Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre du SAGE Neste et rivières de Gascogne
Organisation : Département du Gers

Périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et rivières de Gascogne.  
Conforme à l’arrêté inter préfectoral portant délimitation du périmètre du SAGE NRG du 24 août 2020.

Mots-clés : donnees-territoriales,eau,sage
Fréquence de mise à jour : unknown
Programme LEADER dans le Parc naturel Régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen visant à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d'activités et de vie. Il est alimenté par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) de la Région Bourgogne Franche Comté. Le programme Leader est animé par des instances appelées Groupes d'Action Locale (GAL). Le Parc naturel régional du Morvan a en charge l'animation de l'une des 3 GAL présentent sur son territoire: le GAL Morvan.

Mots-clés : developpement-des-territoires,developpement-local,leader,territoires-ruraux
Commune de Rabastens | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Rabastens (81220). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé(e) conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.


Mots-clés : cnig-2014,plan-local-urbanisme,rabastens,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Annuaire social
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Annuaire des organismes proposant des services de la vie quotidienne en lien avec l'action sociale, médico -sociale. Ces services sont localisés principalement sur le territoire du département. Ils sont accessibles aux brétilliens. Cette base de données est constituée et enrichie par les services du Département. Les agents de ce service utilisent ces données au quotidien pour renseigner les bretilliens sur les services de proximité. Chaque fiche organisme est consultable sur le site internet https://annuaire.ille-et-vilaine.fr. Les données sont actualisées quotidiennement. Les organismes supprimés d'une version à l'autre du fichier ne sont pas conservés. Plus d'infos sur Info sociale en ligne : Au téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 18h (numéro vert, gratuit) : 0 800 95 35 45 par mail : isl@ille-et-vilaine.fr

Mots-clés : aide-sociale,culture,droit,ecole,education,energie,enfance,enseignement,equipement-sportif,etablissements-scolaires,famille,habitat,hebergement,insertion,institution,jeunesse,logement,loisir,mobilite-douce,mobilites,numerique,personnes-agees,personnes-handicapees,reseaux-de-transport,sante,services-publics,sites-departementaux,social,sport,tourisme,transport-scolaire,transports-en-commun,velo,vie-associative
Production électrique annuelle par filière à la maille commune
Organisation : Ville de Roubaix

Le jeu de données restitue la production électrique annuelle totale et le nombre de sites, par filière et par domaine de tension et de puissance à la maille commune sur le réseau géré par Enedis. Les données publiées correspondent aux années 2011 à 2018.

Trouvez dans les pièces jointes ci-dessous l'aide en ligne.

Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,commune,energies-renouvelables,environnement,eolien,hydraulique,photovoltaique,production-electrique
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : avancement de grade
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


**Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

**Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante _**Avancement de grade au Conseil départemental de la Haute-Garonne**_ du rapport.

**Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

**Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante _**Agents inscrits sur liste d'aptitude au Conseil départemental de la Haute-Garonne**_ du rapport.

**Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Rapport égalité Femmes-Hommes : effectif permanent
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante **_Effectif permanent par temps de travail_** du rapport.

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif permanent
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


**Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

**Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Ce jeu de données porte sur la composante **_Effectif permanent au Conseil départemental de la Haute-Garonne_** du rapport.

**Chaque rapport porte sur les données de l'année précédant l'année de publication du rapport.**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,fonction-publique,ressources-humaines,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par exemple le type de logement mais également sur la densité moyenne de population permettant de repérer les zones agglomérées.

Des indicateurs portant sur les services disponibles par commune sont présents comme le nombre de pharmacies, de médecins généralistes, d’infirmiers… mais également le nombre de soins à domicile ou de services pour les repas à domicile. Cela permet de constater la présence ou l’absence de certains équipements et de constater la distance à laquelle se trouve ces équipements des communes non équipées. Les données provenant de l’accessibilité potentielle localisée (APL) complèteront ces informations car elles permettent de mesurer l’offre et la demande de soins.

Les données sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de contractuels au sein des CCAS permettent également de connaitre le nombre de personnes qu’il y a pour une personne âgée et de localiser ces personnes au sein des communes et voir où est ce qu’il y en a le moins.

En complément de ce jeu de données, à consulter le numéro 37 de Questions Politiques Sociales – Les études consacré aux disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins.  [Lien vers QPS 37](https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/qps-les-etudes-ndeg37)

Mots-clés : logements-sociaux,pauvrete,sante,senior,vieillissement
Fréquence de mise à jour : unknown
Contributions de la concertation réglementaire relative au projet d’aménagement du port de La Turballe conduit par le Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Ensemble des contributions recueillies au cours de la concertation pour le projet d’aménagement de La Turballe organisée par le Département de Loire-Atlantique, entre le 20 août et le 5 octobre 2018 dans le but de collecter l’avis des citoyen·ne·s et enrichir le projet. 

* * *

Afin de partager les enjeux avec les différent·e·s usager·ère·s (particuliers, professionnel·le·s, associations, ...) et bénéficier de l’expertise citoyenne, les participant·e·s ont été invité.e.s à donner leur avis lors de 2 ateliers en présentiel : 

  * « Environnement et cadre de vie », vendredi 31 août 2018, de 20 à 22h20 ([Voir le compte rendu de l'atelier environnement et cadre de vie](https://participer.loire-atlantique.fr/uploads/decidim/attachment/file/208/Compte-rendu-31-08-18-LaTurballe.pdf)) 
  * « Sécurité et gestion des flux sur le périmètre portuaire », vendredi 7 septembre 2018, de 16 à 18h ([Voir le compte rendu de l'atelier sécurité et gestion des flux](https://participer.loire-atlantique.fr/uploads/decidim/attachment/file/210/Compte-rendu-07-09-18-LaTurballe.pdf)) 



Il était aussi possible de rédiger des avis[ sur la plateforme de participation citoyenne](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe) du Département et sur les registres papiers déposés en mairie de La Turballe et à l’hôtel du Département. 

Les contributions sont le fruit de commentaires postés en ligne et des avis, suggestions, remarques et autres idées formulés lors des différents ateliers organisés sur la période ainsi que sur [ les registres papiers](https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe/f/83/debates/20).

Mots-clés : amenagement,citoyennete-institution,concertation,la-turballe,participation-citoyenne,port
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-08-19
Fin de la couverture temporelle : 2018-10-04
Annuaire Santé Social 2021 de la Ville de Mulhouse et alentours
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

L’annuaire santé-social répond à une demande forte, de la part des professionnels de Mulhouse et des habitants. Il s’agit de mieux s’orienter parmi les structures et dispositifs existants, en fonction de ses besoins ou de ceux de la personne que l’on accompagne. Sa réalisation a été possible par la mise en synergie de plusieurs projets : 

-l’Atelier Santé Ville, dans le cadre du volet santé du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 

\- Le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins de Mulhouse (PRAPS) 

\- Le volet santé du Plan Pour l’Insertion, piloté par le Conseil Général du Haut-Rhin 

\- La politique départementale d’insertion, pilotée par le Conseil départemental du Haut-Rhin 

\- La démarche « Droits et pauvreté », initiée par le Conseil de l’Europe, coordonnée par la Ville de Mulhouse et mise en œuvre par les habitants, bénévoles et professionnels volontaires. 

Un annuaire n’a de sens que s’il est en prise avec la réalité mouvante du territoire qu’il couvre. Aussi, la présente version est vouée à évoluer, à être alimentée régulièrement, mise à jour, en fonction des informations transmises par les acteurs concernés. Chacun doit jouer le jeu de la transmission de l’information pour permettre à cet outil de s’améliorer d’année en année. 

Cette annuaire est également téléchargeable en format pdf. [annuaire santé-social](https://www.mulhouse.fr/wp-content/uploads/2019/05/Annuaire-Sant%C3%A9-Social-2021.pdf)

Mots-clés : sante,social
structure du budget par type d'association
Organisation : Groupe BPCE

Ces informations font partie de l'étude sur l'économie du sport parue en février 2020

70 % du budget des associations sportives est assuré par les adhérents/usagers  


part du budget par type de financement pour les associations : (exprimé en %)

Source : V. Tchernonog, L. Prouteau, « Le paysage associatif français », (calculs BPCE)

<https://groupebpce.com/le-groupe-et-le-sport/acteur-de-l-economie-du-sport/notre-etude-sur-la-filiere-sport/bpcelobservatoire_economiedusport>[__](https://groupebpce.com/le-groupe-et-le-sport/acteur-de-l-economie-du-sport/notre-etude-sur-la-filiere-sport/bpcelobservatoire_economiedusport)

Mots-clés : economie,economie-du-sport
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : promotion interne – copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Agents inscrit sur liste d'aptitude' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Rapport égalité Femmes-Hommes : effectif permanent – copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Effectif permanent par temps de travail' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : avancement de grade – copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Avancement de grade' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Rapport égalité professionnelle Femmes-Hommes : effectif par âge des titulaires – copie
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

**Loi n° 2012-347 du 12 Mars 2012** relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et plus particulièrement **l'article 51** :  


 **Chaque année est présenté devant les comités techniques un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comportant notamment des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.**

 **Décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013** relatif au rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ce jeu de données porte sur la composante 'Effectif permanent de la collectivité' du rapport

 **Chaque rapport porte sur les données de l'année précédent l'année de publication du rapport**

Mots-clés : egalite-femmes-hommes,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown