Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2017,loi-de-finances
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-31
Installations de méthanisation des ordures ménagères en Pays de la Loire.
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux. 
L’objectif de cette enquête est d&#x27;interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.
L’enquête porte sur les installations :
ouvertes au moins un jour au cours de l&#x27;année enquêtée
non dédiées à une entreprise ou un client particulier
autorisées au regard de la législation sur les installations classées
implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l&#x27;exclusion des TOM
recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.
Sont exclus de l’enquête, notamment les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques.

__Origine__

Récupération des données sur le site de l&#x27;ademe:
sinoe.org


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c4f05352da0ed8de0db94e8a437663bb32ae145)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
Cantons électoraux départementaux 2015 en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d&#x27;application publiés en février et mars 2014.

En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l&#x27;élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire.

En effet, ce redécoupage s&#x27;accompagne d&#x27;un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.

Le ministère de l&#x27;intérieur met à disposition sur la plateforme data.gouv.fr les contours des cantons électoraux pour l&#x27;année 2015 dans un format réutilisable.

__Origine__

Récupéré sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-osm-des-cantons-electoraux-departementaux-2015/


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/658cd54315819f8e63f5c852f05102dd2df1d97a)

Mots-clés : collectivites,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,society
Fréquence de mise à jour : unknown