Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
L'évolution de la géographie du commerce en France : une approche par les déclarations annuelles de données sociales
Organisation : Premier ministre

Évolution des comportements de consommation, étalement de la géographie résidentielle, volonté des acteurs publics, ou encore stratégies commerciales des distributeurs : nombreux sont les facteurs qui ont contribué à l’évolution de la géographie du commerce de détail. Le travail conduit au cours de cette étude sur les données DADS, apporte plusieurs éléments éclairants sur la dynamique de l’appareil commercial survenue au cours de la décennie 1995-2005.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 1995-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2005-01-01
Observation statistique des territoires transfrontaliers
Organisation : Premier ministre

Cette étude propose une méthode pour améliorer la connaissance des territoires transfrontaliers situés aux frontières françaises. Ces territoires transfrontaliers constituent des territoires à enjeux, dont le fonctionnement, appréhendé par bribes au niveau local mais de façon très irrégulière selon les frontières, souffre d’une connaissance partielle et morcelée. La connaissance insuffisante de leur fonctionnement ne permet pas pour l’instant d’y mener de façon optimale les politiques publiques dont ils ont besoin. Pourtant, à travers leur rôle de charnière et d’avant postes de l’intégration européenne, ils ont toute leur place dans la démarche nationale de l’Observatoire des territoires.

Fréquence de mise à jour : unknown
Synthèse de l'évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Organisation : Premier ministre

Le cabinet KATALYSE, à qui la Diact a confié cette étude, a interrogé plus d´une centaine d´entreprises, ainsi que divers acteurs locaux impliqués dans la PAT, et analysé les projets PAT sur la période 1996-2004. Les résultats de cette étude ont permis d´éclairer la refonte du dispositif de la PAT à partir de janvier 2007, dans un souci d´efficacité renforcée et d´adaptation à l´évolution du contexte réglementaire européen.

Fréquence de mise à jour : unknown
Les coopérations inter-CHU. Etat des lieux et perspective
Organisation : Premier ministre

Cette étude, réalisée par un groupe de travail présidé par Emmanuel Vigneron (rapporteur : Sandrine Haas), a pour ambition d’évaluer le développement des coopérations entre CHU principalement dans le domaine de la recherche mais aussi en matière d’enseignement et d’activités cliniques et de faire des propositions.

Fréquence de mise à jour : unknown
Bassin parisien : l'offre d'enseignement supérieur et de recherche face aux besoins de l'économie et de l'emploi
Organisation : Premier ministre

Cette brochure propose un premier état des réflexions de la DIACT sur la production des connaissances et des compétences et sur leur répartition dans le Bassin parisien, au regard des exigences de la compétitivité et de l’emploi des territoires qui le composent, ainsi que sur la cohérence des dispositifs correspondants.« Fonctionnement métropolitain du Bassin parisien : Des espaces spécialisés dans le Bassin parisien. Les filières localisées au service de l’aménagement du territoire » Frédéric Gilli« Partenariats scientifiques et mises en réseaux du Bassin parisien » Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Thérèse Saint-Julien« La restructuration du système d’enseignement supérieur et de recherche et la qualification des territoires du Bassin parisien » JF Lecole ; M. Blanc ; P. Cueva-Gamard« L’articulation entre pôles de compétitivité, PRES et RTRA en Ile-de-France » D. Fixari, Ph. Lefebvre, F . Pallez« les Pôles franciliens. Valorisation du potentiel régional et participation à la croissance » CM international

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2001-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-01-01
Datar mode d'emploi
Organisation : Premier ministre

organisation et vie de la DATAR: ses différentes équipes, les organes consultatifs qui lui sont rattachés, les outils dont elle dispose pour mettre en oeuvre la politique d'aménagement du territoire, les temps forts et le quotidien de son action interministérielle, l'appui technique qu'elle apporte aux services déconcentrés de l'Etat, aux collectivités territoriales...
Localisation des activités de services et vulnérabilité des territoires
Organisation : Premier ministre

La suppression des barrières à l’échange ainsi que le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication devraient conduire à une intensification des échanges internationaux de services. Cette étude vise à mesurer l’impact qu’aurait cette intensification sur les territoires français. Actuellement, seulement la moitié des secteurs de services sont échangés. Cependant, nous estimons que la plupart des secteurs de services sont échangeables au sens où leurs lieux de production et de consommation peuvent être différenciés. Seuls certains services de proximité (commerce de détail, services personnels) et les services de prérogatives publiques (administration, éducation…) restent non-échangeable

Fréquence de mise à jour : unknown
Perception par l'opinion du phénomène sectaire, étape n° 3
Organisation : Premier ministre

Le besoin de connaissance par les pouvoirs publics de la perception de la menace sectaire par l’opinion  a conduit le Service d’information du Gouvernement à commander un sondage à IPSOS. Celui-ci a été réalisé les 17 et 18 juin 2011. En voici les résultats.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2011-06-17
Fin de la couverture temporelle : 2011-06-18
RA 2008
Organisation : Premier ministre

Rapport d'activités de la DATAR pour l'année 2008.La DATAR est une Administration de mission à vocation interministérielle. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT), au cours desquels sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire.L’action de la DATAR est guidée par un double objectif :- renforcer l’attractivité des territoires français,- assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires, lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche.

Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2008-12-31
Plan local de l'urbanisme - PLU
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Organisation : Premier ministre

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Mots-clés : assemblee-nationale,debat-parlementaire,question-parlementaire,question-reponse-assemblee-nationale,question-reponse-parlementaire,reponse-parlementaire
Fréquence de mise à jour : weekly
Plan de Relance 2009 - Quartiers ANRU bénéficiaires
Organisation : Premier ministre

Liste des quartiers ANRU bénéficiant du plan de relance de l'économie 2009.La liste des quartiers est présentée par région, département et ville.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-12-31
Grappes d’entreprises
Organisation : Premier ministre

Constituées et dirigées principalement par des TPE/PME, les grappes d’entreprises ont un fort ancrage territorial et associent, selon les contextes, des grandes entreprises et des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation. Elles apportent des services concrets aux entreprises, en particulier pour les aider à asseoir leur stratégie sur leurs marchés et à améliorer leur compétitivité. Elles favorisent les coopérations avec les autres acteurs publics et privés, notamment de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences et de l’innovation.

Fréquence de mise à jour : punctual
Composition des gouvernements provisoires suivant la Libération et des gouvernements de la 4ème République (1944-1959)
Organisation : Premier ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements provisoires suivant la Libération et des gouvernements de la quatrième République. Liste des présidents du Conseil, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 1944-09-10
Fin de la couverture temporelle : 1959-01-08
La qualité des prestations en ingénierie territoriale : pour un état des lieux des enjeux
Organisation : Premier ministre

L’enquête réalisée par RCT a permis d’identifier de grandes lignes de consensus entre les acteurs de l’ingénierie territoriale, qui expriment des attentes globalement similaires (qualification, reconnaissance et financements pérennes, clarification des rôles, décloisonnement, partage et échanges). Néanmoins, des lignes de fracture sous-jacentes apparaissent entre les différents acteurs

Fréquence de mise à jour : unknown
Déploiement des réseaux très haut débit sur l'ensemble du territoire national
Organisation : Premier ministre

Ce rapport présente les différents scénarios de déploiement généralisé du très haut débit ainsi que les investissements nécessaires, et ouvre des pistes de réflexion sur les modalités de financement. Ses principales conclusions : 1. Sans appui public, seulement 25% à 40% de la population aura le très haut débit ; 2. Conduire la fibre jusqu’à chaque habitation et chaque entreprise coûte 30 Milliards € ; 3. Combiner des technologies complémentaires permet de couvrir le territoire au meilleur coût ; 4. Traiter simultanément espaces urbains et ruraux est essentiel 5. Il faut concevoir des mécanismes de soutien et de financement pour la réalisation de cette infrastructure.

Fréquence de mise à jour : unknown
Relais services publics
Organisation : Premier ministre

L’Inspection générale de l’administration a rendu un rapport préconisant la création et la labellisation de nombreux guichets uniques en milieu rural, sous le nom de « Relais services publics ».L’IGA propose de s’appuyer sur quelques principes forts, comme une exigence de qualité des prestations rendues et une recommandation de cofinancement par les organismes sociaux pour le compte desquels les Relais services publics agissent

Fréquence de mise à jour : unknown
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés
Sigle : CIVS
Organisation : Premier ministre

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS ([www.civs.gouv.fr](https://www.civs.gouv.fr/)) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au Premier ministre ses recommandations d'indemnisation et de restitution.

Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc.

Mots-clés : commission,indemnisation,spoliation,victimes
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 1999-09-10
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Rapprocher, intégrer, différencier. Éléments sur la mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur
Organisation : Premier ministre

La mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur s’intègre dans les profondes réformes que connaît, depuis une quinzaine d’années, le système d’enseignement supérieur et de recherche français. La mise en place des contrats quadriennaux, l’implication accrue des collectivités locales et la montée en puissance de l’échelon européen ont écorné son caractère étatique, sectoriel et centralisé.Ces tendances sont cependant encore fragiles : la création des PRES est une étape décisive dans leur consolidation. Elle peut, entre autres, permettre de renforcer la « territorialisation » du système d’enseignement supérieur français. Par cette notion, deux dynamiques sont désignées : d’une part, un renforcement de la place des élus locaux dans la négociation des politiques d’enseignement supérieur et de recherche ; d’autre part, une redéfinition des frontières et des modalités d’intervention.En mobilisant 52 entretiens et un dépouillement des sources écrites disponibles sur le sujet, l’étude questionne ces tendances. Elle procède en deux temps. Dans un premier, elle analyse la création de quatre PRES représentatifs des structures créées sur le territoire national (Aix Marseille Université, UniverSud Paris, Université européenne de Bretagne, et le cas de Poitou-Charentes, Limousin, Centre). Dans un second temps, elle compare ces quatre cas aux autres PRES pour isoler les logiques à l’œuvre et dégager des scénarii d’évolution possibles.

Fréquence de mise à jour : unknown
Chocs démographiques et technologiques : quels impacts sur le développement des territoires ?
Organisation : Premier ministre

Cette étude, réalisée pour la DIACT par Erdyn consultants, avait un quadruple objectif : Cartographier les opportunités et menaces liées aux évolutions démographiques et technologiques prévisibles à moyen terme.Réaliser, par une approche documentaire, un inventaire des technologiques clés prioritaires à court et moyen termes pour les régions.Prendre en compte la dimension emploi à travers l´adéquation entre l´offre et la demande, notamment en fonction des qualifications et des niveaux de formation.Identifier des facteurs d’autorégulation.A partir de l´analyse de travaux récents, une grille d´analyse a été établie et testée en Picardie ; puis a été étendue à la Bretagne, le Languedoc-Roussillon, le Limousin et Rhône-Alpes.

Fréquence de mise à jour : unknown
Evaluation des contrats d'agglomération (synthèse)
Organisation : Premier ministre

Cette évaluation des contrats d´agglomération vise à apprécier les effets de cette démarche contractuelle sur les modes de conduite de l´action publique, davantage qu´à en mesurer dès à présent l´impact sur le développement durable des territoires. Ce rapport de synthèse reprend : l´état des lieux préalable établi à partir d´une lecture exhaustive des contrats, les enquêtes par questionnaire réalisées auprès des régions et des SGAR, et enfin les quinze monographies locales de contrats d´agglomération1. Après un rappel succinct des principales caractéristiques du paysage national des contrats d´agglomération, cette synthèse s´attache à confronter les résultats de ces démarches contractuelles aux intentions initiales. Enfin, des leçons et préconisations d´ordre général sont esquissées.

Fréquence de mise à jour : unknown
Liste et composition des PTU
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Le Périmètre de Transport Urbain (PTU) est l’aire de compétence d’une autorité organisatrice de transports urbains (ou autorité organisatrice en charge de la mobilité depuis la loi dite MAPAM).
La liste et la composition des PTU sont publiées par le CEREMA et mises à jour chaque année.
Pour en savoir plus, visitez la page
http://www.territoires-ville.cerema.fr/liste-et-composition-des-ptu-au-1er-janvier-2015-a1870.html

Mots-clés : ptu,transport,transport-collectif,transport-public,transports-en-commun
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-03-15
Formes de mutualisation des services publics en milieu rural
Organisation : Premier ministre

A la suite d’un appel à projet lancé au second semestre 2001, la DATAR a sélectionné des projets de maisons des services publics pour en subventionner la création. Le rapport d’évaluation ci-joint aboutit à des recommandations qui ont été prises en compte dans la démarche de labellisation de Relais Services Publics lancée par la circulaire du 2 août 2006.
RA 2010
Organisation : Premier ministre

Rapport d'activités de la DATAR pour l'année 2010.La DATAR est une Administration de mission à vocation interministérielle. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT), au cours desquels sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire.L’action de la DATAR est guidée par un double objectif :- renforcer l’attractivité des territoires français,- assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires, lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche.

Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
Positionnement des universités de taille moyenne et des sites secondaires dans la réorganisation du systèmes d'enseignement supérieur et de recherche français
Organisation : Premier ministre

Les établissements d’enseignement supérieur sont considérés comme un levier potentiel de développement économique, social et culturel. Ceci prend d’autant plus d’importance depuis que certains territoires sont passés d’une croissance exogène à une croissance endogène sur lesquels les établissements sont rattachés. Cette prise de conscience bénéficie d’un contexte institutionnel favorable (circulaire du 25 novembre 2004 et Loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006), qui facilite et stimule la mise en réseaux des acteurs contribuant au développement économique d’un territoire.Dans le cadre de ces dynamiques en réseaux, la DIACT a souhaité que soit analysé le positionnement des universités « moyennes » et des sites secondaires dans le cadre de la réorganisation du système d’enseignement supérieur français. En effet, l’évolution de ce dernier pose le problème du devenir de ces types d’établissements d’enseignement supérieur.

Fréquence de mise à jour : unknown
RA 2007
Organisation : Premier ministre

Rapport d'activités de la DATAR pour l'année 2007.La DATAR est une Administration de mission à vocation interministérielle. La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre mis à disposition du ministre en charge de l’aménagement du territoire. La DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. A ce titre, elle assure la préparation des Comités interministériels d’aménagement et de développement des territoires (CIADT), au cours desquels sont prises les grandes décisions en matière d’aménagement du territoire.L’action de la DATAR est guidée par un double objectif :- renforcer l’attractivité des territoires français,- assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie. La Délégation anime l’Observatoire des territoires, lieu de synthèse et de mise en perspective d’informations sur les territoires produites par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics d’étude et de recherche.

Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2007-12-31
Plan de Relance 2009 - Crédits budgétaires
Organisation : Premier ministre

Détail des crédits budgétaires allouées dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009.Sont distingués les autorisations d''engagement et les crédits de paiement, ainsi que leur répartition mensuelle par secteur.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2009-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2009-12-31
Activité de la Miviludes : nombre d'appels reçus en 2010
Organisation : Premier ministre

Statistiques des appels téléphoniques reçus durant l'année 2010 à la Miviludes.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un «cluster»
Organisation : Premier ministre

Un grand nombre d´études mettent en évidence, souvent de manière illustrative, les retombées des "clusters" pour les territoires en termes macroéconomiques (attractivité, emplois, etc.). En revanche, peu de travaux portent sur les avantages économiques que retirent effectivement les entreprises de leur participation active à ces démarches. C´est l´ambition de ce travail qui vise à expliciter ces avantages en vue de déterminer les conditions de leur optimisation

Fréquence de mise à jour : unknown
Activité de la Miviludes en 2010 : affectation des courriers par pôles spécialisés
Organisation : Premier ministre

Réparation des demandes des usagers de la Miviludes par pôles : santé, sécurité, communication, diplomatie, éducation, jeunes, économie-emploi-budget.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances 2012
Organisation : Premier ministre

Il s'agit du Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexé au projet de loi de finances 2012 tel que prévu à l'article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Faits constatés par index, par département et par année
Organisation : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)

ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de 1996 à 2011

Mots-clés : crimes,crimes-et-delits,delinquance,faits-constates
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1996-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Activité de la Miviludes : profil des émetteurs des courriers reçus en 2010
Organisation : Premier ministre

Données statistiques montrant les catégories de personnes publiques ou privées, entrées en contact avec la Miviludes en 2010.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-30
Activité de la Miviludes : nombre et types de courriers reçus en 2010
Organisation : Premier ministre

Papier, courriel ou fax, telle est la répartition statistique des demandes reçues à la Miviludes en 2010.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2010-12-31