Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
* Population couverte par les Caf - Niveau national
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement au niveau national, des personnes constituant les foyers allocataires ayant un droit versable à au moins une prestation versée par les CAF. Pour le mois de décembre en plus des allocataires ayant au moins une prestation au cours du mois sont également inclus les allocataires ayant perçu une prestation versée en une seule fois au cours de l’année écoulée (ex ARS, prime de naissance). Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,couverture,enfant,logement,national,personnes-couvertes,population,sa004
* Nombre d'enfants couverts par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - par Commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données est un dénombrement de la population d’enfants couverte, au titre du droit versable, par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) au titre de l’année de référence. L’AEEH s’adresse aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’allocation d’éducation spéciale (AES) créée en 1975. Pour en bénéficier, l’enfant doit remplir plusieurs conditions : \- être âgé de moins de 20 ans ; \- avoir une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celle-ci peut aussi être comprise entre 50 % et 79 % si l’enfant fréquente un établissement adapté ou si son état exige le recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement dans un établissement scolaire, ou de soins préconisés par la CDAPH. \- ne pas résider en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjours par l’Assurance maladie, l’État ou l’Aide sociale. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui apprécie l’état de santé de l’enfant et propose l’attribution de l’AEEH, pour une durée comprise entre 1 et 5 ans, sauf aggravation du taux d’incapacité. Des éléments plus détaillés sur l'AEEH sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : aeeh,commune
Nombre de faits générateurs
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

DEFINITION Il s’agit de l’ensemble des Faits générateurs élémentaires édités et saisis pour la période de référence. L’indicateur se décompose selon : \- Les faits générateurs saisis manuellement \- Les faits générateurs déclenchés automatiquement ou traités en masse Champ de l’indicateur : Tous les faits générateurs sont pris en compte qu’ils soient saisis par un technicien, déclenchés automatiquement ou traités en masse, qu’ils modifient un droit existant ou génèrent un nouveau droit, quel que soit l’événement extérieur qui les a déclenchés. INTERPRETATION ET LIMITES Cet indicateur est pour l’instant une évaluation d’un volume de faits générateurs qui ne tient pas compte du poids relatif de chacun des faits générateurs comptés. La charge de travail qui découle est différente d’un fait générateur à l’autre. A terme, les Faits générateurs seront pondérés du poids de la charge qu’ils représentent.

Mots-clés : charge,fait,generateur
* Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Les dépenses sont exprimées en millions d’Euros. La dépense est indiquée pour chacune des prestations familiales (petite enfance et enfance jeunesse) et sociales (aides au logement, revenu de solidarité active). Elle est déclinée selon les catégories suivantes : \- Tous régimes France entière \- Tous régimes métropole \- Tous régimes DOM \- Régime général (CAF), France entière \- Régime général (CAF), métropole \- Régime général (CAF), DOM __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : depense,regime,tous
* Foyers allocataires percevant une aide au logement en décembre - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à une aide au logement. Il s’agit d’une prestation versée sous conditions de ressources. Les allocations logement ont pour vocation de soutenir les personnes et familles modestes dans leur effort financier consacré au logement principal. Elles concernent les locataires, les résidents en foyer et les accédants à la propriété. Les aides au logement sont constituées de l’Allocation de Logement Familiale (ALF), de l’Allocation de Logement Sociale (ALS), et de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Des éléments plus détaillés sur les aides aux logement sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement?active=tab1 Pour plus d’information voir le Lisez-moi. * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : alf,als,apl,caf,logement,sl004
* Foyers allocataires percevant une prestation enfance et jeunesse (AF, CF, ASF, AEEH et ARS) - par commune
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ A partir de 2018 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au titre de décembre, à au moins une des prestations suivantes : \- le complément familial (CF) , \- les allocations familiales (AF), \- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), \- l’allocation de soutien familial (ASF). Ce jeu de données dénombre aussi les foyer allocataire ayant un droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée une fois par an au mois d’août. Des éléments plus détaillés sur ces prestations sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la Caf qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : aeeh,ars,asf,commune,handicap
* Complément de libre choix d'activité de la Paje (CLCA et COLCA) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable au complément de libre choix d'activité de la Paje (CLCA). Ce complément est attribué aux parents choisissant d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle, pour s’occuper d’un enfant âgé de moins de 3 ans. Le complément de libre choix d’activité peut être perçu à taux réduit ou à taux plein suivant que le parent choisit de travailler à temps partiel ou d’arrêter totalement son activité. Des éléments plus détaillés sur le CLCA sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur le CLCA et le COLCA sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 18) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=9 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,clca,colca,sp004
* Complément mode de garde (Paje) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à un complément mode de garde de la Paje. Le complément de libre choix du mode de garde, nommé plus communément complément de mode de garde (CMG), est versé aux familles dont les parents exercent une activité professionnelle et choisissent de faire garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), par une garde à domicile ou par une structure (association ou entreprise employant des assistants maternels ou des gardes à domicile, ou micro-crèches depuis 2007). Les Caf compensent une partie de la rémunération directe du salarié. Elles prennent également en charge la totalité des cotisations sociales dans le cas d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et la moitié de ces cotisations pour une garde à domicile. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend des revenus de la famille (répartis en trois niveaux), du nombre d’enfants à charge et de l’âge des enfants gardés. Des éléments plus détaillés sur le CMG sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur le CMG sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 15) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=7 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : cmg,garde,paje,sp005
Nombre d’allocataires Internet
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Il s’agit du nombre total de dossiers allocataires distincts, rattachés à la Caf, qui ont été consultés au cours d’une même journée. Un dossier allocataire est comptabilisé à partir du moment où une signature est enregistrée. Une signature correspond à une identification et une authentification réussies par la saisie d’un numéro allocataire (Matricule) et d’un code confidentiel associé. Plusieurs signatures identiques (saisie d’un même matricule et d’un même code confidentiel) sur la même journée ne comptent que pour un seul dossier allocataire. Ces dossiers allocataires peuvent être consultés par l’allocataire lui-même ou par l’intermédiaire d’une tierce personne (sous réserve qu’elle dispose du numéro de l’allocataire pour lequel elle effectue la consultation et de son code confidentiel). Plusieurs démarches peuvent être effectuées suite à cette (ou ces) signature(s) lors d’une même journée (impression formulaire, simple consultation des paiements …Etc) La rubrique cafpro.fr ne fait pas partie du champ de l’indicateur. Tous les dossiers allocataires consultés sont comptés, dès qu’il y a signature quel que soit : \- le motif de la consultation : renseignements, dossiers sur les prestations, action sociale, contentieux, etc \- la personne qui consulte : allocataire ou tierce personne \- le site d’accès : quel que soit le lieu d’où la consultation est faite (domicile, bureau, cyber café, mairie…) L’indicateur se rapproche du mieux possible de la notion de visites à l’accueil avec les réserves suivantes : \- Deux signatures à des moments différents de la même journée avec le même matricule et le même code confidentiel saisis représentent dans la réalité deux ‘visites’ d’un allocataire sur les sites pour consulter son dossier mais n’est compté que comme un seul dossier consulté dans l’indicateur. Le choix a été fait de ne compter qu’un seul dossier allocataire consulté par jour et par allocataire afin d’éviter une surévaluation de la charge. En effet, lors d’une même consultation du site, l’allocataire peut se signer à plusieurs reprises au cours de sa navigation dans les différentes rubriques. \- Les échecs à l’identification et l’authentification (personnes qui souhaitent accéder à leur dossier via Internet mais qui n’y parviennent pas) ne sont pas pris en compte dans l’indicateur. De même les consultations non signées n’entrent pas dans le champ de l’indicateur (par exemple la page d'accueil, la rubrique Infos pratiques) car il n’est pas possible de les repérer, et représentent une part très importante de l’utilisation des sites Internet Caf et Cnaf. Pour la période mensuelle, le nombre d'allocataires Internet correspond au cumul du nombre d'allocataires Internet enregistré sur chacun des jours du mois. De même, le nombre d'allocataires Internet annuel correspond au cumul du nombre d'allocataires Internet enregistré sur chacun des jours de l'année. Un même allocataire peut donc être compté plusieurs fois sur le mois et sur l’année. Ce type de cumul permet d’obtenir une évaluation de la charge absorbée par les sites.

Mots-clés : allocataire,internet
* Allocations familiales  (AF) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable aux allocations familiales (AF). Cette prestation est versée mensuellement aux familles d’au moins 2 enfants en métropole et dès le premier enfant dans les Dom. Elle est destinée aux enfants de moins de 20 ans à charge, sans condition de ressources. Le montant mensuel varie selon le nombre d’enfants à charge du foyer. Par ailleurs, le montant des allocations familiales est majoré quand les enfants grandissent. Depuis le 1er juillet 2015, le montant des Allocations familiales est modulé en fonction des ressources du foyer. Cette modulation s’applique également sur les majorations pour âge ainsi que sur le forfait Allocations familiales. Cette nouvelle réglementation s’adresse à tous les foyers allocataires de la métropole. Toutefois, ne sont pas concernés les allocataires n’ayant qu’un seul enfant à charge. Cette mesure concerne trois montants d’Allocations familiales en fonction des indicateurs suivants : * Le montant actuel pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas un premier plafond. * La moitié de ce montant pour ceux dont les ressources dépassent le premier plafond mais n’excèdent pas un 2ème plafond. * Un quart du montant pour les ménages dont les ressources dépassent le 2ème plafond. Des éléments plus détaillés sur les AF sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/enfance-et-jeunesse Pour plus d’information voir le « lisez-moi ». *labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,enfance,familiales,jeunesse,se001
Bénéficiaires  tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

Le nombre de bénéficiaires est indiqué pour chacune des prestations familiales (petite enfance et enfance jeunesse) et sociales (aides au logement, revenu de solidarité active). Il est décliné selon les catégories suivantes : \- Tous régimes France entière \- Tous régimes métropole \- Tous régimes DOM \- Régime général (CAF), France entière \- Régime général (CAF), métropole \- Régime général (CAF), DOM __Les chiffres sont exprimés en milliers__

Mots-clés : beneficiare,regime,tous
* Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par commune d'Outre-mer
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). __ Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par commune, au cours du mois de décembre. Mis en place en décembre 2001, le revenu de solidarité (RSO) est une prestation sous condition de ressources et spécifique aux départements d’Outre-mer (et de Saint-Pierre-et-Miquelon), Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les Dom, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la commune de résidence du foyer allocataire telle qu’elle est enregistrée dans le fichier statistique des allocataires du mois de droit, quelle que soit la CAF qui a géré le dossier allocataire. __* labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique__

Mots-clés : caf,cnaf,commune,outre-mer,rsa,rso
* Revenu de solidarité (RSO) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Ce jeu de données, détaillé par CAF d'outre-mer, dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO). Mis en place en décembre 2001, le RSO est une prestation sous condition de ressources, spécifique aux départements d’Outre-mer (ainsi que pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour y avoir droit, il faut remplir plusieurs conditions: être bénéficiaire du RSA depuis plus de deux ans dans les DOM, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. L’ouverture de droit à ce revenu met fin au droit au RSA. Des éléments plus détaillés sur le RSO sont disponibles sur le site caf;fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/ Le champ géographique d’observation du jeu de données correspond à la CAF de gestion auquel est rattachée le foyer allocataire dans le fichier statistique des allocataires, au moment de l’extraction (environ 6 semaines après la fin du mois observé). * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,cnaf,dom,outre-mer,rsa,rso,si002
* Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). C’est une nouvelle prestation du dispositif d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle concerne les parents d’enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015 qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur (s) enfant(s). Grâce à la Prepare, la durée de versement du congé parental des monoparents est allongée pour le 1er enfant. Pour les couples, le partage du congé parental est désormais obligatoire. Les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015 continuent à bénéficier du complément de libre choix d'activité de la Paje (CLCA). Des éléments plus détaillés sur le RSA sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,clca,education,paje,prepare,rsa,sp008
* Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - par Caf
Organisation : Caisse Nationale des Allocations familiales 

__ Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. __ Dénombrement par Caf, des foyers allocataires ayant un droit versable à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Cette prestation constitue la dernière évolution en date d’une réglementation dont l’objectif est d’aider à la conciliation de la vie familiale et professionnelle dans un contexte de progression de l’activité professionnelle des femmes. Bien que Mayotte soit devenue un département français en mars 2011, sa population n’est pas éligible à la Paje. La Paje est composée de quatre composantes: \- prime à la naissance et/ou à l’adoption, \- allocation de base (AB), \- complément de libre choix d’activité (CLCA) \- complément de libre choix du mode de garde (CMG). Des éléments plus détaillés sur la Paje sont disponibles sur le site caf.fr, en cliquant sur le lien suivant : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance Des données de synthèse et d'analyse ainsi que des descriptions statistiques et cartographiques sur la Paje sont disponibles dans le cahier des données des données sociales de la Cnaf (page 10) en cliquant sur le lien suivant : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/cahier_donnees_sociales/CDS_2011.pdf#page=5 * labellisé par l'Autorité de la Statistique Publique

Mots-clés : caf,clca,cmg,colca,paje,prime,sp001