Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
[DDTM-06] Cours d'eau de la zone sud des Alpes-Maritimes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve; - la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre. 1: CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517

Mots-clés : cours-deau,ddtm06,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels des incendies de forêts - zonage
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des zonages des PPRn incendies de forêts sur le département des Alpes-Maritimes

Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,incendie,inspire,ppr,pprif,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : monthly
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels de mouvements de terrain des Alpes-Maritimes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des zonages des PPRn MVT sur le département des Alpes-Maritimes

Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,pprmvt,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2018-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
[DDTM-06] issu de Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :-  les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : alpes-maritimes,cercle,ddtm06,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : annual
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - vallons réglementés
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des vallons reglementés des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes

Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,inondation,inspire,ppr,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - zonage
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des zonages des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes

Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,inondation,inspire,ppr,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : monthly
[DDTM-06] PAC relatif aux débordements du Var au droit des systèmes d’endiguement de CAP3000 et de Grand Arenas
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

L_PAC_DIGUE_DU_VAR_006

Mots-clés : ddtm-06,donnees-ouvertes,grandpublic,inondation,pac,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
[DDTM-06] Carte de dépassement des valeurs limites du bruit lié aux infrastructures ferrovières des Alpes-Maritimes de type Lden (jour-soirée-nuit)
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : alpes-maritimes,bruit,ddtm06,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDTM-06] PAC vallons des Plans de Prévention des risques naturels d'inondation en élaboration
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

L_PAC_PPRI_VALLON_006

Mots-clés : alpes-maritimes,ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,inondation,inspire,pac,ppr,ppri,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : monthly
[DDTM-06] PAC zonage des Plans de Prévention des risques naturels d'inondation en élaboration
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

Assemblage départemental des zonages des PAC des PPRn-I en élaboration sur le département des Alpes-Maritimes

Mots-clés : ddtm06,donnees-ouvertes,grandpublic,inondation,inspire,pac,ppr,ppri,risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : monthly
[DDTM-06] Bruit dans l'Environnement dans les Alpes-Maritimes
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT05 - Zonages réglementaires des PLU des Hautes-Alpes (tab)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT05 - Informations surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (tab)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT05 - Prescriptions surfaciques des PLU des Hautes-Alpes (.tab)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT05 - Prescriptions linéaires des PLU des Hautes-Alpes (tab)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
DDT05 - Inventaire des zones humides des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données. Cet inventaire est issu d'une commande de la DREAL, et a été réalisé par le CEN PACA en 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inventaire-zones-humides-hautes-alpes-hautes-alpes
DDT05 - Zones réglementées des PPRN sur le département des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Risque naturel aléa ravinement - couche départementale des Hautes Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Couche départementale du risque ravinement, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT05 - Porter à connaissance des évolutions des règles d’urbanisme dans les Hautes-Alpes dans le cadre de l’article R.111-2
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Porter à connaissance des évolutions des règles d’urbanisme dans les Hautes-Alpes dans le cadre de l’article R.111-2. Compléments R111-2 au PPR. 
(https://www.hautes-alpes.gouv.fr/application-de-l-article-r111-2-du-code-de-l-r2530.html)

L’article R111-2 du code de l’urbanisme énonce que tout "projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations."

En application de cet article, les services de l’État ont pris les décisions qui s’appliquent en complément des autres réglementations en vigueur. En particulier, ces décisions sont complémentaires des plans de prévention des risques naturels : l'article R111-2 se substitue aux prescriptions PPR.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT05 - Risque naturel : aléa Avalanche dans les Hautes-Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

L_ALEA_AVALANCHE_005

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-avalanche,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans les Hautes-Alpes - 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :-  les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zonage-loup-protection-troupeaux-predation
Zonage Groupes construction Loi Montagne 2018 - Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite « loi Montagne » a pour objectif le développement et la protection des espaces de montagne. Elle édicte des règles d'urbanisme spécifiques afin d'assurer le protection des espaces naturels et des paysages, et promouvoir le patrimoine culturel et la réhabilitation du bâti existant.
Aide à l'instruction ADS (remplace la couche RNU)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
DDT05 - Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Industries agroalimentaires (IAA) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Localisation des principales industries agro-alimentaires (implantation principale et établissements rattachés) y compris les abattoirs.

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels
France Ruralités Revitalisation des Alpes-de-Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette entrée en vigueur concrétise le 4e volet du plan France Ruralités qui avait été annoncé le 15 juin 2023.
Les France Ruralités Revitalisation (FRR) ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Zone de revitalisation rurale (ZRR) 2017 des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été remplacées par le zonage France Ruralités Revitalisation au 1er juillet 2024 cf fiche de métadonnées FRR. Les ZRR visaient à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquaient. L'objectif était de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) multirisques des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire multirisques des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Avertissement : la couche géographique numérique, le PPRN multirisques, de la commune de Volx a été corrigée. 
Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) sera applicable à compter du 1er juillet 2026 aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle. 
La réglementation relative au risque RGA, qui a évolué par l’application de la loi ELAN, est notamment disponible aux liens suivants :
https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction
https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des-argiles
Le volet RGA des PPRN multirisques sera supprimé à la prochaine révision. Malgré leur présence au sein des PPRN multirisques, c'est la réglementation nationale qui s'applique.

Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). 
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type de risque. 

Il peut donc y avoir entre 1 et 3  couches qui se superposent selon la commune.
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches y compris le PSS Durance pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données).

Structuration conforme au standard COVADIS 1.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Lot de pêche surfacique des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration