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Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux dans le Loiret (ZICO)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les ZICO sont des sites d'intérêt majeur qui hébergent des effectifs d'Oiseaux sauvages jugés d'importance communautaire ou Européenne. Leur inventaire a été établi par le Ministère de l'Environnement suite à l'adoption de la directive européenne  dite  "Directive  Oiseaux".  Les  ZICO  les  plus  appropriées  à  la conservation des Oiseaux les plus menacés, doivent être classées totalement ou partiellement   en   Zones   de   Protection   Spéciales   (ZPS).   Ces   Zones   de Protection  Spéciale,  associées  aux  Zones Spéciales de  Conservation  (ZSC) issues de la directive "Habitats" constitueront le réseau des Sites Natura 2000. Cette  directive  impose  aux  États  membres  l'interdiction  de les  tuer  ou  de  les capturer  intentionnellement,  de  détruire  ou  d'endommager  leurs  nids,  de ramasser  leurs  œufs  dans  la  nature,  de  les  perturber  intentionnellement ou  les détenir (exception faite des espèces dont la chasse est autorisée). L'annexe I de la directive Oiseaux énumère les espèces les plus menacées de la Communauté. Chaque  pays  de  l'Union Européenne  a  charge  d'inventorier  sur  son  territoire les  Zones  Importantes  pour  la  Conservation  des  Oiseaux  et  d'y  assurer  la surveillance et le suivi des espèces. En France, l'inventaire des ZICO a été conduit en 1990/1991 par la Ligue pour la  Protection  des  Oiseaux  et  le  service  du  Patrimoine  Naturel  du  Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du ministère de l'Environnement. (définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 1998 & Glossaire EIDER)
- Directive CEE n° 79-409 du 2 avril 1979 dite "Directive Oiseaux"
- Directive CEE n° 92-43 du 21 mai 1992 dite "Directive Habitats"
- Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001
L'inventaire des ZICO a identifié 285 zones couvrant une superficie totale d'environ 4,7 millions d'ha, soit 8,1% de la superficie du territoire national, avec un large recouvrement avec les ZNIEFF. Il n'est pas envisagé de réactualisation de cet inventaire en tant que tel.
En Région Centre Val de Loire, 21 sites ont été recensés dont 4 sont situés dans le Loiret : Les Massifs d'Ingrannes et de Lorais dans la forêt d'Orléans, le Lac de Galetas, les Vallées de la Conie et de Beauce Centrale et, la Vallée de la Loire Orléanaise.

Mots-clés : conservation-des-oiseaux,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,zico
Espace à dominante ubaine (aires urbaines) dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également : - les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. - les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage est basé sur les données du recensement 2008. La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011. téléchargeable sur le site de l'INSEE cf lien

Mots-clés : aires-urbaines,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Aléas du PPRt VWR International à Briare
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Terrain d'accueil des gens du voyage dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Mots-clés : aires-daccueil,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,n-terrain-gens-voyage-s-045
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type A - Autoroute A19 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-n-bruit-bruit-environnement-zone-de-bruit-directive-2002-49-ce
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type C - Autoroute A10 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit-bruit-environnement-zone-de-bruit-directive-2002-49-ce,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit stratégique sur 24 heures - Type A - Autoroute A77 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-n-bruit-bruit-environnement-zone-de-bruit-directive-2002-49-ce
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur les infrastructures routières dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit sur les routes et autoroutes supportant un trafic annuel d'au moins 3 millions de véhicules.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur les infrastructures routières dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit sur les routes et autoroutes supportant un trafic annuel d'au moins 3 millions de véhicules.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les zones d'exposition au bruit de nuit sur les infrastructures routières dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de nuit sur les routes et autoroutes supportant un trafic annuel d'au moins 3 millions de véhicules.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des pays dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
Le département du Loiret ne compte plus qu'un Pays (Giennois) depuis la création des PETR.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Lot de pêche surfacique dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit de nuit sur D2701 dans le Loiret (C_LN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de pêche surfacique dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emetteurs téléphonie mobile
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

N_ARCEP_EMETTEURS_P_045

Mots-clés : crise45,donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-amenagement-numerique-des-territoires,reseau-energie-divers-telecommunication
Fréquence de mise à jour : quarterly
Table décrivant les zones d'exposition au bruit sur 24h sur la ligne ferroviaire Paris-Tours dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Les données de cette table présentent les caractéristiques d'exposition des populations de jour, en soirée et de nuit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Quartier prioritaire de la politique de la ville sur le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,qppv,quartier-prioritaire
Fréquence de mise à jour : irregular
Maison de services au public dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une maison de services au public est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés par des agents-médiateurs dans leurs démarches administratives sur de nombreuses thématiques : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc. Les maisons de services au public revêtent diverses formes, au regard des besoins de la population locale et des spécificités du territoire (permanences sur les marchés, service itinérant...). Six opérateurs sont aujourd’hui partenaires de ce dispositif : Pôle emploi, le CNAM, la CNAF, la CNAV, la CCMSA et le groupe La Poste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,msap,services-dutilite-publique-et-services-publics
issu de Bassin d'emploi
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

La notion de bassin d'emploi est souvent utilisée de manière générique pour définir l'aire d'influence d'un pôle économique particulier. Elle correspond à un découpage plus fin des zones d'emploi. Parfois, un bassin d'emploi correspond exactement à une zone d'emploi.La méthodologie exacte de détermination n'est pas communiquée par l'INSEE.Le site Melchior en donne cette définition : L'INSEE a défini les zones d'emploi, mais la notion de bassin d'emploi (périmètre utilisé par le Ministère du Travail) n'a pas de définition clairement énoncée. Les bassins sont des subdivisions des zones d'emploi et peuvent constituer, pour les pouvoirs publics, des cadres d'action locaux.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,bassin-demploi,donnees-ouvertes
Table décrivant les Zones de dépassement des valeurs limites de Bruit sur 24h sur la ligne ferroviaire Les Aubrais-Orléans - Montauban-Ville-Bourbon dans le Loiret (C_LDen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit LGV Carte de bruit de type A LNIGHT (nuit) département de la Mayenne
Organisation : DDT Mayenne

Les zones de bruit de la LGV sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-sonore,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-ferroviaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) en Mayenne
Organisation : DDT Mayenne

Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires.
Les territoires ruraux de développement prioritaires sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat.
Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Evolution de la tache urbaine entre 1962 et 2013 dans le département de la Mayenne (053)
Organisation : DDT Mayenne

La tache urbaine permet d'appréhender l'évolution de l'étalement urbain à partir d'une analyse des données MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé.
Le principe consiste à affecter une date de construction aux bâtiments et à réaliser des zones tampons pour définir des secteur où les constructions sont contiguës.
On peut ainsi définir des taches urbaines à différentes époques, et évaluer les phénomènes d'extension urbaine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Evolution de la tache urbaine entre 1962 et 2015 dans le département de la Mayenne (053)
Organisation : DDT Mayenne

La tache urbaine permet d'appréhender l'évolution de l'étalement urbain à partir d'une analyse des données MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé.
Le principe consiste à affecter une date de construction aux bâtiments et à réaliser des zones tampons pour définir des secteur où les constructions sont contiguës.
On peut ainsi définir des taches urbaines à différentes époques, et évaluer les phénomènes d'extension urbaine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_420000_C_LD_S_053
Organisation : DDT Mayenne

N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_420000_C_LD_S_053

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,transports-infrastructure-ferroviaire,transports-infrastructure-routier
Zone de bruit routes Carte de bruit de type C LDEN 68 département de la Mayenne
Organisation : DDT Mayenne

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LD_S_053

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de bruit LGV Carte de bruit de type C LNIGHT 62 département de la Mayenne
Organisation : DDT Mayenne

Les zones de bruit de la LGV sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65)

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisance-sonore,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration