Zonage France Très Haut Débit
Sigle : zfthd
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

**Zonage France Très Haut Débit – zonage géographique réglementaire de déploiement de la fibre optique**

**Présentation**

Afin de sécuriser les déploiements de la fibre optique dans le cadre du plan France Très Haut Débit un zonage réglementaire ou d’engagement contraignant à la maille de la commune a été mis en place par l’autorité indépendante de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). A ces zones réglementées viennent s’ajouter des engagements non contraignants sur fonds propres privés souvent à la maille technique sur des zones infra-communales. Le Programme France Très Haut Débit de l’ANCT pilote les engagements pris dans les zones d’engagements publics et s’assure de la cohérence et l’évolution de ce zonage dans le cadre des zones financés par le plan. Ce zonage géographique permet donc de cartographier pour chaque projet le périmètre d’intervention les acteurs de construction et d’exploitation d’infrastructures des réseaux fibre optique, ainsi que les entités publiques ou privés propriétaires de ces réseaux.

Pour généraliser l’accès à la fibre optique le **Plan France Très Haut Débit** s’appuie dès 2013 sur les opérateurs privés qui investissent dans les zones urbaines représentant 60% des foyers, entreprises et établissements publics et assurent le déploiement du FttH, fibre jusqu’à l’abonné, dans plus de 3 800 communes. Les opérateurs privés ont aussi fait le choix d’investissements dans quelques territoires ruraux représentant près de 2 000 communes soient 2% des locaux. Les collectivités territoriales ont la responsabilité des réseaux l’initiative publique (RIP) sur plus de 28 000 communes en zone rurale représentant 38% des locaux.

Ce jeu de données décrit pour chaque territoire **le périmètre d’intervention des acteurs et opérateurs** qui interviennent dans la construction et l’exploitation du réseau FttH. La construction du réseau FttH est régit par des engagements publics et privés sécurisant ainsi leur déploiement :

·       Concernant les zones privées, elles rassemblent les zones très denses (**ZTD**) et les zones moins denses d’appel à manifestation d’intention d’investissement (**AMII**).

·       S’agissant des réseaux d’initiative publique (**RIP**), ils sont présents dans les zones rurales, dont la construction du réseau est à l’initiative des collectivités territoriales par des projets à la maille départementale ou supra-départementale financés par les collectivités et par l’État (3,5 milliards d’euros).

·       Certaines zones rurales sont construites par des opérateurs privés dans le cadre appelle à manifestation engagements locaux (**AMEL**) et des **fonds propres** privés.

**Données**

Le zonage représente chaque commune ou commune partielle, lors qu’une commune est déployée par des opérateurs privés comme publics, le **zonage géographique** avec les informations attributaires du type de zone ainsi que les opérateurs présents dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Les données sont dans un format de système d’information géographie de type Geopackage dans la projection EPSG:3857 - WGS 84 / Pseudo-Mercator.

Le périmètre de la donnée Zonage France Très Haut Débit est la France entière, i.e, territoires pour lesquels s’applique le code des postes et des communications électroniques (CPCE), territoire de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

**Ce zonage est** **établi à partir du référentiel national produit par Arcep et les données collectés par l’ANCT** dans le cadre du suivi des projets RIP\*\*.\*\* Pour les sources Arcep, à savoir les données de l’observatoire Haut Débit et Très Haut Débit, **publié trimestriellement** en *open data* ainsi que le zonage CarteFibre. Pour les sources ANCT, il s’agit du zonage du périmètre RIP à la maille technique. L’observatoire Arcep recense pour chaque commune, le régime réglementaire d’intervention public ou privé et le zonage CarteFibre ainsi que le zonage ANCT indique pour chaque plaque technique de déploiement de la fibre le zonage réglementaire et l’opérateur présent.

Le plan France Très Haut Débit étant sur la phase de finalisation, le zonage des déploiements FttH évoluera peu. Néanmoins une mise à jour à minima annuelle est prévue dans le cadre du suive des codes officiels géographiques INSEE. Toutefois, un travail de vérification, d’analyse et de restitution de données est effectué par l’ANCT avant intégration, en général deux à trois semaines après la publication de l’observatoire HD et THD de l’Arcep, publication ayant déjà un décalage de 3 mois pour la consolidation nationale des données de tous les opérateurs.

**Liens utiles**

[Ma connexion internet](https://maconnexioninternet.arcep.fr/)

[Observatoire HD et THD Arcep](https://www.data.gouv.fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/)

[Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/france-tres-haut-debit)

<https://tous-connectes.anct.gouv.fr/>

[Fiches territoires ANCT](https://fiches.incubateur.anct.gouv.fr/)

[Catalogue d’indicateurs ANCT](https://catalogue-indicateurs.donnees.incubateur.anct.gouv.fr/programme/fthd?search=\&mailleCommune=false)

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**Ouverture du fichier de données**

Si vous utilisez un logiciel de Système d’Information Géographique type Qgis, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir la couche au format Géopackage :

1. Créez un nouveau projet Qgis
2. Deux façons d’ouvrir un jeu de données sous Qgis :
3. Ouvrir le gestionnaire de sources de données (ou Ctrl + L)

   1. Dans la fenêtre Data source manageur choisir l’onglet GeoPackage, puis dans connexion cliquer sur Nouveau pour créer une nouvelle connexion vers une base de données
   2. Choisissez l'emplacement du fichier Geopackage et cliquez sur Ouvrir, puis cliquer connecter
   3. Toujours dans la fenêtre Data source manageur sélectionner la couche « zonage\_ftth\_com » puis appuyer sur Ajouter
   4. Fermer la fenêtre Data source manageur
4. Ouvrir la couche par un glisser déposer

   1. Glisser la couche Geopackage dans Qgis
   2. Dans la fenêtre Sélection de couche vectoriel qui s’ouvre choisissez la couche de données et cliquer sur OK


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Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31