Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Auto-écoles partenaires du chèque permis de conduire
Organisation : Région Île-de-France

La Région finance le permis B pour les jeunes franciliens en formation ou suivis par une mission locale ou en recherche d'emploi et résidant dans un quartier politique de la ville (QPV) ou en zone rurale. Sans avance de frais pour les bénéficiaires.

  1. Le jeune ou un représentant de la structure qui l’accompagne dépose une demande et joint les justificatifs nécessaires.
  2. Seules les demandes complètes peuvent être étudiées.
  3. Après vérification des pièces, une notification d’accord ou de refus est envoyée.
  4. L’aide prend la forme d’un "chèque permis de conduire" de 1.300€ décomposé en 3 coupons : le 1er d’une valeur de 300€ et les 2 suivants de 500€.  
Les coupons sont dématérialisés, nominatifs, non transmissibles et non monnayables, valables 12 mois. Ils doivent être remis à l’auto-école choisie. L’aide est versée directement à l’auto-école en 3 temps, au fur et à mesure de l'avancée de la formation.



Le jeu de données présente les auto-écoles partenaires de l'aide régionale.

Toutes les auto-écoles franciliennes peuvent demander à être conventionnées et partenaires du dispositif Chèque permis de conduire.  
Si les auto-écoles sont intéressées, elles ont accès à la procédure d’affiliation sur la page <https://aide-permis.iledefrance.fr/partenaires/Accueil.aspx?ReturnUrl=%2fpartenaires>.  
Si les auto-écoles souhaitent avoir plus d’informations, elles peuvent écrire à [aideaupermis.idf@docaposte.fr](mailto:aideaupermis.idf@docaposte.fr)

[En savoir plus sur le "Chèque permis de conduire pour les jeunes en insertion"](https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets/cheque-permis-de-conduire-pour-les-jeunes-en-insertion "En savoir plus sur le Chèque permis de conduire pour les jeunes en insertion")

Mots-clés : aide,demandeur-demploi,emploi,enseignement-formation-recherche,formation-professionnelle,jeune,mission-locale
La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Organisation : Ministère de la Culture

Tête de réseau des services publics d’archives en France (nationales, départementales, municipales, régionales), le Service interministériel des Archives de France, et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique, reçoit et collecte les intentions d‘achats de ces différents services à l’occasion des ventes aux enchères publiques, mais aussi auprès de libraires et autres types de vendeurs.

Ces informations sont partagées avec l’ensemble des services patrimoniaux des ministères de la Culture, des Affaires européennes et étrangères et des Armées (via le Service du livre et de la lecture), avec pour objectifs :  
\- de repérer les éventuelles concurrences entre services sur les mêmes lots ;  
\- d’assurer en tant que de besoin la représentation de services d’archives à ces ventes, y compris pour des services autres que les Archives ;  
\- d’organiser le cas échéant l’exercice du droit de préemption pour ou par les services.  
Le tableau synthétise les intentions d’achat des services signalées au SIAF, l’opérateur et la date de la vente, l’usage du droit de préemption ou non, le résultat de la vente, le numéro du lot et/ou sa description.  
Les données figurant dans ce tableau correspondent aux informations transmises par les services, et ne sont donc pas exhaustives.

**Signification de l’intitulé des colonnes** :   
service bénéficiaire : service acheteur. Le nom d’un département indique que les Archives départementales sont l’acheteur. Le nom d’une ville indique qu’un service d’Archives municipales est l’acheteur.  
opérateur : maison de vente, libraire, vendeur,  
date : date de la vente  
préemption : exercice ou non du droit de préemption   
résultat : achat conclu ou non/ montant de l’achat- si information transmise  
lots/ désignation : numéro du lot, éventuellement notice descriptive, figurant au catalogue  
  
**Abréviations** :   
AN : Archives nationales  
ANMT : Archives nationales du monde du travail  
ANOM : Archives nationales d’outre-mer   
NC : non communiqué

Mots-clés : archives,culture,ministeredelaculture
Fréquence de mise à jour : annual