Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
2014-61 - Immigration irrégulière : Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII
Organisation : Ministère de l'intérieur

La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-58 - Immigration : Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-57 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre- État 4001 - Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail par service de contrôle
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-55 - Immigration : Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole
Organisation : Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus en 2012 par les services de police et de gendarmerie en métropole

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-54 - Taux de délivrance des vingt pays dits peu coopératifs
Organisation : Ministère de l'intérieur

La délivrance des laissez- passer consulaires

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-53 - Laissez-passer consulaires
Organisation : Ministère de l'intérieur

La délivrance des laissez- passer consulaires

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-52 - Mesures prononcées et exécutées
Organisation : Ministère de l'intérieur

L’exécution des mesures d’éloignement

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-51 - Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et obligations de quitter le territoire non exécutés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-50 - Immigration : Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
Organisation : Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-49 - Placements en centres de rétention administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-48 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
Organisation : Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des services

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70
Organisation : Ministère de l'intérieur

Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-46 - Nombre de demandes d’asile à la frontière
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-45 - Nombre de refoulements à la frontière
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées

Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
Contours des quartiers de Dijon
Organisation : Open Data Bourgogne

Ces contours proviennent du site de la ville, [myDijon.fr](https://www.mydijon.fr/_layouts/quartier/index.html). Ils ont étés convertis en SHP et Geojson.

Mots-clés : dijon,quartiers
Fréquence de mise à jour : punctual
2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-42 - Certificats de résidence pour Algériens
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Certificat de résidence pour Algériens (CRA)

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-41 - Cartes de retraité
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-40 - Cartes de résident
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-39 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour (VLS-TS)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-38 - Premières cartes de séjours temporaires (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
Données d' exécution budgétaire des collectivités territoriales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données qui retracent les charges de fonctionnement (dont charges de personnel), produits de fonctionnement, dépenses totales d'investissement, recettes totales d'investissement.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-37 - Délivrance de premiers titres de séjour (métropole)
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative

Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-34 - Visas : Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visas (CRRV)

Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-33 - Tableau sur l’évolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis 2006 et du nombre de visas biométriques délivrés de 2006 à 2012
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les moyens et méthodes : La biométrie

Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-32 - Visas délivrés pour les 15 principaux pays
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les quinze pays où les postes délivrent le plus grand nombre de visas

Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-31 - Répartition par zone géographique des visas délivrés
Organisation : Ministère de l'intérieur

Répartition géographique des visas délivrés en 2012

Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service
Organisation : Ministère de l'intérieur

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

Mots-clés : entree-en-france,espace-schengen,etranger,frontiere,immigration,immigre,migrant,politique-des-visas,visa,visiteur,vls
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31