Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stationnements cyclables (CC Yvetot Normandie)
Sigle : CCYN
Organisation : Syndicat mixte Atoumod

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Stationnement cyclable.

Ces données contiennent les stationnements cyclables actuellement disponibles sur le périmètre de la Communauté de Communes Yvetot Normandie, avec une classification des types de mobiliers et d'accroches. Vous trouverez le code INSEE des communes concernées ainsi que la géolocalisation de ces stationnements.

Ce jeu de données est issu des informations fournies par la Communauté de Communes Yvetot Normandie.


Mots-clés : accroche-velo,mobilier-urbain,mobilite-douce,stationnement-cyclable,velo
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Fichier des entités topographiques d'Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Répertoire exhaustif des voies, lieux-dits et ensembles immobiliers, identifiés et codifiés par commune. Issu du référentiel national TOPAD, ce fichier est ici filtré sur le territoire francilien.

Chaque entrée correspond à une voie, un lieu-dit, ou une entité administrative (région, département, commune), hiérarchisées par un code de type topographique. Le fichier inclut les entités actives comme les entités annulées, avec leurs dates de création, d'annulation et de dernière mise à jour.

Ce fichier succède au fichier FANTOIR (ex-RIVOLI) depuis juillet 2023, en y ajoutant notamment un découpage du code topographique en colonnes distinctes (pays, région, département, commune, voie) facilitant les filtres géographiques.

Mis à jour mensuellement, il constitue une référence utile pour la cartographie, la géolocalisation, l'enrichissement d'adresses et le rapprochement avec d'autres référentiels géographiques ou administratifs.

Mots-clés : adresse,amenagement-du-territoire,fantoir,rivoli,topad,topo,topographie,toponymie,voirie
Fréquence de mise à jour : monthly
Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre non répertoriés dans ce jeu de donnée : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 
population municipale et totale selon le recensement de la population le plus récent (N-3 soit au 01/01/2022)
liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - validite : 01/01/2025

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale,inspire,services-publics,unites-administratives
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO).

Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent.
Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI).
Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Mots-clés : amenagements-de-rivieres,cours-deau,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,syndicats-de-rivieres
Informations ponctuelles des PLU de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Ces données recensent les classes d’objets concernant les périmètres d’informations linéaires. On peut consulter les éléments suivants:
- des emplacements réservés, 
- des prescriptions particulières (ex : zone inondable, patrimoine, visibilité), 
- des servitudes ou contraintes localisées, 
- des observations ou notes d’information réglementaires, etc.

Ces informations sont au Standard CNIG pour leurs publications sur le Géoportail de l'Urbanisme

**Contexte de collecte**
Ces données sont collectés pour les Plans Local d'Urbanisme.

**Méthode de collecte**
Les données sont crées ou transmises par les agents de Lorient Agglomération et les Institutions publiques (IGN,DataGouv...) et sont mises à jour dans la base de donnée.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` |  | `int4` |
| `insee` | insee de la commune | `varchar` |
| `code` | code à 4 chiffres de l''information (typeinf + stypeinf) - 5 chiffres si standard 2014 | `varchar` |
| `libelle` | description du périmètre d''information | `varchar` |
| `txt` | étiquette contenant le libellé court de l''information | `varchar` |
| `typeinf` | type d''information (2 chiffres) | `varchar` |
| `stypeinf` | sous-type détaillant le type (2 chiffres) | `varchar` |
| `nomfic` | nom du fichier contenant le texte décrivant l''information | `varchar` |
| `urlfic` | lien d''accès au fichier contenant le texte décrivant l''information' | `varchar` |
| `datappro` | date d''approbation du document d''urbanisme | `varchar` |
| `datvalid` | date de la mise à jour du document d''urbanisme (différent de la date d''approbation si ajout ou modification de l''information) | `varchar` |
| `lib_attr1` | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | `varchar` |
| `lib_val1` | valeur qui correspond au champ lib_attr1 | `varchar` |
| `lib_attr2` | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | `varchar` |
| `lib_val2` | valeur qui correspond au champ lib_attr2 | `varchar` |
| `lib_attr3` | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | `varchar` |
| `lib_val3` | valeur qui correspond au champ lib_attr3 | `varchar` |
| `lib_attr4` | champ supplémentaire qui change en fonction du type d''information | `varchar` |
| `lib_val4` | valeur qui correspond au champ lib_attr4 | `varchar` |
| `commentaires` |  | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/766912b6f27a456fb75010dff39b5cd3).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,cnig,donnees-ouvertes,plan-local-durbanisme-plu,plu,urbanisme,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme,urbanisme-reglementaire
Fréquence de mise à jour : monthly