Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Démarche CoMPTAGE : données de trafic routier dans le Grand Est, année 2023
Organisation : DREAL Grand Est

Données 2023 de trafic routier des gestionnaires qui ont signé la convention de mise à disposition de leurs données en Open Data : 
- les données de trafic routier moyen journalier annuel (TMJA) tous véhicules, 
- les données de trafic routier Poids Lourds en TMJA et/ ou en TMJO (Trafic Moyen Jours Ouvrés) lorsqu'elles sont comptabilisées ainsi par le gestionnaire.

Les colonnes de trafic poids lourds s'intitulent "NAPL" pour le trafic moyen annuel et "NOPL" pour le trafic jours ouvrés.

TMJA est le Trafic Moyen Journalier Annuel qui représente la moyenne journalière du débit tous véhicules, tous sens confondus, calculée sur l’année.

La nomenclature pour le type de comptage est la suivante :
P : comptage permanent
T : comptage temporaire
A : comptage exceptionnel pour répondre à des demandes d'autres services ou de communes notamment pour des études de vitesse

Nom de la couche SIG : Comptage_TMJA_2023_P_R44

Mots-clés : donnees-ouvertes,routier,trafic,transports-deplacements-trafic
Début de la couverture temporelle : 2024-07-23
Fin de la couverture temporelle : 2024-07-23
Bassins DCE en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/d182a1f9-f5ba-4aaf-8939-3c7ebb034b4f

Mots-clés : bassins,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire
Bassins DCE en France (Métropole)
Organisation : DREAL Grand Est

Un bassin DCE correspond:
- soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)
- soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)

Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.

Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/d182a1f9-f5ba-4aaf-8939-3c7ebb034b4f

Mots-clés : bassins,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire
Obstacles à l'écoulement issus de la BDOe en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La Base de Données des Obstacles à l'Ecoulement (BDOe) est un module complémentaire du Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE). Elle permet de bancariser des données relatives aux ouvrages, notamment leurs caractéristiques hydrauliques, leurs modalités de gestion et les principaux éléments de contexte à prendre en compte pour les traiter.

La BDOe est un outil essentiel pour la gestion des obstacles à l'écoulement. Elle permet d'améliorer la connaissance de ces ouvrages, de faciliter la prise de décision en matière de gestion et de contribuer à la préservation de la biodiversité.

Remarque : la BDOe n’est pas le ROE du SANDRE : on peut avoir des ouvrages présents dans le ROE mais sans fiche dans la BDOe.
Le ROE permet d'avoir une représentation complète des ouvrages.

Mots-clés : bdoe,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire,obstacles-ecoulement
Aire d’alimentation du captage (AAC) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement.

Ainsi, l’AAC correspond :
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous-bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau),
- pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes.

Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels ceux-ci sont raccordés. L 'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement.

Ce base de données contient les 605 AAC de la région de Grand Est (r44)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-surveillance,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nombre de postes électriques RTE par région et par niveau de tension
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente le nombre de postes électriques RTE en exploitation annuel au 31 décembre depuis 2011 :

  * Par région administrative
  * Et par niveau de tension (45 kV, 63 kV, 90 kV, 150 kV, 225 kV, 400 kV, COURANT CONTINU) 



Le niveau de tension 45 kV correspond à un niveau de tension inférieur ou égal à 45 kV.

_NB : Pour chaque site électrique, le niveau de tension supérieur est retenu._

Mots-clés : bilan-annuel,infrastructures,poste-electrique,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Longueurs régionales annuelles de circuits et files de pylônes du réseau de transport d'électricité
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente les longueurs de circuits et de files de pylônes en exploitation du réseau de transport d’électricité annuel au 31 décembre depuis 2011 :

  * Par région
  * Par niveau de tension (45 kV, 63 kV, 90 kV, 150 kV, 225 kV, 400 kV, COURANT CONTINU)
  * Et par type de pose (aérien, souterrain, immergé)



Le niveau de tension 45 kV correspond à un niveau de tension inférieur ou égal à 45 kV.

Distinction entre circuit et file de pylônes :

  * Dans le cas où 2 circuits sont portés un file de pylônes, la longueur n’est décomptée qu’une fois
  * En revanche, la longueur est décomptée 2 fois si on tient compte des longueurs de circuits. 



Ainsi, les longueurs de files de pylônes sont toujours inférieures aux longueurs de circuits.

En l’absence de pylônes, les types de pose souterrain et immergé ne sont pas concernés par les longueurs de files de pylônes (valeur vide dans le jeu de données).

Mots-clés : infrastructures,territoires-et-regions
Fréquence de mise à jour : annual
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visent la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive europeenne "Habitats" du 21/05/1992. Pour désigner les ZSC, chaque État membre fait part de ses propositions à la Commission européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire (SIC) pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Secteur de stationnement sur la voirie de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Secteur de stationnement résident sur voirie

* * *

  


Les places de stationnement dans le centre-ville de Nantes et ses abords sont payantes. Mais afin de permettre une meilleure souplesse, il est possible, avec la prise d'un abonnement, de profiter de tarifs préférentiels pour garer son automobile sur ces dernières. 

En fonction du lieu d'habitation, un abonnement est lié à un secteur: il en existe actuellement six. 

Lien vers le [site institutionnel](https://metropole.nantes.fr/mes-services-mon-quotidien/stationner-en-tant-que-resident-nantes).  


* * *

Mots-clés : mobilite,resident,secteurs,stationnement,voirie
Fréquence de mise à jour : irregular
Secteur de stationnement parking de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Secteur de stationnement parking de Nantes Métropole

* * *

  


Secteurs**** permettant d'identifier les secteurs de stationnement résidents, pour le stationnement en parking. Ces secteurs permettent aux résidents la prise d'un abonnement afin de profiter d'un tarif préférentiel pour une place de stationnement dans un parking (P+R ou parking à contrôle d'accès) de leur secteur. En fonction du lieu d'habitation: un résident peut être concerné par plusieurs secteurs et donc choisir parmi plusieurs parkings pour le stationnement de son véhicule.

Lien vers le [site institutionnel](https://metropole.nantes.fr/mes-services-mon-quotidien/stationner-en-tant-que-resident-nantes)

Mots-clés : mobilite,residentiels,residents,secteur,stationnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Centrales nucléaires - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Localisation des 3 centrales nucléaires du Loiret, du Cher et du Loir-et-Cher :

* Dampierre en Burly
* Saint Laurent des Eaux
* Belleville sur Loire

**Contexte de collecte**
La couche ponctuelle des centrales a été créée pour permettre l'application des PPI produits par les préfectures de département.

Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif établi par l’État pour protéger les personnes, les biens et l’environnement et pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une installation industrielle et/ou nucléaire.

**Méthode de collecte**
Les ponctuels ont été créés à partir des éléments et plans du PPI des 3 centrales.
Cette couche est utilisée dans le cadre des exercices de sécurité civil.



**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `nom` | Nom de la centrale | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/17675d09bcf24498a433cbeccad8e684).

Mots-clés : centrales-nucleaires,patrimoine-batimentaire,risques,risques-industriels,risques-nucleaires,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Séries longues des salaires dans la fonction publique 
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les séries longues de salaires sont ventilées par sexe, versant de la fonction publique, statut de la fonction publique, centiles de salaire. En plus de la moyenne, plusieurs statistiques sur la distribution des salaires sont disponibles. Les salaires peuvent être exprimés en euros constants, en indice base 100 en 1996 ou en évolution en euros constants par rapport à l'année précédente. 
Champ : France hors Mayotte, agents de la fonction publique, hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux ; y compris contrats aidés.
Ces données peuvent également être consultées dans l'outil de datavisualisation sur les salaires.

Mots-clés : salaires,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1995-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Salaires dans la fonction publique par catégorie socioprofessionnelle détaillée
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les salaires nets en équivalent temps plein (EQTP) sont ventilées par catégorie socioprofessionnelle détaillée, sexe, tranche d’âge, versant de la fonction publique, statut de la fonction publique et temps de travail. Les effectifs mesurés en EQTP sont également disponibles pour chacune des catégories.
Champ : France hors Mayotte, agents de la fonction publique, hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux ; y compris contrats aidés.
Certaines professions peuvent être exercées à la fois en tant que salariés du privé ou que salariés du public (par exemple médecin) ou encore en tant que non-salariés (par exemple avocat) ; pour ces professions, seuls les salariés exerçant dans le public ont été pris en compte. Les professions majoritairement exercées dans le privé ont par ailleurs été exclues du champ.
Ces données peuvent également être consultées dans l'outil de datavisualisation sur les salaires.

Mots-clés : salaires,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Tiva_à la demande - Service de Transport à la Demande- Intercom de la Vire au Noireau - 2025/2026
Organisation : Intercom de la Vire au Noireau

Avec le service de Tiva\_à la demande, l'Intercom de la Vire au Noireau déploie son réseau de transport à l'ensemble des zones rurales à partir de novembre 2024.&#x20;

Historiquement appelé "Tadami" ce service est désormais proposé sur l'ensemble du territoire pour tous les habitants (sauf scolaires).  Concrètement 2 véhicules électriques d'une capacité de 8 personnes sillonnent le territoire. Les habitants sont récupérés à leur domicile et déposés à l'un des 22 points de dépose. Les trajets doivent être réalisés à l'avance par téléphone, via l'application ou sur le site internet.  Le tarif unique est de 2€. 

Le jeu de données est au format GTFS . 


Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-11-04
Fin de la couverture temporelle : 2026-08-31
Tiva_urbain - Réseau urbain à Vire - Intercom de la Vire au Noireau 2025/2026
Organisation : Intercom de la Vire au Noireau

Le jeu de données au format GTFS de l'Intercom de la Vire au Noireau de bus de ville appelé Tiva\_urbain.\
Historiquement cette ligne urbaine était nommé "Amibus". Le réseau renouvelé en septembre 2024 dispose d'une plage horaire étendue (7h00 à 20h01) avec 32 arrêts desservis afin de permettre au plus grand nombre d'usagers de pouvoir se déplacer dans le périmètre urbain de la Ville de Vire.

Pour l'année 2025/2026, le réseau urbain est exploité par les Voyages Robert.


Mots-clés : donnees-ouvertes,mobilite-et-transports
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-08-31
Boucles cyclotouristes - CA Grand Châtellerault
Sigle : boucles_cyclos_cagc

Jeu de données sur les boucles cyclotouristes au sein de la CA Grand Châtellerault.

<br />

Données également consultables sur le Portail Cartographique

[https://carto.grand-chatellerault.fr/theme/boucles\_cyclos](https://ppcarto.grand-chatellerault.fr/theme/boucles_cyclos)


Mots-clés : circuit-cyclotouristique,cyclo,itineraire,itineraires,itineraires-cyclables,tourisme-pistes-cyclables-vtt-cyclotourisme,velo,velos,vtt
Fréquence de mise à jour : punctual
Chemins de randonnées - CA Grand Châtellerault
Sigle : chemins_rando_cagc

Jeu de données sur les chemins de randonnées au sein de la CA Grand Châtellerault.

<br />

Données également consultables sur le Portail Cartographique

<https://carto.grand-chatellerault.fr/theme/chemins_rando>


Mots-clés : balade,balades,circuit,circuits,itineraire,itineraires,rando,randonnee,randonnee-pedestre,randonnees,sentiers-de-randonnee
Fréquence de mise à jour : punctual
transport urbain par câble hiver 2025-26
Sigle : RMU 25 26
Organisation : COMMUNE DE COURCHEVEL

données GTFS correspondantes aux trois remontées mécaniques utilisées comme transport urbain en saison hivernale 2025-26 

Ces données ont vocation a être utilisées dans le cadre du déploiement d'une application mobilité Courchevel.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-12-06
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-19
Subventions
Sigle : sub
Organisation : Quimper Bretagne Occidentale

Subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 € attribuées par Quimper Bretagne Occidentale.

La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

De fait, la spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

* Documents de cadrage juridique

  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)

  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)


Mots-clés : budget,collectivite-locale,communaute-de-territoire,financement,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Subventions
Sigle : sub
Organisation : VILLE DE QUIMPER

Subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 € attribuées par la Ville de Quimper.

La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

&#x20;De fait, la spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

* Documents de cadrage juridique
  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)


Mots-clés : budget,collectivite,municipalite,subvention,ville
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Périmètre informatif du PLU de la commune Ailly sur Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : ailly-sur-somme,amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Périmètre informatif du PLU de la commune de Longpre-les-Corps-Saints
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,longpre-les-corps-saints,plu,usage-des-sols
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Monchy-Lagache
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,monchy-lagache,plu,usage-des-sols
Prescription surfacique du PLU de la commune de Lancheres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,lancheres,plu,usage-des-sols