Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartographie des itinéraires cyclables de la Ville de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données recense les itinéraires cyclables présents sur le territoire de la Ville de Soissons en 2020.

Il a pour objectif de représenter spatialement les aménagements dédiés à la mobilité douce afin de favoriser leur réutilisation dans des outils de cartographie ou d’analyse urbaine.

Les attributs décrivent notamment :

* la nature de l’aménagement (bande cyclable, voie partagée, etc.) ;
* l’état de la voie ;
* la domanialité ;
* le nom de la voie concernée ;
* la date de création ;
* les coordonnées géographiques.


Mots-clés : cyclable,mobilite,mobilite-douce,velo
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Cartographie des œuvres de street art à Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données recense les œuvres de street art visibles dans la ville de Soissons. Chaque œuvre est décrite avec son titre, l’auteur, ses coordonnées géographiques en latitude et longitude ainsi qu’un lien vers un fichier média associé.\
Ce référentiel facilite la découverte et la valorisation du patrimoine urbain et artistique local, ainsi que l’intégration dans des applications cartographiques ou touristiques.


Mots-clés : art-urbain,culture,street-art
Fréquence de mise à jour : punctual
Déclaration des dépenses pour les biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil Départemental de la Haute-Marne - 2024
Organisation : Conseil départemental - Haute-Marne

# Déclaration des dépenses pour les biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - 2024


Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : annual
Cartographie des boîtes à livres de la ville de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données présente la localisation des boîtes à livres accessibles dans l'espace public à Soissons.\
Chaque point correspond à une boîte où les habitants peuvent librement déposer ou emprunter des livres, favorisant ainsi le partage culturel et la promotion de la lecture.


Mots-clés : boites-a-livres,libre-service,livres
Fréquence de mise à jour : punctual
Annuaire des associations de la Ville de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données recense les associations actives sur la commune de Soissons.\
Il a pour objectif de mettre à disposition du public un annuaire regroupant les structures associatives locales, classées par domaine d’activité.

Chaque association est décrite à travers :

* un nom statutaire

* une **description synthétique** ;

* les **coordonnées de contact** (nom du référent, téléphone, e-mail) ;

* les **liens vers les réseaux sociaux** (Facebook, Instagram) ou site internet ;

* les **lieux de pratique** et **communes d’intervention**.


Mots-clés : association,benevolat,engagement
Fréquence de mise à jour : punctual
Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Soissons, accompagnées des notes explicatives de synthèse en format PDF. Chaque délibération présente un numéro d’acte, un thème, un titre, une date, ainsi qu’un lien vers le document officiel. Ces décisions municipales concernent divers domaines tels que l’urbanisme, les finances, la vie associative ou les affaires scolaires.


Mots-clés : conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2019-02-04
Fin de la couverture temporelle : 2025-05-19
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54305)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,lay-saint-christophe,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54305)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire.
Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière).
En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,lay-saint-christophe,pprn,pss,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Périmètre du PSS de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54305)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. 

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire.
Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière).
En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,lay-saint-christophe,pprn,pss,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Registre Parcellaire Graphique et "Bas Niveau d'Impact" par AAC en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Registre Parcellaire Graphique (2023) et "Bas Niveau d'Impact" (2023) par aire d'alimentation des captages en Grand Est

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,agriculture-parcellaire-agricole,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,eau-aep,eau-surveillance
Obstacles à l'écoulement situés au sein du périmètre du Plan de Gestion Anguille (PGA) dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement situés au sein du périmètre du Plan de gestion Anguille (PGA) dans le bassin Rhin-Meuse

Pour information, on pourra consulter les fiches :
Délimitation des bassins versants des zones d'actions prioritaires pour l'anguille en Bassin Rhin-Meuse :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0eb6d75e-f820-4efa-b394-c1a5cbf7b700
Cours d'eau ZAP Anguilles sur l'emprise de la DIR :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c2ec5bcd-b47c-47e4-9e20-80ebd16661a8
Obstacles à l'ecoulement (ROE) en Grand Est :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937

Mots-clés : anguille,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,plan-de-gestion-anguille,zones-dactions-prioritaires
Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire à échéance supérieure à 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement (=ouvrages) des cours d'eau considérés comme axe prioritaire à échéance supérieure à  2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est
Pour informations consulter les fiches suivantes :

* Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (anguilles) - axe migrateur prioritaire à échéance supérieure à  2027
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-dcaf5f26-4139-4df1-a412-481c9bb02f39
* Obstacles à l'écoulement (issus du ROE) en Grand Est :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937

Mots-clés : axe-prioritaire,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,poissons-migrateurs,pomi
Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire d'ici 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement (= ouvrages) des cours d'eau considérés comme axe prioritaire d'ici 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est 

Pour informations consulter les fiches suivantes :

* Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (saumons et anguilles) - axe migrateur prioritaire d'ici 2027
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9d079d62-47fb-49a0-9607-f170238f9724
* Obstacles à l'écoulement (issus du ROE) en Grand Est :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937

Mots-clés : axe-migrateur-prioritaire,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire,poissons-migrateurs,pomi
Chiffres clés contrats publics Région Bretagne depuis 2022
Organisation : Région Bretagne

ce jeu de données sert à alimenter l'observatoire des données de l'achat public , il contient les données relatives aux contrats publics de la Région bretagne et de son mandataire la Sembreizh.

Plus d'information : [Observatoire des données de l'achat public ](https://achat-public.data.bretagne.bzh)

Mots-clés : contrat-public,institution,marche-public
Limites paysagères franches de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Limites paysagères franches de Normandie

Une limite de découpage paysager est une portion du contour d’un découpage paysager : unité paysagère ou ensemble paysager ou sous-ensemble paysager. Cette classe est essentiellement destinée à renseigner l’utilisateur sur la nature et la précision de la limite.

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage
Limites paysagères floues de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Limites paysagères floues de Normandie Une limite de découpage paysager est une portion du contour d’un découpage paysager : unité paysagère ou ensemble paysager ou sous-ensemble paysager. Cette classe est essentiellement destinée à renseigner l’utilisateur sur la nature et la précision de la limite.

Mots-clés : donnees-ouvertes,limite,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage
Unités paysagères de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Inventaire des unités paysagères de Normandie.

L’unité paysagère est le découpage paysager central dans la construction de la connaissance du paysage. Elle est issue de la qualification et de la caractérisation des paysages à l’échelle globale du département. Elle désigne une partie continue de territoire homogène au regard de ses caractéristiques géomorphologiques, écologiques, d’occupation du sol et de perception que les habitants et acteurs du territoire lui portent. Ce « paysage donné » est caractérisé par un ensemble de structures paysagères et d’éléments de paysage qui lui procurent sa singularité. Une unité paysagère est distinguée des unités paysagères voisines par des limites qui peuvent être nettes ou « floues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage,regions-biogeographiques,unite
Evolution des émissions directes de méthane depuis 2016 générées par l’activité de NaTran et de Teréga
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de donnée fournit l'évolution des émissions directes de méthane depuis 2016 généré par l'activité de NaTran et de Teréga.

Les données sont issues des rapports intégrés respectifs de chaque transporteur.

Mots-clés : environnement,rse
Fréquence de mise à jour : annual