Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone d'aléa du PPRT de LEGENDRE-DELPIERRE à Auneau (Eure-et-Loir)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Sabran (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130083

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Saint-Ambroix (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130084

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone de présomption de prescriptions archéologiques, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : Les " zones de présomption de prescriptions archéologiques ", dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation, sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (Scan25) ou grande échelle (cadastre)qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage. Cet arrêté peut concerner tout ou partie du territoire d'une commune. Pour une même commune, si plusieurs zones sont créées, il est possible de prendre un arrêté global ou un arrêté pour chaque zone (notamment dans le cas d'arrêtés modificatifs suite à découverte archéologique).

Mots-clés : contraintes,culture-societe-service-patrimoine-culturel,donnees-ouvertes,inspire,sites-archeologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Sabran (30) - zonage règlementaire
Organisation : DDTM Gard

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Sabran 
Identifiant GASPAR : 20130083

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Niveaux de bruit de l'aérodrome de Chartres, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Etabli le 24 juin 2014, à partir d'un fichier Autocad fait sur Scan 25, et recallé sur RGE au 5 000e (considéré comme contrainte d'urbanisme au titre des Porter à Connaissance)

Mots-clés : aerodrome,contraintes,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
PPRI de Saint-André-de-Roquepertuis (30) - zones d'aléa
Organisation : DDTM Gard

Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentées sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
Identifiant GASPAR : 20130085

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PPRI de Rochegue (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130081

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Prélocalisation des zones humides surfaciques du SAGE du Loir en Eure-et-Loir (28) et départements limitrophes, en 2014 (pas d'actulisation au 01/08/2023)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Prélocalisation des zones humides par le SAGE du Loir (données fournies au SIG au printemps 2014) : rein depuis 2014 (SAGE appelé par stagiaire SGREB Frédéric BUSI) et pas d’actualisation de l’inventaire des ZH en 2021 comme demandé page https://sage-loir.fr/?p=3167 sur le 28.

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,prelocalisation,sage-du-loir,zone-humide,zones-humides
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRI de Rivières (30) - recensement des versions du PPRn
Organisation : DDTM Gard

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130079

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual