Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Extrait des unités légales de la base SIRENE appartenant au service public

Le traitement est réalisé à partir [des données de la base SIRENE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/)

Nous avons pris la règle suivante pour déterminer si une unité légale appartient à un service public : 

- catégorie juridique égale à `3110` : Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS 
- catégorie juridique égale à `3210` : État, collectivité ou établissement public étranger
- catégorie juridique commençant par `4` : Personne morale de droit public soumise au droit commercial
- catégorie juridique commençant par `7` : Personne morale et organisme soumis au droit administratif

Le traitement est réalisé sur un notebook python. Le code est libre et [disponible ici](https://github.com/geoffreyaldebert/siren-service-public).

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-31
Données du réseau EVA'D
Sigle : EVA'D
Organisation : Communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance

Jeu de données concernant l'ensemble du réseau EVA'D. Horaires théoriques du réseau EVA'D au format GTFS

Mots-clés : abondance,evad,evian,mobilite,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-12-11
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-10