Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2010)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent :   


  * les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et aux organismes de formations du secteur social ;   
  

  * les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de formations non décentralisés pour le financement de places en formation continue pour les formations aide-soignant et/ou auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Subventions attribuées aux organismes de formations sanitaire et sociale (2012)
Organisation : Région Île-de-France

Les données concernent : 

  * les subventions globales de fonctionnement attribuées aux organismes de formations du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) et aux organismes de formations du secteur social ; 
  * les subventions de fonctionnement attribuées aux centres de formations non décentralisés pour le financement de places en formation continue pour les formations aide-soignant et/ou auxiliaire de puériculture.

Mots-clés : budget-regional,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Plan piscines régional
Organisation : Région Île-de-France

Toutes les subventions d’investissement attribuées dans le cadre du dispositif-cadre de soutien au développement des piscines en Ile-de-France adopté par la délibération CR 69-07 du 28 septembre 2007.

Les projets subventionnés concernent les études préalables, la création, la réhabilitation ou la réhabilitation avec extension d’au moins 125 m² de plan d’eau d’équipements aquatiques. Des bonifications sont accordées au titre de la [carence territoriale en équipements aquatiques](/datailedefrance/explore/dataset/carences_en_equipements_aquatiques_2007-2012) et au titre du potentiel financier des collectivités et des projets portés par une intercommunalité.

Mots-clés : equipements-sportifs,geolocalisation,loisirs,sport,sport-tourisme-loisirs
Aide à l'équipement des lycéens 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif est d’aider les familles à acheter les équipements personnels nécessaires aux formations professionnelles.   
Les bénéficiaires sont tous les élèves des filières « production » et de certaines spécialités des filières de service ainsi que les élèves de BTS de ces mêmes filières, sous condition de ressources.  
Les modalités d’attribution de l’aide et la nature des équipements financés sont définis par l’établissement sur la base du montant annuel à l’élève fixé par la Région qui autorise la modulation en fonction du coût des équipements par filière.  
La Région verse une dotation initiale aux établissements avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte de l’évolution des effectifs.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Subventions attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs (2011)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du dispositif des clubs formateurs pour le volet « formation » et le volet « sport ». Les données sont présentées annuellement mais concernent une saison sportive. 

Ce dispositif, adopté par la délibération cadre CR 04-11 du 10 février 2011, permet de soutenir des réseaux de clubs formateurs décidés en cohérence avec les plans de développement des ligues et comités sportifs régionaux. 

Les programmes de développement proposés par les clubs et validés par les comités ou ligues ainsi que par la Région comprennent deux volets : le premier concerne la pratique sportive et permet d’accompagner le club en termes d’achats de matériels et en encadrement ; le second concerne la formation tant des encadrants que des bénévoles.

Mots-clés : budget-regional,sport,sport-tourisme-loisirs
Aide à la demi-pension des lycéens 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

La Région mobilise plus de 4 millions d'euros pour aider les familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire.  
Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics, y compris ceux des formations post-bac.  
Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème régional de quotient familial.   
La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale calculée à partir du nombre de boursiers et des parts de bourses qui leur ont été attribuées par l’état et votée avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte des variations d’effectifs.  
  
Description des champs :  
Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

La Région mobilise plus de 4 millions d'euros pour aider les familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire.  
Les bénéficiaires sont les lycéens des établissements publics, y compris ceux des formations post-bac.  
Les modalités d’attribution individuelle de l’aide sont définies par le conseil d’administration du lycée mais déterminé en fonction d’un barème régional de quotient familial.   
La Région verse une/des dotations annuelles aux établissements qui en assurent la gestion en faveur des élèves : une dotation initiale calculée à partir du nombre de boursiers et des parts de bourses qui leur ont été attribuées par l’état et votée avant le début de l’année scolaire. Les ajustements sont effectués en cours d’année pour tenir compte des variations d’effectifs.  
  
Description des champs :  
Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,enseignement-superieur,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Centres de formation sanitaire financés par la Région
Organisation : Région Île-de-France

La liste des organismes de formation du secteur paramédical ou maïeutique (sanitaire) qui ont reçu une subvention globale de fonctionnement de la Région.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Soutien aux événements et manifestations sportives (2011)
Organisation : Région Île-de-France

La liste des subventions de fonctionnement attribuées en 2011 dans le cadre du dispositif de soutien de la Région aux événements et manifestations sportives se déroulant en Île-de-France adopté par la délibération CR 02-06 du 30 juin 2006. 

L’extraction présente les bénéficiaires subventionnés, leur objet, le nom de l’événement ou de la manifestation et sa localisation géographique ainsi que le montant de la subvention.

Mots-clés : manifestations-sportives,sport,sport-tourisme-loisirs
Développement des terrains synthétiques de grands jeux
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les subventions d’investissement attribuées dans le cadre du dispositif cadre de soutien au développement des terrains synthétiques de grands jeux en Ile-de-France adopté par la délibération CR 04-11 du 10 février 2011.  
L’extraction présente les bénéficiaires subventionnés, l’objet détaillé du projet et sa localisation géographique ainsi que le montant de la subvention.

Mots-clés : equipements-sportifs,loisirs,sport,sport-tourisme-loisirs
Étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales (fév. 2010)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les étudiants qui ont constitué un dossier pour obtenir une bourse. Certains étudiants n’ont pas finalisé leur dossier de demande de bourse (dossier en rédaction ou non traités pas l’école). 

Les codes associés à certaines données ont la signification suivante : 

  * Civilité : Madame (=1) ; Monsieur (=2)
  * Nationalité : français (=1) ; ressortissants de l’union européenne (=2) ; étrangers hors ressortissants de l’union européenne (=3)
  * Période Id : codification informatique de la période avec comme démarrage septembre 2007=1
  * Etat Dossier : DNT = dossier notifié (accord ou refus) ; DAI = dossier en attente d’instruction (dossier qui a été validé par l’école par erreur ou jamais complété par l’étudiant) ; DIN= dossiers incomplets (signalés par l’école)
  * Décision : AB = arrêt bourse (en cas d’abandon) ; BA= bourse attribuée ; BR= bourse refusée ; DI= dossier incomplet (signalé par la Région) ; ND= pas de décision ; RGA= recours gracieux accordé ; RGR= recours gracieux refusé
  * Date Validation Etudiant = date à laquelle l’étudiant a validé définitivement en ligne la création de sa demande de bourse
  * Date Validation Centre = date à laquelle le centre de formation a validé définitivement la demande de l’étudiant
  * Date Notification = date à laquelle la Région à lancer la procédure de notification : accord ou refus

Mots-clés : bourse-detudes,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales (fév. 2012)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les étudiants qui ont constitué un dossier pour obtenir une bourse. Certains étudiants n’ont pas finalisé leur dossier de demande de bourse (dossier en rédaction ou non traités pas l’école). 

Les codes associés à certaines données ont la signification suivante : 

  * Civilité : Madame (=1) ; Monsieur (=2)
  * Nationalité : français (=1) ; ressortissants de l’union européenne (=2) ; étrangers hors ressortissants de l’union européenne (=3)
  * Période Id : codification informatique de la période avec comme démarrage septembre 2007=1
  * Etat Dossier : DNT = dossier notifié (accord ou refus) ; DAI = dossier en attente d’instruction (dossier qui a été validé par l’école par erreur ou jamais complété par l’étudiant) ; DIN= dossiers incomplets (signalés par l’école)
  * Décision : AB = arrêt bourse (en cas d’abandon) ; BA= bourse attribuée ; BR= bourse refusée ; DI= dossier incomplet (signalé par la Région) ; ND= pas de décision ; RGA= recours gracieux accordé ; RGR= recours gracieux refusé
  * Date Validation Etudiant = date à laquelle l’étudiant a validé définitivement en ligne la création de sa demande de bourse
  * Date Validation Centre = date à laquelle le centre de formation a validé définitivement la demande de l’étudiant
  * Date Notification = date à laquelle la Région à lancer la procédure de notification : accord ou refus

Mots-clés : bourse-detudes,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales (fév. 2009)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les étudiants qui ont constitué un dossier pour obtenir une bourse. Certains étudiants n’ont pas finalisé leur dossier de demande de bourse (dossier en rédaction ou non traités pas l’école). 

Les codes associés à certaines données ont la signification suivante : 

  * Civilité : Madame (=1) ; Monsieur (=2)
  * Nationalité : français (=1) ; ressortissants de l’union européenne (=2) ; étrangers hors ressortissants de l’union européenne (=3)
  * Période Id : codification informatique de la période avec comme démarrage septembre 2007=1
  * Etat Dossier : DNT = dossier notifié (accord ou refus) ; DAI = dossier en attente d’instruction (dossier qui a été validé par l’école par erreur ou jamais complété par l’étudiant) ; DIN= dossiers incomplets (signalés par l’école)
  * Décision : AB = arrêt bourse (en cas d’abandon) ; BA= bourse attribuée ; BR= bourse refusée ; DI= dossier incomplet (signalé par la Région) ; ND= pas de décision ; RGA= recours gracieux accordé ; RGR= recours gracieux refusé
  * Date Validation Etudiant = date à laquelle l’étudiant a validé définitivement en ligne la création de sa demande de bourse
  * Date Validation Centre = date à laquelle le centre de formation a validé définitivement la demande de l’étudiant
  * Date Notification = date à laquelle la Région à lancer la procédure de notification : accord ou refus

Mots-clés : bourse-detudes,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales (sept. 2011)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les étudiants qui ont constitué un dossier pour obtenir une bourse. Certains étudiants n’ont pas finalisé leur dossier de demande de bourse (dossier en rédaction ou non traités pas l’école). 

Les codes associés à certaines données ont la signification suivante : 

  * Civilité : Madame (=1) ; Monsieur (=2)
  * Nationalité : français (=1) ; ressortissants de l’union européenne (=2) ; étrangers hors ressortissants de l’union européenne (=3)
  * Période Id : codification informatique de la période avec comme démarrage septembre 2007=1
  * Etat Dossier : DNT = dossier notifié (accord ou refus) ; DAI = dossier en attente d’instruction (dossier qui a été validé par l’école par erreur ou jamais complété par l’étudiant) ; DIN= dossiers incomplets (signalés par l’école)
  * Décision : AB = arrêt bourse (en cas d’abandon) ; BA= bourse attribuée ; BR= bourse refusée ; DI= dossier incomplet (signalé par la Région) ; ND= pas de décision ; RGA= recours gracieux accordé ; RGR= recours gracieux refusé
  * Date Validation Etudiant = date à laquelle l’étudiant a validé définitivement en ligne la création de sa demande de bourse
  * Date Validation Centre = date à laquelle le centre de formation a validé définitivement la demande de l’étudiant
  * Date Notification = date à laquelle la Région à lancer la procédure de notification : accord ou refus

Mots-clés : bourse-detudes,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales (sept. 2008)
Organisation : Région Île-de-France

L’extraction concerne les étudiants qui ont constitué un dossier pour obtenir une bourse. Certains étudiants n’ont pas finalisé leur dossier de demande de bourse (dossier en rédaction ou non traités pas l’école). 

Les codes associés à certaines données ont la signification suivante : 

  * Civilité : Madame (=1) ; Monsieur (=2)
  * Nationalité : français (=1) ; ressortissants de l’union européenne (=2) ; étrangers hors ressortissants de l’union européenne (=3)
  * Période Id : codification informatique de la période avec comme démarrage septembre 2007=1
  * Etat Dossier : DNT = dossier notifié (accord ou refus) ; DAI = dossier en attente d’instruction (dossier qui a été validé par l’école par erreur ou jamais complété par l’étudiant) ; DIN= dossiers incomplets (signalés par l’école)
  * Décision : AB = arrêt bourse (en cas d’abandon) ; BA= bourse attribuée ; BR= bourse refusée ; DI= dossier incomplet (signalé par la Région) ; ND= pas de décision ; RGA= recours gracieux accordé ; RGR= recours gracieux refusé
  * Date Validation Etudiant = date à laquelle l’étudiant a validé définitivement en ligne la création de sa demande de bourse
  * Date Validation Centre = date à laquelle le centre de formation a validé définitivement la demande de l’étudiant
  * Date Notification = date à laquelle la Région à lancer la procédure de notification : accord ou refus

Mots-clés : bourse-detudes,enseignement-formation-recherche,formations-sanitaires-et-sociales
Les marchés publics de services en 2012
Organisation : Région Île-de-France

La liste des marchés publics de services conclus par la Région Île-de-France en 2012.
Seuils des marchés, attributaires et leur code postal, date de notification et objet du marché.

Mots-clés : administration,domaine-juridique
Fréquence de mise à jour : annual
Élections régionales 2010 - 1er tour :  suffrages exprimés
Organisation : Région Île-de-France

Suffrage du 14 mars 2010 : inscrits, absentions, votants, bulletins blancs et nuls, exprimés (source : Ministère de l'intérieur)

Mots-clés : assemblee-regionale,election
Fréquence de mise à jour : unknown
Élections régionales 2004 - 1er tour : suffrages exprimés
Organisation : Région Île-de-France

Suffrages du 21 mars 2004 : inscrits, absentions, votants, bulletins blancs et nuls, exprimés (source : Ministère de l'intérieur)

Mots-clés : assemblee-regionale,election
Fréquence de mise à jour : unknown
Élections régionales 2010 - 2e tour :  suffrages exprimés
Organisation : Région Île-de-France

Suffrages du 21 mars 2010 : inscrits, absentions, votants, bulletins blancs et nuls, exprimés (source : Ministère de l'intérieur)

Mots-clés : assemblee-regionale,election
Fréquence de mise à jour : unknown
Introduction de produits bio au sein des restaurants scolaires 2012-2013
Organisation : Région Île-de-France

L’objectif de l’aide est d’assurer une prise en charge d’une partie du surcoût lié à l’introduction des produits bio et d’en favoriser le développement.Description des champs :Dotation brute : valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,lycees
Fréquence de mise à jour : annual
Base Adresse Nationale - Seine-et-Marne
Organisation : Région Île-de-France

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration.

Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses politiques publiques, elle fait partie du système d’information et de communication de l’État et est à ce titre placée sous la responsabilité du Premier ministre.  


Son pilotage est assuré par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), qui est chargée d’en définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement (à la suite d’une décision du Premier ministre).  


Sa construction est assurée grâce à de nombreux partenaires, et en premier lieu par les communes, seules autorités compétentes en terme d’adressage.

Mots-clés : administration,adresse,amenagement-du-territoire,communes,departement
Fréquence de mise à jour : weekly
Base Adresse Nationale - Seine-Saint-Denis
Organisation : Région Île-de-France

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration.

Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses politiques publiques, elle fait partie du système d’information et de communication de l’État et est à ce titre placée sous la responsabilité du Premier ministre.  


Son pilotage est assuré par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), qui est chargée d’en définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement (à la suite d’une décision du Premier ministre).  


Sa construction est assurée grâce à de nombreux partenaires, et en premier lieu par les communes, seules autorités compétentes en terme d’adressage.

Mots-clés : administration,adresse,amenagement-du-territoire,commune,communes,departement