Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur (dans les emplois fonctionnels) au sein de la Ville d’Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique impose la publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique. Ces données pour la Ville d’Antibes sont disponibles sur son site internet sous la forme d’un tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture. Elles le sont également ici dans une forme qui rend les données plus réutilisables.

Mots-clés : agents,emplois,femmes,fonction-publique-territoriale,hommes,nominations-equilibrees,parite,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Élections européennes 2024 Résultats - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Résultats par bureau pour les élections européennes du 9 juin 2024 pour la ville de Bayonne.

Mots-clés : election,elections,elections-europeennes,vote
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-06-09
Fin de la couverture temporelle : 2024-06-10
Election européenne 2024 à Nantes - Participation
Organisation : Ville de Nantes

Participation à l'élection européenne à Nantes en 2024

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Les taux indiqués concernent plusieurs moments de la journée électorale (11h, 13h, 16h, 18h, 19h et 20h).  


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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections européennes 2024 à Nantes - Premier tour (infographie)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats de l'élection européenne 2024 à Nantes   


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Le nombre de voix est fourni par bureau de vote et par candidat. Ce jeu est utilisé pour [l'infographie](https://data.nantesmetropole.fr/pages/infographie_election_europenne_2024/) dédiée aux élections européenne.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections européennes 2024 à Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Résultats de l'élection européenne 2024 à Nantes

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Les résultats sont indiqués par bureau de vote. Les voix obtenues par chaque candidat à Nantes sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient en effet d’être enrichie de près de 900 fiches supplémentaires. Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une richesse extraordinaire. S’inscrivant dans la vie quotidienne des protagonistes, elles sont une précieuse source pour la connaissance du fonctionnement de la société pendant la période de l'[Ancien Régime](https://fr.wikipedia.org/wiki/Ancien_R%C3%A9gime) en France.

Depuis les querelles de voisinages ou de successions, jusqu’aux contrats mal exécutés, défauts de paiement ou autres revendications de droits, on trouvera dans ces procédures de nombreuses pièces fournissant des éléments de preuve : actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois agrémentés de plans), copies d’actes anciens (remontant parfois jusqu’au [Moyen Âge](https://fr.wikipedia.org/wiki/Moyen_%C3%82ge)), certificats divers et variés…

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Pour rappel : le travail de dépouillement est effectué, depuis presque trente ans, par des étudiants. Il n’a pas été possible aux archivistes d’homogénéiser et corriger tout ce qui aurait mérité de l’être. Il en résulte un nombre d’inexactitudes difficile à évaluer mais peut-être important, notamment concernant les dates, noms de personnes et de lieux. Les analyses sont très hétérogènes dans les détails donnés ainsi que dans la qualité de rédaction. Nous nous en excusons par avance.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Points de localisation (PLO) du graphe routier du département de la Mayenne
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Points de localisation (PLO) du graphe routier utilisé comme référentiel pour toutes les données du système d'information routière du département de La Mayenne.

Donnée issue de la calibration du réseau routier du département de La Mayenne et mise à jour en continu par le service SIG du Conseil Départemental de La Mayenne.

Modèle de donnée de 1Spatial (application GPR) 

Donnée transmise à l'IGN.

Mots-clés : autoroute,borne,cd53,lgv,mayenne,mobilite,point-de-repere,referentiel,reseau,routes-departementales,routes-nationales
Fréquence de mise à jour : weekly
Filaire du graphe routier du département de la Mayenne
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Tronçons du graphe routier et de la Ligne Grande Vitesse (LGV) utilisés comme référentiel pour toutes les données du système d'information routière du département de La Mayenne. 

Ces données sont issue de la calibration du réseau routier du département de La Mayenne et sont mises à jour en continu (sources : Système d'information Routier du Conseil Départemental de la Mayenne et Service SIG). Modèle de donnée de 1Spatial (application GPR). 

Donnée transmise à l'IGN.

Mots-clés : autoroute,cd53,hierarchie,lgv,mayenne,mobilite,referentiel,releve-gps,reseau,reseau-routier,routes-departementales,routes-nationales,sir,trafic-routier,troncon-routier
Fréquence de mise à jour : weekly
Marchés publics
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Base de données des principaux marchés publics passés par la communauté de communes Cœur de France (tranches à partir de 20 000 euros).

Mots-clés : achat,administration,budget,competence
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-05-27
11ème PROGRAMME : BAIGNADE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :
    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,unites-administratives
11ème PROGRAMME : MACROPOLLUANTS PRIORITE 3
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024 (révision 2021).
Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique