Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Budget Ville de Bourges - 2024
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Budget pour l'année 2024 de la ville de Bourges, comprenant les étapes budgétaires suivantes:

  * budget primitif: premier acte budgétaire du cycle budgétaire annuel de la collectivité
  * décision modificative: ajustement des crédits budgétaires en fonction des besoins (tout au long de l'année)
  * compte administratif: à la clôture des comptes, retrace les recettes et dépenses constatées



  


* * *

  


Les données diffusées respectent le format "Budget" de la nomenclature du Socle Commun des Données Locales : [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html)

  * BGT_NATDEC : étape budgétaire. Valeurs : budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif
  * BGT_ANNEE : exercice budgétaire
  * BGT_SIRET : code SIRET de la collectivité
  * BGT_NOM : nom de la collectivité
  * BGT_CONTNAT : numéro de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_CONTNAT_LABEL : libellé de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_NATURE : nature (chapitre) de la dépense ou de la recette
  * BGT_NATURE_LABEL : libellé (chapitre) de la nature de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION : fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION_LABEL :libellé de la fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_OPERATION : libellé de l'opération budgétaire
  * BGT_SECTION : section budgétaire. Valeurs : investissement, fonctionnement
  * BGT_OPBUDG : type d'opération budgétaire. Valeurs : réel, ordre
  * BGT_CODRD : recette ou dépense
  * BGT_MTREAL : montant signé des réalisations budgétaires, renseigné uniquement pour un compte administratif
  * BGT_MTBUDGPREC : montant du budget de l'exercice précédent
  * BGT_MTRARPREC : montant restant à réaliser de l'exercice précédent
  * BGT_MTPROPNOUV: montant des recettes ou dépenses non prévues dans les étapes budgétaires précédentes (uniquement pour budget supplémentaire et décision modificative)
  * BGT_MTPREV : montant voté du budget pour l'exercice
  * BGT_CREDOUV : montant des crédits ouverts pour effectuer des dépenses sur cet article
  * BGT_MTAR3112 : montant restant à réaliser à la clôture de l'exercice
  * BGT_ARTSPE : type article. Valeurs : non spécialisé, spécialisé

Mots-clés : 18033,budget,citoyennete-institution,depense,finance,fonctionnement,investissement,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Dalles d'orthophotographie 2009 de la Métropole de Lyon (format ECW)
Organisation : Métropole de Lyon

Orthophotographie de 1200 km² de la Métropole de Lyon et ses environs, au format ECW.
La visualisation utilise une image au pixel de 0.16 m.
Le cartogramme en téléchargement permet de localiser les 59 dalles de 25 km² (selon le quadrillage RGF93 CC46) au pixel de 0.16 m.
Le téléchargement de ces dalles se fait par les 59 URL proposées.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Courbe de niveau 3D 2012 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Les courbes de niveau représentent des lignes de même altitude.
Ces courbes sont calculées tous les 2 mètres, à partir du modèle numérique de terrain (MNT) de 2012.
L'interpolation et le lissage ne permettent pas une précision inférieure à  2 m en altimétrie.
Les altitudes sont données dans le système "Altitude Normale" (IGN 69).
Intervalle de validité : de 150 à 616 m

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Dalles d'orthophotographie 2012 de la Métropole de Lyon (format ECW)
Organisation : Métropole de Lyon

Orthophotographie de 1300 km² sur le Grand Lyon et ses environs.
La visualisation utilise une image au pixel de 0.2 m.
Le tableau d'assemblage est présenté en 3° page du document pdf. Il permet de localiser les 61 dalles de 25 km² (selon le quadrillage RGF93 CC46) au pixel de 0.1 m.
Le téléchargement de ces dalles au format ecw se fait par les 61 URL proposées.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Activité 2011-2015 des stations Vélo'v du quartier Confluence à Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La station Vélo'v est un objet ponctuel décrivant une station dédiée au système de vélos en libre service Vélo'v ; il est caractérisé par des informations de référence (nom, adresse, nombre de bornettes, ...). Sur le quartier de La Confluence (Lyon 2e) des informations supplémentaires sur l'activité des stations sont disponibles par année entre 2011 (nombre de prises, nombre de déposes,...) et 2015.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Cartes postales et vues anciennes de la ville de Givors
Organisation : Givors

Cartes postales et vues anciennes de la Givors et ses alentours recueillies par les Archives Municipales de la Ville.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Licence Ouverte 2.0
Organisation : data.gouv.fr

La DINUM pilote la politique publique d'ouverture des données publiques des administrations de l’Etat et de ses établissements publics. Elle a réalisé la Licence Ouverte pour faciliter la réutilisation libre et gratuite de ces informations publiques, telles que définies par l’article 10 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Dans le cadre de leurs missions de service public, les administrations produisent ou reçoivent des informations publiques qui peuvent être réutilisées par toute personne physique ou morale à d’autres fins que celles de la mission de service public.

Ne sont pas des informations publiques au sens de la loi du 17 juillet 1978 les informations contenues dans des documents dont la communication ne constitue pas un droit (en application de la loi du 17 juillet 1978 ou d’autres dispositions législatives, sauf si ces informations font l’objet d’une diffusion publique), celles contenues dans des documents produits ou reçus par les administrations dans l’exercice d’une mission de service public à caractère industriel ou commercial, et celles contenues dans des documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.

Ne sont également pas des informations publiques susceptibles d’être réutilisées celles qui contiennent des données à caractère personnel, sauf lorsque les personnes intéressées y ont consenti, ou lorsqu’elles ont fait l’objet d’une anonymisation par l’administration, ou lorsqu’une disposition légale ou réglementaire le permet (dans ces trois cas, la réutilisation est subordonnée au respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Cette licence est une version 1.0 de la Licence Ouverte. La DINUM se réserve la faculté de proposer de nouvelles versions de la Licence Ouverte. Cependant, les réutilisateurs pourront continuer à réutiliser les informations disponibles sous cette licence s’ils le souhaitent.


Fréquence de mise à jour : punctual
Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (Syndicat Audois d'Energies et du Numérique)
Sigle : SDIRVE SYADEN 11

Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" disponible sur le site schema.data.gouv.fr. L'objectif est d'atteindre 900 PDC en 2028.

Mots-clés : aude,bornes-de-recharge
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2028-12-31
BUDGET PPAL CD76 BP 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2022 du Département de la Seine-Maritime, voté le 10 mars 2022. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site). Le budget primitif présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année concernée. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2021, il faut se référer au compte administratif 2022.

Depuis le 1er janvier 2021, le Département de la Seine-Maritime, qui appliquait précédemment les instructions budgétaires M52, utilise le référentiel budgétaire M57.

  


  


**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/cf35c9e1e30242f5901acab161751608/data)  


  


  


**Ressources complémentaires**

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2022.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : budget,finances
BUDGET PPAL CD76 BP 2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget primitif 2021 du Département de la Seine-Maritime, voté le 11 décembre 2021. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site). Le budget primitif présente les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année concernée. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2021, il faut se référer au compte administratif 2021.

Depuis le 1er janvier 2021, le Département de la Seine-Maritime, qui appliquait précédemment les instructions budgétaires M52, utilise le référentiel budgétaire M57.

  


  


**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/4d194a3a3fd54a37a5b92cdf34c3677d/data)  


  


  


**Ressources complémentaires**

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2021.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bp,budget,finances
BUDGET PPAL CD76 BS 2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget supplémentaire 2021 du Département de la Seine-Maritime, voté le 9 avril 2021. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site). Le budget supplémentaire vient corriger et compléter les prévisions initiales de dépenses et de recettes du budget primitif pour l’année concernée. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2021, il faut se référer au compte administratif 2021. Depuis le 1er janvier 2021, le Département de la Seine-Maritime, qui appliquait précédemment les instructions budgétaires M52, utilise le référentiel budgétaire M57.

  


  


**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/22c1d5596a0f4cad9efb85b4a821a20e/data)  


  


  


**Ressources complémentaires**

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2021.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bs,budget,finances
BUDGET PPAL CD76 BS 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget supplémentaire 2022 du Département de la Seine-Maritime, voté le 23 juin 2022. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site).Le budget supplémentaire vient corriger et compléter les prévisions initiales de dépenses et de recettes du budget primitif pour l’année concernée. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2022, il faut se référer au compte administratif 2022.

Depuis le 1er janvier 2021, le Département de la Seine-Maritime, qui appliquait précédemment les instructions budgétaires M52, utilise le référentiel budgétaire M57.

  


  


**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f1a91cbf55204c8e91f811b2fcbedb13/data)  


  


  


**Ressources complémentaires**

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2022.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bs,budget,finances
BUDGET PPAL CD76 BS 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Budget supplémentaire 2023 du Département de la Seine-Maritime, voté le 22 juin 2023. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site). Le budget supplémentaire vient corriger et compléter les prévisions initiales de dépenses et de recettes du budget primitif pour l’année concernée. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2023, il faut se référer au compte administratif 2023. Depuis le 1er janvier 2021, le Département de la Seine-Maritime, qui appliquait précédemment les instructions budgétaires M52, utilise le référentiel budgétaire M57.

  


  


**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/6312f5d35d0944d694806301e8016fed/data)  


  


  


**Ressources complémentaires**

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2022.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.

Mots-clés : bs,budget,finances