Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Secteurs numérisés des Cartes Communales du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données réunit l'ensemble des secteurs d'urbanisme des Cartes Communales du Calvados ayant été numérisés au format CNIG 2014 au cours des marchés de numérisation auxquels la DDTM 14 a participé en contrôlant les numérisations, ainsi que les documents d'urbanisme publiés sur le GPU (format CNIG 2014 ou 2017).
Ce jeu est incomplet car tous les documents d'urbanisme du territoire ne sont pas numérisés.
Ces données sont accompagnées d'indicateurs (champ NUM_VALID) sur l'état de la numérisation (valide ou à mettre à jour).

Source: DDTM14/SUR et DDTM14/SSICRET, GPU
Date de mise à jour: 01/01/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,planification,secteur,urbanisme
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB) en Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope visent à protéger le biotope d’espèces protégées sachant que ce biotope est l'habitat nécessaire à l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de spécimens d'une espèce via des mesures réglementaires d’interdiction ou de limitation des usages.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature