Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPR de SOUMOULOU (64DDTM20020004) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Soumoulou (64526) , département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l’intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste – grande agglomération, bassin d’habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d’ensemble – relève d’une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l’OPAH n’est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d’intérêt général (PIG), défini règlementairement par l’article R 327-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d’intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l’augmentation de l’offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l’insalubrité diffuse… Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu’elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d’un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le programme d’intérêt général est à distinguer du projet d’intérêt général, également appelé PIG, prévu par le Code de l’urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig
Générateur relatif aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

A7_GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les generateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,foret-de-protection,sup-a7,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,foret-de-protection,protection,sup-a7,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR BARDOS (64DDTM19990002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Bardos (64094), Département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ARBONNE (64DDTM20000002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Arbonne (64035), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR AINHOA (64DDTM20080011) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de AINHOA (64014), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : - les zones exposées aux risques, - les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRn. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR BESINGRAND (64DDTM20110009) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de BESINGRAND (64117), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR). Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR. Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ARTIGUELOUTAN (révision 64DDTM20160017) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de ARTIGUELOUTAN (64059), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR de PAU (64DDTM20050023) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de PAU (64445), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ARTIX (64DDTM19980002) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Artix (64061), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 - Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : - soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] Arrêté du 06/09/1985 : JO du 18/09/1985, page 10713 - soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] - soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration