Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibérations du Conseil municipal de Noisiel
Organisation : Ville de Noisiel

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les pan­neaux municipaux. Elles sont aussi consultables à cette page : https://www.ville-noisiel.fr/mairie/seances-du-conseil/ Les données sont structurées suivant la spécification du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/

Mots-clés : deliberations,noisiel,opendata,scdl-deliberations
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2018-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-31
Budget Ville de Bourges - De 2018 à 2023
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

**Budget pour les années 2018 à 2023 de la ville de Bourges** , comprenant les étapes budgétaires suivantes:

  * **budget primitif** : premier acte budgétaire du cycle budgétaire annuel de la collectivité
  * **budget supplémentaire** : reprise des résultats budgétaires de l'exercice précédent et reports de crédits
  * **décision modificative** : ajustement des crédits budgétaires en fonction des besoins (tout au long de l'année)
  * **compte administratif** : à la clôture des comptes, retrace les recettes et dépenses constatées



  


* * *

  


Les données diffusées respectent le format "Budget" de la nomenclature du Socle Commun des Données Locales : [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html)

  * BGT_NATDEC : étape budgétaire. Valeurs : budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif
  * BGT_ANNEE : exercice budgétaire
  * BGT_SIRET : code SIRET de la collectivité
  * BGT_NOM : nom de la collectivité
  * BGT_CONTNAT : numéro de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_CONTNAT_LABEL : libellé de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_NATURE : nature (chapitre) de la dépense ou de la recette
  * BGT_NATURE_LABEL : libellé (chapitre) de la nature de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION : fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION_LABEL :libellé de la fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_OPERATION : libellé de l'opération budgétaire
  * BGT_SECTION : section budgétaire. Valeurs : investissement, fonctionnement
  * BGT_OPBUDG : type d'opération budgétaire. Valeurs : réel, ordre
  * BGT_CODRD : recette ou dépense
  * BGT_MTREAL : montant signé des réalisations budgétaires, renseigné uniquement pour un compte administratif
  * BGT_MTBUDGPREC : montant du budget de l'exercice précédent
  * BGT_MTRARPREC : montant restant à réaliser de l'exercice précédent
  * BGT_MTPROPNOUV: montant des recettes ou dépenses non prévues dans les étapes budgétaires précédentes (uniquement pour budget supplémentaire et décision modificative)
  * BGT_MTPREV : montant voté du budget pour l'exercice
  * BGT_CREDOUV : montant des crédits ouverts pour effectuer des dépenses sur cet article
  * BGT_MTAR3112 : montant restant à réaliser à la clôture de l'exercice
  * BGT_ARTSPE : type article. Valeurs : non spécialisé, spécialisé

Mots-clés : 18033,budget,citoyennete-institution,depense,finance,fonctionnement,investissement,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-30
Budget Bourges Plus - De 2018 à 2022
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

**Budget pour les années 2018 à 2022 de la Communauté d'Agglomération de Bourges** , comprenant les étapes budgétaires suivantes:

  


**budget primitif (BP)** : premier acte budgétaire du cycle budgétaire annuel de la collectivité

**décision modificative (DM)** : ajustement des crédits budgétaires en fonction des besoin (tout au long de l'année)

**compte administratif (CA)** : à la clôture des comptes, retrace les recettes et dépenses constatées

  


* * *

  


Les données diffusées respectent le format "Budget" du Socle Commun des Données Locales : [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/budget/0.8.1/documentation.html)

  * BGT_NATDEC : étape budgétaire. Valeurs : budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif
  * BGT_ANNEE : exercice budgétaire
  * BGT_SIRET : code SIRET de la collectivité
  * BGT_NOM : nom de la collectivité
  * BGT_CONTNAT : numéro de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_CONTNAT_LABEL : libellé de l'article ou compte budgétaire
  * BGT_NATURE : nature de la dépense ou de la recette
  * BGT_NATURE_LABEL : libellé de la nature de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION : fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_FONCTION_LABEL :libellé de la fonction de la dépense ou de la recette
  * BGT_OPERATION : opération budgétaire
  * BGT_SECTION : type de recette ou dépense. Valeurs : investissement, fonctionnement
  * BGT_OPBUDG : opération d'ordre budgétaire ou opération réelle. Valeurs : réel, ordre
  * BGT_CODRD : recette ou dépense
  * BGT_MTREAL : montant réalisé, renseigné uniquement pour un compte administratif
  * BGT_MTBUDGPREC : non renseigné
  * BGT_MTRARPREC : montant des reprises des exercices précédents
  * BGT_MTPROPNOUV: montant des recettes ou dépenses réelles non prévues dans les étapes budgétaires précédentes
  * BGT_MTPREV : montant prévu lors des exercices BP/BS/DM précédents
  * BGT_CREDOUV : montant des crédits de paiement disponibles pour effectuer des dépenses sur cet article
  * BGT_MTAR3112 : non renseigné
  * BGT_ARTSPE : non renseigné

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,depense,finance,fonctionnement,investissement,recette
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-30
Subventions de la Ville de Bourges de 2021 à 2024
Organisation : Communauté d'Agglomération de Bourges

Liste des subventions attribuées par la Ville de Bourges pour tous les bénéficiaires de 2021 à 2024.  


Le modèle de données se base sur la nomenclature du SCDL : Socle Commun des Données Locales [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.0/documentation.html)

Mots-clés : 18033,aide,budget,citoyennete-institution,compte-administratif,subventions
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2020-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Aménagements hydrauliques
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Les aménagements hydrauliques (nommés également bassins écrêteurs de crue ou de rétention) sont des ouvrages de rétention d’une partie des crues, ils stockent temporairement les écoulements pour éviter les inondations issues d’événements pluvieux intenses.

Mots-clés : bassin-de-retention,bassin-ecreteur
Fréquence de mise à jour : punctual
Systèmes d'endiguement
Organisation : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude

Les systèmes d’endiguements (les digues) sont des ouvrages créés par l’Homme afin d’empêcher, dans une certaine limite, l’eau de pénétrer dans des zones à enjeux (habitées, industrielles…). De fait, elles sont en général construites de façon parallèle à un cours d’eau ou à la côte.

Mots-clés : digue
Fréquence de mise à jour : punctual