Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l&#x27;État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en ½uvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l&#x27;initiative conjointe du maire ou du président de l&#x27;EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l&#x27;EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d&#x27;allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de CUCS se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-866e95a0-94bc-4a33-9dce-fdd55d7c1ade)
 * [Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CUCS_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b58435db680ace9dfc7d4e36a4ec414bd8320260)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Les sous-préfectures du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Sièges des administrations publiques de l&#x27;Etat

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-938323a2-37b2-4074-82e4-00b5b3ac569e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/62f67fb63d40aeffc47742f0b49df8d3f4a5bdc3)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Bassins de vie (INSEE) concernant le département de l'Aveyron - 2012.
Organisation : DDT Aveyron

Bassins de vie (INSEE) concernant le département de l&#x27;Aveyron - 2012.
Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.
Ces services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines:
- services aux particuliers
- commerce
- enseignement
- santé
- sports, loisirs et culture
- transports
(Donnée source produite par la DREAL Occitanie - La sélection sur le département a été réalisée par la DDT12)

__Origine__

Contour du bâtiment ou de l&#x27;ensemble de bâtiments


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-82dba30f-51ce-4993-8ba3-73ef62664049)
 * [Standard de données COVADIS : Bâtiment d&#x27;exploitation agricole par son emprise](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BAT_EXPL_AGR_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e2c8b4a9dbc8e0bbfae7444eaf342037e3c95df)

Mots-clés : amenagement,aveyron,bassin,donnees-ouvertes,insee,passerelle-inspire,planning-cadastre,territoire,vie,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Les chefs-lieux de Cantons du département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les nouveaux chefs-lieux de canton du Pas-de-Calais au 30 mars 2015

__Origine__

Chefs-lieux de cantons suite aux élections du 30 mars 2015


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-74962574-057b-46dd-9148-75a192027d30)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4618e95dfbe60b9f7f2df6d96ea5bdfe93751eb3)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Unités urbaines selon l'INSEE dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d&#x27;au moins 2 000 habitants où aucune habitation n&#x27;est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.

Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, l&#x27;ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Les unités urbaines, datées de 2010, ont été établies en référence à la population connue au recensement de 2007, avec une géographie au 01/01/2017.

Métadonnées : 

CLASSPOP (Tranche d&#x27;unité urbaine 2014) : Ce code indique la tranche de taille de l&#x27;unité urbaine à laquelle appartient la commune selon le recensement de la population  2014.

0 Commune rurale 
1 Commune appartenant à une unité urbaine de 2 000 à 4 999 habitants 
2 Commune appartenant à une unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 
3 Commune appartenant à une unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 
4 Commune appartenant à une unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants 
5 Commune appartenant à une unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 
6 Commune appartenant à une unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 
7 Commune appartenant à une unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 
8 Commune appartenant à l&#x27;unité urbaine de Paris

TYPE (Type de l&#x27;unité urbaine) :
1 - Ville isolée ou unité urbaine monocommunale
2 - Agglomération intra-départementale
3 - Agglomération inter-départementale
4 - Agglomération inter-régionale
5 - Agglomération internationale

NB_COM : Nombre de communes de l&#x27;unité urbaine ( Attention, certaines unités urbaines s&#x27;étendent sur les départements voisins)

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d&#x27;une même unité urbaine.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ecf5cd7f-1068-452f-9093-12202162125b)
 * [Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)](http://www.insee.fr/fr/regions/nord-pas-de-calais/)
 * [Standard de données COVADIS : Unité urbaine selon l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_URBAINE_UNITE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/47a81582708c43a4a2aac4e7168dabec7ec3e5e2)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
SUP PT2 (60)
Organisation : DDT Oise

Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres d&#x27;émission et de réception exploités par l&#x27;État (Département de l&#x27;Oise)

__Origine__

Redessiné à partir des plans de servitude papier, attribut renseigné par le site ANFR


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-95b46b2e-fa88-493f-80af-eeed45417d7e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4286d6f45beaf87e88fca6a7275d5ec8ceb19223)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pt-2,servitude,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les sites inscrits à l&#x27;inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L&#x27;inscription d&#x27;un site à l&#x27;inventaire s&#x27;effectue à l&#x27;initiative de l&#x27;Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n&#x27;a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l&#x27;environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source Thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le Porte A Connaissance de l&#x27;Etat.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais](http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/360dab0c0fb7a3aeea39273548237e2ed687ab6d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,iod,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre du PPRT CECA à Feuchy dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-72bc6d0a-fe33-418e-b5e7-7f3665f0353c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b724286fb82bbb2a07a67be42927b3dbad34a24)

Mots-clés : ceca,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes de l'aire géographique des volailles du Maine IGP dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Description
Les volailles du Maine sont des volailles fermières de qualité supérieure, à viande tendre, sans gras excessif.
Elles sont présentées eviscérées ou effilées, entières ou découpées, fraîches ou surgelées.

Une réputation historique :
Au moyen-age, la production de volailles servait de redevance féodale. Au 15ème et au 16ème siècle, la culture du sarrasin dans le bassin de la Maine favorisa la production de volailles de qualité et des références bibliographiques de 1881 indiquent que ces volailles bénéficiaient d’une bonne réputation.

Données issues de l&#x27;INAO : octobre 2017

__Origine__

Données issues du site de l&#x27;INAO (Institut national de l&#x27;origine et de la qualité)


__Organisations partenaires__

DDT Orne, INAO

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7a795006-2869-4f3d-b897-bcbb4d105c12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4a7cec245356cd9d0a3f9dbbea1675434dc6278)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aoc,aop,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,volailles
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de compétence en Assainissement en 2015 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l&#x27;épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence Assainissement&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SAE/PTEM - validite : 2015

__Origine__

Seules sont décrites les actions prioritaires du plan d’action stratégique du SRCE, en spécifiant un centroïde caractéristique de l&#x27;action qui devra être nommée et qualifiée. Il est en outre possible de renseigner l&#x27;antériorité de l&#x27;action par rapport au SRCE, sa temporalité précise, ainsi que la maîtrise d&#x27;ouvrage concernée.La ou les entités concernées par une ou plusieurs actions prioritaires sont identifiées au moyen de la table non géométrique de relation N_SRCE_REL_ACTION_ENTITE_ddd, qu&#x27;il faut donc renseigner pour chaque enregistrement de cette table.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e470f537-1cf2-4cd3-bb4b-91c83e435d02)
 * [Standard de données COVADIS : Action prioritaire dans le cadre d&#x27;un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SRCE_ACTION_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/813ed57f2e2b78e810a1eb87b76265d58160da23)

Mots-clés : action,donnees-ouvertes,orne,passerelle-inspire,planning-cadastre,srce
Fréquence de mise à jour : unknown
habillage des communes nouvelles en 2017 dans le departement de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Noms des communes 2017 (Annule et remplace les 2 tables N_NOM_COMMUNE_A4_061 et N_NOM_COMMUNE_A3_061
) - source : CPP/SI - validite : 01/01/2017

__Origine__

objets textes recuperes a partir des etiquettes des mêmes tables graphiques texte en A3 et A4 - synthese dans une couche unique pour les deux formats sous MI 8.5


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-42ea9b80-ae56-43c6-b825-f2caad1dd977)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-42ea9b80-ae56-43c6-b825-f2caad1dd977)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-60980b1f-516d-4da8-bacf-b34fb0328b22&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-60980b1f-516d-4da8-bacf-b34fb0328b22.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d1846f313f335904715768d19a9e0ea2b5f6fd30)

Mots-clés : communes-nouvelles,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,etiquette,location,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de compétence en AEP en 2015 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d&#x27;eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu&#x27;au branchement de l&#x27;abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence AEP&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.- source : DDT61/SAE/PTEM- validite : 2015

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3602b574-d59c-4ff9-90ce-5d023f6aa56c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8fe702ac92d6472704088ecc217f2cb74d892c3a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown