Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 48 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Etat d'avancement de la mise en place des SPANC (Service Public d'Assainissement non Collectif) sur le département de la Lozère

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,eau-n-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : semiannual
DDT 48 - MASSES D'EAU LACS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

C''est une extraction des masses d''eaux lacs tout ou partie située en Lozère issue des données des trois agences de l''eau

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
DDT 48 - Cours d'eau validés au titre de la police de l'eau dans le département de la Lozère
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Date de mise à jour : janvier 2026
Le jeu de donnée contient toute l'hydrographie connue (issues de la BD Topo et des scan 25 d'avant 2011 et complété par des relevés terrain) considérée comme cours d'eau validés au titre de la police de l'eau dans le département de la Lozère.
Liste des attributs :
NOM : nom du cours d'eau
ID_DDT : identifiant propre à la DDT
AVIS_FINAL : avis rendu après traitement et, le cas échéant, expertise de terrain

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,police-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 48 - Secteurs de la carte communale de MONTRODAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-n-zonages-planification,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 48 - ZONE DE PROTECTION SPECIALE (ZPS) NATURA 2000
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
SERVITUDES VOIE FERREE LOZERE 48
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

N_VOIE_FERREE_T1_ASS_048

Mots-clés : donnees-ouvertes,lozere-48,reseau-ferroviaire,reseaux-de-transport,services-dutilite-publique-et-services-publics
DDT 48 - PERIMETRE PPRN SUR LE DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 48 - TRES PETITES MASSES D'EAU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

La masse d''eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l''unité d''évaluation de la DCE (Directive Cadre sur l''Eau).
Cette couche d'information est la compilation des couches des 3 bassins hydrographiques (Loire Bretagne, Adour Garonne et Rhône Méditerranée) sur le territoire administratif de la Lozère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-n-masse-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
DDT 48 - PNR VOLCANS D'AUVERGNE, LIVRADOIS-FOREZ
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zonesdésignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vued'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturelet naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural estsouvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes,communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoirese concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ansmaximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysagesprotégés).Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 48 - ZONE DE REPARTITION DES EAUX (ZRE)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu''exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l''article R211-71 du code de l''environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L''arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d''autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d''assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l''eau. Dans une ZRE, les prélèvements d''eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
DDT 48 - PERIMETRES SAGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore de maniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
DDT 48 - PERIMETRES SDAGE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Identification des périmètres SDAGE en Lozère (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée)

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un instrument de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-n-zonages-eau,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
DDT 48 - ZONES SENSIBLES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Délimitation de l'ensemble des zones sensibles situées sur le département de la Lozère

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
DDT 48 - ZONAGE DES COMMUNES ELIGIBLES A LA MESURE DE PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LA PREDATION EN LOZERE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-n-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce lot de données identifie le périmètre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf.
Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Communes constitutives du perimetre du PPR Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain sur Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral prescrivant la révision de ce PPR en date du 8 août 2016.
SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Garéoult
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Garéoult La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. Données transmises par le pôle risque (MONACO Mathieu) le 25/03/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Reptiles et amphibiens recencés dans l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Reptiles et amphibiens (4 espèces de lézards et 5 espèces de tritons) recensés dans le cadre de l'étude "haies et espèces protégées" en 2023. L'étude a été réalisée par le Groupe mammalogique normand (GMN) et le CPIE des collines normandes pour le compte de la DDT61 en 2023-2024. Seuls certains secteurs du département ont été recensés. Le but de l'étude est d'identifier et caractériser les espèces protégées en lien avec le bocage ornais pour mieux prendre en compte la réglementation concernant les espèces protégées et leurs habitats (les haies) dans le cadre de l'instruction des demandes de déplacement de haies. L'ensemble du département n'a pas été prospecté. Seuls certains secteurs (emblématiques par leurs caractéristiques paysagères ou pauvre en observations) ont été sélectionnés. Les zones d'étude ont été délimitées grâce aux 6 petites régions agricoles (PRA) ornaises (Bocage ornais, Le Merlerault, Pays d'Auge ornais, Pays d'Ouche, Plaine d'Alençon et d'Argentan et Perche) et 5 typologies de haies basés sur les travaux de l'OFB. Spécifiquement le recensement des reptiles et amphibiens a été mené par le CPIE des collines normandes.

Mots-clés : amphibiens,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haies,lezards,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes,reptiles,tritons
Début de la couverture temporelle : 2023-03-07
Fin de la couverture temporelle : 2023-06-29
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas glissement de terrain de la côte d’Île-de-France secteur Vallée de la Vesle Tranche 2
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Résumé :
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité
de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque
type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un
zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du
territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré
d’intensité. 
Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le
rapport de présentation ou annexés au PPRn GT. Ces documents servent à cartographier les
différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.

Généalogie :
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du
niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une
couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé
dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en
zone d'aléa est le niveau de l'aléa.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,glissement-de-terrain,inspire,mouvement-de-terrain,prevention,risque,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPR mouvement de terrain sur la commune de LARÇAY - approuvé le 08/01/2002
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètre du Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvement de terrain sur la commune de Larçay - approuvé le 08/01/2002
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPR mouvement de terrain sur la commune de LARÇAY - approuvé le 08/01/2002
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques (PPR) mouvement de terrain sur la commune de Larçay - approuvé le 08/01/2002
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Stations et points de recharges pour véhicules électriques
Organisation : Métropole de Lyon

Localisation géographique et caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Les données sont conformes au schéma national IRVE (https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique/) à l'exception de la suppression du champ 'coordonneesXY' (la donnée étant géographique, le téléchargement des données au format CSV permet de récupérer la localisation) et l'ajout d'un identifiant technique 'gid' (un identifiant de type entier étant nécessaire pour certains applicatifs)

Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Délimitations géographique de Grand Paris Sud Est Avenir 
Sigle : GPSEA
Organisation : Grand Paris Sud Est Avenir

Ce jeu de données administratif et géographique détermine le contour du territoire du Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA)

L'Établissement Public Territorial (EPT) a été créé par le [décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031602196) relatif à la métropole du Grand Paris. Il fixe le périmètre de GPSEA dont le siège est à Créteil.&#x20;

Ce jeu comprend également les limites des 16 communes qui la composent : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie et Villecresnes.&#x20;

La structure du fichier inclut :&#x20;

libelle (texte) : nom de l'établissement public territorial en majuscule.

libelle\_mi (texte) : nom de l'établissement public territorial (EPT) en minuscule.

siren (texte) : numéro SIREN du Grand Paris Sud est Avenir.

date (texte) : date de dernière mise à jour de la donnée.

dep : nom du département où se situe l'EPT.


Mots-clés : geographie-administrative,ile-de-france,metropole-du-grand-paris
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Classement des communes pour le risque RADON dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

A la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'IRSN a réalisé une cartographie qui permet de connaître le potentiel radon des communes.
Une cartographie communale diffusée par l’arrêté du 27 juin 2018 [3].a été établie sur la base des travaux de l’IRSN à partir des teneurs en uranium des sols et d’autres facteurs géologiques particuliers (failles, mines et cavités, sources géothermales).La cartographie fournit une cotation du risque appelée « potentiel radon ». La France est divisée en 3 zones :
    Zones 1 à potentiel faible ;
    Zones 2 à potentiel faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
    Zones 3 à potentiel significatif.
https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/5-cartographie-potentiel-radon-commune.aspx

Site de la préfecture des Vosges sur le DDRM : http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Informations-des-acquereurs-et-locataires-IAL/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-D.D.R.M/Dossier-Departemental-des-Risques-Majeurs-D.D.R.M

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-radon,zones-a-risque-naturel
Les centres ADS par communes dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ensemble des communes du département des Vosges avec leur centre instructeur ADS attitré.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® 
Populations ©INSEE 2022
Dernière mise à jour: 25 mars 2025

Mots-clés : ads,centre-instructeur,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration