Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale (FPT) et à la fonction publique hospitalière (FPH), selon le statut (titulaire, contractuel), l’année et le département de l’employeur. Les effectifs sont également répartis selon le genre. 

Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).

Mots-clés : cnracl,collectivites,cotisants,ircantec,politiques-sociales,retraite
Les Hubs territoriaux  pour un numérique inclusif
Organisation : Caisse des Dépôts

Les Hubs territoriaux sont des têtes de réseau de l'inclusion numérique au niveau départemental. Financées par la Banque des Territoires, elles sont chargées d'appuyer, de fédérer et de former les aidants numériques et les médiateurs numériques qui agissent auprès des Français les plus éloignés du numérique. 

Le jeu de donnée recenses les hubs sur le territoire. Le recensement a été arrêté au 1er septembre 2020. A cette date, 61 départements ont un hub en référence. Dans les mois à venir, cette liste sera complétée.

### Pour voir la Carte : <https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/hub_territoiriaux/>

Mots-clés : departement,hub,inclusion-numerique,investissement-territoire
Glossaire RH de la CDC
Organisation : Caisse des Dépôts

Ce jeu de données liste les notions de ressources humaines utilisées à la Caisse des Dépôts (établissement public). Elles sont utilisées dans les jeux de données relevant des ressources humaines. 

Dans le premier champ est indiqué la notion et dans le deuxième sa définition.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,datarh,glossaire,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Listes des villes Action coeur de ville
Organisation : Caisse des Dépôts

Lancée en mars 2018, Action Cœur de Ville est une politique prioritaire du gouvernement destiné à soutenir le développement des villes moyennes, de métropoles et d’outre-mer, qui exercent une fonction de centralité pour tout leur territoire. Action Cœur de Ville est fondé sur un investissement massif visant à prioritairement à la revitalisation des centres-villes, avec, aux côtés de l’Etat, trois partenaires nationaux : la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence Nationale de l’Habitat.

Le programme, prolongé jusqu’en 2026, poursuit une triple ambition :

- Accompagner les projets relevant des thématiques initiales : réhabilitation de l'habitat en centre-ville, développement économique et commercial, accessibilité/mobilité, mise en valeur de l'espace public et patrimoine, accès aux équipements et services publics ;

- Faire de la transition écologique le fil conducteur de la période 2023- 2026 et en accompagnant les villes ACV à relever également les défis des transitions démographique et économique auxquelles elles sont confrontées ;

- Elargir le programme en l'étendant au traitement des quartiers de gare et des entrées de ville et d'agglomération pour faire reculer la « France moche » et favoriser un aménagement urbain cohérent.

En complément : 

[https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-revitalisation-centres-villes](https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-revitalisation-centres-villes)[  
](https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-renovation-des-centres-villes)

Mots-clés : action-coeur-de-ville,acv,anct,investissement-territoire,territoire,ville
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique depuis 2006
Organisation : Caisse des Dépôts

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à "France". Les données sont issues de la déclaration des employeurs transmise chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Les BOE sont :

  * les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  * les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10%
  * les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail
  * les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité
  * les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions
  * les titulaires de la carte d’invalidité
  * les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé



A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

Mots-clés : departement,fiphfp,handicap,obligation-emploi,politiques-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-30
60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Cette base par département fournit des informations sur la population des 60-74 ans et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 60-74 ans, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.

Périmètre : France Métropolitaine et DOM-COM

Mots-clés : difficultes,equipements,politiques-sociales,population-60-74-ans,sante,senior,seniors,vieillissement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-30
Les Dépôts des notaires
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants.

Compte tenu du nombre limité d'études, et afin de préserver la confidentialité de nos clients, les données ne sont pas publiées pour Saint-Pierre-et-Miquelon et les données concernant la Guyane, Guadeloupe et Martinique sont regroupées. 

** _Ce jeu de données n'est plus actualisé depuis 2021._**

Mots-clés : activites-financieres,departement,depots-des-notaires,notaires
Fréquence de mise à jour : irregular
Liste des quartiers prioritaires de la Ville
Organisation : Caisse des Dépôts

La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié 1514 Quartier prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés.

Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à la fois en ingénierie, en prêt et en investissement.

Le jeu de données liste l'ensemble des QPV ; ils se répartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer) et se substituent aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : amenagement-du-territoire-et-urbanisme,investissement-territoire,quartier,ville
Fréquence de mise à jour : unknown
Effectifs de retraités de la CNRACL par type de droit et risque
Organisation : Caisse des Dépôts

La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.

Le jeu de données présente, par nature de droit (droit propre et droit dérivé) et type de risque (vieillesse et invalidité), les effectifs de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en distinguant les hommes et les femmes ; sont également indiqués les âges moyens de cette population ainsi que la pension moyenne des retraités présents au 31/12 de l’année considérée. 

Les effectifs des nouveaux retraités du régime ayant pris leur retrait l’année considérée sont ajoutées à ces informations.

Mots-clés : cnracl,politiques-sociales,retraite
Logements et logements sociaux dans les EPCI
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.

Le jeu de données mis à disposition présente, pour les 8 principaux EPCI de chaque région, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social. 

Ces données sont issues de l'insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Les Données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).

Mots-clés : atlas,epci,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement
Fréquence de mise à jour : unknown
Financement et coût des logements sociaux réhabilités
Organisation : Caisse des Dépôts

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). 

Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts).

Ces informations sont présentées selon l'année de financement des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.  
  
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Mots-clés : logement,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Effectifs en fonction à la CDC selon  la quotité d'activité
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs en fonction au 31/12 à la CDC (Etablissement Public) selon la quotité de travail depuis 2018.

Note : la quotité 50 % regroupe les effectifs travaillant à mi-temps ou moins.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,datarh,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales,temps-partiel
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs permanents de la CDC (Etablissement Public), par implantation géographique du lieu de travail.

Si l'effectif est inférieur à 5, la valeur n'est pas renseignée (Valeur à 0).

_Pour les données 2024, ces informations s'arrêtent aux effectifs au 9 octobre 2024._

Mots-clés : connaitre-la-cdc,datarh,implantation-geographique,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-10-08
Effectifs de cotisants à l’IRCANTEC, par employeurs
Organisation : Caisse des Dépôts

L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts.

Le jeu de données présente les effectifs des cotisants l’IRCANTEC, par familles d’employeurs, depuis 2014. Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).

Mots-clés : cotisants,ircantec,politiques-sociales,retraite
Logements et logements sociaux dans les régions
Organisation : Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.  
Le jeu de données mis à disposition présente, pour les 8 principaux EPCI de chaque région, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social.   
Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.   
Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).

Mots-clés : atlas,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement,region
Fréquence de mise à jour : unknown
Effectifs permanents à la CDC selon le genre
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs permanents de la CDC (Etablissement public) selon le genre. 

Ces effectifs prennent en compte les Fonctionnaires, contractuels de droit public de longue durée, CDI de droit privé, le personnel sous statut Caisse des mines présents au 31/12 depuis 2018.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,datarh,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Logements sociaux et bailleurs par région
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte.

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière. 

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres régions.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.  


Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.

_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.

Mots-clés : atlas,bailleurs-sociaux,bdt,logement,logements-sociaux,region
Ages moyen et médian des effectifs en fonction à la CDC, selon le genre et statut
Organisation : Caisse des Dépôts

Âge moyen et âge médian des effectifs en fonction à la CDC (Établissement public) au 31/12, depuis 2018.

Cette population comprend les agents en fonction au sein de la CDC. Les agents comptabilisés peuvent être en emploi permanent ou non permanent.

Mots-clés : age,connaitre-la-cdc,datarh,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Effectifs en fonction à la CDC selon le statut et le groupe hiérarchique
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectif de la CDC (Etablissement Public) en fonction au 31/12, selon le statut (Public, Mines, Privé) et le groupe hiérarchique (Cadre, Non cadre) depuis 2018. 

Les effectifs comptabilisés intègrent les effectifs permanents et non permanents. 

Voir le glossaire pour la définition précise des notions.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,datarh,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
ARCHIVE - Effectifs geres par la CDC, selon le genre, groupe hiérarchique et statut
Organisation : Caisse des Dépôts

Effectifs gérés par la Caisse des dépôts (établissement public) depuis 2010, selon le genre, le groupe hiérarchique (cadre / non cadre) et le statut (privé, public, mines). 

Cette population comprend les agents en fonction au sein de la CDC ainsi que ceux qui ne le sont plus mais qui continuent d'être gérés par l'établissement. Les agents comptabilisés peuvent être en emploi permanent ou non permanent. 

Voir le glossaire pour la définition précise des notions.

Source : Bilan social, établissement public, CDC.

Mots-clés : connaitre-la-cdc,datarh,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d’emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité.

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ».

Mots-clés : fiphfp,fonction-publique,handicap,politiques-sociales,taux-emploi
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique depuis 2006
Organisation : Caisse des Dépôts

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %).

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le taux national d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en distinguant les trois fonctions publiques. Les séries démarrent à partir de 2006.

Mots-clés : fiphfp,handicap,politiques-sociales,taux-emploi
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Logements sociaux et bailleurs par département
Organisation : Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres départements.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.

 _Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.

Mots-clés : atlas,bailleurs-sociaux,bdt,departement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2015-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-30
Ancienneté des effectifs en fonction à la CDC, par genre et statut
Organisation : Caisse des Dépôts

Ancienneté moyenne au sein du Groupe CDC des effectifs en fonction à la CDC (Etablissement Public) depuis décembre 2018, par genre et statut. Elle ne tient pas compte d'éventuelles interruptions de carrière.

Mots-clés : anciennete,connaitre-la-cdc,datarh,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30