Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre attention agrément bureaux
Sigle : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
Organisation : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Fréquence de mise à jour : quarterly
PERIMETRE ATTENTION AGRÉMENT BUREAUX
Sigle : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE
Organisation : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Fréquence de mise à jour : quarterly