Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones sensibles - Réunion
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L&#x27;article R211-94 du code de l&#x27;environnement, transposant dans le droit français l&#x27;article 5 et l&#x27;annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d&#x27;eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu&#x27;elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d&#x27;azote ou de ces deux substances doivent, s&#x27;ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Note : Le terme de masse d&#x27;eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l&#x27;Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Ce sont deux concepts différents.
Dans les faits on constate que lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) et de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau les bassins versant de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l&#x27;état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l&#x27;eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l&#x27;assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l&#x27;environnement intervenant en matière d&#x27;eau et des associations de consommateurs.
Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d&#x27;agriculture.
Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin.
Les avis sont réputés favorables s&#x27;ils n&#x27;interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d&#x27;avis.
L&#x27;identification des masses d&#x27;eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).

__Origine__

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

SANDRE, DEAL Réunion, Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l&#x27;eau et des milieux aquatiques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3c9e8bf37cf4899a102d1244094cd826b0ea29c2)

Mots-clés : directive-91-271-eec,donnees-ouvertes,eau-residuaire-urbaine,france,inland-waters,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,reunion,zonage,zone-protegee,zone-sensible
Fréquence de mise à jour : unknown
[DDTM 76] Enjeu surfacique du PPRN du bassin versant de la Lézarde
Organisation : DDTM Seine-Maritime

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.

Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DREAL Champagne-Ardenne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Champagne-Ardennes), DDTM Seine-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8e37d7a7-ec3b-41b2-a082-9f9d3da71c8c)
 * [Gestion des risques naturels](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/292/risque_naturel_ppri.map)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38092/956452f5-4757-46cc-8f2f-5d161c117297.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2522aa5e251aa1b36a29d9f0aa19b444a4229aee)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de développement de l'éolien (ZDE) en Champagne-Ardenne
Organisation : DREAL Champagne-Ardenne

Zones de développement de l&#x27;éolien (ZDE) accordées ou refusées dans la région Champagne-Ardenne.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Champagne-Ardenne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Champagne-Ardennes), DREAL Champagne-Ardenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-53b41419-332f-4953-bc35-1d63bd063169)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI d’AGEN](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-d-agen-a1676.html)
 * [Standard de données COVADIS : Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d&#x27;un scénario d’inondation](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_COMMUNE_S)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_AGEN_cle7ac8b1.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c4d280b347e5ea08eae719a626a576bdde14ee99)

Mots-clés : agen,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,tri
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones à dominante humide (ZDH) connues en Champagne-Ardenne
Organisation : DDT Haute-Vienne

L&#x27;IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l&#x27;article 2 du règlement (CE) 510/2006. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d&#x27;autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l&#x27;AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l&#x27;IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l&#x27;arrêté


__Organisations partenaires__

DREAL Champagne-Ardenne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Champagne-Ardennes), DDT Haute-Vienne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-319f027d-4341-45b1-9734-31848dea7bed)
 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d&#x27;une indication géographique protégée de type autre que le vin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38114/356927f9-5a51-4259-aedd-f6fdfbdc3b51.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/878dcb2dce7b66fd330d8c3d4ad7a7ab66170fb2)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes favorables du Schéma régional éolien de Champagne-Ardenne
Organisation : DREAL Champagne-Ardenne

Communes favorables pour la création/modification de ZDE telles que définies dans le Schéma régional éolien de Champagne-Ardenne adopté le 29 juin 2012 et sur la base du code officiel géographique de l&#x27;INSEE au 01/01/2012.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln.
Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices.
Ces zones de bruit sont issues de modèles de simulation acoustique millésime 2012, actualisé sur les cas de révisions impérieuses dûment identifiées en 2017


__Organisations partenaires__

DREAL Champagne-Ardenne (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Champagne-Ardennes), DREAL Champagne-Ardenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fcbd5c50-e2cd-4e6d-aee6-24fcd33c6d15)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7e91c11e14a72f7991a00fd32319b9110a785d0f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,eolienne,passerelle-inspire,schema-regional-eolien,sre
Fréquence de mise à jour : unknown