Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délimitation des emplacements réservés pour le logement du plan local d’urbanisme de Paris de février 2012 à juillet 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Délimitation des emplacements réservés pour le logement du PLU de Paris. Donnée historique valable de février 2012 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2012 DU 22 du Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012) à juillet 2016 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2016 DU 1-2 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016).
Ces contours, dessinés à des fins d’étude, n’ont pas un caractère officiel.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter, dans les zones urbaine et à urbaniser, « des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il[s] défini[ssent] » (article L.151-41 du code de l’urbanisme).

__Origine__

BD Carto.
Chaque commune renseignée sur 4 types d&#x27;enjeux (pollution des eaux par les phytos, l&#x27;érosion des sols, la biodiversité et la réduction des prélèvement d&#x27;eau).


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

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Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des quartiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 de Paris
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 délimite les quartiers visés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Paris, prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Ces quartiers constituent la géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur sur le territoire parisien de 2007 à 2014.

Le comité interministériel des villes du 9 mars 2006 a lancé un nouveau type de contrat destiné à prendre le relais des contrats de ville : les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). L’objectif était de fournir un cadre clair, lisible et plus opérationnel à l’action conjuguée des acteurs locaux au bénéfice des quartiers en difficulté. Conclus pour une durée de trois ans renouvelables (2007-2009), ces contrats ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2014.
Les CUCS s’articulent autour de quatre grands principes : un partenariat pivot constitué de l’État et du maire, l’unicité du cadre contractuel, une priorisation thématique et un impératif d’évaluation.

__Origine__

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 recense l’ensemble des quartiers ciblés par le CUCS 2007-2009 de Paris, incluant ceux qui étaient par ailleurs en tout ou partie classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Les périmètres des quartiers ont été tracés à partir d’une interprétation visuelle des cartes incluses dans le contrat de Ville (réalisées par l’Atelier Parisien d’Urbanisme), sur une base scan25 (©IGN-scan25).
Compte-tenu de la précision des sources utilisées, la cohérence des contours avec le parcellaire n’est pas garantie.
La table ne contient que des géométries simples. Ainsi, les quartiers composés de plusieurs parties spatialement disjointes (ex : 13e Arrondissement Sud) sont représentés par autant d’enregistrements que de parties, avec des dénominations identiques (attribut NOM).


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-15f584de-ab9a-49c4-a26f-aac8cf3c8a8f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0f7eac799dce00e75f9feb92d605b0989bdd672b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescription surfacique du PLU d'Avant les Ramerupt
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d34d0da6-71b4-4c47-a6bb-2ab106966747)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1f4a402a3dc81b77f801952a62e388dc75b02264)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones Appelation d'Origine Protégée en Haute-Vienne
Organisation : DDT Haute-Vienne

L&#x27;AOP, l&#x27;appellation d&#x27;origine protégée, correspond à l&#x27;appellation d&#x27;origine contrôlée au niveau européen. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l&#x27;arrêté


__Organisations partenaires__

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DDT Haute-Vienne

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d&#x27;une appelation d&#x27;origine protégée de type autre que vin ou fromage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/94975406b5c47d08e278ed24c2d5308ee80eec10)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown