Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation (RGC).

Les RGC sont définies par l'article L110-3 du code de la route.
La liste des RGC est établie sur la base du décret 2009-615 du 3 juin 2009 qui distingue trois catégories de RGC :
a) Les routes nationales définies a l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier national ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret 2010-578 du 31 mai 2010 ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de RGC, soit une section de RGC et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Pour toutes les communes concernées sont mentionnées :
- les RGC qui les traversent (categories A, B, C énoncées par le décret 2009-615 du 3 juin 2009) ;
- les routes ou sections de routes qui ne sont pas des RGC selon une lecture stricte des textes réglementaires mais qui complètent les RGC listées pour garantir la continuité des itinéraires (catégorie 0).

Référentiels cartographiques utilisés :IGN BD Carto.

Mots-clés : donnees-ouvertes,grande-circulation,inspire,reseaux-de-transport,rgc,transports,transports-infrastructure-routier
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 27 juin 2006.

SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Perimetre du PPR Littoral du Bessin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin.
Ce perimetre est construit par agregation du perimetre des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016.

SOURCE : DDTM14
Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,regions-maritimes,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Communes constitutives du perimetre du PPR Littoral de l'estuaire de la Dives
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral de l'estuaire de la Dives.
Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016.

SOURCE : DDTM14
Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto  2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,regions-maritimes,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel
Les aires d'attractions des villes dans la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.

Le zonage en aires d’attraction des villes succède au zonage en aires urbaines de 2010.

Une aire est constituée d’un pôle et d’une couronne.

-  Les pôles sont déterminés principalement à partir de critères de densité et de population totale, suivant une méthodologie cohérente avec celle de la grille communale de densité. Un seuil d’emplois est ajouté de façon à éviter que des communes essentiellement résidentielles, comportant peu d’emplois, soient considérées comme des pôles. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d’une aire d’attraction.
- Les communes qui envoient au moins 15 % de leurs actifs travailler dans le pôle constituent la couronne de l’aire.

La définition des plus grandes aires d’attraction des villes est cohérente avec celle des « cities » et « aires urbaines fonctionnelles » utilisées par Eurostat et l’OCDE pour analyser le fonctionnement des villes. Le zonage en aires d’attraction des villes facilite ainsi les comparaisons internationales et permet de visualiser l’influence en France des grandes villes étrangères. Ainsi, sept aires ont pour commune-centre une ville localisée à l’étranger (Bâle, Charleroi, Genève, Lausanne, Luxembourg, Monaco et Sarrebruck).

Les aires sont classées suivant le nombre total d’habitants de l’aire en 2017. Les principaux seuils retenus sont : Paris, 700 000 habitants, 200 000 habitants et 50 000 habitants. Les aires dont le pôle est situé à l’étranger sont classées dans la catégorie correspondant à leur population totale (française et étrangère).

Les aires d’attraction des villes, datées de 2020, ont été construites en référence aux déplacements domicile-travail connus au recensement de 2016.

Les fichiers téléchargeables proposent les caractéristiques des aires d’attraction des villes (tranche de taille, nombre de communes) et la composition communale des aires d’attraction des villes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse du SDAGE 2009-2015
Organisation : DREAL Grand Est

Le lot de données contient le périmètre des Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse.

Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52).

Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
TERRITOIRE MAET EN LORRAINE
Organisation : DREAL Grand Est

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement de continuité écologique dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le lot de données :
- SegClasContEco_1_brm.TAB
- SegClasContEco_2_brm.TAB

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation
Organisation : DREAL Grand Est

Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation d'Alsace sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris.

TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés :
- AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE : 14/10/2015

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) d'Alsace et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque,risque-inondation,strasbourg,tri,zones-a-risque-naturel
[TRI de l'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE] Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation
Organisation : DREAL Grand Est

Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation d'Alsace sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris.

TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés :
- AGGLOMERATION MULHOUSIENNE : 11/12/2014

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) d'Alsace et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque,risque-inondation,strasbourg,tri,zones-a-risque-naturel
Panorama des nouvelles mobilités en Grand Est 2018
Organisation : DREAL Grand Est

Cette première édition du Panorama des Nouvelles Mobilités en Grand Est résulte d’un partenariat entre services de l’Etat et ses établissements publics en région : la DREAL Grand Est, la DIRECCTE Grand Est, le Cerema Est et l’ADEME.
Il s’agit de donner un aperçu d’initiatives liées aux infrastructures et acteurs autour du développement des technologies et services innovants liés à la mobilité. L’objectif prioritaire est de réduire l’empreinte environnementale de la mobilité, notamment par un recul de l’utilisation de véhicules polluants par des personnes seules, en cohésion avec les programmes promus par les Ministères en charge de l’écologie, des transports, et de l’économie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-collectif,transports-infrastructure-routier
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets, plans programmes et documents d'urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,avis,document-urbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plan-programme,projet,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Maîtrise de l'urbanisme : contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques
Organisation : DREAL Grand Est

Ce JDD fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les  collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Réservoirs biologiques (affluents et sans affluents) SDAGE 2016-2021 sur la circonscription administrative du bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L'article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L'article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d'habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu'éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Fichiers contenus dans le lot de données :
-reservoir_bio_sdage_2016_2021_brm
-reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
TRI du bassin Rhin Meuse et du Grand Est (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
Organisation : DREAL Grand Est

Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation du Grand Est et du Bassin Rhin Meuse sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).

N_TRI_[Prefixe TRI]_COMMUNE_S_054.TAB


Les TRI du bassin Rhin Meuse et du Grand Est :
- Châlons-en-Champagne
- Épinal
- Longwy
- Metz Thionville Pont-à-Mousson
- Mulhouse
- Nancy – Damelevières
- Pont-Saint-Vincent
- Saint Dizier
- Sarreguemines
- Sedan-Givet
- Strasbourg
- Troyes
- Verdun


Tables contenues dans le lot :

N_TRI_[Prefixe TRI]_COMMUNE_S_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_ENJEU_CRISE_P_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_ENJEU_CRISE_L_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_ENJEU_RAPPORT_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_TRI_S_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_IPPC_P_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_STEU_P_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_ECO_S_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_CARTE_RISQ_S_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_CARTE_INOND_S_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_ISO_HT_S_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_INONDABLE_S_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_BATI_S_054.TAB
N_TRI_[Prefixe TRI]_SURFACE_EN_EAU_S_054.TAB

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Atlas des zones inondables (AZI) de Lorraine et de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Le lot de données contient l''atlas des zones inondables de Lorraine et de la circonscription de bassin Rhin-Meuse.

En Lorraine et sur la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse, l''atlas des zones inondables contient, lorsqu''elles ont été produites les informations suivantes concernant l''aléa inondation : Crue centennale modélisée, Crue hydrogéomorphologique, les crues historiques.

** Crue centennale modélisée : Zone exposée à la crue théorique calculée à partir de l''analyse des crues passées et qui a une chance sur cent de se produire chaque année. On peut aussi dire que la crue centennale se produit en moyenne dix fois par millénaire. Sur le cours d''eau Moselle, c''est la crue de 1947 modélisée qui a été représentée dans la couche crue centennale modélisée car sa période de retour est supérieure à 100 ans.

** Crue hydrogéomorphologique : Zone maximale inondable définie par l''étude des hydrosystèmes fluviatiles. La zone délimitée sur CARTORISQUE regroupe le lit mineur, le lit majeur et le lit majeur exceptionnel du cours d''eau. Elle correspond au champ d''inondation des crues exceptionnelles.

** Crue historique : Zones exposée à une crue historique observée dans le passé

AVERTSISSEMENT :
Les trois types de zonage(la crue centennale modélisée,la surface obtenue par la méthode hydrogéomorphologique, les crues historiques) résultent de méthodes différentes et ont donc une signification différente. Toute exploitation ou représentation de ces données doit être fait en connaissance de cause avec une distinction des différentes zonages.

Les données produites sur les Territoires à risque inondation important (TRI) dans le cadre de la Directive inondation n’ont pas été ajoutées aux données de l’Atlas des zones inondables (AZI) produites antérieurement. Il convient de les rajouter pour compléter l’AZI.

Fichiers contenus dans le lot de données :

Sur la Lorraine et le Bassin Rhin-Meuse
- AZI_crue_centennale_b41.TAB,
- AZI_crues_historiques_b41.TAB,
- AZI_methode_hydrogeomorphologique_b41.TAB.

Sur la Lorraine :
- AZI_crue_centennale_r41.TAB,
- AZI_crues_historiques_r41.TAB,
- AZI_methode_hydrogeomorphologique_r41.TAB.

Sur le Bassin Rhin-Meuse

- AZI_crue_centennale_brm.TAB,
- AZI_crues_historiques_brm.TAB,
- AZI_methode_hydrogeomorphologique_brm.TAB.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel