Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DONNEES ESSENTIELLES
Organisation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS

Publication des données essentielles liées aux marchés publics et leurs avenants éventuels de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts (nom attributaire, montant du marché, date de notification, durée du marché ...) 


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Classement des voiries des communes de Haut-Léon Communauté à caractère de place
Organisation : Haut-Léon Communauté

Cette donnée renseigne le domaine de gestion des voiries du territoire de Haut-Léon Communauté. La donnée parent utilisée pour la construction de cette ressource est la couche troncon_route de la BDTOPO version 3.4

Cette donnée concerne les voiries à caractère de place. Voir également la donnée des voiries communales à caractère de rue ou de chemin.

Cette ressource répond à plusieurs enjeux :
	- une meilleure protection du domaine routier :les voies communales sont
imprescriptibles (pas de prescription trentenaire) et inaliénables (obligation de
déclassement avant toute cession, même latérale ou de faible importance), elles
peuvent bénéficier de servitudes (recul, alignement, plantations, excavation) qui
sont instituées sur les propriétés riveraines pour faciliter les conditions de
circulation, protéger l'intégrité des voies ou faciliter leur aménagement ;
	- un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement : la connaissance
du linéaire réel de voies classées permet d'ajuster la part de la dotation globale de
fonctionnement qui revient à la commune dont une partie lui est proportionnelle ;
	- des pouvoirs de police plus étendus : l'exercice du pouvoir de police de la
conservation se met en œuvre par la contravention de voirie routière, la délimitation
du domaine publique routier au droit des propriétés riveraines est fixée par l'autorité
investie du pouvoir de police de la conservation en vertu soit d'un plan
d'alignement, soit d'un alignement individuel. Les contestations relèvent du tribunal
administratif et non judiciaire.
	- l'entretien des voies communales classées, incluant le respect des normes de
sécurité est une obligation pour la commune, alors que l'entretien d'un chemin
rural est facultatif, sauf si la commune a commencé à l'entretenir. Un défaut
d'entretien normal d'une voie communale engage la responsabilité de la commune
envers les usagers.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,place,reseaux-de-transport,route,voirie
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-05-19
Classement des voiries des communes de Haut-Léon Communauté à caractère de rue ou de chemin
Organisation : Haut-Léon Communauté

Cette donnée renseigne le domaine de gestion des voiries du territoire de Haut-Léon Communauté. La donnée parent utilisée pour la construction de cette ressource est la couche troncon_route de la BDTOPO version 3.4

Cette donnée concerne les voiries à caractère de rue ou de chemin (linéaire). Voir également la donnée des voiries communales à caractère de place.

Cette ressource répond à plusieurs enjeux :
	- une meilleure protection du domaine routier :les voies communales sont
imprescriptibles (pas de prescription trentenaire) et inaliénables (obligation de
déclassement avant toute cession, même latérale ou de faible importance), elles
peuvent bénéficier de servitudes (recul, alignement, plantations, excavation) qui
sont instituées sur les propriétés riveraines pour faciliter les conditions de
circulation, protéger l'intégrité des voies ou faciliter leur aménagement ;
	- un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement : la connaissance
du linéaire réel de voies classées permet d'ajuster la part de la dotation globale de
fonctionnement qui revient à la commune dont une partie lui est proportionnelle ;
	- des pouvoirs de police plus étendus : l'exercice du pouvoir de police de la
conservation se met en œuvre par la contravention de voirie routière, la délimitation
du domaine publique routier au droit des propriétés riveraines est fixée par l'autorité
investie du pouvoir de police de la conservation en vertu soit d'un plan
d'alignement, soit d'un alignement individuel. Les contestations relèvent du tribunal
administratif et non judiciaire.
	- l'entretien des voies communales classées, incluant le respect des normes de
sécurité est une obligation pour la commune, alors que l'entretien d'un chemin
rural est facultatif, sauf si la commune a commencé à l'entretenir. Un défaut
d'entretien normal d'une voie communale engage la responsabilité de la commune
envers les usagers.

Mots-clés : chemin,donnees-ouvertes,inspire,place,reseaux-de-transport,route,rue,voirie
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-05-19
Déchetteries de Haut-Léon Communauté
Organisation : Haut-Léon Communauté

Localisation des déchetteries du territoire d'Haut-Léon Communauté.

L’accès gratuit aux déchetteries est réservé aux résidents du territoire. Cet accès est contrôlé et une inscription auprès du service déchet et nécessaire, plus d’information sur le site communautaire de HLC https://www.hautleoncommunaute.bzh/environnement/gestion-des-dechets/dechetteries/

L’utilisation de cet équipement est régie par un guide également disponible sur le site communautaire du service, où sont renseignés les déchets acceptés et interdits.

Cette donnée est utilisée sur la carte interactive de la collectivité dédiée aux déchets https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/pub/hlc/apps/dechets_pav/config.xml#

La structure de la donnée respecte le schéma des équipements publics collectifs.

Mots-clés : dechet,dechets,dechetterie,donnees-ouvertes,inspire,proprete,recyclage,recyclage-des-dechets,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-11-06
Lieux de covoiturage à Haut-Léon Communauté (aire de covoiturage, parking, autostop)
Organisation : Haut-Léon Communauté

Localisation des lieux de covoiturage du territoire du Haut-Léon.
Cette couche localise les aires de covoiturage, les arrêts d’autostop matérialisés et les parkings matérialisés, référencés par le Service Mobilités de Haut-Léon Communauté.
 
Haut Léon Communauté a souhaité mettre en place un réseau d’autostop expérimental sur son territoire, pour combler les trous de desserte des offres de transports existantes et donner une autre solution de mobilité aux habitants en utilisant la flotte de voitures déjà en circulation. Le projet Haut’O Stop a donc été lancé en août 2025, pour une expérimentation d’un an, avec une quarantaine de points d’arrêts matérialisés.
 
Ces données sont réinjectées dans la Base Nationale des Lieux de Covoiturage. La base nationale des lieux de covoiturage (BNLC) recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.
 
La structure de la donnée respecte le schéma national des lieux de covoiturage : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/
 
Parmi les attributs décrivant les parkings :
- nom_voie = nom de la voie la plus proche ;
- nom = nom du parking ;
- code_insee = insee de la commune concernée par le parking ;
- type = type de parking - parmi les valeurs possibles : => Parking souterrain => Parking sur dalle => Parc relais => Parking de covoiturage => Parking usuel (tous les autres parkings)
- domaine = propriétaire du parking ;
- nb_pl = nombre de places ;
- payant = payant (oui/non) ;
- handicape = présence d'au moins une place handicapée (oui/non).


Nous rappelons que le covoiturage est soumis à une règlementation spécifique. Vous pourrez retrouver l'ensemble des informations sur le site des Ministères de la Transition Ecologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement : Covoiturage : informations à connaître https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/covoiturage-france-ses-avantages-reglementation-vigueur

Mots-clés : aire-de-covoiturage,automobile,autostop,bretagne,covoiturage,deplacement-domicile-travail,donnees-ouvertes,finistere,haut-leon,hauto-stop-solidaire,infrastructure-de-transport,inspire,intermodalite,mobilite-spatiale,mobilites,multimodalite,parking,place-de-stationnement,reseaux-de-transport,stationnement,transpiration
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-12-01
Secteur d'apport volontaire des déchets en PAV de Haut-Léon Communauté
Organisation : Haut-Léon Communauté

Le territoire de Haut-Léon Communauté opère sur certaines zones la collecte des déchets en utilisant des points d'apport volontaire (PAV) en substitution des collecte dite "porte-à-porte". Cette donnée présente les zones du territoire où les particuliers sont invités à déposer leurs déchets (ordures ménagères, tri sélectif, verre) dans un PAV.
Ces zones ont été construites en utilisant le contour des parcelles cadastrales.
Cette donnée est consultable depuis la carte interactive dédiée aux déchets https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/pub/hlc/apps/dechets_pav/config.xml#

Mots-clés : collecte,collecte-des-dechets,dechet,donnees-ouvertes,emballage,gestion,inspire,ordures-menageres,point-dapport-volontaire,services-dutilite-publique-et-services-publics,verre,zone
Fréquence de mise à jour : punctual
Site de Point d'Apport Volontaire de déchets (PAV) de Haut-Léon Communauté
Organisation : Haut-Léon Communauté

Un site de point d'apport volontaire est un lieu mise à disposition des habitants d'un territoire pour l'apport de leur déchet du quotidien. Chaque site est constitué de plusieurs colonnes de capacité variable qui sont dédiés à un type de déchet (ordures ménagères, tri sélectif ou verre)
Pour être considéré comme complet, un PAV doit être composé des 3 types de flux (OM, tri sélectif et verre)
Les sites ainsi que les zones soumises à l'apport des déchets en PAV sont renseignés dans la carte des déchets de Haut-Léon Communauté https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/pub/hlc/apps/dechets_pav/config.xml#

Mots-clés : collecte-des-dechets,dechet,donnees-ouvertes,emballage,gestion,inspire,ordures-menageres,point-dapport-volontaire,services-dutilite-publique-et-services-publics,verre
Fréquence de mise à jour : punctual
Stations de mesure de la qualité des eaux de baignade sur le territoire de Haut-Léon Communauté
Organisation : Haut-Léon Communauté

Localisation des stations de mesure où sont réalisés des prélèvements de la qualité des eaux de baignade. Ces prélèvements sont réalisés par l'Agence Régionale de Santé (ou par des prestataires privés sur demande de la collectivité) sur la période estivale de fin mai jusqu'à mi-septembre. 
Ces prélèvement mesurent les taux de présence des Entérocoques intestinaux et d'Escherichia coli (E.coli). En fonction des résultats des prélèvements, une note est affectée à chacune de ces stations (bon, moyen, mauvais).
L'ARS donne également un classement à chaque station qui reflète l'ensemble des notes des années précédentes.
Les résultats de toutes les stations contrôlées sont disponibles sur ce site du Ministère de la Santé https://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/accueil.html

Mots-clés : analyse,analyse-biologique,analyse-microbiologique,ars,baignade,donnees-ouvertes,eau-de-baignade,enterocoques,escherichia-coli,inspire,installations-de-suivi-environnemental,loisir-de-masse,plage,sante-et-securite-des-personnes,sante-humaine,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Médiathèques du réseau de lecture publique de Haut-Léon Communauté
Organisation : Haut-Léon Communauté

Localisation des médiathèques du réseau de lecture publique du territoire d'Haut-Léon Communauté.
Vous trouverez les informations autour du réseau des médiathèques sur le site dédié https://www.mediatheques.hlc.bzh/
La structure de la donnée respecte le schéma des équipements publics collectifs.

Mots-clés : bibliotheque,culture,donnees-ouvertes,haut-leon,inspire,lecture-publique,livre,mediatheque,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-12-17
Statistiques des voiries par commune sur le territoire de Haut-Léon Communauté
Organisation : Haut-Léon Communauté

Cette donnée assemble les informations statistiques autour des voiries par ville sur le territoire de Haut-Léon Communauté.

Pour chaque ville les informations disponibles sont :
- longueur totale des voiries communales à caractère de chemin (en mètre)
- longueur totale des voiries communales à caractère de rue (en mètre)
- surface totale des places communales (en mètre carré)

Cette donnée permet à l'ensemble des communes du territoire de connaître le linéaire totale de voirie communales, informations clés pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Mots-clés : chemin,donnees-ouvertes,inspire,longueur,place,reseaux-de-transport,route,rue,statistiques,surface,voirie
Fréquence de mise à jour : annual
Pistes de ski alpin en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Parcours sur neige balisé et sécurisé, réservé à la pratique du ski alpin (et des disciplines associées). La piste est symbolisée par son axe central.

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,neige
Inventaire Zones Humides - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zones humides recensées sur le département 65, hors du territoire SAGE Adour Amont.

Cette donnée résulte de la Cartographie Nationale Administrative des Zones humides  éditée fin 2023 par le RPDZH ,Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides. ce réseau est administré par le Forum des Marais Atlantiques (FMA).

La constitution du projet de la cartographie nationale administrative des zones humides a été réalisée à partir de plusieurs bases de données (BD) cartographiques dont les données de pré-localisation qui complètent les données d'inventaire.

    La première BD est la cartographie des inventaires de zones humides. Cette dernière est hébergée par le Forum des Marais Atlantiques (FMA) depuis 2000 pour les marais et 2008 pour les zones humides. Elle représente l'ensemble des zones humides effectives (validées et remontées au Forum des Marais Atlantiques) sur lesquelles des prélèvements et analyses ont conclu formellement à la présence de zones humides.
    La deuxième BD est la prélocalisation nationale des zones humides probables seuillée. Elle représente les zones sur lesquelles une prédiction de présence d'une zone humide a été définie comme significative.
    La troisième BD est celle du thème hydro (linéaire et surfacique) extrait de la BD TOPO IGN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hautes-pyrenees,humides,inventaire,zones
Document cadre photovoltaïque 2025
Organisation : DDT Mayenne

Cartographie des zones identifiées dans le document cadre du département de la Mayenne comme pouvant accueillir des installations photovoltaïques compatibles avec 
l’exercice d’une activité agricole sur les terrains naturels, agricoles et forestiers (NAF).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sources-denergie
Gares desservies par le TGV en France

### Gares desservies par le TGV en France

#### Description

Localisation des **182 gares desservies par les trains à grande vitesse** (TGV inOui, Ouigo, TERGV, TGV Lyria, Eurostar, ICE, AVE, Frecciarossa) en France métropolitaine à partir de [la page Wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_gares_desservies_par_TGV) (extraction décembre 2025) et [l'API SNCF](https://www.digital.sncf.com/startup/api/) (pour les coordonnées géographiques).

Le **caractère saisonnier** de la desserte est inclus (10 gares, principalement destinées à l'acheminement touristique vers les stations de sports d'hiver en Savoie et Haute-Savoie, ne sont desservies que de manière saisonnière).

#### Contenu

* &#x20;gares\_tgv.csv : fichier CSV (encodage UTF-8)

* gares\_tgv.gpkg : fichier GeoPackage (EPSG:2154 - RGF93 v1 / Lambert-93)

#### Champs

| Champ                    | Description                               |
| ------------------------ | ----------------------------------------- |
| \`Gare\_Nom\_Wikipedia\` | Nom de la gare (nommage Wikipédia)        |
| \`Gare\_Nom\_SNCF\`      | Nom de la gare (nommage SNCF)             |
| \`ID\_SNCF\`             | Type:Réseau:Code UIC                      |
| \`Département\`          | Nom du département                        |
| \`Code\_Dept\`           | Code du département                       |
| \`Région\`               | Nom de la région                          |
| \`Latitude\`             | Latitude en degrés décimaux               |
| \`Longitude\`            | Longitude en degrés décimaux              |
| \`Saisonnier\`           | Desserte uniquement saisonnière (Oui/Non) |

## Statistiques

* **182 gares** desservies par les trains à grandes vitesse au total

* **172 gares** à desserte permanente

* **10 gares** à desserte saisonnière uniquement

## Changelog
16/02/2026 : Mise à jour des coordonnées des emplacements des gares à partir de l'API officielle SNCF pour améliorer la précision.


Mots-clés : gare,gare-de-voyageurs,gares,reseaux-de-transport,sncf,tgv,tgvinoui,train,transport,transport-en-commun,transports
Fréquence de mise à jour : notPlanned