Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Rattachement financier aux partis politiques des sénateurs
Organisation : NosDonnées.fr

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, le Sénat publie un document précisant ces informations : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/role/Liste_rattachements_site_internet_2013.pdf

Fréquence de mise à jour : unknown
Données géographiques des communes par code INSEE
Organisation : NosDonnées.fr

Table d'appartenance géographique des communes.

Ce fichier fournit pour toutes les communes le code géographique des niveaux géographiques supérieurs auxquels elles appartiennent.

Relié aux tables d'indicateurs Chiffres clés, ce fichier permet d'obtenir des résultats agrégés d'indicateurs sur un territoire communal personnalisé ou des territoires supra-communaux.

Fréquence de mise à jour : unknown
500 signatures des candidats aux élections présidentielles de 1995, 2002 et 2007
Organisation : NosDonnées.fr

Issu de :
 - pour 2007 : 
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF2403200700000001
 - pour 2002 : 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407519
 - pour 1995 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000847420

Attention l'usage statistique est complexe car les 500 signatures sont tirées au sort parmi les signatures présentées aux Conseil Constitutionnel lors du dépôt des candidatures. Ce tirage au sort prend en compte la répartition géographique et les impératif légaux en la matière :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068219&dateTexte=vig

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