Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
Forêt: Demande linéaire de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon.

Contient les lignes représentant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans l'application nationale SYLVA.

Type d'objets : Lignes ou Polylignes.

Mots-clés : inspire,isere,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2014-07-09
Digue de protection contre les inondations et digue de rivières canalisées (ponctuel) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.

Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues linéairement . La représentation ponctuelle n'a été introduite que par souci de cohérence avec Cascade à fin 2006.
Les digues de retenue d'eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

Les nombres négatifs (du type "-999999") signifient que l'on ne dispose pas de l'information, c'est souvent le cas concernant l'étendue de la surface protégée. Le chiffre 0 est une valeur au même titre que les autres. Le classement de la digue au sens du Décret de 2007 (sécurité) est indiqué (A/B/C/D) avec la date de notification.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,isere
Début de la couverture temporelle : 2014-03-13
Secteur de route affecté par un classement sonore – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table de représentation des secteurs affectés par le bruit routier en Isère.
Cette table représente les secteurs affectés par le bruit routier en fonction de la catégorie sonore de la voie. Cette largeur est de :
- 300 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 1,
- 250 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2,
- 100 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3,
- 30 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4,
- 10 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 5.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-06
Classement sonore des trams - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des tramways en Isère.

Cette série de données représente les secteurs affectés par le bruit des tramways en fonction de la catégorie sonore de la voie. Cette largeur est de :
- 100 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3,
- 30 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4,

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,isere,reseaux-de-transport,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-07
Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).

Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente série de données.

Mots-clés : assainissement,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,specification-nationale
Début de la couverture temporelle : 2012-01-26
Programme Petites villes de demain - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonage-etude,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,votre-entite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-02
Emprise indicative des territoires en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Emprise indicative des territoires en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985.:
L'emprise géographique regroupe les communes qui sont intégralement classées en zone de montagne et les lieux-dits des communes partiellement classées en zone de montagne.

Ces données sont une interprétation géographique des territoires en zone de montagne mentionnés  dans les arrêtés du 20 février 1974, du 28 février 1960 est 29 janvier 1982.

Elles ont un caractère indicatif, seuls les éléments présents dans les actes autorisant ou refusant des demandes d'urbanisme (PC, DP, etc.) signés par l'autorité compétente font foi.

Mots-clés : altitude,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-locale,usage-des-sols,zonages-amenagement
Début de la couverture temporelle : 2012-07-26
Types de risque traités dans les PPRN multirisques - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table non géométrique utilisée dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,usage-des-sols-prevention-risque-alea-amenagement-urbanisme-prescription-servitude,votre-entite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-12
Tache urbaine de 2024- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Enveloppes des bâtiments agrégés issues du PCI-Vecteur et de la BD TOPO (lorsqu’il y a absence de bâtiments dans les données du PCI-Vecteur) distants de 100m les uns des autres

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,occupation-des-terres,occupation-du-sol,specification-locale,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-04-08
Aires d'attraction des villes 2020 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Définition:
L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.
Le zonage en aires d’attraction des villes succède au zonage en aires urbaines de 2010.
https://www.insee.fr/fr/information/4803954

Description textuelle:
Une aire est constituée d’un pôle et d’une couronne.
    - Les pôles sont déterminés principalement à partir de critères de densité et de population totale, suivant une méthodologie cohérente avec celle de la grille communale de densité. Un seuil d’emplois est ajouté de façon à éviter que des communes essentiellement résidentielles, comportant peu d’emplois, soient considérées comme des pôles. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d’une aire d’attraction.
   -  Les communes qui envoient au moins 15 % de leurs actifs travailler dans le pôle constituent la couronne de l’aire.
La définition des plus grandes aires d’attraction des villes est cohérente avec celle des « cities » et « aires urbaines fonctionnelles » utilisées par Eurostat et l’OCDE pour analyser le fonctionnement des villes. Le zonage en aires d’attraction des villes facilite ainsi les comparaisons internationales et permet de visualiser l’influence en France des grandes villes étrangères. 
Les aires sont classées suivant le nombre total d’habitants de l’aire en 2017.
Les aires d’attraction des villes, datées de 2020, ont été construites en référence aux déplacements domicile-travail connus au recensement de 2016.

Mots-clés : inspire,isere,occupation-des-terres
Forêt : Demande ponctuelle de certificat fiscal ISF ou Monichon - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Dossier ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon.

Contient les points représentant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans  l'application nationale SYLVA.

Type d'objets : Points.

Mots-clés : inspire,isere,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2014-07-09
Taux de boisement en Isère – Millésime 2021 – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Taux de boisement par commune .en 2021

Mots-clés : ddt-isere,description,grand-public,inspire,isere,occupation-des-terres,rhone-alpes,specification-locale,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
déclaration loi AGEC
Sigle : loi AGEC
Organisation : Conseil Départemental du Nord

déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Réseau urbain de REDON Agglomération
Organisation : REDON Agglomération

Données du réseau de transport urbain de REDON Agglomération. En 2025, l'offre Mobilité s'étend sur le territoire de l'EPCI avec la marque mobilité RED.BZH. Cette offre vient en complément de l'offre de transport scolaire.


Mots-clés : reseaux-de-transport,transport,transport-en-commun,urbain
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-08-31