Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données essentielles des conventions de subvention
Organisation : Ville de Nancy

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.

Objet: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017.

Notice: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

Références: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)

Mots-clés : 5-mai-2017,conventions-de-subvention,decret,economie,scdl,ville-de-nancy
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2017-08-04
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
PLU - Emplacements réservés
Organisation : Ville de Paris

**Emplacements réservés inscrits au PLU de Paris**. 

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 2, 3, 4 et 5 juillet 2018).   
Documentation complète : cf. PLU_RESERVES.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Organisation : Ville de Paris

**Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.**

Informations annexées au PLU de Paris  
Données conformes aux dernières délibérations du Conseil de Paris les ayant modifiées (7 octobre 2025);   
Documentation complète : cf. PLU_ANX_DPUR.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [le Portail des Règles d'Urbanisme](https://regles-urbanisme.paris.fr/plu-bioclimatique/)

Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Périmètres de localisation d'équipements
Organisation : Ville de Paris

**Périmètres de localisation d'équipements inscrits au PLU de Paris**. 

Version du PLU modifiée les 4, 5, 6 et 7 juillet 2023, et applicable le 14 août 2023.   
Documentation complète : cf. PLU_PERIM_LOC_EQUI.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)  
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements
PLU - Filets de hauteur
Organisation : Ville de Paris

**Filets de hauteur inscrits au PLU de Paris.**

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé les 8, 9 et 10 février 2022);   
Documentation complète : cf. PLU_FILETS_HAUTEUR.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [ cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)   
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements