Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Autorisation d occupation temporaire sur le domaine public maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les occupations du domaine public maritimes sont régies par l’article L-2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que :
"nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public.... ".
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime se présentent sous la forme d’un arrêté préfectoral qui est délivré au pétitionnaire après instruction du service gestionnaire du domaine public maritime de la  DDTM.
Il ne peut exister d’autorisation tacite dans la mesure où la réglementation prévoit que toute activité est interdite sur le domaine public maritime, sauf ce qui est expressément autorisé.

Mots-clés : aot,donnees-ouvertes,dpm,inspire,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
POUVOIR D'ACHAT
Sigle : DGT
Organisation : Mme STANSTED francoise patricia

ÉMISSION DES VALEURS DU TRÉSOR&#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : hourly
Début de la couverture temporelle : 2025-04-26
Fin de la couverture temporelle : 2025-04-30
Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire d'ici 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement (= ouvrages) des cours d'eau considérés comme axe prioritaire d'ici 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est Pour informations consulter les fiches suivantes : * Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (saumons et anguilles) - axe migrateur prioritaire d'ici 2027 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9d079d62-47fb-49a0-9607-f170238f9724 * Obstacles à l'écoulement (issus du ROE) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937

Mots-clés : axe-migrateur-prioritaire,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,poissons-migrateurs,pomi
Obstacles à l'écoulement des cours d'eau considérés comme axe prioritaire à échéance supérieure à 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement (=ouvrages) des cours d'eau considérés comme axe prioritaire à échéance supérieure à 2027 pour les poissons grands migrateurs en Grand Est Pour informations consulter les fiches suivantes : * Cours d'eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins (anguilles) - axe migrateur prioritaire à échéance supérieure à 2027 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-dcaf5f26-4139-4df1-a412-481c9bb02f39 * Obstacles à l'écoulement (issus du ROE) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937

Mots-clés : axe-prioritaire,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,eau-zonages-eau,hydrographie,poissons-migrateurs,pomi
Obstacles à l'écoulement situés au sein du périmètre du Plan de Gestion Anguille (PGA) dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement situés au sein du périmètre du Plan de gestion Anguille (PGA) dans le bassin Rhin-Meuse Pour information, on pourra consulter les fiches : Délimitation des bassins versants des zones d'actions prioritaires pour l'anguille en Bassin Rhin-Meuse : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0eb6d75e-f820-4efa-b394-c1a5cbf7b700 Cours d'eau ZAP Anguilles sur l'emprise de la DIR : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c2ec5bcd-b47c-47e4-9e20-80ebd16661a8 Obstacles à l'ecoulement (ROE) en Grand Est : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937

Mots-clés : anguille,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,eau-zonages-eau,hydrographie,plan-de-gestion-anguille,zones-dactions-prioritaires
Circonscriptions administratives de bassin 2024 en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN.

https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d9f763b-bd37-4d42-b7d4-64d72c0bbb1f

Mots-clés : bassin,circonscriptions-administratives-de-bassin,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
PIG inondations du département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PIG inondations du département du Pas-de-Calais Description : L’agence nationale de l’habitat (Anah), met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou d’amélioration de leur habitat sous certaines conditions. Une part importante des subventions de l’Anah sont octroyées à travers des dispositifs opérationnels mis en œuvre par les Collectivités locales. Les opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat (OPAH), les programmes d’intérêt général (PIG) ou encore les plans de sauvegarde de copropriétés en difficultés sont des outils opérationnels, qui traduisent des décisions politiques de l’habitat prises à l’échelle locale pour améliorer les conditions de vie des ménages plus modestes. L’enjeu porte donc sur la qualité des processus de mise en œuvre d’une opération programmée pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par les maîtres d’ouvrage. Afin de les adapter aux exigences nationales ainsi qu’aux enjeux locaux, les dispositifs de l’Anah ont donc vocation à évoluer pour les rendre plus pertinents et améliorer en continu leur efficacité. Les données d’objectifs sont saisies par les services déconcentrés au moment du lancement de la convention : les objectifs peuvent avoir changé dans des avenants mais les modifications ne sont pas nécessairement reportées dans la donnée partagée ici. Les données d’objectifs doivent donc être analysées avec prudence. Ce sont toujours les conventions et avenants qui font foi. Toutes les opérations programmées n’ont pas un périmètre géographique dans le jeu de données. C’est notamment le cas d’anciennes opérations programmées. Source : SHRU Millésime : 20250422 Mise à jour : 20250422 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne en 2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html

ICPE agricoles - source : DDCSPP janvier 2014 - validité : 01/01/2014

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,icpe,installations-classees
Formation karstique en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Couche construite en reprenant les entités de la couche ZONE KARSTIQUE de la BD LISA V2 et en en ajoutant d'autres de la couche POLYG_ELEMENTAIRES de la BD LISA V2. Les entités ajoutées correspondent à des zones à fonctionnement karstique après expertise de la DREAL BFC. Les champs de ces deux couches étant différents, ils n'ont pas tous été conservés dans la table attributaire finale mais des références à la couche d'origine et à l'entité d'origine assurent la traçabilité et la possibilité d'accéder aux informations contenues dans ces champs.

Mots-clés : dreal-bfc,formation-karstique,geologie,karst
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres.
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.
Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.
Référence : loi du 10 juillet 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,i-old
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres.
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.
Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.
Référence : loi du 10 juillet 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,i-old
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres.
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.
Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.
Référence : loi du 10 juillet 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,i-old
Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La loi chasse de juillet 2000 a reconnu la chasse de nuit à partir d’installation (hutte de chasse) dans 27 départements où elle était pratiquée traditionnellement.
Les installations existantes avant la loi ont été enregistrées mais depuis, toute nouvelle construction est interdite.
Une hutte de chasse, pour être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau, doit être immatriculée et son propriétaire doit disposer d'un récépissé de déclaration délivré par la Direction départementale des territoires (ou anciennement, par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt). Le nombre total de huttes pour la chasse de nuit au gibier d'eau est fixe depuis le 1er janvier 2001. Ainsi, toute hutte existante au 1er janvier 2000 dont le propriétaire n'a pas procédé à la déclaration auprès du Préfet avant le 1er janvier 2001, ne peut plus être utilisée pour la chasse de nuit au gibier d'eau (article R.424-17 du code de l'environnement).
Cette déclaration a fait l’objet d’une délivrance d’un récépissé de la Direction départementale des territoires et de la mer qui attribue un numéro de poste fixe. 

Ce sont les articles L.424-5 et R.424-17 à R.424-19 du code de l’environnement qui encadrent la chasse de nuit au gibier d’eau depuis un poste fixe.
Une hutte de chasse est un poste fixe tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions existants au 1er janvier 2000 dans le département de l’Eure où cette pratique est traditionnelle.

Il existe deux procédures liées aux huttes de chasse immatriculées :

- Le transfert de récépissé de déclaration de hutte dans le cas d’un changement de propriétaire de hutte ;

- Le déplacement de hutte dans le cas d’un déplacement géographique de la hutte :
Le transfert de récépissé est instruit sur présentation d’une preuve du transfert de la propriété de l’installation (acte notarié attestant la propriété) ;
La demande de déplacement est accompagnée d’une évaluation des incidences sur la faune et la flore ;
L’installation d’une nouvelle hutte de chasse dans le cadre d’un déplacement doit être conforme aux exigences de sécurité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
PLUi de Saint-Nazaire agglomération exécutoire février 2025 - modification 3
Organisation : Saint-Nazaire agglo - La CARENE

PLUi exécutoire au 4 février 2025 sur le territoire de Saint-Nazaire agglomération. Ce jeu de données est complet et permet de réaliser une thématique selon les informations, les prescriptions et le zonage différenciés par le champs type_contrainte.

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE (Trignac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire).

Mots-clés : amenagement-urbain,plui,urbanisme-logement,zonage
Fréquence de mise à jour : irregular
Liste des marchés conclus en 2023
Organisation : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND BEAUVAISIS

Liste des marchés conclus en 2023 par le PETR du Grand Beauvaisis


Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Liste des marchés conclus en 2024
Organisation : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND BEAUVAISIS

Liste des marchés conclus en 2024 par le PETR du Grand Beauvaisis


Mots-clés : marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31