Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Annuaire santé Ameli
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

<br />

**Jeu de données du nouvel Annuaire santé Ameli**

L'annuaire santé Ameli (<https://annuairesante.ameli.fr/>) répond à la mission générale d’information des assurés en vue notamment de faciliter l’accès aux soins, confiée à l'Assurance Maladie en application de l’article L.162-1-11 du Code de la Sécurité sociale. Il permet de trouver les coordonnées des professionnels de santé exerçant à titre libéral et celles des centres de santé. Il permet également de connaître le secteur conventionnel auquel appartient un professionnel de santé, son option tarifaire, s’il accepte ou non la carte vitale, s’il prend en charge ou non l’application carte Vitale.

Le présent jeu de données contient des informations à caractère personnel relatives aux professionnels de santé. Il est publié conformément aux dispositions de [l'article L. 1461-2 du Code de la santé publique](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665\&idArticle=LEGIARTI000031923894\&dateTexte=\&categorieLien=cid). La réutilisation de ces données est soumise au respect de la réglementation relative à la protection de la vie privée.

**Note** : le jeu de données partagé sur cette page reflète la nouvelle version de l’annuaire santé Ameli lancée récemment.

Le périmètre du nouvel annuaire santé diffère de l’ancien annuaire : il ne contient plus les tarifs des actes les plus couramment pratiqués par les professionnels de santé, ni leurs horaires de cabinets. De plus, le périmètre des établissements se limite aux centres de santé. De fait, le nouveau jeu de données est simplifié par rapport à celui de l’ancien annuaire. Par ailleurs, les données ont été regroupées de manière plus lisibles en deux fichiers, l’un concernant les professionnels de santé, l’autre concernant les centres de santé. La documentation ci-dessous décrit ces deux fichiers.

L’ancien jeu de données reste accessible encore quelques mois dans son répertoire dédié (<https://www.data.gouv.fr/datasets/annuaire-sante-de-la-cnam>), mais ne sera plus mis à jour à compter de janvier 2026.


Mots-clés : ameli,annuaire,annuaire-sante,cnam,professionnels-de-sante
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) Valenciennes - 2019 - Exploitation standard
Sigle : EMC² Valenciennes 2019
Organisation : Cerema

Ce dossier met à disposition l’exploitation standard de l’EMC² de Valenciennes réalisée en 2019 par le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV). Ce dossier est composé des données suivantes :

* La fiche identité de l'enquête,
* L’exploitation standard, composée :

  * du sommaire détaillant la liste des tableaux composant l’exploitation standard : nom du tableau, description, niveau géographique, filtre, variables et coefficient de redressement utilisés,
  * des tableaux de l’exploitation standard, parfois composés de plusieurs onglets, précisant en haut de tableau le champ du calcul,
* Une annexe comprenant :

  * Les fichiers SIG de l’enquête : périmètres du territoire enquêté, communes enquêtées, stratification géographique du périmètre d'enquête découpé en "secteurs de tirage", ces "secteurs de tirage" (nom : DTIR) étant regroupés au sein de zonages d'analyse élaborés par la maitrise d'ouvrage de l'enquête à différents niveaux d'agrégation D30, D10 et D2 (pour les petites enquêtes, D30 et D10 n’existent pas et sont remplacées par un découpage D5)
  * La table de correspondance entre secteurs de tirage et découpages D30, D10 et D2 (pour les petites enquêtes, D30 et D10 n’existent pas et sont remplacées par un découpage D5),
  * Les nomenclatures des regroupements de modalités pour les variables *mode de transports* et *motifs* utilisées pour dans l’exploitation standard (MOD2FMT, MOD3FMT, MOD9FMT, MODPFMT, MODMFMT, RMO1FMT, RMO2FMT, RMO3FMT, MOT8FMT, MOT9FMT en forme texte)
  * La hiérarchie des modes de transports utilisée dans l’enquête, pour déterminer le mode principal (MODP) d'un déplacement contenant 2 trajets mécanisés ou plus. Elle peut être différente selon qu'on donne l'importance aux modes collectifs urbains ou non urbains.
  * Le questionnaire de l’enquête.
  * Un document d’accompagnement contenant les définitions de tous les termes utilisés dans une EMC², la méthode de construction des principaux indicateurs et quelques préconisations statistiques.

Pour en savoir plus sur la méthodologie de réalisation d’une EMC², le lecteur est invité à consulter le [guide méthodologique de réalisation d’une EMC²](https://www.cerema.fr/fr/actualites/enquetes-mobilite-certifiees-cerema-methodologie).\
Retrouvez également sur le site du Cerema les [résultats détaillés des dernières EMC² et les informations sur les enquêtes en cours](https://www.cerema.fr/fr/actualites/actualite-emc2-enquetes-cours-derniers-resultats). Une [carte interactive](https://www.cerema.fr/fr/activites/mobilites/connaissance-modelisation-evaluation-mobilite/enquetes-mobilite-emc2) permet également de consulter les principaux indicateurs des EMC² réalisées depuis 2015.


Mots-clés : emc2,enquete-menages-deplacements,enquete-mobilite-certifiee-cerema,mobilite,valenciennes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Transports en commun Pays des Ecrins
Organisation : Communauté de Communes du Pays des Écrins

Le Conseil Communautaire du 1er août 2024 a décidé, à l’unanimité, de la création de lignes régulières de transports en commun ouvertes à tous et fonctionnant toute l’année sans fluctuation saisonnière Pour en savoir plus sur les Transports en Commun Pays des Ecrins : * [Transports réguliers](https://www.cc-paysdesecrins.fr/mobilite/transports-reguliers) * [Brochures des horaires et arrêts 2025](https://www.cc-paysdesecrins.fr/images/5_Mobilite/CCPE_transport_depliant_A4_2025.pdf) * [Horaires transports scolaires](https://www.cc-paysdesecrins.fr/images/Transports_scolaires/horaires_des_transports_scolaires_CCPE_2024-2025.pdf)

Mots-clés : bus,reseau-de-transport
Fréquence de mise à jour : continuous
Subventions versées aux clubs sportifs par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins_2018
Organisation : Communauté de Communes du Pays des Écrins

Subventions versées aux clubs sportifs par la Communautés de Communes du Pays des Ecrins pour les années en 2018

Mots-clés : club,sport,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Subventions versées aux clubs sportifs par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins_2017
Organisation : Communauté de Communes du Pays des Écrins

Subventions versées aux clubs sportifs par la Communautés de Communes du Pays des Ecrins en 2017

Mots-clés : budget,club,sport,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-31
Subventions versées aux clubs sportifs par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins_2019
Organisation : Communauté de Communes du Pays des Écrins

Subventions versées par la Communautés de Communes du Pays des Ecrins en 2019

Mots-clés : club,sport,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31
Subventions versées aux clubs sportifs par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins_2016
Organisation : Communauté de Communes du Pays des Écrins

Subventions versées aux clubs sportifs par la Communautés de Communes du Pays des Ecrins en 2016

Mots-clés : budget,club,sport,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Subventions versées aux clubs sportifs par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins_2020
Organisation : Communauté de Communes du Pays des Écrins

Subventions versées aux clubs sportifs par la Communautés de Communes du Pays des Ecrins en 2020.

Mots-clés : club,sport,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-12-31
Coeur de parc national et Aire d'Adhésion de Parc National en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignéesou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre desobjectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel,culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de labiodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l'accueil des publics. Un parcnational est classiquement composé de deux zones : le coeur de parc et une aire d'adhésion.Les coeurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimesà protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à laprotection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les coeurs deparc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégiede création d'aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Pôles d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Périmètres des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR)  - source : DDT61/CPP/SI - validite : 01/01/2018

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,petr
Fréquence de mise à jour : punctual
zone d'activité dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

zone d'activité - source : cci 61 - date : 2012 - date import : 15/06/2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,orne,za,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Pôle de compétitivité dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les pôles de compétitivité ont été créés par l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Extrait : I. - 1. a) Les pôles de compétitivité sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises, d'établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en oeuvre des projets de développement économique pour l'innovation. b) La désignation des pôles de compétitivité est effectuée par un comité interministériel, après avis d'un groupe de personnalités qualifiées, sur la base de critères définis dans la loi. La désignation d'un pôle de compétitivité peut être assortie de la désignation par le comité d'une zone de recherche et de développement regroupant l'essentiel des moyens de recherche et de développement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.Depuis le CIACT du 6 mars 2006, 66 pôles de compétitivité sont labellisés ; 39 décrets sur les 66 ont été publiés (dont les derniers en juillet 2006). Les zones de recherche et de développement son constituées de communes dont la liste figure dans les décrets - source :  	référentiel communal - Loi de finances pour 2005 (article 24) - information et documentation : http://www.competitivite.gouv.fr/ - date import : 03/05/2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,orne,pole
Pole d'excellence rurale (PER) par son territoire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La politique des « pôles d'excellence rurale » (PER) vise à répondre d'une part, à une série d'enjeux nationaux et d'ambitions prioritaires pour l'Etat et, d'autre part, à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd'hui. ------La PROCEDURE Un premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale » (PER) a été lancé, par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et par le ministère en charge de l'agriculture et de la pêche, en décembre 2005 avec l'objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. Devant le dynamisme des acteurs locaux, ce sont finalement 379 projets qui ont été labellisés en un an. Face au succès du premier appel à projets, les ministères de l'agriculture et de l'espace rural ont lancé un deuxième appel à projets le 9 novembre 2009 : 263 projets ont été retenus. Au final, 642 PER ont été labellisés par l'Etat. Un PER doit se rattacher à une des quatre thématiques suivantes : - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; - valorisation et gestion des bio-ressources ; - offre de services et accueil de nouvelles populations ; - excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisées. Le suivi de la réalisation des PER est assuré par un secrétariat permanent, constitué de représentants de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en relation notamment avec un correspondant dans chaque préfecture. ---- LA GEOGRAPHIE DES PER Les PER sont constitués de communes ou parties de commune. Données d'origine locale, saisie d'après connaissance locale des communes ou parties de commune constitutives, faisant partie d'un pôle labellisé ou projeté - source : BD Carto - DDT61 - date import : 04/05/2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,orne,per
Centroïde de la commune choisie pour représenter un PER (Pôle d'excellence rurale) dans le département de l'orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La politique des « pôles d'excellence rurale » (PER) vise à répondre d'une part, à une série d'enjeux nationaux et d'ambitions prioritaires pour l'Etat et, d'autre part, à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd'hui. ------La PROCEDURE Un premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale » (PER) a été lancé, par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et par le ministère en charge de l'agriculture et de la pêche, en décembre 2005 avec l'objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. Devant le dynamisme des acteurs locaux, ce sont finalement 379 projets qui ont été labellisés en un an. Face au succès du premier appel à projets, les ministères de l'agriculture et de l'espace rural ont lancé un deuxième appel à projets le 9 novembre 2009 : 263 projets ont été retenus. Au final, 642 PER ont été labellisés par l'Etat. Un PER doit se rattacher à une des quatre thématiques suivantes : - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; - valorisation et gestion des bio-ressources ; - offre de services et accueil de nouvelles populations ; - excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisées. Le suivi de la réalisation des PER est assuré par un secrétariat permanent, constitué de représentants de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en relation notamment avec un correspondant dans chaque préfecture. ---- LA GEOGRAPHIE DES PER Les PER sont constitués de communes ou parties de commune. Leur description nationale retenue par la DATAR, valant référentiel, retient deux communes par leur code INSEE, dont une pour leur localisation : c'est l'objet de la présente couche. - source :  	BD Carto Site de la DATAR : http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr/ Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 - date import : 04/05/2023

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,orne,per
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.

les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.

Indiquer la taille des champs texte.

Tous les attributs des données originales DIREN peuvent être conservées si besoin. Vérifier que les attributs sont les mêmes d'une DIREN à l'autre.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2020 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2020,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2017,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des départements (fichier global) 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2010,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2018 à 2019 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2018,2019,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2009,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2010,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des départements (fichier global) 2013-2015
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements des exercices 2013 à 2015 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2013,2014,2015,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site _[collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2016,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des départements (fichier global) 2011-2012
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements des exercices 2011 à 2012 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2011,2012,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2016
Organisation : Ministères économiques et financiers

Export global des données des _**[comptes individuels](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)**_ des départements et des collectivités territoriales uniques de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site _**[collectivites-locales.gouv.fr.](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)**_ Nous vous recommandons en amont de consulter les maquettes des départements qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données.

Mots-clés : 2016,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics