Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DES PONTS DE CE
Organisation : MAIRIE DES PONTS DE CE

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commande constitué entre la Commune des PONTS DE CE et son CCAS.

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

La Commune des PONTS DE CE, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir

Le marché est divisé en lots comme suit :

 

**Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes**

**Classification CPV : Objet principal : 66515000-3**

**Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes**

**Classification CPV : Objet principal : 66516000-0**

**Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes**

**Classification CPV : Objet principal : 66514110-0**

**Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité**

**Classification CPV : Objet principal : 66513000-9**

**Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus**

**Classification CPV : Objet principal : 66513000-9**

**Lot 6 : assurance des prestations statutaires**

**Classification CPV – Objet principal : 66512000-2**


Mots-clés : assurances,marches-public
Fréquence de mise à jour : quarterly
Classement sonore des infrastructures routières
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Cette couche reprend le classement sonore des infrastructures de transports routiers du département des Vosges.

Mots-clés : bruit,classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,routes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Linéaire informatif d'un document d'urbanisme
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : donnees-ouvertes,plu-pos-amenagement-urbanisme-zonage-planification-information,usage-des-sols
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de l’Huitrepin - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de l’Huitrepin - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau des affluents de la Canche (Dordonne et Huitrepin)

Tables associées : 
L_ZIC_HUITREPIN_2023_S_062
L_ISOCOTES_ZIC_HUITREPIN_2023_L_062


Hauteurs d’eau des zones inondées de l’événement du 6/11/2023 par débordement de la Dordonne et de l’Huitrepin. 
Les cumuls de pluie ont été exceptionnels entre le 2 et le 20 novembre 2023. La période de retour de l’événement est difficile à déterminer puisqu’il n’y a pas eu de mesures des débits sur ces deux cours d’eau.
Ces affluents ont fortement alimenté le cours d’eau de la Canche.
A la station d’Estrée sur l’affluent voisin de la Course le débit mesuré le 6/11/2023 de 42,7 m³/s dépasse la valeur de débit estimé de 22,8 m³/s pour une période de retour de 20 ans. Entre Montreuil-sur-Mer et l’autoroute A16 la période de retour a été supérieure à 20 ans.

La DDTM du pas-de-calais a reconstitué l’emprise de l’inondation du 6/11/2023 à partir de photos d’emprise de zones inondées, des mesures de hauteurs d’eau et des images satellitaires COPERNICUS.
Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation.

L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos terrestres des zones inondées, relevés de terrain, images satellites) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau). Le périmètre a été limité par rapport à ces relevés d’information.

Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées.
En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises.
Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT).

Généalogie : Relevés des plus hautes eaux, photos d’emprise de zones inondées, tracé des zones inondées, polygones des images satellitaires COPERNICUS résolution 10 m.

Source : DDTM62/SDE

Date de création : 20/02/2025

Millésime : 18/03/2025

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem (Aval) - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem (Aval) - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de la Hem (Aval)

Tables associées : 
L_ZIC_HEM_AVAL_2023_S_062
L_ISOCOTES_ZIC_HEM_2023_L_062

Hauteur d’eau des zones inondées de l’événement du 07/11/2023 par débordement de la Hem aval.
Le débit mesuré à la station de Guémy est de 31,9 m³/s et de 28 m³/s à la station de Recques-sur-Hem. La période de retour de l’événement n’est pour l’instant pas estimée.

La crue du 15/11/2023 a été plus forte puisque la station de Guémy a mesuré un débit de pointe à 54,7 m³/s et celle de Recques-sur-Hem à 53,7 m³/s.

Le service prévision des crues (SPC) de la DREAL a reconstitué l’emprise de l’inondation du 07/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN.
Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation.

Le périmètre est limité à la prise de vue de la photo de la crue de Polincove à l’aval de l’autoroute A26.

L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau).

Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD de l’IGN date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées.
En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises.
Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT)

Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 07/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.5 m.

Source : SPC

Date de création : 07/02/2024

Millésime : 07/05/2025

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem (Amont) - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Hem (Amont) - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de la Hem (Amont)

Tables associées : 
L_ZIC_HEM_AMONT_2023_S_062
L_ZIC_HEM_AVAL_2023_S_062
L_ISOCOTES_ZIC_HEM_2023_L_062

Hauteur d’eau des zones inondées de l’événement du 07/11/2023 par débordement de la Hem aval.
Le débit mesuré à la station de Guémy est de 31,9 m³/s et de 28 m³/s à la station de Recques-sur-Hem. La période de retour de l’événement n’est pour l’instant pas estimée.

La crue du 15/11/2023 a été plus forte puisque la station de Guémy a mesuré un débit de pointe à 54,7 m³/s et celle de Recques-sur-Hem à 53,7 m³/s.

Le service prévision des crues (SPC) de la DREAL a reconstitué l’emprise de l’inondation du 07/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN.
Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation.

Le périmètre est limité à la prise de vue de la photo de la crue de Polincove à l’aval de l’autoroute A26.

L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau).

Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD de l’IGN date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées.
En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises.
Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT)

Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 07/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.5 m.

Source : SPC

Date de création : 07/02/2024

Millésime : 18/03/2025

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Liane - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation de la Liane - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de la Liane

Tables associées : 
L_ZIC_LIANE_2023_S_062
L_ISOCOTES_ZIC_LIANE_2023_L_062

Hauteurs d’eau des zones inondées de l’événement du 11/11/2023 par débordement de la Liane.
La période de retour de l’événement est estimée à 50 ans environ à la station hydrométrique de Wirwignes. Le débit mesuré le 10/11/2025 est de 59,4 m³/s.
A la station de Isques le débit mesuré de 119 m³/s est le plus fort jamais atteint.

Le service prévision des crues (SPC) de la DREAL a reconstitué l’emprise de l’inondation du 11/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN.
Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation.

Le périmètre est limité à la prise de vue de la photo de la crue de Samer à Saint-Léonard.

L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau).

Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD de l’IGN date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées.
En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises.
Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT).

Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 11/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.50 m.

Source : SPC

Date de création : 05/09/2024

Millésime : 18/03/2025

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de l'Aa - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones inondées constatées (ZIC par classe de hauteurs d’eau) inondation par débordement de l'Aa - novembre 2023 dans le Pas-de-Calais

Description : Connaissance des zones inondables et des hauteurs d’eau du cours d’eau de l’Aa

Tables associées : 
L_ZIC_FLEUVE_AA_2023_S_062
L_ISOCOTES_ZIC_AA_2023_L_062

L_ZIC_RUISS-AA_2023_S_062

Hauteur d’eau des zones inondées de l’événement du 11/11/2023 par débordement de l’Aa.

La période de retour de l’événement est estimée à 100 ans à la station hydrométrique de Wizernes. Le débit mesuré le 11/11/2023 est de 87,2 m³/s.

Le SPC a reconstitué l’emprise de l’inondation du 11/11/2023 à partir de la photo aérienne de la zone inondée de l’IGN.
Les isocotes sont les profils en travers du plan d’eau indiquant la cote d’altitude d’inondation.

Le périmètre a été limité à la prise de vue de la photo de la crue de Saint Omer à l’aval à Saint-Martin-d’Hardinghem à l’amont.

La DDTM a reconstitué de Saint-Martin-d’Hardinghem à Renty l’emprise de l’inondation à partir des polygones des images satellitaires COPERNICUS du 11/11/2023.

L’emprise des zones inondées et les hauteurs d’eau relèvent d’un traitement numérique réalisé à partir de données factuelles (photos aériennes et terrestre des zones inondées, relevés de terrain) dont la qualité et la densité n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire du cours d’eau (marge d’erreur et incertitude sur l’extension et les hauteurs d’eau).

Le référentiel topographique utilisé pour générer le Modèle Numérique de Terrain LIDAR HD date de 2023. Localement certaines singularités et évolutions topographiques liées à des aménagements récents peuvent être occultées.
En l’absence de données bathymétriques, les hauteurs d’eau affichées dans le lit mineur ne sont pas précises.
Les hauteurs d’eau sont déterminées par soustraction entre le modèle numérique de surface libre de l’eau (MNSLE) et le modèle numérique de terrain (MNT)

Généalogie : Orthophotographies aériennes par avion de l’inondation du 11/11/2023 de l’IGN. La résolution est de 0.50 m. Polygones des images satellitaires COPERNICUS résolution 6.0 m.

Source : DDTM62/SDE

Date de création : 14/01/2025

Millésime : 18/03/2025

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Emplacement des stations d'épurations (STEP) du département de l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Localisation des stations d'épurations du département.
Pour des données à jour, se référer au portail eauFrance de l’assainissement
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Stations d'épurations (source ROSEAU) - application roseau - validité : février 2021

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,stations-depuration,step
Pôles d'équipements en 2023 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Détermination des pôles d'équipements en 2023 dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE.

Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).

Mots-clés : bpe,donnees-ouvertes,equipements,gamme,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Pôles d'équipements en 2021 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Détermination des pôles d'équipements dans le département de la Haute-Marne à l'aide de la données BPE de l'INSEE.

Pour être identifiée comme un pôle, une commune doit disposer d'au moins la moitié des équipements de la gamme qui le compose (proximité, intermédiaire ou supérieure).

Mots-clés : bpe,donnees-ouvertes,equipement,gamme,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Base permanente des équipements 2023 sur le département de la Haute-Marne.
Organisation : DDT Haute-Marne

Base permanente des équipements géolocalisées de l'INSEE pour l'année 2023.

Elle répertorie un large éventail d'équipements et de services, marchands ou non, accessibles au public sur l'ensemble de la France au 1ᵉʳ janvier de chaque année.

Ce jeu de donnée est une extraction des informations concernant le département de la Haute-Marne.

Mots-clés : bpe,culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,equipements,inspire,services,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Bassin des bassins de vie 2022 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Bassins de vie 2022 au 1er janvier 2024 dans le département de la Haute-Marne et les départements limitrophes.

Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine.

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants.

Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports.

Mots-clés : administrative,bassin,donnees-ouvertes,inspire,limite,unites-administratives,vie
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
DDT05 - Risque naturel aléa chute de Blocs - couche départementale des Hautes Alpes (shp)
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Couche départementale du risque chute de blocs, cette couche intègre les données validées et les données en cours d'étude notamment celles issues de PPR encore non approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,zones-a-risque-naturel
Prescriptions linéaires des PLU des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Prescription linéaire se superposant à un document d'urbanisme PLU.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Habillage linéaire des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Tracés linéaires indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage.
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.
Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Habillage texte des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Etiquettes indicatives figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage. Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Prescriptions surfaciques des PLU des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Prescription surfacique se superposant à un document d'urbanisme PLU.
 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Informations surfaciques des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Prescriptions ponctuelles des PLU des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Prescription ponctuelle se superposant à un document d'urbanisme PLU.
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Informations ponctuelles des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Point ajouté au plan de zonage d'un document d'urbanisme PLU à titre d'information 
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual