Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de la Ville de Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Indemnités de fonction des élus de la Ville de Nantes

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Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus municipaux et à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Nantes rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus nantais.  


La charte de déontologie des élus municipaux est disponible sur : <https://metropole.nantes.fr/charte-elus-municipaux>

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](https://metropole.nantes.fr/charte-elus-municipaux)

Mots-clés : citoyennete-institution,elu,indemnite
Fréquence de mise à jour : annual
Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Indemnités de fonction des élus de Nantes Métropole

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Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Nantes Métropole rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus métropolitains.  


La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : <https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains>

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](https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains)

Mots-clés : citoyennete-institution,elu,indemnite
Fréquence de mise à jour : annual
Indemnités des déplacements réalisés au cours de l'année 2024 par les élus de la Ville de Nantes
Organisation : Nantes Métropole

Indemnités des déplacements réalisés au cours de l'année 2024 par les élus de la Ville de Nantes

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Ce jeu de données indique l'état annuel des déplacements effectués par les élus de la Ville de Nantes dans le cadre de leur mandat .  
Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus municipaux, la Ville de Nantes rend public l’ensemble des déplacements effectués par les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat municipal.

La charte de déontologie des élus municipaux est disponible sur : <https://metropole.nantes.fr/charte-elus-municipaux>

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Mots-clés : citoyennete-institution,deplacement,elus,frais,indemnite
Fréquence de mise à jour : annual
Indemnités des déplacements réalisés au cours de l'année 2024 par les élus de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Indemnités des déplacements réalisés au cours de l'année 2024 par les élus de Nantes Métropole

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Ce jeu de données indique l'état annuel des déplacements effectués par les élus de Nantes Métropole dans le cadre de leur mandat métropolitain et pris en charge par Nantes Métropole.  
Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains, Nantes Métropole rend public l’ensemble des déplacements effectués par les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat métropolitain.  


La charte de déontologie des élus métropolitain est disponible sur : <https://metropole.nantes.fr/charte-elus-metropolitains>

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Mots-clés : citoyennete-institution,deplacement,elus,frais,indemnite
Fréquence de mise à jour : annual