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PPR inondation de l'Agglomération Riomoise (63DDT20140003) approuvé le 18/07/2016 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi de l'agglomération Riomoise a été approuvé par arrêté préfectoral du 18/07/2016 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 10 communes. Soit les communes de Châtel-Guyon, Châteaugay, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom, Volvic.
Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et ses annexes
- un règlement
- huit cartes de zonage réglementaire.

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque,
- zonage des aléas du PPRi,
- zonage réglementaire du PPRi.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR chute de blocs sur le bourg de la ROCHE NOIRE (63DDT20080006) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR chute de blocs sur le bourg de la ROCHE NOIRE  a été approuvé par arrêté préfectoral du 22-12-2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de La Roche Noire. Il comprend les pièces suivantes : 
- Note de présentation
- Règlement
- Plan de zonage réglementaire
- Pièces annexes à la note de présentation
* Pièces techniques 
Planche 1 : Carte des phénomènes naturels (aléas)
Planche 2 : Carte descriptive de l'utilisation du sol (enjeux)
* Documents d'informations générales
Annexe 1 : l'information préventive des citoyens sur les risques majeurs en France
Annexe 2 : "le plan de prévention des risques : un outil pour une stratégie globale de prévention"

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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PPR inondation du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers (63DDT20070008) approuvé le 22/12/08 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivants du code de l’environnement. Il concerne les communes de Chabreloche, Celles-sur-Durolle, Thiers, La Monnerie-Le Montel.

Il comprend les pièces suivantes : 
- Note de présentation
- Règlement
- Plan de zonage règlementaire
- Pièces annexes à la note de présentation
     Carte des phénomènes naturels (aléas)
     Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux)
     Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes.

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque (si approuvé)
- les aléas
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation du bassin de la DORDOGNE (63DDT20070011) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le  PPRi du bassin de la DORDOGNE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de La Bourboule et du Mont-Dore. 
Il comprend les pièces suivantes : 
- Note de présentation
- Règlement
- Plan de zonage réglementaire
- Pièces annexes à la note de présentation
     Carte des phénomènes naturels (aléas)
     Carte descriptive de l'utilisation des sols (enjeux)
     Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes.

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation de la Couze Chambon (63DDT19990006) approuvé le 22/12/2008 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi du bassin de la Couze Chambon a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/08 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 9 communes. Soient les communes de Chambon sur Lac, Champeix, Coudes, Grandeyrolles, Murol, Montaigut le Blanc, Neschers, Saint-Nectaire, Verrières. 

Il comprend les pièces suivantes : 
- Note de présentation
- Règlement
- Plan de zonage règlementaire
- Pièces annexes à la note de présentation
     Carte des phénomènes naturels (aléas)
     Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux)
     Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes.

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque (si approuvé)
- les aléas
- les zones réglementées par le PPR
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvé le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

La révision partielle du PPRi  Val d’Allier Issoirien a été approuvée par arrêté préfectoral du 13/06/2018 en vertu des articles  L562-1 et suivant du code de l’environnement. 
Il concerne les communes de Brenat, Issoire, Le Broc, Les Pradeaux, Nonette-Orsonnette, Orbeil et Parentignat.
Il comprend les pièces suivantes : 
- Note de présentation et ses annexes
- Note de présentation synthétique de la révision
- Règlement
- 7 cartes de zonage réglementaire
- mise-à-jour de la note de présentation et de ses annexes
- modification des planches 3, 4, et 5 du zonage réglementaire
- modification du règlement de la zone Rd

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- périmètre d'exposition au risque du PPRi,
- zonage des aléas du PPRi,
- zonage réglementaire du PPRi.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque

Le PPRi du bassin de la Veyre définit 2 types de zones réglementées :
Zone Rouge où toutes constructions nouvelles sont interdites : 
R1 : aléas faible - champs d'expansion des crues
R2  : aléas moyen - champs d'expansion des crues
R3 : Aléas fort 
R3u : Aléas fort en centre urbains

Zone orange où les constructions nouvelles sont autorisées avec prescription : 
O1 : zone urbaine en aléas faible
O2 : zone urbaine en aléas moyen

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PER inondation de la commune de Beauregard l'Évêque (63DDT19870007) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce plan de prévention des risques naturels, inondation (PPRN) sur la commune de Beauregard l'Evêque a été approuvé par arrêté préfectoral du 14/02/1989.

Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation
- un règlement
- une carte réglementaire
L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation de la Dore amont en cours d'élaboration (63DDT20070009) – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR inondation de la Dore amont en cours d'élaboration (63DDT20070009) –  a été prescrit par arrêté préfectoral du 30/10/2003 en vertu des articles Il concerne les communes de Dore l’Église, Arlanc, Marsac en Livradois, Beurières, Saint Féréol des Côtes et Ambert. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
La couches SIG associée est conforme au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et correspond au périmètre d’exposition au risque.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PER mouvement de terrain de la commune de Dallet (63DDT20180001) approuvé le 14/02/1989 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce plan de prévention des risques naturels, mouvements de terrain (PPRN) sur la commune de Dallet a été approuvé par arrêté préfectoral du 14/02/1989.

L’approbation par arrêté préfectoral du 4 novembre 2013 du PPRi du val d’Allier clermontois a rendu caducs le PER de Dallet pour le risque inondation. La partie PER mouvement de terrain gravitaire (Mine des Roys de Dallet) restent opposables.

Il comprend les pièces suivantes :
- une note de présentation
- un règlement
- une carte réglementaire
L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Dordogne (63DDT20070011) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Le présent PPR définit 2 grandes zones : 
- rouge : principe d'interdiction de construire
- orange : principe d'autorisation de construire avec prescription

Ces 2 zones sont elles-même subdivisées en 6 secteurs : 
R1 : Champs d'expansion des crues en aléa faible
R2 : Champs d'expansion des crues en aléa moyen 
R3 : Zone d'aléas fort
R3u : Zone de centre urbain soumis à un aléa fort
O1 : zone urbanisée aléas faible
O2 : zone urbanisée aléas moyen

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 
Il concerne les communes de Aydat, Saint Saturnin, Saint Amant Tallende, Tallende, Veyre-Monton, Les Martres de Veyre. 
Il comprend les pièces suivantes : 
1/ Note de présentation
2/ Règlement 
3/ Plan de Zonage Réglementaire 
4/ Pièces Annexes à la note de présentation
- Pièces techniques
* carte descriptive des phénomènes naturels (aléas) 
* carte descriptive de l’utilisation du sol (enjeux) 
* recueil des évènements historiques connus, ainsi qu’un descriptif des autres études techniques existantes
- Documents d’information générale
* le plan de prévention des risques : un outil pour une stratégie globale de prévention
* l’information préventive des citoyens sur les risques majeurs en France 
L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque 
- les aléas
- les zones réglementées par le PPR
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
R111-3 de Pont du Château (63DDT19880005) approuvé le 05-01-1988 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Ce plan de prévention des risques naturels, mouvements de terrain (PPRN) sur la commune de Pont-du-Château a été approuvé par arrêté préfectoral du 05/01/88.
Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et l'arrêté préfectoral
- un règlement
- une carte réglementaire
L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRNPi de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvée le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR comporte 7 zones réglementées :
- Rfu : zone fortement urbanisée en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction en tenant compte du caractère fortement urbanisé
- Ru : Autre zone urbanisée et zone d'activité en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction
- Vd : zone peu ou pas urbanisée en aléas fort dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations
- O : zone urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception
- V : zone peu ou pas urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations. Certaines occupation du sol en lien avec la gestion de ces espace peuvent être autorisées.
- Or : zone d'aléas résiduel dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception y compris dans les zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PPRNPi
- B : zone correspondant à une crue exceptionnelle de retour 1000 ans dans laquelle s'applique le principe de réglementer les seuls établissements utiles à la gestion de crise, utiles à un retour rapide à la normale, dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et installations classées pour la protection de l’environnement susceptibles de générer d’importants pollutions ou risques

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PPR inondation de l'Allier des Plaines (63DDT20110006) approuvé le 04/11/2013 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPRi de l'Allier des Plaines a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/11/2013 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 

Il concerne 14 communes de Joze à St Sylvestre Pragoulin. Soient les communes de Charnat, Crevant-Laveine, Culhat, Joze, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Paslières, Puy-Guillaume, Ris, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Vinzelles. 

Il comprend les pièces suivantes :
* Une note de présentation et de ses annexes comprenant :
- Le rapport d'étude hydrologique et hydraulique pour la cartographie de l'aléa inondation Centre d'Etudes Techniques de Lyon, Département Laboratoire de Clermont-Ferrand (DLCF), mars 2013
- Les cartes des aléas
- Les cartes des enjeux
* d'un règlement
* de huit cartes de zonage réglementaire

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent :
- périmètre d'exposition au risque du PPRi,
- zonage des aléas du PPRi,
- zonage réglementaire du PPRi.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR mouvement de terrain de Perrier (63DDT20140006) approuvé le 21-12-2018 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le PPR mouvement de terrain de Perrier a été approuvé par arrêté préfectoral du 21-12-2018 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de Perrier. 

Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation
- un règlement
- un glossaire
- une carte de zonage réglementaire
- les cartes d'aléas et d'enjeux

. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- périmètre d'exposition au risque du PPR
- zonage réglementaire du PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
classement sonore des infrastructures de transport terrestre du Puy-de-Dôme institué par arrêté préfectoral du 01/02/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Chaque infrastructure de transport terrestre du Puy de Dôme classée en fonction de ses caractéristiques sonores par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 pris en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement génère un secteur bruyant de part et d'autre de son axe dont la largeur dépend du niveau de classement. Le lot de donnée contient : 
- les axes des infrastructure de transport terrestre du Puy de Dôme classée en fonction de ses caractéristiques sonores
- le secteur bruyant générés par chaque axe
- l'enveloppe du secteur bruyant par chaque axe
- les communes concernées par ce classement

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-dechet,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration