Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Restaurant Administratif BA CD76 BP 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2019 du restaurant administratif du Département de la Seine-Maritime, voté le 26 juin 2020.Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site).   


Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif du restaurant administratif est également consultable sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ae195aff2ea94ab98b3892a339fced44/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bp,budget,budget-annexe,finances,restaurant-administratif
Parc Zoologique BA CD76 BP 2018
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2018 du parc zoologique de Clères du Département de la Seine-Maritime, voté le 11 décembre 2017. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif du parc zoologique est également consultable sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/e874511121614c2cbcff7ffe02fa9e6d/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bp,budget,budget-annexe,finances,parc-de-cleres,parc-zoologique
Simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ?
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur POUVEZ-VOUS BENEFICIER DU REGROUPEMENT FAMILIAL ? 

Ce simulateur vous permet de savoir si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de regroupement familial auprès de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS.


Mots-clés : dila,garantie-jeunes,service-public-fr,simulateur
Fréquence de mise à jour : punctual
Simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?
Organisation : Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur AI-JE DROIT A LA GARANTIE JEUNES ?

Ce simulateur permet de savoir si vous remplissez les conditions nécessaires pour obtenir la Garantie jeunes.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

- La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
- La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS.


Mots-clés : dila,garantie-jeunes,service-public-fr,simulateur
Fréquence de mise à jour : punctual
réseauZoom - Horaires théoriques
Sigle : format .GTFS
Organisation : Le Grand Chalon

ZOOM, le réseau de transport du Grand Chalon. Retrouvez dans cet export, les horaires théoriques des bus urbains.

[Site web du Grand Chalon.](https://www.legrandchalon.fr/)
[Site web du réseau de transport ZOOM.](https://www.reseau-zoom.com/fr/)


Mots-clés : bus,buszoom,grand-chalon,gtfs,horaires-theoriques,transdev,transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-06-14
Base Adresse Locale (BAL) - communes d'Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole

Liste des adresses pour les communes d'Angers Loire Métropole au format Base Adresse Locale **BAL 1.4**

Description du schéma BAL : [documentation](https://doc.adresse.data.gouv.fr/mettre-a-jour-sa-base-adresse-locale/le-format-base-adresse-locale)

Sur ce portail, il est mis à disposition le référentiel des points-adresse dans un schéma particulier : [points-adresse-angers](https://data.angers.fr/explore/dataset/ref_loc_adresse)

Mots-clés : adresse,bal,base-adresse-locale,scdl,urbanisme-equipements-logement
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2021-08-08
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
BACKUP Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

Mots-clés : action-sociale,comportement-social,jugement,procedure-civile,sante-social
Fréquence de mise à jour : unknown
Bornes IRVE Bulle de Linge
Organisation : Bulle de Linge

Bulle de Linge propose un service complet d’externalisation de l’entretien du linge des résidents. Au sein de ses 10 unités de production, Bulle de Linge entretient le linge quotidien de plus de 55.000 résidents dans 750 établissements.

Mots-clés : borne-de-recharge,borne-de-recharge-electrique,borne-electrique,irve
Fréquence de mise à jour : semiannual
BUDGET PPAL CD76 BP 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2019 du Département de la Seine-Maritime, voté le 10 décembre 2018. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site). Le budget primitif présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année à venir. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2019, il faut se référer au compte administratif 2019, également disponible sur ce site.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a80e8b116ae8490ab56f4ac4c5252d3b/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bp,budget,finances
Parc Equipement BA CD76 BP 2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2020 du parc de l’équipement (véhicules, engins, matériel de signalisation, …) du Département de la Seine-Maritime, voté le 12 décembre 2019. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif du parc de l’équipement est également consultable sur ce site.  


  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/cc6ef07b94d14f14af3f1a137688e55b/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bp,budget,budget-annexe,finances,parc-departemental,parc-equipement
Creche Departementale BA CD76 BP 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif de la crèche départementale du Département de la Seine-Maritime, voté le 10 décembre 2018. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site). Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le compte administratif de la crèche départementale est également consultable sur ce site.

La crèche départementale ayant fermé en 2019, il n’y a pas eu de budget ou de CA ultérieur.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d7ba1476fe1a47e083d7fc3dfdc964d5/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,creche,finances
Creche Departementale BA CD76 CA 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif de la crèche départementale du Département de la Seine-Maritime, voté le 22 juin 2020. Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées). 

Le compte administratif présente les recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le budget de la crèche départementale est également consultable sur ce site.

La crèche départementale ayant fermé en 2019, il n’y a pas eu de budget ou de CA ultérieur.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/54eb69f120cc48658c4f0f897a692ce3/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impôts.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : [https://data.ofgl.fr/pages/accueil/](https://data.ofgl.fr/pages/accueil/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2019 

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, jso et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : compte-administratif,creche,finances