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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016
Organisation : Cour des comptes

La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l’exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l’activité de recouvrement.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Certification-des-comptes-du-regime-general-de-securite-sociale-exercice-2016).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Observatoire du courrier et du colis 
Organisation : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs postaux autorisés auprès de l’Arcep et des opérateurs de colis. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs déclarés au titre de l'article L.3 du code des postes et des communications électroniques et des opérateurs de colis suite au règlement n°2018/644 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis. 

Mots-clés : arcep,colis,courrier,postal
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31