Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) des communes de Rogliano et Tomino en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne les bassins versants des cours d'eau du Gioielli et du Molinello.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sites d'intérêt géologique validés et inscrits à l'inventaire national du patrimoine géologique en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Le Ministère en charge de l’environnement a lancé en 2007 la réalisation de l'inventaire national du patrimoine géologique, versant géodiversité du patrimoine naturel, à l’instar des ZNIEFF pour le versant biodiversité. 
Cette mission est déléguée en région aux DREAL. 

L’inventaire du patrimoine géologique de la région Grand Est  compte 157 sites validés (en 2025) par le Muséum national d’histoire naturel et intégrés à l’Inventaire National du Patrimoine Géologique(INPG). 
Ces 157 sites reflètent le panorama diversifié de la géologie régionale. 
Sur ces 157 sites , seuls 152 sites sont cartographiés  dans cette couche car 5 sites sont confidentiels (et non représentés ici).
De nombreux autres sites ont d’ores et déjà été identifiés et pourront venir enrichir l’INPG en Grand Est, dans le cadre d’un inventaire en continu.
Pour toutes information sur cette couche, on consultera le site du MNHN (INPG) ou la DREAL Grand Est (SEBP/PENE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpg,inspire,mnhn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Alea glissement terrain chute de blocs Lisieux (14)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Carte  des aléas de mouvement de terrain de Lisieux route d'Orbec.
 DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE du 29/01/2025 PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX ET ETUDE DE LA STABILITE DU VERSANT  ROUTE D’ORBEC
https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/MVT/RAP_alea_glissement_terrain_chute_blocs_lisieux_20250801.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Zones d'action renforcée 7PAR - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les zones d’action renforcée (ZAR) du 7e programme d’action "nitrates"

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage réglementé du PPRI sur la commune de FLASSANS (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Flassans-sur-Issole

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Surfaces cartographiées du document cadre pour les projets photovoltaïques
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

document-cadre départemental pour définir les zones d'implantation de projet photovoltaïque au sol (art L.111-29 du code d'urbanisme)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enr,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Pôles d'équipements en 2024 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Détermination des pôles d'équipements en 2024 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE.

Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).

Mots-clés : bpe,culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,equipements,gamme,inspire,services,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Base permanente des équipements 2024 sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Base permanente des équipements géolocalisées de l'INSEE pour l'année 2024.

Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.

Ce jeu de donnée est une extraction des informations concernant le département de la Haute-Marne.

Mots-clés : bpe,culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,equipements,gamme,inspire,services,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Cours d'eau - Guadeloupe 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de Guadeloupe BD Topage® version 2025

Ecoulement gravitaire des eaux provenant notamment des précipitations, d’une source, de la fonte des neiges ou des glaces, d’une surface en eau ou d’une nappe d’eau superficielle ou souterraine.
Le cheminement d'un cours d’eau est continu entre sa source et sa confluence avec un autre cours d'eau ou son embouchure dans la mer. Son écoulement s'effectue en surface ou de manière souterraine, de façon permanente ou temporaire.
Les cours d’eau regroupent les fleuves, rivières et ruisseaux ainsi que les canaux de navigation. En sont exclus les canaux d’irrigation, conduites forcées et fossés. 
Un cours d’eau est une entité hydrographique constitué de tronçons hydrographiques élémentaires. Ces tronçons peuvent parfois être souterrains, canalisés, busés, ou encore fictifs s’ils sont associés à une surface en eau (cours d’eau de plus de 5,5 mètres de large).
 
Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un nœud hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les deux pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
-	Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les deux pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier aller-retour sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement
Surfaces élémentaires - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des surfaces élémentaires de Mayotte BD Topage® version 2025

Une surface élémentaire est un polygone qui représente une étendue d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
BD Topage® - Mayotte 2025
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

BD Topage® Mayotte 2025

Le référentiel hydrographique vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau.

La BD TOPAGE® vise à passer d’un référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) à un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN.

La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l’ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d’échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. 
Il est aussi motivé par l'obligation de mise en conformité à la directive INSPIRE.

La BD TOPAGE® regroupe les jeux de données :
	- des cours d'eau ;
	- des plans d'eau ;
	- des surfaces élémentaires ;
	- des tronçons hydrographiques ;
	- des bassins hydrographiques (moyenne échelle) ;
	- des bassins versant topographiques (moyenne échelle) ;
	- des nœuds hydrographiques ;
	- des laisses des eaux (moyenne échelle).

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
Fréquence de mise à jour : unknown
Bassins versant topographiques - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des bassins versant topographiques de Mayotte BD Topage® version 2025

Il s'agit d'une aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles.

Source : Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique.

Correspond au concept « DrainageBasin » d'Inspire.

En attente de bassins versants topographiques propres à la BD TOPAGE®, les bassins versant topographiques BD TOPAGE® 2025 correspondent aux zones hydrographiques de la BD CARTHAGE® (Moyenne échelle).

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
Nœuds hydrographiques - Guadeloupe 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des nœuds hydrographiques de Guadeloupe BD Topage® version 2025

Point remarquable du réseau hydrographique. La plupart des nœuds hydrographiques correspondent à l'extrémité d'un tronçon hydrographique, à l'exception des nœuds symbolisant le franchissement à niveaux séparés de tronçons hydrographiques sans interaction entre eux. 

Correspond au concept « HydroNode » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement
Cours d'eau - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des cours d'eau de Mayotte BD Topage® version 2025

Ecoulement gravitaire des eaux provenant notamment des précipitations, d’une source, de la fonte des neiges ou des glaces, d’une surface en eau ou d’une nappe d’eau superficielle ou souterraine.
Le cheminement d'un cours d’eau est continu entre sa source et sa confluence avec un autre cours d'eau ou son embouchure dans la mer. Son écoulement s'effectue en surface ou de manière souterraine, de façon permanente ou temporaire.
Les cours d’eau regroupent les fleuves, rivières et ruisseaux ainsi que les canaux de navigation. En sont exclus les canaux d’irrigation, conduites forcées et fossés. 
Un cours d’eau est une entité hydrographique constitué de tronçons hydrographiques élémentaires. Ces tronçons peuvent parfois être souterrains, canalisés, busés, ou encore fictifs s’ils sont associés à une surface en eau (cours d’eau de plus de 5,5 mètres de large).
 
Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un nœud hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les deux pays (en attente des délimitations claires des frontières) ;
-	Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les deux pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier aller-retour sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin).

Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
Laisses des eaux - Guadeloupe 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des laisses des eaux de Guadeloupe BD Topage® version 2025

 La laisse des eaux regroupe :
	- La limite des plus hautes eaux ou laisse des plus hautes mers qui constitue la limite supérieure de l’estran. Elle sépare la zone littorale recouverte par la mer à marée haute de la zone jamais envahie par la mer. Elle sépare en particulier les zones de sables humides des zones de sables secs.
Dans le cas général, elle sépare le domaine maritime du territoire des communes. 
	- La limite des plus basses eaux ou laisse des plus basses mers constitue la limite inférieure de l’estran. Elle sépare la zone littorale découverte à marée basse de la zone toujours envahie par la mer. Elle correspond au zéro des cartes marines.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement
Plans d'eau - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des plans d'eau de Mayotte BD Topage® version 2025

Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable, avec un temps de séjour minimum. Ils peuvent être connectés au réseau hydrographique coulant ou ne pas l’être, la connexion pouvant être gérée par l’homme via un ouvrage hydraulique.
Le terme plan d’eau recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, étangs, carrières et gravières inondées, retenues de barrage et de digue, plans d’eau de mine. 
Les mares, marais et zones humides, névés et glaciers, bassins portuaires, bassins piscicoles, bassins d’orage, lagunes et mangroves, piscines ainsi que les représentations surfaciques des cours d’eau sont exclus de cette définition. 
Les plans d’eau sont constitués de surfaces élémentaires, contiguës ou non, permanentes ou non.
 
Note : La gestion des plans d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des plans d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des plans d'eau franchissant la frontière une ou plusieurs fois : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier.

Correspond au concept « StandingWater » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
Plans d'eau - Guadeloupe 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des plans d'eau de Guadeloupe BD Topage® version 2025

Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable, avec un temps de séjour minimum. Ils peuvent être connectés au réseau hydrographique coulant ou ne pas l’être, la connexion pouvant être gérée par l’homme via un ouvrage hydraulique.
Le terme plan d’eau recouvre un certain nombre de situations communément appelées lacs, étangs, carrières et gravières inondées, retenues de barrage et de digue, plans d’eau de mine. 
Les mares, marais et zones humides, névés et glaciers, bassins portuaires, bassins piscicoles, bassins d’orage, lagunes et mangroves, piscines ainsi que les représentations surfaciques des cours d’eau sont exclus de cette définition. 
Les plans d’eau sont constitués de surfaces élémentaires, contiguës ou non, permanentes ou non.
 
Note : La gestion des plans d'eau transfrontaliers dans le référentiel hydrographique se fait comme suit :
-	Cas des plans d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ;
-	Cas des plans d'eau franchissant la frontière une ou plusieurs fois : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier.

Correspond au concept « StandingWater » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement
Tronçons hydrographiques - Guadeloupe 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des tronçons hydrographiques de Guadeloupe BD Topage® version 2025

Le tronçon hydrographique est le découpage le plus fin d'un réseau hydrographique. Il peut composer un cours d'eau ou traverser un plan d'eau.

Correspond au concept « WatercourseLink » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement
Surfaces élémentaires - Guadeloupe 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des surfaces élémentaires de Guadeloupe BD Topage® version 2025

Une surface élémentaire est un polygone qui représente une étendue d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,guadeloupe,hvd,hydrographie,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement
Nœuds hydrographiques - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des nœuds hydrographiques de Mayotte BD Topage® version 2025

Point remarquable du réseau hydrographique. La plupart des noeuds hydrographiques correspondent à l'extrémité d'un tronçon hydrographique, à l'exception des noeuds symbolisant le franchissement à niveaux séparés de tronçons hydrographiques sans interaction entre eux. 

Correspond au concept « HydroNode » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
Bassins hydrographiques - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des bassins hydrographiques de Mayotte BD Topage® version 2025

La France est découpée en 12 grands bassins versants, dénommés circonscription hydrographique de bassin. Il s’agit :
   - du bassin Artois-Picardie,
   - du bassin Rhin-Meuse,
   - du bassin Seine-Normandie,
   - du bassin Loire-Bretagne,
   - du bassin Adour-Garonne.
   - du bassin Rhône-Méditerranée,
   - du bassin Corse,
   - du bassin Guadeloupe,
   - du bassin Martinique,
   - du bassin Guyane,
   - du bassin Réunion,
   - du bassin Mayotte
Les limites hydrographiques de bassin ne correspondent pas aux limites administratives.

/!\ Les bassins hydrographiques sont issus de la fusion des bassins versant topographiques, eux-mêmes issus du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
Laisses des eaux - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des laisses des eaux de Mayotte BD Topage® version 2025

La laisse des eaux regroupe :
- La limite des plus hautes eaux ou laisse des plus hautes mers qui constitue la limite supérieure de l’estran. Elle sépare la zone littorale recouverte par la mer à marée haute de la zone jamais envahie par la mer. Elle sépare en particulier les zones de sables humides des zones de sables secs.
Dans le cas général, elle sépare le domaine maritime du territoire des communes.
- La limite des plus basses eaux ou laisse des plus basses mers constitue la limite inférieure de l’estran. Elle sépare la zone littorale découverte à marée basse de la zone toujours envahie par la mer. Elle correspond au zéro des cartes marines.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
Tronçons hydrographiques - Mayotte 2025 - BD Topage®
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Jeu de données des tronçons hydrographiques de Mayotte BD Topage® version 2025

Le tronçon hydrographique est le découpage le plus fin d'un réseau hydrographique. Il peut composer un cours d'eau ou traverser un plan d'eau.

Correspond au concept « WatercourseLink » d'Inspire.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,france,hvd,hydrographie,inspire,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement
BD Topage® - Guadeloupe 2025
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

BD Topage® Guadeloupe 2025

Le référentiel hydrographique vise à décrire les entités hydrographiques présentes sur le territoire français afin de constituer un référentiel national permettant de localiser des données relatives à l’eau.

La BD TOPAGE® vise à passer d’un référentiel hydrographique français à moyenne échelle (la BD CARTHAGE®) à un référentiel à grande échelle (métrique), plus exhaustif, conforme à la directive INSPIRE et compatible avec le référentiel à grande échelle (RGE®) de l’IGN.

La BD TOPAGE® vise à répondre aux besoins communs de l’ensemble des acteurs du SIE et doit leur permettre d’échanger et de mutualiser à toutes les échelles sur les éléments hydrographiques de surface du territoire national. 
Il est aussi motivé par l'obligation de mise en conformité à la directive INSPIRE.

La BD TOPAGE® Guadeloupe regroupe les jeux de données :
	- des cours d'eau ;
	- des plans d'eau ;
	- des surfaces élémentaires ;
	- des tronçons hydrographiques ;
	- des nœuds hydrographiques ;
	- des limites terre-eau.
Les bassins versant ne sont pas encore disponibles sur le territoire de la Guadeloupe.

Mots-clés : bd-topage,eaux-de-surface,guadeloupe,hvd,hydrographie,inspire,observation-de-la-terre-et-environnement
Fréquence de mise à jour : unknown