Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Référentiel hydrographique issue de l'instruction ministérielle du 03 juin 2015 du département de l'Essonne - cours d'eau-
Sigle : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRE DE L'ESSONNE
Organisation : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne. Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement.

Fréquence de mise à jour : punctual