Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plans d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

A la suite des crues catastrophiques survenues depuis 1992, une réforme de la politique de prévention des inindations a été engagée en 2002, Elle prévoit notamment de renforcer la prévention des risques d'inondation par bassins versants et de généraliser des plans d'actions spécifiques aux grands fleuves. Cela se traduit sur le terrain par la mise en place de Programmes d'Actions de Prévention des Inondations(PAPI).
Les PAPI regroupent un certain nombre de propositions définies en commun par les collectivités et les services de l'Etat d'un même bassin versant. Les projets retenus relèvent aussi bien de la catégorie des crues dites lentes(crues deplaine ou crues de nappes) que de la catégorie souvent ravageuse et meurtrière des crues torrentielles. Les porpositions traitent généralement de la régulation du débit en amont grâce à la création ou à la restauration des champs d'expansion des crues, du développement de l'information préventive, de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies en zone inondable ou encore du développement de maîtres d'ouvrage locaux agissant à l'échelle de bassins versants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI du Gardon d'Alès (20130011) commune d'Alès - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Alès
Identifiant GASPAR : 20130011

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI du Gardon d'Alès (20130011) commune d'Alès - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130011

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Cours d'eau avec compléments à la BD Carthage
Organisation : DDTM Gard

Ajout à la couche de la BD Carthage des tronçons identifiés comme manquants par la DDTM30
Même emprise que la table L_BV_030.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Fréquence de mise à jour : punctual
Cours d'eau du Jura (commission du 14/05/2019)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 14 mai 2019 (données mises à jour le 06 juin 2019)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d'eau ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones bruit 3ème génération - dépassement des indicateurs LN (cartes de type C) iinfrastructures ferroviaires
Organisation : DDT Jura

Classement bruit fer 3ème génération - Etude CEREMA de septembre 2017 Données transférées par SEREF (Claire FRANCESCONI) le 08/11/2022 Date des données : 01/09/2017 Cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000).Le trafic cartographié sur le Jura correspond à un trafic d'au moins 79 trains/jour et correspond pour le Jura qu'à la ligne 850 000 (7km) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones bruit 3ème génération - dépassement des indicateurs Lden (cartes de type C) iinfrastructures ferroviaires
Organisation : DDT Jura

Classement bruit fer 3ème génération - Etude CEREMA de septembre 2017 Données transférées par SEREF (Claire FRANCESCONI) le 08/11/2022 Date des données : 01/09/2017 Cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000).Le trafic cartographié sur le Jura correspond à un trafic d'au moins 79 trains/jour et correspond pour le Jura qu'à la ligne 850 000 (7km) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées au bruit 3ème génération des infrastructures ferroviaires de transport (LN)
Organisation : DDT Jura

Classement bruit fer 3ème génération - Etude CEREMA de septembre 2017 Données transférées par SEREF (Claire FRANCESCONI) le 08/11/2022 Date des données : 01/09/2017 Cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000).Le trafic cartographié sur le Jura correspond à un trafic d'au moins 79 trains/jour et correspond pour le Jura qu'à la ligne 850 000 (7km) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Recensement des plans de prévention des risques naturels dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Couverture  : département du Gard - PPR Inondation et PPR Incendie de Forêt

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées au bruit 3ème génération des infrastructures ferroviaires de transport (LD)
Organisation : DDT Jura

Classement bruit fer 3ème génération - Etude CEREMA de septembre 2017 Données transférées par SEREF (Claire FRANCESCONI) le 08/11/2022 Date des données : 01/09/2017 Cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000). Le trafic cartographié sur le Jura correspond à un trafic d'au moins 79 trains/jour et correspond pour le Jura qu'à la ligne 850 000 (7km) Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou part la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Relations entre terrains aménagés pour l'accueil des gens du voyage et autorité(s) publique(s) MOa
Organisation : DDTM Gard

Table établissant la relation entre un terrain aménagé pour l'accueil des gens du voyage et la ou les autorités publiques qui en sont maitre d'ouvrage

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Classement sonore des infrastructures routières du Jura
Organisation : DDT Jura

Classement sonore des infrastructures routières du Jura - Arrêté préfectoral N° 451 du 10/11/2000 de M le Préfet du JURA (valide)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRN du département du Jura
Organisation : DDT Jura

Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels du département du Jura. Réalisé par Atelier SIG le 16/04/2025 (d'après données SEREF) Dernières modifications : - Rectifications PPRI Loue - Rectifications PPRI Moyenne Vallée Doubs - Rectifications PPRI Basse Vallée Doubs - PPRN de l'Etoile Précédemment :Le PPR de Cornod, qui concerne la commune de Cornod, a été approuvé par arrêté préfectoral n°39-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport (LN)
Organisation : DDT Jura

Arrêté n°2022-06-29-001 du 30 juin 2022
Cartes bruit réalisées par atelier SIG (SEREF) à partir des données issues de :
- Données cartographiques du CEREMA du 03 mai 2022 pour le réseau routier non concédé et le réseau ferroviaire du Jura.
Complément CEREMA du 03/01/2023 pour la RN5
- Données cartographiques du Groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) du 28/02/2022 pour les infrastructures concédées du Jura

Carte (2022-2027) des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A) -  Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.
- zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A)
- zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Pour cette 4e échéance, les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne ont été intégrés aux cartes et notamment la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit ; modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 04 avril 2006 modifié.
Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes A36- A39 et A391.

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le trafic écoulé dépasse plus de 30 000 trains par an concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000), la ligne Dijon-Saint-Amour (860 000) entre la limite du département et Saint-Amour et la ligne Mouchard-Bourg-en-Bresse entre Saint-Amour (880 000) et la limite du département. La LGV Rhin-Rhône (Branche Est) mise en service fin 2011 écoulant un trafic inférieur au seuil d’éligibilité, n’est pas cartographiée au titre de la mise en œuvre de la directive européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRIF de Poulx(30) - zonage réglementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Poulx
Identifiant GASPAR : 20070005

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport (LD)
Organisation : DDT Jura

Arrêté n°2022-06-29-001 du 30 juin 2022
Cartes bruit réalisées par atelier SIG (SEREF) à partir des données issues de :
- Données cartographiques du CEREMA du 03 mai 2022 pour le réseau routier non concédé et le réseau ferroviaire du Jura.
Complément CEREMA du 03/01/2023 pour la RN5
- Données cartographiques du Groupe des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) du 28/02/2022 pour les infrastructures concédées du Jura

Carte (2022-2027) des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A) -  Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit.
- zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A)
- zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Pour cette 4e échéance, les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne ont été intégrés aux cartes et notamment la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit ; modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 04 avril 2006 modifié.
Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures routières du département du Jura dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an concernent les routes nationales non concédées, les routes départementales et les voies communales dépassant ce trafic, ainsi que les autoroutes A36- A39 et A391.

Les cartes stratégiques de bruit des infrastructures ferroviaires du département du Jura dont le trafic écoulé dépasse plus de 30 000 trains par an concernent la ligne Dijon-Besançon entre la limite de département et la gare de Dole (850 000), la ligne Dijon-Saint-Amour (860 000) entre la limite du département et Saint-Amour et la ligne Mouchard-Bourg-en-Bresse entre Saint-Amour (880 000) et la limite du département. La LGV Rhin-Rhône (Branche Est) mise en service fin 2011 écoulant un trafic inférieur au seuil d’éligibilité, n’est pas cartographiée au titre de la mise en œuvre de la directive européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs de localisation de la loutre dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Table réalisée le 16 mars 2017 Communes du Jura dans lesquelles la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée. Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes fixée par le museum national d'histoire naturelle en date du 09 février 2017. Dans les communes où la présence de la loutre est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d'espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu'est la loutre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
PPRIF de Poulx (30) - Périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Poulx
ID GASPAR : 20070005

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Empreinte sonore des infrastructures routières du Jura
Organisation : DDT Jura

Empreinte sonore des infrastructures routières du Jura - Arrêté préfectoral N° 451 du 10/11/2000 de M le Préfet du JURA (valide)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_CLASSEMENT_BRUIT_ROUTE_S_039
Organisation : DDT Jura

Classement sonore des infrastructures routières du Jura.
Couche fournie et retravaillée pour le SEREF (contact : Didier Capdeville) : mise à jour dans la base le 04/03/2024.
Arrêté préfectoral RAA 39-2024-01-18-00009 du 18/01/2024 portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Jura - Réseau routier. (arrêté présent sur la Geobase)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau du Jura (commission du 04/10/2018)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 04 octobre 2018 (données mises à jour le 19 novembre 2018)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 11/07/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Zone d'aléa d'un PPRN de la Creuse hors agglomération d'Argenton sur Creuse
Organisation : DDT Indre

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration