Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)
Organisation : Ministère de la Transition écologique

S'agissant du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP), l'article 13 impose aux États membres de faire un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement, de le mettre à jour chaque année si de nouvelles données ou informations sont disponibles, ou au moins tous les trois ans quand tel n'est pas le cas. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est tenue de publier ces rapports et un rapport de synthèse au niveau de l'Union conformément aux articles 8 et 13.
C'est la DGPR  (BPC) qui a établi, pour la première fois ce rapport (dont le format est fixé par la Commission) depuis que le règlement 2019/1021 est entré en vigueur. Il a été établi en 2022 sur la base de données relatives aux années 2019 et 2020. Ces données sont notamment issues de données collectées dans le cadre des contrôles réalisés par les inspecteurs de l'environnement dans les DREAL, de données issues des base de données du Citepa, ou encore de la part des entreprises sur les stocks de POP qu'elles doivent notifier aux autorités.
Il s'agit notamment de données portant sur :
·       La fabrication, importation et mise sur le marché / et dérogation accordées
·        Les stocks de POP
·        Les émissions
·       Les contrôles
·       La surveillance des données dans IPCHEM


Les États membres et l’Union européenne sont tenus de mettre au point des plans expliquant la manière dont ils entendent mettre en œuvre les obligations qui leur incombent en vertu de la convention de Stockholm et de faire des efforts pour mettre ces plans en œuvre. Les plans nationaux de mise en œuvre font l’objet d’une révision et d’une mise à jour périodiques dans le but de rendre compte des amendements apportés à la convention. Les plans nationaux initiaux de mise en œuvre et leurs mises à jour successives sont publiés sur la page web de la convention de Stockholm.
Rapports sur le suivi de la mise en œuvre

Les États membres doivent établir un rapport contenant des informations sur le suivi de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (règlement POP), tel que précisé à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, et donner accès aux informations qu’il contient à la Commission et à l’ECHA.

Sur la base des informations soumises par les États membres, l’ECHA établit et publie un rapport de synthèse au niveau de l’Union.

Les États membres doivent mettre leurs rapports nationaux à jour chaque année si de nouvelles données ou informations sont disponibles, ou au moins tous les trois ans quand tel n’est pas le cas. L’ECHA met régulièrement à jour le rapport de synthèse au niveau de l’Union de façon à y incorporer les informations nouvelles reçues des États membres ou après réception d’une demande de la Commission.
Que trouve-t-on dans les rapports?

    Des informations sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de certaines substances et stocks POP;
    des informations relatives à la mise en application du règlement POP, y compris concernant les activités de contrôle de l’application, les infractions et les sanctions;
    des informations sur les rejets dans l’environnement de POP dont la production n’est pas intentionnelle;
    des informations sur les dérogations accordées par les États membres pour le traitement des déchets POP [article 7, paragraphe 4, sous b), point iv)];
    des informations sur la mise en œuvre du règlement POP conformément aux plans nationaux de mise en œuvre.


Mots-clés : hdv,observation-de-la-terre-et-environnement,pop
Fréquence de mise à jour : triennial