Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aire de service/repos sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Inventaire des aires de service/repos liés au vélo sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise d'après le référentiel national mis en place par Vélo et Territoires. Ce référentiel de données vise à harmoniser le recensement et la description de ces infrastructures. Il comprend la localisation des aires de services/repos et des équipements (autre fiche de métadonnée).

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

 Cette ressource est en cours de création.

Mots-clés : aire-de-repos,aire-de-service,attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnees-ouvertes,equipement,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,regroupement,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil,velo
Fréquence de mise à jour : punctual
Etablissement de production sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Établissements de production issu du fichier SIRENE de l'Insee sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées. 
Seuls les établissements situés à l'intérieur d'un site économique sont téléchargeables au format GeoPackage et GeoJson et structurés conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Économiques.
Ce lot ne contient pas la référence aux terrains à vocation économique à ce jour. Il est filtré au-delà des prescriptions du CNIG se limitant aux SCI.

Mots-clés : activite,attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,entreprise,etablissement,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil
Fréquence de mise à jour : quarterly
Itinéraire cyclable sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Ensemble des itinéraires cyclables gérés par la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.
Ils permettent de desservir les lieux d'intérêts du territoire de courte ou moyenne distance destiné aux cyclistes (pôle économique, éducatif, sites touristiques, etc.) dans de bonnes conditions. Ils peuvent emprunter tout type de voies sécurisées : voie verte, piste cyclable, voie à faible trafic motorisé, et en milieu urbain : zone 30, couloir partagé avec les bus, aire piétonne, bandes cyclables ou jalonnement sur chaussée. 
Les itinéraires ne sont pas des aménagements mais une succession d’aménagements de natures diverses et parfois ils peuvent emprunter des tronçons de voies non aménagés pour assurer une continuité.

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Mots-clés : attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,itineraire,jaulzy,lisieres-de-loise,mobilite-douce,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil,velo
Fréquence de mise à jour : punctual
Repère cyclable sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Inventaire des repères cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. 
Un point de repère cyclable est un point particulier du réseau cyclable. Il est repéré parce qu’il joue un rôle particulier dans l’itinéraire cyclable. Suivant sa nature, un point de repère peut être un nœud du graphe (une extrémité de segments cyclables) ou un point de branchement situé sur un segment cyclable indiquant l’accès à un point d’intérêt via une liaison cyclable.

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Mots-clés : attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,cyclable,donnee-ouverte,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,repere,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil,velo
Fréquence de mise à jour : punctual
Stationnement cyclable sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Inventaire des stationnements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. 
Les stationnements sont représentés par un point et correspondent à un lieu géographique regroupant plusieurs stationnements de mêmes caractéristiques. Ce lot de données correspond au schéma de données pour le stationnement cyclables disponible sur schema.data.gouv.fr.

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Mots-clés : attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,cyclable,donnee-ouverte,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,stationnement,tracy-le-mont,trosly-breuil,velo
Fréquence de mise à jour : punctual
Itinéraire de randonnées sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Ensemble des itinéraires de randonnées gérés par la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, destiné aux marcheurs.
Les itinéraires permettent de desservir les lieux d'intérêts du territoire dans de bonnes conditions de signalisation. 
Ils peuvent emprunter tout type de voies (sécurisées ou non) : voie verte, milieu urbain, chemin, .... Ce ne sont pas des aménagements mais ils peuvent emprunter des aménagements existants de natures diverses. Ils peuvent aussi parfois emprunter des tronçons de voies non aménagés pour assurer une continuité.

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Mots-clés : attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,itineraire,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,randonnee,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil
Fréquence de mise à jour : punctual
Equipement cyclable sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Inventaire des équipements liés au vélo sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise d'après le référentiel national mis en place par Vélo et Territoires. Ce référentiel de données vise à harmoniser le recensement et la description de ces infrastructures. Il comprend également la localisation des aires de services/repos (autre fiche de métadonnée). Cette information est compatible avec les données du stationnement cyclable. 
Pour une meilleure visualisation des informations, les données visibles pour les utilisateurs de "Ma Carte" (outil interne de visualisation) est uniquement celles des équipements hors stationnement. En revanche, le fichier à télécharger depuis cette fiche comprend tous les équipements, y compris les stationnements pour répondre aux standards.

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

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Fréquence de mise à jour : punctual
Assemblage des Bases Adresses Locales de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées de l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise.

Une adresse appartient à une et une seule voie.
Une adresse appartient à une et une seule commune.
Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister.
Une adresse est unique.

Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant
l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue).
A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

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Fréquence de mise à jour : daily
Référentiel Voies de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Ce lot contient l'ensemble des tronçons composant la trame viaire sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise sous la forme de lignes.

Un tronçon est un élément constitutif de la trame viaire.
Un tronçon peut-être nommé ou non par un libellé de voie.
Un tronçon appartient à une ou deux communes.
Un tronçon représente, le plus souvent, le centre de la chaussée.

Les tronçons de voies sont topologiques : les extrémités d’un tronçon correspondent à des intersections ou des jonctions, sauf dans le cas d'un chevauchement (cf paragraphe suivant).

Les tronçons gèrent les cas de chevauchement grâce à l'attribut « Franchissement ».
Dans le cas d'un pont (franchissement d’un tronçon routier ou ferré) : les tronçons se croisent sans se couper.

Un tronçon commence à une intersection ou une jonction et se termine à une autre intersection ou une autre jonction sauf dans le cas d'une impasse.

Une intersection ou une jonction délimite :
- un changement de dénomination de la voie représentée ;
- un changement de code Fantoir ;
- un changement du mode de circulation (automobile ou modes doux) ;
- un changement de circulation (nombre de voies, ...) ;
- un changement de domanialité ou de gestionnaire ;
- un changement de commune ;
- une intersection avec un autre tronçon situé au même niveau.

L'ensemble des modes sont représentés (route, chemin, piste cyclables, ...) ainsi que les modes doux spécifiques reliant 2 tronçons (escalier, voie piétonne spécifique...).

Mots-clés : attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,chemin,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,reseau-routier,rethondes,route,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,troncon,trosly-breuil,voie
Fréquence de mise à jour : punctual
Point d'intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

POints d'Intérêt (POI) sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise liés aux équipements publics (administratif, enseignement, petite enfance, sport, culture et loisir, social, espace vert aménagé, santé, transport, culte, cimetière).

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Fréquence de mise à jour : punctual
Site d'activité de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Inventaire des sites économiques de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Ce lot est constitué conformément aux prescriptions du standard CNIG Sites Economiques et fourni au format GeoPackage et GeoJson.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Panneau de signalisation et signalétique cyclable sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Inventaire des panneaux de signalisation routière et de signalétique directionnelle ou d'informations spécifiques aux deux-roues sur le territoire de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. 
Cette donnée s'appuie sur le référentiel de panneaux (PANO) en cours de réalisation. Cet inventaire est en cours, la donnée n'est donc pas exhaustive.

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Fréquence de mise à jour : punctual
Aménagement cyclable sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise

Données des infrastructures cyclables sur la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise conformes au modèle national. 
Un aménagement cyclable est un dispositif de voirie destiné à organiser la circulation des cycles non motorisés. Il peut prendre la forme d'une chaussée dédiée ou partager une chaussée existante avec d'autres usages. Les chaussées sans dispositif de voiries adaptées mais qui peuvent par définition être utilisées par les cyclistes ne sont pas recensées dans ce jeu de données (ex : chemin forestier fermé à a circulation routière).
La circulation des cycles peut être également gérée par des régimes de circulation qui ne sont pas des aménagements en tant que tel: on peut citer les aires piétonnes, les zones de rencontres ou encore les zones 30. Ces tronçons sont également recensés dans ce jeu de données.

Ce jeu de données comprend uniquement les données avec un statut "en service", "en travaux" ou "provisoire".

Mots-clés : attichy,autreches,bande-cyclable,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,piste-cyclable,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil,velo-route,voie-verte
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre linéaire informatif d'une carte communale
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonage-planification-information,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre ponctuel informatif d'une carte communale
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonage-planification-information,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Sentier du Littoral du département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Sentier du Littoral du département du Pas-de-Calais  

Description : Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.  

Source : DDTM/SAML/DGPML
Millésime : 20190124
Mise à jour : 20250912
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-ecologie-du-littoral
Périmètre du PPRN inondation du Giessen Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,giessen,giessen-amont,inondation,inspire,plan,ppri,pprn,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRN inondation du Giessen Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Mots-clés : alea,amont,donnees-ouvertes,giessen,inondation,inspire,ppri,pprn,risque-gestion-du-risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN du Giessen Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : amont,donnees-ouvertes,giessen,inspire,ppri,pprn,reglementaire,risque-zonages-risque-naturel,zone,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cotes des plus hautes eaux PPRN inondation EMS 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Cotes des Plus Hautes Eaux (CPHE) du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi).
Dans les zones concernées par l’aléa de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue modélisée dans les études d’aléas qui ont servi à l’élaboration du PPRi.
Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

Mots-clés : cphe,donnees-ouvertes,ems,inondation,inspire,ppri,pprn,risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration