Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Etat déclaratif de l'obligation d'acquisition de bien issus du réemploi de la réutilisation ou contenant des matières recyclées
Sigle : PFC Rbt
Organisation : PFC RBT Plate Forme Commissariat

Etat néant pour les items suivants :

* Produits textiles à l'exception des équipements de protections individuelles
* Bâtiments modulaires ou préfabriqués
* Gros électroménager, y compris appareils professionnels


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
lot GTFS

Données GTFS du réseau STIBUS, fournissant la description complète de l’offre de transport (lignes, arrêts, horaires, calendriers, correspondances) pour la période du 2 mars au 31 août 2026. Ce format standardisé permet l’exploitation des données par les plateformes MaaS, calculateurs d’itinéraires, systèmes d’information voyageurs et outils d’analyse de la mobilité.


Mots-clés : arrets,donnees-ouvertes,horaires,lignes-de-bus,mobilite,transports-en-commun
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-02
Fin de la couverture temporelle : 2026-08-31
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles - pour visulisation
Organisation : Toulouse métropole

Nombre d'arrêtés par type de catastrophes naturelles.

Données issues de la base nationale de Gestion ASistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR).

Mots-clés : affaissement,arretes,catastrophes-naturelles,changement-climatique,climat,coulees-de-boue,cyclone,effondrement,environnement,feux-de-forets,gaspar,glissement-de-terrain,inondation,inondations,mouvement-de-terrain,remontee-de-nappes,retrait-gonflement-des-argiles,secheresse,tempete
Les generateurs de la SUP AC1
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. - Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région. - Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits : 1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé. 2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument. Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté : • le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement. • Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF. Dernière mise à jour: ajout de l'Eglise de Sainte Marguerite en Ouche à Mesnil en Ouche.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'accélération des énergies renouvelables (arrêté préfectoral du 28 mai 2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Zones validées par l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2025.

Les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont des territoires identifiés dans le cadre de la politique énergétique pour favoriser le développement rapide des projets d'énergies renouvelables.

Ce jeu de données est créé à partir des couches des zones d'accélération des énergies renouvelables phases 1 et 2. De plus, afin de faire correspondre ces zones aux codes INSEE des communes où elles se trouvent, une jointure avec les couches n_topo_commune_s_d16 et commune_appartenance_perimetre_016_vigueur a également été realisée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zaenr,zone-acceleration
Véloroutes et voies vertes du Département de l’Aude
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Itinéraires cyclables véloroutes et voies vertes dans l’Aude. Les véloroutes sont aménagées pour les cyclistes et dans certains cas pour les piétons.Les voies vertes sont aménagées pour les cyclistes, piétons et cavaliers.

Mots-clés : balade,cavaliers,circulations-douces,cyclistes,cyclotourisme,pietons,promenade,route,velo,veloroute,voie-verte,vtt
Restrictions de circulation permanentes hors chantiers
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Restrictions de circulation sur la voirie du Département de l'AudeValeurs du sens de circulation : 1 = sens croissant des PR, 2 = sens décroissant des PR, 3 = deux sens de circulation

Mots-clés : charge-limite,gabarit,hauteur-limite,largeur-limite,longueur-limite,ptac,restriction-de-circulation,route,route-departementale
Données essentielles des conventions de subvention de plus de 23 000 euros, du Département de l’Aude
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Subventions attribuées par le Département de l'Aude depuis 2018 et supérieures (ou égales) à 23000€.Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle;=LEGIARTI000006529194&dateTexte;=20000413&categorieLien;=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte;=JORFTEXT000000215117&dateTexte;=20170705&categorieLien;=id&oldAction;=)).

Mots-clés : conventions,prive,subventions
Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre de la politique sur les Espaces Naturels Sensibles.

Mots-clés : biodiversite,ens,espaces-naturels-sensibles,inventaire-naturaliste
Points de repères des routes départementales de l'Aude
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Liste des points de repères le long des routes matérialisé par une borne ou une plaquette du Département de l'Aude

Mots-clés : plo,point-repere,referentiel-routier,reseau-routier,route,route-departementale
Propriétés parcellaires du Département de l'Aude dans le cadre de la politique ENS
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Parcelles acquises par le Département de l'Aude dans le cadre de sa politique sur les Espaces Naturels Sensibles. Certaines propriétés ne sont pas ouvertes au public voire strictement interdites par arrêté pour des raisons de sécurité.

Mots-clés : biodiversite,ens,espaces-naturels-sensibles
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons  (Loi AGEC) – Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

  
Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.   


En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

Mots-clés : achats-publics,agec,anti-gaspillage,citoyennete-institution,economie-circulaire
Fréquence de mise à jour : annual