Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département de l'Orne en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale,inspire,intercommunalite,services-publics,unites-administratives
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2025

Mots-clés : assainissements,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Cartographie des cours d’eau de la Manche - Normandie
Organisation : DDTM Manche

Au titre de la police de l’eau, les cours d’eau sont des milieux caractérisés par des écoulements non exclusivement alimentés par des épisodes pluvieux locaux. La jurisprudence reconnait trois critères cumulatifs pour leur identification : un débit suffisant une majeure partie de l’année, l’alimentation par une source et l’existence d’un lit naturel à l’origine. L’identification de certains petits cours d’eau peut cependant rester délicate. Si un doute subsiste sur l’un au moins de ces critères, les autres étant confirmés, l’analyse complémentaire se base sur la présence de berges, d’un lit au substrat spécifique, de vie aquatique et sur la continuité amont-aval de l’écoulement. Une seconde expertise de terrain à une saison hydrologique différente peut s’avérer nécessaire. http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Cartographie-des-cours-d-eau

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie
Zone d'aléa du PPRT de Saint-Fromond
Organisation : DDTM Manche

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données de comptabilité générale de l'État sur 10 ans
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2015 à 2024.   


Une data visualisation de ces données vous permet de les parcourir de façon interactive ici :

<https://public.tableau.com/app/profile/dtnum.open.data/viz/DatavisualisationdescomptesdelEtat/Accueil>

De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes de l'État de 2006 à 2023.

Mots-clés : 2024,balances-des-comptes,budget-de-letat,comptabilite-generale-de-letat,comptes-annuels,comptes-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Potentiel de surélévation des bâtiments
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Etude des potentiels de surélévation des bâtiments sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg réalisée par Upfactor sur base des données issues du SIG de l'Eurométropole de Strasbourg :

  * bâtiments du Référentiel à Très Grande Echelle (RTGE)
  * MNT d'après le LIDAR 2021
  * Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur en 2022



**Les résultats présentés sur cette carte font figurer les hauteurs qu’il est possible d’atteindre dans le respect du PLU (simulation faite à partir de la modification n°3).  
Ils ne traduisent pas une vision politique, ni des projets en cours ou prévus, et ne renseignent pas sur une faisabilité technique ou architecturale.  
Il est conseillé de se rapprocher de services de la commmune pour favoriser l'acceptation des projets**

**[Méthodologie de calcul](https://sig.strasbourg.eu/datastrasbourg/upfactor/methode_calcul_etude_upfactor_ems.pdf)  __**

_30/04/2025  
Les informations sont pour l'instant uniquement consultables via l'onglet 'Carte'.  
Un lien vers la visionneuse 3D viendra enrichir ce jeu de données._

_28/08/2025  
Les données à l'intérieur du périmètre du PSMV ont été supprimées._

Mots-clés : amenagement-urbanisme,cartotheque,moissonnage,plu,potentiel,strasbourg,surelevation,upfactor
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2022-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
IPE - Déploiement fibre optique par immeuble
Organisation : Département de l'Hérault

Ce jeu de indique détaille l'éligibilité à la fibre pour chaque immeuble présent sur territoire héraultais, mis à jour tous les mois.

Dès que l’état d’avancement des travaux le permet, les opérateurs chargés du raccordement des immeubles à la fibre optique renseignent un fichier d’échange, l’IPE pour « Informations Préalables Enrichies ». Ce fichier permet aux opérateurs commerciaux d’identifier les logements pouvant bénéficier d’offres de fibre optique ainsi que les détails techniques nécessaire au raccordement final d’un abonné.

Sollicités par le Conseil Départemental, les opérateurs en charge du déploiement sur le Département ont accepté de partager ces informations. Les données ont été compilées et simplifiées de manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés :

  * ÉLIGIBLE, cela signifie que le logement peut déjà bénéficier d’offres de fibre optique.
  * NON ENCORE ELIGIBLE, cela signifie que les travaux et/ou démarches administratives nécessaire au raccordement final du logement ne sont pas encore terminés.
  * ÉLIGIBLE (RACCORDABLE A LA DEMANDE), cela signifie que des travaux supplémentaires, pouvant être liés à l’éloignement du logement par rapport au réseau ou à des conditions techniques particulières, sont nécessaires avant la réalisation du raccordement final. Il est impératif que l’usager souscrive un abonnement qui ne sera activé qu’une fois les travaux réalisés, dans un délai maximum de 6 mois. 
  * Le logement n’apparaît pas encore sur la carte : les travaux n’ont pas encore démarrés ou ne sont pas encore suffisamment avancés. Attention : Si un logement unique n’apparaît pas, il peut s’agir d’un oubli. Auquel cas, n’hésitez pas à prendre contact avec les constructeurs [Hérault THD,](mailto:gp-heraultTHD@covage.com) [Orange ou SFR](http://numerique.herault.fr/56-reseaux-fixes.htm#par513) en fonction de la zone de construction

Mots-clés : fibre,ftth,ipe,raccordement,territoires-agriculture-et-innovations,tres-haut-debit
Panneaux d'affichage électoral de la commune de Charbonnières-les-Bains
Organisation : Métropole de Lyon

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales, dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, les communes doivent installer des panneaux électoraux aux abords des bureaux de vote.
Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes :
    - cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ;
    - dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ;
    - dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs).

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31