Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de compétence en Assainissement collectif en 2021 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SEB/BPNE - validite : 01/01/2021

Mots-clés : assainissement-collectif,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eaux-usees,inspire,intercommunalite,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Situation des projets photovoltaïques dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette donnée renseigne chaque projet de construction de parc solaire. Il s'agit de l'ensemble des parcelles incluent dans la demande de permis de construire du projet initial. Quand la central est réalisée, elle n'impactent qu'une partie du projet. L'implantation des centrales en service est un autre jeu de donnée: N_PARC_PHOTOVOLTAIQUE.
(http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-60a878eb-8135-4b94-b95f-12b0e388c739)
La DDTM 34 n'instruit que les demandes de permis de construire des centrales au sol (sauf pour les demandes anciennes: cas de Vendres). Les centrales hors sol sont instruites par les communes.
Certains polygones peuvent se superposer dans le cas ou il y a eu plusieurs demande sur le même secteur: PC03431222B0009 et PC03431222B0002.

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,herault,renouvelable,reseau-energie-divers-electricite
Menus Occitanie Easilys 2024-2025
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Archive de l'année scolaire 2024-2025 : Données de restauration des lycées d'Occitanie qui utilisent Easilys dont la liste des ingrédients et des allergènes par plat.

Mots-clés : allergenes,cantine,democratie-et-citoyennete,easilys,menu,repas,restaurants