Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Ville de Lisieux
Sigle : VDL
Organisation : Ville de Lisieux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage

Mots-clés : acte-administratif,actes-administratifs,actes-reglementaires,arrete
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31