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Petite région agricole en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Zones surfaciques délimitant les petites régions agricoles sur le département de la Charente.
Les régions agricoles (RA) ont été constituées pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. Une région agricole (RA) est générée par l'agglomérat de communes ayant une même dominance agricole. Une petite région agricole (PRA) est l'emprise de la région agricole sur le département.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,petites-regions-agricoles,pra,unites-statistiques
Générateur de la servitude canalisation d'eau potable dite A5 dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.
Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.
La servitude donne à son bénéficiaire le droit :
- d'enfouir une ou plusieurs canalisations;
- d'essarter les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l'entretien de la canalisation;
- d'accéder au terrain dans lequel la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès;
- d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation (La date du commencement des travaux est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux. Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter des dits travaux).
Les propriétaires et leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout faire de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.
L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité dont les contestations sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir l'acquisition totale de la parcelle par le maître de l'ouvrage, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement des canalisations, les frais de ce déplacement sont à la charge du bénéficiaire de la servitude

Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie A5, à savoir les canalisations souterraines d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations surfaciques de la carte communale de Saint Benoist sur Vanne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, 
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Localisation des déchetteries en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets ponctuels localisant l'implantation des déchetteries en Charente.

Mots-clés : dechetteries,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-dechet,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Informations surfaciques de la carte communale de Vulaines
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, 
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Charente.
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.
Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux.
Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.

Mots-clés : aires-daccueil,donnees-ouvertes,gens-du-voyage,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres des pays en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale.
C'est un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable.
NOTA : certains pays ont été transformés en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en conservant leur emprise géographique de compétence.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,pays,petr,syndicats-de-pays
Secteurs de la carte communale de Racines
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
enjeu ponctuel du PPRi de la Charente de Linars à Bassac
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeu,inondation,inspire,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs de la carte communale de Polisy
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente.
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités.
Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,qrr,quartiers-de-reconquete-republicaine,quartiers-prioritaires
Fréquence de mise à jour : notPlanned
enjeu linéaire du PPRi de la Charente de Linars à Bassac
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeu,inondation,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations surfaciques de la carte communale de Paisy Cosdon
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, 
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Présence de risque de mérule
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Polygones des zones présentant un risque de présence de mérule sur le département de la Charente.
La mérule est un champignon lignivore (qui ronge le bois) qui s’attaque en particulier aux charpentes et à tous les types de boiseries.
Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant (à défaut, le propriétaire) de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie.
Lorsque dans une ou plusieurs communes des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral consultable en préfecture est pris, sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés. Cet arrêté délimite les zones de présence de risque de mérule.

Mots-clés : champignons,donnees-ouvertes,inspire,merules,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone alimentée en AEP à partir d'une même ressource en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones alimentées en eau potable et desservies par un même point de prélèvement d'eau ou un même groupe de points de prélèvement d'eau de manière permanente ou de manière temporaire sur le département de la Charente.
Utilisation du référentiel GEOFLA (IGN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-potable,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Stations de traitement des eaux usées de Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets ponctuels localisant les stations de traitement des eaux usées (STEU) domestiques, par différence avec les stations de traitement des eaux industrielles, du département de la Charente.
Ancienne appellation : station d'épuration des eaux usées (STEP).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,stations-depuration,step,steu
Assiette de servitude PM1 liée au zonages rélementaires de PPRN en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Assiette de servitude liée aux zonages des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente.
Zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions.
Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre d'un PPRN inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des périmètres de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente.
Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents :
- le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ;
- le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ;
- le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,perimetres,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,ppri,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d’aléas de PPRN inondation (la Charente, agglomération d'Angoulême) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de la Charente, agglomération d'Angoulême, en Charente.
L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d’aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.
Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observées.

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inondations,inspire,plans-de-prevention-des-risques-naturels,ppr,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux.

Chaque polygone résulte de l'intersection du bassin versant concerné (agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne) et de l'ensemble des communes (BD Topo) adhérentes à l'intercommunalité compétente en aménagement de rivières.

Mots-clés : amenagements-de-rivieres,cours-deau,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,gemapi,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,syndicats-de-rivieres
Secteurs règlementés des cartes communales - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,aveyron,carte-communale,cc,donnees-ouvertes,inspire,planification,secteur,urbanisme,usage-des-sols
Prescription surfacique des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,aveyron,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,plui,pos,surfacique,urbanisme,usage-des-sols
Zones règlementées des documents d'urbanisme de type PLU, POS ou PLUi - Aveyron - Couche corrigée topologiquement. (voir ps)
Organisation : DDT Aveyron

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).
Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».
Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :
des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),
- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité. 

PS: le PLUi de Rodez Agglomération n'a pas pu être corrigé en totalité avec notamment les outils de QGIS (vérificateur de Topologique)
nous attendons la version corrigée du mandataire, dixit l'Agglomération de rodez le 23/10/2021. Le mandataire va aussi nous fournir le PLU de BALSAC

Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-etude,aveyron,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,plui,pos,urbanisme,usage-des-sols,zonages
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
L_TACHE_URBAINE_ZSUP_012_2020
Organisation : DDT Aveyron

Une tâche urbaine correspond à une zone de continuité urbaine. La base de travail est ici au bâti industriel, au bâti remarquable, au piste aérodrome, au cimetière, au bâti indifférencié et au terrain de sport

Mots-clés : 2020,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,tache,urbaine