Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones humides DREAL - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones humides (objets surfaciques) de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Limousin.

Zone humide selon la loi sur l&#x27;eau (1992) : &quot;on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année&quot;.

Les critères de définition des délimitation des zones humides ont été précisés dans les arrêtés ministériels des 24/06/2008 et 01/10/2009.

Les zones humides présentes en ex-Limousin sont d&#x27;une grande diversité.

Dans un souci de simplification, elles ont été regroupées en 18 grands types. Ce regroupement a été réalisé en croisant des informations physionomiques (aspect de la végétation) et phytosociologiques (composition floristique de la végétation). Ces deux critères sont essentiels et permettent une approche concrète de la zone humide.

Attention, une détermination hâtive, ne prenant en compte que la physionomie par exemple, peut conduire à une erreur d&#x27;identification de l&#x27;habitat. Cette situation est particulièrement vraie dans le cas de végétations dominées par le Jonc diffus (Juncus effusus). Une même physionomie peut relever de différents groupements phytosociologiques.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Limousin.

Etude réalisée de 2002 à 2007 pour le compte de la DIREN par le Conservatoire Botanique National du Massif Central (CBNMC).


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3714410)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a2b24878677abd1c1be97464bfd1d286f5113653)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,eau-zonages-eau,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau,zones-humides
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'arcachon (aléa submersion marine) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-28150082-58fa-4f88-bdd3-e328203717ac)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_CRISE_L)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-arcachon-r741.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/18f9cb1c8d22e7739a06a66a497453e5ebbe6615)

Mots-clés : arcachon,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Trafic du réseau routier du Grand Poitiers - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient la localisation des points de comptage décrivant le trafic du réseau de la communauté urbain (CU) du Grand Poitiers. Ces données sont collectées auprès du service &quot;Mobilités&quot; de la CU du Grand Poitiers qui gère, depuis l&#x27;année 2015, une base spécifique recensant les points de comptage dans l&#x27;agglomération poitevine. 

Pour chaque station de comptage, on dispose ainsi du Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) tous véhicules, avec indication du sens de comptage (&quot;double sens&quot;,&quot;sens unique&quot;,&quot;unidirectionnel&quot;) pour une année donnée, sous réserve de disponibilité, ainsi que de l&#x27;indication du pourcentage de poids-lourds. On dispose également du pourcentage d&#x27;évolution du trafic tout véhicule comparé à la moyenne des 4 années antérieures, si elles ont été fournies par le gestionnaire.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production - voir rubrique Adresse Internet (URL).


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8869a7d6-469d-4fc9-8bc6-e7a69086f532)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_CRISE_P)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement de ce TRI](http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-arcachon-r741.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3f8a4fa64c778a52450a3db548fe172045ea78c)

Mots-clés : aquitaine,communaute-urbaine,donnees-ouvertes,geoscientific-information,limousin,metropole,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,reseaux-de-transport,trafic,transports-deplacements-trafic
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'arcachon (aléa submersion marine) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Extraction et fusion des périmètres des communes appartenant à un PLUi à partir de l&#x27;application SUDOCUH -&gt; http://sudocuh.e2.rie.gouv.fr/accueil.do.
Utilisation du référentiel AdminExpress de l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3d111301-56bc-46ad-b06a-0ed5159efe8c)
 * [carte1.map&amp;layer&#x3D;PLU%20intercommunal;](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/6/carte1.map&amp;layer&#x3D;PLU%20intercommunal;)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;240f88ad-606f-423f-be6a-0d7a2ae3de9c&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-3bfb9800-4db7-4176-98f4-c92cb030965e&amp;scope&#x3D;INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe404fe8a6e775c141e9107754cefe903befe20e)

Mots-clés : arcachon,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Zones des capacités de stockage des effluents d'élevage - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeux de données contient les zones règlementées (objet surfaciques) des zones de stockage des effluents d&#x27;élevage. Les éleveurs doivent disposer de capacités de stockage minimales, exprimées en mois de production d&#x27;effluents pour chaque espèce animale.
Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage minimale requises (en mois) varie selon la localisation géographique du bâtiment d&#x27;élevage dans l&#x27;une des 3 zones A, B,C de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3751470)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0cc223887f6cec23bc653e3039a357c45c1a1259)

Mots-clés : bassin-adour-garonne,bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,eau-zonages-eau,effluents,elevage,grand-public,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,pollution,stockage,zonages-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Organisation : DDT Tarn

Localisation des périmètres des ScoT et des communes faisant l&#x27;objet d&#x27;un ScoT. Suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), en Nouvelle-Aquitaine.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d&#x27;urbanisme qui fixe, à l&#x27;échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l&#x27;organisation du territoire et de l&#x27;évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d&#x27;habitat, de développement économique, de déplacements. 

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.

__Origine__

Depuis 2004 le report des contours des feux de forets au format cartographique, est réalisé en interne par le Service Agriculture et Forêt de la DDTM34 et auparavant par la DDAF 34. Cet opération est le résultat des constatations faites sur le terrain et/ou des éléments recueillis par le SDIS, le CG34 et les autres intervenants de la problématique incendie.  Ce qui explique que les tables proposées ne soient pas homogènes et légèrement différentes des données de la base prométhée. 

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-8b99919f-3dc3-41c7-a0c5-b9226f2afc89)
 * [Base de données Promethee](http://www.promethee.com)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30229e46b09dcd64c278da2b5e3ebeb609524347)

Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,scot,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les communes situées en Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) (objets surfaciques) sur la région Aquitaine.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est un PPR spécifique aux risques de submersion et d&#x27;érosion marine.

__Origine__

Couche réalisée par une jointure entre les données transmises par le service métier SRNH (Catherine ALLAIN) &quot;PPRN NA communes_jan2017.ods&quot; et la couche &quot;L_COMMUNE_ADE_R75.shp&quot; de ADMINEXPRESS


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3795955)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c7268848b56d98baa95fcbb6030dd94153fb90d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pprl,risque,risque-zonages-risque-naturel,sites-proteges,zonages-risques-naturels
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", en 2016 - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l&#x27;autorité environnementale selon la procédure dite &quot;d&#x27;examen au cas par cas&quot;, pour l&#x27;année 2016, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l&#x27;évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

- une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),

- une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.

Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

__Origine__

Ce jeu de données a été constitué à partir d&#x27;une extraction de la base de données nationale GARANCE, pour les Plans Schémas et Programmes (PSP) examinés en 2016 par l&#x27;autorité environnementale, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres des contours des PSP ont été établis à partir de la base des contours adminitratifs ADMINEXPRESS 2017 de l&#x27;IGN et des contours hydrographiques de BDCartage.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;4186134)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/29ea0e2c-b5f0-4185-9699-3cd2355ab57c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8d1c4737014666c4c623d2b34b953f662e15893)

Mots-clés : autorite-environnementale,donnees-ouvertes,dreal-na,evaluation,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,psp,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Périmètres au 1er janvier 2017 (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (METRO) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Carte constituée à partir des données de la DREAL Aquitaine.
Limites administratives issues de ©IGN – BDTopo®
Production: DREAL Aquitaine


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-25e4faee-dc88-4899-b8b8-590d64fc0fa2)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;0893b350-3341-4e93-821b-6ac8fc0ce9ff&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-58b7cc9b-ffc4-4af0-aa8f-f26618cc6617)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;0893b350-3341-4e93-821b-6ac8fc0ce9ff&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-58b7cc9b-ffc4-4af0-aa8f-f26618cc6617)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c979603669d5f8f093cfb8094263baddc6a2c28d)

Mots-clés : aquitaine,boundaries,donnees-ouvertes,epci,etablissements-publics,intercommunal,limousin,passerelle-inspire,poitou-charentes,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown