Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
liste des Territoires d'industrie
Organisation : Caisse des Dépôts

Le programme territoires d'Industrie a été lancé par le Premier ministre en novembre 2018 lors du Conseil National de l'Industrie. Les 141 « Territoires d’industrie » identifiés sont des intercommunalités ou des groupes d’intercommunalités – situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes – qui présentent une forte identité et un savoir-faire industriel et où l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales, sont mobilisés pour le développement de l’industrie.

Pour ces territoires, quatre enjeux ont été retenus : recruter, innover, attirer des projets et simplifier. Ils animent aujourd'hui les mesures prises au niveau local et portées dans chaque projet par un binôme (un élu et un industriel).

L'Etat met à disposition 1,36 milliards d'euros. La Banque des Territoires intervient à la fois en ingénierie et en investissement.

<https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie-pour-la-reconquete-industrielle-des-territoires>

Le jeu de données mis à disposition liste ces territoires d’industrie arrêtés à mai 2019. Les libellés des 141 territoires sont indiqués et associés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu’ils regroupent ; 498 EPCI sont associés à ces 141 territoires d’industries.

Mots-clés : investissement-territoire,territoire,territoires-dindustrie
Toilettes publiques de la commune de Dardilly
Organisation : Dardilly

Données ponctuelles représentant les toilettes publiques de gestion communale ou métropolitaine.
Les données indiquent les informations concernant les accès PMR, les compétences de gestion, les horaires d’ouverture, des précisions de localisation et le prix de l’accès.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Dardilly
Organisation : Dardilly

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles.
Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Table AuFilDuBoamp D_16 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2023 - CSV

Table AuFilDuBoamp D_16 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2023 - CSV

Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-04-13
Périmètres des Quartiers de Rénovation Urbaine (PNRU) - France Métropolitaine
Organisation : Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Ce jeu de données rassemble les périmètres des quartiers ayant bénéficié du Programme National de Rénovation Urbaine (institué par la loi de 2003) en France Métropolitaine. Au sein de cet ensemble de quartiers, on distingue ceux qui ont fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine et les autres. Les données contiennent les périmètres des quartiers de la politique de la ville éligibles au PNRU, qu'ils en aient bénéficié ou pas.
 

La variable « Categorie_quartier » distingue les quartiers ayant fait l'objet d'une convention de rénovation urbaine:
-Quartiers « PNRU conventionnés » : quartiers retenus dans le programme national de rénovation urbaine et ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine entre l’ANRU, les collectivités locales, les maîtres d’ouvrage, Action Logement et la Caisse des Dépôts et Consignation.
-Quartiers « PNRU non-conventionnés » : quartiers ayant bénéficié d'opérations de rénovation urbaine dans le PNRU, mais n’ayant pas fait l’objet d’une convention.
-Quartiers « hors PNRU »
 
Pour les quartiers « PNRU conventionnés », les données incluent les informations suivantes, tirées du système d’information et de gestion Agora de l'ANRU :
nombre logements sociaux démolis (« Nb_Demo »), nombre de logements d’opérations de recyclage d’habitat ancien dégradé (« Nb_recycl »), nombre de logements sociaux réhabilités (« Nb_Rehab ») et nombre de logements sociaux résidentialisés (« Nb_Resid »), dans le périmètre du quartier.

La variable « TYPE » distingue les « Zus », définies par la Loi 95-115, et les quartiers dits « article 6 » définis par la Loi 2003-710.

Auteurs : 
Clément Dherbécourt (France Stratégie) et Gabrielle Jacob (France Stratégie), à partir des données du SIG-Ville et de l’ANRU et avec la collaboration de Nina Guyon (rapport du LIEPP, 2015) 


Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1996-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-03-31