Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu "herbe" hors zone de plaine en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Herbe ». L’emprise de la couche correspond à l’ensemble des communes non situées en zone de plaine du Languedoc-Roussillon sur lesquelles un enjeu de maintien de la Surface toujours en herbe (STH) a été identifié à partir de la répartition de la STH sur cette zone en 2012. 
La zone désignée comme &#x27;&#x27;hors&#x27;&#x27; plaine correspond à l’ensemble des zones de montagne, de haute montagne et de piémont du LR tels que définies dans le cadre de la politique d’indemnité compensatoire de handicap naturel.
La couche a été produite sur la base du référentiel communal de la BD-CARTO de l&#x27;IGN. Il s&#x27;agit d&#x27;une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source de données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme hors plaine.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-32bbd727-d17f-479c-ba3e-d31341c6a3d1)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,aquitaine,bassin-loire-bretagne,donnees-ouvertes,eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour les zones humides en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon pour 2014-2020 délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Zones humides». Les objets de la couche ont été établis par traitement géomatique de dilatation - érosion de 500 mètres à partir de la Trame bleue définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique (en cours de validation). Tous les objets après traitement de dilatation-érosion obtenus et topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme prioritaires au titre de l&#x27;enjeu &#x27;&#x27;zones humides&#x27;&#x27;.

__Origine__

La couche a été établie en réalisant un traitement géomatique de dilatation-érosion de 500m à partir de la Trame bleue définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Tous les objets après traitement de dilatation-érosion obtenus et topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme prioritaires au titre de l&#x27;enjeu &#x27;&#x27;zones humides&#x27;&#x27;


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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour les zones humides en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage mis à jour en 2015 dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon pour 2014-2020 délimitant une partie de la Zone d’action prioritaire (ZAP) relative à l’enjeu « Zones humides». Les objets de la couche ont été établis par traitement géomatique de dilatation - érosion de 500 mètres à partir de la Trame bleue définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique. Tous les objets après traitement de dilatation-érosion obtenus et topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme prioritaires au titre de l&#x27;enjeu &#x27;&#x27;zones humides&#x27;&#x27;.

__Origine__

La couche a été établie en réalisant un traitement géomatique de dilatation-érosion de 500m à partir de la Trame bleue définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Tous les objets après traitement de dilatation-érosion obtenus et topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme prioritaires au titre de l&#x27;enjeu &#x27;&#x27;zones humides&#x27;&#x27;


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-15778e95-a0e2-44cf-8424-98c8326dd7bf)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone de revitalisation rurale en Languedoc-Roussillon (2013)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente.

__Origine__

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l&#x27;Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l&#x27;IGN. Il s&#x27;agit d&#x27;une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Sources des données :- Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN) - Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l&#x27;observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/ (base de données de 2013)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-af7304fb-4633-472a-a27b-0e08cf220a25)
 * [Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation (ZRR)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/833847d868e31385f2794a17c19cd522fea086ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d&#x27;origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.

Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s&#x27;appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l&#x27;occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

La zone vulnérable à la pollution des nitrates d&#x27;origine agricole, a été actualisée en 2015 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne des arrêtés de délimitation.

Les &quot;Zones désignées comme vulnérables&quot; à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d’alimentation, concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

__Origine__

La couche a été produite par fusion des communes concernés par la zone vulnérable.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-45fb7156-4edc-4712-b8ca-4c668b075ec9)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones agricoles défavorisées en Languedoc-Roussillon (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l&#x27;agricultureIl se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples. 
Pour toute question ou information complémentaire : s&#x27;adresser à la direction départementale des territoires de votre département qui détient les données de référence sur le département. Bien se reporter aux limites d&#x27;utilisation de la couche d&#x27;information.

__Origine__

Sur la base des petites régions IFN (voir résumé)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fafe31ab-1bfd-438c-8edf-33c77ee41a6e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7077ce6775095cc268b12de41c8271601e6b7eb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur D14 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d&#x27;exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


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DDT Loiret, DDT45 - Bruit PPBE

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eb408d55-56a7-4281-835f-6945bde5934f)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/107e793513739b3cd53f321d45a15770aaf1c7b0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Organisation : DRAAF Occitanie

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l&#x27;utilisation d&#x27;un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd&#x27;hui plusieurs unités géographiques selon l&#x27;intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d&#x27;altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d&#x27;aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d&#x27;avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d&#x27;après la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


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DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-deb2bd45-aec3-4ece-9e8f-2ff22fa9f639)
 * [Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b09ef63b7734e78f72b8469e627f7e35ff0ef456)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones sensibles aux incendies avec enjeu de maintien ou développement de techniques agricoles en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

Zonage réalisé dans le cadre du travail préparatoire à la rédaction du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020.  La couche recense au niveau de chaque département - DDT(M),  les zones présentant un enjeu spécifique de maintien et de développement de techniques agricoles de défense des forêts contre les incendies.

__Origine__

Dans le cadre d&#x27;une commande de la Draaf Languedoc-Roussillon et à partir des références d&#x27;indicateurs de qualité des sols existants, l&#x27;INRA a construit un indicateur fondé sur une combinaison de propriétés de sol comprenant 3 niveaux :

1/ contraintes majeures pour une production agricole (pente, salinité),

2/ classement des unités cartographiques de sol (UCS) ,ne présentant pas les contraintes majeures, en 3 classes à partir de la réserve utile,

3/ subdivision en considérant des contraintes mineures (hydromorphie, pierrosité, battance, pH)

L&#x27;indicateur produit a été spatialisé en utilisant les données du Référentiel Pédologique du Languedoc-Roussillon (1/250 000ème).

Cette carte est à croiser avec les couches irrigation quand elles existent, ou celle de l&#x27;artificialisation produite par ailleurs par la Draaf Languedoc-Roussillon.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92491878-57f1-4289-8bda-9a90d539d040)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;30c7bb4d28802544096463c73023099e&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;30c7bb4d28802544096463c73023099e&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ed88f011fb9cd0b271f707e9dd8a0f05b1be81e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown