Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
[DREAL LR] Zone humide linéaire retenue dans le SRCE en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Au sens juridique, la loi sur l&#x27;eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d&#x27;un article L. 211-1-1 au Code de l&#x27;Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée &quot;cartographie&quot; en termes de rendu) est effectuée localement à l&#x27;échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d&#x27;ouvrage de l&#x27;Agence, de la DREAL ou d&#x27;une collectivité départementale...... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire &quot;Inventaires des zones humides&quot; répertoriant les éléments d&#x27;un tronc commun de leur description, permettant des échanges d&#x27;informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d&#x27;un prestataire


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-6a1b631c-c6b0-4d27-935e-c33431b71f07)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-6a1b631c-c6b0-4d27-935e-c33431b71f07)
 * [Standard de données COVADIS : Zone  humide linéaire](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_HUMIDE_L)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=297d7c4e-8150-4bf6-a8b4-7f645f87cd43&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inland-waters
Fréquence de mise à jour : unknown
[DREAL LR] PNA Pies-Grièches Méridionales en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : 
« Des plans nationaux d&#x27;actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d&#x27;insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d&#x27;application du présent article »

__Origine__

Cartographie de référence réalisée dans le cadre du PNA Pies-Grièches Méridionales en Languedoc-Roussillon


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon), DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, del&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-bac84319-33b4-47c4-b5ef-8af2e43ac420)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-bac84319-33b4-47c4-b5ef-8af2e43ac420)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=03613b2a-a970-49b3-84da-6a1a65b2aacf&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zona,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : unknown
[DREAL LR] TRAME VERTE ET BLEUE en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

L&#x27;ensemble des données de la Trame Verte et Bleue en Languedoc-Roussillon

__Origine__

Contient l&#x27;ensemble des éléments constituant la Trame Verte (Réservoirs de biodiversité et Corridors écologique) et la Trame Bleue (Cours d&#x27;eau, grau et zones humides).
22/12/2015 : Ajout de la couche des Diagnostics


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DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-6fce3617-e799-4d73-862a-aec98676148c)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-ldd-6fce3617-e799-4d73-862a-aec98676148c)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du lot et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=fr-120066022-orphan-81f0036c-302d-4b44-a215-263b0f00c681&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-am,donnees-ouvertes,planning-cadastre,zones-de-gestion-de-restriction
Fréquence de mise à jour : unknown
[DREAL LR] Zones de revitalisation rurale en Languedoc-roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider ledéveloppement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;&#x27;y appliquent. L&#x27;&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;&#x27;aide de l&#x27;&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;&#x27;Orientation pour l&#x27;&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le CIADT du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;&#x27;année précédente. 

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d&#x27;&#x27;avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création.  La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) a accru les dispositifs fiscaux et incité à des regroupements intercommunaux pour que les actionsmenées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.

__Origine__

Couche communale réalisée à partir des contours de la BdCarto


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DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-b854f085-5449-4a40-85e6-e223e63c4e02)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-b854f085-5449-4a40-85e6-e223e63c4e02)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomService/GetServiceDescription?id=fr-120066022-atom-255167f3-3876-463b-9267-980bbdf0386f)


Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-am,donnees-ouvertes,planning-cadastre,zrr
Fréquence de mise à jour : unknown
[DREAL LR] Réservoirs de biodiversité constitutifs du Schéma Régional de Cohérence Écologique en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Cette table liste les différents réservoirs de biodiversité. En application de l’article R.371-19 II du code de l’environnement, les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces

__Origine__

Ne sont retenus dans cette table que les réservoirs de synthèse représentés sur les cartes du SRCE hors cours d’eau. Selon la méthode propre à chaque région et la qualité de délimitation (géographique ou schématique), la géométrie doit correspondre à l’enveloppe ou les enveloppes géographiques extérieures de l’objet représenté sur la cartographie du SRCE en veillant aux règles de continuité écologique. Ainsi les espaces contigus constituant le même réservoir sont fusionnés en un même polygone de manière à assurer la meilleure continuité spatiale.
24/11/2015 : Modification suite à l&#x27;enquête publique


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon), CETE Méditerranée

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-2f563ea2-054e-4824-9ba8-aa16155fd9ea)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-2f563ea2-054e-4824-9ba8-aa16155fd9ea)
 * [Standard de données COVADIS : Réservoirs de biodiversité constitutifs du Schéma Régional de Cohérence Écologique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SRCE_RESERVOIR_S)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=d6d527a6-0062-4e28-b9f4-fd86443c1c57&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-am,donnees-ouvertes,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
[DREAL LR] PNA Pie-grièche grise en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : 
« Des plans nationaux d&#x27;actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d&#x27;insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents.  Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d&#x27;application du présent article »

__Origine__

Cartographie de référence réalisée dans le cadre du PNA Pies-Grièches Grises en Languedoc-Roussillon


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-4bfe660e-f9b1-450c-ad39-f09a0288645e)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-4bfe660e-f9b1-450c-ad39-f09a0288645e)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=1956745d-e189-4516-952e-474deac5d0b9&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zona,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : unknown
[DREAL LR] PNA Pie-grièche à tête rousse en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : 
« Des plans nationaux d&#x27;actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d&#x27;insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents.  Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d&#x27;application du présent article »

__Origine__

Cartographie de référence réalisée dans le cadre du PNA Pie-grièche à tête rousse intégrant l&#x27;&#x27;ensemble des données majeures en Languedoc Roussillon


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-d82f8771-f7bf-48d7-a623-11eba9060a21)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-d82f8771-f7bf-48d7-a623-11eba9060a21)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=051d52b0-4096-40a5-a111-5537ec970b32&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zona,repartition-des-especes
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitudes d'utilité publique de catégorie EL10 (parcs nationaux) en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Réalisé à partie de la couche des parcs nationaux


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-7f72c7dd-a04e-4c5c-a588-9fa018c0bf63)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-7f72c7dd-a04e-4c5c-a588-9fa018c0bf63)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=30179f8e-1ee9-493c-9965-fd25bab24d62&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitudes,sup,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Le territoire de tout ou partie d&#x27;une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu&#x27;il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code RuralArt. L 332-1 du code de l&#x27;environnement Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Réalisé à partir de la couche des réserves nationales


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-f7bea13d-12e3-46d8-9f73-a8ec14126111)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-f7bea13d-12e3-46d8-9f73-a8ec14126111)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=cde559b6-42cf-44e6-b0cd-9be2728b902d&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sup,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l&#x27;environnement.L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Réalisé à partir de la couche des réserves nationales


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-fb6d83a2-90a2-4651-8913-92b84b3b7898)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-fb6d83a2-90a2-4651-8913-92b84b3b7898)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=749ccc91-d357-4c86-8209-85b360f9ae16&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sup,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
[DREAL LR] Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame bleue en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon

Cette table liste les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale.

__Origine__

Le découpage géographique de chaque cours d&#x27;eau sur les documents cartographiques du SRCE est dicté par les règles de continuité écologique, en identifiant de façon non exclusive les cours d&#x27;eau de type réservoir de biodiversité, les cours d&#x27;eau de type corridor, les interrégionalités, et le cas échéant les pays concernés.Le cours d&#x27;eau SRCE est construit à partir des entités hydrographiques issues de la BDCarthage ou de la BD Topo. Les entités hydrographiques sont définies par le SANDRE dans le cadre du SIEau. Le lien avec le SDAGE est réalisé en renseignant les codes uniques de masse d&#x27;eau et de bassin versant.La gestion de la relation d’un cours d’eau SRCE avec les entités hydrographiques ne doit pas provoquer de découpage regroupement des cours d&#x27;eau du SRCE inutiles et injustifiés au regard des besoins.Les sources de données externes importées dans le SRCE sont référencées comme objets externes par mise en relation dans la table N_SRCE_REL_OBJET_EXTERNE_ddd de l&#x27;identifiant du cours d&#x27;eau avec au minimum son identifiant et un nom univoque dans le système externe, en renseignant si possible la version concernée du système externe, ainsi qu&#x27;un lien de téléchargement des données externes


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-acd4be0e-5988-49d9-a56c-199fcca85e54)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-acd4be0e-5988-49d9-a56c-199fcca85e54)
 * [Standard de données COVADIS : Cours d’eau et espaces de mobilité associés retenus comme éléments de trame verte et bleue régionale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_SRCE_COURS_EAU_S)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=2e47d473-ad42-452a-a9e9-428c981008fa&amp;scope=INTERNET)


Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-am,donnees-ouvertes,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown