Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Points d'entrées des cavités souterraines dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Depuis 2010, l’État, dans le département de la Vienne, a engagé une série d’inventaires visant à évaluer le risque “cavités” sur son territoire.
En 2010, des inventaires de cavités ont été réalisés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Ils s’appuient sur une méthodologie nationale qui permet de recueillir des données à partir de la consultation des références bibliographiques disponibles ainsi que l’interrogation de la totalité des communes du département .Les informations concernant l’ensemble des cavités répertoriées  recensés sont consultables sur le site : www.georisques.gouv.fr 
Sur la base de cet inventaire établi en 2010, des inventaires plus détaillés  ont été réalisés sur une sélection de communes. Ces études, menées par le BRGM, consistent à identifier et à cartographier sommairement les cavités présentes sur chaque territoire communal et à évaluer les enjeux impactés en surface.  
Ces travaux ont permis de caractériser les enjeux au-dessus des vides provoqués par la présence de cavités. Des enjeux surfaciques ont été identifiés pour chaque entrée. Les secteurs impactés par les cavités devront faire l’objet d’une attention particulière des collectivités  afin de maîtriser au mieux l’urbanisation dans les zones sous-cavées.

Par ailleurs, d’autres études, menées dans le cadre de procédures particulières (élaboration de PPR, études géotechniques liés à des projets d&#x27;aménagement..) permettent d&#x27;apporter la connaissance sur l&#x27;existence de cavités souterraines non encore inventoriées. Les inventaires ne peuvent en effet pas être pas exhaustifs. 

Cette table regroupe les entrées des cavités souterraines repérées lors des différents inventaires détaillés et autres études effectués dans le département de la Vienne.

__Origine__

Les entrées ont été placées sur fond cadastral lors des visites de terrain, ou alors, elles ont été localisées à l&#x27;aide d&#x27;un GPS.


__Organisations partenaires__

DDT Vienne, BRGM Poitou-Charentes

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a265d804-7ab6-477f-991d-bdbc53bfc454)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a265d804-7ab6-477f-991d-bdbc53bfc454)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38112/6f0198a4-9299-468a-a8cc-6721b94ffd49.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/15332abde6a173cf130818001fbfaea33b784354)

Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
zonage constitué des aires géographiques des appelations d'origine protégée de type autre que vins ou fromages
Organisation : DDT Mayenne

L&#x27;AOP, l&#x27;appellation d&#x27;origine protégée, correspond à l&#x27;appellation d&#x27;origine contrôlée au niveau européen. C&#x27;est le nom d&#x27;une région, d&#x27;un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d&#x27;un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l&#x27;élaboration ont lieu dans l&#x27;aire géographique délimitée. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l&#x27;objet de délimitations spécifiques).

__Origine__

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l&#x27;arrêté
Tableau de l&#x27;INAO


__Organisations partenaires__

DDT Mayenne, DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-79745b7c-70b8-4695-bba0-7ffee081270d)
 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d&#x27;une appelation d&#x27;origine protégée de type autre que vin ou fromage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;570474f0-7b1a-4c8e-ae4d-b91ed4443da5&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6d0dfdf2ccb4c6f3fea807d3764b9fe49eb263f7)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,aop,donnees-ouvertes,farming,noix-du-perigord,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Limites des EPCI à compter du 1er janvier 2016 en Mayenne (053)
Organisation : DDT Mayenne

Limites des EPCI à compter du 1er janvier 2016

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Utilisation du référentiel &quot;GEOFLA® Communes&quot; de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDT Mayenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-95b50321-a585-4e82-8c92-ef35000efd2a)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;74b174a0-997d-4abb-874a-6d217bef3364&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b1fa2f9eed884cf6e2f7b281061e421641e85671)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Evolution de la tache urbaine entre 1962 et 2013 dans le département de la Mayenne (053)
Organisation : DDT Mayenne

La tache urbaine permet d&#x27;appréhender l&#x27;évolution de l&#x27;étalement urbain à partir d&#x27;une analyse des données MAJIC et du Plan Cadastral Informatisé.
Le principe consiste à affecter une date de construction aux bâtiments et à réaliser des zones tampons pour définir des secteur où les constructions sont contiguës.
On peut ainsi définir des taches urbaines à différentes époques, et évaluer les phénomènes d&#x27;extension urbaine.

__Origine__

Agrégation des communes de la BD-Carto suivant les listes de communes des arrêtés préfectoraux.


__Organisations partenaires__

DDT Mayenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a29befd7-2048-4458-9619-a06910a8b1b7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8afe6687b1d9fc69de934d7302ba39dbe4a4b37b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitude de passage sur le littoral du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

La servitude de passage sur le littoral est exclusivement réservée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral

__Origine__

Concaténation des surfaces cadastrales, les dates de construction du bâti, obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.
Géolocalisé avec les communes de la BD Carto.


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5d56be53-9838-4511-b0a2-de67b0adf66c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/99b6ac52b76850cda064b2379aeb603e879aa5f6)

Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,tache-urbaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Relation station d'épuration et point de rejet du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

Segment symbolisant le rattachement d&#x27;un point de rejet d&#x27;effluents dans le milieu naturel à la station d&#x27;épuration qui en est à l&#x27;origine

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b52b1524-51aa-43f9-9144-9dbcc3618a46)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/51c49510503361acb2b83c3133172f26abd9ecea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Stations d'épuration suivies réglementairement par la DDTM du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

Stations d&#x27;épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l&#x27;eau - c&#x27;est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l&#x27;environnement

__Origine__

En 1999, des études d’aléas avaient été réalisées sur support papier. Ces aléas avaient permis de déterminer un zonage réglementaire reporté sur edr25 avec pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2 une table MapInfo distincte. Ces 4 tables avaient ensuite été fusionnées pour créer une table unique. En 2015, ce zonage originel a été réutilisé dans l’attente de nouvelles études hydrauliques. Il a de plus  été complété d’une zone basse hydrographique (ZBH) issue de la fusion de l’AZI et de l’EXtraction des Zones d’ECOulement (EXZECO) drainant des bassins versants supérieurs à 1km².


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c7c9d6fb-eecc-4c1c-99c6-c05ff617bd0d)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42fe3d9e5221a4492905672624626aacafc8af5b)

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eaux-usees,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - LUNEVILLE (54329)
Organisation : DDTM Morbihan

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan, DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1b57ad05-82ec-459d-9828-f9a6d9ea8e98)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l&#x27;origine du risque d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5d307e15edf1cb1ec3d5fe50ff3d0dc49fa9c56)

Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,luneville,passerelle-inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Points de rejet dans le milieu naturel des stations d'épuration collectives suivies par le services police de l'eau de la ddtm56
Organisation : DDTM Morbihan

Le point de rejet localise l&#x27;aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d&#x27;épuration, au milieu naturel (extrémité d&#x27;un tuyau, forage d&#x27;injection, site d&#x27;infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet.  Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.

__Origine__

Dans le cadre du suivi réglementaire du parc des stations d&#x27;épuration urbaines - le service police de l&#x27;eau de la DDTM du Morbihan localise dans une base de données POSTGIS et par un formulaire de saisie QGIS sur fond image scan 25 ou ortho photographie la position des ouvrages de traitement des eaux usées dont il a la charge au titre de la police de l&#x27;eau sous forme de symboles ponctuels


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f134322a-c2cc-4b45-af57-c7b3ebad2206)
 * [Standard de données COVADIS : Points d&#x27;introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_REJET_STEP_COLL_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a0a090326fb04ff2333d52c5b6907865f9fe8b15)

Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eaux-usees,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Relation poste de relèvement des eaux usées et station d'épuration associée sur le littoral du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

Segment symbolisant le rattachement d&#x27;un poste de relèvement d&#x27;effluents vers la station d&#x27;épuration à laquelle il est raccordé

__Origine__

Les limites communales sont issues de la BD TOPO® version 3.0


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0327ef0a-d178-41f4-8f92-d1af05f631d4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16b6187de5b8dd365a6800e26000a51185ba01d4)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) - département du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan

zones de mouillage de plaisance et d&#x27;équipement légers (ZMEL) faisant l&#x27;objet d&#x27;un arrêté d&#x27;autorisation d&#x27;occupation temporaire en Morbihan

__Origine__

Saisie des objets sur la base des arrêtés et orthophotos IGN/relevés GPS


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-60cb355d-07f2-4b32-b5d5-fdb4eb5e8d3e)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-b5313980-69e5-4f63-a104-0cf20878d0da)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;f4b03c34cd198a12f94577155e81709d&amp;full&#x3D;true)
 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-f8269769-41af-4eac-932d-5eb5178c95ec)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-f8269769-41af-4eac-932d-5eb5178c95ec)
 * [Téléchargement direct du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;9455b3d93f22cf33499f40a6bbea9345&amp;full&#x3D;true)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-b5313980-69e5-4f63-a104-0cf20878d0da)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;9455b3d93f22cf33499f40a6bbea9345&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;f4b03c34cd198a12f94577155e81709d&amp;scope&#x3D;INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/002648136b9716b131bbf3b1ad489990d36631e7)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,mouillage,passerelle-inspire,plaisance,zmel
Fréquence de mise à jour : unknown
Risque - Périmètres des PPRI en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRI. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. 
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPRI prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre correspond à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans le même PPRI.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9012beb9-1a10-4a4e-8155-dcfecfb89477)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/af44c4b27a941df002e4b6dec7688e6c59087c3f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,perimetre-zone-inondable,ppri,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown