Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente
Organisation : Département du Cher

Le jeu de données liste les délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 mai 2026.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés au cours de l'année 2025 doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Mise à jour des données : Le fichier est mis à jour trimestriellement.

Contexte de collecte :\
Les délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés au cours de l'année 2026 sont à disposition du public sur le site web institutionnel « <https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus> ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :\\\
Ce jeu de donnée est issu d'une requête d'extraction à partir de l'applicatif métier AIRSDélib sur le gestionnaire de fichier et de protocole sécurisé WinSCP. A partir de cette extraction, un fichier CSV est généré.


Mots-clés : cher,commission-permanente,conseil-departemental,deliberation,deliberations
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2024-07-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-01-31
Assiettes linéaires liées aux servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.
Organisation : DDT Haute-Vienne

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement.
Il est institué au profit des collectivités publiques, des établissements publics ou des concessionnaires de services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenant aux habitations.
La servitude donne à son bénéficiaire le droit :
- d'enfouir une ou plusieurs canalisations;
- d'essarter les arbres susceptibles de nuire à l'établissement et à l'entretien de la canalisation;
- d'accéder au terrain dans lequel la conduite est enfouie, les agents chargés du contrôle bénéficiant du même droit d'accès;
- d'effectuer tous travaux d'entretien et de réparation (La date du commencement des travaux est portée à la connaissance des propriétaires et exploitants 8 jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux. Un état des lieux doit, si cela est nécessaire, être dressé contradictoirement en vue de la constatation éventuelle des dommages pouvant résulter des dits travaux).
Les propriétaires et leurs ayants droit doivent s'abstenir de tout faire de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.
L'établissement de cette servitude ouvre droit à indemnité dont les contestations sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Si le rejet d'une demande de permis de construire a pour motif l'exercice du droit de servitude dans la parcelle considérée, son propriétaire peut requérir l'acquisition totale de la parcelle par le maître de l'ouvrage, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation.
Si le permis de construire est accordé sous réserve d'un déplacement des canalisations, les frais de ce déplacement sont à la charge du bénéficiaire de la servitude

Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie A5 confondues avec leurs générateurs, à savoir les canalisations souterraines d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,canalisations-souterraines-eau-potable-evacuation-eaux-usees-eaux-pluviales-sup-servitude-assiette-a5,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée d'un PPRm arrondissement Montdidier
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : arrondissement-de-montdidier,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Point de repere du linéaire des cables de traverser de la Manche
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les points de repere du linéaire du cable de traverser de la Manche - eaux territoriales
Le cable sous-marin de télécommunication, circe sud, fait l'établissement d'une convention de concession, de la société ZAYO pendant 30 ans, dans la zone des 12 miles marins aux larges des cotes françaises soit 25 kilomètres sur le D.P.M de la commune de Cayeux-sur-Mer.
Les éléments de protection de l'équipement, l'entretien, le suivi sont repris dans l'arrêté préfectoral du 19/01/24, référencé sur l'ADOC 80-80182-0075.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-autres-activites,regions-maritimes
Accès communal aux informations publiques (données de Vos Questions)
Organisation : Ministère de la Transition écologique

[Vos Questions](https://vosquestions.ecologie-territoires.gouv.fr/) est un portail des ministères en charge de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement. Il vise à faciliter l'accès du grand public aux informations publiées sur les sites des services et opérateurs du pôle ministériel, en les répertoriant avec une entrée à la commune.

Le site présente ainsi une "page communale" pour chaque commune de métropole, des départements et régions d'outre-mer, et des territoires d'outre-mer. Chaque page communale liste un ensemble de questions susceptibles d'intéresser les internautes et indique, pour chacune, le ou les services numériques proposés par le pôle ministériel qui apportent des éléments de réponse, avec des liens renvoyant au plus près de l'information recherchée sur le site cible.

Le présent jeu de données met à disposition les principales données de l'application Vos Questions :

* Le fichier vq\_commune.csv contient les URL de toutes les pages communales de Vos Questions, permettant notamment de retrouver l'URL de la page d'une commune en fonction de son code INSEE.

* Le fichier vq\_question\_communale liste les questions présentées sur les pages de chaque commune.

* Le fichier vq\_reponse\_communale détaille les réponses disponibles pour chaque question sur chaque page communale, incluant les URL des liens qui permettent d'accéder directement à l'information pertinente dans le contexte de la commune.

Les données sont mises à jour au fil des évolutions de Vos Questions, notamment lorsque de nouveaux services numériques sont référencés sur ses pages.


Mots-clés : information-publique,vos-questions
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-04-20
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-20
ANDEMU GTFS 2025
Sigle : ANDEMU
Organisation : TRANSPORT PHOENIX

Ce jeu de données contient les horaires théoriques (au format GTFS) des lignes estivales de navettes gérées par Transport Phoenix entre :

* **Ajaccio et Capo di Feno**
* **Prunelli-di-Fiumorbo et Verghia (via Porticcio)**

### Fichiers inclus :

* `stops.txt` : liste des arrêts avec coordonnées
* `routes.txt` : lignes Ajaccio et Porticcio avec nom, couleur, type
* `trips.txt` & `stop_times.txt` : trajets quotidiens avec horaires
* `calendar.txt` : jours de circulation
* `shapes.txt` : tracés précis des itinéraires
* `fare_attributes.txt` et `fare_rules.txt` : tarifs simples par ligne
* `agency.txt` : informations sur le transporteur

### Fréquence de mise à jour :

Ce jeu de données est **mis à jour chaque saison** (avant le 1er juin pour l'été).

### Période de validité :

* **Ligne Porticcio** : du 1er juin au 15 septembre 2025
* **Ligne Ajaccio** : du 1er juillet au 15 septembre 2025

### Données générées :

Données structurées à partir des feuilles de route de l'exploitant, consolidées manuellement et converties au format GTFS.

### Accessibilité :

Les véhicules ne sont **pas accessibles PMR**, et **n'acceptent pas les vélos**.

### Licence :

Licence Ouverte v2.0 (Etalab)


Mots-clés : ajaccio,capo-di-feno,navette,navette-estivale,navette-plage,navettes-touristiques,porticcio,prunelli,reseaux-de-transport,transport,transport-en-commun,transports,verghia
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-06-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-15
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans le Var
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans les Hautes Alpes
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans les Bouches du Rhône
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans le Vaucluse
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Haies identifiées lors d'une instruction réglementaire en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Haies identifiées lors d'une instruction de dérogation espèces protégées en Normandie

Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : weekly
Observatoire photographique des paysages de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

L’[Atlas des paysages de la Haute-Garonne](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/atlas-paysages-unites-paysageres-haute-garonne/information/) permet de s’interroger sur les évolutions souhaitées et maîtrisées des paysages haut-garonnais. Force est de constater que les paysages d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier et de se positionner sur cette question : quels paysages allons-nous léguer aux générations futures ?

Pour ce faire, le premier Observatoire Photographique des Paysages (OPP) de la Haute-Garonne a été créé entre 2023 et 2024. Cette mission a été confiée aux photographes-paysagistes [Les Bobines du Paysage](https://www.lesbobinesdupaysage.com/opp31).

Un OPP s’appuie sur un principe de réalisations, à différents intervalles de temps, de photographies d’une même partie de territoire dans les mêmes conditions techniques (angle de prise de vue, cadrage, focale…). Cet outil permet alors de saisir les évolutions des paysages et de comprendre les mécanismes et facteurs de transformations des espaces.

Pour la Haute-Garonne, il a été choisi de centrer l’OPP sur les politiques publiques du Département. Ce travail a éte mené en transversalité avec les directions concernées (Direction de l'agroécologie, Direction des routes, Archives départementales, Haute-Garonne Ingénierie, etc.)

80 points photographiques ont ainsi été sélectionnés afin de répondre à un double objectif :

\- photographier des paysages sur les actions pour lesquelles les élus du Conseil départemental se sont engagés pour le mandat en cours, à savoir : Projet de Territoire Garonne Amont, Conservatoire des zones humides, Espaces Naturels Sensibles, Plan arbres et forêts, Protection du patrimoine arboré et plantations d’alignement, Plantation de haies, Aménagement foncier agricole forestier et environnemental, Aménagement du territoire et tourisme, Agroécologie;

\- couvrir toutes les unités paysagères de l’atlas départemental des paysages.

Outre les 70 points photographiques « classiques », 10 prises de vue innovantes sont proposées : photographies des confluences par drône et des capsules audiovisuelles (à partir de cartes postales anciennes).

Le choix d’utiliser l’OPP comme outil d’évaluation des politiques publiques départementales est tout à fait novateur et fait l’objet d’un grand intérêt de la part du ministère de la Transition Ecologique.

Mots-clés : amenagement-durable,atlas-des-paysages,biodiversite,territoire,transition-ecologique
Fréquence de mise à jour : irregular
Classement piscicole des cours d'eau ornais en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Classement piscicole des cours d'eau ornais définis par l'arrêté du 20/12/1995b fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories, Annexe 2 Département de l'Orne sur la base de la donnée des tronçons hydrographiques caractérisés Police de l'eau mis à jour par la DDT61 (service eau et biodiversité) arrêtée au 01/01/2024.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,hydrographie,inspire,peches
Cours d’eau réservés au titre l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique sur le département de l’Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

L’article 2 de la loi de 1919 a été modifié par la loi n°80-531 du 15 Juillet 1980 relative aux
économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Des listes de cours d’eau réservés ont été
publiées par Décrets successifs suite à la publication de cette loi.
Selon les termes de la loi, sur les cours d’eau réservés : « aucune autorisation ou
concession ne sera donnée pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les
entreprises existantes, régulièrement installées à la date de la promulgation de la loi n° 80-
531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une concession ou une
autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas
modifiée. ». Cette disposition vise uniquement les ouvrages hydroélectriques.
Cette loi n’impose pas l’équipement des ouvrages existants pour le franchissement des
poissons migrateurs lors des renouvellements de concession ou d’autorisation.
Les projets de création d’ouvrages liés à hydroélectricité sont débloqués sous réserve de
l’absence d’autres contraintes réglementaires (SAGE…).
cette donnée n'a pas été mise à jour depuis sa création en 2017

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-peche,energies,hydrauliques,inspire,sources-denergie
Stations hydrométriques de référence d’alerte sécheresse pour le département de la Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Liste des stations hydrométriques de référence pour chaque zone d’alerte sécheresse du département 21 (ZA)
Suite au remplacement de la station d'Aubigny-en-Plaine par la station de St-Nicolas-les-Cîteaux pour les zones d'alerte sécheresse, la couche des stations hydrographiques de référence a été modifiée en conséquence le 28 05 2025.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
AZI (zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRNi) en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques délimitant les zones inondables du département de la Charente en dehors des zones arrêtées au titre des plans particuliers au risque naturel inondation.
Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,inondations,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-inondables