Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone d'aléa du PPRN inondation du Giessen Ebersheim
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,ebersheim,giessen,inondation,inspire,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cotes des plus hautes eaux PPRN inondation Affluents de la Zorn Landgraben 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Cotes des Plus Hautes Eaux (CPHE) du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).
Dans les zones concernées par l’aléa de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue modélisée dans les études d’aléas qui ont servi à l’élaboration du PPRi.
Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

Mots-clés : 20250065,azl,cphe,donnees-ouvertes,inondation,inspire,landgraben,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zorn
Périmètre du PPRN inondation Affluents Zorn Landgraben PPRN-I_2025_0065
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : affluents,donnees-ouvertes,inondation,inspire,landgraben,perimetre,plan,ppri,pprn,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zorn
Zone d'aléa du PPRN inondation Affluents Zorn Landgraben
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Mots-clés : affluents,alea,donnees-ouvertes,inspire,landgraben,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zorn
zone protégee par un arrêté prefectoral de protection du géotope dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

zone protégée par un arrêté préfectoral de protection du géotope dans le Puy-de-Dôme en vertu des article L411-1 et L411-2 du code de l'environnement.(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006176521/?anchor=LEGIARTI000033035411#LEGIARTI000033035411)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Périmètres pouvant accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique – document-cadre
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ensemble des périmètres du document-cadre prévu à l’article L.111-29 du Code de l’urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique

Mots-clés : document-cadre,donnees-ouvertes,enr,inspire,photovoltaique,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
bati2025_eh_ource_t2
Organisation : DDT Côte-d'Or

bati2025_eh_ource_t2
Le fichier 'bati2025_eh_ource_t2' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...) situé totalement ou partiellement en zones inondables de l’Ource et de la Digeanne pour les crues d’occurrence biennale  (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_seine_q100
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le fichier 'bati2025_eh_seine_q100' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...)  situé totalement ou partiellement en zones inondables de la Seine et du Brévon pour les crues d’occurrence centennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_seine_q10
Organisation : DDT Côte-d'Or

bati2025_eh_seine_q10
Le fichier 'bati2025_eh_seine_q10' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...)  situé totalement ou partiellement en zones inondables de la Seine et du Brévon pour les crues d’occurrence décennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_seine_q20
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le fichier 'bati2025_eh_seine_q20' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...)  situé totalement ou partiellement en zones inondables de la Seine et du Brévon pour les crues d’occurrence vicennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_ource_t10
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le fichiers bati2025_eh_ource_t10' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...) situé totalement ou partiellement en zones inondables de l’Ource et de la Digeanne pour les crues d’occurrence décennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_ource_t20
Organisation : DDT Côte-d'Or

bati2025_eh_ource_t20
Le fichier 'bati2025_eh_ource_t20' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...) situé totalement ou partiellement en zones inondables de l’Ource et de la Digeanne pour les crues d’occurrence vicennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_seine_q5
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le fichier 'bati2025_eh_seine_q5' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...)  situé totalement ou partiellement en zones inondables de la Seine et du Brévon pour les crues d’occurrence biennale à centennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_seine_q2
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le fichier 'bati2025_eh_seine_q2' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...)  situé totalement ou partiellement en zones inondables de la Seine et du Brévon pour les crues d’occurrence biennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_ource_t50
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le fichier 'bati2025_eh_ource_t50' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...) situé totalement ou partiellement en zones inondables de l’Ource et de la Digeanne pour les crues d’occurrence cinquantennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_ource_t5
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le fichier 'bati2025_eh_ource_t5' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...) situé totalement ou partiellement en zones inondables de l’Ource et de la Digeanne pour les crues d’occurrence quinquennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
bati2025_eh_seine_q50
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le fichier 'bati2025_eh_seine_q50' correspond à une sélection du bâti > à 20m² (tous types confondus, c’est-à-dire résidentiel, agricole, commercial, industriel...)  situé totalement ou partiellement en zones inondables de la Seine et du Brévon pour les crues d’occurrence biennale à centennale (Étude hydraulique CEREMA, 2024), quelle que soit la hauteur d’eau.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètres des Plans de Prévention des risques Naturels dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage départemental des périmètres des PPRN

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golfe de Calvi en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants de la Figarella, du Fiume Seccu et du Vivariu sur les communes de Moncale, Lumio, Calenzana, Montegrosso.
Le zonage sur la commune de Calvi a été annulé par la cour administrative d'appel de Marseille.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de Galéria et Manso en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants du Fango et du Marsolinu, sur les communes de Galéria et Manso.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Grand Bastia en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants des ruisseaux de Poggiolo, Grigione, Toga, Fango, Guadello, Monserato, Lupino et Corbaïa sur les communes de Bastia, Santa-Maria-di-Lota, San-Martino-di-Lota et Ville-di-Pietrabugno.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Bas-Tavignano en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne le bassin versant du Tavignano et du Tagnone sur la commune d'Aléria.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,tavignano,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) des communes de Biguglia, Borgo et Lucciana en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Golo, Asco et Tartagine en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants du Golo, de l'Asco et de la Tartagine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration