Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Atlas des paysages du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

L'atlas des paysages du Parc naturel régional du Morvan présente de nombreuses données sur le paysage du territoire du Morvan. Cette étude paysagère a été conduite en 2001 par une équipe de scientifique et mise à jour en 2006. Même si l'étude est allée au delà des limites du Parc, l'atlas prend en compte le périmètre de la Charte 2008-2019. Il se peut donc que certaines couches d'informations géographiques ne couvrent pas l'ensemble des communes de la nouvelle Charte 2020-2035 pour le moment. Site internet de l'atlas des paysages du Morvan: http://paysage.parcdumorvan.org/index.php Couches d'informations géographiques de l'atlas (définition des couches dans le dictionnaire de données): → Entités paysagères → Sous entités paysagères → Limites des entités paysagères → Structures paysagères → Lieux particuliers → Lignes de force du paysage → Enjeux paysagers → Routes d'intérêt paysager → Zones sensibles du paysagère → Châteaux → Hameaux → Bourgs A ces couches d'information géographique ont été ajoutées deux données spatiales élaborées pour le plan de Parc lors des révisions des Chartes (description dans les informations complémentaires associées au jeu de données): → Entrées Morvan → Fronts visuels

Mots-clés : atlas-paysager,entits-paysagres,patrimoine-paysager,paysages,paysages-du-morvan,pnr-du-morvan
Établissements scolaires et nombre d'enfants scolarisés dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Les données géolocalisent les établissements d'enseignement du premier et second degrés ouverts et fermés dans le Parc naturel régional du Morvan. A ces géolocalisations ont été jointes les données attributaires concernant le nombre d'élèves scolarisés pour chaque année scolaire comprises entre 2015 et 2020 dans chaque établissements scolaires ouverts et sous tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS). Les données sont issues du site de l'open data du Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports: https://data.education.gouv.fr/explore/?sort=modified Ce jeu de données répertorie les couches d'informations suivantes: → Établissements scolaires du premier et second degrés avec les effectifs d'élèves entre 2015 et 2020 pour les établissements sous tutelle du MENJS → Établissements scolaires du premier et second degrés fermés

Mots-clés : effectifs-scolaires,lves,pnr-du-morvan,tablissements-scolaires
Subventions accordées par la Direction de la prévention et de la lutte contre les précarités du Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les subventions accordées par la Direction de la prévention et de la lutte contre les précarités (DPLP) du Département de la Haute-Garonne. Il est conforme au modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, [le schéma Subventions](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/).

**Information schema.data.gouv.fr :** dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Mots-clés : associations,precarite,prevention,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Ancienneté des forêts du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

L'ancienneté d'une forêt se définit par le maintien d'un couvert boisé depuis le milieu du XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui. Pour cela, on se réfère à la carte d'Etat Major (1818-1866).La digitalisation des forêts anciennes a été réalisée par le Parc naturel régional du Morvan en 2012 à partir du produit IGN SCAN Etat-Major® (1:40 000) sur les 117 communes de la Charte 2008-2019. En 2016, l'évolution de l'occupation des sols des forêts anciennes sur le Parc est renseignée par l'IPAMAC (Inter PArc MAssif Central) en comparant les forêts anciennes avec les forêts recensées dans la BD Forêts de l'IGN. On retrouve donc 3 jeux de données liés à l'évolution des forêts anciennes : Forêts anciennes (FA): forêts de la carte d'Etat Major (1818-1866) toujours présentes au sol sur la BD ForêtsDéboisement (DEB): forêts présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais disparues aujourd'hui sur la BD ForêtsForêts récentes (FR): forêts non présentes sur la carte d'Etat Major (1818-1866) mais présentes sur la BD ForêtsEn 2019, l'équipe du Parc naturel régional du Morvan a complété cette donnée selon le même procédé en y intégrant les surfaces des forêts anciennes et leurs évolutions sur les sites Natura 2000 hors Parc et les nouvelles communes adhérentes ou d'étude du Parc pour la Charte 2020-2035.

Mots-clés : anciennet,fort-ancienne,fort-rcente,forts,pnr-du-morvan,tat-major
Grandes Itinérances dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Tracés des Grandes Itinérances pédestres, équestres et VTT traversant le Parc naturel régional du Morvan: GR13, Tour équestre, Grande Traversée du Morvan (GTM), GR Pays du Tour du Morvan, Bibracte-Alésia.

Mots-clés : itinrances,pnr-du-morvan,randonne
Inventaire du patrimoine historique bâti du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Cet inventaire répertorie le patrimoine historique bâti du Morvan. Les éléments sont classés dans 3 grands thèmes: artisanat et industrie/ressources naturelles et ouvrages d'art ; légendes et croyances; édifices religieux et seigneuriaux. De nombreux sous-thèmes et types sont également proposés à la recherche. Cette couche d'information géographique est mise à jour une ou deux fois par an. L'ensemble des nouvelles communes du Parc n'ont pas encore été prospectées et inventoriées. L'export des données date du 14-08-2020. Cet inventaire se base sur la recherche de document d'archives au Parc et autres, des enquêtes terrain avec les élus et habitants, ainsi que des études faites sur les cartes anciennes dont leur toponymie. Chaque élément a été photographié, inventorié et georéférencé. Site de consultation de l'inventaire historique bâti: http://patrimoinedumorvan.org/inventaire-historique

Mots-clés : patrimoine-culturel,patrimoine-historique-bti,pnr-du-morvan
Programme LEADER dans le Parc naturel Régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activités et de vie. Il est alimenté par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) de la Région Bourgogne Franche Comté. Le programme Leader est animé par des instances appelées Groupes d'Action Locale (GAL). Le Parc naturel régional du Morvan a en charge l'animation de l'une des 3 GAL présentent sur son territoire: le GAL Morvan.

Mots-clés : dveloppement-des-territoires,dveloppement-local,leader,territoires-ruraux
Périmètres des animations sur les énergies renouvelables du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan apporte son expertise sur tout projet d'énergies renouvelables et oriente les collectivités et les entreprises dans une démarche de réduction de leur consommation énergétique, en lien avec d'autres partenaires locaux (syndicats d'énergie, chambre consulaires, etc.). Le jeu de données répertorie les périmètre d'animation du Parc sur les énergies renouvelables.

Mots-clés : animation,nergie-renouvelable,pnr-du-morvan
Périmètres du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire. Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement du périmètre du Parc est renouvelé. La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc. Ce jeu de données répertorie l'ensemble des périmètres du Parc depuis sa création: → périmètre historique de 1970 à 1996 → périmètre de la Charte 1997-2007 → périmètre de la Charte 2008-2019 → périmètre d'étude pour la Charte 2020-2035 → périmètre actuel de la Charte 2020-2035

Mots-clés : espace-naturel,espace-protg,parc-naturel-rgional,patrimoine-culturel,patrimoine-naturel,patrimoine-paysager,pnr-du-morvan,primtre-administratif
Périmètres du contrat territorial Aron Morvan dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le contrat territorial est un outil de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de ses partenaires pour intervenir sur les rivières. Le contrat territorial Aron préparé entre le Parc naturel régional du Morvan et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a été signé le 4 juillet 2017, pour une durée de 5 ans. Il associe le Conseil régional, les collectivités du territoire, les Fédérations de pêche, la Société d’histoire naturelle d’Autun et le Conservatoire botanique. Les signataires du contrat ont pour objectif de restaurer et maintenir la qualité des rivières et des milieux aquatiques du territoire, qui concerne 30 communes réparties sur 6 bassins versants: le Veynon, le Guignon, le Morion, la Dragne, le Chevannes et l'Alène

Mots-clés : contrat-territorial,ct-aron,parc-naturel-rgional,pnr-du-morvan,primtre,qualit-des-rivires,restauration-cologique
Portrait de la population du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Extraction à l'échelle des communes du Parc Naturel Régional du Morvan des données provenant des recensements de la population de l'INSEE. Elles permettent de dresser un portrait de la population du Parc du Morvan.

Mots-clés : dmographie,pnr-morvan,population
Bénéficiaires de la marque "Valeurs Parcs" dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Cette couche d’information géographique recense les bénéficiaires signataires de la marque Valeurs Parc dans le PNR du Morvan. Les domaines marqués Valeurs Parc respectent des critères dans différents domaine d’activité (organisation d’entreprise, attachement au territoire, environnement et patrimoine, critères humains et sociaux). Les produits et prestations marqués Valeurs Parcs sont de trois types : producteurs, tourisme et savoir faire. La marque Valeur Parc des produits en bénéficiant est valable 5 ans.

Mots-clés : marque-valeurs-parcs,pnr-du-morvan,produits-du-terroir,produits-locaux,tourisme
Producteurs de Cabrache dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Informations sur les producteurs de Cabrache dans le Parc naturel régional du Morvan. La Cabrache est la tomme du Morvan. Elle se décline en trois lait: brebis, chèvre et vache. La marque Cabrache du Morvan garantie des pratiques respectueuses des animaux et du territoire.

Mots-clés : agriculture,cabrache,fromage,pnr-du-morvan,producteurs
Sites de la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Les tourbières du Morvan ont été classées Réserve naturelle en 2015 par la Région Bourgogne Franche Comté. Elles constituent un ensemble d'espaces remarquables protégés et gérés par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. La Réserve naturelle regroupe 12 entités réparties dans le Morvan central et le Haut Morvan pour un total de 266 ha ; 11 d'entre elles sont comprises dans le site Natura 2000 du Morvan. Le patrimoine naturel concerné regroupe les tourbières les plus emblématiques du territoire, de grands ensembles de prairies paratourbeuses et des étangs tourbeux. Environ 1000 espèces végétales ou animales y ont déjà été inventoriées, dont 200 sont rares, menacées ou protégées.

Mots-clés : espace-protg,espces-remarquables,milieux-naturels,patrimoine-naturel,pnr-du-morvan,rnr,rserve-naturelle-rgionale-des-tourbires-du-morvan,tourbires
Entités des sites Natura 2000 du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Cette couche d'information géographique représente les entités des trois sites Natura 2000 présents sur le territoire, animés par le Parc du Morvan et la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. Cette donnée a été actualisée en 2018/2019 à la suite de la fusion administrative des sites et à la prise en animation de nouvelles entités par le Parc. Elle informe aussi sur l’animateur ou la structure en charge de l'animation des différentes entités.

Mots-clés : animation,biodiversit,natura-2000,pnr-du-morvan,programme-europen
Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan a obtenu le 21/05/2025 le label de Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE ). Ce label est décerné pour la qualité de son ciel nocturne par l’association Dark Sky International. Dans ce jeu de données, on retrouve les couches suivantes: \- les communes de la zone coeur \- les communes de la zone tampon \- le périmètre de la zone coeur \- le périmètre de la zone tampon \- les périmètres coeur et tampon

Mots-clés : ciel-etoile,parc-naturel-regional-du-morvan,pnr,pollution-lumineuse,reserve-internationale-de-ciel-etoile,rice,zone-coeur
Servitude d'utilité publique PM1 pour la Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et trouvant leur fondement dans des textes pris en application des législations correspondantes.
En application des articles L . 151-43 et L . 161-1 du code de l’urbanisme, ces servitudes doivent être annexées au plan local d’urbanisme ou à la carte communale en vigueur sur le territoire concerné.
Les articles L. 152-7 et L . 162-1 précisent par ailleurs que cette annexion est nécessaire pour rendre les SUP opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nouveau zonage pour ap
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont actuellement prescrites par arrêté préfectoral n°65-2025-08-04-00011 du 4 août 2025 dans les zones à risque d’incendies de forêt et de végétation du département des Hautes Pyrénées.

Face à la montée du risque incendie et suite à un été 2022 particulièrement marqué par les incendies, le législateur a souhaité renforcer la réglementation permettant de prévenir l’émergence des feux et d’améliorer la capacité à défendre le territoire. Ainsi, la loi pour le déploiement de la 
« stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies » a été publiée le 10 juillet 2023. Elle reconnaît les travaux menés en application des OLD comme des travaux d’intérêt général de prévention des risques d'incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels forestiers susceptibles d’abriter des espèces protégées.

En diminuant l’intensité et la propagation des incendies, l’OLD est reconnue comme étant l’un des principaux dispositifs de prévention des incendies de forêt et de végétation. L’ensemble des retours d’expérience des services départementaux de secours et d’incendie (SDIS), ainsi que les études scientifiques menées mettent en avant l’importance de ce dispositif.

Ce projet de zonage a été élaboré via un groupe de travail composé de la DDT, SDIS, ONF et CNPF, lors de réunions entre novembre 2025 et mars 2026.

Mots-clés : arrete-prefectoral,donnees-ouvertes,foret-dfci,hautes-pyrenees,projet,zonage
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le **Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)** a pour objectif d’assurer la préservation et/ou la remise en état des continuités écologiques terrestres et aquatiques afin que celles-ci continuent à remplir leurs fonctions et à rendre des services utiles aux activités humaines. Les continuités écologiques comprennent des « réservoirs de biodiversité», espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, et des « corridors écologiques » qui assurent les connexions entre ces réservoirs, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Co-piloté par l’État et la Région, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité (SRB), (un cas unique en France), ce schéma est le fruit de 5 années de large concertation, ponctuées de temps forts ayant réuni chacun plus de 250 participants tels que le "lancement de la SRB et du SRCE" en janvier 2012, les "assises régionales de la biodiversité" en septembre 2012 et le "forum de restitution" de la SRB et du SRCE en décembre 2103 après l’organisation de septembre 2012 à juin 2013, de 3 séminaires et d’une trentaine d’ateliers et de groupes de travail au cours desquels l’ensemble des acteurs de la biodiversité en région ont été invités à participer aux échanges. La procédure d’adoption réglementaire du SRCE a nécessité : \- une consultation d’une durée de trois mois du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), des 4 départements et des 130 groupements de communes de la région, ainsi que du parc naturel régional du Morvan (réalisée du 21 mai au 26 août 2014). \- une enquête publique d’envergure régionale d’un mois (29 septembre au 31 octobre 2014). Le rapport, les conclusions et l’avis de la Commission d’enquête ont été remis le 10 décembre 2014. "La commission d’enquête émet, à l’unanimité, un AVIS FAVORABLE au schéma régional de cohérence écologique." Il a fait l’objet d’un avis du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) réuni le 10 mars 2015. Les membres du comité régional biodiversité ont été associés à toutes les étapes d’élaboration de la SRB et du SRCE et ont été réunis en formation stricte le 10 avril 2015 pour une présentation du SRCE abouti.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,cohrence-cologique,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,schma-rgional-de-cohrence-cologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb,zonages-zonages-amnagement
Harmonisation de la géologie en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données produites par le BRGM et financées par la DREAL BFC. Harmonisation, à l’échelle du 1/50 000, des huit cartes harmonisées et départementales réalisées antérieurement. Cette carte numérique harmonisée permet, à l’échelle de la région, de faire des recherches ou des traitements rapides d’informations tels que sélectionner des niveaux ou des formations spécifiques (par âge, par lithologie, etc….). Elle sera destinée, entre autres, à servir de support au schéma régional des carrières qui prendra la place, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires, des schémas départementaux des carrières préexistants. Concernant la région Bourgogne-Franche-Comté, les huit cartes géologiques harmonisées des départements qui la constituent ont été harmonisées en : \- 2003 pour la Côte-d’Or et la Nièvre, \- 2004 pour la Haute-Saône, \- 2005 pour l’Yonne, \- 2007 pour le Jura, \- 2008 pour le Doubs, la Saône-et-Loire et le Territoire-de-Belfort. Attention : Les travaux d’harmonisation, aussi bien au niveau départemental qu’au niveau régional, ont été réalisés uniquement à partir des cartes géologiques existantes, sans intervention nouvelle sur le terrain. La précision des cartes harmonisées dépend donc de la précision de chaque feuille au 1/50 000 d’origine et de sa date de levé précisée ci-dessus. Etapes du travail d'harmonisation : 1- Harmoniser entre eux les quatre départements de l’ancienne région Franche Comté pour aboutir à une carte géologique harmonisée de l’ancienne région Franche Comté, 2- Harmoniser entre elles les deux cartes géologiques régionales harmonisées : ancienne région Bourgogne et ancienne région Franche-Comté. Au final, restitution sous forme de 4 couches : GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_DIVERS_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_FGEOL_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_L_STRUCT_2154 GEO050K_HARM_BOU-FRC_S_FGEOL_2154

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,gologie,milieu-physique
Aire d’Influence Paysagère (AIP) du site de la Chapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp vis-à-vis des projets éoliens
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table vectorielle partielle représentant la synthèse de l'aire de préservation du de la Chapelle Notre-Dame-du-Haut de Ronchamp et des zones dites de vigilance soumises à des exigences paysagères renforcées. Elle est le résultat simplifiée et non-validé des aires produites lors de l'étude menée par Géophom pour la DREAL et la DRAC Bourgogne-Franche-Comté. Elle se compose de 2 entités géométriques : \- L'aire de préservation du Bien au regard de la VUE (Valeur Universelle Exceptionnelle) correspondant à une hauteur d'éoliennes installables inférieure ou égale à 150m. \- L'aire de vigilance au regard de la VUE regroupant les zones de hauteurs d'éoliennes installables autorisées supérieures à 150m et inférieures ou égales 250m en bout de pales (150-180, 180-200, 200-220, 220-240 et 240m-250m). Pour avoir le détail des zones autorisées des hauteurs supérieures à 150m se référer à l'étude complète et à la carte des points de vue de simulations disponible en ligne.

Mots-clés : aire-influence-paysagre,olien,olienne,paysage,zonage-nature
Aire d'Influence Paysagère de Vézelay
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère de Vézelay et projets éoliens datant de mars 2017 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. La Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) du Bien UNESCO de Vézelay étant susceptible d’être impactée par les projets éoliens, une étude d’Aire d’Influence Paysagère du site a été réalisée afin de protéger le Bien dans ce qu’il comporte d’essentiel. Cette étude aboutit à une aire de préservation complétée par une aire de vigilance prenant en compte la dimension patrimoniale du Bien ainsi que les vues emblématiques. Sans valeur juridique mais développant des arguments techniques et de méthodologie, cette étude va pourvoir constituer pour les projets à venir un appui à la décision et à l’élaboration des études d’impact. Il convient toutefois d’utiliser avec discernement ce travail qui résulte de choix méthodologiques argumentés. Deux points d’attention doivent notamment être pris en considération : * il a été choisi de réaliser les calculs de visibilité avec des éoliennes de 180 m en bout de pale ; * les zonages ont été déterminés à partir de la géographie (topographie) et d’un travail empirique de terrain mais aussi à partir d’un modèle, de calculs numériques et d’arbitrages. Pour toutes ces raisons, les contours des différents zonages constituent souvent une zone de transition qu’il convient d’approfondir en tant que de besoin.

Mots-clés : aire-influence-paysagre,olien,olienne,zonage-paysager