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SCOT Etat d'avancement des Schémas de COhérence Territoriale en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Données au 01/06/2024

 
Important
Suite aux récentes fusions de communes les périmètres des SCOT sont susceptibles encore d'évoluer. Un réajustement des périmètres sera opéré au vu des délibérations.

Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), en remplacement des schémas directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.
Renforcés par les lois Grenelle, ils doivent définir entre autres :
l’équilibre entre surfaces urbanisées, agricoles et naturelles, au regard notamment des objectifs de limitation de la consommation foncière ;
les objectifs de développement des offres de transports en commun et des zones urbanisées desservies par ces transports collectifs ;
les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le maintien et la restauration des corridors écologiques ;
les objectifs d’implantation commerciale...
Mis en œuvre et réalisés à l’initiative d’un établissement public, ils font l’objet, dans un délai de 6 ans à compter de leur approbation, d’une évaluation afin de délibérer d’une éventuelle révision.
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Schémas de Développement Commercial, Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plans de Déplacements Urbains (PDU) doivent être rendus compatibles avec les orientations du SCOT.
Les SCOT doivent par ailleurs prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) et les Plans Climat Énergie territoriaux (PCET). De ce fait, ils apparaissent comme les principaux outils normatifs permettant de garantir la mise en œuvre des mesures fixées dans les PCET.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,schema-de-coherence-territoriale,schema-durbanisation,scot,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres associés aux mesures Plan d'Action Régional nitrates en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Périmètres géographiques associés aux mesures environnementales du plan d'action régional nitrates en Bretagne. Cette donnée décrit les mesures et leurs périmètres associés. Chaque mesure est décrite sommairement : identifiant, raison, qui est concerné, que faut-il faire, documentations.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,legislation-environnementale-sur-lagriculture,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne depuis le 01/01/2024
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville.

En savoir plus :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/#/resources

Mots-clés : anru,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-autres,politique-de-la-ville,qpv,quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville,zone-urbaine
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Gouvernance / Etude transversale
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gouvernance / Etude transversale"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
ZNIEFF marines de Type 2 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marin

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,flore-et-faune-sauvages,habitats-et-biotopes,inspire,milieu-marin,patrimoine-naturel-habitats-et-biotopes
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Fertilisants (pollution)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réduire les pollutions ponctuelles par les fertilisants"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,fertilisation,hydrographie,inspire,paot,plan-daction-operationnel-territorialise,pollution,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Zones humides / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Zones humides / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,milieu-aquatique,milieu-naturel,paot,sdage,zone-humide,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage 1,2,3 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié »

Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).
Le zonage 1,2,3 est un paramètre entrant dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL). Il est également employé afin de déterminer les plafonds de loyer du logement social (PLAI et PLUS).

Le périmètre : un critère de population apprécié à l’échelle des agglomérations a été initialement employé pour définir le zonage 1/2/3 en 1978. Depuis, les révisions successives ont permis d’adapter ce zonage, en particulier en créant la zone 1bis en Ile-de-France.

Mots-clés : 1-2-3,aides-fiscales,besoins-en-logement,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitation,inspire,investissement-locatif,investisseurs,logement-locatif,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,marche-de-lhabitat,plafond-de-loyer,tension,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Caractérisation des débits actuels (périmètre = Normandie)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Croisement des données de débit de la veille avec différentes valeurs de référence sèches et humides.
Ce jeu de données provient du visualiseur 'situation hydrologique' de la DREAL Normandie : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydro/QMJ/QMJ_v2.html
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : crue,debit,donnees-ouvertes,eau-de-surface,hydrographie,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,inspire,installations-de-suivi-environnemental,secheresse,situation-hydrologique
Fréquence de mise à jour : daily
Emprises des Plans de Prévention des Risques Inondations et Littoraux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Table contenant les emprises des plans de prévention traitant des risques d'inondation (par débordement de cours d'eau ou par submersion marine). Ces emprises sont déterminées par assemblage des contours communaux.
Ces plans peuvent être approuvés ou prescrits. 
Sont recensés les PPR Inondations par débordements de cours d'eau, les PPR Inondations par submersions marines, ainsi que les PPR Littoraux. 
Ces derniers considèrent à la fois le risque d'inondation par submersion marine ainsi que le risque d'érosion littorale.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. 
Ils constituent l'un des instruments de l'État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque majeur. En effet, ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Cette table géographique permet de cartographier les PPR existant sur la région Bretagne.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,etude-des-risques-naturels,exposition-aux-risques,inondation,ppr,prevention-des-risques-naturels,reduction-des-risques,risques-et-securite-risques-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Construction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelle
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2015 en date réelle (DR)
La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés).
cf note descriptive SITADEL

Mots-clés : autorisation,bretagne,collectif,construction,construction-neuve,date-reelle,donnees-ouvertes,habitat,habitation,individuel,logement,logement-neuf,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,maison-individuelle,ordinaire,permis-de-construire,residence,sitadel
Fréquence de mise à jour : annual
Artificialisation des sols en Bretagne OBSOLETE
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

AVERTISSEMENT :
Suite à l'identification d'erreurs dans le calcul du millésime 2018, nous vous invitons à ne plus utiliser ces données pour l'analyse de la consommation d'espace.
Cette donnée sera supprimée en septembre 2026
Nous vous invitons temporairement à vous tourner vers les données brutes nationales calculées par le Cerema et disponibles sur le site : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr.
Nous réalisons très rapidement les correctifs nécessaires afin de publier des données actualisées.

Résumé de la ressource : 
Une surface est artificialisée lorsqu’elle est destinée aux habitations, activités, réseaux de transport et espaces associés, par opposition aux surfaces agricoles et naturelles. La part et l'évolution de l'artificialisation sont calculées à partir des fichiers fonciers redressés de la DGFIP (Base Majic) pour la partie cadastrée, et la bdtopo IGN pour le domaine non cadastré

Mots-clés : artificialisation,bretagne,donnees-ouvertes,foncier,region
Fréquence de mise à jour : irregular
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Biodiversité
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Gérer la biodiversité"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,milieu-aquatique,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Géologie et géomorphologie de l'arrière Trait de Côte en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Représentation numérique de la géologie et de la géomorphologie de l'arrière Trait de Côte (TdC) (BRGM Bretagne - DREAL).
Les secteurs identifiés sont ceux qui peuvent être a priori sensibles à l'érosion et/ou à la submersion.

Mots-clés : aleas-littoraux,bretagne,erosion,geologie,littoral,submersion
Début de la couverture temporelle : 2011-11-17
Fin de la couverture temporelle : 2014-06-17
Remplissage retenues EDF
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Qualification du niveau des retenues exploitées par Electricité de France.
Données extraites du site d'EDF Hydraulique : https://mariviereetmoi.edf.fr/#/map.
Les données présentées sont celles de la veille, telles que disponibles à 23:45.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : barrage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,hydrographie,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,inspire,retenue,soutien-etiage,stockage-eau
Fréquence de mise à jour : daily
Les programmes d'intérêt général (PIG) en cours en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour :
- des PIG en cours au 2023-06-01

Outre les Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH), des dispositifs d’intervention ont été développés, tels que le Programme d’intérêt général (PIG), qui traite des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat, indépendamment d'actions globales de développement d'un territoire ou de requalification d'un quartier. Il s'applique à une échelle plus vaste que l'OPAH. Sur une période de 5 ans maximum, le PIG permet de traiter des difficultés particulières, tant dans le champ social que technique de l'habitat (PIG précarité, PIG insalubrité, PIG habitat durable).

Mots-clés : anah,bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitat-urbain,inspire,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,pig,programmes-dinteret-general,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : quarterly
PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,paot,poisson-migrateur,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Réserves biologiques intégrales
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

les Réserves biologiques intégrales (RBI) sont des espaces protégés principalement en milieu forestier, laissés en libre évolution pour améliorer la connaissance du fonctionnement naturel des écosystèmes et permettre le développement d’une biodiversité associée aux arbres âgés et au bois mort (insectes rares, champignons…).

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Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)- Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,etang,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,lac,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,milieu-aquatique,paot,ressource-en-eau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Ressource / Règles de partage
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Règles de partage de la ressource"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,ressource-en-eau,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Pesticides (pollution)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,fertilisation,hydrographie,inspire,paot,plan-daction-operationnel-territorialise,pollution,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual