Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Arbres sous protection ponctuelle à Antibes Juan-les-Pins
Organisation : Ville d'Antibes

Inventaire et localisation des arbres sous protection ponctuelle au sens du PLU de la Ville d’Antibes (d’après la modification de droit commun n°1 du PLU par délibération du 15 mars 2022 / PLU révisé approuvé par délibération du 29 mars 2019 / Règlement - pièce 4/ Plan de zonage pièce 5 du PLU).  Les arbres étant sous protection ponctuelle seules sont autorisés d’une part les coupes et abattages uniquement pour assurer la sécurité des biens et des personnes, éviter les risques sanitaires (allergies par exemple) et garantir la qualité phytosanitaire des arbres, d’autre part les aménagements et constructions en dehors de la surface au sol couverte par le houppier nécessaire au développement de l’arbre.  
Les références de latitude et de longitude sont en référentiel EPSG 2154 : Lambert 93.

Mots-clés : arbres,environnement,espaces-naturels,espaces-verts,plan-local-urbanisme,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-02-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31