Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Lignes des transports scolaires en 2016
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Ce jeu de données présente le tracé des lignes de transports scolaires sur le territoire départemental. Un tableau recense également les caractéristiques des lignes de transports.

Mots-clés : autocar,bus,deplacements,ecole
Fréquence de mise à jour : unknown
Subventions du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Les collectivités locales ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de communiquer les subventions qu’elles attribuent. 

Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du[ décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu lui-même modifier l’[article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117&idArticle=LEGIARTI000006529194&dateTexte=20000413&categorieLien=cid) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Cette communication concerne les conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, en principe, uniquement seules supérieure à 23 000 € et conclues avec un demandeur privé ce seuil est fixé par l’art. 1er du [décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631044)).

(Pour ce qui concerne la nature de la subvention, l’obligation de diffusion des données essentielles de la convention concerne toutes les subventions qui répondent à la définition qui figure à l’article [9-1 de la loi du 12 avril 2000](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=05750891A4EBA2EC7F8992401755C612.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000029318586&cidTexte=JORFTEXT000000215117&dateTexte=20170705&categorieLien=id&oldAction=)).

Mots-clés : budget,finances-departementales,subventions,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
Les rendez-vous des Archives départementales
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

******Animations, conférences, expositions, visites, ateliers...**

Plus connu pour son rôle de collecte et de conservation des documents, ce service public départemental joue aussi un rôle important en matière d’animation culturelle et pédagogique.

Tout au long de l’année, de nombreuses rencontres et activités gratuites sont proposées au public : conférences, ateliers d’initiation, ateliers créatifs, visites, expositions sont autant d'occasions de découvrir l’histoire et le patrimoine sous un nouvel angle.

Passionné ou simple curieux, chacun peut ainsi, grâce aux Archives départementales, découvrir la richesse de notre passé historique haut-garonnais, proche ou lointain, ou en approfondir sa connaissance pour mieux appréhender notre présent.

**_Contacts utiles_**

**Archives départementales de la Haute-Garonne  
** 11, boulevard Griffoul-Dorval - 31400 Toulouse  
Téléphone : 05 34 32 50 00   
Courriel :  [archives.action.culturelle@cd31.fr](mailto:archives.action.culturelle@cd31.fr)

**Site :**  [archives.haute-garonne.fr  
](http://archives.haute-garonne.fr/)Facebook : [facebook.com/archives.hautegaronne/](https://www.facebook.com/archives.hautegaronne/)

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Les photos qui vous sont proposées en téléchargement libre ont été réalisées par les photographes de l'atelier photo des Archives départementales de la Haute-Garonne. Merci de les créditer si vous utilisez ces photographies dans divers documents ou sites Internet.

Mots-clés : agenda,archives-departementales,ateliers,conferences,culture,visite
Fréquence de mise à jour : unknown
Sites touristiques
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Localisation des sites touristiques de la Haute-Garonne en janvier 2015 par le Comité Départemental du Tourisme de la Haute-Garonne (CDT31).

Mots-clés : histoire,monument,patrimoine,territoire,vacances
Fréquence de mise à jour : unknown