Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Savigny-lès-Beaune en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Savigny-lès-Beaune et a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/11/2006.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Trouhans en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Trouhans et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Glanon en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Glanon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 03/04/2008.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Baubigny en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Baubigny et a été approuvé par arrêté préfectoral du 15/07/2013.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Pont en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pont et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Tréclun en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Tréclun et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructure ferrées en Côte-d’Or ( 3ème échéance)
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. 

En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour).
Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site.
Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive.

Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018.

Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A et C pour les infrastructures ferrées.

Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. 

Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit
Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

Mots-clés : atlas,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_INFO_PCT_PLU_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Informations linéaires des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_INFO_LIN_PLU_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM4_ASSIETTE_SUP_S

Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur
- la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ;
- la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites " zones de mobilité d'un cours d'eau ", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ;
- la préservation ou la restauration des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées par le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Cette ressource décrit les assiettes de servitude PM4, à savoir le contour du périmètre défini par le plan de délimitation annexé à l'arrêté préfectoral instaurant la servitude
Remarque : pour cette servitude, le générateur et l'assiette se superposent et se confondent

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Informations surfaciques des cartes communales numérisées de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_INFO_SURF_CC_019
Informations surfaciques des cartes communales numérisées de la Corrèze

Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations surfaciques des cartes communales numérisées sur la Corrèze dont dispose la DDT19.
Couche mise à jour au fur et à mesure de l'arrivée des nouvelles cartes communales numérisées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Informations linéaires des cartes communales numérisées de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_INFO_LIN_CC_019
Informations linéaires des cartes communales numérisées sur la Corrèze

Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations linéaires des cartes communales numérisées sur la Corrèze dont dispose la DDT19.
Couche mise à jour au fur et à mesure de l'arrivée des nouvelles cartes communales numérisées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

DOC_URBA

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département)
Cette ressource présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Standard CNIG http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM3_ASSIETTE_SUP_S
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes PM3
Standard CNIG 2016

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm3,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_AERONAUTIQUE_T5_019

Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile)

Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies :
- par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L.6350-1 1° et 2° du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l’aviation civile),
- ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.

Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent :
- l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radio-électriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne,
- l’interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie T5, à savoir les surfaces de dégagement :
- surface délimitée par le périmètre d'appui ;
- trouée d’atterrissage ;
- trouée de décollage ;
- surfaces latérales ;
- surface horizontale intérieure ;
- surface conique ;
- surfaces complémentaires associées aux atterrissages de précision (zones dégagées d'obstacles)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

EL3_ASSIETTE_SUP_S

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir

* Les servitudes de marchepied :
Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par des haies ou autrement.

* Les servitude de halage :
Servitude concernant les cours d'eau domaniaux où il existe une chemin de halage ou d'exploitation présentant un intérêt pour le service de la navigation. La servitude grève les propriétés dans un espace de 7,80 mètres de largeur le long des bords des-dits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin.
Les propriétaires riverains ne peuvent planter des arbres ni se clore par des haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

* Les servitude à l'usage des pêcheurs :
Il existe sur les terrains grevés des servitudes de marchepied et de halage, une servitude dite « à l'usage des pêcheurs ». En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » En outre « Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation. »
Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL3, à savoir les zones tampon autour des générateurs

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Réseau des routes à grande circulation de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_RGCC_L_019

Assemblage des tronçons issus de la BD Topo de l'IGN pour former le réseau des routes à grande circulation d'après le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation.

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Fréquence de mise à jour : punctual
Générateur de la servitude de halage et marche-pied (EL3) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

EL3_GENERATEUR_SUP_L

Les servitudes de catégorie EL3 concernent les servitudes de halage et de marchepied (navigation intérieure), à savoir

* Les servitudes de marchepied :
Les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial sont grevées sur chaque rive d'une servitude de 3, 25 mètres, dite servitude de marchepied. Cette servitude interdit, dans cette bande de 3,25 mètres, aux propriétaires riverains de planter des arbres ou de se clore par des haies ou autrement.

* Les servitude de halage :
Servitude concernant les cours d'eau domaniaux où il existe une chemin de halage ou d'exploitation présentant un intérêt pour le service de la navigation. La servitude grève les propriétés dans un espace de 7,80 mètres de largeur le long des bords des-dits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin.
Les propriétaires riverains ne peuvent planter des arbres ni se clore par des haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.

* Les servitude à l'usage des pêcheurs :
Il existe sur les terrains grevés des servitudes de marchepied et de halage, une servitude dite « à l'usage des pêcheurs ». En effet, l'article L2131-2 du CGPPP dispose que « Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. » En outre « Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation. »
Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.

Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie EL3, à savoir :
- les cours d'eau domaniaux
- les lacs domaniaux
- les îles de cours d'eau domaniaux

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_BOISEMENT_REGLT_2018-2028_ZINF_S_019.shp
Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze

Certaines communes ne sont pas adhérentes à la règlementation des boisements proposée par le Conseil Départemental et disposent de leur propre réglementation sous la forme d'arrêté municipal qui induit un zonage particulier.
Pour une vision exhaustive, il est donc impératif de consulter la mairie.

Construction du jeu de données à partir de la mise à jour du conseil départemental de la Corrèze de mars 2023 sur la couche de l'IGN GéoFLA avec les communes 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs de bruit 2014 autour des infrastructures routières en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze, en fonction du classement sonore 2014.
Étude réalisée en 2014 et classement approuvé le 27 juillet 2015 après consultation des communes traversées par les voies concernées pas ce classement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit