Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Arrêtés de protection des habitats naturels de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, alors que les arrêtés de protection de biotope (APB) ciblent les espèces protégées. Calqué sur le modèle des APB, il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés qui jusqu'à présent ne bénéficiaient pas d'un outil législatif adapté. L'APHN est classé en catégorie IV de l'UICN1 en tant qu'aire de gestion.
La création de cet outil a été proposée dans le cadre de la Loi Grenelle II de 2010 et mise en œuvre dans le cadre du Plan Biodiversité de juillet 2018 au titre de l'action 40 de l'axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ». Par la publication du décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018, la France répond ainsi à son engagement auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».
Tous les habitats naturels ne peuvent pas être protégés par un APHN. Plusieurs arrêtés ont ainsi été produits (en application de l'article R411-17-7 du code de l'environnement) pour fixer la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un APHN sur les différents territoires de métropole et d'outre-mer.
En Métropole, cette liste comprend 156 types d'habitats dont les 130 habitats naturels de l'annexe 1 de la Directive Habitats complétés par 19 habitats terrestres et 7 habitats marins (sables, vases, jardins de coraux), présents en métropole ou en Outre-mer. Ces 26 habitats naturels complémentaires ont été sélectionnés par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et validés par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
L'arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 marine de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
drealnorm_comsupcana_p_r28
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

PAC AUTO Communes concernées par une SUP liée aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Mots-clés : canalisations-de-transport-de-matieres-dangereuses,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,risque-risque-technologique,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2020-12-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-01
Plan de prévention des risques mimiers (PPRM) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

A l’instar du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN ou PPRNP) dont il s’inspire, le plan de prévention des risques miniers (PPRM) est un document de planification qui permet :

    de délimiter les zones exposées aux risques miniers et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque ;
    de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques, mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) sont utiles afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ;
    de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités territoriales, utilisateurs…) etc.

À noter
Ces PPRM sont approuvés par le préfet. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont associés à leur élaboration.

Principaux textes de référence
Principalement l’article L. 174-5 du code minier et, par corolaire, les articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : daily
Les installations photovoltaiques en fonctionnement et supérieures à 1MWc en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Table de localisation des installations photovoltaiques en Normandie. Les ponctuels sont positionnés avec différents degrés de précision. L'attribut geoloc donne une information sur la localisation de l'enregistrement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,energie-renouvelable,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,photovloltaique
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2014
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Campagne 2014 localisant toutes les photographies réalisées par avion avec le prestataire Marc Heller, couvrant les départements du Calavdos (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,normandie,observatoire,paysage,photographie
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2020
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Campagne 2020 localisant toutes les photographies réalisées par l''équipe Drone de la DREAL Normandie, couvrant les départements du Calavdos (14) et de la Manche (50)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,normandie,observatoire,paysage,photographie
Polders - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Un polder est une étendue artificielle de terre gagnée sur l'eau, le plus souvent dont le niveau est inférieur à celui de la mer, à partir de marais, estuaires, lacs ou des zones littorales.
La surface à aménager est d'abord entourée de digues. L'eau emprisonnée dans ce périmètre est alors captée par un ensemble de pompes actionnées autrefois par des moulins à vent et, aujourd'hui, par des pompes électriques. Le drainage du terrain est facilité par un réseau d'étiers et de bassins. Même après l'assèchement du polder, les pompes continuent à éliminer l'eau qui s'infiltrerait en excès dans ce dernier. Il existe aussi des polders fluviaux, des étendues naturelles dans la zone d'inondation d'un fleuve, aménagées en polder par un système de drainage.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Fréquence de mise à jour : punctual
Carte des habitats intertidaux et subtidaux (substrats meubles et récifs d'hermelles) du site Natura 2000 FR2500077 - Baie du mont Saint-Michel (2002-2003) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette carte des habitats intertidaux et subtidaux du site Natura 2000 FR5300077 - Baie du mont Saint-Michel concerne les substrats meubles et les récifs d'hermelles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Cartographie des grands types de végétation par télédétection du corridor écologique entre Falaise et Argentan - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cartographie des grands types de végétation au 1/25 000 du corridor écologique entre Falaise et Argentan (28 000 ha de surface cartographiée).
Cette carte a été produite en 2016 à partir de techniques semi-automatisées de télédétection, sur la base des ortho-images en infra-rouge couleur de l'IGN de 2012 et de différentes couches SIG.

Notice d'accompagnement de la carte des grands types de végétation du corridor écologique entre Falaise et Argentan : www.cbnbrest.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid=411e63b2-ea5b-4a5f-981d-616511c318e1&fname=Notice%20d_accompagnement_Corridor_V5.pdf&access=public

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Unités paysagères de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Inventaire des unités paysagères de Normandie. L’unité paysagère est le découpage paysager central dans la construction de la connaissance du paysage. Elle est issue de la qualification et de la caractérisation des paysages à l’échelle globale du département. Elle désigne une partie continue de territoire homogène au regard de ses caractéristiques géomorphologiques, écologiques, d’occupation du sol et de perception que les habitants et acteurs du territoire lui portent. Ce « paysage donné » est caractérisé par un ensemble de structures paysagères et d’éléments de paysage qui lui procurent sa singularité. Une unité paysagère est distinguée des unités paysagères voisines par des limites qui peuvent être nettes ou « floues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,normandie,paysage,regions-biogeographiques,unite
Abords d’autoroutes, à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Les données cartographiées par la DDTM13 sont une estimation des zones concernées.

Mots-clés : abords-dautoroutes-100m,aenr,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-autre,reseaux-de-transport,zones-a-potentiel
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Aix-en-Provence - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20180136 (PPR INONDATION de l'Arc et ses affluents)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage des massifs forestiers exposés aux risques d'incendies dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Au sens de l'arrêté ministériel bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier, on entend par massifs exposés aux risques d'incendies, les terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs forestiers continus et homogènes, à l'exclusion des formations forestières soumises à des risques faibles. 

Plus d'informations sur les zonages d'application des réglementations préventives feux de forêt ; massifs  exposés aux risques d'incendies de forêt : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Espaces-exposes-aux-risques-d-incendie-de-foret

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,espaces-boises,foret-description,inspire,massifs-forestiers,usage-des-sols
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Cannat - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850073 (SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,saint-cannat,seisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles.

Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. 

Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : bouches-du-rhone,chasse,donnees-ouvertes,inspire,lieutenant-de-louveterie,nature-paysage-biodiversite-chasse,services-dutilite-publique-et-services-publics
Périmètre des gestionnaires des réseaux d'irrigation sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les réseaux d'irrigation sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). 

Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ).

Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,gestionnaire,inspire,irrigation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Délimitation des espaces exposés aux risques incendies de forêt (Zone d'application de la réglementation du débroussaillement) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).

Au sens de l'arrêté ministériel bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier, on entend par espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, les massifs forestiers exposés aux risques d'incendies, les terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs forestiers continus et homogènes, à l'exclusion des formations forestières soumises à des risques faibles, et les zones situées à moins de 200 mètres de ces massifs. 
Espaces exposés (Massifs + 200 m : emploi du feu, travaux, OLD, etc.)

Plus d'informations sur les zonages d'application des réglementations préventives feux de forêt ; Espaces  exposés aux risques d'incendies de forêt : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Espaces-exposes-aux-risques-d-incendie-de-foret

Mots-clés : bouches-du-rhone,de-restriction,dfci,donnees-ouvertes,espaces-exposes,foret-dfci,foret-foret,foret-reglement,incendie-feux-de-foret,zones-de-gestion
Zone réglementée du PPRT "SOCIETE ARKEMA" sur la commune de Marseille - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. 
Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,pprt-arkema,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.

Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).  Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Les Zones urbaines sensibles et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale ont été remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Allauch - Bouches-du-Rhône- 13DDTM20100020 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration