Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Ilots déclarés à la PAC 2011 et les surfaces en groupes de cultures - Loire
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d&#x27;une même exploitation.

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2011 (extraction en date du 14-04-2012). 

Calcul des surfaces des groupes de cultures pour chacun des îlots.

Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/381a0909-a66d-4e89-9893-2dccc411d44a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2b94f66916ca94109f7cf16425ab6a240345f94f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,loire,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2011 et le groupe de cultures dominant - Savoie
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. N&#x27;est retenu que le groupe de cultures qui occupe la surface la plus grande dans l&#x27;îlot (groupe de cultures dominant).

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

__Origine__

Récupération des données issues des déclarations de surfaces à la PAC pour la campagne 2011.
Détermination du groupe de cultures dominant dans chacun des îlots.
Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/94418acf-bb1d-4481-93c7-4bfde9b01c15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4d8e4e75dc746db79a4b84643ab24d4327a78d0f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,politique-agricole-commune,production-vegetale-culture,rhone-alpes,savoie,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2011 et les surfaces en groupes de cultures - Drôme
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d&#x27;une même exploitation.

Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2011 (extraction en date du 14-04-2012). 

Calcul des surfaces des groupes de cultures pour chacun des îlots.

Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d3eafbb3-fdab-4b64-905c-1d963c6b1e84)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6520a597edd2f1431f4f397ff3c3a4fa6dbf11dc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2011 et les surfaces en groupes de cultures - Haute-Savoie
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune.

Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d&#x27;une même exploitation.
Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2011 (extraction en date du 14-04-2012). 

Calcul des surfaces des groupes de cultures pour chacun des îlots.

Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ddd4b2aa-5ac2-4aa0-aaf9-5eb9387efb2c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c4516e9e17ef1578ad91339a2074fe658f9a413b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,farming,grand-public,haute-savoie,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ilots déclarés à la PAC 2011 en prairies - Drôme
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en &quot;prairies&quot;.

La culture &quot;prairies&quot; recouvre les groupes de cultures : 17-estives et landes, 18-prairies temporaires et 19-prairies permanentes.

Un identifiant non significatif permet de retrouver les îlots d&#x27;une même exploitation.
Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

__Origine__

Extraction des données issues des déclarations PAC, campagne 2011 (extraction en date du 14-04-2012).

Détermination des îlots portant les cultures correspondant à l&#x27;item &quot;prairies&quot;.

Traitements pour rendre les données anonymes.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/17b26194-3828-4da6-ae8b-6b1b2b1c2336)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31aad07b3e218074c86ead4a309221794691ace9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,drome,farming,grand-public,parcellaire-agricole,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de lutte contre le cynips du châtaignier 2012 - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Le cynips est un organisme nuisible des châtaigniers. Il est réglementé par un arrêté ministériel national. La lutte est obligatoire sur le territoire national.

Les zones de lutte sont déterminées par arrêté préfectoral suite à des découvertes de cynips. A l&#x27;intérieur de ces zones, des mesures spécifiques sont mises en place (restriction de commercialisation ou de vente de châtaigniers).
Les zones sont renouvelées régulièrement selon le rythme des découvertes.

__Origine__

Les zones de lutte sont générées à partir des centroïdes des communes dans lesquelles la présence du cynips est observée.
Une première zone tampon de rayon 5 km est construite à partir de ces points. 
La seconde zone tampon de 10 km est déterminée au-delà de la première zone.
Elles sont arrêtées par arrêté préfectoral.


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4acd761b-5a75-49f0-afdf-2025be4f4f03)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ebd96b17239b4ebab2709032d6ee1bb96f690659)

Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,pathologie-vegetale,planning-cadastre,protection-de-la-foret,rhone-alpes,sante-vegetale
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SAINT-SERNIN (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52743)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5d11b517-9f25-44e1-a578-e7784edab104)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e53db332180616375afd349bc013f49e9e56cc92)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SAINT-REMEZE (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52755)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d068d36e-c046-4fd7-8bd4-864c562906b8)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a491e33b7ab12020e6aef5be54c8b13fefbb1689)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SAINT-PERAY (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52634)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/745d8c7e-0a10-441c-9e98-f7b5da8d6e2e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/938168d626c46a4047483c0b2a9fa64fea0bf984)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de CHAUZON (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52759)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/218b63fa-0ce5-4380-8e06-80e881f8bb5b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdde8c363a8e5c6bc6b0e0f87112fd406dcd4742)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de CHARMES-SUR-RHONE (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52607)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/04301749-df52-4c60-a640-87948241ac67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b7e46122c095ef5686e6ee4ef7c22d820212c9e7)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SAINT-MAURICE-D'ARDECHE (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52739)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/0a3279f6-36fe-44c0-9858-e3c55e06ef94)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90b39e2ff2bcc5e25a72791bf6eb6d3433ba6835)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown