Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Subvention
Organisation : Grand Paris Sud

# Subventions supérieures à 23 000 euros attribuées par Grand Paris Sud. 

Conformément à la publication le 7 mai 2017 du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[a](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528)[rrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, Grand Paris Sud publie en opendata les données concernant les subventions attribuées.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete
Fréquence de mise à jour : annual