Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibérations de la commune de Neuville-sur-Saône
Organisation : Neuville-sur-Saône

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport urbain et interurbain de VRM
Organisation : Valence Romans Mobilités

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport urbain et interurbain de Valence Romans Mobilités. VRM est l'organisatrice des transports sur le territoire de Valence Romans Agglo et de la Communautés de Communes Rhône Crussol.

Mots-clés : citea,vrm
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-07-01
Comptes administratifs 2022 Ville de Bar le Duc
Organisation : Mairie de Bar-le-Duc

Comptes administratifs 2022 Ville de Bar le Duc

Mots-clés : 2022,compte-administratif,compte-administratif-2022
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Délibérations Communauté de Communes du Frontonnais
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la communauté de communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la communauté de communes du Frontonnais :** <https://www.cc-dufrontonnais.fr/>

**Téléphone : 05 61 82 13 32**

Mots-clés : deliberations,frontonnais,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Subventions Communauté de Communes du Frontonnais
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

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**Site de la communauté de communes du Frontonnais :** <https://www.cc-dufrontonnais.fr/>

**Téléphone :** 05 61 82 13 32

Mots-clés : associations,budget,frontonnais,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual