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Zone réglementée du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le R111-3 Riom définit trois secteurs réglementés de risques :
- A1 Secteur à l'intérieur duquel toute construction est interdite tant qu'un assainissement collectif n'a pas été réalisé
- A2 Secteur constructible sous réserve de la production d'un rapport géologique favorable
- A3 Secteur à l'intérieur duquel aucune prescription particulière n'est imposée hormis celles du document d'urbanisme

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Zone réglementée du PPRNP mouvement de terrain de Perrier (63DDT20140006) approuvé le 18-07-2014 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

Dans le cadre du présent PPR 5 zones sont définies : 
- une zone rouge (R) : zone urbanisée exposée à un aléa fort ou moyen pour les mouvements de terrain gravitaires*,
- une zone bleue (B) : zone peu ou pas urbanisée exposée à un aléa fort, moyen ou faible pour les mouvements de terrain gravitaires*,
- une zone jaune (J) : zone urbanisée en aléa faible pour les mouvements de terrain gravitaires* et un aléa fort de mouvement de terrain différentiel
- une   zone   grise   (Gr) :   zone   soumise   à   un   aléa   très   faible   à   nul   de mouvements de terrain gravitaires*, et un aléa moyen de mouvement de terrain différentiel, quelle que soit l’occupation de l’espace,
- le secteur des grottes
 Dans chacune de ces zones sont définies les interdictions et les autorisations sous conditions.

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Périmètre du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Périmètre du PPR inondation de la Couze Chambon (63DDT19990006) approuvé le 22/12/2008 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPR inondation du Val d'Allier Clermontois (63DDT20110005) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.  Le réglement du présent PPR définit 2 zones : 
- Les  zones rouge (R)  correspondent aux secteurs situés en aléa fort et aux zones non urbanisées,
quel que soit le niveau d'aléa (champs d'expansion de crues à préserver) Dans ces zones, ne sont
autorisées   que   les   constructions   et   aménagements   nouveaux   directement   liés   à   la   gestion,
l’entretien  et   l’exploitation   de   l’espace,   sous   réserve   du   respect   de   prescriptions   permettant   d’en réduire leur vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes.
Un zonage Ru spécifique correspond aux secteurs d’aléa fort en centre urbain. Dans ces zones, le 
remplacement et l’extension mesurée des constructions peuvent être admis dans la mesure où ils ne
génèrent pas d’augmentation significative de la population vulnérable et où les logements nouveaux 
sont conçus de manière à ne subir aucun endommagement.

- Les  zones   orange   (O) : territoires   urbanisés   concernés   par   un   aléa   moyen   ou   faible   où   une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas  aggraver la vulnérabilité

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

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Zone humide avérée issue de la concaténation de plusieurs sources de donnée - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Concaténation des inventaires terrain de zones humides réalisés par différents organismes notamment dans le cadre des SAGE

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,sage
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; - les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; - les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. - les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les forêts classées comme forêts de protection. Textes en vigueur : Articles L. 141-1 à L. 141-7 et R.141-1 à R. 141-42 du code forestier.

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Assiette de servitude A5 liée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement - version numérisée DDT 63
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les SUP de type A5 sont instituées au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations. Textes en vigueur : Articles L. 152-1, L. 152-2 et R.152-1 à R. 152-15 du code rural et de la pêche maritime

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Classement piscicole des cours d'eau - PUY-DE-DÔME - 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de donnée concerne le Classement piscicole des cours d'eau en vertu du 10° de l'article L436-5 du code de l'environnement en 2 catégories : les cours d'eau de 1 ère catégorie qui sont principalement peuplés de truites et où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce, les autres cours d'eau étant classé en 2 ème catégorie 

Ce classement est rendu opposable par l'arrêté préfectoral 20251183 du 11 juillet 2025

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau,eau-peche,peche,puy-de-dome
Tache urbaine 2004 du département du Puy-de-Dôme réalisée par photo interprétation de la photo aérienne 2004
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Tache urbaine 2004 du département du Puy-de-Dôme réalisée par photo interprétation de la photo aérienne 2004

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres,tache-urbaine
Périmètre du PPR inondation du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers (63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne".
Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre et travailler dans leur région en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux.

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Canton du PUY-DE-DOME au 01/01/2020
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.

La composition des nouveaux cantons est décrite dans des décrets publiés en février 2014.

Les cantons ne sont plus nécessairement des subdivisions territoriales des arrondissements.

Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : ils peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou être inclus strictement dans une commune.

Les premières élections des conseils départementaux, appelées « élections départementales », anciennement « élections cantonales », se sont déroulées en mars 2015.

Il n'existe plus désormais de chefs-lieux de canton mais des bureaux centralisateurs, en fonction lors des élections départementales.

Mots-clés : donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes
SUP AC1 - Servitudes de protection des momuments historique classés ou inscrits
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :
- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.
- Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.
- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
     • le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
     • Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.  Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie AC1, à savoir tout ou partie d'un immeuble, ou un ou des périmètres définis autour du monument :
          - soit le rayon de 500 mètres fixé par la loi, 
          - soit un périmètre étendu au-delà des 500 mètres ou au contraire réduit (bâtiments industriels, édicules ruraux, ...) ou encore spécifique (cône de vue, perspective monumentale, ...),
          - soit un périmètre limité à des secteurs géographiques les plus sensibles ou étendu à des éléments de paysage situés au-delà des 500 mètres mais entretenant avec le monument une relation forte (perspective d'une voie, paysage écrin, ...).

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Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou
technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à
laquelle ils ont été approuvés. Les plus récents sont les PPRn visés au L562-1 et suivants du
code de l’environnement et PPRt visés au L515-15 et suivants du code de l'environnement,
- puis les plans d’expositions aux risques (PER) créés par la loi du 13 juillet 1982, ils valent
PPR depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l'environnement, dite loi Barnier, - les périmètres établis pour la prévention d'un risque en
application d'un ancien article R111-3 du code de l'urbanisme ; ils valent PPR depuis la loi
Barnier,
Ces documents approuvés par arrêtés préfectoraux réglementent l'occupation du sol ou son
usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou
futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage
ou de pratiques agricoles...).
La présente table délimite pour un PPR approuvé une zone sur laquelle s’applique un
règlement particulier et pour les PPR prescrit au périmètre de prescription ou aux aléas portés
à la connaissance des collectivités concernés. Chaque document de PPR existant dans cette
table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|
DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondant à l’année de référence et au numéro
d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,puy-de-dome,risque,zonages-risque-naturel,zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléas du PPRNPi de l’agglomération clermontoise (63DDT20140004) approuvé le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les cartes d’aléas déterminent les secteurs inondés en termes de périmètre et d’intensité d’inondation. Trois niveaux  d'aléa  (faible,  moyen  et  fort)  sont  définis  en  fonction  des  paramètres  physiques  de  l'inondation pouvant se traduire en termes de gravité pour les personnes et de dommages pour les biens. 
Ces paramètres sont les hauteurs d'eau et les vitesses d'écoulement: 
-aléa fort, pour des hauteurs d’eau supérieures à 1 mètre, et/ou des vitesses ’écoulement supérieures à 1 mètre par seconde, 
-aléa moyen pour des hauteurs d’eau comprises entre 0,5 et 1 mètre et des vitesses inférieures à 1 mètre par seconde, ou des vitesses comprises entre 0,5 et 1 mètre par seconde et des hauteurs inférieures à 1 mètre, 
-aléa faible pour des hauteurs d’eau inférieures à 0,5 mètre, et des vitesses inférieures à 0,5 mètre  par seconde.

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Zone reglementée du PPR inondation de la Couze Chambon (63DDT19990006) approuvé le 22/12/2008 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le territoire couvert par le P.P.R.I. est divisé en zones orange et en zones rouge.
Dans toutes ces zones, l'existence de l'aléa impose que certaines occupations des sols soient interdites, mais permet toutefois que certains travaux puissent être réalisés.

I) Les zones orange
Elles regroupent les territoires pour lesquels leur caractère urbanisé et l'existence d'un aléa moyen ou faible permet une urbanisation à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité*.
Il existe deux zones orange :
- la zone O1, correspondant au secteur d’aléa faible,
- la zone O2, correspondant aux secteurs d’aléa moyen.
Dans ces zones :
* les constructions nouvelles dont les caractéristiques prennent en compte le risque peuvent être autorisées mais dans des conditions plus restrictives en zone O2 par rapport à la zone O1 ;
* l’évolution du bâti existant aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle : mise en sécurité des personnes et exigence d’une non augmentation du coût économique des dégâts,

II) Les zones rouge
Elles regroupent les territoires pour lesquels l’objectif principal est:
* pour les secteurs urbanisés, de ne pas aggraver la vulnérabilité,
* pour les secteurs non urbanisés ou faiblement urbanisés, de préserver les champs d’expansion de crue et les conditions d’écoulement.
Il existe trois zones rouge : R1, R2 et R3 (avec un secteur R3u correspondant aux centres urbains
soumis à un aléa fort).
Sur ces zones :
* les constructions, installations et ouvrages nouveaux sont en principe interdits, sauf exception1.
* Pour le bâti existant, toute évolution aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle en termes de mise en sécurité des personnes* et de non augmentation du coût économique de dégâts.
* En zone d’expansion des crues R1 et R2, l’augmentation de la capacité d’accueil est limitée, avec des conditions plus restrictives en zone R2.
* En zones urbanisées R3, l’objectif est de ne pas aggraver la vulnérabilité en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement ou indirectement exposées et en secteur R3u en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement exposées.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Stations d'épuration localisées ponctuellement Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)

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Fréquence de mise à jour : punctual