Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Comptes Administratifs votés 2022
Organisation : Grand Paris Sud

Le compte administratif qui reprend l’exécution du budget 2022 ainsi que les volumes budgétés pour l'année 2022.

Ce jeu de données est conforme au schéma publié par Opendata France dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,compte-adminnistratif,finance,scdl
Base adresse Locale
Sigle : BAL
Organisation : Ville de Limoges

Base adresse locale de la ville de Limoges contenant toutes ses adresses géolocalisées, mise à jour 1 fois par semaine.


Mots-clés : adresse-numero-rue-code-postal-ville,bal,base-adresse-locale,numero,numero-voirie,numeros,numerotation,voie,voies
Fréquence de mise à jour : weekly
Couche de correctif du graphe (calculateur itinéraires)
Sigle : DEP_GRA_Correctif
Organisation : Brest métropole

Cette couche vient écraser l'ensemble des éléments du graphe (SIG.DEP_Graphe_Multimodal) généré automatiquement par des valeurs manuelles 

**Thématique **Mobilité / Déplacement / Transports
**Producteur **Brest Métropole
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=DEP_GRA_Correctif)

**INSPIRE **
**Id **DEP_GRA_Correctif
**Type **lignes
**Echelle **5000
**Territoire **Pays de Brest

Mots-clés : calculateur,correctif,graphe,mobilite-deplacement-transports
Fréquence de mise à jour : continuous
Encadrement des loyers de Bordeaux 2023

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Bordeaux a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Ce barème est en application à partir du 1er juin 2023.

Mots-clés : bordeaux,encadrement,encadrement-des-loyers,immobilier,loyer
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-05-31
Historique des codes IRIS
Sigle : HISTORIRIS
Organisation : Santé publique France

Les IRIS (Îlots Regroupés pour l’Information Statistique) sont des découpages géographiques utilisés par l’Insee pour la diffusion de données statistiques en France. Ils correspondent à des quartiers ou portions de communes et sont utilisés pour produire des statistiques locales. Leurs contours administratifs évoluent au fil des années.

Dans le cadre du [Challenge GD4H](https://challenge.gd4h.ecologie.gouv.fr/), une équipe de bénévoles a travaillé sur la constitution d'une table de passage des codes IRIS de 1999 à 2022. Ce référentiel n'était en effet pas disponible.

Le code et les données sont disponibles sur [la forge du projet](https://gitlab.com/data-challenge-gd4h/historiris).

[La méthode de constitution du référentiel est documentée ici](https://gitlab.com/data-challenge-gd4h/historiris/-/blob/main/docs/regles-gestions.md).

> Attention : ce référentiel est jeune et peut présenter des erreurs. Nous vous invitons à l'utiliser avec précaution et à faire part de vos [retours pour son amélioration le cas échéant](https://gitlab.com/data-challenge-gd4h/historiris#contributions).

Mots-clés : decoupage-administratif,gd4h,insee,iris
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1999-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31