Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Informations géographiques comportant : 
- le périmètre de sursis à statuer; 
- le périmètre du droit de délaissement; 
- le périmètre de la déclaration d'utilité publique;
- le périmètre de la zone d'aménagement différé (ZAD);
- le périmètre du fuseau routier.

Mots-clés : developpement-local,equipement-aeroportuaire,territoires,transport-aerien
Fréquence de mise à jour : irregular
Aide Pour le retour à l’Emploi (APRE) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide pour le retour à l'emploi de 2010 à 2012.

* * *

L'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE) est destinée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Elle a pour objet de prendre en charge, tout ou partie des frais lorsqu'un allocataire du RSA débute ou reprend un activité professionnelle.

Mots-clés : aide-directe,sante-social,subvention,travail
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-30
Interventions des technicien-nes de l'intervention sociale et familiale en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de familles qui bénéficient de technicien-nes en intervention sociale et familiale (TISF) au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

Les technicien-nes en intervention sociale et familiale interviennent au domicile des familles afin d'apporter une aide matérielle, notamment une aide aux tâches ménagères avec une vision éducative. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : agent-social,sante-social,tisf
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Horaires des écluses du canal de Nantes à Brest et de la Sèvre navigable en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Avis d'ouverture des écluses du canal de Nantes à Brest et de la Sèvre navigable gérées par le Département.

Mots-clés : canal-de-navigation,mobilite,ouvrage-dart,voie-navigable
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-01-27
Placement familial pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées en famille d'accueil qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement par intercommunalité depuis 2002. 

* * *

L’accueil familial social consiste, pour des particuliers agréés par le Département, à héberger et accompagner, à leur domicile, des personnes handicapées adultes. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accueil,aide-sociale,hebergement,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Unités d’agrément pour les assistant-e-s maternel-le-s en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Localisation des services d'unités d'agrément chargés d'instruire les demandes d'agrément pour accueillir des enfants à la journée.

Mots-clés : dispositif-dinstruction,sante-social,travailleur-social
Fréquence de mise à jour : irregular
Aide ménagère pour les personnes handicapées en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient d'une aide ménagère par intercommunalité depuis 2002. 

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et familiale (MAESF) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale (MAESF) depuis 2010. 

* * *

Les mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale sont destinées aux familles et se matérialisent par l'intervention d'un professionnel en économie sociale et familiale.

Mots-clés : action-sociale,sante-social,systeme-economique
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aide sociale à l’hébergement pour les personnes agées en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une prise en charge des frais d'hébergement en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) par commune depuis 2002.

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Aides éducatives administratives -  Aide éducative à domicile en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile depuis 2008.

* * *

L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,conseil,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Allocation compensatrice en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes handicapées qui bénéficient de l'Allocation Compensatrice entre 2009 et 2015 ; en 2016 cette allocation a été intégrée dans la prestation compensatoire du handicap (EPC).  


* * *

Cette allocation est accordée à toute personne handicapée dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de l’existence à domicile ou dont l’exercice d’une activité professionnelle, ou d’une fonction élective lui impose des frais supplémentaires.

Mots-clés : allocation-pour-adultes-handicapes,handicap,invalidite,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2015-12-30
Sites inscrits au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Liste des espaces, sites et itinéraires où s’exercent l’ensemble des sports de nature en Loire-Atlantique.

Mots-clés : activite-de-loisir,pratique-sportive,sport
Fréquence de mise à jour : irregular
Aide ménagère pour les personnes âgées en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient d'une aide ménagère, par commune depuis 2002.

* * *

L’aide ménagère est destinée à toute personne privée de ressources suffisantes et qui a besoin d’une aide matérielle de nature à permettre son maintien à domicile. Elle concerne toute personne âgée d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail, reconnue par le Président du Conseil général). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : agent-social,aide-sociale,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Grands itinéraires de randonnée en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Localisation des chemins de promenade et de randonnée suivants : Châteaubriant - Pouancé, Chemin du Halage, Erdre, sentiers de Grande Randonnée GR©, GR3©, GR8©, sentiers de Grande Randonnée de Pays (GRP©) des 3 rivières, de Nantes métropole et de Sèvre, Nantes Métropole à pied, Projet Châteaubriant Canal, Projet Grandlieu, Projet sentier côtier nord, Rezé Pornic, Sentier de l'Erdre, Saint Jacques de Compostelle, Tour de Brière, Voie verte. Les itinéraires connus sous le nom de « GR » et « GRP », balisés respectivement de marques blanc-rouge et jaune-rouge, sont des créations de la FFRandonnée. Ils sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle. Les marques utilisées sont déposées à l’INPI. Nul ne peut en disposer sans autorisation expresse. © FFRandonnée. Autorisation 2012.

Mots-clés : activite-de-plein-air,chemin,discipline-sportive,implantation,sport
Fréquence de mise à jour : unknown
Aides éducatives administratives -  Aide éducative à domicile en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile par commune depuis 2008.

* * *

L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l’éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,conseil,interet-de-lenfant,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) depuis 2010. 

* * *

L’objectif de la mesure est de rétablir l’autonomie de la personne dans la gestion de son budget et plus particulièrement de lui permettre de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome.

Mots-clés : action-sociale,sante-social,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Fonds d'aide aux jeunes en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes qui bénéficient du fonds d'aide aux jeunes depuis 2007. 

* * *

Les aides individuelles du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) sont attribuées sous la forme de prêt ou de don, pour des besoins d'urgence ou des projets ponctuels, dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Mots-clés : politique-de-lemploi,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie par intercommunalité depuis 2007. 

* * *

Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau, quel que soit l’opérateur. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : logement-social,ressource-energetique,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été prononcée depuis 2008. 

* * *

L’aide éducative en milieu ouvert est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service, la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,mesure-educative,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Mesures de placement administratives en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de mesures de placement administratives par commune depuis 2008.

* * *

Le(s) parent(s) rencontrant des difficultés éducatives peuvent demander la prise en charge physique temporaire de leur(s) enfant(s) mineur(s) hors de leur foyer. Cette mesure concerne les enfants de 0 à 18 ans quelle que soit leur nationalité et leur statut de résidence en France. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accompagnement,jeunesse,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Fonds d'adaptation à l'emploi en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de bénéficiaires de l'aide au Fonds d'Adaptation à l'Emploi (FAE), par intercommunalité de 2008 à 2018. 

* * *

Ce dispositif s'est arrêté en 2018.

* * *

  


* * *

Cette aide destinée aux personnes en situation d'emploi permet de suivre une formation payante qualifiante. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide,droit-du-travail,plan-de-formation,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-30
Aide individuelle à la formation en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes bénéficiant d'une aide individuelle à la formation par commune depuis 2008. L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de suivre une formation payante qualifiante ou favorisant l’accès à un emploi. Elle est destinée aux bénéficiaires du RSA ayant un contrat d'insertion, un contrat aidé ou un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées."

Mots-clés : aide-directe,insertion-sociale,problemes-sociaux,sante-social,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Aides éducatives judiciaires - Action éducative en milieu ouvert en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été prononcée, par commune depuis 2008.

* * *

L’aide éducative en milieu ouvert est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service, la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : aide-sociale-a-lenfance,mesure-educative,placement,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) à domicile en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes âgées qui bénéficient de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) à domicile par commune et groupe iso-ressources depuis 2002.

* * *

L’APA est destinée aux personnes qui, outre les soins qu’elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière. Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de quatre.

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : invalidite,prestation-autonomie,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Places en établissements et services de l'Aide sociale à l'enfance en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de places autorisées par arrêtés du Président du Conseil général dans des établissements ou services concourant à la protection de l'enfance depuis 2011.

Mots-clés : protection-de-lenfance,sante-social,structure-daccueil
Fréquence de mise à jour : unknown
Téléassistance en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient du dispositif de téléassistance depuis 2008. 

* * *

Ce dispositif permet d'assister une personne à distance et favorise ainsi le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite.

Mots-clés : personne-handicapee,prestation-autonomie,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Assistants familiaux agréés en Loire-Atlantique 
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'assistants familiaux agréés selon l'âge depuis 2006. 

* * *

Un-e assistant-e familial-e est une personne qui accueille un enfant, un adolescent ou encore un jeune majeur dans sa famille, 24h/24, tous les jours de la semaine, si l'accueil est permanent ou temporairement. L'agrément d'assistant-e familial-e, obligatoire, est délivré par Département.

Mots-clés : sante-social,travailleur-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2005-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Aides éducatives judiciaires - Action éducative intensive en milieu familial en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre d'enfants de l'aide sociale à l'enfance pour lesquels une mesure d'action éducative en milieu familial (AEIMF) a été prononcée, par commune depuis 2009.

* * *

L’action éducative intensive en milieu familial, qui est une action éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée, est prononcée par le juge des enfants et a pour finalité de confier à une personne qualifiée ou un service la mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter ses difficultés tout en maintenant le mineur dans son milieu actuel. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans l'éducation de ses enfants. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : acces-aux-droits,action-en-justice,aide-sociale-a-lenfance,interet-de-lenfant,mesure-educative,placement,protection-judiciaire-de-la-jeunesse,sante-social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Placement familial : familles d'accueil agréées en Loire-Atlantique par EPCI
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de familles d'accueil agréées pour accueillir à leur domicile une personne âgée ou en situation de handicap par intercommunalité en 2011 et depuis 2016. 

* * *

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : accueil-familial,invalidite,sante-social,senior
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-30
Superficie des zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Superficie des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles par commune. 

* * *

Les Espaces Naturels Sensibles correspondent à des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

* * *

Voir aussi :

  * [Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_zones-preemption-des-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)
  * [Superficie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique par commune](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique-par-commune)
  * [](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_superficie-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique/)

Mots-clés : environnement,espace-protege,patrimoine-naturel,protection-de-lenvironnement,reserve
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Voies navigables relevant du domaine public fluvial en Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Tracé des voies navigables gérées par le Département de Loire-Atlantique

* * *

  * Canal de Nantes à Brest
  * Rivière de la Sèvre navigable (sèvre nantaise jusqu'à Monnières)
  * Rigole d'alimentation
  * Rivière de l'Erdre



* * *

Voir aussi :

  * [Horaires de l'écluse Saint-Félix en Loire-Atlantique](https://data.loire-atlantique.fr/explore/dataset/224400028_horaires-ecluse-saint-felix/table/)

Mots-clés : canal,domaine-public,mobilite,transport-fluvial
Fréquence de mise à jour : irregular
Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de personnes qui bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) par commune depuis 2010.

* * *

L’objectif de la mesure est de rétablir l’autonomie de la personne dans la gestion de son budget et plus particulièrement de lui permettre de gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : action-sociale,sante-social,securite-sociale
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2009-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-30