Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonages des cartes communales de Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité .
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,secteur,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations linéaires des Plans Locaux d'Urbanisme de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations surfaciques des Plans Locaux d'Urbanisme de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions ponctuelles des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions linéaires des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions surfaciques des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,prescription,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT05 - Catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Donnée géographique vectorielle linéaire représentant le réseau hydrographique des cours d’eau, segmenté en tronçons homogènes au regard du classement piscicole.
Chaque tronçon est classé selon la catégorie piscicole réglementaire (1ère ou 2ème catégorie).
Le classement est établi conformément à l’arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories, en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce.
La donnée permet l’identification du régime piscicole applicable à chaque tronçon et constitue une référence pour les usages réglementaires, la gestion halieutique, l’instruction administrative et l’analyse territoriale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-peche
Politique de financement export (PFE)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Renouvelée chaque année par la direction générale du Trésor, la Politique de financement export (PFE) encadre l’engagement de l’État pour soutenir les projets à l’international.

Mots-clés : consommation,economie,entreprise,export,financements,industrie-et-services,politique
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-02-02
Fin de la couverture temporelle : 2026-02-02
[Courbes de charge fictives expérimentales] Profil ENT1 – Plage ]36-50 kVA]
Organisation : Enedis

Ce jeu de données est expérimental. Il présente des courbes de charges fictives associées à des identifiants fictifs pour le Profil ENT1 – Plage ]36-50 kVA]. L'utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à l’adresse https://opendata.enedis.fr/terms-of-service (CGU). Les données et informations n’ont pas de valeur contractuelle. Les données sont mises à disposition des utilisateurs sans aucune garantie particulière, expresse ou tacite quant à l’exactitude, la complétude et la mise à jour de ces données. Enedis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui sera faite de ces données et informations. Visualisez aussi ces données sous forme de graphiques dans l'Open service [Simulateur de courbes de charge](https://openservices.enedis.fr/service/simulateur-courbes-de-charge/). Une question sur ces données ? N'hésitez pas à utiliser notre [formulaire de contact](https://opendata.enedis.fr/contact) pour nous écrire.

Mots-clés : marche
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-10-29
Zone située à moins de 480m d’un bâtiment en Bretagne - A supprimer
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

zone tampon créée à partir du bâti indifférencié de la BD Topo (IGN)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environnement-bati,inspire,urbanisme-et-foncier-projets,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone située à moins de 270m d'un batiment en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

zone tampon autour du bâti indifférencié de la BD Topo (IGN) édition 171

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,environnement-bati,inspire,urbanisme-et-foncier-projets,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Avancement des cartographies de trames vertes et bleues locales en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La donnée informe sur l'existence d'une cartographie de TVB locale: les territoires ayant fait l'objet d'une cartographie et les principales caractéristiques de chaque cartographie.

Mots-clés : biodiversite,bretagne,continuite-ecologique,donnees-ouvertes,faune,faune-sauvage,flore,flore-et-faune-sauvages,patrimoine-naturel-autres,protection-de-la-faune-sauvage,reseau-de-biotope,reseau-ecologique,restauration-de-la-flore,trame,trame-bleue,trame-verte,tvb,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Installations classées au titre de la protection de l'Environnement (ICPE) en Bretagne _ en cours de dépublication mars 2019
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

En cours de dépublication mars 2019 - Emprises des principaux établissements classés pour la protection de l'environnement en Bretagne.
Cette donnée est publiée sur GeoRisques: http://georisques.gouv.fr/services?LANGUAGE=fre&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,icpe,installation-a-haut-risque,installation-classee,installation-dangereuse,installation-industrielle,installations-classees,risques-et-securite-autres,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : semiannual
Prédisposition des falaises a l'erosion
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Prédisposition des falaises a l’érosion, étude BRGM

Mots-clés : brgm,donnees-ouvertes,erosion,falaise,inspire,littoral,mer,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-02
Chemins de randonnée de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Jeu de données recensant les chemins de randonnées sur le territoire de l'agglomération. Il comprend les circuits du Plan Départemental des Itinéraires de Petite Randonnée (PDIPR), les chemins de Grande Randonnée (GR), le circuit Equibreizh, ainsi que certains itinéraires communaux.

L'application "Rando Bretagne Sud", développée en partenariat avec Quimperlé Communauté, permet de retrouver les PDIPR inclus dans ce jeu de donnée sur votre smartphone : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.mobilepowered.quimperle&hl=fr

Il est aussi possible de les retrouver en téléchargeant l’application "Ma Rando" de la Fédération de Randonnée Pédestre du Morbihan. L'appli "Ma Rando" est accessible sur votre ordinateur sur le site de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre ( https://www.ffrandonnee.fr/ ) ou sur votre smartphone ( https://www.ffrandonnee.fr/randonner/idees-rando/vos-parcours-avec-l-appli-ma-rando )

**Contexte de collecte**
Donnée recensée afin de permettre aux habitants de l'agglomération de pouvoir consulter les itinéraires de randonnée pédestre, VTT et équestre balisés.

**Méthode de collecte**
Les données sont crées et mises à jour grâce au travail de terrain du service tourisme de Lorient Agglomération.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id_rando` |  | `int4` |
| `id_troncon` |  | `int4` |
| `id_voie` |  | `int4` |
| `nom_entier` |  | `varchar` |
| `nom_iti` |  | `varchar` |
| `id_label` |  | `int4` |
| `l_label` |  | `varchar` |
| `id_voc` |  | `int4` |
| `l_vocation` |  | `varchar` |
| `id_nat_rev` |  | `int4` |
| `l_nat_rev` |  | `varchar` |
| `id_statut` |  | `int4` |
| `l_statut` |  | `varchar` |
| `id_foncier` |  | `int4` |
| `l_foncier` |  | `varchar` |
| `long_reel` |  | `float8` |
| `varian_iti` |  | `varchar` |
| `refere_iti` |  | `varchar` |
| `gestio_iti` |  | `varchar` |
| `comment_it` |  | `varchar` |
| `id_source` |  | `int4` |
| `l_source` |  | `varchar` |
| `pdipr` |  | `varchar` |
| `projet` |  | `varchar` |
| `insee` |  | `varchar` |
| `long_sig` |  | `float8` |
| `date_crea` |  | `date` |
| `date_modif` |  | `date` |
| `id1` |  | `int8` |
| `dat_cp_iti` |  | `date` |
| `dat_de_iti` |  | `date` |
| `proble_iti` |  | `varchar` |
| `probl_desc` |  | `varchar` |
| `duplic_iti` |  | `int4` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/73814a145908402186ace66282cf1844).

Mots-clés : chemins-de-randonnees,donnees-ouvertes,grande-randonnee,mobiltes,petite-randonnee,randonnee-equestre,randonnee-vtt,randonnees-pedestres,tourisme,tourisme-et-loisirs
Fréquence de mise à jour : annual
Places de stationnement PMR de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Ces données recensent les places de stationnement PMR du territoire de Lorient Agglomération.
Données non exhaustives et en constante modification.

**Contexte de collecte**
Données relevées dans le cadre du projet Handicap Innovation Territoire (HIT).
Pôle Transformation Responsable du Territoire - Mission Système d'Information Géographique Territorial.


**Méthode de collecte**
Travail à partir de photo aérienne.
Récupération de données provenant des communes.


**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id_plpmr` | identifiant de la place PMR | `int4` |
| `lib_plpmr` | localisation de la place | `varchar` |
| `date_crea` | date de création | `date` |
| `date_modif` | date de modification | `date` |
| `icon_url` |  | `text` |
| `idstationnement` | identifiant de la place de stationnement | `varchar` |
| `largeur` | largeur de la place | `float8` |
| `longueur` | longueur de la place | `float8` |
| `latsecu` |  | `bool` |
| `signalpmr` | plot de signalisation d'occupation de la place PMR | `bool` |
| `nbplvelo` | nombre de places vélo | `int4` |
| `nbplelec` | nombre de places voiture électrique | `int4` |
| `eclairage` | éclairage | `bool` |
| `sanitaires` | proximité de sanitaires publics | `bool` |
| `marqsol` | marquage au sol | `bool` |
| `pente` | pente en long | `float8` |
| `devers` | pente au sol | `float8` |
| `id_etage` | identifiant étage | `int4` |
| `lib_long` | longueur de la place | `varchar` |
| `id_typ_surf` | identifiant type de surface | `int4` |
| `lib_type_surface` | revêtement | `varchar` |
| `id_degrad` | Identifiant type de dégradation | `int4` |
| `lib_degrad` | dégradation | `varchar` |
| `id_typsta` | identifiant type de stationnement | `int4` |
| `lib_typsta` | type de stationnement  | `varchar` |
| `id_troncon` | identifiant tronçon | `int4` |
| `lib_dep` | département | `varchar` |
| `insee` | insee | `varchar` |
| `nom_voie_d` | nom voie droite | `varchar` |
| `id_airstat` | identifiant aire de stationnement | `int4` |
| `lib_aire` | libellé aire de stationnement | `varchar` |
| `nbpl` | nombre de places PMR | `int4` |
| `nbplpmr` | nombre de places PMR | `int4` |
| `park_priv` | parking privé | `bool` |
| `park_publi` | parking public | `bool` |
| `covoitu` | covoiturage | `bool` |
| `sousterrain` | place située dans un souterrain | `bool` |
| `nom_com` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/f6bc5f94351246629bdaccb3db2779c4).

Mots-clés : acceslibre-accessibilite,accessibilite,deplacements,donnees-ouvertes,mobiltes,pave,pdu,personne-a-mobilite-reduite-pmr,place-pmr,places-pmr,pmr,stationnement,transport
Fréquence de mise à jour : semiannual
Cartographie des captages d'eau de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Ces données recensent tous les captages d'eau présents sur le territoire des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA). Pour ceux de l'agglomération, seule la couche servitudes disponible sur le GPU fait foi réglementairement.
Ces tracés ont été dessinés selon les arrêtés de captages d'eau fournis par : Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté et Eau du Morbihan.

On peut consulter les éléments suivants : 

- Leur nom
- Le type de protection (immédiate, rapprochée, rapprochée - zone sensible, rapprochée - zone complémentaire, éloignée, en projet)
- La source de la donnée

**Contexte de collecte**
Recensement des zones de captages d'eau sur nos territoires d'action.

**Méthode de collecte**
Les arrêtés papier ont été fournis par Lorient Agglomération, Quimperlé Communauté et Eau du Morbihan. La donnée a ensuite été numérisée à la main.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` |  | `int4` |
| `insee` |  | `varchar` |
| `nom` |  | `varchar` |
| `protection` |  | `varchar` |
| `source` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/29ca6464072b430994d06300f2d4d343).

Mots-clés : aire-dalimentation-de-captage,captages-deau,environnement,zone-de-captage-deau-potable,zone-protegee-de-captage-deau
Fréquence de mise à jour : annual
Plaques adresse de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Cette base de données est la synthèse des adresses ayant été collectées sur la BAN ou étant issues des délibérations de voiries.

Attention, cette donnée n'est PAS au format BAL. Si vous désirez vous la procurer à ce format, il vous faut vous rendre sur le site de la Base Adresse Nationale à cette adresse : https://adresse.data.gouv.fr/outils/telechargements

**Contexte de collecte**
Les données sont collectées dans la BAN et intégrée à notre base pour les 10 communes gérant elles-même leurs adresses ou mises à jour au travers des délibérations pour celles ayant décidé de nous déléguer la gestion de leurs adresses.

**Méthode de collecte**
BAN ou délibérations de voirie

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id_source` |  | `int4` |
| `lib_source` |  | `varchar` |
| `id_modif_plaque` |  | `int4` |
| `lib_modif` |  | `varchar` |
| `id_plaque` |  | `int4` |
| `id_troncon` |  | `int4` |
| `lib_dep` |  | `varchar` |
| `insee` |  | `varchar` |
| `nom` |  | `varchar` |
| `id_voie` |  | `int4` |
| `ccoriv` |  | `varchar` |
| `numero` |  | `int4` |
| `cplt` |  | `varchar` |
| `nom_entier` |  | `varchar` |
| `autre_nom` |  | `varchar` |
| `adr_compl` |  | `text` |
| `x_adr_cc48` |  | `float8` |
| `y_adr_cc48` |  | `float8` |
| `x_p_adr_cc48` |  | `float8` |
| `y_p_adr_cc48` |  | `float8` |
| `angle` |  | `float8` |
| `date_crea` |  | `date` |
| `date_modif` |  | `date` |
| `id1` |  | `int8` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/921a9ed49a0445f1bfb066c2118d9cf0).

Mots-clés : adresse,numeros-de-voies,referentiels,referentiels-voies-et-adresses,voie
Fréquence de mise à jour : monthly
Points d'Apport Volontaire (PAV) de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Jeu de donnée recensant les points d'apport volontaire sur le territoire de l'agglomération.

Un site de point d'apport volontaire est un lieu mis à disposition des habitants d'un territoire pour l'apport de leur déchet du quotidien. Chaque site est constitué d'une ou plusieurs colonnes de capacité variable qui sont dédiées à un type de déchet (verre, papier ou textile)

**Contexte de collecte**
Donnée recensée afin de permettre aux habitants de l'agglomération de pouvoir trouver les sites leur permettant de déposer leurs déchets grâce à une application web ouverte au public sur le site de Lorient Agglomération à cette adresse : https://www.lorient-agglo.bzh/vos-services/dechets/collecte-et-tri-des-dechets/


**Méthode de collecte**
Les données sont collectées chaque année par les agents de la DPDV à l'aide d'un formulaire qui géolocalise les emplacements.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id_pav` |  | `int4` |
| `id_troncon` |  | `int4` |
| `insee` |  | `varchar` |
| `nom_communes` |  | `varchar` |
| `nom_voie_d` |  | `varchar` |
| `lib_fourni` |  | `varchar` |
| `lib_volume` |  | `varchar` |
| `nom_rue` |  | `varchar` |
| `nombre_colonne_verre` |  | `int4` |
| `nombre_colonne_papier` |  | `int4` |
| `nombre_colonne_textile` |  | `int4` |
| `accessibilite_verre` |  | `varchar` |
| `accessibilite_papier` |  | `varchar` |
| `accessibilite_textile` |  | `varchar` |
| `date_crea` |  | `date` |
| `date_modif` |  | `date` |
| `x` |  | `float8` |
| `y` |  | `float8` |
| `lon_deci` |  | `float8` |
| `lat_deci` |  | `float8` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/142e2df24e0c4f55a11f2e1808c3ca98).

Mots-clés : collecte-des-dechets,environnement,espace-public-dechets-et-proprete,pav,points-dapport-volontaire
Fréquence de mise à jour : annual
Données de ventes - Année 2024
Sigle : Ventes 2024
Organisation : Direction Nationale d'Interventions Domaniales

Liste des lots vendus au cours de l'année 2024 par les Enchères du Domaine.

Les données contiennent :

* ID du Lot
* Description du lot
* Catégorie
* Marque
* Modèle
* Date de première mise en circulation
* Numéro Hermès de la Vente
* Date de vente
* CAV organisateur
* Nom de la vente
* Prix adjudication


Mots-clés : adjudication,historique-vente,vente-domaine,ventes-aux-encheres,ventes-aux-encheres-domaine-biens-mobilies
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires 2026 de la Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Le préfet de département classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leurs trafics. Cet exercice est renouvelé tous les 5 ans, avec une dernière mise à jour en début d’année 2026.

Les voies concernées sont celles dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur aux valeurs limites indiquées ci‑après :
• voies routières : 5 000 véhicules/jour ;
• lignes ferroviaires interurbaines : 50 trains/jour ;
• lignes en sites propres de transports en commun : 100 autobus/jour.

Le classement s’effectue en cinq catégories qui précisent :
• la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit au voisinage de l'infrastructure ;
• les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des nouveaux bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de santé).

Dans ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvres, entreprises de construction) lors de la construction de ces bâtiments.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit