Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Villes et pays d'art et d'histoire de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le label “ Ville ou Pays d’art et d’histoire ”, déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qualifie des territoires, communes ou regroupements de communes qui, conscients des enjeux que représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s&#x27;engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien et à la qualité architecturale et du cadre de vie. Le terme de patrimoine doit être entendu dans son acception la plus large, puisqu’il concerne aussi bien l’ensemble du patrimoine bâti de la ville que les patrimoines naturel, industriel, maritime, ainsi que la mémoire des habitants. Il s’agit donc d’intégrer dans la démarche tous les éléments qui contribuent à l’identité d’une ville ou d’un pays riche de son passé et fort de son dynamisme.

Plus d&#x27;informations : http://www.vpah.culture.fr/label/label.htm

__Origine__

Les périmètres sont issus des cocuhes limites administratives générées à partir de la couche des limites communales d&#x27;OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ea882e5ca6b5a7d9ca0af7ad77f54bf0bc9c8984)

Mots-clés : batiment,batiments,bretagne,cite-labellisee,donnees-ouvertes,label,passerelle-inspire,patrimoine-culturel,pays-dart-et-dhistoire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Petites cités de caractère en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le concept de Petites Cités de Caractère® est né au milieu des années 70 pour valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire et leur patrimoine.

Ces villes, autrefois centres administratifs, politiques, religieux, commerciaux, militaires, … ont souvent vu leurs fonctions urbaines se réduire après les révolutions administratives et industrielles de la France. Elles ont perdu une grande partie de leurs fonctions urbaines, et se sont retrouvées sans la population et les moyens financiers pour entretenir cet héritage.

Plus d&#x27;informations : http://www.petitescitesdecaractere.com/

__Origine__

Les points sont issus de la couche centre bourg de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ab9bf79d209659b516520e0356925667cb703c91)

Mots-clés : batiment,batiments,bretagne,cite-de-caractere,donnees-ouvertes,label,passerelle-inspire,patrimoine-culturel,site-labelise,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Criées de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Localisation des 13 criées de Bretagne.

__Origine__

Les criées ont été localisées par l&#x27;adresse via le geocodeur https://adresse.data.gouv.fr/csv.
Les points ont été contrôlés et replacé si grande différence avec le lieu réél. La précision est à la rue.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8332902afd629639b5f7599601edce8583a1e55d)

Mots-clés : activite-economique-peche,bretagne,criee,donnees-ouvertes,economie-de-la-peche,economy,passerelle-inspire,peche-maritime
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes du patrimoine rural de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Une trentaine de communes portent le label &quot;Communes du Patrimoine Rural de Bretagne&quot; et mettent en commun leur volonté de sauvegarde, de mise en valeur et d&#x27;animation de leur patrimoine architectural et paysager. Des circuits de randonnées pour les uns, des balades champêtres pour les autres vous feront découvrir les bourgs et les villages de caractère de nos communes...

Plus d&#x27;informations : http://www.cprb-dev.org/

__Origine__

Les points sont issus de la couche centre bourg de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8fccb797994364dd648b2e9c11157abadd0bb74)

Mots-clés : batiment,batiments,bretagne,donnees-ouvertes,label,passerelle-inspire,patrimoine-culturel,patrimoine-rural,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Parcs naturels régionaux actifs et en projet de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Parcs naturels régionaux de Bretagne à savoir :
PNR d&#x27;Armorique
PNR du Golfe du Morbihan
Projet de PNR Rance

__Origine__

Couche créée à partir des contours des communes OpenStreetMap.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:parc_naturel_regional)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/296513e0e6ab0ae7cae7fd16ef561b04367e9c46)

Mots-clés : biota,bretagne,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,naturel,parc,passerelle-inspire,patrimoine-naturel,regional
Fréquence de mise à jour : unknown
Programme national de rénovation urbaine en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Le Programme National de Rénovation Urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l’accord Etat/UESL de mai 2006, prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS (et quartiers bénéficiant d’une dérogation dite « article 6 »). Cela se traduit par l’amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.

L’ANRU coordonne le Programme National de Rénovation Urbaine.

__Origine__

Source inconnue.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef69833acbd593e8b450df4118fdf939b735af92)

Mots-clés : anru,boundaries,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,renovation-urbaine,zus
Fréquence de mise à jour : unknown
Signalement voie adresse en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

La couche Signalement voies adresses en Bretagne recense les ajouts, suppressions et modifications opérés sur les voies et adresses en Bretagne

__Origine__

Donnée saisie par différents contributeurs dans l&#x27;application Signalement voies adresses (http://kartenn.region-bretagne.fr/signalement/)


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [](http://geobretagne.fr/signalement/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d713d13f62e5708c5d51cc6420058fcd39be3387)

Mots-clés : adresses,bretagne,donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire,referentiel,referentiels-voies-et-adresses
Fréquence de mise à jour : unknown
Villes historiques de Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Les villes historiques de Bretagne sont associées  au label ville d&#x27;art et d&#x27;histoire. Sans avoir de reconnaissance officielle, elles présentent un grand intérêt patrimonial.

__Origine__

Les points sont issus de la couche centre bourg de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32e5db449a459d6f02969341201c319d814c5c09)

Mots-clés : batiment,batiments,bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,patrimoine-culturel,structure,ville-historique
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN - Zones réglementées des PPR mouvement de terrain en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

Ne correspond au standard COVADIS des PPR

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bfdfed96-eefc-4cb9-8a49-34904240270a)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ea2b7993a848cfd8faadbfed8ff4c740255a4dc1)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppr-mt,pprn,risque
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN - Zones réglementées des PPR inondation en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

Ne correspond au standard COVADIS des PPR

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5b6e63b0-6b70-4c0d-bec8-3083a1f16ca7)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4943dd61b0aa6341735fa3d23f70855b3ca15d7)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,ppri,pprn,risque
Fréquence de mise à jour : unknown