Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des rapports votés
Organisation : Région Île-de-France

Tous les rapports votés en 2016 en conseil régional et en commission permanente. Les rapports et délibérations sont téléchargeables sur le [portail internet de la Région](https://www.iledefrance.fr/projets-rapports-deliberations?title=&field_mariane_number_value=&competence=All&date_filter%5Bmin%5D%5Bdate%5D=01%2F01%2F2016&date_filter%5Bmax%5D%5Bdate%5D=31%2F12%2F2016).

Mots-clés : administration,assemblee-regionale,budget
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données permet d'accéder aux entreprises et établissements actifs franciliens du répertoire Sirene  (SIREN, SIRET) de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil : 

  * quelle que soit leur forme juridique ;
  * quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...) ;
  * situés en Île-de-France. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en Île-de-France y sont également répertoriés.



Le répertoire Sirene est ainsi la principale source exhaustive sur l'ensemble des entreprises et des établissements actifs. 

AVERTISSEMENT 

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent: 

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses. 

NB: Base géocodéee grâce à la Base d'Adresse Nationale

Mots-clés : economie,entreprises,geolocalisation,vie-economique-innovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Densités de population par commune
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données détaille la structure de la population française par sexe et par age en 2011, par communes. 

La géométrie des communes utilisée afin de calculer la densité d'habitants est la base de données GEOFLA® (https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/georeferentiel-communes-2016@public/) correspondant à l'année 2016.

Mots-clés : demographie,geolocalisation,logement-sante-social,population
Fréquence de mise à jour : unknown
Assiduité des élus de 2016 à 2025
Organisation : Région Île-de-France

Nombre de réunions et % d'absences non justifiées par année, semestre et par élu régional aux assemblées plénières du conseil régional, aux commissions permanentes et aux commissions thématiques.

L’assiduité a été neutralisée, c’est-à-dire non décomptée en 2020 et 2021 à cause de la pandémie da la COVID qui a eu pour conséquence la tenue de séances avec des quorums réduits, c’est-à-dire au cours desquelles il a été demandé à certains élus de ne pas venir siéger : dès lors, il n’a pas été possible d’établir un bilan de l’assiduité sur ces deux années.

> En savoir plus sur la [Commission d'éthique régionale](https://www.iledefrance.fr/la-region/la-commission-d-ethique-regionale)

  


**Structure des données modifiée le 9 mai 2023** : ajout de la colonne démission à partir du second semestre 2022  
**Structure des données modifiées le 24 août 2023:** ajout des colonnes liées à la comptabilisation ou non des absences justifiées. En effet, en vertu des dispositions du règlement intérieur, les absences justifiées sont comptabilisées au-delà d'un plafond de 30% d'absences

Mots-clés : absenteisme,assemblee-regionale,charte-ethique,commission,conseil-regional,elu,elue,presence
Effectifs permanents par tranche d'âge - bilan social
Organisation : Région Île-de-France

Répartition des effectifs permanents du conseil régional Île-de-France rémunérés au 31 décembre par catégorie, tranche d’âge, affectation, statut, genre.

Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par l'unité Personnel et Ressources Humaines de la Région Île-de-France. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de la collectivité.

Mots-clés : administration,bilan-social,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Effectifs non permanents - bilan social
Organisation : Région Île-de-France

Répartition par statut et par genre des effectifs non permanents du conseil régional Île-de-France rémunérés au 31 décembre.

Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par l'unité Personnel et Ressources Humaines de la Région Île-de-France. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de la collectivité.

Mots-clés : administration,bilan-social,ressources-humaines
Effectifs permanents - bilan social
Organisation : Région Île-de-France

Répartition des effectifs permanents du conseil régional Île-de-France par filière, cadre d’emplois, catégorie, statut et genre.

Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par l'unité Personnel et Ressources Humaines de la Région Île-de-France. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de la collectivité.

Mots-clés : administration,bilan-social,ressources-humaines
Les représentants du conseil régional dans les lycées et divers organismes
Organisation : Région Île-de-France

Désignation des représentants du conseil régional dans les lycées publics et privés, et dans divers organismes.

Données géocodées avec [adresse.data.gouv.fr](http://adresse.data.gouv.fr/tools/)

Mots-clés : assemblee-regionale,charte-ethique,geolocalisation,lycees
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des élus et constitution des commissions
Organisation : Région Île-de-France

Liste des élus : identifiant, civilité, prénom, nom, groupe politique 

Constitution des commissions permanentes et thématiques. 

_La réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel doit respecter les dispositions de la[loi n° 78-17 du 6 janvier 1978](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&categorieLien=cid "loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 \(nouvelle fenêtre\)") relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés._

Mots-clés : assemblee-regionale,charte-ethique
Fréquence de mise à jour : unknown