Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Décembre 2023
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Décembre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2023-12-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mai 2024
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mai 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2024-05-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-05-31
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Juin 2024
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Juin 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2024-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-06-30
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2024
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-31
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Février 2024
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Février 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2024-02-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-29
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Novembre 2023
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Novembre 2023 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2023-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-11-30
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Août 2024
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Août 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2024-08-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-08-31
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Novembre 2024
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Novembre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2024-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-11-30
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Décembre 2024
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Décembre 2024 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2024-12-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
circonscriptions_louvetiers_03_12_2024
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Ce jeu de données représente les territoires affectés aux louvetiers du département de la Marne, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/11/2019.
Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat de 5 ans. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. A ce titre, ils travaillent en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lui apportant leurs observations de terrain où ils sont amenés à agir, au nom de l’administration, comme médiateurs. Par ailleurs, ils concourent, sous le contrôle du Préfet, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Enfin, ils sont assermentés auprès du Tribunal Administratif et commissionnés sur leur secteur.
Deux champs sont utilisés : le prénom_nom du louvetier et le numéro de secteur qui lui est attribué.
Ce JDD a été mis à jour le 3 décembre 2024 avec Valentin DELALANDE

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Composition communale des services d'assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en assainissement non collectif ainsi que la ou les entités de gestion (services).

Mots-clés : assainissment-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Table regroupant les communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement collectif.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Composition communale des services d'alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en alimentation en eau potable ainsi que la ou les entités de gestion (services).

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Collectivités compétentes en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les collectivités compétentes en assainissement collectif dans le région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Collectivités compétentes en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les collectivités compétentes en alimentation en eau potable dans la région des Pays de la Loire , excepté le département de la Vendée

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en alimentation en eau potable.

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée. Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement non collectif.

Mots-clés : assainissement-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Collectivités compétentes en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les collectivités compétentes en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.

Mots-clés : assainissement-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Composition communale des services d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en assainissement collectif ainsi que la ou les entités de gestion (services).

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel SISPEA - Compétence en assainissement collectif, assainissement non collectif et alimentation en eau potable par commune, par collectivités compétentes et par entités de gestion dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

La mission de l'Observatoire est d'apporter une vision d'ensemble de l'organisation et des performances des services publics pour orienter les politiques nationales de l'eau. 
La mission interdépartementale SISPEA anime cet observatoire pour les département de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe.
Les données ici permettent de connaître les collectivités compétentes, les services gestionnaires et d'avoir une vision communale de ces compétences et services.
Les données techniques dont la  tarification n'apparaissent pas des ces lots de données.

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,assainissement-collectif,assainissement-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tronçons Hydrologiques : type d'écoulement et tronçons classés BCAE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Couche des tronçons hydrologiques de base BD Topo 161 comprenant les types d'écoulement au titre de la Police de l'Eau et les états des BCAE/ZNT mis à jours annuellement en référence à l'Arrêté Ministériel de classement des BCAE.
Cette donnée est entretenue par le SE/GEMA :
- en continu pour les déterminations des cours d'eau au titre de la Police de l'Eau (classement/déclassement suivant procédure).
- annuellement pour le classement des BCAE en référence à l'Arrêté Ministériel.
Dernier Arrêté Ministériel en date du mois d'octobre 2022.

Contact DDT47 / SE (Damien BORIE) ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr

Mots-clés : bcae,cours-deau,determination,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,troncon,znt
N_COURS_EAU_L_039_27072023
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la validation Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 27 juillet 2023 (données mises à jour le 29 aout 2023)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PHEC Isocotes
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

PHEC Isocotes du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val d'Authion dans l'Indre-et-Loire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
EAU : Troncons d'eau linéaires à proximité desquels la ZNT doit être respectée
Organisation : DDT Indre

Les points d'eau sont des cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut géographique national.
La liste des points d'eau à prendre en compte, pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, peut être définie par arrêté préfectoral pour tenir compte des caractéristiques locales particulières.Traitement phytosanitaire : Zones Non Traitées (ZNT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,znt
Cartographie complète des cours d'eau (2026) réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à disposition au 15 septembre 2025 de la cartographie complète des cours d'eau des bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud, Yvel, Bassin de Rennes, Bassin du Meu et Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais.

Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.

Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné.

Mots-clés : 35,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,rivieres,ruisseau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2023) à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25.
Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte.

La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre 2022, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2023.

La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée :
- de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine .
- des zones hydrographiques( la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon,le bassin de la Sélune, Fremur, rance, baie de beaussais) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie complète des cours d'eau (2023) réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.
Au 31 janvier 2023, cette cartographie progressive concerne (le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais)

Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes.

Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné

Mots-clés : 35,caracteristiques-geographiques-oceanographiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,rivieres,ruisseau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie (2023) progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à disposition d’une cartographie progressive (01/02/2023) des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. (également publié sur geobretagne)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,occupation-des-terres
Limite entre les cartographies complète et progressive (2023) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose :
- la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ;
- une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau).

La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Zone interdite à la navigation au barrage de la Rance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente la réglementation des activités maritimes autour du barrage de la Rance en Ille-et-Vilaine en 2024

Mots-clés : 35,baignade,barrage,dinard,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,interdiction,mer,mer-littoral-navigation-maritime,navigation,planchiste,rance,st-malo
ZAENR sur le département de la Gironde remontées au CRE 2
Organisation : DDTM Gironde

Dossiers des Zones d’Accélération ENR (ZAENR) validés sur le département de la Gironde à partir des remontées des collectivités territoriales via l'outil mise en place sur Démarches-Simplifiées.

Attention, le champs "parcelle c", qui identifie les numéros des parcelles cadastrales concernées pour chaque ZAENR, est tronqué à 254 caractères dû aux limitations du format shapefile. Ainsi, pour une ZAENR impactant 16 parcelles cadastrales ou plus, seul les 15 premiers numéros de parcelles seront renseignés dans la table attributaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,enr,inspire,renouvelable,sources-denergie,zaenr