Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Lieux de médiation numérique sur le territoire Nouvelle-Aquitaine fournis par Département de la Charente-Maritime
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Département de la Charente-Maritime sur le territoire Nouvelle-Aquitaine.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2022-09-21
Fin de la couverture temporelle : 2026-05-27
Communes rurales et urbaines Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

La définition régionale du caractère rural vs urbain des communes a été actée en 2016.Une commune est réputée rurale si elle possède moins de 10000 habitants et se trouve hors de la métropole du Grand Paris.

Mots-clés : administration,amenagement-du-territoire,idg,ruralite,territoire
Construire le numérique en Côtes d'Armor Appel à projets numériques édition 2022
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le Conseil Départemental des Côtes d'Armor, dans le cadre de sa politique numérique, s’attache à dynamiser le numérique sur son territoires pour toutes et tous. 
Il a ainsi organisé du 01 juin au 25 novembre 2022 un appel à projets pour un « numérique profitant à tous les Costarmoricains dans leur vie quotidienne » doté d’un financement de 100 000 €. 

Le jeu de données présente les projets candidats à l’appel à projets numériques 2022. Les adresses indiquées sont dans la quasi totalité des cas les adresses des sièges sociaux des structures candidates à l’appel à projets. Néanmoins, certains projets peuvent être réalisés dans d’autres communes ou à l’échelle du plusieurs communes du département. NC : non communiqué

Mots-clés : numerique
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-11-25
Projets de recherche appliquée en santé financés dans le cadre des appels à projets du ministère chargé de la santé
Sigle : SIRANo
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données contient les informations sur les projets de recherche appliquée en santé et sélectionnés dans le cadre des programmes soutenus par le ministère chargé de la Santé depuis 2013. Les données portent sur les informations générales du projet, ses thématiques telles que déclarées par son porteur, le nom du porteur, de l’établissement gestionnaire des fonds ainsi que le statut de projet, son état d’avancement, son numéro d’enregistrement dans un registre de suivi international et le numéro de la dernière tranche financière déléguée.
Actuellement, il existe 5 programmes de financement de la recherche appliquée en santé : PRT, PHRC, PRME, PREPS, PHRIP, qui donnent lieu à 11 appels à projets par an, ainsi que les appels à projet ReSP-Ir, ReCH-MIE et DAtAE [décrits sur le site du ministère](https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/innovation-et-recherche/l-innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/programmes-recherche).
Après sélection et validation du montant total de l’autorisation d’engagement, les financements dédiés à chaque projet sont ensuite délégués en plusieurs tranches en fonction d’état d’avancement des projets à partir de jalons prédéfinis.

**Attention**
**La dernière tranche déléguée est celle à date du juin 2024.**
Les données FINESS des établissements contiennent des établissements qui ont cessé leur activité (FINESS 540021235).

**Format**
Fichier csv : séparateur “;”, encoding=”ANSI”
Fichier xlsx : encoding=”ANSI”

**Sources**
Tableau budgétaire de suivi du bureau RI1 (Bureau de l’organisation et du financement de la recherche), PÔLE RECHERCHE ET ACCÈS À L’INNOVATION, DGOS.
Lettres d’intention soumises en phase II du processus de sélection.
Tableaux de synthèse des résultats d’évaluation (pour les appels à projets co-pilotés).
Base [ClinicalTrials.gov](https://clinicaltrials.gov/).
Documents de suivi administratif des projets (Fiche de suivi).
FINESS [FINESS Extraction du Fichier des établissements](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements/) et [FINESS Extraction des entités juridiques](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-des-entites-juridiques/).
Données géographiques : [Base officielle des codes postaux](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-officielle-des-codes-postaux/) + communes + départements + régions.

**Quelques informations supplémentaires**
CH - centre hospitalier
CHUR - centre hospitalier universitaire régional 
EBNL - établissement à but non lucrative
EPSM - établissement public de santé mentale
GCS – groupement de coopération sanitaire
CLCC – centre de lutte contre le cancer


Mots-clés : appel-a-projets,clinique,innovation,medicaments,medico-economie,recherche,sante
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 2013-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Liste des entreprises de l'ESS
Organisation : ESS France

### Pourquoi une liste des entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) ?

L’article 6 de la loi ESS confie aux **Chambres régionales de l'ESS** "la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS". **ESS France** centralise la publication de cette liste sur son site Internet. Toutes les entreprises de l’ESS, employeuses et non employeuses, ont vocation à figurer dans la liste.

Cette liste est mobilisée par les établissements bancaires français pour le **livret de développement durable et solidaire (LDDS)** encadré par la loi n° 2016-1691 dite loi « Sapin II ». 



### Liens utiles :
Description des éléments du jeu de données : [**liste-des-entreprises-de-less**](https://www.ess-france.org/fr/la-liste-des-entreprises-de-less)
Description du LDDS : [**livret-de-developpement-durable-et-solidaire**](https://www.ess-france.org/livret-de-developpement-durable-et-solidaire-ldds)
Pour plus d'informations sur les Chambres de l'ESS en France : [**ess-france.org**](https://www.ess-france.org/)





Mots-clés : economie-sociale-et-solidaire,livret-de-developpement-durable-et-solidaire,observatoire-economique
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-05-23
Fin de la couverture temporelle : 2023-05-24
Tableau des subventions accordées par l’ETS Auvergne -  Rhône-Alpes (AURA)
Organisation : Etablissement Français du Sang

Données essentielles des subventions accordées par l’ETS  AURA en 2023 

Mots-clés : subventions-etablissement-francais-du-sang
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-04-30
L'agenda de Labarthe-sur-Lèze (open agenda)
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Les événements proposés sur le territoire de la commune de [Labarthe-sur-Lèze](https://www.labarthesurleze.com/) en Haute-Garonne ([open agenda](https://openagenda.com/lagenda-de-labarthe-sur-leze)).

Mots-clés : agenda,animations,culture,open-agenda,sport,territoire
Délibérations Commune de Labarthe-sur-Lèze
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Labarthe-sur-Lèze, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

**Site de la commune de Labarthe-sur-Lèze :** <https://www.labarthesurleze.com/>

**Téléphone :** 05 62 11 62 60

Mots-clés : deliberations,labarthe-sur-leze,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Subventions Commune de Labarthe-sur-Lèze
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Labarthe-sur-Lèze, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

Site de la commune de Labarthe-Sur-Leze : <https://www.labarthesurleze.com/>

Téléphone : 05 62 11 62 60

Mots-clés : associations,budget,labarthe-sur-leze,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
TPE et PME de la restauration commerciale (hors restauration collective)

Jeu de donnée et analyse déterminant : 
* Nombre d'entreprise TPE PME pour chacun des codes NAF de restauration

Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2023-05-19
Fin de la couverture temporelle : 2023-11-26
Subventions Commune du Vernet
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune du Vernet :** <https://www.mairie-le-vernet-31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 08 50 47

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire,vernet
Fréquence de mise à jour : annual
Délibérations Commune du Vernet
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

* * *

**Site de la commune du Vernet :** <https://www.mairie-le-vernet-31.fr/>

**Téléphone :** 05 61 08 50 47

Mots-clés : deliberations,le-vernet,territoire
Fréquence de mise à jour : daily