Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Enquête sur les structures des urgences hospitalières (juin 2013)
Organisation : Région Île-de-France

Cette enquête est destinée à décrire la genèse du recours des patients aux urgences hospitalières, les difficultés éventuelles rencontrées lors de leur prise en charge, la diversité des organisations.

 **Source et présentation de l'enquête** : <http://www.drees.sante.gouv.fr/enquete-nationale-sur-les-structures-des-urgences,11113.html>

**Données de l'enquête** : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-natio...](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/enquete-nationale-sur-les-structures-des-urgences-hospitalieres/)

Mots-clés : geolocalisation,hopital,logement-sante-social,sante,urgences
Fréquence de mise à jour : unknown
Fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles (2001-2014)
Organisation : Région Île-de-France

Créé en 2001, le Fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles de la Région Ile-de-France est destiné à accorder aux productions françaises et étrangères une aide financière sous condition d’utilisation suffisante des industries techniques franciliennes. 

Il atteint **14 millions d’euros** et a permis depuis sa création d’aider plus de 565 œuvres, pour un montant total de 135.6 millions d’euros.

  
La Région entend préserver la diversité de création, et lutter pour la relocalisation du tournage et de la fabrication des productions en Île-de-France.  
  


**Objectifs de l'aide**

  * Préserver la diversité de création, et lutter pour la relocalisation du tournage et de la fabrication des productions en Île-de-France, par une aide remboursable. 



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**Bénéficiaires**

  * Sociétés de production cinématographiques et audiovisuelles.



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**Critères d'éligibilité**

Localisation en Île-de-France :

  * d’au moins 50% du tournage (et un minimum de 20 jours);
  * d’au moins 80% des dépenses de décors et costumes (pour les fictions), de moyens techniques, de montage/sonorisation, de laboratoire/postproduction.



Soutien à la formation via le recrutement de stagiaires et respect du droit du travail.

Durées des œuvres :

  * Œuvres cinématographiques d’au moins 60 minutes;
  * Œuvres audiovisuelles unitaires d’au moins 60 minutes, séries d’épisodes d’au moins 26 minutes et d’au moins 5 minutes pour les épisodes de séries d’animation.



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**Nature et modalités de l’aide**

Aide financière remboursable en cas de succès de l’œuvre, versement sur présentation de factures acquittées :

  * Long-métrage de fiction ou d’animation: 56.0000€ maximum;
  * Œuvre tv de fiction ou d’animation : 400.000€ maximum;
  * Documentaire de création : 90.000€ maximum

Mots-clés : aide,audiovisuelle,cinema,industrie,production,television,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual
Soutien aux salles de cinéma franciliennes (2004-2014)
Organisation : Région Île-de-France

L’aide aux salles de cinéma comporte un volet soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai ainsi qu’un volet aide à l’équipement numérique

  
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**Bénéficiaires**

**\- Soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai**

Le dispositif est ouvert aux établissements existants, classés art et essai, de moins de 800 fauteuils, exploités par des entreprises à maîtrise d’ouvrage publique ou privée et présentant un projet culturel cinématographique bien identifié.

**\- Aide à l’équipement numérique des salles de cinema**

Le dispositif est ouvert

\- aux établissements gérés par un opérateur exploitant moins de 50 écrans,

\- aux établissements ayant obtenu le classement art et essai l’année de la demande,

\- aux établissements non classés art et essai, réalisant en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées et ne disposant pas de plus de 2 écrans. 

**Nature des projets soutenus**

Les projets soutenus sont des projets d’investissement s’inscrivant en lien avec le projet culturel du lieu et visant à améliorer le confort et l’accueil des spectateurs.

**Critères d’éligibilité**

Le dépôt du dossier doit intervenir obligatoirement **avant le début des travaux (ou de l’acquisition d’un équipement) objets de la demande d’aide**.

**Modalités de l’aide**

**\- Soutien à la rénovation et la modernisation des salles de cinéma classées art et essai :** l’attribution de l’aide régionale s’effectue dans le cadre de la délibération n° CR 09-01 du 5 avril 2001, complétée par la délibération n° CR 29-01 du 1er octobre 2001.

**\- Aide à l’équipement numérique des salles de cinema** : l’attribution de l’aide régionale s’effectue dans le cadre de la délibération **n°CR 29-10 du 17 juin 2010**.

**\- Le taux d’intervention régionale est compris entre 10% et 30% de la dépense subventionnable.**

Pour les deux dispositifs, les subventions ne sont accordées qu’après vote de la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France et signature d’une convention-type fixant les obligations respectives des deux parties.

**Démarches**

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, et à condition de remplir les conditions d’éligibilité, les candidats doivent déposer un dossier de candidature complet comprenant l’ensemble des pièces attendues dans un délai minimum de 3 mois avant le début des travaux.

Mots-clés : aide,cinema,equipement,salles,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : annual