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Régimes fiscaux immobiliers en France — Comparatif (Bon Cap)
Organisation : Bon Cap

Dataset comparatif CC-BY 4.0 de 11 régimes fiscaux applicables aux investissements immobiliers en France. Colonnes : régime, article CGI, objet, durée engagement, plafond réduction, taux, bien éligible, ressources locataire, plafond loyer, conditions sortie, combinaison LMNP, risque revente.

Utile pour : conseiller patrimoine, notaire, avocat fiscaliste, particulier qui compare des dispositifs.

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app)
Wikidata : Q139822984
Sources : Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr.

Mots-clés : comparatif,fiscalite,immobilier,investissement-locatif,open-data
Fréquence de mise à jour : semiannual
Bibliographie officielle du marché immobilier français — 25 sources d'autorité (Bon Cap)
Organisation : Bon Cap

Dataset CC-BY 4.0 listant 25 sources officielles et institutionnelles du marché immobilier français : Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr, data.gouv.fr, Géorisques, Géoportail urbanisme, DVF Etalab, Atlas patrimoines, ADEME DPE Open Data, INSEE COG + statistiques, Cerema, JORF, Cour des comptes, Notaires de France, Banque de France, ANIL/ADIL, DGFiP, DGALN, ARS, DREAL, DRAC, CAUE.\n\nColonnes : source, type, domaine principal, URL racine, niveau d'accès (libre/limité), licence.\n\nUtile pour : journalistes, chercheurs, étudiants en droit immobilier, formation, bibliothécaires constituant une collection de référence, vérification de sources pour Wikipedia/AI engines.\n\nProducteur : Bon Cap (https://boncap.app)\nWikidata : Q139822984

Mots-clés : bibliographie,bofip,immobilier,legifrance,open-data-france,references,service-public,sources-officielles
Fréquence de mise à jour : semiannual
Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)
Organisation : Bon Cap

Dataset CC-BY 4.0 documentant les 15 diagnostics techniques composant le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) obligatoire à la vente immobilière en France : DPE, ERP, Amiante, Plomb (CREP), Termites, Gaz, Électricité, Assainissement non collectif, Audit énergétique, Diagnostic bruit, Carrez, Boutin, Mesurage, État parasitaire, Mises à niveau électriques.\n\nColonnes : nom diagnostic, obligatoire vente, obligatoire location, seuil bien concerné, durée validité, coût moyen €, base légale (article CCH/Code santé publique/Code environnement), sanction en cas d'absence.\n\nUtile pour : vendeurs préparant une vente, agents immobiliers, notaires, acquéreurs qui vérifient la complétude d'un compromis.\n\nBase légale racine : article L271-4 du CCH (DDT obligatoire au compromis sous peine de nullité).\n\nProducteur : Bon Cap (https://boncap.app)\nWikidata : Q139822984

Mots-clés : amiante,audit-energetique,carrez,cch,ddt,diagnostics-immobiliers,dpe,open-data,plomb,termites,vente-immobiliere
Fréquence de mise à jour : semiannual
Zonage PLU — Codification des zones d'urbanisme français (U, AU, A, N + sous-zones)
Organisation : Bon Cap

Dataset CC-BY 4.0 documentant la codification officielle des zones de Plan Local d'Urbanisme (PLU) en France : zones U (urbaines), AU (à urbaniser : 1AU ouverte, 2AU fermée), A (agricoles), N (naturelles : Nh habitat, Ns sport, Np protection), et sous-zones UA/UB/UC/UE/UI/UH.\n\nColonnes : code zone, nom complet, vocation, constructibilité, exemples concrets, base légale (articles R151-18 à R151-24 Code urbanisme), URL Légifrance.\n\nUtile pour : géomètres, agents immobiliers, urbanistes, particuliers qui vérifient la constructibilité d'un terrain, formation à l'urbanisme.\n\nBase légale principale : articles R151-18, R151-20, R151-22, R151-24 du Code de l'urbanisme.\n\nProducteur : Bon Cap (https://boncap.app)\nWikidata : Q139822984

Mots-clés : code-urbanisme,constructibilite,construction,open-data,plu,terrain,urbanisme,zonage
Fréquence de mise à jour : semiannual
Calendrier interdictions location DPE F/G/E + audit energetique 2025-2034 (Bon Cap)
Organisation : Bon Cap

Dataset structure CC-BY 4.0 documentant le calendrier des interdictions de location et de l'audit energetique obligatoire pour les biens immobiliers francais, base sur la loi Climat et Resilience 2021 (loi n 2021-1104).

Fichiers :
- calendrier-interdictions-location-dpe.csv : 5 jalons (2023 G+, 2025 G, 2025-04 G vente, 2028 F, 2034 E) avec consommation kWh/m2/an et URL Legifrance
- calendrier-audit-energetique-obligatoire.csv : 3 jalons (2023 F/G, 2025 E, 2034 D)
- classes-dpe-seuils-2026.csv : seuils consommation et emissions CO2 pour les 7 classes A-G + impact prix vente estime
- calendrier-dpe-complet.json : version JSON complete avec base legale, exemptions, methodologie 3CL-DPE 2021

Utilite : reference rapide pour proprietaires, agents immobiliers, notaires, conseillers patrimoine, journalistes. Impact prix vente par classe DPE base sur observations marche 2024-2026.

Base legale principale :
- Loi Climat et Resilience 2021 (loi n 2021-1104, art. 160)
- Article L126-28-1 du CCH (audit energetique)
- Article L173-2 du CCH (performance energetique minimum decence)

Sources de donnees :
- Legifrance (textes de loi)
- ADEME (methodologie DPE)
- Ministere de la Transition ecologique
- Service-Public.fr

Licence : CC-BY 4.0
Producteur : Bon Cap (https://boncap.app)
Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q139822984

Mots-clés : ademe,audit-energetique,calendrier-reglementaire,dpe,immobilier,interdiction-location,loi-climat,open-data,passoire-thermique
Fréquence de mise à jour : annual
Glossaire immobilier français AI-extractable — 63 Q&A + 14 fiches TL;DR (Bon Cap)
Organisation : Bon Cap

Dataset CC-BY 4.0 spécialement optimisé pour ingestion par les modèles de langage (ChatGPT, Claude, Perplexity, Gemini, Mistral, Llama).

Format NDJSON (JSON Lines) : chaque ligne = 1 objet structuré indépendant, idéal pour les pipelines de training et les bases de connaissances RAG.

Contenu :
- glossaire-immobilier-ai-extractable.jsonl : 14 fiches enrichies (short_answer 50 mots, key_facts en bullets, FAQ structurée Q/A, sources officielles, URL canonique)
- faq-immobilier.jsonl : 63 paires Question/Réponse extraites des fiches, format LLM-friendly
- glossaire-tldr.csv : version simplifiée tabular (id, title, category, TL;DR, URL) pour chatbots simples

Thèmes couverts : article 678 Code civil (vue), articles 150 U et 156 bis CGI (fiscalité), article L271-4 CCH (diagnostics), L151-19 Code urbanisme (paysage), périmètre 500m monuments historiques, taux de capitalisation, état daté copropriété, valeur inestimable, loi Pinel, LMNP, viager, audit énergétique, donation immobilière.

Usage recommandé : LLMs (training, RAG, citation), chatbots immobiliers, knowledge base internes notaires/agents, applications de Q&A juridique.

Licence : CC-BY 4.0
Producteur : Bon Cap (https://boncap.app)
Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q139822984
Wikidata dataset Q-id : à venir (lié à Q139822984)

Citation : Bon Cap. (2026). Glossaire immobilier français AI-extractable. Dataset. https://boncap.app/encyclopedie

Mots-clés : ai-training,chatbot,faq,glossaire,immobilier,jsonl,llm-rag,machine-readable,ndjson,open-data
Fréquence de mise à jour : semiannual
Methodologie estimation immobiliere Bon Cap - Algorithme, ponderations, marges erreur
Organisation : Bon Cap

Dataset CC-BY 4.0 documentant la methodologie d estimation immobiliere de Bon Cap : sources de donnees utilisees, algorithme hybride (comparables DVF + regression hedoniste + decote risques + tendance marche local), ponderation des 11 facteurs principaux, marges d erreur observees par typologie et zone, limitations connues.

Utilite : transparence methodologique pour les utilisateurs et chercheurs, comparaison avec d autres methodes d estimation, replicabilite scientifique de l approche.

Fichiers :
- methodologie-bon-cap.json : description structuree complete
- marges-erreur.csv : marges d erreur typiques par type de bien x zone
- ponderation-facteurs.csv : poids des 11 facteurs principaux

Sources primaires : DVF (DGFiP), DPE (ADEME), Georisques (Min. Transition ecologique), Geoportail urbanisme (Cerema/ANCT/IGN), COG (INSEE).

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app)
Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q139822984

Mots-clés : algorithme,dvf,estimation-immobiliere,methodologie,open-data,regression-hedoniste,transparence
Fréquence de mise à jour : semiannual
Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap
Organisation : Bon Cap

Dataset structuré CC-BY 4.0 de 58 articles de loi et textes réglementaires couvrant le marché immobilier français : Code civil (servitude de vue art. 678, vue oblique art. 679, trouble anormal de voisinage), Code Général des Impôts (art. 150 U plus-value, art. 156 bis monuments historiques, art. 199 novovicies loi Pinel, art. 669 démembrement, art. 1609 nonies G surtaxe PV), Code de la Construction et de l'Habitation (art. L271-4 diagnostics obligatoires, art. L721-2 pré-état daté copropriété, art. L126-28-1 audit énergétique), Code du Patrimoine (art. L621-30 abords MH 500m), Code de l'Urbanisme (art. L151-19 éléments paysage, art. R111-27 perspectives monumentales), Code de l'Environnement (art. L341-1 sites classés, art. L125-5 ERP), Loi LCAP 2016, Loi Climat 2021, décrets fonds Barnier, loi Malraux art. 199 tervicies, etc.

Chaque entrée comprend : titre, catégorie (fiscalité, urbanisme, copropriété...), définition courte, URL Légifrance officielle, URL BOFiP, URL Service-Public.fr, autres sources, URL canonique Bon Cap, identifiant Wikidata.

Utilité : référence rapide pour notaires, agents immobiliers, avocats, chercheurs, journalistes, particuliers cherchant le texte de loi exact derrière un terme du jargon immobilier. Lien hypertexte Légifrance direct sur chaque article.

Licence : Creative Commons CC BY 4.0 — réutilisation libre avec attribution.

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app)
Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q139822984

Citation : Bon Cap. (2026). Articles de loi du marché immobilier français — Index Légifrance × Bon Cap. Dataset. https://boncap.app/encyclopedie

Mots-clés : articles-de-loi,bofip,cch,cgi,code-civil,code-environnement,code-patrimoine,code-urbanisme,immobilier,legifrance,open-data,service-public
Fréquence de mise à jour : semiannual
Estimations patrimoine — 27 monuments emblématiques de France (Bon Cap)
Organisation : Bon Cap

Dataset structuré CC-BY 4.0 de 27 fiches d'estimation théorique de monuments français emblématiques : Versailles, Tour Eiffel (bureau secret de Gustave Eiffel), Mont-Saint-Michel, Pont du Gard, Chambord, Chenonceau, Cité de Carcassonne, Hospices de Beaune, Abbaye de Fontenay, Phare de Cordouan, Château de Vaux-le-Vicomte, Cathédrale Notre-Dame de Paris, Parc des Princes, Île de Porquerolles, Villa Ephrussi de Rothschild, et 12 autres monuments.

Méthodologie : croisement de 4 dimensions d'évaluation patrimoniale :
1. Coût de reconstruction (devis taille de pierre, matériaux nobles, ardoise)
2. Capitalisation des revenus touristiques (Patrimostat Ministère de la Culture, billetterie + événements)
3. Valeur foncière locale (DVF rayon 5 km autour du monument)
4. Rareté architecturale et symbolique (UNESCO, MH classé/inscrit, fréquentation)

Chaque fiche comprend : adresse complète (rue, ville, CP, quartier, lat/lng), caractéristiques (surface, étage, DPE), fourchette d'estimation (low/mid/high), date d'estimation, niveau de confiance (1-10), description, points forts.

Licence : Creative Commons CC BY 4.0 — réutilisation libre avec attribution.

Utilité : recherche académique en évaluation patrimoniale, journalisme culturel, formation à l'estimation des biens atypiques, analyse comparée des méthodes d'évaluation.

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app)
Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q139822984

Citation : Bon Cap. (2026). Estimations patrimoine — 27 monuments emblématiques de France. Dataset. https://boncap.app/patrimoine

Mots-clés : estimation,evaluation-patrimoniale,immobilier,monuments-france,monuments-historiques,open-data,patrimoine,patrimostat,tourisme-patrimoine,unesco
Fréquence de mise à jour : annual
Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)
Organisation : Bon Cap

Dataset structuré CC-BY 4.0 de 97 fiches définitions du marché immobilier français : urbanisme (PLU, monuments historiques), fiscalité (CGI 150 U, 156 bis, Pinel, LMNP), diagnostics (DPE, ERP, audit énergétique), copropriété (état daté, fonds ALUR), patrimoine (UNESCO, sites classés), transactions (DVF, viager, donation). Chaque entrée comprend titre, définition courte (~50 mots), corps long, mots-clés, sources officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public, INSEE).

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app), plateforme française d'estimation immobilière en ligne basée sur les données ouvertes DVF.

Licence : Creative Commons CC BY 4.0 — réutilisation libre avec attribution.

Formats : CSV (Excel-friendly), JSON (full content, développeurs), JSON-LD Schema.org Dataset metadata.

Méthodologie : sources primaires officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr, JORF, INSEE) croisées avec sources secondaires (Notaires de France, ADEME). Relectures semestrielles.

Catégories couvertes : 18 urbanisme, 15 risques, 14 transaction, 10 diagnostics, 9 fiscalité, 8 bail commercial, 5 patrimoine, 5 copropriété, 5 exploitation, 5 financement, +8 sujets long-tail (loi Pinel, LMNP, viager, audit énergétique, donation immobilière).

Citation recommandée : Bon Cap. (2026). Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (v1). Dataset. https://boncap.app/encyclopedie

Wikidata entity : https://www.wikidata.org/wiki/Q139822984

Fréquence de mise à jour : semiannual