Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Enjeu surfacique du PPRI de Mesnil Martinsart
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppr,ppri-de-mesnil-martinsart,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité à l'origine du risque du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.Origine du risque du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Perimetre du PPRn de la Basse Vallée de la Bresle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Perimetre du PPRn de la Basse Vallée de la Bresle.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : bresle,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone du PLU de la commune de Lancheres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,lancheres,plu,usage-des-sols
Zone du PLU de la commune de Conde Folie
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,conde-folie,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Nouvion
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,nouvion,plu,usage-des-sols
Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le Jura
Organisation : DDT Jura

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral : Arrêté 2025-01-08-001 signé le 31 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025 (recueil des actes administratifs du Jura N° 39-2025-01-13-00002). Cet arrêté est réalisé au vu des indices de présence ou d'attaques de prédateur. Nb : sur la carte de l'arrêté la commune d'Orgelet n'est pas incluse en totalité (erreur de géographie) L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation est avérée et sur lesquelles au moins un indice de présence de l'espèce a été retenu par l'Office Français de la Biodiversité au cours des 2 dernières années, appelées « premier cercle"; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». -les zones correspondant aux zones d'expansion géographique du loup et où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme, appelée « troisième cercle». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-de-suivi-environnemental,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Place de dépôts de bois dans le département de la Haute-Marne.
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des places de dépôts de bois dans le département de la Haute-Marne.

Une place de dépôt est une zone organisée pour stocker transitoirement les bois (grumes ou bois enstérés) en forêt ou à proximité immédiate du massif, avant chargement sur grumier ou remorque.

Mots-clés : bois,depot,donnees-ouvertes,foret,foret-description,inspire,place,reseaux-de-transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2030-12-31
Voie de dessertes forestières dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des voies de dessertes forestières dans le département de la Haute-Marne.

Les voies de dessertes forestières sont accessibles aux camions de transport de bois pendant toute ou partie de l’année

Mots-clés : desserte,donnees-ouvertes,foret,foret-description,inspire,reseaux-de-transport,voie
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,ramsar,sites-proteges
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Parcs naturels régionaux sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Parcs naturels régionaux pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en œuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'É, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V1 de l'UICN (paysages protégés).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,pnr,sites-proteges
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Réserves naturelles nationales sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Réserves naturelles nationales pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu'elles soient créées par l'État (réserves nationales), par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse) ou par les régions (réserves régionales, depuis la loi Démocratie de proximité de 2002 qui a donné compétence aux régions pour administrer les ex-réserves volontaires et pour créer de nouvelles réserves régionales), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d'un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III(réserves géologiques) ou IV de l'UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n'existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,rn,sites-proteges
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
ZNIEFF de type 1 pour le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

ZNIEFF de type 1 pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,znieff,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spécialede conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC). La couche sic contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2022 et publiés au Journal Officiel EUropéen.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,sic,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zsc
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zones de protection spéciale sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Zones de protection spéciale désignés par la France pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zps
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
ZNIEFF de type 2 sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

ZNIEFF de type 2 pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,znieff,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation MAIRIE DE BEAUZAC)
Sigle : Loi AGEC
Organisation : MAIRIE DE BEAUZAC

Publication des biens issus du réemploi et de la réutilisation, par une liste de biens acquis sur l'année N-1, publiée toute les année avant le 30 juin.

Cette liste intègre le montant total des biens acquis et la part de ses biens issus du réemploi.


Fréquence de mise à jour : punctual
DDT 70 - BCAE 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Evolution de la cartographie des cours d'eau BCAE "bandes tampons le long des cours d'eau", libellé à partir de BCAE4 suite à la note PAC de juin 2024.
Tronçons hydrographiques déclarés cours d'eau pour le BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) pour la campagne Pac 2025. Mise à jour en avril 2024 par le SER et le SIG. Couche transmise au Ministère pour parution sur le géoportail de l'IGN et sur le site Télépac.

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau
DDT 70 - Classification des Cours d'Eau expertisés validée par AP 26 février 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône.
Cette couche est validée pour le BCAE mais elle comporte en plus dans sa structure de table un champ "ECOULT" qui détermine le type d'écoulement (Cours d'Eau, non-Cours d'Eau), important pour les travaux en rivières.
Mise à jour d'avril à juin 2024 avec ajouts et corrections du SER et du SIG et Validation par arrêté préfectoral le 26 février 2025.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes