Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
N_ZONE_REG_PPRN_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zonage réglementaire des PPR approuvés au 31/03/2025 dans l'Aisne - couche de surfaces Données surfaciques

Mots-clés : 02,aisne,coulee-de-boue,donnees-ouvertes,mouvement,plan,ppr,ppri,pprn,risque,risque-inondation,terrain,zonage,zone
BDALTI-NC - Tuiles pour courbes de niveau et ombrage dynamiques
Organisation : Teritorio

Courbes de niveau vectorielles et ombrage dynamiques dérivées depuis la BD ALTI® à 25 m de l'IGN au format MBTiles pour MapLibre GL (ou Mapbox GL).

Basé sur la [BDALTI-NC du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / D.I.T.T.T.](https://data.gouv.nc/explore/dataset/modele-numerique-de-terrain-bdalti-nc/information/)

![Ombrage et courbes de niveaux dans un style vectoriel MapLibre GL avec données OpenStreetMap](https://imgur.com/TLrboAL.png "entrez le titre de l'image ici")

Mots-clés : altialti,altitude,elevation,mapbox-gl,maplibre-gl,mnt,modele-numerique-de-terrain,nouvelle-caledonie,relief,tuiles,tuiles-rgb
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-01-01
Zones Non Saturées du Calvados - ZNS14 - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

ZNS du Calvados : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux.
Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Cote d'inondabilité de l'Atlas des Zones Inondables (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L'AZI est produit majoritairement en suivant une approche hydrogéomorphologique qui ne permet pas de fournir des cotes. Cependant, dans le cas où des informations topographiques sont connues de nos services, elles permettent de rattacher la bordure de l'inondation de référence à une altitude.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Communes Cavités (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information géographique présentant les communes dont des indices de cavités sont connus mais non localisés.

Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres de sécurité Cavités (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées géographiques de l'indice et le périmètre de sécurité instauré par défaut selon les département (60m dans l'Orne et la Manche et 100m dans le Calvados)
Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Non Saturées de la Manche - ZNS50 - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

ZNS de la Manche : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux.
Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Cavités (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cavités naturelles et anthropiques de nature très variées.Couche d’information géographique sur les cavités souterraines en Basse-Normandie. L’implantation de l’information montre des indices de cavités ponctuels. Elle distingue les différents types de cavités connus sur le territoire le l'ex Basse-Normandie.
Voir notice technique : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/CAVIT/Notice_CAVIT.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Non Saturées de l'Orne - ZNS61 - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

ZNS de l'Orne : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux.
Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Saturation visuelle due à l'éolien terrestre - éoliennes autorisées ayant servi au calcul des indicateurs
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche géographique regroupant la localisation des éoliennes autorisées ayant servi à calculer les indicateurs de saturation visuelle.
Cette donnée n'est pas mise à jour en continue. Il s'agit de l'état des connaissances accessibles au grand public au moment de la production des indicateur.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolienne,saturation
Fréquence de mise à jour : semiannual
Saturation visuelle due à l'éolien terrestre - zones à risque de saturation
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette couche géographique représente les territoires situés à 10km d'une zone habitée pouvant présenter un phénomène de saturation visuelle dû à l'éolien terrestre.

L'analyse de la saturation repose sur deux indices théoriques (l'indice d'occupation de l'horizon qui et indice de respiration) qui prennent en compte, depuis un point de vue, les angles occupés par les éoliennes autorisées situées à moins de 10 km de ce point de vue. Il y a risque de saturation si l'indice d'occupation est supérieur à 120° ou si l'indice de respiration est inférieur à 160°.

Le calcul des indicateurs de saturation est théorique. Il est réalisé sans prise en compte du relief et des masques visuels (bâtiments, végétation,...).  Il permet de détecter les territoires où un phénomène de saturation peut ou pourrait déjà être présent lorsque toutes les éoliennes autorisées auront été construites.

Cette couche est produite tous les 6 mois à partir des bases de données sur l'éolien terrestre en région Normandie et dans les régions limitrophes. Elle ne doit être en aucun cas utilisée pour l'analyse de la saturation dans les études des nouveaux projet éolien.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolienne,saturation
Fréquence de mise à jour : semiannual
Saturation visuelle due à l'éolien terrestre - zones de dépassement de seuil
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Territoire normand où les indicateurs de saturation dépasse les seuils fixés.

L'analyse de la saturation repose sur deux indices théoriques (l'indice d'occupation de l'horizon qui et indice de respiration) qui prennent en compte, depuis un point de vue, les angles occupés par les éoliennes autorisées situées à moins de 10 km de ce point de vue. Il y a risque de saturation si l'indice d'occupation est supérieur à 120° ou si l'indice de respiration est inférieur à 160°.

Le calcul des indicateurs de saturation est théorique. Il est réalisé sans prise en compte du relief et des masques visuels (bâtiments, végétation,...). Il permet de détecter les territoires où un phénomène de saturation peut ou pourrait déjà être présent lorsque toutes les éoliennes autorisées auront été construites.

Cette couche est produite tous les 6 mois à partir des bases de données sur l'éolien terrestre en région Normandie et dans les régions limitrophes. Elle ne doit être en aucun cas utilisée pour l'analyse de la saturation dans les études des nouveaux projets éoliens.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolienne,saturation
Fréquence de mise à jour : semiannual
Zones Humides - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L’inventaire des zones humides de Normandie est le fruit d’un partenariat coordonné par la DREAL. Il regroupe des zones humides photo-interprétées, des données produites lors d’inventaires terrains réalisés en régie ou par de nombreux partenaires. L’objectif est de poursuivre la capitalisation à l’échelle régionale des inventaires réalisés localement.
Lien "Notice d'utilisation des Zones humides" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZH/Notice_ZH.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé - CBS4
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé - CBS4
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,cbs4,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre informatif du PLU de la commune de Conde Folie
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,conde-folie,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Crécy en Ponthieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,crecy-en-ponthieu,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-remarquable,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges,somme
Zonage des espaces urbains 2010 selon INSEE dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Un espace urbain est un ensemble d'un seul tenant de plusieurs aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigües, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble connexe. Un espace urbain composé d'une seule aire urbaine est dit monopolaire.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,somme,unites-statistiques,zonage-des-espaces-urbains
Périmètre informatif du PLU de la commune de Guignemicourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,guignemicourt,inspire,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Estreboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,estreboeuf,inspire,plu,usage-des-sols
Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées proches d’un rivage de la mer, îlots inhabités, parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et caps, ainsi que les plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 ha.Ce régime de protection a des implications très importantes, puisqu’il peut conduire, d’une part, à annuler une autorisation de travaux en vue d’un aménagement touristique, d’autre part, à ordonner ou non la démolition de l’ouvrage irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté au versement d’une indemnité à une association à raison de la faute commise du fait de la décision d’implantation d’un ouvrage interdit par la loi littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-remarquable,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges,somme
Station de controle secheresse
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Station de contrôle sécheresse à la commune selon les secteurs d'irrigations prédéfinis dans la politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau.
Surveillance du débit des rivières et surveillance des piézomètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,installations-de-suivi-environnemental,secteur-secheresse
Périmètre informatif du PLU de la commune de Coisy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,coisy,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Périmètre informatif du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,dompierre-becquincourt,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Zones vulnérables dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone vulnérable actuelle de 2016
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zone-vulnerable
Prescription linéraire du PLU de la commune de Yonval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols,yonval
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2000
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-construction,somme