Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Seuils de l'usure

Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt ; le fait d'octroyer un prêt usuraire ou de concourir à l'octroi d'un prêt usuraire est un délit passible d'emprisonnement. Le taux d'usure vise à protéger les emprunteurs. La Banque de France est en charge du calcul trimestriel du taux d'usure dont les modalités de calcul sont définies par le code de la consommation.

Ce jeu de données reprend, d'une part, l'ensemble des liens vers tous les avis ministériels publiés au journal officiel depuis le 1er janvier 2005 déterminant les seuils de l'usure en vigueur et, d'autre part, l'ensemble de ces taux pour ce qui concerne les crédits à la consommation (également appelés "crédits de trésorerie" dans ces textes)

Mots-clés : banques,legifrance,seuil-de-lusure,seuils-de-lusure,taeg,taux-dinteret,usure
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2005-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-06-30
Courbes de niveau de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole

Le produit "Courbes de niveau" est une version vectorielle des courbes de niveau altimétriques (aussi appelées « isohypses ») présentes dans les produits cartographiques de l’IGN.
Calculées à partir des données RGE ALTI®, elles permettent d’appréhender le relief de manière complémentaire aux modèles numériques de terrain (MNT) classiques et facilitent la superposition avec des données métiers pour un usage cartographique. 
Courbes de niveau – Version 1.0 – Descriptif de contenu – Juillet 2021 

**CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES**

**1. Sources des données**
Les données RGE ALTI ® utilisées peuvent être issues de différentes sources selon les techniques d’acquisition (voir document DC_RGEALTI_2-0.pdf sur le site géoservices de l’IGN).
**2. Équidistance**
Les courbes du produit « Courbes de niveau » sont calculées avec une équidistance de 5 mètres. L’équidistance est la distance verticale qui sépare sur le terrain les plans horizontaux contenant deux courbes de niveau successives d'une carte.
**3.Courbes maîtresses**
La notion de « courbe maîtresse » est utile en cartographie pour pouvoir hiérarchiser la représentation de certaines courbes. L’attribut IMPORTANCE permet de distinguer les courbes dont l’altitude est un multiple de 25 mètres.
**4. Topographie**
La notion de cuvette et sommet est utile en topographie pour pouvoir déterminer la nature des boucles isolées. L’attribut NAT_TOPO permet de distinguer les courbes qui représentent un sommet ou une cuvette.


**Ci-après les libellés des champs** :
ID : Identifiant de l’objet
ALTITUDE : Altitude de la courbe, en mètre
NAT_TOPO : Nature topographique de la courbe (Valeurs possibles | 0 : Cuvette | 1 : Pente | 2 : Sommet)
IMPORTANCE : Classification des courbes selon la divisibilité par 25 (Valeurs possibles | 0 : Autres courbes (courbes normales) | 1 : Courbes dont l’altitude est un multiple de 25 (courbes maîtresses)

INFORMATION : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE EN TROIS FORMATS (*.XLSX, *.CSV ET *.GPKG). LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 1447

Mots-clés : courbesde-niveau,troyes-champagne-metropole
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-01-02