Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Elections métropolitaines de Lyon 2026 - Résultats du premier tour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Résultats du premier tour des élections métropolitaines de Lyon du 15 mars 2026.

Les résultats sont déclinés en trois fichiers :

* Liste des élus au premier tour ;

* Résultats à l'échelle des communes par circonscriptions métropolitaines ;

* Résultats à l'échelle des communes par circonscriptions métropolitaines avec le détail des bureaux de vote.

Ces données sont publiées sous réserve :

* des recours formés devant le tribunal administratif ;

* d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

Mise à jour le 18 mars 2026


Mots-clés : elections,elus,metropole-de-lyon
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-15
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-15
Elections municipales 2026 - Résultats du premier tour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Résultats du premier tour des élections municipales, communautaires et d'arrondissements du 15 mars 2026.

Chaque type de scrutin (municipales France entière, municipales Polynésie Françaises et élections des arrondissements de Paris Lyon et Marseille) est décliné en trois fichiers :

* Liste des élus au premier tour ;

* Résultats à l'échelle de la commune ou du secteur ;

* Résultats à l'échelle de la commune ou du secteur avec le détail des bureaux de vote.

Ces données sont publiées sous réserve :

* des recours formés devant le tribunal administratif ;

* d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

Mise à jour le 20 mars 2026


Mots-clés : conseil-municipal,election,elections-municipales,elus-municipaux,municipales
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-15
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-15
Annuaire des outils d’intelligence artificielle pour les entreprises et entrepreneurs
Sigle : ANN-IA
Organisation : Websentinel - Nicolas PIVAUT

Ce jeu de données propose un annuaire d’outils d’intelligence artificielle destinés aux entrepreneurs, indépendants, TPE et PME souhaitant intégrer l’IA dans leurs activités professionnelles.

&#x20;Il recense différentes catégories d’outils permettant d’améliorer la productivité, la création de contenu, le marketing, le développement web ou encore l’automatisation de certaines tâches.

Chaque entrée contient des informations essentielles telles que :

* le nom de l’outil

* la catégorie

* la description

* le site officiel

Ce dataset a pour objectif de faciliter l’exploration et l’adoption des solutions d’intelligence artificielle par les petites entreprises et les créateurs de projets.

[Il s’appuie sur les ressources publiques disponibles et sur l’annuaire développé par l’agence WebSentinel afin de rendre ces outils plus accessibles.](https://websentinel.fr/outils/annuaire-ia)

Annuaire IA

WebSentinel accompagne les entrepreneurs dans la création de sites internet, l’intégration d’outils numériques et l’optimisation de leur présence en ligne.

<br />

Réalisé dans le
cadre du [programme France Num — fiche Activateur](https://www.francenum.gouv.fr/activateurs/websentinel)


Mots-clés : automatisation-taches,creation-contenu-ia,outils-ia,pme-entrepreneur,productivite-digitale
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Projets d'énergies renouvelables soumis à appel d'offres en France
Organisation : Potentiel

Informations générales des projets d'énergies renouvelables soumis à appel d'offres en France comprenant les données suivantes :

* Cycle appel d'offres (PPE2 ou CRE4), appel d'offres, période, famille, date de notification des candidats de la période

* Département

* Statut des projets

* Puissance cumulée

* Puissance moyenne des projets

* Évaluation carbone simplifiée moyenne

* Type d'actionnariat


Mots-clés : energie,energie-renouvelable,energies-renouvelables,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2017-12-14
Élections municipales 2026 Résultats du 1er et du 2ème tour - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Résultats par bureau pour le 1er et 2ème tour des élections municipales de 2026 (tour 1 : 15/03/2026, tour 2 : 22/03/2026) de la ville de Bayonne.


Mots-clés : elections,elections-municipales,vote
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-31
ELECTIONS - Municipales 2026
Organisation : Ville de Saint-Martin-de-Crau

Résultats des éléctions municipales 2026 de la commune de Saint-Martin-de-Crau par bureau de vote.

Vous retrouverez :

* Pourcentage de participation
* Liste des élus municipaux et communautaire
* Les résultats pour chaque candidat


Fréquence de mise à jour : unknown
Sinistralité des envois assurés en France par transporteur et catégorie d'objet — Secursus 2022-2024
Organisation : Figural ( Secursus ) 

Secursus, plateforme d'assurance colis opérée par Figural (courtier d'assurance enregistré à l'ORIAS sous le numéro 18002684, SIRET 837 953 041 00014), publie en open data les statistiques agrégées et anonymisées issues de sa plateforme d'[assurance de colis ad valorem](https://www.secursus.com/fr-fr/) pour la période 2022-2024.

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Ce jeu de données présente les taux de sinistralité observés sur les envois assurés via secursus.com, ventilés par transporteur et par catégorie d'objet. Il a vocation à informer les expéditeurs particuliers et professionnels sur les risques réels liés à l'envoi de colis de valeur en France métropolitaine et à l'international.

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Le fichier recense, pour chaque combinaison transporteur / catégorie d'objet / année : le taux de sinistralité global (perte, vol, dommage), la part respective des sinistres par nature, le délai moyen de résolution des sinistres (en jours ouvrés), et la valeur moyenne déclarée des objets assurés (en euros).

<br />

Transporteurs couverts : La Poste / Colissimo, Chronopost, DHL Express, FedEx, UPS, TNT, DPD, GLS.

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Catégories d'objets : Bijoux et montres, électronique et téléphonie, vêtements et accessoires de luxe, oeuvres d'art et objets de collection, équipements informatiques, autres objets de valeur.

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Les données sont issues des déclarations de sinistres déposées sur la plateforme Secursus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024. Elles sont agrégées par trimestre et par combinaison transporteur / catégorie afin de garantir l'anonymat des expéditeurs. Seules les combinaisons représentant un minimum de 30 envois assurés sur la période sont incluses.

<br />

Source primaire : <https://www.secursus.com/fr-fr/>


Mots-clés : assurer-un-colis,courtier-assurance,transporteur
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Liste des plateformes agréées pour la Facturation Electronique
Sigle : PA (ex PDP) françaises
Organisation : Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs

En 2026, la France bascule officiellement dans l'ère de la **facturation électronique obligatoire** (e-invoicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting).

### Le Contexte Réglementaire : La Réforme

Depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, la France a instauré une obligation de facturation électronique pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA. L'objectif est triple :

1. **Lutte contre la fraude à la TVA** (estimée à plusieurs milliards d'euros par an).
2. **Simplification administrative** (pré-remplissage des déclarations de TVA).
3. **Amélioration de la trésorerie** des entreprises par la réduction des délais de paiement.

### Le rôle des PA (Plateformes Agréées)

Dans le schéma dit "en Y" choisi par l'administration, les entreprises doivent choisir une **PA**. Cette plateforme agréée doit émettre, transmettre et recevoir des factures sous format électronique et en extraire les données utiles à l'administration mais aussi réceptionner et transmettre les données de transactions et de paiement.

Pour obtenir leur immatriculation, les opérateurs doivent déposer un dossier de candidature démontrant :

* leur conformité fiscale ;
* leur interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation (PPF) et avec les autres plateformes ;

- leur capacité à **extraire les données fiscales** des factures pour les envoyer à l'État ;
- leur **sécurité informatique** (protection des données sensibles en conformité avec les standards type ISO 27001) ;

### Comprendre les statuts de la liste

* **Immatriculation Définitive :** La plateforme a passé avec succès les tests. Elle est techniquement prête à opérer en conditions réelles.
* **En attente d'immatriculation :** Le dossier juridique et financier est validé, mais la plateforme finit ses tests techniques.

> **À noter :** En 2026, la nationalité des acteurs s'est diversifiée. Si la majorité est française, l'arrivée d'acteurs allemands, espagnols et scandinaves est à noter


Mots-clés : e-invoicing,e-reporting,facturation,facturation-electronique,facture,pa,plateformes-agreees,portail-public-de-facturation,ppf
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2026-03-14
Fin de la couverture temporelle : 2027-09-01
Plan Comptable Général
Sigle : PCG
Organisation : Arrhes

Les données du Plan Comptable Général (PCG) ne sont pas données de manière structurée par l'[Autorité des Normes Comptables](https://www.anc.gouv.fr/) (ANC). Ce jeu de données vise à corriger ce problème.

À date, nous avons travaillé sur le plan des comptes en format JSON.


Mots-clés : anc,comptabilite,comptes-financiers,format-json,normes-comptables,pcg,plan-comptable,plan-comptable-general,standardisation
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-01-01