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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LONGLAVILLE (54321)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - LONGLAVILLE (54321)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - LONGLAVILLE (54321)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire de protection de biotope du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont les zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.

C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

Mots-clés : aire-de-protection,apb,appb,biotope,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,protection-de-biotope,sites-proteges
Début de la couverture temporelle : 2023-08-29
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Lit mineur : PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas : Lit mineur des rivières, lit endigué.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données de la carte des aléas
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Carte des aléas : Zones fréquemment inondables. Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue du plan de zonage réglementaire (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limite entre les cartographies complète et progressive (2025) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose : - la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ; - une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau). La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Mots-clés : 35,bretagne,complete,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,limite,progressive,riviere,zones
Cartographie (2025) progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à disposition d’une cartographie progressive (31/01/2025) des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2025, cette cartographie progressive concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille) et les marais de Redon.

Mots-clés : 35,bretagne,cours,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inventaire,reglemantaire,riviere
Accessibilité ERP 76 et vues Panoramax 30dec2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette carte porte sur l'accessibilité des lieux recevant du public en Seine-Maritime. Elles sont issues de la plate-forme collaborative de l’accessibilité "Acceslibre", une "Startup d'Etat" rattachée au Ministère de la Transition Ecologique.

Au-delà de la loi du 1er janvier 2015 qui prévoit que tout établissement recevant du public (ERP) doit être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, quelque soit leur handicap, Acceslibre recense les établissements recevant du public et informe sur leur niveau d’accessibilité. L'objectif est de permettre à l’usager en situation de handicap de connaître l’accessibilité d’un établissement avant de s’y rendre. Les établissements concernés sont géolocalisés à l'adresse et classés par type d'activité.

Ces données sont complétées par des vues des rues en libre accès issues de la base de données Panoramax (<https://panoramax.fr/>), un équivalent de Streetmap en open data.

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c2dbe7e5c58f4161850753c88b912866/data)  


  


Ressources complémentaires 

  * **Site Data.gouv.fr** : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap/#/resources ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap/#/resources)



On peut trouver, sur le site data.gouv.fr, le fichier source France entière de l'extrait présenté ici. Il est accompagné de métadonnées détaillées.

  * **Site Handicap.gouv.fr** : <https://handicap.gouv.fr/accessibilite-et-handicap> et <https://handicap.gouv.fr/accessibilite-universelle>



Ce site su ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles propose une page contenant notamment des liens vers des cartographies des toilettes publiques en France. Une autre page évoque la politique du gouvernement en matière d'accessibilité et décrit le dispositif des ambassadeurs de l'accessibilité, de jeunes volontaires en service civique.

  * **Site Accessibilité bâtiment** : [https://www.accessibilite-batiment.fr](https://www.accessibilite-batiment.fr/)/  




Ce site du Ministère de la transition écologique présente la règlementation technique en matière d'accessibilité tant dans les logements que dans les Etablissements recevant du public, reprenant point par point la règlementation applicable.

Mots-clés : accessibilite,erp,geospatial,handicap
Accessibilite ERP 76 30dec2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ces données portent sur l'accessibilité des lieux recevant du public en Seine-Maritime. Elles sont issues de la plate-forme collaborative de l’accessibilité "Acceslibre", une "Startup d'Etat" rattachée au Ministère de la Transition Ecologique.

Au-delà de la loi du 1er janvier 2015 qui prévoit que tout établissement recevant du public (ERP) doit être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, quelque soit leur handicap, Acceslibre recense les établissements recevant du public et informe sur leur niveau d’accessibilité. L'objectif est de permettre à l’usager en situation de handicap de connaître l’accessibilité d’un établissement avant de s’y rendre. Les établissements concernés sont géolocalisés à l'adresse et classés par type d'activité.

  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c2dbe7e5c58f4161850753c88b912866/data)  


  


Ressources complémentaires 

  * **Site Data.gouv.fr** : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap/#/resources ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap/#/resources)



On peut trouver, sur le site data.gouv.fr, le fichier source France entière de l'extrait présenté ici. Il est accompagné de métadonnées détaillées.

  * **Site Handicap.gouv.fr** : <https://handicap.gouv.fr/accessibilite-et-handicap> et <https://handicap.gouv.fr/accessibilite-universelle>



Ce site su ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles propose une page contenant notamment des liens vers des cartographies des toilettes publiques en France. Une autre page évoque la politique du gouvernement en matière d'accessibilité et décrit le dispositif des ambassadeurs de l'accessibilité, de jeunes volontaires en service civique.

  * **Site Accessibilité bâtiment** : [https://www.accessibilite-batiment.fr](https://www.accessibilite-batiment.fr/)/  




Ce site du Ministère de la transition écologique présente la règlementation technique en matière d'accessibilité tant dans les logements que dans les Etablissements recevant du public, reprenant point par point la règlementation applicable.

Mots-clés : accessibilite,erp,geospatial,handicap
Tableau de bord Accessibilité des ERP en 76 au 30 décembre 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette tableau de bord permet de rechercher, par commune, type d'activité et nom de l'entreprise, l'accessibilité des lieux recevant du public en Seine-Maritime. Elles sont issues de la plate-forme collaborative de l’accessibilité "Acceslibre", une "Startup d'Etat" rattachée au Ministère de la Transition Ecologique.

Au-delà de la loi du 1er janvier 2015 qui prévoit que tout établissement recevant du public (ERP) doit être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, quelque soit leur handicap, Acceslibre recense les établissements recevant du public et informe sur leur niveau d’accessibilité. L'objectif est de permettre à l’usager en situation de handicap de connaître l’accessibilité d’un établissement avant de s’y rendre. Les établissements concernés sont géolocalisés à l'adresse et classés par type d'activité.

  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c2dbe7e5c58f4161850753c88b912866/data)  


  


Ressources complémentaires 

  * **Site Data.gouv.fr** : [https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap/#/resources ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap/#/resources)



On peut trouver, sur le site data.gouv.fr, le fichier source France entière de l'extrait présenté ici. Il est accompagné de métadonnées détaillées.

  * **Site Handicap.gouv.fr** : <https://handicap.gouv.fr/accessibilite-et-handicap> et <https://handicap.gouv.fr/accessibilite-universelle>



Ce site su ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles propose une page contenant notamment des liens vers des cartographies des toilettes publiques en France. Une autre page évoque la politique du gouvernement en matière d'accessibilité et décrit le dispositif des ambassadeurs de l'accessibilité, de jeunes volontaires en service civique.

  * **Site Accessibilité bâtiment** : [https://www.accessibilite-batiment.fr](https://www.accessibilite-batiment.fr/)/  




Ce site du Ministère de la transition écologique présente la règlementation technique en matière d'accessibilité tant dans les logements que dans les Etablissements recevant du public, reprenant point par point la règlementation applicable.

Mots-clés : accessibilite,erp,geospatial,handicap
Population de référence (t_popref_com)
Sigle : DataSanté
Organisation : Atlasanté

La table t_popref_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population de référence (population municipale, population comptée à part et population totale) en vigueur au 1er janvier. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également déclinée par arrondissement municipal. Le terme "population de référence" se substitue à l’ancien terme "population légale" utilisé jusqu’aux populations 2021. Ce changement s’appuie sur une recommandation de l’autorité de la statistique publique.

DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …).
Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données.
Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).

Mots-clés : atlasante,commune,datasante,insee,population
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31