Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Domanialité des voies du Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole

Cette couche ne montre que les tronçons du RVA pour lesquels une information de domanialité a été saisie.
Elle permet de connaître les propriétaires du foncier sur lequel passent des voies automobiles, modes doux ou mixtes.

__Origine__

couche dérivée de la couche des tronçons du RVA. Le champ &quot;Domaine&quot; est renseigné par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole dans le cadre de ses missions de service public.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole, Rennes Métropole - Service Information Géographique

__Liens annexes__

 * [domanialite-des-voies-du-rva](https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/domanialite-des-voies-du-rva)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0063db44a3b79a847bed2aa764ca72c5aa6d0fe4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseau-routier,reseaux-de-transport,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Adresses du référentiel voies et adresses de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole

Rennes Métropole dispose depuis 2013 d&#x27;un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de l’agglomération.

Localisation de l’adresse postale sous la forme d’un point.

Une adresse appartient à une et une seule voie.
Une adresse appartient à une et une seule commune.
Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient.
Une adresse est unique.

Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant 
l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue). A défaut de connaître l’entrée, 
l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines 
(ni trop près, ni trop loin du tronçon de la voie à laquelle elle appartient).

__Origine__

Numérisation initiale réalisée à partir de sources diverses : cadastre, orthophotographie 2008 et 2011, plans d&#x27;aménagement, visites terrain, etc.

Les mises à jour se font selon différentes sources : signalement, plans d&#x27;aménagement, orthophotographie, etc.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole, Rennes Métropole - Service Information Géographique

__Liens annexes__

 * [](https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/adresses-du-referentiel-voies-et-adresses-de-rennes-metropole/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d256ae2a3cfb997cd7fa252abc366a17d59780e5)

Mots-clés : adresses,donnees-ouvertes,location,passerelle-inspire,referentiels-voies-et-adresses
Fréquence de mise à jour : unknown