Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée
Organisation : Etalab

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence.
A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un [questionnaire](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee/) du 29 septembre au 20 octobre 2016.
La consultation portait sur:
- le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références),
- les conditions de mise à disposition des données de référence,
- les critères de qualité applicables aux données de référence.

Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées. 

Historique du fichier
- 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions)
- 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions)
- 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions)
- 5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions)
- 6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions)
- 8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions)
- 10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions)
- 13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions)
- 17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions)
- 18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions)
- 19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions)
- 21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons)


Mots-clés : consultation,loi-numerique,service-public-de-la-donnee
Fréquence de mise à jour : punctual
Les établissements de santé privés sont davantage fréquentés par les catégories sociales aisées
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Études et Résultats n° 976, septembre 2016

Auteur : Nadège Pradines (DREES)

Une hospitalisation sur trois a lieu dans un établissement de santé privé à but lucratif. La fréquentation des cliniques privées est davantage le fait des catégories sociales aisées, et elle est particulièrement marquée en obstétrique : quatre fins de grossesse sur cinq ont lieu dans une clinique privée chez les cadres, contre une sur dix chez les ouvrières. En chirurgie, trois fois sur quatre, c’est dans un établissement privé que les cadres sont hospitalisés, contre une fois sur deux parmi les ouvriers et les chômeurs. En médecine, cette plus grande fréquentation des établissements privés par les classes aisées s’observe aussi, dans de moindres proportions, car l’offre du secteur privé dans ce domaine est plus faible.

Avec l’âge, la fréquence des hospitalisations augmente et le type d’établissement dépend moins de la catégorie sociale. En particulier, les retraités fréquentent beaucoup le secteur public, l’ancienne catégorie sociale jouant un rôle moindre.

L’analyse ne prend pas en compte les différences de morbidités entre catégories sociales, ni celles d’offre disponible. Les écarts mis au jour dans cette étude sont pour partie le reflet de ces différences et ne sauraient donc s’interpréter seulement comme des différences de choix entre catégories sociales, à situation donnée.

Mots-clés : etablissements-de-sante,sante
Fréquence de mise à jour : unknown