Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRi MEUSE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d&#x27;eau ou une zone géologiquement instable.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b3294dd-adfd-4996-90f4-43f13b563c1f)
 * [Carte - Les risques dans le département des VOSGES](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de prévention des risques naturels et miniers dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages des 16 plans de prévention des risques naturels et miniers dans le département des Vosges.
Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l&#x27;exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l&#x27;exploitation, codifiée dans le nouveau code minier (article L174-5).
Les PPR constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation, ou approuvés.

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).
La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.
Source du géoréférencement : différentes suivant les PPR (indication dans chaque couche N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN).
Source thématique: liste des PPR prescrits et approuvés par le préfet établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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DDT Vosges

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48976458-832c-4ab8-a4c5-03045642a45e)
 * [Carte - Les risques dans le département des VOSGES](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,naturel,passerelle-inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zonages
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones réglementées (surfaces) du PPRi SAONE AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPRN.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Vosges

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8a2389f5-c455-4cd5-b08a-e1a5722d4e77)
 * [Carte - Les risques dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,saone
Fréquence de mise à jour : unknown
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRi SAONE AMONT
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d&#x27;eau ou une zone géologiquement instable.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-880d2f05-f493-433c-83a0-14e7f46f3a31)
 * [Carte - Les risques dans le département des VOSGES](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,saone
Fréquence de mise à jour : unknown
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRi MOSELOTTE
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d&#x27;eau ou une zone géologiquement instable.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


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DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-267996cf-a00f-48f9-ba40-c9d053e02600)
 * [Carte - Les risques dans le département des VOSGES](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/risques.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4b450d5704900e1cde4fd117bf52f0813f7cc6d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,moselotte,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Table des services localisés présentant un intérêt pour le cyclotourisme dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Du point de vue des véloroutes et voies vertes, un point d’intérêt service localise les services destinés à l’usager cyclotouriste et situés à proximité d’une véloroute.
Les points de services référencés dans ce jeu de données concernent des services de type restaurant, marché, sanitaires, relais vélo service, relais vélo, station de gonflage, réparation et location de vélo, aire de pique-nique, point d’eau et parkings.
Seuls les points d’intérêt sur l’itinéraire ou à proximité de l’itinéraire figurent dans le jeu de données. Pour être accessibles à vélo, ils se situent à une distance raisonnable de l’itinéraire cyclable.

__Origine__

Par sélection dans la BDTOPO, par numérisation à partir des BDORTHO ou SCAN25, par levé GPS.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b3dc6c72-3174-4e4f-b2ec-3cc8ae00279c)
 * [Carte : Le réseau cyclable dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/velo.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/90573b31f2ca5f57e9173b048c1212f1c5eb155f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation,velo
Fréquence de mise à jour : unknown
Portions cyclables appartenant au réseau des véloroutes et voies vertes dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les véloroutes et voies vertes relèvent d’une politique nationale portée par le ministère en charge de l’écologie en faveur du développement de la pratique du vélo et du cyclotourisme.Une portion d’itinéraire cyclable est une partie d’une véloroute spécifiquement repérée pour le rôle particulier qu’elle joue par rapport à cet itinéraire principal.Quatre types de portion cyclable caractérisent l’itinéraire cyclable principal :une étape est une portion cyclable à visée touristique : elle est dimensionnée pour se parcourir à vélo en une journée et relie deux localités offrant des services aux cyclistes.une variante est une portion d’itinéraire cyclable qui représente une alternative conseillée entre deux bifurcations d’un itinéraire principal (chaque bifurcation est repérée par un point repère du réseau. Elle évite, par exemple, une difficulté ou passe par un point d’intérêt.une portion observée est la portion d’itinéraire cyclable sur laquelle un compteur mesure la fréquentation cycliste.une déviation provisoire est une bifurcation d’itinéraire de courte distance, provisoirement mise en place pour éviter un point noir de l’itinéraire principal comme une zone temporairement infranchissable à vélo ou un passage exceptionnellement fermé à la circulation.Une véloroute est composée d’une collection ordonnée d’étapes pouvant se parcourir en une journée.

__Origine__

Défini comme un objet complexe sans géométrie, Une portion d’itinéraire cyclable est un objet complexe sans géométrie correspondant à l’agrégat d’un ensemble continu de segments cyclables.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8911d757-b2c5-458b-8d20-bf278c8a8bdb)
 * [Le réseau cyclable dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/velo.map)
 * [Standard de données COVADIS : Véloroutes et voies vertes](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-veloroutes-et-voies-vertes-3v-v1-0-a2715.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2968d156323bb854fbf641d263f6b8aa1a2de695)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,transportation,velo
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonages (cercles 1 et 2) des mesures de protection des troupeaux contre la prédation dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l&#x27;arrêté préfectoral de 2020 (à venir).
Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la Meurthe-et-Moselle.
Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d&#x27;attaques.
L&#x27;arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l&#x27;opération de protection de l&#x27;environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action.
Sont différenciées :
- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle&quot;;
- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l&#x27;année en cours, appelée « deuxième cercle ».
Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d&#x27;être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l&#x27;utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).
Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d&#x27;éligibilité.

__Origine__

Agrégation des communes listées dans l&#x27;arrêté annuel


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DDT Vosges

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a8bd5c51-babe-4ab1-9da2-516403ba2abe)
 * [Standard de données COVADIS : Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9bad529bda617eaf2205c5913ce9ac9c6a16ed82)

Mots-clés : donnees-ouvertes,loup,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown