Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Toulouse Métropole Marchés notifiés 2016
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2016 pour Toulouse Métropole

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-30
Toulouse Métropole Marchés notifiés 2025
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2025 pour Toulouse Métropole

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Toulouse Métropole Marchés notifiés 2023
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2023 pour Toulouse Métropole

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Toulouse Métropole Marchés notifiés 2018
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2018 pour Toulouse Métropole

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Mairie de Toulouse Marchés notifiés 2018
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2018 pour la mairie de Toulouse

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Prêts des Bibliothèques de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Historique des prêts annuels dans toutes les bibliothèques du réseau de la Bibliothèque de Toulouse (BMVR) de 2011 à 2024.

Mots-clés : bibliotheque,bm,bmvr,cds,culture,dvds,livres,mediatheque,prets,statistiques
Mairie de Toulouse Marchés notifiés 2016
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2016 pour la mairie de Toulouse

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Mairie de Toulouse Marchés notifiés 2021
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2021 pour la mairie de Toulouse

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Mairie de Toulouse Marchés notifiés 2019
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2019 pour la mairie de Toulouse

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Toulouse Métropole Marchés notifiés 2024
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2024 pour Toulouse Métropole

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Toulouse Métropole Marchés notifiés 2019
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données comporte la liste de tous les marchés publics notifiés au cours de l'année 2019 pour Toulouse Métropole

Mots-clés : achats,citoyennete,economie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Les generateurs de la SUP AC1
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :

- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.

- Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.

- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.

Dernière mise à jour: ajout de l'Eglise de Sainte Marguerite en Ouche à Mesnil en Ouche.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Parc du Luberon - Référentiel des EnR - Cartes des sensibilités - Solaire toiture
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

**Référentiel des EnR : Carte des sensibilités de la filière solaire toiture** Le **référentiel des énergies renouvelables**, réalisée dans le cadre du Plan de paysage transition énergétique et écologique du Parc naturel régional du Luberon, se compose d'un guide méthodologique et d'une grille critère. La **grille critère** représente des données cartographiables à l’échelle du territoire du Parc naturel régional du Luberon, s’appuyant sur des données règlementaires ou liées à l’application de la Charte du Parc Sa composition est issue d’un processus de concertation élargie avec les acteurs du territoire (élus, institutionnels, associations et habitants). Elle précise l’avis du Parc sur les conditions d’implantation des différentes filières énergétiques, en fonction des milieux et de leurs enjeux patrimoniaux. Les cartes de sensibilités sont les représentations cartographiques de la grille critère. Elle est élaboré au **1/50 000ème** et son objectif est son objectif est de donner une première vision à échelle macroscopique de l’avis du Parc concernant les projets énergétiques, ce qui n’écarte pas une analyse plus fine sur les enjeux qui seraient étudiés à une échelle parcellaire. Elles se classent en **4 niveaux de sensibilité du territoire :** 1\. **Privilégier :** L’avis du Parc sera favorable car ces zones sont pressenties comme prioritaires. 2\. **Exclure :** L’avis du parc sera défavorable en raison des enjeux patrimoniaux présents sur site ; 3\. **Éviter :** L’avis du parc sera favorable sous réserve de prendre en compte les fortes contraintes patrimoniales liées aux enjeux en présence et respect des préconisations du PnrL ; 4\. **Étudier :** L’avis du Parc sera favorable sous réserve d’intégrer les enjeux présentés dans les études ;

Mots-clés : energie,energie-renouvelable,solaire,solaire-photovoltaique
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Subventions d'un montant annuel supérieur à 23000€ octroyées par le Département - année 2025
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL* du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :  





  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)
  * [​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la mission Etalab​](https://github.com/etalab/format-subventions)






 _* Socle Commun des Données Locales_

 _Documentation :_<https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/>_  
_

Mots-clés : administration-citoyennete,scdl
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Résultats des élections municipales 2026
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données présente les résultats détaillés des élections municipales de 2026 pour plusieurs communes du territoire.  
Il contient, pour chaque commune et pour chaque tour de scrutin, des informations relatives à la participation électorale (inscrits, émargements, votants, abstention), aux suffrages exprimés (votes blancs, nuls, suffrages valides), ainsi qu’aux résultats obtenus par les candidats élus.

Les données permettent d’analyser :

  * la participation électorale par commune et par tour,

  * le niveau d’abstention,

  * la répartition des suffrages,

  * les résultats des candidats élus (voix et pourcentage),

  * le nombre de sièges à pourvoir et effectivement pourvus.




Ce jeu de données est fourni à des fins de transparence démocratique, d’analyse statistique et de réutilisation par le public, les chercheurs ou les collectivités.

  


## Description des champs

Nom du champ| Description  
---|---  
Commune| Nom de la commune concernée  
Tour| Numéro du tour de scrutin (1 ou 2)  
Date| Date du scrutin  
Nombre d'inscrit| Nombre total d’électeurs inscrits  
Nombre Émargement| Nombre d’électeurs ayant émargé  
Nombre de Votants| Nombre total de votants  
Nombre Blancs| Nombre de votes blancs  
Nombre Nuls| Nombre de votes nuls  
Nombre de Suffrage| Nombre de suffrages exprimés  
% de Votants| Taux de participation (en pourcentage)  
% d'Abstention| Taux d’abstention (en pourcentage)  
Candidat| Nom du candidat élu ou principal candidat  
Nombre de siège à pourvoir| Nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal  
Nombre de siège pourvus| Nombre de sièges effectivement pourvus  
Nombre de voix| Nombre de voix obtenues par le candidat  
Pourcentage| Pourcentage de voix obtenues par le candidat

Mots-clés : administration,communes,elections-municipales,epci,suffrage
Toponymes des EPCI - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Cette couche d'annotations contient les toponymes des EPCI. Elle sert d'habillage pour la production de cartographies. Les annotations sont positionnées à l'extérieur du contour départemental.

EPCI - Nouvelles limites des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au au 28 mars 2024 sur le Département du Loiret.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures qui associent plusieurs communes au sein d'un groupement intercommunal à fiscalité propre ayant pour objectif de conduire des projets communs d'aménagement du territoire et de développement économique et de gérer en commun les services à la population et les équipements collectifs d'intérêt communautaire.

Les établissements publics sont des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines ou des métropoles.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été approuvé par le Préfet du Loiret le 30 mars 2016. Au 28 mars 2024 (date de la délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais), le Loiret compte une communauté d'agglomération, une métropole et 14 communautés de communes.

**Contexte de collecte**
Les données proviennent de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) croisées avec le découpage communal issu de la BD Topo®.

Source pour les EPCI 2024 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre

Les toponymes ont été produits et sont utilisés sur des cartographies statiques.


**Méthode de collecte**
Les toponymes ont été créées à partir du champ EPCI de la couche Etablissements Publics de Coopération Intercommunal 2017 sur le logiciel ArcGIS. 
Les annotations sont placées au centre des EPCI.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `featureid` |  | `Integer` |
| `zorder` |  | `Integer` |
| `annotationclassid` |  | `Integer` |
| `symbolid` |  | `Integer` |
| `status` |  | `SmallInteger` |
| `textstring` |  | `String` |
| `fontname` |  | `String` |
| `fontsize` |  | `Double` |
| `bold` |  | `SmallInteger` |
| `italic` |  | `SmallInteger` |
| `underline` |  | `SmallInteger` |
| `verticalalignment` |  | `SmallInteger` |
| `horizontalalignment` |  | `SmallInteger` |
| `xoffset` |  | `Double` |
| `yoffset` |  | `Double` |
| `angle` |  | `Double` |
| `fontleading` |  | `Double` |
| `wordspacing` |  | `Double` |
| `characterwidth` |  | `Double` |
| `characterspacing` |  | `Double` |
| `flipangle` |  | `Double` |
| `override` |  | `Integer` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/cd45ee80ab894f739ca3a83561fb951e).

Mots-clés : annotations,decoupage-territorial,epci,limites-administratives,referentiel-administratif,territoire,toponyme
Fréquence de mise à jour : unknown
Aérodromes et bases ULM dans le Loiret - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Localisation ponctuelle des aérodromes et des bases ULM (Ultra Léger Motorisé) du Loiret.

**Contexte de collecte**
  

**Méthode de collecte**
La couche ponctuelle a été créé à partir de la couche surfacique AERODROME de la BDTOPO® de l'IGN. Une sélection a été réalisée pour garder uniquement les 5 aérodromes et les 2 bases ULM du Loiret.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `nom` |  | `String` |
| `description` |  | `String` |
| `adresse` |  | `String` |
| `code_postal` |  | `String` |
| `commune` |  | `String` |
| `nb_pistes` |  | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/358224127b9648d096aa698e7751c953).

Mots-clés : aerodrome,infrastructures,mobilite,reseaux-de-transport,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Position des communes françaises dans le carré social

Ce jeu permet de situer les communes françaises (et arrondissements de Paris, Lyon et Marseille) dans le carré social.

Le carré social est un concept de visualisation de données introduit dans **Le carré social, Atlas statistique de la société française** (BoD, mars 2026, [annexe en ligne](https://www.carre-social.fr/)).

Ce concept s’inspire du *diagramme de l’espace social* présenté par Pierre Bourdieu dans La Distinction en 1979 : la société française peut se représenter comme un carré dans lequel les individus s’inscrivent d’après leur capital économique et culturel.

Le carré social transpose ce principe aux territoires, tout en introduisant la normalisation en population : la surface du carré est partout proportionnelle à la population électorale, facilitant la lecture et l’interprétation.

Les communes sont situées d’après deux indicateurs statistiques :

* pour le capital économique : le revenu net médian des ménages par unité de consommation (FiLoSoFi, données 2021)

* pour le capital culturel : la part des habitants ayant terminé leurs études qui sont titulaires d’un diplôme bac + 5 ou supérieur (étude Insee Diplômes-Formation, données 2019)

<br />

La somme (en écarts-type à la moyenne) des deux capitaux fixe la hauteur au sein du carré : plus on a de capitaux, plus on est en haut.

La différence des deux capitaux fixe le positionnement latéral : si l’on est beaucoup plus riche que diplômé, on est très à droite, et si c’est le contraire, on est très à gauche.

<br />

On obtient ainsi une projection de l’espace social français permettant de visualiser toute statistique thématique par un code couleur.

<br />

Le carré s’inscrit entre quatre angles :

* en haut à gauche un angle "bobo" correspondant aux grands centres villes, très diplômés

* en haut à droite un angle "bourgeois" correspondant aux banlieues riches, qui sont les communes plus riches du pays

* en bas à gauche un angle "banlieues populaires" correspondant aux communes les plus pauvres du pays

* en bas à droite un angle "rural", correspondant aux communes accueillant le moins de diplômés du supérieur.

<br />

À noter que seules 31 301 communes sont listées, du fait des règles de secret statistique de l’INSEE sur le revenu médian dans les plus petites communes et de l’absence de données de revenu pour la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte. Ces 31 301 communes rassemblent néanmoins 99% de la population du pays.


Mots-clés : carre-social,commune-mairie,diplome-superieur,e-spatiale-sociale,inequality-territoriale,revenu-moyen,sociologie
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de courriers ou de suites à intervention, dans l’outil SUIT destinés aux agents du système d’inspection du travail.

&#x20;Elles est également réutilisée pour alimenter une interface de consultation de références juridiques en interne dénommée COD’IT. Ces données sont gérées dans un outil interne dénommé Legistere.

 Les données COD’IT combinent plusieurs sources de données juridiques au sein d’une arborescence éditorialisée (Code, Partie, sous partie, rubrique, et titre d’article), avec pour finalité initiale de délivrer une nomenclature juridique conçue pour être utilisée pour les agents de l’inspection du travail, et notamment les agents de contrôle : raison pour laquelle un lien est également proposé avec la nomenclature NATINF du ministère de la justice.

Cette nomenclature COD’IT permet non seulement de rechercher et consulter un article, mais également de pouvoir resituer cet article au sein de son contexte : et de voir l’article au sein d’une liste d’articles de nature législatives ou règlementaires sur ce thème.


Mots-clés : droit-du-travail,inspection-du-travail
Fréquence de mise à jour : quarterly
Travaux d'entretien et de grosses réparations pour le GHT Lorraine Nord - Charpente, couverture et zinguerie - CH de LORQUIN
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, suite à l'infructuosité de ce lot dans l'appel d'offre précédent.

Ce marché concerne des travaux d'entretien et de grosses réparations pour le Centre Hospitalier de LORQUIN, sur des prestations de charpente, couverture et zinguerie.

<br />

Le marché est traité à lot unique. La durée est conclue à compter de sa notification, soit le 01/04/2026 jusqu'au 30/06/2029.

Le Pouvoir adjudicateur a attribué le marché n°20260000000223 à la société CBI pour un montant de 388 740,57 € HT.


Mots-clés : charpente,couverture,entretien
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2026-04-01
Fin de la couverture temporelle : 2029-06-30
Données essentielles des subventions accordées par l’ETS AURA en 2026
Organisation : Etablissement Français du Sang

Données essentielles des subventions accordées par l’ETS AURA en 2026 au comité régional d'Auvergne et au comité régional de Rhône Alpes 


Mots-clés : etablissement-francais-du-sang,subventions
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Risque - PPRN-I_2026_0020 Zonage réglementaire du PPRI de la Loire amont en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel