Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations de traitement des eaux usées - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le système de traitement d&#x27;eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d&#x27;ouvrage.
Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d&#x27;épuration est tout l&#x27;espace géographique &quot;délimité par la clôture&quot; contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d&#x27;appareillages et appartenant à un seul maître d&#x27;ouvrage.
Le système de traitement d&#x27;eaux usées comprend la station d&#x27;épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station).
Le constructeur global de la station d&#x27;épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d&#x27;épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d&#x27;épuration, c&#x27;est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d&#x27;épuration a fait l&#x27;objet de plusieurs programmes de travaux, c&#x27;est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.
Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d&#x27;eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l&#x27;eau.

__Origine__

Mise au standard INSPIRE du rapportage des stations de traitement des eaux usées.


__Organisations partenaires__

SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB), Direction de l&#x27;Eau et de la Biodiversité (MTES/DGALN/DEB)

__Liens annexes__

 * [Consulter le portail d&#x27;information sur l&#x27;assainissement communal](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/)
 * [Consulter le dictionnaire Sandre des Ouvrages de dépollution (ODP)](http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité Sandre](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/SysTraitementEauxUsees)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe75ec25ccdc46a2d54d9e5d1a9b05eb204e1ff7)

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Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. 
Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie :
- groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels,
- groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage.

Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'.
Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).

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Fréquence de mise à jour : weekly