Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Établissements bateau école agréés
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Établissements bateau école agréés  
Description : Depuis le 1er janvier 2008, seuls les établissements bateau école agréés sont autorisés à délivrer un enseignement. Les bateaux-écoles sont des établissements de formation destinés à préparer les candidats à l’examen du permis de conduire.   
Source : DDTM 62/DML/SAML/GDPML  
Millésime : 20250606
Mise à jour : 20250606
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : bateau,bateau-ecole,donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,permis
Classement en liste2 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne en 2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.

Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)".
dernière mise à jour : 2013
JDD à jour : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7e365e0d-b333-4b0e-a08c-20747541d7a0

Mots-clés : continuites-ecologiques,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration