Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LE MAS-D'AZIL
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l&#x27;élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire ses effets à compter d&#x27;une date définie. Il peut s&#x27;agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b7b0034c-99c9-4cb9-8656-57bc3a19ae01)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan local d'urbanisme de SENTENAC-DE-SEROU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu&#x27;à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-962bcf39-e71b-46ec-a219-5535f788f3d2)
 * [CNIG PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-f9283729-7b5b-4fe6-9da1-56e8b90d6763.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6f41b0191a4344e723c07af666036e53fa6e2953)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan local d'urbanisme de TABRE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu&#x27;à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-1c121de1-1363-4c21-9745-e075f10681ba)
 * [CNIG PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-e63aed2b-66fe-49e0-bb85-4851b8c2a2b1.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LISSAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l&#x27;élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire ses effets à compter d&#x27;une date définie. Il peut s&#x27;agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.
Référentiel utilisé comme source de la géométrie : SCAN25 - année 1998


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0edf2501-18d9-4bfc-a40a-0af0c297411d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1d7c05054952f0132b6a9f3a7cf2f43330c2ed1f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zone-reglementee
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de LES CABANNES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l&#x27;élaboration du PPRN.
Un périmètre a comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire ses effets à compter d&#x27;une date définie. Il peut s&#x27;agir du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae8c8711346cf0813e4e81596a922e063c27fbf5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Carte communale de BESSET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des secteurs constructibles et inconstructibles et des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-178676b1-8ebe-4604-8dd4-8cfba8c36a48)
 * [CNIG Carte Communale octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-bbcd2126-2dfe-4819-b1bf-7be1c9997b19.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1b9dad33b9bb160899b03b91e2d9967ffbea323f)

Mots-clés : carte-communale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels de la commune de SAINT-LIZIER
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le zonage réglementé du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est numérisé conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. 
Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c55974ca-b29b-4833-b9e6-bc44cfd250bd)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0a4e4b543549f3b80bd364217a7138d94e761c21)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels de la commune de LEZAT-SUR-LEZE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le zonage réglementé du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est numérisé conformément aux prescriptions nationales de la COVADIS. 
Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Ariège

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-cfe44e49-ee77-4280-ab96-b447a4f8db16)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4a4322393cefabb4642f8146d7ee2b6d8035a685)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan local d'urbanisme de MONTOULIEU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu&#x27;à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-570c8bec-631d-4fce-8bce-df0ac0a2a388)
 * [CNIG PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-7ae2c6df-c3ba-4455-82a4-b0935a3d594a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/13961c4b45a5f0e98fd9381f6ae5c45b96402e25)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan local d'urbanisme de NESCUS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu&#x27;à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

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Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


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 * [CNIG PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/fr-120066022-orphan-residentifier-b72ba7dd-07dc-4979-bd1c-1ca1738bfc82.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown