Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs. Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire. Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,du,instructeur,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
N_DOCUMENT_PPRN_S_050
Organisation : DDTM Manche

couche contenant la liste des PPR prescrit, approuvé ou abrogé

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Quartier prioritaire de la politique de la ville sur le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,qppv,quartier-prioritaire
Fréquence de mise à jour : irregular
Lot de pêche linéaire dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-peche,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE.
Le département du Loiret compte 16 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre dont une Métropole (Métropole Orléanaise) et un Communauté d'Agglomération (Agglomération de Montargis et Rives du Loing).
Deux Communautés de communes regroupent des communes du Loiret et des départements limitrophes, Loir-et-Cher et Yonne (CC des Terres du Val de loire et CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne)

Mots-clés : communaute-dagglomeration,communaute-de-communes,communaute-urbaine,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,metropole
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas) - Communauté de communes Coeur de Sologne - Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas) en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-beuvron,i-carto2,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas) - Communauté de communes du Grand Chambord - Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas) - Communauté de communes du Grand Chambord - Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-beuvron,i-carto2,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Toilettes publiques de la commune de Charbonnières-les-Bains
Organisation : Métropole de Lyon

Données ponctuelles représentant les toilettes publiques de gestion communale ou métropolitaine.
Les données indiquent les informations concernant les accès PMR, les compétences de gestion, les horaires d’ouverture, des précisions de localisation et le prix de l’accès.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation Brest métropole)
Organisation : Brest métropole

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve).

Mots-clés : borne-de-recharge,sdirve
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2035-12-30
Loi_eau_67_2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau :
1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine;
2 un débit suffisant une majeure partie de l'année;
3 l'alimentation par une source.
L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc.
Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants :
- Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique
- Les réservoirs biologiques du SDAGE
- Les masses d'eau cours d'eau
- Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin
- Les traits pleins nommés
- Les cours d'eau Natura 2000

Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-travaux-action,hydrographie,inspire,loi-eau,occupation-des-terres,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
N_DOCUMENT_PPRT_S_067
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département. Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique
[DDT65] limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019

Date de dernière mise à jour : 26/02/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse