Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Risques anthropiques en cours de connaissance dans la région Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Les secteurs où les risques anthropiques sont en cours de connaissance correspondent aux secteurs où des études/documents mettent en exergue des aléas ou des risques pour lesquels l’inspection des installations classées de la DREAL n’a pas encore conclu. 

Ces études/documents sont soit en cours d’instruction, soit ils n’ont pas (encore) fait l’objet d’information définitive à l’aide des outils prévus par la réglementation (Document d'Information sur les Risques Industriels (DIRI), Servitude d'Utilité Publique (SUP),...).

Date de modification du jeu de données : 30/01/2026

Nom du jeu de données : RISQUE_EN_COURS_DE_CONNAISSANCE_R44

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,anthropique,donnees-ouvertes,risque
Prairies sensibles dans le Pas-de-Calais en 2024
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Prairies sensibles dans le Pas-de-Calais en 2024

Description : Identification des prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles au titre des règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne de demandes d’aides 2023.
Le règlement européen n°2021/2115 du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune interdit au titre des BCAE (en son annexe III)
de convertir ou de labourer des prairies permanentes désignées comme prairies permanentes écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000.
En application de ces dispositions, le code rural et de la pêche maritime prévoit l'identification de ces prairies par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.
Cet arrêté, publié le 14/03/2023, établit en conséquence, à la parcelle, la carte de ces prairies à protéger, désignées comme sensibles en fonction, notamment, de la richesse en biodiversité identifiée sur celles-ci.
Cette carte est en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Source : MASA

Millésime : 2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes
Schéma de Cohérence Territoriale dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Schéma de Cohérence Territoriale dans le Pas-de-Calais

Description : La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.  

Source : DDT62/SUA

Millésime : 20211117
Mise à jour : 20260115

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot
BCAE 2026 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le département de la Haute-Marne en 2026.

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,hydrographie,inspire,masse-deau
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Aménagements cyclables dans le département de la Haute-Marne en Février 2026
Organisation : DDT Haute-Marne

Cette base de données contient l'ensemble des aménagements cyclables du département de la Haute-Marne en Février 2026 numérisés dans OpenStreetMap et traités par Geovelo afin de les restituer selon le schéma national des aménagements cyclables.

Mots-clés : amenagements-cyclables,circulation-douce,donnees-ouvertes,pistes-cyclables,transports-infrastructure-circulation-douce,velo
Début de la couverture temporelle : 2026-02-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-02-28
Compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne.

La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gema,hydrographie,inspire,milieux-aquatiques
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Compétence prévention des inondations dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence prévention des inondations dans le département de la Haute-Marne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inondation,inspire,prevention
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Planification - Secteur des cartes communales en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Résultats des élections municipales 2020
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données présente les résultats détaillés des élections municipales de 2020 pour plusieurs communes du territoire.  
Il contient, pour chaque commune et pour chaque tour de scrutin, des informations relatives à la participation électorale (inscrits, émargements, votants, abstention), aux suffrages exprimés (votes blancs, nuls, suffrages valides), ainsi qu’aux résultats obtenus par les candidats élus.

Les données permettent d’analyser :

  * la participation électorale par commune et par tour,

  * le niveau d’abstention,

  * la répartition des suffrages,

  * les résultats des candidats élus (voix et pourcentage),

  * le nombre de sièges à pourvoir et effectivement pourvus.




Ce jeu de données est fourni à des fins de transparence démocratique, d’analyse statistique et de réutilisation par le public, les chercheurs ou les collectivités.

  


## Description des champs

Nom du champ| Description  
---|---  
Commune| Nom de la commune concernée  
Tour| Numéro du tour de scrutin (1 ou 2)  
Date| Date du scrutin  
Nombre d'inscrit| Nombre total d’électeurs inscrits  
Nombre Émargement| Nombre d’électeurs ayant émargé  
Nombre de Votants| Nombre total de votants  
Nombre Blancs| Nombre de votes blancs  
Nombre Nuls| Nombre de votes nuls  
Nombre de Suffrage| Nombre de suffrages exprimés  
% de Votants| Taux de participation (en pourcentage)  
% d'Abstention| Taux d’abstention (en pourcentage)  
Candidat| Nom du candidat élu ou principal candidat  
Nombre de siège à pourvoir| Nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal  
Nombre de siège pourvus| Nombre de sièges effectivement pourvus  
Nombre de voix| Nombre de voix obtenues par le candidat  
Pourcentage| Pourcentage de voix obtenues par le candidat

Mots-clés : administration,communes,elections-municipales,epci,suffrage
Liste bureaux de vote par communes pour les élections de 2026
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données recense l’ensemble des **bureaux de vote situés sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de France**.  
Il fournit, pour chaque bureau de vote, des informations de **localisation administrative et géographique** , permettant leur exploitation dans des outils cartographiques, des applications citoyennes ou des analyses territoriales.

Les données sont établies pour l’année **2026** et sont destinées à informer le public sur l’implantation des lieux de vote.

  


### **Contenu du jeu de données**

Le jeu de données contient **29 enregistrements** , correspondant chacun à un bureau de vote.

Champ| Description  
---|---  
**Numéro du Bureau de Vote**|  Numéro administratif du bureau de vote au sein de la commune  
**Nom du bureau**|  Dénomination du lieu accueillant le bureau de vote (mairie, école, salle communale, etc.)  
**Adresse**|  Adresse postale complète du bureau de vote  
**Code Postal**|  Code postal de la commune  
**Communes**|  Nom de la commune d’implantation du bureau de vote  
**Point GPS**|  Coordonnées géographiques du bureau de vote (latitude, longitude – système WGS84)

Mots-clés : administration,bureaux-de-vote,communes,elections-municipales,suffrage
Maintenance des logiciels la pharmacie, du circuit du médicament et des chimiothérapies du CHR Metz-Thionville et du CH de Briey.
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, article R.2122-3-3° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services. Le marché est traité en 2 lots, Lot 1 : Maintenance, Lot 2 : Evolutions. Il y a eu une offre. Le marché 20260000000137 (lot 1) a attribué à la société COMPUTER ENGINEERING pour un montant de 437 754.84 € HT. Le marché 20260000000140 (lot 2) a attribué à la société COMPUTER ENGINEERING pour un montant de 458 000.00 € HT


Mots-clés : computer-engineering,evolutions-logiciel,maintenance-logiciel
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2026-01-20
Fin de la couverture temporelle : 2029-12-31
Maintenance des logiciels de gestion MAINCARE du CHR Metz-Thionville, du CH de Briey, du CH de Boulay, de l’EPDS de Gorze, du CHS de Lorquin et de l’EPSM de Metz-Jury
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, article R.2122-3-3° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services. Le marché est traité en lot unique. Il y a eu une offre. Le marché 20260000000138 a été attribué à la société MAINCARE pour un montant de 2 282 807.96 € HT pour la durée du marché


Mots-clés : maincare,maintenance-logiciel
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2026-01-16
Fin de la couverture temporelle : 2029-12-31
Citoyenneté - Nombre de naissances sur Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data

Nombre de naissances déclarées à Poitiers par sexe, par lieu de naissance, par domiciliation de la mère (Poitiers, hors Poitiers) et par mois depuis 2014



Mots-clés : hopital,naissance,naissances,naissances-a-domicile
Fréquence de mise à jour : annual
Points de prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués pour l'irrigation.
Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau).
Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Mots-clés : agricole,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,inspire,irrigation,prelevement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : daily
Périmètre informatif du PLU de la commune d'Aubigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,aubigny,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Point informatif du PLU de la commune d'Argoeuvre
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,argoeuvre,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Périmètre informatif du PLU de la commune de Bussy les Daours
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bussy-les-daours,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Périmètre informatif du PLU d'abbeville
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : abbeville,amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,usage-des-sols
Aires de carénage dans les ports de plaisance 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

2024 – Aires de carénage dans les ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés de la Somme - zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’actions pour les milieux marins, le Cerema eau, mer et fleuves, a réalisé pour le Ministère chargé de l'environnement, une étude nationale en France métropolitaine permettant de recenser le niveau d'équipement en aires de carénage des ports de plaisance, des zones de mouillage et des chantiers nautiques privés afin d'évaluer leur respect à l'environnement. Les données collectées pour le département de Corse-du-Sud ont permis de construire une couche d'information géographique. Cette dernière localise sur ce département, sous forme de points, les sites (ports de plaisance, zones de mouillages et chantiers nautiques privés) équipés ou non en aires de carénages. La couche caractérise également le niveau d'équipement en aires de carénage de chacun des sites recensés et, pour ceux équipés d'une aire de carénage, le type de traitement des effluents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-autres-activites
Assemblage des Bases Adresses Locales de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Organisation : Communauté de Communes des Deux Vallées

Ce lot contient, sous la forme de points, l'emplacement des adresses postales normées sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Une adresse appartient à une et une seule voie.
Une adresse appartient à une et une seule commune.
Une adresse se situe sur le territoire de la commune de la voie à laquelle elle appartient. Certaines particularités locales peuvent néanmoins exister.
Une adresse est unique.

Dans la mesure du possible, une adresse se situe dans la parcelle cadastrale correspondante et devant
l’entrée du bâtiment concerné (quand cette information est connue).
A défaut de connaître l’entrée, l’adresse est placée sur la parcelle correspondante et positionnée en cohérence avec les adresses voisines ou sur le bâtiment. Certaines positions peuvent être localisées à la délivrance postale.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, une adresse est soumise à une déclaration de la commune. Il se peut que des adresses ne soient pas encore intégrées dans cette base de données.

Mots-clés : adresse,bailly,bal,cambronne-les-ribecourt,cc2v,chevincourt,chiry-ourscamp,deux-vallees,donnee-ouverte,le-plessis-brion,longueil-annel,machemont,marest-sur-matz,melicocq,montmacq,pimprez,ribecourt-dreslincourt,saint-leger-aux-bois,thourotte,tracy-le-val,vandelicourt
Fréquence de mise à jour : daily
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de ROCBARON (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Rocbaron, approuvé par arrêté préfectoral le 17/11/2025.

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Documents Unifiés de Filiation Informatisés des parcelles (DUFI)
Sigle : DUFI

Réutilisation de données de la DGFIP sur data.gouv.fr, il s’agit des documents de filiation informatisés des parcelles (DFI), ces documents tracent toutes les modifications parcellaires depuis l’informatisation du suivi (arpentage, remaniement, etc.)

Cette réutilisation présente les avantages suivants :

* un seul fichier \*.parquet unifié pour tous les départements

* accessible sans avoir à tout télécharger, du cloud native interrogeable en SQL

* stable dans le temps, tout l'historique et les mises à jours sont dans le même fichier

* du confort d’usage avec des noms des champs compréhensibles, correctement typés, des codes avec leurs libellés

* les listes des parcelles sous forme d'array, STRUCT ou JSON

L’original se compose pour chaque lot analysé de deux enregistrements et d’un nombre arbitraire de colonnes (en théorie jusqu’à 175, dans les faits *que* 129). La version unifiée présente chaque lot avec un seul enregistrement, deux colonnes pour les parcelles parentes et enfants sous forme de liste (p. ex. 'ZI0044,ZI0045,ZI0046' en array ou \[{"section":"ZI","parcelles":\[44,45,46]}] en json).


Mots-clés : cadastre,cadastres-parcellaire,filiation,historique-filiation,jeux-de-donnees-spatiales,lot-parcelle,modification-terrain,parcelle
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Début de la couverture temporelle : 1985-07-26
Fin de la couverture temporelle : 2026-01-02
Données brutes sur la menace concurrentielle chinoise pour l’industrie européenne
Organisation : Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Ce jeu de données rassemble les **données brutes utilisées pour construire les indicateurs et visualisations** relatifs à la concurrence chinoise sur l’industrie européenne.

Il comprend des données structurées, par pays, secteur manufacturier, marché de destination et année, permettant notamment d’analyser :

* la part des exportations européennes exposée à une concurrence chinoise forte ;
* la part de la production manufacturière potentiellement menacée par les importations ;
* l’exposition des avantages comparatifs révélés à la concurrence chinoise ;
* la répartition des investissements chinois en Europe.

Les fichiers sont fournis au **format CSV**, sans mise en forme graphique ni agrégation de visualisation, afin de permettre la **réutilisation, la reproduction des résultats et la conduite d’analyses alternatives**.

Ces données ont été produites dans le cadre des travaux du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP).


Mots-clés : competitivite-industrielle,concurrence-chinoise,exportations-europeennes,investissement-direct-etranger,secteur-manufacturier
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2000-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-01-01