Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones exposées au bruit des voies communales de Niort sur 24 heures (Lden) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
Les données présentes dans ce lot de données sont relatives à l&#x27;indicateur Lden.
“Lden” est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l&#x27;exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. 
Il s&#x27;agit plus précisément des courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) sur une journée entière.
Les voies communales principalement concernées sont la rue Pied de Fond, l&#x27;Avenue Louis Pasteur, le Boulevard de l&#x27;Atlantique, l&#x27;Avenue Saint-Jean d&#x27;Angély, la rue de la gare, la rue de Souché et la Rue du Maréchal Leclerc à Niort
Les articles L572-1 à 11 du code de l&#x27;environnement portant diverses dispositions d&#x27;adaptation au droit communautaire dans le domaine de l&#x27;environnement et les textes d&#x27;applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus. Les données du présent lot ont été recueillies conformément à ces textes.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cd7713e9-0243-471c-8a54-310fb8187526)
 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones exposées au bruit de l'autoroute 10 sur 24 heures (Lden) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
Les données présentes dans ce lot de données sont relatives à l&#x27;indicateur Lden.
“Lden” est un indicateur du niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) utilisé pour qualifier la gêne liée à l&#x27;exposition au bruit. Il est calculé à partir des indicateurs “Lday”, “Levening”, “Lnight”, niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h. 
Il s&#x27;agit plus précisément des courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) sur une journée entière.
La donnée concerne ici l&#x27;autoroute A10 (allant de Bordeaux à Paris) en Deux Sèvres.
Les articles L572-1 à 11 du code de l&#x27;environnement portant diverses dispositions d&#x27;adaptation au droit communautaire dans le domaine de l&#x27;environnement et les textes d&#x27;applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus. Les données du présent lot ont été recueillies conformément à ces textes.

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l&#x27;atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d&#x27;études.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-417de314-527d-4c4e-b7e3-65a1299e8b42)
 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones exposées au bruit de l'autoroute A10 la nuit (Ln) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
La donnée représente les zones exposées au bruits des infrastructures de transport terrestre la nuit (Ln) à l&#x27;aide de courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).
L&#x27;Autoroute A10 traverse le département des Deux-Sèvres.
Le Ln est le niveau sonore moyen qui isole la période de nuit (22h-6h). 
Il peut être associé aux risques de perturbations du sommeil.
Les articles L572-1 à 11 du code de l&#x27;environnement portant diverses dispositions d&#x27;adaptation au droit communautaire dans le domaine de l&#x27;environnement et les textes d&#x27;applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus.

__Origine__

Cette couche a été réalisée à partir des bassins versants de la BD Carthage qui ont été agrégés pour créer les zones d&#x27;alertes. Y a été ajouté des données sur la délimitation de marais poitevin pour un secteur)
La couche étant assez précise (notamment sur les contours du marais poitevin), la géométrie de certains secteurs a été légèrement simplifié pour une visualisation au format A4.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d1c7d00e-1c5b-4f6b-87d6-345aa8672d9f)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux) du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s&#x27;agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c&#x27;est-à-dire « permettant l&#x27;exécution des travaux, l&#x27;exploitation et l&#x27;entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l&#x27;exécution et l&#x27;exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d&#x27;intérêt général ou d&#x27;urgence» et visant les compétences mentionnées à l&#x27;article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l&#x27;environnement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

__Origine__

Cette table a été constituée à partir de la liste des collectivités ayant mis en place un Agenda 21 au mois de novembre 2012. La géométrie des collectivités est issue de la BD CARTO V3.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-80097330-b16a-4087-b25b-069900587bd3)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d&#x27;eau non domaniaux)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A4_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a862048119141226a581559394d2f80c39bd23a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Référentiel hydrographique du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département des Yvelines.Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement.

__Origine__

Généalogie non renseignée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-96a33609-d44a-4522-bcf7-43227e8899f5)
 * [Standard de données COVADIS : Circonscription administrative de bassin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6ad806d7a6992d1b76d2076d0c8e4e4c3756d46b)

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans le département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Servitudes reportées en annexe de l&#x27;article R. 126-1 du Code de l&#x27;urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturele) Zones agricoles protégéesZones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l&#x27;objet d&#x27;un classement en tant que zones agricoles protégées. - délimitées par arrêté préfectoralA la date de mise à jour de la donnée il existe, sur le département des Yvelines, 1 zone agricole protégée : la ZAP de Vernouillet.

__Origine__

Saisie sur OrthoPhoto et PointAdresse de l&#x27;IGN


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-209ede19-2057-4ce0-98ef-bff6e9c49351)
 * [Cartographie interactive : N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P_R23](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/DRAAF_HN.map)
 * [Standard de données COVADIS : N_ETAB_ENSEIGNT_AGRI_P](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1314)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/933d14e8c153421cd094bd59f41f69205f98d11d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4 du département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s&#x27;agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c&#x27;est-à-dire « permettant l&#x27;exécution des travaux, l&#x27;exploitation et l&#x27;entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l&#x27;exécution et l&#x27;exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d&#x27;intérêt général ou d&#x27;urgence» et visant les compétences mentionnées à l&#x27;article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l&#x27;environnement.Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d&#x27;eau, canal, lac ou plan d&#x27;eau, y compris les accès à ce cours d&#x27;eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d&#x27;eau

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3fd2243e-9230-4b20-9f82-bb6a843ae7b0)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [GéoRisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [Préfecture du département des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b619f94dc5ba598180cc0649479e3ad50e15fcc7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude-dutilite-publique,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30/03/2016.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-13e9498e-17f4-45ee-80b9-517c9b432736)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c4bd774c37b1cb33989bd1993e97ff73b28d3a0)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Repères de crues historiques en Seine-et-Marne (PHEC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les repères de PHE sont un élément important dans le dispositif de prévention et d&#x27;information face au risque inondation, car ils permettent d&#x27;apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d&#x27;eau en France. 
Attention! Les niveaux de crues historiques rapportées ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l&#x27;eau ne montera pas au-delà. Il témoigne seulement de la réalité d&#x27;un risque prégnant et cyclique dans la zone. Pour en savoir plus sur les repères de plus hautes eaux et sur les repères de grandes crues, vous pouvez consulter le site consacré aux risques majeurs: Prim.net : lien dans &quot;Adresse internet (URL)&quot;.

__Origine__

Enregistrement des permis de construire examinés par la DDT


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c961b752-d1b0-40ee-96d8-a367b374e15e)
 * [Standard de données COVADIS : Permis de construire éoliens sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PC_EOLIEN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86242e69951237abdd99a8d05d1d66a3b7cde05d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-inondation,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan local d'urbanisme intercommunal - périmètre
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de
l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires
qui dépasse largement le cadre communal.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLUI se construit par :
- l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5ef6d7b0-8781-463f-89ab-1d130346c806)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;0c6db6e0-86bb-4037-bfe7-6a1e87bebb2f&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2631336f9fe203afee4308ec42bfde0778f565ce)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,plan-local-durbanisme,planification,planning-cadastre,plui
Fréquence de mise à jour : unknown