Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Crue historique des principaux cours d'eau de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le jeu de données contient l&#x27;enveloppe de la crue historique modélisée des principaux cours d&#x27;eau de la circonscription de bassin Rhin-Meuse.

En Lorraine et sur la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse lorsqu&#x27;&#x27;elles ont été produites.

** Crue historique : Zones exposée à une crue historique observée dans le passé 

AVERTSISSEMENT :
L&#x27;atlas des zones inondables est composé de trois types de zonage : (la crue centennale modélisée,la surface obtenue par la méthode hydrogéomorphologique, les crues historiques. Ces derniers résultent de méthodes différentes et ont donc une signification différente. Toute exploitation ou représentation de ces données doit être fait en connaissance de cause avec une distinction des différentes zonages.

__Origine__

Prestation réalisée par un prestataire de service pour le compte du Conseil Régional de Lorraine. L&#x27;élaboration du SRCE a été copiloté par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL Lorraine.

Les documents du SRCE, disponibles en téléchargement sur http://srce.lorraine.eu/, expliquent avec précision la généalogie du SRCE.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2701c7f3-0fc4-45de-ab85-b75f24c9c1e0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e93540a26dc5fd60d9d4e48074a375e8ac72d7bd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma de cohérence territoriale par commune dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4d285e64-316f-4ad0-8095-d42793929f66)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données au format shape dans DataGouv.fr pour SCOT par comune dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/schema-de-coherence-territoriale-n-scot-zsup-068/)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SCOT_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/408a590acb126e2a9b2c32447f1638f2320210a5)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,loi-sru,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,schema-de-coherence-territoriale,scot,strategie-dagglomeration,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Stations d'épuration localisées ponctuellement dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Stations d&#x27;épuration localisées ponctuellement
Stations d&#x27;épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d&#x27;épuration des eaux industrielles)
Données saisies à partir des connaissances locales des agents de l&#x27;ingénierie publique, encore pour pertie, mais de plus en plus à partir des données validées, au niveau de la MISE du Haut-Rhin dont la DDAF est le chef, dans BDERU.

__Origine__

Scan 25 ou BD ORTHO, table des stations de la BDERU.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-91e35dbf-651e-4b08-9f76-dbc2f446017f)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données Stations d&#x27;épuration localisées ponctuellement](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/stations-depuration-localisees-ponctuellement-dans-le-haut-rhin/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/94b1a56c-5f8f-467c-a358-64b74604627a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f7cecfd958e63f25f968c7201444d7cde92582c5)

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau,eau-assainissement,eaux-usees,passerelle-inspire,station-epuration,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Canaux et autres ouvrages de transport pour l'irrigation dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Positionnement des canaux et autres ouvrages collectifs de transport d&#x27;eau pour l&#x27;irrigation. Il s&#x27;agit des canaux structurants pour l&#x27;irrigation.

__Origine__

Scan 25 ou référentiel grande échelle


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ed0e883b-bbb7-46d3-9999-330ab246932b)
 * [Standard de données COVADIS : canaux et autres ouvrages de transport pour l&#x27;irrigation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_IRRIG_RESEAU_STRUCT_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/b9c0e3f5-4b2e-4445-b175-c3a88a4960d4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e0da8604eb2ba9880a15b94147ac02725310f66)

Mots-clés : canaux,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,irrigation,ouvrage-collectif,passerelle-inspire,structure,transport-deau
Fréquence de mise à jour : unknown
Aquitaine : Plan Submersions Rapides (PSR)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient le périmètre des Plans Submersions Rapides (PSR) de la région Aquitaine.

Le Plan Submersions Rapides (PSR) est un plan national et interministériel validé le 17 février 2011, à la suite des inondations par la tempête Xynthia le 28 février 2010, puis du fait des crues soudaines dans le secteur de Draguignan, dans le Var, le 15 juin 2010. Il couvre les risques d’inondation par submersions marines, crues soudaines ou ruissellements localisés et ruptures de digues.

Ce plan sur les submersions rapides est un dispositif d’urgence qui a pour vocation d’augmenter la sécurité des populations dans les zones de danger citées. Son objectif est d’inciter les différents territoires à élaborer et appliquer des projets de prévention pour garantir en priorité la sécurité des personnes vis-à-vis de ces aléas, par une démarche pragmatique, intégrant aussi des projets ponctuels mais sur des zones cohérentes, des bassins de risque.

Le PSR s’articule en quatre axes :
 - maîtrise de l’urbanisation et adaptation du bâti existant ;
 - amélioration de la connaissance des aléas et des systèmes de surveillance ou de prévision, de vigilance et d’alerte ;
 - fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ;
 - amélioration de la résilience des populations

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8495c492-8e8d-4dc9-8e01-fce643837a7c)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Libourne_sept2014-reduit_cle798c16.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_CARTE_RISQ_S)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-libourne-a1682.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/84756bde233b26833d148a8c0fccc60a94f23853)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,plan-submersions-rapides,psr,risque-gestion-du-risque,risques-inondation
Fréquence de mise à jour : unknown
ALPC : Tronçons surveillés - SPC Bassin Gironde-Adour-Dordogne et Vienne-Charente-Atlantique (linéaire)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Ce jeu de données contient les tronçons de cours d&#x27;eau surveillés (objets linéaires) par les Services de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne (SPC GAD) et Vienne-Charente-Atlantique (SPC VCA) de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

L&#x27;annonce des crues est réglementée par les arrêtés interministériels du 27 février 1984 qui définissent le rôle des différents services de l’État. Les services d&#x27;annonce des crues doivent contrôler, sur l&#x27;ensemble du bassin, les niveaux des rivières, préparer les avis de crues et prévenir le service chargé de la Protection Civile lors du dépassement d&#x27;un seuil critique. La pré-alerte et l&#x27;alerte, placées sous l&#x27;autorité des préfets, consistent à mettre en œuvre les moyens d&#x27;intervention sur le terrain, à avertir les maires, enregistrer les avis de crues et à diffuser l&#x27;information.

Le Service de Prévision des Crues (SPC) édite une carte de vigilance.

__Origine__

Par numérisation sur fonds IGN ou DGFIP


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, SCHAPI

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6223485f-5799-4a2d-a33f-0ee2322c827b)
 * [Standard de données COVADIS : Emplacements de sites classés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SITE_CLASSE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8410cba2e3c7b6e6e3bdb03ffe908bfd4137baf6)

Mots-clés : aquitaine,bassin-adour-garonne,bassin-loire-bretagne,crue,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,geoscientific-information,hydrographie,limousin,passerelle-inspire,poitou-charentes,prevision,risque-inondation,surveillance
Fréquence de mise à jour : unknown
Eolien : Parcs éoliens du département de l'Aude
Organisation : DDTM Aude

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l&#x27;électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l&#x27;objet d&#x27;une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu&#x27;un seul exploitant.

La définition du parc éolien n&#x27;a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s&#x27;agit d&#x27;une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d&#x27;éoliennes. La géométrie polygonale d&#x27;un parc éolien n&#x27;est qu&#x27;un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle.

Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

__Origine__

énergie renouvelable


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DDTM Aude

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-99d1ff40-bcd9-49fb-a5ee-a95886ed40f8)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;676d0347-f598-4722-849a-fd5c1e08c592&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e2211bda24f89ef4d105767743425ed1b2320db)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown