Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor aux associations de 2002 à 2015
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Liste des subventions versées par le Conseil Départemental des Côtes-d'Armor aux associations de 2002 à 2015.


Mots-clés : aide,association,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2002-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Stations de VTT dans les Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Nom, lieu et contact des stations VTT du département.

Mots-clés : nature,sport,station-vtt,velo,vtt
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-31
Antennes du Conseil Départemental des Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Coordonnées des différents sites du Conseil Départemental des Côtes d'Armor



Mots-clés : agence-technique,archive,clic,departement,mdd
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-01-31
Sites des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Conseil Départemental des Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme : « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. (…). Pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 142-1, le département peut instituer, par délibération du conseil Départemental, une part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles. (…). Cette taxe est perçue sur la totalité du territoire du département. (Articles L.142-1 à L.142-13 du code de l'urbanisme) »

Mots-clés : ens,espaces-naturels-sensibles
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1977-12-14
Fin de la couverture temporelle : 2025-11-18
Services des aides à domicile dans les Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Ce fichier dresse la liste des organismes d'aide à domicile autorisés par le Conseil général des Côtes d'Armor.

Mots-clés : aide-a-domicile,service,social,solidarite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor jusqu'en 2020 - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Sectorisation des collèges publics: délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège. 
La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges. 

L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.

Mots-clés : college,collegiens,education,eleve,sectorisation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-08-31