Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Servitudes - Lot A9 relatives aux zones agricoles protégées du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Servitudes d&#x27;utilité publiques résultant d&#x27;un classement en tant que zones agricoles protégées dont la préservation des zones présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique au titre de l&#x27;article 108 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d&#x27;orientation agricole et décret no 2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l&#x27;affectation de l&#x27;espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l&#x27;urbanisme codifiés aux articles L.112-2 et R. 112-1-4 à R. 112-1-10 du code rural et de la pêche maritime.
Ce lot de servitudes contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes)

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-7b3a2d3e-40ae-4efb-a602-916fbb96d1a3)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d&#x27;Utilité Publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;CNIG_ServitudesUtilitePublique)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Les concessions conchylicoles en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Concessions conchylicoles (moules sur pieux) accordées en Pas-de-Calais

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-efe6f369-b0ee-47d5-a5a5-883a2d261518)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,mer-littoral-culture-marine,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Tronçon participant à la définition du sentier du littoral dernier millésime
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d&#x27;accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral.
Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer.
Il n&#x27;a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l&#x27;État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées.
L&#x27;ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible.
Les tronçons constituent l&#x27;un des principaux éléments permettant d&#x27;identifier la localisation, le tracé et l&#x27;usage du sentier du littoral.

__Origine__

Tronçon participant à la définition du sentier du littoral dernier millésime en Pas-de-Calais. Données numérisées par les services de la SAML de la DDTM du Pas-de-Calais


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0fa1910b-1eca-4add-8e82-dc37404bf2a9)
 * [Standard de données COVADIS : Sentier du Littoral](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SENTIER_LITTORAL_L)

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Mots-clés : cheminement,donnees-ouvertes,equipements-touristiques,littoral,mer,passerelle-inspire,points-dacces,points-dinterets,reseaux-de-transport,sentier,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - département d'Ille et Vilaine
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d&#x27;intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d&#x27;intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d&#x27;importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

Communes impactées par les servitudes


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DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-add0cc1f-f585-493d-809b-d77dc6782bdf)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pt-1,pt-2,servitude,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'aléa du PPRT Act Appro à Ternas
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR. La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. La méthode d&#x27;évaluation est spécifique à chaque type d&#x27;aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.Pour les PPRT les niveaux d&#x27;aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d&#x27;effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l&#x27;aléa (cas de rupture ou d&#x27;insuffisance de l&#x27;ouvrage).Les zones d&#x27;aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d&#x27;une synthèse utilisant plusieurs sources de données d&#x27;aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d&#x27;objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d&#x27;étude sont considérées comme des « zones d&#x27;aléa nul ou insignifiant ». Il s&#x27;agit des zones où l&#x27;aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d&#x27;objets et n&#x27;ont pas à être représentées comme des zones d&#x27;aléa.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-85109f76-90e0-4ca3-b11e-f1a0da3145eb)

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Mots-clés : act-appro,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprt,risque-technologique,ternas
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage des aléas du PPRN de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varois-et-Chaignot (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente  l&#x27;ensemble des aléas inondations. Il n&#x27;y a qu&#x27;une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d&#x27;aléas du PPRN.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais, DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-abddf634-fb62-4e8b-a300-d7dca4e14b0a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/427e889257c3c92230e625b5e25f3e95e7355477)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
SUP PT1 et PT2 non cartographiées (60)
Organisation : DDT Oise

Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques non cartographiées (département de l&#x27;Oise)

__Origine__

Redessiné à partir des plans de servitude papier, attribut renseigné par le site ANFR


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0c9823d2-8889-4eb2-8650-931807771dee)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe5a3c132938c957f74f6f94508126fa19437b47)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pt-1,pt-2,servitude,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
SUP PT2 LH (60)
Organisation : DDT Oise

Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres d&#x27;émission et de réception exploités par l&#x27;État (Département de l&#x27;Oise)

__Origine__

Redessiné à partir des plans de servitude papier, attribut renseigné par le site ANFR


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0c9823d2-8889-4eb2-8650-931807771dee)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/44c311793e20b72ee000d2eb5abaacb96f8b1e6b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pt-2,servitude,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Arrete n°74/2012
Organisation : DDT Oise

Limitation des captures effectués à partir de navires autres que ceux titulaires d&#x27;un rôle d&#x27;équipage de pêche en Manche et Mer du Nord

__Origine__

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Oise, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-693e852a-d34f-4b6b-a822-ff49a7fa8175)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/67dbee3bf0f5baf278bb4df79a60a991a6e177cf)

Mots-clés : 3-milles,arretes,cantonnement,cohabitation,debarquement,delimitation,dirm-memn,donnees-ouvertes,economy,engin,espece,gisement,mer-littoral-peche-maritime,passerelle-inspire,peche,prelevement,reglementation,trois-milles,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
SUP AR6 (60)
Organisation : DDT Oise

Servitudes relatives aux abords des champs de tir (département de l&#x27;Oise)

__Origine__

Redessiné à partir des plans de servitude papier


__Organisations partenaires__

DDT Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ce72b78b-92f4-46b7-be1d-254b9048d563)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6c87f10881e0374e0dd2244d900a46640ec82f22)

Mots-clés : ar-6,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone agricole défavorisée infracommunale - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zone agricole défavorisée infra-communale définie par arrêté préfectoral de classement.

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). 
Ce sont des zones agricoles défavorisées, &quot;territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production&quot;.

Les zones défavorisées peuvent correspondre à des limites de communes ou à des zones infra-communales ; elles sont définies par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Classement par arrêté préfectoral du 23/11/2011.

QUALITÉ DES DONNÉES : Ce classement se traduit par 5 types de zone :
* Non Défavorisée
* Défavorisée
* Piémont
* Montagne
* Haute Montagne


L&#x27;actualisation 2012 des zones défavorisées, selon l&#x27;arrêté préfectoral du 13/11/2011, vise à modifier le classement zone de Haute Montagne.
Sont classées en zone de Haute Montagne :
* Les communes classées antérieurement en Haute Montagne
* auxquelles s&#x27;ajoutent les territoires des communes, citées dans l&#x27;arrêté préfectoral du 13/11/2011, qui :
        o sont situées à plus de 1200m
        o ou situées à moins de 1200 m mais faisant partie d&#x27;une unité pastorale.


Cet arrêté s&#x27;appliquera pour la prime ICHN 2012.

Selon les observations formulées par l&#x27;ASP au SEAR, cette couche a fait l&#x27;objet de modifications, le 26/09/2012, visant à se mettre en conformité avec l&#x27;arrêté préfectoral.


La précédente version de la couche des zones défavorisées (édition 2005), est conservée pour mémoire, sur la Géobase, suffixée de _001.
Les limites communales sont celles de la BD-Topo.


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DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5bbaf200-afd8-4c9a-96c8-33c34762d566)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/90b57f2d-4f2b-45e5-94ba-9f63f10e4815.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6dba0d5c2388f5182be4aaf3b52db8c52c1fcdb2)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de sismicité - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Classement des zones sismiques dans les département des Hautes-Pyrénées.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d&#x27;un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones
de sismicité croissante en fonction de la probabilité d&#x27;occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de
l&#x27;Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi
que par l&#x27;Arrêté du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 où il n&#x27;y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
(l&#x27;aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments,
et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles
563-1 à 8 du Code de l&#x27;Environnement) sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Ce classement se traduit pour la Métropole en un classement des communes en zone 1 à 4 ; la zone 5 étant répertoriée uniquement en Guadeloupe et Martinique.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, l&#x27;ensemble des communes sont classées :
- en zone 2 : risque faible,
- en zone 3 : risque modéré 
- ou en zone 4 : risque moyen

L&#x27;ensemble du département est donc soumis à des règles de construction parasismique.

Utilisations potentielles : 
Mention dans les CU par les instructeurs ADS.
Porter à connaissance

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d&#x27;une même unité urbaine.
Les communes &quot;restantes&quot; représentent l&#x27;espace à dominante rurale.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-173ec27a-1165-4384-9b77-9e4c2c2b55b3)

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Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown