Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
STATION QUALITE COURS D'EAU : ETAT CHIMIQUE 2014
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de
l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état chimique 2014 (Directive 2013). 


Le référentiel des ouvrages de l'Agence. L'ouvrage correspond à toute entité artificielle (forage,
usine, écluse), naturelle (source) ou virtuelle (lieu de prélèvement dans un cours d'eau),
localisable géographiquement et qui exerce au moins une fonction relative à l'eau au sens des
activités de l'Agence. Certains ouvrages ont une personnalité juridique (usine, exploitation
agricole). L' ouvrage pouvant exercer plusieurs fonctions vis à vis du domaine de l'eau, il est
décrit par une entité générique contenant les données communes à tous les ouvrages et par des
entités filles correspondant aux différentes fonctions exercées par l'ouvrage. Exemple : Un
ouvrage de type 'Point d'accès à l'eau souterraine' peut être utilisé pour : - capter l'eau
(captage) - mesurer la hauteur de la nappe (piézomètre) - analyser la qualité de la nappe
(station de mesure qualité)

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,donnees-quantitatives,hydrographie,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
STATION QUALITE COURS D'EAU : ETAT CHIMIQUE 2011
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de
l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état chimique 2011 (Directive 2008). 


Le référentiel des ouvrages de l'Agence. L'ouvrage correspond à toute entité artificielle (forage,
usine, écluse), naturelle (source) ou virtuelle (lieu de prélèvement dans un cours d'eau),
localisable géographiquement et qui exerce au moins une fonction relative à l'eau au sens des
activités de l'Agence. Certains ouvrages ont une personnalité juridique (usine, exploitation
agricole). L' ouvrage pouvant exercer plusieurs fonctions vis à vis du domaine de l'eau, il est
décrit par une entité générique contenant les données communes à tous les ouvrages et par des
entités filles correspondant aux différentes fonctions exercées par l'ouvrage. Exemple : Un
ouvrage de type 'Point d'accès à l'eau souterraine' peut être utilisé pour : - capter l'eau
(captage) - mesurer la hauteur de la nappe (piézomètre) - analyser la qualité de la nappe
(station de mesure qualité)

Mots-clés : artois-picardie,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,donnees-quantitatives,hydrographie,installations-de-suivi-environnemental,ouvrages-dont-obstacles-a-lecoulement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
SOUS BASSIN DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau
et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne
pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System
for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de
compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de découpage des
bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1,
B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin
DCE. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa
représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. La
couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance
rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE
Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60492

Mots-clés : artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,impact-sur-lenvironnement,milieu-aquatique,milieu-marin,politique-communautaire-de-lenvironnement,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lieux de surveillance des eaux littorales - Réunion
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Lieu géographique où il est prévu d&#x27;effectuer des observations et/ou des mesures. Il est localisé de façon unique par son emprise cartographique sous forme de polygone ou de ligne ou de point. 
Les informations descriptives du lieu de surveillance relèvent de la responsabilité de l&#x27;Ifremer.

__Origine__

Les données diffusée proviennent directement de la banque de données Quadrige² de l&#x27;Ifremer.


__Organisations partenaires__

SANDRE, IFREMER Cellule QUADRIGE²

__Liens annexes__

 * [Consulter le dictionnaire Sandre des lieux de surveillance des eaux littorales.](http://id.eaufrance.fr/DDD/SEL)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance ponctuels](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/lieuSurv_ponctuel)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance surfaciques](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/lieuSurv_surfacique)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance lineaires](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/LieuSurv_lineaire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/31675e846d97b38e35f6cc6bb9fdc70f4404c63f)

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eaux-cotieres-eaux-maritimes,environment,france,lieux-de-surveillance,littoral,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,reu,reunion,station
Fréquence de mise à jour : unknown
Lieux de surveillance des eaux littorales - Martinique
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Lieu géographique où il est prévu d&#x27;effectuer des observations et/ou des mesures. Il est localisé de façon unique par son emprise cartographique sous forme de polygone ou de ligne ou de point. 
Les informations descriptives du lieu de surveillance relèvent de la responsabilité de l&#x27;Ifremer.

__Origine__

Les données diffusée proviennent directement de la banque de données Quadrige² de l&#x27;Ifremer.


__Organisations partenaires__

SANDRE, IFREMER Cellule QUADRIGE²

__Liens annexes__

 * [Consulter le dictionnaire Sandre des lieux de surveillance des eaux littorales.](http://id.eaufrance.fr/DDD/SEL)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3e957ce21c56945b589d11eab883f286f110d68)

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eaux-cotieres-eaux-maritimes,environment,france,lieux-de-surveillance,littoral,martinique,mtq,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,station
Fréquence de mise à jour : unknown
Lieux de surveillance des eaux littorales - Guadeloupe
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Lieu géographique où il est prévu d&#x27;effectuer des observations et/ou des mesures. Il est localisé de façon unique par son emprise cartographique sous forme de polygone ou de ligne ou de point. 
Les informations descriptives du lieu de surveillance relèvent de la responsabilité de l&#x27;Ifremer.

__Origine__

Les données diffusée proviennent directement de la banque de données Quadrige² de l&#x27;Ifremer.


__Organisations partenaires__

SANDRE, IFREMER Cellule QUADRIGE²

__Liens annexes__

 * [Consulter la documentation sur le site Sandre](http://id.eaufrance.fr/DDD/SEL)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance ponctuels](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/lieuSurv_ponctuel)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance surfaciques](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/lieuSurv_surfacique)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance lineaires](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/LieuSurv_lineaire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9f4e984af3431798226767a4a4aaff74e5fa206)

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eaux-cotieres-eaux-maritimes,environment,france,glp,guadeloupe,lieux-de-surveillance,littoral,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,station
Fréquence de mise à jour : unknown
Secteurs hydrographiques - Métropole 2017 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).

Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs, et un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs.

La définition des secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Zones d'hydrographie de texture - Métropole 2017 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une zone d'hydrographie de texture est une zone plate au drainage complexe dans laquelle circule un ensemble de portions de cours d'eau formant un entrelacs de bras d'égale importance.

Ces zones sont saisies si elles couvrent une superficie supérieure à 25 hectares et sont situées sur le territoire national.

Une zone d'hydrographie de texture est localisée par des faces.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,fxx,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Territoires de vigilance crues - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire hydrographique dont l'origine provient des tronçons de vigilance crues.

Mots-clés : crue,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,hvd,hydrologie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,organisation-du-suivi-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,politique-de-lenvironnement,prevision-de-crue,risques-lies-a-leau-naturels-sanitaires-et-technologiques,service-de-prevision-des-crues,services-dutilite-publique-et-services-publics,vigilance,zonage
Plans d'eau - Métropole 2017 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50.
L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale.  

Les entités hydrographiques sont décomposées en deux types :
	- les entités hydrographiques linéaires ou cours d’eau,
	- les entités hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d’eau et aux entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques. Une entité hydrographique surfacique peut être traversée par un cours d’eau, qui sera nommé cours d’eau principal. 

Chaque entité est identifiée par un code générique unique au niveau national. Ce code alphanumérique sur 8 positions est constitué de tirets et de caractères. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code générique du format des codes génériques suivants  "V12-4000" ou "R5--0420" (cf. ci-après pour la règle de construction). De plus, une entité hydrographique possède une dénomination dite principale.

Règle de construction du code générique de l’entité hydrographique :

A chaque entité hydrographique est attribué un numéro à 3 chiffres (5, 6 et 7ème caractères) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du numéro de l'entité hydrographique. Une entité hydrographique appartenant à plusieurs zones conserve son numéro d'entité dans toutes les zones concernées. Deux entités hydrographiques d'un même milieu appartenant à deux sous-milieux différents auront des numéros d'entité distincts. Les quatre premiers caractères du code générique correspondent à l’ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caractères étant remplacé par des tirets ‘-‘. 

Par exemple, le cours d’eau “ Viveronne ”  a pour numéro de l’entité : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d’eau est situé à l’intérieur d’une seule zone hydrographique : P737. Son code générique est donc : P7370500

Une entité hydrographique de surface est une entité hydrographique regroupant les plans d'eau et les entités linéaires dont les zones larges (supérieures à 50 mètres) sont représentées par des éléments surfaciques.

Dans certains cas, une entité hydrographique de surface peut être traversée par un ou plusieurs cours d'eau - cas des plans d'eau. Néanmoins, il est retenu qu'une seule entité hydrographique, dit cours d'eau principal du plan d'eau. Par contre, une entité hydrographique peut être traversée / contenir par un ensemble de tronçons élémentaires.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,fxx,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Lieux de surveillance des eaux littorales - Guyane
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Lieu géographique où il est prévu d&#x27;effectuer des observations et/ou des mesures. Il est localisé de façon unique par son emprise cartographique sous forme de polygone ou de ligne ou de point. 
Les informations descriptives du lieu de surveillance relèvent de la responsabilité de l&#x27;Ifremer.

__Origine__

Les données diffusée proviennent directement de la banque de données Quadrige² de l&#x27;Ifremer.


__Organisations partenaires__

SANDRE, IFREMER Cellule QUADRIGE²

__Liens annexes__

 * [Consulter le dictionnaire Sandre des lieux de surveillance des eaux littorales.](http://id.eaufrance.fr/DDD/SEL)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance ponctuels](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/lieuSurv_ponctuel)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance surfaciques](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/lieuSurv_surfacique)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance lineaires](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/LieuSurv_lineaire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ce6096bf7e12469b3ce36c92a53a05459eeb19fe)

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eaux-cotieres-eaux-maritimes,environment,france,guf,guyane,lieux-de-surveillance,littoral,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,station
Fréquence de mise à jour : unknown
Points d'eau isolés - Métropole 2017 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national :
- réservoirs et châteaux d'eau ;
- stations de pompage et de traitement des eaux;
et plans d'eau inférieurs à 1ha.
 
Un point d'eau isolé est localisé par un sommet géométrique.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,fxx,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Lieux de surveillance des eaux littorales - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Lieu géographique où il est prévu d&#x27;effectuer des observations et/ou des mesures. Il est localisé de façon unique par son emprise cartographique sous forme de polygone ou de ligne ou de point. 
Les informations descriptives du lieu de surveillance relèvent de la responsabilité de l&#x27;Ifremer.

__Origine__

Les données diffusée proviennent directement de la banque de données Quadrige² de l&#x27;Ifremer.


__Organisations partenaires__

SANDRE, IFREMER Cellule QUADRIGE²

__Liens annexes__

 * [Consulter le dictionnaire Sandre des lieux de surveillance des eaux littorales.](http://id.eaufrance.fr/DDD/SEL)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance ponctuels](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/lieuSurv_ponctuel)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance surfaciques](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/lieuSurv_surfacique)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité des Lieux de surveillance lineaires](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/LieuSurv_lineaire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/acb668cc2cd7e749ed9f1e27812513ab2e07817b)

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eaux-cotieres-eaux-maritimes,environment,france,lieux-de-surveillance,littoral,metropole,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,station
Fréquence de mise à jour : unknown
Sous-secteurs hydrographiques - Métropole 2017 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).
Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,fxx,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Zones sensibles - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.
Note : Le terme de masse d'eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Ce sont deux concepts différents.
Dans les faits on constate que lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) et de la Directive Cadre sur l'Eau les bassins versant de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l'état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l'assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l'environnement intervenant en matière d'eau et des associations de consommateurs.
Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d'agriculture.
Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin.
Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis.
L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).

Mots-clés : actions-sur-leau-reponses-zonage-reglementaire-redevance-actions-volontaires,directive-91-271-eec,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-residuaire-urbaine,fra,france,france-entiere,hvd,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,sensitive-areas-less-sensitive-areas-and-catchments-urban-waste-water-treatment-directive,sensitive-areas-urban-waste-water-treatment-directive,zonage,zonages-techniques-et-reglementaires-zones-protegees-reglementees,zone-protegee,zone-sensible,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration