Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Instruction urbanisme 2018 BASCONS

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.

Mots-clés : construction,declaration-prealable,permis-de-construire,population,revitalisation-rurale,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual