Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Artois Picardie
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Le schéma d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l&#x27;eau à l&#x27;échelle d&#x27;une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d&#x27;utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

__Origine__

Le périmètre des SAGE est celui défini par les arrêtés préfectoraux : il est constitué en règle générale de limites physiques (bassins versants, nappes, autres limites physiques) modifiées ou complétées ponctuellement par des limites administratives. Dans ce cas le périmètre du SAGE n’est pas réductible à la liste des communes concernées par le SAGE, et c’est bien le périmètre réel, à base physique, qui devra être fourni. Le périmètre fournit est délimité par la couche COMMUNE de la Bd Carthage v3.


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts de France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b1b8b50-e862-46cb-a39a-9495de96ec34)
 * [CARMEN - Eau](http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/24/fre/metadata.show?uuid&#x3D;NPDC_EAU_SAGE)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-018a58e5-7dd4-4321-bdc3-8738bf39c76e&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/00e47b2b3abb864e2255ccc16bdb8b086cb43db2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Equipements intégrés des collèges publics du Morbihan
Organisation : Département du Morbihan

Liste des équipements par collège (salle de sport, internat, cuisine...)

Mots-clés : college-public,equipement,morbihan
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
SINOE ® - Annuaire 2016 des unités d'incinération des ordures ménagères (UIOM)
Organisation : ADEME

L’ADEME coordonne l’observation des déchets ménagers et assimilés avec des acteurs en région (observatoires locaux, conseils régionaux, syndicats de traitement…), et assure la compilation des données locales dans l’outil SINOE ® Déchets.<p></p>
    
Les déchets considérés sont les Déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés par le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD). Ils comprennent donc une part de déchets produits par les activités économiques.<br /><br />
Une enquête bisannuelle sur les installations de traitement des ordures ménagères dite « ITOM » est effectuée sur les données des années paires auprès de l’ensemble des exploitants d’installations de traitement des DMA en France et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). <br /><br />

Le jeu de données publié concerne <b>l’annuaire des unités d'incinération des ordures ménagères (UIOM)</b> 
Ces données sont actualisées dans le cadre d’une enquête bisannuelle sur les installations de traitement des ordures ménagères dite « ITOM », effectuée sur les données des années paires auprès de l’ensemble des exploitants d’installations de traitement des DMA en France et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). données publié
Source enquête ITOM 2016 


Fréquence de mise à jour : unknown
Résultats de l'AAP Pass Numériques
Organisation : Agence du Numérique

L’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques. L’objectif est de créer une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique  (État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs de terrain, etc.) ; chacune devant être en capacité d’intervenir dans le financement et la mise en œuvre d’actions coordonnées et mutualisées.

Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. En pratique, les personnes reçoivent un pass numérique auprès d’une structure locale (guichet de service public, associations, travailleurs sociaux, etc.) et peuvent ensuite s’inscrire à un atelier d’accompagnement au numérique.

Mots-clés : agence-du-numerique,mission-societe-numerique,pass-numerique,strategie-nationale-pour-un-numerique-inclusif,subventions
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-04-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-07-19