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Budget 2022 (BP) de la Région Centre-Val de Loire selon l'instruction budgétaire et comptable M71
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Présentation du budget (Budget Primitif) 2022 de la Région Centre-Val de Loire par fonction et par nature de dépenses et recettes, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M71.

Le plan de comptes des régions s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : immobilisations, charges, produits...

  * Classe 1- Comptes de capitaux
  * Classe 2- Comptes d'immobilisations
  * Classe 3- Comptes de stocks et en-cours
  * Classe 4- Comptes de tiers
  * Classe 5- Comptes financiers
  * Classe 6- Comptes de charges
  * Classe 7- Comptes de produits
  * Classe 8- Comptes spéciaux



Plaquette de présentation de l'instruction budgétaire M71 2022 : 

<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m71-comptabilite-des-regions>

Mots-clés : 2022,budget-primitif,citoyennete-institution,comptabilite-publique,m71
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
Budget 2022 (BP) de la Région Centre-Val de Loire par politique publique régionale
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Présentation des crédits 2022 ventilés par politique publique régionale.   
Cette présentation comporte 4 niveaux :

  * Investissement/fonctionnement
  * Axe : 1er niveau de ventilation par politique régionale
  * Politique : 2e niveau de ventilation par politique régionale
  * Programme : 3e niveau de ventilation par politique régionale

Mots-clés : 2022,budget-primitif,citoyennete-institution,finances
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
Conseillers régionaux des Pays de la Loire : 1986 - 2010
Organisation : Région des Pays de la Loire

# Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010  
  


Cette liste indique les conseillers régionaux de trois mandatures : 1986-1992, 1998-2004, 2004-2010. À partir de mars 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel, pour six ans, au scrutin de liste départementale – contrairement à la période 1974-1986 (voir le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986 »).

La liste a été établie par les Archives régionales à partir de données du service Assemblée de la Région Pays de la Loire. Elle comporte les informations suivantes : nom et prénom, mandature, et une colonne « Observations » qui indique les éventuels départs de l’assemblée régionale et le remplacement par un ou une élu(e) suppléant(e). Lorsque l’information était disponible, la fonction de vice-président est indiquée (mais pas exhaustivement sur toute la période). 

Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : <https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales>.

Mots-clés : citoyennete-institution,elus
Conseillers régionaux des Pays de la Loire : 1974 - 1986
Organisation : Région des Pays de la Loire

# Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986 

  
Cette liste correspond à la première période d’existence de l’assemblée régionale, avant la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel (mars 1986). Auparavant, trois collèges, composés d’élus locaux, étaient chargés de leur désignation, comme la loi portant création et organisation des régions de juillet 1972 le prévoyait :   
\- collège des députés et des sénateurs représentant 50% du Conseil régional ;   
\- collège d’élus de collectivités locales : départements et communes de plus de 30 000 habitants ;   
\- collège d’élus de communautés urbaines.   
  
La liste a été établie par les Archives régionales à partir des recueils des actes administratifs retraçant les activités de l’assemblée et conservés dans ses fonds. Elle indique les informations suivantes : nom et prénom, département, années de présence au Conseil régional, et fonction éventuelle au sein du « bureau » ou « commission permanente » du Conseil régional.   
  
Voir aussi le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010 » qui porte sur la période ultérieure (élection au suffrage universel direct).   
  
Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : <https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales>.

Mots-clés : citoyennete-institution,elus