Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.

Mots-clés : environnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Arrêtés d’interdiction d’habiter
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à l’habitation. C’est sur la base des rapports d’hygiène qu’ils sont pris et abrogés par la suite éventuellement.

Mots-clés : environnement,interdiction-habiter
Fréquence de mise à jour : irregular