Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Etat des sites de BIOMASSE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Etat des sites de BIOMASSE dans le Haut-Rhin

Mots-clés : biomasse,donnees-ouvertes,energie,energie-renouvelable,matiere-organique,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie
Les couloirs du classement sonore des infrastructures routières de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans la Drôme
Organisation : DDT Drôme

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d''alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d''eaux superficielles, l''AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d''eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l''échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d''alimentation d''un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l''alimentation du captage. Certaines aires d''alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d''où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C''est pourquoi il est proposé de faire figurer l''identifiant de l''AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d''eau potable (0000002 N_PRELEV_AEP_P).

Mots-clés : aac,donnees-ouvertes,eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons  (Loi AGEC) – Ville de Tours
Organisation : Ville de Tours

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

  
Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.   


En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

Mots-clés : achats-publics,agec,anti-gaspillage,citoyennete-institution,economie-circulaire
Fréquence de mise à jour : annual
Marchés publics de la commune de Rillieux-la-Pape
Organisation : Mairie de Rillieux la Pape

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Rillieux-la-Pape doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché
\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31