Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Objectifs de qualité des cours d'eau SDAGE 2022-2027 - Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les objectifs de qualité restent l'outil d'évaluation des actions menées pour la reconquête de la qualité des cours d'eau. Ils sont utilisés au quotidien dans tous les dossiers liés à l'eau. Le dispositif va évoluer prochainement, ou a évolué, avec la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau. Depuis la loi du 16 décembre 1964 un aspect fondamental de la réglementation est de subordonner les normes de rejet aux conditions d'utilisation des eaux mais aussi à la capacité d'autoépuration et à l'équilibre biologique du milieu récepteur. Pour établir des règles claires et accessibles à tous les acteurs de l'eau, la notion d'objectif de qualité du milieu récepteur a été élaborée. Exemple de la Bourgogne : - La circulaire du 17 mars 1978 a prescrit l'établissement de cartes d'objectifs de qualité dans tous les départements. Après consultation de l'ensemble des acteurs, des arrêtés préfectoraux ont indiqué la situation de chaque tronçon des principaux cours d'eau (période 1980-1985) et l'objectif de qualité assigné à chacun. - En 1996, l'élaboration des SDAGE a permis de redéfinir les objectifs en fonction des connaissances nouvelles sur la qualité des cours d'eau et des exigences de la loi de 1992. En Bourgogne quelques secteurs ont vu leurs objectifs réévalués. - En 2003, les objectifs de qualité restent toujours la référence pour élaborer des autorisations de rejet, même s'ils sont essentiellement fondés sur les concentrations en matières organiques et oxydables. La transposition des classes d'objectifs sur la base des classes de qualité du SEQ-eau permet cependant de prendre en compte un nombre plus important de paramètres. Toutefois, la mise en ½uvre de la directive cadre sur l'eau va rapidement imposer de revoir le dispositif puisque, désormais, tous les milieux doivent atteindre le bon état en 2015. ATTENTION : ce dispositif n'existe plus depuis la directive cadre sur l'eau (DCE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau,qualite-cours-deau,restriction,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ouvrage de retenue d'eau représenté par un point dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire). Une couche similaire N_OUVRAGE_RETENUE_L décrit les ouvrages linéairement. Par convention les ouvrages relevant des rubriques 3110 1°et 2°a et des rubriques 3250 1°et 3° du décret 2006-881 du 17 juillet 2006 sont qualifiés d'ouvrages intéressant la sécurité publique. Les remblais en lit majeur sont traités dans la couche N_REDUCTION_LIT_MAJEUR, les digues de protection contre les crues et les digues de canaux et de rivières canalisés sont décrites dans les couches N_DIGUE_P et N_DIGUE_L

Mots-clés : barrage,canaux-riviere,donnees-ouvertes,eau,eau-ouvrage,ouvrage,protection-crue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) pour la Lauch dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE de la Lauch.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,lauch,sage,zonage-eau,zone-humide
Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) pour le Giessen dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE du Giessen.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,giessen,hydrographie,sage,zonage-eau,zone-humide
Zones à Dominante Humide (ZDH) de la Coopération pour l'Information Géographique en Alsace (CIGAL) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont qualifiées comme suit : - c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008-CIGAL : cours d'eau, canaux, étangs, lacs, bassins artificiels ; et - l'ensemble des zones qui comportent des caractéristiques humides identifiées par l'interprétation de données sources et exogènes, selon une méthode établie, se basant sur l'hydromorphie des sols, la topographie et la végétation. La base de données géographique des zones à dominante humide a été réalisée par photo-interprétation de la BD Ortho IGN (une couverture de 2007 sur la Région Alsace, une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 à 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges) et d'images SPOT5 (deux couvertures complètes, l'une datant de sept/oct 2007 et l'autre de mars/mai 2008) sur l'ensemble des territoires d'étude. La définition des ZDH s'appuie sur celle des zones humides de l'arrêté ministériel de la Directive Cadre sur l'Eau, article L.211-1 "On entend par zones humides, les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon temporaire ou permanente. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" et sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié "précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement".

Mots-clés : biodiversite,cigal,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,environnement,hydrographie,zdh,zonage-eau,zone-humide
Périmètre d'exploitation des mines et carrières dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolières

Mots-clés : carriere,donnees-ouvertes,emprise,exploitation,mine,petrole,ressources-minerales,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : bd-topo,donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,rgc,route,route-a-grande-circulation,transports-infrastructure-routier,troncon
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie T5 (aéronautiques de dégagement) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile) Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies : - par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L.6350-1 1° et 2° du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l’aviation civile), - ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé. Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent : - l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radio-électriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne, - l’interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie T5, à savoir les infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome : - le système de piste(s) - la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères

Mots-clés : aerodrome,aeronautique,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,circulation-aerienne,donnees-ouvertes,servitude,sup,t5,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de chasse dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les grandes propriétés des organismes publics peuvent faire l'objet d'une partition pour la gestion de la chasse notamment sous forme de location. En Alsace Moselle, la commune peut louer la chasse communale par lots. Par construction les lots sont juxtaposés Un lot ainsi délimité peut généralement constituer un territoire de chasse, mais un territoire de chasse ne correspond pas forcément à un lot, d'où la nécessité d'avoir une couche séparée (couche N_CHASSE_TERRITOIRE #803).

Mots-clés : biodiversite,chasse,donnees-ouvertes,lot,nature,nature-paysage-biodiversite-chasse,paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Document Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département du Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,plan-de-prevention,pprn,risque-majeur,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zonage-reglementaire,zone-exposee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les zones humides identifiées par photo-interprétation DREAL sur le département de l'Orne antérieur à 2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Données issues de l’atlas des territoires humides (ATH) de Basse-Normandie.

L’analyse repose sur une photo-interprétation détaillée des orthophotoplans départementaux, à une échelle voisine du 1/500. L’atlas regroupe également les informations provenant d’inventaires terrain. Les données sont publiées à l’échelle du 1/25 000. Les données issues de la photo-interprétation font régulièrement l’objet de vérifications terrain. Ces derniers confortent les interprétations faites dans la grande majorité des cas.
Cette donnée est non-exhaustive.

Extraction de la carte Zones humides de Normandie (DREAL) : octobre 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-humides
Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche représente les cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau. Elle sera actualisée chaque année de 2018 à 2024, suite aux signalements (des agriculteurs, collectivités, particuliers) et expertises terrain effectués par les services de l'état. La carte interactive est consultable depuis le site de la préfecture de l orne : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/carto_cours_eau_61.map Données validées en groupe de travail "carto cours d'eau" le 10 février 2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,expertises,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj janvier 2023)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau)

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,loi-sur-leau,znt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
zone d'emploi dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.

Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.

zone d'emploi dans le département de l'Orne - source : INSEE - DDT61 - validite : 27/03/2023 - date import : 25/05/2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,insee,orne,ze,zone-emploi
Classement en liste2 des cours d'eau et plans d'eau (code de l'environnement L214-17) du département de l'Orne en 2013
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Le classement des cours d'eau au titre du franchissement des migrateurs se fait au titre du 2° (liste 2) de l'article L.214-17-I du code l'environnement pour le critère "cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs (amphihalins ou non)". dernière mise à jour : 2013 JDD à jour : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-7e365e0d-b333-4b0e-a08c-20747541d7a0

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,l214-17-2,liste-2,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bassins hydrographiques fixant le cadre général des mesures sécheresse dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Bassins hydrographique, définis par l'arrêté préfectoral de l'Orne, fixant le cadre général des mesures sécheresse.
Cet arrêté : http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/20180208_ap_acs_consolide_cle2beadc.pdf, signé 2 juillet 2012 et modifié le 6 février 2018, définit des seuils( vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) en fonction:

- des débites des cours d'eau constatés par des stations de mesure présentes sur les principaux cours d'eau du département. A ces cours d'eau, sont associés des bassins versants comprenant un certain nombre de communes et qui font l'objet, individuellement et en fonction de leur situation hydrologique propre et le cas échéant de mesures de restrictions des usages de l'eau.
- des niveaux de nappes relevés sur des piézomètres de référence.

Pour connaître la situation actuelle, vous pouvez vous rendre sur le site Propluvia

Mots-clés : bassins,donnees-ouvertes,eau-surveillance,eaux,secheresses,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 pour le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1, pour le département de l'Orne.

L'inventaire ZNIEFF a été lancé à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN).

L'inventaire ZNIEFF est un inventaire scientifique national d'éléments rares ou menacés. Les inventaires ZNIEFF sont créés et portés à la connaissance des maîtres d'ouvrages en l'application des articles L. 310-1 et L. 411-5 du Code de l'Environnement.

Les ZNIEFF de type 1 sont des sites identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat naturel de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les habitats et/ou espèces signalées par la ZNIEFF font souvent, mais pas nécessairement, l'objet d'une protection à l'un de ces échelons.

Les ZNIEFF sont des éléments établis à partir de critères qui relatent la présence, dans un périmètre défini, d'espèces déterminantes et/ou de milieux. Ils éclairent donc le maître d'ouvrage dans l'exercice de prise en compte des enjeux environnementaux (articles L. 121-1, L. 123-1 et R. 123-2 du Code de l'Urbanisme). La jurisprudence a mis en exergue la nécessité de prévoir la nécessaire protection de ces zones dans les documents d'urbanisme, ainsi que leur prise en compte dans les analyses des impacts des projets d'aménagements.

Par ailleurs, les inventaires ZNIEFF signalent souvent la présence d'espèces protégées en application des articles L.411-1 à L. 411-6 du Code de l'Environnement, qui prévoient, en particulier, l'interdiction de destruction des individus ainsi que l'interdiction de destruction ou d'altération des milieux particuliers à ces espèces animales ou végétales protégées.

Il convient donc d'apporter toute l'attention requise en cas de présence avérée ou suspectée (qui reste donc à confirmer au travers d'études de terrain) d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées.

Le principe d'une réactualisation périodique a été acté et officiellement lancé par le ministère en 1995, ce qui permet de connaitre l'évolution des milieux. Le programme de réactualisation modifie la méthodologie d'inventaire, les ZNIEFF sont maintenant définies grâce à une liste d'espèces déterminantes et une liste d'habitats déterminants se basant sur des critères régionaux. Les descriptions sont plus précises (différents taxons pris en compte et non plus uniquement la botanique ou l'ornithologie) et la définition du périmètre est argumentée. Les propositions sont validées à deux niveaux : le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) puis le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Dispositif France service dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique. L’intérêt du programme France services réside dans la proximité et l’accompagnement humain des usagers, dans un contexte de numérisation de la société et d’essor des plateformes téléphoniques qui excluent une partie de la population de l’accès aux services publics. L’objectif initial était d’implanter une MFS par canton, à moins de 30 minutes du domicile de chaque usager Neuf partenaires nationaux sont associés au réseau France services : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), la Mutualité sociale agricole (MSA), Pôle emploi, La Poste, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de la Justice et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Création du jdd en février 2021 et mise à jour continue.

Mots-clés : dispositif-france-service,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,france-service,maison-france-service,reseau-france-service,service-public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : continuous
Cantons de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Découpage des cantons de l'Orne selon le décret 2014-247, basé sur la BD Topo pour les limites communales et numérisation à partir du scan25 pour les limites infra-communales.
Les tracés cartographiques restent indicatifs, seules les indications du décret n° 2014-247 ont valeur légale et sont opposables.

Mots-clés : canton,cantons,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : notPlanned