Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Secteur des cartes communales dans le département de la Charente
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.
La données concerne l&#x27;ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage.

__Origine__

Construit à partir de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN ou le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFIP.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ff8e11fa-905f-4c41-8090-b68fd9d11756)
 * [Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;19)

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Mots-clés : cartes-communales,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRi de Vitry-le-François – secteur Marne-Blaise – périmètre du PPRi
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation qui correspond au périmètre réglementé par le PPRi approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral du 27 avril 2018, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé  correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé  correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cdadc19a-78b5-4991-92f0-7b01c1ab0b28)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,perimetre,planning-cadastre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Emprise des plans d'eau douce en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Objets surfaciques délimitant l&#x27;emprise des plans d&#x27;eau (eau douce continentale de surface) sur le département de la Charente.

__Origine__

Numérisation de l&#x27;emprise du plan d&#x27;eau sur fond de plan ortho-photographique de l&#x27;IGN.


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DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-89a93ae4-18f8-425f-ac5c-c1cd6392ff31)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-89a93ae4-18f8-425f-ac5c-c1cd6392ff31)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/159c60a7-d36a-4a50-8638-7b53c6834da7.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,plan-deau
Fréquence de mise à jour : unknown
Projet d'éolienne refusé, en cours d'instruction ou réalisé en Charente.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Objet ponctuel matérialisant une éolienne (générateur électrique équipé d&#x27;une hélice, actionnée par le vent, et fixées sur un mât) ou son projet sur le département de la Charente.
Cette couche recense, en plus des éoliennes de la couche des mâts éoliens (N_MAT_EOLIEN_P_016), les projets d&#x27;éoliennes dont le permis de construire est en cours d&#x27;instruction ou a été refusé.

__Origine__

Saisie à partir des coordonnées des installations (études d&#x27;impact)


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DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ac11c0ad-51a3-4c30-92f1-22e0abd86893)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ac11c0ad-51a3-4c30-92f1-22e0abd86893)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/a2c5927c-f605-4c62-8409-54663bebb23b.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,eoliennes,passerelle-inspire,sire-eolien,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d&#x27;autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant l&#x27;enveloppe des PPR approuvés (PPRI et PPRMT).  La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source du géoréférencement :
- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser
-  ou Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser
Source thématique :
 - Liste des PPRN  approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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DDT Charente, DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3c223738-8753-4dba-8003-5e35eddea524)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9f9d48d5983a56c4b129217b0e2ca36d059497f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Massif forestier à risque feu de forêt en Charente.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Objets surfaciques des massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en Charente.
Les massifs forestiers sont délimités lors de l&#x27;élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d&#x27;une étude de risque au niveau départemental ou régional et en conformité au code forestier.

__Origine__

BD Carto


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DDT Charente, Préfecture de la Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c66d2b6c-477d-42bd-8a60-929ffb681152)
 * [Code forestier](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid&#x3D;78E215181942C0BE4C64D8D290B1210C.tpdjo08v_3?cidTexte&#x3D;LEGITEXT000025244092&amp;dateTexte&#x3D;20141222)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1baf0a627777b4f9510b8d629f8849a898793d80)

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux-de-forets,foret-dfci,forets,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone alimentée en AEP à partir d'une même ressource en Charente
Organisation : DDT Oise

Objets surfaciques des zones alimentées en eau potable et desservies par un même point de prélèvement d&#x27;eau ou un même groupe de points de prélèvement d&#x27;eau de manière permanente ou de manière temporaire sur le département de la Charente.
Utilisation du référentiel GEOFLA (IGN).

__Origine__

Polygones créés à partir de la couche des communes de GEOFLA (IGN).


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e03461f4-dc6e-467b-a527-46d3b7f09eb1)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e03461f4-dc6e-467b-a527-46d3b7f09eb1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/b6076306-acd5-40cf-8236-cb00bb80b071.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb96fba0520cd915c383ca80a8cd96647d46e3c0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-potable,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Parcs éoliens en Charente
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Objets surfaciques correspondant à l&#x27;agrégat de plusieurs éoliennes produisant de l&#x27;électricité et n&#x27;ayant qu&#x27;un seul exploitant sur le département de la Charente.
Il s&#x27;agit d&#x27;une classe purement abstraite et la définition de « parc éolien » n&#x27;a aucune assise administrative ou réglementaire. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un parc éolien est construite à partir des éoliennes géo-référencées appartenant à ce parc éolien. La délimitation des parcs éoliens est le résultat d&#x27;un calcul géométrique dont les paramètres ont été choisis arbitrairement :
 - génération d&#x27;un tampon de 500 mètres autour des éoliennes appartenant à un même parc ;
 - érosion de 300 mètres (ou tampon de -300 mètres) du polygone précédemment obtenu ;
 - éventuelles corrections complémentaires pour éviter toute superposition pouvant induire un risque d&#x27;incompréhension chez un utilisateur non averti (comme par exemple un recouvrement de zones d&#x27;habitation).


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-df007e8e-6609-4d1f-984e-56c3d65b6019)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-df007e8e-6609-4d1f-984e-56c3d65b6019)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/dd09bcb3-0bd6-4de7-8019-d3c1b025cd7a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0abec36ecc6c75b852b97b9e0e768596cbe15a1d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eoliennes,parcs-eoliens,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma de cohérence territoriale en Charente
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Objets surfaciques de l&#x27;emprise des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) en Charente.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi par les élus, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a3ae79d4-3bd9-451a-a6da-cb88fc3e3530)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db39c57085c9738a0f7e7801bb80005e70c553d3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Éoliennes construites dans le département de la Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Objet ponctuel matérialisant un mât d&#x27;éolienne (générateur électrique équipé d&#x27;une hélice actionnée par le vent et fixé sur un mât) dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de la Charente.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-787facef-2f68-4c6e-bddf-2b1b7177900a)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-7acb50e5-1508-40ef-9172-5e57d43630c1)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-7acb50e5-1508-40ef-9172-5e57d43630c1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e8f65f6fa6fcd2000520f0177ae85138e9086d3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Circonscriptions législatives du département de la Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente.
Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage.

__Origine__

Quartiers du nouveau plan national de renouvellement urbain 2014. Corrections apportées pour caler sur le parcellaire et sur le milieu de la voie.


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DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-253a2994-2173-422b-b174-06327148ddc5)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,quartiers-prioritaires,society,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs du classement sonore affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente. (révision)
Organisation : DDTM Manche

Objets surfaciques des secteurs du classement sonore affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre du département de la Charente.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit définit des bandes de chaque côté des voies composantes du classement sonore. Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l&#x27;arrêté du 30 mai 1996 et de l&#x27;article R571-32 du code de l’environnement, après consultation des communes.
Ces secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) constituent des zones où les niveaux sonores dans l’environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h).
Les secteurs affectés par le bruit auront un impact sur les constructions, notamment l’isolation acoustique de façade, et seront reportés dans les documents d’urbanisme, sans devenir une servitude.

LAeq : le niveau sonore d’une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d’observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

__Origine__

Génération de part et d&#x27;autre de la voie routière ou ferrée concernée d&#x27;une bande dont la largeur varie selon la catégorie de bruit.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4a155d71-4040-4d56-88cd-9883f3685d83)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4a155d71-4040-4d56-88cd-9883f3685d83)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Charente.](http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-nuisances-sonores/Action-1-Classement-sonore)
 * [Conseil National du Bruit](http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/habitation-nouvelle/classement-des-voies-bruyantes.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/1822399c-53d1-44b3-810c-c4bb30325f22.internet.map)

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Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown