Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Pictogramme charte interne
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Le service "communication interne" du Département de l'Isère a réalisé un certain nombre de pictogrammes afin d'illustrer les supports et publications internes de la collectivité. 

Vous retrouverez dans ce jeu de donnée près de 120 pictogrammes couvrant plusieurs thèmes et compétences portées par la collectivité (culture, social, route, autonomie, RH, éducation, collège, environnement, crise covid...).

Pour télécharger les images : 

\- rendez-vous dans l'onglet [image](https://opendata.isere.fr/explore/dataset/pictogramme-charte-interne/images/)

\- sélectionner l'image de votre choix 

\- cliquer sur "télécharger l'image" 

Les images importées sur cette plateforme ne peuvent être télécharger qu'une à une.

Mots-clés : autonomie,colleges,covid,education,image,pictogramme,social,vie-de-linstitution
Fréquence de mise à jour : annual
SLA - Données essentielles de la commande publique - 2020
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Liste des marchés publics conclus en 2020 par Saint-Louis Agglomération (objet du marché, montant, type de procédure, date de notification et de publication, durée, etc). 

_Ce jeu de données respecte à plus de 90% le Socle Commun des Données Locales pour le format du contenu et à 100% pour la structure._

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Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Catherine Wiss - Service Commande publique - 03.89.70.90.72

Mots-clés : administration,administration-finances,commande-publique,marche-public,scdl
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
SLA - Déploiement du haut et très haut débit
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Le jeu de données a été filtré aux communes membres de Saint-Louis Agglomération. Ci-dessous, la description de ces données pour l'ensemble de celles-ci (échelle France).

Ce jeu de données détaille l'avancée du déploiement du haut et très haut débit, en France, par commune.

Ces données sont issues de la collecte trimestrielle 'Observatoire de gros HD/THD' au titre de la décision n°2012-1503 et sont mises à jour de manière trimestrielle. 

Il présente notamment : 

  * Le nombre de logements raccordables;
  * Le taux de logements raccordables (le nombre total de logement est issu des bases de l'INSEE : le taux de logements est parfois supérieur à 100% en raison d'incohérence entre le nombre de logement affiché par l'INSEE et le nombre de logement raccordés affiché par l'ARCEP)
  * Les différents opérateurs d'investissements présents dans la commune.



Certaines colonnes non documentées dans les jeux de données originels ne sont pas reprises. Ces données ont donc été mises de côté, mais il est possible de les ré-incorporer à l’avenir, par exemple lors d’une mise à jour de la documentation associée.

**Enrichissement**

  * ajout des hiérarchies administratives
  * ajout des labels sur les taux de couvertures et les types de zones.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-habitat-population,fibre,ftth,logement
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2016-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
SLA - Annuaire de l'éducation
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Ce jeu de données est produit par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse à l'échelle de la France. Ici, vous retrouverez seulement ces données qui concernant le territoire de Saint-Louis Agglomération. Ci-dessous, le descriptif pour l'ensemble des données à l'échelle de la France : 

Annuaire de l'éducation : données sur les établissements publics et privés ouverts situés en France. Le jeu de données couvre le premier degré, le second degré, les Centre d'Information et d'Orientation ainsi que les établissements administratifs.  


Sources : données ONISEP et RAMSESE

Mots-clés : education,etablissement-scolaire,petite-enfance-enfance-jeunesse
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2030-12-30
SLA - Stations de recharge pour véhicules électriques
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des stations de recharge pour véhicules électriques sur les 40 communes de Saint-Louis Agglomération. 

Pour chaque point de recharge, le nombre de bornes et le nombre de prises sont précisés. 

  


Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Tiphaine Criqui - Service Climat/Energie - 03.89.70.93.67

Mots-clés : energie,environnement-climat-energies,mobilite,transports-mobilites
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Espaces de coworking
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des espaces de coworking présents sur le territoire de Saint-Louis Agglomération (publics et privés). 

 _Ce jeu de données respecte à plus de 94% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure._

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Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Guillaume Dechambenoit - Service développement économique - 03.89.70.45.76

Mots-clés : activite,economie,economie-emploi,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Arrêts de bus
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des arrêts de bus présents sur le territoire de Saint-Louis Agglomération ainsi que les arrêts du réseau urbain "Distribus" sur les territoires limitrophes qui sont desservis par le service de transport en commun de Saint-Louis Agglomération. 

Les arrêts présents sur le territoire de SLA peuvent être desservis par : 

\- le réseau Distribus de l'agglomération

\- les lignes interurbaines de la Région Grand-Est 

\- les bus TER de la SNCF 

(Information complémentaire : Ne sont pas pris en compte les arrêts desservant uniquement le transport scolaire) 

  


Personnes référentes des données : 

Namik SCHERZL - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Catherine Chea - Service transports - 03.89.70.21.27

Mots-clés : mobilite,transport-en-commun,transports-mobilites
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Points d'apport volontaire
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de Saint-Louis Agglomération. 

Plusieurs types de points d'apport existent et peuvent parfois se trouver au même endroit. 

Ci-dessous, la liste des différents types de points d'apport volontaire selon les déchets acceptés par chacun : 

  * Conteneur à verre
  * Conteneur à emballage ménager recyclable
  * Conteneur à ordure ménagère
  * Conteneur à biodéchet
  * Conteneur à textile



Concernant les autres types de déchets, les jeux de données "Déchetteries et mini-déchetteries" et "Sites de dépôt des déchets verts" sont disponibles sur le portail Open Data. 

  


Services référents des données : 

Service Open Data - 03.89.70.46.67  
Service déchets ménagers - 03.89.70.36.63

Mots-clés : apport,dechet,environnement-climat-energies,tri
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Tracés des lignes de bus - Réseau Distribus
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Tracés des lignes de bus du réseau Distribus sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.

Au total, 14 lignes de bus desservent le territoire via ce réseau. 

Ci-dessous (dans la partie "Pièces jointes"), vous trouverez également le plan schématique du réseau Distribus de l'agglomération au format PDF. 

  


Personnes référentes des données : 

Namik SCHERZL - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Catherine Chea - Service transports - 03.89.70.21.27

Mots-clés : distribus,mobilite,transport-en-commun,transports-mobilites
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Déchetteries
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des déchetteries sur le territoire de Saint-Louis Agglomération. Pour chaque déchetterie, le dernier champs permet d'accéder à plus d'informations via le lien affiché. 

 _Ce jeu de données respecte à plus de 80% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure._

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Services référents des données :

Service Open Data - 03.89.70.46.67

Service déchets ménagers - 03.89.70.90.70

Mots-clés : dechet,environnement-climat-energies,scdl,tri
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Base SIRENE - Etablissements "actifs"
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Le jeu de données présents sur le portail est extrait d'une base de données nationale pour obtenir seulement les données sur Saint-Louis Agglomération et seulement les établissements "actifs". Néanmoins, ci-dessous vous trouverez le descriptif valable à l'échelle de la France. 

Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non.   


### **IMPORTANT**

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.



En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :

> "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

### **SIRENE BY ODS**

ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.

#### **Enrichissements**

  * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
  * ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
  * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
  * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
  * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
  * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
  * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)

Mots-clés : activite,economie,economie-emploi,entreprise
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
SLA - Arrêts du Transport à la demande de Saint-Louis Agglomération
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des arrêts proposés par le service de Transport à la demande de Saint-Louis Agglomération. 

Pour plus d'information sur le fonctionnement du TAD ou pour réserver un trajet : [https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/au-quotidien/mobilite/transport-a-demande/ ](https://www.agglo-saint-louis.fr/fr/au-quotidien/mobilite/transport-a-demande/)

  


Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Catherine Chea - Service transports - 03.89.70.21.27

Mots-clés : distribus,mobilite,transport-en-commun,transports-mobilites
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Données essentielles de la commande publique - 2019
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Liste des marchés publics conclus en 2019 par Saint-Louis Agglomération (objet du marché, montant, type de procédure, date de notification et de publication, durée, etc). 

_Ce jeu de données respecte à plus de 90% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure._

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Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Catherine Wiss - Service Commande publique - 03.89.70.90.72

Mots-clés : administration,administration-finances,commande-publique,marche-public,scdl
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
SLA - Sites de dépôt des déchets verts
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des sites de dépôts de déchets verts présents sur le territoire de Saint-Louis Agglomération. 

 _Ce jeu de données respecte à plus de 84% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure._

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Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Noémie Schnoebelen - Service déchets ménagers - 03.89.70.36.63

Mots-clés : dechet,environnement-climat-energies,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
SLA - Le territoire (Communes, Maire, Population)
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Description succincte des 40 communes du territoire de Saint-Louis Agglomération avec différentes informations : 

\- Nom du Maire 

\- surface (Ha)

\- population depuis 2017

\- adresse de la mairie

\- numéro de téléphone de la mairie 

\- lien vers le site internet de la mairie

  


Service référent des données :   
Service Open Data - 03.89.70.46.67

Mots-clés : administration,administration-finances,commune,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Délibérations depuis 2017 de Saint-Louis Agglomération
Organisation : Saint-Louis Agglomération

L'ensemble des délibérations exécutives de Saint-Louis Agglomération depuis la création de la collectivité (1er janvier 2017) jusqu'à aujourd'hui sont listées dans ce jeu de données.

Elles sont classées par matières (thématiques); vous pouvez aussi les chercher par date. Le dernier champ permet de télécharger au format PDF la délibération correspondante à la ligne. 

Enfin, une visualisation a été créée afin de faciliter la recherche personnalisée dans ce jeu de données. Pour voir cette application, [cliquez ici](https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com/pages/deliberations/). 

 _Ce jeu de données respecte à 100% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure._

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Personnes référentes des données :

Namik Scherzl - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Mots-clés : administration,administration-finances,deliberation,scdl,territoire
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours. 

Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont : 

  * Règlement National d'Urbanisme (RNU) 
  * Plan Local d'Urbanisme (PLU) 
  * Carte communale (CC)
  * Règlement Municipal des constructions (RMC)



  


Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Florence Galais - Service Aménagement - 03.89.88.06.07

Mots-clés : amenagement-du-territoire-habitat-population,urbanisme
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Zones d'activités économiques existantes
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des différentes zones d'activités économiques existantes sur l'ensemble territoire de Saint-Louis Agglomération. Elles sont classées par types et vocations (artisanat, industrie, équipements, services…). 

  


Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Guillaume Dechambenoit - Service développement économique - 03.89.70.45.76

Mots-clés : activite,economie,economie-emploi
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
SLA - Bibliothèques & médiathèques
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Localisation des bibliothèques et médiathèques qui se situent sur le territoire de Saint-Louis Agglomération. Les contacts y sont aussi répertoriés. 

 _Ce jeu de données respecte à plus de 92% le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour le format du contenu et à 100% pour la structure._

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Personnes référentes des données :

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Roselyne Schelcher - Service Médiathèque - 03.89.83.83.21

Mots-clés : bibliotheque,culture,culture-loisirs-sport-tourisme,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-11
Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès ou de publication de documents administratifs ou de réutilisation d’informations publiques. Dans un tel cas, la CADA rend un avis. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Ce sont alors des conseils qu’elle donne. Le présent jeu liste les différents avis et conseils rendus par la CADA à l’endroit de la Ville d’Antibes, disponibles essentiellement sur le site cada.fr ou cada.data.gouv.fr. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : acces,avis,cada,communication,conseil,documents-administratifs,transparence
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2013-01-24
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Annuaire des exploitations certifiées « Haute Valeur Environnementale »
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

### La haute valeur environnementale (HVE)

La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est le 3e et plus haut niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles. Cette certification d’exploitation est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières agricoles et construite autour de quatre thématiques environnementales : la protection de la biodiversité, la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation

### Le jeu de données « Annuaire des exploitations HVE »

#### Contenu du jeu de données

Ce fichier contient l'ensemble des exploitations agricoles françaises, certifiées HVE (Haute Valeur Environnementale) au 1er juin 2025, qui ont accepté de figurer sur cet annuaire.

#### Format du jeu de données

Le jeu de données est mis à votre disposition au format Excel et au format csv  , vous en trouverez ci-dessous la description des champs :

* Nom ou Raison sociale (texte)
* Adresse (texte)
* Code Postal (texte)
* Région (texte)
* Département (texte)
* Commune (texte)
* Site internet (texte)
* Activité principale (secteur animal) (texte), valeurs parmi : 'Apiculteur', 'Autres', 'Bovins lait', 'Bovins viande', 'Caprins', 'Equidés', 'Œufs', 'Ovins', 'Porcins', 'Volailles', (vide)
* Activité principale (secteur végétal) (texte), valeurs parmi :  'Arboriculture', 'Autres cultures', 'Grandes cultures', 'Horticulture', 'Maraichage', 'Viticulture', (vide)
* Vente directe (texte), valeurs parmi : 'OUI', 'NON', (vide)
* Date de certification (date (JJ/MM/AAAA))


Mots-clés : annuaire,certification-environnementale,exploitations-agricoles,haute-valeur-environnementale,hve
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2025-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-01-01
Référentiel général d'écoconception de services numériques
Sigle : RGESN
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Ce référentiel est mené dans le cadre de la mission interministérielle « Green Tech » et co-pilotée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Ministère de la Transition Écologique, mais également l’ADEME et l’Institut du Numérique Responsable.

**Les objectifs** : réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques et la contribution à l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur.

**Public cible :** Tous les métiers liés de près ou de loin à la conception d’un service numérique : chef(fe) de projet, assistant(e) à maîtrise d'ouvrage (AMOA), assistant(e) à maitrise d'œuvre, product owner, UX researcher, designer, graphiste, développeur(se), devops, testeur(se), rédacteur ou rédactrice web, contributeur ou contributrice à un outil de gestion de contenu...

Fréquence de mise à jour : punctual
Position des navires de la Flotte Océanographique Française
Sigle : ifremer/posnav
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Position et données de navigation des navires de la [Flotte Océanographique Française](https://www.flotteoceanographique.fr) en temps réel.

L'accès au jeu de données se fait via une API REST dont la documentation est accessible à l'adresse suivante :
https://localisation.flotteoceanographique.fr/

Requêtes principales :
- [liste des navires](https://localisation.flotteoceanographique.fr/#vessels) : `/api/v2/vessels`
- [position des navires](https://localisation.flotteoceanographique.fr/#vessels-position) : `/api/v2/positions`
- [positions d'un navire](https://localisation.flotteoceanographique.fr/#positions) : `/api/v2/vessels/{vesselId}/positions?startDate={startDate}&endDate={endDate}`

Les réponses de l'API sont principalement au format `JSON` (occasionnellement en `geojson`).

Mots-clés : mer,navigation-maritime,navire,ocean,oceanographie,position
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2005-08-16
Fin de la couverture temporelle : 2222-12-31