Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques - Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée).

Libellés des champs :   
Référence (PAxxxx) ; Appellation courante de l'édifice ; Description ; Date de la protection ; Historique ; Affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; Précision sur la protection : article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection ; Siècle : période de construction ; Statut : statut propriété (type de propriétaire par catégorie ; pas de noms) ; Auteur : architecte ou maître d'oeuvre ; Commune de localisation de l'édifice (deux colonnes : "Commune" pour le nom de la commune avec rejet de l’article et "Commune 1" pour le nom usuel de la commune) ; Adresse 1 : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; Département ; Numéro de département ; Code INSEE ; Région. 

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Mots-clés : monument-historique,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels à hauts risques (classés « SEVESO seuil haut ») ; cette démarche a été impulsée suite à la catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001. L’objectif des PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future. Le contenu des Plans de Prévention des risques Technologique (PPRT) en quelques mots Les PPRT sont un outil de maîtrise de l’urbanisation. Ils permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer : \- des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ; \- des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ; \- des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ; \- le cas échéant, des actions de protection des infrastructures publiques.

Mots-clés : bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-bfc,pprt,risque-technologique,risques-industriels,zonages-risque-technologique