Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Les collèges publics en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des collèges publics dans le département de la Haute-Garonne. Le Département de la Haute-Garonne assure la gestion, l’entretien et la construction des collèges, en lien étroit avec le [Ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse](https://www.education.gouv.fr/).

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**Carte scolaire : liens vers les jeux de données de la sectorisation des collèges en Haute-Garonne :**

  * [Classes de 6ème](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sectorisation-colleges-classes-6eme/information/)
  * [Classes de 5ème](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sectorisation-colleges-classes-5eme/information/)
  * [Classes de 4ème](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sectorisation-colleges-classes-4eme/information/)
  * [Classes de 3ème](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sectorisation-colleges-classes-3eme/information/)



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Nous ne sommes pas à l'abri de quelques erreurs qui auraient pu se glisser dans ces données. Si vous repérez des erreurs, ou si vous souhaitez nous faire part de potentiels enrichissements, [merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/).

Ces données sont produites et maintenues à jour par le service Prospective et sectorisation de la Direction de l'éducation du Département de la Haute-Garonne. Vous pouvez contacter ce service à l'adresse suivante : [education@cd31.fr](mailto:education@cd31.fr)

Mots-clés : carte-scolaire,college,college-public,education,education-nationale,eleves,famille,jeunesse,sectorisation-college
Fréquence de mise à jour : continuous
Sectorisation des collèges : classes de 6ème en Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la **sectorisation des collèges pour l'entrée des élèves en classe de 6ème dans le département de la Haute-Garonne**.

Tout élève est rattaché, selon son lieu d'habitation et son niveau de scolarisation - de la 6ème à la 3ème - à un collège dit _de secteur_ pour suivre sa scolarité.

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Les [collèges publics](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/colleges-publics-haute-garonne/map/?location=9,43.32747,1.28973&basemap=jawg.streets) accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le Conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le Conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).  


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La scolarisation des collégiens est une compétence partagée entre le Conseil départemental et la [Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne](http://www.ac-toulouse.fr/dsden31/pid33322/accueil.html) (DSDEN 31). Le Conseil départemental arrête le secteur de recrutement des collèges, la DSDEN 31 procède aux affectations des élèves et décide des dérogations aux secteurs scolaires.

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (<https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883>)  


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Nous ne sommes pas à l'abri de quelques erreurs qui auraient pu se glisser dans ces données. Si vous repérez des erreurs, ou si vous souhaitez nous faire part de potentiels enrichissements, [merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact](https://data.haute-garonne.fr/page/contact/).

Mots-clés : carte-scolaire,college,education,education-nationale,eleves,famille,jeunesse,sectorisation-college
Fréquence de mise à jour : annual
Rémi - tad - arrêts de destination
Organisation : Région Centre-Val de Loire

![](/assets/theme_image/LOGO_REMI_A_LA_DEMANDE_PANTONE%20%28002%29.jpg)  


Ce jeu de données permet de visualiser les points d’arrêt de destination des TAD (transport à la demande) zonal et rabattement.

Les usagers peuvent être pris en charge, après réservation, sur point d’arrêt mais aussi à domicile dès lors qu’ils habitent dans une commune éligible. Ils sont déposés soit sur un point d’arrêt de ligne régulière pour poursuivre leur déplacement (TAD de rabattement) soit sur un point de convergence d’une commune de destination (TAD Zonal) : maison de santé pluridisciplinaire, marché, EPHAD, Mairie ...

  


  * **Identifiant arrêt Pégase** = identifiant d’un point d’arrêt également utilisé par le réseau régulier ou scolaire REMI
  * **Type TAD** = Territoire concerné et type de TAD
  * **Ligne de rabattement** = ligne régulière REMI en correspondance avec la desserte TAD

Mots-clés : commune,deplacements,epci,geospatial,mobilite,remi,tad,transport,transport-a-la-demande
Fréquence de mise à jour : daily
Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019)
Organisation : Ministères économiques et financiers

Les données annexées présentent : 

  * La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls)
  * les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi que par titre (PLR2019-Credits_Destination_Nature.xls)
  * les emplois consommés sur 2019 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en fonction des ministères, mission, programme (PLR2019-emplois.xls)



  
Un fichier de synthèse comprenant les données Crédits, Emplois et Performance est aussi disponilbe.

  
Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne sur :   
https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2019/le-projet-de-loi-de-reglement-du-budget-et-dapprobation-des-comptes-pour-2019-et-ses-documents/documents-annexes

Mots-clés : budget-de-letat,execution-budgetaire,finance-publique,performance-publique
Corbeilles - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire

Localisation des corbeilles/poubelles sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Mots-clés : corbeille,dechet,environnement,espaces-verts-environnement,mobilier,poubelle,proprete,recyclage,sig,urbain
Fréquence de mise à jour : annual