Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
La réhabilitation du groupe scolaire Paul Bert de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine Lots 3 et 4

Il s'agit d'un marché de travaux relatif à la Réhabilitation du groupe Paul Bert de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine pour le Lot 3 - Revêtements de Façade et couverture pour un montant de 645 484, 70 € HT et pour le Lot 4- Menuiseries extérieurs et métallerie serrurerie pour un montant de 553 444, 14 € HT.


Mots-clés : groupe-scolaire,marche-de-travaux,rehabilitation
Fréquence de mise à jour : never
Début de la couverture temporelle : 2026-02-23
Fin de la couverture temporelle : 2027-02-23
declaration AGEC - dépenses faites en 2025
Sigle : decl AGEC
Organisation : Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

déclaration 2026 relative aux achats faits en 2025 et relevant du réemploi/ réutilisation et composés de matières recyclées . cette déclaration concerne certaines familles d'achat telles que notamment le textile, le papier , le numérique, les véhicules, le mobilier, le mobilier urbain


Mots-clés : agec,declaration-agec,loi-agec
Fréquence de mise à jour : never
Début de la couverture temporelle : 2026-04-22
Fin de la couverture temporelle : 2031-06-30
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.

La réforme crée également deux niveaux de zonage :
FRR "socle" ;
FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (impôts sur les revenus et impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la date d’entrée en vigueur du zonage.

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles. Les organismes d’intérêt général continueront à bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que précédemment et le régime applicable pour les recrutements antérieurs au 1er novembre 2007 est maintenu.  

Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

Zonage en vigueur jusqu'au 31/12/2027

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes
Début de la couverture temporelle : 2024-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs. Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Tronçons de voie - Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Les voies situées sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont représentées par des tronçons, quels que soient leur type (routes, rues, chemins, etc.). Les tronçons de voie constituent le référentiel linéaire de voirie, intégrant l’ensemble des voies sous gestion métropolitaine, mais également les autoroutes nationales, les départementales et certaines voies privées. Chaque tronçon contient des informations sur la catégorie de la voie, son statut, sa longueur, ainsi que des identifiants administratifs (codes INSEE et FANTOIR) et les communes concernées à droite et à gauche du tracé.

Ce jeu de données concerne les communes suivantes :

Commune Code INSEE

Allauch 13002 Carnoux-en-Provence 13119 Cassis 13022 Carry-le-Rouet 13021 Châteauneuf-les-Martigues 13026 Ceyreste 13023 Ensuès-la-Redonne 13033 Gémenos 13042 Gignac-la-Nerthe 13043 La Ciotat 13028 Le Rove 13088 Marignane 13054 Marseille 13055 Plan-de-Cuques 13075 Roquefort-la-Bédoule 13085 Saint-Victoret 13102 Septèmes-les-Vallons 13106 Septèmes-les-Vallons 13106

Mots-clés : bd-topo,referentiels-geographiques,reseau-lineaire,routes,transport,transports,voirie
Indice Région Vivante_Evolution de la biodiversité en Provence-Alpes-Côte d'Azur entre 2000 et 2021
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le territoire régional bénéficie d’un patrimoine naturel exceptionnel soumis aux pressions exercées par les activités humaines. L’adaptation de l’Indice Planète Vivante (IPV) à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur au travers de l’Indice Région Vivante (IRV) permet de connaître et suivre l’état de la biodiversité régionale en se basant sur les variations des effectifs des populations d’espèces de vertébrés. Des sommets alpins jusqu’au littoral méditerranéen, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se compose d’une grande variété de reliefs, de substrats géologiques et de paysages. Soumise aux influences climatiques alpine et méditerranéenne, elle présente une forte diversité en habitats où vit une richesse exceptionnelle d’espèces animales et végétales qui en fait la région la plus riche de France métropolitaine avec 71,5 % des espèces de métropole présentes. Partout sur la planète, la biodiversité est soumise à de nombreuses pressions engendrées par les activités humaines à l’origine de son déclin. Pour suivre son état, parmi les indicateurs de biodiversité disponibles, les indices agrégés multi-sites et multi-espèces, comme l’Indice Planète Vivante (IPV), fournissent les meilleures estimations disponibles pour mesurer des tendances. En 2020, 45 % des espèces voient leurs effectifs qui augmentent et presque autant (41 %) déclinent, une petite proportion (14 %) présente des effectifs fluctuants. Des espèces comme le Bouquetin des Alpes, la Spatule blanche ou le Mérou brun, par exemple, progressent alors que l’Anguille d’Europe, l’Hirondelle rustique et le Héron pourpré régressent. Les tendances semblent au déclin au sein des milieux agricoles et des milieux marins. Pour ces derniers, le déclin global à l’échelle de la Méditerranée surpasse les résultats positifs des aires marines protégées où les populations de Corb et de Rouget s’améliorent. Dans certains secteurs géographiques, des dynamiques comparables ont été observées. * Les étangs et les marais littoraux préservés présentent globalement une situation stable. Beaucoup d’espèces d’oiseaux d’eau se portent mieux dans les cours d’eau et les zones humides mais les milieux aquatiques restent particulièrement fragiles et vulnérables dans le contexte de réchauffement climatique. * En revanche, le littoral régional, en dehors des espaces naturels protégés favorables aux espèces, demeure fortement soumis aux pressions liées aux activités humaines. * À l’inverse, les évolutions apparaissent plus positives pour les espèces des milieux forestiers au sein des massifs provençaux et alpins mais cela nécessiterait d’être confirmé avec davantage de suivis. **Source :** [Indice région vivante_ ARBE](https://www.arbe-regionsud.org/36675-indice-region-vivante.html?parentId=35772)

Mots-clés : biodiversite,espece,faune,littoral,marais,preservation,zones-humides
Petites et moyennes entreprises (PME) régionales exportatrices
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se situe au quatrième rang des régions de France métropolitaine les plus tournées vers l’international avec 7 % de petites et moyennes entreprises (PME) régionales exportatrices en 2022 Les PME du commerce de gros réalisent le tiers du montant exporté, suivies de celles de l’industrie manufacturière, surtout chimique et agro-alimentaire. Parmi ces 17 100 PME qui exportent, trois sur dix le font chaque année. Ces exportatrices régulières représentent les deux tiers de l’export des PME régionales. En moyenne, le quart du chiffre d’affaires des PME exportatrices régionales est réalisé à l’international. Les PME et entreprises de taille intermédiaire régionales exportent des marchandises principalement vers l’Union européenne. Les États-Unis, deuxième pays de destination après l’Italie et devant l’ensemble formé des pays du Maghreb, représentent 8 % du montant des biens exportés. Ils importent surtout des vins, des huiles essentielles et des produits chimiques. **Source des données :** [INSEE_Analyses #150](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8670659)

Mots-clés : entreprise,eti,pme
Début de la couverture temporelle : 2022-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2022-12-31
Répartition de l'artificialisation des espaces naturels par secteurs d'activités économiques
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Entre 2011 et 2020, plus de 13 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été artificialisés en Provence‑Alpes‑Côte d’Azur. Près d’un quart de cette surface, soit environ 3 100 hectares, est imputable aux activités économiques. Tous secteurs confondus, la consommation d’espace liée à l’activité économique ne montre pas de ralentissement au cours de la décennie 2010-2020. Les bureaux (y compris administrations et santé) et les parcs photovoltaïques au sol représentent à eux seuls près de la moitié de la surface totale consommée par l’activité économique sur cette période. * Les bureaux occupent des surfaces de manière relativement uniforme dans l’ensemble de la région. Dans une intercommunalité sur deux, ils constituent même le principal facteur de consommation d’espace liée aux activités économiques. * Presque équivalente en volume, la consommation d’espace liée au photovoltaïque est en revanche très concentrée géographiquement : elle se situe dans un nombre limité de communes, principalement dans les Alpes-de-Haute-Provence * À l’échelle régionale, les secteurs du transport‑entreposage et de l’hébergement‑restauration consomment globalement moins d’espace. Ils ont néanmoins joué un rôle important dans la consommation foncière de certaines intercommunalités **Source des données :** [INSEE_Analyses #144](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8582167)

Mots-clés : amenagement,artificialisation-des-sols,economie,espace-naturel,surface