Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale
Organisation : Ministères économiques et financiers

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

Fréquence de mise à jour : annual