Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Les différents points de collecte
Organisation : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Ce jeu de données recense les différents points de collectes (Bornes à verres, Bornes à textiles, Composteurs collectifs et Points d'apports volontaires) disponibles sur le territoire de la Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette.

[Retrouvez la carte des différents points de collectes](https://lizmap.agape-lorrainenord.eu/ccphva/index.php/view/map?repository=dechets\&project=om#5.655936,49.387812,6.208516,49.556624|Composteurs%20collectifs,Bornes%20textiles,Bornes%20%C3%A0%20verre%20-%20SMTOM,PAV%20OM%20-%20tri%20et%20verre,Communes%20de%20la%20ccphva|d%C3%A9faut,d%C3%A9faut,d%C3%A9faut,d%C3%A9faut,d%C3%A9faut|1,1,1,1,1)


Mots-clés : dechets
Fréquence de mise à jour : punctual
Station Vertuose
Organisation : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Ce jeu de données recense les stations de vélo en libre service sur le territoire de la Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette sur les villes de Villerupt et Thil.

Ces données sont aussi présentes dans le jeu de données GBFS Vertuose publié par l'opérateur Ecovélo. 


Mots-clés : mobilite,velo,velo-libre-service
Fréquence de mise à jour : unknown
Lignes et arrêts de bus - CCPHVA 
Organisation : Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Ce jeu de données référence les différentes lignes qui desservent le territoire de la Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette, ainsi que les arrêts de bus que desservent ces lignes.


Mots-clés : arrets,bus,mobilite
Fréquence de mise à jour : unknown
Demandes d'asile et transferts Dublin en France sur l'année 2024
Sigle : asile_dublin_france_2024
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées à l’asile et au règlement Dublin pour l’année 2024. L’asile constitue un droit fondamental visant à protéger les personnes confrontées à des persécutions ou à des situations de danger dans leur pays d’origine. En Europe, le règlement Dublin joue un rôle central dans la gestion des demandes d’asile en déterminant l’État membre responsable de leur traitement. Ce dispositif vise à éviter les demandes multiples dans plusieurs pays et à garantir une répartition efficace des responsabilités entre les États membres. Dans ce cadre, les données publiées offrent une vue détaillée des demandes d’asile, des profils, des nationalités et des âges des demandeurs ainsi que des transferts effectués dans le cadre de ce règlement.

Le jeu de données comprend six fichiers au format ouvert CSV, permettant d’explorer différentes dimensions des demandes d’asile et des transferts Dublin. Quatre fichiers concernent les demandes d’asile et incluent : une répartition par continent d’origine et par type de demande (première demande ou réexamen), une répartition des profils des demandeurs (mineurs accompagnés, mineurs non accompagnés ou adultes) par continent d’origine, des statistiques croisées sur les profils, les types de demande, le sexe, les tranches d’âge et le mois d’enregistrement, ainsi qu’une répartition des demandes par nationalité. Deux fichiers supplémentaires concernent les transferts dans le cadre du règlement Dublin. Le premier détaille les transferts par État membre, tandis que le second fournit la durée moyenne des transferts par ces mêmes catégories.

Les données incluses dans ces fichiers ont été collectées à partir de bases administratives officielles, traitées pour garantir leur cohérence et leur qualité, et anonymisées afin de respecter les obligations légales et éthiques, notamment en matière de confidentialité des données personnelles. Les données présentant un faible effectif ou pouvant permettre de déterminer par déduction des effectifs d’autres modalités ont été secrétisées et apparaissent avec la mention nc conformément aux règles statistiques en vigueur.


Mots-clés : asile,chiffres-cles-de-limmigration,demande-dasile,dsed,dublin,dubline,immigration,migrant,refugie
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
FLIBCO LILLE AIRPORT
Sigle : flibco
Organisation : Flibco.com

Ce jeu de données fournit les horaires hebdomadaires des services de navette au départ de l'arrêt Lille City Center (station Flandre). Chaque enregistrement représente un tour de bus unique avec des informations détaillées sur l'arrêt, l'heure de départ, le prix et le jour de la semaine correspondant.

 

Le jour de départ est une valeur numérique indiquant le jour de la semaine du départ :

 

0 = lundi 1 = mardi 2 = mercredi 3 = jeudi 4 = vendredi 5 = samedi 6 = dimanche

 

Les données peuvent être intégrées dans des planificateurs d'itinéraires multimodaux, des systèmes d'information des passagers et des applications de mobilité.


Mots-clés : flibco,lille
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-30
PPRL de l'Aiguillon-sur-Mer - Aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée

La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL de l'Aiguillon sur mer est la submersion marine, l’inondation terrestre, le retrait du trait de côte, la rupture des structures porteuses et prise en compte du changement climatique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprl-aleas,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Terrains considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013, identifiés sur proposition de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa inondation référence (Q100)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Mise à jour au 13/11/2025 de l'aléa inondation de référence (Q100) avec l'ajout des zones inondables de la Mare, du Lindon et de deux affluents de la Flume sur le périmètre de Rennes Métropole.

Afin d’améliorer la connaissance du risque inondation, l’État a fait réaliser une étude hydraulique sur le bassin de la Vilaine et ses affluents. Elle consistait à déterminer l’aléa par débordement de cours d’eau pour une crue centennale sur le bassin de la Vilaine et de ses principaux affluents. 
Cette couche correspond à l'aléa inondation calculé par modélisation hydraulique pour une crue d’occurrence 100 ans (sauf sur le linéaire de l’Ise qui reprend les emprises et les cotes du PPRI en vigueur déterminées par méthode hydrogéomorphologique).

La carte de l’aléa (Q100) sur le bassin de la Vilaine et de ses principaux affluents présente 4 classes d’aléa (faible / modéré / fort / très fort) déterminées par croisement du critère hauteur d’eau en 4 classes (faible / moyen / fort / très fort) et du critère dynamique des écoulements en 3 classes (lente, moyenne et rapide). Pour le critère dynamique il n’a été retenu que la donnée des vitesses d’écoulement.


Tableau du niveau d’aléa selon le croisement hauteur\dynamique :

___________________Dynamique lente______Dynamique moyenne______Dynamique rapide
H < 0,5 mètre________Faible_______________Modéré_________________Fort
0,5 < H < 1 mètre_____Modéré______________Modéré_________________Fort
1 < H < 2 mètres______Fort_________________Fort___________________Très fort
H > 2 mètres_________Très fort_____________Très fort________________Très fort


Classe des vitesses d’écoulement :

Couleur jaune :    0.00 - 0.2    -> Faible
Couleur orange :  0.2 - 0.5      -> Moyenne
Couleur rouge :    0.5 - 4         -> Forte

Cette modélisation a été effectuée dans le cadre de l’étude hydraulique sur le bassin de la Vilaine et ses affluents réalisée par le bureau d’étude EGIS/DHI de 2020 à 2023 sous maîtrise d’ouvrage de la DDTM d’Ille-et-Vilaine.

ID                    ->        identifiant unique
ID_MAP           ->        n° de département + identifiant unique
ID_ZONE         ->       RNAT + n° de département + identifiant unique
ID_GASPAR      ->      Code d’identification du PPR selon nomenclature GASPAR
DESCRIPT        ->       Description de l’aléa
CODERISQUE   ->      Code du risque selon nomenclature GASPAR
NOMRISQUE     ->      Nom du risque selon nomenclature GASPAR

Mots-clés : alea,bassin-de-la-vilaine,crue,donnees-ouvertes,inondation,reference,risque-zonages-risque-naturel
Cartographie des habitats marins du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat Hoedic" (état 1998-2022) - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le socle "habitats marins" du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat Hoedic" est constitué de différents jeux de données :

> 2012 : programme de connaissance CARTHAM lancé par l'Office français de la biodiversité en 2009 (bureaux d'étude SARL - TBM Chauvaud et HOCER).
Cette donnée compile des données historiques associées à de la photo-interprétation et complétées par des acquisitions de terrain (prélèvement par benne, drague, vidéo, plongée, sonar, bathymétrie).

> 2016 : la délégation de façade Atlantique de l'Office français de la biodiversité révise la donnée (correspondance entre les différentes typologies d'habitats; détermination des habitats particuliers).

> 2021 : la donnée produite en 2020 dans le cadre du marché OFB/Bio-Littoral "Cartographie des herbiers de Zostera marina du site Natura 2000 FR5300032 "Iles Houat-Hoedic" intègre le socle "habitats marins" (donnée : eco_atl_n2000_dhff_fr5300033_habitat_v6_ofb_pol_2154)
https://data.ofb.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/2a4e6433-bbdc-45f4-bf24-f1a45b9ce3b9

> 2025 : la cartographie des habitats côtiers est révisée dans le cadre du marché OFB/TBM Environnement "Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 îles de Houat-Hoëdic (FR5300033) – 2024, TBM environnement"
https://data.ofb.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/10a1bb44-388b-4d1d-b7f4-9b2aa1f4eb52
Ces habitats sont intégrés au socle "habitats marins" (donnée eco_atl_houat_habitat_marin_2012_2022_ofb_pol_2154)

Le socle décrit donc, sous la forme de polygones, les habitats intertidaux et subtidaux du site Natura 2000 selon différentes typologies : 
- Natura 2000 (habitats génériques et élémentaires) 
- EUNIS (2007 et 2012)
- NATHAB : la typologie des habitats marins benthiques de la Manche, de la Mer du Nord et de l’Atlantique (NatHab-Atlantique) parue en 2019
- REBENT (Ifremer, 2010)

Mots-clés : atlantique,bretagne,cartographie,espaces-proteges,facades-maritimes,france,france-metropolitaine,habitat,habitat-benthique,habitats,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,intertidal,mer,morbihan,natura-2000-directive-habitats-et-directive-oiseaux,subtidal,zone-intertidale
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1976-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-09-15
Evaluation de l’état de conservation des habitats du site Natura 2000 « golfe du Morbihan côte ouest de Rhuys » (FR 5300029) (marché OFB-TBM, 2023) données activités
Organisation : Office Français de la Biodiversité

L’évaluation de l’état de conservation des habitats du site Nature 2000 « Golfe du Morbihan côte ouest de Rhuys » (FR 5300029) porte sur la réalisation de suivis stationnels pour les habitats marins ainsi que d’une analyse bibliographique des études existantes sur les menaces et pressions observées. 
Le lien entre la nature des activités et les pressions qu’elles sont susceptibles d’engendrer sur les habitats a été évalué à partir de ressources bibliographiques diverses ainsi que sur l’analyse de bases de données accessibles portant sur les usages, pressions et menaces s’exerçant dans le périmètre étudié. Les pressions ont été classées selon 3 modalités, définies dans la typologie Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
Rapport d'étude : Evaluation de l’état de conservation des habitats du site Natura 2000 « golfe du Morbihan côte ouest de Rhuys » (FR 5300029) – décembre 2024

Nome des couches :
us_atl_n2000_dhff _fr5300029_evalec_activites_tbm_ofb_pt_2154
us_atl_n2000_dhff _fr5300029_evalec_activites_tbm_ofb_pol_2154

Autres données produites dans l'étude :
1.Habitats [polygones]
« eco_atl_n2000_dhff_fr5300029_evalec_habitats_tbm_ofb_pol_2154.shp »

2.Données stationnelles [points]
“bio_atl_n2000_dhff _fr5300029_evalec_ station _tbm_ofb_pt_2154.shp”

Couche SIG au format shapefile
Projection des données traitées : RGF-Lambert93, EPSG 2154.

Mots-clés : activites,benthos,bretagne,cartographie,conservation,etat-de-conservation,etat-de-conservation-et-habitats,france,golf-du-morbihan,habitat,habitats,life-marha,mer,morbihan
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-02
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-02
Evaluation de l’état de conservation des habitats du site Natura 2000 « golfe du Morbihan côte ouest de Rhuys » (FR 5300029) (marché OFB-TBM, 2023) données habitats [polygones]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

L’évaluation de l’état de conservation des habitats du site Nature 2000 « Golfe du Morbihan côte ouest de Rhuys » (FR 5300029) porte sur la réalisation de suivis stationnels pour les habitats marins ainsi que d’une analyse bibliographique des études existantes sur les menaces et pressions observées. 
Cette donnée au format polygone, est une interpolation des bancs de maërl issus des données stationnelles de la campagne de prospection. Les limites des polygones ont été déterminées à l’aide du taux de recouvrement et de la vitalité de la station. 

Suivi des bancs de maërl :
Trois campagnes sur les bancs de maërl de Er Gazeg, de le Gravellic, de Radenec et de la Baie d’Abraham :
-	Une campagne de prospection par points caméras en mars 2024 ;
-	Une campagne de prélèvements (qualité de l’eau, faune et sédiments) en avril 2024 ;
-	Une campagne de photo-identification en plongée en avril 2024.

Rapport d'étude : Evaluation de l’état de conservation des habitats du site Natura 2000 « golfe du Morbihan côte ouest de Rhuys » (FR 5300029) – Janvier 2025

Autres données produites dans l'étude :

1.Données stationnelles
“bio_atl_n2000_dhff _fr5300029_evalec_ station _tbm_ofb_pol _2154.shp”

2.Données d’activités
“us_atl_n2000_dhff _fr5300029_evalec_activites_tbm_ofb_pt_2154.shp”

Couche SIG au format shapefiles
Projection des données traités : RGF-Lambert93, EPSG 2154.

Mots-clés : benthos,bretagne,cartographie,conservation,etat-de-conservation,etat-de-conservation-et-habitats,france,golf-du-morbihan,habitat,habitats,life-marha,mer,morbihan
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-03-21
Fin de la couverture temporelle : 2024-04-23
Révision de la cartographie des habitats côtiers du site Natura 2000 FR5300033 "Iles Houat-Hoedic" (marché OFB-TBM, 2022) : données stationnelle réinterprétées de l'étude Herbiers de Zostera marina du secteur Iles Houat-Hoedic, marché OFB - Bio-Littoral 2021 [points caméra]
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Cette donnée est issue d'une visualisation et réinterprétation des données acquises dans le cadre du marché "Herbiers de Zostera marina du secteur Iles Houat-Hoedic, marché OFB - Bio-Littoral 2021".
https://data.ofb.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/f11b14ab-e091-4681-97b6-ac8f3ebfbfdb

Les données de Biolittoral acquises en 2020 ont été réanalysées dans le but d’uniformiser l’ensemble du jeu de données.

Mots-clés : bretagne,cartographie,estran,france,habitat-benthique,habitat-intertidal,habitats-and-biotopes,hoedic,houat,morbihan,subtidal
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2022-06-14
Fin de la couverture temporelle : 2022-09-15
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données détaille la cible, l’exécution et l'atteinte de la cible du Budget de l'Etat sur un exercice de 3 ans, par mission, programme, indicateur et sous-indicateur.

Mots-clés : atteinte-de-la-cible,budget-de-letat,cible,economie,execution,performance-publique,projet-annuel-de-performance,rapport-annuel-de-performance
Lieu refuge Safe Toki Fêtes de Bayonne - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Lieu refuge "Safe Toki". Il s'agit de peñas qui sont identifiées comme lieu refuge pendant les fêtes de Bayonne.

**Contexte de collecte**
https://fetes.bayonne.fr/informations-transversales/actualites/les-penas-deviennent-des-safe-toki-15366

**Méthode de collecte**
Import fichier excel fourni par la DCOM

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `nom` | Nom | `varchar` |
| `ogc_fid` | Identifiant unique | `serial` |
| `adresse` | Adresse | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/9eeab6608b4c4d8bb65645036979999b).

Mots-clés : donnees-ouvertes,fetes-de-bayonne,penas
Fréquence de mise à jour : annual
Commerces participant au dispositif Demandez Angela - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne

Commerces participant au programme "Demandez Angela" à Bayonne.

**Contexte de collecte**
https://arretonslesviolences.gouv.fr/focus/plan-angela

Les commerçants peuvent s'inscrire au programme et ils doivent ensuite suivre une formation spécifique.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `ogc_fid` | Identifiant unique | `int4` |
| `enseigne` | Enseigne | `varchar` |
| `adr_num` | Numéro adresse | `varchar` |
| `adr_rue` | Rue | `varchar` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/dfea79f9daa941fbb7fc9248309dc1c4/THU_tcV6SuOT_DsWqcQNzDenuhTV0/r/a6667cd662364aaf892f90f1d741eca3).

Mots-clés : angela,commerce,donnees-ouvertes,lutte-violences-faites-aux-femmes,refuge,securite
Fréquence de mise à jour : unknown
Performance : atteinte de la cible générale du Budget de l’Etat depuis 2007
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données contient le pourcentage annuel d'atteinte de la cible du budget de l’État. Son objectif est de donner une vision générale et historique de la performance publique depuis 2007.

Mots-clés : atteinte-de-la-cible,budget-de-letat,economie,performance-publique,projet-annuel-de-performance,rapport-annuel-de-performance
Fréquence de mise à jour : annual
Performance : exécution et cible N+1 du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur
Organisation : Ministères économiques et financiers

Ce jeu de données détaille l'exécution et la cible prévisionnelle sur l'année de publication pour la performance du Budget de l’État, par mission, par programme, par indicateur et sous-indicateur.

Mots-clés : budget-de-letat,economie,execution,performance-publique,projet-annuel-de-performance,rapport-annuel-de-performance
Fréquence de mise à jour : annual
Subdivision du quadrillage DFCI 2 x 2 km - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Subdivision de la grille 2kmx2km utilisée pour la surveillance et la lutte contre les incendies de forêt. Cette subdivision vise à une localisation plus précise des feux.

Mots-clés : ddt-isere,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Territoires ruraux de développement prioritaire - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994. Les TRDP comprennent l'ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l'Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l'objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S'y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues. La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

Mots-clés : donnees-ouvertes,isere,urbanisme-economie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2023-09-06
Communes en zones de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 - Isère
Organisation : DDT de l'Isère

Communes de l'Isère en zone de montagne au titre de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 dite « Loi Montagne » modifiée par la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne :
selon l'article 3 de la loi modifiée, chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.
Article 3 de la loi :
Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elle comprend, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et d'un accroissement important des coups des travaux du :
1° Soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
2° Soit à la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ;
3° Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap, résultant de chacun d'eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux 1° et 2° ci-dessus.
Chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.

En cas de création d'une commune nouvelle en application de l'article L. 2113–2 du code général des collectivités territoriales, le classement en zone de montagne est maintenu pour les parties de la commune nouvelle correspondant au territoire des anciennes communes précédemment classées en zone de montagne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,isere,zone-de-montagne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2017-01-03