Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Ensemble de jeux de données sur la démographie d’entreprises
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

SIDE (Système d’Information de la Démographie des Entreprises) est le système d'information pour la production et la diffusion des données de démographie des entreprises et des établissements.
Ce système d’information assure la production de données conjoncturelles (les statistiques mensuelles de créations d’entreprises) et de données annuelles ou structurelles sur la démographie d’entreprises.
Le dispositif SIDE est alimenté principalement à partir de données issues du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant notamment du répertoire statistique Sirus.

Les jeux de données provenant du catalogue de données de l'Insee sont disponibles sur les pages suivantes :

<https://www.data.gouv.fr/datasets/creations-dentreprises-individuelles-unites-legales/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/creations-dentreprises-au-niveau-departemental-regional-et-national-par-forme-legale-detaillee/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/creations-detablissements-au-niveau-communal-et-supra-communal-par-secteur-dactivite-a10-et-forme-legale/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/creations-dentreprises-au-niveau-communal-et-supra-communal-par-secteur-dactivite-a10-et-forme-legale/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/creations-dentreprises-et-detablissements-au-niveau-departemental-regional-et-national-par-secteur-dactivite-a21-et-forme-legale/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/stocks-detablissements-par-activite-a10/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/stocks-dunites-legales-par-activite-a10/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/stocks-dunites-legales-et-detablissements-par-activite-a21-et-forme-legale/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/stocks-dunites-legales-et-detablissements-des-entreprises-individuelles-par-activite-a21/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/equations-demographiques-des-unites-legales-et-des-etablissements-a10/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/equations-demographiques-des-unites-legales-et-des-etablissements-a21/>\
<https://www.data.gouv.fr/datasets/creations-dentreprises-series-longues>


Mots-clés : creation-dentreprise,demographie-entreprises
Fréquence de mise à jour : annual
Pollution des sols Servitude d'utilité publique (SUP) Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Arrêtées par le préfet, les Servitude d'utilité publique (SUP) s’imposent aux propriétaires des terrains concernés, aux autorités locales lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et lors de l'instruction des demandes d'occupation des sols.
La restriction d’usage en matière de sols pollués est une limitation du droit de disposer de la propriété d’un terrain. Cette limitation attachée à une parcelle consiste en un ensemble de recommandations, de précautions, voire d’interdictions sur la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou d’aménager, compte tenu de la présence de substances polluantes dans les sols.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-pollution-du-sol,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse
Organisation : DDT Vaucluse

La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leur production, de leur situation géographique ou de leur qualité agronomique.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,usage-des-sols
PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Zone d'aléa tranchées et ouvrages annexes du PPRMT lié aux cavités souterraines
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Zone d'aléa tranchées et ouvrages annexes du PPRMT lié aux cavités souterraines 

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains   Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.  Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Zonage réglementaire du PPRMT lié aux cavités souterraines
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Zonage réglementaire du PPRMT lié aux cavités souterraines

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains   Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les réglements des PPR distinguent généralement :  - les zones d’interdiction de construire dites « Zones rouges », lorsque le niveau d’aléa est fort et que le règle générale est l’interdiction de construire ; - les zones à prescriptions, dites « zones bleues » lorsque le niveau d’aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu  - les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interditions ou prescriptions 

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 20231130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Table des indices ponctuels des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Table des indices ponctuels des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines 

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains   Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Localisation des indices pontuels de cavités souterraines (fontis, affaissements, puits…) suivant leur origine (exploitation, cave, militaire), sans emprise réelle définie. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20201130
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Périmètre du PPRMT lié aux cavités souterraines
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Périmètre du PPRMT lié aux cavités souterraines  

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains   Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRMT.  Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :  - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;  - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;  - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20181122
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Pays cynégétiques du département de l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les pays cynégétiques sont des entitées territoriales à l'échelle desquelles sont définies chaque année les plans de chasse petit et moyen gibier.Chaque pays cynégétiques est caractérisé par un type de milieu naturel dominant (forêt, plaine, bocage,...)qui constitue l'habitat d'espèces faunistiques spécifiques.

Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,gibiers,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de protection de la loutre dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ces périmètres de protection correspondent aux limites des bassins versants des cours d'eau : La Dives de sa source à l'embouchure, L'Orne de sa source à l'embouchure ainsi que ses bassins côtiers, la Mayenne de sa source à la vieille Maine, la Sarthe de sa source au Sarthon, La Touques de sa source au confluent du ruisseau de Lecange (inclus), bassin-versant de la Guiel.
Les périmètres sont révisés tous les ans. date de décision 2024 : 15/03/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,loutres,nature-paysage-biodiversite-chasse,protections,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de protection de la loutre dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ces périmètres de protection correspondent aux limites des bassins versants des cours d'eau : La Dives de sa source à l'embouchure, L'Orne de sa source à l'embouchure ainsi que ses bassins côtiers, la Mayenne de sa source à la vieille Maine, la Sarthe de sa source au Sarthon, La Touques de sa source à l'embouchure, bassin-versant de la Guiel.
Les périmètres sont révisés tous les ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,loutres,nature-paysage-biodiversite-chasse,protections,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Septembre 2025
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Septembre 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Mots-clés : amenagements-cyclables,circulation-douce,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2025-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-30
IRVE statique (organisation DejaBlue)
Organisation : DejaBlue

Ce jeu de données recense l’ensemble des bornes de recharge publiques opérées par DejaBlue en France. Il inclut un fichier au format CSV décrivant la localisation géographique des bornes, leurs caractéristiques techniques (puissance, connecteurs disponibles), leur état de fonctionnement ainsi que les informations d’accessibilité. Les données sont mises à jour de façon trimestrielle afin de garantir leur fiabilité et leur pertinence.

La création de ce jeu de données répond à la volonté de favoriser la transparence, d’encourager la mobilité électrique et de soutenir les politiques publiques en matière de transition énergétique. La collecte s’appuie sur les systèmes internes de supervision des bornes, puis un pré-traitement automatisé assure la normalisation des formats et la vérification de la cohérence des informations.

Le jeu est diffusé en open data pour permettre son exploitation par les collectivités, entreprises, chercheurs et citoyens. La maintenance inclut un suivi régulier des mises à jour et une correction rapide des éventuelles anomalies signalées. Enfin, la diffusion respecte les cadres légaux et éthiques en vigueur, en particulier sur la protection des données personnelles, aucune information nominative n’étant collectée ou publiée.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Lieux de médiation numérique sur le territoire Hérault fournis par Hérault
Organisation : Cartographie Nationale des lieux de médiation numérique

Lieux de médiation numérique proposant un accompagnement au public fournis par Hérault sur le territoire Hérault.
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de médiation numérique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/LaMednum/standard-mediation-num)

Mots-clés : inclusion,inclusion-numerique,lieux-d-inclusion-numerique,lieux-de-mediation-numerique,mediation,mediation-numerique
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2024-02-26
Fin de la couverture temporelle : 2025-11-18
Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) recense les anciennes activités susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols. Il peut s'agir d'anciennes activités industrielles (industries lourdes, manufacturières, etc.) ou encore d'anciennes activités de service potentiellement polluantes (par exemple les blanchisseries, les stations-services, les garages, etc.). Elle témoigne notamment de l'histoire industrielle du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Fréquence de mise à jour : punctual
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie EL9 dans les Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.

Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.

La servitude instaure en outre un droit de passage pour l'administration compétente afin d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

La servitude comprend :
1. Une servitude de passage longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.
2. Une servitude de passage transversale au rivage de la mer qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel, afin de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage.

Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie EL9, à savoir les sentiers piétonniers ou la limite du domaine public maritime

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,amenagement-urbanisme-n-assiette-servitude,domaine-public-maritime-passage-littoral-limite-du-rivage-acces-pieton-sentier-pietonnier,donnees-ouvertes,inspire,servitude-generateur-el9,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL9 dans les Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.

Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.

La servitude instaure en outre un droit de passage pour l'administration compétente afin d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

La servitude comprend :
1. Une servitude de passage longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.
2. Une servitude de passage transversale au rivage de la mer qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel, afin de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL9, à savoir l'emprise du sentier du littoral

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,amenagement-urbanisme-n-assiette-servitude,domaine-public-maritime-passage-littoral-limite-du-rivage-acces-pieton-sentier-pietonnier,donnees-ouvertes,inspire,servitude-assiette-el9,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'action prioritaire pour le suivi de la pollution par les pesticides pour les eaux superficielles dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zones prioritaires définies pour le suivi de la pollution par les pesticides (tels que définis par le Code rural) dans les eaux superficielles à partir de diagnostics réalisés localement.Les critères de classement et de hiérarchisation des zones sont réalisés selon des modalités définies localement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eaux,inspire,pesticides,qualites,superficielles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes - PM2 Assiettes relatives aux Installations classées pour la protection de l'environnement en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites pollues, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières.
Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement).
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,i-carto2,i-sup,i-urbanisme,nuisance-pollution-du-sol,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche des espèces protégées par un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB).
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques liées à la protection de l’environnement, la Stratégie nationale des aires protégées 2030 (SNAP) ambitionne de protéger 30 % des espaces naturels nationaux d'ici 2030, dont 10 % en protection renforcée. Actuellement, seulement 1,8 % de ces espaces sont sous protection forte. 

L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est le seul outil en faveur de la biodiversité pour lequel le Préfet est compétent. Il s’applique sur des espaces dont les milieux naturels abritent des espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. La prise d’un tel arrêté permet d’intégrer des espaces en protection forte dans le cadre de la SNAP.

Dans le Gers, le 1er APPB concerne la Jacinthe de Rome (Bellevalia romana) sur la commune de l’Isle Jourdain (30/06/2022). Cette espèce protégée est une plante à bulbe de la famille des Hyacinthaceae. 
La Jacinthe de Rome bénéficie du statut d’espèce protégée à l’échelle nationale (article 1 de l’arrêté du 20 janvier 1982). L’espèce est « quasi menacée » en France, elle est sous la pression des menaces qui font disparaître les prairies humides. C’est pourquoi l’APPB prévoit l’encadrement et la limitation des menaces pesant sur l’espèce et son milieu : retournement des prairies, déprise agricole, activités de loisir, urbanisation ...

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante.   
  
Les données des contrats de concession qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-concessions-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-concessions/)

Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication.

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr

Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily