Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Installations classées soumises à autorisation
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données :  27/04/2018.

Mots-clés : classees,donnees-ouvertes,installations,site-industriel-production-site-industriel
Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère.
Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :
  - climat (en particulier l'hygrométrie)
  - altitude moyenne
  - géologie (nature du sol et du sous-sol)

Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.

Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Zones de bruit stratégiques de l'Ardèche - 4ème échéance - Carte type C - Indicateur Ln
Organisation : DDT de l'Ardèche

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,sante,zone-de-bruit
Zones de bruit stratégiques de l'Ardèche - 4ème échéance - Carte type A - Indicateur Ln
Organisation : DDT de l'Ardèche

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,sante,zone-de-bruit
Zones de bruit stratégiques de l'Ardèche - 4ème échéance - Carte type C - Indicateur Lden
Organisation : DDT de l'Ardèche

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,sante,zone-de-bruit
Programme local de l'habitat dans l'Ardèche
Organisation : DDT de l'Ardèche

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH)
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Ces données correspondent à une description d'un PLH de niveau macroscopique.
Les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver à un état 'annulé' et en leur ajoutant une date de fin de validité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Zones de bruit stratégiques de l'Ardèche - 4ème échéance - Carte type A - Indicateur Lden
Organisation : DDT de l'Ardèche

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit
Délimitation des Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sur le Domaine Public Fluvial de l'Allier et du Cher, dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Voies ferrées du département de l'Allier classées au titre du classement sonore.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans le département de l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,sante-et-securite-des-personnes,voies-ferrees
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 4ème échance de type A Ln (département de l'Allier)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type A Ln représentent, sous forme d'isophone, les niveaux de bruit moyen pendant la période nocturne de 22h à 6h. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

Mots-clés : carte-de-bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,quatrieme-echeance,reseaux-de-transport,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier,type-a-lden
Secteurs définis au titre du classement sonore des routes dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans le département de l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,routes,sante-et-securite-des-personnes
Secteurs définis au titre du classement sonore des voies ferrées dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,sante-et-securite-des-personnes,voies-ferrees
Mode d'occupation des zones d'activité sous maîtrise d'ouvrage publique dans le département de l'Allier (version: octobre 2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Cette base est mise à jour par la Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT03/MTOT/BCPT), idéalement une fois par an, à partir des fonds photographiques disponibles (orthophoto, photos satellitaires) et des informations remontées par les collectivités. Elle précise, à l'intérieur d'une zone d'activité, si une parcelle est libre, occupée, en projet...Le suivi du mode d'occupation des ZA permet de calculer le taux global d'occupation par ZA et au niveau départemental. Le taux d'occupation est disponible dans la couche des zones d'activité sous maîtrise d'ouvrage publique dans le département de l'Allier, disponible par ailleurs.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-03,donnees-ouvertes,inspire,sols,zones-dactivite
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 4ème échance de type C Lden (département de l'Allier)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type C Lden représentent, sous forme d'isophone, les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées en période diurne (6h à 22h). Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

Mots-clés : carte-de-bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,quatrieme-echeance,reseaux-de-transport,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier,type-c-ln
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 4ème échance de type C Ln (département de l'Allier)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type C Ln représentent, sous forme d'isophone, les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées en période nocturne. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

Mots-clés : carte-de-bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,quatrieme-echeance,reseaux-de-transport,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier,type-a-lden
Micro-centrales et barrages hydro-électriques dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

En fonction de leur taille et de leur usage, on peut distinguer deux types d'ouvrages générant de l’hydro-électricité. 

Le premier type d'ouvrage regroupe les ouvrages exploités par EDF (ouvrages concédés). Dans le département il s'agit des barrages de Rochebut et Prat sur le Cher et de Châtel-Montagne sur la Besbre.

Outre leur usage de production électrique, ces grands ouvrages servent également à d'autres usages tels que l'alimentation en eau potable, le soutien d'étiage, la pratique de loisirs nautiques sur les retenues amont.

Le deuxième type d'ouvrage vise des installations privées de taille plus modestes appelées micro-centrales. Au niveau du département, la majorité des micro-centrales se situe sur la Sioule, on en trouve également sur la Besbre et sur le Barbenan. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, plusieurs projets de remise en service ou de création de micro-centrales ont été récemment autorisés. L'électricité produite par les micro-centrales est vendue pour être injectée sur le réseau électrique. Toute création ou modification d'ouvrages est soumise à une réglementation stricte contenue dans le code de l’énergie et le code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 4ème échance de type A Lden (département de l'Allier)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type A Lden représentent, sous forme d'isophone, les niveaux de bruit moyen pendant la période nocturne de 22h à 6h. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

Mots-clés : carte-de-bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,quatrieme-echeance,reseaux-de-transport,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier,type-a-lden
Bassins versants sécheresse 2022 dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les Bassins versants Sécheresse correspondent aux zones hydrographiques d’alerte dans lesquels pourront s'appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages, notamment des prélèvements dans les eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement. La délimitation de ces bassins, ainsi que les mesures de restriction, sont définies par le préfet de département dans un "arrêté-cadre sécheresse".

La version en cours des Bassins versants Sécheresse est celle qui a été définie par l'arrêté-cadre préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022. Dans cette couche ne figure pas pour l'instant le bassin versant de la Queune-Burge-Bieudre, qui ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2025.

La limite des bassins versants, pour des raisons d'usage, suit des limites administratives (communes entière) et non pas hydrologiques. C'est cette couche qui est intégrée à l'application nationale PROPLUVIA.

Mots-clés : arrete-cadre,bassin-versant-secheresse,donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,restriction-en-eau,secheresse,zone-dalerte,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Routes du département de l'Allier classées au titre du classement sonore des infrastructures terrestres
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,routes,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Délimitation des lots de chasse sur la rivière Cher et la rivière Allier pour la période 2019-2028 dans le département de l'Aller
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier une partie de la rivière Cher et l'ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l'état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d'eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s'étend de  2019 à 2028.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,dpf,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Axes routiers concernés par les Cartes de Bruits Stratégiques (4ème échéance) département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.

Mots-clés : axe-routier,carte-de-bruit-strategique,donnees-ouvertes,grandes-infrastructures-de-transports-terrestres,inspire,quatrieme-echeance,reseaux-de-transport,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-routier
Plans d'eau soumis à un Réglement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN) dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier, douze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

Mots-clés : ddt03,donnees-ouvertes,inspire,police-de-la-navigation,reglement-particulier-de-la-police-de-la-navigation,rppn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier (version: octobre 2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier. Cette base est mise à jour par la Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT03/MTOT/BCPT). Une couche "Occupation des Zones d'activité" est également disponible.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-03,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols,zones-dactivite
Aires d'Alimentation de Captages prioritaires destinés à l'Alimentation en Eau Potable dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Une aire d'alimentation de captages (AAC) est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres.

Cette couche correspond aux AAC définies comme prioritaires par l'arrêté préfectoral 3060/12 du 19/11/2012. Cette couche ne contient donc pas forcement toutes les AAC du département de l'Allier. Pour chaque AAC définies comme étant prioritaires il a été définie une Zone de Protection.

Cette couche a servi a construire la cartographie réglementaire annexé à l'arrêté préfectoral.

Mots-clés : ddt03,direction-departementale-des-territoires-de-lallier,donnees-ouvertes,inspire,installations-de-suivi-environnemental,usage-des-sols