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PPR LAHONCE (64DDTM19980007) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de LAHONCE (64304), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du PPRT LOGISTINORD à Villers-les-Cagnicourt dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,logistinord,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité linéaire à l'origine du risque du PPRN de Mazingarbe
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,mazingarbe,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu Surfacique du PPRT Styrolution France SAS à Wingles
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,styrolution-france-sas,vendin-le-vieil,wingles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assemblage départemental des Plans de Prévention des Risques Naturel (PPRN) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. 
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. 
Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. 
Ils contiennent trois catégories d'information : 
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. 
Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. 
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. 
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 

Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. 
Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. 
Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. 
L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montgaillard approuvé le 16/06/2020
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PLU de Montgaillard (65320).
Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2017.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Enjeu Ponctuel du PPRT Vynova Mazingarbe SAS et Maxam Tan (ex SAV Grande Paroisse)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mazingarbe,pprt,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,sav-grande-paroisse,vynova-mazingarbe-sas-et-maxam-tan,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN du Marais Audomarois - hauteurs d'eau du Marais Audomarois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas du Marais Audomarois a été signé par le Préfet le 23 juillet 2019.

Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes )

Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas du Marais Audomarois ».

Ces préconisations sont à utiliser pendant la phase d’élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques du Marais Audomarois.

Elles ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation du PPR.

Source : SDE
Mise à jour 24/09/2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,hauteurs,pac,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels
Table linéaire de l'origine du risque du PPRN de la Lawe
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table linéaire de l'origine du risque du PPRN de la Lawe

Description : Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, gonflements ou retraits des sols argileux, séismes, éruptions volcaniques, à des fréquences et à des degrés divers sont des évènements à l’origine de dommages plus ou moins importants, voire de catastrophes. Ils occasionnent des dégâts aux biens et aux personnes, perturbent aussi l’exercice des activités et la vie quotidienne. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être maîtrisés ou prévenus au même degré.  

Source : DDTM62/SDE
Millésime : 22/11/2018  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRT de Calaire Chimie SA
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : calaire-chimie-sa,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
AXE DE RUISSELEMENT SLRGI HAUTE DEULE 1ERE PHASE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les axes des ruissellements anthropiques et des ruissellements naturels de la SLGRI HAUTE DEULE

Millésime : 09/05/2018
Source : -NR-
Diffusion : Restreinte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table des obstacles à l'écoulement des eaux de surface dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table des obstacles à l'écoulement des eaux de surface dans le département du Pas-de-Calais.

Description : En France métropolitaine, plusieurs dizaines de milliers d’obstacles à l’écoulement – barrages, écluses, seuils, moulins - ont été recensés sur les cours d’eau. Ils sont à l’origine de profondes transformations de la morphologie et de l’hydrologie des milieux aquatiques, et ils perturbent fortement le fonctionnement de ces écosystèmes. Ces modifications altèrent la diversité et la qualité des habitats aquatiques dont dépend la survie de très nombreuses espèces animales et végétales. Très fréquemment, les obstacles à l’écoulement favorisent les processus d’eutrophisation, d’échauffement et d’évaporation des eaux. En outre, ils fragmentent les cours d’eau, entravant les déplacements millénaires des espèces migratrices, limitant l’accès aux habitats disponibles, isolant génétiquement les populations et perturbant les processus sédimentaires naturels. La communauté scientifique considère ainsi que la fragmentation écologique est l’une des principales causes d’érosion de la biodiversité. 

Source : Système d'information de l'eau © Sandre
Millésime : 01/07/2022  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,roe
Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais 

Description : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie). 
Les objectifs de cette étude sont : 
1. Recenser de manière exhaustive et identifier précisément le patrimoine composé des défenses littorales de lutte contre les submersions marines qu'elles soient naturelles ou artificielles. 
2. Disposer d'instruments homogènes de mesure et de suivi de ce patrimoine afin d'en assurer une gestion coordonnée. 
3. Réaliser l'évaluation exhaustive, coordonnée et comparée de ce patrimoine au regard de ces instruments homogènes de mesure et de suivi par rapport à la thèmatique submersion marine. 

·  Phase 1 menée par le CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie :  Ce dossier précise la méthode VSC et l'applique a deux secteurs test. Mission d’évaluation de l’évaluation de l’état du patrimoine d’ouvrages de protection de la zone de polders contre les risques de submersions marines / méthode VSC (8/11/2010) 

· Phase 2 menée par la DDTM 62 (Délégation à la mer et au littoral)  Ensemble des ouvrages du littoral. L’ensemble des ouvrages du littoral du département du Pas-de-Calais a été inspecté selon la méthode VSC à l’exception des ouvrages situés sur le domaine public portuaire ainsi que des cordons dunaires dans les zones sans enjeux.  Chaque ouvrage inspecté dispose ainsi d’un indice d’état mécanique La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée  (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie).  

Source : DDTM 
Millésime : 10/07/2020
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,inspire,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 dans le Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Chis, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Chis (65146).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Liac, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Liac (65273).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration