Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations du Conseil Départemental
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Mots-clés : remunerations,salaires,territoire
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté

Aboutissement de la loi NOTRe de 2015, qui renforce le rôle des régions en matière de planification régionale. Le SRADDET « Ici 2050 » est donc un travail dit de « prospective », qui implique de se projeter dans ce que l’on souhaite pour la Bourgogne-Franche-Comté d’ici 30 ans, tout en tenant compte des réalités, acquis, ambitions et des tendances que l’on peut d’ores et déjà observer. La Région, à pied d’œuvre sur ce grand projet depuis 2017, a arrêté le projet de SRADDET lors de son assemblée plénière des 27 et 28 juin 2019. Tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté devront suivre dans le but d’atteindre les ambitions définies. Il est ainsi « prescriptif », c’est-à-dire opposable à un certain nombre d’autres documents de planification - uniquement dans la mesure où cette prescriptivité ne génère pas de charges récurrentes pour les collectivités, et si elle n’est pas régressive par rapport aux autres schémas et documents. La page officielle : https://www.bourgognefranchecomte.fr/notre-region-en-2050

Mots-clés : developpement-durable,egalite,prospective,schema-regional,sraddet,territoire