Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par un syndicat mixte en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des syndicats mixtes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) en région Pays de la Loire. Il peut s&#x27;agit de Pays, de Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) ou de Parc Naturels Régionaux (PNR). Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

__Origine__

Recensement des Pays, de Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) ou de Parc Naturels Régionaux (PNR) volontaires puis création des périmètres à partir des objets géométriques de la couche GEOFLA® Communes de l&#x27;IGN.


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Mots-clés : air-climat,climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Natura 2000 : Zones Spéciales de Conservation (ZSC) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d&#x27;espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l&#x27;environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

__Origine__

22/12/2016 : intégration du site désigné FR5200654
19/06/15 : intégration des sites désignés suivants  FR5200622, FR5200655, FR5200633,  FR5200634,  FR5200635, FR5200636 et FR5202001
18/11/14 : ajout de 3 ZSC suite à leur désignation (FR5402012, FR5400469 et FR2500107), modification de la structure des données attributaires suite au passage de la donnée source au format Shapefile
06/03/2014 : ajout de 7 ZSC après publication des arrêtés ministériels de désignation signés le 30/01/2014
Numérisation à l&#x27;écran sur fond SCAN25.


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__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/8d762ca0-d065-11de-b18a-00004f6210c3)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Natura 2000 : Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - ponctuels - en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ces points font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires.
Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d&#x27;espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l&#x27;environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

__Origine__

19/06/15 : intégration des sites désignés suivants  FR5200633,  FR5200634,  FR5200635, FR5200636 et FR5202001
18/11/14 : création de la couche suite à la désignation en ZSC du  site FR5200652 
Numérisation à l&#x27;écran sur fond SCAN25.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,nature-paysage-biodiversite,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Inventaire des zones humides de Loire-Atlantique (1996)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Réalisation d&#x27;un Inventaire des zones humides de Loire-Atlantique (1996) par le Service Maritime et de Navigation (SMN) de Nantes.

__Origine__

Numérisation à l&#x27;écran sur fond SCAN25 &amp;amp; SCAN50 IGN.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,milieux-naturels,nature-paysage-biodiversite,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
INPG : Sites réservés validés au titre de l'Inventaire National du Patrimoine Géologique en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie l&#x27;article L. 411-5 du code de l’environnement et donne corps à l&#x27;inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national. Pour la première fois cet inventaire national du patrimoine naturel comprend de manière explicite, aux côtés des richesses écologiques, faunistiques et floristiques, les richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques.Cet inventaire du patrimoine géologique est mené sur la base d&#x27;une méthode élaborée au niveau national qui en permette la réalisation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire.Le choix a été fait de lancer en priorité l’inventaire du patrimoine géologique de surface. Ce lot de données présente les propositions régionales soumises à la validation nationale.

__Origine__

Lot de données produit par la CRPG (Commission Régionale du Patrimoine Géologique) des Pays de la Loire.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,geologie,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces Naturels et Paysages protégés (surfaciques) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces Naturels et Paysages protégés (ponctuels) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces Naturels et Paysages protégés (linéaires) de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Eolien terrestre - Mats d'éoliennes et autorisation en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L&#x27;énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l&#x27;énergie mécanique du vent en énergie électrique. L&#x27;éolienne ou aérogénérateur,  est constituée d&#x27;un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l&#x27;éolien terrestre de l&#x27;éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu&#x27;à terre).
Cette table contient les éoliennes dont l&#x27;autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c&#x27;est-à-dire les projets en cours d&#x27;instruction, ne font pas l&#x27;objet d&#x27;une diffusion dans cette table).
Les projets d&#x27;installations de production d&#x27;électricité utilisant l&#x27;énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé &quot;autorisation unique&quot;.
Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l&#x27;article L.512-1 du code de l&#x27;environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l&#x27;article L.421-1 du code de l&#x27;urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d&#x27;exploiter au titre de l&#x27;article L.311-1 du code de l&#x27;énergie, approbation au titre de l&#x27;article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l&#x27;article L.411-2 du code de l&#x27;environnement.
Depuis la loi portant engagement national sur l&#x27;environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d&#x27;éoliennes et les habitations a été introduit.
En l&#x27;absence de précision dans l&#x27;autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s&#x27;appliquent en tout point de l&#x27;éolienne, en bout de pale en position horizontale.

__Origine__

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l&#x27;éolienne. Ils sont récupérés du dossier d&#x27;autorisation.


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;106251)
 * [Géostandard Eolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f62dbc4410fc31a891a64c9401309584414f4407)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Eolien terrestre - Mats d'éoliennes en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L&#x27;énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l&#x27;énergie mécanique du vent en énergie électrique. L&#x27;éolienne ou aérogénérateur,  est constituée d&#x27;un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l&#x27;éolien terrestre de l&#x27;éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu&#x27;à terre).
Cette table contient les éoliennes dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c&#x27;est-à-dire les projets en cours d&#x27;instruction, ne font pas l&#x27;objet d&#x27;une diffusion dans cette table).
Depuis la loi portant engagement national sur l&#x27;environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d&#x27;éoliennes et les habitations a été introduit.
En l&#x27;absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s&#x27;appliquent en tout point de l&#x27;éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l&#x27;exploitation d&#x27;éoliennes est soumise au régime d&#x27;autorisation au titre des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).

__Origine__

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l&#x27;éolienne. 
Les informations relatives à l&#x27;éolienne sont récupérées à partir du dossier d&#x27;autorisation unique et stockés dans la base S3IC recensant les installations classées. La donnée est ensuite extraite de cette base.


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;103409)
 * [Géostandard Éolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/baa89e3c353baa0e2f007f158a069c6c4a45bc21)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown