Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres 2026 de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur en région Pays de la Loire
Organisation : DRAAF Pays de la Loire

L'arrêté préfectoral 2026-DRAAF-25 / SGAR n°69 signé le 21/05/2026 définit les périmètres et les mesures de lutte contre la flavescence dorée et son vecteur. La flavescence dorée est l’une des maladies les plus dommageables du vignoble, responsable de pertes de rendement et du dépérissement des ceps. Sans mesures de contrôle, la maladie se propage rapidement en présence de l’insecte vecteur, la cicadelle, et peut affecter la totalité des ceps d’une parcelle en quelques années.


Mots-clés : cicadelle-insecte,flavescence-doree,lutte-phytosanitaire,protection-vegetaux,vignoble
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-05-21
Station de surveillance sécheresse des eaux superficielles de 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Station de surveillance sécheresse des eaux superficielles de 2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescription surfacique du PLU de la commune de Saint Vaast en Chaussee
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,saint-vaast-en-chaussee,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Conde Folie
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,conde-folie,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Aires de carénage dans les ports de plaisance 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

2022 – Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de la Somme - zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département de Corse-du-Sud ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites
Prescription linéraire du PLU de la commune de Saigneville
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,saigneville,usage-des-sols
Point informatif du PLU de la commune de Bernaville
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bernaville,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Oust-Marest
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,oust-marest,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Bacouel sur Selle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bacouel-sur-selle,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)
Organisation : DDT Vaucluse

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier  des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d'incendie.

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,foret-gestion,foret-reglement,inspire,old,surfacique,zones-a-risque-naturel
Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie
Organisation : DDT Vaucluse

Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie conformément à l’article  L.133-1 du Code forestier

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,foret-reglement,inspire,lineaire,old,systemes-de-maillage-geographique,zones-a-risque-naturel
Repères de crues historiques dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette table contient des informations concernant des points remarquables de cote dans le département de l'Hérault également appelés Repères de crues historiques ou Repères de PHE.
Les repères de PHE sont un élément important dans le dispositif de prévention et d'information face au risque inondation, car ils permettent d'apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d'eau en France. 
Attention! Les niveaux de crues historiques rapportées ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l'eau ne montera pas au-delà. Il témoigne seulement de la réalité d'un risque prégnant et cyclique dans la zone. Fréquemment, des inondations atteignent localement des niveaux de crue que l'on ne connaissait pas de mémoires d'hommes, dépassant largement tous les repères historiques. Ces précieux repères sont donc avant tout informatifs et préventifs. pour en savoir plus sur les repères de plus hautes eaux et sur les repères de grandes crues, vous pouvez consulter le site consacré aux risques majeurs: Prim.net : lien dans "Adresse internet (URL)".

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,phe,risque-inondation
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendie forêt de la commune de Cassis - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110041 (INCENDIE DE FORET)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. 

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration