Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes éligibles au Programme Zéro rideau fermé
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La Région Sud fait une priorité de la redynamisation des commerces de centres-villes, en zone rurale comme en zone urbaine. Doté d'un budget de 100 M€ sur sept ans à destination de 70 000 entreprises, le programme « Zéro rideau fermé » vise à : * aider les commerces en danger, * à revitaliser les centres-bourgs, * à permettre l’installation dans le centre-ville de nouveaux commerçants et artisans * et à accompagner la transmission des commerces de proximité, en portant une attention particulière à l'impact écologique des projets soutenus L'implantation de l’établissement concerné par les investissements réalisés doit nécessairement être situé dans le centre-ville de l’une des 139 communes ciblées par le dispositif. Vérifiez si votre établissement ou votre entreprise se situe dans un centre-ville ciblé par le dispositif grâce à l'[application cartographique Programme Zéro rideau fermé](https://sigregionsud.maps.arcgis.com/apps/instant/lookup/index.html?appid=1cebe685c66744788e808bf0bbee4642) **Source des données** : Chambre de commerce et d'Industrie Provence Alpes Côtes d'Azur / Région Sud

Mots-clés : artisan,commerce,commune,developpement-economique,subvention
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2023-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. 

Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le public et l’administration (articles L.421-1 et L.421-2). 

Description du contenu : 

  * le champ **"Mode"** précise les modalités de réception de la demande (courrier, mail, téléphone, etc.). La valeur _NaN_ est utilisée lorsque l'information n'est pas disponible. 
  * le champ **"Thématique"** se base sur la nomenclature des politiques publiques relevant de la compétence du Conseil départemental. La valeur "Hors compétence départementale" est utilisée lorsque la saisine n'entre pas dans le champ d'intervention du Conseil départemental.
  * le champ **"Objet"** vient détailler l'objet de la saisine.
  * le champ **"Réponse"** détaille la réponse apportée au requérant.



Le jeu de données est mis à jour annuellement au moment de la rédaction du rapport du médiateur, lorsque les données de l'année précédente sont consolidées (période de mise à jour : juin - juillet de chaque année).

[Lien vers la page du médiateur départemental.](https://www.lamayenne.fr/page/le-mediateur)

Les données statistiques relatives aux saisines de certaines années peuvent différer par rapport à celles valorisées dans le rapport annuel du médiateur, en raison de saisines à cheval sur deux années.  


En effet, selon l’état d’avancement des dossiers, le rapport du médiateur prend en compte **l’année de clôture des demandes** , tandis que la publication sur l’open data se base sur la **date de saisine**. 

_Exemple_ : 18 saisines enregistrées pour le rapport du médiateur de 2022 pour lesquelles 4 demandes avaient été faites en 2021 mais clôturées en 2022. 

* * *

Mots-clés : citoyen,citoyennete-institution,competence-departementale,mediateur,politique-publique,saisine
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV et QPM - 2024 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La loi « LAMY » du 21 février 2014 définit la politique de la ville comme étant une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. L’objectif fixé par la loi est d’assurer l’égalité entre les territoires et d’améliorer les conditions de vie.
La politique de la ville intervient sur des quartiers dits « prioritaires ».
[Informations complémentaires sur la politique de la ville de la Métropole de Lyon ](https://www.grandlyon.com/metropole/politique-de-la-ville)

[Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048707389) a modifié la liste des Quartiers Prioritaires de la Ville (**QPV**) dans les départements
métropolitains faisant passer de 37 à 43 le nombre de QPV répartis dans 17 communes de la Métropole de Lyon,

Par ailleurs, la Métropole de Lyon a reconnu les Quartiers Populaires Métropolitains (**QPM**), qui se distinguent par une situation
fragile sans atteindre toutefois les difficultés des QPV. 28 Quartiers Populaires Métropolitains sont comptabilisés sur 15 communes de la Métropole de Lyon.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Navette Chorges-Chanteloube été 2025 réseau Vaï
Organisation : Communauté de communes de Serre-Ponçon

Ce jeu de données renseigne l'offre de transport théorique (ligne, arrêts, horaires) de la navette estivale Vaï reliant Chorges à la baie de Chanteloube (été 2025).

La donnée théorique est disponible au format GTFS (<https://gtfs.org/fr/schedule/>). Elle est mise à jour en cas de modification d'offre.

Le fichier stops.txt contient la liste des arrêts commerciaux et non physiques.


Mots-clés : chanteloube,chorges,ete,vai
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-07-06
Fin de la couverture temporelle : 2024-08-25
Vikibus (Yvetot Normandie)
Organisation : Syndicat mixte Atoumod

Le réseau Vikibus (Yvetot Normandie) vous accompagne dans votre mobilité au quotidien sur le territoire de la Communauté de communes Yvetot Normandie du lundi au samedi. Ce jeu de données contient l'ensemble des lignes régulières du réseau (lignes 1, 2 & 3) ainsi que la navette Marché.


Mots-clés : bus,gtfs,normandie,transport,transport-en-commun,transports-deplacements,vikibus,yvetot
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31