Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Pentes de la Manche - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Représentation des classes de pentes supérieures obtenues par traitement automatique du modèle numérique de terrain RGE ALTI de l’IGN au pas de 5m :
1 - Pentes inférieures à 10% (5,71°)
2 - Pentes entre 10% (5,71°) et 20°
3 - Pentes entre 20° et 30°
4 - Pentes entre 30° et 40°
5 - Pentes supérieures à 40°

Mots-clés : altitude,donnee-generique-milieu-physique,donnees-ouvertes,inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Zones de risques littoraux
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Cette série de données géographiques représente les territoires impactés par une évolution du trait de côte ou de la submersion aux horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,evolution-du-trait-de-cote,littoraux-normands-2027,normandie,submersion
Le littoral normand aux horizons 2050 et 2120 - Emprise pour l'étude des enjeux
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La couche géographique représente l'emprise sur laquelle ont été étudiés les différents type d'enjeux pour les horizons 2050 et 2120.

Ces données ont été produites dans le cadre de l’étude régionale prospective des effets de l’érosion côtière et de la submersion marine sur le littoral normand aux horizons de temps 2050 et 2120.

L’étude prend place dans la Stratégie Littoraux Normands 2027 et a été réalisée par le Cerema Normandie-Centre pour le compte de la DREAL Normandie. Elle se base sur l’état des connaissances scientifiques disponibles au moment de son démarrage, en 2019.

La Stratégie régionale Littoraux Normands 2027 est consultable sur le site internet de la DREAL : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/strategie-regionale-littoraux-normands-2027-a5184.html

Des informations complémentaires sur les données produites dans le cadre de l'étude sont disponible dans une notice accessible à l'adresse https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/LITTORALNORMAND2027/notice_horizons_2050_2120.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,evolution-du-trait-de-cote,littoral,normandie,strategie-littoraux-normands-2027,submersion
Utilisation de la baie du Mont Saint-Michel par le tadorne de Belon (Tadorna tadorna) (partie 2/2 sous-forme de points) - Basse-Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Seconde partie (sous-forme de ponctuels) de la carte représentant les zones de de la baie du Mont Saint-Michel fréquentées comme nurserie par le tadorne de Belon (Tadorna tadorna) en période de reproduction.Cette espèce atteint occasionnellement le niveau d'importance internationale en baie du Mont Saint-Michel.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,repartition-des-especes
Chaufferies bois collectives en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Ces données issues des travaux de l'Observatoire Régional Energie Climat Air de Normandie (ORECAN) compilent sources multiples dont voici les principales : (Biomasse Normandie, DREAL, ADEME, Région Normandie, Registre RTE) La mise à disposition de ces dernières en accès libre a une double vocation : Améliorer la connaissances des territoires Permettre aux territoires de faire remonter des informations à l'observatoire

Mots-clés : bois,chaufferies,donnees-ouvertes,energie-renouvelable,enr,lieux-de-production-et-sites-industriels
Fréquence de mise à jour : annual
Risque de feux de forêt à l'échelle des massifs en période estivale en Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Risque de feux de forêt à l'échelle des massifs en période estivale en Normandie. 
Série de données produite dans le cadre de l'Atlas régional de prédisposition au risque estival de feu de forêt et de végétation.

Lien vers l'Atlas :
https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/feu_de_foret/Atlas_Feux_de_Foret.pdf

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux-de-foret,foret-foret,foret-gestion,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune du Puy Sainte-Réparade - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100032 ( RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,puy-sainte-reparade,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières.
Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée comme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante).
Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. 

La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le déplacement des Bouches-du-Rhône avait fait l'objet d'arrêtés préfectoraux en 2000 et 2004.

En application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer a entrepris depuis 2012 la révision du classement sonore des voies des Bouches-du-Rhône.

L'arrêté du 19 mai 2016 portant révision du classement annule et remplace la liste des arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département adoptés entre le 11 décembre 2000 et  le 14 avril 2004.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles -13DDTM20160160 de la commune de Cadolive - Bouches-du-Rhône ( RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : cadolive-bouches-du-rhone-mouvement-de-terrain-retrait-gonflement-des-argiles,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Victoret - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100034 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,saint-victoret,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa centennal / résiduel sur la commune de Ventabren - Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

"Zones exposées à un aléa inondation par la crue de référence et exceptionelle sur la bassin versant du vallat des Eysarrettes, utilisées pour la définition du zonage réglementaire des PPR inondation. 
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. 

Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa de référence en un point donné du territoire prend en compte le degré d’intensité du phénomène dangereux (Hauteur, vitesse)"

Mots-clés : alea-exceptionnel,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,ventabren,zones-a-risque-naturel
Cours d'eau "Police de l'eau" dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Toutes les interventions en cours d'eau (travaux, création d'ouvrages, aménagements, prélèvements, etc.) sont soumises, au delà de certains seuils, à des procédures de déclaration ou d'autorisation, conformément au code de l'environnement.
Ces procédures relèvent de la "police de l'eau", administrée par les services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) et l'OFB (Office Français de la Biodiversité).
Elles concernent tous les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, etc.) ayant un projet concernant un cours d'eau (busage, modification du lit, aménagement de berges, rejets, prélèvements, etc.).
Les cours d'eau sur lesquels s'appliquent la police de l'eau sont définis sur la base de trois critères jurisprudentiels : lit naturel à l'origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l'année. Ils ont fait et font encore l'objet d'expertises de terrain pour confirmer leur statut de cours d'eau, utilisant ces critères jurisprudentiels et, en cas de doute, des indices supplémentaires (présence de berges, substrat de fond différencié, présence d'une vie aquatique, etc.).

Cette couche n'est pas finalisée du fait d'expertises sur le terrain qui restent à mener. Elle n'a qu'un valeur informative, dans la mesure où des écoulements non répertoriés dans la couche peuvent s'avérer après expertise de véritables cours d'eau.

Source: IGN/DDTM14: couche du 13/04/26 issue des corrections en ligne effectuées par la DDTM dans l'espace collaboratif de l'IGN.
Extraction des tronçons dont le champ "IPE" est "Inscrit" ou "Expertise en cours"
Clarification des occurrences du champ "IPE".

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,police-de-leau
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Plan d'Orgon - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110104 (INONDATION)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inondation,inspire,plan-dorgon,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Zones de bruit d'origine routière de la carte de bruit stratégique de type A-Lden 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici les infrastructures routières) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type A-Lden est une carte d'exposition (type A) au bruit,obtenue par agrégation des niveaux de bruit (de 55 à plus de 75 dB) émis durant toute une journée (indice acoustique Lden).

Ces zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling de données d’entrée issues de la base PlaMADE (Cerema).
Les données provenant des différentes sources ont ensuite été fusionnées par la DDTM du Calvados.

Sources: Cerema, SANEF

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux ponctuels du Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Natrurels Prévisibles de la commune de Mimet - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100028 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,mimet,mouvement-de-terrain,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre désignées par le classement sonore de septembre 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre (routes et voies ferrées) a été révisé par arrêté préfectoral le 11 septembre 2024.
Les infrastructures sont classées en 5 catégories suivant le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Un secteur affecté par le bruit est une zone qui s’étend de part et d’autre de l’infrastructure classée, dont la largeur varie selon la catégorie de cette voie. Dans ces secteurs, la construction de bâtiments sensibles est soumise à une isolation acoustique renforcée.
Ce jeu de données correspond à la fusion des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières et ferroviaires désignées par le classement sonore.
Il a été construit par fusion géographique des objets de la couche L_CLASST_SONORE_ZONE_BRUIT_S_014 (secteurs par catégorie)


Plus d'infos:
https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Bruits/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sante-et-securite-des-personnes,transports-infrastructure-ferroviaire,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Gréasque - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20100024 (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,greasque,inspire,mouvement-de-terrain,retrait-gonflement-des-argiles,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration