Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Eau - Prélocalisation des zones humides du Cher en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale...... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

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Enjeux (surfaciques) du PPRt Tereos à Artenay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - [Dossier] 20050003 AZI du Cosson en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Note: Les documents réglementaires sont disponibles dans le répertoire "Documents" associé au Jeu de données Zone Réglementée.

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Zones réglementées du PPRt de ARGOS FRANCE à Beaune-la-Rolande
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRi de la Vallée de la Loire, val de Gien
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - [Dossier] 20050004 AZI de la Braye en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Note: Les documents réglementaires sont disponibles dans le répertoire "Documents" associé au Jeu de données Zone Réglementée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-braye,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Entité surfaciique à l'origine du risque du PPRi Essonne - Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

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Risque - [Dossier] 19980003 PPRI du Loir en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Note: Les documents réglementaires sont disponibles dans le répertoire "Documents" associé au Jeu de données Zone Réglementée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loir,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRi Essonne _ Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Risque - [Dossier] 19980002 PPRI de la Loire à Blois en Loir-et-Cher avant révision 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la Loire à Blois avant révision 2021
Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Note: Les documents réglementaires sont disponibles dans le répertoire "Documents" associé au Jeu de données Zone Réglementée.

Mots-clés : blois,donnees-ouvertes,inspire,loire,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-08-04
Fin de la couverture temporelle : 2021-10-29
Zone réglementée du PPRi Essonne - Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - [Dossier] 19990004 PPRI du Cher en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques d'Inondations du Cher
Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. 
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. 
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. 
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. 
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Note: Les documents réglementaires sont disponibles dans le répertoire "Documents" associé au Jeu de données Zone Réglementée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-cher,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D2020 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

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Risque - [Dossier] 20130003 PPRT STORENGY (Céré-la-Ronde) Indre-et-Loire et Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRT
Note: Les documents réglementaires sont disponibles dans le répertoire "Documents" associé au Jeu de données Zone Réglementée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,storengy,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cotes altimetrique de la nappe d'eau du PPRi Essonne - Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Cotes altimétriques de la nappe d'eau de référence exprimée en m NGF

Mots-clés : donnees-ouvertes,risques-n-zonages-risque-naturel-id-gaspar
Lignes d'isocote du PPRi de la vallée du Loing - Loing Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les lignes d'isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation centennale) constituent une série de données géographiques produites dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la vallée du Clain. Les isocotes sont reportées sur les cartes des aléas et les cotes de référence sur les cartes réglementaires. La cote de référence est l'isocote majorée de 20 cm. Cette cote de référence est appliquée lors de certains aménagements. C'est à dire qu'en tout point de la zone inondable définie sur la carte des aléas, lorsqu'un aménagement est réalisé, la cote à respecter pour l'aménagement est la cote de référence. Celle-ci peut être calculée en tout point de la zone inondable, par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-n-zonages-risque-naturel-id-gaspar
Périmètre du PPRi de la Loire, Val de Gien
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Pack loi d'accélération ENR
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pack de données à destination des collectivités territoriales pour aider à  l'identification des zones d'accélération ENR dans le cadre de la loi d'accélération des ENR.

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AZI des affluents de la Vilaine - Eléments anthropiques surfaciques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne. Il s'agit d'objets surfaciques.
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les
confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.

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Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - zones en eau suite au passage de la tempête Xynthia du 28/02/2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux zones en eau ou réessuyées suite au passage de la tempête Xynthia du 28/02/2010.
L'enveloppe des zones submergées lors de la tempête Xynthia est issue de l'exploitation des photographies aériennes obliques prises trois jours après la tempête par le GIP Loire Estuaire. Elle a été complétée par les données de la DDTM de Loire Atlantique suite aux rencontres avec les communes et aux visites de terrain.

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Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - zone inondable
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux zones inondables de l'Estuaire de la Loire définie selon l'approche hydrogéomorphologique. Elles représentent l'enveloppe maximale des zones inondables.
La méthode hydrogéomorphologique mise en œuvre dans l'Estuaire de la Loire et décrite dans le paragraphe Processus de production de la fiche a été complétée par une analyse des documents historiques, des éléments géologiques et de la topographie. Cette méthode d'élaboration de l'atlas a permis d'identifier le lit mineur et les zones inondables (lit moyen et lit majeur et lit majeur exceptionnel).
Le lit mineur correspond à la zone où s’écoule tout le débit avant débordement. Il contient les crues annuelles.
Le lit moyen correspond l'ensemble des zones basses à proximité du lit mineur régulièrement inondées par la Loire (période de retour 1 à 5 ans) ainsi qu'aux anciens bras et anciennes îles de la Loire.
Le lit majeur et lit majeur exceptionnel correspondent à l'ensemble des zones inondables en dehors du lit moyen, inondées pour des crues moyennes à rares voire très rares (période de retour entre 5 et 100 ans voire au delà)
Territoire concerné : Fleuve Loire de Couéron à saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche (Loire-Atlantique)

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Prises d'eau de mer, hors saliculture et conchyliculture, en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Emplacement sur le domaine public maritime des prises d'eau de mer, hors saliculture et conchyliculture, bénéficiant d'une autorisation d'occupation temporaire.

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Fréquence de mise à jour : notPlanned
AZI de la rivière La Maine - Zones inondables - en Loire-Atlantique et Vendée
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les différents lits des cours d'eau cartographiés selon l'approche hydrogéomorphologique.
La zone d'étude de l'atlas des zones inondables (AZI) de la rivière de la Maine s'étend sur environ 223 km, le long de la rivière de la Maine depuis sa source (Vendée) à sa confluence avec la rivière de la Sèvre Nantaise à Vertou (Loire-Atlantique).

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel