Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Jeux de données des rapports annuels de l'observatoire loi Sapin
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L'observatoire loi Sapin assure le suivi et analyse les procédures de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement de 1998 à 2023
chaque année une synthèse présente les principaux résultats des enquêtes menées par l’observatoire dit « Loi Sapin » sur les procédures de mise en concurrence et l’évolution des contrats de délégation de service public (DSP) au secteur privé concernant les services d’alimentation en eau potable (AEP) et d’assainissement collectif (AC).
L’Observatoire loi Sapin fait partie de l’Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement.
Chaque enquête propose une analyse de l'impact des procédures de mise en concurrence sur le prix de l’eau, la durée des contrats, le marché de la délégation ou encore de recours au conseil de la part des autorités organisatrices.
Les jeux de données utilisés sont mis à disposition conformément à la politique de l'open data.

Mots-clés : gestion-de-leau,inspire,politique-publique,service-public-dassainissement,traitement-de-leau-potabilisation-et-epuration
Fréquence de mise à jour : annual
Entités Hydrogéologiques - Guyane
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L’entité hydrogéologique est une partie de l’espace géologique, aquifère ou non aquifère, correspondant à un système physique caractérisé au regard de son état et de ses caractéristiques hydrogéologiques.

L’entité hydrogéologique doit être appréhendée au sens systémique et correspond à un découpage de l'espace géologique réalisé à un stade donné des connaissances en particulier pour les systèmes profonds.

La constitution des entités hydrogéologiques est issue de la connaissance à une date donnée du milieu souterrain (carte géologique, coupe géologique, log géologique, schéma structural et carte piézométrique).

Les entités hydrogéologiques peuvent être multipartie.

Les entités hydrogéologiques couvrent la totalité du territoire assurant une relation horizontale et verticale des entités en respect du principe de complétude.

Une entité hydrogéologique est une partie de l'espace géologique :
    - délimitée à une certaine échelle (niveau d'utilisation)
    - rattachée à un type de formation géologique (thème)
    - définie par ses potentialités aquifères (nature)
    - caractérisée par un type de porosité (milieu)
    - caractérisée par la présence ou non d'une nappe, qui peut être libre, captive ou libre et captive (état)

Elles ont été définies selon des règles élaborées dans le cadre d'une méthodologie nationale commune et validée par un comité de pilotage national sous la responsabilité du ministère en charge de l'environnement.

Une entité hydrogéologique sera représentée par sa projection orthogonale au sol. L’échelle de référence est le 1/50 000ième, c’est à dire l’échelle du référentiel national géologique.

Chaque entité possède un code qui est attribué par le BRGM (arrêté du 26 juillet 2010, SNDE).

D'après Sandre, dictionnaire du référentiel hydrogéologique SAQ  version 2.2

Mots-clés : bdlisa,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-souterraine-hydrogeologie,eaux-souterraines-nappes-deau,france,geologie,guyane,hvd,nappe-phreatique,observation-de-la-terre-et-environnement
Fréquence de mise à jour : irregular