Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone réglementée du PPR technologique de Finagaz à Merlerault-le-Pin dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Source : DDT61 et validité : 12/05/2014

Mots-clés : donnees-ouvertes,merlerault-le-pin,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zone-reglementee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel des distributeurs d'énergie - copie
Organisation : Agence ORE

Utilisé pour l'enrichissement du jeu de données des distributeurs d'énergie par commune, ainsi que pour la visualisation associée.

L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le [Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !

Mots-clés : distributeurs,distributeurs-denergie
Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel.

Réf. réglementaire : L. 302-5 du CCH et suivants.

Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-politique,sru
Circonscriptions des lieutenants de louveterie effectives depuis le 1er janvier 2025, en Eure-et-Loir (28).
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de 5 ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Cette fonction a été créée au IX ième siècle par Charlemagne, avec comme principal objectif de protéger les populations des attaques de loups. Aujourd’hui, ce sont des agents bénévoles de l’État, qui ne perçoivent ni salaire ni indemnité : toutes les dépenses (carburant, munitions, entretien de la meute, uniforme obligatoire…) sont à leurs frais. Nommés par le préfet de département après sélection sur dossier et entretien, ils sont 5 lieutenants de louveterie en Eure-et-Loir, qui interviennent principalement pour la régulation des sangliers, des lapins et des corbeaux, là où l’action des chasseurs n’est pas suffisante ou impossible. Ils interviennent également pour capturer des chevreuils pris au piège dans des propriétés closes et pour la régulation d’espèces invasives (bernache du Canada).

Mise à jour de la liste des lieutenants de louveterie le 01/01/2025

Mots-clés : animaux,donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Budget primitif (BP) de Cap Atlantique - budget annexe transport de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Budget primitif du budget annexe transport de Cap Atlantique (depuis 2024). Voté annuellement, il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : citoyennete-institution,finances,finances-publiques
Fréquence de mise à jour : annual
Orthophotographie 2023 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Orthophotographie couleur (RVB) en projection Lambert-93 et CC46 sur la Métropole de Lyon (593 km²) à la résolution de 5 cm et d'une précision planimétrique de 10 cm.

L'image est mise à disposition au format Cloud-Optimized GeoTIFF (COG) avec une compression JPEG (Q = 50).

La prise de vues aériennes a été réalisée par GEOFIT, en 2 temps:

* entre juillet et août 2023, utilisation des caméras Vexcel UltraCam Osprey 4.1 et Vexcel Ultracam Eagle Mark M3 - focales 120 mm (oblique) et 80mm (nadir)
* en septembre 2024 sur le secteur du Mont Verdun, utilisation de la caméra Vexcel UltraCam Eagle M3 - focale 120 mm (nadir)


Ce fond de plan très grande échelle a été acquis dans le cadre d'un groupement de commande entre le CRAIG et la Métropole de Lyon.

Cette opération a été cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du programme FEDER.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Toilettes publiques de la commune de La Tour-de-Salvagny
Organisation : Métropole de Lyon

Données ponctuelles représentant les toilettes publiques de gestion communale ou métropolitaine.
Les données indiquent les informations concernant les accès PMR, les compétences de gestion, les horaires d’ouverture, des précisions de localisation et le prix de l’accès.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de RABOU
Organisation : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune de RABOU selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie, la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84) et les parcelles desservies ou représentées par cette adresse.
Les noms de voies ont été validés par la délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,rabou
Fréquence de mise à jour : annual
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de LETTRET
Organisation : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune de Lettret selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie, la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84) et les parcelles desservies ou représentées par cette adresse.
Les noms de voies ont été validés par la délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,lettret
Fréquence de mise à jour : punctual