Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre de Gestion Collective (PGC) - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le Périmètre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation* est délivrée pour une période et une ressources données à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective.
La gestion collective des prélèvements d'irrigation, explicitée par le décret 2007- 1381 du 24 septembre 2007 (art R211-111 à 211-117 et R214-31-1 à 5), vise à favoriser une gestion collective des ressources en eau sur un périmètre hydrologique et/ou hydrogéologique cohérent. Il s'agit notamment de confier la répartition des volumes d'eau d'irrigation à un Organisme Unique (OU), personne morale de droit public ou de droit privé, qui de par sa désignation représente les irriguants sur un périmètre déterminé adapté.
L'autorisation globale de prélèvement d'eau pour l'irrigation, sur le périmètre concerné, est délivrée à cet OU.
Si un OU est désigné sur plusieurs PGC il ne lui est pas possible de mutualiser les prélèvements entre ces différents périmètres.
Le texte réglementaire fondateur du PGC est l'arrêté départemental de désignation de l'OU. Il précise sur quelle(s) ressource(s) l'OU se crée.
Il définit également des volumes de prélèvement globaux autorisés pour une ressource et une période donnée.
Pour un arrêté donné, les périodes ne se chevauchent pas. Elles doivent être jointives.

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Nœuds hydrographiques - Guadeloupe 2009 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un nœud hydrographique correspond à une modification de l'écoulement de l'eau. Il est toujours localisé à l’extrémité d’un tronçon hydrographique élémentaire. 

La classe des nœuds hydrographiques gérée par l'IGN comprend :
	- les confluences, diffluences, sources, embouchures et pertes de cours d'eau ;
	- les barrages de retenue ;
	- les barrages au fil de l'eau ;
	- les écluses (pour le passage ou le radoub) ;
	- les sources et les cascades d'intérêt touristique.

Un nœud hydrographique est localisé par un sommet géométrique. Certains noeuds correspondent à un exutoire d'une zone hydrographique. 

La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe. La structure de la base de données est identique au format métropole.La BD Carthage Guadeloupe est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

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Fréquence de mise à jour : irregular
Points de prélèvements associés aux stations de mesure de la qualité des eaux superficielles continentales (STQ) - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le point de prélèvement est un sous-espace caractéristique et représentatif pour l'objet qui lui a été défini de la station, qui est clairement identifié et localisé afin d'y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l'endroit de la station.

Les points de prélèvements sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. 
Un point de prélèvement peut faire l'objet de prélèvements de différents supports, inertes ou biologiques ( Eau, sédiment, diatomées, macrophytes, macro-invertébrés,...).

Chaque point de prélèvement peut appartenir à un ou plusieurs réseaux de mesure et faire l'objet d'une ou plusieurs utilisations pour chacun desquels la ou les périodes d'appartenance seront précisées.

Chaque point est identifié et localisé par le ou les organismes en charge de la gestion de la station de mesure.

Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-et-quantite,france,hvd,installations-de-suivi-environnemental,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,organisation-du-suivi-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,station
Points de prélèvements associés aux stations de mesure de la qualité des eaux superficielles continentales (STQ) - Martinique
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le point de prélèvement est un sous-espace caractéristique et représentatif pour l'objet qui lui a été défini de la station, qui est clairement identifié et localisé afin d'y effectuer de façon répétitive des mesures pour une connaissance approfondie du milieu à l'endroit de la station.

Les points de prélèvements sont aussi les lieux sur la station où le préleveur devra effectuer, dans la mesure du possible, ses prélèvements ou ses mesures in situ. 
Un point de prélèvement peut faire l'objet de prélèvements de différents supports, inertes ou biologiques ( Eau, sédiment, diatomées, macrophytes, macro-invertébrés,...).

Chaque point de prélèvement peut appartenir à un ou plusieurs réseaux de mesure et faire l'objet d'une ou plusieurs utilisations pour chacun desquels la ou les périodes d'appartenance seront précisées.

Chaque point est identifié et localisé par le ou les organismes en charge de la gestion de la station de mesure.

Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-et-quantite,france,hvd,installations-de-suivi-environnemental,martinique,observation-de-la-terre-et-environnement,organisation-du-suivi-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,station
Obstacles à l'écoulement - Réunion
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

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Fréquence de mise à jour : weekly
Obstacles à l'écoulement - Guyane
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

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Fréquence de mise à jour : weekly
Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement - OBS
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,ouvrage,politique-de-lenvironnement,roe
Fréquence de mise à jour : weekly
Masses d'eau Guyane - Version Rapportage 2010
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

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Obstacles à l'écoulement - Guadeloupe
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,glp,guadeloupe,hvd,hydrographie,observation-de-la-terre-et-environnement,ouvrage,politique-de-lenvironnement,roe
Fréquence de mise à jour : weekly
Masses d'eau de transition - Métropole - Version Etat des Lieux 2013
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.

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