Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DECISIONS 2024 - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les décisions prises par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2024.

Mots-clés : actes-administratifs,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,decisions,decisions-municipales
ARRETES 2024 - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. 

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2024.

Mots-clés : actes-administratifs,actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,arretes,arretes-municipaux
Appuis aériens ENEDIS utilisés dans le cadre du déploiement de la Fibre sur le RIP de la Dordogne
Organisation : Syndicat Mixte Périgord Numérique

Il s'agit des appuis aériens ENEDIS utilisés dans le cadre du déploiement de la Fibre sur le RIP de la Dordogne
Ces données sont issues de la base Gr@ceTHD V3 du 01/12/23.
La structure de la classe "Point technique" a été conservé à laquelle a été ajouté la géométrie issue de la classe "Noeud".

Fréquence de mise à jour : punctual
Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation Syndical Départemental d'Energies de la Manche)

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-sdirve)

Fréquence de mise à jour : biennial
Base adresse locale
Sigle : BAL
Organisation : Ville de Suresnes

Ce jeu de données géographiques contient les emplacements ponctuels auxquels les adresses de Suresnes sont affectées.

Ces points sont localisés le plus souvent au niveau de l'emplacement réel de l'indication : portail, porte, boite aux lettres, etc. 

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## Contexte

Ce fichier constitue la Base Adresse Locale (BAL) de Suresnes, à présent intégrée à la [Base Adresse Nationale (BAN)](https://adresse.data.gouv.fr/). La mise à jour des données de la BAN concernant Suresnes est réalisée le lendemain du dépôt d'une nouvelle version du jeu de données. 

Ce fichier a été construit à partir des données antérieures de la BAN, créées notamment par La Poste et l'IGN, et de données de photo-interprétation automatique ayant permis une localisation précise de la plupart des adresses. Les données ont été corrigées et sont maintenues à jour par les services de la Ville de Suresnes. 

**Ce nouveau jeu de données est conforme avec le modèle BAL v. 1.4 **(depuis le 26/06/2025). Il remplace dorénavant l'ancien jeu de données, non conforme, [fr-219200730-referentiel-adresses](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200730-referentiel-adresses/), qui ne sera plus maintenu.

## Liens connexes

  * [www.suresnes.fr](https://www.suresnes.fr/)
  * [adresse.data.gouv.fr](https://adresse.data.gouv.fr/)


  *[BAN]: Base Adresse Nationale
  *[ BAL]: Base Adresse Locale

Mots-clés : adresses,base-adresse-locale,referentiel-geographique
Fréquence de mise à jour : irregular
Projets soumis au vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Projets, soumis au vote, déposés par les citoyens et associations au budget participatif du Département de Loire-Atlantique 2023 et résultats du vote. 

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Afin d’assurer la diversité géographique des lauréats sur l’ensemble du territoire départemental, le comité citoyen a décidé de sélectionner le 1er projet de chaque canton, puis les projets ayant obtenu le plus de votes (sans critère géographique) sans dépasser l’enveloppe de 2 millions d’euros. 

Un dernier projet a été sélectionné afin d'atteindre au plus proche le maximum de l'enveloppe, en ignorant quelques projets ayant plus de votes mais plus coûteux et qui auraient ainsi dépassé cette enveloppe.

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Voir aussi : 

  * [La page de recherche des projets avec filtres](https://data.loire-atlantique.fr/pages/bupa2023-projets/) (pour une exploration ergonomique)
  * Le jeu de données [Propositions du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_propositions-budget-participatif-2023-loire-atlantique/custom/)
  * [La page de recherche des propositions citoyennes avec filtres](https://data.loire-atlantique.fr/pages/bupa2023-propositions/) (pour une exploration ergonomique)

Mots-clés : budget-participatif,citoyennete-institution,participation-citoyenne
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-10-09
Fin de la couverture temporelle : 2023-11-13