Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Compte administratif 2024 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Compte administratif 2024 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Mots-clés : 2024,compte,compte-administratif,compte-administratif-2024
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Budgets primitifs 2025 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Organisation : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Budgets primitifs 2025 de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Mots-clés : budget,budget-primitif,budget-primitif-2025
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Données essentielles de la commande publique de Paris La Défense - Avril 2025
Sigle : DECP
Organisation : Paris La Défense

Livraison des données essentielles de la commande publique de l'établissement public local à intérêt industriel et commercial de Paris La Défense (92).

Dans cette édition, les avenants sont également présents, dans un fichier à part.


Mots-clés : commande-public,commande-publique,decp,donnees-essentielles-commandes-publiques,donnees-essentielles-de-la-commande-publique,epic,marche-public,marches-publics
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Début de la couverture temporelle : 2025-02-27
Fin de la couverture temporelle : 2025-04-25
Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) est un **outil d’action** pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores liées aux infrastructures dans les agglomérations (plus d'informations sur les cas concernés en ressources). Deux types de zones ont été définies par la MEL :

***Les zones à enjeux (ZE)***

L’exploitation des différentes données issues des Cartes de bruit stratégiques permet de définir des espaces à traiter en priorité : les Zones à enjeux. 

Elles sont caractérisées par 

* un bâti de type habitat ou établissement sensible continu et homogène, 

* exposé à un ou plusieurs dépassements sonores.

Elles ont donc vocation à prendre en compte la quasi-totalité des dépassements de seuil (en particulier routiers et ferroviaires) et doivent être révisées après l’actualisation des CBS. Les habitations ou équipements sensibles exposés à dépassements de manière isolée sont a priori exclus des ZE.

La manière de caractériser les Zones à enjeux est déterminante pour la priorisation des éventuelles actions correctives.

***Les Zones Calmes (ZC)***

Autres zones établies pour le plan de prévention du bruit dans l'environnement *(cf. fiches de métadonnées)*



**Métadonnées disponibles concernant les cartes stratégiques du bruit**
 

Diagnostic PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement)

     Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

     Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

Cartes stratégiques du bruit : cartes créées à partir de données collectées en interne ou en externe à la MEL, ayant permis l'élaboration du PPBE

     Niveau d'exposition du bruit - < 55 décibels - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Cumul des types de bruit - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Toutes infrastructures ( aériens, routiers, ferroviaires, industriels) - MEL

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Environnement, énergie.
Environnement, Énergie : Pollution.
Environnement, Énergie : Niveau.
Environnement, Énergie : Transport.

Mots-clés : environnement-energie,inspire,metropole-europeenne-de-lille,niveau,pollution,transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) est un **outil d’action** pour prévenir et réduire les effets des nuisances sonores liées aux infrastructures dans les agglomérations (plus d'informations sur les cas concernés en ressources). Deux types de zones ont été définies par la MEL :

***Les zones à enjeux (ZE)***

Autres types de zones établies dans le PPBE **(cf. fiche de métadonnées)**

***Les zones calmes (ZC)***

La première définition des Zones Calmes, basée sur les textes réglementaires, est la suivante :

* « Espace extérieur remarquable par sa faible exposition au bruit, dans lequel l’autorité qui établit le plan souhaite
maîtriser l’évolution de cette exposition, compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».*

    * Plusieurs critères ont été retenus en ne tenant pas compte uniquement du bruit:

     * Accessibilité

     * Aménagement

     * Visibilité et appropriation

     * Usages

     * Zones préservées des bruits négatifs du quotidien

     * Pertinence et cohérence à l'échelle du territoire

     * Volonté politique

**Métadonnées disponibles concernant les cartes stratégiques du bruit**
 

Diagnostic PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement)

     Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

     Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

Cartes stratégiques du bruit: cartes crées à partir de données collectées en interne ou en externe à la MEL, ayant permis l'élaboration du PPBE

     Niveau d'exposition du bruit - < 55 décibels - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Cumul des types de bruit - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Toutes infrastructures ( aériens, routiers, ferroviaires, industriels) - MEL

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Environnement, énergie.
Environnement, Énergie : Pollution.
Environnement, Énergie : Niveau.
Environnement, Énergie : Transport.

Mots-clés : environnement-energie,inspire,metropole-europeenne-de-lille,niveau,pollution,transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Niveau d'exposition du bruit - ensemble des infrastructures (aériens, routiers, ferroviaires, industriels)
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Cette donnée regroupe l'**ensemble des émissions de bruit** pour les infrastructures concernées (aérien, routier, ferroviaire et industriel), et permet la création des *cartes stratégiques du bruit*.

***Les cartes de bruit stratégique (CBS)***
 
Les cartes de bruit aident à l'évaluation et la prévision de "**l'impact sonore aux abords de certaines infrastructures** dans certaines agglomérations."

 
***Selon le Cerema :***

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont un outil de connaissance et de suivi des impacts sonores liés à certaines infrastructures

* routières et autoroutières (avec trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules) ou 

* ferroviaires (à plus de 30 000 passages de trains par an), ou constatés dans certaines agglomérations de plus de 100 000 habitants.


Pour la MEL, cette donnée alimente les **cartes stratégiques du bruit** de 3eme échéance. 

***Une échéance est une révision de la donnée qui a lieu tous les 5 ans. La première ayant été créée en 2002, une révision est en cours pour l'année 2023.***

Ces cartes informatives, sont obtenues par calcul (modèles numériques), et sont basées sur des données telles que :

**En interne :**

* Le trafic (débit, vitesse, véhicule léger et poids lourd, type de matériel)

* La topographie,

* La nature des revêtements de sol,
 
* La nature des voies, 

* L'implantation du bâti résidentiel, non résidentiel les établissements sensibles

**En externe :**

* Les ICPE
 
* Le trafic aérien

* Les voies conventionnelles (TER, fret)


**Métadonnées disponibles concernant les cartes stratégiques du bruit**
 

Cartes stratégiques du bruit

     Niveau d'exposition du bruit - < 55 décibels - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - Cumul des types de bruit - MEL

     Niveau d'exposition du bruit - toutes infrastructures ( aériens, routiers, ferroviaires, industriels) - MEL

Diagnostic PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement): les cartes de bruit servent à élaborer le plan de prévention

     Zones à Enjeux - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

     Zones Calmes - Diagnostic PPBE - Plan de prévention du bruit dans l'environnement - MEL

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Environnement, énergie.
Environnement, Énergie : Pollution.
Environnement, Énergie : Niveau.
Environnement, Énergie : Transport.

Mots-clés : environnement-energie,inspire,metropole-europeenne-de-lille,niveau,pollution,transport
Début de la couverture temporelle : 2019-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-06-30
Localisation des stations de métro
Organisation : Métropole Européenne de Lille 

Localisation des stations de métro des lignes 1 et 2.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Mobilité, transports, déplacement.
Mobilité, Transports, Déplacement : Lignes.
Mobilité, Transports, Déplacement : Station.
Mobilité, Transports, Déplacement : Arrêt.
Mobilité, Transports, Déplacement : Métro.

Mots-clés : arret,inspire,lignes,metro,metropole-europeenne-de-lille,mobilite-transports-deplacement,station
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2016-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-06-30
N_DOCUMENT_PPRT_S_067
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.
Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique
Plus hautes eaux inondations novembre 2023 à janvier 2024 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Plus hautes eaux inondations novembre 2023 à janvier 2024 dans le Pas-de-Calais

Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau 

L_PHE_P_062

Relevés des plus hautes eaux :  coordonnées des points, hauteurs d’eau, photos, dates de l’évènement, dates du relevé, lieux

Ces relevés ont été réalisés suite aux évènements qui se sont produits ente le 2 novembre 2023 et du 3 janvier 2024.

Ces relevés ont été réalisés par la DDTM62, le SPC, le CEREMA, le SYMCEAA

Généalogie : photos géolocalisées, mesures de hauteurs d’eau à plus ou moins 0.10 m. Coordonnées GPS relevées par le SPC et le SYMCEAA qui ne sont pas des géomètres experts.

Source : DDTM62/SDE, SPC, CEREMA, SYMCEAA

Date de création : en continu depuis septembre 2024

Millésime : 18/03/2025

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,i-old
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,i-old
Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour le massif forestier de Sologne dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret,i-old
Nom des services instructeurs ADS par commune dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette table indique pour chaque commune le nom et les coordonnées de chaque service instructeur en matière d'ADS.
Le champ type_instr renvoie aux occurrences Commune instructrice, structure intercommunale instructrice, DDTM pour avis conforme pour les communes au RNU suite à la caducité de la loi ALUR du 27/03/2017 et DDTM pour commune pour les communes au RNU historique.

Mots-clés : ads,centre-instructeur,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,herault
Limite des bassins de navigation maritime du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Limite représentée par une ligne séparant les bassins de navigations du Finistère.

Le Bassin de navigation est défini par la limite d’un espace de pratique privilégié ou exclusif pour la majorité des plaisanciers d’un secteur donné.
Il correspond à une zone côtière accueillante de manière homogène, limitée à ses extrémités soit par un passage dangereux, soit par de longues distances sans abri, soit par un autre bassin de croisière. Les bassins sont dits « isolés » lorsque de plus ou moins longues distances sans abris les séparent les uns des autres, « contigus » si une limite nette les distingue, ou encore « chevauchants » lorsque deux d’entre eux se partagent une zone commune pouvant parfois être insulaire.

Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,finistere,inspire,navigation,reseaux-de-transport,trafic