Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Polygones élémentaires de masses d'eau souterraines - Métropole - Version Rapportage 2022
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

                  Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDLISA.

                  Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : 
                  - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ;
                  - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité ;
                  - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables ;
                  - A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BDLISA. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires) ;
                  - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles ;
                  - Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau ;
                  - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température, etc.), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau ;
                  - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif ;
                  - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

                  (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003)

                  Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-souterraine,eaux-souterraines-nappes-deau,france,fxx,hydrogeologie,metropole,politique-de-lenvironnement,vrap,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Masses d'eau cours d'eau - France Entière - Version Rapportage 2022
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont :
- Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion ;
- Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) ;
- Classe de taille (rang de confluence de Strahler).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body Line de WISE.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Mots-clés : cours-deau,dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,fra,france,france-entiere,masse-deau,masse-deau-de-surface,politique-de-lenvironnement,riviere,vrap,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration