Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine partiel : Ouvrages Grenelle
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La restauration de la continuité écologique des cours d&#x27;eau est un élément essentiel pour la reconquête de la biodiversité aquatique. Elle est principalement impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et les barrages dont les plus impactant sont référencés dans cette couche. Un plan d&#x27;actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d&#x27;eau établit un objectif d&#x27;environ 1500 ouvrages à traiter d&#x27;ici à 2015.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

__Origine__

La couche SIG intègre les ouvrages identifiés comme prioritaires par les Agences de l&#x27;eau.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/58a007b5-aa28-4ebf-affa-1ae011b4faeb)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933817)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f2978e8be125265541c9fccc6e3fc04769195710)

Mots-clés : barrage,cours-deau,digue,donnees-ouvertes,dreal-na,fleuve,grand-public,hydrographie,inland-waters,nouvelle-aquitaine,ouvrage,passerelle-inspire,ruisseau
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Opération Programmée d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ex-région Aquitaine.

Créées en 1977, les Opérations Programmées d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l&#x27;outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
D&#x27;autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d&#x27;Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une Opération Programmée d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d&#x27;améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l&#x27;offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L&#x27;OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l&#x27;État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l&#x27;exclusion par le logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l&#x27;État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d&#x27;intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l&#x27;ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Les OPAH sont définies législativement par l&#x27;article L303-1 du code de la construction et de l&#x27;habitation (CCH).
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région de la Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ex-région Aquitaine.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933651)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d0edba2573ec636b157cedeb6a73819f0a209909)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,opah,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des communes rattachées à une Opération Programmée d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des communes de l&#x27;ex-région Aquitaine.

Créées en 1977, les Opérations Programmées d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l&#x27;outil principal par lequel est réalisée la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
D&#x27;autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d&#x27;Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une Opération Programmée d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d&#x27;améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l&#x27;offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L&#x27;OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l&#x27;État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l&#x27;exclusion par le logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l&#x27;État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d&#x27;intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l&#x27;ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Les OPAH sont définies législativement par l&#x27;article L303-1 du code de la construction et de l&#x27;habitation (CCH).
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la régionNouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir des données de l&#x27;ex-région Aquitaine.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933706)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d354ceea92fe2a12c085e89fb7432af4fa72cedf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitat,nouvelle-aquitaine,opah,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine partiel : Informations complémentaires issues des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Mouvement de terrain (surfarcique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets surfaciques) des PPRN Mouvement de terrain de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l&#x27;expertise.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.

NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n&#x27;ont aucune valeur réglementaire

__Origine__

Tracé sur scan 25 des entités géographiques décrivant les phénomènes.
Un champ de la table SIG renseigne la précision de la saisie.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933952)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e18c80038bcedafdf6fe899533f1620a93cad995)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,informations-complementaires,mouvement-de-terrain,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine partiel : Informations complémentaires issues des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l&#x27;expertise.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Tracé sur scan 25 des entités géographiques décrivant les phénomènes.
La saisie peut être plus précise - précisé alors dans les métadonnées locales.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Limousin.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933554)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4978c9b9-096d-462e-bdaa-e96d01dadaac)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f2aa12190411466ff0e79871c5fb56df4e0f1f1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,informations-complementaires,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine partiel : Informations complémentaires issues des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l&#x27;expertise.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.

NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n&#x27;ont aucune valeur réglementaire

__Origine__

Tracé sur scan 25 des entités géographiques décrivant les phénomènes.
La saisie peut être plus précise - précisé alors dans les métadonnées locales.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933757)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b0c82924d441f64fbf22e7aeb9507eb325a525f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,informations-complementaires,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d&#x27;urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l&#x27;offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d&#x27;accès au logement sur l&#x27;ensemble du parc résidentiel existant.
Cette taxe est perçue au profit de l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;Habitat (ANAH).
Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV.
En ex-Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes :
- Agglomération de Bordeaux
- Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon
- Agglomération de Bayonne

__Origine__

Objectifs de la production :
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.
Localisation des communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants en ex-région Aquitaine.

Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Population 2008 source INSEE.

Qualité des données localisées : Précision BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d&#x27;utilisation : 1/250000
Échelle maximum d&#x27;utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : sans objet


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Légifrance : Décret n°2013-392 du 10 mai 2013](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000027399823&amp;dateTexte&#x3D;&amp;categorieLien&#x3D;id)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933493)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2d368f926f1aed525ad7ee5b6850e9cfb423c81)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,logement-vacant,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,society,taxe
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2018 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Adour-Garonne - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,
- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue des annexes de l&#x27;arrêté préfectoral de désignation du 21/12/2018 et de l&#x27;arrêté préfectoral de délimitation du 21/12/2018.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Occitanie.
Le zonage est issu de l&#x27;agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L&#x27;ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d&#x27;ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, DREAL Occitanie, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933657)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b8673b6b6cc888148964a0d150771e639d83c01)

Mots-clés : bassin-adour-garonne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,eau-zonages-eau,grand-public,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,pollution,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Tronçons surveillés - SPC Bassin Gironde-Adour-Dordogne et Vienne-Charente-Atlantique (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les tronçons de cours d&#x27;eau surveillés (objets linéaires) par les Services de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne (SPC GAD) et Vienne-Charente-Atlantique (SPC VCA) de la région Nouvelle-Aquitaine.

L&#x27;annonce des crues est réglementée par les arrêtés interministériels du 27 février 1984 qui définissent le rôle des différents services de l’État. Les services d&#x27;annonce des crues doivent contrôler, sur l&#x27;ensemble du bassin, les niveaux des rivières, préparer les avis de crues et prévenir le service chargé de la Protection Civile lors du dépassement d&#x27;un seuil critique. La pré-alerte et l&#x27;alerte, placées sous l&#x27;autorité des préfets, consistent à mettre en œuvre les moyens d&#x27;intervention sur le terrain, à avertir les maires, enregistrer les avis de crues et à diffuser l&#x27;information.

Le Service de Prévision des Crues (SPC) édite une carte de vigilance.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 2 ex-régions Aquitaine et Poitou-Charentes.
Les données sont en provenance du Service Central d&#x27;Hydrométéorologie et d&#x27;Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI)
Numérisation sur fond BD Carthage


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, SCHAPI

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933750)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e2ad20275e61f6862ce876baf81efcb4814e55e)

Mots-clés : bassin-adour-garonne,bassin-loire-bretagne,crue,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,eau-zonages-eau,geoscientific-information,grand-public,hydrographie,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,prevision,risque-inondation,surveillance,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données sont fournies à titre informatif et n&#x27;ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. 
Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. 
Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933578)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c457f785329df55cbde8f3f8018e1616bf29a608)

Mots-clés : avalanches,donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,perimetres,pprn,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown