Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
IRVE statique (organisation Mobilize Power Solutions)
Organisation : Mobilize Power Solutions

Points de recharge IRVE opérés par Mobilize Power Solutions

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)

Fréquence de mise à jour : punctual
Qualité de l'air, température et hygrométrie - relevé horaire
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Produire des données et les rendre accessibles (open data) telle est la devise des ateliers capteurs d'air proposés par le Département des Côtes d'Armor. Ils s'inspirent de la démarche [Sensor Community](https://sensor.community/fr/).

Cette action relève de la « fabrication numérique ». Elle vise à inciter les costarmoricains à s’initier à la fabrication numérique dans leurs territoires sur un thème environnemental, la qualité de l’air.
Les 4 mesures relevées par ces capteurs d’air sont la température, l’hygrométrie, le nombre de particules fines de diamètre inférieur à 2,5µm et 10µm.

Cette démarche collective produit des effets multiples : appropriation du numérique, sensibilisation et responsabilisation sur ses données, lien social, entraide...

En Côtes d’Armor le Département souhaite démultiplier ces ateliers afin de couvrir son terriroire.
Pour déployer cette action à la croisée de la politique numérique et de la politique environnementale, le Département vous propose d’organiser au sein de votre structure un atelier de fabrication de capteurs d’air pour un groupe de personnes. Ne pas hésitez à nous contacter.

Mots-clés : air,capteur-air,environnement,hygrometrie,objet-connecte,particule-fine,pollution,temperature
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2023-11-20
Fin de la couverture temporelle : 2023-11-20
MOS 2000-2010 Brest métropole (vocation urbanisme)
Sigle : SOL_MOS_OccSolBM_2010_2000
Organisation : Brest métropole

Mode d'occupation du sol de Brest métropole océane.
répartition du plan parcellaire de 2010 en 34 postes selon
le mode d'occupation. Les zones non cadastrées sont également
caractérisées selon leur occupation
Les versions ultérieures sont produites par l'ADEUPa à l'échelle du pays

**Thématique **Occupation du sol, sol, sous-sol
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Atelier d'Etudes Urbaines
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=SOL_MOS_OccSolBM_2010_2000)

**INSPIRE **
**Id **SOL_MOS_OccSolBM_2010_2000
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : espace-public,mode-doccupation-du-sol-bmo-vocation-urbanisme,occupation-du-sol-sol-sous-sol,open-data,voirie
Fréquence de mise à jour : punctual
Données essentielles des marchés publics - DACO Achats
Organisation : DACO SOLUTIONS

[L’arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte), modifié par [l’arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id), impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d’attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/etalab/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter [la page thématique](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) sur le site de la direction des affaires juridiques.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles
Fréquence de mise à jour : monthly
Vin d'Irouléguy AOP - Localisation vignes plantées 2023
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

## Vin d'Irouléguy AOP - Localisation vignes plantée 2023

Données brutes transmises par le syndicat du vin d'Irouléguy AOP puis travaillées et mises au propre par la CAPB.

Site officiel du vin d'Iroulégu AOP : <https://www.irouleguy.net/fr/>[](https://www.irouleguy.net/fr/)

  
  


Cahier des charges:

En 2009, le cahier des charges a défini une norme pour les densités:

Densité= ((100/(ecart_entre_pieds))*(100/(ecart_entre_rangs)))

  


Densité min de 4000 pieds/hectare avec

entre rang < 2,50 m

entre pied > ou = 0,90 m

Pour les vignobles en terrasse, on accepte entre pied > ou = 0,90 m

  


Classement densité: 

Densité < 3600 = le vignoble reste sous appellation AOP jusqu'en 2038

3600 < Densité < 4000 = Le vignoble est accepté AOP si la vigne date d'avant 2009

Densité > 4000 = OK

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-territoire,alcool,aoc,aop,blanc,filiere,rose,rouge,vigne,vin,vin-dirouleguy
Liste des communes selon le zonage TLV
Sigle : TLV
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis refondu le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques.

Le zonage TLV classe les communes en deux catégories : tendues et non-tendues.

Les zones tendues sont définies selon deux cas :

1. Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue (UU : unités urbaines, au sens de l’Insee) de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.

2. Les communes ne respectant pas les conditions prévues au 1. où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, caractérisé notamment par un taux élevé de résidences secondaires et des prix immobiliers et des loyers élevés dans le parc privé. Il s'agit des « communes tendues et touristiques ».

Le zonage TLV est utilisé pour plus d'une vingtaine de dispositions, parmi lesquelles :

* la taxe sur logements vacants (TLV),

* la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV),

* la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS),

* l’encadrement des loyers,

* le plafonnement des honoraires des professionnels de l’immobilier imputables aux locataires,

* la réglementation du changement d’usage des locaux d’habitation,

* l'effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU),

* le droit de réquisition DALO.

Le zonage TLV a fait l'objet d'une révision mineure par un décret du 22 décembre 2025. L'objet de cette révision est présenté dans la notice de ce décret.

Code officiel géographique des communes au 1er janvier 2025.


Mots-clés : logement,logements-vacants,tension,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual