Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartes de Bruit Stratégiques dans le département des Landes - 2017-2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.

Mots-clés : cartes-de-bruit-strategiques,cbs,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de Bruit Stratégiques dans le département des Landes - 2022-2027
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-01-01
Classement sonore des routes dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les infrastructures de transport terrestre sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée, ou du rail extérieur, de chaque infrastructure classée. Dans le département de l'Hérault, le Préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les infrastructures de transports terrestres traversant les communes de + de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier. Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées. La révision de ces dernières est remise à une date ultérieure, une procédure SNCF réseau ex RFF au plan régional Languedoc Roussillon devant être mise en oeuvre.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,herault,nuisance,nuisance-bruit
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures ferroviaires dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type A" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln >70).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit cartographiée sur les autoroutes concédées dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type A" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln >70).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des massifs susceptibles d'être fermés en 2025 pour risque incendie très élevé dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Actualisation 2025: les données recensent les massifs forestiers de l'Hérault dont l'accès sera ou non réglementé par arrêté au cours de l'été 2025. Les contours des massifs ont été numérisés par le SAF en juin 2023. Les polygones sont découpés en fonction des routes ouvertes à la circulation et traversant les massifs. A compter du 10 juillet et jusqu’au 10 septembre 2023 inclus, l’accès aux personnes et aux véhicules, motorisés et non motorisés, dans les massifs du Caroux, de la Gardiole, du Pic Saint-Loup et la forêt domaniale de Saint-Guilhem-le-Désert sera réglementé comme suit : - Accès interdit toute la journée en cas de risque incendie très élevé ( (couleur rouge sur la carte de vigilance feux de forêt). - Accès déconseillé en cas de risque incendie élevé ( (couleur orange sur la carte de vigilance feu de forêt). Arrêté en cours. voir couche L_ROUTE_OUVERTE_DFCI_L_034.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l'article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l'exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l'article L. 321-6 du code forestier. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier) Aucune valeur règlementaire Attention : depuis le 11/09/2017, le zonage de la métropole a été mis à jour (à l'exception de la commune de Prade-le-Lez); voir le volet généalogie. Pour plus d'information sur ce périmètre, veuillez contacter le Service Agriculture et Foret: ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,herault,old,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.
Un terrain peut être réalisé par une ou plusieurs collectivités communales ou intercommunales qui sont identifiées dans la table relation N_REL_TERRAIN_GV_MO_ddd.
Ces données sont également en relation avec la table #1367 au moyen du champ ID_SDAGV permettant d'identifier le SDAGV prescripteur.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,herault
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures ferroviaires dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type C" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 65)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures ferroviaires dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type C" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue en une journée)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 73)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures ferroviaires dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type A" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyen perçue en une journée)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Liste des PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des voies ferrées dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les infrastructures de transport terrestre sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée, ou du rail extérieur, de chaque infrastructure classée.
Dans le département de l'Hérault, le Préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les infrastructures de transports terrestres traversant les communes de + de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier.
Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées. La révision de ces dernières est remise à une date ultérieure, une procédure SNCF réseau ex RFF au plan régional Languedoc Roussillon devant être mise en oeuvre.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,herault,nuisance-bruit
Communauté de communes, d'agglomérations et métropole dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette donnée représente le contour des EPCI à fiscalité propre dans l'Hérault par agglomération des communes d'après la Bd carto.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,herault
Communes soumises à la loi littoral ou montagne dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les 341 communes de l''Hérault, sont renseignées sur leur soumission à la loi littoral ou montagne, leur classement en zone de montagne et leur appartenance à un périmètre de massif. Cette couche est bâtie d''après la Bd Carto 2012.
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l''exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d''utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :
   * soit à l''existence, en raison de l''altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]
   * soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]
   * soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]
Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne, mais à différencier de la notion de montagne.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,herault,loi-littoral
Aire d'accueil à réaliser par commune prescrit par le SDAGV 2019 -2024 dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Couche donnant la liste des communes obligées de réaliser une APA (Aire Permanente d'Accueil), AGP (Aire de Grand Passage), HA (Habitat Adapté) ou TFL (Terrains familiaux Locatifs) car figurant dans les prescriptions du SDAGV 2019 -2024.
Dernière mise à jour en février 2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,herault
Evolution de la consommation de l'espace sur une partie de l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Comparaison de l'occupation du sol entre 1970 et 1990. Table issue d'une étude DRE-LR par analyse des zones urbanisées du Scan25. A utiliser au 25000°.Pas de mise à jour prévue.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Secteur d'intervention des agents d'un service dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Secteurs d'intervention des agents d'un service ou d'une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques.
Le service peut être un service ou une cellule d'un Service Déconcentré du Ministère de l'Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d'agriculture...)
Les arrêtés préfectoraux de répartition des compétences Police de l'eau sont téléchargeables sur le site:
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/La-gouvernance-de-l-eau
Validé par arrêtés préfectoraux en 2011 et 2013

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures routières hors réseau concédé dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type C" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue en une journée)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Point de départs des feux de forêt dans l'Hérault en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Localisation des points de départ de feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux)

Mots-clés : dfci,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,herault
Contours des feux de forêts dans l'Hérault en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie)
La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site)

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux,foret-dfci,herault
Périmètre des Plans Particuliers d'intervention dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette couche représente le zonage des PPI dans l'Hérault sur les thématiques risque rupture de barrage et risque industriel SEVESO. Créée en février 2023 d'après les données SERN et DREAL. Le PPI du barrage de Laouzas a été découpée en deux parties d'après le contour de la Bd Carto afin de différencier la partie Tarn et Hérault. Le PPI du barrage du Salagou est une agglomération des polygones de la couche J:\RISQUE\N_INONDATION\L_SALAGOU_RUPTURE_S_034.shp qui renseigne le délai de propagation de l'onde inondation suite à rupture. Le barrage des Olivettes de classe A n'est pas concerné par un PPI. Couche intégrée à la cartoV2 risque camping Donnée non téléchargeable, faire une demande au service producteur:ddtm-sig@herault.gouv.fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,risque-gestion-du-risque
Zone réglementée d'un PPRN incendie de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette couche contient des zonages des plans de prévention des risques feu de forêt de l'Hérault.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,feu-de-foret,foret,herault,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration