Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
ELECTIONS - Résultats_Régionales_2015_2nd_tour
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015 par communes. Résultats de la soirée électorale, sous réserve de corrections éventuelles des commissions de recensement.

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,public-finances,regionales
Fréquence de mise à jour : unknown
ALLOCATIONS - Dénombrement_répartition_foyers_allocataires_âge (TA)
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données dénombre, par commune, l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou ayant perçu au cours de l’année, une prestation versée en une seule fois (ex ARS, prime de naissance). Les foyers allocataires sont répartis selon l’âge du responsable du dossier. L’âge retenu est l’âge atteint dans l’année (ou âge par génération). Il correspond à la différence entre l'année d’observation et l'année de naissance de l'individu.

Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire".

Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement.

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N+1 et ce quelle que soit la Caf de gestion

Données extraites grâce au projet [Open Moulinette](https://github.com/armgilles/open-moulinette).

Mots-clés : administration,age,allocation,citizenship,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_législatives_2017_tour_2
Organisation : Commune de Brocas

Les résultats seront progressivement mis en ligne pour téléchargement à partir du 11 juin 20h00 pour le 1er tour. Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (art. L. 52-2 du code électoral).

Mots-clés : 2017,administration,citizenship,election,elections,france,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_bureau_vote_Législatives_2007
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections législatives 2007, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,legislatives,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Législatives_2017_Résultats_bureaux_vote_Tour_2
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 2nd tour de l’élection législative 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,election,elections,government,legislatives,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_Régionales_2015_1er_tour
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015 par communes. Résultats de la soirée électorale, sous réserve de corrections éventuelles des commissions de recensement.

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,public-finances,regionales
Fréquence de mise à jour : unknown
AMENAGEMENT - Zones_Revitalisation_Rurale_2017
Organisation : Commune de Brocas

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un [arrêté daté du 16/03/2017](http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/joe_20170329_0075_0047.pdf). L’Observatoire des Territoires du CGET met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.

 **Précisions sur les variables :**

 **** _ **ZRR 2017 :**_ Renseigne si la commune est classée ou non classée en ZRR à partir du 01/07/2017. Les communes indiquées comme partiellement classées sont les communes des Hauts de la réunion pour lesquelles le classement est infra-communal. Sont également renseignées les communes de montagne qui ne sont plus classées en ZRR en 2017 mais qui, étant classées en 2014, continuent à bénéficier des effets du dispositif ZRR en application à l'article 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Mots-clés : buildings,business,cget,economic-development,economy,employment,equipment,housing,revitalisation,rurale,sme,spatial-planning,town-planning,zone,zones-de-revitalisation-rurale,zrr
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_présidentielle_2017
Organisation : Commune de Brocas

Les résultats seront progressivement mis en ligne pour téléchargement à partir du 23 avril 20h00 pour le 1er tour et du 7 mai 20h00 pour le 2nd tour. Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (art. L. 52-2 du code électoral).

Mots-clés : 2017,administration,arthaud,asselineau,cheminade,citizenship,dupont-aignan,election,elections,fillon,france,government,hamon,lassalle,le-pen,macron,melenchon,poutou,presidentielle,public-finances,trump
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Législatives_2017_Liste_candidats_1er_tour
Organisation : Commune de Brocas

Liste des candidats du 1er tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Mots-clés : 11-18-juin,1er-tour,2017,administration,candidats,candidatures,citizenship,elections,government,legislatives,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Présidentielle_2017_Résultats_bureaux_vote_Tour_2
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,election,elections,government,presidentielle,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Référendum_2000
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du référendum de 2000, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
RESEAU - Débits_accès_Internet : ADSL_câble_Fibre
Organisation : Commune de Brocas

Les données présentes la répartition du nombre de locaux (logements, entreprises, sites publics) par classe de débits. Elles sont affichées toutes technologies confondues et par technologie(ADSL, câble, fibre FttH).

Mots-clés : acces,buildings,cable,dsl,equipment,fibre,housing,internet,spatial-planning,town-planning
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_européennes_2004
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections européennes 2004, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,europe,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
HISTOIRE - Immeubles_protégés_Monuments_Historiques
Organisation : Commune de Brocas

Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée).

Libellés des champs :   
REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ; COM : commune de localisation de l'édifice ; deux colonnes : COM pour le nom de la commune avec rejet de l’article et WCOM pour le nom usuel de la commune ; DESC : description ; DPRO : date de la protection ; DPT_LETTRE : département en lettres ; HIST : historique ; INSEE : Code INSEE ; PPRO : précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété (type de propriétaire par catégorie ; pas de noms) ; TICO : Titre courant, appellation (s) courante (s) de l'édifice.

La géolocalisation proposée est effectuée via la BAN (Base Adresse Nationale) à partir des champs Adresse, Commune et code INSEE.

![](https://www.culture.gouv.fr/var/culture/storage/images/_aliases/medium/media/thematiques/monuments-historiques-sites-patrimoniaux-remarquables/images/logotypes/logotypes-mh/logotype-mh-pour-edition-40mm-rvb-ombre/2181903-1-fre-FR/Logotype-MH-pour-edition-40mm-RVB-ombre.png)

Mots-clés : history,monument-historique
Fréquence de mise à jour : unknown
ALLOCATIONS - Population_couverte_RSA_et_RPC
Organisation : Commune de Brocas

Le RSA est une prestation sous conditions de ressources versée mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’Outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.

Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Le RSA est constitué de trois composantes : le "RSA socle", le "RSA socle et activité" et le "RSA activité". Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du Smic. Un foyer allocataire du "RSA socle seul" n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). 

Les bénéficiaires du "RSA socle et activité" ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du "RSA activité seul" ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. 

Deux types de publics peuvent se combiner aux composantes de RSA :

-les personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d’au moins un enfant bénéficient du "RSA majoré" (on parle alors de "socle majoré" ou "socle et activité majoré" ou "activité majoré") -les bénéficiaires du RSA ne faisant partie du public "RSA majoré" correspondent au RSA "non majoré". Au sein du public "non majoré" on peut distinguer le public "RSA jeune". Le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années).

Données extraites grâce au projet [Open Moulinette](https://github.com/armgilles/open-moulinette).

Mots-clés : administration,allocation,citizenship,government,public-finances,rsa
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_bureau_vote_Présidentielle_2002
Organisation : Commune de Brocas

Résultats de l’élection présidentielle 2002, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,presidentielle,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_régionales_2004
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections régionales 2004, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,public-finances,regionales
Fréquence de mise à jour : unknown
RISQUES - Information_Préventive
Organisation : Commune de Brocas

L'application **Gaspar** (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.

La **base Gaspar** , mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

  * PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
  * Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles
  * Documents d'information préventive : 
    * TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC)
    * DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs
    * PCS: Plan Communal de Sauvegarde
    * AZI: Atlas des Zones Inondables

Mots-clés : services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_législatives_2012
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections législatives 2012, tours 1 et 2, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,legislatives,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
POPULATION - Densité
Organisation : Commune de Brocas

Variables de recensement de population (totale et par tranche d'âge) et densité de population par commune. Les densités de population ont été effectuées pour : \- Population totale 2011 \- Population des plus de 75 ans Les communes GEOFLA (IGN) ont été utilisées comme couche cartographique. Organisation : INSEE Dernière modification : 2014-10-31T00:00:00

Mots-clés : acces-public,demographie,densite,donnees-generiques,france,population,sante
Fréquence de mise à jour : unknown