Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Le chèque énergie 
Organisation : Cour des comptes

Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse un ensemble de constats qui lui paraissent justifier la conduite d’une réflexion sur la nature réelle du dispositif : en ce sens, elle relève notamment que le seul critère retenu par les pouvoirs publics - le niveau de vie des membres des ménages - rend son ciblage peu performant. En outre, le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs climatiques de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées. Au-delà d’une évolution paramétrique du chèque énergie et du renforcement de sa cohérence, la Cour propose trois scénarios possibles, en fonction d’une clarification des objectifs poursuivis.

Mots-clés : cheque-energie,energie
Fréquence de mise à jour : unknown
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad 
Organisation : Cour des comptes

Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050. En dépit de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un « virage domiciliaire », les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) occupent une place centrale dans l’offre de prise en charge, puisqu’ils accueillent aujourd’hui environ 600 000 résidents - soit 15 % de la population de plus de 80 ans. Le volume global de la dépense publique consacrée aux soins et à la dépendance en Ehpad a progressé de 30 % entre 2011 et 2019 (près de trois fois plus vite que le PIB), pour atteindre 11,24 milliards d’euros en 2019. Pour autant, cette progression des dépenses n’a pas suffi à répondre aux besoins d’une population de plus en plus fragile. Face aux enjeux d’adaptation de l’offre, une meilleure appréhension de l’évolution des affections liées à la dépendance paraît nécessaire pour anticiper les besoins futurs et concevoir des plans à la hauteur des enjeux. Dans cet objectif, la Cour suggère de mieux intégrer les Ehpad dans les territoires, et de renforcer la prise en charge médicale au sein de ces derniers, ainsi que la démarche qualité.


Mots-clés : ehpad,personnes-agees
Fréquence de mise à jour : unknown
La mise en oeuvre du « plan crack » à Paris 
Organisation : Cour des comptes

Mis en place à Paris entre 2019 et 2021, le « plan crack » vise à répondre au problème de la consommation d’une drogue dure et bon marché, dérivée de la cocaïne, dont le trafic s’est enraciné dans le nord-est de Paris depuis les années 1990. Ce dispositif est né de la volonté commune d’un ensemble d’acteurs de coordonner leurs actions  pour lutter contre l’augmentation et la concentration de toxicomanes dans les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements : la préfecture de la région Île-de-France, la préfecture de police de Paris, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), l’agence régionale de santé (ARS), la Ville et le parquet de Paris comptent ainsi parmi les signataires du protocole déployé ces trois dernières années. L’audit flash publié ce jour par la Cour des comptes, et instruit par la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France, est le résultat d’une enquête ciblée et rapide qui a permis de dresser un premier bilan de la mise en œuvre de cette politique, et d’envisager des pistes d’amélioration possibles.


Fréquence de mise à jour : irregular