Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Quartier prioritaire de la politique de la ville en Drôme
Organisation : DDT Drôme

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes
PERI de Brangues approuvé le 26/02/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
R111-3 de Saint-Paul-de-Varces approuvé le 28/12/1993
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée des PPRT de la Drôme (26)
Organisation : DDT Drôme

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues »

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans la Drôme (26)
Organisation : DDT Drôme

N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_026

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
R111-3 de Saint-Pancrasse approuvé le 30/10/1989
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Avancement des plans de prévention des risques (PPR) dans le département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

L_DOCUMENT_AVCT_PPR_S_026

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
R111-3 de Saint-Nicolas-de-Macherin approuvé le 29/08/1988
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Aires d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau potable) sur le département de la Drôme - N_AAC_AEP_S_026
Organisation : DDT Drôme

N_AAC_AEP_S_026

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026058- PSS Rhône 1979 - BOURG LES VALENCE 26058
Organisation : DDT Drôme

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône en aval du confluent de l'Isère - décret du 08/01/1979 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_PPRIF_ZINF_S_026
Organisation : DDT Drôme

Zonage réglementaire des Plans de prévention des risques naturels d'incendie de forêt (PPRIF) par commune et par zone. 

Les PPRIF s'inscrivent dans une politique globale de prévention des risques naturels prévisibles (articles L.562-1 à L.562-9 du code de l'environnement).

L'objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement au risque d'incendie de forêt, de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde s'appliquant aux différents zonages délimités et de définir dans ces mêmes zones les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages et des espaces agricoles et forestiers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Organisation : DDT Drôme

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires d''alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d''où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C''est pourquoi il est proposé de faire figurer l''identifiant de l''AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d''eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Mots-clés : aac,donnees-ouvertes,eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (Alimentation en Eau potable) sur le département de la Drôme - N_PROTECTION_AAC_AEP_S_026
Organisation : DDT Drôme

N_PROTECTION_AAC_AEP_S_026

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Obligation d'équipements spéciaux hiver pour les véhicules (communes)
Organisation : DDT Drôme

À compter de 2021 il est obligatoire, dans certaines communes des massifs montagneux, d'équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver (décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020).
Dans la Drôme, l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 liste les communes (cf arrêté préfectoral et carte ci-joints) où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars.

Mots-clés : donnees-ouvertes,equipements-speciaux,transports-deplacements-securite-routiere
Périmètres des secteurs de Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) dans le département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Périmètres des secteurs de Programme d'Aménagement d'Ensemble PAE (L332-9 code de l’urbanisme Code l'Urbanisme dans sa version antérieure au 1er
mars 2012 - Références pour l'annexion :R151-52 9°) définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme - 26 - N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_026
Organisation : DDT Drôme

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents pour le département de la Drôme - 26

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux différents, selon les aménagements à réaliser, définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
PLU d' UPIE 26358 - Mise à jour 30/06/2017 - FIN de VALIDITE : 04/04/2019 Mise à jour SUP
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme d' UPIE 26358 - PLU approuvé le 18/12/2006 caractère exécutoire le 20/01/2007 - Mise à jour du 30/06/2017 - FIN de VALIDITE : 04/04/2019 Mise à jour SUP

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2017-06-30
Fin de la couverture temporelle : 2019-04-04
PLU de DONZERE 26116 - Mise en compatibilité 20/09/2019
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 - PLU approuvé le 03/03/2012 - Mise en compatibilité approuvée le 20/09/2019 caractère exécutoire le 08/11/2019

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de BEAUMONT LES VALENCE 26037 - PPRNi approuvé le 10/12/1999
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de BEAUMONT LES VALENCE 26037 - PPRNi approuvé le 10/12/1999

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez :
- les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire;
- les taux communaux applicables;
- en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer;
- les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux.
Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) du département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau des Etablissement Publiques de Coopération Intercommunale (EPCI) ou des Associations Syndicales Autorisées (ASA). 
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
PPRN inondation Commune de BESAYES 26049 - PPRNi approuvé le 26/06/2018
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la commune de BESAYES 26049 - PPRNi approuvé le 26/06/2018 - ID_GASPAR : 26DDT20100015

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026362 - PSS Rhône 1979 - VALENCE
Organisation : DDT Drôme

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône en aval du confluent de l'Isère - décret du 08/01/1979 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire
26362 VALENCE

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
POS d' EPINOUZE 26118 Révision simplifiée N°3 08/04/2008 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS Loi ALUR
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols d' EPINOUZE 26118 POS approuvé le 04/10/2000 - Révision simplifiée N°3 approuvée le 08/04/2008 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS Loi ALUR

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2008-04-08
Fin de la couverture temporelle : 2017-03-27
PLU de PIERRELATTE 26235 PLU 15/01/2013 - FIN de VALIDITE : 24/10/2015 caractère exécutoire de la Modification N°1 approuvée le 15/09/2015
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PIERRELATTE 26235 PLU approuvé le 15/01/2013 caractère exécutoire le 28/02/2013 - FIN de VALIDITE : 24/10/2015 caractère exécutoire de la Modification N°1 approuvée le 15/09/2015

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2013-02-28
Fin de la couverture temporelle : 2015-10-24
PLU de PIERRELATTE 26235 Mise à jour 27/04/2016 - FIN de VALIDITE 07 et 08/07/2016 caractère exécutoire de la Modification N°2 et de la Mise en compatibilité approuvées le 30/05/2016
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PIERRELATTE 26235 PLU approuvé le 15/01/2013 Mise à jour du 27/04/2016 - FIN de VALIDITE 07 et 08/07/2016 caractère exécutoire de la Modification N°2 et de la Mise en compatibilité approuvées le 30/05/2016

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2016-04-27
Fin de la couverture temporelle : 2016-05-30
Zones urbaines sensibles en Drôme
Organisation : DDT Drôme

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.

Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).

Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mots-clés : donnees-ouvertes
CC de LA TOUCHE 26352 approuvée le 08/02/2017
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de LA TOUCHE 26352 - Carte Communale CC approuvée le 08/02/2017 (délibération du 10/01/2017, caractère exécutoire le 17/02/2017)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PLU de CHABEUIL 26064 - Modification N°4 27/02/2017 - FIN de VALIDITE : 17/08/2017 Mise à jour
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHABEUIL 26064 - PLU approuvé le 19/12/2005 - Modification  N°4 approuvée le 27/02/2017 – caractère exécutoire le 17/03/2017 - FIN de VALIDITE : 17/08/2017 Mise à jour

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2017-03-17
Fin de la couverture temporelle : 2017-08-17
PLU de MALATAVERNE 26169 - Mise à jour du 06/08/2015 - FIN de VALIDITE : 24/10/2016 Mise à jour
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MALATAVERNE 26169 - PLU approuvé le 17/09/2012 caractère exécutoire le 26/10/2012  - Mise à jour du 06/08/2015 - FIN de VALIDITE : 24/10/2016 Mise à jour

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2015-08-06
Fin de la couverture temporelle : 2016-10-24
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau (article L 215-7-1 du Code de l'environnement)
Organisation : DDT Drôme

La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve; - la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre. 1: CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,entretien,hydrographie,inspire,loi-eau
PLU de ROUSSAS 26284 - Procédure principale 25/06/2019
Organisation : DDT Drôme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROUSSAS 26284 - PLU approuvé le 25/06/2019 caractère exécutoire le 28/07/2019

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols