Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 1999
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e829a1e2-9bae-4c5b-8824-9e43293fcd77)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/148e9a7a912b7a842e8a1fe7305568d0b812291e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Occupation du sol de 2002 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L&#x27;occupation du sol fait l&#x27;objet d&#x27;une typologie en un nombre de postes variable selon l&#x27;origine des données.
Description de l&#x27;occupation du sol, à grande échelle, selon une typologie, déclinée en 3 niveaux.
Le 1er niveau classifie les zones de façon générique, en les classant en terres artificialisées, terres agricoles, forêts et milieux semi-naturels, surface en eau.
Les 2eme et 3eme niveau permettent d&#x27;&#x27;affiner cette classification.
Les documents disponibles ci-dessous permettent de disposer de la nomenclature complète et de la méthodologie appliquée.

__Origine__

&quot;Un parc éolien est obtenu à partir de la ou des demandes de permis de construire dont il a fait l&#x27;objet. La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l&#x27;instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.
La géométrie d&#x27;un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. La délimitation des parcs éoliens est le résultat d&#x27;un calcul géométrique dont les paramètres ont été choisis arbitrairement : chaque polygone de parc éolien est géométriquement créé par une opération de fermeture : érosion de 300 mètres (ou tampon de -300 mètres) du tampon de 500 mètres généré autour des éoliennes appartenant au même parc La géométrie ainsi obtenue peut, le cas échéant, faire l&#x27;objet de corrections complémentaires pour éviter toute superposition pouvant induire un risque d&#x27;incompréhension chez un utilisateur non averti (comme par exemple un recouvrement de zones d&#x27;habitation)&quot;


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d7fec22d-ca71-4ce0-9efc-85309b1af6b5)
 * [Standard de données COVADIS : EolienTerrestre](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/97b13b246d6bcf92aa7798c1fcf601344a597059)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).


Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE
- Données obtenues depuis la base de données ASPIC du ministère de l&#x27;intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ;

__Origine__

Géoréférencement indirect par code insee (Couche communes de la BD Carto de l&#x27;IGN) à partir des données téléchargées sur le site BANATIC. 
Origine des données : application informatique ASPIC (base départementale alimentée par les préfectures)
Mise à jour suivant les modifications du 1er janvier 2017.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2c43177c-9e8c-41ca-b831-cc52bda61c36)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e1bd6849d21dcad71cbc5737e67bde84e5bff08f)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,epci,passerelle-inspire,somme,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Type de zonage d'assainissement par commune dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone définie par l&#x27;article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991).Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu&#x27;il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d&#x27;épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d&#x27;épuration unique et celles dans lesquelles la création d&#x27;un tel réseau a été décidée par une délibération de l&#x27;autorité compétente.La carte de l&#x27;agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

__Origine__

-


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-efc0cb95-dc76-481a-b601-c258f8f4b174)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/094be1d5d0586a8cd2a9713444e49808f81727fe)

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,planning-cadastre,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Aire urbaine issu de Unité urbaine selon l'INSEE 2008 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La notion d&#x27;unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d&#x27;habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l&#x27;unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7530fd70-a64a-4f04-96a2-406fde44df5f)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9932cb66ef988c72b95aff50e7cc1207b24c4572)

Mots-clés : aire-urbaine,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage des espaces urbains 2010 selon INSEE dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Un espace urbain est un ensemble d&#x27;un seul tenant de plusieurs aires urbaines et de communes multipolarisées qui s&#x27;y rattachent. Dans l&#x27;espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigües, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble connexe. Un espace urbain composé d&#x27;une seule aire urbaine est dit monopolaire.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3a21ed49-f773-4f12-b574-946a3447d6c4)
 * [Standard de données COVADIS : Point informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_PCT_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe5c48535d6eb24dfd41af87e557bc28562ddc3c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,unites-statistiques,zonage-des-espaces-urbains
Fréquence de mise à jour : unknown
Point de rejet au milieu naturel rus étiers sur le littoral dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Point de rejet au milieu naturel des rus étiers

__Origine__

Dans le cadre de la Cellule Qualité des Eaux du littoral ( C.Q.E.L.), recensement des ouvrages de rejet à la mer ( rus étiers ) sur le littoral du département de la Somme


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e42dafc5-6022-4004-b2c5-87de89458628)
 * [Standard de données COVADIS : Autre point de rejet au milieu naturel](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_REJET_AUTRE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a403221c4d6fca14dc85fba464a019ec5dd0b08a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,rus-etiers,somme,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Occupation du sol de 1992 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L&#x27;occupation du sol fait l&#x27;objet d&#x27;une typologie en un nombre de postes variable selon l&#x27;origine des données.
Description de l&#x27;occupation du sol, à grande échelle, selon une typologie, déclinée en 3 niveaux.
Le 1er niveau classifie les zones de façon générique, en les classant en terres artificialisées, terres agricoles, forêts et milieux semi-naturels, surface en eau.
Les 2eme et 3eme niveau permettent d&#x27;&#x27;affiner cette classification.
Les documents disponibles ci-dessous permettent de disposer de la nomenclature complète et de la méthodologie appliquée.

__Origine__

Fabriqué le plus souvent à partir de photographies aériennes. Les limites de polygones représentent la transition entre 2 occupations dominantes et ne sont pas toujours matérialisées sur le terrain.
Donnée de 1992 issue d&#x27;une étude réalisée à l&#x27;échelle de la région de Picardie


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf304db3-d9bc-408d-adcc-985e4367a2c6)
 * [Standard de données COVADIS : Occupation du sol](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_OCC_SOL)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e571c7ddc03b402b00b06286fb36d77359e15bf1)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,occupation-du-sol,passerelle-inspire,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Bassin d'emploi 2008 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La notion de bassin d&#x27;emploi est souvent utilisée de manière générique pour définir l&#x27;aire d&#x27;influence d&#x27;un pôle économique particulier. Elle correspond à un découpage plus fin des zones d&#x27;emploi. Parfois, un bassin d&#x27;emploi correspond exactement à une zone d&#x27;emploi.La méthodologie exacte de détermination n&#x27;est pas communiquée par l&#x27;INSEE.Le site Melchior en donne cette définition : L&#x27;INSEE a défini les zones d&#x27;emploi, mais la notion de bassin d&#x27;emploi (périmètre utilisé par le Ministère du Travail) n&#x27;a pas de définition clairement énoncée. Les bassins sont des subdivisions des zones d&#x27;emploi et peuvent constituer, pour les pouvoirs publics, des cadres d&#x27;action locaux.

__Origine__

Localisation des réserves issues de la DREAL Centre-Val-de-Loire


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7dd6cc68-145e-43cb-a3af-d212155bfc62)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5d7b493e602709df5f8d367c9ac8ae1616f37323)

Mots-clés : bassin-demploi,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Conseillers régionaux de la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Nom des conseillers régionaux du département de la Somme 2015

__Origine__

Nom des conseillers régionaux du département de la Somme 2015


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-abdf899a-947a-4200-8686-fc852dc4f4af)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3f499450283600ab6a1ebc293d712318da8b19b)

Mots-clés : boundaries,conseillers-regionaux,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Aire urbaine issu de Unité urbaine selon l'INSEE 2010 dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La notion d&#x27;unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d&#x27;habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l&#x27;unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d&#x27;une même aire urbaine.
Les données attributaires sont issues des données INSEE géolocalisées avec la BD CARTO.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7a778ca2-d8d1-41a4-af5f-5c245b0bf86a)
 * [Standard de données COVADIS : Unité urbaine selon l&#x27;INSEE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_URBAINE_UNITE_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/69b0d7f7f83744d3ab0f0a7ca4ea41af27a79532)

Mots-clés : aire-urbaine,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,somme,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Unité urbaine selon l'INSEE dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zonage INSEE regroupant une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d&#x27;au moins 2 000 habitants où aucune habitation n&#x27;est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
La notion d&#x27;unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d&#x27;habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l&#x27;unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
* Zonage INSEE regroupant une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d&#x27;au moins 2 000 habitants où aucune habitation n&#x27;est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. 
Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur plusieurs communes, l&#x27;ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l&#x27;unité urbaine s&#x27;étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. 
* Le zonage est basé sur les données du recensement 1999. La liste des communes est celle du Code officiel géographique (COG) au 01/01/2008.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7530fd70-a64a-4f04-96a2-406fde44df5f)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/affc4245e67fe7901288abc437bc502a32726a4b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown