Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Demandes d'interpellation de l'assemblée départementale par les citoyens
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

Ce jeu de données contient toutes les interpellations adressées au Département d'ille-et-Vilaine par des brétilliens. Le droit d'interpellation permet à tout Bretillien de formuler une question, une remarque concernant les politiques départementales, en invitant d'autres personnes à soutenir le propos afin qu'il soit présenté aux élu.es en commission puis en session départementale.

Mots-clés : citoyennete,democratie-participative,droit,services-publics
Référentiel Régional Pédologique harmonisé de la région Occitanie
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Le Référentiel Régional Pédologique (RRP) vise à produire une information sur la connaissance des sols restituée à l’échelle 1/250 000. Les informations recueillies permettent de constituer une représentation cartographique de la répartition spatiale des sols, sous forme d’Unités Cartographiques de Sols (UCS), associée à une **base de données sous un format unique national DoneSol**. Le Référentiel Régional Pédologique harmonisé de la région Occitanie est issu du programme national Inventaire, Gestion et Conservation des sols ([IGCS](https://www.gissol.fr/le-gis/programmes/inventaire-gestion-et-conservation-des-sols-igcs-67#:~:text=Lire%20la%20suite-,Un%20inventaire%20de%20la%20nature%20des%20sols%20et%20de%20leur,int%C3%A9r%C3%AAt%20pour%20l'agriculture%20et)), mis en œuvre en Occitanie par le [Laboratoire Écologie Fonctionnelle et Environnement](https://www.eco.omp.eu/), le [LISAH](https://www.umr-lisah.fr/), la [Chambre d’Agriculture du Tarn](https://tarn.chambre-agriculture.fr/) et MIDIVAL. La fiabilité attendue des données doit être en adéquation avec l’échelle d’utilisation annoncée (1/250 000). Toute interprétation des données à un niveau de précision supérieur à celui indiqué dans la désignation du fichier est déconseillée. En particulier, la base de données n’a pas la précision requise pour une expertise à l’échelle infra-communale. L’élaboration du RRP de la région Occitanie est issue d’un travail d’harmonisation graphique et sémantique entre les RRP des anciennes régions Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon. Ce travail d’harmonisation a donc conduit à des modifications de l’information originale, essentiellement aux frontières départementales. L’échelle de la carte est le 1/250 000. Les données sémantiques sont stockées dans le format de base de données DoneSol3. Chaque UCS y est décrite de même que les Unités Typologiques de Sols (UTS) qu’elle contient. Ainsi, le RRP harmonisé de la région Occitanie est composé d’une **couche graphique** (format .shp) et d’une **base sémantique** (formats .mdb et .csv). **Vidéo de présentation :** [![vidéos tutoriels](https://www.openig.org/sites/default/files/2022-03/image_video.PNG)](https://peertube.iriseden.eu/w/4sPJAfZbtpguhg9nQ3xiC5) **Pour citer le Référentiel Régional Pédologique harmonisé de la région Occitanie : ** Laffond, L., Guiresse, M., Cambou, E., Rabot, E., Barthès, J.P., Bonfils, P., Bornand, M., Collin Bellier, C., Delaunois, A., Falipou, P., Genevois, V., Gouin, J., Laveuf, C., Morel, J.M., Muller, N., Party, J.P., Poiraud, A., Revel, J.C., Rigou, L., Vauthier, Q., Vautier, A., Yken, E. (2022). Référentiel Régional Pédologique harmonisé de la région Occitanie. CNRS/Laboratoire Écologie Fonctionnelle et Environnement, INRAE/LISAH, Chambre d’Agriculture du Tarn et MIDIVAL.

Mots-clés : artisols,donesol,igcs,inventaire-gestion-et-conservation-des-sols,pedologie,pedopaysage,referentiel-regional-pedologique,rrp,sol
Production Quotidienne Consolidée de Biométhane sur le réseau de transport et de distribution par Opérateur
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données représente la production quotidienne de biométhane par opérateur.

Ces données sont des données redressées/corrigées et représente la meilleure vision de la production des sites. Les valeurs des mois précédentes peuvent donc être corrigées à postériori. Pour des raisons d'ICS, les données des opérateurs peuvent être regroupées entre eux ou certaines données non affichées (ex. données Teréga à partir de juin 2021). 

Les données sont mises à jour tous les 15-20 du mois.

Mots-clés : biogaz,enr,production,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-04-30
Cartographie formations parcoursup
Organisation : Collectivité de Corse

Ce jeu de données présente les données sous-jacentes à la carte interactive de l’ensemble des formations accessibles via Parcoursup en 2020 et 2021 (<https://dossier.parcoursup.fr/Candidat/carte>). Les données 2022 seront complétées au fur et à mesure jusqu'au 20 janvier. Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement.

Mots-clés : education-formation
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissements-labellises-generation-2024
Organisation : Collectivité de Corse

Le label "Génération 2024" pour les écoles et établissements scolaires vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif pour encourager la pratique physique et sportive des jeunes.

Mots-clés : education-formation,sport-jeux-olympiques-label
Fréquence de mise à jour : unknown
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2022
Organisation : Ville de Nantes

****Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1 er janvier 2022

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts. 

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole. 

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré. 

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions : 

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |    
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2022
Organisation : Nantes Métropole

Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2022

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |  ****  
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

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Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Fichiers consolidés des données respectant le schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc"
Sigle : LOM
Organisation : data.gouv.fr

Ceci est un jeu de données généré automatiquement par data.gouv.fr. Il regroupe les données qui respectent le schéma etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc, par version du schéma.

La fiche présentant le schéma et ses caractéristiques est disponible sur <https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html>

### Qu'est-ce qu'un schéma ?

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données : quels sont les différents champs, comment sont représentées les données, quelles sont les valeurs possibles, etc.

Vous pouvez retrouver l'ensemble des schémas au référentiel sur le site schema.data.gouv.fr

### Comment sont produites ces données ?

Ces données sont produites à partir des ressources publiées sur le site [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) par différents producteurs. Etalab détecte automatiquement les ressources qui obéissent à un schéma et concatène l'ensemble des données en un seul fichier, par version de schéma.

Ces fichiers consolidés permettent aux réutilisateurs de manipuler un seul fichier plutôt qu'une multitude de ressources et contribue ainsi à améliorer la qualité de l'open data.

### Comment intégrer mes données dans ces fichiers consolidés ?

Si vous êtes producteurs de données et que vous ne retrouvez pas vos données dans ces fichiers consolidés, c'est probablement parce que votre ressource sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) n'est pas conforme au schéma. Vous pouvez vérifier la conformité de votre ressource via l'outil <https://publier.etalab.studio/fr/upload?schema=etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc>

En cas de problème persistant, vous pouvez contacter [le support data.gouv](https://support.data.gouv.fr/).

### Comment produire des données conformes ?

Un certain nombre d'outils existent pour accompagner les producteurs de données. Vous pouvez notamment vous connecter sur le site <https://publier.etalab.studio/select?schema=etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc> pour pouvoir saisir vos données selon trois modes :

* upload de fichier existant
* saisie via formulaire
* saisie via tableur


Mots-clés : consommation-d-energie,energie,loi-lom,siren
Fréquence de mise à jour : daily