Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone du PLU de la commune de Montdidier
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,montdidier,plu,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Cambron
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cambron,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Nouvion
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,nouvion,plu,usage-des-sols
ZAENR arrêtées en mars 2025 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zone d'accélération des énergies renouvelables arrêtées en mars 2025 dans le département de la Haute-Marne.

Ces zones ont été présentées et validées en conférence territoriale puis transmises à la DREAL Grand pour un passage en commission de régulation de l’énergie.

Elles sont définies par l'arrêté n°52-2025-03-00140 du 24 mars 2025 portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,energie,inspire,renouvelable,sources-denergie,zaenr
Début de la couverture temporelle : 2025-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2030-12-31
Transports - Bornes kilométriques des routes départementales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des bornes kilométriques des routes départementales en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-borne,i-route,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Haies linéaires classées, protégées par la Loi Paysage ou projetées dans les Documents d'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Généalogie: extraction des numérisations des documents d'urbanisme en possession de la DDTM (donc issues des campagnes de numérisation ou de téléchargement à partir du Géoportail de l'Urbanisme). Il s'agit d'identifier dans les couches PRESCRIPTION_LIN les objets linéaires dont les codes TYPEPSC='01' (haie classée) ou TYPEPSC='07' (haie protégée par la Loi Paysage) ou TYPEPSC='21' (projet), en observant le bon vocabulaire utilisé dans LIBELLE.
Date de mise à jour: 24 janvier 2025 (état des connaissances des DU et date d'extraction du GPU)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,haie,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Haies surfaciques classées, protégées par la Loi Paysage ou projetées dans les Documents d'Urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Généalogie: extraction des numérisations des documents d'urbanisme en possession de la DDTM (donc issues des campagnes de numérisation ou de téléchargement à partir du Géoportail de l'Urbanisme). Il s'agit d'identifier dans les couches PRESCRIPTION_LIN les objets linéaires dont les codes TYPEPSC='01' (haie classée) ou TYPEPSC='07' (haie protégée par la Loi Paysage) ou TYPEPSC='21' (projet), en observant le bon vocabulaire utilisé dans LIBELLE.
Date de mise à jour: 24 janvier 2025 (état des connaissances des DU et date d'extraction du GPU)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,haie,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite