Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schéma de cohérence territoriale dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Inventaire Frayeres dans le Var
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le Var (arrêté préfectoral du 3/01/2023 portant mise à jour de l’arrêté du 17/12/2012).

La couche SIG permet de localiser les cours d’eau concernés par la protection liée aux frayères. 
La prise en compte des espèces concernées permet considérer les périodes de fraie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Groupe TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1 SA))
Organisation : TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1 SA)

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Mots-clés : loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte,lom-taux-de-verdissement,verdissement,verdissement-flotte,verdissement-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Secteurs de la carte communale de ALBIES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers dans lesquels les documents graphiques :
- peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
- délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée ;
- indiquent les zones où les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Inventaire des frayères des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Une frayère est le lieu où se reproduisent les espèces piscicoles : poissons et amphibiens, mais aussi mollusques et crustacés. Pour préserver ces espèces, les zones de frayères doivent être protégées.

En application de l'article R. 432-1-1 du Code de l'Environnement, le Préfet de département a établit les inventaires suivants : 

   - pour les espèces de poissons figurant sur la première liste, un inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d'eau qui correspondent aux aires naturelles de répartition de l'espèce ; Dans les Alpes-de-Haute-Provence, cela concerne le Barbeau méridional, le Chabot et la Truite Fario ;
   - pour les espèces de poissons figurant sur la seconde liste, un inventaire des parties de cours d'eau ou de leurs lits majeurs dans lesquelles ont été constatées la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d'alevins de l'espèce au cours de la période de dix années précédentes ; Dans les Alpes-de-Haute-Provence, cela concerne l'Apron du Rhône et la Blennie fluviatile
   - pour les espèces de crustacés figurant sur la seconde liste, un inventaire des parties de cours d'eau où la présence de l'espèce considérée a été constatée au cours des dix années précédentes. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, cela concerne l’Écrevisse à pieds blancs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
Installations photovoltaïques au sol
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

**Installations de production photovoltaïque au sol**
Une base de données nationale pour recenser les installations photovoltaïques au sol

**Caractéristiques principales :**

•	Localisation des installations de production photovoltaïque au sol, détectées par IA
•	Informations administratives et techniques issues de déclarations des porteurs de projets photovoltaïque
•	Permet la prise en compte des exemptions au décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers

**Couverture :**

Réalisée pour l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’Outre-mer (DROM)

**Millésime et mise à jour :**

Elaborée pour deux millésimes, à partir d’image de la BD ORTHO® captées entre 2017 et 2023. Vous trouverez dans les liens ci-dessous des cartes indiquant le millésime précis disponible par département.

**Utilisations recommandées :**

Cette base de données permet de localiser les installations de production photovoltaïque au sol sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Produite via détection automatique par IA, à partir de prises de vues aériennes et avec corrections par des photo-interprètes, cette base constitue un outil essentiel pour le suivi des énergies renouvelables et le calcul de l’artificialisation des sols.
Un référentiel national utilisable aux différents échelons territoriaux pour le pilotage des politiques publiques de développement des énergies renouvelables et d’aménagement du territoire.

Mots-clés : agrivoltaisme,amenagement-du-territoire,collaboratif,developpement-durable,donnees-ouvertes,electricite,energies-renouvelables,inspire,intelligence-artificielle,occupation-des-terres,occupation-du-sol,photovoltaique,services-dutilite-publique-et-services-publics,sobriete-fonciere,sources-denergie,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Contour administratif de la Métropole Orléanaise - Orléans Métropole
Organisation : Département du Loiret

Cette couche contient le contour de la métropole d'Orléans.

**Contexte de collecte**
Le contour de la métropole d'Orléans à été créé pour des besoins cartographiques et pour faciliter la création de zoom ou de masque cartographique lorsqu'un zoom sur ce territoire est nécessaire.

**Méthode de collecte**
Les données ont été créées par le Département du Loiret par fusion des communes de la BD Topo®.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `epci` | Nom de l'EPCI | `String` |
| `siren_epci` | Numéro SIREN de l'EPCI | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/90686062d1404d4e9fea03d2e2eff5fe).

Mots-clés : decoupage-territorial,donnees-ouvertes,epci,limites-administratives,referentiel-administratif,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Contour administratif de l'Agglomération Montargoise et des Rives du Loing - Agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Organisation : Département du Loiret

Cette couche contient une entité représentant le contour le l'Agglomération Montargoise.

**Contexte de collecte**
Cette donnée sert spécifiquement pour représenter et faire ressortir le contour de l'agglomération dans des projets de cartographie statique. 

**Méthode de collecte**
Les données ont été créées par le Département du Loiret par fusion des communes de la BD Topo®.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `epci` | Nom de l'EPCI | `String` |
| `created_user` |  | `String` |
| `created_date` |  | `Date` |
| `last_edited_user` |  | `String` |
| `last_edited_date` |  | `Date` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/9a9f5d49d3cc4027884606c3ed1b4081).

Mots-clés : decoupage-territorial,donnees-ouvertes,epci,limites-administratives,referentiel-administratif,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Fichier Netex de la collecte des données au standard CNIG Accessibilité de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Lorient Agglomération a collecté l'ensemble de son territoire au format CNIG accessibilité sur l'ensemble de ses anciens PAVE et plus.
Études et diagnostics menés par ATIPY et Someware de 2024 à 2025.
La collecte a été réalisé dans accèslibre mobilités (ALM) sur environ 1000km de trottoirs. Travaux réalisés selon la normalisation Française Netex.

Retrouvez les informations et les usages au travers de notre calculateur d'itinéraire (HITinéraire)

https://hitineraires.lorient-agglo.bzh/hitineraire/

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/0ee96189f7f140e28289cd624faeb153).

Mots-clés : accessibilite,cheminements,donnees-ouvertes,handicap,lorient-agglomeration,mobilite-transport-modes-actifs,mobiltes,netex,territoire,transport-mobilite
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2024-11-27
Entreprises actives dans la Communauté de Communes Cœur de France
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non. 

Données basées sur le stock de 2025-07.

**Remarque :** Opendatasoft a arrêté depuis fin février les mises à jour quotidiennes du dataset SIRENE v3 depuis la dernière mise à jour de l'API de l'INSEE. En effet, nous rencontrons de nombreuses difficultés avec l'API tant sur sa stabilité que sur des problématiques de mises à jour.

  


### **IMPORTANT**

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
  * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.



En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :

> "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."

### **SIRENE BY ODS**

ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.

#### **Enrichissements**

  * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
  * ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
  * ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
  * ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
  * changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
  * ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
  * ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)



#### **Notes**

  * les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.

Mots-clés : commune,economie,entreprise,epci,etablissement,insee,siren,sirene,siret,unite-legale
Fréquence de mise à jour : quarterly
Données de commande 2024 SAS
Organisation : Decathlon SAS

Listing des renouvellements 2024 du parc SAS.

Le listing est en provenance du ou des loueur(s)

Le listing n'a pas fait l'objet de retraitements complémentaires

Ce fichier est publié une fois par an


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Données de commandes de véhicules LOM
Organisation : Decathlon SE

Listing des renouvellements 2024 du parc SE.

Le listing est en provenance du ou des loueur(s)

Le listing n'a pas fait l'objet de retraitements complémentaires

Ce fichier est publié une fois par an


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31