Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

L'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025, relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département des Hautes-Pyrénées, fixe les modalités techniques de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Cette réglementation s'applique sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées, excepté une liste de communes à faible enjeux DFCI (annexe 2 de l'arrêté interministériel du 6 février 2024).
Cette couche contient des zonages informatif tels que : les zones d'application des OLD, les espaces naturels combustibles (au sens du décret relatif aux OLD), les cours d'eau (pour les ripisylves) et les principales zones avec des enjeux environnementaux

Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,hautes-pyrenees,legale,obligation,zonage
PPRI de la Loire amont : Zones réglementées en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le PPRI de la Loire Amont délimite les zones où s’appliquent des mesures d’interdiction ou des prescriptions édictées dans le but de ne pas aggraver le risque pour la vie humaine ou de ne pas en provoquer de nouveaux. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées.

Les zones des PPRI (article L 562-1 du code de l’environnement) sont déterminées en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru ; elles comprennent les secteurs urbanisés ou non exposés aux inondations pour une occurrence donnée et peuvent intégrer des secteurs qui ne sont pas directement exposés aux risques mais où l’implantation de projets nouveaux pourrait aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Les interdictions et prescriptions édictées dans le règlement du PPRI sont accessibles via le site des services de l’État en Loire-Atlantique. Vous les trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée.

Le PPRI de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades.

Mots-clés : donnees-libres,donnees-ouvertes,inondation,inspire,loire,open-data,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Parcelles identifiées dans le document-cadre photovoltaïque de la Loire prévu à l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme au 31 juillet 2025
Organisation : DDT de la Loire

Parcelles identifiées dans le document-cadre photovoltaïque de la Loire prévu à l’article L. 111-29 du code de l’urbanisme (arrêté préfectoral n°DT-25-0432 du 31 juillet 2025).
Échelle d'utilisation: 1/5 000ème
Source de la donnée à mentionner: Arrêté préfectoral n°DT-25-0432 du 31 juillet 2025

Mots-clés : document-cadre,document-cadre-photovoltaique,donnees-ouvertes,inspire,parcelles-document-cadre,parcelles-document-cadre-photovoltaique,photovoltaique,reseau-energie-divers-autre,sources-denergie,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Référentiel des voies
Organisation : Eurométropole de Strasbourg

La table des voies est une des composantes du filaire de circulation, elle récapitule toutes les dénominations officielles de voies existantes sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Il s'agit de données purement alphanumériques.

Remarques :

  * Il n'y a pas dans ce jeu de données de gestion des caractères spéciaux (exemple " œ "). Une évolution future pourrait les intégrer ;
  * L'attribut code postal est géré par La poste. Certaines voies peuvent être concernées par deux codes postaux, dans ce cas un seul code postal figure dans ce jeu de données (correspondant au code postal du premier tronçon de voie créé dans la base de données). Il est conseillé de gérer les codes postaux au niveau des adresses ;
  * L'attribut code RIVOLI est géré par la Direction Générale des Finances Publiques, les numéros commençants par "x" sont des numéros temporaires affectés en attendant l'attribution d'un code RIVOLI définitif ;
  * Comme identifiant unique, il est conseillé d'utilise l'attribut id_voie. En cas d'utilisation de l'attribut code_eurometropole, celui-ci doit être combiné avec le code_commune pour être unique sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg ;
  * Il n'y a pas de gestion des voies supprimées. Une voie supprimée n'apparaît plus dans le jeu de données ;
  * Les autoroutes, routes nationales, routes départementales, routes métropolitaines et les bretelles d'autoroutes ne sont pas inclues dans ce jeu de données.



[Accès aux métadonnées du filaire de circulation](http://sig.strasbourg.eu/metadonnees/cswreader/last/index.html?config=config%2Fconfig.json&lang=undefined&view=view&csw=http:%2F%2Fwww.sig.strasbourg.eu%2Fmetadonnees%2Fcswserver%2Flast%2Fcsw%2Fressources.php%3FVERSION%3D2.0.2&csw_list=config%2Fcsw_url.json&md=fr_strasbourg.eu_2017_08_03_76&oldView=grid&header=1&footer=1&constraint_type=Abstract&constraint=filaire).

Mots-clés : adresse,commune,filaire,moissonnage,referentiel-geographique,rue,strasbourg,voie
Fréquence de mise à jour : quarterly
Navette à la voile pour les Glénan
Organisation : Sailcoop

Vous trouverez ci-dessous le jeu de données format GTFS pour la liaison Concarneau (ou Beg Meil) - Les Glénan opérée à la voile (catamaran) par la coopérative Sailcoop.

Le jeu de données couvre une période estivale, du mois d'avril au mois de septembre.


Mots-clés : cooperation,cooperative,cooperatives,decarbonation,donnees-ouvertes,empreinte-cooperative-et-societale,reseaux-de-transport,transport,transport-en-commun,transportation,transports,voile,voilier
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-04-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-30
Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Sigle : Déclaration des achats article 58 loi AGEC
Organisation : Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (68290 Masevaux-Niederbruck)


Mots-clés : declaration-agec-2024
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Avis et Decision du CGDD (Commissariat général au développement durable, Autorité environnementale ministérielle)
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Géolocalisation à l'échelle communale des avis et décisions relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) pour la période 2017-2024.
L'Ae ministre est compétente pour les projets qui sont autorisés par un ministre autre que celui de l'environnement.
Le ministère des Armées est le pétitionnaire majoritaire.

Mots-clés : ae,autorite-environnementale,cgdd,donnees-ouvertes,environnement,impact,projet
Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plu,procedure-durbanisme,somme,usage-des-sols
Délimitation des lots de chasse sur la rivière Cher et la rivière Allier pour la période 2019-2028 dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier une partie de la rivière Cher et l'ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l'état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d'eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s'étend de  2019 à 2028.

Mots-clés : chasse,donnees-ouvertes,dpf,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Carte Délégation Aides à la Pierre CD76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime.

La loi permet à l’État de déléguer la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’Anah) aux départements ou aux EPCI volontaires. La délégation des aides à la pierre donne aux territoires les outils pour développer l’offre de logements (publics ou privés). La délégation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six années renouvelables dans le cadre d’une convention conclue sur la base d’un programme local de l'habitat (PLH). Cette convention permet la délégation pour l'attribution des aides à la pierre en faveur de la construction, de l'acquisition et de la démolition des logements locatifs sociaux publics ou privés.

Les enveloppes financières correspondantes restent cependant contrôlées par l'Etat, qui les répartit entre les territoires délégataires.

En Seine-Maritime, le Département est délégataire sur une majorité du territoire, hormis en ce qui concerne les Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo et de la Région Dieppoise, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Métropole Rouen Normandie, où les EPCI sont directement délégataires des aides à la Pierre. 

  
 

  
 

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/715ef003037d47bf84bafa430eda7302/data)

  
 

  
 

Ressources complémentaires

 

  * **Site seinemaritime.fr** : <https://www.seinemaritime.fr/docs/Document_definitif_PDH_2022-2028_version_21_09_22.pdf>[ ](https://www.seinemaritime.fr/docs/Document_definitif_PDH_2022-2028_version_21_09_22.pdf)



Il est possible de télécharger le PLH de la Seine-Maritime au format pdf sur le site officiel du Département.

 

  * **Site du Ministère de la transition écologique**   : <https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/carte-des-delegations-de-competence-des-aides-a-la-a2182.html>[ ](https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/carte-des-delegations-de-competence-des-aides-a-la-a2182.html)



Le Ministère de la transition écologique propose, sur son site dédié au financement du logement social, uen carte nationale des délégations d'aides à la pierre aux territoires.

Mots-clés : aides,aides-a-la-pierre,anah,epci,geospatial,habitat,logement
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc
Sigle : LOM 2023
Organisation : MONDELEZ FRANCE SAS

Détails des différentes entités de Mondelez en France format CSV. Année 2023. Obligation de reporting de la LOM. Version 0.1.3 - 2022-12-23

Le jeu de données précise le nombre total de véhicules par entité de Mondelez en France, ainsi que le nombre de véhicules hybrides et électriques, permettant de calculer la part des véhicules propres dans le parc de chaque entité.

Les données affichées sont les suivantes :

7 entités

données obligatoires SirenDeclarant / SirenCouvert / nom / naf / cj / année

données non obligatoires nbVP / nbVPEL / nbVPH2 / nbVPclean / nbN1 / nbN1infEL

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Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31