Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Base permanente des équipements
Organisation : Région Île-de-France

La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services accessibles à la population sur un territoire.

La classification des types d’équipement de la BPE se décline en 3 niveaux. Au niveau le plus agrégé sont décrits les domaines (7 au total). Ils se déclinent en 27 sous-domaines qui se divisent en 209 types d’équipements.

**Les 7 domaines :**

  * Services pour les particuliers
  * Commerces
  * Enseignement
  * Santé et action sociale
  * Transports et déplacements
  * Sports, loisirs et culture
  * Tourisme



Les données sont toutes diffusées en géographie au 1er janvier 2023. Elles sont référencées au 1er janvier 2023, excepté pour les équipements sportifs référencés au 1er janvier 2024 et les professionnels de santé référencés au 1er janvier 2022

### Les conditions de diffusion des informations à caractère personnel évoluent dans la BPE

Conformément à l’arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements, les noms, raisons sociales et adresses des équipements sont diffusés dans le fichier Equipements géolocalisés 2023 à partir de la BPE 2023.

Ce fichier d’équipements est actualisé mensuellement pour tenir compte de l'opposition de certains chefs d'entreprise à la diffusion de leurs données à caractère personnel sur sirene.fr. Des données nominatives (pour les entrepreneurs individuels), d’adressage et de géolocalisation sont anonymisées.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,banque,batiment,commerce,culture,deplacements-transports,enseignement-formation-recherche,enseignement-superieur,etablissement-scolaire,formation,justice,loisirs,mairie,poste,sante,securite,social,sport,sport-tourisme-loisirs,vie-economique-innovation
Zone à Faibles Emissions (ZFE) - Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole

Zonage de la ZFE (Zone à faibles émissions) de Angers Loire Métropole

Ce jeu de données respecte le [schéma national](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-zfe/) pour les Zones à Faibles Emissions

Mots-clés : environnement,zfe
Fréquence de mise à jour : biennial
Début de la couverture temporelle : 2024-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-30
Indicateur Gaz Renouvelables aux horizons 2030 et 2035
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données restitue la dynamique de production de biométhane nationale par rapport à sa consommation de gaz (suivants 3 scénarios de consommation). 

Le calcul de ce ration s'appuie sur :

  * la production de gaz à horizon 2030 et 2035 d'après les scenarii Perspectives Gaz disponibles sur ODRE.
  * la consommation annuelle de gaz à horizon 2030 et 2035 d'après les scenarii Perspectives Gaz disponibles sur ODRE.

Mots-clés : consommation,igr,production,prospective
Fréquence de mise à jour : irregular
Scénario de production par filière à horizon 2030 et 2035 (Perspectives Gaz 2024)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies

Ce jeu de données présente le scénario de production de gaz renouvelables et bas-carbone en France à horizon 2030 et 2035. **Ces données sont issues du document « Perspectives gaz 2024 »,** exercice réglementaire de prospective, réalisé conformément aux préconisations de l'article L. 141-10 du code de l'énergie, et mené conjointement par les opérateurs de réseau GRDF, NaTran, Teréga et Gaz et Territoires. 

Cette édition 2024 présente un scénario de production de gaz renouvelables et bas-carbone à partir de biomasse et de déchets (par méthanisation, par pyrogazéification et gazéification hydrothermale) et à partir de valorisation de CO2 biogénique par power-to-methane, intégrant une double contrainte : 

  * être en 2030, compatible avec l'objectif national Fit for 55 fixé pour la France à l’échelle de l’Union Union européenne, visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030. 
  * atteindre l’objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 avec en partis pris, un recours limité aux imports possibles de gaz renouvelables et un recours mineur aux voies de séquestration de CO2.

Mots-clés : production,prospective
Fréquence de mise à jour : irregular
PPR MONT (64DDTM20080007) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de MONT (64396), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR MONT (64DDTM20080007) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de MONT (64396), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR MONT (64DDTM20080007) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de MONT (64396), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : 
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. 

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn.


Avertissement : 
Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. 
Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Unité paysagère du territoire du Rhône selon les carnets de territoire du CAUE RM
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône.
Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens. 
A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016. 
*Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives.
 *extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015" 


Cette couche représente les unités paysagères des 4 grands ensembles paysagers du Rhône. Une unité paysagère correspond à un ensemble de composants spatiaux, de perceptions sociales et de dynamiques paysagères qui, par leurs caractères, procurent une singularité à la partie de territoire concernée.

Mots-clés : carnet-de-territoire,caue,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,paysage,rhone
Carnets de territoire du CAUE Rhône Métropole (CAUE RM)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, de conseil aux collectivités et d’assistance architecturale et paysagère sur le territoire du Rhône et de la Métropole de Lyon, le CAUE Rhône Métropole s’est lancé en 2013 dans la réalisation des Carnets de territoire, une série de publications, élaborée avec le soutien des services de l’Etat et de la DDT du Rhône. Couvrant à terme l’ensemble du territoire rhodanien, cette série se décline en plusieurs tomes dédiés chacun à un territoire : aujourd’hui, ont été publiés le Carnet de territoire Beaujolais et le Carnet de territoire Lyonnais, monts et coteaux, réalisés à l’échelle des SCoT du département du Rhône.

 

Sur le territoire du Lyonnais, Monts et Coteaux, des cartes d’objectifs de qualités paysagères ont été produites par le CAUE Rhône Métropole et retranscrites en format SIG par la DDT du Rhône. Ces cartes reposent sur des relevés et enquêtes de terrain menés entre 2017 et 2020 par les auteurs des Carnets de Territoire. L'ensemble des cartographies a été réalisé par le CAUE Rhône Métropole à partir de données cartographiques de l'IGN et de l'inventaire Corine Land Cover (tous droits acquis). Ces cartes relèvent les éléments paysagers à prendre en compte dans la planification du territoire. Ces données sont de l'ordre de l'interprétation et de la recommandation pour orienter les projets vers une meilleure prise en compte des singularités des paysages rhodaniens.

A ce jour, ce travail de retranscription en format SIG ne porte que sur le territoire du Lyonnais Monts et coteaux. Il devrait se poursuivre prochainement sur Le Beaujolais, avec une mise à jour des données issues de l’ouvrage paru en 2016.

 

*Ces données sont des portées à connaissance. Comme toute connaissance, celle-ci participe à la sensibilisation du public et des acteurs des territoires. Ces données soulignent les enjeux de paysage. La connaissance produite invite à l’action. Le choix des actions à entreprendre, les objectifs qu’elles visent, les manières de les mettre en œuvre, restent du ressort des différents acteurs des paysages dans le cadre de leurs compétences respectives.
*extrait du guide "Les Atlas de paysages Méthode pour l’identification, la caractérisation et la qualification des paysages de 2015"

Mots-clés : carnet-de-territoire,caue,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,paysage,rhone
PAC technologique de l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs. Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols. En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public. Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique. Par ailleurs, sur ce territoire, le Plan de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Bassens Ambares approuvé 21/12/2010 est également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme. détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de l'établissement COBOGAL sur les commune d'Ambès et de Macau
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'établissement COBOGAL sur les commune d'Ambès et de Macau. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs. Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols. En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public. Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique. Par ailleurs, sur ce territoire, les Plans de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Ambès nord approuvé 30/08/2018 et de Ambès sud approuvé le 06/07/2006 sont également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration