Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données essentielles de la commande publique - RTE - 2026
Organisation : Réseau de Transport d'Electricité

 En application des dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, voici les données essentielles des marchés publics de RTE.

Les fichiers sont mis à jour tous les 2 mois.


Mots-clés : contrat-public,donnees-essentielles,donnees-ouvertes,energie-electrique,marches-publics,rte
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Le SDRIF-E : Orientations d'occupation des sols du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir
Sigle : GPSEA
Organisation : Grand Paris Sud Est Avenir

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF‑E) fixe les grandes orientations de l’aménagement du territoire à l’horizon 2040.

Ce jeu de données, issu de l’Institut Paris Région, délimite les composantes du territoire de GPSEA. Mis à jour en juillet 2023, il intègre des indicateurs d’évolution de la population et du bassin d’emplois, de la densification des espaces urbanisés, de la maîtrise et de la sobriété foncières, ainsi que de la protection des espaces naturels.


Mots-clés : amenagement-du-territoire,amenagement-urbain,emploi,planification-territoriale,population,sol-naturel
Fréquence de mise à jour : bidecennial
Début de la couverture temporelle : 2025-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2040-07-01
N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_073
Organisation : DDT Savoie

N_AGRICOLE_PROTEGEE_ZINF_S_073

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols,zap,zones-agricoles-protegees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. source : DDT61/SEB/BNPE - validité : 01/01/2025

Mots-clés : aep,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux-potables,inspire,intercommunalites,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Données de fréquentation des lieux de tourisme dans le département de l'Orne entre 2000 et 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

données annuelles de fréquentation des monuments, musées, sites remarquables et jardins de l'Orne issues :
- pour la période 2014-2024 des informations publiques diffusées par le Conseil départemental de l'Orne via l'organisme Orne Tourisme et ses rapports annuels
- pour les données avant 2014, source inconnue
les séries annuelles ne sont pas complètes.
Un lieu recensé a pu changer de nom ou de méthode de comptage au cours de la série temporelle

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,monuments,musees,sites-naturels
Fréquence de mise à jour : annual
Attribution de labels touristiques aux communes de l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Liste des communes de l'Orne complétée des informations sur les labels de tourisme : Plus beaux villages de France et  Petites cités de caractères
mis à jour au 27/02/26

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,inspire,labels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : annual
Projet SUMAC - 4 : densitées moyennes estimées par krigeage
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les métadonnées des densités moyennes (nombre d’individus par kilomètre carré) estimées par krigeage sont présentées ci-dessous. 

La méthode d’analyse est synthétisée dans le rapport suivant : Biotope, 2025 – Rapport d'analyse de la première année de suivi (2024-2025) - Acquisition aérienne digitale de données (et analyse) relatives aux Macreuses noires (et autres oiseaux côtiers) dans le Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - Marché n°2023-45 - Office français de la biodiversité - 130 p.

Les espèces ou groupes d’espèces ciblés sont ceux pour lesquels plus de 300 observations ont été collectées lors des deux campagnes de la première année de suivi et pour lesquels le modèle a convergé (cf. rapport d’analyse) :
-	Macreuse noire ;
-	Bernache cravant ;
-	Autres Anatidés ;
-	Goélands gris ;
-	Goélands noirs ;
-	Mouettes ;
-	Sternidés ;
-	Autres Laridés.

Pour cette première année de suivi, un fichier au format Shapefile est fourni par espèce / groupe d’espèces.
•	bio_atl_pnmpg_sumac_dens_krigeage_autre_laride_ofb_pol_2154
•	bio_atl_pnmpg_sumac_dens_krigeage_autre_anatide_ofb_pol_2154
•	bio_atl_pnmpg_sumac_dens_krigeage_bernache_ofb_pol_2154
•	bio_atl_pnmpg_sumac_dens_krigeage_goeland_gris_ofb_pol_2154
•	bio_atl_pnmpg_sumac_dens_krigeage_goeland_noir_ofb_pol_2154
•	bio_atl_pnmpg_sumac_dens_krigeage_macreuse_ofb_pol_2154
•	bio_atl_pnmpg_sumac_dens_krigeage_mouette_ofb_pol_2154
•	bio_atl_pnmpg_sumac_dens_krigeage_sternide_ofb_pol_2154

Mots-clés : inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-08-20
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-15
Zones humides de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Cartographie des zones humides effectives, des zones humides remblayées et des plans d'eau. 

* Produite par le SMBSEIL en 2024
* Territoire restreint à Lorient Agglomération

**Contexte de collecte**
Les données SIG des zones humides de Lorient Agglomération sont issues d'une compilation effectuée par le SMBSEIL.

* Le SMBSEIL est un syndicat de planification de la ressource en eau et de la biodiversité qui coordonne principalement 3 outils : 3 SAGE, 2 PAPI et 2 sites Natura 2000. Son périmètre d’action concerne les bassins versants du Blavet, du Scorff et de l’Ellé-Isole-Laïta, soit un territoire de 144 communes et 360 314 habitants.


**Méthode de collecte**
* Les données sont fournies régulièrement / à la demande de Lorient Agglomération et servent notamment à définir les zonages d'urbanisme des PLU.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id_zh` |  | `int4` |
| `codedep` |  | `varchar` |
| `insee` |  | `varchar` |
| `nom` |  | `varchar` |
| `cd_me` |  | `varchar` |
| `nom_me` |  | `varchar` |
| `surf` |  | `float4` |
| `valid_cle` |  | `bool` |
| `datappro` |  | `date` |
| `nb_cod_cor` |  | `int8` |
| `code_cor` |  | `varchar` |
| `appel_cor` |  | `varchar` |
| `appel_simp` |  | `varchar` |
| `zh_remarq` |  | `bool` |
| `code_cor_234` |  | `text` |
| `appel_cor_234` |  | `text` |
| `appel_simp_234` |  | `text` |
| `zh_remarq_234` |  | `bool` |
| `modif` |  | `bool` |
| `date_modif` |  | `text` |
| `lib_typmod` |  | `text` |
| `lib_orimod` |  | `text` |
| `rqgene` |  | `text` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/de567f5d0d0b4dc8a8544a790454a49d).

Mots-clés : corine,donnees-ouvertes,patrimoine-naturel-habitats-et-biotopes,zones-humides
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-01-06
Fin de la couverture temporelle : 2027-01-06
Tableau de bord régional du développement durable_2022
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

L'édition 2022 du tableau de bord du développement durable a pour objectif d’éclairer la prise de décision et la mise en œuvre d’actions permettant de répondre aux défis auxquels la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est confrontée. C'est la 7ème édition réalisée dans le cadre d'un partenariat associant l'Insee Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). L’Observatoire régional des déchets (Ordeec), la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et AtmoSud, l’association agréée par le ministère en charge de l’environnement pour la surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont également participé en fournissant des données ou leur expertise sur leurs champs de compétence. Depuis 2021, le tableau de bord du développement durable se fonde sur les **17 Objectifs de développement durable (ODD)** établis par les États membres des Nations unies et rassemblés dans l’Agenda 2030 : * Éradication de la pauvreté * Sécurité alimentaire et agriculture durable * Santé et bien-être * Éducation de qualité * Égalité entre les femmes et les hommes * Gestion durable de l’eau pour tous * Énergies propres et d'un coût abordable * Travail décent et croissance durable * Infrastructures résilientes et innovation * Réduction des inégalités * Villes et communautés durables * Consommation et production responsables * Lutte contre les changements climatiques * Vie aquatique marine * Vie terrestre * Paix, justice et institutions efficaces * Partenariats pour la réalisation des objectifs Pour chaque objectif, plusieurs indicateurs permettent de suivre la situation de la région et de ses territoires au regard du développement durable. Les 64 indicateurs thématiques sont diffusés à différents niveaux géographiques, régional et infrarégional, selon leur disponibilité. **Source des données :** * [Tableau de bord du développement durable en Provence-Alpes-Côte d'Azur Édition 2022](https://www.insee.fr/fr/statistiques/6213686?sommaire=6213692) * La [publication associée au tableau de bord ](https://www.insee.fr/fr/statistiques/6215740?sommaire=6213692)sur les émissions de gaz à effet de serre dans la région Sud

Mots-clés : developpement-durable,eau,education,energie,environnement,pauvrete,sante,securite-alimentaire,tbr-dd,travail
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Baromètre Sexisme 2026
Organisation : Haut Conseil à l'Egalité

Données brutes du Baromètre Sexisme 2026 du HCE produit en collaboration avec l'institut Toluna Harris Interactive.

Le baromètre a été renforcé du point de vue de sa rigueur scientifique et statistique. Il intègre également cette année des questions mesurant le sexisme hostile, qui permet d'étudier l'évolution du masculinisme et la progression des théories masculinistes en France.


Mots-clés : droit-des-femmes,egalite-femmes-hommes,feminisme,masculinisme,sexisme
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-01-01
GTFS – Réseau de transport TMCO (3CO, Mayotte)
Sigle : GTFS TMCO
Organisation : Communauté de Communes du Centre-Ouest

Ce jeu de données contient les informations au format GTFS (General Transit Feed Specification) du réseau de transport en commun TMCO (Transport et Mobilités du Centre-Ouest), exploité sur le territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) à Mayotte.

Le GTFS permet de décrire l’offre de transport public (lignes, arrêts, horaires, trajets et calendriers de circulation) dans un format standardisé, facilitant son intégration dans des applications de calcul d’itinéraires et des outils de mobilité tels que les systèmes d’information voyageurs, les applications mobiles et les plateformes cartographiques.

Les données comprennent notamment les fichiers suivants :

* stops.txt : arrêts du réseau
* routes.txt : lignes de transport
* trips.txt : trajets
* stop\_times.txt : horaires de passage
* calendar.txt et calendar\_dates.txt : jours de circulation
* shapes.txt : tracés des lignes

Ce jeu de données est produit et maintenu par la 3CO dans une démarche d’ouverture des données publiques (open data), afin de favoriser l’information des usagers, le développement de services numériques et la valorisation du territoire.


Mots-clés : 3co,arrets,bus-transport-public,donnees-ouvertes-open-data,gtfs,horaires,mayotte,open-data,open-data-france,sig,tmco,transport-public
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2026-02-16
Programme travaux
Organisation : Communauté de communes de Lacq-Orthez

Programme travaux Régie et Entreprise de la Communauté de communes de Lacq-Orthez.


Mots-clés : donnees-ouvertes,travaux-publics
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Emprise du classement sonore routier
Organisation : DDT Haute-Vienne

Secteurs affectés par le bruit de part et d'autre des principales infrastructures de transports terrestres (réseau routier) dans le département de la Haute-Vienne.

Le préfet de département classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et de leurs trafics. Cet exercice est renouvelé tous les 5 ans, avec une dernière mise à jour en début d’année 2026.

Les voies concernées sont celles dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur aux valeurs limites indiquées ci‑après :
• voies routières : 5 000 véhicules/jour ;
• lignes ferroviaires interurbaines : 50 trains/jour ;
• lignes en sites propres de transports en commun : 100 autobus/jour.

Le classement s’effectue en cinq catégories qui précisent :
• la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit au voisinage de l'infrastructure ;
• les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction des nouveaux bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de santé).

Catégorie (secteurs affectés) :
¤ 1 (300 m)
¤ 2 (250 m)
¤ 3 (100 m)
¤ 4 (30 m)
¤ 5 (10 m).

Dans ces secteurs, des prescriptions d’isolement acoustique doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvres, entreprises de construction) lors de la construction de ces bâtiments.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de submersion et d'occupation temporaire.
Organisation : DDT Haute-Vienne

Les servitudes de catégorie I2 concernent les servitudes de submersion et d'occupation temporaire.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I2, à savoir les zones de protection liées aux ouvrages hydrauliques destinés à l’utilisation de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,hydraulique-ouvrages-energie-marees-lacs-cours-deau-retenue-prise-deau-canal-dadduction-canal-de-fuite-submersion-occupation-temporaire-extraction-de-materiaux-sup-servitude-assiette-i2,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de protection des monuments historiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :
- Classement au titre des monuments historiques :
ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture.
- Inscription au titre des monuments historiques : 
ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région.
- Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits :
1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé.
2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument.
Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté :
• le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement.
• Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF.Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC1, à savoir les emprises de monuments ou de parties de monument classés ou inscrits ou classés et inscrits.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Service public de la rénovation de l'habitat dans le puy-de-dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Dans le cadre du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH), le Département du Puy-de-Dôme est entièrement couvert par des dispositifs financés par l’Anah comprenant 3 pactes territorial France Renov', 6 OPAH de droit commun, 8 OPAH RU et 1 OPAH copropriété.

Pour chaque territoire concerné une convention EPCI/ANAH fixe les modalités d'intervention et les priorités pour l'attribution des aides à la rénovation de l'habitat et un service de conseil-information-orientation est mis en place.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-renovation,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Élections métropolitaines de Lyon 2026 - Listes candidates au premier tour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Listes candidates aux élections métropolitaines de Lyon.\
\
Ces données sont publiées sous réserve :

* des recours formés devant le tribunal administratif ;

* d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).\
  *\
  Données mises à jour le 13 mars 2026.*


Mots-clés : conseil-metropolitain,democratie,democratie-et-citoyennete,elections,elus,lyon,metropole-de-lyon,rhone
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-02-28
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-22
Elections municipales 2026 - Listes candidates au premier tour
Organisation : Ministère de l'intérieur

Plusieurs fichiers sont disponibles :

* Listes candidates aux élections municipales et communautaires dans toutes les communes (y compris Paris, Lyon et Marseille) ;

* Listes candidates aux élections municipales en Polynésie-Française ;

* Listes candidates aux élections des conseils d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.

Ces données sont publiées sous réserve :

* des recours formés devant le tribunal administratif ;

* d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).

  *Données mises à jour le 13 mars 2026.*


Mots-clés : candidats,candidats-elections,democratie,democratie-et-citoyennete,elections,elections-municipales,elus-municipaux,mairie-et-democratie,scrutin
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-02-26
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-22
Elections municipales 2026 - Nombre de sièges à pourvoir aux conseils municipaux et conseils communautaires
Organisation : Ministère de l'intérieur

Fichier donnant le nombre de conseillers municipaux (et de conseillers communautaires) à élire pour chaque commune dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux et communautaire des 15 et 22 mars 2026. 

* Le nombre de conseil municipaux est donné dans la colonne "NBRE\_SAP\_COM" et le nombre de conseillers communautaire dans la colonne "NBRE\_SAP\_EPCI". 
* Les données de population correspondent à la dernière population municipale authentifiée par l'Insee. 

Le nombre de sièges à pourvoir au conseil communautaire dans les communes de moins de 1000 habitants est susceptible de connaître des actualisations suivant la première publication de ce jeu de données.

Date de mise à jour : le 27 février 2026. 


Mots-clés : democratie-locale,elections,elections-municipales,elus,elus-municipaux
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-02-27
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-22
Elections municipales 2026 - Maires et conseillers municipaux sortants
Organisation : Ministère de l'intérieur

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 deux extractions du RNE des maires et conseillers municipaux en fonction à la date du 23 février 2026 sont mis à disposition et donne les élus sortants de la mandature municipale 2020-2026. Ce jeu de données comprend deux fichiers :

* Maires sortants au 27-02-2026

* Conseillers municipaux sortants au 27-02-2026

*Date de mise à jour : le 2 mars 2026*


Mots-clés : conseil-municipal,democratie-locale,elections,elus,elus-municipaux,maires,repertoire-national-des-elus
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-02-27
Carte communale pour certaines communes des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.

Le ou les documents graphiques qui délimitent et localisent ces différents secteurs et éléments sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
En revanche, la carte communale n’est pas un document d’urbanisme tenant lieu de PLU, du fait de l’absence de règlement écrit. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) qui complètent les documents graphiques de la carte communale pour ce qui est de réglementer l’usage des sols (à l’exclusion de la constructibilité limitée).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes