Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation MAIRIE DE PERPIGNAN)
Organisation : MAIRIE DE PERPIGNAN

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)

Fréquence de mise à jour : annual
Données sur la localisation et l’accès de la population aux équipements
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Ce jeu de données produit par l’Insee permet de s’intéresser aux temps d’accès aux équipements, en utilisant comme source principale la [base permanente des équipements](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-permanente-des-equipements-1/) (BPE). Il fournit, pour chaque carreau de 200 mètres de côté, sa population (issue du [dispositif Filosofi](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/revenus-pauvrete-et-niveau-de-vie-donnees-carroyees/)) ainsi que la distance et la durée par la route le séparant de son équipement le plus proche, pour chaque type d’équipement de la BPE. Il s’appuie sur le [distancier Metric-OSRM](https://metric-osrm.pages.lab.sspcloud.fr/metric-osrm-package/), qui permet des calculs de trajets routiers en voiture optimaux, de point à point, avec une grande rapidité d’exécution.

Les données sont mises à jour à chaque nouveau millésime de la BPE. La description complète du jeu de données figure dans la note méthodologique à télécharger ci-dessous.

Les bases sont au format *parquet*, partitionnées selon la région (variable *reg*). Un exemple de code R montre comment les exploiter à l’aide du package *{duckdb}*.&#x20;

Dans les publications où elles sont utilisées, il est demandé de citer les sources des données comme suit :

Sources : Insee, base permanente des équipements, distancier Metric-OSRM, © les contributeurs d’OpenStreetMap et du projet OSRM


Mots-clés : acces-aux-equipements,bpe,distance-aux-equipements,insee,services-aux-particuliers,territoires
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01
Zones ou points de perception privilégiée
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Emplacement privilégié à partir duquel tout observateur peut avoir accès aux vues panoramiques remarquables appelées également "cônes de vue".

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,regions-biogeographiques
Qualité de l'eau (état écologique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Couche représentant l'état écologique des cours d'eau du Val-d'Oise basée sur les données de l'agence de l'eau Seine Normandie. On y retrouve 4 état différents (bon, moyen, médiocre, mauvais). 

Métadonnées (Qualité Rivière) : L'état écologique est produit par les agences de l'eau, bassin par bassin, en application des règles d'évaluation définies au niveau national pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau européenne. L'état écologique global de chaque rivière est évalué, tous les 6 ans, soit à partir des données recueilles sur des stations de mesure de la qualité de l'eau, soit pour les rivières qui ne disposent d'aucune station de mesure, par modélisation au regard des pressions humaines qu'elles subissent. Sur chaque station de mesure de la qualité, l'état écologique de l'année N est calculée à partir des données de surveillance des années N-1, N-2 et N-3.

Données de 2023 de l'application Qualité Rivière : https://qualite-riviere.lesagencesdeleau.fr/#/map

Dernière mise à jour datant du 19 juillet 2024

Mots-clés : air-climat-qualite-pollution,donnees-ouvertes,eau-surveillance
Aléa actuel incendie de forêt dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

L'aléa global incendie de forêt est déterminé en combinant l'aléa subi (combustibilité de la végétation et condition de propagation du feu) avec les conditions d'éclosion : inflammabilité de la végétation, points d'éclosion privilégiés (voies carrossables, lignes SNCF et EDF, dépôts d'ordures).

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,inspire,zones-a-risque-naturel
Périmètres des Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Périmètres des Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope en Haute-Savoie

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A)

Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. 
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.
Cette donnée a été transmise par l'unité SEE/FCN pour plus de renseignements concernant cette donnée géographique contacter cette unité.
DDT 72/SEE/FCN
ddt-see-fcn@sarthe.gouv.fr
02 43 50 46 00

site de la fédération de chasse:
http://fdc-sarthe.com/

lien vers l'onglet "Louveterie" du site de la fédération avec une carto:
http://fdc-sarthe.com/spip.php?rubrique13

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zonages-nature
Mode de gestion de l'alimentation en eau potable dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2024
source : DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SEB/BPNE - validite : 01/01/2024

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalites,services-dutilite-publique-et-services-publics
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2024
source : DDT61/SEB/BNPE

Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zone réglementée du PPR technologique de Finagaz à Merlerault-le-Pin dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Source : DDT61 et validité : 12/05/2014

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,merlerault-le-pin,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zone-reglementee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les haies (ou éléments paysagers similaires) classées dans les documents d'urbanisme au titre du code de l'urbanisme (L.151-19 et suivants, L123-1-7)

JDD extrait des prescriptions linéaires recensées au GPU. recherche des valeurs "%haie%" dans les attributs 'libellé et 'txt' et '07' pour l'attribut 'typepsc'- validité : 17/01/2025

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,haies,inspire,prescriptions,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Espaces boisés classés des DU du GPU dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

espaces boisés classés au titre du code de l'urbanisme
extraction du JDD depuis les prescriptions surfaciques du GPU selon intitulé du champ "libellé" et du type de catégorie "txt" (mis à jour le 17/01/25)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,ebc,espaces-boises-classes,gpu,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètre du PER mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètre du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988.
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan d'Exposition aux Risques mouvement de terrain sur la commune d'AMBOISE - approuvé le 22/11/1988.
Le lot des données est constitué des zones réglementées, du périmètre englobant ainsi que du règlement du PPR au format PDF.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PAC technologique de la société SAFT sur la commune de Bordeaux
Organisation : DDTM Gironde

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif de la société SAFT sur la commune de Bordeaux.

Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs.
Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols.
En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public.
Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance accessible depuis les données attributaires de la table géographique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-classees,pac,risque-zonages-risque-technologique,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sanitaire des zones de production de coquillages bivalves non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole  non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime.
Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, comprenant notamment les huîtres et les moules.
Arrêté préfectoral du 22/12/2022

Mots-clés : classement-sanitaire,cultures-marines,donnees-ouvertes,dpm,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,mer-littoral,mer-littoral-culture-marine,zones-conhylicoles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réservoir utile sur 100 cm de sol
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

La carte numérique « Réservoir Utile sur 100 cm de sol en plaine côtière méditerranéenne d’Occitanie » couvre une sous-région d’Occitanie d’une superficie de 12 135 km qui s’étend sur les départements du Gard, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. La carte numérique de Réservoir utile sur 100 cm de sol se présente sous la forme de deux images de 25 m de résolution : • image de valeurs prédites du RU (awc_mean) • image de niveaux d’incertitudes prédits exprimés par un écart type d’erreur (awc_sd) La carte numérique « Réservoir Utile sur 100 cm de sol en plaine côtière méditerranéenne d’Occitanie » a été obtenue par une approche originale de Cartographie des Sols par Modélisation Statistique (CSMS). Elle a été produite par le LISAH (UMR INRAE, IRD, Institut Agro Montpellier et AgroPariTech) dans le cadre de la thèse de Léa Courteille. La réalisation de cette carte s’est largement appuyée sur des travaux antérieurs, que ce soit pour élaborer la démarche cartographique (projet Artisol, travaux de Marcos Angelini) ou pour enrichir la base d’observations ponctuelles de sol alimentant cette démarche (projet TerraOccitania). Référence : Courteille, L., Angelini, M., Arregui, Chemchem, A. M., Gouin, J., Heuvelink, G., Lavie, R., Letessier, I, Richer de Forges, A., Lagacherie, P., 2025. Updating existing Digital Soil mapping products with legacy data. Soumis à Geoderma Régional.

Mots-clés : pedologie,sol
Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

La couche ZIOLD_DEBROUSSAILLEMENT présente la zone d'influence des obligations légales de débroussaillement. (OLD). C’est une donnée qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. 
La couche contient le zonage pour le Département du Loiret.

**Contexte de collecte**
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres.

Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.

Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.
Référence : loi du 10 juillet 2023

**Méthode de collecte**
Les zonages sur la réglementation des OLD sont produits par les services des préfectures (Directions Départementales des Territoires et de la Mer).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` | Identifiant unique | `OID` |
| `id` | Identifiant de l’objet | `String` |
| `dept` | Numéro du département | `String` |
| `zonage` | Type de zonage | `Integer` |
| `url` | Adresse Internet | `String` |
| `dat_ap_old` | Date de l’arrêté | `String` |
| `st_area(shape)` | Surface géographique | `Double` |
| `st_length(shape)` | Longueur | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/30f4e50565cd46b894a2a37c7973f3fa).

Mots-clés : debroussaillement,obligations-legales-de-debroussaillement,occupation-du-sol,reglementation,risque,risque-incendie,risques,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown