Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Ensemble des jeux de données relatifs aux Indicateurs de pauvreté et de niveau de vie au niveau individu et ménage
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

L'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) s'inscrit dans une série d'enquêtes sur les revenus fiscaux comprenant notamment l'enquête sur les revenus fiscaux (ERF) en vigueur jusqu'à 2004. A partir de 2005, l'ERFS s'appuie toujours sur les données de l'enquête emploi en continu appariées avec les données de déclarations de revenus, mais cette fois appariées également avec les données relatives aux prestations sociales. L'objectif de l'enquête est de mesurer le revenu économique dont les ménages ont disposé au cours d'une période pour consommer ou épargner. Elle permet plus précisément de s’intéresser : - au revenu disponible des ménages, - au niveau de vie des personnes qui les composent, - à la pauvreté monétaire des ménages, - aux revenus suivants les critères sociodémographiques usuels (catégorie socioprofessionnelle, âge de la personne de référence du ménage, taille du ménage, etc.) - aux revenus selon l’activité de chaque individu, sachant que l’enquête précise la manière dont se cumulent les divers types de revenus perçus par chaque membre du ménage.

Les jeux de données provenant du catalogue de données de l'Insee sont disponibles sur les pages suivantes :

<https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-de-pauvrete-et-de-niveau-de-vie-series-longues-a-champ-constant/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-de-pauvrete-et-de-niveau-de-vie-au-niveau-des-individus-pour-le-dernier-millesime-disponible/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-de-niveau-de-vie-et-de-pauvrete-pour-les-individus-en-serie-longue/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-de-revenu-disponible-au-niveau-des-menages-pour-le-dernier-millesime-disponible/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/indicateurs-de-revenu-disponible-et-de-pauvrete-pour-les-menages-en-serie-longue/>


Mots-clés : menages,niveau-de-vie,pauvrete
Fréquence de mise à jour : annual
Enjeu surfacique du PPRm de Montdidier
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppr,pprm-de-montdidier,risque-de-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRm de Montdidier
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,montdidier,ppr,pprm-de-montdidier,risque-de-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone du PLU de la commune de Saveuse
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,saveuse,usage-des-sols
Entité linéaire à l'origine du risque d'un PPRm arrondissement Montdidier
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : arrondissement-de-montdidier,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone du PLU de la commune de Bernaville
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bernaville,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Enjeu linéaire du PPRn du Marquenterre Baie de Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. Enjeu linéaire du PPRn du Marquenterre Baie de Somme

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,marquenterre,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Crécy en Ponthieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,crecy-en-ponthieu,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Périmètre informatif du PLU de la commune de Saveuse
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,saveuse,usage-des-sols
Centres de réceptions radioélectriques générateurs de servitudes PT1 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Générateur ponctuel correspondant au centroïde du récepteur (ex. : une antenne). Ces servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pt1,receptions-radioelectriques,servitudes,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRn Falaises Picardes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine.
Portant instauration du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine sur les périmètres de protection rapprochée des captages de Caix au profit du syndicat intercommunal d'eau potable SIEP santerre.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ouvrage de retenue d'eau représenté par un point dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Cette couche décrit  les  ouvrages de toutes importances  faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit  dans le lit mineur ( épis , seuils) ou dans le lit majeur (barrages) ainsi que les  ouvrages situés  hors du lit d'un cours d'eau  permettant  de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire).Une couche similaire N_OUVRAGE_RETENUE_L décrit les ouvrages linéairement.Par convention les ouvrages relevant des  rubriques 3110 1°et 2°a  et des rubriques 3250 1°et 3° du décret 2006-881 du 17 juillet 2006 sont qualifiés d'ouvrages intéressant la sécurité publique.Les remblais en lit majeur  sont traités dans la couche N_REDUCTION_LIT_MAJEUR, les digues de protection contre les crues et les digues de canaux et de rivières canalisés sont décrites dans les couches N_DIGUE_P et N_DIGUE_L

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,inspire,ouvrage-de-retenue-deau,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre informatif du PLU de la commune de Gentelles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,gentelles,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Bertangles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bertangles,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-de-sols,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Mericourt l Abbe
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,mericourt-l-abbe,plu,usage-des-sols
Borne repère de la laisse de crue de 2001 du PPRi de la vallée de la Somme et de ses affluents
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'inventaire et pose de repères de crue est essentiel pour sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d'un cours d'eau. Une mauvaise connaissance du phénomène inondation conduit souvent soit à minimiser le risque en oubliant les évènements passés, soit à mystifier une crue ancienne, qui a laissée des souvenirs terribles, car aucune donnée, source ou référence n'ont permis de la relativiser.
 Les repères de crues, qu'ils soient des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) ou non, font donc partie du patrimoine des connaissances sur les crues et représentent une source d'information indispensable au renforcement de la conscience du risque, et de notre résilience par conséquent. Ils permettent aussi, dans le cadre de la connaissance hydraulique des cours d'eau, d'affiner les avoirs et l'expertise des crues historiques. 
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,laisse-de-crue,ppri-de-la-vallee-de-la-somme-et-de-ses-affluents,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu surfacique du PPRn du Marquenterre Baie de Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,marquenterre,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration