Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Conventions de subvention signées
Organisation : Agence de l'eau Artois-Picardie

Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2017 pris pour l’application du décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, l'agence de l'eau Artois-Picardie met à disposition du public la liste des conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.

Mots-clés : agence,aide-publique,aides,eau,subvention,subventions
Fréquence de mise à jour : annual