Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc - Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire

Données relatives au parc de services de transport Aléop de la Région Pays de la Loire, concernant la part de véhicules à faibles et très faibles émissions intégrés lors du renouvellement du parc, conformément à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de publication de ces indicateurs.

Mots-clés : environnement,mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Budget primitif 2025
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Crédits de dépenses et de recettes votés au stade du budget primitif 2025 pour le budget principal et les budgets annexes.  
  
Le jeu de données a été produit suivant le schéma du socle commun des  
données locales dont les spécifications sont consultables ici:  
<https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html>  
  
Le jeu standard a été enrichi par deux champs supplémentaires pour  
permettre la fusion des données du budget principal et des budgets  
annexes.

Mots-clés : 2025,budget,budget-primitif,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole
Niveau de vie médian et taux de pauvreté par type de ménage
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

- Niveau de vie médian
- Taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine

Le champ couvert est celui de l'ensemble des ménages fiscaux ordinaires dont le revenu disponible est positif ou nul.
Les résultats couvrent la France métropolitaine, la Martinique et La Réunion.

Les données sont disponibles aux échelons géographiques suivants : France métropolitaine, région, département, arrondissement, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), établissement public territorial (EPT), collectivité territoriale à compétences départementales (CTCD), commune, arrondissement municipal, aire d’attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, unité urbaine 2020, zone d’emploi 2020.

Mots-clés : niveau-de-vie,statistiques,taux-de-pauvrete
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-01-01
Niveau de vie médian et taux de pauvreté par statut d'occupation du logement
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

- Niveau de vie médian
- Taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine

Le champ couvert est celui de l'ensemble des ménages fiscaux ordinaires dont le revenu disponible est positif ou nul.
Les résultats couvrent la France métropolitaine, la Martinique et La Réunion.

Les données sont disponibles aux échelons géographiques suivants : France métropolitaine, région, département, arrondissement, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), établissement public territorial (EPT), collectivité territoriale à compétences départementales (CTCD), commune, arrondissement municipal, aire d’attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, unité urbaine 2020, zone d’emploi 2020.

Mots-clés : niveau-de-vie,statistiques,taux-de-pauvrete
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-01-01
Niveau de vie médian et taux de pauvreté par tranche d’âge du référent fiscal
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

- Niveau de vie médian
- Taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine

Le champ couvert est celui de l'ensemble des ménages fiscaux ordinaires dont le revenu disponible est positif ou nul.
Les résultats couvrent la France métropolitaine, la Martinique et La Réunion.

Les données sont disponibles aux échelons géographiques suivants : France métropolitaine, région, département, arrondissement, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), établissement public territorial (EPT), collectivité territoriale à compétences départementales (CTCD), commune, arrondissement municipal, aire d’attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, unité urbaine 2020, zone d’emploi 2020.

Mots-clés : niveau-de-vie,statistiques,taux-de-pauvrete
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-01-01
Ensemble des jeux de données relatifs à la satisfaction de vie, à la confiance envers les autres, ainsi qu’aux privations matérielles et sociales
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le système statistique EU-SILC (European Union Statistics on Income and Living Conditions) a pour vocation de permettre la production d'indicateurs structurels sur la répartition des revenus, de la pauvreté et de l'exclusion comparables pour les pays de l'Union Européenne. Il s'inscrit dans le programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale et fournit la source statistique au rapport de synthèse annuel de la Commission Européenne sur ces questions. Il a également pour finalité de mettre à disposition des chercheurs une base de micro-données sur les revenus et conditions de vie, afin qu'ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités et le rôle des politiques sociales et fiscales dans la redistribution. Le système statistique SRCV (Statistiques sur les Ressources et Conditions de Vie) est la version française du système statistique EU-SILC.

Les jeux de données provenant du catalogue de données de l'Insee sont disponibles sur les pages suivantes :

https\://www\.data.gouv.fr/datasets/conditions-de-vie-confiance-envers-les-autres/
https\://www\.data.gouv.fr/datasets/conditions-de-vie-niveau-de-satisfaction/
https\://www\.data.gouv.fr/datasets/privations-materielles-et-sociales/


Mots-clés : pauvrete,repartition-revenus
Fréquence de mise à jour : annual
Ensemble des jeux de données sur le dénombrement des équipements (commerce, sport, service, santé, enseignement, etc.)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

La base permanente des équipements (BPE) est une base à vocation statistique. Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.

&#x20;Les jeux de données provenant du catalogue de données de l'Insee sont disponibles sur les pages suivantes :

https\://www\.data.gouv.fr/datasets/denombrement-des-equipements-commerce-sport-services-sante/
https\://www\.data.gouv.fr/datasets/enseignement-denombrement-et-caracteristiques-des-equipements/
https\://www\.data.gouv.fr/datasets/sport-loisirs-et-culture-denombrement-caracteristiques-et-capacites-des-equipements/
https\://www\.data.gouv.fr/datasets/evolution-du-nombre-dequipements-et-services/


Mots-clés : equipements
Fréquence de mise à jour : annual
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc TCAT (organisation Troyes Champagne Métropole)
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Année 2023

Année 2024


Mots-clés : tcat,troyes-champagne-metropole,vehicules-a-faibles-emissions,verdissement-flotte
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Déclaration Loi LOM - 2025
Organisation : Hewlett Packard Enterprise

Part des véhicules à faible émissions dans le parc HPE France en 2024 en conformité avec la déclaration de la Loi LOM, informations transmises en premier lieu par notre prestataire Ayvens


Mots-clés : declaration-loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zones réglementées du PPRN MORGON NIZERAND
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN MORGON NIZERAND
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRN inondation de l'EMS
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,ems,inondation,inspire,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN inondation de l'Eurométropole de Strasbourg EMS
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ems,eurometropole,inondation,perimetre,plan,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,strasbourg,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_TRONCON_COURS_EAU_CARTO_CE_055
Organisation : DDT de la Meuse

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Cette donnée date du 16/09/2021. Les écoulements sont caractérisés selon l'article L.215-7-1 du code de l'Environnement.
L'attribut de la table "statut" définit la qualification du cours d'eau Police de l'eau.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,police-de-leau