Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPR mouvement de terrain à Cournon d'Auvergne (63DDT20070013) prescrit le 28/11/2003 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR mouvement de terrain à Cournon d'Auvergne a été prescrit par arrêté préfectoral du 28/11/2003 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 

Il concerne la communes de Cournon d'Auvergne.
La couche SIG du périmètre d’exposition au risque est conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
R111-3 mouvement de terrain d'Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce plan de prévention des risques naturels, mouvements de terrain (PPRN) sur la commune d'Artonne a été approuvé par arrêté préfectoral du 06/05/1988.

Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et l'arrêté préfectoral
- un règlement
- une carte réglementaire
L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines(63DDT20140005) approuvé le 11-09-2017 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

Dans le cas du présent PPR on distingue 3 catégorie de zones : 
- R : zone Rouge à préserver de toutes urbanisation nouvelle

- O : zone Orange correspondant à des zones non urbanisées où ne peuvent autorisées que certaines constructions particulières. 
Cette zone est divisée en 3 sous zones : 
-O1 : zone non urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible
-O2 : zone non urbanisée affectée d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible
-O3 :  zone non urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible et d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible

- B : zone bleue correspondant à des zones d'aléas minier en zone urbanisée où des dispositions constructives permettent de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Cette zone est divisée en 3 sous zones : 
-B1 : zone urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible
-B2 : zone urbanisée affectée d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible
-B3 :  zone urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible et d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone soumise à réglementation des boisements
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages remarquables.La réglementation des boisements concerne les milieux ouverts, les parcelles boisées isolées et les franges des massifs boisés. Elle ne s'applique pas à l'intérieur des massifs boisés et et ne constitue en aucun cas une mesure de gestion forestière. La réglementation des boisements n'affecte pas les massifs ayant une vocation forestière historique.Une réglementation des boisements comporte 3 types de périmètres, reportés dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) s'ils existent, tels que définis ci-après :- un périmètre interdit au boisement ou à la replantation après coupe rase- un périmètre réglementé pour le boisement ou la replantation après coupe rase- un périmètre à boisement libre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etablissement Public de Coopération Intercommunale du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Parcs éoliens du département du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité.
La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie-renouvelable,eolien-terestre,eolienne,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,n-site-eolien,parc,site-industriel-production
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.

C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Espaces bâtis 2013 (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche locale, créée par la DDT du Cantal, pour servir de base au suivi et à l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le département du Cantal. Couche décrivant les espaces urbanisés sur le territoire par photo-interprétation. Référentiel de saisie : BD ORTHO de l’IGN de 2013 + cadastre. Méthodologie d’élaboration détaillée : disponible sur demande auprès de la DDT du Cantal. Méthodologie d’élaboration sommaire : digitalisation des parcelles bâties après photo-interprétation systématique ; routes, rues et chemins non pris en compte ; prise en compte des parcelles cadastrales entières en zones urbaines ainsi que des cimetières, terrains de sport, zones d’activité etc. Sont considérées comme parcelles nouvelles celles sur lesquelles apparaît un bâtiment sur l’ortho-photoplan de 2013 non existant sur l’ortho-photoplan de 2010.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Espaces bâtis 2016 (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche locale, créée par la DDT du Cantal, pour servir de base au suivi et à l’analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers dans le département du Cantal. Couche décrivant les espaces urbanisés sur le territoire par photo-interprétation. Référentiel de saisie : ORTHO CRAIG-IGN de 2016 + cadastre. Méthodologie d’élaboration détaillée : disponible sur demande auprès de la DDT du Cantal. Méthodologie d’élaboration sommaire : digitalisation des parcelles bâties après photo-interprétation systématique ; routes, rues et chemins non pris en compte ; prise en compte des parcelles cadastrales entières en zones urbaines ainsi que des cimetières, terrains de sport, zones d’activité etc. Sont considérées comme parcelles nouvelles celles sur lesquelles apparaît un bâtiment sur l’ortho-photoplan de 2016 non existant sur l’ortho-photoplan de 2013.

Mots-clés : donnees-ouvertes,espaces,inspire,usage-des-sols
Postes de livraison construits ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet du Cantal dans le cadre de l'autorisation éolienne
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).

Mots-clés : aerogenerateur,donnees-ouvertes,electricite,energie-renouvelable,eolien-terrestre,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,n-site-eolien,site-industriel-production
Aléa mouvement de terrain du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Agrégation de toutes les données disponibles dans le département (étude de caractérisation de l’aléa mouvement de terrain)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Territoire lié à une charte forestière de territoire (France)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l'article L12 de la Loi d'orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).La charte forestière de territoire (CFT) est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ½uvre d'un programme d'actions pluriannuel.

Mots-clés : charte,donnees-ouvertes,foret,foret-gestion,inspire,territoire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot de pêche surfacique du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté PréfectoralArticle R435-16 et suivants du code de l'environnement.

Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,lot,peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Mats d'éoliennes construites ou en projet, dont le permis de construire a été accordé par le préfet du Cantal dans le cadre de l'autorisation éolienne
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne, ou aérogénérateur, est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre).
Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.
Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit.
En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l'exploitation d’éoliennes est soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE). Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage. Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement): - soit en raison de leur étendue; - soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables; - soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies. Références juridiques: - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005)  
\- Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégésterrestres ou marins dont la gestion est principalement assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d'activités cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment l'avifaune migratrice.Elles relèvent de la catégorie IV de l'UICN.Références légales : Articles L422-27 et R422-92 à R422-94 du code de l'environnement.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,faune-sauvage,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,reserve,sites-proteges
Zone d'aléas sol argileux
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produit des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.
Les cartes ont pour but de délimiter toutes les zones qui sont a priori sujettes au phénomène de retrait-gonflement et de hiérarchiser ces zones selon un degré d’aléa croissant :

    Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte ;

    Les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol) ;

    Les zones d’aléa moyen correspondent à des zones intermédiaires entre ces deux situations extrêmes ;

    Les zones où l’aléa est estimé a priori nul, il s’agit des secteurs où la carte géologique actuelles n’indiquent pas la présence de terrain argileux en surface. Il n’est cependant pas exclu que quelques sinistres s’y produisent car il peut s’y trouver localement des placages, des lentilles intercalaires, des amas glissés en pied de pente ou des poches d’altération, de nature argileuse, non identifiés sur les cartes géologiques à l’échelle 1/50 000, mais dont la présence peut suffire à provoquer des désordres ponctuels.

Mots-clés : argile,donnees-ouvertes,inspire,risque,zones-a-risque-naturel
Centrales hydroélectriques sous le régime de la concession (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG décrivant les usines produisant de l'énergie électrique à partir de la force hydraulique dans le département du Cantal. Cette couche décrit les seules usines placées sous  le régime de la concession tel que défini par la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Source : DDT 15 à partir de sources diverses (exploitants, RTE et autres), 2018.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energies,hydroelectricite,inspire,sources-denergie
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type vin dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles.

L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006.

C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays

- et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique

- et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Dans le cas d'une IGP de type vin, la valeur de l'attribut TYPE_PRODUIT est égal à 4.1 (Vins)

Le classement en AOVDQS ou en Vins de Pays disparaîtra en 2011 (classement repris au niveau des IGP)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique - nuit – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type D)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal                                                                               Voies concernées : RRD et VC                                                 Type de carte : D                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte de bruit stratégique - jour – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type D)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal                                                                               Voies concernées : RRD et VC                                                 Type de carte : D                                                                                                                                                        Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration