Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Arrêtés du Maire - 2016 à 2019 - STP
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire - Années 2016 à 2019

Mots-clés : arrete,les-lilas,maire,police-municipale,tranquillite-publique
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-07-10
Arrêtés du Maire 2018
Organisation : Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.

Mots-clés : acte-reglementaire,arretes,les-lilas,maire
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31