Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Régies d'avances et de recettes
Organisation : Commune d'Anglet

Seuls les comptables de la direction générale des Finances publiques sont habilités à régler les dépenses et recettes des collectivités et établissements publics dont ils ont la charge (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

Ce principe connaît une exception avec les régies d'avances et de recettes qui permettent, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l'autorité de l'ordonnateur et la responsabilité du trésorier, d'exécuter de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d'opérations de dépenses et de recettes d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire.

Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes et le paiement de dépenses.

Mots-clés : administration-generale,budget,depenses,finances,finances-publiques,recettes,regie
Parcs naturels régionaux - Sous-bassins versants
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette donnée géographique identifie les sous-bassins versants de la région Sud. Elle est basé sur le référentiel **des sous-bassins versants** du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée, **avec les périmètres retravaillés pour correspondre aux bassins versants topographiques** du référentiel national BD TOPAGE®. **Source :** * [Sous-bassins versants du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ](https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/sdage-2016-2021-en-vigueur/donnees-techniques-de-reference-sdage-2016-2021/referentiels) * [Bassins versant topographiques - BD Topage®" de 2022](https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/8885e6fc-9c87-49e7-bd2f-d91f6632e44c)

Mots-clés : bassin-versant,bd-topage,eau,parc,parc-naturel-regional,pnr,sdage,sous-bassin-versant,topographie
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Parcs naturels régionaux Région Sud - Les mares
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

**État des connaissances sur le réseau des mares de la vallée du Calavon et du sud-ouest du Mont Ventoux, en particulier sur celles à fort enjeu patrimonial notamment au regard de la présence du Pelobate cultripède (Crapaud à couteaux).** Pour les mares du Calavon, les données sont issues de différents travaux d'étude menés entre 2001 et 2023 par le PNRL et/ou CEN PACA : * Diagnostic sur les amphibiens de la vallée du Calavon; 2001 par Olivier PEYRE ; * Inventaire des zones humides du bassin versant du Calavon ; 2005 par Florence NIEL-PNRL ; * Différents rapports et bilans 2004-2010 "Mares et amphibiens du Luberon" ; * Diagnostic sur les amphibiens dans le site Natura 20000 "Calavon-Encrème" ; 2010 par David TATIN - CEEP ; * Mares et amphibiens du Luberon ; SIC Ocres et Calavon - Rapport Leader sept 2007 par David TATIN ; * Complément d'inventaire zones humides du bassin versant du Calavon ; 2012 par Gregorie LANDRU - CEN ; * Etat des connaissances sur le Pelobates cutripes dans le Vaucluse ; 2015 par Eric DURAND - CEN ; * Découverte de quatre nouvelles stations de reproduction du Pélobate cultripède dans le Vaucluse; 2015 par Eric DURAND - CEN ; * Diagnostic des mares de la vallée du Calavon ; 2018 par Manon JULIEN - PNRL ; * Étude en faveur de la préservation et de la restauration des mares et réseaux de mares de la trame turquoise du bassin versant du Calavon-Coulon ; 2022 PNRL & CEN PACA.

Mots-clés : eau,humide,mare,milieu,parc,parc-naturel-regional,pnr,riviere
Fréquence de mise à jour : weekly
Bassin versant topographique des PNR de la région Sud
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette donnée géographique identifie les bassins versants topographiques de la région Sud. Elle est basé sur le référentiel national BD TOPAGE® des bassins versants topographiques (zones hydrographiques) et sur les sous-bassins versants du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée. **Chaque bassin versant topographique est associé à un sous-bassin versant**. **Les bassins versant topographiques présents sur deux sous-bassins versants sont séparés en deux.** Source : * [Sous-bassins versants du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée ](https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/sdage-2016-2021-en-vigueur/donnees-techniques-de-reference-sdage-2016-2021/referentiels) * [Bassins versant topographiques - BD Topage®" de 2022](https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/8885e6fc-9c87-49e7-bd2f-d91f6632e44c)

Mots-clés : bassin-versant,bd-topage,eau,parc,parc-naturel-regional,pnr,sdage,sous-bassin-versant,topographie,zone-hydrographique
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2024
Sigle : CONSOENAF 2009-2024
Organisation : Cerema

Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema pour le compte du Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Les données produites annuellement sont diffusées en opendata.

Cette donnée est diffusée à une maille communale et par carreau de 1km x 1 km, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2024 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2024).
En outre, les données sont accessibles via un tableau de bord et une cartographie dynamique.
La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : <https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr>


Mots-clés : consommation,consommation-espace,espace-agricole,espaces-naturels,fichiers-fonciers
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Budgets
Organisation : SEMOCTOM

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et financiers des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type documents budgétaires et financiers adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 253300545,budgets,gironde,opendata,scdl,scdl-deliberations,semoctom
Fréquence de mise à jour : daily
Actes réglementaires
Organisation : SEMOCTOM

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations de type actes réglementaires adoptés par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 253300545,actes-reglementaires,gironde,opendata,scdl,scdl-deliberations,semoctom
Fréquence de mise à jour : daily
Délibérations
Organisation : SEMOCTOM

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.  
  
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/deliberations.html)).

Mots-clés : 253300545,deliberations,gironde,opendata,scdl,scdl-deliberations,semoctom
Fréquence de mise à jour : daily
Orthophoto 2025
Organisation : Commune d'Anglet

Orthophotoplan issu de la prise de vue aérienne réalisée le 19 février 2025. Chaque dalle mesure 200m x 200m et pèse 61 Mo. Système de projection : EPSG 3943.

  


Pour télécharger un seul fichier au format jp2 de 8 Go (zippé 6 Go) couvrant toute la commune, [cliquez ici](https://eservices.anglet.fr/ORTHO/orthoPCRS2025/Ortho_pcrs_anglet_2025_CC43.zip).

Mots-clés : dalle,environnement,mobilite-espace-public,orthophoto,urbanisme-equipement,vue-aerienne