Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
[Archive]Base Sirene (v3) des établissements actifs en Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

###  Ce jeu de données n'est plus maintenu à partir du 1er octobre 2021- Il est remplacé par : [Base SIRENE V3 consolidée.](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/sirene-v3-consolidee-rcvl/information/)

  


  


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### Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ...

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### Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." 



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

Mots-clés : archive,commune,economie-europe,entreprises,epci,etablissements,insee,legale,siren,sirene,siret
Fréquence de mise à jour : unknown
Autres jeux de données Open Data utilisés par le Groupe BPCE non produits par BPCE
Organisation : Groupe BPCE

Liste des sources et jeux de données externes utilisées par les entités du Groupe BPCE et non produits par BPCE incluant la fréquence de mise à jour par les différents diffuseurs (élaborée sur la base des remontées utilisateurs (métiers) mais également d'un recensement actif des Open Data sur le web).

Mots-clés : open-data,references,referentiels,repertoire,usages
Fréquence de mise à jour : unknown
Comptes administratifs
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax

Ce jeu de données contient les comptes administratifs de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2017, et notamment les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles), et les dépenses et recettes d'investissement en euros (par chapitres et articles).

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. Ce jeu de données reprend les titres de recette émis et les dépenses mandatées en prenant en compte les annulations de mandats ainsi que les réductions de titres, et présente donc les dépenses et les recettes nettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Ville est l'instruction M14.


```
Thèmes : Finance locale
Mots clés : Finance, Dépenses, Recettes, Budget,Compte Administratif, Fiscalité, M14
Mise à jour des données : Annuelle
```



Mots-clés : budget,compte-administratif,depenses,finance,fiscalite,m14,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31