Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Zone d&#x27;application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d&#x27;obtenir une autorisation).
Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l&#x27;état boisé d&#x27;un terrain et mettant fin à sa destination forestière.
Tout défrichement nécessite l&#x27;obtention d&#x27;une autorisation préalable de l&#x27;administration.
Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil de 4 ha (seuil fixé par département et par arrêté du 11 mai 2004).
La méthode retenue ne tient pas compte des zonages &quot;Espaces boisés classés&quot; aux PLU des communes au titre du code de l&#x27;urbanisme où les défrichements sont interdits.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48e4dd99-39bc-44cf-b361-5ee533def624)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/746075a4fa990ad8099a62603909efe55ae5e78b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-reglement,herault,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre des mesures agro-environnementales territorialisés (MAET) ouvert en 2013 en région Centre
Organisation : DRAAF Centre-Val de Loire

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


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DRAAF Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-80e2f19e-fa31-4303-9168-d5810650f9d6)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d670f2b6946777fc96829abd4574152a82e2efd)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier). 
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Numérisation réalisée par le SAF d&#x27;après l&#x27;arrêté de protection de 1935 et adaptée d&#x27;après les contours de la Bd parcellaire IGN de 2014.
Ce périmètre indicatif, est le générateur de la servitude d&#x27;utilité publique A7 mais n&#x27;a aucune valeur juridique.

__Origine__

Bd Parcellaire IGN 2014


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DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f0267716-569e-48cc-a19e-ff00c0f8c893)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38e54e65801663cb7fa88ec744c9a457ef18e83d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,foret-reglement,herault,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A71 (carte de "type B" LNU) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln. Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


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DDT Loir-et-Cher, COVADIS

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fa34c0a7-18be-46ff-a068-aefaeaa25c9d)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd38c49d0cef30744785823901f56e9ee1e8ea93)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,bruit,directrive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environment,nuisance-n-bruit,passerelle-inspire,zone-de-bruit
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des feux de forêts dans l'Hérault depuis 2004
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Contours des feux de forêts avec année en cours. 
Historique par années depuis 2004.

Serveur WMS:

http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map&#x3D;/opt/data/carto/cartelie/prod/DDTM_34/ServeurWMS_DDTM34.www.map

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les objets sont digitalisés par  la DREAL Lorraine.

QUALITÉ DES DONNÉES : La objets ont été digitalisés sur SCAN 25 IGN, BD PARCELLAIRE IGN et BD ORTHO IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :   ( SRMN / DGVEEP )


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DDTM Hérault

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-f39bc412-50c9-4312-a13b-8d478f23df77)
 * [Description sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r1435.html)
 * [Carte interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine.map)
 * [Description sur un site national](http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Natura-2000,2414-.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/776475b21d331c3106c9e583e3dc932bf3fe2b8d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,foret-dfci,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Départs des feux de forêts dans l'Hérault depuis 2004
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Points d&#x27;éclosion des feux de forêts avec année en cours.
Historique par années depuis 2004.

__Origine__

L&#x27;établissement des PPRT repose sur une étude de danger qui détermine le périmètre d&#x27;étude, puis sur la prise en compte des enjeux alentour, notamment les biens, les infrastructures. Cela est effectué sur la base du Guide Méthodologique d&#x27;Elaboration des PPRT (MEDDE-DGPR, 2007, 152 p.).


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DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-b76b2d21-5d3c-47b2-9988-86fb5284d97a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-ldd-4ffcb3a0-ebfb-4e5a-9d6f-ec4f185d0ef8)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-ldd-4ffcb3a0-ebfb-4e5a-9d6f-ec4f185d0ef8)
 * [Les-PPRT-approuves](http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-Publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-prevention-des-risques-technologiques-P.P.R.T/Les-PPRT-approuves)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa522c5c7dfb26726ad3ad6c46bcf27c0c359c9e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


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DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f733b688-f1bb-46ed-a63c-8282b02edfff)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/66e463cf4d5a1db5fb3d6508d463fff471534ea9)

Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre de PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l&#x27;étude d&#x27;un plan de prévention des risques &quot;Mouvement de terrain&quot;.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l&#x27;état prescrit et les périmètres prescrits et d&#x27;exposition aux risques pour les PPRMT approuvés.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-14d63f5d-06bd-4b9d-9050-e376e1a455b6)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55e6e7717c1e8a6a2fcf492aa76d4cf6fd0696c6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRI de La Roque sur Cèze (30)
Organisation : DDTM Gard

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130082

__Origine__

données DDTM30 mises au format COVADIS dans le cadre du chantier piloté par la DREAL LR en 2015


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DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-b82e0a1c-2d61-47ad-9fe5-dc44348f4ce3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7b466d32e4803ddfd1352a98a1ef2c413b70a56b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRI du Gardon d'Alès (20130029) commune de Les-Salles-du-Gardon - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR :20130029

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-148d4e87-f7c1-479c-b5ca-f34143ee3067)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a10a6387ffc9175bb3c55c56fe660992802eae9a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRI de La Roque sur Cèze (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130082

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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DDTM Gard, DDTM 30 - SER

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4137bc01-79a0-4ab4-ba67-7499c010491c)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0695fced62ae2198ae161d3108e8631d72765bde)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRI de Sabran (30)
Organisation : DDTM Gard

Ensemble des jeux de données concernés par le numéro de procédure ID GASPAR 20130083

__Origine__

données DDTM30 mises au format COVADIS dans le cadre du chantier piloté par la DREAL LR en 2015


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DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-e3d49a1e-5976-417e-bbb7-6b6d42f286a9)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3661241bacb599b5ba6ec3b34cfe429f21b59f9e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRI de Verfeuil (30) - périmètre
Organisation : DDTM Gard

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Verfeuil

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf438fe2-3228-44f5-93b7-08cbb1a01fc6)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown