Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Emplacement réservé du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

En application de l'article L.151-41°, du code de l’urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés suivants :

- ER pour "ouvrage public ou installation d'intérêt général"
- ER pour "espace vert ou continuité écologique"
- ER pour "voirie"
- ER pour "cheminement piéton ou cycliste"
L’identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite.

Attributs : RESERVE, EVTYPE

Pour avoir une vision globale des Equipements réseaux et emplacements réservés, associer la fiche Numéro associé aux équipements réseaux &amp; emplacements réservés (PSAFIVAL).

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives aux déplacements - Cheminement à préserver du PLU-H de la Métropole de lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation des sentiers piétonniers, itinéraires cyclables, dont la fonction est préservée, une adaptation de leur tracé étant toutefois admise.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de secteur de taille minimale de logement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où les programmes d'habitation doivent comporter une proportion de logements présentant la taille minimale fixée par le PLU-H.

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de taille minimale de logement  associer la fiche Règlement Secteur de taille minimale de logement

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre d’attente de projet du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique, au sein de zones U ou AU, où sont interdites, pour une durée maximale de 5 ans, courant à compter de l’entrée en vigueur de cette servitude, les constructions nouvelles présentant une surface de plancher (SDP) supérieure à un seuil défini par le PLU-H.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Numéro associé aux équipements réseaux / emplacements réservés du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Indication ponctuelle d'un numéro représenté dans un symbole. 
Sur les plans de zonage la forme du symbole varie en  fonction du concept concerné.

Hexagone : pour les numéros d'emplacement réservé pour ouvrage public ou installation d'intérêt général et pour les numéros d'espace vert ou continuité écologique
Losange : pour les numéros d'emplacement réservé pour voirie
Cercle  : pour les numéros d'emplacement réservé pour cheminement piéton ou cycliste

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de polarités bureau du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques de polarité bureau où la surface de plancher des bureaux n’est pas limitée.

Attribut VALPLAF = Valeur limite

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de secteur de mixité sociale du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où, en cas de réalisation d’un programme d’habitation (dans une ou plusieurs constructions) supérieur à un seuil défini par le PLU-H, un pourcentage minimum de la surface de plancher de ce programme doit être affecté à des logements locatifs aidés conformément à l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. 

En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Lieux-dits de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le lieu-dit est une subdivision de la section cadastrale qui correspond à un secteur du territoire communal auquel la coutume locale a attribué une certaine appellation.
Les lieux-dits de la Métropole de Lyon matérialisent l'emprise d'un lieu-dit du cadastre, ne coupant aucune parcelle.

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Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Emprise de localisation préférentielle pour équipement du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre à l'intérieur duquel est prévu un équipement public futur à créer (art. L 151-41).

Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs, associer la fiche Numéro de localisation préférentielle pour équipement.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de zone d'assainissement collectif ou non collectif du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique de zones d’assainissement collectif ou non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme.

Des dispositions spécifiques de raccordement au réseau sont applicables ; elles différent selon la nature de la zone,  la nature des eaux concernées, et le type de zonage d'assainissement (collectif/ non collectif).

Attribut NATURE    = NONZONE , Territoire non zoné
Attribut NATURE    = COLLECTI , Zones d'assainissement collectif
Attribut NATURE    = NOCOLLEC, Zones d'assainissement non collectif
Attribut NATURE    = EXTRESZAN, Zones d'extension des réseaux en zone A et N pour raison d'hygiène

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (se reporter à la pièce écrite intitulée « Cahier communal » de chaque commune sur le site internet de consultation du PLU-H).

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Périmètre de polarités d’hébergement hôtelier et touristique du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Périmètre géographique où l'offre hôtelière est limitée en nombre de chambres par projet.

Attribut VALPLAF = Valeur limite

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives à l'implantation des constructions - Obligation ou non de continuité du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Continuité obligatoire : 
Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou privée de la desserte interne à l’opération projetée.
Attribut  TYPEPLU = CONTINU

DIscontinuité obligatoire
Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu.
Attribut  TYPEPLU = DISCONTINU

Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : 
Espace non aedificandi
Ligne d’implantation
Polygone d’implantation

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prescriptions relatives à la destination des constructions - Secteur de mixité fonctionnelle du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Espaces géographiques où le PLU-H impose selon le cas, que soient affectés à une destination déterminée soit un pourcentage de la surface de plancher de toute opération de construction ou d’aménagement, soit le rez-de-chaussée ou les étages des constructions. Dans certains cas des destinations sont interdites pour les rez-de-chaussée.

Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité fonctionnelle, associer la fiche Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Accès direct aux documents constitutifs du dossier PLU-H, par commune, via le site internet du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Accès direct au site internet du PLU-H de la Métropole de Lyon qui permet la consultation des documents graphiques (plans) et des pièces écrites (rapport de présentation, plan d'aménagement et de développement durables, Règlement, Programme d'orientations et d'actions, Orientations d’aménagement et de programmation...Annexes, Informations complémentaires)

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Tonnage des déchets collectés par la communauté urbaine de Caen la mer
Organisation : Communauté urbaine de Caen la mer

Tonnage par type de collecte 2017 et 2018 

Mots-clés : caen,collecte-de-dechet,dechets,environnement,tri
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31