Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Segment de classement de continuité écologique - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

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Laisse des eaux - Guadeloupe 2009 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La laisse des eaux regroupe :
	- la laisse des plus hautes eaux (limite des terres jamais recouvertes par la mer), dont la continuité est assurée sur l&#x27;ensemble de la BDCarthage. Dans le cas des îles, elle n&#x27;est saisie que si elle délimite une zone d&#x27;une superficie supérieure ou égale à 1 hectare ;
	- la laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n&#x27;est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l&#x27;estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n&#x27;est saisie que si elle délimite une zone d&#x27;une superficie supérieure ou égale à 4 hectares. 

Un tronçon de laisse est localisé par des arcs géométriques, correspondant aux découpages par attributs gérés par l’IGN : nature. Le changement de valeur d’un attribut n’entraîne la création d’un tronçon de laisse que si la nouvelle valeur reste constante sur une longueur d’au moins 1 km.  

La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe. La structure de la base de données est identique au format métropole.La BD Carthage Guadeloupe est une version validée par le SIE mais pas par l&#x27;IGN et que donc des problemes d&#x27;incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu&#x27;une mise à jour &quot;officialisera&quot; la BD Carthage avec la validation IGN).

__Origine__

La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe.


__Organisations partenaires__

SANDRE

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn&#x3D;urn:sandre:dictionnaire:ETH::entite:LaisseEaux:ressource:latest:::html)
 * [Consulter le dictionnaire &quot;Référentiel hydrographique (ETH)&quot; sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn&#x3D;urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:latest:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/34ff3d39e66a5516df7b1b4d89ffd17807fc440f)

Mots-clés : bd-carthage,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-cotieres-eaux-maritimes,france,guadeloupe,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : unknown