Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type A - Indicateur Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Cartographie des cours d'eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Linéaires représentant la Cartographie des écoulements d'eau destiné à les qualifier ou non en cours d'eau. Données issues d'un travail par vacation calé sur le RGE disponible en 2006. Repris en 2019 avec croisement sur les bases cadastre bd_carthage et bd_topo conformément à la méthodologie préconisation de la DREAL Occitanie. Donnée en cours d'élaboration

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère - Année courante
Organisation : DDTM Finistère

Un inventaire départemental des cours d’eau existe depuis 2011 dans le Finistère. Il a été mis à jour 6 fois sur de faibles linéaires ( de l’ordre de 0,1 % du linéaire total chaque année soit entre 10 et 15 km selon les années). Le linéaire total des cours d'eau du département est de 9 476 km Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere Dans un objectif de simplification, cet inventaire est également la référence pour l’application des réglementations relative aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et aux traitements phytosanitaires (consultable sur le Géoportail de l’IGN). S’agissant depuis 2015 d’une réglementation nationale, il n’y a plus d’arrêté départemental validant les millésimes successifs. La DDTM, en charge de l’intégration des modifications, s’assure de leur conformité aux règles d’actualisation : s’il s’agit de linéaires réduits, en effectuant un contrôle de visu et s’il s’agit de la prise en compte d’un inventaire de plus grande ampleur, en s’assurant de la méthodologie suivie pour sa réalisation, aussi bien lors de la phase technique d’acquisition que lors des phases de concertation et de validation finale.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 18/10/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 18/10/2024 Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats) à partir de l'ancienne couche L_COMPETENCE_GEMA_S_028 (qui a été supprimée) sur la base de BD PARCELLAIRE (1/5 000) Couches des syndicats ayant une compétence GEMAPI, Mise à jour en 02/2019, puis en 2023 suite à l'extension de périmètre du SMAR Loir (vérification par MN. JARDIN du SGREB). Mise à jour en janvier 2024 suite à l'arrêté inter préfectoral du 27/09/2023, relatif à la fusion à partir du 01/01/2024, du syndicat mixte des 3 rivières (SM3R) et du syndicat mixte de la Voise et de ses affluents (SMVA) : le nouveau syndicat se nomme "syndicat mixte de la Drouette, de la Voise et de ses affluents (SMDVA).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau,inondations,milieux-aquatiques