Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Subventions de la ville de Lannion

Subventions versées par la ville de Lannion entre 2008 et 2013 (évolution). Données pour 2013 et 2008.

Infographie à retrouver sur le site de Lannion+ : http://lannionplus.fr/2014/04/10/infographie-subventions/

Mots-clés : associations,bretagne,lannion,subventions
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Avis et conseils de la CADA
Organisation : Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Ce jeu de données contient les avis rendus par la [Commission d'accès aux documents administratifs](https://www.cada.fr/) (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du [code des relations entre le public et l'administration](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350) (CRPA).

Ces données ont été libérées suite à la décision n° 25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978. Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV. Les derniers fichiers ajoutés sont disponibles au téléchargement, ainsi que le fichier principal qui contient la totalité des avis et conseils.

_Remarques :_

_Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 et le séparateur de champs est la virgule. Ils s’ouvrent sans difficulté dans la suite bureautique_ _[LibreOffice](https://fr.libreoffice.org/)_ _notamment._

_Les enregistrements dont le champ « Partie » a la valeur « IV » correspondent aux avis rendus au nom de la CADA par délégation donnée à son président en vertu des articles L.341-1 et R.341-5-1 du CRPA, qui ne donnent pas lieu à un examen en séance par la commission. Le champ_ *« Séance » de ces enregistrements* _est renseigné pour une raison purement technique mais son contenu ne constitue pas une donnée signifiante._

*Le champ « Objet » des CSV est vide.*


Mots-clés : avis,cada,conseil,demandes,documents-administratifs
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1984-03-03
Fin de la couverture temporelle : 2024-03-31
Subventions de la ville de Lannion
Organisation : NosDonnées.fr

Subventions versées par la ville de Lannion entre 2008 et 2013 (évolution).
Données pour 2013 et 2008. 

Infographie à retrouver sur le site de Lannion+ : 
http://lannionplus.fr/2014/04/10/infographie-subventions/
[Bretagne romantique] Patrimoine numérique du territoire 

Ce jeu de donné à pour vocation de référencer les équipements numériques à disposition des citoyens et des services de la communauté de communes.

Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2014-04-10
Fin de la couverture temporelle : 2014-07-10