Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (Déclaration AGEC) - CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Sigle : CCBLI
Organisation : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' conformément à l' article 58 de la loi AGEC du 10 février 2020.&#x20;


Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-06-30
Fin de la couverture temporelle : 2026-06-30