Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartographie de l'aléa inondation du PPR de la commune de Riscle (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zone exposée à l&#x27;aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR. La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l&#x27;aléa (cas de rupture ou d&#x27;insuffisance de l&#x27;ouvrage).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Toute zone présentée sur la carte du zonage réglementaire est définie et détaillée dans le règlement qui est fourni avec.
La carte est presentée sur fond cadastral DGI.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dcc9f020-df22-4551-b0b1-24f70259e2c5)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : alea,cartographie,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,ppr,riscle,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d&#x27;intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d&#x27;intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d&#x27;importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

La présente couche a été élaborée sur la base d&#x27;une récolte de données de terrain, d&#x27;un géo référencement des données mesurées et la réalisation de calcul par infrastructure.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93f8f054-3b06-4a4b-9faa-c0139a54450d)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,environnement,passerelle-inspire,zone-de-bruit
Fréquence de mise à jour : unknown
Députés de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Noms des députés du département de la Somme

__Origine__

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l&#x27;aide de la BD carto.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a071761c-6d57-4eeb-8459-6aca4958b236)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 3,00 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,00 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6b6449ba-4d2e-4046-ba93-a681538f4126)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6b6449ba-4d2e-4046-ba93-a681538f4126)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/90faf850-6604-46c6-be18-9cb260335783.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 4,50 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  4,50 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


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DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5b212c36-67bd-4122-abaf-993b477cb1f1)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b212c36-67bd-4122-abaf-993b477cb1f1)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/e6ec7e83-b58d-4b71-931c-0dba90bd1361.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 3,90 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,90 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-97de92fc-f48d-437e-a4b7-fc3fce904cae)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-97de92fc-f48d-437e-a4b7-fc3fce904cae)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/0247e361-4451-4c5e-9607-b9d6131edcd5.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Pays en Charente-Maritime - Périmètres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Délimitation des périmètres « Pays ».

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale » ; un lieu d&#x27;&#x27;action collective qui fédère des communes , des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d&#x27;&#x27;un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l&#x27;&#x27;État et de l&#x27;&#x27;Europe en faveur du développement local.

__Origine__

Saisie sur la couche administrative de la BD Carto IGN des périmètres prévus sur les actes transmis par la Préfecture.

Arrêté préfectoral du 10 juillet 1996.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-20aafa98-0be8-47a6-bea1-9c3f590b2cae)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-20aafa98-0be8-47a6-bea1-9c3f590b2cae)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/3759b867-ec63-4ccc-a384-a75e20c0a023.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4fc758a4c5faf0a97d366887a433342b93bf1d7c)

Mots-clés : boundaries,collectivites-territoriales,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,entite-territoriale,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Services d'aménagement territorial (SAT) de la DDTM de Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

L&#x27;organisation territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime est fondée
sur le maintien dune présence territoriale forte, solidaire des acteurs locaux et ancrée autour de deux services
d&#x27;aménagement territorial à La Rochelle (SAT Ouest-Littoral et Saintes (SAT Est).
Le service d&#x27;aménagement est le représentant local de la DDTM pour l&#x27;ensemble de ses compétences, dont celles
d&#x27;appui aux collectivités locales. Il agit comme porteur des politiques de l&#x27;État qui relèvent de la DDTM auprès des
partenaires locaux.

__Origine__

Informations saisies et localisées suivant les coordonnées de positionnement de latitude et longitude de chaque éolienne à partir du Scan 25 IGN.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-99834751-c018-49a3-939f-80ce2fd63663)
 * [Carte dynamique sur l&#x27;Éolien en Charente-Maritime](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr./430/PM_PC_Eolien_017_L93.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/10f86ff9e497694e6ad2069391357af2f9cc4439)

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Autres espaces littoraux - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Espaces littoraux définis au titre de la loi littoral autres que les espaces proches du rivage. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l&#x27;État pour l&#x27;application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Autres espaces littoraux constituent un des six objets.

__Origine__

Digitalisation sous mapinfo à partir des zonages papier des documents d&#x27;urbanisme communaux, calés sur le SCAN 25. Continuité intercommunale garantie par les limites administratives de de la BD Carto.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b20a4ff8-d794-4757-99e4-9b3dcdbe6075)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-b75b5669-be32-46c3-bc07-2b62ac3242f2)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;e3e1a9c8-2d99-4039-80f6-6f3630b213f1&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;e3e1a9c8-2d99-4039-80f6-6f3630b213f1&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-b75b5669-be32-46c3-bc07-2b62ac3242f2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ce7a17fd6aedc6b0f55bdf3ce25c43e9ed9aac8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,icpe,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Coupure d'urbanisation - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Coupure d&#x27;urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l&#x27;État pour l&#x27;application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Coupure d&#x27;urbanisation constitue un des six objets.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d18d222c-9dfc-49f8-ace3-8252f5f140da)
 * [Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_HABILLAGE_TXT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/64c3cde6993413426613e34e5c8ee39b96afe3ff)

Mots-clés : charente-maritime,coupure-durbanisation,donnees-ouvertes,environment,littoral,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l&#x27;extension de l&#x27;urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l&#x27;État pour l&#x27;application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Espaces proches du rivage constituent un des six objets.

__Origine__

Base de données géographiques élaborée à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d&#x27;un périmètre de PLUi est représentée par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale Précision BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8bea65d6-4b19-477d-84b5-5b1798488f05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d5e4142ae3a024707dca817f2c001c50b916a79)

Mots-clés : charente-maritime,donnees-ouvertes,environment,littoral,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Bande littorale de 100 m à compter de la limite haute de la rive où les constructions sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l&#x27;État pour l&#x27;application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Bande littorale de 100 m constitue un des six objets.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-791214f4-34d7-4d99-a2ef-0c8eeab8d377)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/434a6f0e58fe7804c1c9a32e70d313da9dbe01cc)

Mots-clés : bande-littorale,charente-maritime,donnees-ouvertes,littoral,passerelle-inspire,sites-proteges,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime  (cote 3,30 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,30 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

__Origine__

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral.  La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1202a8ce-93ee-43dd-9791-0b91c7282016)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1202a8ce-93ee-43dd-9791-0b91c7282016)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/fed7dddb-d851-4bae-8f08-bea554b8430f.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,littoral,mer,mer-littoral-topographie,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown