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Les régularisations d’avoirs à l’étranger
Organisation : Cour des comptes

Le dispositif temporaire de régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger institué en 2013 et géré par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) du ministère de l’action et des comptes publics a obtenu des résultats supérieurs aux attentes : avec 32 Md€ d’avoirs dont la régularisation est demandée et 8 Md€ de recettes encaissées sur la période 2014-2017.

Ce dispositif est amené à disparaître au 31 décembre 2017, avec l’entrée en vigueur des échanges automatiques de données bancaires, élaborés sous l’égide de l’OCDE.

La Cour émet trois recommandations pour prévoir son extinction et la mise en place d’un processus visant à l’exploitation la plus efficace possible du nouveau système mis en place.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-regularisations-davoirs-letranger).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale
Organisation : Cour des comptes

Les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des établissements de santé liés par convention avec une université et chargés d’une triple mission de soins, de formation et de recherche. La Cour examine leur contribution dans le domaine de la recherche médicale et de la formation des médecins. Les CHU exercent de manière inégale cette triple mission et le modèle hospitalo-universitaire français, qui date de 1958, montre des signes d’essoufflement. La Cour émet 4 orientations déclinées en 15 recommandations visant notamment à concentrer les moyens sur les pôles de recherche à visibilité internationale, à améliorer le pilotage national des activités hospitalo-universitaires, à renforcer la coordination stratégique des acteurs au niveau régional et local, et à mettre en place un suivi de l’activité des personnels hospitalo-universitaires.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-role-des-chu-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche-medicale).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fréquence de mise à jour : unknown
La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme
Organisation : Cour des comptes

La Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Les TSA, dont le taux de prévalence atteint environ 1% de la population, sont devenues progressivement un enjeu de santé publique et ont fait l’objet de plans successifs depuis 2005 pour diffuser les connaissances et mettre à niveau l’offre de soins et d’accompagnement. La connaissance des TSA, bien qu’en progrès, demeure toutefois lacunaire et doit être améliorée. Les progrès réalisés dans les prises en charge des enfants et surtout des adultes sont encore insuffisants. Enfin, la méthodologie des plans déployés doit mieux articuler les interventions des différents acteurs et mieux mobiliser les outils disponibles, au service d’un objectif renforcé d’inclusion. La Cour formule en ce sens onze recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-en-direction-des-personnes-presentant-des-troubles-du-spectre-de-lautisme).

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Fréquence de mise à jour : unknown
La Société du Grand Paris
Organisation : Cour des comptes

Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) a en charge la réalisation de l’infrastructure nouvelle de métro en rocade autour de Paris. Après s’être concentrée sur la conception du projet de Grand Paris Express, elle se trouve dans la phase de réalisation, avec un calendrier contraint. La Cour alerte sur le dérapage considérable du coût prévisionnel de ce projet, sur les risques financiers qui en résultent et sur la fragilité de la situation dans laquelle se trouve la SGP. La maîtrise des délais et des coûts semble à ce jour très compromise, rendant inatteignable l’amortissement complet de la dette en 2070.  La Cour formule six recommandations visant à maîtriser le coût et la soutenabilité du projet.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-du-grand-paris).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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