Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Adresses du référentiel voies et adresses de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

L'adresse des habitations est au cœur du quotidien de bon nombre de services : secours, livraison ou encore fibre optique, mais aussi pour divers applicatifs de gestion.  
  
Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de son territoire.  
  
L’adresse est localisée sous la forme d’un point avec les préceptes suivants :  
\- Une adresse appartient à une et une seule voie.  
\- Une adresse appartient à une et une seule commune.  
\- Une adresse est unique.  
  
Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant l’entrée de la parcelle ou du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines (ni trop près, ni trop loin du tronçon de la voie à laquelle elle appartient).  
  
Les adresses présentes dans cette couche existent sur le terrain. Les adresses "projet" (adresses réservées pour de futures constructions) ne sont pas présentes dans cette couche de données.  
  
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022 (article 169) et son décret d'application du 2023-767 du 11 août 2023, les communes doivent numéroter l'ensemble des maisons et autres constructions sur leur territoire, puis verser cette donnée dans la Base Adresse Nationale (BAN). Suite à une délibération passée avec l'ensemble des communes de son territoire, Rennes Métropole assure la mise à disposition légale des Bases d'Adresses Locales des communes vers la BAN, ceci dans le cadre de la charte de la Base Adresse Locale : https://adresse.data.gouv.fr/data/docs/charte-bal-organismes.pdf.  
  
Concrètement, le RVA sert de base à produire ces fichiers d'adresses communaux au format BAL 1.3 pour alimenter la BAN : https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale.

Mots-clés : referentiels-geographiques