Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2025 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m  des parcelles déclarées en maïs semence. 
Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâchent de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'intermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,protection-de-semence,usage-des-sols
Cartographie des données touristiques
Organisation : Ministères économiques et financiers

La cartographie des données touristiques fournit un accès centralisé aux bases de données pertinentes pour le secteur du tourisme, répondant aux besoins croissants d'informations fiables et actualisées pour les administrations, les professionnels du secteur, et les chercheurs. Le tourisme, secteur clé de l'économie française, doit faire face aux transformations écologiques et sociétales et aux crises (ex. : Covid-19). Ce projet de cartographie vise à centraliser les données, faciliter leur accès et encourager leur réutilisation, pour améliorer les politiques publiques, la prise de décisions, et l’innovation.

**Importance des métadonnées**

Les métadonnées assurent une organisation homogène des bases de données touristiques, permettant une recherche et une exploitation rapide et ciblée. Elles facilitent la gestion de l’information et répondent aux besoins d’une grande diversité d’utilisateurs — administrations, chercheurs, développeurs d’applications, et professionnels du secteur touristique.

**Utilisation et Valorisation**

Cette cartographie est destinée à un usage interne et externe, et constitue un outil d’aide à la décision pour le développement de solutions adaptées aux enjeux touristiques, tels que l’optimisation des flux, la planification de voyages multimodaux, et le suivi de l'impact environnemental. En particulier, la base pourrait être utilisée pour :

  * Élaborer des itinéraires de découverte thématique autour de la culture et de la gastronomie,
  * Faciliter la gestion des flux touristiques dans les zones à forte fréquentation,
  * Optimiser l’accessibilité des sites touristiques pour tous les types de visiteurs.

Mots-clés : cartographie,culture,donnees,durabilite,economie,environnement,evenementiel,gastronmie,hebergement,infrastructure,mobilite,tourisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Occupation des Parcs de Stationnement Métropolitains
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Ce jeu de données fournit en temps réel le taux d’occupation des places véhicules légers dans les parcs de stationnement à barrières situés dans la métropole. La mise à jour des données s'effectue en moyenne chaque minute, sous réserve de possibles interruptions (ex : panne technique).

Mots-clés : clermont-auvergnemetropole,mobilite,mobilites-transports,occupation,parking,stationnement
Fréquence de mise à jour : continuous
Assistants maternels 76 2023 20241127
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre des assistants maternel agréées en Seine-Maritime au 31 décembre 2024. Les assistantes et assistants maternels sont des professionnels de la petite enfance qui accueillent des enfants mineurs généralement âgés de moins de 3 ans. L'accueil se fait à leur domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

Le fichier proposé ici fournit le nombre d’assistants maternels et le nombre maximum d'enfants qu'ils peuvent accueillir au regard de leur agrément (voir glossaire dans les métadonnées) par commune, CMS (centre médico-social, voir glossaire dans les métadonnées), UTAS (unité territoriale d’action sociale, voir glossaire dans les métadonnées), canton (voir glossaire dans les métadonnées) ou encore par numéro d'agrément (voir glossaire dans les métadonnées),

  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/878ef6b9752d4c58b0edafc35529f8b2/data)

  


Ressources complémentaires

  * **Site internet de la DREES** : <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/331_l-offre-d-accueil-du-jeune-enfant/information/>



La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social.. Son site internet rend disponible en téléchargement des données relatives au nombre d’assistants maternels par département depuis 2010 (Tab33-PMI).

  * **Site internet Service Public** : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383>



Le site officiel de l'administration française propose une page qui permet aux personnes intéressées de se renseigner sur le métier d'assistante maternelle et les règles qui s’y appliquent.

  * ******Site monenfant.fr** : <https://monenfant.fr/que-recherchez-vous>



Ce site, géré par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, fourni un outil de recherche permettant aux parents de rechercher les coordonnées précises et les contacts d’un assistant familial près de chez eux

Mots-clés : agrement,assistantes-maternelles,assistants-maternels,cms,commune,geospatial,utas
Tableau de bord Assistants Maternels 76 2023 20241127
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier fournit le nombre des assistants maternel agréées en Seine-Maritime au 31 décembre 2024. Les assistantes et assistants maternels sont des professionnels de la petite enfance qui accueillent des enfants mineurs généralement âgés de moins de 3 ans. L'accueil se fait à leur domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

  


Le tableau permet de rechercher le nombre d’assistants maternels et le nombre maximum d'enfants qu'ils peuvent accueillir au regard de leur agrément (voir glossaire dans les métadonnées) par commune, CMS (centre médico-social, voir glossaire dans les métadonnées), UTAS (unité territoriale d’action sociale, voir glossaire dans les métadonnées), canton (voir glossaire dans les métadonnées) ou encore par numéro d'agrément (voir glossaire dans les métadonnées),

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/8e7d866b8c72434191f6255d8df437de/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * **Site internet de la DREES** : <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/331_l-offre-d-accueil-du-jeune-enfant/information/>



La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social.. Son site internet rend disponible en téléchargement des données relatives au nombre d’assistants maternels par département depuis 2010 (Tab33-PMI).

  * **Site internet Service Public** : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383>



Le site officiel de l'administration française propose une page qui permet aux personnes intéressées de se renseigner sur le métier d'assistante maternelle et les règles qui s’y appliquent.

  * ******Site monenfant.fr** : <https://monenfant.fr/que-recherchez-vous>



Ce site, géré par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, fourni un outil de recherche permettant aux parents de rechercher les coordonnées précises et les contacts d’un assistant familial près de chez eux

Mots-clés : agrement,assistantes-familiales,assistants-familiaux,cms,commune,utas
Bocage - Réservoirs de biodiversité (SRCE)
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données liste les différents **réservoirs de biodiversité** pour la **sous-trame bocage** et autres structures ligneuses linéaires du SRCE en région Centre-Val de Loire.

  


En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

  


Echelle de saisie : 1/100.000 ème.

  


Les données ici présentes sont concentrées sur la Communauté de Communes Coeur de France.

Mots-clés : biodiversite,cadre-de-vie-sante,commune,developpement-durable,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Pelouses et lisières sèches sur sols calcaires - Réservoirs de biodiversité (SRCE)
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Ce jeu de données liste les différents **réservoirs de biodiversité** pour la **sous-trame pelouses et lisières sèches sur sols calcaires** du SRCE en région Centre-Val de Loire.

  


En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

  


Echelle de saisie : 1/100.000 ème.

  


Les données sont ciblées sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de France.

Mots-clés : biodiversite,cadre-de-vie-sante,commune,developpement-durable,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,milieux-naturels,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones humides - Réservoirs de biodiversité (SRCE)
Organisation : Communauté de Communes Coeur de France

Cette table liste les différents **réservoirs de biodiversité** pour la**sous-trame zones humides **du SRCE en région Centre-Val de Loire.

  


En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

  


Echelle de saisie: 1/100.000 ème.

  


Les données sont ciblées sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de France.

Mots-clés : biodiversite,cadre-de-vie-sante,commune,developpement-durable,ecologie,environnement,epci,espaces-naturels,milieux-naturels
Fréquence de mise à jour : irregular
Marchés publics de la commune de Vaulx-en-Velin
Organisation : Vaulx-en-Velin

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Vaulx-en-Velin doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Les données présentées sont issues des données essentielles de la commande publique, consolidées et publiées par le Ministère de l'Economie et des Finances sur data.gouv.fr:
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché
\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31