Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan local d'urbanisme de la commune de Nampty
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et les plans d&#x27;occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d&#x27;urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s&#x27;y superposant que les règlements s&#x27;appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l&#x27;urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n&#x27;est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie &#x27;Structure des données&#x27; présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s&#x27;agit de choix spécifiques à l&#x27;infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s&#x27;appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l&#x27;objet d&#x27;un autre standard de données COVADIS.

__Origine__

Les données ont été produites lors de l&#x27;étude &quot;Inventaire des zones humides&quot; confié au prestataire de service ASCONIT Consultants.
L&#x27;inventaire est basé sur plusieurs méthodes :
- une pré-localisation des zones humides issues de l&#x27;&#x27;analyse de différentes données,
- une synthèse des données existantes (zones humides remarquables du bassin Rhin-Meuse, référentiels géographiques récents, référentiels géographiques anciens),
- une prospection de terrain : BD ORTHO, visites de terrains, sondage méthodologique si besoin.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Carte des zones humides de Lorraine (Carmen)](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_zones_humides_lorraine.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3371de0fb70fbe06524ee7939f2f257c1befe790)

Mots-clés : eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown