Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Indice de réparabilité (organisation GLOBAL APPLIUS)
Sigle : GLOBAL APPLIUS SAS
Organisation : GLOBAL APPLIUS

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Indice de réparabilité" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-indice-reparabilite)
Données mises à jour en fonction des évolutions constantes produits

Mots-clés : indice-de-reparabilite,lave-linge-top
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Patrimoine Mondial de l'UNESCO
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (UNESCO) en Normandie.
http://whc.unesco.org/fr/etatsparties/fr

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Documents d'urbanisme publiés sur le GPU dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Documents d'urbanisme publiés sur le GPU. Mis à jour au regard du contenu du GPU.
mis à jour : 07/04/2026

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par l'arrête préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Réserve de pêche permanente dans le Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les réserves de pêche  sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Parcours de pêche de la carpe dans le département de Maine-et-Loire
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les parcours de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Article R436.14 5° du code de l'environnement.

Lieux autorisées à la pêche de la carpe à toute heure et sur les deux rives d'un cours d'eau et plans d'eau par l'arrête préfectoral

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Réserve de pêche spécifique dans le Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Ces zones sont interdites à la pêche suivant l'arrêté annuel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Zones fréquemment inondables du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023 : données du plan de zonage réglementaire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire : Zones fréquemment inondables. Il existe aussi une table des zones fréquemment inondables issue de la carte des aléas (représentation différente de celle-ci).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s du PPRi du Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de zonage réglementaire : vitesses retenues Zones de vitesse supérieure à 0.50 m/s

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRi Val de Cisse approuvé le 16/05/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètre figurant dans l'arrêté préfectoral de prescription du PPRi.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Loi littoral - communes en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de :
- maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ;
- préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,amenagment,donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer-littoral-limite-administrative-speciale,planification,usage-des-sols
Guichets publics locaux dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes (conformes au Code Officiel Géographique de l’INSEE), précisant la compétence géographique des guichets.

Ce jeux de données recense les guichets publics locaux en Haute-Marne

Mots-clés : administration,adresses,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2023-02-08
Fin de la couverture temporelle : 2030-12-31
Mâts éoliens dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des mâts éoliens situés dans le département de la Haute-Marne et dans une zone tampon de 30km autour du département.

Les données ont été construite sur la base des dossiers d'instruction ICPE ou des permis de construire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,mat,site-industriel-production-site-eolien
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2030-12-31
Parcs éoliens dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des parcs éoliens situés dans le département de la Haute-Marne et dans une zone tampon de 30km autour du département.

Les données ont été construite sur la base des dossiers d'instruction ICPE ou des permis de construire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eoliens,parc,reseau-energie-divers-electricite
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2030-12-31
Avis Décision IGEDD
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) donne des avis publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), et qu’il est soumis à étude d’impact.

Mots-clés : autorite-environnementale,donnees-ouvertes,igedd,impact,projet
Avis de l'Autorité environnementale pour les Projets de travaux, ouvrages et aménagements en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des avis Ae « Projets de travaux, ouvrages et aménagements » figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2009-2024).
Les projets de périmètre infra-communal (ultra-majoritaires) sont rattachés à la commune concernée tandis que les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet,urbanisme