Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Circonscription administrative de bassin dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

__Origine__

Objectifs de la production :
Cet AZI a vocation a servir de Porter à Connaissance. La démarche est conforme aux circulaires du Ministère du MEDAD 2002 et 2003.

Sources utilisées et dates des sources 
Atlas de la monographie de la Garonne 1989, document papier A3
Photos Aériennes Noir et Blanc, document papier 

Processus de réalisation :
Saisie directe à partir d’une photo-interprétation et données terrains.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

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Mots-clés : bassins,circonscriptions-administratives,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de compétence en Assainissement en 2012 dans le Département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l&#x27;épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence Assainissement&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

- agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire. - tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8470eade-0d30-4cda-9f66-27a128ef9294)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8470eade-0d30-4cda-9f66-27a128ef9294)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-bb8894f2-7d40-4c26-bdae-b8a9dcd53043&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/fr-120066022-orphan-bb8894f2-7d40-4c26-bdae-b8a9dcd53043.internet.map)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Circonscription administrative de bassin dans le Département de l'Orne en 2014.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

__Origine__

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l&#x27;arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.
Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6475e237-44e4-4760-8888-92d01f513c78)

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Mots-clés : arc-international,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
N_A4_GENERATEUR_SUP_S_080
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d&#x27;eau non domaniaux) dans la Somme

__Origine__

Périmètre issu des études liées à chaque captage.

 L’objectif est de reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages dégradés et de compléter les périmètres de protection (dédiés principalement à lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles) par la mise en œuvre d’actions complémentaires visant les pollutions diffuses.

 Cette démarche de reconquête consiste à déployer sur chacun de ces captages une méthodologie adaptée à l’aquifère crayeux du bassin hydrogéologique, et qui s’organise autour des phases suivantes :

    études préalables en vue de la définition de l’aire d’alimentation en eau du captage et sa vulnérabilité intrinsèque ;
    diagnostic des pressions exercées par l’ensemble des activités sur l’aire d’alimentation ( pressions agricoles, domestiques, artisanales, industrielles, collectivités )
    élaboration d’un plan d’actions visant à réduire ces pressions, avec des objectifs chiffrés ;
    suivi annuel du plan d’actions.

 Neuf champs captants ont été retenus comme prioritaires dans la Somme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1939d4cd-84e1-482f-8e48-c489f4675527)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescription surfacique du PLU de la commune de Fouilloy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9fa8f5de-48be-4c4a-9349-d0d65d26b8ab)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;0c0bedeb5ef8247698bcc5e1308cbdf1&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;0c0bedeb5ef8247698bcc5e1308cbdf1&amp;full&#x3D;true)

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Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,fouilloy,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Culture société - Etablissements d'enseignement dans le loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Établissements d’enseignement publics et privés répertoriés par niveau : maternelle, primaire, élémentaire, Collège, Lycée, supérieur et CFA

__Origine__

Les données sont conformes au format covadis.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme, DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-af7ab7c0-5ec9-4b52-bed8-97aec7f134cf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d01135230d3466c9d3279c24a54423b648d784ae)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Point informatif du PLU de la commune de Saint Vaast en Chaussee
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f9905a96-e25a-4b4e-8b4e-da2392ab0d72)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;9861599802f02d0fed7f2e248a156626&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;9861599802f02d0fed7f2e248a156626&amp;full&#x3D;true)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d3903cab35544d8ef1c733f187086853e8867da)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,saint-vaast-en-chaussee,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown