Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2024)à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25.
Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte.

La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre2023, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2024.

La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée :
	- de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine .
	- des zones hydrographiques( le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance, Frémur, Baie de Beaussais) qui  demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus.

Mots-clés : bonnes-conditions-agricoles-et-environnementales-bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,ille-et-vilaine,inspire
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. 

Les données collectées pour le département de Gironde ont permis de construire une couche d'information géographique.

Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques
privés) équipés ou non en aires de carénages.

La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une
aire de carénage, le type de traitement des effluents

Mots-clés : carenage,chantiers-nautiques,donnees-ouvertes,inspire,mouillage,port,reseaux-de-transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires du département de l'Aveyron (PPRN)
Organisation : DDT Aveyron

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRN sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en, provoquer de nouveau, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,naturel,prevention,risques,zones-a-risque-naturel
Sites de compostage partagé urbain sur le territoire de Cap Atlantique
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Ce fichier contient la liste et la localisation des sites de compostage partagé urbain des communes de Cap Atlantique

Mots-clés : biodechet,composteur,dechets,environnement,pav
Fréquence de mise à jour : irregular
Transport en Polynésie française
Organisation : Institut de la statistique de la Polynésie française

## Transport aérien international et intérieur

- Coefficient moyen de remplissage du trafic
- Fret (débarqué+embarqué)
- Mouvements d'avions
- Passagers (arrivées + départs + transit)
- Sièges occupés (arrivées+départs)
- Sièges offerts (arrivées + départs)

## Immatriculations de véhicules neufs

Par type (Camionnettes, Voitures particulières, deux roues, ...)

## Marché de l'occasion

Transfert de véhicules (deux roues et quatre roues par type)

Mots-clés : immatriculation-de-vehicule,vehicule
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 1984-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Energie et environnement en Polynésie française
Organisation : Institut de la statistique de la Polynésie française

Consommation et production électrique et prix des hydrocarbures.


Mots-clés : developpement-durable,electricite,energie,environnement,hydrocarbures
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 1980-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Données essentielles du profil acheteur ARNIA
Organisation : Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par l'Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle (en cours d'exécution ou terminés).\
Il respecte le schéma national des données, version 2022 (<https://github.com/139bercy/format-commande-publique>).\
Il comprend toutes les données essentielles des organismes adhérents au service de la salle des marchés publics et ayant renseigné l'étape "décision" (attribution du marché) sur la salle des marchés publics de l'ARNIA BFC.\
Les données de l'année en cours sont mises à jour quotidiennement de façon automatique. Les données des années précédentes sont mises à jour mensuellement.


Mots-clés : donnees-essentielles,donnees-ouvertes,marche-public
Fréquence de mise à jour : weekly
ELECTIONS - Municipales 2024 (2èmer tour)
Organisation : Ville de Saint-Martin-de-Crau

Résultats des Elections Municipales 2024 (2ème tour) de la commune de Saint-Martin-de-Crau par bureau de vote.

Vous retrouverez :

- Nombre d’inscrits
- Nombre de votants
- Nombre de nuls
- Nombre de blancs
- Nombre d’exprimés
- Les résultats pour chaque candidat

Ces résultats correspondent aux extraits le soir de scrutin.

Mots-clés : 2024,bureau-de-vote,election,elections-municipales
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-11-17
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-26
Lieux de covoiturage (Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras)
Organisation : Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Lieux de covoiturage" disponible sur le site \[schema.data.gouv.fr]\(<https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage>). Il regroupe l'ensemble des lieux officiels de covoiturage et d'autostop ainsi que les lieux informels où la pratique du covoiturage a été observée.


Mots-clés : aires-covoiturage,aires-de-covoiturage,ccgq,covoiturage,lieux-de-covoiturage,transports-covoiturage
Fréquence de mise à jour : annual
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) - Actions prioritaires - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique du SRCE et cartographiées. (article R. 371-28. du code de l’environnement).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social (revenu inférieur à 100 % des plafonds HLM) – source Filocom 2015

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,inspire
Cours d'eau au potentiel difficilement mobilisable en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les potentialités de mobilisation hydroélectriques Afin de traduire l’ensemble des enjeux environnementaux et les contraintes qu’ils représentent pour un aménagement, et dans la continuité de l’étude Agence de l’eau / ADEME, le potentiel hydroélectrique mobilisable a été classé, en fonction de la réglementation qui s’applique sur la masse d’eau concernée en 4 catégories: - potentiel non mobilisable - potentiel difficilement mobilisable - potentiel mobilisable sous conditions strictes - potentiel mobilisable sans contraintes particulières – lorsque aucun outil de protection réglementaire n’affecte le cours d’eau De la même façon, la structure de la base de données a été adaptée pour prendre en compte ces différentes catégories dans lesquelles les cours d’eau peuvent être classés. Ainsi, lorsqu’un cours d’eau est concerné par plusieurs réglementations, l’enjeu le plus contraignant s’impose. Cela permettra en particulier de déterminer les cas où le potentiel identifié est défini comme non mobilisable ou difficilement mobilisable du seul fait du classement actuel du cours d’eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Programme d'Interêt Général (PIG) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme. Les anciens PIG (c'est à dire les programmes achevés) sont à archiver en leur ajoutant une date de fin de validité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Sismicité en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

. une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
. quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,risque-seisme,zonage
Zones sismiques à l'échelle communale en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Programme Local de l'Habitat (PLH) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Ces données correspondent à une description d'un PLH de niveau macroscopique.
Les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver à un état 'annulé' et en leur ajoutant une date de fin de validité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,unites-administratives
Plans particuliers d'intervention (PPI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est un dispositif local mis en place pour faire face aux risques technologiques liés à la présence d'un barrage ou d'un site industriel. Il fait partie du plan ORSEC
Afin de répondre à tout incident survenant sur un site SEVESO, des plans de secours spécifiques existent. Ils sont régulièrement testés lors d'exercices associant les services de secours, les maires concernés, les exploitants et les riverains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,site-industriel-production-site-industriel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations de transport de matières dangereuses

Mots-clés : canalisation,donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-technologique,servitude-dutilite-publique,transport-de-matieres-dangereuses
Usines hydroélectriques concédées en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région PACA est la troisième région française en termes de puissance hydraulique installée et de production d’électricité d’origine hydroélectrique (15% de la production française). Les aménagements dont la puissance installée (c’est-à-dire le produit de la hauteur de chute, du débit turbiné et de la gravité) est strictement supérieure à 4,5 mégawatts (MW) sont concédés par l’Etat par le biais d’une procédure d’attribution de concession de travaux publics. La région compte 43 concessions dont le préfet coordonnateur est un des préfets des 6 départements (cf. tableau ci-dessous).

La DREAL PACA assure la tutelle des concessionnaires d’aménagements hydroélectriques. A ce titre, elle est en charge de l’application de la police des concessions (décret n°94-894 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique), qui inclut la procédure d’attribution ou de renouvellement par mise en concurrence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Arbres remarquables accessibles au public en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les arbres remarquables de France sont des arbres vivants exceptionnels par leur âge, leurs dimensions, leurs formes, leur passé ou encore leur légende.
Ces ligneux représentent un patrimoine naturel et culturel qui doit être conservé et, comme tels, sont signalés par un label « Arbre remarquable de France » décerné depuis 2000, après étude de dossier, par l'association A.R.B.R.E.S..

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Enveloppes Approchées d'Inondations Potentielles des cours d'eau en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dans le cadre de l’Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), la DREAL Rhône-Alpes en lien avec les DREAL Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et PACA ont fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée des Enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) prenant en compte 2 phénomènes :

les inondations par débordements de cours d'eau (EAIPce)
les inondations par submersions marines (EAIPsm)

Ces enveloppes ont été élaborées dans la perspective d'approcher les contours des événements extrêmes. En ce sens, l'effet des ouvrages hydrauliques (barrages et digues de protection) n’est pas considéré. Sauf cas particuliers, les digues de protection sont considérées comme transparentes.

L'EAIP "ce" représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents, des fonds de talweg. Les digues n'étant pas prises en compte, l'emprise obtenue peut être considérée, en première approximation, comme intégrant l'effet de la défaillance des ouvrages de protection. Néanmoins, elle n'intègre ni les ruissellements en versant (coulées de boues et ruissellements localisés en dehors des talwegs), ni les phénomènes spécifiques liés à la saturation locale des réseaux d'assainissement en milieu urbain.

Les EAIP ont vocation à faire l'objet d'une analyse plus précise des phénomènes lors des étapes suivantes de la Directive Inondation pour les territoires concernés par un TRI ou une stratégie locale.

La méthode employée pour construire les EAIP a conduit à fusionner des sources d’information
d’échelle et de précision variables. Elle génère des incertitudes qui peuvent être ponctuellement importantes (surestimation des emprises ou, au contraire, sous estimation).

Les EAIP ne constituent donc pas une cartographie des zones inondables et elles ne doivent pas être confondues avec :
les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations ou littoraux ;
les atlas des zones inondables ou submersibles ;
la cartographie des surfaces submersibles et des risques d’inondation des Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI).

Les EAIP ne peuvent pas être utilisées pour déterminer des zones inondables dans les procédures administratives ou réglementaires.
En outre, étant donné les échelles des données mobilisées, leur exploitation graphique n'a de sens que pour des échelles supérieures au 1/100 000e.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) - Secteur terrestre Type I - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant des éléments remarquables du patrimoine naturel.  
 On distingue 2 types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant un intèrêt fonctionnel et des potentialités biologiques importantes.


L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français (Métropoleet Outre-Mer, milieux continental et marin).

C’est un inventaire scientifique et un outil de connaissance de la biodiversité régionale, sans portée juridique directe. Les zonages sont définis au 1/25 000 ème ce qui permet une première approche des enjeux environnementaux d’un territoire. Il peut être consulté dans le cadre de projets d’aménagement tels que document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière, etc., et doit être complété si besoin par des études de détail en fonction du projet. 


L’inventaire fait l’objet d’actualisations périodiques qui permettent notamment d’intégrer les connaissances nouvelles, et peuvent concerner  la délimitation cartographique et/ou le contenu de la fiche descriptive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite