Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Places de stationnement "zone bleue" sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Localisation des stationnements "zones bleues" sur la commune d'Anglet ayant fait l'objet d'un arrêté municipal.

**Qu'est-ce qu'une "zone bleue" ?**  


**Une zone bleue oblige les conducteurs à apposer un disque à l'avant de leur véhicule en stationnement,** de manière à pouvoir être consulté par le personnel affecté à la surveillance de la voie publique. 

**La réglementation.**  


Le stationnement reste gratuit mais limité à 1 h 30 maximum, sauf pour les cas mentionnés dans le jeu de données. La zone bleue est matérialisée au sol par un marquage bleu. Le disque bleu (modèle européen) doit indiquer, pour chaque véhicule l'heure d'arrivée. Il doit être placé derrière le pare-brise côté trottoir et doit être facilement lisible. Il est interdit de changer les horaires de son disque sans déplacer son véhicule. En cas de non-respect de la législation (disque non apposé ou délai de stationnement dépassé), une amende de 35 € sera appliquée.

Mots-clés : mobilite-espace-public,places-de-stationnement,zone-bleue
Places de livraison sur la commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet

Localisation des places de livraison sur la commune d'Anglet ayant fait l'objet d'un arrêté municipal.  


Les livreurs et particuliers sont autorisés à s'y arrêter 20 minutes maximum. Le stationnement y est interdit.

Mots-clés : arret,livraison,mobilite,mobilite-espace-public,parking,places-de-stationnement
CMS 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Limites des secteurs de Centres Médico-Sociaux (CMS) du Département de la Seine-Maritime au 1er mai 2022.

Cette carte a été élaborée à partir des données du Département de la Seine-Maritime et celles de l'IGN (©IGN_n_irisge_s_d76)

  


Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

Site du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/sante/les-centres-medico-sociaux-.html>

Cette page, dédiée aux centres médico-sociaux, propose un service de localisation des CMS en ligne et un pdf téléchargeable de présentation des activités des CMS.

Mots-clés : centres-medico-sociaux,cms,geospatial,social
Encadrement des loyers de Montpellier

**Encadrement des loyers de Montpellier**

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Montpellier a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers,immobilier,loyer,montpellier
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-07-01
Encadrement des loyers de Paris

Données de l'encadrement des loyers pour 2022 de Paris issues du document : https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/arretes-fixant-les-loyers-de-reference-les-loyers-a291.html

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, Paris a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Mots-clés : encadrement,encadrement-des-loyers,loyer,paris,rends-largent
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-06-30