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Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Enjeux surfaciques des zones concernées par l'évolution du trait de côte ou la submersion marine
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La couche géographique représente les enjeux surfaciques identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte ou la submersion marine aux horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,evolution-du-trait-de-cote,littoraux-normands-2027,normandie,submersion
Quartiers NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) des EPCI des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers politique de la ville (QPV) faisant partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dans le département des Bouches-du-Rhône élargi aux communes de Pertuis et Saint Zacharie (communes de la métropole Aix-Marseille-Provence).

Mots-clés : anru,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,logement,metropole-amp,npnru
Sentier du Littoral dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-ecologie-du-littoral,reseaux-de-transport,sentier-littoral
SRCE - Cours d'eau - Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette table liste les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Jouques - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20040139 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,jouques,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s). Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie
Zones de Débordement constaté de Nappes - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprise des zones inondées par débordement de nappes phréatiques. Données non exhaustives

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques naturels et prévisibles de la commune de Peypin - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20190175 (RISQUES MINIERS DE LIGNITE - CARRIERE SOUTERRAINE DE PIERRE A CIMENT)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,peypin,pprn,risque-zonages-risque-naturel,risques-miniers,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Cadolive - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20190174 (RISQUES MINIERS DE LIGNITE ET CARRIERES SOUTERRAINES DE PIERRE A CIMENT)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,cadolive,carriere-souterraine-de-pierre-a-ciment,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques-miniers,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune du Rove - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050014 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,rove,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SRCE - Corridors - Haute-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La Trame verte et bleue est un réseau de milieux naturels,terrestres et aquatiques, à préserver.
Elle regroupe : les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques.
Les réservoirs et les corridors forment les continuités écologiques.
Les données présentes définissent les corridors écologiques. Ce sont les voies de déplacement utilisées par la faune et la flore, pour relier les réservoirs. Ils sont déterminés à partir des différents modes de déplacement (aérien, terrestre, aquatique), de la capacité de dispersion et des besoins vitaux, des espèces végétales et animales.

Mots-clés : donnees-ouvertes
SRCE - Actions prioritaires surfaciques - Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d'action stratégique du SRCE et cartographiées.(article R.371-28 du code de l'environnement)

Mots-clés : donnees-ouvertes
SRCE - Actions prioritaires ponctuelles - Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d'action stratégique du SRCE et cartographiées.(article R.371-28 du code de l'environnement)

Mots-clés : donnees-ouvertes
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Enjeux ponctuels des zones concernés par l'évolution du trait de côte ou la submersion marine
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La couche géographique représente les enjeux ponctuels identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte ou la submersion marine aux horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse
Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,evolution-du-trait-de-cote,littoraux-normands-2027,normandie,submersion
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la basse vallée de la Durance sur la commune de Saint-Paul-Les-Durance - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110119 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,saint-paul-les-durance-bouches-du-rhone-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La stratégie locale de gestion du risque inondation vise à atteindre sur les TRI et, au-delà, sur le périmètre de la stratégie, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. Elle s’inscrit dans la continuité des démarches en cours en complétant ou renforçant les dispositifs de gestion du risque d’inondation existants, sans pour autant s’y substituer, fournissant ainsi un cadre de référence pour prévenir le risque inondation.

Les périmètres d’action des stratégies locales comprennent a minima les territoires à risque important d’inondation (TRI), mais peuvent être plus larges pour gérer le risque à des échelles pertinentes (bassin versant, cellule de submersion, etc.). Les périmètres, les objectifs principaux des stratégies locales ainsi que leur délai d’élaboration ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin en 2014.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du Plan de prévention des Risques naturels et prévisibles de la commune de Saint-Savournin - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20190176 (RISQUES MINIERS DE LIGNITE - CARRIERES SOUTERRAINES DE PIERRE A CIMENT)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,lignite,mouvement-de-terrain,pierre-a-ciment,risque-minier,risque-zonages-risque-naturel,saint-savournin,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SRCE - Matrice Verte - Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Mosaïque paysagère composée de bois, haies et prairies permanentes plus ou moins denses, connectant les réservoirs de milieux boisés et ouverts.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Canaux d'irrigation et d'assainissement dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Réseaux d'hydraulique agricole des gestionnaires sous la tutelle du Préfet des Bouches-du-Rhône : Associations syndicales autorisées (ASA) ou Associations syndicales constituées d’office (ASCO). Les données sont issues de la base régionale BDHYDRA 2017, et classées depuis 2023 par gestionnaires ASA/ASCO. La précision et l'exhaustivité de la donnée est variable en fonction du niveau d'alimentation de la BDHYDRA par les gestionnaires."

Mots-clés : assainissement,bouches-du-rhone,canaux,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,irrigation
SRC Normandie - La hiérarchisation des enjeux environnementaux - niveau orange
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "orange" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée par le comité de pilotage du schéma (cf. généalogie).

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments ont pu apparaitre sans toutefois remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Ces espaces présentent un intérêt et une fragilité environnementale majeurs, concernés par des mesures de protection, des inventaires scientifiques, ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale.

L'exploitation y est possible sous réserve qu'elle soit démontrée après déclinaison de la séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...).

Attention des enjeux de niveau supérieur (gris ou rouge) peuvent se superposer à ces espaces.

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,inspire,schema-regional-des-carrieres,src,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Coudoux - Bouches-du-Rhône - 13DDTM2016161 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : coudoux-bouches-du-rhone-mouvement-de-terrain-retrait-gonflement-des-argiles,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réserves Naturelles Régionales - RNR - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises des réserves naturelles regionales de Normandie.La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, permet aux Régions de créer des Réserves Naturelles Régionales (RNR), en labellisant des territoires présentant un caractère remarquable en matière de patrimoine naturel (faune, flore, milieux), géologique et/ou paléontologique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : punctual