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Secteurs d’actions prioritaires du plan de gestion de l'anguille dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un
règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un
effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est
actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de
renouvellement des générations.
La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce
plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen.
Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur
lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un
compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui
entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.
Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle
nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de
gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.
Au sein du bassin Seine-Normandie, une zone d’actions prioritaires est mise
en place sur les axes les plus importants et leurs affluents où les actions de
gestion doivent en priorité pour avoir une influence significative sur la
population d’anguille.
Deux niveaux sont introduits dans la zone de gestion prioritaire afin de
prioriser les actions de l’État sur les ouvrages :
• niveau 1 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents qui font l’objet
d’une programmation de travaux pendant la durée du premier plan de
gestion pour les années 2009 à 2015,
• niveau 2 : les cours d’eau prioritaires et leurs affluents sur lesquels
l’anguille est fortement présente, ne faisant pas l’objet d’actions
programmées, mais sur lesquels des actions doivent être menées en
fonction des opportunités du premier plan de gestion.

Mots-clés : anguille,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres des permis de recherche du pétrole en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L_PETROLE_PERMIS_RECH_S_R11

Mots-clés : donnees-ouvertes,permis,petrole,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Corridors de la sous-trame arborée de la carte des composantes du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d'Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de
biodiversité. Ils offrent aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à
l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils correspondent aux voies de déplacement
préférentielles empruntées par la faune et la flore. Ces liaisons fonctionnelles entre
écosystèmes ou habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration.mieux
représentée. Les conditions indispensables au maintien des espèces (reproduction,
alimentation, repos...) y sont réunies (présence de populations viables)

Mots-clés : biodiversite,continuite-ecologique,corridor,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,reservoirs-de-biodiversite,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Réserve naturelle conventionnelle de l'Etang vieux de Saclay en Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Ce statut n’a pas de valeur légale et ne figure pas parmi les outils réglementaire mis en oeuvre par la Loi du 10 juillet 1976. Il concerne un seul site en Ile-de-France, l’Etang vieux de Saclay. Cette réserve naturelle a été créée via une convention signée le entre le ministère de la défense et celui chargé de l’environnement. Au terme de cette convention, le ministère de la défense, propriétaire de l’étang, s’engage à préserver la vocation naturelle du site, le ministère chargé de l’environnement acceptant le principe que la gestion hydraulique prenne en compte les besoins du Centre d’essais des propulseurs, qui utilise l’eau des étangs pour le refroidissement des moteurs d’avions passés au bancs d’essai.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Prélocalisation des zones humides potentielles dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les zones à dominante humide représentent les secteurs où il existe une forte probabilité de présence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,sdage,zones-humides
Zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
- un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
- un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones conchylicoles sur le bassin Seine-Normandie.
La directive du conseil n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "directive ERU" impose aux Etats-membres la mise en oeuvre de la collecte et du traitement des eaux usées des communes selon des échéances prévues en fonction de la taille des agglomérations et de la localisation des points de rejets des eaux après traitement.
Des zones dites sensibles sont délimitées lorsque leurs eaux sont menacées par l’eutrophisation. Ces zones comprennent les masses d’eau dont il est établi qu’elles sont eutrophes ou pourraient le devenir à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d’azote ou de ces deux substances, s’ils sont causes de ce déséquilibre, doivent être réduits. Le classement d’un territoire en zone sensible implique des normes sur les rejets des stations d’épuration sur les paramètres phosphore ou azote, voire bactériologiques. .
Sur le bassin Seine-Normandie, l’ensemble du territoire est classé en zone sensible pour l’azote et le phosphore.
La présente désignation est celle applicable lors de l’approbation du SDAGE 2022-2027 et inscrite au registre des zones protégées

Mots-clés : bassins-hydrographiques,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,police-de-leau,sdage-2022-2027,transports-infrastructure-fluvial
Etat et objectif des masses d'eau souterraine de l'albien en Beauce - bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etat-chimique,etat-de-la-masse-deau,etat-des-lieux,hydrographie,inspire,objectifs-de-la-masse-deau,sdage
Zones de gestion de la nappe de Beauce – bassin Seine Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les modalités de gestion de la nappe de Beauce sont identiques dans les SDAGE Seine-Normandie et Loire-Bretagne. La carte indique l’emprise des 3 secteurs de gestion de la nappe et l’emplacement des stations hydrométriques et piézométriques de référence sur le territoire du bassin Seine Normandie.
Ces modalités sont indiquées dans le SDAGE 2022-2027, disposition 4.6.2.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,hydrographie,inspire,sdage,zone-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nappe stratégique albien néocomien pour l’AEP future du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les nappes stratégiques pour l’AEP future correspondent aux ressources en eau qui permettront l’alimentation en potable dans le futur, en tenant compte des potentialités des ressources et des évolutions des besoins en alimentation en eau potable. Pour ces ressources, la satisfaction des besoins pour l’alimentation en eau potable est reconnue comme prioritaire.
Il s’agit de ressources :
- qui satisfont quantitativement les enjeux d’approvisionnement futur ;
- situées à proximité des zones de consommation actuelles et à venir ;
- de qualité la plus satisfaisante par rapport aux autres ressources du secteur de même ampleur quantitative.
- exploitées actuellement, à l’exception de la nappe de la craie sous alluvions dans la vallée de la Seine.
Les nappes stratégiques et les zones de sauvegarde pour le futur qui leur seront associées ont vocation à être intégrées dans le registre des zones protégées du bassin.
L’identification des ressources stratégiques peut conduire, en fonction de la vulnérabilité qualitative ou quantitative à définir des mesures de gestion complémentaires dans le SDAGE en vigueur.
19 secteurs de nappes sont concernés, associés à 16 nappes et 14 masses d’eau souterraine.
Le SDAGE 2022-2027 identifie ces zones dans son orientation 4.7

Mots-clés : aep,albien,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,sdage-2022-2027,strategique
Eoliennes d'Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).
En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).
Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.
Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.
En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.
En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-eolien
Projet de création ou d'extension de parc naturel régional en Région Île-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort
intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte.

Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être
renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés).

Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de
l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Etat et objectif des masses d'eau souterraine affleurante dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etat-chimique,etat-de-la-masse-deau,etat-des-lieux,hydrographie,inspire,objectifs-de-la-masse-deau,sdage
Plan de Prévention des Risques Naturels "mouvements de terrain'' - Zone règlementée - Commune du Montreuil-sous-Bois (93048)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Etat et objectif des masses d'eau de transition dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2022-2027.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,etat-chimique,etat-de-la-masse-deau,etat-des-lieux,hydrographie,inspire,objectifs-de-la-masse-deau,sdage,transition
Plan de Prévention des Risques Naturels - Zone règlementée - Commune de Chatenay-Malabry (92019)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore surfacique du réseau ferroviaire (SNCF et RATP) en Seine-Saint-Denis
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Vaujours (93074)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration