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Populations de référence
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations de référence (ou populations légales) : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations de référence est confiée à l'Insee. 

Les données de population au 1er janvier 2023 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2025 sont officielles et authentifiées par décret. Elles entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Mots-clés : population,population-comptee-a-part,population-de-reference,population-municipale,population-totale,populations-legales,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Nombre de décès annuels par commune
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Ces données sont annuelles et détaillées par territoire (commune, aire d'attraction des villes 2020, arrondissement, arrondissement municipal, bassin de vie 2022, département, établissement public de coopération intercommunal, région, unité urbaines 2020, zone d'emploi 2020, France et France métropolitaine).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Nombre de naissances annuelles par commune
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Ces données sont annuelles et détaillées par territoire (commune, aire d'attraction des villes 2020, arrondissement, arrondissement municipal, bassin de vie 2022, département, établissement public de coopération intercommunal, région, unité urbaines 2020, zone d'emploi 2020, France et France métropolitaine).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Transmissions intergénérationnelles
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données sur les transmissions intergénérationnelles reçues ou versées tout au long de la vie des individus : héritages, donations et aides financières, sont ventilées selon différents critères tels que l'âge, la profession et catégorie socio-professionnelle, le revenu disponible, le patrimoine brut, la période, etc.

Mots-clés : patrimoine,statistiques
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Détention et montants du patrimoine des ménages
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Données sur la détention de patrimoine selon les grands types d’actifs et de passifs (immobilier, financier, professionnel, résiduel et endettement) ainsi que sur les montants moyens de patrimoine, ventilées selon différents critères tels que l’âge, la profession et catégorie socio-professionnelle, le dixième de revenu disponible, le dixième de patrimoine brut, le type de ménage et la taille de l’unité urbaine.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 1998-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Naissances mensuelles
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les indicateurs mensuels des naissances sont disponibles sur les cinq dernières années et les indicateurs annuels sur les dix dernières années. Les indicateurs disponibles sont les suivants : nombre de naissances vivantes, nombre de naissances cumulées depuis le 1er janvier et nombre moyen de naissances par jour.
Les naissances sont dénombrées selon leur date de survenue et ventilées selon le département ou la région de résidence de la mère.
Pour chacune des observations contenues dans le jeu de données, le statut de l’observation (OBS_STATUS_FR) indique s’il s’agit de données provisoires et susceptibles d’être révisées (PROV) ou définitives (D).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-01
Décès quotidiens et mensuels
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

La disponibilité des indicateurs décès varie des deux aux dix dernières années. Outre le nombre de décès quotidien, mensuel et annuel, d’autres indicateurs tels que le nombre de décès cumulés depuis le 1er janvier, le nombre moyen de décès par jour au cours des sept derniers jours ou par mois sont également disponibles. Certains indicateurs sont ventilés par lieu de décès ou par sexe et âge. 
Les décès sont dénombrés selon leur date de survenue et ventilés selon le département ou la région de résidence du défunt.
Pour chacune des observations contenues dans le jeu de données, le statut de l’observation (OBS_STATUS_FR) indique s’il s’agit de données provisoires et susceptibles d’être révisées (PROV) ou définitives (D).

Mots-clés : deces,mortalite,statistiques
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-31
DECLARATION_AGEC_2024
Sigle : AGEC

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024

La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « **réemploi** », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.


Mots-clés : agec,declaration-agec,gonfaron
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31