Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté prefectoral SC/SIDPC/R/1998 n°78 du 16 juin 1998 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque inondation de la rivière Saône.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20090015 du Durgeon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,durgeon,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI 2017001 Ognon Central
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté interprefectoral n° 240 bis du 21 avril 2017 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles de la rivière Ognon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 du 04 mai 2022.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,haute-saone,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore
des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains. Inventaire mairie.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zones d'éboulis de surface communiquées par les collectivités.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondrement avérés. Cavités
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Positionnement des cavités (BRGM)

Mots-clés : affaissement,cavite,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvement-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes érosion de berges. Second inventaire mairie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone d'érosion de berges de cours d'eau communiquée en 2018 par les collectivités.

Mots-clés : berges,donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Classement par catégorie, de la largeur des secteurs affectées par le bruit pour chaque tronçon des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 du 04 mai 2022.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,haute-saone,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Isocotes du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallee Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Générateurs de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Dans le cas des plans de prévention des risques naturels, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés.
En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations.

Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016.

Dernière mise à jour : décembre 2025
Date de publication sur le GPU : décembre 2025

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,generateur,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Assiette de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Dans le cas des plans de prévention des risques naturels (PM1) l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur).
En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations.

Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016.

Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : décembre 2025
Date de publication sur le GPU : décembre 2025

Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette,donnees-ouvertes,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20120003 de la Saône Centrale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20090016 Ognon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI Ognon amont sur secteur Lure.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ognon,ppri,risque-zonages-risque-naturel
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n° 20080028 Saône Moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,risque-zonages-risque-naturel
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20120003 Saône Centrale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne la Saône Centrale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ppri,risque-inondation,saone,zone-reglementaire
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallee
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. La zone réglementaire concerne le PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée.

Mots-clés : basse-vallee,ddt-70,donnees-ouvertes,pprn,risque-zonages-risque-naturel,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080025 CC du Val de Semouse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20080026 Saône Basse Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, 
a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte,
b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon Source
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ognon,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080026 de la Saône Basse Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté prefectoral n°36 du 5 juin 2007 portant approbation du plan de prévention du risque inondation sur le territoire des communes

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20120002 Saône Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Document PPR Inondation en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Table contenant la liste des plans de prévention des risques "inondation" approuvés ou prescrits.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l''environnement. Ils constituent l''instrument essentiel de l''État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l''occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d''usage ou de pratiques agricoles...).

Ces plans peuvent être en cours d''élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.

Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d''autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l''ensemble de communes

concernées du périmètre de prescription lorsqu''il est à l''état prescrit ; et l''enveloppe des zones réglementées lorsqu''il est à l''état approuvé.

Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.

Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l''aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l''année de référence et au numéro d''ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :

1. à sa procédure administrative d''élaboration (ou de révision) gérée dans l''application GASPAR, d''une part,

2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (0001495) d''autre part.

Liens vers documentation - Standard de données COVADIS Plan de prévention.

La liste des PPRI approuvés ou prescrits étude concernent les PPRI Durgeon Aval, PPRI Saone Amont, PPRI Basse Vallée de la Saône, PPRI Ognon secteur Lure, PPRI Basse Vallée de l'Ognon Aval, PPRI Saône Amont Graylois, PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval, PPRI CC Val de Semouse et PPRI Ognon Moyenne Vallée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration