Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Reporting restauration collective scolaire Anglet (depuis 2022) - Répartition des achats alimentaires selon la qualité
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données provient du reporting annuel sur la restauration collective au sein des écoles publiques élémentaires et maternelles de la ville d'Anglet.

Données disponibles depuis 2022.  


**La loi EGAlim et la loi Climat et Résilience.**  


La loi EGAlim et la loi Climat et Résilience encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur public et des établissements du secteur privé (article L. 230-5-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Les repas doivent comporter, à partir de l'année 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables (Label Rouge, AOP, IGP, HVE, etc) dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique ou en conversion pour les cantines en France continentale.  


Ces taux (en %) sont calculés à partir de la valeur HT en euros de la somme des achats annuels alimentaires - sur l'ensemble des repas, boissons et collations comprises.  


Plus d'informations sur le site ["ma cantine"](https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/mesures-phares/qualite-des-produits) géré par le Ministère en charge de l'Agriculture (MASA).

Mots-clés : cantine,education-culture,egalim,environnement,label,qualite,repas-scolaire,restauration-collective,sante
Foncier ENS CD76 20230101
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Périmètres des parcelles cadastrales propriétés du Département de la Seine-Maritime au titre des ENS et données afférentes (ENS associé, données cadastrales, date d’acquisition) au 1er janvier 2023.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/7f93516b4d2745fbb8046e7ec28ead89/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site internet de l'Assemblée des Départements de France



Ce site propose une brochure, téléchargeable au format pdf, sur le thème "[Les Espaces Naturels Sensibles : Une politique des Départements en faveur de la nature et des paysages](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/eb0c6b459bf64f05b142720634820398/data)". Ce document fournit des informations sur la nature et les objectifs des ENS ainsi que sur les outils au service de cette politique et son articulation avec les autres réseaux d’espaces protégés.

  


  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : 



La page "[Sorties Nature](https://www.seinemaritime.fr/mes-activites/sorties-nature/visites-ens.html)" du site officiel du Département de la Seine-Maritime présente les animations de visites des ENS. Le programme des visites est téléchargeable au format pdf et la réservation est possible sur cette même page.

  


Sur le même site, il est possible de télécharger la [brochure de présentation du plan climat](https://www.seinemaritime.fr/docs/Plan%20Climat%2076.pdf). Ce document présente la « feuille de route » adoptée par le Département de la Seine-Maritime afin de s’engager face au changement climatique. Les ENS font partie intégrante de ce plan.

Mots-clés : ens,environnement,espaces-naturels-sensibles,foncier,geospatial,propriete,proprietes-departementales
Sites ENS Perimetres CD76 20230101
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Périmètres des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Seine-Maritime classés et données afférentes (typologie d’ENS, communes, superficie des parcelles acquises ou conventionnées, présence d’une zone de préemption) au 1er janvier 2023.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/3d346cbd34334a0393e9f07a08e5cc03/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet de l'Assemblée des Départements de France



Ce site propose une brochure, téléchargeable au format pdf, sur le thème "[Les Espaces Naturels Sensibles : Une politique des Départements en faveur de la nature et des paysages](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/eb0c6b459bf64f05b142720634820398/data)". Ce document fournit des informations sur la nature et les objectifs des ENS ainsi que sur les outils au service de cette politique et son articulation avec les autres réseaux d’espaces protégés.

  


  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : 



La page "[Sorties Nature](https://www.seinemaritime.fr/mes-activites/sorties-nature/visites-ens.html)" du site officiel du Département de la Seine-Maritime présente les animations de visites des ENS. Le programme des visites est téléchargeable au format pdf et la réservation est possible sur cette même page.

  


Sur le même site, il est possible de télécharger la [brochure de présentation du plan climat](https://www.seinemaritime.fr/docs/Plan%20Climat%2076.pdf). Ce document présente la « feuille de route » adoptée par le Département de la Seine-Maritime afin de s’engager face au changement climatique. Les ENS font partie intégrante de ce plan.

Mots-clés : ens,environnement,espaces-naturels-sensibles,geospatial,parcelles,perimetres