Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - Calvados
Organisation : Département du Calvados

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.



**Contexte de collecte**
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique, chargé, entre autres, des mises à jour de données vectorielles concernant son territoire.

**Méthode de collecte**
Les équipes techniques du pôle d'information géographique du Calvados ont procédé à la création d'une table vectorielle décrivant le découpage administratif du schéma de cohérence territoriale (SCOT), à partir du niveau de détail ou granularité des données OpenStreetMap.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,amenagement-urbain,donnee-ouverte,limite-administrative,odbl,osm,urbanisme
Fréquence de mise à jour : annual