Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage réglementaire du PPRI du FRASSU
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 09/02/2006. Il comprend :
- une zone rouge insconstructible
- une zone orange (zone de contraintes)
- une zaune jaune (zone de précaution) correpondant au lit majeur de la zone hydrogéomorphologique avec des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-frassu,ppri-grosseto-prugna,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRI du RIZZANESE révisé
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant Rizzanese révisé et approuvé le 28/02/2008.  Une première version du PPRI du Rizzanese avait été approuvée le 13/04/2000. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-arbellara,ppri-loreto-di-tallano,ppri-olmiccia,ppri-propriano,ppri-rizzanese,ppri-sainte-lucie-de-tallano,ppri-sartene,ppri-viggianello,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRI du bassin versant du Pilatri
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Ces zones sont appelées « zones de prescriptions hors aléas » et sont de couleur bleu ciel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-osani,ppri-partinello,ppri-pilatri,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRN Mouvement de terrain du Gozzi
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprmt-afa,pprmt-appietto,pprmt-gozzi,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire (partie de la Solenzara) du PPRI du bassin versant de la Solenzara - communes de Sari-Solenzara (2B)
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire pour la partie relative au bassin versant de la Solenzara sur les communes de Sari-Solenzara et Solaro (2B) tel que le PPRI a été approuvé le 30/04/2002.
Il comprend :
- une zone rouge - aléa très fort
- une zone chamois - aléa fort
- une zone jaune - aléa modéré

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-sari-solenzara,ppri-solenzara,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du PPRI de la vallée du PRUNELLI
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 14/09/1999.
Il comprend :
- une zone d'aléa très fort
- une zone d'aléa fort
- une zone d'aléa modéré

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-bastelicaccia,ppri-cauro,ppri-eccica-suarella,ppri-grosseto-prugna,ppri-ocana,ppri-prunelli,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Grille de points PHE - PPRI dans le bassin versant du Cavu - communes de Zonza, Lecci et Conca
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Dans la zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI des bassins versants du Cavu, Ficaja et Maresciale, une grille de points permet de connaître en chaque point la côte NGF des plus hautes eaux pour la crue de référence.
La carte d'aléas (grille de point associée) est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par SUEZ-SAFEGE en mai 2021 qui a permis de réviser le PPRI du bassin versant du Cavu approuvé le 15/05/2001. Cette révision intègre le principal affluent du Cavu : le Casavecchia ainsi que les bassins versants des cours d'eau du Maresciale et du Ficaja.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-cavu,ppri-conca,ppri-lecci,ppri-zonza,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRI des bassins versants de Favone, Cannella, Tarcu, Cicolellu, Tafunata - communes de Conca et Sari-Solenzara
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Dans la zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI des bassins versants de Favone, Cannella, Tarcu, Cicolellu, Tafunata, une grille de points permet de connaître en chaque point la côte NGF des plus hautes eaux pour la crue de référence.
La carte d'aléas (grille de point associée) est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par SUEZ-SAFEGE en mai 2021 dans le cadre de la révision des PPRI des bassins versants de Favone et Cannella approuvé le 22/04/2002 et du PPRi des bassins versants du Tarcu, Cicolellu et Tafunata approuvé le 08/11/2001. Cette révision regroupe les 2 PPRi en un seul.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-cannella,ppri-cicolellu,ppri-conca,ppri-favone,ppri-sari-solenzara,ppri-tafunata,ppri-tarcu,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Corse du Sud - Evènements actuel et 2100 - Emprises des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

La couche "ZBPESM_2020-2100_S_02A.shp" présente les zones basses potentiellement exposées aux submersions marines sur les communes de Corse du Sud. Cette couche contient des polygones représentant soit les emprises des zones basses potentiellement submersibles par un évènement "actuel" soit les emprises des zones basses potentiellement submersibles par un évènement "2100". Pour chaque polygone, il est indiqué : la commune et si l'évènement est actuel ou 2100. Cette couche n'a pas de vocation réglementaire. Elle est utilisée pour constituer la carte des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,niveaux-statiques-aux-rivages-corse-du-sud,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,submersion-marine-corse-du-sud,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Corse du Sud - Zones mobiles et plages
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

polygone correspondant aux zones mobiles exposées à l'action marine, submersibles par définition (plages par exemple) dont l'emprise est définie entre le trait de côte et la limite basse du LIDAR 2013 de l'IGN (attention, dans le goulet de Bonifacio en raison d'erreur sur les données LIDAR, c'est l'isoligne 0m/NGF qui a été prise comme limite basse).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-mobiles-plages
Périmètre de PPRN mouvement de terrain de Balogna
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRN MT de BALOGNA prescrit le 10/09/2019.Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRN approuvé. Ce périmètre prescrit vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprmt-balogna,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRI d'AJACCIO
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI d' AJACCIO approuvé le 31 mai 2011. La modification approuvée le 12 juin 2023 ne modifie pas le périmètre initial. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). Il ne prend pas en compte les zones définis dans le PPRI appelées Zone Urbaine (ZU). Pour cela, il faut se rapprocher du service en charge de cette donnée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,modification-ppri-dajaccio,ppri-ajaccio,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du PPRI d'AJACCIO et zones urbaines spécifiques
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 31 mai 2011. Une modification sur le vallon de Saint Joseph a été approuvé le 12 juin 2023. Ce zonage concerne le PPRi d'AJACCIO dans les bassins versants d' Arbitrone, San Remedio, la Madonuccia, Valle Maggiore et le Vallon de Saint Joseph. Il comprend :
- une zone de précaution (zonage vert)
- une zone constructible avec précaution (zonage jaune)
- une zone inconstructible (zonage rouge)
- 4 zones urbaines appelées "ZU1",  "ZU2",  "ZU3" et "ZU4".
- une zone en rouge hachurée. Il s'agit d'une zone en remblais inconstructible car inondable en sous-terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,modification-ppri-dajaccio,ppri-ajaccio,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Caractérisation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines en Corse du Sud - Chocs mécaniques et projection liés aux vagues
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour la submersion marine, la prise en compte des chocs mécaniques des vagues et des projections de matériaux doit se traduire par la matérialisation d'une bande particulière. La  bande  de  chocs  mécaniques  se  traduit  par  la  bande  littorale  impactée  par  la dissipation de l’énergie des vagues à la côte. La  largeur de ces  zones  est de  25 mètres sur les ouvrages directement sous l’influence de la houle.

Mots-clés : chocs-mecaniques-lies-aux-vagues,donnees-ouvertes,inspire,projections-liees-aux-vagues,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa des bassins versants du Portigliolo, du Formicolosa et du Zirione - communes de Coti-Chiavari et Pietrosella
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque des bassins versants du Portigliolo, du Formicolosa et du Zirione sur les communes de Coti-Chiavari et Pietrosella.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisée par ANTEA en 2010 qui a permis d'évaluer le risque inondation sur ces bassins versants.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du ruisseau de Fiuminale - commune de Tolla
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du ruisseau de Fiuminale sur la commune de Tolla .
La carte d'aléas est le résultat de l'étude hydraulique réalisée par SOGREAH en d'avril 2007 qui a permis d'évaluer le risque inondation sur ces bassins versants. Cette étude a été notifiée le 23/05/2007 à la mairie.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,risque-inondation
Contours des feux de forêts en Corse du Sud de 1949 à 1980
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Contours des feux de forêt dans le département de la Corse du Sud depuis 1949 jusque 1980. Les données sont issues d'interprétations cartographiques effectuées par l'ONF(données issues du Programme Marittimo/Projet MEDSTAR.). Ces données cartographiques sont en lien avec la base de données PROMETHEE pour les contours de feux à partir de 1973.

Mots-clés : contours-feux-de-forets,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci
Zone d'aléa de plusieurs cours d'eau sur la commune de Porto-Vecchio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque de plusieurs cours d'eau sur la commune de Porto-Vecchio.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude de modélisation hydraulique de plusieurs cours d'eau (Piscia, Caniggione, Stabiacciu, Ambacca, Lagunienu et Rinajolu) sur la commune de Porto-Vecchio réalisée par le CEREMA en novembre 2015 qui a permis d'évaluer le risque inondation sur ces cours d'eau. Cette étude a été notifiée à la mairie de Porto-Vecchio par courrier du 10/04/2017 pour prise en compte.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : alea-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Départ de feux de forêt en Corse du Sud de 1973 à 1980
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Localisation des points d'éclosion des incendies de forêt dans le département de la Corse du Sud de 1973 à 1980.
Ces incendies sont des interprétations cartographiques issues de la base de données PROMETHEE (https://www.promethee.com/incendies).

Mots-clés : departs-feux-corse-du-sud,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci
Contours des feux de forêts de plus de 50 hectares en Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Contours des feux de forêt de plus de 50 hectares dans le département de la Corse du Sud depuis 1949. Les données sont issues d'interprétations cartographiques effectuées par l'ONF(1949-1990, issues du Programme Marittimo/Projet MEDSTAR.) et de levés de terrain effectués par l'unité forêt de la DDT2A, depuis 1990 à ce jour. Ces données cartographiques sont en lien avec la base de données PROMETHEE.

Mots-clés : contour-feu-de-foret,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci
Périmètre du PPRI dans le bassin versant de la Liscia
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant de la Liscia approuvé le 18/11/2004. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-calcatoggia,ppri-liscia,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Contours des feux de forêts en Corse du Sud de 1981 à 1989
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Contours des feux de forêt dans le département de la Corse du Sud depuis 1981 jusque 1989. Les données sont issues d'interprétations cartographiques effectuées par l'ONF (données issues du Programme Marittimo/Projet MEDSTAR.). Ces données cartographiques sont en lien avec la base de données PROMETHEE.

Mots-clés : contours-feux-de-forets-corse-du-sud,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci
Table décrivant les Zones de Bruit de Corse du Sud - carte C Ln - 2017
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Il s'agit de la carte C de dépassement des valeurs limites noctures (Ln) élaborée en 2017 et approuvée par arrêté préfectoral n°2A-2018-11-26-007 du 26/11/2018. Elle abroge et remplace les cartes approuvées par arrêté du 26/03/2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisances,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Documents PPRN sur le département de la Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par le(a) préfet(e) de la Corse du Sud et réalisés par la directions départementale des territoires et de la Mer de Corse du sud. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs en Corse du Sud (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département de la Corse du Sud.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « [2ADDTM]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration