Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux de surface continentales- détail par paramètre
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux de surface continentales a été assurée par l'INERIS.

Le nom des fichiers est : CAMPEX_{identifiant SANDRE du paramètre}_ESURF.xls

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-superficielle,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,installations-de-suivi-environnemental,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface :
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau
- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
- ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
- ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
- 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil

L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
indice poisson rivière (IPR)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L'indice poisson rivière (IPR) consiste globalement à mesurer l’écart entre la composition du peuplement sur une station donnée, observée à partir d’un échantillonnage par pêche électrique, et la composition du peuplement attendue en situation de référence, c’est-à-dire dans des conditions pas ou très peu modifiées par l’homme.
Un peuplement de poissons est le résultat de nombreux facteurs, intervenant à diverses échelles d’espace et de temps. Au delà des informations sur la présence ou l’absence de telle ou telle espèce, l’analyse des résultats des différents échantillonnages permet d’approcher la qualification de l’état des milieux aquatiques.
Le poisson est un organisme intégrateur des conditions du milieu, c’est à dire que les peuplements sont capables de résister lorsque les conditions du milieu deviennent moins favorables, et en dehors des mortalités aiguës, on n’observe pas nécessairement de grands changements immédiats du peuplement.
En revanche, si l’agression est grave (pollution aiguë par exemple) ou si les conditions environnementales se modifient durablement, le peuplement va changer, dans le premier cas par la disparition brutale de certaines espèces, dans le second par la mise en place d’un nouvel équilibre d’espèces. Ainsi, l’observation des poissons constitue-t-il un moyen d’évaluer l’état de l’environnement aquatique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-metropolitaine,installations-de-suivi-environnemental
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions au titre chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de chaque masse d'eau souterraine:
- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau- Objectif_BE_chim: Date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique
- ValueChemicalStatus: Valeur de l'état chimique
- ChemicalConfidence: niveau de confiance de l'état chimique
- 1 Heavy Metals[…] 4.9 Hexachlorobutadiene: Elément qualité dépassant le seuil.La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à l’horizon 2015. Ces objectifs  environnementaux sont précisés sans être formellement définis dans l’article 4 de la directive. Néanmoins, la directive cadre sur l’eau (DCE) reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau en Europe et prévoit des mécanismes d’exemption du bon état dans ses articles 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.
L’ensemble des exemptions devra être justifié sur la base d’un processus transparent. Il existe principalement cinq raisons de justifier une exemption : 
• La faisabilité technique (art. 4.4 et 4.5) ;
 • Les conditions naturelles (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les coûts disproportionnés (art. 4.4 et 4.5) ;
• Les événements de force majeure (pour les exemptions temporaires) (art. 4.6) ;
• La réalisation des projets répondant à des motifs d’intérêt général (art 4.7)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Concentrations en nitrates d'origine agricole - 2011/2012 - Eaux souterraines - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
•	réaliser des campagnes de surveillance des concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques (eaux superficielles et souterraines) au moins tous les quatre ans ;
•	désigner des zones de protection spécifiques, atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates d’origine agricole, dites zones vulnérables ;
•	élaborer des programmes d’actions dont les mesures doivent être obligatoirement appliquées par les agriculteurs qui exercent leurs activités en zones vulnérables ;
•	établir des bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée, gestion des terres) à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs.
En France, la mise en œuvre de la directive « nitrates » débute en 1992 avec la première campagne de surveillance : les concentrations en nitrates sont alors mesurées sur environ 3 000 sites (dits « stations de mesure ») localisés dans ou près des zones agricoles. Les résultats permettent d’établir la première délimitation des zones vulnérables en 1997. Puis, quatre autres campagnes se succèdent (1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011).
En complément de ces campagnes spécifiques menées au titre de la directive « nitrates », et afin de mieux suivre l’évolution de la qualité de l’eau vis-à-vis de ce paramètre, le ministère en charge de l’environnement, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Office International de l’Eau (OIEau) réalisent chaque année depuis 2006, un document de synthèse sur les résultats des mesures de concentrations en nitrates produites dans le cadre du programme national de la surveillance des milieux aquatiques (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, réseaux complémentaires), en application de la DCE. Les stations de mesure sélectionnées pour étudier l’évolution des concentrations dans les zones soumises à des pressions agricoles sont alors celles qui sont communes avec la dernière campagne menée au titre de la directive « nitrates ».

Ce jeu de données correspond aux résultats du programme national de surveillance, réalisé au titre de la DCE, des stations sélectionnées lors de la campagne de surveillance « nitrates » 2010-2011, sur la période allant du 01/10/2011 au 30/09/2012, pour les eaux souterraines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau-souterraine,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,pollution-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Concentrations en nitrates d'origine agricole - 2012/2013 - Eaux superficielles - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
• réaliser des campagnes de surveillance des concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques (eaux superficielles et souterraines) au moins tous les quatre ans ;
• désigner des zones de protection spécifiques, atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates d’origine agricole, dites zones vulnérables ;
• élaborer des programmes d’actions dont les mesures doivent être obligatoirement appliquées par les agriculteurs qui exercent leurs activités en zones vulnérables ;
• établir des bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée, gestion des terres) à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs.
En France, la mise en œuvre de la directive « nitrates » débute en 1992 avec la première campagne de surveillance : les concentrations en nitrates sont alors mesurées sur environ 3 000 sites (dits « stations de mesure ») localisés dans ou près des zones agricoles. Les résultats permettent d’établir la première délimitation des zones vulnérables en 1997. Puis, quatre autres campagnes se succèdent (1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011).
En complément de ces campagnes spécifiques menées au titre de la directive « nitrates », et afin de mieux suivre l’évolution de la qualité de l’eau vis-à-vis de ce paramètre, le ministère en charge de l’environnement, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Office International de l’Eau (OIEau) réalisent chaque année depuis 2006, un document de synthèse sur les résultats des mesures de concentrations en nitrates produites dans le cadre du programme national de la surveillance des milieux aquatiques (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, réseaux complémentaires), en application de la DCE. Les stations de mesure sélectionnées pour étudier l’évolution des concentrations dans les zones soumises à des pressions agricoles sont alors celles qui sont communes avec la dernière campagne menée au titre de la directive « nitrates ».

Ce jeu de données correspond aux résultats du programme national de surveillance, réalisé au titre de la DCE, des stations sélectionnées lors de la campagne de surveillance « nitrates » 2010-2011, sur la période allant du 01/10/2012 au 30/09/2013, pour les eaux de surface.

Mots-clés : ,cours-deau,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,pollution-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Inventaire des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole - Région Languedoc Roussillon, Provence Alpes Cote d'Azur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Linéaires de cours d&#x27;eau constitutifs de l&#x27;inventaire des frayères au titre du L432-3 du Code de l&#x27;environnement par département. Ces jeux de données sont un export de l&#x27;outil GéoIF utilisé pour l&#x27;inventaire des frayères après concertation des acteurs locaux et consultation du public.

__Origine__

Ces points ont été créés en liaison avec des tronçons hydrogéomorphologiques homogènes (Syrah©
Cemagref - 2009) ou assimilés (BD Carthage®).


__Organisations partenaires__

ONEMA - DiR Méditerranée, ONEMA

__Liens annexes__

 * [PCE05.7z](http://www.data.eaufrance.fr/opendata-files/ccc2ae42-0b7a-465d-adab-09d8ec1b28df/PCE05.7z)
 * [PCE06.7z](http://www.data.eaufrance.fr/opendata-files/ccc2ae42-0b7a-465d-adab-09d8ec1b28df/PCE06.7z)
 * [PCE11.7z](http://www.data.eaufrance.fr/opendata-files/ccc2ae42-0b7a-465d-adab-09d8ec1b28df/PCE11.7z)
 * [PCE83.7z](http://www.data.eaufrance.fr/opendata-files/ccc2ae42-0b7a-465d-adab-09d8ec1b28df/PCE83.7z)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/486136bf8e38f44499144804a5b70f8e26f34365)

Mots-clés : adour-garonne,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,environment,loire-bretagne,passerelle-inspire,rhone-mediterranee
Fréquence de mise à jour : unknown
Concentrations en nitrates d'origine agricole - 2012/2013 - Eaux souterraines - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
•	réaliser des campagnes de surveillance des concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques (eaux superficielles et souterraines) au moins tous les quatre ans ;
•	désigner des zones de protection spécifiques, atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates d’origine agricole, dites zones vulnérables ;
•	élaborer des programmes d’actions dont les mesures doivent être obligatoirement appliquées par les agriculteurs qui exercent leurs activités en zones vulnérables ;
•	établir des bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée, gestion des terres) à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs.
En France, la mise en œuvre de la directive « nitrates » débute en 1992 avec la première campagne de surveillance : les concentrations en nitrates sont alors mesurées sur environ 3 000 sites (dits « stations de mesure ») localisés dans ou près des zones agricoles. Les résultats permettent d’établir la première délimitation des zones vulnérables en 1997. Puis, quatre autres campagnes se succèdent (1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011).
En complément de ces campagnes spécifiques menées au titre de la directive « nitrates », et afin de mieux suivre l’évolution de la qualité de l’eau vis-à-vis de ce paramètre, le ministère en charge de l’environnement, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Office International de l’Eau (OIEau) réalisent chaque année depuis 2006, un document de synthèse sur les résultats des mesures de concentrations en nitrates produites dans le cadre du programme national de la surveillance des milieux aquatiques (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, réseaux complémentaires), en application de la DCE. Les stations de mesure sélectionnées pour étudier l’évolution des concentrations dans les zones soumises à des pressions agricoles sont alors celles qui sont communes avec la dernière campagne menée au titre de la directive « nitrates ».

Ce jeu de données correspond aux résultats du programme national de surveillance, réalisé au titre de la DCE, des stations sélectionnées lors de la campagne de surveillance « nitrates » 2010-2011, sur la période allant du 01/10/2012 au 30/09/2013, pour les eaux souterraines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau-souterraine,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,pollution-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Concentrations en nitrates d'origine agricole - 2011/2012 - Eaux superficielles - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
• réaliser des campagnes de surveillance des concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques (eaux superficielles et souterraines) au moins tous les quatre ans ;
• désigner des zones de protection spécifiques, atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates d’origine agricole, dites zones vulnérables ;
• élaborer des programmes d’actions dont les mesures doivent être obligatoirement appliquées par les agriculteurs qui exercent leurs activités en zones vulnérables ;
• établir des bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée, gestion des terres) à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs.
En France, la mise en œuvre de la directive « nitrates » débute en 1992 avec la première campagne de surveillance : les concentrations en nitrates sont alors mesurées sur environ 3 000 sites (dits « stations de mesure ») localisés dans ou près des zones agricoles. Les résultats permettent d’établir la première délimitation des zones vulnérables en 1997. Puis, quatre autres campagnes se succèdent (1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011).
En complément de ces campagnes spécifiques menées au titre de la directive « nitrates », et afin de mieux suivre l’évolution de la qualité de l’eau vis-à-vis de ce paramètre, le ministère en charge de l’environnement, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Office International de l’Eau (OIEau) réalisent chaque année depuis 2006, un document de synthèse sur les résultats des mesures de concentrations en nitrates produites dans le cadre du programme national de la surveillance des milieux aquatiques (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, réseaux complémentaires), en application de la DCE. Les stations de mesure sélectionnées pour étudier l’évolution des concentrations dans les zones soumises à des pressions agricoles sont alors celles qui sont communes avec la dernière campagne menée au titre de la directive « nitrates ».

Ce jeu de données correspond aux résultats du programme national de surveillance, réalisé au titre de la DCE, des stations sélectionnées lors de la campagne de surveillance « nitrates » 2010-2011, sur la période allant du 01/10/2011 au 30/09/2012, pour les eaux de surface.

Mots-clés : ,cours-deau,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,pollution-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Contributions du projet participatif - Inventons la route de demain
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Ensemble des contributions recueillies au cours de la consultation « Inventons la route de demain », organisée par le Département de Loire Atlantique, entre le 11 juin et le 12 juillet 2018 en vue d’alimenter sa politique mobilités.

* * *

Afin de partager les enjeux avec les différents usagers (particuliers, professionnel·le·s, associations, collectivités, ...) et bénéficier de l’expertise citoyenne, les participant·e·s ont été invité·e·s à donner leur avis lors de différents ateliers organisés en présentiel, ainsi que sur [la plateforme de participation citoyenne du Département](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route/f/58/), ouverte à cette occasion.

Les contributions sont le fruit de propositions et commentaires postés en ligne ainsi que des avis, suggestions, remarques et autres idées, formulés lors des différents ateliers organisés sur la période. L’ensemble des contributions ainsi recueillies sont regroupées sous forme d’un tableau comprenant 7 items : catégorie, origine, type, auteur, titre et verbatim, décrits dans modèle de données.

Mots-clés : citoyennete-institution,demain,environnement,gouvernance,mobilite,partage,participation-citoyenne,route,securite
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-06-10
Fin de la couverture temporelle : 2018-07-11