Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre du PPRN de la commune de Esnandes (Risques littoraux - erosion cotiere et submersion marine)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,erosion-cotiere,inondation,inspire,risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,risques-littoraux,submersion-marine,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Salignac-sur-Charente en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN de la commune de Yves en Charente-Maritime - (Risques littoraux - erosion cotiere et submersion marine)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,erosion,inspire,perimetre,pprn,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,risques-littoraux,submersion,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRN de la commune de Angoulins (Risques littoraux - érosion cotière et submersion marine) - Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zone-reglementee,zones-a-risque-naturel
Zone réglementée du PPRN de la commune de Marsilly (Risques littoraux - erosion cotiere et submersion marine)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn-risque-naturel,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zone-reglementee,zones-a-risque-naturel
Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.
Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique
Fréquence de mise à jour : punctual
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). 
Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L’OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion par le logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l’État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l’ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d’intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l’ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,logement,politique-de-la-ville,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
L_communes_EPCI_S_017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Jeu de données donnant la composition communale des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes en Charente-Maritime

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,fiscalite-propre,inspire,intercommunalite,unites-administratives
Localisation des accidents corporels et mortels en Charente-Maritime – 2020
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des accidents sur le territoire de la Charente-Maritime en 2020 (corporels & mortels).
Informations issues des rapports d'accidents des forces de l'ordre (police et gendarmerie) transmis à la DDTM 17 - service RSL, Gestion de crise, de sécurité routière et transport.

Mots-clés : accidents,donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

L’établissement d’une zone de mouillage net d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationnement temporaires pour les navires
et bateaux, avec des installations mobiles et relevables qui garantissent la réversibilité de l’affectation du site occupé.
Cette opération vise à encadrer la pratique du mouillage, sur points de fixation ou sur ancres, dans des secteurs fréquentés par les plaisanciers et suffisamment abrités. Les ZMEL se distinguent des installations portuaires par le caractère « léger » des équipements qu’elles accueillent, mais également par les procédures applicables à leur création et leur gestion.:

validité : 31/12/2019

Mots-clés : donnees-ouvertes,littoral,mer,mer-littoral-navigation-maritime,navigation-maritime,zmel,zones-de-mouillages
Classement sanitaire des zones de production de coquillages bivalves non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime. Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, comprenant notamment les huîtres et les moules. Arrêté préfectoral du 22/12/2022

Mots-clés : classement-sanitaire,cultures-marines,donnees-ouvertes,dpm,installations-agricoles-et-aquacoles,mer-littoral,mer-littoral-culture-marine,zones-conhylicoles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN de la commune de Vaux-sur-mer soumis aux aléas submersion, érosion et feux de forêt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zone-reglementee,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sanitaire des zones de productions des coquillages bivalves fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime.
Bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments.
Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines et myes.
Arrêté préfectoral du 22/12/2022

Mots-clés : classement-sanitaire,culture-marine,donnees-ouvertes,dpm,inspire,mer-littoral,mer-littoral-culture-marine,zone-conchylicole,zone-de-production,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN de la commune de Vaux-sur-mer soumis aux aléas submersion, érosion et feux de forêt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Localisation des accidents corporels et mortels en Charente-Maritime – 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des accidents sur le territoire de la Charente-Maritime en 2017 (corporels & mortels).
Informations issues des rapports d'accidents des forces de l'ordre (police et gendarmerie) transmis à la DDTM 17 - service UARDD, Gestion de crise, de sécurité routière et transport.

Mots-clés : accidents,donnees-ouvertes,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,00 m)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Représentation surfacique de la cote  3,00 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. 
Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer,mer-littoral-topographie,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones exposées au bruit sur la Charente-Maritime (zones de type A - indice de type LD) Arrêté préfectoral n°18-1536 du 24 juillet 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zones de bruit  de type A - indice de type LD.
Couche réalisée par atelier SIG (avril 2018) par compilation des zones de bruit de type A liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les "Cartes de bruit stratégiques du département de la Charente-Maritime (017) Grandes infrastructures non concédées ; Échéance 3 : 2017-2022") et autoroutière (" Résumé non technique de la cartographie de l'environnement sonore du réseau ASF sur le département Charente Maritime (17) en 2016" )

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Ces cartes également appelées « cartes de type a » représentent pour l‘année de référence sous la forme de courbes isophones, les zones exposées à plus de 55dB(A) selon l’indicateur Lden (cas de cette couche géographique) et à plus de 50dB(A) selon l’indicateur Ln, avec un pas de 5 en 5dB(A).
Le niveau sonore sur une carte de bruit est représenté à partir d'indicateurs réglementaires : le "Ln" (Level night) et le "Lden" (Level day-evening-night) qui sont des indicateurs harmonisés à l’échelle européenne.
Le Ln est le niveau sonore moyen pour la période de nuit (22h-6h).
Le Lden est le niveau sonore moyen pondéré sur 24h pour tenir compte de la gêne ressentie, vis-à-vis d'un même niveau de bruit, plus importante le soir et la nuit par rapport au jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRN inondation par débordement de la Boutonne sur la commune des Nouillers en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur les cartes des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. 
Les cartes d'aléas sont le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur les cartes d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. 

Toutes les zones d'aléa représentées sur les cartes des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : debordement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Autres espaces littoraux - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Espaces littoraux définis au titre de la loi littoral autres que les espaces proches du rivage. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Autres espaces littoraux constituent un des six objets.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,charente-maritime,donnees-ouvertes,espaces-littoraux,inspire,littoral,sites-proteges
Renseignements existants et complémentaires surfaciques sur le PPRN inondation par débordement du fleuve de la Charente sur la commune des Gonds en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires surfaciques des plans PPRN inondation qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Terrains de camping en Charente-Maritime - Communes concernées par un camping.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Nombre de campings et d'emplacements sur les communes du département de la Charente-Maritime.

Mots-clés : camping,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,hebergement-touristique,inspire,tourisme,tourisme-loisirs,usage-des-sols
Localisation des accidents corporels et mortels en Charente-Maritime – 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des accidents sur le territoire de la Charente-Maritime en 2019 (corporels & mortels).
Informations issues des rapports d'accidents des forces de l'ordre (police et gendarmerie) transmis à la DDTM 17 - service UARDD, Gestion de crise, de sécurité routière et transport.

Mots-clés : accidents,donnees-ouvertes,securite-routiere,transports-deplacements-securite-routiere