Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Planification - Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Dix plus hautes remunerations CD76 2018a2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit la somme des dix rémunérations les plus élevées du Département de la Seine-Maritime, en 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, ainsi que le nombre de femmes et d’hommes en bénéficiant.

La méthodologie qui a prévalu à l’élaboration de ces données est détaillée [ici](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/092a9c64481745a78e9b6b0452ffe638/data).

  


  


Métadonnées

[Lien vers les Métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c708565233a845a3928edaa227924c82/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet de l’INSEE : <https://www.insee.fr/fr/statistiques/6794309>

Le site de l’INSEE propose un numéro d’INSEE analyses Normandie, paru en janvier 2023, consacré aux emplois de cadre dans les fonctions à forte valeur ajoutée en Normandie. Outre l’étude, disponible en pdf, les données sont également téléchargeables, au format xlsx.  


  


  * Site internet de "La Gazette" : [https://www.lagazettedescommunes.com/928693/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023-par-les-collectivites-locales/](https://www.lagazettedescommunes.com/928693/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023-par-les-collectivites-locales/?abo=1) , <https://www.lagazettedescommunes.com/872708/que-retenir-des-dix-plus-hautes-remunerations-versees-en-2023> et <https://www.lagazettedescommunes.com/922896/hautes-remunerations-la-transparence-nest-pas-synonyme-de-parite/>



La revue La Gazette des Communes, des Départements et des Régions, consacrée aux collectivités territoriales, propose sur son site internet une analyse des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale à l'échelle française en 2022 et 2023 ainsi qu'une une comparaison des plus hauts salaires des hommes et des femmes dans les différents versants de la fonction publique en 2022.

Mots-clés : agents,remunerations,ressources-humaines,rh,salaires
Accessibilité des cheminements de la voirie vers les établissements communaux recevant du public
Organisation : Commune d'Anglet

**Collecte des données d’informations géographiques d’accessibilité sur le territoire de la ville d'Anglet.**

Au niveau national, la Loi d’Orientation des Mobilités crée de nouvelles dispositions légales en faveur de l’information pour les personnes en situation de handicap et, plus largement pour les voyageurs. Ces disposions obligent les collectivités locales et leurs regroupements à créer des bases de données sur l’accessibilité couvrant l’intégralité de la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité. Les données brutes doivent permettre d’informer les usagers au travers d’applications numériques telles que les calculateurs d’itinéraires.

Considérant la voirie et les espaces publics, le cadre légal impose aux collectivités locales et leurs regroupements de décrire l’**accessibilité des itinéraires dans les 200 mètres autour des points d’arrêts prioritaires définis par leur Autorité Organisatrice des mobilités**.

Conformément aux dispositions énoncées par les décrets n°2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l’accessibilité des itinéraires pédestres, les données doivent être collectées selon le standard de données CNIG Accessibilité. Et, pour garantir l’interopérabilité des fichiers de données, il est attendu qu’elles soient diffusées en open-data.

Le cadre utilisé pour une cohérence dans la collecte est le suivant :

\- La donnée doit être collectée selon un même modèle de données à l’échelle du Pays Basque, tout en respectant le standard CNIG Accessibilité, ce modèle de données doit aussi répondre aux enjeux du territoire ;

\- Chaque commune membre de la Communauté d'agglomération Pays Basque est responsable de sa données, sa création, sa mise à jour et sa diffusion en open-data ;

\- La donnée doit permettre à l’usager en situation de handicap d’organiser ses déplacements jusqu’à l’accueil des ERP communaux et intercommunaux au travers d’une même application à l’échelle du Pays Basque.

Sont mis à disposition sur la plateforme Anglet Opendata les fichiers au format csv issus de la collecte de données du 24 mars 2025, conformément au modèle local de données et selon le guide de collecte élaboré par le CNIG.

**Le fichier photo des sites est accessible en suivant** : [Télécharger les photos des sites](https://eservices.anglet.fr/ORTHO/accessibilite_voirie_erp_anglet/ANG_PHOTOS_SITE.zip).

Mots-clés : accessibilite,cheminements,erp,grall,mobilite-espace-public,voirie
Données de comptabilité générale de l'État sur dix ans
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2016 à 2025.   


Une data visualisation de ces données vous permet de les parcourir de façon interactive ici :

<https://data.economie.gouv.fr/pages/comptabilite-generale/>

De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes de l'État de 2006 à 2024.

Mots-clés : 2025,balances-des-comptes,budget-de-letat,comptabilite-generale-de-letat,comptes-annuels,comptes-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Réseau de chemins de randonnée de la Métropole de Lyon - Obsolète
Organisation : Métropole de Lyon

Maillage des chemins inscrits au plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) et faisant l'objet d'une valorisation par la Métropole de Lyon et le Département du Rhône (balisage, équipement signalétique, documents de promotion).
NB : les chemins classés en "réserve" n'ont pas vocation à la randonnée mais jouissent du statut de protection des chemins, prévu par le PDMIPR.

Ce jeu de donnée est remplacé par Tronçons du plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR)

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Mobiliers signalétiques des chemins de randonnée de la Métropole de Lyon - Obsolète
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation des implantations de mobilier signalétique du PDMIPR (panneaux d'entrée, carrefours, panneaux de consignes divers, etc.)

Ce jeu de donné est remplacé par "Mobiliers signalétiques du réseau de sentiers de la Métropole de Lyon".

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Boucles de randonnée de la Métropole de Lyon - Obsolète
Organisation : Métropole de Lyon

Proposition de parcours sur les chemins inscrits au Plan Départemental et Métropolitain des Itinéraires Pédestres et de Randonnées (PDMIPR) :

* descriptions des itinéraires (site de départ/arrivée, intérêt patrimonial et naturel)
* difficulté
* temps de parcours
* dénivelé

Ce jeu de donnée est remplacé par Boucles communales de randonnée de la Métropole de Lyon

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Stations Vélonecy 60 min (GBFS)
Sigle : Vélonecy
Organisation : GRAND ANNECY Agglomération

Stations de location de vélo courte durée 60 min dans l'agglomération du Grand Annecy (Vélonecy), flux GBFS


Mots-clés : location,station,velo,velonecy
Fréquence de mise à jour : punctual
Délimitations géographiques des territoires habilités 
Organisation : Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Fichier indiquant les délimitations géographiques des territoires habilités.

Le CLE définit la délimitation géographique du territoire, qui est ensuite validée par le Fonds d'expérimentation lors du processus d'habilitation.

Ces délimitations peuvent correspondre à une ou plusieurs communes, à un EPCI, à un arrondissement ou à un QPV. Elles peuvent également reposer sur des périmètres spécifiques ne correspondant pas à des découpages administratifs préexistants.


Mots-clés : emploi,experimentation
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville applicable au 1 er janvier 2024
Organisation : DDT Haute-Corse

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Indice de multifonctionnalité potentielle de sol
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

La carte numérique « d’indice de multifonctionnalité potentielle de sol en plaine côtière méditerranéenne d’Occitanie » couvre une sous-région d’Occitanie d’une superficie de 12 135 km qui s’étend sur les départements du Gard, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. L’indice de multifonctionnalité potentielle de sol (IMPS) est un indice de qualité de sol adapté à la région Occitanie pour l’aide à la décision en matière de planification urbaine. Il a été développé dans le cadre du projet Artisol (Rabot et al, 2022) La carte numérique d’IMPS se présente sous la forme de deux images de 25 m de résolution : • image de valeurs prédites d’IMPS (Multifunc_mean) • image de niveaux d’incertitudes prédits exprimés par un écart type d’erreur ( Multifunc _sd) La carte numérique « « d’indice de multifonctionnalité potentielle de sol en plaine côtière méditerranéenne d’Occitanie» a été obtenue par une approche originale de Cartographie des Sols par Modélisation Statistique (CSMS). Elle a été produite par le LISAH (UMR INRAE, IRD, Institut Agro Montpellier et AgroPariTech) dans le cadre de la thèse de Léa Courteille. La réalisation de cette carte s’est largement appuyée sur des travaux antérieurs, que ce soit pour élaborer la démarche cartographique (projet Artisol, travaux de Marcos Angelini) ou pour enrichir la base d’observations ponctuelles de sol alimentant cette démarche (projet TerraOccitania). Références : Courteille, L., Angelini, M., Arregui, Chemchem, A. M., Gouin, J., Heuvelink, G., Lavie, R., Letessier, I, Richer de Forges, A., Lagacherie, P. 2025 Updating existing Digital Soil mapping products with legacy data. Soumis à Geoderma Régional. Rabot, E., Guiresse, M., Pittatore, Y., Angelini, M.E., Keller, C., Lagacherie, P., 2022. Development and spatialization of a soil potential multifunctionality index for agriculture ( Agri-SPMI ) at the regional scale . Case study in the Occitanie region ( France ). Soil Secur. 6, 100034.

Mots-clés : pedologie,sol