Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Répertoire National des Associations - Fleury-sur-Orne
Organisation : Fleury-sur-Orne

Ce jeu de données est une extraction des associations du Répertoire National des Associations dont le siège est situé à Fleury-sur-Orne.

### Que contient le RNA ? 

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Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

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### Modalités de diffusion des données du RNA

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Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :  
_RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
_RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

_Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  * _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_



### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA

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En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

  


### **Enrichissement**

  * géocodage du siège de l'association:
  * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,association,loi-1901,rna,rup,sport-loisirs,waldec
Données du Répertoire national des élus locaux  : Elus municipaux et communautaires de Fleury-sur-Orne
Organisation : Fleury-sur-Orne

Ce jeu de données présente les élus municipaux et communautaires de la commune.

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,conseillers,election,elu,maire,municipal
Effectifs d'élèves des établissements du second degré
Organisation : Fleury-sur-Orne

Effectifs des établissements du second degré public et privé sous tutelle du ministère en charge de l'éducation nationale.

Statut des élèves : élèves sous statut scolaire à l’exclusion de ceux inscrits dans les formations relevant de la mission générale d’insertion (leurs effectifs ne sont pas stabilisés mi-septembre).

Source : Base Centrale de Pilotage

Mots-clés : demographie-scolaire,education-formation-recherche-enseignement,effectifs,eleves,hors-catalogue,obsolete,second-degre
Naissances de 2009 à 2018
Organisation : Fleury-sur-Orne

**Résultats p****arus le : 19/09/2019**

Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu pour la naissance est le domicile de la mère et non pas le lieu de naissance. Les statistiques sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux.   


Toutes les statistiques sont proposées dans la géographie communale en vigueur au 1er janvier 2019.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,france,insee,naissances,population
Contour Iris Millésimé
Organisation : Fleury-sur-Orne

Ce jeu de données est issu du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans leurs processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les IRIS. 

**Données**

  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (Contour IRIS) 



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,contour,geographie,limite-territoriale,territoire,unite-administrative