Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements dans les Côtes d'Armor (SIREN, SIRET)
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le présent jeu de données est issu de l'Institut National de la statistique et des Etudes Economiques (INSEE), il permet de retrouver toutes les informations des entreprises et leurs établissements situés dans les Côtes d'Armor.

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données [Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/)

**IMPORTANT**


### La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

* Le traitement de ces données relève notamment des obligations du règlement général sur la protection des données ([RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite [Loi CNIL](https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes).
* Selon votre usage du jeu de données, il est ainsi de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique, qui tient compte des oppositions formulées par certaines d'entre elles, à la consultation ou l'utilisation de leurs données Sirene par des tiers autres que les administrations ou organismes habilités.
* Les unités légales ou les établissements qui ont un statut de diffusion codé « P » (resp. statutDiffusionUniteLegale ou statutDiffusionEtablissement) font l’objet d’une diffusion partielle des données consécutive à une demande d’opposition. Pour une opposition de personne physique, l’identité de l’entrepreneur (nom, prénoms…), l’adresse dans la commune et la géolocalisation seront masquées (c’est-à-dire non diffusées par l’API Sirene). Pour une opposition de représentants légaux d’une personne morale, l’adresse de l’établissement dans la commune et sa géolocalisation seront masquées. Il est entendu que les données relatives aux représentants légaux ne sont pas diffusées par l’Insee en Open Data, même en l’absence d’opposition, et ce conformément à l’article R 123-232 du Code de commerce.

### Si vous êtes une entreprise :

* ATTENTION , pour toute demande de création, de modification ou de changement concernant votre situation administrative, nous vous invitons à contacter le [Guichet Unique](https://formalites.entreprises.gouv.fr/)
* ATTENTION, aucune demande de ce type parvenant sur ce site ne pourra être satisfaite.



Mots-clés : association,entreprise,etablissement,sirene,siret
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 1900-01-01
Fin de la couverture temporelle : 1900-01-01
IRVE_e-motum_20250227
Organisation : e-motum sas 

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "IRVE statique". E-motum a l’ambition de faciliter l’usage des voitures électriques sur le territoire et d’accélérer la transition énergétique et écologique en anticipant les règlementations nationales et européennes avec des bornes de recharge en France et en Corse


Mots-clés : bornes-de-recharge,bornes-de-recharge-electrique,bornes-electrique,fichier-irve-des-bornes-de-recharge,irve,irve-stations-de-recharge
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2024-10-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-10-02
Stock et flux des titres de séjour en France sur l’année 2023
Sigle : stock_flux_sejour_france_2023
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées aux titres de séjour pour l’année 2023. Les titres de séjour permettent aux ressortissants étrangers de résider légalement sur le territoire pour divers motifs, allant de l’emploi aux études, en passant par le regroupement familial ou les raisons humanitaires. En Europe, la gestion des titres de séjour constitue un élément clé des politiques migratoires, contribuant à une gestion efficace et équitable des flux migratoires. Dans ce cadre, les données publiées offrent une vue détaillée tant sur les nouveaux titres délivrés (flux) que sur les titres actuellement en vigueur (stock).

Le jeu de données comprend sept fichiers au format CSV, permettant d’explorer différentes dimensions des flux et stocks de titres de séjour. Trois fichiers concernent les flux de délivrance des titres de séjour et incluent : une répartition par pays et région d’origine avec le nombre de titres délivrés ; une répartition selon le motif principal, le sous-motif et la durée du titre ; ainsi qu’une ventilation par tranche d’âge, sexe et région d’origine. Les quatre autres fichiers concernent les stocks de titres de séjour et fournissent des informations sur les titres en vigueur par pays d’origine et région d’origine, par motif principal, par durée du titre, ainsi que par tranche d’âge et sexe.

Les données incluses dans ces fichiers ont été collectées à partir de bases administratives officielles, traitées pour garantir leur cohérence et leur qualité, et anonymisées afin de respecter les obligations légales et éthiques, notamment en matière de confidentialité des données personnelles. Les données présentant un faible effectif ou pouvant permettre de déterminer par déduction des effectifs d’autres modalités ont été secrétisées et apparaissent avec la mention n.c conformément aux règles statistiques en vigueur.


Mots-clés : carte-de-sejour,chiffres-cles-de-limmigration,dsed,etudiant-etranger,immigration,immigration-familiale,immigration-professionnelle,immigre,migrant,sejour,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Demandes d'asile et transferts Dublin en France sur l'année 2023
Sigle : asile_dublin_france_2023
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées à l’asile et au règlement Dublin pour l’année 2023. L’asile constitue un droit fondamental visant à protéger les personnes confrontées à des persécutions ou à des situations de danger dans leur pays d’origine. En Europe, le règlement Dublin joue un rôle central dans la gestion des demandes d’asile en déterminant l’État membre responsable de leur traitement. Ce dispositif vise à éviter les demandes multiples dans plusieurs pays et à garantir une répartition efficace des responsabilités entre les États membres. Dans ce cadre, les données publiées offrent une vue détaillée des demandes d’asile, des profils, des nationalités et des âges des demandeurs ainsi que des transferts effectués dans le cadre de ce règlement.

Le jeu de données comprend six fichiers au format ouvert CSV, permettant d’explorer différentes dimensions des demandes d’asile et des transferts Dublin. Quatre fichiers concernent les demandes d’asile et incluent : une répartition par continent d’origine et par type de demande (première demande ou réexamen), une répartition des profils des demandeurs (mineurs accompagnés, mineurs non accompagnés ou adultes) par continent d’origine, des statistiques croisées sur les profils, les types de demande, le sexe, les tranches d’âge et le mois d’enregistrement, ainsi qu’une répartition des demandes par nationalité. Deux fichiers supplémentaires concernent les transferts dans le cadre du règlement Dublin. Le premier détaille les transferts par État membre, tandis que le second fournit la durée moyenne des transferts par ces mêmes catégories.

Les données incluses dans ces fichiers ont été collectées à partir de bases administratives officielles, traitées pour garantir leur cohérence et leur qualité, et anonymisées afin de respecter les obligations légales et éthiques, notamment en matière de confidentialité des données personnelles. Les données présentant un faible effectif ou pouvant permettre de déterminer par déduction des effectifs d’autres modalités ont été secrétisées et apparaissent avec la mention nc conformément aux règles statistiques en vigueur.


Mots-clés : asile,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,dsed,dublin,dublines,immigration,migrant,refugie,refugies
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31