Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les projets de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Localisation à la commune, des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale concernant les projets de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,avis,donnees-ouvertes,inspire,projets,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : quarterly
Cours d'eau validés police de l'eau
Organisation : DDT Ardennes

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau.
Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement : 
- la présence d’un lit, naturel à l’origine ;
- l’alimentation par une source ;
- un débit suffisant la majeure partie de l’année .
Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative.
La couche, mise à jour en continu, représente les cours d’eau police de l’eau présentés aux acteurs locaux dans le département des Ardennes.

Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,police
Fréquence de mise à jour : continuous
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Limites des portions de cours d'eau potentiellement mobiles (selon le SDAGE Rhin Meuse)
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les limites des portions de cours d'eau potentiellement mobiles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau (surfaces)
Organisation : DDT Ardennes

Classement juridique de la catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants

Mots-clés : categorie,donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,piscicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : obstacles à la fonctionalité des continuités écologiques de type aquatique
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : obstacles à la fonctionalité des continuités écologiques de type aquatique

Les obstacles aquatiques sont définis à partir soit du Référentiel des Obstacles à l’Écoulement (ROE), soit de travaux particuliers de la fédération de pêche du département
des Vosges. (Source : SRCE, Vol 2, Page 49)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Catégorie piscicole des cours d'eau (linéaire)
Organisation : DDT Ardennes

classement juridique en catégorie piscicole des cours d'eau en fonction du groupe de poissons dominant

Mots-clés : categorie,donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,piscicole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : unknown
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité à 94 tonnes
Organisation : DDT Ardennes

extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 72T et inférieur à 94T

Mots-clés : 94-tonnes,donnees-ouvertes,exceptionnel,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacement,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Maitrise de l’urbanisme : contraintes induites par des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on identifie les communes impactées par des contraintes induites par un PPRT. Les contraintes induites ont été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.

La couche « plan de prévention des risques technologiques» représente les zones soumises à des contraintes induites par ces plans. Pour chacune de ces zones, elle précise :
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom de l’exploitant
Le code Gaspar du site
 La date d’approbation du PPRT
Le suivi administratif du PPRT (DREAL ou Défense)
Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée 
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les communes impactées par un PPRT, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la donnée SIG :
MU_PPRT_R44.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,prevention,risque,technologique
Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels des Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

Zones réglementées PPRN08

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,naturel,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : corridors écologiques
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : corridors écologiques

Les corridors écologiques sont des liaisons fonctionnelles permettant des connexions (donc la possibilité d'échanges) entre des réservoirs de biodiversité. Ce sont des voies potentielles de déplacement pour les espèces. Les corridors écologiques relient ainsi entre eux des réservoirs de biodiversité en traversant préférentiellement les zones de forte perméabilité. Les corridors écologiques, ne sont pas nécessairement constitués d’habitats « remarquables » et sont généralement des espaces de nature ordinaire (Source : SRCE, Vol 2, Page 5)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
station d'épuration - emprises sur le département (novembre 2016)
Organisation : DDT Ardennes

emprise des équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement des stations d'épuration en service ou abandonnées (novembre 2016)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,epuration,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,station,step
Fréquence de mise à jour : punctual
Parcs naturels régionaux dans les Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

Liste des PNR créés ou en cours d'élaboration dans le département des Ardennes

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,parc-naturel-regional,pnr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des forêts à vieux bois
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des forêts à vieux bois.
Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des forêts caractérisées par un stade de maturation avancée, on utilise la terminologie de « vieux bois ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Station dépuration - emplacements sur le département (novembre 2016)
Organisation : DDT Ardennes

Localisation ponctuelle des stations d'épuration en activité, à l'arrêt ou détruites sur le département à la date du 15 novembre 2016

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,epuration,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,station,step
Contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision correspond à la commune.

Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines.  Un périmètre conservatoire de 200 m autour des installations est à considérer.
Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. 

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 

Nom de la couche SIG :
MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44.shp

Mots-clés : dechets,donnees-ouvertes,pollution,risque-risque-technologique
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1
Organisation : DDT Ardennes

Zonage du PPRN délimitant les zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à condition

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Corridors écologiques terrestres d'importance régionale simplifiés
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les corridors écologiques terrestres d'importance régionale, dont le tracé a été simplifié par généralisation cartographique.
Ces corridors s'appuient sur les espaces assurant les connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie (article R.371-20.- I. du code de l'environnement).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
Organisation : DDT Ardennes

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.

Mots-clés : a4,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,berge,cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,non-domaniaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Organisation : DDT Ardennes

Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions  sont interdites ou soumises à conditions

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est.
La précision correspond à la commune.

Les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE
correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui ont fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique. La servitude explicite les restrictions d’usage (risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines) et le périmètre associé. Cette information a été portée à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.

L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes connues induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 

Nom de la couche SIG :
MU_DECHETS_CONNU_DREAL_R44.shp

Mots-clés : dechets,donnees-ouvertes,pollution,risque-risque-technologique
Générateurs linéaires liés aux servitudes de la catégorie A4
Organisation : DDT Ardennes

Générateur linéaire concernant les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux

Mots-clés : a4,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,berge,cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,non-domaniaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace - Espaces de mobilité des cours d'eau validés par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les espaces de mobilité des cours d'eau validés par le SAGE du Giessen et de la Liepvrette.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

Mots-clés : a4,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,non-domaniaux,passage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)
Organisation : DDT Ardennes

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.

Mots-clés : contrat,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,qualite-eaux,riviere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux anthropisés
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux anthropisés.
Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des gravières, carrières, sites miniers, etc. Cette sous-trame regroupe également les espaces artificialisés (espaces verts urbains, friches, etc.).

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels limité à 120 tonnes
Organisation : DDT Ardennes

extrait des routes ouvertes à la circulation des transports exceptionnels dont le tonnage est supérieur à 94T et inférieur à 120T

Mots-clés : 120-tonnes,donnees-ouvertes,exceptionnel,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacement,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Bassin versant dédié à un usage particulier - Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau
Organisation : DDT Ardennes

Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Portions de cours d'eau à castor
Organisation : DREAL Grand Est

Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant les portions de cours d'eau à castor.
En effet, certaines espèces animales doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration du SRCE, au regard de leur sensibilité à la fragmentation des milieux naturels. Pour l’ensemble de ces espèces, la contribution
du SRCE se fait à travers la prise en compte des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques qui
leurs sont propres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètres des pays (territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale)
Organisation : DDT Ardennes

La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les Ardennes
Organisation : DDT Ardennes

Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département des Ardennes (regroupement des données issues de Rhin-Meuse et Seine-Normandie)
Périmètre départemental.
Découpage infra communal sur la base de la BD parcellaire (©IGN-BD PARCELLAIRE®-2014)
Établi suite à l'arrêté du 11 octobre 2016

Mots-clés : agricole,donnees-ouvertes,inspire,nitrate,pollution,usage-des-sols,zn,zone-vulnerable
Fréquence de mise à jour : punctual
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de Lorraine : obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques liés aux infrastructures de transport
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques via cours d'eau ou petites routes et chemins (ou obstacles liés aux infrastructures de transport)

Dans un tampon de 400 m de part et d'autres des lignes de corridors tracées, ont été répertoriées toutes les intersections entre les réseaux impactants et :
- d'une part les réseaux peu impactants,
- d'autres part les cours d'eau.

Seules ont ete conservées les intersections situées dans un angle approximatif de 45° par rapport a l'axe principal du corridor. Un nettoyage manuel a permis d'éliminer certaines
aberrations ou certaines intersections correspondant a des réseaux routiers trop importants (zones urbaines par exemple).

Plus on s'éloigne du centre du corridor écologique, plus il y a de chances de quitter les zones de perméabilité et de concerner des villes et villages. C¡¦est pourquoi, les obstacles
ont été relevés sur une largeur légèrement plus étroite que celle du corridor. En tout état de cause, seules les analyses locales permettent de définir les vrais enjeux concernant les obstacles.

Un total de 87 obstacles potentiels (hors ROE) a ainsi été défini parmi lesquels :
- 21 sont lies a des intersections réseaux impactants/réseaux peu impactants,
- 66 a des intersections réseaux impactants/cours d"eau.
Seule une expertise sur site permettra de définir le niveau de franchissabilité de ces obstacles.

(Source : SRCE, Vol 2, Page 48)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,sites-proteges
Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI
Organisation : DDT Ardennes

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual