Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Propositions de Sites d'Intérêt Communautaire Natura 2000 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d&#x27;habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne &quot;Habitats naturels&quot; (92/43 CEE) du 21/05/1992 .Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d&#x27;Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d&#x27;Intérêt Communautaire (SIC) pour l&#x27;Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

__Origine__

Les périmètres sont généralement numérisés à partir du Scan 25 IGN


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8f2cd570-b851-4363-86a7-27be5fbeb883)
 * [Standard de données COVADIS : Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire Natura 2000](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_N2000_SIC_PROPOSE_ZINF_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;f4db4547-090a-4573-983b-6d3e7f454d69&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/07fbef0def8eec3995e5c7210d283dd4df2a5f75)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Points d'arrêts des TZen1 Sénart – Corbeil et du projet de TZen2 Sénart en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le concept du Tzen, spécifique à l’Île-de-france, a été imaginé par le STIF en 2009. Ce mode de transport correspond à un Transport en Commun en Site Propre (TCSP). Le TZen1 (gare SNCF de Lieusaint → gare SNCF de Corbeil-Essonnes) a été mis en service en 2011, tandis que le TZen2 (gare SNCF de Melun → Carré Sénart) n’en est encore qu’au stade de projet (mise en service prévue à l’horizon 2020).

__Origine__

Référentiel utilisé : BD TOPO
Les arrêts ont été placés relativement par rapport au bâti, aux limites administratives et aux infrastructures routières, en se basant sur les cartographies du STIF.
Risque d’imprécisions sur la localisation des arrêts ; réflexions en cours sur le TZen2 pouvant modifier leur implantation ; version non officielle, table produite en interne.
NB : Le tracé du Tzen2 a fait l’objet d’un recours le 30 septembre 2014, suite à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 juillet 2014. Le Maire de Melun s’oppose en effet au passage du TCSP dans le centre de ville de Melun et propose un itinéraire bis le long de la pénétrante ouest de Melun. Le Conseil Général étudie actuellement la question. Par ailleurs, le TZen1 fait actuellement l’objet d’une étude de prolongation jusqu’à la gare d’Évry (enquête publique prévue en 2015). La table devra donc être modifiée en conséquence.&quot;


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1db417cd-3edb-4888-b15d-2a1d7f4b4545)
 * [TZen_STIF](http://www.tzen.com/les-lignes-et-les-projets-t-zen/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d76f8e7cbca6ced27abad511934bdd652a2fc1b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown