Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données Essentielles de la Commande Publique de Paris La Défense
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt industriel et commercial de Paris La Défense (92).

Dans cette édition, les avenants sont également présents, dans un fichier à part.


Mots-clés : commande-publique,decp,donnees-essentielles-commandes-publiques,epic,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Début de la couverture temporelle : 2025-04-26
Fin de la couverture temporelle : 2025-07-25
Données de la Présence Numérique des Territoires 
Sigle : DPNT
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

Le DPNT est le jeu de données diffusé et maintenu par l'équipe de la [Suite territoriale](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/) au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre de l'établissement du [Référentiel de la Présence Numérique des Territoires (RPNT)](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/conformite/referentiel)  et de sa [Cartographie (CPNT).](https://suiteterritoriale.anct.gouv.fr/conformite/cartographie)

Il permet d'établir les éléments de **présence numérique** des collectivités territoriales françaises ainsi que leurs **indices de conformité** grâce aux données connues de l'administration :

**A. Caractéristiques des collectivités**

* Type ("commune", "epci", "departement" ou "region").

* Libellé

* SIRET de l'établissement principal (mairie pour les communes)

* SIREN

* Population (dernières données INSEE disponibles)

* Code Postal

* Code INSEE

**B. Situation administrative**

* Libellé EPCI de rattachement (pour les communes)

* SIREN EPCI de rattachement (pour les communes)

* Population EPCI de rattachement (pour les communes)

* Code INSEE du Département

* Code INSEE de la Région

**C. Présence numérique**

* Adresse mail officielle (présente sur Service-Public.fr)

* Site web officiel (présent sur Service-Public.fr)

* Numéro de téléphone officiel (présent sur Service-Public.fr)

* Respect des critères du RPNT version 0.2

* URL de la page associée sur Service-Public.fr

Le DPNT agrège les données de différents jeux de données ouverts (Service-Public.fr, INSEE, BANATIC), enrichies des tests automatisés réalisés quotidiennement par l'ANCT dans le cadre du RPNT.

#### **Détails sur les données :**

* Les mairies déléguées n'apparaissent pas dans la liste des communes. La source de vérité pour la liste des communes est le [COG INSEE](https://www.insee.fr/fr/information/2560452).

* Le champ "rpnt" contient la liste des critères valides, ainsi que des "meta-critères" :

  * **1.a, 2.a, a :** Leur présence dans la liste indique que tous les critères *Essentiels* de la section sont valides (**a** équivaut à **1.a**+**2.a**).

  * **1.aa, 2.aa, aa :** Leur présence dans la liste indique que tous les critères *Essentiels* et *Recommandés* de la section sont valides (**aa** équivaut à **1.aa**+**2.aa**).

* Le RPNT est amené à évoluer mais les numérotations de critères resteront rétro-compatibles.


Mots-clés : communes,cpnt,cybersecurite,domaine,dpnt,email,messagerie,numerique,presence-numerique,rpnt,siren,siret,site-web,suiteterritoriale,territoires
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Toponymes du cadastre napoléonien - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Cette couche contient des toponymes issus de la collecte réalisée dans le cadre du marché de géo-référencement du cadastre napoléonien.

**Contexte de collecte**
Le cadastre napoléonien présente l’intérêt de fournir une vision géographique précise du territoire au XIXe siècle. Ces plans réalisés sous format papier dans la première moitié du XIXe siècle ont servi à l’administration fiscale jusqu’au milieu du XXe siècle. Numérisé à partir des collections départementale et communale, dans le cadre du projet de numérisation « Hommes et territoires du Loiret » porté par les Archives départementales, le cadastre napoléonien comprend plus de 4 000 planches, dont 3 700 plans de sections. 
Cette opération permet de superposer le cadastre napoléonien avec d’autres données géographiques comme le cadastre actuel, les réseaux ou l’orthophotographie départementale de référence. L’objectif de cette démarche est de proposer aux aménageurs, archéologues, historiens, chercheurs mais aussi grand public l’accès à une couche d’information géographique porteuse d’une dimension chronologique jusqu’à présent inédite dans le Loiret. La vectorisation supplémentaire de la couche bleue a permis en outre la mise évidence du réseau hydrographique du XIXe siècle, aujourd’hui souvent canalisé ou dévié.
Un marché de géo-référencement du cadastre napoléonien du Loiret à été lancé en 2018 pour permettre l'intégration des fichiers dans le système d’information géographique du Département du Loiret.



**Méthode de collecte**
La géolocalisation des toponymes a été effectuée sur les feuilles cadastrales géoréférencées et détourées. Le technicien en charge de la numérisation a déterminé visuellement les informations à numériser.  Aucune numérisation automatique n'a été réalisée. Les informations ont été reportées manuellement directement depuis le SIG ArcGIS.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `id_topony` |  | `Integer` |
| `toponymie` |  | `String` |
| `nom_dalle` |  | `String` |
| `comment_` | COMMENT | `String` |
| `commune` |  | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/d8c2d30393cc40e68d434560607f5c0a).

Mots-clés : cadastre,cadastre-napoleonien,toponyme
Fréquence de mise à jour : unknown
Annotations des toponymes du cadastre napoléonien - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Cette couche contient des toponymes issus de la collecte réalisée dans le cadre du marché de géo-référencement du cadastre napoléonien. Elle a vocation a être complétée par des annotateurs et usagers grâce à une application web de saisie.

**Contexte de collecte**
Le cadastre napoléonien présente l’intérêt de fournir une vision géographique précise du territoire au XIXe siècle. Ces plans réalisés sous format papier dans la première moitié du XIXe siècle ont servi à l’administration fiscale jusqu’au milieu du XXe siècle. Numérisé à partir des collections départementale et communale, dans le cadre du projet de numérisation « Hommes et territoires du Loiret » porté par les Archives départementales, le cadastre napoléonien comprend plus de 4 000 planches, dont 3 700 plans de sections. 
Cette opération permet de superposer le cadastre napoléonien avec d’autres données géographiques comme le cadastre actuel, les réseaux ou l’orthophotographie départementale de référence. L’objectif de cette démarche est de proposer aux aménageurs, archéologues, historiens, chercheurs mais aussi grand public l’accès à une couche d’information géographique porteuse d’une dimension chronologique jusqu’à présent inédite dans le Loiret. La vectorisation supplémentaire de la couche bleue a permis en outre la mise évidence du réseau hydrographique du XIXe siècle, aujourd’hui souvent canalisé ou dévié.
Un marché de géo-référencement du cadastre napoléonien du Loiret à été lancé en 2018 pour permettre l'intégration des fichiers dans le système d’information géographique du Département du Loiret.



**Méthode de collecte**
La géolocalisation des toponymes a été effectuée sur les feuilles cadastrales géoréférencées et détourées. Le technicien en charge de la numérisation a déterminé visuellement les informations à numériser.  Aucune numérisation automatique n'a été réalisée. Les informations ont été reportées manuellement directement depuis le SIG ArcGIS.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `id_topony` | Identifiant du toponyme | `Integer` |
| `toponymie` | Nom du toponyme | `String` |
| `nom_dalle` | Nom de la dalle | `String` |
| `commune` |  | `String` |
| `created_user` |  | `String` |
| `created_date` |  | `Date` |
| `last_edited_user` |  | `String` |
| `last_edited_date` |  | `Date` |
| `commentaire` |  | `String` |
| `typologie` | Typologie des toponymes | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/1a67b671fc9d4130a13cef4d89ec1cfc).

Mots-clés : cadastre,cadastre-napoleonien,toponyme
Fréquence de mise à jour : unknown
Recensement des équipements sportifs (RES)
Organisation : Géo2France

Base de données des équipements sportifs et des lieux de pratiques du Ministère chargé des Sports. Celle-ci est mise à jour quotidiennement avec les déclarations des propriétaires. Chaque équipement possède un code référentiel national unique.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Services d'utilité publique et services publics.
Territoires : Hauts-de-France (Région).

Mots-clés : donnees-ouvertes,equipement,hauts-de-france-region,pratique,services-dutilite-publique-et-services-publics,sport
Fréquence de mise à jour : daily
Annuaire de l'administration
Organisation : Géo2France

La Base de données locales référence les guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation).

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Services d'utilité publique et services publics.
Territoires : Hauts-de-France (Région).

Mots-clés : administration,donnees-ouvertes,hauts-de-france-region,horaire,mairie,service-public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : daily
Lieux d'inclusion numérique
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Données des lieux d'inclusion numérique sur le territoire de Châteauroux Métropole.

_source : https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/_

Mots-clés : accessibilite,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,cohesion,economie-business-pme-developpement-economique-emploi,education-formation-recherche-enseignement,inclusion-numerique,insertion,services-social
Données GTFS réseau de bus Papillon à Cosne-Cours-sur-Loire

Fichier contenant les données GTFS du réseau de transport urbain de voyageurs exploité par la Communauté de communes Cœur de Loire à l'échelle de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire (58200).


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2025-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Réseau DIGO - Côte Landes Nature
Sigle : DIGO
Organisation : Trans-Landes

**Les lignes Côte Landes Nature propose un service de navettes gratuites, durant les vacances d’été, en direction des plages : Contis plage, Cap de l’Homy, Saint-Girons plage et le lac de Léon. Ces lignes desservent également plusieurs campings. Ces trois lignes 3, ,12 , 4/4.1 circulent 7 jours sur 7**    .


Mots-clés : cap-de-lhomy,contis-plage,cote-lande-nature,digo,saint-girons-plage
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-08-31
Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) arrêtées
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Loi n°2023-175 du 10 mars 2023) arrêtées sur le territoire de la Haute-Savoie (arrêté n°DDT-2025-1122)

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Éolienne construite ou en projet dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mats d'éoliennes dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de l'Orne. L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Par construction, une éolienne est toujours strictement inclue dans le périmètre de son parc éolien (N_PARC_EOLIEN_S_061). Validité : janvier 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,eolien-terrestre,eoliennes,lieux-de-production-et-sites-industriels,mats,site-industriel-production-site-eolien
Fréquence de mise à jour : annual
Parcs éoliens du département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités dans l'Orne. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et ceux en construction, construits ou opérationnels. Cette donnée est issue de la DREAL Normandie. Validité : janvier 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,energie-renouvelable,eolien-terrestre,eolienne,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Fréquence de mise à jour : annual
Zone réglementée d'un PPRN (PPRI de la Risle) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,orne,ppri,risle,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
issu de Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Mots-clés : aac,captage,donnees-ouvertes,eau-aep
Les plan de préventions des risques prescrits et approuvés dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT).
Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Cette information permet de disposer des PPRN existants sur le département.
Cela comprend l'ensemble des PPRN ayant fait l'objet d'une approbation.
Si le PPRN est abrogé, cela est spécifié dans le champ 'Date de Fin de validité'.
Les PPRN en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés.

Un lien pour chaque PPR du département est disponible dans cette fiche.

En application de l'article R151-53 9°), les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement sont à annexer au document d'urbanisme.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Août 2025
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Août 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Mots-clés : amenagements-cyclables,circulation-douce,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2025-08-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-08-31
Place PMR MAJ
Organisation : Ville d'Argenteuil

Localisation des places de stationnement pour Personne à Mobilité Réduite sur la commune d'Argenteuil.

nb : emplacement peu précis pour les quatre places PMR siutées sur le parking des Musiciens (rue des allobroges).

  


la donnée (vue ou données publique) est mise à jour sur arcgis online directement pour être disponible automatiquement sur la plateforme open data : https://argenteuil-geo-open-data-ca-ab.hub.arcgis.com/

Mots-clés : geospatial,pmr,stationnement,voirie
GTFS-RT du réseau de transport public Lignes d'Azur
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Mises à jour de trajets (retards, annulations, itinéraires modifiés) et positionnement des véhicules au format GTFS-RT.


Mots-clés : horaires-temps-reel,temps-reel,trip-updates
Fréquence de mise à jour : continuous
Passages piétons
Sigle : DEP_ROU_PassagesPietons
Organisation : Brest métropole

Inventaire des passages piétons

**Thématique **Mobilité / Déplacement / Transports
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **Voirie
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=DEP_ROU_PassagesPietons)

**INSPIRE **
**Id **DEP_ROU_PassagesPietons
**Type **lignes
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : circulation,mobilite-deplacement-transports,passages,pietons,securite,signalisation
Fréquence de mise à jour : annual
Sentier littoral du Morbihan export shp
Organisation : DDTM Morbihan

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur des propriétés privées y compris celles de l'Etat ou des collectivités au titre de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral ou sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales.
L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Document cadre pour le photovoltaïque au sol - Proposition de la Chambre d'agriculture
Organisation : DDT Haute-Vienne

L'article 54 de la loi relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023, dite APER, a défini les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol dans les espaces agricoles, naturels et forestiers. Ces dispositions ont été complétées et précisées par décret du 8 avril 2024 et arrêté du 5 juillet 2024.
La procédure d’élaboration du document-cadre est définie par les articles L. 111-29 et R. 111-56 et suivants du code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions de la loi APER, la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne a émis une proposition de document-cadre. Cette proposition est soumise pour avis pendant une durée de 2 mois auprès des organisations professionnelles agricoles intéressées, des représentants des professionnels des énergies renouvelables, des collectivités et de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Mots-clés : donnees-ouvertes,energies-renouvelables,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie