Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
60 ans et plus : revenus et aides financières par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Cette base par département fournit principalement des données portant sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur l’allocation personnalisée d’autonomie. Celle-ci contient près de 100 variables.

Cette base permet d’étudier le niveau de vie ainsi que les inégalités de pauvreté de cette population. Elle permettra également de constater le vieillissement de la population en comptabilisant le nombre de personne ayant recours à des allocations ainsi que leur montant et ce, afin de permettre à ces personnes de rester à leur domicile ou de les aider à payer une partie de l’Ephad dans lequel elles résident. Grâce aux données déterminant le degré de la perte d’autonomie de ces personnes (répartis en 6 groupes appelé « GIR ») allant d’une personne encore autonome à une personne en fin de vie, il sera possible d’étudier et de comparer le nombre de ces personnes par département et de voir si certains départements sont plus touchés par le vieillissement de la population que d’autres.

Cette base de données contient aussi des indicateurs en projection à 2050 sur le nombre de personnes, leur âge moyen et leur espérance de vie par tranche haute ou basse. Grâce aux données sur le recensement, on pourra également constater le type de logement des personnes âgées de 60 ans et plus.

Mots-clés : apa,politiques-sociales,revenus,senior,seniors,vieillissement
60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune
Organisation : Caisse des Dépôts

Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par exemple le type de logement mais également sur la densité moyenne de population permettant de repérer les zones agglomérées.

Des indicateurs portant sur les services disponibles par commune sont présents comme le nombre de pharmacies, de médecins généralistes, d’infirmiers… mais également le nombre de soins à domicile ou de services pour les repas à domicile. Cela permet de constater la présence ou l’absence de certains équipements et de constater la distance à laquelle se trouve ces équipements des communes non équipées. Les données provenant de l’accessibilité potentielle localisée (APL) complèteront ces informations car elles permettent de mesurer l’offre et la demande de soins.

Les données sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de contractuels au sein des CCAS permettent également de connaitre le nombre de personnes qu’il y a pour une personne âgée et de localiser ces personnes au sein des communes et voir où est ce qu’il y en a le moins.

Mots-clés : logements-sociaux,pauvrete,politiques-sociales,sante,senior,seniors,vieillissement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-30
liste des Territoires d'industrie et des communes concernées
Organisation : Caisse des Dépôts

Le programme territoires d'Industrie a été lancé par le Premier ministre en novembre 2018 lors du Conseil National de l'Industrie et prolongé en 2022 pour 3 ans. Les 149 « Territoires d’industrie » identifiés sont des intercommunalités, groupes d’intercommunalités ou groupes de communes – situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes – qui présentent une forte identité et un savoir-faire industriel et où l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales, sont mobilisés pour le développement de l’industrie.

Pour ces territoires, quatre enjeux ont été retenus : recruter, innover, attirer des projets et simplifier. Ils animent aujourd'hui les mesures prises au niveau local et portées dans chaque projet par un binôme (un élu et un industriel).

La Banque des Territoires intervient, au sein de ces territoires, à la fois en ingénierie et en investissement. Elle investit chaque année près de 100 millions d'euros dans le cadre de projets industriels sur le périmètre Territoires d'industrie. 

[https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie-pour-la-reconquete-industrielle-des-territoires](https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie-pour-la-reconquete-industrielle-des-territoires)

Le jeu de données mis à disposition liste les communes appartenant à ces territoires d’industrie arrêtés fin 2022. Les libellés des 149 territoires sont indiqués et associés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu’ils regroupent ainsi qu'aux communes qu'ils englobent ; 16 186 communes sont associés à ces 149 territoires d’industries.

Mots-clés : anct,investissement-territoire,territoires-dindustrie
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués.

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. 

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.

_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.

Mots-clés : atlas,bdt,construction-logements-sociaux,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-30
Contrats de transition écologique et appel à manifestation d'intérêt
Organisation : Caisse des Dépôts

Les contrats de transition écologique (CTE) sont une démarche ayant pour but d’accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires. 

Après une première phase d’expérimentation en 2018, il a été décidé d’étendre la démarche des contrats de transition écologique via un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé en 2019. Au total, 130 candidatures ont été recensées et 61 lauréats ont été désignés. Les territoires non sélectionnés se voient proposer un accompagnement afin d'être lauréat en 2020.

La caisse des dépôts (Banque des Territoires) intervient dans ce programme en tant qu’opérateur auprès des services de l’Etat à la fois en ingénierie et en investissement.

<https://www.banquedesterritoires.fr/contrats-de-transition-ecologique-une-nouvelle-vague-est-lancee>

Le jeu de données joint recense les différents EPCI et communes ayant fait partie de l’appel à manifestation. La variable lauréat_AMI renseigne toutes les candidatures reçues dans le cadre des CTE avec : l’expérimentation 2018-2019 sur une vingtaine de territoires, la phase d’AMI et l’annonce des 131 lauréats. Les non-lauréats qui n’ont pas été sélectionnés se voient proposer un accompagnement afin de faire mûrir les projets, en vue d’une nouvelle phase AMI pour 2020.

Mots-clés : ecologie,energie,investissement-territoire,territorie,transition-energetique-et-ecologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Aides financières du FIPHFP attribuées aux employeurs publics
Organisation : Caisse des Dépôts

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le FIPHFP finance, entre autres, des aides techniques et humaines ponctuelles qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les demandes d'aides sont gérées via la plateforme du FIPHFP. 

Le jeu de données présente les montants annuels des aides financières attribuées aux employeurs, depuis 2010, et le département de localisation de celui-ci, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale). 

A noter que certains employeurs ont un impact national. Ils ne peuvent dans ce cas être positionnés sur un département ; leur libellé région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ».

Les montants indiqués sont en euros courants.

Mots-clés : aides-financieres,fiphfp,handicap,politiques-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-30
Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)
Organisation : Caisse des Dépôts

Recensement de structures d’innovation ouverte sur l’ensemble du territoire français, travaillant avec des startups sur des thématiques ayant un impact territorial fort ( _étude mise à jour au regard de la crise sanitaire : identification d'initiatives orientées vers la gestion de crise)  
_

_Important_ : ce jeu de données a été réalisé en mars 2020, en l’état actuel de nos connaissances et sur des thématiques territoriales. Il n’est pas exhaustif et a vocation à évoluer (détails dans l’étude en ligne, voir le lien ci-dessous).

 **Type de structures recensées** :  Accélérateurs ; Technopoles, pôles de compétitivité, clusters ; Hubs d’innovation ; Incubateurs et pépinières universitaires ; Capitales French Tech, marques territoriale et événements ; Living Labs et pépinières ESS.

Périmètre : France Métropolitaine et DROM  


  


Pour retrouver l'ensemble de l'étude sur les structures d'innovation :

<https://www.banquedesterritoires.fr/structures-dinnovation-ouverte-une-creation-de-valeur-pour-les-territoires>[](https://bo.banquedesterritoires.fr/structures-dinnovation-ouverte-une-creation-de-valeur-pour-les-territoires)

Pour accéder à la carte dynamique positionnant les structures : 

<https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/carte_structures_innovantes/>

Mots-clés : amenagement-du-territoire-et-urbanisme,infrastructures-numeriques,innovation,innovation-ouverte,investissement-territoire,transition-numerique
Fréquence de mise à jour : unknown
75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Cette base par département fournit des informations sur la population des 75 ans et plus et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 75 ans et plus, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.

Mots-clés : difficultes,equipements,politiques-sociales,population-75-ans-et-plus,sante,senior,seniors,vieillissement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-30
Logements et logements sociaux dans les départements
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.

Le jeu de données mis à disposition présente, pour les 8 principaux EPCI de chaque région, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social. 

Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).

Mots-clés : atlas,departement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement
Fréquence de mise à jour : unknown
Masses attribuées par le FIPHFP par le biais de conventions aux employeurs publics
Organisation : Caisse des Dépôts

Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. Dans cette logique, le FIPHFP établit des conventions eux. Les employeurs publics s’engagent alors pour trois ans à réaliser une série d’actions en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap. La Caisse des dépôts assure la gestion administrative du FIPHFP.

Le jeu de données présente les masses attribuées aux employeurs au travers ces conventions, depuis 2010, selon la région de localisation de celui, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale).

A noter que certains employeurs établissent des conventions ayant un impact national. Ils ne peuvent pas être positionnés sur une région ; leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code région laissé à blanc.

Les montants par région sont hors montants des financements pour les employeurs nationaux. Les montants indiqués sont en euros courants.

Mots-clés : conventions,fiphfp,handicap,politiques-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-30
Implantation territoriale du réseau de la Caisse des Dépôts
Organisation : Caisse des Dépôts

Ce jeu de données contient les coordonnées des sièges des directions régionales du réseau Caisse des dépôts, ainsi que leurs délégations et antennes.

La Caisse des Dépôts est présente sur tout le territoire de métropole et de l’outre-mer, à travers sa Direction du réseau et ses 35 implantations, en métropole et en outre-mer. Ce réseau de proximité, en relation directe avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux, mobilise l’ensemble des savoir-faire de la Caisse des Dépôts.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,direction-regionale,directions-regionales,implantations,reseau,reseau-et-territoires
Fréquence de mise à jour : unknown
Actifs cotisant à la CNRACL selon les employeurs
Organisation : Caisse des Dépôts

La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.

Le jeu de données présente les effectifs des actifs affiliés au 31 Décembre à CNRACL. Un actif est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir.

Ces effectifs sont présentés depuis 2015, selon le genre, la famille de la collectivité (Fonction publique hospitalière ou territoriale) et le type de collectivités (centre hospitalier, commune…). Pour chaque catégorie est également présenté l’âge moyen des actifs et le nombre d’employeurs associés.

Mots-clés : actifs,cnracl,politiques-sociales,retraite
Fréquence de mise à jour : unknown
Effectifs des retraités de l’IRCANTEC selon la périodicité de paiement de leur pension
Organisation : Caisse des Dépôts

L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts.

Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de l’IRCANTEC, présents au 31/12 de l’année, en fonction de la périodicité de paiement de leur pension (annuel, trimestriel ou mensuelle).

Cette information est disponible depuis 2014\. Elle est complétée par le nombre de point moyen acquis par les retraités, leur répartition selon la nature du droit et les effectifs des nouveaux retraités de l’année considérée (flux).

Mots-clés : ircantec,politiques-sociales,retraite
Effectifs permanents en fonction à la CDC, par âge et genre
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public), par tranche d’âge et genre depuis 2018.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,datarh,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Financement et coût des logements sociaux construits
Organisation : Caisse des Dépôts

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). 

Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).

Ces informations sont présentées selon l'année de financement des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.

Mots-clés : construction-logements-sociaux,logement,logements-sociaux,region
Fréquence de mise à jour : unknown
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, selon les régions
Organisation : Caisse des Dépôts

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %).

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en fonction de leur région de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux ».

Mots-clés : fiphfp,handicap,politiques-sociales,taux-emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Coûts et surfaces moyens des logements sociaux
Organisation : Caisse des Dépôts

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces médianes des logements sociaux financés, leur coût médian au m² et le coût médian du logement.

Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2018), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation/amélioration. Les surfaces sont en m² et les coûts sont en euros courants.

Mots-clés : bdt,construction-logements-sociaux,logement,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
subventions attribuées par la Caisse des Dépots depuis 01/01/2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018. 

Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Sont présentes les informations concernant la date de la convention de subvention, l'identification du bénéficiaire (Siret et raison sociale), l'objet de la subvention, son montant en euros, sa nature et la période prévisionnelle de versement.

Mots-clés : activites-financieres,operations-financieres,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Effectifs de retraités de l’IRCANTEC par département de résidence
Organisation : Caisse des Dépôts

L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts.

Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de l’IRCANTEC, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de résidence.

Mots-clés : ircantec,lieu-de-residence,politiques-sociales,retraite
Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts. 

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.

Le département de la Meuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période. 

 _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.

Mots-clés : atlas,bdt,construction-logements-sociaux,departement,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,rehabilitation-logements-sociaux
Début de la couverture temporelle : 2015-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-30
Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence
Organisation : Caisse des Dépôts

La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.

Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de résidence. Cette information est disponible depuis 2014 ; elle est renseignée lorsque l'effectif est au moins égal a 5.

Mots-clés : cnracl,lieu-de-residence,politiques-sociales,retraite
Effectifs permanents en fonction à la CDC bénéficiant du Télétravail
Organisation : Caisse des Dépôts

Cette population comprend les effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public) au 31 décembre de l'année et bénéficiant du Télétravail depuis 2018.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,datarh,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales,teletravail
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30