Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones réglementées du PPRNi de la VOLOGNE (surfaces) dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
COTE_PIEZO_S_IGN69_PPRi_EMS_2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La cote piézométrique est définie comme le niveau maximum atteint par le toit de la nappe lors d’un événement centennal. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

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Périmètre du PPRN inondation de l'Ehn-Andlau-Scheer PPRN-I_2025_0004
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : andlau,donnees-ouvertes,eas,ehn,ehn-andlau-scheer,inondation,inspire,perimetre,plan,pprn,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,scheer,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Cote de référence du PPRI de la Zorn 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Cote de référence (PPRi Zorn) : correspond au niveau maximum de la crue de référence augmenté d’une marge sécuritaire de 0,40 m. Elle est exprimée dans le système de nivellement NGF Orthométrique (= NGF IGN 69 – 0,38 m)

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Zone d'aléa du PPRN inondation de l'Ehn-Andlau-Scheer
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Mots-clés : alea,andlau,donnees-ouvertes,ehn,inondation,inspire,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,scheer,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limites des EPCI dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats  mixtes sont des EPCI.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,intercommunalite,limite,systemes-de-maillage-geographique
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Liste des marchés conclus depuis 2024

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/)

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A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ([arrêté marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & [arrêté concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/))

Ce fichier répertorie les données essentielles des marchés publics de l'OFII d’un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes, au sein d’une même liste.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-01