Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cadastre conchylicole Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Ensemble des concessions de cultures marines sur le département d'Ille-et-Vilaine
	Toute technique (surélevé terrain découvrant, à plat, en eaux profondes...) 
	Toute espèce (Huitre creuse, moule, huitre plate, algues...)

Mots-clés : 35,aquaculture,bretagne,bretagne-nord,coquillages,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,manche,mer,mer-littoral-culture-marine
Fréquence de mise à jour : semiannual
Cotes de crue de l’aléa inondation
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d’occurrence 100 ans (sauf sur le linéaire de l’Ise qui reprend les emprises et les cotes du PPRI en vigueur déterminées par méthode hydrogéomorphologique) et rassemble toutes les cotes de crue au pas de 10 cm en hauteur.
Cette modélisation a été effectuée dans le cadre de l’étude hydraulique sur le bassin de la Vilaine et ses affluents réalisée par le bureau d’étude EGIS/DHI de 2020 à 2023 sous maîtrise d’ouvrage de la DDTM de l’Ille-et-Vilaine.
MàJ : 2025-11-13

Cotes de crue (Q100) :
ID = identifiant
ELEVATION = cote de crue en mNGF
TITRE = Nom de la zone concernée
DATECARTE = Date des données

Mots-clés : alea,cotes,crue,donnees-ouvertes,innondation,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Zones de règlements du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin du Meu, du Garun, et de la Vaunoise - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes des EPCI d''Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2024 (Cadastre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Cette couche a été actualisée au 01/01/2024 avec la fusion des communes de La Chapelle-Janson et de Fleurigné donnant la nouvelle commune de La Chapelle-Fleurigné (code insee 35062).
MàJ : 13/06/2024 pour les limites de pays.

Géométrie issue du cadastre.
MàJ METSSI : 2024-01-30.

Mots-clés : arrondissement,commune,donnee-generique-administratif,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,pays,scot,unites-administratives
Communes des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Cette couche a été actualisée au 01/01/2024 avec la fusion des communes de La Chapelle-Janson et de Fleurigné donnant la nouvelle commune de La Chapelle-Fleurigné (code insee 35062).
MàJ : 13/06/2024 (limites de pays).

- Champs geom = Admin Express (IGN-F)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2024-01-30.

Mots-clés : arrondissement,canton,commune,donnee-generique-administratif,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,pays,scot,unites-administratives
Document des Plans de Prévention des Risques Technologique- Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.

Mots-clés : document,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,risque-zonages-risque-technologique,risques,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les origines du risque PPRN_20000002 - Bassin de Moyenne Vilaine (Guichen)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Bassin de Moyenne Vilaine (Guichen) - PPRN_20000002
La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque :
- cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile);
- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...).
Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inondation,inspire,origines,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Stations de traitement des eaux usées en Ille-et-Vilaine vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Localisation des stations de traitement des eaux usées en Ille-et-Vilaine vilaine supérieure à 200 équivalents habitants. À cette couche est joint la liste des SAP 2022-2024.

Mots-clés : 35,bretagne,donnees-ouvertes,eau-assainissement,epuration