Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur classement sonore - Département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2024 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. 

Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Mots-clés : classement-sonore,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de PPRN (PPRI de la Sarthe) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,orne,ppri,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les politiques de science ouverte des établissements de l'ESR
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données est une version simplifiée du jeu de données présentant les résultats de l’enquête réalisée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), concernant la mise en œuvre des politiques de science ouverte par les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Le jeu de données complet de cette enquête, réalisée du 1er décembre 2023 au 26 janvier 2024, est disponible dans l’entrepôt Recherche Data Gouv (<https://doi.org/10.57745/PH7EIX>). Les résultats ont été publiés dans un rapport (DOI: [10.52949/80](https://doi.org/10.52949/80)). 

A partir de 2025, le jeu de données présenté est mis à jour et enrichi avec des nouvelles informations, par le biais des signalements effectués par les établissements et par une veille systématique du ministère.

Pour nous signaler l’adoption d’un document de politique de science ouverte par votre établissement, la mise à jour d’une politique existante, ou un lien cassé, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse [coso@recherche.gouv.fr](mailto:coso@recherche.gouv.fr).

Mots-clés : bso,donnees-de-la-recherche,education-formation-recherche-enseignement,evaluation-de-la-recherche,formation,logiciel-libre-de-la-recherche,pnso,politique-detablissement,publication,science-ouverte,universite
Zones sanitaires
Organisation : DDTM Manche

Localisation et délimitation des zones de production des coquillages vivants du département de la Manche (50) Source : DDTM50/SML/Cultures marines

Mots-clés : agriculture,aquaculture,bivalves,classement,conchyliculture,coquillages,ddtm-de-la-manche,ddtm50,donnees-ouvertes,huitres,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,manche-est-mer-du-nord,mer-littoral-culture-marine,moules,mytilliculture,oceans,palourdes,praires,salubrite,sanitaire,sante-et-securite-des-personnes,sante-securite
Les stations de traitement des eaux usées de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche d'objets ponctuels localisant les  stations de traitement des eaux usées (steu) du département enrichie de leur situation de conformité 2024 au titre de 2023.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,eau-usee,stations-depuration