Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne
L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est actualisée de façon hebdomadaire. Les indications de "domaine" et de "catégorie" fournies lors de l'interrogation de la base se réfèrent au tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui fixe la liste des projets soumis à étude d'impact.

Mots-clés : autorisation,autorite-regionale,avis,bretagne,donnees-ouvertes,enquete-publique,etude-dimpact-sur-lenvironnement,evaluation-environnementale,lieux-de-production-et-sites-industriels,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention
Fréquence de mise à jour : weekly
Pratiques d'élevage de la déclaration des flux d'azote en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ce jeu de données permet d’identifier plus finement les typologies d’exploitation en fonction des pratiques des exploitations
Quatre indicateurs ont été retenus dans cette catégorie :
    A) pourcentage de déclarants ayant des porcs utilisant le bilan réel simplifié: il permet, selon les performances de l’élevage, de calculer au plus juste les rejets attendus, par rapport à la simple application des valeurs moyennes par animal (CORPEN).
    B) pourcentage des porcs sur lisier : permet d’identifier le ratio des animaux sur lisier 
    C) pourcentage de poules pondeuses selon leurs caractéristiques d'élevage
    D) répartition des catégories de vaches laitières (vl) selon leur temps de pâturage et leur production laitière et journée de présence au pâturage

Mots-clés : agriculture,azote,bretagne,brs,corpen,donnees-ouvertes,elevage,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,nitrates
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Ressource / Economie d'eau
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gestion des milieux aquatiques / Mettre en place un dispositif d’économie d’eau"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,economie-deau,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,ressource-en-eau,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

Constitution : cours d'eau classés sur la liste 2 art.L214-17 C.Env. (rétablissement de la circulation des poissons migrateurs et transfert des charges sédimentaires)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-ressources-en-eau,mesure-de-restauration,paot,poisson-migrateur,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
OFB : Observations ONDE
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Données récentes - si existantes - de l’observatoire national des étiages (ONDE) opéré par l'Office Français de la Biodiversité.
Métadonnées plus complètes sur le site https://onde.eaufrance.fr/.
Les données présentées ici sont issues d'un moissonnage quotidien via l'API https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-ecoulement, et ne sont plus exposées si elles remontent à plus d'une semaine.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : assec,donnees-ouvertes,eau-de-surface,ecoulement,etiage,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,installations-de-suivi-environnemental,situation-hydrologique
Fréquence de mise à jour : daily
Concessions hydroélectriques en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Localisation des concessions hydroélectriques de Bretagne non échues ou dont la fin de concession est en cours d’instruction.

Ces données sont mises à jour ponctuellement

Description de la donnée : les concessions hydroélectriques font l'objet d'une réglementation spécifique issue du code de l'énergie. Chaque aménagement concédé régi par un titre de concession peut être constitué de plusieurs ouvrages : une ou plusieurs usines, un ou plusieurs barrages de retenue. Chaque aménagement concédé est identifié/localisé par l'usine. Les dates des actes de concession sont précisées, ainsi que les dates des fin de concession. Toutes les concessions dont la puissance maximale brute (PMB) est inférieure à 4,5 MW basculeront dans le régime de l'autorisation environnementale après la fin de concession.

Mots-clés : barrages,bretagne,concession,donnees-ouvertes,eau,electricite,energie-production,hydraulique,hydroelectricite,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,ouvrage,production-denergie-electrique
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Erosion / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Erosion / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau répondant aux 2 critères suivants :
- vulnérabilité potentielle des sols à l'érosion : forte à très forte
- risque de non atteinte du bon état sur ce paramètre à échéance 2021
(ces 2 critères correspondent à la définition de la mesure 1C-4 du SDAGE)

Mots-clés : bocage,bretagne,donnees-ouvertes,erosion-du-sol,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,pollution-diffuse,ruissellement,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Stock d'azote en fin de campagne issu des déclarations des flux d'azote en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le stock d'azote de fin de campagne correspond au total des stocks de fin déclarés par les exploitants dans la déclaration des flux d'azote au 31/08 de l'année N, par type de stock déclaré (exemple : fumier, fientes sèches, azote minéral).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013].

Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne et du SDAGE Seine-Normandie

Mots-clés : bretagne,cours-deau,directive-ce-relative-a-la-protection-de-leau,donnees-ouvertes,donnees-sur-letat-de-lenvironnement,gestion-de-leau,hydrographie-mesures,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,milieu-aquatique,paot,qualite-de-leau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
GIP Seine Aval : données qualité de l'eau temps réel
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

[Expérimental]
Exploitation cartographique des données 'temps réel' du réseau SYNAPSES du GIP Seine Aval (https://www.seine-aval.fr/synapses/).
Paramètres : température/oxygène dissous/turbidité/conductivité/salinité/chlorophylle si disponibles pour le jour j-1.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-de-surface,gip-seine-aval,hydrographie,inspire,installations-de-suivi-environnemental,oxygene-dissous,reseau-synapses,suivi-qualite-eau-temps-reel,temperature,temperature-eau
Fréquence de mise à jour : daily
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Assainissement / Station d'épuration (création)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Assainissement / Reconstruire ou créer une nouvelle station d’épuration"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage,station-depuration-des-eaux-usees
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Etude
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Réaliser une étude sur la réduction des pollutions associées à  l'industrie et à  l'artisanat"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,pollution-industrielle,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Données Cheptel de la déclaration des flux d’azote en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ce jeu de données représente les densités de cheptel par type d’animaux et leur production d’azote par territoire. Cette synthèse est réalisée de 2015 à 2020. 

Attention, les déclarations sont réalisées par exploitation, la densité du cheptel et la production d’azote sont donc rattachées au siège de l’exploitation et ne permet pas de localiser de manière précise les animaux par territoire.

Pour des informations, consultez : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63, et http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html.

Chaque année, cette table sera complétée par les nouvelles valeurs d’indicateurs à compter du mois d’avril N+1.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,effluents
Fréquence de mise à jour : annual
Construction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Extrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC)
DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement.
La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés).
cf note descriptive SITADEL

Mots-clés : autorisation,bretagne,collectif,construction,construction-neuve,date-de-prise-en-compte,donnees-ouvertes,habitat,habitation,individuel,individuel-groupe,individuel-pur,logement,logement-neuf,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,maison-individuelle,ordinaire,permis-de-construire,residence,sitadel
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT - Piscicultures / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Pisciculture / Actions prévues en Bretagne

Constitution : bassins versant des masses d'eau concernés par au moins une action du PAOT
NB : mode de visualisation provisoire pour cette famille de données qui ont vocation à être rattachées ultérieurement à un point (établissement piscicole) et non à une zone (masse d'eau)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,pisciculture,prevention-de-la-pollution-de-leau,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Accidents mortels en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès.

Mots-clés : accident-de-la-route,accidentologie,bretagne,donnees-ouvertes,inspire,mobilite-transport-transport-routier-et-voirie,unites-statistiques
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Nombre d'exploitations par typologie et zonages d'EQUINOXE - Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le nombre d'exploitations agricoles est identifié soit en fonction de l'appartenance de son siège ou en fonction de la présence de parcelles agricoles dans le zonage. En pratique, on considère qu'une exploitation appartient à un zonage si son siège ou si au moins 3 hectares de son parcellaire est situé dans le zonage. 
Cette table permet d'identifier le nombre d'exploitations selon leur typologie d'exploitation (type de régime ICPE, déclarants à la PAC, déclarant de flux d'azote) et leur statut d'appartenance (siège ou parcelles).

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,nitrate
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Algues vertes
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Élaborer un programme d'action Algues vertes"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-daction-operationnel-territorialise,proliferation-dalgues,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones prioritaires des baies algues vertes
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 modifiant le 6e programme d’action régional « nitrates » renforce les mesures sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. La première mesure de renforcement rend obligatoire la réalisation, par un organisme spécialisé indépendant, d'un contrôle technique pour les ouvrages de stockage d'effluents.
Les délais laissés aux exploitants agricoles pour la réalisation du diagnostic sont ainsi définis :
    • pour les sites d’exploitations situés en sous-bassins versants prioritaires : avant septembre 2024
    • hors sous-bassins versants prioritaires : avant septembre 2026

Source des données : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Mots-clés : activite-economique-agriculture-et-elevage,bretagne,donnees-ouvertes,nitrate,proliferation-dalgues,ulves,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Les sièges des Établissements publics de coopération intercommunale
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2019-02-13. 
Siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale  (EPCI) des communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles en Bretagne.

Mots-clés : bretagne,centralite,centre-ville,centres-villes,donnees-ouvertes,epci,habitat-urbain,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,siege,siege-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale,unites-administratives,ville
Fréquence de mise à jour : punctual
France relance en Bretagne - Lauréats
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les services de l’État en Bretagne présentent sur une carte l’ensemble des lauréats bretons, par grand axe du Plan de relance. En permettant une vue par commune et intercommunalité, cette carte a vocation à informer tout citoyen, entreprise ou élu de l’impact du plan de relance sur son territoire.
Une mise à jour des lauréats est réalisée régulièrement par les services de l’État.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,ecologie-agricole,ecologie-animale,ecologie-forestiere,ecologie-vegetale,economie,economie-de-lenergie,economie-de-lenvironnement,economie-environnementale-des-entreprises,economie-forestiere,economie-nationale,france-relance,laureat,socio-economie
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages)

Constitution : ouvrages identifiés dans le référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) et ciblés par au moins une action du PAOT

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,mesure-de-restauration,paot,poisson-migrateur,sage,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Côtes d'accumulation: Trait de côte récent (+/- 2008) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Position récente (+/- 2008) du trait de côte des côtes d'accumulation (BRGM Bretagne - DREAL).
Cette donnée concerne les côtes sédimentaires meubles, et correspond à la digitalisation de marqueurs morpho-sédimentaires sur des images aériennes orthorectifiées datant de 2006 à 2010, selon les secteurs.
Les données comportent également des informations sur la géomorphologie, telles que l'exposition aux conditions météo-marines (Plages d’estuaires - PE, Plages de fonds de baies - PFB, Plages ouvertes - PO, Plages de poche - PP), la nature des sédiments (Galets, Sables, Matériel mixte) et la morphologie (Cordons dunaires - CD, Plages adossées - PA, Formes fuyantes - FF).

Mots-clés : aleas-littoraux,bretagne,caracteristiques-geographiques-meteorologiques,cotes-sedimentaires,donnees-ouvertes,erosion,erosion-cotiere,inspire,littoral,submersion
Eoliennes (mats) en Bretagne (publiés par Géorisques le 30/04/2026)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Cette couche a été géocodée suivant les données téléchargées sur https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/eolien-terrestre

Mots-clés : donnees-ouvertes,energie-renouvelable,eolien,eolienne,loi-enr
Fréquence de mise à jour : punctual