Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PLUi à plat sur parcelles pour la notice de renseignement d’urbanisme
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Fichier de croisement entre les données des PLUi et les parcelles cadastrales permettant d’obtenir une information simplifiée à la parcelle pour la Notice de Renseignement d’Urbanisme. Ces données sont unifiées sur l’ensemble des PLUi de la métropole. Ils indiquent la présence de prescriptions sur chacune des parcelles du territoire et dans certains cas, des informations complémentaires.

Mots-clés : amenagement,cadastre,chatbot,notice,nru,parcelle,plui,urbanisme
Contours des parcelles pour la notice de renseignement d’urbanisme
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Couche au format shape des parcelles du cadastre permettant la génération d’une vignette miniature pour la Notice de Renseignement d’Urbanisme

Mots-clés : amenagement,cadastre,chatbot,notice,nru,parcelles,plui,urbanisme
Périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Artois-Picardie dans le Pas-de-Calais
Description : Le Schema d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de maniere collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
   Il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
   Le périmetre et le delai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. 
   A defaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le Préfet. 
Table avec les liens vers les arrêtés et les sites des SAGE
Source : GESTEAU  
Millésime : 20231127
Mise à jour : 20260219
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau