Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Le périmètre d'autorisation préalable de mise en location
Organisation : Ville de Roubaix

Le Permis de louer  
  
Pour renforcer les dispositifs déjà appliqués sur le territoire la Ville a adopté l’autorisation préalable de mise en location dit “permis de louer”.   
Ce dispositif de repérage prévu par la loi ALUR, compétence de la Métropole Européenne de Lille, est applicable depuis le 1er avril 2019.   
Il sera demandé aux propriétaires bailleurs, sur certains quartiers de la ville, de disposer d’un permis de louer avant toute nouvelle mise en location.  
Le permis de louer est instauré sur 14 quartiers du territoire roubaisien qui représentent pour la ville un enjeu important de traitement de l’habitat dégradé  
Tout propriétaire bailleur privé de logements, construits avant 1974, a l’obligation de demander un permis de louer avant toute nouvelle mise en location et à chaque changement de locataire.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,immobilier,location,logement
Parcelles cadastrales la ville de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix

Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

DGFIP2022

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,demographie,foncier,immobilier,urbanisme
Données de la carte de vigilance COVID-19
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Le présent jeu de données contient les données sous-jacentes au [tableau de bord COVID-19 publié sur gouvernement.fr](https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees). Il décrit la carte de synthèse qui sert de référence pour les mesures différenciées qui sont appliquées depuis le mardi 2 juin, selon les départements.

Jusqu'au 28 mai 2020, la carte était construite sur la base de trois indicateurs : 
- la circulation active du virus, basée sur la proportion de passages aux urgences pour une suspicion de COVID-19 ;
- la tension hospitalière sur les capacités en réanimation, basée sur les taux d’occupation des lits de réanimation par des patients atteints de COVID-19, par rapport à la capacité initiale avant l’épidémie ;
- le taux de couverture des besoins en tests estimés au 11 mai.


Depuis le 28 mai 2020, la carte est construite sur la base des 4 indicateurs suivants et est complétée par une analyse de risques :
- l’activité épidémique : taux d’incidence : nombre de tests virologiques positifs pour 100 000 habitants par semaine ;
- le taux de positivité des tests virologiques ;
- l’évolution du R0 : nombre de personnes contaminées par chaque malade ;
- la tension hospitalière sur la capacité en réanimation : le taux d’occupation des lits en réanimation par des patients COVID par rapport à la capacité initiale en réanimation.

#### Consultez les données des indicateurs de suivi de l’épidémie de COVID-19 qui servent de base à l'élaboration de la carte de synthèse : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/indicateurs-de-suivi-de-lepidemie-de-covid-19/



Fréquence de mise à jour : unknown