Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Annuaire éducation
Organisation : Collectivité de Corse

Annuaire de l'éducation : données sur les établissements publics et privés ouverts situés en France. Le jeu de données couvre le premier degré, le second degré, les Centre d'Information et d'Orientation ainsi que les établissements administratifs.

Sources : données ONISEP et RAMSESE

Mots-clés : organisations,structures,structures-unites-denseignement-etablissements-ecoles-eple-public-prive-internat-demi-pension-restauration-cite-scolaire-cfa-lycees-colleges-lycees-professionnels
Fréquence de mise à jour : unknown
Données cartes mouvement-interdepartemental premier degré public
Organisation : Collectivité de Corse

Source : MENJS-MESRI-DGRH-B2

Les enseignants du premier degré sont recrutés grâce à un concours académique. Ils sont affectés en stage dans un des départements de l’académie où ils ont réussi le concours, en fonction de leurs préférences et de leur rang de classement. Une fois titularisés, s’ils souhaitent changer de département par la suite, ils doivent participer au mouvement interdépartemental. Aucun changement de département ne peut leur être imposé. Les participants au mouvement remplissent une liste ordonnée de départements dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ces demandes sont classées à l’aide d’un barème tenant compte à la fois de la situation personnelle de l’agent (éloignement du conjoint et/ou des enfants, demande de mutation simultanée, situation de handicap, demande faite au titre du centre des intérêts matériels et moraux [CIMM] dans les départements et régions d’outre-mer), de son affectation actuelle (exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, exercice en école relevant des dispositifs REP et REP+) et de ses demandes de mobilité antérieures (même premier voeu répété de manière consécutive). Les candidats ayant le barème le plus élevé obtiennent leur mutation, en fonction des capacités d’accueil définies dans chaque département. Si le barème de l’enseignant ne lui permet pas d’obtenir l’un des voeux formulés, il ne change pas de département.

La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte participent au mouvement national. Les demandes d’affectation ou de mise à disposition dans les collectivités d’outre-mer font l’objet de procédures spécifiques.

Mots-clés : education,education-formation
Fréquence de mise à jour : unknown
RSA76 Comp familiale foyers benef 2016a21
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Composition des foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA tous régimes c’est à dire régime général + régime agricole), par composition familiale et par an, en Seine-Maritime du 31/12/2016 à 31/12/2021. Ce jeu de données est issu des données de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/aa39d6e7e40047659a7e98439d4fec76/data)

Ressources complémentaires

  * Site data-caf ([voir lien dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/aa39d6e7e40047659a7e98439d4fec76/data))



Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv..

  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)



Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant

  * Site Data DREES :  _<https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/>_



La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose plusieurs jeux de données relatifs au RSA et notamment des données départementales sur les allocataires du RSA de janvier 2017 à décembre 2021 (« Données mensuelles sur les prestations de solidarité »), téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : geospatial,rsa,social
RSA76 EP Motifs suspensions 2017a2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier présente des données relatives aux motifs des décisions de suspension du RSA prises en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime par année, de juillet 2017 à décembre 2021.

  


  


Métadonnées  


Lien vers les métadonnées

  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site data.caf.fr ([liens dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5886fb900678442284a4c5b4863e0a1b/data))  


Le site open data de la CAF propose des données par EPCI sur les populations couvertes par le revenu de solidarité active (RSA) et sur les foyers allocataires percevant le revenu de solidarité active (RSA). Ces données sont téléchargeables au format csv.  


  


  * Site Service Public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site solidarités-santé.gouv : <https://solidarites.gouv.fr/le-revenu-de-solidarite-active-rsa>



Le Site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Famille, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions en matière de RSA. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/)

La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose différents jeux de données notamment sur les thèmes «Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA » et « Minima sociaux, RSA et prime d’activité » , téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : geospatial,rsa,social
RSA76 EP Suspensions 2017a2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données présente des données annuelles relatives aux suspensions du RSA, après décision prise en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime, de juillet 2017 à décembre 2021. Il fournit des indications sur le nombre de situations traitées et la nature des suspensions.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c11dd94294174ae9a51a1602bb3c9251/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site data.caf ([lien dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c11dd94294174ae9a51a1602bb3c9251/data))  


Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv..

  


  * Site Service Public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site solidarités-santé.gouv : [https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/](https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/)



Le site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/)

La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose plusieurs jeux de données relatifs au RSA, notamment des données départementales sur les allocataires du RSA de janvier 2017 à décembre 2020 (« Données mensuelles sur les prestations de solidarité »), téléchargeables au format xlsx.

Mots-clés : geospatial,rsa,social
Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table contenant les délimitations des aires issues de l'étude de l'Aire d'Influence Paysagère du Grand Site de France Bibracte et projets éoliens datant de juillet 2021 produite par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. La valeur patrimoniale de Bibracte - Mont Beuvray fait l’objet d’une reconnaissance nationale depuis le classement des 1478 hectares du site en 1990. Cette valeur patrimoniale a vocation à être conservée et valorisée par des dispositifs qui s’étendent bien au-delà des limites seules du site classé. C’est là l’objectif initial de la définition de la zone tampon du Grand Site de France en 2017, c’est également celui de l’Aire d’Influence Paysagère, objet de l'étude, qui a pour ambition de préserver les panoramas exceptionnels visibles depuis et vers le coeur patrimonial que constitue le site classé.

Mots-clés : aire-influence-paysagere,eolien,eolienne,zonage-paysager