Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Révision PPRI Morge : aléas portés à connaissance en date du 19/08/2025
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,prevention,risque-zonages-risque-naturel,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Base adresse locale - EUROMETROPOLE de METZ
Organisation : Eurométropole de Metz

Base Adresse Locale (BAL) de l'Eurométropole de Metz Cette donnée est générée à partir de la base de données de gestion et d’administration des données voies et adresses du territoire métropolitain.  Données conformes au schéma national https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-bal/ en version 1.3  (MAJ 02042026)

Mots-clés : adresses,bal,base-adresse-locale,donnees-ouvertes,inspire,moissonnage,schema-etalab
Fréquence de mise à jour : punctual
Parcs naturels régionaux-Les points d'intérêt des itinéraires de randonnées (publié dans Chemins des Parcs)
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les points d'intérêt des itinéraires de randonnées à pied, à vélo, à VTT, à cheval dans les parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces itinéraires sont une sélection de promenades et de randonnées commentées pour découvrir le patrimoine naturel, bâti et les paysages des 9 Parcs de la Région Sud. Ils s'accompagnent d'une sélection de points d'intérêt disponible également en open data. L'ensemble est proposé via notre site internet [http://www.cheminsdesparcs.fr](http://www.cheminsdesparcs.fr)

Mots-clés : activite-touristique,chemin-des-parcs,patrimoine,poi,tourisme
Fréquence de mise à jour : daily
Parcs naturels régionaux-Points de départ et d'arrivées des itinéraires de randonnées (publié dans Chemins des Parcs)
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Points de départ et d'arrivée des itinéraires de randonnées à pied, à vélo, à VTT, à cheval dans les parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur publiés sur notre site internet [http://www.cheminsdesparcs.fr](http://www.cheminsdesparcs.fr)

Mots-clés : activite-touristique,chemin-des-parcs,cheval,geotrek,itineraire,parc-naturel-regional,pnr,rando,randonnee,touristique,velo,vtt
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Parc de Camargue - Occupation du sol 2023
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Production d'une donnée d'occupation du sol en 61 postes, produite par photo-interprétation et contrôle terrain. Une image aérienne ortho rectifiée à 50 cm datant de mai 2023 a été commandité à cet effet. L'emprise géographique comprend le périmètre officiel du Parc naturel régional de Camargue et ses marges à l'est (petit plan du bourg) et au nord (tête de Camargue) sur près de 112 000 ha.

Mots-clés : camargue-1,monlittoral,occupation-du-sol,parc,parc-de-camargue,parc-naturel-regional,pnr
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Centroïdes des communes hexagonales selon leur population

Ce jeu de données présente le centre de chaque commune de l'Hexagone, pondéré selon où sa population réside. Ce traitement permet notamment de rendre le calcul entre des communes et d'autres lieux plus intéressant que si on prend seulement en compte le barycentre géographique de la commune.


Mots-clés : communes,hexagone,population
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Hautes écoles pédagogiques (HEP) en Suisse
Organisation : Mobility

Ce fichier recense les effectifs d’étudiant·e·s inscrits dans les hautes écoles pédagogiques (HEP) en Suisse, ainsi que le nombre d’établissements concernés. Les données sont ventilées par canton, année académique et sexe.

 

Elles permettent de suivre l’évolution de la formation des enseignants et enseignantes au niveau tertiaire en Suisse.


Mots-clés : hautes-ecoles-pedagogiques,suisse
Fréquence de mise à jour : annual
Principaux corpus d'archives numérisés et mis en ligne par les archives départementales

Jeu de données (non officiel) des principaux corpus d'archives numérisés par les services d'archives départementales et accessibles sur Internet, avec indexation (thème, lieu, type de document et période chronologique).

Champs du jeu de données :

* intitule : intitulé du corpus

* institution : nom du service d'archives départementales

* id\_institution : identifiant national (exemple FRAD001 pour les archives départementales de l'Ain)

* url\_site

* type\_document : affiches, archives notariales, cadastre, cahiers de doléances, cartes et plans, cartes postales, dessins et estampes, état civil, inscrits maritimes, matricules militaires, photographies, presse,
  recensements de population

* lieu : département

* theme : aménagement du territoire, bâtiment, économie, individu, mer, militaire, politique, population

* periode : par siècle (18e siècle) ; multivalué avec séparateur |

* observations

Sources utilisées : [FranceArchives](https://francearchives.gouv.fr/fr/section/44263), [blog de Geneanet](https://www.geneanet.org/explore/beginners/post/archives-departementales-ligne/), *[La Revue française de généalogie](https://www.rfgenealogie.com/)*, sites Internet des services d'archives, portail [histecon.fr](https://www.histecon.fr/archivesnotariales/).


Mots-clés : affiches,archives,archives-departementales,archives-en-ligne,archives-numerisees,cadastre,cartes,cartes-postales,circonscription,dessins,estampes,etat-civil,inscription-maritime,militaires,photographies,plans,presse,recensements
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 1201-01-01
Fin de la couverture temporelle : 1980-12-31
École obligatoire — Effectifs d’élèves et établissements
Organisation : Mobility

Effectifs d’élèves et nombre d’établissements dans l’enseignement obligatoire en Suisse, ventilés par canton et année scolaire. Source : Office fédéral de la statistique (OFS).


Mots-clés : ecole-obligatoire-suisse
Fréquence de mise à jour : annual
Bassins hydrographiques fixant le cadre général des mesures sécheresse dans le département de l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Bassins hydrographique, définis par l'arrêté préfectoral de l'Orne, fixant le cadre général des mesures sécheresse.
Cet arrêté : http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/20180208_ap_acs_consolide_cle2beadc.pdf, signé 2 juillet 2012 et modifié le 6 février 2018, définit des seuils( vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) en fonction:

- des débites des cours d'eau constatés par des stations de mesure présentes sur les principaux cours d'eau du département. A ces cours d'eau, sont associés des bassins versants comprenant un certain nombre de communes et qui font l'objet, individuellement et en fonction de leur situation hydrologique propre et le cas échéant de mesures de restrictions des usages de l'eau.
- des niveaux de nappes relevés sur des piézomètres de référence.

Pour connaître la situation actuelle, vous pouvez vous rendre sur le site Propluvia

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,eaux,inspire,secheresses,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2018-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-07-06
PPRI de Saint-Gilles (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Gilles
Identifiant GASPAR : 20130141

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Jean-de Maruéjols-et-Avejan (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Jean-de Maruéjols-et-Avejan
Identifiant GASPAR : 20130091

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Lirac (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Lirac

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Navacelles (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Navacelles

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Denis (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Denis
Identifiant GASPAR : 20130088

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Rivières (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Rivières
Identifiant GASPAR : 20130079

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Brouzet-lès-Alès (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR :20130061

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Le Martinet (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Le Martinet
Identifiant GASPAR : 20130069

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Les Mages (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Les Mages
Identifiant GASPAR : 20130068

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Allègre-les-Fumades (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Allègre-les-Fumades
Identifiant GASPAR : 20130056

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Allègre-les-Fumades (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130056

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Denis (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130088

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Brouzet-lès-Alès (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour Brouzet lès Alès

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Gervais (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Gervais
Identifiant GASPAR : 20130090

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Laurent-d'Aigouze (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze
Identifiant GASPAR : 20130113

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Denis (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Denis

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Allègre-les-Fumades (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Allègre-les-Fumades

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Bagnols-sur-Cèze (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Bagnols-sur-Cèze
Identifiant GASPAR : 20140028

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Le Martinet (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130069

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Vestric-et-Candiac (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Vestric-et-Candiac
Identifiant GASPAR : 20130054

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRIF de Cabrières (30) - Périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Cabrières

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
PPRIF de Poulx (30) - Périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Poulx
ID GASPAR : 20070005

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Plan des Surfaces Submersibles du Gard
Organisation : DDTM Gard

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937.
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme). Le dépôt d’une déclaration avant réalisation de travaux susceptibles de nuire à l’écoulement naturel des eaux (digues, remblais, dépôts, clôtures, plantations, constructions) est ainsi nécessaire.
Bien qu'ayant la même valeur juridique, PSS et PPR sont techniquement différents. Les PSS cartographient "simplement" un aléa d'inondation contrairement aux PPR qui représentent un risque en tenant compte de la vulnérabilité des territoires (plan de zonage réglementaire). Enfin les PSS cartographient une crue dite "moyenne" moins forte que la crue de référence servant de base à l'élaboration des PPR (la  plus forte crue connue correspondant aux plus hautes eaux connues (PHEC) et, dans le cas où celle-ci serait plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette dernière).
En application de l'article L562-6 du Code de l'Environnement, les PSS valent PPR en l'attente de leur abrogation par un PPR sur les communes concernées

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : notPlanned
PPRI de Saint-Marcel-de-Careiret (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Marcel-de-Careiret

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Méjannes le Clap (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de  Méjannes le Clap

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de La Roque sur Cèze (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130082

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Saint-Jean-de Maruéjols-et-Avejan (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130091

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation suite aux inondations de 2002

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risques,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2002-09-08
Fin de la couverture temporelle : 2017-01-24
PPRI de Brouzet-lès-Alès (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Brouzet lès Alès
Identifiant GASPAR : 20130061

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Vestric-et-Candiac (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130054

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de La Roque sur Cèze (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de  La Roque sur Cèze

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Jean-de Maruéjols-et-Avejan (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Jean-de Maruéjols-et-Avejan

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Courry (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Courry 
Identifiant GASPAR : 20130065

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Rodilhan (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130055

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Brès (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Brès

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Florent-sur-Auzonnet (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130089

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Marguerittes (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Marguerittes

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Rochegude (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Rochegude

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Vauvert(30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Vauvert
Identifiant GASPAR : 20130052

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual