Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Top 8 dépenses fiscales IR2021DLF BCES
Organisation : Ministères économiques et financiers

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de chiffrage le permet, pour chacune de ces dépenses, la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois années précédentes.

Mots-clés : budget-de-letat
Les aides financières de l'ADEME
Organisation : ADEME

Au regard du Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data.

Ce jeu de données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME depuis 2021, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.



Mots-clés : aides
Fréquence de mise à jour : daily