Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Taux de couverture d'accueil du jeune enfant [EPCI] - DEV
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données est destiné à la datavisualisation.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,psu,taux-couverture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Nombre de places offertes pour les enfants de moins de 3 ans [Communal] - [DEV]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données est destiné à la datavisualisation.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,place,psu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Taux de couverture d'accueil du jeune enfant [Communal] - DEV
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données est destiné à la datavisualisation.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,psu,taux-couverture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Nombre de places offertes pour les enfants de moins de 3 ans [EPCI] - DEV
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Ce jeu de données est destiné à la datavisualisation.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,place,psu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Défibrillateurs (DAE) sur le Territoire de la Communauté de Communes Cœur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données recense l'ensemble des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sur le Territoire de la Communauté de Communes Cœur de France

Il fait également l'objet d'une diffusion dans la base nationale [GéoDAE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/geodae-base-nationale-des-defibrillateurs/), base de référence des DAE en France.

Mots-clés : cadre-de-vie-sante,communaute-de-communes,dae,defibrillateurs,epci
Liste des installations d'assainissement collectif dans la Communauté de Communes Cœur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données regroupe les installations d'assainissement collectifs présentent sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de France.

  
Il fournit les informations essentielles pour l’inventaire et le suivi des ouvrages d’assainissement collectif.

### **Champs inclus**

  * Nom de la station

  * Commune

  * Type de traitement

  * Capacité nominale (EH)

  * Coordonnées et adresse




###

Mots-clés : assainissement,communes,eau,eau-energie,epci
Zones à prospecter pour les forêts subnaturelles
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Carte des zones à prospecter dans le cadre du PNA « vieux-bois et forêts subnaturelles »

Dans l’objectif de préserver et restaurer les habitats forestiers riches en bois mort, en très vieux arbres et en micro-habitats arborés, qui sont essentiels à la biodiversité forestière, la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 affiche l’objectif d’une mise sous protection forte de 100% des forêts subnaturelles françaises à l’horizon 2030. Dans ce cadre, un Plan National d’Action (PNA) « Vieux bois et Forêts subnaturelles » a été lancé en 2022 et a pour mission (entre autres) d’identifier sur le terrain et de cartographier les forêts subnaturelles afin de mettre ces surfaces sous protection forte.

La carte des zones à prospecter pour les forêts subnaturelles est une base de données établie dans le cadre de ce PNA et a pour objectif de réduire les surfaces forestières à prospecter sur le terrain. Elle compile diverses sources cartographiques pour éliminer les surfaces où les informations déjà disponibles sont incompatibles avec la définition des forêts subnaturelles telle que définie dans le PNA. 

**Caractéristiques principales :**

La carte des zones à prospecter pour les forêts subnaturelles est produite par le croisement d’informations issues de la BD Forêts anciennes, la BD Forêt V1 et la BD Forêt V2 afin d’éliminer les forêts récentes et les peuplements composés d’essences exogènes ou présentant une structure incompatible avec la définition de subnaturalité (jeunes futaies, taillis, peupleraies cultivées etc.). Elle ne reflète donc pas la distribution des forêts subnaturelles mais permet de définir une zone à prospecter de 54 811 km² à l’échelle de la France hexagonale, ce qui réduit de près de 70 % la surface forestière totale dans laquelle rechercher les forêts subnaturelles. C’est ainsi un gain de temps considérable pour les inventaires terrain à venir.

**Couverture :**
La carte des zones à prospecter pour les forêts subnaturelles est produite par département tout en assurant au niveau national une continuité géographique.

**Utilisations recommandées :**
Ces données sont avant tout destinées aux organismes qui effectueront les prospections pour identifier les forêts subnaturelles dans le cadre du PNA.

Mots-clés : biodiversite,conservation,donnees-ouvertes,environnement,forets,forets-subnaturelles,inspire,naturalite,occupation-des-terres,plan-national-dactions,sols,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : notPlanned
registre des algorithmes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

En tant qu'administration menant des missions de services publics, la CdA de La Rochelle opère, directement ou indirectement, des algorithmes dont les résultats participent à des décisions qui touchent individuellement les usagers. Qu'ils soient simples ou complexes, il est requis par la loi pour une République numérique de 2016 de tenir un registre desdits algorithmes, d'avoir des mentions explicites sur les outils les utilisant et in extenso d'ouvrir ce registre en opendata, selon l'exemple de l'ouverture du registre de traitements des données à caractère personnel.

_L'algorithme est ici compris comme une "suite finie et non ambigüe d'étapes ou d'instructions permettant d'obtenir un résultat à partir d'éléments fournis en entrée" (définition de la CNIL, 2017)._

A défaut d'avoir un schéma national pour ouvrir le registre, la Ville a opté pour l'application du schéma conçu par l'observatoire des algorithmes publics (ODAP) et dont le dataset est disponible ici : <https://www.data.gouv.fr/datasets/inventaire-des-algorithmes-publics-de-lodap/>

Fréquence de mise à jour : irregular
Les entreprises à l'oeuvre pour la restauration de Notre-Dame de Paris
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le 15 avril 2019, un important incendie a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris. Pendant cinq ans, un chantier hors du commun est mis en œuvre pour la sauver et la restaurer, sous le pilotage de [l’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris.](https://rebatirnotredamedeparis.fr/)

  


Grâce à l’implication sans faille des entreprises engagées dans sa sécurisation puis sa restauration, la cathédrale a pu rouvrir ses portes le 8 décembre 2024, en relevant le défi du délai de cinq ans fixé par le président de la République.

  


Cette magnifique réussite témoigne de l’excellence française dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse des métiers d’art ou des professions ayant contribué à l’organisation, à la logistique et à la conduite des grands chantiers. Afin de valoriser les entreprises et ateliers d’art dont les compétences ont contribué au relèvement de Notre-Dame de Paris, la [Direction générale des Entreprises](https://www.entreprises.gouv.fr/) et [l’établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris](https://rebatirnotredamedeparis.fr/), maître d’ouvrage de la restauration, s’associent pour créer une cartographie dynamique mettant en lumière ces acteurs engagés et leur savoir-faire.

  


Cette cartographie a vocation à évoluer au gré des nouvelles entreprises identifiées.

Mots-clés : economie,entreprise,entreprises,metiers-dart,notre-dame-de-paris,restauration
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-04-15
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-07
Etat d'avancement des PLU - POS - CC et RNU en Bretagne OBSOLETE
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Sera SUPPRIME en septembre 2026

MAJ 2023-07-01 - Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Le PLU couvre généralement l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.

Il n’est pas obligatoire pour une commune de se doter d’un PLU. L’absence d’un document d’urbanisme opposable entraîne l’application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme. Les cartes communales, documents de planification simplifiés, peuvent également constituer une alternative.

Le PLU comprend :
 
un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués 
un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme 
éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs 
un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales 

Les lois Grenelle ont confirmé le caractère primordial du PLU dans la planification, notamment par l'affirmation de son rôle dans un objectif de gestion économe du foncier et de densification, ainsi que par la prise en compte de la trame verte et bleue (futur schéma régional de cohérence écologique). Les PLU doivent également déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent imposer des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l’urbanisation. Le renforcement du rôle intercommunal du PLU (qui tient alors lieu de PLH voire de PDU) permet également l'émergence de plan locaux d'urbanisme intercommunaux.

Mots-clés : bretagne,carte-communale,cc,donnees-ouvertes,plan-doccupation-des-sols,plan-local-durbanisme,plu,pos,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Tension du marché de l'habitat en Bretagne en 2018 carte synthétique
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Une nouvelle actualisation a été engagée à compter de 2016 à partir des données mises à jour et d’indicateurs requestionnés. Ce travail a été mené avec l’EPF et porte principalement sur :

- l’élargissement de la méthodologie à 11 indicateurs (2 indicateurs supplémentaires sur la demande locative sociale et sur la vacance de plus de 3 ans).

- l’exhaustivité des données sur les prix du foncier et des maisons grâce à l’apport de la base de données DVF.

- l’abandon de la part de constructions neuves terminées dans l’année (estimatif) et son remplacement par le taux de constructions neuves pour 1 000 habitants.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,habitat,indice-composite,logement-abordable,logement-politique-de-la-ville-autres,marche-de-lhabitat,offre-de-logement,pression,programme-immobilier,repartition-de-la-population-demographie,tension,zone-tendue
Fréquence de mise à jour : annual
Ressources minérales terrestres potentielles et avérées définies par le schéma régional des carrières de Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Localisation et évaluation des ressources minérales terrestres potentielles et avérées effectuée en 2017 par le service régional du BRGM, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC) pour la région Bretagne.

Champs :
• ID (identifiant, nombre entier),
• Code géologique de la carte harmonisée régionale,
• Formation géologique (nom de la formation) et âge,
• Lithologie marchande,
• Épaisseur bibliographique,
• Épaisseur utilisée pour l’évaluation de la ressource,
• Surface (en km²) retranchée des contraintes de fait,
• Nombre total de carrières,
• Nombre total de carrières actives,
• Densité de carrière au 100 km²,
• Volume (en km3),
• Intérêt régional, national ou local,
• Aura internationale, nationale et régionale,
• CODE SRC Bretagne,
• Usages.

Mots-clés : activite-economique-autres,bretagne,carriere,donnees-ouvertes,exploitation-de-carriere,extraction-de-granulat,extraction-de-gravier,extraction-de-mineraux,extraction-de-sable,geologie,geologie-miniere,inspire,mineral,occupation-du-sol-sol-sous-sol-sol-et-sous-sol,ressource-minerale,ressources,ressources-minerales,roche,schema-regional,schema-regional-des-carrieres,src
Fréquence de mise à jour : punctual
Contrats Natura 2000 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans. 

Financemt : type de financement (ETAT = Etat uniquement,  0706 = Etat +FEADER)
Annee : année du contrat
Dpt : département concerné
NumC : numéro de contrat
ID_C : identifiant unique du contrat
TypeC : type de contrat (N  = contrat ni agricole ni forestier, F  = contrat forestier, M = contrat marin)
CodeSite : identifiant INPN du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC)
NomSite : nom du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC)
Benef : bénéficiaire
TypeBenef : type de bénéficiaire
MontantTOT : montant total du soutien accordé (État ou État + FEADER) pour la réalisation de l’ensemble des actions d’un même contrat

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-naturel,finances-publiques,fonds-pour-lenvironnement,inspire,natura-2000,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-des-espaces-naturels,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Aéroports et aérodromes de Bretagne/Loire Atlantique 2010
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Localisation des infrastructures aéroportuaires en Bretagne et Loire-Atlantique

Mots-clés : aerodromes,aeroport,bretagne,donnees-ouvertes,mobilite-transport-transport-aerien,reseaux-de-transport,transport-aerien
Fréquence de mise à jour : annual
Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) en Bretagne (situation en 2007)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Il s'agit des installations concernées par l'arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 : Emploi ou stockage de l'ammoniac.

Ce texte a été abrogé par l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2009 depuis le 24 avril 2010.

Ce gaz est toxique et inflammable.

Mots-clés : ammoniac,bretagne,donnees-ouvertes,industrie-chimique,installation,installation-chimique,installation-dangereuse,installation-industrielle,lieux-de-production-et-sites-industriels,nh3,risques-et-securite-risques-sanitaires,risques-et-securite-risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Tâche du bâti en Bretagne 2016 - BDTOPO
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Enveloppe des surfaces contenant du bâti (zones tampon autour des bâtis de plus de 20m² d'emprise au sol) calculée à partir des couches "Bâti" de l'édition 2016 de la BDTOPO de l'IGN. 
La tâche bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis en Bretagne.

Mots-clés : bretagne,foncier,inspire,occupation-des-terres
Fréquence de mise à jour : punctual
Grille de densité communale en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La grille de densité caractérise les communes en fonction de la répartition de la population sur leur territoire. Définie en 2011 par Eurostat, cette grille permet de comparer le degré d’urbanisation des pays européens, avec une méthodologie homogène. Plus la population est concentrée et nombreuse, plus la commune est considérée comme dense.

Mots-clés : bretagne,demographie-et-population-statistiques,densite,densite-de-population,developpement-rural,donnees-ouvertes,dynamique-de-population,grille,inspire,milieu-rural,population,repartition-de-la-population-demographie,repartition-geographique-de-la-population
Fréquence de mise à jour : punctual
Concentrations maximums en pesticides dans les cours d'eau
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014.
Concerne le maximum de concentration en oesticide sur la dernière année civile

Mots-clés : analyse-de-leau,bretagne,donnees-ouvertes,eau-de-surface,indicateur,inspire,installations-de-suivi-environnemental,maximum,patrimoine-naturel-autres,pesticide
Fréquence de mise à jour : annual
Evolution tâche bâti en Bretagne 2006 à 2019 - BdTopo IGN
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les enveloppes (tâches) autour du bâti sont construites à partir de la bd-topo de l'IGN :  éditions 2019, 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35).
La tache bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâti historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.

Mots-clés : bretagne,foncier,inspire,occupation-des-terres
Fréquence de mise à jour : punctual
Solde des flux d'azote entrant/sortant issu de la déclaration des flux d'azote en bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ce jeu de données permet de mieux caractériser les mises à disposition des terres pour l’épandage des effluents. Il permet d’évaluer l’importance des flux d’azote au sein des territoires.

Quatre indicateurs ont été retenus dans cette catégorie :
1.	Solde de la quantité d’azote organique animal par catégorie
2.	Solde de la quantité d’azote organique non animal

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,nitrates
Fréquence de mise à jour : annual
Zone située à moins de 500 m d'un batiment en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

zone tampon créée à partir du bâti indifférencié de la BD Topo (IGN) édition 171

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environnement-bati,inspire,urbanisme-et-foncier-projets,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'activités économiques en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire
Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI Morlaix - CCI Quimper Cornouaille - ADEUPa - Audélor - Audiar - Idea35 - QCD - AQTA - Vannes agglo et les communes, intercommunalités et syndicats..
La CCI Bretagne est chargée de coordonner, dans le cadre d'une convention partenariale, la constitution et la mise à disposition d'une donnée partagée portant sur les ZAE à l'échelle de la Bretagne.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,foncier,inspire,occupation-des-terres
Fréquence de mise à jour : punctual
Qualité des cours d'eau vis à vis du phosphore en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014.
Concerne les concentrations en phosphore(paramètre SANDRE 1350). Les indicateurs calculés sont les suivants :
maximums, moyennes , Q90 sur l'année civile
Le nombre de résultats pris en compte pour le calcul est également fourni.
Pour le calcul du Q90, qui est une sorte de percentile 90 :
nombre d’analyses disponibles (na)
na inférieur à 4 : pas de calcul de Q90 ;
 na supérieur ou égal 4 : *classement des résultats par ordre décroissant ; 
Rang du résultat à retenir = arrondis (0.9 x na + 0.5)

Mots-clés : analyse-de-leau,bretagne,donnees-ouvertes,eau-de-surface,indicateur,inspire,installations-de-suivi-environnemental,maximum,moyenne,patrimoine-naturel-autres,phosphore,q90
Fréquence de mise à jour : annual
Hydrologie Bretagne : archives données de débit
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Hydrologie Bretagne : archive des débits moyens journaliers antérieurs à l'année hydrologique courante
(les données correspondant à l'année hydrologique en cours sont publiées indépendamment : https://hydrologie-bretagne.fr/)
Couverture : Bretagne et périphérie proche
Echelle de temps : depuis la mise en service de l'équipement
Actualisation : archivée
Origine : réseau hydrométrique couvrant la Bretagne (ces données sont également accessibles dans la banque HYDRO)

Mots-clés : bretagne,debit,donnees-ouvertes,hydrographie-mesures,hydrologie,hydrometrie,installations-de-suivi-environnemental,reseau-de-mesure
Fréquence de mise à jour : unknown
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PLS au 01/01/2019
Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB  pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,pls,pret,pret-locatif-social
Fréquence de mise à jour : annual
Stations qualité des eaux de surface en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Localisation des points de mesure de la qualité des eaux de surface en Bretagne. Ces stations de mesures appartiennent à un ou plusieurs réseaux, et servent au calcul de l'etat des eaux dans le cadre du rapportage européen (réseau directive Cadre sur l'Eau) ou pour des besoins plus locaux (réseaux départementaux, bassins versants , ...)

Mots-clés : analyse-de-leau,bretagne,donnees-ouvertes,eau-de-surface,gestion-des-eaux-superficielles,inspire,installations-de-suivi-environnemental,qualite-de-leau
Fréquence de mise à jour : annual