Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réservoir Biologique en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

''article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L''article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d''ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,reservoir
Taux de logement social en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Part du logement social 2021 par commune en pourcentage

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,logement,social
Fréquence de mise à jour : annual
Copropriétés fragiles de classe D en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

A partir du fichier des logements par commune (Filocom), l'Anah et le ministère ont créé un outil statistique d'aide au repérage des copropriétés fragiles. Son objectif est d'identifier les copropriétés et de les classer selon leur degré de fragilité (critères socio-économiques des occupants, état du bâti, marché immobilier). Les copropriétés font l'objet d'une évaluation puis d'un classement en quatre catégories (A, B, C et D) de la plus faible à la plus forte fragilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Zones humides d'importance international - Convention RAMSAR - en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd'hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Renouvellement Urbain - en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'OPAH est une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des investisseurs, mono-propriétaires ou copropriétaires, à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,parcelles-cadastrales
Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Poids communal des locataires du parc privé éligibles au parc social (revenu inférieur à 100 % des plafonds HLM) – source Filocom 2015

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Périmètres des pays en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale.

La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.
Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale.

La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.

Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ouvrages de restitution de concessions hydroélectriques en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les ouvrages de restitution: une fois l’eau turbinée, elle est restituée à la rivière via le canal de restitution sans avoir subi de modification.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Usines hydroélectriques concédées en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région PACA est la troisième région française en termes de puissance hydraulique installée et de production d’électricité d’origine hydroélectrique (15% de la production française). Les aménagements dont la puissance installée (c’est-à-dire le produit de la hauteur de chute, du débit turbiné et de la gravité) est strictement supérieure à 4,5 mégawatts (MW) sont concédés par l’Etat par le biais d’une procédure d’attribution de concession de travaux publics. La région compte 43 concessions dont le préfet coordonnateur est un des préfets des 6 départements (cf. tableau ci-dessous). La DREAL PACA assure la tutelle des concessionnaires d’aménagements hydroélectriques. A ce titre, elle est en charge de l’application de la police des concessions (décret n°94-894 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique), qui inclut la procédure d’attribution ou de renouvellement par mise en concurrence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) – Copropriété dégradée - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'OPAH est une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des investisseurs, mono-propriétaires ou copropriétaires, à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Zone Inondable - Atlas validé - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans le Vaucluse
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Zones à faibles émissions (ZFE) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une ZFE est une zone géographique comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité qui met en place cet outil. Les restrictions s'appuient sur un certificat qualité de l'air (qui classe les véhicules selon leurs émissions polluantes) appelé "vignette Crit'Air". L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE.

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (STePRiM) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Depuis 2019, une Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (StePRiM) est une démarche mise en œuvre par les collectivités ou leurs groupements pour gérer les aléas de montagne suivant l'ensemble des piliers de la prévention des risques naturels. Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l'Etat et les collectivités notamment pour afficher les actions portées par les collectivités qui peuvent bénéficier des subventions du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). La gestion intégrée des risques de montagne qui résulte des STePRiM vise à réduire les conséquences dommageables de ces évènements sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Les aléas naturels pouvant être pris en compte dans une démarche STePRiM sont les inondations, quelques soient leur nature, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les feux de forêt [ … ] Ces aléas peuvent être pris en compte notamment au regard des phénomènes de fonte des glaces et de l'évolution du pergélisol et de leurs conséquences dénommées "risques glaciaires et périglaciaires".

L'actuel cahier des charges de l'appel à projets StePRiM, porté par le ministère en charge de la prévention des risques naturels, est disponible sur le site internet de la DREAL PACA ainsi que sur le site internet du ministère en charge de la prévention des risques en cliquant sur ce lien (en vigueur en janvier 2021).

Mots-clés : alea-risque-naturel,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Opération Grand Site (OGS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une Opération Grand Site (OGS) est une démarche de l’État proposée aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation touristique. Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Réserves naturelles nationales en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.

Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
PPRMT Grisy-les-Plâtres (Zone d'aléa)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRMT Gonesse (Périmètre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SUP_PM1 - Zonages réglementaires d'un PPRN assiettes de servitudes PM1 dans le Val d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF dans le département du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Linéaire des infrastructure sous gestion SNCF avec leur classement ferroviaire conformément à l'Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d’Oise sous gestion SNCF en date du 25/02/2022

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,sncf
Les massifs forestiers du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les massifs forestiers sont le regroupement des surfaces végétales boisées contiguës avec une marge d’espacement inférieur à 30m.
La terminologie fv indiquée dans les requêtes et dans les explications fait référence à une formation végétale (fv) en excluant les landes.
Référentiel externe : J:\BDFORET\N_FORMATION_VEGETALE_BDF_095.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-foret
PPRI Vallée de l''Oise (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI Sausseron (Périmètre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRMT Grisy-les-Plâtres (Périmètre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SUP_PM3 - Zonages réglementaires d'un PPRT générateurs de servitudes PM3 dans le Val d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes