Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres des PPRT dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

assemblage des couches N_PERIMETRE_PPRT_XXXXXXXX_S_030 des PPRT du Gard
couche générée dans le cadre du chantier de standardisation (pilotage DREAL LR)


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c36635a7-1362-4357-99e7-fb5f50f8e19d)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f7277b705c884c69398b3f17999e8dca2d6ce6d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRIF de Clarensac (30) - Périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Clarensac
identifiant GASPAR : 20070004

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1df827f7-4156-4998-9d2f-6f0eebffc489)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67cc17819a3e5c0e6011b36c4616d3b52e0a4dfb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

A la suite des crues catastrophiques survenues depuis 1992, une réforme de la politique de prévention des inindations a été engagée en 2002, Elle prévoit notamment de renforcer la prévention des risques d&#x27;inondation par bassins versants et de généraliser des plans d&#x27;actions spécifiques aux grands fleuves. Cela se traduit sur le terrain par la mise en place de Programmes d&#x27;Actions de Prévention des Inondations(PAPI).
Les PAPI regroupent un certain nombre de propositions définies en commun par les collectivités et les services de l&#x27;Etat d&#x27;un même bassin versant. Les projets retenus relèvent aussi bien de la catégorie des crues dites lentes(crues deplaine ou crues de nappes) que de la catégorie souvent ravageuse et meurtrière des crues torrentielles. Les porpositions traitent généralement de la régulation du débit en amont grâce à la création ou à la restauration des champs d&#x27;expansion des crues, du développement de l&#x27;information préventive, de la réduction de la vulnérabilité des constructions établies en zone inondable ou encore du développement de maîtres d&#x27;ouvrage locaux agissant à l&#x27;échelle de bassins versants.

__Origine__

mise à jour des zones graphiques des PAPI en lien avec les membres des PAPI, mises à jour des données et de la structure de la table. L&#x27;étendue géographique et la structuration des données de la table diffèrent de celles des versions antérieures de la couche.
Les zones graphiques se chevauchant une colonne COD_DES a été crée afin de faciliter la représentation graphique (11 et 12 analyse thématique 1, 21 22 et 23 analyse 2, 31 et 32 analyse 3 et 41 analyse 4)
juin 2016 :  Ajout du périmètre du PAPI d&#x27;intention Ardèche Claire 
mise à jour 10/04/2018 : Approbation du PAPI 2 du Vistre


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-535cb27b-0fea-4130-8c8a-2bc20db3347d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3cf3398d9f205bcbf766f71418c4f65f587ee10e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Centrales photovoltaïques dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

suivi des demandes de permis de construire par commune

__Origine__

fichier format csv utilisé par jointure sur une couche des communes
Table générée à partir du tableau de suivi des permis de construire DDTM30-SUH-Urbanisme


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-af86ea34-2118-4e68-ada9-b66ea3bc7314)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-db2ce789-bcb4-4c17-ad43-18c6eacccd39&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb786f46df1c66bcbc11fbdef37ee3c99b1a2f7a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Contrats de rivière dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Un contrat de milieu est un instrument d&#x27;intervention a l&#x27;échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d&#x27;action sur 5 ans, désignation des maitres d&#x27;ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n&#x27;ont pas de portée juridique.Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.Ces contrats sont signes entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l&#x27;eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...). Ne sont prises en compte que les procédures suivies en comité de bassin.
Les textes de référence sont la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières et la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.
Un contrat de milieu ne possède pas de texte réglementaire fondateur. Un comité de rivière peut, en théorie, être créé sans qu&#x27;il y ait mise en place d&#x27;un contrat de milieu par la suite. L&#x27;acte donnant sa réalité au contrat de milieu est la signature du contrat par les partenaires concernés (or un contrat n&#x27;est pas un texte réglementaire).

__Origine__

Agglomération de communes selon les arrêtés préfectoraux et le contenu des contrats de rivière
conversion au format SHP en janvier 2016


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-26082b88-a1c8-47c9-8cb3-73658cc02284)
 * [Standard de données COVADIS : Contrats de milieu](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CONTRAT_RIVIERE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/536a4f31cc4d2e56c69e3849fb4b57c865e32003)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Bruit - Dépassement du Lden 68 - Type C (hors VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : « Lden supérieur à la valeur limite 68 dB(A) » concerne les bâtiment d&#x27;habitations, d&#x27;enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. 

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l&#x27;usage du public (Cartélie).

__Origine__

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l&#x27;usage du public (Cartélie).

A ce jour (31/07/2014) il n&#x27;y a pas de standard COVADIS mais il est en préparation :
&quot;Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) 	DGPR du MEDDE-MLET &quot;


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3d99edda-7115-41ff-8db4-4f4788a767eb)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-ldd-dd3f1c58-e369-47e3-9415-ab3144881e9b)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/d82ebc89-5e44-4ecb-b8c4-23002b893621.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d7d8cac514a5d67ad9c6647fba392dac3539f2cb)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes du Gard concernées par un risque naturel ou technologique
Organisation : DDTM Gard

Concaténation de données communales dans un fichier csv utilisé par jointure sur un fichier contenant la géométrie pour générer les polygones voulus.

__Origine__

la couche TAB_SEISME_030.csv faisant doublon est archivée


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7d200a63-2267-4236-8fdd-460e557ee21b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0b2f07833729a9f75737d890391823eeff9ac5e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)
Organisation : DDTM Gard

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l&#x27;énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d&#x27;électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d&#x27;un régime particulier (droits d&#x27;eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d&#x27;énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d&#x27;une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l&#x27;utilisation de l&#x27;énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d&#x27;une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l&#x27;eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).
La couche ne contient que les installations P&lt;4500kW

__Origine__

par numérisation de la localisation des installations
référentiel : SCAN25


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4f6736e2-0fb1-437f-bba7-217dd3ab0dc2)
 * [Standard de données COVADIS : Installation conçue pour  utiliser  l&#x27;énergie hydraulique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/494747f304bee5ec3374db3698415f0c61fc2c8a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Aires de retournement, de croisement et impasses le long des tronçons des voies DFCI catégorisées dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

couche AIM de la BD DFCI

__Origine__

couche mise à jour par SEF/DFCI sur la base de BD TOPO
fichier de style pour QGis (AIM.qml) associé à la couche dans la GéoBase
Mise a jour 23/08/2018


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cf0efe42-9e9d-4a32-8609-cec192a83960)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b3e13254b09eecaa287836d37d7a07205ddd443a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l&#x27;étude de délocalisation suite aux inondations de 2002

__Origine__

Etude réalisée par HYDRATEC suite aux inondations de 2002
La couche est purgée des données personnelles et de suivi de gestion du service chargé du dossier
période du relevé des données 2002-2004
référentiel : BD Parcellaire
Mise à jour du 09/11/2018 : suppression de 3 biens qui ne seront plus délocalisés, modification des procédures de plusieurs biens (passage de l&#x27;expropriation à l&#x27;amiable suite aux négociations avec les propriétaires ou réciproquement) et ajout de parcelles non prises en compte dans la version précédente.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ca8323cb-d742-4762-a88e-73c208bba14d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77e453b84755c8f758ea7449423cdeedf6a4c53f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risques,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Ferroviaire) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Le classement des ITT porte sur les infrastructures dépassant un certain seuil de débit journalier :
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains par jour.
- les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains  par jour.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 la plus bruyante, 5 la moins bruyante)

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-69dbc4ae-efb8-4218-afcd-7e233853a1f5)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e9bf2890f24a31ad26b41b13f649b115dbbcfefd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des programmes locaux de l'habitat (PLH) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Un PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;Etat. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l&#x27;Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. 
Regroupement de polygones à partir de la table de suivi N_PLH_ZINF_030
- Mise à jour du 18/01/2018 : mise à jour des statuts
- Mise à jour du 05/03/2019 :  mise à jour des statuts du PLH vis à vis des EPCI


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7dbe0b79-2c5b-4267-adee-57a7adc8f315)
 * [Standard de données COVADIS : Programme local de l&#x27;habitat](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PLH_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86ca59fe287cae106ebc9d6f39092cbf7aefb3d6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Rattachement des  communes du Gard aux EPCI compétents pour la DFCI
Organisation : DDTM Gard

Certaines commmunes adhèrent à 2 EPCI pour cette compétence.
Table construite à partir de connaissances métier.
Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..

__Origine__

réalisation DDTM30 à partir des données SEF-DFCI
Utilisée pour générer L_COMP_INTERCOM_DFCI_ZSUP_BDC_030 et L_COMP_INTERCOM_DFCI_ZSUP_FLA_030 par jointure sur la couche des communes


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f3424c71-eebc-4baf-851c-852a93a1a473)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd80cd3cb6e5eb1c30d06404941b376d0bb2a858)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Profil en travers de PPRI
Organisation : DDTM Gard

Profil en travers définissant des cotes NGF atteinte par la crue de référence.

__Origine__

à partir de relevés terrain


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e28d8ea7-3add-4307-8114-e51a65d8675a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cccad40c8938c32159f5667b83fe4990be3bf448)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown