Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DECP déclaration profil acheteur
Organisation : Syndicat Mixte de l'Argens

L'arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.

Mots-clés : decp
Fréquence de mise à jour : weekly