Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d&#x27;inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003.
Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-277d4f97-0215-4d3f-a661-4b7f2165dca1)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : emprise de la société à l'origine du risque.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011.
L&#x27;origine du risque représente l&#x27;enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE) à l&#x27;origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

__Origine__

La table du zonage réglementaire des PPRN a été déclinée en 2 tables distinctes : 1 pour les PPRI objets de la présente fiche et 1 pour les PPRMT.
Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d&#x27;un PPR :* L&#x27;élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d&#x27;oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.* L&#x27;élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l&#x27;objet d&#x27;une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.* La publication du standard est intervenue après l&#x27;adoption de la procédure PPR. Le maître d&#x27;oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-28fd338a-7417-48f6-a3ad-e9e6f269e72b)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant l&#x27;ensemble des zones réglementées d&#x27;un PPRN.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_L)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d&#x27;inondation (PPRI) de l&#x27;Yerres a été approuvé le 26 septembre 2006.
Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-721039d6-f930-4cec-96d6-41d271703d63)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pm-3,risque-zonages-risque-naturel,servitude
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le plan de prévention du risque d&#x27;inondation (PPRI) de l&#x27;Yerres a été approuvé le 18 juin 2012.
Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Déclaration Telepac isis


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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : description des zones multi-aléas.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT d&#x27;HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014 .
Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d&#x27;aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d&#x27;aléa recensés).

__Origine__

Renseigner tous les types d&#x27;aléa auxquels la zone multi-aléas est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d&#x27;aléa recensés).


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-baff74ed-e33e-4b3d-bfe4-ec3ef0612aed)
 * [Standard de données COVADIS : Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MULTIALEA_PPRT_AAAANNNN)
 * [PPRT HERAKLES - ISOCHEM : note de présentation](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPRT_herakles_Isochem___Note_presentation_aout14_cle588cda.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8e9417fa4a8377e4fc195f3fd0a6f23eee260837)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l&#x27;Essonne a été approuvé le 18 juin 2012.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN :
- Périmètre de prescription,
- Périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.,
- Périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.

__Origine__

Source thématique: état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter à connaissance de l&#x27;Etat.
Données construites lors de l&#x27;élaboration des porters à connaissance et selon les réponses du gestionnaire de la servitude.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8efe22e0-4b23-4535-adce-d03326266239)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/65053ffa39328470564fd8a70385beed4f1c8930)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,risques
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l&#x27;Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006.
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN :
- Périmètre de prescription,
- Périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.,
- Périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0ddd35f5-2527-41f2-805b-58f3b137edf8)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/287bc45ac0aab3dac7dc2869de09a9761d55a9c6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRI de l&#x27;Yerres a été approuvé le 18 juin 2012.
Les zones réglementées d&#x27;un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-253129ce-4a9f-441b-ba92-e12eb258aa15)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5464d44a124a64452675a0140ede4ccb26c68c58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le schéma départemental pour l&#x27;accueil des gens du voyage est rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l&#x27;accueil des gens du voyage. Il fixe le nombre d&#x27;aires d&#x27;accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d&#x27;accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.

__Origine__

Ces données sont issues du SDAGV adopté par le préfet de département et le président du conseil général. Chaque SDAGV fait l&#x27;objet d&#x27;un suivi de son avancement assuré par le service en charge de l&#x27;habitat au sein de la direction départementale des territoires du département.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c72afcb7-df39-406d-a61f-9e7641e5c592)
 * [Schéma départemental d&#x27;accueil des gens du voyage.](http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-hebergement-logement-et-populations-vulnerables/Habitat-Logement/Accueil-des-gens-du-voyage/Shema-departemental-d-accueil-et-d-habitat-des-gens-du-voyage)
 * [Standard de données COVADIS : Schéma départemental d&#x27;accueil pour les gens du voyage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SDAGV)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/52abc878180dd171fb7700b3102295315b8f6aa0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,sdagv,society
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) .
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012.
Pour les PPRT, le code de l&#x27;environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone du PPRT fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

Zones décrites par leurs communes constitutives.
Elles sont à créer par agrégation de ces communes depuis la BD Carto ou la BD Carthage.


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5e730d87a39e191604f9b3331f96377f2873f94c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : les enjeux de type linéaires
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société  a été approuvé le 12 juillet 2012.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

RISQUE/N_RISQUE_TECHNOLOGIQUE


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f5fac18-6473-48e3-a45f-ccfb1e1f7100)
 * [PPRT société OM GROUP (KMG) : note de présentation](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_presentation_VF_cle7e9bdd.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu linéaire d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2e2a73a62f0d7aab7cd344aa627f01db70e6e3a7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : les enjeux de type ponctuels
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012.
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux. Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-294b2de8-1378-4c31-a7c1-266350e7d63e)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeu surfacique d&#x27;un PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENJEU_PPRT_AAAANNNN_S)
 * [PPRT société OM GROUP (KMG) : note de présentation.](http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/note_presentation_VF_cle7e9bdd.pdf)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/314cfc7cb9e37596a4370cd8295b699201e799f2)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown