Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Comptes Administratifs
Organisation : Département du Cher

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :



- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- présente les résultats comptables de l’exercice ;
- est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.


Mots-clés : budget,cher,compte-administratif,departement,departement-du-cher,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Données statistiques de consommation du parc de bâtiment tertiaires issu de la BDNB
Organisation : Centre Scientifique et Technique du Batiment

Le jeu de données disponible sur cette page a été produit grâce à la [BDNB](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-nationale-des-batiments/) et sont les données produites pour une [étude sur les consommations du parc de bâtiments tertiaires](https://bdnb.io/etudes/exploration_consommation_parc_tertiaire/).  


ces statistiques ont été produites grâce aux 3 jeux de données suivants : 

- Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB) - version 2023-01a (CSTB) (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-nationale-des-batiments/)
- Données concernant l'utilisation des locaux tertiaires et les surfaces associées (Fichiers Fonciers) et surfaces associées (https://datafoncier.cerema.fr/fichiers-fonciers)
- Données Locales de l'Energie (DLE), du SDES, à la maille adresse, couvrant le gaz et l'électricité pour la période de 2018 à 2021 (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/donnees-locales-de-consommation-denergie)

Le jeu de données contient un dictionnaire de données, des statistiques au format excel/csv et des graphes associés. 

Pour plus d'information sur les données produites, consultez [l'étude publiée sur notre site. ](https://bdnb.io/etudes/exploration_consommation_parc_tertiaire/)



Mots-clés : batiments,bdnb,consommation-d-energie,consommation-delectricite,consommation-denergie-primaire,tertiaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Population légale des communes de Grand Paris Sud Est Avenir en vigueur au 1er janvier 2024 
Sigle : GPSEA
Organisation : Grand Paris Sud Est Avenir

Ce jeu de données présente les chiffres de la population légale en vigueur au 1er janvier 2024 pour les 16 communes du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) : 
Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie et Villecresnes.

Les chiffres sont issus du recensement INSEE sur l'année 2021 et authentifié par [le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048668930).
L'INSEE fixe les catégories de population et leur composition. La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. En raison de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle du recensement 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales. 
https://www.insee.fr/fr/statistiques/7728826

Mots-clés : insee,population,recensement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-31
Cours d'eau BCAE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

« Identification des cours d’eau concernés par les règles des « Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) » en 2023 pour les départements listés en annexes IA, 1B, 1C et 1D dans l’arrêté du 14/03/2023, relatif aux règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pris en application de l’article D. 614-48.-I du code rural et de la pêche maritime » Le code rural et de la pêche maritime prévoit en effet que les agriculteurs qui demandent des aides de la PAC implantent des bandes enherbées le long de certains cours d’eau au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales. Ce référentiel est en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. lien vers l’arrêté BCAE sur légifrance « Arrêté du 14/03/23 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) »

Mots-clés : bcae,biodiversite-et-eau,cours-deau,cours-eau,donnees-ouvertes,dreal-bfc,nitrate
Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un gros travail de mise en cohérence a été fait. Il peut cependant encore exister des parties non vues. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État : "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès des DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements par départements en BFC. Les mises à jour sont faites une fois par an pour la campagne culturale à venir.

Mots-clés : amenagement-cours-deau,biodiversite-et-eau,dreal-dreal-bfc