Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Linéaire des catégories piscicoles des cours d&#x27;eau et plan d&#x27;eau
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. 

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d&#x27;assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l&#x27;arrêté.

__Origine__

Découpage/fusion des cours d&#x27;eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4d20a81-e0a0-4e3f-a49d-e9aa4d1c99a0)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données Catégories piscicoles des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/categories-piscicoles-des-cours-deau-et-plans-deau-dans-le-haut-rhin/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/860681fb-7df4-42c7-85ee-0c18b8effd87.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23ea476bcb5dec0da209a759c26d701d18f1d8af)

Mots-clés : categorie-piscicole,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire,peche,plan-deau
Fréquence de mise à jour : punctual