Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délimitation des lots de chasse au gibier d'eau sur le Domaine Public Fluvial du département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l&#x27;Allier une partie de la rivière Cher et l&#x27;ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l&#x27;état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d&#x27;eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s&#x27;étend du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.

La couche contient la délimitation des lots de chasse au gibier d&#x27;eau, telle que définie par le cahier des charges signé par le préfet de l&#x27;Allier le 29 mars 2013.

__Origine__

Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans le cahier des charges, en se basant d&#x27;une part sur l&#x27;orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d&#x27;autre part sur la délimitation du DPF admis.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177192)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/75ff3758cf1b0aba8bec12c893181c24435f54c7)

Mots-clés : allier,auvergne,biota,chasse,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,nature-paysage-biodiversite,open-data,ouvert,passerelle-inspire,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Assiette de servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d&#x27;intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d&#x27;utilité publique sont une mission régalienne de l&#x27;État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d&#x27;urbanisme. Les servitudes d&#x27;utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l&#x27;urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type AC1 génèrent des périmètres de protection de 500m pouvant être adaptés ou modifiés autour des monuments historiques classés ou inscrits.

__Origine__

Les données ont été à l&#x27;origine numérisée par le Service Territorial de l&#x27;Architecture, du Patrimoine (STAP) du département de l&#x27;allier puis mis en ligne sur le site &quot;Atlas des patrimoines&quot;. Ces données ont été téléchargées depuis le site et reformatées selon le standard COVADIS pour les besoins propres de la Direction Départementale de l&#x27;Allier.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177263)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/1277da9c-2b09-4e87-9b0f-18147c77e567)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd4b2db0c34d14aaff0365d7c84ecffdbc99c56d)

Mots-clés : allier,amenagement-urbanisme,assiette-servitude,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes ayant le label Village Étape dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le cadre de la politique &quot;1% Paysage et Développement&quot;, initiée par l’État afin de valoriser l&#x27;investissement que représente une grande infrastructure et
maîtriser ses effets, le label &quot;village étape&quot; vise à renforcer l’attractivité touristique des territoires, dans le respect d’une charte de qualité.

La donnée est constituée de la localisation ponctuelle des trois communes concernées par le label Village Étape dans le département de l&#x27;Allier.

__Origine__

Les points ont été positionnés au centre de la commune.


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DDT Allier

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 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177095)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9671c7bf-49f8-4db1-aa11-f79a86f27f89)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42cf83ae05f247aed794d84672d79647f884f3e1)

Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,routier,transport-infrastructure,transportation,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonages des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les plans de prévention des risques technologiques(PPRT) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques autour de certains sites industriels soumis à la directive SEVESO. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques technologiques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. 

Cette couche correspond aux zonages réglementaires des deux PPRT approuvés dans le département de l&#x27;Allier.

Seul le document papier visé la préfet de département fait foi et est opposable. Le fac-similé des PPRT est disponible ici au format pdf: http://www.allier.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-a485.html.

Il est impératif d&#x27;utiliser cette donnée en ayant pris connaissance des autres pièces écrites disponibles dans le lien ci-dessus.

__Origine__

Les zonages contenus dans cette couche proviennent de la numérisation des cartes réglementaires où figurent les zonages.


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DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177143)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4dc2694fc72f45650cee6b6b415c901aee2bd4b3)

Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,environment,grand-public,open-data,ouvert,passerelle-inspire,risque,zonages-risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Aires d'Alimentation de Captages prioritaires destinés à l'Alimentation en Eau Potable dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Une aire d&#x27;alimentation de captages (AAC) est délimitée sur le territoire à l&#x27;issue d&#x27;études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d&#x27;eaux de surface ou d&#x27;eaux souterraines) définissant la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l&#x27;alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. 

Cette couche correspond aux AAC définies comme prioritaires par l&#x27;arrêté préfectoral 3060/12 du 19/11/2012. Cette couche ne contient donc pas toutes les AAC du département de l&#x27;Allier. Pour chaque AAC définies comme étant prioritaires il a été définie une Zone de Protection.

Cette couche est conforme au standard COVADIS correspondant et a servi a construire la cartographie réglementaire annexé à l&#x27;arrêté préfectoral.

__Origine__

Cette donnée a été fournie par l&#x27;ARS et les études hydro-géologiques sur les captages concernés.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [site Internet des services de l’État dans l’Allier](http://www.allier.gouv.fr/)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177260)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/86ba0c1a-7938-4821-8e1c-4972b7470948)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7daf5a97b274751a5eae3e994d0f9cea0cf98b0f)

Mots-clés : aep,allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,eau,grand-public,hydrographie,inland-waters,ouvert,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Réserves naturelles régionales de Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes

Une RNR (Réserve Naturelle Régionale) peut être définie comme un espace naturel, à forts enjeux de conservation en termes de biodiversité et d&#x27;espèces emblématiques, protégé sur le long terme grâce à une réglementation adaptée et une gestion locale, planifiée et concertée pour répondre à des menaces pesant sur le site à court ou moyen terme.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et son décret d&#x27;application du 18 mai 2005, relatifs aux réserves naturelles définissent une nouvelle compétence réglementaire pour les Régions. La Région peut dorénavant, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme RNR les propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d&#x27;une manière générale, pour la protection des milieux naturels.

Du fait de son habitude de travail partenarial, la Région a choisi de privilégier la voie des propriétaires volontaires désireux de préserver leurs espaces naturels remarquables.



__Organisations partenaires__

Conseil Régional d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;7188)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/78bd2ba6-b7ca-4868-a840-c59ba761c167)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/315deaa07f2d9ec8de4bf01a9e6f3f9ee545bd0d)

Mots-clés : cr-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,environment,grand-public,passerelle-inspire,protection-des-espaces-naturels,rhone-alpes,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
DCE – Bassin La Réunion - État écologique - État biologique - Benthos de substrats durs
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Évaluation de la qualité écologique des masses d’eau côtières de la Réunion dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau (2000/60/CE) pour le benthos de substrats durs.

Le suivi est effectué tous les 3 ans du plan de gestion à raison d’une campagne par an préférentiellement en période estivale.  

Carte 2013 : la première campagne du suivi ayant eu lieu en 2015, l’évaluation a été réalisée à partir des données de suivi des pentes externes acquises entre 2006 et 2011 dans le cadre du suivi GCRMN de la RNMR. Le paramètre le plus déclassant est pris en compte pour l&#x27;évaluation de l&#x27;état. Évaluation validée dans le cadre de la mise à jour de l’état des lieux 2013.

Carte 2016 : L’évaluation a été réalisée à partir des données de la campagne de 2015.

Carte 2019: État de l&#x27;Atlas DCE en janvier 2019: évaluation basée sur les données acquises sur la période 2011-2016

L’évaluation la plus récente de l’état de cet élément est présentée dans l’atlas DCE Réunion.

__Origine__

Évaluation à partir des indicateurs de la DCE 2000/60/CE et/ou dire d’expert (en l’absence d’indicateur). Les données utilisées pour l’évaluation affichées sur la carte 2013 sont issues du suivi GCGRMN du GIP RNMR, elles ont été bancarisées dans Coremo3 puis reprises dans BD Récifs. Pour les autres années, les données sont acquises dans le cadre du suivi RCS DCE et bancarisées dans BD Récifs puis synchronisées avec Quadrige².


__Organisations partenaires__

Ifremer - Délégation Océan Indien

__Liens annexes__

 * [Site web de la Délégation Ifremer océan Indien](http://wwz.ifremer.fr/lareunion/Projets/Directive-Cadre-sur-l-Eau/)
 * [Atlas DCE interactif](http://envlit.ifremer.fr/var/envlit/storage/documents/atlas_DCE/Reunion/RUN/carte)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f4815abd20d1b6e2119ae92fbd5fc3aed678783)

Mots-clés : dce,directive-cadre-sur-l-eau-dce,donnees-derivees-indicateurs,donnees-ouvertes,etat-du-milieu-habitats,milieu-biologique-habitats,oceans,open-data,outre-mer-ocean-indien,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DCE – Bassin La Réunion - État écologique - État biologique - Benthos de substrats meubles
Organisation : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Évaluation de la qualité écologique des masses d’eau côtières de la Réunion dans le cadre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau (2000/60/CE) pour le benthos de substrats meubles. 

Le suivi est effectué tous les 3 ans du plan de gestion à raison d’une campagne par an préférentiellement entre mars et avril.  

Carte 2013 : évaluation basée sur les données acquises jusque fin 2012 et validée dans le cadre de la mise à jour de l’état des lieux 2013.

Carte 2016 : évaluation basée sur les données acquises lors de la campagne d’avril-mai 2016.

Carte 2019: État de l&#x27;Atlas DCE en janvier 2019: évaluation basée sur les données acquises sur la période 2011-2016

L’évaluation la plus récente de l’état de cet élément est présentée dans l’atlas DCE Réunion.

__Origine__

Évaluation à partir des indicateurs de la DCE 2000/60/CE et/ou dire d’expert (en l’absence d’indicateur). Les données du benthos de substrats meubles sont issues d&#x27;un suivi du réseau de contrôle de surveillance (RCS) et sont intégrées dans Quadrige².


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Ifremer - Délégation Océan Indien

__Liens annexes__

 * [Site web de la Délégation Ifremer océan Indien](http://wwz.ifremer.fr/lareunion/Projets/Directive-Cadre-sur-l-Eau/)
 * [Atlas DCE interactif](http://envlit.ifremer.fr/var/envlit/storage/documents/atlas_DCE/Reunion/RUN/carte)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e364d2476900174e43e94e3a075325a9c4e31fc1)

Mots-clés : dce,directive-cadre-sur-l-eau-dce,donnees-derivees-indicateurs,donnees-ouvertes,etat-du-milieu-habitats,milieu-biologique-habitats,oceans,open-data,outre-mer-ocean-indien,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown