Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM  : emprise de la société à l'origine du risque.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT d&#x27;HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014.
L&#x27;origine du risque représente l&#x27;enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) à l&#x27;origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


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DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aff3c14a-b339-4b2a-9ce0-ff9322063bbe)
 * [PPRT HERAKLES - ISOCHEM : note de présentation](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPRT_herakles_Isochem___Note_presentation_aout14_cle588cda.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l&#x27;origine du risque d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ORIG_RISQ_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/abe7bf8573bd9503b87e83a01b331899f58b6a3f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
N_ZONE_ALEA_PPRT_20130012_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ZONE_ALEA_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.
Pour les PPRT les niveaux d&#x27;aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d&#x27;effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


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DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bc4965f6-da75-4b99-a3ae-f5ad060f2f07)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu ponctuel d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_P)
 * [PPRT société SMCA - note de présentation](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_presentation_22juin2011_cle53fd1e.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7db3d3a8838d8cee450996b6ade20d379547d237)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
N_ORIG_RISQ_PPRT_20130012_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ORIG_RISQ_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
L&#x27;origine du risque représente l&#x27;enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) à l&#x27;origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9396871a-02a8-48fb-ad3c-63a2a2e56917)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6f22a42ef6da2517921c56634a274b6b09837bf5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) dans la région Grand Est
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Zonage composé de l&#x27;ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
« La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de
cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour
vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et
urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011


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DDT Essonne, DREAL Grand Est (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c05d3b34-037b-4ae0-a305-01678e8f3a8a)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/02350f2cd988ecc7c633bb128bc3cc2f2ba5d9b6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) dans l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Zonage correspondant aux enjeux d&#x27;intervention définis par arrêté du Préfet de Région dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement (PVE)
L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales.
 
Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :

- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;

- la réduction des pollutions par les fertilisants;

- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;

- la lutte contre les phénomènes érosifs.

Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe.

__Origine__

DRIAF


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/958639f7d466a544c977890da78d13e7135289b3)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
N_ENJEU_PPRT_20140001_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ENJEU_PPRT_20140001_S_091

__Origine__

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-addb18c6-a33f-426e-a543-8bd6fef4ceaa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/22eed421e442554eb5d27331847a7ec633ab7493)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription du PPRT,
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT).

__Origine__

RISQUE/RISQUE_TECHNOLOGIQUE


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fafb7f76-5392-44f4-9b19-78d9d2e400f1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59ee6edf37a835e4791a30fcad0e33f73e05ac04)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
N_ENJEU_PPRT_20140001_P_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ENJEU_PPRT_20140001_P_091

__Origine__

RISQUE/N_TECHNOLOGIQUE


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-05268bc7-32f0-4efc-babe-9644a29bf01f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c38e8d378a9c3104ad570b2a97aa1d6a2ef9f2b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
N_ENJEU_PPRT_20130012_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ENJEU_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux. Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées

__Origine__

cas n°1 : convention avec le gestionnaire de la servitude
cas n°2 : Saisie du plan annexé à l&#x27;acte instituant la servitude


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/829d53439f956874be7a6c5815e7db5298914198)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ZONE_REG_PPRT_91DDT20130011_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015.
Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE


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DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92638eb0-c869-476c-ad96-dd76cf917ada)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f83c59c894ec8e802a947404e1984575d86f173)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015.
Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

RISQUE


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c3e5f146-7bfa-4798-bc88-9470bd4cbe9d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d08830759174da86930d706e1bbdfc6567ee4767)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Collectivité compétente en eau potable par commune en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_019

Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l&#x27;application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d&#x27;incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l&#x27;eau. 

Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n&#x27;ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.

__Origine__

saisie sur BD CARTO


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DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-099d42ae-f166-4651-bec4-1a12634436bd)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-099d42ae-f166-4651-bec4-1a12634436bd)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de compétence en AEP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/da0def7a-4697-4209-a3b9-7ab2233a4b89.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fd89a1cc5f8f273a56b029148c704824f89c433a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Collectivité compétente en assainissement collectif par commune en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP_019


Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l&#x27;application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d&#x27;incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l&#x27;eau. 

Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n&#x27;ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.

__Origine__

agrégation des communes de la BD CARTO


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-74b38cf0-34d1-40c3-a428-e823c487a503)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de compétence en Assainissement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0d49020e4c583bb1a0648e0260a6ae59fa4b38db)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Programmes locaux de l'habitat en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;Etat. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l&#x27;Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur.

__Origine__

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDT, DAAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aed76a29-b5c0-4fa7-9cb2-a8b8c5184b12)
 * [Standard de données COVADIS : Elément linéaire engagé dans une MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ELEMENT2008_MAET_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f1ebd6f5d30e9dc381e02309e5c4511e8b5344d)

Mots-clés : besoin-logements,donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,politique,society
Fréquence de mise à jour : unknown