Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage des communes en Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation
Organisation : DDT de la Meuse

Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025
La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2024-10313 du 26 décembre 2024.
Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Pour le loup, les communes ou parties de communes concernées peuvent être classées en 4 types de zone : « cercle 0 », « cercle 1 », « cercle 2 » et « cercle 3 ».
Le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup arrête une liste de communes classées dans ces différentes zones, sur proposition du préfet de département.
1° Le cercle « zéro » correspond aux foyers de prédation, c'est-à-dire aux communes ou parties de communes où la récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée. Le département de la Meuse n'étant pas concerné, ce cercle n'a pas été défini.
2° Le cercle « un » correspond aux communes dans lesquelles la prédation est avérée.
3° Le cercle « deux » correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l'année en cours.
4° Le cercle « trois » correspond aux zones possibles d'expansion géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme.

Mots-clés : cercle,donnees-ouvertes,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zonage-nature
Programmes locaux de l'habitat en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur.

Mots-clés : besoin-logements,donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique
Fréquence de mise à jour : annual
ERM
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

EuroRegionalMap® (ERM) est un jeu de données vectorielles topographiques Pan-Européennes à l'échelle 1:250000, il est homogène et harmonisé au-delà des frontières. 

Elle est produite en coopération par les agences nationales de cartographie et de cadastre (NMA) des pays participants en utilisant les bases de données nationales officielles.

Ce produit bénéficie des thématiques : Limites administratives, Hydrographie, Divers, Localisation nommée, Peuplement, Transport, Végétation et sols

Mots-clés : administratives,batiments,denominations-geographiques,donnees-ouvertes,europe,habitats,hydrographie,inspire,lignes-electriques,limites,reseaux-de-transport,transports,unites-administratives,vegetations
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-01
Indice de défavorisation sociale EDI (European Deprivation Index) pour la France Métropolitaine version 2011
Sigle : EDI2011

Cette version de l’indice fait intervenir dans sa construction les variables suivantes:

ménages sans voiture
personnes au chômage
ménages de plus de 6 personnes
ménages composés d’une famille monoparentale
ménages surpeuplés (ie ayant plus d’une personne par pièce)
ménages non propriétaires
personnes de nationalité étrangère
personnes dont la profession n’est ni cadre ni profession intermédiaire
personnes ayant un diplôme inférieur à l’enseignement supérieur
résidence principale sans douche ni baignoire

L’indice est disponible à l’échelle de l’IRIS et à l’échelle de la commune.

Si vous avez besoin d’un accompagnement dans l’utilisation de ces données, n’hésitez pas à nous contacter:
contact.mapinmed@unicaen.Fr

Mots-clés : commune,defavorisation-sociale,deprivation,edi,enquete-eusilc,iris,pauvrete-objective,pauvrete-relative,pauvrete-subjective,recensement-national
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31