Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Evaluation des dispositifs médicaux 2021
Organisation : Haute Autorité de santé

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé,
évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts


Mots-clés : dispositif-medical,evaluation,sante,social,soins
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Répartition des potentiels de méthanisation à horizon 2050 par canton
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente la répartition par canton des potentiels de méthanisation envisagés à l'horizon 2050 en France métropolitaine.

Pour plus de précision, les cantons s'entendent comme ceux prévalant avant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 qui a diminué de moitié le nombre de cantons en France, soit un total de 3689 cantons.  


Ces données ont été produites en 2017 par l’association Solagro lors de la réalisation de l'étude "[_Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ?_](https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/1548-mix-de-gaz-100-renouvelable-en-2050--9791029710476.html) " publiée en février 2018 par l'ADEME, GRDF et NaTran.   


Elles regroupent, par canton, les potentiels accessibles par les ressources primaires suivantes : les résidus de cultures, les déjections d'élevage, les herbes, les Cultures intermédiaires multi-services environnementaux ou CIMSE, les résidus des industries agro-alimentaires (IAA), les bio-déchets en GWh PCS.

Ces données ont vocation à être utilisées pour la mise en œuvre du Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif « _aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz produit_ », et de l’Arrêté du 28 juin 2019 «  _définissant les modalités d'application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l'énergie_ ».  


Elles sont données en GWh PCS et s’entendent avant rendement de conversion en gaz injectable (cf étude "[_Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ?_](https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/1548-mix-de-gaz-100-renouvelable-en-2050--9791029710476.html) ", page 92).

Mots-clés : biogaz,enr,environnement,production,prospective,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : irregular
Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètre d'intervention des espaces départementaux des solidarités (EDS). 

* * *

Ceux-ci constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion.

* * *

Voir aussi :

  * [Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_eds-espaces-departementaux-solidarites-loire-atlantique)

Mots-clés : equipement-et-services-sociaux,etablissement-sanitaire,sante-social
Fréquence de mise à jour : irregular
Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Localisation et coordonnées des espaces départementaux des solidarités (EDS).

* * *

Ils constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion.

* * *

Voir aussi : 

  * [Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_secteurs-des-eds-du-departement-de-loire-atlantique)

Mots-clés : equipement-et-services-sociaux,etablissement-sanitaire,sante-social
Fréquence de mise à jour : irregular
Nouveau point de vue 
Sigle : N.P.D.V.

NATION UNIES - texte à puce ici
Objectifs du développement durable 
           ONG

Mots-clés : objectifs-du-millenaire
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-12-07
Fin de la couverture temporelle : 2030-01-02