Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Recensement des Tiers-Lieux en France - 2023
Organisation : France Tiers-Lieux

En 2023, un recensement des tiers-lieux a été organisé aux côtés des réseaux régionaux de tiers-lieux, des réseaux nationaux (le RFFLabs Réseau Français des FabLabs, Espaces et Communautés du Faire, le réseau des Lieux intermédiaires et indépendants ou encore Tiers-Lieux Édu), de Commune Mesure, de l'ensemble des ministères qui soutiennent les tiers-lieux et de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. 
Dans ce recensement et cette enquête par questionnaire, nous nous appuyons sur une conception inclusive des tiers-lieux, respectueuse de leur diversité : fablabs, jardins partagés, lieux intermédiaires, tiers-espaces, cafés associatifs, espaces de travail partagés, etc. Ce recensement était donc adressé à tous ceux qui font tiers-lieux : mutualisant des espaces et des compétences, hybridant des activités, réunissant des collectifs citoyens engagés, favorisant la coopération pour répondre aux enjeux de leur territoire, etc. 
Vous pouvez retrouver la trame du questionnaire ici : https://nuage.francetierslieux.fr/s/5gd8PMbQRErAFGy [207 questions, 10 catégories thématiques du questionnaire : Fiche d’identité, Informations générales, Foncier, Vos activités, Publics, Ressources Humaines, Gouvernance, Partenariats, Modèle économique et Perspectives Futures).
Cette enquête dite du « Recensement » a été lancée le 13 mars et s’est clôturée le 10 mai 2023.  Par la suite, nous avons travaillé avec Données et Territoires de l’ANCT, l’Institut Paris Région et Open Atlas pour le nettoyage des données, leur analyse et leur publication.
À la suite de cette campagne de recensement, France Tiers-Lieux a officiellement lancé l'Observatoire des tiers-lieux, un espace de production et de diffusion de connaissances, pour les tiers-lieux et l'ensemble de leurs partenaires.


Mots-clés : coworking,culture,ecologie,fablab,foncier,formation,numerique,observatoire,recherche,tiers-lieux
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-03-13
Fin de la couverture temporelle : 2023-05-13
Jeu de données correspondant à la représentation (géométrique et attributaire) des zonages des PLU(i) du Département des Pyrénées Orientales (aux standards CNIG)
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Zonages en vigueur des PLU du Département des Pyrénées Orientales Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).

Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-zonages-planification,cnig,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,plu,pyrenees-orientales,r123-5-r123-6-r123-7-r123-8-r123-9,standard,usage-des-sols,zonage-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : weekly
Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRT STORENGY
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT STORENGY. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRT SYNTHRON
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT SYNTHRON. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Comptes de patrimoine
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le patrimoine national représente les encours d’actifs financiers et non-financiers, nets des passifs financiers, évalués au prix de marché en fin d’année.  Les actifs sont acquis par les agents économiques grâce à leur épargne ou en contractant des dettes. Les actifs non-financiers sont des biens corporels ou incorporels sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés. Les actifs financiers sont quant à eux des actifs économiques qui se présentent sous forme de moyens de paiement ou de créances financières. Les passifs financiers sont des dettes.

Le compte financier enregistre l'accumulation de richesse financière des secteurs institutionnels (ménages, entreprises, etc.) : il décrit, par type d’instruments financiers (prêts, actions, obligations, etc.), les variations d’actifs et de passifs financiers. 

Le compte de patrimoine décrit les encours d’actifs et de passifs de fin d’année des différents secteurs institutionnels, ainsi que les variations de patrimoine d’une année à l’autre (accumulation de richesse non financière, accumulation de richesse financière, autres changements de volume, réévaluations). 

Certaines de ces données de patrimoine font partie des données à forte valeur désignées par Eurostat (HVD).

Mots-clés : hvd,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1949-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01