Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Tache urbaine 2012 partielle - Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Tache urbaine 2012 (*partielle) du département du Finistère générée à partir des bâtiments agrégés issus du cadastre de la DGFiP.
DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

La tache urbaine est disponible pour 12 millésimes successifs du cadastre de la DGFiP :
*2011 et *2012 cadastre partiel sur ces 2 années (certaines communes non vectorisées à l'époque)
2013 à 2022 cadastre complet sur ces 10 années

Méthodologie décrite dans la rubrique : Généalogie

Nota : Une autre version de la tache urbaine, issue de l'information sur l'année de construction généralement présente dans les fichiers littéraux MAJIC III
fait l'objet d'une publication sur une période plus longue par pas de 10 années à partir de 1900 jusqu'à 2020 à partir de la livraison FF2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,foncier-sol-occupation-du-sol,tache-batie,tache-urbaine
Espaces naturels remarquables terrestres du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Objectifs : 
L'objet de cette disposition, en combinaison avec les autres dispositions de la même loi (cf. notamment l'obligation de continuité à l'urbanisation existante, de prévision "d'espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation" et de préservation des "espaces proches du rivage") est de permettre à la réglementation de l'urbanisme de préserver les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Modalités et principes d’application :
La notion "d'espaces naturels remarquables" a été introduite par la loi du 3 janvier 1986 dite "Loi littoral"  puis codifié dans le cadre de l’article L146-6 par le Code de l'Urbanisme mais aussi dans l’article L121-23 depuis la refonte du code de l’urbanisme le 28 décembre 2015.

Les SCOT et les PLU sont ainsi tenus de prendre en compte cet objectif, les SCOT produisant des "objectifs et des orientations" à l'échelle d'un bassin de vie à l'horizon 20 ans (cf la loi SRU et l'ordonnance du 18 juin 2020), et les PLU définissant le droit à construire suivant 4 catégories de zonages (N-A-U-AU) en compatibilité avec le SCOT le cas échant, ou à défaut directement avec la loi.

L’accompagnement des collectivités publique de l’État :
Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, les services de l'État en Finistère ont initié dès la 1ère décennie des années 2000 une cartographie analytique de l'état des lieux et des enjeux de préservation des "espaces naturels remarquables" afin de faciliter et coordonner leur mise en œuvre par les SCOT et les PLU dans leurs rôles respectifs et, par conséquent, de faciliter le dialogue avec l’État dans le cadre de l’élaboration de ces documents.

Limite et portée de la présente cartographie :
Il ne s'agit donc en aucun cas d'un "zonage" au sens d'un PLU, mais d'un référentiel géographique établi à l'échelle 1/25 000 identifiant les "espaces naturels remarquables terrestres". Cette vision d’ensemble a ainsi vocation  à guider les collectivités pour optimiser la pertinence et la cohérence générale de leur action de réglementation à l’échelle des SCOT puis à celle des PLU.

Il appartient donc aux EPCI ou à leurs groupements d'en tenir compte dans le cadre de l'élaboration de leurs SCOT, et aux communes ou à leurs groupements pour l'élaboration de leurs PLU ou PLUi. le dialogue avec l'État ayant lieu dans le cadre des procédures d'élaboration de ces documents d'urbanisme.

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,environnement,espace-remarquable,finistere,inspire,littoral,sites-proteges,urbanisme
Espaces naturels remarquables maritimes du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Objectifs :
L'objet de cette disposition, en combinaison avec les autres dispositions de la même loi (cf. notamment l'obligation de continuité à l'urbanisation existante, de prévision "d'espaces naturels présentant le caractère de coupure d'urbanisation" et de préservation des "espaces proches du rivage") est de permettre à la réglementation de l'urbanisme de préserver les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Modalités et principes d’application :
La notion " d'espaces naturels maritimes" a été introduite par la loi du 3 janvier 1986 dite "Loi littoral"  puis codifié dans le cadre de l’article L146-6 par le Code de l'Urbanisme mais aussi dans l’article L121-23 depuis la refonte du code de l’urbanisme le 28 décembre 2015.

Les SCOT et les PLU sont ainsi tenus de prendre en compte cet objectif, les SCOT produisant des "objectifs et des orientations" à l'échelle d'un bassin de vie à l'horizon 20 ans (cf la loi SRU et l'ordonnance du 18 juin 2020), et les PLU définissant le droit à construire suivant 4 catégories de zonages (N-A-U-AU) en compatibilité avec le SCOT le cas échant, ou à défaut directement avec la loi.

L’accompagnement des collectivités publique de l’État :
Pour faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, les services de l'État en Finistère ont initié dès la 1ère décennie des années 2000 une cartographie analytique de l'état des lieux et des enjeux de préservation des "espaces naturels remarquables maritimes" afin de faciliter et coordonner leur mise en œuvre par les SCOT et les PLU dans leurs rôles respectifs et, par conséquent, de faciliter le dialogue avec l’État dans le cadre de l’élaboration de ces documents.

Limite et portée de la présente cartographie :
Il ne s'agit donc en aucun cas d'un "zonage" au sens d'un PLU, mais d'un référentiel géographique établi à l'échelle 1/25 000 identifiant les "espaces naturels remarquables maritimes". Cette vision d’ensemble a ainsi vocation  à guider les collectivités pour optimiser la pertinence et la cohérence générale de leur action de réglementation à l’échelle des SCOT puis à celle des PLU.

Il appartient donc aux EPCI ou à leurs groupements d'en tenir compte dans le cadre de l'élaboration de leurs SCOT, et aux communes ou à leurs groupements pour l'élaboration de leurs PLU ou PLUi. le dialogue avec l'État ayant lieu dans le cadre des procédures d'élaboration de ces documents d'urbanisme.

Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,environnement,espace-remarquable,finistere,inspire,littoral,sites-proteges,urbanisme
Consommation d'espace naturell au niveau communal entre 2011 et 2021 dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Couche communale de la consommation d'espace naturel en Ha établit à partir du Mode d'Occupation du Sol (MOS) Foncier de l'ADEUPa entre les années 2011 et 2021 dans le Finistère.
Les surfaces occupés par les carrières, les éoliennes et les infrastructures sont retirées du calcul.

Données du 11/09/2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Périmètre des pays du Finistère (Loi Voynet)
Organisation : DDTM Finistère

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. À partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
Source : Serveur de gabarits (http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/)

Pays de Brest (29)
Pays de Cornouaille (29)
Pays de Morlaix (29)
Pays du Centre-Ouest Bretagne (22, 29, 56)
Pays de Lorient (29, 56)

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,loi-voynet,pays,unites-administratives
Consommation d'espace naturel au niveau intercommunal entre 2011 et 2021 dans le Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Couche intercommunale de la consommation d'espace naturel en Ha établit à partir du Mode d'Occupation du Sol (MOS) Foncier de l'ADEUPa entre les années 2011 et 2021 dans le Finistère.
Les surfaces occupés par les carrières, les éoliennes et les infrastructures sont retirées du calcul.

Remarques : Uniquement les communes du Finistère de Poher communauté sont prises en compte.
Les surfaces occupés par les carrières, les éoliennes et les infrastructures sont retirées du calcul.

Données du 11/09/2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol
Communes recensées dans les photographies anciennes issues du fond Villard
Organisation : DDTM Finistère

Ce fond se compose de photographies négatives sur plaques de verre (au collodion ou au gélatino-bromure d'argent) et sur films souples (nitrate ou acétate de cellulose) réalisées par la famille de photographes Villard au cours de la fin du XIX et début du XX siècle.
Pour des raisons techniques, l'ensemble de la collection n'a pas encore pu été numérisé. Seules les cartes postales ont fait l'objet d'une numérisation pour le moment. Les documents non numérisés concernent les films souples dont l'état (gondolage du support parfois cassant) ne permet pas d'obtenir une qualité d'image satisfaisante.

Un champ lien pointe vers l'espace du serveur où se situe les photos anciennes classées par commune.

Mots-clés : culture,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,patrimoine
Périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Cette couche contient les 7 périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) du Finistère 

CRTE du Pays de Brest
CRTE du Pays de Morlaix
CRTE du Centre Ouest Bretagne
CRTE du Pays de Cornouaille
CRTE de Concarneau Cornouaille Agglomération
CRTE de Quimperlé Communauté
CRTE des Iles du Ponant (bretonnes)

Les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes.

Ces CRTE doivent répondre à trois enjeux :

- Il s'agit à court terme (2021-2022) d'associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance.
- Il s'agit aussi, dans la durée du mandat municipal 2020-2026, d'accompagner les collectivités dans leur projet de territoire,
- Il doivent enfin illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation. Ils ont vocation à traduire un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l'État et les projets de territoire portés par les acteurs locaux.

 Les CRTE doivent être l'outil privilégié de contractualisation de l'État dans les territoires.

Mots-clés : contrat,crte,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,ecologie,finistere,relance,territoire,transition-ecologique
Mouillages individuels et mouillages groupés du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Mouillages individuels du Finistère déclarés par autorisation d’occupation temporaire (AOT)
Mouillages groupés du Finistère (ZMEL : zone de mouillages et d’équipements légers)

Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,mer-littoral-navigation-maritime,mouillage,reseaux-de-transport,zmel
Etudes réalisées en partenariat avec la DDTM du Finistère
Organisation : DDTM Finistère

Liste des études réalisées en partenariat avec la DDTM du Finistère

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,ddtm29,donnees-ouvertes,etude,etudes,finistere,inspire,unites-statistiques
Recensement de la population communal et Filosofi depuis 2015 - France métropolitaine 
Sigle : RP

Ensemble des indicateurs du recensement de la population communal de l'INSEE depuis 2015 sur la France métropolitaine. Les données Filosofi sont aussi présentes. Les noms de champs sont décrits dans les fichiers csv complémentaires. Ne pas comparer des rencemsenet avec moins de 5 ans d'écart, et au mois 2 ans pour Filosofi. Les champs termiant par "p" provienent de l'exploitation principale, et ceux finaissant par "c" de l'exploitation complémentaire. Les deux exploitations ne doivent pas êtres croisés. 

Mots-clés : filosofi,recensement
Fréquence de mise à jour : annual
Champs CONSTANT
Sigle : CONSTANT
Organisation : Météo-France

Champs CONSTANT (relief et masque terre-mer) pour les grilles des modèles météorologiques.

Les champs sont en grib2 compression grib_\_second_\_order.

Ils sont mis à jour une fois par an en début d'année.

Les fichiers sont repris en tant que ressources sur les jeux de données correspondants.


Mots-clés : champ,constant,grille,masque,meteodatagouvfr,modele,pnt,relief,terre-mer
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-02-29
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
FINESS: Types de voies
Sigle : FTV
Organisation : InterHop

Référentiel des types de voies en France, par codes et libellés.

Ex.: "BD" pour "boulevard"

Le référentiel est matérialisé par le couple de colonnes {code; label}.

Les autres colonnes assurent la traçabilité des emplois par sources: impôts, fantoir, NOS (Nomenclature des Objets de Santé: TRE_R35 et JDV_J219 - ROR, JDV_J103 - RASS/RPPS) et Finess.

Les exports fichiers du Finess ne contiennent pas de libellé de type de voie. La présence d'une valeur dans la colonne "finess" indique l'utilisation du code de type de voie présent dans la colonne "code".

Les sources:

	

1. [impots](https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/3_partenaire/banques/ficoba3/cdc/fichier-code-nature-voie-ficoba3-20230811.ods)	
2. [fantoir](	http://documentation.veremes.net/majic/Application%20GMC/Modeles_de_donnees_Veremap/04.Fantoir.html)	
3. [data/rpps](https://annuaire.sante.fr/web/site-pro/extractions-publiques):
select distinct dans les exports fichiers RPPS
4. [mos/nos](https://esante.gouv.fr/interoperabilite/mos-nos/nos):  TRE_R35, JDV_J219 - ROR, JDV_J103 - RASS/RPPS
5. [Finess](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements/): select distinct 'typvoie' dans les exports fichiers Finess


CSV encodé UTF-8. Délimiteur ;
Chaines de caractères quotées avec "

Quelques points d'attention:

Attention aux faux-amis!

Attention aux codes suivants:

R ou RUE	pour "rue"
QU ou QUAI	pour "quai" avec une préférence pour "QUAI"
SEN	pour "sente" ou "sentier"
DARS	pour "darce" ou "darse"
VOI ou VOIE	pour "voie" avec une préférence pour "VOIE"
CHEZ	pour "chez". Discutable en tant que "type de voie" mais pratique pour éviter de remplir des champs "complément d'adresse"
AER ou AERD	pour "aérodrome"
CHE ou CHEM	pour "chemin" ou "cheminement" en fonction des sources
VAL ou VALL	pour "vallée" ou "vallon" en fonction des sources
PRO ou PROM	pour "promenade"


Mots-clés : finess
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-11-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-10-30
Données essentielles des conventions de subvention de plus de 23 000 euros, du Département de l’Aude
Organisation : Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Subventions attribuées par le Département de l'Aude depuis 2018 et supérieures (ou égales) à 23000€.Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent.Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000).

Mots-clés : conventions,prive,subventions