Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Budget primitif 2023
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Crédits de dépenses et de recettes votés au stade du budget primitif 2023 pour le budget principal et les budgets annexes.  
  
Le jeu de données a été produit suivant le schéma du socle commun des  
données locales dont les spécifications sont consultables ici:  
<https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html>  
  
Le jeu standard a été enrichi par deux champs supplémentaires pour  
permettre la fusion des données du budget principal et des budgets  
annexes.

Mots-clés : 2023,budget,budget-primitif,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole
Fréquence de mise à jour : unknown
Entrées annuelles répertoriées aux archives communautaires de l'agglomération Paris-Vallée de la Marne depuis 2016
Organisation : Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Ce registre d'archives est composé uniquement de documents d’archives sur support papier, avec des archives définitives et intermédiaires.
Les numéros de versements manquants sont des versements ayant été éliminés.

Les données sont donc susceptibles d'évoluer :
- au gré des éliminations réglementaires réalisées annuellement par le service.
- au gré des ajouts pour les séries en continu (fonds d’associations, fonds documents figurés)

Mots-clés : archives,entrees-archives,scdl-archives
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Actes administratifs et marchés des collectivités du GIP RECIA 
Organisation : GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentre

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes membres du GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services SOLAERE. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le XX/05/2023, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des membres du GIP RECA répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes SOLAERE
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Mots-clés : actes-administratifs-et-marches-des-collectivites-du-gip-recia
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Jardins ouverts 2023
Organisation : Région Île-de-France

Jardins ouverts revient du 1er juillet au 27 août 2023. L’occasion de (re)découvrir le patrimoine naturel de l’Île-de-France grâce à une programmation de près de 500 animations alliant nature et culture dans plus de 200 jardins.

Mots-clés : cadre-de-vie-environnement,concert,conference,culture,exposition,jardins,patrimoine,sortie,spectacle-vivant,sport-tourisme-loisirs,vie-culturelle,visiter,week-end
Localisation des zones de stationnement payant sur le littoral
Organisation : Commune d'Anglet

Localisation des zones de stationnement payant (courte et longue durée) sur le littoral angloy.

Afin de permettre une rotation des véhicules et d'éviter l'engorgement du littoral, la Ville a mis en place en 2023 une tarification du stationnement en journée pour les visiteurs. Le dispositif concernera l’ensemble des places du littoral, au nombre de 3000.

La redevance de stationnement sera effective du 1er mai au 31 octobre, de 9 heures à 19 heures, en continu, tous les jours, week-ends et jours fériés inclus.

Le stationnement reste gratuit pour les personnes pouvant justifier d’une résidence principale ou secondaire sur la commune d’Anglet. Les Angloys devront simplement se réinscrire sur la plate-forme [https://anglet.e-habitants.com](https://anglet.e-habitants.com/homepage "Opens internal link in current window")

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**Deux types de zone (rouge et jaune) :**

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Deux types de zone sont définies avec une durée maximale autorisée de stationnement payant : 

• Une zone rouge limitée à 3 h 20 maximum de stationnement par jour (zone des Sables d'Or) ; 

• Une zone jaune avec un stationnement autorisé jusqu'à 10 heures maximum par jour (le long du littoral).

  


Plus d'informations sur le dispositif (tarifs, durée de stationnement, etc) [ici](https://anglet.e-habitants.com/homepage).

Mots-clés : littoral,mobilite-espace-public,parking,payant,plage,stationnement
Activité partielle - Heures indemnisées en région Centre-Val de Loire par département-trimestriel
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Heures indemnisées au titre de l'activité partielle validées pour le Centre-Val de Loire par département par trimestre.

Le dispositif de l’activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L’indemnisation, assurée par l’employeur, est partiellement prise en charge par l’État et l’Unedic.

Avant de pouvoir recourir au dispositif d’activité partielle, les entreprises doivent déposer une demande d’autorisation préalable (DAP) auprès de l’administration. Lorsqu’elle est acceptée, les entreprises déposent ensuite une demande d’indemnisation pour obtenir la prise en charge financière. Toutefois, le nombre de salariés effectivement placés en activité partielle est en général inférieur au nombre demandé dans les DAP car, en fonction de leurs besoins réels, les entreprises ne placent dans cette situation qu’une partie du nombre de salariés autorisé par l’administration. En définitive, seules les demandes d’indemnisation (DI) déposées chaque mois par les entreprises permettent de déterminer le recours effectif à l’activité partielle. Le suivi des DAP permet néanmoins de comptabiliser les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif. Attention, les indicateurs proposés sont issus de l’exploitation de données journalières. Ils sont donc susceptibles d’être révisés notamment pour les derniers mois.

Voir également :

  * [Heures demandées et validées par département](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/activite-partielle-heures-demandees-rcvl-departement-t/information/)
  * [Heures demandées et validées par secteur d'activité](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/activite-partielle-heures-demandees-rcvl-secteur-t/information/)
  * [Heures indemnisées par département](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/activite-partielle-heures-indemnisees-rcvl-departement-t/information/)
  * [Effectifs demandés et validés par département](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/actv_partielle_effectifs_demandes_rcvl_dept-t/information/)
  * [Effectifs demandés et validés par secteur d'activité](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/activite-partielle-effectifs-demandes-rcvl-secteur-t/information/)



  


![](https://data.centrevaldeloire.fr/assets/theme_image/Conjoncture%20regionale5.png) Ce jeu de données est utilisé dans la page : [Conjoncture régionale : activité partielle - heures](https://data.centrevaldeloire.fr/pages/conjoncture-regionale-actv-partielle/)

Mots-clés : activite-partielle,conjoncture,covid19,economie-europe,entreprise,heures
Fréquence de mise à jour : unknown
Activité partielle - Heures indemnisées en région Centre-Val de Loire par secteur d'activité-trimestriel
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Heures indemnisées au titre de l'activité partielle validées pour le Centre-Val de Loire par secteur d'activité par trimestre.

Le dispositif de l’activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation pour compenser leur perte de salaire. L’indemnisation, assurée par l’employeur, est partiellement prise en charge par l’État et l’Unedic.

Avant de pouvoir recourir au dispositif d’activité partielle, les entreprises doivent déposer une demande d’autorisation préalable (DAP) auprès de l’administration. Lorsqu’elle est acceptée, les entreprises déposent ensuite une demande d’indemnisation pour obtenir la prise en charge financière. Toutefois, le nombre de salariés effectivement placés en activité partielle est en général inférieur au nombre demandé dans les DAP car, en fonction de leurs besoins réels, les entreprises ne placent dans cette situation qu’une partie du nombre de salariés autorisé par l’administration. En définitive, seules les demandes d’indemnisation (DI) déposées chaque mois par les entreprises permettent de déterminer le recours effectif à l’activité partielle. Le suivi des DAP permet néanmoins de comptabiliser les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif. Attention, les indicateurs proposés sont issus de l’exploitation de données journalières. Ils sont donc susceptibles d’être révisés notamment pour les derniers mois.

Voir également :

  * [Heures demandées et validées par département](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/activite-partielle-heures-demandees-rcvl-departement-t/information/)
  * [Heures demandées et validées par secteur d'activité](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/activite-partielle-heures-demandees-rcvl-secteur-t/information/)
  * [Heures indemnisées par département](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/activite-partielle-heures-indemnisees-rcvl-departement-t/information/)
  * [Effectifs demandés et validés par département](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/actv_partielle_effectifs_demandes_rcvl_dept-t/information/)
  * [Effectifs demandés et validés par secteur d'activité](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/activite-partielle-effectifs-demandes-rcvl-secteur-t/information/)



  


![](https://data.centrevaldeloire.fr/assets/theme_image/Conjoncture%20regionale5.png) Ce jeu de données est utilisé dans la page : [Conjoncture régionale : activité partielle - heures](https://data.centrevaldeloire.fr/pages/conjoncture-regionale-actv-partielle/)

Mots-clés : activite-partielle,conjoncture,covid19,economie-europe,entreprise,heures
Fréquence de mise à jour : unknown
Frais de représentation du Maire - Tours
Organisation : Ville de Tours

La Ville de Tours s’est engagée dans une démarche de transparence de son action, visant à rendre publics des jeux de données relevant d’intérêt public.

Cette démarche se déploie progressivement : sont notamment accessibles sur le portail Open Data depuis 2020 le montant des indemnités des élus municipaux, ainsi que la liste des représentations dans des organismes extérieurs assurées par les élus dans le cadre de leur mandat municipal.

Une attention particulière est portée aux dépenses engagées par le Maire et les élus dans le cadre de leurs déplacements et représentations, afin de participer à l’effort global de sobriété de la collectivité : en privilégiant les modes de déplacement plus sobres et moins polluants, et en renonçant au poste de chauffeur dédié aux déplacements du Maire, ou encore en baissant le montant des frais budgétés au titre de la représentation.

L’usage des frais de représentation du Maire est encadré et contrôlé : au sein de la collectivité par les services financiers et de ressources humaines en ce qui concerne les déplacements, et ensuite par le comptable public, agent de l’Etat seul habilité à payer les dépenses.

  


Frais de représentation du Maire de Tours

Ce jeu de données recense les dépenses engagées au titre des frais de représentation et de mission du Maire, depuis le début du mandat en cours.

Ces frais sont autorisés par délibération du conseil municipal, en application de l’article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales.

Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. : il s’agit d’une enveloppe destinée à couvrir les frais inhérents à la fonction de maire, sur présentation de justificatifs, et dans la limite du montant autorisé par le Conseil municipal.

Ce jeu de données, qui couvre la période de juillet 2020 à décembre 2022, fera l’objet d’une mise à jour annuelle, après l’adoption par le conseil municipal du compte administratif de l’année précédente.

La colonne « N° de commande » correspond au bon de commande émis par la collectivité. Un même bon de commande peut regrouper différentes dépenses d’une même nature. Les reçus afférents sont accessibles via les liens contenus dans le jeu de données.  
  


A NOTER :

  * Certaines données personnelles ( noms des participants, coordonnées bancaires…) ont été occultés, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Mots-clés : citoyennete-institution,frais,mairie,representations,transparence
Fréquence de mise à jour : annual