Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Prescriptions surfaciques EBC des POS/ PLU dans le Gard
Organisation : DDTM Gard

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
 LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC (espaces boisés classés).
Date 1 de numérisation  : août 2015
Dernière date de numérisation : mars 2016

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire.
LA COUCHE CONTIENT UNIQUEMENT LES EBC
Numérisation effectuée par DDTM30/SUH/OT-SIG


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e558e565c067f94c580d3a5e8cdcd020405882e)

Mots-clés : passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown