Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Sites de proximité

Vous trouverez, ci-joint, les données vectorielles concernant la répartition spatiale des sites de proximité de la ville de Montpellier. Sites qui serviront à la distribution de proximité de biens auprès des citoyens dans le cas de déclenchement de plans d’urgence (ex : distribution de bouteilles d’eau potable dans le cadre du plan d’adduction d’eau potable).

Mots-clés : distribution,montpellier,risque,secours,site-de-proximite,urgence
Fréquence de mise à jour : unknown
Diagnostic socio démographique

Cette donnée contient les diagnostics sociodémographiques de la Ville de Montpellier, par grand quartier (7 grands quartiers) et quartier (30 quartiers). Ces diagnostics, réalisés par le service coordination des territoires de la Direction de l’Action Territoriale, reposent sur des données recueillies auprès de l’INSEE, la CAF et pôle emploi. Il s'agit de données de 2009 à 2012 relatives à la population, la famille, la scolarité, les diplômes, l'emploi, les prestations sociales, le logement, les déplacements professionnels et les activités économiques. 

Chaque diagnostic est disponible au format xlsx, xls et ods. 

Les précédents diagnostics sont archivés dans le fichier VilleMTP_MTP_DiagSocioDemo_archive.

Mots-clés : activites-economiques,age,caf,chomage,csp,diagnostic,diplomes,emploi,insee,le-logement,les-deplacements-professionnels,mont,population,quartier,residence,scolarite,sexe,sociodemographie,territoire,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Ce fichier renseigne l’accessibilité handicap de certains établissements recevant du public (ERP). La colonne ELM_ETAT correspond au niveau de mise en accessibilité (05= simple, 06=lourd, 07=complexe, 08=conforme). 

Le fichier _Archives contient les données des années précédentes.

Mots-clés : accessibilite,batiment,erp,handicap,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Nombre de décès

Cette donnée renseigne le nombre de décès depuis 2000. Elle est divisée entre le nombre de transcriptions de décès (montpelliérains de naissance décédés hors Montpellier), le nombre de décès sur la commune et le nombre de décès d’enfants sans vie.

Pour plus d'informations : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350025 

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Mots-clés : deces,demographie,montpellier,population,statistique
Fréquence de mise à jour : unknown
Affichage libre

Ce fichier renseigne l’emplacement des panneaux d’affichage libre de la Ville de Montpellier. L’affichage libre permet l’expression libre d’acteurs non lucratifs sur divers supports répartis sur une commune.

Mots-clés : affichage-libre,expression,liberte,montpellier,panneau
Fréquence de mise à jour : unknown
État civil

Cette donnée renseigne, par année, le nombre de naissance et de mariage ayant eu lieu dans la commune de Montpellier sur la période 2000-2013. 

A partir de l'année 2013 les mariages  pour tous  hommes et femmes sont aussi comptabilisés. 

Les naissances par mois sont issues du cumul des naissances enregistrées en mairie et à l’hôpital Arnaud de Villeneuve.

Mots-clés : donnee-sociodemographique,etat-civil,mariage,montpellier,naissance,statistique
Fréquence de mise à jour : unknown
Stations de mesure de la qualité de l'air

Cette donnée renseigne la localisation des stations métrologiques de collecte des données relatives à la qualité de l’air en Languedoc Roussillon. Cette donnée est gérée et exploitée par AIR Languedoc-Roussillon. 

AIR Languedoc-Roussillon est l'organisme agréé par l'État pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air et la diffusion de l'information sur les cinq départements de la région Languedoc-Roussillon. Cette mission d'intérêt général s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, intégrée depuis au Code de l'environnement.

Mots-clés : air,air-lr,environnement,montpellier,pollution,qualite,station-metrologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Indice prévisionnel de qualité de l'air

Cette donnée renseigne l’indice prévisionnel de qualité de l’air en Languedoc Roussillon. Il est disponible sous le format .csv. 

Le fichier .csv, mis à jour quotidiennement à 18h, concatène depuis le 23 mars 2012 les indices prévisionnels de qualité de l’air pour le lendemain dans 13 villes du Languedoc Roussillon (Alès ; Bagnols ; Béziers ; Carcassonne ; Lunel ; Mende ; Millau ; Montpellier ; Narbonne Nîmes ; Rodez ; Sète ; Perpignan).

Mots-clés : air,air-lr,environnement,indice-qualite-air,montpellier,pollution,qualite
Fréquence de mise à jour : unknown
Attribution des subventions

Cette donnée renseigne le montant des subventions attribuées par la ville de Montpellier à partir de 2011. À noter qu’il s’agit là des données issues des deux principales sessions d’attribution des subventions au titre de l'année en cours (février et mars), mais que d’autres dossiers de demande sont en cours d’instruction et pourront faire l’objet d’une attribution tout au long de l’année. 

Le fichier est composé de plusieurs onglets, le premier comporte toutes des subventions, le second est un récapitulatif par thème, et le troisième et quatrième est un détail pour la culture et les sports.

La délibérations relatives aux subventions est disponible en dans le fichier pdf. 

Les années précédentes sont compilées dans le fichier archive. 

Ces attributions de subventions sont assorties d’engagements définis par la réglementation en vigueur et par les documents suivants qui garantissent la bonne utilisation des deniers publics, ainsi : 

Les structures bénéficiaires d’une subvention inférieure ou égale à 3 000 € transmettront, par mesure de simplification administrative, une lettre ; 

Les structures bénéficiaires d’une subvention supérieure à 3 000 € s’engageront sur la base d’une convention avec la Ville de Montpellier. 

Les subventions se répartissent en trois catégories : Subvention de fonctionnement (F) pour la gestion des activités courantes de l’association ; Subvention pour une manifestation ou un projet (M) pour les frais liés à une manifestation, un tournoi, une conférence, une exposition.. . Subvention pour un investissement pour la réalisation de travaux, l’acquisition d’un véhicule ou du gros matériel (I).

Mots-clés : aide,association,financement,montpellier,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Circonscriptions

Cette donnée (surfacique) renseigne les circonscriptions de la Ville de Montpellier. Les circonscriptions sont des divisions territoriales à des fins électorales pour des élections comme les élections municipales et législatives.

Mots-clés : circonscription,citoyennete,decoupage-electoral,democratie,election,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Bureaux de vote

Cette donnée (surfacique) renseigne l’attachement aux bureaux de vote de la Ville de Montpellier. 

Le fichier disponible est toujours la dernière version, les versions précédentes (relatives à des élections précédentes) sont répertoriés dans le fichier _Archives

Mots-clés : bureaux-de-vote,citoyennete,decoupage-electoral,democratie,election,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Places GIG GIC

Cette donnée renseigne l’emplacement des places réservées GIG et GIC sur toute la commune de Montpellier. Contrairement à la donnée &#171; places réservées &#187; déjà présente sur le portail open data, cette dernière renseigne uniquement les places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite, mais sur tout la commune et non uniquement sur le secteur payant comme c’était le cas précédemment. 

Le champ SV/SH correspond à la signalisation verticale/horizontale, le champ DIMENSIONS à la Conformité basée sur le critère &#171; Dimensions de la place &#187; et enfin le champ ACCES_TROT correspond lui à la Conformité basée sur le critère &#171; Accessibilité au Trottoir &#187;

Mots-clés : gic,gig,handicap,montpellier,places,stationnement,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Défibrillateurs

Cette donnée renseigne l’emplacement des défibrillateurs présents dans les bâtiments publics, non publics et municipaux de la Ville de Montpellier.

Les fichiers xls et ods contiennent en plus les défibrillateurs présents dans les véhicules, comme ceux de la police municipale par exemple.

Mots-clés : defibrillateur,montpellier,sante,urgence
Fréquence de mise à jour : unknown
Distributeurs de billets

ATTENTION 

Cette donnée existe aussi à l’échelle de la région Languedoc Roussillon avec une actualisation hebdomadaire et non annuelle.

http://opendata.montpelliernumeriqu... 

Publication des données OpenStreetMap à titre expérimental. 

Cette donnée renseigne l’emplacement des distributeurs de billets à Montpellier. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap. Pour rappel il ne s’agit pas de données métiers, de fait le référentiel utilisé pour la collecte et le stockage ne sont pas du ressort de la ville, mais d’OpenStreetMap. Ceci implique aussi que les données mises à disposition ne sont pas exhaustives, il peut manquer des éléments. Vous êtes ensuite libre de vous engager ou pas à rendre ces bases les plus complètes possible. Enfin, la licence de réutilisation des données n’est pas la même que celle qui encadre les données de la Ville de Montpellier. Alors que les données issues des services sont sous Licence Ouverte, les données issues d’OpenStreetMap sont encadrées par la Licence ODbL. Elles sont donc mises à disposition sur ce portail sous leur licence d’origine.

Mots-clés : argent,atm,distributeur-de-billet,montpellier,openstreetmap
Fréquence de mise à jour : unknown
Boites aux lettres

ATTENTION 

Cette donnée existe aussi à l’échelle de la région Languedoc Roussillon avec une actualisation hebdomadaire et non annuelle.

http://opendata.montpelliernumeriqu... 

Publication des données OpenStreetMap à titre expérimental.

Cette donnée renseigne l’emplacement des boites aux lettres à Montpellier. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap. Pour rappel il ne s’agit pas de données métiers, de fait le référentiel utilisé pour la collecte et le stockage ne sont pas du ressort de la ville, mais d’OpenStreetMap. Ceci implique aussi que les données mises à disposition ne sont pas exhaustives, il peut manquer des éléments. Vous êtes ensuite libre de vous engager ou pas à rendre ces bases les plus complètes possible. Enfin, la licence de réutilisation des données n’est pas la même que celle qui encadre les données de la Ville de Montpellier. Alors que les données issues des services sont sous Licence Ouverte, les données issues d’OpenStreetMap sont encadrées par la Licence ODbL. Elles sont donc mises à disposition sur ce portail sous leur licence d’origine.

Mots-clés : boite-aux-lettres,courrier,montpellier,openstreetmap,poste
Fréquence de mise à jour : unknown
Pharmacie

Publication des données OpenStreetMap à titre expérimental. 

Cette donnée renseigne l’emplacement des pharmacie de la Ville de Montpellier. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap. Pour rappel il ne s’agit pas de données métiers, de fait le référentiel utilisé pour la collecte et le stockage ne sont pas du ressort de la ville, mais d’OpenStreetMap. Ceci implique aussi que les données mises à disposition ne sont pas exhaustives, il peut manquer des éléments. Vous êtes ensuite libre de vous engager ou pas à rendre ces bases les plus complètes possible. Enfin, la licence de réutilisation des données n’est pas la même que celle qui encadre les données de la Ville de Montpellier. Alors que les données issues des services sont sous Licence Ouverte, les données issues d’OpenStreetMap sont encadrées par la Licence ODbL. Elles sont donc mises à disposition sur ce portail sous leur licence d’origine.

Mots-clés : medicament,montpellier,openstreetmap,pharmacie,sante,soin
Fréquence de mise à jour : unknown
Points de collecte des déchets

Publication des données OpenStreetMap à titre expérimental.

Cette donnée renseigne l’emplacement des points de collecte des déchets à Montpellier. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap. Pour rappel il ne s’agit pas de données métiers, de fait le référentiel utilisé pour la collecte et le stockage ne sont pas du ressort de la ville, mais d’OpenStreetMap. Ceci implique aussi que les données mises à disposition ne sont pas exhaustives, il peut manquer des éléments. Vous êtes ensuite libre de vous engager ou pas à rendre ces bases les plus complètes possible. Enfin, la licence de réutilisation des données n’est pas la même que celle qui encadre les données de la Ville de Montpellier. Alors que les données issues des services sont sous Licence Ouverte, les données issues d’OpenStreetMap sont encadrées par la Licence ODbL. Elles sont donc mises à disposition sur ce portail sous leur licence d’origine.

Mots-clés : dechet,montpellier,openstreetmap,point-de-collecte,poubelle,proprete,recyclage
Fréquence de mise à jour : unknown
Stations services

Publication des données OpenStreetMap à titre expérimental.

Cette donnée renseigne l’emplacement des stations essence à Montpellier. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap. Pour rappel il ne s’agit pas de données métiers, de fait le référentiel utilisé pour la collecte et le stockage ne sont pas du ressort de la ville, mais d’OpenStreetMap. Ceci implique aussi que les données mises à disposition ne sont pas exhaustives, il peut manquer des éléments. Vous êtes ensuite libre de vous engager ou pas à rendre ces bases les plus complètes possible. Enfin, la licence de réutilisation des données n’est pas la même que celle qui encadre les données de la Ville de Montpellier. Alors que les données issues des services sont sous Licence Ouverte, les données issues d’OpenStreetMap sont encadrées par la Licence ODbL. Elles sont donc mises à disposition sur ce portail sous leur licence d’origine.

Mots-clés : carburant,montpellier,openstreetmap,station-essence,station-service,voiture
Fréquence de mise à jour : unknown
Téléphones publics

Publication des données OpenStreetMap à titre expérimental.

Cette donnée renseigne l’emplacement des téléphones publics à Montpellier. Cette donnée n’est pas une donnée institutionnelle issue des services de la Ville, il s’agit d’une donnée citoyenne extraite d’OpenStreetMap. Pour rappel il ne s’agit pas de données métiers, de fait le référentiel utilisé pour la collecte et le stockage ne sont pas du ressort de la ville, mais d’OpenStreetMap. Ceci implique aussi que les données mises à disposition ne sont pas exhaustives, il peut manquer des éléments. Vous êtes ensuite libre de vous engager ou pas à rendre ces bases les plus complètes possible. Enfin, la licence de réutilisation des données n’est pas la même que celle qui encadre les données de la Ville de Montpellier. Alors que les données issues des services sont sous Licence Ouverte, les données issues d’OpenStreetMap sont encadrées par la Licence ODbL. Elles sont donc mises à disposition sur ce portail sous leur licence d’origine.

Mots-clés : montpellier,openstreetmap,telecommunication,telephone-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Carrefours à feux

Cette donnée renseigne l’emplacement des carrefours à feux de la Ville de Montpellier, dont ceux équipés d’un système de signalisation sonore destiné aux personnes malvoyantes et aveugles.

Mots-clés : aveugle,carrefour,feux-rouges,feux-tricolores,handicap,malvoyant,montpellier,signalisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Tarifs

Cette donnée renseigne l’ensemble des tarifs montpelliérains qui seront applicables au 1er janvier de chaque année. Les ressources liées à ces différents tarifs représentent annuellement environ 20 M€ de recettes de fonctionnement.

La tarification est parfois accompagnée d'annexes, comme par exemple l’annexe 1 relative aux zonages de tarification pour les terrasses et l’annexe 2 relatives dédiées au calcul d’indemnité suite aux dommages sur les arbres lors de l'année 2013. 

Les fichiers sont fournis en format pdf afin de conserver la signature préfectorale qui garantie le caractère exécutoire de la délibération municipale. 

Les tarifs des années précédentes sont archivés dans le fichier VilleMTP_MTP_Tarifs. 

Pour plus de lisibilité, les tarifs sont classés en 3 catégories : 

1 – Les tarifs relatifs aux services à la population 

2 – Les redevances d’occupation du domaine public 

3 – Les refacturations 

1-1 : Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) 

1-2 : La restauration scolaire 

1-3 : Les Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) 

1-4 : Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 

1-5 : Les prestations destinées à la jeunesse 

1-7 : Les activités socio-culturelles des Maisons Pour Tous 

1-8 : La Serre Amazonienne 

1-9 : Le parcours muséographique 

1-10 : Le théâtre Jean Vilar 

2-1 : Les locations de salles 

2-2 : La mise à disposition des locaux scolaires 

2-4 : La location des jardins familiaux 

2-5 : L’occupation du domaine public routier 

2-6 : Taxes et redevances d’occupation du domaine public 

2-7 : Les droits de voirie relatifs au stationnement 

2-8 : Les redevances relatives aux réseaux et télécommunications 

3-1 : Refacturation des prestations de reprographie et de petites fournitures 

3-2 : Refacturation des prestations d’entretien des espaces verts 

3-3 : Refacturation des prestations de nettoyage 

3-4 : Refacturation des travaux de voirie pour le compte des tiers 

3-5 : Refacturation des travaux de raccordement au réseau pluvial pour le compte des tiers 

3-6 : Refacturation de matériel et prestations de travaux divers 

3-7 : Refacturation des services exceptionnels pour le compte des tiers 

3-8 : Refacturation des concessions funéraires &amp; redevances 

3-9 : Plan de Déplacement des Entreprises

Mots-clés : domaine-public,montpellier,redevance,service-public,tarif
Fréquence de mise à jour : unknown
Achats

Cette donnée renseigne les marchés publics (MAPA) effectués par la centrale d’achat de la Ville de Montpellier à partir de 2012. Il s’agit avant tout d’achats de fournitures de tous types. 

Les marchés au dessus des seuils de l’article 26 du code sont soumis aux procédures formalisées imposées par le droit communautaire.

Au-dessous de ces seuils, les principes constitutionnels n’imposent que le respect de principes fondamentaux, liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, mais en laissant toute liberté aux acheteurs, dans le cadre de ces principes, d’organiser leur procédure comme ils l’entendent.

Le code des marchés publics les désigne comme marchés à procédure adaptée (MAPA) parce que la procédure doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat.

Mots-clés : achat,depense,fourniture,mapa,marche-public,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
Marchés conclus

Cette donnée renseigne les marchés conclus, à partir de 2006, (fournitures, travaux) par la ville au-dessus de 20.000 € HT (article 133 du code des marchés publics), depuis 2006. Pour certaines années les données renseignent des marchés entre 4.000 € HT et 20.000 € HT. L’article 133 du Code des Marchés Publics oblige à publier la liste des marchés conclus de l’année précédente dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.

Mots-clés : achat,marche-public,montpellier,prestation
Fréquence de mise à jour : unknown
Délibérations du Conseil Municipal

Cette donnée renseigne les données relatives aux délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2012. Les délibérations sont disponibles en fichier pdf texte par conseil municipal pour les conseils à partir du 25/06/2012. 

À noter que les listes ne sont pas nécessairement exhaustives, certaines délibérations ne peuvent être extraites automatiquement. 

Cependant les délibérations et des décisions sont aussi disponibles en fichier pdf image, par année sous forme de Tome, à partir de l’année 2012, depuis la donnée : Registre des délibérations - décisions

(http://opendata.montpelliernumerique.fr/Registre-des-deliberations) 

Les délibérations exécutoires sont accompagnées d’une liste de l’ensemble des délibérations pour les conseils disponibles.

En application de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : &#171; le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune &#187;. Il s’agit d’une clause générale de compétence. En effet si, par précaution, le CGCT prévoit expressément l’intervention d’une délibération dans certains domaines (vote du budget, du compte administratif, création de classes élémentaires et matérielles…), le conseil municipal est amené à intervenir, par délibération, dans tous les domaines dévolus à la commune. La délibération est donc l’acte élémentaire de l’action communale, l’habilitation juridique et politique fondant l’intervention des services de la Ville. En tant qu’acte d’habilitation, il est impératif que la délibération soit exécutoire (après publication et transmission au contrôle de légalité) avant que ne soit pris tout acte d’application. Dès lors, une convention, un marché ou tout autre acte dont la signature est autorisée par une délibération ne peut être lui-même signé qu’à une date postérieure à la date de publication et de transmission en préfecture de la délibération. Le maire, en tant qu’organe exécutif, est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du conseil municipal. Cette compétence de principe du conseil municipal n’est atténuée que par le régime des décisions et les pouvoirs propres dévolus au maire. 

IMPORTANT : les fichiers qui listent l'ensemble des délibérations VilleMTP_MTP_Delibs.xls et VilleMTP_MTP_Delibs.csv ont souffert d'un problème suite à la présence d'un caractère spécial de retour à la ligne lors de leur génération automatique. 

Nous avons résolu ce problème, néanmoins la compilation est désormais effective à partir du conseil du 25 novembre 2013.

Les précédentes listes sont compilées dans les fichiers VilleMTP_MTP_Delibs_Archives.csv et VilleMTP_MTP_Delibs_Archives.txt

Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,deliberation-executoire,democratie,montpellier
Fréquence de mise à jour : unknown
QualiVille

Cette donnée renseigne les résultats des enquêtes de satisfaction faites dans le cadre des démarches QualiVille. Élaboré par AFNOR Certification et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), le référentiel d’engagements de service a été défini à partir des attentes des usagers, puis validé par les associations de consommateurs et les instances représentatives des collectivités et des pouvoirs publics. QualiVille est une démarche de certification volontaire. Le certificat est délivré pour 3 ans et renouvelable, des audits annuels permettant de garantir le maintien de la qualité de service. 

Cette démarche qualité a été menée auprès des accueils et standard de l’Hôtel de Ville, des services vie quotidienne, population, état civil, administration des cimetières, droit des sols, poste de police Hôtel de Ville, fourrière, aire piétonne éducation et enfance. Courtoisie, efficacité, écoute, confidentialité, clarté des informations, signalétique adaptée, optimisation des temps d’attente, confort d’accueil, ajustement des horaires, transparence et égalité dans la gestion des demandes, assistance aux personnes sont autant de thématiques abordées. 

Le résultat des enquêtes est disponible pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

Mots-clés : afnor,certification,evaluation,montpellier,politique-publique,qualiville
Fréquence de mise à jour : unknown