Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2024
Sigle : DELIBGSA_2024
Organisation : GrandSoissons Agglomération

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2024.\
Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant.\
Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.


Mots-clés : 2024,conseil-communautaire,decisions,deliberations
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones d'aléa
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux aléas des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel tel que les inondations ou les feux de forêt. Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes. L’étude de l’aléa permet d’élaborer la carte des aléas qui est un des documents graphiques d’un PPRN. Cette carte délimite les zones impactées par le phénomène naturel, distinguées en fonction de l’intensité de l’aléa, autrement dit du niveau de danger rencontré.

La carte des aléas d’un PPRN représente généralement 3 types de zones d’aléa (c’est à dire 3 niveaux de danger) : aléas fort, moyen et faible. Selon le phénomène étudié, le territoire exposé et les outils d’analyse technique, d’autres zones d’aléa ont pu être définies (aléa résiduel pour l’aléa inondation, aléa très fort pour le feu de forêt par exemple).

L’appréciation du niveau d’intensité ne s’appuie pas sur les mêmes critères selon les phénomènes naturels, et il est important de consulter la note de présentation d’un PPRN pour connaître la grille de classification utilisée.

Pour les PPR Inondations, l’appréciation des aléas résulte de la combinaison entre la hauteur d’eau maximale atteinte par la crue de référence du PPR (généralement crue centennale) et la vitesse du courant en tout point de la zone inondable. Selon les PPRI et les secteurs étudiés, l’appréciation des aléas peut également découler d’une analyse des lits du cours d’eau (hydrogéomorphologie) qui sont plus ou moins mobilisés lors d’une crue.

Il est rappelé que la carte des aléas d’un PPRN n’entraîne pas directement de contraintes d’urbanisme, à l’inverse du zonage réglementaire d’un PPRN. Cependant, cette carte est une représentation géographique du risque naturel étudié qui mérite d’être utilisée comme élément d’information des acteurs du territoire et des populations, et le cas échéant comme élément de connaissance pour préparer les crises et adopter les bons réflexes lors d’un événement.

Mots-clés : bassins-versants,cours-deau,crues,donnees-ouvertes,inondations,ppr,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des Zones Agricoles Protégées en Vaucluse
Organisation : DDT Vaucluse

La zone agricole protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique (SUP) qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leur production, de leur situation géographique ou de leur qualité agronomique.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,services-dutilite-publique-et-services-publics,usage-des-sols
Zonages des PLU de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Le zonage d'un plan local d’urbanisme sert à catégoriser le territoire en zone urbaine, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Le zonage donne des informations sur les zones constructibles ou non dans une commune et surtout les règles applicables à chaque zone.

La zone urbaine de PLU :
Selon le code de l’urbanisme, les zones urbaines sont les zones déjà urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les équipements publics existants permettent  de desservir les constructions à implanter. Ce sont des zones qui bénéficient des réseaux et voies publics ce qui en fait des zones idéales pour des projets de construction. Ce sont des zones qui abritent déjà des constructions, donc viabilisées. 

Les zones à urbaniser :
Ce sont les secteurs destinés à être couverts par l’urbanisation. Comme le nom l’indique, ce sont des secteurs qui faisaient partie des autres zones (naturelle ou agricole), mais qui répondent maintenant à une politique d’urbanisation suivant un besoin réel de croissance de certaines villes et d’urbanisation d’autres. Ce sont des zones dont la constructibilité est conditionnée. Ainsi, sont différenciés deux types de zones à urbaniser.

Le premier type est urbanisable immédiatement grâce à un réseau d’assainissement existant à la périphérie et ayant la capacité suffisante pour desservir de potentielles constructions. D’autres zones à urbaniser demandent une planification sur le long terme ce qui nécessite une modification de PLU. Il apparait alors que la première catégorie soit plus ouverte à de nouvelles constructions.

La zone agricole :
La zone agricole est non constructible pour des bâtiments résidentiels. Qu’ils soient équipés ou non, ce sont des secteurs de la commune qui sont protégés grâce à leurs potentiels agricoles, biologiques et économiques. Seules les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage et à l’entretien du matériel agricole y sont autorisées. On y inclut généralement les zones situées à moins de 100m du littoral.

La zone naturelle :
Comme pour la zone agricole, elle n’est pas constructible pour des bâtiments résidentiels.  Ce sont des zones protégés soit du fait de la qualité du site, soit du paysage et de son intérêt écologique. C’est ainsi qu’il peut s’agir de secteurs protégés en vue de la restauration ou de la préservation de ressources naturelles.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI Porté à connaissance de la Sanne en date du 29/12/2017
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,risque-zonages-risque-technologique,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définit la notion de cours d’eau.
Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services de l’Etat ont établi, sur la base d’une méthodologie d’identification concertée, une cartographie des écoulements déjà connus dans le département du Cantal en déterminant, lorsque les éléments d’analyse disponibles sont suffisants, leur statut au regard de la loi sur l’eau, et dans le cas contraire, en précisant les modalités à mettre en œuvre pour permettre éventuellement de les caractériser.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bande de 5km à partir du trait de côte en Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Bande des 5km créée à partir du trait de côte sur la région Bretagne
Basée sur la donnée "Limite Terre-Mer du SHOM"

Mots-clés : 233500016,bretagne,cote,donnees-ouvertes,eaux-cotieres,hydrographie,inspire,mer,trait-de-cote,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Bâtiments des lycées gérés par la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Cette couche contient le contour des bâtiments des lycées gérés par la Région Bretagne. Elle contient des informations issues du logiciel métier ASCOL utilisé à la région sur la surface, date de construction, nom du bâtiment....

Mots-clés : 233500016,batiment,donnees-ouvertes,emploi-formation-enseignement-recherche,etablissement,etablissement-denseignement,immobilier,inspire,lycee,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-et-equipements-publics-education-enseignement-social-et-citoyennete
Fréquence de mise à jour : punctual
Coopération internationale de la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Afin de favoriser l'ouverture internationale de la Bretagne, la Région mène une politique de coopérations concrètes avec d'autres régions du monde. Ces coopérations se traduisent par l’élaboration d’actions communes dans les domaines de la formation, la culture, l'environnement, l'économie... Elle s'implique aussi dans de nombreux réseaux européens et mondiaux.

Mots-clés : 233500016,bretagne,cooperation,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-autres,monde,region
Fréquence de mise à jour : punctual
Végétaux utilisables dans les aménagements urbains méditerranéens (base de données Sesame13)
Organisation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Cette base de données des **Services EcoSystémiques rendus par les Arbres Modulés selon l’Essence ( SESAME13 )** vise à caractériser des espèces végétales, locales ou exotiques, principalement ligneuses, sur le département des Bouches-du-Rhône, afin de déterminer leurs performances en terme de rafraîchissement, de biodiversité et de bien-être de ses habitants. Elle a été alimentée par INRAE Unité expérimentale Villa Thuret, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Cerema dans le cadre du projet [Sesame13](https://jardin-thuret.hub.inrae.fr/decouvrir-l-unite/projets/projet-sesame-13). [Sesame13](https://www.sesame13.fr/) est une application d’aide à la décision pour la sélection d’espèces végétales en ville. ## AUTEURS * Catherine Ducatillion, Eléonore Oberle (INRAE) * Astrid Lanneau (Conseil Départemental des Bouches du Rhône) * Patricia Detry, Nicolas Georges et al. (CEREMA) ## **SOURCES** Cette base de données a été alimentée en puisant dans plusieurs types de ressources : * L’outil Sesame du CEREMA *L’arbre, l’essence de la ville. Sésame : Services ÉcoSystémiques rendus par les Arbres, Modulés selon l’Essence. Déclinaison : Metz et plateau lorrain* ; * la base de données ARDEM (INRAE Unité expérimentale Villa Thuret) ; * la brochure *Palettes végétales. Végétaux adaptés au territoire de la CASA pour aménagements et jardins* ; * l’ouvrage *Plantons local, Provence-Alpes-Côte d’Azur, guide pratique pour les opérations de végétalisation du littoral méditerranéen au massif alpin* ; * des ressources bibliographiques internationales ; * des données d’experts. ## **LICENCE** Le jeu de données est publié sous [Licence Ouverte](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/) Cette licence impose de citer les auteurs (cités plus haut) et le millésime des données en cas de réutilisation ou redistribution. ## **DOCUMENTATION** un dictionnaire de variables décrivant chaque champ du tableau : description, valeurs possibles a été créé à partir du standard de données. ## **STANDARD DE DONNEES** Un standard de données au format TableSchema (compatible [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/schemas.html)) a été développé pour caractériser[ les espèces végétales](https://github.com/datagouv/schema.data.gouv.fr/issues/313). Il est joint au jeu de données. ## CONTACT Hôtel du département , 52 avenue de Saint-Just 13256 Marseille Cedex 20 ✉ [sesame@departement13.fr](mailto:sesame@departement13.fr)

Mots-clés : arbre,biodiversite,changement-climatique,climat,nature,qualite-air,qualite-de-vie,ville
Fréquence de mise à jour : biennial
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31