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Zones réglementées agrégées des PPRN Littoraux approuvés en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Littoraux approuvés en Gironde.

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière.
Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,littoral,ppr,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde.

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière.
Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,glissement,inspire,mouvements-de-terrain,ppr,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones réglementées agrégées des PPRN feux de forêts approuvés en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN feux de forêts approuvés en Gironde.

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière.
Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux-de-foret,inspire,ppr,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
PPRI du Gardon d'Alès (20130023) commune de Saint-Jean-du-Pin - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Jean-du-Pin Identifiant GASPAR : 20130023

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Saint-André-d'Olérargues (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130086

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Soustelle (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Soustelle
Identifiant GASPAR : 20130118

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Bernis (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Bernis
Identifiant GASPAR : 20130038

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Vestric-et-Candiac (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Vestric-et-Candiac

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Peyremale (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130075

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Beauvoisin (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Générac (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Générac

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Servas (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Servas

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Geniès-de-Comolas (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20140031

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Denis (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Denis
Identifiant GASPAR : 20130088

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Bessèges (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130058

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Le Martinet (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Le Martinet

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Redessan (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130049

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Meyrannes (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Meyrannes 
Identifiant GASPAR :

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Julien-de-Cassagnas (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Julien-de-Cassagnas

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI du Gardon d'Alès (20130024) commune de Saint-Julien-les-Rosiers - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Julien-les-Rosiers Identifiant GASPAR :

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Saint-Marcel-de-Careiret (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Marcel-de-Careiret
Identifiant GASPAR : 20130095

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Le Martinet (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Le Martinet
Identifiant GASPAR : 20130069

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Gallargues-le-Montueux (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130112

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Valleraugue (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Valleraugue

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Organisation : DDTM Gard

Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement. 
Zone 1 = Espace boisé
Zone 2 = Zone périphérique de 200 mètres

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci
Types de risque traités dans un PPRN multirisques
Organisation : DDTM Gard

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones réglementées agrégées des PPRN Inondation approuvés en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Inondation approuvés en Gironde ;

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière.
Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures autoroutières en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : autoroute,bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures ferrobiaires conventionnelles (hors LGV) en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 73).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les infrastructures ferroviaires conventionnelles (hors LGV) concernées par cette fiche supportent un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an. Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,ferre,ferroviaire,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement de salubrité des zones de production de coquillage sur le bassin d’Arcachon
Organisation : DDTM Gironde

Les coquillages sont classés suivant 3 groupes. Les huitres creuses (bivalves non fouisseurs)
font partie du groupe 3.
Les zones de production sont classées de la façon suivante :
Zones A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation
humaine directe ;
Zones B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis
sur le marché pour la consommation humaine qu’après avoir subi un traitement dans un centre
de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour des
 coquillages destinés à la consommation humaine directe.
Zones C : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis
 sur le marché qu’après un reparcage de longue durée ou un traitement thermique adapté, en
 vue de satisfaire aux normes sanitaires requises pour les coquillages destinés à la
 consommation humaine directe.

Mots-clés : bassin-darcachon,donnees-ouvertes,huitres-creuses,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,salubrite
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Lden agrégées des infrastructures routières non concédées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée:
• day/jour : [6h-18h]
• evening/soir : [18h-22h]
• night/nuit : [22h-6h]
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,non-concede,nuisance-bruit,route,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type A pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures autoroutières en Gironde
Organisation : DDTM Gironde

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A de type Ln, la zone de bruit est généralement délimitée par les courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 70).
Les cartes de bruit de type A sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Mots-clés : autoroute,bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration