Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schéma de cohérence territoriale dans l'Yonne au 1er janvier 2025
Organisation : DDT Yonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité.

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot,yonne,zonage
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation - Cercles 1, 2 et 3 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Ces zones sont définies par l'Arrêté préfectoral N°144/2024 du 24 mai 2024 au vu des indices de présence ou d'attaques.
L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Mots-clés : cod,donnees-ouvertes,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
PPRi de la Sèvre Nantaise REVISION 2022 - Aléas Q100- Crue de référence
Organisation : DDTM Vendée

Aléas de la crue de référence Q100 sur l'enveloppe du PPRi Sèvre Nantaise

Mots-clés : donnees-ouvertes,ppri-sevre-nantaise,q100-crue-de-reference,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
PPRi de la Sèvre Nantaise REVISION 2022 - Isolignes de niveau d'eau de la crue de référence (Q100) - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

Isolignes (isocotes) de niveau d'eau de la crue de référence (Q100) sur le PPRI de la Sèvre Nantaise REVISION 2022 - Vendée

Mots-clés : donnees-ouvertes,isocotes,ppri-sevre-nantaise,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Les zones de frayères dans le Vaucluse
Organisation : DDT Vaucluse

Inventaire de zones de frayères qui distingue 2 listes : la liste 1 correspond aux parties de cours d'eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d'oeufs ou la présence d'alevins de certaines espèces, la liste 2 correspond aux parties de cours d'eau sur lesquelles la présence d'Ecrevisses à pieds blancs a été observée. Cet inventaire est pris en compte pour l'instruction des dossiers de travaux en rivière. Source : DDT Millésime : 2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Cartographie des cours d’eau du Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Cartographie des cours d’eau du département du Var conformément à l’instruction ministérielle du 03 juin 2015.
Cette couche correspond aux cours d'eau et seuls ceux dont TYPE_ECOUL="cours d'eau" sont considérés comme des cours d'eau.(Cette couche comprend tous les types d'écoulements qu'ils soient considérés comme "Cours d'eau", "Non cours d'eau" ou "Canal").

- Mise à jour novembre 2025: déclassement à St Raphael (6 géométries)

- Mise à jour d'octobre 2024: déclassement (suite à visite sur site de l'office français pour la biodiversité (OFB)) d'un écoulement sur la commune de La Londe les Maures, considéré comme un fossé fluvial et non comme un cours d'eau relevant de la police de l'eau (TRON_EAU0000000074711896)

- Mise à jour le 10/02/2020 suite à jugement qui a déclassé 6 tronçons de cours d'eau sur la commune du Cannet des Maures:
TRON EAU 00000000074697528
TRON EAU 00000000074697547
TRON EAU 00000000074697548
TRON EAU 00000000074697549
TRON EAU 00000000074697550
TRON EAU 00000000074697551 

Mise à jour d'octobre 2024: déclassement (suite à visite sur site de l'office français pour la biodiversité (OFB)) d'un écoulement sur la commune de La Londe les Maures, considéré comme un fossé fluvial et non comme un cours d'eau relevant de la police de l'eau (TRON_EAU0000000074711896)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emprise d'un plan d'eau douce - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).
Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.
Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :
- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.

Sont répertoriés les plans d'eau de plus de 1000 m² et quelques exceptions correspondant à des plans d'eau faisant l'objet d'un dossier loi sur l'eau.
Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau.

Nomenclature des types d'usage du plan d'eau (complétée le 13/10/2012 et mise en correspondance SANDRE nomenclature 421)
  A : stockage pour irrigation (code Sandre = 3)
  B : stockage pour AEP (code Sandre = 1)
  C : stockage pour production d'énergie (code Sandre = 5)
  D : stockage pour navigation (code Sandre = 8)
  E : écrêtement des crues (code Sandre = 10.1)
  F : soutien d'étiage (vie piscicole) (code Sandre = 10.2)
  G : stockage pour production de neige de culture (code Sandre = 4)
  H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an (code Sandre = 6.1)
  I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an (code Sandre=6.1)
  J : consommation animale (code Sandre = 3)
  K : pêche (code Sandre=6.2 pêche professionnelle)
  L : loisir : comprend ornement/agrément (code Sandre = 4)
  M : Baignade : (code Sandre = 4.1)
  N : Stockage incendie / DFCI (code Sandre =10.3)

* L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,geoidecarto,hydrographie,inspire,plans-deau,tarn
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Plan d'eau douce par son centroïde - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou  anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau  recouvre  un certain nombre de situations communément appelée  lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).
Par convention  ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.
Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie  « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :
- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
- soit  de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la  police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.
Sont répertoriés les plans d'eau de plus de 1000 m² et quelques exceptions correspondant à des plans d'eau faisant l'objet d'un dossier loi sur l'eau. 
Une couche similaire N_PLAN_EAU_S (#48) décrit les emprises des plans d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,geoidecarto,hydrographie,inspire,plans-deau,tarn
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zone d'aléa de l’étude d’opportunité de ruissellement et de débordement de cours d’eau du PPRn de la Basse Vallée de l’authie
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone d'aléa de l’étude d’opportunité de ruissellement et de débordement de cours d’eau du PPRn de la Basse Vallée de  l’authie

Mots-clés : authie,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,ruissellement,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Point informatif du PLU de la commune de Naours
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,naours,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Neufmoulin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,neufmoulin,plu,usage-des-sols
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Naours
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,naours,plu,usage-des-sols
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,dompierre-becquincourt,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription linéraire du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,dompierre-becquincourt,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,dompierre-becquincourt,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de Seine-Maritime (informations 2024)
Organisation : DDTM Seine-Maritime

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale enFrance métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département de Seine-Maritime ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.

Mots-clés : carenage,chantiers-nautiques,donnees-ouvertes,effluents,mer-littoral-autres-activites,mouillage,parcelles-cadastrales,plaisance,port,reseaux-de-transport,sig,zone-de-declaration,zone-de-gestion,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ETSAUT (64DDTM19970021) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de ETSAUT (64223), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ETSAUT (64DDTM19970021) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de ETSAUT (64223), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ETSAUT (64DDTM19970021) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de ETSAUT (64223), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration