Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones où l'enneigement naturel est garanti en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Parties d’enveloppe de domaines skiables où l’enneigement naturel est garanti, selon différents scénarios de réchauffement climatique.
La zone actuelle d’enneigement naturel garanti est définie de manière empirique « à dire d'expert » au regard des conditions d'enneigement passées et actuelles (sur la période 1980 - 2010). Sa limite inférieure fluctue au gré des orientations (N, E, SE, S, SO, O). Elle est fixée pour l'ensemble des massifs de Haute-Savoie (les massifs Haut-Savoyards présentant un caractère relativement homogène du point de vue météorologique, et donc logiquement, du point de vue nivologique) à 1 500 mètres d'altitude en versant nord et remonte jusqu'à 1 800 mètres en versant exposé plein sud. A l’intérieur de la zone, l'enneigement est «garanti» : les opérateurs de domaines skiables et les skieurs peuvent compter d'une année à l'autre sur une couverture de neige suffisante de mi-décembre à mi-avril avec une probabilité proche de 1.

Cette notion d’enneigement naturel garanti permet d’apprécier le degré d’exposition aux aléas d’enneigement des domaines skiables de Haute-Savoie. Elle a été utilisée dans le cadre d’une réflexion sur les interactions possibles entre le changement climatique et la ressource neige en station de sports d’hiver. Dans une démarche prospective, la DDT74 a tenté d’évaluer les probabilités futures d’enneigement des domaines skiables de Haute-Savoie en simulant les conséquences du réchauffement climatique sur la zone actuelle d’enneigement naturel garanti. Ces simulations se traduisent par une remontée de la limite inférieure de la zone actuelle de 150 mètres par degré Celsius supplémentaire. Trois scénarios de réchauffement ont été appliqués sur la zone actuelle d’enneigement garanti (+1°C, +2°C et +4°C), pour définir trois nouvelles zones « fictives » d’enneigement naturel garanti .

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,donnees-ouvertes,inspire,neige
Fréquence de mise à jour : punctual
Points d'accès au domaine skiable en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Lieux où les clients peuvent pénétrer sur le domaine skiable, depuis une zone d'hébergement ou un parking. Tous les points donnant accès aux domaines skiables alpins de Haute-Savoie sont représentés.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,neige
Enveloppe gravitaire de domaine skiable alpin en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Espace sur lequel l’implantation des remontées mécaniques et la configuration du terrain permettent la présence de skieurs (et pratiques assimilées), même en l’absence de pistes.
Cette enveloppe correspond aux zones enneigées accessibles aux skieurs depuis le sommet des remontées mécaniques d’un domaine skiable (au sens de l’article R.122-4 du code de l’urbanisme), et les conduisant naturellement par gravité skis aux pieds sur une piste de ski ou un départ de remontée mécanique du même domaine skiable.
Elle comprend des secteurs « hors-piste », mais ne comporte aucun secteur impropre au ski du fait de la difficulté du relief (barres rocheuses, déclivité trop forte, équipements paravalanches...), d’un boisement trop dense, d'une interdiction
réglementaire (afin d’assurer la conservation d’espèces animales…) ou de conditions d'enneigement trop aléatoires.
Cette enveloppe ne saurait être assimilée à l’emprise des pistes de ski alpin ou au contour du domaine skiable (au sens de l’article R. 122-4 du code de l’urbanisme).
Elle permet seulement d’en avoir une approximation, fidèle au principe selon lequel les pistes de ski doivent permettre d’emprunter de nouveau une remontée mécanique du même domaine skiable.
Elle se révèle utile en terme de représentation graphique de l’emprise des domaines skiables et sur un plan pratique, pour localiser les travaux d’aménagement de pistes et d’installations d’enneigement situés en « site vierge » et « hors site
vierge » (notions prises en compte dans la définition des unités touristiques nouvelles structurantes).

Sont représentés tous les domaines skiables accessibles depuis les stations de Haute-Savoie, desservis par au moins 3 remontées mécaniques autorisées à fonctionner.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,neige
Domaine skiable alpin de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Article R.122-4 du Code de l’Urbanisme : un domaine skiable est une piste de ski alpin ou un ensemble de pistes qui ont le même point de départ ou qui communiquent entre elles ou qui communiquent par le seul intermédiaire d'une ou de plusieurs remontées mécaniques. La surface du domaine skiable prise en compte est la somme des surfaces des pistes de ski alpin.

Sont représentés tous les domaines skiables accessibles depuis les stations de Haute-Savoie, desservis par au moins 3 remontées mécaniques autorisées à fonctionner.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,neige
Schema de Coherence Territoriale dans le Département de l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.Données attributaires renseignées à partir de sudoku- source : DDT61/CPP/PLA - validite : 20/07/2018

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,scot,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2018-07-20
Fin de la couverture temporelle : 2019-06-18
Linéaires de haies dans les documents d'urbanisme non publiés au GPU dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Linéaires de haies présents dans les documents d'urbanisme numérisés par la DDT entre 2010-2017 et non publiés au GPU .
La donnée n'a pas été mise à jour depuis

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,haies,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schema de Coherence Territoriale dans le Département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.Données attributaires renseignées à partir de sudoku- source : DDT61/CPP/PLA - validite : 22/08/2022

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,scot,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Les Autorités Organisatrice de la Mobilité dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est une autorité organisatrice de transports. 
La compétence de la AOM s'exerce au niveau intercommunal (EPCI ou Syndicat mixte).
Les communautés de communes peuvent choisir de ne pas être AOM. Dans ce cas, c'est la Région qui est AOM sur le territoire d'une communauté de communes en plus d’être AOMR (AOM Régionale). 

L’autorité organisatrice de la mobilité, ainsi dénommée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, assure l’organisation du réseau de transport urbain sur son territoire.
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 élargit les compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au développement et au soutien aux mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires (plateforme de mobilité, garage solidaire,...). L'objectif étant que les collectivités puissent développer et renforcer les solutions de mobilités offertes à leurs habitants avec une attention sur l'offre à destinations des territoires et publics vulnérables. 
Pour cela, la AOM peut percevoir le versement "mobilité" (contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun). 

Signification des champs :
- NOMEPCI : nom du EPCI ou du syndicat mixte organisatrice des transports.
- SIREN_EPCI : no SIREN du EPCI ou du syndicat mixte ; identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale.
- POP_TOT_LE : population légale en vigueur au 1er janvier 2024 dont la date de référence statistique est 1er janvier 2021.
- NB_COM : nombre de communes du EPCI ou du syndicat mixte.
- URL_BANATI : lien d'accés à la page du site de la Base Nationale sur l'intercommunalité du EPCI ou du syndicat mixte.
- NATURE : Type du EPCI (Métropole, Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Syndicat mixte fermé).

Mots-clés : ddt-63,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-collectif
Risque - 41DDT20100001 Zone d'aléa du PPRI de la commune de Blois en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondations
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-loire,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Délimition des zones de présence d'un risque de mérule - suite à approbation par Arrêtés Préfectoraux
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Délimition des zones de présence d'un risque de mérule - suite à approbation par Arrêtés Préfectoraux.
Zones contaminées et zones susceptibles d'être contaminées.

Présentation de la mérule

La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérés. Elle peut également avoir un impact sur la santé des occupants (allergies, irritations, infections) surtout chez les personnes fragiles.
Application des mesures de prévention

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L.126-5, L.126-23, L.126-25, L.131-3 et L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif repose sur :

    l’obligation des propriétaires de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,

    la délimitation, par arrêté préfectoral départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,

    des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Fréquence de mise à jour : punctual
Communes avec zones de présence d'un risque de mérules
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes avec zones de présence d'un risque de mérules, pris par Arrêtés Préfectoraux.
Présentation de la mérule

La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérés. Elle peut également avoir un impact sur la santé des occupants (allergies, irritations, infections) surtout chez les personnes fragiles.
Application des mesures de prévention

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L.126-5, L.126-23, L.126-25, L.131-3 et L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif repose sur :

    l’obligation des propriétaires de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,

    la délimitation, par arrêté préfectoral départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,

    des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait/Gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne.
Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés tant aux bâtiments qu'aux réseaux et voiries.
La prise en compte, par les assurances, de sinistres résultant de mouvements différentiels de terrain dus au retrait-gonflement des argiles a été rendue possible par l'application de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Dans le cas particulier du phénomène de retrait-gonflement des argiles, les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre n’engendre qu’un surcoût relativement modique, mais dont le respect permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti, même en présence de terrains fortement susceptibles vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Zones inondables hors PPRI en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Risque naturel inondation par débordement de cours d'eau, en dehors des zones arrêtées au titre des PPR.
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
AVERTISSEMENT :
Du fait de leur mode d'acquisition, les contours des zones inondables (ainsi que les données qui leur sont associées) ont un caractère strictement informatif et sont destinés à être exploités à des échelles comprises entre le 1/10 000 et le 1/100 000.
Cette cartographie n'a pas de portée réglementaire et ne peut se substituer à un document d'urbanisme tel que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Une autre limite de l'étude est le type d'inondation étudié : le débordement du cours d'eau. N'ont pas été cartographiées les inondations par remontée de nappe ou du type du ruissellement pluvial urbain. La présence d'eau dans un fond de cuvette, une doline par exemple, relève d'un autre phénomène hydrologique naturel et n'est donc pas porté sur cette carte.

La cartographie est très complète mais n'est pas exhaustive :
- des pluies très fortes mais très localisées (orages) peuvent provoquer des crues localement puissantes mais qui perdent très vite cette puissance vers l'aval du bassin. Le phénomène est si
ponctuel dans le temps et dans l'espace (il peut survenir partout) qu'il n'est pas possible de le
cartographier.
- certains ruisseaux ou "rus", en général les plus petits, n'ont pas été étudiés.

REMARQUE : Une partie de ces données provient d'une couche créée par la DREAL (CIZI), mais elle est affinée par la DDT31 grâce à des données de relevées terrains. Et de nouvelles études y ont été ajoutées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel