Indicateur France Mobile - État et historique des déploiements DCC et 4G fixe
Sigle : IFM
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

**Présentation**
Pour assurer une couverture numérique du territoire de manière efficace, le Programme France Mobile a pour ambition d’apporter une couverture ciblée aux points d’intérêts identifiés dans le cadre du New Deal mobile, soit la création d’environ 5000 sites 4G au titre du Dispositif Couverture Ciblée (DCC) et 1000 sites au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » (dit 4G fixe).

Dans le cadre de ce dispositif DCC, chaque opérateur a l’obligation d’installer 5 000 nouveaux sites (dont certains pourront être mutualisés), à un rythme de 600 à 800 sites par an. Ces sites sont identifiés par les territoires, dans le cadre d’équipes-projets locales présidées par le Préfet de Département (ou de région) et le Président de Département (ou de région) et composées de représentants des préfectures de régions, des présidents des EPCI, des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit. Les opérateurs doivent couvrir la zone en voix, SMS et Internet 4G, au plus tard dans les 24 mois qui suivent la publication de l’arrêté fixant la liste des sites à couvrir.

L’objectif du dispositif d’extension de couverture 4G fixe est d’assurer une couverture en bon haut débit dans les zones non ou mal couvertes. Orange et SFR ont l’obligation d’installer 500 nouveaux sites chacun. Une fois une zone retenue et publiée au sein d’un arrêté ministériel, les opérateurs ont 24 mois maximum pour apporter la couverture attendue (accès Internet « 4G fixe »). Le Gouvernement a identifié les 1000 sites 4G fixe cibles à travers 4 arrêtés publiés en 2019, 2020, 2021 et 2023.

**Données**
Cet indicateur montre, pour chaque département, l’historique du nombre de sites mobile 4G ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel et leur mise en service dans le cadre du dispositif couverture ciblé (DCC) et du dispositif 4G fixe du New Deal Mobile depuis le début du dispositif. Les arrêtés ministériels sont préparés par le Programme France Mobile de l’ANCT sur la base des demandes des équipes projets mobile puis adoptés par le ministre chargé des communications électroniques après avis de l’Autorité indépendante de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Ce jeu de donnée présente également le nombre de pylônes mis en service depuis le début du dispositif. Cette information est actualisée chaque mois sur la base des déclarations remontées des opérateurs et compilées par l’ANCT, en général deux à trois semaines après la fin du mois (certains mois les opérateurs peuvent ne pas remonter d’information ). La donnée comporte donc un volet historique et temporel de suivi du stock de sites identifiés et de sites mis en service. La valeur initiale de cet indicateur correspond au mois de mai 2022.
Le dispositif de couverture ciblée et le dispositif 4G fixe ne concernent que la métropole, les territoires ultramarins ne sont donc pas concernés par cet indicateur.
L’indicateur présente pour chaque mois et pour chaque département :

* Le nombre total de pylônes mobiles du Dispositif Couverture Ciblée (DCC) définis dans un arrêté ministériel, depuis le début du dispositif ;
* Le nombre de pylônes DCC déclarés en service par les opérateurs ;
* Le nombre total de pylônes 4G fixe définis dans un arrêté ministériel, depuis le début du dispositif ;
* Le nombre de pylônes 4G fixe déclarés en service par les opérateurs ;

**Liens utiles**
<https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54>
<https://tous-connectes.anct.gouv.fr/>
<https://monreseaumobile.arcep.fr/>

**Ouverture du fichier de données**
Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :

1. Créez un nouveau classeur Excel
2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**
3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**
4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**
5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**
6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**.


Mots-clés : 4g-fixe,dcc,new-deal-mobile,programme-france-mobile,pylone-mobile
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2022-05-31
Fin de la couverture temporelle : 2026-02-28