Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

La présence consultation concerne la fourniture de produits pétroliers liquides.

L’accord-cadre est divisé en lots comme suit :

1-     Carburants routiers

2-     Combustibles et Carburants non routiers


Mots-clés : fourniture-et-service,marche-public,petrole
Fréquence de mise à jour : quarterly
Navettes Tignes
Organisation : Communauté de Communes Haute-Tarentaise

GTFS navettes Tignes circuit 1800 ; circuit 2100 ; circuit 1550 ; train violet saison été 2025

Comprenant : agency; calendar; calendar*dates; routes; shapes; stop*time; tops; trips                                                                                                                                                                                                                                                                                         &#x20;


Mots-clés : donnees-ouvertes,gtfs,transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-06-21
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-07
Navettes Val d'Isère
Organisation : Communauté de Communes Haute-Tarentaise

Données GTFS des navettes stations de Val d'Isère pour la période estivale 2025.

Comprenant : agency; calendar; calendar*dates; routes; shapes; stop*time; tops; trips&#x20;


Mots-clés : gtfs,savoie,transport,transport-de-personne
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-07-05
Fin de la couverture temporelle : 2025-08-31
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM4 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur
- la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ;
- la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d'un cours d'eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites " zones de mobilité d'un cours d'eau ", afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ;
- la préservation ou la restauration des zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l'eau" délimitées par le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Cette ressource décrit les assiettes de servitude PM4, à savoir le contour du périmètre défini par le plan de délimitation annexé à l'arrêté préfectoral instaurant la servitude
Remarque : pour cette servitude, le générateur et l'assiette se superposent et se confondent

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm4,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées :
a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement).
Ces servitudes peuvent comporter :
- Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes,
- subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques,
- limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement.
b) au titre de l'article L. 515-12:
- sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation,
- sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation,
- ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques.
Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter :
- interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol,
- limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques,
- subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières,
- mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.
Cette ressource décrit les générateurs associés aux servitudes de la catégorie PM2, à savoir les installations ou groupements d’installations relevant d’un même exploitant et situées sur un même site y compris leurs équipements et activités connexes, les terrains pollués, les sites de stockage de déchets, les sites d'anciennes carrières

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Dispositif France service dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique.
L’intérêt du programme France services réside dans la proximité et l’accompagnement humain des usagers, dans un contexte de numérisation de la société et d’essor des plateformes téléphoniques qui excluent une partie de la population de l’accès aux services publics.
L’objectif initial était d’implanter une MFS par canton, à moins de 30 minutes du domicile de chaque usager
Neuf partenaires nationaux sont associés au réseau France services : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), la Mutualité sociale agricole (MSA), Pôle emploi, La Poste, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de la Justice et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). 
Création du jdd en février 2021 et mise à jour continue.

Mots-clés : dispositif-france-service,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,france-service,inspire,maison-france-service,reseau-france-service,service-public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Documents d'urbanisme publiés sur le GPU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Documents d'urbanisme publiés sur le GPU. Mis à jour au regard du contenu du GPU.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,orne,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aires géographiques des appellations d'originie contrôlées (AOC) vins dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen. Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt par exemple).
C’est la notion de terroir qui fonde le concept des Appellations d’origine.
Un terroir est une zone géographique particulière où une production tire son originalité directement des spécificités de son aire de production. Espace délimité dans lequel une communauté humaine construit au cours de son histoire un savoir-faire collectif de production, le terroir est fondé sur un système d’interactions entre un milieu physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains. Là se trouvent l’originalité et la typicité du produit.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aoc,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aires géographiques des appellations d'originie contrôlées (AOC) fromages dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen. Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt par exemple).
C’est la notion de terroir qui fonde le concept des Appellations d’origine.
Un terroir est une zone géographique particulière où une production tire son originalité directement des spécificités de son aire de production. Espace délimité dans lequel une communauté humaine construit au cours de son histoire un savoir-faire collectif de production, le terroir est fondé sur un système d’interactions entre un milieu physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains. Là se trouvent l’originalité et la typicité du produit.

Mots-clés : agriculture-agro-alimentaire,agriculture-zonages-agricoles,aoc,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de départ des aléas chute de blocs, éboulement rocheux sur le département du Gard
Organisation : DDTM Gard

Zones de départ des aléas chute de blocs, éboulement rocheux sur le département du Gard

Mots-clés : chutes-de-blocs,donnees-ouvertes,eboulement,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
N_ZONE_REG_PPRN_S_002
Organisation : DDT Aisne

Zonage réglementaire des PPR approuvés au 5/11/2024 dans l'Aisne Données surfaciques

Mots-clés : 02,aisne,coulee-de-boue,donnees-ouvertes,mouvement,plan,ppr,ppri,pprn,prevention,risque,risque-inondation,terrain,zonage
Cadastre solaire de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Données calculées en 2018 par l'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) pour le compte de la Métropole de Lyon. Les éléments calculés sont basés sur les standards de performance des équipements de l'époque

Les données d'irradiation brutes des toits ont été calculées par la Métropole de Lyon, avec le logiciel Rhino solar et à partir de la base bâtiment 3D de la Métropole de Lyon. La méthodologie jointe en annexe indique comment l'ALEC a calculé les données de production à partir des données d'irradiation, selon les standards de 2018

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Navettes Bourg-Saint-Maurice
Organisation : Communauté de Communes Haute-Tarentaise

GTFS navettes les Arcs, La Ronde, Ligne C et navettes fond de Vallée (Landry - Funiculaire - Les Ecudets). Intersaison 2025
TRANSDEV. Comprenant : agency; calendar; calendar\_dates; routes; shapes; stop\_time; tops; trips


Mots-clés : donnees-ouvertes,gtfs,savoie,transport-de-personne,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-26