Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Diplômes délivrés dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les diplômes délivrés dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2008-2009 à 2013-2014.

Les données proviennent du système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE).

Un diplôme est délivré pour le compte d’une année universitaire.

La délivrance d’un diplôme se rapporte à une inscription prise par un étudiant pour préparer le diplôme au cours de l’année universitaire, que ce soit en formation initiale, formation par apprentissage, formation continue et à une localisation (établissement).

145 établissements ont transmis les informations sur les diplômes obtenus par leurs étudiants

Mots-clés : diplomation,diplome,diplomes,ecoles,enseignement,reussite,universites
Fréquence de mise à jour : annual
Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ce jeu de données est en maintenance. En attendant le rétablissement les dernières données sont disponibles sur ce jeu de données de façon transitoire : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-controles-officiels-sanitaires-dispositif-dinformation-alimconfiance-export-temporaire/>

**Introduction**

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet [www.alim-confiance.gouv.fr](http://www.alim-confiance.gouv.fr).

**Quels sont secteurs d’activité concernés ?**

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

**Quelles sont les modalités d’affichage ?**

Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.

**Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements**

Plus d'information à l'adresse : <https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/>


Mots-clés : controle,controle-sanitaire,hygiene,restaurant,restauration,resultats,sanitaire
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2017-03-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
BALO
Organisation : Premier ministre

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires).

Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents comptables et aux avis de convocations aux assemblées générales d’actionnaires.

Les données sont mises à disposition les lundi, mercredi et vendredi.

Le flux d’information est constitué de :

- un fichier XML listant les annonces de la parution.
- un sommaire de la publication au format HTML et les éventuels fichiers images référencés.
- chaque annonce au format PDF et HTML et les éventuels fichiers images référencés.


**La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** 
**[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**.

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement  par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr**.

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**



Mots-clés : annonce-legale,annonce-obligatoire,annonces,annonces-legales,annonces-obligatoires,balo,bulletin,bulletins,dila,entreprises
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-02-02
Fin de la couverture temporelle : 2035-12-31
BODACC
Organisation : Premier ministre

### Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)

Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les greffes des tribunaux de commerce, les tribunaux civils à compétence commerciale ou les mandataires judiciaires.

Ce bulletin officiel national assure principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie notamment les avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications et radiations de personnes physiques ou morales, les procédures collectives et les avis de dépôt des comptes des sociétés.
Sont également insérées au BODACC, des annonces civiles (avis relatifs aux procédures de rétablissement personnel et avis de successions acceptées à concurrence de l’actif net), non comprises dans la base de données compte tenu de la protection des droits du surendetté et des héritiers (loi de 1978).

Les bulletins paraissent 5 fois par semaine les lundi-mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi-dimanche :

* BODACC A (ventes et cessions, immatriculations, créations, prévention des difficultés des entreprises ou procédures collectives)

* BODACC B (modifications générales et radiations)

* BODACC C (dépôts des comptes annuels).

Vous pouvez accéder à l'**[API BODACC](https://bodacc-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/annonces-commerciales/api/)**.

[Accéder à l'historique des données BODACC et à la documentation.](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BODACC/)

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la DILA à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

\*\*La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement  par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr**.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Mots-clés : annonce-civile,annonce-commerciale,annonces,bodacc,bulletin-officiel,dila,direction-de-linformation-legale-et-administration-publique-dila,donnees-economiques-dila,mandataires-judiciaires,registre-du-commerce,rgs,tribunaux-de-commerce
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2015-10-14
Fin de la couverture temporelle : 2035-10-14
BOAMP
Organisation : Premier ministre

### Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics)

Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Il publie également les contrats de partenariat public-privé, les délégations de service public et les marchés de défense ou de sécurité.

Depuis le 31 janvier 2024, la réglementation européenne des marchés publics impose l'utilisation de formulaires européens dits "eForms".
Le  schéma XSD est disponible via ce [lien](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/jo_boamp_opendata_v3.2.5.1.zip). Sont également accessibles un [jeu de xml d’exemples](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/xml_v3.2.5_exemples_20230720.zip) ainsi qu’un document expliquant la [structure globale de ce format de diffusion](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/Schemas/Informations_schema_jo_opendata_v3.2.5.1_20240111.doc).

Vous pouvez également utiliser **[l'API BOAMP.](https://boamp-datadila.opendatasoft.com/explore/dataset/boamp/api/)**

Les données sont mises à disposition le jour de publication 2 fois par jour, 7 jours/7.

Le flux d’information est constitué de :

* un fichier xml pour les méta-données relatives aux avis publiés ;
* chaque annonce au format HTML.

4 versions du schéma xsd des données existent :

* V240 pour les annonces à partir de janvier 2022 ;
* V230 pour les annonces à partir du 1er mars 2015 à fin décembre 2021;
* V110 pour les annonces hors MAPA 2006 et 2007 et pour toutes les annonces de 2008 à fin février 2015 ;
* V010 pour les annonces MAPA 2006 et 2007.

[Accéder à l'historique des annonces, des schémas de données et de la documentation.](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/BOAMP/)

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

\*\*La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document [AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf).

**Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement  par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr**.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte  par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)**


Mots-clés : boamp,dila,mapa,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2015-10-14
Fin de la couverture temporelle : 2035-07-01