Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Arrêtés de la commune de Saint-Lyphard
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Actes réglementaires pris par la Commune de Saint Lyphard.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.

Mots-clés : citoyennete-institution
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-07-14