Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Conventions de subventions attribuées par la Région Centre-Val de Loire 2023
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Liste des conventions de subventions supérieures à 23 000€ attribuées par la Région Centre-Val de Loire en 2023.

Conformément à la publication, le 7 mai 2017, du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[a](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528)[rrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Mots-clés : citoyennete-institution,convention,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Conventions de subventions attribuées par la Région Centre-Val de Loire 2022
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Liste des conventions de subventions supérieures à 23 000€ attribuées par la Région Centre-Val de Loire en 2022;

Conformément à la publication, le 7 mai 2017, du [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[a](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528)[rrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Mots-clés : citoyennete-institution,convention,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
Quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024-2030
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Le décret du 28/12/2023 fixe la nouvelle liste des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) en France métropolitaine, applicable au 1er janvier 2024 sous réserve de la signature d'un Contrat de ville "Quartiers 2030". Il s'agit de 21 QPV sur 6 communes définis pour le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2024-2030. 

L'élaboration partenariale de la convention cadre du Contrat de ville est en cours. 

A noter : les périmètres de QPV 2024-2030 remplacent les périmètres de la précédente période 2015-2023. Néanmoins, même après signature de la convention cadre du nouveau Contrat de ville, l'année 2024 sera une année de transition pour l'application de certaines mesures ou outils de la Politique de la ville ; d'autres part le zonage des anciens QPV pourra continuer à produire certaines règles notamment en matière de production de logements sociaux ; pour toute question : prendre l'attache de la direction de projet Politique de la ville de l'Eurométropole de Strasbourg.

Mots-clés : amenagement-urbanisme,citoyennete-democratie,moissonnage,qpv,services-social,strasbourg
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2029-12-31
Liste des marchés supérieurs à 40k€ conclus en 2023 par Clermont Auvergne Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

La liste des marchés conclus est établie en distinguant les marchés selon le type d'achat : travaux, fournitures ou services. Elle permet de visualiser les montants, la zone géographique d’application, ainsi que les titulaires concernés par ces marchés. 

  
Concernant les accords-cadres, les montants indiqués correspondent aux montants maximums de commande par période de validité. Les montants à 0 correspondent à des accords-cadres à bons de commande sans montant maximum.

Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole,entreprise-titulaire,marche-2023,service-commande-publique
Communes de la Métropole de Lyon et ses alentours (2014-2023)
Organisation : Métropole de Lyon

En plus des  communes de la Métropole de Lyon et des arrondissements de Lyon, des communes environnantes sont utilisées pour une connaissance des alentours de l'agglomération.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Lieux de médiation numérique de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Lieux de médiation numérique de la métropole de Lyon, qui ont accepté d’ouvrir leurs données en open data, avec leurs offres de services, leurs horaires d'ouverture, leurs moyens d'accès, leurs publics accueillis…

Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Communes de la Métropole de Lyon et ses alentours (à partir de 2024)
Organisation : Métropole de Lyon

En plus des  communes de la Métropole de Lyon et des arrondissements de Lyon, des communes environnantes sont utilisées pour une connaissance des alentours de l'agglomération.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Communes de la Métropole de Lyon (à partir de 2024)
Organisation : Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon regroupe 58 communes au 1er janvier 2024, suite à la fusion d'Oullins et Pierre-Bénite

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché depuis 2024
Sigle : DECP-PES Marché
Organisation : Ministères économiques et financiers



Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr.

Ce nouvel espace "donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024" présente les données essentielles des marchés transmis via le PES Marché, telles que prévues par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024.

Ces données, publiées quotidiennement dans ce dataset sous la forme de 10 fichiers, seront ensuite reversées dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ».

Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire notre article consacré au sujet.
Remarque : Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.


Mots-clés : commande-publique,decp,marches-publics,transparence,xml
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2024-04-22
Fin de la couverture temporelle : 2035-01-01
Fichier des Structures de la DGFIP - janvier2024
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le fichier STRUCTURES remplace le FIMOCA sans les attributs qui n'ont pas été repris et les données d’acheminement. 

Produit mensuellement il répertorie l'ensemble des situations des unités administratives gérées par TOPAD.

Ce fichier contient l’ensemble des attributs des services de la DGFIP (nom, adresse, téléphone...) à une date donnée. Il présente également l'état de l’unité́ administrative : implanté, créé, supprimé ou annulé.