Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D921 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D928 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur D2701 dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Habitat - Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Description standardisée des dispositifs d’accueil des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité. L’accueil des gens du voyage est une problématique considérée comme relevant de la politique locale de l’habitat depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Les données standardisées portent aussi bien sur la mise en œuvre de cette politique dont le suivi est assuré au niveau départemental que la localisation des terrains permettant le séjour ou le passage des gens du voyage.

Ce standard modélise et décrit les Schémas départementaux d’accueil pour les gens du voyage (SDAGV) et les terrains aménagés pour le séjour ou le passage des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur D2271 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eau - Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux en France
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore demaniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléas du PPRi de la Loire, Val d'Ardoux
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,pack-enr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 41DDT20060003 Zone réglementée du PPR R111.3 Mouvement de terrain de Trôo en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain (PPRMT) arrêté en 2015
Le périmètre de risque R 111-3 a donné lieu au PPRMT initié en 2006 finalisé en 2015.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-pprmt,i-pprn,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Point du réseau de transport électrique
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

couche contenant les éléments ponctuels ( à l'exclusion des supports) du réseau de transport d'électricité. Parmi ces éléments, les postes de transformation sont générateurs de la servitude I4 au titre du code de l'urbanisme.articles L123-1, L 126-1 et R126-1 du code del'urbanisme

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,services-dutilite-publique-et-services-publics
Zones réglementées du PPRi de la Loire val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tourisme - Hôtels en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les hôtels en Loir-et-Cher

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,i-hebergement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Périmètre du PPRi de la Loire val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Chasse - Massif cynégétique dans le Loir-et-Cher (Géométrie Point)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier
Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.

Ce découpage peut varier selon les espèces de gibier.
Nomenclature des types d'espéces identifiés :
     1 : toutes espèces 
     2 : cerf
     3 : chevreuil
     4 : sanglier

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-biodiversite,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Origine du risque du PPRi de la Loire, val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cotes de niveaux dans le cadre du PPRi du val d'Orléans (agglomération d'Orléans)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les cotes de niveaux croisées avec les données des études de danger ont permis d'affiner les aléas. Ces données exploitées telles quelles sont utiles notamment dans le cadre de l'instruction du droit des sols.

Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Enjeux (surfaciques) du PPRi de la loire, Val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,id-gaspar,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux (surfaciques) du PPRi de la Loire, Val de Gien
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eau - Classement continuité écologique L214-17 (Liste 1) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Liste 1 du code de l'environnement L214-17: "aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique"

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléas du PPRi de la Loire, val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,id-gaspar,pack-enr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agriculture - Zone d'aptitude à l'épandage d'effluents agricoles (2019) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Une parcelle proposée par un agriculteur n'est pas toujours apte dans sa globalité à l'épandage d'effluents agricoles. Pour cette raison le bureau d'études propose des zones d'aptitudes qui sont construites à l'intérieur de la parcelle. Pour un produit, une zone d'aptitude peut avoir trois aptitudes possibles : - 0 = inaptitude - 1 = aptitude sous contrainte (sol, rivière, habitation) - 2 = aptitude totale, sans contrainte. Cette couche décrit ces zones d'aptitude.
________________________
AGRICULTURE\N_AGRI_ENVIRONNEMENT\N_EPAND_MO_APTITUDE_EFF_AGR_S_041

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,nuisance-dechet
ERP - Localisation des Mairies en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des mairies avec les informations administratives: Nom du Maire, Email, Tel, Fax

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Tourisme - Les sites touristiques en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des principaux sites touristiques en Loir-et-Cher (Châteaux, ZOO, Center parcs, musées...).

Mots-clés : batiments,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,inspire
Nuisance - Zone bruit routier de type C, indice Ln, des voies ferrées en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,i-nuisance,i-rail,i-sncf,i-train,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes - PM1 Assiettes relatives aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,i-cher,i-loir,i-loire,i-ppr,i-ppri,i-pprmt,i-pprn,i-sauldre,i-sup,i-urbanisme,inspire,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Cosson (Aléas) – Agglopolys - Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Cosson (Aléas) – Communauté d'agglomération d'Agglopolys - Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-carto2,i-cosson,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Equipements - Terrains de Sport (2018) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Terrains de sport de type : Terrain de tennis, Bassin de natation, Piste de sport et autres

Mots-clés : culture-societe-service-equipement-sportif-ou-culturel,donnees-ouvertes,i-sport,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics