Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Syndicat Mixte Baie Somme - Grand Littoral Picard (epage smbsglp)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

24/07/2020
source : DREAL HdF / SEN

Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,epage,gemapi
Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (epage smapi)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

24/07/2020
source : DREAL HdF / SEN

Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas Escaut (SMAPI)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,epage,gemapi
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Artois Picardie
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Saint-Omer
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de l’Aa et du Marais Audomarois pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Saint-Omer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Calcul des QMNA5 en DREAL N-PdC
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Le QMNA, débit (Q) mensuel (M) minimal (N) de chaque année civile (A) est la valeur du débit mensuel d'étiage atteint par un cours d'eau pour une année donnée.

Le QMNA5 est le QMNA calculé pour une durée de 5 ans. Il permet d'apprécier statistiquement le plus petit écoulement d'un cours d'eau sur une période de 5 ans.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance
Radars portuaires - zone de coordination
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Cette couche représente la servitude pour l'éolien de 20 km autour des radars portuaires.

Table obtenue à partir de la table radars_portuaires_p_r32
https://sextant.ifremer.fr/Donnees/Catalogue#/metadata/c37cf574-c612-4fae-bbab-dfb2eb028880

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,transports-infrastructure-maritime
Aléa débordement de cours d’eau - TRI de Abbeville
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de la Somme et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Abbeville.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Le couloir de migration littoral des Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

15/04/2021
source : DREAL Hauts-de-France
Issu de l'ex-SRE Nord-Pas-de-Calais et de l'ex-SRE Picardie

Il s’agit du couloir de migration littoral tel qu'il avait été défini lors du travail sur les ex-SRE.

Mots-clés : couloir,donnees-ouvertes,inspire,migration,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-proteges
Paysages à petite échelle
Organisation : DREAL Hauts-de-France

15/04/2021
source : DREAL Hauts-de-France
Issues de l'ex-SRE Nord-Pas-de-Calais et de l'ex-SRE Picardie

Ces paysages sont soit des vallées ou de cuesta (Boutonnière du Haut-Bray) ou bien encore la frange littorale dont les caractéristiques morphologiques ne sont pas compatibles avec des projets éoliens de grande hauteur.
Une attention particulière est à porter vis à vis du risque de surplomb.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eolien,inspire,paysage,petite-echelle,sites-proteges
Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) - Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale des inondations, pensée à l’échelle du bassin de risque. Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation
Un territoire nécessaire à la préservation de la Cigogne noire en Thiérache
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Il s’agit d’une zone de 15 km autour des 2 ZPS de la Thiérache où nichent des individus de Cigogne noire. Les 15 km correspondent à l’aire d’évaluation spécifique de l’espèce Cigogne noire.

Mots-clés : cigogne,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-proteges
Zones à enjeux pour les gîtes d’hibernation des chauves-souris
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Couche réalisée à partir des données gîtes d’hibernation avéré sur la période 2010-2020. Un rayon de dispersion (tampon) de 8 km a été appliqué autour de chaque gîtes, et correspond à la moyenne des aires d’évaluation spécifiques des espèces sensibles à l’éolien.
Sont prises en compte dans la couche, les communes comprises en totalité ou en partie dans les tampons.
Espèces concernées : toutes les espèces.

Mots-clés : chauves-souris,donnees-ouvertes,hibernation,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,sites-proteges
Aléa débordement de cours d’eau - TRI de Amiens
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de la Somme et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Amiens.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
l_eolien_suivi_environnemental_s_r32
Organisation : DREAL Hauts-de-France

l_eolien_suivi_environnemental_s_r32

Mots-clés : chiroptere,donnees-ouvertes,eolien,inspire,installations-de-suivi-environnemental,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,oiseau,suivi
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Les zones de nidification des busards
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Sont recensées les communes concernées par les tampons de 3 km autour des données de nidification des trois espèces de busards (Busard cendré, Busard des roseaux, Busard Saint-Martin) en provenance du SINP. Pour information, ces données ne sont pas exhaustives sur le territoire.

Mots-clés : busard,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nidification,sites-proteges
Les zones de nidification importantes des espèces d’avifaune nicheuse sensible à l’éolien
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Sont recensées les communes interceptant les tampons de la couche avifaune nicheuse sensible à l’éolien, sur la base des données du SINP. Les tampons retenus sont les aires d’évaluation spécifiques Natura 2000.
Et répondant en plus aux critères suivants :
- Au moins 3 espèces sensibles nicheuses sur le territoire ;
- Ou au moins 50 occurrences d’une espèce sensible.
Espèces concernées : Cigogne noire (15km), Cigogne blanche (5km), Milan noir (5km), Milan royal (5km), Busard des roseaux (3km), Busard Saint-Martin (3km), Busard cendré (3km), Faucon pèlerin (4km), Grand-duc d’Europe (4km), Balbuzard pêcheur (10km), Sterne pierregarin (3km), Hibou des marais (3km), Oedicnème criard (3km).
NB : entre parenthèses, tampons utilisés.

Mots-clés : avifaune,donnees-ouvertes,eolien,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,nidification,sites-proteges
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Valenciennes
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de l’Escaut  pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Valenciennes.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Maubeuge
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de la Sambre et la Solre pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Maubeuge.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Lille
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Lille.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Lens
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Lens

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Assistants familiaux 76 2023 20241127
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Pour reprendre la définition fournit le décret du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux, l’assistant familial est la personne dont la mission consiste, moyennant rémunération, à accueillir habituellement et de façon permanente à son domicile des mineurs et des jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans, séparés de leurs parents, et à prendre soin d’eux au quotidien. 

Pour accueillir un ou des enfants, les assistants familiaux doivent obtenir, en fonction de critères fixés par le décret mentionné ci-dessus, une autorisation du Département : l'agrément, qui fixe notamment le nombre d'enfants qu'ils peuvent accueillir. C'est le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) qui instruit les demandes d’agrément des assistants familiaux, qu’il s’agisse d’une première demande, d’une demande de modification ou d’une demande de renouvellement.

  


Le fichier proposé ici fournit le nombre d'assistants familiaux et le nombre maximum d'enfants qu'ils peuvent accueillir au regard de leur agrément, par commune, CMS, UTAS, canton ou encore par numéro d'agrément,  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/edd7886de85f4e46866a2c2ef5b661b4/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * **Site internet de la DREES** : [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1291MAJ281223.pdf](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1291MAJ281223.pdf)



La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social.. Son site internet rend disponible en téléchargement une note de décembre 2023 qui présente les résultats d'une enquête de 2021 sur les assistants familiaux (profil, formation, employeurs, etc.)

  * **Site internet Service Public** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260)



Le site officiel de l'administration française propose une page qui permet aux personnes intéressées de se renseigner sur le métier d'assistant familial et aux règles qui s'applique à eux.

Mots-clés : agrement,ase,assistantes-familiales,assistants-familiaux,cms,commune,geospatial,utas
Carte des assistants familiaux 76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Pour reprendre la définition fournit le décret du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux, l’assistant familial est la personne dont la mission consiste, moyennant rémunération, à accueillir habituellement et de façon permanente à son domicile des mineurs et des jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans, séparés de leurs parents, et à prendre soin d’eux au quotidien. 

Pour accueillir un ou des enfants, les assistants familiaux doivent obtenir, en fonction de critères fixés par le décret mentionné ci-dessus, une autorisation du Département : l'agrément, qui fixe notamment le nombre d'enfants qu'ils peuvent accueillir. C'est le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) qui instruit les demandes d’agrément des assistants familiaux, qu’il s’agisse d’une première demande, d’une demande de modification ou d’une demande de renouvellement.

  


Le fichier proposé ici fournit le nombre d'assistants familiaux et le nombre maximum d'enfants qu'ils peuvent accueillir au regard de leur agrément, par commune, CMS, UTAS, canton ou encore par numéro d'agrément,  


  


  


Métadonnées

Lien vers les métadonnées

  


  


Ressources complémentaires

  * **Site internet de la DREES** : [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1291MAJ281223.pdf](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1291MAJ281223.pdf)



La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social.. Son site internet rend disponible en téléchargement une note de décembre 2023 qui présente les résultats d'une enquête de 2021 sur les assistants familiaux (profil, formation, employeurs, etc.)

  * **Site internet Service Public** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260)



Le site officiel de l'administration française propose une page qui permet aux personnes intéressées de se renseigner sur le métier d'assistant familial et aux règles qui s'applique à eux.

Mots-clés : agrement,ase,assistantes-familiales,assistants-familiaux,cms,commune,geospatial,utas
Tableau de bord interactif assistants familiaux 76 2023 20241127
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Pour reprendre la définition fournit le décret du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants familiaux, l’assistant familial est la personne dont la mission consiste, moyennant rémunération, à accueillir habituellement et de façon permanente à son domicile des mineurs et des jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans, séparés de leurs parents, et à prendre soin d’eux au quotidien. 

Pour accueillir un ou des enfants, les assistants familiaux doivent obtenir, en fonction de critères fixés par le décret mentionné ci-dessus, une autorisation du Département : l'agrément, qui fixe notamment le nombre d'enfants qu'ils peuvent accueillir. C'est le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) qui instruit les demandes d’agrément des assistants familiaux, qu’il s’agisse d’une première demande, d’une demande de modification ou d’une demande de renouvellement.

  


Le tableau proposé ici permet de rechercher le nombre d'assistants familiaux et le nombre maximum d'enfants qu'ils peuvent accueillir au regard de leur agrément, par commune, CMS, UTAS, canton ou encore par numéro d'agrément, Ces données sont téléchargeables via le bloc "Liste".  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/00154f20cbaa49928c7484e851303ab2/data)

  


  


Ressources complémentaires

  * **Site internet de la DREES** : [https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1291MAJ281223.pdf](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2023-12/ER1291MAJ281223.pdf)



La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social.. Son site internet rend disponible en téléchargement une note de décembre 2023 qui présente les résultats d'une enquête de 2021 sur les assistants familiaux (profil, formation, employeurs, etc.)

  * **Site internet Service Public** : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1260)



Le site officiel de l'administration française propose une page qui permet aux personnes intéressées de se renseigner sur le métier d'assistant familial et aux règles qui s'applique à eux.

Mots-clés : agrement,ase,assistantes-familiales,assistants-familiaux,cms,commune,utas
Réseau ARAVIS Bus
Sigle : ARAVIS Bus

Réseau ARAVIS Bus sur la Communauté de Communes de Vallée de Thônes


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-04-26
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-13
Table décrivant les Zones de Bruit stratégiques du département de la Dordogne
Organisation : DDT Dordogne

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Douai
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa de débordement de cours d’eau de la Scarpe pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l’événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Douai.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Zones de répartition des eaux (basson Artois Picardie)
Organisation : DREAL Hauts-de-France

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates , menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,eau-zonages-eau
Aléa de submersion marine dans le Nord - Pas de Calais
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La tempête Xynthia de février 2010 a rappelé la violence des phénomènes qui pouvaient s'abattre sur le littoral. Depuis 2006, les services de l'État de la région Nord-Pas-de-Calais travaillent à mieux connaître ces risques au travers d'un programme d'études ambitieux. Alors que la plupart de ces études sont achevées, cette connaissance donne désormais lieu à des actions d'information, de prévention et de protection, tout en préparant la gestion d'une éventuelle crise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-a-risque-naturel
Aléa débordement de cours d’eau - TRI Dunkerque
Organisation : DREAL Hauts-de-France

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Artois – Picardie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l’événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Dunkerque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
CORINE LAND COVER 2012 - Zones artificielles - Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

CORINE LAND COVER 2012 - Zones artificielles - Hauts-de-France
Zones artificielles - DREAL Hauts-de-France

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres
CORINE LAND COVER 2012 - Zones humides - DREAL Hauts-de-France
Organisation : DREAL Hauts-de-France

CORINE LAND COVER 2012 - Zones humides - DREAL Hauts-de-France
Zones humides - DREAL Hauts-de-France

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres