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Limites administratives à grande échelle des circonscriptions Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Les circonscriptions législatives sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Elles correspondent en général à une subdivision d'un département

Mots-clés : assemblee-nationale,circonscrption,depute,vie-politique
Limites administratives à grande échelle des PTU Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Périmètres des Transports Urbains du Nord - Pas-de-Calais,  zone où le transport public est considéré comme urbain.

Mots-clés : dcat,nord-departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pas-de-calais-departement,ptu,referentiel,transport,transport-urbain
Limites administratives à grande échelle des AFR (Nord - Pas-de-Calais)
Organisation : Région Hauts-de-France

Limites administratives à grande échelle des AFR (Aides à Finalités Régionales) du Nord - Pas-de-Calais (en 2015)  
Le Traité de Rome donne la possibilité aux pouvoirs publics des Etats membres de mettre en œuvre des aides aux entreprises « à finalité régionale » afin de contribuer au développement des territoires en difficultés.  
Ces AFR, destinées aux grandes entreprises et PME, permettent de subventionner l’investissement productif ou la création d’emplois liés à l’investissement.

Référence législative : Décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181...](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id)

Mots-clés : afr,dcat,fiscalite,zonage
Limites à grande échelle des aires urbaines du Nord - Pas-de-Calais (en 2010)
Organisation : Région Hauts-de-France

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Mots-clés : administration,aire-urbaine,dcat,nord-departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pas-de-calais-departement,population,zonage
Limites administratives à grande échelle des Unités urbaines Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Mots-clés : administration-generale,dcat,nord-departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pas-de-calais-departement,referentiel,unite-urbaine
Limites administratives des PDU (plan de déplacements urbains) Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, le PDU (plan de déplacements urbains) définit l'organisation des transports, la circulation et le stationnement dans le périmètre des transports urbains.

Mots-clés : administration-generale,dcat,deplacement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,pdu,transport,transport-urbain,zonage
Limites administratives à grande échelle des petites régions agricoles Nord - Pas-de-Calais
Organisation : Région Hauts-de-France

Zonages du Nord - Pas-de-Calais des petites régions agricoles. Ces régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946).
Données présentant la superficie et la population (2014) de ces petites régions agricoles

Mots-clés : agriculture,amenagement-du-territoire,dcat,departement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,referentiel