Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone agglomérée (étalement urbain) en 2006 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 2006.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1999 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1999.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Habillages textuels du PLU (doc. du 08.09.2009) de la commune de Saint-Florent-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Etiquette habillant le plan d'un PLU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones de dépassement des limites sonores nocturnes - routes et voies ferrées (type C Ln) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : 
niveau sonore supérieur à la valeur limite 62 dB(A) pour les routes et 65 dB(A) pour les voies ferrées
Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h).
Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zone-de-bruit
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-12
Zones inondables hors PPRI en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Risque naturel inondation par débordement de cours d'eau, en dehors des zones arrêtées au titre des PPR.
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.
AVERTISSEMENT :
Du fait de leur mode d'acquisition, les contours des zones inondables (ainsi que les données qui leur sont associées) ont un caractère strictement informatif et sont destinés à être exploités à des échelles comprises entre le 1/10 000 et le 1/100 000.
Cette cartographie n'a pas de portée réglementaire et ne peut se substituer à un document d'urbanisme tel que le Plan d'Occupation des Sols (POS) ou le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Une autre limite de l'étude est le type d'inondation étudié : le débordement du cours d'eau. N'ont pas été cartographiées les inondations par remontée de nappe ou du type du ruissellement pluvial urbain. La présence d'eau dans un fond de cuvette, une doline par exemple, relève d'un autre phénomène hydrologique naturel et n'est donc pas porté sur cette carte.

La cartographie est très complète mais n'est pas exhaustive :
- des pluies très fortes mais très localisées (orages) peuvent provoquer des crues localement puissantes mais qui perdent très vite cette puissance vers l'aval du bassin. Le phénomène est si
ponctuel dans le temps et dans l'espace (il peut survenir partout) qu'il n'est pas possible de le
cartographier.
- certains ruisseaux ou "rus", en général les plus petits, n'ont pas été étudiés.

IMPORTANT : Cette couche est à l'origine une couche créée par la DREAL (CIZI), mais elle est affinée par la DDT31 grâce à des données de relevées terrains

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones du PLU (doc. du 04.05.2010) de la commune de Morogues
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Classement sonore 2014 abrogé : secteurs affectés par le bruit
Organisation : DDT Haute-Garonne

L'arrêté préfectoral décrit ci-dessous a été abrogé par celui du classement sonore 2020. Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des tronçons issus de l’arrêté du 23 décembre 2014 de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif applicable sur la construction des bâtiments à proximité des voies routières et ferroviaires. Ces mesures se traduisent par l’obligation de respecter une valeur minimale pour protéger les futurs habitants des nuisances sonores. Il se traduit par la classification du réseau de transport en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Chaque catégorie se traduit par la délimitation de secteurs dit "affectés par le bruit", dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2014-12-23
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-23
Habillages linéaires du PLU (doc. du 13.05.2011) de la commune de Morthomiers
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Classement sonore 2020 - voies à grande circulation dans Toulouse-Métropole
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore 2020 - voies à grande circulation hors Toulouse-Métropole 31
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations surfaciques du POS (doc. du 29.12.1988) de la commune de Saint-Caprais
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Classement sonore 2020 - voies Tisséo
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore 2020 - routes nationales 31
Organisation : DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé.
L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans le code de l'environnement aux articles L571-10 et R 571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des voies.
L'arrêté donne, pour chacun des tronçons d’infrastructures concernés, le classement dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons et le type de tissu.
Les couches de ce dossier sont la matérialisation surfacique de ces secteurs affectés par le bruit.
Conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, les bâtiments à construire dits sensibles (habitation, établissement d’enseignement, de santé, de soins et sociaux) dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones du PLU (doc. du 25.06.2013) de la commune de Neuvy-sur-Barangeon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1990 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1990.
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 07.10.2011) de la commune de Quantilly
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zone agglomérée (étalement urbain) en 1982 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1982
La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. 
La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010 : certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,tache-urbaine,usage-des-sols
Zones de dépassement des limites sonores - routes et voies ferrées 24h (type C Lden) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées :
niveau sonore supérieur à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées.
Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.
Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zone-de-bruit
Informations surfaciques du POS (doc. du 24.06.2009) de la commune de Saint-Satur
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones de Bruit ferroviaire et routier nocturne - isophones 22h - 6h (type A Ln) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit des routes et voies ferrées, à l'aide de courbes isophones en dB(A). Ln : sur la période nuit de 22h à 6h par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus.
Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zone-de-bruit
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-12
Rupture de grand barrage : onde de submersion
Organisation : DDT Haute-Garonne

Barrages soumis à Plans Particuliers d’Intervention (PPI) dont l'onde de submersion concerne la Haute-Garonne.
Les PPI 31 : http://haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Securite-civile/Dispositif-ORSEC/Plans-Particuliers-d-Intervention-PPI

Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi en travers d'une vallée, transformant en réservoir d'eau un site naturel. Si la hauteur de l'ouvrage est supérieure ou égale à 20 m et si la retenue d'eau est supérieure à 15 millions de m3, on parle de "grand barrage". Pour les grands barrages l'Etat met en place des Plans Particuliers d'Intervention (PPI) qui évaluent les zones submergées, par la rupture de l'ouvrage et détaillent les modalités d'alerte et d'évacuation de la population.

Le phénomène de rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale d'un barrage. Une rupture de barrage peut être progressive ou brutale et entraîne la formation d'une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l'eau à l'aval.

Qu'est ce qu'un PPI ?
-- Un plan de secours,
-- Qui fait partie du dispositif ORSEC,
-- Dont l'élaboration et la mise en œuvre relèvent du Préfet,
-- Spécifique à une installation,
-- Obligatoire notamment pour les installations suivantes: sites industriels SEVESO seuil haut, grands barrages,
-- Qui vise la protection des populations, des biens et de l'environnement,
-- Qui prévoit notamment en ce sens l'application de mesures "réflexe" autour de l'installation en cas de danger (alerte, bouclage routier, application d'une consigne de comportement...)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 17.12.2013) de la commune de Pigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols