Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre du PPRN de l'Ill domanial (Abrogé)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. (Abrogé)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,naturel,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN de l'ILL (Abrogé)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_REG_PPRN_19830002_S_067 (Abrogé)

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM1_ASSIETTE_SUP_S_067

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,naturel,pm1,pprn,risque,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_067

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,inspire,louveterie,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM1_GENERATEUR_SUP_S_067

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,naturel,pm1,pprn,risque,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Document PPRN sur le département
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Liste des plans de prévention des risques naturels du département

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT2
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-telecommunication,services-dutilite-publique-et-services-publics
Table contenant les générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie PT3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les servitudes de catégorie PT3 concernent les servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-telecommunication
Loi_eau_67_2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

La qualification de cours d'eau repose sur 3 critères cumulatifs qui doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d'eau :
1 la présence et la permanence d'un lit, naturel à l'origine;
2 un débit suffisant une majeure partie de l'année;
3 l'alimentation par une source.
L'instruction du 3 juin 2015 rappelle que la méthodologie d'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État. À savoir : " constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année".

La liste de cours d'eau déjà déterminée par une autre réglementation a été incluse dans cette identification, dès lors qu'ils ont été précédemment classés comme ayant un intérêt pour la continuité écologique, comme réservoir biologique, etc.
Les cours d'eau automatiquement intégrés sont les suivants :
- Les Liste 1 et 2 du L214-17 pour la continuité écologique
- Les réservoirs biologiques du SDAGE
- Les masses d'eau cours d'eau
- Les cours d'eau à préserver prioritairement par le SAGE Ill Nappe Rhin
- Les traits pleins nommés
- Les cours d'eau Natura 2000

Ainsi la cartographie des cours d'eau sera mise à jour en fonction de son évolution en septembre de chaque année. Elle permettra de représenter les nouvelles zones hydrographiques validées avec les cours d'eau et les fossés expertisés. À ceci s'ajoutera l'information qui définira sur quel écoulement il sera obligatoire de mettre en place une bande enherbée (BCAE : Bonnes conditions agricoles et environnementales) de 5 mètres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-travaux-action,eau-zonages-eau,loi-eau
Zone d'aléa du PPRT Rohm Haas
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140037_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN de la Bruche
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bruche,donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cartes de Bruit Stratégiques du département 067 pour les réseaux routier et ferroviaire non concédés
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,planification-cadastre,reseaux-de-transport,sante,sante-et-securite-des-personnes,zone-de-bruit
Fréquence de mise à jour : punctual
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 - Forêts de protection
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

A7_GENERATEUR_SUP_S_067 - Forêts de protection
Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires.
Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie A7, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.

Mots-clés : a7,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,foret,inspire,protection,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_067
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,loup,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,ours,predateur,prevention,repartition-des-especes
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM2_GENERATEUR_SUP_S_067

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,installation-classee,pm2,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 - Forêts de protection
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

A7_ASSIETTE_SUP_S_067 - Forêts de protection
 	Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ;
- les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial en ce qui concerne notamment l'aménagement et les règles d'exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que la recherche et l'exploitation de la ressource en eau par les collectivités publiques ou leurs délégataires.
Le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les forêts classées comme forêts de protection.

Mots-clés : a7,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,foret,inspire,protection,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les générateurs liés aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Générateur de la servitude des monuments historiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_FORET_VOIE_DESSERTE_L_067
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_FORET_VOIE_DESSERTE_L_067

Mots-clés : bas-rhin,desserte,donnees-ouvertes,foret-description,foret-foret,forets,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone réglementée du PPRN de la Mossig
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mossig,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRN de la Mossig
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,mossig,perimetre,plan,pprn,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2.
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

AC2_ASSIETTE_SUP_S_067

Mots-clés : ac2,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,classe,donnees-ouvertes,inscrit,inspire,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone règlementaire du PPRN de l'Ill
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,ill,inondation,inspire,pprn,reglementaire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zonage,zones-a-risque-naturel
Enveloppe globale du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_PERIMETRE_PPRN_20120003_S_067

Mots-clés : donnees-ouvertes,eurometropole,inondation,risque,strasbourg,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRN de la Zorn Landgraben
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,landgraben,perimetre,plan,prevention,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zorn
Zone réglementaire du PPRN de la Zorn Landgraben
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM3_GENERATEUR_SUP_S_067

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm3,pprt,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

PM3_ASSIETTE_SUP_S_067

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm3,pprt,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRN le Giessen Ebersheim
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,giessen,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_RPG_ANONYME_S_067_2008
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan.

Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.

Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,parcelles-cadastrales