Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM2_ASSIETTE_SUP_S_067

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,installation-classee,pm2,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

A4_ASSIETTE_SUP_S_067

Mots-clés : a4,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cours-deau,ddt-67,donnees-ouvertes,inspire,non-domanial,servitudes,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Lanxess
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140042_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lanxess,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM4
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM4_GENERATEUR_SUP_S_067

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,eau,inspire,pm4,retention,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

AC3_ASSIETTE_SUP_S_067

Mots-clés : ac3,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,naturelle,reserve,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_CAT_PISCICOLE_L_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,peche,piscicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bassin versant dédié à un usage particulier
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,rgcs,transports-infrastructure-routier
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

Mots-clés : circulation,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,rgc,transports-infrastructure-routier
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale CUCS

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Equipement sur une voie de desserte forestière
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Représentation ponctuelle d'un équipement sur une voie privée de desserte forestière : place de retournement, surlargeur de voirie, panneau de signalisation ou d'information,...

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,inspire,reseaux-de-transport
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

AC2_GENERATEUR_SUP_S_067

Mots-clés : ac2,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,classe,donnees-ouvertes,inscrit,inspire,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les générateurs linéaires liées aux servitudes de la catégorie A4
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

A4_GENERATEUR_SUP_L_067

Mots-clés : a4,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,non-domanial,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Centres d'examen des permis de conduire
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,transports-deplacements-securite-routiere
Zone réglementée du PPRT Wagram Terminal
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20140044_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,terminal,wagram,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT Wagram Terminal
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PERIMETRE_PPRT_200140044_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,terminal,wagram,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Wagram Terminal
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140044_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,terminal,wagram,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT Butagaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20140043_S_067

Mots-clés : butagaz,donnees-ouvertes,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRT Butagaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140043_S_067

Mots-clés : butagaz,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT Butagaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PERIMETRE_PPRT_200140043_S_067

Mots-clés : butagaz,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Butagaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140043_S_067

Mots-clés : butagaz,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRT Lanxess
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140042_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lanxess,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT Lanxess
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PERIMETRE_PPRT_200140042_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lanxess,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT Messier Bugatti
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20140041_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,messier,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :<
selon l'article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.<
La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Messier Bugatti
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140041_S_067

Mots-clés : bugatti,donnees-ouvertes,inspire,messier,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT Dow Agrosciences
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20140034_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRT Total Petro Chemicals (Abrogé)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090004_S_067 (Abrogé)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT Total Petro Chemicals
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PERIMETRE_PPRT_200090004_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRT Port aux Pétroles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090003_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de PPRT Port aux Pétroles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Port aux Pétroles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090003_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT Rhone Gaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20090002_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRT Rhone Gaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090002_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de Rhone Gaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090002_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu surfacique du PPRT de Rhone Gaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ENJEU_PPRT_20090002_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT du dépot de munition de Neubourg
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,munition,neubourg,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,zus
Périmètre de transports urbains
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,transports
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation   des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB  vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les  populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. 
L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
   - Zone A : Exposition au bruit très forte
   - Zone B : Exposition au bruit forte
   - Zone C : Exposition au bruit modérée
   - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu linéaire du PPRT Port aux Pétroles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ENJEU_PPRT_20090003_L_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT Lanxess
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20140042_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lanxess,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT Port aux Pétroles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRT_20090003_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM4
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM4_ASSIETTE_SUP_S_067

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,eau,inspire,pm4,retention,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Perimetres ORT 2024 dans le Bas-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

L’ORT est un outil visant une requalification d’ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil majeur pour la revitalisation des territoires et de leurs centralités. Elle facilite l’adaptation et la modernisation des parcs de logements et de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain des territoires.

Mots-clés : acv,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,ort,pvd,revitalisation
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

AC3_GENERATEUR_SUP_S_067

Mots-clés : ac3,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,naturelle,reserve,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu surfacique du PPRT Port aux Pétroles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ENJEU_PPRT_20090003_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration