Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Potentiel radon des formations géologiques par commune en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Identification à la commune du potentiel radon et classement en 3 catégories d'aléa (1 faible, 2 moyen, 3 fort) Les facteurs contrôlant la concentration du radon dans l’air intérieur sont multiples et dépendent en particulier des caractéristiques architecturales des constructions mais également de l’usage et de la ventilation de celles-ci. La nature des roches présentes sous les bâtiments reste toutefois l’un des principaux paramètres déterminants. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire rend ainsi possible l’établissement d’une cartographie des zones sur lesquelles la présence de radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Une telle cartographie constitue une base technique utile pour guider la mise en œuvre d’une politique de gestion du risque lié au radon, en complément des informations issues des résultats de mesure acquis dans le cadre de campagnes de dépistage dans les bâtiments. La première étape consiste à évaluer le potentiel de production du radon des formations géologiques, c’est-à-dire à classer celles-ci selon leur teneur mesurée ou extrapolée en uranium. La seconde étape consiste à pondérer ce potentiel en tenant compte, lorsqu’ils sont identifiés, de cofacteurs pouvant faciliter le transport du radon dans les roches et les sols (failles, ouvrages miniers souterrains, sites de sources hydrothermales). Enfin, la troisième étape établit une classification finale de l’ensemble de ces paramètres pour aboutir à une carte du « potentiel radon » des formations géologiques.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,radon,zones-a-risque-naturel
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs. Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives : 1\. La phase d'émergence du SAGE 2\. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral. 3\. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE. 4\. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,zonage-eau
Classement en Liste 1 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,dreal-bfc,occupation-du-sol,propriete-fonciere,zonage-eau
Sous-secteurs hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des sous-secteurs hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6f05e0c5-64df-41a9-a8b5-027b918fe377 Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : \- région hydrographique (1er ordre), \- secteur hydrographique (2ème ordre), \- sous-secteur hydrographique (3ème ordre), \- zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques. La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,eau,hydrographie,occupation-du-sol,propriete-fonciere,sous-secteur-hydrographique,zonage-eau
Qualité des masses d'eau superficielles en Bourgogne (2011)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données 2009 issues des agences de l'eau Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Loire-Bretagne Données sur l'objectif de bon état global, sur l'état global, l'état écologique et l'état chimique de chaque masse d'eau superficielle. Qualification des masses d'eau : naturelles, fortement modifiées (MEFM) ou artificielles (MEA). Délais concernant les objectifs de bon état écologique, chimique et global (SDAGE 2010-2015).

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau,hydrographie,surveillance
Localisation des qualitomètres en Bourgogne-Franche-Comté (Eaux Souterraines)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le présent lot de données constitue une extraction au 28/09/17 des données France entière diffusées par le SANDRE et enrichies d'un champ pointant vers la fiche descriptive du point de la base de donnée ADES. Cette donnée est consultable sur IDEO BFC, mais n'est ni téléchargeable, ni moissonnable (renvoi vers les sites du SANDRE et de ADES) Une station de mesure de la qualité des eaux souterraines ou qualitomètre est un point d'eau ou un ensemble de points d'eau où l'on effectue des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, bactériologiques…, pour déterminer la qualité de l'eau qui en est issue. Les qualitomètres sont identifiés par le code national du point d'eau auquel il se réfère (code BSS + Désignation BSS). Quant un qualitomètre porte sur un champ captant, il est identifié par le code national du point d'eau désigné comme principal.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,conseil-departemental-89,dgfip,dreal-bfc,eau,eaux-souterraines,installations-de-suivi-environnemental,occupation-du-sol,propriete-fonciere,qualite,surveillance
Bassins de vie hyper ruraux
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Zonage établi à partir de la typologie des campagnes françaises de la DATAR et prenant en compte l’accessibilité des services à la population, les bassins de vie hyper-ruraux regroupent en 2014 environ 5% de la population française et 14% des communes sur près de 26 % du territoire national. L’hyper-ruralité incarne la « ruralité de l’éloignement » sous toutes ses formes : \- éloignement des individus entre eux (faible densité de population) ; \- éloignements des individus vis-à-vis des services du quotidien et éloignement entre les pôles qui assurent modestement, parfois avec difficulté, le rôle de centralité pour ces territoires (faible densité en pôles de services de tous types) ; \- éloignement de ces territoires vis-à-vis des métropoles, agglomérations, pôles urbains, bassins d’emploi, centres universitaires ou de décision, tant du fait des distances à parcourir que des conditions d’enclavement géographique. L’identification des bassins de vie hyper-ruraux permettra d’en établir et de suivre le portrait statistique. Les indicateurs de base confirment que ces bassins de vie concentrent : \- la grande majorité des communes à faible densité de population, avec une médiane de 22 hab./km, soit 3 à 4 fois plus faible que dans les autres territoires « ruraux » (74,6 hab./km²) \- des populations généralement à faibles revenus, avec une moyenne d’âge élevée et un vieillissement nettement accentué (plus du quart de la population est âgé de plus de 65 ans, contre seulement 17 à 18% dans les autres territoires), \- un taux d’emploi significativement plus faible (63,4% contre 65,6%) que dans les autres territoires ruraux, avec une part relativement plus élevée de l’économie présentielle (72,9% contre 64,8%), du fait de la faible représentation du tissu productif. Devenue largement minoritaire en France, la part d’emploi agricole y reste relativement élevée, voire très élevée pour certaines communes, \- un temps d’accès aux services et à l’emploi nettement supérieurs à la moyenne française pour la majorité des communes qui les composent, en lien avec l’absence de centralités fortes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-vecteur,dreal-bfc,grand-public,unites-administratives,zonages-etude
Etat eaux superficielles par sous-secteurs de la BD Carthage en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Sur le même principe que les fiches qualité par station ESU, la DREAL BFC a produit 8 fiches qualité pour chaque sous-secteur de la BD-Carthage sur le territoire régional : Nitrates, Nutriments, Oxygène, pH_Température, Salinité, MINV, IBD_IBMR et EQR. Ce sont des fiches bilans des différents paramètres qui permettent de définir l'état écologique d'une station. Cela permet de présenter une synthèse de données à une échelle plus grande que la station, en les regroupant par sous-secteurs.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,eau,installations-de-suivi-environnemental,qualite,sous-secteur,station,surveillance
Risque de Non Atteinte du Bon Etat des masses d'eau souterraines en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données sur le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau souterraines (degré, type et origine de ce risque).

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-surveillance,hydrographie,surveillance
Traçages des eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté : point de surveillance - pas de restitution
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La base de données géographique comprend l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis 1829, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique. Elle recense plus de 2600 opérations de traçages effectuées par différents organismes (bureaux d’études, laboratoires universitaires,etc.). Ces données peuvent être utilisées pour : \- rechercher un traçage sur une commune, \- visualiser des circulations d’eaux souterraines sur un secteur géographique. Les données visualisées sont réparties en 8 couches, dont chacune est détaillée dans le « en savoir plus » la concernant. À propos de la couche des points sans restitution (« traçage_surveillances ») : elle comprend tous les points surveillés suite à une injection, où aucune restitution d’un produit de traçage n’a été observée. La colonne « sortie oui/non » est renseignée : Non.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,geologie,hydrogeologie,surveillance,tracages
Zone de revitalisation rurale en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 25/05/2023 (communes BFC au 1er janvier 2023). Les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide de l’état au bénéfice des entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi l’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005. La création des Zones de Revitalisation Rurales vise à assurer les mêmes chances à l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Ce principe général se décline en un certain nombre d’incitations fiscales visant à encourager l’implantation et le développement des entreprises et à relancer l’emploi dans les zones rurales. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts) a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : \- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI, \- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Certaines communes font l’objet de régimes particuliers : \- la loi « montagne » du 28 décembre 2016 a prévu dans son article 7 que les communes de montagne sortant du classement en ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de 3 ans (jusqu’au 31 juin 2020), \- en ce qui concerne les DOM, leur classement est fixé par la loi et non par l’application des critères comme pour les communes métropolitaines. L’ensemble des communes de Guyane (22 communes) sont ainsi classées. Pour la Réunion, le classement correspond aux Hauts de la Réunion et concerne ainsi 23 des 24 communes du département. \- la prise en compte du cas particulier des communes dispensées d’appartenance à un EPCI (les îles mono-communales), permet le classement d’Ouessant (Finistère), mais pas celui de l’Ile de Bréhat, l’Ile de Sein et l’Ile d’Yeu.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,zonage-etudes
Occupation du sol - SRCE de Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ensemble des données composant l'occupation du sol du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,coherence-ecologique,donnees-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb,zonages-amenagement
Coeur du projet de Parc Naturel National des forêts de Champagne et de Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le coeur constitue la vitrine des patrimoines du parc national qui fait l'objet d'un projet de préservation dédié et d'une réglementation. La superposition de ce coeur avec le périmètre d'étude permettent d'en identifier un troisième : l'aire optimale d'adhésion. Attention : Cette couche SIG est sans valeur opposable à ce stade. Il est important de connaitre que cette couche est la version validée en Assemblée générale du GIP du 11 juillet 2018.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,champagne,dreal-interne,foret,forets,forets-de-champagne-et-bourgogne,gestion,gip-ecb-parcnational,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,parc-naturel,parcs-naturels,reglement,sphere-publique,zonages-nature,zonages-paysage
Sites de Bourgogne-Franche-Comté inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour en février 2021. Il appartient à chaque Etat d'identifier et de délimiter les différents biens culturels et naturels situés sur son territoire lorsqu'ils présentent un intérêt exceptionnel qui nécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité tout entière. En région Bourgogne-Franche-Comté, on recense 8 sites inscrits au patrimoine mondial.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,culture-societe-service,donnees-ouvertes,dreal-bfc,patrimoine-culturel,sites-proteges,unesco
Sous trame MILIEUX HERBACES PERMANENTS du SRCE de Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ensemble des données composant la Sous-trame MILIEUX HERBACES PERMANENTS du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Franche-Comté

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,coherence-ecologique,donnees-ouvertes,dreal-bfc,habitats-et-biotopes,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb,zonages-amenagement
Réseau 2014 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation 2014 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Ces stations sont issues des réseaux RRP (réseau de référence pérenne) RCO (réseau de contrôle opérationnel) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d'autres réseaux (Agences de l'Eau).

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-surveillance,hydrographie,surveillance
Périmètre du Parc national de forêts, en Champagne et Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts délimite et réglemente le Parc national de forêts. Cette couche SIG précise les zonages des périmètres de l'Aire Optimale d'Adhésion et de la Zone d'Etude de Coeur. Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du code de l’environnement) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel. Le caractère exceptionnel des parcs résulte d’une combinaison unique entre géologie, diversité biologique, paysages et activités humaines. L’originalité d’un parc national relève ainsi autant d’un patrimoine naturel originel de très grande valeur, que de la présence d’activités humaines qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel. Le classement d’un espace en parc national est en même temps une reconnaissance de sa qualité exceptionnelle et une réponse à la question de son évolution dans un contexte social et économique changeant. Ce contexte peut en effet, provoquer d’importantes mutations dans les activités humaines qui influencent la diversité biologique et les paysages. La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités. Le classement d’un parc national manifeste donc une volonté politique de donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, d’y mener une politique exemplaire et intégrée de protection et de gestion, mais aussi d’éducation à la nature et de récréation, et de transmettre ainsi aux générations futures un patrimoine préservé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-bfc,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sinp,sites-proteges,zonages-nature
Zones vulnérables aux Nitrates 2012 en région Bourgogne
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-zonages-eau,zonage-eau
Sous-bassins administratifs DCE
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

Mots-clés : bassin,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,hydrographie,masse-deau,sous-bassin