Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibération de Dracénie Provence Verdon agglomération
Organisation : Dracénie Provence Verdon agglomération

Délibérations du Conseil d'agglomération depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le site internet de l'agglomération https://www.dracenie.com/fr/deliberations_conseils_agglo
Zones de compétence des antennes routières départementales
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Répartition des zones de compétence par antennes routières des sections du réseau routier départemental et ceci en terme d'entretien.

Pour mener ces missions, le Département a mis en place des services territorialisés à Dinan, Loudéac, Lannion, Guingamp-Rostrenen et Saint-Brieuc.


L'objectif de ces structures est de proposer un service de proximité plus efficace, grâce à la présence des : 

• Agences Techniques Départementale (A.T.D.), qui représentent un service du
Département dont l’objectif est d’assister les communes et les E.P.C.I. Ils disposent
de moyens techniques et administratifs pour mettre en œuvre la politique routière
du Département.

• Antennes Routières, qui gèrent et coordonnent l’activité des  Centres d’Exploitations de la Route (C.E.R.).

• Centres d’Exploitations de la Route (C.E.R.), qui sont chargés de l’entretien courant et de l’exploitation du réseau routier Départemental



Mots-clés : routes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-05-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-05-01
Routes départementales des Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Fichier décrivant les segments (arcs) composant le réseau routier départemental.

Mots-clés : arcs,routes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-07-04
Fin de la couverture temporelle : 2022-07-04
Référentiel routier des points repères dans les Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Référentiel routier des points repères dans les Côtes d'Armor décrivant la localisation des points de repère (PLO ou PR) du réseau routier départemental implantés à des points caractéristiques (début d'axe, carrefour, ouvrages d'art, sortie de giratoire, tous les kilomètres sur 2x2 voies…)

Mots-clés : bornes,routes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-07-04
Liste des API disponibles sur le catalogue api.gouv.fr
Organisation : data.gouv.fr

Ce jeu de données liste les API publiées sur le [catalogue api.gouv.fr](https://api.gouv.fr).

## Qu’est-ce qu’une API ?

Les API disponibles sur api.gouv.fr (Application Programming Interface), permettent d'échanger des données entre deux administrations ou entre une administration et une entreprise privée, afin de construire de nouveaux service numériques ou de simplifier une démarche en ligne. 

[En savoir plus sur les API](https://api.gouv.fr/guides/api-definition)

Certaines API sont en accès libre (open data), et d'autres sont en accès restreint, réservées aux administrations dans le cadre de leur mission de service public. Par exemple, l'API Statut étudiant contient des données à caractère personnel qui sont utilisables uniquement par les administrations qui souhaitent simplifier les démarches en ligne des étudiants.

## Que contient ce jeu de données ?

Le nom de l'API, l'administration productrice, le caractère ouvert ou restreint de l'API.

🔎 Pour accéder aux API et à toutes leurs informations, rendez-vous sur le [catalogue api.gouv.fr](https://api.gouv.fr/rechercher-api)

Mots-clés : administratif,administration,api,apis,catalogue,catalogue-des-donnees,demarche,demarches
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2023-01-03
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Prestations de l'économie sociale et solidaire dans la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Catégories, sous-catégories et prestations de l'économie sociale et solidaire.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Subventions en nature de la Ville de Lyon
Organisation : Ville de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Subventions de la Ville de Lyon
Organisation : Ville de Lyon

Les collectivités locales de plus de 3 500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €, ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles les données essentielles de leurs conventions de subventions. 
La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Environnement - Trame verte - Réservoirs écologiques - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).

Mots-clés : trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Environnement - Trame noire - Eclairage - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Trame noire

Compte tenu de la dégradation, de la disparition et de la fragmentation des habitats naturels causées par la lumière artificielle, il apparaît indispensable de préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne : la Trame noire. Elle peut être définie comme un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux (sous-trames), dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité nocturne.

Plus d'informations : https://www.trameverteetbleue.fr/tramenoire

Mots-clés : trame-noire,trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Environnement - Trame noire - Zones de forte pollution lumineuse - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Trame noire

Compte tenu de la dégradation, de la disparition et de la fragmentation des habitats naturels causées par la lumière artificielle, il apparaît indispensable de préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne : la Trame noire. Elle peut être définie comme un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux (sous-trames), dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité nocturne.

Plus d'informations : https://www.trameverteetbleue.fr/tramenoire

Mots-clés : trame-noire,trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Environnement - Trame noire - Extinction par commune - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Trame noire

Compte tenu de la dégradation, de la disparition et de la fragmentation des habitats naturels causées par la lumière artificielle, il apparaît indispensable de préserver et restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne : la Trame noire. Elle peut être définie comme un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux (sous-trames), dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité nocturne.

Plus d'informations : https://www.trameverteetbleue.fr/tramenoire

Mots-clés : trame-noire,trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Archives départementales de la Haute-Garonne : les rendez-vous, avec géolocalisation
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des Rendez-Vous des Archives départementales de la Haute-Garonne : animations, ateliers, conférences, visites découvertes, expositions...

Mots-clés : agenda,animations,archives-departementales,ateliers,conferences,culture,expositions
Fréquence de mise à jour : quarterly
Environnement - Trame bleue - Corridors écologiques - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).

Mots-clés : trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Environnement - Trame verte - Corridors écologiques - Pas japonais - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).

Mots-clés : trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Environnement - Trame bleue - Réservoirs écologiques (surfaces) - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).

Mots-clés : trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Environnement - Trame verte - Corridors écologiques - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement).

Mots-clés : trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Environnement - Trame bleue - Réservoirs écologiques (lignes) - Grand Poitiers - Données metiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).

Mots-clés : trame-verte-et-bleue
Fréquence de mise à jour : unknown
Base SIRENE - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non. 

Données basées sur le stock de 2026-04.

**Remarque :** Opendatasoft a arrêté depuis fin février les mises à jour quotidiennes du dataset SIRENE v3 depuis la dernière mise à jour de l'API de l'INSEE. En effet, nous rencontrons de nombreuses difficultés avec l'API tant sur sa stabilité que sur des problématiques de mises à jour.

  


### **IMPORTANT**

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.



En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :

> "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

### **SIRENE BY ODS**

ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.

#### **Enrichissements**

  * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
  * ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
  * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
  * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
  * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
  * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
  * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)



#### **Notes**

  * les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.

Mots-clés : economie,entreprise,etablissement,sirene,unite-legale
Accès anticipé aux archives publiques
Organisation : Ministère de la Culture

Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai. 

Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par dérogation pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement communicables. L'administration des archives – c'est à dire le service interministériel des Archives de France, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et la direction des archives du ministère des Affaires étrangères – peut en effet autoriser la communication de certains documents avant l'expiration des délais qui les protègent, à condition que l'autorité ou le service qui a produit les documents ne s'y oppose pas.

Dans un souci de transparence, l’Observatoire des dérogations a pour vocation de rendre compte de la politique en matière d’accès aux archives publiques non librement communicables.

Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes d'accès anticipé aux archives publiques non librement communicables qui ont obtenu une réponse au cours de l'année 2021, 2022, 2023 et 2024 à l'exception de celles instruites par les services relevant du ministère des Armées et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. 

Le détail des indicateurs est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export").

En savoir plus [sur l'accès par dérogation (portail national FranceArchives)](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/26287581).  
En savoir plus [sur l’observatoire des dérogations (portail national FranceArchives)](https://francearchives.gouv.fr/fr/section/600279175).

Mots-clés : archives,communication-des-archives,culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : annual
Nombre d'installations de production et de stockage d'électricité de moins de 36kW par IRIS (au 31 août 2022)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente le nombre d’installations de moins de 36KW par maille géographique IRIS. Il s'agit de l'agrégation des installations ayant une puissance installée ou raccordée de moins de 36KW et ayant le même code IRIS. Dans le cadre de l'arrêté du 7 juillet 2016 (cf PJ), ce nombre d'installation par maille IRIS doit être rendu public. 

Les mailles IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) sont référencées par l'INSEE. Ce jeu de données est en lien avec les données du "Registre national des installations de production d'électricité et de stockage (au 31 août 2022)" :[Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31/08/2022) — Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ) (opendatasoft.com)](https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/registre-national-installation-production-stockage-electricite-agrege/information/?disjunctive.epci&disjunctive.departement&disjunctive.region&disjunctive.filiere&disjunctive.combustible&disjunctive.combustiblessecondaires&disjunctive.technologie&disjunctive.regime&disjunctive.gestionnaire).

Ce jeu de données est rafraîchi deux fois par an. 

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Mots-clés : parc,production,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : unknown