Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:
- soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd&#x27;hui l&#x27;un des instruments essentiels de l&#x27;action de l&#x27;Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
- soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
- soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

__Origine__

Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l&#x27;intérieur ou en limite des massifs forestiers
échelle de saisie 25000è surtout, parfois 2000è
selon les dossiers transmis et instruits par l&#x27;unité Forêt DDT/SE


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bfad522f-5682-4d02-973c-98d1823e08b3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f7138c85fb600610ef2c866f858d0b62b6004850)

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,minier,passerelle-inspire,ppr,ppri,pprt,risque-gestion-du-risque,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown