Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones potentielles d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Les ZAENR sont de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPR minier de la Ferrière-aux-Étangs dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Pour le PPR minier : l’article L. 174-5 du code minier et, par corolaire, les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l’environnement sont les principaux textes de référence.
Les plans de prévention des risques miniers délimitent les zones directement ou non directement exposées aux risques en y définissant des interdictions ou des prescriptions relatives aux projets, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et des mesures sur les biens et activités existants. Les orientations d’un PPRM reposent sur trois grands principes : diminuer les risques pour les personnes et assurer leur sécurité, permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens, contenir le risque financier pour la collectivité.
Source : DDT61 et validité : 19/10/2012

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,la-ferriere-aux-etangs,pprm,risque-risque-minier,zone-reglementee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Liste des Conseillers départementaux dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Liste des Conseillers départementaux dans le Pas-de-Calais
Description : Liste des conseillers départementaux dans le département du Pas-de-Calais, ainsi que leur groupe politique 
Source : donnée RNE / DDTM62
Millésime : 20250716
Mise à jour : 20250718
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes
Urbanisme - Zones Urbaines en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones réglementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.
__________________
COS : Coefficient d'occupation des sols
PLU : Plan Local d'Urbanisme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-cos,i-plu,i-plui,inspire,usage-des-sols
Planification - Prescription ponctuelle des Plans Locaux d'Urbanistme (PLU/POS) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,i-plui,i-pos,inspire,usage-des-sols
Planification - Prescription linéaire des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU/POS) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou d'un PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Cette table est le résultat de l’agrégation départemental de l'ensemble des publications des cartes communales par les autorités compétentes sur le Géoportail de l'Urbanisme.
L'élaboration et la numérisation des documents d'urbanisme se faisant par autorité compétente avec des référentiels cadastraux et des standards de différentes années, il convient de travailler sur cette table par autorité compétente.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,i-plui,i-pos,inspire,usage-des-sols
Planification - Surfaces informatives des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Planification - Point informatif du Plan local d'urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Planification - Linéaire informatif des Plans Locaux d'urbanisme (PLU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations linéaires figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-plu,inspire,usage-des-sols
Indicateurs incidence SRADDET : Artificialisation des sols et gestion économe de l'espace
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2023 portant sur les indicateurs d'artificialisation des sols et la gestion économe de l'espace à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET : **LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS :** * Occupation du sol * Consommation brute d'espaces par usages **PRESERVATIONDES ESPACES AGRICOLES :** * Surface agricole utilisée des exploitations * Surface agricole utilisée irrigable * Superficie des Zones agricoles protégées (ZAP) approuvées * Superficie des Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) approuvés   
**DENSIFICATION DES CENTRES VILLES :** * Part de la population habitant dans les centres-villes * Part des logements commencés (construction neuve) situés en centre-ville * Part des surfaces commerciales commencées situées dans les centres-villes * Part des surfaces de bureaux commencées situées dans les centres-villes * Part des surfaces d’équipements publics commencées situées dans les centres-villes * Part des établissements (avec salariés) situés en centre-ville **DENSIFICATION DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES :** * Densité d'emplois des Zones d'activités économiques (ZAE) * Densité d'établissements des Zones d'activités économiques (ZAE) * Part des établissements de la sphère productive dans les ZAE

Mots-clés : artificialisation-des-sols,bureau,centre-ville,consommation-espace,emploi,equipement-publics,espaces-agricoles,etablissements,exploitation-agricole,irrigation,logement,occupation-du-sol,perimetres-de-protection-des-espaces-agricoles-et-naturels,sphere-productive,sraddet,usage-des-sols,zae,zone-agricole-protegee,zone-dactivite-economique
Fréquence de mise à jour : irregular
Enjeux SRADDET_Maitrise et valorisation de l'énergie
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26/06/2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. Le SRADDET définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. [Découvrir les objectifs de transition énergétique](https://experience.arcgis.com/experience/9982180b2a8f47e986f33099f3c78b64/page/Transition-%C3%A9nerg%C3%A9tique) Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2024 portant sur les indicateurs de maitrise et valorisation de l'énergie à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET visant à réduire de moitié notre consommation d’énergie primaire et augmenter considérablement notre production d’énergie renouvelable : **PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ENERGIE :** * Consommation d'énergie finale * Consommation d'énergie primaire * Production d'énergie renouvelable * Part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire * Puissance installée par source d'ENR **RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS :** * Part des bâtiments au DPE énergivore * Rénovation énergétique performante des logements du parc privé * Economie d'énergie permises dans le secteur résidentiel par le CEE * Rénovation énergétique des logements du parc social * Logements engagés dans une démarche de labellisation BBC rénovation * Surfaces tertiaires engagées dans une démarche de labellisation

Mots-clés : consommation-denergie,dpe,energie,energie-primaire,energie-renouvelable,production-denergie,renovation,social,sraddet
Fréquence de mise à jour : irregular
Enjeux SRADDET_Logement
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se caractérise par un marché immobilier tendu et un prix du foncier élevé, notamment dans les grandes agglomérations et la bande littorale. Dans ce jeu de données vous trouverez des indicateurs et données entre 2010 et 2023 portant sur le parc de logements des espaces du SRADDET. [Découvrir les objectifs sur le parc de logements](https://experience.arcgis.com/experience/9982180b2a8f47e986f33099f3c78b64/page/Parc-de-logements) Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26/06/2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. Le SRADDET définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. **Parc de logements :** * Nombre de logements * Part des résidences principales, secondaires et logements vacants * Croissance annuelle moyenne du nombre de logements * Nombre de logements mis en chantier * Part du parc privé potentiellement indigne parmi les résidences principales * Suroccupation des résidences principales (hors studios occupés par une personne) **Logement abordable :** * Part des logements sociaux dans le parc de résidences principales * Taux d'évolution annuel du nombre de logements sociaux * Nombre de logements abordables produits

Mots-clés : centre-ville,logement,residence-principale,residence-secondaire,sraddet
Fréquence de mise à jour : irregular
Indicateurs incidence SRADDET : Préservation de la biodiversité
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2023 portant sur des indicateurs de préservation de la biodiversité à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET : **PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES MILIEUX NATURELS :** * Indice Région Vivante * Part des espèces menacées dans les listes rouges régionales (LRR) * Nombre d'espèces végétales exotiques envahissantes recensées * Superficie des aires protégées et sous protection forte **PRESERVATION ET RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES :** * Indice de fragmentation des milieux naturels * Indice synthétique de pressions combinées sur les milieux naturels * Indice de pression liée aux infrastructures linéaires * Densité pondérée de bâti * Densité de population fiscale localisée * Espaces à caractère de nature dans les agglomérations * Nombre d’obstacles à la continuité piscicole et sédimentaire rendus franchissables * Ouvrages conformes au rétablissement des continuités écologiques terrestres **GESTION DES MILIEUX FORESTIERS** : * Surface forestière * Chartes forestières de territoire * Plans d'orientation pastorale communaux et intercommunaux approuvés * Plans simples de gestion des forêts privées * Surfaces certifiées PEFC

Mots-clés : biodiversite,charte-forestiere,continuites-ecologiques,espece-protege,especes-menacees,milieux-forestiers,milieux-naturels,plan-dorientation-pastorale,plan-simple-de-gestion,preservation,restauration,sraddet
Fréquence de mise à jour : irregular
Indicateurs incidence SRADDET : Intermodalité et développement des transports
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2024 portant sur l'intermodalité et développement des transports à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET : **Part modale et fréquentation des transports :** * Mode de transport principal des trajets domicile-travail * Fréquentation des transports régionaux * Nombre d'abonnés aux offres régionales de transport * Nombre d'utilisateurs du portail des transports régionaux * Part de ZAE accessibles en transports en commun * Nombre de lignes BHNS sur les réseaux de transports urbains * Linéaire de voies réservées aux transports en commun (VRTC) sur le réseau autoroutier * Linéaire de véloroutes du schéma régional mis en service **Gares et pôles d'échanges multimodaux :** * Fréquentation des gares SNCF * Part de pôles d’échanges équipés d’un espace de stationnement réservé aux vélos * Part de pôles d’échanges équipés d’un espace covoiturage * Répartition modale des flux nationaux de marchandises * Part de ZAE à vocation logistique potentiellement raccordables aux modes ferroviaire, maritime et fluvial

Mots-clés : bhns,domicile-travail,frequentation,gare,gare-ferroviaire,logistique,pole-dechanges-multimodaux,sraddet,transport-en-commun,veloroute,zae
Fréquence de mise à jour : irregular
Indicateurs incidence SRADDET : Démographie, équilibre et attractivités des territoires
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2024 portant sur les indicateurs d'attractivités des territoires à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET : **DEMOGRAPHIE :** * Population régionale * Taux d'évolution annuel moyen de la population * Taux d'évolution annuel moyen de la population dû au solde naturel * Taux d'évolution annuel moyen de la population dû au solde migratoire * Taux de dépendance économique * Indice de vieillissement **EQUIPEMENTS :** * Part de la population éloignée des équipements de proximité * Nombre d'équipements * Part des locaux raccordables FttH (fibre optique) * Surface régionale couverte 4G par au moins 1 opérateur **REVENUS ET NIVEAU DE VIE :** * Revenu disponible médian par unité de consommation * Taux de pauvreté * Part des familles monoparentales au sein des familles avec enfants **EMPLOI ET FORMATION :** * Part des cadres et professions intellectuelles supérieures dans l'emploi total au lieu de travail * Taux de chômage localisé * Taux d'emploi des 15-64 ans * Part de jeunes non insérés (ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés) **ENSEIGNEMENT, RECHERCHE ET INNOVATION :** * Part des 25-34 ans diplômés de l'enseignement supérieur * Part des étudiants étrangers en mobilité internationale en établissement public * Nombre de demandes de brevet publiées à l'INPI par des personnes morales

Mots-clés : 4g,attractivite,chomage,demographie,economie,emploi,enseignement-superieur,equipement,equipement-publics,equipement-sportif,etablissements-publics-d-enseignement,famille,formation,ftth,niveau-de-vie,pauvrete,population,revenu,revenu-median,sraddet,taux,vieillissement
Fréquence de mise à jour : irregular
Enjeux SRADDET_Lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le changement climatique se traduit par une augmentation globale de la température moyenne de l’air, accompagnée d’une accentuation des phénomènes extrêmes : canicules, intenses vagues de froid, précipitations diluviennes, allongement des périodes de sécheresse… Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26/06/2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. Le SRADDET définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région. Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2024 portant sur le changement climatique et la pollution de l'air à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET. [Découvrir les objectifs de lutte contre le changement climatique et les pollutions](https://experience.arcgis.com/experience/9982180b2a8f47e986f33099f3c78b64/page/Changement-climatique) **EMISSIONS DE GES ET DE POLLUANTS :** * Emissions de gaz à effets de serre * Capacité annuelle de séquestration carbone de la forêt * Emissions de polluants atmosphériques : PM2,5, PM10, Nox, COVNM, NH3, SO2 * Part de la population exposée aux dépassements de valeurs limites NO2, PM et O3 * Source d'énergie des véhicules particuliers immatriculés * Réseau d'avitaillement en carburants alternatifs * AOM déployant des bus à faibles émissions (électrique, GNV) **PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU :** * Volumes prélevés en eaux souterraines et de surface * Volumes d’eau économisés et substitués * Nombre de zones concernées par des arrêtés de restriction des usages de l'eau * Qualité des eaux souterraines, de surface et côtières * Etat des eaux brutes sur les captages prioritaires * Nombre de Projets de territoire pour la gestion de la ressource en eau (PTGE, ex PGRE) * Nombre de Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) * Nombre de contrats de milieux **PREVENTION DES RISQUES NATURELS :** * Part de communes concernées par un état de catastrophe naturelle (période décennale\\*) * Surface forestière incendiée * Part des communes concernées par un aléa couvertes par un PPRN dédié * Part des communes couvertes par un outil de prévention et gestion des inondations   
**PRATIQUES AGRICOLES RESPECTUEUSES DE l'ENVIRONNEMENT :** * Part de la SAU en mode de production biologique * Nombre d'exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale * Etat d'avancement des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Mots-clés : air,aom,carbone,carburant,climat,contrats-de-milieux,eau,emission-de-gaz-a-effet-de-serre,etat-de-catastrophe-naturelle,exploitation-agricole,gestion-de-leau,hve,incendie,milieux-forestiers,nappe,pat,planclimat,pollution,pprn,prevention,qualite-des-eaux,risque-naturel,sage,sau,sdage,sequestration,sraddet,usages-de-leau,vehicule
Fréquence de mise à jour : irregular
Subventions de la commune de Rillieux-la-Pape
Organisation : Mairie de Rillieux la Pape

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31