Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2013

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).

On constate une augmentation importante, de 2009 à 2013, du taux de collectivités raccordées qui s’élevait à 35,8 % fin 2013 (contre 32,4% en 2012, ou 29,6 % après nettoyage de la base de données des émetteurs sur @CTES) d’une cible évaluée à 56 926 collectivités. 

Le nombre de collectivités utilisant le système d’information @CTES s’établit à 20 364 fin 2013. Pour mémoire, il s'élevait à 6 290 fin 2009, 10 567 en 2010, 12 103 en 2011 et 16 829 en 2012. Il a donc connu une variation de +39 % entre 2012 et 2013. 


Mots-clés : actes,collectivites,emetteurs,information,nombre,raccordement,systeme,taux
Fréquence de mise à jour : annual
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.


Mots-clés : actes,controle,electronique,information,legalite,nombre,papier,systeme,taux
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est effectuée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.

Mots-clés : actes,electronique,matieres,nombre,taux,teletransmis,transmission
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

Le résultat obtenu en 2013 pour l’indicateur du taux d’actes télétransmis par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (34,5 %) est nettement supérieur à l’objectif fixé (28 %) pour 2013.

Le nombre d’actes télétransmis est ainsi passé de 561 149 en 2009, à 815 393 en 2010, 1 161 543 en 2011, 1 447 592 en 2012 pour atteindre 1 768 285 en 2013. Il a donc connu une variation de +22,2 % entre 2012 et 2013 alors que le chiffre total des actes transmis au titre du contrôle de légalité sur la même période n’a progressé que de 0,8 %.


Mots-clés : actes,controle,electronique,indicateur,indigo,information,legalite,nombre,papier,systeme,taux,teletransmis,transmission
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2013-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Patrimoine Art Déco
Organisation : Saint-Quentin (Aisne)

Cette donnée dresse l’inventaire des édifices Art Déco, jugés exceptionnels ou remarquables, de la ville de Saint-Quentin. Les informations fournies concernent l’emplacement des édifices, le nom de l’architecte, la date de début des travaux. Lien vers la ressource : http://saint-quentin-numerique.fr/Art-Deco-25

Mots-clés : architecture,art-deco,patrimoine,tourisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Inventaire du patrimoine industriel
Organisation : Saint-Quentin (Aisne)

Cette donnée est issue de l’inventaire réalisé entre 2004 et 2007 sur le patrimoine industriel subsistant et disparu de la ville de Saint-Quentin. Le recensement porte sur les usines, les équipements sociaux (cités ouvrières) et activités commerciales liées à l’industrie. Les informations fournies concernent l’emplacement des sites, le nom des exploitants, les types d’activité ainsi que les dates d’activité. Lien vers la ressource :http://saint-quentin-numerique.fr/Inventaire-du-patrimoine

Mots-clés : histoire,manufactures,patrimoine,patrimoine-industriel
Fréquence de mise à jour : punctual