Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PT2
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type PT2 sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.

Il convient de distinguer
deux régimes :
-les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique (articles L.54 à L.56 du code des postes et des communications électroniques) ;
-les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques appartenant à des opérateurs privés (article L.56-1 du code des postes et des communications électroniques).

Les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique sont instaurées par décret pris sous le contreseing du ministre intéressé et du ministre du développement industriel et scientifique si avis favorable de l'ANFR ; par décret en Conseil d’État si avis défavorable de l'ANFR.
Les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques appartenant à des opérateurs privés sont instaurées par arrêté préfectoral.

Lien vers les articles L. 54 et suivants du code des postes et des communications électroniques : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4A3062A129F31510EFF0B446A8AF4766.tpdjo11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165913&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20140917

lien vers guide de numérisation des SUP : http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296

La date de référence de la donnée correspond à la date de publication de la présente métadonnée

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,servitudes,telecommunication,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage réglementaire des plans de prévention des risques inondation du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation approuvés, en modification ou en révision

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des voies bruyantes du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le département du Cantal.

Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.

Cette couche détermine la catégorie de la voie classée, en fonction de ses caractéristiques sonores et du trafic

Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sonore,voie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emprise d'un plan d'eau douce du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;- soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau.Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,plan
Générateur des servitudes de passage le long des cours d’eau non-donamaiux dans le Cantal (SUP de type A4)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG respectant le standard CNIG et regroupant, pour le département du Cantal, les données géographiques de la servitude d’utilité publique A4 (servitude de passage ou dans le lit des cours d’eau non domaniaux). Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques exerçant une activité d'intérêt général. La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (ici, cours d'eau) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (ici, un arrêté portant DIG). Source : DDT 15, 2018.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,eau,servitudes
Schéma de cohérence territoriale du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Les SCoT s'imposent avec un rapport de compatibilité les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux (PLUi, PLU, CC). Cette donnée n'est qu'informative, les données réglementairement opposables figureront sur le Géoportail de l'urbanisme(GPU).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,scot,usage-des-sols
Commune concernée par une assiette de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les communes concernées par une assiette de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)  Source : DDT 15, 2018.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,icpe,servitudes
Assiette des servitudes liées aux pylones servant au transport d’énergie électrique dans le Cantal (SUP de type T3)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG décrivant l’emprise des servitudes applicables au voisinage des pylones des lignes électriques aériennes de tension supérieure ou égale à 130 kV. Source : DDT 15, 2018 et RTE 2017.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,electrique,servitudes
Assiette de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les assiette de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)  Source : DDT 15, 2018.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,icpe,servitudes
Pôles de Service de proximité du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Une répartition des équipements en trois gammes :

- Gamme de proximité : École maternelle, pharmacie, boulangerie, la poste…

- Gamme intermédiaire : Collège, orthophoniste, supermarché, Trésor public…

- Gamme supérieure : Lycée, maternité, hypermarché, Pôle emploi…

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
N_NOEUD_ROUTIER_BDC_A75_P_015
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Echangeurs sur A75
Un  nœud  routier  est  une  extrémité  de  tronçon  de  route.  Il  traduit  donc une modification  des  conditions  de  circulation,  une  intersection,  un  obstacle  ou  un changement de valeur d’attribut.
Les carrefours complexes auxquels peuvent appartenir les tronçons routiers sont
les échangeurs, les diffuseurs, les carrefours aménagés, les ronds-points, etc

Mots-clés : donnees-ouvertes,echangeurs,inspire,reseaux-de-transport
Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type vin dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La Directive 1/2000 de l'INAO désigne sous le terme « aire géographique » la matérialisation de l'aire de production de l'AOP. Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. Elle correspond à l'aire délimitée la plus vaste dans laquelle toutes les étapes de l'élaboration du produit sont autorisées. Néanmoins, il peut exister, pour les vins une aire de proximité immédiate, définie par dérogation, pour la vinification et l'élaboration des vins. Les détails de cette dérogation sont précisés dans le chapitre XI du cahier des charges de l'appellation. Dans certains cas, l'aire géographique différencie des territoires où une partie seulement de l'élaboration du produit est autorisée.

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :

- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,

- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.

Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

La reconnaissance d'une AOC en France est une étape préalable à sa reconnaissance finale au niveau européen en tant qu'AOP. En cas de refus d'enregistrement en AOP, le produit perd le bénéfice de l'AOC.

Dans le cas d'une AOP de type vin, la valeur de l'attribut TYPE_PRODUIT est égal à 4.1 (Vins)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aop,donnees-ouvertes,inspire,vin,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lignes souterraines RTE
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Ce fichier présente, pour la France Métropolitaine, l'ensemble des lignes souterraines du réseau public de transport d'électricité géré par RTE.

En pièce jointe vous trouverez un fichier listant les lignes souterraines découpées en tronçons. Il s'agit d'un fichier au format SHAPE FILE

(RGF 93 Lambert 93) utilisable dans un système d'information géographique (SIG).

Pour permettre la visualisation sur cette plateforme, ce jeu de données présente les tronçons découpés en segments.

Ces données sont complétées par des coordonnées géographiques exprimées en degrés décimaux (DD).

« Ce jeu de données est partagé dans le cadre de la directive n° 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 dite « INSPIRE » établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. La directive INSPIRE s’applique aux données géographiques numériques détenues par des autorités publiques et impose de mettre à disposition les données conformément à des spécifications techniques harmonisées. »

Pour tous renseignements complémentaires sur ce jeu de données, écrivez à: rte-inspire-infos@rte-france.com

La publication de ce jeu de données n'exonère pas l'utilisateur de son obligation réglementaire au titre du décret anti-endommagement (DT/DICT) en cas de travaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,electricite,reseau,reseau-energie-divers-electricite,rte
Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,operation,politique,ville
Zone de 15 kilomètres autour des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur -Cère (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Tampon de 15 kilomètres tracé autour des limites extérieures de l’unité urbaine de plus de 15 000 habitants d’Aurillac / Arpajon-sur-Cère (unité urbaine au sens du recensement général de la population).

Couche créée par la DDT 15 pour servir de base à l’application de l’article L.122-2 IV nouveau du code de l’urbanisme, issu de la loi dite « ALUR » publiée au JORF du 26 mars 2014. Attention, la présente couche ne concerne que les unités urbaines de plus de 15 000 habitants situées dans le département du Cantal (absence subséquente, par exemple, des unités urbaines de Figeac dans le département du Lot et de Décazeville dans le département de l’Aveyron).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
L_EPCI_SYNDICATS_S_015
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Etablissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre :syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple, syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes
L_VH_DIR_NivService_L_015
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG décrivant les niveaux de services appliqués par la DIR sur son réseau routier, en période hivernale. Le périmètre géographique de la couche correspond à la RN 122 et A75.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Syndicats mixtes du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Périmètres de compétence des syndicats mixtes régis par les articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales dans le département du Cantal. Structures de coopération intercommunale (créés par le décret-loi du 30 octobre 1935, et actuellement régies par les dispositions précitées), afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.

A sa date de validité, la présente couche ne groupe que des syndicats mixtes dits « ouverts » au sens du code général des collectivités territoriales.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Couloirs d’avalanches du département du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Des couloirs d’avalanches ont été recensés autour de la station du Lioran. Ces informations ont été fournies principalement par le PGM Accompagnateur de montagne et par le PIDA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel
Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.

Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.

Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Un terrain peut être réalisé par une ou plusieurs collectivités communales ou intercommunales qui sont identifiées dans la table relation N_REL_TERRAIN_GV_MO_ddd.

Ces données sont également en relation avec la table #1367 au moyen du champ ID_SDAGV permettant d'identifier le SDAGV prescripteur.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements
Comptages routiers 2015 (Cantal)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Couche SIG regroupant les points de comptages routiers du département du Cantal (couche de points), avec les trafics associés pour l'année 2015 et les années précédentes. Les réseaux concernés sont les principaux axes du réseau routier départemental et du réseau routier national dans le département. Source : CD 15 et DIR MC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-trafic
Aire de protection de biotope du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du codede l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges