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Compte administratif (CA) 2011 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2011 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Canevas géodésique de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Canevas géodésique de Nantes Métropole

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Le canevas comprend les bases de référence, les stations primaires supports des polygonales et les repères altimétriques.

Ce canevas est utilisé pour tous les travaux de levés topographiques sur le territoire. Pour information, un canevas est un ensemble de points géodésiques connus en position et servant d'ossature à la réalisation d'un levé topographique.

Les photos des repères altimétriques peuvent être visualisées et téléchargées depuis le jeu de données [Photographies des repères altimétriques de Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_photographies-reperes-altimetriques-nantes-metropole/).

Vous trouverez les données composant le canevas géodésique à partir des liens suivants :

  * [Canevas géodésique de Nantes Métropole - Stations planimétriques](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_canevas-geodesique-nantes-metropole-stations-planimetriques/information/)
  * [Canevas géodésique de Nantes Métropole - Repères altimétriques](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_canevas-geodesique-nantes-metropole-reperes-altimetriques/information/)  

  * [Canevas géodésique de Nantes Métropole - Visées entre stations](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_canevas-geodesique-nantes-metropole-visees-stations/information/)  

  * [Canevas géodésique de Nantes Métropole - Visées entre bases](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_canevas-geodesique-nantes-metropole-visees-bases/information/)  




La carte interactive sur le canevas géodésique [est consultable ici](https://data.nantesmetropole.fr/pages/canevas_geodesique_nantes_metropole/).  


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Mots-clés : geodesie,urbanisme-logement
Elections départementales 2015 dans le canton Nantes-4 (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 2nd tour des élections départementales 2015 dans le canton Nantes-4 de Loire-Atlantique

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Compte administratif (CA) 2012 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2012 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Occupation du sol 1981 de niveau 3 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Occupation du sol 1981 de niveau 3 de Nantes Métropole 

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L'occupation du sol est une base de données qui décrit la nature géographique du sol. Elle est constituée à partir de l'Orthophotographie Nantes Métropole de 1981. 

L'OCS 1981 est constitué de 3 niveaux (du moins détaillé au plus détaillé) répartis selon 5 grands types d'occupation du territoire qui sont : 

  * Territoires artificialisés, 
  * Territoires agricoles, 
  * Forêts et milieux semi-naturels, 
  * Zones humides, 
  * Surfaces en eaux.



Informations complémentaires : 

Le niveau 3 est le niveau de légende le plus détaillé. C'est le niveau qui est constitué en premier et qui est la base pour la constitution des niveaux 1 et 2. l'Unité Minimale de Collecte est de 2000 m² sauf pour les postes constituant les zones urbanisées liées à l'habitat où elle est de 500 m². 

Le niveau 3 comporte 33 postes de légendes répartis dans les 5 thèmes : territoires artificialisés, territoires agricoles, forêts et milieux semi-naturels, zones humides et surfaces en eaux. 

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Mots-clés : occupation-du-sol,urbanisme-logement
Equipements publics de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation des équipements publics de Nantes Métropole

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Le jeu donne tous les équipements publics de Nantes Métropole, tous thèmes confondus.

Avertissement : la structure des données a été modifiée le 07/10/2020. Les données avant modification sont disponibles sous différents formats en exports alternatifs (voir onglet "Export").   


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Mots-clés : citoyennete-institution,equipement-public
Salles de la ville de Nantes disponibles à la location - Tarifs
Organisation : Ville de Nantes

Tarifs de location de salles utilisables par les particuliers, les associations ou les professionnels pour l'organisation de conférences, séminaires, expositions, spectacles ou événements 

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Les détails sur les salles référencées sont disponibles dans le jeu [Salles de la ville de Nantes disponibles à la location](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_salles-nantes-disponibles-location). 

D'autres éléments sont disponibles sur le site [nantes.fr](https://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/proximite/associations-nantaises/la-vie-associative/louer-une-salle-a-nantes.html).

**Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes.**  


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Mots-clés : citoyennete-institution,equipement-public,location-de-salle,tarif
Fréquence de mise à jour : annual
Compte administratif (CA) 2014 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Compte administratif 2014 du budget principal de Nantes Métropole

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Budget primitif (BP) 2016 de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Budget primitif 2016 du budget principal de Nantes Métropole

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Colonnes enterrées de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Localisation et caractéristiques des colonnes d'apport volontaire enterrées de Nantes Métropole utilisées pour la collecte des déchets 

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Les colonnes sont majoritairement destinées aux flux d'ordures ménagères et TRI'SAC pour certains ensembles d'habitat (vertical et collectif en priorité). Ponctuellement des colonnes enterrées destinées au verre et aux déchets secs (recyclables) peuvent également être installées.

La structure des données a été modifiée le 09/11/2020. Les données avant modification sont disponibles sous différents formats en exports alternatifs (voir onglet "Export").   
  
Avertissement : Ce jeu de données a évolué et n'est plus mis à jour, il sera remplacé par le jeu de données des [Localisations des colonnes d'apports volontaires de Nantes Métropole](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_localisation-des-colonnes-apports-volontaires-de-nantes-metropole/table/?disjunctive.type_colonne&disjunctive.type_dechet&disjunctive.matiere&disjunctive.modele&disjunctive.fournisseur&disjunctive.prehension&disjunctive.commune)  
  


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Mots-clés : dechet,environnement
Elections municipales 2014 à Nantes - Premier tour
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées à Nantes en 2014

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Les résultats sont fournis par bureau de vote : ils donnent le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Elections législatives 2012 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du 1er tour des élections législatives 2012 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes)

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Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Panneaux à Message Variable (PMV) de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Géo-localisation des Panneaux à Message Variable (PMV) de Nantes Métropole

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Ces panneaux permettent l'affichage d'informations de temps de parcours sur une série d'itinéraires de référence. 

**Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes.**

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Mots-clés : amenagement-urbain,deplacement,mobilite
Fréquence de mise à jour : quarterly
Nomenclature OCS
Organisation : Nantes Métropole

Nomenclature OCS

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L’occupation du sol repose sur une nomenclature standard hiérarchisée à 3 niveaux et 39 postes répartis selon 5 grands types d’occupation du territoire :

  * Territoires artificialisés
  * Territoires agricoles
  * Forêts et milieux semi-naturels
  * Zones humides
  * Surfaces en eaux



Un code couleur est associé à chaque niveau.

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Mots-clés : occupation-du-sol,urbanisme-logement
Bilan sur la rénovation énergétique des copropriétés de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Données issues du bilan concernant les rénovations énergétiques des copropriétés

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Nantes Métropole s'est fixée comme objectif, en coresponsabilité avec les habitants du territoire, de réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre par habitant d'ici 2030.   
La rénovation énergétique des logements est un levier important pour atteindre cet objectif, 30% des émissions sont issues du secteur résidentiel.

Nantes Métropole propose des dispositifs pour aider les copropriétaires dans leur démarche de rénovation énergétique.

Plus d'informations :

  * sur le site de [Nantes Métropole](https://metropole.nantes.fr/renover-logement)
  * sur le site de [coach copro](https://nantesmetropole.coachcopro.com/)

**Avertissement : Ce jeu de données n'est plus mis à jour.**  


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Mots-clés : environnement,transition-energetique
Fréquence de mise à jour : annual
Vélocistes de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Vélocistes de Nantes Métropole  


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Les structures indiquées sont des enseignes spécialisées, des magasins de sport disposant d'un rayon vélo ou des associations. La majorité de ces structures réalise également de la vente de matériels.

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Mots-clés : mobilite,velo
Fréquence de mise à jour : annual
Budget primitif (BP) 2012 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2012 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Election présidentielle 2012 à Nantes (second tour)
Organisation : Ville de Nantes

Résultats du second tour de l'élection présidentielle 2012 à Nantes

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Les résultats sont indiqués par bureau de vote. Les voix obtenues par chaque candidat à Nantes sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.

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Mots-clés : citoyennete-institution,election
Veille-presse autour de Jules Verne
Organisation : Ville de Nantes

Références à Jules Verne publiées ou diffusées sur différents supports de presse

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Cette veille est assurée par les services de la Ville de Nantes. Les données identifient la source de la publication, le titre de l'article/la référence, la date de publication, le sujet, le type de référence à Jules Verne et une série de mots-clefs associés.

Si Jules Verne vous intéresse, n'hésitez pas à consulter le site Web du [Musée Jules Verne](http://www.julesverne.nantesmetropole.fr/).

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Attention : Les données ne sont pas mises à jour  


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Mots-clés : culture-tourisme,musee
Budget primitif (BP) 2013 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2013 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet :

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution