Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Référentiel de rémunération des 56 métiers de la filière numérique et des systèmes d'information et communication (janvier 2022)
Organisation : Direction interministérielle du numérique

ℹ️ En janvier 2024 un [nouveau référentiel](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-remuneration-des-55-metiers-de-la-filiere-numerique-janvier-2024/) a été publié. Les référentiels ci-après sont conservés pour historisation. 

Applicable à l’ensemble des administrations d’État, à compter de janvier 2022, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l'ensemble des métiers de la filière numérique, en-dessous desquelles le contrôle budgétaire est supprimé et la procédure ainsi simplifiée dans le cadre du recrutement et du renouvellement d’agents contractuels.
Ce référentiel a été élaboré conjointement par la direction interministérielle du numérique (DINUM), à travers sa mission Talents, la direction générale de l’administration et des finances publiques (DGAFP) et la direction du budget (DB), en lien avec les acteurs RH et SI de la filière numérique.
[Pour en savoir plus](https://www.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-remuneration-filiere-numerique)

ℹ️ Ce référentiel est la suite du travail mené sur le [Référentiel des métiers et compétences des Systèmes d’information et de communication (SIC)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-des-metiers-et-competences-des-systemes-dinformation-et-de-communication-sic/)

Mots-clés : metiers,numerique,remuneration
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Budget primitif (BP) - 2022
Organisation : Région Île-de-France

Budget prévisionnel 2022 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin.

Le jeu de données comprend : 

  * l'étape budgétaire, 
  * l'exercice, 
  * le code Siret et le nom de la collectivité, 
  * la section, 
  * l'ordre, 
  * le code secteur et le libellé du secteur, 
  * le chapitre, 
  * la sous-fonction, 
  * le code fonctionnel, 
  * le programme, 
  * le type de contrat, 
  * le code action, 
  * le libellé de l'action, 
  * les autorisations de programme et d'engagement
  * les crédits de paiements investissement et fonctionnement

Mots-clés : budget,budget-regional,finances,finances-publiques
Suivi du Droit à l'injection biométhane
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente l'avancement des zonages de raccordement et de rebours validés par la CRE après chaque validation. 

Ce jeu de données est donc mis à jour après chaque validation CRE.

Mots-clés : biogaz,cre,infrastructures,production,rebours,zonage
Fréquence de mise à jour : semimonthly
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-05-02
Subventions - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lorient

Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.   


Cette liste précise :

  * Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
  * Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
  * Date de la convention qui attribue la subvention
  * Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
  * Nom du bénéficiaire
  * Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
  * Objet de la subvention attribuée
  * Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
  * Nature de la subvention attribuée
  * Conditions de versement de la subvention
  * Date ou période de versement
  * Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
  * Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
  * Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire



Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :

  * Date de délibération qui autorise la subvention
  * La référence interne de la convention
  * Un indicateur d’avance sur versement.

Cette liste suit les recommandations de [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)  


La publication de cette liste fait référence au [Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr) et à [l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,associations,lorient,subventions-publiques,ville-de-lorient
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Bénéficiaires d'une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

La **Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé**(RQTH) permet de faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale de l’autonomie, la possibilité de travailler avec la prise en compte des capacités liées à votre handicap.

Ce statut donne accès à un ensemble de mesures favorisant l’insertion professionnelle : Les aides octroyées par l’Association de gestion des fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les priorités d’accès aux stages de formation ou les concours d’accès à la fonction publique, le bénéfice de l’obligation d’emploi, l’accès à un dispositif d’emploi accompagné (accompagnement médico-social et soutien à l’insertion professionnelle).

**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule bénéficiaire vide).**

Mots-clés : abs,aide-sociale,personne-handicapee,prestation,sante-social
Bases de données à l'échelle communale (Région Occitanie) - INSEE
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Données statistiques INSEE disponibles à l'échelle communale. OPenIG a filtré ces données sur la région Occitanie avant de les publier. Les données statistiques sont proposées en plusieurs thématiques : * Démographie : évolution et structure de la population * Education : diplômes et formation * Emploi - population active * Création des entreprises et des établissements * Logement * Ménages * Tourisme : capacité des communes en hébergement touristique Ces données issues de l'[INSEE](https://www.insee.fr) sont diffusées par [OPenIG](https://www.openig.org/).

Mots-clés : demographie,education,emploi,insee,logement,tourisme