Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PLF 2026 - Budget vert
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données présente les résultats de l’analyse réalisée pour le rapport sur l’impact environnemental du Budget de l’État publié en annexe du projet de loi de finances pour l’année 2026.

Une cotation globale est attribuée à chaque dépense (Favorable, Mixte, Défavorable, Neutre ou Non coté) selon les cotations appliquées sur six axes environnementaux (Atténuation climat / Adaptation climat / Eau / Déchets / Pollutions / Biodiversité). Les cotations appliquées sur chaque axe sont des notes comprises entre -1 et 3. La méthodologie de cotation est présentée dans la première partie du rapport disponible à ce lien : <https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires-lois/exercice-2026/projet-loi-finances-les/plf-2026-budget-vert-spafte>.

Ce jeu de données contient les montants des crédits budgétaires, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales pour l’exécution 2024, la loi de finances initiale (LFI) 2025 et le projet de loi de finances (PLF) 2026.   
Les chiffres présentés sont calculés à méthodologie constante et au format du PLF 2026 : ils prennent donc en compte la nomenclature de ce PLF et les cotations du budget vert 2026. Les chiffres de l’exécution 2024 et de la LFI 2025 ont été retraités pour les rendre comparables au format du PLF 2026 (application des principales mesures de périmètre et de transfert intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024).  
S’agissant des crédits budgétaires et des taxes affectées plafonnées, le champ retenu est le plus large possible, à savoir celui du périmètre des dépenses de l’État (PDE) soit 501 Md€ en 2026 à champ courant, dans un souci de cohérence avec les montants qui sont présentés dans le cadre du PLF. En complément, l’ensemble des dépenses fiscales a été analysé (soit 88,3 Md€).

Mots-clés : action,budget-de-letat,budget-vert,cotation-globale,defavorable,depense,environnement,favorable,mission,programme,projet-de-loi-de-finances,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-30
Parcs d'Activités économiques gérés par Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2026
Organisation : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

Contours des Parcs d'Activités économiques gérés par Saint-Lô Agglo, validés par délibération du 18/10/2021. Saint-Lô Agglo assure la gestion de 30 parcs d'activités.

**Contexte de collecte**
Les contours des Parcs d'Activités gérés par Saint-Lô Agglo sont représentés par des figurés surfaciques.

**Méthode de collecte**
Donnée travaillée avec la Direction du Développement économique et promotion du territoire.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `gid` |  | `int4` |
| `id` |  | `int8` |
| `nom_za` | Nom du Parc d'Activités | `varchar` |
| `commune` | Commune | `varchar` |
| `com_delegu` | Commune déléguée | `varchar` |
| `sup_tot` | Superficie totale du Parc d'Activités | `float8` |
| `typologie` | Spécialisation de la zone | `bpchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/7b195c828aa74577afec7d6c223cddaa/ZwfwKQP3yKYIY2i9paULtVkWRypC0/r/70d93ab0652b48f2a0a8d5851121260a).

Mots-clés : 2026,contours,developpement-economique,parcs-dactivites,saint-lo-agglo
Fréquence de mise à jour : unknown
Projets Bâtiment et Travaux Publics (BTP) financés par le dispositif Zéro déchet et économie circulaire (ZDEC)
Organisation : Région Île-de-France

Pour atteindre les objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient des dépenses d'investissement pour des opérations et projets et matière de prévention et de valorisation des déchets du BTP.

Ce jeu de données décrit l'ensemble des projets financés par le dispositif Zéro déchet et économie circulaire depuis 2016. Il permet de connaître :

  * nom du porteur
  * type de structure
  * département
  * année d'attribution de la subvention
  * nom du dispositif concerné / nom de l'appel à projet
  * type de projet
  * montant de la subvention régionale



Ce jeu de données est mis à jour annuellement pour que les nouveaux projets subventionnés puissent être intégrés.

Mots-clés : amenagement,batiment,batiment-equipements,btp,cadre-de-vie-environnement,economie-circulaire,equipement,gestion-des-dechets
Eléments surfaciques cartographiés par photo-interprétation sur le territoire métropolitain
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données contient les objets surfaciques présents sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Ils sont produits en s'appuyant sur les relevés topographiques, et en photo-interprétant le territoire de la MEL grâce aux orthophotographies disponibles en interne.
La photo-interprétation permet de repérer l'évolution du territoire: les nouvelles constructions ou démolitions, les modifications de la voierie ou des bâtiments. Le contrôle sur le terrain permet de confirmer l'observation.

L'information est ensuite transmise à l'équipe de topographie afin d'effectuer les levés, assurant la mise à jour continue de la donnée pour l'ensemble du territoire.

**Ensemble des éléments surfacique vectorisés :**
|Identifiant|Type							   |
|:----------|:---------------------------------|
|206		|Bâti							   |
|805		|Bâti en élévation				   |
|804		|Bâti en élévation avec occupation |
|356		|Cimetière						   |
|223		|Cimetière militaire			   |
|831		|Complexe sportif ou aire de loisir|
|213		|Ilots							   |
|834		|Ilots directionnels			   |
|867		|Ouvrages d'art					   |
|832		|Parking						   |
|830		|Piscine						   |
|325		|Plan d'eau						   |
|364		|Station de métro 				   |
|363		|Terrain de football			   |
|355		|Terrain de sport 				   |
|362		|Terrain de tennis				   |

Cette donnée permet de visualiser les éléments surfaciques, et ainsi, couplée aux relevés topographiques, d'obtenir un fond de plan actualisé pour les services tels que la voirie ou l'assainissement, tel que présenté dans le [projet qgis en ressource](https://webimaging.lillemetropole.fr/externe/vecteur/rtge/projets/).

Territoires MEL : SCoT de Lille Métropole.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Photographie aérienne.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Orthophoto.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,inspire,occupation-du-sol,orthophoto,photographie-aerienne,scot-de-lille-metropole
Début de la couverture temporelle : 2013-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-09-30
Enjeux surfaciques du PPRT BRENNTAG
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assemblage des zonages réglementés des PPRN (inondation ou mouvements de terrain) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques de l'assemblage des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels (inondation ou mouvements de terrain) en Charente.
Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones :
 - les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
 - les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
 - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zonages-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de données de PPRN inondation en Charente (vallée de l'Anguienne)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation de l'Anguienne, en Charente.
Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain.
L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :
- le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
- les aléas à l’origine du risque ;
- les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG de Comptages Routiers sur la voirie départementale des Pyrenées Orientales en 2024
Organisation : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Ce jeu de données présente les comptages routiers effectués sur la voirie départementale des Pyrénées Orientales à partir de boucles électromagnétiques permanentes implantées dans la chaussée ou de compteurs routiers utilisant des tubes pneumatiques installés temporairement sur le réseau.


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Occupation des sols à grande échelle - CoVe - 2001, 2010, 2014 et 2021
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Cartographie de l'occupation du sol de la Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat Venaissin réalisée à partir des photographies aériennes IGN 2001, 2010, 2014 et 2021. Validité des sources : 2021. Producteur : Syndicat Mixte Schéma de Cohérence Territoriale Arc Comtat Ventoux. La création de ces données a été cofinancée par la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) et la Communauté de Communes Ventoux Sud (CCVS) dans le cadre du SCOT Arc Comtat Ventoux. Donnée élaborée en lien technique avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


Mots-clés : consommation-espace,mos,occupation-des-terres,occupation-du-sol,ocsol,scot,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
IRVE dynamique (organisation MOBILYGREEN)
Organisation : MOBILYGREEN

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "IRVE dynamique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-dynamique)

Mots-clés : donnees-ouvertes,fichier-irve-de-bornes-de-recharge,irve-stations-de-recharge
Fréquence de mise à jour : fiveMinutes
AUTO ECOLE ET CENTRE FORMATION PERMIS GROUPE LOURD FIMO FCO PASSERELLE
Organisation : AUTO ECOLE DE SAINT ROM

FORMATIONS : pemis REMORQUES:B96-BE et GROUPE LOURD C-CE-D

&#x20;                         FIMO - FCO Marchandises - PASSERELLE Marchandises

Points forts : pistes privées sur site - Ampuis 69420 à l'encontre des dep du 26-38-69-42


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-27
Fin de la couverture temporelle : 2027-01-20
IRVE statique (organisation MOBILYGREEN)
Organisation : MOBILYGREEN

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "IRVE statique" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique)

Mots-clés : donnees-ouvertes,irve-stations-de-recharge
Fréquence de mise à jour : monthly
Zonages réglementaires PAC risques technologiques dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Haut-Rhin. Périmètres où
des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du
risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du
code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme).

Mots-clés : donnees-ouvertes,pac,porter-a-connaissance,risque-risque-technologique,risque-technologique,zonage-reglementaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres PAC risques technologiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Haut-Rhin. Périmètres où
des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du
risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du
code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du code de l’urbanisme).

Mots-clés : donnees-ouvertes,pac,perimetre,porter-a-connaissance,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : punctual