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Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Bourgneuf Nord a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016.

Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz. L'étude des aléas a été menée sur la seule partie de Villeneuve-en-Retz (commune nouvelle au 1er janvier 2016) correspondant à l'ancienne commune de Bourgneuf-en-Retz.

Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Mots-clés : baie-de-bourgneuf,donnees-ouvertes,inspire,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Presqu'île Guérandaise - Saint Nazaire a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016. 

Ce PPRL concerne les communes de La Turballe, Guérande, Le Croisic, Batz-sur-Mer, Le Pouliguen, La Baule-Escoublac, Pornichet et Saint-Nazaire.

Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Base de données historiques des zones humides des dossiers déposés au titre de la police de l’eau en Loire-Atlantique de 2009 à mi-2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Base de données constituée par le Service Eau Environnement pour alimenter le système national d’information géographique des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité qui permet le suivi et le contrôle des mesures compensatoires (GéoMCE). L'ensemble des dossiers déposés après le 01/01/2009 et validés avant le 30/06/2023 et ayant soit évité, soit impacté une zone humide a été intégré à cette base constituant ainsi un historique des dossiers de la DDTM de la Loire-Atlantique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-06-30
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Loire amont en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le PPRI de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades.

Le PPRI est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondations. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loire,ppri,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
AZI du bassin versant du lac de Grandlieu en Loire-Atlantique et Vendée
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ce lot de données regroupe l'ensemble des des données géographiques relatives de l'atlas des zones inondables (AZI) du bassin versant du lac de Grandlieu en Loire-Atlantique et Vendée.

L’atlas des zones inondables (AZI) concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac de Grandlieu. Il est constitué des rivières de l’Acheneau, la Boulogne, le Tenu, l’Issoire, la Logne et l’Ognon et s’étend sur les deux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
Cet ensemble de séries de données est constitué de 3 séries de données :
- les unités hydrogéomorphologiques de la plaine alluviale des cours d'eau
- les éléments de l'occupation du sol (de type ponctuel) susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale.
- les éléments de l'occupation du sol (de type linéaire)susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale.

Mots-clés : azi,ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 25 avril 2019  et opposable le 11 juin 2019.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans le bassin amont de la Chère en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Afin d'améliorer la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et le fonctionnement du territoire, un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) a été prescrit le 28 janvier 2019 sur le bassin versant amont de La Chère. Ce PPRI concerne les communes de Soudan et de Châteaubriant.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore et secteurs affectés par le bruit en 2020 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires et secteurs affectés par le bruit en Loire-Atlantique en 2020

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Loire-Atlantique :
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.
L'arrêté du 5 novembre 2020 portant révision du classement sonore annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 19 mai 1999 et le 15 octobre 2018.

Origine :
Le classement sonore des infrastructures de transport du département de la Loire-Atlantique a été élaboré par un bureau d'études spécialisé en acoustique en application des normes techniques en vigueur sur la base des données fournies par les gestionnaires d'infrastructures (SNCF Réseau, ASF, COFIROUTE, DIRO, Département, EPCI, Communes).
Le calcul s’appuie notamment sur le trafic, la part des poids lourds, le revêtement de la chaussée, la vitesse. Le classement est basé sur des estimations de trafic à 20 ans.

A noter les limites suivantes sur la précision de ces couches :
Il n'y a pas toujours superposition parfaite entre le classement sonore et les référentiels IGN (BD Ortho et BD Topo) : un décalage peut être constaté entre le tracé du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, avec les fonds de plan image (SCAN25 ou BDORTHO de l’IGN selon les cas). La cartographie en ligne est fournie à titre informatif et seuls les tableaux annexés à l’arrêté préfectoral font foi. Les buffers sont calculés à partir de l'axe médian des voies, alors qu'en réalité les limites de secteurs affectés par le bruit doivent être calculés à partir du bord de la route ou du rail (source du bruit), donc on peut avoir une erreur de quelques mètres pour les routes et voies conventionnelles, voire plus pour les autoroutes.

Organisation partenaire : DDTM de la Loire-Atlantique

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Côte de Jade
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Côte de Jade a été approuvé par arrêté préfectoral du 12 février 2019; Il est opposable depuis le 27 mars 2019.
Ce PPRL concerne les communes de Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer et Préfailles.
Le PPRL est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine et d'érosion côtière. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité, tant en matière d'urbanisation future qu'en matière de modalités de construction et d'usage sur le territoire couvert.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprl,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Loire aval dans l'agglomération nantaise concerne dix communes : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Sébastien-sur-Loire.
Nantes Métropole et les communes concernées par le PPRI ont été associées à son élaboration, pilotée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) service instructeur du PPRi sous l'égide du Préfet. 
Le PPRI est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondations. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,loire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Frayères à poissons visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Parties de cours d'eau et des zones adjacentes aux cours d'eau constituées par des annexes hydrauliques régulièrement en eau, de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement, susceptibles d'abriter des frayères et visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017. Source : AFB/ONEMA/GEOIF

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,frayeres,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
N_PM3_GENERATEUR_SUP_S_043
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

N_PM3_GENERATEUR_SUP_S_043

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assiettes des servitudes de catégorie PM1 - Plan de prévention des risques naturels
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,sup,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assiettes des servitudes de la catégorie PM3 - Plan de prévention des risques technologiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,pm3,risque-risque-technologique,sante-et-securite-des-personnes,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etat des connaissances des plans d'eau en Ille et vialine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche inventorie les plans d'eau connus des services de la Direction Départementale des Territoires et de la mer en Ille et Vilaine(DDTM35).
 Elle ne constitue en aucun cas un état des plans d'eau ayant une valeur réglementaire.Pour connaitre le statut d'un plan d'eau il convient de contacter les services de la police de l'eau de la DDTM35.

Mots-clés : 35,brtagne,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etang,hydrographie,inspire
Table établissant la relation entre le(s) permis de construire éolien et le parc éolien
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :- sous la forme d'une notice d'impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou- sous la forme d'une étude d'impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-eolien
Assemblage des documents d'urbanisme millésime 2015 - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (hors RENNES METROPOLE)

Des attributs ont été affectés aux zones numérisées.

Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,plan-doccupation-des-sols,plan-local-durbanisme,planification-et-documents-durbanisme,plu,pos,urbanisme-et-foncier,usage-des-sols
Consommation foncière par le bâti en Ille-et-Vilaine en 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La couche est générée à partir des données concernant le bâti des fichiers du cadastre et des cimetières et terrains de sports
(https://geobretagne.fr/pub/ddtm-35/Documentation/MP_methodologie-tache-batie_20140505.pdf).

Mots-clés : 2014,batie,consommation,donnees-ouvertes,foncier,foncier-sol-occupation-du-sol,ille-et-vilaine,tache
Circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Carte représentant la limite des onze circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine, pour la période 2020-2024.
Les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'administration, sont chargés d'organiser les battues administratives ordonnées par l'autorité préfectorale (par délégation, la DDTM). Leur nomination, valable pour une période de 5 ans, s'effectue conformément au code de l'environnement et en application de la circulaire ministérielle du 5 juillet 2011.
Cette cartographie fixe le périmètre des circonscriptions pour chacun des 11 lieutenants de louveterie nommés dans le département, pour la période quinquennale 2020-2024, conformément à l'arrêté préfectoral en date du (?).

Mots-clés : 35,battues-administratives,bretagne,cartographie,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,louveterie,louvetier,nature-paysage-biodiversite-chasse
Fréquence de mise à jour : irregular
Gisements de coquilles Saint-Jacques - 22, 35 & 50
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de coquilles Saint-Jacques.
Elle comprend les secteurs du département des Côtes d'Armor (22) situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat et la partie Côtes d'Armor de la Rance maritime.
En Ille-et-Vilaine (35), elle comprend les gisements situés à l'Est du méridien de la Tour de l'ile des Ebhiens ainsi que la partie Ille-et-Vilaine de la Rance maritime.
Elle comprend aussi une partie des gisements du département de la Manche (50) situés dans l'Ouest Cotentin et en limite de la ligne séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie.
L'exploitation des gisements de coquilles Saint-Jacques est réglementée pour les activités de pêche en plongée, drague et à pieds.

Mots-clés : coquille-saint-jacques,cotes-darmor-22,donnees-ouvertes,gisement,ille-et-vilaine-35,manche-50,mer-littoral-peche-maritime,peche
Fréquence de mise à jour : annual
Consommation foncière par le bâti en Ille-et-Vilaine en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La couche est générée à partir des données concernant le bâti des fichiers du cadastre et des cimetières et terrains de sports
(https://geobretagne.fr/pub/ddtm-35/Documentation/MP_methodologie-tache-batie_20140505.pdf).

Mots-clés : 2018,batie,consommation,donnees-ouvertes,foncier,foncier-sol-occupation-du-sol,ille-et-vilaine,tache
Gisements de bulots - 22 35 & 50
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de Bulots.
Elle comprend les secteurs du département 22 des Côtes d'Armor situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens.
Sur le département 35 en Ille-et-Vilaine, elle s'étend du méridien des Hébihens à la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie.
Elle comprend également une partie des gisements du département de la Manche 50 situés dans l'Ouest Cotentin, de la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie jusqu'au Nord à la latitude du Cap de la Hague.

Mots-clés : bulot,cotes-darmor-22,donnees-ouvertes,gisement,ille-et-vilaine-35,inspire,manche-50,peche,unites-administratives
Classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine.
En s'appuyant sur les projections de trafic à l'horizon 2037, la LGV est classée en 2ème catégorie (250m).
Dans cette zone d'affectation de 250 m, les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale, ainsi que les hôtels et établissements d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits de l’espace extérieur.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,lgv,nuisance-bruit,sncf,voies-ferrees
Tache bâtie 2016 - Département de l'Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche représente la tache bâtie dans le département de l'Ille et Vilaine. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis, les cimetières et les terrains de sport d'un territoire (commune, epci, département). Cette tache bâtie ne prend pas en compte l'artificialisation par d'autres éléments (réseau routier...). La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,artificialisation,batie,batiments,bretagne,consommation-fonciere,donnees-ouvertes,evolution,ille-et-vilaine,inspire,tache,urbanisation