Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
Organisation : CNIL

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL.

Ces formalités peuvent revêtir la forme de déclarations simplifiées (déclarations de conformité à un cadre de référence proposé par la CNIL), de demandes d'avis (pour les activités régaliennes de l’État) ou de demandes d’autorisation (dans le domaine de la santé). Pour en savoir plus : [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier).

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée (article 36), la CNIL tient à la disposition du public la liste de ces formalités dans un format ouvert et aisément réutilisable, dite "Liste article 36".

**Avertissements :**

1/ Les données publiées sont issues des formalités préalables accomplies, depuis le 25 mai 2018, par les responsables de traitements de données à caractère personnel auprès de la CNIL, via ses téléservices dédiés. La CNIL ne peut être tenue pour responsable de leur contenu. Les formalités reçues mais annulées, sans suite (dossiers incomplets, type de formalité non adapté, demandes retirées par le responsable du traitement) ou en cours d’instruction n’apparaissent pas dans cette liste.

2/ Des traitements mis en œuvre pour le compte de l’État peuvent ne pas apparaître dans le jeu de données, les formalités ayant été accomplies sous forme de demandes d’avis sur un projet d’acte réglementaire (décret ou arrêté) non soumises via les téléservices mentionnés. L’information relative à ces traitements est disponible sur Legifrance, l’avis de la CNIL étant publié avec l’acte autorisant le traitement (pour accéder aux délibérations de la CNIL : <https://www.legifrance.gouv.fr/initRechExpCnil.do>). Par ailleurs, certains traitements importants font l’objet de [fiches sur le site de la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/les-grands-fichiers-en-fiches).

3/ Les traitements exceptionnellement dispensés de la publication de l’acte réglementaire qui les autorise (décret ou arrêté) ne figurent pas dans jeu de données publié, conformément à l’article 36 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Les traitements mentionnés au I et au II de l’article 30 peuvent être dispensés, par décret en Conseil d’État, de la publication de l'acte réglementaire qui les autorise. Ces traitements sont mentionnés dans le [décret n°2007-914 du 15 mai 2007](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649189).


Mots-clés : cnil,declarations,formalites,informatique-et-libertes,liste-article-36,rgpd
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2018-05-25
Fin de la couverture temporelle : 2038-05-25
Médiations culturelles des musées de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Fréquentation des médiations culturelles du service des publics de la direction des musées de la Ville d'Antibes, depuis saison 2014-2015, par catégorie de public, en nombre d'animations et de personnes.

Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr/), mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.


Mots-clés : art,ateliers,culture,enfants,enseignants,expositions,handicap,histoire,langues,mediation,musees,petite-enfance,scolaires,social
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2014-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
BACK UP Interventions des technicien-nes de l'intervention sociale et familiale en Loire-Atlantique par EPCI – copie
Organisation : Département de Loire-Atlantique

Nombre de familles qui bénéficient de technicien-nes en intervention sociale et familiale (TISF) au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par intercommunalité depuis 2008. 

* * *

Les technicien-nes en intervention sociale et familiale interviennent au domicile des familles afin d'apporter une aide matérielle, notamment une aide aux tâches ménagères avec une vision éducative. 

Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 5 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Mots-clés : agent-social,sante-social,tisf
Fréquence de mise à jour : unknown
L'Île-de-France fête ses restos
Organisation : Région Île-de-France

Sensibles à l’appel des restaurateurs, la Région, en partenariat avec les communes, souhaitent relancer l’activité des restaurateurs franciliens à travers un grand événement estival, festif et convivial : L’Île-de-France fête ses restos !

Tous les dimanches, du 21 juin 2020 au 23 août 2020, les communes partenaires proposeront un emplacement gratuit adapté aux restaurateurs qui le souhaitent, en particulier ceux qui ne bénéficient pas de terrasse (rues piétonnisées, mise à disposition de parvis, etc.). 

Vous êtes restaurateur : [remplissez le formulaire d’inscription en ligne](https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=WZ85WrBPWEy2PvlL_CQ3HKkSyo9gInBAoPjE0ReHg-5URUxQRkY3NUpNSEZaQUxNTjlJQkxBNEZPNCQlQCN0PWcu "remplissez le formulaire d’inscription en ligne \(nouvelle fenêtre\)").

Mots-clés : monetemaregion,sport-tourisme-loisirs,vie-economique-innovation
L'Île-de-France fête ses restos - communes partenaires
Organisation : Région Île-de-France

Sensibles à l’appel des restaurateurs, la Région, en partenariat avec les communes, souhaite relancer l’activité des restaurateurs franciliens à travers un grand événement estival, festif et convivial : L’Île-de-France fête ses restos !

Tous les dimanches, du 21 juin 2020 au 23 août 2020, les communes partenaires proposeront un emplacement gratuit adapté aux restaurateurs qui le souhaitent, en particulier ceux qui ne bénéficient pas de terrasse (rues piétonnisées, mise à disposition de parvis, etc.). 

Vous êtes une commune : pour devenir partenaire, envoyez votre demande à l'adresse mail ville-fetedesrestos@iledefrance.fr

Mots-clés : communes,monetemaregion,sport-tourisme-loisirs,vie-economique-innovation
Tronçons du réseau vert inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Organisation : Département de l'Hérault

Tronçons du réseau vert inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée   
  
Données mises à jour en 2015

Mots-clés : pdipr,promenade,randonnee,reseau-vert,tourisme-sport-et-nature,velo
Points d'eau - Défense des forêts contre les incendies (DFCI) - Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Implantation des points d'eau DFCI sur le département de l'Hérault.

Mots-clés : dfci,eau,foret,incendie-de-foret,points-deau,territoires-agriculture-et-innovations
Trafic de l'Hérault 2019
Organisation : Département de l'Hérault

Points de mesures disséminées sur le territoire héraultais, le long des routes départementales. 

Ils mesurent le passage journalier des véhicules à leurs abords permettant d’enregistrer les trafics routier sur des itinéraires prévus.

Mots-clés : comptage,insfrastructure-routiere,mobilite,routes-transports-et-mobilites,trafic
Réseau routier départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Tracé du réseau routier du département de l'Hérault. 

Géométrie en partie basée sur la BDTopo de l'IGN, Liste des principales étapes :Ajout du tracé en suivant les traces GPS des relevés vidéos, en cas d'écart de tracé significatif entre le terrain et les supports cartographiques (BDTOPO, BDOrtho)Calage sur le centre de la voie (Orthophoto), modélisation des tronçons. Calibration selon le PR+abs (incluant la pente) indiqué dans les champs Mmin et Mmax. 

Seules les entités modélisées par le champ «TYPE » = SC ou BR sont calibrées et sont conçues pour la segmentation dynamique. Les entités GI le pourront à l’avenir. Toutes les autres valeurs « TYPE »ont pour fonction l’habillage cartographique (BA, LAC, CAL)) ou la connectivité topologique du réseau (CO, EG, SG)

Mots-clés : insfrastructure-routiere,reseau-routier,routes,routes-transports-et-mobilites
Domaines départementaux et espaces naturels sensibles
Organisation : Département de l'Hérault

Un espace naturel sensible présente une valeur environnementale, paysagère et sociétale. Il est menacé et/ou rendu vulnérable, en raison des pressions anthropiques ou naturelles, actuelles ou potentielles, qui s’y exercent.

  


Mettre à disposition de tous, la grande diversité du patrimoine naturel et des paysages héraultais, offrir à chacun la possibilité de goûter des moments privilégiés dans la nature, telle est l'ambition du Département.

Pour davantage d'informations sur les domaines départementaux : https://herault.fr/508-les-domaines-departementaux.htm

Mots-clés : developpement-durable,ecologie,ens,environnement,espaces-naturels,espaces-naturels-sensibles,protection-de-la-nature,territoires-agriculture-et-innovations
Domaines départementaux en espaces naturels
Organisation : Département de l'Hérault

Limites des domaines en espaces naturels du Département de l’Hérault avec leurs caractéristiques associées 

  
DE FORMIDABLES LIEUX DE DÉTENTE, DE LOISIRS ET D'APPRENTISSAGE DE LA NATURE

Bâtisses agricoles, bastides, châteaux, manufacture, sites naturels, bases de loisirs… acquis, aménagés et entretenus par le Département de l'Hérault, constituent ce que l'on appelle les Domaines Départementaux.  


Mettre à disposition de tous la grande diversité du patrimoine naturel et des paysages héraultais, offrir à chacun la possibilité de goûter des moments privilégiés dans la nature, telle est l'ambition du Département. Aussi, depuis plus de 20 ans, il met en oeuvre une politique unique en France en faveur de la protection et de la mise en valeur des espaces naturels. Près de 6500 hectares de propriétés départementales ont été acquis. Aujourd'hui plus de 20 domaines départementaux sont ouverts au public.

ANIMATIONS

Le Département organise et soutient de nombreuses manifestations à caractère festif, culturel, ludique, sportif ou pédagogique dans les espaces naturels sensibles ou sur les domaines départementaux dans le respect des sites et de leur valeur environnementale.

[Le château d'O](http://www.herault.fr/culture) est voué principalement à la culture ainsi que [SortieOuest](http://www.herault.fr/culture/sortieouest) sur le domaine de Bayssan dans le biterrois.

[Le parc départemental de Bessilles ](http://www.herault.fr/un-territoire/base-de-loisirs-de-bessilles)est dédié aux activités de détente et de loisirs en lien avec une activité touristique adjacente, de même pour Savignac et Réals.

De nombreux domaines des hauts cantons à vocation plus pastorale sont reliés entre eux par un itinéraire pédestre, équestre et VTT, [ le Réseau vert ®](http://www.herault.fr/sports-loisirs/publications) qui bénéficie sur son parcours de relais départementaux accessibles toute l'année.

[Le domaine de Restinclières](http://www.herault.fr/un-territoire/domaine-de-restinclieres) est plus particulièrement consacré à la pédagogie sur l'environnement. Il héberge la Maison départementale de l'environnement.

Pour l'ensemble des domaines et en fonction de leur aptitude à recevoir des visiteurs. Notre édition intitulée [Guide nature](http://www.herault.fr/sports-loisirs/publications) vous est proposée et vous donnera de plus amples informations.

Ces sites présentant des caractéristiques intéressantes font l'objet de programmes de recherche sur lesquels le Département crée des partenariats avec des universitaires montpelliérains sur l'agroforesterie, la biodiversité, la dimension économique, le changement climatique ...

Mots-clés : domaines-departementaux,donnees-territoriales,ens,espaces-naturels,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Pistes Défense de la forêt contre les incendies (DFCI) de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Réseau des voies 'Défense de la forêt contre les incendies'(DFCI) sur le département de l'Hérault avec leurs caractéristiques.

Mots-clés : dfci,incendie-de-foret,territoires-agriculture-et-innovations
Maisons et services départementaux de solidarités
Organisation : Département de l'Hérault

Liste et localisations des maisons et services départementaux de solidarité

Plus de détail : <http://www.herault.fr/solidarite>[](http://www.herault.fr/solidarite)

Mots-clés : accompagnement,maison,sante,secteur-des-services,solidarite,solidarites-et-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Maisons et services départementaux de l'autonomie
Organisation : Département de l'Hérault

La Maison départementale de l’autonomie de l’Hérault (MDA) dispose de 9 points d’accueil répartis sur tout le territoire, les services départementaux de l’autonomie (SDA), afin de garantir un service de proximité pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées dépendantes.

Mots-clés : accessibilite,autonomie,maison,service,solidarites-et-sante
Fréquence de mise à jour : unknown
Stations d'épuration et points de rejet des effluents traités de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Implantation des stations d'épuration et implantation des points de rejet des effluents suivies par le Conseil Départemental de l'Hérault avec leurs caractéristiques.

La dernière mise à jour des données d'épuration date de fin 2021.

Mots-clés : dechets,effluents,epuration,stations,structure,territoires-agriculture-et-innovations
Collèges Publics de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Localisation des collèges publics dans le département de l'Hérault avec les coordonnées administratives associées. 

Effectifs SEGPA et totaux par collège, ainsi que section ULIS.

Chiffres de la rentrée 2025.

Mots-clés : college,colleges-publics,ecole,education,etablissement,instruction,scolaire
Tour de guet Défense de la forêt contre les incendies (DFCI) de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Implantation des tours de guet Défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sur le département de l'Hérault

Mots-clés : dfci,incendie-de-foret,securite,territoires-agriculture-et-innovations,tour-de-guet
Circuits de promenade et randonnées de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault

Circuits de promenade et randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (pédestres, vtt et multiactivités)   
Données mises à jour le 19 mars 2018

Mots-clés : cyclable,pdipr,promenade,randonnee,sport-et-nature,tourisme,velo
Fréquence de mise à jour : unknown
Subventions Commune de Roques
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Roques.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)

La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. _[(en savoir plus)](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/subventions.html)_

_Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire._

* * *

**Site de la commune de Roques :** <https://www.mairie-roques.fr/>

**Téléphone :** 05 61 72 83 00

Mots-clés : associations,budget,roques,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : annual
Insertion professionnelle des diplômés de doctorat - données nationales sexuées par disciplines détaillées
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

En application de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 12 juillet 2013, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont mis en place des dispositifs statistiques permettant d’observer la situation professionnelle des docteurs. Les données présentées sont issues de l’un d’eux, l’enquête IP Doc (Insertion Professionnelle des Docteurs). Après un premier dispositif expérimental mené en 2016 évaluant l’insertion professionnelle des docteurs diplômés en 2012, les données présentées sont issues de deux campagnes. L’enquête IP Doc 2017 s’est déroulée au premier semestre 2018, interrogeant les diplômés de doctorat de 2014 sur leur situation professionnelle un an et trois après l’obtention de leur diplôme. L’enquête a été menée par les écoles doctorales ou communauté d’université et établissements (ComUE) et la coordination d’ensemble et l’exploitation de l’enquête sont prises en charge par le ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L'enquête IP Doc 2019 s'est déroulée au premier semestre 2020, interrogeant les diplômés de doctorat de 2016 sur leur situation professionnelle un an et trois après l’obtention de leur diplôme. L’enquête a été menée par les écoles doctorales ou établissements publics expérimentaux (EPE) et la coordination d’ensemble et l’exploitation de l’enquête sont prises en charge par le ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le taux d’insertion est défini comme étant le pourcentage de diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail. Il est calculé sur les diplômés de 2014 et 2016 quel que soit leur nationalité, leur âge et leur lieu de résidence une fois le diplôme obtenu.

L’information collectée sur le salaire porte en priorité sur le salaire net mensuel, primes comprises. Les salaires sont calculés pour les docteurs occupant un emploi à temps plein en France.

 _Légende_ :

ns = non significatif

 _Source_ : Enquête nationale sur l’insertion professionnelle des docteurs (IP Doc).

 _Collecte_ : enquête effectuées par les établissements d’enseignement supérieur délivrant des doctorats. Traitement et synthèse réalisés par le MESRI – SIES.

_Champ_ : docteurs diplômés en 2014 en France entière quel que soit leur nationalité, leur âge et leur lieu de résidence une fois le diplôme obtenu (hors docteurs en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire).

Mots-clés : business,cadre,cdi,developpement,developpement-economique,diplome,diplomes,doctorat-duniversite,donnees-sexuees,economie,education,emploi,emploi-stable,enseignement,enseignement-superieur,etablissement,etablissements,formation,insertion,insertion-professionnelle,ipdoc,parite,pme,r-d,recherche,salaire,secteur-academique,statistiques,temps-plein,uai,universite,universites
Fréquence de mise à jour : unknown
Insertion professionnelle des diplômés de doctorat par établissement
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

En application de la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 12 juillet 2013, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont mis en place des dispositifs statistiques permettant d’observer la situation professionnelle des docteurs. Les données présentées sont issues de l’un d’eux, l’enquête IP Doc (Insertion Professionnelle des Docteurs). Après un premier dispositif expérimental mené en 2016 évaluant l’insertion professionnelle des docteurs diplômés en 2012, les données présentées sont issues de l’enquête IP Doc 2017. Elle s’est déroulée au premier semestre 2018, interrogeant les diplômés de doctorat de 2014 sur leur situation professionnelle un an et trois après l’obtention de leur diplôme. L’enquête a été menée par les écoles doctorales ou communauté d’université et établissements (ComUE) et la coordination d’ensemble et l’exploitation de l’enquête sont prises en charge par le ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le taux d’insertion est défini comme étant le pourcentage de diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail. Il est calculé sur les diplômés de 2014 quel que soit leur nationalité, leur âge et leur lieu de résidence une fois le diplôme obtenu.

L’information collectée sur le salaire porte en priorité sur le salaire net mensuel, primes comprises. Les salaires sont calculés pour les docteurs occupant un emploi à temps plein en France.

 _Légende_ :

ns = non significatif

nd = non disponible

 _Source_ : Enquête nationale sur l’insertion professionnelle des docteurs (IP Doc).

 _Collecte_ : enquête effectuées par les établissements d’enseignement supérieur délivrant des doctorats. Traitement et synthèse réalisés par le MESRI – SIES.

_Champ_ : docteurs diplômés en 2014 en France entière quel que soit leur nationalité, leur âge et leur lieu de résidence une fois le diplôme obtenu (hors docteurs en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire).

Mots-clés : business,cadre,cdi,developpement,developpement-economique,diplome,diplomes,doctorat,donnees-sexuees,ecole-dingenieur,ecoles-dingenieurs,economie,education,emploi,emploi-stable,enseignement,enseignement-superieur,etablissement,etablissements,formation,insertion,insertion-professionnelle,ip-doc,ipdoc,parite,pme,r-d,recherche,salaire,secteur-academique,secteur-prive,secteur-public,statistiques,taux-de-reponse,temps-plein,uai,universite,universites
Fréquence de mise à jour : unknown
Référentiel adresse Eurométropole
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

Ce jeu de données a été conçu comme référentiel d'adresse à destination des applications : sa structure est amenée à être complétée en fonction des besoins.

Pour chaque adresse il contient notamment les informations suivantes:

\- code postal

\- code insee

\- nom de l'iris et son identifiant

\- nom du QPV

\- nom des quartiers de Strasbourg selon différents découpages

\- territoires de la DSSJ (Direction solidarités, santé, jeunesse)

\- identifiant et nom du bureau de vote sur Strasbourg

\- code du canton, nom du canton et circonscription législative (Sur Strasbourg l'information vient de la base de donnée liée au bureau de vote). Pour les autres communes l'information vient d'une [table de correspondance](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/circonscriptions-legislatives-table-de-correspondance-des-communes-et-des-cantons-pour-les-elections-legislatives-de-2012-et-sa-mise-a-jour-pour-les-elections-legislatives-2017/) du site data.gouv.fr

\- nom et adresse du centre médico-social sur Strasbourg ( [Jeu de données source](https://data.strasbourg.eu/explore/dataset/ut_cms_str/table/?disjunctive.nom_cms))

\- certification communale 

  


[Un autre jeu de données est disponible au format BAL](https://data.strasbourg.eu/explore/dataset/bal_ems/)  


  


Ce jeu de données reprend par ailleurs l'ensemble des voies du référentiel éponyme. 

Les voies sans adresses postales sont renseignées avec un numéro unique 99999. Les coordonnées sont approximativement au milieu de la voie.

L'information des codes postaux est gérée par la Poste.

Malgré toute l'attention que nous y portons, nous ne pouvons garantir l'actualité et l'exactitude des données.

N'hésitez pas à nous signaler toute autre information vous semblant incohérente.

Mots-clés : adresse,iris,moissonnage,qpv,referentiel-geographique,strasbourg
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2020-05-14