Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de CAUMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les périmètres informatifs du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0d297421-5dca-48ca-8929-d097dca10614)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/2ed713b3-cdad-40b4-89df-d27f17d94d67.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de LA BASTIDE-DE-SEROU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les périmètres informatifs du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

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Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/99c7b737-7e70-4b64-bb5b-80cca10331f2.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de IGNAUX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les périmètres informatifs du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

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Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de SAINT-LIZIER
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les périmètres informatifs du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

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Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan d'occupation des sols de VERDUN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article 135 de la loi Alur). Retour au RNU depuis le 01/01/2016. 
Les périmètres informatifs du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

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Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cc06aa7e-f1d6-4372-bd17-e4f8a407a048)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/6e989a34-52ce-4f07-916b-fce241c03c4e.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan d'occupation des sols de SERRES-SUR-ARGET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l&#x27;urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les périmètres informatifs du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e0a7e40a-6067-44aa-889f-a72a964e0009)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/3c41d01f-f9bf-4a34-87c9-ee7f72eac03c.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c51da06ff33706c9b9bfb150fe53d7d499bd2d6f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de RIMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les périmètres informatifs du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e5711c36-a621-4bc5-97bc-5e4ac7cc177f)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fd5839e0-73c0-4c8f-9ceb-12cfe14c4496.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4a605020f9b26fd5b3c4c57148a39ae1f06ec43a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan d'occupation des sols de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l&#x27;urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les périmètres informatifs du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran du zonage réglementé papier du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-23e1317e-7762-4a4e-8a87-1e83e54e87c9)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/0e568ef6-08ee-4110-b012-5703c5f164e2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/237b8799c7d3ad4ca815826a81963ef68abeca4e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan d'occupation des sols de SAINT-YBARS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l&#x27;urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les périmètres informatifs du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fd8dc1ad-1437-4f7c-a8f2-d957c8af6949)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/a4edcdf5-c994-4440-bceb-968e2930a741.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6ad474e9d386c38f9acacc60c25ec944eba2a7e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan local d'urbanisme de LA BASTIDE-DE-LORDAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les périmètres informatifs du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fea269a8-fb01-4471-9b25-82b1037dcf2e)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/a03556a7-a3f1-441e-a1ac-820fe0c778d4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ebce46c260d3be2451ab5581c31ab4b65bb9475e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown