Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone réglementée du Plan de prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune du Rove - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19950072 (MOUVEMENT DE TERRAIN - AFFAISSEMENTS ET EFFONDREMENTS LIES AUX CAVITES SOUTERRAINES (HORS MINES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,rove,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Pévisibles de la commune de la Fare Les Oliviers - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19860056 (MOUVEMENT DE TERRAIN - EBOULEMENT, CHUTES DE PIERRES ET DE BLOCS ET SEISME)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,la-fare-les-olivier,mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Miniers sur la commune de Fuveau dans les Bouches-du-Rhône (RISQUE MINIER DE LIGNITE)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.

L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM.

Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,fuveau,inspire,lignite,risque-minier,risque-risque-minier,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementé du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune d'Eguillles - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20160168 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eguillles-bouches-du-rhone-mouvement-de-terrain-retrait-gonflement-des-argiles,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SRCE - Principales zones bâties supérieures à 10 ha - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Tache urbaine de plus de 10ha construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition ED151. Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Enjeux résidentiels des zones concernées par la submersion
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La couche géographique représente les bâtiments résidentiels identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par la submersion aux horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,littoraux-normands-2027,normandie,submersion
Zone réglementée du Plan de Prévention des risques Naturels Prévisibles de la commune de Berre-l'Etang - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20220035 (INONDATION ARC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :

1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . 
Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : berre-letang,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn-i,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SRCE - Voies ferrées - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Couche "tronçons de voie ferrée" de Normandie issues du référentiel IGN Route 500 ED121
il s’agit d’une portion connexe de voies ferrées dont les extrémités correspondent à une gare, à un embranchement ou à un changement de valeur d’un des trois champs caractérisant les tronçons ou à une intersection avec le réseau routier de la BD CARTO® Sont retenues toutes les voies ferrées SNCF normales ou à grande vitesse, exploitées ou en construction.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Rousset - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20050013 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Enjeux résidentiels des zones susceptibles concernées par l'évolution du trait de côte
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La couche géographique représente les bâtiments résidentiels identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte aux horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,evolution-du-trait-de-cote,littoraux-normands-2027,normandie
SRCE - Réseau routier - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

tronçons de route de Normandie du référentiel IGN Route500.
les tronçons de route retenus vérifient un des critères suivants :
- appartenance au réseau classé ;
- appartenance au réseau vert ;
- appartenance au réseau européen;
- vocation de type autoroutier, liaison principale ou liaison régionale ;
- tronçons permettant de desservir des infrastructures de transport (gare ou aérodrome) ou des chefs-lieux de commune ;
Les routes à chaussées séparées sont représentées par un seul axe, sauf si ces chaussées sont éloignées de plus de 100 mètres sur au moins un kilomètre.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Enjeux résidentiels des zones concernées par l'évolution du trait de côte ou par la submersion
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La couche géographique représente les bâtiments résidentiels identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte ou par la submersion aux horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,evolution-du-trait-cote,littoraux-normands-2027,normandie,submersion
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la basse vallée de la Durance sur la commune du Puy-Sainte-Réparade - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110111 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SRCE - Principales zones bâties supérieures à 100ha - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Tache urbaine de plus de 100ha construite à partir des couches "Bâti" (BATI_INDIFFERENCIE, BATI_REMARQUABLE et BATI_INDUSTRIEL) de la BdTopo de l'IGN dans son édition ED151. Le processus a consisté à créer un tampon de 50m autour de chaque bâtiment puis à éroder le résultat 40m. La tache obtenue ne correspond pas à l'état précis du bâti à une date donnée sur l'ensemble de la région.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Zone réglementée du PLan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Belcodène - Bouches-du-Rhône - 13DDTM1320160158 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Enjeux surfaciques des zones concernées par la submersion marine
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La couche géographique représente les enjeux surfaciques identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par la submersion marine aux horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,littoraux-normands-2027,normandie,submersion
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Enjeux surfaciques des zones concernées par l'évolution du trait de côte
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La couche géographique représente les enjeux surfaciques identifiés dans les zones susceptibles d’être concernées par l'évolution du trait de côte aux horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,evolution-du-trait-de-cote,littoraux-normands-2027,normandie
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de la Roque d'Antheron - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100033 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,la-roque-dantheron,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration