Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Organisation : Toulouse métropole

Il s’agit d’une zone géographique dans laquelle les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler. Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à toutes les grandes métropoles de France.

Depuis le 1er mars 2022, **Toulouse Métropole** dispose d’une _Zone à Faibles Émissions mobilité_ (ZFEm), c’est-à-dire d’un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants sera progressivement restreinte. La zone comprend l’intérieur du périphérique de Toulouse, dont une partie de la rocade Ouest et de la route d’Auch, ainsi qu’une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille.»

Mots-clés : emission,environnement,faibles-emissions,mobilite,transport,zfe,zfem,zone
Production quotidienne définitive et régionalisée de biométhane sur le réseau de distribution et de transport
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne l'évolution de la production régionale de biométhane en France aux sites d'injection dans le réseau de transport et de distribution. 

Les données sont définitives. Des clés de répartition sont parfois utilisées pour la répartition régionale des injections n'ayant pas d'information sur les valeurs de comptage des sites mais uniquement des valeurs agrégées.   
  
Les données sont mises à jour mensuellement autour du 15 du mois N+1.

Mots-clés : biogaz,enr,production,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : monthly
Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole 2022
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole en 2022

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Le bureau métropolitain réunit 64 élus métropolitains, dont la Présidente et les 20 Vice-Présidents. Il adopte des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil métropolitain. 

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/conseil-metropolitain/bureau-metropolitain).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des bureaux.

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Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Budget primitif  2022 - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données présente le budget primitif 2022 de la Région Bretagne ; les crédits de paiement en dépenses et les recettes ventilés par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71.

Pour une présentation par mission, vous pouvez consulter la rubrique budget du [site bretagne.bzh.](https://www.bretagne.bzh)

Mots-clés : budget,institution