Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartes de bruit sur les routes nationales : Zonages du niveau sonore (jour, soir, nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de bruit sur les routes nationales : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Narosse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,narosse,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa des incendies de forêt dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Aléa des incendies de forêt dans le département des Landes

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyreluy – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,oeyreluy,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tercis-les-Bains – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,tercis-les-bains,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Rivière-Saas-et-Gourby – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,riviere-saas-et-gourby,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'une carte de bruit stratégique LDC pour A63 Nord de 2017 à 2022 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zones d'une carte de bruit stratégique de source routière de Type C d'indice associé LD concernant l’autoroute A63 partie nord dans le département des Landes pour la période 2017-2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,ldc,nuisance-bruit,routes,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2019 - ZRE Neste
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2019 - ZRE Neste

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2020 - ZRE Neste
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2020 - ZRE Neste

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre
Délimitation des zones inondables lors d'une crue faible dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Délimitation des zones inondables dans les secteurs qui présentent une sensibilité aux crues. L'emprise correspond à l'enveloppe théorique d'une crue faible.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FORTE_S_040 et L_AZI_LAISSE_CRUE_P_040

Mots-clés : azi,crue,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Relevés de laisses de crues dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Historique des laisses de crue dans le département des Landes.
Les laisses de crue sont des traces laissées par le niveau des eaux fluviales lors d'une inondation.
Deux autres couches complètent cette table : L_AZI_CRUE_FORTE_S_040 et L_AZI_CRUE_FAIBLE_S_040

Mots-clés : azi,crue,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Mées – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,mees,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Martin-de-Seignanx – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.

Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,saint-martin-de-seignanx,zones-a-risque-naturel
Points d'eau pour l'application des Zones de Non Traitement (ZNT) de 2017 dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Représentation des points d'eau répondant aux critères fixés par l'arrêté préfectoral du 4 août 2017. Celui-ci a été pris en application de l'arrêté ministériel  du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime.
Une bande de 5 mètres  (ou plus si la notice d'utilisation du produit le précise)  aux abords de ces points d'eau ne doit pas subir de traitement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,landes-40,znt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-non-traitement
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Dax – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : dax,donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Inventaire des Zones humides dans le département des Landes - 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Synthèse d’inventaires existants sur les zones humides, dans le but d’avoir une information globale sur les zones humides à l’échelle du département.

Au sens juridique, la loi sur l’eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d’un article L. 211-1-1 au Code de l’Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l’échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence, de la DREAL ou d’une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d’un tronc commun de leur description, permettant des échanges d’informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,humide,hydrographie,inspire,inventaire,zone,zone-humide,zones-humides
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2015-07-30
Zones de Bruit (Carte de type C, indice LD) de la A63 (CBS4) dans les Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-01-01
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Castets – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. 

Les règlements des PPR distinguent généralement:
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : castets,donnees-ouvertes,drt,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-technologique,risques-idustriels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets:
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,risque-seisme,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la Société Pétrolière de Dépot (SPD) à Mont-de-Marsan – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,mont-de-marsan,risque-zonages-risque-technologique,risques-industriels,societe-petroliere-de-depot-spd,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2017 - ZRE Neste
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Autorisations de prélèvement agricole (OUGC Irrigadour) - 2017 - ZRE Neste

Complément :
Un jeu de données non géolocalisé complémentaire à cette ressource est disponible dans la fiche de métadonnées en plus des services de téléchargement afférent à la donnée géolocalisée : L_IRRIGADOUR_AUTORISATION_PRELEVEMENT_ZRE_NESTE_2017_NON_GEOL.csv

Mots-clés : agricole,autorisation,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigadour,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre