Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations d'épuration du Vaucluse (84) - Localisation ponctuelle
Organisation : DDT Vaucluse

Stations d'épuration des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles)

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,services-dutilite-publique-et-services-publics,step
PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Objets Annexes au Réglement - Linéaires
Organisation : DDT Vaucluse

Cette fiche donne accès à la donnée localisée supplémentaire pour la compréhension de la cartographie réglementaire des PPR approuvés dans le Vaucluse.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène (par exemple un aléa naturel comme les inondations ou les feux de forêt). Il est étudié par les services de l’Etat, assisté de prestataires et de partenaires experts dans le domaine, selon des critères spécifiques à chacun des phénomènes.
Les entités géographiques contenues sont décrites à l'aide des champs "LIB_TYPOBJ" et "LIB_DEFOBJ". La représentation de ces objets dans la cartographie réglementaire des PPR permet de mieux appréhender la prise en compte d'un phénomène sur un territoire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppr,risque-inondation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de Non Traitement (ZNT) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse

Cours et Surfaces d'eau visés par l'arrêté ministériel du 04/05/2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L235-1 du code rural et de la pêche maritime.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,produits-phytosanitaires,znt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2017-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-06-30
Bruit Aérien - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse

Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d'un plan d'exposition au bruit (PEB), d'un plan de gêne sonore (PGS) ou de cartes de bruit stratégiques (CSB) d'un aérodrome. Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d'entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, les PEB, PGS et CSB définissent plusieurs zones d'exposition au bruit autour d'un aérodrome mais ont trois finalités différentes :
     • l’objectif d'un PEB est de maîtriser l’urbanisation ;
     • celui d'un PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation ;
     • les CSB ''… ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien …'' ;

Le présent standard distingue :
     • les zones de bruit définies dans le cadre d'un PEB (au nombre de 3 ou 4) :
          – Zone A : Zone de bruit fort où le Lden* > 70 ;
          – Zone B : Zone de bruit fort où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 68 et 62 (selon les aérodromes) ;
          – Zone C : Zone de bruit modéré comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 64 et 52 (selon les aérodromes) ;
          – Zone D : Zone de bruit comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50 ;
     • les zones de gêne définies dans le cadre d'un PGS :
          – une zone I de gêne très forte (comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70) ;
          – une zone II de gêne forte (comprise entre les courbes d'indice Lden 70 et Lden 65. Toutefois, dans le cas où la courbe extérieure de la zone B du PEB approuvé de l'aérodrome est fixée à une valeur d'indice Lden inférieure à 65, cette valeur est retenue pour le plan de gêne sonore) ;
          – une zone III de gêne modérée (comprise entre la limite extérieure de la zone II et la courbe d'indice Lden 55) ;
     • les zones de bruit définies dans les CSB ; il s'agit des zones comprises entre les courbes isophones tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A) ;

Dans chacune de ces zones sont estimées les populations impactées et sont recensés les enjeux retenus pour la nuisance « Bruit » (établissement d'enseignement ou de santé) ;
     • les courbes de bruit (ou courbes isophones) calculées pour la détermination des zonages ;
     • les éléments ponctuels (établissements de santé ou d'enseignement) retenus comme enjeux dans les cartes stratégiques de bruit. 

* Lden = Indice (ou indicateur) de bruit représentant le niveau d'exposition totale au bruit
• L : level (niveau) • d : day (journée) • e : evening (soirée) • n : night (nuit)

Mots-clés : aerodrome,donnees-ouvertes,environnement,inspire,sante,transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Atlas des Zones Inondables (AZI) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse

Les documents d’urbanisme sont les instruments de planification stratégique et/ou réglementaire régissant les modes d’utilisation des sols à l’échelle d’un territoire. Le SCOT en fait partie.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme et de planification stratégique intercommunal.

Périmètre :
Article L. 143-1 et s. du code de l’urbanisme, le périmètre du SCOT délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Lorsque ce périmètre concerne des EPCI compétents en matière de SCOT, il recouvre en principe la totalité du périmètre de ces établissements. Toutefois, lorsque le périmètre d'un de ces établissements n'est pas d'un seul tenant, le périmètre du schéma peut ne pas comprendre la totalité des communes membres de cet EPCI à condition de comprendre la totalité de la partie ou des parties d'un seul tenant qui le concerne.
Le périmètre est à comprendre dans ces prescriptions comme le périmètre du document approuvé. Outre le périmètre des EPCI mentionnés ci-dessus, le périmètre de SCOT approuvé peut comprendre une partie maritime s’il s’agit d’un SCOT en territoire littoral, c’est à dire englobant une ou des communes littorales.

Élaboration du SCOT :
Selon l’ article L143-16 du code de l’urbanisme, le SCOT est élaboré par :
  - un EPCI compétent
  - un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCOT
  - un syndicat mixte ouvert (seuls les communes et EPCI compétents pouvant prendre part aux délibérations relatives au schéma).
  
Contenu :
Le contenu du SCOT est défini par le code de l’urbanisme : Livre I, Titre II, Chapitre I et II, articles L.141-1 à L141-26 et R141-1 à R141-9.
Le SCOT comprend trois documents :
  • un rapport de présentation incluant un diagnostic, la justification des choix retenus par le PADD et le DOO et l’évaluation environnementale.
Les éléments qui composent le rapport de présentation sont détaillés à l’article R. 141-2 du code de l’urbanisme.
  • un projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
  • un document d’orientation et d’objectifs (DOO), opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…) et le cas échéant, des documents graphiques.
Il peut être complété par :
  • un Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
  • un Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bruit dans l'Environnement - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

En Vaucluse, les cartes de bruit concernent uniquement les sources de bruit liées aux transports terrestres (routier et ferroviaire).
En effet, la directive n'identifie pas d'aéroports pour la réalisation des CBS. Quant aux bruits d'origine industrielle, ils ne sont cartographiés que dans le cadre des agglomérations identifiées par la directive, et il y n'en pas en Vaucluse.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan local d'urbanisme de la commune de Berteaucourt les Dames
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,berteaucourt-les-dames,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune de Bellancourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bellancourt,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune de Behencourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

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Plan local d'urbanisme de la commune de Bacouel sur Selle
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bacouel-sur-selle,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune de Bertangles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bertangles,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Plan local d'urbanisme de la commune d'Aubigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,aubigny,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Malause - Zone règlementée - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones de cours d'eau règlementées pour la navigation - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne

Zones règlementées pour la navigation ou interdite à la navigation sur les cours d'eau domaniaux de Tarn-et-Garonne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,navigation,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual