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TRI Agen - Zones dans lesquelles la montée des eaux se situe dans un plage de valeurs donnée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise.

Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'Agen et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : agen,donnees-ouvertes,garonne,hauteur,inondation,risque,risque-inondation,tri
Zone d'aléa d'un PPRN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). Mise à jour des cartes d’aléa sur les communes réglementées par un PPR mouvements de terrain Agenais et Confluents Dernière maj : juin 2018

Mots-clés : alea,contrainte,ddt-srs-pr,donnees-ouvertes,pprn,risque-mouvement-de-terrain,urbanisme
TRI Agen - zones de champ de vitesse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise.

Table des zones de champ de vitesse (zones pour lesquelles on dispose d’une estimation de la vitesse dans le cas d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'Agen et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : agen,donnees-ouvertes,garonne,inondation,risque,risque-inondation,tri,vitesse
Zonage des PPR mouvements de terrain en vigueur (dont berges du Lot)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage des PPR mouvements de terrain en vigueur (dont berges du Lot)

Mots-clés : contrainte,ddt-srs-pr,donnees-ouvertes,pprn,risque-mouvement-de-terrain,urbanisme
TRI Agen - Zones dans lesquelles la montée des eaux se situe dans une plage de valeurs donnée.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Le TRI d'Agen comprend 20 communes réparties sur le bassin de la Garonne dite Agenaise.

Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) d'Agen et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : agen,donnees-ouvertes,garonne,hauteur,inondation,risque,risque-zonages-risque-naturel,tri
Zone réglementée des PPRT en Lot-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont des documents de planification visant à prévenir les risques associés à certaines installations classées présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement (effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu).
Ce plan délimite un périmètre d’exposition aux risques, à l’intérieur duquel il peut définir essentiellement :
    • des zones de maîtrise de l’urbanisation future, avec possibilité d’interdire ou de soumettre à conditions la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages, ainsi que les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes, ou encore la possibilité d’utiliser le droit de préemption urbain (DPU)… ;
    • des zones de prescription concernant l’urbanisation existante (avec possibilité de distinguer des secteurs de délaissement, des secteurs d’expropriation), avec possibilité d’imposer certaines mesures de protection des populations contre les risques encourus…
Il permet également de formuler des recommandations pour faciliter l’intégration du risque dans les projets ultérieurs de travaux, d’aménagement, d’utilisation ou d’exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication, etc.
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Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : 47,ddt,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,lot-et-garonne,pprt,risque,risque-risque-technologique,technologique
Zonage règlementaire du PPRN Argile en Lot-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage règlementaire concernant le risque de tassements différentiels lié au retrait-gonflement des argiles.
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Les périmètres de protection induisent les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire le risque naturel mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Le règlement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions et installations, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations et réglementations en vigueur.

Mots-clés : 47,argile,ddt,differentiel,donnees-ouvertes,gonflement,inspire,lot-et-garonne,naturel,ppr,retrait,risque,risque-zonages-risque-naturel,tassement,zones-a-risque-naturel
Zonage du PPRi Garonne Agenais 1875
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage du PPRi Garonne secteur Agenais crue 1875 sur le modèle de débit 8800m3/s (Zonage de PPRi approuvé)

Mots-clés : 1875,crue,ddt-srs-pr,donnees-ouvertes,garonne,ppri,pprn,risque,risque-inondation,zonage
Zonage réglementaire des PPRN Inondation en Lot-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zonage réglementaire des PPRN Inondation en vigueur dans le département de Lot-et-Garonne.
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Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet :
    • de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ;
    • de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ;
    • de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).

Mots-clés : ddt,donnees-ouvertes,inondation,inspire,naturel,ppri,pprn,prevention,risque,zonage,zone,zones-a-risque-naturel
Cartes de Bruit Stratégique pour le département de Lot-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l'exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d'un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d'information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu'éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Dans le cadre d'un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type B
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type C - Indicateur Lden
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type A - Indicateur Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type C - Indicateur Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit Stratégique dans le département du Gers - Assemblage des données pour les infrastructures routières - 3ème échéance 2017/2022 - Carte type A - Indicateur Lden
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

Les cartes de bruit sont définies par l'article L.572-3 du code de l’environnement. Le lot contient les données géographiques des zones de bruit, elles sont interopérables conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type C - Indicateur Lden
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type C - Indicateur Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type A - Indicateur Lden
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit