Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), budget général (BG) par programme
Organisation : Ministères économiques et financiers

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE)  et  crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Programme et Titre 2 / hors Titre 2

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,lolf,nomenclature
Projet de loi de finances pour 2012  (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne dépenses des états membres
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau de données sur la répartion des dépenses 2009 par Etat membre de l'union européennes extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire,loi-de-finances,plf-2012
Exécution du budget de l'État 2010, budget des  comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2010,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature par destination
Organisation : Ministères économiques et financiers

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du budget présentée au projet de lois de finances (PLF) 2012

Mots-clés : annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plf-2012
Exécution du budget de l'État 2010, budget des  comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des crédits de paiement (CP)  des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Mots-clés : budget-2010,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2010,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
Loi de finances initiale 2011, Etat A (LFI 2011)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Tableau appelé Etat A de la loi de finances initiale (LFI) 2011 présentant les ressources et charges du budget de l'Etat.

Mots-clés : budget-de-letat,budget-general,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale
Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dotation en CP (crédits de paiement) et AE (autorisations d'engagement) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des 2 budgets annexes de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la LFI- en CP de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la LFI

Mots-clés : budget-de-letat,budgets-annexes,finances-publiques,lfi-2011,loi-de-finances-initiale
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31