Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Commune de Puybegon | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Puybegon (81215). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : 81215,cnig-2014,plan-local-urbanisme,puybegon,shapefile,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Transports en commun TAN - Tarifs au 1er janvier 2021
Organisation : Nantes Métropole

Tarifs applicables dans les transports en commun du réseau TAN à Nantes (tarifs tickets, carnet ou abonnement) à partir du 01/01/2021

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Mots-clés : deplacement,mobilite,tarif,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : unknown
Compte administratif (CA) 2019 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2019 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Elus - RNE - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Liste des élus des 22 communes d'Orléans Métropole (conseils communaux et conseil communautaire).

Données issues du RNE (Registre National des Elus / Ministère de l'Intérieur), filtrées sur l'EPCI Orléans Métropole (code EPCI : 244500468) [https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-du-repertoire-national-des-elus/information/?disjunctive.code_departement&disjunctive.nom_dept&q=code_epci:244500468](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-du-repertoire-national-des-elus/information/?disjunctive.code_departement&disjunctive.nom_dept&q=code_epci:244500468)

Le RNE est renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Les fichiers sont actualisés trimestriellement.

Les données du RNE sont enrichies de la façon suivante :

  * Geoshape des communes : https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/administratif_adm_com_agglo/information/ 
  * Numéro de séquence basée sur la fonction des élus (à des fins d'affichage) : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/numero-de-sequence-fonction-des-elus/information/>

Mots-clés : elections,elu-e-s,elus,rne
Numéro de séquence - Fonction des élus
Organisation : Orléans Métropole

Numéro de séquence des fonctions des élus municipaux et communautaires.

Utilisé à des fins d'affichage dans la visualisation des élus d'Orléans Métropole et de ses élus : <https://data.orleans-metropole.fr/pages/elections-municipales-2020-v2/>

Mots-clés : elu-e-s,referentiels
Trafic routier sur les routes départementales des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Trafic routier moyen (journalier - annuel ) sur les routes départementales des Alpes de Haute-Provence. Les données sont fournies au format Shape et sont également présentes sur http://www.inforoute04.fr/

Mots-clés : circulation,mobilite,trafic,transport,voirie
Limitations de vitesse sur les routes départementales des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence

Limitations de vitesse sur les routes départementales des Alpes de Haute-Provence, hors agglomération. Les données sont fournies au format Shape, et sont disponibles sur http://www.inforoute04.fr/ (au format PDF, dans l'onglet Informations).

Mots-clés : circulation,limitation,reseau-routier,route,transport,vitesse,voirie