Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)

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<https://data.inpi.fr/register>**[](https://data.inpi.fr/register)**

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Mots-clés : economie,entreprise,greffes,immatriculations,modifications,radiations,societes,tribunaux-de-commerce
Revenus, pauvreté et niveau de vie - Données carroyées  2019 et 2021 - Dispositif Fichier localisé social et fiscal (Filosofi)
Sigle : Filosofi

L'Insee fournit des informations socio-économiques sur près de 30 millions de ménages. Il diffuse ces informations à différentes échelles dont la plus petite est celle d’un carreau de 200 mètres de côté. Le fichier est en format parquet pour un requêtage avec duckdb par exemple. Le système de projection est le 3035.

Mots-clés : donnees-carroyees,filosofi
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-01-01
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Heidelberg Materials France)
Organisation : Heidelberg Materials France

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'Actions Renforcées (ZAR) de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Délimitation des périmètres liés aux captages retenus au titre des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) sur la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du 7ème programme d’action régionale nitrates (Périmètre d’application des mesures ZAR). Zones d'Actions Renforcées (ZAR) définies à l’article 3-I du Programme d'Action Régional (PAR) visant à renforcer les mesures du PAR sur les captages d’eau destinée à la consommation humaine pour lesquels la teneur en nitrate est située entre 40 et 50 milligrammes par litre ou supérieure à 50 milligrammes par litre (avec une approche différente pour la détermination de ces 2 types de captages). Les périmètres retenus pour la délimitation de ces zones sont ceux fixés à l’article R 211-81-1-1 du code de l’environnement.

Mots-clés : dreal-bfc,nitrates,pollutions,zar,zonages-eau,zones-daction-renforcees
Encours de la France au 31 décembre 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : **(i)** prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; **(ii)** prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; **(iii)** prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et **(iv)** créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

  


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[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1er janvier 2023.

Mots-clés : 2023,aide-publique-au-developpement,economie,encours,prets
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-12-30
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
FINESS : Alignement vers BAN et RNB
Sigle : finess-ban-rnb
Organisation : InterHop

Proposition d'alignement du FINESS vers la Base Adresse Nationale (BAN) et le Référentiel National des Bâtiments (RNB)
Fait avec LibreDataHub.org

Sources des données
- FINESS : fichier national des établissements sanitaires et sociaux
- RNB : référentiel national des bâtiments
- BAN : utilisation de l'API officielle de la Base Adresse Nationale


Mots-clés : ban,base-adresse-nationale,finess,referentiel-national-des-batiments,rnb
Fréquence de mise à jour : monthly