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Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire 
Organisation : Cour des comptes

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initialement prévu, s’est ajoutée à partir de l’été 2020 une profusion de dispositifs répondant à des objectifs divers visant à prendre en compte de nouvelles urgences et à préparer l’après-crise. Les moyens engagés sur le périmètre du ministère chargé de l’emploi sont inédits : pour un budget exécuté de 13,4 Md€ en crédits de paiement en 2019 et de 31,8 Md€ en 2020, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle disposait début 2021 de 29,8 Md€, sans compter le financement par l’Unédic de certaines mesures, ni les crédits supplémentaires ouverts en cours d’année.

Mots-clés : emploi,ministere-du-travail,salaries,unedic
Fréquence de mise à jour : unknown
Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1
Organisation : Cour des comptes

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation.
Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018, avec toutefois des différences sensibles d’une collectivité à l’autre, liées aux structures respectives de leurs charges et de leurs produits.

Mots-clés : collectivite-locale,finances-publiques,finances-publiques-locales
Fréquence de mise à jour : unknown
L’Institut de France et les cinq académies 
Organisation : Cour des comptes

L’Institut et les académies s’administrent librement et bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Honorant pour la seconde fois le mandat que lui fixe la loi, la Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020.
Dans son précédent rapport, rendu public en 2015, la Cour dressait le constat d’une situation préoccupante à bien des égards. Depuis lors, des progrès sont intervenus dans certains domaines. Ces progrès demeurent cependant limités et le mouvement de remise en ordre est récent. Les institutions du quai de Conti se trouvent aujourd’hui confrontées à une situation financière déséquilibrée. La Cour formule 19 recommandations.

Mots-clés : institut-de-france,institutions
Fréquence de mise à jour : unknown
Les groupements hospitaliers de territoire
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deux missions principales : accroître l'efficacité de l'offre de soins publique et rechercher une rationalisation des modes de gestion.

L'hétérogénéité des GHT, en matière de tailles et de moyens notamment, ne leur permet pas d'apporter une réponse suffisante à la question de l'égal accès aux soins entre territoires. En raison de contraintes juridiques, financières, techniques et statutaires, les GHT n'ont pas modifié fondamentalement les relations entre les établissements. En conséquence, leur impact en matière d'offre et de consommation de soins n'a pas non plus été significatif. La Cour formule huit recommandations pour que l'organisation territoriale de l'hospitalisation publique puisse être menée à son terme.


Mots-clés : groupements-hospitaliers-de-territoire,hopital,sante
Fréquence de mise à jour : unknown
L’application de l’article 55 de la loi SRU 
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d'un taux minimum de logements sociaux de 20 ou 25 % par rapport à l'ensemble des résidences principales.

Ce dispositif a incontestablement eu un effet positif sur la production de logements locatifs sociaux, avec plus de 210 000 logements construits entre 2017 et 2019 dans les communes soumises à la loi et un objectif triennal atteint à 107 %. Il existe toutefois de grandes disparités sur le plan géographique. Plus de la moitié des communes concernées se situent en fait sous les seuils fixés et doivent verser un prélèvement sur leurs recettes, avec l’obligation d’atteindre le pourcentage prévu par la loi d'ici 2025.

Ces résultats contrastés reflètent les difficultés et les tensions rencontrées autour de l'article 55, dont les différents aménagements ont rendu l'application complexe et sujette à divergences d'interprétation. Anticiper l'échéance de 2025 pour corriger les faiblesses du dispositif apparaît nécessaire afin de concourir plus effectivement à la mixité sociale.


Mots-clés : logement-social,sru
Fréquence de mise à jour : unknown
Les aides publiques à l'innovation des entreprises 
Organisation : Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance.

Mots-clés : bpi-france,innovation
Fréquence de mise à jour : unknown
Le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion) 
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre, qui se sont traduites par l’adoption de quatre lois de finances rectificatives. En exécution, le déficit s’est considérablement accru (+ 85 Md€) par rapport à 2019, pour atteindre 178 Md€ en 2020. En conséquence, la dette de l’État a connu une très forte progression (+ 178 Md€) et atteint désormais 2 001 Md€.
Au-delà du budget général, la Cour a examiné l’ensemble des moyens financiers que l’État consacre aux politiques publiques et constate un suivi et un pilotage insuffisants.

Mots-clés : budget-de-letat,deficit,execution-budgetaire,politique-publique
Fréquence de mise à jour : unknown
Certification des comptes 2020 de l'État 
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2020, arrêté le 2 avril 2021, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.
La situation nette de l’État s’établissait à -1 536 Md€ fin 2020.

Mots-clés : certification-des-comptes
Fréquence de mise à jour : unknown
Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire 
Organisation : Cour des comptes

La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la continuité d'activité des juridictions judiciaires.

Le ministère n'était pas préparé à un épisode d'une telle ampleur : ses plans de gestion de crise étaient encore en cours de mise au point et les moyens alloués insuffisants. Il en est résulté une interruption du fonctionnement des juridictions pendant le premier confinement, à l'exception des contentieux de plus grande urgence, événement inédit dans l'histoire de la justice. La reprise d'activité a également été difficile, avec un ralentissement de l'activité, toutefois inégal selon les lieux et les catégories de contentieux. Cette situation a eu des conséquences sur la qualité de la justice rendue et sur la prise en charge de publics sensibles.

Si la crise a été un révélateur des faiblesses anciennes, le ministère de la justice peut en tirer des enseignements utiles et accélérer sa transformation. Dans cette perspective, la Cour formule huit recommandations.

Mots-clés : crise-sanitaire,justice,ministere-de-la-justice
Fréquence de mise à jour : unknown
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI 
Organisation : Cour des comptes

En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté.
Les organismes de sécurité sociale jouent un rôle majeur dans la crise sanitaire, en assurant la continuité des prestations et de leur financement, en déployant des mesures financières exceptionnelles (entreprises, établissements et professionnels de santé, ménages) et en contactant les personnes ayant côtoyé des personnes infectées par la Covid-19 (contact tracing). Ces priorités opérationnelles se sont accompagnées d’une dégradation de la fiabilité des comptes. Les organismes de sécurité sociale ont allégé leurs dispositifs de contrôle interne, qui présentaient déjà des faiblesses importantes. En outre, les enregistrements comptables liés aux mesures exceptionnelles font apparaître des incertitudes et des désaccords.
S’agissant du régime général, la Cour constate qu’elle est dans l’impossibilité de certifier les comptes de l’activité de recouvrement et émet un nombre accru de réserves sur les comptes des branches de prestations (22 au total, contre 16 en 2019).
En 2020, la Cour exerce une nouvelle mission de certification, sur les comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, mais est dans l’impossibilité de les certifier.

Mots-clés : covid-19,fond-de-solidarite,recouvrement,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : unknown