Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Hauteurs de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la Sarsonne à Ussel en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_SARSONNE_2001_H_S_019

L’étude a déterminé les zones inondables de la Sarsonne à Ussel par approche hydrogéomorphologique sur les zones amont et aval de la partie urbanisée (emprise maximale uniquement). L’approche hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la lecture de la morphologie de la plaine alluviale. Elle est ici complétée par une extrapolation de la ligne d’eau d’une crue connue pour établir la ligne d’eau de la crue de référence.
Cette lecture de la morphologie de plaine alluviale a été précisée sur le secteur urbanisé, grâce notamment à des travaux topographiques, permettant de définir des hauteurs et des vitesses d’écoulement dans la traversée de la zone urbanisée. La zone inondable  a été établie via le calcul de la ligne d’eau d’une crue centennale (de référence) déterminée par extrapolation de ligne d’eau de la crue de 1994, extrapolation basée sur les connaissances topographiques, la différence de débits entre l’événement de 1994 et un événement centennal. La connaissance topographique a permis de déterminer les hauteurs d’eau (entre 0 et 1 m et > à 1 m) ; les vitesses d’écoulement ont été définies de façon qualitative à partir de la morphologie de la vallée principalement. Le croisement de ces deux paramètres a permis de cartographier l’aléa (fort = H > 2m ou 1m < H < 2m et V > 0,5m/s  ou 0m < H < 1m et V > 1m/s ; moyen = 1m < H < 2m et V < 0,5m/s ou 0m < H < 1m et 0,5m/s < V < 1m/s ; aléa faible 0m < H < 1m et V < 0,5m/s).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,sarsonne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limite de la crue de référence de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_ROANNE_2004_LIM_L_019
Limite de la crue de référence de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze

Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat

tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil

Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour  > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation  pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Hauteur de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_ROANNE_2004_H_S_019
Hauteur de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze

Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat

tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil

Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour  > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation  pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Isocotes de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_ROANNE_2004_ALEAS_L_019
Isocotes de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze

Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat

tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil

Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour  > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation  pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assemblage de l’ensemble des zones de hauteurs de submersion fournies par le Service de Prévision des Crues de la Dordogne (SPC) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_HAUTEUR_ECHELLE_S_019.TAB
Le SPC a fourni pour les rivières Dordogne, Corrèze, Vézère et Loyre les tables des différentes hauteurs d’eau mesurées aux échelles de Tulle, Brive, Uzerche, Argentat, Beaulieu, Basteyroux, Aumonerie, Burg Bas, Saillant et Larche.
Ces tables de surface (zones inondées) ont été assemblées pour obtenir une vision globale sur la Corrèze. L’indication de la rivière concernée, de l’échelle de mesure, de la hauteur d’eau concernée et de la date de l’étude a systématiquement été portée dans la table.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,risque-inondation,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Carte de type A des Zones exposées au bruit (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Habillages linéaires du PLU (doc. du 07.09.2012) de la commune de Rians
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (Jour-Soirée-Nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Carte de type A des Zones exposées au bruit (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zone réglementée du PPRI Saint-Amand-Montrond et Orval
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_REG_PPRN_19990002_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire des cours d'eau versionné au 13/02/2018 pour servir de référence
Organisation : DDT Côte-d'Or

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.

Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. 
La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. 

Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation. 

Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État: "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès de la DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements dans le département de la Côte-d'Or.

Il s'agit d'un document de travail non encore finalisé.

Cette couche a été bâtie à partir de BDTOPO de l'IGN. Elle a été ensuite complétée par numérisation du SCAN25, complétée par la BD CARTHAGE ainsi que les cours d'eau BCAE.

Le travail a été initialisé à partir de juillet 2015.

Cette donnée a été mise à jour en date du 13/02/2018. Elle a été versionnée pour servir de référence.

Mots-clés : cartographie,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,inventaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRi Cher, Yèvre et Arnon à Vierzon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_REG_PPRN_19990003_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.

Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique". 

Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux".

La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Zone d'aléa du PPRI Loire - Val du Bec d'Allier - Val de Givry
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_ALEA_PPRN_20150001_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu surfacique du PPRI Loire - Val de Léré, Bannay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ENJEU_PPRN_20150003_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Isocotes des inondations de la Vouge en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les isocotes représentent les niveaux d’eau de même altitude pour la crue de référence d’occurrence 100 ans. Cette couche a été obtenue par modélisation dans le cadre de l’étude hydraulique de la Vouge, Biètre  et Cents Fonts réalisé par le  bureau d’étude BRLI en 2017 sous maîtrise d’ouvrage de la DDT de la Côte-d’Or.
Couche nettoyée en 2020 par la DDT21 pour correspondre à la couche aléas nettoyée par le CEREMA Centre Est en 2020 (zones blanches, lissage, pastillage ...)

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes,eau,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Enjeu ponctuel du PPRI Loire - Val de Léré, Bannay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ENJEU_PPRN_20150003_P_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI Loire - Val de la Charité
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_REG_PPRN_20150002_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRI Loire - Val de Léré, Bannay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_ALEA_PPRN_20150003_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (jour) en Côte d'Or - 2ème échéance 2012-2017
Organisation : DDT Côte-d'Or

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et par l’instruction du 23 juillet 2008.

Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées :
- les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j
- les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j
- les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_REG_PPRN_20070007_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration