Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Référentiel des établissements pouvant accéder aux données des logements vacants - 2025
Sigle : REFENTGEO
Organisation : Zéro Logement Vacant

Le jeu donnée présente la liste des établissements à caractère public pouvant accéder aux données des logements vacants (LOVAC, 1767BISCOM), au regard de [l'article L135B](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051749440) du livre des procédures fiscales.

Il croise dans une même table pour des données administratives des personnes morales publiques éligibles et l'ensemble des échelons géographiques associés à celles-ci.

De façon exhaustive, il croise les référentiels administratifs et géographiques, en particulier les identifiants (SIRET, SIREN, Codes géographiques - arrondissements, communes, intercommunalités, départements, régions)

**Cas d'usage :**

* Il est possible de retrouver à partir d'un code insee d'une commune, l'ensemble des établissements/échelons administratifs qui ont une compétence associées
* Il est possible de retrouver à partir d'un SIRET d'un établissement, l'ensemble des communes/le périmètre géographique sur lequel cet établissement à une compétence
* Pour Zéro Logement Vacant, il sert de jeu de données socle pour la création et la gestion des comptes utilisateurs.

**Méthodologie :**

Le [fichier publié](https://github.com/MTES-MCT/zero-logement-vacant/tree/main/analytics/explorations/establishments) est produit à partir de 2 fichiers interdépendants (Collectivités Territoriales + Entités de l'Etat)

Le code de production est ouvert et vous pouvez le retrouver via les liens ci-dessous :

* [Fichier Collectivités Territoriales](https://github.com/MTES-MCT/zero-logement-vacant/blob/main/analytics/explorations/establishments/collectivities.py)
* [Fichier Entités de l'Etat](https://github.com/MTES-MCT/zero-logement-vacant/blob/main/analytics/explorations/establishments/entities.py)


Mots-clés : base-sirene,code-geo,code-geographique,code-insee,code-siret,denominations-geographiques,logement-vacant,logements-vacants,lovac,repertoire-sirene,siren,siret
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
DONNEES ESSENTIELLES 2025 RELATIVES AUX CONTRATS DE CONCESSION
Organisation : Métropole Nice Côte d'Azur

Publication des données essentielles relatives aux contrats de concession de la Métropole Nice Côte d'Azur pour l'année 2025. Les données publiées portent sur la partie passation avec les données des contrats attribués. Elles sont disponibles en format csv.


Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
DONNEES ESSENTIELLES 2025 RELATIVES AUX AVENANTS AUX CONTRATS DE CONCESSION 
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles relatives aux avenants aux  contrats de concession de la Ville de Nice pour l'année 2025. Les données publiées portent sur la partie exécution et plus précisément sur les modifications de contrat apportées. Elles sont disponibles en format csv.


Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Données essentielles du contrat de partenariat VDN - avenant
Organisation : Ville de Nice

Publication des données essentielles des avenants au contrat de partenariat de la Ville de Nice sur la période 2024-2025. Les données publiées portent sur la partie exécution et plus précisément sur les modifications apportées au contrat de partenariat. Elles sont disponibles en format csv.


Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Jeu de données pour les ia culturelles 
Sigle : ia culturelles 

Datavisualisation sur les ia culturelles, avec des jeux de données prix sur data.gouv qui concernent les lieux culturels visités et ce que les ia proposent, mais aussi les monuments qui font partie du patrimoine français et enfin sur la consommation énergétique des ia génératives.


Fréquence de mise à jour : continuous