Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plui-pluis-plu-sudocuh
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-Etat d'avancement des communes des SCOT
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,scot-sudocuh
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole par commune
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,scot-plui-sudocuh
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
SUDOCUH-2019-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des SCOT
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Cartographie associée:

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,scot-sudocuh
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de la Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;

2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions linéraires des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : monthly
Secteurs des cartes communales de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Informations ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.L_PLU_INFO_PCT_074

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Projets d’aménagements et d’équipements à vocation touristique en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Projets d’aménagements et d’équipements à vocation touristique en Haute-Savoie
Projets de type « infrastructures » (hors mise en valeur de sites naturels – OGS, PNR, randonnées douces...-, patrimoniaux, industriels ou artisanaux par exemple).
Les objets sont numérisées à l'écran en utilisant en fond la BD ORTHO© ou le SCAN25© (pour une meilleure visualisation du relief)

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,haute-savoie,tourisme
Prescriptions ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : monthly
Linéaire informatif des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.L_PLU_INFO_LIN_074

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones où les valeurs bruit limites sont dépassées, selon l’indicateur Lden en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Lden (journée complète) la valeur limite est fixée à 68 dB(A). 
Une extraction pour un itinéraire peut-être produite par la DDT 74 en adressant un message au contact.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones agricoles défavorisées en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées au bruit en Haute-Savoie (Ln)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 50 dB(A) le long des routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Ces zones sont délimitées par des courbes isophones calculées selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5 dB(A), pour l’établissement des cartes stratégiques de bruit le long des infrastructures routières de Haute-Savoie.
Ln est un indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h). 
Une extraction pour un itinéraire peut-être produite par la DDT 74 en adressant un message au contact.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs affectés par le bruit le long des routes concernées par les cartes stratégiques du bruit (échéance 2012) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit (au sens du « classement sonore des infrastructures de transport terrestres ») le long des routes concernées par les cartes stratégiques du bruit (échéance 2012).
La carte stratégique du bruit est un outil d’information du public et un diagnostic de l’environnement sonore qui constitue une aide à la décision pour les aménagements du territoire. Elle montre les niveaux sonores générés par les infrastructures routières, donne une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-routier
Parkings supérieurs à 1500 m²
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m² d’un seul tenant appartenant
à un même propriétaire ou à la même indivision.
inventaire réalisé dans le cadre fixé par la nouvelle loi relative à l’accélération des
énergies renouvelables, qui prévoit, dans son article 40, l’obligation, pour les
parkings de plus de 1 500 m², d’équiper au moins la moitié de leur superficie
d’ombrières solaires.

Mots-clés : donnees-ouvertes,parking,stationnement,transports-infrastructure-routier
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental (Haute-Savoie)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Forêts publiques non couvertes par un régime forestier en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Forêts publiques (commune, epci, Etat) mais non gérées par l’ONF

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-foret
Fréquence de mise à jour : annual
Schémas de cohérence territoriale (SCoT) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en oeuvre en Haute-Savoie.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en œuvre suite à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016.
Suite à plusieurs accidents, le préfet de la Haute-Savoie a souhaité modifier la réglementation de la pratique de la chasse dans le département en délimitant dans l’arrêté n°DDT-2016-1033 du 18 juillet 2016 des zones rouges où la chasse est interdite, et des zones oranges où la pratique de la chasse est limitée dans le temps (interdiction de chasse à partir de 11h30 le dimanche).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Infrastructures ferroviaires classées en fonction de leur niveau sonore
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

infrastructures de transports terrestres recensées et classées en fonction de leurs
caractéristiques sonores et du trafic.
Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté :
1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées
;
2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour
la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;
3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à
l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration