Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage des PLU des communes de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération

Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim.

Ces données sont disponibles pour information et sans valeur réglementaire  


Les documents et données des PLU des communes sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Couverture Spatiale : Baldersheim - Bantzenheim - Battenheim - Berrwiller - Bollwiller - Bruebach - Brunstatt-Didenheim - Chalampé - Dietwiller - Eschentzwiller- Feldkirch - Flaxlanden - Galfingue - Habsheim - Heimsbrunn - Hombourg - Illzach - Kingersheim - Lutterbach - Morschwiller-le-Bas - Mulhouse - Niffer - Ottmarsheim - Petit-Landau - Pfastatt - Pulversheim - Reiningue - Richwiller - Riedisheim - Rixheim - Ruelisheim - Sausheim - Staffelfelden - Steinbrunn-le-Bas - Ungersheim - Wittelsheim - Wittenheim - Zillisheim - Zimmersheim

Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,plu,secteur,zonage,zone
GTFS du réseau Lyneo
Sigle : Données GTFS
Organisation : Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère

Données GTFS du réseau des transports de l'agglomération Chauny - Tergnier - La Fère

Mots-clés : transports-et-mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-12-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-08-31
Nomenclature des affaires civiles – Modifications effectuées entre 2002 et 2022 [ARCHIVE]
Sigle : NAC
Organisation : Ministère de la Justice

Le fichier publié présente la nomenclature des affaires civiles depuis sa création en 2002 en précisant les modifications d'intitulés successives jusqu'en 2022.

Ce fichier n'est plus alimenté depuis cette date.

La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions civiles, sociales et commerciales. Son objectif est de décrire les demandes dont sont saisies les juridictions civiles à titre principal.

Les 3 colonnes les plus à droites dans le tableau rendent compte des évolutions de la nomenclature depuis sa création. Celles-ci correspondent notamment à des mises à jour liées à la prise en compte de réformes législatives ou réglementaires, ou pour préciser certains contentieux qui ont abouti à des subdivisions de certains codes pour des besoins d’évaluation statistiques plus fines.


Mots-clés : droit-civil,juridictions-civiles,justice-civile,nac,nomenclature,procedures-particulieres
Fréquence de mise à jour : other
Début de la couverture temporelle : 2002-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières
Sigle : NAC
Organisation : Ministère de la Justice

Le fichier publié contient la nomenclature des affaires civiles et la nomenclature des procédures particulières mises à jour par la direction des affaires civiles et du sceau (DACS).

La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions civiles, sociales et commerciales. Son objectif est de décrire les demandes dont sont saisies les juridictions civiles à titre principal, dans les différents secteurs des relations juridiques. Elle constitue, à cet égard, la source exclusive d'informations sur les aspects juridiques des demandes en justice. Cette information présente un grand intérêt tant pour la gestion des affaires dans la juridiction que pour la connaissance de l'activité judiciaire.

La nomenclature des procédures particulières regroupe les demandes visant à l'application devant les juridictions civiles de procédures particulières. Elle complète la description de l'affaire effectuée par la nomenclature des affaires civiles.

Ces deux nomenclatures sont communes à l'ensemble des juridictions civiles. Une notice de présentation générale, également incluse dans le fichier publié, fournit un descriptif de leur fonctionnement assorti des références aux textes, de nombreux exemples, ainsi qu’un ensemble de consignes de codage et d’application à l’usage du greffe.

**Avertissement** : un décalage temporel peut exister entre la mise à jour des nomenclatures par le service compétent de la DACS et la mise à jour subséquente des applicatifs métiers du ministère de la justice.


Mots-clés : affaires-civiles,droit-civil,juridictions-civiles,nac,nomenclature,procedures-particulieres
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-10-12
Fin de la couverture temporelle : 2027-10-12
Evolution de la consommation de GNL (Carburant Routier) depuis 2017
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne l'évolution de la consommation de GNL (en terme de carburant routier) en GWh/an

Mots-clés : consommation,gnl,mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-04-20
Part de bioGNC dans la consommation totale de carburant (depuis 2014)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne la part de bioGNC en % dans la consommation de GNC en France.

Mots-clés : biognc,environnement,gnv,mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-04-02
Fin de la couverture temporelle : 2023-04-20
Nombre de GO valorisées en Bio-GNC depuis 2014
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données donne l'évolution du nb de GO valorisées en bioGNC depuis 2014.

Pour rappel, le sigle GO représente les garanties d'origine permettant de prouver la nature du gaz injecté sur le réseau.

Mots-clés : biognc,environnement,gnv,go,mobilite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-06-04
Fin de la couverture temporelle : 2022-02-03