Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Information Urbanisme
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle

Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle.   
  


#### INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES

  
  
\- Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie   
  
\- La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle   
  
\- La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle   
  
\- Les autres éléments règlementaires et informations qui impactent la parcelle.   
  
  
  


#### INFORMATIONS RAJOUTÉES (NON EXHAUSTIVES)

  
  
\- Le droit de préemption   
  
\- Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)   
  
\- La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)   
  
\- La loi littoral   
  
\- L'Etude de submersion   
  
\- Les ZAC / ZAD   
  
\- Les lotissements dont le règlement est encore applicable   
  
\- Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL)   
  
\- Les outils de financements : taxe d'aménagement majorée (TA), participation pour voirie et réseaux (PVR), projet urbain partenarial (PUP), programme d'aménagement d'ensemble (PAE)   
  
\- Des informations complémentaires : risque sismique, lutte contre les termites   
  
  
  


#### CETTE FICHE NE COMPORTE PAS (LISTE NON EXHAUSTIVE)

  
  
\- Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la construction   
  
\- Les plans d'alignement non reportés aux documents d'urbanisme   
  
\- Les informations relative à l'existence et/ou l'état de la voirie et des réseaux de desserte (eaux, assainissement, électricité…)   
  
\- Les lotissements de plus de 10 ans   
  
\- Les informations relatives à la pollution éventuelle

Mots-clés : cadastre,droit,parcelle,ppr,preemption,reglementation,servitude,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular