Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Les sites clés en main - France 2030
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République, dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière.
Ce dispositif vise à identifier et labelliser des sites à fort potentiel de développement industriel, mais aussi à les accompagner pour assurer leur caractère « clés en main ». Il s’agit de permettre une véritable montée en gamme des sites identifiés à la fois en termes de procédures et de pré-aménagement. Les sites sélectionnés pourront solliciter, selon leurs besoins et leur maturité, les services de l’État, les régions et les opérateurs compétents.

La démarche est coordonnée au niveau national par la délégation aux Territoires d’industrie (co-portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT et la direction générale des Entreprises - DGE). Elle associe les différentes administrations et opérateurs concernés (DGE, DGALN, DGITM, ANCT, Banque des Territoires, Business France, Cerema, Ademe).

Mots-clés : france-2030,france-entiere,industrie,industrie-verte,sites-cles-en-main
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-04-16
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Morts pour la France d'Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Le présent jeu de données reprend l’intégralité des noms des personnes figurant sur le triptyque (meuble réalisé par Camille Guibergia, 1916, Antibes), augmenté d’un tableau supplémentaire, accessible au public au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville d’Antibes cours Masséna. Il a été réalisé dans les conditions décrites dans le txt disponible ci-joint. « Mort pour la France » est une mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France. L'attribution de cette mention est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-51 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pour sa part, la mention « Mort en déportation » est régie par les dispositions des articles L. 512-1 et suivants du Code des Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. A toutes fins utiles, il existe, aux Archives municipales d'Antibes, un livre d'or des enfants d'Antibes tombés au Champ d'Honneur Guerre 1914-1918 (consultable sur place) ainsi que des photographies (également consultables sur place et numérisées et accessible sur le site internet des Archives). Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Mots-clés : deuxieme-guerre-mondiale,grande-guerre,guerre,guerre-14-18,morts-pour-la-france
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1914-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-03-07
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023
Sigle : COENAF 2009-2023
Organisation : Cerema

Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema pour le compte du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Les données produites annuellement sont diffusées en opendata.

Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2023 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023).
En outre, les données sont accessibles via un tableau de bord et une cartographie dynamique
La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr


Mots-clés : consommation,consommation-espace,espace-agricole,espace-naturel,fichiers-fonciers
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense - avril 2024
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt commercial de Paris La Défense.

Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Début de la couverture temporelle : 2024-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-04-30