Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartographie des parcs et jardins publics de la ville de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données recense les parcs et jardins publics accessibles à tous dans la ville de Soissons. Il inclut leur nom, leur quartier, et leur géolocalisation précise. Ces données visent à valoriser les espaces verts de la commune et à faciliter leur accessibilité par les citoyens.


Mots-clés : environnement,espaces-verts
Fréquence de mise à jour : punctual
Liste des Arbres de Soissons
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données recense les emplacements et types d’arbres plantés sur le territoire de la ville de Soissons et de son agglomération. Il comprend les variétés d’arbres et arbustes, la quantité plantée, ainsi que la localisation géographique précise de chaque point. Ce patrimoine végétal participe à la valorisation et à la gestion durable des espaces verts locaux.


Mots-clés : arbre,patrimoine-vegetal
Fréquence de mise à jour : punctual
Production de déchets
Organisation : Toulouse métropole

Evolution de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) rapportée au nombre d'habitant (en kg / habitant) sur le périmètre de Toulouse Métropole.

Les DMA incluent les ordures ménagères, les emballages et papiers triés, le verre, les déchets textiles, les déchets verts, les encombrants et tous les autres déchets déposés à la déchetterie.

Mots-clés : dechets,decoset,dma,environnement,insee,production
Production d‘énergies renouvelables
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données présente la production d'énergies renouvelables (en GWh) en fonction de la filière de production, sur le périmètre de Toulouse Métropole.

Plus d'informations sur les données : [Note méthodologique du bilan énergie - GES à l'échelle infrarégionale - édition 2024 (ORCEO)](https://arec-occitanie.terristory.fr/pdf/occitanie/47_consommation-d-energie-finale.pdf)

Mots-clés : energie,enr,environnement,orceo,production,renouvelable,terristory
Primes « réparation »
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données correspond au nombre et au montant (en €) des primes « réparation » attribuées chaque année.

Prime à destination des particuliers pour la réparation des biens manufacturés auprès des artisans du réseau «Répar'acteurs»

[Plus d'informations sur la prime « réparation »](https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-reparation)

Mots-clés : environnement,primes,reparacteurs,reparation
Arbres plantés (Plan 100 000 arbres)
Organisation : Toulouse métropole

Les données de plantation et abattage annuel correspondent au nombre d'arbres plantés et abattus chaque année. La différence entre ces deux valeurs donne le solde net annuel. Et le solde net cumulé correspond au cumulé du solde net annuel, ce qui correspond donc au nombre d'arbres plantés moins le nombre d'arbres abattus depuis 2020 dans le cadre du plan 100 000 arbres.

Les données 2025 ont été mises à jour en juin 2025.

Mots-clés : canicule,environnement,plan-100000-arbres,plantation,vegetation
Part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données présente la part des énergies renouvelables (en pourcentage %) dans la consommation d'énergie finale sur le périmètre de Toulouse Métropole.

Plus d'informations sur les données : [Note méthodologique du bilan énergie - GES à l'échelle infrarégionale - édition 2024 (ORCEO)](https://arec-occitanie.terristory.fr/pdf/occitanie/47_consommation-d-energie-finale.pdf)

Mots-clés : climat,consommation,energie,environnement,orceo,plan,renouvelable,terristory
Primes « solaire »
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données correspond au nombre et au montant (€) des primes « solaire » attribuées chaque année.

  
Prime à destination des particuliers ou des professionnels pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, au sol, en ombrière ou en toiture, en autoconsommation ou en injection totale, individuels ou collectifs. La prime a été étendue à l'installation de chauffe-eau solaire thermique.

[Plus d'informations sur la prime « solaire »](https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-solaire)

Mots-clés : chauffe-eau,environnement,panneaux-solaires,photovoltaique,primes,solaire
Consommation d'énergie
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données présente la consommation d'énergie finale par secteur d'activité (GWh) et par habitant (kWh/habitant) sur le périmètre de Toulouse Métropole.

Plus d'informations sur les données : [Note méthodologique du bilan énergie - GES à l'échelle infrarégionale - édition 2024 (ORCEO)](https://arec-occitanie.terristory.fr/pdf/occitanie/47_consommation-d-energie-finale.pdf)

Mots-clés : consommation,energie,environnement,gwh,insee,kwh,orceo,terristory
Rénovation des logements
Organisation : Toulouse métropole

L'estimation des émissions de CO2 évitées (en tCO2e) grâce aux rénovations énergétiques se fait sur le nombre cumulé de logements rénovés. On estime que chaque logement rénové permet d'éviter 2.1 tonnes d'équivalent CO2 par an.

Mots-clés : co2,economie,energie,environnement,equivalent-co2,logement,logements-sociaux,maison-de-lenergie,precarite,renovation
Réseau cyclable
Organisation : Toulouse métropole

Les aménagements du réseau cyclable se distinguent en 3 catégories :

  * site propre : pistes cyclables, voies vertes et trottoirs, autres (passage inférieur et passerelle)



  * sur chaussée : vélos rues, doubles sens cyclables, chaussées à voie centrale banalisée, couloirs bus, contre-allées et bandes cyclables



  * réseau vert



Lorsqu'un aménagement est présent de part et autre d'une voie, on ne le comptabilise qu'une fois dans la longueur du réseau cyclable (en km).

Mots-clés : couloir-bus,cycliste,environnement,mobilite,passage-inferieur,passerelle,piste-cyclable,reseau-cyclable,reseau-vert,sur-chaussee,trottoir,velo,velo-rue,voie-verte
Consommation d'eau
Organisation : Toulouse métropole

La consommation d'eau correspond à la somme des :

  * volumes consommés comptabilisés par les compteurs des abonnées,
  * volumes consommés qui ne sont pas équipés d'appareils de comptage,
  * volumes puisés pour les besoins de service du réseau.



Les données de population de Toulouse Métropole (issues de l'INSEE) permettent de calculer la consommation d'eau moyenne par habitant.

Le volume d'eau consommé sur le territoire s'exprime en millions de m3 tandis que le volume d'eau consommé par habitant s'exprime en m3.

Mots-clés : consommation,eau,environnement,insee,population,potable
Part de végétation haute
Organisation : Toulouse métropole

Données de végétation issues de la couche de lidar 2022., agrégées à la maille IRIS ("Ilots Regroupés pour l'Information Statistique"). On considère la végétation haute de plus de 2m.

Mots-clés : 2m,arbres,environnement,ign,ilots-regroupes-pour-linformation-statistique,iris,lidar,vegetation
Primes « véhicule + propre »
Organisation : Toulouse métropole

Ce jeu de données correspond au nombre et au montant (€) des primes « véhicule + propre » attribuées chaque année.

Prime à destination des particuliers ou des professionnels pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.

[Plus d'informations sur la prime « véhicule + propre »](https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-vehicule-propre)

Mots-clés : aides,environnement,primes,vehicule,vehicule-propre,zfe
Localisation des horodateurs
Organisation : Ville de Soissons

Localisation et informations descriptives sur les horodateurs pour le stationnement payant à Soissons. Chaque entrée correspond à un horodateur et inclut son code, sa description, son numéro, la rue correspondante et sa géolocalisation (latitude/longitude).\
Ce jeu de données peut être utilisé pour cartographier les équipements de stationnement payant ou pour des analyses sur la répartition des zones de stationnement.


Mots-clés : horodateur,payant,stationnement
Fréquence de mise à jour : punctual
Franchissement situé sur un itinéraire routier de transport exceptionnel dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc.
Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés.
Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels

Mots-clés : deplacement,donnees-ouvertes,franchissement,inspire,ouvrage,passage-a-niveau,portique,reseaux-de-transport,signalisation,transport,transport-exceptionnel,transports-deplacements-transport-exceptionnel,voirie
Zones réglementées du PPRT EPC FRANCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT EPC FRANCE En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRT SOCAGRA
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT SOCAGRA. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT DE SANGOSSE
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT DE SANGOSSE approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Document PPRT sur le département d'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes
concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé.
Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.
Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEUR_INTERV_AAPPMA_ZINF_S_019

Couche de données transmises par la fédération de pêche de la Corrèze en décembre 2025.

Cette couche décrit le territoire des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de la Corrèze. A l'origine, les AAPPMA reprenaient les limites de canton, mais en 2006 cela a évolué. Il y a eu une clarification des limites et une délimitation par bassin versant. Toutefois, les AAPPMA ne reprennent pas toutes les limites de bassin hydrographique. Certaines ont encore des limites correspondant à des limites communales.
Il est à noter que les AAPPMA Roseau gaillard et Pêcheur du pays de Brive étaient à l'origine une seule et même société de pêche. Il y a eu une scission.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.

Données à jour au 01/04/2025.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bois,classement,donnees-ouvertes,ebc,foret-reglement,urbanisme
Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC).

Un espace peut donc être classé de manière à le protéger avant même qu'il ne soit boisé et favoriser ainsi les plantations sylvicoles.

Données à jour au 01/04/2025.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bois,classement,donnees-ouvertes,ebc,foret-reglement,haie,urbanisme
Zone réglementée du PPRT "MILITAIRE" sur la commune de Fontvieille - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : boouches-du-rhone,donnees-ouvertes,fontvieille,pprt-militaire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Gémenos - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20010057 (MOUVEMENT DE TERRAIN - CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,gemenos,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Installations classées soumises à autorisation
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données : 27/04/2018.

Mots-clés : classees,donnees-ouvertes,installations,site-industriel-production-site-industriel
Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Charbonnières-les-Bains
Organisation : Métropole de Lyon

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles.
Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Villeurbanne
Organisation : Villeurbanne

La possibilité de stationner sur voirie ou dans des parkings, publics ou privés, contribue à garantir l'accessibilité des déplacements motorisés des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit sur l'ensemble des places publiques en VOIRIE et droit d'utiliser les places réservées pour les détenteurs d'une carte mobilité mention "stationnement". D'autre part, il y a les obligations des collectivités et des gestionnaires d'établissements recevant du public de créer des places réservées accessibles.
Ce jeu de donnée présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite".

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Catalogue des dispositifs d'aides à la transition écologique pour les entreprises
Sigle : Dispositifs-Aides-TEE
Organisation : Transition écologique des entreprises

Ce jeu de données présente l’ensemble des dispositifs d’aides recensées par la start-up d'Etat [Transition Écologique des Entreprises](https://beta.gouv.fr/startups/transition-ecologique-des-entreprises.html) (TEE) et mis en avant sur le site <https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/>. Il constitue un référentiel structuré visant à centraliser et rendre accessibles un grand nombre de dispositif publics existants pour les entreprises.

Les données présentées sont une réécriture, par l'équipe de TEE, de dispositifs d'aides d'opérateurs divers (ADEME, CCI, CMA, Bpifrance, Etat, OFB, Régions...) dans un format simplifié et accessible favorisant leur communication vers les TPE et PME.


Mots-clés : aides-aux-entreprises,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-06-01
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Conseil départemental de Seine-et-Marne)
Organisation : Conseil départemental de Seine-et-Marne

L’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales doivent déclarer leurs dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/)), au plus tard dans les six mois suivant l’année civile concernée (30 juin année N+1). Cette déclaration s’opère selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)


Fréquence de mise à jour : annual
Cartographie des équipements sportifs de la Ville de Soissons – saison 2019
Organisation : Ville de Soissons

Ce jeu de données recense les équipements sportifs de la Ville de Soissons pour la saison 2019. Il fournit des informations sur l’adresse, le quartier, les disciplines sportives pratiquées ainsi que les clubs utilisant chaque équipement, avec leurs jours et horaires d’occupation.


Mots-clés : clubs-sportifs,loisirs,sport
Fréquence de mise à jour : punctual