Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers
Organisation : DDT Ardennes

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

__Origine__

Les sources sont les données terrains mesuré au GPS pour les surfaces et au « topofil » pour les distances qui séparent deux massifs forestiers. Les noms des massifs ne sont pas remplies car tous les massifs forestiers non pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
Le L9 n&#x27;est un complément à l&#x27;article L.130-1 du code de l&#x27;urbanisme qui demande que quelque soit la nature ou la surface de la coupe il faut remplir une déclaration préalable de travaux. Les surfaces boisées du Val d&#x27;Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L&#x27;article L.130-1 du code de l&#x27;urbanisme). Par contre le L9 est utilisé lorsque la coupe n&#x27;est pas située en ebc et qu&#x27;elle a une surface supérieure à un hectare.

Les noms des massifs ne sont pas indiqués dans la plupart des cas car une part importante des massifs forestiers n’ont pas de nom, seuls les plus importants seront renseignés.
L&#x27;article L.130-1 du code de l&#x27;urbanisme demande que pour toutes coupes en EBC, il faut remplir une déclaration préalable de travaux excepté pour les arbres dépérissants, morts ou les chablis (art R 130-1 Code Urbanisme). Les surfaces boisées du Val d&#x27;Oise sont quasiment toutes situées en espace boisé classé (L&#x27;article L.130-1 du code de l&#x27;urbanisme). Le L 124-6 du CF s’applique lorsque la coupe n&#x27;est pas située en EBC et qu’elle porte sur une surface supérieure à 1 ha.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d6a169233c765615df32ae2cb204a9b76013e601)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux surfaciques du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Cartographie des enjeux surfaciques du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)

__Origine__

Le recueil des données nécessaires à la détermination des enjeux a été obtenu par :
 - visites sur le terrain ;
 - enquêtes auprès des élus de la commune portant sur : 
* l&#x27;identification de la nature et de l&#x27;occupation du sol ; 
* l&#x27;analyse du contexte humain et économique ; * l&#x27;analyse des équipements publics ; 
* l&#x27;analyse des enjeux futurs ;
 - interprétation des documents d&#x27;urbanisme.
 La recherche et l&#x27;analyse des enjeux n&#x27;ont pas été effectuées sur l&#x27;ensemble du territoire communal, mais principalement au sein de l&#x27;enveloppe définie par la zone inondable considérée. 
Les éléments répertoriés sont relatifs : - au développement de l&#x27;urbanisation ; il s&#x27;agit ici d&#x27;apprécier les populations en présence et exposées aux risques, le nombre et le type d&#x27;habitations concernées, etc. ; - aux activités économiques présentes sur la commune (commerces, industries, etc.) et leur vulnérabilité en regard des phénomènes redoutés ; - aux activités sportives, de tourisme et de loisirs ; - aux bâtiments sensibles ; il s&#x27;agit ici d&#x27;identifier tous les bâtiments abritant une population vulnérable dont le relogement dans l&#x27;urgence peut s&#x27;avérer délicat (tels que les centres hospitaliers, les maisons de retraite), voire de nature à accroître les conséquences du risque ; il s&#x27;agit également d&#x27;identifier les édifices susceptibles de recevoir un large public (écoles, salles des fêtes, etc.) bien entendu, l&#x27;objectif poursuivi est également de cerner leur vulnérabilité aux équipements publics dont le fonctionnement normal est susceptible d&#x27;être altéré par les phénomènes naturels redoutés : dispositifs d&#x27;alimentation en eau potable, d&#x27;assainissement


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b83d7b77-6b71-4872-98aa-6d8808aa6550)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c36b7c25c978e27aedd7cf47971e0e29c3e4872)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,riscle,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de prévention des risques inondation de la commune de Condom (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Plan de prévention des risques inondation de la commune de Condom dans le département du Gers.
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. L&#x27;outil PPR s&#x27;insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l&#x27;organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l&#x27;incendie et à la prévention des risques majeurs. L&#x27;élaboration d&#x27;un PPR relève de la compétence de l&#x27;État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d&#x27;absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-03d296c7-2244-4f64-a869-41bea84561a0)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/219df1bf119699f5489feecd21ff8412d3c653fb)

Mots-clés : condom,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,perimetre,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zonage-reglementaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de prévention des risques inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Organisation : DDT Tarn

Plan de prévention des risques inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers.
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. L&#x27;outil PPR s&#x27;insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l&#x27;organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l&#x27;incendie et à la prévention des risques majeurs. L&#x27;élaboration d&#x27;un PPR relève de la compétence de l&#x27;État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Document d&#x27;urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l&#x27;Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-3b1b5962-798f-4669-a755-30008add50e7)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-a2190.html)
 * [Standard de données COVADIS : Plan local d&#x27;urbanisme v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-local-d-urbanisme-v2.0)
 * [Carte dynamique du document](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;PLU_10155&amp;service&#x3D;DDT_10)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bbff217c09431ee0f173659129903245ba31ef0a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Servitude de protection des centres radio-électriques d&#x27;émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles :Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques;Article L. 5113-1 du code de la défense;Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du code des postes et des communications électroniques.

__Origine__

Création de zones tampons en couronnes et faisceaux conformément aux arrêtés en vigueur générées à partir de la localisation des installations pour la réception radioélectrique Référentiel : BDORTHO et SCAN25


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf5c2fd7-58f7-4d28-aec6-a7b9184777c1)
 * [Standard de données COVADIS : Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/29f5de58c4381b76abe60cddafb799f4567dae03)

Mots-clés : assiette-servitude,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,pt-2
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers générateur de servitudes PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Servitude découlant de l&#x27;approbation d&#x27;un PPRN, report des zones sur lesquelles s&#x27;appliquent la servitude, du fait d&#x27;un PPRN.
Les PM1 couvrent également les anciens PSS et PER qui valent PPR, ainsi que les PPRN pris au titre du risque &quot;Retrait et Gonflement d&#x27;Argile&quot;.
Les zones prises en compte au titre des servitudes PM1 peuvent être de 2 sortes :
1. à la commune, selon les limites communales de la BD-Carto ou BD-Topo (retrait et gonflement des argiles)
2. d&#x27;après le zonage PPRN approuvé avec pour référentiel le PCI vecteur de la DGI
Dans ce cas, seules les zones rouges, bleues et jaunes des PPRN sont prises en compte.
Les zones blanches sur lesquelles le règlement du PPR ne s&#x27;applique pas, ne sont pas prises en compte au titre de la servitude PM1.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4b00c8d3-b19b-466e-9750-1786d4202550)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers générateur de servitudes PM1](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PM1_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c5b50b3d988fff5dfbd0051c09459bece031ff4)

Mots-clés : amenagement-servitude,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux ponctuels du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Cartographie des enjeux ponctuels du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers).

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Travail d’actualisation du 28/02/2019. Les tâches effectuées sont les suivantes :
- récupération de la liste des communes INSEE, actualisée au 01/01/2018 ;
- vérification à partir de la liste des communes de 2012 de leur existence + vérification visuelle sur QGIS, pour chaque TRI, de l’éventuelle existence de commune agrégées à des communes en périmètre de TRI ;
- ajout des communes éventuellement agrégées.

In fine, seul le TRI de Cherbourg a connu des modifications :
- par fusion de certaines communes à l’intérieur du périmètre (sans effet sur le périmètre) ;
- par agrégation d’une commune du TRI à la commune de La Hague, faisant ainsi entrer la commune de La Hague dans le territoire du TRI.
La couche 2012 des territoires de TRI a été réutilisée telle quelle. Le territoire ajouté de la commune de La Hague est issu de la couche BDTopo 2017. Les données attributaires n’ont pas été modifiées par rapport à 2012.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2141004b-c2fc-4eab-9451-d961a55b3581)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu ponctuel d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c415b61ab474c70580bd36750911b36c3d5f6279)

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppr,riscle,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux linéaires du PPR inondation de la rivière Gers sur sa section intermédiaire (département du Gers)
Organisation : DDT Savoie

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. 
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.

Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1dfe8fc5-7dfe-407b-8b2e-b23b409236e7)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;86ea26317f9fe0b8278565f173c3380d&amp;full&#x3D;true)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;86ea26317f9fe0b8278565f173c3380d&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-55d8176a-b3a4-4e29-b6b4-ba4366e3a77a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-55d8176a-b3a4-4e29-b6b4-ba4366e3a77a)
 * [Préfecture du Gers](http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/IAL-Les-risques-dans-votre-commune)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f2704f649827a9aea0cc9972baa74c42def2ea39)

Mots-clés : approbation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,innondation,passerelle-inspire,ppri,riscle,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Identification du dernier document d&#x27;urbanisme applicable sur la commune concernée.


__Organisations partenaires__

DDT Gers, DDT Vosges

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0484f5ff-dc2e-4671-b18c-3e335469f768)
 * [Carte : &quot;Outil d&#x27;aide à l&#x27;Application du Droit des Sols (OADS) dans le département des Vosges&quot;](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/00_OADS.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/652b89f7476d97999e107190b8860c075f63ed28)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,prescription,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage des cartes communales du Gers
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Zonage des cartes communales du département du Gers. Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral est le cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP. Le jeu de données représente la consolidation des différentes cartes communales du département du Gers.

Les informations sont redessinées sur la base du document officiel (délibération), ou information digitalisée recalée sur le cadastre. Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ca81a564-001a-4d20-9af6-551a40d8954c)
 * [Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SECTEUR_CC_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/40862a0f74709d312393c2c1cc2aa3204bfca4ae)

Mots-clés : carte-communale,document,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown