Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Zones dans lesquelles la montée des eaux se situe dans un plage de valeurs donnée
Organisation : DREAL Grand Est

Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération strasbourgeoise et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné
Organisation : DREAL Grand Est

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de l'agglomération strasbourgeoise et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
[TRI de l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE] Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation
Organisation : DREAL Grand Est

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux forestiers non humides
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux forestiers non humides.
Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des forêts non humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : zone de perméabilité forte des milieux forestiers
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données complète les données du SRCE en précisant parmi les zones de forte perméabilité, les zones de perméabilité forte des milieux forestiers

Les zones de perméabilité représentent un ensemble de milieux favorables ou perméables au déplacement d'un groupe écologique donné d'espèces partageant les mêmes besoins. Les plus fonctionnels répondant aux besoins de plusieurs groupes écologiques d'espèces sont dénommés zones de forte perméabilité (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Axes de passage préférentiels pour les amphibiens d'Alsace
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les axes de passage préférentiels pour les amphibiens Il s’agit des secteurs faisant l’objet de campagnes de protection menés par le Conseil Général du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (équipement de la majorité des sites pour permettre le franchissement des individus).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Passages spécifiques grande faune sur le réseau routier et passages d'amphibiens
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les passages spécifiques grande faune sur le réseau routier et les passages d'amphibiens (crapauduc).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des vergers et prés-vergers
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des vergers et prés-vergers.
Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des vergers et prés-vergers. Cette sous-trame est l'une des composantes de la sous-trame des milieux ouverts non humides, qui regroupe également les sous-trames des prairies et des milieux ouverts secs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liées aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision de ce JDD est la commune.

Le JDD « risques miniers connus » représente les communes sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires concernée, en vue d'être portées à la connaissance des maires des communes concernées. Il précise :
•	Le département
•	Le nom de la commune
•	Le numéro insee de la commune
•	Des informations permettant l’identification du site
•	Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
•	Le service de l’Etat concerné
•	La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
•	Le descriptif du périmètre des contraintes
•	Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
•	Les sources de la donnée
•	L’échelle de la donnée 
•	Le contact interne SPRA
•	La date de l’état des lieux initial
•	Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes induites par des risques miniers connus, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La DREAL n’a pas à être consultée sur ces contraintes.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 


Nom de la couche SIG :
MU_MINE_CONNU_DREAL_R44

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,risque-risque-minier
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Axes de passage préférentiels dans le massif vosgien
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les axes de passage préférentiels dans le massif vosgien
Dans le massif vosgien, où la sous-trame forestière est prédominante, les déplacements des espèces sont beaucoup plus diffus. On ne peut donc définir précisément des corridors. Néanmoins, des axes de passages préférentiels sont utilisés : réseaux de forêts à forte biodiversité, lisières forestières de bonne qualité, etc.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau pour la conditionnalité
Organisation : DDT Ardennes

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Mots-clés : bandes-enherbees,conditionnalite,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Corridors écologiques d'importance nationale ou transfrontalière simplifiés
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les corridors écologiques d'importance nationale ou transfrontalière, dont le tracé a été simplifié par généralisation cartographique.
Il s'agit de continuité écologique commune à au moins deux régions administratives, ou ayant un sens écologique à l’échelle des grands bassins hydrographiques ou par rapport à un pays frontalier et répondant ainsi à des enjeux d’intérêt national.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Points ou zones à enjeux liés à l'urbanisation simplifiés
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, qui localise les zones à enjeux correspondant aux points de rencontre entre les zones d'urbanisation future des POS/PLU et les principales continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques), qu’elles soient existantes ou à remettre en bon état. Localement, il s'agit de préciser l'impact réel de la fragmentation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans les Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d'Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,etablissement-public-de-cooperation-intercommunale-dans-les-ardennes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)
Organisation : DDT Ardennes

Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non-domaniaux) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou des associations syndicales autorisées (ASA)

Mots-clés : amenagement,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,riviere,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Cours d'eau et canaux (sous-trame des milieux aquatiques)
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les cours d'eau, canaux et chenaux qui constituent une part de la sous-trame des milieux aquatiques.
Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Corridors écologiques à enjeu Azurés
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les corridors écologiques à enjeu Azurés (Azuré de la sanguisorbe et Azuré des paluds).
Parmi les corridors d’importance régionale qui permettent de relier les réservoirs de biodiversité entre eux, certains sont désignés de façon spécifique pour quelques espèces. Dans ce cas, ils ne relient pas forcement des réservoirs de biodiversité mais plutôt des noyaux de population de l’espèce concernée.
Ils peuvent également être identifiés comme des continuités générales à préserver pour l’espèce.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux agricoles intensifs
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux agricoles intensifs.
Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des cultures annuelles et des vignes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : réservoirs de biodiversité surfacique
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : réservoirs de biodiversité surfacique

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent. Ils sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces. Ils comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité régionale, nationale voire européenne (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Cours d'eau classés ou importants pour la biodiversité
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L.214-17 (liste 1 et liste 2) du code de l'environnement, ainsi que les cours d'eau importants pour la biodiversité : les réservoirs biologiques du SDAGE Rhin-Meuse, les cours d'eau abritant des espèces SRCE (Castor, Ecrevisse à pieds blancs, Ecrevisse à pattes rouges, Ecrevisse des torrents). Ces cours d'eau appartiennent à la composante bleue de la Trame Verte et Bleue régionale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ».  Les « ICPE connues » sont les ICPE qui ont fait l’objet d’un Porter à Connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces ICPE. 

La couche « ICPE connues » représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE a fait l’objet d’un Porte à Connaissance. Pour chacune de ces communes, elle précise : 
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom du ou des ICPE connues impactant la commune
Le ou les numéros S3IC
 L’adresse du ou des ICPE
Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
La présence d’un Porter à Connaissance ou d’un Document d’information sur les risques industriels
La date de mise en œuvre du Porter à Connaissance
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée 
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier « ICPE connues », de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la donnée SIG :
MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,installation,protection
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : zone de perméabilité forte des milieux humides et alluviaux
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données complète les données du SRCE en précisant parmi les zones de forte perméabilité, les zone de perméabilité forte des milieux humides et alluviaux

Les zones de perméabilité représentent un ensemble de milieux favorables ou perméables au déplacement d'un groupe écologique donné d'espèces partageant les mêmes besoins.
Les plus fonctionnels répondant aux besoins de plusieurs groupes écologiques d'espèces sont dénommés zones de forte perméabilité (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges