Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC) pour les communes non autonomes - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ces données décrivent les documents d’urbanisme opposables et les procédures en cours pour les communes du Tarn dans leur dernier état connu. 
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis :
- montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique  des documents opposables et l&#x27;avancement des procédures pour les PLU(i) et les cartes communales utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale.

Ne sont comprises que les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration ou  en révision.

En revanche, les anciennes procédures d&#x27;urbanisme (c&#x27;est à dire celles qui ont abouti à des documents d&#x27;urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par :
- l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
ou
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale.

Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2a4d400d-65d3-4a4a-85f6-ebec65c1a44f)
 * [Carte interactive dynamique des documents d&#x27;urbanisme dans le Tarn](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_DOC_URBA.map)
 * [Standard de données COVADIS : Procédure d&#x27;urbanisme de plan local d&#x27;urbanisme (PLU), plan d&#x27;occupation des sols (POS) et carte communale (CC)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PROCEDURE_URBA_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b24bdccab6bd0d8299b2e9e88cb1e3af53921fa)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoidecarto,passerelle-inspire,planning-cadastre,procedures,tarn,urbanismes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Réserve de pêche surfacique - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Emprise des réserves de pêche sur le domaine public fluvial et les eaux non domaniales.
Les réserves de pêches sont mises en place afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson.
Elles sont créées par un arrêté du préfet, après consultations, pour une durée pouvant aller jusqu&#x27;à cinq années consécutives.

Code de l&#x27;environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.
Cette ressource est construite géographiquement pour un PPBE donné comme le plus petit périmètre englobant aussi bien les zones de bruit N_BRUIT_ZONE_BRUIT_S des cartes de bruit stratégiques qui lui sont associées, mais également des zones à enjeu décrites dans la ressource N_BRUIT_ZONE_ENJEUX_S.
Les PPBE, réglementairement approuvés par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.
Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :
- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,
- avec l&#x27;ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5a278c30-9b53-4097-8037-abfe15b5532f)
 * [Standard de données COVADIS : Table des Plans de Prévention du Bruit dans l&#x27;Environnement (PPBE) d&#x27;une grande infrastructure.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_PPBE_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3671d305aa044c049d9841e70023bda175a2a61c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-peche,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'activités - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Localisation des zones destinées aux activités industrielles, commerciales et artisanales.

__Origine__

Il s&#x27;agit d&#x27;un inventaire non exhaustif, ne reflétant que l’état de la connaissance actuelle. L’absence d’une zone d’activité sur un territoire donné, ne signifie pas obligatoirement que ce dernier en est dépourvu.

La mise à jour s&#x27;effectue à partir des zonages des documents d&#x27;urbanismes (POS, PLU et PLUi). Les limites sont calées sur le cadastre de l&#x27;IGN (BD Parcellaire).
Les polygones des zones de type UX, AUX, AUX0 pour le PLU par exemple sont ainsi insérés dans le fichier des zones d&#x27;activités.

La mise à jour des données attributaires s&#x27;appuie sur différentes sources de données (les documents d&#x27;urbanisme approuvés pour les zonages et les sites internet des gestionnaires pour les coordonnées) et sur des traitements SIG pour les champs calculés (surface de la zone, lots disponibles, nombre d&#x27;entreprises ...).

Données produites par le Bureau Systèmes d&#x27;Information Géographique de la DDT 81.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aa0a6268-c37c-43ee-9ed1-70169d405696)
 * [Carte de consultation générale](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_OZA.map)
 * [Carte de consultation des disponibilités - bâtiments et terrains](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_OZA_DISPO.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f58a3c84a6c16759f18b86e224e5c504cebd8263)

Mots-clés : activites,donnees-ouvertes,geoidecarto,passerelle-inspire,structure,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Positionnement des points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel effectués pour l&#x27;irrigation.
Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l&#x27;émergence d&#x27;une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d&#x27;eau).
Par souci d&#x27;homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

__Origine__

Par souci de cohérence géographique, le point saisi doit se trouver sur un tronçon de la BD Carthage en cas de prélèvement superficiel dans un cours d&#x27;eau répertorié.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d91f025b-ebf1-4895-9482-5e92ca163781)
 * [Standard de données COVADIS : Point de prélèvement d&#x27;eau au milieu naturel effectué pour l&#x27;irrigation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRELEV_IRRIG_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ebc512f6e8bf4a1a1dba8d61bcc413ba0f36393)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,irrigations,passerelle-inspire,prelevements,structure,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Thoré - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7a79b63a-2f4f-4ffd-8937-77228df7e431)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0dd324950bf3c22f797e700dd06655edc1f0372b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,thore
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Tarn en aval d'Albi - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1508229f-c202-48f2-bff8-d1f3ec1e2ee8)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d153e10604cb8eeab8de25904e151b27278b70dd)

Mots-clés : albi,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Dadou - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b12d9abc-6dfb-4aff-85bb-c857dae24db8)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9323378445b8719e18a2b71077f5c3b0a8c6240d)

Mots-clés : dadou,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait Gonflement d'Argile - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c09d6c31-a53d-4e41-af4e-8e9fc7f41ad3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/66d7216a3fa22f50e5df6a8b2aebc45fc210d76f)

Mots-clés : argiles,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Effondrement de berges Tarn amont - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-96863b67-badf-4809-bcc2-0b21c4a32523)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/abf0350af1a64cda0c773d37d9b9c0ec6b42147b)

Mots-clés : berges,donnees-ouvertes,effondrements,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,tarn-amont
Fréquence de mise à jour : unknown
Linéaire des réserves de pêche - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Linéaire des réserves de pêche sur le domaine public fluvial et les eaux non domaniales définies par arrêté préfectoral.

Article R435-16 et suivants du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel.
Un champs LONGUEUR a été ajouté.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-aef0032e-4e1b-42b0-b767-0cf8df94b1cb)
 * [Standard de données COVADIS : Lot de pêche linéaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PECHE_LOT_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/529d6e5d6cde8e3bbbc4446aff9fdd6afc7110ef)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire,reserves,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Tarn
Organisation : DDT Tarn

Toutes les zones définies par l&#x27;arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l&#x27;aire d&#x27;étude, mais ne faisant l&#x27;objet d&#x27;aucune contrainte réglementaire).
JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE

UN CHAMPS &quot;ANALYSE_GEOIDE&quot; A ÉTÉ AJOUTE POUR L&#x27;ANALYSE SOUS GEOIDECARTO :
Il correspond à la concaténation de PRECISION-NOM 
Exemple : DC-Zone bleue

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Tarn.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.
Validation SERES.

__Origine__

Zonage réglementaire des plans de prévention des risques inondation. Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7ca6c18b-0e4d-43e0-ba23-a31a2a380f1f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4eeefa3754afddf3a875f5e13a90e45f2ae24f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoidecarto,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown