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Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. 

Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Mots-clés : arret,bus,pegase-arret,point-darret,transport-scolaire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-10-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-08-31
Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Mots-clés : etablissement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-08-31
Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) des Côtes-d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Localisation des zones de préemption gérées par le service des espaces naturels et sensibles du Conseil Départemental. Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme : « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. (…). Pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 142-1, le département peut instituer, par délibération du conseil général, une part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles. (…). Cette taxe est perçue sur la totalité du territoire du département. (Articles L.142-1 à L.142-13 du code de l'urbanisme) »


Mots-clés : ens,espaces-naturels-sensibles,preemption
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-11-18
Fin de la couverture temporelle : 2025-11-18
Zones de compétence des antennes routières départementales - 2016 - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Zones de compétence des antennes routières départementales.

Mots-clés : routes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Zones de compétence des Agences Techniques Départementales (ATD) pour la gestion des routes départementales - 2016 - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Répartitions des zones de compétence des Agences Technique Départementales pour la gestion des routes départementales

Mots-clés : routes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Tarifs des ports départementaux des Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Tarifs des ports départementaux des Côtes d'Armor par type d'amarrage et taille.

Mots-clés : anneau,port,tarif
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31