Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Unités paysagères - Limousin
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Les unités paysagères sont de taille plus réduite et moins réductrice qu&#x27;une approche par ambiance paysagère. Elles ont été tracées en tenant compte des critères dominants qui varient de l&#x27;une à l&#x27;autre. Le croisement des données conduit à retenir 32 unités de paysage. Les limites sont tantôt nettes, tantôt en nuances subtiles.

__Origine__

Atlas des paysages du Limousin


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,inventaire-paysage,limousin,passerelle-inspire,paysage
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Sites inscrits
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d&#x27;aspect du site à déclaration préalable. 
L&#x27;inscription est prononcée par arrêté du ministre de l&#x27;environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l&#x27;administration quatre mois à l&#x27;avance de son intention de procéder à des travaux autres que ceux qui correspondent à l&#x27;exploitation courante des fonds ruraux et à l&#x27;entretien normal des constructions.
Tous les sites inscrits bénéficient d&#x27;une protection contre la destruction, la mutliation  et la dégragation volontaires qui sont punies dans les conditions prévues par le Code pénal (amende voire emprisonnement).

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Zonages selon arrêtés ministériels


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933926)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/378d3b9b-6d84-4d75-a097-8b02b423166f)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-paysages
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Sites classés
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l&#x27;état du site désigné, ce qui n&#x27;exclut ni la gestion ni la valorisation.
Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l&#x27;environnement ou décret en Conseil d&#x27;Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d&#x27;une autorisation pour toute modification de l&#x27;aspect d&#x27;un site (travaux d&#x27;urbanisme, remembrement, abattage d&#x27;arbres...). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les &quot;petits travaux&quot; (art. R421-1, 422-1 et 2 du Code de l&#x27;Urbanisme) ou au ministre de l&#x27;environnement dans les autres cas (permis de construire...) après avis de la commission départementale des sites.
Les activités n&#x27;ayant pas d&#x27;emprise sur le sol peuvent continuer à s&#x27;exercer (chasse...). Sont interdits l&#x27;implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l&#x27;affichage publicitaire.
Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d&#x27;une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région ALPC lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonages créés à partir des arrêtés ou décrets ministériels.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5a02b20e-c0ae-45a9-ae70-96c610a2c71b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd8366a6e6e46fe8f31b7dab579d3fced4dce0d2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-paysages
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le schéma d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l&#x27;eau à l&#x27;échelle d&#x27;une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,...). Il fixe des objectifs généraux d&#x27;utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l&#x27;Etat...) réunis au sein de la commission locale de l&#x27;eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l&#x27;eau.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

xx


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/759467b0-8cf0-4b08-bcd9-52882d6f79d7)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Réserve Naturelle Nationale (RNN) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce lot de données contient les périmètres des réserves naturelles nationales ainsi que la référence des actes de classement en réserve naturelle nationale, pour la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectIfs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l’État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s’agit d’un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d’un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l&#x27;UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).
Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d’une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d’une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.
Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l&#x27;environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-naturelle-nationale
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

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 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/87573f5f-c27b-4065-83d8-1673b27890ba)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown