Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones d’intérêt des stériles miniers uranifères en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ces données proviennent du travail de recensement des lieux de réutilisation des stériles issus des anciennes mines d&#x27;Uranium réalisé par AREVA.

Ces données sont issues du contrôle aérien réalisé par AREVA en 2011. Les zones identifiées correspondent aux lieux dont le marquage radiologique est supérieur au bruit de fond naturel local ; cela ne signifie pas que ces zones contiennent systématiquement des stériles miniers.

Les zones d’intérêt sont accompagnées :
- d’un numéro de zone d’intérêt ;
- d’un type de contrôle réalisé sur ces zones (zone non contrôlée : contrôle au sol non réalisé pour cause d’absence d’infrastructure à proximité / zone contrôlée : contrôle au sol réalisé mais présence de stériles non avérée
- zone de stériles : contrôle au sol réalisé, présence de stériles avérée ;
- en cas de présence de stériles avérée, d’un numéro de fiche de contrôle, disponible en mairie ou sur le site internet de la DREAL.

__Origine__

Données de localisation issues d’un contrôle aérien réalisé par AREVA en 2011.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire, AREVA MINES

__Liens annexes__

 * [Page du site internet de la DREAL Pays de la Loire sur la gestion des stériles miniers](http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-a2268.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/219236a438ce39a1abe21a403ee1e6ddc953ed20)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-risque-minier,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'action renforcées (ZAR) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le programme d&#x27;actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit des zones d&#x27;actions renforcées (ZAR) au sein des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates.
Elles sont constituées en Pays de la Loire des zones de captage de l&#x27;eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrates est supérieure à 50mg/l (données arreté du 16/07/2018), ainsi que des anciennes zones d&#x27;actions complémentaires (ZAC) qui ne présentent pas de tendance confirmée à la baisse (depuis 5 à 10 ans).

__Origine__

zonage créé par arreté du 16/07/2018 établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et répertorié en annexe 3


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/34926f1f6f037a194812c4dd12aa2f75082e78f8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,qualite-pollution,zonage-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage sismique en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

* une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
* quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. 

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. 

Pour plus d’informations : consulter le site &quot;plan séisme&quot; (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

__Origine__

Données extraites du site &quot;planséisme&quot; : http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html.

Numérisation sur le fond communal du référentiel BD CARTO® de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fc0da395-dab4-4edf-82e1-4e5ce8c81d03)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f29c5632fbd501ccae434030675001b7b73667e0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre,risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Zones Naturelles d&#x27;Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type I (Deuxième génération mises à jour dans le cadre de l&#x27;inventaire permanent).
Les secteurs pouvant être concernés portent sur l&#x27;ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d&#x27;outre-mer compris). Ils doivent être particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l&#x27;équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu&#x27;ils constituent, de la présence d&#x27;espèces végétales ou animales rares et menacées.

__Origine__

Numérisation à l&#x27;écran sur fond SCAN25.

L&#x27;inventaire ZNIEFF est réalisé à l&#x27;échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région. Les données sont ensuite transmises au Muséum national d&#x27;histoire naturelle par la DIREN (chargée de la coordination technique, administrative et financière de l&#x27;inventaire au niveau régional) pour évaluation et intégration au fichier national informatisé.

Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d&#x27;inventaires locaux.
Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations.

L&#x27;inventaire est conduit sous la responsabilité scientifique du MNHN.

Lors de l&#x27;élaboration d&#x27;un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l&#x27;établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans l&#x27;inventaire utiles à cette élaboration.


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DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/28beb4a0-d063-11de-b18a-00004f6210c3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4372b0ffc456011e7cb3b3660538d9e059560876)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,habitats-et-biotopes,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Surface terrestre submergée lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Surface de terres inondées identifiées par photopgraphies aériennes, images satellite, visites de terrains et toutes les données de submersion recueillies par les services de l&#x27;Etat, les collectivités locales, les organismes publics.

__Origine__

Les sources de la données sont multiples (Services de l&#x27;Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatation lors de visite sur le terrain ou d&#x27;analyse des photographies aériennes et images satellite. Les données ont été agrégées pour former une seule table surfacique.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/554d3d2ec63884570eec37625132ba28429e8b14)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Stériles miniers uranifères en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Ces données proviennent du travail de recensement des lieux de réutilisation des stériles issus des anciennes mines d&#x27;Uranium réalisé par AREVA.

Ces données sont issues des contrôles au sol réalisés par ALGADE en 2013. Les zones identifiées correspondent aux lieux où la présence de stériles miniers est avérée.

Les zones de stériles sont accompagnées :
- d’un numéro d’identification de la zone d’intérêt concernée ;
- d’un numéro de fiche de contrôle au sol, disponible en mairie ou sur le site internet de la DREAL ;
- d’une estimation de la dose efficace ajoutée annuelle (en mSv/an) suivant un scénario d’exposition défini par AREVA.

__Origine__

Données de localisation issues de contrôles au sol réalisés par ALGADE en 2013 et reporté sur une carte 1:25 000.


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DREAL Pays de la Loire, AREVA MINES

__Liens annexes__

 * [Page du site internet de la DREAL Pays de la Loire sur la gestion des stériles miniers](http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/gestion-des-steriles-miniers-des-a2268.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9f57e29947724a529abcc08891dc78729b3c4fd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-risque-minier,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Unités écologiques en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la région (Conseil régional) et l&#x27;État (DREAL ou DRIEE) en association avec un comité régional “trames verte et bleue”.

Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs.

En application de l’article R. 371-29 du code de l’environnement, chaque SRCE comprend un atlas cartographique composé notamment de :
– une cartographie des éléments de la trame verte et bleue régionale à l’échelle 1/100.000 ;
– une cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100.000, identifiant les principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques ;
– une carte de synthèse régionale schématique des éléments de la trame verte et bleue ;
– une cartographie des actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique.
Les éléments qui doivent figurer sur les cartes prévues par le présent article sont précisés par le document cadre adopté en application de l&#x27;article L. 371-2 du code de l’environnement.

Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :
- les documents de planification et les projets de l&#x27;État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;
- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l&#x27;État,
- les projets soumis à étude d’impact.

__Origine__

Element non renseigné


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Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1cdd68386dffbeb66b6f840f22aabcb752a1808)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Corridors écologiques assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité et cartographiés comme axes linéaires en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local.

__Origine__

Corridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.

Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.

Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.

Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.

La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement qui est utilisé.


__Organisations partenaires__

Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/314bd298ead2f521187279fe9033f32fadd70dcf)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
SRCE : Cours d'eau assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). L’ensemble du chevelu hydrographique a été considéré comme corridor potentiel pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques.

__Origine__

Corridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région.

Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame.

Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue.

Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques.

La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement qui est utilisé.


__Organisations partenaires__

Biotope, DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d94d64529a60f4cd7b20086751ec9728713ff0ac)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs d'application de la convention de Ramsar en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Zone Humide d&#x27;Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d&#x27;importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d&#x27;eau.
Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont  &quot; des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d&#x27;eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l&#x27;eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d&#x27;eau marine dont la profondeur à marée basse n&#x27;excède pas six mètres &quot;.

__Origine__

Numérisation sur tablette et cartes IGN 1 : 50 000 et sur SCAN100.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/75e1af97869a0b99b45479ec25f6de5c9d86e70c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (SDAGV) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le SDAGV est la déclinaison départementale de la politique de l&#x27;État en faveur de l&#x27;accueil des gens du voyage. Il fixe notamment le nombre d&#x27;aires d&#x27;accueil à réaliser et identifie les communes devant se doter d&#x27;une aire. 
Le schéma départemental pour l&#x27;accueil des gens du voyage est rendu
obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l&#x27;accueil des gens du voyage dont l&#x27;article 1 précise : « Dans chaque département, au vu d&#x27;une évaluation préalable des besoins et de l&#x27;offre existante, notamment la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, des possibilités de scolarisation des enfants, d&#x27;accès aux soins et d&#x27;exercice des activités économiques, un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d&#x27;implantation des aires permanentes d&#x27;accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. »
Le SDAGV précise en outre « la destination des aires permanentes d&#x27;accueil et leur capacité ». Il doit également déterminer les aires de grands passages : « les emplacements susceptibles d&#x27;être occupés temporairement à l&#x27;occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels ».
Le SDAGV fixe le nombre d&#x27;aires d&#x27;accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d&#x27;accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.
Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement dans le SDAGV, les communes de moins de 5000 habitants peuvent également y figurer si elles ont donné au préalable leur accord ou si elles en ont fait la demande, ce qui leur permet de bénéficier de la subvention de l&#x27;État. L&#x27;aménagement et la gestion d&#x27;une aire réalisée en commun par plusieurs communes se fait soit par un transfert de compétence à une structure de coopération intercommunale soit par le biais d&#x27;une convention intercommunale.

__Origine__

Ces données sont issues du SDAGV adopté par le préfet de département et le président du conseil général. Chaque SDAGV fait l&#x27;objet d&#x27;un suivi de son avancement assuré par le service en charge de l&#x27;habitat au sein de la direction départementale des territoires du département.
Ces données tabulaires ont été rendues géographiques sur la base du référentiel BDCARTO(c) IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9178cac2ea3b2bd3d8df976bfa0ab1b5cdae2d03)

Mots-clés : action-sociale,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Réseaux de chaleur en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation des réseaux de chaleur des Pays de la Loire.

__Origine__

une Enquête du réseau de chaleur a été réalisée en 2012. 
La géolocalisation a été effectuée, selon les moyens de connaissance à disposition :
- au centroïde de la commune,
- au quartier,
- à l&#x27;adresse.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e08cf92b6ebf3ee903d7ac2162600eba9092c851)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,reseaux-de-distribution,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Règlements Locaux de Publicité (RLP) et Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). Ces RLP doivent être conformes à la réglementation en cours, ou plus restrictifs (cf. article L. 581-14 du code de l’environnement).
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans un objectif de protection du cadre de vie et d’adaptation de la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

__Origine__

Collecte des données par les DDT auprès des communes.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9675aba620c7ab41d489a1fbf3c8f2807975fd2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,paysage,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre de 100 metres autour d'un monument historique en région Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Périmètres de protection autour des immeubles protégés nécessaires à l&#x27;instruction des enseignes de publicité.

__Origine__

Couche tampon de 100m autour des MH réalisée pour l&#x27;aide à l&#x27;instruction des enseignes de publicité.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dfd51726a856c99b8aa6806070377f053721babb)

Mots-clés : architecture,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,patrimoine,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown