Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type C-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type C-Lden est une carte de dépassement d'une limite de bruit (68dB pour les infrastructures ferroviaires), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une journée (indice acoustique Lden).

Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema).
Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados.

Sources: Cerema, SANEF

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Aléa submersion marine dans le PPR Multirisques de la Basse-Vallée de l'Orne, scénario +60cm
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa de submersion marine par modélisation avec un scénario de 60 cm d'élévation, défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne.
La cartographie de cet aléa a été arrêtée en COPIL le 11/12/2015 et portée à connaissance des communes le 11/01/2016.
Le Plan de Prévention Multirisques de la Basse Vallée de l'Orne a finalement été approuvé le 10 août 2021.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. 

La couche contient les enjeux repérés en 2015 tels que les administrations, banques, bureaux, établissements d'enseignement, colonies de vacances, établissements sanitaires, établissements sportifs couverts, salles de spectacles, réunions, auditions...
Le PPRI de la Basse Vallée de la Touques a été approuvé le 3 mars 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Enjeux linéaires du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

PPR approuvé le 12 janvier 2022
Il s'agit ici du repérage des principaux ouvrages de protection contre l'érosion marine..
Date des enjeux: 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Enjeux surfaciques (zones bâties) du PPRI de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Cette couche identifie les enjeux surfaciques (centres urbains, hameaux, zones bâties...) répertoriés dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet, approuvé le 5 mars 2010.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière et ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières et ferroviaires) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type C-Ln est une carte de dépassement d'une limite de bruit (62dB pour les infrastructures routières et 65dB pour le ferroviaire), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une nuit de 22h à 6h (indice acoustique Ln).

Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema).
Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados.

Sources: Cerema, SANEF

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Basse Vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

La couche contient les enjeux surfaciques repérés en 2015, tels que les centres urbains, le périurbain (zones industrielles, lotissements) ainsi que les zones naturelles présentant un habitat diffus.

Le PPRI de la Basse Vallée de la Touques a été approuvé le 3 mars 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici le chemin de Fer) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type A-Lden est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 55 à plus de 75 dB) émis durant toute une journée (indice acoustique Lden).

Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema).

Source: Cerema

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (4ème échéance)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Communes 2025 exposées au bruit des infrastructures routières et ferroviaires (cartes de bruit stratégiques 4ème échéance approuvées par arrêté préfectoral le 23 février 2023) enregistrant un trafic annuel supérieur respectivement à 3 millions de véhicules et à 30 000 passages de train. Généalogie: communes concernées par les zones exposées à plus de 55 dB(A) définies selon l'indicateur Lden (LevelDayEveningNight) (couche N_BRUIT_ZBR_INFRA_A_LD_4EME_ECH_S_014) Source: DDTM/SUR (unité risques) Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Date de mise à jour : février 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Périmètres de SCOT opposables dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données identifie les périmètres de SCOT opposables dans le Calvados et les collectivités les ayant approuvés, au 12 janvier 2022.
Les dates de délimitation initiale de ces périmètres par arrêté préfectoral sont renseignées, ainsi que la date de prescription par la collectivité de l'élaboration du SCOT, la date d'approbation du document de SCOT, le cas échéant la date de la dernière modification du SCOT et la date de prescription de révision du SCOT.
Du fait de l'évolution des périmètres des EPCI (communautés de communes, communauté d'agglomération...), le périmètre d'opposabilité d'un SCOT peut différer de celui d'approbation du SCOT.

SOURCE : DDTM14 - SUR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour au 12/01/2022

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot,urbanisme
Cours d'eau à l'origine du risque d'inondation dans le PPRI des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Source: BD Topo (cours d'eau)

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère a été approuvé le 22 octobre 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère a été approuvé le 22 octobre 2012.

De maniere generale, les enjeux sont les personnes, biens, activites, elements de patrimoine culturel ou environnemental, menaces par un alea et susceptibles d'etre
affectes ou endommages par celui-ci.
La sensibilite d'un enjeu a un alea est nommee « vulnerabilite ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont ete pris en compte dans l'etude du PPR.
Un enjeu est un objet date dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnerabilite aux aleas etudies.
Un enjeu de PPR peut donc etre pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'alea traites. Ces elements constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol necessaire a l'elaboration du PPR, dans la zone d'etude ou a proximite de celle-ci, a la date de l'analyse des enjeux. Les donnees d'enjeux representent une photographie (figee et non exhaustive) des biens et des personnes exposes aux aleas au moment de l'elaboration du plan de prevention des risques. Ces donnees ne sont pas mises a jour apres l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisees : les enjeux sont recalcules en tant que de besoin avec des sources de donnees a jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Enjeux ponctuels (transport) du PPRI Touques Moyenne Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Cette couche répertorie les enjeux de type transport (Routes Départementales et routes locales) identifiés dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet, approuvé le 5 mars 2010.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

PPR approuvé le 12 janvier 2022
Il s'agit ici des ERP (Établissements Recevant du Public).
Date des enjeux: 2018

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeu,risque-mouvement-de-terrain
Zones d'aléas du PPRI des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Ce jeu de données décrit l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau défini dans le cadre de la procédure du Plan de Prévention des Risques d'Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère approuvé le 22 octobre 2012.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Zones réglementées par le PPRI des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones réglementées par le PPRI des Vallées de la Touques Moyenne et de l'Orbiquet, qui a été approuvé le 5 mars 2010

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Roquevaire - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19970071 (MOUVEMENT DE TERRAIN - CARRIERES SOUTERRAINES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,roquevaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Pelodytes_punctatus (Pélodyte ponctué)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Simiane Collongue - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20160171 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,simiane-collongue-bouches-du-rhone-retrait-gonflement-des-argiles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration