Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DECLARATION LOM

Vous trouverez ci-joint la déclaration des éléments du renouvellement du parc auto 2024 pour calcul éventuel de la taxe de la LOM en 2025 pour DORMAKABA FRANCE y compris les SIREN couverts.

Ci joint tableaux.cvs selon le modèle à compléter


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31