Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Contrat de Territoires juin2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Contrats de territoire en juin 2020, avec montants des aides au titre du FDADT (fonds départemental d’aide au développement des territoires) et au titre des aides sectorielles par EPCI (voir glossaire dans les métadonnées).

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/b81db75ec647413eac6cd16e33f20cd5/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site de la Région Normandie : <https://www.normandie.fr/contractualisation-territoriale>



Le site propose une cartographie des projets inscrits aux contrats de territoire. Pour chaque territoire, la Région et les Départements sont signataires d’un seul contrat tripartite avec les collectivités volontaires. La Région finance les projets à hauteur de 10% à 40% et peut accorder une bonification à ceux situés dans les villes moyennes ou les territoires ruraux dont les ressources sont limitées

  


  * Site aides-territoires : <https://aides-territoires.beta.gouv.fr/>

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

  


  * Site cohésion-territoires : <http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/>

Le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose diverse informations sur les politiques de l’état en faveur des territoires mais également un moteur de recherche permettant d’accéder à des données de base par commune : données démographiques, nombre de permis de construire en 2018, nombre de logements sociaux, montant de la Dotation globale de fonctionnement en 2020, EPCI auquel la commune appartient, contacts de l’état en département et en région, etc

Mots-clés : aides,epci,geospatial
Aides communes76 Arr 2017 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Aides départementales aux communes de la Seine-Maritime, par arrondissement  (voir glossaire dans les métadonnées) et par année, de 2017 à 2019

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/8a9229046e26487384308ffeb3c5545e/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site de la Préfecture de la Seine-Maritime : [https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Elus-collectivites-territoriales/Cartographie-au-1er-janvier-2017](https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Elus-collectivites-territoriales/Cartographie-au-1er-janvier-2017)

Ce site propose des cartes des EPCI et communes par arrondissement en Seine-Maritime (fichiers pdf téléchargeables)

  


  * Site du Département de la Seine-Maritime



Le site du Département propose   


\- un Guides des aides départementales, qui comporte notamment les aides aux communes (<https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides.html>)  


\- un lien vers le portail des aides aux communes ([https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html))  


  


  * Site collectivites-locales.gouv : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions)



Le portail de l’Etat pour les collectivités locales propose une page consacrée aux aides dont elles peuvent bénéficier, accompagnées de tableau thématiques (dotations et subventions de l’état, aides des opérateurs de l’Etat, aides européennes,) recensant les sources de financement.   


  


  * Site aides-territoires : [https://aides-territoires.beta.gouv.fr/](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/)

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

Mots-clés : aides,arrondissements,communes,geospatial
Aides communes76 dispositif 2017 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Aides départementales aux communes de la Seine-Maritime, par dispositif et par année, de 2017 à 2019

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d3e15c12ddea47dfb749198108edd01c/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site du Département de la Seine-Maritime



Le site du Département propose   


\- un Guides des aides départementales, qui comporte notamment les aides aux communes (<https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/guide-des-aides.html>)  


\- un lien vers le portail des aides aux communes ([https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html))  


  


  * Site collectivites-locales.gouv : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/obtenir-des-subventions)



Le portail de l’Etat pour les collectivités locales propose une page consacrée aux aides dont elles peuvent bénéficier, accompagnées de tableau thématiques (dotations et subventions de l’état, aides des opérateurs de l’Etat, aides européennes,) recensant les sources de financement.   


  


  * Site aides-territoires : [https://aides-territoires.beta.gouv.fr/](https://aides-territoires.beta.gouv.fr/)

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels elles peuvent prétendre.

Mots-clés : aides,communes,geospatial
Colleges de la Seine Maritime CD76 202006
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Liste des collèges du Département de la Seine-Maritime en juin 2020

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/39cd6bc80eac4427b874ccc368a3d6f3/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html)



Le site du Département propose un service qui identifie le collège dont relève un jeune, en fonction de l’adresse de sa famille et des liens vers la plateforme numérique de travail « Arsene 76 », vers l'outil d'appui à la recherche d'un stage de 3ème, etc.

  


  * Site opendata du Ministère de l'éducation nationale en Normandie : [https://data.normandie.education.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.normandie.education.gouv.fr/pages/accueil/)



Ce site propose notamment des données sur le nombre d'élèves, la masse salariale des établissements, les résultats d'examen, etc.

Mots-clés : colleges,geospatial
Parcs et jardins sur le territoire de Lille-Hellemmes-Lomme
Organisation : Mairie de Lille

Ce jeu de données répertorie les parcs et jardins (squares, parcs, pelouses, jardins publics, jardins d'habitants familiaux ou communautaires, cimetières, fermes pédagogiques) du territoire de Lille, Hellemmes et Lomme.

Mots-clés : environnement,ferme,jardins,lille,parcs
Fréquence de mise à jour : unknown
Intercommunalités Millésimé - Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les intercommunalités France Métropolitaine et DROM. 

**Données**

  * Données COG INSEE 
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS)
  * Données [Historique EPCI](https://ofgl-opendatamef.opendatasoft.com/explore/dataset/correspondance-code-siren-gfp-2019/table/) fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales



 **Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,geographie,geospatial,limite-territoriale,territoire,territoires,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes Millésimé - Région Centre-Val de Loire
Organisation : Région Centre-Val de Loire

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes.   


Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020.

 **IMPORTANT:** Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles.

 **Données**

  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 
  * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer
  * Données BANATIC
  * Données Ministère de l'Agriculture
  * Données Ministère de L'économie et des Finances



 **Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,geographie,geospatial,limite-territoriale,territoire,territoires,unite-administrative
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des communes - Région Bretagne (nouveau référentiel)
Organisation : Région Bretagne

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. 

**Le jeu de données a été restreint à la Bretagne**  
  


Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. 

**IMPORTANT:** Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles.

**Données**

  * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer
  * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) 
  * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer 



**Enrichissement/Modification**

  * Ajout des codes iso 3166-3.
  * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.

Mots-clés : amenagement,contour,geographie,limite-territoriale,territoire,territoire-solidarite,unite-administrative
IPE - Déploiement du très haut débit par immeuble
Organisation : Département de l'Hérault

Ce jeu de indique détaille l'éligibilité à la fibre pour chaque immeuble présent sur territoire héraultais, mis à jour tous les mois.

Dès que l’état d’avancement des travaux le permet, les opérateurs chargés du raccordement des immeubles à la fibre optique renseignent un fichier d’échange, l’IPE pour « Informations Préalables Enrichies ». Ce fichier permet aux opérateurs commerciaux d’identifier les logements pouvant bénéficier d’offres de fibre optique ainsi que les détails techniques nécessaire au raccordement final d’un abonné.

Sollicités par le Conseil Départemental, les opérateurs en charge du déploiement sur le Département ont accepté de partager ces informations. Les données ont été compilées et simplifiées de manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés :

  * ÉLIGIBLE, cela signifie que le logement peut déjà bénéficier d’offres de fibre optique.
  * NON ENCORE ELIGIBLE, cela signifie que les travaux et/ou démarches administratives nécessaire au raccordement final du logement ne sont pas encore terminés.
  * ÉLIGIBLE (RACCORDABLE A LA DEMANDE), cela signifie que des travaux supplémentaires, pouvant être liés à l’éloignement du logement par rapport au réseau ou à des conditions techniques particulières, sont nécessaires avant la réalisation du raccordement final. Il est impératif que l’usager souscrive un abonnement qui ne sera activé qu’une fois les travaux réalisés, dans un délai maximum de 6 mois. 
  * Le logement n’apparaît pas encore sur la carte : les travaux n’ont pas encore démarrés ou ne sont pas encore suffisamment avancés. Attention : Si un logement unique n’apparaît pas, il peut s’agir d’un oubli. Auquel cas, n’hésitez pas à prendre contact avec les constructeurs [Hérault THD,](mailto:gp-heraultTHD@covage.com) [Orange ou SFR](http://numerique.herault.fr/56-reseaux-fixes.htm#par513) en fonction de la zone de construction

Mots-clés : fibre,ftth,ipe,raccordement,territoires-agriculture-et-innovations,tres-haut-debit