Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) en région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE). A ce titre pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE, 68 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2009 (période 2010-2015), 62 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2015 (période 2016-2021), 24 SAGE ont été identifiés comme nécessaires par les SDAGE approuvés en 2022 (période 2022-2027) .

Nom du jeu de données : sage_s_r44.shp
Source de la donnée nationale : Gest'eau
Gest'eau :
Le service web est accessible à l'adresse suivante : https://maps.oieau.fr/ows/OIEau/gesteau , la couche des périmètres des SAGE est sage_type_perimetre_etat

Avertissement sur les périmètres des SAGE : seuls les arrêtés de périmètre font référence réglementairement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,gestion
Fréquence de mise à jour : annual
Inventaire des zones humides avérées de l'ex Communauté Urbaine de Strasbourg
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
HAMSTER - Zone d'accompagnement en Grand Est version 2022-2026
Organisation : DREAL Grand Est

Ce territoire, protégé par l'arrêté ministériel du 23 mars 2022, est défini comme une zone périphérique à la Zone de Protection Statique, de 750 m de largeur moyenne. Ce territoire correspondant aux aires de repos et sites de reproduction potentiels du Hamster commun situé dans la zone de dispersion de l’espèce.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Marignane - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100025 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,marignane,mouvement-de-terrain,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Mallemort - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110103 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,inspire,mallemort,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) dans la région Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un PTGE ou Projet de Territoire pour le Gestion de l'Eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un
périmètre cohérent d'un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l'ensemble des usagers d'un territoire (eau potable,
agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, ...) permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles
en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s'appuie sur un diagnostic et un
dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d'actions à mettre en oeuvre. Le PTGE doit intégrer l'enjeu de préservation de la
qualité des eaux.
Le PTGE est issu d'une instruction gouvernementale du 7 mai 2019, avec son additif du 17 janvier 2023.

Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour.
Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST - SEBP

Source :Les périmètres des PTGE sont fournis par les porteurs ou financeurs du projet (c'est le cas du PTGE Grand Ried : contour fourni par l'AERM, correspondant au périmètre de l'étude GESEAUR), ou reconstruit le cas échéant en DREAL à partir des contours de BV topographiques (c'est le cas du PTGE Serein-Armançon :
contour des BV topographiques pour re-construire selon la carte présente sur le site https://www.bassin-armancon.fr et dans l'"Etat des lieux PTGE" ; c'est le cas aussi des PTGE Huitrelle et PTGE Ardusson : contour du BV topographique correspondant au cours d'eau respectivement l'Huitrelle et l'Ardussson)

Nom du jeu de données vectoriel : ptge_s_r44

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,ressource,secheresse
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.
Les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisées par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Eptesicus serotinus (Sérotine commune)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Trêts - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20020150 ( MOUVEMENT DE TERRAIN - CARRIERES SOUTERRAINES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,trets,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du 6e Programme d’Actions Régional, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont constituées,

d’une part, par les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine listés dans le registre des zones protégées qui est joint au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l et,

d’autre part, par les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages listés dans le SDAGE.


Pour les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l est déterminée sur la base du percentile 90 des deux dernières années au minimum. L’identification et la localisation précises de ces zones, à partir d’une liste de communes dont certaines parties peuvent être exclues, sont annexées au programme d’actions régional.

En cas de zones d’actions renforcées géographiquement proches l’une de l’autre, une extension des zones visant à assurer la cohérence territoriale du programme d’actions régional peut être réalisée.

Mots-clés : action,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrate,plan,regional,renforcee,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune du Puy-Sainte Réparade - 13DDTM19860068 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins d’ici 2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique.
Toutes ces espèces se reproduisent en rivière et grossissent en mer sauf l'anguille qui fait exactement le contraire et se reproduit en mer des Sargasses.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Simiane Collongue - Bouches-du-Rhône - 13DDT19980141 ( MOUVEMENT DE TERRAIN - CARRIERES SOUTERRAINES / Gypse)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,simiane-collongue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Démarche CoMPTAGE : données de trafic routier dans le Grand Est, année 2021
Organisation : DREAL Grand Est

Données 2021 de trafic routier des gestionnaires qui ont signé la convention de mise à disposition de leurs données en Open Data : 
- les données de trafic routier moyen journalier annuel (TMJA) tous véhicules, 
- les données de trafic routier Poids Lourds en TMJA et/ ou en TMJO (Trafic Moyen Jours Ouvrés) lorsqu'elles sont comptabilisées ainsi par le gestionnaire.

Les colonnes de trafic poids lourds s'intitulent "NAPL" pour le trafic moyen annuel et "NOPL" pour le trafic jours ouvrés.

TMJA est le Trafic Moyen Journalier Annuel qui représente la moyenne journalière du débit tous véhicules, tous sens confondus, calculée sur l’année.

La nomenclature pour le type de comptage est la suivante :
P : comptage permanent
T : comptage temporaire
A : comptage exceptionnel pour répondre à des demandes d'autres services ou de communes notamment pour des études de vitesse

Nom de la couche SIG : Comptage_TMJA_2021_P_R44

Mots-clés : donnees-ouvertes,routier,trafic,transports-deplacements-trafic
Fréquence de mise à jour : annual
Zone réglementée du PPRT " SOCIETE STOGAZ" sur la commune de Marignane - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,pprt-societe-stogaz,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
HAMSTER - Parcelles prospectées en 2016 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Parcelles de céréales d'hiver et de luzerne prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Zone réglementée du PPRT "SOCIETE DEULEP" sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,port-saint-louis-du-rhone,pprt-deulep,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
HAMSTER - Parcelles prospectées en 2013 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Parcelles de céréales d'hiver et de luzerne prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Zones Non Saturées de l'Orne - ZNS61 - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

ZNS de l'Orne : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel