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Codes NAF INSEE
Organisation : Métropole de Lyon

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2021-2022
Organisation : Métropole de Lyon

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers.
Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la Métropole de Lyon a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Lyon et Villeurbanne.

Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par l’observatoire local des loyers, lui-même agréé par le ministère. Ce loyer de référence est fonction de la localisation du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Dépenses culturelles des intercommunalités
Organisation : Ministère de la Culture

**Dépenses culturelles des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)** comptant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus : dépenses culturelles de fonctionnement et d'investissement, en euros et en euros par habitant pour chaque EPCI (y compris Métropole de Lyon).\
NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.).

Source : comptes de gestion 2023 des EPCI, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025


Mots-clés : budget-culturel,culture,depenses-fonctionnement,depenses-investissement,deps-doc,intercommunalite,ministeredelaculture,politique-culturelle
Fréquence de mise à jour : punctual
Dépenses culturelles des communes (2019-2020)
Organisation : Ministère de la Culture

Dépenses culturelles des communes de 3 500 habitants ou plus en 2019 : dépenses culturelles de fonctionnement, dépenses culturelles d'investissement, en milliers d'euros, en euros par habitant et en pourcentage des dépenses totales pour chaque commune.

NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.).

Libellés des valeurs du champ "Nature_EPCI" : CA (communauté d’agglomération) ; CC (communauté de communes) ; CU (communauté urbaine) ; ME (métropole) ; EPT (établissement public territorial).   
Depenses_F : dépenses de fonctionnement ; Depenses_I : dépenses d'investissement.  


Source : comptes de gestion 2019 des communes, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Dépenses culturelles des intercommunalités par secteur
Organisation : Ministère de la Culture

**Dépenses culturelles 2019 et 2020 des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comptant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus, par secteur** : en pourcentage des dépenses culturelles totales, pour chaque EPCI (y compris Métropole de Lyon). 

Source : comptes de gestion 2019 des départements, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2023

Mots-clés : culture,deps-doc,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual
Dépenses culturelles des départements
Organisation : Ministère de la Culture

**Dépenses culturelles 2023 des départements** : dépenses culturelles de fonctionnement et d'investissement, en euros et en euros par habitant (y compris Mayotte).\
NB : les dépenses de fonctionnement sont destinées au fonctionnement courant de la collectivité, de ses services et des activités culturelles qu'elle finance ; les dépenses d'investissement comprennent des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la collectivité (constructions, gros aménagements, travaux d'infrastructure, achats de biens "durables", etc.).

Source : comptes de gestion 2023 des départements, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2025



Mots-clés : budget,collectivite,culture,deps-doc,ministeredelaculture,politique-culturelle,subvention
Fréquence de mise à jour : annual
Dépenses culturelles des départements par secteur
Organisation : Ministère de la Culture

**Dépenses culturelles 2019 et 2020 des départements par secteur,** en milliers d'euros et en euros par habitant, pour chaque collectivité départementale (y compris Mayotte). 

Source : comptes de gestion 2019 des départements, Direction générale des finances publiques, ministère chargé de l'Economie, traitement Deps-Doc, ministère de la Culture, 2022

Mots-clés : culture,deps-doc,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : punctual