Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de type route dans le département des Landes - 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour,
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains,
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.

Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire).

Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine :

- les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures,
- les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs,
- et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.

A noter : pour la bonne information des habitants, les secteurs concernés par ce classement sonore sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 du code de l’environnement.

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Jean-de-Lier – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,saint-jean-de-lier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Lots de pêche linéaires dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Lot de pêche linéaire dans le département des Landes - MAJ du 08/03/2023

Affiliation des géométries au référentiel BD TOPO 2020 cours d''eau ou tronçon hydrographiques

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l''environnement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-peche,inspire,lot,peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2018 - ZRE Neste
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2018 - ZRE Neste

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2018 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2018 - ZRE Adour

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_IRRIGADOUR_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ZRE_ADOUR_2018_NON_GEOL.csv

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2020 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2020 - ZRE Adour

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2017 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2017 - ZRE Adour

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_IRRIGADOUR_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ZRE_ADOUR_2017_NON_GEOL.csv

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Campagne d'irrigation étiage 2021, période estivale, hors ZRE - Département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation étiage 2021, hors ZRE, période estivale.

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée :L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ETE_HORS_ZRE_2021_NON_GEOL.csv

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,etiage,inspire,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Campagne d'irrigation hors étiage 2021-2022, période hivernale, hors ZRE - Département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation hors-étiage 2021-2022, hors ZRE, période hivernale.

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée :L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_HIVER_HORS_ZRE_2021_NON_GEOL.csv

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,etiage,inspire,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Campagne d'irrigation 2017-2018, hors ZRE - Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation étiage 2017-2018, hors ZRE.

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_HORS_ZRE_2017_NON_GEOL.csv

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,etiage,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Campagne d'irrigation 2020-2021, hors ZRE - Département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation 2020-2021, hors ZRE.

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_HORS_ZRE_2020_NON_GEOL.csv

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,etiage,inspire,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Campagne d'irrigation 2019-2020, hors ZRE - Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation 2019-2020, hors ZRE.

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_HORS_ZRE_2019_NON_GEOL.csv

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,etiage,inspire,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Campagne d'irrigation 2018-2019, hors ZRE - Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation 2018-2019, hors ZRE

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_HORS_ZRE_2018_NON_GEOL.csv

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,etiage,inspire,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2019 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2019 - ZRE Adour

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Zones de Bruit (Carte de type A, indice LD) du réseau routier du département des Landes (CBS4) dans les Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-01-01
Délimitation des zones inondables lors d'une crue forte dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Délimitation des zones inondables dans les secteurs qui présentent une grande sensibilité aux crues. L'emprise correspond à l'enveloppe théorique d'une crue exceptionnelle.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FAIBLE_S_040 et L_AZI_LAISSE_CRUE_P_040

Mots-clés : azi,crue,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes, en référence aux Lignes directrices pour l’instruction des demandes de défrichement en Aquitaine

Cette couche géographique a été élaborée pour aider à l’instruction des demandes de défrichement, sur le Massif des Landes de Gascogne, pour des mises en culture ou pour de la production d’énergie photovoltaïque.
Sous réserve d’examen des neuf cas de refus de l’article L341-5 du code forestier, sont soumis à ces conditions d’autorisation :
- îlot nouvellement constitué < à 500 ha
- bande boisée > à 1500 m entre chaque îlot constitué ou agrandi

- Contexte :
Le code forestier prévoit que tout défrichement nécessite l’obtention d’une autorisation préalable de l’administration (article L341-3 du code forestier).
L’instruction des dossiers de demande est réalisée par les DDT(M).

La demande de défrichement s’est intensifiée suite au développement des énergies renouvelables, aux besoins de création ou d’extension des exploitations agricoles, aux projets de carrière et d’infrastructures et à l’accroissement de l’urbanisation.

L’objectif des Lignes directrices pour l’instruction des demandes de défrichement en Aquitaine est de donner des orientations de décisions permettant de conserver les surfaces boisées là ou elles sont nécessaires à des fins de production et/ou de maintien de l’équilibre biologique et du bien être des populations.
En cas d’autorisation de défrichement, une compensation ou une condition sera demandée par l’administration.

Ce cadrage répond à une demande de la part des professionnels ainsi que des services départementaux dans un souci d’homogénéité dans l’instruction des demandes.
C’est donc un guide d’aide à la décision pour les services instructeurs qui n’a pas vocation à être mentionné dans les décisions liées au défrichement, celles-ci se référant au code forestier.

Mots-clés : agricole,defrichement,donnees-ouvertes,foret-reglement,ilot,inspire,photovoltaique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Candresse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : candresse,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Angoumé – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : angoume,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Campagne d'irrigation hors-étiage 2022-2023, période hivernale, hors ZRE - Département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation hors-étiage 2022-2023, période hivernale, hors ZRE.

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_HIVER_HORS_ZRE_COMPLEMENT_2022_2023.csv

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,forage,hiver,inspire,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Campagne d'irrigation étiage 2022, période estivale, hors ZRE - Département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Forages instruits au titre de la loi sur l'eau
Référence réglementaire : la rubrique 1.1.1.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006
Données relatives au Registre des autorisations détenues au titre de la loi sur l'eau pour la campagne d'irrigation étiage 2022, hors ZRE, période estivale

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ETE_HORS_ZRE_COMPLEMENT_2022_2023.csv

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,ete,forage,inspire,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la A63 et la A64 (CBS4) dans les Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-01-01
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Peyrehorade – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,peyrehorade,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'une carte de bruit stratégique LNA de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LN concernant les routes dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lna,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2021 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2021 - ZRE Adour

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Identification des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes.

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l'Etat).

Pour les massifs soumis à autorisation de défrichement dans les Landes, un seuil de 4 ha est retenue pour la partie septentrionale tandis que pour la partie méridionale le seuil retenu est de 1 ha.

Le défrichement est une opération soumise à AUTORISATION (art. L.341-3 du code forestier), sauf cas particuliers ou exemptions prévus par le Code Forestier.

Le défrichement est INTERDIT dans les Espace Boisé Classé (EBC – L.113-2 du CU) et les espaces
boisés identifiés comme éléments de paysage remarquable dans les PLU (L.151-23 du CU).

Mots-clés : autorisation,defrichement,donnees-ouvertes,foret,foret-reglement,inspire,massif,sylviculture,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration