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Budget primitif (BP) 2012 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2012 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Compte administratif (CA) 2015 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2015 du budget principal de Nantes Métropole

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Toilettes publiques de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Toilettes publiques des espaces métropolitains et communaux sur le territoire de Nantes Métropole, hors espaces communaux spécifiques

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Outre les éléments permettant de localiser les sanitaires, les données fournissent également des informations sur les éventuelles restrictions d'accès et le type d'équipement.

**Avertissement :**

**26/09/2025 : Suite à un problème technique, nous devons suspendre la mise à jour de ces données. Un rétablissement des mises à jour est prévu pour décembre 2025. La donnée reste accessible : cependant, la création de nouveaux équipements et les mises à jour des attributs sont suspendus.**

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Mots-clés : amenagement-urbain,territoires
Elections législatives 2012 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2012 dans la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Budget primitif (BP) 2015 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2015 du budget principal de Nantes Métropole

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Elections départementales 2015 dans le canton Nantes-3 (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections départementales 2015 dans le canton Nantes-3 de Loire-Atlantique.

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Equipements publics relevant du thème 'Vie pratique' de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation des équipements publics de la thématique 'Vie pratique' de Nantes Métropole 

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Les données donnent les coordonnées et la catégorie (environnement, habitat, parc, service).

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Mots-clés : citoyennete-institution,equipement-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Compte administratif (CA) 2010 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2010 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Elections législatives 2017 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections législatives 2017 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins blancs et nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Voies de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Informations liées au linéaire de voie

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La voie est représentée par une succession de tronçons.

Avertissement : la structure des données a été modifiée le 15/03/2021. Les données avant modification sont disponibles sous format shape en export alternatif (voir onglet "Export").   


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Mots-clés : urbanisme-logement,voirie
Marchés publics conclus en 2015 par le CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Marchés publics conclus en 2015 par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT

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Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article.

Le type du marché, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et la tranche de son montant HT sont précisés.

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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Elections départementales 2015 dans le canton Nantes-5 (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections départementales 2015 dans le canton Nantes-5 de Loire-Atlantique

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Nombre annuel de décès à Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Nombre annuel de décès enregistrés à Nantes 

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Le jeu donne le nombre annuel de décès ayant lieu sur le territoire de la Ville de Nantes avec une ventilation des données par sexe. 

Les données enregistrées se basent sur la date de l'événement et non sur la date d'édiction de l'acte civil. 

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Mots-clés : citoyennete-institution,etat-civil
Fréquence de mise à jour : annual
Patrimoine arboré de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Inventaire précis arbre par arbre du parc arboré tant pour les arbres d'alignement que pour les lieux publics (écoles, parc, squares, etc)

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Chaque arbre fait l'objet d'une fiche comportant : emplacement, espèce, caractéristiques, forme, etc). Actuellement cette base comporte près de 32000 arbres répertoriés. Une des missions du Service des Espaces Verts et de l'Environnement(SEVE) est le suivi et la gestion du patrimoine arboré de la Ville de Nantes (renouvellement, santé sécurité, diversité).

Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes.   


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Mots-clés : environnement,espace-vert
Fréquence de mise à jour : annual
Colonnes aériennes de Nantes Métropole - Taux de remplissage
Organisation : Nantes Métropole

Taux de remplissage des points d'apport volontaire équipés de capteurs  


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Les points d'apport volontaire répertoriés sont des colonnes aériennes équipées, dans le cadre d'une expérimentation, de boîtiers permettant de connaître leur taux de remplissage. Les colonnes en question sont toutes situées hors Nantes.

 **Avertissement : À partir du 7 mars 2022, le jeu de données ne sera plus mis à jour.**

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Mots-clés : dechet,environnement
Budget primitif (BP) 2017 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2017 du budget principal de Nantes Métropole

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
PCET 2015 de Nantes Métropole - Dictionnaire des questions de l'évaluation
Organisation : Nantes Métropole

Codes et libellés complets de l'ensemble des questions posées lors de l'évaluation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2015 de Nantes Métropole réalisée en 2015 

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Ce jeu de données est à utiliser en association avec [les résultats de l'enquête](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_pcet-2015-nantes-metropole-resultats-evaluation/). 

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Mots-clés : environnement,pcet
Elections législatives 2017 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2017 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins blancs et nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Marchés publics conclus en 2014 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Marchés publics conclus en 2014 par Nantes Métropole, dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT

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Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article.

Le type du marché, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et la tranche de son montant HT sont précisés.

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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Elections européennes 2014 à Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Résultats des élections européennes 2014 à Nantes

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Les résultats sont indiqués pour chacun des bureaux de vote de la ville de Nantes. Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins blancs, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Evolution du nombre de copropriétés suivies par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Nombre annuel de copropriétés suivies par Nantes Métropole depuis 2012 dans le cadre de la rénovation énergétique

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Plus spécifiquement, des aides à la rénovation énergétique BBC sont proposées par Nantes Métropole depuis 2015.

Plus d'informations :

  * sur le site de [Nantes Métropole](https://metropole.nantes.fr/renover-logement)
  * sur le site de [coach copro](https://nantesmetropole.coachcopro.com/)



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Mots-clés : environnement,transition-energetique
Fréquence de mise à jour : annual
Election présidentielle 2017 à Nantes (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du second tour de l'élection présidentielle 2017 à Nantes

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Les résultats sont indiqués par bureau de vote. Les voix obtenues par chaque candidat à Nantes sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Marchés publics conclus en 2013 par le CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Marchés publics conclus en 2013 par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT

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Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article.

Le numéro du marché, le type de prestations, la procédure, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et son montant HT sont précisés.

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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Piscines de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Eléments d'identification et de localisation des piscines de Nantes Métropole et caractéristiques des équipements (bassins, toboggan, etc.) disponibles dans chaque piscine

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Mots-clés : equipement-public,piscine,sport
Fréquence de mise à jour : annual
Occupation du sol 2004 de niveau 3 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Occupation du sol 2004 de niveau 3 de Nantes Métropole 

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L'occupation du sol est une base de données qui décrit la nature géographique du sol. Elle est constituée à partir de l'Orthophotographie Nantes Métropole de 2004. 

L'OCS 2004 est constitué de 3 niveaux (du moins détaillé au plus détaillé) répartis selon 5 grands types d'occupation du territoire qui sont : 

  * Territoires artificialisés, 
  * Territoires agricoles, 
  * Forêts et milieux semi-naturels, 
  * Zones humides, 
  * Surfaces en eaux.



Informations complémentaires : 

Le niveau 3 est le niveau de légende le plus détaillé. C'est le niveau qui est constitué en premier et qui est la base pour la constitution des niveaux 1 et 2. l'Unité Minimale de Collecte est de 2000 m² sauf pour les postes constituant les zones urbanisées liées à l'habitat où elle est de 500 m². 

Le niveau 3 comporte 33 postes de légendes répartis dans les 5 thèmes : territoires artificialisés, territoires agricoles, forêts et milieux semi-naturels, zones humides et surfaces en eaux. 

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Mots-clés : occupation-du-sol,urbanisme-logement