Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Table décrivant les Zones de Bruit de Corse du Sud - carte A Lden - 2017
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Il s'agit de la carte A d'exposition au bruit sur 24h (Lden) élaborée en 2017 et approuvée par arrêté préfectoral n°2A-2018-11-26-007 du 26/11/2018. Elle abroge et remplace les cartes approuvées par arrêté du 26/03/2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisances,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Subdivision du quadrillage DFCI 2 x 2 km en Corse du sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Subdivision de la grille 2km x 2km utilisée pour la surveillance et la lutte contre les incendies de forêt en Corse du sud. Cette subdivision vise à une localisation plus précise des feux en 5 zones de 1km x 1 km.

Mots-clés : dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci,quadrillage-dfci
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 de la Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A9, à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-agricoles-protegees-de-corse-du-sud,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9 de la Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A9 confondues , à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-agricoles-protegees-corse-du-sud,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI dans les bassins versants de Chiuni et Esigna - commune de Cargèse
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Ces zones sont appelées « zones de prescriptions hors aléas » et sont de couleur bleu ciel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-cargese,ppri-chiuni,ppri-esigna,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine de la Corse du Sud (2020-2100)
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

L'Atlas des Zones Submersibles (AZS) de Corse ou évaluation des zones basses potentiellement exposées aux submersions marines (ZBPESM) de 2015 a été révisé en 2020. Une étude du BRGM identifie les espaces littoraux potentiellement exposés aux phénomènes de submersion marine en raison de leur faible côte altimétrique. Ces espaces sont qualifiés de "zones"basses". Le nouvel AZS a été diffusé par la DDT de Corse du Sud aux maires du département le 17/01/2022 pour prise en compte dans les décisions d'urbanisme et d'aménagement sur le fondement de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme. Une doctrine régionale précise les prescriptions à mettre en oeuvre selon les projets et leur situation vis-à-vis des différentes zones.

Cet atlas s'inscrit dans une démarche globale de gestion du risque submersion marine et constitue une première étape dans la connaissance de l'aléa. Les données de cet atlas pourront par la suite être complétées par des études d'aléas complémentaires, et par la mise en oeuvre de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).

Cet atlas comprend 5 zones :
- Rouge : Secteur exposé à des hauteurs d’eaux supérieures à 50 cm pour le scénario de référence, et donc fortement exposé au risque de submersion marine
- Bleu : Secteur exposé à des hauteurs d’eau ne dépassant pas 50 cm pour le scénario de référence, et donc modérément exposé au risque de submersion marine
- Vert : Secteur non exposé pour le scénario de référence mais exposé à des hauteurs d’eau inférieures à 50 cm pour le scénario horizon 2100
- Hachuré violet : Bandes de précaution de 25m situées à l’arrière du trait de cote soumises à chocs mécaniques et projections liées aux vagues
- Hachuré rouge : Bandes de précaution de 25m soumises à franchissement de paquets de mer situées à l’arrière des bandes de précaution soumises à chocs mécaniques et projections liées aux vagues (soit 50m à l’arrière du trait de cote)

Enfin, pour chaque zone soumise au phénomène de submersion marine, il est précisé le niveau marin statique au large pour un évènement centennal actuel et un évènement centennal pour 2100 (c'est à dire prenant en compte l'impact du réchauffement climatique dans le niveau marin).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zone-basse-submersion-marine-corse-du-sud,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table des Cartes de Bruit Stratégiques de Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes A et C (CBSTYPE) de dépassement des valeurs limites élaborées en 2023 et approuvées par arrêté préfectoral n°2A-2023-03-17-00004 du 17/03/2023. Elles abrogent et remplacent les cartes approuvées par arrêté du 26/11/2018.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : carte-de-bruit-strategique-de-corse-du-sud,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention du risque mouvement de terrain d'Ajaccio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plan-de-prevention-du-risque-mouvement-de-terrain-dajaccio,pprmt-ajaccio,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention du risque mouvement de terrain de Balogna
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plan-de-prevention-du-risque-mouvement-de-terrain-de-balogna,pprmt-balogna,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données feux de forêt en Corse du Sud (de 1973 à 2025 pour les départs de feux et de 1949 à 2025 pour les contours de feux)
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Localisation des points d'éclosion des incendies de forêt dans le département de la Corse du Sud de 1973 à 2024 et localisation des contours de feux de 1949 à 2025.
Les données sont issues d'interprétations cartographiques effectuées par l'ONF (données issues du Programme Marittimo/Projet MEDSTAR.) et de levés terrains ou de photo-interprétations réalisés par les agents de la DDT2A (ex DDA). Depuis le 1er janvier 2023, les données sont issues de la Base de Données sur les Incendies de Forêts en France (base de données alimentée par le SIS2A et la DDT2A, https://bdiff.agriculture.gouv.fr/).

Mots-clés : contours-feux-de-forets-corse-du-sud,departs-et-contours-feux-de-forets-corse-du-sud-1949-2024,departs-feux-de-foret-en-corse-du-sud,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci,inspire,systemes-de-maillage-geographique
Plan de prévention du risque mouvement de terrain du Gozzi
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plan-de-prevention-du-risque-mouvement-de-terrain-du-gozzi,pprmt-gozzi,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention du risque mouvement de terrain de Bonifacio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,plan-de-prevention-du-risque-mouvement-de-terrain-de-bonifacio,pprmt-bonifacio,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réservoirs biologiques (sans affluents) SDAGE 2009-2015 dans le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

L''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.
Un réservoir biologique peut être :
- un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires,
- une masse d''eau au sens de la DCE.

Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents,  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE :
- District Rhin : cartes n°23 et 24,
- District Meuse et Sambre : carte n°13.

Mots-clés : biologiques,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,reservoirs,sites-proteges
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-01
Zones humides remarquables (Surface) du SDAGE 2016-2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient le périmètre des Zones humides remarquables (surfaces) du SDAGE 2016-2021sur le bassin Rhin-Meuse.

Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52).

Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-humides
Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse (en mode linéaire)
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient le périmètre des Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-Meuse.

Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52).

Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

Fichiers contenus dans le lot de données :

- Bassin Rhin-Meuse et Lorraine : zone_humide_remarq_L_b41

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,eau-zonages-eau
Stations de référence aux points nodaux du SDAGE Rhin-Meuse 2009-2015
Organisation : DREAL Grand Est

Les points nodaux pour la gestion des eaux défini en général à l''aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d''aménagement et de gestion des eaux* (SAGE*) et/ou à l''intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs* d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l''unité, des valeurs repères de débit* et de qualité. Leur localisation s''appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique. (Glossaire sur l''eau Eau-France : Source:  d''après Ministère chargé de l''environnement et Onema).

Les stations correspondent aux stations hydrométriques (voir la fiche de métadonnées correspondante).

Les cartes des stations de référence aux points nodaux du SDAGE Rhin-Meuse  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,installations-de-suivi-environnemental,point-nodal,sdage,stations
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-01
Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-Meuse (en mode surfacique)
Organisation : DREAL Grand Est

Le lot de données contient le périmètre des Zones humides remarquables de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse.

Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52).

Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau