Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Contours des feux de forêts dans l'Hérault depuis 2004
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Contours des feux de forêts avec année en cours. 
Historique par années depuis 2004.
Ce lot de données comprend 23 jeux de données au format TAB avant 2018 et Shp depuis 2018.

Mots-clés : dfci,donnees-ouvertes,feux-de-forets,foret-dfci,forets,herault,inspire,unites-statistiques
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-03-13
Lot comprenant tous les jeux de données des zones de bruit (A,B et C) dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes les infrastructure terrestres, type de carte A, B et C.
Cartes d’exposition de "type A" indice Lden et  Ln :
Ces cartes ont été réalisées en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006. Il s’agit de cartes représentant pour l’année d’établissement :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden
- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles se présentent sous la forme de courbes isophones de 5 en 5 dB(A).

Carte des secteurs affectés par le bruit ou cartes de "type B" :
Ces cartes ont été réalisées en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d’une carte représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.

Cartes de dépassement des valeurs limites ou cartes de "type C" indice Lden et  Ln :
Ces cartes ont été réalisées en application de l’article 3-II-1°-c du décret du 24 mars 2006. Il s’agit de cartes représentant les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitation, d'enseignement et de santé. Les valeurs limites sont de 68 dB(A) en Lden et 62 db(A) en Ln.

Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Départs des feux de forêts dans l'Hérault depuis 2004
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Points d'éclosion des feux de forêts avec année en cours.
Historique par années depuis 2004.

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux-de-forets,foret-dfci,forets,herault,inspire,unites-statistiques
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-03-13
Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
Organisation : DDT Drôme

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.

La réforme crée également deux niveaux de zonage :
    FRR "socle" ;
    FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu.  

Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Inventaire des friches agricoles potentielles de la Drôme en 2022
Organisation : DDT Drôme

Inventaire des friches agricoles potentielles de la Drôme en 2022. 
L'inventaire a été réalisé dans l'optique de répondre à la LAAAF de 2014. 
Cet inventaire est réalisé selon une méthode d'exclusion des zones décrites dans les bases différentes bases de données, en particulier les fichiers fonciers, le RPG et la BDTOPO. Une photo-interprétation rapide a également permis d'affiner la recherche. 
Cet inventaire ne peut prétendre ni à l'exhaustivité, ni à l'exactitude en raison de la méthode d'inventaire. Par conséquent il est à utiliser avec précaution. 
Cet inventaire est millésimé puisqu'il a été réalisé à partir de données millésimées en 2022.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Organisation : DDT Drôme

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)

Mots-clés : aac,donnees-ouvertes,eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Base d'Adresse Locale (BAL) de la commune de BARCILLONETTE
Organisation : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Ce fichier contient la liste des adresses de la commune de Barcillonnette (05) selon le format Base Adresse Locale (BAL) spécifié par l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF).
Il comporte le numéro de voirie, le nom de la voie, la position de l’adresse (dans les systèmes RGF93 Lambert 93 et WGS84) et les parcelles desservies ou représentées par cette adresse.
Les noms de voies ont été validés par la délibération du conseil municipal.

Mots-clés : adresses,barcillonnette,base-adresse-locale
Fréquence de mise à jour : punctual