Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Ouvrages de protection du front de mer PMSV du ZR d'un PPRN de la Basse Vallée de la Bresle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ouvrages de protection du front de mer PMSV du ZR d&#x27;un PPRN de la Basse Vallée de la Bresle

__Origine__

Le Plan de Prévention des Risques du Marquenterre Baie de Somme traite de l’aléa recul du trait de côte par érosion et de la submersion marine.
La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT). La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...). Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b0a9f7cc-9863-4bba-a66a-d10c4fc21a6f)

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Mots-clés : bresle,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,somme
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de la commune de Trets - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050046 (INCENDIE DE FORET)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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DDTM Bouches-du-Rhône

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e9233e93-b146-4c4d-a1cd-5d58b6fa7370)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Petites régions agricoles (PRA) - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d&#x27;agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.
Levezou / Monts de Lacaune / Grands Causses / Rougier de Marcillac / Aubrac / Viadène Vallée du Lot / Ségala / Bas Quercy

__Origine__

Par agrégation des communes du référentiel géographique.


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DDT Aveyron

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f2308760-4c92-4ab9-829e-c7c131d3f9d6)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région agricole (PRA)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PR_AGRICOLE_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37964/f587edd9-84e6-4d04-9926-196fcfddbe98.internet.map)

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Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,petite-region-agricole,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones agricoles défavorisées infracommunales définies par arrêté préfectoral de classement 2007 - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Ces données sont issues du recensement des zones humides du département de la Côte d&#x27;or réalisé par le bureau d&#x27;étude
Mosaïque Environnement en juillet 2008 pour le compte de la Mission interservices de l&#x27;eau de la Côte-d&#x27;or. En premier lieu
la synthèse des connaissances existantes a permis de recenser et de localiser un grand nombre
de zones humides, de disposer d&#x27;informations plus précises sur certaines d’entre elles. Les prospections de
terrain ont ensuite permis de vérifier et de compléter certaines de ces informations sur un échantillon de zones
humides. Enfin, une hiérarchisation des zones humides a permis de mettre en évidence celles qui présentaient
un intérêt fort. La surface retenue est supérieure ou égale à 1000 m² (exceptées les mares en réseau et les micro-
zoneshumides d’intérêt remarquable) conformément aux guides techniques de l’Agence de l’Eau RMC.


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DDT Aveyron

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a4d21819-0b82-4783-8a77-d76dd7b635b1)

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Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Bâtiment d'exploitation agricole anonyme - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

Bâtiment ou ensemble cohérent de bâtiments, qu&#x27;il soit à usage d&#x27;habitation, de logement d&#x27;animaux, technique ou mixte et appartenant à la même exploitation agricole.

__Origine__

1 point par bâtiment ou par ensemble de bâtiments


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DDT Aveyron

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-29d488e8-a8f0-4481-acce-057e4eb54c5d)
 * [Standard de données COVADIS : Bâtiment d&#x27;exploitation agricole](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BAT_EXPL_AGR_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7069452f0801eeb19e6851d59e68048d1fd0e458)

Mots-clés : agricole,agriculture-exploitation-elevage,anonyme,aveyron,batiment,donnees-ouvertes,exploitation,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin. par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté
Organisation : DDT Aveyron

L&#x27;IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l&#x27;article 2 du règlement (CE) 510/2006. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d&#x27;autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique- et dont la production et/ou la transformation et/ou l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée.La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l&#x27;AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l&#x27;IGP.Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

- par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;
- par numérisation de la SUP annexée au document d&#x27;urbanisme ;
- par reconstitution à partir de l&#x27;acte l&#x27;instituant


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DDT Aveyron

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-33840fc8-901e-4425-9ee6-c5b4363f831d)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d&#x27;utilité publique.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;SERVITUDE)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7569616a963a209d92d8cf6eabe35abd8846519f)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,planning-cadastre,plh
Fréquence de mise à jour : unknown
Carte des 286 communes - Aveyron (communes nouvelles)
Organisation : DDT Aveyron

Carte des 286 communes du département de l&#x27;Aveyron d&#x27;après le décret de l&#x27;Assemblée nationale du 12 novembre 1789

__Origine__

Généalogie non renseignée


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DDT Aveyron

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-a9653234-a27a-46fe-8660-f7d749264ac6)
 * [Services de l’État de Haute-Savoie](http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Donnees-communales-plans-de-prevention-des-risques-naturels/SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c42387982cef972d1490ac574a2bd105312cb911)

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Aires géographiques d'une appelation d'origine protégée de type vin. Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron

L&#x27;AOP, l&#x27;appellation d&#x27;origine protégée, correspond à l&#x27;appellation d&#x27;origine contrôlée au niveau européen. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b0c2b2ec-8f24-449e-8eef-e139e92b2f72)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9cf7a530f436667cdc5609bf596b915b2debad59)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aop,cotes-de-millau,donnees-ouvertes,entraygues,estaing,farming,marcillac,passerelle-inspire,vins
Fréquence de mise à jour : unknown
Foncier des transferts routiers
Organisation : DDTM Aude

Foncier routier table créée par  la Mission Immobilier Foncier dans le cadre des transferts routiers au département lors de la décentralisation pour identifier les parcelles à transférer.
Table non exhaustive.
Cette table est appelée à disparaître à la fin des transferts.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DDTM Aude, DDT Val-d&#x27;Oise

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7c6899e3-6cd9-47da-a343-3d96426a89f4)
 * [Base web des Installations Classées](http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e9a672911f6fd7e352265952c0e9ef0d2c0eb6f)

Mots-clés : aqueux,aquitaine,donnees-ouvertes,eau,icpe,limousin,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,polluees,rejets,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_011
Organisation : DDTM Aude

N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_011

__Origine__

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 classant les cours d&#x27;eau en 2 catégories


__Organisations partenaires__

DDTM Aude

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Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole
Organisation : DDTM Aude

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d&#x27;origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l&#x27;ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d&#x27;alimentation. 
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive &quot;nitrates&quot; qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des &quot;zones vulnérables&quot; où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

__Origine__

Travaux réalisés par la société Atelier Graphique Photo.
Deux procédures :
- POS papier : scannérisation, calage par rapport à la BD Carto® et SCAN 25® de l&#x27;IGN puis digitalisation à l&#x27;écran des planches de POS. Restitution dans MApInfo.
- POS vectorisé : contrôle et  rectification à l&#x27;écran  par rapport au SCAN 25® et à la BD Carto®.

CALAGE
Il s&#x27;est effectué dans Microstation ReproGraphics 6.0 avec un minimum de six points, par rapport à la BD Carto® de l&#x27;IGN et en identifiant des points caractéristiques (points géodésiques, éléments ponctuels, carrefours, routes, réseau ferré, hydrographie, bois) du SCAN 25® de l&#x27;IGN. La correction de l&#x27;image de fond de plan POS sur le SCAN 25® a été, selon le cas, effectuée par la méthode de Projective, Affine-2 et 3 ou Polynômiale-2 et 3, proposée par Microstation ReproGraphics.

DIGITALISATION
Elle s&#x27;est effectuée à l&#x27;écran et à la souris sur Microstation PowerDraft 5. La qualité de la saisie est de l&#x27;ordre du pixel grâce au mode d&#x27;accrochage au pixel fourni par l&#x27;applicatif ReproGraphics et s&#x27;appuie sur la superposition à l&#x27;écran du fond de plan POS, de la BD Carto® et du SCAN 25® de l&#x27;IGN. Les polylignes sont fermées par la méthode dite d&#x27;inondation de Microstation PowerDraft assurant une correspondance noeud à noeud entre les objets adjacents.


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DDTM Aude

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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f1c6bd6d12db83b207b419a98b4c5c278da494a6)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,imagery-base-maps-earth-cover,littoral,passerelle-inspire,pos,zonages
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescriptions poncutuelles du PLU de Troyes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


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DDT Aube

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b5715fcb-b2ab-4e40-b667-d734b5156637)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_PCT_ccccc)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/94420c96-d5d7-4298-b2d0-a10e1ad82999.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
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