Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Recueil des arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Ensemble des arrêtés et décisions prises par le Département de Loire-Atlantique depuis 2023. A noter que les délibérations depuis 2008 sont publiées de façons individualisées dans un jeu dédié.

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Ce jeu contient plusieurs types de documents :

  * des **recueils** généralement mensuels :
    * le **Recueil des arrêtés et décisions** ne contient plus les délibérations. mais uniquement les arrêtés et décisions à compter de juin 2022 ; 
    * le **Recueil des Actes Administratifs** regroupe jusqu'en juin 2022 les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire. (dépublié jusqu'à anonymisation des fichiers)
  * des **arrêtés ou délibérations** spécifiques comme :
    * les arrêtés délégations de signature du président ;  

    * les arrêtés d'interim du Président.



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Voir aussi :

  * [Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental/recherche/)
  * [Rechercher une délibération (depuis 2008)](https://data.loire-atlantique.fr/pages/deliberations/)  

  * [Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proces-verbaux-conseil-departemental-loire-atlantique/)  

  * [Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexe](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27budget+primitif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)s
  * [Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes](https://data.loire-atlantique.fr/explore/?q=title:%27compte+administratif%27&disjunctive.theme&disjunctive.diffuseur&disjunctive.publisher&disjunctive.gestionnaire&disjunctive.keyword&disjunctive.license&disjunctive.features&source=shared&sort=modified&refine.publisher=D%C3%A9partement+de+Loire-Atlantique)
  * [Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique)
  * [Représentations des élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_representations-des-elus-du-conseil-departemental-de-loire-atlantique)

Mots-clés : acte-administratif,arrete,citoyennete-institution,deliberation,raa,recueil-des-actes-administratifs,recueil-des-arretes-et-decisions
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2020-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-02
Accessibilité de la Ville de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Bâtiments publics, mobilier urbain et places de parking accessibles de la Ville de Belfort

Mots-clés : accessibilite,batiments-publics,donnees-ouvertes,geospatial,mobilier-urbain,personnes-a-mobilite-reduite-pmr,personnes-handicapees,stationnement
Perimètre OPAHRU et Coeur de Ville de la Ville de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Périmètre OPAHRU et Action coeur de Ville de la Ville de Belfort

Mots-clés : commerces,donnees-ouvertes,geospatial,habitat,logement,politique-commerciale,politique-de-la-ville,rehabilitation-du-logement
Places de parking PMR de la Ville de Belfort
Organisation : Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Places de parking PMR de la Ville de Belfort.

Mots-clés : deplacements,donnees-ouvertes,geospatial,personnes-a-mobilite-reduite-pmr,personnes-handicapees,places-de-stationnement,stationnement
Véhicules à faibles et à très faibles émissions du réseau Transports en Commun Lyonnais
Organisation : Métropole de Lyon

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.

Ces données sont basées sur le schéma national suivant : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.0/

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Maisons d'architecte à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Maisons d'architecte à Antibes Juan-les-Pins, essentiellement celles dont les campagnes de construction datent des deuxième et troisième quarts du XXème siècle. Les informations sont essentiellement issues de l'Inventaire général de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur disponible sur le site internet pop.culture.gouv.fr. Elles sont complétées par des déplacements sur site qui, toujours depuis la voie publique, permettent de compléter certaines informations. Le jeu a naturellement vocation à être enrichi au fur et à mesure de la découverte du territoire.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : architecte,architecture,bati,patrimoine
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1924-01-01
Fin de la couverture temporelle : 1970-01-01
GTFS - Transport - horaires des lignes de la communauté d'Ile Rousse Balagne A BALANINA
Sigle : Collectivité de Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la BALANINA au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, routes, shapes, stop_times, stops, trips).

**Le fichier couvre la période du 01/09/2024 au 20/06/2025.**

Mots-clés : car,gtfs,transport
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 2024-09-11
Fin de la couverture temporelle : 2030-09-22
GTFS - Transport - horaires des lignes de la communauté de communes Corse du sud A BERLINA
Sigle : Collectivité de Corse
Organisation : Collectivité de Corse

**Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour A BERLINA  en Corse  au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, calendar\_dates, routes, shapes, stop\_times, stops, trips).**

**En plus de la fourniture d'un format GTFS ainsi qu'un format alternatif GeoJSON est proposé.**

Le fichier couvre la période du **01/10/2024** au **31/12/2030**.


Mots-clés : car,gtfs,transport
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Budget primitif (BP) - 2023
Organisation : Région Île-de-France

Budget prévisionnel 2023 de la Région Île-de-France du niveau le plus global au niveau le plus fin.

Le jeu de données comprend : 

  * l'étape budgétaire, 
  * l'exercice, 
  * le code Siret et le nom de la collectivité, 
  * la section, 
  * l'ordre, 
  * le code secteur et le libellé du secteur, 
  * le chapitre, 
  * la sous-fonction, 
  * le code fonctionnel, 
  * le programme, 
  * le type de contrat, 
  * le code action, 
  * le libellé de l'action, 
  * les autorisations de programme et d'engagement
  * les crédits de paiements investissement et fonctionnement

Mots-clés : budget,budget-regional,finances,finances-publiques
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
GTFS -Transport - horaires chemins de fer Corse
Sigle : Collectivité de Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport du chemin de fer de la corse au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, routes, shapes, stop\_times, stops, trips).

Le fichier couvre la période du **03/03/2026** au **09/03/2026**.


Mots-clés : gtfs,train,transport,transport-ferroviaire
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 2026-03-03
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-09
GTFS - Transport -Via Strada- Les Cars Corse du sud 
Sigle : Collectivité de Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la corse du sud au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, calendar_dates, routes, stop_times, stops, trips, trips_extensions). 

 Couverture Temporelle: 01/07/2024 au 31/12/2030. 

Mots-clés : car,gtfs,transport
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 2024-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2030-12-31