Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schémas de cohérence territoriale dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux. 
La publication du standard est intervenue après la prescription de la procédure PPR. Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
Le PPRN  opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDT Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eeace029-f38b-4951-99da-2ded5b646b4b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97b8b347c2c3a2d9efda20090a49567e8162e813)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans d'alignement lié aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


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DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c2912250-16c9-439f-9425-7e8a1ae8d19c)
 * [Standard de données COVADIS : Servitude d&#x27;utilité publique (SUP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;11)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/86788d1d-bfeb-42b2-8802-a11fc66ddfeb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef7a0efb9ab0500cee4e16d6a9885618642d47da)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

L’arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en compte l’ensemble des voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et des voies ferrées urbaines de plus de 10 trains par jour. La mise en service prévue en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique a été intégrée à partir des données du trafic prévisionnel fournies par COSEA.

__Origine__

Numérisation des données à partir de la couche des tronçons de voies ferrées de ©IGN-BD TOPO® 2014 pour les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et les voies ferrées de plus de 100 trains par jour. Les données géographiques relatives au tracé de la future LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA. Les données attributaires relatives au trafic sont celles fournies par les gestionnaires de voies.


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DDT Vienne

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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-c983976a-d67d-4db1-bca6-ec82dbbd1dfe)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c983976a-d67d-4db1-bca6-ec82dbbd1dfe)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/093d180e-f4ef-4740-9bab-8ffa7a7cc3ea.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9a0945e4246b1d18608a7c54535da2ff491b38d6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
Planification - Point informatif PLU en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information : - les informations qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-213d5384-c2d9-43c3-af18-173cb1a4e8bb)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38024/c8939bbb-dd39-4401-acc3-c4cec18ace19.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ee1d2b3f7fa0b6a4b46c4ba9d7bcee4416ede70)

Mots-clés : amenagement-urbanisme,donnees-ouvertes,n-zonages-planification,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de Clain dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Le référentiel utilisé pour la numérisation est précisé dans le champ  champ SRCE_GEOM.


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DDT Vienne

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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-f06ddfc5-df4c-4ef9-a745-dc42f2bf8684)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f06ddfc5-df4c-4ef9-a745-dc42f2bf8684)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/abc1dac4-fde6-443e-97b8-d79a72dd47c8.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7ea2f3e9ab053cf467a14afada586d79acee45e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage sismique dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal :
- zone 1 : sismicité très faible 
- zone 2 : sismicité faible 
- zone 3 : sismicité modérée 
- zone 4 : sismicité moyenne 
- zone 5 : sismicité forte. 
La Vienne est concernée par les zones de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée).

Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques :
- zone de sismicité 1 : pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- zones de sismicité 2 à 5 : les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

__Origine__

Agrégation des communes concernées par type de zone à partir des données du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire du français et de la couche communes du référentiel géographique ©IGN-BDTopo®.


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-194d3802-a133-428e-bf4d-e5c720ba4371)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-194d3802-a133-428e-bf4d-e5c720ba4371)
 * [Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000022941731&amp;categorieLien&#x3D;id)
 * [Site plan séisme du BRGM](http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/619a143b-1332-4b49-89a0-fbf3158ae32e.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/baf5753e413db40abe92a2d1cece45a5437ef8ea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-seisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Délimitation des zones contaminées ou succeptibles de l'être par les termites dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les insectes xylophages et les termites en particulier peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.

__Origine__

Agrégation des communes concernées citées dans l&#x27;arrêté préfectoral n°2020-DDT-362 du 14/10/2020 à partir de la couche géographique des communes du référentiel ©IGN-BDTopo®2019


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4371dd06-a88b-4c61-89e0-e71f8501734d)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4371dd06-a88b-4c61-89e0-e71f8501734d)
 * [Page du site de la préfecture de la Vienne sur la lutte contre les termites](http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Logement-construction/Qualite-de-la-construction/Risques-et-securite-des-constructions/Lutte-contre-les-termites-et-autres-insectes-xylophages)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/5cf026c0-657c-4f77-9b1c-6504eb7af035.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48ddc3c89fe315b15f4f8eaeca1147862aee86d9)

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-pollution-du-sol,passerelle-inspire,sols,termites
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones agricoles défavorisées dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l&#x27;agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

__Origine__

Agrégation des communes concernées à partir de la couche des communes du référentiel ©IGN-BDTopo®2019 selon l&#x27;arrêté interministériel du 27 mars 2019 modifié par l&#x27;arrêté du 9 juin 2020


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b2a8edee-439a-4afd-a51a-e45dbcbb5d85)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b2a8edee-439a-4afd-a51a-e45dbcbb5d85)
 * [Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée](https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/8e75b8df-8640-4ab1-a73f-2b66d2cb495b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7be943295a1acd3271d245f40ce9a703b55912d1)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de Clain dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Le PPRI de la Vallée du Clain comporte 4 zones réglementaires :
- zone rouge : zone de champs d&#x27;expansion des crues, dans laquelle il est possible, ponctuellement, de rencontrer des constructions isolées. Le risque est fort, l&#x27;inconstructibilité est la règle générale.
- zone violette : secteurs urbanisés situés en périphérie des centres urbains et soumis à un aléa fort à très fort. Le risque est fort, le développement de l’urbanisation y est fortement limité.
- zone orange : centres urbains historiques soumis à un aléa fort à très fort. Ces zones constituent un intérêt particulier alliant une architecture remarquable et une occupation mixte (habitat, commerces...). Le renouvellement urbain est permis, malgré un risque fort.
- zone bleue : secteurs urbanisés situés en aléa faible ou moyen. Cette zone est constructible, sous conditions.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.


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__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-99296004-bfc9-4a32-8576-1cbecbe64d47)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-99296004-bfc9-4a32-8576-1cbecbe64d47)
 * [Le Plan de Prévention des Risques d&#x27;Inondation de la vallée du Clain](http://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques-majeurs/Les-risques-naturels/Le-PPRI-de-la-vallee-du-Clain)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/d0e12344-6112-42f6-8a86-8d75f27439e8.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d8ae09ac2acdf12ba0fa7b4dfa314e370b65286)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown