Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de l'administration et collaborateur occasionnel du service public. Ils sont nommés par le préfet de département sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et sur avis du président de la Fédération départementale des chasseurs pour une durée de cinq années renouvelable (art.R 427-2 du code de l'environnement).

Ils doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civiques, être âgés de moins de 75 ans (décret du 22 septembre 2009), avoir un permis de chasser depuis au moins cinq ans, posséder la compétence cynégétique nécessaire pour remplir correctement leurs fonctions, notamment par leurs connaissances de la vie, des mœurs des animaux sauvages, de l'équilibre biologique à maintenir et la législation de la chasse et des règles de sécurité, résider dans le département où ils sont nommés (ou un canton limitrophe), ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale en matière de chasse, de pêche et de protection de la nature.

Ils sont assermentés.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les louvetiers doivent être porteurs de leur commission préfectorale et d'un insigne représentant une tête de loup dorée avec en exergue une courroie de chasse émaillée bleue portant l'inscription « lieutenant de louveterie » en doré. Ils s'engagent par écrit à entretenir, à leurs frais, soit un minimum de quatre chiens courants réservés à la chasse du sanglier ou du renard soit au moins deux chiens de déterrage.

Pour la période 2015-2019, il y a dix lieutenants de louveterie pour lé département de Seine-et-Marne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse
Groupement d’Intérêt Cynégétique Lièvre en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).
Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.
La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,gic,nature-paysage-biodiversite-chasse
Zones d'emploi du département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'oeuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en oeuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Points d'arrêts des TZen1 Sénart – Corbeil et du projet de TZen2 Sénart en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le concept du Tzen, spécifique à l’Île-de-france, a été imaginé par le STIF en 2009. Ce mode de transport correspond à un Transport en Commun en Site Propre (TCSP). Le TZen1 (gare SNCF de Lieusaint → gare SNCF de Corbeil-Essonnes) a été mis en service en 2011, tandis que le TZen2 (gare SNCF de Melun → Carré Sénart) n’en est encore qu’au stade de projet (mise en service prévue à l’horizon 2020).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport
Repères de crues historiques en Seine-et-Marne (PHEC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les repères de PHE sont un élément important dans le dispositif de prévention et d'information face au risque inondation, car ils permettent d'apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d'eau en France. 
Attention! Les niveaux de crues historiques rapportées ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l'eau ne montera pas au-delà. Il témoigne seulement de la réalité d'un risque prégnant et cyclique dans la zone. Pour en savoir plus sur les repères de plus hautes eaux et sur les repères de grandes crues, vous pouvez consulter le site consacré aux risques majeurs: Prim.net : lien dans "Adresse internet (URL)".

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,risque-inondation
Fréquence de mise à jour : punctual
Localisation des ERP (établissements recevant du public) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le terme établissement recevant du public (ERP) désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.

Cette couche regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les divers lieux de cultes et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Elle présente les établissements recevant du public de catégories 1 à 4 ainsi que ceux soumis à visite périodique pour la catégorie 5. Certains établissements ne sont pas géoréférencés mais sont quand même décrits dans la table.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Réserve de Biosphère en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international.Dans le cadre du Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB - Man and Biosphère), les réserves de biosphère sont établies pour promouvoir une   relation équilibrée entre les êtres humains et la biosphère .Une réserve de biosphère comprend trois zones : une zone centrale, une  zone tampon, une zone de transition.Les réserves de biosphères, le plus souvent leurs zones centrales, sont basées sur des espaces protégés pré-existants (réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturel régionaux...). Elles peuvent donc correspondre à un objet géographique faisant déjà l'objet d'une autre couche appartenant aux Espaces Naturels Protégés (ENP) en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire Natura 2000 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne "Habitats naturels" (92/43 CEE) du 21/05/1992 .Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Plans Locaux de Déplacements (PLD) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Un PLD est établi à l’initiative d’un EPCI ou d’un syndicat mixte. Il a pour objectif de détailler, préciser et décliner localement les actions du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF). Ce document a une valeur réglementaire et opérationnelle. Par son caractère prescriptif, il permet d’orienter l’action des communes sur les systèmes de déplacement tout mode dans un objectif général de développement durable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,deplacements,donnees-ouvertes,pld
Fréquence de mise à jour : punctual
Unités urbaine selon l'INSEE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Prescription surfacique d'une carte communale en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, du POS ou de la carte communale. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

Mots-clés : aac,aep,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article  L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Parc naturel régional en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes,communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Gares ferroviaires de voyageurs en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF 2014) classe les gares ferroviaires voyageurs en 3 catégories
- Grands pôles de correspondance
- Pôles de desserte des secteurs denses
- Pôles d’accès au réseau ferré
Il prescrit également des échéances pour leur mise en accessibilité.
Ces données sont détaillées dans la table.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone de revitalisation rurale en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Périmètres des diagnostics de territoires en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

La DDT a initié une démarche visant à une meilleure connaissance des territoires. Des périmètres  d’études et de projets ont été délimités par superposition d’indicateurs socio-économiques correspondant à des bassins de vie. (zone d’emploi, bassin d‘habitat...). Neuf périmètres ont été délimités avec pour objectifs  de comprendre leur dynamique, de dégager des enjeux partagés, de décliner les politiques publiques sur cette base et de porter cette connaissance auprès des élus dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme, de réflexions sur des périmètres d’intercommunalités...      Les périmètres de diagnostics de territoire sont définis afin d’améliorer sa connaissance  et de mettre en évidence des territoires de projets démontrant une cohésion une géographique, économique, culturelle et sociale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Réseau des routes à grande circulation en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur 
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Textes en vigueur :
Articles L. 141-1 à L. 141-7 et R.141-1 à R. 141-42 du code forestier

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-de-protection,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,sup-a7
Fréquence de mise à jour : punctual
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.

Source des données : DGCL/ Préfecture 77

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,unites-administratives
Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 pour le département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l'arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Seine-et-Marne (population 2015)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre du département
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN)

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,unites-administratives
Ligne électrique à l'usage des Servitudes d'Utilité Publique (SUP I4) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Localisation des lignes électriques du réseau public de transport comprenant les tensions du 63 000 volts au 400 000 volts

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Document PPRN sur le département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration