Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation IQVIA France)
Organisation : IQVIA France

### **Obligations concernant les entreprises privées – Article L. 224-10 à L.224-11-1 du code de l’environnement**

Rapportage des données sur l'acquisition de voitures particulières et véhicules utilitaires légers à faibles émissions pour l'année 2024. 


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Ce jeu de données est une extraction du système national des données de santé (SNDS) portant sur les remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux établissements de santé privés, par caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les jeux de données contiennent l'ensemble des remboursements de soins mensuels relatifs aux établissements de santé privés effectués par le régime général de l'Assurance Maladie par :

* caisse d'assurance maladie (CPAM) ;

* département et région de résidence du bénéficiaire ;

* type de poste de dépenses ;

* type de prestation ;

* type d’établissement ;

* catégorie d’établissement ;

* discipline de prestations ;

* date de soins ;

* taux de remboursement.

Les indicateurs de dépenses sont :

* la base de remboursement de l’Assurance Maladie ;

* le montant remboursé.

Des éléments complémentaires sont disponibles dans le document Descriptif.xls

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Concernant les dépenses de santé d'assurance maladie, d'autres jeux de données, couvrant des champs différents, sont proposés :

* [Open Damir : base complète sur les dépenses d'assurance maladie interrégimes](https://www.data.gouv.fr/datasets/open-damir-base-complete-sur-les-depenses-dassurance-maladie-interregimes/) : base de données regroupant l'ensemble des remboursements (y compris prestations hospitalières facturées directement à l'Assurance Maladie) effectués par tous les régimes d'assurance maladie en France.

* [Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux soins de ville](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-nationales-sur-les-depenses-dassurance-maladie-relatives-aux-soins-de-ville/) : base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux soins de ville (hors prestations hospitalières), au niveau national.

* [Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-nationales-sur-les-depenses-dassurance-maladie-relatives-aux-etablissements-de-sante-prives/) : base de données des remboursements de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, relatifs aux établissements de santé privés, au niveau national.


Mots-clés : depenses
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2010-01-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-30