Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Assainissement collectif : prix associé à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette couche représente les tarifs associés à l'assainissement collectif payés par les Val-d'Oisien, cette donnée est représentée par commune.

Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_PRIX_AC_2023.xls) avec la couche N_COMMUNE_TOPO_095 de. Pour la MAJ de cette couche il suffira de remplacer le tableur DONNEES_PRIX_AC_2023.xls.

La symbologie est disponible dans un document annexe (L__PRIX_AC_S_095.qmd). 

Les données sont issues de Eau France - Sispea et disponible à ce lien : https://www.services.eaufrance.fr/pro/telechargement (à télécharger si besoin de mise à jour). 

Les fichiers du tableau donnent les données annuelles sur les tarifs, pour chaque année et pour les services d'eau potable et d'assainissement collectif. Format XLS (Excel) - fichiers générés chaque week-end

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,socio-economie-socio-economie
Fréquence de mise à jour : notPlanned
AS1_GENERATEUR_SUP_S_082
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les servitudes de catégorie AS1 concernent les servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
Il convient de distinguer deux catégories de servitudes de protection des eaux, à savoir :

a) Les périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du Code de la Santé publique autour de points de prélèvement d’eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, en vue d'assurer la protection de la qualité de cette eau, qu’il s’agisse de captage d’eaux de source, d’eaux souterraines ou d’eaux superficielles (cours d’eau, lacs, retenues,...) :
- périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété par le bénéficiaire de la DUP et à l’intérieur duquel toute activité est interdite en dehors de celles expressément autorisées par l’acte déclaratif d’utilité publique ;
- périmètre obligatoirement clos sauf impossibilité matérielle ou obstacle topographique naturel assurant une protection équivalente, périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux,
- le cas échéant, périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés.

b) Le périmètre de protection institué en vertu des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du Code de la Santé publique autour d’une source d’eau minérale déclarée d’intérêt public, en vue d’éviter toute altération ou diminution de cette source. Il s'agit d'un périmètre à l’intérieur duquel :
- aucun sondage, aucun travail souterrain ne peuvent être pratiqués sans autorisation préalable du représentant de l’État dans le département,
- il peut être fait obligation de déclarer, au moins un mois à l’avance, des fouilles, tranchées pour extraction de matériaux ou tout autre objet, fondations de maisons, caves ou autres travaux à ciel ouvert,
- les autres activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux peuvent également être soumis à autorisation ou à déclaration par le décret instaurant le périmètre,
- les travaux, activités, dépôts ou installations précités et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l’État dans le département.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AS1, à savoir les zones de prélèvement ou de source minérale.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,as1,donnees-ouvertes
Aire de protection de biotope (APB) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Aires de protection de biotope (APB) dans le Pas-de-Calais Description : Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données. Source : INPN https://inpn-inspire.mnhn.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/cdc54288-665e-48d1-9cdf-ef563e100798 Millésime : 31/01/2025 Mise à jour : 20/03/2025 Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Zones réglementées de l'ancien plan local d'urbanisme de AIGUES-VIVES
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Le zonage réglementé du plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones réglementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).
Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».
Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :
- des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),
- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols
Conditions de vie : niveau de satisfaction
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Données annuelles sur la satisfaction subjective des personnes. Sur une échelle allant de 0 (pas du tout satisfait) à 10 (entièrement satisfait), la satisfaction est évaluée dans trois domaines : la vie en général, les relations sociales, le travail. Ces indicateurs sont notamment déclinés selon le sexe, l'âge, le niveau de vie du ménage, le diplôme, la profession et catégorie socio-professionnelle (PCS), la situation vis-à-vis de l'emploi, la nationalité, la composition de la famille, la note donnée à l'état de santé en général, la limitation des activités courantes et le nombre de difficultés matérielles rencontrées dans le ménage.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Conditions de vie : confiance envers les autres
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Données annuelles sur le niveau de confiance envers les personnes inconnues. Celui-ci est évalué sur une échelle allant de 0 (pas du tout confiance) à 10 (totalement confiance). Ces indicateurs sont déclinés selon le sexe, l'âge, le diplôme, la profession et catégorie socio-professionnelle (PCS), le niveau de vie du ménage, la composition de la famille, la situation vis-à-vis de l'emploi, la nationalité, la note donnée à l'état de santé en général et le nombre de difficultés matérielles rencontrées dans le ménage.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Stocks d'unités légales par activité (A10)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les unités légales sont comptabilisées selon leur secteur d'activité (A10 hors agriculture). Elles sont disponibles à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaines 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).

Mots-clés : entreprises,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Stocks d'établissements par activité (A10)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données sur les établissements sont comptabilisées selon leur secteur d'activité (A10 hors agriculture). Elles sont disponibles à différents niveaux géographiques (commune, arrondissement municipal, arrondissement, département, région, établissement public de coopération intercommunal, unité urbaines 2020, aire d'attraction des villes 2020, bassin de vie 2022, zone d'emploi 2020, France).

Mots-clés : etablissement,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Stocks d'unités légales et d'établissements des entreprises individuelles par activité (A21)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données sont détaillées selon le secteur d'activité (A21 hors agriculture), la forme légale et le sexe. Elles sont disponibles à différents niveaux géographiques (département, région, France).
Pour chacune des observations contenues dans le jeu de données, le statut de l’observation (OBS_STATUS) indique si la donnée est manquante (O) ou non, et le statut de confidentialité (CONF_STATUS) indique si la donnée est confidentielle (C) ou non.

Mots-clés : entreprises,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Stocks d'unités légales et d'établissements par activité (A21) et forme légale
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les données sont comptabilisées selon leur secteur d'activité (A21 hors agriculture), par forme légale et tranche d'effectif salarié. Elles sont disponibles à différents niveaux géographiques (département, région,  France).
Pour chacune des observations contenues dans le jeu de données, le statut de l’observation (OBS_STATUS) indique si la donnée est manquante (O) ou non, et le statut de confidentialité (CONF_STATUS) indique si la donnée est confidentielle (C) ou non.

Mots-clés : entreprises,etablissement,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
Équations démographiques des unités légales et des établissements (A21)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les équations démographiques sont disponibles pour les unités légales et les établissements. Elles sont détaillées selon le secteur d'activité (A21 hors agriculture) ou la forme légale, au niveau géographique France. L'ensemble est également disponible par région.
Pour chacune des observations contenues dans le jeu de données, le statut de l’observation (OBS_STATUS) indique si la donnée est manquante (O) ou non.

Mots-clés : entreprises,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-01-01
Équations démographiques des unités légales et des établissements (A10)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les équations démographiques sont disponibles pour les unités légales et les établissements. Elles sont détaillées selon le secteur d'activité (A10 hors agriculture) et la forme légale (3 catégories) au niveau géographique France, ou bien indépendamment par région (secteur d'activité ou forme légale).
Pour chacune des observations contenues dans le jeu de données, le statut de l’observation indique si la donnée est manquante (OBS_STATUS = O). Les données sont également soumises au secret statistique et certaines régions ne sont pas diffusées (CONF_STATUS = C).

Mots-clés : entreprises,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-01-01
Sport, loisirs et culture : dénombrement, caractéristiques et capacités des équipements
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Dénombrement, caractéristiques et capacités des équipements dans le domaine du sport-loisirs-culture par type d'équipement et par niveau géographique au 1er janvier de l'année. Ce jeu de donnée est complémentaire au jeu de données "dénombrement" en le complétant par des caractéristiques et la capacité totale de certains types d'équipement (nombre d'aires de pratiques, nombre de cinémas ou théatres).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Évolution du nombre d'équipements et services
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Dénombrement sur deux années espacées d'un pas quinquennal d'une sélection de type d'équipements par intercommunalité, departement, region, au 1er janvier de chaque année. Pour des raisons de comparabilité dans le temps, la diffusion porte sur un nombre restreint de types d’équipement (pour le millésime 2024, 150 types d’équipement ont été retenus sur les 229).

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Enseignement : dénombrement et caractéristiques des équipements
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Dénombrement et caractéristiques des équipements dans le domaine de l'enseignement par type d'équipement et par niveau géographique au 1er janvier de l'année. Ce jeu de donnée est complémentaire au jeu de données "dénombrement" en le complétant par des caractéristiques de certains types d'équipement.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Dénombrement des équipements (commerce, sport, services, santé…)
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Dénombrement des équipements par type d'équipement et par niveau géographique au 1er janvier de l'année. Les domaines proposés sont les suivants : services pour les particuliers, commerces, enseignement, santé et action sociale, transports et déplacements, sports, loisirs et culture, tourisme.

Mots-clés : statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles.
Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Catalogue de données de la Ville de La Tour-de-Salvagny
Organisation : Métropole de Lyon

Le catalogue opendata d'une collectivité rassemble les métadonnées de description des jeux de données qu'elle publie. Plusieurs standards permettent de normaliser les métadonnées d'un catalogue.
La spécification d'un modèle de données simplifié doit permettre d'harmoniser ces catalogues locaux dans un format accessible à toutes les collectivités et faciliter leur consolidation dans un inventaire national, le "catalogue des catalogues des données locales ouvertes".
Ce catalogue correspond au schéma national https://schema.data.gouv.fr/scdl/catalogue/

Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Bureaux de vote de la commune de La Tour-de-Salvagny
Organisation : Métropole de Lyon

Dans un même "lieu de vote" (exemple : une école), il peut y avoir un ou plusieurs bureaux de vote. Un bureau est associé à un périmètre géographique : les secteurs des bureaux de vote, objet d'une donnée surfacique. 
Les citoyens résidant dans ce périmètre constituent les électeurs du bureau.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Parcs et Jardins de la commune de La Tour-de-Salvagny
Organisation : Métropole de Lyon

Les parcs et jardins, de par leur composition architecturale et végétale présentent un intérêt public, accueillent du public et font l'objet d'une réglementation particulière.
Cette donnée renseigne l’emplacement géographique des parcs et jardins. Le fichier contient des informations complémentaires sur chacun des espaces, comme la date d'ouverture, le type d'accès ou de circulation possible, ou la présence de points d'eau et de toilette.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Actes administratifs du GIP 
Sigle : admin_gip
Organisation : Plateforme de l'inclusion

Documents administratifs publics du GIP Plateforme de l'inclusion (dont délégations de signatures et conventions de partenariats).&#x20;

Le jeu de données contient essentiellement des fichiers PDF.&#x20;


Mots-clés : actes-administratifs,administratif
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-04-02
Fin de la couverture temporelle : 2028-07-18
Impact de la réponse graduée - Baromètre
Organisation : Arcom - Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique

Initié en 2014 par l’Hadopi (devenue l'Arcom). Le Baromètre de la notoriété de l’Arcom et de l’impact de la réponse graduée poursuit trois objectifs ;

* Mesurer la notoriété de l’institution
* Déterminer la capacité à identifier la licéité des contenus culturels et sportifs consommés de manière dématérialisée
* Evaluer l’expérience de la réponse graduée, à travers la réception d’un avertissement, sa compréhension, et les actions mises en place en réponse à cette exposition.

**Méthode de recueil des données :**

* Échantillon d'environ 1 050 individus par vague, représentatif des Français de 15 ans et plus, permettant de fines analyses par segments de population.
* Recueil des réponses combinant internet et le téléphone, afin de représenter l’ensemble des Français, y compris ceux n’utilisant pas internet.
* Terrains d’enquêtes réalisés chaque année en septembre (2019 à 2024)
* Dispositif confié à l’institut d’études Ifop.

**Méthode de redressement :**

L’échantillon a été redressé sur les variables suivantes :

* Sexe
* Age
* CSP
* Catégorie d’agglomération

**Anonymisation :**

Au-delà des règles en vigueur et dans un souci de renforcement de l’anonymisation des données personnelles, le niveau de granularité de certaines variables a été abaissé et des regroupements ont été effectués (ex. situation géographique, dernière utilisation d’internet etc.).

**Accès et Utilisation :**

Les données sont accessibles via le site de l’Arcom et sur le portail [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr)\
Elles sont sous licence ouverte et peuvent être utilisées de façon indépendante, sous-réserve de respecter le crédit de l’Arcom. Merci également de tenir l’Arcom informée de l’utilisation de ces données dans le cadre de publications (ouvrages, articles...)\
L’Arcom met à disposition : le fichier des données, le livre de code, un guide d’utilisation des données.

**Contact :**

Pour toute question sur l’enquête ou sur les données, merci de contacter Adrien Dufour, chargé de mission à l’Arcom : <adrien.dufour@arcom.fr>


Mots-clés : arcom,hadopi,notoriete,piratage,reception-avertissement,reception-recommandation,reponse-graduee
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31