Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aire de protection de biotope du Cantal
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L&#x27;aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l&#x27;habitat d&#x27;espèces protégées. C&#x27;est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d&#x27;aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l&#x27;UICN en tant qu&#x27;aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l&#x27;objet d&#x27;un suivi soit directement à travers un comité placé sous l&#x27;autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d&#x27;un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s&#x27;appliquent (par exemple : cours d&#x27;eau d&#x27;une part et bassin versant d&#x27;autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l&#x27;enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du codede l&#x27;environnement.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen

Qualité donnée attributaire : Bon

Fraîcheur de la donnée: Bon


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-168e4a09-95f5-438f-a000-f782d5ab6937)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d773085349745005ed30524fc6358ad4923aedab)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 dans le Cantal
Organisation : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes

Zones naturelles d&#x27;intérêt écologique faunistique et floristique de type 1

Une ZNIEFF se définit par l&#x27;identification scientifique d&#x27;un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L&#x27;ensemble de ces secteurs constitue ainsi l&#x27;inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.

les zones de type I, secteurs d&#x27;une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d&#x27;espèces, d&#x27;associations d&#x27;espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.

Indiquer la taille des champs texte.

Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin. Vérifier que les attributs sont les mêmes d&#x27;une DIREN à l&#x27;autre.

__Origine__

Couche locale réalisée par la DDT du Cantal à partir de la base de Données Topographiques (BD TOPO® 2011) de l’IGN. Couche réalisée par simples agrégations à partir des noms des voies dans la table attributaire.

La géométrie des objets de la BD TOPO® provient de sources différentes ; l&#x27;objet aura une précision relative à sa méthode d&#x27;acquisition. Les données attributaires proviennent de différentes sources.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen

Qualité donnée attributaire : moyen

Fraîcheur de la donnée: moyen


__Organisations partenaires__

DDT Cantal, DREAL Auvergne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6ea96339-3df6-4192-8c5e-2038287d6051)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fc2605f532eff62b7f759c3257a43851d30c778d)

Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Espace naturel sensible du Cantal
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.À l&#x27;échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d&#x27;expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l&#x27;objet d&#x27;une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au publicdans 4 objectifs : * préserver leur qualité;* sauvegarder les habitats naturels; * créer des itinéraires de promenade et de randonnée;* créer des espaces dédiés au sport et à la nature.Ils se classent en catégorie V de l&#x27;UICN.Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l&#x27;urbanisme.

__Origine__

Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).
Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de d&#x27;autorisation qu&#x27;il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s&#x27;opère généralement soit : 
en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier d&#x27;autorisation,
par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.
Si la numérisation du poste de livraison intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d&#x27;être réalisé à l&#x27;aide d&#x27;un fond orthophotographique.


__Organisations partenaires__

DDT Cantal, Conseil General du Cantal - Stéphanie PAULET, DREAL Auvergne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-164c8a81-221c-43c2-b7d8-6339fdc7eb7b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c993176dca2dbdf7f3c10f9f8592610fe0136148)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des données partagées sur GéoBretagne
Organisation : Pays de Châteaugiron Communauté

Liste des données partagées référencées par une métadonnée sur le catalogue GéoBretagne. L&#x27;emprise de chaque métadonnée de données est fournie.

__Origine__

Liste construite à partir d&#x27;une extraction périodique du catalogue GéoBretagne.


__Organisations partenaires__

partenariat GéoBretagne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee832ba2f6ae9f1aec46a956fee1b2e5dd23f293)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,location,metadonnee,partenaire,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Localisation de la loutre d'Europe par commune dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Communes du Calvados dans lesquelles la présence de la loutre d&#x27;Europe est avérée. Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 26 août 2016 conformément à l&#x27;arrêté ministériel du 24 mars 2014 relatif a la liste, aux périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d&#x27;animaux classes nuisibles. Dans les communes où la présence de la loutre est avérée, l&#x27;usage des pièges de catégories 2 et 5 sur les abords des cours d&#x27;eaux et bras morts, marais, canaux, plans d&#x27;eaux et étangs, jusqu&#x27;à la distance de 200 mètres de la rive. 
SOURCE : DDTM14 
INFORMATIONS : http://www.calvados.gouv.fr/arrete-prefectoral-delimitant-les-secteurs-de-a6712.html

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DDTM Calvados

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-da4f430f-041e-45ac-ba3e-56f17f6e518f)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_STEU_P)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-bordeaux-a1679.html)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Bordeaux_sept2014-reduit_cle7c521a.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f355b15a04e3ba7b92969b60a52e035b8946a00c)

Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown