Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête OC) 2011 à 2019 (2011-2016 révisées)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification.

L’enquête vise à décrire aussi complètement que possible le « cœur » du marché de la complémentaire santé, en interrogeant les organismes sur leurs contrats les plus souscrits, en individuel et en collectif.

Depuis 2019, le champ des contrats enquêtés est élargi à une sélection représentative des dix plus gros contrats de chaque type (collectif, individuel, surcomplémentaire), contre l'ensemble des trois plus gros contrats auparavant. Le millésime 2019 présente, de ce fait, une rupture de série. Afin de pouvoir analyser les évolutions en 2016 et 2019, les indicateurs 2019 sont complétés par les indicateurs « 2019 restreint » correspondant au champ réduit aux trois plus gros contrats. Les évolutions sont cependant à interpréter avec précaution du fait d'un nombre plus réduit de contrats de ce type en 2019.

Cet élargissement du champ s'accompagne d'un changement méthodologique du calcul des poids des contrats interrogés, qui conduit à une révision des séries des éditions précédentes (millésimes 2011, 2013, 2014 et 2016).

Mots-clés : contrat-collectif,contrat-individuel,garanties,primes,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : punctual
Etat indemnités montants bruts perçus en 2021 par conseillers dptmtx CD76 20220315
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie [du CGCT] ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie [du CGCT] ou filiale d'une de ces sociétés ».

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/ccdd108ebc384b60bfb01edfdfad3859/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * Site collectivités-locales : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/le-regime-indemnitaire-des-elus)



Le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) dédie une page au régime indemnitaire des élus, notamment départementaux : montant et méthode de calcul, imposition, etc

  * Site du Sénat :<https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191113161.html>



Le site du Sénat permet de consulter la question écrite n° 13161 de M. Éric Kerrouche au gouvernement et la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui établit que les états des indemnités des élus doivent porter sur des montants bruts.

Mots-clés : cantons,elus