Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Émissions de CO2e sur les liaisons TGV, TER, Intercités et internationales
Organisation : SNCF

Émissions de CO2e* (kgCO2e/voyageur) sur les principales liaisons TGV, Intercités, TER et internationales (périmètre complet). 

Estimation calculée de la manière suivante : distance du trajet x émission de CO2 par kilomètre d’un voyageur. 

Toutes les données et les méthodologies de calcul sont détaillées dans le document d'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport, disponible ici : <https://medias.sncf.com/sncfcom/rse/methodologie-generale-infoges.pdf> (les distances ferroviaires de la page 8 ont été mises à jour depuis). 

Pour le train : Données issues de géo2rail (SNCF Connect).   
Pour l'autocar longue distance : Données issues des résultats de plusieurs compagnies de bus (Flixbus, Blablabus et compagnies locales).  
Pour l'avion : Données issues des résultats EasyVoyages. Les émissions pour les trajets dont la ligne aérienne est inexistante sont données à titre indicatif.   
Pour la voiture : Données issues des résultats Mappy. 

Lorsqu'un même trajet est assuré par plusieurs transporteurs (TGV, TER, INTERCITES), il faut considérer que c'est l'empreinte carbone TGV qui est affichée.  
  
Les noms de gares et les distances entre les gares sont données à titre indicatif, et peuvent varier selon la date de voyage prévu et l’itinéraire choisi.

 _*CO2e : équivalent CO2_

Mots-clés : co2,developpement-durable,environnement,pollution,tgv
Nombre de journées d’absence des agents SNCF
Organisation : SNCF

Nombre de journées d’absence des agents SNCF depuis 2010.

Ces données intègrent toutes les absences de courte et longue durée, y compris celles ayant débuté au cours de l’exercice précédent pour la part se prolongeant sur l’exercice en cours. Ces données ne comptabilisent pas les congés annuels et congés de fin de carrière.

  * "Collège" : classification selon les collèges de représentation du personnel, à savoir “exécution”, “maîtrise” et “cadre”.
  * Le personnel roulant comprend les agents de conduite (« exécution roulants conduite ») et les chefs de bord (“exécution roulants trains »).



Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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Mots-clés : direction-cohesion,emploi,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Régularité mensuelle Intercités
Organisation : SNCF

Régularité mensuelle des trains Intercités depuis janvier 2014.

Sur Intercités, la régularité est calculée lors de l’arrivée du train à la dernière gare de son parcours (terminus). Ce mode de calcul, qui n’intègre pas les gares intermédiaires, propose le retard cumulé sur l’ensemble d’un trajet.

L’indicateur utilisé est celui de la « régularité composite » : un train est considéré en retard s’il arrive cinq minutes après son heure prévue pour un trajet de moins de 1h30, dix minutes pour un trajet de 1h30 à 3h, et quinze minutes pour un trajet de plus de 3h.

Un train supprimé avant 16h la veille de sa circulation ne sera pas comptabilisé. En revanche, si l’annonce de sa suppression n’a pu être faite la veille avant 16h, le train sera bien comptabilisé comme un train supprimé, que cette suppression soit totale ou partielle (le train a effectué qu’une partie de son parcours). Par ailleurs, des trains Intercités peuvent effectuer une partie importante de leur trajet sous service TER. Ils sont alors comptabilisés dans les données de régularité TER.

Le calcul de la régularité Intercités proposé ici ne prend pas en compte la totalité des trains, mais une sélection déterminée par l’Autorité de la Qualité de Service dans les Transports (AQST).

NB:  
\- Au 1er janvier 2020, l'ensemble des liaisons Intercités Normandie ont été transférées à TER Normandie.  
\- La liaison Toulouse-Matabiau - Bayonne est prolongée jusqu'à Hendaye.

Mots-clés : intercites,qualite-de-service,regularite,train
Agents SNCF en situation de handicap
Organisation : SNCF

Agents SNCF en situation de handicap et en service au 31 décembre depuis 2010.   
*Suite à la réforme ferroviaire, le jeu de données prend en compte les agents en situation de handicap par EPIC, sans distinction de statut.

  * “Agents au statut” : également désigné par “cadre permanent” à l’intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l’agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 (“Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel”).
  * "Agents contractuels" : désigne un agent qui n’est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par un contrat de travail de droit commun.



En application de la [loi n° 2005 – 102 du 11 février 2005](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment les dispositions relatives au calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le nombre d’unités déclaratives repris dans cet indicateur correspond au prorata des agents reconnus travailleurs de l’Épic SNCF, selon les trois critères suivants : temps de présence en entreprise, temps de travail et durée de la validité de la reconnaissance travailleur handicapé. 

Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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Mots-clés : direction-cohesion,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Rémunération mensuelle moyenne brute des agents SNCF par qualification
Organisation : SNCF

Rémunération mensuelle moyenne brute des agents SNCF depuis 2010.

La rémunération mensuelle moyenne brute (en euros) est calculée à partir des rémunérations brutes imposables de chacun des mois (y compris prime de fin d’année). Elle est ramenée sur douze mois. Pour chaque mois, seule est prise en compte la rémunération des agents à temps complet présents tout le mois.

  * “Agents au statut” : également désigné par “cadre permanent” à l’intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l’agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 (“Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel”).
  * "Agents contractuels" : désigne un agent qui n’est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par un contrat de travail de droit commun.



Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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Mots-clés : direction-cohesion,remunerations,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Agents SNCF de nationalité étrangère
Organisation : SNCF

Agents de nationalité étrangère au 31 décembre depuis 2010.

  * "Collège" : classification selon les collèges de représentation du personnel, à savoir “exécution”, “maîtrise” et “cadre”.
  * “Agents au statut” : également désigné par “cadre permanent” à l’intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l’agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 (“Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel”).
  * "Agents contractuels" : désigne un agent qui n’est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par un contrat de travail de droit commun.
  * Le personnel roulant comprend les agents de conduite (« exécution roulants conduite ») et les chefs de bord (“exécution roulants trains »).



Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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Mots-clés : direction-cohesion,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Consistance du réseau ferroviaire depuis 2003
Organisation : SNCF

Consistance du réseau ferroviaire de 2003 à 2013.

  * "Lignes équipées de la radio sol-train" : ce champ inclut également, depuis 2008, le GSM-R (Global System for Mobile communications – Railways), un standard de communication GSM adapté aux communications dans le secteur ferroviaire.
  * "Lignes équipées de block automatique" : dispositif de signalisation permettant d'espacer les trains. Compte tenu de leur masse importante et de leur vitesse, les trains ont besoin de grandes distances pour s’arrêter. Pour espacer les trains par la distance, la ligne est divisée en cantons, sachant qu'un seul train est admis dans le canton. L’entrée de chaque canton est commandée par un signal d’arrêt pouvant prendre la forme d'un block automatique. Dans ce cas, les essieux du train provoquent automatiquement la fermeture des signaux.



Ces données sont issues du Rapport annuel Sécurité de l'exploitation sur le réseau ferré national français. Publié chaque année, ce rapport dresse le bilan des activités sécurité de l’entreprise et répond à l’obligation d’information faite à SNCF selon les termes de l’article 17 du [décret n° 2006- 1279 du 19 octobre 2006](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788918) relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

Mots-clés : infrastructure,reseau,securite-qualite-de-service-ferroviaire
​Répartition par genre de l’effectif
Organisation : SNCF

Répartition par genre de l’effectif au 31 décembre depuis 2010.

Précisions spécifiques sur les ressources humaines au sein de SNCF :

  * "Agents au statut" : également désigné par "cadre permanent" à l’intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l’agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 ("Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel").
  * "Agents contractuels" : désigne un agent qui n’est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par un contrat de travail de droit commun.



Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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Mots-clés : direction-cohesion,effectifs,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Mouvements sociaux depuis 2002 : motif et participation
Organisation : SNCF

Ce jeu de données recense les mouvements sociaux à la SNCF depuis 2002.

Pour chaque journée de grève est indiqué le motif, les organisations syndicales appelant à la grève et le taux de participation.

Mots-clés : direction-cohesion,greve,histoire,mouvements-sociaux,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : monthly
Répartition par âge de l'effectif
Organisation : SNCF

Répartition par âge de l’effectif au 31 décembre depuis 2010.

Pour les agents de conduite, l’utilisation de tranche d’âge différentes des autres collèges (de 45 à 49 ans et 50 ans et plus) a pour objectif d’intégrer les spécificités du régime spécial de retraite des cheminots

  * "Agents au statut" : également désigné par "cadre permanent" à l’intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l’agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 ("Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel").
  * "Agents contractuels" : désigne un agent qui n’est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par un contrat de travail de droit commun.


  * "Collège" : classification selon les collèges de représentation du personnel, à savoir "exécution", "maîtrise" et "cadre".
  * Le personnel roulant comprend les agents de conduite ("exécution roulants conduite") et les chefs de bord ("exécution roulants trains").



Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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Mots-clés : direction-cohesion,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Régularité mensuelle TER
Organisation : SNCF

Régularité mensuelle TER depuis janvier 2013.

Sur TER, la régularité est calculée lors de l’arrivée du train à la dernière gare de son parcours (terminus). Ce mode de calcul, qui n’intègre pas les gares intermédiaires, propose le retard cumulé sur l’ensemble d’un trajet.

L’indicateur utilisé est celui de la « régularité à cinq minutes » : un train est considéré en retard s’il arrive cinq minutes après son heure prévue. Les données proposées ne sont pas détaillées par ligne TER mais agrégées pour tous les TER d’une Région.

En accord avec les Régions qui sont les autorités organisatrices des transports pour TER, un train supprimé avant 16h la veille de sa circulation ne sera pas comptabilisé. En revanche, si l’annonce de sa suppression n’a pu être faite la veille avant 16h, le train sera bien comptabilisé comme un train supprimé, que cette suppression soit totale ou partielle (le train a effectué qu’une partie de son parcours).

Mots-clés : qualite-de-service,regularite,ter,train
Agents SNCF ayant leur repos le dimanche
Organisation : SNCF

Nombre d'agents SNCF ayant leur repos le dimanche.

  * "Collège" : classification selon les collèges de représentation du personnel, à savoir "exécution", "maîtrise" et "cadre".
  * "Alinéa A" : personnels de directions centrales et régionales, à l'exception des personnels affectés dans des entités opérationnelles (postes de commandement et surveillance générale par exemple) qui relèvent des alinéas B et C.
  * "Alinéa B" : personnels des établissements et des entités opérationnelles visés à l’alinéa A mais qui ne sont pas soumis aux contraintes particulières qui justifient le mode de répartition visé à l’alinéa C.
  * "Alinéa C" : personnels et emplois des établissements et des entités opérationnelles visées à l’alinéa A qui sont soumis à des cycles de roulement.



Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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Mots-clés : conditions-de-travail,direction-cohesion,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Collisions sur les passages à niveau depuis 2004
Organisation : SNCF

Collisions sur les passages à niveau publics pour véhicules depuis 2004, y compris avec des piétons.

  * Nombre total de passages à niveau : nombre total annuel de passages à niveau (routier et piétons) sur voies exploitées. (indicateur issus de SNCF Réseau)


  * Collisions véhicules trains : nombre annuel d’accidents dont la première conséquence est une collision, au niveau d’un passage à niveau ou d’une traversée routière, d’au moins un véhicule ferroviaire avec un ou plusieurs véhicules traversants. (indicateur issus de SNCF Réseau)


  * Usagers tués : nombre total d’usagers des passages à niveau tués lors d’un accident, y compris les accidents impliquant un piéton. (indicateur issus de SNCF Réseau)


  * Tués dans véhicule : nombre total d'usagers des passages à niveau tués dans des véhicules ferroviaires et véhicules routiers, y compris deux roues. (indicateur issus de SNCF Voyageurs)


  * Piétons tués: nombre total de piétons tués suite à une collision sur un passage à niveau. (indicateur issus de SNCF Voyageurs)



  


Ces données sont issues des Rapports annuels Sécurité de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs . Publiés chaque année, ces rapports dressent le bilan des activités sécurité de l’entreprise et répondent à l’obligation d’information faite à SNCF selon les termes de l’article 17 du décret n° 2006- 1279.

Mots-clés : accidents,passages-a-niveau,securite,securite-ferroviaire,securite-qualite-de-service-ferroviaire
Fréquence de mise à jour : annual
Accidents passagers depuis 2008
Organisation : SNCF

Le jeu de données a pour objectif de donner le nombre de circulations ayant un accident. Cette information est donnée sur une échelle de gravité à 3 niveaux : accidents avec tués / accidents avec blessés graves / accidents avec blessés légers.

**Définitions :  
****Tué** : toute personne se trouvant dans le train, tuée sur le coup ou décédant dans les 30 jours.

**Blessé grave** : toute personne se trouvant dans le train, qui a été hospitalisée pendant plus de 24 heures.

**Blessé léger** : toute personne se trouvant dans le train, dont la durée de l’hospitalisation est inférieure à 24 heures ou toute personne ayant fait une déclaration de blessure, même s’il n’y a pas eu hospitalisation.

Ces données sont issues du Rapport annuel Sécurité de l'exploitation sur le réseau ferré national français. Publié chaque année, ce rapport dresse le bilan des activités sécurité de l’entreprise et répond à l’obligation d’information faite à SNCF selon les termes de l’article 17 du décret n° 2006- 1279.

Mots-clés : accidents,securite,securite-ferroviaire,securite-qualite-de-service-ferroviaire
Fréquence de mise à jour : annual
Valeurs nationales de référence de risque ferroviaire établies par la Commission européenne
Organisation : SNCF

Valeurs nationales de référence de risque ferroviaire établies par la Commission européenne en fonction des performances de chaque État membre dans le secteur ferroviaire.

Il existe six catégories de valeurs nationales de référence (VNR) des risques :

  * VNR 1 : pour les passagers
  * VNR 2 : pour le personnel
  * VNR 3 : pour les utilisateurs des passages à niveau
  * VNR 4 : pour les personnes définies comme "autres"
  * VNR 5 : pour les personnes non autorisées
  * VNR 6 : pour l'ensemble de la société



Les données proposées en téléchargement exposent la VNR des risques pour l'ensemble de la société (VNR 6). Plus une valeur est faible, plus le risque ferroviaire est faible lui aussi.

La VNR 6 est exprimée par le rapport suivant : nombre total de MBGP (blessés graves et tués par an en raison d’accidents graves) sur le nombre de train-km par an. L'indicateur est donc relatif à la consistance de chaque réseau ferroviaire. Le nombre total de MBGP est entendu comme la somme de toutes les MBGP prises en compte dans le calcul des autres VNR.

L'ensemble des indicateurs VNR est accessible dans la pièce jointe.

Mots-clés : accidents,informations-institutionnelles,securite,union-europeenne
Effectifs SNCF par collège
Organisation : SNCF

Nombre total d'agents SNCF figurant à l'effectif réel au 31 décembre depuis 2010.

  * "Collège" : classification selon les collèges de représentation du personnel, à savoir “exécution”, “maîtrise” et “cadre”.
  * “Agents au statut” : également désigné par “cadre permanent” à l’intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l’agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 (“Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel”).
  * "Agents contractuels" : désigne un agent qui n’est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par un contrat de travail de droit commun.
  * Le personnel roulant comprend les agents de conduite (« exécution roulants conduite ») et les chefs de bord (“exécution roulants trains »).



Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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Mots-clés : direction-cohesion,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual