Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
FOURNITURE DE POTAGE
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure utilisée est celle de l’Appel d’Offres en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 et suivants du code de la commande publique.


Il s'agit d'un marché de fournitures.

Le marché est composé de 3 lots :

-           Lot n°1 : Potage frais et pasteurisé en bol individuel 250 ml

-           Lot n°2 : Potage en brique 1 litre

-           Lot n°3 : Potage enrichi en bol individuel 250 ml

Il y a eu une offre.

Pour la durée du marché, il a été attribué à la société SOUP’IDEALE :

-           le marché 25G035 Lot 1, pour un montant de 194 459,20 € HT

-           le marché 25G036 Lot 2, pour un montant de 62 013,12 € HT

-           le marché 25G037 Lot 3, pour un montant de 141 232,00 € HT


Mots-clés : potage,soup
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2025-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-08-30
Grain bocager 5m 4 classes 2020 Calvados Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole.
Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP
David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor
Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant)
Loic Commagnac - IGN

Ces données sont des vectorisation du raster 14_2020_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE
https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf
https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/
https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Grain bocager 5m 4 classes 2022 Eure Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole.
Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP
David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor
Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant)
Loic Commagnac - IGN

Ces données sont des vectorisation du raster 27_2022_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE
https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf
https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/
https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Grain bocager 5m 4 classes 2022 Manche Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole.
Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP
David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor
Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant)
Loic Commagnac - IGN

Ces données sont des vectorisation du raster 50_2022_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE
https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf
https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/
https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Grain bocager 5m 4 classes 2023 Orne Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole.
Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP
David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor
Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant)
Loic Commagnac - IGN

Ces données sont des vectorisation du raster 61_2023_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE
https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf
https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/
https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Grain bocager 5m 4 classes 2022 Seine-Maritime Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

le grain bocager : un indice pour caractériser le bocage et ses effets microclimatiques pour la gestion de la biodiversité forestière. Concept, outil, méthode et applications aux échelles régionale, locale et de l'exploitation agricole.
Hugues Boussard, Paul Meurice – UMR INRAE BAGAP
David Rolland - Fédération des Chasseurs des Côtes d’Armor
Jacques Baudry – Ecologue du paysage (indépendant)
Loic Commagnac - IGN

Ces données sont des vectorisation du raster 76_2022_grain_bocager_5m_4classes.tif produites par l'INRAE
https://paysdelaloire.lpo.fr/wp-content/uploads/2024/01/1.grain-bocager_huguesboussard.pdf
https://reseauhaies.fr/biodiversite-le-grain-bocager-un-outil-pour-apprehender-la-fonctionnalite-dun-reseau-de-haie-pour-la-biodiversite/
https://chloe.inrae.fr/grain-bocager/

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Sites inscrits en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La couche SITE_INSCRIT_S_R24 contient la représentation numérique des périmètres des sites inscrits en région Centre-Val de Loire. 
Un site inscrit est un site dont la conservation ou la préservation présente un « intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ».
En site inscrit, les travaux, autres que ceux d’exploitation courante et d’entretien normal, sont soumis à déclaration préalable auprès de l’administration dans un délai de quatre mois avant le début des travaux. Seuls les permis de démolir sont soumis à avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (Articles L. 341-1 à L. 341-22 et Articles R. 341-1 à R. 341-31 du code de l'environnement).

Mots-clés : ac2,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,servitude-dutilite-publique,site-inscrit,sites-proteges,sup
Assainissement collectif : prix associé à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette couche représente les tarifs associés à l'assainissement collectif payés par les Val-d'Oisien, cette donnée est représentée par commune.

Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_PRIX_AC_2023.xls) avec la couche N_COMMUNE_TOPO_095 de. Pour la MAJ de cette couche il suffira de remplacer le tableur DONNEES_PRIX_AC_2023.xls.

La symbologie est disponible dans un document annexe (L__PRIX_AC_S_095.qmd). 

Les données sont issues de Eau France - Sispea et disponible à ce lien : https://www.services.eaufrance.fr/pro/telechargement (à télécharger si besoin de mise à jour). 

Les fichiers du tableau donnent les données annuelles sur les tarifs, pour chaque année et pour les services d'eau potable et d'assainissement collectif. Format XLS (Excel) - fichiers générés chaque week-end

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,socio-economie-socio-economie
Indicateurs de perception de la qualité de service
Organisation : Île-de-France Mobilités

* _Ce jeu de données présente les résultats annuels de l’indicateur global de perception de la qualité de service, issus de l’enquête perception réalisée par Île-de-France Mobilités auprès des voyageurs dans le cadre des contrats RATP (Train, Métro, Tramway et Bus : Paris, Bus en site propre, Petite Couronne, Noctilien), SNCF (Train, Tram-Train et Noctilien), ainsi que pour les contrats issus de mises en concurrence._



_Une documentation explicative relative à ces indicateurs de qualité de service est disponible.  
Consulter la documentation : _[ _Documentation_](http://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Indicateurs_QS/Pr%C3%A9sentation%20Indicateurs%20de%20Perception%20de%20la%20QS_VF.pptx) __

Mots-clés : frequentation-statistiques,perception,qualite-de-service
Indicateurs de qualité de service du parcours voyageur
Organisation : Île-de-France Mobilités

* _Ce jeu de données présente les résultats trimestriels des indicateurs de qualité de service du parcours voyageurs pour les contrats RATP (Train, Métro, Tramway et Bus : Paris, Bus en site propre, Petite Couronne, Noctilien), SNCF (Train, Tram-Train et Noctilien), ainsi que pour les contrats issus de mises en concurrence._



_Une documentation explicative relative à ces indicateurs de qualité de service est disponible :[Documentation](http://eu.ftp.opendatasoft.com/stif/Indicateurs_QS/Pr%C3%A9sentation%20Indicateurs%20QS%20de%20parcours%20voyageurs_VF.pptx)_

__

Mots-clés : frequentation-statistiques,operateurs,qualite-de-service,qualite-produite
Liste des communes impactées par un Plan de Prévention des Risques Miniers dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Liste des communes impactées par un Plan de Prévention des Risques Miniers dans le département du Pas-de-Calais 

Description : Communes du Pas-de-Caais impactées par un Plan de Prévention des Risques Miniers Données issues de la base GASPAR de Georisques  Le plan de prévention des risques miniers est un document réalisé par l’État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.  Chaque procédure est décrite par une ligne par commune et par risque traité. La table comprend les procédures en vigueur, les procédures en cours, les procédures annulées, abrogées et déprescrites, ainsi que les procédures révisées par une autre procédure.   

Source : Base GASPAR / DDTM62
Millésime : 20250822
Mise à jour : 
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains Localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains  - Table de localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine 

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains  Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains Localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains  - Table de localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine 

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains   Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains Localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table des indices surfaciques des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains  - Table des indices surfaciques des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines 

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains   Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Localisation des indices surfaciques de cavités souterraines (fontis, affaissements, puits…) suivant leur origine (exploitation, cave, militaire), sans emprise réelle définie. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains - Table de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains  - Table de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine 

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains Localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Table des linéaires des indices des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Table des linéaires des indices des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines
 
Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains  Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Localisation des indices linéaires de cavités souterraines (fontis, affaissements, puits…) suivant leur origine (exploitation, cave, militaire), sans emprise réelle définie. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Zone d'aléa d'effondrement de cavité du PPRMT lié aux cavités souterraines
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Zone d'aléa d'effondrement de cavité du PPRMT lié aux cavités souterraines 

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains   Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.  Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). 

Source : DDTM62/SDE 

Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de l'Orne entre 2015 et 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Il nomme, pour une durée de cinq ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.
Validité : 2014-2019

Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,inspire,louveteries,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Sous-massifs cynégétiques dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs. Les contours des massifs et sous-massifs sont déterminés à dire d'experts (infrastructures limitant le déplacement du grand gibier, limites communales...) dans le départ de l'Orne.

Mots-clés : chasses,cynegetiques,donnees-libres,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature