Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019
Organisation : Ministères économiques et financiers

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Mots-clés : 2019,aide-publique-au-developpement,creances,economie,encours,prets
Les 10 plus hautes rémunérations de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

La [loi de transformation de la fonction publique](https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/20190927-guide-presentation-LTFP.pdf) d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.

Mots-clés : citoyennete-institution,fonction-publique,transparence
SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Organisation : Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE).
Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données.
Note : Le registre des activités de traitement du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff est constitué de 21 fiches de traitement et a été transmis au Délégué à la protection des Données (Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine).

Mots-clés : centre-communal-daction-sociale,donnees-personnelles,protection-donnees,rgpd,sixt-sur-aff,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-02-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-04-30
SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Organisation : Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE).
Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données.
Note : Le registre des activités de traitement de la Commune de Sixt-sur-Aff est constitué de 71 fiches de traitement et a été transmis au Délégué à la protection des Données (Centre de Gestion d'Ille-etVilaine).

Mots-clés : donnees-personnelles,protection-donnees,rgpd,sixt-sur-aff,traitement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-02-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-04-30
Liste des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources
Sigle : AMDAC
Organisation : Direction interministérielle du numérique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la [circulaire n°6264/SG publiée le 27 avril 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45162), le Premier ministre a demandé la nomination d'administrateurs ministériels des données, chargés d'élaborer la stratégie des différents ministères en matière de données, d'algorithmes et de codes sources et de coordonner les différentes parties prenantes. 
Conformément à cette décision, un fichier recensant l'ensemble des administrateurs ministériels des données est disponible en téléchargement sur data.gouv.fr.

Mots-clés : administrations,algorithme,amdac,code-source,donnees,ministeres,politique-donnee
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-06-30