Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes ayant un abonnement APIC et Vigicrues Flash dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes ayant un abonnement APIC et/ou Vigicrues Flash

Description : L'abonnement APIC (Avertissement Pluies Intenses à l'échelle des Communes) permet aux communes en premier lieu d'être averties en cas de niveau intense ou très intense des précipitations grâce au réseau des radars météorologiques de Météo-France et de mettre en oeuvre immédiatement les dispositifs prévus dans leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le Vigicrue Flash est quant à lui un service d'avertissement proposé par l'Etat destiné aux gestionnaires de crise locaux qui avertissent les communes en cas de risque de crue intense ou très intense sur les petits cours d'eau qui réagissent dans des délais réduits. Ces avertissements sont générés à partir d'un modèle hydrologique qui calcule les débits en fonction des dernières précipitations mesurées par Météo France.  

Source : Météo-France, établissement public administratif sous la tutelle du ministère de la Transition écologique,
SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations), service à compétence nationale rattaché au Service des risques naturels et hydrauliques de la Direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique.

Millésime : 20250403
Mise à jour : 20251014

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : apic,donnees-ouvertes,risque-inondation,vigicrues
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Programme local de l'habitat (PLH) dans le Pas-de-Calais

Description : Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.  

Source : SHRU/TPH

Mise à jour : 27/12/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique