Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PLU Informations Linéaires (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PLU Prescriptions Surfaciques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Servitude PM1 (S) relative aux plans de prévention des risques naturels (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plan de prévention de risques miniers

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Extension urbaine batie de 2019 - Savoie
Organisation : DDT Savoie

Enveloppe issue d'une dilatation de 40m puis d'une érosion de 25m autour des bâtiments de la BDTOPO

Mots-clés : donnees-ouvertes,extension-urbaine,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-du-sol,urbanisme
Classement des insfrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Classement des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme en fonction de leur caractéristique sonore instituée par arrêté préfectoral du 01/02/2024 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement.
Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Droit de préemption urbain dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan. Les modalités d'instauration et d'exercice de droit de préemption urbain sont définies aux articles L211-1 et suivants ainsi qu'au R211-1 et suivants du code de l'urbanisme

En application de l'article R151-52 7°), le périmètre du droit de préemption urbain est à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,plu,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
communes du Puy-de-Dôme concernées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

communes du Puy-de-Dôme concernées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Opération Programmé d'Amélioration de l'Habitat dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L’OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d’OPAH :  
  
\- L’OPAH de **droit commun** dont l’objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;  
\- L’OPAH de **renouvellement urbain** qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l’insalubrité, démolitions…) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;  
\- L’OPAH de **revitalisation rurale** qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s’agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.  
\- L’OPAH de **copropriété** qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l’appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.  
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l’État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l’ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d’intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l’ANAH.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,opah
Agglomération d'assainissement du Puy-de-dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En vertu de l'article L126-1 du code rural et de la pêche maritime et afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils départementaux peuvent définir des zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières peuvent être interdits ou réglementé.

L'approbation d'un réglementation des boisements fait l'objet d'une délibération du conseil départemental prise après enquête publique.

En application de l'article R151-53 2°) du code de l'urbanisme, Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières délimités en application de l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime sont à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,foret,foret-reglement,inspire,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
ZERMOS : zones exposées aux risques de mouvements du sol et du sous-sol du BRGM
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Inventaire des mouvements de terrain anciens ou récents tels que les glissements, les écroulements, les effondrements,…,

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Cartographie des cours d'eau et points d'eau non cours d'eau du Puy-de-Dôme dressée en application de l'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien et des arrêtés ministériel du 04/05/2017 et préfectoral du 05/07/2017 relatifs aux zones non traitées.

A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau) il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la BD TOPO de l'IGN en quatre catégories :
- les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement
- les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau
- les points d'eau non cours d'eau pour lesquels une zone non traitée doit être mise en place
- les tronçons non cours d'eau qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du point d'eau au sens de la zone non traitée

A partir de la définition du cours d'eau (constitue un cours d’eau,un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ) et de la définition des points d'eau (fossé, bief et plan d'eau)  il est proposé dans la carte interactive un projet de cartographie classant les tronçons hydrographiques et surfaces en eau de la  BD TOPO de l'IGN en quatre catégories :  
- les cours d'eau pour l'application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement
- les tronçons qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du cours d'eau
- les points d'eau non cours d'eau pour lesquels une zone non traitée doit être mise en place
- les tronçons non cours d'eau qu'il faut expertiser pour savoir s'ils répondent bien à la définition du point d'eau au sens de la zone non traitée

Mots-clés : cours-deau,ddt-63,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,inspire,masse-deau,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Disponibilité foncière dans le Puy de Dôme - mise à jour en continu
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Terrain non bâti constructible suivant les règle d'urbanisme du document d'urbanisme en vigueur

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Document d'urbanisme applicable à la commune dans le Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Information d'urbanisme par commune : 
- type de document d'urbanisme : RNU, CC, POS, PLU ou PLUi
- existence d'un SCOT
- date d'élaboration du document d'urbanisme
- date de dernière mise à jour du document d'urbanisme
- lien URL vers le géoprtail de l'urbanisme
- collectivité en charge de l'instruction des actes d'urbanisme et de la planification
- procédure en cours

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zone d'aléa du PPR inondation de Courpiere (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les cartes d’aléas déterminent les secteurs inondés en termes de périmètre et d’intensité d’inondation. Trois niveaux d'aléa (faible, moyen et fort) sont définis en fonction des paramètres physiques de l'inondation pouvant se traduire en termes de gravité pour les personnes et de dommages pour les biens.
Ces paramètres sont les hauteurs d'eau et les vitesses d'écoulement:
- aléa fort, pour des hauteurs d’eau supérieures à 1 mètre, et/ou des vitesses d’écoulement supérieures à 1 mètre par seconde,
- aléa moyen pour des hauteurs d’eau comprises entre 0,5 et 1 mètre et des vitesses inférieures à 1 mètre par seconde, ou des vitesses comprises entre 0,5 et 1 mètre par seconde et des hauteurs inférieures à 1 mètre,
- aléa faible pour des hauteurs d’eau inférieures à 0,5 mètre, et des vitesses inférieures à 0,5 mètre par seconde.
L’intensité des aléas est lié aux possibilités de déplacement des personnes en fonction de la hauteur d’eau et des vitesses d’écoulement.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etablissement recevant du Public (ERP) - PUY-DE-DÔME
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Localisation ponctuelle des établissements recevant du Public (ERP) du département du Puy-de-Dome

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,erp,incendie,inspire,puy-de-dome,sante-et-securite-des-personnes,securite,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Déchetterie ponctuelle dans le Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Espace clos dans lequel les particuliers viennent déposer tous les déchets qui ne sont pas collectés de façon classique : déchets encombrants (appareils électroménagers et informatiques, meubles…), produits toxiques, inflammables, polluants (huiles de moteur, batteries de voiture, peintures, solvants…), déchets verts (tontes de pelouse, élagage, feuilles mortes…), gravats, ferrailles… Les déchets sont ensuite acheminés, selon leur nature, vers les filières de valorisation adaptées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
Zone d'aléa du PPR inondation du bassin de la DUROLLE et de la DORE au droit de THIERS(63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La carte d'aléas a été réalisée suivant les méthodes suivantes : 
Concernant la DUROLLE : Dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques, l’Etat a missionné un bureau d’études spécialisé (le BCEOM) afin de confronter les différentes études existantes, d’actualiser la connaissance des
événements et compléter les données sur certaines parties du territoire en se fondant sur la méthode
hydrogéomorphologique.

Concernant la DORE : Du fait de la présence, d’enjeux importants (zone industrielle du Felet, zone commerciale de Varenne, aire réservée aux gens du voyage…) et de données disponibles par le biais des études antérieures, l’Etat a mandaté le bureau d’études BCEOM afin de réaliser une modélisation hydraulique. Cette modélisation avait pour objectifs de valider les études précédentes et de préciser la connaissance des risques d’inondation.
Ainsi, un modèle hydraulique a été réalisé par le BCEOM en octobre 2007 afin de préciser les limites d’aléa sur le secteur de confluence Dore/Durolle, au droit de Thiers et de Peschadoires. La modélisation réalisée dans le cadre du PPRI à été effectuée sur un tronçon de 5,7 Km qui s’étend depuis l’amont du sud de « la Varenne » jusqu’à la limite communale de Thiers à l’aval.
Le modèle hydraulique a été réalisée à partir de levés topographiques sur 14 profils en travers sur le linéaire de la zone d’étude (se reporter à la figure en page suivante). Dans le but de s’assurer que les résultats fournis sont représentatifs de la réalité, le modèle a été testé à partir des données recueillies sur la crue d’avril 2005 dont le débit fut de 290 m3/s

au final 3 zones d'aléas sont définies : 
1/ La zone d’aléa fort correspond essentiellement aux secteurs de grand écoulement avec des hauteurs
d’eaux supérieures à un mètre ou bien à des vitesses importantes supérieures à un mètre par
seconde. 
Les zones d’aléa moyen et faible représentent les secteurs d’expansion voire de stockage des crues avec caractéristiques moindres :
2/ pour l’aléa moyen, des hauteurs d’eau comprises entre 0,50 m et 1 m ou des vitesses d’écoulement
comprises entre 0,5 m/s et 1 m/s ;
3/ pour l’aléa faible, des hauteurs d’eau inférieures à 0,50 m et des vitesses d’écoulement inférieures à
0,50 m/s.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Isochrone routier (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Isochrones routiers en fonction des échangeurs autoroutiers
- jusqu'à 10mn de l'échangeur (duree='10')
- jusqu'à 20mn de l'échangeur (duree='20')
- jusqu'à 30mn de l'échangeur (duree='30')

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-trafic
Zone d'aléa submersion du barrage des fades - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Zone exposée à l'aléa submersion par l'analyse du risque du PPRT du barrage des Fades. 
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. 
Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. 
Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) et  le schema departemental des carrieres doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE.
Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,sage
Stations d'épuration : points de rejets (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Périmètre du PPRT Roockwool Isolation à St Eloy les Mines (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du R111-3 de Pont du Château (63DDT19880005) approuvé le 05-01-1988 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de retrait-gonflement des argiles dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes, mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.

Cette donnée recense les zones de retrait-gonflement dans le département du Puy-de-Dôme

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration