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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Organisation : Ministère de la Transition écologique


Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la
réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Le présent rapport a pour objet de répondre aux exigences de l'annexe VI de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ainsi qu'aux recommandations établies par la Commission dans le « Non-binding guidance for MS reports under article 18 (1) in conjunction with annex VI ELD » en date du 12 juillet 2012.
Les rapports nationaux d'application de cette directive sont mis en ligne sur le site de la Commission européenne/DG ENV (à consulter [ici](https://environment.ec.europa.eu/law-and-governance/environmental-compliance-assurance/environmental-liability/implementation-member-states_en#national-reports)). 


Mots-clés : hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,responsabilite-environnementale
Fréquence de mise à jour : punctual
ELECTIONS - Européennes 2019
Organisation : Ville de Saint-Martin-de-Crau

Résultats des Elections Européennes 2019 de la commune de Saint-Martin-de-Crau par bureau de vote.

Vous retrouverez :
- Nombre d’inscrits
- Nombre de votants
- Nombre de nuls
- Nombre de blancs
- Nombre d’exprimés
- Les résultats pour chaque candidat

Ces résultats correspondent aux extraits le soir de scrutin.

Mots-clés : 2019,bureau-de-vote,election,elections-europeennes
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Début de la couverture temporelle : 2019-05-26
Fin de la couverture temporelle : 2024-06-09