Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Base SIRENE - Région Bretagne restreinte
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.

###  Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... 

Les requêtes API à la base Sirene les plus utilisées packagées dans une collection Postman. 

[](https://www.getpostman.com/collections/56f8d03e3588ebb56243)

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." 



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

###  Découvrez notre explorateur des données de la base Sirene 

[ __entreprises.live](https://entreprises.live/pages/entreprises)

Mots-clés : economie,entreprises,etablissements,legale,siren,sirene,siret
Fréquence de mise à jour : unknown
Marchés publics attribués pour les années 2017 à 2020
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données contient les données de marchés publics des années 2017 à 2020 de la Région Bretagne et de la SEMBREIZH, lorsque la SEM agit en sa qualité de mandataire pour le compte de la Région.

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique pour tous les contrats dès 40 000 € HT : marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa modification. Cette nouvelle obligation remplace l’obligation de recensement annuel des marchés publics, et à terme la fiche « OECP : Observatoire Economique de la Commande Publique » qui était transmis au payeur régional pour les marchés publics supérieurs à 90 000 € HT.

Au-delà de la règlementation, la Région Bretagne, dans son schéma des achats économiquement responsables, s’est engagé à publier les données essentielles de la commande publique, dès le 1er euro (objectif 1.5 du schéma). 

A ce stade, le jeu de de données publiés ne comprend pas :

  * Tous les achats réalisés via l’UGAP (centrale d’achat nationale)
  * Tous les achats inférieurs à 25 K € HT
  * Les concessions  




Ainsi, les données publiées ne sont pas en totale conformité avec l’arrêté relatif aux données essentielles. Les données relatives aux contrats soumis à cette obligation sont en cours de publication automatisée sur le profil d’acheteur « Mégalis Bretagne ».

Mots-clés : institution,marches-publics
Fréquence de mise à jour : unknown
Les subventions attribuées depuis 2014
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (<https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html>).

Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.

Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme [(NSP) en cours](https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/233500016/Deliberation/2022/e4223a2619ca204cd1fda0eb16cb4f33a7aca63a1bc564d908fc141a0cfad5b3.pdf). 

Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.

Mots-clés : association,entreprise,institution,politique-publique,subvention
Recensement des équipements sportifs - Equipements - Bretagne -2017
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser [ce nouveau jeu de données](https://equipements.sports.gouv.fr/explore/dataset/data-es).  


Le recen­se­ment natio­nal de l’inté­gra­lité des équipements spor­tifs, espa­ces et sites de pra­ti­ques cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res conduite par le ministère chargé des sports. La démar­che enga­gée a pour objec­tif de per­met­tre une bonne connais­sance partagée des équipements et sites existants et d’aider à une meilleure perception des inégali­tés ter­ri­to­ria­les dans leur répar­ti­tion. C'est un élément préalable à toute démarche prospective d'aménagement du territoire.

Mots-clés : installations,patrimoine-tourisme-culture,sportives
Élu·e·s du Conseil régional de Bretagne - RNE
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données regroupe la liste des conseiller·e·s régionaux·ales élu·e·s en 2015. Les données sont issues du répertoire national des élues (RNE). Le jeu de données a été mis à jour et enrichi avec l'intitulé exact des fonctions qu'ils exercent et le lien vers la photo.

Mots-clés : bretagne,conseil-regional,conseiller-regional,conseillere-regionale,election,elu,elue,institution
Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

### Que contient le RNA ? 

* * *

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

* * *

### Modalités de diffusion des données du RNA

* * *

Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
_RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
_RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

_Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  * _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_



### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA

* * *

En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

  


### **Enrichissement**

  * géocodage du siège de l'association:
  * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : association,institution,loi-1901,rna,rup,territoire-solidarite,waldec
Budget primitif 2019 - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données présente le budget primitif 2019 de la Région Bretagne ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71.

Pour une présentation par mission, vous pouvez consulter la rubrique budget du [site bretagne.bzh ](https://www.bretagne.bzh/)

Mots-clés : bretagne,budget,conseil-regional,institution
Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.  


Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

**A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par le[jeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne](https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/delib-sa/information/?sort=delib_date) qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.**

Mots-clés : assemblee-locale,bretagne,collectivite-territoriale,deliberation,institution
Structures d’accompagnement au développement économique et innovation
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données recense toutes les structures d’accompagnement des entreprises en Bretagne : nom, coordonnées, filière, marché d’application et domaine d’innovation stratégique.

Il a été créé par BDI (Bretagne Développement Innovation) qui est l’agence régionale de développement économique et d’innovation en entreprises.

Mots-clés : bretagne,developpement-economique,economie,entreprise,entreprises,innovation
Sondage métiers du numérique et service public
Organisation : Etalab

Etalab a organisé un sondage du 1er juillet au 22 juillet 2019 dans le but de mieux connaître les motivations de futurs datascientists, designers, développeuses et développeurs à rejoindre le service public. Nous avons posé plusieurs questions : quelles sont les thématiques qui vous intéressent ? Quelles sont vos attentes sur l’environnement de travail ? Où souhaitez-vous travailler ? Quelles sont vos prétentions salariales ?

Ce sondage avait été diffusé par le biais des réseaux sociaux d'Etalab et a récolté 448 réponses. Nous mettons à disposition les données brutes des soumissions reçues. Vous pouvez consulter [l'article de blog de lancement](https://www.etalab.gouv.fr/professionnels-numerique-motivations-rejoindre-service-public).

## Questions posées
Retrouvez ci-dessous les questions qui étaient posées.

### Intérêts
- Parmi ces thématiques, dans lesquelles souhaiteriez-vous travailler ?
- Avez-vous déjà consulté des offres de la fonction publique dans le numérique ?
- Envisagez-vous de rejoindre la fonction publique ?
- Pourquoi envisagez-vous de rejoindre la fonction publique ?
- Je souhaite travailler

### Environnement de travail
- Quel type de contrat voudriez-vous ?
- Vous souhaitez travaillez
- Précisez votre lieu de travail souhaité (optionnel)
- Quel est le salaire minimal net mensuel en dessous duquel vous refuserez forcément l'offre d'emploi ?
- Quel est le salaire net mensuel que vous souhaiteriez ?
- Parmi ces conditions, quelles sont celles qui sont nécessaires à l'acceptation de l'offre
- Si autre condition importante pour vous, précisez (optionnel)

### Profil
- Vous vous identifiez comme
- Votre métier
- Si autre métier, précisez
- Nombre d'années d'expérience professionnelle


Mots-clés : fonction-publique,numerique,service-public,sondage
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2019-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-07-22
Collèges du Morbihan
Organisation : Département du Morbihan

Liste et adresses des collèges publics et privés du département du Morbihan

Le jeu de données comprend les champs suivants :

| <br /> | <br />    | <br />  | <br />       | <br /> | <br />      | <br /> |
| :----- | :-------- | :------ | :----------- | :----- | :---------- | :----- |
| CODE   | PATRONYME | ADRESSE | CODE\_POSTAL | VILLE  | CODE\_INSEE | STATUT |


Mots-clés : college-prive,college-public,colleges,morbihan
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Règles juridiques d’accès aux documents publics
Organisation : Ministère de la Culture

Le fichier du corpus complet de [@docs](https://francearchives.fr/@docs/), référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français.

[@docs](https://francearchives.fr/@docs/) est un outil d’explicitation du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le Service interministériel de Archives de France.

@docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.) et s'adresse :

  - à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. 

  - aux administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès : les services publics d’archives ou, pour les documents les plus récents, tout service public. 

**Descriptif des libellés :**
- Typologie générale : domaine d’activité, type de dossier ou type d’information
- Typologie fine : subdivision du domaine d’activité, type de document et/ou complément d’information
- Délai : position du document par rapport au délai de libre communicabilité déterminé par le code du patrimoine, par rapport à un délai déterminé par d’autres textes ou au regard d’autres critères, ou absence de délai (communicabilité dès la création du document)
- Identité du demandeur : qualité du demandeur au regard des documents sollicités lorsque les documents ne sont pas librement communicables à toute personne qui en fait la demande
- Consultation : consultation du document dans une administration, une collectivité, un établissement public, un service public d’archives, etc.
- Possibilité d’obtenir une copie : possibilité d’obtenir une copie en application de l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires
- Recours : possibilité et nature du recours en cas de refus de communication et/ou de copie
- Possibilité de faire appel à la CADA : possibilité de faire appel à la Commission d’accès aux documents administratifs en application des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code des relations entre le public et l’administration
- Textes applicables : dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès aux documents
- Remarques : complément d’informations

Mots-clés : archives-publiques,commission-dacces-aux-documents-administratifs,culture,documents-administratifs,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Carte scolaire des écoles primaires de la ville de Saint-Nazaire
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste et emprise géographique des périmètres scolaires de la ville de Saint-Nazaire.   


* * *

20 périmètres sont actuellement définis pour la ville de Saint-Nazaire.

Mots-clés : ecole,education-formation-jeunesse,perimetre-scolaire,proximite,scolaire
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-07-18
Fin de la couverture temporelle : 2025-04-21
Programmation de l’Opéra du Grand Avignon - Saison 2019-2020
Organisation : Grand Avignon

Le Grand Avignon propose chaque année une vaste programmation de spectacle à travers l'Opéra, le Conservatoire, L'Autre Scène et des salles partenaires. Ces données géolocalises les différents spectacles de la saison culturelle 2019-2020 du Grand Avignon avec l'intitulé du spectacle, sa date, le lieu et la capacité de place.

Mots-clés : conservatoire,culture,musique,opera,spectacle,theatre,tourisme