Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
VigiEau : Arrêtés sécheresse en vigueur
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones concernées par des mesures de restriction des usages de l'eau selon dispositions des arrêtés-cadre 'sécheresse'.
Issu d'un moissonnage automatique quotidien, ce jeu de données présente la situation au jour j-1.
Trois visualisations sont proposées à partir de cette table, présentant les restrictions concernant les eaux superficielles / les eaux souterraines / l'eau des réseaux de distribution.
Origine : data.gouv.fr (https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/geojson/zones_arretes_en_vigueur.geojson)
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : climat-meteo-meteo,donnees-ouvertes,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,inspire,restrictions-usages-de-leau,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : daily
Réserves naturelles nationales en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État
Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques,…).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,protection-des-espaces-naturels,reserve-naturelle-nationale,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Littoral
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer le littoral"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-du-littoral,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
EcoQuartiers labellisés en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2020-06-01.Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ».

Le label ÉcoQuartier, qui fait partie intégrante de la démarche EcoQuartiers, portée par les ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique et solidaire, permet la reconnaissance de projets et réalisations d'aménagement durable comportant des engagements exemplaires. Il repose sur la mise en œuvre du référentiel ÉcoQuartiers.

Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu'à trois ans après la livraison. Il présente 4 étapes progressives : l'ÉcoQuartier en projet (étape 1), l'ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l'ÉcoQuartier livré (étape 3), et l'ÉcoQuartier confirmé (étape 4).

La carte présente les ÉcoQuartiers labellisés en Bretagne depuis 2012.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,ecoquartier,habitat-urbain,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Pisciculture
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réduire les effluents issus d’une pisciculture"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,pisciculture,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Ressource / Etude et règles de partage
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réaliser une études globales et mettre en place des règles de partage de la ressource"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,ressource-en-eau,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Réserves de biosphère en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Une réserve de biosphère est un territoire conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable. Les réserves de biosphère sont désignées dans le cadre du programme intergouvernemental MAB (Man and Biosphere) par l'UNESCO. Leur statut est reconnu au plan international.

Les réserves de biosphère se composent de trois zones : 
- L’aire centrale comprend une zone strictement protégée qui contribue à la conservation des paysages, des écosystèmes, des espèces et de la variation génétique.
- La zone tampon entoure ou jouxte l’aire centrale et est utilisée pour des activités compatibles avec des pratiques écologiquement viables susceptibles de renforcer la recherche, le suivi, la formation et l’éducation scientifiques. 
- L’aire de transition est la zone où les communautés encouragent des activités économiques et humaines durables des points de vue socioculturel et écologique.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PLAI au 01/01/2019
Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et PSLA en Bretagne.

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,finance,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,plai,pls,plus,pret,psla
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Réduction des rejets (substances non-dangereuses)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les rejets industriels de substances non-dangereuses"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,pollution-industrielle,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Evolution de la pression d'azote épandu en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

L'évolution de la pression d'azote sur les territoires bretons correspond à la quantité moyenne d'azote épandu sur les parcelles agricoles des territoires bretons entre 2015 et la dernière campagne de déclaration disponible. La pression d'azote est estimée à partir de la déclaration des flux d'azote.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Construction neuve - série longue 2011 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Extrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2011 à 2017 en date de prise en compte (DPC)
DPC :  chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement.
La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés).
cf note descriptive SITADEL

Mots-clés : autorisation,bretagne,collectif,construction,construction-neuve,date-de-prise-en-compte,donnees-ouvertes,habitat,habitation,individuel,individuel-groupe,individuel-pur,logement,logement-neuf,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,maison-individuelle,ordinaire,permis-de-construire,residence,sitadel
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Pratiques pérennes
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Mettre en place des pratiques pérennes"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-daction-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Analyse du niveau de connexion entre milieux naturels en Bretagne (schéma régional de cohérence écologique de Bretagne)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Carte raster du coût minimal de déplacement pour atteindre un espace naturel pour la faune en Bretagne. La carte peut être lue comme une carte de relief de la facilité/difficulté à rejoindre un espace naturel.
La donnée a été réalisée pour une lecture et une utilisation au 1/100 000ème. Elle ne peut en aucun cas être utilisée à une échelle plus précise.

Mots-clés : bretagne,connexions,corridors-ecologiques,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,milieu-naturel,patrimoine-naturel-autres,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Fréquence de mise à jour : punctual
Evolution des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines en Bretagne 2014-2020
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Evolution des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines en Bretagne 2014-2020
Les données utilisées sont d'une part celles issues des réseaux de suivi de la Directive cadre sur l'eau (RCS/RCO/RCA), d'autre part celles issues du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (critères de sélection : données couvrant au moins 4 années sur le début de la période (2014-2019) et nombre d'analyses > 1 analyse par an en moyenne).
Ce jeu de données correspond à une actualisation et une historisation de celui publié par l'Observatoire de l'Environnement en Bretagne qui ne portait que sur la seule année 2014.
Les valeurs présentées correspondent aux moyenne / minimum / maximum annuels, le nombre de valeurs ne se prêtant en général pas au calcul d'un quantile 90.
But : 1) connaissance générale de l'évolution de la qualité des eaux souterraines 2) projet EQUINOXE
Figuré : classes de qualité  SEQ-Eaux souterraines

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-potable,eaux-souterraines,inspire,installations-de-suivi-environnemental,nitrates,qualite-de-leau,ressources-minerales,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Artificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2014
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Artificialisation des sols par SCOT en 2014 et 2011 - Charte foncière - indicateur1 - évolution d'artificialisation - évolution moyenne d'artificialisation - calculée à partir des fichiers fonciers redressés de la DGFIP (Majic) pour la partie cadastrée, et la bdtopo IGN pour le domaine non cadastré

Mots-clés : artificialisation,bretagne,donnees-ouvertes,foncier,inspire,occupation-du-sol-sol-sous-sol-mode-doccupation-du-sol,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : annual
Enjeux croisés des ouvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour données : Avril 2026
La politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a pour objet de rétablir la circulation des poissons migrateurs (et le transport des sédiments) le long de certains cours d’eau, à des fins de meilleure qualité de l’eau et de préservation de la biodiversité.
Cette politique à visée environnementale est toutefois au carrefour de différentes politiques publiques dont les enjeux peuvent être conciliés. Afin de faciliter cette articulation les différents services de l’État en région (DREAL, DRAC, UDAP, DRAJES), une analyse de chaque ouvrage prioritaire a été faite afin de pré-identifier, en plus des enjeux environnementaux, les enjeux liés au patrimoine (culturel, paysager, archéologique ...) et ceux liés aux sports de pagaie.

Mots-clés : bretagne,continuite-ecologique,donnees-ouvertes,ouvrages-prioritaires,paparce,parce,patrimoine,roe,sage,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Plan Local de l'Habitat et PLUi-H adoptés et en cours en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le PLH ou le PLUI-H définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir.
Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant une compétence PLH en association avec l'État. 
Le PLH est conclu pour une durée de 6 ans. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données contiennent les PLH ou PLUI-H exécutoires, en cours d'élaboration, en cours de révision ou n'ayant aucune procédure en cours.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,habitat-urbain,plh
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Boues d'épuration
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Stocker, traiter, valoriser les boues d’épuration et les matières de vidange"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : boues-residuaires-de-traitement-des-eaux,bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
ZNIEFF marines de Type 1 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marin

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,flore-et-faune-sauvages,habitats-et-biotopes,inspire,milieu-marin,patrimoine-naturel-habitats-et-biotopes
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau identifiées comme dégradées sur au moins un des 2 critères suivants :
- indice poisson rivière (IPR) médiocre ou mauvais sur la période [2011-2013],
- pression morphologique forte (la pression morphologique des cours d’eau a été identifiée dans l’état des lieux du SDAGE à travers une analyse multicritère qui croise des données géographiques (présence de ripisylve, rectitude du cours d’eau, etc.) et définit une probabilité de dégradation)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-des-ressources-en-eau,hydro-ecologie,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,milieu-aquatique,paot,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne

Constitution : territoires concernés par au moins une action du PAOT (selon le cas, il peut s'agir de masses d'eau, de périmètres de SAGE ou de périmètres de contrats territoriaux)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,nitrate,paot,pollution-du-littoral,proliferation-dalgues,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Données de résorption d'azote de la déclaration des flux d'azote en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ce jeu de données permet de mieux caractériser les modalités de résorption d’azote (essentiellement, par le traitement et l’exportation) en Bretagne.
Cinq indicateurs ont été retenus dans cette catégorie :
    1. Quantité d’azote abattue par filière de traitement
    2. Pourcentage d’abattement de l’azote par système de traitement
    3. Quantité d’azote cédée par type d’effluents
    4. Quantité d’azote enlevée par les non exploitants agricoles
    5. Pourcentage de l’azote cédé et traité / quantité d’azote produit

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,nitrates
Fréquence de mise à jour : annual