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Digues de protection contre les inondations et les submersions en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée :
A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m.

Ces données n’intègrent pas les modifications issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, dit décret digue. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, la détermination d’un système d’endiguement, la fixation de son niveau de protection et l’évaluation de la population protégée par ce système relèvent désormais de la responsabilité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (ou des communes lorsque ces dernières ne sont pas rattachées à un EPCI à fiscalité propre).

A la date de mise à jour des données, aucun système d’endiguement n’a encore été classé au titre du décret n°2015-526. De même, les aménagements hydrauliques définis par le décret n°2015-526 ne sont pas intégrés à la présente base de données.

Les objets géométriques représentant les digues sont des lignes. Ces lignes correspondent au parement côté mer pour les digues maritimes, et au parement côté fleuve pour les digues fluviales. Au vu de la précision géométrique des données, celles-ci ne peuvent être utilisées pour définir l’emprise exacte des digues.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Plages - Occupation du sol sur le littoral breton
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plages - Extrait de la base Occupation du sol en Bretagne.
Base créée d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977

Mots-clés : amenagement-de-la-zone-littorale,bretagne,donnees-ouvertes,ipli,littoral,mer-et-littoral,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-du-sol-sol-sous-sol-autres,plage
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Milieux aquatiques / Plans d'eau
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Réduire ou supprimer l’impact des plans d’eau"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Lauréats appels à projets recyclage friches (1ère, 2ème et 3ème édition)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2022-08-25. 

 La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent en effet un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l'artificialisation d'espaces naturels pour développer de nouveaux projets.
Friches : de quoi parle-t-on ?


Dans le cadre du fonds pour le recyclage des friches, est considéré comme friche :
    - tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
    - un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.

Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, aéro-portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières qu’elles soient polluées ou non.
Financer le recyclage des friches

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a donc déployé un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé.

Le fonds financera :
    - le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain : ces projets ont été sélectionnés à l’issue d’appels à projets régionaux « recyclage foncier » pilotés par les Préfets de Région,
    - la  reconversion de friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers, dans le cadre d’un appel à projet de l’Ademe.

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Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne
Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydro-ecologie,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,milieu-aquatique,paot,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Projets d’envergure nationale ou européenne en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2024-05-14. 

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et résilience » a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à  la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a complété la loi Climat et résilience.
Elle prévoit notamment que pour 2021-2031, la consommation d’ENAF des projets d'envergure nationale ou européenne est comptabilisée dans le cadre d'un forfait au niveau national, et non au niveau régional ou infrarégional. Après consultation des régions, de la nouvelle conférence régionale de gouvernance et du public, ces projets sont listés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, en fonction de catégories définies par la loi. Les projets doivent présenter un intérêt général pouvant être qualifié de majeur.
Ce forfait a été voté à 12 500 hectares pour 2021-2031, dont 10 000 hectares font l'objet d'une  mutualisation entre les régions couvertes par un SRADDET, et 2 500 hectares sont mutualisés pour les collectivités couvertes par le SDRIF (Ile-de-France), les SAR (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion) et le PADDUC (Corse). En cas de dépassement du forfait, le surcroît de consommation ne peut être imputé sur l'enveloppe des collectivités territoriales ou de leurs groupement

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,habitat,habitat-urbain,pene,politique,projets-denvergure-nationale-ou-europeenne,zan
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (zone d'inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d'oiseaux sauvages, établi à partir de critères scientifiques), utilisée pour l'application de la Directive du Conseil des Communautés européennes 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux, concernant la conservation des oiseaux sauvages. A pour objectifs :
- la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,
- la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices
Les ZICO ont servi à la définition des sites Natura 2000 reconnus d'importance communautaire pour la protection des oiseaux (Zones de Protection Spéciale - ZPS).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,inventaire-ecologique,oiseau-migrateur,patrimoine-naturel-habitats-et-biotopes,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,protection-des-espaces-naturels,protection-des-oiseaux,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Nitrates / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Nitrates / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau répondant à au moins un des 2 critères suivants :
- teneur en nitrates déclassante sur la période récente [2011-2013]
- risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021 (basé sur un scénario tendanciel : la concentration en nitrates 2010-2011 est prolongée dans la continuité de la tendance observée sur les 10 dernières années).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-potable,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,nitrate,paot,pollution-de-leau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Côtes d'accumulation: Cinématique entre les années 1950 et les années 2000 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Cinématique du trait de côte des côtes d'accumulation entre 1950 et 2010 en Bretagne (BRGM Bretagne - DREAL).
Cette donnée concerne les côtes sédimentaires meubles, et correspond à la cinématique d'érosion ou d'accrétion entre les traits de côte digitalisés entre les années 1949-1952 et 2006-2010 (selon les secteurs).
Pour le département du Morbihan, les vitesses de mobilité sont indiquées tous les 5 m si elles sont pertinentes.
Le support cartographique de l'information est le trait de côte récent (+/- 2008 selon les secteurs), également consultable par ailleurs.

Mots-clés : aleas-littoraux,bretagne,cotes-sedimentaires,erosion,geologie,littoral,referentiels-referentiels-maritimes,submersion
Fréquence de mise à jour : punctual