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Populations légales - Millésimé
Organisation : Fleury-sur-Orne

Les données de population publiées par l'INSEE entrent en vigueur au 1er janvier ; elles sont basées sur les divisions administratives au 1er janvier de l'année précédente (N-1) et sur le recensement de l'année N-3. Ce jeu de données contient les données relatives aux populations légales des communes et arrondissements municipaux pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023.  


Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier de l'année précédant l'entrée en vigueur, dans leurs limites territoriales à cette date : 

  * [régions](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-region-millesime/information/)
  * [départements](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-departement-millesime/information/)
  * [cantons](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-canton-millesime/information/)
  * **communes et arrondissements municipaux**.



Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. 

**Enrichissements**

  * ajout des codes et noms officiels des divisions administratives supérieures ;
  * explicitation des années de recensement, de référence géographique et d'entrée en vigueur.
  * ajout des collectivités d'outre-mer.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,arrondissement-municipal,commune,population,recensement
Base Permanente des Equipements (Ensemble) géolocalisée
Organisation : Fleury-sur-Orne

L'objectif de la Base Permanente des Équipements (BPE) est de proposer annuellement une base d'équipements géolocalisés construite à partir de sources administratives diverses.

La Base Permanente des Équipements est réparti en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture ; tourisme.

**La constitution des gammes d'équipements**

La classification des équipements en gammes a pour objectif de réunir des équipements qui présentent des logiques d'implantation voisines, en ce sens qu'ils sont fréquemment présents dans les mêmes communes. Ces regroupements permettent d'élaborer des indicateurs synthétiques reflétant l'organisation hiérarchisée des territoires en termes de services à la population.  


Les gammes d’équipements sont actualisées chaque année pour une nouvelle version de la Base Permanente des Équipements. En effet, d’une part de nouveaux équipements peuvent être introduits dans la base et, d’autre part, l’implantation des équipements dans les communes peut être modifiée, tout cela pouvant avoir des conséquences sur la composition des gammes.  


Pour constituer les gammes d’équipements, trois opérations successives sont réalisées.  


**Constitution des gammes d'équipements**

La méthode mise en œuvre pour aboutir à une partition des équipements en gammes résulte principalement d'une analyse de leur présence simultanée dans les communes. Pour ce faire, une classification automatique des équipements figurant dans la BPE est réalisée sur la matrice indiquant la présence de chaque type d'équipement dans chaque commune de France. Les communes n'ayant aucun équipement ou un seul type d'équipement sont éliminées car elles n'apportent aucune information sur la présence simultanée des équipements dans les communes.

Compte tenu du volume de données traitées, la méthode dite des "nuées dynamiques" est utilisée. Elle optimise la co-présence dans les communes des équipements appartenant à la même gamme, tout en assurant un nombre suffisant de types d'équipements dans chaque gamme. Cette méthode d'analyse typologique permet de traiter rapidement un volume très important de données.

**Enrichissement**

  * Noms/Codes des divisions administratives
  * Codes ISO 3166-3



**IMPORTANT: Il existe des erreurs de géocodages sur certains points.**

**Autres jeux liés**

  * <https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-bpe-all-millesime/>
  * [https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-bpe-all/](https://public.opendatasoft.com/backoffice/catalog/datasets/buildingref-france-bpe-all/)[](https://public.opendatasoft.com/backoffice/catalog/datasets/buildingref-france-bpe-all/)
  * [https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-bpe-all-geolocated](https://public.opendatasoft.com/backoffice/catalog/datasets/buildingref-france-bpe-all-geolocated)

Mots-clés : amenagement,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,bpe,equipement,geographie,territoire
Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé
Organisation : Fleury-sur-Orne

**Locaux non résidentiels en date réelle.**

Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.

Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI.

Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis.

Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009.

_Note : les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations._

**Enrichissement**

  * Ajout des noms de régions et départements (noms les plus récents quelque soit l'année de production des données)



**Attention:** les données peuvent être fragmentaires. Les valeurs vides correspondent à "pas d'informations fournies"

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Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,construction,sit-del2,sitadel
Populations légales- Millésimé
Organisation : Fleury-sur-Orne

Les données de population publiées par l'INSEE entrent en vigueur au 1er janvier ; elles sont basées sur les divisions administratives au 1er janvier de l'année précédente (N-1) et sur le recensement de l'année N-3. Ce jeu de données contient les données relatives aux populations légales pour les années 2018, 2019, 2020.  


Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier de l'année précédant l'entrée en vigueur, dans leurs limites territoriales à cette date : 

  * [régions](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-region-millesime/information/)
  * [départements](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-departement-millesime/information/)
  * [cantons](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/demographyref-france-pop-legale-canton-millesime/information/)
  * **communes et arrondissements municipaux**.



Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. 

**Enrichissements**

  * ajout des codes et noms officiels des divisions administratives supérieures ;
  * explicitation des années de recensement, de référence géographique et d'entrée en vigueur.
  * ajout des collectivités d'outre-mer.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arrondissement-municipal,commune,population,recensement
Hydrographie : Surfaces d'eau
Organisation : Fleury-sur-Orne

Ce jeu de données détaille les surfaces d'eau terrestres, naturelles ou artificielles présentes dans le thème Hydrographie de le BD TOPO® 

Toutes les surfaces d’eau de plus de 20 m de long sont incluses, ainsi que les cours d’eau de plus de 7,5 m de large. Les cours d’eau de plus de 5 m de large sont ajoutés lorsqu’ils sont situés entre deux surfaces d’eau, ou en prolongation d’une surface d’eau vers la source.

Tous les bassins maçonnés de plus de 10 m sont inclus.Les zones inondables périphériques (zone périphérique d’un lac de barrage, d’un étang à niveau variable) de plus de 20 m de large sont incluses (attribut REGIME=Intermittent)

Le thème Hydrographie de le BD TOPO® contient le réseau hydrographique : les cours d’eau, les surfaces d’eau, les réservoirs et autres points d’eau. Ce thème comprend également les hydronymes.

La version BD TOPO® correspond à la version publiée par IGN en octobre 2018.

Mots-clés : bd-topo,eau,environnement,hydrographie,surface