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Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion anguille Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de renouvellement des générations.

La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen. Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui

entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille. Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.

Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la population d’anguille.

Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de prioriser les actions de l’État sur les ouvrages :

• niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de gestion pour les années 2009 à 2015,

• niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en fonction des opportunités du premier plan de gestion.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Masses d’eau plans d'eau - Etat et Objectifs des masses d’eau
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Puits de géothermie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Localisation des têtes et impacts des puits géothermiques en Île-de-France.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie
Point de prélèvement dans le réseau hydrographique superficiel pour l'alimentation en eau potable (AEP), localisé au centroïde communal dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
    • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ;
    • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
    • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les captages d’alimentation en eau potable ayant un débit journalier moyen supérieur à 10m/j

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,sdage
Table des enjeux liés au patrimoine culturel.
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Paris et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Points nodaux pour le suivi des étiages du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2016)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les points nodaux des eaux de surface sont les points stratégiques pour la définition et le suivi des objectifs de quantité des eaux de surface. Ils correspondent à des points équipés de stations hydrométriques.
En ces points sont définis dans le SDAGE :
- les débits objectifs d’étiage (DOE) permettant de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d’atteindre le bon état des eaux ;
- les débits de crise (DCR) en dessous desquels seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,etiages,points-nodaux,sdage
Objets décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table contenant un objet décrivant l’emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de la Métropole francilienne et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Point de prélèvement en nappe d'eau souterraine pour l'alimentation en eau potable (AEP), localisé au centroïde communal dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
    • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ;
    • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
    • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les captages d’alimentation en eau potable ayant un débit journalier moyen supérieur à 10m/j

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,sdage
Secteurs à équilibre quantitatif fragile du bassin de Seine-Normandie (SDAGE2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les secteurs à équilibre quantitatif fragile sont des parties de masses d’eau souterraine (carte 16) ou de bassins versants de masses d’eau de surface (carte 15) subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Plus hautes eaux connues (PHEC) de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France de 2004
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Couches vectorielles des polygones des zones inondées de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004, sur la base de la connaissance de l'époque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Chaufferies des réseaux de chaleur en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Localisation et caractéristiques des chaufferies des réseaux de chaleur en Ile-de-France.Produit prioritairement destiné à la localisation des chaufferies et à être relié à la table réseaux de chaleur ou communes afin de créer des cartes qui représentent la répartition des différentes technologies de production de chaleur en Ile-de-France.Chaque chaufferie est représentée par un polygone qui représente les limites du bâtiment. La localisation des chaufferies n'est pas toujours possible, cela dépend des plans obtenus lors de l'étude d'évaluation du potentiel de développement du chauffage urbain en Ile-de-France réalisée dans le cadre du SRCAE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-autre
Enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse et pour chaque scénario d’inondation
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table des enjeux quantitatifs rapportés pour chaque maille d'analyse (TRI, commune, quartier) et pour chaque scénario d’inondation.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones inondables (inondées en cas d’inondation d’un certain type selon un certain scénario)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Etat et objectif des rivières dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etat-chimique,etat-de-la-masse-deau,etat-des-lieux,hydrographie,inspire,objectifs-de-la-masse-deau,riviere,sdage-2022-2027
Réservoirs de biodiversité en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les réservoirs de biodiversité correspondent à des milieux « naturels » ou plus
généralement semi-naturels, c'est-à-dire largement influencés par les activités
humaines, dans lesquels la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les
conditions indispensables au maintien des espèces (reproduction, alimentation,
repos...) y sont réunies (présence de populations viables)

Mots-clés : biodiversite,continuite-ecologique,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,reservoirs-de-biodiversite,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux nécessaires du Bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les SAGE nécessaires correspondent aux limites des eaux maritimes intérieures et territoriales et des sous-bassins ou groupements de sous-bassins pour lesquels un SAGE défini à l’article L.212-3 du code l’environnement est nécessaire pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés en application du présent article, et dont le délai dans lequel le SAGE doit être élaboré et révisé est fixé.

Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,limiet-des-eaux,sage,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration