Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones réglementées du PPRi de la Loire val d'Orléans (agglomération orléanaise)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. 

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRi Essonne - Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne dans le Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
Forêt – Bois classés à risque incendie du massif de Sologne en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-foret
DDT05 - Inventaire des zones humides des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement). 

Inventaire des zones humides de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur structuré sur le modèle de la base Access « MedWet – inventaire ZH/RMC » (version 2.3) issue du guide technique n°6 de l’Agence de l’Eau « Agir pour les zones humides – Boite à outils inventaires » à partir duquel la plupart des inventaires ont été réalisés.
Cette base des zones humides constitue un projet mutualisé des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, coordonné par le Parc du Luberon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,inventaire-zones-humides-hautes-alpes
BD FORÊTS ANCIENNES
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière

La base de données des FORÊTS ANCIENNES localise les aires forestières en France métropolitaine en les catégorisant selon l’ancienneté de l’usage forestier du sol. 

**Caractéristiques principales :**

La production de cette cartographie repose sur un croisement spatial entre deux bases de données géographiques : la BD CARTO® État-major (vers 1850) et la BD Forêt® version 2.0 (2007–2018), toutes deux produites par l’IGN.

Le seuil de sélection est de 500 mètres carrés.

Un attribut « Nature » permet de classer les forêts en trois catégories distinctes en fonction de leur ancienneté : forêt ancienne, forêt récente, forêt disparue.

Une forêt est ancienne si l’usage du sol est forestier depuis au moins le milieu du XIXème siècle (implique que sur la surface considérée, il y a toujours eu de la forêt depuis cette date, même si la forêt a pu être coupée, renouvelée ou modifiée.). Une forêt récente est définie par opposition à une forêt ancienne, et est actuellement présente sur des sols qui n’étaient pas forestiers au milieu du XIXème siècle (agricoles, urbains, etc.). Elle s'est développée entre 1850 et la période actuelle. Enfin, une forêt disparue correspond à une forêt qui était présente au milieu du XIXème siècle, mais qui aujourd’hui n’existe plus : elle a été défrichée entre ces deux dates.

**Couverture :**

Le produit couvre l’ensemble du territoire métropolitain français, à l’exception des zones non couvertes par le SCAN État-major® en raison d’un statut politique différent au XIXème siècle (notamment les anciens territoires frontaliers, non français à cette époque).

**Millésime et mise à jour :**

Cette base de données fait l’objet d’un millésime unique.

La BD Forêt® v2 est un assemblage de millésimes allant de 2007 à 2018.
La carte d’État-major utilisée date de 1820 à 1866.
Le croisement est donc basé sur un intervalle temporel d’environ 150 ans.

**Utilisation recommandée :**

La BD FORÊTS ANCIENNES permet d’identifier les forêts présentant une longue continuité de l’état boisé.

Mots-clés : biodiversite,croisement-temporel,donnees-ouvertes,environnement,forets,inspire,inventaire,occupation-des-terres,usage-des-sols,vegetation
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 1820-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-01-01
Annuaire Solidarité-social du Département des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Ce jeu de données géographiques donne les localisations des Maisons des Solidarités Départementales (MSD) du Département des Alpes-Maritimes. Le fichier natif est un fichier SIG (Shapefile) en projection Lambert93, et contient les attributs suivants. * id : identifiant interne * type : MSD * nom : nom de l'établissement * adresse : numéro et rue * cp : code postal * commune * mail : boite mail de contact * telephone

Mots-clés : annuaire,sante,solidarite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Annuaire des Maisons du Département des Alpes-Maritimes
Organisation : Département des Alpes-Maritimes

Ce jeu de données géographiques donne les localisations des Maisons du Département (MDD) du Département des Alpes-Maritimes. Le fichier natif est un fichier SIG (Shapefile) en projection Lambert93, et contient les attributs suivants. * id : identifiant interne * type : MDD * nom : nom de l'établissement * adresse : numéro et rue * cp : code postal * commune * mail : boite mail de contact * telephone

Mots-clés : annuaire,france-services,maison,solidarite
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Périmètre de la zone à trafic limité de la Presqu'île de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

La zone à trafic limité est périmètre urbain limité par des bornes et des panneaux à l’intérieur duquel seul les ayants droit peuvent circuler et stationner pour le confort et la tranquillité des piétons et des cyclistes. Dans une zone à trafic limité, le trafic de transit est interdit. L’accès des véhicules motorisés est réservé aux habitants, aux commerçants, aux transports en commun et à d’autres usages spécifiques : récupérer une marchandise, aller à un rendez-vous médical, livrer un commerce...

La zone à trafic limité mise en place en Presqu’île est active 24h/24 et 7j/7. Elle s’étend du bas des pentes de la Croix-Rousse jusqu’à Bellecour.
Dans la zone à trafic limité, les véhicules motorisés peuvent circuler librement et stationner selon la tarification en vigueur. Cependant, dans les rues et les aires piétonnes c’est bien la réglementation relative aux rues et aires piétonnes qui s’applique.
Les entrées de la zone à trafic limité seront matérialisées par des panneaux de signalisation routière.

Afin de s’assurer du respect de la réglementation, des bornes escamotables seront mises en place aux portes d’entrée de la zone à trafic limité.
Les bornes fonctionneront selon deux régimes horaires :

* **De 6h à 13h, les bornes seront en position basse**&nbsp;pour faciliter les livraisons et les accès logistiques. Les véhicules autorisés pourront entrer librement dans la zone à trafic limité. En cas de contrôle, un justificatif devra être présenté.
* **À partir de 13h, les bornes seront en position haute**. Les véhicules autorisés pourront accéder à la zone à trafic limité sur présentation d’un badge ou en enregistrant au préalable leur plaque d’immatriculation.

Plus d'informations : [https://mobilites.grandlyon.com/presquile-les-acces](https://mobilites.grandlyon.com/presquile-les-acces)

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31