Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Subdivisions de section cadastrale de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de son échelle, sa qualité et son mode de confection. Une section a au moins une subdivision de section. Cet objet correspond à la feuille cadastrale.

Fréquence de mise à jour : biennial
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Subdivisions fiscales de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Partie d'une parcelle ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.

Fréquence de mise à jour : biennial
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Parcelles cadastrales de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.
Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d'une régularisation juridique, ne figurent pas au plan.

Fréquence de mise à jour : biennial
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Sections cadastrales de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section. Cet objet est obligatoire dans tous les lots formant l'échange.

Fréquence de mise à jour : biennial
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Symboles limite de parcelle de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Parcelle graphique historisée non présente dans la table des parcelles avec mise à jour régulière.
Ces parcelles ont subi des mutations de toute nature (division, remembrement, fusion…).

Fréquence de mise à jour : biennial
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Image du relief 2015 de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le Modèle Numérique de Terrain au format Raster TIFF a été généré à partir des données brutes : lignes de ruptures de pentes et points cotés au sol. La taille des pixels est de 10 m.

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
TRANSPORT - Aire de covoiturage - 01/01/2015- département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des aires de covoiturage du département du Bas-Rhin.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).
Les données sont sous forme de points saisis sur la base de l&#x27;orthophotoplan 2011.

__Origine__

Précision décamétrique.
Les aires de covoiturage ont été saisies dans le SIR à l&#x27;aide des photos aériennes


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bf1204ef7226ec9e3c3b7a151578c3dace521fbe)

Mots-clés : covoiturage,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,parking,passerelle-inspire,transportation,transports
Fréquence de mise à jour : unknown
REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes.
Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO.
Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d&#x27;une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l&#x27;IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE).
Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle.
Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l&#x27;IGN.
Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l&#x27;IGN (précision du 1/50 000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc2e013b16c5d820b58254b9e15f26b0c0ca5d5e)

Mots-clés : administration-territoriale,boundaries,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DECHETS : EPCI de Traitement des Déchets - 2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Contours des EPCI exercant la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Objectif de la production : représenter les syndicats spécialisés dans le domaine des déchets.
Les périmètres sont construits avec les données issues de la base &#x27;Déchets&#x27; (RACINE)
Il s&#x27;agit d&#x27;une agrégation des communes de la BD CARTO.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8acf9e6830dd7e3bc5b57e1cb093a65cb8311ad7)

Mots-clés : boundaries,dechet,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,traitement-des-dechets
Fréquence de mise à jour : unknown
ENSEIGNEMENT : Secteurs de recrutement des collèges - rentrée 2015/2016 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Ces secteurs sont déterminés par le tracé des rues dans le cas des communes de l&#x27;eurométrople de Strasbourg, Haguenau, Bischwiller, Saverne, Molsheim, Obernai, Sélestat ou, d&#x27;après les limites communales pour le reste du département. Ces secteurs sont définis par le Département depuis janvier 2005 ; par contre, l&#x27;affectation des élèves est de la compétence de l&#x27;Inspection d&#x27;Académie.
2 changement dans les secteurs de recrutement de la rentrée 2015/2016 : 
- la commune de Buhl change d&#x27;affectation. Elle est passé du collège de Soultz-sous-Forêt au collège de Seltz.
- l&#x27;école européenne de Strasbourg, ouverte à partir de septembre 2015 recrute sur dossier et non sur un secteur géographique.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Saisie des limites des secteurs de recrutement en s&#x27;appuyant sur les contours de communes de la BD CARTO hors Eurométropole de Strasbourg et sur les  rues (France RASTER) sur le territoire de l&#x27;eurométrople et dans les villes disposant de plus de 1 collège.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63536fb5878f19f2a16cb6f5565970f884c6d75c)

Mots-clés : batiments,college,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,etablissement-scolaire,geoportail,passerelle-inspire,secteur-de-recutement,society,zone-de-chalandise
Fréquence de mise à jour : unknown
ROUTES : Ouvrages d'art - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des ouvrages d&#x27;art dont l&#x27;ouverture &gt;&#x3D; 2m  (nue-culée à nue-culée, piles comprises )sur routes départementales et /ou gérés par le Département.
Les données sont issues de BOA, base de données access administrée par la cellule ouvrage d&#x27;art du département.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Contenu exhaustif à 95%.
La localisation est gérée dans le Système d&#x27;information Routier, les descriptions des ouvrages d&#x27;art dans la base de données access. Un traitement permet de synchroniser les données.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/35db9644a0f60d3efb9c1626d708b044b93e3530)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,pont,reseau-routier,reseaux-de-transport,route,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
ROUTES - Fauchage - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des sections de fauchage définies par la cellule dépendance verte et en collaboration avec les unités territoriales.
On distingue 4 type de fauchage : 
- le fauchage tardif (T);
- le fauchage particulier (P) ;
- le fauchage des accotements revêtus (R ) ;
- et le fauchage normal (N). 
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Seules les sections de fauchags tardif, particulier et des accotements revêtus sont saisies, les autres routes départementales sont classées par défaut en fauchage normal.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/98b7576c5a9e27827bf431245cdcf0a35b8d231f)

Mots-clés : agriculture,departement-du-bas-rhin-67,desherbage,donnees-ouvertes,fauchage,geoportail,passerelle-inspire,transportation,utilisation-des-pesticides
Fréquence de mise à jour : unknown
ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Cette couche référence l&#x27;ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l&#x27;article L142-1 et suivants du code de l&#x27;urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/01e0430c4ac19e398751296c38a9fcc8ac7ef269)

Mots-clés : biota,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,environnement,espace-naturel,geoportail,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
ROUTES : Petits ouvrages d'art - 01/09/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description et localisation des ouvrages d&#x27;art dont l&#x27;ouverture &lt; 2m  (sauf les buses béton,les tuyaux en fonte ou pvc,  ou tout autre ouvrage d&#x27;assainissement) sur routes départementales et /ou gérés par le Département.
Les données sont issues de BOA, base de données access administrée par la cellule ouvrage d&#x27;art du département.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision décamétrique.
Contenu exhaustif à 95%.
La localisation est gérée dans le Système d&#x27;information Routier, les descriptions des ouvrages d&#x27;art dans la base de données access. Un traitement permet de synchroniser les données.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b7119e74904be90d6b10975547f30134c221bf90)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,pont,reseau-routier,reseaux-de-transport,route,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
ROUTES : Trafic routier - millésime 2014 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Données de mesure du trafic routier sur les RD du Bas-Rhin.
Environ 35 points sont mesurés en permanence (stations SIREDO).
Le reste du réseau routier, sectionné en 1000 sections, fait l&#x27;objet de mesures temporaires selon un rythme pluri-annuel. A partir de ces mesures ponctuelles, on effectue des calculs statistiques pour évaluer le trafic annuel de chaque section, en distinguant le trafic Tous véhicules et le trafic Poids lourds. Précision des valeurs de trafic :  environ 10%.
Les données sont organisées pour permettre au choix une consultation générale visuelle (cartographique, optimisée à l&#x27;échelle 1/100.000) ou une consultation détaillée (accès aux tableaux des chiffres détaillés).
Les données de trafic de l&#x27;année N sont généralement consolidées et rendues disponibles au mois de mars de l&#x27;année N+1.

__Origine__

Données cartographiques optimisées à l&#x27;échelle 1/100.000.
Les 1000 sections auront toutes été comptées au moins une fois d&#x27;ici 2014. A ce jour, environ 70% des sections ont fait l&#x27;objet de comptages tous véhicules, et 55% l&#x27;objet de comptages poids lourds.
Précision des valeurs de trafic : environ 10% pour les comptages effectués à partir de 2010, et environ 40% pour les comptages antérieurs à 2010.

Programme pluriannuel (sur 5 ans) déterminant quelles sections seront comptées l&#x27;année N.
Comptages durant l&#x27;année N sur 3 x 1 semaine de ces sections.
Calculs statistiques en début d&#x27;année N+1 pour déterminer les moyennes annuelles des sections comptées durant les 5 dernières années.

Données utilisées  :Référentiel routier du SIR.
Comptages routiers effectués par l&#x27;UGT (unité de gestion trafic du service d&#x27;entretien des routes départementales) et les CTCG (centres techniques du Conseil général).


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dcdee911a5fa96ae7eab9400e13c0d7e327c5ee4)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,route,trafic-routier,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
DONNEES - SOCIAL - ENFANCE : Périmètres d'intervention des équipes enfance - 2016 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

La couche de données représente les périmètres d&#x27;intervention (hors Ville de Strasbourg) des équipes du département du Bas-Rhin en faveur de la protection de l&#x27;enfance .
Le département est découpé en 4 secteurs. Sur la Ville de Strasbourg les équipes de protection de l&#x27;enfance interviennent sur un découpage par quartier non représenté sur cette couche de données.

__Origine__

Les périmètres des équipes enfance sont une agrégation de communes sur la base des limites de communes de la BD CARTO.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa0dc4759ccc76b90cbadbedf1b8c34b99e4a4b9)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,equipes-enfance,geoportail,passerelle-inspire,perimetres,protection-de-lenfance,society
Fréquence de mise à jour : unknown
ROUTES : Routes à grande circulation (RGC) - décret du 03/06/2009 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin

Description des sections de routes départementales à grande circulation définies par le décrêt du 3 juin 2009.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Précision métrique basée sur les tronçons routiers.
Contenu exhaustif.
Echelle maximale recommandée : 1/5000

Construction des sections  à partir des indications données par le décrêt.


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/917c87e28e12d713d6fd78b9ba8f5162b51c46db)

Mots-clés : departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire,reseau-routier,route,route-a-grande-circulation,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRT - Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT - SEVEAL LUDRES (54)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l&#x27;enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) à l&#x27;origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT). La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...) Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ffff5c62-347f-4b75-9938-db475786c48d)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/eb1d8b86-4823-4cf6-bcec-d043f39c226f.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77e86226cffe5ce0b0d5af2673f68e6a0e372559)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-technologique
Fréquence de mise à jour : unknown
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3 (magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à savoir les zones de prohibition 1 et 2 et les zones d&#x27;isolement autour des magasins et établissements concernés.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation des zones de prohibition 1 et 2 et des zones d&#x27;isolement autour des magasins et établissements à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_AR3_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-14c8ede2-4873-4b07-9fc4-2b8664fddb4e)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;AR3_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f9ad8402997a3752c4fd6ffb0ed9155b7493ea95)

Mots-clés : amenagement,ar-3,defense,donnees-ouvertes,explosif,magasin,munition,passerelle-inspire,planning-cadastre,poudre,servitude,sup,urbanisme
Fréquence de mise à jour : unknown
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2 (zones submersibles des cours d'eau) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie EL2 concernent les servitudes relatives aux zones submersibles de cours d&#x27;eau désignés par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d&#x27;État.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL2, à savoir les zones submersibles de cours d&#x27;eau.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation des zones submersibles à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_EL2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f5138282-8fe7-4bf4-8267-28542fd988d9)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;EL2_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/e90c0a9d-498c-4a2a-aac9-ebc704ed5dbc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7784574c4f1341a1229d41b8be476777a6733db4)

Mots-clés : amenagement,cours-deau,donnees-ouvertes,el-2,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitude,sup,urbanisme,zone-submersible
Fréquence de mise à jour : unknown