Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Thoré - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn, DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5ac04750-21d6-4c4a-b3a3-3772d67057ac)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait Gonflement d'Argile - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-596a6bef-89e2-4a29-88c4-dadb07a08adf)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : dadou,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Thoré - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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DDT Tarn

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b6762ccf-2b2b-41c8-b386-df58740495eb)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,thore
Fréquence de mise à jour : unknown
PPR UZOS (64DDTM20050017) - Zone d'informations d'un plan de prévention du risque Inondation de UZOS (64550), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. L&#x27;objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d&#x27;expertise permettent d&#x27;apporter un éclairage sur l&#x27;expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d&#x27;écoulement, vitesse d&#x27;écoulement, ...)

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (2014).

Objets permettant d&#x27;illustrer les travaux d&#x27;expertises dans un PPRn.

Les informations complémentaires décrivant les phénomènes peuvent être représentés par trois types de géométrie : surfacique, linéaire et ponctuel. Trois tables seront créées et chacune contiendra un seul type de géométrie


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-192de12f-ee82-4abc-a2c0-42e30e2242a0)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38070/74c54a8b-22c4-4831-9559-47305c46f624.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1cfd715c212e939749e77ac6e01f69da25fa906f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Cônes de vues des années 90 de la cathédrale de Chartres, en Eure-et-Loir (28) : mis à jour en 2017
Organisation : DDT Tarn

Contrainte à prendre en compte dans les Porter à Connaissance des documents d&#x27;Urbanisme
Couche SIG réalisée le 04/04/2011 à partir d&#x27;un dossier papier datant des années 90
Mise à jour de certains cônes par la DREAL en septembre 2017 (dans le cadre du projet GRAAL) ; les autres cônes seront mis à jour au fur et à mesure.

__Origine__

Numérisation à partir des documents papier du ministère de la défense sur le département 41, puis prolongation sur le 28, en s&#x27;appuyant sur un document PDF du Réseau à très basse altitude (RTBA) de la Direction Régionale de l&#x27;Aviation Civile.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn, DDT Eure-et-Loir

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-84ae60c8-659a-4aef-ac6a-d503beba9c90)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/007df3e9ceccfae2e312b0aa100cfca6180fe7f1)

Mots-clés : cones-de-vue,contraintes,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. 

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d&#x27;assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l&#x27;arrêté.
Site internet de l&#x27;agence de l&#x27;eau responsable du bassin correspondant selon le département.
Voir site des Agences de l&#x27;eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/

Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr
Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr
Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr
Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e8540706-e542-42ec-8007-35749ba5b068)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu ponctuel d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRN_AAAANNNN_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d7b249e91915dce4b5d19cb301716d5fa4ac7142)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Tarn en amont d'Albi - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b67b17ac-106d-49ff-9f5b-af257919bde7)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6739b7e7bcf316bfbcfbd9bb473b23a28af2a569)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,tarn,vere
Fréquence de mise à jour : unknown
PLU du 12/02/2008 de SAINT-GERVAIS - 38390
Organisation : DDT Tarn

Plan local d&#x27;urbanisme (PLU) numérisé.
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Gervais.
Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

__Origine__

Document d&#x27;urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014.
Conversion au standard CNIG 2014 par le CD38 et la DDT38.
Contrôle de conformité CNIG des documents d&#x27;urbanisme par le CD38 et la DDT38.

Qualité des données :
Structuration des données conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014 :
http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732


__Organisations partenaires__

DDT Tarn, DDT Isère, Conseil Départemental de l&#x27;Isère

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-c80dd40a-2d33-4ea7-831c-d105de2327de)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-2a638f83-deb1-4121-b871-8ebf687b226e&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c068834d777b06f37b297dd9132a73ea970ab5f)

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Entreprises en zones d'activités - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Localisation des établissements présents dans les lots des zones d&#x27;activités, aux abords de celles-ci et des concentrations de fait :
cf couche &quot;N_LOTS_S_ddd&quot; et &quot;N_ZA_S_ddd&quot;.
ETABLISSEMENT : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page&#x3D;definitions/etablissement.htm
ENTREPRISE : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page&#x3D;definitions/entreprise.htm
SIRET : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page&#x3D;definitions/numero-siret.htm
SIREN : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page&#x3D;definitions/numero-siren.htm

__Origine__

Les établissements font l&#x27;objet de levées GPS par des campagnes de terrains. Des mises à jours régulières sont ainsi réalisées chaque année sur une partie du territoire tarnais.

A partir des renseignements relevés sur le terrain (nom, activité, adresse, SIRET…), un certain nombre de données attributaires est renseigné. Un croisement avec, notamment le fichier des entreprises de la  de la Chambre du Commerce et de l&#x27;Industrie du Tarn, permet de compléter ces données (code NAF, l&#x27;activité ...).

Données produites par le Bureau Systèmes d&#x27;Information Géographique de la DDT 81.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-03950829-1d53-489d-a3ab-5bde507fe179)
 * [Carte de consultation des disponibilités - bâtiments et terrains](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_OZA_DISPO.map)
 * [Carte de consultation générale](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/180/D81_OZA.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7521b8391b98741d89f37499df91b8f4be4ddf01)

Mots-clés : activites,donnees-ouvertes,entreprises,geoidecarto,passerelle-inspire,structure,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown
Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau - Tarn
Organisation : DDT Tarn

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d&#x27;assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l&#x27;arrêté.

Site internet de l&#x27;agence de l&#x27;eau responsable du bassin correspondant selon le département.
Voir site des Agences de l&#x27;eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/

Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
Artois Picardie : www.eau-artois-picardie.fr
Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr
Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr
Seine-Normandie : www.eau-seine-normandie.fr

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2ede9ca4-e63b-4578-8c92-6180622ba1e4)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a67b57e297a88a15f7040e6ba9bf640105892cad)

Mots-clés : categories,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire,piscicoles,tarn
Fréquence de mise à jour : unknown