Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
ICPE : Carrières autorisées en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment  présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’État ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». 

Cette carte ne recense que les carrières dont le régime est autorisé (A) 

En savoir +
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/carrieres.html

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une extraction de l&#x27;application SIIIC (système d&#x27;information des installations classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l&#x27;adresse de l&#x27;établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l&#x27;établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs &quot;précision&quot; ou &quot;Qualité de la géolocalisation&quot; contient l&#x27;une ou l&#x27;autre de ces valeurs.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26cdb55328977aca3478d3019593093da2ad3fe7)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,environment,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Sèvre Nantaise : Zones réglementées, en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. 
Les zones réglementées du PPRN de la sèvre Nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s&#x27;appliquent les prescriptions du règlement du PPRN. 
Ce PPRI ( plans de prévention des risques inondation), approuvé le 3 décembre 1998, concerne les communes de BOUSSAY, CLISSON, GETIGNE, GORGES, LA HAIE-FOUASSIERE, LE PALLET, MAISDON-SUR-SEVRE, MONNIERES, NANTES, REZE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, VERTOU.
Le règlement du PPR distingue les « zones d&#x27;interdiction de construire »,  lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire et les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu.

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d&#x27;un plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l&#x27;instruction par la DDAF ou l&#x27;ADASEA.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f6261f48-531e-4c5b-8a88-057c3461694a)
 * [Standard de données COVADIS : Contrats signés pour l&#x27;engagement d&#x27;éléments linéaires CAD/CTE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CONTRAT_CAD_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f2c17d872a6d8a40ff4cc6f1affb4219f3dea2e7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRL Presqu'île Guérandaise - Saint-Nazaire : Périmètres spécifiques, en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Les données de cette couche représentent la zone de requalification urbaine du secteur Ville-Gare de Saint Nazaire (zone RUVG) et le domaine foncier du Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire (GPMNSN).

__Origine__

Cette couche a été réalisée à partir des données transmises par la CARENE pour la zone RUVG et par le Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire pour délimiter son domaine foncier. La note de présentation du PPRL Presqu&#x27;île Guérandaise - Saint Nazaire justifie le projet de requalification urbaine Ville - Gare de Saint Nazaire qui doit s&#x27;opérer dans une logique globale de réduction de la vulnérabilité au risque de submersion marine. Le règlement du PPRL précise les dispositions spécifiques applicables à la zone de requalification urbaine du quartier Ville-Gare de Saint Nazaire (RUVG). Pour les activités portuaires sur le domaine foncier du GPMNSN, la limitation de l&#x27;emprise au sol maximale pour les projets s&#x27;applique à l&#x27;échelle de l&#x27;ensemble de la superficie submersible de ce domaine foncier (et non à l&#x27;échelle de chaque projet ponctuel).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d4d371ad-aa98-4393-a657-9bebc37aa99e)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d4d371ad-aa98-4393-a657-9bebc37aa99e)
 * [Le PPRL de la Presqu’île Guérandaise - Saint-Nazaire sur le Portail des Services de l&#x27;Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-de-la-Presqu-ile-Guerandaise-Saint-Nazaire)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/1fa5d8df-cf66-42aa-a348-cde4c6df0688.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9ae37de8960c960175109ba78aff7e2264b1685e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprl,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown