Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Decoset : Géolocalisation des équipements
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Liste (avec géolocalisation et horaires, le cas échéant) des déchèteries, centre de tri, plateforme de compostage, unités de valorisation énergétique et points d'apports

Mots-clés : territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Decoset : flux sortant énergie d'incinération
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données fourni les indicateurs mensuels (arrondis à l'unité) relatifs à la valorisation énergétique des unités de valorisation énergétique. L'indicateur mensuel de la valorisation énergétique correspond à la somme des productions d'énergies électrique et thermique, exprimée en MWh. Ces données correspondent à la totalité des flux sortant des usines, et pas seulement ceux liés aux déchets de Decoset : les usines incinèrent également des déchets d'activités économiques et des déchets ménagers de quelques autres territoires.  


Jeux de données associés : geolocalisation des équipements, flux-sortant-matieres-incineration, rejets-atmospheriques-incineration

Mots-clés : dechet,energie,environnement,incineration,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Decoset : flux sortant matières des déchèteries
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données fournit les indicateurs mensuels relatifs aux gisements sortant des déchèteries, exprimés en tonnes : batteries, bois, capsules café, ampoules, néons, etc.

Jeu de données associé : géolocalisation des équipements.

Mots-clés : decheteries,dechets,developpement-durable,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Equipements des parcours cyclables
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données contient les localisations d'équipements disponibles le long des parcours cyclables en Haute-Garonne : sanitaires, aires de pique-nique, points d'eau, gares...

Mots-clés : deplacements,mobilite-douce,parcours-cyclable,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Subventions (expérimentation)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. 

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Ce jeu intègre les subventions en deçà du seuil réglementaire des 23000 euros.

Mots-clés : associations,budget,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Decoset :  détail des services par adresse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Liste des services publics à l'attention des citoyens pour gérer leurs déchets, en fonction de leur adresse. Ce fichier est issu de la réutilisation de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il reprend le format. Pour chaque adresse, sont accolées des colonnes pour les services suivants :   
tsp_01 collecte sélective du verre en porte à porte  
tsp_02 collecte sélective du verre en apports volontaires  
tsp_03 collecte sélective papiers + emballages en mélange en porte à porte  
tsp_04 collecte sélective papiers + emballages en mélange en regroupement  
tsp_05 collecte sélective papiers + emballages en mélange en apports volontaires  
tsp_06 collecte sélective plastiques/briques alimentaires/acier aluminium en porte à porte  
tsp_07 collecte sélective plastiques/briques alimentaires/acier aluminium en apports volontaires  
tsp_08 collecte sélective journaux/magazines/papiers/cartons en porte à porte  
tsp_09 collecte sélective journaux/magazines/papiers/cartons en apports volontaires  
tsp_10 collecte des textiles en apports volontaires  
tsp_11 location de bennes pour les déchets verts, les encombrants et les gravats  
tsp_12 collecte des déchets verts en porte à porte  
tsp_13 broyage à domicile des déchets verts  
tsp_14 collecte des encombrants en porte à porte  
tsp_15 déchèterie  
tsp_16 vente de composteurs individuels  
tsp_17 mise à disposition de composteurs publics  
tsp_18 vente de poules  
tsp_19 collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles  
tsp_20 collecte en regroupement des ordures ménagères résiduelles  
tsp_21 collecte de points d'apports volontaires d'ordures ménagères résiduelles  
tsp_22 collecte en regroupement de bacs individuels d'ordures ménagères  
tsp_23 collecte d'ordures ménagères en colonne enterrée avec contrôle d'accès  
tsp_24 collecte des déchets électriques et électroniques encombrants  
tsp_25 collecte en porte à porte des biodéchets  
tsp_26 collecte en regroupement des biodéchets  
tsp_27 collecte de points d'apports volontaires des biodéchets  
tsp_28 incinération (traitement thermique)  
tsp_29 compostage de déchets verts (traitement biologique)  
tsp_30 tri des collectes sélectives  


Ce jeu de données concerne les communes du territoire du Syndicat Mixte Decoset.

Mots-clés : dechets,developpement-durable,service-public-de-la-donnee,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown