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Zone de sismicité dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones sont notées de 1 à 5 :
une zone de sismicité 1 ou l'aléa sismique est très faible et où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
une zone de sismicité 2 ou l'aléa sismique est faible et où les règles de construction parasismique sont applicables
une zone de sismicité 3 ou l'aléa sismique est modéré et où les règles de construction parasismique sont applicables
une zone de sismicité 4 ou l'aléa sismique est moyen et où les règles de construction parasismique sont applicables
une zone de sismicité 5 ou l'aléa sismique est fort et où les règles de construction parasismique sont applicables

Le département du Puy-de-Dôme est concernée par des zones faibles ou modérées

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
AOP fromage - Aire géographique d'une appelation d'origine protégée - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRT généré par la société SANOFI sur le territoire des communes de Vertolaye, Marat et Bertignat (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le présent Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 04/04/2014 s'applique aux communes de
Bertignat, Marat et Vertolaye, soumises aux risques technologiques présentés par la société SANOFI
Chimie implantée sur la commune de Vertolaye.
En application des articles L.515-15 à l.515-25 et R.515-39 à R.515-50 du code de l'environnement, le
présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes les activités, à tous
travaux, à toutes constructions et installations, dispositions destinées à limiter les conséquences
d'accidents susceptibles de survenir au sein de l'établissement SANOFI Chimie.
En application de l'article l.515-16 du Code de l'Environnement, le territoire des communes de
Bertignat, Marat et de Vertolaye inscrits dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend huit
zones de risques et un secteur de délaissement :
1/ une zone rouge foncé justifiée par les aléas les plus forts : thermique très fort plus (TF+) et
toxique fort plus (F+),
2/une zone rouge clair en relation avec des aléas moins forts : thermique fort plus (F+) ou
Moyen plus (M+) et toxique fort plus (F+),
3/ une zone bleu foncé (81) en relation avec des aléas moindres : toxique moyen plus (M+)
et, de manière marginale, thermique moyen plus (M+),
4/ une zone bleu foncé (82) en relation avec un aléa moindre: thermique moyen plus (M+) et
toxique faible (Fai)
5/ une zone bleu foncé (83) en relation avec un aléa moindre : thermique moyen plus (M+),
6/ une zone bleu foncé (64) en relation avec des aléas: toxique moyen plus (M+) et
surpression faible (Fai)
7/ une zone bleu clair (b1) correspondant à l'aléa toxique moyen (M),
8/ une zone bleu clair (b2) correspondant à l'aléa toxique faible (Fai),

une zone grise (G), couvrant l'emprise foncière des installations de la société SANOFI CHIMIE à l'origine du risque technologique objet du présent PPRT.

Et deux secteurs de délaissement De1 et De2 où existent des risques importants d'accidents à
cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre infra-communal des opérations de revitalisation territoriale dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Périmètre institué par convention en vertu de l'article L303-2 du code de la construction et de l'habitat

Les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable Ces opérations donnent lieu à une convention entre l'Etat, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d'apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention. La convention définit le projet urbain, économique et social de revitalisation de territoire concerné, favorisant la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l'innovation. Elle délimite le périmètre des secteurs d'intervention, parmi lesquels figure nécessairement le centre-ville de la ville principale du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire. Ce périmètre peut également inclure un ou plusieurs centres-villes d'autres communes membres de cet établissement et des parties déjà urbanisées de toute commune membre de cet établissement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type C Lden - Infrastructure routière (table SIG agrégée) - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Les cartes de type C représentant les zones où les valeurs limites Lden sont dépassées et où les valeurs limites Ln sont dépassées.

La couche SIG associée à la fiche de métadonnée correspond à la carte de type C Lden pour les infrastructures routières (table SIG agrégée) du Puy-de-Dôme telle qu'approuvé par arrêté préfectoral du 21/11/2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type C Ln - Infrastructure ferroviaire - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Les cartes de type C représentant les zones où les valeurs limites Lden sont dépassées et où les valeurs limites Ln sont dépassées.

La couche SIG associée à la fiche de métadonnée correspond à la carte de type C Ln pour les infrastructures ferroviaires du Puy-de-Dôme telle qu'approuvé par arrêté préfectoral du 21/11/2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPR mouvements de terrain sur la commune du Mont Dore (63DDT20080005) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Le PPR mouvement de terrain du Mont-Dore définit 5 zones réglementaires : 
- La zone R1 à aléa fort et vulnérabilité élevée sise route de Clermont-Ferrand en sortie 
de ville, est la seule zone urbanisée de la commune du Mont-Dore située en aléa fort ; 
elle  concerne  spécifiquement  une  section  de  la  route  de  Clermont-Ferrand  où  est  
implantée  une  vingtaine  de  maisons  individuelles  menacées  par  des  chutes  de  blocs  
en  provenance  de  la  falaise  de  l’Angle.
- La zone R2 à aléa fort et vulnérabilité intermédiaire à faible concerne de vastes zones 
non  urbanisées  souvent  situées  en  pleine  montagne  dans  des  pentes  raides  ou  dans  
des  zones  de  propagations  majeures  d’éboulements,  de  coulées  de  boue  ou  de  
glissements de terrain. Il n’y a pas de constructions dans ces secteurs.
- La zone B1 à aléas moyen et à vulnérabilité élevée reste néanmoins constructible moyennant l’application de mesures de prévention 
- La zone B2 à aléas moyen et à vulnérabilité intermédiaire ou faible reste néanmoins constructibles moyennant l’application de mesures de prévention 
- La zone J est réputée à risque faible. Cette  zone  n’est  concernée  que  par  des  recommandations  pour  les  constructions  nouvelles et les extensions de plus de 20 m²

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPR Mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE (63DDT20080005) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures de transport terrestre dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h].

Les données SIG correspondantes ont été réparties en 3 lots de données :
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures ferroviaires,
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures routières telles que fournies par les exploitants pour le réseau concédé et par le CEREMA pour le réseau non concédé. A partir des couches SIG de ce lot, il est possible par filtrage de retrouver la carte d’exposition au bruit spécifique à une infrastructure donnée,
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures routières fusionnées par niveau d’exposition de façon à ne faire apparaître pour un point donnée uniquement le niveau d’exposition au bruit maximum. Le traitement de fusion par niveau d’exposition a été réalisée par la DDT du Puy-de-Dôme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type A Ln - Infrastructure routière (table SIG agrégée) - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Les cartes de type A représentant les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et à plus de 50 dB(A) en Ln.

La couche SIG associée à la fiche de métadonnée correspond à la carte de type A Ln pour les infrastructures routières (table SIG agrégée) du Puy-de-Dôme telle qu'approuvé par arrêté préfectoral du 21/11/2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables non agrégées
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Ce lot de jeux de donnée correspond aux cartes de type A et C des infrastructures routières du Puy-de-Dôme. Les couches SIG correspondantes produites par ASF pour l’A89 et la partie concédée de l’A711, par APRR pour l’A71 et l’A71W et par le CEREMA pour le réseau autoroutier non concédé (A75, A711 et A712), pour le réseau routier départementale et le réseau routier de la métropole Clermont Auvergne Métropole ont été assemblées par type de carte (A Lden, A Ln, C Lden et C Ln) sans traitement. Via un filtre sur le champs CODINFRA, il est possible d’extraire la carte d’exposition d’une infrastructure routière donnée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures routière dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance - Tables agrégées
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h].

Ce lot de jeux de donnée correspond aux cartes de type A et C des infrastructures routières du Puy-de-Dôme. Les couches SIG correspondantes produites par ASF pour l’A89 et la partie concédée de l’A711, par APRR pour l’A71 et l’A71W et par le CEREMA pour le réseau autoroutier non concédé (A75, A711 et A712), pour le réseau routier départementale et le réseau routier de la métropole Clermont Auvergne Métropole ont été assemblées par type de carte (A Lden, A Ln, C Lden et C Ln) puis fusionnées par niveau d’exposition de façon à ne retenir que le niveau d’exposition maximum pour un point donné. Le traitement de fusion par niveau d’exposition a été réalisé par le DDT du Puy-de-Dôme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type A Ln - Infrastructure ferroviaire - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Les cartes de type A représentant les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et à plus de 50 dB(A) en Ln.

La couche SIG associée à la fiche de métadonnée correspond à la carte de type A Ln pour les infrastructures ferroviaires du Puy-de-Dôme telle qu'approuvé par arrêté préfectoral du 21/11/2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Campings - 2013 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La position des campings est représentée par un point aléatoirement situé à l’intérieur de l’emprise du camping.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,ouvert-grand-public,puy-de-dome-ddt-63