Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Dépenses culturelles des régions (total)
Organisation : Ministère de la Culture

Dépenses culturelles des régions en 2019 : dépenses totales, pour collectivité régionale (y compris Collectivité territoriale unique de Guyane, Martinique et Collectivité de Corse). 

Source : comptes de gestion 2019 des régions, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Dépenses du ministère de la Culture par département
Organisation : Ministère de la Culture

Dépenses du ministère de la Culture par département en 2019. Ces dépenses ne comprennent pas les dépenses de personnel. 

Source : département de l'analyse budgétaire et de la synthèse, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022

Mots-clés : culture,deps-doc,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Dépenses du ministère de la Culture en région
Organisation : Ministère de la Culture

Dépenses du ministère de la Culture par région en 2019. 

Source : département de l'analyse budgétaire et de la synthèse, service des ressources humaines, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022

Mots-clés : culture,deps-doc,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Dépenses culturelles des régions par secteur
Organisation : Ministère de la Culture

**Dépenses culturelles des régions par secteur en 2019 et en 2020** , en milliers d’euros et en euros par habitant, pour chaque collectivité régional (y compris Collectivité territoriale unique de Guyane, Martinique et Collectivité de Corse). 

Source : comptes de gestion 2019 des régions, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l’Économie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2023

Mots-clés : culture,deps-doc,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Projets d'achats publics
Organisation : Ministères économiques et financiers

Dans le cadre du Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique, la Direction des Achats de l’Etat a réalisé le portail [APProch](https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/). 

[APProch ](https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/)est un service ouvert aux acheteurs des 3 fonctions publiques (ministères, établissements publics, établissements hospitaliers et collectivités territoriales) pour mettre en visibilité leurs projets d’achats auprès des entreprises.

Un projet d’achat est une perspective d’achat qui pourra aboutir à la publication d’un appel d’offres. Il s’agit d’une information prévisionnelle qui n’engage ni l’acheteur public ni les entreprises qui s’y intéressent. Il est susceptible d’évoluer à tout moment, jusqu’à donner lieu à un appel d’offres.

La mise en ligne des projets d’achats sur [APProch ](https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/)vise à développer le dialogue entre les acheteurs publics et les entreprises en permettant à celles-ci de mieux appréhender les besoins d’achats potentiels des trois fonctions publiques et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent.

Les entités publiques peuvent choisir de publier leurs projets d’achats sur [APProch](https://projets-achats.marches-publics.gouv.fr/). C’est une démarche volontaire à l’initiative de chaque entité publique.

La programmation mise à disposition des entreprises a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif.

Mots-clés : achats,dae,marches-publics,place,projets,sourcing
Fréquence de mise à jour : quarterly
Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que celles relatives au régime général des archives.

Parmi ses attributions, la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) peut émettre des avis lorsqu'elle est saisie par une personne ayant été opposée à un refus de communication ou de publication des documents d'archives.  
Elle peut aussi émettre des conseils lorsque les administrations publiques sollicitent la commission sur toutes questions relatives à la communication des documents administratifs, à la réutilisation des informations publiques ainsi qu'au régime des archives. 

Ce jeu de données répertorie uniquement les avis et les conseils rendus par la CADA concernant la Région Centre-Val de Loire.

Mots-clés : acces,actes-administratifs,avis,cada,citoyennete-institution,communication,conseil,documents-administratifs,transparence