Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
concession de plage 2023 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

concession de plage 2023 dans la Somme.
Exploitation de plage naturelle sur le littoral de la Somme du 1er avril 2018 au 31 mars 2030 compatible avec les objectifs environnementaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Route à grande circulation dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies.

Mots-clés : circulation,donnees-ouvertes,grande,inspire,reseaux-de-transport,rgc,route,transports-infrastructure-routier
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zonage du dispositif Pinel en Bretagne 2024
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 31/12/2024. 

La réduction d'impôt « Pinel », codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, s'applique à l’investissement locatif réalisé dans les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte ainsi que dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense. 

L’article 164 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, prévoit à titre expérimental, un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne. Ainsi, les communes ou parties de communes éligibles à la réduction d'impôt « Pinel » et se caractérisant par une tension élevée du marché locatif et des besoins en logements intermédiaires importants sont fixées par arrêté du préfet de région. Cet arrêté est pris après avis du président du conseil régional et du comité régional de l'habitat et de l'hébergement.

Cet article prévoit également que le préfet de région fixe, par arrêté, les plafonds de loyer  et de ressources du locataire pour chaque commune ou partie de commune éligible et par type de logement. 

L’une des particularités de cette expérimentation réside dans l’éligibilité du dispositif qui peut être limitée à une partie seulement du  territoire communal. Lorsqu’une commune n’est éligible que pour une partie de son territoire, deux approches sont distinguées, à savoir à la maille de  l’IRIS (correspondant à un quartier) ou à la maille du carreau de 200 mètres sur 200 mètres.

Mots-clés : bretagne,carreaux,donnees-ouvertes,habitat-urbain,investissement-locatif,iris,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,pinel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Enjeux economique du littoral en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Recensement des Enjeux économique du littoral par le CEREMA

Mots-clés : cerema,donnees-ouvertes,enjeux-economique,inspire,littoral,mer,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-02
Enjeux environnementaux du littoral en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Recensement des Enjeux environnementaux du littoral par le CEREMA

Mots-clés : cerema,donnees-ouvertes,enjeux-environnementaux,inspire,littoral,mer,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-02