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Sites classés de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement.

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général. Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.

Mots-clés : ac2,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,classe,donnees-ouvertes,inspire,normandie,site,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Sites inscrits de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement.

Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé.

La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.

Mots-clés : ac,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inscrit,inspire,normandie,site,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Parking relais en Île-de-France
Organisation : Île-de-France Mobilités

Couche géographique décrivant les Parkings Relais d'Île-de-France.

  


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Définition

Un parking relais est un parking de stationnement aménagé à proximité immédiate d’une gare ou d’une station de métro, dont la vocation est de faciliter l’accès des voyageurs au réseau ferré. En Île-de France, cet équipement concerne essentiellement les gares les plus éloignées de Paris et situées dans des environnements urbains peu denses, où les réseaux de bus ne peuvent répondre à tous les besoins de rabattement des voyageurs vers les gares.  
Pour en savoir plus sur les Parkings Relais : <https://www.iledefrance-mobilites.fr/aide-et-contacts/parcs-relais>  


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Généalogie

Saisie à partir de la photo aérienne et des bases Ile-de-France Mobilités.

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Qualité

Un parking relais est modélisé par un point, localisé à l'entrée voiture du parking. Une gare peut être concernée par un ou plusieurs Parkings relais.

La donnée propose exclusivement les parkings-relais labellisés. L'ensemble des parkings à proximité des gares est proposé dans l'opendata des gestionnaires de parking et sur [openstreetmap](https://www.openstreetmap.org/).

Le champ d'identifiant est modifié (PR_IDE devient PR_ID) et des champs sont ajoutés pour faire le lien avec les arrêts de référence d'Île-de-France Mobilités : Zones de lieux (ZDL) et Lieux d'arrêt (LDA).

Le champ "**Gratuit SDPR** " (schéma directeur des parkings relais) signifie la possibilité d'avoir un abonnement gratuit pour les détenteurs d'un passe annuel (le nombre de forfaits disponible est limité, il dépend du nombre de places du Parking relais).

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Mots-clés : chercheur-ou-journaliste,collectivite,donnees-geographiques,infrastructures,plateforme-numerique,stationnement
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
informations surfaciques des DU du GPU dans le departement de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

informations surfaciques issues des documents d'urbanisme publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme par les communes et EPCI responsables de la planification. source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS - validite : 21/11/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
prescriptions surfaciques des DU du GPU dans le departement de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme publiés sur les Géoportail de l'urbanisme par les collectivités territoriales. source : GPU - extraction du GPU via un flux WFS- validite : 15/03/2024

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emprise des parcs photovoltaïques au sol dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des parcs photovoltaïques au sol construit, autorisé, instruction, abandonné ou refusé dans le département de la Haute-Marne.

Dans la majorité des cas, la surface correspond à l'emprise clôturée du parc et à défaut à la parcelle.

Les données ont été construite sur la base des dossiers d'instruction ICPE ou des permis de construire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,parc,photovoltaique,reseau-energie-divers-electricite,sol,solaire,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-06-08
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Éolienne construite ou en projet, en Eure-et-Loir (28) : mise à jour au 10/02/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).
Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.
L'installation d'éoliennes n'est plus soumises à permis de construire mais seulement au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Précisions : 
- Il n'y en a plus de permis au tribunal.
Une nouvelle catégorie apparait dans "ETAT_PC" : Repowering il s'agit de projet de démontage et reconstruction d'Eoliennes plus grande presque au même endroit.

Mots-clés : contraintes,donnees-ouvertes,eoliennes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage des communes éligibles au dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre les prédateurs dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques.
L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action.

Sont différenciées :
- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle"; 
- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». 

Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). 

Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

La taxe est demandée pour les opérations suivantes :
- Travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement d'un bâtiment
- Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping...)
- Changement de la destination d'un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)

Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme :
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Déclaration préalable de travaux

La taxe d'aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés.
La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports...) liés au développement de la commune.
La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l'acquisition, l'aménagement et l’entretien de terrains.
Elle peut être utilisée pour transformer en espaces naturels des terrains abandonnés ou en friche. Elle sert également au financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE).

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,urbanisme
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) IF des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Zonage règlementaire relatif au risque incendie de forets des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). 
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa. 
Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune. 
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données) 
Structuration conforme au standard COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Cette table rassemble les objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU sur chaque commune de la métropole à partir de la période 2020-2022.

La nouvelle version de ce jeu de donnée intègre, à partir de la période triennale 2023-2025, les données relatives aux objectifs potentiellement abaissés dans le cadre de la signature d’un Contrat de Mixité Sociale (CMS).

Mots-clés : amenagement,habitat,logement-social,mdata,observatoire-habitat,ods,opendata,parc-public
Annuaire de solutions de réduction et gestion des déchets pour les professionnels de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Liste des solutions utilisables par les entreprises de la Métropole de Lyon pour réduire, réemployer et traiter leurs déchets, solutions proposées par des acteurs publics, privés ou associatifs.

Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Navettes stations hiver 2024-2025 réseau Vaï
Organisation : Communauté de communes de Serre-Ponçon

Ce jeu de données renseigne l’offre de transport théorique (lignes, arrêts, horaires) des navettes stations Vaï (cinq lignes aux Orres, une navette Embrun-Crévoux, une navette interne à Crévoux et une navette Chorges-Réallon).

La donnée théorique est disponible au format GTFS (https://gtfs.org/fr/schedule/). Elle est mise à jour en cas de modification d’offre.

Mots-clés : navette-chorges-reallon,navette-crevoux,navette-embrun-crevoux,navettes-les-orres
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-07
Fin de la couverture temporelle : 2025-04-13
Déclarations de compléments alimentaires
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

*Ce jeu de données est la reprise du jeu produit jusqu'à septembre 2024 par la DGCCRF (cf* *[page data.gouv](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-des-complements-alimentaires-declares/)). Cette évolution est marquée par un changement de logiciel de déclarations qui est passé de Teleicare (DGCCRF) à Compl'Alim (DGAL).*

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français suite à une déclaration :

* &#x20;auprès des services de la DGAL (Ministère de l'Agriculture) sur l'outil Compl'Alim depuis septembre 2025

* ou historiquement auprès de la DGCCRF sur l'outil TeleIcare entre 2016 et septembre 2025

Chaque complément alimentaire autorisé est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation.

Les compléments alimentaires en attente de décision, retirés du marché ou ayant reçu un refus n'apparaissent pas encore.


Mots-clés : complement-alimentaire
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2016-04-15
Fin de la couverture temporelle : 2027-07-30