Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l&#x27;aviation civile).Il s&#x27;agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d&#x27;assurer la sécurité de la circulationdes aéronefs, à l&#x27;exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l&#x27;article L. 6350-1 du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l&#x27;aviation civile),- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d&#x27;urgence, avant d&#x27;être reprises dans un PSA approuvé.Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :- l&#x27;interdiction de créer ou l&#x27;obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radioélectriques ou météorologiques) établis dans l&#x27;intérêt de la navigation aérienne,- l&#x27;interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d&#x27;amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l&#x27;autorité administrative.Sont concernés au titre de la servitude T5 :- tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,- les aérodromes à usage restreint créés par l&#x27;État,- dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l&#x27;État.Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l&#x27;aérodrome, à savoir le système de piste(s), la (ou les) aires d&#x27;approche finale et de décollage à l&#x27;usage exclusif d&#x27;hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Numérisation sur scan 25 IGN


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_N2000_ZPS_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/541bac0be608cfb54000fab24e13c233dc16d455)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l&#x27;aléa submersion marine relatif au Plan de prévention des Risques Littoraux (PPRL) Baie de Bourgneuf Nord approuvé le 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016. 

Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d&#x27;exposition au risque de submersion marine et de l&#x27;occupation des sols (enjeux). 

Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz. L&#x27;étude des aléas a été menée sur la seule partie de Villeneuve-en-Retz (commune nouvelle au 1er janvier 2016) correspondant à l&#x27;ancienne commune de Bourgneuf-en-Retz

__Origine__

La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n&#x27;est jamais modifiée.&lt;br&gt;1/  Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.&lt;br&gt;- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. &lt;br&gt;- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d&#x27;autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.&lt;br&gt;2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3e4bce09-bdd6-4ed1-9bae-7c97667ec9bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/660822adebf9e304511ff5f7544286faed406a99)

Mots-clés : baie-de-bourgneuf,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l&#x27; événement de référence du PPRL (Xynthia+20cm). Cette cote est à considérer pour l&#x27;application des dispositions réglementaires du  Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL.

__Origine__

Ces données sont issues de la modélisation effectuée par le bureau d&#x27;études IMDC définissant la propagation de l&#x27;onde de submersion par la hauteur d&#x27;eau maximale en tout point du territoire exposé à un événement de type Xynthia + 20cm. La modélisation intègre des hypothèses de défaillance des systèmes de protection et le MNT Litto 3D 2010.


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DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0537297f-d42c-4393-b964-f23a911078fb)
 * [Portail internet des services de l&#x27;Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-Baie-de-Bourgneuf-Nord)

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Mots-clés : baie-de-bourgneuf,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement à échéance 2100), en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous un événement à échéance 2 100 (Xynthia+60cm). Cette cote est à considérer pour l&#x27;application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risuqes Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique.

__Origine__

La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n&#x27;est jamais modifiée.
1/ Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.
- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho.
- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d&#x27;autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.
2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.


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DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4f420e2-f5e7-4b33-b646-117cbfb0812b)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Inventaire petit patrimoine Plérin points eaux
Organisation : Ville de PLERIN

Inventaire du petit patrimoine de Plérin concernant les points d'eaux

Mots-clés : point-eau-potable
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-02-28
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans le département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l&#x27;article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l&#x27;article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

__Origine__

Copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo.
Donnée mise à jour le 23 novembre 2015 par la DDT de la Marne, les tronçons mis à jour sont identifiés dans le champ &quot;ORIGINE&quot;.


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DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b09ea0ea-506f-4948-9fe9-6c90d3b07572)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f86061bfcdb0938f0b4b0d0b80e91ce302cd3fee)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléa inondation exceptionnel pour une crue centennale de la Marne – Plan de prévention des risques inondation secteur Châlons-en-Champagne (département de la Marne)
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

L&#x27;aléa exceptionnel correspond à la zone supplémentaire qui serait inondée pour une crue centennale en cas de dysfonctionnement du barrage-réservoir Marne (débit de 1000 m3/s).
Cartographie de l’aléa inondation pour une crue centennale de la Marne réalisée dans le cadre de l’élaboration du PPRi – secteur Châlons-en-Champagne (arrêtés préfectoraux du 1er juillet 2011). Ce secteur concerne 32 communes de la Chaussée-sur-Marne à Cherville. 
Cette cartographie numérique n’a pas de caractère réglementaire.

__Origine__

Contour digitalisé sur fond de carte Scan25


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DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aca5f3d5-184f-4695-a76a-38a04377ba15)
 * [Carte interactive](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;CA_AleaPPRiChalons&amp;service&#x3D;DDT_51)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/7d46f5d1-7300-4b3b-b18a-2e6c75cf6e8b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e5906f2ca472018a7edc14a60ea7de432d6f9b1f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléas750
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Aléas750

__Origine__

Contour digitalisé sur fond de carte Scan25


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe461ac8-b837-4d6e-966a-95177da96d1f)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38044/a0069ee4-33a1-4034-b844-45446dd1b325.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96ccb9427366a268e34aac342c8c627859612cd8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des secteurs des Collèges de l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Périmètre scolaire des collèges du département de l'Ain, réalisés à partir des contours des communes et, pour les découpages infra-communaux à partir de la liste des rues d'affectation des élèves aux collèges, fournie par l'inspection d'académie.

Dernières modifications rentrée 2026 (ouverture d'un nouveau collège à Ornex rentrée 2026-2027) :  
 

  * **Thil** est retirée du secteur collège de Montluel et rattachée à celui du collège de Beynost
  * **St Maurice de Gourdans** est retirée du secteur du collège de Meximieux et rattachée à celui du collège de Montluel
  * **Dagneux** une partie de la commune (ouest centre) change de secteur et est rattaché au collège Emile-Cizain. [_Lien liste des rues_](https://www.ain.fr/solutions/sectorisation-colleges/)



 

Dernières modifications rentrée 2024 (ouverture d'un nouveau collège à Ornex rentrée 2024-2025) :  
 

  * Ornex sera sectorisé au collège d'Ornex
  * Versonnex sera sectorisé au collège d'Ornex
  * Echenevex sera sectorisé au collège d'Ornex
  * Chevry sera sectorisé au collège d'Ornex
  * Ségny sera sectorisé au collège d'Ornex



  
Dernières modifications rentrée 2023 :  
 

  * Saint-Marcel sectorisé au collège de Saint André de Corcy
  * La Chapelle du Châtelard sectorisé au collège de Châtillon sur Chalaronne
  * Saint-Germain-Sur-Renon sectorisé au collège de Châtillon sur Chalaronne

Mots-clés : administratif,ain,college,education,geospatial,limites,secteur-scolaire
Fréquence de mise à jour : punctual
POI - EAJE
Sigle : EAJE
Organisation : Département de l'Ain

Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), regroupent les établissements de type micro-crèche, crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, multi-accueil.  
  
source CD01 - DGAS - Domaine Accueil du Jeune Enfant.

Mots-clés : ain,eaje,enfant,geospatial,poi,social
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres du département de l'Ain
Sigle : Ain
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr

  


Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.

Mots-clés : administratif,ain,departement,geospatial,limites