Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH : - L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ; - L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ; - L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles. - L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments. Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/ Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,opah,operation-programmee-damelioration-de-lhabitat
prescriptions surfaciques des DU issus du GPU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme publiés sur les Géoportail de l'urbanisme par les collectivités territoriales. source : GPU - extraction du GPU - validite : 27/01/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
prescriptions ponctuelles des DU du GPU dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

gpu_prescription_pct - source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS- validite : 17/01/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Prescriptions linéaires des DU issus du GPU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

gpu_prescription_lin_061
Prescriptions linéaires des DU issus du GPU. source : GPU - extraction du GPU validité : 07/04/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Prescriptions des Documents d'urbanisme dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions des Documents d'urbanisme ponctuelles, surfaciques, et linéaires 
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. 
Issus du GPU et issus des documents règlementaires pour les DU non versés sur le GPU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,gpu,inspire,prescriptions,usage-des-sols
Propositions faites lors de la consultation publique lancée par la mission sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Ces propositions ont été faites au dernier trimestre 2020 par des individus et des structures (associations, entreprises, etc.) via le site web www.mission-open-data.fr, désormais indisponible, où était déployée une instance du logiciel libre [Decidim](https://decidim.org/fr/).

Le rapport est lisible depuis [www.info.gouv.fr](https://www.info.gouv.fr/rapport/11979-rapport-sur-la-politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources).


Mots-clés : bothorel,consultation,logiciels-libres,open-data,open-source,politique,rapport
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2020-08-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-11-30
Données essentielles des contrats de concession VDN depuis 1er octobre 2018
Sigle : VDN
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles relatives aux contrats de concession de la Ville de Nice depuis 1er octobre 2018 jusqu'au 31 décembre 2023.

Données relatives à la passation.

Fichier au format CSV.


Mots-clés : contrats-de-concession
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-09-30
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Données essentielles des contrats de concession NCA depuis 1er octobre 2018
Sigle : NCA
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Publication des données essentielles des contrats de concession de la Métropole Nice Côte d'Azur depuis 1er octobre 2018 jusqu'au 31 décembre 2023.

Données relatives à la passation.

Fichier au format CSV.


Mots-clés : contrats-de-concession
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-09-30
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories 
Sigle : Jaune opérateurs 2025

Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2025 : https\://www\.budget.gouv.fr/documentation/file-download/27620

En PLF 2025, le nombre d’opérateurs diminue de quatre unités, notamment dans le cadre de la fusion de l’IRSN et de l’ASN pour former l’ASNR, une autorité administrative indépendante (AAI) se substituant à une AAI et un opérateur, et de la dissolution de 2 COMUE :

\- l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans le cadre de sa fusion avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), nouvelle autorité administrative indépendante sur le programme 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » ;

\- le GIP « France enfance protégée », retiré de la liste des opérateurs du PLF 2025 à la suite d’un accord en ce sens entre le Gouvernement et l’Association des départements de France (ADF) ;

\- la communauté d’universités et d’établissements Paris-Lumières et la communauté d’universités et d’établissements HESAM (Hautes Études en Sciences Arts et Metiers), suite à leur dissolution.



Mots-clés : jaune-budgetaire,operateur,plf-2025
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-10-09
Fin de la couverture temporelle : 2025-10-09