Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Bases administratives SAE
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « administratives » sont un jeu de fichiers qui restituent les déclarations des établissements telles qu’ils les ont validées avec l’équipe de la DREES, sans redressements supplémentaires. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

Mots-clés : activite-hopitaliere,capacite-daccueil,equipement-de-sante,etablissement-de-sante,hopital,hospitalisation-a-domicile,hospitalisation-partielle,maternite,offre-de-soins,personnel-hospitalier,samu,sante-et-systeme-de-soins,sante-mentale,smur,urgences
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2004-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Bases statistiques SAE
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » en traitant la non réponse totale et partielle, destinés aux études statistiques. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » en traitant la non réponse totale et partielle, destinés aux études statistiques. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » en traitant la non réponse totale et partielle, destinés aux études statistiques. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » en traitant la non réponse totale et partielle, destinés aux études statistiques. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives » par des retraitements statistiques de la non réponse et d'erreurs déclaratives manifestes. Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

Mots-clés : activite-hopitaliere,capacite-daccueil,equipement-de-sante,etablissement-de-sante,hopital,hospitalisation-a-domicile,hospitalisation-partielle,maternite,offre-de-soins,personnel-hospitalier,samu,sante-et-systeme-de-soins,sante-mentale,smur,urgences
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2000-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Démographie des professions de santé, hors médecins
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les répertoires ADELI et RPPS permettent de suivre de manière fine la démographie des professionnels de santé. Les tableaux ventilent les effectifs de professionnels (hors médecins) par année, sexe, tranche d'âge, mode d'exercice, lieu d'exercice, … Sont concernées les professions d’audioprothésiste, de chirurgien-dentiste, diététiciens, ergothérapeutes, infirmier, manipulateurs ERM, masseur-kinésithérapeute, opticien-lunetier, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, professions d'appareillage, psychologue, psychomotricien, sage-femme, et technicien de laboratoire.

Accéder à l'application shiny : <https://drees.shinyapps.io/demographie-ps/>

Mots-clés : acces-aux-soins,demographie-des-professionnels-de-sante,disparites-et-inegalites-territoriales,professionnel-de-sante,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : unknown
Action sociale des communes et des intercommunalités - Enquête ASCO
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et intercommunalités françaises en 2014.

Les communes ne sont tenues qu’à peu d’obligations légales dans le domaine social, mais elles peuvent mettre en place de nombreuses actions sociales dites « facultatives », à destination de leurs administrés. Cette action sociale communale peut être menée à la fois par les services communaux ou par les centres communaux d’action sociale (CCAS) et être également confiée à une intercommunalité (un établissement public de coopération intercommunale [EPCI]).

L’action sociale communale peut porter sur de nombreux domaines. Elle s’adresse aux personnes âgées, aux personnes handicapées ; elle couvre aussi la lutte contre la pauvreté et les exclusions, les politiques d’hébergement ou de logement, de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille, de l’insertion professionnelle, de l’accès aux soins et de la prévention sanitaire. D'autres domaines peuvent dépendre de l’action sociale : le transport, l’urbanisme, le sport, l’environnement, la culture, etc. 

Les principaux thèmes abordés sont les types de prestations mis en place dans les communes, les établissements qu’elles gèrent (établissements pour personnes âgées, personnes handicapées, jeunes enfants, etc.), les domaines d’action et les publics visés par les prestations sociales communales, les modalités d’attribution des aides ainsi que la répartition de ces actions entre les services des communes et leur centre communal d’action sociale (CCAS), mais aussi le transfert de ces compétences aux EPCI et à un éventuel centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Sont également évoqués les rapports des communes aux départements et à leurs autres partenaires (notamment les caisses de Sécurité sociale).

Mots-clés : acces-aux-soins,action-sociale,action-sociale-communale,analyse-des-besoins-sociaux,ccas,cias,communes,enfance,enfance-jeunesse-famille,famille,grand-age-et-autonomie,handicap-et-invalidite,hebergement,insertion-sociale-et-professionnelle,intercommunalites,logement,lutte-contre-la-pauvrete-et-les-exclusions,minima-sociaux-et-pauvrete,personne-agee,personne-handicapee,petite-enfance,prevention-sanitaire,systeme-de-protection-sociale
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Bénéficiaires et dépenses des départements
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Jusqu’en juillet 2022, ce jeu de données comportait des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’APA, depuis 2002, issues de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux). 

Les données relatives à l’APA sont désormais disponibles dans ces trois jeux de données :

\- [Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/)(1996-2020)

\- [Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/)(2014-2020)

\- [les dépenses couvertes par l’APA à domicile et les montants versés et personnes payées par éléments de la PCH](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/apa-et-pch-montants-verses/information/) (2010-2020)

Mots-clés : grand-age-et-autonomie
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Jusqu’en juillet 2022, ce jeu de données comportait des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées et des bénéficiaires de l’aide sociale à l'enfance, depuis 1996, issues de l’[enquête Aide sociale](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aide-sociale-aupres-des-conseils-departementaux). 

Désormais, les données relatives aux bénéficiaires de l'aide sociale à l’enfance sont diffusées dans ce jeu de données : [les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-a-l-enfance/information/).

Les données relatives aux aides sociales départementales aux personnes âgées ou handicapées le sont dans ces deux jeux de données :

\- [Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-personnes-agees-ou-handic/information/)(1996-2021)

\- [Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées ](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/les-caracteristiques-des-beneficiaires-de-l-aide-sociale-departementale-aux-pers/information/)(2014-2021)

Par ailleurs, des données complémentaires sur l’allocation personnalisées d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sont diffusées dans ce jeu de données : [APA et PCH – Montants versés](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/apa-et-pch-montants-verses/information/) (2010-2021)

Mots-clés : systeme-de-protection-sociale
Bénéficiaires de l'APA à domicile : base floutée (V1)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ces données ouvertes sont issues des Remontées individuelles sur l’APA et l’ASH (RI-APA-ASH 2017). Cette opération est une collecte de données administratives individuelles sur les bénéficiaires de l’APA et de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) en France auprès des collectivités territoriales qui gèrent ces prestations. Les RI-APA 2017 ont permis de collecter, en 2018-2019, les données de 96 départements – seuls 4 n’ont pas été en mesure de transmettre les informations requises, Mayotte n’ayant par ailleurs pas été incluse dans l’opération. 

La base de données mise à disposition ici est un extrait anonymisé des RI-APA, qui porte sur les bénéficiaires de l’APA vivant à domicile et payés en décembre 2017. Les données ont été retraitées et floutées afin de garantir la confidentialité des informations individuelles et d’empêcher toute réidentification indirecte. Les informations recueillies et diffusées dans cette base de données floutées portent sur les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de l’APA à domicile payés au titre du mois de décembre 2017, leur niveau de dépendance, leurs ressources, les montants de leurs plans d’aide ainsi que des informations sur le contenu de ces plans. Les variables de montants ont été « floutées » (APA notifié, montant relevant du conseil départemental, montant de la participation financière du bénéficiaire, ressources au sens de l’APA, etc.). Ces valeurs floutées sont proches des valeurs réelles et conduisent à des résultats comparables à ceux produits à partir des données exhaustives (voir documentation jointe). 

Les chercheurs peuvent utiliser cette base de données floutées pour leurs travaux préliminaires. Néanmoins, la DREES conseille fortement l’utilisation de la base exhaustive diffusée au CASD pour la finalisation de leurs travaux et les publications. Le format de la base (seuls les noms des variables floutées se voient ajouter un suffixe «_FLOU », etc.) est identique à celui de la base exhaustive accessible de façon sécurisée, afin que les scripts des traitements développés sur la base floutée fonctionnement également sur la base exhaustive.

Voir, sur le site du CASD : [https://www.casd.eu/source/remontees-individuelles-des-demandeurs-et-beneficiaires-de-lapa-et-de-lash/](https://www.casd.eu/source/remontees-individuelles-des-demandeurs-et-beneficiaires-de-lapa-et-de-lash/)

Les données mises en ligne permettent également de faire tourner le modèle de micro simulation Autonomix, dont le code est disponible ici :<https://gitlab.com/DREES_code/public/modeles/autonomix>, pour simuler des restes à charge à domicile.

Version de la base : v1 mise en ligne le 23/12/2021.

Pour citer la source : « Source : DREES, RI-APA-ASH 2017, base floutée (v1 du 23/12/2021) ; Traitements : /auteur/ »

* * *

Mots-clés : allocation-personnalisee-dautonomie,apa-a-domicile,beneficiaires-apa,grand-age-et-autonomie,personne-agee
Début de la couverture temporelle : 2017-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2017-12-31
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) – Remontées individuelles
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Les Remontées Individuelles APA-ASH permettent, tous les quatre ans, de décrire individuellement les bénéficiaires de l'APA et de l'ASH, leurs plans d’aide et leurs dépenses. Les bases de données sont rendues complètement anonymes pour leur exploitation statistique. Les jeux de données mis à disposition ici proviennent des Remontées Individuelles de 2011 et de 2017.

Mots-clés : apa,ash,grand-age-et-autonomie,personne-agee,prestations-de-soutien-a-lautonomie
Fréquence de mise à jour : punctual
Morbidité hospitalière
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Il s'agit des données sur les hospitalisations en court séjour survenues entre 2018 et 2024. Ces tableaux ont été réalisés à partir des données hospitalières (PMSI MCO) produites par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Ils complètent la série de données annuelles mises à disposition sur le site data.Drees depuis 2010, pouvant être déclinés au niveau national, régional et départemental.   


**Consulter la Dataviz** : [Morbidité Hospitalière](https://odin.sante.gouv.fr/dataviz_drees/?defaultPage=Morbidit%C3%A9_Hospitali%C3%A8re_Tableau_1_D%C3%A9partements&user=dataviz_sante&pass=dataviz_sante#7)

La Dataviz propose 3 tableaux déclinant les données à l’échelle des départements, des régions et de la France :

  * Répartition des séjours dans les établissements de soins de courte durée (MCO) selon le sexe, l’âge des patients et la pathologie traitée
  * Répartition des séjours dans les établissements de soins de courte durée (MCO) selon la durée du séjour et la pathologie traitée et durée moyenne de séjour
  * Taux de recours aux établissements de soins de courte durée (MCO) selon le sexe, l’âge des patients et la pathologie traitée 



Les données de ces tableaux sont disponibles en téléchargement direct aux formats csv, json ou parquet. Chaque tableau est consolidé dans un fichier unique qui regroupe les informations des départements, régions, et de la France.

Mots-clés : activite-hospitaliere,court-sejour,hospitalisation,morbidite,recours-aux-soins,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Nombre de bénéficiaires de l'ASV ou de l'ASPA
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données présente le nombre de bénéficiaires d'une allocation du minimum vieillesse, c'est-à-dire de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse (dite ASV) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Les données sont présentées et par régime verseur.

Pour les retraités qui bénéficient de cette prestation sociale, elle est versée par une des caisses qui verse leur pension de retraite; néanmoins, certaines personnes bénéficient d'une de ces allocations mais ne perçoivent pas de pension de retraite : leur prestation est alors versée par le service de l'allocation de solidarité aux personnes âges (SASPA).

Ces chiffres sont issus de l'enquête annuelle de la Drees sur le minimum vieillesse.  


Ces allocations sont présentées dans le panorama annuel _Les retraités et les retraites_ ; l'ouvrage _Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution_ contient également des informations utiles.

Mots-clés : aspa,minima-sociaux-et-pauvrete,minimum-vieillesse,retraite
La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

* La **mesure d’accompagnement social personnalisé** (MASP) est une mesure administrative, effective depuis 2009, dont le but est de permettre au majeur concerné de **gérer à nouveau ses prestations sociales de manière autonome**. À cette fin, la personne bénéficie d’une **aide à la gestion de ses prestations sociales** et d’un **accompagnement social individualisé** mis en œuvre par les services sociaux du département.
  * Dans le cadre de l’enquête Aide sociale auprès des conseils départementaux, la DREES recueille des données sur la MASP. Ce volet de l’enquête était collecté chaque année entre 2011 et 2018. La collecte de l’enquête a été interrompue entre 2018 et 2021. À partir de 2022 la collecte a repris sous une forme simplifiée. La dernière collecte s'est déroulée en 2023 porte sur les données 2022. 


  *

Mots-clés : aide-sociale-departementale,insertion-sociale-et-professionnelle,prestation-sociale,protection-des-personnes,systeme-de-protection-sociale
Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Données au niveau des conseils départementaux issues de :

  * l'enquête sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA) : un fichier par année et un fichier contenant des indicateurs en séries longues ;
  * les remontées individuelles sur l'insertion des bénéficiaires du RSA (RI-Insertion) : un fichier répliquant les indicateurs d'OARSA pour 2022, un fichier comportant des indicateurs sur le processus d'orientation et de contractualisation, un fichier comportant des indicateurs de 2017 à 2022.



[La part des orientés parmi les bénéficiaires du RSA est stable en 2024](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse-jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/251211-DATA-la-part-des-beneficiaires-du-rsa)

Mots-clés : beneficiaires-du-rsa,minima-sociaux-et-pauvrete,oarsa,orientation-et-accompagnement,ri-insertion,rsa
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
L'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels et de leurs résidents (effectifs et qualifications des personnels, âge et niveau de dépendance des résidents, etc.), et comporte des questions sur le bâti (confort, accessibilité, sécurité).

  * L’étude réalisée à partir de l’enquête 2023 sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) est consultable [ici](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/251104_ER_etablissements-hebergement-personnes-agees).
  * La présentation de ce jeu de données commenté est accessible [ici](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/jeux-de-donnees/jeux-de-donnees/les-residents-en-etablissements-dhebergement-pour-personnes-agees).

Mots-clés : etablissement-pour-personnes-agees,grand-age-et-autonomie,personne-agee,personnel-medico-social,perte-dautonomie,vieillissement
La formation aux professions de santé
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Résultats de l'enquête annuelle auprès des écoles de formation aux professions de santé (infirmiers, aides-soignants, etc.). L’enquête Écoles permet notamment de connaître, par métier, semestre et sexe : la répartition des inscrits par année d’étude, les allègements de scolarité, par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou non, la répartition des présentés et reçus aux épreuves d’entrée en formation et le nombre de places offertes, la répartition des présentés et reçus aux épreuves diplômantes, le nombre d'interruptions de scolarité (provisoires ou définitives) et leur motif principal, etc.

Mots-clés : formation-de-sante-ecole-personnel-paramedical,sante-et-systeme-de-soins
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
L'enquête Vie quotidienne et santé (VQS)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

L’enquête Vie quotidienne et Santé a été menée, entre fin 2014 et début 2015, auprès de 170 000 personnes vivant à domicile en métropole et dans les départements d’outre-mer.

Les résultats concernant l’état de santé perçu, les difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne et le recours à une aide, la répartition des personnes par groupe d’autonomie sont ainsi mis en regard de données sur l’espérance de vie, et la répartition selon la catégorie socioprofessionnelle antérieure des retraités. Ils composent les résultats clés du recueil Enquête vie quotidienne et santé 2014 – résultats départementaux.  


L’enquête Vie quotidienne et Santé est le premier volet du dispositif d’enquêtes CARE sur les seniors, conçu par la DREES, mené par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et bénéficiant du soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

[1- Dénombrement de la population déclarant, ou non, recevoir une aide et/ou utilisant des aménagements dans la vie quotidienne ](https://odin.sante.gouv.fr/dataviz_drees/?defaultPage=Enqu%C3%AAte_VQS_Tableau_1&user=dataviz_sante&pass=dataviz_sante)

[2 - Dénombrement de la population déclarant, ou non, un problème chronique et/ou une limitation](https://odin.sante.gouv.fr/dataviz_drees/?defaultPage=Enqu%C3%AAte_VQS_Tableau_2&user=dataviz_sante&pass=dataviz_sante)

[3 - Dénombrement de la population déclarant, ou non, avoir des difficultés pour les activités quotidiennes ](https://odin.sante.gouv.fr/dataviz_drees/?defaultPage=Enqu%C3%AAte_VQS_Tableau_3&user=dataviz_sante&pass=dataviz_sante#1)

[ 4 - Dénombrement de la population selon son état de santé général ](https://odin.sante.gouv.fr/dataviz_drees/?defaultPage=Enqu%C3%AAte_VQS_Tableau_4&user=dataviz_sante&pass=dataviz_sante#1)  


[ 5 - Dénombrement de la population selon son niveau de dépendance ](https://odin.sante.gouv.fr/dataviz_drees/?defaultPage=Enqu%C3%AAte_VQS_Tableau_5&user=dataviz_sante&pass=dataviz_sante#1)

Mots-clés : aidants,gali,grand-age-et-autonomie,incapacites,personne-agee,perte-dautonomie
Fréquence de mise à jour : punctual