Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux d'une ICPE (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient l&#x27;identification du milieu récepteur linéaire impacté par un rejet aqueux d&#x27;une Installation Classée pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE) avec type du rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d&#x27;activité décrite au sein d&#x27;une liste du code de l&#x27;environnement. Le régime de classement de l&#x27;ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d&#x27;eau se fait soit par :
- le code SANDRE de la masse d&#x27;eau réceptrice si c&#x27;est un rejet direct au milieu naturel (pas d&#x27;intervenant tiers dans l&#x27;épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d&#x27;épuration réceptrice si c&#x27;est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d&#x27;eau.
Une masse d&#x27;eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Base web des Installations Classées](http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933583)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0441d92b8aa0dbf15478b2b1089cc2d34fb5e303)

Mots-clés : aqueux,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,icpe,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,polluees,rejets,site-industriel,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine partiel : Centres d'examens des permis de conduire - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation (ponctuel) des centres d&#x27;examen, situés en région Nouvelle-Aquitaine,  par type d&#x27;examen de permis de conduire :
- Centres d&#x27;examen du permis de conduire de la catégorie « Voiture » (B)
- Centres d&#x27;examen des permis de conduire des catégories « Moto » (A)
- Centres d&#x27;examen des permis de conduire des catégories « Poids-Lourds » (EC)
- Centres d&#x27;examen pour les Épreuve Théorique Générale « Code de la route » (ETG)
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine , il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine , il concerne l&#x27;ancienne région 
Aquitaine.

Les données fournies sont détenues par le bureau de l&#x27;éducation routière en DDT (Direction Départementale des Territoires). Elles sont disponibles sous forme non géographique au sein de l&#x27;infocentre AURIGE-EUCLIDE. Ces données ont été géolocalisées à partir des adresses contenues dans la base AURIGE sous la forme ADRESSE1-ADRESSE2-CODE POSTAL-COMMUNE à l&#x27;aide d&#x27;une base d&#x27;adresses (POINTADRESSE-IGN ou BDADRESSE-IGN).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Centres d&#x27;examen des permis de conduire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CENTRE_EXAMEN_PC_P)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933857)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f19c072b6e9be1352d620da813c074c1f86adc6d)

Mots-clés : centre-dexamen,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,health,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,permis-de-conduire,securite-routiere
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (surfacique) faisant l&#x27;objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d&#x27;activité décrite au sein d&#x27;une liste du code de l&#x27;environnement. Le régime de classement de l&#x27;ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d&#x27;eau se fait soit par :

- le code SANDRE de la masse d&#x27;eau réceptrice si c&#x27;est un rejet direct au milieu naturel (pas d&#x27;intervenant tiers dans l&#x27;épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d&#x27;épuration réceptrice si c&#x27;est un rejet indirect, raccordé à un réseau collectif.

Par ailleurs, une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d&#x27;eau.
Une masse d&#x27;eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933540)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f51279501dc7c9ff399672c2a55194260a41320)

Mots-clés : aqueux,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,icpe,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,polluees,rejets,site-industriel,structure
Fréquence de mise à jour : unknown