Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aides a l investissement des communes et intercommunalites CD76 2017 2023 juillt2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux. Entre 2017 et 2023, plus de 152 millions d’euros de subventions ont ainsi été accordés dans ce cadre par notre collectivité et pour la seule année 2023, près de 950 nouveaux projets communaux et intercommunaux ont été accompagnés pour un engagement financier de plus de 25 millions d’euros. L’attribution de ces aides repose sur quelques principes simples : un taux unique de subvention à 30 %.pour la majorité des dispositifs, pas de date butoir pour le dépôt des dossiers et une instruction des demandes « au fil de l’eau », des réunions territoriales avec les maires pour mieux appréhender leurs besoins et une évaluation chaque année des dispositifs grâce à un travail de concertation mené avec l’association départementale des maires de Seine-Maritime.

  


Le Guide 2023-2024 des aides aux communes propose 43 dispositifs d'aide à l'investissement, allant de l'acquisition de défibrillateurs, d'équipements routiers aux aménagements cyclables, de la restauration du patrimoine aux bibliothèques et médiathèques en passant par les locaux d'animation polyvalents, de la préservation du patrimoine naturel aux aménagements de cimetière, etc.

  


Le jeu de données proposé ici fournit, par année de 2017 à 2023, par type d'aide et par commune, les aides votées, engagées et mandatées. Vous pouvez le modifier pour afficher par exemple, à la place des types de dossiers, plutôt les montants d'aide accordés (voir onglet "[Aide en ligne](https://www.opendata76.fr/pages/aide-en-ligne)").

  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17a2a4fe753a4aeea41cfeb1e70727f2/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024(9).pdf ](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) et [ https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement le [guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf). Depuis le 1er janvier 2023, le Département propose également un nouveau service de conseil et d’appui aux communes et EPCI, accompagné d'un guide des accompagnements proposés téléchargeable [ici](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf).

Mots-clés : aides,amenagement,communes,geospatial,intercommunalites,subventions,territoire
Elections législatives 2024 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique.  


* * *

Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections législatives 2024 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 3ème circonscription de Loire-Atlantique.  


* * *

Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,election
Carte aides a l investissement des communes et intercommunalites par montant CD76 2017 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux. Entre 2017 et 2023, plus de 152 millions d’euros de subventions ont ainsi été accordés dans ce cadre par notre collectivité et pour la seule année 2023, près de 950 nouveaux projets communaux et intercommunaux ont été accompagnés pour un engagement financier de plus de 25 millions d’euros. L’attribution de ces aides repose sur quelques principes simples : un taux unique de subvention à 30 %.pour la majorité des dispositifs, pas de date butoir pour le dépôt des dossiers et une instruction des demandes « au fil de l’eau », des réunions territoriales avec les maires pour mieux appréhender leurs besoins et une évaluation chaque année des dispositifs grâce à un travail de concertation mené avec l’association départementale des maires de Seine-Maritime.

  


Le Guide 2023-2024 des aides aux communes propose 43 dispositifs d'aide à l'investissement, allant de l'acquisition de défibrillateurs ou d'équipements routiers aux aménagements cyclables, de la restauration du patrimoine, aux bibliothèques et médiathèques en passant par les locaux d'animation polyvalents, de la préservation du patrimoine naturel aux aménagements de cimetière, etc.

  


La carte proposée proposé ici fournit, par année de 2017 à 2023, par type d'aide et par commune, les aides votées, engagées et mandatées. Vous pouvez la modifier pour afficher par exemple, à la place des types de dossiers, plutôt les montants d'acide accordés (voir onglet "[Aide en ligne](https://www.opendata76.fr/pages/aide-en-ligne)").

  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17a2a4fe753a4aeea41cfeb1e70727f2/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024(9).pdf ](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) et [ https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement le [guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf). Depuis le 1er janvier 2023, le Département propose également un nouveau service de conseil et d’appui aux communes et EPCI, accompagné d'un guide des accompagnements proposés téléchargeable [ici](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf).

Mots-clés : aides,amenagement,communes,geospatial,intercommunalites,subventions,territoire
Carte aides a l investissement aux communes et intercommunalites par type d aide CD 2017 2023 jllt24
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux. Entre 2017 et 2023, plus de 152 millions d’euros de subventions ont ainsi été accordés dans ce cadre par notre collectivité et pour la seule année 2023, près de 950 nouveaux projets communaux et intercommunaux ont été accompagnés pour un engagement financier de plus de 25 millions d’euros. L’attribution de ces aides repose sur quelques principes simples : un taux unique de subvention à 30 %.pour la majorité des dispositifs, pas de date butoir pour le dépôt des dossiers et une instruction des demandes « au fil de l’eau », des réunions territoriales avec les maires pour mieux appréhender leurs besoins et une évaluation chaque année des dispositifs grâce à un travail de concertation mené avec l’association départementale des maires de Seine-Maritime.

  


Le Guide 2023-2024 des aides aux communes propose 43 dispositifs d'aide à l'investissement, allant de l'acquisition de défibrillateurs ou d'équipements routiers aux aménagements cyclables, de la restauration du patrimoine, aux bibliothèques et médiathèques en passant par les locaux d'animation polyvalents, de la préservation du patrimoine naturel aux aménagements de cimetière, etc.

  


La carte proposée proposé ici fournit, par année de 2017 à 2023, par type d'aide et par commune, les aides votées, engagées et mandatées. Vous pouvez la modifier pour afficher par exemple, à la place des types de dossiers, plutôt les montants d'acide accordés (voir onglet "[Aide en ligne](https://www.opendata76.fr/pages/aide-en-ligne)").

  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17a2a4fe753a4aeea41cfeb1e70727f2/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024(9).pdf ](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) et [ https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement le [guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf). Depuis le 1er janvier 2023, le Département propose également un nouveau service de conseil et d’appui aux communes et EPCI, accompagné d'un guide des accompagnements proposés téléchargeable [ici](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf).

Mots-clés : aides,amenagement,communes,geospatial,intercommunalites,subventions,territoire
Elections législatives 2024 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 1ère circonscription de Loire-Atlantique.  


* * *

Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais.  


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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections législatives 2024 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2024 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique.  


* * *

Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins nuls et de bulletins exprimés. Le nombre de procurations et le nom du bureau de votes ne sont disponibles que pour les bureaux de votes Nantais.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Marchés publics de la commune de Caluire-et-Cuire
Organisation : Caluire-et-Cuire

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Caluire-et-Cuire doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché
\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Marchés publics de la commune de Dardilly
Organisation : Dardilly

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Dardilly doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché
\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Réseau Méribel
Organisation : Transdev Savoie

Navettes Méribus

Mots-clés : gtfs,horaires-theoriques,transports-en-commun
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 2024-06-29
Fin de la couverture temporelle : 2024-09-01
Dataviz Elections législatives 2024 - 1er tour - Résultats - Ville de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Jeu issu du jeu des résultats des [Elections législatives 2024 - 1er tour - Résultats - Ville de Toulouse.](https://data.toulouse-metropole.fr/explore/dataset/legislatives-2024-1t-vt/information/?sort=sequence)

Mots-clés : citoyennete
Dataviz Election 2024 - Lieux de vote
Organisation : Toulouse métropole

Lieux de vote associés aux bureaux valident pour l'élection européenne de 2024. Jeu dédié aux dataviz des élections 2024

Mots-clés : 2024,citoyennete,elections,europeenne,lieux-de-vote
Fréquence de mise à jour : irregular