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PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE (63DDT20080005) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 

Il concerne la commune du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes : 
1/ note de présentation
2/ règlement
3/ plans de zonage réglementaire
     - planche 1 (échelle 1/5 000)
     - planche 2 (échelle 1/5 000)
     - planche 3 (échelle 1/10 000)
Pièces annexes à la note de présentation
     4/ Cartes des phénomènes naturels (aléas)
          - planche 1 (échelle 1/5 000)
          - planche 2 (échelle 1/5 000)
          - planche 3 (échelle 1/10 000)
     5/ Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux)

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures ferroviaires dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Ce lot de jeux de donnée correspond aux cartes de type A et C des infrastructures ferroviaires du Puy-de-Dôme fournie par le CEREMA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi du bassin de l'Angaud a été approuvé par arrêté préfectoral n°20220895 du 20/06/2022 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Billom, Montmorin et Saint-Julien de Coppel. Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et ses annexes
- un règlement
- les cartes de zonage règlementaire. 

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr).

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque (si approuvé)
- les aléas
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type A Lden - Infrastructure ferroviaire - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Les cartes de type A représentant les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et à plus de 50 dB(A) en Ln.

La couche SIG associée à la fiche de métadonnée correspond à la carte de type A Lden pour les infrastructures ferroviaires du Puy-de-Dôme telle qu'approuvé par arrêté préfectoral du 21/11/2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques technologiques généré par la société Titanobel sur les communes de Moissat, Reignat, Glaine-Montaigut et Ravel (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRt Titanobel a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/12/2011 en vertu des articles L515-15 et suivants du code de l’environnement. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes (https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/puy-de-dome-63-r4260.html)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPRt du 28/03/2012 et comprennent :
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation du Val d'Allier Clermontois (63DDT20110005) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR inondation du Val d'Allier Clermontois a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles L562-1 et suivants du code de l’environnement. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque (si approuvé)
- les aléas
- les zones réglementées par le PPR
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques technologiques généré par la société SANOFI sur le territoire des communes de Vertolaye, Marat et Bertignat (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRt Sanofi-Vertolaye a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/04/2014 en vertu des articles L515-15 et suivants du code de l’environnement. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes (http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/puy-de-dome-63-r4260.html)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPRt du 28/03/2012 et comprennent :
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines (63DDT20140005) approuvé le 11-09-2017 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines a été approuvé par arrêté interpréfectoral (Haute-Loire, Puy-de-Dôme) du 11/09/2017 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 
Il concerne les communes de Auzat-La Combelle, Brassac-les-Mines, Charbonnier-les-Mines, Sainte-Florine.

Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et ses annexes
- un règlement
- six cartes de zonage réglementaire

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-risque-minier,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR6.
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie AR6 concernent les servitudes aux abords des champs de tir.Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR6, à savoir les abords des champs de tir.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PER naturels prévisibles de la commune de Beauregard l'Évêque (63DDT19870007) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation de Courpière (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi de Courpière a été approuvé par arrêté préfectoral du 07/12/2010 en vertu des articles  L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de Courpière. Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et ses annexes
- un règlement
- un plan de zonage réglementaire
L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du R111-3 de Pont du Château (63DDT19880005) approuvé le 05-01-1988 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. 
Le périmètre de risque R111-3 mouvement de terrain de Pont du Château comprend 2 zones :
- périmètre interne : correspond à la zone de travaux d'exploitation minière augmentée d'une zone d'influence calculée selon un angle de 35° par rapport à la verticale. c'est la zone où le risque d'affaissement est le plus élevé.
- périmètre externe : correspond à des galeries de reconnaissance. Risque d'affaissement moins important que dans le périmètre interne. Constructions autorisées avec prescription

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques technologiques générés par la société Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRt Rockwool a été approuvé par arrêté préfectoral du 14/06/2010 en vertu des articles L515-15 et suivants du code de l’environnement. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes (http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/puy-de-dome-63-r4260.html)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPRt du 28/03/2012 et comprennent :
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR mouvement de terrains des Egravats (63DDT20070012) approuvé le 06-12-2005 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR mouvement de terrains des Egravats  a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-12-2005 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 
Il concerne la communes du Mont-Dore.
Il comprend les pièces suivantes : 
- Note de synthétique de présentation des modifications du PPR approuvé en 2005
- Note de présentation
- Règlement
- Carte réglementaire
- Annexes
     * Carte des enjeux
     * Schéma de principe des mesures de protection

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation du Val d’Allier Issoirien (63DDT20110004) approuvé le 19/12/2013 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi du Val d’Allier Issoiriena été approuvé par arrêté préfectoral du 19/12/2013 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. 
Il concerne 17 communes de Brassac-les-Mines à Coudes. Soient les communes de : Auzat-la-Combelle, Beaulieu, Brassac-les-Mines, Brenat, Coudes, Issoire, Jumeaux, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Nonette, Orbeil, Orsonnette, Parentignat, Les Pradeaux, Saint-Yvoine, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Yronde-et-Buron.

Il comprend les pièces suivantes : 
* Une note de présentation et de ses annexes comprenant : 
     - Le rapport d'étude hydrologique et hydraulique pour la cartographie de l'aléa inondation Centre d'Etudes Techniques de Lyon, Département Laboratoire de Clermont-Ferrand (DLCF), mars 2013
     - Les cartes des aléas
     - Les cartes des enjeux
* d'un règlement
* de sept cartes de zonage réglementaire

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- périmètre d'exposition au risque du PPRi,
- zonage des aléas du PPRi,
- zonage réglementaire du PPRi.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvé le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi de l’Agglomération Clermontoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 

Il concerne 18 communes. Soient les communes d'Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, La Roche Blanche, Romagnat, Royat, Sayat.
 
Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et ses annexes
- un règlement
- 18 cartes de zonage réglementaire

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- périmètre d'exposition au risque du PPRi,
- zonage des aléas du PPRi,
- zonage réglementaire du PPRi.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SUP A2 - Servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs concessionnaires ainsi qu'au profit des établissements publics, une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure, dans les conditions les plus rationnelles et les moins dommageables à l'exploitation présente et future, en vue de l'irrigation, des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.

La servitude donne à son bénéficiaire le droit :
• d’enfouir dans une bande de terrain dont la largeur est fixée par le préfet, mais qui ne pourra dépasser trois mètres, une ou plusieurs canalisations, une hauteur minimum de 0,60 mètre étant respectée entre la génératrice supérieure des canalisations et le niveau du sol après les travaux ;
• d'essarter, dans la bande de terrain prévue ci-dessus et, le cas échéant, dans une bande plus large déterminée par l'arrêté préfectoral, les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l'entretien de la canalisation ;
• d'accéder au terrain dans lequel la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès ;
• d’effectuer tous travaux d'entretien et de réparation.

Les propriétaires et leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout faire de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage. 
L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité dont les contestations sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir l'acquisition totale de la parcelle par le maître de l'ouvrage, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation. 
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement des canalisations, les frais de ce déplacement sont à la charge du bénéficiaire de la servitude.
Cette ressource décrit les assiettes linéaires des servitudes de la catégorie A2, à savoir les canalisations souterraines d'irrigation (identiques aux générateurs)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPR mouvement de terrain des Egravats (63DDT20070012) approuvé le 06-12-2005 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Le présent PPR comprend 3 zones réglementaire
- Zone Rouge 1 (ZR1) : zone construite exposée à des aléas élevés à très élevés
- Zone Rouge 2 (ZR2) : zone naturelle exposée à tous niveaux d'aléa
- Zone bleu (ZB) : zone construite exposée à un aléa faible

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration