Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %.
Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014.
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes  : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015.
Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).

Mots-clés : controle-de-legalite
Fréquence de mise à jour : annual
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Organisation : Ministère de l'intérieur



La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.


Mots-clés : controle-de-legalite
Fréquence de mise à jour : annual
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 46 % de 2014 à 2015, pour atteindre 1 530 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, progressé de 2 500 milliers en 2014 à 3 000 milliers en 2015, soit une progression de + 28 %.
Cette évolution est nettement plus impressionnante que celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 439 000 actes en 2015, soit une progression de seulement + 4 % d'actes par rapport à 2014 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc décéléré puisqu’elle était de + 29 % entre 2013 et 2014.
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation forte de la volumétrie et progression faible du nombre d'actes transmis par voie électronique) une augmentation importante de la volumétrie moyenne des actes  : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé de + 40 % de 2014 à 2015.
Le taux d’actes télétransmis via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (46 %) est supérieur au taux atteint en 2014 (40 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer malgré la faible augmentation (+ 4 %) en données brutes du nombre d’actes transmis par voie électronique en 2015 par rapport à 2014 du fait de la baisse de 10 % du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2015 (5 157 000) par rapport à 2014 (5 727 000 actes).

Mots-clés : controle-de-legalite
Fréquence de mise à jour : annual
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015
Organisation : Ministère de l'intérieur



Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).

Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000 fin 2015, contre 24 000 fin 2014. Il a donc connu une variation de + 17 % entre 2014 et 2015, inférieure à la progression de + 27 % entre 2013 et 2014.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (66 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (13 %). 
En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (50 %) au 31 décembre 2015 est nettement supérieur au taux atteint au 31 décembre 2014 (42 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale).
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 48 %.
Au regard de la cible révisée (74 000 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 38 % au 31 décembre 2015, contre 34 % au 31 décembre 2014.
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 36 %.



Mots-clés : departement-francais
Fréquence de mise à jour : annual