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Installation classée de type SEVESO en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La directive Seveso impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes. Ces substances dangereuses sont listées dans la directive Seveso et ont été reprises au niveau national dans la nomenclature des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-industriel
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) - Secteur terrestre Type II - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant des éléments remarquables du patrimoine naturel.  
 On distingue 2 types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant un intèrêt fonctionnel et des potentialités biologiques importantes.


L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français (Métropoleet Outre-Mer, milieux continental et marin).

C’est un inventaire scientifique et un outil de connaissance de la biodiversité régionale, sans portée juridique directe. Les zonages sont définis au 1/25 000 ème ce qui permet une première approche des enjeux environnementaux d’un territoire. Il peut être consulté dans le cadre de projets d’aménagement tels que document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière, etc., et doit être complété si besoin par des études de détail en fonction du projet. 


L’inventaire fait l’objet d’actualisations périodiques qui permettent notamment d’intégrer les connaissances nouvelles, et peuvent concerner  la délimitation cartographique et/ou le contenu de la fiche descriptive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Gisements d’intérêt national (GIN) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table reprend les gisement d’intérêt national identifiés dans le cadre de l’élaboration du SRC (se référer au tome 1, page 110). Les données disponibles sont la nature de la ressource géologique, son grand type (RP) et les principales classes d’usage.
L’échelle de validité de cette donnée est le 1/50 000ème.

Mots-clés : carriere,donnees-ouvertes,gisement,national,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Gisements d’intérêt régional (GIR) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table reprend les gisement d’intérêt régional identifiés dans le cadre de l’élaboration du SRC (se référer au tome 1, pages 110/111). Les données disponibles sont la nature de la ressource géologique, son grand type (RP) et les principales classes d’usage.
L’échelle de validité de cette donnée est le 1/50 000ème.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gisement,regional,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs.
Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial.
Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Popac est un dispositif qui permet d’accompagner les copropriétés pour éviter l’accentuation de leurs difficultés. L’accompagnement permet en général de résorber les dettes avant qu’elles ne deviennent trop importantes. Il intervient aussi sur la gouvernance de la copropriété afin que les décisions nécessaires au redressement puissent être prises.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Parcs Photovoltaïques en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Permis Etat)
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette donnée permet de visualiser les projets photovoltaïques au sol, connus des services de l'Etat, ayant obtenu un permis de construire relevant de la compétence du préfet de département. Les projets photovoltaïques sur toitures et sur ombrières ne sont pas représentés, car la délivrance de l'autorisation d'urbanisme relève de la compétence de la collectivité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite
Opération Grand Site (OGS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une Opération Grand Site (OGS) est une démarche de l’État proposée aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation touristique. Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Zones humides d'importance international - Convention RAMSAR - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd'hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Carrières en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table comporte l’ensemble des carrières autorisées début 2019. Elle fournit, pour chaque carrière, le nom de l’exploitant, la date de début et de fin d’autorisation, les quantités maximale et moyenne autorisées, la nature du matériaux extrait et la principale classe d’usage associée (MC, MI ou ROC), et mentionne si le gisement exploité est classé d’intérê national/régional.
L’échelle de validité de cette donnée est le 1/25 000ème.

Mots-clés : donnees-ouvertes,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Sites Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Sites Natura 2000 au titre de la Directive Habitats en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d'identifier un réseau européen représentatif et cohérent d'espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes : - 1979 "Directive Oiseaux" : Elle prévoit la création de "Zones de Protection Spéciale" (ZPS), afin d'assurer la conservation d'espèces d'oiseaux jugées d'intérêt communautaire. - 1992 "Directive habitats" : Elle prévoit la création des "Zones Spéciales de Conservation" (ZSC) destinées à permettre la conservation d'habitats et d'espèces. - pour la "D.O." : Les ZPS sont désignées par arrêté ministériel en application de la directive Oiseaux, à partir de l'inventaire des "Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux" (ZICO), concernant la conservation des oiseaux sauvages. - pour la "D.H." : Les ZSC sont définies par la Directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. un inventaire identifiant les sites (Sites éligibles) susceptibles d'être proposé au Réseau NATURA 2000 a été initialement réalisé et agréé par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN). Les ZSC étant en cours de constitution, l'état d'avancement des sites est renseigné (pSIC/SIC/ZSC): _ pSIC : Site proposé par chaque État membre à la CE (Commission Européenne) pour intégrer le réseau Natura 2000/Directive Habitats _ SIC : Site sélectionné sur la base des propositions par la CE. _ ZSC : Zone constitutive du réseau Natura 2000 par l'arrêté ministériel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité.

Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Station hydrométrique en Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA)
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La DREAL PACA exploite un réseau de stations hydrométriques dont l’objectif est la connaissance générale des cours d’eau.
Une station hydrométrique est un appareillage mis en place sur un cours d’eau à partir de laquelle sont relevées une grandeur hydrométrique (généralement hauteurs d'eau, vitesses d’écoulement) pour permettre de mesurer les variations de niveaux des cours d’eau et d’en évaluer en continu le débit. Les données collectées sur un grand nombre d’années permettent de bien connaître le cours d’eau (crues, étiage) à la station de mesure et de réaliser des extrapolations sur les sites non suivis.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance
Directive Paysagère Alpilles - Paysage Naturel Remarquable - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directive Paysagère Alpilles - Paysage Naturel Remarquable - en Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Entre les vallées du Rhône et de la Durance, entre les plaines du Comtat Venaissin et de la Crau, les Alpilles dessinent l’horizon comme une île sur la mer, où en confrontation permanente, le rocher calcaire et sec émerge des plaines irriguées.
La beauté des Alpilles fait référence aux paysages « jardinés » de Provence ; elle naît de la logique apparente des « choses », dans un espace où les contraintes d’irrigation, de vent , de pente, de sol et d’isolement sont fortes.
Outre la lumière inhérente au pays du mistral, outre le rocher blanc propre à la Provence calcaire, les Alpilles ont « ce quelque chose » de plus qui en fait leur caractère exceptionnel.

Cette directive a pour objet d’offrir dans ce grand paysage à chacun des partenaires des références pratiques permettant d’ajuster leurs projets pour façonner plus harmonieusement leurs multiples actions et de garantir, tout en accompagnant l’évolution, une meilleure protection des paysages des Alpilles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Copropriétés fragiles de classe D en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

A partir du fichier des logements par commune (Filocom), l'Anah et le ministère ont créé un outil statistique d'aide au repérage des copropriétés fragiles. Son objectif est d'identifier les copropriétés et de les classer selon leur degré de fragilité (critères socio-économiques des occupants, état du bâti, marché immobilier). Les copropriétés font l'objet d'une évaluation puis d'un classement en quatre catégories (A, B, C et D) de la plus faible à la plus forte fragilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Projets d'Intérêt Général (PIG) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un projet d'intérêt général désigne dans le domaine de l'aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Le PIG a été institué par un décret de 19831 et est régi par les Articles R.121-1 à R.121-3 du Code de l'urbanisme. Il préserve un territoire des enjeux environnementaux exceptionnels dans l'attente de mise en place de mesures réglementaires

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Stations référence de qualité des eaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,hydrographie
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement.
L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Les arrêtés de protection des habitats naturels en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel. Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) visent à assurer la préservation d’habitats identifiés au titre de la protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats.
Ils permettent de prendre des mesures de nature à empêcher la destruction, l’altération ou leur dégradation de ces habitats naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Directive Paysagère Alpilles - Alignement Arbres Remarquables - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directive Paysagère Alpilles  - Alignement Arbres Remarquables - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,regions-biogeographiques
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

l'OPAH est une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des investisseurs, mono-propriétaires ou copropriétaires, à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,parcelles-cadastrales
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Renouvellement Urbain - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'OPAH est une convention française passée entre une commune, un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), l’État, la Région et l’Anah (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus favorables pouvant inciter des investisseurs, mono-propriétaires ou copropriétaires, à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,parcelles-cadastrales
Cartographie du réseau GRDF en service
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce jeu de données linéaires comporte l’ensemble des canalisations en service du réseau de distribution de gaz exploité par GRDF à la date du 01/03/2023. Les informations du tracé du réseau communiquées par GRDF sont fournies à titre indicatif. GRDF fait ses meilleurs efforts pour les mettre à jour annuellement mais ne saurait s’engager à garantir leur exactitude, véracité ou exhaustivité. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive et assumer toutes les conséquences en découlant. Attention ! Ces informations ne permettant pas d’identifier avec précision la présence ou l’absence de réseaux ou canalisation sur une zone géographique donnée, vous ne pouvez les utiliser dans le cadre de travaux sur voirie. Seules les informations obtenues via le téléservice (guichet unique) http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr font foi. GRDF décline toute responsabilité pour tout dommage découlant d’une telle utilisation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-hydrocarbure
Périmètres régionaux d'intervention foncière Région Île-de-France
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Source : Région Île-de-France Date de téléchargement : 28 août 2020 Métadonnées et Téléchargement : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/perimetres-regionaux-dintervention-fonciere-region-ile-de-france/

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
PPRT SOGEP TRAPIL (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT SOGEPP (Origine du risque surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[Référent] Contours simplifiés des régions (2023)
Organisation : Enedis

Les produits ADMIN EXPRESS, ADMIN EXPRESS COG et ADMIN EXPRESS COG CARTO décrivent l'ensemble des informations administratives présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données

Mots-clés : divers
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
[Référent] Contours simplifiés des départements (2023)
Organisation : Enedis

Les produits ADMIN EXPRESS, ADMIN EXPRESS COG et ADMIN EXPRESS COG CARTO décrivent l'ensemble des informations administratives présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données

Mots-clés : divers
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
[Référent] Contours simplifiés des EPCI (2023)
Organisation : Enedis

Les produits ADMIN EXPRESS, ADMIN EXPRESS COG et ADMIN EXPRESS COG CARTO décrivent l'ensemble des informations administratives présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données

Mots-clés : divers
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
[Référent] Contours simplifiés des IRIS (2023)
Organisation : Enedis

Coédition INSEE et IGN, Contours... IRIS® est un fonds numérisé des IRIS définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. Contours... IRIS® permet de faire le lien entre les données cartographiques et les données statistiques de l'INSEE.

Mots-clés : divers
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01