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Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage (cercle 1 et 2) des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 7.6.2) 
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d&#x27;attaques
L&#x27;arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l&#x27;opération de protection de l&#x27;environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :
- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle&quot;;
- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l&#x27;année en cours, appelée « deuxième cercle ».
Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d&#x27;être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l&#x27;utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).
Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d&#x27;éligibilité.

__Origine__

Agrégation des communes listées dans l&#x27;arrêté annuel


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8e95e89c-61d5-4fa4-a96a-3c66b861db90)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) au 1/25000 des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Report des zonages règlementaires des PPRN approuvés les plus anciens, qui n&#x27;&#x27;avaient pas été produits au moment de l&#x27;étude sous SIG ou sur un plan parcellaire de type PCI ou BD parcellaire.
La couche comprend les Plans des Surfaces Submersibles de la Durance (PSS du 01/04/1961).
Elle ne remplace par les documents papiers qui restent les seuls opposables.

Elle complète les couches des PPRN numérisés à la parcelle (N_ZONE_REG_PPRN_S_004 , déclinées également en PPRN_IF et PPRN_RGA)

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.


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DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0998e8e7-9194-437a-b9c7-0a60b3a25e3d)

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Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,health,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zone-de-bruit,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
 Mise à jour suite à l&#x27;arrêté du 9 mai 2019.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP_ACC_PERIGUEUX_DEFINITIF_cle2edb11.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_CARTE_RISQ_S)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-perigueux-a1684.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d485d19f167b589294fdfd801db52d3abcfcb7d)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,perigueux,tri
Fréquence de mise à jour : unknown