Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) qui a modifié la zone vulnérable sur le périmètre de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un arrêté complémentaire précise le découpage infra-communale au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge qui n'est concernée que pour partie par la ZV (n°IDF-2022-07-22-00001)

Mots-clés : agricoles,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-08-25
Fin de la couverture temporelle : 2025-08-31
SUP - Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ddt54,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SUP - ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.
Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.
A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :
- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,
- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,
- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.
Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ddt54,donnees-ouvertes,inspire,pm3,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrasctructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;
- les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 trains.

La carte de classement sonore et les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet des services de l’État en département.

Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

MAJ 09/2025

Mots-clés : circulation,classement-sonore,developpement-durable,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers
Communes concernées par les nuisances sonores des infrastructures routières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Communes concernées par au moins un secteur de route provoquant des nuisances sonores
MAJ 09/2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes concernées par les nuisances sonores des infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Communes concernées par au moins un secteur de réseau ferré provoquant des nuisances sonores 
MAJ septembre 2025

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrasctructures routières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;
- les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 trains.

La carte de classement sonore et les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet des services de l’État en département.

Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

MAJ 09/2025

Mots-clés : circulation,classement-sonore,developpement-durable,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers
Secteurs affectés par le bruit routier dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

MAJ 09/2025

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers,urbanisme
Secteurs affectés par le bruit ferroviaire dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

MAJ 09/2025

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-ferroviaires,urbanisme
Zonage sismique en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zonage sismique en Indre-et-Loire - en vigueur depuis le 1er Mai 2011.
(article D.563-8-1 du Code de l'Environnement)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la rivière Indre sur l'agglomération castelroussine
Organisation : DDT Indre

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés), en Eure-et-Loir (28) au 05/09/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) :

Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles.
Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ».

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) :

L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP.
Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable.
La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit.

Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC4, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger :
- des quartiers,
- des espaces urbains et naturels
- des monuments historiques
- des gisements archéologiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,avap,donnees-ouvertes,inspire,secteurs-sauvegardes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zppaup
Fréquence de mise à jour : punctual
ORTHO THR 06 : Orthophotographie très haute résolution du département des Alpes-Maritimes
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L'orthophotographie très haute résolution, dite "ORTHO THR", est une mosaïque d'images aériennes orthorectifiée, avec une résolution variant de 5 cm sur dans les zones urbaines denses à 10 cm sur le reste du territoire. Sur les Alpes-Maritimes, la Région coordonne le groupement de commandes associant le Département, la Métropole Nice-Côte d’Azur, plusieurs communautés d’agglomération (Riviera Française, Pays de Grasse, Cannes-Pays de Lérins, Sophia-Antipolis), le SICTIAM, le SDIS 06 et l’Établissement Public Foncier. La prestation est réalisée par le groupement OPSIA/AVINEON et le contrôle par la société PARERA. La première campagne couvrant le Sud du département s’est achevée début septembre 2025. Les prises de vue aériennes ayant été réalisées en 2024. L'Ortho THR est disponible en téléchargement\\* et en flux WMS (API). Les produits intermédiaires (Images, MNT, etc.) peuvent être mises à disposition sur demande et sous certaines conditions (Attention, les images brutes sont très volumineuses : environ 100 To par département ) : [Contactez-nous !](https://www.datasud.fr/portal/contact/) La deuxième campagne couvrant le Nord du département est en cours de constitution. Les prises de vue aériennes ont été finalisées en septembre 2026. L'Ortho THR sera disponible en 2026. **Ces données étant volumineuses, nous vous conseillons de les télécharger en suivant la procédure suivante : [https://www.datasud.fr/portal/services/acces-aux-donnees-volumineuses](https://www.datasud.fr/portal/services/acces-aux-donnees-volumineuses)**

Mots-clés : ortho-thr,orthophotographie,pcrs
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Etablissements d'activités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Un **établissement d’activités** se désigne par toutes unités, **lieux d’exploitations ou de productions où est exercée l’activité d’une entreprise**. Il peut être ou non géographiquement similaire de celui de l’entreprise. Il est néanmoins dépendant juridiquement de celle-ci. (Les établissements sont filtrés pour enlever les SCI et les administrations.) **Sources des informations :** * **Les établissements en zones réglementaires (ZAE)  :** ils sont issus du fichier GeoSIRENE actualisé chaque année avec un redressement de la géolocalisation par le réseau des CCI quelque fois sur la base d'inventaires réalisés par les EPCI. * **Les établissements à l’extérieur des ZAE :** la table de données s’appuie uniquement sur le fichier GEOSIRENE, découlant de la donnée SIRENE de l’INSEE. **Source :** Base Sirene décembre 2024 + unités légales + geosiret (INSEE) - réseau des CCI - inventaires loi Climat et Résilience de certains EPCI

Mots-clés : activite-economique,etablissement,foncier-economique,geosirene,observatoire,sfe,sirene,sud-foncier-eco,sudfonciereco,zae,zone-dactivite-economique,zone-industrielle
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Périmètres des espaces d'activités économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Table mutualisée des espaces d'activités économiques 2024 issus d'une consolidation régionale et des inventaires loi Climat et Résilience (zones réglementaires en majorité inscrites dans les documents d'urbanisme). **Sources :** * Réseau des Chambres Consulaires de Commerces d'Industrie CCI * Observatoires locaux : OZEA, GéoMAS. * EPCI * Observatoires des agences d'urbanismes (AURAV, AUDAT.VAR) **Pour outiller et accompagner la stratégie de la région en matière de foncier économique, la Région dispose depuis 2018 d’un dispositif partenarial d’observation et d’analyse du foncier économique « SUD foncier éco ».** Le cadre partenarial, renouvelé chaque année, associe l’État (DREAL), l’Établissement public foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’ensemble des Chambres de commerce et d’industrie, de Métiers et de l'Artisanat, l'agence de développement économique risingSUD, l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE, les agences d'urbanisme ainsi que la Banque des Territoires et le Cerema. Travail associant l'ensemble des acteurs du développement économique ainsi que les chargés de mission économique, chargés d'aménagement ou géomaticiens des territoires. Donnée millésimée : les versions antérieures sont consultables dans[ l'outil de webcartographie](https://visu.sud-foncier-eco.fr/carte/) **En 2024 :** * **Nombre d'espaces d'activités** : **1 474** * **Nombre d'établissements** en ZAE : **100 326** * **Nombre d'emplois** en ZAE : **694 180** * **Surface totale** : **32 000 ha** **De nouveaux indicateurs ont été ajoutés** : ils sont issus des différentes analyses produites chaque année par la convention de partenariat : * Estimation de la valeur ajoutée sur la zone, exprimée par tranche * Répartition des emplois par catégorie socioprofessionnelle * part des emplois de la haute technologie et de forte intensité de connaissance dans l'emploi total par ZAE (KIS : Knowledge Intensive Services)

Mots-clés : activite-economique,categorie-socioprofessionelle,csp,developpement-economique,eae,emploi,espaces-dactivites-economiques,etablissement,foncier-economique,observatoire,sfe,sud-foncier-eco,sudfonciereco,surface,valeur-ajoutee,zae,zone,zone-industrielle
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Entreprises présentes au job dating industrie - octobre 2025 - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole

Entreprises présentes au forum pour l'emploi / job dating d'octobre 2025 à Orléans.

Ce jeu de donnée alimente la page de visualisation <https://data.orleans-metropole.fr/pages/forum-industrie-octobre-2025/>

Mots-clés : economie-business-pme-developpement-economique-emploi
Garage Aubrée - Vern-Sur-Seiche
Organisation : ZEVOLT

Parking public équipé de 6 bornes de recharge électriques 22 kW, accessibles à tous les usagers.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2025-09-08
Fin de la couverture temporelle : 2026-09-08
Loi orientation des mobilités
Sigle : LOM

bonjour

Ci joint la déclaration 2024 dans le cadre du rapport de la loi d'orientation des mobilité (lom)


Mots-clés : loi-lom
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31