Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Types de risque traités dans un PPRN multirisques dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,multirisque,plan-de-prevention,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emplacement des stations d'épurations (STEP) du département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Localisation des stations d'épurations du département.
Pour des données à jour, se référer au portail eau France de l’assainissement
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php
Stations d'épurations (source ROSEAU) - application roseau - validité : 12/01/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,stations-depuration,step
Fréquence de mise à jour : annual
Règlements Locaux de Publicité applicables dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Communes du département des Bouches-du-Rhône couvertes par un Règlement Local de Publicité (RLP). Le statut du RLP est identifié (approuvé, en cours d’élaboration, en cours de révision), ainsi que les dates de prescription et d’approbation du document. De même, le type de RLP applicable est identifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,publicite,reglement-publicite,rlp
Naissances et décès domiciliés depuis 2008 dans les Hautes-Pyrénées
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Ce jeu de données contient les données relatives aux naissances et aux décès depuis 2008 domiciliés sur le territoire des Hautes-Pyrénées.

Il permet d'alimenter la page de l'observatoire territorial du département. Il ne contient que les années en colonnes pour la couverture temporelle. Un transposé puis une jointure pour toutes les communes du département permettent de récupérer les données de statistiques des naissances et des décès (naissances et décès de 2008 à 2017, naissances et décès de 2018 à 2023).

Mots-clés : territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Liste des labellisés relations fournisseurs et achats responsables
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce label "relations fournisseurs et achats responsables", unique au monde, porté par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de **relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.** Ce Label permet de revendiquer l'application des engagements de la charte Relations fournisseur et achats responsables ainsi que la mise en oeuvre des recommandations de l'ISO 20400, norme internationale sur les achats responsables.

Mots-clés : achats-responsables,entreprise,label,mediation,relations-fournisseurs,rse,transformation
Fréquence de mise à jour : monthly
Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2023
Organisation : Dracénie Provence Verdon agglomération

Délibérations du Conseil d'agglomération de l'année 2023. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF Poids du dossier : 419,2 Mo Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le [site internet de l'agglomération](https://www.dracenie.com/publicite-actes/deliberations-conseils-agglo)

Mots-clés : acte,deliberation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Délibérations du conseil d'agglomération de Dracénie Provence Verdon agglomération 2024
Organisation : Dracénie Provence Verdon agglomération

Délibérations du Conseil d'agglomération de l'année 2024. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip) contenant les délibérations au format PDF Poids du dossier : 847,2 Mo Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le site internet de l'agglomération https://www.dracenie.com/publicite-actes/deliberations-conseils-agglo

Mots-clés : acte,deliberation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Données essentielles de la commande publique Quimper Bretagne Occidentale
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Les données essentielles de la commande publique Quimper Bretagne Occidentale sont publiées par le syndicat Mixte Mégalis Bretagne.
Les données sont disponibles en suivant le lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-megalis-bretagne-schema-2024/
Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics.
Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement


Mots-clés : decp,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : monthly
Données construction Maisons Neuves et Terrains en 2023 : prix, surface, prix au m²...
Organisation : Plans.fr

Ce document comprend les données sur le prix des maisons neuves avec le cout de construction et le prix des terrains, région par région, selon le type d'acquéreur, de constructeurs, de mode de chauffage....


En 2023, le marché de la construction de maisons individuelles en France connaît une baisse du nombre de projets, mais une augmentation continue des coûts, tant pour les terrains que pour les constructions elles-mêmes. Le document met en lumière les tendances du marché, notamment la hausse des prix des terrains et des maisons, ainsi que l'intégration croissante des énergies renouvelables dans les projets, en conformité avec la réglementation RE2020. Il souligne également les disparités régionales, avec des variations de prix et de superficies selon les zones géographiques. L'évolution démographique des ménages et la forte demande dans certaines régions rurales et côtières sont également abordées.


Mots-clés : construction,constructions,construire,immobilier,maison,maison-neuve,neuves-maisons,permisdeconstruire,prix-immobilier,terrain
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Ce jeu de données contient la liste et l’emplacement des vélostations en libres service du service Libélo appartenant à Valence Romans Mobilités.
Organisation : Valence Romans Mobilités

Ce jeu de données contient contient la liste et l’emplacement des vélostations en libres service du service Libélo appartenant à Valence Romans Mobilités. Ainsi que le nombre de Vélos disponibles à ces emplacements. VRM est l’organisatrice des transports sur le territoire de Valence Romans Agglo et de la Communautés de Communes Rhône Crussol.

Fréquence de mise à jour : punctual
Syndicats d'assainissement Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'assainissement du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées.

Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_ASSAINISSEMENT) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO des différents départements concernés. Pour la MAJ de cette couche il suffira de modifier le document annexe (en respectant bien la même écriture) en ajoutant les communes dont le statut a changé (nouveau SI, changement de SI...).

La symbologie est disponible dans un document annexe (L_SI_ASSAINISSEMENT_S_095.qml).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eau-zonages-eau
Syndicats d'eau potable Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'eau potable du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées.

Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_EAU_POTABLE) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO des différents départements concernés. Pour la MAJ de cette couche il suffira de modifier le document annexe (en respectant bien la même écriture) en ajoutant les communes dont le statut a changé (nouveau SI, changement de SI...).

La symbologie est disponible dans un document annexe (L_SI_EAU_POTABLE_S_095.qml). 

 aurelia.lecordier@val-doise.gouv.fr : contact pour la DCL

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,eau-zonages-eau
Zone du PLU de la commune de Buigny Saint Maclou
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,buigny-saint-maclou,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Oust-Marest
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,oust-marest,plu,usage-des-sols
Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Secteur d'irrigation collective par bassin versant dans la Somme - Secteur de sécheresse de 2017

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Point informatif du PLU de la commune de Mons-Boubert
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,mons-boubert,plu,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Villers Bocage
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols,villers-bocage
Point informatif du PLU de la commune de Vignacourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols,vignacourt
Zone du PLU de la commune de Prouzel
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,prouzel,usage-des-sols
Périmètre informatif du PLU de la commune de Bouttencourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bouttencourt,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Bonneville
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bonneville,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Behencourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,behencourt,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols