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Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Un terrain d&#x27;accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d&#x27;être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d&#x27;entre eux bénéficient d&#x27;une subvention de l&#x27;État.
Un terrain d&#x27;accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d&#x27;accueil pour les gens du voyage (c&#x27;est le cas des aires d&#x27;accueil et des aires de grands passages) ou non (c&#x27;est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d&#x27;accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d&#x27;accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l&#x27;action publique pour l&#x27;accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d&#x27;une aide accordée par l&#x27;État par arrêté préfectoral.

__Origine__

Les terrains d&#x27;accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L&#x27;emprise d&#x27;un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d&#x27;un plan de situation.


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : accueil,aire,amenagement,amenagement-du-territoire,bretagne,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat,habitat-humain,ille-et-vilaine,plan-d-amenagement,planning-cadastre,politique-de-la-ville,politique-gouvernementale,services-et-equipements-publics,social,societe-humaine,societe-organisme,terrain
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Pêcheries
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pêcheries à proximité immédiate du littoral du département d&#x27;Ille et Vilaine, (espaces aménagés afin de pouvoir y faciliter la pratique de la pêche) faisant l&#x27;objet de concessions.

__Origine__

Saisie des objets sur la base des photos aériennes et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - réserves commune de Cancale
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Réserves localisées sur la commune de Cancale sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation des moules.

__Origine__

Saisie des objets sur la base d&#x27;orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - parcs à palourdes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Parcs à palourdes faisant l&#x27;objet de concessions sur le domaine public maritime du département d&#x27;Ille et Vilaine

__Origine__

Saisie des objets sur la base des orthophotos de l&#x27;IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2012
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

Bd Carto de l&#x27;IGN est la couche géographique de référence


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : bretagne,document-d-urbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planning-cadastre,urbanisme-et-foncier-planificati,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine -nouvelles zones commune de Le Vivier sur Mer
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Nouvelles zones localisées sur la commune de Le Vivier sur Mer sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation d&#x27;huîtres d&#x27;élevage.

__Origine__

Saisie des objets sur la base d&#x27;orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : boundaries,bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,zones-de-gestion-de-restriction
Fréquence de mise à jour : unknown
Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine -nouvelles zones commune de Saint Benoît des Ondes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Nouvelles zones localisées sur la commune de Saint Benoît des Ondes sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation d&#x27;huîtres d&#x27;élevage.

__Origine__

Saisie des objets sur la base d&#x27;orthophotos IGN et des relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM 35



Mots-clés : boundaries,bretagne,conchyliculture,cultures-marines,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,mer-et-littoral,parcelles-cadastrales,zones-de-gestion-de-restriction
Fréquence de mise à jour : unknown