Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
15005 - Détail des titres valides
Organisation : Ministère de l'intérieur

Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte
retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres (qu’ils soient inférieurs à 10 ans, de 10 ans ou plus), les titres à motif économique s’élevaient à 106 183, à motif familial à 1 018 474, à motif étudiant à 165 583 et à motif humanitaire à 226 562.

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2013-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-01-01
15004 - Stock par type de document et motifs (pays tiers), métropole seulement
Organisation : Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

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Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
Organisation : Ministère de l'intérieur

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
15002 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par durée de titre (pays tiers)
Organisation : Ministère de l'intérieur

L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.

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Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité
Organisation : Ministère de l'intérieur

**La population étrangère établie en France métropolitaine :**
L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France :
• la sous-déclaration dans les enquêtes de recensement de la population par l’INSEE ;
• la surévaluation de la présence effective via AGDREF (certains étrangers titulaires d’une carte de séjour ont quitté la France, sont décédés ou ont acquis la nationalité française, mais restent dans les fichiers, la mise à jour de ceux-ci ne se faisant pas en temps réel) ;
• l’existence de mouvements à l’intérieur du stock de titres valides, du fait de changements de catégorie.

Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour
Fréquence de mise à jour : annual
Plages sans tabac
Organisation : Ville de Saint-Malo

Depuis 2013, sur certaines portions de plages malouines, il est interdit de fumer par arrêté municipal.

Cette interdiction est valable pendant toute la période de surveillance des plages, en juillet et aout de chaque année.

Les fichiers ci-dessous localisent ces portions de plages.

![Plage sans tabac face au Fort National](http://www.ville-saint-malo.fr/fileadmin/saintmalo/MEDIA/Grand_projets/opendata/pst.jpg "Plage sans tabac face au Fort National")

Mots-clés : littoral,plage,sante,tabac
Fréquence de mise à jour : unknown
Accueil gens du voyage - taux occupation terrains 2014 et 2015
Organisation : Lorient Agglomération

Conformément à la loi, Lorient Agglomération s'est engagée dans la réalisation de terrains d’accueil pour les gens du voyage sur les communes de plus de 5 000 habitants. 

Ce fichier présente le taux d’occupation 2014 et 2015 des communes qui possèdent des terrains d’accueil (Lorient, Caudan, Guidel, Ploemeur, Inzinzac-Lochrist, Hennebont, Lanester, Languidic).

Mots-clés : accueil,bretagne,gens-du-voyage,morbihan,occupation,terrains,terrains-gens-du-voyage
Fréquence de mise à jour : annual
Accueil gens du voyage - tarifs 2015 et 2016
Organisation : Lorient Agglomération

Conformément à la loi, Lorient Agglomération s'est engagée dans la réalisation de terrains d’accueil pour les gens du voyage sur les communes de plus de 5 000 habitants. 

Ce fichier présente les tarifs des terrains d'accueil pour les années 2015 et 2016 : 

le montant des redevances par emplacements (eau, électricité), 
le montant de la caution, 
le loyer mensuel des terrains familiaux.

Mots-clés : accueil,gens-du-voyage,loyers,redevances,terrains-gens-du-voyage
Fréquence de mise à jour : annual
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Minima sociaux et prestations sociales – édition 2015 présentent les données recueillies pour l’année 2013. Cet ouvrage analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs.

Lelièvre M., 2015, « Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015 », Coll. Études et statistiques, Drees, juillet

Mots-clés : menages,minima-sociaux,prestation-sociale,revenus-modestes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2013-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Chenil et fourrière animale
Organisation : Lorient Agglomération

Ce fichier présente les tarifs TTC (pensions, forfaits) des chenils et fourrières animales applicables au 1er janvier 2015 et 1er janvier 2016 sur le territoire de Lorient Agglomération.

Le chenil
Il dispose d’une capacité de 16 box pour les chiens et de 12 places pour les chats. Il est destiné aux personnes qui souhaitent faire garder leur chien ou leur chat le temps d’un week-end ou des vacances.
 
La fourrière
D’une capacité de 16 box pour chiens et 8 box pour chats, doté de deux véhicules, le service assure la capture des animaux errants en effectuant des passages systématiques combinés avec des interventions sur appel des particuliers, police et mairies. 



Mots-clés : animaux-domestiques,animaux-errants,bretagne,chats,chenil,chiens,fourriere-animale,morbihan,pension
Fréquence de mise à jour : annual
Etat du personnel (non titulaires) au 1er janvier 2015
Organisation : Lorient Agglomération

Liste des emplois de non titulaires pourvus au sein de Lorient Agglomération. Présentation par budgets (budget principal, budget eau, budget assainissement collectif et non collectif, budget transports).

Ce fichier présente tous les emplois de non titulaires par catégories (A, B, C) ; par secteurs (administratif, technique, social..), par indices et types de contrats (CDD, CDI, contrats aidés).

Fréquence de mise à jour : annual
Etat du personnel titulaire au 1er janvier 2015
Organisation : Lorient Agglomération

Liste du personnel titulaire de Lorient Agglomération présenté par budgets et compétences. 

Ce fichier présente tous les emplois permanents à temps complets et non complets par grades, par filières (administratives, techniques, sociales, culturelles, animation) et catégories (A, B ou C). 

Fréquence de mise à jour : annual
Les emplacements des bornes à verre et à textiles de Corbeil-Essonnes

Tous les emplacements pour situer les bornes à verre et les bornes à textiles de Corbeil-Essonnes.
La carte : rubrique Environnement http://api.grcprod1.localeo.fr/grc26/grc_data/map/prod/php/index.php?folder=91174


Mots-clés : corbeil-essonnes,dechets,environnement,recyclage,textile,verre
Fréquence de mise à jour : annual
groupements d'entreprises dans les marchés publics français

Le jeu de données suivant est issu du fichier des avis d’attribution du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). A partir des 54 181 transactions réalisées au cours de l'année 2008, vous pouvez   identifier 4 203 transactions réalisées entre un donneur d'ordre et des groupements d'entreprises (alliances stratégiques) en fonction de la date ou du secteur d'activité (CPV).

Mots-clés : alliances,boamp,cotraitance,groupements,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2008-12-31
Liaisons maritimes
Organisation : Lorient Agglomération

Comptabilisation des passagers de l’ensemble des liaisons transrade de Lorient Agglomération (Locmiquélic, Riantec, Port-Louis depuis 1997 et Gâvres depuis 2002).

Statistiques des traversées. Ce fichier comporte 3 « tableaux de données » : 
•	le nombre de passagers depuis 2002
•	l’évolution du nombre de passagers en pourcentage depuis 2002
•	Le résultat en condensé du nombre de passagers depuis 1997


Fréquence de mise à jour : annual
Réseau de bus
Organisation : Lorient Agglomération

Tarifs proposés par la CTRL pour les années 2013 et 2014. 

Le réseau de transports mis en place par Lorient Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, est exploité par la CTRL, société filiale du groupe Keolis. Le réseau CTRL comporte 38 lignes terrestres et 4 liaisons maritimes transrade (Locmiquélic, Riantec, Port-Louis et Gâvres). Il relie les 25 communes de l’agglomération et dessert environ 204 500 habitants et plus de 1 000 points d’arrêt (dont 450 équipés d'abribus). 

Ce fichier présente les tarifs des titres proposés (Tickets, abonnements, titres sociaux, locations de vélos, cautions, pénalités.

Fréquence de mise à jour : annual
Autobus
Organisation : Lorient Agglomération

Nombre d’autobus standards et articulés, avec panneaux solaires et normes anti-pollution. Données extraites du rapport annuel d’activité 2013 de la CTRL.
Le réseau de transports mis en place par Lorient Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, est exploité par la CTRL, société filiale du groupe Keolis. Le réseau CTRL comporte 38 lignes terrestres et 4 liaisons maritimes transrade (Locmiquélic, Riantec, Port-Louis et Gâvres). Il relie les 25 communes de l’agglomération et dessert environ 204 500 habitants et plus de 1 000 points d’arrêt (dont 450 équipés d'abribus).

Fréquence de mise à jour : annual
Marchés publics français issues du BOAMP avec les lots

Le jeu de données suivant est issu du fichier des avis d’attribution du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). 
278.308 attributions de marchés publics ont été extraites, décomposées en 716.942 lots. Après nettoyage des transactions inexploitable, il reste 642.603 lots  avec l'objet du marché, le type de marché, le type de procédure, le lieu d'exécution du marché, le CPV, le donneur d'ordre et le(s) attributaire(s).

Mots-clés : boamp,marches-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31