Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH  -  Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

**Les données ont été validées au 31 décembre 2024.**

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

* Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)

* La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

API-ALN - [Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs) 


Mots-clés : carte-communale,dgaln,icapp,planification,planification-urbanisme,plu,plui,pos,sudocuh,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Projets lauréats du budget participatif écologique
Organisation : Région Île-de-France

La Région Île-de-France met son budget participatif sous le signe de l'écologie et lui consacre 500 millions d'euros sur 5 ans. Lancée à l'été 2020, cette démarche citoyenne inédite à l'échelle d'une région invite tous les Franciliens à participer : en proposant des projets qui préservent l'environnement ou en votant pour leurs préférés. 

Le jeu de données présente l'ensemble des projets lauréats des six éditions (octobre 2020, mars 2021, novembre 2021, novembre 2022, septembre 2023 et septembre 2024).

**Type de projet**

  * Les **projets locaux** peuvent bénéficier d'un financement compris entre 1.000 et 10.000 euros couvrant les dépenses d’investissement selon le projet. 
  * Les **grands projets** peuvent bénéficier d'aides que la Région accorde même hors Budget participatif. Les projets participant à l'opération éligibles à ce type d'aides peuvent recevoir un abondement supplémentaire de 10%, dans la limite de 300.000 euros.

Mots-clés : alimentation,biodiversite,cadre-de-vie-environnement,ecologie,economie,economie-circulaire,energie,espaces-verts,gestion-des-dechets,mobilite,proprete,sante,velo
Menus de cantines
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Cette initiative vide à standardiser la publication des jeux de données relatifs aux offres de restauration collective. Elle concerne la restauration scolaire mais peut s'étendre aux offres de restauration pour les personnes âgées, les restaurants administratifs ou les centres de loisirs. Elle s'articule autour des notions de menus, et des plats qui les composent. Elle doit permettre de garantir l'interopérabilité entre les données produites au sein de chaque territoire et d'offrir aux éditeurs de logiciels de gestion un cadre de référence facilitant l'export de leurs données en open data.

  


https://schema.data.gouv.fr/scdl/menus-collectifs/

Mots-clés : allergenes,famille,menu-de-cantine,qualite-alimentaire,restauration-collective