Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Sites ayant fait l'objet d'une demande de drainage auprès des services de la DDT 61 jusqu'en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Sites ayant fait l'objet d'une demande de drainage auprès des services de la DDT 61 sans préjugé de l'acceptation ou de refus de cette demande.

Mots-clés : donnee-ouverte,donnees-ouvertes,drainages,eau-travaux-action,instructions,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
VLS Vélo Fluo Grand Est
Sigle : Vélo Fluo
Organisation : Fluo Grand Est

**Vélo Fluo** est un service de location de vélos à assistance électrique partagés en gare, opéré par Fifteen pour la **Région Grand Est**.&#x20;

Les données sont disponibles au format **GBFS** (*General Bikeshare Feed Specification*) et permettent de connaître :

* La liste des stations (géolocalisation, nom, identifiant)
* Le nombre de vélos disponibles en station
* Le nombre de places disponibles en station

Plus d'informations sur le service VLS Vélo Fluo : <https://www.fluo.grandest.fr/velo-fluo/>

Documentation (GBFS version 2.2) : <https://github.com/MobilityData/gbfs/blob/v2.2/gbfs.md>


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : continuous
Document cadre ENAF photovoltaique
Organisation : DDT Ardennes

Ces données du document cadre, basées sur une proposition de la chambre d'agriculture, visent à identifier les surfaces naturelles, agricoles et forestières  considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013 et  pouvant être ouvertes aux projets de centrales photovoltaïques au sol.

Mots-clés : donnees-ouvertes,enaf,photovoltaique,pv,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'accélération des énergies renouvelables
Organisation : DDT Ardennes

Zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Toutes les énergies renouvelables peuvent être concernées (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectricité, biogaz, géothermie, etc...)

Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets et ne déterminent pas le résultat de l’instruction réglementaire.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Mots-clés : acceleration,donnees-ouvertes,energies-renouvelables,enr,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zaenr
Fréquence de mise à jour : annual
Élus au conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données présente les élue locales et élus locaux à l'échelle des communes, EPCI, départements et régions (maires, conseillères et conseillers municipaux, conseillères et conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillères et conseillers départementaux et régionaux).

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élues et élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

  


Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr/)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Enrichissement et corrections

  * ajout des codes et libellés des régions et des EPCI lorsqu'applicable
  * ajout des codes et libellés des communes associés aux différentes EPCI quand c'est possible
  * suppression des dates erronées (<1900)

Mots-clés : administration,citoyennete,communaute-de-communes,commune,conseiller,election,elu,epci,institution,maire,municipal,president
Élus des conseils municipaux au sein de la Communauté de Communes Cœur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les données du RNE sont structurées par mandat. Ce jeu de données comprend douze fichiers :

1- les conseillers d'arrondissement ;  
2- les conseillers municipaux ;  
3- les conseillers communautaires ;  
4- les conseillers départementaux ;  
5- les conseillers régionaux ;  
6- les membres des assemblées des collectivités à statut particulier ;  
7- les représentants au Parlement européen ;  
8- les sénateurs ;  
9- les députés ;  
10- les maires ;  
11- les conseillers des Français de l'étranger ;  
12- les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Un élu qui dispose de plusieurs mandats figurera dans plusieurs fichiers. Un élu qui dispose de plusieurs fonctions apparaîtra plusieurs fois au sein du même fichier (exemple : un élu adjoint au maire et maire délégué apparaitra deux fois au sein du fichier des conseillers municipaux).

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives. Le référentiel des codes professions correspond au référentiel de l'INSEE.

Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr/)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Mise à jour du 13/06/2025. Le séparateur utilisé dans les fichiers est le point-virgule.

Mots-clés : adjoint,administration,communaute-de-communes,commune,conseil-municipal,elu,epci,maire
Découpage des communes et EPCI du Loiret - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

**loiret.gouv** : Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la fiscalité professionnelle unique).

En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales.

Depuis l'adoption de la réforme territoriale de 2010 et la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (article 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales) les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont :

les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 et modifié par la loi du 27 janvier 2014,
les communautés d'agglomération créées par la loi du 12 juillet 1999,
les communautés urbaines créées par la loi du 31 décembre 1966,
les communautés de communes créées par la loi du 31 décembre 1992.

**Contexte de collecte**
Cette couche a été créée pour permettre une représentation des EPCI par communes. 
Les communes extérieures au département du Loiret mais intégrées à un EPCI du Loiret sont également présentes dans cette donnée.
16 EPCI et 330 communes sont présentes dans cette couche.

**Méthode de collecte**
La couche de données à été créée à partir de la couche des Communes de la BDTopo® de l'IGN.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `insee_com` | Code INSEE | `String` |
| `code_ins_num` | Code INSEE | `Integer` |
| `nom` | Nom de la commune | `String` |
| `nom_maj` | Nom de la commune en majuscule | `String` |
| `statut` | Statut de la commune | `String` |
| `code_post` | Code postal | `String` |
| `population` | Population municipale 2026 – recensement 2023 | `Integer` |
| `surface_ha` | Surface en hectares | `Integer` |
| `arrondisse` | Arrondissement | `String` |
| `canton` | Nom du Canton | `String` |
| `siren_epci` | Code SIREN de l'EPCI | `String` |
| `nom_epci` | 	 Nom de l'EPCI | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/be41e231c8d04b30bb74f4a051bd2086).

Mots-clés : 2015,2017,2024,commune,epci,limites-administratives,montargis,orleans,pays,petr,pole-dequilibre-territorial-et-rural-petr,population,referentiel-administratif,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Sièges des Pôles d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes.

Le pays désigne un territoire présentant une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelles d'un bassin de vie ou d'emploi" afin d'exprimer "la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres" et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Les pays peuvent être représentés et gérés sous différents formes juridiques : syndicat mixte de pays, association, groupement d'intérêt public...

Le couche localise les sièges des 4 PETR du département du Loiret et du syndicat mixte de pays.



**Contexte de collecte**
Les PETR sont issus du dispositif créé par l’article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et promulguée dans le cadre du troisième acte de décentralisation impulsé dans le pays.



**Méthode de collecte**
Les données ont été créées à partir des adresses des sièges des PETR par géocodage puis vérification manuelle.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `nom_petr_pays` | Nom du PETR ou du Pays | `String` |
| `etiquette` | Nom du PETR ou du Pays | `String` |
| `siren_groupement` | Identifiant SIREN | `Integer` |
| `url_site` | Lien du site internet | `String` |
| `president` | Président-e du groupement | `String` |
| `directeur` | Directeur-rice du groupement | `String` |
| `adresse` | Adresse du siège | `String` |
| `cp` | Code postal | `Integer` |
| `commune` | Commune | `String` |
| `telephone` | Numéro de téléphone | `String` |
| `mail` | Adresse mail | `String` |
| `latitude` | Coordonnées X en WGS84 | `Double` |
| `longitude` | Coordonnées Y en WGS84 | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/2898b8f2606d4019b3e4987d94b00502).

Mots-clés : limites-administratives,pays,petr,pole-dequilibre-territorial-et-rural-petr,referentiel-administratif,rural,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissements Publics de Coopération Intercommunal 2024 - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

EPCI - Nouvelles limites des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au 28 mars 2024 sur le Département du Loiret.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures qui associent plusieurs communes au sein d'un groupement intercommunal à fiscalité propre ayant pour objectif de conduire des projets communs d'aménagement du territoire et de développement économique et de gérer en commun les services à la population et les équipements collectifs d'intérêt communautaire.

Les établissements publics sont des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines ou des métropoles.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été approuvé par le Préfet du Loiret le 30 mars 2016. Au 28 mars 2024 (date de la délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais), le Loiret compte une communauté d'agglomération, une métropole et 14 communautés de communes.

La commune de Bordeaux-en-Gâtinais est sortie de la Communauté de Communes du Pithiverais Gatinais au profit de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.

**Contexte de collecte**
Les données proviennent de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) croisées avec le découpage communal issu de la BD Topo®.

Source pour les EPCI 2024 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre

**Méthode de collecte**
Les données ont été créées par le Département du Loiret par fusion des communes de la BD Topo®.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `epci` | Nom de l'EPCI | `String` |
| `etiquette_epci` | Nom de l'EPCI | `String` |
| `siren_epci` | Identifiant SIREN | `Double` |
| `population` | Population municipale 2026 – recensement 2023 | `Integer` |
| `created_user` |  | `String` |
| `created_date` |  | `Date` |
| `last_edited_user` |  | `String` |
| `last_edited_date` |  | `Date` |
| `url_fiche` | Fiche de l'EPCI  | `String` |
| `telephone` | Téléphone | `String` |
| `mail` | Adresse mail | `String` |
| `site_internet` | Site Internet | `String` |
| `adresse_siege` | Adresse du siège | `String` |
| `code_postal` | Code postal | `String` |
| `commune` | Nom de la commune | `String` |
| `itineraire` | Itinéraire | `String` |
| `date_creation` | Date de création de l'EPCI | `String` |
| `president` | Président-e | `String` |
| `dgs` | Directeur-rice Général-e des Services | `String` |
| `pays_petr` | Appartenance à un Pays ou PETR | `String` |
| `siren_epci_txt` | Identifiant SIREN en texte | `String` |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/40133607798f442da864c026dfcd71b6).

Mots-clés : 2024,epci,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci,limites-administratives,referentiel-administratif,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown