Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Ixobrychus_minutus (Blongios nain)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Myotis_nattereri (Murin de Natterer)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Les méthaniseurs en fonctionnement - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Table de localisation des méthaniseurs en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geolocal donne une information sur la localisation de l'enregistrement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,energie-renouvelable,lieux-de-production-et-sites-industriels,methanisation,methaniseur
Fréquence de mise à jour : continuous
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et sans engagement - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire.
Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire.
Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pcaet,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Les établissements soumis au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les données sont issues de l'API Géorisques. L'extraction prend en compte les installations soumises à autorisation et à enregistrement et dont l'état est en fonctionnement ou en cessation d'activité. Mise à jour en continu.

Mots-clés : donnees-ouvertes,icpe,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Les aires de covoiturage en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Positionnement des aires de covoiturage en Normandie à partir de la BDOrtho de l'IGN.

Mots-clés : covoiturage,deplacements,donnees-ouvertes,inspire,mobilite,reseaux-de-transport,stationnement
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET) EPCI non obligés et avec engagement - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire.
Le résultat visé est un territoire resilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Les PCAET sont aujourd'hui obligatoires pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. D'autres collectivités non obligées peuvent s'engager à élaborer un PCAET.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
drealnorm_effmusupforf_icpecom_s_r28
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie

Mots-clés : donnees-ouvertes,icpe,inspire,installations-de-suivi-environnemental,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risques-technologiques
drealnorm_eff_itmdcom_s_r28
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ITMD sur la Normandie

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique
Les parcs éoliens terrestres représentés par des surfaces - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités en Normandie. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et ceux en construction, construits ou opérationnels. La mise à jour est réalisée en continu.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,eolienne,inspire,normandie,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Les éoliennes projetées ou exploitées - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données liste les éoliennes projetées ou exploitées en Normandie.
Cette table ne contient que les éoliennes projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,eolienne,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,normandie
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Ancienneté des parcs éoliens terrestres existants (tampon de 300 m)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette couche représente les parcs existants avec un tampon de 300 mètres. L'indication de l'ancienneté supérieure à 10 ans permet de savoir si le parc peut être concerné par une augmentation de puissance.
La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique.
Le positionnement des éoliennes a été réalisé à partir des coordonnées des mats présents dans les documents techniques des projets ou par repérage visuel à partir de photographies aériennes ou satellitaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie-renouvelable,eolien-terrestre,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,repowering
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Centrales hydroélectriques en fonctionnement en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Table de localisation des centrales hydroélectriques en fonctionnement en Normandie. Elles sont répertoriées selon leur statut juridique (concession, autorisation), leur type  (éclusée, au fil de l'eau). Le champ geolocal indique la précision de la géolocalisation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energies-renouvelables,hydroelectricite,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels
Les parcs éoliens terrestres représentés par des points - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique.
Le positionnement des éoliennes a été réalisé à partir des coordonnées des mats présents dans les documents techniques des projets ou par repérage visuel à partir de photographies aériennes ou satellitaires.
Un attribut spécifique indique le mode positionnement utilisé pour chaque mat.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,eolien,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,normandie
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Analyse statistique de la dynamique bocagère - Evolution Indicateur linéaire entre 1972 et 2006 - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Evolution de l'Indicateur linéaire entre 1972 et 2006 dans le cadre de l'étude "Analyse statistique de la dynamique bocagère en Normandie"
Analyse statistique de la dynamique bocagère en Normandie Cette étude a pour objet la photo-interprétation des éléments du bocage de la région Normandie à l’intérieur d’un échantillon de cercles de 300 mètres de rayon régulièrement répartis sur le territoire. La mise au point d’un indicateur de la dynamique bocagère a été, arrêtée par la DIREN en 2002 dans le cadre d’un travail en liaison avec l’Université de Caen (Laboratoire CRESO). Sur des cercles de 300 mètres de rayon répartis régulièrement par grappe de 4 sur le territoire normand, le maillage de haie analysé permet de définir sur chacun de ces secteurs ou sur des regroupements de territoire deux indices :
- un indice linéaire I(li) déterminé en km par km² qui reflète de la densité de haies
- un indice de cohérence I(co) qui permet d’apprécier la complexité du bocage concerné. Il est défini à partir du dénombrement des intersections des haies, pondéré selon leur complexité (A) et du nombre d’extrémités libres (E) selon la formule : I(co)=(A/(A E)).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,repartition-des-especes
Les périmètres des SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie. Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,normandie,perimetre,planification,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Documents d'urbanisme communaux et intercommunaux actuels
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,normandie,planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les zones blanches des SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre. Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH. De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT, la décision de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire. Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus. En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28. Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Attention, celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,normandie,planification,scot,zone-blanche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SCoT en application en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : Les périmètres de SCoT en Normandie.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,normandie,planification,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Opérations Grands Sites
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.

Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Il s’agit de retrouver les qualités qui ont fait la renommée du site, mais aussi d’élaborer un projet qui permette d’en assurer la pérennité et de mettre en valeur le site dans toute sa diversité.

Une OGS peut être labelisée Grand Site de France. Le label Grand Site de France a été créé par l’État pour reconnaître la qualité de la préservation et de la gestion d’un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. Il est inscrit dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 » et a été intégré au code de l’environnement, article L 341-15-1. L’attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,grand-site,inspire,normandie,operation,site,sites-proteges
Communes normandes concernées par la Loi Littoral
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,artificialisation,donnees-ouvertes,inspire,littoral,normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes normandes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,erosion,financement,hydrosedimentaire,littoral,normandie,urbanisme
Organismes disposant d'un PLH et délégataires des aides à la pierre en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d'un programme local de l'habitat (PLH) et les Départements peuvent demander au Préfet de conclure une convention par laquelle l'État leur délègue la compétence pour l’attribution des aides à la pierre (Article L. 301-5-1 du Code de la Construction et de l'Habitation).

Mots-clés : aides-a-la-pierre,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement,habitat-politique-de-la-ville-construction,habitat-politique-de-la-ville-renovation,normandie,plh
Opérateurs ANAH en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Périmètres des opérateurs des aides financières ANAH. L'Agence Nationale de l''Habitat peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements. Les aides financières peuvent concerner des travaux de rénovation énergétique.
L''ANAH propose les aides suivantes :
- MaPrimeRénov Sérénité et MaPrimeRénov pour les propriétaires occupants
- MaPrimeRénov Copropriété pour les copropriétés

Mots-clés : anah,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation,maprimerenov,normandie,operateur
OPAH et PIG en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

OPAH L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité). L'OPAH est un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti. PIG Le projet d’intérêt général est un outil facilitant la réalisation de projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation,normandie,operation,programmation