Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRT AMPERE Industries (Enjeu linéaire)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/828a8a7a249ffe9277c4de0c63f1632500e3b940)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Carte de la part des surfaces en agriculture biologique et conversion dans la SAU totale - Aveyron
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Carte de la part des surfaces en BIO (AB + conversion) déclarées dans les dossiers PAC par rapport à la SAU totale de la commune - campagne 2009

__Origine__

source : service statistique du MAAPRAT


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise, DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-c5f1ba17-77c2-44c8-9fbf-1a610d8f8b98)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-910479c2-c59c-4e8a-8704-fadaed6d9847&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c8415d4928644e92c37c1051612bf69f743918ca)

Mots-clés : agriculture-biologique,agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,cartes-statiques,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sau,surface-agricole-utile
Fréquence de mise à jour : unknown
Schema départemental de cooperation intercommunale (2016)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

SRCI valide du 01/01/2016 au 31/12/2016

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Val-d&#x27;Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b0a22b2f-7633-4049-9069-2934b6605d54)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da40697278592843273355722d08ca2db742a902)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Recensement 2020 des campings du département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

recensement des campings du département de la Meuse

__Origine__

Selon source locale utilisée :
depuis 2011, collecte et synthèse des données, INSEE, Préfecture, MEEM et connaissances initiales DDT (surtout concernant les risques inondation)
données d&#x27;octobre 2020


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bfad522f-5682-4d02-973c-98d1823e08b3)
 * [Standard de données COVADIS : Terrain de camping déclaré ou classé](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CAMPING_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c8c22415fce4b0d77dd76977bb3d9aaf7a9ab4b4)

Mots-clés : amenagement,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,loisirs,passerelle-inspire,terrain-camping,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) sur la commune de Bastia
Organisation : DDT de la Meuse

Cette donnée concerne les projets en cours dans le cadre de l&#x27;opération de résorption de l&#x27;habitat insalubre (RHI) et du plan de requalification du centre ancien dégradé (PRQAD) de la commune de Bastia. 
Depuis 2007, la commune a mené un programme d&#x27;acquisition de bâtis insalubres pour notamment démolir et reconstruire de nouveaux logements. 
La donnée localise les projets de nouveaux logements sur le périmètre restreint de l&#x27;îlot Pontetto et Letteron.

__Origine__

Polygones extraits de la bd parcellaire et parfois retravaillés à l&#x27;aide de la bd ortho 2016 afin de mieux correspondre à l&#x27;emprise du futur projet de bâtiment.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse, DDTM Haute-Corse

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ac8721add96aac2061b6f99887e0df72b294722)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016
Organisation : DDT de la Meuse

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016
la mise à jour des dessertes 2012-2016 DDT55

__Origine__

Linéaire représentant la voirie de desserte, décrite par tronçons, située à l&#x27;intérieur ou en limite des massifs forestiers
échelle de saisie 25000è surtout, parfois 2000è
selon les dossiers transmis et instruits par l&#x27;unité Forêt DDT/SE


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a9919a45-cc58-4c6a-9051-c22d44bd16db)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/7fd7945a-bbf6-4cde-ac50-1d4ac9bfdf8d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0dbf5a2ad56c68f6b20b3474a103ef094cec1219)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description,foret-foret,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse au 4/4/2017
Organisation : DDT de la Meuse

Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse SCoT
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Ces données correspondent à une définition d&#x27;un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d&#x27;aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d&#x27;orientation n&#x27;est pas traité dans ces données.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Référentiel BDCarto Edition 2013.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dae19c5a-c620-4fe8-bfd0-b8386ed64564)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SCOT_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/bc0bd28f-afc8-4042-9593-c5b277f7c52e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/655bf10a541fa4ff8f0cf18db1948260fd3b618f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 31 juillet 2018
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

   Communauté d&#x27;Agglomération (CA) et Communauté de Communes (CC) pour le département de la Meuse

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée).


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8e009834-0ccf-46f0-b023-0bd919ef365f)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/f08a4e11-07e6-4757-98aa-d7115c4ee594.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e2b11c1309ae0f09fcc0df1bdda37b823f4d19be)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 1/10/2019
Organisation : DDT de la Meuse

Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu’aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code

__Origine__

Assemblage des collectivités territoriales constituant le périmètre du PETR. référentiel BDCarto éd. 2013
modification suite à fusions des EPCI / loi NOTRe
Dernière mise à jour: 12/04/2019


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b2c9df4e-e7fd-4ce2-a701-1e509fe5a5dc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/cad2ae48-67df-48a6-9b31-0c46fc8134a9.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bc03fe8975890e94636cf7d53c81834ddf94828b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,projet-de-territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du : - périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7b8c008b-bb6b-4773-a290-11fbd8e783ed)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/4f39067e-1c09-480b-8e78-d161ab36fbd5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5cf73f3798fc9d1abdd5ad0647049392b2acdd49)

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,perimetre-dexposition,plan-de-prevention,pprt,risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département.-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d&#x27;assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l&#x27;arrêté.

__Origine__

Découpage/fusion des cours d&#x27;eau de la BDCARTHAGE + Fédération de Pêche de la Meuse


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cbc2714e-d139-43ca-b505-8fea3881d887)
 * [Standard de données COVADIS : Catégories piscicoles des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CAT_PISCICOLE_L)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/77ff9c37-411a-43e7-a1b2-b8159fda9647.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/501d85d4cc36fafb69e09faeaf902ef4f0e18518)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs de nuisances sonores du Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011)
Organisation : DDT de la Meuse

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l&#x27;Environnement)
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

__Origine__

Les calculs sont fait sur la méthodologie du guide du SETRA (CEREMA-DTITM), « Prévision du bruit routier 1-calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009. Les objets ont été fait par le CETE Laboratoire régional de Strasbourg (CEREMA DT Est) Les tronçons retenus sont issus de la BDCarto.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
A chaque catégorie, correspond une largeur des secteurs affectés par le bruit. Cette distance est comptée de part et d&#x27;autre de l&#x27;infrastructure, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche ou à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.


__Organisations partenaires__

DDT Meuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7695106b-b376-45e0-8b64-d6c14e3553c1)
 * [l&#x27;arrêté préfectoral et ses annexes](http://www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nuisances/Nuisances-sonores/classement-sonore)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38052/024ef779-302f-4304-b45b-e3786407fbf3.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ee05bae0774d80799c0ffccf1238e4fe0728ce4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle
Organisation : DDT de la Moselle

Le Plan de protection de l&#x27;atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.  Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PPA se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PPA, et géocodée sur le référentiel géographique BD Carto de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4cfdaf47-f21b-4b8c-912b-5fead77e2ff0)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,ppa
Fréquence de mise à jour : unknown