Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Budget primitif 2023
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Crédits de dépenses et de recettes votés au stade du budget primitif 2023 pour le budget principal et les budgets annexes.  
  
Le jeu de données a été produit suivant le schéma du socle commun des  
données locales dont les spécifications sont consultables ici:  
<https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html>  
  
Le jeu standard a été enrichi par deux champs supplémentaires pour  
permettre la fusion des données du budget principal et des budgets  
annexes.

Mots-clés : 2023,budget,budget-primitif,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole
Liste des délibérations et Procès-verbaux des conseils municipaux de la commune de La Baule
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo

Liste des délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux la commune de La Baule.

Ce jeux de données vient en complément du jeu de données des délibérations de la commune (214400558_deliberation_liste)

Mots-clés : citoyennete-institution,conseil-municipal,decisions
Délibérations du Conseil municipal de Pontault-Combault
Organisation : Ville de Pontault-Combault

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux.

Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom

Mots-clés : deliberations,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-03-18
Points d'apports collectifs
Organisation : Parc Naturel Régional du Vercors

Points d'Apports Volontaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Vercors pour les colonnes de tri sélectives d'ordures ménagères, emballages, verre, papiers et cartons. (https://www.vercors.org/environnement/dechets/traitement-des-dechets/)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Décisions relatives aux demandes d'asile et de statut d'apatride
Organisation : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les décisions (admissions, rejets ou clôtures) qu’il a rendues dans le cadre de l'instruction des demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui ont été adressées.

Ces données font l’objet d’une publication annuelle lors du rapport d’activité de l’Ofpra et sont également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

Mots-clés : admission-demande-asile,asile,cloture-demande-asile,decisions-ofpra,demande-dasile,etrangers-en-france,immigration,mineurs-non-accompagnes,ofpra,protection-subsidiaire,refugie,rejet-demande-asile,taux-admission-ofpra,taux-dadmission
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra
Organisation : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les demandes de protection internationale qui lui sont adressées. Ces données font l’objet d’une publication annuelle lors du rapport d’activité de l’Ofpra et sont également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

Les données ici diffusées concernent des données d’activité de l’Ofpra. Les demandes de protection internationale (statut d’apatride, statut de réfugié, protection subsidiaire) comptabilisées par l’Ofpra ne correspondent pas au nombre total de demandes d’asile publié par le service statistique de la direction générale étrangers en France du ministère de l’Intérieur, qui inclut notamment les demandeurs d’asile sous procédure Dublin.

Mots-clés : apatride,asile,demande-dasile,demande-de-protection-internationale,etrangers-en-france,immigration,mineurs-non-accompagnes,ofpra,procedures-accelerees,protection-internationale,protection-subsidiaire,refugie
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Bénéficiaires de la protection internationale
Organisation : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant le nombre de personnes bénéficiaires de la protection internationale (statut de réfugié, statut d’apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire) qu’il a sous sa protection.

Ces données font l’objet d’une publication annuelle lors du rapport d’activité de l’Ofpra et sont également mises à disposition sous la forme de bases de données agrégées sur le site data.gouv.fr.

Mots-clés : apatride,asile,beneficiaire-de-la-protection-internationale,bpi,etrangers-en-france,immigration,ofpra,personnes-placees-sous-protection-de-lofpra,protection-internationale,protection-ofpra,protection-subsidiaire,refugie
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31