Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Foyers allocataires percevant la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - par Commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant droit à une prestation d’Accueil du Jeune Enfant (Paje). Mise en place en janvier 2004, la Paje s’adresse aux parents d’enfants de moins de six ans. Elle répond au double objectif de simplifier la législation en faveur des familles de jeunes enfants et de favoriser un “libre choix” des parents. Elle est versée pour un enfant né ou adopté, et comprend quatre composantes : • la prime à la naissance et/ou à l’adoption (sous conditions de ressources); • l’allocation de base (sous conditions de ressources) pour les enfants de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans pour des enfants adoptés) ; • le complément de libre choix d’activité (CLCA) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 (si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s)) de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans dans le cas d’adoption), puis la prestation partagée d’accueil d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance ou adoption après le 31 décembre 2014 ) ; • le complément de libre choix de mode de garde (CMG), lorsque le(s) enfant(s) de moins de 6 ans sont gardés par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. Des éléments plus détaillés sur la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Remarque il n'y a pas de seuil de versement appliqué à la PAJE. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire. La population de Mayotte n’est pas éligible à la Paje. • labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : clca,cmg,commune,paje
* Complément familial (CF) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable au complément familial (CF). Cette prestation est attribuée en Métropole, aux familles d’au moins 3 enfants, âgés de 3 ans à moins de 21 ans. Dans les Dom, pour y avoir droit, la famille doit assumer la charge d’au moins un enfant de plus de 3 ans et de moins de 5 ans et ne pas avoir d’enfant de 0 à 3 ans. En Métropole comme dans les Dom, le CF est soumis à condition de ressources. Cette prestation n’est pas perçue à Mayotte. Des éléments plus détaillés sur le CF sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,se002
* Foyers allocataires percevant la prime naissance ou adoption de la Paje - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à la prime naissance ou adoption de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). Cette prime permet d’aider à faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Des éléments plus détaillés sur la prime naissance ou adoption de la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et l'ensemble des autres ayants droit au sens de la règlementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsque un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d'un minimum social des Caf (RSO, RSA, AAH). En pratique, le terme "allocataire" est souvent utilisé à la place de "foyer allocataire". Le droit versable signifie que le foyer allocataire remplit toutes les conditions pour être effectivement payé au titre du mois d’observation. En particulier ne sont pas inclus dans ce périmètre les bénéficiaires qui n’ont pas fourni l’intégralité de leurs pièces justificatives, ou ceux dont le montant de la prestation est inférieur au seuil de versement. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la Caf de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur prime naissance ou adoption de la Paje sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 12) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=6 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : adoption,caf,naissance,paje,prime,sp002
* Allocation de logement familiale (ALF) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de logement familiale. Créée en 1948, cette prestation visait à compenser la libéralisation des loyers décidée à la même époque, et à permettre aux familles de se loger dans des conditions satisfaisantes de salubrité et de peuplement correspondant à leurs besoins. Elle est attribuée aux familles avec enfants ou ayant à charge un ascendant ou un proche parent infirme. Elle est également versée aux jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans sans enfant à charge dès lors que l’un ou l’autre a moins de 40 ans au moment du mariage. Des éléments plus détaillés sur l'ALF sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : alf,caf,logement,sl001
* Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires percevant au moins une prestation légale de la branche famille. Pour le mois de décembre, en plus des allocataires ayant au moins une prestation au cours du mois, sont également inclus les allocataires ayant perçu une prestation versée en une seule fois au cours de l’année écoulée (ex ARS, prime de naissance). Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : allocataires,caf,sa005
* Allocation de rentrée scolaire (ARS) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire de leurs enfants de 6 à 18 ans. À la différence de la plupart des prestations qui ont un versement mensuel, l’ARS est perçue une fois par an. Elle est versée un peu avant la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, les familles doivent fournir à la Caf une attestation de scolarité ou d’apprentissage. Depuis la rentrée 2008, le montant de cette prestation est modulé selon trois tranches d’âges. Des éléments plus détaillés sur l'ARS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : ars,caf,enfant,rentree,scolaire,se005
* Allocation de base de la Paje - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de base de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). L’allocation de base, sous condition de ressources, est accordée pour tout enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004. Elle aide les familles à assurer les dépenses liées à l’éducation de l’enfant. Cette prestation est versée dès le mois de naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire. En cas d’adoption, elle est versée dès le mois d’arrivée de l’enfant, pendant 36 mois consécutifs, dans la limite du vingtième anniversaire de l’enfant. Des éléments plus détaillés sur l'allocation de base de la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur l'allocation de base de la Paje sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 12) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=6 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : base,caf,paje,sp003
* Foyers allocataires percevant au moins une prestation légale et dénombrement des foyers allocataires par prestation - Niveau national
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement des foyers allocataires percevant au moins une prestation légale et un dénombrement des foyers allocataires, par prestation et au niveau national. Pour le mois de décembre en plus des allocataires ayant au moins une prestation au cours du mois sont également inclus les allocataires ayant perçu une prestation versée en une seule fois au cours de l’année écoulée (ex ARS, prime de naissance). Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : aah,aeeh,ajpp,alf,als,apl,ars,asf,caf,cmg,complement,national,paje,prestation,prime,rsa,rso,sa001,synthese
* Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Cette prestation s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Des éléments plus détaillés sur l'AEEH sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : aeeh,caf,education,enfant,handicap,se004
* Dénombrement et répartition des foyers allocataires selon l’âge du responsable dossier - par commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre, par commune, l’ensemble des foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation au cours du mois de décembre, ou ayant perçu au cours de l’année, une prestation versée en une seule fois (ex ARS, prime de naissance). Les foyers allocataires sont répartis selon l’âge du responsable du dossier. L’âge retenu est l’âge atteint dans l’année (ou âge par génération). Il correspond à la différence entre l'année d’observation et l'année de naissance de l'individu. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : age,commune
* Allocation de soutien familial (ASF) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de soutien familial (ASF). Cette prestation est versée sans condition de ressources pour élever un enfant de moins de 20 ans privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, ou pour compléter une pension alimentaire fixée dont le montant est faible. Des éléments plus détaillés sur l'ASF sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : asf,caf,se003
* Aide personnalisee au logement (APL) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'aide personnalisée au logement (APL). Cette prestation, mise en place dès 1977, s’adresse aux personnes locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État. Ce conventionnement est accordé selon des critères d’amélioration qualitative du parc. Dans la plupart des cas, il prévoit qu’une partie des logements conventionnés sera réservée à certaines catégories de locataires (en référence à leurs ressources). En accession, elle est accordée aux personnes ayant contracté un prêt conventionné (Pc) ou un prêt aidé pour l’accession à la propriété (Pap). L’APL visait en particulier à accompagner les premières opérations de réhabilitation de logements sociaux qui entraînent des hausses significatives de loyers. Elle a été étendue au parc locatif social sans travaux en 1987. Des éléments plus détaillés sur l'APL sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : apl,caf,logement,sl003
* Allocation de logement sociale (ALS) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à l'allocation de logement sociale (ALS). Cette prestation a été créée en 1971 afin de permettre à des certains foyers modestes sans enfant à charge, de bénéficier d’une aide au logement pour se loger dans des conditions satisfaisantes. À l’origine, cette aide n’était prévue que pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Elle a ensuite été étendue aux chômeurs, aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion -RMI- (respectivement 1986 et 1988), aux personnes hébergées dans des unités et des centres de long séjour. À partir de 1991, elle a été progressivement étendue à toute personne ayant des ressources modestes, qui n’a pas droit à l’ALF ou l’APL, et assumant une dépense de logement. Cette extension a notamment concerné les étudiants. Des éléments plus détaillés sur l'ALS sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : als,caf,logement,sl002
* Caractéristiques des foyers allocataires - Niveau national
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement au niveau national, des foyers allocataires bénéficiant : \- d’au moins une prestation familiale, \- d'au moins un minima ( AAH, RSO, RSA socle), \- du RSA uniquement, \- d’aucune aide au logement ni de minima, \- d’une aide au logement (dénombrement des étudiants), \- d’une aide au logement uniquement. Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : aide-au-logement,etudiants,minima,national,prestation-unique,rsa,sa012
Amplitude d’ouverture de l’accueil physique
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Il s’agit du nombre hebdomadaire moyen d’heures d’ouverture aux allocataires de l’accueil physique en prestations légales (au minimum) du lieu d’accueil le plus important en nombre annuel de visites. Cette amplitude moyenne est calculée à partir du nombre annuel d’heures d’ouverture effective de l’accueil physique aux allocataires pour un accueil prestations légales. Cette mesure est effectuée sur le lieu d’accueil le plus important en volume annuel de visites. Dans le nombre d’heures annuelles d’ouverture de l’accueil physique du lieu d’accueil le plus important, sont comptabilisées les heures d’ouverture pour un accueil (prestations légales au minimum) personnalisé de l’allocataire et par un professionnel. Sont exclues les heures d’ouverture n’offrant pas un accueil prestations légales et celles réservées uniquement à des permanences spécialisées. Il s’agit des heures d’ouverture réelles (et non théoriques). Par conséquent, les jours fériés ou chômés, les plages de fermeture exceptionnelle ne sont pas pris en compte ; en revanche, les ouvertures exceptionnelles de l’accueil physique sont intégrées dans la mesure où elles correspondent à une offre de service identique à celle proposée habituellement. Un lieu d’accueil est une structure géographique localisée. Il peut être consacré aux prestations légales ou être commun aux prestations légales et à l’action sociale. De même, il peut être consacré à l’accueil seul ou conjointement à l’accueil et à la production-liquidation. Les lieux d’accueil n’ayant aucune ouverture hebdomadaire mais existant de façon occasionnelle comme les stands, foires, campus d’université ... ne sont pas retenus. Dans le cas où plusieurs lieux d’accueil enregistrent un nombre de visites équivalent, le lieu défini comme le plus important sera celui offrant l’amplitude d’ouverture la plus large. L’importance des plages d’ouverture du lieu d’accueil le plus important de la caisse est à rapprocher des temps d’attente, des moyens mis en place pour répondre aux demandes des allocataires, de la décentralisation plus ou moins importante de l’accueil, etc. Une même amplitude d’ouverture de l’accueil physique peut recouvrir des offres de service différentes, selon les horaires d’ouverture, l’ouverture le samedi, etc.

Mots-clés : accueil,amplitude,physique