Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Type de risque traités dans un PPRN multirisque - département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn-multirisque,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sol-prevention-risque-alea-amenagement-urbanisme-presciption-servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Rognac - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050011 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,rognac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Port-de-Bouc - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050010 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,port-de-bouc,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Itinéraires de circulation des transports exceptionnels dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Tronçons routiers participant à la définition du réseau départemental de circulation des transports exceptionnels.
Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons.

Ces réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'une autorité préfectorale dite "autorité individuelle" relative à tout ou partie du réseau routier "120 tonnes","94 tonnes" ou "72 tonnes".
Les convois autorisés à circuler sur ces réseaux doivent respecter les conditions générales suivantes :
- le poids total en charge ne doit pas excéder 120 tonnes pour le réseau "120 tonnes";  
- le poids total en charge ne doit pas excéder 94 tonnes pour le réseau "94 tonnes";
- le poids total en charge ne doit pas excéder 72 tonnes pour le réseau "72 tonnes";
- l'espacement des essieux doit être supérieur ou égal à 1,36 mètre;
- les caractéristiques maximales dimensionnelles et les modalité de franchissement des points singuliers sont définis en annexe.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Quartiers PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers faisant l’objet d’un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) dans le département des Bouches-du-Rhône.

Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009.
Il a pour objectif la requalification urbaine et sociale des quartiers, la résorption de l’habitat indigne, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements, l’amélioration de la performance énergétique des logements et le maintien de la mixité sociale au sein de ces quartiers.

Ce programme cible prioritairement les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile. Les quartiers relevant du PNRQAD ont été identifiés par un décret du 31 décembre 2009, suite à un appel à candidature.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-politique,logement,pnrqad
Etat d'avancement des Plans Locaux de l'Habitat (PLH) dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. 

Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-n-politique,habitat-politique-de-la-ville-politique
Routes à grande circulation dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les routes a grande circulation (RGC) qui traversent le Calvados.

Les RGC sont définies par l'article L110-3 du code de la route.
La liste des RGC est établie sur la base du décret 2009-615 du 3 juin 2009 qui distingue trois catégories de RGC :
a) Les routes nationales définies a l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier national ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret 2010-578 du 31 mai 2010 ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de RGC, soit une section de RGC et une autoroute. On entend par bretelle une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Ce jeu de données identifie :
- les RGC présentes dans le Calvados (catégories A, B, C énoncées par le décret 2009-615 du 3 juin 2009) ;
- les routes ou sections de routes qui ne sont pas des RGC selon une lecture stricte des textes réglementaires mais qui complètent les RGC calvadosiennes pour garantir la continuité des itinéraires (catégorie 0) ;
- les sections de RGC présentes dans les départements voisins (Orne et Manche) et qui complètent les RGC calvadosiennes pour garantir la continuité des itinéraires du département du Calvados.

Extrait de la BD Topo (couche TRONCON)

Mots-clés : donnees-ouvertes,grande-circulation,inspire,reseaux-de-transport,rgc,routes,transports-infrastructure-routier
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières et ferroviares) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type A-Lden est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 55 à plus de 75 dB) émis durant toute une journée (indice acoustique Lden).

Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema).
Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados.

Sources: Cerema, SANEF

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUDR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour : 02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,competence,donnees-ouvertes,epci,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour : 02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Périmètre du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR du 20 mai 2016.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Communes constitutives du périmètre de PPR multirisques de la basse vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Multirisques de la Basse vallée de l'Orne.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté prefectoral de prescription du PPR du 20 mai 2016.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données identifie le périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Communes constitutives du perimetre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral prescrivant la révision de ce PPR en date du 8 août 2016. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy.
Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 18 février 1999.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 18 février 1999.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPR Mouvement de Terrain des falaises des vaches noires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données identifie le périmètre du PPR Mouvement de Terrain des falaises des vaches noires.
Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 octobre 1985.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 octobre 1985.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Documents d'urbanisme en cours d'élaboration dans le Calvados au 28/05/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Documents d'urbanisme en cours d'élaboration, donc prescrits, dans le Calvados, au 28/05/2026
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,elaboration,planification,prescription,urbanisme
Communes du Calvados disposant d'un Point Info 14
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Source: Préfecture du Calvados
Les points Info14 ont été labellisés en MSAP (Maison de Services au Public) jusqu'en 2019, puis progressivement labellisés Espaces France Services à partir de 2020.

Date de mise à jour: 20/05/2022
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,espace-france-services,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Routes désignées par le projet de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en 2023, puis modifié en mars 2024 après consultation des communes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Projet de révision en 2023 modifié en mars 2024.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes
Enjeux linéaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Positionnement des Points Infos 14 du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Source: Préfecture du Calvados
Géolocalisation réalisée à l'adresse postale
Les points Info14 ont été labellisés en MSAP (Maison de Services au Public) jusqu'en 2019, puis progressivement labellisés Espaces France Services à partir de 2020.

Date de mise à jour: 15/12/2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,france-services,inspire,unites-administratives
Zones réglementées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le PPRI de la Basse Vallée de la Touques a été approuvé le 3 mars 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration