Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de bruit d'une carte de bruit stratégiques type A sur 24H de Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuissance,zone-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Salignac-sur-Charente en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Salignac-sur-Charente  et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;
- Enjeux  pris en compte dans le PPRN ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des périmètres de compétence des lieutenants de louveterie du département de la Charente.
Le préfet nomme pour une durée de six ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés. Ces territoires peuvent être infra-communaux. Le nombre de lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Les destructions collectives d'animaux nuisibles arrêtées par le préfet sont gérées par les lieutenants de louveterie, sous le contrôle de la Direction Départementale des Territoires.
Les lieutenants de louveterie sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
PPRN inondation par débordement du fleuve de la Charente sur la commune de Chaniers en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune Chaniers en Charente-Maritime, et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. 
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Enjeux  pris en compte dans le PPRN ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du secteur médian la Boutonne de la commune de Vervant en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Vervant  et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/06/1996. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de submersion en cas de rupture de barrage (Mas Chaban ; Lavaud-Gelade ; Vassivière)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques délimitant les zones de submersion sur le département de la Charente en cas de rupture de barrage :
 - de la retenue de Mas Chaban (située sur le département de la Charente) et impactant le fleuve la Charente ;
 - du lac de Lavaud-Gelade (situé sur le département de la Creuse) et impactant la rivière la Vienne ;
 - du lac de Vassivière (situé sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne) et impactant la rivière la Vienne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,risque-gestion-du-risque,ruptures-de-barrages,submersions,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Dompierre-sur-Charente en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Dompierre-sur-Charente et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;
- Enjeux  pris en compte dans le PPRN ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
zone soumise à contrainte environnementale
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

L’outil des ZSCE est mobilisable pour protéger les aires d’alimentation des captages
(AAC) (articles L. 211-3 du Code de l’environnement et R. 114-1 à R. 114-10 du Code
rural et de la pêche maritime (CRPM). Dans le cadre de ce dispositif, le préfet arrête
la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (ZP-AAC) et arrête le
programme d’actions à mettre en œuvre dans cette zone par les agriculteurs
exploitants et propriétaires de terrains. Au R. 114-6 du CRPM sont énumérées les
actions à prévoir dans le programme d’action. La mise en œuvre du programme
d’actions est d’abord volontaire. Si les objectifs de mise en œuvre ne sont pas atteints,
le préfet a la possibilité de rendre obligatoires certaines mesures du programme.

ADL - sept 2023

Mots-clés : captage,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de Courcoury en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune Courcoury et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009      . Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;
- Enjeux  pris en compte dans le PPRN ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,multi-risque,prescription,risque,risque-zonages-risque-naturel,risque-zonages-risque-technologique,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assiettes de servitude INT1 liée au voisinage de cimetière en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des assiettes de servitude INT1 liée au voisinage des cimetières et s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières en Charente.
Dans ce rayon, une autorisation est nécessaire pour élever une habitation, creuser un puits, restaurer un bâtiment existant ou l'augmenter.
Les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire.
Lorsque le projet porte sur une construction située à moins de 100 mètres d'un cimetière transféré, le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu d'autorisation dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du maire, si celui-ci n'est pas l'autorité compétente pour délivrer le permis.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cimetieres,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de Chérac en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Chérac en Charente-Maritime et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zonage des aléas du PPRN ;
- zonage réglementaire du PPRN ;
- Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN  ;
- Enjeux  pris en compte dans le PPRN ;

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,enjeux,inondation,inspire,multi-risque,prescription,risque,risque-zonages-risque-naturel,risque-zonages-risque-technologique,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Parcs éoliens en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques correspondant à l'agrégat de plusieurs éoliennes produisant de l'électricité et n'ayant qu'un seul exploitant sur le département de la Charente.
Il s'agit d'une classe purement abstraite et la définition de « parc éolien » n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eoliennes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,parcs-eoliens,site-industriel-production-site-eolien
Massif forestier à risque feu de forêt en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en Charente.
Les massifs forestiers sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional et en conformité avec le code forestier.
Couche des massifs à risque feux de forêt validés dans le nouvel arrêté préfectoral en date du 12/06/2023. Attention cette couche remplace la couche N_DFCI_L321_6_ZINF_S_016. Le code forestier a été révisé et les numéros des articles ont été renumérotés. 
Cette couche a été modifié avec l'ajout de 2 massifs par rapport à la précédente version.

Mots-clés : dfci,donnees-ouvertes,feux,foret,foret-dfci,risque
Documents d'urbanisme communaux simplifiés à moyenne échelle en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Zonages des documents d'urbanisme communaux (POS, PLU, CC) et Espaces boisés classés,  simplifiés 2014 (documents d'urbanisme opposables au 31 décembre 2014) pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires.

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,cc,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,pos,urbanisme,usage-des-sols
POS (doc. du 20.10.2004) de la commune de Jouet-sur-l'Aubois
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
cours d'eau BCAE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2022 pour les départements métropolitains. 

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Les données sont disponibles sur 94 départements métropolitains.

Lien de téléchargement : https://geoservices.ign.fr/bcae

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Mots-clés : bcae,conditionnalite,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
PPRN de la commune de Yves en Charente-Maritime (Risques littoraux - erosion cotiere et submersion marine)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune d'Yves  a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/07/2019. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PLU (doc. du 24.02.2005) de la commune de Fussy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Projet d'éolienne refusé, en cours d'instruction ou réalisé en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objet ponctuel matérialisant une éolienne (générateur électrique équipé d'une hélice, actionnée par le vent, et fixées sur un mât) ou son projet sur le département de la Charente.
Cette couche recense, en plus des éoliennes de la couche des mâts éoliens (N_MAT_EOLIEN_P_016), les projets d'éoliennes dont le permis de construire est en cours d'instruction ou a été refusé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eoliennes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,sire-eolien,site-industriel-production-site-eolien
POS (doc. du 23.09.1985) de la commune de Drevant
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PPRN de la commune de Esnandes (Risques littoraux - erosion cotiere et submersion marine)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune d'Esnandes et a été approuvé par arrêté préfectoral du11/12/2020. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN ; 
- Zone réglementée du PPRN

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Temps de propagation de l'onde de submersion de Mas Chaban (Charente)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets linéaires marquant les temps de propagation de l'onde de submersion, définis dans le plan particulier d'intervention (PPI), en cas de rupture du barrage de la retenue de Mas Chaban et impactant le fleuve la Charente sur le département de la Charente et le sud de la Vienne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-particuliers-dintervention,risque-gestion-du-risque,ruptures-de-barrages,submersions,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
POS (doc. du 31.03.2000) de la commune de Cuffy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de l'île d'Oléron - Feux de forêt et risques littoraux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne les 8 communes de l'île d'Oléron en Charente-Maritime et a été approuvé par arrêté préfectoral du 17/08/18. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes pour chacune des 8 communes (La Brée-les-Bains, Le Château-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, Grand-Village-plage, St-Denis-d'Oléron, St-Georges-d'Oléron, St-Pierre-d'Oléron et St-Trojan-les-bains) :
- périmètre d'exposition aux risques du PPRN ;
- zonage réglementée du PPRN.

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,perimetre,pprn,prescription,risque-inondation,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration