Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRT SMCA (Zone d'aléa)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Gares ferroviaires inscrites au Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée régional (SDRA) du Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Localisations, noms, critères et échéances de mise en accessibilité des points d’arrêt ferroviaires prioritaires du Centre-Val de Loire inscrits au Schéma Directeur Régional d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée du service régional de transport de la Région Centre-Val de Loire de juin 2016.

Mots-clés : accessibilite,culture-societe-service-erp-autre,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,gares,personnes-a-mobilite-reduite,transports-deplacements-transport-collectif,transports-infrastructure-ferroviaire
Gares ferroviaires inscrites au Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmé national (SDNA) en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Localisations, noms, critères et échéances de mise en accessibilité des points d’arrêt ferroviaires prioritaires du Centre-Val de Loire inscrits au Schéma Directeur d’Accessibilité des services ferroviaires nationaux – Agenda d’Accessibilité Programmée de juin 2016.

Mots-clés : accessibilite,culture-societe-service-erp-autre,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,gares,personnes-a-mobilite-reduite,transports-deplacements-transport-collectif,transports-infrastructure-ferroviaire
evolumos_2017_ en 24 postes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le MOS est une carte de l'occupation du sol établie par l'IAURIF, à partir des photos aériennes de 1982, 1987, 1990, 1994, 1999, 2003, 2008,2012,2017

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
SUP_I6 servitude relative à l’exploration ou à l’exploitation des mines et carrières
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Articles L. 153-1 à L. 153-15 du code minier (nouveau)Articles L. 321-1, L. 322-1 et L. 333-1 du code minier (nouveau)Décret n°70-989 du 29 octobre 1970 relatif aux servitudes établies au profit des titulaires de titresminiers,   de   permis   d'exploitation   de   carrières   ou   d'autorisation   de   recherches   de   mines   et   decarrières, à défaut du consentement du propriétaire du sol

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
N_PCAET_S_R24
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Les Plan Climat Air Énergie territoriaux sont des outils de planification territoriale, à la fois stratégiques et opérationnels. Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56, complétés par des textes récents. Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 04 août 2016 qui sont venus en élargir le contenu, la portée et l’obligation des collectivités à le réaliser.
Les PCAET devaient être élaborés :
- avant le 31 décembre 2016, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 50 000 habitants au 1er janvier 2015 ;
- avant le 31 décembre 2018, pour les EPCI à fiscalité propre existants au 1er janvier 2017 de plus de 20 000 habitants.
Les autres EPCI peuvent engager une démarche volontaire.

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire entre Gannay-sur-Loire et Imphy [isocotes reconstituées]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation vectorielle des isocotes de l'inondation provoquée par les plus hautes connues reconstituées de la Loire entre Gannay-sur-Loire et Imphy obtenue à partir de l'interprétation de repères de crue, de documents anciens et de considérations hydrauliques.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
N_ZFU_ZINF_091_region
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Zones franches urbaines  Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Cours d'eau en liste 2 du bassin Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cours d'eau en liste 2 du bassin Loire-Bretagne : Nécessité d’assurer le transport suffisant de sédiment et la circulation des poissons migrateurs (L214_17 2 du code de l'Environnement)
Attention : cette donnée n'a pas de valeur juridique et ne sont que l'illustration de l'arrêté du 10/07/2012

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
PPRMT Pontoise (Zone d'aléa)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_CIRCONSCRIPTION_LOUV_2020_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
État des procédures des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils ont pour vocation d’exprimer la stratégie globale de l’agglomération et d’énoncer les choix principaux en matière d’habitat, d’équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures et d’urbanisme commercial. 
Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Le contenu du SCoT est défini par le code de l’urbanisme : Livre I, Titre IV, Chapitre I, articles L.141-2 et suivants, modifiés par l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
A partir du 1er janvier 2020, le code de l'urbanisme impose que toute nouvelle version d'un document d'urbanisme doit être publiée sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU).
Les données, dont il est question sur cette fiche, ont un caractère informatif à la date de dernière révision indiquée. Seuls les documents approuvés font foi.
Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Le contenu du SCOT est défini par le code de l’urbanisme : Livre I, Titre IV, Chapitre I, articles L.141-2 et suivants, modifiés par l’ordonna n ce n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,centre-val-de-loire,donnees-ouvertes,inspire,planification,schema-de-coherence-territoriale-scot,usage-des-sols
Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Périmètres de protection de 500 mètres autour des immeubles protégés au titre des monuments historiques en application de l'article L.621-30 du code du patrimoine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Sites inscrits en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La couche SITE_INSCRIT_S_R24 contient la représentation numérique des périmètres des sites inscrits en région Centre-Val de Loire. 
Un site inscrit est un site dont la conservation ou la préservation présente un « intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ».
En site inscrit, les travaux, autres que ceux d’exploitation courante et d’entretien normal, sont soumis à déclaration préalable auprès de l’administration dans un délai de quatre mois avant le début des travaux. Seuls les permis de démolir sont soumis à avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (Articles L. 341-1 à L. 341-22 et Articles R. 341-1 à R. 341-31 du code de l'environnement).

Mots-clés : ac2,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,servitude-dutilite-publique,site-inscrit,sites-proteges,sup
Début de la couverture temporelle : 1931-02-02
Fin de la couverture temporelle : 2003-09-23
PPRN-MT du Massif de l'Hautil (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Arrêté préfectoral de protection des biotopes en Région Ile de France
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Arrêté préfectoral de protection des biotopes . Pour prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées par la loi, le Préfet de département peut prendre par arrêté les mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Sites classés en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La couche SITE_CLASSE_S_R24.shp contient la représentation numérique des périmètres des sites classés en région Centre-Val de Loire. 
Un site classé est un « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Dans le périmètre d’un site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale, délivrée selon la nature des travaux soit par le ministre des sites soit par le préfet de département (articles L.341-10, R.341-10 et R.341-12 du code de l’environnement).

Mots-clés : ac2,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,region-centre-val-de-loire,regional,site-classe,sites-proteges
Début de la couverture temporelle : 1909-10-09
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-13
SUP_AC3-Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées
en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements
de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou
qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
On distingue trois types de réserves naturelles :
-les réserves naturelles nationales ;
-les réserves naturelles régionales ;
-les réserves naturelles de la collectivité de Corse.
Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles.
Les réserves naturelles créées en application de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 sont soumises
aux dispositions relatives aux réserves naturelles fixées aux articles L. 332-1 et suivants du code de
l'environnement.
Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27
février 2002 relative à la démocratie de proximité sont devenues des réserves naturelles régionales ou,
en Corse, des réserves naturelles de la collectivité de Corse, sauf si les propriétaires s'y sont opposés.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
N_PERIMETRE_SRU_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Périmètre SRU _ Loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)Taux et nombre de logements sociaux par commune

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social
Directive Paysagère de Chartres
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La loi Paysage du 8 Janvier 1993 (art.L350.1 et suivants du code de l’Environnement) a donné à l’État un nouvel outil de protection du paysage, les directives de protection et de mise en valeur des paysages. Les modalités d’application sont précisées dans l’art.R350-1 et suivants du code de l’Environnement. Objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs du territoire en question (collectivités, associations, organisations professionnelles…), ces directives sont conçues pour être à la fois un moyen réglementaire de protection destiné à maîtriser l’évolution des paysages, mais surtout un outil de référence pour gérer l’espace.
Ainsi, sur le territoire chartrain, la directive paysagère doit guider le nécessaire développement du territoire pour qu’il préserve les vues, et si possible les valorise.
Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec la directive, dans les conditions prévues aux articles L. 131-1 du code de l’urbanisme (compatibilité des schémas de cohérence territoriale avec les directives paysagères) et L. 131-6 (en l’absence de schéma de cohérence territoriale, compatibilité des plans locaux d’urbanisme et des documents en tenant lieu avec les directives paysagères).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,usage-des-sols
Servitude d'utilité publique de type AC2 en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. 
Les servitudes AC2 correspondent aux sites inscrit et classés.

Mots-clés : ac2,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,r24,region-centre-val-de-loire,regional,services-dutilite-publique-et-services-publics,site-classe,site-inscrit,sites-proteges,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 1909-10-09
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-13
Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire RATP T5 : type A Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.
Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones exposées au bruit, nommées « carte de type A », en Ln (level night, indicateur de nuit de 22h à 6h).
Les cartes présentent les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones allant de 50 dB (A) à 70 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A).
Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018.
Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages d'alerte des arrêtés secheresse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Site de l'information sécheresse du Gouvernement :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Cette couche indique les différents niveaux de sécheresse en cours sur le département. Ces derniers sont déterminés par des arrêtés préfectoraux (AP). Cette couche sert aussi d'historique des AP : leur date de validation est précisée dans leur nom de champs (exemple : l'arrêté du 13 juillet 2023 a pour nom de champs "AP20230713").

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance
Schema départemental de cooperation intercommunale (2015)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Schéma départemental de coopération intercommunale jusqu'au 31/12/2015

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,sdci
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-31
N_PR_AGRICOLE_ZSUP_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) elles-mêmes sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA et PRA sont des ensembles de communes entières.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
Unité urbaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants....

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
N_RPG2021_TOTA_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Ilots culturaux du registre parcellaire graphique (RPG) non anonymisé 2021 sur tout le territoire du 91 avec les exploitants des départements limitrophes cultivant sur le 91

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes
N_BAT_EXPL_AGR_P_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Bâtiment d'une exploitation agricole concernant les élevage bovins caprins ovain volailles équins et porcins qu'il soit à usage d'habitation, de logement, de logement d'animaux, technique ou mixte

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes
N_MOS_2012_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le MOS est une carte de l'occupation du sol établie par l'IAURIF, à partir des photos aériennes de 1982, 1987, 1990, 1994, 1999, 2003, 2008,2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol