Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Base Adresse Nationale - Essonne
Organisation : Région Île-de-France

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration.

Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses politiques publiques, elle fait partie du système d’information et de communication de l’État et est à ce titre placée sous la responsabilité du Premier ministre.  


Son pilotage est assuré par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), qui est chargée d’en définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement (à la suite d’une décision du Premier ministre).  


Sa construction est assurée grâce à de nombreux partenaires, et en premier lieu par les communes, seules autorités compétentes en terme d’adressage.

Mots-clés : administration,adresse,amenagement-du-territoire,commune,communes,departement
Base Adresse Nationale - Val-d'Oise
Organisation : Région Île-de-France

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration.

Service numérique d’usage partagé et infrastructure socle sur laquelle sont adossées de nombreuses politiques publiques, elle fait partie du système d’information et de communication de l’État et est à ce titre placée sous la responsabilité du Premier ministre.  


Son pilotage est assuré par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), qui est chargée d’en définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement (à la suite d’une décision du Premier ministre).  


Sa construction est assurée grâce à de nombreux partenaires, et en premier lieu par les communes, seules autorités compétentes en terme d’adressage.

Mots-clés : administration,adresse,amenagement-du-territoire,commune,communes,departement
Consommation annuelle par IRIS au périmètre du Réseau de Transport d’Electricité (2012 à 2017)
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données présente les consommations de gaz et d'électricité annuelles (MWh) des sites industriels raccordés aux réseaux de transport de NaTran, Teréga et RTE, et leur nombre, par maille géographique IRIS (dernier référentiel disponible 2023) .

Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE.

Les données sont des mesures brutes de quantités livrées de gaz et d'électricité aux points de livraison industriels.

* * *

Mots-clés : amenagement-du-territoire,electricite,energie,industrie
Fréquence de mise à jour : annual
Infogreffe - Chiffres Clés 2016
Organisation : Région Île-de-France

Les chiffres clés des sociétés commerciales ayant déposé leurs comptes annuels pour l' exercices 2016, enrichis des années 2015 et 2014.

Mots-clés : budget,effectifs,entreprises,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Organisation : Région Île-de-France

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le [décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181847&categorieLien=id) modifié par le [décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20151101&numTexte=26&pageDebut=20481&pageFin=20482) et le [décret n° 2017-648 du 26 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034503194&dateTexte=&categorieLien=id). 

Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes :

  * 10 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole ;
  * 45 à 70 % du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM ;
  * des bonifications de taux de 10 % pour les moyennes entreprises et de 20 % pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones.



Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en AFR pour la période 2014-2020 sur le [site de l’Observatoire des territoires](http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/zones-daide-%C3%A0-finalit%C3%A9-r%C3%A9gionale). Vous pouvez alors rechercher votre commune et zoomer sur cette commune pour en apprécier le classement.

Pour plus d’informations se reporter au site du [CGET](http://www.cget.gouv.fr/).

Mots-clés : administration,communes,ruralite,vie-economique-innovation