Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Les moyens matériels de la douane depuis 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données concernant le Parc terrestre / Flottes navale et aérienne / Matériel de détection de la douane française. Données depuis 2010

Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,administration,controles,douane,moyens,surveillance
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production.

**Fichiers mis à disposition  
**

  * ****octroi-de-mer-guadeloupe-2020.pdf****
    * ****Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020  
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
  * Octroi de mer Mayotte - 01032019.pdf
    * Octroi de mer Mayotte - 11/12/2019  
Tarif d'octroi de mer applicable au 11/12/2019, suite à la prise en compte de la délibération n°2019.00342 du 15 novembre 2019 (publiée le 11 décembre 2019).
  * Octroi de mer Réunion - 16112015.pdf
    * Octroi de mer Réunion - 16/11/2015  
Tarif d'Octroi de mer externe, édition du 16 novembre 2015.
  * Octroi de mer Martinique - 22092015.zip
    * Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.
  * octroi-de-mer-guyane-2019.ods
    * Octroi de mer Guyane - 01/10/2019  
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.

Mots-clés : dom-tom,douane,fiscalite,fiscalite-douaniere,importations
Balances comptables des syndicats depuis 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.  
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.  
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export.  


Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Fréquence de mise à jour : annual