Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2006 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés.  Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.   Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d&#x27;autres exploitations;- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Numérisés par la MOT (Mission Observation des Territoires) sur fond cadastral à partir des données fournies par le SLCD (Service Logement et Construction Durable).

ATTENTION : cette donnée est ancienne.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b5f751c-9a8f-434c-bb77-04865bab112d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ca57c5519c47cf29473fd664a8a26a4e14abb35e)

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,geoscientific-information,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown