Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20170001 Ognon Central
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ognon,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zone-reglementaire
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallee
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée.

Mots-clés : basse-vallee,ddt-70,donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Localisant ponctuel de parcelle
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Centroïde de parcelle existante ou ayant existée mais disparue suite à un remembrement ou une division parcellaire.

Sources des données :
- Couche mise à jour annuellement à la livraison de janvier du PCI sur le site :
https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab

Signification des champs :
- id : identifiant interne de la table.
- idu : identifiant parcellaire unique formé par la concatenation du code INSEE de la commune (5 caractères), du préfixe (3 caractères), de la section (2 caractères) et du no de parcelle (4 caractères).
- insee : code insee de la commune.
- prefixe : 000 si commune non fusionnée ou commune absorbante lors d'une fusion de commune ; 3 derniers chiffres du code INSEE d'une commune absorbée lors d'une fusion de commune.
- section : section de la parcelle sur 2 caractères. Si une seule lettre, le format est  0 (zéro) + lettre.
- numero : numéro de la parcelle sur 4 caractères.
- creation : année de création de la parcelle.
- dispar : vide si la parcelle existe à la date de mise à jour de la table ou année de disparition de la parcelle suite à un remembrement ou à une division parcellaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,parcellaire,parcelles-cadastrales
Enjeux ponctuels du PPRI Touques Moyenne Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. 
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

La couche ponctuelle représente les équipements publics (STEP, transformateurs...), les ERP (Etablissements Recevant du Public) ou de type transport repérés comme des enjeux du PPRI.
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet a été approuvé le 05/03/2010.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques (zones bâties) du PPRI de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Cette couche identifie les enjeux surfaciques (centres urbains, hameaux, zones bâties...) répertoriées dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet, approuvé le 5 mars 2010.

Mots-clés : donnees-ouvertes,parcelles-cadastrales,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels Mouvement Terrain (PPRMVT) dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Table assemblée relative au PPR Mouvement de terrain (MT), Séisme (S) et Séisme Mouvement de Terrain (SMVT).

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,pprmvt,risque-zonages-risque-naturel,seisme,table-assemblee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Aix-en-Provence - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19930136 (PPR INONDATION de l'Arc et ses affluents)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de prévention des Risques naturels et prévisibles de la commune de Martigues - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19950084 (CARRIERES SOUTERRAINES DE GYPSE))
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,carrieres-souterraines,donnees-ouvertes,inspire,martigues,mvt,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Installations de production d'énergie en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Compilation des installations produisant de l’énergie en Bretagne (situation au 01/06/2025). Celle-ci peut prendre plusieurs formes : la chaleur, l’électricité (les deux pouvant être produit ensemble grâce à la cogénération) et le biométhane, injecté sur le réseau de transport et de distribution du gaz.

Les installations recensées de production d’énergie en Bretagne sont issues de différentes filières : les chaufferies bois (production d’électricité et de chaleur), les éoliennes terrestres et en mer (production d’électricité), les installations fossiles (production d’électricité et de chaleur), les installations solaires photovoltaïques de puissance supérieure à 36kVA (production d’électricité), les installations hydroélectriques et énergies marines (production d’électricité), les incinérateurs (production d’électricité et de chaleur) et les unités de méthanisation (production d’électricité, de chaleur et de biométhane). Les installations solaires thermiques ne sont pas intégrées dans ce jeu de données.

**Sources :** ADEME, AFPG, Agence ORE, AILE, Association Météo Bretagne, Brest Métropole, CEREN, DREAL, EDF, EDF SEI, Enedis, Fibois, GRDF, GRT Gaz, INSEE, Observ'ER, ODRE, OEB, Registre ICPE, Rennes Métropole, SDES, SINOE, Solagro, Uniclima. Traitement et production de la donnée : Observatoire de l'environnement en Bretagne, 2025.

**Notes :** les données ont été produites par l'OEB dans le cadre de la connaissance de la production d'énergie à la maille communale sur l'ensemble de la Bretagne. Toutes les installations ont une précision de géolocalisation différente. Le champ attributaire "meta_prec_geo" renseigne la qualité de la géolocalisation de l'installation. Trois niveaux ont été définis : "Bon" (la géolocalisation a été vérifiée ou provient d'une source fiable), "Moyen" (un traitement automatique de géolocalisation a été réalisé sans vérification humaine) et "Mauvais" (l'adresse de l'installation est inconnue). Par défaut, l'installation est géolocalisée au centroïde de la commune dans laquelle elle est située.

**Aller plus loin :** consulter la méthodologie et les sources détaillées dans la <a href="https://doc-data-oeb.readthedocs.io/fr/latest/energie/production_energie/" target="_blank">"documentation méthodologique"</a>.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1984-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Données essentielles de la commande publique Quimper Bretagne Occidentale
Sigle : DECPQBO
Organisation : VILLE DE QUIMPER

Les données essentielles de la commande publique Quimper Bretagne Occidentale sont publiées par le syndicat Mixte Mégalis Bretagne.\
Les données sont disponibles en suivant le lien : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-megalis-bretagne-schema-2024/>\
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics.\
Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement


Mots-clés : decp,marche-public,marches-public
Fréquence de mise à jour : monthly
Lieux de covoiturage de Saint-Etienne Métropole
Sigle : COVOITSEM
Organisation : Saint-Etienne Métropole

Afin de favoriser la pratique du covoiturage, **Saint-Étienne Métropole met à votre disposition une plateforme dédiée à cette pratique** : [www.covoiturage-saint-etienne-metropole.fr](https://movici.auvergnerhonealpes.fr/)

Le covoiturage consiste à partager son véhicule personnel avec d'autres usagers pour effectuer un trajet en commun.

Cette pratique en développement constitue un mode de déplacement nouveau, complémentaire des autres modes de transport et respectueux de l'environnement. Le covoiturage permet de diviser l'émission de gaz à effet de serre sur la planète, éventuellement d'engager de nouvelles relations, tout en divisant vos frais de déplacement (carburant, péages, stationnement...).


Mots-clés : aires-covoiturage,aires-de-covoiturage,covoit,covoiturage,lieux-de-covoiturage,mobilite,mobilite-et-transports,mobilite-transport,transport,transports,transports-covoiturage
Fréquence de mise à jour : daily
Temps de parole des candidats - Election présidentielle 2022
Organisation : Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique

Données brutes des temps de parole et d’antenne des candidats à l’élection présidentielle française de 2022 et de leurs soutiens, du 28 mars au 8 avril 2022, soit au cours du premier tour, et du 11 au 22 avril 2022, soit au cours du second tour.

* La première période débute au 1er janvier 2022 et court jusqu’au 7 mars, veille du jour de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel : durant cette période, les diffuseurs veillent à l’équité des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens.

* La seconde période débute au 8 mars 2022 et court jusqu’au 27 mars 2022. Durant cette période, le principe d’équité renforcée des temps de parole et des temps d’antenne entre les candidats et leurs soutiens doit être respecté dans des conditions de programmation comparables.

* La période de campagne électorale proprement dite en vue des deux tours du scrutin, définie à l’article L. 47 A du code électoral débute au 28 mars 2022. Les services de télévision et de radio doivent respecter l’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables.

<br />

Vous trouverez plus d'informations sur le pluralisme politique sur le site de l'Arcom :

<https://www.arcom.fr/nous-connaitre-nos-missions/garantir-le-pluralisme-et-la-cohesion-sociale/proteger-le-pluralisme-politique>


Mots-clés : candidats,candidats-elections,election,elections-presidentielles,elections-presidentielles-2022,temps-de-parole
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-04-22
Temps de parole des candidats - Elections législatives 2022
Organisation : Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique

Données brutes des temps de parole du Président de la République et des candidats aux élections législatives françaises de 2022 et de leurs soutiens, au premier et au second tour de scrutin.

* Le premier tour de scrutin débute au 2 mai 2022 et court jusqu’au 10 juin 2022. La période couverte pour la Polynésie française court du 2 mai au 2 juin 2022. La période couverte pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon court du 2 mai au 9 juin 2022.

* Le second tour du scrutin débute au 13 juin 2022 et court jusqu’au 17 juin 2022. La période couverte pour la Polynésie française court du 5 au 16 juin 2022. La période couverte pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon court du 12 au 16 juin 2022.

<br />

Vous trouverez plus d'informations sur le pluralisme politique sur le site de l'Arcom :

<https://www.arcom.fr/nous-connaitre-nos-missions/garantir-le-pluralisme-et-la-cohesion-sociale/proteger-le-pluralisme-politique>


Mots-clés : candidat,candidats-elections,election,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2022,legislatives-2022,regulation,temps-de-parole
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-05-02
Fin de la couverture temporelle : 2022-06-17
ES-NFL814CWNA-FR
Sigle : IR LL
Organisation : Vestel France

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Indice de réparabilité" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-indice-reparabilite)

Mots-clés : es-nfl814cwna-fr,indice-de-reparabilite,lave-linge,lave-linge-hublot
Fréquence de mise à jour : punctual
Indice de réparabilité (Vestel) - Lave-Linge hublot ES-NFB814CWDA-FR
Sigle : IR LL
Organisation : Vestel France

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Indice de réparabilité" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-indice-reparabilite)

Mots-clés : indice-de-reparabilite,lave-linge,lave-linge-hublot,reparabilite
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-03-31