Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Budget primitif (BP) 2011 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2011 du budget principal de Nantes Métropole

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Occupation du sol 2008 de niveau 3 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Occupation du sol 2008 de niveau 3 de Nantes Métropole 

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L'occupation du sol est une base de données qui décrit la nature géographique du sol. Elle est constituée à partir de l'Orthophotographie Nantes Métropole de 2008. 

L'OCS 2008 est constitué de 3 niveaux (du moins détaillé au plus détaillé) répartis selon 5 grands types d'occupation du territoire qui sont : 

  * Territoires artificialisés, 
  * Territoires agricoles, 
  * Forêts et milieux semi-naturels, 
  * Zones humides, 
  * Surfaces en eaux.



Informations complémentaires : 

Le niveau 3 est le niveau de légende le plus détaillé. C'est le niveau qui est constitué en premier et qui est la base pour la constitution des niveaux 1 et 2. l'Unité Minimale de Collecte est de 2000 m² sauf pour les postes constituant les zones urbanisées liées à l'habitat où elle est de 500 m². 

Le niveau 3 comporte 33 postes de légendes répartis dans les 5 thèmes : territoires artificialisés, territoires agricoles, forêts et milieux semi-naturels, zones humides et surfaces en eaux. 

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Mots-clés : occupation-du-sol,urbanisme-logement
Dates et lieux de retrait des sacs TRI'SAC des rendez-vous de quartier de Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Dates et lieux d'approvisionnement en sacs TRI'SAC pour les usagers du dispositif, sur présentation de la carte de retrait

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Les lieux indiqués concernent des quartiers de la ville de Nantes.

Pour de plus amples informations, merci de consulter la page dédiée au [dispositif Tri'Sac](http://www.nantesmetropole.fr/pratique/dechets/tri-sac-23189.kjsp?RH=THEME_DECHETS&RF=1250010164129) sur le site Web de Nantes Métropole

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Mots-clés : dechet,environnement
Compte administratif (CA) 2015 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2015 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Tronçons routiers de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Tronçons routiers utilisés pour qualifier la fluidité du trafic routier accompagnée de la géo-localisation de chacun d'entre eux dans les formats géographiques 

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L'information de fluidité associée à chacun des tronçons de cette liste est disponible avec le jeu [Fluidité des axes routiers de Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_fluidite-axes-routiers-nantes-metropole/). 

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Mots-clés : mobilite,voirie
Fréquence de mise à jour : unknown
Localisation des stations vélos en libre-service Naolib de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation et caractéristiques des stations installées sur l'espace public et proposant des vélos en libre-service

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Plus d'informations sur le site de [velo.naolib.fr](https://velo.naolib.fr/)

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Mots-clés : bicloo,mobilite,naolib,stationnement,transport-partage,velo
Elections législatives 2012 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections législatives 2012 dans la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections départementales 2015 dans le canton Nantes-1 (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections départementales 2015 dans le canton Nantes-1 de Loire-Atlantique

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections législatives 2012 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2012 dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections départementales 2015 dans le canton Nantes-7 (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections départementales 2015 dans le canton Nantes-7 de Loire-Atlantique

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Budget primitif (BP) 2013 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2013 du budget principal de Nantes Métropole

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Equipements publics relevant de la catégorie 'Vie associative' de Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Localisation des équipements publics de la catégorie 'Vie associative' de la ville de Nantes 

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Les données permettent d'accéder aux différents équipements utilisés par les associations : centre socio-culturel, maison d'associations, maison de quartier, salle associative et pôle associatif.

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Mots-clés : citoyennete-institution,equipement-public,vie-associative
Fréquence de mise à jour : unknown
Occupation du sol 1999 de niveau 3 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Occupation du sol 1999 de niveau 3 de Nantes Métropole 

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L'occupation du sol est une base de données qui décrit la nature géographique du sol. Elle est constituée à partir de l'Orthophotographie Nantes Métropole de 1999. 

L'OCS 1999 est constitué de 3 niveaux (du moins détaillé au plus détaillé) répartis selon 5 grands types d'occupation du territoire qui sont : 

  * Territoires artificialisés, 
  * Territoires agricoles, 
  * Forêts et milieux semi-naturels, 
  * Zones humides, 
  * Surfaces en eaux.



Informations complémentaires : 

Le niveau 3 est le niveau de légende le plus détaillé. C'est le niveau qui est constitué en premier et qui est la base pour la constitution des niveaux 1 et 2. l'Unité Minimale de Collecte est de 2000 m² sauf pour les postes constituant les zones urbanisées liées à l'habitat où elle est de 500 m². 

Le niveau 3 comporte 33 postes de légendes répartis dans les 5 thèmes : territoires artificialisés, territoires agricoles, forêts et milieux semi-naturels, zones humides et surfaces en eaux. 

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Mots-clés : occupation-du-sol,urbanisme-logement
Elections législatives 2012 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2012 dans la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Éléments graphiques de la charte mobilité Naolib
Organisation : Nantes Métropole

Eléments graphiques de la charte Naolib : Indices de lignes des transports en commun + les modes de transports Naolib ( aux format SVG + PNG).

Ces données sont produites et mises à jour par la Semitan https://semitan.fr .

Mots-clés : mobilite,mobilite-generale,naolib,tan,transport-en-commun
Stationnement en zone bleue de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Zones bleues de stationnement de la ville de Nantes

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 **Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes. Vous pouvez retrouver ces données à jour dans un jeu plus complet (avec les zones jaunes et les zones rouges) et publié à[cette adresse](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_stationnement-nantes-emplacements/). Le présent jeu sera dépublié le 08/03/2021.**  


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Mots-clés : auto,mobilite,stationnement
Fréquence de mise à jour : unknown
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2001 à 2006
Organisation : Ville de Nantes

Découpage en circonscriptions de vote de la ville de Nantes entre 2001 et 2006

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Ce découpage s'appuie sur les points d'adresse. 

Un bureau de vote, dont les contours sont fixés par le Maire, est inclus dans sa totalité dans un canton, dont les limites sont définies par le Préfet.

La ville de Nantes était découpée en 202 bureaux de vote jusqu'au 1er mars 2007. 

Les limites géographiques des bureaux de vote sont directement disponibles dans les formats KML et SHP.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Jardin des Plantes de la ville de Nantes - Camélias
Organisation : Ville de Nantes

Inventaire des camélias du Jardin des Plantes de la ville de Nantes

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**Information importante :** Ce jeu de données étant remplacé par la [collection végétale](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_collection-vegetale-nantes), il sera très prochainement supprimé du catalogue.

Le genre, l'espèce, le cultivar, la variété sont fournis, ainsi que des informations sur la localisation du camélia dans le jardin des plantes, sa provenance ou sa référence dans le "Camellia Register", ouvrage de référence sur le sujet.

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Mots-clés : environnement,espace-vert
Fréquence de mise à jour : unknown
Compte administratif (CA) 2016 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2016 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Périmètres scolaires de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Liste et emprise géographique des périmètres scolaires de la ville de Nantes

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Une [e-demarche](https://eservices.nantesmetropole.fr/) vous permet de rechercher les écoles de rattachement en fonction de votre lieu de résidence.  


Avertissement : la structure des données a été modifiée le 16/09/2020. Les données avant modification sont disponibles sous différents formats en exports alternatifs (voir onglet "Export").   


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Mots-clés : education-formation-jeunesse,enseignement
Jardins familiaux de la ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Jardins familiaux de la ville de Nantes

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Le nom, la localisation, le nombre de parcelles et la taille des jardins sont indiqués. De plus, l'association gestionnaire est précisée dans chaque cas.

Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes.  


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Mots-clés : environnement,espace-vert
Fréquence de mise à jour : annual
Orthophotographie 2005 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Orthophotographie 2005 de Nantes Métropole

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L'orthophotographie est le résultat du mosaïquage de photographies aériennes rectifiées géométriquement et radiométriquement.

La résolution (taille de pixel) est de 20 cm, la classe de précision est de 40 cm. Les prises de vues sont numériques et ont été réalisées en juin 2005.

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Mots-clés : orthophotographie,urbanisme-logement
Colonnes aériennes de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation et caractéristiques des colonnes d'apport volontaire aériennes de Nantes Métropole utilisées pour la collecte des déchets 

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Ces colonnes sont implantées sur l'ensemble du territoire et sont destinées à la collecte du verre et des emballages recyclables (papier, carton, plastique).

La structure des données a été modifiée le 09/11/2020. Les données avant modification sont disponibles sous différents formats en exports alternatifs (voir onglet "Export").   
  
Avertissement : Ce jeu de données a évolué et n'est plus mis à jour, il sera remplacé par le jeu de données des [Localisations des colonnes d'apports volontaires de Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_localisation-des-colonnes-apports-volontaires-de-nantes-metropole/table/?disjunctive.type_colonne&disjunctive.type_dechet&disjunctive.matiere&disjunctive.modele&disjunctive.fournisseur&disjunctive.prehension&disjunctive.commune)  


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Mots-clés : dechet,environnement
Déchèteries-écopoints de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation et caractéristiques des déchèteries-écopoints de Nantes Métropole

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Attention : Le modèle de données a évolué le 07/10/2022. Pour télécharger les données au précédent format, vous pouvez les retrouver en export alternatif.  


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Mots-clés : dechet,environnement
Fréquence de mise à jour : annual
Elections législatives 2017 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections législatives 2017 dans la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins blancs et nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Observatoire des pratiques numériques de Nantes Métropole - Résultats 2017
Organisation : Nantes Métropole

Résultats 2017 de l'enquête sur l'observatoire des pratiques numériques de Nantes Métropole

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Les données présentent les résultats d'une enquête téléphonique menée auprès d'un échantillon représentatif (méthode des quotas) de 1004 habitants de Nantes Métropole de 15 ans et plus. Les questions posées visaient à obtenir une vision claire des pratiques numériques des habitants de la Métropole, à savoir :

  * les équipements et usages des foyers
  * l'attitude des personnes interrogées vis-à-vis des outils numériques
  * les usages des individus
  * leur intérêt pour les services numériques



Le dictionnaire des variables donne la liste des questions posées durant l'enquête.

Le dictionnaire des modalités fournit la liste des réponses possibles à chacune des questions.

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Mots-clés : numerique,territoires
Marchés publics conclus en 2014 par la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Marchés publics conclus en 2014 par la ville de Nantes dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT

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Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article.

Le type du marché, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et la tranche de son montant HT sont précisés.

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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Marchés publics conclus en 2012 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Marchés publics conclus en 2012 par Nantes Métropole, dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT

* * *

Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article.

Le type du marché, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et la tranche de son montant HT sont précisés.

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Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2017) - Récapitulatif chiffré
Organisation : Ville de Nantes

Etats de réalisation à mi-mandat des engagements de l'équipe municipale de Nantes par politique publique 

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De la même manière que pour le jeu de données [Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2017) - Engagements](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_point-engagements-municipalite-nantes-mi-mandat-2017-engagements), les données s'appuient sur le programme du premier tour des élections municipales de 2014 et intègrent l'accord de l'entre deux tours de la majorité municipale. 

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Mots-clés : citoyennete-institution,projet-municipal