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Registres des délibérations du Conseil Municipal de Lisieux
Sigle : VDL
Organisation : Ville de Lisieux

Le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Cette notion d’affaires communales ne se rapporte pas à une définition précise, cependant elle se caractérise par la poursuite de l’intérêt public communal et l’absence d’intervention sur un domaine dévolu par la loi à une autre personne morale de droit public (Etat ou ses établissements publics, autres collectivités territoriales dont les établissements publics de coopération intercommunale …).

Au titre de sa compétence générale, le Conseil Municipal peut donc prendre des délibérations ayant des objets très divers :
•	création, suppression, organisation et fonctionnement des services publics communaux ;
•	adoption du budget et du compte administratif de la commune ;
•	fixation des tarifs ;
•	approbation des contrats et marchés ;
•	désignation des représentants ou des délégués appelés à le représenter dans certains organismes extérieurs ;
•	création et implantation des écoles et des classes maternelles et élémentaires publiques (compétence partagée avec l’Etat) ;
•	gestion du patrimoine immobilier communal ;
•	avis lorsque celui-ci est requis par la législation ou sollicité par le représentant de l’Etat dans le département ;
•	vœux sur tous les thèmes d’intérêt local.

Le Conseil Municipal ne peut pas régler par délibération les compétences qui ont été dévolues par la loi au Maire, et ne peut plus exercer les attributions qu’il a déléguées par délibération au Maire (décisions du Maire).


Mots-clés : conseil-municipal,deliberation
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2020-08-07