Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone d'aléa des risques naturels d'inondation du Val de la Vrille - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT CRODA CHOCQUES SAS
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT CRODA CHOCQUES SAS

Description : L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.  

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE 
Gaspar : 62DDTM20070001
Date de prescription : 23/05/2007
Date d'approbation : 10/05/2023
Millésime : 07/09/2023  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais
Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Boulonnais  
Source : DDTM62
Millésime : 25/10/2016 
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Côtes de référence de la bande de débordement du PPRL du Boulonnais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Côtes de référence de la bande de débordement  du PPRL du Boulonnais

Description : Côtes de référence de la bande de débordement  du PPRL du Boulonnais (62DDTM20160003)   

Source : DDTM 62
Millésime : 25/10/2016 
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des sites propres du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Classement sonore des sites propres du Pas-de-Calais 

Description : Réseau routier emprunté par les Bus à Haut Niveau de Service - Réseau SMTAG - Bulle 1 et 3 - Site propre uniquement

Donnée source (géométrie et attributs) : IGN BDTOPO - TRONCON_ROUTE / Arrêtés préfectoraux : 140741_CR2_annexe2_epci_230915_040119.pdf / AP_SMTAG_+ plan annexé -scan_010217.pdf

Echelle d'utilisation : 1/10.000

Millésime : IGN BD TOPO / SCE 2019

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT3
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie PT3 concernent les servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles : - sur et dans les parties des immeubles collectifs et des lotissements affectées à un usage commun, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ; - sur le sol et dans le sous-sol des propriétés non bâties, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ; - au-dessus des propriétés privées dans la mesure où l'exploitant se borne à utiliser l'installation d'un tiers bénéficiant de servitudes sans compromettre, le cas échéant, la mission propre de service public confiée à ce tiers.  L'installation des ouvrages du réseau de télécommunication (communication électronique) ne peut faire obstacle au droit des propriétaires ou copropriétaires de démolir, réparer, modifier ou clore leur propriété. Toutefois, les propriétaires ou copropriétaires doivent, au moins trois mois avant d'entreprendre des travaux de nature à affecter les ouvrages, prévenir le bénéficiaire de la servitude. Les agents des opérateurs autorisés doivent être munis d'une attestation signée par le bénéficiaire de la servitude et de l'entreprise à laquelle appartient cet agent pour accéder à l'immeuble, au lotissement ou à la propriété non bâtie. Lorsque, pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des installations, l'introduction de ces agents dans les propriétés privées est nécessaire, elle est, à défaut d'accord amiable, autorisée par le président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, qui s'assure que la présence des agents est nécessaire. Le bénéficiaire de la servitude est responsable de tous les dommages qui trouvent leur origine dans les équipements du réseau. Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d'installation et d'entretien que par l'existence ou le fonctionnement des ouvrages. A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par la juridiction de l'expropriation saisie par la partie la plus diligente.  Cette ressource décrit les générateurs des servitudes de la catégorie PT3, à savoir les ouvrages enterrés du réseau de télécommunication	

Source : 	-NR-	
Millésime : 	-NR-	
Diffusion :	Restreinte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Zone réglementée du PPRT CRODA CHOCQUES SAS
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone réglementée du PPRT CRODA CHOCQUES SAS

Description : Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE 
Gaspar : 62DDTM20070001
Date de prescription : 23/05/2007
Date d'approbation : 10/05/2023
Millésime : 07/09/2023  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Liste de structures de la DGFIP dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Liste de structures de la DGFIP dans le Pas-de-Calais

Description : Liste des structures de la DGFIP, des points d'accueil et des points de paiement accessibles aux particuliers et aux entreprises.

Périmètre : Département du Pas-de-Calais
Diffusion : Données ouvertes
Source : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Mis à jour : 02/09/2022

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Ponctuel des ouvrages miniers du Lensois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Ponctuel des ouvrages miniers du Lensois 

Description : Ponctuel des ouvrages miniers du Lensois  

Source : DDTM62

Millésime : 22/11/2018  

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Classement sonore des voies communales du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Classement sonore des voies communales du Pas-de-Calais 

Description : Réseau routier des voies communales avec un trafic journalier de plus de 4 750 véhicules

Donnée source (géométrie et attributs) : IGN BDTOPO - TRONCON_ROUTE / 62_TRAFIC_VC_CSV_081215_111016

Echelle d'utilisation : 1/10.000

Millésime : DDTM 62 / SCE 2019

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Côtes de référence du PPRL du Boulonnais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Côtes de référence du  PPRL du Boulonnais 

Description : Côtes de référence du  PPRL du Boulonnais   

Source : DDTM62
Millésime : 25/10/2016 
Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aménagements cyclables dans les Hauts-de-France
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Aménagements cyclables dans les Hauts-de-France

Description : Cette base de données contient l’ensemble des aménagements cyclables de France métropolitaine numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Extraction à l'échelle des Hauts-de-France

Source : Base nationale des Aménagements cyclables.

Date de mise à jour : 01/03/2023

Diffusion : Données ouvertes

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-circulation-douce
Périmètres des aléas miniers en Hauts-de-France
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Périmètres des aléas miniers en Hauts-de-France 

Description : Périmètres des aléas miniers en Hauts-de-France  

Source : DDTM 62 / DREAL HDF

Millésime : 22/11/2018  

Diffusion : Fermée

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais 

Description : Zonage d’étude pour les PPRM en Pas-de-Calais  

Source : -NR-  

Millésime : 21/10/2016 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Zonage d’étude pour les PPRM en Nord
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage d’étude pour les PPRM en Nord 

Description : Zonage d’étude pour les PPRM en Nord 

Source : -NR-  

Millésime : 21/10/2016 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier
Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations – Plancher alluvial
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations – Plancher alluvial	
Source :	-NR-	
Millésime : 	09/05/18	
Diffusion : 	Restreinte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations - Zone de ruissellement
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations - Zone de ruissellement	

Source :	-NR-	
Millésime : 	09/05/18	
Diffusion : 	Restreinte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
LOT DE DONNEES DU PPRI DU BASSIN VERSANT DU WIMEREUX
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Millésime : 23/06/2021
Source : SDE/RISQUES/PPR
Diffusion : Restreinte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRI du bassin versant du WIMEREUX et Hauteur d'eau maximale
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

ET 

PPRI du bassin versant du WIMEREUX -  Hauteur d'eau maximale  

Millésime : 23/06/2021
Source : SDE/RISQUES/PPR
Diffusion : Restreinte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DU MARAIS AUDOMAROIS
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Lot de données des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Données linéaires, ponctuelles et surfaciques des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme

Mots-clés : conchylicole,conchyliculture,donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRN DE LA LIANE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT PPRT CRODA CHOCQUES SAS
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existant sur le département.

Mots-clés : croda-uniquema,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles sur le TRI Nevers - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Tables des enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Situation au 01/01/2020 Les PAPI visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…). Le fichier précise l'état d'avancement du PAPI. Les objets géométriques PAPI sont basés sur les objets communes de la BDCarto.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual