Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Composition de l'assemblée délibérante du SIDEC du Jura
Organisation : Syndicat mixte d'Énergies, d'Équipements et de e-Communication du Jura

Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de :

* 4 délégués par canton pour représenter les communes,
* 1 délégué par communauté de communes,
* 2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA),
* 3 délégués pour Grand Dole,
* 6 délégués pour représenter les syndicats de communes,
* 8 délégués pour représenter le Conseil Départemental

Les décisions du Comité sont préparées et mises en œuvre par le Bureau composé de 28 membres, dont le président et les vice-président(e)s. Le Président, élu directement par le comité, dirige le SIDEC.

Plus d'informations : <https://www.sidec-jura.com/le-sidec/les-instances/>

Ce jeu de données constitue un extrait du [Répertoire National des Élus](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/).


Mots-clés : administration,citoyennete,comite-syndical,elections,rne
Fréquence de mise à jour : irregular
SINOE ® - Répartition des tonnages de DMA collectés par type de collecte
Organisation : ADEME

Le jeu de données "<b>Repartition des tonnages de DMA collectés par type de collecte</b>" contient pour les années impaires à partir de 2009,  les tonnages des déchets DMA collectés par département et par type de collecte (OMR, séparée, déchèterie)	<p></p>		
Les DMA comprennent les OMR (ordures ménagères résiduelles), les collectes séparées et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité). 			


Mots-clés : label-dsp
Fréquence de mise à jour : unknown
SINOE ® - Destination des OMA collectés par type de traitement
Organisation : ADEME

Le jeu de données "<b>Destination des OMA collectés par type de traitement</b>" contient pour les années impaires à partir de 2009,  les tonnages des déchets collectés par département, par regroupement de déchets et par type de traitement. <p></p>	
Les OMA comprennent les OMR (ordures ménagères résiduelles) et les collectes séparées des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).			


Mots-clés : label-dsp
Fréquence de mise à jour : unknown
SINOE ® - Destination des DMA collectés par type de traitement
Organisation : ADEME

Le jeu de données "<b>Destination des DMA collectés par type de traitement</b>" contient pour les années impaires depuis 2009,  les tonnages des déchets DMA collectés par département, par regroupement de déchets et type de traitement.<p>			
Les DMA comprennent les OMR (ordures ménagères résiduelles), les collectes séparées et les déchets collectés en déchèteries, soit la totalité des déchets des ménages et des non-ménages pris en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).			
</p>

Mots-clés : label-dsp
Fréquence de mise à jour : unknown
SINOE ® - Destination des déchets collectés en déchèterie par type de traitement
Organisation : ADEME

Le jeu de données "<b>Destination des déchets collectés en déchèterie par type de traitement</b>" contient pour les années impaires à partir de 2009,  les tonnages des déchets collectés en déchèterie par département, par regroupement de déchets et par type de traitement.			


Mots-clés : label-dsp
Fréquence de mise à jour : unknown
INSEE - Nombre de creations d'entreprises - Hors micro-entrepreneurs - Construction - Trimestre - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Créations d'entreprises - résultats par type d'entreprise, secteur d'activité, région

Secteur : Construction

Données trimestrielles 

Sources : Insee

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001787390

Mots-clés : economie-entreprise
Fréquence de mise à jour : unknown
INSEE - Nombre de creations d'entreprises - Hors micro-entrepreneurs -  Services - Trimestre - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Créations d'entreprises - résultats par type d'entreprise, secteur d'activité, région

Secteur : Services

Données trimestrielles 

Sources : Insee

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001787423

Mots-clés : corsica-statistica,creation-dentreprise,economie-entreprise,entreprise,insee,services
Fréquence de mise à jour : unknown
INSEE - Nombre de creations d'entreprises - Hors micro-entrepreneurs - Industrie - Trimestre - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Créations d'entreprises - résultats par type d'entreprise, secteur d'activité, région

Secteur : Industrie

Données trimestrielles 

Sources : Insee

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001787421

Mots-clés : corsica-statistica,creation-dentreprise,economie-entreprise,entreprise,industrie,insee
Fréquence de mise à jour : unknown
INSEE - Nombre de creations d'entreprises - Hors micro-entrepreneurs - Ensemble - Trimestre - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Créations d'entreprises - résultats par type d'entreprise, secteur d'activité, région

Tout secteur confondu

Données trimestrielles 

Sources : Insee

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001787393

Mots-clés : corsica-statistica,creation-dentreprise,economie-entreprise,entreprise,insee
Fréquence de mise à jour : unknown
Stade
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des terrains de grands jeux (stades) sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : equipement,geospatial,niort,opendata,sport
Service départemental
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des services départementaux sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : administratif,equipement,geospatial,niort,opendata
Parking
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des lieux de stationnement automobile en ouvrage et avec barrière sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

  


La description des champs se trouve dans les métadonnées : [https://www.arcgis.com/sharing/rest/content/items/59a8588cb51c4f32845a5d126f946d9d/info/metadata/metadata.xml?format=default&output=html](https://www.arcgis.com/sharing/rest/content/items/59a8588cb51c4f32845a5d126f946d9d/info/metadata/metadata.xml?format=default&output=html)

Mots-clés : geospatial,mobilite,niort,opendata,stationnement
Service de secours et de risque
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des services de secours sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : administratif,equipement,geospatial,niort,opendata
Service de l'Etat
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des services de l'Etat sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : administratif,equipement,geospatial,niort,opendata
Service communal
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des services communaux (Hôtel de Ville et services annexes) sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : administratif,equipement,geospatial,niort,opendata
Service intercommunal
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des services intercommunaux sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : administratif,equipement,geospatial,niort,opendata
Ecole
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des écoles d'enseignement primaire (maternelle, élémentaire, groupe scolaire) publiques et privées sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : enfance,enseignement-primaire,geospatial,niort,opendata
Service de force de sécurité
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des services de force de sécurité sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : administratif,equipement,geospatial,niort,opendata
Salle de sports
Organisation : Ville de Niort

Emplacement des salles de sports sur la commune de Niort.   


  


La structure de la données correspond à la structure mise à disposition par Opendata France pour les équipements. Le descriptif se trouve au lien suivant : <https://docs.google.com/spreadsheets/d/157WPWMUDC6w58Aep1dgWzzunKEjzSd-QmyuEHa8RFqc/>

  


La collectivité a ajouté les coordonnées géographiques en RGF93 / CC47 (EPSG : 3947) au fichier décrit par Opendata France.

Mots-clés : equipement,geospatial,niort,opendata,sport
Plan Local d'Urbanisme d'Aubignan - VERSION EN VIGUEUR
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme d'Aubignan (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du [Géoportail de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/2f1f5c2e19709d93cfebe2eddf3791a7)

Mots-clés : cadastre,document-urbanisme,gpu,plan-local-urbanisme,planification,plu,usage-des-sols
SINOE ® - Annuaire 2017 des déchèteries de déchets ménagers et assimilés (DMA)
Organisation : ADEME

Le jeu de données "<b>Annuaire des déchèteries de déchets ménagers et assimilés (DMA)</b>" contient la liste détaillée des déchèteries situées en France et régions/départements d'outre-mer ouvertes sur l'année d'enquête nationale 2017.<p>
Les jeux de données issus des enquêtes 2009, 2011, 2013 et 2015 sont également disponibles sur ce portail.</p>

Mise à jour : septembre 2020

Fréquence de mise à jour : unknown
INSEE-Nombre de créations d'entreprises - Hors micro-entrepreneurs - Services - Corse - Données trimestrielles
Organisation : Collectivité de Corse

Créations d'entreprises - résultats par type d'entreprise, secteur d'activité, région

Secteur : Services

Données trimestrielles 

Sources : Insee

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001564984#Tableau

Mots-clés : corsica-statistica,economie-entreprise,entreprise,insee
Fréquence de mise à jour : unknown
INSEE - Nombre de creations d'entreprises - Construction - Trimestre - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Créations d'entreprises - résultats par type d'entreprise, secteur d'activité, région

Secteur : Construction

Données trimestrielles 

Sources : Insee

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001564524

Mots-clés : corsica-statistica,creation-dentreprise,economie-entreprise,entreprise,insee
Fréquence de mise à jour : unknown
INSEE  - Nombre de creations d'entreprises - Commerce, transports, hébergement et restauration - Trimestre - Corse
Organisation : Collectivité de Corse

Créations d'entreprises - résultats par type d'entreprise, secteur d'activité, région

Secteur : commerce, transport, hébergement, restauration

Données trimestrielles 

Sources : Insee

https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001564622

Mots-clés : commerce,corsica-statistica,creation-dentreprise,economie-entreprise,entreprise,hebergement,insee,restauration,transport
Fréquence de mise à jour : unknown
Plan Local d'Urbanisme de Gigondas - VERSION EN VIGUEUR
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme de Gigondas (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du [Géoportail de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/75052962558b2d7b63a5fbfc5b28c262)

Mots-clés : cadastre,gpu,plan-local-urbanisme,planification,plu,urbanisme,usage-des-sols
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES  ANCIENS  CANTONS - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche de données présente les cantons du Bas-Rhin : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
le Département en comptait 34 + 10 cantons dans la commune de Strasbourg avant la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6fb75954769f2dc5db17d6959fc78d2f774ac82a)

Mots-clés : ancien,boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DONNEES - ADMINISTRATIF - Equipes Territoriales d'Action Médicosociale - 2020 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Le Département est découpé en 14 ETMS, 4 pour le Territoire Sud, 2 pour le Territoire Ouest, 4 pour le Territoire Nord et 4 pour l&#x27;Eurométropole.
Un travailleur médico-social peut apporter un soutien à toute personne confrontée aux difficultés de la vie, comme la prise en charge et
 le suivi des personnes en situation sociale précaire.  
Après un examen global de la situation, le travailleur social détermine avec la personne, les pistes de résolution ou d&#x27;amélioration des difficultés rencontrées. Il peut lui proposer un accompagnement tout au long de la réalisation de son projet.
Cet accompagnement apporte conseils, informations et accès aux droits ou aux dispositifs d&#x27;aide, ainsi qu&#x27;un espace de parole. Il repose sur un engagement réciproque et sur la participation active de la personne à son projet.
Les périmètres ont été mis à jour au 01/01/2020 (modification dans l&#x27;UTAMS Sud de deux d&#x27;entre eux).
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres deséquipes territoriales d&#x27;action médicosociale ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27; (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/21e8b755e334adf05efe76c1c0662c0503ec805d)

Mots-clés : action-medicosociale,departement-du-bas-rhin-67,donnees,donnees-ouvertes,equipe-territoriale,geoportail,label,passerelle-inspire,social,society
Fréquence de mise à jour : unknown
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES CANTONS ACTUELS- 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l&#x27;Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.
le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4059449a42b614d0149116b553f9341db3c411bd)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES  CANTONS ACTUELS DE STRASBOURG- 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l&#x27;Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.
le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86a1c1e0bfbc79a4038d036240742fbcafb15413)

Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire,strasbourg
Fréquence de mise à jour : unknown
DONNEES - CULTURE - Ecoles de Musique et de Danse - 2019 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Inventaire communal des 23 écoles de Musique et Danse en 2019 :
Ecoles proposant un large panel de disciplines : danse, musique, theatre ou dessin.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

les différents éléments de cette base ont été localisé à l&#x27;adresse d&#x27;après la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27; (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa0c414cbc0361d3ae68ca39e8d6ea614eafd201)

Mots-clés : boundaries,culture,danse,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,ecole,geoportail,musique,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES  ANCIENS  CANTONS DE STRASBOURG - 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche de données présente les cantons de la ville de Strasbourg : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
le Département en comptait 34 + 10 cantons dans la commune de Strasbourg avant la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a6304d91186c8ada5eadeb7eec202906419efc38)

Mots-clés : ancien,boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire,strasbourg
Fréquence de mise à jour : unknown