Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Centres d'examen des permis de conduire dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Un centre d’examen du permis de conduire peut désigner indifféremment :
- des locaux administratifs (bureau du délégué) ;
- des salles utilisées pour l’Épreuve théorique générale (ETG) ;
- des pistes utilisées pour l’examen pratique (moto, poids-lourds) ;
- un secteur correspondant à un circuit pour l’examen pratique.

Les centres d’examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).

L’intérêt du présent standard est de permettre aux directions départementales des territoires de cartographier les centres d’examen des permis de conduire afin d’informer le public de leur localisation.

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-securite-routiere
Fréquence de mise à jour : annual
Communes concernées par les nuisances sonores des infrastructures routières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Commune concernée par au moins un secteur de route provoquant des nuisances sonores

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes concernées par les nuisances sonores des infrastructures ferroviaires dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Commune concernée par au moins un secteur de réseau ferré provoquant des nuisances sonores

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Secteurs affectés par le bruit routier dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers,urbanisme
Classement sonore des infrasctructures routières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;
- les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 trains.

La carte de classement sonore et les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet des services de l’État en département.

Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

Mots-clés : circulation,classement-sonore,developpement-durable,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-routiers
Secteurs affectés par le bruit ferroviaire dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude ou la notice d’impact, est supérieur à 5000 véhicules par jours ;
- les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains ;
- les lignes en site propre de transports en commun dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ;

AVERTISSEMENT : Seuls les documents annexés aux arrêtés préfectoraux font foi.

Mots-clés : circulation,developpement-durable,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,pollution-sonore,reseaux-de-transport,transports-ferroviaires,urbanisme
Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Localisation des bateaux de commerce et de plaisance, engins flottants et établissements flottants dans les eaux intérieures ayant fait l'objet d'une instruction par les services déconcentrés de l’État. La DDTM délivrent les titres et certificats nécessaires à la navigation de ceux-ci dans les eaux intérieures (article L. 4000-3 du code des transports).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes
Herriko Ogia - Evolution filière de 2009 à 2024
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL

Herriko Ogia - Evolution filière de 2009 à 2021  


Information sur l'évolution de l'association Herriko Ogia   


Données brutes transmises par l'association Herriko Ogia puis travaillées et mises au propre par la CAPB.  


Site officiel: [https://herriko.fr/](http://artogorria.com/)

Mots-clés : agriculture,agriculture-et-territoire,alimentation,association,boulangerie,farine,filiere,herriko,herriko-ogia,mais,pain
Ensemble de jeux de données sur les salaires
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Les bases Tous salariés (BTS) sont des fichiers statistiques annuels de données individuelles sur l'ensemble des salariés, produites à partir de déclarations administratives de leurs employeurs. À chaque millésime annuel « N » correspond une base Tous salariés qui comprend des informations sur les années « N » « N-1 ». Ces bases renseignent sur le type d’emploi et de rémunération perçue pour chaque salarié. Pour l’Insee, les bases Tous salariés permettent donc de produire des statistiques structurelles sur les salaires et l’emploi.

Les jeux de données provenant du catalogue de données de l'Insee sont disponibles sur les pages suivantes :

<https://www.data.gouv.fr/datasets/series-longues-de-salaires-dans-le-secteur-prive/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/salaires-dans-le-secteur-prive-par-categorie-socioprofessionnelle-detaillee/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/salaires-dans-le-secteur-prive-selon-le-sexe-et-lage-base-communale/>
<https://www.data.gouv.fr/datasets/salaires-dans-le-secteur-prive-selon-le-sexe-et-la-categorie-socioprofessionnelle-base-communale/>


Mots-clés : emploi,remuneration,salaries
Fréquence de mise à jour : annual
Ensemble de jeux de données sur le nombre d'établissements et effectifs salariés par secteur d'activité et tranche d'effectifs détaillés
Organisation : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Flores (Fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié) est un ensemble de fichiers de données qui décrivent l'emploi salarié et les rémunérations au niveau des établissements. L'objectif principal est de décrire le tissu économique d'un territoire donné jusqu'au niveau de la commune. Ce dispositif couvre les établissements ayant employé au moins un salarié pendant l’année, quel que soit le secteur d'activité et le type d'employeur (public ou privé, y compris les particuliers employeurs), en France hors Mayotte. Il sert à mesurer les effectifs en fin d'année, à savoir le nombre de postes salariés présents la dernière semaine de décembre. Les résultats issus de Flores ne doivent pas faire l'objet d'analyses comparatives en évolution.

Les jeux de données provenant du catalogue de données de l'Insee sont disponibles sur les pages suivantes :

https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-detablissements-et-effectifs-salaries-en-5-grands-secteurs/
https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-detablissements-et-effectifs-salaries-en-17-grands-secteurs/
https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-detablissements-et-effectifs-salaries-en-38-grands-secteurs/
https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-detablissements-et-effectifs-salaries-en-88-grands-secteurs/
https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-de-particuliers-employeurs-dassistantes-maternelles-et-dautres-salaries/
https://www.data.gouv.fr/datasets/nombre-detablissements-selon-les-spheres-de-leconomie/


Mots-clés : emploi-salarie,etablissements,remunerations
Fréquence de mise à jour : annual
Horaires navette annuelle Les 2 Alpes

Les horaires de passage aux arrêts de la navette annuelle des 2 Alpes.

<https://www.autocars-resalp.com/lignes-horaires/navettes-station-2-alpes/annuelle>


Mots-clés : gtfs
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-11-28
Zonage réglementé du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié à la présence du Dépôt pétrolier de la Côte d’Azur (DPCA) sur la commune de Puget-sur-Argens (VAR)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce plan concerne l’ensemble des sites SEVESO seuil haut définis dans la nomenclature des installations classées pour l’environnement.
L’article L.515-15 du code de l’environnement précise le champ d’application des PPRT ainsi que leur objectif  qui consiste à :
«  limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans les installations figurant sur la liste prévue au IV de l’article 515-8 et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. »
L’activité du DPCA implique son classement en SEVESO seuil haut.
A ce titre un PPRT a été prescrit le 30 novembre 2009.

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 septembre 2012.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones :
- les « zones rouges R1», zones d’interdiction stricte;
- les « zones rouges R2 », zones d’interdiction ;
- les « zones bleues B1 et B2 », zones soumises à autorisation limitée ;
- la « zone grise », qui correspond à l’emprise foncière des installations à l’origine du risque du présent PPRT.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRN GRAND LYON : SAONE
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Recensement non exhaustif des haies sur le département de l’Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Cette donnée a été élaborée à partir de plusieurs données :

BD TOPO édition 151; couche Végétation, typologie 'Haie' (2015)
Etude Bocage 2016 de la DREAL
Inventaire bocager de la Communauté de Communes du Pays de Briouze (Janvier 2016)
Parc Naturel Régional Normandie Maine (2012)
Parc Naturel Régional du Perche (2012)
qui elles-mêmes ont des sources antérieures (allant de 2010 à 2012)
Cette donnée a un caractère indicatif et il convient de se référer aux documents source.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Zones définies par les communes pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le département des Bouches-du-Rhône.

Identifiées par délibération des communes, les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) peuvent concerner tous les types d'énergies renouvelables : solaire photovoltaïque et thermique, biomasse, biométhane, éolien, géothermie, hydroélectricité.

Les ZAEnR sont définies par l’arrêté préfectoral du 5 mai 2025, portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes.

Pour toute question : ddtm-aenr@bouches-du-rhone.gouv.fr

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,energie-renouvelable,reseau-energie-divers-autre,zaenr
Consommation annuelle d'espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Organisation : TEO, observatoire de la transition écologique des Pays de la Loire

Ce jeu de données concerne la consommation annuelle d'espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (espaces NAF), fournie à l'échelle communale pour la France Hexagonale et les DROM-COM. Les données sont disponibles depuis 2009.

Comparativement à la source de données initiale, seules les colonnes relatives au territoire concerné, à la surface de la commune et celles relatives aux totaux annuels ainsi qu'aux types d'artificialisation ont été conservées (activité, habitat, mixte, structures routières, structures ferroviaires, usage inconnu).

  


Vous pouvez aussi retrouver ces données sur [TerriSTORY](https://teo-paysdelaloire.terristory.fr/?zone=region&maille=epci&zone_id=52&analysis=13384&theme=Sols&nom_territoire=Pays%20de%20la%20Loire).

Mots-clés : acc,diffuse-sur-data-gouv-fr,energie-climat,environnement,teo,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : annual
Liste des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) en Pays de la Loire
Organisation : TEO, observatoire de la transition écologique des Pays de la Loire

L'ADEME et les pouvoirs publics accordent la mention "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) à certains professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables. Cette mention donne la possibilité aux entreprises de se former aux énergies renouvelables. Elle est aussi une reconnaissance de qualité et permet aux clients de ces entreprises d'obtenir les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique. En effet, RGE est une mention indispensable pour que les clients bénéficient des aides de l’État (CITE, ANAH, ECOPTZ, CEE, Fonds chaleur de l’ADEME...) lors des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

La mention RGE est donnée aux entreprises à l'origine de travaux d'amélioration énergétique, d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'études concourant à la rénovation énergétique ou à l’installation d’énergies renouvelables.

Ainsi, le jeu de données présenté ici est un recensement actualisé quotidiennement des entreprises RGE avec leur domaine de travaux.

Mots-clés : diffuse-sur-data-gouv-fr,energie-climat,residentiel,teo,tertiaire,urbanisme-logement
Historique du parc de résidences principales par énergie principale de chauffage
Organisation : TEO, observatoire de la transition écologique des Pays de la Loire

Ce jeu donne l'historique du parc de résidences principales en Pays de la Loire, de 2007 à 2021 inclus. Elles sont catégorisés par typologie (maisons, appartements et logements d'autres types), par statut d'occupation (propriétaire, locataire non-HLM et non HLM, vide et meublé) et par énergie principale de chauffage (Chauffage urbain, gaz de ville ou de réseau, fioul, électricité, gaz en bouteilles ou en citerne, Autres).

D'autres jeux de données sur le parc de logements en Pays de la Loire sont diffusés sur l'opendata de TEO :

  * [Historique du parc de logements](https://data.teo-paysdelaloire.fr/explore/dataset/837810944_parc-logements-pdl/information/)
  * [Historique du parc de résidences principales par période de construction](https://data.teo-paysdelaloire.fr/explore/dataset/837810944_parc-residences_principales-construction-pdl/information/)  




Une table de conversion donnant le libellé exact de chaque colonne et de chaque valeur est disponible en pièce-jointe ci-dessous ainsi que dans l'onglet export.

Quelques précautions d'usage des données :  


  * Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution, car, en raison de l'imprécision liée au sondage, ils peuvent ne pas être significatifs. Les comparaisons entre territoires de petites tailles sont à proscrire.
  * L'Insee recommande de faire des comparaisons de résultats sur des période supérieures ou égales à 5 ans avant 2019 et supérieures ou égale à 6 ans à partir de 2019
  * Ces données sont le fruit d'un travail statistique, ce qui explique que le nombre de logements par commune n'est pas nécessairement un entier.  




Nous vous invitons aussi à vous référer à cette [fiche méthodologique](https://teo-paysdelaloire.terristory.fr/pdf/paysdelaloire/15202_logements-par-typologie.pdf) pour en savoir plus sur le traitement effectué par TEO.  


  


On peut retrouver sur TerriSTORY le [parc de résidences principales par typologie, occupation et énergie principale de chauffage](https://teo-paysdelaloire.terristory.fr?zone=region&maille=epci&zone_id=52&analysis=15204&theme=Logement&nom_territoire=Pays%20de%20la%20Loire)

Mots-clés : diffuse-sur-data-gouv-fr,energie-climat,residentiel,teo,urbanisme-logement
Fréquence de mise à jour : annual
Surfaces par agriculture biologique par type de culture
Organisation : TEO, observatoire de la transition écologique des Pays de la Loire

**Ces données sont automatiquement chargées depuis datagouv.**

**  
**Ce jeu de données est mis à jour annuellement par l'Agence Bio. Dans l'éventualité de corrections effectuées entre la publication de deux millésimes, les données diffusées ici sont mises à jour automatiquement tous les mois depuis data gouv.

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**Données de surfaces**  
Surfaces certifiées bio ou en conversion en fin d'année  
_nb_exp_ : Nombre d'exploitations engagée (ayant ou non des surfaces engagées (yc apiculteurs etc…)  
_SurfAB_ : Surfaces en agriculture biologique arrivées au terme de leur période de conversion  
_SurfC1_ : Surfaces en première année de conversion  
_SurfC2_ : Surfaces en deuxième année de conversion  
_SurfC3_ : Surface en troisième année de conversion  
_SurfC123_ : Surface totale en conversion  
_SurfBIO_ : Surface totale engagée en bio (AB et en conversion)

Mots-clés : acc,agriculture,diffuse-sur-data-gouv-fr,energie-climat,environnement,teo
Fréquence de mise à jour : annual
Nombre d'exploitations en agriculture biologique
Organisation : TEO, observatoire de la transition écologique des Pays de la Loire

**Ces données sont automatiquement chargées depuis datagouv.**

**  
**Ce jeu de données est mis à jour annuellement par l'Agence Bio. Dans l'éventualité de corrections effectuées entre la publication de deux millésimes, les données diffusées ici sont mises à jour automatiquement tous les mois depuis data gouv.

Mots-clés : acc,agriculture,diffuse-sur-data-gouv-fr,energie-climat,environnement,teo
Fréquence de mise à jour : annual