Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données Délibérations Partenaires Agrégées
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fontenilles, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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Mots-clés : deliberations,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Nombre d'allocataires RSA par communes
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

Produit par la CAF et disponible sur [datacaf.fr](http://data.caf.fr/dataset/foyers-allocataires-percevant-le-revenu-de-solidarite-active-rsa-par-commune), ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de décembre, par commune. 

Jusqu’à 1er janvier 2016 le RSA est versé mensuellement sur la base des ressources du trimestre précédent. Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer, cette prestation remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Il apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent). Enfin il complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le RSA est versé tant que les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximal du RSA. Le montant versé peut varier si la situation familiale, professionnelle et les ressources du foyer évoluent. Jusqu'en 2016 le RSA est constitué de trois composantes : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité. Ainsi, le RSA couvre une population large, puisqu’il concerne aussi bien des foyers n’ayant aucune ressource, que des personnes percevant des revenus d’activité proches du SMIC. Selon son niveau de revenus d’activité, un foyer est soit bénéficiaire du « RSA socle seul », du « RSA socle et activité » ou du « RSA activité seul ». Un foyer allocataire du « RSA socle seul » n’a pas de revenus d’activité (toutefois, en cas de reprise d’activité, le bénéficiaire peut cumuler salaires et allocation pendant trois mois). Les bénéficiaires du « RSA socle et activité » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est inférieur au montant forfaitaire. Ceux du « RSA activité seul » ont de faibles revenus d’activité et l’ensemble de leurs ressources est supérieur au montant forfaitaire. 

Jusqu'en 2016 le public RSA jeune concerne les jeunes de moins de 25 ans isolés et sans enfant à charge et versé sous condition d’activité antérieure (deux ans au cours des trois dernières années). 

À compter du 1er janvier 2016, création de la Prime d’activité. Nouveau dispositif se substituant à la prime pour l’emploi et au RSA activité et RSA jeune destiné à encourager l’activité en soutenant les travailleurs les plus modestes. 

Des éléments plus détaillés sur RSA sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur [le lien](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/)

Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : pauvrete,precarite,revenus-de-solidarite-active,rmi,rsa,solidarites-sante
Fréquence de mise à jour : annual
Les comptes de la santé - Répartition par financeur
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées.  


**Précisions méthodologiques**

Les postes suivants ne contiennent pas de détails concernant les montants des organismes complémentaires et le reste à charge des ménages:

  * les soins de sages-femmes ;
  * les subdivisions des soins hospitaliers du secteur privé, y compris les cures thermales ;
  * les orthophonistes, orthoptistes, pédicure-podologues, psychologues et les autres auxiliaires (ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens) ;
  * les VSL et ambulances ainsi que les taxis ;
  * les subdivisions de l’optique (lentilles, montures, verres) ;
  * les subdivisions des matériels, aliments et pansements (matériel chirurgical et appareils, masques, pansements et nutriments).



Les détails concernant la décomposition au sein des organismes complémentaires (entre mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d'assurances) ne sont disponibles que à partir de 2021. La décomposition pour les années antérieures sera publiée ultérieurement.

Mots-clés : consommation-de-soins-et-de-biens-medicaux,depenses-des-menages,economie-de-la-sante,sante-et-systeme-de-soins
Les comptes de la santé - Partage volume-prix
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données est issu de l'édition 2025 du [panorama des dépenses de santé](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-infographie-documents-de-reference/250930-Panorama-d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9) présentant les résultats des comptes de la santé.

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des comptes thématiques des comptes nationaux de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Ils servent également de base à l’élaboration des comptes de la santé présentés dans les instances internationales (système SHA de l’OCDE, d’Eurostat et de l’OMS) et permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales sur des bases fiables et harmonisées.  
  
Ces données sont exprimées en valeurs monétaires (en euros). Toutefois, cette première approche des dépenses en valeur n’est pas suffisante pour appréhender pleinement l’évolution des dépenses. En effet, les dépenses en valeur peuvent évoluer à la suite d’une modification des prix (effet prix) ou d’une variation des volumes (effet volume). Les volumes peuvent quant à eux varier en raison d’une modification des quantités consommées (effet quantité) ou de changements de qualité (effet qualité). La décomposition de l’évolution de la valeur entre celle des volumes et des prix (ou partage volume/prix) cherche à distinguer l’ensemble de ces effets.

Mots-clés : consommation-de-soins-et-de-biens-medicaux,depenses-des-menages,economie-de-la-sante,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Liste Delegation-Aides a la pierre CD76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime.

La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à la pierre donne aux territoires les outils pour développer l’offre de logements (publics ou privés). La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six années renouvelables dans le cadre d’une convention conclue sur la base d’un programme local de l'habitat (PLH). Cette convention permet la délégation pour l'attribution des aides à la pierre en faveur de la construction, de l'acquisition et de la démolition des logements locatifs sociaux publics ou privés.

Les enveloppes financières correspondantes restent cependant contrôlées par l'Etat, qui les répartit entre les territoires délégataires.

En Seine-Maritime, le Département est délégataire sur une majorité du territoire, hormis en ce qui concerne les Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo et de la Région Dieppoise, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Métropole Rouen Normandie, où les EPCI sont directement délégataires des aides à la Pierre. 

  
 

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0828fc49e34f41189fbfab35d960c221/data)  
 

  
Ressources complémentaires

 

  * **Site seinemaritime.fr** : <https://www.seinemaritime.fr/docs/Document_definitif_PDH_2022-2028_version_21_09_22.pdf>[ ](https://www.seinemaritime.fr/docs/Document_definitif_PDH_2022-2028_version_21_09_22.pdf)



Il est possible de télécharger le PLH de la Seine-Maritime au format pdf sur le site officiel du Département.

 

  * **Site du Ministère de la transition écologique**   : <https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/carte-des-delegations-de-competence-des-aides-a-la-a2182.html>[ ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/carte-des-delegations-de-competence-des-aides-a-la-a2182.html)



Le Ministère de la transition écologique propose, sur son site dédié au financement du logement social, uen carte nationale des délégations d'aides à la pierre aux territoires.

Mots-clés : aides,aides-a-la-pierre,anah,epci,geospatial,habitat,logement
Carte Délégation Aides à la Pierre
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime.

La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à la pierre donne aux territoires les outils pour développer l’offre de logements (publics ou privés). La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six années renouvelables dans le cadre d’une convention conclue sur la base d’un programme local de l'habitat (PLH). Cette convention permet la délégation pour l'attribution des aides à la pierre en faveur de la construction, de l'acquisition et de la démolition des logements locatifs sociaux publics ou privés.

Les enveloppes financières correspondantes restent cependant contrôlées par l'Etat, qui les répartit entre les territoires délégataires.

En Seine-Maritime, le Département est délégataire sur une majorité du territoire, hormis en ce qui concerne les Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo et de la Région Dieppoise, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Métropole Rouen Normandie, où les EPCI sont directement délégataires des aides à la Pierre. 

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/715ef003037d47bf84bafa430eda7302/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site seinemaritime.fr : [https://www.seinemaritime.fr/docs/Document_definitif_PDH_2022-2028_version_21_09_22.pdf ](https://www.seinemaritime.fr/docs/Document_definitif_PDH_2022-2028_version_21_09_22.pdf)



Il est possible de télécharger le PLH de la Seine-Maritime au format pdf sur le site officiel du Département.

  * Site du Ministère de la transition écologique : [https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/carte-des-delegations-de-competence-des-aides-a-la-a2182.html ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/carte-des-delegations-de-competence-des-aides-a-la-a2182.html)



Le Ministère de la transition écologique propose, sur son site dédié au financement du logement social, une carte nationale des délégations d'aides à la pierre aux territoires.

Mots-clés : aides,aides-a-la-pierre,anah,epci,geospatial,habitat,logement