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Agriculture - Zones agricoles défavorisées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A71 (carte de "type a" LN) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,i-nuisance,i-route,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes - A4 Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux en territoire Vendômois
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
Il s'agit de servitudes de passage :
- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».
- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,i-braye,i-carto2,i-loir,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agriculture - Zone d'aptitude à l'épandage de boues industrielles (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage de boues industrielles. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte. Cette couche décrit ces zones d'aptitude.
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AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_APTITUDE_INDUS_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,nuisance-dechet
Agriculture - Parcelle de périmètre d'épandage d'effluents agricoles (2019) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles» appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration).Cette couche rassemble ces parcelles. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)
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AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_PARCELLE_EFF_AGR_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
Zone réglementée du PPRN Inondation du bassin de la Petite Barguelonne(Lot)
Organisation : DDT Lot

Zonage réglementaire du PPR Inondation du bassin de la Petite Barguelonne (Lot).
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire;
2- les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues», lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement)&nbsp;. Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bassin-de-cahors,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - Périmètre des PPRT départementaux du Loir-et-cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-approservice,i-axereal,i-carto2,i-maxam,i-mbda,i-nexter,i-pprt,i-storengy,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN inondation du bassin du Céou - Bléou (Lot)
Organisation : DDT Lot

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Céou - Bléou dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation - Commune de Rocamadour
Organisation : DDT Lot

Zonage réglementaire du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation - Commune de Rocamadour (Lot).
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux
risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le
risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les
règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est
fort et que la règle générale est l'interdiction de construire;
2- les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues», lorsque le niveau d'aléa est
moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages,
des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales
ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à
interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eau - Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de
collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel
toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de
partage des eaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Ouvrages linéaires situés sur le domaine public maritime en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ouvrages linéaires situés sur le domaine public maritime recensés dans le cadre de la gestion du DPM (émissaires, épis,  murs, autres ouvrages de défense,…)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-topographie,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Périmètre du PPRN inondation du bassin du Célé Amont (Lot)
Organisation : DDT Lot

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Célé Amont dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ligne ferroviaire en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Lignes ferroviaires en Loire-Atlantique (servant de référentiel pour les diagnostics des passages à niveaux) avec un attribut si la ligne est active au 9 juin 2021. (source CEREMA)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passage-a-niveau,transports-infrastructure-ferroviaire
Atlas des zones inondables (AZI) du Bassin versant du Brivet en Loire-Atlantique - crue centennale
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

L'étude Aléa - enjeux du risque inondation en Brière qui fait office d'atlas des zones inondables définit les zones inondables du bassin versant du Brivet en amont de RN 171. Les données de cette couche "Atlas des zones inondables du Bassin versant du Brivet - crue centennale" représentent les zones inondables pour une crue centennale modélisée. La notification de ces informations a été réalisée par le préfet de Loire-Atlantique aux communes concernées le 28/09/2005.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Communes rurales de Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cette liste des communes rurales est réalisé conformément à l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Chaque année, le préfet arrête la liste des communes rurales dans le département en fonction de plusieurs critères (population, appartenance à une unité urbaine). L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 169 du 23 septembre 2022 et l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 154 du 1er octobre 2024. Jusqu’en 2018, cette liste était principalement utilisée pour déterminer la liste des dépenses subventionnables au titre de la dotation globale d’équipement (DGE). La DGE est désormais remplacée par la DSID : la liste des communes rurales ne joue donc aucun rôle dans l’attribution de cette dotation. Néanmoins, d’autres dispositifs peuvent faire appel à cette notion de « commune rurale », à l’instar de l’assistance technique mise à disposition par le département (article R. 3232-1 du CGCT).

Mots-clés : communes-rurales,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Avancement des Plans Climat Air Energie Climat territoriaux (PCAET) en Loire Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

L’avancement des Plans Climat Air Energie Climat territoriaux (PCAET) en Loire Atlantique est produit par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (SPCD/BST).
Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

Mots-clés : air,amenagement-urbanisme-zonages-planification,climat,donnees-ouvertes,energie,plan
Ouvrages littoraux (objets ponctuels) en Pays-de-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Recensement des ouvrages du littoral (murs, digues etc.) lors d'une étude de la gestion durable du trait de côte en Pays-de-Loire

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,mer-littoral-topographie
Ouvrages littoraux (objets linéaires) en Pays-de-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Recensement des ouvrages du littoral (murs, digues etc.) lors d'une étude de la gestion durable du trait de côte en Pays-de-Loire

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,mer-littoral-topographie
AZI de la vallée de l'Erdre - Eléments ponctuels anthropiques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne.
Il s'agit d'objets ponctuels.
Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
AZI du bassin versant du lac de Grandlieu - zones inondables - en Loire-Atlantique et Vendée
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les différents lits des cours d'eau cartographiés selon l'approche hydrogéomorphologique (010: le lit mineur correspond au chenal principal, 020: le lit moyen est inondé par les crues fréquentes, 030: le lit majeur est inondé par des grandes crues, 040: le lit majeur exceptionnel est inondable par des crues rares).
L’étude concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac de Grandlieu. Il est constitué des rivières de l’Acheneau, la Boulogne, le Tenu, l’Issoire, la Logne et l’Ognon et s’étend sur les deux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
AZI du bassin versant du lac de Grandlieu - obstacles ponctuels - en Loire-Atlantique et Vendée
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les différents éléments de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale : ouvrage d'art, bâtiments, station d'épuration, captage, prise d'eau, camping, carrière, seuils, barrages, remblais.
L’étude concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac de Grandlieu. Il est constitué des rivières de l’Acheneau, la Boulogne, le Tenu, l’Issoire, la Logne et l’Ognon et s’étend sur les deux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
AZI de la vallée de l'Erdre - Eléments linéaires anthropiques modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne.
Il s'agit d'objets linéaires.
Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
AZI du bassin versant du lac de Grandlieu - obstacles linéaires - en Loire-Atlantique et Vendée
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les différents éléments de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale : digues, remblais d'infrastructure, artificialisation du lit, forêt riveraine en linéaire de berge, forêt riveraine de lit moyen, front d'urbanisation.
L’étude concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac de Grandlieu. Il est constitué des rivières de l’Acheneau, la Boulogne, le Tenu, l’Issoire, la Logne et l’Ognon et s’étend sur les deux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
AZI de la vallée de l'Erdre - Crues historiques - points - en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les limites d'extension des crues historiques.
Il s'agit d'objets ponctuels.
Le périmètre d’étude couvre l'ensemble du bassin de l’Erdre s'étendant sur 53 communes et deux départements, le Maine-et-Loire (49) et la Loire-Atlantique (44). Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables est prise en compte, ainsi que les confluences avec les affluents et vallons latéraux.

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. 

Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux).
Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,open-data,pprl,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL Côte de Jade : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs du PPRL Côte de Jade exposés au risque de submersion marine approuvé le 12 février 2019 et opposable le 27 mars 2019. 
Ces zones ont été définies selon les deux échéances étudiées (actuelle et à l'horizon de 100 ans). Elles résultent du croisement du degré d'exposition au risque de submersion marine (aléa) et de l'occupation des sols (enjeu).
Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.
Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,open-data,pprl,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine relatif au Plan de prévention des Risques Littoraux (PPRL) Baie de Bourgneuf Nord approuvé le 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016. 

Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux). 

Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz. L'étude des aléas a été menée sur la seule partie de Villeneuve-en-Retz (commune nouvelle au 1er janvier 2016) correspondant à l'ancienne commune de Bourgneuf-en-Retz

Mots-clés : baie-de-bourgneuf,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration