Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibérations
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Liste des délibérations votées par la communauté de communes Cœur de France depuis le 1er janvier 2020.  
Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet @ctes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.  
Nomenclature ACTES : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0)

[Site web CDC Coeur de France](https://cc-coeurdefrance.fr/la-communaute-de-communes/les-decisions-du-conseil-communautaire/les-deliberations/)

Mots-clés : administration,budget,conseil-communautaire,convention,decision
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Elus locaux
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données présente les élue locales et élus locaux à l'échelle des communes, EPCI, départements et régions (maires, conseillères et conseillers municipaux, conseillères et conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillères et conseillers départementaux et régionaux).

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élues et élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

  


Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr/)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

**Enrichissement et corrections**

  * ajout des codes et libellés des régions et des EPCI lorsqu'applicable
  * ajout des codes et libellés des communes associés aux différentes EPCI quand c'est possible
  * suppression des dates erronées (<1900)

Mots-clés : administration,citoyennete,communaute-de-communes,commune,conseiller,election,elu,epci,institution,maire,municipal,president
Fréquence de mise à jour : quarterly
Communes de l'EPCI Coeur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Composition communale de l'EPCI Cœur de France.

Mots-clés : administration,communaute-de-communes,commune,epci,geospacial
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-29
Cours d’eau - Réservoirs de biodiversité (SRCE)
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données liste les cours d’eau, parties de cours d’eaux et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue du SRCE de la région Centre-Val de Loire. Contrairement aux autres sous-trames, la sous-trame cours d’eau ne s’appuie pas sur une organisation en réservoirs de biodiversité et corridors, les cours d’eau pouvant appartenir à l’un et l’autre à la fois. Ce jeu de données ne distingue donc pas de réservoirs et de corridors. Il figure, conformément à la réglementation, les cours d’eau classés (liste 1et liste 2, certains pouvant relever des 2 catégories) sur les 2 bassins concernant la région Centre-Val de Loire (Loire-Bretagne et Seine-Normandie). Certains tronçons connus pour leur richesse biologique viennent compléter cette donnée.

  


Échelle de saisie: 1/100.000 ème.

  


Les données sont ici restreintes au périmètre de la communauté de communes Cœur de France.

Mots-clés : biodiversite,cadre-de-vie-sante,commune,developpement-durable,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Thèmes de classification des compétences
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

L’EPCI exerce, en lieu et place des 19 communes membres, un certain nombre de compétences définies par ses statuts. Il est souhaitable de voir figurer le nom de ces communes.  
  
Cette définition revêt une importance majeure puisqu’une communauté ne peut agir sans que ses statuts ne l’y habilite expressément, en vertu du principe de spécialité. Ainsi, la communauté de communes Cœur de France exerce-t-elle des compétences obligatoires précisément définies par l’article L5214-16 du CGCT, mais également d’autres compétences « supplémentaires » qui reflètent les choix politiques locaux.  
  
À l’instar des autres intercommunalités, « Cœur de France » se constitue autour du projet de territoire dont les grandes lignes vont vous être présentées pour fédérer nos 19 communes (liste des communes en annexe) autour d’objectifs partagés. La protection de l’environnement est et sera appliquée de manière transversale sur l’ensemble des domaines d’intervention de l’EPCI. La force de l’intercommunalité consiste à rassembler les problématiques environnementales dans une vision intégrée, placée au cœur du projet de territoire. On cite souvent les trois grands domaines de responsabilité des EPCI que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace et l’environnement. « Cœur de France » retient cinq domaines cohérents présentés dans ce jeu de données.

Mots-clés : administration,amenagement-de-lespace,attractivite,cadre-de-vie-sante,communaute-de-communes,competence,eau-energie,economie,epci
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-01
Entreprises actives sur le territoire
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non. 

Données basées sur le stock de 2025-07.

**Remarque :** Opendatasoft a arrêté depuis fin février les mises à jour quotidiennes du dataset SIRENE v3 depuis la dernière mise à jour de l'API de l'INSEE. En effet, nous rencontrons de nombreuses difficultés avec l'API tant sur sa stabilité que sur des problématiques de mises à jour.

  


### **IMPORTANT**

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.



En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :

> "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

### **SIRENE BY ODS**

ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.

#### **Enrichissements**

  * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
  * ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
  * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
  * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
  * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
  * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
  * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)



#### **Notes**

  * les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.

Mots-clés : commune,economie,entreprise,epci,etablissement,insee,siren,sirene,siret,unite-legale
Fréquence de mise à jour : quarterly
Base Adresses
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

La **Base Adresse Nationale** est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses **officiellement reconnue par l’administration**.

**Service numérique d’usage partagé** et **infrastructure socle** sur laquelle sont adossées de nombreuses politiques publiques, elle fait partie du **système d’information et de communication de l’État** et est à ce titre placée sous la **responsabilité du Premier ministre**.

Son **pilotage** est assuré par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), qui est chargée d’en définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement (à la suite d’une décision du Premier ministre).

Sa **construction** est assurée grâce à de nombreux partenaires, et en premier lieu par les communes, **seules autorités compétentes en terme d’adressage**.

Les données sont ici restreintes au territoire de la communauté de communes Cœur de France.

Mots-clés : amenagement-de-lespace,geospacial,territoire
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2024-02-06
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-06
Marchés
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Liste des marchés hebdomadaires qui se tiennent sur le territoire de la communauté de communes Cœur de France.

Mots-clés : attractivite,economie,production-locale
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-10-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-19
Cyclotourisme - Véloroutes en région Centre-Val de Loire
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données correspond à l'ensemble des véloroutes sur la Région Centre-Val de Loire. Le tracé des véloroutes comprend les portions cyclables de type "étape" et "spécifique" (les variantes et les antennes ne sont pas prises en compte).

Ce jeu de données respecte le géostandard "Véloroutes et voies vertes" décrivant les véloroutes comme un réseau cyclable. Le réseau des véloroutes est constitué de différents éléments cyclables localisés : 

  * l'itinéraire cyclable : éléments structurant du réseau, les itinéraires cyclables représentent les véloroutes inscrites dans un schéma de développement du réseau cyclable de niveau européen (EV), national (SN3V) ou départemental 
  * la portion cyclable : chaque itinéraire cyclable est tronçonné en un certain nombre de portions cyclables. Ces portions cyclables indiquent les étapes, variantes, déviations d'un itinéraire cyclable. [Lien vers JDD](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/cyclotourisme-portions-cyclo/information/)
  * le segment cyclable : élément le plus fin du réseau des véloroutes, c'est un tronçon cyclable identifiable par sa géométrie, son niveau d'avancement et son niveau d'équipement. [Lien vers le JDD](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/cyclotourisme-segments-cyclo/information/?sort=ign_route_franchisst&location=8,47.62,1.55859&basemap=jawg.streets)
  * le point de repère cyclable : il identifie les nœuds caractéristiques du réseau. [Lien vers le JDD](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/cyclotourisme-points-de-repere-cyclo/information/)
  * le point d'intérêt : il identifie les points d'intérêt touristique, les points d'accès aux autres moyens de transport et les point de services. [Lien vers le JDD](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/point-interet-cyclo-rcvl/information/)



Il est aussi enrichi d'informations supplémentaires : ajout de champs supplémentaires dans les différentes entités du géostandard, ces informations supplémentaires sont utiles à la gestion du réseau cyclable par la Région Centre-Val de Loire.

  


Les données sont également accessibles en WFS : [https://dservices-eu1.arcgis.com/S4QF9iP4HAx3czBl/arcgis/services/Itin%C3%A9raires_cyclotourisme___RCVL_WFS/WFSServer?service=wfs&request=getcapabilities](https://dservices-eu1.arcgis.com/S4QF9iP4HAx3czBl/arcgis/services/Itin%C3%A9raires_cyclotourisme___RCVL_WFS/WFSServer?service=wfs&request=getcapabilities)

Mots-clés : attractivite,cyclotourisme,tourisme,velo
Fréquence de mise à jour : irregular
Voies d'intérêt communautaire
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Liste des voies d'intérêt communautaire de la Communauté de Communes Cœur de France par communes.

Mots-clés : amenagement-de-lespace,communaute-de-communes,entretien-voirie,epci,voirie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2022-07-26
Fin de la couverture temporelle : 2024-02-06
Equipements sportifs
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Le recen­se­ment natio­nal de l’inté­gra­lité des équipements spor­tifs, espa­ces et sites de pra­ti­ques cons­ti­tue l’une des actions prio­ri­tai­res conduite par le ministère chargé des sports. La démar­che enga­gée a pour objec­tif de per­met­tre une bonne connais­sance partagée des équipements et sites existants et d’aider à une meilleure perception des inégali­tés ter­ri­to­ria­les dans leur répar­ti­tion. C'est un élément préalable à toute démarche prospective d'aménagement du territoire.

Sont affichées ici les données relatives au territoire de la communauté de communes Cœur de France

Mots-clés : cadre-de-vie-sante,equipement,sante,sport
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2024-01-14
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-14