Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aléa retrait-gonflement des argiles (sécheresse) en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries.
La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Habillages textuels du POS (doc. du 07.04.2000) de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Etiquette habillant le plan d'un PLU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones de bruit routier (hors ASF) - isophones 24h (type A Lden) - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit - courbes isophones en dB(A) :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores (Lden) sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus.

Périmètre : routes hors réseau routier national concédé

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 16.01.2009) de la commune de Saint-Georges-sur-la-Prée
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones de bruit routier sur ASF - isophones 24h (type A Lden) - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit - courbes isophones en dB(A) :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores (Lden) sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus.

Périmètre : réseau routier national concédé (ASF)

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage sismique - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones de sismicité en Haut-Garonne.
en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Très faible=pas de prescription parasismique. Faible, modéré, moyen : règles de construction parasismique.
Classé par commune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Informations linéaires du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Barrages de classe C - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Classement de tous les barrages, hydroélectriques ou non, en 4 classes (décret du 13 décembre 2007) :
    A pour les barrages de 20 m de hauteur, ou plus, au-dessus du terrain naturel ;
    B pour les barrages non classés en A, de plus de 10 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 200 ;
    C pour les barrages non classés en A ou en B, de plus de 5 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 20 ;
    D pour les autres barrages, non classés en A, en B ou en C, de hauteur supérieure à 2 m.

Tous les barrages classés (A, B, C et D) doivent disposer :

    d'une consigne de crue ;
    d'une consigne d'auscultation et de surveillance (CSA) ;
    d'un dispositif d'auscultation adapté.

Ils font l'objet :

    d'un rapport annuel de l'exploitant, incluant tous les faits notables pour la sûreté ;
    d'une analyse biennale des mesures d'auscultation ;
    d'une déclaration systématique de tout événement significatif pour la sûreté hydraulique (EISH).

source Wikipedia.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage
Points de rejets des Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Date de validité : données au 31/12/2024
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).
La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.
Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics