Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Comptage routier - Référentiel géographique
Organisation : Ville de Paris

**Référentiel géographique (arcs du réseau) pour les données trafic issues des capteurs permanents.**

Ce jeu de données contient le référentiel de la disposition des arcs du réseau renseigné, support des données des capteurs permanents du trafic routier, projection en EPSG:2154.

La jointure avec les données de trafic doit se faire par l'attribut **i****u_ac**.

En lien avec le jeu de données suivant :[Comptage routier - Données trafic issues des capteurs permanents](https://parisdata.opendatasoft.com/explore/dataset/comptages-routiers-permanents/information/)

Mots-clés : capteur-trafic,circulation,comptage-routier,dvd,mobilite-et-espace-public,trafic
Fréquence de mise à jour : irregular
Compte de Résultat
Organisation : Ville de Paris

**Le compte de résultat est un document comptable qui synthétise, pour une période donnée (en général l'exercice comptable, 12 mois) :**

• ce que la collectivité a vendu ou produit (les produits) ;

• ce qu'elle a consommé (les charges).

Le compte de résultat va donc retracer la vie de la collectivité sur une année. 

De ce fait, on va pouvoir déterminer le résultat comptable (bénéfice ou perte) sur l'année, en faisant la différence entre :

• les produits d'exploitation (compte de classe 7) ;

• et les charges d'exploitation (compte de classe 6).

Produits :

Ventes de marchandises

Production de biens et/ou services

Commissions

Subventions d'exploitation

Reprises sur dotations et provisions

\+ produits financiers

\+ produits exceptionnels

Charges : 

Achats de matières premières et/ou marchandises

Autres achats et charges externes

Impôts et taxes

Charges de personnel

Dotations aux amortissements et provisions

\+ charges financières

\+ charges exceptionnelles

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,dfa,finances
Marchés publics - Liste des marchés de la collectivité parisienne
Organisation : Ville de Paris

**Le jeu de données représente la liste des marchés passés par la collectivité parisienne depuis 2013**

Cette liste précise l’objet du marché, le nom du titulaire, le montant du marché sur sa durée complète, sa durée, le budget de rattachement, la nature de l’achat concerné.

La Ville fait le choix de publier l’ensemble des marchés d’un montant supérieur à 25 000 euros HT.  


  


Nom de la colonne | **Description**  
---|---  
Année de notification | Année de notification du marché   
N° Marché | Numéro national de recensement du marché   
Objet du marché | Objet du marché  
Nature du marché  | Fournitures, Travaux ou Services  
Fournisseur - Nom | Nom du titulaire du marché   
Fournisseur - Siret | Identifiant national de l’entreprise –niveau établissement   
Fournisseur - Code Postal | Code postal de l’entreprise  
Fournisseur - Ville | Commune où est localisée l’entreprise   
Montant min (HT) | Montant minimum du marché (en cas de marché comportant des montants mini et maxi ). En cas de marché à montant forfaitaire, les montants mini et maxi sont identiques. Ces montants sont ceux sur la durée complète du marché   
Montant max (HT) | Montant maximum du marché (en cas de marché comportant des montants mini et maxi ). En cas de marché à montant forfaitaire, les montants mini et maxi sont identiques. Ces montants sont ceux sur la durée complète du marché   
Date de notification | Date à laquelle le marché a été notifié à l’entreprise  
Date de début | Date de début effectif de l’exécution du marché  
Date de fin | Date de fin de l’exécution du marché  
Durée du marché (en jours) | Durée du marché   
Périmètre financier | Budget de rattachement du marché : Ville de paris, Département de Paris, Budgets annexes (Eau, Assainissement, Aide Sociale à l’Enfance, Transports Automobiles municipaux)   
Catégorie d’achat - clé | Identifiant de la nature d’achat issu de la nomenclature achat de la collectivité parisienne qui sert de base à la définition des besoins et à la computation des seuils de mise en concurrence  
Catégorie d’achat - texte | Libellé de la nature d’achat   
  
****

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,commande-publique,dfa,finances,marches-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Escaliers
Organisation : Ville de Paris

Escaliers sur l'espace public.

Cette donnée est issue du plan de voirie.

Précision 1/200e

 **Modalité de représentation :** L’emprise « Escalier » est dessinée quand l’escalier est le seul moyen de progression dans la voie ou dans le segment de voie considéré, sur le domaine public. Les parties planes entre les volées de marches sont également dessinées dans l’emprise. Il n’y a pas d’emprise « Escalier » représentée pour des marches sur trottoir.

Mots-clés : escalier,marche,mobilite,mobilite-et-espace-public,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissements scolaires
Organisation : Ville de Paris

Localisation des établissements scolaires de Paris. Ce jeu de données contient les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

Le Paramétrage de l'ensemble de définition se fait sur le champs :ID_PROJET :

  * 3260 : Correspond aux MATERNELLES (version 2017/2018)
  * 3261 : Correspond aux ELEMENTAIRES (version 2017/2018)
  * 3482: Correspond aux COLLEGES (version 2017/2018)
  * 1800: Correspond aux MATERNELLES (version 2018/2019)
  * 1810: Correspond aux ELEMENTAIRES (version 2018/2019)

Mots-clés : colleges,dasco,ecole,elementaires,equipements,maternelle,scolaire,secteurs,services,social
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs des bureaux de vote 2022
Organisation : Ville de Paris

**Représentation des emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le sectionnement 2022 comprend 899 secteurs.**  


Conformément à l’article R 40-1 du code électoral, les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire sont disponibles dans l’Open-data sous la référence 15-99. Les résultats du vote des personnes détenues ne sont pas comptabilisés par la Ville de Paris (Cf. site du ministère de l’Intérieur).

Couche surfacique des secteurs de bureau de vote issue de SIEL (système d’information des élections) délimités par le Bureau des Élections et du Recensement de la Population de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT).).

Les limites des secteurs ne passent pas nécessairement dans l’axe des voies, ne s’appuient pas sur des limites de bâtiments et peuvent couper un îlot. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote.

La couche des secteurs de bureau de vote version 2022 a fait l’objet d’un traitement topologique de sorte que les secteurs sont jointifs, sans superposition ni trou sur l’emprise de Paris hors bois.

Avertissement : Le secteur 15-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a pas d'emprise sur le terrain. Néanmoins, un micro-polygone est créé pour les exploitations cartographiques, localisé arbitrairement dans le bois de Vincennes.

Mots-clés : bureau-de-vote,citoyennete,ddct,election,suffrages,votes
Autorisations d'Urbanisme - Historique
Organisation : Ville de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes  


La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. 

Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.

Elle délivre aussi les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et aux terrasses.

Elle recouvre les droits de voirie et taxes d'urbanisme

Mots-clés : amenager,construire,declaration,demande,dossier,du,permis,travaux,urbanisme,urbanisme-et-logements
Fréquence de mise à jour : daily
Résultats des votes du Budget Participatif
Organisation : Ville de Paris

Résultats des votes du Budget Participatif qui s'est tenu  ici: <https://budgetparticipatif.paris.fr/bp/>

Les projets sont divisés en 2 groupes:  
\- projets parisiens (localisation :75000)  
\- projets d'arrondissements (localisation : 75xxx)

Les totaux ont été conservés afin de faciliter la lecture du document. 

Les urnes centrales sont les urnes localisées à l’hôtel de Ville et à la Canopée et des urnes événementielles (journée sans voiture, nuit blanche, journée du patrimoine)

En pièce jointe, le mode opératoire de sélection des projet.

Mots-clés : budget,budget-participatif,citoyennete,votes
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des EHPAD
Organisation : Ville de Paris

Lise des EHPAD (Etablissements d'Hébergement des personnes âgées dépendantes) du CASVP.

**Pour plus d'informations :  
**<https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/social-et-solidarites/seniors-a-paris/l-accueil-en-institution-200>****

Mots-clés : casvp,dsol,equipements-services-social,etablissement,hebergement
Fréquence de mise à jour : annual
Bilan Social - Recrutement sur concours
Organisation : Ville de Paris

**Ce jeu de données correspond au recrutement de fonctionnaires de la ville de Paris par la procédure du concours.**

Les informations sont réparties par collectivité, catégorie hiérarchique, filière métiers et métiers/corps, nature de concours. Elles mentionnent par sexe le nombre d’inscrits, de présents, de reçus sur les listes principales, de reçus sur les listes complémentaires.

Le **bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,bilan-social,concours,drh,recrutement,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Bilan Social - Recrutement direct
Organisation : Ville de Paris

**Ce jeu de données correspond au recrutement de fonctionnaires de la ville de Paris par la procédure du recrutement direct.**

Les informations sont réparties par collectivité, titre et grades de recrutement. Elles mentionnent par sexe le nombre d’inscrits, de présents et de reçus.

Le **bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.

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Mots-clés : administration-et-finances-publiques,agents,bilan-social,drh,recrutement,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Bilan Social - Formation par catégories
Organisation : Ville de Paris

La formation accompagne les agents tout au long de leur parcours professionnel. L'offre de formation proposée a notamment pour objet de répondre à :

  * une exigence de professionnalisation des agents sur leurs postes de travail ;
  * des souhaits d'évolution professionnelle et de promotion individuelle (préparations aux concours et examens professionnels , cours de remise à niveau et de perfectionnement) ;
  * la volonté d'accompagner le changement au sein des directions. 



Dans le bilan social les données sont présentées par catégorie hiérarchique et par thèmes. Par catégorie, la recension est faite en comptabilisant le nombre d’agents formés, quel que soit le nombre de formations individualisées que chaque agent a suivi. Par thèmes, la recension est faite par stagiaire, un même agent pouvant de la sorte être comptabilisé plusieurs fois pour autant qu’il aura reçu plusieurs formations au cours de l’année.

Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.

Par anticipation, les jeux de données « Bilan Social » ont intégré la [fusion des collectivité](https://www.paris.fr/actualites/paris-fusion-de-la-ville-et-du-conseil-departemental-6373) relative à l’[ordonnance n°2018-74](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585048&dateTexte=&categorieLien=id) dès 2018. Le code  _Ville de Paris_ se substitue donc à partir de l’année 2018 aux codes  _Commune_ et  _Département_ de la colonne Collectivité.   


Lien vers le jeu de données [Bilan Social - Formation par thèmes](https://opendata.paris.fr/explore/dataset/formation-par-themes-bilan-social/information)

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,bilan-social,drh,formation,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Bilan Social - Titularisations
Organisation : Ville de Paris

Ce jeu de données recense le nombre de femmes et d'hommes titularisés dans un corps de fonctionnaire au cours d'une année donnée, répartis par collectivité, catégorie hiérarchique et corps. 

Le**bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.

Par anticipation, les jeux de données « Bilan Social » ont intégré la [fusion des collectivité](https://www.paris.fr/actualites/paris-fusion-de-la-ville-et-du-conseil-departemental-6373) relative à l’[ordonnance n°2018-74](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585048&dateTexte=&categorieLien=id) dès 2018. Le code  _Ville de Paris_ se substitue donc à partir de l’année 2018 aux codes  _Commune_ et  _Département_ de la colonne Collectivité.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,agents,bilan-social,contrarts,drh,ressources-humaines,titulaires
Fréquence de mise à jour : annual
Bilan Social - Effectifs non titulaires permanents
Organisation : Ville de Paris

**Effectifs non titulaires permanents :**

Dans une acception large, le terme de non‑titulaire, comme celui de contractuel, peut désigner tout agent public qui n’a pas le statut de titulaire (ou de fonctionnaire). Dans une acception plus restrictive, le terme de non‑titulaire désigne généralement les agents qui ne sont ni titulaires, ni assistantes maternelles, ni bénéficiaires d’emplois aidés (qui relèvent du droit privé). On considère généralement comme équivalents les termes de non‑titulaire et de contractuel. 

Les agents non titulaires permanents sont ceux qui exercent une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être employés:

\- A temps complet : 35 heures / semaine.

\- A temps non complet/ incomplet : inférieur à 35 heures / semaine. 

Attention dans ce cas il ne faut pas confondre la notion de temps non complet avec la notion de temps partiel qui correspond à un aménagement du temps de travail résultant de la demande de la personne qui occupe un emploi à temps complet.

Le **bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,agents,bilan-social,contractuel,drh,non-titulaire,ressources-humaines,social
Fréquence de mise à jour : annual
Délibération Emploi
Organisation : Ville de Paris

Joints aux délibérations du budget emplois (consultables sur intranet Paris.fr sous leurs identifiants : 2014 DFA-DRH 27 des 15 et 16 décembre 2014 pour le budget communal et 2014 DFA-DRH 13 G des 15 et 16 décembre 2014 pour le budget départemental), les tableaux annexes sont présentés par fonction depuis 2015. Cette présentation est conforme aux nomenclatures comptables M14 pour le budget municipal et M52 pour le budget départemental, utilisées par les collectivités territoriales. La nomenclature fonctionnelle est un instrument d’information destiné à regrouper les mouvements d’emplois par activité ou usage.

Le recours à cette classification facilite davantage la compréhension des politiques menées et offre un outil de comparaison avec les autres collectivités territoriales. En effet, l’ensemble des mouvements de postes budgétaires (créations, redéploiements, transferts et transformations d’emplois) est désormais ventilé par politiques publiques et répond donc davantage aux préoccupations des élus ainsi qu’à l’exigence d’information des citoyens.

**Nom de la colonne** | **Description**  
---|---  
Collectivité | Ville ou Département avec précision sur la nature du budget : général ou annexe.  
Budget | Nom du budget  
Type de budget | Budget général ou budget annexe  
Numéro de délibération | Référence de la délibération  
Date de la délibération | Date du vote de la délibération  
Direction - code | Libellé court de l’unité administrative de rattachement   
Direction - texte | Libellé long d’identification de l’unité administrative de rattachement.  
Type de mouvement | Classification du mouvement budgétaire selon une typologie fonctionnelle (exemple : nouveaux équipements, renforcement…).  
Service ou équipement | Identification du service ou de l’équipement pour lequel le mouvement budgétaire intervient.  
Filières | Filière à laquelle appartient le corps  
Corps ou emploi | Intitulé du corps ou de l’emploi pour lequel un mouvement budgétaire est voté ou constaté  
NB de postes | Nombre de postes en plus ou en moins.  
NB d'heures | Nombre d’heures en plus ou en moins.  
NB de mois | Nombre de mois en plus ou en moins.  
Date d'effet 2015 | Date à laquelle le mouvement prend effet,  
Année | Année du mouvement  
Fonction - Clé | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée  
Fonction - Texte | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,drh,emploi,personnel,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : annual
Dette propre
Organisation : Ville de Paris

Le dataset " Dette de la Ville de Paris " présente la décomposition de l'endettement parisien sous format bancaire ou obligataire* en quelques chiffres clés. L'endettement obligataire représente les émissions de titres de dette (obligations) effectuées par la Ville de Paris sur les marchés financiers auprès d'investisseurs institutionnels français ou étrangers.

*ainsi qu'auprès du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne)

**Nom de la colonne** | **Description**  
---|---  
Année de Publication | Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées  
Nature | En comptabilité, le terme "nature" désigne le compte de la nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes  
Organisme  
prêteur ou  
chef de file  
Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire

Date  
d'émission  
ou date de  
mobilisation

Date de perception par la Ville de Paris

Date de dernière échéance

Date de fin de vie de l'emprunt

Capital initial

Montant souscrit à l'origine. 

Capital restant dû au 31/12 de l'année de publication

La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type "in fine", le capital restant dû est généralement égal au nominal, c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans l'année)

Type de taux d'intérêt

Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des valeurs du marché

Index

Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour)

Taux Initial - Niveau de taux

Taux versé pour la 1ère échéance

Taux Initial - Taux actuariel

Taux calculé sur la durée de l'emprunt

Profil d'amortissement

Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la Ville est de type "in fine", c'est-à-dire remboursée intégralement le dernier jour du contrat

Possibilité de remboursement

Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt en le remboursant par anticipation

Catégorie d’emprunt

Classement de l'emprunt selon la charte Gissler qui établit une classification selon le degré de risque de l'emprunt pour la collectivité locale. La catégorie A-1 représente le niveau de risque le plus bas.

Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,dette,dfa
Fréquence de mise à jour : annual
Du vert près de chez moi
Organisation : Ville de Paris

En juillet 2014, l’Exécutif parisien lançait l’appel à propositions « Du vert près de chez moi », invitant les Parisiens à recenser les lieux qui pourraient accueillir de la végétalisation au plus près de chez eux : mobilier urbain, murs, espaces délaissés, etc., conformément à l’objectif de mandature de créer 200 points végétalisés de proximité.

Plus de 1.500 contributions ont été déposées via l’application [DansMaRue](http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/dans-ma-rue-l-appli-qui-ameliore-la-ville/rub_1_actu_132205_port_24329), le 3975, le site [paris.fr](http://www.paris.fr/) et les mairies d’arrondissements entre juillet et septembre 2014. Cette participation record démontre la forte attente des Parisiens en matière de végétalisation de proximité. Enfin, chaque mairie d’arrondissement a pu, sur cette base, continuer à mener une concertation localisée jusqu’à la fin de l’année 2014 afin de poursuivre le recensement des contributions des habitants et ajouter le cas échéant de nouveaux projets.

Ce jeu de données reprend toutes les propositions faites avec les parisiens en précisant leur statut: sélectionné, réalisable techniquement mais non sélectionné ou non réalisable techniquement

Plus d'informations à cette adresse: [Du vert près de chez moi](http://www.paris.fr/duvertpresdechezmoi)

Mots-clés : arbres,deve,environnement,espaces-verts,fleurs,jardiniere,mur,mur-vegetalise,plantation,vegetalisation
Statistiques des votes en ligne du budget participatif 2014
Organisation : Ville de Paris

Du 24 septembre au 1er octobre 2014, sur le site <http://budgetparticipatif.paris.fr>,  les Parisiens ont été invités à voter (5 votes maximum chacun) pour leur(s) projet(s) préférés éligibles au financement du budget participatif.  
Le jeu de données contient la totalité des votes exprimés pour chaque projet et reprend l'identifiant unique de chaque votant, l'intitulé du vote, la date du vote, l'arrondissement et l'age du votant.

Mots-clés : citoyennete
Fréquence de mise à jour : unknown