Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Barème IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés  : taux de cotisation et valeur du point en particulier. 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : bareme,ircantec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1971-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Décédés IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. 

Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de l’Ircantec une pension de vieillesse personnelle ou une pension de réversion.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec

Mots-clés : decedes,ircantec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Retraités IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. 

Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou d’invalidité, de droit propre ou de droit dérivé.

Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de retraite versées par le même régime : par exemple un retraité de l’Ircantec percevant une pension au titre de son activité passée de salarié et de ses anciens mandats d’élu. Ces personnes percevant deux retraités du même régime sont peu nombreuses. A noter qu’elles sont comptées comme plusieurs retraités puisque chaque retraité est associé à un seul droit.

Le nombre de retraités correspond au nombre d’allocations de retraite payées à l’échéance du 31 décembre, hors versements forfaitaires uniques (autrement appelé capital unique). Il peut également être comptabilisé en moyenne sur l’année.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec

Mots-clés : collectivites,ircantec,points,retraites
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Employeurs IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. 

Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles :

- État (Fonction publique d’Etat – FPE): employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) ;
- Collectivités territoriales (Fonction publique territoriale-FPT) : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale ;
- Collectivités hospitalières (Fonction publique hospitalière – FPH) : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé ;
- Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,…..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec 


Mots-clés : cotisations,employeurs,ircantec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Employeurs CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles :

- État (Fonction publique d’Etat – FPE): employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) ;
- Collectivités territoriales (Fonction publique territoriale-FPT) : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale ;
- Collectivités hospitalières (Fonction publique hospitalière – FPH) : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé ;
- Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,…..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,employeurs
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Barème CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Pour le cadre du fonctionnement du régime, un certain nombre de paramètre sont mobilisés. Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en particulier. 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : bareme,cnracl
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1947-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Décédés CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de la CNRACL une pension de vieillesse personnelle, une pension d’invalidité ou une pension de réversion. 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,decedes,retraites,reversion
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Nouveaux retraités CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés, à l’exception des fonctionnaires effectuant une activité réduite de moins de 28 heures par semaine. Ces derniers cotisent à la CNAV pour leur régime de base et à l’Ircantec pour leur régime complémentaire.

Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,retraites,reversion
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Retraités CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou d’invalidité, de droit propre ou de droit dérivé.

Une même personne peut bénéficier de plusieurs allocations de retraite versées par le même régime : par exemple un retraité de la CNRACL peut percevoir une pension de droit propre et une pension de droit dérivé. Ces personnes percevant deux retraités du même régime sont peu nombreuses globalement. A noter qu’elles sont comptées comme plusieurs retraités puisque chaque retraité est associé à un seul droit.

Le nombre de retraités correspond au nombre d’allocations de retraite payées à l’échéance du 31 décembre, hors versements forfaitaires uniques (autrement appelé capital unique). Il peut également être comptabilisé en moyenne sur l’année.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : cnracl,collectivites,liquidation,retraites,reversion
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1950-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Actifs et cotisants CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés, à l’exception des fonctionnaires effectuant une activité réduite de moins de 28 heures par semaine. Ces derniers cotisent à la CNAV pour leur régime de base et à l’Ircantec pour leur régime complémentaire.

Un actif dans le régime de la CNRACL est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir. Un actif peut être en situation de cotisation dans le régime, ou a contrario ne plus y cotiser si sa situation d’emploi a changé et qu’il n’est plus couvert par ce régime.

Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Mots-clés : actifs,cnracl,collectivites,cotisants,famille,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1950-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31