Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cours d'eau BCAE sur le Jura (arrêté du 24/05/2015)
Organisation : DDT Jura

Cours d&#x27;eau classés en BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) suivant l&#x27;arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales du 24/05/2015 . 
Dans le Jura, les règles BCAE s’appliquent uniquement aux cours d’eau permanents.
Nouvelle structure de table réalisée avec  le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura et intégrée le 09/05/2017

__Origine__

Les linéaires des cours d&#x27;eau sont issus de la BD TOPO, de la DDT du Jura et de l&#x27;ONEMA et ne sont référencés que les cours d&#x27;eau référencés en BCAE (Bonnes Conditions Agro_Environnementales)


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ae661e4f-8de9-4b03-9ed2-e8e678004954)
 * [Arrêté ministériel BCAE](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000030555873)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4e1ace915f7b5c24e0f762494e4d93787a2bfe5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des bassins de vie du Jura
Organisation : DDT Jura

Couche réalisée par l&#x27;atelier SIG (janvier 2018) à partir de la table des communes ADMIN_EXPRESS (pour le contour des communes des départements voisins). 
Données extraites de l&#x27;INSEE (juin 2017) correspondant aux bassins de vie 2012 avec le Code Officiel Géographique des communes au 01 janvier 2017 (c&#x27;est à dire prise en compte des communes nouvelles au 01/01/2017).
Contours complets des bassins de vie présents dans le département du Jura , les bassins de vie du Jura incluent les communes des départements voisins adhérant à ce même bassin de vie.

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines:
- services aux particuliers
- commerce
- enseignement
- santé
- sports, loisirs et culture
- transports

__Origine__

les zones créées deuis 2014 sont calquées sur la BD PARCELLAIRE de l&#x27;IGN


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fa0cf75d-2162-4326-a44d-c279869a5865)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/35b3dc744f260f9af10fcc034ac142cf1113ad4a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs de localisation de la loutre dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Table réalisée le 16 mars 2017
Communes du Jura dans lesquelles la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée.
Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes fixée par le museum national d&#x27;histoire naturelle en date du 09 février 2017.

 Dans les communes où la présence de la loutre est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d&#x27;espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu&#x27;est la loutre.

__Origine__

La localisation des piscines est fait à partir de la base de données des équipements sportifs d’Île-de-France réalisée par la DRJSCS Île-de-France en 2017.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c6319712-8c8f-4a75-be11-cdaefd3b22b7)

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Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteur de localisation du castor d'Eurasie dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Table réalisée le 16 mars 2017
Communes du Jura dans lesquelles la présence de Castor d&#x27;Eurasie (Castor fiber) est avérée.
Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 09 mars 2017 (Recueil des actes administratifs du Jura N°39-2017-03-002 publié le 10 mars 2017) suivant la liste de communes transmise par l&#x27;office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en date du 09 février 2017.

Dans les communes où la présence de castor est avérée, il convient de prescrire des modalités particulières de piégeage et de destruction d&#x27;espèces classées nuisibles sur le territoire de ces communes afin de préserver cette espèce protégée qu&#x27;est le castor.

__Origine__

La présente couche couvre la région Picardie.
Elle constitue une donnée composite provenant de couches de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000). Elle est fabriquée à partir du découpage communale de la BD-TOPO® de l&#x27;IGN. L&#x27;occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l&#x27;espace vierge de couches graphiques de référence selon l&#x27;ordre suivant :
1°) BD-TOPO® de l&#x27;IGN ;
2°) BD-FORET® de l&#x27;IGN (sur l&#x27;emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ;
3°) RPG agricole de l&#x27;ASP ;
4°) Parcellaire Majic de la DGFiP.
A l&#x27;issue du processus d&#x27;intégration, les espaces demeurant vierges sont comblés par l&#x27;occupation du sol attenante prépondérante.
Ainsi, la couche est obtenue à partir d&#x27;informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à jour ne sont pas toujours homogènes. Cet aspect doit bien être pris en compte par l&#x27;utilisateur lors de son utilisation.
Ce travail permet toutefois d&#x27;obtenir une perception admissible pour des réflexions sur l&#x27;évolution de l&#x27;occupation du sol à une échelle communale ou supra-communale.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-36fa9f0c-af07-4d65-8a9a-7391168ea3d7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c8a6ed3d18b0289e47af05f78d4b91426837c624)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs de la carte communale (doc. du 17.07.2009) de la ville de Genouilly
Organisation : DDT Jura

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


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DDT Jura, DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bfb60227-4742-4196-aa16-61c86ef68155)
 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SECTEUR_CC_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b7fa5cb86144972484c4b7bdcdfb41f7cecf01d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du PPRN Inondation du bassin du Lot Amont (Lot)
Organisation : DDT Lot

Zonage réglementaire du PPR Inondation du bassin du Lot Amont (Lot).
Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les «zones d&#x27;interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire;
2- les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues», lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement)&amp;nbsp;. Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

* Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l&#x27;expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l&#x27;Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le &quot;Service d&#x27;extraction d&#x27;ISIS, des déclarants de surfaces de l&#x27;année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d&#x27;où l&#x27;importance d&#x27;enregistrer dans la métadonnée locale &quot;date de dernière mise à jour&quot; la date de l&#x27;extraction des données effectuée.


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DDT Lot

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-33d53c16-2de1-4e8e-9b2e-3155fc0a3441)
 * [Standard de données COVADIS : Registre Parcellaire Graphique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ae3bb7cd7487e03f0fb154be983d7306d9dbe97)

Mots-clés : bassin-de-cahors,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de prévention des risques inondation du Bassin du Lot Aval-Vert-Masse (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du Bassin du Lot Aval-Vert-Masse dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. L&#x27;outil PPR s&#x27;insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l&#x27;organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l&#x27;incendie et à la prévention des risques majeurs. L&#x27;élaboration d&#x27;un PPR relève de la compétence de l&#x27;État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Ce PPRI est composé de 2 couches d&#x27;information :
- le périmètre prescrit, approuvé et d&#x27;étude
- le zonage réglementaire


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DDT Lot

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Téléchargement direct du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-6f461de4-f88f-4313-bc6e-4bdb50ac42fe&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)
 * [URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38034/fr-120066022-orphan-residentifier-6f461de4-f88f-4313-bc6e-4bdb50ac42fe.intranet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38034/fr-120066022-orphan-residentifier-6f461de4-f88f-4313-bc6e-4bdb50ac42fe.intranet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d06db6d09af60a69d916d3fe511fd126fec90a1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du PPRN Inondation du bassin du Lot Moyen - Célé Aval (Lot)
Organisation : DDT Lot

Zonage réglementaire du PPR Inondation du bassin du Lot Moyen - Célé Aval (Lot).
Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les «zones d&#x27;interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire;
2- les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues», lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement)&amp;nbsp;. Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Crue du 07/02/2014 - Secteur du Meu


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9ad2baa4e4862b82947e6753616ef35bc8be63b6)

Mots-clés : bassin-de-cahors,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Cours d'eau du Jura (commission du 14/05/2019)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d&#x27;eau en cours d&#x27;eau ou non cours d&#x27;eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d&#x27;Eau de la Préfecture du Jura du 14 mai 2019 (données mises à jour le 06 juin 2019)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d&#x27;études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l&#x27;Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires de certains cours d&#x27;eau ont fait l&#x27;objet de corrections &quot;fines&quot; sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 04/10/2018)

__Origine__

Cf. notice explicative du document pdf correspondant sur le site de la DRIEE.


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DDT Jura

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4e32007f-a148-4e2c-b4df-e0ab8378ee37)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/79f586fd5237873c1cdd7fdec7b66a84302dea51)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,hydrographie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de prévention des risques inondation du bassin du Célé Amont (Lot)
Organisation : DDT Lot

Plan de prévention des risques inondation du bassin du Célé Amont dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. L&#x27;outil PPR s&#x27;insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l&#x27;organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l&#x27;incendie et à la prévention des risques majeurs. L&#x27;élaboration d&#x27;un PPR relève de la compétence de l&#x27;État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln. Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d&#x27;exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d&#x27;évolution connue ou prévisible du niveau de bruit. Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans. Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats : - avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N, - avec l&#x27;ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.


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DDT Lot

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-3049a02c-9bc2-49f0-bffc-f8dc71c313ae)
 * [Standard de données COVADIS : Bruit dans l&#x27;Environnement - Cartographie du Bruit v1.1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;CBS-PPBE-v1.1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/64bd2c88173841863340ab79e0d43378b3199fe3)

Mots-clés : bruit,carte-de-bruit-strategique,cbs,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environment,nuisance-n-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescription linéraire du PLU de la commune de Vraignes les Hornoy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


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DDTM Somme

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-81350fe2-41dc-4382-81d0-03f93b8358e9)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;9861599802f02d0fed7f2e248a156626&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;9861599802f02d0fed7f2e248a156626&amp;full&#x3D;true)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

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Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols,vraignes-les-hornoy
Fréquence de mise à jour : unknown