Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Tracé des lignes du réseau de transport 'MOBIVIE'

Tracé des lignes du réseau 'MOBIVIE' [PTU100 VICHY (Périmètre de transport urbain)]. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche.
 
 Tous les détails sur le service MOBIVIE avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/4f8c3027de77fe337c0002f9

Fréquence de mise à jour : unknown
Tracé des lignes du réseau de transport 'IDELIS'

Tracé des lignes du réseau 'IDELIS' [PTU73 PAU (Périmètre de transport urbain)]. Autorité organisatrice : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS (SMTU) PAU PORTE DES PYRENEES. Exploitant : Société des Transports de l'Agglomération paloise. Le Cerema n'est pas le producteur des données : il ne fait que les référencer. Si l'autorité organisatrice ou l'exploitant renseignent une fiche sur cette plate-forme pour ces mêmes données, le Cerema retirera cette fiche.
 
 Tous les détails sur le service IDELIS avec le lien suivant : http://passim.info/offre-transport/4f8c2f57de77fe3359000487

Fréquence de mise à jour : unknown
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment). Ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, pour un coût estimé à 5,2 Md€. La Cour estime que les propositions de simplification qu’elle formule pourraient réduire significativement ce coût.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/simplifier-la-collecte-des-prelevements-verses-par-les-entreprises).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Mots-clés : administrations-fiscales,collecte,cotisations-sociales,cour-des-comptes,entreprises,prelevements,tva
Fréquence de mise à jour : punctual