Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Déclaration AGEC 2024 – Département des Côtes d’Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor

**Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées**.

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du **réemploi** ou de la **réutilisation** ou **comportant des matières recyclées**.

Les collectivités territoriales doivent déclarer ces dépenses selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025.

Le format correspond au schéma proposé par [https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/
](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/
)

Pour en savoir plus:  [Décret n°2024-134 du 21 février 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670) relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées


Mots-clés : loi-agec,recyclage,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Critères d'éligibilité à la tarification sociale et solidaire des transports
Organisation : Aides Simplifiées

Ce jeu de données a été construit à partir de 3 sources de données :

* la dernière version de la liste des [Autorités Organisatrices de la Mobilité](https://transport.data.gouv.fr/datasets/liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom#community-resources) pour les numéros SIREN, le nom des communes principales, la population concernée etc.
* la dernière version des [offres de transport du](<* \&#x20;\<https://passim.info/pois/search?schema_name=OffreTransport\&context_action=list\&context_categories=\&context_group=\&context_organism_type=\&context_organization=\&context_schema=All\&context_subscription=\&context_territory=\&context_two_col=False\&context_hide_directory=False\&context_hide_list=False\&context_hide_map=False\&context_pois_tab=\&context_hide_category=False\&context_what=\&context_widget_mode=>) [CEREMA](https://passim.info/pois/search?schema_name=OffreTransport\&context_action=list\&context_categories=\&context_group=\&context_organism_type=\&context_organization=\&context_schema=All\&context_subscription=\&context_territory=\&context_two_col=False\&context_hide_directory=False\&context_hide_list=False\&context_hide_map=False\&context_pois_tab=\&context_hide_category=False\&context_what=\&context_widget_mode=) pour les urls des sites de billetterie
* la dernière version des [AOMs du CEREMA](https://passim.info/pois/search?schema_name=Aom\&context_action=list\&context_categories=\&context_group=\&context_organism_type=\&context_organization=\&context_schema=All\&context_subscription=\&context_territory=\&context_two_col=False\&context_hide_directory=False\&context_hide_list=False\&context_hide_map=False\&context_pois_tab=\&context_hide_category=False\&context_what=\&context_widget_mode=#undefined) pour les identifiants RT (ressort territorial), nécessaires pour associer les offres de transport aux AOMs

Les urls des sites de billetterie ont ensuite été scrapées et retraitées avec des méthodes d'analyse du langage et des LLM.

Ces données ont vocation à être vérifiées et complétées le cas échéant par les AOMs.

La méthode précise de traitement des données est documentée sur [le site de mise à jour](https://tous-a-bord-data.fly.dev/) administré par l'équipe Aides simplifiées.


Mots-clés : eligibilite,reseaux-de-transport,tarification-sociale,tarification-solidaire,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2025-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-24
Emplacement des stations de gonflage et de réparation de vélos en libre service – Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données recense les stations de gonflage et de réparation de vélos en libre service installées sur le territoire de la Ville de Soissons.\
Chaque station est géolocalisée et décrite dans une base structurée permettant d’identifier son nom, son usage (gonflage, outils disponibles…), et son emplacement exact.\
Ces équipements s’inscrivent dans une politique de mobilité douce visant à favoriser les déplacements à vélo et l’autonomie des cyclistes (réparations en libre-service, gonflage accessible…).


Mots-clés : gonflage,reparation,stationnement,velo
Fréquence de mise à jour : punctual
Localisation des fontaines à Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données recense les fontaines publiques situées sur le territoire de la ville de Soissons. Il a pour objectif de fournir des informations utiles sur la disponibilité des points d’eau potable accessibles au public, particulièrement en période de fortes chaleurs ou de canicule.

Chaque point comprend :

* une **description** de la fontaine ;
* ses **coordonnées géographiques** (latitude, longitude, géopoint) ;
* son **type** (eau potable, décorative, etc.) ;
* une **géométrie** pour la visualisation cartographique.


Mots-clés : amenagement,canicule,eau-potable,fontaine
Fréquence de mise à jour : punctual
Localisation des quartiers de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données présente les délimitations géographiques des quartiers de la ville de Soissons. Il permet de localiser et de nommer les principaux secteurs de la commune à des fins d’analyse territoriale, de planification urbaine ou d’information citoyenne.


Mots-clés : centre,gare,quartiers
Fréquence de mise à jour : punctual