Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Calcul des QMNA5 en DREAL N-PdC
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le QMNA, débit (Q) mensuel (M) minimal (N) de chaque année civile (A) est la valeur du débit mensuel d&#x27;étiage atteint par un cours d&#x27;eau pour une année donnée.

Le QMNA5 est le QMNA calculé pour une durée de 5 ans. Il permet d&#x27;apprécier statistiquement le plus petit écoulement d&#x27;un cours d&#x27;eau sur une période de 5 ans.

__Origine__

Stations géoréférencées par GPS. Calculs faits à partir des stations hydrologiques.


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts de France), DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts-de-France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e9747dc8-e907-4c30-805d-6b4a71a71094)
 * [Carte Carmen des QMNA5](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/QMNA5.map)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;b8ad12c5-4449-46f7-8e3d-1dceff4216b3&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a1e591da57f301b3b43870eddf0c9f6bc5fb2874)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,economy,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Carte CARMEN Eau en Nord - Pas de Calais
Organisation : DDT Drôme

Zonages, stations, laboratoires hydrobiologiques, etc.

__Origine__

Divers


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts de France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-18a06a2d-ab35-4d55-a2eb-a749076fc430)
 * [Carte CARMEN Eau](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/24/eau.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/549cfba5939baef6c103e3cdfe6846f7e42d76b5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Carte CARMEN - Directive inondation dans le Nord - Pas de Calais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Carte des TRI dans le N-PdC

__Origine__

Document d&#x27;urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 par le DDT 10.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l&#x27;Institut Géographique National (IGN) 2014
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran


__Organisations partenaires__

DREAL HdF (Direction Régionale de l&#x27;Environnement de l&#x27;Aménagement et du Logement des Hauts de France)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-86bf4911-788f-4853-b1b4-13a0b99b9ead)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5874c1f3c24157357b1626f94b140b153e20c923)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Emprises des plans d&#x27;eau douce relevant de la loi sur l&#x27;eau dans le département des Landes.

Les plans d&#x27;eau désignent une étendue d&#x27;eau douce continentale de surface, libre stagnante, d&#x27;origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d&#x27;eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).

__Origine__

Production par DDTM 40/SPEMA/BRE en utilisant les photos aériennes de la BDORTHO de l&#x27;IGN pour définir les contours.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-47ae743e-02f0-42f6-8295-7b7150682fa8)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-47ae743e-02f0-42f6-8295-7b7150682fa8)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/d742e0ce-635f-450a-b076-c9eb65d89764.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9244d1de94a87f35cbb429b626f2dcd3310c7cd6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-ouvrage,hydrographie,landes-40,loi-sur-leau,passerelle-inspire,plan-deau,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Un Programme Local de l&#x27;Habitat (PLH) définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir.

Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l’État. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.

Le programme engage
- l’État, les communes,
- les intercommunalités
- et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre.

Les actions sont mises en œuvre par les opérateurs :
-organismes de logement social,
- opérateurs professionnels privés,
- propriétaires occupants ou bailleurs.

Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

__Origine__

Source de la donnée : Liste des cours d’eau grevés d’une servitude identifiée à partir de  documents administratifs (ordonnances royales, décrets impériaux et arrêtés préfectoraux).Numérisation réalisée par DDT78/DIR/MGI/SI par report sur fond numérique de la BD TOPO complétée par la géométrie de la BD Carthage, réalisée conformément au guide méthodologique de numérisation « Servitude A4 » du ministère de l’écologie


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d600e476-c952-48bb-8b87-8d47f55b6511)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d&#x27;eau non domaniaux générateurs de servitudes A4](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_A4_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ef8b6c30d3e0773c75aa6fbe1b07cffb60e2318d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,landes-40,passerelle-inspire,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Cartes de bruit sur les routes nationales : Zonages dont le niveau sonore (nuit) > 62 décibels dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion du bruit dans l&#x27;environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

__Origine__

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières et ferroviaires. Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).
D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul. Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et ne constituent donc pas forcément une retranscription fidèle de la réalité.
Enfin, elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du vingt cinq millième. Une lecture à l’échelle cadastrale n’a donc que peu de valeurs.


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DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8a28af38-c458-47b7-b374-78907480f928)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7da8b188b66557d57bf54c69bb24fb0127da6a34)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes 
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000022402572

Ces territoires peuvent être infra-communaux.
La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d&#x27;animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l&#x27;administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

__Origine__

Table réalisée à partir des communes de la BD Topo


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DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-92d769fc-0c3c-48ec-b828-ade81b9ea99e)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-92d769fc-0c3c-48ec-b828-ade81b9ea99e)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38022/d8bb8b78-ccd5-48af-ad2c-79f0b2d4ee63.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7513e976f6cbaf8b54820c2a3d940ea36dad1d9c)

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,environment,louveterie,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Cartes de bruit en agglomération : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion du bruit dans l&#x27;environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

__Origine__

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières et ferroviaires. Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).
D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul. Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et ne constituent donc pas forcément une retranscription fidèle de la réalité.
Enfin, elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du vingt cinq millième. Une lecture à l’échelle cadastrale n’a donc que peu de valeurs.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a076c2d5-b1c6-46a1-8c45-0a617dc3131e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f3a3251dabc3931ece38b253728f491d3beb6bc4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Cartes de bruit  sur les autoroutes : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit)   > 62 décibels dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion du bruit dans l&#x27;environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

__Origine__

La numérisation s&#x27;effectue sur la Scan25® ou la BDOrtho® de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-abefa64f-0e4a-4cec-b551-634d789dd654)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a9e6edb1210d374b190a02cba45445629cf78e55)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres des cantons au sens de l'INSEE dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Le canton au sens de l&#x27;INSEE est une subdivision administrative d&#x27;un département.
Le canton est une subdivision territoriale de l&#x27;arrondissement. C&#x27;est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.
Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bef38907-f4b9-4f60-8d90-ef98344e7a11)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les zones d&#x27;un document PLU ou POS.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;ZONE_URBA)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;b90ded07-974e-496a-b047-5e807d7eedf1&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ffbc4833f4c7a11e657df7e266a067a1294b21c5)

Mots-clés : boundaries,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,landes-40,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown