Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Ouvrage de retenue d'eau - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Ouvrages de toute importance faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur (seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire). Une couche similaire N_OUVRAGE_RETENUE_P décrit ces ouvrages sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Par convention, les ouvrages relevant des rubriques 3110 1°et 2°a et des rubriques 3250 1°et 3° du décret 2006-881 du 17 juillet 2006 sont qualifiés d'ouvrages intéressant la sécurité publique. Les remblais en lit majeur sont traités dans la couche N_REDUCTION_LIT_MAJEUR, les digues de protection contre les crues et les digues de canaux et de rivières canalisées sont décrites dans les couches N_DIGUE_P et N_DIGUE_L

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,ouvrage,specification-nationale
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
Liste des plans de prévention des risques miniers–PPRM–sur le département de l'Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5)
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2017-08-22
Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier - Isère.
Organisation : DDT de l'Isère

Zones ayant bénéficié d'une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées * par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes&lt;BR&gt; On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2005-12-15
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 2 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 2 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 250m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-06-02
Classement actuel des cours d'eau - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement actuel des cours d'eau est défini par les arrêtés et décrets L432-6 et la loi 1919.
Classement à partir de 2012 : Art. L214-17 CE

- Liste 1 : parmi les (parties) de cours d'eau ou canaux,
. très bon état écologique
. ou réservoir biologique SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
. ou  protection totale des migrateurs amphibiens.
Ouvrages nouveaux : interdiction de construction d'ouvrages obstacle à la continuité
Ouvrages existants : maintien lors du renouvellement de la concession ou autorisation, si dispositions techniques prises pour maintenir le très bon état écologique des eaux ou atteindre le bon état ou protéger les grands migrateurs.

- Liste 2 : (partie de cours d'eau ou canaux,
. transport suffisant de sédiments,
. et, circulation des oissons migrateurs.
Concernant les ouvrages : obligations de gestion, d'entretien et d'équipement en dispositifs spécifiques, 5 ans après l'arrêté de classement (fin 2016).

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,specification-locale,zonages-eau
Début de la couverture temporelle : 2012-01-06
Forêts et landes de plus de 4 hectares - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Cartographie des forêts et landes de plus de 4ha (à l’exception des formations herbacées).

Mots-clés : ddt-isere,dfci,grand-public,inspire,isere,occupation-des-terres,rhone-alpes,specification-locale,zones-a-risque-naturel
Tampon autour des forêts et landes de plus de 4 hectares – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Cartographie d’un tampon de 200 mètres autour des forêts et landes de plus de 4ha (à l’exception des formations herbacées).

Mots-clés : ddt-isere,dfci,grand-public,inspire,isere,occupation-des-terres,rhone-alpes,specification-locale,zones-a-risque-naturel
Périmetre des SCOT - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

SCOT approuvés ou en cours élaboration sur le département de l’Isère.
Numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Les périmètres de SCOT sont les seuls objets géographiques présents dans cette série de données.
Les objets représentés sur les plans des DOO ne sont pas numérisés mais les DOO sont consultables en tant que fichier pdf.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2019-11-21
Structures compétentes en GEstion des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Couche représentant les structures compétentes en Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI).
Version réalisée à partir des actes réglementaires (délibérations, arrêtés préfectoraux) en vigueur au 1er Janvier 2020.
Cette version sera MAJ en fonction de l'évolution des compétences et des périmètres de chaque structure.
Dans la table attributaire, le GEMAPIen ' SYMBHI* ' correspond au périmètre du SYLARIV ayant uniquement la compétence GEMAPI 'item12' (Bassin Versant Paladru/Fure/Olon/Roize).

Mots-clés : action-publique,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-locale
Début de la couverture temporelle : 2013-04-12
Unité urbaine 2020 selon l'INSEE – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants).
https://www.insee.fr/fr/information/4802589

Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.
Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Si une de ces communes concentre moins de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu mais qu’elle y concentre 2 000 habitants ou plus alors elle constituera une unité urbaine isolée. L’agglomération de Paris désigne l’agglomération multicommunale contenant Paris. Enfin, on désigne par « commune hors unité urbaine », les communes non affectées à une unité urbaine. 
L’actuel zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-etudes
Début de la couverture temporelle : 2021-01-05
Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,parcellaire-agricole,rhone-alpes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Compétence des communes et des EPCI en matière de sécurité des personnes dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de l’État qui intègre des dispositifs juridiques, financiers, opérationnels et sociaux mobilisant de nombreux acteurs dont les EPCI et les communes. « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les habitants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (extrait la loi du 25 mars 2009). La lutte contre l'habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cette action constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre les exclusions par le logement.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,batiments,donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-09-29
Classement sonore des routes de Catégorie 5 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Route classée en catégorie 5 en niveau sonore de référence
Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des routes de catégories 5.
Cette table représente toutes les routes du département classée n catégorie 5 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-09
Classement sonore des routes de Catégorie 2 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des routes de catégorie 2 en tissus ouvert.
Cette table représente toutes les routes du département en tissus ouvert, classées en catégorie 2 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Il s'agit principalement des autoroutes à moins grande circulation que pour la catégorie 1 et de certaines nationales ou départementales (trafic compris entre 55000 et 20000 véhicules par jour.)

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-12
Classement sonore des voies de tramway de catégorie 4 en tissu ouvert - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des voies de tramway de catégorie 4 en tissu ouvert.
Cette table représente toutes les voies de tramway du département, classées en catégorie 4 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en tissu ouvert.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-20
Classement sonore des voies ferrées de catégorie 1 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente toutes les voies ferroviaires du département classées catégorie 1  du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. Cette largeur est de 300 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 1.
Il s'agit de la ligne de TGV Paris-Marseille et de la ligne Paris-Lyon-Marseille.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-28
PPRM : Zone exposée à un aléa figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l’élaboration des PPRM - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les aléas à l’origine du risque figurent dans les documents d’aléas insérés dans les rapports de présentation des PPRM. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2015-09-16
ZRR : Zones de revitalisation rurale 2005 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies (abrogé le 29/06/2013). L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale Ce classement entre en vigueur au 1er janvier 2006.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-etudes
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
PPRT : Liste des plans de prévention des risques technologiques - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi Du 2 février 1995 relative aux renforcements de la protection de l'environnement. Il constitue l'élément essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DTT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles…).
Ces plans peuvent être courts d'élaboration (prescrit), appliqué par anticipation ou approuvée.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joint d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux…). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble des communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existants sur le département.
Chaque document des PPR existants dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format " ddd [PREF/DDT/DDTM/DREAL]AAAANNNN" (AAAA et NNNN correspondant à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration ( ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 
2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN.

Mots-clés : inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SAGE : Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.

Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,specification-nationale,zonages-eau
Début de la couverture temporelle : 2014-09-04
PPRT : Zone d’aléa – Isère.
Organisation : DDT de l'Isère

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-06-13