Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013)
Organisation : Cour des comptes

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques ([source](http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC)).

Les chambres régionales et territoriales des comptes font l'objet, chaque année de saisines dans le cadre des compétences qui leur sont conférées par la loi. Le présent jeu de données retrace le nombre de saisines, par année et type de saisine, de 2008 à 2013.

Les principaux motifs de saisine sont au nombre de six :

- les saisines en cas de budget non voté dans le délai légal (art. L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales) ;

- les saisines en cas de budget voté en déséquilibre réel (art. L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales) ;

- les saisines en cas de contrôle des délégations de service public (art. L. 1411-18 et R. 1411-6 du code général des collectivités territoriales) ;

- les saisines en cas de déficit important du compte administratif  (art. L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales) ;

- les saisines en cas de rejet des comptes administratifs (art. L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales) et non-transmission  (art. L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales) ;

- les saisines pour non-inscription d’une dépense obligatoire (art. L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales).

D'autres types de saisines, moins nombreux, peuvent justifier l'intervention des chambres. Ils sont regroupés sous l'intitulé "autres saisines"

Ces données servent à établir les statistiques du [tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-public-annuel-2014)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-31
Données de l’Institut de Veille Sanitaire sur la surveillance liée au syndrome grippal
Organisation : OpenHealth Company

Données recueillies auprès de l’InVS pendant la période de surveillance (le plus souvent, semaine 40 à semaine 15 de l’année suivante), en métropole, des cas graves admis en réanimation par saison et par région  et des cas groupés d’infection respiratoire aiguë basse en collectivité de personnes âgées par saison. Le découpage en régions correspond au découpage en cellules de surveillance de l'InVS sur le territoire.

Les données se présentent sous forme de deux fichiers sous deux formats (Excel et CSV) :

1704_REA : cas graves admis en réanimation (REA) par saison de la saison 2009-2010 à 2013-2014.

1704_IRA : cas groupés d’infection respiratoire aiguë basse (IRA) en collectivité de personnes âgées par saison de la saison 2007-2008 à 2013-2014.

Mots-clés : grippe,invs,surveillance-epidemiologique,veille-sanitaire
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
Liste des marchés de fournitures passés par la Ville de Paris
Organisation : Ville de Paris

Le jeu de données comprend les marchés de fournitures passés par la
Ville de Paris, de 2009 à 2013.

Ce jeu de données comprend:

- l'année

- le n° national de marché

- le nom du titulaire

- le code postal

- l'objet du marché

- le montant

- la date de notif

Mots-clés : fournitures,marche,ville
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des marchés de travaux passés par la Ville de Paris
Organisation : Ville de Paris

Le jeu de données comprend les marchés des travaux passés par la Ville
de Paris, de 2009 à 2013.

Ce jeu de données comprend:

- l'année

- le n° national de marché

- le nom du titulaire

- le code postal

- l'objet du marché

- le montant

- la date de notif

Mots-clés : marche,travaux,ville
Fréquence de mise à jour : unknown
Les 1000 titres les plus recherchés en 2013
Organisation : Ville de Paris

Les 1000 références les plus recherchées en 2013 au sein des
bibliothèques municipales de la ville de Paris.

La mise de ce jeu de données est semestrielle.

En pièce jointe, vous trouverez le même fichier au format xls contenant
les liens vers les oeuvres.

Mots-clés : bibliotheques,documents,dvd,livres,pret,recherche,references
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des marchés de fournitures passés par le Département de Paris
Organisation : Ville de Paris

Le jeu de données comprend les marchés de fournitures passés passés le
Département de Paris, de 2009 à 2013.

Ce jeu de données précise:

- l'année

- le n° national de marché

- le nom du titulaire

- le code postal

- l'objet du marché

- le montant

- la date de notif

Mots-clés : departement,fournitures,marche
Fréquence de mise à jour : unknown
Résultats électoraux
Organisation : Ville de Paris

Résultats des élections, Présidentielles, Législatives, Municipales,
Européennes et Régionales de 2007 à 2014 par arrondissement, bureau et
candidat.

A partir des Elections Européennes de 2014, ont été rajoutées les
colonnes "Nombres de blancs", "Nombres de nuls" et "Nombre de
procurations"

Mots-clés : bureau,candidat,communales,elections,europeennes,legislatives,municipales,presidentielles,regionales,resulats,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des bureaux de vote : voies de Paris
Organisation : Ville de Paris

Résultats des élections, Présidentielles, Législatives, Municipales,
Européennes et Régionales.

Exemple(s) de réutilisation(s) des données : - Cartographie sur
http://mounirsimon.com/dequelbord/

Mots-clés : elections,europeennes,legislatives,municipales,presidentielles,regionales,resultats,vote
Fréquence de mise à jour : unknown
Distributeurs de préservatifs à Paris
Organisation : Ville de Paris

Equipements municipaux qui hébergent un distributeur de préservatifs
masculins à prix réduit (1€ les 5 préservatifs). Le jeu de données
comprend l'adresse et les horaires d'ouverture des équipements.

Mots-clés : paris,sante,services
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des marchés de quartier à Paris
Organisation : Ville de Paris

Liste des marchés de quartier en 2012 avec :\
 • Adresse du site\
 • Jours et horaires d'ouverture (ils sont fixes)\
 • Type du marché : alimentaires couverts,alimentaires
découverts,fleurs,timbres,création,puces,biologique

Mots-clés : marche,quartier
Fréquence de mise à jour : unknown
Attractions foraines sur l'espace public en 2011
Organisation : Ville de Paris

Manèges et jeux forains autorisés sur l'espace public parisien. Le jeu
de données comprend la localisation du l'attraction, le type
d'attraction et les horaires d'activité autorisés.

A noter qu'il existe un autre jeu de donnée mis à jour.

Mots-clés : attraction,espace,foraine,jeux,manege
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des kiosques presse, théâtre et Loto
Organisation : Ville de Paris

Liste des kiosques théatre, loto et presse sur l'espace public parisien.
Le jeu de données comprend :\
 - le type de kiosque\
 - l'adresse du kiosque\
 - certains horaires d'ouverture.

A noter, Open Data Paris propose également un autre fichier comprenant
uniquement les kiosques de presse mais plus précis sur les horaires
d'ouverture.

Exemples de réutilisations: - Kiosques à Paris,
[www.kiosque-paris.fr](http://www.kiosque-paris.fr)

Mots-clés : kiosque,loto,presse,theatre
Fréquence de mise à jour : unknown
les 1000 titres les plus empruntés de 2013
Organisation : Ville de Paris

Les 1000 références les plus empruntées en 2013 au sein des
bibliothèques municipales de la ville de Paris.

La mise de ce jeu de données est semestrielle.

En pièce jointe, vous trouverez le même fichier au format xls contenant
les liens vers les oeuvres.

Mots-clés : bibliotheques,documents,dvd,livres,pret,references
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des marchés de travaux passés par le Département de Paris
Organisation : Ville de Paris

Le jeu de données comprend les marchés de travaux passés par le
Département de Paris, de 2009 à 2013.

Ce jeu de données comprend:

- l'année

- le n° national de marché

- le nom du titulaire

- le code postal

- l'objet du marché

- le montant

- la date de notif

Mots-clés : departement,marche,travaux
Fréquence de mise à jour : unknown
Relief naturel
Organisation : Ville de Paris

Données de type vecteur décrivant crête ou pied de talus durs, sens
d'écoulement,...\
\
 Exemple(s) de réutilisation(s) des données :\
 - Cartographie sur <http://demo.3liz.fr/opendataparis>

Mots-clés : crete,ecoulement,talus
Fréquence de mise à jour : unknown
Petits Marchands sur l'espace public en 2011
Organisation : Ville de Paris

Liste des commerçants autorisés et exerçant sur la voie publique. Le jeu
de données comprend la localisation du stand, le type d'activité exercée
et les horaires d'activité autorisés.

A noter qu'il existe un autre jeu de donnée mis à jour.

Mots-clés : commerce,espace,marchard
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des marchés de services passés par le Département de Paris
Organisation : Ville de Paris

Le jeu de données comprend les marchés de services passés par le
Département de Paris, de 2009 à 2013.

Ce jeu de données comprend:

- l'année

-le n° national de marché

- le nom du titulaire

- le code postal

- l'objet du marché

- le montant

- la date de notif

Mots-clés : departement,marche,services
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des cafés à un euro
Organisation : Ville de Paris

La liste des cafés à un euro de Paris.

Ce jeu de données est totalement crowdsourcé. N'hésitez pas à participer
à l'enrichissement de ce jeu de données ici:
<https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dGNHWl83NzJvUm9USk1NZVkzWENRUUE6MQ>

Mots-clés : bar,bistrot,cafe,euro,snack,terrasse
Fréquence de mise à jour : unknown
Nomenclature des voies actuelles
Organisation : Ville de Paris

Informations sur l'origine et les dénominations successives des voies
parisiennes\
\
 Exemple(s) de réutilisation(s) des données :\
 - Cartographie sur
<http://www.govdata.eu/samples/Paris/ParisHistoRuesBing.html>

Mots-clés : avenue,histoire,paris,rue,voie
Fréquence de mise à jour : unknown
Les 1000 titres les plus réservés en 2013
Organisation : Ville de Paris

Les 1000 références les plus réservées en 2013 au sein des bibliothèques
municipales de la ville de Paris.

La mise de ce jeu de données est semestrielle.

En pièce jointe, vous trouverez le même fichier au format xls contenant
les liens vers les oeuvres.

Mots-clés : bibliotheques,documents,dvd,livres,pret,recherche,references
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des marchés de services passés par la Ville de Paris
Organisation : Ville de Paris

Le jeu de données comprend les marchés de fournitures passés par la
Ville de Paris, de 2009 à 2013.

Ce jeu de données comprend:

- l'année

- le n° national de marché

- le nom du titulaire

- le code postal

- l'objet du marché

- le montant

- la date de notif

Mots-clés : marche,services,ville
Fréquence de mise à jour : unknown
Détail du Bâti
Organisation : Ville de Paris

Données de type vecteur décrivant :accès piéton, accès véhicule, seuil
de porte, rampe d'accès, escalier extérieur, terrasse, etc.

Mots-clés : acces,ascenseur,bati,detail,escalier-exterieur,marche,rampe,terrasse
Fréquence de mise à jour : unknown
Consultations des centres de santé à Paris
Organisation : Ville de Paris

Des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux accueillent et
proposent des consultations de médecine générale et spécialisée, ou
dentaires, des examens radiologiques et échographiques, des soins
infirmiers et de pédicure, des informations et des conseils de
prévention. Le jeu de données comprend toutes les consultations
proposées par les centres de santé du réseau paris santé avec leur type,
leur localisation, leurs horaires.

Mots-clés : dentistes,medecins,paramedicaux,prevention,sante,soins
Fréquence de mise à jour : unknown