Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Infrastructures - Routes à grande circulation RGC (Tampon) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zone de 75 m autour des axes majeurs du loir et cher
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-route,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Agriculture - Périmètre des Territoires MAE en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET/MAEC unitaires.
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A partir de 2015 MAET deviens MAEC
MAET : Mesures Agro-environnementales Territorialisées
MAEC : Mesures Agro-environnementales et Climatiques
ZPS : Zones de Protection Spéciales
SIC : Sites d'Importance Communautaire

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,i-maec,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Planification - Documents d'urbanisme PLU, POS,CC existant sous forme numérique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.
Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN). L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Servitudes - A9 Assiettes relatives aux Zones Agricoles Protégées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A9 confondues , à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,i-agriculture,i-biodiversite,i-carto2,i-durable,i-maec,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l' événement de référence du PPRL (Xynthia+20cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du  Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL.

Mots-clés : baie-de-bourgneuf,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limites de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et du rivage de la mer en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le périmètre de 15 km de la limite extérieure des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et périmètre de 15 km du rivage en Loire-Atlantique a été défini en vue de l'application éventuelle des dispositions de l'article L 122.2 du Code de l'Urbanisme (modifié en application de la loi ALUR)  en Loire-Atlantique.
Dans les conditions précisées à l'article précité, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d'urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.
A compter du 27 mars 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016, cette disposition s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à quinze kilomètres de la limite extérieure d'une unité urbaine de plus de 15 000

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loi-allur,unite-urbaine,urbanisation,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2014-03-27
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
PPRI Loire aval dans l'agglomération nantaise : Cote de la crue de référence pas altimétrique de 5cm , en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le Plan de Prévention des Risque Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l'agglomération nantaise remplace le PSS (Plan des surfaces submersibles) de la vallée de la Loire délimité par décret du 6 novembre 1958. Il a pour objet de réglementer l'usage des sols (règles d'urbanisme, de construction et de gestion) dans l'enveloppe des zones inondables modélisée suivant le scenario d'une crue centennale (chaque année, une chance sur cent pour que ce type de crue se produise). La couche L_PPRI_LOIREAV_ISOC5CM_L_044.TAB présente le niveau NGF-IGN69 atteint par la Loire pour cette crue centennale de référence. Les valeurs sont données par pas de 5cm sur la section de la Loire comprise entre Nantes-St-Sébastien et Couëron-Le Pellerin.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,loire,nantes,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie des habitats de la zone Natura 2000 "Vallée de la Loire de Nantes aux Pont de Cé"
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Cartographie des habitats naturels et d'intérêt communautaire et évaluation de leur état de conservation du site Natura 2000 de la vallée de la Loire et ses affluents a été produite dans le cadre de la mission d’actualisation commandée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, Maitre d’ouvrage du site.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-proteges
AZI des affluents de la Vilaine - Eléments anthropiques ponctuels modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le
fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne.
Il s'agit d'objets ponctuels.Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les
confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
État des lieux des Agendas 21 et Agendas 2030 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le jeu de donnée recense les collectivités de la Loire-Atlantique (communes et EPCI) engagées dans une démarche Agenda 21 et celles engagées ou envisageant une démarche Agenda 2030.

Un Agenda 21 local est un système de management et d’animation d’un territoire. Il débute par un diagnostic de territoire, lequel va permettre d’élaborer une stratégie à moyen terme de la collectivité territoriale. Cette stratégie doit déboucher sur l’élaboration d’un programme d’actions, programme qui aura été défini préalablement avec les habitants.

Comme l'Agenda 21, un Agenda 2030 est une stratégie de développement durable, basée sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD). L'élaboration d'un Agenda 2030 au niveau local permet à une collectivité d'intégrer l'intégralité des enjeux du développement durable et de mettre en cohérence l'ensemble de ses politiques (PCAET, CRTE, ORT, PAT, PLU-i, CLS...) à travers la grille de lecture des ODD.

Les données ont été produites lors d’un stage réalisé en 2021 à la DDTM de la Loire-Atlantique.

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
AZI des affluents de la Vilaine - Eléments anthropiques linéaires modifiant l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les éléments anthropiques de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le
fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale moderne.
Il s'agit d'objets linéaires.
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les
confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - repères de crue de la tempête Xynthia du 28/02/2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche représentent les relevés de laisse de crue suite à la tempête Xynthia du 28/02/2010.
Trois sources pour ces relevés:
- DDTM de Loire Atlantique
- bureau d'études qui a réalisé l'atlas lors de ces visites de terrain
- communes.
Territoire concerné : Fleuve Loire de Coueron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche (Loire-Atlantique)

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
AZI des affluents de la Vilaine - Zones inondables - en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les différentes unités hydrogéomorphologiques de la plaine alluviale des cours d'eau :lit mineur (zone de circulation d'écoulement), lit moyen (crues fréquentes et très fréquentes), lit majeur (crues rares), lit majeur exceptionnel (crues exceptionnelles), zone d'incertitude.
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les zones humides impactées correspondent aux surfaces impactées ou détruites par le projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié qui précise les critères de définition et de délimitations des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement).

Elles sont délimitées par l'instructeur dans le cadre des missions de la police de l'eau lors de l'instruction du dossier police de l'eau à partir du dossier déposé par le pétionnaire et/ou  des informations de terrains.

Cette donnée fait partie d'un ensemble de deux couches SIG :
- la couche N_ZH_IMP_S_044 correspondant aux zones humides impactées au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement
- la couche N_ZH_COMP_S_044 correspondant aux zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau par un projet d'aménagement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
PPRI de la Loire amont - Cote de la crue de référence pas altimétrique de 50 cm en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées. La couche N_ISO_COTE_PPRN_19990006_L_044.shp présente le niveau NGF-IGN69 atteint par la Loire pour cette crue de référence. Les valeurs sont données par pas de 50 cm sur la section de la Loire comprise entre Ingrandes-Le-Fresne sur Loire et et Basse-Goulaine. Le PPRI de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz (fusionnée dans Vair sur Loire), Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon (fusionnée dans Vair sur Loire), Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades (fusionnée dans Loireauxence).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loire-amont,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique 4 de type C selon l'indicateur Lden (jour-soirée-nuit) du réseau autoroutier, national et départemental en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Carte de bruit stratégique 4 de type C localisant les zones de dépassement de la valeur limite défini pour les infrastructures routières ou autoroutières en Lden, indicateur de bruit en période jour-soir-nuit, de 68 dB(A)  - Réseau autoroutier et réseaux national et départemental - arrêté du 11/04/2023 (4ème échéance).

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - remblais surfaciques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche représentent les zones remblayées dans la plaine alluviale de la Loire. Elles ont été identifiées avec le modèle numérique de terrain de précision, le Litto 3D et complétées par des visites de terrain, des bases de données fournies par le GIP Loire Estuaire et l'analyse de cartographies et photographies aériennes anciennes.
L'ensemble des remblais n'est pas représenté sur cette couche. Seuls les remblais les plus importants et pouvant avoir des impacts sur les écoulements sont représentés sur cette couche. L'échelle de réalisation de l'atlas (1/25000 à 1/10000) ne tient pas compte d'éventuels petits remblais locaux pouvant être réalisés à l'échelle de petites parcelles.
Cette couche identifie les zones en remblais dans la plaine alluviale de la Loire mais ne précise pas leur incidence sur la modification des écoulements naturels (les zones à l’origine inondables qui ont ensuite été remblayées sont elles toujours inondables ?)
Territoire concerné : Zone d'étude de l'AZI de l'Estuaire de la Loire (de Couéron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche)

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - remblais linéaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche représentent aux remblais linéaires (remblais d'infrastructures linéaires, digues ou autres remblais de type talus, bourrelets ...) situées dans la plaine alluviale de la Loire. Elles ont été identifiées avec le modèle numérique de terrain de précision, le Litto 3D et complétées par des visites de terrain, des bases de données fournies par le GIP Loire Estuaire et l'analyse de cartographies et photographies aériennes anciennes.
L'ensemble des remblais n'est pas représenté sur cette couche. Seuls les remblais les plus importants et pouvant avoir des impacts sur les écoulements sont représentés sur cette couche. L'échelle de réalisation de l'atlas (1/25000 à 1/10000) ne tient pas compte d'éventuels petits remblais locaux pouvant être réalisés à l'échelle de petites parcelles.
Cette couche identifie les remblais linéaires situés dans la plaine alluviale de la Loire mais ne précise pas leur incidence sur la modification des écoulements naturels.
Territoire concerné : Fleuve Loire de Coueron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche (Loire-Atlantique)

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - limite du secteur d'étude
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent la limite du secteur d'étude de l'atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire.
En amont, le secteur d'étude correspond à la limite du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l'agglomération nantaise et à la limite de l'atlas des zones inondables du bassin versant de Grandlieu.
La limite aval correspond au pont de Saint-Nazaire.
Les limites latérales correspondent aux limites des zones inondables et ne sont pas limitées géographiquement, exceptée pour la zone nord ouest où le périmètre de l'étude est limité à l'atlas des zones inondables du Brivet.
Territoire : Fleuve Loire de Coueron à Saint Nazaire en rive droite et du Pellerin à Saint Brévin les Pins en rive gauche (Loire-Atlantique)

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
AZI Cours d'eau côtiers - Points d'informations historiques en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les données historiques issues de repère, témoignage ou archive.
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie amont située dans le département de Vendée).

Mots-clés : ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel