Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Jointure BOAMP - SIREN / Côté acheteurs / 2024, 2025 et 2026.
Sigle : BSA (Boamp-Siren-Acheteurs / aufilduboamp.com)
Organisation : AuFilDuBoamp.com

**Dataset de jonction du tableau BOAMP (DILA) avec la Base Sirene des entreprises (INSEE) / Années 2024-2025-2026 / Côté Acheteurs**.

* Le numéro de **SIREN** de **l'ACHETEUR** (colonne **«SN\_30\_Siren»**) est implémenté pour chaque annonce à partir du dernier dataset publié par l'INSEE sur Datagouv. Les trois années sont concernées afin de garder la cohérence des données.

* Plusieurs colonnes facilitant le datamining ont été ajoutées.

* Les noms des colonnes d'origine ont été préfixés, numérotés et classés par ordre alphabétique.

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**Vous trouverez dans ce dépôt:**

* Les BSA des années 2024, 2025 et 2026 au format Parquet;

* Le schéma de la table BSA (format csv/séparateur virgule).

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**Sources des données:**

* [Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/);

* [API du BOAMP](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/table/).

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NB/ Les données présentées ici sont indicatives. Seul le BOAMP officiel fait foi.

Enjoy!
![www.aufilduboamp.com et les données du BOAMP sur datagouv](https://www.aufilduboamp.com/partages/aufilduboamp_docs/ap_tampon_blanc.jpg "www.aufilduboamp.com et les données du BOAMP sur datagouv")


Mots-clés : boamp,commande-publique,datamining,marches-publics,siren,sirene
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Zone humide surfacique - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,isere
Début de la couverture temporelle : 2014-02-04
Zone de revitalisation rurale - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°2013-548 du 26 juin 2013  La liste constatant le classement des communes en ZRR est  fixée par arrêté du 16 mars 2017.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-etudes
Début de la couverture temporelle : 2014-02-06
PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1
suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de
prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un
risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des
territoires (DDT). Ces plans réglementent l’occupation du sol ou son usage par des interdictions de
construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de
réduction de la vulnérabilité, restrictions d’usage ou de pratiques agricoles...)
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement.
Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas,
enjeux...).
Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui correspond au périmètre d’exposition aux
risques.
Cette couche géographique permet de cartographier les PPRN existant et numérisés sur le département.
Chaque document de PPR existant dans cette couche géographique est lié à l’aide de son code GASPAR
de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL|AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année
de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure
administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l’application GASPAR.
Le zonage réglementaire de chaque PPR est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail de contact :
ddt-carto@isere.gouv.fr.
Dans votre demande, mentionnez-le ou les codes GASPAR du ou des PPR souhaités.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Tache urbaine de 2023- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Enveloppes des bâtiments agrégés issues du cadastre DGFiP et de la BD TOPO (lorsqu’il y a absence de bâtiments dans les données du cadastre PCi vecteur) distants de 100m les uns des autres

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,occupation-des-terres,usage-des-sols,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-04-08
PPRN : Zonage réglementaire des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Bâti agrégé de 2024 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFIP  et de la BD TOPO (lorsque absence de bâtiments dans les données du cadastre PCi vecteur) distants de moins de 1 cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,occupation-des-terres,occupation-du-sol,specification-nationale,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-04-08
Unités paysagères - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Connaissance des paysages régionaux. Caractérisation et délimitation des unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères de la région.

Mots-clés : ddt-isere,grand-public,inventaire-paysage,isere,specification-nationale,zones-a-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2005-01-25
Tache urbaine de 2022 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Enveloppes des bâtiments agrégés issues du cadastre DGFiP et de la BD TOPO (lorsqu’il y a absence de bâtiments dans les données du cadastre PCi vecteur) distants de 100m les uns des autres

Mots-clés : inspire,isere,occupation-des-terres
Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM–Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ;
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2017-08-22
Services Communaux d’Hygiène et de Santé (SCHS) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le SCHS gère les questions de salubrité, d’hygiène et de santé publique. Son rôle est de mettre en application le Code de la santé publique. Il veille également au respect du règlement sanitaire départemental. Ses domaines d'expertise sont les suivants:       - Prévention des infections/intoxications aiguës (monoxyde de carbone, légionellose, hygiène des installations des commerces alimentaires, …).     - Protection de la santé publique, par l'amélioration de la qualité des milieux de vie (bruits de voisinage, recensement des modes d’élimination des huiles et graisses alimentaires, …).     - Protection de la population de la pollution à l’intérieur des locaux (conditions d’habitabilité, habitat insalubre, amiante, plomb, odeurs et qualité de l’air intérieur, …).  Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) est placé sous l’autorité conjointe du maire de la commune et de l’Etat. Un médecin directeur en assure la responsabilité.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,sante-et-securite-des-personnes,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-02-14
Forêt : Aléa global incendie de forêt en classes - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

L'aléa global incendie de forêt (exprimé en plusieurs classes) combine l'aléa incendie de forêt subi avec les conditions d'éclosion des feux. 

L'aléa global incendie de forêt est déterminé en combinant l'aléa subi (combustibilité de la végétation et condition de propagation du feu) avec les conditions d'éclosion : inflammabilité de la végétation, points d'éclosion privilégiés (voies carrossables, lignes SNCF et EDF, dépôts d'ordures).

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,gestion,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zones-a-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2006-04-29
PPRN : Périmètres d’exposition aux risques des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,parcelles-cadastrales,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
AFP : Périmètres des associations foncières pastorales - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les associations foncières pastorales ont pour objectif de maintenir l'activité pastorale sur tout ou partie de leur territoire.
Cette couche englobe les  3 types d'AFP permisent par la loi (loi 72.12 du 03 janvier 1972) :
- les AFP libres, constituées des propriétaires volontaires,
- les AFP constituées d'office par le Préfer (abandon des terres, risques naturels...),
- les AFP autorisées impliquant tous les propriétaires pour peu que 50% d'entre eux possèdent plus de 50%des surfaces, le désirent

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,foncier-agricole,grand-public,occupation-des-terres,rhone-alpes,specification-nationale
Début de la couverture temporelle : 2005-10-28
Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,gestion,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zones-a-risque-naturel
Début de la couverture temporelle : 2015-09-27
Programme Action cœur de ville - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonage-etude,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,votre-entite,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-08-02
Inventaire des cours d'eau au sens de la police de l'eau (v4) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Historique: 
L’instruction du 3 juin 2015 de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise à l’établissement d’une cartographie des cours d’eau qui couvre a minima les deux tiers du territoire métropolitain avant la fin de l’année 2015. Elle prévoit également la réalisation d’une méthode d’identification des cours d’eau et l’élaboration de guides d’entretien des cours d’eau.
Depuis la loi biodiversité de 2016, les critères principaux définissant un cours d’eau ont été codifiés au L.215-7-1 du code de l’environnement. Les trois critères suivants doivent être cumulatifs pour que l’écoulement soit considéré comme cours d’eau : alimentation par une source, débit suffiant la majeure partie de l’année, lit naturel à l’origine ; le tout dépendant des conditions géo-climatiques locales.

Portée: 
La vocation de la cartographie des cours d’eau Police de l’eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. Elle est évolutive, en fonction de la connaissance et de l’évolution des conditions géo-climatiques, et non exhaustive, en cherchant à l’être de plus en plus.
Enfin, elle n’a aucun lien direct avec les autres réglementations utilisant le terme « cours d’eau ».

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,hydrographie,inspire,isere,specification-locale,zonages-eau
Début de la couverture temporelle : 2020-03-13
Classement sonore des routes de catégorie 4 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles (habitation, santé, social, enseignement, hôtel) : 35db(décibel)[A] le jour et 30db[A] la nuit. Le classement permet de ne pas recréer de point noir du bruit.
Action préventive, c'est la seule réglementation opposable concernant le bruit des infrastructures de transport terrestre.
Le classement sonore comporte 5 catégories classée de 1 à 5, la catégorie 1 étant la plus bruyante.
Sont classées : les routes écoulant plus de 5000 véhicules/jour, les voies ferrées de plus de 50 trains par jour ainsi que les transports en commun en site propre.
Ici, table du classement sonore des routes de catégories 4.
Cette table représente toutes les routes du département classée n catégorie 4 du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-09
Carte synthétique de l’aléa incendie (2005) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Données issues de la carte d’aléa incendie réalisée en 2005 (ONF). Dans la couche de l’aléa synthétique l’aléa est défini au niveau communal par la formule indiquée en généalogie. Le relevé est une commande DDAF auprès de l’ONF.

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,conditions-atmospheriques,donnees-ouvertes,inspire,isere,votre-entite,votre-theme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-11-27
PPRT : Périmètre d'un PPRT- Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
 - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; 
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : inspire,isere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des voies ferrées - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Table de représentation des secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF (Réseau Ferré de France)en Isère.
Cette table représente les secteurs affectés par le bruit des voies ferrées RFF en fonction de la catégories sonore de la voie. Cette largeur est de :
- 300 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 1,
- 250 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2,
- 100 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3,
- 30 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4.

Mots-clés : bruit,ddt-isere,donnees-ouvertes,inspire,interne-ddt38,isere,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-05-05
Bassin d'air - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les bassins d’air sont définis à l’annexe 7 de l’arrêté préfectoral n°38-2020-06-05-002 du 05 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère.

Mots-clés : administratif,air-climat,auvergne-rhone-alpes,conditions-atmospheriques,inspire
Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme.
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2013-12-12
Zone humide remblayée - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Les remblais sont des dépôts de terres de déblai et de déchets inertes (déchets de démolition et de construction) dans les
zones  humides  définies  selon  l’inventaire  des  zones humides  de  l’Isère.  Les  parties  de  remblais  construites  n’ont  pas  été
intégrées à cet inventaire. 
Le  retrait  de  remblais  en  zones  humides  est affiché par la DDT38 comme  une  des  mesures
compensatoires phares liées à la destruction des zones humides.  Dans cette optique, la DDT a missionné AVENIR en 2011 pour réaliser un inventaire permettant de connaître la localisation, la surface et la nature des remblais existants en zone humide. Les territoires  prospectés  ont  été  le  Grésivaudan  et  une  partie  de  la Chartreuse – Guiers.
Résultats
La prospection à permis de repérer et cartographier  202 remblais couvrant une surface totale de 141,9 ha de zones humides. 
Pour une bonne compréhension des données cartographiques, il est nécessaire de se référer à la méthodologie d'inventaire établie par AVENIR en décembre 2011 et aux tableaux associés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,isere
Urbanisme : Géographie du territoire d'application des documents – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

type de documents d'urbanisme opposables et les communes soumises au  RNU
au 15 avril 2026 - Isère

Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,sols,specification-locale,zonages-planification
Début de la couverture temporelle : 2018-03-28
Cartographie des Association Syndicales Autorisées (ASA) d’irrigation – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Numérisation des périmètres des associations syndicales autorisées (ASA) d’irrigation d’Isère
Numérisation des plans cadastraux des ASA et/ou des listes parcellaires

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,ortho-imagerie,parcelles-cadastrales,votre-entite,votre-theme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-11-23
Communes classées à risque d’incendie de forêt – Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Communes classées à risque d’incendie de forêt au titre du L132-1 du code forestier

Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,isere,votre-entite,votre-theme,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01