Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données du Répertoire National des Élus locaux : Municipaux, Communautaires (EPCI), Départementaux en Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données présente les élus locaux à l'échelle des communes, EPCI, départements et régions (maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillers départementaux et régionaux).

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

  


Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr/)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

**Enrichissement et corrections**

  * ajout des codes et libellés des régions et des EPCI lorsqu'applicable
  * ajout des codes et libellés des communes associés aux différentes EPCI quand c'est possible
  * suppression des dates erronées (<1900)

Mots-clés : administration,conseillers,election,elu,maire,municipal
Fréquence de mise à jour : quarterly
Recensement des équipements sportifs - Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Data ES (recensement national de l’intégralité des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques) constitue l’une des actions prioritaires conduite par le ministère chargé des sports. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance partagée des équipements et sites existants et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans leur répartition. C'est un élément préalable à toute démarche prospective d'aménagement du territoire.

Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques DATA ES concerne, avec l’objectif affiché d’exhaustivité, tous les équipements, en service, publics ou privés, ouverts au public à titre gratuit ou payant.  
Le critère essentiel est que toute personne puisse y accéder (à titre individuel ou via une structure publique ou privée, associative ou commerciale), à titre gratuit ou payant, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive.

Sont compris dans le recensement :

  * les équipements scolaires, des Centres de Vacances et de Loisirs, dits de proximité (ouverts 24h/24), de comités d’entreprises (ouverts au public ou à une pratique sportive associative autre que réservé uniquement aux salariés de l’entreprise) ou équipements privés d’accès payant,
  * les équipements des hôpitaux,
  * les salles de spectacle sportif (ex : palais des sports, zénith, …),
  * les ports de plaisance,
  * les équipements sportifs militaires (ouverts au public ou à une pratique sportive associative) et tous les équipements sportifs des établissements pénitentiaires.



Le recensement se veut le plus large possible. À titre d’exemple, un foyer rural, aménagé en « salle de tennis de table » ou en « dojo de judo » au sein d’une MJC, est à recenser (en tant que foyer rural, avec des activités tennis de table et judo).

À l’inverse, ne sont pas recensés :

  * Les « petits équipements » de loisir ou le mobilier à vocation purement ludique (ex : mini-golf, pédalo, mini-kart, caisse à savon, stock-car, table de tennis de table en béton, équipement ludique pour enfants, etc.) ;
  * Les équipements sportifs, espaces et sites de pratiques à usage exclusivement familial (ex : bassin de natation ou terrains de tennis privatifs, etc.) ;
  * Les équipements liés aux manifestations foraines ;
  * Les équipements mobiles (comme les voiliers) ;
  * Les équipements localisés dans les bars et restaurants (ex : salle de billard…), s’ils ne font pas l’objet d’une pratique associative effective.

Mots-clés : equipements-sportifs,loisirs,monetemaregion,sport,sport-loisirs
Appel à projets - Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Jeu de données recensant les Appels à Projets lancés par le département de la Seine-Saint-Denis en 2024.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,appel-a-projet,association,culture-patrimoine,services-social,sport-loisirs,subvention
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation et la situation familiale - Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Bénéficiaires mensuels d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type de prestations selon la situation familiale, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Les prestations légales couvrent les thématiques enfance-jeunesse, handicap-dépendance, logement, minima sociaux, international (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations>).

Mots-clés : aah,ab,aeeh,af,ajpa,ajpp,al,allocataires-caf,ami,asf,beneficiaires-caf,cf,cmg,pa,pn,prepare,prestations-legales,rsa,rso,services-social,situation-familiale
Les sites sportifs emblématiques de Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données présente les sites emblématiques du patrimoine sportif de Seine-Saint-Denis. Il a été commandé par la Région à la Manufacture du patrimoine qui y a travaillé de l'automne 2023 à mai 2024.

Les équipements sportifs sont répartis en familles (colonne typologie) : piscines, gymnases, stades, architectures de vitesse ou de course, patinoires, architectures de sports naturels.

Depuis 40 ans, d'autres sites ont été étudiés et sont disponibles sur [inventaire.iledefrance.fr](https://inventaire.iledefrance.fr/) D'autres photos sont disponibles sur [phototheque-patrimoine.iledefrance.fr](https://phototheque-patrimoine.iledefrance.fr/) Ces deux sites sont enrichis régulièrement.

Le jeu de données comprend notamment :

  * la localisation exacte du bien avec les informations d'accès en transport en commun ;
  * des informations sur le propriétaire ;
  * des informations historiques sur le programme architectural (projet, réhabilitation ou transformation éventuelle) et l'historique détaillé de l'édifice ;
  * certains édifices bénéficient d'une reconnaissance patrimoniale : monument historique, label « Architecture contemporaine remarquable », label « Patrimoine d'intérêt régional » (colonnes Protection et Justification de la sélection).

Mots-clés : sites-sportifs,sport-loisirs
Indice de fragilité numérique (IFN) en Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données contient les indicateurs de fragilité numérique élaborés par la la MedNum. Il regroupe l'ensemble des variables utilisées pour calculer les scores de fragilité numérique à l’échelle locale, permettant ainsi d’évaluer les disparités d'accès et d'usage des outils numériques au sein de la population.

_Date d'extraction :_ 06 mai 2026  
 _Source :_ [lien](https://www.fragilite-numerique.fr/?zoom=11.39&selected_territories=93039-city,93-department,93055-city,93008-city,93051-city,93033-city,93015-city,93062-city,93049-city,93077-city,93073-city,93032-city,93074-city,93045-city,93050-city,93057-city,93047-city,93046-city,93064-city,93005-city,93078-city,93061-city,93031-city,93079-city,93071-city,93048-city,93063-city,93053-city,93013-city,93006-city,93007-city,93014-city,93070-city,93010-city,93072-city,93027-city,93001-city,93059-city,93029-city,93066-city,93030-city&division=iris&division_auto=false&center=2.348220403896221,48.90816745670736&indicators=no_thd_coverage_rate,no_4g_coverage_rate,poverty_rate,older_65_rate,nscol15p_rate,library_distance,public_service_distance,menseul_rate,fammono_rate,obstacle_to_mobility_rate,unemployement_rate,foreigners_rate,social_assistance_rate,aah_rate)

Mots-clés : indice-de-fragilite-numerique,numerique,services-social
Fréquence de mise à jour : irregular
Iris - Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu propose les données les plus récentes sur les IRIS France Métropolitaine et DROM. Il est issu du jeu fédéré. 

**Données**  


  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS/IRIS) 



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,contour,geographie,limite-territoriale,territoire,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : annual
SIRENE - Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données est filtré sur le Département de la Seine-Saint-Denis

Ce jeu de donnée regroupe toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en France en activité ou non. 

Données basées sur le stock de 2024-07.

### **IMPORTANT**

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.



En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :

> "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

### **SIRENE BY ODS**

ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.

#### **Enrichissements**

  * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
  * ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
  * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
  * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
  * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
  * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
  * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)



#### **Notes**

  * les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.

Mots-clés : economy,entreprise,etablissement,sirene,unite-legale
Fréquence de mise à jour : quarterly
Données de suivi des IVG en Seine-Saint-Denis (2019-2023) : indicateurs de santé par établissement
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données présente les indicateurs relatifs aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) en Seine-Saint-Denis entre 2019 et 2023, répartis par établissement. Il inclut des informations sur les IVG chirurgicales, médicamenteuses, hospitalières, ainsi que les IVG dont la méthode n’est pas précisée. Les données proviennent du site [opendata-perinat.sante-idf.fr](https://opendata-perinat.sante-idf.fr), géré par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France. Afin de respecter le secret statistique, les effectifs inférieurs à 11 ne sont pas détaillés dans le tableau et sont remplacés par la mention «< 11».

Variable | Indicateur  
---|---  
instrumentale_tx | IVG chirurgicale (%)  
instrumentale | IVG chirurgicale (N)  
IVG | IVG hospitalière (N)  
medicamenteuse_tx | IVG medicamenteuse (%)  
medicamenteuse | IVG medicamenteuse (N)  
IVG_sans_acte_tx | IVG non précisée (%)  
IVG_sans_acte | IVG non précisée (N)

Mots-clés : ivg,sante
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Subventions versées aux associations par le Département de Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Le jeu de données recense les subventions versées aux associations par le Département de la Seine-Saint-Denis pour les années 2023 et 2024, pour des montants supérieurs à 23 000 euros, attribuées via la plateforme dédiée aux subventions.

Mots-clés : association,sport-loisirs,subvention
Fréquence de mise à jour : irregular
Parcs départementaux
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Couche réalisée sur la base de l’orthophotographie 2008, du cadastre et de plans sous format papier et Autocad.

\- Le calcul des surfaces ne prend pas en compte la topographie des sites. De fait, cet attribut de la couche est uniquement à caractère informatif. Une différence entre les surfaces données et les surfaces réelles peut effectivement être importante (de l’ordre de 12% sur le parc Georges Valbon.

\- Par soucis graphiques et de cohérence avec la réalité du terrain, certains espaces en franges des parcs départementaux, gérés par le Département, ne sont pas identifiés comme appartenant au parc (Ex : le Chemin des impressionnistes à l’Ile-Saint-Denis, les parcelles entre la voie ferrée et le canal aux abords du parc forestier de la Poudrerie...).

Mots-clés : biodiversite,dnpb,environnement,nature,parcs,parcs-departementaux
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis - Registre des entrées 2023
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données contient l’enregistrement des entrées d’archives aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2023.

Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire pour les services publics d'archives. Il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire. Il atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la base des entrées réelles. Il peut être mis à jour en cas de sortie définitive (restitution, transfert à un autre service d’archives, destruction).

  


Les données proviennent de l'outil de gestion d’archives Mnesys. Certaines données ont été retravaillées, précisées, normalisées ou ajoutées afin d'être conformes au modèle de données pour le registre des entrées d'archives publié par le Service ministériel des Archives de France et aux valeurs autorisées pour certaines données (statut juridique, modalités d'entrée, fonction du producteur, domaine ou thématique d'action du producteur, support matériel).

Pour les entrées par don ou achat, le service versant est par convention les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis. Concernant la date des documents, lorsque celle-ci n’était pas connue avec précision, le choix a été fait de donner des fourchettes de dates. Les métrages linéaires et les volumétries sont donnés avant traitement et réévaluation éventuelle.

Mots-clés : archives,archives-publiques,culture-patrimoine,entrees-darchives
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2022-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Accessibilité bus PMR par commune
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données a été créé dans le but de connaitre le taux d'accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite (PMR) par commune en 2021 et 2022. 

Le taux est calculé par le Bureau des Etudes de Déplacement (BED).

Mots-clés : accessibilite,arret,bus,deplacement,dvd,pmr,transport,transports-deplacements
Fréquence de mise à jour : irregular
Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation - Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Bénéficiaires mensuels d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type de prestations à l'échelle départementale depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Les prestations légales couvrent les thématiques enfance-jeunesse, handicap-dépendance, logement, minima sociaux et international. Ce jeu de données est utilisé pour construire le panorama des prestations (<https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations>).

Mots-clés : aah,ab,aeeh,af,ajpa,ajpp,al,allocataires-caf,ami,asf,beneficiaires-caf,cf,cmg,pa,pn,prepare,prestations-legales,rsa,rso,services-social
Les centres de planification familiales et de promotion de la santé sexuelle de la Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Les centres de planification sont des lieux d’accueil, d’écoute et d’information pour répondre aux questions autour de la sexualité et permettent de bénéficier de consultations médicales anonymes et gratuites. Les consultations et entretiens sont assurés par des conseillers conjugaux, médecins et sages-femmes. Cette cartographie représente les centres offrant toutes les actions de planification familiale ainsi que ceux où existe une simple consultation de gynécologie.

Mots-clés : anonyme,centres,conjugal,conseil,conseiller,consultation,def,enfance,familiale,famille,medical,opendata,planification,sante,social,solidarite
Fréquence de mise à jour : irregular
Cantons électoraux en Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce nouveau découpage est utilisé à partir des élections de 2021. En application de la loi, les cantons permettent l'élection des conseillers départementaux au sein de l'assemblée départementale, rebaptisée conseil départemental.Le scrutin est majoritaire, binominal et paritaire.

Chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.

Est indiquée pour chaque canton la liste élue au second tour ainsi que les noms des 2 élus.

Mots-clés : administratif,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,cantons,decoupage,dtcm,elections-departementales
Fréquence de mise à jour : irregular
Les centres de PMI en Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Localisation des lieux d'accueil du public où sont organisées les consultations médicales de protection infantile et/ou de protection maternelle et/ou de planification familiale, les permanences des puéricultrices etc en Seine-Saint-Denis.

Mots-clés : services-social
Fréquence de mise à jour : irregular
Répertoire National des Associations de Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer).  
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.  
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions (**MAJ de mars 2026**) :  
_RNA_waldec_ : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.  
_RNA_import_ : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

_Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national_.

Contenu des extractions :

  * _le cas échéant, le n° RNA_
  *  _le nom de l’association et son sigle_
  *  _l’objet de l’association et son objet social_
  *  _l’adresse du siège_
  *  _le cas échéant, l’adresse de gestion_
  *  _le cas échéant, le site internet de l’association_

Mots-clés : associations,economie-business-pme-developpement-economique-emploi
Etablissements Accueil Jeunes Enfants - EAJE
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Couche partagée par la Direction de l'Enfance et de la Famille, elle présente tous les points géolocalisées des établissements d'accueil dédié aux jeunes enfants : crèches, départementales et communales, et de différente taille - micro, normale, grande - et les établissements d'accueil multiple.

Mots-clés : accueil,collectivites,commune,creches,departement,enfance,etablissements,famille,grand,jeune,mirco,multi,municipalite,services-social
Fréquence de mise à jour : irregular
Aléa lié au retrait-gonflement des argiles
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Aléa lié au phénomène de retrait-gonflement des argiles, en Seine-Saint-Denis. Lorsqu’un sol est argileux, il peut être fortement sensible aux variations de sa teneur en eau et se comporte comme une éponge. Ainsi, il va se rétracter lorsqu’il y a évaporation en période sèche (dessiccation ou retrait), et il va gonfler en période pluvieuse ou humide lorsque l’apport en eau est important (réhydratation). Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

Mots-clés : argiles,brgm,environnement,gonflement,retrait,risques
Fréquence de mise à jour : irregular
France Travail - Offres d'emploi
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département

Ce jeu de données restitue en temps réel les offres d’emploi actives collectées par France Travail, ainsi que celles de ses partenaires sélectionnés. 

Vous avez la possibilité de filtrer les données (par ex. par type de contrat, libellé du poste, etc.) ainsi que d'activer la visualiser par carte afin de connaitre les offres d'emploi près de chez vous.

Mots-clés : economie-business-pme-developpement-economique-emploi,france-travail,offres-demploi