Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Fertilisants (apport)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Limiter les apports en fertilisants"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,fertilisation,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Accidents mortels en Bretagne en 2011
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès en 2011.

Mots-clés : accident-de-la-route,accidentologie,bretagne,donnees-ouvertes,inspire,mobilite-transport-transport-routier-et-voirie,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Réduction des rejets (substances dangereuses)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les rejets industriels de substances dangereuses"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,pollution-industrielle,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Délégations territoriales en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour au 13/09/2018 - Les services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions Départementale des Territoires et de la Mer. Ils sont l'interlocuteur privilégié des collectivités et de leurs groupements.
Au cœur des enjeux de développement durable, ils assurent la transversalité nécessaire entre les différents champs d'intervention des DDTM  : planification, politique du logement, bâtiment, prise en compte des problématiques environnementales, agricoles…

Ils sont chargés, en lien avec les services métiers, d'assurer le suivi des politiques territorialisées.

- 4 délégations pour le service territorial de la DDTM d’Ille-et-Vilaine

- 5 délégations pour la DDTM du Morbihan

- 4 unités territoriales pour la DDTM des Côtes-d’Armor

- 4 Pôles Aménagement et territoire pour la DDTM du Finistère

Mots-clés : administration,bretagne,dechets,delegataires-territoriaux,delegatations-territoriales,delegation-territoriale,delegue,delegues,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-limites-administratives,territoire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Nombre de logements locatifs sociaux (LLS) financés en 2012 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PLAI au 01/01/2019
Nombre de logements locatifs sociaux financés avec des prêts PLAI, PLS, PLUS et PSLA en Bretagne.

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,finance,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,plai,pls,plus,pret,psla
Fréquence de mise à jour : annual
Météo-France : données SIM
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Données quotidiennes du modèle de simulation des schémas de surface (Safran - Isba), échelle = maillage SAFRAN (8 x 8 km).
Issu d'un moissonnage automatique quotidien, ce jeu de donnée présente par défaut la situation au jour j-1, mais le calendrier accessible sous la légende permet de 'remonter le temps' sur les 15 j.précédents.
Origine et métadonnées complémentaires : meteo.data.gouv.fr (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/adcca99a-6db0-495a-869f-40c888174a57).
Données présentées :
* SWI = Indice d'humidité des sols (SWI_Q) et écart à la normale 1991-2020 (les normales 1991-2020 ont été recalculées à partir des archives également présentes sur meteo.data.gouv.fr),
* Evapotranspiration réelle (EVAP_Q) de la veille,
* Cumul des précipitations totales (PRENEI_Q + PRELIQ_Q) sur les 15 j. précédents,
* Cumul des précipitations efficaces (PE_Q) sur les 15 j. précédents.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-meteorologiques,climat-meteo-meteo,france,inspire,secheresse,sols
Fréquence de mise à jour : daily
Parc Naturel Régional d'Armorique en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Un parc naturel régional s'applique à tout territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,instrument-de-gestion-de-lenvironnement,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Quartiers de veille active en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."

Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville.

"A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers."

Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine


En savoir plus :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/

Mots-clés : anru,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-autres,politique-de-la-ville,quartiers-de-la-veille-active,qva,zone-urbaine
Fréquence de mise à jour : annual
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

L’arrêté préfectoral de protection de biotope est un outil réglementaire en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il a pour objectifs la préservation des biotopes ou toutes autres formations naturelles nécessaires à la survie (reproduction, alimentation, repos et survie) des espèces protégées inscrites sur la liste prévue à l’article R 411-1 du code de l’environnement. (R 411-15 du code de l’environnement) ainsi que la protection des milieux contre des activités pouvant porter atteinte à leur équilibre biologique (article R 411-17 du code de l’environnement).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-protege,inspire,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-de-biotope,protection-des-espaces-naturels,site-naturel-protege,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Communes littorales en Bretagne au titre de la loi
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311

Mots-clés : bretagne,commune,communes-littorales,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-limites-administratives,littoral,littorale,protection-du-littoral,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en raison d'un déclassement par les paramètres "Macropolluants" (base : modélisation dilution/évolution/propagation des paramètres DBO5, DCO, ammonium, phosphore)

Mots-clés : assainissement-collectif,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,gestion-des-ressources-en-eau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,paot,prevention-de-la-pollution-de-leau,reseau-degouts,sdage,station-depuration,traitement-des-eaux-usees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Sites NATURA 2000 - Directive Oiseaux en Bretagne (ZPS)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,inspire,natura-2000,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-des-espaces-naturels,protection-des-especes,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
MOS Bretagne - intersection avec PLU / PLUi / cartes communales
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

MOSXPLU analyse 2024 et 2021 (complète et ajustée) Voir variable type_analyse.
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) du Modèle d'Occupation du Sol de Bretagne, intersectés avec les zonages U, AUc, AUs des Plans Locaux d'Urbanisme et les secteurs 01 et 02 des cartes communales. Représente la surface mobilisable par type de zone PLU ou par type de secteur dans les cartes communales. Les surfaces du MOS situées en zones de prescription surfacique n'ont pas été prises en compte dans l'analyse.
Analyse ajustée : Afin d'améliorer la visibilité, un traitement supplémentaire a été appliqué pour limiter le nombre de zones selon des critères de surface et de nature du code ENAF dans le MOS. Voir https://geobretagne.fr/app/visufoncier pour plus de détail.

Mots-clés : consommation,donnees-ouvertes,inspire,mos,occupation-des-terres,plu,sols,urbanisme,usage-des-sols,utilisation-du-sol,zan,zone-artificialisation-nette
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-01-01
Zones de protection des zones de production conchylicole vis à vis des épandages d'effluents agricoles en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Deux arrêtés du 04 août 2009 fixent des prescriptions techniques aux installations d'élevage soumises à autorisation ou déclaration.
Parmi ces prescriptions, l'implantation de bâtiments d'élevage et l'épandage des effluents sont -sauf dérogation- interdits à moins de 500 m des zones de production conchylicole.
En Bretagne, les programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux par les nitrates d'origine agricole ont étendu cette interdiction à l'ensemble des installations agricoles situées en 'zone vulnérable', c'est à dire la totalité du territoire régional.
A partir d'un tampon de 500m extérieur au tracé des zones de production conchylicoles, la présente couche cartographique définit les secteurs terrestres correspondant à ces distances minimales d'épandage par rapport aux zones conchylicoles.
Elle actualise et généralise à l'ensemble du littoral breton les données publiées par la DDTM29 (L_ZCONCHY_2018_S_029) et la DDTM35 (L_ZONESCONCHYL_TAMPON500m_DIRECTIVE_NITRATES_S_035)

Mots-clés : activite-economique-agriculture-et-elevage,bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,effluents-agricoles,elevage,hydrographie,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,reglementation,risques-et-securite-risques-sanitaires,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Principaux assolements de Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La surface des assolements de Bretagne (maïs, prairies, légumes et céréales) est déterminée pour chaque zonage identifié dans EQUINOXE. Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles de 2015 à 2020 et calculées par le SRISE (DRAAF).

Mots-clés : administration,agriculture,assolement,bretagne,donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles
Fréquence de mise à jour : annual
Caractérisation des niveaux de nappe actuels DREAL Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Croisement des niveaux piézométriques actuels (moyenne des valeurs des 30 derniers jours) avec différentes valeurs de référence.
Les données actuelles proviennent majoritairement du flux Hub'Eau (https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-piezometrie), complétées par d'autres données accessibles via InterNet : APRONA, CD 85, Nappes du Roussillon.
Les valeurs de référence sont construites par interpolation journalière des statistiques mensuelles de l'indicateur piézométrique standardisé (IPS) de chaque site, téléchargées depuis la base de données ADES du BRGM.
Cette visualisation donne une indication de la tendance consolidée sur une période relativement longue, en atténuant les 'accidents' (orages pendant une période sèche par exemple).
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-souterraine,geologie,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,inspire,installations-de-suivi-environnemental,niveau-des-nappes,piezometrie
Fréquence de mise à jour : daily
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Non collectif
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Mettre en place des dispositifs d'assainissement non collectif efficaces"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : assainissement-autonome,bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Aires d'alimentation de captages prioritaires en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Cette donnée reprend la délimitation des aires d'alimentation des captages prioritaires définis par les sdage 2022-2027.

Les problématiques de pollution diffuse affectant la qualité de l'eau utilisée pour l'alimentation humaine ont conduit à la désignation en plusieurs étapes de 'captages prioritaires'. Des actions de préservation ou de reconquête de la qualité de la ressource exploitée sont à mener sur tout ou partie de l''aire d'alimentation du captage' (AAC), qui correspond à l'ensemble des surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource dans laquelle se fait le prélèvement.

Cette donnée cartographique intègre toutes les AAC intéressant le territoire breton, y compris concernant des captages situés dans les départements voisins : 56 captages bretons (+ 4 limitrophes)  figurant dans les SDAGE actuels (2022-2027) + 3 désignés dans les précédentes versions des SDAGE mais ayant perdu leur statut 'prioritaire'.

Pour plus de détails concernant l'organisation des données, merci de vous référer à la généalogie de la donnée.

Mots-clés : aac,captage-prioritaire,cartographie,donnees-ouvertes,eau-potable
ZNIEFF de Type 2 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2 .

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,patrimoine-naturel,znieff,znieff-2
Fréquence de mise à jour : punctual
La compétence GEMAPI exercée par les EPCI en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). L'exercice de cette compétence est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.
Les cartes élaborées affichent territorialement le mode d'exercice de cette compétence (en régie, par délégation ou par transfert) retenu les acteurs concernés (EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes)

Mots-clés : bretagne,competence,donnees-ouvertes,eau,eau-fluviale,hydrographie,inspire,milieux-aquatiques,prevention-des-inontations
Fréquence de mise à jour : punctual
Carrières actives définies par le schéma régional des carrières de Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Localisation des carrière actives effectuée en 2017 par le service régional du BRGM, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC) pour la région Bretagne.

Mots-clés : activite-economique-autres,bretagne,carriere,donnees-ouvertes,exploitation-de-carriere,extraction-de-granulat,extraction-de-gravier,extraction-de-mineraux,extraction-de-sable,geologie,geologie-miniere,inspire,mineral,occupation-du-sol-sol-sous-sol-sol-et-sous-sol,ressources,ressources-minerales,roche,schema-regional,schema-regional-des-carrieres,src
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Pollutions portuaires et nautiques
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réduire les pollutions liées aux industries portuaires et activités nautiques"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,pollution-industrielle,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
ECMWF / Météo-France : prévisions de cumul de pluie à 14 j.
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Prévision de cumul de précipitations à horizon de 14 j.
Prévisions d'ensemble issues de l'European Centre for Medium-Range Weather Forecasts, rapportées aux postes pluviométriques exploités par MétéoFrance (accessibles sous identifiants sur les ExtraNets professionnels de Météo-France).
La valeur présentée par défaut correspond au scénario médian, le jeu de données comprend également les quantiles 20 et 40 %.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : caracteristiques-geographiques-meteorologiques,conditions-meteorologiques,inspire,intensification-des-precipitations,meteorologie,pluviometrie,prevision-meteorologique
Fréquence de mise à jour : daily