Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51836).

Ce simulateur permet de connaître les dates des vacances scolaires qui dépendent de la zone (en métropole ou sur les territoires d’outre-mer) dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).  A partir de la saisie d’un département et du choix du calendrier souhaité, les dates de l’ensemble des vacances de l’année scolaire (Toussaint, Noël, hiver, Pâques et été) sont restituées.

Le simulateur propose le téléchargement d’un fichier permettant d’intégrer ces dates sur un agenda électronique.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.**   

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•  d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•  d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•  d'une feuille de style au format  CSS ;
•  des données de référence  au format  JSON ; 
•  d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. 


Mots-clés : dates,dila,scolaire,simulateur,simulateurs-dila,vacances,vacances-scolaires
Fréquence de mise à jour : punctual
Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51612)

Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive (loisir ou compétition) auprès de votre fédération (football, tennis, équitation, judo...). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.

Pour plus d'informations, consulter [Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030) et [À quoi sert une licence sportive ?](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1029)

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.**  

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format  CSS ;
• des données de référence  au format  JSON ; 
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON 

Mots-clés : certificat-medical,dila,licence-sportive,simulateur,simulateurs-dila
Fréquence de mise à jour : punctual
Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R51150).

Ce convertisseur permet de calculer un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) et vice versa selon les différents taux de TVA applicables qui dépendent de la nature du produit (ou du service) et de la localisation de l'opération taxable (France métropolitaine, Corse et Guadeloupe/Martinique/Réunion).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.**  

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•  d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•  d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•  d'une feuille de style au format  CSS.


Mots-clés : calculateur,dila,prix,prix-en-euros-hors-tva,prix-en-euros-ttc,prix-ht,prix-ttc,simulateur,simulateurs-dila
Fréquence de mise à jour : punctual
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le [simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE (1, 1 BIS, 2 OU 3)](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51090).

Ce simulateur permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine en partie le plafond de ressources permettant de percevoir une allocation logement (APL, ALF, ALS) ou une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources est également fixé en fonction de la composition du foyer.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. **Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera  disponible avant la fin de l'année 2024.** 

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

•  d’une présentation du simulateur au format PDF ;
•  d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
•  d'une feuille de style au format  CSS ;
•  des données de référence  au format  JSON ; 
•  d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON. 

Mots-clés : commune,logement,simulateur,simulateurs-dila,zonage,zonage-commune,zone-geographique
Fréquence de mise à jour : punctual