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Moncompteelu - Les formations réalisées par les élus
Organisation : Caisse des Dépôts

Depuis le 20 janvier 2017, MonCompteElu ([https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu)) permet aux élus locaux d’exercer directement leur droit à la formation. Ces formations sont dispensées pour les aider à accomplir leurs missions électives ou préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.  


**Mon Compte Élu** recueille les droits individuels à la formation des élus (DIF Élus) acquis dans le cadre de leur mandat actuel et chaque élu local peut les utiliser librement sur la plateforme en choisissant les formations de son choix.

**Le présent jeu de données** **comporte la liste des formations validées et les élus formés à partir de janvier 2022 dans le cadre du droit individuel à la formation des élus. Ce jeu de données sera mis à jour semestriellement.**

Il permet, par exemple, de connaitre la consommation de formations des élus par organisme de formation partenaire et type de mandat (Autres, Départemental, Municipal, Régional) ou encore par thématique de formation. A noter qu'un élu peut cumuler plusieurs mandats (Mono/Multi).

Seuls les dossiers justifiant d’une entrée en formation sont pris en compte, les dossiers annulés et rejetés ne sont pas affichés. Certains dossiers validés en 2025 prévoient une entrée en formation en 2026, ils apparaitront une fois l’entrée en formation collectée.

Les formations liées à l’exercice du mandat sont rattachées à une thématique éligible spécifique à Mon Compte Elu. Cette liste de thématiques est fournie à chaque organisme de formation agréé.

Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, les formations préparent à une certification du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou du Répertoire Spécifique (RS) détenu par France Compétences (voir le détail : [cliquez ici](https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/)). Il est à noter que certaines formations ne sont pas associées à l'un des répertoires RS/RNCP (type_referentiel = -2) : cela est lié à un problème d'indexation entre les référentiels. Ils peuvent également bénéficier des formations aux différents permis ou à la création et reprise d’entreprise, du bilan de compétences et de la préparation à la VAE.

![](/assets/theme_image/logo%20MCE%20en%20png-V2.png)

Mots-clés : certification,cpf,dif,elus,formation,politiques-sociales,rncp,rs
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2026-01-13
Assainissement - Stations d'épuration : Suivi de la qualité des eaux traitées
Sigle : Autosurveillance
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Les données diffusées ici sont issues des mesures effectuées régulièrement dans le cadre de l'autosurveillance des ouvrages d'assainissement.

L’autosurveillance est la surveillance du fonctionnement des ouvrages d’assainissement dépendant des collectivités locales : station d’épuration et réseau de collecte. Cette surveillance est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage.

L’autosurveillance des systèmes d’assainissement collectifs est réglementée par l’arrêté du 21 juillet 2015 qui remplace l’arrêté du 22 juin 2007. Il est complété par la note technique du 7 septembre 2015, qui concerne l’autosurveillance des ouvrages de rejet du système de collecte.

Les points d’autosurveillance réglementaires (A) de chaque système d’assainissement sont précisés dans des scénarios diffusés par le SANDRE (station d’épuration et réseau de collecte). Les points non réglementaires sont des points logiques (S pour la station d’épuration et R pour le réseau d’assainissement). 

Les scenarii SANDRE sont des documents spécifiques qui formalisent les échanges de données (nature, fréquence de transmission) entre les maîtres d’ouvrages et les acteurs de l’eau. Le format SANDRE permet d’avoir une codification unique et un langage commun entre les acteurs.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Résultats de campagnes de télédéclaration des cantines
Sigle : TD
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

L’outil “ma-cantine” permet d’accompagner les acteurs de la restauration collective dans leurs nouvelles obligations issues de la loi EGALIM ainsi que de la loi Climat Et Résilience.

Cet outil permet aux professionnels de la restauration collective d’accéder aux dispositions de la loi, à des ressources communautaires, de s’auto-évaluer ainsi que fournir facilement des informations aux usagers. Pour l’administration cet outil donne accès à des informations qui permettent de piloter ses actions. Enfin, pour tous, les données permettent d’observer l’application de ces nouvelles obligations. 

La télédéclaration est l’une des ces données produites. Elle est le résultat immuable de la  déclaration annuelle renseignée par un acteur de la restauration collective sur des données dites EGALIM (répartition des achats Bio, répartition des achats durables…).

Ce jeu de données reprend un certain nombre de champs déjà publiés dans le [registre national des cantines](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-des-cantines/). Cela permet de sauvegarder les informations d'une cantine au moment de sa télédéclaration. Dans le registre, les informations d'une cantine peuvent être amenés à évoluer et ne plus forcément correspondre à la réalité d'une télédéclaration. 

Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : ```schema.json```.

**Attention : **
Pour la campagne 2021, les données associées aux cantines ne sont pas renseignées. Cet ajout est effectif à partir de la campagne 2022. 

Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l’Alimentation.

Mots-clés : egalim
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-07-15
Fin de la couverture temporelle : 2023-06-09
Registre National des Cantines
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ce jeu de données contient les sites de restauration collective en France.

Les données sont issues de l'application "ma-cantine", dont le rôle est la mise en application des obligations issues des lois EGALim ainsi que Climat Et Résilience. Si vous êtes gestionnaire d'une cantine et que vous ne retrouvez pas votre site, vous pouvez le rajoutez via la plateforme [ma-cantine](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/). Il sera ensuite automatiquement ajouté à ce jeu de données.
En lien avec cette application, vous pouvez également retrouver le jeu de données des campagnes de télédéclaration dans lesquelles les sites de restauration collective communiquent sur leur avancées en Bio et autres produits durables.

À septembre 2025, le registre compte environ 56k sites de restauration collectives, soit environ les deux tiers de l'ensemble des sites nationaux (selon une estimation).

Vous trouverez une documentation détaillé des données grâce au schéma de données dans le fichier : `schema.json`.

Pour des raisons de confidentialité, les cantines des armées ne sont pas intégrées dans ce fichier.

Ce jeu de données est produit par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL).


Mots-clés : cantine,egalim,restauration-collective
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-03