Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures routières - Type A - Lnight
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Résolution spatiale : 1/25 000

Généalogie de la ressource :
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-n-bruit,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-reglementation,zones-de-restriction
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures ferroviaires - Type A - Lnight
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Résolution spatiale : 1/25 000

Généalogie de la ressource :
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-n-bruit,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-reglementation,zones-de-restriction
Zone de bruit - 4e échéance - Infrastructures routières - Type C - Lden
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Résolution spatiale : 1/25 000

Généalogie de la ressource :
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.

Mots-clés : bruit,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-n-bruit,unite-de-declaration,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-reglementation,zones-de-restriction
État des lieux spatial des zones d'activités en 2021 dans le département de la Marne.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Descriptif : Depuis 2008, la direction départementale des territoires de la Marne effectue un état des lieux spatial des zones d'activités économiques, identifiées dans les documents d'urbanisme. Elles correspondent aux zones d’activité des zonages des plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) ou ancien plan d’occupation des sols (POS). Elles sont définies par les collectivités selon le caractère dominant d’activité : commerciale, artisanale, industrielle, logistique, ou à vocation économique. L'étude distingue les zones «existantes» et les zones «projetées». Les premières sont en Zone U, c'est-à-dire, des zones urbanisées et constructibles, les secondes sont en zone AU, c'est-à-dire des réserves foncières urbanisables à plus ou moins long terme. Le classement en zones «existantes» ou «projetées» relève donc de l'exploitation des zonages des documents d’urbanisme et non de la photographie du bâti. Le jeu de données 2021 correspond aux informations issues des documents d’urbanisme en vigueur jusque juin 2021. Généalogie : Le recensement des zones d’activité à partir des documents d’urbanisme est réalisé depuis 2008. Pour les documents en « version papier », les zonages ont été numérisés à l’aide de la BD parcellaire. Pour les documents d’urbanisme publiés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU), les données « zonages » sont copiées du GPU. Le champ de l’étude intègre toutes les zones d’activités économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, de services, logistiques ou à vocation économique, quelle qu’en soit la surface. Les activités intégrées dans un tissu urbain à prédominance « habitat » n’ont pas été comptabilisées. Depuis 2013, les zones d’activités agricoles et viticoles (ex :silo) ne sont plus prises en compte. Les mises à jour s’effectuent, annuellement, en fonction des évolutions des documents d’urbanisme (élaboration, révision, modification), aujourd’hui disponibles en version numérisée sur le GPU. Les zones identifiées dans les PLU, CC ou POS , sont classées en trois catégories distinctes : - les zones d’activités existantes (UX, UY, ou en ZA ou ZAC, etc...). - les zones d’activités projetées à court terme (AUX, 1AUX, AUY, AUY, etc..) - les zones d’activités projetées à long terme (2AUX, 2AUY etc.) Métadonnées des ZA NOM_COM : Nom de commune. CODE_INSEE : code INSEE par commune dans le département de la Marne ZONE : vocation de la zone telle qu’elle est nommée dans le document d’urbanisme ZONE_CODIF : PLU, CC ou POS (voir la fiche du standard CNIG) CODE_ZONE: situation de la zone : 1-existante, 2- projetée à court terme, 3- projetée à long terme MAJ_ANNEE : date de mise à jour de la donnée par le producteur DOC_URBA : type de document d’urbanisme source : PLU, CC ou POS NUM_ZON : numéro de zone défini par le producteur de la donnée NOM_ZONE : nom de zone défini ou collecté par la source SOURCE : la source à laquelle le nom de la zone a été attribué DATE_REVIS : date d’approbation ou de révision du document d’urbanisme par la collectivité

Mots-clés : donnees-ouvertes,usage-des-sols
Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Châlons-en-Champagne – secteur Aval de la CAC
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.
Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.

Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques du PPRi. Ils sont représentés par des polylignes avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi de Vitry-le-François – secteur Saulx – carte des aléas
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentés sur la carte des aléas utilisée pour l’analyse du risque du PPR inondation.
La carte d’aléa est le résultat de la modélisation hydraulique, finalisée en 2012 par le bureau d’étude GINGER, dont l’objectif était d’évaluer l’intensité de l’aléa en tout point de la zone d’étude. La méthode d’évaluation a conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d’étude, constituant un zonage gradué en fonction du niveau des hauteurs d’eau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux (la crue centennale) et le terrain naturel de la zone.
Toutes les zones d’aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection sont représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l’aléa (cas de rupture ou d’insuffisance de l’ouvrage), on parle ici de transparence hydraulique.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d’objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d’étude sont considérées comme des « zones d’aléa nul, insignifiant ou zones blanches ». Il s’agit des zones où l’aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d’objets et n’ont pas à être représentées comme des zones d’aléa. Par ailleurs, ces zones ne sont pas reprises dans le zonage réglementaire, car elles ne constituent pas une exposition à l’aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-a-risque-naturel
Polyligne 3D des ouvrages situés sur le Moulin
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

En juin 2023 la DDT 51 a missionné le cabinet de géomètre expert GE-infra, dans le cadre d’un marché à bon de commande, pour la réalisation des levés d’ouvrages, de profils bathymétriques et d’acquisition LIDAR. Ainsi, à travers ce marché et dans le cadre de l’étude de modélisation hydraulique sur le bassin versant de la Vesle, des levés d’ouvrages ont été réalisés sur un certain nombre de cours d’eau.

Ce jeu de donnée restitue l’ensemble des ouvrages du Moulin en polyligne 3D de Romain à la confluence avec la Vesle, réalisé par des levés terrestres ou bathymétriques avec une précision de ± 3 cm en planimétrie et ± 1 cm en altimétrie.

Généalogie : 
Chaque polyligne 3D représente la face amont et aval de l’ouvrage (si > à 5 m entre l’amont et l’aval). Ainsi l’ouvrage est complètement défini, notamment les sections de passage des écoulements d’eau. La position de l’ouvrage et les sections de passage d’eau sont indispensables à la réalisation d’un modèle hydraulique.

Résolution spatiale : 1/100

Mots-clés : bathymetrie,donnees-ouvertes,leves,ouvrages,risque-inondation,topographie
Atlas des Zones Inondables de la Vesle – Lits mineur, moyen et majeur.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Cette mission s’est déroulée de décembre 2008 à février 2009, elle a été confiée au Laboratoire des Ponts et Chaussées de Saint Quentin afin de réaliser un Atlas des Zones Inondables de la vallée de la Vesle (département de la Marne) selon l’approche hydrogéomorphologique. Cette approche consiste à prendre en compte les données de crues historiques d’une part et les données géomorphologiques de la vallée concernée par l’étude d’autre part. L’approche hydrogéomorphologique consiste théoriquement à réaliser :

    • une cartographie d'inondabilité au 1/25 000 couvrant tout le linéaire du cours d’eau,
    • des cartes d'inondabilité au 1/10 000 couvrant des secteurs séparés à enjeux,
    • un rapport explicatif permettant de comprendre et d’interpréter les cartes.

Concernant l’étude sur la vallée de la Vesle, la faible quantité d’informations historiques (absence de données historiques reportables sur les cartes) et la relative homogénéité de la vallée tout au long de son linéaire, ont permis de traiter l’ensemble du linéaire de la Vesle à une échelle proche du 1/10 000. Les documents numériques au format SIG ont donc été réalisés avec un degré de précision supérieur à celui habituellement atteint.

Ainsi, ce jeu de donnée est un assemblage des lits mineur, moyen et majeur de l’AZI de la Vesle, issue des fichiers SIG fournis, sur support informatique par le CETE.

Généalogie :

Les limites d’une zone d’aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l’aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d’aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d’aléa est le niveau de l’aléa.

L'échelle d'exploitation de la donnée est de 1/10 000è.

Mots-clés : azi,crue,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque,vesle,zones-a-risque-naturel
Huttes de chasse du département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ces données référencent l'ensemble des huttes de chasse de la Marne ayant une existence légale.
Elles permettent de localiser géographiquement les installations, en apportant pour chacune d'entre elles des informations au sujet du propriétaire du droit de chasse, du propriétaire du fond d'implantation de la hutte, ainsi que sur l'orientation d'usage de l'installation. Elles ont été construites en s'appuyant sur les informations détenues par la DDT, et en intégrant celles transmises par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Marne (FDCM) et par le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ces données peuvent être "changeantes", elles seront donc mises à jour en fonction des informations transmises par les usagés comme par celles acquises sur le terrain.

Ces données sont partagées avec la FDCM et l'ONCFS. Elles seront mobilisées dans le cadre des instructions de dossiers, elles ont été construites de manière à être utilisées sur le terrain dans le cadre de contrôles.

Descriptif des champs :
MATRCL (N° de la hutte) : Les trois 1er chiffres de ce numéro correspondent à la commune d'implantation de la hutte. Les deux derniers à l'ordre de création de l'installation. Sur le récépissé le numéro est toujours précédé du numéro du département. 
Donnée numérique au format XXX.XX
Numéro attribué par l'administration lors de la déclaration de l'installation et/ou du transfert de récépissé.

COM_IMPL (commune d'implantation) 
Commune ou lieu-dit où l'installation est implantée
Donnée alphabétique / choix multiples avec saisie contrainte : liste des communes de la Marne (feuille BDD communes Marne du présent tableau)
Information acquise durant la déclaration de l'installation et/ou du transfert de récépissé

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
PPRi Marne aval – secteur Épernay – CAECPC – périmètre du PPRi
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté d’Agglomération d’Épernay Coteaux et Plaine de Champagne (CAECPC) qui correspond partiellement au périmètre réglementé par le PPRi prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017. Ce périmètre partiel sur la CAECPC, vaudra servitude d’utilité publique et sera inscrit dans la servitude PM1 à l’issue de l’approbation.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé  correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe de l’EPCI concernée dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Profils de référence de l’aléa inondation de la crue centennale du secteur d’Épernay
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 25 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.

Généalogie : Les profils de référence sont représentés sur les documents graphiques. Ils sont représentés par des polylignes ouverte avec une cote en mètre NGF. Ces cotes permettront de déterminer les cotes réglementaires utilisées lors de l’interprétation du futur règlement du PPRi. Les profils sont situés sur l’ensemble du secteur du PPRi.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
CARTE_INTERACTIVE_COURS_D_EAU_AOUT_2022
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

La cartographie des cours d’eau du département de la Marne répond à la circulaire de juin 2015.
Les expertises sont réalisées sur le terrain la plupart du temps conjointement entre la DDT et l’OFB.
Ce JDD  reflète l'état d'avancement le plus récent, avec des écoulements expertisés dans le secteur Sud-Ouest et des reliquats des trois phases précédentes (Craie, Argonne et Ouest). Après consultation du public fin juin/juillet 2022 et après validation du groupe de travail « cours d’eau », cette version validée a été remontée au Ministère de l’Agriculture dans le cadre des aides PAC.
Pour mémoire, la carte des écoulements du département de la Marne met en évidence le statut de ces écoulements via le champ "TYPE_EC". 
Cette carte, validée par étapes successives avec la profession, sert donc de référence pour l’application :
    • de la Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation ;
    • des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » ;
    • de la réglementation au titre des zones de non-traitement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte Stratégique du Bruit - Département de la Marne - Échéance 2 (A_RN_RD_VC_LDA)
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

A_RN_RD_VC_LDA

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateurs surfaciques liés aux servitudes des zones agricoles protégées (catégorie A9) dans la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A9, à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi Marne aval – secteur Épernay – CCGVM – périmètre du PPRi
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) qui correspond partiellement au périmètre réglementé par le PPRi prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017. Ce périmètre partiel sur la CCGVM, vaudra servitude d’utilité publique et sera inscrit dans la servitude PM1 à l’issue de l’approbation. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe de l’EPCI concernée dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,perimetre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration