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Unités paysagères de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Table géographique délimitant les unités paysagères issues des atlas départementaux de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a été produite dans le cadre de l'étude de la DREAL sur la caractérisation de la charpente paysagère de Bourgogne-Franche-Comté portant sur les paysages de la nouvelle entité régionale en juin 2019 par le bureau d'étude Territoires & Paysages. Les champs de la table : ID : Identifiant (entier, longueur 10) INSEE_DEPT : Code INSEE du département (entier, longueur 10) RELIEF : Type de relief structurant (COLLINE,COTEAU,MONTAGNE,PLAINE ou PLATEAU) (Chaîne de caractères, longueur 254) NOM_ENS : Nom simple de l'ensemble paysager (Chaîne de caractères, longueur 254) NOM_UNITE : Nom de l'unité paysagère (Chaîne de caractères, longueur 254) NOM_SIMP : Nom commun de l'unité paysagère (Chaîne de caractères, longueur 254)

Mots-clés : paysage
Aléa sismique par commune en région Bourgogne-Franche-Comté (décret du 22/10/10)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Aléa sismique par commune en BFC. Les zones sont définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,donnes-ouvertes,dreal-bfc,sisme,zones-risque-naturel
Assemblage régional des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence (100 ans et +) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Fichier qui compile les zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en Bourgogne-Franche-Comté en 2020. Crue de référence = la plus forte crue connue, ou la crue centennale si celle-ci est supérieure. Ces zones inondables correspondent aux zones d’aléas des PPRi (Plan de Prévention des Risques d’inondation) enrichit des zones inondables hors PPRi (Atlas des zones inondables). Le fichier contient l’enveloppe régionale de la zone inondable. La géométrie a été légèrement simplifiée pour permettre son exploitation dans de bonnes conditions. Ce fichier n’a pas de portée réglementaire. Il a été créé pour offrir une vision synthétique des zones inondables par débordements de cours d’eau pour la crue de référence en BFC en 2020 dans le cadre d’une étude menée avec l’INSEE en région.

Mots-clés : crue,dbordement,inondation,risque
Autorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc. La table des autorisations éoliennes comportent toutes les demandes d'autorisation administrative.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,lieux-de-production-et-sites-industriels,olien,olien-terrestre,olienne,site-olien,site-site-industriel-production-site-olien
Classement en Liste 2 des cours d'eau de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. Les données sont téléchargeables via la fiche de métadonnées du SANDRE.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,conseil-dpartemental-89,dgfip,dreal-bfc,occupation-du-sol,proprit-foncire,zonage-eau
Communes classées en zone de montagne en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données extraites du site de l'Observatoire des Territoires le 02/08/2022 En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : \- les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, \- les zones agricoles défavorisées de montagne ; elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels et ouvrent droit à des aides. Ce zonage est constaté par des arrêtés conjoints ministère de l’agriculture/ministère du budget, \- enfin, une délimitation des massifs, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, servant à la fois de base légale à l’instauration des institutions consacrées par les lois montagne, comités de massif, et pour l’attribution des financements spécifiques mobilisés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux de massifs tels que le FNADT, par exemple. Cet indicateur correspond à la première définition des zones de montagne et couvre donc seulement les communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne.

Mots-clés : loi-montagne,occupation-du-sol,proprit-foncire,zonages-amnagement,zone-montagne
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2023.

Mots-clés : gestion-de-risque,inondation,mouvement-de-terrain,pprn,risque-naturel,zonages-risque-naturel,zones-risque-naturel
Contrats de transition écologique (CTE) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Contrats de transition écologique (CTE) suivis par la DREAL, données à jour de juillet 2019. Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat signé entre l’État et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui donne un cadre aux actions de transition écologique menées dans ce territoire par différents acteurs, publics et privés, à travers l’élaboration d’actions et de projets ayant des objectifs précis.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,changement-climatique,donnes-ouvertes,dreal-bfc
Espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle des cours d’eau - Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des espaces de bon fonctionnement, de divagation et de mobilité fonctionnelle de certains cours d’eau en Bourgogne-Franche-Comté. L’espace de bon fonctionnement (EBF) est l’espace nécessaire à un cours d’eau pour assurer l’ensemble de ses fonctions naturelles (diversité et qualité des habitats, qualité et quantité de la ressource en eau, dissipation de l’énergie de crue, transit sédimentaire, recharge nappe/rivière, etc.). L’EBF est l’imbrication de plusieurs enveloppes (lit mineur, lit majeur, annexes alluviales, enjeux socio-économiques…). L’objectif est de préserver ou restaurer l’espace le plus large possible pour laisser le libre fonctionnement de la rivière tout en maintenant les usages actuels, ce qui permet de limiter les coûts de protection d’entretien pour la collectivité gestionnaire. Il existe 2 types d’espaces de bon fonctionnement : • Nécessaire : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique nécessaire préconisé par le guide méthodologique correspond à l’enveloppe permettant le libre écoulement des méandres (amplitude), mais également une part de leur dynamique, afin de permettre une mobilité latérale minimale. • Optimal : Pour les cours d’eau à méandres, le périmètre morphologique optimal correspond à l’espace permettant le libre développement des méandres (amplitude), mais également leur dynamique étendue (déplacement vers l’aval, recoupements, migrations latérales etc.). Le guide méthodologique du SDAGE propose en général de retenir un espace optimal correspondant à 1,5 à 2 fois l’amplitude des méandres du style de référence, non contraints. \-- L’espace de divagation est l’espace nécessaire au développement des méandres du cours d’eau. Il y a 3 types d’espace de divagation : • Nécessaire (à minima) : Enveloppe permettant le libre déplacement des méandres avec une mobilité latérale minimale. • Optimal : Enveloppe permettant le libre développement des méandres avec une dynamique étendue (déplacement vers l’aval, regroupements, migrations latérales etc.). • Biophysique (le plus optimal). \-- « L’espace de mobilité fonctionnel est basé sur des critères essentiellement géomorphologiques et sédimentologiques. Les contraintes socio-économiques majeures (zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissement) n’y sont pas intégrées, et pourront donc être protégées. Les contraintes socio-économiques secondaires (axes de communication communaux, puits de captages, certaines gravières de volume restreint, habitations isolées) y seront généralement intégrées (déplacement de puits menacés, rachat d’habitations menacées, etc.). » (Guide technique n°2, détermination de l’espace de liberté des cours d’eau – 1998) Il existe 2 types d’espaces de mobilité fonctionnel : minimal (analogue à nécessaire) et fonctionnel (analogue à optimal).

Mots-clés : biodiversit-et-eau,cours-deau,dreal-bfc,sdage
État quantitatif eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

État quantitatif des masses d’eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté basé sur l’état des lieux 2019. La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). La procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine comprend différents tests, dont certains portent à la fois sur l’état chimique et quantitatif. Il s’agit en effet d’évaluer dans quelle mesure la masse d’eau souterraine pourrait être à l’origine de la dégradation des eaux de surface et/ou écosystèmes terrestres associés, du fait de polluants présents dans celle-ci ou de prélèvements réalisés dans celle-ci. L’état quantitatif est régi par quatre tests dont un spécifique (Balance) et trois communs avec l’état chimique (Écosystème terrestres, Intrusion salée ou autre et Eaux de surface). À noter que seuls les tests « pertinents », c’est-à-dire correspondant à un risque identifié doivent être menés. Si pour au moins un test, la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état médiocre pour l’état correspondant au test (chimique ou quantitatif ou les deux). « L’état quantitatif d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée ».

Mots-clés : dce,eau,eaux-eaux-souterraines,masse-deau
Géologie simplifiée de la région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données illustrant la géologie simplifiée de la région BFC et mises à disposition de la DREAL par le BRGM. Pour tout complément d'information sur ces données, veuillez contacter directement la délégation régionale du BRGM.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,dreal-bfc,gologie,milieu-physique
Localisation des barrages en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Localisation des barrages extrait de SIOUH2 (Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques) extrait en janvier 2024. Données fournies par le pôle inter-régional en charge des ouvrages hydrauliques de la DREAL BFC (basé à Besançon). Les classe des barrages sont définies aux articles R214-112 et 113 du code de l'environnement. En résumé les barrages sont classés de la manière suivante : \- Barrages de classe A : les plus grands barrages, avec une hauteur supérieure à 20 mètres \- Barrages de classe B : barrages avec une hauteur comprise entre 10 et 20 mètres \- Barrages de classe C : barrages de plus de 5 mètres de haut, ou 2 mètres avec des enjeux en aval et un volume important \- Barrages de classe D : classe supprimée de la réglementation en 2015. Il subsiste quelques barrages de classe D qui ont vocation à être déclassés ou reclassés en classe C

Mots-clés : barrages,eau,hydrographie,ouvrages-hydrauliques
Masses d'eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté (MESO)
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données issues du SANDRE (diffusion nationale sur le portail EAUFRANCE) et extraites sur les périmètres de la région Bourgogne-Franche-Comté

Mots-clés : eau,hydrographie,masse-deau
Mesures complémentaires : Bassin versant Ru de Baulche BFC
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation du bassin versant du Ru de Bauche dans le cadre du 7 iéme programme d'actions régional (PAR) Nitrates - article V-3 du PAR

Mots-clés : bassin-versant,bourgogne-franche-comt,dreal-dreal-bfc,nitrate,zonage-eau
Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Directive Habitats en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La directive européenne "Habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les zones spéciales de conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour environ 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

Mots-clés : espace-naturel,habitats-et-biotopes,natura-2000,zonages-nature
Périmètres des Stratégies Locales de Gestion des Risques Inondation en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Ce fichier contient les périmètres des SLGRI de la région. Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque d'inondation important (TRI). Les stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées sur les TRI, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation.

Mots-clés : gestion-des-risques,inondation,risques-naturels,slgri,tri
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur état d'avancement. Ce sont les documents d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établissent un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire(Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.Quand le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi). Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Mots-clés : amnagement-urbanisme,planification,usage-des-sols,zonages
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) obligés pour les plus de 50000 habitants
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’instruction des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), de l’animation du réseau des DDT, directement au contact des collectivités coordonnatrices et du suivi avec le Conseil Régional BFC. En BFC, 43 EPCI de + de 20000 habitants sont soumis à l’obligation d’élaboration d’un PCAET, et sont à ce titre coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. La carte régionale de l’état d’avancement des PCAET fait état de 12 EPCI de + de 50000 habitants engagées dont 9 PCAET approuvés - données mise à jour au 01/02/2024. Version actualisée des anciens Plans climat-énergie territoriaux (PCET), les plans climat-air énergie territoriaux (PCAET), issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, constituent une déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris. À ce titre leurs finalités sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des territoires à cette évolution. Plus précisément, ils visent à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, à développer les énergies renouvelables et à préserver voire améliorer la qualité de l’air. Déclinés au niveau de la collectivité territoriale, ils sont obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, et impactent une large part des compétences de ces dernières (8 secteurs d’activité). Enfin, leur durée d’application est de 6 ans ; au-delà, ils doivent être révisés. Certains de ces plans regroupent plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) car ils sont portés par un Schéma de Cohérence Territoriale du Territoire (SCoT), un pays ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Pour en savoir plus : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-air-energie-territoriaux-pcaet-r2274.html

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnes-ouvertes
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L. 302-1 à L. 302-4 du Code de la construction et de l’habitation et tiennent lieu de programmes locaux de l’habitat (Article 28, loi Boutin)

Mots-clés : habitat,logement,politique-du-logement,tourisme,zonage
Programme d’appui Petite Ville de Demain en région Bourgogne Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Programme d’appui Petite Ville de Demain – données de cadrage au 26 février 2021. Initiative en faveur de la revitalisation des petites villes. Elle s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir. Les communes désignées pourront être accompagnées dans le cadre d’un programme d’appui qui sera le premier à être déployé directement par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires créée le 1er janvier 2020.

Mots-clés : agence-nationale-de-la-cohsion-des-territoire,petite-ville,revitalisation,territoire
Réferentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE) en région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

données produites par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) au niveau national et validées au 28/08/2018 Le référentiel ROE « référentiel des obstacles à l’écoulement » recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Il assure aussi la gestion et la traçabilité des informations en provenance des différents partenaires. Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

Mots-clés : bourgogne-franche-comt,continuit-cologique,hydrographie,obstacles-lcoulement,ouvrage,tourisme,zonage