Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Servitudes aéronautiques de dégagement (T4-T5) - emprise
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.  
Un plan de servitudes aéronautiques de dégagement est établi pour les aérodromes et installations suivantes :  
1° Aux aérodromes destinés à la circulation aérienne publique ou créés par l'Etat ;  
2° Dans des conditions fixées par voie réglementaire à certains aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique et créés par une personne autre que l'Etat ainsi qu'aux aérodromes situés en territoire étranger pour lesquels des zones de dégagement doivent être établies sur le territoire français ;  
3° Aux installations d'aides à la navigation aérienne, de télécommunications aéronautiques et aux installations de la météorologie intéressant la sécurité de la navigation aérienne, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 54 à L. 64 et R. 21, R. 24 à R. 28, R. 30 à R. 38, R. 40 à R. 42 du code des postes et des communications électroniques relatives aux servitudes établies dans l'intérêt des transmissions et réceptions radioélectriques ;  
4° A certains emplacements correspondant à des points de passages préférentiels pour la navigation aérienne.  
  
Cette couche représente l'emprise de l'aéroport liée à cette servitude.

Mots-clés : aeroport,protection-civile,urbanisme
Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.  
La circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels.  
Cette couche permet de localiser les tronçons de voies autorisés aux marchandises, engins ou véhicules classés en tant que convois exceptionnels selon trois niveaux du réseau routier à portée nationale (TE120, TE94 et TE72) définis par un arrêté en date du 05 juillet 2017.   
Ces réseaux sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux fixés par arrêté (en date du 21 avril 2017 pour le département d’Ille-et-Vilaine).

Mots-clés : mobilite-transport,route-a-grande-circulation
Zonage d'assainissement collectif sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche détermine sur les 43 communes de Rennes Métropole la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l'assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

Mots-clés : assainissement-autonome,assainissement-collectif,assainissement-urbain,rejet-deaux-usees,reseaux-energie
Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole.  
  
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (un particulier) ou morale (entreprise), pour réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.   
  
Ce droit ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, qui désigne en même temps le titulaire de droit. Le plus courant est le droit de préemption urbain (DPU) que la commune peut exercer sur tout ou partie de son territoire.  
  
Les différents types de droits de préemptions suivants sont recensées (cf. attribut "TYPEDP") :   
\- Les droits de préemption urbains renforcés *  
\- Les droits de préemption urbains simples *  
\- Les droits de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, ou baux commerciaux  
\- Les droits de préemption sur les espaces naturels sensibles (ENS)  
\- Les droits de préemption sur les périmètres de captages d'eau  
  
Aussi, ces informations sont éditables en fonction de leur état d'avancement (en projet, en cours, prorogé ou achevé). Lorsqu'un DP est achevé. Vous pouvez aussi afficher ces DP en fonction des délégataires.  
  
* Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement. Le droit de préemption urbain (DPU) permet  
à son titulaire d’acquérir prioritairement des biens immobiliers en voie d’aliénation. C’est un moyen d’acquisition, au même titre que le droit de préemption dans les ZAD (cf. fiche spécifique).  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes, des services de Rennes Métropole, du département et de la Préfecture, en l'état actuel des connaissances et auprès des gestionnaires des données (DP-ens et DP-captage), en l'état actuel des connaissances.  
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Mots-clés : urbanisme,zone-de-preemption
RLPi de Rennes Métropole - Panneaux entrée sortie des zones agglomérées
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche d'informations localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route…" (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
RLPi de Rennes Métropole - A0 - Monuments historiques et sites classés
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les monuments historiques et sites classés du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent aux lieux d'interdiction légale de publicité mentionnés au paragraphe I de l'article L.581-4 du code de l'environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d'information en annexe du RLPi).   
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
RLPi de Rennes Métropole - A1 - Abords des monuments historiques
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les abords des monuments historiques du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).  
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.  
  
Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :   
\- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;   
\- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L.581-8 du code de l’environnement.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
RLPi de Rennes Métropole - A2 - Sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les sites patrimoniaux remarquables et sites inscrits du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent à l’ensemble des lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLP intercommunal).   
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.  
  
Ces secteurs comportent deux sous-secteurs où s’appliquent des dérogations différentes aux interdictions légales de publicité :   
\- (1) les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits ;   
\- (2) les autres lieux d’interdiction légale de la publicité en agglomération mentionnés au paragraphe I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
RLPi de Rennes Métropole - Espaces boisés classés
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente les Espaces boisés classés du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt paysager spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt paysager. Ils correspondent aux zones naturelles, aux espaces boisés classés et aux espaces d’intérêt paysager et écologique délimités en agglomération par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces lieux sont cartographiés à titre d’information en annexe du RLPi.  
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Structures relais mettant à disposition des matériels de broyage sur le territoire de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Dans le cadre du territoire zéro déchet zéro gaspillage, Rennes Métropole souhaite faire émerger des changements de pratiques auprès des usagers en incitant les habitants à gérer leurs végétaux à domicile.  
Dès 2005, Rennes Métropole a permis à différentes structures d'acquérir des broyeurs de végétaux en subventionnant leur achat à hauteur de 50 % du montant du matériel acheté.  
Afin de diffuser plus largement ce changement de pratiques, la collectivité a décidé de faire l'acquisition de broyeurs de végétaux qui seront mis à disposition des usagers de la métropole par le biais de conventions avec des structures "relais" de type associations, comités d'entreprises et communes. Les structures auront à leur charge la mise à disposition, la formation et l'entretien courant du matériel.  
Rennes Métropole souhaite développer ce service sur l'ensemble du territoire.  
Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :  
\- inciter les usagers à des changements de pratiques pour une gestion à la parcelle des végétaux ;   
\- réduire le tonnage de végétaux traités par la collectivité (apports en déchèterie et collecte en porte-à-porte) ;   
\- développer l'économie de la fonctionnalité (intérêt de la location ou du prêt par rapport à l'achat).   
  
Cette couche de données permet de localiser les structures et informer le grand public sur le matériel disponible et les modalités de mise à disposition.

Mots-clés : broyage,dechet-vegetal,dechets,environnement,gestion-des-dechets,potentiel-de-minimisation-des-dechets,reduction-des-dechets,reduction-des-dechets-a-la-source,residu-de-broyage,valorisation-des-dechets
Espaces boisés sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche représente sous forme de polygones schématiques les espaces boisés situés sur les communes de Rennes Métropole.  
Les dénominations de ces espaces boisés figurent dans l'attribut "nom".

Mots-clés : boisement,environnement,patrimoine-naturel
Ecoles primaires sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données localise les écoles primaires sur le territoire de Rennes Métropole.  
  
Les langues enseignées pour chaque école (anglais, breton, chinois) figurent dans cette couche uniquement pour les écoles situés sur le territoire de la Ville de Rennes.  
  
Les informations concernant le nombre d'élèves, la circonscription scolaire, la zone d'éducation prioritaire sont des données issues de la plate-forme gouvernementale data.education.gouv.fr, récupérées au mois d'octobre de chaque année.

Mots-clés : enseignement,enseignement-primaire,etablissement-scolaire
Synthèse des zonages POS et PLU des communes de Rennes Métropole (décembre 2018)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2018. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Métro du réseau STAR : emprises des stations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Localisation des emprises des stations du métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise.  
  
Ces polygones permettent de connaître de façon approximative les emprises des stations du métro dans le milieu urbain.  
Les limites tracées sont celles de la projection des ouvrages génie civil enterrés pour les stations souterraines et celles des ouvrages de génie civil aériens pour les stations aériennes. Ces limites peuvent donc ne pas correspondre au bâtiment visible de la surface.  
  
Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Il s'agissait de données de projet.  
  
Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux.  
  
Parmi les attributs :  
\- ligne = Nom de la ligne de métro ;  
\- ordre = Ordre de la station sur la ligne de métro ;  
\- nom = Nom de la station de métro.

Mots-clés : batiment,metro,mobilite-transport
Synthèse des zonages PLUi de Rennes Métropole (décembre 2020)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2020. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2020, et saisi sur SIG par Rennes Métropole.  
  
Description des attributs disponibles :  
  
Pour l'attribut "typezone" (Type Zone Simplifié) - codification disponible :  
U - Urbanisé  
AUs - A urbaniser bloqué  
A - Agricole  
N - Naturel  
Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme)  
Nd - Naturel avec transfert de COS  
AUc - A Urbaniser alternatif  
  
Pour l'attribut "destdomi" (Vocation Dominante) - codification disponible :  
0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement  
1 - Habitat  
2 - Activité  
3 - Destination mixte  
4 - Loisirs et tourisme  
5 - Equipement  
7 - Activité agricole  
8 - Espace naturel  
9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7)  
10 - Secteur de carrière  
99 - Autre

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Métro du réseau STAR : localisation des stations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Localisation des stations de métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise.  
  
Point matérialisant la localisation des stations du métro.  
  
Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique.  
Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées.  
  
Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux.

Mots-clés : metro,mobilite-transport,systeme-de-transport
Salles proposées à la location sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Localisation des salles en location sur la Ville de Rennes, avec pour attributs : l'adresse, les coordonnées du contact et diverses informations concernant la location (capacité, horaires, équipements, conditions,...)  
  
Ce jeu de donnée est actuellement limité à la Ville de Rennes mais a pour vocation d'être étendu au territoire de Rennes Métropole.

Mots-clés : batiment
Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les Périmètres d'agglomération permettent de délimiter le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement sur le domaine public routier du territoire métropolitain.  
  
Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la Route) et sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde (article R110-2 du code de la Route).  
  
Le domaine public routier est défini par l'article L111-1 du code de la voirie routière et par l'article L2111-14 du Code général de la propriété des personnes publiques.  
  
Le pouvoir de police de la circulation routière et du stationnement est défini aux articles L411-1 et suivants du code de la route et L2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.  
Ce pouvoir permet notamment d'appliquer des mesures d'interdiction, de restriction ou de réglementation de la circulation ou du stationnement sur certaines voies, par arrêtés de l'autorité compétente et mises en place de la signalisation de police correspondante  
Depuis la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (L 5217.3 du CGCT) , ce pouvoir de police est détenu :  
=> en agglomération : par le Maire de la Commune, sur toutes les voies du domaine public routier,   
=> en dehors de l'agglomération : par le Président de Rennes Métropole sur l'ensemble des voies Métropolitaines (ex-voies communales et ex-routes départementales).

Mots-clés : mobilite-transport,parc-de-stationnement,place-de-stationnement,pouvoir-de-police,route
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche recense les différents périmètres des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de Renouvellement Urbain (RU) de Rennes Centre Ancien depuis 2011. Cette base de données intègre aussi le périmètre de l'OPAH "copropriétés dégradées" de 2007, mais non l'inventaire complet des OPAH recensées sur le territoire depuis 1997 (travail en cours / OPAH de 1979 à 1997 dont l'OPAH "cages d'escaliers" de 1997-2002). Trois OPAH-RU "Rennes centre ancien" se sont déroulées : une première dès 2011, puis une seconde reconduite sur le même périmètre en 2016. Une troisième opération est actuellement en cours sur la période 2023-2028, avec un périmètres légèrement modifié par rapport au précédant. Ces différentes OPAH s'attachent à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes. L'OPAH de 2023-2028 ayant pour objectifs de : (1) Réhabiliter les immeubles dégradés et préserver leur valeur patrimoniale ; (2) Lutter contre l'habitat indigne, veiller à la sécurité des personnes et des biens, en particulier face aux risques structurels et incendie ; (3) Créer les conditions d'une diversification de l'offre de logements en accompagnement les propriétaires occupants et en développant un parc locatif abordable financièrement ; (4) Améliorer la fonction résidentielle des immeubles en restaurant le fonctionnement pérenne des copropriétés en termes de règles (mise en place de syndic, mise à jour des documents) et d'usages (mutualisation de locaux communs, cohabitation logements/commerces) et en engageant les copropriétés dans une gestion préventive de leurs biens ; (5) Conforter l'attractivité du centre ancien en maintenant et en diversifiant l'offre commerciale. Le suivi et l'animation de l'opération est confié depuis 2011 à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Territoires Publics.   
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Mots-clés : amelioration-des-logements,immeuble-en-copropriete,rehabilitation-du-logement