Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: méthodologies d'évaluation des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les méthodologies d'évaluation des masses d’eau de surface DCE, France entière. Pour chaque bassin les méthodes suivantes sont détaillées:
- typologie des masses d'eau,
- systèmes de classification de l’état de l’eau,
- interprétation des résultats de surveillance,
- identification des pressions,
- identification des impacts, utilisation des exemptions,
- écarts et incertitudes.
Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont sont explicités dans le fichier xsd SWMethods_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des masses d'eau souterraine par bassin DCE au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDRHF v1.
Le découpage retenu pour les masses d'eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : 
- Les masses d'eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, 
- Le redécoupage des masses d'eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité,
- Les limites des masses d'eau doivent être stables et durables,
- A l'image des masses d'eau superficielles, la délimitation des masses d'eau souterraine est organisée à partir d'une typologie. Cette typologie s'inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires).
- Les masses d'eau peuvent avoir des échanges entre elles,
- Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l'alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d'eau,
- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d'eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s'effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d'être utilisées pour l'eau potable en raison de leur qualité (salinité, température...), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d'eau.
- Compte tenu de sa taille, une masse d'eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. 
- En un point quelconque plusieurs masses d'eau peuvent se superposer.
(source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D'EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003)
Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des masses d'eau de surface France métropolitaine au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un fichier est disponible pour chaque type de masse d’eau WISE :
-masses d’eau rivières (RWBODY),
-masse d’eau plan d’eau (LWBODY),
-masse d’eau côtières (CWBODY),
-masse d’eau de transition (TWBODY).

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un réservoir. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,loire-bretagne,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: inventaire et caractéristiques des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les masses d’eau DCE de surface (eaux de rivières, lacs, eaux de transition, eaux côtières)  France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants:
-identification,
-caractéristiques géographiques,
-typologie,
-pressions et impacts,
-état ou potentiel global, écologique et chimique, selon la nature de la masse d'eau.

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd SWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,milieu-aquatique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
WISE 2016 SurfaceWaterBodyCentreline_FR_20170207
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

A representation of the centrelines of surface water bodies is requested and is composed of WaterBodyLine drawing and virtual segments
Each segment must be classified according to its type, using the continua element value :
realSurfaceWaterSegment
realUndergroundSegment
virtualSegmentLake
virtualSegmentToConnectTributary
virtualSegmentTransitionalWater
virtualSegmentCoastalWater
virtualSegmentTerritorialWater
virtualSegmentNotUnderOtherClassification

Surface water body line means a discrete and significant element of surface water such as  a stream, river or canal, part of a stream, river or
canal. Surface water body lines are derived from BDCarthage® v3 hydrographic theme from BDCarto®

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-ouvertes,eaux-cotieres,eaux-de-transition,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,surface-water-bodies-water-framework-directive,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: plan de gestion et programmes de mesures par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations par élément détaillé sur les plans de gestion et programmes de mesures, France entière. 
Pour chaque bassin les plans de gestion et programmes de mesures sont décrits par éléments selon les thèmes simplifiés suivants :
pour les plans de gestion: 
-vue d’ensemble,
-résumé du plan de gestion,
-pressions sur les eaux de surface,
-pressions significatives sur les eaux de surface,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-plan d’action pour les pressions inconnues,
-pressions sur les eaux souterraines,
-pressions significatives sur les ESO,
-quantités dues aux pollutions ponctuelles ou diffuses,
-volumes prélevés,
-recharges artificielles,
-autres pressions,
pour les programme de mesures:
-mesures de base, article 11-3a,
 -autres mesures de base, article 11-3 b à l,
-liste des mesures complémentaires et supplémentaires,
-besoins en mesures complémentaires en eaux de surface,
-besoins en mesures complémentaires en eaux souterraines,
-coût des mesures,
-coordination internationale,
-commentaires additionnels sur le programme de mesures,

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont détaillés dans le fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE métropolitains au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d&#x27;agrégation entre la masse d&#x27;eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l&#x27;agrégation des polygones des communes le composant.

__Origine__

Donnée élaborée par les acteurs du SIE


__Organisations partenaires__

ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/57818989636e36ad6e41815e08989eb39081777e)

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,france-metropolitaine,inland-waters,loire-bretagne,passerelle-inspire,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie
Fréquence de mise à jour : unknown
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE ultramarins au format WISE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.

Mots-clés : cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,martinique,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des zones protégées par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent : 
- les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ; 
- les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ; 
- les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ; 
- les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ; 
- les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura  2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,loire-bretagne,martinique,mayotte,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: programme de surveillance des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les programmes de surveillance des masses d’eau de surface DCE, France entière. 
Pour chaque bassin les méthodes suivantes sont détaillées:
-vue d’ensemble
-programmes de surveillance des eaux de surface
-éléments de qualité considérés
-programmes de surveillance
-sous-programmes
-contrôles d’enquête
-programmes de surveillance des eaux souterraines
-paramètres considérés
-programmes de surveillance

Un fichier est disponible pour chaque bassin DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd Monitoring_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,hydrologie,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,pollution-par-lagriculture,protection-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zone-protegee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: inventaire et caractéristiques des masses d'eau souterraine par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Informations sur les masses d’eau souterraine DCE, France entière, par éléments détaillés regroupés selon les thèmes (simplifiés ici) suivants:
-identification,
-description,
-impact sur les zones protégées.
-caractéristiques hydrologiques,
-état quantitatif et chimique, mentionnant les éventuelles substances causes du mauvais état,
-tendance à la hausse ou renversement de tendance de concentration de polluants,
-pressions,
-impacts des eaux souterraines sur les eaux de surfaces.

Un fichier est disponible pour chaque bassins DCE. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd GWB_3p0.xsd accessible au téléchargement par le lien au fichier xsd associé.

La directive 2000/60/CE, dite directive-cadre sur l'eau (DCE), établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle prévoit plusieurs étapes de mise en œuvre, chacune donnant lieu à un rapportage :le rapportage effectué en mars 2010 porte sur les plans de gestion, et intègre les données des précédents rapportages

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données issues des campagnes exceptionnelles (CAMPEX 2011 - 2013), substances eaux souterraines - fichiers bruts producteur
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une campagne exceptionnelle (CAMPEX) d’analyses des substances présentes dans les eaux souterraines a été réalisée en 2011 en métropole. Cet exercice a été complété en 2012-2013 par une étude prospective qui concerne les cours d’eau et les eaux littorales de la métropole et des DOM d’une part, les eaux souterraines des DOM d’autre part. 
Les principaux objectifs de la campagne de 2011 et des campagnes 2012-2013 sont : 
- acquérir des connaissances, représentatives à l’échelle nationale, sur la présence de « polluants émergents » et, 
- disposer de données complémentaires sur les molécules déjà surveillées.

Ces objectifs s’inscrivent dans un contexte de priorisation des substances à surveiller, défini dans divers plans nationaux ou européens, qui sont : 
- le plan micropolluants 2010-2013 engagé par le ministère en charge de l’environnement, 
- le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM), publié le 30 mai 2011, 
- les révisions des programmes de surveillance de l’état des eaux en 2014 (directive cadre sur l’eau 2000/60/CE), 
- les dispositions des SDAGE pour la période 2010-2015. 

Les spécifications techniques de l'étude ont été produites par l'INERIS et AQUAREF en 2011 sur la base des besoins exprimés par le Ministère de l'Ecologie et de l'ONEMA. La coordination technique de l'étude a été confiée à l'INERIS par le Ministère de l'Ecologie. 

La partie de l'étude pour le volet eaux souterraines a été assurée par le BRGM. Les fichiers fournis correspondent aux extractions produites par le BRGM, non harmonisés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-quantitatives,eau-souterraine,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,installations-de-suivi-environnemental,polluant-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure