Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations en libre-service Vélhop – flux gbfs
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Flux de données VELHOP au format JSON, selon le standard GBFS.

Ils permettent de connaître en temps réel :

  * Information du service Velhop (system_information.json)
  * Nom, localisation et capacité des stations (station_information.json)   

  * Places et vélos disponibles en station (station_status.json)
  * Types de vélos disponible (vehicle_types.json)
  * Information sur les vélos disponibles (free_bike_status.json)
  * Information tarifaire (system_pricing_plans.json)



  


Informations complémentaires :

  * Système de Coordonnées de Référence : WGS84 - EPSG:4326
  * Norme GBFS V2.3 - Documentation : [ https://github.com/MobilityData/gbfs/tree/v2.3](https://github.com/MobilityData/gbfs/tree/v2.3)



  


Plus d'information sur le [ service Velhop](https://vls.velhop.strasbourg.eu/fr/) sur la page dédiée.

Mots-clés : flux,gbfs,mobilite-transports,moissonnage,strasbourg,velhop,velo,velo-partage
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2024-01-21
Données pour le rapportage des données de forte valeur (HVD)
Organisation : data.gouv.fr

Ce jeu de données rassemble des exports de métadonnées relatifs aux jeux de données identifiés comme étant de forte valeur (high value datasets - HVD), dans le cadre des obligations de rapportage auprès des instances européennes.

## **Origine et mise à jour des métadonnées**

Les métadonnées sont directement issues des fiches de données de [data.europa.eu](https://data.europa.eu/), qui moissonne régulièrement le catalogue [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/). Les fichiers proposés correspondent à des requêtes SPARQL ciblant spécifiquement le catalogue français : `<http://data.europa.eu/88u/catalogue/plateforme-ouverte-des-donnees-publiques-francaises>`. Leur actualisation dépend donc de la fréquence de mise à jour du catalogue de data.europa.eu.

L’ensemble des ressources est accessible en prévisualisation et peut être exploré librement.

## **Références et outils associés**

Les requêtes utilisées sont conformes aux directives présentées dans [la documentation officielle](https://dataeuropa.gitlab.io/data-provider-manual/hvd/Reporting_guidelines_for_HVDs/). Un outil de test et de visualisation des rapports est également mis à disposition par la Commission européenne : [Outil de rapportage HVD](https://data.europa.eu/apps/hvd-reporting-tool/reports.html).

## **Pour aller plus loin**

* [En savoir plus sur les données de forte valeur](https://www.data.gouv.fr/posts/re-decouvrez-et-exploitez-les-donnees-de-forte-valeur/)

* [Modalités de rapportage](https://guides.data.gouv.fr/autres-ressources-utiles/donnees-de-forte-valeur-modalites-de-rapportage)

* [Suivi des ouvertures](https://ouverture.data.gouv.fr/donnees_de_forte_valeur.html)


Mots-clés : catalogage,donnees-publications,europe,metadata,rapportage-hdv
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Prénoms des nouveau-nés
Organisation : Commune de Rouen

Liste des prénoms des enfants nés à Rouen depuis 1990, avec le nombre d’occurrences de chaque prénom, regroupé par année et par sexe.

Ce fichier respecte le schéma [https://schema.data.gouv.fr/scdl/prenoms/1.1.6/](https://schema.data.gouv.fr/scdl/prenoms/1.1.6/)

Ce jeu de données ne prend pas en compte les éventuels changements de prénoms après la déclaration initiale.


Mots-clés : prenom-naissance,prenoms
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1990-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Données essentielles d'une délégation de service public (DSP)
Sigle : 2022DSP01
Organisation : Communauté de Communes du Volvestre

GESTION DE SIX STRUCTURES PETITE ENFANCE : 
EAJE Mousseline et Caramel : 45 agréments 
EAJE Les Petitouts : 25 agréments 
EAJE L’île ô doudous : 20 agréments 
EAJE Los Pitchouns : 20 agréments 
EAJE Les Lutins de la Lèze : 25 agréments 
EAJE Les Choupettes : 43 agréments 

Mots-clés : accueil-collectif-de-la-petite-enfance,contrats-de-concession,service-public
Fréquence de mise à jour : annual
Les Navettes du Giffre - Horaires hiver 2023-2024
Organisation : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Horaires des lignes du réseau des Navettes du Giffre
Communes desservies : Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Verchaix
Domaines skiables: Grand Massif et Domaine nordique du Haut-Giffre

Mots-clés : ccmg,chatillon-sur-cluses,domaine-nordique-du-haut-giffre,grand-massif,gtfs,haute-savoie,la-riviere-enverse,montagnes-du-giffre,morillon,navettes-touristiques,samoens,sixt-fer-a-cheval,verchaix
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-16
Fin de la couverture temporelle : 2024-04-14
Délibérations du Conseil municipal de Courtry
Organisation : Mairie de Courtry

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux et téléchargeable sur cette page : [https://www.ville-courtry.fr/s%C3%A9ances-du-conseil-municipal](https://www.ville-courtry.fr/s%C3%A9ances-du-conseil-municipal)

Mots-clés : courtry,deliberations,opendata,scdl,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-02-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
MARCHES PUBLICS 2023
Sigle : CCBA
Organisation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

Liste des marchés publics attribués en 2023 (tous types de procédures)

Mots-clés : commande-public
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Quartiers de la ville de Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Découpage administratif de la ville de Nantes en 11 quartiers

* * *

Les quartiers sont les suivants : Centre-ville, Bellevue - Chantenay - Sainte Anne, Dervallières - Zola, Hauts Pavés - Saint Félix, Malakoff - Saint Donatien, Ile de Nantes, Breil - Barberie, Nantes Nord, Nantes Erdre, Doulon - Bottière et Nantes Sud.  


* * *

Mots-clés : administratif,quartiers,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : annual
Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Depuis juillet 2022
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Liste des délibérations et des actes réglementaires du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, depuis le 1er juillet 2022.

Ce jeu de données s'appuie sur les données essentielles obligatoires du projet Actes et du [Socle Commun de Données Locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html) d'Open Data France. 

L'onglet calendrier permet de consulter plus facilement les actes au fur et à mesure de leur publication. Les données sont mises à jour tous les jours à 5h, 13h et 21h.  


_Précisions concernant ce jeu de données :_  


Le schéma de données SCDL est initialement prévu uniquement pour les délibérations. Afin de satisfaire aux obligations induites par les [nouvelles règles de publicité des actes des collectivités locales en vigueur à compter du 1er juillet 2022](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales), trois colonnes (PUBLICATION_DATE, NATURE_ACTE et NATURE_ACTE_DETAIL) ont été ajoutées pour intégrer au jeu de données les actes réglementaires. Les noms de colonnes commençant par DELIB_ ont été conservés, bien que les données ne concernent plus exclusivement des délibérations. Un tri sur la nature des actes peut être effectué à l'aide du filtre NATURE_ACTE.

Mots-clés : administration-citoyennete,scdl
Transports Publics Urbains sur le territoire de la CA du Pays de Gex
Sigle : Ligne de Bus - CA du Pays de Gex
Organisation : Pays de Gex Agglo

Les fichiers GTFS pour les lignes de bus des Transports Publics de Nyon, situés en Suisse, couvrent également le territoire de l'Agglomération du Pays de Gex (ligne 814 et 818). Ces fichiers incluent des informations détaillées sur les arrêts, les horaires et les trajets pour l'année 2025.



Mots-clés : bus,ligne-de-bus,mobilite,transport-en-commun,transports,transports-et-mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-13
Aire de covoiturage - Département du Loiret - 2012
Organisation : Département du Loiret

Localisation des aires de covoiturage sur le département du Loiret.15 aires de covoiturage sont présentes dans le Loiret qui peuvent être départementales, communales ou commerciales.

**Contexte de collecte**
La donnée à été créée par l'éditeur ECOLUTIS. 

**Méthode de collecte**
Les points ont été positionnés manuellement en utilisant l'adresse de l'aire de covoiturage et l'orthophographie du Loiret 2010.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `COORD_X` | Coordonnées X | `double` |
| `OBJECTID` |  | `integer` |
| `TITREAIRE` | Nom de l'aire de covoiturage | `char` |
| `COORD_Y` | Coordonnées Y | `double` |
| `TYPEAIRE` | Type de l'aire de covoiturage | `char` |
| `COMMUNES` | Communes | `char` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/f110f69a0523475ea4d7e44c20f38244).

Mots-clés : 2012,donnees-ouvertes,route
Fréquence de mise à jour : unknown
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

**Quartier prioritaires de la politique de la ville - Orléans Métropole**

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par [le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030007934&categorieLien=id) pour la métropole et par [le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1751/jo/texte) pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le [Système d'information géographique de la politique de la ville](https://sig.ville.gouv.fr/).

Mots-clés : services-social
Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet.

  


L’[arrêté préfectoral n° 64 2022 1121-000-30](https://www.anglet.fr/fileadmin/user_upload/Actualite/2023/Obligation_legale_de_debroussaillement/AP_massifs_forestiers_communes_OLD-21112022.pdf "Opens internal link in current window") impose à la Ville d’Anglet et aux différents propriétaires de parcelles boisées (et à proximité) de débroussailler et de faire débroussailler les parcelles ciblées. En effet, les bois, forêts et landes d’Anglet sont classés à haut risque en raison, notamment, de la densité de population qui y vit à proximité. Par ailleurs, la multiplication et l’intensité des périodes de sécheresse rend la forêt plus vulnérable. Précisément, le débroussaillement concerne tous les propriétaires situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier de plus de 0,5 hectare. 

  


## **Pourquoi débroussailler ?**

Le débroussaillement est une obligation légale. Il s’agit d’un acte civique responsable et obligatoire (article 134-6 du Code forestier) qui consiste à réduire la densité de végétation autour des maisons. Il garantit la rupture horizontale et verticale de la continuité du couvert végétal. Le débroussaillement constitue la meilleure protection contre le feu, en ralentissant sa propagation et en diminuant son intensité. Il est le meilleur moyen de se mettre en sécurité ainsi que sa famille et de protéger sa maison et ses biens.

  


## **Qui doit le faire ?**

Le débroussaillement incombe à tout propriétaire ou tout locataire, de constructions, chantiers ou installations de toute nature, sans tenir compte des limites de propriété. Le propriétaire est responsable du débroussaillement de sa parcelle. Le maire s’assure du respect de l’obligation légale de débroussaillement. En cas de non-respect, la commune peut mettre en demeure le propriétaire de le faire. 

  


## **Où ?**

Pour les terrains situés à l’intérieur ou à moins de 200 m d’un massif forestier de plus de 0,5 hectare, l’obligation de débroussailler s’applique sur :

  * un rayon de 50 m autour des constructions ; 
  * la totalité de la parcelle des terrains en zone urbaine ;
  * 2,5 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions

Mots-clés : environnement,obligation-legale-de-debroussaillement,old,zonage
Données théoriques du réseau urbain de Flers Agglo au format GTFS
Sigle : FLERS AGGLO
Organisation : NEMUS (Réseau de transports de Flers Agglo)

Données théoriques du réseau urbain de Flers au format GTFS.


Mots-clés : flers,flers-agglo,nemus,urbain
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Données théoriques du réseau scolaire de Flers Agglo au format GTFS
Sigle : FLERS AGGLO
Organisation : NEMUS (Réseau de transports de Flers Agglo)

Données théoriques scolaires au format GTFS

Mots-clés : flers,flers-agglo,nemus,scolaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-07-03
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-01
Horaires théoriques et temps réels du réseau de transports L'Agglo en Bus - Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
Organisation : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

La Communauté d'Agglomération gère la compétence "Transports" sur les 17 communes du territoire "Gap-Tallard-Durance", au travers du réseau entièrement gratuit "L'Agglo en bus".
Ce jeu de données comprend les horaires théoriques et temps réels des lignes de bus suivantes :
- les bus urbains (lignes 1 à 9 et NRE)
- les navettes (Centro A, B, C)
- la ligne régulière n°30

Mise à jour : quotidienne
Mode de production : Flux GTFS et GTFS-RT accessible en URL https

Mots-clés : gtfs,gtfs-rt
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-12-17
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Actes administratifs de la communauté de communes du Val d'Essonne
Organisation : Communauté de communes du Val d'Essonne

Portail d'accès aux arrêtés, décisions, délibérations et procès-verbaux de la Communauté de communes du Val d'Essonne au format pdf.

Mots-clés : arretes,ccve,communaute-de-communes-du-val-dessonne,decisions,deliberations,proces-verbaux,val-essonne
Fréquence de mise à jour : irregular
Panneaux d'affichages associatifs - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

> La Ville de Clermont-Ferrand met gratuitement à disposition des emplacements destinés à l’affichage d’opinion ou à la publicité inhérente aux activités des associations à but non lucratif.

> Ce jeu de données liste les panneaux disponibles sur le territoire clermontois.  
>

Mots-clés : affichage,affiche,associations,clermont-ferrand,communication,espace-public,information,mobilier-urbain,panneaux
Fréquence de mise à jour : irregular
Radars pédagogiques - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données présente des données chiffrées ainsi que la géolocalisation des radars pédagogiques sur la commune de Clermont-Ferrand.

Il s'agit de données brutes, c'est-à-dire non transformées et non filtrées.

Mots-clés : circulation,mobilites-transports,securite-routiere,ville-a-30,vitesse
Fréquence de mise à jour : quarterly
Délibérations votées - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données permet d’accéder aux données concernant les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

  


Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales qui vise la transparence et l’accès libre des citoyens et citoyennes aux informations concernant les délibérations et les décisions publiques prises par différentes instances habilitées.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

Mots-clés : citoyennete-institution,clermont-ferrand,conseil-municipal,deliberations
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-02-13
Fin de la couverture temporelle : 2024-09-27
Fermeture du réseau cuivre
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données issu du fichier trajectoire d'Orange sur la fermeture du réseau cuivre alimente le module de recherche à la commune du site d'information de l'Etat : [La fermeture du réseau cuivre dans votre commune | economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/la-fermeture-du-reseau-cuivre-dans-votre-commune). 

Il permet également aux différents acteurs d'avoir une vision d'ensemble sur les dates de fermeture au niveau régional, départemental et communal.

Mots-clés : fermeture-du-cuivre,telecoms
Fréquence de mise à jour : quarterly