Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Prévention spécialisée et prévention socio-éducative
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste des clubs de prévention spécialisée et des services de prévention socio-éducative des Hauts-de-Seine 

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Ce jeu de données présente la liste des clubs de prévention spécialisée et des services de prévention socio-éducative qui mènent, au titre de l'Aide sociale à l'enfance, des actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes âgés de 11 à 25 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale. Cette liste permet de connaître l'implantation de ces clubs et services sur le territoire départemental. 

**Lexique**

Aide sociale à l’enfance
    Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du Conseil départemental, chargé, entre autres, d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.

**Données connexes**

Legifrance   
[Article L121-2 du Code de l'action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796488)  
[Article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796782)

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,ase,clubs,jeunes,prevention-socio-educative,prevention-specialisee,preventions,solidarite-sante,travail-de-rue
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-08-29
Emplois salariés dans les entreprises artisanales par commune
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre d'emplois salariés dans les entreprises artisanales

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Source : URSSAF/ACOSS au 31/12 de chaque année

Mots-clés : artisanat,economie-emploi,emplois,pme,tpe
Fréquence de mise à jour : annual
Propriétés foncières du Département
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Localisation et superficie des propriétés du Département.

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Le jeu de données porte sur les propriétés foncières du Département des Hauts-de-Seine. Les propriétés sont présentées par numéro de dossier qui correspond à un acte d'acquisition. Les parcelles mentionnées indiquent la superficie du terrain et si ce dernier est nu ou bâti. Il est également précisé si la parcelle appartient ou non à la voirie départementale ou à un parc. Le cas échéant, le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.

Mots-clés : bati,equipement-services,parcelles,proprietes,terrains,voirie
Fréquence de mise à jour : annual
Budgets annexes (budget supplémentaire)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) 

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Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce jeu de données détaille le budget supplémentaire qui permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. 

**Lexique**

OR
    opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
    mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
    mouvement d'ordre de gestion patrimoniale

**Observations particulières**

Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.

Mots-clés : bs,budget-supplementaire,budgets,budgets-annexes,depenses,finances,fonctionnement,investissement,recettes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017 

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Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par opération dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de rénovation urbaine du Département des Hauts-de-Seine. Le jeu de données précise le nom du bénéficiaire, l'objet précis de la subvention, le montant, la nature (subvention ou participation) et la section (investissement ou fonctionnement).

Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1.

**Lexique**

Syndicat mixte
    établissement public à caractère administratif réunissant le Département et une commune pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine.

**Liens connexes**

Anru.fr  
[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/engagements-financiers-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)

Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,commissions-permanentes,contractualisation-politique-de-la-ville,cp,pacte-92,participations,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-31
Logements étudiants
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Nombre de logements étudiants livrés ou en construction, par commune, depuis 2009

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Le Département soutient l’offre de logements pour les étudiants sur le fondement de la convention-cadre du 15 octobre 2013 relative au développement du logement social pour étudiants.

Dans le cadre de son action en faveur de la création de logements sociaux, le Département soutient des opérations de construction de logements étudiants.

Ce jeu de données présente le nombre de logements étudiants livrés ou en construction, par commune, depuis 2009.

Mots-clés : constructions,etudiants,habitat-social,logement,logements
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30