Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

#### Présentation
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le [décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046003627?init=true&page=1&query=aides+%C3%A0+finalit%C3%A9+r%C3%A9gionale&searchField=ALL&tab_selection=all).

Elle remplace la carte des zones AFR 2014-2021 venue à expiration le 31 décembre 2021.

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes.


#### Données
Le jeu de données contient :
- le périmètre des AFR (fichier de géométrie)
- la liste des communes bénéficiaires
- la liste de suivi du zonage


#### Lien utile
- [Présentation du zonage (DGCL)](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/aide-finalite-regionale-afr)

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**_Ouverture du fichier de données_**
_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :_
_1. Créez un nouveau classeur Excel_
_2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**_
_3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**_
_4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**_
_5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**_
_6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Mots-clés : afr,aide,aide-a-finalite-regionale,anct,finalite,regionale
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive.


**Comment les communes sont-elles désormais classées en ZRR ?**

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement  des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :
- une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
- un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

La loi de finances pour 2018 a créé une nouvelle condition de classement en ZRR, relative à la baisse de population au niveau de l’EPCI depuis 40 ans. Seules les communes de l’EPCI de Decazeville communauté sont concernées.

Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR :
- pour les communes de montagne en application de la loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 ;
- pour les autres communes en application de la loi de finances pour 2018.

Les arrêtes de classement sont les arrêtés du 16 mars et du 22 février 2018.

**Le classement des communes en ZRR est valable jusqu'au 31 décembre 2022.**

**Où consulter la liste des communes classées en ZRR ?**

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRR sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune. 

Mots-clés : anct,revitalisation,rurale,zone,zones,zones-de-revitalisation-rurale,zrr
Fréquence de mise à jour : punctual
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 2ème tour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Liste des candidats du 2ème tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Mots-clés : 2eme-tour,candidats,candidatures,elections,elections-legislatives,elections-legislatives-2017,legislatives
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2017-06-13
Fin de la couverture temporelle : 2017-06-15