Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
L’Institut Pasteur
Organisation : Cour des comptes

L’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique, occupe une place singulière dans le paysage de la recherche française en raison de l’importance historique de son fondateur et de sa notoriété nationale et internationale.

La Cour des comptes a contrôlé l’emploi des ressources que l’Institut Pasteur a collectées auprès du public sur les exercices 2013 à 2016. À l’issue de son contrôle, la Cour constate que l’emploi de ces fonds est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique, sous réserve, d’une part, d’une présentation du compte d’emploi des ressources issues de la générosité publique retraçant mieux les frais de fonctionnement et, d’autre part, d’une amélioration substantielle de l’information fournie aux donateurs sur la proportion significative des dons et legs utilisés pour abonder le fonds de dotation.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linstitut-pasteur).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown