Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Sites inscrits en région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données présente le périmètre géographique des sites inscrits situés sur le territoire de la région Île-de-France.

Un site inscrit, au sens du code de l'environnement, est un espace naturel ou bâti — ou une formation naturelle remarquable — dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque justifie, au nom de l'intérêt général, sa conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur) et la préservation de toute atteinte grave (destruction, altération, banalisation). L'inscription est prononcée par arrêté du ministre chargé des sites.

## Effets de la servitude en site inscrit

En site inscrit, les intéressés ne peuvent procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante pour les fonds ruraux, ou d'entretien pour les constructions, sans avoir avisé l'administration de leur intention quatre mois à l'avance. Cette déclaration préalable est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Le permis de démolir est obligatoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction (art. R.421-28 du code de l'urbanisme). Dans ce cas, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France s'impose aux autorités compétentes en matière d'urbanisme.

En site inscrit comme en site classé, sont également interdits :

  * la publicité à l'intérieur des agglomérations (art. L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ;
  * le camping pratiqué isolément ;
  * la création de terrains de camping (art. R.111-33 du code de l'urbanisme) et, par voie de conséquence, l'installation de caravanes (art. R.111-48 du code de l'urbanisme).



Références légales : Articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement — art. R.421-28 du code de l'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,environnement,espaces-naturels,espaces-proteges,geoidf,idg,patrimoine-naturel,sites-inscrits
Fréquence de mise à jour : irregular
Sites classés en région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données présente le périmètre géographique des sites classés situés sur le territoire de la région Île-de-France.

Un site classé, au sens du code de l'environnement, est un espace naturel ou bâti — ou une formation naturelle remarquable — dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque justifie, au nom de l'intérêt général, sa conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur) et la préservation de toute atteinte grave (destruction, altération, banalisation). Le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé des sites ou par décret en Conseil d'État.

## Effets de la servitude en site classé

Le classement constitue la forme de protection la plus forte. Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sans autorisation spéciale. Les travaux les plus importants font l'objet d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'environnement et des sites ; leur instruction est assurée par l'inspecteur des sites territorialement compétent et l'architecte des Bâtiments de France, avec consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les permis de construire, de démolir et d'aménager sont soumis à cette autorisation ministérielle. Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec les services instructeurs en amont de tout projet, celui-ci étant analysé au cas par cas selon les critères de protection propres au site. Les travaux de moindre impact relèvent quant à eux de la décision du préfet de département, instruits par le seul architecte des Bâtiments de France.

Un guide des travaux en site classé à destination des porteurs de projet a été publié en 2021 et est téléchargeable sur le [site de la DRIEAT](https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/tout-savoir-sur-les-autorisations-de-travaux-en-a4181.html).

En site inscrit comme en site classé, sont également interdits :

  * la publicité à l'intérieur des agglomérations (art. L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ;
  * le camping pratiqué isolément ;
  * la création de terrains de camping (art. R.111-33 du code de l'urbanisme) et, par voie de conséquence, l'installation de caravanes (art. R.111-48 du code de l'urbanisme).



Références légales : Articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,environnement,espaces-naturels,espaces-proteges,geoidf,idg,patrimoine-naturel,sites-classes
Fréquence de mise à jour : irregular
Subventions versées par la Région Île-de-France aux associations
Organisation : Région Île-de-France

Liste des subventions versées par la Région Île-de-France à des associations au cours de l'exercice budgétaire 2024, issues du Compte Financier Unique (CFU) 2024.

Les montants et les bénéficiaires correspondent à ceux présentés dans le Compte Financier Unique (CFU) 2024 à l'annexe « Concours aux tiers », pour les associations. Ces données ont été complétées par des informations issues du système d'information financier de la Région : identifiants SIRET des bénéficiaires, références des décisions, dates de versement, dispositifs d'aide mobilisés et taux d'intervention.

Les données relevant de la gestion en délégation ne sont pas disponibles dans cette extraction, car elles dépendent de systèmes d'information externes à celui de la Région. Les lignes concernées sont signalées dans le champ « Délégation ».

Ce jeu de données fait suite au jeu de données Subventions versées par la Région Île-de-France aux associations (2019–2023). Le passage au Compte Financier Unique (CFU) en 2023 a conduit à faire évoluer la structure des données publiées : les colonnes « Article d'imputation » et « Section (Fonctionnement/Investissement) » ne sont plus disponibles dans ce nouveau format.

Mots-clés : association,finances-publiques,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,expertise,inspire,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Projets d'Installations Photovoltaïques dans les Hautes-Pyrénées (Assiette)
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Recensement des projets d'installations photovoltaïques relevant d'une instruction par les services de l’État.
Les projets listés relèvent des critères suivants : 
- puissance supérieure à 1Mw
- état du projet : "en service", "refusé", "autorisé" ou "en instruction".
Les projets qui sont accompagnés en phase amont ne sont pas listés.

Donnée mise à jour en mars 2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,inspire,installation,photovoltaique,projet,sources-denergie
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61.
date de validité : 31/12/25

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plans-deau
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Avril 2026
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Avril 2026 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Mots-clés : amenagements-cyclables,circulation-douce,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2026-04-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-30
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Mars 2026
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Mars 2026 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Mots-clés : amenagements-cyclables,circulation-douce,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2026-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-31
Risque - 41DDT20100001 Hauteurs d’eau PPRI de Blois
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-loire,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risques - Inventaire des mouvements de terrain à Lavardin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Inventaire des mouvements de terrain à Lavardin

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-pprmt,i-pprn,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRI de l'Eure aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Le contrat d'Avenir Etat- Région 2021-2027
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le précédent Contrat de Plan conclu entre l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur était convenu pour la période 2015 - 2020. * En octobre 2019, l’État et les collectivités territoriales ont engagé l’élaboration d’un nouveau cadre de contractualisation pour la période 2021‑2027. Toutefois, l’épidémie de Covid‑19 est venue perturber ces travaux ainsi que le calendrier prévu. * En mars 2020, l’État a réaffirmé la nécessité de relever les nombreux défis liés à cette crise en construisant un “Contrat d’avenir Etat Région en Provence Alpes Côte d’Azur 2021-2027; Cet engagement réciproque Etat-Région est proposé à partir des priorités du plan de relance de l’Union européenne, du volet déconcentré du plan de relance présenté par le Premier Ministre le 3/10/2020 et des actions de relance et de soutien annoncées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 30/03/020. * Le 24/10/2020, un protocole d’accord dit « Rebond » a été signé entre le Premier Ministre et la Région visant à démarrer une vingtaine de chantiers, dont la déclinaison régionale du plan de relance, afin d'anticiper le Contrat de plan 2021-2027. Ce **Contrat d’avenir Etat-Région 2021-2027** se fonde sur : * l’évolution du modèle de développement économique, social, territorial et environnemental en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de 2019, * l'effort conjoint de relance et de soutien au tissu économique et social sur la période charnière 2021-2023 Les douze priorités partagées de ce Contrat d’avenir de 6 années sont les suivantes : adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique et environnementale, équilibre et solidarité des territoires, enseignement supérieur, recherche et innovation, éducation, santé, tourisme, culture, développement économique, formation professionnelle et égalité hommes femmes, volet métropolitain, Massif des Alpes, aménagement du Rhône, reconstruction des vallées détruites des Alpes Maritimes. Au total, de 2021 à 2027, l’Etat et la Région engagent conjointement plus de 5 milliards d’euros à part égale au profit de ces priorités. A cet effort commun Etat-Région, s’ajoutent les CPIER Rhône et Massif des Alpes pour lesquels la Région mobilise 57,93 M€ en complément de la part Etat. S’ajoute également plus d’1 milliard d’euros de fonds européens : 160 M€ des programmes de soutien et de relance européens (CRII et React EU), 487 M€ des programmes européens pour 2021-2027 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 148 M€ du Fonds de Transition Juste déployés dans les Bouches du Rhône en soutien aux projets de décarbonation industrielle et 238,7 M€ de FEADER en soutien à l’agriculture régionale.

Mots-clés : amenagement,contrat,cper,culture,environnement,etat,formation,region,relance,sante,tourisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Accompagner les territoires pour concilier développement et sobriété foncière
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

En 2020, un collectif d’acteurs régionaux ont souhaité accompagner au mieux les territoires, en unissant leurs idées et leurs moyens, pour un développement territorial vertueux et sobre en consommation foncière et créer une dynamique plus efficiente sur les territoires en faveur d’une gestion économe de l’espace. Cette initiative rassemble les services déconcentrés de l’État (DREAL, DRAAF, DDT(m)), ses opérateurs (Ademe, Agence de l’eau), le Conseil régional, l’Etablissement Public Foncier, la SAFER, les agences d’urbanisme de la région, le Cerema, le réseau des CCI, la chambre régionale de l’union nationale des aménageurs, et l’agence régionale pour la biodiversité et l’environnement. Leur réflexion a abouti à une **feuille de route partenariale 2021- 2024**, dans laquelle les partenaires s'engagent à développer une offre de services à destination des collectivités : développement de la connaissance, poursuite de la sensibilisation, apports en ingénierie, accompagnement en matière de planification, leviers financiers, mise à disposition d’outils méthodologiques, etc.

Mots-clés : artificialisation-des-sols,foncier,sraddet,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : irregular
Périmètre de protection de la réserve naturelle régionale de l'Ermitage-Escampeaux
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Réserve naturelle régionale sur les combes de l’Ermitage et des Escampeaux de la commune de Villes-sur-Auzon (Vaucluse) a été créée en avril 2026 afin de préserver une superficie de 253 ha. **Particularités** : chiroptères, flore rupestre et présence de stations de Nivéole de Fabre ! coexistence avec des voies d’escalade. Réservoir de biodiversité et donc cœur de nature, cette RNR n’en est pas moins occupée par l’homme, puisque de nombreuses activités humaines s’y pratiquent quand elles sont compatibles avec la préservation de la biodiversité, en premier lieu desquelles les activités sylvicoles, forestières, pastorales, agricoles, touristiques et de pleine nature. Le projet de création de la Réserve naturelle régionale Ermitage Escampeaux a été soumis à la consultation du public du 16/06/2025 au 30/09/2025. [Bilan de la consultation publique](https://www.calameo.com/read/0011574369e86375c3021) Une Réserve naturelle régionale est un espace présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique, ou d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels. Elle est préservée par une réglementation adaptée aux activités qui y sont menées et une gestion conforme à un document de cadrage appelé plan de gestion. Elle est également le support d’actions de sensibilisation des citoyens à la biodiversité. Elle participe à la valorisation du territoire et à la qualité de vie des habitants.

Mots-clés : aires-naturelles,biodiversite,biosphere,cadastre,faune,flore,reserve,reserve-naturelle-regionale,rnr,zonage-de-protection
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Tarifs au 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 des transports en commun Naolib de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Tarifs applicables dans les transports en commun Naolib à Nantes (tarifs tickets, carnet ou abonnement) du 01/07/2025 au 30/06/2026

* * *

Mots-clés : deplacement,mobilite,naolib,tarif,tarification,transport-en-commun
2ème tour Election municipale 2026
Organisation : Ville de Grenoble

contient les résultats des élections municipales de Mars 2026 à Grenoble par bureau de vote et canton.

Chaque bureau de vote (code du bureau, nom de la circonscription, canton et nom de la commune) contient les comptages suivants :

  * le nombre d'électeurs
  * le nombre d'électeurs européens
  * la participation à 10h
  * la participation à 12h
  * la participation à 14h
  * la participation à 16h
  * la participation à 18h
  * la participation à 19h
  * le nombre d'enveloppes et de bulletins
  * le % d'enveloppes et de bulletins
  * le nombre de bulletins blancs
  * le % de bulletins blancs
  * le nombre de bulletins nuls
  * le % de bulletins nuls
  * le nombre de bulletins exprimés
  * le nombres d'inscrits
  * le nombre d'émargés
  * le % d'émargement
  * le nombre de procurations
  * le nombre d'abstentions
  * le % d'abstentions
  * les résultats pour les 2 listes finalistes.  
 



Le [premier tour est disponible](https://data.metropolegrenoble.fr/visualisation/information/?id=1er_tour_election_municipale_2026)

Les résultats sont aussi disponibles**** au format PDF sur <https://www.grenoble.fr/article/1754/464-resultat-de-l-election-municipale-de-grenoble.htm>
decp.csv
Organisation : Société de Développement du Dunkerquois

Déclaration du profil acheteur

<br />

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/)

A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ([arrêté marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & [arrêté concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/))\
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, un fichier unique agrégeant et retraitant les différentes sources en provenance de [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) est mis à disposition.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : weekly
AC4 sites patrimoniaux remarquables
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC4 sites patrimoniaux remarquables (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (avap) ou sites patrimoniaux

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel
Prescription linéraire du PLU de la commune de Bacouel sur Selle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bacouel-sur-selle,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Composteurs partagés - CC Champsaur-Valgaudemar
Organisation : Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar

Localisation des composteurs partagés, situés sur territoire de la Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar. Les données sont mises à jour une fois par an. Pour plus d'informations sur le compostage collectif : [CCCV - Compostage et biodéchets](https://www.champsaur-valgaudemar.com/accueil-cccv/les-services/environnement/collecte-et-traitement/compostage-et-biodechets/)

Mots-clés : composteur,dechet,pav
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31