Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Résultats élections municipales 2026 - 2nd tour
Organisation : Toulouse métropole

Résultats du second tour des élections municipales du dimanche 22 mars 2026 pour la mairie de Toulouse. Les résultats sont présentés par bureaux de vote.

Listes candidates : 

AVEC JEAN-LUC MOUDENC, PROTÉGEONS L'AVENIR DE TOULOUSE| JL MOUDENC  
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DEMAIN TOULOUSE LA GAUCHE UNIE| F PIQUEMAL

Mots-clés : 2026,citoyennete,elections,municipales,resultats
ilévia - Emprunts V'lille
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données contient l'ensemble des emprunts v'lille depuis avril 2025.

Pour chaque journée, vous retrouvez les emprunts v'lille avec l'heure de début et l'heure de fin, la borne de départ et la borne d'arrivée.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Mobilité, transports, déplacement.
Mobilité, Transports, Déplacement : 2 roues.
Mobilité, Transports, Déplacement : Ilévia.
Mobilité, Transports, Déplacement : Semi-floating.
Mobilité, Transports, Déplacement : V'lille.
Mobilité, Transports, Déplacement : Historique.
Mobilité, Transports, Déplacement : Vélos.

Mots-clés : 2-roues,historique,ilevia,inspire,metropole-europeenne-de-lille,mobilite-transports-deplacement,semi-floating,velos,vlille
Début de la couverture temporelle : 2025-04-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-04-30
Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) du Puy de Dome
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Couche téléchargée via portail IGN : https://cartes.gouv.fr/rechercher-une-donnee/dataset/ENR_ZAER

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi AER) réaffirme le rôle crucial des collectivités locales pour l'aménagement du territoire en donnant aux maires de nouveaux leviers d'action et la possibilité de définir des zones d'accélération où ils souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, gaz renouvelables, hydroélectricité, géothermie, biomasse (bois énergie), en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Selon :
- le 1er arrêté préfectoral du 27 mars 2025 et complété par
- le 2e arrêté préfectoral du 27 février 2026 - en vertu de l'article L141-5-3 du code de l'énergie.

Signification des champs : 
- id : identifiant unique
- nom : nom de la zone
- filiere : filière ENR - valeur possible = BIOMASSE ; BIOMETHANE ; EOLIEN ; GEOTHERMIE ; SOLAIRE PV ; SOLAIRE THERMIQUE
- detail_fil : sous catégorie filière ENR
- productibl : 
- puissance :
- usage_sol : usage du sol - valeur possible = ANCIENNE_CARRIERE ; ARTIFICIALISE ; AUTRE  ; BATIMENTS ; FORET ; FRICHE_AGRICOLE ; FRICHE_INDUSTRIELLE ; JACHERE ; PARKING
- extension : vrai/faux
- commentair : commentaire
- create_dat : date création
- valid_date : date validation
- surf_ha* : surface de la zone
- insee : code insee commune
- commune* : nom de la commune
- epci* : EPCI à l'interieur duquel se trouve la ZAER
- type_perim* : type de périmètre - 4 valeurs possibles = carriere ; commune entiere ; enaf ; secteur urbanisé
- etiq* : fusion filière type de de périmètre
- scot* : SCOT à l'interieur duquel se trouve la ZAER
- DU* : type de document d'urbanisme avec ZAER
- delib_epci* : lien vers la délibération de l'epci actant les ZAER

* = attribut ajout DDT sinon attribut de la couche nationale

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt63,donnees-ouvertes,inspire,zaer,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cadastre chantiers à naissains
Organisation : DDTM Manche

Cadastre des lotissements de chantiers à naissains (mytiliculture) sur le domaine public maritime du département de la Manche
Données issues de la base de données Aténa et de relevés GPS

Mots-clés : agriculture,aquaculture,bouchots,cultures-marines,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,installations-aquacoles,manche,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,oceans
Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La donnée informe sur le respect, par les communes de Loire-Atlantique concernées, de leur obligation de construction de logements locatifs sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU. Elle synthétise leur taux de logement social, leur prélèvement financier en cas du non respect du taux obligatoire et leur résultat au bilan triennal.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Table décrivant les Zones de Bruit des grandes infrastructures de transports terrestres du département du Gard (Type A LN nuit)
Organisation : DDTM Gard

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
La carte de type B localise les secteurs affectés par le bruit, définis par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environnement,gard,infrastructure,inspire,nuisance,nuisance-bruit,sante,transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Victoret - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19990099 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,saint-victoret,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Millésime 2025 indicateurs DCE rapportage programme 113 de la LOLF
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Description des fichiers téléchargeables :

- procedure_lolf_113_2025.pdf

Principales étapes de la procédure suivie afin d'obtenir le résultat des calculs pour les indicateurs du bon état du paramètre ammonium et du paramètre biologique invertébré à partir de l'extraction des données dans le rapportage DCE et le portail Naïades

- nh4_res-(calculs_2025).xlsx

Répartition des résultats pour le millésime 2025 de l'indicateur ammonium défini dans le cadre du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" de la LOLF par bassin (agences de l'eau) et état de l'indicateur (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais)
Le fichier contient également l'historique des résultats depuis 2015 ainsi que la variation interannuelle.

- i2m2_res-(calculs_2025).xlsx

Répartition des résultats pour le millésime 2025 de l'indicateur I2M2 défini dans le cadre du programme 113 "Paysage, eau et biodiversité" de la LOLF par bassin (agences de l'eau) et état de l'indicateur (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais)
Les tableaux présentent le nombre de stations par agence et par état ainsi que les proportions "Très bon" et "Bon" états / Autres états.

- resultats_I2M2_2014_2025.xlsx

Tableaux de synthèse des résultats pour l'indicateur I2M2 de 2014 à 2024
Ils contiennent par agence : 
    - le nombre de stations ayant fourni un score I2M2
    - le nombre de stations en bon état au regard de cet indicateur
    - le nombre de stations liées à une masse d'eau non fortement modifiée ou artificialisée et non situées dans l'hydroécorégion HER 9A (tables calcaires côtiers)
Ces tableaux comportent des colonnes montrant les proportions de ces différentes catégories.
De plus, une courbe permet de visualiser l'évolution de l'indicateur INV-I2M2-RAP au fil des ans.

- tableau_station_i2m2_valeur_globale_2020_2025.csv

Tableau de la valeur globale de l'I2M2 (moyenne des résultats) à la station de surveillance de 2020 à 2024

- tableau_station_nh4_p90_2020_2025.csv

Tableau du percentile 90 des analyses physico-chimiques pour l'ammonium (NH4+) à la station de surveillance de 2020 à 2024

Mots-clés : ,ammonium,analyse-physico-chimique,hydrobiologie,inspire,invertebre,rapport-au-ministre,surveillance
Marseille - Élections municipales 2026 -  Mairies de secteur – tour2
Organisation : Ville de Marseille

Résultats détaillés du 1er tour des élections municipales 2026 pour la Mairies de secteur de la ville de Marseille (loi PLM 2025) * Nombre de voix pour chaque candidat par bureau de vote * Nombre d’inscrits (théoriques & dépouillés), de votants, de votes blancs, nuls, exprimés et par procuration pour chaque bureau de vote Un bureau de vote est décrit par les attributs suivants : numéro du bureau de vote , nom du bureau de vote, adresse, arrondissement, secteur, circonscription, canton.

Mots-clés : election,mairie-de-secteur,municipal
Fréquence de mise à jour : irregular
Marseille - Élections municipales 2026 -  Mairie centrale – tour2
Organisation : Ville de Marseille

Résultats détaillés du 2nd tour des élections municipales 2026 pour la mairie centrale de la ville de Marseille (loi PLM 2025) * Nombre de voix pour chaque candidat par bureau de vote * Nombre d’inscrits (théoriques & dépouillés), de votants, de votes blancs, nuls, exprimés et par procuration pour chaque bureau de vote Un bureau de vote est décrit par les attributs suivants : numéro du bureau de vote , nom du bureau de vote, adresse, arrondissement, secteur, circonscription, canton.

Mots-clés : election,mairie,municipal
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Résultats Election Municipale 2eme Tour - 2026 - Ville de Bourges
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Résultats du deuxième tour des élections municipales de 2026 pour la ville de Bourges.

Mots-clés : citoyennete-institution,election,municipale,participation,vote
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2026-03-15
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-19
Points du canevas géodésique de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Ensemble de points d'appui, matérialisés par un repère sur le terrain, dont les coordonnées planimétriques (X,Y) et les altitudes sont déterminées avec précision dans les systèmes de référence RGF93-CC48 et NGF-IGN69.

Les points du canevas géodésique servent à la réalisation de travaux topographiques. Leur localisation est adaptée à l'installation temporaire d'une station équipée d'un récepteur GNSS ou GPS (pivot).

Compte tenu des risques de déplacement des repères, il est indispensable de procéder avant usage à un contrôle de stabilité avec d'autres repères et à un contrôle des cotes du croquis de repérage. Seule la responsabilité de l’utilisateur sera engagée en l’absence de tels contrôles.

Merci de signaler la disparition ou le mauvais état d’un repère à informations.geographiques@mulhouse-alsace.fr

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,canevas,geodesie,gnss,gps,territoire
Elections métropolitaines de Lyon 2026 - Résultats du second tour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Résultats du second tour des élections métropolitaines de Lyon du 22 mars 2026.

Les résultats sont déclinés en trois fichiers :

* Liste des élus au premier tour ;
* Résultats à l'échelle des communes par circonscriptions métropolitaines ;
* Résultats à l'échelle des communes par circonscriptions métropolitaines avec le détail des bureaux de vote.

Ces données sont publiées sous réserve :

* des recours formés devant le tribunal administratif ;
* d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

Mise à jour le 23 mars 2026


Mots-clés : elections,elus,metropole-de-lyon
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-22
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-22
Elections municipales 2026 - Résultats du second tour 
Organisation : Ministère de l'intérieur

Résultats du second tour des élections municipales, communautaires et d'arrondissements du 22 mars 2026.

Chaque type de scrutin (municipales France entière, municipales Polynésie Françaises et élections des arrondissements de Paris Lyon et Marseille) est décliné en trois fichiers :

* Liste des élus au premier tour ;

* Résultats à l'échelle de la commune ou du secteur ;

* Résultats à l'échelle de la commune ou du secteur avec le détail des bureaux de vote.

Ces données sont publiées sous réserve :

* des recours formés devant le tribunal administratif ;

* d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

Mise à jour le 23 mars 2026


Mots-clés : elections,elections-municipales,elus,elus-municipaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-23
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-23
Part des véhicules à faible émission dans le renouvellement du parc du GPMM
Organisation : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Reporting loi LOM parc automobile du GPMM pour l'année 2025


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31