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Dispositifs en faveur des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2019-06-01. 
La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. 
Il s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les mutations et renforcer le dynamisme des centralités.

Deux appels à candidatures sont proposés, l’un pour les centres-villes d'une part et des bourgs ruraux d'autre part. Les communes pourront présenter leur candidature jusqu'au 3 juillet 2017, en cycle “études” ou en cycle “opérationnel”, en fonction de l'état d'avancement de leur démarche.

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Afin de revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d’outre-mer, l’appel à manifestation d’intérêt pour la revitalisation des centres-bourgs vise à renforcer le rôle des petites villes dans leur fonction de centralité sur un bassin de vie.
Action coeur de Ville (ACV)
Le plan « Action cœur de ville » répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. ce plan va permettre de redonner attractivité et dynamisme aux centres de ces villes et de retrouver
un meilleur équilibre.

Disposer de l'état d'avancement des appels à candidatures des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne

Mots-clés : appels-a-candidatures,bourg,bourg-rural,bretagne,candidats-appels,centralite,centre-ville,donnees-ouvertes,habitat-urbain,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,unites-administratives,ville
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Pluvial
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Réhabiliter et ou créer un réseau de collecte des eaux pluviales"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-pluviale,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Donnée sur les évènements de la mobilité en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

localisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).

Ces données contiennent une couche avec les mobilités dans les pays et une autre avec les mobilités localisées dans les villes avec l'objectif et le résultat observé ou attendu de chaque évènements.

Mots-clés : bretagne,deplacement-journalier-domicile-travail,donnees-ouvertes,evenement-de-la-mobilite,mobilite,mobilite-spatiale,mobilite-transport-autres,mobilite-transport-modes-actifs,repartition-de-la-population-demographie
Fréquence de mise à jour : punctual
Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Dossiers de demande d’examen au cas par cas. Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.
Respect du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 fixant les modalités de l'examen au cas par cas.

Mots-clés : autorite-environnementale,bretagne,cas-par-cas,decision,donnees-ouvertes,evaluation-de-limpact-sur-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : daily
PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-potable,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,nitrate,paot,pollution-de-leau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones RAMSAR en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones Humides d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR.
L’objectif de la Convention de Ramsar est d’enrayer la tendance à la disparition des zones humides de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle. La France est adhérente à la Convention depuis octobre 1986.
Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique.
L'inscription d'un site sur la « liste Ramsar » constitue plus un label qu'une protection en elle même.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-naturel,habitats-et-biotopes,inspire,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,sites-proteges,zone-humide
Fréquence de mise à jour : punctual
Eoliennes en Bretagne (données obsolètes de 2022)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

CES DONNEES NE SONT PLUS MISES A JOUR DEPUIS MARS 2022 -> la donnée à jour est celle-ci : https://geobretagne.fr/datahub/dataset/92b102cd-f33e-4c39-a74a-14b1d93d12e0
Localisation des mâts d'éoliennes construites ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet de Bretagne dans le cadre de l'autorisation éolienne

Mots-clés : bretagne,centrale-a-energie-eolienne,donnees-ouvertes,energie-eolienne,energie-production,eolien,eolienne,implantation-eolienne,inspire,production-denergie,production-denergie-electrique,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : annual
SCHAPI : Débits des cours d'eau comparés aux valeurs seuils des arrêtés cadre sécheresse
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les arrêtés cadre sécheresse définissent des zones d'alerte, renseignées par des indicateurs (le plus souvent des stations de mesure du débit des cours d'eau) affectés de valeurs-seuils définissant un niveau d'alerte.
Le présent jeu de données (diffusé sous identifiant par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations) présente la situation au jour j-1.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : debit-des-cours-deau,hydrographie-mesures,inspire,installations-de-suivi-environnemental,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : irregular
Atlas des zones inondables en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La constitution d'AZI s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 qui précise que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis.

En Bretagne, la DDTM des Cotes d'Armor a engagé sur son territoire un programme pluriannuel d’élaboration d'atlas de zones inondables sur les principaux cours d'eau à enjeux du département.
La DREAL Bretagne a fait de même, sur les trois autres départements bretons.

Sur la base des enseignements des plus fortes inondations passées et connues ainsi que d'une analyse morphologique des fonds de vallées, les atlas des zones inondables réalisés en Bretagne cartographient l’emprise maximale des zones inondables.
Les cartes de zones inondables sont réalisées à l’échelle 1/25000.
La couche mise en ligne représente cette emprise maximale sur les départements du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan. 
L'analyse effectuée sur le département des Cotes d'Armor permet d'aller plus loin en déterminant des niveaux d'aléas :
- niveau faible : hauteur d'eau inférieure à 0.5 m
- niveau moyen : hauteur d'eau comprise entre 0.5 m et 1.0 m
- niveau fort : hauteur d'eau supérieure à 1.0 m.

A noter que certains tronçons de cours d'eau, en limite de département avec les Cotes d'Armor, sont couverts par les deux études.

Les atlas ayant été réalisés par rivière, les tables de chaque atlas ont été fusionnées en une seule couche sur toute la Bretagne.

Mots-clés : atlas,azi,bretagne,crue,donnees-ouvertes,inondation,lutte-contre-les-inondations,risque,risques-et-securite-risques-naturels,riviere,submersion,zone-inondable,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants bretons
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre).

Pour la Bretagne, trois dispositions visent la limitation des nouveaux prélèvements en période d’étiage :

    • La disposition 7B-2 limite à un « quota » global en volume les nouveaux prélèvements en eaux superficielles par secteur géographique : l’augmentation possible des prélèvements en période de basses eaux, comptabilisée à partir de l’entrée en vigueur du Sdage 2016-2021, est plafonnée à la valeur du volume figurant dans le tableau des objectifs de quantité aux points nodaux.

    • La disposition 7B-3 visant les territoires du SAGE Vilaine (hors BV de l’Oust), mais aussi de la Rance et du Leff, plafonne l’ensemble des prélèvements en période de basses eaux  à leur niveau actuel, interdisant tout nouveau prélèvement.

    • La disposition 7B-5 visant les axes réalimentés par soutien d’étiage (Aulne, Elorn, Blavet et Vilaine pour ce qui concerne la région Bretagne) limite la possibilité de nouveaux prélèvements sur ces axes.

La couche présente reprend les contours géographiques des zones 7B2 et 7B3 redécoupée par la DREAL Bretagne. Elle permet notamment à des porteurs de projet de se positionner sur un territoire donné et de voir les volumes d'eau plafond associés aux territoires en 7B2, ainsi que les volumes restants (volumes actualisés en continu par croisement avec la couche des prélèvements autorisés en période de basses eaux).

Pour plus d'information sur les mesures du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 :
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027/les-documents-du-sdage-2022---2027.html?dossierCurrentElementd2a28a50-16cc-425f-8115-fc25e6387ae9=1f1ddd36-67d3-4faa-9650-cc914eee2f0c

Mots-clés : basses-eaux,donnee-ouverte,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,prelevements,sdage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Diagnostic de performance énergétique (DPE) du Parc locatif social 2020 (RPLS) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) recense l’ensemble des logements appartenant aux bailleurs sociaux.
Passoires thermiques : Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le professionnel utilise deux étiquettes : 
- une étiquette « énergie » indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kWh/m²/an) à G (consommation importante, supérieure à 450 kWh/m²/an), 
- et une étiquette « effet de  serre » indiquant l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kg d’équivalent carbone/m²/an) à G (émission importante, supérieure à 80 kg d’équivalent carbone/m²/an).

Dans cette publication, le DPE énergie est utilisé pour estimer les passoires thermiques, définies comme les logements étiquetés F et G. Le DPE est considéré comme réalisé si le bailleur renseigne une date de réalisation de ce DPE. Toutefois certains bailleurs peuvent renseigner cette date sans remonter le résultat de ce diagnostic. Dans ce cas, nous n’avons pas d’étiquette pour ce DPE.

Mots-clés : bretagne,diagnostic,donnees-ouvertes,energetique,habitat,hlm,location,logement,logement-locatif,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,passoire,performance-energetique,rpls,social
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Réseau eaux usées
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,epuration-des-eaux-usees,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Continuité écologique
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Restaurer la continuité écologique"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Recyclage des friches en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Opérations France Relance sur le recyclage des friches suivies par la DREAL Bretagne au titre du premier appel à projet
Opération destinée au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable.
Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. 
La réutilisation de friches s’accompagne le plus souvent d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de foncier déjà artificialisé impliquent en effet le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde entraînant également des délais plus longs et des risques plus importants, voire des blocages d’opérations. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cessions, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations, un soutien public est indispensable pour mobiliser le foncier déjà urbanisé pour l’aménagement.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Territorialisation des zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.
L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre).
Cette couche géographique est extraite du projet cartographique QGIS du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne accessible via le lien : https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home/donnees/sdage-2022-2027--projet-cartographique-qgis.html
Elle présente l'ensemble des bassins et axes concernés par les dispositions 7B-2, 7B-3, 7B-4 et 7B-5 du SDAGE.

Mots-clés : basses-eaux,bassin-versant,bretagne,captage-deau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,prelevement,prelevements,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des documents d'urbanisme sur la Bretagne en 2022-2023
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Données numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022

Ce lot de données est constitué de 2 tables séparées : 
- table d'assemblage des PLU / PLUi 
- table d'assemblage des Cartes communales.

Sources des données :
Ces zonages proviennent de 4 sources :
La source principale est celle des zonages publiés sur le GPU (entre 60 et 80 % selon les départements)
Cette source a été complétée par 2 sources de données SIG :
- tables d’assemblage produites par les DDTM (entre 10 et 30%)
- numérisations des communes ou intercommunalités (entre 0 et 4%)
Concernant les communes pour lesquelles aucun zonage SIG n’avait pu être récupéré (entre 0 et 2 %), les zonages ont été numérisés à partir de plan pdf (numérisations de notre prestataire Geodis)

Dates des données : 
Les dates sont variables suivant les départements (PLU et CC) :
- dpt 29 + 56 : 06/2022
- dpt 35 : 10/2022
- dpt 22 : 06/2023

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,foncier,inspire,plan-local-durbanisme,plu,urbanisme,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2022-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-06-01
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Etude globale et schéma directeur
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réaliser une étude globale ou un schéma directeur"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Sites classés en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
La valeur patrimoniale des sites classés justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.

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Fréquence de mise à jour : punctual