Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,intercommunalite,regroupement-de-communes,territoire,unites-administratives
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Tronçons routiers participant à la définition d'un réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons- source : IGN - validité : 31/10/2020

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transport-exceptionnel,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Sous-massifs cynégétiques dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs. Les contours des massifs et sous-massifs sont déterminés à dire d'experts (infrastructures limitant le déplacement du grand gibier, limites communales...) dans le départ de l'Orne.

Mots-clés : chasse,cynegetique,donnees-libres,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2016 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnee-ouverte,donnees-ouvertes,epci,intercommunalite,unites-administratives
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) pour la Largue dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zones Humides dans les SAGE (schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) recensent les zones humides dans le SAGE de la Largue.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,largue,sage,zone-humide
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : biodiversite,chasse,donnees-ouvertes,louveterie,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,paysage,services-dutilite-publique-et-services-publics
Zone de revitalisation rurale du departement de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente - source : arrete interministeriel du 22 février 2018 - validite : 22/02/2018

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,orne,zone-de-revitalisation-rurale,zrr
Opération de revitalisation du territoire (ORT) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Lutter contre la dévitalisation des centres villes. Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de fonctions de centralité qui bénéficient à tous. Objectif Par ses effets juridiques, cet outil a pour objectif de contribuer à la reconquête des centres anciens en engageant des actions concernant l’habitat (lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la vacance des logements…), l’aménagement (valorisation du patrimoine bâti, réhabilitation des friches urbaines…) et le commerce (lutte contre la vacance des locaux commerciaux et artisanaux …). Territoires ciblés Cet outil s’adresse à tout territoire qui veut mettre en œuvre un projet global de revitalisation. Ainsi, l’ORT est un outil phare pour accompagner les 222 collectivités engagées dans le programme Action cœur de ville ainsi que les communes lauréates du programme Petites Villes de Demain.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,lutter-contre-la-devitalisation-des-centre-villes,operation-de-revitalisation-du-territoire,ort
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2022
source : DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire français. Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique-de-la-ville
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2021
source : DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025. Le décret procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires a été publié au JO du 14 juillet 2024 . La liste des quartiers reste inchangée, il s’agit uniquement d’ajustements orthographiques sur les noms des quartiers et leur rattachement à leur commune. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique-de-la-ville,qpv,quartier-prioritaire
Industries agro-alimenatires dans le département de l'Orne en 2011.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Localisation des industries agro-alimentaires (implantation principale et établissements rattachés). Sont concernées toutes les industries agro-alimentaires dont les abattoirs, sur le département de l'Orne.

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,agro,agro-alimentaire,donnees-ouvertes,industries,lieux-de-production-et-sites-industriels
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes,hors-ppri,inondation,risque,risque-inondation,zone-inondable,zones-a-risque-naturel
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2026

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Mode de gestion de l'alimentation en eau potable dans l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2019
source : DDT61/SEB/PTEM

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalitees,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Classement sonore surfacique des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour, - les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains, - les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire). Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine : - les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures, - les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs, - et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,nuisances-sonores,reseaux-de-transport,voie-ferree
PPRT - Périmètre de PPRT - TITANOBEL (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,titanobel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - CONS-LA-GRANDVILLE (54137)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - SEVEAL LUDRES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,ludres,pprt,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,seveal,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT - Périmètre de PPRT - SEVEAL LUDRES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,ludres,pprt,risque-technoogique,risque-zonages-risque-technologique,seveal,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - SEVEAL LUDRES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,ludres,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,seveal,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - CAL ECROUVES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : cal,ddt54,donnees-ouvertes,ecrouves,inspire,pprt,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
catégorie de l'infrastructure pour le classement sonore 2ème échéance dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

catégorie de l'infrastructure pour le classement sonore 2ème échéance dans le département de l'Orne - source : cartélie - validité : 02/10/2012

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,orne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT - Périmètre de PPRT - CAL ECROUVES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : cal,ddt54,donnees-ouvertes,ecrouves,inspire,pprt,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - CAL ECROUVES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : cal,ddt54,donnees-ouvertes,ecrouves,inspire,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - CHARENCY-VEZIN (54118)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration