Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aire de répartition des lamproies marines en Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour étudier la répartition des aloses (grande alose & alose feinte) et des lamproies (lamproie marine & fluviatile), le pôle INRAE-OFB-Agrocampus Ouest-UPPA a réalisé en 2018 un inventaire national des données sur les aires de répartition et les abondances de ces 4 espèces. L'ensemble de ces données a été stocké dans une base de données appelée Géolocalisation des Observations sur les Lamproies et les Aloses (GEOLA).
La couche géographique a été créée à partir de cette base de données. Elle regroupe les données récoltées sur l'aire de répartition de la lamproie marine pour la région Bretagne. Cette couche est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire caractérisant les cours d'eau colonisés par la lamproie marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,lamproie,repartition
cartes des secteurs voies ferrées affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

cartes des secteurs voies ferrées affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine(lien : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/La-cartographie-du-bruit-des-infrastructures/Cartographies-en-Ille-et-Vilaine/Les-cartographies-du-bruit-des-infrastructures-routieres-et-ferroviaires)

Mots-clés : 35,bretagne,bruit,carte-de-type-b,cartographie,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,isophones,nuisance,nuisance-bruit,secteur,voie-ferree
Catégories piscicoles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Source : Fédération départementale de la pêche 35.

Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en 2 catégories piscicoles est le socle réglementaire de la pêche en eau douce (périodes d’ouverture, modes de pêche autorisés…). Chaque cours d’eau (ou portion de cours d’eau) fait ainsi l’objet d’un classement administratif reflétant son peuplement piscicole potentiel (salmonicole en première catégorie, cyprinicole en deuxième).
Le classement des catégories piscicoles a été modifié en 2020 en Ille-et-Vilaine.

Mots-clés : 35,categorie,donnees-ouvertes,eau-peche,ille-et-vilaine,peche,piscicole
Aire de répartition des lamproies marines en Bretagne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Pour étudier la répartition des aloses (grande alose & alose feinte) et des lamproies (lamproie marine & fluviatile), le pôle INRAE-OFB-Agrocampus Ouest-UPPA a réalisé en 2018 un inventaire national des données sur les aires de répartition et les abondances de ces 4 espèces. L'ensemble de ces données a été stocké dans une base de données appelée Géolocalisation des Observations sur les Lamproies et les Aloses (GEOLA).
La couche géographique a été créée à partir de cette base de données. Elle regroupe les données récoltées sur l'aire de répartition de la lamproie marine pour la région Bretagne. Cette couche est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93. Elle comprend une table attributaire caractérisant les cours d'eau colonisés par la lamproie marine.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,lamproie,repartition
Référentiel des masses d’eau de surface des bassins versants dans les EPCI d'Ille-et-Vilaine en 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 :
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. 
Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :
    •  en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance, 
    •  en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état. 

Cette couche a été complétée par les masses d'eau du bassin de la Sélune situé sur le territoire d'Ille-et-Vilaine (Données du SDAGE du bassin Seine-Normandie).

Mots-clés : 35,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,epci,masse-deau
Aire de répartition du saumon atlantique sur les cours d'eau brétillien
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La mise à jour du linéaire colonisé par le saumon atlantique de manière régulière et occasionnel a été coordonnée par Bretagne Grands Migrateurs en 2020 et réalisée à partir des connaissances techniques des 4 Fédérations de pêche de Bretagne et de l'INRAE pour ce qui concerne le Scorff. Une fréquentation régulière sur le linéaire correspond à la présence de saumon 4 à 5 années sur 5 et une fréquentation irrégulière entre 1 à 3 années sur 5. La couche géographique est de type vectorielle polyligne au format shapefile en Lambert 93.
Il est important de mentionner la source des données pour toute utilisation par la mention suivante : " BGM, 2020. Aire de répartition du saumon atlantique sur les cours d'eau bretons".

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,repartition,saumon
Communes appartenant aux EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 (Cadastre)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant aux EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 contenant l'appartenance aux EPCI, aux cantons, aux arrondissements, aux pays et aux SCOT. La géométrie des communes est issue du Cadastre.

Cette couche a été actualisée au 01/01/2023 avec la sortie de Beaussais-sur-Mer de l'EPCI de la CC de la Côte d'Émeraude vers Dinan Agglomération (22).

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Communes des EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 (BDTOPO)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Communes des EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 28 septembre 2021 (BDTOPO).

Cette couche a été actualisée au 01/01/2023 avec la sortie de Beaussais-sur-Mer de l'EPCI de la CC de la Côte d'Émeraude vers Dinan Agglomération (22).

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Habillages linéaires du POS (doc. du 11.06.2010) de la commune de Sidiailles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Communes des EPCI d'Ille-et-Vilaine au 01/01/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine.
Cette couche a été actualisée au 01/01/2023 avec la sortie de Beaussais-sur-Mer de l'EPCI de la CC de la Côte d'Émeraude vers Dinan Agglomération (22).

Pour chaque commune, elle comprend le département, le pays, l'EPCI, le SCOT, le canton et l'arrondissement.
Changement: "CC de Brocéliande" devient "Brocéliande Communauté" à compter du 1er janvier 2022.

- Champs geom = Admin Express (IGN-F)
Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03
MàJ des données : 2021-05-19
MàJ METSSI : 2023-02-07.

Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes
Cotes des lignes d'eau des Plans de Prévention des Risques d'Inondation - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les PPRI ont été approuvés par arrêté préfectoral.

Le PPRI est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondation. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.

Le phénomène de référence retenu est celui de la crue centennale et exprimé dans le système altimétrique français de référence en NGF IGN 69. 
Les cotes de la crue centennale sont reportées sur la carte des aléas. 
La cote de constructibilité de la crue centennale correspond à la cote de référence reportée sur la carte règlementaire. Selon le règlement de chaque PPRI, la cote de référence est la cote de la crue centennale majorée de +30 cm.
 
Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine   : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-Inondation/Inondations

Mots-clés : 35,bretagne,dinondation,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel
Zones du PLU (doc. du 13.02.2014) de la commune de Soye-en-Septaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Moyenne Vilaine - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_PERIMETRE_PPRN_20010086_S_035
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Périmètre PPRN du bassin du Meu, du Garun et de la Vaunoise (Cintré).
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques (ou périmètre réglementé) correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inondation,inspire,perimetre,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 09.01.2007) de la commune de Verdigny
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
État écologique des masses d’eau côtière en Ille-et-Vilaine en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 :
La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local.
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019. 
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
    • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif. 
    • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau. 
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Mots-clés : 2017,35,cote,cotiere,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,edl-2019,etat-ecologique,ille-et-vilaine
Assemblage des documents d'urbanisme millésime 2016 - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune hors communes dont les documents d'urbanisme sont publiés sur le géoportail de l'urbanisme (lien :https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6)

Des attributs ont été affectés aux zones numérisées.

Utilisations potentielles : Étudier l'occupation des sols telle qu'elle est programmée dans les PLU, et ce sur un territoire pluri-communal.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,foncier,ille-et-vilaine,inspire,plan-doccupation-des-sols,plan-local-durbanisme,plu,pos,urbanisme,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2016-12-31
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 06.02.2008) de la commune de Sainte-Thorette
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zonages PAC aléa risques miniers de la Brutz
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Cet inventaire de risques miniers cartographie les zones de risques liés à des mouvements de terrains susceptibles de se produire sur le territoire des communes de Bain-de-Bretagne, La Dominelais, Ercé-en-Lamée, Grand-Fougeray, Messac, La Noé-Blanche, Pléchâtel, Saint-Sulpice-des-Landes et Teillay.
Les données sont issues d’une étude détaillée sur les travaux miniers qui correspondent à ceux menés dans le cadre des différents permis exclusifs de recherche. La zone d’étude se présente sous la forme d’une « ellipse » de 45 km de grand axe et de 20 km de petit axe, à cheval sur les deux départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique, entre les villes de Guipry-Messac et Bain-de-Bretagne à l’ouest et celles de Châteaubriant et de Martigné-Ferchaud à l’est.
Les travaux miniers concernaient l’exploitation de minerai de fer. Cette extraction existe depuis l’Antiquité et s’est développée à compter du XVème siècle. Les dernières exploitations ont fermé fin du XXème siècle (secteur de Teillay).
Cette étude ne concerne que les aléas relatifs aux mouvements de terrains liés aux travaux de recherche et d’exploitation au titre minier, et de retenir en aléa 5 phénomènes : l’affaissement,
l’effondrement localisé, l’éboulement rocheux, le glissement et le tassement. En fonction des
types de phénomènes, les niveaux retenus varient de faible à moyen.
La majorité des secteurs étudiés est située en « rase campagne », l’occupation de surface est de type champ agricole ou bois (plus ou moins aménagés : exploitations forestières, réserves de chasse, plan d’eau, etc.). Pour quelques rares secteurs, des habitations côtoient les vestiges miniers, il s’agit la plupart du temps de pavillons isolés (dont certains ont pu avoir une histoire liée à l’activité minière) au sein de hameaux peu denses.


Champs :

id_alea = identifiant
nom_alea = nom du secteur 
type_alea = type de phénomènes
niveau_alea = intensité du phénomène

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,pac,risque-risque-minier,zonage
Les adhérents au SMG d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Les collectivités de l’eau représentant l’ensemble du territoire et le département d'Ille-et-Vilaine adhèrent au SMG (Syndicat Mixte de Gestion de l’eau potable) Eau 35 dont le rôle est de sécuriser l’alimentation en eau potable. Mise à jour au 1er janvier 2023.
Source : SMG eau 35.

Mots-clés : 35,aep,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,smg
Habillages linéaires du PLU (doc. du 29.07.2010) de la commune de Thénioux
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de Chateaubourg
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

L’établissement GRUEL-FAYER de CHATEAUBOURG est un établissement classé SEVESO seuil haut et soumis à Autorisation avec Servitudes (AS), en raison des quantités de produits phytosanitaires stockés sur le site.
Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI de Lédenon (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130045

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Consommation foncière par le bâti en Ille-et-Vilaine en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La couche est générée à partir des données concernant le bâti des fichiers du cadastre et des cimetières et terrains de sports

Mots-clés : 2021,batie,consommation,donnees-ouvertes,foncier,foncier-sol-occupation-du-sol,ille-et-vilaine,occupation-du-sol,tache