Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cours d'eau référencés au titre de l'instruction du MEEM du 03/06/2015 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Cours d'eau référencés au titre de l'instruction du MEEM du 03/06/2015 en Corrèze

Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives importantes.

Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement (opérations relevants d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau), dans une instruction du 03 juin 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie demande ainsi aux services de l'Etat de réaliser une cartographie des cours d'eau basée sur trois critères cumulatifs repris dans l'article L215-7-1 du code de l'environnement , à savoir :
   - la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine
   - un débit suffisant une majeure partie de l'année
   - l'alimentation par une source

Ainsi, sur cette base, la DDT de la Corrèze réalise de manière progressive la cartographie des écoulements qui relèvent de la définition de cours d'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes
Secteurs de bruit 2023 autour des infrastructures ferroviaires en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEURS_BRUIT_SNCF_2023_S_019

Secteurs de bruit autour des infrastructures ferroviaires  en Corrèze, en fonction du classement sonore 2023.

Zone tampon autour des axes de chemin de fer du classement sonore SNCF 2023 en Corrèze (L_CLASST_SONORE_SNCF_2023_L_019.shp) avec des valeurs de distance identiques à celles des infrastructures routières.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Secteurs de bruit 2023 autour des infrastructures routières en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_SECTEURS_BRUIT_2023_S_019
	
Secteurs de bruit autour des infrastructures routières en Corrèze, en fonction du classement sonore 2023.

Zone tampon autour des axes routiers du classement sonore 2023 en Corrèze (L_CLASST_SONORE_2023_L_019.shp) avec des valeurs de distance données dans le champ attributaire "LARGE_SECT"

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Habillages textuels du PLU (doc. du 22.05.2006) de la commune de Saint-Michel-de-Volangis
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Etiquette habillant le plan d'un PLU

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Communes en secteur bruit 2023 pour les infrastructures ferroviaires en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_COMUNES_SECTEURS_BRUIT_SNCF_2023_S_019

Communes en secteur bruit pour les infrastructures ferroviaires en Corrèze. Classement sonore SNCF 2023

Communes corréziennes concernées par les secteurs bruit SNCF 2023 (L_SECTEURS_BRUIT_SNCF_2023_S_019.shp) des infrastructures ferroviaires.
Intersection des couches L_SECTEURS_BRUIT_SNCF_2023_S_019.shp et des communes de la BD Carto de l'IGN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
POS (doc. du 15.01.2002) de la commune de Pigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2002-01-15
Fin de la couverture temporelle : 2013-12-17
Communes en secteur bruit 2023 pour les infrastructures routières en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_COMUNES_SECTEURS_BRUIT_2023_S_019

Communes en secteur bruit pour les infrastructures routières en Corrèze. Classement sonore 2023

Communes corréziennes concernées par les secteurs bruit 2023 (L_SECTEURS_BRUIT_2023_S_019.shp) des infrastructures routières
Intersection des couches L_SECTEURS_BRUIT_2023_S_019.shp et des communes de la BD Carto de l'IGN

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
PLU (doc. du 23.9.2011) de la commune de Méry-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_ZONE_REG_PPRN_20100003_S_019
Zones réglementaires du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Astaillac - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PLU (doc. du 06-07-2012) de la Commune de Châteauneuf-sur-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Etat des lieux des masses d'eau rivière réalisé en 2019 pour les SDAGE 2022-2027 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ME_RIV_SDAGE_2022-2027_ETATLIEUX_2019_L_019

Masses d’eau de type cours dont les bassins versants élémentaires coupent le département de la Corrèze. Elles sont issues des référentiels utilisés pour l’établissement des états des lieux 2019 des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne servant de base à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne du prochain cycle de gestion 2022-2027.
Pour chaque masse d’eau sont indiquées les valeurs de ses états (écologique et chimique). Ces derniers ont été déterminés dans le cadre des états des lieux (EDL) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne approuvés en décembre 2019 par les préfets coordonnateurs de ces bassins.

Les données assemblées dans cette couche ont été publiées au 1er trimestre 2020 par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Les masses d’eau de type cours d’eau et les données des états des lieux Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été communiquées par les agences de l’eau au 1er trimestre 2020.
Pour Adour-Garonne, les masses d’eau de type cours d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet :
http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/10ff23eb-2079-4afe-bbca-f0a470a2c3bf
Pour Loire-Bretagne, les masses d’eau de type cours d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : 
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html
Les agences de l’eau pour établir leur référentiel de masses d’eau sont parties du référentiel BD Carthage (base de données sur la cartographie thématique des agences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement).

Signification des champs attributaires
code européen de la masse d’eau
nom de la masse d’eau
"Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau :
1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé"
"Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes :
2=bon, 5=mauvais, U=non classé"
nature de la masse d’eau : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée
"Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 
1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé ;
et classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes de la masse d’eau : 
2=bon, 5=mauvais, U=non classé"

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
POS (doc. du 19.11.1989) de la commune de Saint-Céols
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 1989-11-19
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-01
Etat écologique et objectifs de qualité, définis dans les SDAGE 2016-2021, pour les masses d'eau lac, en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ME_LAC_SDAGE_OBJQUAL_2016-2021_S_019

Masses d’eau de type plan d’eau (aussi appelées masses d’eau lac) des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne pour le cycle de gestion 2016-2021 coupant le département de la Corrèze. 
Pour chaque masse d’eau sont données :
- ses objectifs d’état écologique et d’état chimique avec ou sans substances ubiquistes avec les échéances pour les atteindre (éléments fixés par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne 2016-2021)
- et ses états écologique et chimique avec ou sans substances ubiquistes déterminés lors de l’état des lieux 2013 actualisé en 2015.

Les données assemblées dans cette couche ont été publiées en 2016 par les agences de l’eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau
PLU (doc. du 02.07.2009) de la commune de Parassy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

N_EPCI_2023_ZSUP_BDC_019.shp
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre (communautés d'agglomération, communautés de communes), ainsi que les EPCI sans fiscalité propre (les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts)). 

- Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)
- Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005
- n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI

Mise à jour: données 1er janvier 2023

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : irregular
POS (doc. du 13.11.2008) de la commune de Lury-sur-Arnon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2008-11-13
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-01
Etat écologique et objectifs de qualité, définis dans les SDAGE 2016-2021, pour les masses d'eau "rivières" en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ME_RIV_SDAGE_OBJQUAL_2016-2021_L_019

Masses d’eau de type cours d’eau (aussi appelées masses d’eau rivière) des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne pour le cycle de gestion 2016-2021 coupant le département de la Corrèze. Les masses d’eau de type cours d’eau retenues sont celles dont le linéaire présent sur le département de la Corrèze est supérieur ou égale à 10 mètres. 
Pour chaque masse d’eau sont données :
- ses objectifs d’état écologique et d’état chimique avec ou sans substances ubiquistes avec les échéances pour les atteindre (éléments fixés par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne 2016-2021)
- et ses états écologique et chimique avec ou sans substances ubiquistes déterminés lors de l’état des lieux 2013 actualisé en 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau