Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données trimestrielles du marché libéralisé de services interurbains par autocar
Organisation : Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar en France pour toute liaison supérieure à 100 kilomètres. L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) concourt au bon fonctionnement et à l’observation de ce marché dans sa globalité.
 
Sur la base des données collectées trimestriellement auprès des opérateurs, l’Observatoire des transports et de la mobilité de l'Autorité de régulation des transports propose des bilans trimestriels de l’activité (disponible sur [le site de l’Autorité](https://www.autorite-transports.fr/publications-observatoire/)) pour informer l’ensemble des parties prenantes (décideurs publics, professionnels du secteur, médias) et les clients de ces services de transport.
La base de données reprend les principaux indicateurs d’offre, de demande ainsi que les résultats économiques et financiers. Cette base contient également des données détaillées relatives aux unités urbaines desservies et aux liaisons commercialisées depuis la libéralisation du secteur (août 2015). Ces données sont présentées à la maille trimestrielle et mises à jour chaque semestre.


Mots-clés : autocars,slo,transport-de-voyageurs,transport-interurbain
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2015-08-15
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Délibérations du bureau syndical 
Organisation : Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche

Délibérations du bureau syndical du SEBA entre 2014 et aujourd'hui

Mots-clés : ardeche,bureau,deliberation,eau,syndicat,syndicats-d-eau-potable
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31