Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte
Organisation : Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données regroupe les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Cette liste a été prise par décret en application de l'article L321-15 du code de l'environnement, introduit par l'article 239 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience.

Les communes listées par ce décret sont soumises aux articles L.121-22-1 à 12 du code de l’urbanisme créés par cette même loi et traitant de l’exposition au recul du trait de côte et l’adaptation des documents d’urbanisme. Elles doivent notamment élaborer une « carte locale d’exposition au recul de trait de côte » qui sera intégrée dans leur document local d’urbanisme.

Le BRGM et le Cerema, à la demande du ministère chargé de la transition écologique, ont rédigé un document de recommandations à l’attention des collectivités pour faciliter l’élaboration des cartes locales prévues par la loi : https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-pour-l-elaboration-des-cartes-a1533.html

Mots-clés : adaptation,decret,erosion-cotiere,littoral,loi-climat-et-resilience,mer-et-littoral,trait-de-cote
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-04-29
Fin de la couverture temporelle : 2026-02-13