Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain'' - Aléas (carrières) - Commune de Saint-Cloud (92064)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels - Zone règlementée - Commune de Saint-Cloud (92064)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Évolutions PLU Paris (surfaces)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité.

Présentation générale du produit
La table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 recense les procédures d’évolution du PLU de Paris depuis son approbation en juin 2006 qui :
    • soit n’ont porté que sur un nombre réduit de secteurs du territoire parisien, pouvant faire l’objet d’une représentation surfacique ;
    • soit présentaient un caractère général et ne peuvent être associées à un site spécifique.
Les procédures liées à des créations ou extensions de lignes de transports en commun n’apparaissent pas dans cette table, mais dans la table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 (géométrie linéaire).
Outre les procédures approuvées, la table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 comprend également les procédures « en cours », soit des projets d’évolutions non encore adoptés mais qui ont déjà fait l’objet de décisions administratives, d’une déclaration d’intention, d’une concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées comme telles, les procédures qui ont été abandonnées après leur lancement officiel.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2006-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-09-09
Localisation des agréments autorisés par l’État entre 2008 et 2023 en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Localisation des agréments autorisés par l’État en Île-de-France pour
les opérations immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux entre 2008 et 2023.

Mots-clés : agrement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Routes à Grande Circulation (RGC) en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les routes à grande circulation (RGC) définies à l’article L.110-3 du code de la route, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux, et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires ainsi que la desserte économique du territoire. Elles justifient, à ce titre, de règles particulières en matière de police de la circulation.

Le décret du 03 juin 2009 fixe la liste des routes à grandes circulation. Il est modifié par les décrets N°2010-578 du 31 mai 2010 et N°2020 -756 du 19 juin 2020.

Le réseau des RGC fait l’objet de règles particulières en matière de prescriptions techniques pour les projets d’aménagements et en matière de travaux et police de la circulation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,routes-a-grande-circulation,transports-infrastructure-routier
Parc naturel régional en Région Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort
intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte.

Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être
renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).

Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de
l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Linéaires de cours d’eau colonisés par l’Anguille européenne (ANG)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le nouveau plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 juin 2016.Elaboré par le comité de gestion des poissons migrateurs, il émet, en concertation avec les principaux usagers de l’eau, des orientations et des recommandations en vue de permettre une gestion des milieux et des activités humaines compatibles avec la sauvegarde des poissons migrateurs. L’élaboration et le suivi du plan est permise notamment grâce à l’association migrateurs SEINORMIGR qui anime le volet migrateurs sur l’ensemble du bassin et suit les indicateurs du PLAGEPOMI.Une raréfaction générale et rapide de l’anguille est observée sur l’ensemble de son aire de répartition. Cette situation a conduit en 2003 au développement d’un plan d’actions communautaire concernant la gestion des anguilles européennes. Un plan de gestion de l’anguille pour la France a ainsi été créé dont un volet local du le bassin Seine-Normandie. Il est considéré que l’anguille peut coloniser tout le bassin.Les prélèvements par pêche de l’anguille permettent de déterminer un indice d’abondance et des structures en tailles des anguilles échantillonnées, ainsi que leur répartition sur le profil longitudinal du cours d’eau, et cela dans l’objectif d’établir dans un premier temps un état de la population d’anguille européenne sur le bassin Seine-Normandie. Les indices d’abondances sont particulièrement efficaces sur les anguilles potentiellement migrantes de taille inférieure à 300 mm (civelles, anguilles jaunes de 1 été, anguilles jaunes non sexuellement différenciées). Ils renseignent alors sur le stock d’anguilles immatures en croissance, et permettent d’identifier le front de colonisation active de l’espèce sur chaque bassin étudié. Les fluctuations d’abondances à l’aval sont le résultat d’ouvrages à la mer non équipés (buses estuariennes, barrages en fond d’estuaire) ou d’ouvrages dont la gestion n’est pas adaptée au comportement de l’espèce en montaison (portes à flots). Ces premiers obstacles et les obstacles plus amont provoquent des rupturesd’abondances, conditionnent les taux de colonisation des plus jeunes individus en migration, ainsi que la répartition de l’espèce, notamment les femelles à l’amont des cours d’eau.Cette couche rend compte du linéaire de cours d’eau colonisé par l’Anguille européenne à la date de 2014 :• « Linéaire colonisé par les individus migrants (front de colonisation active » : linéaires colonisés par les anguillespotentiellement migrantes de taille inférieure à 300mm ;

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-especes
Classement sonore linéaire du réseau routier dans le Val-de-Marne
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Masses d’eau souterraines - Etat et Objectifs des masses d’eau
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Sites des stationnements vélos à proximité des gares d'Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les données du stationnement vélo en gares décrivent les poches de stationnements vélos disponibles aux abords des 400 gares franciliennes concernées par le décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l'article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare, dit décret LOM. Ces poches de stationnements ont été répertoriées pendant une étude terrain réalisée au 2ème trimestre 2023 sous maîtrise d’ouvrage de la DRIEAT.
L’objectif est de partager ces informations avec les parties prenantes (IDFM, RATP, SNCF Gares&Connexions, associations cyclistes) et les autres utilisateurs (collectivités territoriales, services de l’État, usagers…) .

Les données distinguent 3 catégories de stationnement vélo:
- sécurisé au sens du décret LOM
- situé à moins de 70 m d’une sortie gare et non sécurisé au sens du décret LOM
- situé entre 70m et 100 m d’une sortie gare

Sont sécurisés au sens du décret LOM, les équipements de stationnement pour les vélos : 1° Comportant des dispositifs fixes permettant de stabiliser et de fixer chaque vélo par le cadre et au moins une roue ;
2°Bénéficiant :
a) Soit d'une surveillance par une personne présente sur les lieux avec une vue directe sur les équipements et missionnée à cet effet par la société SNCF Gares & Connexions, par la Régie autonome des transports parisiens, ou par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, territorialement concernés ;
b) Soit d'une vidéo-surveillance ;
c) Soit d'un système de fermeture sécurisée ;
3° Situés dans un lieu couvert et éclairé.

(Voir fiche de méta-données jointe)

Mots-clés : circulation-douce,donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Eléments fragmentants de la sous-trame arborée du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d'Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les éléments fragmentants correspondent aux obstacles et points de fragilité situés sur les corridors arborés et au sein des réservoirs de biodiversité. 
Deux catégories d’éléments fragmentants ont été distinguées selon l'intensité de leurs effets : 
- les obstacles qui ont un fort effet de coupure sur les continuités ou induisent une importante fragmentation de l'espace ;
- les points de fragilité qui réduisent l'étendue des fonctionnalités de la continuité bien que celle-ci reste fonctionnelle pour les espèces les moins sensibles.

Six catégories d'obstacles et de points de fragilité ont été caractérisées : 
- les obstacles liés à des infrastructures de transport ;
- les points de fragilité correspondant aux passages contraints au niveau d’un ouvrage sur une infrastructure de transport ; 
- les points de fragilité correspondant aux routes présentant des risques de collisions avec la faune ;
-  les points de fragilité correspondant au croisement entre les corridors boisés et les clôtures ; les points de fragilité correspondant aux passages difficiles dus au mitage par l’urbanisation ;
- les points de fragilité correspondant aux passages prolongés en grande culture.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,repartition-des-especes
Classement sonore linéaire du réseau routier dans les Hauts-de-Seine
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Classement sonore surfacique du réseau routier dans les Hauts-de-Seine
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Unites hydrographiques du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Un référentiel des masses d’eaux est établi pour toutes les eaux du bassin Seine Normandie. Il permet l’élaboration du plan de gestion prévu par la DCE pour l’atteinte du bon état des eaux. 
Les unités hydrographiques correspondent à des regroupements de bassins versants de masses d’eau superficielles. Le bassin Seine Normandie est découpé en 80 unités hydrographiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Consommation énergétique de surface accessible à la géothermie dans les communes d'Île-de-France en 2005
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Représentation numérique (polygones) des consommations énergétiques de surface (MWh) communales en 2005, accessibles à la géothermie, c'est-à-dire les consommations pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, issues des combustibles gaz et pétrole, et ce, pour le résidentiel et le tertiaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-autre,unites-administratives