Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Evolution des principaux assolements de Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les évolutions d'assolement sont estimées pour différents zonages d'EQUINOXE.
Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles pour 2015 à 2020 et calculés par le SRISE (DRAAF).

Mots-clés : administration,agriculture,bretagne,culture,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles
Fréquence de mise à jour : annual
Piscicultures en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Extraction de la base nationale S3iC des établissements correspondant à la région BRETAGNE dont l'indicateur état de l'activité est à "En fonctionnement" et la rubrique est  pisciculture code 2130.

Mots-clés : bretagne,eau,eau-de-surface,gestion-de-leau,impact-de-laquaculture-sur-lenvironnement,installations-agricoles-et-aquacoles,pisciculture,prevention-de-la-pollution-de-leau,risque-sur-la-qualite-de-leau,surveillance-de-leau,surveillance-dinstallations
Fréquence de mise à jour : punctual
Territoires labellisés "Grand Site de France" en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les Grands Sites sont des territoires renommés pour leurs qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par le classement d’une partie significative de leurs périmètres. Ce sont des sites très fréquentés qui se dégradent sous l’effet d’évolutions non maîtrisées : accroissement du tourisme, transformation de l’agriculture, pression de l’urbanisation.
Le label « Grand Site de France » est attribué par le ministre chargé des sites, à la structure gestionnaire du Grand Site, pour l’excellence de la gestion et de son projet de préservation suivant les principes du développement durable. Il est attribué pour une durée de 6 ans.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-culturel,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,politique-de-preservation-des-paysages,protection-des-sites,protection-du-paysage,site-classe,sites-proteges,zone-de-protection-du-paysage
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Autorisation de rejet
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Actualiser une autorisation de rejet industriel existante"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,pollution-industrielle,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
France relance en Bretagne - CRTE
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Projet de périmètre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

Mots-clés : crte,donnees-ouvertes,financement-public,france-relance,perimetre,referentiels-fonds-cartographiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PLUS au 01/01/2019
Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer :
    * l'achat de terrain et la construction de logements neufs ;
    * l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ;
  * la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs.
Ces constructions entrent alors dans la catégorie des logements sociaux par le biais d'une convention passée avec l'État. Le prêt locatif à usage social est créé par le décret n°99-794 du 14 septembre 1999 (publié au Journal officiel du 15 septembre 1999). Il remplace les Prêts locatifs aidés (PLA) et Prêts locatifs aidés à loyer minoré (PLA-LM)[1].
Sa mise en place doit donner aux bailleurs sociaux les moyens, notamment juridiques, de répondre aux exigences de mixité sociale en leur permettant d’accueillir dans les mêmes immeubles des ménages avec des ressources différenciées et de mieux maîtriser les loyers des opérations. Les opérations financés par le Plus doivent accueillir au moins 30 % de locataires dont les revenus sont inférieurs à 60 % du plafond des ressources et 10 % de locataires dont les revenus sont supérieurs de 20 % maximum au plafond.  
Les logements sociaux ainsi réalisés sont accessibles à 75 % de la population. Le financement par l'Etat des logements locatifs sociaux se fait par l'attribution de prêt PLAI, PLUS, PLS et PSLA

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,plus,pret,pret-locatif-a-usage-social
Fréquence de mise à jour : annual
Arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

L'arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est un outil de protection réglementaire protégeant spécifiquement des habitats naturels en tant que tels. Calqué sur le modèle des  arrêtés de protection de biotope (APB), il permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin d'assurer une protection efficace de certains milieux rares ou menacés (Articles R411-17-7 à R411-17-8 du code de l'environnement relatifs aux mesures de protection des habitats naturels). 

La liste des habitats naturels pouvant être protégés par un APHN est définie par arrêté du 19 décembre 2018 pour la Métropole (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037838912) .

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,habitat,inspire,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,protection-des-espaces-naturels,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Parcs éoliens en Bretagne (publiés par Géorisques le 30/04/2026)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les attributs sont issus des données téléchargées sur https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/eolien-terrestre
Les géométries sont des zones tampons de 500m créées autour des éoliennes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energies-renouvelables,eoliennes,loi-enr
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne

Constitution : captages destinés à la production d'eau potable présentant des problèmes de qualité d'origine diffuse (paramètres nitrates et/ou pesticides) identifiés comme prioritaire dans le SDAGE 2010-2015 ("captages Grenelle") ou dans le SDAGE 2016-2021.
Le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

Mots-clés : bretagne,captage-deau,donnees-ouvertes,eau-potable,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,pollution-diffuse,reglementation-sanitaire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Appels à candidatures (type aplats) "Dynamisme des centres-villes" et "dynamisme des bourgs ruraux"
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2017-08-03. 
La Région, l’État, l'Etablissement Public Foncier, et la Caisse des dépôts et consignations lancent un nouveau dispositif pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-villes et bourgs. L’Etat et le Conseil régional mobilisent ces financements dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan 2015-2020. 
Il s’agit de faciliter l’émergence de projets pour accompagner les mutations et renforcer le dynamisme des centralités.

Deux appels à candidatures sont proposés, l’un pour les centres-villes d'une part et des bourgs ruraux d'autre part. Les communes pourront présenter leur candidature jusqu'au 3 juillet 2017, en cycle “études” ou en cycle “opérationnel”, en fonction de l'état d'avancement de leur démarche.

Disposer de l'état d'avancement des appels à candidatures des centres-villes et bourgs ruraux en Bretagne

Mots-clés : appels-a-candidatures,bourg,bourg-rural,bretagne,candidats-appels,centralite,centre-ville,donnees-ouvertes,habitat-urbain,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,unites-administratives,ville
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Zones de baignade et conchylicoles
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Définir la vulnérabilité aux pollutions organiques de zones de baignade ou conchylicoles"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,eau-de-baignade,hydrographie,inspire,milieu-aquatique,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Agences d'urbanisme en Bretagne au 01-01-2018
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises. 
La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire votée en juin 1999 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ont redéfini les missions des agences d'urbanisme de la façon suivante  :
« Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexions et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission d'observer et d'analyser les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme (notamment les Schémas de Cohérence Territoriale) et de préparer les projets d’agglomérations dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elles fournissent ainsi un cadre commun pour la réalisation d'études et la conduite de certaines missions par des collectivités publiques compétentes. 
Les agences d'urbanisme sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU). Un protocole d'accord a été signé entre la FNAU et L'Etat le 23 octobre 2008 pour promouvoir la ville durable autour de 5 volets : maîtriser l'urbanisation et renouveler la ville, développer une offre de logement adaptée aux besoins actuels et futurs de l'ensemble de la population, introduire et développer la nature dans les espaces urbains, promouvoir des politiques durables de mobilité et construire des outils partagés d'observation et d'évaluation. §Les 4 agences d'urbanisme bretonnes déclinent ces engagements dans leur programme partenarial d'activités. Chaque agence peut transcender les périmètres institutionnels pour intervenir à une échelle territoriale appropriée et conduire des études sur des aires plus vastes en interaction avec son périmètre. Les 4 agences bretonnes mènent également des études à l'échelle de la région.

Mots-clés : agence,agence-durbanisme,bretagne,donnees-ouvertes,inspire,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-autres,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Aires d'alimentation de captages
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Élaborer un plan d'action sur une aire d’alimentation d’eau destinée à la consommation humaine"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : agriculture,bretagne,captage-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Flux de consommation d'espaces par commune d'après le MOS Foncier en Bretagne OBSOLETE
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Sera supprimé en septembre 2026

Flux de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers agrégés à la commune, entre 2011 et 2021 d'après le mode d'occupation des sols (MOS Foncier) breton.

Mots-clés : consommation-despaces,donnees-ouvertes,mos,zan
Fréquence de mise à jour : punctual
Communes couvertes par un PPR submersion marine et concernées ou non par l'érosion côtière en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Cette couche répertorie les communes qui sont couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels submersion marine et qui sont également concernées ou non par l'érosion côtière. Certaines communes bretonnes ayant le risque submersion marine sont en effet également impactées par le risque érosion côtière.

Mots-clés : erosion-cotiere,inspire,plan-de-prevention-des-risques-littoraux,submersion-marine,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau soumise à une pression importante par les pesticides (la pression exercée sur les masses d’eau par les pesticides a été évaluée dans l’état des lieux du SDAGE 2016-2021 par la prise en compte de données de qualité des eaux et par des données traduisant les pressions urbaines (% de surface de la masse d’eau urbanisée) et agricoles (via un outil de modélisation qui prend en compte l’occupation du sol, les pratiques culturales associées, les éléments paysagers pouvant freiner les écoulements et le drainage qui les facilite).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,pesticide,pollution-diffuse,produit-phytosanitaire,qualite-de-leau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Consommation d'espaces NAF des EPCI en Bretagne période 2011-2021
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Données de consommation d'espaces issues du retraitement des fichiers foncier par le Cerema pour le portail national de l'artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf. Données de consommation entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021 agrégées au périmètre des EPCI bretons par la DREAL Bretagne.

Evaluer la consommation d'espaces par EPCI sur la période de référence définie par la loi climat et résilience pour la première période du "zéro artificialisation nette"

Mots-clés : consommation-despaces-consommation-des-sols-foncier,donnee-ouverte
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

L’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial et les obligations qui lui sont attachées découlent d’une convention internationale de l’UNESCO, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, ratifiée par la France en 1975.

Pour assurer la protection du bien, une zone, dite " zone tampon ", incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection est, sauf s'il est justifié qu'elle n'est pas nécessaire, délimitée autour de celui-ci.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,politique-de-preservation-des-paysages,site-de-patrimoine-mondial,site-naturel-protege,sites-proteges,zone-de-protection-du-paysage
Fréquence de mise à jour : punctual
Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques qui conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine.

L’article L.411-1 du code de l'environnement prévoit que chaque préfet dresse par arrêté, au sein des OGR(1) identifiés à l’INPG(2), la liste des SIG(3). Ces arrêtés définissent des mesures simples de protection réglementaires, notamment l’interdiction de prélèvements, de destruction ou de dégradation des éléments composant les objets géologiques remarquables.
Conformément au I de l’article R.411-17-1 du code de l’environnement, les sites choisis doivent répondre à au moins l’un des critères spécifiés au II de l’article susvisé, à savoir :
• critère de référence internationale ;
• critère d’intérêt scientifique, pédagogique ou historique ;
• critère de rareté de l’objet géologique.

En Bretagne, 118 SIG ont été définis parmi les 199 OGR. Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois abruptes, etc.

(1) OGR : Objet Géologique Remarquable
(2) INPG : Inventaire National du Patrimoine Géologique
(3) SIG : Site d’Intérêt Géologique

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,geotope,inspire,patrimoine-naturel,protection-des-espaces-naturels,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne

Constitution : classement sanitaire des zones de production conchylicole, résultats des analyses pour les bivalves fouisseurs / non fouisseurs
Données actualisées accessibles via services SANDRE :
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:ZoneProdConchy_FXX)

Mots-clés : bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,protection-du-littoral,reglementation-sanitaire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Zones humides
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer et restaurer des zones humides"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage,zone-humide
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne

Constitution : systèmes d'assainissement collectif concernés par au moins une action du PAOT. Les actions peuvent concerner la station d'épuration et/ou le réseau qui l'alimente, cependant la convention adoptée dans ce projet identifie l'action au point de rejet au milieu naturel.

Mots-clés : assainissement-collectif,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,paot,prevention-de-la-pollution-de-leau,reseau-degouts,sdage,station-depuration,traitement-des-eaux-usees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual