Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Publications transparence et remit - liste des messages d'EDF SA
Organisation : Electricité de France

Le règlement 1227/2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (appelé REMIT) demande aux producteurs de divulguer publiquement certaines informations concernant leurs actifs. Sur la page "Listes des messages", vous trouverez une sélection d'informations pertinentes sur la capacité et l'utilisation de ces actifs. C’est depuis cette page que vous aurez les données les plus à jour.

Les données présentées sur notre site sont récupérées toutes les 2 heures à partir de la source :
https://www.edf.fr/tous-les-messages-doaat/feed

Mots-clés : remit,transparence
Fréquence de mise à jour : continuous
Aides et appels à projets de la Région
Organisation : Région Île-de-France

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : <https://www.iledefrance.fr/aides-services>[](https://www.iledefrance.fr/aides-services)

Pour chaque aide, classée par thème et par mot clé, sont précisés :

  * le nom du dispositif
  * une présentation rapide (chapô)
  * la délibération cadre
  * le type de projet 
  * le public cible
  * la nature de l'aide
  * les démarches à entreprendre
  * engagements du bénéficiaire ([mesure "Trouvez un stage"](https://www.iledefrance.fr/aider-les-jeunes-franciliens-trouvez-un-stage "mesure Trouvez un stage \(nouvelle fenêtre\)"), [Charte des valeurs de la République et de la laïcité](https://www.iledefrance.fr/la-charte-regionale-des-valeurs-de-la-republique-et-de-la-laicite "Charte des valeurs de la République et de la laïcité \(nouvelle fenêtre\)"))

Mots-clés : administration,aides,aides-aux-entreprises,association,collectivites,dispositif,entreprises,finances-publiques,subvention,subventions
Fréquence de mise à jour : semidaily
Annuaire de l’administration - Base de données locales
Organisation : Région des Pays de la Loire

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.)

Ce jeu de données est mis à jour par rapport à la référence publiée sur data.gouv de manière trimestrielle.

Mots-clés : annuaire,citoyennete-institution,localisation,mairie,service-public
Orthophotographies 2022 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Orthophotographies de Nantes Métropole

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Nantes Métropole mène des campagnes d'acquisition d'images aériennes sur son territoire. Dans le cadre de la diffusion de ces données Raster, Nantes Métropole s'est associé à l'IGN afin de bénéficier d'une infrastructure adaptée et dimensionnée pour stocker les images aériennes de la collectivité.

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Mots-clés : orthophotographie,urbanisme-logement
Registre des représentants d’intérêts de la Région Île-de-France : liste des personnes auditionnées ou consultées pour la rédaction des rapports-cadres (engagement n° 5 de la Charte éthique)
Organisation : Région Île-de-France

« L’engagement n° 5 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France prévoit, depuis la délibération du 21 juillet 2021, que « les rapports-cadre du conseil régional et les amendements qui y sont déposés listent les personnes auditionnées ou consultées en vue de leur rédaction. Chaque année, la liste de ces personnes est publiée dans le registre des représentants d’intérêts de la Région Île-de-France, en open data sur le portail de la Région. » 

Le conseil régional a commencé à faire respecter cette partie de l’engagement n° 5 à partir de septembre 2022. La liste des personnes consultées ou auditionnées pour les rapports-cadre est désormais publiées chaque année, en marge du [rapport d’activité de la Commission d’éthique](https://www.iledefrance.fr/decouvrir-le-fonctionnement-de-la-region/propos-de-la-region/la-commission-dethique-regionale "rapport d’activité de la Commission d’éthique \(nouvelle fenêtre\)") ».

Mots-clés : assemblee-regionale,charte-ethique,commission-dethique
Fréquence de mise à jour : punctual
Schéma directeur IRVE
Organisation : Toulouse métropole

L’article 68 de la Loi d’Orientation des Mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ouvertes au public.

  


Pour garantir une cohérence territoriale et une approche collective et coordonner des actions de déploiement des bornes de recharge, Toulouse Métropole a porté une démarche de SDIRVE à l’échelle de son territoire.

  


L’enjeu pour Toulouse Métropole, légitime à déployer des bornes de recharge, est de veiller à la complémentarité des solutions de recharge adaptées sur son territoire entre sa propre compétence du pouvoir public local et les initiatives privées.

  


Conformément à l’article R.353-5-6 du Code de l’énergie précisé par l’arrêté du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Toulouse Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au diagnostic et aux objectifs opérationnels de son SDIRVE qui seront revus à partir des usages observés sur les réseaux de recharge et des besoins du territoire.

  


Ce jeu suit le [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve/0.1.0/documentation.html) des schémas directeur des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques

Mots-clés : bornes-de-recharge,infrastructures-de-recharge,irve,points-de-charge,schema-directeur,transport,vehicules-electriques
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-09-27