Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 3058
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 3058** du [jeu de données Sacs à procès du Parlement de Toulouse, Lot 02](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-02/information). Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Crime d'assassinat sur la personne de Jean-Louis Coulet. Dans un cabaret de [Gluiras (Ardèche)](https://fr.wikipedia.org/wiki/Gluiras), au cours de la nuit du 5 au 6 novembre 1780, Jean Bouix, travailleur de terre, pris de boisson, se dispute avec Jean-Louis Coulet et lui porte un coup de couteau mortel. L'arme du crime, un couteau de 15 centimètres, a été conservée avec les pièces du procès.

Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces
Fréquence de mise à jour : irregular
Inventaire des principaux algorithmes de la Région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

En application de l'article L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) la Région publie les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de ses missions lorsqu'ils fondent des décisions individuelles ». 

L'inventaire est en cours de constitution. Certains traitements algorithmiques ont des informations qui seront complétées prochainement.  


Le jeu de données est structuré en plusieurs parties :  


  1. **Informations sur l'administration**
     * Nom de la collectivité, 
     * Code SIRET, 
     * Direction et/ou service porteur de l'algorithme
     * Contact  
  

  2. **Description**  

     * Nom de l'algorithme
     * Contexte global (cadre politique ou réglementaire)
     * Finalité de l'algorithme (à quoi sert-il ?)
     * Comment et quand l'algorithme intervient-il dans la prise de décision ?
     * Niveau d'automatisation de la décision (décision automatisée ou aide à la décision)
     * Délibération cadre (fondement juridique de la décision individuelle)  
  

  3. **Informations sur l'impact de la décision**
     * Nombre de décisions par an
     * Portée de la décision (Usagers externes, agents régionaux ou élus)
     * Public concerné par la décision (Qui est affecté par cette décision ?)  
  

  4. **Fonctionnement interne de l'algorithme**
     * Données traitées
     * Source des données traitées (Qui fournit les données ?)
     * Mode de collecte des données traitées (Comment les données sont-elles initialement collectées)
     * Type d'algorithme
     * Opérations effectuées par l'algorithme  
  

  5. **Métadonnées**
     * État de la documentation (Finalisé ou Travail en cours)
     * Date de mise à jour des informations sur l'algorithme

Mots-clés : administration,algorithme,repertoire-des-informations-publiques
Fréquence de mise à jour : irregular
Équipements publics de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Organisation : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Les données géolocalisées permettant de dresser l'inventaire et de cartographier les équipements collectifs publics implantés sur leurs territoires représentent un enjeu majeur de connaissance pour toutes les strates de collectivités locales.
Un équipement proposant un service au public est une structure ou bâtiment, public ou privé répondant aux besoins de la population de la commune.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31