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Zones vulnérables aux Nitrates 2012 en région Bourgogne

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l&#x27;article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont ou risquent d&#x27;avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Un programme d&#x27;action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l&#x27;ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d&#x27;un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d&#x27;application volontaire.

Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s&#x27;étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Données issues des DREAL de Bassin

 QUALITÉ DES DONNÉES : Assemblage de données en provenance des 3 bassins présents en Bourgogne : Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerrannée.


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DREAL Bourgogne

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24344)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/622415e1-be03-4012-8383-1bc23994afdc)

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Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-zonages-eau,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,zonage-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) de la Bourgogne

Cartographie des périmètres des Zones d&#x27;Importance pour la Conservation des Oiseaux.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Dès les années 1980, la France a initié un inventaire scientifique des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux sur son territoire afin de mettre en oeuvre la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979. Cet inventaire, basé sur la présence d&#x27;espèces d&#x27;intérêt communautaire répondant à des critères numériques précis, a été réalisé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le MNHN pour le compte du ministère chargé de l&#x27;Environnement, avec l&#x27;aide des groupes ornithologiques régionaux. Publié en 1994, cet inventaire a identifié au niveau national 285 zones couvrant une superficie totale d&#x27;environ 4,7 millions d&#x27;hectares, dont 4,4 millions d&#x27;hectares de superficie terrestre, soit 8,1% de la superficie du territoire français.

 QUALITÉ DES DONNÉES : Cet inventaire (non exhaustif) constitue l&#x27;inventaire scientifique préliminaire à la désignation des Zones de Protection Spéciale (ZPS).


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__Liens annexes__

 * [Nature_Paysage.map](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/9/Nature_Paysage.map)
 * [rubrique.php3](http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique&#x3D;162)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24315)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/411fb4c9-f127-45f9-bc1b-a0bd56114cfe)

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Mots-clés : biota,donnees-vecteur,dreal-bfc,grand-public,habitats-et-biotopes,inventaire-nature-biodiversite,passerelle-inspire,sinp
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones d'Actions Renforcées en Bourgogne

En application du II de l&#x27;article R. 211-81-1 du code de l&#x27;environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d&#x27;actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 20131).

La délimitation de ces zones s&#x27;appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d&#x27;alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d&#x27;un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d&#x27;une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l&#x27;agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d&#x27;AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


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DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL Bourgogne

__Liens annexes__

 * [ZAR_Bourgogne.map](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZAR_Bourgogne.map)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24342)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/126523b3-23cb-48c2-93c5-576c7f65cffd)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-aep,eau-surveillance,grand-public,inland-waters,passerelle-inspire,zonage-eau
Fréquence de mise à jour : unknown
Typologie nationale des cours d'eau (CEMAGREF)

Il existe une typologie des masses d’eau en application de la directive-cadre européenne (annexe II). Son objectif est de regrouper des milieux aquatiques homogènes du point de vue de certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit,...) qui ont une influence structurante sur la répartition géographique des organismes biologiques.

La traduction de l’évolution longitudinale des cours d’eau repose sur l’utilisation de l’ordination de Strahler, permettant de prendre en compte les différences significatives de dimension au niveau des confluences principales. Ainsi, les cours d’eau sont ordonnés en classes de taille, adaptées et parfois regroupées en fonction des caractéristiques locales de l’évolution longitudinale des écosystèmes.

A chaque code correspond un type de masses d’eau présentant des caractéristiques similaires avec une classe de taille, une unité géographique de situation et une particularité locale ou l’influence éventuelle d’une hydro-écorégion amont.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Cette typologie nationale a été élaborée en étroite concertation avec les bassins ; elle est la seule référence à utiliser dans chacun des bassins métropolitains.

 QUALITÉ DES DONNÉES : Code utilisé :

TG &#x3D; très grand cours d’eau, G &#x3D; grand, M &#x3D; moyen, P &#x3D; petit, TP &#x3D; très petit.

1er chiffre : numéro de l’hydroécorégion de niveau 1 dans lequel se situe le cours d’eau ou tronçon de cours d’eau.

2e chiffre : numéro de l’hydroécorégion de niveau 1 influençant les caractéristiques du cours d’eau (géochimie...).

Lettre A ou B : hydroécorégion de niveau 2.


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__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24384)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d279e27b-2d5f-4c80-a12d-73062225fb1b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f2a5dd81d5b6ba18aa94bce87bc1526829c4d2ee)

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Sites BASOL en région BOURGOGNE

Localisation et description des sites issus de la base nationale BASOL. Cette base répertorie les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
Informations disponibles sur le site Internet du Ministère de l&#x27;Écologie, du Développement Durable et de l&#x27;Énergie (MEDDE) - Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR):
Un site pollué est un site qui, du fait d&#x27;anciens dépôts de déchets ou d&#x27;infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l&#x27;environnement.

Ces situations sont souvent dues à d&#x27;anciennes pratiques sommaires d&#x27;élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.

La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d&#x27;hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.
De par l&#x27;origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.
Pour connaître les anciens sites industriels d&#x27;une commune, vous pouvez consulter BASIAS.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données proviennent d&#x27;une extraction de la base de données BASOL à la date d&#x27;actualité indiquée.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Bourgogne sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.

 QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont exportées à la date précisée dans la fiche.


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 * [recherche.php](http://basol.developpement-durable.gouv.fr/recherche.php)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24319)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/ba73b976-b070-499a-9d43-9f8a9f108aee)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bdd2fb2947a1d870da11d4ca72584cacdc7f9632)

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,grand-public,health,nuisance-pollution-du-sol,passerelle-inspire,pollution-du-sol,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Réseau qualité DCE des eaux souterraines en Bourgogne

Localisation des points de contrôle qualité et leur appartenance aux différents réseaux : RCO (Réseau de Contrôle Opérationnel), RCS (Réseau de Contrôle Surveillance)

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24382)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6706ab4c-a098-4940-a0b5-27b8870b8a7d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63f7329fb20128d56aa258bd40cd705ea6ca3938)

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-masse-deau,grand-public,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,surveillance
Fréquence de mise à jour : unknown
Réseau 2012 des stations de surveillance DCE des eaux superficielles en Bourgogne

Localisation 2012 des stations du programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l&#x27;Eau).

Ces stations sont issues des réseaux REF (réseau de référence) RCO (réseau de contrôle) RCS (réseau du contrôle de surveillance) et d&#x27;autres réseaux (CG58, RCA-LB, RCB-SN).

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Données produites dans le cadre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau (DCE) et à jour en 2011.

 QUALITÉ DES DONNÉES : Assemblage de données issues des différents réseaux de surveillance.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24376)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/053c1e1d-34fb-4bf7-92d7-49ab401d15c7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/61ccb047d08f8176f0c91ab699114208a18600e4)

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-surveillance,grand-public,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,surveillance
Fréquence de mise à jour : unknown
Masses d'Eau superficielles en Bourgogne

Identification des masses d&#x27;eau superficielles situées en région Bourgogne.

Découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la DCE.

Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Données issues des Agences de l&#x27;Eau

 QUALITÉ DES DONNÉES : Assemblage de données en provenance des 3 agences de l&#x27;eau présentes en Bourgogne : Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerrannée.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24378)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/350b0ecf-b1ba-4af6-9b7c-2a15217e0d0c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ad0df5ffc3cffdf448dcf89bab4346dead24999c)

Mots-clés : donnees-vecteur,dreal-bfc,eau,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Masses d'Eau souterraines en Bourgogne

Identification des masses d&#x27;eau souterraines situées en région Bourgogne prenant en compte le nouveau référentiel du bassin RMC.

Etat des lieux 2013 en vue de la révision des SDAGE.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Données issues des données diffusées par le SANDRE (SIE - Portail EAUFRANCE) et des données de l&#x27;Agence de l&#x27;Eau Rhône-Méditerranée-Corse (nouveau référentiel des masses d&#x27;eau souterraines du bassin RM)

 QUALITÉ DES DONNÉES : Découpage régional des données diffusées au niveau national avec prise en compte du nouveau découpage RMC.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24380)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f554b96c-e507-426b-847f-552842a62326)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/29725578ac5aeecfb06065cbc3a5761381dcd96e)

Mots-clés : donnees-vecteur,eau-masse-deau,grand-public,hydrographie,inland-waters,masse-deau,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
iDBUS GTFS

Fichier GTFS iDBUS, mis à jour quotidiennement sur https://api.idbus.com/gtfs.zip

Mots-clés : bus,gtfs,idbus
Fréquence de mise à jour : daily
Début de la couverture temporelle : 2015-06-16
Fin de la couverture temporelle : 2015-09-20