Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Masses d'eau Côtières - Martinique - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.

La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019.  

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

Mots-clés : dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eau-de-surface,eau-littorale,france,hvd,littoral,martinique,masse-deau,masse-deau-de-surface,mtq,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regional,vrap,wfd-surface-water-body-river,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2016-11-30
Fin de la couverture temporelle : 2022-11-30
Masses d'eau Cours d'eau - Guyane - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont :
- Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion 
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire)
- Classe de taille (rang de confluence de strahler) 

Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante :
Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

Mots-clés : cours-deau,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,guf,guyane,hvd,masse-deau,masse-deau-de-surface,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regional,riviere,vrap,wfd-surface-water-body-river,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2016-11-30
Fin de la couverture temporelle : 2022-11-30
Masses d'eau Cours d'eau - Martinique - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont :
- Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion 
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire)
- Classe de taille (rang de confluence de strahler) 

Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante :
Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

Mots-clés : cours-deau,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,hvd,martinique,masse-deau,masse-deau-de-surface,mtq,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regional,riviere,vrap,wfd-surface-water-body-river,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2016-11-30
Fin de la couverture temporelle : 2022-11-30
Masses d'eau Cours d'eau - Mayotte - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont :
- Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion 
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire)
- Classe de taille (rang de confluence de strahler) 

Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante :
Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

Mots-clés : cours-deau,dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,hvd,masse-deau,masse-deau-de-surface,mayotte,myt,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regional,riviere,vrap,wfd-surface-water-body-river,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2016-11-30
Fin de la couverture temporelle : 2022-11-30
Masses d'eau côtières - Guyane - Version Rapportage 2010
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.
Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.

Mots-clés : dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eau-de-surface,eau-littorale,france,guf,guyane,hvd,littoral,masse-deau,masse-deau-de-surface,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regional,vrap,wfd-surface-water-body-river,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2010-11-30
Fin de la couverture temporelle : 2016-11-30
Archives des résultats des contrôles officiels sanitaires "Alim'confiance"

Ce jeu de données est une archive des données publiées quotidiennement en opendata sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-controles-officiels-sanitaires-dispositif-dinformation-alimconfiance/



Mots-clés : alim-confiance,alimentation,alimentation-humaine,archives,controles-sanitaires,dgal,hygiene
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2017-04-10
Fin de la couverture temporelle : 2017-07-28
Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics
Organisation : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les informations transmises et met à disposition des citoyens les informations publiables. Actuellement, 18 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, effectuent une déclaration auprès de la Haute Autorité. Pour en savoir plus : <https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/>

 

Cette base de données contient le contenu des déclarations consultables à date. Pour en savoir plus : <https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/>


Mots-clés : deputes,elus,gouvernement,interets,patrimoine,senateurs,transparence
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2015-03-30
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Organisation : Région Île-de-France

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023.

Le décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires a été publié au JO du 14 juillet 2024. La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune.

Pour la nouvelle génération de quartiers prioritaires, le travail a été conduit par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX = code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.

  * N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
  * M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
  * I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Mots-clés : amenagement-du-territoire,communes,logement-sante-social,politique-de-la-ville,territoire