Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de BIDON (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52773)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/009fdb86-bee0-4987-b493-fa977c9bc817)

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Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de PRADONS (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de LANAS (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de PEYRAUD (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de VALLON-PONT-D'ARC (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de SAMPZON (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52666)
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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fedab297f5c79b45cc2b756bbc2faf0e0c9e3dfd)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de BOZAS (Ardèche)
Organisation : DDT de l'Ardèche

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Généralités sur la provenance : le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre règlementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;52737)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f863ea80-2c44-4b1e-a51b-9325d6c2732c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8773edf25ce19a27d4690df4b338c4f728eb7b19)

Mots-clés : ardeche,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,inondation,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
CLPA :les ouvrages linéaires de Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

la Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanche (CLPA)décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes

La Carte de Localisation des Phénomènes d&#x27;Avalanche est une carte descriptive des phénomènes observés ou historiques, ayant pour vocation d&#x27;informer et de sensibiliser la population sur l&#x27;existence, en territoire de montagne, de zones où des avalanches se sont effectivement produites dans le passé, représentées par les limites extrêmes atteintes.
La CLPA est un document informatif qui n&#x27;a pas de valeur réglementaire et dont l&#x27;établissement ne fait l&#x27;objet d&#x27;aucune analyse prospective.
La CLPA est conçue pour renseigner toutes les personnes intéressées par l&#x27;existence des avalanches dans une région donnée. 
Document technique, elle s&#x27;adresse particulièrement aux Maires et aux services administratifs ou techniques concernés par les problèmes de risques naturels en montagne.

La CLPA comprend notamment un document cartographique au 1/25 000 complété par des fiches signalétiques.
La carte CLPA représente trois thèmes d&#x27;information :
le résultat d&#x27;une étude sur photos aériennes (photo-interprétation et analyse de terrain) ;
le produit d&#x27;un recueil de témoignages par enquête ;
et, à titre informatif, les dispositifs de protection fixes

__Origine__

Les données CLPA ont été téléchargées sur l&#x27;application Cartorisque. Il s&#x27;agit de données datant de 2007 et non réactualisées. Les données ont été produites par IRSTEA Grenoble. Elles sont déposées dans PRODIGE par la DREAL RA en vue de leur utilisation dans le SIG &quot;gestion de crise&quot;


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes), IRSTEA Grenoble

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/91795b0b2330dc8f79eb6fdaf7b92f21cbeed048)

Mots-clés : avalanche,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,geoscientific-information,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
CLPA :les ouvrages zonaux de Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

la Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanche (CLPA)décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes

La Carte de Localisation des Phénomènes d&#x27;Avalanche est une carte descriptive des phénomènes observés ou historiques, ayant pour vocation d&#x27;informer et de sensibiliser la population sur l&#x27;existence, en territoire de montagne, de zones où des avalanches se sont effectivement produites dans le passé, représentées par les limites extrêmes atteintes.
La CLPA est un document informatif qui n&#x27;a pas de valeur réglementaire et dont l&#x27;établissement ne fait l&#x27;objet d&#x27;aucune analyse prospective.
La CLPA est conçue pour renseigner toutes les personnes intéressées par l&#x27;existence des avalanches dans une région donnée. 
Document technique, elle s&#x27;adresse particulièrement aux Maires et aux services administratifs ou techniques concernés par les problèmes de risques naturels en montagne.

La CLPA comprend notamment un document cartographique au 1/25 000 complété par des fiches signalétiques.
La carte CLPA représente trois thèmes d&#x27;information :
le résultat d&#x27;une étude sur photos aériennes (photo-interprétation et analyse de terrain) ;
le produit d&#x27;un recueil de témoignages par enquête ;
et, à titre informatif, les dispositifs de protection fixes

__Origine__

Les données CLPA ont été téléchargées sur l&#x27;application Cartorisque. Il s&#x27;agit de données datant de 2007 et non réactualisées. Les données ont été produites par IRSTEA Grenoble. Elles sont déposées dans PRODIGE par la DREAL RA en vue de leur utilisation dans le SIG &quot;gestion de crise&quot;


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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes), IRSTEA Grenoble

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f545134c2d62e957a04d26ef33f223d068c3dea1)

Mots-clés : avalanche,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,geoscientific-information,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
CLPA :les ouvrages ponctuels de Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

la Carte de Localisation des Phénomènes d’Avalanche (CLPA)décrit les zones où des avalanches se sont produites dans le passé et sont représentées par leurs limites extrêmes atteintes

La Carte de Localisation des Phénomènes d&#x27;Avalanche est une carte descriptive des phénomènes observés ou historiques, ayant pour vocation d&#x27;informer et de sensibiliser la population sur l&#x27;existence, en territoire de montagne, de zones où des avalanches se sont effectivement produites dans le passé, représentées par les limites extrêmes atteintes.
La CLPA est un document informatif qui n&#x27;a pas de valeur réglementaire et dont l&#x27;établissement ne fait l&#x27;objet d&#x27;aucune analyse prospective.
La CLPA est conçue pour renseigner toutes les personnes intéressées par l&#x27;existence des avalanches dans une région donnée. 
Document technique, elle s&#x27;adresse particulièrement aux Maires et aux services administratifs ou techniques concernés par les problèmes de risques naturels en montagne.

La CLPA comprend notamment un document cartographique au 1/25 000 complété par des fiches signalétiques.
La carte CLPA représente trois thèmes d&#x27;information :
le résultat d&#x27;une étude sur photos aériennes (photo-interprétation et analyse de terrain) ;
le produit d&#x27;un recueil de témoignages par enquête ;
et, à titre informatif, les dispositifs de protection fixes

__Origine__

Les données CLPA ont été téléchargées sur l&#x27;application Cartorisque. Il s&#x27;agit de données datant de 2007 et non réactualisées. Les données ont été produites par IRSTEA Grenoble. Elles sont déposées dans PRODIGE par la DREAL RA en vue de leur utilisation dans le SIG &quot;gestion de crise&quot;


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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes), IRSTEA Grenoble

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0f45b26d138b3c7ef666875c8aaa4baf57e06869)

Mots-clés : avalanche,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,geoscientific-information,grand-public,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown