Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Territoire de vigilance crues et de compétence crues du service de prévision des crues (SPC) Loire-Allier-Cher-Indre
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Cette couche correspond à la fois au territoire de vigilance crues et au territoire de compétence crues du service de prévision des crues (SPC) Loire-Allier-Cher-Indre.

Le territoire de vigilance crue est la surface regroupant les bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire hydrographique dont l'origine provient des tronçons de vigilance crues.

Le territoire de compétence crues du service de prévision des crues (TCC) désigne la surface géographique sur laquelle le SPC Loire-Allier-Cher-Indre a compétence en matière de vigilance crues. Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) assure a consolidation du référentiel national des TCC. D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique.

La gestion du TCC Loire-Allier-Cher-Indre est assurée par le SPC Loire-Allier-Cher-Indre, issu de la fusion des SPC Loire-Cher-Indre et Allier. Le cadre réglementaire du TCC Loire-Allier-Cher-Indre est défini par des textes réglementaires :
- le Schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne (SDPC).
https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/SDPC/SDPC_Loire-Bretagne.pdf
- le Règlement de Surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) du SPC Loire-Allier-Cher-Indre
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/spc-laci_ric2022_reglement_approuve_20230421.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,hydrographie,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Stations hydrométriques utilisées par le service de prévision des crues (SPC) Loire-Allier-Cher-Indre
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Les points correspondent à des stations hydrométriques (mesure de la hauteur d'eau) utilisées par le service de prévision des crues (SPC) Loire-Allier-Cher-Indre et diffusées sur Vigicrues (http://www.vigicrues.gouv.fr/).

Parmi les station hydrométriques, certaines sont utilisées pour l'observation des écoulements (champ "vic_obs" = '1'). Certaines sont aussi utilisées pour la vigilance crue, c'est à dire que le niveau d'eau prévu ou atteint à cette station peut entrainer une mise en vigilance jaune, orange ou rouge du tronçon correspondant (champ "vic_regl" = '1'). Certaines encore sont utilisées pour diffuser les prévisions chiffrées de hauteur d'eau attendue via le site vigicrues.gouv.fr (champ "vic_prv" = '1').

Le document de référence qui encadre la prévision des crues à l'échelle du bassin Loire-Bretagne est le Schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne (SDPC).
https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/SDPC/SDPC_Loire-Bretagne.pdf

Le document qui détaille la prévision des crues sur le bassin Loire-Allier-Cher-Indre est le Règlement de Surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) du SPC Loire-Allier-Cher-Indre
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/spc-laci_ric2022_reglement_approuve_20230421.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,hydrographie,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation
Plus hautes eaux connues reconstituées sur la Loire entre Gannay-sur-Loire et Imphy [enveloppe de submersion]
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire

Représentation vectorielle de l'enveloppe de submersion pour l'inondation provoquée par les plus hautes connues reconstituées de la Loire entre Gannay-sur-Loire et Imphy.

Mots-clés : atlas-de-zones-inondables,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,loire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
ZONE AGRICOLE CHLORDECONE
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2005-
Cartographie des zones agricoles potentiellement polluées par la chlordécone en Guadeloupe
L_POTENTIEL_CHLORDECONE_S

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,pollution,sante-et-securite-des-personnes,sols
Les lieux interdits à la publicité - Interdiction absolue
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2023.10.06-
23_09_0007_I_absolue -- PACT/AJU
Les lieux interdits à la publicité - Interdiction absolue
Publicité exterieur

-Site classé pour la protection de l'environnement
-Réserve naturel
-Parc national de la Guadeloupe ( Coeur de Parc/ Coeur Marin)

DEAL-971/PACT/SIG

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,carto-2023,donnees-ouvertes
Cartographie des actions et des programmes en faveur de l'habitat en Guadeloupe.
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2023-10-23-
Actions faveur Habitat971
Cartographie des actions et des programmes en faveur de l'habitat en Guadeloupe.
- Action Coeur de Ville (ACV) 
- Petite ville de demain (PVD) 
- (OPAH) opération programmée pour l'amélioration de l'habitat 
- (PLH) programme local de l'habitat 
- QPV quartier prioritaire de la ville
- RHI résorbsion de l'habitat isalubre

DEAL/HBD/PH/PH - 2023

Mots-clés : carto-2023,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-logements,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Diagnostic forestier - les enjeux de la biodiversité
Organisation : DEAL Guadeloupe

-2019-03-04-
La cartographie des zones faisant l’objet d’une protection juridique a pour objectif d’identifier
et de réunir sur une même carte les zones dont le déboisement ou l’exploitation est interdite
en raison du statut de protection dont elles font l’objet ou à éviter en raison de l’intérêt qu’elle
représente pour la biodiversité ou les paysages. Le tableau ci-dessous précise à titre indicatif
la superficie par île de ces formations végétales à préserver prioritairement.
Remarque : Cette analyse a pour vocation d’identifier les zones concernées par un statut
de protection ou une reconnaissance officielle en termes de biodiversité ou de paysage
(exemple des ZNIEFF et sites classés) et où tout aménagement susceptible de créer des
nuisances pour l’environnement est pour cette raison soit interdit, soit à éviter. Elle n’a
pas pour vocation d’inventorier ou de mettre en avant les régions de Guadeloupe où la
biodiversité est particulièrement menacée et n’indique pas que la biodiversité est moins
menacée sur les zones non concernées par ces statuts.
L_ENJEUX_BIODIVERSITE_S

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage
PPRI Aubette (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
L_SI_ASSAINISSEMENT_S_095
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Cette couche représente les différents syndicats intercommunaux d'assainissement du Val-d'Oise avec les communes des départements limitrophes également concernées. Cette couche est le résultat de la jointure du document annexe (DONNEES_SI_ASSAINISSEMENT) avec les différentes couches N_COMMUNE_TOPO des différents départements concernés. Pour la MAJ de cette couche il suffira de modifier le document annexe (en respectant bien la même écriture) en ajoutant les communes dont le statut a changé (nouveau SI, changement de SI...). La symbologie est disponible dans un document annexe (L_SI_ASSAINISSEMENT_S_095.qml).

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eau-zonages-eau
Plan d’exposition au bruit (PEB) du Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit.

L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
• Zone A : Exposition au bruit très forte
• Zone B : Exposition au bruit forte
• Zone C : Exposition au bruit modérée
• Zone D : Exposition au bruit faible (obligatoire pour certains aérodromes)

La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome.

Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 sont dotés d’un PEB.

Textes réglementaires
• Code de l'urbanisme : articles L112-3 à 17 et R 112-1 à 17
• Code de l'environnement : articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80
• Code de l'environnement : articles L123-1 à 19 et R 123-1 à 27
• Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05
• Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le 5ème alinéa de l’article R.147-2 du code de l’urbanisme

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRN-MT d’Épiais-Rhus (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRMT Pontoise (Périmètre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_ZONE_REG_PPRN_19840106_S_095
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Délimitation des territoires dans lesquels le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi dans le département de l'Essonne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

* La présente couche comprend les territoires où la chasse est interdite,le droit de chasse ne pouvant s'exercer (même si la régulation de certaines espèces est parfois effectuée ponctuellement par l'administration).
Il s'agit :
  - des réserves des ACCA (CE L 422-23);
  - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (réserve naturelle, réserve de chasse et de faunes sauvages, Natura 2000 etc.);
  - des parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5);
  - des zones délimitées comme présentant un risque pour la sécurité (abords des habitations, forêt périurbaine , etc.)

* La présente couche comprend également les zones où le droit de chasse est limité à certaines espèces ou à une certaine périodes ou encore est partagé. Il s'agit :
  - des zones ayant fait l'objet d'une réglementation particulière au titre de la protection de la nature (cf. ci dessus);
  - des territoires en opposition dans les ACCA pour la chasse au gibier d'eau ou aux colombidés (CE L 422-13).
La présente couche comprend également les territoires relevant d'une réglementation spécifique comme les enclos (CE L422-20)
La présente couche ne représente pas les territoires où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle (voies de circulation, agglomération etc.).

* Un territoire peut être concerné par plusieurs types.
Les territoires ainsi définis peuvent éventuellement se recouvrir.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) dans le département de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Sur les points noirs :L'utilisation d'un répulsif (corvidés) de semences pois et maïs. 300 dosesseront offertes par la Fédération des chasseurs.La pose systématique de clôture sur demande et une incitation à en poser  en fonction du degré de vulnérabilité.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Parcelle et partie de parcelle cadastrale faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
En vertu des dispositions de l'article 15 de la loi CNIL du 6 janvier 1978 modifiée, Sylva a fait l'objet d'un arrêté daté du 27 février 2001 (JO du 5 avril 2001 - page 5298)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-gestion,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRT Storengy (Zone réglementée)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les lignes RER, Métro, TCSP, TZEN, TTME desservant l'Essonne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Les lignes RER, Métro, TCSP, TZEN, TTME desservant l'Essonne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-ferroviaire
Le Mode d'Occupation du Sol 2017 en Essonne en 11 postes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le MOS est une carte de l'occupation du sol établie par l'IAURIF, à partir des photos aériennes de 1982, 1987, 1990, 1994, 1999, 2003, 2008,2012 Tout le territoire de la région est ainsi classé selon l'occupation dominante ou l'usage du sol.eN 11 POSTES

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Secteurs_interventions_ORT_Persan_Beaumont
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Secteurs d'interventions ORT Persan-Beaumont
Tracé réaliser à partir de la BDTopo

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,habitat-politique-de-la-ville-construction,habitat-politique-de-la-ville-politique,habitat-politique-de-la-ville-renovation
Temps nécessaire pour rallier la gare la plus proche (isochrones) en marchant en Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Temps nécessaire pour rallier la gare la plus proche (isochrones) en marchant. 4 zones sont définies (< 5', entre 5' et 10', entre 10' et 15', entre 15' et 20').

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-transport-collectif
SUP_EL3 - Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Les opération d’intérêt national
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Dans le cadre de réalisations d’aménagement complexes sur des sites à fort potentiel, l’État s’engage, à travers des contrats ou opérations d’intérêt national (CIN et OIN), à faire émerger des projets d’envergure nationale. Les CIN et OIN favorisent une gouvernance partenariale et détaillent les procédures et les modalités de mise à disposition des outils de l’État et de ses opérateurs aux partenaires signataires.
En Île-de-France, cette démarche, mise en avant, notamment, par le dernier Comité interministériel sur le Grand Paris du 15 octobre 2015, complète les contrats de développement territorial (CDT), avec lesquels ils se superposent dans certains territoires. Les OIN et CIN facilitent le passage en phase opérationnelle des projets inclus dans les Contrats de développement territorial et rationalise la mise en oeuvre des projets concernés par plusieurs CDT.
En matière d’aménagement, l’annonce la plus forte concerne l’identification par le gouvernement d’une quinzaine de territoires dit d’« intérêt national ». Ces sites à fort potentiel vont bénéficier du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement ambitieux. Le gouvernement a proposé d’accompagner ces territoires par des contrats d’intérêt national (CIN) qui détailleront les gouvernances, les procédures, les outils de l’État et de ses opérateurs.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
SUP_I6 - Mines et Carrières génératrices de servitudes I6
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolifère. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes