Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

__Origine__

Couche élaborée par la DDT 15 sur les les parcs photovoltaïques au sol autorisés, à partir des données en possession de ses services-métiers. Chaque parcelle d&#x27;implantation de panneaux a donné lieu à création d&#x27;on objet ponctuel. Principales données attributaires : dénommination du parc, numéro de permis de construire et date de décision, puissance estimée, commune d&#x27;implantation.                                                    
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon
Qualité donnée attributaire : bon
Fraîcheur de la donnée: bon


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l&#x27;existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-857b68d4-ebe4-42de-bc23-6697f1af6e58)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6947040b4da49968379f34a3cedf14bee5cca5ee)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de HAUSSONVILLE (54256)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a5025ead-413e-4cdc-a8b1-d8ec9e6abd6f)
 * [Carte dynamique Consulta&#x27;Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/69ce5c737ed42c3ec713801490648de6bc69d9bf)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,haussonville,inondation,passerelle-inspire,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation
Organisation : DDTM Gard

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-27f08433-6494-4817-95ff-c6650f489e9a)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-bordeaux-a1679.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés au patrimoine culturel.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_PATRIM_P)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Bordeaux_sept2014-reduit_cle7c521a.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/648e5f9e9a3006e5286937c265ee2affb0fcb6a2)

Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Aquitaine : TRI de Périgueux - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation
Organisation : DDT Haute-Garonne

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production - voir rubrique Adresse Internet (URL).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-04c40ebe-90ff-4e01-8d5d-f704e6f873df)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_CRISE_P)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement de ce TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-perigueux-a1684.html)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP_ACC_PERIGUEUX_DEFINITIF_cle2edb11.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f7b409b28ec02806cc7d885cccae334c7b79f30)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,perigueux,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l&#x27;existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f0ea660e-7f53-4fae-b9e1-67369a5ad919)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-libourne-a1682.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_DCE_S)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Libourne_sept2014-reduit_cle798c16.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5c78377f5e552e044bddf05afe5348da553fa23b)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation
Organisation : DDT Dordogne

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-177df513-ad5d-40fb-881c-acf8ec7e5794)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_PAU_cle63bd49.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_STEU_P)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-pau-a1683.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ab80788767975621c6f7bfc788506da9db0b268)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pau,risque-inondation,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF-S-31-133 (Calcul de l&#x27;atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques).
Les données ont été commandées par la DDT 79 auprès de bureaux d&#x27;études.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5aba5bc6-2ca7-4af8-88e7-ba05c7ab1a21)
 * [Carte des zones exposées au bruit des infrastructures de transport terrestre sur 24 heures en Deux-Sèvres](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/567/BRUIT_TYPE_A_JOUR_079.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5967e75dc3033af07c13e381b0a913c616374795)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Aquitaine : Tache Urbaine 2008 - Département Gironde
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche n&#x27;&#x27;a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).
La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l&#x27;&#x27;érosion (E).
Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de manière automatisée (mise au point d&#x27;&#x27;un outil) à partir des couches de la BDTopo.

__Origine__

Numérisation sur BD Parcellaire 2010 suivant les parcelles des arrêtés.


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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e5c3dc15-8206-4cbb-87d1-bc5338ff2afa)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/58068913af763f87d2a5dfb2bfec4b90e4f74c08)

Mots-clés : as-1,captage,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup
Fréquence de mise à jour : unknown
Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l&#x27;existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-90547b78-583f-43ed-9663-94c56c1e56a4)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Libourne_sept2014-reduit_cle798c16.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-libourne-a1682.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_STEU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55393f1c8f2c66325f58fdea2288152838deecb6)

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown