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Les relations entre l'État et ses opérateurs 
Organisation : Cour des comptes

À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à hauteur de 53,8 Md€ et comptaient plus de 436 000 emplois. Leur suivi en loi de finance a permis d’enrichir l’information du Parlement et de maîtriser la progression des concours de l’État sur la période 2015-2019.

Plusieurs évolutions apparaissent néanmoins souhaitables. La cohérence du périmètre des opérateurs de l'État est à renforcer par une application plus homogène des critères de rattachement. En termes de moyens, les plafonds d'emploi des opérateurs devraient être ajustés et leur endettement mieux encadré. L'État devrait enfin renforcer son pilotage stratégique sur ses opérateurs, notamment par le développement de la démarche de performance.

La Cour formule au total sept recommandations.

Mots-clés : operateur-national,operateurs,operateurs-de-letat
Fréquence de mise à jour : unknown
Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie 
Organisation : Cour des comptes

En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et de psychiatrie (du simple mal-être aux troubles psychiatriques plus sévères).
Le constat principal est celui d’un offre de soins diverse, peu graduée et insuffisamment coordonnée. Pour y remédier, la Cour formule sept recommandations, visant notamment à définir une politique de soins plus cohérente et à renouer avec la pratique des soins inclusifs initiée dans les années 1960, dans une logique de qualité de l’accompagnement
et de dignité des patients.

Mots-clés : offre-de-soins,politique-de-soins,psychiatrie,sante-mentale
Fréquence de mise à jour : unknown
Mobilité et accès à l'emploi dans les Hauts-de-France
Organisation : Cour des comptes

Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi. Il s’agit d’un enjeu important : 1 à 2,5 points de pourcentage du taux de chômage national seraient ainsi liés au mauvais appariement géographique.
En analysant les freins à la mobilité au sein de la région Hauts-de-France, caractérisée par un fort contraste entre le rayonnement de la métropole lilloise et des zones qui cumulent les handicaps économiques et sociaux, la Cour et la chambre régionale des comptes ont constaté que l’offre d’aides à la mobilité était mal connue, inégalement répartie et insuffisamment mobilisée par les personnes en recherche d’emploi.
Les conséquences sociales de la crise sanitaire appellent des politiques et des actions plus structurées et mieux coordonnées en la matière, tant au niveau national que local. Les juridictions financières formulent à cette fin neuf recommandations.

Mots-clés : chomage,collectivite-locale,emploi,mobilite,territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Les polices municipales 
Organisation : Cour des comptes

L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se diversifier, leur équipement à se développer et leurs missions à s’élargir jusqu’à s’assimiler, dans certains cas, à celles des forces nationales. Ces évolutions, vouées à se renforcer au cours des prochaines années, appellent une politique volontariste de la part de l’État pour mieux encadrer certaines pratiques, renforcer la gouvernance au niveau national, mieux former les agents et mieux organiser la complémentarité entre polices municipales et forces de sécurité de l’État.
La Cour formule 11 recommandations à cette fin.

Mots-clés : police,police-municipale,securite
Fréquence de mise à jour : unknown