Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de Développement Eolien (ZDE) - Limousin
Organisation : GéoLimousin

Afin de permettre un développement harmonieux de l&#x27;éolien en France (en s&#x27;opposant notamment au risque de mitage des paysages), le législateur a instauré les Zones de Développement de l&#x27;Eolien (ZDE) placées sous l&#x27;autorité des Maires ou des présidents d&#x27;intercommunalités.
La création d&#x27;une ZDE est désormais une condition primordiale pour qu&#x27;un projet éolien puisse voir le jour en France. Car si l&#x27;éolien bénéficie du rachat de l&#x27;électricité à un tarif fixé par l&#x27;Etat, depuis le 14 juillet 2007 tout nouveau projet éolien doit être réalisé dans une ZDE pour pouvoir prétendre au rachat de sa production électrique à ce tarif.

__Origine__

arrêté préfectoral


__Organisations partenaires__

DREAL Limousin

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](http://www.geolimousin.fr/PRRA/atomfeed/atomdataset.php?uuid&#x3D;034c6c74-2a30-488c-9cb2-1fe108e50dc0)


Mots-clés : amenagement-urbanisme,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,lieux-de-production-et-sites-ind,limousin,niveau-de-diffusion,zonages-etude
Fréquence de mise à jour : unknown