Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aléa niveau marin dans le PPRL de l'Estuaire de la Dives, scénario +20cm
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de niveau marin par modélisation avec un scénario de 20 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives.
La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL en octobre 2015 et portée à connaissance des communes en janvier 2016.
Le périmètre d'aléa de ce PPR est départagé entre 2 types de secteurs: secteurs sous le niveau marin de référence, et secteurs au-dessus du niveau marin de référence.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives a finalement été approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici le chemin de Fer) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type A-Ln est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 50 à plus de 70 dB) émis durant toute une nuit (indice acoustique Ln).

Source: Cerema

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux linéaires du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre désignées par le projet de révision du classement sonore
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Projet de révision de 2023, modifié en mars 2024 suite à la consultation des communes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes
Secteurs numérisés des Cartes Communales du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données réunit l'ensemble des secteurs d'urbanisme des Cartes Communales du Calvados ayant été numérisés au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017).
Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés.
Ces données sont accompagnées d'indicateurs (champ NUM_VALID) sur l'état de la numérisation (valide ou à mettre à jour).

Source: DDTM14/SUR et DDTM14/SSICRET, GPU
Date de mise à jour: 02/07/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,planification,secteur,urbanisme
Communes du Calvados en RNU par caducité de leur POS, au 02/07/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Date de valeur: 02/07/2024
Référentiel: couche commune BD Carto 2023
Source: tableau général du SUR (02/07/2024)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,rnu,urbanisme
Zonage règlementaire du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention Multi- Risques de la basse vallée de l’Orne est approuvé par arrêté préfectoral du 10 août 2021.
Il abroge le PPR inondation de la basse vallée de l’Orne, approuvé le 10 juillet 2008.
Il réglemente l’urbanisme au regard des risques naturels suivants :
• inondation par submersion marine (submersion marine, chocs mécaniques) avec prise en compte des conséquences du changement climatique,
• inondation par débordement de cours d’eau,
• érosion,
• migration dunaire.

Il concerne les communes de : Amfreville, Ranville, Bénouville, Blainville-sur-Orne, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Caen, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Bretteville-sur-Odon, Eterville, Verson, Fontaine-Etoupefour, Saint-André-sur-Orne, Feuguerolles-Bully et May-sur-Orne, Lion-sur-mer, Hermanville-sur-mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville-plage, Sallenelles.

Le plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Données sur les Routes à Grande Circulation (RGC) du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données réunit 3 couches qui concernent les Routes à Grande Circulation du Calvados:
- les routes concernées (N_RGC_L_014.shp)
- les communes traversées par ces routes (N_RGC_COM_BDC_S_014.shp)
- la bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier (N_RGC_LOI_BARNIER_S_014.shp).

Les RGC sont définies par l'article L110-3 du code de la route.
La liste des RGC est établie sur la base du décret 2009-615 du 3 juin 2009 qui distingue trois catégories de RGC :
a) Les routes nationales définies a l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier national ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret 2010-578 du 31 mai 2010 ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de RGC, soit une section de RGC et une autoroute. On entend par bretelle une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Données SIG du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, des couches d'aléas (aléas de submersion marine et niveau marin selon les scénarios de référence +20cm et +60cm d'élévation, aléa de recul de trait de côte, aléa inondation par débordement de cours d'eau), des couches liées aux digues (zones de risques de rupture, bande de précaution, zones protégées) ainsi que des couches d'enjeux (surfaciques, linéaires ou ponctuels) du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées de la Touques moyenne et de l'Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, de la couche d'aléas d'inondation par débordement de cours d'eau, de la couche des cotes maximales de la crue de référence ainsi que des couches d'enjeux (ponctuels et surfaciques) du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées de la Touques moyenne et de l'Orbiquet, approuvé le 5 mars 2010.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain du Mont Canisy et de son versant Nord
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, des couches d'aléas (chute de blocs et glissement de terrain) du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain du Mont Canisy approuvé le 20 décembre 2002, complété par le "plan de prévention des risques de mouvements de terrain du versant nord du Mont Canisy", qui ne concerne que la commune de Bénerville sur Mer et qui a été approuvé le 23 novembre 2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, des couches d'aléas (crue par débordement de cours d'eau) ainsi que des couches d'enjeux (surfaciques et ponctuels) du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de la Touques approuvé le 3 mars 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG du Plan de Prévention des Risques Miniers de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du zonage réglementaire, des couches d'aléas (Affaissement, effondrements locaux, effondrements de puits, pollution de nappe) ainsi que des couches d'enjeux (surfaciques ou ponctuels) et d'informations sur les mines du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué des la couche du périmètre communal, de la couche d'aléas de mouvement de terrain et du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires approuvé le 28 juin 1993 puis le 13 février 1997 pour la commune de Gonneville sur Mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du périmètre communal, du zonage réglementaire, de la couche d'aléas (inondation par débordement de cours d'eau ainsi que des couches d'enjeux (surfaciques et ponctuels) du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère approuvé le 22 octobre 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-risque-minier,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-naturel,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données d'urbanisme dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Couches concernant les documents d'urbanisme en vigueur dans le Calvados, leur publication sur le GPU, l'état de leur numérisation, les zones d'urbanisme ou les secteurs de cartes communales

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,urbanisme
Données du projet 2023 de révision du classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données regroupe les sélections des voies routières et des voies ferroviaires, les zones de bruit et les communes impactées susceptibles d'être retenu(e)s dans le projet 2023 de révision de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires dans le Calvados.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes
Cartes de bruit stratégiques 4ème échéance de tous types dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données regroupe les zones de bruit 4ème échéance de tous types (A, B, C, LD, LN...)  dans le Calvados présentes dans les cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, qui ont été approuvées le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du zonage réglementaire, de deux couches d'aléas (glissement de terrain et éboulement rocheux) et de trois couches d'enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Données SIG du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du zonage réglementaire, des couches d'aléas (submersion marine et niveau marin selon les scénarios de référence +20cm et +60cm d'élévation) et des couches d'enjeux (surfaciques, linéaires ou ponctuels) du Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données SIG du Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données est constitué de la couche du zonage réglementaire et des couches d'enjeux (surfaciques, linéaires ou ponctuels) du Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune d'Arles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20000134 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : arles,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Cabriès - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20220036 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-durhone,cabries,donnees-ouvertes,inopndation,inspire,pprn-i,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Surface en eau artificielle, à potentiel pour le photovoltaïque flottant dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Une installation photovoltaïque flottante est une installation de production d’énergie solaire installée sur un plan d’eau naturel ou artificiel permettant de générer de l’électricité grâce à des cellules photovoltaïques.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Mots-clés : aenr,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-favorable,eau-zonages-eau,plan-deau,pv-flottant,reseau-energie-divers-autre,zones-a-potentiel
Parkings de plus de 1500 mètres carrés, à potentiel pour les ombrières photovoltaïques dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La loi d’accélération des ENR impose l’implantation d’ombrières photovoltaïques pour les parcs de stationnement extérieurs existants au 1er juillet 2023 d’une superficie supérieure à 1 500 m² sur au moins la moitié de cette superficie. (art 40 de la loi).

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Mots-clés : aenr,bouches-du-rhone,de-plus-de-1500m2,donnees-ouvertes,mos-amp-2017,mos-petr-darles,parking,reseau-energie-divers-autre
Abords du réseau routier à grande circulation (RGC), à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Le législateur, dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023), a fait évoluer les articles L111-6 et L111-7 du Code de l’Urbanisme afin de permettre le développement des projets photovoltaïques sur les délaissés routiers. 

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Mots-clés : aenr,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,pv-au-sol,reseau-energie-divers-autre,rgc-favorable
Principaux canaux d’amenée d’eau (à ciel ouvert), à potentiel pour les ombrières photovoltaïques dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les zones à potentiel ombrières photovoltaïques sur canaux correspondent aux ouvrages principaux et à ciel ouvert de l’est du Département (canaux EDF, de Marseille, de Provence …). 

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Mots-clés : a-ciel-ouvert,aenr,bouches-du-rhone,canaux-damenee-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,reseau-energie-divers-autre
Point de côte PHE de la crue de référence du vallat des Eysarettes sur la commune de Ventabren - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

"La côte altimétrique représente le niveau d’eau atteint par la crue de référence sur la commune de Ventabren.

Elle est référencée par rapport au nivellement général de la France, et est exprimée en mètre."

Mots-clés : bouches-du-rhone,cote,donnees-ouvertes,inspire,phe,qref,risque-inondation,ventabren,zones-a-risque-naturel