Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Projets lauréats du budget participatif handicap
Organisation : Région Île-de-France

Afin de permettre à tous les Franciliens de devenir acteurs de sa politique solidaire, la Région Île-de-France a lancé, en mars 2024, son 1er Budget participatif handicap, ouvert aux projets des collectivités et associations franciliennes. Du 6 juillet au 8 septembre 2024, le public a voté parmi les 321 projets proposés et 130 d'entre eux ont été retenus.

Pour chacun des projets retenus, le jeu de données propose : 

  * Type et nom de la structure porteuse du projet
  * la thématique parmi
    * citoyenneté
    * culture
    * enseignement et la pédagogie
    * formation et l’emploi
    * santé, le bien-être, la lutte contre l’isolement
    * sécurité des personnes
    * sport
  * Nom du projet et sa description
  * Adresse du projet
  * Nombre de votes
  * Lien vers la description complète du projet
  * Lien éventuel vers un visuel

Mots-clés : budget-participatif,citoyennete,culture,enseignement,formation,logement-sante-social,sante,securite,sport,vivre-avec-un-handicap
Fréquence de mise à jour : punctual
Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Exclusions d’urbanisme liées aux bâtiments d’élevages ICPE

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,elevage,exclusion-durbanisme,exploitation,icpe
Bâtiment d'exploitation agricole par son emprise dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Bâtiment ou ensemble cohérent de bâtiments, qu'il soit à usage d'habitation, de logement d'animaux, technique ou mixte et appartenant à la même exploitation agricole.

Mots-clés : agriculture,agriculture-exploitation-elevage,batiment-agricole,donnees-ouvertes,elevage,exploitation,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,intercommunalite,regroupement-de-communes,territoire,unites-administratives
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Haut--Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : aire-de-passage,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,politique-de-la-ville
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Janvier 2025
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Janvier 2025 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Le rattachement se fait par rapport aux codes géographiques des communes du millésime 2022.

Mots-clés : amenagements-cyclables,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-02-01