Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Entreprises isséennes immatriculées en 2015
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

**RCS - Liste des entreprises immatriculées en 2015**

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Liste des sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et des sociétés en 2015.

Mots-clés : business,creation,developpement-economique,economie,emploi,entreprises,immatriculation,pme,societes
Fréquence de mise à jour : unknown
Registre public des gares routières
Organisation : Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

Le registre des gares routières et des aménagements d’arrêt est publié et tenu à jour par l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) conformément aux dispositions de [l’article L.3114-10 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000031963093). Depuis 2016 il est actualisé dès que les exploitants envoient leur déclaration à l’Autorité avec les caractéristiques de ces aménagements, ou dès qu’ils modifient les informations initialement déclarées.

Le registre [présenté sous forme de carte interactive sur le site internet de l'Autorité de régulation des transports](http://www.arafer.fr/les-autocars/gares-routieres/registre-public-et-carte-interactive-des-gares-routieres/) permet aux autocaristes souhaitant accéder et utiliser les prestations de la gare routière ou de l’aménagement d’arrêt d’en connaître les caractéristiques, les contraintes techniques et la nature des services offerts aux voyageurs et aux opérateurs.

Mots-clés : arafer,autocar,autorite-de-regulation-des-transports,gare-routiere,services-librement-organises,slo,transport-routier-de-voyageurs
Fréquence de mise à jour : punctual