Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Routes à Grande Circulation (RGC) dans les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Il s'agit des tronçons de routes classées à grande circulation (RGC) dans les Pyrénées-Atlantiques, couche L_RGC_L_064.shp. Décret du 31 mars 2010

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,rgc,routes-a-grande-circulation,transports-infrastructure-routier
PPRMT Argenteuil (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRMT Gonesse (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRMT Soisy-sous-Montmorency (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
L_PV_SOL_AGRI_S_095
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

couche liée à l'Arrêté n°2025-18389 
zones compatibles avec le décret agrivoltaïsme pour le document cadre de la chambre d’agriculture.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pv-au-sol,reseau-energie-divers-electricite
PPRMT Cormeilles-en-Parisis (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Stations de mesure de qualité de l'eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Stations de mesure de la qualité de l'eau dans le Val d'Oise, 17 stations principalement sur les cours d'eau de taille moyenne à grande. Lors du téléchargement, il est possible de récupérer les données physico-chimiques des cours d'eau.  

Téléchargement possible par département ici : https://naiades.eaufrance.fr/acces-donnees#/physicochimie

Une fiche de métadonnées est fournie lors du téléchargement permettant une compréhension précise des différentes données fournies dans le jeu de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-surveillance
PPRN-MT de Herblay (Zones réglementées)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Foncier public du Val d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains publics y compris les terrains de l'Etat et de ses établissements publics se présentera sous la forme d'un référentiel foncier.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-31
PPRN-MT de Beaumont-sur-Oise (Zone reglementee)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eau potable : prix sur la base d'une consommation annuelle de 120m3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette couche représente les tarifs associés à l'alimentation en eau potable payés par les Val-d'Oisien, cette donnée est représentée par commune.

Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_PRIX_AEP_2023.xls) avec la couche N_COMMUNE_TOPO_095 de. Pour la MAJ de cette couche il suffira de remplacer le tableur DONNEES_PRIX_AEP_2023.xls.

La symbologie est disponible dans un document annexe (L__PRIX_AEP_S_095.qmd). 

Les données sont issues de Eau Franc - Sispea et disponible à ce lien : https://www.services.eaufrance.fr/pro/telechargement

Les fichiers du tableau donnent les données annuelles sur les tarifs, pour chaque année et pour les services d'eau potable et d'assainissement collectif. Format XLS (Excel) - fichiers ci-dessous générés chaque week-end

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,socio-economie-socio-economie
PPRMT Montigny-lès-cormeilles (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
Les routes à grande circulation sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,routes,transports-infrastructure-routier
Etat d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Loire-Atlantique. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement. 
Mise à jour automatique - Fréquence : quotidienne

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,coherence,donnees-ouvertes,schema,territoire
N_COURS_EAU_BCAE_L_039
Organisation : DDT Jura

Couche téléchargée et validée par l'IGN le 15/12/2025.

Tous les départements métropolitains disposent d'une référence numérique représentant les cours d'eau BCAE dans leur département, ce qui facilitera l'accès à l'information réglementaire concernant la conditionnalité des aides PAC pour les agriculteurs et les citoyens. Elle sera également accessible sur telepac lors de la phase de déclaration. Cette représentation numérique est le fruit d'un travail conjoint des DDT(M), de l'IGN et du MAA

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_COURS_EAU_BCAE_L_039_27072023
Organisation : DDT Jura

Arrêté du 14 mars 2023 modifié suite à la validation des cours d'eau par la commission des cours d'eau du Jura le 27 juillet 2023 .  
Initialement couche téléchargée initialement sur RESANA  avec les attributs IGN (début année 2023) . Cette couche modifiait l'arrêté du 04 Février 2021 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Pour la première fois, tous les départements métropolitains disposent d'une référence numérique représentant les cours d'eau BCAE dans leur département, ce qui facilitera l'accès à l'information réglementaire concernant la conditionnalité des aides PAC pour les agriculteurs et les citoyens. Elle sera également accessible sur telepac lors de la phase de déclaration. Cette représentation numérique est le fruit d'un travail conjoint des DDT(M), de l'IGN et du MAA

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_COURS_EAU_L_039 (validation du 23 décembre 2024)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la validation Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 23 décembre 2024 (données mises à jour le 08 janvier 2025)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de couverture 2G (voix) à partir de données ARCEP 2023 T2
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Cette couche est un traitement SIG de données à partir d'une grille composée de mailles de 200 m de côté.
Ces données proviennent de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Cette couche ventile géographiquement les données de couverture 2G "voix" des différents opérateurs recensés par l’ARCEP (répertoire 2023_T2).

Source des données ARCEP du 26 septembre 2023 :
- https://files.data.gouv.fr/arcep_donnees/mobile/couvertures_theoriques/…
puis 2023_T2/… puis Metropole/… puis 00_Metropole/… (4 fichiers.7z)

Signification des champs :
- id : identifiant de la maille (carré) de la grille.
- left : coordonnée L93 longitude ouest de la maille.
- top : coordonnée L93 latitude nord de la maille.
- right : coordonnée L93 longitude est de la maille.
- bottom : coordonnée L93 latitude sud de la maille.
- bt : état = 1 si l’opérateur Bouygue Télécom couvre entièrement la maille. Sinon, état = 0.
- free : état = 1 si l’opérateur Free couvre entièrement la maille. Sinon, état = 0.
- orange : état = 1 si l’opérateur Orange couvre entièrement la maille. Sinon, état = 0.
- sfr : état = 1 si l’opérateur SFR couvre entièrement la maille. Sinon état = 0.
- nb_ope : nombre d'opérateurs couvrant la maille (0, 1, 2, 3 ou 4).
- insee : code INSEE de la commune dans laquelle se trouve le centroïde de la maille.
- dcc : état = 1 si la maille est couverte par un pylône "New Deal Mobile". Sinon état = 0.

Mots-clés : ddt63,donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-telecommunication,services-dutilite-publique-et-services-publics
Communes du Calvados possédant un guichet France Services
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Date des données: 14/01/2026

Pour chaque commune du Calvados sont indiquées les noms, adresses, mail, téléphone des espaces France Services situées sur son territoire.
La couche contient des doublons géographiques pour Caen (4 guichets France services).

Référentiel: BD Carto 2023
Sources: DDTM/ANCT

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,france-services,guichet-public,inspire,points-info-14,unites-administratives
Zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Par arrêté du 23 mai 2025, le préfet du Finistère a modifié la délimitation, pour l’année 2025, des zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup. Ce classement a été établi en tenant compte de la pression de prédation et de la dynamique d’extension de l’aire de présence du loup.
Trois zones ont été déterminées après avis de la préfète coordonnatrice du plan national d’actions sur le loup et consultation des membres du comité départemental loup :

cercle 1 : communes dans lesquelles la prédation est avérée → 20 communes,
cercle 2 : zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l’année en cours → 96 communes,
cercle 3 : zones de survenue possible de la prédation du loup à moyen terme → toutes les autres communes du département.

Pour permettre aux éleveurs de prévenir les risques d’attaques et de mieux protéger leurs troupeaux, un appel à projets national est ouvert du 1er janvier au 31 juillet 2025. Consultez la page dédiée du ministère en charge de l’agriculture pour en savoir plus et demander l’aide : https://agriculture.gouv.fr/aides-contre-la-predation

Les types de dépenses éligibles à l’aide à la protection contre la prédation par le loup sont déterminés par le classement des communes :

communes en cercle 1 : gardiennage renforcé/surveillance renforcée, chiens de protection, investissements matériels (parcs électrifiés), analyses de vulnérabilité et accompagnement technique
communes en cercle 2 : chiens de protection, investissements matériels (parcs électrifiés), analyse de vulnérabilité et accompagnement technique ;
communes en cercle 3 : chiens de protection et accompagnement technique (portant exclusivement sur les chiens de protection) .
En en cas d’attaques répétées en cercle 1, l’indemnisation des dommages dus aux loups (concernant les ovins et caprins) est subordonnée à la mise en place de mesures préventives raisonnables de protection des troupeaux. Si l’éleveur a demandé l’aide à la protection des troupeaux, cette condition est respectée par définition, sauf en cas de carence importante dans la mise en œuvre des mesures de protection. Par ailleurs, une demande d’aide en cercle 1 doit prévoir la mise en œuvre d’au moins deux types de mesures parmi les trois types suivants : gardiennage renforcé/surveillance renforcée, chiens de protection, investissements matériels (parcs électrifiés).

Pour toute question, vous pouvez contacter le service économie agricole de la DDTM : Madame Romane NODE au 02 98 76 51 59 ou le secrétariat du service au 02 98 76 59 30.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2014
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)

Mots-clés : actes-administratifs,administration,collectivite,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite,public,service
Fréquence de mise à jour : annual
Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)

Mots-clés : actes-administratifs,administration,collectivite,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite,public,service
Fréquence de mise à jour : annual