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Comptabilité des départements (nomenclature M52)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Détail de la nomenclature M52 relative à l'instruction budgétaire et comptable des départements.

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La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).  
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.

Le vote du budget du Département des Hauts-de-Seine s'effectue par fonction ce qui permet une analyse comptable par thèmes : Sécurité, Enseignement, Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs, Prévention médico-sociale, Action sociale, Réseaux et infrastructures, Aménagement et environnement, Transports, Développement économique et Services généraux. Ce jeu de données présente dans le détail les chapitres et rubriques fonctionnelles d'un budget départemental selon la nomenclature comptable M52.

**Observations particulières**

Cette nomenclature fonctionnelle, inspirée d'une nomenclature utilisée par l'INSEE, comprend 10 fonctions subdivisées en 40 sous-fonctions.

**Données connexes**

collectivites-locales.gouv.fr  
[M52 - Comptabilité des départements](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0)  
  
vie-publique.fr  
[La comptabilité des collectivités territoriales](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite-collectivites-territoriales.html)

Mots-clés : articles,chapitres,comptabilite,finances,fonctions,m52,nomenclatures,rubriques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-07-15
Logements subventionnés au titre de l'habitat privé
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de logements subventionnés par le Département, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, depuis 2013.

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Les interventions départementales dans le domaine de l’habitat privé permettent d’accompagner certains ménages qui doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap, notamment en faveur de bénéficiaires de l’APA à domicile, ainsi que les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.

Avec le règlement départemental du 23 mai 2022, entré en vigueur au 1er janvier 2023, le public éligible au soutien du Département a été élargi aux catégories moyennes de revenus.

Les projets de réhabilitation peuvent concerner plusieurs typologies de travaux (rénovation énergétique, santé et hygiène, adaptation à la perte d’autonomie, protection de la sécurité des biens et des personnes, lutte contre l’habitat indigne). 

L’aide départementale se compose désormais d’un montant socle et, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité correspondants, de bonus complémentaires (rénovation énergétique, adaptation, famille, bonus social).   


  


**Lexique**

APA
    L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, ...).
Habitat indigne
    La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.

Mots-clés : adaptation,allocation-personnalisee-dautonomie,apa,grand-age,habitat-prive,handicap,logement,performance-energetique,personnes-agees,travaux
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2013-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Inventaire de la flore
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Inventaire floristique du département des hauts-de-seine

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Ce jeu de données recense l'ensemble des espèces végétales inventoriées sur le territoire départemental.  
Il constitue un véritable atlas de la flore sauvage des Hauts-de-Seine recensant la majeure partie des espèces de fleurs présentes dans le département soit 1 355 espèces dont 769 sont encore observées aujourd'hui. Ces données floristiques modernes et historiques participent à la connaissance de cette flore dans le département.

**Lexique**

Nom vernaculaire : nom usuel, en langue locale, donné à une ou plusieurs espèces animales ou végétales dans son pays ou sa région d'origine.

**Observations particulières**

Les données de cet inventaire floristique utilisent les référentiels taxonomiques pour la flore et la faune de France métropolitaine : "TAXREF" édités par le Muséum national d'Histoire naturelle.

**Données connexes**

Le référentiel taxonomique TAXREF du Muséum national d'Histoire naturelle  
[Présentation du référentiel taxonomique](http://inpn.mnhn.fr/programme/referentiel-taxonomique-taxref)

Mots-clés : environnement,flore,inventaires,plantes,vegetaux
Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics 

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Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur champ d'application. Il s'agit d'emplacements destinés à recevoir : 

  * des voies publiques (autoroutes, routes, rues, places, chemins, pistes cyclables, parcs de stationnement) ;
  * des ouvrages publics (voies ferrées, réservoirs, stations d'épurations, collecteurs d'assainissement ...) ;
  * des "installations d'intérêt général" satisfaisant un besoin collectif ou des espaces verts ouverts au public.



Ces informations figurent dans les documents d'urbanisme des communes, seuls documents opposables aux tiers. 

**Données connexes**

Legifrance   
[Code de l'urbanisme - Article L151-41](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031211251)

Mots-clés : emplacements-reserves,plans-locaux-durbanisme,plu,routes-departementales,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Cadastre vert - Masses vertes
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation des différentes masses vertes du département

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Ce jeu de données permet de localiser les masses vertes sur le territoire des Hauts-de-Seine. Les masses vertes sont déduites de l’activité chlorophyllienne et enregistrées par photographie infrarouge. Elles permettent d’appréhender le patrimoine vert sous l’angle de son contenu uniquement végétal, excluant ainsi les zones minérales, bâties et les surfaces d’eau.

**Lexique**

Masses vertes : zones uniquement végétales déduites de l'activité chlorophyllienne

Mots-clés : arbres,cadastre-vert,environnement,massifs,vegetaux
Cadastre vert - Les arbres
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation de tous les arbres sur le département des Hauts-de-Seine

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Ce jeu de données précise les emplacements, les types et les caractéristiques des arbres isolés ou d'alignement présents sur l'ensemble du territoire des Hauts-de-Seine. Ces informations ont été collectées dans le cadre du cadastre vert, un cadastre spécifique aux espaces verts.

Mots-clés : arbres,cadastre-vert,environnement
Plans d’alignements approuvés sur voirie départementale
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Réserves d'élargissement ou servitudes d'alignement sur les routes départementales

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Cette donnée fournit une information sur les plans d'alignements approuvés par décision administrative au bénéfice du Département. Plus précisément, il s’agit des limites entre voie publique et propriétés riveraines figurant dans les plans des servitudes d'utilité publique annexés aux documents d'urbanisme PLU ou POS. (Code de la voirie routière, article L 112-2).

**Lexique**

PLU
    Le Plan Local d'Urbanisme est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau d’une commune.
POS
    Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document d'urbanisme qui a été remplacé par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Cependant, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Mots-clés : paa,plans-dalignements-approuves,plans-locaux-durbanisme,plu,routes-departementales,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-11
Stations de tramway en projet
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation potentielle des stations le long des projets de tramways futurs

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Ce jeu de données présente les implantations potentielles des stations de tramway le long des lignes en projet.

**Observations particulières**

La mise à jour de ce jeu de données est fonction de l'évolution des projets d'infrastructures de transports.

Mots-clés : gares,projets,reseaux,stations,tramways,transport-mobilite,transports
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-09
Collecteurs du réseau départemental d'assainissement
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation des collecteurs du réseau départemental d'assainissement

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Ce jeu de données localise les collecteurs du réseau départemental d'assainissement dont le maître d'ouvrage est le Département des Hauts-de-Seine.

**Lexique**

EP
    Réseau séparatif eaux pluviales
EU
    Réseau séparatif eaux usées
UN
    Réseau unitaire

Mots-clés : assainissement,collecteurs,equipement-services,reseaux
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-12-03
Travaux sur la voirie départementale (lignes)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Travaux réalisés sur la voirie départementale, occasionnant une gêne à l'usager. 

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Ce jeu de données permet de localiser les travaux réalisés par le Département des Hauts-de-Seine sur la voirie départementale occasionnant une gêne à l'usager. Les travaux sont présentés dans trois catégories : travaux sur la voirie, travaux d'assainissement ou travaux d'espaces verts. 

**Observations particulières**

Ce jeu de données ne présente que les travaux représentés par une ligne. 

**Données connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Accéder au jeu de données "Travaux sur la voirie départementale (points)"](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/travaux-sur-la-voirie-departementale-points/)

Mots-clés : gene-a-l-usager,lignes,operations,rd,routes-departementales,transport-mobilite,transports,travaux,trimestres,trimestriels,voirie
Fréquence de mise à jour : quarterly
Arbres d'alignement sur la voirie départementale
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation des arbres d'alignement sur la voirie départementale

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Ce jeu de données localise les arbres d'alignement pris en charge par les services du Département. Ce document permet de les identifier et de suivre leur état phytosanitaire.

**Observations particulières**

L'état phytosanitaire correspond à celui prévalant à la date qui figure dans le jeu de données.

Mots-clés : alignements,arbres,environnement,rd,routes-departementales,rues
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-05-18
Fin de la couverture temporelle : 2025-05-18
Nature de sol des espaces végétalisés gérés par le Département
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Catégories et natures d'occupation du sol dans les parcs et jardins gérés par le Département.

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Ces données décrivent la nature d’occupation du sol dans les parcs et jardins gérés par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine (pelouse, arbustes, enrobé noir,…). Elles sont issues des plans topographiques servant de support à l'entretien des parcs.

Mots-clés : environnement,etats-surfaciques,jardins,occupation-du-sol,parcs
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation des tronçons de promenades (PR) et de randonnées (GR)

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Le PDIPR recense les itinéraires ouverts à la randonnée pédestre et équestre dans tous les départements français. Soumis à l’accord des Conseils municipaux des 36 communes du département, il a été adopté par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 avril 2011.Par délibération du 15 avril 2019, l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine a voté favorablement la mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), conformément à la procédure prévue par la loi. Aujourd'hui, le PDIPR représente 480 kilomètres de randonnées pédestres, équestres ou cyclistes sillonnant le département.

Mots-clés : cavaliers,cyclistes,environnement,pietons,promenades,randonnees
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-04-14
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS.

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Les espaces naturels sensibles désignent des sites naturels présentant une richesse écologique potentiellement menacée par la pression urbaine ou les activités humaines. Ce jeu de données présente les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, c'est-à-dire les zones pour lesquelles le Conseil départemental est prioritaire pour l'acquisition des terrains en cas de vente.

Mots-clés : ens,environnement,espaces-naturels-sensibles,preemptions
Repères topographiques
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Implantation de points et bornes géodésiques pour le rattachement de relevés topographiques.

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La donnée "repères topographiques" du Département des Hauts-de-Seine est un ensemble de points topographiques précis, mesurés et utilisés lors des relevés de géomètre que commandent le Département. Les points et bornes géoréférencés sont rattachés au système de référence en vigueur (RGF 93 en projection Lambert 93, CC 49 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie) avec une précision planimétrique de 2 cm et altimétrique de 1 cm. Ainsi le ré-utilisateur dispose d'une coordonnée précise dans les systèmes de coordonnées officiels français.

**Lexique**

RGF 93 : Réseau Géodésique Français 1993 - Système géodésique officiel en France depuis le 1er janvier 2001 pour tous les travaux de nature publique de plus de 1 hectare, ou dont la plus grande longueur est supérieure à 500 m.

CC 49 : huitième zone du système de projection Conique Conforme adoptées notamment par les géomètres-experts.

IGN 69 : géré par l'IGN, le nivellement général de la France (NGF) est un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental et en corse. Ce réseau est lui-même composé de deux autres : NGF - IGN69 pour la France métropolitaine, le "niveau zéro" étant déterminé par le marégraphe de Marseille et NGF - IGN78 pour la Corse, le "niveau zéro" étant déterminé par le marégraphe d'Ajaccio.*

IGN : L'Institut national de l'information géographique et forestière, anciennement Institut géographique national.

Repère clou d'arpentage : gros clou en laiton, possédant une tête ronde légèrement bombée et surmontée d'un trou, sur laquelle figure les mots "arpentage OGE" (Ordre des Géomètres Experts).  
Spit: clou à tête plate en acier, souvent muni d'une rondelle.

Mots-clés : plans-topographiques,referentiel-geographique,referentiels-de-coordonnees,topographie
Fréquence de mise à jour : annual