Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Licences de débits de boissons  Cogolin
Organisation : Ville de Cogolin

La liste des licences de débits de boissons exploitées sur la commune de Cogolin est mise à jour une fois par an.

Elle est composée du nom commercial des établissements, les lieux d'exploitation, les types d'établissement, les types de licence exploitées, la date et la nature des déclarations faites en mairie.


Mots-clés : boissons-alcoolisees,debit-de-boisson,licence
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Attribution d'une concession de service public pour la désignation d'un office d'enregistrement sur le territoire ultra-marin de la Martinique
Organisation : [Temporaire] Ministères économiques et financiers - Secrétariat Général

Attribution d'une concession de service public pour la gestion et le développement du domaine Internet de premier niveau ".mq" (Martinique)


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-12
Fin de la couverture temporelle : 2036-03-12
Unité paysagère en Alsace
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Connaissance des paysages d'Alsace. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères d'Alsace.

Mots-clés : biodiversite,donnees-ouvertes,nature,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,paysage,unite-paysagere
périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

En vertu de l'article L422-1 du code de l'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence communale pour les communes disposant ou ayant disposé d'un document d'urbanisme. Les communes ont la possibilité de transférer cette compétence à un organisme disposant de cette compétence. En vertu de l'article L422-8 du code de l'urbanisme, seules les communes appartenant à un EPCI de moins de 10 000 habitants peuvent transférer cette compétence aux services déconcentrés de l'Etat. 

Pour les communes n'ayant jamais été eu de document d'urbanisme, l'instruction des actes d'urbanisme se fait par les services de l'Etat (DDT).

Le présente couche indique les périmètres d'intervention opérationnel des différents centres instructeur des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,droit-des-sols,permis-de-construire
Document PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Enjeu surfacique d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeu,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,origine,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel
Périmètre de PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,perimetre,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Zone réglementée d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprn,reglementee,risque-zonages-risque-naturel,zone
Zone d'aléa d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zone
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département de la Meuse (55)
Organisation : DDT de la Meuse

Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé. Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines. La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN.
Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés :
• définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ;
• homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ;
• proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ;
• faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ;
• diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ;
• conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR.
Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR. S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plan,pprn,prevention,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Planification stratégique des littoraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur face aux enjeux climatiques
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Un inventaire des démarches de recompositions spatiales à grande échelle et de relocalisations ciblées d’habitations et d’infrastructures vers des zones moins exposées aux risques côtiers a été réalisé à l’échelle nationale. Ce rapport d'étude vise à tirer des enseignements sur les relocalisations, la renaturation de certains espaces, la redéfinition des activités économiques et l’évolution des infrastructures pour la planification stratégique des littoraux de Provence-Alpes-Côte d'Azur face aux enjeux climatiques. Il a été réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les Agences régionales d'urbanisme (Agam, Aua, Audat.var) et la Chambre régionale de commerce et d'industrie.

Mots-clés : attractivite,etude,littoral,monlittoral,planification,recomposition-spatiale,relocalisation,risque-naturel
Fréquence de mise à jour : irregular
Fréquence d'apparition des zones de putréfaction d’algues vertes sur 2008 à 2022 - période estivale, 12 inventaires
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

En cas d'accumulation importante, les algues en décomposition fermentent et produisent, au bout de 24 à 48 heures, un gaz toxique pour l'homme comme pour les animaux : le sulfure d'hydrogène. Dans les zones de putréfaction, le danger résulte avant tout du brassage du milieu. La carte présente la fréquence d'apparition des zones de putréfactions pour 12 observations (4 réalisées de 2008 à 2010, 5 de 2016 à 2019, 3 de 2020 à 2022).
Clé de lecture de la carte (exemples) : bleu = zone (25m x 25 m) concernée par des putréfactions lors des 12 inventaires / jaune = zone concernée par des putréfactions lors d’un seul des 12 inventaires

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,ulve
Fréquence de mise à jour : punctual
Catalogue de formation du CNFPT sur le littoral
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le CNFPT Provence-Alpes-Côte d'Azur propose une offre de 3 formations sur le littoral dans le cadre de "Territoire engagé pour la Méditerranée" : * Mise en oeuvre de la politique locale et maritime / 8 avril 2026, 4 mai 2026 * La désimperméabilisation et la végétalisation de l'espace maritime et littoral : enjeux et stratégies / du 29 juin au 1er juillet 2026 * La gestion durable des plages en Méditerranée : enjeux et mise en oeuvre / 28 et 29 septembre 2026

Mots-clés : formation,gestion-durable,littoral,monlittoral,plage,vegetalisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Élections municipales 2020 Résultats du 1er et du 2ème tour - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Résultats par bureau pour le 1er et le 2ème tour des élections municipales de 2020 (tour 1 : 15/03/2020, tour 2 : 28/06/2020) de la ville de Bayonne.


Mots-clés : elections,elections-municipales,vote
Fréquence de mise à jour : never
Début de la couverture temporelle : 2020-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-06-30