Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc automobile
Sigle : Déclaration flotte auto
Organisation : UGECAM Nord Est

Les entreprises et entités publiques doivent déclarer avant le 30 septembre le taux de véhicules à faibles émissions acquis lors du renouvellement annuel de leur flotte, conformément à la loi LOM. Cette obligation vise à encourager la transition énergétique et à suivre les objectifs de verdissement du parc automobile.


Mots-clés : flotte-automobile
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-09-30
Fin de la couverture temporelle : 2026-09-29