Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibérations, arrêtés, procès-verbaux...  - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose :

  * Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;
  * Les vœux votés en séance du conseil régional ;
  * Les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional,
  * Les procès-verbaux des séances du conseil régional.



Les données proviennent du service de télétransmission des actes de la plateforme des [services Mégalis](https://data.bretagne.bzh/backoffice/catalog/datasets/\(https://data-catalogue.megalis.bretagne.bzh/fr/datasets/deliberations-region-bretagne/), et sont conformes au socle commun des données locales SCDL (<https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/>).

La Région a ajouté les informations suivantes :

  * Organe compétent,
  * Type d’acte,
  * Thème.



Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur le [portail de la Région](https://www.bretagne.bzh/ressources/documents-assemblee-regionale/raa/).

Mots-clés : deliberation,institution
Données SIG de Comptages Routiers sur la voirie départementale des P.O en 2022
Sigle : CD66
Organisation : Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Ce jeu de données présente les comptages routiers effectués sur la voirie départementale des Pyrénées Orientales à partir de boucles électromagnétiques permanentes implantées dans la chaussée ou de compteurs routiers utilisant des tubes pneumatiques installés temporairement sur le réseau.

Une bonne connaissance du trafic routier sur l’ensemble du département est nécessaire pour :

    Aider à la décision pour les projets d’études générales à long terme,
    Dimensionner les routes, tant dans leurs caractéristiques géométriques que dans leur structure,
    Concevoir les projets d’aménagement,
    Estimer les évolutions de circulation dans les Pyrénées Orientales à court et moyen terme qui seront prises en compte dans la modernisation du réseau routier,
    Mettre en place une bonne exploitation des chantiers,
    Rationaliser la programmation des opérations d’entretien,
    Élaborer des plans de gestion de trafic et les plans d’intervention à mettre en œuvre en cas d’événement climatique important

Mots-clés : comptage-routier,tmja,trafic
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Localisation des contrôles d'accès
Organisation : Toulouse métropole

Localisation des systèmes de contrôle d'accès gérés par Toulouse Métropole. Ce sont des bornes escamotables, chaînes ou barrières actionnées sur autorisation réparties sur le territoire de la Métropole.

Mots-clés : acces,circulation,deplacement,mobilte,transport