Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Mots-clés : biologiques,ecologie,znieff2
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.

Mots-clés : bas-rhin,ecologie,naturelle,znieff1,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau 
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. 

Mots-clés : eaux,peche,piscicole
Fréquence de mise à jour : unknown
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés.
Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :
- des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,
- des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).
Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n'y figurent pas.

Mots-clés : cucs,quartiers,zus
Fréquence de mise à jour : unknown
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration). La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet. Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

Mots-clés : eaux,epurees,rejet,step
Fréquence de mise à jour : unknown
Terrain d'accueil pour les gens du voyage
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : aire,gens-du-voyage,gens-voyage
Fréquence de mise à jour : unknown
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 1er tour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Fichier des listes de candidats pour le premier tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015.
Ce fichier est publié sous réserve des recours formés devant le tribunal administratif et des erreurs de saisies éventuelles.


Mots-clés : 1er-tour,candidatures,elections,elections-regionales-2015
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2015-11-10
Fin de la couverture temporelle : 2015-11-11
Inventaire du patrimoine culturel lorrain
Organisation : Région GRAND EST

Les bases de données documentaires du SRI forment un ensemble cohérent organisé selon le principe suivant : 

La base "Architecture" contient un ensemble de notices décrivant chacune un espace ou un édifice dans lequel peuvent être conservées des oeuvres objets mobilier, chacun étant décrit sous forme d'une notice dans la base "Mobilier".

Mots-clés : architecture,collectivite-territoriale,conseil-regional,culture,lorraine,mobilier,patrimoine
Fréquence de mise à jour : punctual