Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tarnos – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,tarnos,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tartas – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,tartas,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'une carte de bruit stratégique LDA pour A64 de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LD  concernant l’autoroute A64 dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lda,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Jean-de-Lier – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,saint-jean-de-lier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Téthieu – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,tethieu,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limites des lots de pêche dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Couche de points délimitant les lots de pêche linéaire dans le département des Landes - MAJ du 08/03/2023

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l''environnement

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-peche,inspire,lot,peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Localisation ponctuelle des plages dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Localisation ponctuelle des plages dans le département des Landes

Mots-clés : denominations-geographiques,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,mer-littoral-topographie
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Yzosse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,yzosse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Cartes de bruit  en agglomération : Zonages du niveau sonore (jour, soir, nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyregave – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,oeyregave,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit en agglomération : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint Paul-lès-Dax – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,saint-paul-les-dax,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées dans le département des Landes - 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour,
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains,
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.

Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire).

Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine :

- les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures,
- les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs,
- et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.

A noter : pour la bonne information des habitants, les secteurs concernés par ce classement sonore sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 du code de l’environnement.

Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,fer,inspire,nuisance-bruit,sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2021 - ZRE Neste
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2021 - ZRE Neste

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Zones d'une carte de bruit stratégique LDC pour A63 Sud de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A63 partie sud dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,ldc,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Seyresse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,seyresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2022 - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2022 - ZRE Adour
Issu de l''Arrêté inter-préfectoral n° 2022-1367 du 31 aout 2022 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2022-867 mettant en demeure IRRIGADOUR de régulariser la situation administrative des prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour

Projection : WGS 84 / EPSG 4326

Mots-clés : adour,agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,irrigadour,prelevement
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) hors-étiage 2019-2020, période hivernale - ZRE Adour
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2022 - ZRE Adour

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Etiquettes sur 2 lignes si nécessaire des noms des communes landaises pour papier A
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Nom des communes landaises pour imprimer sur du papier format A3 pour une étiquettes sur 2 lignes si nécessaire

Mots-clés : donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,landes-40
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'une carte de bruit stratégique LNC pour A64 de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LN concernant l’autoroute A64 dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lnc,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'une carte de bruit stratégique LNC pour A63 Sud de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LN concernant l’autoroute A63 partie sud dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lnc,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Cartes de bruit sur les routes nationales : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'une carte de bruit stratégique LDC de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant les routes dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,landes-40,ldc,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'une carte de bruit stratégique LDA pour A63 Nord de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LD  concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lda,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'une carte de bruit stratégique LNA pour A63 Nord de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LN concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lna,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'une carte de bruit stratégique LDA pour A63 Sud de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LD  concernant l’autoroute A63 partie sud dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lda,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'une carte de bruit stratégique LDA de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type A d'indice associé LD  concernant les routes dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lda,nuisance-bruit,route,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual