Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source routière, de type C d'indice associé LN d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directivr-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartographie (2025) progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à disposition d’une cartographie progressive (31/01/2025) des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.
Au 31 janvier 2025, cette cartographie progressive concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille) et les marais de Redon.

Mots-clés : 35,bretagne,cours,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,inventaire,reglemantaire,riviere
Limites des délégations territoriales de la DDTM d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Limites des délégations territoriales de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) d'Ille-et-Vilaine.
Actualisées avec le départ de la commune de Beaussais-sur-Mer vers Dinan-Agglomération (22).
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2023-02-10.

Mots-clés : ddtm,delegations-territoriales,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine
Réglementation de la pêche au chalut dans la bande côtière de la baie de Saint-Brieuc
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente les périmètres des zones de pêche au chalut à l'aide de filets remorqués.
Elle comprend le secteur du département 22 des Côtes d'Armor situé à l'Est du méridien de la Mauve jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens.

Mots-clés : chalut,cotes-darmor-22,donnees-ouvertes,filets-remorques,inspire,la-manche-mer,peche,unites-administratives
Référentiel des masses d’eau côtière en Bretagne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 :
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. 
Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :
    •  en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance, 
    •  en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Mots-clés : 2022,2027,bretagne,cote,cotiere,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,me,referentiel,sdage
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Saint-Jouan-des-Guerêts
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,pprt,risque-zonages-risque-technologique,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de l'arrêté cadre secheresse en Ille et Vialine pour la thématique eau potable
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche géographique des secteurs "alimentation en eau potable" de l'arrêté cadre sécheresse du 11 juin 2021.
Cette couche va de paire avec la couche sur les secteurs "alimentation en eau potable (milieu aquatique)"

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tronçon participant à la définition du sentier du littoral en Ille et Vilaine, dernier millésime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral. Ce tracé concerne le département d'Ille et vilaine et pour partie les Côtes d'Armor pour le périmètre de la Rance.

Mots-clés : chemin-des-douaniers,cotes-darmor,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,mer-littoral-ecologie-du-littoral,reseaux-de-transport
Zones réglementées du PPRT de L'Hermitage
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zones réglementées du PPRT de L'Hermitage

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cotes de la ligne d'eau du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine de St-Malo - Scénario de référence - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le Plan de prévention des risques de Submersion Marine de Saint-Malo a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 18 juillet 2017.
Le PPRSM est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.
Les cotes de la ligne d'eau définies pour l'aléa de référence, sont exprimées dans le système altimétrique français de référence en NGF IGN 69 , c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille.
Il s'agit bien de cotes en hauteur relative qui ne correspondent donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau par tranche de 50 cm. 
Des dispositions constructives sont prévues pour de nouvelles constructions en lien avec le respect de la cote du niveau plancher. 
Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine  : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-de-Submersion-Marine/Submersion-marine-a-Saint-Malo

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,pprsm,risque-gestion-du-risque,risque-inondation
État quantitatif des eaux souterraines en Bretagne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 :
La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local.
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. 
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
    • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. 
    • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. 
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Mots-clés : 2017,bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,edl-2019,etat-quantitatif,souterraine
État chimique des eaux souterraines en Bretagne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 :
La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local.
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. 
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
    • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. 
    • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. 
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Mots-clés : 2017,bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,edl-2019,etat-chimique,souterraine
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire, de type A d'indice associé LN d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
État écologique des masses d’eau côtière en Bretagne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 :
La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local.
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. 
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
    • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. 
    • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. 
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Mots-clés : 2017,bretagne,cote,cotiere,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,edl-2019,etat-ecologique
Masque autour des départements ou des cantons ou des arrondissements d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Masque autour des départements ou des cantons ou des arrondissements d'Ille-et-Vilaine
- Champs geom = Admin Express (IGN-F)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2022-04-04.

Mots-clés : arrondissement,canton,departement,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,masque
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source routière, de type C d'indice associé LDEN d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
État écologique des masses d’eau de transition en Bretagne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 :
La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local.
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. 
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
    • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. 
    • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. 
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Mots-clés : 2017,bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,edl-2019,etat-ecologique,transition
Couche du département d'Ille-et-Vilaine.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche du département d'Ille-et-Vilaine.
Géométrie = Admin Express (IGN)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2022-04-01.

Mots-clés : departement,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine
Référentiel des masses d’eau plan d’eau en Ille-et-Vilaine en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 :
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. 
Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :
    •  en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance, 
    •  en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Mots-clés : 2022,2027,35,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,ille-et-vilaine,me,plan-deau,referentiel,sdage
Zones de protection des zones de production de coquillages d'Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Contours des zones de protection des zones de production des coquillages, dite bande des 500 mètres.

Les arrêtés du 4 août 2009 (modifiant les arrêtés du 7 février 2005) du ministère de l'écologie fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration ou autorisation au titre du livre V du code de l'environnement interdisent les épandages à moins de 500m des zones conchylicoles et un recul de 500m pour la construction de bâtiments d'élevage.

La bande des 500 m représentée ici est définie sous la forme d'une zone tampon de 500 m par rapport aux limites de zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral 2013-15077 du 07 octobre 2013, également publiées ici.

Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive nitrates.

Pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes.

L’arrêté du 14 mars 2014 établissant le 5ème programme d'actions régional Directive Nitrates reconduit, pour les fertilisants azotés organiques, l’obligation de respecter une distance minimale de 500 m par rapport aux zones conchylicoles avec possibilité de dérogation (lien métadonnées :https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search?s_E_orgName=DDTM%2035%20(Direction%20D%E9partementale%20des%20Territoires%20et%20de%20la%20Mer%20d%27Ille-et-Vilaine)&s_timeType=true&s_search&s_O_inspirerelated=false&s_E_hitsperpage=50&s_scaleOn=false#/metadata/296a3a46-2339-4a6f-8a68-bba8f1d3ce97)

Mots-clés : classement,classement-sanitaire,coquillage,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-littoral-culture-marine,mer-littoral-ecologie-du-littoral,mer-littoral-limite-administrative-speciale,production,protection,sanitaire,zone
Porté à connaissance de Aléa 2100 de submersion marine pour le Département d’Ille-et-Vilaine.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche constitue le porté à connaissance de Aléa 2100 de submersion marine pour le Département d’Ille-et-Vilaine avec avec prise en compte de l’élévation de la mer liée au changement climatique.
Les études menées en 2015 dans le cadre de la Directive inondation ont établi des cartographies des risques qui ont été annexées au Plan de Gestion des Risques Inondations du bassin Loire-Bretagne (PGRI Loire-Bretagne).
Sur la partie est du territoire soumis aux risques d’inondations dans la baie-du-Mont-Saint-Michel, la connaissance des secteurs à risques s’est améliorée depuis et a pris en compte des éléments de connaissance actualisés sur les ouvrages de protection et sur la topographie de secteurs qui étaient en cours d’aménagement au niveau du Couesnon.
A partir de ces données un porter-à-connaissance de l’aléa submersion marine a été transmis aux 6 communes littorales concernées le 19 septembre 2017 :Pleine-Fougères, Roz-sur-Couesnon, Sougéal, St-Broladre, St-Georges-de-Gréhaigne et Val-Couesnon.

Mots-clés : 35,bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel des masses d’eau plan d’eau en Bretagne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 :
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. 
Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :
    •  en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance, 
    •  en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Mots-clés : 2022,2027,bretagne,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,me,plan-deau,referentiel,sdage