Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. 

Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget de l’État ». La première partie du rapport, communément appelée « budget vert », présente pour la première fois une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales. 

Le présent fichier expose, pour chacune de ces composantes du budget de l’État présentées dans les programmes annuels de performance, la cotation retenue selon six axes environnementaux :

\- la lutte contre le changement climatique : axe « atténuation climat » ;  


\- l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels : axe « adaptation climat » ;

\- la gestion de la ressource en eau : axe « eau » ;

\- l’économie circulaire, les déchets ; la prévention des risques technologiques : axe « déchets » ;

\- la lutte contre les pollutions : axe « pollutions » ;

\- la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : axe « biodiversité ».

Cette cotation peut être favorable (+1), neutre (0) ou défavorable (-1). 

Les conventions méthodologiques retenues sont détaillées dans le rapport (pages 11 à 14) :

<https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6796>

Mots-clés : budget-de-letat,depense-publique,ecologie,finance-publique
Interventions de sécurité sur le réseau routier du Département d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Ce jeu de données contient les interventions réalisées sur le réseau routier surveillé par les services du Département d' Ille et Vilaine. Ces interventions consistent à un déplacement physique d'un agent pour y réaliser une opération de salage en hiver, un ramassage d'objet gênant, ... Chaque occurrence de données contient une intervention réalisée par un agent de surveillance des routes départementales. Les données d'observation pourront être volontairement révisées afin de supprimer toute information personnelle.

Mots-clés : adresse
Les structures liées à la petite enfance à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Ces structures comprennent les crèches municipales (collectives et familiales), les crèches associatives et privées, les centres PMI, le RAM, le MAM, la CAF et les lieux d'accueil enfant/parent (LAEP) sur la commune d'Argenteuil.  


Données mises à jour en juillet 2021

Numérisation : 1/500

Mots-clés : enfance,geospatial,petite-enfance
Les terrains sportifs de proximité à Argenteuil
Organisation : Ville d'Argenteuil

Les terrains sportifs de proximité sont gérés par la Ville d'Argenteuil (Anciennement la direction des espaces verts, aujourd'hui la direction des sports).

Mise à jour octobre 2020

Numérisation entre 1/100 et 1/500

Mise au Norme : Socle commun de données locales en juillet 2021.

Mots-clés : enfance,equipement,geospatial,sport
Inventaire des équipements sur les voies vertes costarmoricaines du schéma vélo
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Recensement des équipements constitutifs des aires de service (abri, banc, point d’eau, toilettes, etc.) présents le long des voies vertes du département des Côtes d'Armor.

Pour en savoir plus [https://www.cotesdarmor.com/balades-et-randonnees/a-velo/ev1-la-velodyssee/](https://www.cotesdarmor.com/balades-et-randonnees/a-velo/ev1-la-velodyssee/)

Mots-clés : abri,aire-de-jeux,banc,equipements,pique-nique,point-eau-potable,poubelle,ris,sanitaire,service,stationnement,table,toillette,velo,voie-verte
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2020-10-29
Fin de la couverture temporelle : 2020-10-29