Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
N_RPG_ANONYME_S_067_2012
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan.

Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,parcelles-cadastrales
BCAE_67_2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau :
1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine;
2 un débit suffisant une majeure partie de l'année;
3 l'alimentation par une source.
L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc.
Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants :
- Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique
- Les réservoirs biologiques du SDAGE
- Les masses d'eau cours d'eau
- Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin
- Les traits pleins nommés
- Les cours d'eau Natura 2000

Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau-travaux-action
N_RPG_ANONYME_S_067_2005
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan.

Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,parcelles-cadastrales
N_INOND_PPRI_ZINF_S_067
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_INOND_PPRI_ZINF_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_RPG_ANONYME_S_067_2014
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan.

Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,parcelles-cadastrales
Zone réglementée du PPRN de la Sarre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Table contenant les assiettes liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Périmètre de la servitude des monuments historiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du PPRN du Giessen Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : bas-rhin,donnees-ouvertes,giessen,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : continuous
N_AS1_ASSIETTE_SUP_S_067
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les SUP de type AS1 résultent des périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique autour de points de prélèvement d’eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qu’il s’agisse de captage d’eaux de source, d’eaux souterraines ou d’eaux superficielles ainsi que des périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du Code de la Santé publique autour d’une source d’eau.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN de la Sarre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,plan,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,sarre,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone règlementaire du PPRN de la Moder
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bas-rhin,ddt67,donnees-ouvertes,moder,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : continuous
Zone règlementée du PPRN de Gambsheim-Kilstett
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : ddt67,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,occupation-des-terres,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zonage-reglementaire,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
X_PROTECTION_AEP_AS1
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

X_PROTECTION_AEP_AS1

Mots-clés : aep,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,as1,donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRT Wagram Terminal
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140044_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,terminal,wagram,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_AERONAUTIQUE_T5
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Servitudes aéronautiques

Mots-clés : aeronautique,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,t5,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Types de risque traités dans un PPRT multirisques
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PPRT_MULTIRISQUE_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Monuments historiques du BAS-RHIN (67)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Localisation des monuments historiques du Bas-rhin.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit infrastructures ferroviaires - carte C jour (60)
Organisation : DDT Oise

3ème phase du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans l'Oise. La donnée représente les isophones de jour des infrastructures ferroviaires (carte C).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ferroviaire,inspire,nuisance-bruit,oise,reseaux-de-transport
PPR Sècheresse Beaurain-lès-Noyon (60055)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Mouvement de Terrain, lié à la sècheresse et au retrait-gonflement des argiles, de la commune de Beaurain-lès-Noyon (60055)

Mots-clés : beaurain-les-noyon,donnees-ouvertes,inspire,ppr,pprmt,risque-zonages-risque-naturel,secheresse,zones-a-risque-naturel
PPR Technologique de Ribécourt-Dreslincourt (60537)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de la plate-forme de Ribécourt-Dreslincourt (60537)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppr,pprt,ribecourt,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR Mouvement de Terrain de Tricot (60643) et Courcelles-Epayelles (60168)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Mouvement de Terrain de Tricot (60643) et Courcelles-Epayelles (60168)

Mots-clés : courcelles-epayelles,donnees-ouvertes,inspire,ppr,pprmt,risque-zonages-risque-naturel,tricot,zones-a-risque-naturel
Pays de l'Oise (60)
Organisation : DDT Oise

Pays du département de l'Oise : unités administratives créées en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,pays,unites-administratives
PPR Technologique de Ressons-sur-Matz (60533) abrogé
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Totalgaz à Ressons-sur-Matz (60533). Ce PPRT est abrogé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit infrastructures routières - carte C nuit (60)
Organisation : DDT Oise

3ème phase du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans l'Oise. La donnée représente les isophones de nuit des infrastructures routières (carte C).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport,route
SUP A4 (60)
Organisation : DDT Oise

Servitude concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux

Mots-clés : a4,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR Technologique de Bresles (60103)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Kuehne+Nagel Logistique (ex DHL) à Bresles (60103)

Mots-clés : bresles,donnees-ouvertes,inspire,ppr,pprt,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit infrastructures routières - carte A nuit (60) - Phase 4
Organisation : DDT Oise

4ème phase du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans l'Oise. La donnée représente les isophones de nuit des infrastructures routières (carte A).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Classement sonore des voies ferrées (60)
Organisation : DDT Oise

Classement sonore des infrastructures ferroviaires du département de l'Oise (60) conformément à l'Article L571-10 du code de l'Environnement

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,voie-ferree,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des Autorités Organisatrices de Mobilités AOM) dans le département de l'Oise.
Organisation : DDT Oise

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), anciennement autorité organisatrice de transport urbain (AOTU), assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire, le périmètre de transport urbain (PTU).

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,inspire,mobilite,services-dutilite-publique-et-services-publics,transport
Bruit infrastructures routières - carte C jour (60) - Phase 4
Organisation : DDT Oise

4ème phase du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans l'Oise. La donnée représente les isophones de jour des infrastructures routières (carte C).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Classement sonore des routes (60)
Organisation : DDT Oise

Classement sonore des infrastructures routières du département de l'Oise (60) conformément à l'Article L571-10 du code de l'Environnement

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR Technologique de Breuil-le-Sec (60106)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de BASF Coatings à Breuil-le-Sec (60106)

Mots-clés : breuil-le-sec,donnees-ouvertes,inspire,ppr,pprt,risque-zonages-risque-technologique,teschnologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit infrastructures routières - carte C jour (60)
Organisation : DDT Oise

3ème phase du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans l'Oise. La donnée représente les isophones de jour des infrastructures routières (carte C).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport,route
SUP AC1 (60)
Organisation : DDT Oise

Servitude de protection des monuments historiques sur le département de l'Oise (60)

Mots-clés : ac1,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,mh,monument-historique,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit infrastructures routières - carte C nuit (60) - Phase 4
Organisation : DDT Oise

4ème phase du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans l'Oise. La donnée représente les isophones de nuit des infrastructures routières (carte C).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport