Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RAHIN
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Cartographie des champs d&#x27;inondation. Données d&#x27;octobre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d&#x27;occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Surfaces.


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DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5005ab3e-d76f-4e7f-8c72-d636f6de1655)
 * [Site internet départemental des services de l&#x27;Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c813ff45bcd46e30da72c142a2e7afd80610870)

Mots-clés : atlas-du-rahin,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70 - Sinistres survenus aux gonflements d'argile en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Document de connaissance suite au rapport d&#x27;étude du BRGM/RP-52590-FR (document public) et positionnement des sinistres survenus aux gonflements d&#x27;argile au format mapinfo. Date d&#x27;établissement des données en mars 2009. Pas d&#x27;occurence - Risques géologiques.

__Origine__

Représentation cartographique en points géolocalisés. Données sources datent de 2003-2004.


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DDT Haute-Saône

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-815a7c6d-f6de-4b9b-94cd-ef492447d130)
 * [Site internet de la Préfecture de la Haute-Saône. DDT 70](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques/Georisques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7d81ab990ad5ccf2b8adcf0869f79f9969822a2)

Mots-clés : aleas,argile,donnees-ouvertes,geoscientific-information,gonflement,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain,sinistres
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA MANCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Cartographie des champs d&#x27;inondation. Données de novembre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d&#x27;occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


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DDT Haute-Saône

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7221bc6b-60a4-4068-880f-9876eaf27169)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;dd956bbcb390dfff3afa158cbb2d40f6&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4ef6b1974b2fab0fb003228aeec49350d69b8d57)

Mots-clés : atlas-de-la-mance,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de  LA DOUCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Cartographie des champs d&#x27;inondation. Document de connaissance non opposable. Pas d&#x27;occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.  Cartographie des aléas inondation sur l&#x27;ensemble du bassin de la Douce, alés définis par modélisation hydraulique dans les zones d&#x27;enjeux et hydrogéomorphologie sur le restant du territoire. 12 communes faisant partie du bassin versant de La Douce, au sein du territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d852143f-ad98-4654-ba99-6a602bbf3d01)
 * [Site internet départemental des services de l&#x27;Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4bdddeb3620df8a1b600662dcbcb6802f915340b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,pss,saone
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70 - Cavités souterraines hors mines
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines en haute-Saône. Date des données de mai 2014. Document de connaissance . Rapport d&#x27;étude BRGM/RP-63603-FR (document public) et positionnement des cavités en Haute-Saône. pas d&#x27;occurrence -risques géologiques.

Un inventaire départemental des cavités, hors mines, a été dressé par le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) en mars 2009. Un nouvel inventaire a été produit par ce bureau en mai 2014 afin de compléter et de remplacer le document initial en y intégrant plus de 400 cavités supplémentaires provenant des bases de données de la fédération départementale de spéléologie.

__Origine__

Surfaces.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-457e2980-563a-47cc-b515-71bc7a1dd982)
 * [site internet Préfecture de la Haute-Saône - DDT 70](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques/Georisques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/65d631cf446a3b5ddff0359a33d8a4969cf5c353)

Mots-clés : cavite,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-risque-minier
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA LIZAINE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Cartographie des champs d&#x27;inondation. Données de 2010. Document de connaissance non opposable. Pas d&#x27;occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux. 
La publication du standard est intervenue après la prescription de la procédure PPR. Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme une part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.
Le PPRN  opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


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DDT Haute-Saône

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-76baa234-f3dc-46f5-ae4a-65fb1f1ba6a6)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/677bd51afc1075c685bb50c200d3c89f0719289a)

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,geoscientific-information,mouvement-de-terrains,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Etat d&#x27;avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d&#x27;assainissement non collectif.
Mise à jour février-mars 2016.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f116ed70-07c4-406c-9bd4-ecc3ab821d3c)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/26fb29fb079441c7202322e908c109f46066b983)

Mots-clés : anc,assainissement-non-collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement,inland-waters,passerelle-inspire,spanc
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du SALON
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine

Cartographie des champs d&#x27;inondation. Données de septembre 2009. Document de connaissance non opposable. Pas d&#x27;occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

__Origine__

Surfaces.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f0ca776e-cdfa-431f-80b6-6bf2cb1b951a)
 * [Site internet départemental des services de l&#x27;Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cdbb0a57195141d40c4f09fa1803385cbd8390d4)

Mots-clés : atals-du-salon,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090015 du Durgeon Amont Hors Durgeon Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Saône

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-69e45242-ce7b-4be7-8438-67dd3a211bdb)
 * [Site internet départemental des services de l&#x27;Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/797f2c9b083220519aec69b28d7c738ac9db9a1d)

Mots-clés : basse-vallee,ddt-70,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,saone
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70- Isocotes du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallee Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les isocôtes du PPRI sont les valeurs altimétriques (Z dans le repère NGF 69), des hauteurs d&#x27;eau de la crue calculées pour la crue de référence. Sous réserve des règles pour les constructions et des préconisations à observer, édictées dans le réglement du PPRI, les isocôtes permettent de calculer l&#x27;altimétrie des plus hautes eaux qu&#x27;il convient d&#x27;observer pour l&#x27;implantation d&#x27;une construction autorisée. Cette hauteur est calculée de la manière suivante : 
Z &#x3D; (a * z2 + b * Z1)/ (a+b) avec Z1 &#x3D; isocôte la plus proche de plus grande valeur, 
Z2 &#x3D; isocôte la plus proche de plus faible valeur, 
a &#x3D; distance entre le point Z et l&#x27;isocôte Z1 mesurée perpendiculairement au tracé de l&#x27;isocôte,
b &#x3D; distance entre le point Z et l&#x27;isocôte Z2, mesurée perpendiculairement au tracé de l&#x27;isocôte.
Un schéma explicite généralement cette formule dans l&#x27;annexe de la note de présentation du PPRI.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e2a7d2b0-054e-4d1f-8721-888a170fdd4c)
 * [Site internet départemental des services de l&#x27;Etat](http://www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Prevention-des-risques-et-nuisances/Risques-naturels-et-technologiques)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac7e01403de0d119e8549e5489525eacbad8e42b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,isocote,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la Lanterne
Organisation : DRIAAF Île-de-France

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l&#x27;Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003  prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.

__Origine__

Agrégation des données disponibles concernant les Aléas Zone Inondable (AZI), études de caractérisation de l’aléa inondation, Dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
Modifier pour respecter standard COVADIS.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon

Qualité donnée attributaire : bon

Fraîcheur de la donnée: bon


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DDT Haute-Saône, DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-923ed17a-f58d-40b3-9187-2b805e0fd305)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a5fb7838b992174b32e8a935ec8b29ccf9b6ae62)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20090015 Durgeon_Amont_Hors_Durgeon_Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval. Mise à jour en novembre 2019 avec Auxon.

__Origine__

Par souci de cohérence géographique, le point saisi doit se trouver sur un tronçon de la BD Carthage en cas de prélèvement superficiel dans un cours d&#x27;eau répertorié


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DDT Haute-Saône

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,isocote,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown