Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Vergers à moins de 50m d'une parcelle bâtie en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_VERGER_RPG2016_50m_PARCELLES_BATIES_S_019

Ce travail a été réalisé à partir de la Bd Parcellaire et du RPG 2016, afin de déterminer les parcelles bâties situées à moins de 50 m d'un verger (déclaré à la PAC en code culture verger). Ce travail a été réalisé par la DDT dans le cadre de l'élaboration de la charte de la pomiculture.
Ce travail n'est donc pas exhaustif, car tous les vergers n'ont pas été pris en compte. D'autre part, le travail n'a pas pu être réalisé sur les communes non vectorisées de la Bd Parcellaire

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Plombières-lès-Dijon et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Bassignac le Bas - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100004_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Bassignac le Bas - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques naturels pour le secteur de Saône - secteur 1 en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne le secteur de Saône - secteur 1 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 28/12/2006.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Règlements locaux de publicité (RLP) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_RLP_S_019.shp
Dernière mise à jour: 21/03/2022

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie (code de l’environnement : article L et R 581-1 et suivants). 

Leur installation doit être conforme à des conditions d’emplacement (muraux, scellés au sol, toiture, autres...), de hauteur, de format et de densité et doit faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Les enseignes ne sont soumises à autorisation que lorsqu’elles sont situées  dans les zones sensibles où sont interdites les publicités (à moins de 100 m et en covisibilité d’un monument historique, dans les AVAP ou ZPPAUP, dans les sites inscrits ou classés, dans les PNR, les zones natura 2000...)

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP). Dans certains cas, le RLP permet de réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe  interdite, en délimitant des périmètres correspondant à ces espaces et en fixant les prescriptions s’appliquant aux dispositifs publicitaires y étant autorisés.

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police.
L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu'il existe un RLP.

Le RLP est pris à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de PLU ou à l'initiative du maire. Ses dispositions doivent être compatibles avec la charte du parc naturel régional (PNR) ou avec les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable applicables dans les communes situées dans l'aire d'adhésion d'un parc national. 
Le RLP est élaboré, révisé ou modifié selon les mêmes procédures définies par le code de l’urbanisme pour les PLU.
Après une délibération prescrivant un RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment).

Le RLP est annexé au plan local d'urbanisme (PLU) ou aux documents d’urbanisme en tenant lieu.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,batiments,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Montbard en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Montbard et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/12/2009.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Monceaux sur Dordogne - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100012_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Monceaux sur Dordogne - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitudes d'Utilité Publique (SUP) PM3 en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions linéaires des PLU numérisés en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_PRESCRIPTION_LIN_PLU_019 
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : irregular
Servitudes d'Utilité Publique (SUP) A4 en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.
Il s'agit de servitudes de passage :
- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».
- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les travaux, ouvrages, installations, cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques naturels en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce lot de données regroupe l'ensemble des données concernant les plans de prévention des risques naturels (PPRN) inondation du département de la Côte-d'Or.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) pour les obstacles validés et situés sur les cours d'eau du département de la Corrèze et des départements voisins (Cantal, Creuse, Dordogne, Lot, Puy-de-Dôme et Haute-Vienne).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_OUVRAGE_ROE_SANDRE_P_000

Le ROE recense l’ensemble des ouvrages sur le territoire national en leur associant des informations restreintes (code national unique, localisation, typologie) mais communes à l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Pour rétablir la continuité écologique, il est nécessaire d’inventorier l’ensemble des obstacles du territoire, de disposer de données fiables, consolidées et homogènes au plan national, ainsi que d’évaluer les risques d’impact sur les écosystèmes aquatiques (notamment sur l’état écologique des cours d’eau au sens de la Directive cadre sur l'eau). Chaque obstacle dispose d'un n° de code reconnu pour chaque ouvrage.
La saisie des données est réalisée par l'ONEMA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_019
La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques naturels pour la commune de Varanges en Cote-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Varanges et a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/06/2014.
Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- profils en travers et cotes de référence du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- Zonage réglementaire du PPRN.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,gestion-de-risque,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de prévention des risques technologiques de l'entrepôt pétrolier dijonnais en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Le PPRT de l'entrepôt pétrolier dijonnais a été approuvé en date du 19 juin 2013.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones et secteurs de dégagements liés aux servitudes T8 (Centres de réceptions radioélectriques) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

T8_ASSIETTE_SUP_S_019

Les servitudes T8 sont des servitudes radioélectriques de protection des installations de navigation aérienne (installations de navigation et d'atterrissage des aéroports, centres émetteurs récepteurs de la météorologie nationale ainsi qu'aux faisceaux hertziens). 
Elles relèvent des mêmes textes que les servitudes PT1 et PT2. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. 
L'assiette comprend les zones primaires de dégagement, les zones secondaires de dégagement, les zones spéciales de dégagement et les secteurs de dégagement. La distance maximale séparant la limite d'un centre radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :
- 2 000 mètres dans le cas d'une zone secondaire de dégagement;
- 400 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant une installation de sécurité aéronautique ou un centre radiogoniométrique;
- 200 mètres dans le cas d'une zone primaire de dégagement entourant un centre autre que ceux précités;
- 5 000 mètres dans le cas d'un secteur de dégagement.
La largeur maximale d'une zone spéciale de dégagement protégeant une liaison radioélectrique, entre deux points fixes comptée perpendiculairement à l'axe du trajet des ondes radioélectriques ne peut excéder 50 mètres de part et d'autre de l'ellipsoïde du faisceau hertzien. En pratique, on assimile le faisceau à une bande et l'assiette ne dépassera pas 50m de part et d'autre de l'axe. La largeur maximale d'un secteur de dégagement protégeant une station de radiorepérage ou de radionavigation ne peut excéder la largeur du secteur angulaire exploré par la station, augmenté, s'il y a lieu, d'une marge de sécurité d'un degré au plus au-delà des deux limites de ce secteur.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Plan de prévention des risques technologiques de la Raffinerie du Midi en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Le PPRT de la  Raffinerie du Midi a été approuvé en date du 28 novembre 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration