Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Recensement des dégâts côtiers et submersions dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Recensement des dégâts côtiers, des mouvements sédimentaires, des impacts sur la faune et la flore et des submersions marines provoqués principalement par des évènements tempétueux sur l’ensemble du Finistère.

La collecte est réalisée en quatorze types de dégât et simplifiée en quatre grandes catégories :
    • Dégât côtier :
        ◦ Dégâts sur ouvrage artificiel (digue, mur, enrochements, bâtiment, voirie, etc.)
        ◦ Érosion de dune/cordon
        ◦ Érosion de falaise meuble/rocheuse
        ◦ Érosion anthropique
        ◦ Autre

    • Mouvement sédimentaire :
        ◦ Accumulation/projection de galets, pierres, blocs
        ◦ Démaigrissement d’estran
        ◦ Ensablement
        ◦ Envasement

    • Impact faune Flore
        ◦ Dégradation milieu agricole
        ◦ Dégradation milieu naturel
        ◦ Échouage faune (échouage de mammifère marin tel que le dauphin, d’oiseaux, etc.)
        ◦ Échouage flore (dépôts important ou anormal de goémon, herbiers de zostère arrachés, etc.)

    • Submersion
        ◦ Submersion marine (par paquet de mer ou par débordement)

Donnée mise à jour en mai 2024

Mots-clés : degat-cotier,donnees-ouvertes,echouage,ensablement,envasement,erosion,finistere,inondation,littoral,submersion,tempete,zones-a-risque-naturel
Unités urbaines 2020 du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.
Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Les unités urbaines 2020 remplacent les unités urbaines 2010.
Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L’actuel zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020.
L’exercice précédent, daté de 2010, reposait sur le recensement de 2007 et la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2010.

Source : https://www.insee.fr/fr/information/4802589

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,habitant,inspire,population,unites-statistiques,unites-urbaines
Routes classées à grande circulation dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Identification des routes classées à grande circulation dans le département du Finistère au titre du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009.
Utilisations potentielles : Instruction ADS (amendement Dupont L1111-1-4 du code de l''urbanisme - Recul 75m/100m R111-5 et R111-6 du code de l'urbanisme)
Contenu exhaustif. Les données sont à jour à la date du décret.

Mots-clés : donnees-ouvertes,infrastructure,inspire,reseaux-de-transport,rgc,transports
Communes littorales et estuariennes du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Communes littorales et estuariennes au titre de l’Article R321-1 du code de l’environnement. Par décret 2004-311, abrogation des communes de Pont de Buis les Guimerch , Saint Martin des Champs et Clohars-Fouesnant.

Mots-clés : commune-estuarienne,commune-littorale,donnees-ouvertes,finistere,inspire,littoral,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère pour l'année 2011
Organisation : DDTM Finistère

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2011 : Couche archive pour l'année 2011. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 28880 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à juillet 2011, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9238 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère pour l'année 2020
Organisation : DDTM Finistère

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2020 : Couche archive pour l'année 2020.
La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029  (sans précision de l'année = année courante)
http://catalogue.geo-ide.application.i2/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ce0f4ab7-4767-40e8-aab5-cde244a6c784

29542 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2020, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé.

Cet inventaire est décrit notamment sur
http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere

L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs.
Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9455 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc.

Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire départemental des cours d'eau du Finistère pour l'année 2019
Organisation : DDTM Finistère

L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029_2019 : Couche archive pour l'année 2019. La couche en vigueur est la couche L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 (sans précision de l'année = année courante) 29541 polylignes représentant l'inventaire départemental des cours d'eau du Finistère à décembre 2019, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011, actualisé. Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere L'inventaire est une oeuvre composite à consistant en ajouts, modification et suppression d'éléments de la couche des cours d'eau de la BD TOPO IGN (C), à hauteur d'environ 20% du linéaire de 2011. Suite à une convention tripartite IGN, Chambre d'agriculture du Finistère, DDTM du Finistère, la BD TOPO a incorporé une grande partie de ces éléments. Puis, la BD TOPO et l'inventaire départemental ont légèrement évolué séparément, du fait de la différence de point de vue des parties : IGN d'un côté, DDTM/CA29 de l'autre, sur ce qu'est un cours d'eau au sens géographique (point de vue IGN) et au sens de la loi sur l'eau (point de vue inventaire départemental), et sur les attributs. Ainsi, la somme des longueurs des cours d'eau de la BD TOPO est de 9869 km, contre 9437 dans l'inventaire, les différences étant essentiellement dues à ces différences de définition : prolongation fictive dans les estuaires et plan d'eau, cours d'eau busés ou pas, cours d'eau souterrains ou en surface, etc. Le thème hydro de la BD TOPO étant maintenant en open-data, l'inventaire départemental, qui en diffère à moins de 1%, peut désormais également être proposé sur GéoBretagne, ce qui n'était pas possible auparavant pour des problèmes de licence.

Mots-clés : bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire 2020 des friches agricoles potentielles du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. 

De par sa conception, cet inventaire n’a pas vocation à être exhaustif mais se veut un outil d’aide à la localisation de friches agricoles potentielles. Il ne se substitue pas à une photo-interprétation fine ou à une visite sur place.

Dans tous les cas, il est nécessaire de se rapprocher des services de la DDTM pour vérifier quelles études d’impact environnemental et/ou autorisations administratives sont nécessaires avant tout défrichement.

Pour toute information ou téléchargement de la couche sig, appeler le 0298765984

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier,friche,friche-agricole,inspire,potentielle,usage-des-sols
Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère
Organisation : DDTM Finistère

Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement des zones de production de coquillages définies par l’arrêté préfectoral n°29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021, consultable sur le site de la Préfecture du Finistère).

Ce recul de 500 m pour les épandages d’effluents d’élevages est imposé par la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), le Règlement Sanitaire Départemental du Finistère (RSD) et par le 6ᵉ programme d’action régional pris en application de la directive nitrates et est défini à partir des limites des zones conchylicoles.

Des dérogations à cette règle peuvent être demandées pour les fertilisants de type I et II dans le cadre d’un protocole technique qui utilise 3 bandes supplémentaires également représentées :
    • zone de protection de 0 à 50 m
    • zone de protection de 50 à 200 m
    • zone de protection de 200 à 500 m

Source : DDTM29/DML/SL/UCM d’après l’arrêté n°29-2021-07-28-00003 du 28 juillet 2021 portant classement sanitaires des zones de production de coquillages.
Auteur : DDTM29/DML/SL/UEGE et UEM
Date de la donnée : 7 mars 2022

Mots-clés : conchylicole,donnees-ouvertes,epandage,finistere,icpe,inspire,rsd,zone-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire des cours d’eau 29 - Version 2021
Organisation : DDTM Finistère

Tracé des cours d’eau du Finistère recensés selon la procédure d’inventaire définie à l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015. 
Cet inventaire est la référence pour l’application des règlements pris au titre du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime notamment les déclarations et autorisations « loi sur l’eau », les arrêtés phytosanitaires et les cours d’eau BCAE.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,inventaire,loi-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Mouillages individuels du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Mouillages individuels déclarés par Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) représentés par un cercle.
Source :  Extraction depuis l’application « ADOC web » le 27/02/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,mer-littoral-navigation-maritime,mouillage,reseaux-de-transport
Tache urbaine 2011 partielle - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2011 (*partielle) du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
*2011 et *2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Repérage des terrains valorisables par des boisements productifs en 2023
Organisation : DDTM Finistère

La couche contient un repérage des terrains théoriquemet valorisables par des boisements productifs. L’objectif est de repérer des terrains susceptibles d’être valorisés par une activité sylvicole, sans nécessairement empiéter sur l’activité agricole et dans le respect des protections environnementales et paysagères existantes : « friches agricoles » (pas d’exploitation agricole déclarée » et boisements non-exploités (ou non déclarés comme l’étant, notamment les boisements spontanés).

Le recensement dans cette couche n'implique en aucun cas la faisabilité technique, foncière, réglementaire, ni la rentabilité économique d'un projet de boisement. Il appartient aux utilisateurs de cette couche de produire ces analyses.

Le recensement vaut à la date de production de la couche (janvier 2022). Sa qualité est tributaire de celle des données d'information géographique utilisées, à savoir :
- la couche des grands types de végétation du conservatoire botanique national de Brest, avec les couverts végétaux susceptibles de faire l’objet de plantations : Prairies et pelouses sèches et mésophiles (hors dunes) ; Forêts sèches et mésophiles ; Fourrés secs et mésophiles ; Végétations des haies et talus 
- les communes littorales (exclusion par postulat) ;
- les zones "sensibles" (exclusion par postulat) : NATURA 2000, ZNIEFF, sites classés, RNN du Vénec, RNR du
Cragou et du Vergam, et la réserve intégrale de Landevennec ;
- occupation du sol Corine Land Cover : exclusion de certaines classes ;
- Registre Parcellaire Graphique de l'année 2021.

La méthodologie sélectionne les polygones suffisamment grands pour pouvoir être concernés par des projets de plantation, et élimine les polygones situés sur des terrains trop pentus.

La méthodologie détaillée peut être obtenue auprès de la DDTM du Finistère.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description
Assiettes surfaciques liées à la servitude de passage des piétons sur le littoral du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.

Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.

La servitude instaure en outre un droit de passage pour l'administration compétente afin d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

La servitude comprend :
1. Une servitude de passage longitudinale au rivage de la mer qui grève sur une bande de trois mètres de largeur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime.
2. Une servitude de passage transversale au rivage de la mer qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel, afin de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de cinq cent mètres et permettant l'accès au rivage.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL9, à savoir l'emprise du sentier du littoral.

Cette table "EL9_ASSIETTE_SUP_S" réalisée à partir du standard CNIG SUP v2016b fait partie d'un ensemble de 6 tables à mettre en relation pour obtenir une information complète des servitudes EL9.
Elles sont en libre téléchargement sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) comprenant aussi les actes instituant chaque servitude. Le lien de téléchargement est donné sur cette fiche en ressources associées.

En dehors de ce standard CNIG, la table source à plat des servitudes EL9 contenant en une seule couche l'ensemble des informations des servitudes est aussi mise à disposition à destination des bureaux d'études pour faciliter le report sur le plan d'ensemble annexe servitudes des documents d'urbanisme.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,el9,finistere,inspire,servitude,sppl,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Restriction temporaire d’accès au DPMn
Organisation : DDTM Finistère

Restriction temporaire d’accès au DPMn, en application d’arrêtés préfectoraux, afin de protéger l’avifaune et leurs sites de reproduction.

Contenu : Par la définition de zones de tranquillité pour l’avifaune (zones bien délimitées/restreintes), l’arrêté DPMn permet ainsi de protéger, de façon temporaire et définie dans le temps et l’espace, des sites majeurs pour la reproduction de populations d’espèces protégées d’oiseaux (gravelot à collier interrompu, sternes, goélands, etc). Ce type d’AP permet de préserver des espèces présentant une sensibilité particulière et une vulnérabilité en période de reproduction (accouplement, ponte, incubation, élevage et envol des jeunes) et soumises à diverses menaces anthropiques (piétinement, dérangement, destruction de nids et de poussins, etc).

Couverture :
- Archipel de Molène (Le Conquet)
- Ducs d’Albe (Plougastel-Daoulas)
- Archipel des Glénan (Fouesnant)

État d’avancement :
Donnée à jour en avril 2023

Source :
DDTM29/DML/SL/UEM d’après les informations des arrêtés préfectoraux

Mots-clés : acces,avifaune,donnees-ouvertes,dpm,dpmn,finistere,inspire,nidification,oiseau,protection,restriction,sites-proteges
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Finistère - 2013 (version simplifiée)
Organisation : DDTM Finistère

Polygones décrivant les zones basses (ou zones d'aléa) littorales exposées au risque de submersion marine du département du Finistère à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, et notifiées aux maires concernés par courrier du préfet de département de décembre 2013.
Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal.
Ils sont calculés en fonction de données du SHOM/Cetmef sur les niveaux marins à retour centennal le long du littoral, sur le relief de la côte d'après le MNT Litto3D (IGN/SHOM), sur les perspectives d'élévation du niveau marin lié au changement climatique, selon des règles de calcul fixées par l'administration.
Une note technique explicitant la signification et le mode de calcul des trois zones est disponible sur le site de la Préfecture du Finistère.

Les données présentées ici sont une version allégée des zones basses 2013 d'origine, très peu maniables sur un grand territoire.
Cette version est identique à la source en termes d'étendue des polygones, mais tous les noeuds alignés inutiles ont été supprimés ainsi que les parties couvrant l'estran, ce qui la rend plus maniable.

Elle est également échancrée des zones où la zone d'aléa de 2013 est supplantée par celle publiée avec un PPRL.
Ces données PPRL sont disponibles sous la forme de servitude PM1 en téléchargement sur le GPU onglet SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE.

Ces données, bien qu'allégées, ne sont pas compatibles géométriquement avec le validateur du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) en tant que prescription d'un PLU.
En cas de réutilisation, elles devront être lissées pour supprimer le crénelage ou effet d'escalier sur les contours afin de supprimer les anomalies géométriques pour un futur versement sur le GPU.

Les zones à risque fort, moyen, et "lié au changement climatique" peuvent donner lieu à des restrictions sur la constructibilité et autres usages variables selon le niveau considéré, qu'il faut prendre en compte dans les projets.

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,inspire,littoral,zones-a-risque-naturel,zones-basses
Cadastre conchylicole du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

1406 polygones du cadastre conchylicole pour l’année 2024 avec pour chacun son numéro identifiant, le quartier des affaires maritimes dont il relève, la surface du parc, la famille et nature de l’exploitation et l’espèce produite.
Donnée mise à jour en septembre 2025.

Mots-clés : aquaculture,conchylicole,conchyliculture,coquillage,donnees-ouvertes,elevage,finistere,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles
Recensement des prises d'eau cultures marines du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Recensement des prises d'eau cultures marines sur le domaine public maritime bénéficiant d'une autorisation d'exploiter pour l'alimentation de bassins privés. 
Date de création : 22/05/2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,littoral,ouvrage,prise-deau
Ouvrages concédés des cultures marines dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Ouvrages concédés des cultures marines tels que ateliers, magasins, bureaux, terre-pleins, ...
Date de mise à jour  : 25/06/2020

Mots-clés : cultures-marines,donnees-ouvertes,finistere,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,ouvrages