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Zones de bruit des voies ferrées, type A de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.
Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.

Mots-clés : 4e-generation,cartes-strategiques,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit
Zones de bruit des voies ferrées, type A en journée de 24h (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.
Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.

Mots-clés : 4e-generation,cartes-strategiques,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit
Zones de bruit des autoroutes, type A de jour (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln. 

Les cartes de bruit stratégique de 4ème génération ont été approuvé le 1er décembre 2023 par le Préfet d'Eure-et-Loir.

https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Cartes-strategiques/Cartes-de-bruit-strategique-4eme-generation

Mots-clés : 4e-generation,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 03/03/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 03/03/2025
Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats)
à partir de l'ancienne couche L_COMPETENCE_GEMA_S_028 (qui a été supprimée) sur la base de BD PARCELLAIRE (1/5 000)

Couches des syndicats ayant une compétence GEMAPI,

Mise à jour en 02/2019, puis en 2023 suite à l'extension de périmètre du SMAR Loir (vérification par MN. JARDIN du SGREB).

Mise à jour en janvier 2024 suite à l'arrêté inter préfectoral du 27/09/2023, relatif à la fusion à partir du 01/01/2024, du syndicat mixte des 3 rivières  (SM3R) et du syndicat mixte de la Voise et de ses affluents (SMVA) : le nouveau syndicat se nomme "syndicat mixte de la Drouette, de la Voise et de ses affluents (SMDVA).

En janvier 2025 le syndicat SB4R devient le Syndicat Mixte Eure Blaise Vesgre (SEBV).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau,inondations,milieux-aquatiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones de bruit des autoroutes, type A de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln. 

Les cartes de bruit stratégique de 4ème génération ont été approuvé le 1er décembre 2023 par le Préfet d'Eure-et-Loir.

https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Cartes-strategiques/Cartes-de-bruit-strategique-4eme-generation

Mots-clés : 4e-generation,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Zones de bruit des autoroutes, type C de jour (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln. 

Les cartes de bruit stratégique de 4ème génération ont été approuvé le 1er décembre 2023 par le Préfet d'Eure-et-Loir.

https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Cartes-strategiques/Cartes-de-bruit-strategique-4eme-generation

Mots-clés : 4e-generation,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Zones de bruit des autoroutes, type C de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) du 29/08/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE).
Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023.

Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Carte de type A :
Il s’agit de deux cartes représentant :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Carte de type B :
Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement.
Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013.

Carte de type C :
Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln.
Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln. 

Les cartes de bruit stratégique de 4ème génération ont été approuvé le 1er décembre 2023 par le Préfet d'Eure-et-Loir.

https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Cartes-strategiques/Cartes-de-bruit-strategique-4eme-generation

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Zones de dégagement (éléments linéaires) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en France (000), au 17/05/2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de dégagement sont définies par des paliers de hauteurs à respecter.
Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche ponctuelles des étiquettes de hauteurs N_T5_ASSIETTE_SUP_P_000.shp
Sources : DGAC

Mots-clés : aerodromes,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,aviation-civile,dgac,donnees-ouvertes,hauteurs-de-degagement
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone Réglementée du PPRN inondation de l'Huisne, en Eure-et-Loir (28), au 28/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Codezone à compléter.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28) au 07/03/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :

Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles.
Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ».

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) :

L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP.
Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.
La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit.

Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC4, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger :
- des quartiers,
- des espaces urbains et naturels
- des monuments historiques
- des gisements archéologiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,avap,donnees-ouvertes,secteurs-sauvegardes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zppaup