Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Scot Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le SCoT est un document de planification permettant aux collectivités locales de mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’implantations commerciales...à une échelle intercommunale. 

Les périmètres de cette base correspondent aux structures porteuses de SCoT (Les périmètres des documents SCoT en vigueur peuvent être différents dans le cas où les communes ont intégrées ou quittées la structure après l'approbation du document).

Le SCoT constitue un document de planification stratégique, la Région effectue un suivi des périmètres des SCoT dans le cadre de l'accompagnement qu'elle a mis en place depuis de nombreuses années en lien avec la DREAL et les Territoires.

Mots-clés : donnees-territoriales,schema,scot