Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2013)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne

L'[ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de [Nogent-sur-Marne](http://ville-nogentsurmarne.fr) au cours de l'année 2013. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez [vous rendre sur cette page.](http://action-nogent.fr/conseils-municipaux-2/2013-2/)

Mots-clés : conseil-municipal,deliberations,nogent-sur-marne
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2013-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Liste des responsables publics ayant effectué des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts
Organisation : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les informations transmises et met à disposition des citoyens les informations publiables. Actuellement, 18 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, effectuent une déclaration auprès de la Haute Autorité. Pour en savoir plus : <https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/>

Cette base de données contient la liste des déclarations consultables à date. Pour en savoir plus : <https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/>


Mots-clés : deputes,elus,gouvernement,interets,patrimoine,senateurs,transparence
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2015-03-30
Synthèse  du diagnostic énergetique des batiments communaux 

Synthèse  du diagnostic énergétique des bâtiments communaux  et des gaz à effet de serre 

Mots-clés : batiments,diagnostic,energie,gaz-a-effet-de-serre
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères 
Organisation : Premier ministre

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

**L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :**

[Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6CF268E473632E1932F55A719251387B.tpdjo12v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000413818&categorieLien=cid)

[Pour accéder au répertoire des données CIRCULAIRES sous le protocole ftp cliquer ici](ftp://echanges.dila.gouv.fr/CIRCULAIRES/)

**A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.**

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)



Mots-clés : circulaires,dila,instruction,ministere,ministre
Fréquence de mise à jour : punctual
L’aide publique au développement de la France
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Les jeux de données portent sur l’aide publique au développement française. Elles seront systématiquement mises à jour pour prendre en compte les nouveaux projets de développement financés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l’Agence française de développement. Dans un esprit de transparence, ces données respectent le format et le standard IATI (Initiative internationale pour la transparence de l’aide). La plupart de ces données sont disponibles sur le site unique https://afd.opendatasoft.com/page/accueil/ 

Mots-clés : aide,aide-publique-au-developpement,cooperation,developpement,france,ong,projets,transparence
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear