Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations hydrométriques - Réunion
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La station hydrométrique dans la version actuelle de la banque HYDRO (version 2) est une notion intermédiaire entre les sites hydrométrique et les station hydrométrique au sens du dictionnaire Référentiel hydrométrique du Sandre.
Dans le dictionnaire, un site hydrométrique est désigné comme étant le lieu géographique (tronçon de cours d&#x27;eau) sur lequel les mesures de débit sont effectuées et réputées homogènes et comparables entre elles. Néanmoins, pour une exploitation cartographique, le site hydrométrique est généralement ramené à un point, dit point  caractéristique du site hydrométrique.
La station hydrométrique est elle définie comme étant l&#x27;appareil installé sur un site afin d&#x27;observer et de mesurer une grandeur spécifique lié à l&#x27;hydrologie (hauteur ou débit). Il s&#x27;agit généralement d&#x27;une échelle  limnimétrique qui permet l&#x27;observation de la hauteur d&#x27;eau.
Une station peut porter une hauteur et/ou un débit (directement mesurés ou calculés à partir d&#x27;une courbe
de tarage).
Chaque station posséde un ou plusieurs capteurs (&#x3D;appareil mesurant une grandeur, hauteur ou débit).

__Origine__

Mise à jour des données diffusées collectées chaque année par le SANDRE auprès du SCHAPI.


__Organisations partenaires__

SANDRE, Service Central d&#x27;Hydrométéorologie et d&#x27;Appui à la Prévision des Inondations

__Liens annexes__

 * [Consulter le site VIGICRUES](http://www.vigicrues.gouv.fr/)
 * [Consulter la Banque HYDRO](http://www.hydro.eaufrance.fr/)
 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn&#x3D;urn:sandre:dictionnaire:HYD::entite::ressource:latest:::html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b3ad84c291200a14080e8bb3404cb83514edfba)

Mots-clés : debit,donnees-ouvertes,environment,france,hydrometrie,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,station
Fréquence de mise à jour : unknown
Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau - Martinique - Version Etat des Lieux 2013
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose.
Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant parti d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau.
Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question.

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

Mots-clés : cours-eau,dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,hvd,martinique,masse-deau,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,riviere,troncon-elementaire,vedl,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2013-05-29
Fin de la couverture temporelle : 2019-05-29
Segment de classement de continuité écologique - Martinique
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.
Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.
Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement.
Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement.

Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national.
La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,continuite-ecologique,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,france,hvd,hydrographie,martinique,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees
Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015) et 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021) pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,france,gestion-de-leau,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,metropole,planification,politique-de-lenvironnement,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : monthly