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France Télévisions : mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes
Organisation : Cour des comptes

France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusieurs filiales. Elle comptait 9 932 emplois à temps plein fin 2015 (hors filiales), dont 86 % d’emplois permanents. Les fonds d’origine publique (2,5 Md€ en 2015) représentent près de 80 % de ses ressources. Après avoir procédé au contrôle des exercices 2009 à 2015, la Cour constate que la gestion de France Télévisions manque de rigueur et que l’entreprise ne s’est pas assez réformée pour faire face à la révolution numérique qui modifie profondément l’environnement dans lequel elle évolue, ses métiers et les usages des téléspectateurs. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/france-televisions-mieux-gerer-lentreprise-accelerer-les-reformes).

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Mots-clés : cour-des-comptes,entreprise-detat,france-televisions,television
Fréquence de mise à jour : unknown
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre
Organisation : Cour des comptes

Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son analyse aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, et en examinant leurs spécificités et leur évolution au regard des objectifs de pérennité financière et de justice fixés à l’ensemble du système de retraites par la loi du 20 janvier 2014. Les réformes significatives mises en œuvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement ces régimes de ceux des salariés du secteur privé sur des points majeurs, notamment les âges de départ en retraite et le taux de remplacement des pensions par rapport aux rémunérations d’activité, mais les progrès accomplis restent fragiles et partiels, notamment au regard de la soutenabilité financière des régimes et de la poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé. Après avoir analysé différents scénarios de réforme structurelle des régimes de retraite des fonctionnaires, la Cour identifie des leviers d’évolution des règles applicables aux fonctionnaires et formule des recommandations pour en renforcer le pilotage financier et la gouvernance. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-pensions-de-retraite-des-fonctionnaires-des-evolutions-poursuivre).

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Mots-clés : cour-des-comptes,fonction-publique,fonctionnaires,pensions,retraites
Fréquence de mise à jour : unknown
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides
Organisation : Cour des comptes

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté est élevé. Depuis plusieurs décennies, de très nombreuses aides, mises en œuvre par des opérateurs multiples, ont été déployées pour corriger cette situation. Ce système d’aides publiques présente un coût élevé (10,5 Md€ en 2015) et croissant, mais les résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés.
Les juridictions financières préconisent de concentrer davantage les aides publiques
sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi et de privilégier les réponses rapides et les dispositifs intensifs. Leur rapport comprend sept cahiers territoriaux : Est-Ensemble, Le Creusot – Montceau-Les-Mines, Limoux, Saint-Étienne, Seine-Eure / Haute-Normandie, Thiers et Toulouse.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lacces-des-jeunes-lemploi-construire-des-parcours-adapter-les-aides).

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Mots-clés : accessibilite,aides-publiques,cour-des-comptes,emploi,jeunes,marche-du-travail,precarite
Fréquence de mise à jour : unknown
La Fondation Notre-Dame
Organisation : Cour des comptes

Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritatif, social, éducatif, artistique, culturel et de la communication. La Cour, dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public et par l’organisme des dépenses engagées par la FND de 2010 à 2014

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-notre-dame).

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Mots-clés : cour-des-comptes,fnd,fondation,generosite-publique,notre-dame
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Fondation assistance aux animaux
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme faisant appel à la générosité publique. Créée en 1989 et ayant pour objet social d’assurer la défense et la protection des animaux, la Fondation participe à des actions de sauvegarde d’animaux maltraités ou abandonnés par leurs maîtres. La Cour considère que, sur les exercices 2011 à 2014 qu’elle a contrôlés, les donateurs n’ont pas été convenablement informés lors des appels à la générosité publique de l’usage fait de leurs dons. Alors que la Fondation soulignait dans ces appels l’urgence des actions à mener en faveur des animaux, les fonds propres et réserves de l’organisme ont augmenté de 45 % en quatre ans, sans que les donateurs en soient avisés. À l’issue de son contrôle, la Cour constate donc la non-conformité de l’emploi des fonds collectés aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/fondation-assistance-aux-animaux).

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Mots-clés : animaux,assistance,cour-des-comptes,fondation,generosite-publique
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Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060, et leur nombre atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions. Pour les personnes concernées et leur famille, la perte d’autonomie est psychologiquement difficile à vivre. Elle l’est aussi financièrement. La question des modalités de la prise en charge de la perte d’autonomie se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées. La loi du 20 juillet 2001, en créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), a favorisé le développement de services de soins et d’accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire). L’offre de prestations a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants. La Cour estime donc nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes. 

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-maintien-domicile-des-personnes-agees-en-perte-dautonomie).

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Mots-clés : apa,cour-des-comptes,dependance-des-personnes-agees,maintien-a-domicile,perte-autonomie
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