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Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type fromage dans le Cantal

La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme « aire géographique » la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les vins une aire de proximité immédiate, définie par dérogation, pour la vinification et l'élaboration des vins. Les détails de cette dérogation sont précisés dans le chapitre XI du cahier des charges de l'appellation. Dans certains cas, l'aire géographique différencie des territoires où une partie seulement de l'élaboration du produit est autorisée.

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :

- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,

- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

La reconnaissance d'une AOC en France est une étape préalable à sa reconnaissance finale au niveau européen en tant qu'AOP. En cas de refus d'enregistrement en AOP, le produit perd le bénéfice de l'AOC.

Dans le cas d'une AOP de type fromage, la valeur de l'attribut TYPE_PRODUIT est égal à 1.3 (Fromages)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
Périmètre de schéma de desserte dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

C'est une démarche d'aménagement du territoire, élaborant une planification d'équipement en voirie forestière, en concertation avec les acteurs agissant sur la zone choisie.
1/ Ses objectifs sont la mobilisation optimale des bois et la facilitation des activités nécessitant de circuler en forêt.
2/ Elle prend en compte les contraintes réglementaires, physiques ou foncières et les sensibilités du milieu.
Les schémas de desserte peuvent avoir valeur d'engagement dans une action d'aménagement global de l'espace, dynamiser l'espace forestier auvergnat très morcelé, et créer un dialogue entre ses acteurs et ses usagers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,inspire,unites-administratives
Zone de revitalisation rurale dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Classement officiel des communes du département  en zone de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.

La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.

Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,revitalisation,rurale,zrr
Familles et ensembles de paysages en Auvergne
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Ce jeu de donnée constitue la couche SIG des familles et ensembles de paysage en
Auvergne qui résulte de la démarche de "l'Atlas des paysages" portée par la DREAL
Auvergne et publié en 2014.
Les ensembles de paysages s’étendent sur des territoires d’une ou plusieurs dizaines de
kilomètres et sont perçus à cette échelle. Ils qualifient d’un nom propre des paysages.
Un ensemble de paysages est donc une partie de territoire à l’apparence relativement
homogène. Elle se différencie des autres et s’identifie clairement par certaines particularités
relevant de près ou de loin de la géomorphologie, des formations végétales, des pratiques
humaines diverses, plus ou moins récentes (nourricières, agricoles, forestières, industrielles,
touristiques, sécuritaires, symboliques…), de constructions, de modes de vie…
La carte des familles propose neuf catégories, pour distinguer les grands types de paysages
que l’on rencontre en Auvergne. Cette typologie tient compte de critères topographiques et
écologiques, plus que d’une distinction rural/urbain, et propose de rattacher ainsi chaque ville
ou agglomération à un arrière-plan paysager spécifique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,site-eolien,sources-denergie
Massifs forestiers du programme régional forêt bois Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Limites des massifs forestiers du Programme Régional Forêt Bois (PRFB)

Le programme régional de la forêt et du bois décline régionalement le plan national ; il constitue le cadre stratégique des interventions de l’État et des collectivités.

Ce jeu de données définit les massifs considérés comme homogènes pour le PRFB pour lesquels seront conduits des diagnostics, seront définies des priorités et seront lancées des actions.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,foret-foret,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Espace naturel sensible du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.À l'échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d'expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l'objet d'une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au publicdans 4 objectifs : * préserver leur qualité;* sauvegarder les habitats naturels; * créer des itinéraires de promenade et de randonnée;* créer des espaces dédiés au sport et à la nature.Ils se classent en catégorie V de l'UICN.Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l'urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Cours d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définit la notion de cours d’eau. Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat ont établi, sur la base d’une méthodologie d’identification concertée, une cartographie des écoulements déjà connus dans le département du Cantal en déterminant, lorsque les éléments d’analyse disponibles sont suffisants, leur statut au regard de la loi sur l’eau, et dans le cas contraire, en précisant les modalités à mettre en œuvre pour permettre éventuellement de les caractériser.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Petite Région Agricole (PRA) du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes