Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Sigle : AGEC 2025 SUR 2024

Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : le tableau est joint en annexe.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-06-03
Fin de la couverture temporelle : 2026-06-30
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau du Nord-Ouest Varois)
Organisation : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau du Nord-Ouest Varois

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : annual