Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Bibliothèques du réseau "à suivre..."
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Ce jeu de données recense les bibliothèques municipales et associatives du [réseau "à suivre..."](https://asuivre.lillemetropole.fr/accueil/bibliotheques) présentes sur territoire de la MEL, leur localisation, les horaires habituels d’ouverture et les services proposés : espace de travail, wifi, parking vélo, portage à domicile, etc.
Un lien vers le portail de bibliothèque ou une page web est systématiquement proposé, ceci afin d’avoir des données en temps réel sur les modalités d’inscription, les fermetures ou ouvertures exceptionnelles, etc.
Les trois rubriques accessibilité : lieux, collections et services sont amenées à être enrichies ou à évoluer grâce à d’autres jeux de données.

Ce jeu de données est mis à jour manuellement par la MEL au fur et à mesure.

Territoires MEL : SCoT de Lille Métropole.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Culture, tourisme, sport.
Culture, Tourisme, Sport : Réseau à suivre.
Culture, Tourisme, Sport : Bibliothèque.
Culture, Tourisme, Sport : Culture.

Mots-clés : bibliotheque,culture,culture-tourisme-sport,inspire,reseau-a-suivre,scot-de-lille-metropole
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-08-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-08-31
Zone réglementée du PPRL de Saint-Jean-Le-Thomas
Organisation : DDTM Manche

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,naturel,risque,risque-zonages-risque-naturel,zonage-reglementaire,zones-a-risque-naturel
PAC technologique de l'entreprise BARDINET SA sur la commune de Blanquefort
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise BARDINET SA sur la commune de Blanquefort.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de la société UNIVAR SOLUTIONS sur la commune de Blanquefort
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société UNIVAR SOLUTIONS sur la commune de Blanquefort.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à la société GAZECHIM sur la commune de Villenave-d'Ornon.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers

Agrégats comptables 2023 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

Mots-clés : 2023,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2021 à 2024 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2021,2022,2023,2024,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des régions (fichier global) 2019-2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des régions des exercices 2019 à 2020 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2019,2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics