Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones agricoles protégées (A9) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur situation géographique peuvent faire l&#x27;objet d&#x27;un classement en tant que zones agricoles protégées.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0ddd35f5-2527-41f2-805b-58f3b137edf8)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/10df1f62c95974a9d950f610bef7d50165b5ff3f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sup,utilities-communication,zones-agricoles
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 pour le département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l&#x27;arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne.

__Origine__

Variable selon régions. En général, carte 1:25.000


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48d7d4ff-0e14-4fd3-818f-1a3bb6a709be)
 * [Standard de données COVADIS : Réserve naturelle](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RES_NATURELLE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5e73ee43b5d8a5375d37874764b126ebdae7409f)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan local d'urbanisme intercommunal (périmètre) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de
l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques
territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires
qui dépasse largement le cadre communal.

__Origine__

Référentiel utilisé : BD TOPO
Les arrêts ont été placés relativement par rapport au bâti, aux limites administratives et aux infrastructures routières, en se basant sur les cartographies du STIF.
Risque d’imprécisions sur la localisation des arrêts ; réflexions en cours sur le TZen2 pouvant modifier leur implantation ; version non officielle, table produite en interne.
NB : Le tracé du Tzen2 a fait l’objet d’un recours le 30 septembre 2014, suite à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 juillet 2014. Le Maire de Melun s’oppose en effet au passage du TCSP dans le centre de ville de Melun et propose un itinéraire bis le long de la pénétrante ouest de Melun. Le Conseil Général étudie actuellement la question. Par ailleurs, le TZen1 fait actuellement l’objet d’une étude de prolongation jusqu’à la gare d’Évry (enquête publique prévue en 2015). La table devra donc être modifiée en conséquence.&quot;


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1db417cd-3edb-4888-b15d-2a1d7f4b4545)
 * [TZen_STIF](http://www.tzen.com/les-lignes-et-les-projets-t-zen/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f1e31a8ca0a0ae1f222e0ef84f20e885a1e2a7da)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
[DDTM 76] Périmètre du PPRN du bassin versant de l'Arques
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-37286ee7-7460-417c-82ac-5dd56d658b0c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f3078da526278713292454ecd1ff6d00618b517)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
n_zone_alea_pprn_19960002_s_076
Organisation : DDTM Seine-Maritime

n_zone_alea_pprn_19960002_s_076

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d01751a8-8762-468e-9214-8d803487d6ec)
 * [Gestion des risques naturels](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/292/risque_naturel_ppri.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/292445467977b1736aa5ff4c48b3e126931c800a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
[DDTM 76] Enjeu ponctuel du PPRN du bassin versant de la Lézarde
Organisation : DDTM Seine-Maritime

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.

Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-73537171-0b2d-49ae-8d00-c3e2967ee76a)
 * [Gestion des risques naturels](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/292/risque_naturel_ppri.map)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu ponctuel d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3ca30c932290ebdeae7d9baca33e08d65ce7cf96)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
[DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Valmont et de la Ganzeville
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

ISSU DE L&#x27;IGN (ADMIN EXPRESS)
L’IGN publie, sous la dénomination ADMIN EXPRESS, le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. La géométrie est à moyenne échelle et correspond à celle de la BD Carto.
La mise à jour est mensuelle et la réutilisation de ADMIN EXPRESS est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la licence ouverte version 1.0.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/34bf134bf46363b34a81853d4ad9d5c247605ce7)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
[DDTM 76] Zone d'aléa du PPRN de la Vallée de Seine - Boucle d'Elbeuf
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR.
La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. La méthode d&#x27;évaluation est spécifique à chaque type d&#x27;aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d&#x27;aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l&#x27;aléa (cas de rupture ou d&#x27;insuffisance de l&#x27;ouvrage).
Les zones d&#x27;aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d&#x27;une synthèse utilisant plusieurs sources de données d&#x27;aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d&#x27;objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d&#x27;étude sont considérées comme des « zones d&#x27;aléa nul ou insignifiant ». Il s&#x27;agit des zones où l&#x27;aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d&#x27;objets et n&#x27;ont pas à être représentées comme des zones d&#x27;aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l&#x27;aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

__Origine__

Jeu de données (2015)
EN COURS DE CONSTRUCTION 
Voir sur le site de la DRAC Grand Est


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f9f9ed3019e9e9a4b5f6e8dd7926ddcc1a17bb8)

Mots-clés : ac-4,amenagement-urbanisme,avap,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,servitude,zppaup
Fréquence de mise à jour : unknown
Limite administrative de la région Grand Est
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Limite administrative de la région Grand Est

ISSU DE L&#x27;IGN (ADMIN EXPRESS)
L’IGN publie, sous la dénomination ADMIN EXPRESS, le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. La géométrie est à moyenne échelle et correspond à celle de la BD Carto.
La mise à jour est mensuelle et la réutilisation de ADMIN EXPRESS est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la licence ouverte version 1.0.

__Origine__

ISSU DE L&#x27;IGN (ADMIN EXPRESS)
L’IGN publie, sous la dénomination ADMIN EXPRESS, le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. La géométrie est à moyenne échelle et correspond à celle de la BD Carto.
La mise à jour est mensuelle et la réutilisation de ADMIN EXPRESS est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la licence ouverte version 1.0.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/801fedb1e981059d303a8ee4b61b0681be621d62)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Services publics d'assainissement non collectif dans le département des Vosges
Organisation : DDT Savoie

Services d&#x27;assainissement non collectif dans le département des Vosges par commune.
Ces données sont issues du site du SDANC88 (Syndicat mixte départemental d&#x27;assainissement non collectif).
http://www.sdanc88.com/

Fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015

__Origine__

Obtenu par fusion des couches HABILLAGE_TXT des PLU ou POS opposables.

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie, DDT Vosges, DDT Haute-Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-df3c2e08-66d9-4f4f-8e4f-bfe2a87b4fa4)
 * [Standard de données COVADIS : Etiquettes figurant sur le plan du document d&#x27;urbanisme à des fins d&#x27;habillage.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;HABILLAGE_TXT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9e1ce0e1a0828f00643774ac6f8fcd6a126ebc58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
PLU Informations Linéaires (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-97729f4a-2af4-4451-ab76-42aee33575ef)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6310bc7fb86c6e046416df27d24a42a648826d81)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
PLU Prescriptions Ponctuelles (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d8031a79-81f8-4728-88fa-d5c0c6445472)
 * [Standard de données COVADIS : Tracé linéaire habillant le plan du document d&#x27;urbanisme.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;HABILLAGE_PCT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d4048f9c9d4c1813b7d4b4edf3f8ff22ee1ab1ae)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitude PM3 (S) relative aux plans de prévention des risques technologiques (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

plan de prévention des risques technologiques

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bd7d4f2c-d745-4125-aeed-d5ba0ae2d809)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c07d061247c8906060fe874b9b6efef237a530b1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown