Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Village d’avenir - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Villages d’avenir est un programme du plan France Ruralités visant à accompagner des communes rurales de moins 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Villages d’Avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les autres programmes existants. La première vague de lauréats a été publiée le 21 décembre 2023.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,occupation-des-terres,urbanisme-economie,votre-entite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-21
Isopentes 10 % issues de la BDALTI® 25 m millésime 2021 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Carte des pentes en pourcentage du département de l’Isère.
Cartographie réalisée à partir de la BDALTI® 25 M, millésime 2021.

Mots-clés : altitude,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,milieu-physique-modele-numerique-de-terrain-pente,votre-entite
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-19
Risques d'incendie vis à vis des espaces forestiers et naturels - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le risque d'incendie vis-à-vis des espaces forestiers et naturels est évalué à partir de l'aléa global et de l'enjeu forestier. Il ne prend pas en compte les enjeux liés à l'urbanisation. Il est exprimé en 3 classes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,zones-a-risque-naturel
Compagnies de gendarmerie – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Organisation territoriale de la Gendarmerie en Isère :
La présente fiche de métadonnées décrit les données géographiques relatives aux compagnies de gendarmerie de l'Isère. La Gendarmerie, chargée de la sûreté publique, s'organise selon les Régions de Gendarmerie alignées sur les régions administratives. Cette organisation territoriale comprend des unités territoriales : les Groupements de gendarmerie au niveau départemental, les Compagnies de gendarmerie au niveau de l'arrondissement, et les Brigades territoriales au niveau du canton. Dans le département de l'Isère, les Compagnies de gendarmerie relèvent de l'autorité du Groupement de Gendarmerie de l'Isère. Cette entité est placée sous le commandement d'un officier supérieur, le commandant de compagnie.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,gendarmerie-caserne-isere,inspire,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,votre-entite
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-09-22
Tableau d'assemblage du MNT issu du levé LIDAR de Saint-Christophe-en-Oisans (38375).– Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Tableau d'assemblage des 21 dalles du modèle numérique de terrain (MNT) au format *.asc acquis par la DDT de l'Isère en 2021.
Densité et précision des données :
densité moyenne de points : 44 points/m²
précision planimétrique : +/- 2 cm en X et en Y
précision altimétrique : +/- 10 cm en Z

Les dalles ont un pas de 1 m et font 1 km x 1 km.

Les levés ont été effectués par SINTEGRA selon les spécifications définies par la DDT de l'Isère.

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,inspire,isere
PPRN PAC : Liste des projets portés à connaissance et numérisés - Isére
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux…).
Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui correspond au périmètre d’exposition aux risques.
Cette couche géographique permet de cartographier les PPRN existant et numérisés sur le département.
Chaque document de PPR existant dans cette couche géographique est lié à l’aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL|AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l’application GASPAR.
Dans votre demande, mentionnez-le ou les codes GASPAR du ou des PPR souhaités.

Le zonage réglementaire de chaque PPR est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail de contact : ddt-carto@isere.gouv.fr.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,amenagement-urbanisme,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,parcelles-cadastrales,risque,risques-majeurs,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Terrain d'accueil pour les gens du voyage - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAHGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des  dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,politique-societe-parc-logements-gens-du-voyage,sante-et-securite-des-personnes,votre-entite
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-14
Communes soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction.

Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme.

Il s'agit d'ailleurs d'une dénomination inexacte, puisqu'elles comportent depuis 1975 des dispositions légales et non plus uniquement réglementaires comme antérieurement.

    « Les régles générales applicables, en dehors de la production agricole, en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions, sont déterminées par des décrets en Conseil d’État.»

— Alinéa 1 de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme1

Ces règles générales sont codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l'urbanisme.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,rhone-alpes,specification-locale,usage-des-sols,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2012-12-31
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.
Le statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.
Le ministère de la Culture est chargé directement, par l'intermédiaire de ses services régionaux et de ses établissements publics, de l'entretien et de la conservation des grands monuments historiques tels que les cathédrales et les grands domaines nationaux dont il a la charge.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,batiments,inspire,isere,sites-proteges
Sections d'inspection du travail à dominante Agricole à la DDETS38 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Sections d'inspection du travail à dominante Agricole à la DDETS38 L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche ne concerne que des sections « à dominantes Agricole  » uniquement. Les sections concernent l’inspection du travail dite "à dominante Agricole" mais des sections généralistes et d’autres spécialisées selon le secteur d'activité (dominantes Transport et Carrières et mines) existent sur d’autres couches.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2022-05-20
PDU : Plan de déplacement urbain – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transport urbain (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d'améliorer la qualité de l'air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Le PDU concerne tous les modes de déplacements qui impliquent des voyageurs ou de marchandises :
– Véhicules automobiles (véhicule légers et poids-lourds),
– transports collectifs urbains et au sein du périmètre des transports interurbains,
– deux-roues,
– piétons.
Le PDU énonce également des principes en matière de stationnement qui devront être repris dans les PLU (plan local d'urbanisation). Il est élaboré par l'autorité organisatrice du transport urbain (AOTU) et approuvé après consultation des personnes publiques associées, des communes et groupements de communes concernées puis enquête publique.
Seuls les PDU en élaboration ou validés figurent dans ces données. Les procédures de PDU annulées avant leur terme en sont exclues.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,reseaux-de-transport,transport-planification-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2010-03-17
Zones vulnérables de la directive Nitrates – délimitation infra–communale.– Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones Vulnérables sont  instaurées en deux temps :
– par un premier arrêté portant désignation des communes incluses en zones vulnérables,
– par un second arrêté complétant le 1er et portant délimitation infra-communale des communes exposées à une pollution des eaux superficielles pour lesquelles il est possible d'effectuer un découpage hydrographique, dans ce cas l'unité de délimitation passe du rang de la commune à celui de la section cadastrale.

La présente couche intègre les disposions des 1er et 2nd arrêtés et représente les zones vulnérables telles qu'elles sont applicables en toute fin du processus de délimitation.En conséquence, il est recommandé d'utiliser cette couche pour établir si secteur est concerné ou non par l'application des programmes d'action nitrates.
Lien eaufrance pour le bassin Rhône-Méditerranée:
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,hydrographie,inspire,isere
Début de la couverture temporelle : 2018-09-24
PPRN PAC : Périmètres d’exposition aux risques approuvés et numérisés porter à connaissance - Isére
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.
Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,parcelles-cadastrales,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones Vulnérables à la polution par les Nitrates d'origine Agricoles 2015 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

La délimitationdes zones vulnérables à la polution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décrèt n°93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n°91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée  dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail,associants divers services et organismes ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur des connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'ocasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,installations-de-suivi-environnemental,isere,sols,specification-nationale,zonages-eau
Début de la couverture temporelle : 2015-03-14
Forêt : Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : Réserves boisées, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

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Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
Enjeux forestiers en classes - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

L'enjeu forestier pour les incendies de forêt est une combinaison des enjeux forestiers de production, environnementaux, paysagers, l’accueil du public et de protection physique.

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Début de la couverture temporelle : 2014-07-10
Secteur de présence du Castor et de la Loutre - Etat annuel par commune - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

L'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427–6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain stipule dans son article 4 que l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à une distance de 200 m de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de 11 cm par  11 cm, dans les secteurs, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral annuel, ou la présence de la Loutre d'Europe ou du Castor d'Eurasie est avérée. 

Au sens de l'arrêté ministériel, du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles, on entend par :
- piège de catégorie 2, les pièges déclenchés par pression sur une palette ou prélèvement d'un appât, tout autre système de détente, ayant pour objet d'entraîner la mort de l'animal.
- piège de catégorie 5, les pièges n'appartenant pas aux catégories précédentes et ayant pour objet d'entraîner la mort de l'animal par noyade.

Afin d'assurer la protection des espèces Castor (Castor fiber) et loutre (Lutra lutra) fréquentant les mêmes sites que le ragondin et le rat musqué classés nuisibles. La carte liste les communes où des précautions en matière de piégeage doivent être prises. Les secteurs sont établis à partir des données de l'OFB, la LPO, LOPARVI, la FNE, du Parc National des Ecrins envoyées annuellement à la DDT 38.

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Début de la couverture temporelle : 2009-02-22
Brigades de gendarmerie - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Organisation territoriale de la Gendarmerie en Isère : 
La présente fiche de métadonnées décrit les données géographiques relatives aux brigades de gendarmerie de l'Isère. La Gendarmerie, chargée de la sûreté publique, s'organise selon les Régions de Gendarmerie alignées sur les régions administratives. Cette organisation territoriale comprend des unités territoriales : les Groupements de gendarmerie au niveau départemental, les Compagnies de gendarmerie au niveau de l'arrondissement, et les Brigades territoriales au niveau du canton. Dans le département de l'Isère, les Brigades de gendarmerie relèvent de l'autorité du Groupement de Gendarmerie de l'Isère. Cette entité est placée sous le commandement d'un officier supérieur, le commandant de brigade.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-09-26
ZRR : Zones de revitalisation rurale 1996 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.
Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.
Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km². Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants : - le déclin de la population totale; - le déclin de la population active; - un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré. Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-etudes
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
Cartographie (utilisant le principe de ligne d'énergie) des forêts à fonction de protection- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Cartographie indicative à l’échelle départementale des aléas rocheux et des forêts avec un rôle de protection potentiel
Résultats cartographiques, par département, des forêts protectrices potentielles contre les chutes de blocs.  Les couches intermédiaires de cartographie indicative des départs potentiels et des zones de propagation est aussi délivrée

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Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-05-09
Communes prioritaires pour le PDPFCI 2013 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Communes prioritaires pour le PDPFCI ( Plan départemental de protection des forêts contre les incendies )  2013, classées par ordre de priorité (1-2-3)

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Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2013-01-01
Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Mesures compensatoires portant sur un linéaire et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 5 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels. Ce peut être en particulier des réserves ou boisement linéaires de type haies ou ligne d'arbres; ou des travaux linéaires. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

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Région Agricole (RA) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La dernière actualisation date de 1981.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,parcellaire-agricole,rhone-alpes,unites-statistiques
Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Contient les polygones representant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans SYLVA

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04