Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2026
Sigle : DELIBGSA_2026
Organisation : GrandSoissons Agglomération

 Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2026. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.

Mots-clés : 2026,conseil-communautaire,deliberations
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Ariège.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation applicables selon le stade de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN (correspond au TYPE = 01) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRN approuvé. Ce périmètre approuvé (correspond au TYPE = 02) vaut servitude d'utilité publique de la catégorie PM1.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pm1,pprn,risque-zonages-risque-naturel,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées des plans de prévention des risques naturels en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Dans ce jeu de données figure l'assemblage des zonages réglementés des plans de prévention des risques naturels d'Ariège. Ces zonages réglementés ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. 
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration