Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
CA 2017 - Ville de Rennes - Subventions aux associations
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2017 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
CA 2017 - Ville de Rennes - Budgets Annexes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2017 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2017 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
CA 2017 - Ville de Rennes - Budget Principal
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2017 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2017 et ont été adoptées par le conseil municipal en 2018. Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire - Par un critère "Dépenses-recettes" - Par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville : travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc. La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général. - Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie
Evaluation des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Nord-Pas de Calais et Picardie - Septembre 2017
Organisation : Région Hauts-de-France

L’ordonnance 2016-2018 du 27 juillet 2016 dispose qu’une évaluation des SRCAE doit être réalisée pour contribuer à l’élaboration du SRADDET.
Les thèmes abordés dans les SRCAE sont :
bâtiment
qualité de l’air
agriculture
aménagement du territoire
transports
énergies renouvelables
mode de production et de consommation
adaptation

Pour chaque thème, le document rappelle le contexte, les orientations des SRCAE et présente des éléments de bilan.
La deuxième partie de l’étude propose des conclusions générales et quelques préconisations pour l’élaboration du SRADDET :

Les SRCAE, feuilles de route de la politique climat-air-énergie, ont permis de territorialiser une politique auparavant largement du ressort national, mais sont restés insuffisamment partagés par les acteurs concernés, en particulier les entreprises, en partie du fait d’un pilotage peu précis.
Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) déclinant les orientations des SRCAE au niveau local n’ont concerné qu’une minorité de territoires.

Cependant, des opérations emblématiques développées un peu partout en Hauts-de-France témoignent d’une dynamique forte.
L’évaluation a également permis d’identifier les conditions nécessaires pour une bonne élaboration et la mise en œuvre des PCAET.
Cette étude préconise la nécessité d’un suivi utile et efficace fondé sur un nombre limité d’indicateurs pertinents et réalistes.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,dcat,energie-renouvelable,environnement,nord-pas-de-calais-ancienne-region,picardie-ancienne-region,qualite-de-lair
Fréquence de mise à jour : unknown