Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des services de presse en ligne reconnus
Organisation : Ministère de la Culture

**Liste des services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)**

Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 pris en application de l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse précise les conditions de reconnaissance du statut de service de presse en ligne (SPEL).

Le tableau comprend les éléments d’identification du service de presse en ligne, la dénomination sociale, la forme juridique et le département du siège social de la société éditrice, le nom du service ainsi que des informations relatives à la reconnaissance du SPEL (n° de CPPAP et qualification). En 2020, la situation géographique de l'éditeur a été précisée.

En 2019, l'intitulé de la colonne "IPG" a été remplacé par "Qualification".\
La colonne Qualification regroupe les services de presse en ligne d’information politique et générale au sens de l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 ou consacré pour une large part à l’information politique et générale au sens de l’article 39 bis A du CGI ainsi que les services de presse en ligne développant l'information professionnelle ou favorisant l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique au sens de l’article 39bis B du CGI.


Mots-clés : culture,culture-base-reference,ministeredelaculture,presse
Fréquence de mise à jour : monthly
Liste des agences de presse agréées
Organisation : Ministère de la Culture

**Liste des agences de presse inscrites auprès de****la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)**

Le statut d’agence de presse est encadré par l’ordonnance n°45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse.

Ce jeu de données liste les agences de presse, en précisant la dénomination sociale et le nom commercial des agences de presse ainsi que la date de l'arrêté et de publication au JO.

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual