Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Tostat, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Tostat (65446).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Ségalas, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Ségalas (65414).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sarriac-Bigorre, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Sarriac-Bigorre (65409).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
[DDT65] Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sauveterre, approuvé le 27/02/2019
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PPRN de Sauveterre (65412).
Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Ils contiennent trois catégories d'information :
• La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
• Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
• Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.

Ce lot porte sur la cartographie réglementaire uniquement (zonage réglementaire, risques associés, et périmètre d’étude). Les éléments sur les aléas et sur les enjeux ne sont pas disponibles.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeux surfaciques du PPRN de Libercourt
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,libercourt,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie T5
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes de catégorie T5 concernent les servitudes aéronautiques de dégagement, instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile)  Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont définies : - par un plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) établi pour chaque aérodrome visé à l'article L.6350-1 1° et 2° du Code des transports (ancien R. 241-2 du Code de l’aviation civile), - ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en œuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.  Ces servitudes aéronautiques de dégagement comportent : - l'interdiction de créer ou l'obligation de modifier, voire de supprimer, des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité (lumineux, radio-électriques ou météorologiques) établis dans l'intérêt de la navigation aérienne, - l’interdiction de réaliser sur les bâtiments et autres ouvrages frappés de servitude aéronautiques des travaux de grosses réparations ou d'amélioration exemptés du permis de construire sans autorisation de l'autorité administrative.  Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie T5, à savoir les infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome : - le système de piste(s) - la (ou les) aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères	

Source : 	-NR-	
Millésime : 	-NR-	
Diffusion :	Restreinte

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes
Lais et relais de mer en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Description : On entend par lais les terres nouvelles formées par dépôts d’alluvions sur le rivage, et par relais les terrains qui émergent lorsque la mer les abandonne en se retirant. Les lais et relais appartiennent au Domaine public de l’Etat . 

Généalogie : Orthophotoplan

Date de création : 15/09/14

Mise à jour : 30/09/2021

Source : DDTM62/SAML

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale
Table des Tranchées, abris, autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 et leurs zones d’incertitude sur la CU d'Arras
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Table des Tranchées, abris, autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 et leurs zones d’incertitude sur la CU d'Arras

Description : Cavités de la Communauté Urbaine d'Arras
Tranchées, abris, autres éléments portés par les cartes de tranchées lié à la guerre de 1914-1918 et leurs zones d’incertitude

Source : DDTM62/SDE

Producteur de la données: Alp'Géorisques
Référence étude/Proposition AGR: 18041318 / D1703022
Maître d'ouvrage: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais / Service de l’Environnement / Unité Gestion des Risques
Date des données: 25/08/2020
Version des données: v2.0

Millésime : 23/02/2022

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les lois SRU et UH ont amené à la définition de plusieurs périmètres :
- communes de l'aire du SCOT
- rayon de 15 km autour des agglomérations de plus de 15000 habitants à compter du 01/01/2013, en application de l''article L122-2 du code de l''urbanisme


Utilisations potentielles : 
Instruction ADS
Ouverture à l''urbanisation de nouvelles zones U

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones NATURA 2000 elaborées avec la BD Parcellaire en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zones NATURA 2000 dans le Pas-de-Calais

Description : Zones NATURA 2000 élaborées avec la BD Parcellaire dans le Pas-de-Calais.
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.

La structuration de ce réseau comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Source : DDTM62 / MNHM

Millésime : 22/11/2018
Mise à jour : 15/07/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Trébons approuvé le 10/10/2023
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Numérisation vectorielle du PLU de Trébons (65451).
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre :  Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en fonctionnement ou en cessation d'activité dans le Pas-de-Calais 

Description : Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (A),  à enregistrement (E), régime de déclaration (D) ou déclaration avec contrôle périodique (DC), qu'elles soient en fonctionnement ou en cessation d'activité.

La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne.
Département du Pas-de-Calais

Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres :

    les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances utilisées dans l'installation (par exemple : 15xx : produits combustibles, 14xx : produits inflammables, 17xx substances radioactives, ...) ;
    les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l'activité de l'installation (par exemple : 21xx : activités agricoles, 27xx : déchets ...) ;
    les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (par exemple : 3120 raffinage de pétrole et de gaz, 3532 valorisation de déchets non dangereux, ...) ;
    les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances relevant de la directive Seveso 3 (par exemple : 4719 : acétylène, 4742 : propylamine, ...).

Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement.

Source : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielles

Millésime : 24/01/2023

Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-industriel
Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce lot de données contient l'assiette et le générateur de la servitude PM3, (les zones réglementées, objets surfaciques) des PPRT Risque
industriel des Pyrénées-Atlantiques;
on y trouve PM3_ASSIETTE_SUP_S.shp , PM3_GENERATEUR_SUP_S.shp, PM3_ACTE_SUP.dbf, PM3_GESTIONNAIRE_SUP.dbf, PM3_SERVITUDE.dbf, PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprt,sup-pm3,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Collectivités du Pas-de-Calais ayant un quartier labellisé "écoquartier"
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Collectivités du Pas-de-Calais ayant un quartier labellisé "écoquartier"

Description : La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Cohésion des Territoires, vise à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement multifacettes qui intègre tous les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. Le label ÉcoQuartier se fonde sur 20 engagements rassemblés dans la Charte ÉcoQuartier, qui peuvent s'appliquer à toute opération d'aménagement durable.   

Source : DDTM62 et Ministère de la Transition écologique 

Dernière mise à jour : 24/01/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes
Servitudes de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce lot contient les jeux de données (assiettes et générateurs) relatifs au passage des piétons sur le littoral sur les communes côtières des Pyrénées-Atlantiques. (Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint Jean de Luz, Urrugne).
En pièces jointes les arrêtés portant délimitation du domaine public maritime.
AP 2012 116 0008 pour la commune de Anglet (25 avril 2012)
AP 64 2019 01 28 005 pour la commune de Biarritz (28 janvier 2019)
AP 64 2015306 005 pour la commune de Bidart (2 novembre 2015)
AP 64 64 2016 10 18 007 pour la commune de Ciboure (18 octobre 2016)
AP 64 64 2016 10 18 005 pour la commune de Guéthary (18 octobre 2016)
AP 64 64 2016 12 16 009 pour la commune de Hendaye (16 décembre 2016)
AP 64 64 2016 12 16 008 pour la commune de Saint Jean de Luz (16 décembre 2016)
Pour Urrugne le texte de loi concernant la servitude de passage longitudinale

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup-el9,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Lot du Plan de prévention des risques technologiques sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce lot contient les jeux de données relatifs aux plans de prévention des risques technologiques (zones réglementées), sur le département des Pyrénées Atlantiques, lorsque les données SIG existent.
On y trouve les données des PPRT (ZONAGE REGLEMENTAIRE) de chaque PPRT ainsi que la couche départementale. conformément aux arrêtés:
-AP du 6 mai 2014 approuvant le plan de prévention des risques technologiques des plateformes de Lacq Mont n°2014 126-0006
-AP du 15 avril 2015 approuvant le PPRT autour de la plateforme industrielle de Pardies n°2015 105-0019
-AP du 14 juin 2012 approuvant le PPRT des plateformes SOBEGI et ARYSTA n°2012 166-0016
-AP du 21 décembre 2018 approuvant le PPRT autour du dépôt de munitions de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques) n°64-2018-12-21-012
-AP du 5 avril 2013 approuvant le PPRT Société LBC de Tarnos.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Bassin versant de la Souchez - PAC Souchez
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Bassin versant de la Souchez - PAC Souchez

Description :  Bassin versant de la Souchez - PAC Souchez

Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 18/07/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel