Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
CASVP - Compte administratif - Section d'exploitation - Budgets annexes
Organisation : Ville de Paris

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.

Il retrace donc :

1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque groupe fonctionnel et à chaque compte du budget pour la section d'exploitation.

2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants consommés en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire. 

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés au CASVP. Budgets annexes : DNA, EHPAD, CHRS, SSIAD. 

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes

**Nom de la colonne**| **Description**  
---|---  
**Exercice Comptable**|  Année concernée  
**Budget**|  Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M22)  
**Section Budgétaire (F)**|  Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement  
**Sens (Dépense / Recette)**|  Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes  
**Type d'opération (R/O/I/M)**|  Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)  
**Chapitre Budgétaire - Clé**|  Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée  
**Chapitre Budgétaire - Texte**|  Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M22) visée  
**Nature Budgétaire - Clé**|  La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée  
**Nature Budgétaire - Texte**|  La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M22) visée  
**Mandaté / Titré après régul.**|  Le montant mandaté d'une dépense est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet de l'émission d'un titre produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue. Le mandaté / titré après régul. signifie que les mandats / titres ont bien été pris en charge et acceptés par le comptable public, sans rejet de sa part.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budgets-annexes,casvp,compte-administratif,dsol
Fréquence de mise à jour : annual
Recommandations publiées par la Cour des comptes (2015 - mai 2018)
Organisation : Cour des comptes

Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics thématiques, rapports au Parlement, RALFSS, RBDE, rapports « entreprises publiques et référés.

Le présent jeu de données concerne l’ensemble des recommandations publiées dans les rapports publics annuels, rapports publics thématiques, rapports au Parlement, RALFSS, RBDE, rapports « entreprises publiques et référés entre le 1er janvier 2015 et le 25 mai 2018.


Mots-clés : cour-des-comptes,recommandations
Fréquence de mise à jour : unknown
Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales.
Pour la cinquième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, en formulant toutefois 28 réserves, contre 31 pour l’exercice 2016. Plusieurs réserves ont été allégées en 2017, 46 points d’audit ayant été satisfaits durant l’exercice sur l’ensemble des branches et organismes nationaux dont les comptes ont été examinés.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2017-du-regime-general-de-securite-sociale).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown