Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises
Organisation : Ministères économiques et financiers

La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude. Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.

Mots-clés : 2009,2010,2011,2012,2013,aide-publique,aides-aux-entreprises,aides-de-letat,budget-de-letat,depenses-publiques,entreprise,financement-des-entreprises,subventions
Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en crédits de paiement (CP)  (PLR 2011)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

Mots-clés : budget-2011,budget-de-letat,budget-general,comptes-de-concours-financiers,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,plr-2011,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Balances comptables des communes en 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Le fichier "BalanceCommune_2010" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.

Mots-clés : 2010,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Balances comptables des communes en 2014
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2014. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Le fichier "BalanceCommune_2014" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.

Mots-clés : 2014,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Balances comptables des communes en 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2012. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Le fichier "BalanceCommune_2012" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.

Mots-clés : 2012,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). 

Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de notification, le code postal, la tranche budgétaire en euro HT, la nature de l'achat, l'objet du marché, le montant du marché. Cette liste répond à l’obligation, pour les acheteurs, de publier les informations relatives aux marchés publics conclus chaque année (article 133 du code des marchés publics). Chaque ministère ou pouvoir adjudicateur est cependant responsable de la publication de ses données, qui peut être faite par différents canaux. La liste publiée ici n’est donc pas exhaustive, elle ne comprend que les informations relatives aux marchés conclus que les acheteurs ont choisi de publier via la PLACE

Mots-clés : 2011,2012,achats,administration,appels-doffre,attributaires,consultations,donnees-essentielles,marches-conclus,marches-publics,profils-acheteurs
Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement sur les flux de 2013
Organisation : Ministères économiques et financiers

Déclaration préliminaire APD sur les flux de 2013. Les chiffres sont disponibles via le lien en pièce-jointe.

Mots-clés : 2013,apd,budget-de-letat,declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement,economie
Chiffres de l'APD 2015 - données définitives
Organisation : Ministères économiques et financiers

La direction générale du Trésor produit les chiffres d’APD (aide publique au développement) de la France à partir des contributions des différents acteurs publics français qui y participent et réalise les enquêtes déclaratives de la France transmises au secrétariat du CAD de l’OCDE. Les chiffres de l'APD 2015 sont disponibles grâce au lien dans la pièce-jointe.

Mots-clés : 2015,apd,budget-de-letat,declaration-preliminaire-de-laide-publique-au-developpement,economie
Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2019 par le Parlement tels que publiés au Journal Officiel (décret de répartition).

Les données présentent, par type de budget (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers, les crédits en Autorisation d'engagement (AE) et Crédits de paiement (CP) par Titre 2 et hors Titre 2 et Mission / programme ainsi que ministère ainsi que les emplois en ETPT (équivalent temps plein travaillé) par Mission / programme et ministère.

Des informations complémentaires sont disponibles sur : 

[https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/do...](https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2019/loi-finances-initiale-2019#.XJIE4MRCfRY)

Mots-clés : autorisation-dengagement,budget-de-letat,credits-de-paiement,emploi-temps-plein,finances-publiques,lfi-2019,loi-de-finances
Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

Mots-clés : autorisations-dengagement,budget-2011,budget-de-letat,comptes-daffectation-speciale,execution-budgetaire,finances-publiques,plr-2011,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Données d'exécution des crédits de paiement du budget de lÉtat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

Mots-clés : budget-2012,budget-de-letat,budget-general,comptes-daffectation-speciale,credits-de-paiement,execution-budgetaire,finances-publiques,missions,plr-2012,programmes,projet-de-lois-de-reglement
Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale
Organisation : Ministères économiques et financiers

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par région. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises.

Mots-clés : 2004,2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,developpement,entreprise,entreprises,innovation,jei,jeunes-entreprises-innovantes,recherche,recherche-et-developpement
Agglobus
Organisation : Communauté d'agglomération du grand Gueret

Données GTFS du réseau Agglobus (opéré par la communauté d'agglomération du grand Guéret). La validité des données est indiquée dans le GTFS. Ils s'agit des données théoriques telles qu'affichées sur les arrêts de bus et sur notre site web : https://www.agglo-grandgueret.fr/les-horaires-du-reseau-agglobus 

Articles sur le mode opératoire : 
- https://transport.data.gouv.fr/blog/2019_10_24_itw-gueret
- https://junglebus.io/publier-les-donnees-de-son-reseau-de-bus-en-open-data-avec-openstreetmap-et-des-outils-libres-etude-de-cas/


Mots-clés : bus,deplacement,gtfs,nouvelle-aquitaine,reseau,reseau-de-bus,reseaux-de-transport,transport-en-commun,transport-public,transport-urbain,transports,urbain
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-07-17
Fin de la couverture temporelle : 2026-08-31