Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DÉLIBÉRATION DU CCAS
Organisation : Lambersart

Ce jeu de données concerne les délibérations adoptées par le conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Il a pour objectif de mettre à disposition du public l’ensemble des décisions prises dans le cadre de l’action sociale communale, dans une logique de transparence et d’accessibilité.

 

Pour assurer cette mise en ligne, nous utiliserons l’outil **GRSIT**, qui permettra de faciliter la publication des documents, d’automatiser leur diffusion et de conserver un historique complet des délibérations. Cette solution garantit une gestion structurée, centralisée et pérenne des données publiées.

**Liste des fichiers mis à disposition :**

* Un fichier récapitulatif regroupant toutes les délibérations.
* Un classement par année civile.
* Les documents complets des délibérations (version communicable).

**Format des fichiers :**

* Données structurées au format CSV et/ou XLSX (date, numéro, objet, thématique, statut).

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  **Fréquence de mise à jour :**\
  La mise à jour interviendra après chaque séance du conseil d’administration afin de garantir un historique complet et actualisé.

   

  **Motivations de la création du jeu de données :**
  * Renforcer la transparence de l’action publique locale.
  * Simplifier l’accès des citoyens aux décisions du CCAS.
  * Assurer une traçabilité et un archivage structuré des délibérations grâce à GRSIT.
  * Répondre aux obligations légales en matière d’open data.


Mots-clés : deliberation
Fréquence de mise à jour : other
Début de la couverture temporelle : 2026-03-01