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Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour : les métropoles ; les communautés urbaines ; les communautés d’agglomération ; les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre. A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires. Le PLH comprend un programme d'actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.

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Réferentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE) en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

données produites par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) au niveau national et validées au 28/08/2018 Le référentiel ROE « référentiel des obstacles à l’écoulement » recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires. Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,continuite-ecologique,hydrographie,obstacles-a-lecoulement,ouvrage,tourisme,zonage