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Communes couvertes par un plan de déplacements urbains au 01/01/2018
Organisation : Cerema

Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un plan de déplacements urbains (PDU) ou un plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi tenant lieu de PDU) a été approuvé.

Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement.

Cette liste pourra donc apporter un premier niveau d'information pour l'application de dispositions reposant sur l'existence de PDU, telle que l'obligation d'élaborer un plan de mobilité entreprise pour les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site dans une commune couverte par un PDU.

Vos contacts au Cerema :
- Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr
- Thomas Durlin : thomas.durlin@cerema.fr
- Le dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements" sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite

Mots-clés : aom,autorite-organisatrice,mobilite,pde,pdu,plan-de-deplacement-urbain,plan-de-mobilite-entreprise,planification-des-transports
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-01-02
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2018
Organisation : Cerema

La mise à jour de l’état des démarches de planification des déplacements en France est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL). Sont ainsi suivies les démarches relatives:

- aux plans de déplacements urbains (PDU), qu'ils soient obligatoires - pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial contient une ou plusieurs communes situées dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants - ou volontaires - pour les autres AOM -,
- aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi-D), obligatoires ou volontaires,
- aux autres formes de planification portées par une AOM, regroupées sous l’acronyme PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements.

Les éléments relatifs à la mise à jour au 1er janvier 2018 sont en cours de consolidation. Vous pouvez toutefois trouver ci-dessous et dès à présent une première version de la base. Celle-ci vous est proposée sous la forme d'un tableau (.xls) ainsi que d'un ensemble de cartographies présentant les plans existants et les démarches d'élaboration en cours.

La précédente version établissait le bilan au 1er janvier 2017.

Vos contacts au Cerema :

- Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr
- Thomas Durlin : thomas.durlin@cerema.fr
- Laurent Chevereau : laurent.chevereau@cerema.fr
- Le dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements" sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite

Mots-clés : aom,autorite-organisatrice,mobilite,mobilite-transport,pdu,plan-de-deplacement-urbain,plan-local-d-urbanisme,planification-des-transports,planification-et-documents-d-urb,ressort-territorial,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-01-03
Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
Organisation : Cerema

La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données de [Banatic](https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/recherche-groupements.php) et de [l'Insee](https://www.insee.fr/fr/information/2549968) pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT), des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des implantations locales du Cerema.

Cette base comprend :

1. la liste des AOM (1 ligne par AOM) avec :

   le numéro SIREN de l'AOM, le nom de l'AOM, la commune principale, le numéro du département de l'AOM,
   les informations de la commune principale de l'AOM (la plus peuplée),
   la forme juridique de l’AOM au 1e janvier,
   le ou les bassins dont fait partie l'AOM,
   le nombre de membre de l'AOM et le nombre de communes du ressort territorial (RT),
   la population municipale et totale du RT,
   la surface du RT en km²,
   l'identifiant réseau de l'AOM,
   les informations de contact des AOM (recensées par Banatic)

2. la composition des RT (1 ligne par commune) avec :

   les informations de la commune (en gris) : nom de la commune, N°SIREN, code Insee, population et surface,
   les informations sur l’AOM correspondante en vert : nom de l'AOM, N°SIREN, forme juridique, présence d'un plan, d'un comité des     partenaires, son bassin de mobilité, sa région et son département,
   les informations sur le groupement correspondant en jaune : nom du groupement, N°SIREN, sa forme juridique, le nombre de membre

Vos contacts au Cerema :
Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : <baseAOM@cerema.fr>
Nicolas Pitout : <nicolas.pitout@cerema.fr>
Mathias Gent : <mathias.gent@cerema.fr>


Mots-clés : agglomeration,aom,autorite-organisatrice,epci,intercommunalite,mobilite,reseau,ressort-territorial,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01