Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Risque - 20010002 Zonage réglementaire du PPRMT à Vendôme en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-pprmt,i-pprn,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 41DDT20100001 Zone de dissipation d'énergie (ZDE) de Blois en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zone de dissipation d'énergie de Blois.
À l’intérieur de ces zones de danger, les nouvelles constructions sont interdites à l’exception des travaux ci-dessous,
à la condition qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée.
Seuls peuvent être autorisés :
– la construction de bâtis légers ou ouverts, annexés ou non à des bâtiments existants, de surface limitée
(respectant les règles d’urbanisme de la commune), destinés à abriter du matériel domestique (abris de
jardins, stationnement de véhicules …) ;
– les travaux d’entretien et d’aménagements intérieurs ;
– le changement de destination des bâtiments s’il respecte la condition énoncée de non augmentation de la
population exposée ;
– la mise aux normes et la réduction de vulnérabilité des bâtiments ;
– les démolitions et reconstructions des bâtiments pour leur mise aux normes, à l’exception des établissements
d’accueil ou d’hébergement des populations vulnérables (maisons de retraite, hôpitaux, ...) et des
installations et activités polluantes ;
– l’extension au sol ou par surélévation pour l’amélioration du confort, dans les limites du plan de prévention
en vigueur ;
– la reconstruction après un sinistre autre qu’une inondation avec réduction de la vulnérabilité du bâti ;
– les équipements collectifs non stratégiques, si leur installation n’est pas possible en dehors de la zone de
dissipation d’énergie ;
– les aménagements de terrains pour les loisirs de plein air ou sportifs, leurs équipements techniques ou
sanitaires nécessaires ne pouvant être implantés à distance ;
– les infrastructures et les réseaux, en l’absence d’alternative ;
– hors secteurs urbains, les constructions nécessaires aux exploitations agricoles et à la gestion des espaces
naturels, si leur installation n’est pas possible en dehors de la zone de dissipation d’énergie.
Ne sont pas autorisés les aménagements, constructions, changements de destination, transformations
ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus, en particulier ceux qui auraient pour
conséquences d’augmenter la population ou de générer des installations ou activités polluantes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-loire,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 41DDT20100001 Périmètre PPRI de Blois en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations de Blois arrêté le 29/10/2021
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
 Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-loire,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 20040002 PPRN Voies submersibles par la Sauldre en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondation
Voies submersibles par la Sauldre en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-ppri,i-pprn,i-route,i-sauldre,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Risque - Document PPRT sur le département du Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-approservice,i-axereal,i-carto2,i-maxam,i-mbda,i-nexter,i-pprt,i-storengy,inspire,risque-zonages-risque-technologique,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-maxam,i-pprt,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risques - Atlas des désordres (Mouvements de terrains) autour du Cher en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des désordres situés près du Loir comprenant les effondrements, les affaissements, les désordres en cavité, les éboulements et les glissements de terrains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-cher,i-pprmt,i-pprn,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Risque - 41DREAL20140005 Périmètre du PPRT de STORENGY Soings-en-Sologne en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques STORENGY Soings-en-Sologne arrêté le 16/02/2016
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-pprt,i-storengy,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 45DREAL20090007 Zone règlementée du PPRT AXEREAL commune de Blois en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Zone règlementée du PPRT AXEREAL (ex LIGEA)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-axereal,i-ligea,i-pprt,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 20040002 Ligne isocotes des Plus Hautes Eaux Connues pour la Sauldre en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels - Inondations Les repères de PHE sont un élément important dans le dispositif de prévention et d'information face au risque inondation, car ils permettent d'apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d'eau en France. Attention! Les niveaux de crues historiques rapportées ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l'eau ne montera pas au-delà. Il témoigne seulement de la réalité d'un risque prégnant et cyclique dans la zone.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-phec,i-ppri,i-sauldre,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Risque Inondation - Zones inondables des PPRI et AZI en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-beuvron,i-braye,i-cher,i-cisse,i-cosson,i-loir,i-loire,i-ppri,i-pprn,i-sauldre,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Risque - 45DREAL20090007 Périmètre du PPRT AXEREAL commune de Blois en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques AXEREAL (ex LIGEA)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-axereal,i-ligea,i-pprt,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 45DREAL200090006 Zone règlementée du PPRT de APPROSERVICES commune Fossé en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-appro-services,i-pprt,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A85 (carte de "type c" Lden) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,i-nuisance,i-route,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Transport - Autorités responsables de la gestion des routes en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Autorités responsables de la gestion des routes en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-route,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Risque Inondation - Bande de 25m à partir du pied des digues en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Matérialisation d'une bande de 25m de large à partir du pied de la digue en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-cher,i-digue,i-loire,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Risque Inondation - Bande de 19,50m à partir du pied de la digue en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Matérialisation d'une bande de 19,50m de large à partir du pied de la digue en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-cher,i-digue,i-loire,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Transport déplacement - Lignes de transport scolaire Rémi en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données comporte l’ensemble des lignes spéciales scolaires du réseau de transport régional Rémi en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-scolaire,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-collectif
Eau - Bassins versants des cours d'eau principaux en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. 
Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,i-beuvron,i-braye,i-bv,i-cher,i-loir,i-loire,i-sauldre,inspire
Risque - Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas) - Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Atlas des Zones Inondables (AZI) du Beuvron (Aléas) - Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-azi,i-beuvron,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Risque - 19990002 Périmètre PPRI de la Loire en amont de Blois en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques d'Inondation Loire Amont arrêté le 22/02/2002
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-loire,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC ) qui incluent les zones de protection des AAC. La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau) et sur l'identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

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Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par l'arrête préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2021 dans le département de Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Maine-et-Loire, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE)
- les cours d'eau police de l'eau.
- et intégrée dans le référentiel "Point d'eau" pour les Zones de Non Traitement (ZNT)

Des écoulements non répertoriés sur la carte mise en ligne peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau et donc soumis à la réglementation liée à la Loi sur l’eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de chasse au gibier d'eau dans le département de Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des lots de chasse au gibier d'eau autorisés par arrêtés préfectoraux en 2019 dans le département de Maine-et-Loire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gibier-eau,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual