Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Commune de Graulhet | Document d'urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Graulhet (81105). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : graulhet,plu,shapefile,standard-cnig-plu-v2014,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Quartiers innovants et écologiques
Organisation : Région Île-de-France

Depuis 2016, la Région accompagne l'aménagement de quartiers agréables à vivre, qui allient logements, emplois, transports, services et nature. Pour soutenir ces projets d'aménagement du territoire, elle a lancé un [appel à projets ouvert aux collectivités franciliennes](https://www.iledefrance.fr/quartiers-innovants-et-ecologiques).

Les projets retenus apportent des réponses positives aux 5 objectifs suivants et font preuve d'innovation sur l'un au moins de ces items :

  * Un quartier qui contribue à l'effort régional de logement, en respectant particulièrement la délibération dite « dispositif anti-ghettos »,
  * Un quartier vivant, sûr et agréable, mixant logements, emplois et services de proximité,
  * Un quartier exemplaire en matière de transition écologique et énergétique,
  * Un quartier qui favorise les mobilités durables,
  * Un quartier pensé dans sa globalité et ancré dans son territoire.



Le jeu de données recense pour l'ensemble des projets votés : 

  * nom du quartier et de la commune (ou des communes), 
  * collectivité qui porte le projet, 
  * objectifs du projet, 
  * travaux à mener, 
  * montant de la subvention régionale, 
  * date du vote et numéro du rapport
  * numéro de session de l'appel à projets.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,commune,energie,environnement,logement,logement-sante-social,transport,urbanisme
Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.

Mots-clés : actes,arretes,citoyennete-institution,dataviz,decisions,tmvl
Fréquence de mise à jour : daily