Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones du PLU (doc. du 22.05.2008) de la commune d'Arçay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Etat écologique et objectifs de qualité, définis dans les SDAGE 2016-2021, pour les masses d'eau des bassins versants élémentaires en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_BVE_ME_SDAGE_OBJQUAL_2016-2021_S_019

Bassins versants élémentaires (aussi appelés bassins versants spécifiques) des masses d’eau superficielles des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne pour le cycle de gestion 2016-2021 coupant le département de la Corrèze. Les bassins versants élémentaires retenus sont ceux dont la surface présente sur le département de la Corrèze est supérieure ou égale à 100 m². 
Pour chaque masse d’eau sont données :
- ses objectifs d’état écologique et d’état chimique avec ou sans substances ubiquistes avec les échéances pour les atteindre (éléments fixés par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne 2016-2021).
- ses états écologique et chimique avec ou sans substances ubiquistes déterminés lors de l’état des lieux 2013 actualisé en 2015
- et des liens vers des documents (fiches sur internet ou sur serveur DDT19) apportant des compléments d’information.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 12.12.2007) de la commune d'Allouis
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à La Chapelle Saint Géraud - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100007_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à La Chapelle Saint Géraud - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu surfacique du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ENJEUX_PPRN_20070007_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Forgès - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100009_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Forgès - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Habillages textuels du PLU (doc. du 15.06.2015) de la commune de Mehun-sur-Yèvre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Etiquette habillant le plan d'un PLU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Aléas de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique des rivières la Dordogne et la Rhue, commune de Bort-les-Orgues en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_DORDOGNE_RHUE_2009_ALEAS_S_019
Aléas de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique des rivières la Dordogne et la Rhue, commune de Bort-les-Orgues en Corrèze

L’étude a déterminé les zones inondables de la Dordogne et de la Rhue dans la traversée de la commune de Bort-les-Orgues par approche hydrogéomorphologique sur les secteurs naturels et par une approche hydraulique sur les secteurs présentant des enjeux (zones urbanisées traversées par la Dordogne jusqu’à la confluence avec la Rhue et secteur du centre d’aide par le travail de la Saule bordé par la Rhue). La cartographie issue de la présente étude se substitue à la cartographie de la zone inondable de la Dordogne établie en 2000 uniquement sur le secteur de la Plantade. 
L’étude hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la morphologie et la sédimentologie de la plaine alluviale. Elle permet de repérer les différents lits de la rivière façonnés par les crues passées (lits mineur, moyen, majeur, voire exceptionnel) pour établir une cartographie du lit ordinaire du cours d’eau, des zones de crues très fréquentes (de retour annuel, ici zone de marnage de la retenue du barrage hydroélectrique), fréquentes (retour de 5 à 15 ans) et exceptionnelles (plus hautes eaux). 
L’approche hydraulique s’attache à reproduire la crue de référence en intégrant les paramètres relatifs à la crue et aux conditions d’écoulement. La crue de référence pour la Dordogne est la crue de 1944 d’une période de retour estimée à 150 ans ; pour la Rhue la crue de référence est la crue centennale estimée. La modélisation hydraulique  a été réalisée à l’aide du logiciel Hec-ras (EU)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Isocotes de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique des rivières la Dordogne et la Rhue, commune de Bort-les-Orgues en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_DORDOGNE_RHUE_2009_ALEAS_L_019

L’étude a déterminé les zones inondables de la Dordogne et de la Rhue dans la traversée de la commune de Bort-les-Orgues par approche hydrogéomorphologique sur les secteurs naturels et par une approche hydraulique sur les secteurs présentant des enjeux (zones urbanisées traversées par la Dordogne jusqu’à la confluence avec la Rhue et secteur du centre d’aide par le travail de la Saule bordé par la Rhue). La cartographie issue de la présente étude se substitue à la cartographie de la zone inondable de la Dordogne établie en 2000 uniquement sur le secteur de la Plantade.
L’étude hydrogéomorphologique est une approche naturaliste basée sur la morphologie et la sédimentologie de la plaine alluviale. Elle permet de repérer les différents lits de la rivière façonnés par les crues passées (lits mineur, moyen, majeur, voire exceptionnel) pour établir une cartographie du lit ordinaire du cours d’eau, des zones de crues très fréquentes (de retour annuel, ici zone de marnage de la retenue du barrage hydroélectrique), fréquentes (retour de 5 à 15 ans) et exceptionnelles (plus hautes eaux).
L’approche hydraulique s’attache à reproduire la crue de référence en intégrant les paramètres relatifs à la crue et aux conditions d’écoulement. La crue de référence pour la Dordogne est la crue de 1944 d’une période de retour estimée à 150 ans ; pour la Rhue la crue de référence est la crue centennale estimée. La modélisation hydraulique a été réalisée à l’aide du logiciel Hec-ras (EU)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du bassin de la Vézère en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_019

PPRI Vézère approuvé le 25/10/2016
Numérisation par la DDT 19 sur la base des pdf du zonage, calés sur la Bd Parcellaire 2018 lorsque les plans étaient faits sur du cadastre, calés sur le Scan 25 sinon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Petites régions fourragères sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Zone homogène selon des critères agro-climatiques  qui conditionnent la production herbagère.Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants :  - climat (en particulier l'hygrométrie)  - altitude moyenne  - géologie (nature du sol et du sous-sol)Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d'au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP  (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.Les 228 régions fourragères françaises excluent les départements peu fourragers : l'île de France et le pourtour méditerranéen.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Beaulieu sur Dordogne - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100005_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Beaulieu sur Dordogne - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 28.01.2010) de la commune de La Chapelle-Saint-Ursin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

PM1_GENERATEUR_SUP_S
Zonages réglementaires d'un PPRN (Plan de prévention des risques naturels) ou d'un PPRM (Plan de prévention des risques miniers) générateurs de servitudes PM1 en Corrèze (Plan de prévention des risques naturels prévisibles)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1,servitudes,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etiquette habillant le plan du PLU (doc. du 06-07-2012 ) de la commune de Châteauneuf-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Etiquette habillant le plan d'un PLU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Assiettes linéaires des servitudes A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

A5_ASSIETTE_SUP_L_019.shp

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.
Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.
La servitude donne à son bénéficiaire le droit :
- d'enfouir une ou plusieurs canalisations;
- d'essarter les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l'entretien de la canalisation;
- d'accéder au terrain dans lequel la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès;
- d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation (La date du commencement des travaux est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux. Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter des dits travaux).
Les propriétaires et leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout faire de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.
L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité dont les contestations sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir l'acquisition totale de la parcelle par le maître de l'ouvrage, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement des canalisations, les frais de ce déplacement sont à la charge du bénéficiaire de la servitude

Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie A5 confondues avec leurs générateurs, à savoir les canalisations souterraines d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales

Mots-clés : a5,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations linéaires du POS (doc. du 17.09.2003) de la commune de Saint-Palais
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Etat des lieux des masses d'eau "lac" réalisé en 2019 pour les SDAGE 2022-2027 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ME_LAC_SDAGE_2022-2027_ETATLIEUX_2019_S_019

Masses d’eau de type plan d’eau dont les bassins versants élémentaires coupent le département de la Corrèze. Elles sont issues des référentiels utilisés pour l’établissement des états des lieux 2019 des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne servant de base à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne du prochain cycle de gestion 2022-2027.
Pour chaque masse d’eau sont indiquées les valeurs de ses états (écologique et chimique). Ces derniers ont été déterminés dans le cadre des états des lieux (EDL) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne approuvés en décembre 2019 par les préfets coordonnateurs de ces bassins.


Les données assemblées dans cette couche ont été publiées au 1er trimestre 2020 par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Les masses d’eau de type plan d’eau et les données des états des lieux Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été communiquées par les agences de l’eau au 1er trimestre 2020.
Pour Adour-Garonne, les masses d’eau de type plan d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet :
http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/10ff23eb-2079-4afe-bbca-f0a470a2c3bf
Pour Loire-Bretagne, les masses d’eau de type plan d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : 
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html
Les agences de l’eau pour établir leur référentiel de masses d’eau sont parties du référentiel BD Carthage (base de données sur la cartographie thématique des agences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement)


Signification des champs attributaires
code européen de la masse d’eau
nom de la masse d’eau
"Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau :
1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé"
"Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes :
2=bon, 5=mauvais, U=non classé"
nature de la masse d’eau : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée
"Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 
1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé ;
et classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes de la masse d’eau : 
2=bon, 5=mauvais, U=non classé"

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau