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Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)
Sigle : SAGE
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015), 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021), 24 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2022 (période 2022-2027) .

Mots-clés : eaux,sage
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Hydromorphologie des cours d'eau
Sigle : CARHYCE
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

L’altération de la morphologie des cours d’eau est l’un des principaux obstacles au bon état écologique des milieux aquatiques. A défaut d’une prise en compte de ce facteur essentiel dans les programmes de restauration, le retour à la qualité biologique des cours d’eau visé par la directive cadre européenne risque de ne pas être atteint.
L’OFB pilote la réalisation d’un diagnostic et la mise en place d’un suivi national de la morphologie des cours d’eau. La détermination des altérations qui impactent le plus les milieux aquatiques et l’identification des sources de pression permettront de préconiser des mesures de préservation et de restauration.

Les données cartographiques et de terrain sont rassemblées dans une banque nationale de données et croisées avec des informations sur l’état des populations biologiques présentes dans les cours d’eau. L’objectif est d'établir un lien entre l’état des populations, la dégradation d’un habitat et l’altération morphologique à plus large échelle.




Mots-clés : carhyce,cours-deau,hydromorphologie,prhymo
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Zones humides du bassin Seine-Normandie
Sigle : ZH
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Les zones humides (marais, prairies humides, lagunes, tourbières), écosystèmes entre terre et eau, constituent un patrimoine exceptionnel en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu'elles remplissent. Elles abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, elles jouent un rôle primordial dans l’épuration et la prévention des crues, la régulation de la ressource en eau, ...

Le Forum des Marais Atlantiques gère le réseau qui dresse la cartographie des zones humides inventoriées par ses membres et ses partenaires ainsi que des données s'y rapportant (eau, environnement, les acteurs,...).

Mots-clés : rpzh,zones-humides
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2000-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Zones de répartition des eaux du bassin Seine-Normandie 
Sigle : ZRE
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Des zones de répartition des eaux, où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins, ont été définies par l’article R211-71 du code de l’environnement puis par l’arrêté 2009-1028 du préfet coordonnateur de bassin du 31 juillet 2009 modifié le 14 octobre 2016. Des arrêtés préfectoraux identifient les communes concernées dans chaque département. En particulier, la ZRE du bajo-bathonien a été modifiée en 2017 par arrêté interpréfectoral conjoint de l’Orne et du Calvados ; la ZRE de l’Aronde a été modifiée le 25 mai 2018 par arrêté interpréfectoral de l’Oise.

Mots-clés : zre
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Zone d’influence microbiologique sur le littoral normand du Bassin Seine-Normandie
Sigle : ZIM
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Zones d’influences issues des zones de collecte des eaux usées et des rejets de STEP au regard des temps de transfert (vitesse d’écoulement de cours d’eau) et des abattements microbiologiques liés à la capacité épuratoire des cours d’eau.

Mots-clés : influence-microbienne,zim
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Sites conchylicoles du bassin Seine-Normandie 
Sigle :  Sites conchylicoles
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées contient notamment un registre des zones conchylicoles.

Mots-clés : protection,zones-conchylicoles
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Sites de baignade du bassin Seine-Normandie
Sigle : baignades
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées contient notamment un registre santé comprenant les zones de baignades

Mots-clés : baignades,eaux,protection
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie 
Sigle : zone vulnerable
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones.
La révision des zones vulnérables intervient tous les 4 ans. 

Mots-clés : eaux,protection,zones-vulnerables
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Captages prioritaires et sensibles du bassin Seine-Normandie
Sigle : captages prioritaires sensibles
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire.
L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009.

Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (229 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 329 points de prélèvement).

La liste des captages déclarés comme prioritaires et/ou sensibles est mise à disposition par la DRIEAT.

Mots-clés : captage,prioritaire,sensible
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Référentiels des stations de mesure de la qualité des eaux
Sigle : Stations surveillance eaux
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station.

Le site du SANDRE met à disposition les référentiels :
- des stations de mesure des eaux de surface 
- des piézomètres mesurant le niveau des eaux souterraines
- des qualitomètres évaluant la qualité des eaux souterraines

Mots-clés : eaux,piezometres,stations-de-surveillance
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2000-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Obstacles à l'écoulement
Sigle : ROE
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

La liste des obstacles à l'écoulement est consultable sur le site du SANDRE

Mots-clés : obstacles-a-lecoulement,roe
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Ouvrages de dépollution (Stations d'épuration)
Sigle : STEP
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent.
Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits.

Leur liste est consultable sur l'atlas du SANDRE.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
Ouvrages de prélèvement (BNPE)
Sigle : OPR;AESN
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

La liste des ouvrages de prélèvement (captages souterrains et de surface) donnant lieu à un prélèvement des ressources en eau est consultable sur l'atlas du SANDRE.

ATTENTION ! Cette liste n'est pas exhaustive des points d'eau existants.
Elle est mise à jour une fois par an par le SANDRE.

Mots-clés : captage,eau,prelevement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Qualité des eaux
Sigle : Qualité eaux surface et souterraines
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

Les données sur la qualité des eaux de surface ou souterraine sont disponibles sous plusieurs formes :

- Une synthèse de la qualité des rivières est consultable en ligne sur le site Qualité-rivière.
- L'état des masses d'eau du bassin Seine-Normandie est consultable sur le site Géo Seine-Normandie. Ce site offre également la possibilité de consulter par station de surveillance la qualité des eaux.
- Les résultats des analyses réalisées régulièrement sur les cours d'eau et plans d'eau sont consultables sur le site NAIADES.
- Les résultats des analyses réalisées régulièrement dans les nappes souterraines sont consultables sur le site ADES

Mots-clés : analyses,plan-deau,qualite,riviere,surveillance
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1970-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2050-12-31
Masses d'eau du bassin Seine-Normandie
Sigle : ME AESN
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la Directive cadre sur l'eau (DCE).

[Les masses d'eau du bassin Seine-Normandie sont téléchargeables sur l'atlas du SANDRE](https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/26bf41f0-015f-4e9c-818f-8bc418e61a4d).


Mots-clés : bassins-versants,eau,eaux-littorales,masses-deau,nappes-souterraines,seine-normandie
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Circonscriptions électorales du département de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Définition INSEE : "Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958. D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : "Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.". 

Celle ci a eu lieu en Février 2010. Cette donnée a été créée par le SIG avec comme sources : ROUTE_500® de l'IGN, les données disponibles sur Data.gouv.fr, et sur data.opendatasoft.com. 

Dans les champs, on retrouve le numéro du département, le numéro de la circonscription, sa superficie et son nombre total d'habitants.

Mots-clés : circonscription,elections,institutions-et-citoyens,legislatives
Historique des productions EDF SA : Nucléaire, Thermique et Hydraulique (depuis 1948)
Organisation : Electricité de France

## Résumé :
Energie électrique annuelle produite depuis 1948 par EDF en France métropolitaine et sa répartition par filières : Nucléaire, Thermique à Flamme et Hydraulique.

### Description détaillée :
Energie électrique: les données de production sont nettes des auxiliaires, mais la consommation des pompages n'est pas déduite.

**EDF** : il s'agit du périmètre d'exploitation d'EDF EPIC, puis EDF SA depuis 2004. Historiquement, dans le cadre de dispositifs conventionnels qui ont pris fin en 2001, EDF exploitait les centrales hydroélectriques de la CNR et de la SHEM.

**Filières** : la filière ENR (nouveau renouvelable comme Eolien et Solaire) est couverte par notre filiale EDF Renouvelables. Aussi, sur ce jeu de données propre à EDF SA, ne sont donc pas comptabilisées l’éolien et le solaire. Vous pouvez retrouver les données récentes du groupe et de ses filiales dans [le jeu de données Productions consolidées par pays du groupe EDF](https://opendata.edf.fr/explore/dataset/productions-consolidees-par-pays-du-groupe-edf/information/?disjunctive.perimetre_spatial&amp;disjunctive.filiere).

**Compteurs** : Depuis 2004, pour le Thermique et le Nucléaire, les données sont issues des compteurs RTE. Pour l’Hydraulique il s’agit des compteurs EDF.

Mots-clés : historique,hydraulique,mix-de-production,nucleaire,production,thermique-a-flamme
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1948-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Schéma directeur des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Afin d’accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d’en assurer la cohérence territoriale, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE.

Il s’agit d’un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d’orchestre » du développement de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.

Ce jeu de données s'appuie sur le schéma national SDIRVE (version 0.1.0) : [https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve/](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve/). Merci de vous référer à ce lien la suite de la description et le détail du modèle de données.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Horaires théoriques et temps-réel aux formats GTFS et GTFS-RT du réseau SITAC
Organisation : Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis

Les horaires officiels sont disponibles sur le site du réseau Sitac - Calais: https://www.sitac-calais-opale-bus.fr/

Mots-clés : gtfs,gtfs-rt
Fréquence de mise à jour : continuous
Découpage des communes du Finistère (hors Pays de Brest)
Sigle : LIM_ADM_CommunesFinistere
Organisation : Brest métropole

Communes hors Pays de Brest.
Pour les communes du Pays, utiliser la couche dédiée

**Thématique **Limites / Découpages
**Producteur **Pays de Brest
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=LIM_ADM_CommunesFinistere)

**INSPIRE **
**Id **LIM_ADM_CommunesFinistere
**Type **polygones
**Echelle **100000
**Territoire **Finistère

Mots-clés : communes,finistere,limites-decoupages
Fréquence de mise à jour : punctual
Les aménagements cyclables du Pays de Brest
Sigle : DEP_ACT_AmenagCyclNat_Pays
Organisation : Brest métropole

Les aménagements cyclables
Sources : Brest Métropole et collectivités du Pays de Brest

**Thématique **Mobilité / Déplacement / Transports
**Producteur **Pays de Brest
**Créateur **SIG
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=DEP_ACT_AmenagCyclNat_Pays)

**INSPIRE **
**Id **DEP_ACT_AmenagCyclNat_Pays
**Type **lignes
**Echelle **1000
**Territoire **Pays de brest

Mots-clés : amenagements,bande-cyclable,cyclables,mobilite-deplacement-transports,piste-cyclable,velo
Fréquence de mise à jour : unknown
Base Adresse Locale commune Puygouzon
Sigle : BAL PUYGOUZON
Organisation : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Base Adresse Locale, format BAL1.4, de la commune Puygouzon (81218)

Mots-clés : adresse,adresses,bal,base-adresse-local,base-adresse-locale
Fréquence de mise à jour : punctual