Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Table de localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table de localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation surfacique des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Table de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table de localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation ponctuelle des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Table des indices linéaires des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table des indices linéaires des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : PPRN Mouvement de terrain  liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation des indices linéaires de cavités souterraines (fontis, affaissements, puits…) suivant leur origine (exploitation, cave, militaire), sans emprise réelle définie.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Bazillac, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Bazillac (65073).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité surfacique à l'origine du PPRT LOGISTINORD à Villers-les-Cagnicourt dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,logistinord,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Dours, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Dours (65156).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table des indices ponctuels des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table des indices ponctuels des cavités souterraines suivant leur origine liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : PPRN Mouvement de terrain  liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation des indices pontuels de cavités souterraines (fontis, affaissements, puits…) suivant leur origine (exploitation, cave, militaire), sans emprise réelle définie.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Table de localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table de localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation surfacique et polygonale des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Plan de Prévention des Risques Naturels de la vallée de l'Aa supérieure
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : aa,donnees-ouvertes,gaspar,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques,zonage-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Camalès , approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Camalès (65121).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table de localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Cavités sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Localisation linéaire des cavités souterraines suivant leur origine (exploitation, cave, militaire) comprenant une valeur de précision. Cavité localisée de manière imprécise en milieu de rue.

Source : DDTM62/SDE

Millésime : 30/11/2020

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Réserves biologiques instituées en vertu de l'article L212-1-2 du code forestier dans le Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Article L212-1-2 du code forestier : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033031297

Le document d'aménagement peut identifier des zones susceptibles de constituer des réserves biologiques dans un objectif de préservation ou de restauration du patrimoine naturel.
Ces réserves biologiques sont créées par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt et de l'environnement, après avis du Conseil national de la protection de la nature, puis accord de la collectivité ou de la personne morale intéressée lorsque tout ou partie des bois et forêts concernés appartient à une collectivité ou à une personne morale mentionnée au 2° du I de l'article L. 211-1.
L'arrêté de création d'une réserve biologique définit son périmètre et ses objectifs et peut interdire ou soumettre à des conditions particulières les activités susceptibles de compromettre la réalisation de ces objectifs.
Toute modification du périmètre, des objectifs ou de la réglementation d'une réserve biologique est décidée par arrêté pris dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article.
Les réserves biologiques sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt et de l'environnement. Ce plan de gestion fait partie intégrante du document d'aménagement auquel il est annexé

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones exposées à un ou plusieurs aléas miniers - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

L'objectif d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRM sont approuvés par les préfets.
Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Ce jeu de données liste tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPRM. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPRM et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPRM peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPRM, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPRM. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de gestion des eaux souterraines associées à l'arrêté cadre sécheresse du Puy-de-Dôme - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Territoires présentant une certaine cohérence relative à la provenance des eaux souterraines dans lesquelles s’appliquent les mêmes mesures appropriées relatives aux usages de l’eau. Chaque zone souterraine est dotée d’un ouvrage de référence permettant de suivre l’évolution de la disponibilité de la ressource. 

L’ouvrage de référence peut correspondre :
- soit à une station de mesures installée dans un piézomètre, 
- soit à une station de mesures de débits d’une source ou un captage, 
- soit à une station hydrométrique installée sur un cours d’eau, dont il a été établi une corrélation entre les variations des débits du cours d’eau et les évolutions de la (des) nappe(s) d’eau utilisée(s) pour les usages anthropiques.

Les restrictions d'eau s'appliquent sur l'usage de l'eau potable.

Ressource(s) liée(s) et complémentaire(s) :
- Arrêté cadre sécheresse N° 20241045 de la DDT63.
( Source de l'arrêté : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/26312/216951/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-156%20du%2019%20juin%202024.pdf ).

Signification des champs :
- LbZAS : libellé zone de restriction
- MnZAS : code zone de restriction
- TypeZAS : SOU pour eau souterraine
- stationRef : station de mesure de référence où est mesurée la valeur de débit ou de niveau
- seuilVigi : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures de vigilance
- seuilAl : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures d'alerte
- seuilAlRen : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures d'alerte renforcée
- seuilCrise : seuil en deça duquel sont déclenchée les mesures de crise
- unite : unité de la valeur seuil
- url_statio : lien url vers la station de mesure

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteur de restriction de l'usage de l'eau défini dans l'arrêté cadre sécheresse applicable dans le Puy-de-Dôme - 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

A chaque commune sont associés :
- le zonage hydrographique à l'intérieur du quel sont définies des mesures de restriction de l'usage de l'eau prélevé dans le milieu naturel superficiel,
- le zonage hydrographique à l'intérieur du quel sont définies des mesures de restriction de l'usage de l'eau souterraine. Il s'agit notamment des restrictions concernant l'usage de l'eau potable.

Signification des champs :
- CODE_INSEE : code insee de la commune
- NOM_COM : nom de la commune
- ARROND : arrondissement auquel appartient la commune
- EPCI_2017 : EPCI auquel appartient la commune
- MAIL_MAIRI : adresse mail de la mairie
- ESO_LIB : libellé du zonage eau souterraine auquel appartient la commune
- ESO_COD : code du zonage eau souterraine auquel appartient la commune (lettre)
- ESU_LIB : libellé du zonage hydrographique auquel appartient la commune
- ESU_COD : code du zonage hydrographique auquel appartient la commune (chiffre)
- ESU_ALLIER : 1 si la commune est concernée par le zonage hydrographique axe Allier
- etiq : concanténation des champs ESO_COD+ESU_COD+ESU_ALLIER

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude relative aux forêts de protection (Catégorie A7) , Pyrénées Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

A7_ASSIETTE/GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les assiettes et générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,forets-de-protection,inspire,sup-a7,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre :  Liste des structures labellisées France services FS dans le Pas-de-Calais 

Description : France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.  

Données : Les données sont fiabilisées et diffusées par l'ANCT. Elles correspondent aux informations saisies par les agents France services. Le jeu de données contient : 
- la liste des structures (fixes, multi-sites et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique), des horaires d'ouverture et de fermeture ; 
- la liste des communes dotées en France services ;

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-structures-labellisees-france-services/

Millésime : 20240724
Mise à jour : 20260113
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Superficie des sous-traités octroyés dans le cadre de la concession de la plage.
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Superficie des sous-traités octroyés dans le cadre de la concession de la plage.

Description : Superficie des sous-traités octroyés dans le cadre de la concession de la plage.


Source : DML/SAML/GDPML

Millésime : 03/05/2022

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites