Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine :  Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole -  Périmètres (surfacique)
Organisation : DDT Drôme

Ce lot de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables des bassins Adour Garonne et Loire Bretagne. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d&#x27;origine agricole et d&#x27;autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l&#x27;alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

- les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l&#x27;alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

- les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l&#x27;eutrophisation susceptible d&#x27;être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-80a0af87-3805-4926-9d8f-655c782e00b4)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b9db64bf89a7db0966bac16cd623016a0b429762)

Mots-clés : aquitaine,bassin-agour-garonne,bassin-loire-bretagne,boundaries,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,limousin,nitrate,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
Limites de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et du rivage de la mer en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le périmètre de 15 km de la limite extérieure des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et périmètre de 15 km du rivage en Loire-Atlantique a été défini en vue de l&#x27;application éventuelle des dispositions de l&#x27;article L 122.2 du Code de l&#x27;Urbanisme (modifié en application de la loi ALUR)  en Loire-Atlantique.
Dans les conditions précisées à l&#x27;article précité, dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale applicable, le plan local d&#x27;urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d&#x27;ouvrir à l&#x27;urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle.
A compter du 27 mars 2014 et jusqu&#x27;au 31 décembre 2016, cette disposition s&#x27;applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à quinze kilomètres de la limite extérieure d&#x27;une unité urbaine de plus de 15 000

__Origine__

Création d&#x27;une zone tampon de 15 km à partir de la limite extérieure des unités urbaines (source INSEE) de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population, ou à moins de 15 km du rivage de la mer (Grenelle de l&#x27;Environnement).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f6f3c870-1104-459e-b684-133b7cd10699)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5bf24f3da7ac2869cc2425aab5e2385695ed4084)

Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-allur,passerelle-inspire,planning-cadastre,unite-urbaine,urbanisation,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Sites et sols pollués (BASOL) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

__Origine__

Les objets représentés sont des points, situés à l&#x27;adresse postale (rue ou numéro) ou au centre de la commune.
La donnée provient d&#x27;une extraction du site national BASOL


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/531aadd8a9f80d1374166a65977f25b1f32ba46b)

Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,geoscientific-information,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Cette donnée représente le périmètre des programmes d&#x27;actions de prévention des inondations (PAPI).

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque. 

On distingue 2 type de démarches &quot;PAPI&quot; : complète ou d&#x27;intention.

Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.


Pour en savoir plus, consulter le site internet de la DREAL :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-programmes-d-action-de-a1610.html

__Origine__

Agrégation des communes concernées par un PAPI.
Les polygones communaux sont issus de la BdCarto® IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ca125ab42f299353db112303df56b0a56839b31)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Installations solaires photovoltaïques au sol en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

L&#x27;énergie solaire photovoltaïque est produite à partir du rayonnement solaire, grâce à des modules photovoltaïques qui convertissent ce rayonnement en électricité.
Les centrales solaires au sol font l&#x27;objet d&#x27;un permis de construire instruit par les services de l’État. Cette table contient les centrales solaires au sol dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou abandonné (ne sont pas représentés les PC déposés).

__Origine__

Les objets centrales solaires sont des polygones localisant les parcelles concernées par l&#x27;installation. Il sont créés par les agents des DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer), à partir du dossier de demande de permis de construire déposé par le pétitionnaire. Cette création s&#x27;opère généralement par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat des parcelles concernées par l&#x27;installation. Plusieurs données sont renseignées dans un second temps par un agent de la mission énergie et changement climatique de la DREAL (direction régionale de l&#x27;environnement, de l&#x27;aménagement et du logement), à partir du dossier de demande de certificat d&#x27;obligation d&#x27;achat de l&#x27;électricité produite, ou du dossier de candidature à un appel d&#x27;offres national, le cas échéant.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5372267)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aa019403c60d96854e80266aa986035169e4b26e)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,economy,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Installations de valorisation du biogaz en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Liste des installations de valorisation du biogaz de la région, qu&#x27;elles soient en service, en projet ou à l&#x27;arrêt. Cette liste est issue d&#x27;un croisement entre plusieurs sources opéré par la DREAL (S3IC, Sinoe, Aile, financements Ademe). Les installations sont décrites selon leur type : méthanisation centralisée, à la ferme, industrielle, STEP (station d&#x27;épuration), ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), TMB (installation de tri mécano-biologique des déchets), autres types. Le type de valorisation opéré est également indiqué (chaleur, électricité seule, cogénération, injection) ainsi que quelques caractéristiques énérgétiques (puissances, énergie priimaire du biogaz valorisé, débit d&#x27;injection).

__Origine__

Cette liste est issue d&#x27;un croisement entre plusieurs sources opéré par la DREAL (S3IC, Sinoe, Aile, financements Ademe). Elle est mise à jour tous les ans.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f7c4d9c9b8c3c9ce5eb26bb63567712a2b51a31)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,farming,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sources-denergie
Fréquence de mise à jour : unknown
Régions fourragères en Occitanie
Organisation : DRAAF Occitanie

Zone homogène selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère.Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l&#x27;enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l&#x27;hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol). Elles ont été revues en 1998 afin de travailler sur des zones d&#x27;au moins 90 000 hectares. Elles servent de base au système ISOP (Informations et Suivi Objectif des Prairies) qui fournit des estimations de rendement des prairies temporaires et permanentes productives.

__Origine__

agrégation des communes de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b2b0a8d-b080-4291-8071-bc97aef5875b)
 * [Standard de données COVADIS : Petite région fourragère](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PR_FOURRAGERE_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38216/fbdae8e1-e322-4d30-9816-4806e8210e87.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8ab8705d50807fc952a6b079cd7790e5d345eb6)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Midi-Pyrénées
Organisation : DRAAF Occitanie

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux : selon l&#x27;article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l&#x27;un des massifs visés à l&#x27;article 5.
La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.
Loi &quot;montagne&quot; n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l&#x27;exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d&#x27;utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :- soit à l&#x27;existence, en raison de l&#x27;altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]- soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]- soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]
La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.
ATTENTION : liste des communes sours MAAF disponible sur le site de la DATAR, mais expertise sur les découpages infra-communaux en cours.

__Origine__

Agrégation sous MapInfo de la liste des communes concernées (SRSA) à partir de la BD Carto. (autres méthodes de création possibles)


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b2e4d19c-12c0-4ddc-86cd-00754abfe381)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;198e9468-b2ca-44ba-98b3-242b46e537cb&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bcb785906e24c03a21260643a5dfcddb6f5ea774)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoires ruraux de développement prioritaire en Midi-Pyrénées
Organisation : DRAAF Occitanie

Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994Les TRDP comprennent l&#x27;ensemble des zones éligibles aux politiques de développement rural de l&#x27;Union européenne de la période 1994-1999 (objectif 5 b), ainsi que les parties les plus rurales des zones qui font l&#x27;objet des politiques communautaires de redéploiement industriel de la même période (objectif 2). S&#x27;y ajoutent certaines zones en retard de développement (objectif 1) et certains territoires pris en compte dans un souci de continuité des zones retenues.La notion de Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) prolonge celle de Territoire Rural de Développement Prioritaire (TRDP)

__Origine__

axes routiers et ferroviaires


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5224527f-76b9-4c8a-bd0f-c3a3a2006279)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86b2c352859d5990245b1d3beea186535fd5ced1)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,loire,passerelle-inspire,ppri
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie

L&#x27;objectif du PVE est de soutenir la réalisation d&#x27;investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d&#x27;intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l&#x27;Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs.Les enjeux sont définis à l&#x27;échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. Un enjeu peut répondre à plus d&#x27;un axe.

__Origine__

Sur la base des petites régions IFN (voir résumé)


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fafe31ab-1bfd-438c-8edf-33c77ee41a6e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ba16dec1ea31e212ddc9395d29e9efabd2ed55ca)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone agricole défavorisée infracommunale
Organisation : DRAAF Occitanie

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto,  et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d&#x27;autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-87f09d03-df68-419e-b5a0-ac4d442d486e)
 * [Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DEFAVORISEE_ZINF_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;98c810ec-f67c-460e-a4c5-6754f48aed75&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38208/98c810ec-f67c-460e-a4c5-6754f48aed75.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/000bafce7aa96978d304642226e1ccbe010ecc0f)

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (2015)
Organisation : DRAAF Occitanie

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d&#x27;origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.

Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s&#x27;appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l&#x27;occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

La zone vulnérable à la pollution des nitrates d&#x27;origine agricole, a été actualisée en 2015 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne des arrêtés de délimitation.

Les &quot;Zones désignées comme vulnérables&quot; à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d’alimentation, concernent :

- les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

- les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

__Origine__

Les objets topologiquement voisins ont été réunis.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0a8fe486-d29e-4e71-b6e5-126c7182c3bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e00472f2f42f67c7dcf7f9d000bed80f50092228)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown