Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT1 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
La liste proposée des SUP n&#x27;est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8dcc9c1f-03a6-4e4f-a458-c81025b11500)
 * [Standard de données COVADIS : Réseaux de télécommunication générateurs de servitudes PT3](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PT3_GENERATEUR_SUP_L)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pt-3,reseaux-de-telecommunication,servitude,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Lignes électriques génératrices de servitudes I4 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
La liste proposée des SUP n&#x27;est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b1cf933-343e-41cc-a857-dd8daa928a64)
 * [Standard de données COVADIS : Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_T5_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/283c783c9a22e621e7ee981ea31e48bdfe9d5fb3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-4,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-47ae7b07-71a2-4943-a4f6-0847c2ae2e1b)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Conseillers généraux des cantons de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Nom des conseillers généraux du département de la Somme

__Origine__

Transfert de gestion de périmètre sur le domaine public maritime.
Comprenant la surveillance du territoire et la police de l&#x27;environnement, suivi du patrimoine naturel, création et entretien des infrastructures, accueil et animation, communication.


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Mots-clés : boundaries,canton,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Démographie des communes 2011 selon INSEE dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Recensement de la population par commune pour 2011

__Origine__

les données attributaires sont issues des données INSEE géolocalisées avec la BD CARTO.


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Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Culture société - Etablissements d'enseignement dans le loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Établissements d’enseignement publics et privés répertoriés par niveau : maternelle, primaire, élémentaire, Collège, Lycée, supérieur et CFA

__Origine__

Localisation au bâti du cadastre
Données issues de la plate-forme départementale (Observatoire 41)


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DDT Aube, DDT Loir-et-Cher

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Démographie infracommunal en IRIS des communes 2007 selon INSEE dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les communes d&#x27;au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en &quot;quartiers&quot; dont la population est de l&#x27;ordre de 2 000 habitants. 
Par extension, afin de couvrir l&#x27;ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non découpées en IRIS.

Ce découpage a été élaboré en partenariat avec les interlocuteurs locaux, notamment les communes, selon des règles précises définies en concertation avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Il est construit à partir de critères géographiques et statistiques et, autant que possible, chaque IRIS doit être homogène du point de vue de l&#x27;habitat. Les IRIS offrent l&#x27;outil le plus élaboré à ce jour pour décrire la structure interne de près de 1 900 communes d&#x27;au moins 5 000 habitants.

__Origine__

Localisation des réserves issues de la DREAL Centre-Val-de-Loire


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Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,environment,passerelle-inspire,reserves-biologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Sénateurs de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Noms des sénateurs du département de la Somme

__Origine__

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l&#x27;aide de la BD carto.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-37d1ad6c-0f28-4fa1-8d77-0299683167f9)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,senateurs,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2008
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d7e052e1-3ac3-4cf4-8dd2-4efe4795ac33)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;b725330cd68bd9ab1525430fb9bd87aa&amp;full&#x3D;true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;b725330cd68bd9ab1525430fb9bd87aa&amp;scope&#x3D;INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e2e10272c63395101c51d56a89e583b30cb787ec)

Mots-clés : coisy,document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2002
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l&#x27;aide de la BD carto.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1f62aa6b56f518b93df51dca461fd2d53793799)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2001
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l&#x27;aide de la BD carto.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-714a4256-22ea-460d-87c0-e7ff0436ddef)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a0518015e86922b86e293887226f2572f95d2556)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2006
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l&#x27;aide de la BD carto.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b7c5d53bb0f7968c59670f673dafff2e765fc047)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2007
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l&#x27;atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d&#x27;études.


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 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad4cf77a0c6312e4c21037ecac3fac0d3f01db75)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2000
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Digitalisation avec le SCAN25.


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 * [Standard de données COVADIS : Périmètre d&#x27;espace remarquable au titre du L.146-6](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ESPACE_LITT_L1466_ZINF_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,somme,zus
Fréquence de mise à jour : unknown