Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Déclaration AGEC 2024

### Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous trouverez ci-joint le tableau des achats effectués en 2024 par la Commune de LE LUART.


Mots-clés : declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Arbres plantés
Sigle : ESP_VER_Arbres_Plantes
Organisation : Brest métropole

Arbres plantés sur Brest métropole
Cette donnée fait partie d'un lot de données à destination du service des espaces verts dans le but d'identifier les différents acteurs qui interviennent sur les chantiers, mais aussi les arbres qui sont plantés dans le cadre de ces chantiers

**Thématique **Espace public
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ESP_VER_Arbres_Plantes)

**INSPIRE **
**Id **ESP_VER_Arbres_Plantes
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : arbre,arbres,espace-public,espace-vert,plan-arbres,plantation
Fréquence de mise à jour : continuous
Projets / chantiers de plantation d'arbres
Sigle : ESP_VER_Arbres_Chantiers
Organisation : Brest métropole

Projets / chantiers de plantation d'arbres sur Brest métropole
Cette donnée fait partie d'un lot de données à destination du service des espaces verts dans le but d'identifier les différents acteurs qui interviennent sur les chantiers, mais aussi les arbres qui sont plantés dans le cadre de ces chantiers

**Thématique **Espace public
**Producteur **Brest métropole
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=ESP_VER_Arbres_Chantiers)

**INSPIRE **
**Id **ESP_VER_Arbres_Chantiers
**Type **points
**Echelle **1000
**Territoire **Brest métropole

Mots-clés : arbre,arbres,chantier,espace-public,espace-vert,plan-arbres,plantation,projet
Fréquence de mise à jour : continuous
Alerte sécheresse : mesures en vigueur en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Débit d'étiage à partir duquel sont engagées des mesures de limitation des usages de l'eau dans les bassins versants de la Charente, de la Dordogne, du Clain et de la Vienne situés dans l'emprise du département de la Charente.

Mots-clés : alerte,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etiage,secheresse
Fréquence de mise à jour : daily
Espaces boisés classés dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Espaces boisés classés issus de la couche PRESCRIPTION_SURF_S_088
Correspond à TYPEPSC=01

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département des VOSGES.
Cette ressource présente comme caractéristiques :
- Toutes les communes vosgiennes figurent dans cette table ;
- Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,information,inspire,planification,plu,pos,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Cercles 1, 2 et 3 dans le département des Vosges début 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°349/DDT/2024 du 2 janvier 2025 au vu des indices de présence ou d'attaques.
L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie pour le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département des Vosges.
Cette table présente comme caractéristiques :
-seules les communes couvertes par des documents d’urbanisme numérisés figurent dans cette table.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,pos,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zone
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Réseau départemental de suivi quantitatif des sources dans les Pyrénées haut-garonnaises
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Dans les Pyrénées de nombreuses sources sont captées pour l’alimentation en eau potable. Longtemps considérée comme abondante, cette ressource n’avait jamais fait l’objet d’un suivi quantitatif. Les étés 2022 et 2023 ont marqué un tournant : plusieurs sources ont vu leur débit fortement diminuer, certaines se sont même taries. Face à ces constats, le besoin de mieux connaître l’évolution des débits sur le long terme s’est imposé, notamment dans le cadre de l’évaluation des effets du changement climatique.

Ce suivi s’inscrit dans le cadre du [Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau en Garonne Amont](https://garonne-amont.fr/) (PTGA). Il constitue l’action D.1.1 du programme Garon’Amont : la création d’un observatoire hydrologique des sources.

**Le réseau RESPYR 31**

En partenariat avec le [Bureau de Recherches Géologiques et Minières](https://www.brgm.fr/fr) (BRGM), le Conseil départemental de la Haute-Garonne a lancé une première phase d’étude pour identifier les sources à suivre. Ce réseau, baptisé RESPYR 31 (RESeau départemental de suivi quantitatif des ressources en Eaux Souterraines dans les PYRénées haute-garonnaises), comprend 18 sources sélectionnées, représentatives des différents types d’aquifères, dont 12 prioritaires et 6 complémentaires, selon des critères hydrogéologiques, d’exploitation et de faisabilité.

Le suivi nécessite des aménagements spécifiques réalisés soit à l’intérieur des captages, soit en aval, au niveau des ruisseaux issus des sources non captées. Chaque site est équipé d’une sonde de mesure de hauteur d’eau, permettant de calculer le débit via une courbe de jaugeage (relation entre hauteur et débit établie par des mesures manuelles).

En 2024, trois premières sources ont été équipées : source de Castech à Esténos, source de Laouech à Milhas, source de Naou Hount à Bagnères-de-Luchon. Trois nouvelles sources viendront compléter le réseau courant 2025.

**Données partagées**

Les sondes mesurent : le débit (en temps réel), la température de l’eau, sa conductivité (capacité à transporter l’électricité, liée à la minéralisation). Les données sont enregistrées toutes les heures (24 mesures par jour) et transmises automatiquement. Elles sont mises à jour chaque matin à 6:00 dans ce portail de données ouvertes.

Mots-clés : aquiferes-pyreneens,environnement,hydrologie,ressources-en-eau,sources,territoire,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : continuous
Collectivités compétentes en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les collectivités compétentes en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.

Mots-clés : assainissement-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée.
Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en alimentation en eau potable.

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Composition communale des services d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en assainissement collectif ainsi que la ou les entités de gestion (services).

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée.
Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement non collectif.

Mots-clés : assainissement-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Composition communale des services d'alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en alimentation en eau potable ainsi que la ou les entités de gestion (services).

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Composition communale des services d'assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table donne pour chaque commune la collectivité compétente en assainissement non collectif ainsi que la ou les entités de gestion (services).

Mots-clés : assainissment-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Table regroupant les communes ne disposant pas de service d'assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Collectivités compétentes en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les collectivités compétentes en assainissement collectif dans le région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les entités de gestion (services) en assainissement collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de la Vendée.
Une entité de gestion se définit par un territoire, un mode de gestion et une ou des missions en assainissement collectif.

Mots-clés : assainissement-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Collectivités compétentes en alimentation en eau potable dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Cette table représente les collectivités compétentes en alimentation en eau potable dans la région des Pays de la Loire , excepté le département de la Vendée

Mots-clés : alimentation-en-eau-potable,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etat des connaissances des plans d'eau en Ille et vialine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche inventorie les plans d'eau connus des services de la Direction Départementale des Territoires et de la mer en Ille et Vilaine(DDTM35). Elle ne constitue en aucun cas un état des plans d'eau ayant une valeur réglementaire.Pour connaitre le statut d'un plan d'eau il convient de contacter les services de la police de l'eau de la DDTM35.

Mots-clés : 35,brtagne,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etang,hydrographie
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Mots-clés : developpement-durable,matieres-recyclees,reemploi,reutilisation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Cette page regroupe les actes administratifs à caractère général et impersonnel de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, en cours de publication et archivés.

Vous trouverez notamment les arrêtés tarifaires, les décisions de préemption, les arrêtés portant délégation de signature aux élus ou à l'administration, les arrêtés de mise en sécurité d'équipements, les arrêtés relatifs à la règlementation des foires, kermesses et animations, les arrêtés de règlementation de la circulation et de stationnement...

Les actes individuels des deux collectivités (bans de mariage, permis de construire par exemple) sont consultables sur site 7j sur 7 et 24h sur 24, sur les bornes installées au Centre administratif, 1 parc de l'Etoile, 67 000 Strasbourg.

Les délibérations sont accessibles via les liens suivants : [Conseils municipaux | Strasbourg.eu](https://www.strasbourg.eu/conseils-municipaux) et [Conseils eurométropolitains | Strasbourg.eu](https://www.strasbourg.eu/conseils-eurometropolitains-commissions-permanentes)

A noter que les documents d'urbanismes sont publiés sur le site dédié : [geoportail-urbanisme.gouv.fr](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/).  
Vous retrouverez également les avis de marchés publics sur le site : [alsacemarchespublics.eu](https://www.alsacemarchespublics.eu/)

  


Les personnes dont les données sont diffusées en « open data » peuvent faire valoir leur droit d’opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact: [demandes.cada@strasbourg.eu](mailto:demandes.cada@strasbourg.eu)

Mots-clés : actes,citoyennete-democratie,moissonnage,strasbourg
Fréquence de mise à jour : daily