Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Mesures compensatoires environnementales de Rennes Métropole (ERC)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données recense les différentes mesures de réduction et de compensation environnementales mises en place sur Rennes Métropole dans le cadre de l'application de la séquence Éviter-Réduire(-Compenser) (ERC). Elle permet de visualiser la localisation et de connaitre la nature des mesures prescrites lors des atteintes à la biodiversité sur le territoire de Rennes Métropole.  
La couche doit être consultée en complément de GéoMCE par les porteurs de projet afin que ces derniers s’assurent de ne pas venir impacter de site accueillant ces mesures environnementales. La couche devrait, par la suite, pouvoir être complétée en interne afin d'assurer une actualisation au fil de l'eau du suivi de ces mesures compensatoires.  
Les données ERC capitalisées ici remontent jusqu’en juin 2007.  
La couche a été initiée en juillet 2023.  
  
À ce jour, seules les mesures compensatoires issues des procédures suivantes sont répertoriées :  
\- Autorisation environnementale ;  
\- IOTA (Déclaration et Autorisation) ;  
\- Dérogation espèces protégées.  
  
Parmi les champs disponibles :  
\- nom_projet : nom du projet ;  
\- commune_projet : commune du projet à compenser ;  
\- commune_compensation : principale commune sur laquelle se trouve une mesure de compensation ;  
\- procedure : intitulé de la procédure qui a déclenché la séquence ERC ;  
\- maitre_ouvrage : nom du maitre d’ouvrage ;  
\- date_acte : date de publication de l’acte juridique ;  
\- acte_juridique : si renseigné, lien vers le PDF du document actant la compensation ;  
\- phase_sequence : phase de la séquence (Réduction, compensation…) ;  
\- type_mesure : sous-distinction principale de la mesure au sein d’une phase de la séquence ERC (Création/Renaturation de milieux…) ;  
\- categorie : distinction du type de mesure en plusieurs « catégories » (Action concernant tous type de milieux) ;  
\- sous_categorie : niveau le plus détaillé de la mesure et descriptif de la classification (Création ou renaturation d'habitats favorables aux espèces cible et à leur guilde) ;  
\- impacts : nature des impacts environnementaux entrainés par le projet ;  
\- detail_mesure : détail de la mesure destinée à réduire ou compenser les impacts environnementaux ;  
\- mesures_accompagnement : détail des mesures d’accompagnement ;  
\- modalites_gestion : actions mises en œuvre pour réaliser la mesure de compensation ;  
\- suivi : temps de suivi et modalités de suivi (manière dont il est effectué) ;  
\- plan de recolement : si renseigné, lien vers le plan de recolement lié à la réalisation de la compensation ;  
\- commentaire : commentaire technique.

Mots-clés : compensation,mesure-compensatoire,protection-des-espaces-naturels