Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone de 15 kilomètres autour des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur -Cère (Cantal)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Tampon de 15 kilomètres tracé autour des limites extérieures de l’unité urbaine de plus de 15 000 habitants d’Aurillac / Arpajon-sur-Cère (unité urbaine au sens du recensement général de la population).

Couche créée par la DDT 15 pour servir de base à l’application de l’article L.122-2 IV nouveau du code de l’urbanisme, issu de la loi dite « ALUR » publiée au JORF du 26 mars 2014. Attention, la présente couche ne concerne que les unités urbaines de plus de 15 000 habitants situées dans le département du Cantal (absence subséquente, par exemple, des unités urbaines de Figeac dans le département du Lot et de Décazeville dans le département de l’Aveyron).

__Origine__

Création à partir de la listes des communes du parc et la BD CARTO 2016


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93dd913e-0a6d-4e96-8b7f-6fcd1747599f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ef73d87e8bcbcdb92d2ca9fdb4b7bab2141c7ca)

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,donnees-ouvertes,infrastructure,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de LEGENDRE-DEMPIERRE à Auneau (Eure-et-Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l&#x27;enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) à l&#x27;origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Récupération d&#x27;un fichier Autocad numérisé sur SCAN25, à la DDT28/SAUH/BPAT, recalé sur BD Parcellaire


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ff5b2803-60ac-406e-8b6a-0f2ab12730ea)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A7_ASSIETTE_SUP_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-c6ec94e7-49f0-44b9-aa43-ff74e3d520e9&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/558abd76917e016d236cfaf665ec5f8386963440)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'emploi 2010 en vigueur au 01/01/2015, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones d&#x27;emploi définies par le ministère du travail et l&#x27;INSEE :
Une zone d&#x27;emploi est un espace géographique à l&#x27;intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l&#x27;essentiel de la main d&#x27;oeuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.Le découpage en zones d&#x27;emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en oeuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG) au 01/01/2011.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011.téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE cf lien http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page&#x3D;zonages/zones_emploi.htm

__Origine__

Pays décrits par leurs communes constitutives Par agrégation des communes du référentiel géographique
Couche commune de la BDTopo


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : N_PAYS_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1092)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d7e34951d6deee2d8a9d3e4bf6051b18c9bee603)

Mots-clés : donnees-ouvertes,emplois,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre du PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Relevés GPS ou/et Numérisation par tronçon des voies déjà cartographiées (sur papier)
Données fournies par la DRAAF Centre (Alexis FEINARD), réalisée à partir de la BD topo (couche tronçons de routes) et Covadisées


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6b0af983-b9d7-4881-a979-646772aaf859)
 * [Standard de données COVADIS : Voirie privée de desserte  forestiere](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_FORET_VOIE_DESSERTE_L)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;03342931-7e26-46a7-9bff-e1703e9a5e33&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16df41c45e712468f194e37002129baffc713de5)

Mots-clés : desserte-forestiere,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre du PPRT de PRIMAGAZ à Coltainville (Eure-et-Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Etabli le 24 juin 2014, à partir d&#x27;un fichier Autocad fait sur Scan 25, et recallé sur RGE au 5 000e (considéré comme contrainte d&#x27;urbanisme au titre des Porter à Connaissance)


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ba7cd85c-86d0-48c5-987e-99772a3f982c)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;525c6317-82b8-496f-80d0-3767161aadba&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5a460d1c6486f56d2a5433d02de268eee9993d3a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt
Fréquence de mise à jour : unknown
L_POSTE_ELECTRIQUE_RTE_P_015
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce fichier présente, au 22 décembre 2017, pour le Cantal, l&#x27;ensemble des postes électriques de propriété ou copropriété RTE.
Les postes électriques reçoivent l’énergie électrique, la transforment et la répartissent. Certains d’entre eux sont comparables à des échangeurs entre une autoroute et une route nationale ou départementale. Ce sont les «postes sources» qui, en abaissant la haute et très haute tension en moyenne ou basse tension, permettent à l’électricité de passer du réseau de transport au réseau de distribution.

__Origine__

Ces données sont complétées par des coordonnées géographiques exprimées en degrés décimaux (DD).


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe779622-b01b-4923-bc11-8fa0e9245887)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5fd482791cf1d1f048affb58d79662cbb871f191)

Mots-clés : donnees-ouvertes,infrastructure,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'aléa d'un PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR. La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. La méthode d&#x27;évaluation est spécifique à chaque type d&#x27;aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.Pour les PPRT les niveaux d&#x27;aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d&#x27;effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l&#x27;aléa (cas de rupture ou d&#x27;insuffisance de l&#x27;ouvrage).Les zones d&#x27;aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d&#x27;une synthèse utilisant plusieurs sources de données d&#x27;aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d&#x27;objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d&#x27;étude sont considérées comme des « zones d&#x27;aléa nul ou insignifiant ». Il s&#x27;agit des zones où l&#x27;aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d&#x27;objets et n&#x27;ont pas à être représentées comme des zones d&#x27;aléa.

__Origine__

Version de février 2015
Mise à jour au 09/1/2015. Extraction des couches PRESCRIPTION_S des POS/PLU et PLUi (champ ayant pour code EBC) qui ont été numérisées à l&#x27;échelle des parcelles.
à la demande des services métiers de la DDT28 (SGREB et SAUH


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ffbeefce-6f15-455a-b49c-3c277dda29c5)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;8c9a138a-c152-49ca-ab43-737c90e5de58&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f37387749f6ed93855759b30d4ab2fd5a1bb4749)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt
Fréquence de mise à jour : unknown
Photovoltaïque, en Eure-et-Loir (28) au 31/12/2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Parcs photovoltaïques publics (les équipements privés ne sont pas connus)

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5d782607-f538-414f-913a-0bfa492d3909)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;397aae75-7073-4916-96a4-ca4e4339841b&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/045e7ffde2ad8b6f3040ad82c19d680abe3663a7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,photovoltaique,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Permis de construire éoliens sur le département d'Eure-et-loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l&#x27;urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l&#x27;environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d&#x27;éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :- sous la forme d&#x27;une notice d&#x27;impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou- sous la forme d&#x27;une étude d&#x27;impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.

__Origine__

Enregistrement des permis de construire examinés par la DDT, données fournies à la DREAL qui centralise.
Table attributaire uniquement, liée à la couche N_MAT_ EOLIEN_P_028.SHP


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DDT Eure-et-Loir, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5169c8e6-e542-4b01-b3a2-cb5c3e1fcc62)
 * [Standard de données COVADIS : Permis de construire éoliens sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PC_EOLIEN)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e75aed8e1b8b2aa3a1b23b8b3affda5c9c4be34)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolien,passerelle-inspire,permis-de-construire
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma de cohérence territoriale dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Zonage composé de l&#x27;ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d&#x27;un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d&#x27;aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d&#x27;orientation n&#x27;est pas traité dans ces données.

Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état &#x27;annulé&#x27; en leur ajoutant une date de fin de validité.

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s&#x27;appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Cette fiche est susceptible d&#x27;évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l&#x27;environnement.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. 
Communes de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e812357d-a7aa-4156-8231-4e7a48106c8e)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-a1406.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/e2d21302-4998-4adf-a62e-acd08e7609ca.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/93db370f1de190c0a77e7e83bfe3df636673cff1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescription surfacique du POS de Rumilly les Vaudes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4d955d0e-f60e-48ae-80dd-b85482700dd4)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/cf2daa44-662f-4358-813e-6f62e010b395.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown