Installations de production et de stockage d'électricité (2023)
Organisation : Enedis

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Installations de production et de stockage d'électricité (2022)
Organisation : Enedis

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Installations de production et de stockage d'électricité (2021)
Organisation : Enedis

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Installations de production et de stockage d'électricité (2020)
Organisation : Enedis

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Installations de production et de stockage d'électricité (2019)
Organisation : Enedis

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Installations de production et de stockage d'électricité (2018)
Organisation : Enedis

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Installations de production et de stockage d'électricité (2017)
Organisation : Enedis

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-31
Tiva_scolaire_secondaires IntraVire - Intercom de la Vire au Noireau 2025/2026
Organisation : Intercom de la Vire au Noireau

Le réseau de transport scolaire intra-urbain pour la commune déléguée de Vire. 

Ce réseau est accessible aux étudiants et scolaires secondaire, il permet notamment de desservir les deux campus de la commune de Vire : Campus TechnoSup et le Campus Agricole "les champs de Tracy". La MFR est aussi desservie par les lignes décrites dans ces données


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Déclaration LOM 2024 BRINK'S
Sigle : LOM
Organisation : BRINK'S EVOLUTION

Déclaration du renouvellement des véhicules dans le cadre de la loi LOM sur le périmètre confiés à ARVAL.

1er onglet : Page de garde : données nécessaires à la déclaration LOM.

2eme onglet : Détail des commandes passées, sur le périmètre des véhicules confiés à ARVAL pour la période du 02/01/2024 au 31/12/2024. 

3eme onglet : Synthèse légale des commandes passées par entité du groupe Brink's.

4eme onglet : Contrats aux données manquantes.


Mots-clés : brinks,loi-locomotive,vehicule-commercial
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Modèle géométrique d'un piquage coudé conique 

Ce jeu de donné contiens le modèle géométrique de la pièce du cas d'étude de l'article de conférance suivant :

Gammes de fabrication hybrides : modèles géométriques intermédiaires pour la réalisation de pièces complexes

Cet article traite de la fabrication hybride combinant de manière séquentielle des opérations de fabrication additive par procédé Direct Energie Deposition et d’usinage. La fabrication additive WAAM permet de produire des pièces complexes à faible coût (par rapport à d’autres technologies de fabrication additive) et avec un taux de dépôt élevé. Cependant, l’état de surface obtenu reste non fonctionnel, il est alors nécessaire de réusiner ces surfaces. D’autre part, certaines pièces de géométrie complexe produites de manière unitaire ne sont pas usinables dans la masse à cause de problèmes d’accessibilité. La fabrication hybride (fabrication additive, usinage) peut permettre de réaliser ces typologies de pièces.

Le découpage de ces géométries complexes en segments fabriqués de manière séquentielle permet d’augmenter l’accessibilité en usinage, et de faciliter le dépôt en fabrication additive. L’alternance des opérations additive et d’usinage soulève des problèmes de qualité et de stabilité des procédés (projection sur les surfaces finies, effondrement). Afin d’éviter ces défauts, une partie plus massive/brute (protubérance) peut être laissée volontairement, à l’interface entre les segments. Dans le cas de géométries complexes la création de modèles géométriques intermédiaires devient nécessaire afin de calculer les trajectoires permettant de gérer ces interfaces.

A travers la réalisation d’une preuve de concept, nous montrons la faisabilité d’une gamme de fabrication hybride pour une tubulure complexe. Nous montrons l’intérêt de ces modèles géométriques intermédiaires.

***


Mots-clés : 316l,ded,fabrication-hybride,gammes-de-fabrication,waam
Fréquence de mise à jour : never
Début de la couverture temporelle : 2025-12-16
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-17
PAC - Campagne de mesures 100 PACs
Organisation : ADEME

Les pompes à chaleur, bien que déjà largement déployées, sont des machines plus complexes que les moyens de chauffage classique et leur niveau de performance en condition d’usage réel fait régulièrement l’objet d’interrogations.

Afin d’évaluer l’utilisation ainsi que les aspects environnementaux et économiques des pompes à chaleur, l’ADEME a conduit,  **une campagne de mesure sur 90 pompes à chaleur air/eau et 10 pompes à chaleur géothermiques (eau/eau ou sol/eau**) installées récemment dans des maisons individuelles en remplacement de chaudière gaz ou fioul et instrumentées pendant une année complète.

Les données disponibles ici sont celles recueillies sur le terrain lors de cette campagne. 

Le jeux de données présenté correspond à l'ensemble des mesures réalisée dans le cadre de la campagne de mesure **pour un logement** (logement n°002026). Au regard du pas de temps défini pour cette campagne (la minute), nous avons décidé de vous proposer les données complètes (minute par minute, pour toute la durée et pour les 100 logements) sous la forme d'un [fichier compressé disponible ici](https://opendata.ademe.fr/2510_rendu.zip) (ATTENTION : fichier ZIP de 4,5 Go)

Nous vous proposons également la documentation suivante : 
* [Les métadonnées de l'étude](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20M%C3%A9tadonn%C3%A9es.xlsx)
* [La description des données de logement et de matériel](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20Description%20des%20donn%C3%A9es%20brutes.xlsx)
* [Le dictionnaire des données mesurées](https://data-interne.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/-p3qp8b8xestyz3f35ns-j1h/metadata-attachments/PAC%202025%20-%20Dictionnaire%20des%20donn%C3%A9es.xlsx)




Mots-clés : pac
Fréquence de mise à jour : irregular
INDICES  REPARABILITE Lave Linge top (SOURCING ET CREATION )
Organisation : SOURCING ET CREATION 

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Indice de réparabilité" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-indice-reparabilite)

Les marques concernées sont respectivement MIOGO,  LISTO et ESSENTIELB


Fréquence de mise à jour : notPlanned
Tiva_à vélo - Location de vélos longue durée - Intercom de la Vire au Noireau 2025
Organisation : Intercom de la Vire au Noireau

L'Intercom de la Vire au Noireau propose pour ses habitants de découvrir le VAE par la location d’un vélo à assistance électrique soit pour une durée d’un **mois**, soit sur un **trimestre**. Les contrats sont reconductibles.

Rendez-vous sur le site internet de l'Intercom pour télécharger les documents attendus et les pièces : [L'Intercom de la Vire au Noireau - Location de Vélo à Assistance Electrique (VAE)](https://www.vireaunoireau.fr/vivre-et-habiter/se-deplacer/location-de-velo-a-assistance-electrique-vae/)

Contactez ensuite le service mobilité au 02.31.66.66.55 (choix 2 puis choix 2). Un agent de l’Intercom de la Vire au Noireau vous indiquera les disponibilités des VAE. Vous pourrez donc prendre rendez-vous pour aller retirer dans les points de retrait des vélos mentionnés dans les données. 


Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2028-12-31
DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés.
En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.

Dernière mise à jour : 24/06/2020
Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,generateur,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur).
En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.

Dernière mise à jour : 24/06/2020
Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette,donnees-ouvertes,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2025

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Aléas feux de foret porté à connaissance en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Carte nationale de sensibilité aux feux de foret porter à connaissance le 26/07/2023 par le ministre de la transition écologique

Méthodologie de conception décrite dans ce document : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/2023-07-26-Circulaire Ministre Ecologie_Carte nationale feux.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux-de-vegetation,foret-dfci,inspire,zones-a-risque-naturel