Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations d'épuration localisées ponctuellement dans le département de l'Orne jusqu'en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Stations d&#x27;épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d&#x27;épuration des eaux industrielles)

__Origine__

Dans un premier temps, les projets de parcs photovoltaïques (PV) sont numérisés au vu des plans présents dans les dossiers déposés par les opérateurs. Selon les opérateurs, les projets sont présentés sur des fonds IGN au 1/25000, des photos aériennes ou des parcelles cadastrales. Cette primo numérisation a pour objectif d’étudier leur impact sur l’agriculture, les zones environnementales protégées, etc lors de leur examen en guichet unique. Le guichet unique est une instance composée de l’ensemble des partenaires travaillant sur les PV où les opérateurs viennent présenter leur projet. Les membres du guichet unique apportent leurs préconisations.  Dans un second temps, les contours des parcs peuvent être réajustés au vu des photos aériennes ou satellites.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3f19f843-280d-41c0-bba3-41689642edf4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa5bdf94afc3ae2b069f90fc1d94cd088b648142)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Point de prélèvement (hors service ou ponctuels) au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) dans le département de l'Orne jusqu'en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l&#x27;alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article  L215-13 du code de l&#x27;environnement).Ces prélèvements font l&#x27;objet d&#x27;une déclaration d&#x27;utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l&#x27;émergence d&#x27;une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d&#x27;eau), éventuellement dans la mer.Par souci d&#x27;homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e908d25a-df2b-4dda-8297-2d7b050413f7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2af5a4459e706c36fe2371bd3c1bbf0dd9897e44)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-potable,passerelle-inspire,prelevements,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel dans le département de l'Orne jusqu'en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Ouvrages sur les réseaux d&#x27;assainissement, aussi appelés &quot;points singuliers&quot;, pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s&#x27;agit : - des déversoirs d&#x27;orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d&#x27;orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d&#x27;introduction dans le réseau d&#x27;eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l&#x27;objet d&#x27;une autorisation spéciale de déversement;- des points de déversement dans le réseau d&#x27;une autre collectivité ;- des points équipés pour le contrôle des effluents.

__Origine__

Scan 25


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9aa2d70f-4694-4a1c-8009-8bbd42353078)
 * [Standard de données COVADIS : Ouvrages liés aux réseaux d&#x27;assainissement de type ponctuel](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ASST_POINT_SINGULIER_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2008508f0cd0f88ba0ff30b529e898d2fcc6cfc)

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Permis de construire éoliens sur le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Table des permis de construire instruits par la direction départemantale des territoires de ...
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l&#x27;urbanisme)
La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l&#x27;environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d&#x27;éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :
- sous la forme d&#x27;une notice d&#x27;impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou
- sous la forme d&#x27;une étude d&#x27;impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.
Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.
Ces données sont en relation avec la table des parcs éoliens N_PARC_EOLIEN_S_ddd, n°#1488

__Origine__

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l&#x27;Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l&#x27;IGN. Il s&#x27;agit d&#x27;une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunalesSources des données : - Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN) - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l&#x27;observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l&#x3D;fr;v&#x3D;map1


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DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2abd1c67-4eeb-4e98-a06c-3e8c69e5fcda)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/344dec06f95007dace9688d0825d869d3d011c45)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,orne,passerelle-inspire,zone-de-revitalisation-rurale,zrr
Fréquence de mise à jour : unknown
Ouvrages liés à la production et à la distribution d'AEP de type ponctuel dans le département de l'Orne jusqu'en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Positionnement des réservoirs, stations de pompage (y compris surpresseurs et pompes de forage, stations de traitement (y compris chloration), stabilisateurs de pression, compteurs généraux.Les ouvrages de prélèvement (captages) sont traités dans une autre couche.

__Origine__

Scan 25 ou référentiel grande échelle


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DDT Orne

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ee727b3a-c671-430b-a67f-bb21b15b1f40)
 * [Standard de données COVADIS : Ouvrages liés à la production et à la distribution d&#x27;AEP de type ponctuel](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AEP_OUVRAGE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e2059e16ff43b7287d9ad7fb3d97e2a8c78ff69)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,gsp,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La qualification de cours d&#x27;eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d&#x27;un lit naturel à l&#x27;origine, distinguant ainsi un cours d&#x27;eau d&#x27;un canal ou d&#x27;un fossé creusé par la main de l&#x27;homme mais incluant dans la définition un cours d&#x27;eau naturel à l&#x27;origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d&#x27;en apporter la preuve; - la permanence d&#x27;un débit suffisant une majeure partie de l&#x27;année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l&#x27;indication du « cours d&#x27;eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre

__Origine__

Une information surfacique est représentée sur le document graphique de la CC. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fbc6552c-ac13-4b9a-b89d-47ad397b00b3)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/fa75f079-d46c-401e-8555-4f2d7f39992b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/edbd4f9a7d682cf4d7d31404bf1019ccbd153cd7)

Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sol,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeu surfacique du PPRn du Marquenterre Baie de Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d4a0c553-d00b-43d6-9a87-4650c4aa301f)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e3921662c0444cfb83684bff07ab432afb91aa8d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,marquenterre,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Station de controle secheresse
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Station de contrôle sécheresse à la commune selon les secteurs d&#x27;irrigations prédéfinis dans la politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau.
Surveillance du débit des rivières et surveillance des piézomètres.

__Origine__

Le territoire des Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme, constitue un espace protégé de la mer par un cordon de galets. Une grande partie de ces terrains gagnés sur la mer par des polders est située quelques mètres en dessous du niveau des pleines mers de vive-eau. Insuffisamment alimenté, le cordon a subi une forte érosion depuis un siècle et les terrains des Bas-Champs ont été inondés lors de ruptures de la digue de galets en conséquence de fortes tempêtes. Les moyens de défense contre la mer, mis en oeuvre depuis 1960, combinent la mise en place d’épis le long du cordon et des rechargements en galets dans les casiers. Suite à l’inondation de février 1990, une nouvelle phase de travaux pour stabiliser la digue a été réalisée. Elle s’est achevée en 2015. La digue est donc actuellement protégée par une batterie d’épis depuis Ault-Onival jusqu’au Sud de Cayeux. Cependant, cette situation est toujours fragile, car bien que la digue soit entretenue, le territoire des Bas-Champs est toujours vulnérable aux risques littoraux. Afin de les gérer, l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels a été prescrit par la préfecture de la Somme, le 8 février 2007.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-db4b90d0-4237-4091-b56d-29e2f7d709b8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/798164c2b9e2adb21726e608d395e333a2604a19)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,geoscientific-information,passerelle-inspire,secteur-secheresse
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du PPRT Amiens Nord
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu.Les instructions du guide d&#x27;élaboration PPRT ajoutent une gradation à l&#x27;intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

__Origine__

Pays décrits par leurs communes constitutives Par agrégation des communes du référentiel géographique


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7deec66e-420a-4d73-a8e6-fdd4979492db)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres des pays](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PAYS_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1dc8204660e9c3beb74653aeb7bdd66f4d0c4814)

Mots-clés : donnees-ouvertes,element,farming,maet,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Graveson - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110135 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme, DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-504e63c8-aad2-461d-ba77-72b56c1bc164)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f4ffa159e36389cfc1f06b308aaccc7e2851e9f6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeu ponctuel du PPRn du Marquenterre Baie de Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.
Les enjeux ont été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a42a8a40-2d44-4f87-9755-5a7e46ad24d5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/22d6854d29f15de3f7a5467922c1fcafc7e954f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,marquenterre,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown