Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Base historique de la population dans le Maine-et-Loire et départements limitrophes
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette base fournit les données de populations depuis 1876 à la dernière mise à jour pour les communes du Maine-et-Loire et des départements limitrophes.   

Les résultats des recensements depuis 2006 ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans.

Les dernières données sont celles des populations légales 2023 et elles sont diffusées selon la géographie en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025.


Source Insee

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,historique,insee,inspire,population,recensement,repartition-de-la-population-demographie
Fréquence de mise à jour : annual
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Corbara en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Lumio en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune d'Ile-Rousse en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètres informatifs des plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les périmètres informatifs des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d'aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques  des POS et PLU d'Ariège.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,pos,usage-des-sols
Prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Dans ce jeu de données se trouve l'assemblage des prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège. Les prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS ou d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,plui,usage-des-sols
La formation aux professions sociales : impact de la crise sanitaire
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ces données sont issues de l'enquête quinquennale auprès des élèves et étudiants inscrits en 2022 en formation aux professions du social, aussi appelée **enquête "Étudiants"**. Lors de chaque édition de l’enquête quinquennale, des modules complémentaires enrichissent le questionnaire principal. Pour l’édition 2022, un des modules portait sur **l’impact de la crise sanitaire du COVID19**. 

Ces données permettent d’en savoir plus sur la mobilisation des élèves/étudiants durant la crise sanitaire, sur l’impact que la crise sanitaire a pu avoir sur leur vision du métier préparé ainsi que sur le déroulé de leur formation suivie. 

Consulter également : [Les élèves et étudiants inscrits en formations aux professions sociales en 2022 : profil, parcours scolaire, motivations et impact de la crise sanitaire liée au Covid-19](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/241220_DATA_les-eleves-et-etudiants-inscrits-en-formations)

Mots-clés : crise-covid-19,crise-sanitaire,etudiants,formation-sociale,professionnels-du-social,systeme-de-protection-sociale,travail-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
La formation aux professions sociales : attractivité
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ces données sont issues de l'enquête auprès des élèves et étudiants inscrits en 2022 en formation aux professions du social, aussi appelée **enquête "Étudiants"**. Lors de chaque édition de l’enquête quinquennale, des modules complémentaires enrichissent le questionnaire principal. Pour l’édition 2022, un des modules portait sur **l’attractivité des formations et des écoles.**

Ces données permettent de connaître les raisons qui ont poussé l’inscrit à vouloir se former au métier préparé, ainsi que celles qui ont conduit au choix de l’école intégrée.

  
Consulter également : [Les élèves et étudiants inscrits en formations aux professions sociales en 2022 : profil, parcours scolaire, motivations et impact de la crise sanitaire liée au Covid-19](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/241220_DATA_les-eleves-et-etudiants-inscrits-en-formations)

Mots-clés : attractivite,attractivite-ecole,attractivite-formation,etudes,etudiants,formation-sociale,professionnels-du-social,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown
La formation aux professions sociales - caractéristiques des élèves et étudiants
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Sont mises à disposition ici des données sur les **caractéristiques des élèves et étudiants en formation aux professions du social**. Ces données permettent notamment de connaître leurs principales caractéristiques socio-démographiques (sexe, âge, origine sociale, etc.), leurs parcours scolaires (dont diplôme le plus élevé obtenu par les élèves et étudiants), ainsi que leur éventuelle mobilité géographique pour suivre la formation et leur situation principale vis-à-vis de l’emploi et des études avant l’entrée en formation.

Ces données sont issues de l'enquête auprès des élèves et étudiants inscrits en formation aux professions du social, aussi appelée **enquête "Étudiants"** , et seront disponibles **tous les cinq ans**.

**Consulter également :** [Les élèves et étudiants inscrits en formations aux professions sociales en 2022 : profil, parcours scolaire, motivations et impact de la crise sanitaire liée au Covid-19](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/241220_DATA_les-eleves-et-etudiants-inscrits-en-formations)

Mots-clés : caracteristiques-des-etudiants,diplome,education,etudiants,formation-sociale,niveau-detudes,professionnels-du-social,systeme-de-protection-sociale,travail-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Délais de paiement 2023 des collectivités territoriales
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités.  
  
Il présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023. 

**Sont concernées à la fois les collectivités > 3500 habitants ainsi que l'ensemble dans un fichier distinct.**  
  
Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.  
  
Pour mémoire, l'obligation de publication des délais de paiement des collectivités résulte de la loi du 7 octobre 2016 (article L. 321-1-1 du code des relations entre le public et l'administration) précisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (22° de l'article 221).

Mots-clés : 2023,collectivites-locales,collectivites-territoriales,comptes-publics,delai,delais-de-paiement,depense-publique-locale,dgp,economie,global,paiement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2023
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont, à la date du 31/12/2023, l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif du bilan comptable de l'Etat, complétées de différentes informations relatives à ces biens _._

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Cette restitution permet de réactualiser la précédente publication du parc immobilier de l’Etat, au 31/12/2022, pour les ministères suivants :

· Agriculture

· Culture

· Justice

· Education Nationale

· Affaires Etrangères

· Affaires Sociales

Elle fera prochainement l’objet d’une mise à jour, afin d’y intégrer les données des ministères non repris dans la liste ci-dessus. 

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_Le fichier " Descriptif_Données_Parc_Immobilier_Etat.pdf" détaille le périmètre, le contexte de production et les sources du jeu de données relatif au parc immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables.

  


Nota Bene: pour certaines indications, notamment géographiques, certains ministères ont choisi d’occulter la donnée.

Mots-clés : die,domaines,economie,etat-occupant,etat-proprietaire,immobilier,immobilier-etat,parc
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont, à la date du 31/12/2022, l'État (services de l'Etat et établissements publics nationaux) est propriétaire et/ou occupant, que ces biens soient ou non inscrits à l'actif du bilan comptable de l'Etat, complétées de différentes informations relatives à ces biens _._

_  
_Le fichier "**Descriptif_Données_Parc_Immobilier_Etat.pdf** " détaille le périmètre, le contexte de production et les sources du jeu de données relatif au parc immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables.

  


**Nota Bene** : pour certaines indications, notamment géographiques, certains ministères ont choisi d’occulter la donnée.

Mots-clés : die,domaines,economie,etat-occupant,etat-proprietaire,immobilier,immobilier-etat,parc
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
Restaurations hydromorphologiques
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Tronçons des cours d'eau ayant fait l'objet d'une restauration hydromorphologique.Un bon fonctionnement morphologique est une condition nécessaire à l’atteinte du bon état écologique. Les rivières et les écosystèmes fluviaux sont des milieux complexes qui ont besoin d’espace pour que leurs processus dynamiques se pérennisent. Les altérations physiques observables sur ces milieux résultent en partie de modifications et d’aménagements existants (contraintes environnementales ou anthropiques) auxquelles s’ajoutent de nouvelles évolutions de l’aménagement du territoire, notamment la croissance des zones urbanisées.Afin de lutter contre ces phénomènes, et grâce à une bonne connaissance du territoire, le SMMAR et ses syndicats adhérents mettent en place depuis plusieurs années une politique de restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau par la reconquête des espaces de mobilité.Ces opérations doivent concourir à la restauration, ou au maintien, du bon état écologique des cours d’eau, et sont également en lien avec les efforts déjà entrepris en termes de restauration de la ripisylve permettant une régénération du milieu.

Mots-clés : hydrographie
Bornes Coastsnap
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Inventée et lancée sur les côtes australiennes de Sydney les bornes coastsnap permettent, grâce aux photos prises et envoyées par les usagers du littoral, de dresser une cartographie de l’évolution du littoral étudié, et par conséquent de son érosion. . Sur le territoire national, la région Nouvelle Aquitaine et le département du Morbilhan s’en sont dotées, il y a quelques années. C’est désormais au tour de l’Aude, faisant de notre territoire le premier réseau coastsnap en Méditerranée.

Mots-clés : coastsnap,littoral
Tableau économique d'ensemble
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le tableau économique d'ensemble (TEE), synthétise l'ensemble des opérations relatives aux secteurs institutionnels (entreprises, administrations publiques, ménages, etc.) et permet de décrire séquentiellement la production, la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation et le revenu mixte, le revenu disponible, l'épargne, la capacité ou le besoin de financement et la formation du patrimoine.

Certaines des données du tableau économique d'ensemble font partie des données à forte valeur désignées par Eurostat (HVD).

Mots-clés : hvd,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1949-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Comptes des administrations publiques
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le secteur institutionnel des administrations publiques se décompose en trois sous-secteurs : l'administration publique centrale (S1311), les administrations publiques locales (S1313), et les administrations de sécurité sociale (S1314). Les données propres aux administrations publiques comprennent la dette et le déficit public au sens de Maastricht, les dépenses et recettes des administrations publiques, ainsi que les dépenses des administrations publiques ventilées par fonctions (nomenclature internationale COFOG - Classification of the Functions of Government).

Mots-clés : hvd,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1949-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Éléments graphiques de la charte mobilité Naolib
Organisation : Nantes Métropole

Eléments graphiques de la charte Naolib : Indices de lignes des transports en commun + les modes de transports Naolib ( aux format SVG + PNG).

Ces données sont produites et mises à jour par la Semitan https://semitan.fr 

* * *

Mots-clés : mobilite,mobilite-generale,naolib,tan,transport-en-commun
Secteurs des cartes communales - département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité.
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre surfacique informatif d'une carte communale
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonage-planification-information,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche représente les cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau.
Elle sera actualisée chaque année de 2018 à 2024, suite aux signalements (des agriculteurs, collectivités, particuliers) et expertises terrain effectués par les services de l'état.
La carte interactive est consultable depuis le site de la préfecture de l Orne : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a9fd9515-c36e-4ef6-ac8a-94cdd012f87b 

Données validées en groupe de travail "carto cours d'eau" le 10 février 2020.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,expertises,inspire,polices,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Donnée ponctuelle des concessions conchylicoles (moules sur pieux) accordées en Pas-de-Calais et en Somme
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée ponctuelle des concessions conchylicoles (moules sur pieux) accordées en Pas-de-Calais et en Somme Description : Donnée ponctuelle des concessions conchylicoles (moules sur pieux) accordées en Pas-de-Calais et en Somme Source : DDTM62/DML/SAML/GPDML Millésime : 19/12/2024 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2026
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2026 

Description : Constitue un cours d'eau : Un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

Source : DDTM 62/SDE  

Millésime : 20260101
Création : 20250821
Mise à jour : 20251218

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : 62,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,ecoulement,inspire,loi-eau,pas-de-calais,troncon-hydro,troncon-hydrologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual