Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020
Organisation : Communauté urbaine de Caen la mer

Communauté urbaine de Caen la mer - Budget principal 2020

Mots-clés : budgets,caen,comptabilite,depenses,epci,finances,fiscalite,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020
Organisation : Ville de Caen

Ville de Caen - CCAS - Budget principal 2020

Mots-clés : budgets,caen,ccas,comptabilite,depenses,finances,fiscalite,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Ville de Caen - Budget principal 2020
Organisation : Ville de Caen

Ville de Caen Budget principal 2020

Mots-clés : budgets,caen,comptabilite,depenses,finances,fiscalite,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Concours de recrutement de personnels enseignants du 1er degré privé
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du premier degré privé.

Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   


Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Effectif des agents en situation de handicap par type de bénéficiaire
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

RQTH = Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivré par la MDPH.  


Champ : effectifs sous plafond emploi Etat de l’ensemble de la sphère éducative : Ministère de l’Education nationale, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Sources : MENJS-MESRI-DGRH-MIPH.

Les données sont issues d’enquêtes portant sur le recensement et le recrutement des personnels en situation de handicap. Le recensement est réalisé à partir des saisies des académies dans les bases de gestion et d’une enquête manuelle lancée auprès des académies afin de recenser au 1er janvier de l’année n-1 le nombre de travailleurs handicapés qui bénéficient d’un contrat aidé. Chaque déclaration est calculée sur la base des effectifs rémunérés au 1er janvier de l’année n-1. Les éléments sur le recrutement sont communiqués par la DGRH (concours nationaux) et obtenus à partir d’enquêtes manuelles réalisées auprès des académies pour les concours déconcentrés.

Mots-clés : agenda,effectifs,handicap,ressources-humaines
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-30
Concours de recrutement de personnels enseignants du 1er degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du premier degré public  


Champ : France métropolitaine + DOM + COM ( les concours de recrutement de professeurs des écoles de l’enseignement public sont organisés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et non par le vice-rectorat)  
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire

Producteur : Direction des affaires juridiques  
  
Source des données administration centrale :  
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR  
  
Source des données académies :  
Enquête menée auprès des rectorats

Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.

  
  
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<https://www.education.gouv.fr/media/118427/download>

Mots-clés : academies,administration-centrale,bilan-contentieux,donnees-de-reference,enseignement-scolaire,finances-et-droit,organisation-du-systeme-scolaire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-30
Liste d’aptitude des enseignants du 1er et du 2nd degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Liste d’aptitude des enseignants du 1er et du 2nd degré publics

Pour les agrégés, le nombre de promouvables correspond au nombre de candidats.  
Pour les certifiés et les professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), le nombre de promouvables correspond ici au nombre de candidats  
ayant été proposés par les recteurs.  
Pour les professeurs de chaires supérieures, le nombre de promouvables correspond au nombre d’agents remplissant les conditions statutaires.  
Les professeurs de chaires supérieures recensés sont ceux nommés au 1er septembre 2019.  


Source : MENJS DGRH B2-1, B2-3

Mots-clés : 1er-degre,2nd-degre,enseignants,liste-daptitude,public,ressources-humaines
Début de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Données relatives aux cartes du mouvement interdépartemental du premier degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

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Source : MENJS-MESRI-DGRH-B2

Les enseignants du premier degré sont recrutés grâce à un concours académique. Ils sont affectés en stage dans un des départements de l’académie où ils ont réussi le concours, en fonction de leurs préférences et de leur rang de classement. Une fois titularisés, s’ils souhaitent changer de département par la suite, ils doivent participer au mouvement interdépartemental. Aucun changement de département ne peut leur être imposé. Les participants au mouvement remplissent une liste ordonnée de départements dans lesquels ils souhaitent être affectés. Ces demandes sont classées à l’aide d’un barème tenant compte à la fois de la situation personnelle de l’agent (éloignement du conjoint et/ou des enfants, demande de mutation simultanée, situation de handicap, demande faite au titre du centre des intérêts matériels et moraux [CIMM] dans les départements et régions d’outre-mer), de son affectation actuelle (exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, exercice en école relevant des dispositifs REP et REP+) et de ses demandes de mobilité antérieures (même premier voeu répété de manière consécutive). Les candidats ayant le barème le plus élevé obtiennent leur mutation, en fonction des capacités d’accueil définies dans chaque département. Si le barème de l’enseignant ne lui permet pas d’obtenir l’un des voeux formulés, il ne change pas de département.

La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte participent au mouvement national. Les demandes d’affectation ou de mise à disposition dans les collectivités d’outre-mer font l’objet de procédures spécifiques.

  
L’affectation dans une école a lieu dans un second temps et n’est pas du ressort de l’administration centrale.

Mots-clés : 1er-degre,enseignants,mouvement,ressources-humaines
Début de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 2nd degré public
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du second degré public, de conseillers principaux d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale.   


Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Concours de recrutement de personnels enseignants du 2nd degré privé
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Statistiques des concours d'accès aux postes d'enseignement du second degré privé  


Champ : France métropolitaine + DOM + COM + Nouvelle-Calédonie.   
Sources : MENJS - DGRH

Mots-clés : ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Carte scolaire des collèges publics
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

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Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui **définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département** , en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). 

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)

La carte scolaire est prise en compte par le DASEN pour préparer l’affectation des élèves au moyen de l'application Affelnet 6e. Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux **utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves**. Pour l'année 2025, ce jeu de données couvre 95 départements (sur un total de 101).

  * Six départements n'ont pas encore intégré leurs données de carte scolaire dans l'application Affelnet 6e : la **Charente-Maritime** , les **Côtes-d’Armor** , la **Corse-du-Sud** , la **Guadeloupe** , la **Martinique** et **Mayotte.**
  * Par ailleurs, des communes appartenant à deux des six départements concernés (la **Charente-Maritime** et les **Côtes-d’Armor**), figurent dans le jeu de données au motif qu’elles sont couvertes par le secteur d’un collège situé dans un département limitrophe et qui dispose d’un fichier de carte scolaire.

Mots-clés : affectation,carte-scolaire,colleges,eleves-etudiants-et-apprentis,etablissements-dont-ips
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.

Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2020_juin2021" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.

Mots-clés : 2020,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Balances comptables des communes en 2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2020. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Le fichier "Balance_Commune_2020_Dec2021" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.

Mots-clés : 2020,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics