Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRT NCS (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT SMCA (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC PERSONNE APPARTENANT À UNE PERSONNE MORALE PUBLIQUE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobi-lisation du foncier public en faveur du logement

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC des groupements de communes du département de l'Essonne (syndicats Intercommunaux, intercommu-nalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
PER Margency (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) dans l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de zone urbaine sensible (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».
Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données.
Une ZUS peut être désignée comme le quartier prioritaire d'un CUCS. Le champ ID_CUCS est ajouté à cette table des ZUS pour faire le lien avec le contrat CUCS concerné dans la table N_CUCS_ZSUP_ddd #1342
Une ZUS peut être un quartier en cours de rénovation par un projet de l'ANRU (#1338). La table N_REL_PROJET_QUARTIER_ANRU_ddd permet d'identifier le ou les projets ANRU qui s'applique à une ZUS.

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DES ORGANISMES HLM DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales-les et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
ESPACE BOISÉ CLASSÉ EN ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).  Le classement en espace boisé classé (EBC) interdit les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit des demandes d'autorisation de défrichement prévues par le Code forestier, et entraîne la création d'un régime de déclaration administrative avant toutes coupes et abattages d'arbres (suppression du régime d'autorisation au 01/10/2007).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
ZNIEFF_2T
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2020 - L_ZNIEFF_2T_S_971
Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 terrestres en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
ZNIEFF 1T
Organisation : DEAL Guadeloupe

2020- L_ZNIEFF_1T_S_971
Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 terrestres en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
localisation des établissements du premier et second degré
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2022.12-
Education nationale
localisation des établissements du premier et second degré
data.education.gouv.fr

L_ETABLISSEMENT_ENSEIGNEMENT_P

Mots-clés : batiments,culture-societe-service-enseignement,donnees-ouvertes,etatblissement-scolaire,inspire
ZNIEFF_1M
Organisation : DEAL Guadeloupe

2020 - L_ZNIEFF_1M_S_971
Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 marines en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
Propriétaires publics - Parcelles Cadastrales
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2022-
L_FONCIER_PUBLIC_S
Extractions des types de propriétaires des fichiers fonciers 2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,foncier-sol-propriete-fonciere,inspire,occupation-des-terres
Fréquence de mise à jour : annual
Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (Renouvellement Urbain)
Organisation : DEAL Guadeloupe

L_OPAH_RU_S
Outils d’aide aux syndicats de copropriété s’appuyant sur le partenariat de trois entités : les collectivités territoriales, l’Etat et l’Anah (Agence nationale de l'habitat). Le but des OPAH est de permettre la prévention ou la réhabilitation de copropriétés en difficulté, de réaliser des travaux indispensables afin d’initier leur revalorisation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Cartotheque 2023 - DEAL Guadeloupe
Organisation : DEAL Guadeloupe

Ensemble des cartes réalisées courant l'année 2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-etude,amenagement-urbanisme-zonages-planification,carto-2023,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Le territoire de chasse est le territoire élémentaire pour la gestion de la chasse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le territoire de chasse est une zone où la chasse est autorisée, où les droits de chasse sont détenus dans le cas général par une même personne physique ou morale et qui possède les caractéristiques lui permettant d'être considérée localement comme un territoire élémentaire pour la gestion de la chasse, tant par l'administration que par la Fédération départementale des chasseurs.
Par construction les territoires de chasse sont juxtaposés.
Toutefois dans les Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA), le propriétaire de certains terrains peut faire opposition et se réserver la seule chasse au gibier d'eau ou la seule chasse aux colombidés. Une propriété où un ensemble de propriétés peuvent donc constituer un territoire de chasse qui se superpose à celui de l'ACCA

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Hauteurs de submersion sur le val de Tours [couche raster compressée]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Couche raster compressée des hauteurs de submersion provoquées par les plus hautes connues reconstituées sur le val de Tours (crues les plus hautes : 1856 et 1866), en rive droite de la Loire (crue la plus haute : 1856) et en rive gauche du Cher (crue la plus haute : 1856), sur la val de Husseau (crue la plus haute : 1856) obtenue à partir de l'interprétation de repères de crue, de documents anciens et de considérations hydrauliques, et à partir d'une topographie haute résolution et haute précision obtenue par laser aéroportée.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
N_GARDES_PARTICULIERS_ASSERMENTES_S_091_region
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le garde-chasse particulier est commissionné par le propriétaire ou tout autre titulaire de droits sur la propriété qu’il est chargé de surveiller. Il doit être agréé par le Préfet du département dans lequel se situe la propriété désignée dans la commission.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Bassins d'alimentation des réservoirs biologiques du SDAGE Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

La disposition 1E-2 du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 crée des zones d’interdiction de création de nouveaux
plans d’eau. Trois types de zones sont concernées :
- les bassins versants classés en zones de répartition pour les eaux superficielles (ZRE) ;
- les bassins versants contenant ou situés à l’amont de réservoirs biologiques ;
- les zones dans lesquelles la densité de plans d’eau est déjà forte, à définir localement.

La donnée sur les bassins d'alimentation des réservoirs biologiques vise à rendre opérationnelle cette disposition

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones vulnérables aux Nitrates sur le bassin Lore-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021)
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cette couche présente les zones vulnérables aux nitrates sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 7ème campagne de surveillance (2021). Elle contient les communes désignées totalement (BD Topo) et les section cadastrales retenues par la délimitation (PCI Express).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,eau-surveillance,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables
Plus hautes eaux connues reconstituées sur les vals de Cisse, Chargé et Amboise [enveloppe de submersion]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation vectorielle de l'enveloppe de submersion pour l'inondation provoquée par les plus hautes connues reconstituées de la Loire sur les vals de Cisse, Chargé et Amboise.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones urbaines sensibles dans le Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 Zones urbaines sensibles (Zus). Le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 ajoute le quartier «Nouveau Mons» de Mons-en-Baroeul à la liste des Zus et le décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zus de Grigny (91).

Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Plus hautes eaux connues reconstituées sur les vals de Cisse, Chargé et Amboise [hauteur de submersion]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation vectorielle des hauteurs de submersion pour l'inondation provoquée par les plus hautes connues reconstituées de la Loire sur les vals de Cisse, Chargé et Amboise.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Plus hautes eaux connues reconstituées sur les vals de Cisse, Chargé et Amboise [isocotes reconstituées]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation vectorielle des isocotes de l'inondation provoquée par les plus hautes connues reconstituées de la Loire sur les vals de Cisse, Chargé et Amboise obtenue à partir de l'interprétation de repères de crue, de documents anciens et de considérations hydrauliques.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
RÉFÉRENTIEL FONCIER PUBLIC DU DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere
PPRT Storengy (Zone d'aléa)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PATRIMOINE NON PROTEGE FERMES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques , sensibilisation de sa sauvegarde ; exemples : travail à ferrer les boeufs, petit pont de bois, aménagement hydraulique, lavoirs, petits immeubles, fours à pain, moulins ...

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes
Isocotes des plus hautes eaux connues sur les vals de Blois et de la Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher)
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Lignes isocotes (égale altitude, intervalle de 0.5 m) des plus hautes eaux connues reconstituées sur le val de Blois - rive gauche (crue la plus haute : 1856), sur le val de la Chaussée-Saint-Victor (crue la plus haute : 1866 à l'amont de la levée de la Tillière, 1856 à l'aval) et sur le val de Blois - rive droite (crue la plus haute : 1856), obtenue à partir de l'interprétation de repères de crue, de documents anciens et de considérations hydrauliques.

Élaboration des lignes isocotes à partir de la donnée raster. Calcul réalisé sur la dalle couvrant l'ensemble du secteur d'une part, et sur chacun des secteurs reliés hydrauliquement parlant (amont - aval) d'autre part (avec une suppression a posteriori des scories sur ces dernières données, pour usage plus aisée en cartographie).

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-risque-technologique,zones-a-risque-naturel
Plus hautes eaux connues reconstituées sur les vals de Blois et de la Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher)
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Couche raster des plus hautes eaux connues reconstituées sur le val de Blois - rive gauche (crue la plus haute : 1856), sur le val de la Chaussée-Saint-Victor (crue la plus haute : 1866 à l'amont de la levée de la Tillière, 1856 à l'aval) et sur le val de Blois - rive droite (crue la plus haute : 1856), obtenue à partir de l'interprétation de repères de crue, de documents anciens et de considérations hydrauliques.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmetres des SAGE du 95
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Périmètres des SAGE sur le Val d'Oise, deux seulement sont présents :
- CEVM (en place)
- Marne Beuvronne (en cours de mise en place)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Cours d'eau en liste 1 du bassin Loire-Bretagne
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cours d'eau en liste 1 : très bon état écologique ou réservoirs biologiques
(L214_17 1 du code de l'Environnement)
Attention : cette donnée n'a pas de valeur juridique et ne sont que l'illustration de l'arrêté du 10/07/2012

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau