Zone d'aléa d'un PPRN de la Vallée de la Clarence
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas de la vallée de la Clarence a été signé par le Préfet le 15 juin 2018.

Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes)
Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas de la vallée de la Clarence ».

Ces préconisations sont à utiliser pendant la phase d’élaboration concertée du Plan de Prévention des Risques de la vallée de la Clarence.

Elles ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente 
de l’approbation du PPR.
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Source : DDTM62 – Service De l’Environnement/ – /Unité Gestion des Risques 
Mise à jour : 24/07/2019
Version Finale

ANNEXE
ACTE D’ENGAGEMENT
POUR LES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES
DE LA DDTM DU PAS-DE-CALAIS
AVERTISSEMENT

Le présent avertissement associé aux données de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a pour objet d’informer les utilisateurs sur les caractéristiques des données et les contraintes juridiques et techniques inhérentes à l’utilisation des données publiques. 
Ces données peuvent être produites par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ou provenir de sources extérieures (cas des données LIDAR dont la DDTM du Nord est le maître d'ouvrage).

Elles peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur ou droit du producteur des bases de données) et susceptibles de faire l’objet de restrictions d’usage. Lorsque des tiers disposent de droits de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur ou du producteur de base de données, leurs titulaires sont mentionnés dans la fiche de métadonnées. Les utilisateurs doivent se rapprocher de ces titulaires s’ils entendent faire une exploitation de ces données autre que strictement personnelle et non commerciale.

Conformément à la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005, la réutilisation des données suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Service xxx, données 2011 »). À titre d’exemple, peut être considérée comme une altération, la modification de la fiche de métadonnées et notamment les caractéristiques des données. Les utilisateurs doivent veiller à conserver scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens.

Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou imprécisions.

Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire. Elles ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ne garantit notamment pas les résultats obtenus lors de la mise en oeuvre des données (localisation ou identification par exemple), spécialement lors d’une restitution cartographique à une échelle et/ou dans un système de projection des coordonnées non conformes à ceux utilisés pour la numérisation des données.

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que les données sont destinées à l’information générale du grand public et non à un usage spécifique, notamment professionnel. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière à leurs risques et périls, sans recours possible contre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

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La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux, etc. utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même si elle a préconisé ces éléments.

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