Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones réglementées du PRRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'aléa du PRRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRi du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ce jeu de données contient le périmètre des zones réglementées du PPRi. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPR du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour ce PPRN , l'entité correspond la représentation d'une partie de la Loire et de la Divatte s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPRi du Thouet dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour ce PPRN , l'entité correspond au Thouet s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PRRi de l'Oudon et de la Mayenne dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité linéaire à l'origine du risque pour le PPR des affluents de l'Oudon dans le Maine-et-loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour ce PPRN , l'entité correspond aux rivières affluents de l'Oudon : l'Argos; l'Hommée et la Verzée s'écoulant dans le département de Maine-et-Loire(49)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'aléa du PPRi du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Friches agricoles potentielles du loiret (2017-2021)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Friches agricoles potentielles ayant été détectées chaque année sur 5 ans. Ces friches sont considérées comme pérennes telles que définies lors de la séance de la CDPENAF du Loiret du 17 novembre 2017. Les fiches sont découpées pour ne conserver que la partie commune chaque année.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2017-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-11-01
Friches agricoles potentielles du loiret (2018-2022)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Friches agricoles potentielles ayant été détectées chaque année sur 5 ans. Ces friches sont considérées comme pérennes telles que définies lors de la séance de la CDPENAF du Loiret du 17 novembre 2017. Les fiches sont découpées pour ne conserver que la partie commune chaque année.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,occupation-des-terres
Début de la couverture temporelle : 2018-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2019-11-01
Friches agricoles potentielles du loiret (2019-2023)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Friches agricoles potentielles ayant été détectées chaque année sur 5 ans. Ces friches sont considérées comme pérennes telles que définies lors de la séance de la CDPENAF du Loiret du 17 novembre 2017. Les fiches sont découpées pour ne conserver que la partie commune chaque année.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2019-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-11-01
Friches agricoles potentielles du loiret (2019-2023)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Friches agricoles potentielles ayant été détectées chaque année sur 5 ans. Ces friches sont considérées comme pérennes telles que définies lors de la séance de la CDPENAF du Loiret du 17 novembre 2017. Les fiches sont découpées pour ne conserver que la partie commune chaque année.

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,friche,inspire,occupation-des-terres,pack-enr,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-01
CS_Indices avérés
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Point où est exactement recensé un indice de mouvement de terrain / cavité souterraine.
Avant toute utilisation, lire le document associé : Notice_utilisation_couches_CS

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,sante-et-securite-des-personnes,sols
Rayon de sécurité autour des marnières
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le tampon permet de schématiser le rayon de sécurité autour des marnières et des bétoires (points 1 et 3).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,sante-et-securite-des-personnes,sols
Zones d'aléas par crue à débordement lent de cours d'eau du plan de prévention des risques naturels de Erquy Pléneuf Val-André
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inodation,inspire,marine,risque-zonages-risque-naturel,submersion,zones-a-risque-naturel
Adultes handicapés accompagnés par une structure dédiée fin 2022 : base floutée (V1)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Ces données ouvertes sont issues de l’enquête ES-Handicap 2022. L’enquête interroge les établissements et services médico-sociaux qui accompagnent les enfants et adultes handicapés. Elle permet de connaître, par type de structure, l’activité et le fonctionnement des structures, le personnel et les publics accompagnés. La collecte du millésime 2022 s’est déroulée au premier semestre 2023. 

La base de données mise à disposition est un extrait flouté de l’enquête ES-Handicap qui porte sur les personnes accompagnées par une structure pour adultes handicapés au 31 décembre 2022.

Les données ont été retraitées et pour certaines d’entre elles bruitées ou perturbées afin de garantir la confidentialité des informations individuelles et d’empêcher toute réidentification directe ou indirecte. Les informations diffusées portent sur les caractéristiques sociodémographiques, le statut de majeur protégé, le type de déficience principale, les limitations et restrictions d’activité, l’activité en journée, le type d’hébergement, le temps de présence dans la structure des adultes accompagnés et la région dans laquelle se situe la structure. 

Deux variables ont été floutées ou perturbées : l’âge des adultes et la région dans laquelle se situe la structure. Leurs valeurs sont proches des valeurs réelles et conduisent à des résultats comparables à ceux produits à partir des données exhaustives (voir documentation).

Ce fichier de données floutées peut être utilisé pour des travaux préliminaires. Néanmoins, la DREES conseille fortement l’utilisation de la base exhaustive diffusée au CASD pour la finalisation des travaux et des études. 

Le format de la base est identique à celui de la base exhaustive accessible de façon sécurisée, afin que les programmes développés sur la base floutée fonctionnent également sur la base exhaustive. 

La base de données n’est pas mobilisable pour des exploitations régionales, les pondérations n’étant calées qu’au niveau national.

Version de la base : v1 mise en ligne le 19/11/2025.

Pour citer la source : « Source : Drees, enquête ES-Handicap 2022, base floutée (v1 du 19/11/2025) ; Traitements :/auteur/ »

Pour en savoir plus : 

  * [Farges A. (2025, mars). 321 500 adultes handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022. Drees, Études et Résultats, 1332](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/250312_ER_handicap-accompagnement-structures-2022)


  * [Tableaux détaillés par type de structure](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/434_l-enquete-aupres-des-etablissements-et-services-pour-enfants-et-adultes-hand/information/)


  * [Page de l’enquête sur le site du CASD](https://www.casd.eu/source/etablissements-et-services-pour-personnes-handicapees/)

Mots-clés : action-sociale-et-medico-sociale,etablissements-pour-personnes-handicapees,handicap,handicap-et-invalidite,personne-handicapee
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au 01/08/2018
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin * versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau(DCE). A ce titre, 69 SAGE ont été identifiés par les SDAGE comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Données actualisées consultables sous :
https://www.gesteau.fr/sage
et accessibles via services SANDRE :
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:Sage_FXX)

Mots-clés : bassin-versant,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,sage,schemas-damenagement-et-de-gestion-des-eaux,structure-institutionnelle,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités.
Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial).

A jour fin 2016, données actualisées accessibles via services SANDRE :
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:ContratMilieu_FXX)

Donnée de contexte, notamment pour l'application des plans d'actions opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesure du SDAGE)

Mots-clés : bassin-loire-bretagne,bassin-versant,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,sdage,structure-institutionnelle,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Thermographie 1 m - Romans-sur-Isère - été 2025
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique

Thermographie été en projection Lambert-93 sur la commune de Romans-sur-Isère (11 km²) à la résolution de 1 m.

Elle se présente sous la forme d'un jeu de 3 rasters en niveaux de gris, dont la valeur de pixel représente la température de surface en °C lors d'une vague de chaleur et comprenant : 
- un raster des valeurs mesurées en fin de journée (17 h)
- un raster des valeurs mesurées en début de journée (8 h)
- un raster de différence entre les valeurs de fin de journée et celle de début de journée (refroidissement nocturne).

Les images sont fournies suivant plusieurs modalités :
- découpées en 23 dalles géoréférencées d’emprise 1000 x 1000 m, au format GeoTIFF compressé Deflate, représentant un volume de 57 Mo
- assemblée en dalle unique, au format COG compressé Zstandard, représentant un volume de 99 Mo.

Cette thermographie a été acquise les 13 et 14 août 2025 par Sintégra avec un capteur InfraTec VarioCAM head 800 de focale 30 mm. Les mesures ont été réalisées dans la gamme des infrarouges lointains (LWIR / 7,5-14 μm).

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes,drome,ilots-de-chaleur-urbains,imagerie-thermique,inspire,open-data,ortho-imagerie,romans-sur-isere,thermographie
Début de la couverture temporelle : 2025-08-13
Fin de la couverture temporelle : 2025-08-14
Liste des fiches statistiques communales (PDF) - Edition 2025
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Liste des PDF téléchargeables par commune. 

Chaque fiche propose une description statistique de la commune basée sur les indicateurs fournis par l'Insee. Ces indicateurs ont été traités, restructurés et stockés pour ensuite être accessibles sur des fiches synthétiques communales au format PDF. 

Chaque fiche est aussi accessible via une visualisation dynamique accessible via la page: https://data.ampmetropole.fr/pages/fiche_commune_2022

Mots-clés : administration,demographie,economie,education,emploi,indicateurs-insee-communes,logement,revenus,statistiques