Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Appuis aériens ENEDIS utilisés dans le cadre du déploiement de la Fibre sur le RIP du Nord-Pas-de-Calais
Sigle : appuis-aeriens-enedis-fibre-nord-pdc
Organisation : Infos-Réseaux.com

Publié par le Syndicat la Fibre Numérique 59-62 (à créditer comme producteur de la donnée, selon les termes de la licence) en réponse à une demande adressée au T3 2024.
https://www.lafibrenumerique5962.fr/

Il s’agit des appuis aériens ENEDIS utilisés dans le cadre du déploiement de la Fibre sur le RIP des deux départements du Nord et du Pas-de-Calais
Ces données sont issues de la base de données de fin 2024.

Mots-clés : enedis,fibre,ftth,poteaux,reseaux,reseaux-energie
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Vienne dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Vienne dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Document PPRN sur le département d'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Document des Plans de Prévention des Risques naturels d'Indre-et-Loire.
Cela comprend les PPR inondation et les PER, PPR mouvement de terrain, approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Couche parcellaire du document de cadrage des zones potentiellement favorable à l'agri-voltaïsme au sol
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme
Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024
Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Centrales photovoltaïques en services dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cette donnée délimite les centrales photovoltaïques en service dans le département de l'Hérault. Elle est issue de la table N_PROJET_PARC_PHOTOVOLTAIQUE_S_034.
Quand le permis est accordé et la centrale réalisée, le périmètre de celle-ci est digitalisé d'après la Bd ortho de 2024 et les plans délivrés par le porteur du projet. Le polygone créé ne reprend pas forcément l'emprise du projet et ne correspond pas automatiquement à des contours de parcelles.
(http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search;jsessionid=D1A6AA422E1F912804E3C3D373A22FCC.tc_geoide-catalogue-fo-inter_171_25#/metadata/fr-120066022-jdd-f69c1448-1547-44a0-b09b-d99e68fdb52c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie,herault,renouvelable,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Aléas Mouvement de terrain hors PPRN en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne

Zones exposées à des aléas Mouvement de terrain (MVT), en dehors des zones arrêtées au titre des PPR.

Ces données sont issues de divers études, avec potentiellement des qualités différentes.

Le format de cette couche s'inspire du nouveau standard CNIG des risques, avec quelques champs différents:
-- source : organisme ou projet ayant produit les données
-- annee : année de l'étude

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Les criées du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Les criées du Finistère avec le tonnage (en tonne), la valeur (en Milliers d’euros) et le prix moyen en €/Kg.

Couverture : Ensemble du Finistère

État d’avancement : Donnée de l'année 2023 et mise à jour en février 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,maritime,mer-littoral-peche-maritime,peche
Les navires actifs du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Répartition des navires actifs par métier, par genre de navigation et par quartier d’immatriculation des Affaires Maritimes.

Les métiers :
    • Chalutiers
    • Thoniers océaniques
    • Senneurs (bolincheurs)
    • Dragues remorquées (non comprises les unités qui pratiquent la pêche au chalut hors saison coquillière : déjà comptabilisées parmi les chalutiers)
    • Métiers Arts dormants : Filets, Lignes, Hameçons, Casiers
Les genres de navigation :
    • PP : Petite Pêche
    • PC : Pêche Côtière
    • PL : Pêche au Large
    • GP : Grande Pêche

Précision géographique : Le point est placé dans le quartier d’immatriculation des Affaires Maritimes (voir couche « L_QUARTIER_IMMAT_AFF_MAR_S_029 ») ou entre Châteauneuf-du-Faou et Carhaix-Plouguer pour le total du département.

Couverture : Ensemble du Finistère

État d’avancement : Donnée pour l’année 2023 et mise à jour en février 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,maritime,mer-littoral-peche-maritime,navigation
Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain) dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole

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L’article 68 de la Loi d’Orientation des Mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ouvertes au public. Pour garantir une cohérence territoriale et une approche collective et coordonner des actions de déploiement des bornes de recharge, Nantes Métropole a porté une démarche de SDIRVE à l’échelle de son territoire. L’enjeu pour Nantes Métropole, légitime à déployer des bornes de recharge, est de veiller à la complémentarité des solutions de recharge adaptées sur son territoire entre sa propre compétence du pouvoir public local et les initiatives privées. Conformément à l’article R.353-5-6 du Code de l’énergie précisé par l’arrêté du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Nantes Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au diagnostic et aux objectifs opérationnels de son SDIRVE.  
  
Conformément à l’article R. 353-5-6 du Code de l’énergie précisé par l’arrêté du 10 mai 2021, après une première adoption, le projet de schéma directeur est transmis au préfet de département, accompagné d’indicateurs de synthèse relatifs au diagnostic et aux objectifs opérationnels. Le fichier objet de cette mise en open-data permet de partager ces objectifs, par ailleurs détaillée dans le document compet du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques de Nantes Métropole.

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Mots-clés : mobilite,sdirve