Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Collecte des sites web français liés à l'audiovisuel 

Le dépôt légal du web audiovisuel est la partie du dépôt légal que le législateur a confié à l’Institut National de l'Audiovisuel. Il a débuté en février 2009 et concerne tous les sites des services de medias audiovisuels, quels que soient leur mode de diffusion (voie hertzienne, câble, satellite, TNT, web – sont inclus les services de médias audiovisuels dits à la demande ou SMAd) et les sites de communication au public en ligne « principalement consacrés aux programmes » des précédents qu'ils soient actifs, inactifs ou disparus. Le fonds est régulièrement mis à jour et enrichi d’environ 1000 sites par an. Il complète les fonds conservés au sein du dépôt légal de la radio et de la télévision.

L’identification de ces sites est faite grâce à des outils de référencement professionnel et à un travail de veille assidu assurés par les documentalistes multimédia de l’Institut National de l'Audiovisuel. Au gré de leur apparition, de leur vie et de leur mort, ces sites sont identifiés par un statut (collecté, non mis à jour, mort...). 

Les pages de ces sites sont conservées à intervalles réguliers. Il est ainsi possible de reconstituer l'histoire même du Web qui devient alors objet d'études.

Le jeu de données contient l'exhaustivité des sites collectés et pour chaque site des données relatives à la collecte (fréquence, frontières...) et des données documentaires (type de sites, publics, commentaires). 

La réutilisation des données à caractère personnel présentes dans les jeux de données publiés par l’Ina constitue un traitement de données à caractère personnel tel que défini par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des données (le «  RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ci-après ensemble la « Réglementation relative à la protection des données » .
Le ré-utilisateur est donc soumis au respect du cadre juridique découlant de la Réglementation relative à la protection des données afin que cette réutilisation des données à caractère personnel soit licite.
En tout état de cause, l’Ina décline toute responsabilité en cas de non-respect par un ré-utilisateur de la réglementation susvisée.


Mots-clés : archivage-du-web,audiovisuel,blog,radio,television
Fréquence de mise à jour : semiannual