Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone de développement prioritaire du réseau de chaleur
Organisation : Ville de Paris

**Parcelles incluses dans la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur**

À compter du 1er septembre 2022, les bâtiments situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur défini par la Ville de Paris doivent obligatoirement s'y raccorder s’il s’agit de nouveaux bâtiments ou de bâtiments existants qui remplacent un système de chauffage collectif.

La zone de développement prioritaire est définie comme l’ensemble des parcelles cadastrales dont plus de 50 % de la surface est située à moins de 60 m du réseau de chaleur existant. Ces critères permettent de garantir que les conditions financières de raccordement au réseau de chaleur du fait du classement resteront maîtrisées.

Le périmètre englobe également des opérations d'aménagement pour lesquelles les stratégies énergétiques ont été étudiées.

Le périmètre de développement prioritaire présenté dans cette donnée a été défini par rapport au réseau de chaleur existant au moment de la délibération de juillet 2022. Une évaluation du dispositif de classement sera menée par la Ville de Paris tous les 3 ans (et a minima lors de la 1ère année de la prochaine concession).

Plus d’information sur le site [paris.fr](https://paris.fr).

Date de mise à jour : juillet 2022

Mots-clés : chauffage,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : irregular