Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de sismicité - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La France dispose d’un zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :- une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-les-seismes

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Sites classés de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.

Mots-clés : ac2,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,classe,donnees-ouvertes,normandie,site,sites-proteges
Sites inscrits de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.

Mots-clés : ac,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inscrit,normandie,site,sites-proteges
Plans de paysage de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture) à l’échelle opérationnelle du paysage et du bassin de vie, que sont les unités paysagères.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage,plan,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Natura 2000 Directive "Habitats" - ZSC SIC pSIC - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprise des Sites classés au titre de la Directive Habitats. Ce sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,natura,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : punctual
Cartographie surfacique des herbiers de Zostera - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cartographie historique et actualisée des herbiers de Zostera marina et Z. notlei en Normandie.
Le laboratoire Morphodynamique Continentale et Côtière de Caen de concert avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie a réalisé une mission d'expertise pour inventorier les cartographies existantes d’herbiers des deux espèces de zostères ; Zostera marina et Zostera (Zosterella) noltei ; à la fois historiques et actuelles.

Couche mise à jour dans le cadre d'une prestation confiée au laboratoire M2C de l'Université de Caen par Salomé Andres, sous le pilotage scientifique de Jean-Claude Dauvin, professeur émérite.
Cette couche prend en compte les nouvelles connaissances sur les herbiers de Zostera marina acquises dans le cadre d'une mission confiée par la DREAL/SRN aux Plongeurs Naturalistes de Normandie. Ces nouvelles informations ont été acquises dans le cadre de plongées effectuées entre 2013 et 2018 par les PNN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
SRC Normandie - Les gisements potentiellement exploitables
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant les gisements potentiellement exploitables.
Elle représente la localisation des ressources géologiques ayant un intérêt à être exploitées situées en dehors des zones urbanisées et de l'emprise des grandes infrastructures routières et ferroviaires

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,normandie,ressources-minerales,schema-regional-des-carrieres,src
Carte d’alerte chiroptères & éolien - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Carte d’alerte sur les enjeux chiroptères vis-à-vis de l’implantation de parcs éoliens, sur la base des études existantes et les connaissances naturalistes actuelles.
Carte d’alerte réalisée dans le cadre de l’animation du Plan régional d’actions en faveur des chiroptères de Normandie par le Groupe Mammalogique Normand.

Rapport "Identification des secteurs à enjeux chiroptères face aux projets éoliens 2021" http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/RAPPORT/RapportCarteAlerteChiropteresEolienGMN2021.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Carte des herbiers de Zostera marina de l'archipel de Chausey. État 2002-2004
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Carte, sous forme de polygones, des herbiers de Zostera marina (contours externes et internes) de l'archipel de Chausey établie à partir de photo-détection, photo-identification et photo-interprétation ainsi que de contrôles de terrain (2002-2004).
Le travail a été réalisé à la demande de la DIREN de Basse-Normandie et avait pour objectif la cartographie des phanérogames
de l'archipel de Chausey ; deux espèces d'herbier étaient concernées Zostera marina et pour Zostera noltii. Une autre donnée existe donc pour cette dernière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Début de la couverture temporelle : 2002-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2004-07-01
SRC Normandie - La hiérarchisation des enjeux environnementaux - niveau rouge
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "rouge" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée par le comité de pilotage du schéma (cf. généalogie).

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments ont pu apparaitre sans toutefois remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Ces espaces présentent des enjeux environnementaux très forts et/ou un statut de protection renvoyant à des prescriptions particulières (arrêtés préfectoraux, charte de parc, sites acquis par le conservatoire des espaces naturels...).

Au cas par cas, l'instruction de la demande d'autorisation environnementale est possible sous réserve des deux conditions suivantes :
- respect des prescriptions associées aux enjeux de l’espace,
- démonstration après déclinaison d’une séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...)

Attention des enjeux de niveau supérieur (gris) peuvent se superposer à cet espace.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,normandie,schema-regional-des-carrieres,src,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires des PPRN approuvés en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. 
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
• les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
• les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
• les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Etat des Masses d'eau côtières - Version État des Lieux 2019 - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Etat des Masses d'eau côtières - Version État des Lieux 2019 - Normandie

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire
SRC Normandie - Les zones spéciales de carrières en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Série de données géographiques produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières (SRC) de Normandie délimitant les zones spéciales de carrière (ZSC) impactant la Normandie.

Les ZSC sont instituées en application de l’art. L.321-1 du code minier pour faciliter la recherche et l’exploitation de certaines substances de carrières d’intérêt économique national ou régional insuffisamment accessibles.
Elles sont définies par décret en Conseil d’Etat, après évaluation de l’impact sur l’environnement des activités envisagées.
Dans ces zones :
- des autorisations de recherches peuvent être accordées à défaut du consentement du propriétaire du sol, dans les conditions définies par le code de l’environnement ;
- des permis exclusifs de carrières peuvent être accordés, conférant à leurs titulaires le droit d’exploiter les gîtes de la substance désignée dans le permis à l’exclusion de toute autre personne, y compris les propriétaires du sol (dans les conditions précisées par le code minier) ;
- certaines servitudes d’utilité publique (SUP, servitude I6 relative à l’exploration et à l’exploitation des mines et carrières) peuvent être instituées au profit du titulaire d’une autorisation de recherches de substances de carrières à défaut du consentement du propriétaire du sol de prospection, ou d’un permis exclusif de carrières…

La Normandie est concernée par deux ZSC :
- la zone de Milly pour la ressource "Argile réfractaire" définie par le décret du 22 avril 1960
- la zone du bassin de la Seine pour la ressource 'sables et graviers d'alluvions" définie par le décret du 11 avril 1969

Seuls les décrets font foi dans la définition exacte des périmètres des ZSC. Les périmètres géographique de cette série de donnée n'ont aucun caractère officiel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,normandie,schema-regional-des-carrieres,src,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées non sensibles - Miniopterus_schreibersii (Minioptère de Schreibers)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité – Cartes Atlas non sensibles - Coenagrion mercuriale (Agrion de Mercure)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Pandion_haliaetus (Balbuzard pêcheur)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zone vulnérable » en Grand-Est sur le territoire relevant de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, des conseils général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.

Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités:
1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables.
2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.

Dans le cas de ce jeu de données, il s'agit du périmètre "cadastral" (infra-communal).

Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.

La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de sensibilité - Cartes Régions naturelles - Athene noctua (Chevêche d’Athéna)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Stations GNV publiques dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Le gaz naturel pour véhicules (GNV), composé essentiellement de méthane, est issu de productions naturelles ou fossiles. Le GNV, notamment sa version bioGNV issue de déchets organiques, présente des avantages réels pour la protection de l’environnement. En effet, elle génère moins d’émissions de gaz à effet de serre et polluants (CO2, NOx, particules fines, composés organiques volatils, etc.) que les carburants classiques.
La filière biogaz contribue d’autant plus aux objectifs de la transition énergétique pour la croissance verte, puisque celui-ci fonctionne sur des circuits émettant peu de gaz à effet de serre et permet le développement d’une économie circulaire avec la valorisation des digestats issus de la méthanisation dans l’agriculture.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-autre,transports-infrastructure-routier