Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Pays
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une &quot;cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d&#x27;action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d&#x27;un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l&#x27;État et de l&#x27;Europe en faveur du développement local.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d&#x27;un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C&#x27;est l&#x27;accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.

Ce JDD est créé sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Données DATAR Cartographiées sur GEOFLA


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, DATAR

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/aeaae3eb-5daa-42a8-9de9-e58fe3e3b99f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a2fca042f07cdac0dbb4774071144fadd4f2ff3f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les états des PPRN Avalanche (objets surfaciques) dans les communes concernées de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Le JDD est créé à partir de la base de données Geofla.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, 
il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933578)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933578)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b6da806c0566c536df4a04792380a293505758f)

Mots-clés : avalanches,donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pprn,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Frontière Espagne
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce JDD contient les frontières de la région Nouvelle-Aquitaine avec l&#x27;Espagne. Créé à partir de la base Géofla 2015.

__Origine__

Ce JDD est produit à partir de la base Géofla 2015.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933592)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/be3e73ea-fa04-4ca0-848a-39aab0ee52dc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05b4e131500d93361600cf3614ec1b3f1a3a7a5e)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habillage,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Contour Région Geofla
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient le contour de la région Nouvelle-Aquitaine.
Créé à partir de Geofla.

__Origine__

Créé à partir de la base Geofla


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933970)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eb9128f09a70a345929eea5a5837be52c8104e8d)

Mots-clés : administratif,boundaries,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habillage,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Communes appartenant à un pays
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une &quot;cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d&#x27;action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d&#x27;un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l&#x27;État et de l&#x27;Europe en faveur du développement local.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d&#x27;un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C&#x27;est l&#x27;accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.

Ce JDD est créé sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Données DATAR Cartographiées sur GEOFLA


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, CGET

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/aeaae3eb-5daa-42a8-9de9-e58fe3e3b99f)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933777)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/bad9d835-a50d-4394-8126-c575fe7a5920)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6f9491b1e64fb1e5e97c05265d5eed7fc11c817f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives,zonages-amenagement
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Bordure Océan Atlantique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce JDD contient les bordures de l&#x27;Océan Atlantique. Il est créé à partir de la base Geofla 2015.

__Origine__

Ce JDD est créé à partir de la base Geofla 2015.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933679)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ad842363-03d9-4cf7-8027-80fbd0c2c49d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d11ea4a1c04cb9980b5b07ee92877fd3c7f47e60)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habillage,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Bassins de vie 2015 par communes
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte.

Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants.

__Origine__

Données de l&#x27;INSEE 2015, cartographiées sur la base Geofla des communes 2015


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, INSEE

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933947)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/19060843a0b3aa856c1c779946b43647608904b3)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,zonages-etude
Fréquence de mise à jour : unknown
Nouvelle-Aquitaine : Bassins de vie 2015
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte.

Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c’est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants.

__Origine__

Données de l&#x27;INSEE 2015, cartographiées sur la base Geofla des communes 2015


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, INSEE

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933725)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73b066aa4e52fb66e7c840767d1b506a19bb4adc)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,occupation-du-sol,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-etude
Fréquence de mise à jour : unknown