Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Suivi des procédures d&#x27;urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d&#x27;occupation des sols (POS), Plan local d&#x27;urbanisme (PLU), Plan local d&#x27;urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité.

__Origine__

Bases de données géographiques élaborée à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétée par les informations issues de la DDTM17 - Service urbanisme , aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement.
La géométrie d&#x27;un périmètre de procédure d&#x27;urbanisme communale ou intercommunal est représentée par le polygone communal  ou l&#x27;assemblage de communes concernées (PLUi) issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Edition 121.
Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000


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DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-0f778e63-563b-4b16-8f28-761c6b87211e)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-0f778e63-563b-4b16-8f28-761c6b87211e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/692ca4ebe0a46aebcacee9756b23f2f553f29bc9)

Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces boisés classés simplifiés à moyenne échelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonages des espaces boisés classés simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans l&#x27;onglet « informations détaillées ».

__Origine__

Variable selon régions. En général, carte 1:25.000


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DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Réserve naturelle](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RES_NATURELLE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d9eaa1fba14233aeedc3aeef2495477f16733cc)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Ouvrages liés à la production et à la distribution d'AEP de type ponctuel en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Positionnement des réservoirs, stations de pompage (y compris surpresseurs et pompes de forage, stations de traitement (y compris chloration), stabilisateurs de pression, compteurs généraux.

Les ouvrages de prélèvement (captages) sont traités dans une autre couche.

Date d&#x27;actualisation : 16/07/2014

__Origine__

Scan 25 ou référentiel grande échelle


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DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1c5eeb34-7300-493f-95b0-316a936f617c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3c11c536432ed18462ebe3f8081487668cb9503e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-aep,geoscientific-information,ourage,passerelle-inspire,sols
Fréquence de mise à jour : unknown
ÉcoQuartiers en Charente-Maritime - suivi des démarches et localtisation.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données fait état de la localisation,  du suivi des démarches « EcoQuartiers » ou autres ainsi que de la démarche de « labellisation ».

Un EcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire

Il doit respecter tous les principes du développement durable par :
 - la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, mais aussi par l’offre d’outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ;
- la contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en vie d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ;
- la participation au dynamisme économique et territorial ;
- la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique

Pour promouvoir ces principes, l’Etat a lancé dès 2008, la démarche EcoQuartier, concrétisée en décembre 2012, par la création du label national EcoQuartier.

__Origine__

Report au 1/25000 des périmètres délimités par l&#x27;arrêté préfectoral n° 10-1460 du 18 juin 2010 et modifié par l&#x27;arrêté n° 12-2227 du 30 août 2012 classant la salubrité des zones de production de coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime.


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DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1f90eb67-836a-4a92-a2c1-946e25dd16d6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5df0cf0f0d3c67dd98891c5fb5dcb80027bf8d61)

Mots-clés : donnees-ouvertes,health,littoral,mer,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoires de la Charente-Maritime inondés lors de la tempête Xynthia
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La présente couche géographique constitue le périmètre de l’ensemble des terrains inondés à l’occasion de la tempête Xynthia du 27 et 28 février 2010. L’objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d’aménagement du territoire. Il est précisé que les sources d’inondation sont multiples : submersion par la mer et submersion indirecte par obstruction des exutoires à la mer. Les cartographies réalisés dans les marais sont imprécises au regard de la méconnaissance de ces zones lors de l’évènement. De même l’échelle de référence (1/25000) traduit que la liste exacte des zones inondées n’est pas cartographiée à la parcelle.

__Origine__

Les périmètres des opérations ont été localisés et numérisés avec l&#x27;appui de la BD Ortho®IGN 2014, du PCI Vecteur 2015,  suivant les informations détenues en DDTM17.


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DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2670ba63-2a19-4c04-9d55-993b00369ea6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac5bb0ef6305bffc3a0984b73e23cc5c492bf484)

Mots-clés : charente-maritime,ddtm-17,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de déplacements urbains (PDU) et plans globaux de déplacements (PGD) en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d&#x27;&#x27;améliorer la qualité de l&#x27;&#x27;air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Un PGD a pour objectif de « définir les principes des transports de personnes et de marchandises de la circulation et du stationnement ». De façon non exhaustive, il vise à diminuer le trafic automobile, inciter aux transports collectifs et au covoiturage, développer les déplacements doux (vélo, marche à pieds), organiser le stationnement, améager le réseau de voirie.

__Origine__

-AP du 6 mai 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques des plateformes de Lacq Mont n°2014 126-0006
-AP du 15 avril 2015 approuvant le PPRT autour de la plateforme industrielle de Pardies n°2015 105-0019
-AP du 14 juin 2012 approuvant le PPRT des plateformes SOBEGI et ARYSTA n°2012 166-0016
-AP du 21 décembre 2018 approuvant le PPRT autour du dépôt de munitions de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques) n°64-2018-12-21-012
-AP du 5 avril 2013 approuvant le PPRT Société LBC de Tarnos.


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DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cc5c02dfa8ca3263deb05c77cebe446368eeabf8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,reseaux-de-transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d&#x27;&#x27;agglomération, communautés de communes.
L&#x27;EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d&#x27;&#x27;élaborer des projets de développement économique, d&#x27;&#x27;urbanisme ou d&#x27;&#x27;aménagement du territoire à l&#x27;&#x27;échelle la plus vaste que celui d&#x27;&#x27;une commune.

__Origine__

La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 prévoit la réalisation d&#x27;Atlas des zones inondables.
Le département de la Creuse étant confronté à différents risques naturels dont le risque d’inondation par débordement de cours d’eau, il est apparu opportun d’envisager la constitution d’un Atlas portant sur ce dernier risque et qui pourrait ainsi servir de référence à l’ensemble des services de l’Etat.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-18c28157-0849-4443-952e-fccbc4884072)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c90ba4f2c311e345dd14e777ad16402db639f03)

Mots-clés : collectivites-territoriales,donnees-ouvertes,entite-territoriale,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Carte Communale de Lutilhous du 23/04/2007
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lutilhous (65294), réalisée en juillet  2007.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d&#x27;aménagement.

__Origine__

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire Image 2006 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC  dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

 QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l&#x27;ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

- Pas de droit de préemption urbain sur la commune.
- Le 24/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-4f16bf0e-0861-47d4-a18c-c0e60b3a1a7e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87bc20e510acbd3eb2e2b98cd68b5f7fd5316bfb)

Mots-clés : amenagement-urbain,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification-urbaine,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-950f10e1-ba8c-461c-915d-d4b22da2f176)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-950f10e1-ba8c-461c-915d-d4b22da2f176)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37974/30f76da0-84c4-4d06-8a37-5fd508aa3b70.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7e2ead43f5d24e6b903cb54cc5591624117aab88)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,schema,scot,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Cartes communales simplifiées à moyenne échelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonages des cartes communales simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires.

__Origine__

Lors de la tempête Xynthia du 27 au 28 février 2010, une partie du littoral charentais ( plus de80 communes) a été submergé. L’établissement des zones inondées à la précision cartographique de 1/25000eme a été confié au cabinet SOGREAH. Ce travail a été mené suite à des enquêtes de terrain détaillées, des relevés de géomètre expert et l’exploitation des relevés réalisés par l’État et les collectivités locales et enfin la prise en compte des photos aériennes disponibles. L’avis de chaque commune concernée a été recherché.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-62c0ecd1-bfe2-40ec-8e1c-f5f41c81be76)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b0b2068975a039a947862351f5573777740f8f1)

Mots-clés : charente-maritime,ddtm-17,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces rermarquables - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Espaces définis afin de protéger les espaces littoraux fragiles, où seuls les aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu&#x27;ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique où, le cas échéant, à leur ouverture au public. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l&#x27;État pour l&#x27;application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Les espaces remarquables constituent un des six objets.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ea0aed16-0618-407b-9b90-fe05705a7799)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d358f5a97a1dff92038e879e85591470665a74d)

Mots-clés : charente-maritime,donnees-ouvertes,environment,espaces-remarquables,littoral,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Terrains de camping en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des campings sur le département de la Charente-Maritime par la DDTM 17.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d&#x27;absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-ef0d7cf4-2341-4930-a3ee-3fa8245deb6b)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8973f9b1028425482395e310327307a60ee73079)

Mots-clés : camping,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,hebergement-touristique,passerelle-inspire,planning-cadastre,tourisme,tourisme-loisirs,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescription linéraire du PLU de Saint Léger sous Brienne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Charente, DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2ad9250c-b498-4173-a1fe-710f7f246b0f)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87cbc1d545756393af4ef7f1d5c5a12cbf542eec)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown