Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Parcs éoliens en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour au 24 février 2022. Localisation des parcs éoliens, et de l'état d'avancement de l'instruction à l'arrêté préfectoral. Les procédures de contentieux ne sont pas prises en compte. Un parc éolien est composé de plusieurs mâts éoliens. Il correspond à une entité administrative et fait référence à une société exploitante. La géométrie proposée est une représentation permettant de cartographier les éoliennes à petite échelle mais ne correspond à aucune emprise sur le terrain. Elle est conforme au standard COVADIS 2017. L'emprise des parcs éoliens est générée par création d'un buffer de 500 m autour des éoliennes, une agrégation puis un buffer réducteur de - 300 m.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-bfc,eolien,eolien-terrestre,eolienne,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-eolien,site-industriel-production-site-eolien,vent
Registre français des émissions polluantes - Production Déchets-CU Grand Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

* Des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
* De la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

* Une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site
* La production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol)
* La production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié

C'est une ressource clé pour:

* Répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER ) réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes
* Alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté; aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants
* Encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées; améliorer la compréhension du public.

Mots-clés : dechets,production
Fréquence de mise à jour : unknown
Budget primitif du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Budget primitif du Département de Maine-et-Loire depuis 2004.

Le budget primitif présente les prévisions budgétaires fixées en début d'année : les recettes attendues et les montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice budgétaire.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Représentation de l'emprise des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le département de Maine-et-Loire.

Le SAGE est un outil de planification locale de l'eau qui vise la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau : objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des eaux superficielles et souterraines.

Mots-clés : developpement-durable,eau,environnement
Centres de santé sexuelle (CSS) en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) en Maine-et-Loire.
Gérés et financés par le Département, les centres de planification et d’éducation familiale sont des lieux d’écoute, d’information, d’accompagnement, de prévention, et aussi de soins, pour les mineur(e)s comme les majeur(e)s.

Mots-clés : lieu-daccueil,sante,sante-social
Organisation territoriale en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Ce jeu de données reprend les informations de l'organisation territoriale en Maine-et-Loire (communes, EPCI, cantons, etc.) et son évolution depuis 2016.

Suite à la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle (loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010), de nombreux regroupements de communes ont eu lieu depuis en Maine-et-Loire.

Retrouvez plus d'informations sur le site Wiki-Anjou : [nouvelles communes de Maine-et-Loire](https://www.wiki-anjou.fr/index.php/Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire).

Mots-clés : commune,epci,organisation-territoriale,territoires
Centres locaux d'information et de coordination par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) par commune en Maine-et-Loire.

Un CLIC accompagne les retraités, les personnes âgées, et leur entourage mais s'adresse également aux professionnels de l’action gérontologique.

Mots-clés : lieu-daccueil,sante-social,senior
Structures chargées de la collecte des ordures ménagères par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets surfaciques représentant les communes et leur appartenance à la structure chargée de la collecte et le responsable du traitements des ordures ménagères en Maine-et-Loire.

Mots-clés : dechet,environnement,ordure-menagere
Sites annexes des maisons départementales des solidarités du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Sites annexes des maisons départementales des solidarités (MDS) du Département de Maine-et-Loire.

Les MDS aident et accompagnent les habitants pour toute question liée à la santé, à la famille, au logement, au budget ou à l'insertion.

Mots-clés : lieu-daccueil,sante-social,service-du-departement
Événements préoccupants en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de signalements d’événements préoccupants depuis 2017 en Maine-et-Loire.

La transmission d'un événement préoccupant doit permettre à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) d’ ****évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.

Mots-clés : enfance,protection-de-lenfance,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Relais petite enfance en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Liste et localisation des relais petite enfance (anciennement relais assistantes maternelles - RAM) en Maine-et-Loire.

Le Relais petite enfance (REP) est un lieu d’information et d’animation**** consacré à l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Il accompagne également les assistants maternels dans l'exercice de leur métier.

Mots-clés : enfance,lieu-daccueil,mode-de-garde,sante-social
Marchés publics du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Liste des marchés publics passés par le Département de Maine-et-Loire depuis 2011. Les marchés publics sont des contrats conclus entre le Département et des personnes publiques ou privées.

Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution,marche
Fréquence de mise à jour : annual
Budget supplémentaire du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Budget supplémentaire du Département de Maine-et-Loire depuis 2004.  
Le budget supplémentaire présente les décisions modificatives du budget primitif voté en début d'année : les recettes et les dépenses jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Maisons départementales des solidarités du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Les maisons départementales des solidarités (MDS) du Département de Maine-et-Loire aident et accompagnent les habitants pour toute question liée à la santé, à la famille, au logement, au budget ou à l'insertion.

Mots-clés : lieu-daccueil,sante-social,service-du-departement,territoires
Budget supplémentaire du budget annexe du Département de Maine-et-Loire : Village Saint-Exupéry
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Budget supplémentaire du budget annexe du Département de Maine-et-Loire pour le Village Saint-Exupéry de 1998 à 2017.

Le Village Saint-Exupéry est un foyer de l'enfance permettant d'accueillir des mineurs confiés en urgence à l'Aide sociale à l'enfance.  
Un budget annexe est voté en dehors du budget principal et permet d'établir le coût réel d'une activité particulière du Département.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Marchés publics conclus de 2002 à 2010 par le Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Liste des marchés publics passés par le Département de Maine-et-Loire de 2002 à 2010. Les marchés publics sont des contrats conclus entre   
le Département et des personnes publiques ou privées.

Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution,marche
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-30
Compte administratif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire : Village Saint-Exupéry
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Compte administratif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire pour le Village Saint-Exupéry de 1998 à 2017.

Le Village Saint-Exupéry est un foyer de l'enfance permettant d'accueillir des mineurs confiés en urgence à l'Aide sociale à l'enfance.  
Un budget annexe est voté en dehors du budget principal et permet d'établir le coût réel d'une activité particulière du Département.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Conventions de subventions 2017-2019 du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Données essentielles des conventions passées avec des organismes de droit privé pour l'octroi de subventions attribuées par le Département de Maine-et-Loire d'un montant supérieur à 23 000 euros, depuis août 2017 à 2019, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Le jeu de données respecte le modèle de structure du [Socle Commun des Données Locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/ "Socle Commun des Données Locales - Nouvelle fenêtre") (SCDL) :

![cellules valides : 84.4%](https://img.shields.io/static/v1.svg?label=Validata&message=cellules+valides+%3A+98.4%25&color=orange)

Mots-clés : citoyennete-institution,subvention,vie-associative
Fréquence de mise à jour : quarterly
Tronçons d'itinérance touristique en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets linéaires représentant les tronçons d'itinérance touristique du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR).

Mots-clés : culture-tourisme,randonnee,sentier,sport,tourisme
Fréquence de mise à jour : annual
Compte administratif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire : Archéologie
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Compte administratif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire pour la mission d'archéologie de 2009 à 2017.

Un budget annexe est voté en dehors du budget principal et permet d'établir le coût réel d'une activité particulière du Département.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-30
Espaces naturels sensibles en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets surfaciques délimitant les Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Maine-et-Loire.

  * Système de projection : RGF93 Lambert 93
  * Échelle : 1/25000

Mots-clés : environnement,espace-naturel,nature
Aires d'accueil des gens du voyage en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Terrains d'accueil aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage situés dans le département de Maine-et-Loire. La donnée suit le standard de métadonnées COVADIS.

Mots-clés : gens-du-voyage,terrain,territoires
Budget supplémentaire du budget annexe du Département de Maine-et-Loire : Archéologie
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Budget supplémentaire du budget annexe du Département de Maine-et-Loire pour la mission d'archéologie de 2009 à 2017.

Un budget annexe est voté en dehors du budget principal et permet d'établir le coût réel d'une activité particulière du Département.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Budget primitif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire : Archéologie
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Budget primitif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire pour la mission d'archéologie de 2009 à 2017.

Un budget annexe est voté en dehors du budget principal et permet d'établir le coût réel d'une activité particulière du Département.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Centres locaux d'information et de coordination en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Localisation et coordonnées des Centres locaux d'information et de coordination gérontologique en Maine-et-Loire.

Un CLIC accompagne les retraités, les personnes âgées, et leur entourage mais s'adresse également aux professionnels de l’action gérontologique.

Mots-clés : lieu-daccueil,sante-social,senior
Cantons de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limite administrative des 21 cantons de Maine-et-Loire. 

Un canton est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers départementaux, siégeant à l'assemblée délibérante (Conseil départemental) du Département, en tant que collectivité territoriale.

  * Système de projection (fichier shape) : RGF93 Lambert 93
  * Système de projection (fichier kml) : WGS84
  * Échelle : 1/100000

Mots-clés : circonscription-administrative,limite-territoriale,territoires
Niveau de trafic des routes départementales de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets linéaires représentant le trafic sur les routes départementales de Maine-et-Loire de l’année précédente à l’année de la date de modification.

Mots-clés : deplacement,mobilite,route-departementale,trafic
Fréquence de mise à jour : annual
Lieux d'accueil enfants-parents en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) en Maine-et-Loire reçoivent des jeunes enfants accompagnés d’un adulte référent (parent, grand-parent ou autre). **Ouverts à tous** , on y propose des activités de jeux et des temps d’échanges.

Mots-clés : education-formation-jeunesse,enfance,lieu-daccueil,sante-social
Circuits d'itinérance touristique en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Tracé des circuits d'itinérance touristique du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) en Maine-et-Loire.

Mots-clés : culture-tourisme,randonnee,sentier,sport,tourisme
Fréquence de mise à jour : annual
Collectivités chargées de l'alimentation en eau potable en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets surfaciques représentant les Syndicat d'Alimentation d'Eau Potable (SAEP), collectivités en charge de l'alimentation en eau potable en Maine-et-Loire.

Mots-clés : eau,eau-potable,environnement
Budget primitif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire : Village Saint-Exupéry
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Budget primitif du budget annexe du Département de Maine-et-Loire pour le Village Saint-Exupéry de 1998 à 2017.

Le Village Saint-Exupéry est un foyer de l'enfance permettant d'accueillir des mineurs confiés en urgence à l'Aide sociale à l'enfance.

Un budget annexe est voté en dehors du budget principal et permet d'établir le coût réel d'une activité particulière du Département.

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Aides sociales pour les personnes en situation de handicap en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes en situation de handicap qui bénéficient d'une aide sociale, par commune depuis 2016.

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,handicap,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Assistants maternels agréés par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre d'assistants maternels agréés par commune en Maine-et-Loire.

Le Département délivre les agréments autorisant les assistants maternels à garder des enfants à domicile, l'agrément précise notamment **** le nombre et l'âge des enfants ****pouvant être confiés.

Mots-clés : enfance,mode-de-garde,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Maison départementale des solidarités par commune en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Maison départementale des solidarités (MDS) de rattachement de chaque commune et commune déléguée en Maine-et-Loire.

Pour en savoir plus, consultez le site du Département de Maine-et-Loire : [les maisons départementales des solidarités](https://www.maine-et-loire.fr/contacter-le-departement/maisons-departementales-des-solidarites/).

Mots-clés : lieu-daccueil,sante-social,service-au-public,service-du-departement,territoires
Aides sociales pour les personnes âgées en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide sociale versée par le Département de Maine-et-Loire, au niveau départemental.

  * Accueil familial : personnes âgées accueillies au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. Un contrat d'accueil fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.
  * Aide aux frais de repas : aide financière octroyée par le Département pour la prise en charge des repas des personnes âgées.
  * Hébergement en accueil de jour.
  * Hébergement en établissement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en établissement.
  * Hébergement en foyer logement : bénéficiaires d'une prise en charge partielle ou totale des frais de séjour en résidence autonomie.
  * Services ménagers : aide financière octroyée par le Département finançant une partie des aides ménagères auprès des personnes âgées.  




**Le secret statistique est appliqué : toutes les informations contenant moins de 5 individus ne sont pas renseignées (cellule Bénéficiaire vide).**

Mots-clés : aide-sociale,personne-agee,prestation,sante-social,senior
Début de la couverture temporelle : 2016-12-31
Points de repères des routes départementales en Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Objets ponctuels localisant les points de repères (PR) du réseau routier départemental de Maine-et-Loire. Les PR sont des éléments essentiels en matière d'intervention, d'entretien, de secours, etc.

Mots-clés : deplacement,mobilite,referentiel,route-departementale
Fréquence de mise à jour : annual
Compte administratif du Département de Maine-et-Loire
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Compte administratif du Département de Maine-et-Loire depuis 2004.  
Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires (budget primitif et budget supplémentaire) des réalisations budgétaires effectives en clôture d'exercice : les recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année (exercice budgétaire).

Mots-clés : budget-local,citoyennete-institution,finance-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Cantons de Maine-et-Loire avant 2015
Organisation : Département de Maine-et-Loire

Limite administrative des anciens cantons de Maine-et-Loire, au nombre de 41 jusqu'en 2014. 

En 2013, la loi du 17 mai réforme le découpage cantonal existant. Les conseils généraux (actuels conseils départementaux) et les principaux élus sont consultés sur les projets de décrets, le nombre de cantons devant être divisés par deux. 

Le 26 février 2014, le décret n° 2014-259 redéfinit les contours des cantons du département de Maine-et-Loire qui passent de 41 à 21.

Mots-clés : circonscription-administrative,limite-territoriale,territoires
Fin de la couverture temporelle : 2014-02-25