Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique  (COG 2020->2022)
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements
d'outre-mer :
Article L321-2
Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d'outre-mer :
1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
2° Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d’État, après consultation des conseils municipaux intéressés.

Une commune est considérée comme riveraine de la mer et des océans dès lors qu'une partie, même réduite, de son territoire jouxte le rivage de la mer.


Mots-clés : 2020,2021,2022,bcsi,communes,dgaln,environnement,icapp,loi-littoral,qv4
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Contours calculés des zones codes postaux
Organisation : adresse.data.gouv.fr

Contrairement aux États-Unis, les codes postaux ne permettent pas un découpage géographique du pays.
Un même code postal peut être utilisé pour les adresses de plusieurs communes, et une commune peut comporter des adresses avec des codes postaux différents.
Pour plus d'informations, consultez l'[article sur Wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_postal_en_France).

Très exceptionnellement, il peut être utile de disposer des contours, en particulier lorsqu'une procédure est construite exclusivement sur la saisie d'un code postal.

Ce jeu de données comporte un polygone par code postal significativement utilisé dans la Base Adresse Nationale.
Chaque polygone est une simple enveloppe convexe autour des adresses utilisant un même code postal.
Les polygones se superposent assez largement.

Deux attributs sont proposés : `codePostal` et `nbNumeros` (nombre d'adresses rattachées dans la BAN).

Mots-clés : adresses,codes-postaux,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual