Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2021) 
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici la liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2021).

Mots-clés : 2021,decp,donnees-essentielles,marche-public,vdn
Liste des données essentielles de la commande publique pour la Métropole Nice Côte d'Azur (année 2021)
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici la liste des données essentielles de la commande publique pour la Métropole Nice Côte d'Azur (année 2021)

Mots-clés : 2021,decp,donnees-essentielles,marche-public,nca
Historique détaillé des surfaces, cheptels et nombre d'opérateurs par département
Sigle : DEPARTEMENTS BIO
Organisation : Agence Bio

Les parcelles agricoles d’une même exploitation peuvent être réparties sur plusieurs départements mais sont toutes déclarées dans le département où se situe le site d'activité ou à défaut, le siège de l’exploitation.

### Opérateurs

_Activité_	Nb d'opérateurs certifiés pour une activité de Production (P), Transformation (T), Distribution (D), Importation (I)
_Code simple PTDI_	Une seule activité retenue pour les statistiques selon la hiérarchie : P > T > D > I

### Cheptels (nombre de têtes ou nombre de ruches)

_nb\_exp_	Nombre d'exploitations engagées certifiées pour des animaux ou des
_TetesAB_	Cheptel étant arrivé au terme de sa conversion
_Tetesconversions_	Cheptel en conversion (consécutive ou simultanée)
_TetesBIO_	Cheptel total engagé (AB et en conversion)

### Regroupements Animaux

_API_	Apicultures (nombre de ruches)
_AUPA_	Autres productions animales
_AUVOL_	Autres volailles de chair
_BL_	Brebis lait
_BV_	Brebis viande
_CH_	Chèvres
_CO_	Porcs charcutiers
_LAR_	Lapines reproductrices
_LA_	Lapins - estimation
_PO_	Poules pondeuses
_PC_	Poulets de chair
_TR_	Truies reproductrices
_VA_	Vaches allaitantes
_VL_	Vaches laitières

### Surfaces (ha)

_nb\_exp_	Nombre d'exploitations engagée ayant des surfaces engagées (ex : hormis les apiculteurs sans surfaces etc…)
_SurfAB_	Surfaces étant arrivé au terme de leur conversion
_SurfC1_	Surfaces en première année de conversion
_SurfC2_	Surfaces en deuxième année de conversion
_SurfC3_	Surface en troisième année de conversion
_SurfC123_	Surface totale en conversion
_SurfBIO_	Surface totale engagée (AB et en conversion)

### Regroupements Surfaces

_HSAU_       Surfaces non comptabilisées dans la SAU des exploitations (Estives, zones de cueillette sauvage, Sylviculture, Surfaces non agricoles)
_GCU_        Grandes cultures (dont légumes secs)
_SF_         Surfaces Fourragères (dont prairies permanentes et temporaires, mais fourragers autres cultures fourragères, parcours ...)
_FR_	        Fruits
_LE_	        Légumes frais (yc maraichage sous serre ou de pein champ dont pomme de terre) les espèces ne sont pas détaillées
_PP_	        Plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM)
_VI_	        Viticulture (dont raisin de table)
_AU_         Autres surfaces entrant dans la SAU (dont cultures industrielles)


Mots-clés : agriculture,agriculture-biologique,bio,cheptel,surfaces-agricoles
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Professionnels engagés en BIO
Organisation : Agence Bio

Il s'agit de la **liste des opérateurs économiques engagés en bio** et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement (SIRET), numéro bio, dénomination, code postal du siège social, activités certifiées bio, organisme certificateur, date d'engagement en bio).

Cette liste s'appuie sur un acte déclaratif des entreprises dont les informations sont validées et mises à jour par les organismes certificateurs indépendants et agréés par l'INAO.

Mots-clés : agriculture-biologique,annuaire,bio,liste
Fréquence de mise à jour : daily
Projets de mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et principales caractéristiques des éoliennes en projet (en instruction, refusé ou abandonné). La hauteur du mât est supérieure ou égale à 50 m et leur puissance supérieure ou égale à 20 MW. Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Ainsi, cette table ne contient que les éoliennes dont le projet a été déposé et enregistré par l'instructeur avant la date de mise à jour des données. Les projets en élaboration ne faisant pas l'objet d'un dossier de demande d'autorisation n'entrent pas dans le champ de ces données.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,eolien-terrestre,site-eolien,site-industriel-production-site-eolien
Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. Un regroupement d'éoliennes compose un parc éolien. Le parc éolien comprend : \- soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. \- soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,eolien-terrestre,eolienne,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-eolien
Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation des parcs éoliens depuis leur instruction jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Définition Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs (mâts éoliens). Le parc comprend : \- soit au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50m. \- soit uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est supérieure ou égale à 20MW. Le parc correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain. Elle est conforme au standard COVADIS 2017. L'emprise des parcs éoliens est générée par création d'un buffer de 500 m autour des éoliennes, une agrégation puis un buffer réducteur de - 300 m.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,dreal-bfc,eolien,eolien-terrestre,eolienne,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-eolien,site-industriel-production-site-eolien
Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS (au 31 décembre 2021)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente le nombre d’installations de moins de 36KW par maille géographique IRIS. Il s'agit de l'agrégation des installations ayant une puissance installée ou raccordée de moins de 36KW et ayant le même code IRIS. Dans le cadre de l'arrêté du 7 juillet 2016 (cf PJ), ce nombre d'installation par maille IRIS doit être rendu public. 

Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE. Ce jeu de données est en lien avec les données du "Registre national des installations de production d'électricité et de stockage (au 31 décembre 2021)" : [https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/registre-national-installation-production-stockage-electricite-agrege-311221/information/](https://opendata.reseaux-energies.fr/explore/dataset/registre-national-installation-production-stockage-electricite-agrege-311220/information/). 

Ce jeu de données est rafraîchi deux fois par an. 

* * *

Mots-clés : parc,production,territoires-et-regions
Annuaire de l'éducation de la région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Annuaire de l'éducation : données sur les établissements publics et privés ouverts situés en Bretagne. Le jeu de données couvre le premier degré, le second degré, les Centre d'Information et d'Orientation ainsi que les établissements administratifs.

Sources : données ONISEP et RAMSESE

Mots-clés : cfa,cite-scolaire,colleges,demi-pension,ecoles,education-formation,eple,etablissements,internat,lycees,lycees-professionnels,prive,public,restauration,structures,unites-denseignement
Réponses au questionnaire “Open Data Maturity in Europe” pour la France
Organisation : Etalab

Ce jeu de données présente les réponses au questionnaire apportées par l’Equipe d’Etalab pour évaluer l’[Open Data Maturity](https://data.europa.eu/fr/impact-studies/open-data-maturity) (maturité des données ouvertes) en France.

L’indice de maturité des données ouvertes est une initiative du portail [data.europa.eu](https://data.europa.eu/fr), opéré par l’Office des publications de l’Union européenne.

**Description des données**

Vous trouverez dans les fichiers 

- Un fichier au format xlsx (format de récolte des données) ;
- Un fichier au format PDF pour faciliter la lecture des longues réponses.

**Qu’est-ce que l’Open Data maturity report ?** 

L'étude sur la maturité des données ouvertes sert de référence pour se faire une idée des avancées dans le domaine des données ouvertes en  Europe. 

L’Open Data Maturity report 2021 évalue les progrès réalisés par les pays européens selon quatre critères :

- maturité des politiques publiques relatives à l’ouverture (*Policy*) ;
- qualité de la mesure de l’impact de l’open data (*Impact*) ;
- maturité du portail national d’open data (*Portal*) ;
- qualité des données ouvertes (*Quality*).

Le rapport regroupe les pays en quatre groupes différents: ceux qui définissent des tendances, ceux qui progressent rapidement, ceux qui suivent et les débutants, du plus mature au moins mature. Des recommandations adaptées au niveau de maturité et aux caractéristiques de chacun de ces groupes sont fournies. [Voir l’étude](https://data.europa.eu/fr/impact-studies/open-data-maturity).

**Quels sont les résultats français ?**

Pour en savoir plus sur le rapport et les résultats français, nous vous invitons consulter les articles suivants : 

- [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Politique & Gouvernance de l’open data en France (1/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-politique-gouvernance-de-lopen-data-en-france-1-4)
- [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : mesure de l’impact de l’ouverture des données (2/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-mesure-de-limpact-de-louverture-des-donnees-2-4)
- [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Qualité du portail de données (3/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-qualite-du-portail-de-donnees-3-4)
- [Retour sur l’Open Data Maturity Index 2021 : Qualité des données ouvertes (4/4)](https://etalab.gouv.fr/retour-sur-lopen-data-maturity-index-2021-qualite-des-donnees-ouvertes-4-4)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-01-01
Répertoire National des Associations - Vienne
Organisation : Grand Poitiers Open Data

**Que contient le RNA ?**  
Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

**Modalités de diffusion des données du RNA**  
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
*RNA_waldec* : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
*RNA_import* : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

*Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.*

**Contenu des extractions :**

* *le cas échéant, le n° RNA*
* *le nom de l’association et son sigle*
* *l’objet de l’association et son objet social*
* *l’adresse du siège*
* *le cas échéant, l’adresse de gestion*
* *le cas échéant, le site internet de l’association*

**Mise en place d’une FAQ relative au RNA**  
*En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).*

**Enrichissement**  
* géocodage du siège de l'association:
* ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : association,associations,loi-1901
Fréquence de mise à jour : unknown
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Localisation et caractéristiques des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, installées sur le territoire d'Orléans Métropole et exploitées par [www.freshmile.com](http://www.freshmile.com)

Données issues de l'inventaire des infrastructures de recharge réalisé et publié par freshmile sur data.gouv.fr.

Schéma de données conforme au schéma national https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/

Mots-clés : transports-deplacements
Elections présidentielles 2017 à Nantes - Participation
Organisation : Ville de Nantes

Données de participation aux élections présidentielles à Nantes en 2017

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Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h et 19h) et chacun des 2 tours.  


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Mots-clés : citoyennete-institution,election