Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone du PLU de la commune d'Ailly sur Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : ailly-sur-somme,amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Bacouel sur Selle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bacouel-sur-selle,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Périmètre informatif du PLU de la commune de Favieres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,favieres,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Rumigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,rumigny,usage-des-sols
Périmètre informatif du PLU de la commune de Bernaville
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bernaville,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Zone d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) de la Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

Dossiers des Zones d’Accélération ENR (ZAENR) validés sur le département de la Haute-Vienne à partir des remontées des collectivités territoriales via l'outil mise en place sur Démarches-Simplifiées.

Mots-clés : acceleration,donnees-ouvertes,energie,renouvelable,site-industriel-production-site-industriel,zaenr
Assiettes surfaciques liées aux servitudes relatives aux voies ferrées.
Organisation : DDT Haute-Vienne

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies publiques à savoir :
- interdiction de procéder à l’édification de toute construction, autre qu'un mur de clôture, dans une distance de deux mètres d’un chemin de fer (art. 5 de la loi du 15 juillet 1845),
- interdiction de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale d’un remblai de chemin de fer de plus de trois mètres, largeur mesurée à partir du pied du talus (art. 6 de la loi du 15 juillet 1845),
- interdiction d'établir des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et tout autre dépôt de matières inflammables, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, largeur mesurée à partir du pied du talus (art. 7 de la loi du 15 juillet 1845),
- interdiction de déposer, sans autorisation préfectorale préalable, des pierres ou des objets non inflammables à moins de cinq mètres d’un chemin de fer (art. 8 de la loi du 15 juillet 1845),
- Servitudes de visibilité au croisement à niveau d’une voie publique et d’une voie ferrée (art. 6 du décret-loi du 30 octobre 1935 et art. R. 114-6 du code de la voirie routière), servitudes définies par un plan de dégagement établi par l’autorité gestionnaire de la voie publique et pouvant comporter, suivant le cas conformément à l'article 2 du décret) :
• l'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement précité,
• l'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie T1, à savoir
- les assiettes de l’interdiction de construire,
- les assiettes de la servitude relative aux excavations en pied de remblai de chemin de fer de plus de 3 mètres,
- les assiettes de la servitude relative aux dépôts ou installations inflammables,
- les assiettes de la servitude relative aux dépôts de pierres ou objets non inflammables, et
- les assiettes de la servitude de visibilité aux passages à niveau.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,voie-ferree-gare-passage-a-niveau-plan-de-degagement-visibilite-sup-servitude-assiette-t1,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Porter à connaissance (PAC) de l'aléas inondation par débordement de le Verdon sur la commune de Vinon-sur-Verdon
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche des aléas inondation par débordement de le Verdon pour la crue de référence centennale sur la commune de Vinon-sur-Verdon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de SOLLIES TOUCAS (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Solliès-Toucas, approuvé par arrêté préfectoral le 26/06/2025.

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire de protection de biotope (Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Couche des aléas mouvement de terrain en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Couche des aléas mouvement de terrain en Meurthe-et-Moselle

Mots-clés : alea-mt,ddt54,donnees-ouvertes,mouvement-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,risques
Fréquence de mise à jour : punctual
Étude de cartographie de l’aléa submersion marine de l’estuaire de la Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

L’étude cartographie et qualifie l’aléa submersion marine sur l’estuaire de la Loire.
Le périmètre d’application de l’étude concerne 22 communes de l’estuaire de la Loire sur lesquelles le risque de submersion marine est prépondérant par rapport au risque d’inondation fluviale :
Besné, Bouée, Cheix-en-Retz, Cordemais, Corsept, Couëron, Frossay, Donges, Lavau-sur-Loire, La Chapelle-Launay, Le Pellerin, Malville, Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, Prinquiau, Rouans, Savenay, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Trignac, Vue.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprn-loire-estuaire,risque-zonages-risque-naturel
Cartographie des zones humides (carte de travail)
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Cette carte des zones humides présente et met à disposition des informations et données sur :

- les zones humides effectives (carte de travail) qui ont fait l’objet d’une identification et d’une délimitation après un inventaire terrain. 
- Les zones humides probables, qui ont été déterminées à partir d’un calcul probabiliste et statistiquement optimisé pour minimiser les erreurs. Cette carte, à visée informative, n’est pas opposable par défaut et sera alimentée au fil de l’eau.

**Caractéristiques principales** :
- La cartographie des zones humides effectives (carte de travail) présentée est issues de données actualisées au 30/10/2025.
- La cartographie des zones humides probables seuillées présentée a été actualisée en 2024

**Accès aux données** :
Les données Cartographie des zones humides ne sont pas libres de droit.
Pour y accéder, nous vous invitons à contacter le Forum des Marais Atlantiques (Cf. Contact)

Mots-clés : biodiversite,hydrographie,inspire,marais,milieux-aquatiques,sols,tourbieres,zones-humides
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-01-01
OCS GE Artificialisation
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

Le référentiel national OCS GE permet le pilotage et le suivi de l’artificialisation dans le cadre des politiques publiques d'aménagement du territoire


Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’ « au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

- Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
- Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures. »

Cette définition est complétée, par le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.


Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.


L’OCS GE est la base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux, elle constitue un outil essentiel pour le suivi et l’analyse de l’évolution des sols.

Un référentiel national utilisable aux différents échelons territoriaux pour le pilotage des politiques publiques d'aménagement du territoire et l'élaboration des documents d'urbanisme.


Depuis septembre 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique – permet de calculer l’artificialisation et de fournir à l’échelle du territoire national des données d’artificialisation des sols en deux millésimes diffusés en Open data.

Les couches d’artificialisation sont téléchargeables ci dessous au format GeoPackage.

Mots-clés : agricultures,amenagements-urbains,couverture-du-sol,donnees-ouvertes,ia,inspire,occupation-des-terres,predictions,sols,usage-des-sols,vegetations,zones-naturelles
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Cartographie des ODD par rapport aux jeux de données
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données présente la contribution de la Communauté de communes Cœur de France aux Objectifs de développement durable (ODD) à travers un inventaire structuré des jeux de données publiés en open data.  
Il regroupe, pour chaque ODD concerné, les jeux de données disponibles sur le territoire, leur thématique, leur niveau de maturité et leur date de mise à jour.

### **Contenu du jeu de données**

Pour chaque enregistrement, le tableau fournit :

  * **Numéro de l’ODD** : indicateur de référence de l’objectif de développement durable concerné.

  * **Titre de l’ODD** : intitulé officiel de l’ODD (ex. : « Faim zéro », « Bonne santé et bien-être »).

  * **Nom du jeu de données** : nom du jeu publié ou en cours de publication (ex. : opérateurs bios, professionnels de santé, boucles de randonnée).

  * **Thème du jeu de données** : domaine d’intervention associé (économie, attractivité, cadre de vie, développement durable).

  * **Dernière mise à jour** : date de la dernière actualisation connue.

  * **Score de maturité** : niveau d’avancement du jeu de données, évalué sur une échelle interne.




### **Objectif**

Ce jeu de données permet de :

  * suivre la production open data du territoire en lien avec les ODD ;

  * identifier les thématiques déjà couvertes et celles à renforcer ;

  * faciliter la réutilisation des données publiques par les acteurs locaux, les partenaires et les citoyens.




### **Périmètre**

Les informations portent exclusivement sur les jeux de données gérés ou coordonnés par la Communauté de communes Cœur de France et référencés dans le tableau de bord interne.

Mots-clés : developpement-durable
Maintenance préventive et curative des ascenseurs, monte-charges, portes/portails automatiques et rideaux métalliques en 2 lots sur 3 ans LOT 2 Portes et portails automatiques / Rideaux métalliques 
Organisation : Commune de Brignoles

Répondre aux besoins de la ville en matière de maintenance préventive et curative concernant les « Ascenseurs et monte-charges » et les « Portes et portails automatiques / Rideaux métalliques en 2 lots


Mots-clés : portails
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-12-03
Fin de la couverture temporelle : 2028-12-03
Données essentielles de la commande publiques publiées via le PES marché (avant 2024)
Sigle : DECP

Données essentielles de la commande publique recueillies par la DGFiP dans le cadre de leur PES Marché, avant 2024. Ce jeu de données n'est donc pas appelé à recevoir des mises à jour. En 2024 le mode de publication a changé et repose sur [ce jeu de données](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche-depuis-2024/).\
\
Ce jeu de données est équivalent à [celui-ci](https://www.data.gouv.fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/), à ceci près que la ressource (le fichier) est hébergé sur data.gouv.fr, ce qui permet d'avoir davantage de métadonnées le concernant. Cela simplifie son traitement par [decp-processing](https://github.com/ColinMaudry/decp-processing).


Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : never
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Estimation des émissions carbone des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par site de construction permanente
Organisation : Ministère chargé des Sports

Ce jeu de données est issu du «Rapport durabilité & héritage post-Jeux : axe stratégique : livrer des Jeux plus responsables : Paris 2024», crée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et publié en octobre 2024.

La SOLIDEO, établissement public en charge des infrastructures olympiques et paralympiques, a eu la charge de mesurer l’impact carbone de l’ensemble des sites sur lesquels elle est intervenue ce qui permet d’obtenir une vision complète de l’impact carbone des constructions. Les constructions et infrastructures permanentes au périmètre de la méthodologie CIO représentent 366 506 teqCO₂, soit 23% du bilan carbone des Jeux. La construction du Village des athlètes et du Cluster des Médias concentrent à eux seuls 51% des émissions de la sphère 2. Le 95% des infrastructures utilisées pour les JOP étaient déjà construites.

L’impact comptabilisé ici correspond à 82% de l’impact carbone de la SOLIDEO. Les 18% non pris en compte concernent essentiellement des ouvrages qui ont été accélérés en raison des Jeux mais non nécessaires aux besoins opérationnels ou encore de l’aménagement urbain, de la modernisation des équipements, etc.

Pour plus d'information sur ces données, voir p.366 du rapport.


Mots-clés : emissions,gestion-environnementale,impact-carbone,infrastructures,paris-2024
Fréquence de mise à jour : never
FLIBCO CRL AIRPORT GTFS
Organisation : Flibco.com

Cet ensemble de données contient les horaires hebdomadaires des navettes reliant l'aéroport de Charleroi à Bruxelles-Midi. Chaque enregistrement correspond à un trajet individuel et contient des informations détaillées sur l'arrêt, l'heure de départ et le jour de la semaine correspondant.

Le jour de départ est une valeur numérique qui indique le jour de la semaine du départ :

0 = lundi 1 = mardi 2 = mercredi 3 = jeudi 4 = vendredi 5 = samedi 6 = dimanche

Les données peuvent être intégrées dans des planificateurs d'itinéraires multimodaux, des systèmes d'information des passagers et des applications de mobilité.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)


Mots-clés : airport-transfer,flibco
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-12-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-31