Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
N_COTE_REF_CC_PPRN_20220003_S_050
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts

voir sur le site des services de l'état :
https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Saint-Jean-le-Thomas-Dragey-Ronthon-et-Genets

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation
COTE_REF_CC_PPRN_20130001_S_050
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPR Multirisques (risques littoraux, inondation, mouvement de terrain) de la région de Cherbourg

voir sur le site des services de l'état :
https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Multirisques/PPRN-de-la-Region-de-Cherbourg-approuve-le-30-12-2019

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Zone réglementée du PPRL de Saint-Jean-Le-Thomas
Organisation : DDTM Manche

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,naturel,risque,risque-zonages-risque-naturel,zonage-reglementaire,zones-a-risque-naturel
COTE_REF_CC_PPRN_20110004_S_050
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL des communes de Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou et Réville

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
COTE_REF_CC_PPRN_20110003_S_050
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville

voir sur le site des services de l'état :
https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Montmartin-sur-Mer-Hauteville-sur-Mer-et-Annoville

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
COTE_REF_PPRN_20110003_S_050
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références actuelles du PPRL des communes de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer et Annoville

voir sur le site des services de l'état :
https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels-et-Technologiques/Plans-de-prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-PPRN/PPRN-approuves-en-vigueur/Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/PPRL-de-Montmartin-sur-Mer-Hauteville-sur-Mer-et-Annoville

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
N_PERIMETRE_PPRN_20220003_S_050
Organisation : DDTM Manche

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_ZONE_ALEA_PPRN_20220003_S_050
Organisation : DDTM Manche

Zone d'aléa
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
COTE_REF_PPRN_20110004_S_050
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références actuelles du PPRL des communes de Saint-Vaast-la-Hougue, Quettehou et Réville

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Cotes de référence changement climatique du PPRN de Barneville
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Cotes de référence du PPRN de BARNEVILLE
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références actuelles du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail

Mots-clés : cotes-de-reference,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Cotes de référence changement climatique du PPRN de PORTBAIL
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références à l'horizon 2100 (changement climatique) du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Cotes de référence du PPRN de PORTBAIL
Organisation : DDTM Manche

Cotes de références actuelles du PPRL de Barneville-Carteret, Saint-Georges de la Rivière, Saint-Jean de la Rivière et Portbail

Mots-clés : cotes-de-references,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Les repères d'alignement des cantonnements de crustacés
Organisation : DDTM Finistère

Les repères d’alignement des cantonnements de crustacés sur l’ensemble du Finistère, représentés par un point. Donnée mise à jour en février 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,maritime,mer-littoral-peche-maritime,peche
Travaux sur les routes départementales des Côtes d'Armor (Arrêtés de circulation)
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Prévisions des chantiers sur les routes départementales.
Arrêtés de circulation générant une contrainte de circulation pour l’usager avec nature du chantier, périodes d’exécution et mesures d’exploitation associées.

Mots-clés : chantiers,circulation,routes
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2025-02-20
Fin de la couverture temporelle : 2025-02-20
Caractéristiques comptables, financières et d'emploi des entreprises en 2022
Organisation : Mobility

La publication « Principales caractéristiques au niveau groupe selon la catégorie d'entreprise en 2022 » présente de manière synthétique les indicateurs clés (nombre de groupes, chiffre d'affaires, effectifs) des entreprises françaises, ventilés par catégorie.


Mots-clés : chiffre-daffaires,economie-entreprise,secteur-dactivite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
Secteurs des écoles bilingues de la ville de Brest
Sigle : LIM_ADM_SecteursEcolesBilingue
Organisation : Brest métropole

Limite des secteur scolaire des écoles Bilingues

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Ville de brest
**Créateur **
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_SecteursEcolesBilingue)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_SecteursEcolesBilingue
**Type **polygones
**Echelle **0
**Territoire **Ville de Brest

Mots-clés : bilingue,ecoles,education,limites-decoupages,secteurs
Fréquence de mise à jour : triennial
OPAH et PIG en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

OPAH
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat est un dispositif mobilisé pour améliorer l'habitat (notamment locatif social) et le cadre de vie de cet habitat (services de proximité). L'OPAH est un outil de réhabilitation du parc immobilier bâti.

PIG
Le projet d’intérêt général est un outil facilitant la réalisation de projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-besoins-en-logement,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation,normandie,operation,programmation
Zones d'alerte sécheresse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Zones d'alerte sécheresse du Val-D'Oise mises à jour début 2024, pas de réel changement à avant, seulement la couche est basée sur le périmètres des zones d'alertes alors qu'elle était ultérieurement basée sur les communes. Cette mise à jours intervient après contact par VigiEau.
Contact possible à ces adresses :  zones.alerte.secheresse@oieau.fr
 secheresse@beta.gouv.fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,risque-zonages-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRI de la Sélune
Organisation : DDTM Manche

N_ZONE_ALEA_PPRN_20100001_S_050

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRI de la Sée
Organisation : DDTM Manche

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de répartition des eaux dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Différents modes de gestion des aquifères ont été mis en place, qui doivent permettre à terme une exploitation durable des ressources en eaux souterraines. Ils sont destinés à prévenir les difficultés risquant d’apparaître notamment en période d’étiage pour les masses d’eaux peu profondes comme les aquifères multicouches dits de Beauce ou du Champigny. Ils peuvent également prévenir les éventuels conflits d’usage et assurer une gestion patrimoniale de la ressource comme pour la Masse d’eau captive de l’Albien-Néocomien.
La gestion des nappes est notamment définie au travers du SDAGE. Certaines nappes sont classées en zones de répartition des eaux par un arrêté ZRE du préfet coordonnateur de bassin de façon à accroître le contrôle sur les prélèvements d’eau qui y sont opérés.
Le département du Loiret dépend des deux bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie. Le classement sur le département concerne 3 nappes et 17 aquifères.

L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en zone de répartition des eaux (ZRE) constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'alerte sécheresse dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R. 211-67 du CE. Si le découpage des zones d’alerte doit être modifié, les DREAL feront remonter à la DEB, le 15 avril de l’année en cours, les fichiers compilant les éléments transmis par les services départementaux. Les modifications de zonage seront prises en compte dans l’outil Propluvia au plus tard le 1er mai de l’année en cours.

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-oceanographiques,donnees-ouvertes
Zones vulnérables aux nitrates dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
 - Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
 - Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.
Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.
Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.
Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités: 1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables. 2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables.
Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Points d'eau (hors plans d'eau) dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 pris pour le Loiret, la présente cartographie mentionne (hors plans d'eau) : les éléments du réseau hydrographique sur lesquels est interdite toute application directe de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants : points d'eau définis par l'arrêté, les bassins de rétention d'eaux pluviales, ainsi que les avaloirs, caniveaux et bouches d'égouts, les points d'eau définis par l'arrêté aux bords desquels doit être respectée une zone non traitée : absence de traitement phytopharmaceutique selon l’autorisation de mise sur le marché du produit appliqué. Il est rappelé : l'exception des cours d'eau ou sections de cours d'eau busés, lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation. la possibilité de mises à jour afin d'intégrer des expertises complémentaires ou corriger d'éventuelles erreurs constatées. La cartographie est fondée sur la concaténation des données de la BD Topage® et de la BD Carthage®, d'après le recensement établi au 04 novembre 2020. Elle doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité pour l'ensemble des usagers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-non-traitees
Fréquence de mise à jour : annual
Couche parcellaire du document de cadrage des zones potentiellement favorable à l'agri-voltaïsme au sol
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024 Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Points de mesures des crue de la Saône en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche représente l’ensemble des points dont on dispose de la cote TN en NGF, de la hauteur d’eau en mètres, de la vitesse en mètres/seconde et de la cote de la crue centennale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
PLN- Suivi avifaune marine et côtière 2021-2022
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Dans le cadre des travaux d’extension, la Région Occitanie a confié au bureau d’études Ecomed le suivi des espèces d’oiseaux au large du port de Port-La Nouvelle.

Ces suivis doivent permettre de mieux connaître les espèces présentes et ainsi mieux appréhender leurs comportements.

Mots-clés : developpement-durable,littoral,oiseaux,pln,port-la-nouvelle
PLENITUDE IRVE FRANCE FEVRIER 2025
Organisation : PLENITUDE ON THE ROAD

Mise à jour des points de charge IRVE du reseau Plenitude On The Road, 21 fevrier 2025


Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-02-20