Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone de vigilance du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La zone dite « de vigilance » V, correspondant à l’emprise des travaux miniers sur laquelle peuvent se trouver des cheminées d’aérage, non localisées, mais pouvant présenter un risque très ponctuel. Cette zone est présentée en vert hachuré sur les cartographies de zonage. La zone de vigilance ne présente pas d’aléa minier significatif. Toutes les installations, constructions, occupations du sols ou travaux y sont donc autorisés.

__Origine__

Source du géoréférencement : SCAN25 (IGN).


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,open-data,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type II (1ère génération) en Pays de la Loire (données historiques)
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les secteurs pouvant être concernés portent sur l&#x27;ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d&#x27;outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l&#x27;équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu&#x27;ils constituent, de la présence d&#x27;espèces végétales ou animales rares et menacées.
Il s&#x27;agit de données historiques.

__Origine__

Numérisation sur tablette à des échelles différentes. L&#x27;inventaire ZNIEFF est réalisé à l&#x27;échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d&#x27;histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l&#x27;inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d&#x27;inventaires locaux.Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations.L&#x27;inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.Lors de l&#x27;élaboration d&#x27;un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l&#x27;établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l&#x27;inventaire utiles à cette élaboration.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

__Origine__

Les informations sur les titres miniers en activité ou en projet sont issus des dossiers instruits ou suivis actuellement par la DREAL.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,location,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

__Origine__

Les informations sur les anciens titres miniers sont issues de la base de données des sites et titres miniers (BDSTM) gérée par GEODERIS.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Terrain d'accueil pour les gens du voyage - communes en disposant en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l&#x27;État en faveur de l&#x27;accueil des gens du voyage. Il fixe notamment le nombre d&#x27;aires d&#x27;accueil à réaliser et identifie les communes devant se doter d&#x27;une aire. 
Le schéma départemental pour l&#x27;accueil des gens du voyage est rendu
obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l&#x27;accueil des gens du voyage dont l&#x27;article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d&#x27;une évaluation préalable des besoins et de l&#x27;offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d&#x27;accès aux soins et d&#x27;exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d&#x27;implantation des aires permanentes d&#x27;accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »
Le SDAGV précise en outre « la destination des aires permanentes d&#x27;accueil et leur capacité ». Il doit également déterminer les aires de grands passages : « les emplacements susceptibles d&#x27;être occupés temporairement à l&#x27;occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels ».
Le SDAGV fixe le nombre d&#x27;aires d&#x27;accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d&#x27;accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.
Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement dans le SDAGV, les communes de moins de 5000 habitants peuvent également y figurer si elles ont donné au préalable leur accord ou si elles en ont fait la demande, ce qui leur permet de bénéficier de la subvention de l&#x27;État. L&#x27;aménagement et la gestion d&#x27;une aire réalisée en commun par plusieurs communes se fait soit par un transfert de compétence à une structure de coopération intercommunale soit par le biais d&#x27;une convention intercommunale.

__Origine__

Issues du croisement avec les couches départementales des Terrains d&#x27;accueil des gens du voyage et de la couche commune de la BDCARTO -IGN.


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Mots-clés : action-sociale,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Éléments fragmentant linéaires de niveau 3
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les infrastructures linéaires prises en compte dans le cadre de l’analyse du Schéma Régionale de Cohérence Écologique (SRCE) pour les Pays de la Loire sont essentiellement les infrastructures de transport, composées des réseaux routiers et ferrés. Plusieurs critères permettent de qualifier le caractère fragmentant de ce type d’ouvrage : le trafic routier, la largeur ou le nombre de voies, l’équipement de la voie : la présence de clôture essentiellement. 
Les infrastructures linéaires ont été classées en fonction de leur potentiel fragmentant et une zone de perturbation écologique leur a été associée pour indiquer les perturbations générées sur les milieux naturels et semi-naturels à proximité.

__Origine__

Sources : Trafic journalier tout type de véhicule confondu (2008, DREAL Pays de la Loire), Nombre de voies par tronçon (2008, DREAL Pays de la Loire, CETE), Trafic ferroviaire (2010, RFF), Présence de clôture sur le réseau ferré (2010, RFF), Ensemble du linéaire des voies ferrées (IGN, BD TOPO), Projets de grandes infrastructures (DREAL Pays de la Loire).
Hiérarchisation du réseau linéaire : Le critère « densité de trafic », plus largement examiné et documenté, apparait comme le critère principal permettant de hiérarchiser différentes classes de fragmentation. Le critère « nombre de voies » a été écarté, car son impact propre sur la mortalité des différentes espèces est peu documenté. Le critère « équipement » n’a été utilisé que pour les voies ferrées, les routes n’étant pas renseignées.
Zone de perturbation écologique associée : Une fois le linéaire qualifié, une zone tampon lui a été associée afin de quantifier son « potentiel de fragmentation ». Idéalement, l’identification des zones de perturbation écologiques associées aux éléments anthropiques doit être évaluée en fonction de la nature des habitats voisins. Etant donnée la nature complexe de certains réservoirs de biodiversité (associés à plusieurs sous-trames), et dans un souci de simplification, le potentiel de perturbation a été qualifié selon la nature de l’ouvrage. Cette « bande tampon », permet de représenter de manière surfacique la perturbation écologique associée à l’ouvrage dans un premier temps, et ainsi de calculer l’état de dégradation des réservoirs de biodiversité. Des « indices de fragmentation » ont donc été affectés aux réservoirs de biodiversité (forte, moyenne et faible), en fonction de la probabilité que deux points de la zone étudiée (ici les réservoirs) se situent dans un secteur non fragmenté (indice de Jaeger, 2000).
Niveau de fragmentation 3 : Trafic routier de la DREAL Pays de la Loire (en nombre de véhicule par jour) assurant des liaisons à trafic modéré.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs retenus dans le cadre de la SCAP en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La stratégie de création des aires protégées (SCAP) vise à améliorer la qualité du réseau d&#x27;aires protégées et permet d&#x27;éclairer les projets de création d&#x27;aires protégées régionaux de manière à répondre aux enjeux nationaux en matière de protection de la biodiversité. L&#x27;objectif est ainsi de dynamiser le développement du réseau des aires protégées en plaçant, d&#x27;ici 2019, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte (cœur de parc national, arrêté de protection de biotope ou de géotope, réserve naturelle nationale et régionale, réserve biologique).

Suite à une étude menée par les services de la DREAL avec l&#x27;aide du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), les services de l’État ont construit un atlas régional des territoires à enjeu pour la conservation de la biodiversité. A partir d&#x27;une liste « scientifiquement fondée » des enjeux régionaux (espèces, habitats, sites d&#x27;intérêt géologique), cet atlas met en évidence des territoires prioritaires.

__Origine__

Le critère retenu est la présence ou non, dans chaque territoire à enjeu pour la conservation de la biodiversité, d&#x27;espèces appartenant à la liste régionale SCAP. La méthodologie retenue s&#x27;appuie donc sur le principe d&#x27;une carte maillée de répartition régionale des espèces appartenant à la liste régionale SCAP (données géoréférencées de précision infra-communale). Les mailles ont ensuite été agrégés en secteurs après ajout et retrait de mailles par les experts du CSRPN.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,faune-flore,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Ouvrages miniers en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Une ouvrage minier correspond à des travaux ou à des infrastructures liés à l’activité minière (exemple : puits, cheminée, galerie, descenderie...).

__Origine__

Les ouvrages miniers sont issus des phases informatives des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape consiste à collecter toutes les informations disponibles sur les anciennes activités minières exercées dans la zone étudiée.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,matieres-premieres,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Enveloppe de travaux miniers en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les enveloppes de travaux miniers correspondent aux surfaces concernées par des travaux miniers superficiels et/ou souterrains.

__Origine__

Les tracés des enveloppes de travaux miniers sont issus des phases informatives des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape consiste à collecter toutes les informations disponibles sur les anciennes activités minières exercées dans la zone étudiée.


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DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,matieres-premieres,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Désordres miniers en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les désordres miniers correspondent aux dégâts visibles ou mesurés, d’origine minière ou en lien avec l’activité minière (ex : affaissement, effondrement, pollution...).

__Origine__

Les désordres miniers sont issus des phases informatives des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape consiste à collecter toutes les informations disponibles sur les anciennes activités minières exercées dans la zone étudiée. Elle peut comprendre également des visites de terrain.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,matieres-premieres,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléas miniers en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés.

Les aléas miniers sont principalement les effondrements, les affaissements, les tassements, les glissements, les émissions de gaz, les échauffements, les inondations et les pollution des eaux et des sols.

__Origine__

Les aléas miniers sont issus des phases « évaluations des aléas » des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape de l’EDA consiste à hiérarchiser les aléas miniers pouvant affecter un ancien site minier, en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence prévisible.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,matieres-premieres,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléas miniers de type écroulement rocheux en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés.

Les aléas miniers sont principalement les effondrements, les affaissements, les tassements, les glissements, les émissions de gaz, les échauffements, les inondations et les pollution des eaux et des sols.

__Origine__

Les aléas miniers sont issus des phases « évaluations des aléas » des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape de l’EDA consiste à hiérarchiser les aléas miniers pouvant affecter un ancien site minier, en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence prévisible.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléas miniers de type tassement en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés.

Les aléas miniers sont principalement les effondrements, les affaissements, les tassements, les glissements, les émissions de gaz, les échauffements, les inondations et les pollution des eaux et des sols.

__Origine__

Les aléas miniers sont issus des phases « évaluations des aléas » des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape de l’EDA consiste à hiérarchiser les aléas miniers pouvant affecter un ancien site minier, en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence prévisible.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléas miniers de type gaz de mine en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés.

Les aléas miniers sont principalement les effondrements, les affaissements, les tassements, les glissements, les émissions de gaz, les échauffements, les inondations et les pollution des eaux et des sols.

__Origine__

Les aléas miniers sont issus des phases « évaluations des aléas » des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape de l’EDA consiste à hiérarchiser les aléas miniers pouvant affecter un ancien site minier, en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence prévisible.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléas miniers de type effondrement localisé en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés.

Les aléas miniers sont principalement les effondrements, les affaissements, les tassements, les glissements, les émissions de gaz, les échauffements, les inondations et les pollution des eaux et des sols.

__Origine__

Les aléas miniers sont issus des phases « évaluations des aléas » des études détaillées des aléas (EDA) réalisées par GEODERIS (expert public en risques miniers). Cette étape de l’EDA consiste à hiérarchiser les aléas miniers pouvant affecter un ancien site minier, en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence prévisible.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown