Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2020/projet-loi-finances-2020-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

Mots-clés : association,budget-de-letat,jaune-budgetaire-associations,plf-2020
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Organisation : Ministères économiques et financiers

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes » (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/projet-loi-finances-2019-jaunes-budgetaires) Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessous (cf. PJ)

Mots-clés : association,budget-de-letat,plf-2019
Marchés publics conclus en 2018 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Liste des marchés publics de Nantes Métropole pour l'année 2018

* * *

Précisions : 

  * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus.


  * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.



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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Marchés publics conclus en 2018 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2018

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Précisions : 

  * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus.


  * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.



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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Taux de réussite auto-école par auto-école en 2018

Taux de réussite auto-école par auto-école en 2018, pour les permis A1, A2, B, B1, BE, C + C1, CE + C1E, D + D1 + DE

Producteur des données : Sécurité Routière (DSR) / Ministère de l'intérieur

Notes du producteur de données : "Ces résultats sont à relativiser au regard du nombre d’examinés dans l’année écoulée.
La connaissance des résultats d'un établissement ne peut remplacer un rendez-vous avec le responsable de l'école de conduite qui vous informera sur ses pratiques pédagogiques (nombre d'heures de formation par exemple), ainsi que les conditions commerciales et contractuelles."


Mots-clés : auto,autoecole,permis,permis-b,permis-de-conduire
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31