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Zone importante pour le conservation des oiseaux sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zone importante pour le conservation des oiseaux pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Établies en application du programme international de "Birdlife International" et en lien avec la directive européenne dite « Oiseaux », les ZICO constitue un inventaire scientifique qui vise à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Elles sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.

Date de référence nationale : inventaire publié en 1994

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,zico,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Référentiel Régional Pédologique du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Référentiel Régional Pédologique du département de Haute-Marne produit par l'INRAE.
Cette version est complétée avec 63 champs attributaires restituant toutes les informations de la base de donnée en ligne ici :

https://grandest.nosterritoires.fr/adws/app/f5dbb9ff-4e09-11e8-b0c4-312c65e710a1/

mise à disposition par la Chambre Régionale d'Agriculture du Grand-Est (https://grandest.chambre-agriculture.fr/productions-agricoles/sols-et-fertilite/referentiel-regional-pedologique/)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pedologie,rrp,sols
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zones d'emploi 2020 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zones d'emploi 2020 au 1er janvier 2020 dans le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes.

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent.
Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.
Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2016.

Mots-clés : administrative,donnees-ouvertes,emploi,inspire,limite,unites-administratives,zone
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Unités urbaines 2020 sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Unités urbaines 2020 au 1er janvier 2021 sur le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes.

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Source : INSEE

Mots-clés : administrative,donnees-ouvertes,inspire,limite,unite,unites-administratives,urbaine
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne.

La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gema,hydrographie,inspire,milieux-aquatiques
Début de la couverture temporelle : 2022-01-10
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 2022 4ème échéance (données agrégées) - Type A et Indice Ln - Infrastructures ferroviaires
Organisation : DDT Haute-Marne

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017

Mots-clés : bruit,directive-2022-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-21
Côte de référence du PPRI de l'Ornel du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur.

Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction.

Cette donnée correspond à la côte de référence du PPRI de l'Ornel du département de la Haute-Marne

Mots-clés : cote-de-reference,donnees-ouvertes,inspire,ornel,ppri,profil,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2022-01-24
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Mouillages groupés du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Recensement des mouillages groupés sur l'ensemble du littoral du Finistère
ZMEL : Zone de Mouillages et d’Équipements Légers.

Données à jour le 23/03/2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,mer-littoral-navigation-maritime,mouillages,reseaux-de-transport,zmel
Zones de bruit où l'indicateur Lden dépasse la valeur limite de 68 dB(A) en Finistère (4ème échéance)
Organisation : DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C JOUR (Lden > 68) 4ème échéance en Finistère.

Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62).

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Sources de la donnée :
Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée.
Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Fournisseur de la donnée :
Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017

Date de la donnée : Janvier 2023

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,finistere,inspire,nuisance,nuisance-bruit,pollution-sonore,zbr,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Interdiction d’épandage à moins de 200 mètres d’une zone de baignade du finistère
Organisation : DDTM Finistère

Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale de 200 m par rapport aux lieux de baignades et plages (article 5.1 et annexe 7 de l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole du 2 août 2018). Cette couche représente cette bande des 200 m de protection autour des lieux de baignades et de plages du Finistère. Source et responsable de la donnée : Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale - Finistère - 5 venelle de Kergos - 29324 QUIMPER Cedex Producteur / Auteur : DDTM 29 – Unité Environnement Maritime - 2 Bd du Finistère – 29325 QUIMPER Cedex Date de production : Octobre 2020

Mots-clés : baignade,donnees-ouvertes,epandage,finistere,nitrate,plage,protection,regle-dimplantation,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit où l'indicateur Ln dépasse la valeur limite de 62 dB(A) en Finistère (4ème échéance)
Organisation : DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type C NUIT (Ln > 62) 4ème échéance en Finistère.

Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62).

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Sources de la donnée :
Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée.
Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Fournisseur de la donnée :
Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017

Date de la donnée : Janvier 2023

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,finistere,inspire,nuisance,nuisance-bruit,pollution-sonore,zbr,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Ln est compris entre 50dB(A) et 70dB(A) et + en Finistère (4ème échéance)
Organisation : DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type A NUIT (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70, >70) 4ème échéance en Finistère.

Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62).

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Sources de la donnée :
Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée.
Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Fournisseur de la donnée :
Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017

Date de la donnée : Janvier 2023

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,finistere,inspire,nuisance,nuisance-bruit,pollution-sonore,zbr,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'exposition au bruit où l'indicateur Lden est compris entre 55dB(A) et 75dB(A) et + en Finistère (4ème échéance)
Organisation : DDTM Finistère

Zones de bruit d’une carte de bruit stratégique de type A JOUR (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75, >75) 4ème échéance en Finistère.

Cette couche fait partie d'un ensemble de 4 couches concernant la cartographie du bruit du réseau routier du Finistère, 4ème échéance, en application des articles R 572-1 et suivants du Code de l'Environnement.

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68, Ln > 62).

Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Sources de la donnée :
Zones de bruit par source de bruit et par indice acoustique, délimitées par des courbes isophones décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L pour une année de référence donnée.
Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Fournisseur de la donnée :
Modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema.

Donnée en conformité avec le standard de données COVADIS Bruit dans l’Environnement, version 1.1 – 8 juin 2017

Date de la donnée : Janvier 2023

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,finistere,inspire,nuisance,nuisance-bruit,pollution-sonore,zbr,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 2 du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 2 du Finistère

Zones de frayères dans le département du Finistère recencées dans l'arrêté préfectoral n° 20104106-0003 du 16 avril 2014 en application de l'article L432-3 du code de l'environnement

Pour l’élaboration de cet inventaire, on a distingué deux catégories de poissons, classés dans 2 listes fixées par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008, en application de l'article R432-1 du code de l'environnement.

- 1° Sont inscrites sur la première liste les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ;
- 2° Sont inscrites sur la seconde liste les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés.

La présente couche représente les parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 2 poisson sur le département du Finistère.
Elle n’a qu’un caractère informatif, seul le libellé précis de l’arrêté fait foi, en particulier les affluents et sous-affluents ne sont pas nécessairement représentés cartographiquement.

Le détail par cours d’eau est accessible par le bouton « i ».
Les informations disponibles sont :
Nom du cours d’eau, les limites amont et aval du tronçon, si les affluents et sous-affluents sont concernés et les espèces de poissons concernées.
- Code 1 : espèce ou affluent ou sous-affluent concerné
- Code 0 : espèce ou affluent ou sous-affluent non-concerné

Mots-clés : alevin,donnees-ouvertes,finistere,frayere,habitats-et-biotopes,inspire,poisson
Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 1 du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Inventaire des zones de frayères à poissons de la liste 1 du Finistère

Zones de frayères dans le département du Finistère recencées dans l'arrêté préfectoral n° 20104106-0003 du 16 avril 2014 en application de l'article L432-3 du code de l'environnement

Pour l’élaboration de cet inventaire, on a distingué deux catégories de poissons, classés dans 2 listes fixées par l’arrêté ministériel du 23 avril 2008, en application de l'article R432-1 du code de l'environnement.

- 1° Sont inscrites sur la première liste les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ;
- 2° Sont inscrites sur la seconde liste les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés.

La présente couche représente les parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 1 poisson sur le département du Finistère.
Elle n’a qu’un caractère informatif, seul le libellé précis de l’arrêté fait foi, en particulier les affluents et sous-affluents ne sont pas nécessairement représentés cartographiquement.

Le détail par cours d’eau est accessible par le bouton « i ».
Les informations disponibles sont :
Nom du cours d’eau, les limites amont et aval du tronçon, si les affluents et sous-affluents sont concernés et les espèces de poissons concernées.
- Code 1 : espèce ou affluent ou sous-affluent concerné
- Code 0 : espèce ou affluent ou sous-affluent non-concerné

Mots-clés : alevin,donnees-ouvertes,finistere,frayere,habitats-et-biotopes,inspire,poisson
Empreinte sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Secteurs des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan).
Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du 01/12/2003 pour la commune de Guilligomarc'h.
Ils sont segmentés à raison d'un secteur unique fusionné par commune concernée.
Ces secteurs ne sont pas inconstructibles, mais impliquent un calcul d'isolement acoustique des façades des bâtiments à construire.
Ils sont à utiliser conjointement avec la table des axes (L_CLASSEMENT_SONORE_2004_S_029).
Ce sont les dernières données disponibles à ce jour.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environnement,finistere,inspire,nuisance,pollution-sonore,route,sante,sante-et-securite-des-personnes,sonore,urbanisme,voie
Côte de référence du PPRI Marne Moyenne du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur.

Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction.

Cette donnée correspond à la côte de référence du PPRI Marne Moyenne du département de la Haute-Marne

Mots-clés : cote-de-reference,donnees-ouvertes,inondation,inspire,marne-moyenne,ppri,profil,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2022-01-24
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Côte de référence du PPRI Marne Aval du département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Le département est parcouru par de nombreux cours d'eau qui peuvent déborder. L'inondation est une submersion, principalement lente, d'une zone habituellement hors d'eau. Les inondations constituent un risque majeur.

Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction.

Cette donnée correspond à la côte de référence du PPRI Marne Aval du département de la Haute-Marne

Mots-clés : cote-de-reference,donnees-ouvertes,inondation,inspire,marne-aval,ppri,profil,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31