Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Graphagri Régions
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Multiples facettes de l’agriculture française, vision indispensable tant la spécialisation régionale est forte en ce domaine.
Par thème, les résultats nationaux pour l’agriculture, les industries agroalimentaires, les forêts et les industries du bois:  
Emploi et agriculture, Exploitations agricoles, Moyens de production, Productions végétales, Productions animales, Comptes et revenus, Industries agroalimentaires, Forêts et industries du bois
Pour chacune des régions françaises, un dossier présentant une analyse de la situation locale.

Mots-clés : agriculture,emploi-agricole,foret,graphagri,industries-agroalimentaires,regions
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2014-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31
Avis et conseils janvier-mars 2013

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des admnistrations, tels que défini par [son rôle](http://www.cada.fr/le-role-de-la-cada,6077.html).

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du [CIMAP du 18 Décembre 2013](http://www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap/le-cimap/le-cimap-du-18-decembre-2013) concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Sur la période 2005-2011, seuls les avis non-récurrents sont compris dans le jeu de données.
A partir de 2012, l'intégralité des avis est disponible.
Après chaque séance de réunion, les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Fréquence de mise à jour : monthly
Agreste - Bilans d'approvisionnement
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Instrument de la gestion des marchés agricoles et de la politique agricole communautaires, les bilans d’approvisionnement sont établis par tous les pays membres de l’Union européenne. Le bilan, exprimé en quantités, décrit l’équilibre des ressources (stocks de début, production utilisable, importations) et des emplois (exportations, utilisations intérieures, stocks finals) pour un produit donné. Il permet, notamment, de déterminer la consommation annuelle apparente par habitant pour les principales denrées alimentaires et d’en suivre l’évolution.
Produits : Céréales, riz, pommes de terre, protéagineux

Mots-clés : agriculture,approvisionnement,bilans,cereales,consommation,denrees-alimentaires,equilibre-ressources-emplois,pommes-de-terre,riz
Fréquence de mise à jour : annual
Agreste - Valeur vénale des terres
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Prix des terres agricoles (terres et prés, et vignes), évolutions, principaux résultats.

Ces transactions sont traitées selon un algorithme commun SSP-FNSafer pour produire des prix moyens, mini et maxi aux différents niveaux géographiques. Pour les terres il s'agit d'un modèle hédonique au niveau régional et de moyennes triennales au niveau départemental et petite région agricole, après filtrage des transactions sur trop petites surfaces et des aberrants. Pour les vignes, en raison du faible nombre de transactions, leurs résultats sont lissés avec le concours des experts fonciers des SAFER.


Mots-clés : agriculture,prix-des-terres
Fréquence de mise à jour : annual
Medic'AM : médicaments remboursés par l'Assurance Maladie, par type de prescripteur (données interrégimes)
Organisation : Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Les informations relatives aux médicaments délivrés par les pharmacies de ville et remboursés par l'ensemble des régimes d'assurance maladie sont présentées annuellement pour les années 2012 à 2014 et mensuellement depuis l'année 2015.

Les fichiers présentent pour chaque médicament (identifié par son code CIP) :

* les classes d'appartenance du médicament (classes EphMRA, ATC5 et ATC2) ;
* la base de remboursement de l'Assurance Maladie ;
* le montant remboursé ;
* le dénombrement (nombre de boites remboursées).

Une ventilation selon le type de prescripteur (libéral ou salarié) est disponible :

* prescripteurs libéraux : prescripteurs de ville exerçant à titre libéral (ce qui inclut les praticiens exerçant au sein d'une clinique) ;
* prescripteurs salariés : prescripteurs exerçant à titre salarié (ces prescriptions émanent majoritairement de l'hôpital public).


Mots-clés : medicament
Fréquence de mise à jour : semiannual
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-30
Barèmes IPP - système social et fiscal français
Organisation : Institut des politiques publiques (IPP)

L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, [ces barèmes législatifs](http://www.ipp.eu/fr/outils/baremes-ipp/) sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, [TAXIPP](http://www.ipp.eu/fr/outils/taxipp-simulation/). 

Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 1915-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2014-12-31