Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones inondables par débordement de cours d'eau - (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Emprise des zones inondables représentant l'ampleur maximale d'un champ d'inondation sans qu'il soit possible de le rattacher explicitement à un événement hydrologique de récurrence centennale.
Lien "Notice d'utilisation Zones Inondables" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/AZI/Notice_AZI.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Propositions démarches participatives - Je Participe Toulouse
Organisation : Toulouse métropole

Liste des propositions par démarches participatives animées via le dispositif [JeParticipe](https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr/)

Mots-clés : budget-participatif,citoyenne,citoyennete,concertation,consultation,je-participe,mes-idees-pour-mon-quartier,participation,participation-citoyenne
Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Pietracorbara en Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse

Les plans de prévention des risques naturels ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement de l'urbanisme et de l'occupation des sols dans les zones exposées à un risque.
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Ce PPRI concerne le bassin versant de la Pietracorbara.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,ppri,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Axes de voie de la Métropole
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Jeu de données mise à jour en partenariat avec les communes, dès qu'une voie est créée ou modifiée via un arrêté communal (changement de dénomination, modification du tracé...). Un axe peut appartenir à deux voies différentes s'il est en limite communale (une voie à gauche, une voie à droite, même si les voies portent le même nom, elles sont considérées comme deux voies distinctes dès lors qu'elles appartiennent à deux communes différentes).  
L'axe contient l'information de domanialité (communale, métropolitaine, départementale...), qui peut être multiple sur une même voie. Le tronçon contient également les informations de hiérarchisation (importance), route à grande circulation. Les tronçons forment un graphe (ils sont reliés topologiquement les uns aux autres).

Mots-clés : adresse,clermont-auvergne-metropole,mobilites-transports,voie