Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aléas Inondation des PPRN prescrits en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones inondables dans les Plans de Prévention des Risques Naturels et PPRI (inondation) prescrits.

Fichier conforme au standard COVADIS (table ALEA_PPRX) à 2 exceptions:
-- Ne contient que les aléas inondation : PPRI (inondation) et PPRN (les autres aléas des PPRN multi-risques sont dans des fichiers différents).
-- Regroupe les aléas inondation de tous les PPR prescrits dans un fichier unique pour tout le département.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque des PPR prescrits. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Saint-Gilles (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130141

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Cours d’eau - Inventaire Police de l'eau en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau (CE) relevant de l'application de police de l'eau, l'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 a demandé aux services établir une cartographie complète dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables et dans les autres zones, de préciser la méthodologie d’identification des cours d’eau.

## L'attribut TYPE_ECOUL indique comment considérer le tronçon légalement :
-- légalement un cours d’eau pour les valeurs : 'CE' et 'CE-buse'
-- 'nonCE' : tronçon hydrographique qui n'a pas le statut légale de cours d'eau
-- 'inexistant' : n'existe pas sur le terrain, erreur de la BDTOPO
-- 'indetermine' : pas encore expertisé

## Processus de détermination du type de CE (attribut TYPE_ECOUL )
La manière de le déterminer est indiquée dans le champ "NAT_IDENT" :
- "analyse" : premier "tri" sur analyse cartographique réalisée en 2015.
- "cpc" : Certains tronçons ont fait l'objet d'une analyse plus poussée sur analyse de photos aériennes par exemple.
- "terrain" : classements suite à visite de terrain réalisée par la DDT (suite à contestation de classement)
- "CCE" : classements suite à réunion de la commission cours d'eau sur le terrain (suite à contestation de classement et difficulté d'arbitrage au niveau de la DDT)

Base réglementaire = L215-7 du code de l'environnement. Un arrêté préfectoral devrait suivre (demande du directeur).

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire
PPRI de Saint-Laurent-d'Aigouze (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130113

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Aléas Mouvement de terrain des PPRN approuvés en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones et niveaux d'aléa Mouvement de terrain (MVT) des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés.

Fichier conforme au standard COVADIS (table ALEA_PPRX) à 2 exceptions:
-- Ne contient que les aléas Mouvement de terrain (les autres aléas des PPRN sont dans des fichiers différents).
-- Regroupe les aléas MVT de tous les PPRN approuvés dans un fichier unique pour tout le département.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Seynes (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130100

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Verfeuil (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130102

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Situation des PLU, POS et cartes communales et des procédures d'urbanisme en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les communes de la Haute-Garonne avec sa situation :
-- RNU
-- Document d'urbanisme approuvé
-- Procédure d'urbanisme qui élabore ou révise un plan local d'urbanisme (PLU), un plan d'occupation des sols (POS) ou une carte communale.
 
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. 
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Aimargues (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130111

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Bruit - Courbes LN Type A - 2ème échéance
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an LN = courbes isophones en dB(A) entre 22h et 6h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère échéance élaborées par le centre détudes techniques de léquipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin dassurer lhomogénéité des rendus, lintégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque lécart prévisible dépasse ±2 dB. Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation : Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) DGPR du MEDDE-MLET

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-08-08
PPRI de Saint-Victor-de-Malcap (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130098

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Bruit - Dépassement des valeurs limites la nuit (Type C Ln) 2ème échéance
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées (concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé) entre 22h et 6h (Ln: nuit) : -- 62 décibels pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- 65 décibels pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère échéance élaborées par le centre d’études techniques de l’équipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin d’assurer l’homogénéité des rendus, l’intégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque l’écart prévisible dépasse ±2 dB.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes
PPRI de Saint-Laurent-de-Carnols (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130094

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Julien-de-Cassagnas (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas
Identifiant GASPAR : 20130093

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Bruit - Courbes Lden Type A - 2ème échéance
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an Lden = courbes isophones en dB(A) sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère échéance élaborées par le centre d’études techniques de l’équipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin d’assurer l’homogénéité des rendus, l’intégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque l’écart prévisible dépasse ±2 dB. Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation : Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) DGPR du MEDDE-MLET

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes
PPRI de Saint-Julien-de-Cassagnas (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130093

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Points de prélevements autorisés pour l'irrigation en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Données pour l'année : 2024
Tous les ans, les OUGC (organisme unique de gestion collectif) déposent les demandes d'autorisations annuelles pour tous les irrigants agriculteurs (valable pour l'étiage 2024 donc du 1er juin au 31 octobre 2024 et pour hors étiage 2024-2025 donc du 1er Novembre 2024 au 31 mai 2025). Le préfet valide annuellement ces autorisations.

Ces points représentent tous les prélèvements d'irrigation agricoles autorisés (donc supérieur à 1000m3/an).
Cette couche SIG comprend les informations essentielles concernant ces points de prélèvement (nom de l'organisme unique, localisation, typologie de la ressource, coordonnées...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre
PPRI de Saint-Jean-de Maruéjols-et-Avejan (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130091

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Bruit - Dépassement du Lden 68 - Type C (VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : « Lden supérieur à la valeur limite 68 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Saint-Julien-de-Cassagnas (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130093

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Canton au sens de l'INSEE - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Le canton au sens de l'INSEE est une subdivision administrative d'un département.
Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.

Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRI de Saint-Laurent-de-Carnols (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Laurent-de-Carnols
Identifiant GASPAR : 20130094

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Saint-Florent-sur-Auzonnet (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130089

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Servitudes A7 : Zones de protection des forêts protégées (assiettes des servitudes) - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires.
Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Octobre 2008.
Digue de protection contre les inondations et submersion  ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues  sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. 
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Déchets inertes
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les déchets inertes sont des déchets minéraux non souillés dont le caractère polluant et la nature évolutive est très faible.

Description ci-dessous tirée du site de l'ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?catid=14705
    * Produit initial à l'origine du déchet

Le caractère inerte d'un déchet est défini par la réglementation relative à la mise en décharge (voir l'onglet Cadre réglementaire).
Les déchets inertes sont des déchets minéraux non souillés dont le caractère polluant et la nature évolutive est très faible.

Les déchets inertes proviennent principalement des chantiers des travaux publics, du génie civil (ponts…) et du bâtiment. Les déchets sont générés lors de la construction, de la rénovation, maintenance ou réhabilitation de ces ouvrages et bâtiment puis lors de leur fin de vie (déconstruction, démolition).

Les principaux matériaux pouvant être à l'origine de déchets inertes sont :

Les matériaux de construction parmi lesquels : 

    - Les matériaux minéraux naturels (pierre, marbre, grès, ardoise…), 
    - Le béton, le ciment, 
    - Les enrobés bitumineux…, 
    - Les terres cuites (céramique, carrelage, tuile, brique…), 
    - Le verre : vitrage sans châssis, non armé,

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
Bruit - Dépassement LN62 Type C (VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : Ln supérieur à la valeur limite 62 dB(A) » concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h). Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit - Courbes LN de type A (hors VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A). Ln : sur la période nuit de 22h à 6h par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus. Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration