Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aires de covoiturage - Saint-Flour Communauté
Organisation : Saint-Flour Communauté

Aires de covoiturage sur le territoire de Saint-Flour Communauté.

Données mises à jour à chaque création, modification, suppression d'aire de covoiturage.

Fichier conforme au [schéma des lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/).


Mots-clés : aires-covoiturage,covoiturage,mobilite
Fréquence de mise à jour : punctual
CNAM : Alignement vers RPPS
Sigle : cnam-to-rpps
Organisation : InterHop

Proposition d'alignement des données de l'annuaire.sante.fr (RPPS) vers l'annuairesante.ameli.fr
Fait avec LibreDataHub.org

Sources des données
- RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
- CNAM : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Mots-clés : cnam,cnam-ban-rnb,finess-ban-rnb,rpps,rpps-ban-rnb
Fréquence de mise à jour : monthly
CNAM : Alignement vers BAN et RNB
Sigle : cnam-ban-rnb
Organisation : InterHop

Proposition d'alignement des adresses de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) vers la Base Adresse Nationale (BAN) et le Référentiel National des Bâtiments (RNB)
Fait avec LibreDataHub.org

Sources des données
- CNAM : Caisse nationale de l'assurance maladie
- RNB : référentiel national des bâtiments
- BAN : utilisation de l'API officielle de la Base Adresse Nationale


Mots-clés : ban,base-adresse-nationale,cnam,referentiel-national-des-batiments,rnb
Fréquence de mise à jour : monthly
Arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Publication automatisée des arrêtés du Département de Loire-Atlantique (depuis le 1er novembre 2024).

Mots-clés : arrete,citoyennete-institution
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2024-10-31
Producteurs ayant des lieux de vente en circuit court à Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Producteurs ayant des lieux de vente en circuit court à Nantes Métropole

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La carte des producteurs en circuits courts de Nantes Métropole vise à mettre en avant les agriculteurs du territoire en facilitant la consommation de produits issus des circuits courts. Le développement de ces circuits fait partie des ambitions du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Nantes Métropole, dont l’un des axes est le “rapprochement des producteurs avec les consommateurs”.   
  
Ces données ne recensent pas l'entièreté des producteurs de Nantes Métropole : certains ne commercialisent pas en circuits courts mais en circuits longs, d'autres ne souhaitent pas apparaître sur cette carte ou encore n'ont pas répondu aux sollicitations. Les données ont été collectées en partie par la Chambre d'Agriculture en 2023 qui a contacté les 245 exploitants de Nantes Métropole par mail ou téléphone. Une soixantaine de réponses ont été collectées par ce biais.   
  
Afin d'avoir un plus grand nombre de réponses, un [formulaire](https://framaforms.org/je-minscris-sur-la-carte-des-producteurs-locaux-de-nantes-metropole-1725980906) destiné aux producteurs commercialisant en circuits courts est publié avec la carte sur le site internet grand public de Nantes Métropole. Les producteurs peuvent ainsi renseigner leur exploitation et détailler leurs modes de commercialisation en circuits courts. Ce formulaire est accessible en permanence et permet d'actualiser (au fil de l'eau et après modération) la carte des producteurs en circuits courts.

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Mots-clés : agriculture,bio,circuit-court,environnement,producteurs,territoires
Fréquence de mise à jour : monthly
Lieux des permanences de conseils info énergie et aides financières de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Dispositif d’aide et d’accompagnement Mon Projet Renov de Nantes Métropole : Lieux dans lesquels des permanences de conseils sont proposées pour rénover énergétiquement son logement (comment faire et comment le financer ?), sur le territoire de Nantes Métropole  


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Ces permanences sur rendez-vous sont assurées par l'Espace Info Energie (EIE) et par SOLIHA, deux opérateurs mandaté ou agréé par Nantes Métropole. Les habitants sont orientés vers l'un ou l'autre selon que leurs revenus soient considérés au dessus ou en dessous du plafond modeste défini par l’[Anah](https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/).  


Les conseils permettent notamment de se rendre compte que, quels que soient ses revenus, de nombreuses possibilités de financements mises en place par Nantes Métropole et par l’État existent pour améliorer diminuer ses consommations d’énergie et améliorer le confort de son logement. Les dispositifs de Nantes Métropole d’aide et d’accompagnement à la rénovation sont présentés sur le site [Mon Projet Renov](https://monprojetrenov.nantesmetropole.fr/).

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**Avertissement : Ce jeu de données n'est plus maintenu, les données sont à considérer comme obsolètes.**  


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Mots-clés : environnement,transition-energetique
Fréquence de mise à jour : annual
DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A JOUR
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Ces cartes doivent être réexaminées au moins  tous les 5 ans. Ces cartes doivent être réexaminées au moins  tous les 5 ans. Les cartes actuelles ont été mises à jour suite à l'AP du 09 MARS 2023.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type C NUIT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Ces cartes doivent être réexaminées au moins  tous les 5 ans. Les cartes actuelles ont été mises à jour suite à l'AP du 09 MARS 2023.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 70 - Aléa effondrement/affaissement zonage Etuz-Boulot
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Source : BRGM septembre 2022

Deux effondrements ont fait l’objet d’une expertise par le BRGM en l’espace de 3 ans sur la commune de Boulot (70) (rapport d’expertise RP-66337-FR et RP-69065-FR). Ces deux effondrements se sont produits sur les formations calcaires du Séquanien où de nombreuses cavités et sources/résurgences karstiques sont recensées dans le secteur dans la base de données nationale « cavités » (www.qeorisques.gouv.fr). Le contexte géologique sur le territoire communal est manifestement favorable à l’apparition d’effondrements/affaissements liés à la présence de calcaire karstifié. La commune limitrophe, Étuz (70), est située sur un contexte géologique similaire et par conséquent son territoire est également susceptible à l’aléa affaissement/effondrement karstique.
En raison du risque présenté par cet aléa sur ces deux communes, la DDT 70 souhaite améliorer les connaissances de l’aléa effondrement/affaissement lié au karst sur ce territoire afin de mieux prévenir les risques associés.
La DDT 70 a sollicité le BRGM afin de réaliser une cartographie de cet aléa qui devra permettre :
- de graduer le niveau d’aléa sur l’ensemble du territoire ;
- de proposer des dispositions constructives en fonction du niveau d’aléa.
La méthodologie mise en oeuvre dans cette étude se base sur la version 0.1 datée de février 2021 du guide méthodologique « Aléa mouvements de terrain d’origine karstique en contexte carbonaté - évaluation et cartographie ». Cette méthode est actuellement non finalisée et en cours de développement par le BRGM et le CEREMA. Il s’agit d’une approche multicritères analysant les différents processus pouvant aboutir à un désordre en surface suivant une série de critères géologiques, hydrogéologiques et géotechniques.
La réalisation de cette étude d’aléa à l’échelle communale, étant l’une des premières à mettre en application cette nouvelle méthode, a également permis de proposer un retour d’expérience sur sa mise en oeuvre opérationnelle et de contribuer ainsi à son développement.
La cartographie de l’aléa réalisée dans cette étude pourra permettre in fine (hors présente étude) :
- d’identifier les zones à risque ;
- de réaliser un porter à connaissance à destination des collectivités et des porteurs de projets;
- si nécessaire, d’utiliser les données pour les intégrer dans des documents d’aménagement du territoire et des « porter à connaissance ».

Mots-clés : boulot,donnees-ouvertes,effondrement,etuz
DDT70 - Aléa effondrement/affaissement phénomènes historiques Etuz-Boulot
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Source : BRGM septembre 2022

Deux effondrements ont fait l’objet d’une expertise par le BRGM en l’espace de 3 ans sur la commune de Boulot (70) (rapport d’expertise RP-66337-FR et RP-69065-FR). Ces deux effondrements se sont produits sur les formations calcaires du Séquanien où de nombreuses cavités et sources/résurgences karstiques sont recensées dans le secteur dans la base de données nationale « cavités » (www.qeorisques.gouv.fr). Le contexte géologique sur le territoire communal est manifestement favorable à l’apparition d’effondrements/affaissements liés à la présence de calcaire karstifié. La commune limitrophe, Étuz (70), est située sur un contexte géologique similaire et par conséquent son territoire est également susceptible à l’aléa affaissement/effondrement karstique.
En raison du risque présenté par cet aléa sur ces deux communes, la DDT 70 souhaite améliorer les connaissances de l’aléa effondrement/affaissement lié au karst sur ce territoire afin de mieux prévenir les risques associés.
La DDT 70 a sollicité le BRGM afin de réaliser une cartographie de cet aléa qui devra permettre :
- de graduer le niveau d’aléa sur l’ensemble du territoire ;
- de proposer des dispositions constructives en fonction du niveau d’aléa.
La méthodologie mise en oeuvre dans cette étude se base sur la version 0.1 datée de février 2021 du guide méthodologique « Aléa mouvements de terrain d’origine karstique en contexte carbonaté - évaluation et cartographie ». Cette méthode est actuellement non finalisée et en cours de développement par le BRGM et le CEREMA. Il s’agit d’une approche multicritères analysant les différents processus pouvant aboutir à un désordre en surface suivant une série de critères géologiques, hydrogéologiques et géotechniques.
La réalisation de cette étude d’aléa à l’échelle communale, étant l’une des premières à mettre en application cette nouvelle méthode, a également permis de proposer un retour d’expérience sur sa mise en oeuvre opérationnelle et de contribuer ainsi à son développement.
La cartographie de l’aléa réalisée dans cette étude pourra permettre in fine (hors présente étude) :
- d’identifier les zones à risque ;
- de réaliser un porter à connaissance à destination des collectivités et des porteurs de projets;
- si nécessaire, d’utiliser les données pour les intégrer dans des documents d’aménagement du territoire et des « porter à connaissance ».

Mots-clés : boulot,donnees-ouvertes,effondrement,etuz
DDT 70 - Carte de bruit stratégique - Carte de type A NUIT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Ces cartes doivent être réexaminées au moins  tous les 5 ans. Les cartes actuelles ont été mises à jour suite à l'AP du 09 MARS 2023.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°19970006 de l'Ognon Moyenne Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté interprefectoral n°149 du 13 novembre 1997 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque naturels prévisibles de la rivière Ognon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ognon,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Isocotes du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Isochote du PPRI n°20090015 Durgeon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

N_ISOCOTE_PPRI_20090015_L_070_Durgeon_Amont

Mots-clés : donnees-ouvertes,durgeon,isocote,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
DDT 70 - Isocotes du PPRI n°20160006 Ognon Central
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante :
Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur,
Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur,
a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote,
b = distance entre le point Z et l'isocote Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
DDT 70 - Aléas résiduels effondrement Gouhenans-Epoisses
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Etude  des aléas miniers suite à l'Arrêté DREAL du 18/07/2022 donnant acte à la société Cie des Salins et des Salines de l'Est (CSME) de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel gemme de Gouhenans et des Epoisses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,effondrement
Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 70 - Isocote du PPRI n°20090016 Ognon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 = isocôte la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocôte la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocôte. Un schéma explicite généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isoco,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
DDT 70 - Isocotes du PPRI n°20120003 Saône Centrale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Les isocotes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d'eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des
règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocotes permettent de calculer l'altimétrie des plus hautes
eaux qu'il convient d'observer pour l'implantation d'une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : Z = (a * z2 + b * Z1)/ (a+b)
avec Z1 = isocote la plus proche de plus grande valeur, Z2 = isocote la plus proche de plus faible valeur, a = distance entre le point Z et l'isocote Z1 mesurée
perpendiculairement au tracé de l'isocote, b = distance entre le point Z et l'isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l'isocote. Un schéma explicite
généralement cette formule dans l'annexe de la note de présentation du PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocote,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,saone
DDT 70- Périmètre du PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallee
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté interprefectoral DSC/SIDPC/R/2002 n°127 du 19 décembre 2002 pour le périmètre du  PPRI n°20170002 de l'Ognon Basse Vallée.

Mots-clés : basse-vallee,donnees-ouvertes,inspire,ognon,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20090016 de l'Ognon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Arrêté DDT du 26 janvier 2015 portant approbation du PPRI par débordement de la rivière l'Ognon sur les communes du secteur de Lure.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lure,ognon,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration