Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2022
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente

Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Il est issu de fichiers extraits du logiciel Oxyad.

Les documents sont disponibles au format PDF - à partir de l'année 2022 - grâce à ce moteur de recherche: https://savoie.fr/web/sw_88190/deliberations-de-l-assemblee-departementale-et-de-la-commission-permanente


Mots-clés : deliberation
Fréquence de mise à jour : punctual