Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Maintenance et évolutions du service numérique ENDOALPHA au CHR Metz-Thionville.
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, article R.2122-3-3° du code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché de services.

Le marché est traité en 2 lots, Lot 1 : Maintenance et Lot 2 : Evolutions

Il y a eu une seule offre.

Le marché 20250000000253 a été attribué à la société OLYMPUS France, pour un montant de 159 723.64 € HT pour la durée du marché.


Mots-clés : numerique,service
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2028-12-31
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 marine de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone d'Importance Communautaire pour la Conservation des Oiseaux en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

La Directive européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objectifs :

- la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,

- la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices.

Il s'agit ici d'un inventaire dans le cadre de cette directive, et non d'une protection réglementaire. Mais la présence d'une ZICO est révélatrice d'un intérêt biologique.

Directive 79/409 CEE du 2 avril 1979 (Directive Oiseaux).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Cours d'eau BCAE et police de l'eau en 2025 dans le département de Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Maine-et-Loire, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE)
- les cours d'eau police de l'eau.
- et intégrée dans le référentiel "Point d'eau" pour les Zones de Non Traitement (ZNT)

Des écoulements non répertoriés sur la carte mise en ligne peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau et donc soumis à la réglementation liée à la Loi sur l’eau.

Il s'agit ici de la dernière version 2025 validée en COPIL EAU.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement des communes de l'Hérault en zone 'France ruralités revitalisation'
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Remplace le classement en zone de revitalisation rurale à partir du 01/07/2024. Les communes classées ZRR et absentes du classement en FRR restent toujours éligibles aux dispositions ZRR. Voir carto sur Chrome: https://dgcl-sdcat.maps.arcgis.com/apps/instant/sidebar/index.html?appid=2fae11a7ff1b4e60840d563d6d34444c
téléchargée le 05/06/2024 depuis:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation
L'action 'Consulter les mesures adossées' permet d'ouvrir le pdf correspondant
Les sous zonages FRR socle et FRR plus ne sont pas encore disponible.
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.
En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.
02/07/2025: màj suite à l'arrêté du 14/04/2025 - 11 communes ajoutées
Lien vers l'arrêté:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469445

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,herault
Projets intentions d’achats publics Clermont Auvergne Métropole 2025
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Le jeu recense la déclaration des projets intentions d’achats pour Clermont Auvergne Métropole sur l’année 2025

Mots-clés : achat-public,appel-doffre,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole,intention-dachat,marche-public,projet
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire pour l’année 2024

Mots-clés : achat,agec,citoyennete-institution,clermont-auvergne-metropole,commande-publique,economie-circulaire
Marchés publics de la commune de Charbonnières-les-Bains
Organisation : Métropole de Lyon

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la commune de Charbonnières-les-Bains doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché
\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Plans guide 2025 des communes de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Fichiers pdf non structurés des plans guide des communes de la Métropole de Lyon et des arrondissements de la ville de Lyon. L'index des rues utilise un quadrillage communautaire.
Les principaux lieux publics sont dessinés. Les sens de circulation ne sont pas indiqués.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31