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Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France

Cette donnée représente les limites des périmètres régionaux d'intervention foncière (PRIF) définis dans le cadre de l'action l'Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV). Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région d’Île-de-France, agissant par l’Agence des espaces verts (AEV), de mettre en œuvre une démarche et des actions de préservation et de mise en valeur des espaces ouverts et des paysages. Un PRIF peut être proposé à l’initiative soit de l’AEV, soit d’une Commune. Un projet de PRIF est issu d’un diagnostic de territoire, mené par l’AEV et concerté avec les collectivités de situation. Il est un engagement partenarial explicite entre une Commune, l’Agence des espaces verts, le Conseil régional d’Île-de-France et, le cas échéant, le Conseil départemental et la Communauté. La création d’un PRIF résulte nécessairement de la délibération successive des trois acteurs suivants : Commune, Agence des espaces verts et Conseil régional.

Mots-clés : cadre-de-vie-environnement,foncier,geoidf,idg,perimetres,prif
Dette garantie au 1er janvier de l'exercice - Années 2019 à 2021
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Jeu de données reprenant les emprunts garantis par le Conseil départemental de la Haute-Garonne sur les exercices 2019 à 2021. 

Ce jeu de données présente le libellé de l'opération, l'établissement bancaire prêteur, le capital à l'origine, le capital restant dû au 1er janvier de chaque exercice, la durée de l'emprunt en mois, la périodicité de remboursement du prêt (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle), le type de taux (fixe, variable en fonction du taux du Livret A ou complexe), le taux d'intérêt, ainsi que l'intérêt et l'amortissement.

Mots-clés : budget,dette-garantie,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Facteurs de charge et taux de couverture régionaux mensuels des énergies renouvelables
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Facteurs de charge (%) et taux de couverture (%) régionaux mensuels pour les énergies renouvelables. 

  * Facteur de charge : rapport entre l'électricité effectivement produite par la filière et celle qu'elle aurait pu produire si elle avait fonctionné à sa puissance maximale théorique durant la même période
  * Taux de couverture : part de la consommation couverte par la production de la filière



Remarque 1 : Les valeurs affichées pour les taux de couverture solaire sont issus d'un calcul contenant une estimation partielle de l'autoconsommation photovoltaïque.

Remarque 2 : le facteur de charge pour la bio énergie n'est pas publié car non significatif. 

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Mots-clés : consommation,enr,production,tableau-de-bord-regional,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Facteurs de charge et taux de couverture régionaux annuels des énergies renouvelables (2014 à 2025)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Facteurs de charge (%) et taux de couverture (%) régionaux annuels pour les énergies renouvelables. 

  * Facteur de charge : rapport entre l'électricité effectivement produite par la filière et celle qu'elle aurait pu produire si elle avait fonctionné à sa puissance maximale théorique durant la même période
  * Taux de couverture : part de la consommation couverte par la production de la filière



Remarque 1 : le facteur de charge pour la bio énergie n'est pas publié car non significatif.

Remarque 2 : Les valeurs affichées pour les taux de couverture solaire sont issues d'un calcul contenant une estimation partielle de l'autoconsommation photovoltaïque.

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Mots-clés : bilan-annuel,consommation,enr,production,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Soutirages quotidiens provisoires sur le réseau de transport d'électricité par section d'activité (2020 à 2026)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

**_ATTENTION_** _: les données du 1er mai 2022 au 26 juin 2025 sont surestimées. Les valeurs corrigées sont disponibles dans le jeu de données « consolidées »._

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Ce jeu de données présente, depuis le 1er janvier 2020, les valeurs provisoires des soutirages des consommateurs et des producteurs raccordés au réseau de transport d'électricité (RTE), par jour, par regroupement d'activités économiques du premier niveau (section), par tension de raccordement et par demi-heure. Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage.

Pour chaque demi-heure, la puissance est fournie en MW. L'énergie journalière est exprimée en MWh. 

Les valeurs d'un jour donné sont publiées en version provisoire le jour suivant. Les données du week-end sont visibles à partir du lundi suivant. Par ailleurs, le non-respect du [secret statistique](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) par demi-heure peut conduire à masquer la ligne correspondant à la journée, au secteur d'activité et la tension de raccordement concernés.

Depuis le 23 juin 2022, une modification du modèle utilisé pour définir le secret statistique peut amener à prendre en compte des valeurs qui étaient exclues auparavant.  


Ce jeu de données est publié conformément à l'article D 111-66 du code de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). 

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Mots-clés : consommation
Fréquence de mise à jour : daily
Soutirages quotidiens consolidés sur le réseau de transport d'électricité par section d'activité (2020 à 2026)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

**_ATTENTION_** _: les données du 1er mai 2022 au 30 avril 2025 ont été surestimées un temps. Elles sont corrigées depuis le 29 juillet 2025 dans l'après-midi._

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Ce jeu de données présente, depuis le 1er janvier 2020, les valeurs consolidées des soutirages des consommateurs et des producteurs raccordés au réseau de transport d'électricité (RTE), par jour, par regroupement d'activités économiques du premier niveau (section), par tension de raccordement et par demi-heure. Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage.

Pour chaque demi-heure, la puissance est fournie en MW. L'énergie journalière est exprimée en MWh. 

Les valeurs d'un mois donné sont publiées en milieu de mois suivant lorsqu'elles ont été consolidées, c'est à dire vérifiées et complétées. Par ailleurs, le non-respect du [secret statistique](https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/glossaire/) par demi-heure peut conduire à masquer la ligne correspondant à la journée, au secteur d'activité et la tension de raccordement concernés. 

Ce jeu de données est publié conformément à l'article D 111-66 du code de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). 

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Mots-clés : consommation
Fréquence de mise à jour : monthly
Production régionale mensuelle d'électricité par filière
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les productions régionales mensuelles d’électricité (GWh) par filière et par territoire (région administrative) depuis 2014.

Suite à un recalcul de l'autoconsommation photovoltaïque, la production photovoltaïque sur les années 2022 à 2024 a augmenté.

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Mots-clés : bilan-annuel,enr,production,tableau-de-bord-regional,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Ouvrages d'arts routiers - Ponts
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine

iste et inventaire des ouvrages d'arts du patrimoine routier départemental d'Ille et Vilaine. Le jeu de données se décompose en 5 ressources selon les classes d'ouvrages d'arts définies par le service Génie civil : Les ponts, les portiques et potences haut mas, les ouvrages de moins de 2m, les murs anti bruit et les murs de soutènement) Ces éléments sont extraits de la base de données routières. Il s'agit ici des ouvrages de type ponts routiers. Les ouvrages d'art sont régulièrement inspectés par les exploitants du réseau. Les éléments sont mis à jour à l'aide d'une application mobile depuis smartphone. Chaque ouvrage est photographié. Chaque image sera bientôt disponible en ligne et sa référence sera inscrite pour chaque occurence.

Mots-clés : mobilites,ouvrages-art,route
Délibérations Commune de Castelmaurou
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou.  


Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/)_  


_Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré._

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**Site de la commune de Castelmaurou :** <https://www.mairie-castelmaurou.fr/>

**Téléphone :** 05 61 37 88 11

Mots-clés : castelmaurou,deliberations,territoire