Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartographie des effets de site lithologique
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Lors de son occurrence, un séisme libère de l’énergie sous forme d’ondes sismiques qui se propagent dans la Terre depuis le foyer du séisme jusqu’à la surface. Au cours de ce trajet, ces ondes traversent des milieux géologiques aux propriétés mécaniques (densité, vitesse de propagation des ondes sismiques,…) différentes. Ainsi, les couches géologiques profondes (par exemple, sol dur de type calcaire, granite, basalte) sont caractérisées par des vitesses de propagation des ondes sismiques et des densités plus élevées que celles des couches géologiques superficielles (par exemple, sol mou ou meuble de type alluvion, sable, d’épaisseur métrique à hectométrique, voire kilométrique dans certains cas). Un tel contraste de propriétés mécaniques peut mener au piégeage local des ondes sismiques près de la surface.
 
L’effet de site est le terme utilisé pour décrire la modification du mouvement sismique induite par les couches géologiques superficielles.

Cette cartographie représente le zonage  des spectres de réponses à ces effets de site lithologique, selon 5 classes définis dans le règlement du PPRS. Ce dernier, ainsi que le rapport de présentation, sont disponibles sur le site des risque majeurs dans les Hautes Pyrénées : https://ddt65.terralego.com/communes/lourdes

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme,risque-zonages-risque-naturel
[DDT65] Communes classées, ou bénéficiant des effets de classement, en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les Drom, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées. Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne sont théoriquement plus éligibles en vertu des nouveaux critères de classement continuent toutefois de bénéficier des effets du classement en ZRR :
- pour les communes de montagne, en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
- pour les autres communes, en application de la loi de finances pour 2018

Le classement des communes en ZRR est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas du PPRT de Vynova Mazingarbe SAS et Maxam Tan (ex SAV Grande Paroisse)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mazingarbe,pprt,risque-risque-technologique,risques,vynova,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Suite à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), entrée en vigueur au 1er Juillet 2017, certaines communes ne sont plus classées en ZRR, mais, étant classées en zone de montagne, elles continuent à bénéficier des effets du dispositif pour une période transitoire de 3 ans, soit jusqu'au 30/06/2020.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Voie Communale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) 

Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)    
Le DPM naturel est constitué :   
-   du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale.   
-   des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer.   
-   des lais et relais de la mer.    

Généalogie : Orthophotoplan 
Source : DDTM62/SAML 
Millésime : 20150303
Mise à jour : 20250901
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Point de prélèvement pour l'irrigation - 2016 - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Ces points de prélèvement pour l'irrigation sont ceux ayant fait l'objet d'une autorisation en 2016 à la DDT des Hautes-Pyrénées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type A d'une grande infrastructure type Voie Communale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Carte de type A :
-Zones exposées à plus de 55dB(A) en Lden
-Zones exposées à plus de 50dB(A) en Ln

- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu surfacique d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Enjeu surfacique d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy

Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». 
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.  

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.  


Source : DDTM62

Millésime : 07/01/2019 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Routes soumises à l'obligation d'équipements hivernaux dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Considérant la nécessité de renforcer la sécurité routière et d'assurer la fluidité du trafic en période hivernale notamment sur les axes structurants ou ayant un intérêt touristique, l'obligation de port des équipements hivernaux (quatre pneus neige ou présence de chaussettes ou chaînes dans l'habitacle  du véhicule) est applicable aux véhicules à quatre roues et plus circulant sur les communes et les voies listées dans l'arrêté préfectoral n°65-2021-09-28-00004 fixant la liste des communes et des voies concernées par l'application du décret relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

Mots-clés : donnees-ouvertes,equipements,hautes-pyrenees,hivernaux,hivers,routes,transports-infrastructure-routier
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie I6 en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie I6 concernent les servitudes relatives à l’exploitation des mines et carrières. Il s’agit de deux types de servitudes.  A) Les servitudes d’occupations de terrains établis au profit des exploitants de mines, des explorateurs et des titulaires d’un permis exclusif de recherches ; cela implique, notamment, pour l’exploitant d’une mine, la possibilité d’occuper les terrains nécessaires à l’exploitation de sa mine et aux installations indispensables à celles-ci. Il en est de même pour l’explorateur dans le cadre de ses travaux d’exploration et le titulaire d’un permis exclusif de recherches (exécution des recherches et installations nécessaires aux produits extraits).  B) Servitudes de passage accordées aux titulaires de titres miniers, de permis d’exploitation de carrières ou d’autorisations de recherches. Les bénéficiaires de titres peuvent : - établir des câbles, canalisations ou engins transporteurs ainsi que des pylônes et les mâts nécessaires à leur soutien à une hauteur minimale de 4,75 mètres ; - enterrer des câbles ou canalisations à une profondeur minimale de 0,50 mètre et établir les ouvrages de moins 4 mètres carrés de surface, nécessaires au fonctionnement desdits câbles ou canalisations, ainsi que des bornes de délimitation ; - dégager le sol de tous arbres, arbustes ou autres obstacles.  En outre, sur une bande de terrain dite bande large, comprenant la bande prévue à l’alinéa précédent, et dont la largeur sera fixée comme ci-dessus dans la limite de quinze mètres, sera autorisé le passage des personnes chargées de mettre en place, surveiller, entretenir, réparer ou enlever les matériels susénumérés ainsi que le passage des engins utilisés à cet effet. En terrain forestier, l’essartage peut, en cas de nécessité, être autorisé jusqu’aux limites de la bande large.  Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie I6, à savoir les contours des périmètres miniers déterminés par les coordonnées géographiques des sommets des carreaux du quadrillage ou par celles des routes et chemins délimitant, le cas échéant, la partie de territoire national ou communal défini dans l’acte d’institution de la SUP et/ou par un plan de délimitation annexé (plan topographique ou plan cadastral)	

Source : 	-NR-	
Millésime : 	-NR-	
Diffusion :	Restreinte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type C d'une grande infrastructure type Axe ferroviaire.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion 
du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation 
du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports 
(terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques
dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1 er  échéance de la directive) et 2012 
(2 e  échéance).
L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, 
et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ».
Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou 
reconduire les cartes précédemment élaborées.
Le présent document présente ainsi les principaux résultats de cette 3 e  échéance en ce 
qui concerne le réseau ferroviaire national du département des Pyrénées-Orientales.

Les   cartes   de   bruit   sont   élaborées   suivant   les   indicateurs   instaurés   par   la   directive
eurpéenne à savoir le  Lden  (Day Evening Night Level) et le  Ln  (Night Level). Chaque
État-membre de l'UE définit ses propres périodes (jour, soir et nuit) sachant que la durée
de chaque période est la même pour tous les États (jour :12h / soir : 4h / nuit : 8h).
En France, les périodes ont été définies de la manière suivante : 
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]

Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont
dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé.
Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont:
- 73 dB(A) en Lden 
- 65dB(A) en Ln

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement Sonore des Voies dans le département des hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Le classement sonore des voies a été établi par le CEREMA, puis revu par la DDT65, en raison du tracé approximatif réalisé qui ne permet pas un visualisation à l'échelle de la commune. 
C’est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base du thème des tronçons routiers de la BDTOPO V3.
Les voies concernées par le CSV sont classées en 5 catégories allant de 1 à 5. Dans le département des hautes pyrénées, la catégorie 1 n'existe pas.
Date de dernière mise à jour de la données : 20/12/2023

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance-bruit,sonore,voies
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de Interor Synthexim
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,interor-synthexim,pprt,risque,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table des tranchées, abris et autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 sur la CU d'Arras
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table des tranchées, abris et autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 sur la CU d'Arras

Description : Cavités de la Communauté Urbaine d'Arras
Ensemble des tranchées, abris et autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918

Source : DDTM62/SDE

Producteur de la données: Alp'Géorisques
Référence étude/Proposition AGR: 18041318 / D1703022
Maître d'ouvrage: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais / Service de l’Environnement / Unité Gestion des Risques
Date des données: 25/08/2020
Version des données: v2.0

Millésime : 23/02/2022

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Agregation des Cartes de Bruit Stratégiques de type A d'une grande infrastructure type Route départementale.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Carte de type A :
-Zones exposées à plus de 55dB(A) en Lden
-Zones exposées à plus de 50dB(A) en Ln

- LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night.
- LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

Agrégation réalisée avec le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données: CEREMA

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Donnée de référence de vitesse - PAC Souchez
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée de référence de vitesse - PAC Souchez (périmètre restreint)

Description :  Donnée de référence de vitesse - PAC Souchez (périmètre restreint)


Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 21/08/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Points d'eau surfaces pour l'application des ZNT
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Représentation des points d'eau qui répondent aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2017.Il a été pris en application de l'arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Une bande de 5 mètres ( ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise) aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.

Mots-clés : ddtm66,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-non-traitement-znt
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone d'aléa du PPRT Styrolution France SAS à Wingles
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,styrolution-france-sas,vendin-le-vieil,wingles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration