Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Servitudes - EL10 Assiettes relatives au coeur de parc national en Guyane
Organisation : DEAL Guyane

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) de type EL10 découlent de la création d&#x27;un parc national. La servitude d&#x27;utilité publique recouvre les règles applicables dans l&#x27;espace terrestre protégé classé en &quot;coeur&quot; de parc national par décret en conseil d&#x27;état.

L&#x27;assiette de servitude est l&#x27;objet surfacique représentant le coeur de parc national.

L&#x27;acte instituant cette SUP est le décret de création du parc national correspondant.

__Origine__

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude EL10 est égale au tracé du générateur. Elle correspond au contour délimitant le périmètre du ou des coeurs de par national identifié par son décret de création. Elles ont été obtenues par duplication des objets surfaciques correspondants.

La série de données est conforme au standard CNIG de décembre


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92239)
 * [Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé &quot; Parc amazonien de Guyane &quot;.](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000000241891)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92242)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ed938fa31317ba5ab4c6a115eebcedaa902d3db3)

Mots-clés : assiette-servitude,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,usage-des-sols,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
ODyC Guyane, levés du trait de côte de novembre 2015 sur le secteur d’Awala-Yalimapo
Organisation : DEAL Guyane

État des levés du trait de côte en novembre 2015, sur le secteur d’Awala-Yalimapo. Relevés réalisés par l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane. Le trait de côte se définit comme étant la limite entre le haut de plage et l’arrière-plage. Cette limite peut être matérialisée par : le pied de la micro-falaise si un front d’érosion est présent ; le pied de l’aménagement si un ouvrage est présent ; la limite de végétation et/ou la limite de laisse de mer. La fréquence d’acquisition prévue dans le cadre de l’observatoire de la dynamique côtière est de type annuel, vers le mois d’octobre (saison sèche).

__Origine__

Les mesures à terre sont réalisées au moyen d’un GPS différentiel (Trimble® R5800 jusqu&#x27;en 2016 et le R8s à partir d&#x27;octobre 2016) composé d&#x27;un système base/mobile. Une station fixe est positionné sur un point connu (base). La correction différentielle avec la station mobile, fixée sur une perche ou sur un sac, est communiquée par radio en temps réel et enregistre les points de levés avec une précision d’ordre centimétrique (+/-10 cm). Le levé du trait de côte correspond à une acquisition en continu (un point tous les mètres) des coordonnées GPS en suivant un indicateur de trait de côte. Le référentiel géodésique utilisé est le RGFG95 basé sur l’ellipsoïde IAG-GRS 1980 et une projection UTM 22 Nord. Le système altimétrique associé est le NGG 1977. Le système de management de la qualité et de l&#x27;environnement est certifié par AFNOR selon les normes ISO 9001 et ISO 14001.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, BRGM – Direction régionale Guyane

__Liens annexes__

 * [Site internet de l&#x27;Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane](http://www.observatoire-littoral-guyane.fr)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6596844)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6daecfb521291709a22c5e1e9307ea4ed900acd6)

Mots-clés : awala-yalimapo,donnees-ouvertes,guyane,hydrographie,littoral,morphologie-cotiere,oceans,open-data,passerelle-inspire,trait-de-cote
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes - I4 Assiettes des zones de protection des lignes électriques en Guyane
Organisation : DEAL Guyane

Les servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) de type I4 ont été instituéees par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d&#x27;énergie. Elles concernent toutes les distributions d&#x27;énergie électrique :
- servitude d’ancrage permettant d&#x27;établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d&#x27;électricité,
soit à l&#x27;extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments,
- servitude de surplomb permettant de faire passer les conducteurs d&#x27;électricité au-dessus des propriétés privées,
- servitude de passage ou d’appui permettant d&#x27;établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports
pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes,
- servitude d’élagage et d’abattage d’arbres permettant de couper les arbres et branches d&#x27;arbres qui, se trouvant
à proximité des conducteurs aériens d&#x27;électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute,
occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
Il s&#x27;agit de servitudes n&#x27;entraînant aucune dépossession du propriétaire qui conserve le droit de démolir, réparer,
surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux.

L&#x27;assiette de cette servitude est l&#x27;objet linéaire représentant les lignes électriques.

Les actes instituant cette SUP sont soit des arrêtés préfectoraux soit des conventions amiables entre le demandeur (EDF) et les propriétaires concernés.

__Origine__

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude I4 est égale au tracé du générateur. Elle correspond à l&#x27;axe d&#x27;une ligne électrique et ses supports, ou d&#x27;une canalisation souterraine d&#x27;électricité. Elles ont été obtenues par duplication des objets linéaires correspondants. 

La série de données est conforme au standard CNIG de décembre 2013.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;594193)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3fb7e7b3ba1191b0e387a4cff7de79cc33b5302b)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
ODyC Guyane, levés du trait de côte d'octobre 2016 sur le secteur d’Awala-Yalimapo
Organisation : DEAL Guyane

État des levés du trait de côte en octobre 2016, sur le secteur d’Awala-Yalimapo. Relevés réalisés par l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane. Le trait de côte se définit comme étant la limite entre le haut de plage et l’arrière-plage. Cette limite peut être matérialisée par : le pied de la micro-falaise si un front d’érosion est présent ; le pied de l’aménagement si un ouvrage est présent ; la limite de végétation et/ou la limite de laisse de mer. La fréquence d’acquisition prévue dans le cadre de l’observatoire de la dynamique côtière est de type annuel, vers le mois d’octobre (saison sèche).

__Origine__

Les mesures à terre sont réalisées au moyen d’un GPS différentiel (Trimble® R5800 jusqu&#x27;en 2016 et le R8s à partir d&#x27;octobre 2016) composé d&#x27;un système base/mobile. Une station fixe est positionné sur un point connu (base). La correction différentielle avec la station mobile, fixée sur une perche ou sur un sac, est communiquée par radio en temps réel et enregistre les points de levés avec une précision d’ordre centimétrique (+/-10 cm). Le levé du trait de côte correspond à une acquisition en continu (un point tous les mètres) des coordonnées GPS en suivant un indicateur de trait de côte. Le référentiel géodésique utilisé est le RGFG95 basé sur l’ellipsoïde IAG-GRS 1980 et une projection UTM 22 Nord. Le système altimétrique associé est le NGG 1977. Le système de management de la qualité et de l&#x27;environnement est certifié par AFNOR selon les normes ISO 9001 et ISO 14001.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, BRGM – Direction régionale Guyane

__Liens annexes__

 * [Site internet de l&#x27;Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane](http://www.observatoire-littoral-guyane.fr)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6652551)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/45863f1588496c8b994068583991dff85ccd754f)

Mots-clés : autres-activites,awala-yalimapo,brgm,dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,hydrographie,littoral,morphologie-cotiere,oceans,open-data,passerelle-inspire,trait-de-cote
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels littoraux de l'île de Cayenne, zonage linéaire, 2001
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient le zonage linéaire qui couvre spécifiquement les côtes rocheuses, à partir duquel peuvent être interprétées les enveloppes des zones réglementées correspondante à l&#x27;aléa fort de submersion.

Les côtes de l&#x27;île de Cayenne, surtout celles orientées au Nord et à l&#x27;Est, restent exposées à des effets possibles de destruction possibles par de paquets de mer dus aux brisants de fortes houles, sans qu&#x27;il soit possible de représenter cartographiquement les zones d&#x27;impact, évaluées à 5 m NGG d&#x27;altitude pour les portions de côtes rocheuses ou escarpées, et à 10 ou 20 m de profondeur pour les côtes basses et les côtes sableuses. 

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N° 1174/SIRACEDPC du 25 juillet 2001.

__Origine__

Le report cartographique du projet de plan de zonage a été effectué sur le fond SERG 1998 à 1/10000, avec le trait de côte actualisé par le BRGM (2000).

La représentation cartographique des zones d&#x27;impact de submersion n&#x27;étant pas possible, les zones réglementées correspondantes ont été figurées sur le plan par des polylignes correspondant aux zones d&#x27;aléas correspondantes. 

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/clientBookline/service/reference.asp?INSTANCE&#x3D;exploitation&amp;amp;OUTPUT&#x3D;PORTAL&amp;amp;DOCID&#x3D;IFD_REFDOC_0525522&amp;amp;DOCBASE&#x3D;IFD_SIDE)
 * [N_ZONE_REG_PPRL_19970004_S_973_qml.zip](https://www.geoguyane.fr/geonetwork/srv/fre/resources.get?uuid&#x3D;7f167548-ee9f-4788-b179-83d8d4600813&amp;fname&#x3D;N_ZONE_REG_PPRL_19970004_S_973_qml.zip&amp;access&#x3D;private)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92281)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92314)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/79e22d28ba46c95bd993d31673bf840c8dccb497)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
ODyC Guyane, levés du trait de côte de décembre 2015 sur le secteur de l'Île de Cayenne
Organisation : DEAL Guyane

État des levés du trait de côte en décembre 2015, sur le secteur de l&#x27;Île de Cayenne. Relevés réalisés par l’Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane. Le trait de côte se définit comme étant la limite entre le haut de plage et l’arrière-plage. Cette limite peut être matérialisée par : le pied de la micro-falaise si un front d’érosion est présent ; le pied de l’aménagement si un ouvrage est présent ; la limite de végétation et/ou la limite de laisse de mer. La fréquence d’acquisition prévue dans le cadre de l’observatoire de la dynamique côtière est de type annuel, vers le mois d’octobre (saison sèche).

__Origine__

Les mesures à terre sont réalisées au moyen d’un GPS différentiel (Trimble® R5800 jusqu&#x27;en 2016 et le R8s à partir d&#x27;octobre 2016) composé d&#x27;un système base/mobile. Une station fixe est positionné sur un point connu (base). La correction différentielle avec la station mobile, fixée sur une perche ou sur un sac, est communiquée par radio en temps réel et enregistre les points de levés avec une précision d’ordre centimétrique (+/-10 cm). Le levé du trait de côte correspond à une acquisition en continu (un point tous les mètres) des coordonnées GPS en suivant un indicateur de trait de côte. Le référentiel géodésique utilisé est le RGFG95 basé sur l’ellipsoïde IAG-GRS 1980 et une projection UTM 22 Nord. Le système altimétrique associé est le NGG 1977. Le système de management de la qualité et de l&#x27;environnement est certifié par AFNOR selon les normes ISO 9001 et ISO 14001.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, BRGM – Direction régionale Guyane

__Liens annexes__

 * [Site internet de l&#x27;Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane](http://www.observatoire-littoral-guyane.fr)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;6701130)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c19f56642cb62498d488713be7fc10ed9a436ab)

Mots-clés : autres-activites,brgm,dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,hydrographie,ile-de-cayenne,littoral,morphologie-cotiere,oceans,open-data,passerelle-inspire,trait-de-cote
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels d'inondation de Kourou, 2004
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPRNL approuvé de Kourou.

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N°1496/SIRACEDPC du 12 juillet 2004.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir de photographies aériennes d&#x27;archives, et du plan cadastral disponible en 2000.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/clientBookline/service/reference.asp?INSTANCE&#x3D;exploitation&amp;amp;OUTPUT&#x3D;PORTAL&amp;amp;DOCID&#x3D;IFD_REFDOC_0525523&amp;amp;DOCBASE&#x3D;IFD_SIDE)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92304)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92304)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/779c1c8b6076ca228d01cc800474987f8efcc5d0)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles par débordement de cours d'eau (EAIPce), Guyane, 2011
Organisation : DEAL Guyane

L&#x27;objectif de l&#x27;Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP) est de pouvoir calculer les indicateurs d’impacts sur l’emprise potentielle des évènements extrêmes. Il s’agit donc d’abord d’approcher le contour de ces évènements en mobilisant en premier lieu l’information immédiatement disponible (atlas, cartes d’aléas des PPR, etc.), et en la complétant si nécessaire par des études complémentaires.
L&#x27; EAIP des cours d&#x27;eau (EAIPce) a été élaborée sur l&#x27;ensemble du territoire national pour les inondations par débordements de cours d’eau, y compris les débordements des petits cours d&#x27;eau à réaction rapide (thalwegs secs), les inondations des cours d&#x27;eau intermittents et les inondations des torrents de montagne (à partir d’une superficie de bassin versant de quelques km²).

__Origine__

Les principes généraux de la constitution des EAIP « cours d&#x27;eau » et « submersions marines » sont présentés dans le corps du texte de l&#x27;EPRI.
Afin d&#x27;identifier les enveloppes approchées des inondations potentielles, les connaissances disponibles ont été complétées par plusieurs types d&#x27;informations qui sont détaillés dans la présente annexe :
− l&#x27;information sur la géologie, utilisée pour la constitution des EAIP « cours d&#x27;eau » et « submersions marines »,
− les zones basses littorales, utilisées pour la constitution de l&#x27;EAIP « submersions marines »,
− les zones basses hydrographiques, utilisées pour la constitution de l&#x27;EAIP « submersions marines ».
On trouvera des informations complémentaires dans le document suivant:
http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-preliminaire-des-risques-d-inondation-a627.html


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Site internet de la DEAL](http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-preliminaire-des-risques-d-inondation-a627.html)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;1107537)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/762a18d2270cd415854cf874fb386b53ee299beb)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,environment,grand-public,guyane,inondation,open-data,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Arrêtés préfectoraux de protection de Biotope (APB) de Guyane
Organisation : DEAL Guyane

L&#x27;arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié &quot;d&#x27;arrêté de biotope&quot;, est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l&#x27;habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d&#x27;espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s&#x27;applique à la protection de milieux peu exploités par l&#x27;homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d&#x27;un département, la conservation des biotopes nécessaires à l&#x27;alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d&#x27;espèces protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d&#x27;habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares, etc. nécessaires à la survie d&#x27;espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l&#x27;interdiction des actions pouvant porter atteinte à l&#x27;équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : L&#x27;arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d&#x27;eau, interdiction de dépôts d&#x27;ordures, de constructions, d&#x27;extractions de matériaux, etc.)

__Origine__

Mise à jour d&#x27;octobre 2017 :
- Couche d&#x27;information géographique renumérisée à partir du SCAN 25 de l&#x27;IGN (sauf mentions contraires).
- Données conformes au géostandard COVADIS Espaces naturels protégés (ENP) v1.0 du 27 mars 2013.

Donnée publiée initialement en juin 2004 au 1/100000e (SCAN 100 IGN).


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/20608d294e8cba8c88456392bd6261326ceced45)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,environment,france,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-nature
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels inondation et littoraux de Mana, 2015
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L&#x27;élaboration d&#x27;un plan de prévention des risques génère plusieurs séries de données géographiques. Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPRN multi-risques approuvé de Mana.

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N°2015099-0003 du 09 avril 2015.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir d&#x27;un levé topographique spécifique, et du plan cadastral disponible en 2009. 
Les données sont conformes au standard Covadis PPRN PPRT du 28 mars 2012.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [Portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE) de la DEAL Guyane](http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/clientBookline/service/reference.asp?DOCBASE&#x3D;IFD_SIDE&amp;amp;DOCID&#x3D;IFD_REFDOC_0526638&amp;amp;INSTANCE&#x3D;EXPLOITATION&amp;amp;ACT&#x3D;DOCID&amp;amp;userid&#x3D;)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;92307)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b95ca6eb0f646dc01804c245d76e0d6eaa05734)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN, Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels d'inondation de l'île de Cayenne, 2001
Organisation : DEAL Guyane

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Ce jeux de données géographiques contient les enveloppes des zones réglementées du PPR inondation approuvé de l&#x27;île de Cayenne.

Zonage approuvé par l&#x27;arrêté préfectoral N° 1174/SIRACEDPC du 25 juillet 2001.

__Origine__

Le PPRi a été réalisé à partir du plan numérique 1/5000e IGN de 1995.

Les données sont conformes au standard COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 du 28 mars 2012


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;792027)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;792027)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4451e48a808f4770c890c44283a820ba97c3760)

Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown