Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réseau Urbain CACL Agglo'bus
Sigle : CACL Agglo'bus
Organisation : OBIS

Prestataire pour le compte de la CACL Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Lignes 7 et 10 du réseau de l'agglo'bus de la CACL

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Fourrière municipale automobile d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

La fourrière municipale automobile est un service public qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une délégation. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire n'enlève pas de véhicules de sa propre autorité, mais agit uniquement sur prescription de la police municipale ou nationale, ou de la gendarmerie, principalement pour des stationnements abusifs, gênants et non respect des arrêtés municipaux. Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : automobiles,deux-roues,mobilite,poids-lourds,police,securite,stationnement,vehicules
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Monuments commémoratifs à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Monuments commémoratifs d’Antibes Juan-les-Pins, avec géolocalisations et textes en intégralité. Les “/” dans la description littérale et intégrale des monuments correspondent aux sauts de ligne sur les monuments eux-mêmes. Réutilisateurs, si, comme nous l’espérons, vous réutilisez ces données, ayez la gentillesse de nous indiquer l’usage que vous envisagez d’en faire afin de mieux connaître l’utilisation qui est faite des données que nous publions, de nous concentrer sur celles qui ont le plus grand potentiel et, dans l’intérêt de tous, de soutenir la démarche d’open data dans son ensemble.

Mots-clés : archives,culture,histoire,memoire,patrimoine,tourisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1762-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-06-20
Temps de parcours et sens de circulation du pont de Saint-Nazaire (temps réel)
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Indication du sens de circulation en cours et à venir des trois voies de l'ouvrage pour la traversée du pont de Saint-Nazaire, et estimation du temps de parcourspour la traversée du pont de Saint-Nazaire.

* * *

L'état du Pont de Saint Nazaire en temps réel est codifiée par le format Mxyz, avec x, y, z valant :  


  * 0 (voie fermée)
  * 1 (voie ouverte dans le sens St Nazaire-St Brévin) 
  * 2 (voie ouverte dans le sens St Brévin-St Nazaire). 



Exemple M102 = voie centrale fermée. 

Si le code commence par Mu, il s'agit d'une situation d'urgence (évènement sur le pont). Si le code commence par Me, il s'agit d'un mode exceptionnel (travaux, accident). 

M000 signifie que le pont est fermé à la circulation. 

En cas d'anomalie technique, le service retourne INDETERMINE pour le sens de circulation

Mots-clés : mobilite,sens-de-circulation
Fréquence de mise à jour : continuous
Délégations du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètre des 6 délégations du Département de Loire-Atlantique.

* * *

Les services du Département sont organisés en 6 délégations, réparties sur chaque bassin de vie. Chacune regroupe les services du Département dédiés à la solidarité, l'aménagement et au développement local.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,citoyennete-institution,service-deconcentre
Fréquence de mise à jour : irregular
Départements et Collectivités d'Outre-Mer - Millésimé - France
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu de données fait partie du “référentiel géographique” Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. 

  


Ce jeu rassemble les départements France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. 

  


Données

  


Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer

Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS/IRIS) 

Données DGCL pour le statut rural/urbain;

Enrichissement/Modification

  


Ajout des codes iso 3166-3.

Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,c2-interne-collab,contour,geographie,jeux-techniques,limite-territoriale,territoire,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Iris - Millésimé - France
Organisation : Groupe BPCE

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les IRIS en France Métropolitaine et DROM. 

**Données**

  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (Contour IRIS) 



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,c2-interne-collab,contour,geographie,limite-territoriale,opendatasoft,territoire,unite-administrative
Plan de relance, projets retenus pour la rénovation énergétiques des bâtiments de l'Etat
Organisation : France Relance 

Le plan de relance annoncé par le gouvernement, le 3 septembre 2020, prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics (de l’État et de ses opérateurs). Ces investissements vont à la fois permettre de soutenir le secteur de la construction en générant au niveau local de multiples chantiers bénéficiant à l'ensemble du tissu des entreprises du BTP, et de réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics en proposant une action rapide et significative sur les consommations énergétiques.   
  
Ce jeu de données permet de liste et visualiser les projets sélectionnés au niveau régional, départemental et communal. 

  
Pour consulter le détail :

  * La page initiale sur le site de la DIE : <https://immobilier-etat.gouv.fr/les-grands-dossiers/france-relance-projets-renovation-energetique-batiments-publics/liste-projets-retenus>
  * Le tableau de bord : <http://cartographie-plan-de-relance.portail-die.fr/batiments/>

Mots-clés : entreprise,plan-de-relance
Budget primitif  2021 - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données présente le budget primitif 2021 de la Région Bretagne ventilé par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71.

Pour une présentation par mission, vous pouvez consulter la rubrique budget du [site bretagne.bzh](https://www.bretagne.bzh/).

Mots-clés : budget,institution
Phares d'Antibes d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Le présent jeu, créé en partie sur la base de l'inventaire général du patrimoine, contient les phares d'Antibes, géolocalisés. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : mer,patrimoine,phares,securite,surete
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-06
Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

## Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault.

Rendez-vous sur la page Délibérations sur [Hérault.fr](https://herault.fr/988-deliberations.htm), pour consulter les délibérations au format PDF (de 2018 à 2021)

**Métadonnées :**

COLL_NOM : Nom de la collectivité
* COLL_SIRET : Code SIRET de la collectivité
* DELIB_ID : Identifiant de la délibération 
* DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération. Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.
* DELIB_MATIERE_CODE : Code de matière issu de la nomenclature ACTES 
* DELIB_MATIERE_NOM : Nom de matière DELIB_OBJET : Objet de la délibération 
* BUDGET_ANNEE : Année du budget
* BUDGET_NOM : Nom du budget 
* PREF_ID : Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité 
* PREF_DATE : Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité 
* VOTE_EFFECTIF : Effectif théorique des votants 
* VOTE_REEL : Effectif réel des votants 
* VOTE_POUR : Décompte du nombre total de votes 'Pour'.
* VOTE_CONTRE : Décompte du nombre total de votes 'Contre'. 
* VOTE_ABSTENTION : Décompte du nombre total d'abstentions. 
* DELIB_URL : Lien vers le document de la délibération

Mots-clés : assemblee,delib,institution,institutions-et-citoyens,vote
Cadastre ancien sur le département des Côtes d’Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Le cadastre est un outil composé de plans et de registres permettant de fixer la répartition de l’impôt foncier en fonction de la nature de propriété. Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais réglementairement réalisé à partir de 1807 et modifié jusque dans les années 1900 pour l’ensemble des communes du département des Côtes d’Armor.

Les plans du cadastre peuvent constituer une première étape dans la recherche de propriétaires d’une parcelle ou d’un bien bâti. Il convient ensuite de consulter les états de sections et matrices (informations sur les changements de propriétaire, divisions de parcelles, créations de routes, constructions de bâtiments, etc.), aux Archives départementales.

Mots-clés : archives,cadastre,cartographie,fiscalite-immobiliere,plans,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 1802-12-31
Fin de la couverture temporelle : 1922-12-31
Haies engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2019)
Organisation : Région Bretagne

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l&#x27;Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015, 2016,2017 ou 2018.

Les confirmations d’engagement de 2019 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La Région Bretagne, autorité de gestion du Programme de Développement Rural Régional de Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, l’ASP et la DRAAF, détermine les modalités de mise en œuvre des mesures 10 et 11 du PDR. Ces mesures permettent l’engagement d’exploitants agricoles en MAEC, en conversion ou en maintien en agriculture biologique.. Les données présentées ici sont les données instruites par les DDTM. Ces données sont susceptibles d’évoluer au fil de l’instruction.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ba604923b0323f1ecc7d6b48da5dcef7ec08f8a)

Mots-clés : agriculture,agriculture-biologique,bretagne,donnees-ouvertes,farming,feader,haies,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre des lycées gérés par la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Cette couche contient le contour des périmètres des lycées gérés par la Région Bretagne.

__Origine__

Le fichier a été mis à jour à partir de la couche parcelle du cadastre.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:lycee_perimetre)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5c77cb4dd46cc423480d6a032e2f679ae1c3aea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,etablissement,etablissement-denseignement,lycee,passerelle-inspire,perimetre,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Aires d’attraction des villes en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

L’aire d’attraction d’une ville définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Ce zonage succède au zonage en aires urbaines de 2010. Une aire est composée d’un pôle, défini à partir de critères de population et d’emploi, et d’une couronne, constituée des communes dont au moins 15% des actifs travaillent dans le pôle. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre.

__Origine__

Jointure entre la table de correspondance commune de l&#x27;INSEE et la couche des communes issue d&#x27;OpenStreetMap


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, INSEE

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/85e9ce963729b2c939e6eb8a7db122e349a012e2)

Mots-clés : boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,insee,limite-administrative,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Demande de valeurs foncières en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

La base de données « Demandes de valeurs foncières », ou DVF, recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle. Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations). Les données sont produites par Bercy, c’est-à-dire par la direction générale des finances publiques. Elles proviennent des actes enregistrés chez les notaires et des informations contenues dans le cadastre.

Cadre juridique :
La base de données DVF ne contient pas de données à caractère personnel, comme le nom du vendeur ou celui de l’acheteur d’un bien. Elle ne contient que des informations sur les transactions : type de bien vendu, superficie, prix de vente et ainsi de suite. Comme ces données peuvent être recoupées avec d’autres données déjà en ligne, la direction générale des finances publiques rappelle que l’utilisation des données issues de la base DVF ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, et qu’elle ne doit pas non plus faire l’objet d’une indexation sur les moteurs de recherche en ligne.
Consulter les conditions générales d’utilisation :
https://static.data.gouv.fr/resources/demande-de-valeurs-foncieres/20190419-091643/conditions-generales-dutilisation.pdf

__Origine__

Ce jeu de données &quot;Demandes de valeurs foncières géolocalisées&quot; est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, DGFIP Bretagne

__Liens annexes__

 * [Base « Demande de valeurs foncières » - Etalab](https://cadastre.data.gouv.fr/dvf)
 * [Visualiser les ventes immobilières](https://geobretagne.fr/mviewer/?config&#x3D;/pub/dgfip/apps/dvf/config.xml#)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc700a4650ffd44dc4c270970fe232a637e5e812)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dvf,foncier,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,propriete
Fréquence de mise à jour : unknown
Bâtiments des lycées gérés par la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Cette couche contient le contour des bâtiments des lycées gérés par la Région Bretagne. Elle contient des informations issues du logiciel métier ASCOL utilisé à la région sur la surface, date de construction, nom du bâtiment....

__Origine__

Le fichier a été mis à jour à partir de la couche bâti du cadastre.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:lycee_batiment)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d73465ad13aa175b817605fd74cf8a6ddddc8a24)

Mots-clés : batiment,donnees-ouvertes,etablissement,etablissement-denseignement,immobilier,lycee,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Bâtiments portuaires appartenant à la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

En 2018, la Région Bretagne a réalisé un audit interne à propos de sa gestion de l’ensemble de son patrimoine immobilier. Le rapport final exigeait que la Région fasse l’inventaire exhaustif de son patrimoine bâti pour le gérer selon la réglementation et selon les règles de l’art en la matière.
La direction générale des services (DGS) avait alors rédigé une lettre de mission à destination de la DIL pour qu’elle réalise l’inventaire et la gestion du patrimoine bâti. Seulement, les moyens humains étaient déjà très occupés par la gestion du patrimoine des lycées. Alors il fut décidé que les directions propriétaires de bâtiments s’en occuperaient elles-mêmes, mais toujours sous la supervision de la DIL. Ainsi la direction des ports (DP) a cette mission pour son périmètre d’actions.

__Origine__

Saisie des bâtiments à partir de la base cadastrale et de la photographie aérienne.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce7f476a99a48fc0acfa10996ee31c078129314c)

Mots-clés : batiment,batiments,bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,port,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Arbres engagés en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2019)
Organisation : Région Bretagne

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l&#x27;Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015, 2016, 2017 ou 2018.

Les confirmations d’engagement de 2019 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018 ou 2019.

Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La Région Bretagne, autorité de gestion du Programme de Développement Rural Régional de Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, l’ASP et la DRAAF, détermine les modalités de mise en œuvre des mesures 10 et 11 du PDR. Ces mesures permettent l’engagement d’exploitants agricoles en MAEC, en conversion ou en maintien en agriculture biologique.. Les données présentées ici sont les données instruites par les DDTM. Ces données sont susceptibles d’évoluer au fil de l’instruction.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/577a53c6e0fa16642877479e3d2786b9bed708fd)

Mots-clés : agriculture,agriculture-biologique,arbres,bretagne,donnees-ouvertes,farming,feader,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2019)
Organisation : Région Bretagne

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l&#x27;Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015, 2016, 2017 ou 2018.

Les confirmations d’engagement de 2019 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018 ou 2019.

Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

__Origine__

La Région Bretagne, autorité de gestion du Programme de Développement Rural Régional de Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, l’ASP et la DRAAF, détermine les modalités de mise en œuvre des mesures 10 et 11 du PDR. Ces mesures permettent l’engagement d’exploitants agricoles en MAEC, en conversion ou en maintien en agriculture biologique.. Les données présentées ici sont les données instruites par les DDTM. Ces données sont susceptibles d’évoluer au fil de l’instruction.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne, DRAAF Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/18b6199388127dc8b8ff09c669ec1a66c5cf448f)

Mots-clés : agriculture,agriculture-biologique,bretagne,donnees-ouvertes,farming,feader,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Courbes de production mensuelles Eolien & Solaire (complément de rémunération)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données est constitué des chroniques de production mensuelle éolienne et solaire au pas horaire, à la maille France depuis 2020, permettant à la CRE de calculer les prix de référence utilisés dans le calcul du complément de rémunération pour les filières éoliennes et solaires.

Le complément de rémunération est un dispositif de soutien des producteurs d’énergie éolienne et solaire prévu aux articles [L. 314-18 à L. 314-27](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4EA59519B448F6D7D5ADCAB9C9994F9C.tplgfr26s_3?idSectionTA=LEGISCTA000031053454&cidTexte=LEGITEXT000023983208&dateTexte=20180129) du code de l’énergie. 

Il a été introduit par la LTECV. Dans ce mécanisme où les producteurs d’électricité à partir d’[énergie renouvelable](https://www.cre.fr/Pages-annexes/Glossaire/ENERGIE-RENOUVELABLE) commercialisent leur énergie directement sur les marchés, une prime vient compenser l’écart entre les revenus tirés de cette vente et un niveau de rémunération de référence, fixé selon le type d’installations par la puissance publique dans le cadre d’un arrêté tarifaire ou par le producteur dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. 

Ce complément de rémunération peut généralement être qualifié de prime variable, ou ex post, dans la mesure où son montant s’ajuste pour compenser la différence entre la rémunération de référence et un revenu marché de référence. 

Ce dispositif vise à exposer les producteurs aux signaux des prix de marché de court terme, tout en leur garantissant une rémunération raisonnable. 

Ce jeu de données sera mis à jour à une fréquence mensuelle.

* * *

Mots-clés : complement-de-remuneration,enr,marches,production
Fréquence de mise à jour : monthly