Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20120002 Saône Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque-inondation,saone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°19970006 Ognon Moyenne Vallée
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne l'Ognon Moyenne Vallée Aval.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ognon,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zone-reglementaire
DDT 70 - Zone réglementée du PPRI n°20090015 Durgeon Amont
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le PPRI Durgeon Amont hors Durgeon Aval. Mise à jour en novembre 2019 avec Auxon.

Mots-clés : donnees-ouvertes,durgeon,inondation,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
DDT 70- Zone réglementaire du PPRI n°20170002 Ognon Basse Vallee
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le Durgeon Aval.

Mots-clés : ddt-70,donnees-ouvertes,inspire,ogon-basse-vallee,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-exposees
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de La Lanterne-Semouse et Breuchin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Etudes et travaux préalables à l'approbation de deux plans de prévention des risques d'inondation sur les bassins versants de la Lanterne et de la Semouse. Données de septembre 2005.
Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Mots-clés : atlas,atlas-semouse-lanterne,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Aléas gonflement d'argile en Haute-Saône en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles. Date de mise à jour des données en 2025. Validation suite à l'arrêté du 09 janvier 2026. Risques géologiques. 
Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.

Mots-clés : argile,donnees-ouvertes,gonflement,inspire,retrait,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Aléas gonflement d'argile en Haute-Saône en 2009
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Document de connaissance mis à jour suite au rapport d'étude du BRGM (document public) et positionnement des zones d'aléas au format shapefiles, en 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques. 
Phénomène de retrait par assèchement des sols argileux lors d’une sécheresse prononcée et/ou durable produisant des déformations de la surface des sols (tassements différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de gonflement au fur et à mesure du rétablissement des conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de phénomènes de fluage avec ramollissement.

Mots-clés : argile,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RUHANS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Mots-clés : atlas-du-ruhans,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs avérés
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Chutes de blocs rocheux provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.

Mots-clés : blocs,donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- Zone réglementée du PPRI n°20060010 du Durgeon Aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
La zone réglementaire concerne le Durgeon Aval.

Mots-clés : ddt-70,donnees-ouvertes,inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel,zone-reg,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-exposees
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement. Gouffres
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Repérage des gouffres connus (vides en forme d'entonnoir s'ouvrant sur une cavité)

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080025 de la Communauté de Communes du Val de Semouse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Içi, le périmètre du PPRI concernant la CC du Val de Semouse est approuvé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,perimetre,ppri,risque-zonages-risque-naturel,val-de-semouse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du SALON
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie des champs d'inondation. Données de septembre 2009. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Mots-clés : atals-du-salon,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du RAHIN
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie des champs d'inondation. Données d'octobre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Mots-clés : atlas-du-rahin,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement : inventaire local 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels provenant d'un inventaire local réalisé en 2018.

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvements-de-terrains,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zones de phénomènes d'érosion de berges avérée BDMVT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Erosion de berges de cours d'eau recensé en 2018.

Mots-clés : berges,donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains avérés
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Glissement de terrains issus d'une banque de données mouvements de terrains de 2013 par le BRGM.

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements-de-terrains,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70- PSS Ognon Est
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

PSS Ognon Est, décret du 23 octobre 1958. JO 29/10/1958 p.9859

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,ognon,ognon-est,pss,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Sinistres survenus aux gonflements d'argile en Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Document de connaissance suite au rapport d'étude du BRGM/RP-52590-FR (document public) et positionnement des sinistres survenus aux gonflements d'argile au format mapinfo. Date d'établissement des données en mars 2009. Pas d'occurence - Risques géologiques.

Mots-clés : aleas,argile,donnees-ouvertes,gonflement,risque-mouvement-de-terrain,sinistres
DDT 70 - Zone de phénomènes d'affaissement et d'effondremement. Indices karstiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

21 communes sont concernées en Haute-Saône. Indices de formation de type karstique.

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvement-de-terrains,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes d'effondrement : cuvettes
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Localisation des cuvettes en Haute-Saône.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA MANCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie des champs d'inondation. Données de novembre 2011. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Mots-clés : atlas-de-la-mance,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Zone potentielle de chutes de blocs
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Secteurs potentiels de danger

Mots-clés : blocs,donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zones de phénomènes de glissements de terrains. Eboulis
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Eboulis de surface. Exploitation de la carte géologique au 1/50000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eboulis,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zones d'affaissement et d'effondrement. Premier inventaire mairies
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement ponctuels communiqué par les mairies.

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvements-de-terrains,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement à moyenne densité
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Interprétation des données : zones de moyenne densité d'effondrement et d'affaissement (2 à 5 indices situées dans le secteur).

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvements-de-terrains,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) de LA DOUCE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie des champs d'inondation. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.  Cartographie des aléas inondation sur l'ensemble du bassin de la Douce, alés définis par modélisation hydraulique dans les zones d'enjeux et hydrogéomorphologie sur le restant du territoire. 12 communes faisant partie du bassin versant de La Douce, au sein du territoire de Belfort et de la Haute-Saône.

Mots-clés : atlas-la-douce,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Zone de phénomènes d'érosion de berges. Premier inventaire mairie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Erosion de berges de cours d'eau communiqués en 2018 par les collectivités

Mots-clés : berges,donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité très forte
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente du terrain) susceptibilité très forte (pente > 21°)

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes de chutes de blocs des falaises
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Inventaire local des falaises réalisé en 2018.

Mots-clés : donnees-ouvertes,falaises,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité faible
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité faible (pente < 8°)

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zones de phénomènes de chutes de blocs. Inventaire mairie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Chutes de blocs rocheux communiqués par les communes.

Mots-clés : blocs,donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.

Mots-clés : anc,assainissement-non-collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement,services-dutilite-publique-et-services-publics,spanc
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement basées indices d'orthophotos
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Repérage sur des photos aériennes des indices d'affaissements et d'effondrements.

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvements-de-terrains,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zones de phénomènes d'affaissement et d'effondrement. Second inventaire mairies
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Repérage des indices d'affaissement et d'effondrement surfaciques communiqué par les mairies.

Mots-clés : affaissement,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,mouvements-de-terrains,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains susceptibilité forte
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zone de glissement déterminée par croisement (type de sol/pente de terrain) susceptibilité forte (14°< pente < 21°)

Mots-clés : donnees-ouvertes,glissements,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Zone de phénomènes de glissements de terrains par solifluxion
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Zones de solifluxion (écoulement des sols en surface sur des pentes très faibles).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvements-de-terrain,risque-mouvement-de-terrain,solifluxion,zones,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du secteur de SENARGENT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.

Mots-clés : atlas-du-secteur-de-senargent,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,senargent,zones-a-risque-naturel
DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080024 du Bassin de la Lanterne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté interprefectoral n°100 du 24 novembre 2003  prescrivant la mise en révision des plans de prévention des risque naturels prévisibles pour les communes du sous bassin versant de la Saône et Lanterne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lanterne,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration