Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les routes à grande circulation définies à l&#x27;article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l&#x27;article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

__Origine__

Téléchargement du fichier des unités urbaines 2010 sur le site de l’Insee.

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page&#x3D;zonage
s/unites_urbaines.htm

Les zones sont créées par agrégat des communes d&#x27;une même unité urbaine.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3d284a66-2033-404e-89b0-71d59f67e68d)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,unite,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère en Auvergne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère.

Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l&#x27;enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :

- climat (en particulier l&#x27;hygrométrie)

- altitude moyenne

- géologie (nature du sol et du sous-sol)

Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d&#x27;au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.

Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l&#x27;île de France et le pourtour méditerranéen.

__Origine__

Localisation à l&#x27;adresse
Données issues de la plate-forme départementale (Observatoire 41)


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-72cf8a27-75e5-4b5e-9131-e1d721a9fdb9)

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Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone de développement de l'éolien (ZDE) du Cantal
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de développement de l&#x27;éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l&#x27;obligation d&#x27;achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d&#x27;une nouvelle ZDE fait préalablement l&#x27;objet d&#x27;une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l&#x27;accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l&#x27;éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l&#x27;électricité à partir de l&#x27;énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l&#x27;éolien (ZDE) doit s&#x27;inscrire dans une des zones favorables à l&#x27;éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

__Origine__

numérisation à partir du Scan 25 ou à partir d&#x27;une liste de communes


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-39dd3265-e2d7-4a95-b9c7-b6fce9f09b59)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Micro-centrales hydroélectriques du Cantal
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrages sur les cours d’eau autorisés pour la production d’électricité (hors ouvrages concédés sur retenue)

__Origine__

Couche fournie par l’ONF

Le périmètre d&#x27;un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé au document administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d’unités administratives (parcelles cadastrales, communes).

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bon

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1bf7ac6a-9653-4237-9e4b-142e2b72023e)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissement d'enseignement agricole du Cantal
Organisation : DDT Tarn

Cette couche regroupe tous les types d&#x27;établissement gérés par le Ministère en charge de l&#x27;agriculture, qu&#x27;ils soient publics ou privés, et qu&#x27;ils concernent la formation initiale ou la formation continue.Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très rapprochés si une même enceinte regroupe un Lycée d&#x27;Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole par exemple.

__Origine__

Création de points (à la commune) à partir de l’envoi du fichier du SRFD de façon à rendre chaque point visible à l’échelle départementale.

Fichier source : document word

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Mauvais

Qualité donnée attributaire : Bonne

Fraîcheur de la donnée: moyen (date de 2012 : changements possibles depuis)


__Organisations partenaires__

DDT Cantal, SRFD Auvergne (Service Régional de la Formation et du Développement Auvergne)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-86cf7a4a-538c-43d3-9603-1c7178c18342)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37970/1c5a55cc-eb26-4c77-92b5-c9fa150d4581.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/174c463ffad2ed12eae32f849e9aa77341d1e126)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Préfecture du Cantal (BDCarto)
Organisation : DDT Haute-Corse

Localisation de la Préfecture du cantal

__Origine__

Données DDT15 : localisation de la préfecture

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bonne

Qualité donnée attributaire : Bonne

Fraîcheur de la donnée: Bonne


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf4afb26-7f1e-4e12-ae88-db8fee38e0bf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a45d5ee26bf0619b24327a773774457825482b64)

Mots-clés : donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire,prefecture
Fréquence de mise à jour : unknown
Nom des communes (A4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Couches des noms des communes réalisée à partir des étiquettes de la couche N_COMMUNES_015 de la BD Topo de l’IGN.

__Origine__

Couches des noms des communes réalisée à partir des étiquettes de la couche N_COMMUNES_015.

Cette couche est utilisable pour une carte départementale des communes au format A4.

La position des noms des communes est faite de façon à éviter les superpositions aléatoire de l’étiquetage

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bon

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cfeff1e9-84bc-4825-8b91-74bd8af54697)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/befcc17aa7d036d93e654b26ea441b25417dff84)

Mots-clés : commune,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,location,nom,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Secteurs avec interdiction de circulation des 4*4 par arrêté municipal

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-056497cf-d778-4d45-a4d6-74c819fbbbe2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a8cb4e0efb5da8437965a8d46c42bed2255afd68)

Mots-clés : 4-4,donnees-ouvertes,environment,milieu-naturel,passerelle-inspire,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs affectés par le bruit des voies classées
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le dsépartement du Cantal.

Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.

Cette couche détermine les secteurs situés au voisinage des infrastructures classées qui sont affectées par le bruit pour l’application des règles d’isolation accoustique.

__Origine__

Donnée importée du site de la DREAL Auvergne :

http://auvergne.ecologie.gouv.fr/PAC/Default.asp

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : Bon

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal, DREAL Auvergne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8cb693c0-de3c-42e1-b2b2-ff20fa9b1019)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73ddf7f2c0c2c18a45062d81c35bf9e0010eecf6)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone de 15 kilomètres autour des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur -Cère (Cantal)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Tampon de 15 kilomètres tracé autour des limites extérieures de l’unité urbaine de plus de 15 000 habitants d’Aurillac / Arpajon-sur-Cère (unité urbaine au sens du recensement général de la population).

Couche créée par la DDT 15 pour servir de base à l’application de l’article L.122-2 IV nouveau du code de l’urbanisme, issu de la loi dite « ALUR » publiée au JORF du 26 mars 2014. Attention, la présente couche ne concerne que les unités urbaines de plus de 15 000 habitants situées dans le département du Cantal (absence subséquente, par exemple, des unités urbaines de Figeac dans le département du Lot et de Décazeville dans le département de l’Aveyron).

__Origine__

Le périmètre du  PPR est le périmètre réglementé (correspond à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR) fourni par le bureau d&#x27;étude et corrigé par la DDT28  pour  être à la norme COVADIS.


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f7a68df6-a6ed-4575-82e0-0907037678f4)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;dac7b5da-4e17-4836-abc1-3db33c2a2883&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1cc7dd6cbde824b6f135cfdb960641c0d93d933f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown