Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de déploiement du réseau fibre
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Identification des zonages de déploiement de la fibre sur le territoire régional. 4 zones sont distinguées ici : \- les Zones d'Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) où les opérateurs privés se sont engagés à déployer et raccorder la fibre d'ici à 2022 \- les Zones d'Appel à Manifestation d’Engagements Locaux où un appel d'offres a été lancé par les collectivités locales pour déployer et raccorder la fibre \- les Réseaux d'initiative publique (RIP) gérés par les collectivités locales avec deux phases de déploiement

Mots-clés : amel,amii,fibre,internet,reseaux-de-communication,rip,telecommunication,thd,tres-haut-debit
Réseau de transport interurbain Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté (données GTFS)
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Données au format GTFS par département des horaires, arrêts et lignes du réseau routier régional de transport interurbain Mobigo en Bourgogne-Franche-Comté

Mots-clés : arret,arret-de-bus,bus,car,gtfs,horaires,lignes-bus,mobigo,mobile,mobilite,transport-public-de-voyageur,voyage
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Début de la couverture temporelle : 2025-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2090-09-15
Depenses et Nbre benef aide sociale heberg PH Comm76 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier indique le nombre de bénéficiaires de l'aide social à l'hébergement pour les personnes handicapées (PH), ainsi que les dépenses s'y rapportant, payés au titre de l'année 2018, par commune du domicile de secours (c'est-à-dire la commune où l'aide est versée) en Seine-Maritime.

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est financée par le Département. Elle permet aux personnes handicapées accueillies en établissement ou en accueil familial de bénéficier d'une aide si leurs ressources sont inférieures aux frais d'accueil.

La demande d'admission à l'aide sociale à l'hbergement est à déposer au centre communal ou intercommunal d'action sociale du domicile (CCAS ou CIAS) ou, à défaut, à la mairie (voir "ressources complémentaires, ci-dessous).

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a9c9243058cf475ca436878d435414bd/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime :[https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/les-aides-et-prestations/laide-sociale-a-lhebergement.html](https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/les-aides-et-prestations/laide-sociale-a-lhebergement.html)



Le site "Seine-Maritime.fr" est le site officiel du Département de la Seine-Maritime. Il présente notamment les démarches à effectuer pour faire une demande d'aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées et déposer un dossier de demande auprès du CCAS ou du CIAS (formulaires à télécharger).

  


  * Site service-public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N332](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N332)



Le site internet "Service public" est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Le site propose une présentation des différents types de structures d'hébergement, selon le degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et les prestations souhaitées.

  


  * Site Data DREES : [http://www.data.drees.sante.gouv.fr/](http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx)

La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques) est une Direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, sous l'onglet rapports publics/Aides et prestations sociales/les bénéficiaires de l'aide sociale départementale/les dépenses d'aide sociale départementales, des données relatives à ces thématiques, par Département, depuis 2000.

Mots-clés : communes,geospatial,handicap
Depenses et Nbre benef aide sociale heberg PH EPCI76 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier indique le nombre de bénéficiaires de l'aide social à l'hébergement pour les personnes handicapées (PH), ainsi que les dépenses s'y rapportant, payés au titre de l'année 2018, par EPCI de la commune du domicile de secours (c'est-à-dire l'EPCI auquel appartient la commune où l'aide est versée) en Seine-Maritime.

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est financée par le Département. Elle permet aux personnes handicapées accueillies en établissement ou en accueil familial de bénéficier d'une aide si leurs ressources sont inférieures aux frais d'accueil.

La demande d'admission à l'aide sociale à l'hébergement est à déposer au centre communal ou intercommunal d'action sociale du domicile (CCAS ou CIAS) ou, à défaut, à la mairie (voir "ressources complémentaires, ci-dessous).

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/273703fb3b324248a820e70be474857b/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime :[https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/les-aides-et-prestations/laide-sociale-a-lhebergement.html](https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-handicapees-1/les-aides-et-prestations/laide-sociale-a-lhebergement.html)



Le site "Seine-Maritime.fr" est le site officiel du Département de la Seine-Maritime. Il présente notamment les démarches à effectuer pour faire une demande d'aide sociale à l'hébergement des personnes handicapées et déposer un dossier de demande auprès du CCAS ou du CIAS (formulaires à télécharger).

  


  * Site service-public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N332](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N332)



Le site internet "Service public" est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Le site propose une présentation des différents types de structures d'hébergement, selon le degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et les prestations souhaitées.

  


  * Site Data DREES : [http://www.data.drees.sante.gouv.fr/](http://www.data.drees.sante.gouv.fr/ReportFolders/reportFolders.aspx)

La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques) est une Direction de l'administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, sous l'onglet rapports publics/Aides et prestations sociales/les bénéficiaires de l'aide sociale départementale/les dépenses d'aide sociale départementales, des données relatives à ces thématiques, par Département, depuis 2000.

Mots-clés : epci,geospatial,handicap
REJETS DES STATIONS D'EPURATION URBAINE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Points de rejet localisés des stations d'épuration urbaine (STEU, STEP) du bassin Artois-Picardie
Situation à fin 10/2024

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,epuration,impact-sur-lenvironnement
ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (ZEE)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Zone à enjeu environnemental du bassin Artois-Picardie
Les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,impact-sur-lenvironnement
ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,impact-sur-lenvironnement
STATIONS D'EPURATION URBAINE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les stations d'épuration urbaine (STEU, STEP) du bassin Artois-Picardie
Situation à fin 10/2024

Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,epuration,impact-sur-lenvironnement
Nbre benef APA a domicile Comm76 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier indique le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), résidant à leur domicile, payés au titre de l’année 2018, classés en fonction de la commune du domicile de secours, en Seine-Maritime.

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie (voir aussi glossaire, dans les métadonnées). Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier mais le montant attribué dépend du niveau de revenus.

  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/cb41fcef65fb40638ec94340211207e9/data)

  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime  




Le site « Seine-Maritime.fr » est le site officiel du Département de la Seine-Maritime. Il propose différents formulaires téléchargeables relatifs à l’APA (première demande, renouvellement, etc) : <https://www.seinemaritime.fr/vos-services/personnes-agees-1/beneficier-daides/lallocation-aux-personnes-agees.html>

Il propose également une plaquette de présentation de l’APA : <https://www.seinemaritime.fr/docs/plaquette-apa.pdf>

  


  * Site Data DREES  : <http://www.data.drees.sante.gouv.fr/>



La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, sous l’onglet rapports publics/ Personnes âgées, handicap et dépendance/ L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), des données relatives à cette aide, par département, depuis 2002,  téléchargeables au format xlsx,

  


  * Site Service-public.fr : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009>



Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.Il propose différentes informations sur l’APA à domicile ainsi qu’un simulateur de calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques pour les hébergements en EHPAD (APA en établissement, voir glossaire dans les métadonnées)

  


  * Site Pour les personnes âgées.gouv.fr: <https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/perte-d-autonomie-evaluation-et-droits/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa>



Le site « pour les personnes âgées » est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches mis en place par le gouvernement.

Il propose différentes informations relatives à l’APA (conditions d’accès, etc).

Mots-clés : communes,geospatial,personnes-agees
Nbre benef APA a domicile EPCI76 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier indique le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), résidant à leur domicile, payés au titre de l’année 2018, classés en fonction de l’intercommunalité à laquelle appartient la commune du domicile de secours, en Seine-Maritime.

L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie (voir aussi glossaire, dans les métadonnées). Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier mais le montant attribué dépend du niveau de revenus.

  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6651a59d48da413aa156fae4cda0b19a/data)

  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime  




Le site « Seine-Maritime.fr » est le site officiel du Département de la Seine-Maritime. Il propose différents formulaires téléchargeables relatifs à l’APA (première demande, renouvellement, etc) : <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-agees/beneficier-daides.html>

Il propose également une plaquette de présentation de l’APA : <https://www.seinemaritime.fr/docs/plaquette-apa.pdf>

  


  * Site Data DREES  : <http://www.data.drees.sante.gouv.fr/>



La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose, sous l’onglet rapports publics/ Personnes âgées, handicap et dépendance/ L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), des données relatives à cette aide, par département, depuis 2002,  téléchargeables au format xlsx,

  


  


  * Site Service-public.fr : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009>



Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.Il propose différentes informations sur l’APA à domicile ainsi qu’un simulateur de calcul du montant restant à charge après déduction des aides publiques pour les hébergements en EHPAD (APA en établissement, voir glossaire dans les métadonnées)

  


  


  * Site Pour les personnes âgées.gouv.fr: <https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie-s-informer-et-anticiper/perte-d-autonomie-evaluation-et-droits/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa>



Le site « pour les personnes âgées » est le portail national d’information et d’orientation des personnes âgées en perte d'autonomie et de leurs proches mis en place par le gouvernement.

Il propose différentes informations relatives à l’APA (conditions d’accès, etc).

Mots-clés : epci,geospatial,personnes-agees