Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nombre d'enfants couverts par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données est un dénombrement de la population d’enfants couverte, au titre du droit versable, par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) au titre de l’année de référence. L’AEEH s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’allocation d’éducation spéciale (AES) créée en 1975. Pour en bénéficier, l’enfant doit remplir plusieurs conditions : \- être âgé de moins de 20 ans ; \- avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celle-ci peut aussi être comprise entre 50 % et 79 % si l’enfant fréquente un établissement adapté ou si son état exige le recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement dans un établissement scolaire, ou de soins préconisés par la CDAPH. \- ne pas résider en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjours par l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui apprécie l’état de santé de l’enfant et propose l’attribution de l’AEEH, pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, sauf aggravation du taux d’incapacité. Des éléments plus détaillés sur l'AEEH sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : aeeh,epci
Foyers allocataires percevant une prestation enfance et jeunesse (AF, CF, ASF, AEEH et ARS) - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au titre de décembre, à au moins une des prestations suivantes : \- le complément familial (CF) , \- les allocations familiales (AF), \- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), \- l’allocation de soutien familial (ASF). Ce jeu de données dénombre aussi les foyer allocataire ayant un droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée une fois par an au mois d’août. Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : aeeh,ars,asf,epci,handicap
Foyers allocataires percevant les Allocations familiales (AF) par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable, au cours du mois de décembre ou au titre de décembre, aux allocations familiales (AF). Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le montant mensuel des familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer et selon le niveau des ressources du foyer allocataire. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des Allocations familiales est modulé en fonction des ressources du foyer. Cette modulation s’applique également sur les majorations pour âge ainsi que sur le forfait Allocations familiales. Cette nouvelle réglementation s’adresse à tous les foyers allocataires de la métropole. Toutefois, ne sont pas concernés les allocataires n’ayant qu’un seul enfant à charge. Cette mesure concerne trois montants d’Allocations familiales en fonction des indicateurs suivants : \- Le montant actuel pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas un premier plafond. \- La moitié de ce montant pour ceux dont les ressources dépassent le premier plafond mais n’excèdent pas un 2ème plafond. \- Un quart du montant pour les ménages dont les ressources dépassent le 2ème plafond. Pour plus d’informations sur ces barèmes vous pouvez consultez directement sur caf.fr via le lien ci-dessous http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af-0?active=tab1 Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : epci,modulation
Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par EPCI d'Outre-mer
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par Établissement public de coopération intercommunale, au cours du mois de décembre. Mis en place en décembre 2001, le revenu de solidarité (RSO) est une prestation sous condition de ressources et spécifique aux départements d’Outre-mer (et de Saint-Pierre-et-Miquelon), Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : caf,cnaf,epci,outre-mer,rsa,rso
Dénombrement et répartition des foyers allocataires selon l’âge du responsable dossier - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre, par Établissement public de coopération intercommunale, l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou ayant perçu au cours de l’année, une prestation versée en une seule fois (ex ARS, prime de naissance). Les foyers allocataires sont répartis selon l’âge du responsable du dossier. L’âge retenu est l’âge atteint dans l’année (ou âge par génération). Il correspond à la différence entre l'année d’observation et l'année de naissance de l'individu. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : age,epci
*Type de prime d'activité (PPA) majorée ou non - par Commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Dénombrement au niveau communal des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité. La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les CAF. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la CAF par une déclaration trimestrielle. Les allocataires de moins de 25 ans percevant la PPA sont dénombrés sous la label "PPA_jeune" Les principales données nationales concernant la prime d'activité (PPA), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique [Prime d'activité conjoncture](http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/prime-d-activite-conjoncture). Des éléments plus détaillés sur les conditions d’attribution de la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur [le lien](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1) Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire.

Mots-clés : commune,ppa
Taux de couverture global - Accueil jeune enfant
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Capacité théorique d'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueil "formels" pour 100 enfants de moins de 3 ans. > Modes d'accueil "formels" : > >- Assistant(e) maternel(le) employé(e) directement par des particuliers >- Salarié(e) à domicile >- Accueil en Eaje (collectif, familial et parental, micro-crèches) >- Ecole maternelle La capacité d’accueil théorique correspond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de 3 ans à un instant donné sur le territoire observé. Ces informations n’étant pas toutes disponibles, elle sont parfois approchées en mobilisant des données sur l’accueil constaté. C’est le cas de l’accueil effectué par un(e) salarié(e) au domicile des parents, de l’école ou de l’accueil dans les micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). La capacité d'accueil comptabilise des places d’accueil proposées à un instant donné, et non un nombre d'enfants gardés. Ainsi, on ignore le fait que certaines places peuvent être utilisées par plusieurs enfants à temps partiel : ce peut être le cas de places en établissement d’accueil du jeune enfant. De même, d’autres places ne comblent pas tout à fait les besoins : ce peut être le cas des places à l’école, utilisées souvent pour la tranche d’âge des 2-3 ans à mi-temps, et qui nécessitent un complément d’accueil. Un enfant peut donc occuper plusieurs places d’accueil (école et assistant(e) maternel(le) par exemple). Cette capacité est présentée à plusieurs échelles territoriales, il s'agit d'une capacité d'offre sur un territoire donné, ainsi sur certains territoires, le taux de couverture peut être supérieur à 100 lorsque l'offre d'un territoire intègre des enfants résidant sur d'autres territoires. Pour le détail de la méthodologie, on pourra se reporter au [dossier d'études numéro 203](http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/DE_203.pdf) et pour plus d'information au [rapport annuel de l’Observatoire national de la petite enfance.](http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/observatoire-national-de-la-petite-enfance/rapport-annuel-de-l-observatoire)

Mots-clés : accueil,carte,cartographie,couverture,enfant,imaje,indicateur,jeune
* Répartition par commune des foyers de jeunes travailleurs percevant une prestation de service Caf et nombre de lits.
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données restitue pour chacune des communes françaises le nombre de foyers jeunes travailleurs implanté sur son territoire et qui a perçu une prestation de service versée par la Caf au titre de l’exercice considéré. Il dénombre également par commune le nombre de lits offerts par ces foyers. Les foyers jeunes travailleurs (FJT) ou résidences habitats jeunes, mettent en œuvre un accompagnement socio-éducatif auprès des jeunes de 16 à 30 ans. Développé avec des professionnels qualifiés, cet accompagnement vise à favoriser l'autonomie et la prise de responsabilité des résidents et à développer leur citoyenneté. Des services (hébergement, restauration) et des actions multiples (accompagnement individuel, animations collectives) sont alors proposés autour de l'insertion sociale et professionnelle, de la sensibilisation à la santé, des loisirs, de la culture,... Ces foyers proposent en moyenne 120 lits (chambres individuelles ou studios meublés). Ils sont gérés par des associations, des collectivités territoriales, ... Il peut exister sur des territoires des foyers soleil, annexes au FJT principal, comprenant entre 10 et 15 logements. Les Caf soutiennent les gestionnaires : \- Les conseillers techniques leur apportent conseils et expertise et les accompagnent dans la mise en œuvre des projets sur les territoires, \- Le versement d'une prestation de service "socio-éducative FJT" correspondant à la prise en charge des charges de personnel, dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la Cnaf. Ce soutien financier est conditionné par l'obtention d'un agrément qui repose sur le projet socio-éducatif. Il est délivré pour une période de 4 ans maximum par le Conseil d'Administration de la Caf. \- Le versement de subventions ou de prêts à l'investissement ou au fonctionnement selon le règlement intérieur d'action sociale de chaque Caf Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : commune,fjt,foyer,jeune,prestation,service,travailleur
* Répartition des foyers allocataires selon le type de famille - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre par EPCI et par configuration familiale l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou au cours de l’année, une prestation versée en une seule fois (ex ARS, prime de naissance). La configuration familiale est constituée en 3 grandes catégories : Couples avec ou sans enfant, familles monoparentales (un adulte avec un ou plusieurs enfants) et personnes isolées. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : couples,epci,familiale,famille,isoles,mono
* Répartition des enfants couverts par au moins une prestation Caf par tranche d'âge - par EPCI
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre par EPCI et par tranche d'âge, l’ensemble des enfants appartenant à un foyer allocataire et ouvrant droit à au moins une prestation CAF. L'âge utilisé ici est l'âge atteint dans l'année (ou âge par génération). Il correspond à la différence entre l'année d'observation et l'année de naissance de l'individu. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à l’EPCI de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires extrait en début d’année N 1 et ce quelle que soit la Caf de gestion. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : age,enfant,epci,tranche
* Foyers allocataires couverts par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par CAF des foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité. La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les CAF. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la CAF par une déclaration trimestrielle. Les allocataires de moins de 25 ans percevant la PPA sont dénombrés sous la label "PPA_jeune" Les principales données nationales concernant la prime d'activité (PPA), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique [Prime d'activité conjoncture](http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/prime-d-activite-conjoncture). Des éléments plus détaillés sur les conditions d’attribution de la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur [le lien](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1) Les allocataires basculants dans le cadre de la PPA sont les allocataires ayant le RSA activité en décembre 2015 puis la PPA en 2016. Les nouveaux allocataires sont des allocataires n'ayant perçu aucune prestation CAF avant leur ouverture de droità la PPA ( et donc non présents dans les fichiers des Caf avant leur droit à la PPA) Les allocataires connus (Hors Basculants) sont des allocataires percevant avant leur droit à la PPA au moins une prestation CAF hors RSA activité. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,cnaf,ppa,rsa,si011
* Population couverte par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par CAF des personnes constituant les foyers allocataires ayant un droit versable à la Prime d’activité (PPA). La Prime d’activité remplace au 1er janvier 2016 le RSA « Activité » et la Prime pour l’emploi. Elle est versée par les Caf. C'est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base des ressources de l’ensemble des membres du foyer, indiquées à la CAF par une déclaration trimestrielle. Les principales données nationales concernant la prime d'activité (PPA), en termes de bénéficiaires, de dépenses et d'évolutions sont mises à disposition tous les trois mois via la revue électronique [Prime d'activité conjoncture](http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/publications/prime-d-activite-conjoncture). Des éléments plus détaillés sur les conditions d’attribution de la prime d'activité sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur [le lien](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite-3?active=tab1) Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,ppa,rsa,si012
Nombre de places par type de modes d'accueil - Accueil jeune enfant
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Volume de l’offre d’accueil par type de modes d’accueil « formels ». Types de mode d’accueil : • Accueil individuel par une assistante maternelle agréée • Accueil collectif en équipement d’accueil du jeune enfant • Autres modes d’accueil formels L’offre d’accueil correspond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de trois ans par chacun de ces grands types d’accueil à un instant donné, sur un territoire donné. Elle se décline selon trois indicateurs : l’accueil individuel, l’accueil collectif et les autres modes d’accueil (garde à domicile, pré-scolarisation). Ces informations n’étant pas toutes disponibles, elles sont parfois approchées en mobilisant des données sur l’accueil constaté. C’est le cas de l’accueil effectué par un(e) salarié(e) au domicile des parents, de l’école ou de l’accueil dans les micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). La capacité d'accueil comptabilise des places d’accueil proposées à un instant donné, et non des enfants gardés. Ainsi, on ignore le fait que certaines places peuvent être utilisées par plusieurs enfants à temps partiel : ce peut être le cas de places en établissement d’accueil du jeune enfant. De même, d’autres places ne comblent pas tout à fait les besoins : ce peut être le cas des places à l’école, utilisées souvent pour la tranche d’âge des 2-3 ans à mi-temps, et qui nécessitent un complément d’accueil. Un enfant peut donc occuper plusieurs places d’accueil (école et assistant(e) maternel(le) par exemple). Cette capacité est présentée à plusieurs échelles territoriales, il s'agit d'une capacité d'offre sur un territoire donné (ce territoire pouvant être différent du territoire de résidence des enfants accueillis). La somme des ces trois données correspond au numérateur de la capacité théorique d'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueil "formels" (indicateur du taux de couverture global).

Mots-clés : accueil,carte,cartographie,enfant,imaje,indicateur,jeune,place