Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Ligne électrique à l'usage des Servitudes d'Utilité Publique (SUP I4) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Localisation des lignes électriques du réseau public de transport comprenant les tensions du 63 000 volts au 400 000 volts

__Origine__

Chaque objet est une ligne brisée. Dans la cas aérien, ses sommets sont les pylônes constituant un support de la ligne.
La couche est obtenue par conventionnement auprès de RTE


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, Réseau de Transport d&#x27;Electricité

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-096aec48-30bc-4c6a-89a0-c0f53fd44d0a)
 * [Standard de données COVADIS : Ligne électrique à l&#x27;usage des SUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RESEAU_ELECTRIQUE_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6689a679121b3464a4c92b02aa98bd79ee6b640b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Seine-et-Marne (population 2015)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre du département
Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN)

__Origine__

Par souci de cohérence géographique, le point saisi doit se trouver sur un tronçon de la BD Carthage en cas de prélèvement superficiel dans un cours d&#x27;eau répertorié


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ad6dac4a-4886-4436-b276-1d5bcaa6334f)
 * [Standard de données COVADIS : Point de prélèvement au milieu naturel pour l&#x27;alimentation en eau potable (AEP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRELEV_AEP_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dbb960f3820ad94e8ea95148fd7311cf06a156f7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de protection liées aux servitudes I4 (Lignes électriques) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-24fee17e-05a8-4218-b8b0-d9cf27e84c52)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-38be6e04-afa0-4830-a458-474280f06adb&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7c32f953e23b071d5fbbffd990a5a15fd5fd297c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.

Source des données : DGCL/ Préfecture 77

__Origine__

Cette donnée a été numérisée en 2018 à partir des scans des 5 plans du PPRI approuvé le 12 Mars 2001.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d5fb3ab1-c34a-45c4-8545-61f5d68bcd20)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/594ad48d95b92386a6b3820df0cd8a6189882962)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Groupement d'intérêt cynégétique Faisan en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d&#x27;Intérêt Cynégétique (GIC).

Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.

La mise en place d’un Groupement d’intérêt cynégétique (GIC), est due à la seule volonté des détenteurs de droit de chasse (associations, particuliers, ...) pour coordonner des actions en faveur d’une espèce, soit réintroduite, soit dans une situation précaire et dont il convient de restaurer les effectifs pour permettre des prélèvements futurs. Des tiers peuvent intégrer ces GIC, telles que les FDC (Fédération Départementale des chasseurs) qui apportent un appui technique ou administratif intéressant.

__Origine__

Production : Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77)


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e3eeb214-4859-4301-99b2-e726efd39e31)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1b369e9f8e59ded2b1d3ecd23b88cf4ad9ea5f08)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,economy,gic,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'enjeux prises en compte dans l'établissement des Plans de Prévention des Risques Mouvement de terrain (PPRMT) du département de Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Référentiel utilisé BD CARTO

Données produites par le LREP


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-440afa38-c763-4962-a209-56d3d3739335)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-273dd8d2-466e-4c8f-9914-1ba3499c18f1)
 * [Les services de l&#x27;État dans le département de Seine-et-Marne](http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Bruit/Classement-sonore-des-infrastructures-terrestres/Principes-du-classement-des-infrastructures)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-97f94ee0-208c-4d74-8088-da8b6a90e323&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-273dd8d2-466e-4c8f-9914-1ba3499c18f1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/254993f32f86d959b3e452bf19c81444806d8743)

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Stations d'épuration localisées ponctuellement en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Stations d&#x27;épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d&#x27;épuration des eaux industrielles)

__Origine__

Scan 25


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ef85b0f8-ab14-4a0d-b654-084e45f6796e)
 * [Standard de données COVADIS : Stations d&#x27;épuration localisées ponctuellement](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ASST_STEP_P)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;c0841363-937a-4034-ae9f-8a15f2639524&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/66b065a9bd3d388b6f3871d9fb2d1b8b63a4a2ce)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d&#x27;alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d&#x27;une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d&#x27;eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d&#x27;écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d&#x27;eau.) et sur l&#x27;identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b2250cf9-4cf0-4d9c-8e03-8cb90e3e9def)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b02c9a9fb7a3213204014348b1787c488612cbfb)

Mots-clés : aac,aep,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Repères de crues historiques en Seine-et-Marne (PHEC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les repères de PHE sont un élément important dans le dispositif de prévention et d&#x27;information face au risque inondation, car ils permettent d&#x27;apporter concrètement un élément visuel et précis sur la menace de crue majeure qui pèse sur un grand nombre des cours d&#x27;eau en France. 
Attention! Les niveaux de crues historiques rapportées ne sont en aucun cas la garantie que le niveau de l&#x27;eau ne montera pas au-delà. Il témoigne seulement de la réalité d&#x27;un risque prégnant et cyclique dans la zone. Pour en savoir plus sur les repères de plus hautes eaux et sur les repères de grandes crues, vous pouvez consulter le site consacré aux risques majeurs: Prim.net : lien dans &quot;Adresse internet (URL)&quot;.

__Origine__

Numérisation à partir du Scan25 
Les données de cette table ne sont pas exhaustives.


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c09e5fae-e758-43e9-a0d5-74e731f8c663)
 * [Les repères PHEC (Plus Hautes Eaux Connues)](http://www.risquesmajeurs.fr/les-rep%C3%A8res-phec-plus-hautes-eaux-connues)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/585dbe014ddeee1a0304cfb688c1bbfa18bbaa27)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-inondation
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescription surfacique d'un PLU ou d'un POS en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

BDCARTO, données exhaustives, version officielle, produites en interne par la DDT 77


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-43c4c415-a19b-4b84-98d8-836b3815da84)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6240f12e5a7cb0dd22cdd69caff372338a8b9593)

Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une Zone d&#x27;Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l&#x27;intérêt général d&#x27;actions ou d&#x27;opérations d&#x27;aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d&#x27;opérations et d&#x27;actions d&#x27;aménagement.

Ces opérations d&#x27;aménagement peuvent être nécessaires :
- à la mise en oeuvre d&#x27;une politique locale de l&#x27;habitat ;
- au développement des loisirs et du tourisme ;
- à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti
- à l&#x27;accueil, le maintien ou l&#x27;extension d&#x27;activités économiques ;
- à la réalisation d&#x27;équipements collectifs ;
- à la lutte contre l&#x27;insalubrité.

__Origine__

BDCARTO,données imprécises, non validées, version non officielle,  produites en interne par la DDT77


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ee098034-1017-49ee-81d9-54bbf151995b)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;93ff1afb-3e10-4b90-a8d2-ec4468a0c863&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/081eb43d50250473c752c39927a2e7ade7b0c8c3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l&#x27;inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d&#x27;une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

__Origine__

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0c4b94ec-2220-4015-a7f5-589352307d27)
 * [Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RGCC_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb0476eca4ff81f83e60f181e2877fc40a5b1ec1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s&#x27;agit de servitudes de passage :- au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c&#x27;est-à-dire « permettant l&#x27;exécution des travaux, l&#x27;exploitation et l&#x27;entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ».- et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l&#x27;exécution et l&#x27;exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d&#x27;intérêt général ou d&#x27;urgence» et visant les compétences mentionnées à l&#x27;article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l&#x27;environnement.Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

__Origine__

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-277d4f97-0215-4d3f-a661-4b7f2165dca1)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup
Fréquence de mise à jour : unknown