Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Compte Administratif 2022 B42 Parc technique : Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable).

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En savoir plus : le compte administratif sur le site [collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-compte-administratif).

Mots-clés : budget,compte-administratif,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Compte administratif 2022 : Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose le compte administratif du Département de la Haute-Garonne de l'exercice 2022. Cinq jeux de données, produits par la Direction des finances départementales, ont été agrégés dans notre portail afin d'en faciliter la consultation et l'exploitation :

  * Principal (B01)
  * Restauration (B15)
  * Cité Roguet (B40)
  * Parc technique (B42)
  * Laboratoire départemental 31 EVA (B62)



Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année. C’est un élément important dans l’analyse des finances de la collectivité, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable).

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En savoir plus : le compte administratif sur le site [collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-compte-administratif). Le site de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) propose des [informations sur les accès aux documents relatifs aux budgets et comptes](https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes) des administrations.

Mots-clés : budget,compte-administratif,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Comptes rendus des Conseils et Bureaux de Brest métropole et des Conseils de la Ville de Brest
Sigle : DO_CR_VDBBM
Organisation : Brest métropole


Les comptes-rendus peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir de cet [explorateur.](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/a4f8ccad-d664-42d3-ae35-3277db92ab15)

Les délibérations référencées dans ces comptes-rendus sont disponibles [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/deliberations-decisions-et-arretes-de-brest-metropole-et-de-la-ville-de-brest/).

Mots-clés : decisions,deliberations
Fréquence de mise à jour : daily
Commune de Brens  | Document d'urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Brens (81038). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.

Mots-clés : brens,cnig,plu,urbanisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Compte Administratif 2022 B40 Cité Roguet : Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable).

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En savoir plus : le compte administratif sur le site [collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-compte-administratif).

Mots-clés : budget,compte-administratif,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Compte Administratif 2022 B62 Laboratoire départemental EVA : Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable).

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En savoir plus : le compte administratif sur le site [collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-compte-administratif).

Mots-clés : budget,compte-administratif,finances-departementales,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Giverny Vernon Gare SNCF 
Organisation : Syndicat mixte Atoumod

Ce jeu de données contient la ligne Giverny Vernon Gare SNCF au format GTFS.
Celle-ci dessert les communes de Vernon et Giverny, de la Gare SNCF de Vernon jusqu'au Musée des impressionnistes. Cette ligne est saisonnière, durant du 31 mars au 1ᵉʳ novembre de chaque année.


Mots-clés : navette-estivale,navettes-touristiques,reseau-de-transport,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-03-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-11-01