Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Perimètre du Plan de Prévention des Risques Naturels "inondation'' de la Seine dans le département de Seine-Saint-Denis
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Linéaire des niveaux de fréquentation de la grande alose sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Linéaire des niveaux de fréquentation de la grande alose sur le bassin Seine-Normandie (révisé en 2021) 
6 catégories ont été définies :
Linéaire colonisé
Linéaire accessible sans données biologiques
Linéaire non accessible
Données insuffisantes sur la fréquentation et l'accessibilité
Linéaire fréquenté

Mots-clés : donnees-ouvertes,eaux-interieures,environnement,ichtyofaune,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,riviere
Masses d'eau à enjeux migrateurs sur le bassin Seine-Normandie (révisées en 2021)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Masses d'eau à enjeux migrateurs sur le bassin Seine-Normandie (révisées en 2021)

Mots-clés : biologie,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eaux-interieures,environnement,ichtyofaune
Points nodaux pour le suivi des étiages du bassin Seine-Normandie (SDAGE 2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les points nodaux des eaux de surface sont les points stratégiques pour la définition et le suivi des objectifs de quantité des eaux de surface. Ils correspondent à des points équipés de stations hydrométriques.
En ces points sont définis dans le SDAGE : 
- les débits objectifs d’étiage (DOE) permettant de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d’atteindre le bon état des eaux ;
- les  débits de crise (DCR) en dessous desquels seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de l’alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,etiages,hydrographie,inspire,points-nodaux,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Mesures compensatoires espèces protégées en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Mesures compensatoires espèces protégées en Ile-de-France

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Sites conchylicoles du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
• un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ;
• un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
• un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones conchylicoles sur le bassin Seine-Normandie.

Mots-clés : conchylicole,conchyliculture,donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine,parcage,politique-de-lenvironnement,sdage,zone-protege
Secteurs de mares et mouillères en Ile-de-France
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Secteurs de mares et mouillères en Ile-de-France

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Limites de séparation des crues de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France de 2004
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Couches vectorielles de lignes représentant la séparation des criues de dates différentes de l'atlas des zones inondées (AZI) d'Île-de-France, réalisé par la Diren (direction régionale de l'environnement, devenue DRIEE en 2010), en novembre 2004, sur la base de la connaissance de l'époque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune de Rueil Malmaison (92063)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Masses d’eau rivières - Etat et Objectifs des masses d’eau
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe les principes de base d’une politique de l’eau durable. Elle a pour objet d’établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières, et des eaux souterraines. La DCE vise un objectif de bon état des eaux.La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.Cette donnée concerne le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Seine Normandie. Elle fournit pour l’ensemble des masses d’eau du bassin l’état de la masse d’eau et les objectifs qui lui ont été assignés dans le SDAGE 2016-2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Classement sonore surfacique du réseau ferroviaire (RATP et SNCF) à Paris
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes,
des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante, à la catégorie 5, la moins bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter.
La largeur maximale de ces bandes dépend de la catégorie :
- catégorie 1 : 300 m
- catégorie 2 : 250 m
- catégorie 3 : 100 m
- catégorie 4 : 30 m
- catégorie 5 : 10 m

A l’intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Zones vulnérables dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
- un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ;
- un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
- un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones conchylicoles sur le bassin Seine-Normandie.
La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. 
En application de cette Directive, le classement d’un territoire en zone vulnérable vise notamment la protection de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières. 
Conformément à l’article R.211-76 du code de l’environnement, la désignation concerne : 
 les eaux dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/l (eaux dites "atteintes"), ou comprises entre 40 et 50 mg/l lorsqu’elles sont en hausse (eaux dites "menacées") ; 
 les masses d’eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation.
Les zones vulnérables sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates. Des programmes d’actions réglementaires régionaux, découlant pour partie du Programme d’Action Nitrates national, sont mis en œuvre dans ces zones.
La révision des zones vulnérables intervient tous les 4 ans. 
La présente désignation est celle établie en 2021 et applicable lors de l’approbation du SDAGE 2022-2027

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limites de l’UGA Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Le règlement de reconstitution du stock d’anguilles européennes est un
règlement ambitieux mais justifié par l’état de cette population qui connaît un
effondrement depuis plus de vingt ans. Le taux de recrutement est
actuellement très bas et la mortalité est supérieure au seuil de
renouvellement des générations.
La France a choisi de mettre en place un plan de gestion de l’anguille. Ce
plan s’inscrit dans l’objectif de reconstitution fixé par le règlement européen.
Il contient des mesures de réduction des principaux facteurs de mortalité sur
lesquels il est possible d’agir à court terme. Il est le résultat d’un
compromis entre les objectifs réglementaires et les différents intérêts qui
entrent en jeu dans la gestion de la population d’anguille.
Il est constitué d’une partie principale reprenant le travail réalisé à l’échelle
nationale, et de neuf annexes couvrant chacune une des neuf unités de
gestion de l’anguille (UGA) du plan de gestion, dont l’UGA Seine-Normandie.
Les limites de l’UGA Seine-Normandie ont été définies dans l’arrêté
interpréfectoral n°IDF-2016-06-16-005 du 16 juin 2016 conformément au
code de l’environnement (R436-65) et au code rural et de la pêche maritime
(R922-46 et 47). L’UGA présente une limite amont et une limite aval.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Sites Natura 2000 du bassin Seine-Normandie en lien avec l’eau
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
    • un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ;
    • un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
    • un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones Natura 2000 directement dépendantes de l’eau sur la base de la liste disponible en hjuillet 2021. On compte 156 ZSC et 45 ZPS en lien avec l’eau sur le bassin Seine-Normandie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,registre-des-zones-protegees,sante-et-securite-des-personnes,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée - Commune d'Aubervilliers (93001)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan de Prévention des Risques Naturels de mouvement de terrain - Zone règlementée- Commune de Bobigny (93008)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
• enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
• origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-gestion-du-risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration