Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Plan de déplacement urbain dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d&#x27;améliorer la qualité de l&#x27;air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.Le PDU concerne tous les modes de déplacements qui impliquent des voyageurs ou des marchandises :- véhicules automobiles (véhicules légers et poids lourds)- transports collectifs urbains et au sein du périmètre les transports interurbains- deux roues- piétonsLe PDU énonce également des principes en matière de stationnement qui devront être repris dans les PLU. Il est élaboré par l&#x27;autorité organisatrice du transport urbain (AOTU) et approuvé après consultation des personnes publiques associées, des communes et groupements de communes concernés puis enquête publique.Seuls les PDU en élaboration ou validés figurent dans ces données. Les procédures de PDU annulées avant leur terme en sont exclues.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PDU se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4173a884-9313-4ad8-be2a-92a06feee3df)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de déplacement urbain](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PDU_ZSUP)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données format shape dans DataGouv.fr pour Plan de Déplacement Urbain dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-de-deplacement-urbain-n-pdu-zsup-068/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe4eee3d1e5ae8e6a3addf24e4f9923567216ad3)

Mots-clés : circulation,document-de-planification,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,pdu,plan-de-deplacement-urbain,planning-cadastre,stationnement,transport
Fréquence de mise à jour : punctual
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;- soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l&#x27;utilisation d&#x27;un matériel très onéreux ;- soit la combinaison de ces deux facteurs.A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd&#x27;hui plusieurs unités géographiques selon l&#x27;intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d&#x27;altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d&#x27;aménagement de territoire plus pertinents.La notion de massif permet d&#x27;avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

__Origine__

Agrégation de la liste des communes concernées d&#x27;après la couche Communes d&#x27;un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFla..)


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e08eaa94-3783-47af-a8c8-db649c341ea4)
 * [Lien pour accéder aux données dans DataGouv.fr Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/massif-au-titre-de-la-loi-montagne-dans-le-haut-rhin/)
 * [Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MASSIF_MONTAGNE_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/f91ac176-a069-4319-80e4-a4e3c6a8bbf2.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/71958dcfde0d184a5f296939b5cef95ffda0a521)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,massif,montagne,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonage
Fréquence de mise à jour : punctual