Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Marly-le-Roi - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Marly-le-Roi (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2019.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cavites-abandonnees,donnees-ouvertes,inspire,marly-le-roi,mouvements-de-terrain,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de La-Celle-Saint-Cloud - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de La-Celle-Saint-Cloud (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 29 octobre 2015.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cavites-souterraines,donnees-ouvertes,inspire,la-celle-saint-cloud,mouvements-de-terrain,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Cyr-l'Ecole - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 21 juin 2012.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,pprn,retrait-gonflement-des-argiles,risque,risque-zonages-risque-naturel,saint-cyr-lecole,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire  du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 18 septembre 2006.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,vallee-de-la-mauldre,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans les Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique. Elles sont délimitées par arrêté préfectoral.

Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.

Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu :
- tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet.
- les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A9 confondues, à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées. A la date de mise à jour de la donnée il existe, sur le département des Yvelines, 4 zones agricoles protégées : la ZAP de Vernouillet, la ZAP de Sartrouville, la ZAP de Montesson et la ZAP de Carrières-sur-Seine.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) dans la vallée de la Seine et de l'Oise - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) dans la vallée de la Seine et de l'Oise (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 30 juin 2007.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,vallee-de-la-seine-et-de-loise,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Conflans-Sainte-Honorine - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 2011.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cavites-souterraines,conflans-sainte-honorine,donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels du Massif de l’Hautil - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels du Massif de l’Hautil  (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 26 décembre 1995. 

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cavites-souterraines,donnees-ouvertes,inspire,massif-de-lhautil,mouvements-de-terrain,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Nom-la-Bretèche - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 mai 2012.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,pprn,retrait-gonflement-des-argiles,risque,risque-zonages-risque-naturel,saint-nom-la-breteche,yvelines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Magnanville - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Magnanville (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 9 décembre 2013.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Bréval - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Bréval (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 13 août 2014.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels d'Auteuil - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire Plan de Prévention des Risques naturels d'Auteuil (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 9 juillet 2013.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Médan-Villennes - Département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire Plan de Prévention des Risques naturels  de Médan-Villennes (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 20 mars 2007.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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