Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Lieux de covoiturage (organisation Meubles IKEA France S.A.S.)
Organisation : Meubles IKEA France S.A.S.

IKEA propose  des places de covoiturage. Le travail de recensement est en cours pour l'ensemble des magasins&#x20;


Mots-clés : aires-covoiturage,aires-de-covoiturage,covoiturage,lieux-de-covoiturage
Fréquence de mise à jour : punctual
Données essentielles de la commande publique - RTE - 2025
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

En application des dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, voici les données essentielles des marchés publics de RTE.

Les fichiers sont mis à jour tous les 2 mois.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
SCoT en application en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : Les périmètres de SCoT en Normandie.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,normandie,planification,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Documents d'urbanisme communaux et intercommunaux actuels
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS
Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,normandie,planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les périmètres des SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...

Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...

Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie.

Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.

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Les zones blanches des SCoT en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie.

Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de nouvelles communes ou EPCI, son périmètre est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement intégrés sont abrogées et une « zone blanche » s’applique sur ces territoires nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre.

Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH.

De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT, la décision de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire.

Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus.

En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28.

Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Attention, celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,normandie,planification,scot,zone-blanche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. Lien vers Géostandard Transports exceptionnels v1.0 : https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-transports-exceptionnels-v1-0-a3493.html

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel