Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Déchetteries de la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy
Organisation : Communauté de Communes Buëch-Dévoluy

Localisation et horaires d'ouverture des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance : * Déchetterie du Boutariq (Veynes) * Déchetterie d'Aspres-sur-Buëch * Déchetterie du Dévoluy (Agnières) Les horaires d'ouvertures sont renseignés dans les données : * hor\\_hiver : du 1er novembre au 31 mars * hor\\_ete : du 1er avril au 31 octobre Les données sont mises à jour une fois par an. Pour plus d'informations : [www.ccbuechdevoluy.fr](https://www.ccbuechdevoluy.fr/decheteries.html)

Mots-clés : dechetterie,environnement
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Comptages routiers et piétons 2025
Organisation : Toulouse métropole

Données de comptage routier : véhicules, cycles et piétons issus de capteurs IOT gérés par Upcity à différents emplacement de la ville de Toulouse. Données de l'année 2025 complète.

Mots-clés : cycliste,iot,pieton,transport,voiture
Début de la couverture temporelle : 2024-08-12
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Comptages routiers et piétons 2024
Organisation : Toulouse métropole

Données de comptage routier : véhicules, cycles et piétons issus de capteurs IOT gérés par Upcity à différents emplacement de la ville de Toulouse. Données du 13/08/2024 - début du comptage- au 31/12/2024.

Mots-clés : cycliste,iot,pieton,transport,voiture
Début de la couverture temporelle : 2024-08-12
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Cours d'eau loi sur l'eau dans le département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Cours d'eau déterminé comme soumis à la loi sur l'eau au titre de la police des cours d'eau non domaniaux prévue à l'article L215-4 du Code de l 'Environnement
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants :
- la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi un cours d'eau d'un canal ou d'un fossé creusé par la main de l'homme mais incluant dans la définition un cours d'eau naturel à l'origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d'en apporter la preuve;
- la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l'indication du « cours d'eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre.
1: CE 22 fév. 1980 M. POURFILLET req. n° 15516 et 15517

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Mode de gestion de l'alimentation en eau potable dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2025
source : SISPEA et DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Communes en zones de surveillance de la faune sauvage 2025/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Communes incluses dans une des zones de surveillance (zone infectée,, zone tampon, zone de prospection) définies par l'arrêté préfectoral du 19/02/2021 (n°2150-21-00082) et modifiée par l'arrêté préfectoral du 18/11/2025 (n°2150-25-00588) portant sur la campagne 2025/2026.
Les résultats des animaux prélévées dans les zones de surveillance sont suivis via l'application SYLVATUB.

Mots-clés : agriculture-sante-animale,donnees-ouvertes,inspire,prophylaxies,tuberculoses-bovines,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-11-30
Zone réglementée d'un PPRN (PPRI de l'Orne Amont) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,orne,orne-amont,ppri,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Parcoursup apprentissage - vœux de poursuite d'études et de réorientation dans l'enseignement supérieur et réponses des établissements
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données présente les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur ainsi que les propositions d’admission des établissements pour chaque formation en apprentissage à la fin du processus d’affectation de la plateforme Parcoursup pour les sessions de 2022 à 2025.

Les données sont tirées de la plateforme Parcoursup pour chaque année et prennent en compte l’ensemble de la campagne jusqu’à la fin de la phase complémentaire.

Il est important de souligner qu’une proposition d’admission en apprentissage requiert la saisie sur Parcoursup du contrat signé entre l’étudiant et l’entreprise, saisie parfois incomplète, quel que soit le type de diplôme ou le statut de l’établissement.

Les informations sont accessibles selon l’établissement d’accueil et la formation : 

  * Le nom de l’établissement et son n°UAI
  * La région, l’académie et le département de l’établissement
  * La formation demandée, agrégée et détaillée ainsi que sa nature sélective ou non
  * Le nombre de places théorique (capacité d’accueil affichée par la formation)
  * Le type de gestion des candidatures par la formation 
  * Le nombre de vœux reçus selon le sexe et la série du baccalauréat
  * Le nombre de propositions d’admission faites selon la série du baccalauréat 
  * Le nombre de vœux en placés en « Recherche de contrat » et le nombre de vœux refusés après examen du dossier par la formation



  


Pour toute question relative à l’apprentissage sur Parcoursup, merci de consulter le lien suivant : <https://www.parcoursup.gouv.fr/faq/thematiques/formations-disponibles/apprentissage#fr-faq-1563>

Mots-clés : apprentissage,bac,boursiers,education,enseignement-superieur,etablissement-denseignement-superieur,etudiants,formations,formations-et-diplomes,neo-bacheliers,orientation,orientation-parcours-et-reussite,parcoursup,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Liste des Plans de Prévention des Risques Miniers dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5)
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Observations réalisées lors du projet ELADOM "Suivi de la mégafaune marine au sud du Finistère par observation aérienne" (2021-2024) point
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les données, au format point, représentent toutes les observations visuelles et digitales réalisées durant les campagnes ELADOM de suivi de la mégafaune marine au sud du Finistère par observation aérienne, que ce soit en effort ou hors effort.

Ce sont les observations de toute la mégafaune marine (mammifères marins, oiseaux, requins, poissons, etc) mais aussi les déchets et les activités humaines. Chaque observation est associée à de nombreuses covariables comme l'espèce, le nombre d'individus, etc. Les observations faites par les observateurs ont été corrigées ou complétées par l'analyse des images haute-résolution (vérificateurs humains + réseau de neurones).

Deux données sont disponibles : 
- observations : bio_atl_29_eladom_megaf_2021_2024_obs_cohabys_ofb_pt_4326
- observations complétées par un identifiant commun avec les données d'effort : bio_atl_29_eladom_megaf_2021_2024_obs_jn_eff_cohabys_ofb_pt_4326

La table attributaire est décrite dans le catalogue d'attribut ci-dessous.

Pour l’exploitation de ces données consulter et se référer au rapport intermédiaire: Pettex et al., 2025. ELADOM Acquisition de connaissances sur la mégafaune marine dans le Finistère sud par suivi aérien – Rapport final. Pixsea (Cohabys, Wipsea, Avion Jaune), 116p

Mots-clés : atlantique,bretagne,effort,france-metropolitaine,inspire,observation,suivi-aerien
Fréquence de mise à jour : unknown
Herbiers de zostères de la plage du Moulin Blanc (commune de Brest) - état 2023 (point, ligne, polygone)
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Ce jeu de données, visant à cartographier les herbiers de zostère sur la plage du Moulin Blanc (Brest - Finistère), produit par l'OFB (délégation de façade Atlantique) ; il intègre les relevés de terrain effectués le 31/08/2023 par l'OFB (Délégation de façade Atlantique) accompagné de Brest métropole.

Les prospections ont été réalisés à pied à marée basse à l'aide d'un smartphone et d'une application de saisie terrain . La numérisation se base sur le tracé GPS, pour les herbiers les plus grands, ou par une localisation GPS extraite des photos, pour les petites tâches d'herbier.

Des informations sur l'espèce, le recouvrement et la fragmentation ont été relevées ainsi que la présence d'algues comme les entéromorphes.

Les typologies ont été renseignées à posteriori selon NatHab, et des correspondance ont été réalisées avec HIC, Cahier d'habitats côtiers, EUNIS (2022) en se basant sur HabRef.

Ce jeu de donnée suit le standard habitat OFB et contient quatre données géoréférencées ainsi qu'un lot de photographies géoréférencées :
- stations 'photo' : bio_atl_rdb_herbier_2023_moulin_blc_station_ofb_pt_4326
- tracé GPS : bio_atl_rdb_herbier_2023_moulin_blc_prospection_ofb_ln_4326
- tâches d'herbier : bio_atl_rdb_herbier_2023_moulin_blc_ofb_pt_2154
- enveloppe d'herbier : bio_atl_rdb_herbier_2023_moulin_blc_ofb_pol_2154

Mots-clés : herbiers-zosteres-noltei-noltii-marina,inspire
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 2023-08-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-08-31
Effort réalisé lors du projet ELADOM "Suivi de la mégafaune marine au sud du Finistère par observation aérienne" (2021-2024) Polyligne et Points
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les données représentent l'effort linéarisé du projet ELADOM réalisé durant les campagnes de suivi de la mégafaune marine au sud du Finistère par observation aérienne (2021-2024). 

Chaque segment, appelé leg, correspond à un bout d'effort réalisé dans des conditions environnementales constantes sur un transect. 

La table attributaire est décrite dans le catalogue d'attribut ci-dessous.

Nom des données : 
- effort (point) : bio_atl_29_eladom_megaf_2021_2024_effort_ cohabys_ofb_pt_4326
- effort linéarisé (polylignes) bio_atl_29_eladom_megaf_2021_2024_effort_cohabys_ofb_ln_4326
- transects théoriques (polylignes) : bio_atl_29_eladom_megaf_2021_2024_transect_cohabys_ofb_ln_4326

Pour l’exploitation de ces données, consulter et se référer au rapport intermédiaire: Pettex et al., 2025. ELADOM Acquisition de connaissances sur la mégafaune marine dans le Finistère Sud, rapport final. Pixsea (Cohabys, Wipsea, L'Avion Jaune) 116p.

Mots-clés : atlantique,bretagne,effort,france-metropolitaine,inspire,observation,suivi-aerien
Fréquence de mise à jour : punctual
Budget primitif 2026
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données présente le budget primitif 2026 de la Région Bretagne ; les crédits de paiement en dépenses et les recettes ventilés par chapitres conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57.

Pour une présentation par mission, vous pouvez consulter le [site bretagne.bzh.](https://www.bretagne.bzh/nos-priorites-2025/)

Mots-clés : budget,institution