Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LOREY (54324)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,lorey,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54305)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,lay-saint-christophe,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de HERIMENIL (54260)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,herimenil,inondation,inspire,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de GONDREVILLE (54232)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de DENEUVRE (54154)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de CHENEVIERES (54125)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de PAGNY-SUR-MOSELLE (54415)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de MANGONVILLE (54344)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LUNEVILLE (54329)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LOISY (54320)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LARONXE (54303)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de GLONVILLE (54229)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,glonville,inondation,inspire,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de CREVECHAMPS (54144)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BICQUELEY (54073)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

Mots-clés : bicqueley,ddt54,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BEZAUMONT (54072)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de GELACOURT (54217)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,gelacourt,inondation,inspire,pprn,pps,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de CHAMPIGNEULLES (54115)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d'inondation (article R425-21 du Code de l'Urbanisme).

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PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - MEREVILLE (54364)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,mt,pprn,pprn-mt,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54196)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,mt,pprn,pprn-mt,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - MESSEIN (54366)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF.

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,mt,pprn,pprn-mt,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Identification des cours d'eau dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur la nature environnante et sont encadrés par la réglementation. Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier peuvent s’effectuer sans dossier préalable.
Les travaux en cours d'eau nécessitant des interventions plus importantes que de l'entretien régulier doivent faire l'objet du dépôt d'un dossier préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. La cartographie des cours d’eau dans le département des Landes est publiée sur le site des services de l’État. C’est un outil évolutif mis à jour annuellement, en avril.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,landes
Points de prélèvement agricole dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau). Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Mots-clés : agricole,donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,irrigation,prelevement
Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes.

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-ouvrage,hydrographie,inspire,landes-40,loi-sur-leau,plan-deau
Fréquence de mise à jour : punctual
Centrales photovoltaïques au sol dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Recensement des installations photovoltaïques au sol relevant d'une instruction par les services de l'Etat.

Seules les centrales dont le statut est déclaré "En service", "En construction" ou "Procédure OK" sont intégrées à ce jeu de données.

Mots-clés : centrale,donnees-ouvertes,inspire,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sol,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Sainte-Marie-de-Gosse – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,sainte-marie-de-gosse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Martin-de-Seignanx – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,risque-zonages-risque-naturel,saint-martin-de-seignanx,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société LBC Bayonne à Tarnos – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 

Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,lbc-bayonne,risque-zonages-risque-technologique,risques-industriels,tarnos,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Onard – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,onard,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned