Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plans de paysages en vigueur ou en projet dans le Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Le Plan de paysage est un projet local qui vise à préserver, restaurer et valoriser la qualité paysagère d’un territoire.

Il est constitué de 3 volets indispensables :

1. Connaître
Caractériser les paysages et identifier les dynamiques qui ont présidé aux destinées du territoire permet de renforcer les actions du plan en les expliquant.
Cette phase est nécessaire pour identifier les caractéristiques, les enjeux et les ressources du territoire, en s’appuyant sur des documents tels qu'un atlas de paysages ou un observatoires photographiques de paysages, et peut prendre la forme d’un outil cartographique pour territorialiser les ressources et les menaces.

2. Co-construire
Permettre aux citoyens de participer à une démarche de concertation est l'objectif de cette phase. L’identification d’objectifs de qualité paysagère doit permettre de transcender la somme des intérêts particuliers. Ces objectifs fixent les lignes de force du projet.
La co-construction a donc pour vocation d’intégrer au projet impulsé par la collectivité publique l’ensemble des personnes privées qui participent de l’atteinte des objectifs de qualité paysagère.

3. Agir
Un Plan de paysage suppose des résultats concrets. L’élaboration d’un plan d’actions détaille la stratégie de mise en œuvre des objectifs de qualité paysagère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,plan,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Subventions accordées par la Direction de la transformation, de l’innovation et du pilotage du Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les subventions accordées par la Direction de la transformation, de l'innovation et du pilotage (DTIP) du Département de la Haute-Garonne. Il est conforme au modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, [le schéma Subventions](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/).

**Information schema.data.gouv.fr :** dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Mots-clés : associations,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
L'agenda de la Maison de la biodiversité de Haute-Garonne [open agenda]
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Tous les événements proposés par la Maison de la biodiversité de la Haute-Garonne.

La Maison de la biodiversité, inaugurée en février 2020, est implantée dans un ancien bâtiment viticole au sein de l’Espace naturel sensible (ENS) Forêt de Buzet dans la commune de Paulhac. Elle rassemble sur deux niveaux un lieu d’exposition et une bibliothèque thématique.

La Maison de la biodiversité accueille tous les publics gratuitement afin de les informer et de les sensibiliser à l’importance de la biodiversité.

Mots-clés : biodiversite,environnement,foret,foret-departementale-de-buzet,territoire,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : continuous
Charte 2020-2035 du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Les documents définitifs de la Charte 2020-2035 du Parc naturel régional du Morvan sont répertoriés dans ce jeu de données. Plus d'informations sur le site: https://morvan2035.com/

Mots-clés : charte-2020-2035,pnr-du-morvan
Communautés de Communes du Parc naturel régional du Morvan (périmètre intégral)
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le nouveau périmètre du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est réparti sur 8 Communautés de Communes de la Région Bourgogne Franche Comté. Cette donnée géographique délimite les périmètres intégrales de ces collectivités même si toutes les communes de ces Communautés de Communes ne sont pas forcément adhérentes au Parc. Méthodologie pour récupérer les limites du Parc: → Traitement SIG : sélection des 8 Communautés de Communes du Parc → Source : ADMIN EXPRESS/IGN

Mots-clés : communauts-de-communes,epci,pnr-du-morvan
Communes du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan a été crée en 1970 pour protéger et mettre en valeur la richesse de ses patrimoines culturel, naturel et paysager dont l‘équilibre est considéré comme fragile. Le Parc s’organise autour d’une Charte correspondant au projet de développement durable du territoire dans laquelle sont définis les enjeux et orientations du territoire. Tous les 15 ans, le Parc doit réviser sa Charte. A l'issue de cette révision, le classement des communes du Parc est renouvelé. La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Morvan pour la période 2020-2035 est aujourd’hui achevée. Elle inclut dans son nouveau périmètre 133 communes réparties dans 8 communautés de communes et 4 départements de la région Bourgogne Franche Comté. Ces collectivités territoriales ont délibérées favorablement pour être classées ou reclassées au sein du Parc. Ce jeu de données répertorie l'ensemble des communes adhérentes au Parc au grè des Chartes et ce depuis sa création: → communes historiques du Parc (1970-1996) → communes 1997-2007 → communes 2008-2019 → communes d'étude pour le périmètre 2020-2035 → communes 2020-2035 → évolution des communes de 1970 à aujourd'hui

Mots-clés : classement,commune,communes-parc,pnr-du-morvan
Périmètres GEMAPI du Parc naturel régional du Morvan sur le bassin versant Yonne amont-Cure-Cousin
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la protection et la restauration écologique des écosystèmes aquatiques. Ce dernier point est primordial pour maintenir la bonne qualité des écosystèmes. Il comprend également des opérations de restauration de la continuité écologique et la gestion des zones humides principalesLa compétence Gemapi a été transférée au Parc le 01/01/2016 sur un territoire couvrant 116 communes et appartenant à 9 communautés de communes. Ce territoire couvre une surface de 1 930 km² et est parcouru par plus de 1 600 km de cours d’eau.

Mots-clés : amnagement-cours-deau,bassin-versant,cosystme-aquatique,cours-deau,entretien-cours-deau,gemapi,inondation,pnr-du-morvan,protection,restauration-cologique
Communes partenaires du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Les villes partenaires sont situées en périphérie du périmètre classé du Parc naturel régional du Morvan. Elles sont membres du Syndicat Mixte du Parc avec lequel elles signent des conventions de partenariat. Pour la période 2020-2035, le Parc du Morvan comporte 3 villes partenaires: Corbigny, Châtillon en Bazois, Arnay le Duc. Le jeu de données répertorie les différentes villes partenaires au grès des chartes depuis la création du Parc.

Mots-clés : charte-2020-2035,communes-partenaires,pnr-du-morvan
Périmètres Contrat Global Cure Yonne 2015-2020 dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le contrat global « Cure-Yonne » est un outil de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Le Parc naturel régional fait pari des acteurs a animé cet outil pour la période 2015-2020. Le périmètre du contrat global se situe sur 106 communes (104 suite à des regroupements de communes) réparties sur 3 bassins versants: Yonne amont, Cure, Cousin.

Mots-clés : contrat-global,contrat-global-cure-yonne,gestion-eau,pnr-du-morvan,ressource-eau
Contrat Territorial Aron Cressonne (2022-2027)
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Aron Cressonne pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Morvan. Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022.

Mots-clés : contrat-territorial,eau,gestion-de-leau
Contrat territorial Arroux-Mesvrin-Drée 2015-2019
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée pour la période 2015-2019 porté par le Syndicat INtercommunal d'ETudes et d'Aménagement du bassin versant de l'Aroux (SINETA). Le CT a été prolongé jusqu'à fin 2020. Grâce à un avenant au CT, le Parc naturel régional anime une partie du territoire du CT.

Mots-clés : contrat-territorial,eau,pnr-du-morvan,sineta
Contrat Territorial Eau et Climat Cure Yonne 2021-2024
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Contrat Territorial Eau et Climat est un outil qui a été élaboré pour la période 2021-2024 en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il sera porté par le Parc Naturel Régional du Morvan. Il est en cours de validation auprès de l’Agence de l’Eau.

Mots-clés : ctec
Contrat Territorial Morvan-Arroux-Somme 2022-2027
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Périmètre du Contrat Territorial Arroux-Morvan-Somme pour la période 2022-2027 porté par le Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS). Le Contrat sera officiellement signé en juin 2022. Plus d'informations: https://www.smbv-arroux-somme.fr/

Mots-clés : contrat-territorial,gestion-de-leau,morvan
Départements du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Le Parc naturel régional du Morvan est localisé sur 4 départements de la Région Bourgogne Franche Comté: l'Yonne, la Nièvre, la Côte d'Or, la Saône et Loire La géométrie de ces départements est extraite de la base ADMIN EXPRESS de l'IGN.

Mots-clés : dpartements,pnr-du-morvan
Données communales sur les surfaces forestières dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Données sur les surfaces forestières dans les communes du PNR Morvan. Les données ont été calculées sous SIG à partir des couches d'informations géographiques de l'IGN (BD Forêt) et de l'ONF (forêts publiques).

Mots-clés : forts
Budget départemental de la Haute-Garonne - Budget primitif 2026
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le budget primitif (BP), exercice 2026, du Département de la Haute-Garonne.

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillères et conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes.

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En savoir plus : [Les documents budgétaires](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/budget/les-documents-budgetaires) dans le portail Collectivités locales.

Ce jeu de données est conforme au [schéma "Budget des collectivités et établissements publics locaux"](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.3/documentation.html) documenté dans la plateforme nationale [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/). Un schéma de données ouvertes décrit dans le détail la structure des données afin d'optimiser leur partage, leur exploitation et leur interopérabilité.

Mots-clés : budget,budget-primitif,finances-departementales,haute-garonne,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Recensement Géneral Agricole (RGA) dans les communes du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Données du Recensement Général Agricole dans les communes du Parc naturel régional du Morvan (1988, 2000, 2010, 2020)

Mots-clés : agriculture,pnr-du-morvan,recensement-agricole,rga
Données sur les offres touristiques dans les communes du Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Données sur les activités touristiques présentes dans les communes du Parc naturel régional du Morvan. Les données sur les hébergements et les restaurants ont été téléchargées sur Décibelles Data. Elles ont été jointes à la couche des communes 2020 de base ADMIN EXPRESS de l'IGN afin de pouvoir les spatialiser à la maille communale (nombre de restaurants par communes, nombre d'hébergements plein air par communes, etc.) Les données ont également été regroupées et traitées à l'échelle du PNR du Morvan afin de suivre certains indicateurs sur les offres touristiques qui seront mis en avant sur une carte interactive.
Ecomusée du Morvan dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

L’Écomusée du Morvan est un réseau de 9 maisons à thème et 4 sites associés, fédéré par le Parc. Ces espaces muséaux témoignent du Morvan et de ses habitants.

Mots-clés : comuse,culture,patrimoine-patrimoine-culturel,pnr-du-morvan
Subventions accordées par la Direction de l'éducation du Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les subventions accordées par la Direction de l'éducation du Département de la Haute-Garonne. Il est conforme au modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité, [le schéma Subventions](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/).

**Information schema.data.gouv.fr :** dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Mots-clés : associations,jeunesse,solidarites,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : irregular
Emplacements des projections Cinécyclo dans le Parc naturel régional du Morvan
Organisation : Parc naturel régional du Morvan 

Emplacements des tournées Cinécyclo depuis 2019 en partenariat avec le Parc naturel régional du Morvan. Cinécyclo est une association proposant un cinéma itinérant autonome en énergie. Les projections en plein air sont alimentées par un dispositif autonome en énergie. Le principe est simple : il faut pédaler sur un vélo pour alimenter un système de vidéo-projection.