Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Lignes électriques aériennes Basse Tension (BT)
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne basse tension des réseaux de distribution. Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution.   


  


_Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

_L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet._

_Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le[ Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !_

L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

  
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_A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).__  
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Mots-clés : cartographie,infrastructures,territoires
Postes de distribution publique (postes HTA/BT)
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité~~.~~

Ces postes abaissent la moyenne tension en basse tension. Seules les données des postes publics sont publiées.~~  
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_Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

_L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet._

_Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le[ Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !_

L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

 _A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).__  
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Mots-clés : cartographie,environnement,infrastructures
Postes Source et Postes de Répartition HTA/HTA en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.

Les postes sources font l’interface entre le réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, en transformant la haute tension (HTB) en moyenne tension (HTA). Les postes de répartition HTA permettent d’aiguiller l’électricité sur différentes lignes en moyenne tension.  


_Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

_L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet._

_Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le[ Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !_

L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

 _A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).__  
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Mots-clés : cartographie,infrastructures,territoires
Installations de production de la filière "Hydraulique" par commune en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données n'est plus maintenu. Vous pouvez vous référer aux Jeux de données :

  * "Registre national des installations de production" (un jeu de données par année depuis 2017)
  * "Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS" (un jeu de données par année depuis 2017)  




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Ce jeu, qui n'est plus maintenu, faisait une synthèse du nombre d'installations de production de la filière "Hydraulique" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. 

  


Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".

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Mots-clés : commune,environnement,hydraulique,teo
Installations de production d'électricité et de gaz en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données n'est plus maintenu. Vous pouvez vous référer aux Jeux de données :

  * "Registre national des installations de production" (un jeu de données par année depuis 2017)
  * "Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS" (un jeu de données par année depuis 2017)  




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Ce jeu, qui n'est plus maintenu, faisait une synthèse du nombre d'installations de production par commune, tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent à disposition de RTE pour sa publication unitaire en opendata. Pour tracer une évolution temporelle depuis 2017, ont été regroupées les données des mois où l’ensemble des GRD/ELD publient : à savoir, 31/12/2017 pour 2017, 31/12/2018 pour 2018, 31/12/2019 pour 2019 et août 2020 pour 2020 (à date). Ces éléments sont visualisables dans l'onglet "Analyse".

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Mots-clés : environnement,teo
Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par secteur d’activité en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.

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Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par EPCI. 

  


Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Une notice méthodologique est disponible en PJ.  
  
Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2021.

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L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

Mots-clés : agriculture,article-179,environnement,industrie,residentiel,secteur-dactivite,teo,tertiaire
Consommation annuelle d’électricité et gaz par région et par code NAF en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

**Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.**

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Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par région. 

  


Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Une notice méthodologique est disponible en PJ.

Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2021.

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L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

Mots-clés : agriculture,article-179,environnement,industrie,naf,residentiel,secteur-dactivite,teo,tertiaire
Consommation annuelle d'électricité et gaz en Pays de la Loire par secteur d'activité
Organisation : Région des Pays de la Loire

**Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.**

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Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par région. 

  


Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Une notice méthodologique est disponible en PJ.  
  
Les données sont ventilées sur le référentiel INSEE au 1er janvier 2021.

Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le [Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !

  


L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

Mots-clés : agriculture,article-179,environnement,industrie,residentiel,secteur-dactivite,teo,tertiaire
Consommation annuelle d’électricité et gaz par EPCI et par code NAF en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

**Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022.**

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Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité, par catégorie de consommation, par code NAF et par EPCI. 

Ces données sont publiées dans le respect des règles relatives à la protection des Informations Commercialement Sensibles.

Une notice méthodologique est disponible en PJ.

Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le [Forum des experts open data électricité et gaz](https://www.agenceore.fr/forum-expert) est là pour ça !  
  


L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

Mots-clés : agriculture,article-179,environnement,industrie,naf,residentiel,secteur-dactivite,teo,tertiaire
Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole 2021
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole en 2021

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Le bureau métropolitain réunit 64 élus métropolitains, dont la Présidente et les 20 Vice-Présidents. Il adopte des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil métropolitain. 

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/conseil-metropolitain/bureau-metropolitain).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des bureaux.

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole 2020
Organisation : Nantes Métropole

Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole en 2020

* * *

Le bureau métropolitain réunit 64 élus métropolitains, dont la Présidente et les 20 Vice-Présidents. Il adopte des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil métropolitain. 

Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/nantes-metropole/conseil-metropolitain/bureau-metropolitain).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des bureaux.

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Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation
Fréquence de mise à jour : unknown
Offre de transports Jybus à Rumilly
Sigle : J'ybus
Organisation : J'ybus

Offre de transports Jybus à Rumilly

Horaires de transports des bus Jybus sur l’ensemble des lignes du réseau :
2 lignes urbaines
1 ligne de TAD
2 lignes interurbaines

Horaires applicables à partir du 10/12/2025 au 04/07/2026.


Mots-clés : gtfs,jybus,rumilly,rumilly-terre-de-savoie
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-08-13
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données du MENJS concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.



Mots-clés : flotte,vehicules
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Tableau de bord AFA (format widget)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données est utilisé pour le projet d'observatoire de la corruption de l'AFA. 

Les données sont des indicateurs statistiques (pas des données brutes) générés par script Python depuis un tableau Excel de l'AFA. Les données brutes sont issues de décisions de justice en lien avec la corruption.

Le format est inadapté, un nouvel outil de visualisation de données permettra d'utiliser un autre format plus approprié et ce jeu de données sera sûrement supprimé à l'avenir.