Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
CDC - Bilan Social 2019 - IND-1.1. 4- Nb fonctionnaires en Equivalent Temps Plein par filière, catégorie d'emplois selon le sexe
Organisation : Collectivité de Corse

Données du bilan social de la Collectivité de Corse 

Source : Rapport présenté au Comité Technique Paritaire au 31/12/2019

**FICHE 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2019 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe**

Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2019 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). ****

L’indicateur 1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité),

Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent 

La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année. 

Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).

Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent. 

\- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR. 

Exemples : 

\- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures 

\- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR \- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12) 

\- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12)) 

Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...) 

\- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR \- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR

Mots-clés : administration,bilan-social,emploi
Fréquence de mise à jour : unknown
Autorisations éoliennes en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Selon la règlementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc. La table des autorisations éoliennes comportent toutes les demandes d'autorisation administrative.

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