Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source routière, de type A d'indice associé LN d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Mouillages individuels d'Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mouillages individuels d'Ille-et-Vilaine déclarés par autorisation d’occupation temporaire (AOT)

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime
L_DEPARTEMENT_AE_S_035
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche du département d'Ille-et-Vilaine.
Géométrie = Admin Express (IGN)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2022-04-01.2022-04-01.

Mots-clés : departement,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin aval de la Vilaine - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inondation,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Saint-Gervasy (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Gervasy
Identifiant GASPAR : 20130050

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Aléa incendie de forêt (IFN 4) dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Aléa incendie de forêt : probabilité qu’un incendie de forêt se produise en un lieu donné à un moment donné.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,feu,foret,foret-dfci,gard,inspire,zones-a-risque-naturel
PPRI de Redessan (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Redessan
Identifiant GASPAR : 20130049

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Servas (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Servas
Identifiant GASPAR : 20130099

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRIF Langlade (30) - zonage réglementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Langlade
Identifiant GASPAR :

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Cornillon (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Cornillon
Identifiant GASPAR : 20130064

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI du Gardon d'Alès (20130028) commune de Salindres - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. Identifiant GASPAR : 20130028

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Seynes (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130100

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Petites régions agricoles (PRA) du département du Gard
Organisation : DDTM Gard

Le découpage du territoire français en « Régions Agricoles (RA) / Petites Régions Agricoles (PRA) » a été initialisé en 1946 puis remanié à la suite des instructions de 1949 pour répondre à la demande du Commissariat Général au Plan. 
L’objectif était de disposer d’un zonage approprié pour la mise en œuvre d’actions d’aménagement, destinées à accélérer le développement de l’agriculture.
Ce zonage a donné lieu à plusieurs actualisations mineures consistant, pour l’essentiel, à tenir compte des modifications de certains zonages administratifs (départements, communes). Une actualisation au 1er janvier 1971 puis au 1er janvier 1980, sur la base du Code Officiel Géographique (COG) correspondant à ces deux dates ont ainsi été réalisées en 1974 puis 1983.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,unites-statistiques
Etat d'Avancement des Documents d'Urbanisme dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

recensement par commune :
du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU)
du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC)
du versement du document au GPU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2014-03-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-08-25
Assemblage du zonage des plans de protection contre le risque Incendie de Forêt du Gard
Organisation : DDTM Gard

Couche d'assemblage des N_ZONE_PPRN_AAAAMMJJ_S_030 unitaires contenues dans les sous-dossier par PPRIF

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Victor-de-Malcap (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Victor-de-Malcap
Identifiant GASPAR : 20130098

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Florent-sur-Auzonnet (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Identifiant GASPAR : 20130089

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Bordezac (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR :20130059

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRIF Langlade - Périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Incendie de Forêt établi pour la commune de Langlade
identifiant GASPAR : 20050033

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
PPRI de Saint-Michel-d'Euzet (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Michel-d'Euzet
Identifiant GASPAR : 20130096

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Projets de territoire sur le Jura
Organisation : DDT Jura

Atelier SIG : 03/04/2017 Avancement des projets de territoire sur le département du Jura Pour construire leur avenir les communautés de communes ont besoin d’une stratégie de développement partagée à l’échelle de leur territoire. Cette stratégie est retranscrite dans un projet de territoire. Cette démarche de projet est co-construite par les élus, les acteurs économiques, les acteurs sociaux, les habitants. Le projet de territoire peut aborder différentes thématiques : développement économique, cohésion sociale, aménagement et urbanisme, transport, logement, gestion des ressources, environnement, gouvernance …

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,projet-de-territoire
PPRI de La Roque sur Cèze (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130082

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs affectés par le bruit sur le Jura (zones de type B)
Organisation : DDT Jura

Carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore en vigueur des infrastructures de transports terrestres. Couche réalisée par atelier SIG (juin 2018) par compilation des zones de bruit de type B liées aux infrastructures routières (rapport du CEREMA sur les cartes stratégiques du bruit du Jura - Résumé non concédé de janvier 2018), ferroviaires (rapport du CEREMA sur les Cartes stratégiques du bruit - réseau ferroviaire de septembre 2017) et autoroutier (données de juin 2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Déchetteries sur le département du Jura
Organisation : DDT Jura

Points de localisation des déchetteries sur le département du Jura, uniquement les déchetteries ouvertes au public mais pas les déchets inertes. Page internet SICTOM (code source de localisation des déchetteries) + contact SICTOM et CC Données mises à jour au 29/11/2016

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
PPRI de Poulx (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de
Identifiant GASPAR :

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau du Jura (commission du 11/07/2018)
Organisation : DDT Jura

Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau. Classification faisant suite à la Commission Cours d'Eau de la Préfecture du Jura du 11 juillet 2018 (données mises à jour le 20 août 2018)
Structure de table réalisée avec le SEREF (Service Eau Risques Environnement Forêt) de la DDT du Jura, avec le bureau d'études du SMISA (Syndicat Mixte Interdépartemental du Suran et de ses Affluents) et avec l'Agence Française pour la Biodiversité.
Nb: les linéaires des cours d'eau issus du SMISA ont fait l'objet de corrections "fines" sur les objets géographiques (corrections réalisées depuis la dernière couche géographique du 03/04/2018)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_COURS_EAU_BCAE_L_039
Organisation : DDT Jura

Arrêté du 14 mars 2023 modifié suite à la validation des cours d'eau par la commission des cours d'eau du Jura le 27 juillet 2023 .  
Initialement couche téléchargée initialement sur RESANA  avec les attributs IGN (début année 2023) . Cette couche modifiait l'arrêté du 04 Février 2021 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Pour la première fois, tous les départements métropolitains disposent d'une référence numérique représentant les cours d'eau BCAE dans leur département, ce qui facilitera l'accès à l'information réglementaire concernant la conditionnalité des aides PAC pour les agriculteurs et les citoyens. Elle sera également accessible sur telepac lors de la phase de déclaration. Cette représentation numérique est le fruit d'un travail conjoint des DDT(M), de l'IGN et du MAA

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de transports urbains dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de transport urbain (PTU) Les renseignements des attributs de la couche sont à jour à la date du 01/01/2017, à l'exception des kilomètres cumulés de lignes. Couche géographique réalisée par atelier SIG à la date du 25/07/2017 Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général. Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets. Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains. Les renseignements des attributs de la couche sont à jour à la date du 01/01/2017, à l'exception des kilomètres cumulés de lignes. Ces données correspondent à une définition d'un PTU de niveau macroscopique : le contenu du PTU qui comprend un règlement et des documents cartographiques ne figure pas dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Organisation : DDT Indre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma de cohérence territoriale dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) valide en 2020. Couche réalisée par atelier SIG le 10/11/2020 Modification au niveau des communes de l'EX Jura Sud qui ne font plus partie du Scot du HAUT JURA mais qui ne font pas partie du Scot de Lons Nb: au 01/01/2020 : création de Terre d'Emeraude Arrêté du 11/06/2019 autorisant l'adhésion au 01/07/2019 des 3 communes: Le Frasnois, Saffloz et Marigny à la CC Champagnole Nozeroy Jura (communes sortantes de la CC Pays des Lacs) Arrêté du 27/12/2017 délimitant le périmètre du SCOT couvrant les territoires des CC Champagnole Nozeroy Jura et Arbois Poligny, Salins, Coeur du Jura SCOT du Haut Jura rendu exécutoire depuis le 2 février 2018. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
PPRI de Navacelles (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Navacelles

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Organisation : DDT Indre

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Périmètre de PPRN de la rivière Indre hors agglomération castelroussine
Organisation : DDT Indre

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Robiac-Rochessadoule (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Robiac-Rochessadoule
Identifiant GASPAR : 20130080

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual