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La formation des policiers 
Organisation : Cour des comptes

La police nationale employait un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importance particulière, en raison des prérogatives qui s’attachent aux missions de sécurité intérieure - qui s’accompagnent d’un encadrement réglementaire et déontologique strict. L’appareil de formation de la police nationale est confronté à de multiples tensions : fortes variations de recrutement, création de nouveaux postes, augmentation des départs en retraite sur les dix prochaines années. Ces tensions vont continuer d’exercer sur les écoles une pression d’autant plus forte que la durée de la scolarité des gardiens et des policiers adjoints va être allongée. La formation doit aussi permettre à l’institution de faire face à de nouvelles menaces (telles que la cybercriminalité). Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes formule treize recommandations visant à répondre à ces nouveaux besoins, réparties selon trois grands axes : l’organisation et les moyens de la formation, la formation initiale et la formation continue.


Mots-clés : formation,gardien-de-la-paix,police,policiers
Fréquence de mise à jour : unknown
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers 
Organisation : Cour des comptes

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils dépendent d'une juridiction disciplinaire spécifique, créée en 1958 : la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers (JDHU).

Avec 13 dossiers identifiés jusqu’en 2015 et 17 affaires traitées depuis 2016, cette juridiction peine à assumer le rôle dans la régulation déontologique qui lui a été assigné par la loi. Il apparaît nécessaire de prolonger les réformes engagées récemment, pour rendre la procédure disciplinaire plus transparente et plus proche de ses justiciables et des responsables des établissements, universités et CHU.

Mots-clés : discipline,hopital,justice
Fréquence de mise à jour : unknown
La préparation et la mise en œuvre du plan de relance 
Organisation : Cour des comptes



La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union européenne), dans le but de retrouver rapidement le niveau d’activité économique d’avant-crise et de contribuer à la transformation de l’économie. Réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, le rapport publié ce jour examine la préparation, le contenu et la mise en œuvre, assurée par une pluralité d’acteurs (État, organismes publics et collectivités territoriales).


Mots-clés : crise-sanitaire,economie,plan-de-relance
Fréquence de mise à jour : unknown