Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement avéré BDMVT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zones d'affaissement et d'effondrements issues de la banque de données mouvements de terrains (BRGM).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA LIZAINE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie des champs d'inondation. Données de 2010. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Mots-clés : atlas-de-la-lizaine,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement de forte densité
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de forte densité d'effondrement et d'affaissement (6 à 16 indices situés dans le secteur).

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvements-de-terrains,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Les grottes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Repérage des grottes connues (cavités souterraines plus ou moins profondes)

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvements-de-terrains,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Classement sonore des lignes ferroviaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

ARRÊTE PREFECTORAL N° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019
portant classement sonore des lignes ferroviaires du
département de la Haute-Saône

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Isocotes du PPRI n° 20060010 Durgeon Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : les dolines
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Localisation des dolines (dépressions circulaires, morphologie typique des terrains karsifiables) en haute-Saône.

Mots-clés : affaissement,doline,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080023 du Bassin de la Semouse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté DSC/SIDPC/R/2000 N° 150-31  du 20 décembre 2000 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles des rivières Saône, Lanterne et Semouse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,semouse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté prefectoral DDE/R/08 n° 123 du 18 décembre 2008 portant approbation de la révisiondu PPRI par débordement du DURGEON et de ses principaux affluents sur le bassin aval.

Mots-clés : donnees-ouvertes,durgeon,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20120002 de la Saône_Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070)

Servitudes concernées actuellement :
- PM1

Table suivant le standard CNIG SUP.

Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : juillet 2017

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : acte,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Liste des actes instaurant une SUP
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Il se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable.

Contient :
- arrêtés de Plans de Préventions des Risques inondations

Fichier correspondant au standard CNIG SUP

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Dernière mise à jour : juillet 2017

Mots-clés : acte,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Aléas miniers Servance-Miellin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Révision de l'ensemble des zones d'aléas "mouvements de terrain" sur le territoire de la commune de Servance-Miellin. Cette révision a conduit à : 
 - conserver l'aléa tassement de niveau faible concernant les dépôts et les tranchées,
 - conserver l'aléa d'effondrement localisé moyen sur les puits,
 - conserver l'aléa effondrement localisé faible sur les galeries et travaux inférieurs à 15 m de profondeur,
 - diminuer l'aléa effondrement localisé de moyen à faible sur les galeries G1 et G2.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,mine
DDT 70 - Zones d'alerte sécheresse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie suite à l'arrêté préfectoral du 31 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Haute-Saône. Une zone d'alerte est définie comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au regard de la ressource en eau. En conséquence, en dehors de la zone d'alerte du bassin versant de la Saône, 3 zones d'alerte sont définies en Haute-Saône, correspondant chacune à une unité hydro-géologique :
 - Rivières vosgiennes et de la dépression vosgienne,
 - Rivières du plateau haut de saônois,
 - Nappes et rivières des basses vallées du Doubs et de l'Ognon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,inspire,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 70 - Cavités souterraines hors mines
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines en haute-Saône. Date des données de mai 2014. Document de connaissance . Rapport d'étude BRGM/RP-63603-FR (document public) et positionnement des cavités en Haute-Saône. pas d'occurrence -risques géologiques.

Un inventaire départemental des cavités, hors mines, a été dressé par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) en mars 2009. Un nouvel inventaire a été produit par ce bureau en mai 2014 afin de compléter et de remplacer le document initial en y intégrant plus de 400 cavités supplémentaires provenant des bases de données de la fédération départementale de spéléologie.

Mots-clés : cavite,donnees-ouvertes,risque-risque-minier
DDT 70- Zone réglementaire PPRI n°20080025 CC Val de Semouse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concernée est le PPRI de la communauté de communes du Val de Semouse.

Mots-clés : ddt-70,donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,val-de-semouse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du CONEY
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie des champs d'inondation. Données décembre 2006. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Mots-clés : atlas-du-coney,coney,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Ouvrages miniers sur la commune de Gouhenans
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Suite à l'arrêté DREAL du 18 juillet 2022 donnant acte à la Société CSME de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel de gemme de Gouhenans. Localisation de ces ouvrages miniers.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,mine,ouvrage
DDT 70 - Ouvrages miniers sur la commune d'Epoisses
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Suite à l'arrêté DREAL du 18 juillet 2022 donnant acte à la Société CSME de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel de gemme des Epoisses. Localisation de ces ouvrages miniers.

Mots-clés : donnees-ouvertes
DDT 70 - Emprise exploitation minière de Servance-Miellin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Dans le cadre de l'étude concernant la révision des aléas menée par Géoderis, organisme public spécialisé dans les risques miniers. Août 2022. Signalement de 7 ouvrages (puits, galeries, mine à ciel ouvert,...) débouchant au jour sur les communes de Servance-Miellin et de Haut-du-Them - Château Lambert, et qui peuvent présenter des risques de sécurité publique.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,mine
DDT 70 - Dépôts miniers de Servance-Miellin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Dans le cadre de l'étude concernant la révision des aléas menée par Géoderis, organisme public spécialisé dans les risques miniers. Août 2022.

Mots-clés : alea,depot,donnees-ouvertes,mine
DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type C JOUR
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Ces cartes doivent être réexaminées au moins  tous les 5 ans. Les cartes actuelles ont été mises à jour suite à l'AP du 09 MARS 2023.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 70- Liste des servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône (70)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaire d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
Elles sont créées par des lois et règlements particuliers, codifiés ou non et ont un caractère d'ordre public interdisant aux particuliers d'y déroger unilatéralement.
Une SUP repose sur deux éléments :
- une entité génératrice de la SUP (monument, cours d'eau, ouvrage militaire, conduite de transports de gaz, d'électricité...)
- un fait générateur qui peut-être une loi ou le résultat d'une procédure (classement d'un monument historique, inscription d'un cours d'eau à la nomenclature des voies navigables ou flottables...)
Les SUP sont définies par les articles L.123-1 et L.126-1 du Code de l'Urbanisme, leur liste détaillée est fournie en annexe à l'article R.126-1. La liste et un plan général des SUP doivent être annexés au plan local de l'urbanisme de chaque commune.

Servitudes renseignées dans le fichier :
- PM1

Fichier suivant le standard CNIG SUP

Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : juillet 2017

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité moyenne (8° < pente < 14°)

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Atlas des Mouvements de Terrain en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce document permet une capitalisation des données géologiques détenues par les services et par les collectivités. Une exploitation de ces données a été faite afin de les interpréter et de localiser les zones où des susceptibilités géologiques sont à craindre.
Le Comité Départemental de Spéléologie a apporté son aide et son expertise pour valider certaines hypothèses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,mvt,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Cartes de Bruit Stratégiques (CBS suite à l'AP du 09 MARS 2023)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Ces cartes doivent être réexaminées au moins  tous les 5 ans. Les cartes actuelles ont été mises à jour suite à l'AP du 09 MARS 2023.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Révision de la carte des aléas miniers sur la commune de Servance-Miellin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

La commune de Servance-Miellin est située dans le secteur minier du Ballon d'Alsace, au sein du département de Haute-Saône (70). 
La société GEODERIS a réalisé une étude des aléas sur ce secteur en 2015 [1]. Plusieurs types de phénomènes « mouvements de terrain » ont été retenus, dont l’aléa « tassement » à l’aplomb de travaux miniers, qualifié de niveau faible. Au regard des informations nouvelles (investigations, retour d’expérience, etc.) acquises ces dernières années, il apparaît aujourd’hui qu’un certain nombre de zones à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté est concerné par l’aléa « tassement » de niveau faible sur des secteurs de travaux miniers supposés ou avérés, mais dont les caractéristiques ne justifient plus nécessairement ce type d’aléa. Sur d’autres communes bourguignonnes ou francs-comtoises, plusieurs révisions ont été menées suite à la réalisation d’investigations dans le cadre de projets d’urbanisme et ont permis de supprimer les zones concernées. De plus, les évolutions des méthodologies d’évaluation de l’aléa « effondrement localisé » permettent également la révision de l’ensemble des zones affectées par cet aléa.
L’objet de ce rapport est de présenter les résultats du réexamen de l’ensemble des zones d’aléas « mouvements de terrain » liées à la commune de Servance-Miellin.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,minier
Territoires concernés par les projets
Sigle : pcrs-territoires
Organisation : PCRS.beta.gouv.fr

Liste des territoires concernés par des projets PCRS, tel que définis par le porteur de projet pour constituer le périmètre géographique.
Cette liste permet de reconstituer le périmètre avec les données de son choix, en particulier pour disposer d'une échelle plus fine que 100m utilisé dans la ressource des projets.

Mots-clés : territoire-pcrs
Fréquence de mise à jour : continuous