Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Occitanie
Organisation : DRAAF Occitanie

Loi &quot;montagne&quot; n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l&#x27;exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d&#x27;utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d&#x27;après la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-deb2bd45-aec3-4ece-9e8f-2ff22fa9f639)
 * [Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu "eau" volet pesticides en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Eau » : le territoire prioritaire “ pesticides ” du SDAGE Rhône Méditerranée Corse (RMC).

__Origine__

jeu de données de type ponctuel et représentant le positionnement géographique des ouvrages d&#x27;assainissement ( regard, station ) dans le village de MIQUELON.
la Direction de l&#x27;Equipement de Saint-Pierre et Miquelon avait été missionnée par le Syndicat Mixte d&#x27;Eau et d&#x27;Assainissement de Miquelon pour assurer la maîtrise d&#x27;oeuvre du chantier des travaux de réfection de son réseau d&#x27;assainissement et d&#x27;eau potable à partir de la fin des années 90.
ce jeu de données est la synthèse de plans de récollement au format .dwg et datant de 1997 jusqu&#x27;à 2004.
les attributs de ce jeu de données sont: le type d&#x27;ouvrage, le(s) fil(s) d&#x27;eau, et l&#x27;altitude de l&#x27;ouvrage.
la régie d&#x27;eau et d&#x27;assainissement de la commune de Miquelon-Langlade est associée au processus de mise à jour et de complément d&#x27;informations auprès de l&#x27;UAT/SERAP de la DTAM 975, afin de rendre ce jeu de données le plus cohérent possible..


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DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-69802430-ee70-4c70-8604-494f029f30b6)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) pour l'enjeu "Fertilisation" en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs. Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe. Cette couche est relative à l&#x27;enjeu Fertilisation.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAET.


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DRAAF Occitanie, DRAAF Languedoc-Roussillon

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b80b755-d3e3-45dd-ac45-024fe1186a74)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu "biodiversité" volet PNA (Plans nationaux d'action) en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage mis à jour en 2015 réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Biodiversité ». L’emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre des plans nationaux d’action (PNA) des espèces suivantes : Aigle de Bonelli, Pie grièche à tête rousse, Pie grièche méridionale, Pie grièche à poitrine rose, Pie grièche grise, Outarde Canepetière, Faucon Crécerellette, Grand tétras, Butor, Maculinea et des Chiroptères. 

Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.

__Origine__

Sur la base des petites régions IFN (voir résumé)


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DRAAF Occitanie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fafe31ab-1bfd-438c-8edf-33c77ee41a6e)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoire lié à une charte forestière de territoire en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l&#x27;article L12 de la Loi d&#x27;orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d&#x27;un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l&#x27;agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).
La charte forestière de territoire constitue un outil d&#x27;aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental déclinant ainsi au niveau local le rôle multifonctionnel de la forêt . Elle vise à répondre aux attentes spécifiques locales (économiques, écologiques, sociales et culturelles) tout en prenant en compte les objectifs et les contraintes des propriétaires forestiers, publics et privés.
C’est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l&#x27;initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ouvre d&#x27;un programme d&#x27;actions pluriannuel.
Plus de détails à l’adresse :
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Chartes-forestieres-de-territoire

__Origine__

Agrégation des communes concernées


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DRAAF Occitanie

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5e692d4c-9f10-4cdb-8035-fd5942b51f63)
 * [Standard de données COVADIS : N_CFT_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1088)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c772671c51092b9771807e3b3eeab97a2b325172)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
[Obsolète] Liste des compléments alimentaires déclarés
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGCCRF depuis le 26 avril 2016, et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français.

Chaque complément alimentaire est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation. La liste ci-jointe n’est pas exhaustive. Elle ne recense que les compléments alimentaires qui ont été déclarés après le 26 avril 2016 via la téléprocédure Teleicare mise en service à cette date. La liste des produits déclarés avant cette date n'est pas et ne sera pas publiée.

17/11/2022 : Le jeu de données est modifié pour alléger les types de données fournies -> élimination de données redondantes : ObjectifsEffets, PopulationsARisques et Ingrédients.

04/05/2023 : Le jeu de données affiche les populations cible de chaque complément.

30/08/2023 : Le jeu de données affiche désormais le nom commercial, les plantes et autres ingrédients contenus, l'objectif et les populations cibles et à risque de chaque complément. Il reste un problème sur les plantes contenues dû au format d'export utilisé. Il est recommandé d'utiliser l'export csv qui contient bien tous les ingrédients et non la colonne "plantes" du jeu de données, qui peut être incomplète.

04/09/2023 : Le format du jeu de données nous contraint à publier le champ "ingrédient" en liste.

25/10/2023 : Le jeu de données est modifié - le champ "plantes" est affiché à la place du champ "ingrédients", il contient les informations voulue sous une forme plus lisible.

13/02/2025 : la téléprocédure TéléIcare va être décommissionnée le 16/05/2025. Elle sera désormais remplacée par l'application[ https://compl-alim.beta.gouv.fr/accueil/](https://compl-alim.beta.gouv.fr/accueil/)  


L'historique des produits sera repris par cette nouvelle application. Ce jeu de données est donc désormais obsolète. Le jeu de données qui prend sa suite est ici : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/declarations-de-complements-alimentaires/>

Mots-clés : alimentation,complements-alimentaires,consommation,declaration-de-commercialisation,dgccrf,entreprise,industrie-et-services,teleprocedure
Fréquence de mise à jour : unknown
Effectifs des écoles primaires de la ville de Plérin
Organisation : Ville de PLERIN

Effectifs totaux des élèves des écoles primaires depuis 1998. 
0 indique que l'école est fermé.

Mots-clés : ecole
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1998-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-09-01