Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des actions métiers MOBILITES DURABLES sur le territoire du Morbihan
Organisation : Morbihan énergies

**Electricité :** déploiement, dès 2014, d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques. 

**Hydrogène vert :** création en 2017 d’une station service expérimentale et en 2022 d’une station tout public. 

**GNV :** ouverture en 2018, 2020, 2021 de trois stations. 

Morbihan Énergies investit dans les équipements destinés à favoriser les mobilités durables. 

Un service d’autopartage va permettre d’optimiser l’utilisation des véhicules électriques des collectivités morbihannaises.

Mots-clés : transports-deplacements
Liste des actions métiers EQUIPEMENTS & RESEAUX sur le territoire du Morbihan
Organisation : Morbihan énergies

Morbihan Énergies investit sur les réseaux de distribution électrique, en éclairage public, en vidéo protection et en équipements numériques pour accompagner les territoires dans leur développement.

Plus de 30 millions d’euros sont investis annuellement sur les réseaux de distribution électrique et près de 10 millions en éclairage public. Ces opérations consistent à étendre, moderniser, fiabiliser ces équipements et gagner en sobriété énergétique.

Morbihan Énergies s’est également donné pour mission d’aider les collectivités du département à se doter en outils de vidéoprotection et de pouvoir mener à leur demande des travaux sur leurs réseaux de télécommunication.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement
Liste des actions métiers ENERGIES sur le territoire du Morbihan
Organisation : Morbihan énergies

Liste des actions de Morbihan énergies autour des métiers des énergies.

La gestion des énergies est une préoccupation majeure des collectivités. Elles en sont grosses consommatrices à travers leurs bâtiments et espaces publics.

Un groupement d’achats animé par Morbihan Énergies leur permet d’amortir les coûts en gaz et électricité.

La rénovation des bâtiments et le photovoltaïque sont deux autres sources d’allégement de la facture énergétique. Morbihan Énergies aide à la constitution des dossiers et au suivi des chantiers que souhaitent engager les communes ou groupements pour lutter contre leurs passoires thermiques ou produire elles-mêmes de l’électricité.

Morbihan Énergies accompagne les intercommunalités dans l’élaboration de leurs Plans Air Climat Énergies Territorial.

Mots-clés : environnement
Liste des actions métiers du NUMERIQUE sur le territoire du Morbihan
Organisation : Morbihan énergies

Transition énergétique et numérique sont étroitement liés. En effet, pour mettre en adéquation, production et consommation d’énergies, les données prédictives d’usage et de comportements sont essentielles.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,economie-business-pme-developpement-economique-emploi
Réseau de déchèteries - Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie

Localisation des déchèteries de la Métropole Rouen Normandie

Mots-clés : datagouv,dechets,dechets-menagers,dechetteries,environnement,tri,tri-de-dechets
Fréquence de mise à jour : monthly
Comptage des mobilités (Site) (organisation Collectivité européenne d'Alsace)
Organisation : Collectivité européenne d'Alsace

Jeu de données localisant les sites de comptage sur les itinéraires cyclables alsaciens.
Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Comptage des mobilités (Site)" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-comptage-mobilites-site)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Marchés publics du Conseil Départemental des Côtes d'Armor à partir 2016
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Données essentielles des marchés publics du Département des Côtes dArmor.

Ce jeu de données provient de la salle des Marchés de Mégalis Bretagne sur la base du format pivot. Il respecte le schéma national des données [https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique]( https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/).

Mots-clés : commande-publique,decp,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Données essentielles des conventions  de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017
Organisation : Département de la Haute-Loire

**Objet :** Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention du Département de la Haute-Loire depuis 2017 au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

**Entrée en vigueur:** le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017 et d'un montant supérieur à 23 000 euros.

**Notice:** le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

**Références:** le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 

**liens connexes :**
[site Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/)

[Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552)

[Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/)

Mots-clés : convention-de-subvention,donnees-essentielles,haute-loire,subvention
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-06-30
IRVE Wewise
Organisation : Recharge Active Solutions

Liste des stations de charge installées et supervisées par Evoltigo / Wewise / Recharge active solutions.

Format .CSV

Colonnes:

n\_amenageur - n\_operateur - n\_enseigne - id\_station - n\_station - ad\_station - code\_insee - Xlongitude - Ylatitude - nbre\_pdc - id\_pdc - puiss\_max - type\_prise - acces\_recharge - accessibilite - observations - date\_maj

Mise à jour ponctuelle


Mots-clés : fichier-irve-de-bornes-de-recharge,fichier-irve-des-bornes-de-recharge,irve,irve-stations-de-recharge
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2028-03-31
DEBROUSSAILLEMENT
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

**Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement**


La base de données DÉBROUSSAILLEMENT permet de pouvoir localiser les terrains et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Elle ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.

Cette base est un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation OLD suite à l’étude des décrets et arrêtés préfectoraux en vigueur dans les départements. Les zonages sur la réglementation OLD produits par les services des préfectures ont été intégrés. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, la base affiche le zonage produit par l’IGN conformément à **l’instruction technique n°DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019**. Sur certains secteurs, la traduction en zonage des informations réglementaires sur les OLD n’est pas assez précise. La base DÉBROUSSAILLEMENT s’affiche alors en hachurée pour signaler que des données précises sont indisponibles dans le secteur.


La base de données contient les informations relatives aux 45 départements concernés actuellement par les obligations légales de débroussaillement.

En téléchargement, le produit DÉBROUSSAILLEMENT se décline en deux versions :

**Une version complète** qui contient tous les objets de zonage informatif des OLD, c’est-à-dire l’ensemble des données des massifs forestiers concernés par l’obligation de débroussaillement ainsi que les buffers de 200 m associés.

Ces données géographiques comportent 9 attributs :
    - identifiant de l’objet
    - numéro de département
    - type de données source
    - identifiant dans la donnée source
    - type de zonage
    - diffusion de l’objet sur le géoportail
    - adresse internet institutionnelle de référence
    - date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN
    - date de l’arrêté préfectoral
	

**Une version dite « allégée »** qui contient uniquement les données des buffers qui sont diffusés sur le géoportail.


Ces données géographiques comportent 4 attributs :
    - identifiant de l’objet
    - numéro de département
    - type de données source
    - date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN

Mots-clés : donnees-ouvertes,forets,inspire,inventaire,occupation-des-terres,sols,usage-des-sols,vegetation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-03-15
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-01
Consommation agrégée demi-horaire des points de soutirage inférieurs à 36kVA par région
Organisation : Agence ORE

<p>Ce jeu de données présente une agrégation de la consommation d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points de livraison dont la puissance est inférieure à 36kVA. </p><p>Le nombre de points de livraison concernés par gestionnaire de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué.

La maille géographique est la maille régionale.

Les données sont issues de réséda (anciennement URM), Strasbourg Electricité Réseaux et Enedis. </p><p>Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.</p><p><span>Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le </span><a href="https://www.agenceore.fr/forum-expert"><span>Forum des experts open data électricité et gaz</span></a><span> est là pour ça !</span></p><p>L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : <a href="https://portail.agenceore.fr/pages/explore?explorepath=datasets%2Fhistorique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore" target="_blank">historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE</a><span><br /></span><br /></p>

Fréquence de mise à jour : quarterly
Consommation agrégée demi-horaire des points de soutirage supérieurs à 36kVA par région
Organisation : Agence ORE

Ce jeu de données présente une agrégation de la consommation d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points de livraison dont la puissance est supérieure à 36kVA. 

Le nombre de points de livraison concernés par gestionnaire
de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué.<p><span><br /></span></p>

<p><span>La
maille géographique est la maille régionale.</span></p><p><span></span><span>Les données sont issues de réséda (anciennement URM), Strasbourg Electricité Réseaux et Enedis.<br /></span>Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.</p><p><span>Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le </span><a href="https://www.agenceore.fr/forum-expert"><span>Forum des experts open data électricité et gaz</span></a><span> est là pour ça !</span></p><p><span><br /></span></p><p>L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : <a href="https://portail.agenceore.fr/pages/explore?explorepath=datasets%2Fhistorique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore" target="_blank">historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE</a><span><br /></span><br /></p>

Fréquence de mise à jour : quarterly
Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle
Organisation : La Rochelle

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la ville de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD.   
  
Vous pouvez trouver plus d’information sur ce qu’est un registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement

Mots-clés : donnees-peronnelles,registre,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Espaces de précaution vis à vis de l'éolien en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L’inscription du bien des Salines concerne les deux sites majeurs que sont la Saline Royale, à Arc-et-Senans et la Grande Saline à Salins-les-Bains, ainsi que le saumoduc qui les reliait. Les espaces de précaution vis à vis de l'éolien représentent les zones où la présence d'éolienne porte atteinte à la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E) du bien. Ils se traduisent par une zone tampon de 12 km de rayon à partir du centre du bien. A l'intérieur et au-delà de ce périmètre les projets éoliens doivent respecter des mesures et des restrictions en fonction d'une sélection de point de vue hiérarchisées en 3 niveaux d'enjeu : \- Les lieux d’où la vue d’éoliennes situées à moins de 12 km est exclue. Il s'agit de vues majeures depuis le bien, ou de covisibilités importantes pour la lecture du monument dans son environnement. Au delà de 12 km, des enjeux importants sont néanmoins à évaluer ; \- Les lieux d’où la vue d’éoliennes situées à moins de 12 km présente des enjeux élevés. Des variantes permettant d'extraire les éoliennes de ces vues doivent être étudiées. Le projet fera l'objet de simulation et d'une étude paysagère détaillée ; \- Les lieux d’où la vue d’éoliennes (situées à moins de 12 km ou au-delà) n’a a priori pas d’impact majeur sur la VUE mais pour lesquels certaines vérifications sont attendues : photomontages, coupes d’évaluation…

Mots-clés : aire-influence-paysagere,eolien,patrimoine-paysager
Budget - nomenclature financière M57
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

L'instruction budgétaire et comptable M57 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités. Plus d'information sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57   
  
Les datasets joints sont issus de data.gouv.fr . Ces jeux de données ont été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Benjamin B.   
  
Publié le 10 mai 2022 et mis à jour le 21 mars 2023   
  
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/instruction-budgetaire-et-comptable-m57-m52-et-m14-500hab-au-1er-janvier-2022-plan-des-comptes-developpe-maj-06-02-2023/

Mots-clés : budget,compte,depense,finance,m57,nomenclature,recette
Fréquence de mise à jour : punctual
Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la CdA de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD.   
  
Vous pouvez trouver plus d’information sur ce qu’est un registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement

Mots-clés : donnees-personnelles,registre,traitements
Fréquence de mise à jour : annual
Tableau des subventions accordées par l’ETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation : Etablissement Français du Sang

Données essentielles des subventions accordées par l’ETS Nouvelle-Aquitaine de 2018 à 2022

Mots-clés : etablissement-francais-du-sang,subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-03-02
Fin de la couverture temporelle : 2022-11-18
Point d'apport volontaire - EUROMETROPOLE de METZ
Organisation : Eurométropole de Metz

Couche des Points d'Apports Volontaires sur la métropole, compétence de la Direction Gestion des déchets


Mots-clés : apport-volontaire,dechet,geoportail,moissonnage,pav
Fréquence de mise à jour : irregular
Healthy Livestock project data IFIP
Organisation : IFIP institut du porc

Data of health, feeding and drinking behaviors of piglets collected by IFIP during Healthy Livestock project, funded by the European Union H2020 research and innovation program under grant agreement number 773436.

Mots-clés : agriculture,drinking,feeding,health,livestock,pig
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-10-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-09-30