Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones et Secteur servitudes PT2 de dégagement liés aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.L&#x27;assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement.La distance maximale séparant la limite d&#x27;un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :- 2 000 mètres dans le cas d&#x27;une zone secondaire de dégagement;- 400 mètres dans le cas d&#x27;une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;- 200 mètres dans le cas d&#x27;une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;- 5 000 mètres dans le cas d&#x27;un secteur de dégagement.La largeur maximale d&#x27;une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l&#x27;axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d&#x27;autre de l&#x27;ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l&#x27;assiette ne dépassera pas 50m de part et d&#x27;autre de l&#x27;axe.La largeur maximale d&#x27;un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s&#x27;il y a lieu, d&#x27;une marge de sécurité d&#x27;un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Numérisation sur le scan25 à partir de plan papier fourni (DDTM80/SATU)
La liste proposée des SUP n&#x27;est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c5db3418-2316-4d1c-9750-3a20cd1c33c1)
 * [Standard de données COVADIS : Lignes électriques génératrices de servitudes I4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_I4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5868da4d6219d647c055579b3b955a5a3eee93c8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-4,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonages définis dans les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d&#x27;évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d&#x27;activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l&#x27;urbanisme : article R 147-5-1- Code de l&#x27;environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l&#x27;article R. 147-5-1 du code de l&#x27;urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement.

__Origine__

RISQUE/N_TECHNOLOGIQUE


__Organisations partenaires__

DDTM Somme, DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-05268bc7-32f0-4efc-babe-9644a29bf01f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8bbf833906e041cee097526acde14bc81c5e1fee)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Borne repère de la laisse de crue de 2001 du PPRi de la vallée de la Somme et de ses affluents
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L&#x27;inventaire et pose de repères de crue est essentiel pour sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d&#x27;un cours d&#x27;eau. Une mauvaise connaissance du phénomène inondation conduit souvent soit à minimiser le risque en oubliant les évènements passés, soit à mystifier une crue ancienne, qui a laissée des souvenirs terribles, car aucune donnée, source ou référence n&#x27;ont permis de la relativiser.
 Les repères de crues, qu&#x27;ils soient des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) ou non, font donc partie du patrimoine des connaissances sur les crues et représentent une source d&#x27;information indispensable au renforcement de la conscience du risque, et de notre résilience par conséquent. Ils permettent aussi, dans le cadre de la connaissance hydraulique des cours d&#x27;eau, d&#x27;affiner les avoirs et l&#x27;expertise des crues historiques. 
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ca443219-1746-4f89-952f-1e493ed5d3a5)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-6df4ba9a-dec7-4c4b-a51d-6ea04a3d7083&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fc9f63e6fd28f2b4e12c3b803fec5afcccbc5d38)

Mots-clés : donnees-ouvertes,laisse-de-crue,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-inondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).


Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE
- Données obtenues depuis la base de données ASPIC du ministère de l&#x27;intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ;

__Origine__

Géoréférencement indirect par code insee (Couche communes de la BD Carto de l&#x27;IGN) à partir des données téléchargées sur le site BANATIC. 
Origine des données : application informatique ASPIC (base départementale alimentée par les préfectures)
Mise à jour suivant les modifications du 1er janvier 2017.


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DDTM Somme

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2c43177c-9e8c-41ca-b831-cc52bda61c36)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5da91f2ce41391f90742b1384d44c5c77b7f784c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire,somme,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes disposant d'un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine
Organisation : DDTM Manche

Le jeu de données liste les communes disposant d&#x27;un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes.Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d’expression.
Cette réforme apporte un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires tout en permettant le développement de nouveaux supports et redéfinit les compétences en matière d’instruction et de police, entre l’Etat et les communes.
En effet, c’est désormais l’existence d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal qui détermine l’autorité compétente en matière d’instruction et de police de la publicité.
Le RLP est un document réglementaire de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.
A l’intérieur des agglomérations, sauf dans les zones d’interdictions absolues, le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Dans certains cas, le RLP permet de réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe interdite, en délimitant des périmètres correspondant à ces espaces et en fixant les prescriptions s’appliquant aux dispositifs publicitaires y étant autorisés.
Le maire devient alors compétent pour délivrer les autorisations et en matière de police répressive.
Quand les communes ne sont pas dotées d’un RLP, la compétente revient au préfet de département.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f5a0fc3d-fe28-4db1-9202-9b4e5202e545)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3fe0414c5b72404247ddf38a510c8f22e73b20db)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,publicite,rlp,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes disposant d'un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le jeu de données liste les communes disposant d&#x27;un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes.Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d’expression.
Cette réforme apporte un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires tout en permettant le développement de nouveaux supports et redéfinit les compétences en matière d’instruction et de police, entre l’Etat et les communes.
En effet, c’est désormais l’existence d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal qui détermine l’autorité compétente en matière d’instruction et de police de la publicité.
Le RLP est un document réglementaire de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.
A l’intérieur des agglomérations, sauf dans les zones d’interdictions absolues, le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Dans certains cas, le RLP permet de réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe interdite, en délimitant des périmètres correspondant à ces espaces et en fixant les prescriptions s’appliquant aux dispositifs publicitaires y étant autorisés.
Le maire devient alors compétent pour délivrer les autorisations et en matière de police répressive.
Quand les communes ne sont pas dotées d’un RLP, la compétente revient au préfet de département.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cafcde44-255d-47a8-8d75-265c27ba7214)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d&#x27;eau et d&#x27;assainissement)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A5_ASSIETTE_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fbcb9cae5aa1682dd6c9d2f5d2d57ba227e71389)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,publicite,rlp,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
TERRITOIRES MAET 2014 EN LORRAINE
Organisation : DRAAF Lorraine

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font partie du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau).
Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Nous avons téléchargé la couche (N_PERIM_MAET2014_ZINF_S_r41.tab) à partir du catalogue Géo-IDE (fiche réalisée par la DRAAF) puis avons transformé cette couche au format shape.
Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d&#x27;agriculture, Parc Régional, ..), centralisation et consolidation par l&#x27;ASP
La présente couche rassemble uniquement les territoires retenus pour l&#x27;année figurant dans le nom, et tels qu&#x27;ils sont définis cette année là.
Remarque sur les attributs :
- ID_MAP : &quot;141&quot; + 2 derniers chiffres de l&#x27;année d&#x27;éligibilité + n° d&#x27;ordre
- CODE_MAET correspond au code territoire MAE
- LIB_MAET correspond au libellé du territoire MAE
- ENJEUX (Entier) : champ supplémentaire précisant le cadre d&#x27;ouverture du territoire (&quot;1&quot; pour l&#x27;enjeu NATURA 2000 I1, &quot;2&quot; pour l&#x27;enjeu DCE (Directive Cadre sur l&#x27;Eau) I2, &quot;3&quot; pour l&#x27;enjeu I3 (Biodiversité hors NATURA 2000))


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), DRAAF Lorraine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-57c563c2-1c1a-4cd7-865e-de9def827f7e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be8212815ab87ef26a32d616a70cc89be2fa698d)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,maet,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Localisants des sites et sols pollués de Lorraine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le jeu de données contient les localisants des parcelles concernées par les périmètres des sites contraints par des pollutions de sols appelant une action des pouvoirs publics, recensés dans la base de données BASOL (les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif).

La connaissance du périmètre de ces sites est essentielle afin que ces contraintes puissent être appréhendées et prises en considération par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, ce en vue de préserver les enjeux identifiés dans le Code de l’Environnement, notamment d’un point de vue sanitaire et environnemental.

Cette connaissance est également essentielle pour favoriser le recyclage de ces espaces dégradés, autre enjeu de taille en Lorraine compte tenu de la pression foncière dont font objet certains secteurs situés au cœur d’anciens bassins industriels et de la diminution des espaces naturels et ruraux. (Source, extrait du cahier des charges de numérisation 2013) 

Les objets géométriques sont de type ponctuel. Ils correspondent à une extraction du fichier « LOCALISANT » de la BD Parcellaire sur les sites et sols pollués de Lorraine.

__Origine__

Extraction des bases &quot;RoulezMalin&quot;, &quot;Vitici&quot; et &quot;Covoiturage6768&quot; au 1er décembre 2017


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c13213f7-ef44-474e-b30a-ee6e3d440ae0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/20a0fcd205a91ea27d7d1c79e3646e9dd8e7065e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-pollution-du-sol,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes et EPCI au 01/01/2015 en Lorraine (GÉOFLA)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le jeu de données contient les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine.
Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

__Origine__

Données téléchargées (contour des EPCI) le 19/03/2015 sur le site BANATIC (Base Nationale de l&#x27;Intercommunalité-Ministère de l&#x27;Intérieur).
Les données de population correspondent aux populations légales millésimées 2012 (INSEE) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Les objets géographiques des EPCI ont été créés par agrégation de communes à partir du référentiel IGN-GÉOFLA.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cd6df1ec-b797-40e6-baa6-e201b0ad155e)
 * [BANATIC](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7e5e59094df1713a987a0774d63090ef3e9982e)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown