Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Révision du classement sonore ferrée (tramway) en 2025 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 10/09/2025; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours,
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Zones réglementées du PPRT ADG
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT ADG
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Origine du risque du PPRT ADG
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques technologiques ADG
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Document gardois d'information communal sur les risques majeurs à la commune (DICRIM)
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Cette couche renseigne sur les risques à l'échelle des communes.Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger. (MR : risques majeurs. IN:Inondations)

Mots-clés : dircrim,eau,gard,hydrographie,openig,risque
PDIPR - Sentiers de Grande Randonnée de Pays (GRP) sur le Gard (source Géotrek)
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

le GRP se situe entre le GR et le PR. le GR est lineaire, le GRP peut faire des boucles_ Au fil des années, un certain nombre de boucles, destinées à valoriser un territoire homogène par sa culture, son patrimoine, son économie, sont venues s'ajouter, on les appelle les GR de Pays®, et pour les différencier, on les balise en "jaune et rouge". (Exemple : la ceinture verte de l'Ile de France, Tour du Morvan, Au Pays de George Sand, Tour des Monts d'Aubrac).Données issues de GEOTRECK

Mots-clés : environnement,gard,openig,pdipr,randonnee
Espaces naturels sensibles gardois
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Données issues du Bureau d'Etude Biotope. Atlas cartographique dans le cadre de la réalisation de l'Inventaire des ENS du Gard en date de juin 2007. L'inventaire des ENS a pour objectif d'apporter au Département une information suffisamment exhaustive sur son territoire, mais aussi d'être un outil d'aide à la décision. Cet Inventaire n'a pas de valeur réglementaire et les ENS recensés n'ont pas de valeurs juridiques. Pour ce faire, une hiérarchisation des 140 sites retenus a été établie. Ainsi, une grille multicritères a été utilisée pour répartir les sites en trois catégories d'enjeux : enjeu départemental prioritaire / enjeu départemental / enjeu local. Le Département porte un rôle moteur en matière de protection, de gestion et de valorisation des espaces naturels et le met en œuvre notamment par un volet foncier. Cette politique a débuté en 1985 et a permis d'acheter 4 500 hectares environ.

Mots-clés : ens,environnement,espace-naturel-sensible,gard,openig,zonage
PDIPR - Sentier de Petite Randonnée (PR) sur le Gard (source Géotrek)
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Le PR fait des boucles_Les PR® (Promenade et Randonnée) proposent des itinéraires d'une durée inférieure à une journée de marche et maillent tout le territoire. La palette des PR® répond à tous les goûts et à tous les niveaux. Ces itinéraires sont le plus souvent balisés d'un trait jaune. (Exemple : le Nord à pied, Le parc naturel régional du Lubéron à pied, Poitiers et ses environs à pied, ...). Données provenant de GEOTRECK

Mots-clés : environnement,gard,openig,pdipr,randonnee
Zone inondable du Gard (zone inondable de référence 2013+atlas hydrogéomorphologique)
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Zone inondable du Gard - Agrégation des zones en un seul polygone. Détail disponible dans le couche ori_zi_gard_multi Travaux AUDRNA -Départtement du Gard

Mots-clés : eau,gard,hydrographie,openig,zone-inondable
Contour des SCOT du Gard
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Mots-clés : administration,amenagement-du-territoire,epci,gard,openig,scot
Localisation des foodtrucks de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Localisation des foodtrucks de la ville de Nantes.

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Plus d'informations sont disponibles sur le site [moncommerce.nantesmetropole.fr](https://moncommerce.nantesmetropole.fr/services-et-solutions-2/les-foodtruck/)

Mots-clés : commerce,foodtruck,foodtrucks,territoires
Fréquence de mise à jour : irregular
tarification commerce de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Le jeu de données propose un découpage de la ville de Nantes en plusieurs zones, dans le cadre de la tarification applicable à l'installation de terrasses sur le domaine public (droit de terrasse). Ce zonage permet de déterminer le montant à verser en fonction de l'emplacement.

Quatre zones tarifaires sont définies:

  * **Zone 1** correspond au tarif le plus élevé,
  * **Zone 4** au tarif le plus bas. 



Le montant facturé dépend de plusieurs critères, tels que le type de terrasse, sa superficie, ainsi que d'autres paramètres spécifiques. 

La répartition des zones est la suivantes: 

  * **Zone 1 -_Magenta :_** Hyper-centre de Nantes et place qualitative
  * **Zone2 -_Rouge bordeaux_** : Voies piétonnes et semi-piétonnes
  * **Zone3 - Vert vif :** Centre-ville de Nantes
  * **Zone4 - Bleu royal :** Voies non concernées dans les autres zones



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Mots-clés : commerce,tarif,tarification,territoires
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2022 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2022,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des communes (fichier global) 2011-2015
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2011 à 2015 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2011,2012,2013,2014,2015,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des communes (fichier global) 2021
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2021 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2021,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2019-2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2019 à 2020, mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements et des collectivités territoriales uniques et de Corse en pièce jointe qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2019,2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des communes (fichier global) 2019-2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2019 à 2020 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2019,2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des communes (fichier global) 2023-2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes des exercices 2023 à 2024 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2023,2024,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2023 à 2024 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2023,2024,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des communes (fichier global) 2022
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des communes de l'exercice 2022 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2022,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
DECP profil acheteur
Organisation : CENTRALIS

Nous publions le nouveau profil acheteur intégré au site de Centralis à l'usage des acheteurs membres de la centrale d'achat. La déclaration comprend le SIRET acheteur, l'URL profil acheteur, l'URL DCAT, et les coordonnées. 


Mots-clés : profil-acheteur
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-10-15
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31