Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
TRANSPORTS : Réseau 67 et Transports scolaires - Rentrée 2015/2016 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Le Conseil départemental du Bas-Rhin assure le transport de près de 42 000 élèves, hors périmètres de transports urbains (CUS-CTS, Ritmo), de la maternelle au baccalauréat.  Il s&#x27;agit du réseau de transports scolaires (TS).
Le Réseau 67 est le réseau de transports interurbains ; il compte 48 lignes régulières qui maillent tout le département. Il est destiné au grand public.
Sont disponibles sous forme géographique :
• les lignes scolaires (TS)
• Les lignes régulières du Réseau 67 (R67)
Les tracés des lignes régulières varient en fonction des services : les points d&#x27;arrêt desservis ne sont pas les mêmes en fonction de l&#x27;heure de la journée ou en fonction du jour de la semaine. Le détail de chacun de ces tracés est disponible. Un tracé de synthèse de chaque ligne a également été construit : c&#x27;est le tracé le plus représentatif de la ligne. Il peut être utilisé pour des besoins de représentation cartographique simplifiée. 
Les points d&#x27;arrêt (PA) disponibles sont :
• PA scolaires
• PA réguliers
• PA mixtes (à la fois scolaire et régulier)
La jointure entre PA et lignes se fait via un fichier également disponible.
Ils sont localisés par levers GPS.
La mise à jour est réalisée au fil de l&#x27;eau pour apporter les modifications, notamment pour les points d&#x27;arrêt. Des changements importants concernant les lignes du bassin de transports de Strasbourg sont à noter à compter du 1er septembre 2014. 
Les données accessibles ici tiennent compte de ces changements.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Le tracé des lignes de transports (Réseau 67 et Transports scolaires) est issu d&#x27;une cartographie automatisée réalisée en s&#x27;appuyant sur les points d&#x27;arrêt saisis (par GPS) dans le logciel PEGASE (progiciel de gestion des transports scolaires ). Le résultat de la cartographie automatisée est ensuite &#x27;nettoyé&#x27; afin de le rendre exploitable dans un SIG. Le tracé issu de ce travail n&#x27;est cependant pas toujours le tracé emprunté réellement sur le terrain (celui-ci n&#x27;a pas besoin d&#x27;être connu pour les besoins de gestion du Département, seuls les points d&#x27;arrêt et les horaires de passage à ces points ont utiles).

Le tracé des lignes est disponible soit en détails (c&#x27;est à dire que tous les cicuits sont représentés ; ils sont variables en fonction de l&#x27;heure et du jour de la semaine), soit sous forme de synthèse (qui est le tracé le plus représentatif de la ligne).


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1b9004e95531548c1c208c3dbc09777b6a042235)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,localisation-du-transport,passerelle-inspire,politique-du-transport,reseau-67,reseau-de-transport,transport,transport-de-voyageurs,transport-en-commun,transportation,transports-scolaires
Fréquence de mise à jour : unknown
REFERENTIEL : Cantons de Strasbourg - 2015 - Strasbourg
Organisation : Département du Bas-Rhin

Limites des cantons de Strasbourg, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.

__Origine__

Les limites ont été dessinées en s&#x27;appuyant sur les contours d&#x27;Iris. Ces contours ont été créés par l&#x27;IGN à partir des fonds numérisés à l&#x27;îlot (pour les communes numérisées à l&#x27;îlot, provenant majoritairement de GEOROUTE®, ancienne base de données IGN de référence en matière d’informations routières, qui décrivait le réseau routier français et toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants).
Ces données sont donc assez peu précises. 
.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6218a044575a3e963e293254cbcad5de4da36cb)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,limite-administrative,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
REFERENTIEL : Cantons Hors Strasbourg - mars 2015 - département du Bas-Rhin
Organisation : Département du Bas-Rhin

Limites des cantons, tels que redéfinis pour les élections départementales de mars 2015.

__Origine__

2 versions existent : l&#x27;une s&#x27;appuyant sur GEOFLA et l&#x27;autre sur la BD CARTO en fonction du niveau de détai recherché.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4dbe195f584c89cb0c2c80af7bd168d57f0cf00f)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,limite-administrative,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Marché immobilier (DVF) - nombre de transactions par année et par commune
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

La base DVF (Demandes de Valeurs Foncières) recense exhaustivement toutes les transactions immobilières réalisées à titre onéreux. Les indicateurs caractérisant le marché immobilier sont calculés depuis cette base de données. Ils sont disponibles à partir de l'échelle communale. **Source des données :** DVF est une base de données mise à disposition gratuitement par la DGFiP aux ayants droit. Elle recense, de manière exhaustive, les mutations immobilières à titre onéreux avec des informations sur les prix, la localisation ou la nature des biens vendus.

Mots-clés : appartement,immobilier,logement,maison,mutations,prix,terrains-a-batir,transaction
Liste de prénoms et patronymes

Afin de faciliter l'anonymisation de données, cette liste de prénoms et patronymes a été extraite de la base SIRENE de l'INSEE.

Pour chaque prénom et chaque patronyme, le nombre d'apparition est indiqué.

ATTENTION: Aucune vérification du contenu n'est faite, et ces listes peuvent contenir des anomalies présentes dans la base d'origine !

Mots-clés : anonyme,anonymisation,datascience,patronymes,prenoms
Fréquence de mise à jour : unknown
Evenements de la semaine de l'innovation publique 2018

Extraction sous forme de fichier JSON géolocalisé de la liste des évènements de la semaine de l'innovation publique publié sur http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/programme/programme-2018

Le script utilisé pour récupérer les données affichées à l'origine sur une carte Google Maps est disponible sur https://gist.github.com/cquest/886a4a68e156ce85ae1d2138e8ca130d

Vous pouvez le rejouer pour obtenir les dernières données à jour.

Exemple:
```
  {
    "latitude": 43.6271827,
    "longitude": 7.0412326,
    "markername": "",
    "offset": 27,
    "url_logo": "http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/styles/innovation15_logo/public/innovation2018/logos/sictiam_logo_rvb_couleur.png?itok=NZoSxEAv",
    "ville": "Sophia Antipolis",
    "titre": "Les enjeux de la donnée",
    "date": "21 Novembre 2017",
    "url": "http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/programme/programme-2018/les-enjeux-de-la-donnee",
    "autoclick": 0,
    "opts": {
      "title": "",
      "highlight": 0,
      "highlightcolor": "#FF0000",
      "animation": "0"
    }
  }
```

Mots-clés : evenements,innovation
Fréquence de mise à jour : punctual
Consommation régionale de Gaz Naturel Carburant (GNC)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les consommations de l'ensemble des stations GNC ([Gaz Naturel Comprimé](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/#g)) raccordées aux réseaux de transport et de distribution en France. Les données sont agglomérées par région administrative.

* * *

Mots-clés : consommation,lom,mobilite,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-05-02
Inventaire des codes sources de logiciels publiés par des organismes publics 
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Ce jeu de données propose des informations sur la liste des dépôts de code source accessibles depuis les comptes d'organisation des organismes publics.

⚠️ *Ce jeu de données n'est plus mis à jour depuis le 13 avril 2025* ⚠️

## Collecte des données

Ce jeu de données n'est pas exhaustif car la liste des comptes d'organisation n'est pas complète.

## Ajouter votre organisation

Pour ajouter le compte d'organisation de votre organisme, envoyez-nous un mail à <floss@numerique.gouv.fr> ou proposez une modification de [ce fichier](https://github.com/codegouvfr/codegouvfr-data/blob/main/comptes-organismes-publics.yml).


Mots-clés : code-source,france,gouvernement,logiciel,organisme-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/

Mots-clés : conseil,conseil-municipal,deliberation,morbihan,saint-ave
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-10-12
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2018
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé en 2018.
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/seances-du-ccas/

MAJ octobre 2018

Mots-clés : ccas,conseil,deliberation,vie-municipale,vie-sociale
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-10-12
Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé de 2008 à 2017 
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé de 2008 à 2017.
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives-du-ccas/

Mots-clés : ccas,centre-social,conseil,deliberation,vie-municipale
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-01-01
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017
Organisation : Ville de Saint-Avé

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/

Mots-clés : conseil,conseil-municipal,deliberation,morbihan,saint-ave,vie-municipale
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-01-01
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP)
Sigle : PLF 2019
Organisation : Ministères économiques et financiers

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont été créés pour mesurer de façon objective la performance publique.  
A chaque programme, sont associés des objectifs, définis au niveau national et déclinés en objectifs opérationnels pour les services et les opérateurs mettant en œuvre les politiques. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des politiques menées. Ces indicateurs sont accompagnés de valeurs cibles, sur lesquelles les responsables de programmes s’engagent pour accroître la performance de leurs actions. Afin de répondre aux attentes de tous - citoyens, usagers et contribuables - l’administration s’est ainsi fixée trois types d’indicateurs, répondant à des enjeux socio-économiques, de qualité de service et d’efficience de gestion.  
Ainsi, les rapports annuels de performances (RAP) présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris en loi de finances initiale. Ils permettent notamment d’évaluer l’amélioration de la performance en comparant, ex post, les résultats au regard des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) figurant dans les « bleus » budgétaires par mission.  
La présente base est extraite de l’application « Farandole », outil de saisie des éléments budgétaires utilisé conjointement par la direction du budget et les ministères et adapté à la production des documents budgétaires. Elle présente l’ensemble des missions et des programmes ainsi que les objectifs et les indicateurs associés, qui sont présentés dans le volet performance des PAP annexés au projet de loi de finances 2019. Ces documents sont disponibles sur le site Performance Publique : <https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019>  
Le dispositif de mesure de la performance s’inscrit dans une perspective pluriannuelle en lien avec la temporalité triennale du budget de l’État, en présentant les réalisations, d’une part, et les prévisions, d’autre part. Ainsi, à chaque indicateur utilisé dans le cadre du PLF de l’année N est associée une valeur cible à atteindre pour la fin de la période triennale. Les données prévisionnelles pour les années N+1 et N+2 ainsi que les données de réalisation des années N-1 et N-2 doivent permettre d’apprécier la trajectoire de réalisation des objectifs.  
Ainsi, pour le budget total de l’État, le PLF 2019 comporte 764 indicateurs de performance.

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,performance-publique,plf-2019,projet-annuel-de-performance
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux
Sigle : PLF 2019
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir :   
\- Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)   
\- Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination   
\- Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination   
\- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe destination   
\- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe destination   
\- Budget général (BG) par mission sur l’axe nature   
\- Comptes d'affectation spéciale (CAS) par mission sur l’axe nature   
\- Comptes de concours financiers (CCF) par mission sur l’axe nature   
\- Budget de l’État - décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère   
\- Budget de l’État suivant titre 2 et hors titre 2 (T2 / HT2)

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2019
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31