Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Tourisme - Nuitées dans les meublés de tourisme, gîtes et chambres d'hôtes de Poitiers depuis 2014
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Nombre de personnes par nuit hébergées dans les meublés de tourisme de Poitiers déclaré par les propriétaires lors du paiement de la taxe de séjour à la commune

Mots-clés : donnees-ouvertes,gite,hebergement,restauration,taxe-de-sejour,tourisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
Urbanisme - ZAD - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

(ZAD) Une  zone d&#x27;aménagement différé créées par une loi du 26 juillet 1962 dans un but anti-spéculatif, afin d&#x27;éviter que des terrains nécessaires à la réalisation d&#x27;un projet d&#x27;aménagement public soient renchéris lors de l&#x27;annonce de ce projet.

Une collectivité locale ou une Société d&#x27;économie mixte (SEM) titulaire d&#x27;une convention d&#x27;aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d&#x27;un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux

__Origine__

Les ZAD figurent dans le Plan Local d&#x27;Urbanisme, dans le document graphique 8-2 Servitudes d&#x27;Utilité Publique au format A2 Echelle 1/5000.

«Les données n&#x27;ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers.»


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Service Urbanisme et Habitat

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16b31e9606c123ddbd9978804063ebc8c57521a3)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,zad,zone-damenagement-differe
Fréquence de mise à jour : unknown
Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

(ZAC) Une zone d&#x27;aménagement concerté est une opération publique d&#x27;aménagement de l&#x27;espace urbain en vertu du code de l&#x27;urbanisme et instituée par la loi d&#x27;orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

__Origine__

Les ZAC figurent dans le Plan Local d&#x27;Urbanisme, dans le document graphique 8-2 Servitudes d&#x27;Utilité Publique au format A2 Echelle 1/5000.

« Les données n&#x27;ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers. »


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Service Urbanisme et Habitat

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/99278fe7efe983a721d40869df812c6c717edcfc)

Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,urbanisme,zac,zone-damenagement-concerte
Fréquence de mise à jour : unknown