Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de Tonnay-Boutonne en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de  Tonnay-Boutonne et a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/10/1997. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du secteur médian la Boutonne de la commune les Eglises-d'Argenteuil en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune les Eglises-d'Argenteuil  et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN feux de forêt, érosion et submersion marines de la presqu'île d'Arvert sur St-Palais-sur-Mer en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Palais-sur-Mer et a été approuvé par arrêté préfectoral du 15/10/2003. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de St-Sever-de-Saintonge en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Sever-de-Saintonge  et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;
- Enjeux  pris en compte dans le PPRN ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Montils en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Montils et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;
- Enjeux  pris en compte dans le PPRN ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement de la Seugne et mouvements de terrain de la commune de Pons en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pons et a été approuvé par arrêté préfectoral du 20/11/2000. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement de la Seugne et mouvements de terrain de la commune de Jonzac en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Jonzac et a été approuvé par arrêté préfectoral du 20/11/2000. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du secteur médian la Boutonne sur la commune de St-Julien-de-l'Escap en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Julien-de-l'Escap et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Brives-sur-Charente en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Brives-sur-Charente e Charente-Maritime et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;
- Enjeux  pris en compte dans le PPRN ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,multi-risque,prescription,risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sentier du littoral - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de
cheminer le plus possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique
différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier
passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des
propriétés privées.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement
ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire
du littoral inaccessible.
Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la
localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-ecologie-du-littoral,reseaux-de-transport
PPRN de l'Île de Ré en Charente-Maritime - risques littoraux , érosion côtière, submersion marine et incendie de forêt.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne les 10 communes de l'île de Ré en Charente-Maritime  et a été approuvé par arrêté préfectoral du 15/02/18. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes pour chacune des 10 communes (Ars-en-Ré, St-Clément-des-Baleines, La Flotte, Loix, Les Portes en Ré, Rivedoux-plage, Ste-Marie-de-ré, St-Martin-de-Ré, La Couarde-sur-mer, Le Bois-plage) :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- zonage réglementaire du PPRN ;

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
PPRN risque submersion marine de la commune de Saint Just Luzac - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Saint-Just-de-Luzac et a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/11/2022. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN de la commune de Soubise soumis a l'alea submersible - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Soubise et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/07/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] 
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-collectif
PPRN risque submersion marine de la commune de Moeze - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Moeze et a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/11/2022. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Marennes) risque submersion marine- Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de  Marennes-Hiers-Brouage (Marennes)  et a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/11/2022. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Extrait du PER de Saintes en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Cet extrait du plan d'exposition aux risques (PER) concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/06/1990. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PER ; 
- zonage réglementaire du PER ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de revitalisation rurale pour le département de la Charente-Maritime (périmètres et communes)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

L'arrêté du 22 février 2018 définit les nouveaux contours des ZRR 2018 en intégrant les modifications suivantes par rapport à 2017 :
- les communes sortantes en 2017 sont réintégrées au dispositif.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,etude,revitalisation,zonages,zrr
Classement sanitaire des zones de production de coquillages sur le littoral de la Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole sur le DPM et en Claires. (fouisseurs et non fouisseurs)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer,mer-littoral-culture-marine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN de la commune de Saint Laurent de la Prée soumis a l'alea submersible - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Saint Laurent de la Prée  et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/07/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN risque submersion marine de la commune de l'Éguille - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de l'Éguille et a été approuvé par arrêté préfectoral du 02/11/2022. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN de la commune de Cabariot soumis à l'aléa submersion - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Cabariot et a été approuvé par arrêté préfectoral du30/07/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN de la commune de Saint Hippolyte soumis a l'alea submersible - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de  Saint Hippolyte et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/07/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN de la commune de Port des Barques soumis a l'alea submersible - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Port des Barques et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/07/21. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescription surfacique du PLU de Bar sur Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Informations ponctuelles de la carte communale de Longsols
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, 
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Informations linéaires de la carte communale de Lirey
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, 
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Informations surfaciques de la carte communale de Fralignes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, 
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols