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Projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) - Département Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données reprends au 30 janvier 2025 l'ensemble des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) votées par délibération pour les communes membres de la CUGR, de la CA d’Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne et de la CC de Vitry Champagne et Der, dans le cadre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER). Les projets de zone sont élaborés par filière d'énergie renouvelable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,enr,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zaer
Zones d'Accélération des Énergies Renouvelable - ZAEnR - dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ».

Ces ZAEnR correspondent à l'arrêté préfectoral n°DDT49-AP 2025-003 du 31/01/2025.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie-renouvelable,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie,zaer
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Sisco en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne le bassin versant du Sisco.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golo, Asco et Tartagine en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants du Golo, de l'Asco et de la Tartagine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_ZONE_ALEA_HORS_PPRN_S_02A
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Cartographie du risque naturel inondation modélisé par des études d'aléa, en dehors des zones arrêtées au titre des PPRI. Données fiables. Mais les référentiels utilisés diffèrent d'une étude à l'autre. La table départementale a donc une vocation informative.

Mots-clés : alea-hors-pprn-corse-du-sud,donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Communes exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (4ème échéance)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Communes 2025 exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (cartes de bruit stratégiques 4ème échéance approuvées par arrêté préfectoral le 23 février 2023) enregistrant un trafic annuel supérieur respectivement à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de train.

Généalogie: communes concernées par les zones exposées à plus de 55 dB(A) définies selon l'indicateur Lden (LevelDayEveningNight) (couche N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD_4EME_ECH_S_014)

Source: DDTM/SUR (unité risques)

Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Date de mise à jour : février 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.


SOURCE : DDTM 14 - SUDR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,competence,donnees-ouvertes,epci,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.


SOURCE : DDTM 14 - SUR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Comptages routiers CD76  2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Table des comptages annuels du réseau routier du département de la Seine Maritime en 2022.

Le Département analyse les données issues des comptages ponctuels ou permanents qu'il réalise grâce à des stations de comptage, installées à demeure qui recensent tout au long de l'année les passages de véhicules suivant leur type et la classe de vitesse pratiquée. Ces données sont complétées de comptages ponctuels opérés par cycle de deux ans sur les autres sections de routes.

Voir le dictionnaire des données dans les métadonnées pour plus de détails.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6ece2ab7f24644c6ab526e96d3f11182/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * **Site du Département de la Seine-Maritime** :  <https://www.seinemaritime.fr/le-departement/nos-competences/developpement-des-territoires/les-routes/>



Le site du Département propose des cartes des trafics routiers de la Seine Maritime en 2023 (pdf téléchargeables)

Mots-clés : comptage,comptages-routiers,geospatial,routes,trafic
Comptes Administratifs votés 2023
Organisation : Grand Paris Sud

Le compte administratif qui reprend l’exécution du budget 2023 ainsi que les volumes budgétés pour l'année 2023.

Ce jeu de données est conforme au schéma publié par Opendata France dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,compte-adminnistratif,finance,scdl