Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Avis de l'Autorité Environnementale - plans et programmes - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Avis de l'Autorité Environnementale
On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification.
https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
CPHE_S_IGN69_PPRi_Giessen_Sélestat_2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

CPHE_S_IGN69_PPRi_Giessen_Sélestat_2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,selestat
Accessibilité forestière 2025 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Accessibilité forestière 2025 dans le département de la Haute-Marne.

Cette donnée permet de visualiser les espaces forestiers de plus de 50 hectares situé à plus de 500 mètres d'une voie forestière, d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une autoroute.

Mots-clés : accessibilite,description,donnees-ouvertes,foret,foret-description,foret-gestion,gestion,inspire,occupation-des-terres
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Zones d'aléa sismique dans le département de la Haute-Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011
Organisation : DDT Haute-Marne

Zones d'aléa sismique dans le département de la Haute-Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011.

La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire, en conséquence, les dispositions à prendre en compte pour construire peuvent varier en fonction des régions. La règlementation s’appuie en France sur une carte de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale. Elle est traduite au niveau règlementaire par un zonage sismique, qui donne pour chaque commune son niveau d’exposition.
Le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti dit à « risque normal » est entré en vigueur le 1er mai 2011 (arrêté du 22 octobre 2010 ; décrets relatif à la prévention du risque sismique ; décret relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français). Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,risque,risque-seisme,sismique
Début de la couverture temporelle : 2011-05-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Zones à risque mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zones d'aléa mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne.

Communes déclarées à risque naturel par les préfets
Elles correspondent aux communes déclarées à risques majeurs par les services de l’État dans la base de données « gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques » gérée par les services du ministère en charge de l’Environnement (MTECT/DGPR, Gaspar
2022).
Les services de l’État, notamment les préfectures de département, déclarent les communes « à risques majeurs » dans Gaspar pour les différents aléas naturels hydrologiques et terrestres. Cette déclaration repose généralement sur les informations du dossier départemental des risques majeurs et sur l’état de la connaissance des aléas (plans de prévention des risques naturels, atlas des
zones inondables, etc.).
En raison du caractère ubiquiste des tempêtes en métropole, les communes déclarées « à risque tempête » n’ont pas été retenues pour les communes de France métropolitaine. Pour les phénomènes atmosphériques, cette analyse considère donc uniquement les communes des territoires ultramarins déclarées « à risque cyclone/ouragan ».

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,mouvement,risque,risque-mouvement-de-terrain,terrain
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
SLA - services jeunesse et sports
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Ce jeu de données recense les services jeunesse et sports sur le territoire de Saint-Louis Agglomération. Les valeurs "NC" correspondent aux services dont l'existence est connue mais qui n'ont pas communiqué les informations.  
  
Lien vers l'application :[ https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com/pages/offre_sportive/](https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com/pages/offre_sportive/)

Services référents des données : 

  * Service Open Data - 03.89.70.46.67
  * Service enfance jeunesse - 03.89.70.90.70

Mots-clés : associations,jeunesse,loisirs,petite-enfance-enfance-jeunesse,sport
Répartition des correspondants Transition Energétique - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Répartition des correspondants Transition Énergétique par EPCI – Isère
Objectifs Identifier les interlocuteurs référents en matière de transition énergétique La transition énergétique et écologique constitue une priorité du Ministère et s’inscrivent dans une démarche transversale et structurante à l’échelle territoriale.  Cette couche identifie les correspondants Transition Énergétique par EPCI afin de faciliter le pilotage, le suivi des actions en matière d’énergie, de climat et d’adaptation au changement climatique, en lien avec les collectivités et les services internes de la DDT et Préfecture.  Elle facilite la coordination entre services, l’animation du réseau, ainsi que le déploiement d’indicateurs de suivi des politiques de transition énergétique ;
Commentaires:
 Contexte réglementaire Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : lutte contre le dérèglement climatique, renforcement de l’indépendance énergétique, accès à une énergie à coût compétitif

Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-17
Référentiel Voies de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Organisation : Communauté de Communes des Deux Vallées

Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées sous la forme de lignes.

Un tronçon est un élément constitutif de la trame viaire.
Un tronçon peut-être nommé ou non par un libellé de voie.
Un tronçon appartient à une ou deux communes.
Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée.

Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant).

Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Franchissement ».
Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper.

Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse.

Une intersection ou une jonction délimite :
- un changement de dénomination de la voie représentée ;
- un changement de code Fantoir ;
- un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ;
- un changement de circulation (nombre de voies, ...) ;
- un changement de domanialité ou de gestionnaire ;
- un changement de commune ;
- une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau.

L'ensemble des modes sont représentés (route, chemin, piste cyclables, ...) ainsi que les modes doux spécifiques reliant 2 tronçons (escalier, voie piétonne spécifique...).

Mots-clés : bailly,cambronne-les-ribecourt,cc2v,chemin,chevincourt,chiry-ourscamp,deux-vallees,donnee-ouverte,le-plessis-brion,longueil-annel,machemont,marest-sur-matz,melicocq,montmacq,pimprez,reseau-routier,ribecourt-dreslincourt,route,saint-leger-aux-bois,thourotte,tracy-le-val,troncon,vandelicourt,voie
Fréquence de mise à jour : punctual
Point d'intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Deux Vallées
Organisation : Communauté de Communes des Deux Vallées

POints d'Intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Deux Vallées liés aux équipements publics (administratif, enseignement, petite enfance, sport, culture et loisir, social, espace vert aménagé, santé, transport, culte, cimetière).

Mots-clés : bailly,cambronne-les-ribecourt,cc2v,chevincourt,chiry-ourscamp,deux-vallees,donnee-ouverte,equipement,le-plessis-brion,longueil-annel,machemont,marest-sur-matz,melicocq,montmacq,pimprez,poi,ribecourt-dreslincourt,saint-leger-aux-bois,thourotte,tracy-le-val,vandelicourt
Fréquence de mise à jour : punctual
Site d'activité de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Organisation : Communauté de Communes des Deux Vallées

Inventaire des sites économiques de la Communauté de Communes des Deux Vallées. 
Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

Mots-clés : bailly,cambronne-les-ribecourt,cc2v,chevincourt,chiry-ourscamp,deux-vallees,donnee-ouverte,le-plessis-brion,longueil-annel,machemont,marest-sur-matz,melicocq,montmacq,pimprez,ribecourt-dreslincourt,saint-leger-aux-bois,site-dactivite,thourotte,tracy-le-val,vandelicourt,zae,zone-dactivite
Fréquence de mise à jour : punctual
Transport à la demande FLEXI'TUS
Sigle : FLEXI'TUS
Organisation : Syndicat intercommunal des Transports Urbains Soissonnais

Le Flexi’tus garanti un service de proximité, pour desservir les 35 communes autour de Soissons. Ces navettes vous garantissent un déplacement sur Soissons.

La différence avec une ligne de bus classique :

* Les véhicules utilisés sont des minibus.
* Ils ne circulent pas en continu : pour voyager, il faut impérativement réserver.

  *Comment profiter de Flexi’TUS ?*
  1. *Réservez votre trajet la veille avant 17h30,*
  2. *En ligne : <https://situs.simpliciti.fr/SITUS_RESERVATION/Account/Login>*
  3. *Par téléphone : 03 23 53 50 50*
  4. *Recevez un SMS de confirmation à la réservation, puis un rappel vers 19 heure la veille du déplacement.*
  5. *Réglez votre voyage avant l’arrivée du véhicule (le titre est valable 1 heure sur l’ensemble du réseau Flexi’tus.*
  \
  La Centrale de réservation est ouverte du lundi au samedi (Hors jours fériés) de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h30 (jusqu’à 17h les samedis). Un conseiller mobilité sera à votre écoute pour vous informer et enregistrer votre réservation.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-06-30
GBFS Le Havre
Organisation : Lime

Please see below the link to the GBFS Secure feed for the Le Havre region:

https://data.lime.bike/api/partners/v1/gbfs/ELB6RY5ANOZLB/gbfs.json 

Access credentials available upon request for public authorities and approved partners.

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Mots-clés : localisation-temps-reel,mobilite-urbaine,partage-economique,partage-velo,velo-en-libre
Fréquence de mise à jour : continuous
Tarifs postaux Particuliers 2026
Organisation : La Poste

« Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs.

Il comprend des offres de services nationaux et transfrontières d'envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 2 kilogrammes, de colis postaux jusqu'à 30 kilogrammes, d'envois recommandés et d'envois à valeur déclarée.

Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.»

« La Poste est le prestataire du service universel postal. Elle assure ce service dans les conditions fixées par l’article R.1-1-10 du Code des postes et télécommunications électroniques. La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé ainsi que des tarifs en vigueur (…). L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dispose d’un délai d’un mois suivant la réception du document pour émettre son avis.»

Ce jeu de données répertorie l'ensemble des tarifs lettre et colis en bureau de Poste à compter du 1er janvier 2026 au départ de la France Métropolitaine, de la Guadeloupe et de la Martinique,

Fréquence de mise à jour : annual
Mode de déplacement domicile-travail
Organisation : Geoptis

Cette base de données décrit les modes de déplacement des résidents actifs au lieu de travail, à l’échelle de l’IRIS, à partir des résultats du recensement de la population INSEE 2022 (thème « activité des résidents »). Il s'agit des données les plus à jour (date de mise à jour : décembre 2025)

Elle détaille la répartition des déplacements selon cinq catégories : voiture, transports en commun, deux-roues, déplacements à pied et absence de transport (travail à domicile ou sans déplacement).

Produite à un maillage infra-communal fin, cette base permet des analyses territoriales approfondies des pratiques de mobilité quotidienne : diagnostics de mobilité, études d’accessibilité, politiques de transport, aménagement du territoire ou encore analyses socio-économiques locales.

Les données sont harmonisées, prêtes à l’exploitation statistique et compatibles avec des usages SIG, facilitant leur intégration dans des travaux d’analyse, de cartographie ou de modélisation.


Mots-clés : mobilite,mobilite-transport,mobilites,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Bulletin Météorologique Spécial - Annuel
Sigle : BMS
Organisation : Météo-France

Données annuelles des Bulletins Météorologiques Spéciaux (ou BMS), au format csv compressé.

Les Bulletins Météorologiques Spéciaux font partie des bulletins Marine de sécurité. Ils sont émis sur dépassement de seuils de vent moyen (observé ou prévu) et réactualisés au moins deux fois par jour. Le présent jeu de données contient trois types de BMS produits et diffusés par Météo-France :

* Les BMS Côte, qui concernent les bandes côtières courant le long du littoral métropolitain
  français et s’étendant jusqu’à environ 20 milles marins au large. Pour la Métropole, le
  domaine côtier englobe les îles anglo-normandes, ainsi que les îles françaises de la
  Manche, de la mer d’Iroise, du golfe de Gascogne et de la Méditerranée incluant la
  Corse. Pour l'Outre-Mer, le domaine côtier concerne les côtes des îles antillaises, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de Wallis et Futuna. \
  Météo-France produit et diffuse des BMS Côte sur une zone dès que le vent moyen est de force supérieur ou égale à 7 Beaufort. Ils sont diffusés via les
  CROSS (diffusion par VHF), le site internet et l’appli mobile de Météo-France.

* Les BMS Large, qui concernent les zones s'étendant de la côte jusqu'à 200 à 300 miles marin au large. Le domaine du Large est découpé en zones de prévision portant chacune un nom et englobant les domaines du côtier.\
  Météo-France produit et diffuse des BMS Large sur une zone dès que le vent moyen est de force supérieur ou égale à 8 Beaufort. Ils sont diffusés via les
  CROSS (diffusion par BLU et NAVTEX), le site internet et l’appli mobile de Météo-France.

* Les BMS Grand Large, qui concernent des portions de l'océan découpés selon le Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer (SMDSM). Le domaine du Grand Large inclut ceux du large et du côtier.\
  Météo-France produit et diffuse des BMS Grand Large sur les zones METAREA II, III et VIII(S) dès que le vent moyen est de force supérieur ou égale à 8 Beaufort. Ils sont diffusés sur Iridium, via les CROSS (diffusion NAVTEX) et le site internet
  WWMIWS ([https://wwmiws.wmo.int/).](https://wwmiws.wmo.int/)


Mots-clés : bulletins,meteodatagouvfr
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap dans la ville de Plaintel
Organisation : Ville de Plaintel

Acceslibre met à disposition des informations d’accessibilité aux bâtiments recevant du public (ERP), afin de faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap.

Acceslibre récolte les données d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap en impliquant les collectivités territoriales et les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP), ainsi que les usagers.

Pour ce faire, Acceslibre récolte les données d’accessibilité en impliquant les collectivités territoriales et les gestionnaires d’ERP, ainsi que les usagers. Ces derniers peuvent  contribuer de manière collaborative à enrichir la base en décrivant un établissement visité ou en faisant un retour sur son expérience, via un formulaire disponible sur le site [Acceslibre](https://acceslibre.beta.gouv.fr/) .

Fréquence de mise à jour : continuous
Inventaire des cours d'eau de Charente (article R214-1 du code de l'environnement - Mise à jour annuelle)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets linéaires de l'inventaire des cours d’eau du département de la Charente et soumis à la règlementation (article R214-1 du code de l’environnement) issue de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Ouvrages de protection contre les crues, les chutes de blocs, les glissements de terrain et les avalanches des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Ouvrages hydrauliques qui font partie d’un dispositif de protection contre les crues, dans la logique GEMAPI et ouvrages de protection contre les avalanches, les chutes de bloc et les glissements de terrain (en cours de saisie).
Pour les attributs, voir le document joint "OUVRAGE_PROTECTION_Fiche metadonnees".

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Zonages règlementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 - Tarn
Organisation : DDT Tarn

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages règlementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,generateurs,inspire,pm1,servitudes,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 - Tarn
Organisation : DDT Tarn

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux.
Les zonages règlementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiettes,donnees-ouvertes,inspire,pm1,servitudes,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Catalogue des publications du service Patrimoines et Inventaire
Organisation : Région Île-de-France

Catalogue des publications éditées ou co-éditées par le service Patrimoines et Inventaire de la Région Île-de-France. Le jeu de données recense les ouvrages issus des travaux de l'Inventaire général du patrimoine culturel : guides topographiques, monographies thématiques, cahiers du patrimoine, fascicules de la collection « Images du patrimoine », revue « Ré-inventaire », etc.

Chaque enregistrement décrit une publication : titre, auteur(s), photographe(s), collection et numéro, année de publication, ISBN, éditeur, prix, résumé, ainsi que les communes et départements couverts. Le jeu de données fournit également, le cas échéant, un lien vers le PDF téléchargeable et un lien vers la fiche de l'ouvrage sur le site iledefrance.fr.

Mots-clés : catalogue,ouvrages,patrimoine,publications,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones d''aménagement concerté (ZAC) respectant le standard du CNIG
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Cette couche recense les zones d’aménagement concerté (ZAC) du territoire, conformément au standard CNIG « Opérations d’aménagement ».
Elle décrit, pour chaque opération, son périmètre géographique, son état d’avancement, ses caractéristiques urbaines, programmatiques et foncières, ainsi que les principaux éléments de calendrier et de gouvernance.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes