Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Domaine Public Fluvial (DPF) - Cours d'eau à gestion domaniale - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L&#x27;article L 2111-7 du code général des propriétés des personnes publiques, énumère les cours d&#x27;eau navigables ou flottables.
Ces cours d&#x27;eau appartiennent au domaine public fluvial et sont aussi désignés par le terme de cours d&#x27;eau domaniaux.

Leur entretien incombe donc à l&#x27;État sauf s&#x27;il concède la gestion et donc l&#x27;entretien aux régions ou aux départements.
L&#x27;Etat a une obligation d&#x27;entretien du domaine public fluvial et se doit de maintenir le bon écoulement des eaux.

Le cours d&#x27;eau domanial appartient donc à l&#x27;État ; les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied.


Pour le département des Hautes-Pyrénées, la Garonne et une partie de la Neste, disposent du statut de cours d&#x27;eau domanial. 
La portion domaniale de la Neste, s&#x27;étend de la limite de département 65/31, au niveau de la confluence avec la Garonne, pour la limite aval, et le pont d&#x27;Agusseau, situé sur la RD 929, en limite amont.
Ces cours d&#x27;eau domaniaux, sont des cours d&#x27;eau naturels, rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le domaine public fluvial.

__Origine__

La représentation fournie par le service métier en charge de l&#x27;eau, à la DDT 65, s&#x27;appuyait sur le réseau hydrographique de la BD-Carthage. 
Pour disposer d&#x27;une représentation sous forme de polygone (la largeur du cours d&#x27;eau étant non négligeable), les cours sont issus de la couche des surfaces d&#x27;eau de la BD-Topo ( N_SURFACE_EAU_ 065 et _031).

QUALITÉ DES DONNÉES : Les cours d&#x27;eau domaniaux seront décrits comme des polygones puisqu&#x27;ils ont une largeur non négligeable.
Ces polygones sont issus de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-07002b7f-520e-440c-b197-166fb4909cf2)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/ee98b397-c75b-4708-96ac-9d593b168001.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/37f32bdd30781897e970a0bd1b0472474fd85434)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Canton au sens de l'INSEE - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

C&#x27;est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. 
Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. 
Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : dans les communes les plus peuplées, plusieurs cantons sont définis.

__Origine__

Ces cantons sont ceux entrée en vigueur en 2015, conformément au décret n°2014-242 du 25 février 2014.

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l&#x27;INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.

Les contours des communes sont ceux de la BD-Topo,thème administratif.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-36cbe65f-6671-4376-a2fa-7447206fc433)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRCONS_CANTON)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/10238708b2d8880b14e426e6eb7fdc8f02b0e5c2)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Cours d'eau soumis à Bandes Enherbées - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cours d&#x27;eau pour la conditionnalité : il s&#x27;agit des cours d&#x27;eau ou portions de cours d&#x27;eau devant être bordés par des bandes tampons au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), définis par arrêté préfectoral.
La bande tampon, communément appelée bande enherbée, est une bande constituée de couvert herbacé, arbustif, ou arboré, comme le stipule l&#x27;article 2 de l&#x27;arrêté ministériel du 13/07/2010.
L&#x27;article D615-45 du Code Rural, précise que la bande tampon doit être d&#x27;une largeur de 5 m minimum.

Les cours d&#x27;eau, soumis à bandes enherbées, sont définis sur le département des Hautes-Pyrénées par :
1/ par l&#x27;article 1 de l&#x27;arrêté ministériel du 13 juillet 2010, hors plaine de l&#x27;Adour. 
Cet arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, est pris pour l&#x27;application des articles D615-46 et 48 du code rural.
2/ par arrêté préfectoral du 18 septembre 2006, sur la plaine de l&#x27;Adour.

L&#x27;arrêté ministériel du 24/04/2015, confirme cette identification des cours d&#x27;eau soumis à une bande tampon, dans le cadre des BCAE, sur le département des Hautes-Pyrénées.
Cela se traduit différemment en terme de généalogie des données sur la plaine de l&#x27;Adour et hors plaine de l&#x27;Adour.

Cette couche d&#x27;information, se compose de la représentation la plus complète des cours d&#x27;eau, utilisée par le service métier, comprenant les cours d&#x27;eau soumis à bandes enherbées ainsi que ceux qui ne le sont pas.
Pour disposer de la seule représentation des cours d&#x27;eau soumis à bandes enherbées, la distinction se fait selon l&#x27;attribut &quot;BE_obligatoire&quot;.

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7f37c2c1-915e-4406-be1b-db8b5a710a16)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RGCC_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad3bd4ae83ff16829422bc307aedd812d12a75fb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n&#x27;intègre pas un PPRN multirisques. 

Cette couche correspond à l&#x27;assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.

__Origine__

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l&#x27;INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons à partir des communes et voies du référentiel ©IGN-BD TOPO®


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1b4e2ada-a72b-4352-9da1-6e57703a6430)
 * [Standard de données COVADIS : Canton au sens de l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CIRCONS_CANTON)
 * [Décret n° 2014-264 du 26 février 2014](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000028664542&amp;fastPos&#x3D;2&amp;fastReqId&#x3D;429087604&amp;categorieLien&#x3D;cid&amp;oldAction&#x3D;rechTexte)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e89bbecbab721315f9247fbb6f97f683efcd81d6)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Arrêté n°071/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Pêche à pied des moules sur les gisements naturels du Boulonnais (département du Pas de Calais)

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d0684718-1bf7-4e44-836b-b52b622e091e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/72f31e5e079422596409942b37596c86d83e0e5c)

Mots-clés : 3-milles,arretes,cantonnement,cohabitation,debarquement,delimitation,dirm-memn,donnees-ouvertes,economy,engin,espece,gisement,mer-littoral-peche-maritime,passerelle-inspire,peche,prelevement,regions-maritimes,reglementation,trois-milles,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Document PPRN sur le département des Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. 
Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). 
Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).

Cette information permet de disposer des PPRN existants sur le département.
Cela comprend l&#x27;ensemble des PPRN ayant fait l&#x27;objet d&#x27;une approbation.
Si le PPRN est abrogé, cela est spécifié dans le champ &#x27;Date de Fin de validité&#x27;.
Les PPRN en cours d&#x27;étude, non approuvés, ne sont pas listés.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e9ad4552-9537-451a-bf6b-a6d91f8680a2)
 * [Standard de données COVADIS : Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_INONDABLE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f894e6c553e823be0dc2025aba216883e204bfd2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
IRIS 2000 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

IRIS : Ilots Regroupés pour l&#x27;Information Statistique

Contours...Iris® est la référence pour la diffusion infra communale des résultats du recensement de la population 1999, correspondant aux quartiers, en général de 2 000 habitants, des villes de plus de 5 000 habitants.

La description des îlots IRIS est disponible sur la fiche nationale diffusée par le CETE de Lyon :
http://adelie.application.i2/syntheseFiche.do?fiche&#x3D;2575

__Origine__

Ces îlots IRIS 2000, sont ceux acquis au niveau national auprès de l&#x27;IGN, diffusé par les DREAL.
Ils sont générés en fonction du recensement général de la population 1999. 
Une actualisation d&#x27;après la population 2008 est attendue.


Pour nos besoins propres, une version saisie sur fond de PCI Vecteur, a été produite par la DDT65 - MiGAO.
Cette donnée fait l&#x27;objet d&#x27;une autre fiche de métadonnées &quot;IRIS 2000 - PCI Vecteur - Hautes-Pyrénées&quot;


QUALITÉ DES DONNÉES : Le produit Contours...Iris® contient deux catégories d&#x27;objets :

* Commune : limites de la commune pour les petites communes non découpées (34 800 communes) avec le code et le nom de la commune.

* IRIS 2000® : toutes les communes urbaines d&#x27;au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 (16 000 IRIS-2000® en France pour 1800 communes, dont 15 400 IRIS-2000® en métropole) sont découpés en &quot; petit quartier &quot;, qui se définit comme un ensemble de pâtés de maisons contigus. Les IRIS-2000® se déclinent en trois types de zones :
- IRIS d&#x27;habitat : IRIS-2000® dont la population se situe entre 1800 et 5000 habitants. Ils sont homogènes quant au type d&#x27;habitat,
- IRIS d&#x27;activité : IRIS-2000® qui regroupent plus de 1000 salariés et comptent deux fois plus d&#x27;emploi salarié que de population résidente,
- IRIS divers : IRIS-2000® de superficie importante, et à un usage particulier (bois, parcs, zones portuaires...).

Il existe donc trois types d&#x27;IRIS : 
* habitat (H),
* activité (A),
* divers (D).


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DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [INSEE](http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page&#x3D;zonages/iris.htm)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f66745459583ad565ac224a228fbde518d94a1bc)

Mots-clés : donnee-generique-demographie,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des prescriptions linéraires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. 
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. 
La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3438f6db-c562-41be-a76d-96c3c0f50490)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-38002f16-97b4-41ae-8e64-e4aa9cd2aa57&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59bf4e7e62e4b98ce547d3f7ced7f40311ebab45)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone soumise à réglementation des incinérations des végétaux
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zone soumise à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, dans le département des Hautes-Pyrénées.

__Origine__

Le contour extérieur est issu d&#x27;une sélection du bassin versant des Usses dans la ®BD CARTHAGE. La délimitation intérieure en sous-bassin versant a été obtenue par un géotraitement du MNT au pas de 50 m, ce qui donne des objets ayant des limites en créneaux.


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DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a62236eb-fb9e-4144-b656-ed5261037078)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7893094e5f2ea247aef4cf3d5e1db9b9cf69a491)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage départemental des entités surfaciques à l'origine du risque d'un Plan de Prévnetion des Risques Naturels (PPRN), sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. 
Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. 
La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d&#x27;eau, ou une zone géologiquement instable.

Cette couche correspond à l&#x27;assemblage départemental des origines du risques, représentés sous forme surfacique, sur les PPRN approuvés, dont la version SIG est validée selon le standard national.

__Origine__

Agrégation des communes concernées par type de zone à partir des données du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire du français et de la couche communes du référentiel géographique ©IGN-GEOFLA®.


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DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-194d3802-a133-428e-bf4d-e5c720ba4371)
 * [Site plan séisme du BRGM](http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)
 * [Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000022941731&amp;categorieLien&#x3D;id)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f63c8a96cc971b030e1eabca51c942d9dd1dc7f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage départemental des périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. 
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. 
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cette couche correspond à l&#x27;assemblage départemental des périmètres susmentionnés des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.

__Origine__

Mises à jour ARS sur SCAN25


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DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f4d30b53-9767-4485-b4ba-8345b74e6d59)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97a782b9031674bfd9164be4a2307d7b969bcf99)

Mots-clés : aep,as-1,donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown