Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019

Liste, avec des codes Insee, de toutes les communes carencées dans le cadre de l'article 55 de la loi SRU [après le bilan triennal 2017-2019](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/BilanTriennal2017-2019.pdf) et informations tirées de [ecologie.gouv.fr/sru/](http://ecologie.gouv.fr/sru/) pour 3000 communes et quelques potentiellement concernées.

Fréquence de mise à jour : unknown