Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Subventions aux personnes morales
Sigle : Sub
Organisation : Département du Morbihan

Subventions accordées par le Département du Morbihan, hors particuliers

Mots-clés : subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
PNB - Points noirs de bruit dans les 480 quartiers prioritaires du NPNRU
Organisation : ADEME

Ce jeu de données est issu d'une [étude, menée pour l'ADEME et l'ANRU, visant à identifier les Points Noirs Bruit (PND) présents dans les quartiers prioritaires du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)](https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4635-base-de-donnees-des-batiments-points-noirs-de-bruit-dans-les-quartiers-du-npnru.html#/44-type_de_produit-format_electronique), afin de réaliser des opérations de rénovation alliant améliorations thermiques et acoustiques. Les PNB correspondent à des bâtiments sensibles en zone de dépassement des expositions sonores admises pour les infrastructures routières et ferroviaires.
	
Les données sont issues des observatoires du bruit et des cartes de bruit stratégiques de la directive européenne sur la gestion et la prévention du bruit. Toutefois, elles comportent aussi des informations sur l'exposition aux nuisances acoustiques aéroportuaires en intégrant des informations relatives aux plans d'exposition au bruit et au plan de gêne sonore (PEB et PGS). De plus elles intègrent des champs supplémentaires pour faciliter la hiérarchisation et la programmation des opérations de rénovation. Enfin tous les bâtiments de la BDTOPO 2020 dans les quartiers prioritaires ont été conservés et alimentés par d'autres bases comme les fichiers fonciers, la base adresse premium, etc.
	
A titre d'exemple, nous vous proposons [une représentation détaillée pour la commune de Fort-de-France](https://data.ademe.fr/datasets/pnb_972). Chaque bâtiment est identifié par représentation graphique sur le fond de carte. Les bâtiments identifiés comme "prioritaires" sont colorés en rouge, ceux "non prioritaires" en vert.



Fréquence de mise à jour : unknown
Etude - Facteurs d’émissions des différents modes de transport routier
Organisation : ADEME

Ce jeu de données est issu de la base de données européenne HBEFA v4.1 (Handbook of emissions factors for Road Transport) qui fournit des facteurs d’émissions, c’est-à-dire des émissions de polluants en g/km pour toutes les catégories de véhicules routiers (voiture particulière, véhicule utilitaire léger, véhicule lourd et deux-roues motorisé), chacune étant divisée en plusieurs sous-catégories, pour une grande variété de situations de trafic (type de voirie, vitesse limite et niveau de saturation du trafic associé). Les données extraites sont des facteurs d’émissions agrégés de CO, HC, NOx et particules par catégorie de véhicules (voiture, véhicule utilitaire léger, poids lourd, autocar, bus et deux roues motorisées), par carburant (essence, gazole et GNV uniquement pour les bus), pour des conditions de circulation moyennes (urbain, rural et mixte France) et pour chaque année allant de 2020 à 2030. 

Lien vers HBEFA et sa documentation : https://www.hbefa.net/e/index.html

**Commentaire ou point de vigilance** : les facteurs d’émissions agrégés mis à disposition (1) s’appuient sur un parc détaillé de véhicules prospectif construit par l’IFSTTAR devenu l’Université Gustave Eiffel (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02888899/document) et (2) intègrent pour les véhicules légers des surémissions moyennes induites par les démarrages moteur froid. Si vous voulez compléter ces données par les facteurs d’émissions de gaz à effet de serre, ils sont disponibles dans la Base Carbone® (https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil). 

Enfin, la base de données complète HBEFA v4.1 avec des facteurs d’émissions de nombreux autres polluants, détaillés par catégories fines de véhicules, normes Euro ou situations de trafic spécifiques peut être téléchargée sur le site HBEFA (250 € ou 150 € pour une mise à jour de version).


Fréquence de mise à jour : unknown
PCAET (v2) - Démarches - Partie 1-Entête
Organisation : ADEME

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : 

*	ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. 
*	ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). 
<p>

La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les **informations générales (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

*	[Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2) ;
* [Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-3) ;
* [Démarches PCAET – Partie 4/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-4).
</p><p>

Ce fichier contient les informations suivantes :

*	**Propriétés de la démarche** : date de création et de lancement, type, nom, description, statut ;
*	**Caractéristiques du porteur** : nom, SIREN, type de collectivité (CA, CC, PETR, syndicat mixte), population ;
*	**Contacts associés** : l’équipe projet (chef de projet, élus référent), référents de chaque organisation régionale (ADEME, Région, DREAL) ; 
*	**Historique de la démarche** : stade d’avancement, date de dépôt pour avis ou définitif, date d’envoi des avis de la Région et de la DREAL.
</p><p>

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&amp;Climat.
</p>

Fréquence de mise à jour : daily
PCAET (v2) - Démarches - Partie 2
Organisation : ADEME

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement : 

*	ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. 
*	ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). 
<p>

La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les extractions des données énergie-climat (hors production ENR) et séquestration (détail ci-dessous) des démarches PCAET publiées avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

*	[Démarches PCAET – Partie 3/4 – Production d’énergies renouvelables (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-3) ;
*	[Démarches PCAET – Partie 4/4 – Production d’énergies renouvelables (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-4).
</p><p>

Ce fichier contient les informations suivantes :

*	**Reprise des champs du fichier** [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-1-entete) ;
*	**Emissions de gaz à effet de serre** : pour chaque secteur (8) et chaque période (4) ;
*	**Consommation énergétique** : pour chaque secteur (8) et chaque période (4) ;
*	**Vulnérabilité du territoire et objectifs associés** pour chaque domaine de vulnérabilité renseigné ;
*	**Séquestration carbone** : estimation de la séquestration nette et de son potentiel de développement pour chaque type de sol (3) avec leurs années de références respectives, et objectifs de développement de celle-ci par cible (4) et par type de production biosourcée (champs libres) avec leurs années de références respectives.
</p><p>

***Secteurs** : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.*

***Périodes** : année de diagnostic, 2026, 2030 et 2050 (saisie des données facultative pour 2050)*

***Types de sol** : forêt, terres cultivées/prairies et autres sols.*

***Cibles** : végétation, sols, bâtiments, autres.*

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&amp;Climat.
</p>

Fréquence de mise à jour : unknown
PCAET (v2) - Démarches - Partie 4
Organisation : ADEME

Les collectivités devant mettre en œuvre un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :  

*	ont la possibilité de déposer leur projet de PCAET sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank), ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54. 
*	ont l'obligation de déposer leurs PCAET adoptés sur la plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank). 
<p>

La plateforme [Territoires et Climat](https://www.territoires-climat.ademe.fr/#_blank) propose une rubrique [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) mettant à disposition des jeux de données en téléchargement. Nous proposons également ces jeux de données depuis ce portail, actualisés quotidiennement, pour vous permettre une meilleure réutilisation, notamment via API.

Le jeu de données présenté ici contient les extractions des **données d’émissions de polluants atmosphériques (détail ci-dessous) sur les démarches PCAET publiées** avec la version 2 (V2) du formulaire de dépôt, soit après le printemps 2020. Les autres données de diagnostic et d’objectifs associées à ces PCAET sont accessibles via les jeux de données suivants :

*	[Démarches PCAET – Partie 2/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-2) ;
*	[Démarches PCAET – Partie 3/4 – Profil Energie Climat et Séquestration (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-3) ;
</p><p>

Ce fichier contient les informations suivantes :

*	Reprise des champs du fichier [Démarches PCAET – Partie 1/4 – Informations générales (Formulaire V2)](https://data.ademe.fr/datasets/pcaet-(v2)-demarches-partie-1-entete) ;
*	**Diagnostic et objectifs des émissions de polluants** : par secteur (8), par période (4) et par polluant (6).
*	**Année de comptabilisation par polluant** pour la période de diagnostic. 
</p><p>

***Secteurs** : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, industrie branche énergie.*

***Périodes** : année de diagnostic, 2026, 2030 et 2050 (saisie des données facultative pour 2050).*

***Polluants** : PM10, PM2,5, oxyde d’azote, dioxyde de souffre, COV, NH3.*

La description détaillée du contenu du jeu de données est disponible dans le fichier « Notice d’exploitation des données » accessible via la page [Open Data](https://www.territoires-climat.ademe.fr/opendata#_blank) de Territoires&amp;Climat.
</p>

Fréquence de mise à jour : unknown
Bilans GES
Organisation : ADEME

La nouvelle version de ce jeu de données est disponible [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bilan-ges-1/)

Le [Centre de Ressources Bilans GES](http://www.bilans-ges.ademe.fr/) héberge la plateforme de publication liée à l’obligation réglementaire de réalisation des Bilans GES pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les DROM-COM), les établissements publics de plus de 250 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les services de l’Etat.

Le jeu de données mis à disposition ici agrège l’ensemble des données publiques issues des Bilans GES publiés par les organisations sur la plateforme de l’ADEME, qu’elles soient obligées ou non par la réglementation.
**Pour mieux comprendre le contenu du jeu de données** : [consultez ce document](https://koumoul.com/s/data-fair/api/v1/datasets/bilans-ges/metadata-attachments/ADEME%20-%20Bilan%20GES%20-%20Compr%C3%A9hension%20des%20donn%C3%A9es.docx).

**Attention** : des évolutions réglementaires sont en cours de validation. Celles-ci se répercuteront à terme sur la structure du jeu de données proposé ici et viendront modifiées les versions futures.

**Données** : ensemble des Bilans GES publiés au 31/12/2022 (mise à jour annuelle)


Fréquence de mise à jour : unknown
Contours IRIS - 2015 - Morbihan
Organisation : Morbihan énergies

Coédition INSEE et IGN, Contours...Iris® est un fond numérisé des îlots Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. Ce jeu de données ne liste que les IRIS du Morbihan.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,geographie,iris,morbihan,repartition-geographique