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La qualité des comptes des administrations publiques
Organisation : Cour des comptes

La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-2-2 du code des juridictions financières. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour de s’assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu’ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Le rapport porte sur les exercices 2014 à 2016. Il comprend une synthèse des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que l’avis de la Cour sur la fiabilité des comptes des administrations publiques concernées.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques-1).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.



Fréquence de mise à jour : unknown
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Mots-clés : chambres-regionales-des-comptes,chambres-territoriales-des-compt,collectivites-locales,collectivites-territoriales,crc,crtc,ctc,jugements,juridictions-financieres
Fréquence de mise à jour : unknown
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française en 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.


Mots-clés : cour-de-discipline-budgetaire-et,cour-des-comptes,juridictions-financieres,jurisprudence
Fréquence de mise à jour : unknown
Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.


Mots-clés : cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics-thematiques,referes
Fréquence de mise à jour : unknown
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.

Mots-clés : arrets,comptabilite-publique,comptable,cour-des-comptes,debet,gestion-de-fait,juridictions-financieres,jurisprudence
Fréquence de mise à jour : unknown