Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones réglementées des PPRN du département de Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn-corse-du-sud,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRI dans les bassins versants de la Favone et de la Canella - commune de Sari-Solenzara
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant de la Favone sur la commune de Sari-Solenzara approuvé le 22/04/2002. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-canella,ppri-favone,ppri-sari-solenzara,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRI du bassin versant de la Vetricella
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Ces zones sont appelées « zones de prescriptions hors aléas » et sont de couleur bleu ciel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-partinello,ppri-serriera,ppri-vetricella,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRN Mouvement de terrain d'Ajaccio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,pprmt-ajaccio,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Départ de feux de forêt en Corse du Sud de 1981 à 1989
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Localisation des points d'éclosion des incendies de forêt dans le département de la Corse du Sud de 1981 à 1989.
Ces incendies sont des interprétations cartographiques issues de la base de données PROMETHEE (https://www.promethee.com/incendies).

Mots-clés : departs-feux-de-foret-en-corse-du-sud,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci
Table décrivant les Zones de Bruit de Corse du Sud - carte A Lden - 2023
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Il s'agit de la carte A d'exposition au bruit sur 24h (Lden) élaborée en 2023 et approuvée par arrêté préfectoral n°2A-2023-03-17-00004 du 17/03/2023. Elle abroge et remplace les cartes approuvées par arrêté du 26/11/2018.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de Bruit de Corse du Sud - carte A Ln - 2017
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Il s'agit de la carte A d'exposition au bruit nocture (Ln) élaborée en 2017 et approuvée par arrêté préfectoral n°2A-2018-11-26-007 du 26/11/2018. Elle abroge et remplace les cartes approuvées par arrêté du 26/03/2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,nuisances,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table décrivant les Zones de Bruit de Corse du Sud - carte A Ln - 2023
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Il s'agit de la carte A d'exposition au bruit nocturne (Ln) élaborée en 2023 et approuvée par arrêté préfectoral n°2A-2023-17-03-00004 du 17/03/2023. Elle abroge et remplace les cartes approuvées par arrêté du 26/11/2018.

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRI dans le bassin versant du Pilatri
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI dans le bassin versant du Pilatri.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par BRL Ingénierie en juillet 1997 qui a permis d'élaborer le premier PPRI dans le bassin versant du Pilatri approuvé le 23/09/2003.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-pilatri,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Contours des feux de forêts en Corse du Sud du 01/01/1990 au 31/12/2023
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Contours des feux de forêt dans le département de la Corse du Sud depuis 1990 jusqu'au 31/12/2023. Les données sont issues d'interprétations cartographiques effectuées par l'ONF(données issues du Programme Marittimo/Projet MEDSTAR.) et de levés terrains ou de photo-interprétations réalisés par les agents de la DDT2A (ex DDA). Depuis le 1er janvier 2023, les données sont issues de la Base de Données sur les Incendies de Forêts en France (base de données alimentée par le SIS2A et la DDT2A, https://bdiff.agriculture.gouv.fr/).

Mots-clés : contours-feux-corse-du-sud,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci,zones-a-risque-naturel
Classement sonore des routes de Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Table de représentation des secteurs affectés par le bruit routier en Corse du Sud.
Cette table représente les secteurs affectés par le bruit routier en fonction de la catégorie sonore de la voie tels que définis dans l'arrêté préfectoral du 25/09/2017. Cette largeur est de :

300 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 1,
250 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 2,
100 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 3,
30 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 4,
10 m de part et d'autre de la voie pour la catégorie 5.

Origine

Le tracé des voies est issu de la BDCARTO. Le calcul des émissions sonores a été effectué par le bureau d'étude CEREG Ingénierie.
Les secteurs ont été calculés par regroupements d'objets et par l'application d'une largeur en fonction du classement sonore.
Les attributs ne correspondent à aucun élément en particulier.

Mots-clés : donnees-ouvertes,exposition-bruit,inspire,nuisance-bruit,nuisances,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRI dans le bassin versant du Pilatri
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du Pilatri approuvé le 23/09/2003. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-osani,ppri-partinello,ppri-pilatri,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRI du RIZZANESE
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI du RIZZANESE.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par SOGREAH en 1998 qui a permis d'élaborer le premier PPRI du RIZZANESE approuvé le 13/04/2000.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-arbellara,ppri-loretto-di-tallano,ppri-olmiccia,ppri-propriano,ppri-rizzanese,ppri-sainte-lucie-de-tallano,ppri-sartene,ppri-viggianello,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Départ des feux de forêt en Corse du Sud du 01/01/1990 au 31/12/2023
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Localisation des points d'éclosion des incendies de forêt dans le département de la Corse du Sud de 1990 jusqu'au 31/12/2023. Les données sont issues de levés de terrain effectués par les agents de la DDT2A (ex-DDA) et de l'ONF, et de la liste de points exportés et d'une saisie manuelle de certaines valeurs (CAUSE, SURFACE FEU) issues des bases de données PROMETHEE (https://www.promethee.com/incendies) et OPENDFCI2A (https://opendfci.fr/2A/).

Mots-clés : departs-feux-de-foret-en-corse-du-sud,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci,zones-a-risque-naturel
Lieux dits associés aux départs de feux en Corse du sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Lieux dits associés aux départs de feux en Corse du sud. Pour faciliter la localisation des départs de feux un travail a été effectué pour homogénéiser les lieux dits pour localiser au mieux les départs de feux du département de Corse du sud. Le travail s’appuie sur la donnée anonymisée et concaténée issue de Cadastre DGFIP® 2023©.

Mots-clés : adresses,denominations-geographiques,donnees-ouvertes,foret-dfci,inspire,lieux-dits-dfci-corse-du-sud
Zone réglementée du PPRN Mouvement de terrain de Balogna
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inspire,mouvements-de-terrain,parcelles-cadastrales,pprmt,zones-a-risque-naturel
Zone règlementaire du PPRN Mouvement de terrain de Balogna - commune de Balogna
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRN MT a été approuvé le 15/06/2021. Il comprend une seule une zone rouge - interdiction

Mots-clés : donnees-ouvertes,geologie,inspire,mouvements-de-terrain,parcelles-cadastrales,pprmt,zones-a-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRI dans le bassin versant de la Liscia
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPRI dans le bassin versant de la Liscia.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude du risque inondation réalisées par BCEOM en 1998 qui a permis d'élaborer le premier PPRI dans le bassin versant de la Liscia approuvé le 18/11/2004.
La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-calcatoggia,ppri-liscia,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du PPRI du bassin versant de la Liscia
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 18/11/2004.
Il comprend :
- une zone jaune - zone de contraintes
- une zone rouge - inconstructible

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-calcatoggia,ppri-liscia,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zonage réglementaire du PPRI du bassin versant du Baracci
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 18/11/2004.
Il comprend :
- une zone jaune - zone de contraintes
- une zone rouge - inscontructible

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-baracci,ppri-fozzano,ppri-olmeto,ppri-viggianello,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Départ des feux de forêt de plus de 50 hectares en Corse du Sud
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Localisation des points de départ de feu de forêt de plus de 50 hectares dans le département de la Corse du Sud depuis 1949. Les données sont issues d'interprétations cartographiques effectuées par l'ONF(1949-1990,  issues du Programme Marittimo/Projet MEDSTAR.) et de levés de terrain effectués par l'unité forêt de la DDT2A, depuis 1990 à ce jour. Ces données cartographiques sont en lien avec la base de données PROMETHEE.

Mots-clés : depart-feu-de-foret,dfci-corse-du-sud,donnees-ouvertes,foret-dfci,point-eclosion
Périmètre de prescription de révision partielle du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA - commune de CONCA
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre prescrit le 22/01/2007 pour la révision partielle du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA. Le périmètre du PPRI des bassins versants de TARCO - CICCOLLELA et TAFFUNATA approuvé le 08/11/2001 reste applicable. La révision partielle concerne les bassins versants du CICCOLLELA et TAFFUNATA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-conca,ppri-tarco,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRI dans le bassin versant du Cavu - communes de Zonza et Conca
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du Cavu approuvé le 15/05/2001. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-cavu,ppri-conca,ppri-zonza,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRI des bassins versants de la Favone et de la Canella - commune de Sari-Solenzara
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Ces zones sont appelées « zones de prescriptions hors aléas » et sont de couleur bleu ciel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-sari-solenzara,ppri-solenzara,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRI dans la vallée du STABIACCIU
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du STABIACCIU modifié le 3/03/2014.  Une première version du PPRI du STABIACCIU avait été approuvée le 26/07/2000. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-porto-vecchio,ppri-sotta,ppri-stabiacciu,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre de PPRN mouvements de terrain de Bonifacio
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l'élaboration du PPRN - mouvements de terrain de Bonifacio tel qu'il a été prescrit par arrêté préfectoral du 23/04/2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprmt-bonifacio,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRI du FRASSU
Organisation : DDTM Corse-du-Sud

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Ces zones sont appelées « zones de prescriptions hors aléas » et sont de couleur bleu ciel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri-frassu,ppri-grosseto-prugna,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel