Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan de Prévention des Risques Inondation "Val d'Orléans - Val Amont"
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les:
     - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
     - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
     - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
     - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
     - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Inondation "Val d'Orléans - Agglomération orléanaise"
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRI approuvé le 02/02/01.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les:
     - principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
     - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues» lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
     - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
     - enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
     - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance - Voies départementales
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La réalisation des cartes de bruit stratégiques est encadrée par les textes ci-dessous qui précisent notamment les méthodes de calcul, les indicateurs à utiliser et les résultats attendus :
– les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– les articles R.572-1 à R.572-11 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– ses arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit stratégiques ont pour objectif de représenter un niveau de gêne sonore à un instant de référence. Elles sont établies par un logiciel de modélisation acoustique qui tient compte de la source de bruit générée par le trafic automobile, ainsi que de nombreux éléments du contexte comme la topographie, la vitesse autorisée ou les bâtiments environnants.
Elles sont réalisées grâce à deux indicateurs harmonisés : Lden (Level Day Evening Night) et Ln (Level Night). Lden représente le bruit moyen sur l’ensemble de la journée de 24 heures et Ln le bruit moyen sur la période nocturne 22 heures - 6 heures.
Les documents graphiques produits permettent ainsi de représenter :
– les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones.
Deux types de cartes sont générées : les unes présentent des courbes isophones par paliers de 5 dB(A) (cartes de type A), les autres montrent les secteurs où des valeurs limites sont dépassées (cartes de type C).

Infrastructures concernées dans le Loiret :
- Les routes départementales : D8, D14, D93, D94, D97, D520, D920, D921, D928, D948,D952, D960, D2007, D2020, D2060, D2107, D2152, D2271, D2701

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance - Infrastructures ferroviaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La réalisation des cartes de bruit stratégiques est encadrée par les textes ci-dessous qui précisent notamment les méthodes de calcul, les indicateurs à utiliser et les résultats attendus :
– les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– les articles R.572-1 à R.572-11 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– ses arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit stratégiques ont pour objectif de représenter un niveau de gêne sonore à un instant de référence. Elles sont établies par un logiciel de modélisation acoustique qui tient compte de la source de bruit générée par le trafic automobile, ainsi que de nombreux éléments du contexte comme la topographie, la vitesse autorisée ou les bâtiments environnants.
Elles sont réalisées grâce à deux indicateurs harmonisés : Lden (Level Day Evening Night) et Ln (Level Night). Lden représente le bruit moyen sur l’ensemble de la journée de 24 heures et Ln le bruit moyen sur la période nocturne 22 heures - 6 heures.
Les documents graphiques produits permettent ainsi de représenter :
– les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones.
Deux types de cartes sont générées : les unes présentent des courbes isophones par paliers de 5 dB(A) (cartes de type A), les autres montrent les secteurs où des valeurs limites sont dépassées (cartes de type C).

Infrastructures concernées dans le Loiret :
Ligne 569000 - Orléans-Toulouse
Ligne 570000 - Paris-Tours
Ligne 590000 - Les Aubrais - Orléans à Montauban-Ville-Bourbon

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance - Voies communales ou intercommunales
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La réalisation des cartes de bruit stratégiques est encadrée par les textes ci-dessous qui précisent notamment les méthodes de calcul, les indicateurs à utiliser et les résultats attendus :
– les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– les articles R.572-1 à R.572-11 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– ses arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit stratégiques ont pour objectif de représenter un niveau de gêne sonore à un instant de référence. Elles sont établies par un logiciel de modélisation acoustique qui tient compte de la source de bruit générée par le trafic automobile, ainsi que de nombreux éléments du contexte comme la topographie, la vitesse autorisée ou les bâtiments environnants.

Infrastructures concernées dans le Loiret :
- Les routes communales ou intercommunales : Orléans, Orléans-Métropole et Agglomération de Montargis et rives du Loing.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance - Autoroutes
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La réalisation des cartes de bruit stratégiques est encadrée par les textes ci-dessous qui précisent notamment les méthodes de calcul, les indicateurs à utiliser et les résultats attendus :
– les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– les articles R.572-1 à R.572-11 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– ses arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit stratégiques ont pour objectif de représenter un niveau de gêne sonore à un instant de référence. Elles sont établies par un logiciel de modélisation acoustique qui tient compte de la source de bruit générée par le trafic automobile, ainsi que de nombreux éléments du contexte comme la topographie, la vitesse autorisée ou les bâtiments environnants.
Elles sont réalisées grâce à deux indicateurs harmonisés : Lden (Level Day Evening Night) et Ln (Level Night). Lden représente le bruit moyen sur l’ensemble de la journée de 24 heures et Ln le bruit moyen sur la période nocturne 22 heures - 6 heures.
Les documents graphiques produits permettent ainsi de représenter :
– les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones.
Deux types de cartes sont générées : les unes présentent des courbes isophones par paliers de 5 dB(A) (cartes de type A), les autres montrent les secteurs où des valeurs limites sont dépassées (cartes de type C).

Infrastructures concernées dans le Loiret :
- Les autoroutes : A6, A10, A19, A71 et A77

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La réalisation des cartes de bruit stratégiques est encadrée par les textes ci-dessous qui précisent notamment les méthodes de calcul, les indicateurs à utiliser et les résultats attendus :
– les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– les articles R.572-1 à R.572-11 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– ses arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit stratégiques ont pour objectif de représenter un niveau de gêne sonore à un instant de référence. Elles sont établies par un logiciel de modélisation acoustique qui tient compte de la source de bruit générée par le trafic automobile, ainsi que de nombreux éléments du contexte comme la topographie, la vitesse autorisée ou les bâtiments environnants.
Elles sont réalisées grâce à deux indicateurs harmonisés : Lden (Level Day Evening Night) et Ln (Level Night). Lden représente le bruit moyen sur l’ensemble de la journée de 24 heures et Ln le bruit moyen sur la période nocturne 22 heures - 6 heures.
Les documents graphiques produits permettent ainsi de représenter :
– les zones exposées au bruit à l'aide de courbes isophones.
Deux types de cartes sont générées : les unes présentent des courbes isophones par paliers de 5 dB(A) (cartes de type A), les autres montrent les secteurs où des valeurs limites sont dépassées (cartes de type C).

Infrastructures concernées dans le Loiret :
 - Les autoroutes : A6, A10, A19, A71 et A77
 - Les routes départementales : D8, D14, D93, D94, D97, D520, D920, D921, D928, D948,D952, D960, D2007, D2020, D2060, D2107, D2152, D2271, D2701
 - Les routes communales ou intercommunales : Orléans, Orléans-Métropole et Agglomération de Montargis et rives du Loing.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Localisation des vidangeurs agréés des installations d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Localisation des entreprises agréées pour réaliser les vidanges, prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif en Loire-Atlantique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour l'érosion en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent à la zone Erc du PPRL de la Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. 

Celle-ci regroupe les secteurs impactés par l'aléa érosion côtière et par conséquent susceptibles d'avoir disparu à l'horizon 100 ans.

Ce PPRL concerne les communes d'Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprl,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ouvrages surfaciques situés sur le domaine public maritime en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ouvrages surfaciques situés sur le domaine public maritime recensés dans le cadre de la gestion du DPM (cales,…)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-topographie,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Avancement du Plan Départemental de l’Habitat (PDH) de la Loire Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La donnée informe sur l’état d’avancement du PDH de la Loire-Atlantique. Prévu pour une durée de 6 ans, le PDH est élaboré conjointement par l’État, le département et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant adopté un PLH ou ayant délibéré pour élaborer un PLH. Il vise à assurer la cohérence entre les différentes politiques locales de l’habitat menées sur les territoires du département.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,habitat,plan
Tracé réel du câble du Site d'Expérimentation en Mer de Récupération d’Énergie des Vagues en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

L’École Centrale de Nantes assure la maîtrise d'ouvrages de ce projet inscrit au Contrat de Projets État Régions 2007-2013. SEM REV est un site d'expérimentation en mer dont l'objectif est de mettre au point des systèmes de récupération des énergies marines issues principalement de la houle et du vent offshore. Pour ce faire, une AOT sur 1km² leur a été attribuée au large du banc de Guérance et du Croisic, ainsi qu'une concession d'occupation du Domaine Public pour l'ensouillement d'un câble « sous-marin ». Il s'agit ici du câble d'atterrage du site d'expérimentation.

Mots-clés : activite-industrielle,ddtm44,donnees-ouvertes,grand-public,littoral,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Serres maraichères en 2020 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Serres présentes en 2020 sur le territoire du département de la Loire-Atlantique recensées à partir de la base BD TOPO de l'IGN et à partir de la photo-interprétation de l'orthophoto de 2020.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,usage-des-sols
AZI des affluents de la Vilaine - Crues historiques (linéaires)- en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Ces données représentent les limites d'extension des crues historiques.
Il s'agit d'objets linéaires.
Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des affluents de la Vilaine couvre les bassins versants du Don, de la Chère et de l’Isac ainsi que tous leurs principaux affluents. Dans ce périmètre, l’intégralité des zones inondables sont cartographiées, ainsi que les
confluences avec les affluents et les vallons latéraux non étudiés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches, définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large :
- Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux
- Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-peche-maritime,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone centre urbain du PPRI dans le bassin amont de la Chère en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Zone centre urbain du PPRI dans le bassin amont de la Chère en Loire-Atlantique

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprn,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Avancement des Schémas Directeurs des Mobilités Actives en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La donnée informe sur l’état d’avancement des Schémas Directeur des Mobilités Actives (SDMA) dans le département de la Loire-Atlantique. Le SDMA est un document de planification élaboré à l’initiative de l’EPCI ou de la commune. L’objectif du schéma est le développement d’aménagements et de services pour favoriser et promouvoir la pratique quotidienne des modes de mobilité actifs (vélo, marche à pieds, …). La DDTM appuie les territoires volontaires en participant aux comités de pilotages des SDMA et en contribuant à leur financement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Localisation des bateaux de commerce et de plaisance, engins flottants et établissements flottants dans les eaux intérieures ayant fait l'objet d'une instruction par les services déconcentrés de l’État. La DDTM délivrent les titres et certificats nécessaires à la navigation de ceux-ci dans les eaux intérieures (article L. 4000-3 du code des transports).

Mots-clés : donnees-ouvertes,sante-et-securite-des-personnes
Avancement des Plans de Mobilité Simplifié (PDMS) en Loire Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La donnée informe de l’état d’avancement des Plans De Mobilité Simplifiés (PDMS) en Loire Atlantique. Créé par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le PDMS est un outil de planification de la mobilité qui s’adresse aux AOM non soumises à l’obligation d’élaborer un Plan De Mobilité (PDM). Il vise ainsi les AOM aux territoires peu denses qui souhaitent s’engager volontairement dans une démarche de planification de mobilité moins lourde qu’un PDM. Même s’il diffère sur certains points, par souci de simplification, les Plans Globaux de Déplacement et les Plans De Mobilité Rurale sont désignés comme des PDMS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,mobilite,plan
Occupation réelle des sols du Littoral 1985 (OCRS) en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Zonage - Occupation réelle des sols Grandlieu 1985 réalisée à  partir des photographies aériennes noir et blanc de l'IGN

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres
Occupation réelle des sols du Littoral 1999 (OCRS) en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

La BD OCRS est une base de donnée numérique de zonages d'occupation réelle des sols du Littoral réalisé à partir des photographies aériennes couleurs de l'IGN datant de 1999 (Loire-Atlantique).

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres
Occupation du sol simplifié de 1999 en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Zonage d'occupation réelle des sols à  partir de photos aériennes de 1999 avec une typologie simplifiée

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres
Inventaire permanent du littoral 1977 (IPLI) en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Base de données d'occupation du sol réalisée sur une bande de 5 km de large depuis la laisse des plus hautes eaux à  partir d'infos des documents cartographiques de l'IPLI "usage du sol - état 1977"

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres