Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
95DDT20130014 - PPRN-MT Argenteuil (Retrait-gonflement des sols argileux et de glissement de terrain)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Argenteuil.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : les enjeux de type linéaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM  a été approuvé le 19 septembre 2014.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
95PREF19960019 - PPRI Vallée de l'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes d''Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Eragny-sur-Oise, L''Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Mériel, Méry-sur-Oise, Mours, Neuville-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Pontoise,Saint-Ouen l''Aumône, Valmondois, Vauréal.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-inondation
95PREF20010179 - PPRMT Gonesse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur la commune de Gonesse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
95DDT20130016 - PPR-MT d'Épiais-Rhus
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Épiais-Rhus.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne a été approuvé le 18 juin 2012.
Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
78DDT19930002 - PPRN-MT du Massif de l'Hautil
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur les communes du VAL D'OISE: BOISEMONT, CONDECOURT, COURDIMANCHE, JOUY-LE-MOUTIER, MENUCOURT et sur les communes des YVELINES :ANDRESY, CHANTELOUP-LES-VIGNES,EVECQUEMONT, TRIEL-SUR-SEINE, VAUX-SUR-SEINE.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l'Essonne a été approuvé le 18 juin 2012.
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
95DDT20130002 - PPRT STORENGY - site de stockage souterrain de gaz
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

L''arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 prescrit le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site STORENGY.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-risque-technologique
Données ZAE
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Une zone d’activité ou encore une zone d’activités économiques (ZAE) est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Ces zones sont définies, aménagées et gérées par la collectivité territoriale à laquelle appartient le territoire d’implantation. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), elles sont généralement localisées en périphérie des grands centres en raison de la proximité des infrastructures de transport, garantes de leur rayonnement régional, national voire international et d’un bassin de main-d’œuvre et de services.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,inspire,socio-economie-socio-economie,zae,zone-dactivite-economique
Courbes de bruit stratégiques - routes nationales - 3 millions de véhicules / an - indice Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les cartes de bruit stratégiques sont des zonages déterminés à partir de l'indice Lden (Level day evening night) qui délimitent des périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent :
- des restrictions à l'urbanisme,
- des prescriptions d'isolation acoustique pour les constructions autorisées.

Ces zones d'exposition au bruit sont matérialisés sur une carte au 1/25000 document graphique qui complète le rapport de présentation du Plan d'Exposition au Bruit ou PEB.

Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

L'importance de l'exposition au bruit est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
   - Zone A : Exposition au bruit très forte
   - Zone B : Exposition au bruit forte
   - Zone C : Exposition au bruit modérée
   - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes
95PREF19940163 - PPRN-MT Pontoise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Pontoise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : les enjeux de type linéaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société  a été approuvé le 12 juillet 2012.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
95DDT20140002 - PPRN-MT Cormeilles-en-parisis
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Cormeilles-en-parisis.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
95DDT20130018 - PPRN-MT Grisy-les-Plâtres
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Grisy-les-Plâtres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
N_RGC_L_R11_2012
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-exceptionnel
95DDT20130015 - PPRN-MT Argenteuil (Risques carrières souterraines, remblais et dissolution du gypse)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Argenteuil.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
DDT 91 - Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans le département de l'Essonne (91).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond :
- au périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit,
- à l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Chaque PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
95DDT20130020 - PPRI du bassin versant du Sausseron
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Valmondois et Parmain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-inondation
PATRIMOINE NON PROTEGE CHATEAU
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le label ACR ne concerne que les édifices de moins de cent ans et qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques. La liste est donc susceptible de changer non seulement chaque année, mais aussi tout au long de l’année, en fonction des éventuelles nouvelles mesures de protection au titre des monuments historiques qui peuvent être signées en région (inscription) ou par la ministre (classement).

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes
95DDT20140001 - PPRN-MT Montigny-lès-cormeilles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Montigny-lès-cormeilles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
95PREF20000165 - PPRMT Soisy-sous-Montmorency
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Approuvé le 08 juillet 2002.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
95DDT20130011 - PPRN-MT de Bessancourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Bessancourt.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
PM1-Servitudes d'utilité publique relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sites patrimoniaux remarquables classés en Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Sites patrimoniaux remarquables classés en application de l'article L.631-1 et de l'article L.631-2 du code du patrimoine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
95DDT20130019 - PPRMT Boucle de Moisson
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain " sur la commune de Haute-Isle, Vétheuil et La Roche-Guyon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
95DDT20130007 - PPRN-MT de Beaumont-sur-Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)" sur la commune de Beaumont-sur-Oise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,environnement-espace-naturel,risque-mouvement-de-terrain
PATRIMOINE CONTEMPORAIN LABELLISE ET PUBLIE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le label « Architecture contemporaine remarquable » a été créé par la loi du 7 juillet 2016. Ce label succède au label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999 et désormais disparu. Il signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des Monuments historiques.

L’objectif poursuivi est de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle, d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes du citoyen (écologique, mémorielle, sociétale, économique…).

Le label ACR ne concerne que les édifices de moins de cent ans et qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques. La liste est donc susceptible de changer non seulement chaque année, mais aussi tout au long de l’année, en fonction des éventuelles nouvelles mesures de protection au titre des monuments historiques qui peuvent être signées en région (inscription) ou par la ministre (classement).

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes
95PREF20010176 - PPRI de l'Aubette (Magny, Nucourt, Charmont)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes de Magny, Nucourt et Charmont.

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-inondation
95PREF19980124 - PPRI de la Seine (Herblay, La Frette-sur-Seine, Cormeilles-en-Parisis)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques naturels "inondations" sur les communes d''Herblay, La Frette-sur-Seine et Cormeilles-en-Parisis

Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,risque-inondation
95PREF19880019 - R111.3 - 1989
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Périmètres de risques institués en application de l''article R. 111-3 du code de l''urbanisme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
L_AMENDEMENT_DUPONT_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

La loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, a introduit au sein du Code de l’Urbanisme, l’interdiction de construire dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
95DDT20160001 - PPRN-MT Herblay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Herblay.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
L_ZAD2020_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

La zone d’aménagement différée est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation du droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération une envolée des prix. d’aménagement et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
N_ZAC_ETAT_S_091_A_JOUR
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) de la société SMCA
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de  la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres a été approuvé le 26 septembre 2006.
Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_INOND_DCS_BIEVRE_ZINF_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

"Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs a pour objectifs d'informer et de sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques encourus et sur les mesures de sauvegarde destinées à s'en protéger.
Les documents cartographiques de ce dossier n'ont de valeur réglementaire ni pour l'occupation des sols ni en matière de contrats d'assurance.
Le Dossier Communal Synthétique des Risques Majeurs ne peut donc pas être opposable à un tiers ni se substituer aux règlements en vigueur (notamment pour la maîtrise de l'urbanisme). "

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation