Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - HAROUE (54252)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d&#x27;autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l&#x27;ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état prescrit ; et l&#x27;enveloppe des zones réglementées lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-12237f79-90ef-4201-9a3d-982f8ec1dfeb)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-45df0d85-152e-45fd-b772-2085ddf19cb7.internet.map)

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Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,haroue,inondation,passerelle-inspire,pprn,risque
Fréquence de mise à jour : unknown
Lycées numériques
Organisation : Région Île-de-France

Pour la rentrée 2019-2020, la Région Île-de-France a financé les manuels et ressources pédagogiques papier ou numériques des 260.200 élèves concernés, dans 670 lycées. Les 160.000 tablettes pour les lycées qui ont décidé de passer au numérique - dont 20.000 seront destinées aux enseignants -, ainsi que 37.000 ordinateurs sont commandés.

Les établissements ont choisi en autonomie de conserver les manuels papier ou de passer à des versions numériques. Quel matériel scolaire a choisi chaque lycée ?

Mots-clés : enseignement-formation-recherche,lycees
Budget primitif (BP) 2020 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Budget primitif 2020 du budget principal de la Ville de Nantes

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Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2020. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,budget-primitif,citoyennete-institution
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques
Organisation : Nantes Métropole

Ce jeu de données représente les générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques, du document d'urbanisme PLUm.

Voir les explications d'utilisation dans le fiche parente :

[Plan Local d'Urbanisme métropolitain](https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_plum/information/)

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Mots-clés : plum,urbanisme-logement
Ville de Caen - Budget principal 2019.
Organisation : Ville de Caen

Ville de Caen - Budget principal 2019.

Schéma des données : 
COLLECTIVITE_CODE	COLLECTIVITE_LIBELLE	EXERCICE	BUDGET_CODE	BUDGET_LIBELLE	CHAPITRE_CODE	CHAPITRE_LIBELLE	NATURE_CODE	NATURE_LIBELLE	FONCTION	SOUS_FONCTION	RUBRIQUE	SECTION_CODE	SECTION_LIBELLE	TYPE_MOUVEMENT_CODE	TYPE_MOUVEMENT_LIBELLE	MONTANT_DEPLACE_DEPENSE	MONTANT_DEPLACE_RECETTE	MONTANT_BP	MONTANT_BS	MONTANT_DM	MONTANT_RP


Mots-clés : budget,caen,comptes-publics,depenses,finances,fiscalite,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31