Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Programmes en Bail Réel Solidaire (BRS) de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le Bail Réel Solidaire (BRS) repose sur une dissociation du foncier et du bâti. Un organisme foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain, tandis que le ménage achète uniquement le logement. Ce mécanisme permet ainsi d’accéder à la propriété à des prix en moyenne inférieurs d’environ 20 % à ceux du marché.
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, la Foncière Solidaire du Grand Lyon a le rôle d’OFS et assure l’acquisition des terrains. Les ménages lui versent ensuite une redevance mensuelle plafonnée par la Métropole de Lyon autour de 1.70 euros par m² habitable.
Depuis le lancement du dispositif en 2020, plus de 2 000 logements ont été agréés en BRS par la Foncière du Grand Lyon.

Les données présentées ici concernent les programmes en BRS commercialisés à partir du 1er janvier 2024

Pour plus d’informations sur les programmes disponibles&nbsp;:&nbsp;[https://www.grandlyon.com/mes-services-au-quotidien/se-loger-ameliorer-ou-louer-son-logement/acheter-un-logement-abordable](https://www.grandlyon.com/mes-services-au-quotidien/se-loger-ameliorer-ou-louer-son-logement/acheter-un-logement-abordable)

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Analyse culturelle de la France

Cette visualisation de données interactive offre une vue d'ensemble de la densité culturelle sur le territoire français. Elle permet d'explorer la répartition géographique des cinémas, monuments historiques et œuvres d'art à travers des filtres régionaux dynamiques.


Mots-clés : cinema,culture,geolocalisation,oeuvre-art,patrimoine-culturel
Fréquence de mise à jour : never
Début de la couverture temporelle : 2023-11-03
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-14
Dents creuses constructibles sur la commune de Chenereilles
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Parcelles non bâties au sein de village sur la commune de Chenreille faisant l'objet d'un arrêté les rendant constructibles de manière dérogatoire au regard des autres restrictions

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,dents-creuses,donnees-ouvertes
Dents creuses constructibles sur la commune de Lapte
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Parcelles non bâties au sein de village sur la commune de Lapte faisant l'objet d'un arrêté les rendant constructibles de manière dérogatoire au regard des autres restrictions

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,dents-creuses,donnees-ouvertes
Document cadre dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, complétée par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024, introduisent la notion de « document-cadre ».
Le document-cadre traite spécifiquement des installations de production d’énergie photovoltaïque compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, sur des terrains agricoles, naturels et forestiers. Il est défini par les articles L111-29 à L111-34 et R111-56 à R111-64 du code de l’urbanisme.
Il vise à répondre aux enjeux de préservation des terres agricoles, pastorales et forestières et aux enjeux d’accélération de production d’énergie renouvelable. Le document-cadre identifie ainsi des terres incultes ou non exploitées depuis 2013, ainsi que des bois et forêts sans enjeu productif, environnemental, de stockage carbone ou paysager, sur lesquels il est possible d’implanter des installations de production photovoltaïque au sol.
Aucun projet photovoltaïque au sol (hors agrivoltaïsme) ne peut s’implanter en dehors des zones identifiées dans le document-cadre. L’implantation d’un projet reste toutefois soumise aux autres dispositions réglementaires applicables : règlement des documents d’urbanisme, réglementations environnementales, protection du patrimoine…

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,energie,inspire,planification-cadatsre,sources-denergie,usage-des-sols
Liste des commerçants acceptant les chèques cadeaux
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données recense l’ensemble des **commerçants et entreprises acceptant les chèques cadeaux** commercialisés par la **Communauté de communes Cœur de France**.

Les chèques cadeaux constituent un dispositif de soutien à l’économie locale. Les commerçants référencés dans ce jeu de données ont **formellement adhéré au dispositif** en signant une **convention avec la Communauté de communes** , par laquelle ils s’engagent à accepter les chèques cadeaux comme moyen de paiement, selon les modalités définies par cette convention.

Ce jeu de données a pour objectif de :

  * faciliter l’information du public et des bénéficiaires des chèques cadeaux ;

  * valoriser les commerces partenaires du territoire ;

  * favoriser la consommation locale.




* * *

### **Contenu du jeu de données**

Pour chaque commerçant partenaire, le jeu de données fournit les informations suivantes :

  * **Nom de l’entreprise**

  * **Type de commerce**

  * **Sous-catégorie d’activité**

  * **Adresse postale**

  * **Numéro de téléphone**




Ces informations permettent d’identifier, de localiser et de contacter facilement les commerçants participant au dispositif.

* * *

### **Périmètre et conditions**

  * Seuls les commerçants ayant **signé une convention en vigueur** avec la Communauté de communes Cœur de France sont inclus dans ce jeu de données.

  * Le jeu de données est susceptible d’évoluer en fonction des nouvelles adhésions, des cessations d’activité ou des résiliations de convention.

Mots-clés : attractivite
Taux de couverture d'accueil du jeune enfant - historique 2017-2022 [Région]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

L’indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour tous les accueils formels aux enfants de moins de 3 ans, à l'échelle régionale, de 2017 à 2022. Il vise à estimer une offre théorique au mois de décembre de l’année N et ne prend pas en compte le fait qu’une place puisse être vacante ou au contraire utilisée par plusieurs enfants.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,psu,taux-couverture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Taux de couverture d'accueil du jeune enfant - historique 2017-2022 [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

L’indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour tous les accueils formels aux enfants de moins de 3 ans, à l'échelle départementale, de 2017 à 2022. Il vise à estimer une offre théorique au mois de décembre de l’année N et ne prend pas en compte le fait qu’une place puisse être vacante ou au contraire utilisée par plusieurs enfants.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,psu,taux-couverture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Nombre de places offertes pour les enfants de moins de 3 ans - historique 2017-2022 [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Offre d'accueil formel pour les enfants de moins de 3 ans en nombre de places proposées au mois de décembre de l'année N, à l'échelle nationale, de 2017 à 2022. Les types d'accueils se déclinent selon l'accueil en EAJE (crèche), en périscolaire, chez une assistante maternelle et chez une salariée à domicile. L'ensemble du nombre de places correspond au numérateur de l'indicateur du taux de couverture global de l'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueils "formels".

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,place,psu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Nombre de places offertes pour les enfants de moins de 3 ans - historique 2017-2022 [Communal]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Offre d'accueil formel pour les enfants de moins de 3 ans en nombre de places proposées au mois de décembre de l'année N, à l'échelle communale, pour les communes de plus de 10 000 habitants, de 2017 à 2022. Les types d'accueils se déclinent selon l'accueil en EAJE (crèche), en périscolaire, chez une assistante maternelle et chez une salariée à domicile. L'ensemble du nombre de places correspond au numérateur de l'indicateur du taux de couverture global de l'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueils "formels".

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,place,psu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Nombre de places offertes pour les enfants de moins de 3 ans - historique 2017-2022 [Département]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Offre d'accueil formel pour les enfants de moins de 3 ans en nombre de places proposées au mois de décembre de l'année N, à l'échelle départementale, de 2017 à 2022. Les types d'accueils se déclinent selon l'accueil en EAJE (crèche), en périscolaire, chez une assistante maternelle et chez une salariée à domicile. L'ensemble du nombre de places correspond au numérateur de l'indicateur du taux de couverture global de l'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueils "formels".

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,place,psu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Taux de couverture d'accueil du jeune enfant - historique 2017-2022 [National]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

L’indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour tous les accueils formels aux enfants de moins de 3 ans, à l'échelle nationale, de 2017 à 2022. Il vise à estimer une offre théorique au mois de décembre de l’année N et ne prend pas en compte le fait qu’une place puisse être vacante ou au contraire utilisée par plusieurs enfants.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,psu,taux-couverture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Taux de couverture d'accueil du jeune enfant - historique 2017-2022 [Communal]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

L’indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour tous les accueils formels aux enfants de moins de 3 ans, à l'échelle communale, pour les communes de plus de 10 000 habitants, de 2017 à 2022. Il vise à estimer une offre théorique au mois de décembre de l’année N et ne prend pas en compte le fait qu’une place puisse être vacante ou au contraire utilisée par plusieurs enfants.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,psu,taux-couverture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Nombre de places offertes pour les enfants de moins de 3 ans - historique 2017-2022 [Région]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Offre d'accueil formel pour les enfants de moins de 3 ans en nombre de places proposées au mois de décembre de l'année N, à l'échelle régionale, de 2017 à 2022. Les types d'accueils se déclinent selon l'accueil en EAJE (crèche), en périscolaire, chez une assistante maternelle et chez une salariée à domicile. L'ensemble du nombre de places correspond au numérateur de l'indicateur du taux de couverture global de l'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueils "formels".

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,place,psu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Taux de couverture d'accueil du jeune enfant - historique 2017-2022 [EPCI]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

L’indicateur du taux de couverture rapporte le nombre de places offertes pour tous les accueils formels aux enfants de moins de 3 ans, à l'échelle EPCI, de 2017 à 2022. Il vise à estimer une offre théorique au mois de décembre de l’année N et ne prend pas en compte le fait qu’une place puisse être vacante ou au contraire utilisée par plusieurs enfants.

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,psu,taux-couverture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Nombre de places offertes pour les enfants de moins de 3 ans - historique 2017-2022 [EPCI]
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Offre d'accueil formel pour les enfants de moins de 3 ans en nombre de places proposées au mois de décembre de l'année N, à l'échelle EPCI, de 2017 à 2022. Les types d'accueils se déclinent selon l'accueil en EAJE (crèche), en périscolaire, chez une assistante maternelle et chez une salariée à domicile. L'ensemble du nombre de places correspond au numérateur de l'indicateur du taux de couverture global de l'accueil des enfants de moins de 3 ans par les modes d'accueils "formels".

Mots-clés : assistante-maternelle,cmg,creche,eaje,equipement,garde-a-domicile,garde-denfant,micro-creche,paje,petite-enfance,place,psu
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2099-12-31
Archives départementales des Côtes-d’Armor: Registre des entrées (Totalité)
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Archives départementales des Côtes d'Armor: Registre des entrées (totalité)
Ce jeu de données contient l’enregistrement des entrées d’archives aux Archives départementales des Côtes-d’Armor depuis 2021.

Chaque entrée est catégorisée par type d’entrée (archives de statut public ou privé) avec le nom de l'entité productrice, la thématique, le volume. Les données proviennent de l'outil Arkhéïa, et elles ont été retraitées avant publication les services versants et producteurs ont été précisés, le type et l’activité des producteurs ont été ajoutés. Les données à caractère personnel concernant les donateurs privés ont été retirées, leur accord n’ayant pas été recueilli. Concernant les dates, le choix a été fait de donner des fourchettes de dates quand la date n’était pas connue avec précision. Les métrages linéaires et les volumétries sont donnés avant traitement et réévaluation éventuelle.

Spécification du standard national des registres d'entrée d'archives. Auteur : Datactivist pour l'Association des Archivistes Français (AAF) et le service interministériel des Archives de France (SIAF) Schéma créé le : 12/17/20 Site web : https://github.com/Archivistes75/registre_entrees Version : 0.2.0

Mots-clés : archives,archives-publiques,entrees-archives
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Indicateurs climat passé par territoire en Bretagne : par horizon
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Les indicateurs de ce jeu de données correspondent au climat passé et sont agrégés par territoire (région, départements, EPCI, communes, réserves naturelles et SAGE). Cette agrégation est réalisée à partir des données de la réanalyse Safran, proposant de multiples paramètres climatiques spatialisés à une maille de 8km, à partir d'observations météorologiques. 

Les indicateurs sont calculés par horizon (période) : 2016-2025, 1991-2020, 1981-2010, 1971-2000, 1961-1990. Ils sont calculés pour l’année, l’hiver (décembre, janvier, février), le printemps (mars, avril, mai), l’été (juin, juillet, aout), l’automne (septembre, octobre, novembre), et par saison hydrologique : basses-eaux (avril, mai, juin, juillet, aout, septembre), hautes-eaux (octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars). Ces indicateurs ne sont pas tous disponibles à tous les découpages temporels.

**Notes :** un second jeu de données propose ces mêmes indicateurs par année de 1961 à 2025.

**Sources :** données SIM quotidiennes (réanalyse Safran), Météo-France (disponibles sur le <a href="https://meteo.data.gouv.fr" target="_blank">site meteo.data.gouv</a>). **Traitement :** OEB, 2026.

**Aller plus loin :** consulter <a href="https://doc-data-oeb.readthedocs.io/fr/latest/climat/4_doc_climat_pass%C3%A9_territoire/" target="_blank">la méthodologie et les sources détaillées</a> réalisée par l'OEB.

![](https://bretagne-environnement.fr/sites/default/files/2024-11/Europe_s_engage_RVB_xxxs%20-%20Copie.jpg)      La mission adaptation/climat de l'OEB, cofinancée par l'Union européenne, a pour objectif de mettre à disposition des indicateurs et connaissances de référence sur le changement climatique passé et futur, et ses impacts en Bretagne, aux territoires bretons et au grand public.


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1961-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31