Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Agrégation zones de bruit routier A51 type A, indice D 2022- Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des couches SIG décrivant les Zones de Bruit pour les réseau routier (R) pour la carte de type A et indice LD.
Approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau concédé.

Cartes d’exposition de "type a" : Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).

Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Source des données par infrastructures : VINCI Autoroutes

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Catégorie piscicole linéaire des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département.
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises aux dispositions de l'arrêté. 
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. 
AP 2007-2924 du 11/12/2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable.
Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des bassins versants spécifiques.
Découpage du département selon 17 bassins versants des  principaux cours d''eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Agrégation zones de bruit routier type C indice D 2022- Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte C et indice Lden.
Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/22 (pour le réseau routier non concédé).

Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c")
Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées.
Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Les couches sont produites conformément au standard COVADIS validé le 29 mai 2017.

Source des données par infrastructures : CEREMA

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Source des adous des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Résurgence permanente de la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau. Phénomène plutôt lié aux cours d'eau à fort charriage ou aux lits en tresses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Campings des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Terrain de camping déclaré ou classé.

Utilisations potentielles : Base utilisable dans le cadre des PPR, études d''urbanisme, situation de crise...

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,hebergement-touristique,tourisme,tourisme-loisirs
Zones agricoles défavorisées infracommunales des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A)

La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
AOP de type vin des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
AOP de type fromage des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type fromage (fromage de Banon) correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation collective des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation collective.
Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre
AOP de type autre que vin ou fromage des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage (Huile essentielle de lavande de Hte Provence et huiles d'olive) correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : 
- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains 
- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de risques particuliers des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire relatif à des risques particuliers des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.
Cette couche ne concerne que quelques communes du département.

Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). 
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. 
Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. 
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) 
Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
 Mise à jour suite à l'arrêté du 9 mai 2019.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sous-bassin versant dédié à un usage particulier dans les Alpes-de-Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Sous-Bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable. Un sous-bassin versant peut-être découpé en plusieurs entités pour les besoins de la DDT.

Définition d'un bassin versant : surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.
En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) RGA des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire relatif au risque Retrait Gonflement des Argiles des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). 
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. 
Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. 
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) 
Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Couche multialéas ou cartographie informative des phénomènes naturels des communes, phase 1, dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Couche multialéas ou cartographie informative des phénomènes naturels des communes qui n'ont pas de PPRN ou un PPRN monorisque Retrait-Gonflement des Argiles (RGA). Cf doc technique "CIPN_Dossier_technique_v3.0", notamment pages 62 à 64 pour la méthodologie et le document "N_MULTIALEA_HORS_PPRN_S_004" pour la signification des codes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,zones-a-risque-naturel
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Périmètres des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Parcs photovoltaïques des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Contours des parcs photovoltaïques mis en service ayant un permis accordé ou ayant un permis déposé. Mise à jour du 29/02/2024.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Adous des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Cours d'eau créé par une résurgence permanente de la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau. Phénomène plutôt lié aux cours d'eau à fort charriage ou aux lits en tresses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'alertes sécheresse dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zones d'alertes sécheresse établie à partir des bassins versants.
Fusion des BV :
- du Jabron et de l'Artuby
- du Rancure et de l'Asse.
Correspond à l'ACD, arrêté cadre sur l'eau départemental.
Zones d'alertes pour les ESU, eaux superficielles ainsi que les ESO, eaux souterraines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie des cours d'eau des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Cours d'eau déterminés suite à l'instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui a demandé aux Préfets d’établir une cartographie des cours d’eau dans tous les départements.

La direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence a réalisé un travail concerté de cartographie des cours d’eau avec l’ensemble des acteurs de l’eau (AFB, agriculteurs, forestiers, associations environnementales, fédération de pêche, syndicats de rivière, élus).

Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement et savoir si une intervention sur celui-ci (installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau.

Cette cartographie des cours d’eau est publiée sur le site des services de l’État.

La cartographie des cours d’eau n’a pas de portée juridique en tant que telle. Elle a une valeur informative de porter à connaissance qui permet de clarifier les attendus de l’administration vis-à-vis des usagers pour l’application du code de l’environnement. 

C’est un outil de connaissance évolutif mis à jour annuellement.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Agrégation zones de bruit routier A51 type A indice N 2022- Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée (autoroute), type de carte A et indice Ln.
Approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau concédé.

Cartes d’exposition de "type a" :
Il s’agit d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Lot de pêche linéaire des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche multialéas ou cartographie informative des phénomènes naturels des communes, phase 2, dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Couche multialéas ou cartographie informative des phénomènes naturels des communes qui n'ont pas de PPRN ou un PPRN monorisque Retrait-Gonflement des Argiles (RGA). Cf doc technique "CIPN_2_Dossier_Technique_v2.0", notamment pages 62 et 64 pour la méthodologie ainsi que pour la signification des codes. Vous pouvez également consulter le catalogue d'attributs pour la signification des codes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,zones-a-risque-naturel