Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Coût cumulé par habitant des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui estiment le coût des sinistres causés par les inondations sur une période de plus de 20 ans. Ce coût s’applique pour chaque habitant touché. Pour la création de cet indicateur, les coûts communaux sont rapportés au nombre d’habitants de la commune. Ce sinistre comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques.

Mots-clés : cot-habitants-inondation,risques-habitants,risques-inondations,sinistres,sinistres-inondation
Extrait des zones inondables dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates en BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extrait des zones inondables du val d’Allier, val de Saône, val de Loire et du Doubs sur la région BFC dans le cadre du 7ème programme d’actions régionale Nitrates Extraite de la couche d’Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) : N_ZONE_INOND_REF_S_R27 ( lien de la métadonnée : https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/assemblage-regional-des-zones-inondables-par-debordements-de-cours-deau-pour-la-crue-de-reference-1 )

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,nitrates,nuisance-pollution-du-sol,zonage-eau,zones-inondable
Ensemble paysagers de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table géographique représentant les ensembles paysagers de la région Bourgogne-Franche- Comté. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires & Paysages. Les champs de la table : ID : Identifiant (entier, longueur 10) NOM_ENS : Nom de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 250) NOM_SIMP : Nom simple de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 254) RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU) (Chaîne de caractères, longueur 150)

Mots-clés : inventaire-paysage,paysage
Espaces de précaution vis à vis de l'éolien en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L’inscription du bien des Salines concerne les deux sites majeurs que sont la Saline Royale, à Arc-et-Senans et la Grande Saline à Salins-les-Bains, ainsi que le saumoduc qui les reliait. Les espaces de précaution vis à vis de l'éolien représentent les zones où la présence d'éolienne porte atteinte à la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E) du bien. Ils se traduisent par une zone tampon de 12 km de rayon à partir du centre du bien. A l'intérieur et au-delà de ce périmètre les projets éoliens doivent respecter des mesures et des restrictions en fonction d'une sélection de point de vue hiérarchisées en 3 niveaux d'enjeu : \- Les lieux d’où la vue d’éoliennes situées à moins de 12 km est exclue. Il s'agit de vues majeures depuis le bien, ou de covisibilités importantes pour la lecture du monument dans son environnement. Au delà de 12 km, des enjeux importants sont néanmoins à évaluer ; \- Les lieux d’où la vue d’éoliennes situées à moins de 12 km présente des enjeux élevés. Des variantes permettant d'extraire les éoliennes de ces vues doivent être étudiées. Le projet fera l'objet de simulation et d'une étude paysagère détaillée ; \- Les lieux d’où la vue d’éoliennes (situées à moins de 12 km ou au-delà) n’a a priori pas d’impact majeur sur la VUE mais pour lesquels certaines vérifications sont attendues : photomontages, coupes d’évaluation…

Mots-clés : aire-influence-paysagre,olien,patrimoine-paysager
Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d’aménagement public. L'EPF a pour compétence le « recyclage foncier », c'est-à-dire la maîtrise foncière, l'achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc sa possible dépollution), ainsi que la gestion de l'ensemble des études utiles à cette maîtrise foncière. L'établissement public foncier est une personne morale dotée d'une autonomie financière. Il existe deux types d'établissement public foncier (EPF) : • les EPF d'État • les EPF locaux En région Bourgogne-Franche-Comté, au 18 décembre 2019, il n’existe que 3 EPF locaux : • EPFL de Côte d’Or • EPFL du Doubs BFC • EPFL interdépartemental Foncier Coeur de France Les Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) ont été instaurés avec la Loi d'orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a ensuite donné aux EPFL un nouveau cadre juridique en assouplissant leur mode de constitution et de financement. La création d'un EPFL résulte de délibérations des EPCI et des conseils municipaux de communes non membres d'EPCI, qui fixent la liste des membres de l'établissement, les modalités de fonctionnement, la durée, le siège et la composition de l'assemblée générale ou du conseil d'administration. Ce sont les collectivités territoriales qui dirigent l'activité de l'établissement une fois celui-ci créé, via le conseil d'administration composé de représentants des collectivités membres.

Mots-clés : amnagement-urbanisme,bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,intercommunalit,services-dutilit-publique-et-services-publics,zonages-amnagement
État chimique eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

État chimique des masses d’eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté basé sur l’état des lieux 2019. La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). La procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine comprend différents tests, dont certains portent à la fois sur l’état chimique et quantitatif. Il s’agit en effet d’évaluer dans quelle mesure la masse d’eau souterraine pourrait être à l’origine de la dégradation des eaux de surface et/ou écosystèmes terrestres associés, du fait de polluants présents dans celle-ci ou de prélèvements réalisés dans celle-ci. L’évaluation de l’état chimique est réalisée par 5 tests, dont deux spécifiques (Qualité générale et Zones protégées AEP) et trois communs avec l’état quantitatif (Écosystème terrestres, Intrusion salée ou autre et Eaux de surface). Si pour au moins un test, la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état médiocre pour l’état correspondant au test (chimique ou quantitatif ou les deux). « L’état chimique d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par cette masse d’eau souterraine et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée « ou autre » due aux activités humaines ».

Mots-clés : dce,eau,eaux-souterraines,masse-deau,meso
État chimique eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autres un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). L’état chimique d’une masse d’eau est déterminé à partir des concentrations dans l’eau de substances ou familles de substances définies au niveau européen. Cette liste comprend des métaux, diverses substances à usage industriel, des sous-produits de combustion de la matière organique ainsi que des biocides et pesticides. Parmi ces derniers, près des trois-quarts sont aujourd’hui interdits à la mise sur le marché ou avec une possibilité d’usage fortement limitée. Aucun métabolite de pesticides n’y figure. Les valeurs seuils délimitant bon et mauvais état chimique sont établies par rapport au risques toxicologiques de ces substances sur l’environnement et la santé, évalués par leurs normes de qualité environnementale (NQE).

Mots-clés : dce,eau,eaux-superficielles,masses-deau
Etat des lieux 2013 des eaux superficielles en région Bourgogne Franche Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance des agences de l'eau Loire-Bretagne , Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure exploitation des données. Les 3 agences de l'eau ont produit le même genre de données mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodo commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, contacter l'agence de l'eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,installations-de-suivi-environnemental,sphre-publique,surveillance
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualit,surveillance
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Rhône-Méditerrannée
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualit,surveillance
Etat des lieux 2013 des masses d'eau superficielles sur la partie Bourgogne-Franche-Comté du bassin Seine-Normandie
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données en provenance de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure consultation des données. Les autres agences de l'eau ont produit le même genre de données sur la région, mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodologie commune. Seul le paramètre "état écologique" est commun aux trois bassins et peut-être représenté à l'échelle régionale. Pour plus d'information, s'adresser à l'Agence de l'Eau qui est à l'origine de la donnée.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,qualit,surveillance
Etat eaux superficielles par sous-secteurs de la BD Carthage en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Sur le même principe que les fiches qualité par station ESU, la DREAL BFC a produit 8 fiches qualité pour chaque sous-secteur de la BD-Carthage sur le territoire régional : Nitrates, Nutriments, Oxygène, pH_Température, Salinité, MINV, IBD_IBMR et EQR. Ce sont des fiches bilans des différents paramètres qui permettent de définir l'état écologique d'une station. Cela permet de présenter une synthèse de données à une échelle plus grande que la station, en les regroupant par sous-secteurs.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,eau,installations-de-suivi-environnemental,qualit,sous-secteur,station,surveillance
État écologique eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). L’état écologique des masses d’eau « cours d’eau » des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté est donc basé sur l’état des lieux 2019. Pour un cours d’eau, l’état écologique est évalué en prenant en compte : • les paramètres biologiques : nombre et diversité des macro-invertébrés, diatomées, poissons et macrophytes • les éléments physico-chimiques : bilan de l’oxygène, température, nutriments, acidité • les polluants spécifiques : métaux et pesticides (au nombre de 15, y compris l’AMPA, produit de dégradation de l’un d’entre eux) • les conditions hydromorphologiques (elles sont susceptibles de déclasser un très bon état écologique en bon état écologique)

Mots-clés : cologique,dce,eau,eaux-superficielles
Forêts de Cassini en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Vectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini. Le support de vectorisation est le raster de la carte de Cassini scanné, assemblé et géoréférencé par David Rumsey (http://www.davidrumsey.com/blog/2009/10/11/national-survey-of-france-1750-1815). Champ FORNFOR : 1 = forêt et 999 = non forêt

Mots-clés : fort,habitats-et-biotopes,occupation-du-sol
Formation karstique en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Couche construite en reprenant les entités de la couche ZONE KARSTIQUE de la BD LISA V2 et en en ajoutant d'autres de la couche POLYG_ELEMENTAIRES de la BD LISA V2. Les entités ajoutées correspondent à des zones à fonctionnement karstique après expertise de la DREAL BFC. Les champs de ces deux couches étant différents, ils n'ont pas tous été conservés dans la table attributaire finale mais des références à la couche d'origine et à l'entité d'origine assurent la traçabilité et la possibilité d'accéder aux informations contenues dans ces champs.

Mots-clés : dreal-bfc,formation-karstique,gologie,karst
Fréquence des sinistres inondation par commune sur la période 1995-2019
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales de la région Bourgogne-Franche-Comté qui informent de la fréquence des sinistres causés par les inondations sur une période de plus de 20 ans et par commune touchée. Ce sinistre comprend à la fois les inondations et coulée de boue ainsi que les inondations par remontée de nappes naturelles et phréatiques. Cet indicateur ne concerne que les biens assurés autres que les véhicules terrestres à moteur.

Mots-clés : frquence-inondation,inondation,risque-inondation,sinistre,sinistre-inondation
Hydromorphologie via mesures MIA du PDM en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Pour la Bourgogne-Franche-Comté, classification par bassin-versant ou versant de bassin-versant en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques, dites MIA, des programmes de mesures des SDAGE de la région. Le programme de mesures constitue le recueil des actions dont la mise en œuvre est nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 2022-2027, et donc par les SAGE, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE). On s’intéresse uniquement aux mesures de restauration des milieux aquatiques (MIA…) qui s’appliquent aux masses d’eau cours d’eau qui intersectent la région Bourgogne-Franche-Comté ou à proximité. Les données attributaires proviennent des programmes de mesures des SDAGE 2022-2027 des bassins hydrographiques Loire‑Bretagne, Rhône‑Méditerranée et Seine‑Normandie s’appliquant à la région. La classification en fonction du nombre de mesures de restauration de milieux aquatiques est effectuée par zone. La classification vise à identifier les sous bassins versants en fonction du niveau de représentation des mesures MIA, à savoir, pour chaque zone, le ratio entre le nombre de mesures de restauration des milieux aquatiques et le nombre totale de mesures (champ « part_mia) ». Du fait de l’hétérogénéité des données entre bassins hydrographiques, le choix a été opéré de différencier les seuils de classification selon celui-ci. Les bassins prioritaires (priorité haute) : • sur RM, possèdent plus de 50 % de mesures MIA • sur LB, possèdent plus de 52 % de mesures MIA • sur SN, possèdent plus de 34 % de mesures MIA

Mots-clés : bassin-versant,dce,dreal-bfc,milieux-aquatiques,sdage
Label Grands Sites de France en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930. Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, par le MTES. Le label reconnaît à la fois la grande valeur patrimoniale du site, la qualité de son entretien et l’intérêt du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur proposé pour l’avenir. Une Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation. Elle permet de définir et de mettre en oeuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire. Elle s'applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d'entretien pour lequel les décisions de gestion du site s'imposent. Elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention à terme du label Grand Site de France Ce label « Grand site de France », propriété de l'Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement) Il est fortement conseillé aux porteurs de projets et d’aménagements de se rapprocher du gestionnaire du grand site de France en amont de leur projet pour connaître les orientations et objectifs du GSF.

Mots-clés : class,grand-site,label,ogs,patrimoine,paysage,site-class,sites-protgs,zonages-paysage
Masses d'eau plans d'eau en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table 2016 des plans d'eau à l'échelle de la région BFC. A l'origine : 3 tables de structure différente en provenance des 3 agences de l'eau et simplifiées au niveau des champs. 4 champs composent la table harmonisée : code européen de la masse d'eau, nom de la masse d'eau, périmètre du plan d'eau en km et superficie du plan d'eau en km2 (calculs SIG). Se reporter aux tables par bassin pour consulter les champs complémentaires (cf sites Agences de l'Eau).

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,hydrographie,lacs,masse-deau,tangs
Localisation des qualitomètres en Bourgogne-Franche-Comté (Eaux Souterraines)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le présent lot de données constitue une extraction au 28/09/17 des données France entière diffusées par le SANDRE et enrichies d'un champ pointant vers la fiche descriptive du point de la base de donnée ADES. Cette donnée est consultable sur IDEO BFC, mais n'est ni téléchargeable, ni moissonnable (renvoi vers les sites du SANDRE et de ADES) Une station de mesure de la qualité des eaux souterraines ou qualitomètre est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau où l'on effectue des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, bactériologiques…, pour déterminer la qualité de l'eau qui en est issue. Les qualitomètres sont identifiés par le code national du point d'eau auquel il se réfère (code BSS + Désignation BSS). Quant un qualitomètre porte sur un champ captant, il est identifié par le code national du point d'eau désigné comme principal.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,dreal-bfc,eau,eaux-souterraines,installations-de-suivi-environnemental,occupation-du-sol,proprit-foncire,qualit,surveillance