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Document PPR Naturel sur le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.

Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Gignac-la-Nerthe - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19950058 (MOUVEMENT DE TERRAIN - AFFAISSEMENTS ET EFFONDREMENTS LIES AUX CAVITES SOUTERRAINES (HORS MINES))
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,gignac,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Mallemort - Bouches-du-Rhone - 13DDTM19850063 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mallemort,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emprise de la zone inondable par une crue exceptionnelle du bassin versant de la Cadière – Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

"Contours de la zone inondable par une crue exceptionnelle (QExp) sur la Cadière.

Le bassin versant de la Cadière s’étend depuis le plateau calcaire de l’Arbois jusqu’à
l’étang de Berre sur une superficie de 73 km2 (Il culmine à 250 m).
"

Mots-clés : alea-exceptionnel,bassin-versant,bouches-du-rhone,cadiere,crue-exceptionnelle,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Concession du Domaine Publique Maritime (DPM) attribuée au Parc Marin de la Côte Bleue (PMCB)- Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Attribuée par Arrêté Préfectoral du 15/12/2003, pour une durée de 30 ans. Elle correspond à la zone d’intervention du Parc Marin sur l’ensemble du territoire maritime de la Côte Bleue situé entre la pointe de Corbières (Marseille) et l’anse des Laurons (Martigues). 

Le Parc Marin de la Côte Bleue est un espace protégé depuis 1983. Situé dans les Bouches-du-Rhône entre les bassins industrialisés de Marseille et de Fos-sur-Mer.

Le Parc Marin, dont les objectifs s'inspiraient de ceux des Parcs Naturels Régionaux, a été géré jusqu’en 2000 par une association qui s'est transformée en syndicat mixte, établissement public.

Mots-clés : cote-bleue,donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale,parc-marin
Identification des Cours d'eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d'Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le code de l' Environnement, L215-7-1 définit un cours d'Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l'année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales.

Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d'Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article R214-1 et suivants du code de l'Environnement en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques. Ces impacts
sont recensés dans plusieurs rubriques d'une nomenclature.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,environnement,hydrographie,inspire,reglementation,zones-de-gestion
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Bouc-Bel-Air - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20190180 (PPR INONDATION du bassin versant de la Jouïne et du Grand Vallat)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Friches industrielles présumées, à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Le Code de l'Urbanisme, par son article L111-26, définit le terme « friche » par : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. »

Mots-clés : donnees-ouvertes,friche-industrielle,presume,reseau-energie-divers-autre,zones-a-potentiel
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Chateaurenard - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110106 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,chateaurenard,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Plan-de-Cuques - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20220038 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,plan-de-cuque,pprn-i,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Grans - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850083 (SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,grans,inspire,risque-zonages-risque-naturel,seisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Marignane - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20220039 ( INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,marignane,pprn-i,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de production ou de parcage conchylicole - Bouches-du-Rhone
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : - groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, - groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'. Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine). Sources : DDTM13 / Office Français de la Biodiversité (OFB) Diffusion SANDRE EAU : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/6362596f-29d2-4e94-af9b-04283841e3f7

Mots-clés : bouches-du-rhone,conchylicole,donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine,zone-de-production,zone-protegee
Tâche Urbaine - département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La tâche urbaine 2019 du département des Bouches-du-Rhône a été générée à partir des tables du bâti de la BD TOPO 2019.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,tache-urbaine-2019
Zonage sismique dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) : . une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », . quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». Des rectifications ont été apportées par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015, concernant le classement de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), initialement classée en zone de sismicité 2 (faible), est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme,zonage
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le département des Bouches-du-Rhone
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).

Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.

Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...
Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Charleval - 13DDTM19850053 - (SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa de glissement de terrain du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain de Trouville-Villerville-Cricqueboeuf
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

PPR approuvé le 12 janvier 2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain