Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) en faveur des artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) dans le cadre de la crise du Covid-19.

**Les données retracent les montants effectivement versées en date du 16 juillet 2020**. Elles sont susceptibles d'être ajustées à la hausse dans une prochaine mise à jour.

Cette aide, versée à compter du 27 avril s'adresse à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

  * relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI);
  * en activité au 15 mars 2020;
  * immatriculés avant le 1er janvier 2019.



Elle est cumulable avec les aides du Fonds de Solidarité mises en place par le gouvernement. D'un montant maximal de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018.

_Source_ : Acoss-Urssaf

Mots-clés : covid-19,departements,difficultes-des-entreprises,mesures-exceptionnelles,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,travailleurs-independants
Début de la couverture temporelle : 2020-04-26
Fin de la couverture temporelle : 2020-07-15