Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

## Compte Administratif du Département de l'Isère

  


Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.Il permet d'établir une comparaison avec les prévisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Le compte administratif reprend les résultats de l'exercice précédent.   


Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :   


\- accès descriptif pour la [M52](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m52-comptabilite-des-departements)

\- accès descriptif pour la [M4 ](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m4-comptabilite-des-spic)[](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables)

Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 ([article L. 1612-12 CGCT](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027574298/)). 

Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Transports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département.

Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi [n°2015-991 du 7 aout 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030985460/) portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).

Mots-clés : ca,communication-financiere,compte-administratif,finance-publique,vie-de-linstitution
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Budget Primitif (BP) du Département de l'Isère
Organisation : Conseil départemental de l'Isère

## Budget primitif (BP) du budget principal et des budgets annexes du Département de l'Isère. 

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Voté annuellement par les conseillers départementaux, il constitue l'acte de prévision et d'autorisation d'exécuter les dépenses et les recettes pour l'année observée.

Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables (M52, M4) dont le descriptif complet est disponible sur le site: [collectivite-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m52-comptabilite-des-departements)  


Le 31/12/2021, le budget "Transisère" a été clôturé du fait du transfert de la compétence "transport" à la région Auvergne Rhône Alpes.

Pour accéder aux publications présentant les principales caractéristiques du budget, n'hésitez pas à consulter la page "budget" du site [isere.fr](https://www.isere.fr/budget)

Mots-clés : bp,budget-annexe,budget-primitif,budget-principal,communication-financiere,finance-publique,vie-de-linstitution
Fréquence de mise à jour : annual