Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Compte administratif (CA) 2019 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Compte administratif 2019 de la Ville de Lille

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L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,comptes-administratifs,finances
Compte administratif (CA) 2016 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Compte administratif 2016 de la Ville de Lille

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L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,comptes-administratifs,finances
Compte administratif (CA) 2017 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Compte administratif 2017 de la Ville de Lille

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L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,comptes-administratifs,finances
Compte administratif (CA) 2014 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Compte administratif 2014 de la Ville de Lille

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L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,comptes-administratifs,finances
Budget Primitif (BP) 2020 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Budget Primitif (BP) 2020 de la Ville de Lille

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Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

  


Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

  


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

  


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,finances
Budget Primitif (BP) 2018 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Budget Primitif (BP) 2018 de la Ville de Lille

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Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

  


Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

  


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

  


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,finances
Budget Primitif (BP) 2017 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Budget Primitif (BP) 2017 de la Ville de Lille

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Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

  


Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

  


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

  


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,finances
Budget Primitif (BP) 2014 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Budget Primitif (BP) 2014 de la Ville de Lille 

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Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

  


Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

  


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

  


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,finances
Compte administratif (CA) 2018 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Compte administratif 2018 de la Ville de Lille

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L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,comptes-administratifs,finances
Budget Primitif (BP) 2016 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Budget Primitif (BP) 2016 de la Ville de Lille

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Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

  


Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

  


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

  


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,finances
Budget Primitif (BP) 2019 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Budget Primitif (BP) 2019 de la Ville de Lille

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Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

  


Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

  


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

  


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,finances
Budget Primitif (BP) 2015 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Budget Primitif (BP) 2015 de la Ville de Lille 

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Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

  


Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

  


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

  


D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,budget,finances
Compte administratif (CA) 2015 de la Ville de Lille
Organisation : Mairie de Lille

Compte administratif 2015 de la Ville de Lille

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L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,comptes-administratifs,finances