Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations d'épuration localisées ponctuellement, en Eure-et-Loir (28) au 0/01/2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Stations d'épuration localisées ponctuellement (données issues de l'application ROSEAU, alimentées par le SGREB) : https://eau.agriculture.gouv.fr/roseau/extractions/extractions.xhtml?ticket=ST-83082-C4qYcoulxXOdnyxSEKVd-eap1.agri
Tableau de données CSV , transformé en couche SIG par géolocalisation des coordonnées x, et Y de chaque station.
Le fichier comporte volontairement (à la demande du SGREB l'ensemble des informations issues de ROSEAU,  notamment les coordonnées X et Y des rejets dans le milieu.

2 STEU ont été géolocalisées manuellement à partir des informations issues du site SANDRE : Bailleau-le-Pin et VILLIERS-LE-MORHIER-GOBIENNE 
2 STEU (MONTIREAU - PRIVEE et FAVIERES - ARMEES) n'ont pas pu être géolocalisées faute d'information à ce sujet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,step
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (Protection des captages d'eau potable), en Eure-et-Loir (28) au 17/04/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Positionnement des limites du ou des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative.Les servitudes attachées à la protection des eaux minérales sont instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,captages,diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,inspire,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Localisation de cas de Mérule en Eure-et-Loir, au 01/06/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d'humidité excessive et de défaut de ventilation, il peut se développer dans le bâtiment. L'infection est généralement constatée tardivement et peut être à l'origine de dégâts importants voire structurels.

Données fournies par le SAH Bureau Habitat.

Localisation de cas de Mérule en Eure-et-Loir entre 2014 et 2024, puis mises à jour ponctuelles.
Localisation aux bâtiments quand l'adresse est connue sinon au centroîde de la commune.
Il y a une colonne "commentaire" qui permet de donner des précisions sur cette donnée.

Mots-clés : champignons,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-habitat-indigne,merules
Routes concernées par des zones de bruit (génératrices de contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté préfectoral du 26/11/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG)
Données initiales produites par le Cerema.

Mots-clés : contraintes,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit
Zones de bruit générérées autour de certaines voies ferrées (contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté prefectoral du 26/11/2016 - cartes des 2e génération
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG)
Données initiales produites par le Cerema.
Ces zones sont prises en compte dans les Porter à Connaissance dans le cadre des procédures pour les documents d'urbanisme.

Mots-clés : contraintes,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-bruit
Zone d'aléa d'un PPRN inondation de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inondations,pprn,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Barrages formant une retenue d'eau (représentés par un point), en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Localisation ponctuelle sous Cascade d'un ouvrage de retenue d'eau : Données issues du module SIOUH  de l'application CASCADE (DREAL-DDT)
ATTENTION : données non validées à utiliser avec précaution
Extraites le 26/02/2016

Mots-clés : barrages,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,inspire,retenues,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre du PPRT de LEGENDRE-DELPIERRE à Auneau (Eure-et-Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre du PPRT de VOUZELAUD à Brou (Eure-et-Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Couche informative des sites archéologiques linéaires fouillés, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche des sites archéologiques fouillés ( (opérations archéologiques déjà réalisées),  fournie par la DRAC : n'est plus à jour depuis 2013 sur l'ensemble du département, car le MNHN ne fourni plus les nouveaux sites à la DRAC depuis cette date (car les conservateurs régionaux ne sont plus d'accord pour alimenter ces informations  en données brutes). Mais est mise à jour ponctuellement dans le cadre des PAC.
Cette couche d'ailleurs n'est pas considérée par la DRAC, comme contrainte au titre des Porter à connaissance (cf Jocelyne VILPOUX 02 38 78 85 62)

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,sites-archeologiques
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones de protection des servitudes AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés) en Eure-et-Loir (28) au 05/09/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,patrimoine-architectural-et-urbain,secteurs-sauvegardes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Redessan (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130049

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Itinéraires de transports exceptionnels de première catégorie, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.
Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Un transport exceptionnel doit faire l'objet  d'une autorisation préalable préfectorale.  L'arrêté du préfet portant autorisation de transport exceptionnel mentionne les mesures à prendre pour faciliter la circulation publique, préserver la sécurité et empêcher tout dommage aux routes, aux ouvrages d'art et aux dépendances du domaine public et, le cas échéant, l'itinéraire à suivre.
Itinéraire pour transports exceptionnels de 1re catégorie = caractéristiques véhicules : Longueur (m) ≤ 20 ; Largeur (m) ≤ 3 ; Masse (kg) ≤ 48 000

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI du Gardon d'Alès (20130028) commune de Salindres - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130028

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ecritures d'habillage de type texte, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,inspire,plan-local-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Aléas chute de blocs, éboulement rocheux sur le département du Gard
Organisation : DDTM Gard

La DDTM du Gard et le BRGM ont mis en commun leurs moyens pour réaliser une cartographie de l’aléa mouvement de terrain du département. Les phénomènes pris en compte dans cette cartographie sont les chutes de blocs et éboulements, venant compléter la cartographie de l’aléa glissement de terrain de 2014 (Rapport BRGM/RP-63325-FR).
La cartographie des aléas est réalisée à partir des retours d’expérience des données évènementielles, de l’expertise géologique régionale et d’outils d’aide à la cartographie zones de départ, propagation de chutes de blocs en versant…). Ce travail s’appuie sur des visites de terrain et des traitements cartographiques (SIG).
Cette cartographie a été portée à la connaissance des communes par courrier du préfet du 10 octobre 2024.

Mots-clés : chutes-de-blocs,donnees-ouvertes,eboulement,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Eléments de type ponctuel, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,inspire,plan-local-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Nîmes (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130033

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Prescriptions (objets linéaires), des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,contraintes,donnees-ouvertes,inspire,plan-local-durbanisme,prescriptions,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones inondables par débordement (hydrogéomorphologie) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Assemblage des fichiers "S_INON" ( unités géomorphologiques) des différents bassins versants.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du PPRN Inondation de l'Eure 2, de Maintenon à Montreuil, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage du Plan d'Occupation des Sols de Gellainville (28177), en Eure-et-Loir
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. - A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Zonage des Zones Agricoles Protégées
Organisation : DDTM Gard

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges,usage-des-sols
Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement est défini dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Cette ressource décrit les périmètres des PPBE

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Accueil des gens du voyage pour le département du Gard
Organisation : DDTM Gard

Le présent standard de données contient un ensemble de spécifications sémantiques et techniques nécessaire pour standardiser les données géographiques se rapportant à l'accueil des gens du voyage.La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, prévoit la mise en oeuvre dans chaque département d?un dispositif d?accueil des gens du voyage. Cette loi a un double objectif :? d?une part, assurer la libre circulation des biens et des personnes et répondre ainsi à l?aspiration des gens du voyage itinérants à séjourner dans des lieux d?accueil dans des conditions décentes,? d?autre part, répondre au souci légitime des élus locaux d?éviter des stationnements illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.Le MEDDE est chargé de mettre en oeuvre cette politique menée en faveur de l'accueil des gens du voyage qui est considéré comme une problématique relevant de la politique locale de l?habitat par la loi du 5 juillet 2000 et par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national.Les schémas départementaux pour l'accueil des gens du voyage sont rendus obligatoires par cette même loi du 5 juillet 2000 dont l'article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d'accès aux soins et d'exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »Ce standard modélise et décrit les aires d'accueil des gens du voyage et les schémas départementaux d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV). Il porte sur les terrains aménagés pour le séjour ou le passage des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité. Certains d'entre eux bénéficient de subvention de l'État.Les données ici standardisées répondent aux besoins suivants :1. Suivre l'avancement du SDAGV c'est-à-dire en connaître les objectifs et les réalisations2. Connaître les infrastructures d'accueil pour les gens du voyage sur un département donné en caractérisant toutes les aires réalisées par les collectivités.3. Localiser l'emprise physique de chaque aire d'accueilLes aires d'accueil des gens du voyage sont principalement caractérisées par leur localisation géographique et leur capacité d'accueil. Les données de gestion des aires d'accueil ne sont pas traitées dans ce standard (elles relèvent de la compétences des collectivités territoriales).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,habitat-politique-de-la-ville-politique