Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Lescurry, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Lescurry (65269).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Lacassagne, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Lacassagne (65242).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Gensac, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Gensac (65196).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Accidentologie - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Localisation des accidents de la route, survenus entre 2005 et 2022, ayant fait l'objet d'un procès-verbal.
Ces couches d'information, issue de l'application Concerto, prennent en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées.
Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Mots-clés : accidentologie,accidents,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Début de la couverture temporelle : 2005-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Bazet, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Bazet (65072).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Aurensan, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Aurensan (65035).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot des enveloppes de crues - Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce lot contient les jeux de données relatifs aux enveloppes de crues sur certains cours d'eau du département des Pyrénées-Atlantiques.
On trouvera en téléchargement dans ce lot les données suivantes au format SHP:
L_CRUE_GAVE_PAU_1952_064
L_CRUE_GAVE_PAU_2013_064
L_CRUE_NIVE_2014_064
L_CRUE_NIVELLE_1952_064
L_CRUE_NIVELLE_2007_064
L_CRUE_NIVELLE_2009_064
L_CRUE_OUSSE_2014_064
L_CRUE_BIDOUZE_2014_064
L_CRUE_BAISE_LUZOUE_2018_064
L_CRUE_SALEYS_2018_064

Mots-clés : crues,ddtm64,donnees-ouvertes,lot-de-crues,risque-inondation
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRN de Libercourt
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,libercourt,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes en région Hauts-de-France
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes en région Hauts-de-France

Description : Tracé (définis et projetés) des itinéraires inscrits au Schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes (SR3V)

Échelle : 150000

Généalogie : BD Topo et BD Ortho / Données de la Direction des Transports (données créées en juillet 2020 et mises à jour en avril 2022

Millésime : 01/04/2022

Source :  Région Hauts-de-France 

Contraintes légales 	: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Diffusion : Données ouvertes

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-circulation-douce
Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Plans de Prévention des Risques Naturels en Pas-de-

Description : Zonage réglementaire des PPRN approuvés (inondation, mouvement de terrain, ...).        
La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques où la sécurité publique peut être menacée.      
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement précise l'encadrement de cette maîtrise en instaurant les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN).      
Le décret d'application n°95-1089 du 5 octobre 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2005 a défini la procédure et le contenu de ces documents.       
Les PPRN sont prescrits et approuvés par le préfet ; ils font l'objet d'une consultation des communes et services intéressés par le projet ainsi que d'une enquête publique. 

Source : DDTM62  
Millésime : 20230824
Mise à jour : 20251020
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Donnée surfacique des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée surfacique des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme

Description : Donnée surfacique des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme

Source : DDTM62/DML/SAML/GPDML

Millésime : 20250930

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
Classement sonore des autoroutes et routes nationales du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Classement sonore des autoroutes et routes nationales du Pas-de-Calais 

Description : Réseau routier des autoroutes et des routes nationales avec un trafic initial de plus de 4750 véhicules

Donnée source (géométrie et attributs) : Base de données nationale ISIDOR

Echelle d'utilisation : 1/10.000

Millésime : 2019 / Base de données nationale ISIDOR 2017 / SCE 2019

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Superficie de la concession de la plage et des emplacements réservés aux sous-traités ou à la commune.
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Superficie de la concession de la plage et des emplacements réservés aux sous-traités ou à la commune.

Description : Superficie de la concession de la plage et des emplacements réservés aux sous-traités ou à la commune.

Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML

Millésime : 31/05/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites
Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas du PPRT SI GROUP
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,si-group,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Trait de côte en Pas-de-Calais en 2020
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Trait de côte en Pas-de-Calais en 2020

Description : Évolution du trait de côte au 01/01/2020

Source : DDTM 62/DML/SAML/GDPML

Millésime : 01/01/2020
Mise à jour : 12/01/2022

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-topographie
Périmètre de PPRN à Oignies
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux linéaires du PPRN de Loison-sous-Lens
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,innondation,inspire,loison-sous-lens,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les autoroutes dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Les autoroutes dans le Pas-de-Calais

Description : Les autoroutes dans le Pas-de-Calais
Donnée issue de la table "Liaisons du réseau routier national"

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liaisons-du-reseau-routier-national/

Millésime : 18/04/2024

Mise à jour : 26/07/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Exercice de compétences sur le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Exercice de compétences sur le Pas-de-Calais Description : La loi engagement et proximité est venue modifier la loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences eau et assainissement vers les EPCI-FP. Les données, à ce jour, reprennent les modulations apportées qui ont permis d'arrêter (peut être provisoirement encore), le schéma de l'exercice de la compétence "EP, AC et ANC" sur le département. Elles permettent de connaitre l'exercice de ces compétences sur le Pas-de-Calais (communes exerçant en régie, les syndicats (SIVOM - SIVU...) et les EPCI-FP) par territoire. Source : préfecture/DCL Millésime "eau potable" du 01/01/2025 Date de mise à jour : 20/03/2025 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-assainissement
Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (périmètre restreint)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (périmètre restreint)

Description :  Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (périmètre restreint)

Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 18/08/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
PPRN du Marais Audomarois - Bande de sécurité digues du Marais Audomarois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Il n'est pas possible de modéliser tous les scénarios de rupture de digue.   
On définit donc une bande de précaution à l'arrière des digues qui est fonction de la 
hauteur de l'ouvrage par rapport aux terrains environnants.

Source : SDE
Mise à jour 24/09/2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Classement sonore 2017 (Laeq) des infrastructures ferrovières en Haut-de-France
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Classement et mesures Laeq des infrastructures en Haut-de-France : Vitesse max, catégorie d’arrêté, date d’arrêté et mesures	
Source : SNCF réseau	
Millésime : 30/04/19

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit