Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de POUGNY (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8721782)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/81f5468e-1a69-45cc-b7b8-85c2b8329200)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d401c4db07a4e1646a8ffc7bc2abc9851d41621)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2016 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2016 du département de l&#x27;Ain

Générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP.
Voir la note de présentation et la note technique.

__Origine__

1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2016)
2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m²
3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau)
4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0e0977e2-404c-4853-8ec5-ac2d3b067ec8)
 * [Carte dynamique de l&#x27;évolution de la tache urbaine](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/100/tache_urbaine_ain.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/db3ef23afe1edb337464a8622a26fba7b1ba304a)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de LAVOURS (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8651288)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d3df703c-38b8-4216-8f8a-633265f0d2fc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ff0ac4782a9ead76bbc6267dd5bc9e90fa8d6735)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2003 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2003 du département de l&#x27;Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

__Origine__

1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2003)
2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m²
3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau)
4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha


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DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ed46f86b-15bf-4ce0-8b26-1fa7731ccf99)
 * [Carte dynamique de l&#x27;évolution de la tache urbaine](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/100/tache_urbaine_ain.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad15618d0cec144615bd6cebe59264425bdea575)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SERRIERES DE BRIORD (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8868238)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c160bf133c609532e0a2ff3ddf576eaacc4052fe)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2010 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2010 du département de l&#x27;Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


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DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-38890e0a-3d23-46ad-91c2-bf79ed4cb6a8)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;a4e5761b90aefdc224f9da41ac92371e&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_SURF_ccccc)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;a4e5761b90aefdc224f9da41ac92371e&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67275222ca7b40bcfcc68864b45a83f16d0cd3ab)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de REPLONGES (Ain)
Organisation : DDT de l'Ain

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8736613)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/39d04ee4-fa92-4f1e-be38-1f74b1d1fd1a)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8736613)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/39d04ee4-fa92-4f1e-be38-1f74b1d1fd1a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fb0fb8aa33d1d50ca4972544493bd8dcb887c6f2)

Mots-clés : ain,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,services-de-l-etat,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2013 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2013 du département de l&#x27;Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

__Origine__

1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2013)
2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m²
3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau)
4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bab9de01-3e66-4b89-88ac-3bacfcac2141)
 * [Carte dynamique de l&#x27;évolution de la tache urbaine](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/100/tache_urbaine_ain.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/abd82b24ea38ccae503a7c0663f6ebd7429dd9b0)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2015 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2015 du département de l&#x27;Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

__Origine__

1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2014)
2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m²
3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau)
4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-56c07b7a-5d0e-4854-bcb5-a24d100394e5)
 * [Carte dynamique de l&#x27;évolution de la tache urbaine](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/100/tache_urbaine_ain.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/270d06ca3831b449bb93b643ae5902141a280126)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2012 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2012 du département de l&#x27;Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe3ab0de-a057-4f21-aadd-473ba7b05d26)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef41695c2bc3f8094aa5c155764f1529dad6ba79)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,geoscientific-information,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2005 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2005 du département de l&#x27;Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

__Origine__

Cette couche a été faite à partir des polygones de la couche L_PERIMETRE_PPRT_S_064.shp
Conformément aux actes 
AP du 6 mai 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques des plateformes de Lacq Mont n°2014 126-0006
AP du 15 avril 2015 approuvant le PPRT autour de la plateforme industrielle de Pardies n°2015 105-0019
AP du 14 juin 2012 approuvant le PPRT des plateformes SOBEGI et ARYSTA n°2012 166-0016 
AP du 21 décembre 2018 approuvant le PPRT autour du dépôt de munitions de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques) n°64-2018-12-21-012
AP du 5 avril 2013 approuvant le PPRT  Société LBC de Tarnos


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e9500f6d-bb3f-4a62-b8aa-8d7bf28727d0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f17abff80f92bec41732ad99193883411907e03c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pprt,risque-technologique,sup-pm-3
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2014 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2014 du département de l&#x27;Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-07b3ea10-1a23-4d93-95ee-e394abf77a05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aeeeb04314b08ae24e0524655be2b2832fd2860b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,pos
Fréquence de mise à jour : unknown
Tache urbaine 2006 du département de l'Ain
Organisation : DDT de l'Ain

Tache urbaine 2006 du département de l&#x27;Ain générée à partir des bâtiments du cadastre de la DGFIP

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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DDT Ain

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b562a08c-ac70-4663-be8f-63a7cd29f684)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown