Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, métropole
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries mensuelles des taux d'impayés (restes à recouvrer : RAR) des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office (publiées dans le [**Baromètre économique**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~20 jours.**

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******L _a_ série nationale mensuelle des taux d'impayés des entreprise de 10 salariés ou plus est reconnue d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**  


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Les données sont corrigées des variations saisonnières.

_Champ_ : régime général, entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus, métropole.

_Profondeur_ : depuis janvier 2004.

_Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_

\- Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits).

\- Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles. 

\- Les taux d’impayés « fin de mois suivant » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec davantage de recul. Leurs séries sont donc plus lisses.

Mots-clés : barometre-economique,difficultes-des-entreprises,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-economique,restes-a-recouvrer,series-reconnues-dinteret-general,taux-dimpayes
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2003-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-29
Déclarations préalables à l'embauche, par département x grand secteur
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau département, par grand secteur d'activité. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~80 jours et + ~110 jours.**

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AVERTISSEMENT - 19/11/2025 : SUSPENSION DE LA MISE A JOUR DES JEUX DE DONNEES SUR LES DECLARATIONS D'EMBAUCHE

De récentes analyses montrent que des modifications intervenues fin mars 2025 sur le formulaire dématérialisé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ont conduit depuis à des erreurs déclaratives sur le type de contrat renseigné par les entreprises déclarantes. Ces erreurs, dont l’ampleur reste à évaluer, sont de nature à altérer les séries par type de contrat (CDI/CDD) ainsi que le champ des déclarations d’embauche de plus d’un mois habituellement suivi dans ce Baromètre.  
Ainsi, en l’attente d’investigations complémentaires et de mesures correctives permettant de garantir la fiabilité des données, la publication des séries de déclarations d’embauches est suspendue. En outre, il convient de considérer avec beaucoup de prudence les données publiées sur la période avril 2025-septembre 2025.  
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La série est par trimestre d'embauche.

_Champ_ : régime général, hors intérim.

_Profondeur_ : depuis 2000.

_Source_ : Urssaf

 _Notes méthodologiques :_

\- la modalité "nca _non_classés_ailleurs_" des variables sectorielles concerne les établissements dont le secteur est inconnu ou appartenant au secteur "UZ - activités extraterritoriales". Elle inclut aussi les données des secteurs qui ne respectent pas le secret statistique.

\- la modalité "_calage_" permet notamment d'assurer la cohérence des séries corrigées des variations saisonnières (CVS) aux différents niveaux d'agrégation. En effet, les CVS des différents niveaux étant estimées séparément, la somme des CVS n'est pas égale à la CVS de la somme.

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-declarations-d'embauche.html)

Mots-clés : departements,dpae,embauches,observatoire-eco-embauches,observatoire-economique
Début de la couverture temporelle : 1999-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-29
Salariés des particuliers employeurs en 2018
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les salariés des particuliers employeurs en 2018 issues des dispositifs Cesu et Pajemploi.

Année 2018.

_Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
\- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
\- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
\- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

Elles sont par ailleurs déclinées par département.

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,effectifs-salaries,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-30
Auto-entrepreneurs, par département
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles du nombre d'auto-entrepreneurs et du chiffre d'affaires par département (publiées dans la collection [**Stat Ur**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/travailleurs-independants.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de semestre + ~200 jours.**

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)**Les séries du nombre d'auto-entrepreneurs et de leur chiffre d'affaires sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**

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_Profondeur_ : depuis 2009.

_Source_ : Urssaf

**Indicateurs** :  
\- Nombre d'immatriculations sur le trimestre  
\- Nombre de radiations sur le trimestre  
\- Nombre d'auto-entrepreneurs administrativement actifs (inscrits à l'Urssaf) en fin de trimestre  
\- Nombre d'auto-entrepreneurs économiquement actifs (inscrits à l'Urssaf avec chiffre d'affaires positif) sur le trimestre  
\- Chiffre d'affaires trimestriel total

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_Précisions méthodologiques_ :Au premier semestre de chaque année N, un traitement à date d’effet au 31 décembre N-1 radie les AE qui n’ont pas déclarés de chiffre d’affaires positif durant deux années consécutives. En 2020 et 2023, pour des raisons de gestion, ce traitement n'a pas été réalisé pour les radiations à date d'effet 31/122019 et 31/12/2022, reportant les radiations à l'année suivante. De plus, en 2024, l’application de ce traitement a été effectué de façon partielle (seuls les AE avec CA manquant sur 2022 et 2023 ont été ciblés). Pour préserver la cohérence des séries, le champ "Administrativement actifs" prend en compte une réaffectation des radiations réalisées tardivement pour les dates d'effet au 31/12/2019 et au 31/12/2022, ainsi qu’une estimation des radiations manquantes au titre de fin 2022 et fin 2023. 

[ ](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)

[](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)

Mots-clés : auto-entrepreneurs,departements,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,series-reconnues-dinteret-general,travailleurs-independants
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-29
Déclarations préalables à l'embauche, par région x secteur NA38
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau régional, par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~80 jours et + ~110 jours.

**______________________**

**AVERTISSEMENT - 19/11/2025 : SUSPENSION DE LA MISE A JOUR DES JEUX DE DONNEES SUR LES DECLARATIONS D'EMBAUCHE**

De récentes analyses montrent que des modifications intervenues fin mars 2025 sur le formulaire dématérialisé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ont conduit depuis à des erreurs déclaratives sur le type de contrat renseigné par les entreprises déclarantes. Ces erreurs, dont l’ampleur reste à évaluer, sont de nature à altérer les séries par type de contrat (CDI/CDD) ainsi que le champ des déclarations d’embauche de plus d’un mois habituellement suivi dans ce Baromètre.  
Ainsi, en l’attente d’investigations complémentaires et de mesures correctives permettant de garantir la fiabilité des données, la publication des séries de déclarations d’embauches est suspendue. En outre, il convient de considérer avec beaucoup de prudence les données publiées sur la période avril 2025-septembre 2025.  
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La série est par trimestre d'embauche.

_Champ_ : régime général, hors intérim.

_Profondeur_ : depuis 2000.

_Source_ : Urssaf

 _Notes méthodologiques :_

\- la modalité "nca _non_classés_ailleurs_" des variables sectorielles concerne les établissements dont le secteur est inconnu ou appartenant au secteur "UZ - activités extraterritoriales". Elle inclut aussi les données des secteurs qui ne respectent pas le secret statistique.

\- la modalité "_calage_" permet notamment d'assurer la cohérence des séries corrigées des variations saisonnières (CVS). En effet, les CVS des différents niveaux étant estimées séparément, la somme des CVS n'est pas égale à la CVS de la somme.

[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-declarations-d'embauche.html)

Mots-clés : dpae,embauches,observatoire-eco-embauches,observatoire-economique,regions
Début de la couverture temporelle : 1999-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-29
Déclarations préalables à l'embauche, France entière x secteur NA38
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Série trimestrielle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière ventilées par secteur d'activité au niveau agrégé en 38 postes de la NAF (publiée dans la collection [**Stat Ur**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~20 jours.**

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AVERTISSEMENT - 19/11/2025 : SUSPENSION DE LA MISE A JOUR DES JEUX DE DONNEES SUR LES DECLARATIONS D'EMBAUCHE

De récentes analyses montrent que des modifications intervenues fin mars 2025 sur le formulaire dématérialisé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ont conduit depuis à des erreurs déclaratives sur le type de contrat renseigné par les entreprises déclarantes. Ces erreurs, dont l’ampleur reste à évaluer, sont de nature à altérer les séries par type de contrat (CDI/CDD) ainsi que le champ des déclarations d’embauche de plus d’un mois habituellement suivi dans ce Baromètre.  
Ainsi, en l’attente d’investigations complémentaires et de mesures correctives permettant de garantir la fiabilité des données, la publication des séries de déclarations d’embauches est suspendue. En outre, il convient de considérer avec beaucoup de prudence les données publiées sur la période avril 2025-septembre 2025.  
______________________

  


La série est par trimestre d'embauche.

Les données sont corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables.

_Champ_ : régime général, hors intérim.  


_Profondeur_ : depuis 2000.

_Source_ : Urssaf

**DATAVIZ** : [mise en perspective](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/dpae-france-entiere-x-na38/dataviz/)

[](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-declarations-d'embauche.html)

Mots-clés : dpae,embauches,observatoire-eco-embauches,observatoire-economique
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 1999-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-29
Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau France entière (publiée dans le [**Baromètre économique**](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~20 jours.**

______________________

AVERTISSEMENT - 19/11/2025 : SUSPENSION DE LA MISE A JOUR DES JEUX DE DONNEES SUR LES DECLARATIONS D'EMBAUCHE

De récentes analyses montrent que des modifications intervenues fin mars 2025 sur le formulaire dématérialisé de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ont conduit depuis à des erreurs déclaratives sur le type de contrat renseigné par les entreprises déclarantes. Ces erreurs, dont l’ampleur reste à évaluer, sont de nature à altérer les séries par type de contrat (CDI/CDD) ainsi que le champ des déclarations d’embauche de plus d’un mois habituellement suivi dans ce Baromètre.  
Ainsi, en l’attente d’investigations complémentaires et de mesures correctives permettant de garantir la fiabilité des données, la publication des séries de déclarations d’embauches est suspendue. En outre, il convient de considérer avec beaucoup de prudence les données publiées sur la période avril 2025-septembre 2025.  
______________________

  


La série est par mois d'embauche.

Les données sont corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables.

_Champ_ : régime général, hors intérim.

_Profondeur_ : depuis 2000.

_Source :_ Urssaf

**DATAVIZ** : [mise en perspective](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/dpae-mensuelles-france-entiere/dataviz/)  
  
[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-declarations-d'embauche.html)

Mots-clés : barometre-economique,dpae,embauches,observatoire-eco-embauches,observatoire-economique
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 1999-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-29
Nombre d'établissements et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (2008-2018)
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Nombre d'établissements et effectifs salariés en fin d'année, par commune x APE. ► _MISE A JOUR_ : fin d'année + ~180 jours.

 _Champ_ : secteur privé, régime général.  


 _Période_ : 2008 à 2018.

 _Source_ : Acoss-Urssaf  


NB : le nombre d'établissements comprend les établissements ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année.

 **DATAVIZ** : [mise en perspective](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/etablissements-et-effectifs-salaries-au-niveau-commune-x-ape/dataviz/)

Mots-clés : communes,effectifs-salaries,emploi,observatoire-eco-effectifs-salaries,observatoire-economique
Fréquence de mise à jour : unknown
Auto-entrepreneurs, par secteur d'activité
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles du nombre d'auto-entrepreneurs et du chiffre d'affaires par secteur d'activité (publiées dans la collection [Acoss Stat](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/travailleurs-independants.html)). ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de semestre + ~200 jours.

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)**Les séries du nombre d'auto-entrepreneurs et de leur chiffre d'affaires sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**

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_Profondeur_ : depuis 2009.

_Source_ : Urssaf

**Indicateurs** :  
\- Nombre d'immatriculations sur le trimestre  
\- Nombre de radiations sur le trimestre  
\- Nombre d'auto-entrepreneurs administrativement actifs (inscrits à l'Urssaf) en fin de trimestre  
\- Nombre d'auto-entrepreneurs économiquement actifs (inscrits à l'Urssaf avec chiffre d'affaires positif) sur le trimestre  
\- Chiffre d'affaires trimestriel total

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_Précisions méthodologiques_ :

Au premier semestre de chaque année N, un traitement à date d’effet au 31 décembre N-1 radie les AE qui n’ont pas déclarés de chiffre d’affaires positif durant deux années consécutives. En 2020 et 2023, pour des raisons de gestion, ce traitement n'a pas été réalisé pour les radiations à date d'effet 31/122019 et 31/12/2022, reportant les radiations à l'année suivante. De plus, en 2024, l’application de ce traitement a été effectué de façon partielle (seuls les AE avec CA manquant sur 2022 et 2023 ont été ciblés). Pour préserver la cohérence des séries, le champ "Administrativement actifs" prend en compte une réaffectation des radiations réalisées tardivement pour les dates d'effet au 31/12/2019 et au 31/12/2022, ainsi qu’une estimation des radiations manquantes au titre de fin 2022 et fin 2023.   


  
[](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)[Pour approfondir notre méthodologie](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-micro-entrepreneurs-\(auto-en.html)

Mots-clés : auto-entrepreneurs,observatoire-eco-travailleurs-independants,observatoire-economique,series-reconnues-dinteret-general,travailleurs-independants
Début de la couverture temporelle : 2008-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-06-29
Procédures collectives, France entière
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Séries trimestrielles des procédures collectives (redressements judiciaires, liquidations judiciaires, sauvegardes) au niveau France entière (publiées dans le [Baromètre économique](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html)). ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de trim. + ~20 jours.**

![](https://open.urssaf.fr/assets/theme_image/Symbole_SR.png)******Les séries nationales trimestrielles des nombres de liquidations judiciaires, de redressements judiciaires et de sauvegardes sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique publique ([Avis du 22/12/2021](https://www.autorite-statistique-publique.fr/event/avis-sur-le-caractere-de-statistiques-publiques-a-visee-dinformation-generale-de-series-statistiques-produites-par-lurssaf-caisse-nationale/)).**  


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Les données sont brutes et corrigées des variations saisonnières.

_Champ_ : entreprises employeuses cotisant au régime général, France entière.

_Profondeur_ : depuis 2004.

_Source_ : Urssaf

 _Précisions méthodologiques_

Les procédures collectives sont dénombrées par entreprise. L’Urssaf est à l’origine de ces procédures dans moins d’un cas sur trois.

Mots-clés : barometre-economique,difficultes-des-entreprises,liquidations-judiciaires,observatoire-eco-difficultes-des-entreprises,observatoire-economique,procedures-collectives,procedures-de-sauvegarde,redressements-judiciaires,series-reconnues-dinteret-general
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2003-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2026-03-30
Particuliers employeurs en 2018
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Données sur les particuliers employeurs en 2018 issues des dispositifs Cesu, Pajemploi et DNS.

Année 2018.

_Source_ : Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre Pajemploi

Les données sont ventilées par catégorie d'emploi (type d'emploi x dispositif déclaratif) :  
\- CESU_HGED (Hors garde d'enfant - CESU)  
\- DNS_HGED (Hors garde d'enfant - DNS)  
\- PAJE_GED (Garde d'enfant à domicile - PAJE)  
\- PAJE_AM (Assistantes maternelles - PAJE)

Elles sont par ailleurs déclinées par département.

Mots-clés : assistantes-maternelles,cesu,departements,emploi,emploi-a-domicile,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs,salaires
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2017-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2018-12-30