Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes concernées par un PPRN en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes concernées par un PPRN en Pas-de-Calais 

Description : Table surfacique des communes impactées par un PPRN approuvé ou prescrit

Source : DDTM62  
Millésime : 20251021
Mise à jour : 20251021
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
État écologique eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). L’état écologique des masses d’eau « cours d’eau » des eaux superficielles en Bourgogne-Franche-Comté est donc basé sur l’état des lieux 2019. Pour un cours d’eau, l’état écologique est évalué en prenant en compte : • les paramètres biologiques : nombre et diversité des macro-invertébrés, diatomées, poissons et macrophytes • les éléments physico-chimiques : bilan de l’oxygène, température, nutriments, acidité • les polluants spécifiques : métaux et pesticides (au nombre de 15, y compris l’AMPA, produit de dégradation de l’un d’entre eux) • les conditions hydromorphologiques (elles sont susceptibles de déclasser un très bon état écologique en bon état écologique)

Mots-clés : dce,eau,eaux-superficielles,ecologique
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Aron et ses affluents - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels - PPRn sur l'ensemble du département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Points de repère du réseau routier départemental - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Bornage des routes, points routiers (ou points de repère ou PR) permettant la localisation par rapport aux bornes visibles sur les routes départementales du Loiret.
La donnée contient l'identifiant de la route (le numéro de la route), le numéro du PR et son abscisse.

**Contexte de collecte**
Les points de repère constituent le bornage des routes. Ils sont implantés à des intervalles réguliers de 1000 mètres généralement pour une route neuve. Avec le temps, des modifications de tracé peuvent intervenir, modifiant ces intervalles appelés longueurs inter PR.

**Méthode de collecte**
La mise à jour se fait par mesure sur le terrain de la distance parcourue sur la route entre un PR et le PR suivant.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` | Identifiant géographique | `Integer` |
| `route` | Nom de la route (nom long) | `String` |
| `prd` | Borne PR | `String` |
| `abd` | Abscisse du PR | `Double` |
| `cumuld` | Cumul du PR | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/92624a3fa8414c848e07eb4d571900dd).

Mots-clés : borne,infrastructures,infrastructures-routieres,points-de-reperes,reseau-routier,route,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Référentiel routier départemental - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Tracé géographique des routes départementales du Loiret.
La donnée contient l'identifiant de la section routière avec des informations de repérage, début et fin de la section.

**Contexte de collecte**
Ce référentiel permet de connaître et d'identifier le réseau routier départemental. C'est le support qui permet de réaliser des représentations cartographiques des données routières localisées en Route + PR + abscisse.

**Méthode de collecte**
Les sources utilisées pour la constitution et la mise à jour sont la BD TOPO® de l'IGN, les plans de récolement des nouveaux aménagements ou des relevés GPS.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` | Identifiant géographique | `Integer` |
| `route` | Nom de la route (nom long) | `String` |
| `prd` | Borne PR de début du tronçon | `String` |
| `abd` | Abscisse de début du tronçon | `Double` |
| `prf` | Borne PR de fin du tronçon | `String` |
| `abf` | Abscisse de fin du tronçon | `Double` |
| `cumuld` | Cumul de début du tronçon | `Double` |
| `cumulf` | Cumul de fin du tronçon | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/7f7346592ccf4091a6913fe62ae503dc).

Mots-clés : infrastructures,infrastructures-routieres,reseau,reseau-routier,route,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
Classement des routes départementales - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Classification par catégorie des routes départementales du Loiret.

**Contexte de collecte**
La classification du réseau routier est différenciée selon l'importance des liaisons assurées. Elle clarifie l'organisation du réseau et hiérarchise les itinéraires entre eux. Le critère de classification participe à la définition des objectifs d'aménagement et d'équipement de la voirie ainsi qu'à la définition des niveaux de service en viabilité hivernale et en entretien routier.

**Méthode de collecte**
La classification du réseau routier est décidée par l'assemblée départementale.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` | Identifiant géographique | `Integer` |
| `route` | Nom de la route (nom long) | `String` |
| `prd` | Borne PR de début du tronçon | `String` |
| `abd` | Abscisse de début du tronçon | `Double` |
| `prf` | Borne PR de fin du tronçon | `String` |
| `abf` | Abscisse de fin du tronçon | `Double` |
| `cumuld` | Cumul de début du tronçon | `Double` |
| `cumulf` | Cumul de fin du tronçon | `Double` |
| `classement` | Classement de la route | `String` |
| `cat_zone` | Zone de catégorie | `String` |
| `separation` | Type de séparation des chaussées | `String` |
| `chaussee` | Type de chaussée | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/8f1c707ae0ad46af8d2130e4ac07f6f1).

Mots-clés : categorie,classement,infrastructures,infrastructures-routieres,reseau-routier,route,transports
Fréquence de mise à jour : unknown