Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Droits de préemption urbain simple et renforcé
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé

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La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) ont instauré un droit de préemption urbain simple ainsi qu'un droit de préemption renforcé afin de favoriser le développement de l'offre foncière sur la commune. 

Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l'EPT sont prioritaires pour l'acquisition des terrains en cas de vente.

Mots-clés : preemptions,urbanisme