Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Espace boisé classé, espace végétalisé à valoriser du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie

Espace classé boisé :
Les espaces classés boisés peuvent concerner des espaces boisés, bois, forêts, parcs, haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement, à conserver, à protéger ou à créer. 
Dans ces espaces, les dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme s’appliquent.
Attribut GENRE = ECBOISE

Espace végétalisé à valoriser :
Espaces géographiques où des dispositions particulières sont applicables afin d’assurer la protection, la mise en valeur ou la requalification d'éléments de paysage, ainsi que la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. 
Attribut GENRE = EVPROTEG

Plantation sur le domaine public :
Afin d'assurer la protection des plantations situées sur le domaine public, les travaux susceptibles d’y porter atteinte ne sont autorisés qu'en cas d'intérêt général et de mise en oeuvre de mesures de compensation.
Attribut GENRE = PLANTPUB

Terrain urbain cultivé et terrain non bâti pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) :
Au sein des zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques (TUCCE), sont inconstructibles  à l’exception toutefois des abris nécessaires à l’activité de jardinage (emprise inférieure ou égale à 10 m² par unité de jardin), ainsi que les clôtures dès lors qu'elles permettent le passage de la petite faune.
Attribut GENRE = TUCCE

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives à la destination des constructions - Bâtiment avec changement de destination possible du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Indication ponctuelle sur bâtiment indiquant un changement de destination possible en zones A ou N.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Points d'arrêt du réseau Transports en Commun Lyonnais
Organisation : SYTRAL Mobilités

Le point d’arrêt est caractérisé par des informations de gestion et de localisation : numéro du point d’arrêt, nom commercial, liste des lignes de desserte avec leur sens, accessibilité PMR, présence d’ascenseur ou d’escalier mécanique, adresse, côté de la chaussée vis-à-vis de l'adresse (en face de l'adresse ou à l'adresse), coordonnées x/y.

Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Polygone d’implantation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique au sein d'une zone où les constructions nouvelles doivent obligatoirement être implantées. Dès lors qu’une valeur chiffrée est inscrite à l’intérieur de l’emprise d’un polygone d’implantation, la hauteur maximale de façade des constructions est déterminée par cette valeur.

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Continuité/discontinuité

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Zone du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique qui détermine l'affectation dominante des sols pour un territoire donné, en précisant l'usage principal qui peut en être fait.
Pour chaque zone graphique s’applique une même réglementation définie dans la procédure d’urbanisme (PLU, secteur sauvegardé).

Hauteur des façades
Hors territoire Lyon et Villeurbanne, la zone porte la hauteur de façades des constructions. La hauteur de façade des constructions varie selon que la construction ou partie de construction se situe :
- dans la bande de constructibilité principale ou en premier rang ;
- dans la bande de constructibilité secondaire ou en second rang.
Attributs  : HBCPRINC, HBCSEC 
Attributs  : PLAFOND en l'absence de distinction BCP BCS

Sur Lyon et Villeurbanne, les hauteurs de façades sont traitées en périmètres de hauteurs de façades (cf fiche Hauteurs)

Coefficient d'emprise au sol 
Hors territoire Lyon et Villeurbanne la zone porte le coefficient d'emprise au sol.
Attributs : CES, CESPRINC, CESSEC 
Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne et dans le périmètre des plan masse d'Oullins et Saint-Priest, c'est l'îlot zoné qui est porteur de cette information.

Coefficient de pleine terre
Le coefficient de pleine terre (CPT), rapport entre la surface constituée de pleine terre et la superficie totale du terrain, diffère selon les bandes de constructibilité. Il ne s'applique qu’aux terrains présentant une superficie supérieure à 300 m², à la date d'approbation du PLU-H et hors zones URi1 et URi2.
Attribut CPT

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Posters 2018 des communes de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Mise en posters par communes de la photographie aérienne de 2018. Ces posters sont proposés au format pdf.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Ligne de Mia - Navette autonome de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Expérimentation d'une navette autonome sur route ouverte, baptisée Mia pour "mobilité intelligente autonome", la navette va circuler sur un trajet d'1,2 kilomètre dans la ZAC de Gaulnes (Meyzieu-Jonage) pendant deux ans.

Ce projet est à l'initiative d'Eiffage Énergie Systèmes qui a formé un groupement public-privé avec l’opérateur Berthelet, la Métropole de Lyon, la SERL et le Sytral.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Ligne d’implantation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ligne à l'aplomb de laquelle les constructions doivent être implantées.

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation
Continuité/discontinuité

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Numéro de localisation préférentielle pour équipement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Ponctuel support du numéro d'emprise de localisation préférentielle pour équipement.

Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs, associer la fiche Emprise de localisation préférentielle pour équipement

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives aux déplacements - Débouché des voies destinées à la circulation automobile du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voies destinées à la circulation automobile, indiquant que la conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres de part et d'autre de l'axe médian du triangle figurant graphiquement le débouché de voirie.


Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : 
Débouché piétonnier
Cheminement à préserver

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives à l'affectation des sols - Richesse du sol et sous-sol du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées, notamment les carrières.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de polarités commerciales du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques où les constructions à destination commerciale sont admises dans la mesure où la surface de plancher par unité commerciale destinée au commerce de détail, ainsi qu’à l’artisanat destiné principalement à la vente de biens ou services  :
- est inférieure ou égale à la surface de plancher maximale associée
- ou n’est pas limitée.

Attribut VALPLAF = valeurs limite

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Mobilier urbain de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le mobilier urbain est un objet ponctuel décrivant le point d'implantation des mobiliers urbains d'information : abris voyageurs, abris taxis, mobilier urbain d'information 2m² et 8m² . Il est caractérisé par des informations de gestion (identifiant, adresse, commune, famille de mobilier).

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Linéaires commerciaux et artisanaux ou toutes activités du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Linéaire indiquant que le niveau de rez-de-chaussée des constructions édifiées en premier rang doit respecter une destination ou sous-destination prédéfinie par le PLU-H sur une profondeur minimale de 7 mètres mesurée à partir du nu général de leur façade ou de la construction lorsque cette dernière a une profondeur inférieure à 7 mètres. Ces dispositions s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu’aux changements de destination, ou le cas échéant de sous-destination, affectant les constructions existantes.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties du rez-de-chaussée de ces constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, accès aux places de stationnement automobile, places de stationnement pour les vélos, locaux techniques ou de gardiennage).

Linéaires type Commercial artisanal 
Attribut TYPEPLU = STRICT

Linéaires type Toutes activités
Attribut TYPEPLU = TOUTACTI

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de risques technologiques du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, exposés à des risques technologiques en raison de leur proximité avec des installations classées pour la protection de l’environnement soumis à études de dangers (hors SEVESO seuil haut) et où les constructions, usages des sols et natures d’activités sont limités et varient en fonction du type de zones : 
ZPI, zone de protection immédiate
ZPR, zone de protection rapprochée
ZPE, zone de protection éloignée
ZP, zone de prévention
ZPT, zone de prévention aux effets toxiques


Attribut TYPROCED = ZPI    
Attribut TYPROCED = ZPR    
Attribut TYPROCED = ZPE     
Attribut TYPROCED = ZP    
Attribut TYPROCED = ZPT

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Parcs et Jardins de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les parcs et jardins, de par leur composition architecturale et végétale présentent un intérêt public, accueillent du public et font l'objet d'une réglementation particulière.
Cette donnée renseigne l’emplacement géographique des parcs et jardins. Le fichier contient des informations complémentaires sur chacun des espaces, comme la date d'ouverture, le type d'accès ou de circulation possible, ou la présence de points d'eau et de toilette.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Sauf exceptions, les constructions, travaux ou ouvrages doivent être implantés : 
- à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau ;
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les cours d’eau busés.

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de prévention des risques naturels - Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre de risques de mouvements de terrain :
Périmètre géographique, sur lequel s’applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et  des conditions hydrauliques de la zone.
Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention
Attribut TYPROCED = GEOL2, zone de vigilance

Périmètre de risques d'inondation par débordement de cours d'eau : 
Périmètre géographique où la prévention des risques limite les usages et affectations des sols, les constructions et activités en fonction de l'importance de l’aléa. 
Attribut TYPRISQ = RISQINON_FORT, Aléa fort
Attribut TYPRISQ = RISQINON_MOYEN, Aléa moyen
Attribut TYPRISQ = RISQINON_FAIBLE, Aléa faible
Attribut TYPRISQ = RISQINON_URBDENSE, Aléa quartier urbain dense

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Cours d'eau non domaniaux.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Îlot zoné du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique correspondant à un découpage d’une zone PLU-H évidée des voies et places. 
Il est porteur sur le territoire  de Lyon &amp; Villeurbanne, ainsi que dans les périmètres de plan masse d'Oullins et Saint-Priest, des valeurs de Coefficient d'emprise au sol.
Attribut : CES
Sur les autres territoires, c'est le périmètre de zone qui est porteur de l'information Coefficient d'emprise au sol.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de prévention des risques d'inondation par ruissellement - Périmètre de production et périmètres d'écoulement /accumulation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres de production
Il s’agit d’une zone initiant la production du ruissellement au niveau des points hauts topographiques, qui n’est pas directement soumise au risque mais qui l’aggrave, en favorisant le ruissellement des eaux, du fait notamment de l’imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation.
On distingue les périmètres de production prioritaires, les périmètres de production secondaires, et les périmètres de production tertiaires.

Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION  &amp; Attribut  SOUSTYPE = PRIORITAIRE, périmètres de production prioritaire
Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION  &amp; Attribut  SOUSTYPE = SECONDAIRE, périmètres de production secondaire
Attribut TYPEPLU = ZONE DE PRODUCTION  &amp; Attribut  SOUSTYPE = TERTIAIRE, périmètres de production tertiaire

Périmètres d’écoulement et d’accumulation : 
Les périmètres d’écoulement et d’accumulation prioritaires sont importants pour la gestion de la ressource en eau et la prévention des risques d’inondation. Ils peuvent abriter une faune et flore particulières qu’il convient de préserver.

Attribut TYPEPLU  = ZONE EXPOSÉE &amp; Attribut  SOUSTYPE = ZAP, périmètres prioritaires
Attribut TYPEPLU  = ZONE EXPOSÉE &amp; Attribut  SOUSTYPE = ÉCOULEMENT SECONDAIRE, périmètres d'écoulement secondaire 
Attribut TYPEPLU  = ZONE EXPOSÉE &amp; Attribut  SOUSTYPE = ACCUMULATION SECONDAIRE, périmètres d'accumulation secondaire 

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par ruissellement, associer la fiche Axe d'écoulement.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de secteur de stationnement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique dans lequel s’appliquent des obligations en matière de réalisation de places de stationnement qui sont différentes, selon que le terrain est situé dans l’un ou l’autre des secteurs de stationnement  (Aa, Ab, B, C, Da, Dab, Db, Dc et E).

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de réservation pour programme de logements du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques au sein de zones U ou AU, réservés à la réalisation de programmes d’habitation, destinés à des catégories de logements ou d'hébergements spécifiques conformément à l’article. L 151-41 4° du code de l’urbanisme. 

En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Espace boisé classé ponctuel – Arbre remarquable du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation des espaces boisés classés (art. L.113-1) de type arbre remarquable.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Espace non aedificandi et marge de recul du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Espace non aedificandi
Espaces géographiques où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n’est autorisée à l’exception des clôtures et des réseaux. 
Attribut TYPEPLU = ESPNONAED

Marge de recul
Espace géographique où aucune construction  (y compris les constructions en sous-sol) n'est autorisée, à l’exception des clôtures et des réseaux. Elle indique une obligation de recul par rapport à l'espace public au-delà de cette marge.
Attribut TYPEPLU = VOIE

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation
Continuité/discontinuité

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives aux déplacements - Débouché piétonnier du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés de voies destinées à la circulation piétonne indiquant que la conception des voies doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres de part et d'autre de l'axe médian du triangle figurant graphiquement le débouché piétonnier.

Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : 
Débouché de voirie
Cheminement à préserver

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Points d’arrêt de Mia - Navette autonome de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Expérimentation d'une navette autonome sur route ouverte, baptisée Mia pour "mobilité intelligente autonome", la navette va circuler sur un trajet d'1,2 kilomètre dans la ZAC de Gaulnes (Meyzieu-Jonage) pendant deux ans.

Ce projet est à l'initiative d'Eiffage Énergie Systèmes qui a formé un groupement public-privé avec l’opérateur Berthelet, la Métropole de Lyon, la SERL et le Sytral.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Élément bâti patrimonial du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Bâtis patrimoniaux, qui correspondent aux immeubles et éléments bâtis, identifiés pour leur valeur patrimoniale, en application des articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique ou architectural.
L'objectif du PLU-H est d’assurer la préservation de leurs caractéristiques, par leur mise en valeur, leur restauration ou leur transformation, ainsi que leur ordonnancement par rapport aux espaces libres.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Périmètre d'intérêt patrimonial du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques comportant des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés pour leur valeur patrimoniale, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique, architectural, urbain et paysager, conformément aux articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme dont il s'agit d’assurer la mise en valeur patrimoniale par la préservation de leurs caractéristiques.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prévention des risques d'inondation par ruissellement - Axe d'écoulement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Linéaire d'axe d’écoulement correspondant à une ligne de collecte des eaux qui s’écoule en surface et rejoint les points bas topographiques. Les axes d’écoulement peuvent être prioritaires, de vigilance ou artificiels. Les axes artificiels sont des routes.
Le positionnement des axes d'écoulement a une valeur indicative.

Des dispositions applicables à tous les axes d'écoulement et des dispositions particulières en fonction de la nature des axes d'écoulement sont applicables. Il existe 3 natures d'axe d'écoulement :  

* Axes d’écoulement prioritaires : Attribut TYPEPLU = PRIORITAIRE,
* Axes d’écoulement artificiels : Attribut TYPEPLU = ARTIFICIEL, 
* Axes de vigilance : Attribut TYPEPLU  = VIGILANCE, 

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par ruissellement, associer la fiche Périmètres de production et Périmètres d'écoulement / accumulation

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de prescription de hauteur de façades des constructions du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, sur Lyon et Villeurbanne, où des règles spécifiques régissent les hauteurs de façade des constructions.

En dehors de Lyon &amp; Villeurbanne pour avoir une visibilité globale des hauteurs spécifiques, associer les fiches Zones (attributs : HBCPRINC et HBCSEC) et Polygones d'implantation (Attribut : HAUTEUR)

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31