Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonages risque naturel : Enjeu surfacique du PPRN de la Théols
Organisation : DDT Indre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les collectivités distributrices de l’eau potable sur le département d’Ille-et-Vilaine.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les collectivités distributrices de l’eau potable sur le département d’Ille-et-Vilaine.
Donnée au 1er janvier 2023.
Source : SMG eau 35.

Mots-clés : 35,aep,distribution,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,ille-et-vilaine,smg
Zonages risque naturel : Enjeu ponctuel du PPRN de la Théols
Organisation : DDT Indre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel des masses d’eau de surface des bassins versants en Bretagne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 :
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. 
Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :
    •  en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance, 
    •  en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Mots-clés : 2022,2027,bassin-versant,bretagne,bv,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,me,referentiel,sdage
Zonages risque naturel : Zone réglementée du PPRN de la rivière Théols
Organisation : DDT Indre

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel des masses d’eau cours d’eau artificiel en Bretagne en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 :
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. 
Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :
    •  en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance, 
    •  en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Mots-clés : 2022,2027,artificiel,bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,me,referentiel,sdage
Zonages risque naturel : Enjeu linéaire du PPRN de la Théols
Organisation : DDT Indre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Périmètre de PPRN de la Théols
Organisation : DDT Indre

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Limite entre les cartographies complète et progressive (2022) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose :
- la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ;
- une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau).

La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Mots-clés : cours,denominations-geographiques,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,inventaire,riviere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Début de la couverture temporelle : 2022-01-02
Fin de la couverture temporelle : 2023-02-02
Zonages risque naturel : Zone d'aléa du PPRN de la Théols
Organisation : DDT Indre

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages risque naturel : Document PPRN sur le département de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d'autre part.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emplacement ponctuel des parcs photovoltaiques de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Parcs fournis par l'unité ENR de la DDT. Mis à jour tout les 2 mois suivant évolution des parcs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-de-production-denergie
Nuisance : Zone de bruit routier de type A, indice LDEN dans l'Indre 3ème échéance
Organisation : DDT Indre

Couche d'assemblage des ZBR de type A pour réalisation d'une carte sous geoide-carto

http://carto.geo-ide.application.i2/347/nuisance_cbs_3_echeance.map

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nuisance : Zone de bruit routier de type A, indice LN dans l'Indre 3ème échéance
Organisation : DDT Indre

Couche d'assemblage des ZBR de type A pour réalisation d'une carte sous geoide-carto

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nuisance : Zone de bruit routier de type B, dans l'Indre 3ème échéance
Organisation : DDT Indre

Couche d'assemblage des ZBR de type B pour réalisation d'une carte sous geoide-carto  http://carto.geo-ide.application.i2/347/nuisance_cbs_3_echeance.map

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,nuisance,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Transport déplacement : Les points singuliers des transports exceptionnels du département de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Certains points singuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc.
Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés.
Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels. 
Annexe 5 de l'arrêté préfectoral : https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2019-02/36_arrete_te.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Transport déplacement : Les franchissements des transports exceptionnels de l'Indre
Organisation : DDT Indre

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc.
Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés.
Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Transport déplacement : Table de relations associant les prescriptions aux franchissements de transport exceptionnel
Organisation : DDT Indre

Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs franchissements de la table N_TE_FRANCHISSEMENT_P

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Périmètre du Territoire à Risque d’Inondation (TRI) Saint-Malo-Baie-du-Mont-Saint-Michel
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le périmètre du TRI St-Malo-Baie-du-Mt-St-Michel a été défini à partir de critères nationaux relatifs aux populations et emplois présents dans les zones exposées au risque de submersion marine.

Producteur de la donnée : DDTM35
Date :  16/12/19

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inondation,perimetre,risque,risque-inondation
Transport déplacement : Table de relations associant les prescriptions aux points singuliers de transport exceptionnel
Organisation : DDT Indre

Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs franchissements de la table N_TE_FRANCHISSEMENT_PS_P

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
N_PERIMETRE_PPRN_20100004_S_035
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Périmètre du PPRSM des Marais de Dol de Bretagne.
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques (ou périmètre réglementé) correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,perimetre,risque-zonages-risque-naturel,submersion-marine,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Transport déplacement : Table des prescriptions liées à une infrastructure supportant le transport exceptionnel
Organisation : DDT Indre

En complément de la réglementation nationale, une prescription de transport exceptionnel correspond à un ensemble de conditions telles que calendaires, horaires ou de modalités, en général liées à des caractéristiques de convoi de transport exceptionnel, et qui s'imposent alors au transporteur pour l'emprunt des réseaux interrégionaux de 72t, 94t et 120t. Ces modalités, spécifiées par le gestionnaire et contractées par arrêté préfectoral, sont susceptibles d'inclure aussi bien des éléments de contact préalable pour informations du et par le gestionnaire avant la circulation du convoi, que des modalités particulières d'accompagnement ou d'exploitation, sans toutefois remettre en cause le principe « d'autorisation sur carte » lié aux réseaux interdépartementaux de 72t, 94t et 120t
Les prescriptions générales s'appliquent à tous les éléments (tronçons et franchissements) du réseau d'un même gestionnaire.
Les prescriptions particulières complètent les prescriptions générales, et sont applicables localement pour les tronçons et/ou les franchissements. Une même prescription particulière peut toutefois être applicable à plusieurs tronçons et/ou franchissements.
Les prescriptions temporaires ont une durée de validité plus courte que les autres prescriptions générales et/ou particulières.
Les points singuliers sont disponibles dans la table N_TE_FRANCHISSEMENT_PS_P_036

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Points de deversement des stations de traitement des eaux usées en Ille et Vilaine.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Points de déversement des stations de traitement des eaux usées en Ille et Vilaine.
Ces points peuvent être de type  A1,A2,R1 : 
Points de déversements situés au niveau des postes de relèvements en cas d’épisode pluvieux.
Ces points peuvent être de type A4 :
Points de rejet de la station de traitement des eaux usées.
Le type de point est indiqué dans la colonne type_point du jeu de données.

Mots-clés : 35,bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-assainissement,epuration,hydrographie,inspire,installations-de-suivi-environnemental,rejet,relevement
Fréquence de mise à jour : unknown
Transport déplacement : Table de relations associant les prescriptions aux tronçons de transport exceptionnel
Organisation : DDT Indre

Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs tronçons de la table N_TE_TRONCON_L

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Localisation des préfectures, de la préfecture de Région et des sous préfectures en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Localisation des préfectures, de la préfecture de Région et des sous préfectures en Ille-et-Vilaine (BDTopo - actualisée en nov. 2021) sur l'Ille-et-Vilaine.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,prefecture,prefecture-de-region,sous-prefecture
Zonages risque naturel : aléas mouvement de terrain du Boischaut Nord dans l'Indre (36DDT20110084)
Organisation : DDT Indre

n_zone_alea_pprn_20110084_s_036

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sous rectangles statistiques Manche Ouest Cotentin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cette couche représente les unités statistiques de niveau inférieur aux rectangles statistiques zone CIEM FAO 27 façade atlantique.
Zone Manche face aux départements 22 (partie), 35 & 50 (partie) & Iles Anglo Normandes (IAN).

Mots-clés : 22,35,50,cotes-darmor,declaration,donnees-ouvertes,iles-anglo-normandes,ille-et-vilaine,inspire,la-manche,manche,mer,mer-littoral-limite-administrative-speciale,mer-littoral-peche-maritime,peche,statistiques,unites-administratives,unites-statistiques