Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s par commune depuis 2007.

* * *

Un-e assistant-e maternel-le est une personne agréée par le Département qui accueille à son domicile un ou plusieurs enfants.

Mots-clés : relais-assistantes-maternelles,sante-social,travailleur-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-30
Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). 

* * *

La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). »  
  
La mise en œuvre de la politique ENS s’appuie sur la mise en place de zones de préemption ENS conformément à l’article L. 113-14 du Code de l’Urbanisme. En Loire-Atlantique, elles couvrent une superficie totale de 37 000 ha (surfaces décembre 2025).   


La politique ENS du Département de Loire-Atlantique est présentée [sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/44/environnement-energies/les-espaces-naturels-sensibles-ens/c_1286560).

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_-sites-espaces-naturels-sensibles-de-loire-atlantique/table/)

Mots-clés : ens,environnement,espace-protege,implantation,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et familiale (MAESF) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) par commune depuis 2010.

* * *

Les mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale sont destinées aux familles et se matérialisent par l'intervention d'un professionnel en économie sociale et familiale. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : action-sociale,sante-social,systeme-economique
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Allocation compensatrice en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient de l'Allocation Compensatrice par commune entre 2009 et 2015 ; en 2016 cette allocation a été intégrée dans la prestation compensatoire du handicap (EPC). 

* * *

Cette allocation est accordée à toute personne handicapée dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de l’existence à domicile ou dont l’exercice d’une activité professionnelle, ou d’une fonction élective lui impose des frais supplémentaires. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : allocation-pour-adultes-handicapes,handicap,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Secteurs des Commissions locales d'insertion (CLI) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètre d'intervention des commissions locales d'insertion (CLI).

* * *

Celles-ci animent la politique de lutte contre l'exclusion pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Mots-clés : insertion,sante-social
Fréquence de mise à jour : irregular
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagement par commune depuis 2010.

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Placement familial pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées placées en famille d'accueil qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement, par intercommunalité depuis 2002. 

* * *

L’accueil familial social consiste, pour des particuliers agréés par le Département, à héberger à leur domicile et à accompagner des personnes âgées. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accueil,aide-sociale,hebergement,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : unknown
Contrats aidés en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'un contrat unique d'insertion par intercommunalité depuis 2010. 

* * *

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides des pouvoirs publics. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-a-lemploi,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement depuis 2002. 

* * *

Les frais de séjour des personnes handicapées dans des établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être pris en charge au titre de l’aide sociale, sous réserve que le demandeur remplisse les conditions d’attribution de cette aide.

Mots-clés : aide-sociale,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie du patrimoine naturel départemental par commune.

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-zones-preemption-des-en-loire-atlantique-par-commune/)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagnement depuis 2010.

Mots-clés : logement-social,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide ménagère depuis 2002. 

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. Elle concerne toute personne âgée d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail, reconnue par le Président du Conseil départemental).

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Intervention des travailleurs sociaux de centre médico-sociaux en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages ayant fait l'objet d'une intervention des travailleurs sociaux de centre médico-sociaux par intercommunalité depuis 2009. 

* * *

Les interventions d’un technicien de l’intervention sociale et familiale ou d’une auxiliaire de vie sociale sont destinées à aider les familles qui connaissent des difficultés sociales et éducatives. L’intervention à domicile leur permet d’être soutenues et conseillées dans leur rôle parental. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : assistant-familial,filiere-medico-sociale,sante-social,travail-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. 

* * *

Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

Mots-clés : action-sociale,comportement-social,jugement,procedure-civile,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aide individuelle à l'insertion en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'Aide Individuelle à l'Insertion (AII) par commune depuis 2005.

* * *

L'objectif de cette aide est d'apporter un soutien financier à des personnes afin de favoriser leur insertion. Elle concerne les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d’insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) en cours de validité. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-30
Aide individuelle à l'insertion en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'Aide Individuelle à l'Insertion (AII) depuis 2005.

* * *

L'objectif de cette aide est d'apporter un soutien financier à des personnes afin de favoriser leur insertion. Elle concerne les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d’insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) en cours de validité.

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-30
Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) en établissement en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en établissement dans une structure de Loire-Atlantique (selon l'adresse de la structure) par intercommunalitédepuis 2005. 

* * *

L’APA est destinée aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Inscrits à l'animation sportive du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d’inscrits à l’animation sportive départementale par communes en fonction des cours et stages proposés. 

* * *

L'animation sportive départementale s'adresse aux 7-14 ans. Elle permet de découvrir des activités physiques et sportives variées et intervient sur 201 communes rurales de moins de 10 000 habitants. L'école Multisport s'adresse prioritairement aux enfants de cours élémentaire et moyen mais elle peut également être proposée à un public adolescent lorsque les conditions le permettent. Elle favorise la découverte de plusieurs disciplines et donc d'un choix sportif futur. L'école Unisport est proposée aux 10-14 ans. Elle offre aux jeunes une initiation et un perfectionnement dans une discipline donnée lorsque l'offre associative n'existe pas sur le territoire intercommunal.

Mots-clés : jeunesse,pratique-sportive,sport
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-09-30
Fin de la couverture temporelle : 2022-04-29
Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) à domicile en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile depuis 2002. 

* * *

L’APA est destinée aux personnes qui, outre les soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Places en établissement et services personnes âgées habilitées aide sociale en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places autorisées par arrêtés du Président du Conseil général dans des établissements ou services accueillant des personnes âgées et relevant de sa compétence, par EPCI depuis 2010.

Mots-clés : accueil,hebergement,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : unknown
Informations préoccupantes et signalements en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de signalements par intercommunalité depuis 2009. 

* * *

La possibilité est donnée à tout citoyen et à toute institution de porter à la connaissance des services sociaux les situations dans lesquelles la santé, l’intégrité physique ou morale d’un enfant paraissent menacées.

Mots-clés : protection-de-lenfance,sante-social,violence
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aides financières enfance – famille en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière enfance - famille par commune depuis 2010.

* * *

Ces aides financières s’inscrivent dans les champs de la protection de l’enfance, de la solidarité, en prévention de l’exclusion et en soutien à l’insertion auprès des ménages avec enfant(s). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,organisation-familiale,protection-de-lenfance,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Assistants familiaux agréés en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'assistants familiaux agréés selon l'âge, par commune depuis 2006.

* * *

Un-e assistant-e familial-e est une personne qui accueille un enfant, un adolescent ou encore un jeune majeur danssa famille, 24h/24, tous les jours de la semaine, si l'accueil est permanent ou temporairement. L'agrémentd'assistant-e familial-e, obligatoire, est délivré par Département.

Mots-clés : sante-social,travailleur-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Places agréées dans les structures de garde de petite enfance en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places agréées pour les structures de garde petite enfance (crèches, haltes-garderies, multi-accueil etc) par commune depuis 2005.

Mots-clés : accueil,creche,enfance,puericulture,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-30
Places chez les assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places chez les assistant-e-s maternel-le-s agréé-e-s par commune depuis 2009.

* * *

Un-e assistant-e maternel-le est une personne agréée par le Département qui accueille à son domicile un ou plusieurs enfants.

Mots-clés : relais-assistantes-maternelles,sante-social,travail-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par commune depuis 2010.

* * *

L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,conduite-automobile,permis,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aides éducatives administratives - Soutien éducatif à domicile en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires du soutien éducatif à domicile par intercommunalité depuis 2009. 

* * *

Le soutien éducatif à domicile (SED), qui est une aide éducative à domicile (AED) renforcée, a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Cette aide s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,enseignement,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Intercommunalités de Loire-Atlantique (avec les communes hors Loire-Atlantique concernées)
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Périmètres des établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) actuelles. 

* * *

Ce sont des regroupements de communes qui permettent de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des projets de développement économique.

Les communes hors Loire Atlantique font partie du jeu de données

Mots-clés : communaute-de-communes,cooperation-intercommunale,epci,territoires,zonage
Fréquence de mise à jour : irregular
Enfants vus en consultation de Protection Maternelle et Infantile en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants vus en consultation de PMI (Protection Maternelle et Infantile) par intercommunalité depuis 2010. 

* * *

La Protection Maternelle et Infantile est un service public du Département, chargé de la promotion de la santé des futurs parents, du suivi des femmes enceintes et des jeunes enfants grâce à un ensemble de spécialistes (pédiatres, gynécologues, sages-femmes etc).

Mots-clés : centre-daction-medico-sociale-precoce,planification-familiale,sante,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aide financière solidarité en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide financière solidarité par EPCI depuis 2010. 

* * *

Les aides financières solidarité sont des aides facultatives pour répondre aux besoins vitaux ou pour financer un projet d’insertion sociale et professionnelle. Elles s'adressent à des ménages isolés ou en couple, de plus de 25 ans, sans enfant à charge, pour lesquels une aide financière est nécessaire de manière ponctuelle ou pour aider à la réalisation d’un projet d’insertion socio-professionnelle. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-directe,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Placement familial : places agréées dans les familles d'accueil en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places agréées dans les familles d'accueil pour accueillir une personnes âgée ou en situation de handicap depuis 2011.

Mots-clés : accueil-familial,invalidite,places,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : unknown
Places agréées dans les structures de garde de petite enfance en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places agréées pour les structures de garde petite enfance (crèches, haltes-garderies, multi-accueil etc) depuis 2005.

Mots-clés : accueil,creche,enfance,puericulture,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Collèges publics en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Localisation des collèges publics en Loire-Atlantique.

* * *

Voir aussi :

  * [Collèges privés en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_colleges-prives-en-loire-atlantique)
  * [Carte scolaire des collèges publics de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_carte-scolaire-des-colleges-publics-de-loire-atlantique)

Mots-clés : college-denseignement-general,college-denseignement-specialise,education-formation-jeunesse,etablissement-denseignement,implantation,public
Fréquence de mise à jour : irregular