SGAF3 Liste membres Commissions internes CD76 10oct2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce fichier permet de consulter la liste des membres du Conseil Départemental de la Seine-Maritime appartenant à une ou plusieurs commissions internes au 10 octobre 2024.

Les 70 conseillers départementaux élus au suffrage universel direct dans le cadre du canton. Il y a 35 cantons en Seine-Maritime et il y a ainsi 2 élus par canton : un homme et une femme. Leur mandat dure 6 ans.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0aecc5462e6849f38cae1843d6c11d99/data)  


  


  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet du Département : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/le-president-et-les-elus/vos-elus.html>



Sur cette page du site officiel du Département de la Seine-Maritime, vous pouvez rechercher vos élus départementaux par commune. Les décisions de la commission permanente sont, pour leur part, accessibles sur la page suivante : <https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/organisation-administrative/les-deliberations.html> (sélectionner « Commission permanente » dans le menu déroulant « type de séances »)

  * Site Vie Publique et site Collectiviteslocales.gouv.fr : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19623-quest-ce-quun-conseil-departemental> et <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental>



Le site Vie Publique, qui dépend de la Direction de l’information légale et administrative (DILA, rattachée aux services du Premier Ministre), et le site collectivites-locales.gouv.fr, qui est animé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), proposent tous deux des informations générales les conseils départementaux ainsi que sur le mode de fonctionnement et les compétences des Départements.

  * Site du Ministère de l'intérieur : <https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Les-resultats/Departementales/elecresult__departementales-2021/(path)/departementales-2021/076/index.html>  




Les résultats détaillés des élections départementales de 2021 sont consultables par canton et par département sur le site du Ministère de l'intérieur.  


  * Data.gouv.fr : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-national-des-elus-1/>



Le Répertoire National des élus, alimenté par le Ministère de l'Interieur, est disponible en téléchargement sur le site des données publiques de l’État et des administrations. Le RNE fournit des informations sur les élus des communes, intercommunalités, départements et régions mais également sur les représentants au Parlement européen, les sénateurs et les députés: date de naissance, date de début du mandat, catégorie socio-professionnelle, fonctions, etc.

  * Site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP) : [https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1®ion=normandie&dep=76](https://www.hatvp.fr/resultat-de-recherche-avancee/?geo=1&region=normandie&dep=76)



Les élus de la Seine-Maritime sont légalement tenus de publier leurs intérêts (activité professionnelle du déclarant ou de son conjoint, actions détenues, sièges au conseil d'administration d'une entreprise, activités bénévoles) sur le site de la HATVP. Sont concernés : les députés, les sénateurs mais aussi, en ce qui concerne le conseil départemental, le Président, les vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs intérêts les maires de communes de plus de 20 000 habitant, les adjoints au Maires des villes de plus de 100 0000 habitants titulaires d'une délégation de signature ou de fonction, les Présidents d'EPCI de plus de 20 000 habitants, ou dégageant des recettes de fonctionnement de plus de 5 M€, les vice-présidents d'EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitant titulaires d'une délégation de signature ou de fonction.

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