Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Assemblage des Éléments d'habillage ponctuel des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des objets textuels des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Périmètre du PPRI de Pont-Audemer
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table contient l'enveloppe du périmètre prescrit

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assemblage des Informations ponctuelles des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Assemblage des Prescriptions surfaciques des POS et PLU numérisés de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Assemblage des Prescriptions ponctuelles des POS et PLU numérisés de l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly
Zone réglementée du PPRI de Brionne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Couche géographique du zonage réglementaire du PPRI de Brionne

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques pris en compte dans le PPRI de l'Eure moyenne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques pris en compte dans le PPRI de l'Avre aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRI de l'Iton aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRI de Beaumont le Roger
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assemblage des Eléments d'habillage textuel des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des objets textuels des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation).
Les zones en projet, dont l'élaboration est cours, sont présent dans la couche à titre informatif: pas de valeur réglementaire pour ces territoires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs affectés par le bruit dans l'Eure (Carte de type B)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières
séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance).
2017 est donc l’année de la 3e échéance.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à
30 000 passages de trains par an.;
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département: l'arrêté d'approbation des cartes de bruits est daté du 16 novembre 2018

Les cartes de type B représentent les secteurs affectés par le bruit de par et d'autre de la voie ( classement sonore)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit de la ligne Paris - Le Havre d'une carte de bruit stratégique de type C d'indice Lden ( jour)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières
séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance).
2017 est donc l’année de la 3e échéance.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 30 000 passages de trains par an.;
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département: l'arrêté d'approbation des cartes de bruits est daté du 16 novembre 2018

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type C) représentent les zones où les valeurs limites sont dépassées:
Indice Lden >73 dB(A)
Indice Ln > 65 dB(A)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées au bruit nocturne de la ligne Paris-Le Havre (carte de type A d'indice Ln)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières
séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance).
2017 est donc l’année de la 3e échéance. 

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 30 000 passages de trains par an;
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département: l'arrêté d'approbation des cartes de bruits est daté du 16 novembre 2018

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées au bruit diurne de la ligne Paris-Le Havre (carte de type A d'indice Lden)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières
séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance).
2017 est donc l’année de la 3e échéance. 

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à
30 000 passages de trains par an.;
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département: l'arrêté d'approbation des cartes de bruits est daté du 16 novembre 2018

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type A):
Il s’agit de deux cartes représentant
• les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
• les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées des PPRI de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Assemblage de l'ensemble des zonages réglementés des 12 PPRI opposables de l'Eure pour constituer une couche départementale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit de la ligne Paris - Le Havre d'une carte de bruit stratégique de type C d'indice Ln ( nuit)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques

Ces cartes ont vocation à être réexaminées, et le cas échéant, révisées tous les 5 ans. Les premières
séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance) puis en 2012 (2e échéance).
2017 est donc l’année de la 3e échéance.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à
30 000 passages de trains par an.;
Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département: l'arrêté d'approbation des cartes de bruits est daté du 16 novembre 2018

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level).
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les zones exposées au bruit (carte de type C) représentent les zones où les valeurs limites sont dépassées:
Indice Lden >73 dB(A)
Indice Ln > 65 dB(A)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de protection autour d'un Bâtiment d'exploitation agricole classé ICPE
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Périmètre de protection théorique de 100 mètres autour d'un Bâtiment d'exploitation agricole classé ICPE.
1 périmètre pour 1 bâtiment.
Situation au 1er juin 2024

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes
Etat d'avancement des procédures PLUI
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est  indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_COMMUNES_URBA_S_027.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Espaces boisés classés linéaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

En application de l'article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-foret
Assemblage des Informations surfaciques des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d'information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l'assemblage des informations surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : weekly