Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Marchés publics : données essentielles de la Région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données présente les **données essentielles de la commande publique (DECP) — marchés publics** de la Région Île-de-France, telles qu'elles ont été publiées et consolidées sur la plateforme nationale [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-du-profil-acheteur-gip-maximilien "data.gouv.fr \(nouvelle fenêtre\)").

**Origine des données** Les données sont extraites quotidiennement du fichier consolidé DECP mis à disposition sur data.gouv.fr, puis filtrées sur l'identifiant SIRET de la Région Île-de-France. La Région publie ses marchés via la plateforme de dématérialisation [Maximilien](https://marches.maximilien.fr/ "Maximilien \(nouvelle fenêtre\)"). Les données ne sont ni modifiées ni enrichies : ce jeu de données constitue une republication à périmètre restreint, destinée à faciliter l'accès aux données régionales.   
Chaque enregistrement est accompagné du nom du fichier source (filename), permettant de retrouver le fichier annuel correspondant parmi les 7 millésimes disponibles sur data.gouv.fr (2020 à 2026).

**Couverture** Les données couvrent les marchés publics notifiés depuis le 1er janvier 2020. Les données complètes avec les contrats de concession sont publiées sur data.gouv.fr (voir champ Référence).

**Mise à jour** Le jeu de données est mis à jour quotidiennement de manière automatisée.

**Schéma** Les données respectent le schéma national DECP défini par la Direction des affaires juridiques (DAJ), disponible sur [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/ "schema.data.gouv.fr \(nouvelle fenêtre\)").

Mots-clés : administration,commande-publique,decp,finances-publiques,marches-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. - validité : 01/01/2025

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux-potables,inspire,intercommunalites,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne au 01/01/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SEB/BPNE - validite : 01/01/2025

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2025

Mots-clés : assainissements-non-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Périmètre des Scot du Jura au 17 février 2026
Organisation : DDT Jura

Etat avancement des SCOT en février 2026
Couche réalisée par atelier SIG le 23 février 2026

- Scot Pays Ledonien : approuvé (199 communes composent le Scot)
Approuvé le 15 mars 2012, le SCoT initial du Pays lédonien a fait l'objet de deux révisions générales.La dernière en date avait notamment pour objet d'intégrer le territoire de l'ancienne communauté  de communes de Jura Sud, mais aussi de prendre en compte les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l’artificialisation des sols, issues de la loi Climat et Résilience et de sa déclinaison dans le SRADDET de Bourgogne Franche-Comté.Les élus ont approuvé la révision générale n° 2 du SCoT du Pays lédonien le 9 décembre 2025 et celle-ci est exécutoire depuis le 17 février 2026. 

Scot Haut Jura : approuvé en révision

Périmètre Est du Jura (Arbois Poligny Salins et Champagnole Nozeroy Jura) : arrêté

Périmètre Nord du Jura : il n'existe pas de périmètre nord Jura (à venir)?

La couche précédente des scot est :  N_SCOT_ZSUP_039_03_2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot
Assemblage des Zonages des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvés dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage des zonages des PPRI approuvés avant et après 2002.
Les PPRI approuvés avant 2002 sont intégrés dans la couche (distingués dans le champ "Observations"). Pour ces documents, il est nécessaire de consulter les études hydrauliques existantes ou en cours.
Le champ "URLFIC" contient l'URL qui permet d'accéder au règlement du PPRI, le champ "LIEN_PREF" contient l'URL qui permet d'accéder à la rubrique dédiée aux PPRI sur le site des services de l’État dans le Gard.

Mots-clés : ddtm30,donnees-ouvertes,gard,inspire,ppri,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données essentielles de la commande publique - Département des Hautes-Pyrénées - avec marchés à 0 €
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Données moissonnées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et produites par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.  
  
Les sources de données utilisées sont les suivantes :  
  
données issues du PES Marché de la DGFiP  
données collectées par l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  
données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr  
  
Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.  
Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables (voir aussi sur Github)

* * *

Vous trouverez davantage d'information sur les données essentielles de la commande publique sur <https://139bercy.github.io/decp-docs/>.

Mots-clés : commande-publique,declarations,donnees-essentielles,marches-conclus,marches-publics,pes-marches,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Recettes des menus Easilys - année en cours
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Données de restauration des lycées d'Occitanie provenant d'Easilys : composition des plats par catégorie de menu.

Mots-clés : cantine,democratie-et-citoyennete,easilys,lycee,produit,recettes,repas,restauration
Rémi - points arrêt routiers sur les lignes régulières
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données comporte l’ensemble des points d’arrêt desservis par le réseau de transport régulier régional, c’est-à-dire desservis à la fois par des lignes régulières (commerciales) ET scolaires.

Il remplace celui précédemment publilé qui n'était plus maintenu.

Ces points d’arrêts peuvent être uniquement à desserte régulière , ou commun à une desserte régulière et scolaire.

On retrouve dans ce jeu de données les arrêts de lignes virtuelles, puisqu’ils sont considérés comme des arrêts de desserte régulière.

Mots-clés : arrets,deplacements,geospatial,interurbain,lignes-regulieres,mobilite,points-darret,remi,transport
Fréquence de mise à jour : continuous
Rémi - points arrêt routiers sur les lignes scolaires
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données comporte l’ensemble des points d’arrêt desservis par le réseau de transport scolaire régional. 

Il remplace celui précédemment publié qui n'était plus maintenu.

Ces points d’arrêts peuvent être uniquement à desserte scolaire , ou commun à une desserte scolaire et régulière.

Mots-clés : arrets,deplacements,geospatial,mobilite,points-darret,ramassage-scolaire,remi,transport
Fréquence de mise à jour : continuous
Inventaire des équipements de stationnement vélo sécurisé
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Le jeu donne à voir les équipements de stationnement vélos sécurisés et abrités. Clermont Auvergne Métropole est propriétaire de ces installations. Deux exploitants sont identifiés : Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC. Ce jeu de données couvre le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Ce jeu de données informe sur le nom des équipements, la ville où ils se situent, l’identité de l’exploitant, le type d’équipement, les services disponibles et le nombre de places de stationnement. Il existe quatre types d’équipements : la consigne, la box, la box individuelle et l’équipement en ouvrage. A la différence des autres types d’équipement la box individuelle est sécurisée par l’antivol de l’usager ; elle offre également un espace de stationnement compartimenté. Les autres types d’équipement sont sécurisés via un contrôle d’accès. Les services peuvent être les suivants : pompe à vélo, station de réparations des vélo, etc.

Mots-clés : clermont-auvergne-metropole,cyclable,mobilite,mobilite-active,mobilite-douce,mobilites-transports,sport,stationnement,velo