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Communes SRU et DALO
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. 

**Définition  
**

  * SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains
  * DALO : Droit Au Logement Opposable



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**Qui est concerné ?**  
Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

Par décret n°2013-671 du 24 juillet 2013, l’ensemble des agglomérations et des EPCI bretons sont dans la liste des territoires ne justifiant pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées. Le taux de 20 % de logements locatifs sociaux à atteindre au sein des résidences principales est donc maintenu. Ce décret fixe également la liste des communes en croissance démographique justifiant un effort de production en logements locatifs sociaux. La Bretagne n’est pas concernée par cette liste.

**Un inventaire annuel et prélèvement**   
Les communes ayant moins de 20% de logements locatifs sociaux sont soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales destinées à soutenir les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à la production de ces logements. Un inventaire contradictoire est effectué tous les ans entre l’État et chaque commune concernée pour déterminer le nombre de logements locatifs sociaux existant au 1er janvier de l’année précédent le prélèvement. Le prélèvement correspond à 20% du potentiel fiscal par habitant, par logement manquant.  
Les bénéficiaires du prélèvement sont par ordre de priorité : l’EPCI ayant la délégation des aides à la pierre auquel appartient la commune prélevée, l’établissement foncier local, le fond d’aménagement urbain régional (FAU).

**Un engagement triennal**  
Des objectifs de réalisation des logements locatifs sociaux à atteindre sur le territoire de chaque commune sont fixés à travers les Programmes Locaux de l’Habitat. Une évaluation de ce dispositif est prévue à l’issue de la période triennale.  
La loi prévoit des objectifs triennaux définis à partir du nombre de logements manquants, et augmentant progressivement afin d’atteindre le taux requis de 20% de logements locatifs sociaux en 2025.

La géographie est issue de IGN - Route500®. 

Date de révision :22 février 2016

Mots-clés : dalo,donnees-territoriales,sru
Programme de la fête de la Science 2017
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente l'ensemble des événements organisés partout en France pour la  27e édition de la Fête de la science qui aura lieu du **7 au 15 octobre 2017** : animations, expositions, débats et d'initiatives scientifiques gratuites, inventives et ludiques.

Il alimente le site national de la [Fête de la science](http://www.fetedelascience.fr/).

Mots-clés : agenda,animations,attractivite-et-innovation,culture,debats,evenement,evenements,expositions,fete-de-la-science,innovation,recherche,science,scientifique
Fréquence de mise à jour : unknown
Dates des élections étudiantes aux conseils d'administration des CROUS et localisation des bureaux de vote en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données fournit les informations nécessaires afin de participer aux élections des représentants étudiants au conseils d'administration des CROUS en Occitanie.

Les bureaux de vote se trouvent dans les établissements, dans les restos U, dans les cités U. Les étudiants votent pour une liste, en un tour d’élection, avec leur carte d’étudiant.

Les représentants étudiants participent au conseil d’administration ainsi qu’aux différentes commissions et groupes de travail (restauration, hébergement…).Ils interviennent dans l’élaboration des projets, participent aux prises de décisions et font des propositions afin de faire respecter les intérêts des étudiants.

Mots-clés : adresses-postales,attractivite-et-innovation,cnous,conseil-dadministration,coordonnees-geographiques,crous,election,enseignement-superieur,etudiant,etudiants,hebergement,restauration,vie-citoyenne
Fréquence de mise à jour : unknown
Candidats et lauréats du prix PEPS - Passion Enseignement et Pédagogie dans le Supérieur
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le prix PEPS a pour vocation de reconnaître, soutenir et promouvoir les initiatives portées par les établissements dans le champ de la transformation pédagogique et valorise l'engagement des enseignants, des chercheurs et équipes d'appui.

Ce jeu de données décrit les projets proposés et les lauréats au prix PEPS.

Certains porteurs de projet n'ont pas souhaité voir apparaître leur projet et ou leurs coordonnées dans ce jeu de données.

Mots-clés : attractivite-et-innovation,concours,coordonnees-geographiques,dailymotion,enseignement-superieur,etablissement,etablissements,mipnes,passion-enseignement-et-pedagogie-dans-le-superieur,pedagogie,peps,prix,video
Fréquence de mise à jour : unknown
Lauréats d'Occitanie I-LAB Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

i-LAB est né de la volonté du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de renforcer le soutien à la création d’entreprises innovantes, de mieux accompagner le développement des start-up et d’encourager l’esprit d’entreprendre, en particulier auprès des jeunes de l’enseignement supérieur.

Initié en 1999 par le ministère en charge de la Recherche dans le cadre de la loi sur l’innovation et la recherche, le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, a été reconduit chaque année, avec pour enjeux :

• de détecter et faire émerger des projets de création d’entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes;

• de favoriser le transfert des résultats de la recherche vers le monde économique.

Mots-clés : attractivite-et-innovation,coordonnees-geographiques,entreprendre,entrepreneuriat,entreprise,entreprises,entreprises-innovantes,geolocalisation,i-lab,ilab,innovation,region,regions,scanr,start-up
Fréquence de mise à jour : unknown
Consommation annuelle finale régionale d'électricité (2006 à 2016)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Consommation finale (hors pertes) annuelle d'électricité (GWh), corrigée de l'aléa climatique, par région administrative.

* * *

**Final regional electricity consumption (2006 to 2016)**

Final annual electricity consumption (excluding losses) (GWh), corrected for weather effects, by administrative region.

 **Keywords :** Electricity, Consumption, Territory, Annual report

 __

Mots-clés : bilan-annuel,consommation,developpement-durable,electricite,region,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Pôles d'échanges multimodaux (PEM) ferroviaires en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Cette couche géographique représente les pôles d'échanges multimodaux (PEM) ferroviaires de la région Occitanie. Elle a été générée à partir de la base ROUTE 500®.

Mots-clés : echange,ferroviaire,intermodalite,multimodal,multimodaux,pem,pole,train,transport,transports-et-mobilite
Réserves naturelles régionales (RNR)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contours des réserves naturelles régionales. Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires. 

Données issues du site de L'Inventaire National du Patrimoine Naturel [https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-info...](https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/rnr)

Mots-clés : developpement-durable,nature,regionale,reserve,rnr
Agenda des sorties littéraires
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

L'Agenda des manifestations littéraires en Occitanie.

Proposez votre évènement : www.laregion.fr/Proposer-une-manifestation

Mots-clés : agenda,culture,evenements-culturels,litterature,sorties,valorisation-du-patrimoine-regional
[DREAL OCCITANIE] Bassins de vie en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : \- services aux particuliers \- commerce \- enseignement \- santé \- sports, loisirs et culture \- transports __Origine__ A partir de données Insee (Tableau excel de composition communale). Jointure avec la BdCarto 2015 __Organisations partenaires__ DREAL Occitanie __Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=77807) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5859f560-e082-4671-ac2a-7fefed2d3596) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/258c0961fda695e58aa50d27fb792745e2ff918a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-territoriales,dreal,n-zonages-etude,occitanie,open-data,passerelle-inspire,public,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Bibliothèques de l'Enseignement supérieur en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présentent les informations sur les bibliothèques de l'enseignement supérieur qui ne sont pas sièges de bibliothèques de l'enseignement supérieur en Occitanie.

Ces informations alimentent l'annuaire des bibliothèques de l'enseignement supérieur : <http://bibliotheques.enseignementsup-recherche.gouv.fr/FR/annuaire/>

Mots-clés : annuaire-des-bibliotheques-de-lenseignement-superieur,attractivite-et-innovation,bibliotheque,bibliotheques,coordonnees-geographiques,esgbu,geolocalisation,reseaux-sociaux,sites-internet,url
Fréquence de mise à jour : unknown
[DREAL OCCITANIE] Parc Naturel Marin en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement. __Origine__ Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données La production des données est assurée par l'Agence des aires marines protégées. Celles-ci sont ensuite validées et consolidées par le MNHN. TCH V2, BdCarto, limite des 12 MN, limite de la ZPE (SHOM et IGN) Attention à la frontière franco-espagnole en mer. La limite du fichier SIG est arbitraire, aussi : - le tracé entre la France et l'Espagne est indicatif; - le tracé ne préjuge en rien des droits que chacun des pays estime détenir. __Organisations partenaires__ DREAL Occitanie __Liens annexes__ * [N_ENP_ACTE_PNM_R76.dbf](https://www.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/65f6cb29-8c78-4647-b1c7-e34d2a434855/attachments/N_ENP_ACTE_PNM_R76.dbf) * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=369054) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/65f6cb29-8c78-4647-b1c7-e34d2a434855) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/d10d423a24f3e2928e20600f9a25c7e3c6115271)

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,n-ecologie-littoral,occitanie,open-data,parc-naturel-marin,passerelle-inspire,public,regions-maritimes,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
nombres de sportifs licenciés en Occitanie par fédération
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Nombre de sportifs licenciés en 2016 et 2019 par fédération et par sexe.

Source : Recensement réalisé par la Mission des Etudes, de l'Observation et des Statistiques (MEOS - INJEP), auprès des fédérations sportives agréées par le Ministère des Sports. 

Définitions : 

**Licence** : Ne sont comptabilisées dans les licences que les adhésions à une fédération qui donnent lieu au paiement d'une cotisation annuelle. (voir également la définition législative qui figure dans l'article L. 131-6 du code du sport). 

**Autre Titre de Participation (ATP)** : Toute autre forme d'adhésion que la licence, le plus souvent dans le cadre d'une pratique ponctuelle ou de courte durée, est considérée comme un "Autre Titre de Participation" (ATP). 

**Club:** Cette structure n'a pas de définition juridique propre. Un club représente une personne morale affiliée à une fédération.

 **Etablissement professionnel agréé** :Tout établissement sportif professionnel agréé par la fédération non défini comme un club. 

**Etablissement sportif :** C'est une notion définie par le code du sport, dans les articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-3 (partie législative), ainsi que les articles R. 322-2 et suivants.  
La notion d'établissement sportif, initialement réservée aux salles de sport, recouvre aujourd'hui un champ plus large. Elle désigne toute personne morale en rapport avec des activités physiques ou sportives. 

_Remarque_ : Les notions de club et d'établissement sportif ne sont pas exclusives. 

Précisions méthodologiques

 **Nature des estimations faites :** Une raison pousse à l'estimation : 

  * La non-réponse, totale ou partielle 
  * Un découpage géographique utilisé par la fédération ne correspondant pas au découpage administratif du territoire. 



**Période du recensement :** Le recensement 2016 correspond, selon l'organisation des fédérations, à l'année 2016, ou à la saison 2015-2016. 

**Licences non réparties par département et par région :** Selon la fédération, un certain nombre de licences sont non réparties géographiquement. Elles sont dénombrées dans la colonne "Non réparti par département et par région". Il faut en tenir compte dans la lecture du nombre de licences par département ou par région. 

Précision pour les données 2016

Deux nouvelles fédérations en 2016 : la FF de force (266) et la FF des pêches sportives (267) 

Les fédérations de pêche sportive au coup (238), des pêcheurs en mer (239) etde pêche à la mouche et au lancer (240) ont fusionné durant l'année 2015 pour créer la fédération des pêches sportives (267)

Mots-clés : attractivite-et-innovation,federation,licence,olympique,sport
Principaux établissements d'enseignement supérieur en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur en Occitanie. Situation au 1er janvier 2018.

Mots-clés : academie,academies,attractivite-et-innovation,commune,communes,coordonnees-geographiques,departement,departements,ecole,ecoles,enseignement-superieur,etablissement,etablissements,eter,facebook,formation,formations,funding-data,geolocalisation,grid,isni,linkedin,lolf,mooc,operateur,operateurs,orgref,referentiel,region,regions,reseaux-sociaux,siren,siret,sites-internet,twitter,uai,unite-urbaine,unites-urbaines,universite,universites,url,wikidata,wikipedia
Fréquence de mise à jour : unknown
Les événements "Région à énergie positive"
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les événements "Région à énergie positive" sont proposés dans le cadre de la démarche ["Ensemble, devenons la 1ère région à énergie positive d’Europe"](https://www.laregion.fr/-energie-positive-)

Mots-clés : agenda,developpement-durable,valorisation-du-patrimoine-regional
Etablissements cinématographiques en 2016 en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Liste et localisation des établissements cinématographiques au 31.12.2016. La géolocalisation de ce jeu de données est effectuée à partir de l'adresse postale, et à défaut, du code INSEE.

Mots-clés : cinema,organisme-culturel,valorisation-du-patrimoine-regional
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant fin 2015. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015

Mots-clés : donnees-territoriales,politique,prioritaire,quartier,ville
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame bleue, cours d'eau - linéaire
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale. 

Couches fournies en janvier 2015 par la DREAL LR sous le nom "N_SRCE_COURS_EAU_S_R91" et "N_SRCE_COURS_EAU_L_R91".

Plus de métadonnées ici [http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SRCE_COURS_EAU_S) (et ..._L)

Mots-clés : cours-deau,developpement-durable,lineaire,srce,trame-bleue
Groupes d'Action Locale (GAL)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Un groupe d'action locale ou GAL est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader. 

Les fonds Leader sont distribués au niveau du GAL. Le GAL regroupe des élus locaux et des représentants d'établissements publics comme des entreprises, des chambres consulaires ou des associations. 

A noter : les données concernent les communes de la Région Occitanie pour la période 2014-2020.

Mots-clés : action,commune,donnees-territoriales,gal,groupe,local,territoire
[DREAL OCCITANIE] Mâts éoliens en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit. En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d’éoliennes est soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). __Origine__ Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de l'autorisation qu'il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s'opère généralement soit : en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier d'autorisation, par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier. Si la numérisation d'un ensemble d'éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d'être réalisé à l'aide d'un fond orthophotographique. __Organisations partenaires__ DREAL Occitanie __Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=2224687) * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/e5d6156b-bf32-4a5c-9bd0-5e0bc875e635) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/datasets/137b65f8e79cfe228c3d166aeb0b4da775153ea3)

Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,eolienne,mats,n-site-eolien,occitanie,passerelle-inspire,public,sources-d-energie,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Les moyens consacrés à la R&D : Les entreprises par taille
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les moyens financiers et humains consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises par zone géographique, année, taille et type de personnel.

Mots-clés : attractivite-et-innovation,developpement,entreprise,entreprises,moyens-financiers,moyens-humains,personnels,r-d,recherche,region,regions,statistiques,taille-dentreprise
Fréquence de mise à jour : unknown
Diplômes délivrés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente les diplômes délivrés dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2008-2009 à 2014-2015 en Occitanie.

Les données proviennent du système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE).

149 établissements ont transmis les informations sur les diplômes obtenus par leurs étudiants

Un diplôme est délivré pour le compte d’une année universitaire.

La délivrance d’un diplôme se rapporte à une inscription prise par un étudiant pour préparer le diplôme au cours de l’année universitaire, que ce soit en formation initiale, formation par apprentissage, formation continue et à une localisation (établissement).

Mots-clés : academie,attractivite-et-innovation,diplome,doctorat,dut,enseignement-superieur,espe,ingenieurs,iut,licence,master,recherche-universitaire,region,statistiques,uai,universite
Fréquence de mise à jour : unknown
L’agenda des Maisons de la Région
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Retrouvez tous les Rendez-vous proposés par les [Maisons de la Région](http://www.laregion.fr/-Les-Maisons-de-Region-).

Mots-clés : accueil,activite-economique,democratie-et-citoyennete,education-enseignement,orientation,service-public,transports