Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Enjeux éoliens 2023 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

L’objectif de la présente cartographie est de mettre à disposition les enjeux et contraintes déterminants pour le développement de l’éolien terrestre en Bretagne.
Cette cartographie n’est pas un travail réglementaire et ne crée ni autorisation, ni interdiction supplémentaire.

A l’échelle de la Bretagne, cette cartographie permet de visualiser le potentiel éolien réparti en 4 zones : 
    • Les zones rédhibitoires pour lesquels il existe au moins une contrainte réglementaire interdisant l’implantation d’une éolienne dont la loi littoral, les bois classés, le périmètre de 500m aux habitations, les radars,… ;
    • Les zones non potentiellement favorables avec de forts enjeux dont les monuments historiques, les forêts, les réserves, les radars ;
    • Les zones potentiellement favorables sous réserve de prise en compte des enjeux ;
    • Les zones potentiellement favorables sous réserve de prise en compte des enjeux locaux.

Elle permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux les décideurs..
Cet outil met à disposition des données objectives dont la classification a fait l’objet d’un travail d’homogénéisation au niveau national, compilables sur le territoire ainsi que des pré-traitements de ces données 

Ce travail pourra être utile aux collectivités dans l’identification de zones potentiellement propices à l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ou dans le cadre de l’élaboration, ou de la révision, d’un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Enfin, il peut également être utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
      
Lecture des cartes :
Les cartes présentées dans ce rapport sont peu lisibles à l'échelle régionale. L'ensemble des données sont consultables au format SIG permettant une lecture plus aisée à l'échelle d'un projet ou d'une commune.
      
Diffusion :
La présente étude a vocation à être diffusée sur internet (Géobretagne, site internet de la DREAL).
Elle pourra faire partie des éléments portés à connaissance par l’État aux territoires pour l’élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,energie-eolienne,energies-renouvelables,eoliennes,inspire,loi-enr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Station d'épuration (amélioration)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Améliorer le fonctionnement d’une station d’épuration existante"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage,station-depuration-des-eaux-usees
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Natura 2000 / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Natura 2000 / Actions prévues en Bretagne

Constitution : zones Natura 2000 (ZPS + ZSC) concernées par au moins une action du PAOT.
La carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,milieu-aquatique,milieu-naturel,paot,patrimoine-naturel,protection-de-la-nature,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PLAI au 01/01/2019
Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,plai,pret,pret-locatif-aide-dintegration
Fréquence de mise à jour : annual
Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018
Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social des bailleurs sociaux (les logements sociaux appartenant aux communes sont donc exclus) ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...)
 Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements.
Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.

Mots-clés : bretagne,collectif,donnees-ouvertes,habitat,hlm,individuel,location,logement,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,logment-locatif,parc,rpls
Fréquence de mise à jour : annual
Occupation du sol sur le littoral breton
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Occupation du sol d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977, afin de mesurer l'évolution de l'occupation du sol

Mots-clés : amenagement-de-la-zone-littorale,bretagne,donnees-ouvertes,ipli,mer-et-littoral,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-du-sol-sol-sous-sol-autres
Fréquence de mise à jour : unknown
Construction neuve 2014 (SITADEL) en Bretagne en date réelle
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2014 en date réelle (DR)
La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés).
cf note descriptive SITADEL

Mots-clés : autorisation,bretagne,collectif,construction,construction-neuve,date-reelle,donnees-ouvertes,habitat,habitation,individuel,logement,logement-neuf,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,maison-individuelle,ordinaire,permis-de-construire,residence,sitadel
Fréquence de mise à jour : annual
Caractérisation des débits actuels (périmètre = Bretagne) DREAL Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Croisement des données de débit de la veille avec différentes valeurs de référence sèches et humides.
Les données actuelles proviennent du flux Hub'Eau (https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/hydro_elab.htm).
Les valeurs de référence, issues de https://hydrologie-bretagne.fr/, sont construites à partir des quantiles de débit 1% ('valeur très faible'), 10% ('valeur faible'), 50% ('moyenne interannuelle') et 90% ('valeur forte') pour la date considérée.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : crue,debit,secheresse,situation-hydrologique
Fréquence de mise à jour : daily
Réseau hydrographique métropole
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Réseau hydrographique (cours d'eau)
BD CARTHAGE version 2014
NB : le style associé par défaut contient des contraintes d'échelle : zoom nécessaire pour visualiser les plus petits cours d'eau !

Mots-clés : bretagne,cartographie,cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,metropole,referentiel
Fréquence de mise à jour : punctual
ZNIEFF de Type 1 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 1 .

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,patrimoine-naturel,znieff,znieff-1
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau dont l'hydrologie est pénalisée par la présence de plans d'eau (interception des écoulements).
[NB : les plans d'eau peuvent avoir d'autres impacts, sur la physico-chimie ou les peuplements piscicoles, mais cet aspect n'est pas exposé ici].

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,etang,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,lac,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,milieu-aquatique,paot,ressource-en-eau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Ouvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne situés en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité.
Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2.
Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme.
Au total, le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 identifie 1064 ouvrages prioritaires à la restauration de la continuité écologique sur l'ensemble du bassin, dont 211 situés en Région Bretagne.

Mots-clés : bretagne,continuite-ecologique,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,ouvrages-prioritaires,poisson-migrateur,roe,sage,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Autorité Environnementale annotations en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Annotation sur les projets et plans programmes soumis à évaluation environnementale pour faciliter la production des avis. Informations réservées aux agents travaillant pour l'AE.

Mots-clés : autorite-environnementale,bretagne,donnees-ouvertes,evaluation-de-limpact-des-conditions-de-vie-sur-la-sante,installations-de-suivi-environnemental,mesure-preventive-en-matiere-de-sante,risques-et-securite-autres
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Agences pôle emploi en Bretagne en 2017
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Localisation des agences pôle emploi en Bretagne

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,emploi,jeune,jeunesse,marche-du-travail,organisation-du-travail,travail,travail-des-jeunes
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Cours d'eau
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réouverture, renaturation et restauration des cours d’eau" (MIA02)

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,hydrographie,inspire,mesure-de-restauration,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Remplissage retenues d'eau France Métropole
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

[Jeu de données en construction !]
Initialement conçu pour rendre compte de l'état de remplissage des ouvrages mentionnés dans les arrêtés-cadre sécheresse en Bretagne, ce jeu de données s'est élargi aux ouvrages de stockage d'eau en France pour lesquels on a pu identifier une source de renseignement InterNet (rappelée dans les attributs de la couche) : il en existe très peu, elles peuvent être restreintes par authentification, et la fréquence de rafraîchissement des informations est très variable. 
Très fragmentaire, ce jeu de données n'est encore à à considérer que comme un démonstrateur de l'intérêt et de la faisabilité du reporting du remplissage des stocks d'eau.
Les données ne sont plus exposées si elles remontent à plus d'une semaine.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : barrage,eau-de-surface,hydrographie,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,inspire,retenue,soutien-etiage,stockage-eau
Fréquence de mise à jour : daily
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Pesticides (apport)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Limiter les apports en pesticides agricoles"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,pesticide,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et
à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars
2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Données en cours de validation :
Les cartes ci-dessous ont été présentées en commission (CIPL) le 19
juin 2014 mais restent en attente de la consultation locale.
Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,inondation,lutte-contre-les-inondations,risques-et-securite-risques-naturels,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : irregular
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Zones d'érosion
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Élaborer un programme d'action sur une zone d'érosion"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,erosion-du-sol,hydrographie,inspire,paot,plan-daction-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT
NB : mode de visualisation provisoire pour cette famille de données qui ont vocation à être rattachées ultérieurement à un point (établissement industriel) et non à une zone (masse d'eau)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eaux-usees-residuaires-industrielles,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,paot,prevention-de-la-pollution-de-leau,sdage,station-depuration,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Decret Loi Climat et Resilience (LCR) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Liste et statut des communes intégrés au décret Loi Climat et Résilience (LCR)
Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie-autres,littoral
Fréquence de mise à jour : punctual
Appels à candidatures "Dynamisme des centres-villes" et "dynamisme des bourgs ruraux"
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2017-08-03. 
La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. 
Il s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les mutations et renforcer le dynamisme des centralités.

Deux appels à candidatures sont proposés, l’un pour les centres-villes d'une part et des bourgs ruraux d'autre part. Les communes pourront présenter leur candidature jusqu'au 3 juillet 2017, en cycle “études” ou en cycle “opérationnel”, en fonction de l'état d'avancement de leur démarche.

Mots-clés : appels-a-candidatures,bourg,bourg-rural,bretagne,candidats-appels,centralite,centre-ville,donnees-ouvertes,habitat-urbain,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,unites-administratives,ville
Fréquence de mise à jour : punctual