Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
L_ARROND_077_2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Au 01/07/2017 : départ de Ferrière-en-Brie et Pontcarré de la CC du Val Briard pour intégrer la CA de Marne-et-Gondoire ce qui modifie l'arrondissement de Torcy et de Provins

Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l'arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Zones exposées au bruit de la route départementale 648 à l'est de Niort la nuit (Ln) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
La donnée représente les zones exposées au bruits des infrastructures de transport terrestre la nuit (Ln) à l'aide de courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).
Les voies concernées sont l'Avenue de Paris et le boulevard de l'Europe à Niort.
Le Ln est le niveau sonore moyen qui isole la période de nuit (22h-6h). 
Il peut être associé aux risques de perturbations du sommeil.
Les articles L572-1 à 11 du code de l'environnement portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement et les textes d'applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats
attendus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones agricoles protégées en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Texte en vigueur : Article 108 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et décret no 2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l'urbanisme codifiés aux articles L.112-2 et R. 112-1-4 à R. 112-1-10 du code rural et de la pêche maritime. Articles R. 423-64 et R. 425-20 du code de l'urbanisme.

Mots-clés : a9,donnees-ouvertes,services-dutilite-publique-et-services-publics,sup-a9,zones-agricoles-protegees
Communes des Deux-Sèvres à l'instant T
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Information géographique des communes mise à jour au fil de l'eau en fonction des fusions, associations et changements de nom.
Ces dernières années le paysage communale évolue rapidement au gré des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires  (DDT) met à disposition une couche d'information à un instant T.
La donnée comprend deux champs : le numéro INSEE et le nom de la commune. 
La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieu de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est quant à lui celui de la commune actuel ou bien celui de la nouvelle commune (ou bien celui des nouvelles communes fusionnées pour l'année N+1).

Mots-clés : communes,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,unites-administratives
Analyse de la déprise des haies en Nouvelle Aquitaine (lot de jeu de données)
Organisation : DDT Deux-Sèvres

L'ensemble de ces jeux de données (JDD) a été produit en 2023 dans le cadre de la mission de la déprise des haies en Nouvelle Aquitaine. Cette donnée a été réalisée par la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DD 79) pour le compte de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Nouvelle-Aquitaine.
Ce lot de données vient qualifier les disparitions potentielles de haies suite à une analyse par photo interprétation sur la période 2015-2020 (ou 2015-2021) en fonction des départements.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
Début de la couverture temporelle : 2015-05-15
Fin de la couverture temporelle : 2020-05-15
Surfaces certifiées en agriculture biologique (AB) mais ne demandant pas d’aides en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L’agriculture biologique (AB) est un système global de production agricole qui allie les meilleures pratiques environnementales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’application de normes élevées en matière de bien-être animal. 
(Source : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,bio,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,seine-et-marne
Surfaces engagées en conversion en agriculture biologique (CAB) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

La conversion à l’agriculture biologique (CAB) est une mesure du PSN (Plan Stratégique National) qui vise à compenser tout ou une partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l’agriculture conventionnelle.
La CAB a pour principal objectif de promouvoir la pratique de techniques culturales biologiques auprès des agriculteurs, les accompagner dans l’adoption de ces pratiques. Cette mesure concourt à diminuer de façon globale l’utilisation des intrants chimiques dans l’agriculture et améliorer le statut organique des sols.
(Source : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,bio,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,seine-et-marne
Territoire MAET - Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales en des Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.
Ce lot de données recouvrent l'ensemble des données de 2009 à 2013.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateurs liés à la servitude de catégorie A5 (canalisations publiques d'eau et d'assainissement) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : 077,a5,donnees-ouvertes,generateur,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitude,sup,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures (Lden) en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
Les données de ce lot sont relative à l'indicateur Ln (pour Lnight). Il s'agit des courbes isophones tracées par pas de 5 dB(A) à partir de 50 dB(A) la nuit de 22 heure à 6 heure du matin. Elles permettent la réalisation de ce que l'on nomme les cartes stratégiques d'exposition au bruit de type A.
L'indicateur Ln peut être associé aux risques de perturbations du sommeil.
Les articles L572-1 à 11 du code de l'environnement portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement et les textes d'applications (décret n°2006-361 du 24 mars 2006, arrêté du 4 avril 2006 et circulaire du 7 juin 2007 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement) prévoient, les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats attendus. Les données du présent lot ont été recueillies conformément à ces textes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateurs liés à la servitude de catégorie A4 (passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

Mots-clés : 077,a4,donnees-ouvertes,generateur,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitude,sup,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Surfaces soumises aux mesures agroenvironnementales et climatiques en Seine-et-Marne en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,maec,seine-et-marne
Îlots anonymes du registre parcellaire graphique (RPG) de 2021 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

Mots-clés : 077,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,ilots-anonymes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,rpg,seine-et-marne
Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrain (PPRMT) du département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Projets d'Intérêt Général en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les projets et mesures mentionnés respectivement aux articles L. 102-1 et L. 102-2 sont qualifiés de projet d'intérêt général par arrêté préfectoral. Lorsqu'un document d'urbanisme doit permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général, l'arrêté est notifié à la personne publique qui élabore ce document. Le préfet précise les incidences du projet sur le plan local d'urbanisme dans le cas prévu par l'article L. 153-49. L'arrêté préfectoral devient caduc à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la notification prévue au deuxième alinéa. Il peut être renouvelé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pig,risque-gestion-du-risque
Surfaces soumises aux mesures agroenvironnementales et climatiques en Seine-et-Marne en 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,maec,seine-et-marne
Îlots anonymes du registre parcellaire graphique (RPG) de 2023 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

Mots-clés : 077,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,ilots-anonymes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,rpg,seine-et-marne
Îlots anonymes du registre parcellaire graphique (RPG) de 2022 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

Mots-clés : 077,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,ilots-anonymes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,rpg,seine-et-marne
Surfaces engagées en maintien en agriculture biologique (MAB) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L’aide au maintien en agriculture biologique (MAB) vise à accompagner les agriculteurs engagés en
agriculture biologique, en compensant tout ou partie des surcoûts liés aux pratiques et des
méthodes de production de l'agriculture biologique.
(Source : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,bio,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,seine-et-marne
Surfaces soumises aux mesures agroenvironnementales et climatiques en Seine-et-Marne en 2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le changement climatique.
(Source : Ministère de l’agriculture)

Mots-clés : 077,agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,maec,seine-et-marne
Exploitations de volatiles non domestiques de la Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les animaux non domestiques ou sauvages (animaux n’étant pas dans la liste des animaux domestiques établie par le ministère de l’agriculture) font partie d’une liste d’espèces dont l’élevage est soumis à des démarches administratives spécifiques.

Mots-clés : 077,agriculture-exploitation-elevage,aviaire,aviculture,ddpp,donnees-ouvertes,elevages,installations-agricoles-et-aquacoles,non-domestiques,seine-et-marne,volatils
Zones exposées au bruit ferroviaire selon l'indicateur Lden
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zones exposées au bruit ferroviaire selon l'indicateur Lden pour les cartes A de bruit stratégiques de 4ème échéance. Les couches d'origine fournies par le CEREMA ont été découpées à la commune avec ajout de champs INSEE et NOM des communes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ferroviaire,lden,nuisance-bruit,nuisances,seine-et-marne
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) du ru de Gally - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) du ru de Gally (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2013.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,ru-de-gally,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la Bièvre et du ru de Vauhallan - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la Bièvre et du ru de Vauhallan (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 10 mars 2020.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bievre,donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,ru-de-vauhallan,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Port-Marly - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Port-Marly (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2019.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cavites-abandonnees,donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,port-marly,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration