Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réserve biologique dirigée ou intégrale en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une réserve biologique dirigée ou intégrale fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve biologique dirigée est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), dans lequel une gestion conservatoire visant la protection d&#x27;espèces et d&#x27;habitats remarquables ou menacés est mise en place.Une réserve biologique intégrale est un espace protégé en milieu forestier, ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes), laissé en libre évolution pour y étudier la dynamique spontanée des écosystèmes.Ces statuts s&#x27;appliquent aux forêts gérées par l&#x27;Office National des Forêts. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de Création d&#x27;Aires Protégées. Elles relèvent de la catégorie IV de l&#x27;UICN.Références légales : Conventions générales État-ONF du 3 février 1981 (sur les réserves biologiques en forêts domaniales) et du 14 mai 1986 (autres forêts relevant du régime forestier). Instruction n° 98-T-37 du 30 décembre 1998 sur les réserves biologiques intégrales (RBI). Instruction n° 95-T-32 de  l&#x27;Office national des forêts du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées (RBD).

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RB_ddd associée à cette série de données


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-127ad789-1bfe-4b3d-8626-5368f1a5439e)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;20)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f8b30b532a154bad5d0ca128012832c00d0464f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Parc naturel marin en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l&#x27;instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l&#x27;UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-64bed1bb-9ffd-488b-8cf5-ead06fbec85b)
 * [Fiche ATEN](http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-marin)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;20)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/70ba16e4-fec2-4788-ac05-4ba04bef10d4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2134b9005900909de0717f8cdc3a890c017b8a56)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Opération Grand Site en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l&#x27;Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l&#x27;accueil des visiteurs et l&#x27;entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.Elle permet de définir et de mettre en ½uvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire.Elle s&#x27;applique à un site classé au titre des articles L.341-1 à 22 du code de l&#x27;environnement (loi du 2 mai 1930) confronté à un problème de fréquentation touristique ou d&#x27;entretien pour lequel les décisions de gestion du site s&#x27;imposent. Elle a pour finalité d&#x27;accompagner le territoire vers l&#x27;obtention à terme du label Grand Site de FranceCe label « Grand site de France », propriété de l&#x27;Etat, a une portée juridique depuis 2010 (article L. 341-15-1 du Code de l&#x27;environnement)

__Origine__

Les axes de ruissellement sont constitués des fonds de talweg naturel avec une altimétrie supérieure à 5m (SCAN 25), incluant des dispositifs de drainages naturels et artificiels existants (rivière, canaux, fossés, etc...). Ils peuvent atteindre une longueur de 9 km, subir un dénivelé allant jusqu’à 165m avec des pentes de l’ordre de 2%. La vitesse des écoulements et les débits peuvent être très importants.
Ces données sont intégrées dans l’étude relative à l’élaboration du plan de prévention des risques des Pieds de Coteaux des Wateringues prescrit le 01/09/14 disponible à l’adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/Plan-de-prevention-des-risques/PPRN-Inondation-en-cours/PPRN-pieds-de-coteaux-des-wateringues.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2cff0d9f20e8daf522d80b1c8027b1df60a1f4c7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Parc naturel régional en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fortintérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d&#x27;une charte.Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l&#x27;État, et peut êtrerenouvelé. Il se classe en catégorie V de l&#x27;UICN (paysages protégés).Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code del&#x27;environnement.

__Origine__

Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1368ed57-8009-4fae-b6aa-e310ace279f5)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;20)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50692bc08331c5307711221496bd4d1f06d3c767)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :- des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,- des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n&#x27;a pas d&#x27;assise légale mais contractuelle).Ces données contiennent exclusivement les quartiers non ZUS désignés comme prioritaires par un CUCS ayant été signé. Les autres quartiers CUCS (quartiers CUCS classés en ZUS et les quartiers CUCS non ZUS des anciens CUCS) n&#x27;y figurent pas.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d&#x27;une ville ou d&#x27;une agglomération dont le périmètre est constitué d&#x27;axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d&#x27;un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ &#x27;sourceGeometrie&#x27; est à renseigner.Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0831e1f6-f929-44aa-ad95-996310dc4a1a)
 * [Standard de données COVADIS : Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/012927ae559210df5c9d9df213cef1c127a78c71)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Circonscriptions législatives du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Découpage électoral des circonscriptions législatives du Pas-de-Calais

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ada7bf39-2a28-49ab-a6ac-ffc4de5ee4c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8eb7a148de8b07db9f44c39707e9cf3b2121a032)

Mots-clés : circonscriptions-legislatives,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Table surfacique des Visites simplifiées comparées (VSC) dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie).
Les objectifs de cette étude sont :
1. Recenser de manière exhaustive et identifier précisément le patrimoine composé des défenses littorales de lutte contre les submersions marines qu&#x27;elles soient naturelles ou artificielles.
2. Disposer d&#x27;instruments homogènes de mesure et de suivi de ce patrimoine afin d&#x27;en assurer une gestion coordonnée.
3. Réaliser l&#x27;évaluation exhaustive, coordonnée et comparée de ce patrimoine au regard de ces instruments homogènes de mesure et de suivi par rapport à la thèmatique submersion marine.
· Phase 1 menée par le CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
Ce dossier précise la méthode VSC et l&#x27;applique a deux secteurs test.
Mission d’évaluation de l’évaluation de l’état du patrimoine d’ouvrages de protection de la zone de polders contre les risques de submersions marines / méthode VSC (8/11/2010)
· Phase 2 menée par la DDTM 62 (Délégation à la mer et au littoral)
Ensemble des ouvrages du littoral.
L’ensemble des ouvrages du littoral du département du Pas-de-Calais a été inspecté selon la méthode VSC à l’exception des ouvrages situés sur le domaine public portuaire ainsi que des cordons dunaires dans les zones sans enjeux.
Chaque ouvrage inspecté dispose ainsi d’un indice d’état mécanique
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais a été missionnée pour réaliser l’inspection des ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion marine du littoral Nord-Pas-de-Calais selon la méthode Visite Simplifiée Comparée (VSC) mise en place par le CEREMA (ex CETE Nord-Pas-de-Calais-Picardie).

__Origine__

non évaluée


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-17e6364b-1cbb-4590-af57-8288fc43508f)
 * [Cartographie dynamique](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/464/VSC.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b28c4fb408b3bbc63c2b6158614970ae34d659e7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,regions-maritimes,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones  humides surfaciques dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Au sens juridique, la loi sur l&#x27;eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d&#x27;un article L. 211-1-1  au Code de l&#x27;Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée &quot;cartographie&quot; en termes de rendu) est effectuée localement à l&#x27;échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d&#x27;ouvrage de l&#x27;Agence, de la DREAL ou d&#x27;une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire &quot;Inventaires des zones humides&quot; répertoriant les éléments d&#x27;un tronc commun de leur description, permettant des échanges d&#x27;informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans l&#x27;élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Cette donnée n’est pas conforme au standard du CNIG 2016. 

Le responsable de la numérisation et de la publication est l’autorité compétente créée par l’administrateur local du géoportail de l’urbanisme, celle-ci peut déléguer la réalisation de la numérisation.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8cb7bf22-3e6c-4996-bf65-8a0c479aabad)
 * [Géoportail de l’urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [Carte dynamique Consulta’SUP](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/AMURBA_SUP.map)
 * [Dématérialisation SUP - CNIG](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/289844f73488605b8681e3eef96e08b4d206a70e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,hydrographie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Co-piloté par l&#x27;Etat et le Département, le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) 2013-2018 vise à coordonner l&#x27;ensemble des dispositifs pour mettre en œuvre le droit au logement pour tous, un logement décent, adapté à la composition de la famille et à ses ressources.
Le PDALPD a été élaboré après une large concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du logement.

__Origine__

Tables des communes concernées au titre du PDALPD


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7f810390-45eb-43c0-93de-df96a555bf12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3f6a263ca323f4d3270fd9195980c871e4d0f4a4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Quartiers IRIS dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les communes d&#x27;au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en &quot;quartiers&quot; dont la population est de l&#x27;ordre de 2 000 habitants. La France compte environ 16 000 IRIS dont 650 pour les DOM.
Par extension, afin de couvrir l&#x27;ensemble du territoire, on assimile à un IRIS chacune des communes non découpées en IRIS.
Ce découpage a été élaboré en partenariat avec les interlocuteurs locaux, notamment les communes, selon des règles précises définies en concertation avec la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Il est construit à partir de critères géographiques et statistiques et, autant que possible, chaque IRIS doit être homogène du point de vue de l&#x27;habitat. Les IRIS offrent l&#x27;outil le plus élaboré à ce jour pour décrire la structure interne de près de 1 900 communes d&#x27;au moins 5 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre IRIS se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les parcelles des quartiers concernés. Dans Mapinfo, toutes les parcelles d&#x27;un même quartier sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c2c663d2-0ec6-48e1-b591-db0241f2a39d)
 * [Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques](http://www.insee.fr/)
 * [Standard de données COVADIS](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c821965a20534a543bb47b19359be8e4f7055f3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown