Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des Plans de Prévention des Risques Miniers du département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Liste des Plans de Prévention des Risques Miniers du département du Pas-de-Calais 

Description : Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5) Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés. 

Source : DDTM 62 
Millésime : 20180601
Mise à jour : 20250822
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Les Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les Cours d'eau BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) sont définis par arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)" dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'UE.
Il s'agit essentiellement de maintenir des bandes tampons autour de ces cours d'eau ("bandes tampons" /cours d'eau,  " Bande tampon "/couvert,  "Bande tampon"/entretien du couvert, "Maintien des particularités topographiques".

Mots-clés : bcae,bonne-conditionnalite,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Pôles d'activités économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2024
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

**Définition d’un « pôle économique » selon le standard CNIG :** « Le pôle économique est un regroupement de site économiques géographiquement proches. Le pôle économique correspond à la réalité perçue par les territoires et permet de mieux appréhender l’observation statistique : nombre total d’établissement dans les différents sites économiques, nombre d’emplois, typologie de pôle. » En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 364 pôles économiques ont été identifiés à l’aide d’une méthode géomatique, regroupant au total 1 418 espaces d’activités économiques (EAE). Après consolidation (regroupement de certains pôles et division d'autres), 359 pôles ont finalement été retenus, sur la base de la connaissance du terrain et des avis d’experts. Ces 359 pôles regroupent en moyenne 4 espaces d’activités économiques (EAE). Des disparités existent selon les territoires : on observe une concentration plus élevée d’EAE par pôle dans les zones urbaines / littorales, et une concentration plus faible dans les zones alpines / rurales. Par exemple, le territoire d’Aix-Marseille compte 26 pôles, avec en moyenne 15 EAE par pôle, contre seulement 2 EAE par pôle dans les Alpes-de-Haute-Provence. **Source :** Convention SUD foncier éco - réseau des CCI (2024)

Mots-clés : activite-economique,foncier-economique,observatoire,sud-foncier-eco,sudfonciereco,zae,zone,zone-industrielle
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Suivi stationnel des champs de blocs - Life Pêche à Pied de Loisir
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces données ont été principalement collectées dans le cadre du projet européen Life pêche à pied de loisir de 2014 à 2017. A la suite du projet, certains territoires ont poursuivi la collecte de ces données de façon plus ou moins régulière en fonction notamment des objectifs de gestion en local. Le réseau Littorea assure un lien et un suivi des différentes initiatives de suivis des usages et des habitats. 
En parallèle, une réflexion sur le protocole a été initié. Celui élaboré durant le Life PAPL a été remplacé par un nouveau revisité et simplifié à compter de 2023. 
Au sein de chaque site, un ou plusieurs champs de blocs susceptibles d’être fréquentés par les pêcheurs à pied de loisir ont été suivis.

Les suivis stationnels champs de blocs LIFE+ ont pour objectif de suivre la dynamique de l’habitat sous l’influence croisée de facteurs environnementaux locaux (exposition à la houle, fréquence et durée d’émersion de l’habitat, taille et mobilité des blocs, nature de la roche, ressource disponible…) et du facteur anthropique « pêche à pied de loisir » qui peuvent provoquer le déplacement et/ou le retournement partiel ou complet des blocs mobiles. 
Le protocole mis en œuvre combine la collecte de données : 
- Des suivis écologiques de l’habitat via l’utilisation deux outils : l’Indicateur Visuel de Retournement des blocs (IVR), et l’indice multimétrique de Qualité Ecologique des Champs de Blocs (QECB) 
- Des suivis comportementaux des pêcheurs à pied ou observations directes non participantes pour qualifier l’intensité de pêche à pied sur le milieu, les pratiques de pêche des usagers et les outils utilisés

Les structures ayant participé à ce suivi au cours du projet Life PAPL sont les suivantes : l'Agence Française pour la Biodiversité, Vivarmor Nature, le CPIE Pays de Morlaix-Trégor, le Parc Naturel Marin d'Iroise, Brest métropole, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, le COREPEM, le CPIE Marennes-Oléron, le CPIE Littoral Basque et l'Institut des milieux aquatiques.

Remarque : La collecte de ces données se poursuit sur un certain nombre de territoires qui appliquent désormais un nouveau protocole national.

Mots-clés : activites-et-usages-loisirs,atlantique,champs-de-blocs-peche-a-pied-de-loisir-suivi-stationnel-qualite-ecologique-comportement,ecologie-vegetale,etat-du-milieu-habitats,evaluation-du-patrimoine-naturel,facades-maritimes,france-metropolitaine,habitat,habitats,impact-des-loisirs-sur-lenvironnement,manche-mer-du-nord,parametres-biologiques,peche,usages
Suivi de la fonctionnalité des nourriceries de poissons - version PNMI
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces données sont (et ont été) collectées par la Parc Naturel Marin d'Iroise depuis 2017. 

Ces pêches scientifiques permettent de mieux cerner le rôle de nourriceries de certaines zones fonctionnelles et, plus particulièrement, des zones très peu profondes. 

Le protocole a été développé par le PNMI et est mis en œuvre par les équipes terrain du Parc sur deux zones d'intérêt (Baie de Douarnenez au Sud et Plage des Blancs Sablons au Nord).
Il consiste à réaliser trois traits de chalut de plage (ou de senne de plage) dans une petit profondeur d'eau et de dénombrer et mesurer chaque individu par espèce.

Mots-clés : activites-et-usages-peche-et-aquaculture,atlantique,etat-du-milieu-especes,etat-du-milieu-habitats,evaluation-du-patrimoine-naturel,france-metropolitaine,habitat,habitats,nourriceries-juveniles-de-poissons-suivi-fonctionnalite-zfh-pnm,parametres-biologiques,parc-naturel-marin,peche,peche-cultures-marines-agriculture-foresterie,peche-general,pnm-iroise
Champs de blocs intertidaux des sites Natura 2000 FR5300011 "Cap d'Erquy-Cap Fréhel" et FR5300066 "Baie de Saint-Brieuc - Est" (état 2023) [polygone, point, ligne]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données a été produit par TBM environnement entre 2023 et 2025 dans le cadre d'un Marché avec l'OFB lancé en 2022.

L'objectif était de réviser les cartographies de l'habitat "champs de blocs" intertidaux des sites Natura 2000 FR5300011 "Cap d'Erquy-Cap Fréhel" (édition 2023) et FR5300066 "Baie de Saint-Brieuc - Est" (édition 2023).

Les données intègrent les champs de blocs, dont l'enveloppe n'a pas évolué depuis la précédente version et ceux nouvellement cartographiés. Elles intègrent et identifient également les habitats marins qui avaient précédemment cartographiés sur les sites Natura 2000 comme des champs de blocs mais qui n'ont pas été identifiés comme tel lors des campagnes 2023.

Les données sont issues de prospections à pied réalisées en 2023 par observation directe ou aux jumelles. Les enveloppes d'habitats ont été numérisées sur la BD ORTHO Haute résolution (IGN) en s'appuyant sur des relevés GPS réalisés sur le terrain permettant de localiser et de détourer les habitats.

Un suivi de l'état de conservation des champs de blocs a été mené conformément au protocole national Champs de blocs sur plusieurs stations.

Plusieurs jeux de données ont été produits :

1. données de prospection contenant la trace, le pointage GPS et les photos effectués lors des prospections pédestres et le suivi "état de conservation" [points et trace GPS] :
- "bio_atl_cecf_bsbe_chps_blocs_2023_transect_ofb_ln_4326";
- "bio_atl_cecf_bsbe_chps_blocs_2023_station_ofb_pt_4326";

2. enveloppes d'habitats [polygone]
-"bio_atl_cecf_bsbe_chps_blocs_2023_ofb_pol_2154"

3. les résultats acquis dans le cadre du suivi stationnel champ de blocs [tabulaire]
- saisie dans la BD ESTAMP (OFB)

Projection des données terrain : WGS84, EPSG 4326.
Projection des données traitées au bureau : RGF-Lambert93, EPSG 2154.

Rapport : ACTUALISATION DE LA CARTOGRAPHIE DE L’HABITAT « CHAMPS DE BLOCS » DES SITES NATURA 2000 FR5300011 - CAP D'ERQUY-CAP FREHEL FR5300066 - BAIE DE SAINT-BRIEUC - EST. Marché OFB/TBM Environnement. 06/2025. 199 p

Mots-clés : atlantique,gestion-protection,habitat-intertidal,habitats,inspire,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-23
Fin de la couverture temporelle : 2023-10-02
Suivi stationnel des herbiers à zostères naines et marines - Life Pêche à Pied de Loisir et réseau Littorea
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces données ont été principalement collectées dans le cadre du projet européen Life pêche à pied de loisir de 2014 à 2017. Depuis la fin du Life, seul un territoire poursuit actuellement ces suivis avec le même protocole. 
Au sein de chaque site, une ou plusieurs zones d’herbiers susceptibles d’être fréquentées par les pêcheurs à pied de loisir ont été suivies.

Le suivi stationnel mis en œuvre a pour objectif de suivre la dynamique des herbiers de zostères naines et marines sous l’influence croisée des activités de pêche à pied de loisir et des facteurs environnementaux locaux. Afin de disposer d’un diagnostic initial et de caractériser l’ensemble des stations herbiers d’un point de vue géographique, biologique, sédimentologique et de leur fréquentation par les pêcheurs à pied, le protocole de suivi (dit protocole "initial") déployé la première année utilise une gamme conséquente de paramètres.
Le suivi stationnel est ensuite simplifié pour ne retenir que les variables les plus sensibles aux effets des activités de pêche à pied de loisir (protocole dit "simplifié"). 
Selon l’espèce de zostère concernée, des déclinaisons du protocole sont également intégrées.

Les suivis des herbiers de zostères dans le cadre du projet LIFE+ ont été supervisés par l'Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM) sur sept territoires du projet répartis le long de la façade Manche-Atlantique durant les trois années du projet. Les structures impliquées ont été : l'Agence Française pour la Biodiversité, Vivarmor Nature, le CPIE Pays de Morlaix-Trégor, Brest métropole, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, le CPIE Marennes-Oléron. 

Depuis la fin du projet, seul le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan poursuit les suivis d'herbiers.

Mots-clés : activites-et-usages-loisirs,atlantique,ecologie-vegetale,etat-du-milieu-habitats,facades-maritimes,france-metropolitaine,habitat,habitats,herbier,herbiers-zosteres-suivis-stationnels-peche-a-pied,manche-mer-du-nord,parametres-biologiques,parametres-physiques,parc-naturel-regional,site-naturel
Enquête de pratique auprès des pêcheurs à pied de loisir - Réseau Littorea
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces données sont (et ont été) collectées dans le cadre du réseau Littorea qui assure l'animation des structures collectrices de données sur la pêche à pied de loisir depuis la fin du projet européen Life pêche à pied de loisir qui a eu lieu de 2014 à 2017. Ce projet a été précurseur dans le lancement des suivis des pêcheurs à pied de loisir. Depuis la fin de ce projet, de nombreuses structures poursuivent la collecte de ces données de façon plus ou moins régulière en fonction notamment des objectifs de gestion en local. Le réseau Littorea assure un lien et un suivi des différentes initiatives de suivis des usages et des habitats. 
Le protocole Littorea mobilisé dans le cadre de cette collecte de données a été construit sur la base du protocole "complet - Life PaPL" utilisé lors du projet Life. Il est décliné en 3 versions différentes (complet, intermédiaire, simplifié) selon le niveau de complexité du questionnaire et des objectifs locaux. 
L'ensemble de ces données sont néanmoins présentées dans une même fiche car les métadonnées sont les mêmes, seule la complexité des formulaires diffère comme cela est identifiable dans les fiches terrain et les dictionnaires de données mis à disposition. Les questions communes aux 3 versions de protocoles peuvent être analysées ensemble, les modalités de questions/réponses étant identiques.

Historiquement, les structures impliquées dans le Life Pêche à Pied de Loisir étaient les suivantes : l'Agence Française pour la Biodiversité, le Parc Naturel Marin des Estuaires Picards et de la Mer d'Opale, Vivarmor Nature, le CPIE Pays de Morlaix-Trégor, Brest métropole, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, le COREPEM, le CPIE Marennes-Oléron, le Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon, le CPIE Littoral Basque et l'Institut des milieux aquatiques.
Depuis la fin du Life, le réseau Littorea réussit à mobiliser de nouvelles structures qui viennent élargir ce cercle initial et notamment (liste non exhaustive et évolutive) : les associations (AVRIL, l'observatoire du plancton, etc.), les communautés de communes (Ile de Ré, Pays des Abers, etc.), les CPIEs, les Parcs Naturels Régionaux, les Syndicats mixtes, etc.

Remarque : La collecte de ces données se poursuit sur bon nombre de territoires (ayant participé au projet initial ou non) sous la coordination du réseau Littorea. Ils mobilisent selon leurs objectifs locaux la version du protocole la plus adaptée à leurs besoins (exemple : version complète pour un état initial, version simplifiée pour un suivi en routine). Un champ dédié dans l'extraction des données permet d'identifier le protocole mobilisé pour la collecte des données.

Mots-clés : activites-et-usages-loisirs,activites-et-usages-peche-et-aquaculture,atlantique,enquetes-peche-a-pied-de-loisir-estran,exploitation-des-ressources,facades-maritimes,france-metropolitaine,habitats,manche-mer-du-nord,peche,peche-cultures-marines-agriculture-foresterie,quantitatif,ressource-halieutique,ressources,usages
Enquête de pratique auprès des pêcheurs à pied de loisir - Life Pêche à Pied de Loisir
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces données ont été collectées dans le cadre du projet européen Life pêche à pied de loisir de 2014 à 2017. Ce projet a été précurseur dans le lancement des suivis des pêcheurs à pied de loisir, coordonnés depuis la fin du Life par le réseau Littorea. Depuis lors, de nombreuses structures poursuivent la collecte de ces données de façon plus ou moins régulière en fonction notamment des objectifs de gestion en local. Le réseau Littorea assure un lien et un suivi des différentes initiatives de suivis des usages et des habitats. 
Le protocole "complet - Life PaPL" a subi plusieurs évolutions sur la durée du projet et entre les territoires. L'ensemble de ces données sont néanmoins présentées ensemble car un effort collectif a été réalisé sur l'ensemble du projet pour maintenir un socle commun de questions présentes dans tous les formulaires terrain. Il faut toutefois garder en tête que toutes n'ont pas été posées sur tous les territoires ni sur toute la durée du projet.  

L'Agence des aires marines protégées (devenue OFB) assurait la coordination de la collecte de ces données auprès des différentes structures partenaires. 

Les structures ayant participé à ce suivi au cours du projet Life PAPL sont les suivantes : l'Agence Française pour la Biodiversité, le Parc Naturel Marin des Estuaires Picards et de la Mer d'Opale, Vivarmor Nature, le CPIE Pays de Morlaix-Trégor, Brest métropole, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, le COREPEM, le CPIE Marennes-Oléron, le Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon, le CPIE Littoral Basque et l'Institut des milieux aquatiques

Remarque : La collecte de ces données se poursuit sur certains territoires (ayant participé au projet ou non) sous la coordination du réseau Littorea. Les protocoles appliqués sur ces territoires s'inspirent largement du protocole Life PaPL, permettant ainsi le suivi de l'évolution des pratiques des pêcheurs à pied, de leur connaissance et de leurs captures.

Mots-clés : activites-et-usages-loisirs,activites-et-usages-peche-et-aquaculture,atlantique,enquetes-peche-a-pied-de-loisir-estran,exploitation-des-ressources,facades-maritimes,france-metropolitaine,habitats,manche-mer-du-nord,peche,peche-cultures-marines-agriculture-foresterie,quantitatif,ressource-halieutique,ressources,usages
Enquête de sensibilisation auprès des pêcheurs à pied de loisir - Life pêche à pied et Réseau Littorea
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces données sont (et ont été) collectées dans le cadre du Life pêche à pied de loisir (2014-2017) et du réseau Littorea (depuis 2017) qui assure l'animation des structures collectrices de données sur la pêche à pied de loisir depuis la fin du projet Life. Ce projet a été précurseur dans le lancement des suivis des pêcheurs à pied de loisir. Depuis la fin de ce projet, de nombreuses structures poursuivent la collecte de ces données de façon plus ou moins régulière en fonction notamment des objectifs de gestion en local. Le réseau Littorea assure un lien et un suivi des différentes initiatives de suivis des usages et des habitats. 

Le protocole mobilisé dans le cadre de cette collecte de données a été construit au cours du projet Life et perdure depuis lors. Il est complémentaire aux protocoles appliqués pour l'étude de la pratique de pêcheurs à pied (protocoles dits "complets") et permet d'acquérir des données minimales sur la pêche à pied avec une entrée "sensibilisation". La majorité des informations relevées lors de ces enquêtes ne nécessitent pas d'échange avec le pêcheur. L'observation du pêcheur permet de renseigner toutes les informations obligatoires de cette enquête.
Quelques adaptations (questions supplémentaires) peuvent être rajoutées par certaines structures au niveau local. Néanmoins, la trame commune est toujours conservée permettant de faire des analyses de l'activité à l'échelle de l'ensemble du réseau. Un champ dédié dans l'extraction des données permet d'identifier le protocole mobilisé pour la collecte des données et donc les possibles questions complémentaires.

Historiquement, les structures impliquées dans le Life Pêche à Pied de Loisir étaient les suivantes : l'Agence Française pour la Biodiversité, le Parc Naturel Marin des Estuaires Picards et de la Mer d'Opale, Vivarmor Nature, le CPIE Pays de Morlaix-Trégor, Brest métropole, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, le COREPEM, le CPIE Marennes-Oléron, le Parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon, le CPIE Littoral Basque et l'Institut des milieux aquatiques.
Depuis la fin du Life, le réseau Littorea réussit à mobiliser de nouvelles structures qui viennent élargir ce cercle initial et notamment (liste non exhaustive et évolutive) : les associations (AVRIL, l'observatoire du plancton, etc.), les communautés de communes (Ile de Ré, Pays des Abers, etc.), les CPIEs, les Parcs Naturels Régionaux, les Syndicats mixtes, etc.

Mots-clés : activites-et-usages-loisirs,activites-et-usages-peche-et-aquaculture,atlantique,enquetes-peche-a-pied-de-loisir-estran,exploitation-des-ressources,facades-maritimes,france-metropolitaine,habitats,manche-mer-du-nord,peche,peche-cultures-marines-agriculture-foresterie,quantitatif,ressource-halieutique,ressources,usages
Suivi stationnel des champs de blocs - protocole national réseau Littorea
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ces données sont (et ont été) collectées suite à la révision du protocole champs de blocs qui avait été déployé dans le cadre du projet européen Life pêche à pied de loisir de 2014 à 2017, puis jusqu'en 2023. Le réseau Littorea assure un lien et un suivi des différentes initiatives de suivis des usages et des habitats depuis la fin du projet. 
Le protocole élaboré durant le Life PAPL a été remplacé par un nouveau revisité, simplifié et appliqué à compter de 2023. 

Les suivis stationnels champs de blocs LIFE+ ont pour objectif de suivre la dynamique de l’habitat sous l’influence croisée de facteurs environnementaux locaux (exposition à la houle, fréquence et durée d’émersion de l’habitat, taille et mobilité des blocs, nature de la roche, ressource disponible…) et du facteur anthropique « pêche à pied de loisir » qui peuvent provoquer le déplacement et/ou le retournement partiel ou complet des blocs mobiles. 
Le protocole mis en œuvre combine la collecte de données : 
- Des suivis écologiques de l’habitat via l’utilisation deux outils : l’Indicateur Visuel de Retournement des blocs (IVR), et l’indice de dissimilarité des Champs de Blocs 
- Des suivis comportementaux des pêcheurs à pied ou observations directes non participantes pour qualifier l’intensité de pêche à pied sur le milieu, les pratiques de pêche des usagers et les outils utilisés

Les structures participant à ce suivi sont les suivantes : l'OFB, Vivarmor Nature, le CPIE Pays de Morlaix-Trégor, le Parc Naturel Marin d'Iroise, le Parc Naturel Régional d'Armorique, le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, le Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis, le CPIE Marennes-Oléron, l'observatoire du plancton et le CAPNA.
Au sein de chaque site, un ou plusieurs champs de blocs susceptibles d’être fréquentés par les pêcheurs à pied de loisir ont été suivis.

Remarque : Les données collectées avec ce nouveau protocole dit "national" poursuit la série de données initiée dans le cadre du Life PAPL. L'ensemble des données peuvent être analysées pour étudier les tendances au fil du temps.

Mots-clés : activites-et-usages-loisirs,atlantique,champs-de-blocs-peche-a-pied-de-loisir-suivi-stationnel-qualite-ecologique-comportement,ecologie-vegetale,etat-du-milieu-habitats,evaluation-du-patrimoine-naturel,facades-maritimes,france-metropolitaine,habitat,habitats,impact-des-loisirs-sur-lenvironnement,manche-mer-du-nord,parametres-biologiques,peche,usages
Composteurs partagés - CA Gap-Tallard-Durance
Organisation : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Localisation des composteurs partagés, situés sur territoire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance. Les données sont mises à jour une fois par an. Pour plus d'informations sur le compostage collectif : [CAGTD - Compostage collectif](https://www.gap-tallard-durance.fr/fr/lagglo-au-quotidien/dechets/compostage-collectif/)

Mots-clés : composteur,dechet
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31