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Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de la Hem L_ZIC_HEM_AVAL_2023_S_062 L_ISOCOTES_ZIC_HEM_2023_L_062 Hauteur d’eau des zones inondées de l’événement du 07/11/2023 par débordement de la Hem aval. Le débit mesuré à la station de Guémy est de 31,9 m³/s et de 28 m³/s à la station de Recques-sur-Hem. La période de retour de l’événement n’est pour l’instant pas estimée. La crue du 15/11/2023 a été plus forte puisque la station de Guémy a mesuré un débit de pointe à 54,7 m³/s et celle de Recques-sur-Hem à 53,7 m³/s. Le service prévision des crues (SPC) de la DREAL a reconstitué l’emprise de l’inondation du 07/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN. Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation. Le périmètre est limité à la prise de vue de la photo de la crue de Polincove à l’aval de l’autoroute A26. L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD de l’IGN date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées. En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises. Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT) Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 07/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.5 m. Source : SPC Date de création : 07/02/2024 Millésime : 07/05/2025 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones inondées constatées (par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de la Hem L_ZIC_HEM_AMONT_2023_S_062 L_ZIC_HEM_AVAL_2023_S_062 L_ISOCOTES_ZIC_HEM_2023_L_062 Hauteur d’eau des zones inondées de l’événement du 07/11/2023 par débordement de la Hem aval. Le débit mesuré à la station de Guémy est de 31,9 m³/s et de 28 m³/s à la station de Recques-sur-Hem. La période de retour de l’événement n’est pour l’instant pas estimée. La crue du 15/11/2023 a été plus forte puisque la station de Guémy a mesuré un débit de pointe à 54,7 m³/s et celle de Recques-sur-Hem à 53,7 m³/s. Le service prévision des crues (SPC) de la DREAL a reconstitué l’emprise de l’inondation du 07/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN. Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation. Le périmètre est limité à la prise de vue de la photo de la crue de Polincove à l’aval de l’autoroute A26. L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD de l’IGN date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées. En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises. Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT) Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 07/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.5 m. Source : SPC Date de création : 07/02/2024 Millésime : 18/03/2025 Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département au 01/01/2024

Mots-clés : assainissements,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Cartographie des cours d'eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Linéaires représentant la Cartographie des écoulements d'eau destiné à les qualifier ou non en cours d'eau. Données issues d'un travail par vacation calé sur le RGE disponible en 2006.
Repris en 2019 avec croisement sur les bases cadastre bd_carthage et bd_topo conformément à la méthodologie préconisation de la DREAL Occitanie.
Donnée en cours d'élaboration

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
plan_eau
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Emprise d'un plan d'eau douce
Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang.
Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.

1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an
* L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inspire
Loi croissance notaire - Objectifs des zones d'installations libres
Organisation : Caisse des Dépôts

Afin d’assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans chacune des cent douze zones d’installation libre, la carte mentionnée à l’article 1er est assortie de la recommandation et de l’objectif suivants.

Mots-clés : installation-notaire,loi-croissance,notaires,professions-juridiques-reglementees
Base Adresse Locale (BAL) de la commune de CHATEAUVIEUX(05)
Organisation : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune de Châteauvieux(05) selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie, la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84) et les parcelles desservies ou représentées par cette adresse.
Les noms de voies ont été validés par la délibération du conseil municipal.


Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,chateauvieux
Fréquence de mise à jour : annual
Typologie de linéaire cyclable de Cergy - mai 2025
Organisation : Ville de Cergy

Ces équipements peuvent être visibles sur l'application cartographique de la Ville de Cergy : [Cergy à Vélo](https://geo.cergy.fr/adws/app/67462ad0-04c7-11f0-8beb-edc7ae36ef55/index.html)

Les aménagements cyclables sont désormais mieux identifiés grâce à la nouvelle méthodologie de comptage, qui prend en compte chaque tronçon, y compris dans les deux sens de circulation.

Les voies cyclables sont classées par la typologie suivante : 

\- Bande cyclable\
\- Double sens cyclable\
\- Piste cyclable\
\- Rue piétonne\
\- Voie de bus\
\- Voie verte (dure)\
\- Voie verte (sur chemin)\
\- Zone de rencontre

[Jeu de données également disponible sur le portail Open data de Cergy-Pontoise](https://data-cergypontoise.hub.arcgis.com/datasets/bf8214aa6fb0447ab4656bd31117b58b/about)

La ville de Cergy comporte actuellement 114 km de voies cyclables.\
NB : compte tenu de leur configuration, les voies vertes et rues piétonnes sont comptées en double dans la méthode de calcul


Mots-clés : amenagements-cyclables,cergy,pistes-cyclables,schema-cyclable,velo
Fréquence de mise à jour : punctual
Équipements sportifs de Cergy
Organisation : Ville de Cergy

Recensement des équipements sportifs présents sur la ville de Cergy.\
Les équipements sont représentés par des polygones dont la couleur correspond à la typologie suivante :\
\- Extérieur\
\- Intérieur\
\- Plateau EPS

Ces données ont été retravaillées depuis un export initial d'OpenStreetMap.

[Jeu de données également disponible sur le portail Open data de Cergy-Pontoise](https://data-cergypontoise.hub.arcgis.com/datasets/d98a7ab427284738bd26db2bbdfa4a64/about)


Mots-clés : cergy,equipements,gymnases,sport,stades
Fréquence de mise à jour : punctual
Communes affectées aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Communes affectées aux lieutenants de louveterie dans le département des Vosges suivant l'arrêté n° 345/2024/DDT du 31/12/2024 portant désignation des circonscriptions sur lesquelles s'exerceront les fonctions de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2025 pour la période 2025-2029.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Fréquence de mise à jour : punctual
Le patrimoine francilien en images
Organisation : Région Île-de-France

Découvrez le fonds photographique de la Région Île-de-France. Créé en 1982 par le service de l’Inventaire qui a pour vocation de recenser, d’étudier et de promouvoir le patrimoine, ce fonds est accessible sur un [site dédié à la photothèque](https://phototheque-patrimoine.iledefrance.fr/). Il peut être exploré à travers des galeries thématiques et divers modes de recherche, qu’ils soient simples, avancés ou cartographiques.

Les photographies sont disponibles en téléchargement en définition standard pour une utilisation non-commerciale, à condition de créditer l’auteur (cf. champ "Copyright").

Pour obtenir les versions haute définition ou pour tout usage commercial, il est nécessaire de formuler une demande auprès de la Région Île-de-France via le formulaire disponible dans la section « Mon panier » du [site de la photothèque](https://phototheque-patrimoine.iledefrance.fr/).

Mots-clés : patrimoine,vie-culturelle
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2005-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-05-01
Zonages logement ABC et zonages I - II - III
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zonage ABC : défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, les zones géographiques sont : Abis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B.
Zonages I - II - III : Un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France. Le zonage 1/2/3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,investissement-locatif,logement,tension-marche-immobilier,zonage-abc,zonage-i-ii-iii
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Orne en 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises)
date de validité : 01/01/2014

Mots-clés : collectes,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics,traitements
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets ménagers dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises). date de validité 01/01/2021

Mots-clés : collectes,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,traitements
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux en 2013 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises)

Mots-clés : collectes,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics,traitements
Q100_eh_serein_safege2016_d021
Organisation : DDT Côte-d'Or

Enveloppe de la crue centennale issue de l'étude hydraulique réalisée par le BE SAFEGE en 2016.
Cette étude n'est que partielle car elle a été réalisée pour le département de l'Yonne, donc seules les quelques communes Côte d'Oriennes situées à la limite de l'Yonne ont été intégrées à la modélisation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2016-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-05-06
Liste des subventions versées de plus de 23 000 euros en 2022 par Clermont Auvergne Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

En application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ce tableau précise les données essentielles des subventions versées de plus de 23 000 € conformément au décret 2017-779 du mai 2017.

Mots-clés : 2022,budget,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Liste des subventions versées de plus de 23 000 euros en 2023 par Clermont Auvergne Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

En application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ce tableau précise les données essentielles des subventions versées de plus de 23 000 € conformément au décret 2017-779 du mai 2017.

Mots-clés : 2023,budget,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Liste des subventions versées de plus de 23 000 euros en 2021 par Clermont Auvergne Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

En application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ce tableau précise les données essentielles des subventions versées de plus de 23 000 € conformément au décret 2017-779 du mai 2017.

Mots-clés : 2021,budget,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole,subvention
Fréquence de mise à jour : annual