Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartographie de la bathymétrie de la rade de Lorient
Organisation : Lorient Agglomération

Cette cartographie est le résultat d&#x27;une collaboration avec le Musée-Sous marin qui a permis à Lorient Agglomération de modéliser le Rade de Lorient de manière précise.

Christophe Cérino, Docteur et Ingénieur de recherche, Directeur de la Maison de la recherche à l&#x27;Université de Bretagne Sud est le chef d&#x27;opération permanent, responsable de la mise en œuvre des moyens cartographiques.

Les mesures disponibles peuvent se compiler avec celles des ports et des plages et ainsi constituer un fond de plan d’ensemble.

Les données bathymétriques sont utilisées par les techniciens pour calculer l’accumulation des sédiments et leur localisation dans les ports ou estimer la baisse du niveau de sable sur les plages.

Le matériel employé par le Musée sous-marin permet également de déterminer la nature des fonds marins, données complémentaires à nos relevés. 

Des zones peuvent être dessinées précisément pour une expertise fine.

Les mouvements de sédiments sont importants dans la rade. Cette cartographie se veut évolutive.

__Origine__

Plateforme logicielle Olex. Système cartographique permettant la génération en 2D et 3D du relief des fonds sous-marins.

Le Musée sous-marin est doté d&#x27;un équipement différentiel dont la précision en temps réel est de l&#x27;ordre du mètre et capable de recevoir simultanément l&#x27;émission de 14 satellites pour un positionnement optimal des points.

L&#x27;échelle de travail est constituée par des cellules d&#x27;un mètre carré.

Lorsque le bateau navigue et passe dans le cadre géographique d&#x27;une cellule, le système OLEX vérifie la qualité de l&#x27;information de positionnement ainsi que celle de la sonde avant d&#x27;enregistrer la côte bathymétrique, assurant ainsi une fiabilité maximale.

Plus une zone maritime est parcourue, meilleure devient l’exhaustivité de la cartographie.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [Bathy 2012 au format XYZ](http://geoservices.lorient-agglo.fr/documents/ref_bathymetrie/xyz/MSM_2012.zip)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7637d372bf11c09efafc08c7afdd59645890ded5)

Mots-clés : bathymetrie,donnees-ouvertes,duo,lorient-agglomeration,mission-sig,oceans,passerelle-inspire,rade,referentiels-altitude,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre graphique de la Commune de Languidic
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9473d3c1684aa950038a05bf9eacd93ab8f145ce)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,languidic,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre graphique de la Commune de Gestel
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


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Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,gestel,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre graphique de la Commune d'Inguiniel
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


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Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d747de9aedc88b2d6a3be3d4d46a00a0a040a1ab)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,inguiniel,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre graphique de Groix
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).

- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.

- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0a3e4d70561d842e7e22511489f501188383b01)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,groix,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre de le Commune de Locmiquélic
Organisation : Lorient Agglomération

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national.

Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ».

- La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…).
- La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire.
- Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »).

Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu :

- lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ;

- après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ;

- lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

__Origine__

Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d29f83d7ffa3f36c8919325337b76a340603389d)

Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,locmiquelic,lorient-agglomeration,mission-sig,passerelle-inspire,referentiels-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Accès à la mer de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Le diagnostic des cales met en évidence les contraintes relatives à chaque site, et les problèmes posés pour la mise à l&#x27;eau des embarcations légères.

Le recensement des cales a été effectué aux mois de juin et juillet 2003 et mise à jour en 2012 sur les communes de Guidel, Ploemeur, Larmor-Plage, Lorient, Lanester, Hennebont, Kervignac, Locmiquélic, Port-Louis, Riantec, Gâvres et Groix.

Chaque site fait l&#x27;objet d&#x27;une fiche de présentation.

Cette étude s’inscrit dans le schéma de développement cohérent des équipements de plaisance mené par Lorient Agglomération.

Réalisée en concertation avec Gilles Dornic (Pôle AET), par Erwann LE CORNEC (Bureau d&#x27;étude Géos) et Sylvaine DUCEUX (Géoconsult) avec la participation de Emmanuel Jahan (stagiaire) avec la collaboration du Service Maritime de Lorient, Mr Le LAN, Mme Dimeet, Mme Junker, Mr Le Jars, Mr Le Quillieuc, Mr Orsini, et Mr Palletier.

Mise à jour en juillet 2012 par Pauline DESDISE (stagiaire SIG au pôle AET de Lorient Agglomération).

__Origine__

Travail de terrain du bureau d&#x27;étude GEOS en collaboration avec le bureau d&#x27;étude GEOCONSULT pour la structuration des données SIG.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdee7ffedfdab556ed36e3966ac26dcf53ef20bc)

Mots-clés : cales,donnees-ouvertes,duo,littoral,lorient-agglomeration,mer,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Atlas Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : Localisation de la forêt
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette carte représente les zones occupées par la foret, en région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant:
http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/L_ATLAS_ALPC_Territoire_OccupSol_r75_cle1429ec.pdf

__Origine__

Carte PDF élaborée à partir des données BDCarto IGN en 2016


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-105b2e53-2021-4296-9807-358fb2f4b990)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7995965f2041c8c1aa66f84095c9d9cab05b5e39)

Mots-clés : administratif,alpc,atlas,cartotheque,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Atlas Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : Cartographie de la région et limites administratives des départements
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette carte représente la cartographie de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes avec les périmètres administratifs des départements.

Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant:

http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/L_ATLAS_ALPC_Territoire_RegionALPC_r75_cle5f88ce.pdf

__Origine__

Carte réalisée à partir de la BDCarto de l&#x27;IGN - 2016


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a5471288-175d-435a-b67c-b119311aaefd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/017a32eb92783206b861c548e9f04f126e101c8e)

Mots-clés : alpc,aquitaine,atlas,boundaries,cartotheque,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,limites-administratives,limousin,passerelle-inspire,poitou-charentes
Fréquence de mise à jour : unknown
Assiette de servitude A4 de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d&#x27;intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d&#x27;utilité publique sont une mission régalienne de l&#x27;État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d&#x27;urbanisme. Les servitudes d&#x27;utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l&#x27;urbanisme et leur annexes.

Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de passage en matière de gestion de la ressource eau :
a) Les servitudes de passage instaurées sur le fondement des articles L. 211-7 (I) du Code de l&#x27;environnement ou L. 151-37-1 et R. 152-29 à R. 152-35 du Code rural
b) Les anciennes servitudes dites « de libre passage des engins d&#x27;entretien dans le lit ou sur les berges des cours d&#x27;eau non domaniaux » :
Anciens textes régissant la servitude : décret n°59-96 du 7 janvier 1959 relatif aux servitudes de libre passage sur les berges des cours d&#x27;eau non navigables ni flottables, décret n°60-419 du 25 avril 1960 fixant les conditions d&#x27;application du décret n°59-96 du 7 janvier 1959

__Origine__

Numérisation à partir des plans annexés aux arrêtés préfectoraux de création des SUP


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [Guide de numérisation des SUP](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/le-guide-methodologique-de-numerisation-des-sup-a3137.html)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177146)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177146)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7715177c239980aa9690a5f84bf1bac68d1c00e4)

Mots-clés : aep,amenagement-urbanisme,assainissement,assiette-servitude,auvergne,canalisation,cours-deau,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,eau,entretien,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,planning-cadastre,puy-de-dome
Fréquence de mise à jour : unknown
Assiette de servitude A2 liée aux canalisations d'irrigation - version numérisée DDT63 - PUY-DE-DÔME - 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d&#x27;intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d&#x27;utilité publique sont une mission régalienne de l&#x27;État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d&#x27;urbanisme. Les servitudes d&#x27;utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l&#x27;urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type A2 sont instituées au profit des maîtres d&#x27;ouvrage et concessionnaires des canalisations d&#x27;irrigation.

Textes en vigueur :
Articles L. 152-3 à L. 152-6 et R.152-16 du code rural et de la pêche maritime

__Origine__

L&#x27;assiette de la SUP A2 est un objet géométrique de type surfacique, il correspond à un tampon de 6 mètres autour des canalisations d&#x27;irrigation numérisées par la DDT63


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [Guide de numérisation des SUP](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/le-guide-methodologique-de-numerisation-des-sup-a3137.html)
 * [Article L152-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid&#x3D;4849F7BEAC5F5E1E1898EFBE0E9C34D6.tpdila21v_2?idSectionTA&#x3D;LEGISCTA000006167614&amp;amp;cidTexte&#x3D;LEGITEXT000006071367)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177146)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177146)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e6bc20b7b4cf25ebd7745428bfc985cc916618d)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,assiette-servitude,auvergne,canalisation,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,eau,grand-public,irrigation,open-data,ouvert,passerelle-inspire,planning-cadastre,puy-de-dome,utilisation-autre
Fréquence de mise à jour : unknown