Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Classement sonore linéaire du réseau ferroviaire (SNCF et RATP) à Paris
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Plans climat-énergie territoriaux (PCET) d'Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.Le plan climat-énergie territorial (PCET) est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres de protection des sites géothermiques d'Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Emprises de protection délimitées autour de certains sites géothermiques d'Ile-de-France.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Stations d'épuration (STEP) d'Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Couche vectorielle de points représentant la géolocalisation approximative des Stations d'épuration (STEP) d'Île-de-France.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Périmètre de La nappe de l’Albien-néocomien captif du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La nappe de l’Albien-néocomien captif classé en ZRE est identifiée comme stratégique pour l’AEP de secours. 
A l’intérieur de ce contour, des zones d’implantation possible de nouveaux forages ont été définies avec des possibilités sur certains départements et aucune sur les autres. Cette donnée a été mise à jour pour tenir des ouvrages réalisés. 
Le SDAGE 2022-2027 précise les modalités de gestion dans sa disposition 4.6.3.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,la-nappe-de-lalbien-neocomien-captif,perimetre,sdage
Tracé des réseaux de chaleur en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Tracé des réseaux de chaleur en Ile-de-France actualisé en 2022

Mots-clés : chaleur,donnees-ouvertes,reseau,reseau-energie-divers-autre
Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
ZCR - Zone à Circulation Restreinte de Paris.
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La ZCR (Zone à Circulation Restreinte) de Paris a été établie par le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 pour lutter contre les pics de pollution de l'air dûes aux particules fines comme le NO2 et le PM10.

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données relatives aux cartes de bruit stratégiques dans les communes de la métropole du Grand Paris dans le Val-d'-Oise
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Elle a été transposée aux articles L. 572-1 et suivants et R. 572-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement modifié.

Les territoires concernés par cette réglementation répondent aux critères suivants :
• Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
• Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ;
• Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit.
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Lot de données relatives aux avis et décisions des Autorités environnementales régionales en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Contextualisation :
L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté, …) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, …). Elle participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la constitution française :
"Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. […]
Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement."

Description de la ressource :
L’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l'autorité environnementale.
Les autorités environnementales ont été créées par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 a créé les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe).
La DRIEAT, en tant que service régional en charge de l'environnement, appuie les différentes autorités environnementales compétentes régionales dans l'exercice de leurs missions (MRAe, préfets de départements jusqu’en 2016, préfet de région).

Ce lot de données cumul les ressources "Projets" et "Plans et programmes" en Île-de-France.
Le fichier L_AE_PRPP_NON_GEOL est associé à ces ressources, celui-ci liste les avis et décisions sur les projets, plans et programmes qui n'ont pas été géolocalisés dans cette version.

Les avis et décisions peuvent concerner une ou plusieurs communes, à ce titre, cette ressource retranscrit des périmètres communaux ou multi-communaux selon le nombre de communes concernées.

Cette donnée est issue de la plateforme Garance faisant office de support de suivi de l'État pour la formalisation des avis et décisions, qui sont par ailleurs, sur le périmètre régional francilien, disponibles sur le site Internet de la MRAE d'Île-de-France

Mots-clés : autorite-environnementale,avis,decisions,donnees-ouvertes,environnementale
Lot de données relatives aux cartes de bruit stratégiques du Val-de-Marne
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Elle a été transposée aux articles L. 572-1 et suivants et R. 572-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement modifié.

Les territoires concernés par cette réglementation répondent aux critères suivants :
• Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
• Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ;
• Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit.
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Lot de données relatives aux cartes de bruit stratégiques dans les communes de la métropole du Grand Paris dans l'Essone
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Elle a été transposée aux articles L. 572-1 et suivants et R. 572-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement modifié.

Les territoires concernés par cette réglementation répondent aux critères suivants :
• Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
• Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ;
• Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit.
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Linéaires des niveaux de fréquentation des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Linéaire des niveaux de fréquentation des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie révisé en 2021 :
Il concerne :
l'anguille européenne
la grande alose
la lamproie fluviatile
la lamproie marine
le saumon atlantique
la truite de mer

Mots-clés : biologie,donnees-ouvertes,eaux-interieures,environnement,ichtyofaune,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,riviere
Lot de données relatives aux cartes de bruit stratégiques de Seine-Saint-Denis
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Elle a été transposée aux articles L. 572-1 et suivants et R. 572-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement modifié.

Les territoires concernés par cette réglementation répondent aux critères suivants :
• Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
• Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ;
• Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit.
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Lot de données relatives aux cartes de bruit stratégiques pour Paris
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Elle a été transposée aux articles L. 572-1 et suivants et R. 572-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement modifié.

Les territoires concernés par cette réglementation répondent aux critères suivants :
• Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
• Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ;
• Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit.
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Lot de données sur le Territoire à risques importants d'inondation (TRI) de la Métropole francilienne
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Lot de données sur le TRI de la Métropole francilienne

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Lot de données relatives aux PPRN inondation dans le département de Seine-Saint-Denis
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : • principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; • zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; • enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; • origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inondation,inspire,plan-de-prevention,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données relatives aux cartes de bruit stratégiques des Hauts-de-Seine
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Elle a été transposée aux articles L. 572-1 et suivants et R. 572-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement modifié.

Les territoires concernés par cette réglementation répondent aux critères suivants :
• Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
• Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ;
• Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020.

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit.
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains, les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit