Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 50 mètres
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données produite par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie indique les zones géographiques de Normandie où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique pour une gamme de profondeur de 10 à 50 mètres pour les systèmes ouverts (doublets sur nappe) et fermés (sondes géothermiques verticales).

Pour chacun des systèmes il est défini 3 types de zone:
- les zones dites « rouges » dans lesquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance. Pas de procédure simplifiée, un dossier d’autorisation doit être déposé ;
- les zones dites « orange » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance ne sont pas réputées présenter des dangers et inconvénients graves, mais dans lesquelles est exigée la production d’une attestation de compatibilité d’un projet de géothermie de minime importance, rédigée par un expert agréé prévue à l'article 22-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice avec attestation de compatibilité d’un projet de GMI établie par un expert agréé ;
- les zones dites « vertes » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance sont réputées ne pas présenter de dangers et inconvénients graves. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice.

Elle est venue alimenter la carte nationale des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI) accessible à l'adresse https://www.geothermies.fr/

Mots-clés : donnees-ouvertes,geothermie,inspire,normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Vulnérabilité des dunes
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données géographiques représente les parties du littoral caractérisées par la présence de dunes.

Pour ces secteurs, une analyse spécifique a été menée pour estimer la vulnérabilité des dunes à l’érosion et à la submersion. Cette analyse, réalisée à l’échelle régionale par photo-interprétation, se base sur une méthode établie par l’ONF (voir rapport d’étude paragraphe 4.2 Création d’une typologie dunaire) et prend en compte des critères de topographie, de végétation, de capacité de recul et de robustesse à la submersion de chacune des dunes identifiées.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,dune,littoraux-normands-2027,trait-de-cote
Données complémentaires aux Arrêtés de Protection de Biotope - APB - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Données complémentaires aux Arrêtés de Protection de Biotope de Normandie (Zones tampons, Zones à fort enjeux, ...)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : punctual
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Portion du trait de côte actuel
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données géographiques représente le trait de côte de 2016 dans le Calvados et de 2019 dans la Manche et la Seine-Maritime. Elle intègre une typologie du trait de côte selon 4 dimensions à savoir :

- l'exposition aux facteurs météo-marins (caractère "abrité" ou "exposé"),
- la nature de l'estran (bloc, galet, sableux, vaseux,...)
- le type de côte (accumulation, rocheuse)
- le nature géologique (magmatique, métamorphique, sédimentaire)

Elle a été produite dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,littoraux-normands-2027,trait-de-cote
SRCE - Secteurs d'intérêt - Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette table liste les Secteurs d'intérêt du SRCE et cartographiées.(article R.371-28 du code de l'environnementSRCE Réservoirs de Biodiversité - Basse-Normandie

Mots-clés : donnees-ouvertes
Utilisation de la baie du Mont Saint-Michel par la barge rousse (Limosa lapponica) en hiver - Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Carte sous forme de polygones représentant les zones de la baie du Mont Saint-Michel fréquentées par la barge rousse (Limosa lapponica) en période d'hivernage en 1993 et en 2003. Cette espèce, inscrite à l'Annexe 1 de la directive Oiseaux, utilise des zones de gagnage différentes selon les années.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Portion du trait de côte non traité dans le cadre de l'étude
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données géographiques représente les parties du littoral où les analyses réalisées dans le cadre de l'étude Littoraux normands 2027 non pas été effectuées. Il s'agit des côtes anthropisées, des estuaires, des havres, du secteur des Vaches Noires ainsi que du secteur entre Trouville et Villerville.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,littoraux-normands-2027,normandie,trait-de-cote
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Alytes obstetricans (Alyte accoucheur)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Eptesicus nilssonii (Sérotine de Nilsson)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Limenitis_populi (Grand sylvain)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées Non sensibles - Bufotes viridis (Crapaud vert)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Bombina variegata (Sonneur à ventre jaune)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Melitaea_aurelia (Mélitée de Nickerl)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Zones soustraites à l’inondation (protégées de l’inondation naturelle)
Organisation : DREAL Grand Est

Table des zones soustraites à l’inondation (zone protégée de l’inondation naturelle par l’existence d’un ensemble de digues et de tronçons).

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération strasbourgeoise et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Corridors écologiques à enjeu Lézard Vert
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les corridors écologiques à enjeu Lézard Vert.
Parmi les corridors d’importance régionale qui permettent de relier les réservoirs de biodiversité entre eux, certains sont désignés de façon spécifique pour quelques espèces. Dans ce cas, ils ne relient pas forcement des réservoirs de biodiversité mais plutôt des noyaux de population de l’espèce concernée.
Ils peuvent également être identifiés comme des continuités générales à préserver pour l’espèce.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
Organisation : DREAL Grand Est

N_TRI_STRA_TRI_S_067Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération strasbourgeoise et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Organisation : DREAL Grand Est

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération mulhousienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
[TRI de l’AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE
Organisation : DREAL Grand Est

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel