Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Emprunts en cours d’amortissement à Nantes métropole au 1er janvier 2025
Organisation : Nantes Métropole

Emprunts en cours d’amortissement à à Nantes Métropole au 1er janvier 2025

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
| Indices sous-jacents|   
| Structures  
---|---|---|---  
1| Indices zone euro| A| Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)  
2| Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices| B| Barrière simple. Pas d’effet de levier  
3| Ecart d’indices zone euro| C| Option d’échange (Swaption)  
4| Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro| D| Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé  
5| Ecart d’indices hors zone euro| E| Multiplicateur jusqu’à 5  
6*| Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)| F*| Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)  
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2025
Organisation : Ville de Nantes

Emprunts en cours d’amortissement à la Ville de Nantes au 1er janvier 2025

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Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
| Indices sous-jacents|   
| Structures  
---|---|---|---  
1| Indices zone euro| A| Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)  
2| Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices| B| Barrière simple. Pas d’effet de levier  
3| Ecart d’indices zone euro| C| Option d’échange (Swaption)  
4| Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro| D| Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé  
5| Ecart d’indices hors zone euro| E| Multiplicateur jusqu’à 5  
6*| Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)| F*| Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)  
  
_* Hors Charte_

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Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt
Les 1000 bornes

Cette base de données rassemble des informations complètes sur les infrastructures de recharge électrique en France métropolitaine en 2021. Elle indique le nombre de bornes de recharge mises en service, leur répartition territoriale, ainsi que des données démographiques comme le nombre d’habitants par commune. Elle fournit également des informations sur le parc automobile, en précisant le nombre de véhicules en circulation sur le territoire


Mots-clés : donnees-ouvertes,opendatauniversity
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-01
Base adresse locale Castella
Sigle : BAL
Organisation : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois

Mise à jour juin 2025 de la BAL de Castella format BAL 1.4.

L'intégralité des nouvelles adresses créées dans le cadre de la normalisation sont certifiées. Toute nouvelle adresse nécessitera la production d'un nouveau fichier BAL à moissonner.


Mots-clés : base-adresse-locale
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-06-26
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-27
Base adresse locale Cassignas
Sigle : BAL
Organisation : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois

Mise à jour juin 2025 de la BAL de Cassignas format BAL 1.4.

L'intégralité des nouvelles adresses créées dans le cadre de la normalisation sont certifiées. Toute nouvelle adresse nécessitera la production d'un nouveau fichier BAL à moissonner.


Mots-clés : base-adresse-locale
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-06-26
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-27
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Agence Technique Départementale de la Charente)
Sigle : AGEC
Organisation : Agence Technique Départementale de la Charente

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31