Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Dordogne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Cette couche n&#x27;&#x27;a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).
La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l&#x27;&#x27;érosion (E).
Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d&#x27;un outil) à partir des couches de la BDTopo.

__Origine__

Réalisée à partir de la BDTOPO ED141, prise de vue aérienne DORDOGNE (PVA 2012).
Utilisation des couches BATI_INDIFFERENCIE, BATI_INDUSTRIEL, TERRAIN_SPORT, CIMETIERE, BATI_REMARQUABLE, RESERVOIR, PISTE_AERODROME, CONSTRUCTION_SURFACIQUE, CONSTRUCTION_LEGERE, SURFACE_ROUTE (attributs &#x27;Péage&#x27; et &#x27;Parking&#x27;), GARE, AIRE_TRIAGE, POSTE_TRANSFORMATION.

La réalisation des tâches urbaines repose sur le principe :
- de la création de tampon de la valeur &#x27;&#x27;Dilatation&#x27;&#x27; autour de chaque objet,
- de l&#x27;&#x27;assemblage de ces tampons
- d&#x27;une réduction de la valeur &#x27;&#x27;Érosion&#x27;&#x27;.
Comme la Dilatation &#x3D; Érosion, la tache urbaine tangente les objets en périphérie.
Toutes ces actions sont automatisées dans PostGIS.

L&#x27;érosion de 50m est celle proposée par la méthode du CEREMA (ex CERTU). Cependant, dans certaines utilisations (identification de l&#x27;&#x27;habitat dispersé en milieu rural), une érosion plus faible (20m) aurait semblé plus adaptée, mais n&#x27;a pas été réalisée.

Il faut noter qu&#x27;en limite départementale, il peut y avoir des effets de bord dus à la non prise en compte des bâtiments des départements limitrophes.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne, DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-337b8edb-6c25-469b-ab15-55418f5b8b90)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/13c14f89c945be3160b359aeb6d084f2209689ab)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache,urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Programme Local de l'Habitat - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zonage composé de l&#x27;ensemble des périmètres de programme local de l&#x27;habitat (PLH)
Un PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;Etat. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l&#x27;Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

__Origine__

Numérisation de la zone tampon à partir de l&#x27;axe du cours d&#x27;eau. Référentiel utilisé : IGN BD Parcellaire.


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-38176c1d-9d01-4db0-b1c3-ea1d39c0ede8)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d&#x27;eau non domaniaux)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A4_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89ac92ad76daea3da1aa621cbf17c6fb7fb3c6bf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Bruit - Dépassement du LN 62 - Type C (hors VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : Ln supérieur à la valeur limite 62 dB(A) » concerne les bâtiment d&#x27;habitations, d&#x27;enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h).

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l&#x27;usage du public (Cartélie).

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f10f2a1-0ac7-45d8-8668-ade3f84af701)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d052497ce4e917187c711ec0a1fb1d803b940f3f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2010 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:
- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d&#x27;autres exploitations;
- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.
Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b72b4b82-a05d-463f-be93-9bca5ecd7632)
 * [Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fd08070bd325b0591b08cb134a8d79b1738ac787)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Forêt de protection - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

dates de validité :
Foret de Bouconne : 08/02/2011
Reste du département : 30/09/2008
Forêt de Bouconne : un seul objet géographique de type multipolygone, pour les autres, autant de polygones que de parcelles disjointes pour une même forêt de protection.


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/34ca147b-5f08-4ea6-aa45-603c992c6df9.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/34ca147b-5f08-4ea6-aa45-603c992c6df9.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/99afcf45bbbe3bfa23584ae92f979009763a9821)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Point de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

15/05/2013
Point de prélèvement d&#x27;eau au milieu naturel effectué pour l&#x27;irrigation
Positionnement des points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel effectués pour l&#x27;irrigation.
Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l&#x27;émergence d&#x27;une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d&#x27;eau).
Par souci d&#x27;homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.
données à caractère personnel à gérer dans table attributaire séparée

__Origine__

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
ATTENTION, valable pour quelques mois.
- le PLH Hers et Garonne devrait se regrouper avec la CUGT d&#x27;ici janvier 2011
- le PLH du Volvestre expire en décembre 2010
- la commune de Ramonville, qui fait actuellement partie du SICOVAL, sera peut-être rattachée à la CUGT.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b838b6fb-11c4-4eff-aad2-265a56b4804f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9323d12aede5b9ddde6b4d831b8bf0ef8cb3d2a9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Bruit - Dépassement des valeurs limites sur 24h (Type C Lden) 2ème échéance
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées (concerne les bâtiment d&#x27;habitations, d&#x27;enseignement et de santé) sur 24h (en Lden: jour, soir, nuit) :
--  68 décibels pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
--  73 décibels pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an

Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère échéance élaborées par le centre d’études techniques de l’équipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin d’assurer l’homogénéité des rendus, l’intégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque l’écart prévisible dépasse ±2 dB.

__Origine__

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l&#x27;usage du public (Cartélie).

A ce jour (31/07/2014) il n&#x27;y a pas de standard COVADIS mais il est en préparation :
&quot;Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) 	DGPR du MEDDE-MLET &quot;


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-42fed67c-a242-40f7-937d-593dee7b8464)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-ldd-dd3f1c58-e369-47e3-9415-ab3144881e9b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a67eec7bce0ed5900420a01249a5a0db174724d7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,health,nuisance-bruit,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2007 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés.  Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.   Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau... ou par d&#x27;autres exploitations;- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) Traitements par l&#x27;ASP selon outils dédiés, dont l&#x27;application ISIS-TELEPACAnonymisation des données (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires


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DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-270b5114-c3bf-458b-b452-11834f6493fa)
 * [Standard de données COVADIS : N_RPG2007_ANONYME_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1206)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/849d355b5e77b29ecca512c764b707df9370030b)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2011 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:
- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d&#x27;autres exploitations;
- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.
Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-618e696f-f28f-4970-b78f-b40f744bc0ce)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f90907de6559092512b8c06a9fed17d4cf889b11)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Bruit - Courbes LN de type A (VRU)
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit, à l&#x27;aide de courbes isophones en dB(A). Ln : sur la période nuit de 22h à 6h par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus.

Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l&#x27;usage du public (Cartélie).

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-97e4f786-d3df-4d24-b21b-d861ac6aedea)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0eb95ee0ff4b8791893f8270f8fc218f8e84f954)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Huttes de Chasse - Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Emplacement des postes fixes de tir pour la chasse de nuit au gibier d&#x27;eau, autorisés au titre de l&#x27;article L 424 -5 du code de l&#x27;Environnement.
Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l&#x27;Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d&#x27;eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.
Le préfet délivre un numéro de poste.
La procédure de déclaration, conformément à l&#x27;article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée &quot;d&#x27;un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public&quot;.

__Origine__

Par duplication depuis la couche BD Carthage utilisée en référentiel


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/103ce6721060b49477e2c96f1f91e3d697e580d2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown