Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire sur les vals de Dampierre-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Ouzouer-sur-Loire [hauteurs de submersion]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation raster des hauteurs brutes de submersion provoquées par les plus hautes connues de la Loire reconstituées sur les vals de Dampierre-sur-Loire, Sully-sur-Loire et Ouzouer-sur-Loire.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Restitution des plus hautes eaux connues des vals d'Ardoux, d'Avaray, de Baule et de Tavers [hauteurs brutes de submersion]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation raster des hauteurs brutes de l'inondation provoquée par par les plus hautes eaux connues sur les vals d'Ardoux, d'Avaray, de Baule et de Tavers. La crue de 1856 est la plus forte sur le secteur.

Les hauteurs de submersion sont obtenues par la reconstitution de la crue de 1856 et par comparaison avec l'altitude du terrain naturel issu d'un levé laser aéroporté haute densité.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRM de Sainte Foy l’Argentière
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) de Sainte Foy l’Argentière

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers de Ste Foy l’Argentière
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPRM.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
Seules les zones d’aléas du PPRM de Ste Foy l’argentière relatives au mouvement de terrain (rupture de la tête de puits, effondrement localisé,
tassement, glissement et écroulement rocheux) sont identifiées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRN BREVENNE TURDINE
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux ponctuels du PPRN OZON
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRN GRAND LYON : RHONE AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRN OZON
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques du PPRN GARON GLOBAL
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRN GRAND LYON : LYON VILLEURBANNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Miniers - Sainte Foy l’Argentière
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Il s’agit du second standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Le standard PPRM comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques miniers (PPRM).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques numériques des PPRM élaborées et utilisées par les services des ministères en charge de l’agriculture, d’une part, et de l’environnement, de l’énergie et de la mer, d’autre part.Il s’applique en priorité aux données géoréférençant les zones réglementées des PPRM, tout en offrant la possibilité de traiter les zones d’aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l’analyse du risque.Les données PPRM standardisées visent plusieurs objectifs : homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d’application ; proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l’élaboration du PPRM ; faciliter la cartographie des plans de prévention des risques prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPRM et les zones soumises à l’aléa de façon homogène.
Il s’agit du second standard de données COVADIS dans le domaine Risque. Le standard PPRM comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques miniers (PPRM).Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques numériques des PPRM élaborées et utilisées par les services des ministères en charge de l’agriculture, d’une part, et de l’environnement, de l’énergie et de la mer, d’autre part.Il s’applique en priorité aux données géoréférençant les zones réglementées des PPRM, tout en offrant la possibilité de traiter les zones d’aléas et les enjeux qui ont été croisés au moment de l’analyse du risque.Les données PPRM standardisées visent plusieurs objectifs : homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d’application ; proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l’élaboration du PPRM ; faciliter la cartographie des plans de prévention des risques prescrits ou approuvés sur un territoire donné ; diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPRM et les zones soumises à l’aléa de façon homogène.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration