Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Travaux – GrandSoissons Agglomération – 2025
Sigle : TRAVAUXGSA_2025
Organisation : GrandSoissons Agglomération

 Ce jeu de données contient l’ensemble des travaux impactant la voirie sur GrandSoissons Agglomération pour l'2025. Les travaux sont décrits dans un fichier CSV et accompagnés des arrêtés au format PDF correspondants. Les informations disponibles incluent : numéro d'arrêté, adresse, ville, l'impact de la voirie, date de début, date de fin, les coordonnées gps, la raison et lien vers le document PDF.

Mots-clés : 2025,travaux
Fréquence de mise à jour : monthly
Zonage réglementaire du PPRI sur la commune de CABASSE (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Cabasse-sur-Issole.
PPRI approuvé par arrêté préfectoral le 28/07/2025.

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données essentielles de la commande publique de la Région Centre-Val de Loire - Arrêté du 20/12/2022 - Marchés
Organisation : Région Centre-Val de Loire

[L’arrêté du 22 décembre 2022 ](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675)relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. 

Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur [data.economie.gouv.fr](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides/information/) et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant : [Marchés arrêté 2022](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/)

Les données présentées concernent les marchés valides de l'acheteur Conseil régional Centre-Val de Loire (SIRET 23450002300028) conformes à l'arrêté du 20/12/2022.

Les données Marchés relatives à l'arrêté du 22 mars 2019 sont ici : [Marchés arrêté 2019](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/commande-publique-rcvl-arrete-2019-marches/information/)

Mots-clés : arrete-2022,citoyennete-institution,commande-publique,decp,donnees-essentielles,marche-public,pes
Fréquence de mise à jour : daily
Données essentielles de la commande publique de la Région Centre-Val de Loire -Arrêté 22/03/2019 - Marchés
Organisation : Région Centre-Val de Loire

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. 

Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont été développés par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement **des données de marchés** **publics qui respectent les principales exigences réglementaires** en termes de formats, variables et schémas. 

Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant : [Marchés arrêté 2019](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/)

Les données présentées concernent les marchés de l'acheteur Conseil régional Centre-Val de Loire (SIRET 23450002300028) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019. Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/)

Les données essentielles de la commande publique conformes à l'arrêté du 20/12/2022 sont disponibles ici : [Marchés 2022](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/commande-publique-rcvl-arrete-2022-marches/information/)

Mots-clés : arrete-2019,citoyennete-institution,commande-publique,decp,donnees-essentielles,marche-public,pes
Fréquence de mise à jour : daily