Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

[Arrêté du 29 décembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754492) fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement de parc.

Mots-clés : environnement,flotte,parc-automobile,vehicule
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Routes à Grande Circulation (RGC) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le présent standard de données COVADIS concerne le réseau des Routes à Grande Circulation (comprenant environ 44.000 km de routes). « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation » (cf article 22 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004).

La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692049&categorieLien=id).
Les routes RGC sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute.

Le fait d'appartenir au réseau RGC impose des contraintes aux gestionnaires « Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. »
Le RGC apparaît également dans le code de l'urbanisme (article L111-1-4) : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.(...) »
Le réseau RGC peut ainsi être vu comme une représentation du réseau principal français défini en fonction des caractéristiques de l’infrastructure routière et de son importance fonctionnelle qu'à son statut administratif.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,routes,transport
Circonscriptions des Chambres de Commerce et d'Industrie dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Établissements publics à caractère administratif représentant les intérêts généraux des entreprises du commerce, de l'industrie et des services auprès des pouvoirs publics et des administrations locales sur le département de l'Orne.

Mots-clés : commerces-et-industries,donnees-ouvertes,services,socio-economie-socio-economie
INPE
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

L’inventaire national des plans d’eau (INPE) a été réalisé par l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable, coordonnateur), l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et le CNES (Centre national d’études spatiales), à la demande de la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère en charge de l’environnement (MTECT/DGALN/DEB).

Il vise à fournir un référentiel des plans d’eau ainsi qu’une vision d’ensemble des milieux et des réserves en eau qu’ils constituent sur les territoires, et de leur mobilisation pour de multiples fonctions et usages (biodiversité, écosystèmes, gestion de crues et d’étiages, eau potable, énergie, navigation, industrie, irrigation, pêche, loisir…).

L’inventaire national est conçu pour alimenter les inventaires locaux et faciliter un enrichissement mutuel.

**INPE v1.0 édition 2023 : Inventaire national des plans d’eau.**

Ce référentiel national offre une géométrie de l’ensemble des plans d’eau de la métropole et des départements d’outre-mer (sauf pour la Guyane : complément en cours). Au sens du dispositif, sont considérés comme plan d’eau « une étendue d’eau continentale libre, stagnante, présentant généralement une partie en eau plus de deux mois de l’année ou bien ayant une vocation de stockage temporaire ». (cf. adaptation de la définition SANDRE de 2005).

L’INPE propose donc un socle commun pour la géométrie des plans d’eau et leur description, ainsi qu’un identifiant national unique. La géométrie des plans d’eau de l’INPE a été obtenue par traitement géomatique des « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO (équivalent à la couche « Surface élémentaire » de la BD TOPAGE, le référentiel hydrographique français issu d’un partenariat entre l’IGN et l’OFB).

L’INPE a pour vocation de rassembler pour chaque plan d’eau des informations sur les caractéristiques physiques et hydrologiques, leurs relations avec les territoires, leur environnement proche (connectivité avec les milieux hydrographiques et les zones humides), leurs usages et leur gestion.

Un dispositif collaboratif est prévu afin que les acteurs des territoires puissent à la fois s’alimenter à partir de l’INPE et contribuer à l’enrichissement de ce nouveau référentiel.

Mots-clés : biodiversite,crues,donnees-ouvertes,ecosystemes,hydrographie,inspire,irrigations,peches,reserves
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01