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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale :

Il doit définir les objectifs stratégiques du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Le programme d’actions vise l’efficacité énergétique, le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie et de la production d’énergie renouvelable et de récupération, et du stockage, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique.

Qui doit réaliser un PCAET ?
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 :
- les EPCI de plus de 50 000 habitants doivent adopter leur PCAET d’ici fin 2016
- les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent adopter leur PCAET d’ici fin 2018
- les EPCI qui dépassent les 20 000 habitants ou créés après le 1er janvier 2017 ont deux ans pour adopter leur PCAET (loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019)

La région Provence-Alpes-Côte compte 36 EPCI de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET. Quatre EPCI se sont lancés volontairement dans la démarche.

Quatre groupes de travail départementaux animés par l’Etat, l’ADEME et un bureau d’études permettent d’accompagner l’ensemble des territoires dans leur démarche, en informant sur les actualités réglementaires ou thématiques et en échangeant autour des bonnes pratiques.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,planification-energie-climat,sources-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Mâts éoliens en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ces données décrivent l'implantation des mâts éoliens sur la région PACA.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement.
L'objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de leurs biotopes : nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie, ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) - Secteur marin Type I - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant des éléments remarquables du patrimoine naturel.  
 On distingue 2 types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant un intèrêt fonctionnel et des potentialités biologiques importantes.


L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français (Métropoleet Outre-Mer, milieux continental et marin).

C’est un inventaire scientifique et un outil de connaissance de la biodiversité régionale, sans portée juridique directe. Les zonages sont définis au 1/25 000 ème ce qui permet une première approche des enjeux environnementaux d’un territoire. Il peut être consulté dans le cadre de projets d’aménagement tels que document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière, etc., et doit être complété si besoin par des études de détail en fonction du projet. 


L’inventaire fait l’objet d’actualisations périodiques qui permettent notamment d’intégrer les connaissances nouvelles, et peuvent concerner  la délimitation cartographique et/ou le contenu de la fiche descriptive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Plan Départemental de l'Habitat (PDH) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Introduit par l’article 68 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le plan départemental de l’habitat (PDH) est destiné à assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Zones inondables - Limite des études - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zone Inondable - Atlas simplifié - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le risque d’inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d’inondation fait l’objet d’importants efforts de prévention qu’il faut poursuivre. La maîtrise de l’urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l’environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d’inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l’urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d’eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.
Liste des communes avec risque inondation classé par rivière. Une commune peut être concernée par 3 rivières avec risque d'inondation. Elle peut être concernée par une ou plusieurs zones inondables et un ou plusieurs PPRI, en fonction des rivières la traversant. Une commune concernée par un PPRI pour une rivière, sort de l'AZI au titre de cette rivière.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Installation classée de type SEVESO en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La directive Seveso impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes. Ces substances dangereuses sont listées dans la directive Seveso et ont été reprises au niveau national dans la nomenclature des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-industriel
Galeries souterraines en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Galeries souterraines en Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’attention de l’utilisateur est portée sur les points suivants :

 Cette cartographie informative a été réalisée à partir de données issues des archives qui n’ont pas systématiquement été vérifiées par des visites de terrain.
Des données plus récentes et précises sont susceptibles d’exister. Il appartient à l’utilisateur de s’en assurer, en visitant les pages « Bases de données : vides souterrains et aléas miniers » du site internet de la DREAL PACA au lien suivant : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mines-et-apres-mines-r3127.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Entrées de puits de mines en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Entrées de puits de mines en Provence-Alpes-Côte d'Azur
L’attention de l’utilisateur est portée sur les points suivants :

 Cette cartographie informative a été réalisée à partir de données issues des archives qui n’ont pas systématiquement été vérifiées par des visites de terrain.
Des données plus récentes et précises sont susceptibles d’exister. Il appartient à l’utilisateur de s’en assurer, en visitant les pages « Bases de données : vides souterrains et aléas miniers » du site internet de la DREAL PACA au lien suivant : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mines-et-apres-mines-r3127.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Emprises de mines en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Emprises de mines en Provence Alpes Côte d'Azur

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 Cette cartographie informative a été réalisée à partir de données issues des archives qui n’ont pas systématiquement été vérifiées par des visites de terrain.
Des données plus récentes et précises sont susceptibles d’exister. Il appartient à l’utilisateur de s’en assurer, en visitant les pages « Bases de données : vides souterrains et aléas miniers » du site internet de la DREAL PACA au lien suivant : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mines-et-apres-mines-r3127.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Concessions minières en sous-sol en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Concessions minières en sous-sol en Provence Alpes Côte d'Azur

 L’attention de l’utilisateur est portée sur les points suivants :

 Cette cartographie informative a été réalisée à partir de données issues des archives qui n’ont pas systématiquement été vérifiées par des visites de terrain.
Des données plus récentes et précises sont susceptibles d’exister. Il appartient à l’utilisateur de s’en assurer, en visitant les pages « Bases de données : vides souterrains et aléas miniers » du site internet de la DREAL PACA au lien suivant : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mines-et-apres-mines-r3127.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Bâtiments relatifs aux mines en sous-sol en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bâtiments relatifs aux mines en sous-sol en Provence Alpes Côte d'Azur

 L’attention de l’utilisateur est portée sur les points suivants :

 Cette cartographie informative a été réalisée à partir de données issues des archives qui n’ont pas systématiquement été vérifiées par des visites de terrain.
Des données plus récentes et précises sont susceptibles d’exister. Il appartient à l’utilisateur de s’en assurer, en visitant les pages « Bases de données : vides souterrains et aléas miniers » du site internet de la DREAL PACA au lien suivant : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/mines-et-apres-mines-r3127.html

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,mine,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Sites classés à l'UNESCO en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972.

L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites.

La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel.

La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels.
La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux.

La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national.
Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges,unesco
Poids communal des propriétaires occupants très modestes en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Poids communal des propriétaires occupants très modestes (critères d’éligibilité Anah) – source Filocom 2015

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-occupation-des-logements,inspire,unites-statistiques
Grand Site de France en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un Grand site de France est un label décerné par l’État à un site soumis à une très forte fréquentation touristique, dans le but d’encadrer cette fréquentation et de mettre en œuvre des politiques de préservation. Il s’agit pour la plupart de sites « naturels » (aven, baie, caps, dunes, estuaire, marais, vallée…) même s'ils ont souvent été façonnés par l’anthropisation, parfois depuis la Préhistoire. Si certains, comme le Pont du Gard, sont des monuments d’origine humaine, tous sont des sites librement accessibles aux promeneurs, ce qui peut entraîner une surfréquentation expliquant la nécessité d’une régulation.

Ce label peut s’additionner avec d’autres inscriptions nationales, ou internationales comme la Liste du patrimoine de l'UNESCO (Pont du Gard) ou encore avec des Parcs naturels régionaux

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,site
Plans particuliers d'intervention (PPI) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est un dispositif local mis en place pour faire face aux risques technologiques liés à la présence d'un barrage ou d'un site industriel. Il fait partie du plan ORSEC
Afin de répondre à tout incident survenant sur un site SEVESO, des plans de secours spécifiques existent. Ils sont régulièrement testés lors d'exercices associant les services de secours, les maires concernés, les exploitants et les riverains.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,site-industriel-production-site-industriel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans les Hautes Alpes
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Gisements d’intérêt régional (GIR) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table reprend les gisement d’intérêt régional identifiés dans le cadre de l’élaboration du SRC (se référer au tome 1, pages 110/111). Les données disponibles sont la nature de la ressource géologique, son grand type (RP) et les principales classes d’usage.
L’échelle de validité de cette donnée est le 1/50 000ème.

Mots-clés : donnees-ouvertes,gisement,regional,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Avis de l'Autorité environnementale pour les Projets de travaux, ouvrages et aménagements en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des avis Ae « Projets de travaux, ouvrages et aménagements » figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2009-2024). Les projets de périmètre infra-communal (ultra-majoritaires) sont rattachés à la commune concernée tandis que les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet,urbanisme
Gisements d’intérêt national (GIN) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette table reprend les gisement d’intérêt national identifiés dans le cadre de l’élaboration du SRC (se référer au tome 1, page 110). Les données disponibles sont la nature de la ressource géologique, son grand type (RP) et les principales classes d’usage.
L’échelle de validité de cette donnée est le 1/50 000ème.

Mots-clés : carriere,donnees-ouvertes,gisement,national,site-industriel-production-mine-carriere-granulats
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Contrats de transition écologique (CTE) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lancés en 2018, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent les engagements environnementaux pris par la France (Plan climat, COP21, One Planet Summit) au niveau local. Ce sont des outils au service de la transformation écologique de territoires volontaires, autour de projets durables et concrets.

Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, le CTE est coconstruit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État, les entreprises, les associations… Les territoires sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités. Signé après six mois de travail, le CTE fixe un programme d’actions avec des engagements précis et des objectifs de résultats.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Stations référence de qualité des eaux en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,hydrographie
Concessions hydroélectriques - Domaines concédés - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région PACA est la troisième région française en termes de puissance hydraulique installée et de production d’électricité d’origine hydroélectrique (15% de la production française). Les aménagements dont la puissance installée (c’est-à-dire le produit de la hauteur de chute, du débit turbiné et de la gravité) est strictement supérieure à 4,5 mégawatts (MW) sont concédés par l’Etat par le biais d’une procédure d’attribution de concession de travaux publics. La région compte 43 concessions dont le préfet coordonnateur est un des préfets des 6 départements (cf. tableau ci-dessous). La DREAL PACA assure la tutelle des concessionnaires d’aménagements hydroélectriques. A ce titre, elle est en charge de l’application de la police des concessions (décret n°94-894 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique), qui inclut la procédure d’attribution ou de renouvellement par mise en concurrence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Zones ou points de perception privilégiée
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Emplacement privilégié à partir duquel tout observateur peut avoir accès aux vues panoramiques remarquables appelées également "cônes de vue".

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,regions-biogeographiques
Gisement de proximité en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

les gisements de proximité sont les gisements potentiellement exploitables inclus dans les bassins de consommation définis dans le SRC ainsi que les gisements des carrières situées  dans un rayon de 20km autour de bassin de consommation. Pour plus d’information : voir pages 23/24 du tome 1 du SRC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-mine-carriere-granulats