Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des gares à vélos
Organisation : Ville de Chazelles-sur-Lyon

Pour faciliter l’usage du vélo, la ville de Chazelles-sur-Lyon met à disposition des usagers de nombreux emplacements pour stationner les vélos en toute sécurité. Ces emplacements sont gratuits et situés à proximité du centre-ville et des lieux très fréquentés.

Mots-clés : gares-a-velo,mode-doux,velo
Fréquence de mise à jour : annual
📑 Ordres du jour et listes des délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données rassemble les ordres du jour et les listes des délibérations du Conseil Municipal de la Ville d'Issy-les-Moulineaux depuis 2020. 

[Visualisation des ordres du jour et des listes des délibérations](https://data.issy.com/pages/conseil_municipal_ordre_du_jour_compte_rendu/)   


Retrouvez aussi en open data les [délibérations](https://data.issy.com/pages/deliberations/).

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,assemblees,conseil-municipal,contribuer-io,dataviz,transparence
Canton au sens de l'INSEE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Couche différente de celle des pseudo-cantons de la BD Carto couche #58 N_CANTON_BDC_ddd) car cette dernière contient le canton de rattachement des communes (définition plus fine à fournir)

Mots-clés : administratif,canton,circonscription,commune,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,insee,inspire,territoire,unites-administratives
Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).

La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Remarque

D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ».

Comme le souligne le PIACL dans son avis du 18 mai 2016, "rien n'impose une modification des limites des circonscriptions législatives qui précèderait, accompagnerait ou suivrait obligatoirement la création d'une commune nouvelle en lieu et place des communes appartenant à plusieurs circonscriptions : les circonscriptions législatives concernées devraient conserver leurs limites actuelles, chevauchant désormais le territoire de la commune nouvelle tant qu'aucune modification n'est opérée par une loi ou une ordonnance qui seule serait en mesure de le faire".Par conséquent, les limites des circonscriptions législatives ne sont pas directement et nécessairement affectées par la création d'une commune nouvelle. Ces dernières continueront à s'appliquer comme avant, à moins qu'une intervention législative n'ait lieu.

Mots-clés : circonscriptions,deputes,donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,elections,legislatives