Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Mises en accessibilité à Antibes
Organisation : Ville d'Antibes

Un Ad'AP est un "Agenda d'Accessibilité Programmée". Il s'agit d'un dispositif qui permet de déclarer, chiffrer et programmer les travaux à réaliser pour mettre en conformité un établissement dans le cadre de l'accessibilité pour tous. Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été institués par l’article 3 de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les présentes données sont issues des rapports sur l’état des mises en accessibilité présentés en conseil municipal.

Mots-clés : accessibilite,domaine-public,erp,espace-public,handicap,iop,patrimoine,travaux
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-01-31
Commune de Couffouleux | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Couffouleux (81070). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans une SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Mots-clés : cnig-2014,couffouleux,plan-local-urbanisme,shapef,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular