Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan des Surfaces Submersibles du Rhône (PSS)
Organisation : DDT de l'Ain

Représentation du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône approuvé
par décret le 16 août 1972.

Annexe à l'arrêté préfectoral n°2006-6 en date du 15 février 2006
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques
naturels ou technologiques majeurs.

Concerne les communes d'Anglefort, Brégnier-Cordon, Briord, Lagnieu, Lhuis, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Geligneux, Parves-et-Nattages, Groslée-Saint-Benoit, Saint-Vulbas, Serrières-de-Briord, Seyssel, Villebois

Mots-clés : anglefort,bregnier-cordon,briord,groslee-saint-benoit,inondation,inspire,lagnieu,lhuis,massignieu-de-rives,murs-et-geligneux,parves-et-nattages,pss,rhone,risque-zonages-risque-naturel,saint-vulbas,serrieres-de-briord,seyssel,submersibles,surfaces,usage-des-sols,villebois