Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Indice de réparabilité (organisation Groupe SEB Retailing)
Organisation : Groupe SEB Retailing

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Indice de réparabilité" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-indice-reparabilite)

Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-09-02
Fin de la couverture temporelle : 2036-10-16
Déclaration des données relatives à l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : Métropole de Lyon

Ce ficher est un tableur au format CSV qui comporte les données relative à l'approvisionnement en réemploi, réutilisation et intégrant des matières recyclées de la commande publique de la Métropole de Lyon.


Mots-clés : commande-publique,recyclage,reemplois,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
RSU 2022 - Montant dépenses handicap - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.  


Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et taux d'emploi.

Mots-clés : 2022,handicap,obligation-demploi,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
RSU 2022 - Formation - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation en 2022 et nombre de journées de formation suivies en 2022.

Mots-clés : 2022,formation,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var.

Mise à jour en janvier 2019 sur la commune de St Mandrier via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN.
Mise à jour en date du 01/10/2018 sur la commune de La Seyne sur Mer: Révision des zones susceptibles d'être soumise aux obligations légales de débroussaillement via analyse faite à partir de la BDORTHO de l'IGN (PVA 2017), de la BDFORET V2 de l'IGN et de constats sur le terrain.

Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les départements de l’Ardèche et de la Drôme.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements.
"Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Est également un défrichement toute opération volontaire entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilité publique.
La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaître la destination forestière du terrain, qui reste soumis aux dispositions du présent titre." (Article L341-1 du code forestier)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
RSU 2022 - Télétravail - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par genre, catégorie hiérarchique et filière.

Pour des raisons de secret statistique, des regroupements ont été effectués :

\- les filières Médico-sociales et Sociale.  


\- les filières Animation et Culturelle.

\- les fonctionnaires hommes des filières Animation et Culturelle de catégorie C et B.

Mots-clés : 2022,rapport-social-unique,rsu,statistiques,teletravail
Fréquence de mise à jour : annual
RSU 2022 - Respect des obligations d'emploi - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par genre.

Mots-clés : 2022,handicap,rapport-social-unique,rsu,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 2
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

e jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Loire - Secteur 3
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône – secteur 1 du Chalonnais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux souterraines identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires pour les eaux souterraines en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des milieux naturels. Ils sont identifiés dans chacun des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) Seine‑Normandie et Rhône-Méditerranée.

Mots-clés : biodiversite-et-eau,dreal-bfc,eaux-souterraines,eso,sdage
Territoires en déficit quantitatif pour les eaux superficielles identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires pour les eaux superficielles en déséquilibre quantitatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté, dans lesquels les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des milieux naturels. Ils sont identifiés dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) des 3 bassins hydrographiques de la région.

Mots-clés : biodiversite-et-eau,dreal-bfc,eaux-eaux-superficielles,esu,sdage
Territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Territoires en déséquilibre quantitatif identifiés par les SDAGE et par un travail de comparaison des arrêtés de restrictions en période de sécheresse, des usages et du contexte local. Ce travail a conduit à identifier des territoires supplémentaires sujet à des problèmes de gestion quantitative, bien qu’ils ne soient pas encore identifiés en déséquilibre par les SDAGE respectifs. 18 territoires sont identifiés sur la région Bourgogne-Franche-Comté pour lesquels l’état des ressources est dégradé ou menacé et, pour lesquels il est nécessaire que l’État se mobilise auprès des acteurs locaux. Ces territoires ont des niveaux d’avancement et des problématiques différentes et, les actions à déployer sont propres à chacun.

Mots-clés : biodiversite-et-eau,dreal-bfc,sdage
Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) vise à faciliter une approche globale et co-construite pour une gestion quantitative équilibrée la ressource en eau dans les territoires. C’est une démarche qui vise à impliquer les usagers de l’eau d’un territoire (consommation d’eau potable, usages pour l’agriculture, l’industrie, l’énergie, la navigation, la pêche, etc.) dans un projet global en vue de faciliter la préservation et la gestion de la ressource en eau. Le PTGE est pensé sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique (bassins versants) ou hydrogéologique (nappe souterraine, exemple de la nappe de Dijon Sud). Il est élaboré dans une perspective d’arriver sur la durée à un équilibre entre besoins et ressources en eau, à une certaine sobriété dans les usages de l’eau, à préserver la qualité des eaux et la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, à anticiper le changement climatique et ses conséquences sur la ressource en eau et à s’y adapter. Il s’appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d’actions à mettre en œuvre.

Mots-clés : biodiversite-et-eau,dreal-bfc,gestion-de-leau,preservation-de-leau,ptge
Occupation du sol à grande échelle sur le périmètre de la Haute-Loire, millésime 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Occupation du sol à grande échelle sur le périmètre de la Haute-Loire, millésime 2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres,usage-des-sols
Périmètres des arrêtés de protection biotope de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Périmètres des arrêtés de protection biotope de la Haute-Loire

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Parcelles cartographiées pour le document cadre
Organisation : DDTM Gironde

Terrains incultes situés sur espaces naturels, agricoles, forestiers, et non exploités depuis 2013 et qui sont intégrés au document cadre pour le photovoltaïque au sol. Ne sont pas concernés les terrains relevant des 14 items issus du décret du 8 avril 2024 qui n'ont pas vocation à être cartographiés.

Les commentaires de vigilance étant tronqués dans le fichier shapefile (limitation à 250 caractères), ils sont disponibles en entier dans un csv joint.

Mots-clés : agriculture,donnees-ouvertes,inspire,parcelles,photovoltaique,sol,sources-denergie
Zones d'accélération des énergies renouvelables (arrêté préfectoral du 28 mai 2025)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Zones validées par l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2025. Les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sont des territoires identifiés dans le cadre de la politique énergétique pour favoriser le développement rapide des projets d'énergies renouvelables. Ce jeu de données est créé à partir des couches des zones d'accélération des énergies renouvelables phases 1 et 2. De plus, afin de faire correspondre ces zones aux codes INSEE des communes où elles se trouvent, une jointure avec les couches n_topo_commune_s_d16 et commune_appartenance_perimetre_016_vigueur a également été realisée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zaenr,zone-acceleration
Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêt dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,incendies-forets,pprif,risque-zonages-risque-naturel,table-assemblee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.131-10 et suivants du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 133-1 du code forestier.
Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Arrêté ministériel du 20/05/2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.
Arrêté Préfectoral N°2025-274-006 du 01/10/2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
MARSEILLE_Déclaration_AGEC_2024
Organisation : Ville de Marseille

Cette publication concerne la déclaration des achats de la Ville de Marseille relevant de l'article 58 de la loi 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Mots-clés : achat-public
Fréquence de mise à jour : annual
Population
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données sont détaillées par sexe, âge (en 3 tranches d'âge) et catégorie socio-professionnelle (PCS). Elles sont fournies à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaines 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).

Mots-clés : population,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-01-01
Logements
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données détaillent le nombre de logements selon la catégorie ou selon le type de logement, le nombre de résidences principales selon le type de logement et le nombre de pièces ou la période d'achèvement. Elles détaillent également le statut d'occupation de ces résidences principales, l'équipement automobile, l'ancienneté d'emménagement. Les données sont fournies à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaines 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).

Mots-clés : logement,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-01-01
Population active et chômage
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données sont détaillées pour la population active résidente des 15 à 64 ans selon l’âge et le sexe ; caractéristiques des chômeurs âgés de 15 à 64 ans selon l'âge et le diplôme. Elles sont fournies à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaines 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).

Mots-clés : emploi-au-lieu-de-residence,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-01-01
Maquette 3D / périmètre UNESCO - Vichy - 2024
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Maquette numérique 3D de bâtiments en projection Lambert-93 / NGF-IGN69 sur le périmètre inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO de la ville de Vichy.

Les données sont fournies aux formats CityGML et CityJSON.

Elles sont constituées de 879 bâtiments sous forme de modèles 3D texturés sur la toiture en LoD 3.

Leur production a été réalisée en 2024 par ATGT à partir de PVA nadirales à 3 cm de résolution acquises en 2021. Leur précision est inférieure à 10 cm en planimétrie (XY) et à 20 cm en altimétrie (Z).

Cette opération a été cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du programme FEDER.

Mots-clés : 3d,allier,auvergne-rhone-alpes,bati3d,batiments,cim,city-information-modeling,donnees-ouvertes,maquette-numerique,open-data,unesco,vichy