Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Occupation du sol - Parc Naturel Régional du Vercors - 1994
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Base thématique d'occupation des sols pour le territoire du Parc Naturel Régional du Vercors réalisés en 2006 pour l'année 1994.
La taille de prise en compte du plus petit polygone isolé est 100m de côté. L'échelle de travail est le 10 000 ème. Ces données ont été photo interprétées à partir des images SPOT 5 et SPOT 2.
Réalisation confiée à SIRS sas

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,occupation-des-sols,ocs,open-data,parc-du-vercors,parc-naturel-regional-du-vercors,pnr-du-vercors,vercors
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 1994-07-01
Fin de la couverture temporelle : 1994-10-16
Dépenses d'action sociale [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Dépenses d’action sociale versées par les Caf selon les fonctionnalités liées l’accueil des jeunes enfants (0 à 6 ans), aux temps libres des enfants et des familles, à l’accompagnement social des familles et de leurs enfants, au logement et habitat, à l’animation de la vie sociale, aux prestations supplémentaires aux familles, à l’accompagnement de la fonction parentale et autres actions, à la logistique des œuvres. Elles sont ventilées selon trois sections : les aides financières, l’investissement et le fonctionnement. Les dépenses sont extraites de la Ventilation Fonctionnelle des Dépenses d’Action Sociale (VFDAS) au 31/12 de l’année N, à l’échelle départementale, depuis 2017.

Mots-clés : action-sociale,aide-a-domicile,avs,creche,depenses,donnees-generales,eaje,enfance-et-jeunesse,extrascolaire,fnp,fonds-national-parentalite,jeunesse,laep,logement,parentalite,periscolaire,petite-enfance,soutien-aux-familles,travail-social,vfdas
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Dépenses d'action sociale [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Dépenses d’action sociale versées par les Caf selon les fonctionnalités liées l’accueil des jeunes enfants (0 à 6 ans), aux temps libres des enfants et des familles, à l’accompagnement social des familles et de leurs enfants, au logement et habitat, à l’animation de la vie sociale, aux prestations supplémentaires aux familles, à l’accompagnement de la fonction parentale et autres actions, à la logistique des œuvres. Elles sont ventilées selon trois sections : les aides financières, l’investissement et le fonctionnement. Les dépenses sont extraites de la Ventilation Fonctionnelle des Dépenses d’Action Sociale (VFDAS) au 31/12 de l’année N, à l’échelle nationale, depuis 2017.

Mots-clés : action-sociale,aide-a-domicile,avs,creche,depenses,donnees-generales,eaje,enfance-et-jeunesse,extrascolaire,fnp,fonds-national-parentalite,jeunesse,laep,logement,parentalite,periscolaire,petite-enfance,soutien-aux-familles,travail-social,vfdas
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Marchés publics de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Organisation : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché
\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, art 58 loi AGEC (organisation GRAND ANNECY Agglomération)
Sigle : AGEC
Organisation : GRAND ANNECY Agglomération

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées. L’article 58 de cette loi impose de déclarer les montants des achats effectués par le Grand Annecy notamment sur les produits visés par la liste du décret 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le présent jeu de données est issu de cette obligation.

Mots-clés : agec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31