Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aires d'Alimentation des Captages prioritaires destinés à l'adduction en eau potable - Haute-Loire - 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Une aire d&#x27;alimentation de captage est délimitée sur le territoire à l&#x27;issue d&#x27;études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d&#x27;eaux de surface ou d&#x27;eaux souterraines) définissant la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l&#x27;alimentation en eau potable (AEP) des populations.
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC) qui incluent des zones de protection des AAC.

__Origine__

La numérisation a été réalisée en se calant sur l&#x27;orthophotographie fournie par le CRAIG, millésime 2010 et à partir des arrêtés préfectoraux instituant ces aires (29 octobre 2012 pour celle présente actuellement).


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177137)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/44982495-fc93-427b-a366-25ea7215bef1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/334ec3c47a0bce772a6d10c6842c968b5d8d05e7)

Mots-clés : ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,environment,grand-public,haute-loire,passerelle-inspire,usage-des-sols,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Installations d'incinération des ordures ménagères en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux. 
L’objectif de cette enquête est d&#x27;interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.
L’enquête porte sur les installations :
ouvertes au moins un jour au cours de l&#x27;année enquêtée
non dédiées à une entreprise ou un client particulier
autorisées au regard de la législation sur les installations classées
implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l&#x27;exclusion des TOM
recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.
Sont exclus de l’enquête, notamment les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques.

__Origine__

Récupération des données sur le site de l&#x27;ademe:
sinoe.org


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/08a0dc9feb8993cfc9ccfdc1b8e2a43270f9dd24)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,open-data,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), nouveau nom depuis le 28 juin 2016 du plan climat-énergie territorial (PCET), est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, via notamment la mise en place de plans climat-air-énergie territoriaux. Toute intercommunalité à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants doit mettre en place un plan climat à l’échelle de sont territoire, en y intégrant les enjeux de la qualité de l&#x27;air.

__Origine__

Les contours des PCAET sont issus des géométries des communes ou des EPCI 2020 ou d&#x27;agrégations de ces géométries.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;17803091)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50c15c7181026f6d57ab4e8369d7c0381f2a1530)

Mots-clés : climatologie,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,energie,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en Pays de la Loire.
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux. 
L’objectif de cette enquête est d&#x27;interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.
L’enquête porte sur les installations :
ouvertes au moins un jour au cours de l&#x27;année enquêtée
non dédiées à une entreprise ou un client particulier
autorisées au regard de la législation sur les installations classées
implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l&#x27;exclusion des TOM
recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.
Sont exclus de l’enquête, notamment les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques.

__Origine__

Récupération des données sur le site de l&#x27;ademe:
sinoe.org


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DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9d0a6f4b2d27f76afdd6569b03c4af5ebbc9b6c)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
Qualité des cours d'eau vis-à-vis du phosphore total sur le territoire des SAGE bretons
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Cette carte représente l&#x27;état des cours d&#x27;eau bretons aux stations de suivi qualité vis-à-vis du paramètre phosphore total en 2019. Pour chacune des stations présentant des données, la valeur du percentile 90 est déterminée avec l’ensemble des analyses disponibles. L&#x27;état est  représenté par une classe de qualité (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais), conformément aux exigences de la DCE (arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’évaluation de l’état des eaux douces de surface).

Pour chacune des stations suivies, la table attributaire contient l&#x27;historique des traitements de données (de 1995 à 2019) : concentrations maximales, minimales, moyennes, percentile 90 (en mg/l) et nombre de prélèvement. Les traitements ont été réalisés avec l’ensemble des analyses disponibles (tous dispositifs de collecte confondus).

__Origine__

Provenance des données sources : Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne (BD OSUR), OFB (Naiades), Dreal Bretagne (BD LYXEA), export 2020.
Traitement des données effectué par l&#x27;Observatoire de l’environnement en Bretagne en 2020.

Les champs de coordonnées sont exprimés en WGS84.
La table attributaire contient l&#x27;historique des percentiles 90 (exprimés en mg/l), des concentrations maximum, minimum et moyenne (exprimées en mg/l) et le nombre de prélèvement depuis 1995.

Classes d’état et valeurs seuils (et correspondance dans la table attributaire) :
Q90 &lt; 0,05 mg/l : Très bon état
0,05 ≤ Q90 &lt; 0,2 mg/l : Bon état
0,2 ≤ Q90 &lt; 0,5 mg/l : État moyen
0,5 ≤ Q90 &lt; 1 mg/l : État médiocre
Q90 ≥ 1 mg/l : Mauvais état
Pas de données (0 dans la table) : Indéterminé

Pour plus d&#x27;informations, vous pouvez également consulter la datavisualisation sur le site de l&#x27;OEB :
https://bretagne-environnement.fr/matieres-phosphorees-cours-eau-bretons-datavisualisation


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Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b56501f80b0bc55914b093112e23fcfbcbd9ad5b)

Mots-clés : bretagne,cours-deau,dce,donnees-ouvertes,eau,environment,hydrographie,hydrographie-mesures,matieres-phosphorees,passerelle-inspire,phosphore-total
Fréquence de mise à jour : unknown
Qualité des cours d'eau vis-à-vis des orthophosphates sur le territoire des SAGE bretons
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Cette carte représente l&#x27;état des cours d&#x27;eau bretons aux stations de suivi qualité vis-à-vis du paramètre orthophosphates en 2019. Pour chacune des stations présentant des données, la valeur du percentile 90 est déterminée avec l’ensemble des analyses disponibles. L&#x27;état est  représenté par une classe de qualité (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais), conformément aux exigences de la DCE (arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’évaluation de l’état des eaux douces de surface).

Pour chacune des stations suivies, la table attributaire contient l&#x27;historique des traitements de données (de 1995 à 2019) : concentrations maximales, minimales, moyennes, percentile 90 (en mg/l) et nombre de prélèvement. Les traitements ont été réalisés avec l’ensemble des analyses disponibles (tous dispositifs de collecte confondus).

__Origine__

Provenance des données sources : Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne (BD OSUR), OFB (Naiades), Dreal Bretagne (BD LYXEA), export 2020.
Traitement des données effectué par l&#x27;Observatoire de l’environnement en Bretagne en 2020.

Les champs de coordonnées sont exprimés en WGS84.
La table attributaire contient l&#x27;historique des percentiles 90 (exprimés en mg/l), des concentrations maximum, minimum et moyenne (exprimées en mg/l) et le nombre de prélèvement depuis 1995.

Classes d’état et valeurs seuils (et correspondance dans la table attributaire) :
Q90 &lt; 0,1 mg/l : Très bon état
0,1 ≤ Q90 &lt; 0,5 mg/l : Bon état
0,5 ≤ Q90 &lt;  mg/l : État moyen
1 ≤ Q90 &lt; 2 mg/l : État médiocre
Q90 ≥ 2 mg/l : Mauvais état
Pas de données (0 dans la table) : Indéterminé

Pour plus d&#x27;informations, vous pouvez également consulter la datavisualisation sur le site de l&#x27;OEB :
https://bretagne-environnement.fr/matieres-phosphorees-cours-eau-bretons-datavisualisation


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2510df8505bd140e245b7a890c03cf27342d56c7)

Mots-clés : bretagne,cours-deau,dce,donnees-ouvertes,eau,environment,hydrographie,hydrographie-mesures,matieres-phosphorees,orthophosphate,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Les tonnages entrants sur les des installations de méthanisation multi-déchets en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Localisation des sites de méthanisation multi-déchets en Bretagne en 2014 et tonnage global entrant par site en 2014 (sur la base des déclarations réalisées en 2015).

__Origine__

Données collectées et validées par l&#x27;association Aile. 
Traitement cartographique validé dans le cadre de la publication de la deuxième édition des &quot;Chiffres clés des déchets en Bretagne&quot; (avril 2016).


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1b425f0e544c39e9291bfe0b3cb5c29a8fe9056)

Mots-clés : biodechets,bretagne,dechets,dechets-de-step-urbaine,dechets-des-iaa,donnees-ouvertes,effluents-delevage,installations,methanisation-multi-dechets,passerelle-inspire,residus-de-cultures,tonnages,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Indice communal de richesse patrimoniale en Bretagne
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

Communes avec un indice de richesse en patrimoine naturel remarquable concernant en zone continentale la flore, les sites à chiroptères, les oiseaux nicheurs, les sites géologiques.

__Origine__

L’indice mesure l’abondance en espèces (ou éléments pour les géotopes) remarquables des groupes oiseaux nicheurs, sites à chiroptères, flore, sites géologiques selon une méhode d’agrégation avec pondération.  Méthode. A/ Division en 3 classes des occurrences par commune de chacun des 4 thèmes. B/ Affectation d’une valeur à chaque classe Classe 1  : valeur 1 Classe 2  : valeur 2 Classe 3  : valeur 3. C/ Obtention d’un indice de richesse patrimoniale sur 12 (4 thèmes que multiplie une valeur maximum de 3) avec l’addition par commune des valeurs obtenues en B/. Limite de la carte. Dans le calcul de l’indice, seul est pris en compte l’aspect «  continental  » de la biodiversité. Aucune espèce sous marine n’a été prise en compte. cf. données source
L’indice repose sur quelques taxons et ne considère pas toute la biodiversité continentale. Indice synthétisé à partir des sources 2009 : BV-Sepnb, CBN Brest, GMB, Gob, SGMB. Limites communales basées sur la BD Carto ©IGN 2009.


__Organisations partenaires__

Observatoire de l&#x27;environnement en Bretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9eae488e49a227a7fd4784dffdc6a88a6930b332)

Mots-clés : biota,bretagne,donnees-ouvertes,faune-et-flore,passerelle-inspire,patrimoine-naturel,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonages utilisés dans le cadre du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) du Languedoc-Roussillon
Organisation : DRAAF Occitanie

Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) du Languedoc-Roussillon a été approuvé par arrêté N° 2012072-0004 signé par le Préfet de Région le 12 mars 2012.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données ont été produites par la DREAL Lorraine pour réaliser la carte contenue dans le document officiel de la DTA.

 QUALITÉ DES DONNÉES : 
Le périmètre de la DTA, agrégation de communes,  est disponible dans un fichier réalisé avec la BD CARTO IGN et dans un fichier réalisé avec GEOFLA IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Michel ANTOINE  ( SCELA/ DADT)


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-44484288-5b48-40c2-98b9-1f01da2f5055)
 * [Avertissement_cle0a6a19.pdf](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avertissement_cle0a6a19.pdf)
 * [T:\SIG\CONSULTATION\amenagement_urbanisme\l_dta](http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/lienTelechargerFichierLocal.do?link&#x3D;T:\SIG\CONSULTATION\amenagement_urbanisme\l_dta)
 * [dta-r1546.html](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/dta-r1546.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21912048c16e8c9ac69893644883b7691704b0e1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissements d'enseignement agricole en Occitanie
Organisation : DRAAF Occitanie

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d&#x27;origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.

Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s&#x27;appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l&#x27;occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

La zone vulnérable à la pollution des nitrates d&#x27;origine agricole, a été actualisée en 2015 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne des arrêtés de délimitation.

Les &quot;Zones désignées comme vulnérables&quot; à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d’alimentation, concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

__Origine__

La couche a été produite par fusion des communes concernés par la zone vulnérable.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1515ce11-b483-4747-87fc-a389975aa18b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/224e607d937c01b28d697874578fd2d59ce35797)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération en Occitanie
Organisation : DRAAF Occitanie

Leader constitue l&#x27;axe 4 de mise en œuvre du règlement de développement rural (règlement CE n°1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005). C&#x27;est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d&#x27;une stratégie de développement organisée autour d&#x27;un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d&#x27;Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d&#x27;un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d&#x27;organismes socio-professionnels, d&#x27;associations, d&#x27;entreprises). Leader a été mis en place pour la période 2007-2013, il fait suite à trois générations de programme d&#x27;initiative communautaire (Leader I, Leader II, Leader +) dont la vocation est d&#x27;ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.

__Origine__

Le fichier est issu du SSP (site agreste). Une couche de regroupement des petites régions agricoles est produite. Un appariement est réalisé avec le fichier tableur présentant les séries de chiffres sur le prix moyen des terres et près libres de plus de 70 ares.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5612b12d-fb5e-4ae3-a587-0b55c6193de3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e43b06ca0baf4c6216e7c017e26147cdf848aa8d)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de GRIPPORT (54238)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie, DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2c0e14eb-a6ab-4cf2-906b-55e9bbb3f43e)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/69ee0da054ff5aaf58bba10fd86ec86064c7f415)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,gripport,inondation,passerelle-inspire,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown