Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
ELECTIONS - Résultats_européennes_2009
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections européennes 2009, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,europe,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
BUDGET - Comptes_publics
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données rassemble du budget principal de chaque commune de France tel que fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les montants sont en milliers d'euros.

Mots-clés : administration,citizenship,collectivites,comptes-publics,government,public-finances,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Législatives_2017_Résultats_bureaux_vote_Tour_1
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 1er tour de l’élection législative 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,election,elections,government,legislatives,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
MOBILITE-Accidents_corporels_circulation_2015
Organisation : Commune de Brocas

Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre (police, gendarmerie, etc.) qui est intervenue sur le lieu de l’accident. Ces saisies sont rassemblées dans une fiche intitulée bulletin d’analyse des accidents corporels. L’ensemble de ces fiches constitue le fichier national des accidents corporels de la circulation dit " Fichier BAAC " administré par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière "ONISR". 

Les bases de données, extraites du fichier BAAC, répertorient l'intégralité des accidents corporels de la circulation intervenus durant une année précise en France métropolitaine ainsi que les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte depuis 2012) avec une description simplifiée. Cela comprend des informations de localisation de l’accident, telles que renseignées ainsi que des informations concernant les caractéristiques de l’accident et son lieu, les véhicules impliqués et leurs victimes. 

Par rapport aux bases de données agrégées 2005-2010 et 2006-2011 actuellement disponibles sur le site [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), les bases de données de 2005 à 2015 sont désormais annuelles et composées de 4 fichiers (Caractéristiques – Lieux – Véhicules – Usagers ) au format csv. 

Ces bases occultent néanmoins certaines données spécifiques relatives aux usagers et aux véhicules et à leur comportement dans la mesure où la divulgation de ces données porterait atteinte à la protection de la vie privée des personnes physiques aisément identifiables ou ferait apparaître le comportement de telles personnes alors que la divulgation de ce comportement pourrait leur porter préjudice (avis de la CADA – 2 janvier 2012).

Mots-clés : accidents,assurance,blesses,movements,route,routiere,securite,transport,tues,vehicules
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_régionales_2010
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections régionales 2010, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,public-finances,regionales
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Répertoire_national_élus_locaux
Organisation : Commune de Brocas

Ce jeu de données présente les élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillers départementaux et régionaux) 

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

Mots-clés : administration,citizenship,commune,conseillers,election,elu,epci,government,maire,municipale,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
METEO - Observation_Station_MDM (SYNOP)
Organisation : Commune de Brocas

Données d'observations issues des messages internationaux d’observation en surface (SYNOP) circulant sur le système mondial de télécommunication (SMT) de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Paramètres atmosphériques mesurés (température, humidité, direction et force du vent, pression atmosphérique, hauteur de précipitations) ou observés (temps sensible, description des nuages, visibilité) depuis la surface terrestre. Selon instrumentation et spécificités locales, d'autres paramètres peuvent être disponibles (hauteur de neige, état du sol, etc.)

Mots-clés : athmospherique,environment,humidite,meteo,meteorologie,omm,pression,synop,temperature,vent
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Présidentielle_2017_Résultats_bureaux_vote_Tour_1
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,election,elections,government,presidentielle,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_européennes_2014
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections européennes 2014, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,europe,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Régionales_2015_Résultats_bureaux_vote_Tour_2
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote. Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,citizenship,elections,government,public-finances,regionales
Fréquence de mise à jour : unknown
ALLOCATIONS - Population_couverte_APL
Organisation : Commune de Brocas

AFL : Allocation de Logement Familiale ALS : Allocation de Logement Social APL : Aide Personnalisée au Logement

Ces trois aides ne sont pas cumulables. L’ordre de priorité d’attribution est le suivant : APL, ALF, ALS.

Données extraites grâce au projet [Open Moulinette](https://github.com/armgilles/open-moulinette).

Mots-clés : administration,aide-au-logement,alf,allocation,als,apl,citizenship,government,logement,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_départementales_2015
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections départementales 2015, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,departements,elections,elections-departementales,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
CARTOGRAPHIE - Contour_géographique_2018
Organisation : Commune de Brocas

Le produit **ADMIN EXPRESS** décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Les données source du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la [BD CARTO®](http://professionnels.ign.fr/bdcarto).

Mots-clés : admin-express,administration,carte,citizenship,communes,france,government,public-finances,villes
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_législatives_2017_tour_1
Organisation : Commune de Brocas

Les résultats seront progressivement mis en ligne pour téléchargement à partir du 11 juin 20h00 pour le 1er tour. Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (art. L. 52-2 du code électoral).

Mots-clés : 2017,administration,citizenship,election,elections,france,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Référendum_2005
Organisation : Commune de Brocas

Résultats du référendum de 2005, par bureaux de vote

Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_présidentielle_2012
Organisation : Commune de Brocas

Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,citizenship,elections,government,presidentielle,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ELECTIONS - Résultats_cantonales_2004
Organisation : Commune de Brocas

Résultats des élections cantonales 2004, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

Mots-clés : administration,cantonales,citizenship,elections,elections-cantonales,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ALLOCATIONS : Foyers_percevant_Paje (PC)
Organisation : Commune de Brocas

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est versée pour un enfant né ou adopté, elle comprend quatre composantes :

la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources) l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans( ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche

Les colonnes "ALL_CMG_ASMA", "ALL_CMG_A", "ALL_CMG_DOM" et "ALL_CMG" sont extraites au titre du mois novembre. C'est une exception dû à des contraintes techniques.

Données extraites grâce au projet [Open Moulinette](https://github.com/armgilles/open-moulinette).

Mots-clés : administration,allocation,citizenship,government,public-finances
Fréquence de mise à jour : unknown
ECONOMIE - Dépôt_comptes_sociétés
Organisation : Commune de Brocas

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). 

Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les greffes des tribunaux de commerce, les tribunaux civils à compétence commerciale ou les mandataires judiciaires.

Ce bulletin officiel national assure principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie notamment les avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications et radiations de personnes physiques ou morales, les procédures collectives et les avis de dépôt des comptes des sociétés.  
Sont également insérées au Bodacc, des annonces civiles (avis relatifs aux procédures de rétablissement personnel et avis de successions acceptées à concurrence de l’actif net), non comprises dans la base de données compte tenu de la protection des droits du surendetté et des héritiers (loi de 1978).

Les bulletins paraissent 5 fois par semaine les lundi-mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi-dimanche :

  * Bodacc A (ventes et cessions, créations d’établissement, procédures collectives et rétablissement personnel)
  * Bodacc B (modifications générales et radiations)
  * Le Bodacc C (dépôts des comptes annuels) parait de 1 à 5 fois par semaine.

Mots-clés : business,developpement-economique,economie,emploi,pme
Fréquence de mise à jour : unknown
ECONOMIE - Base_Sirene_v3
Organisation : Commune de Brocas

Base Sirene V3  


###  Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... 

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." 



Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.

NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

Mots-clés : business,economic-development,economy,employment,entreprises,etablissements,legale,siren,sirene,siret,sme
Fréquence de mise à jour : unknown
Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2019
Organisation : Nantes Métropole

Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2019

* * *

Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.

L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.

En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.

_Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») :_

La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :

  * risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;
  * risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.

  
|  **Indices sous-jacents** |  ****  
|  **Structures**  
---|---|---|---  
1  |  Indices zone euro  |  A  |  Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)   
2  |  Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indices  |  B  |  Barrière simple. Pas d’effet de levier   
3  |  Ecart d’indices zone euro  |  C  |  Option d’échange (Swaption)   
4  |  Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro  |  D  |  Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé   
5  |  Ecart d’indices hors zone euro  |  E  |  Multiplicateur jusqu’à 5   
6*  |  Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)  |  F*  |  Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)   
  
_* Hors Charte_

* * *

Mots-clés : citoyennete-institution,emprunt