Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
BUDGET PPAL CD76 CA 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Compte Administratif 2022 du Département de la Seine-Maritime, voté le 22 juin 2023. Il s’agit du compte administratif du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, qui sont également téléchargeables sur ce site).

Le compte administratif présente les recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d12f0723cfa840e5bbc1d697c10ab7ab/data)  


  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2022.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,finances
BUDGET PPAL CD76 CA 2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Compte Administratif 2021 du Département de la Seine-Maritime, voté le 23 juin 2022. Il s’agit du compte administratif du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, qui sont également téléchargeables sur ce site).<o:p></o:p>

Le compte administratif présente les recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations.

  


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Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/87b6646326614a668ffd825936374599/data)  


  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2022.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,finances
[Observatoire habitat] Aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Ce jeu de données fournit une localisation détaillée et une caractérisation précise des **aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage** , offrant une vue complète et informée sur les infrastructures disponibles.

Mots-clés : amenagement,habitat,logement,observatoire-habitat
[Observatoire habitat] Périmètre d'intervention des agences locales de l'énergie
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Périmètre d'intervention des agences locales de l'énergie sur les communes de la Métropole Aix-Marseille Provence

Mots-clés : amenagement,habitat,logement,observatoire-habitat,renovation-energetique,transition-energetique
Unités de recherche de l'Université Grenoble Alpes relevant du périmètre du projet GATES
Sigle : liste-unites-gates
Organisation : Université Grenoble Alpes

GATES, Attractivité et ExcellencES à l’Université Grenoble Alpes (identifiant ANR-22-EXES-0001), est un projet lauréat de l'appel Excellences de France 2030. Son deuxième axe vise à développer l'attractivité de la recherche en sciences humaines et sociales par le prisme des données de recherche. Une équipe de 7 ingénieurs rattachés à l'unité GRICAD (https://ror.org/044cfnj78) travaillent au sein des projets de recherche SHS sur tout le cycle de vie des données.

Le dépôt contient la liste des unités de recherche de l'Université Grenoble Alpes relevant du périmètre du projet GATES. Les unités sont décrites par leur nom, identifiants (HAL, ROR), le cas échéant tutelle(s), et nombre de personnels permanents.

Mots-clés : politique-de-recherche,science-ouverte,sciences-humaines-et-sociales
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-07-31
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2023. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données et la notice qui présente les éléments méthodologiques et règlementaires.

Le fichier "BalancesSPL-Fonction-2023_juin2024" permet de télécharger les données plus rapidement que les fichiers d'export.

Mots-clés : 2023,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Balances comptables des communes en 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2023. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données.

Le fichier "Balance_Commune_2023_Juin2024" permet de télécharger les données plus rapidement que le fichier export.

Mots-clés : 2023,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics