Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
Sigle : RNIC
Organisation : Agence Nationale de l'Habitat

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.
En vertu de l'article L711-2 du code de la construction et de l"habitation, les données du registre doivent être publiées notamment:

* Le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic ;

* si le syndicat fait l'objet d'une procédure prévue aux articles 29-1 A ou 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou à l'article L. 615-6 du présent code ;

* si le syndicat fait l'objet d'un arrêté pris en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du présent code.

<br />

**Depuis avril 2026, les données sont désormais mises à jour automatiquement chaque jour. Ce changement a pu entraîner des** **modifications à la marge dans les noms de colonnes**.


Mots-clés : copropriete,coproprietes
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2022-07-22
Fin de la couverture temporelle : 2028-07-21
Journées européennes du patrimoine - JEP 2022
Organisation : Ministère de la Culture

Programme pour la 39e édition des Journées européennes du patrimoine qui auront lieu les 17 et 18 septembre 2022. [Pour en savoir plus](https://journeesdupatrimoine.culture.gouv.fr/).

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Dépenses culturelles des communes
Organisation : Ministère de la Culture

**Dépenses culturelles des communes de 3 500 habitants** : dépenses culturelles de fonctionnement, dépenses culturelles d'investissement, en milliers d'euros, en euros par habitant et en pourcentage des dépenses totales pour chaque commune.

NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.).

Libellés des valeurs du champ "Nature\_EPCI" : CA (communauté d’agglomération) ; CC (communauté de communes) ; CU (communauté urbaine) ; ME (métropole) ; EPT (établissement public territorial). \
Depenses\_F : dépenses  de fonctionnement ; Depenses\_I : dépenses d'investissement.

**Source** : comptes de gestion 2023 des communes, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025



Mots-clés : budget-culturel,collectivite-locale,collectivites-territoriales,culture,culture-communale,depenses,depenses-fonctionnement,depenses-investissement,deps-doc,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31