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Zone d'aléa tranchées et ouvrages annexes du PPRN Mouvements de Terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone d'aléa tranchées et ouvrages annexes du PPRN Mouvements de Terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Millésime : 30/11/2020

Source : DDTM62/SDE

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Les bandes de précaution du PPR BASSIN VERSANT DE LA LAWE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les bandes de précaution sont identifiées derrière les ouvrages de protection pour limiter les risques en cas de rupture de l’ouvrage ou de sur-verse. L’intérêt majeur de ces ouvrages doit rester la réduction de la vulnérabilité de l’existant. Aussi, ces bandes de précaution prévalent sur l’aléa. Dans ces bandes de précaution, le principe d’inconstructibilité est retenu.  

Source : RISQUES/SDE/PPR
Millésime : 28/08/2021
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zone de balancement des marées ou zone de marnage ou zone intertidale en Hauts de France
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'estran, zone de marnage ou zone intertidale ou  zone de balancement des marées, est la partie du littoral située entre les limites extrêmes des plus hautes et des plus basses marées. Il constitue un biotope spécifique, qui peut abriter de nombreux sous-habitats naturels.

L'estran étant alternativement recouvert par la mer et exposé à l'air, il est propice à un écosystème spécifique, adapté à la fois aux conditions maritimes et aériennes, capable de résister aux effets de la force des vagues et des courants et marées, ainsi qu'aux effets de la déshydratation et des UV à marée basse.

Source : CEREMA
Mise à jour : 24/01/2019

Mots-clés : balancement,biotope,donnees-ouvertes,intertidale,marees,marnage,mer-littoral-ecologie-du-littoral
Table linéaire de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine sur la CU d'Arras
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table linéaire de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine sur la CU d'Arras

Description : Cavités de la Communauté Urbaine d'Arras
Localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Producteur de la données: Alp'Géorisques
Référence étude/Proposition AGR: 18041318 / D1703022
Maître d'ouvrage: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais / Service de l’Environnement / Unité Gestion des Risques
Date des données: 25/08/2020
Version des données: v2.0

Millésime : 23/02/2022

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Zone d'aléa d'effondrement de cavité du PPRN Mouvements de Terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone d'aléa d'effondrement de cavité du PPRN  Mouvements de Terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Millésime : 30/11/2020

Source : DDTM62/SDE

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du PPRN Mouvements de Terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre du PPRN Mouvements de Terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; 
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; 
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 22/11/2018
Mise à jour : 12/07/2022
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
PPRN du Marais Audomarois - Bassin versant du Marais Audomarois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, avec tous ses affluents et tous les cours d'eau qui alimentent ce territoire).

A l'intérieur d'un même bassin, toutes les eaux reçues suivent, du fait du relief, une pente naturelle et se concentrent vers un même point de sortie appelé exutoire

Source : SDE
Mise à jour 24/09/2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRT de ARC INTERNATIONAL FRANCE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Lensois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Lensois

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; 
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; 
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.  

Source : DDTM62
Millésime : 08/01/2019  
Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Zones réglementées à définition surfacique d'un Plan de Prévention des Risques Miniers du Lensois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones réglementées à définition surfacique d'un Plan de Prévention des Risques Miniers du Lensois 

Description : La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM. Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.  

Source : DDTM62
Millésime : 21/11/2017  
Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Enjeu surfacique du PPRN Littoral Côtes à falaises
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : cotes-a-falaises,donnees-ouvertes,inondation,inspire,littoral,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRT de l'usine De Sangosse à Marquion dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,risques-technologiques,usine-de-sangosse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux ponctuels du PPRN de l'Aa supérieure
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : aa-superieure,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : 
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; 
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; 
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. 

Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires. Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.  Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.	

source : -NR-	
Millésime : -NR-	
Diffusion : Restreinte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Routes principales dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Routes principales dans le Pas-de-Calais 

Description :  Routes principales dans le Pas-de-Calais

Périmètre : Département du Pas-de-Calais élargi aux départements voisins
Source : BD Topo 2022 (r_ign.bdt_transp_r32_route_numerotee_ou_nommee_20220915)
Diffusion : Données fermées

Création : 06/04/2023
Mis à jour :

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Donnée de référence de vitesse - PAC Souchez (version initiale)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée de référence de vitesse - PAC Souchez (version initiale)

Description :  Donnée de référence de vitesse - PAC Souchez (version originale)

Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 18/07/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Emprise des cavités souterraines en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Emprise des cavités souterraines en Pas-de-Calais 

Description : Emprise des cavités souterraines en Pas-de-Calais

Avertissement : Les cavités et carrières sur le territoire de la Communauté Urbaine d''Arras sont traitées dans un autre jeux de données (CUA_CAVITES)

Source : -NR-  
Millésime : 17/04/2014  
Mise à jour : 25/04/2022
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : - les réserves naturelles nationales ; - les réserves naturelles régionales ; - les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux.  Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les réserves classées	

Source : 	-NR-	
Millésime : 	-NR-	
Diffusion :	Restreinte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
zone protégee par un arrêté prefectoral de protection du géotope dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

zone protégée par un arrêté préfectoral de protection du géotope dans le Puy-de-Dôme en vertu des article L411-1 et L411-2 du code de l'environnement.(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176521/?anchor=LEGIARTI000033035411#LEGIARTI000033035411)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Zonage hydrographique eau superficielle associé à l'arrêté cadre sécheresse du Puy-de-Dôme - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une zone hydrographique est un bassin ou un sous-bassin versant ou des regroupements de bassins ou de sous-bassins versants dans lesquels s’appliquent les mêmes mesures de restriction relatives aux prélèvement d'eau superficielle.
 
Chaque zone hydrographique est dotée d’une station hydrométrique de référence, installée sur un cours d’eau, complétée éventuellement de stations hydrométriques secondaires, ainsi que des stations du réseau ONDE dont les valeurs de débit servent d’indicateur complémentaire de la connaissance de l’état de la ressource en eau.

Ressource(s) liée(s) et complémentaire(s) :
- Arrêté cadre sécheresse N° 20241045 de la DDT63.
( Source de l'arrêté : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/26312/216951/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-156%20du%2019%20juin%202024.pdf ).

Signification des champs :
- LbZAS : libellé zone de restriction
- MnZAS : code zone de restriction
- TypeZAS : SUP pour eau superficiel
- stationRef : station de mesure de référence où est mesurée la valeur de débit 
- seuilVigi : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures de vigilance
- seuilAl : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures d'alerte
- seuilAlRen : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures d'alerte renforcée
- seuilCrise : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures de crise
- unite : unité de la valeur seuil (m3/s)
- url_statio : lien url vers la station de mesure

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration