Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012.  
  
Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole.  
Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes.   
  
A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

Mots-clés : limite-administrative,referentiels-geographiques
Cantons d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Il s'agit d'une couche créée, à l'origine, par le conseil général d'Ille-et-Vilaine suivant le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine.  
  
Ces périmètres seront applicables depuis les élections cantonales de 2015.  
  
Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces cantons ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole.  
Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte du décret. Les limites cantonales sur Rennes Métropole peuvent donc être différentes de la couche d'origine du conseil général d'Ille-et-Vilaine.  
  
A noter que les périmètres des cantons sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).

Mots-clés : limite-administrative,referentiels-geographiques
Noms de voies en breton sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ya d’ar brezhoneg (en breton Oui à la langue bretonne) est une campagne menée par l’Office public de la langue bretonne visant à promouvoir et développer l’usage de la langue bretonne dans la vie quotidienne des habitants de la Bretagne historique, dans le monde associatif, professionnel ou des collectivités territoriales.  
  
Les communes signataires de la charte Ya d'ar Brezhoneg des collectivités doivent remplir un contrat d'objectifs choisis parmi une liste de quarante actions. L'une d'entre elle est la dénomination des voies bilingue breton-français, visant à mettre en place des plaques de rues sur l'ensemble du territoire.

Mots-clés : referentiels-geographiques,route
Détails linéaires des terrains de sport sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche permet de représenter les lignes tracées sur les terrains de sport. Ces lignes permettent la représentation des terrains sur les plans à grande échelle (à partir du 1:5000ème).  
  
Cette couche de donnée est renseignée par plusieurs attributs dont les suivants :  
\- sport_h_insee : Code insee de la commune  
\- date_maj : La date de dernière mise à jour de la donnée  
  
Cette couche est à utiliser avec la couche des terrains de sport sur Rennes Métropole.

Mots-clés : culture-sports-loisirs,infrastructure-sportive
Stations de réparation et gonflage pour vélo sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les stations de réparation et gonflage pour vélo sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit de stations de réparation et de gonflage (outillage à disposition + gonfleur manomètre intégré) ou de stations de gonflage uniquement (manomètre intégré).

Mots-clés : mobilite-transport,service-public
Points d'apport volontaire des déchets ménagers sur Rennes Métropole (PAV)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Points localisant les points d'apport volontaire (PAV) des déchets ménagers.  
  
Chaque point supporte un ou plusieurs flux de déchets : verre (VE), journaux-magazine (JM), ordures ménagères (OM), multi-matériaux (MM), carton (CA), déchets alimentaires (DA).  
  
La collecte en apport volontaire est complémentaire d'autres modes de collecte des déchets ménagers : porte-à-porte, apport en déchèterie.

Mots-clés : classification-des-dechets,collecte-des-dechets-a-la-source,dechets,environnement,tri-des-dechets
Stations de comptages routiers sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche recense les différentes stations de comptage (vitesse et/ou débit) sur Rennes Métropole.  
  
Elle indique les sites où ont été posés des compteurs et où des données sont disponibles.   
Une station de comptage permet de récolter différentes données de trafic : comptage automatique vitesse et/ou trafic, comptage directionnel, comptage vélo, etc.  
  
Les informations attributaires sont les suivantes :  
\- station_uid : identifiant unique  
\- code_rm : code de la station  
\- comm_insee : code INSEE de la commune  
\- type_station : type de station (VL/PL)  
\- type_mesure : type de mesure (code de traitement interne pour différentier les sens de circulation)  
\- description : précision sur l'emplacement de la station de comptage  
\- der_date_mesure : date de la dernière mesure effectuée par la station  
\- nb_mesure : nombre de mesures associées à une station  
\- der_date_modif : date de dernière mise à jour des statistiques

Mots-clés : mobilite-transport,trafic,trafic-routier
Panneaux d'entrée-sortie d'agglomération sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route... » (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.  
Parmi les attributs disponibles, plusieurs sont destinés à la gestion des panneaux par la Direction de la Voirie (ident_panneau, etat, a_controler, observation).

Mots-clés : agglomeration,mesures-de-reduction-de-vitesse-en-zone-residentielle,mobilite-transport,route
Parcelles des grands propriétaires fonciers sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones regroupe une sélection des parcelles appartenant aux aménageurs publics, bailleurs sociaux, biens communaux et biens de Rennes Métropole.  
  
Les parcelles ont été identifiées par requêtes portant sur l'attribut "nom du propriétaire", pour les propriétaires suivants :  
• les communes de la Métropole ;  
• les communes propriétaires d'un terrain sur une autre commune (valeur "Autre commune") ;  
• Rennes Métropole ;  
• le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine ;  
• la Région Bretagne ;  
• l'Etat ;  
• les aménageurs publics - Territoires, S.P.L.A.(Société Publique Locale d'Aménagement), SADIV (Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine) ;  
• les bailleurs sociaux - Espacil Habitat, Espacil Residence, Aiguillon, Habitat 35, Habitation Familiale, HLM Les Foyers, ICF Atlantique, OPH de Rennes Métropole ;  
• l'établissement public foncier de Bretagne : EPF  
• SAFER Bretagne : SBAFER  
• Le diocèse  
• SNCF réseau  
• Société publique locale et Collectivité eau du Bassin rennais : EBR  
  
Les parcelles proviennent du PCI vecteur de octobre 2025 et sur les données foncière en date du 01/01/2025.  
Le service foncier dispose de millésimes antérieurs de cette donnée.  
  
Ces données font l'objet d'une diffusion en open data depuis le 26 mars 2021. Plus d'information ci-dessous :  
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/

Mots-clés : propriete,urbanisme
Equipements sportifs de proximité sur la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de points localise les équipements sportifs rennais du plus petit (table de ping-pong dans un square) au plus grand (complexe sportif) avec diverses informations dont les principales sont :  
\- le type d'équipement (attribut : equip_type) décrit par 9 grandes thématiques : activités de glisse, équipements de détente, fitness, parcours de santé, piste d'athlétisme, street workout, terrains de grands jeux, terrains de tennis, terrains et plateaux multisports.  
\- la pratique décrivant plus finement l'équipement (football, basketball, fitness, glisse urbaine,...)  
\- les critères d'accessibilité (attribut : crit_acces) : libre accès, restreint, fermé au public   
\- les information sur les horaires d'ouverture au public (attribut : horaires)  
\- le(s) service(s) gestionnaire(s) de l'équipement (attribut : gestionnaire)

Mots-clés : culture-sports-loisirs,infrastructure-sportive,sport
Secteurs d'études du service Aménagement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche contient le découpage de Rennes Métropole en différents secteurs d'études par le Service Aménagement de Rennes Métropole. Chaque secteur d'études est lié à un découpage administratif (commune ou quartier) et est géré par un référent.

Mots-clés : programme-detudes,urbanisme
Redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres de la redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole.  
  
La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP) est destinée à financer les fouilles archéologiques (cf. Article L524-7 du Code du Patrimoine, modifié par LOI n°2011-1978 du 28/12/2011 - art. 79 (V)).  
  
Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction.  
  
Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.  
Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Mots-clés : archeologie,urbanisme
Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole.  
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs).   
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).

Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme
Localisation et caractéristiques des zones d'activités sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette donnée a été élaborée dès oct. 2019 pour la constitution d'un observatoire économique métropolitain. L'objectif est d'identifier et de localiser les zones d'activités métropolitaines.   
  
Une zone d'activités (ZA) est un périmètre opérationnel accueillant des activités économiques.   
Ces périmètres sont issus d'une analyse du Schéma d'Aménagement Économique (SAE) de Rennes Métropole de 2017, de l'analyse du zonage du règlement graphique du Plan Local Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole élaboré en 2019, de la connaissance terrain des services de Rennes Métropole.   
Ces informations permettent de localiser les zones d'activités sur le territoire de Rennes Métropole tout en les caractérisant.  
  
Chaque périmètre apporte les caractéristiques de la zone d'activité. La table d'information contient des attributs descriptifs :   
\- etape : créée, potentielle, terminée, en cours  
\- etat : renouvellement, extension  
\- scot : compatible avec le SCoT, non compatible avec le SCoT  
\- territoire : structurante, pôle tertiaire, proximité  
\- archive : zone d'activités déclassée, clôturée ou dont le périmètre a changé (conservé pour mémoire)

Mots-clés : activite-economique,economie,entreprise
Places de stationnement réservé sur le territoire de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise sous la forme de points une à plusieurs places de stationnement réservé sur Rennes Métropole.  
  
Sur les voies ou poches de parking sur le territoire de Rennes Métropole, cette couche localise les emplacements où le stationnement est interdit à l'exception des véhicules de certaines catégories d'usagers - Personnes à Mobilité Réduite (PMR) disposant d'une Carte de Mobilité Inclusion ;  
\- Livraison ;  
\- Autopartage ;  
\- Autocars de tourisme ;  
\- Handistar ;  
\- Metro/Bus/Sécurité ;  
\- Motos ;  
\- Poids lourds ;  
\- Police ;  
\- Taxis ;  
\- Transport scolaire ;  
\- Sécurité.  
  
Certaines places sont mutualisées, telles que pour les livraisons. Elles font l'objet de conditions d'horaires. Au delà de la plage horaire indiquée, le stationnement y est autorisé pour tout autre véhicule.   
Les places "PMR" sont décrites par des valeurs complémentaires données à titre indicatif en matière d'accessibilité.

Mots-clés : mobilite-transport,place-de-stationnement
Points de regroupement des bacs roulants sur Rennes Métropole (PR)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Points localisant les points de regroupement (PR) des bacs roulants permettant la collecte des déchets ménagers.  
L'usager ne dispose pas ici de bacs en propre. Il doit déposer ses déchets dans les bacs mis à disposition au point de regroupement.  
  
Le site de regroupement peut contenir des bacs de différents flux : verre (VE), ordures ménagères (OM) ou collecte sélective (CS). Ces bacs peuvent être de taille différente.  
  
Ce site correspond généralement à des entrées d'impasse ou des regroupements d'habitation en habitat dense.

Mots-clés : classification-des-dechets,collecte-des-dechets-a-la-source,dechets,environnement,tri-des-dechets
Routes à Grande Circulation (RGC) sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies (décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation)".

Mots-clés : mobilite-transport,route-a-grande-circulation
Sondages amiante et HAP dans les enrobés de voirie sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche permet de localiser les sondages réalisés sur les enrobés de voirie en amont du démarrage des chantiers de travaux sur voirie.   
Ces sondages permettent de repérer la présence (ou non) d'amiante ainsi que la présence (ou non) d'HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) en teneur élevée.  
L'amiante est interdite depuis le 31 Décembre 1996. La présence d'amiante nécessite de respecter le décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.  
La teneur en HAP conditionne les modalités de recyclage des enrobés (à chaud ou à froid) ou leur mise en décharge (ISDI, ISDND, ISDD).  
  
Cette couche a vocation à être enrichie par tous les sondages qui pourront être effectués par les différents intervenants sur la voirie. Chaque maître d'ouvrage est invité à envoyer une copie des rapports de sondage au service Gestionnaire : Direction de la Voirie-Patrimoine  
  
Lorsque le sondage est qualifié de positif (présence d'amiante ou d'HAP en teneur élevée), le lien permettant le téléchargement du rapport de résultat est disponible dans le champ "lien_rapport".

Mots-clés : amiante,emploi-du-goudron,goudron,materiau-routier,mesure-preventive-en-matiere-de-sante,poussiere-damiante,protection-de-la-sante,relation-sante-environnement,risque-pour-la-sante,sante,sante-securite,voie-respiratoire
Points de présentation des bacs roulants sur Rennes Métropole (PP)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Points localisant les points de présentation (PP) des bacs roulants permettant la collecte des déchets ménagers.  
L'usager présente son bac en un lieu distant de son logement. Ce déplacement par l'usager est en général imposé pour des raisons de sécurité et / ou techniques. Exemple fréquent : point de présentation à l’entrée d’une impasse dans laquelle le véhicule de collecte ne peut circuler.  
  
Le site de présentation peut donc accueillir des bacs de différents flux : verre (VE), ordures ménagères (OM) ou collecte sélective (CS). Ces bacs peuvent être de taille différente.  
  
Ce site correspond généralement à des entrées d'impasse ou des regroupements d'habitation en habitat dense.

Mots-clés : classification-des-dechets,collecte-des-dechets-a-la-source,dechets,environnement,tri-des-dechets
Périmètres des plateformes voirie de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes.  
Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole.  
Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances.   
Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est.  
Cette couche délimite les périmètres d'intervention de chacune des plateformes.  
  
La couche renseigne, pour chaque périmètre :   
\- Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) :   
>> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ;  
>> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme.

Mots-clés : gestion,mobilite-transport,route
Statistiques des mutations immobilières à la commune et au sous-quartier (DVF)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones permet de visualiser les données DVF (demandes de valeurs foncières) correspondant aux mutations à titre onéreux réalisées ces dernières années. La diffusion de la base DVF participe de la transparence des marchés fonciers et immobiliers.  
  
Les mutations immobilières présentes dans cette couche de données sont issues des « Demandes de valeurs foncières » enrichies des Fichiers Fonciers produits par le CEREMA (données DV3F) et permettent ainsi de faciliter leur exploitation et leur analyse. Plus d'info sur les DVF enrichies à l'adresse https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f.  
  
Ces données remontent jusqu'en janvier 2010 et elles concernent l'ensemble de Rennes Métropole.  
  
Les données DVF sont restituées au sous-quartier pour Rennes et à la commune pour le reste de la métropole.  
Il est détaillé le nombre de maisons, d'appartements, de dépendances, de locaux d'activité et de terrain par année et des statistiques sur le prix de chaque type de bien au m².  
  
Ces statistiques sont présentées dans les attributs comme suit :  
annee : année  
nb_locauxmutes : nombre de locaux mutés  
nb_maisons / apparts / dependances / locauxact / terr : nombre de maisons / appartements / dépendances / locaux d'activité / terrains  
prix_moyen_m2_maison / appart / dep / act / terr : prix moyen au m² maison / appartement / dépendance / locaux d'activité / terrain  
ecart_type_maison / appart / dep / act / terr : mesure de la dispersion entre les prix moyen au m² des maisons / appartements / dépendances / locaux d'activité / terrains  
nb_mutations : Nombre de mutations sur la commune ou sous-quartier  
commune : Nom de la commune  
sous_quart : Nom du sous-quartier (sur Rennes uniquement)  
  
Cette couche est à utiliser conjointement avec la couche de des Mutations immobilières sur Rennes Métropole (DVF) (UUID = 90f00b9c-d293-48ed-bbc7-1dfc9636f227) et la couche Synthèse des mutations immobilières sur Rennes Métropole (DVF) (UUID = 51dd2bdb-4049-41a7-9af5-cb8599430f45)  
  
Un guide d'utilisation de cette couche de données sur le Portail de données géographiques de Rennes Métropole est jointe à cette fiche de métadonnées.

Mots-clés : logement,urbanisme
Ouvrages d'assainissement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise de manière schématique les ouvrages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.

Mots-clés : assainissement-collectif,ouvrage-dart,reseaux-energie,station-depuration-des-eaux-usees
Réseaux de chaleur urbains de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Les Réseaux de Chaleur Urbains (RCU) fonctionnent sur le principe suivant : des chaufferies produisent de la chaleur qui est ensuite distribuée aux abonnés via des canalisations souterraines. Cette couche localise le tracé des réseaux de chaleur urbains sur le territoire de Rennes Métropole.

Mots-clés : reseau-de-chauffage-urbain,reseaux-energie