Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage réglementaire du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy et son versant Nord
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du Mont Canisy approuvé le 20 décembre 2002 a fait l’objet d’un complément d’études intitulé "plan de prévention des risques de mouvements de terrain du versant nord du Mont Canisy", il ne concerne que la commune de Bénerville sur Mer.

Le plan de prévention des risques de mouvements de terrain du versant nord du Mont Canisy a été approuvé le 23 novembre 2007.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa inondation par débordement de cours d'eau dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis à l'aléa d'inondation par débordement lent d'un cours d'eau.

Ces données proviennent des aléas d'inondation par débordement de cours d'eau du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse-Vallée de l'Orne, approuvé le 10 juillet 2008, et abrogé le 10 août 2021, mais qui restent encore valables pour ce nouveau PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Aléa niveau marin dans le PPRL de l'Estuaire de la Dives, scénario +60cm
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de niveau marin par modélisation avec un scénario de 60 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives.
La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL en octobre 2015 et portée à connaissance des communes en janvier 2016.
Le périmètre d'aléa de ce PPR est départagé entre 2 types de secteurs: secteurs sous le niveau marin de référence, et secteurs au-dessus du niveau marin de référence.
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux de l'Estuaire de la Dives a finalement été approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zonage règlementaire du PPR Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones réglementées par le Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires approuvé le 28 juin 1993 puis le 13 février 1997 pour la commune de Gonneville sur Mer. Source: DDTM14/SUR Numérisation par DDTM14/SSICRET Corrections topologiques réalisées en février 2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux ponctuels (ERP) du PPRI Touques Moyenne Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

La couche localise les Etablissements Recevant du Public identifiés comme des enjeux ponctuels de ce PPRI. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet a été approuvé le 05/03/2010.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Aléa niveau marin dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne, scénario +60cm
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de niveau marin par modélisation avec un scénario de 60 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne.
La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à connaissance des communes le 11/01/2016.
Le périmètre d'aléa de ce PPR est départagé entre 2 types de secteurs: secteurs sous le niveau marin de référence, et secteurs au-dessus du niveau marin de référence.
Le Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne a finalement été approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zones soumises au risque de rupture de digue dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Dans le cadre du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne approuvé le 10 août 2021, ce jeu de données répertorie les secteurs soumis au risque de rupture de digue.

Ces données proviennent des zones soumises au risque de rupture de digue du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse-Vallée de l'Orne, approuvé le 10 juillet 2008, et abrogé le 10 août 2021, mais qui restent encore valables pour ce nouveau PPR.

Mots-clés : digue,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

PPR approuvé le 12 janvier 2022
Il s'agit ici principalement du repérage des zones urbanisées et des zones naturelles.
Date des enjeux: 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeu,risque-mouvement-de-terrain
Aléa submersion marine dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne, scénario +20cm
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de submersion marine par modélisation avec un scénario de 20 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne.
La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à connaissance des communes le 11/01/2016.
Le Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne a finalement été approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Routes désignées par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre par arrêté préfectoral en septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été réalisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Ce jeu de données correspond aux infrastructures routières classées.

Plus d'infos:
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Noireau et de la Vère a été approuvé le 22 octobre 2012.

De maniere generale, les enjeux sont les personnes, biens, activites, elements de patrimoine culturel ou environnemental, menaces par un alea et susceptibles d'etre
affectes ou endommages par celui-ci.
La sensibilite d'un enjeu a un alea est nommee « vulnerabilite ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont ete pris en compte dans l'etude du PPR.
Un enjeu est un objet date dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnerabilite aux aleas etudies.
Un enjeu de PPR peut donc etre pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'alea traites. Ces elements constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol necessaire a l'elaboration du PPR, dans la zone d'etude ou a proximite de celle-ci, a la date de l'analyse des enjeux. Les donnees d'enjeux representent une photographie (figee et non exhaustive) des biens et des personnes exposes aux aleas au moment de l'elaboration du plan de prevention des risques. Ces donnees ne sont pas mises a jour apres l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisees : les enjeux sont recalcules en tant que de besoin avec des sources de donnees a jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici le chemin de Fer) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type C-Lden est une carte de dépassement d'une limite de bruit (73dB pour le ferroviaire), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une journée (indice acoustique Lden).

Source: Cerema

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières et ferroviaires) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type C-Lden est une carte de dépassement d'une limite de bruit (68dB pour les infrastructures routières et 73dB pour le ferroviaire), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une journée (indice acoustique Lden).

Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema).
Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados.

Sources: Cerema, SANEF

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux ponctuels du PPR Minier du bassin de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Les enjeux du Plan de Prévention des Risques Miniers du bassine de May-sur-Orne ont été définis et finalisés en novembre 2019, dans le cadre de la procédure d'élaboration du PPR prescrit le 14 janvier 2005.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers du bassin de May-sur-Orne a été approuvé le 10/08/2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Enjeux ponctuels (équipements publics) du PPRI Touques Moyenne Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

La couche ponctuelle représente les équipements publics (STEP, transformateurs...) repérés comme des enjeux du PPRI. Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet a été approuvé le 05/03/2010.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Bande de précaution dans le PPR Multi-Risque de la Basse Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne a été approuvé le 10 août 2021.

La définition des aléas donne lieu à une cartographie permettant de délimiter entre autres, des « bandes de précaution » inconstructibles à l’arrière des systèmes d’endiguement. «
La largeur de cette bande de précaution est égale à cent fois la différence entre la hauteur d'eau maximale qui serait atteinte à l'amont de l'ouvrage du fait de la survenance de l'aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui » (cf. article 3 de l’arrêté). Elle peut être affinée si des données précises sont disponibles, sans être inférieure à 50 mètres. Lorsque les hauteurs de digue sont inférieures ou égales à 1,5 mètre, la bande de sécurité pourra être réduite à 10 m.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières et ferroviaires) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type A-Ln est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 50 à plus de 70 dB) émis durant toute une nuit (indice acoustique Ln).

Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema).
Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados.

Sources: Cerema, SANEF

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bande d'inconstructibilité liée à la loi Barnier
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie la bande d'inconstructibilité de part et d'autres des Routes à Grande Circulation.
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express et des déviations et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :
aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
aux bâtiments d'exploitation agricole ;
aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Des règles différentes peuvent néanmoins être retenues dans les documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) lorsqu'une étude spécifique a été faite et après accord du Préfet.

Généalogie: jeu de données construit à partir des RGC présentes dans le Calvados (catégories A, B, C énoncées par le décret 2009-615 du 3 juin 2009)

Mots-clés : donnees-ouvertes,grande-circulation,inspire,reseaux-de-transport,rgc,routes,transports,transports-infrastructure-routier
Réserve biologique (RB) dirigée ou intégrale en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d'espèces et d'habitats remarquables ou menacés est mise en place.

Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes.

Ces statuts s'appliquent aux forêts gérées par l'Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune.

Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection.

L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence.

Elle sert à la fois à s’assurer : 
    • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ;
    • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux.

Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale.


Explication des attributs :

    • CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation
    • NOM_SITE: Identité de l’installation
    • NOM_COM : Commune où se trouve l’installation
    • X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
    • Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
    • PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques
    • SECT_ACTIV  : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires
    • REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale
    • TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements

Nom de la couche SIG :
ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,effets,icpe,site-industriel-production-site-industriel,surveillance