Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48ee287e-2131-4a1c-9d07-4d599b3fc39f)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SCOT_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5f8785abe365fc63b31971963baf3e49db73119d)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,schema-de-coherence-territoriale,scot,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type b - secteurs affectés par le bruit - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d&#x27;infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte b - secteurs affectés par le bruit.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d&#x27;exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de &quot;type b&quot;) sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l&#x27;année d&#x27;établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l&#x27;indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l&#x27;indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


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DDT Tarn-et-Garonne

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-19083116-cb15-4793-9920-3d91ed6e1919)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/5a92238e-0ee2-43e0-bc47-216d1c2d1d15.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fcda71243a2cbd759680dfa47e3b708dc36f14be)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,nuisance-sonore,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre d'exploitation des mines et carrières dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d&#x27;exploitation des carrières ou d&#x27;autorisation de recherches pétrolières

__Origine__

Convention d&#x27;échange de données avec le BRGM. Numérisation de données en accord avec le BRGM


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2538af1a-2b71-45e1-910d-71eb8db70ea4)
 * [Standard de données COVADIS : Mine et carrière](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MINE_CARRIERE_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/94e6e236-5d27-480c-97d3-b060a30fc254.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f901038171b7ff0bd62a10dfb97db3d346dde0f3)

Mots-clés : carriere,donnees-ouvertes,economy,emprise,exploitation,mine,passerelle-inspire,petrole,ressources-minerales
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone alimentée en AEP à partir d'une même ressource dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Délimitation des zones desservies par un même point de prélèvement d&#x27;eau, ou un même groupe de points de prélèvement d&#x27;eau de manière permanente ou de manière temporaire.

__Origine__

scan 25 ou référentiel à grande échelle


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c8b5e2e7-6f88-4cbe-9e1c-77cd0f063d70)
 * [Standard de données COVADIS : Zone alimentée en AEP à partir d&#x27;une même ressource](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AEP_UNITE_DISTRIB_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b81c8dd277b6cd485ada48f7dfc285af006f0fd9)

Mots-clés : aep,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,passerelle-inspire,prelevement-deau,unite-de-distribution,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7 (installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne.
Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie T7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emplacements de telles installations.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation des centroïdes des installations de grande hauteur hors zone de dégagement, à partir du référentiel à grande échelle (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire) ou du PCI vecteur- par réutilisation de la ressource N_T7_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a219d388-f1d8-4bb0-943e-070762bf43cd)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégorie T7.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;T7_ASSIETTE_SUP_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21dc1e5f08593989960bb301e0aa8e84eee3dce8)

Mots-clés : amenagement,balisage,donnees-ouvertes,navigation-aerienne,obstacle,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude,sup,t-7,urbanisme,zone-de-degagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d&#x27;urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l&#x27;état de la numérisation des documents d&#x27;urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département)
Cette ressource présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

__Origine__

Identification du dernier document d&#x27;urbanisme applicable sur la commune concernée


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DDT Haut-Rhin

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4b3ba41-b52c-48fb-a399-af3eeeae85df)
 * [Standard de données COVADIS : Liste des documents d&#x27;urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;DOC_URBA)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d1b998b92551c7e9a22812e1177e3dca46fd8f39)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,pos,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d&#x27;un plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l&#x27;instruction par la DDAF ou l&#x27;ADASEA.


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DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b36cda49-603a-4e5a-b16c-dd3158345675)
 * [Standard de données COVADIS : Contrats signés pour l&#x27;engagement d&#x27;éléments surfaciques CAD/CTE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CONTRAT_CAD_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/4b361d8a-68e1-4492-8ebf-303aa971c33b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c115dfdec0866acc7436b0a79e8d80420b7f4222)

Mots-clés : adasea,agriculture,agriculture-agri-environnement,cad,contrat,donnees-ouvertes,exploitation-agricole,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l&#x27;application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-532cfac1-1669-4425-b397-bd5d8a712c3c)
 * [Standard de données COVADIS : Demandes d&#x27;engagement d&#x27;éléments surfaciques CAD/CTE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DEMANDE_CAD_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/29cab0c9-b8c9-4da9-9bfb-0e19e2661db3.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/afa114ed8a4c1035bec6df1a97a979ba6aca47bb)

Mots-clés : adasea,agriculture,agriculture-agri-environnement,cad,donnees-ouvertes,exploitation-agricole,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DECHETS : EPCI de Collecte des Déchets - 2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Contours des EPCI exercant la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Objectif de la production : représenter les syndicats spécialisés dans le domaine des déchets.
Les périmètres sont construits avec les données issues de la base &#x27;Déchets&#x27;.
Il s&#x27;agit d&#x27;une agrégation des communes de la BD CARTO.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8840d432e54d5db4d987800b04657a9134c4078e)

Mots-clés : boundaries,collecte-de-dechet,dechet,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DECHETS : Centre de traitement des déchets ménagers - 2008 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Localisation des centres de traitement des déchets ménagers. Localisation au centre de la commune. 
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Les données ont été créées en 2008 et n&#x27;ont pas évolué depuis. Elles sont revisitées tous les ans.

__Origine__

Objectif de la production : Disposer et diffuser des informations à jour sur les unités de traitement des déchets ménagers dans le département

Liste des unités de traitements issues de la base de de données Déchets 
Localisation au centre de la commune


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1de43af06b49819e04877870af58ce42898b735d)

Mots-clés : dechet,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
ROUTES : Viabilité Hivernale -  hiver 2014/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des données de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental (RD). Comprend les niveaux de service et les barrières de dégel.
- Les niveaux de service représentent l&#x27;état prévisionnel de la route en situation hivernale courante ; les routes sont classées en 4 niveaux de service, S1 (service intensif) à S4 (service matinal après les autres services).
- Les barrières de dégel correspondent à des mesures de limitations de tonnage, pouvant être prises pour protéger la route en période de dégel ; elles peuvent être mises en place sectoriellement ou globalement sur le département, par arrêté du Président du CG.

Précision géométrique métrique.
Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu.

Ces données alimentent le site inforoute67.fr et la carte annuelle &quot;circuler en hiver sur les routes du Bas-Rhin&quot;.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision mérique.
Contenu exhaustif.
Echelle maximale recommandée : 1/5000

Construction des sections VH (barrières de dégel, niveau de service) sur la base géométrique du référentiel routier, à partir des indications données par les exploitants du réseau routier dans les différents CTCG.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

__Liens annexes__

 * [Internet](http://www.inforoute67.fr)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cfb245c1914fc5485b6e60f706288672f2c4f1c4)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,implantation-des-routes,infrastructure-routiere,passerelle-inspire,reseau-routier,reseaux-de-transport,route,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
ROUTES : Transports exceptionnels - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des sections de routes départementales faisant l&#x27;objet d&#x27;une règlementation 
spécifique pour les transports exceptionnels.
Seules les sections de catégorie 2 et 3 sont décrites.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique basée sur les tronçons routiers.
Contenu exhaustif.
Echelle maximale recommandée : 1/5000

Construction des sections  à partir des indications données par l&#x27;UGT (Unité de Gestion du Trafic)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4c576bb6da5548327e57b0d2502c79560aa7d1c5)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,reglementation-des-transports,reseaux-de-transport,transport-routier,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
ROUTES : Référentiel routier - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage.
Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l&#x27;IGN, complété par des relevés propres.
Saisie initiale en 2011, mise à jour en continu.
Contient les axes suivants : les routes départementales (RD), le réseau routier national (RN et Autoroutes) ainsi que les voies autres (communales, forestières etc) servant de support au réseau cyclable géré par le Département.

Eléments fondamentaux, exhaustifs:
- les tronçons (ou arcs) constituant les axes routiers (correspond à l&#x27;axe central de la chaussée)
- les bornes (PR routiers)
Eléments secondaires, pas forcément exhaustifs :
- carrefours (sous forme surfacique et ponctuelle)
- noms des routes sous forme de texte (annotation/étiquette) pour différentes échelles
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique pour les axes routiers ; de l&#x27;ordre de 2 à 3 m pour les PR routiers (bornes routières).
Contenu exhaustif pour les axes des RD ; exhaustif à 95% pour les PR .
Echelle maximale recommandée : 1/5000
Précision sémantique : les numéros (noms) des routes font foi pour les RD, et sont indicatifs pour les autres routes.
Pour les RD, les tronçons correspondant aux situations cournates portent le numéro &quot;normal&quot; de la route (ex : D3, D1083). Pour décrire les situations particulières (resp. giratoires, carrefours en Y, chaussées gauches notamment pour les 2x2 voies, échangeurs et bretelles), des tronçons spécifiques ont été rajoutés, portant respectivement les lettres J X G E (ex : D1063J254, D3X52, D500G, D1083E04).
Rem : la notion de chaussée gauche est toujours relative au parcours d&#x27;une route dans le sens des PR croissants.

Saisie initiale (2009-2010) des axes sur la base de la BDTOPO complétée par des relevés GPS (+post-traitement) et digitalisation sur Orthophoto ou saisie à partir de plans de récollement.
Les PR (bornes routières) ont fait l&#x27;objet d&#x27;un relevé spécifique exhaustif sur le terrain en 2009, lors duquel ont été relevées les interdistances entre les différents PR, ainsi qu&#x27;entre PR et carrefours, ce qui apermis de recaler avec précision ces PR sur les axes.
Les données sont mises à jour sur base déclarative des Centres techniques du conseil général, suivie le cas échéant de relevés terrain ou saisie diverses.

Données utilisées : BDORTHO et BDTOPO de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

__Liens annexes__

 * [Document associé](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/DOCT_Présentation_Appli_Route_2011)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce4dd6d823b9a5dd03ee88031822e75681792d29)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,implantation-des-routes,infrastructures-routieres,passerelle-inspire,reseau-routier,route,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown