Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC)
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

Fréquence de mise-à-jour : annuelle



Structure du jeu de données

Champ

Description

**Année**

Année d’achat des produits déclarés (AAAA)

**Siret**

Numéro SIRET de la collectivité déclarante

**Raison sociale**

Nom ou dénomination officielle de la collectivité

**Type de produits acquis**

Catégorie de produits, selon les catégories définies par le décret AGEC

**Montant total**

Montant total (en € HT) des achats effectués pour cette catégorie de produits

**Montant réemploi et réutilisation**

Montant (en € HT) des achats correspondant à des produits réemployés ou réutilisés

**Montant produits issus de dons**

Montant (en € HT) des produits acquis par dons (évalués et intégrés aux achats)

**Montant produits recyclés**

Montant (en € HT) des produits intégrant des matières recyclées


Fréquence de mise à jour : annual
Publication index égalité professionnelle 2024
Organisation : Communauté de Communes de Forez-Est

Index égalité professionnelle calculé par le Centre de Gestion 42 issu des données du rapport social unique. Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.


Mots-clés : index-egapro
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Verdissement flotte automobile Lindt&Sprüngli France 

Liste des véhicules renouvelés en 2024 et 2023 pour la société Lindt\&Sprüngli par le loueur ARVAL

Déclaration officielle réalisée par ARVAL illustrant l'ensemble des véhicules renouvelés pour le compte de Lindt.&#x20;



Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
zone d'aléa faible à modéré de submersion par débordement de référence
Organisation : Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon

zones qui correspondent aux secteurs côtiers où la hauteur de submersion marine prévisible est inférieure à 1 m ( terrains situés entre 2 m et 3 m NGF.

Mots-clés : alea-submersion-par-debordement,altitude,donnees-ouvertes,dtam-de-saint-pierre-et-miquelon,zones-a-risque-naturel