Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Subventions de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.
Dans le cas présent, les données sont filtrées au numéro de SIRET (seuil réglementaire à 23 000 €) et non à celui du SIREN (Compte Administratif).

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Indemnités des élus de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mandat 2020-2026
État établi en application de l'article L. 3123-19-2-1 du CGCT
Présentation des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au Conseil, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés au sein de la collectivité et au sein de tout syndicat mixte ou de toute société d’économie mixte (SEM).

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31