RSU 111 Nb fonctionnaires Emploi permanent remunere CD76 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier, issu du Rapport Social Unique, lui même alimenté par la Base de données Sociales (voir métadonnée ci-dessous), fournit le nombre de fonctionnaires travaillant en emploi permanent au Département de la Seine-Maritime en 2022, par filière, par cadre d’emploi, grade et par sexe. 

Les emplois permanents visent à répondre à des besoins pérennes de l’administration. Ces emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires (et par exception par des agents contractuels). Ces emplois sont créés à temps complet (colonne B) ou temps non complet (durée hebdomadaire de service inférieure à la durée hebdomadaire légale de travail) (colonnes C, D et E).

Cet indicateur recense les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, rémunérés au 31 décembre 2022 en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs.  


\- Sont comptabilisés :  


  * les fonctionnaires en activité dans la collectivité et rémunérés ; dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans la collectivité ;
  * les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans la collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures 
  * pour le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les centres de gestion uniquement : les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...).



\- Ne doivent pas être comptabilisés :

  * les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n’est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984.
  * les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2022 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;
  * les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de la collectivité, mais ne sont pas rémunérés par la collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;
  * les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ;
  * les fonctionnaires originaires de la collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère ;
  * les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre.



  


  


**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/45259548e4fb4fa9953b8d1b05a2336e/data)  


  


  


**Ressources complémentaires**

  * **Site Légifrance** : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/)



Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées).

  * **Exemples de rapports sociaux uniques** : [https://www.paris.fr/pages/le-rapport-social-unique-22259](https://www.paris.fr/pages/le-rapport-social-unique-22259) et [https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/](https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/)



A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU de la ville de Paris et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées).  


  * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/information/2407785](https://www.insee.fr/fr/information/2407785)



Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français.

Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.

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