Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Dépenses 2024 consacrées à l'acquisition de biens issus de l'économie circulaire pour la CCHF
Sigle :  CCHF

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE


Mots-clés : agec
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-02-02
Fin de la couverture temporelle : 2025-03-05
test-structure
Sigle : test

destinés à tester l'envoi structures FS => brouillon !!!!!

Présentation
Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.

Données
Les données sont fiabilisées et diffusées par l'ANCT. Elles correspondent aux informations saisies par les agents France services. Le jeu de données contient :

la liste des structures (fixes, multi-sites et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique), des horaires d'ouverture et de fermeture ;

la liste des communes dotées en France services ;

Fréquence de mise à jour : daily
Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole du Grand Nancy
Sigle : ZFE-m MGN
Organisation : Métropole du Grand Nancy

Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est une zone à l’intérieur de laquelle la circulation est restreinte pour certaines catégories de véhicules, en fonction de leur niveau de pollution. Ce dispositif s’appuie sur le certificat de qualité de l’air dit « vignette Crit’Air ».

La ZFE-m de la Métropole du Grand Nancy correspond à l’ensemble des territoires de ses vingt communes, à l’exception d'axes routiers dits "de contournement" (A31, A33, A330, M674, D400), de la M83, et de voies permettant d'accéder aux parkings-relais en limite de zone.

La ZFE-m du Grand Nancy s’applique de façon permanente, 7j/7 et 24h/24.

Elle se déploie en deux temps :
- 1er janvier 2025 : interdiction des véhicules utilitaires légers, des poids-lourds, des autobus et des autocars classés Crit’Air 5 et non classés ;
- 1er janvier 2028 : interdiction des véhicules particuliers et des 2/3/4 roues motorisés classés Crit’Air 5 et non classés.


Mots-clés : bnzfe,grand-nancy,nancy,zfe,zfe-m
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2034-12-31
Zonage des "zones en tension ou fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative" dans la région Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce sont des zonages en lien avec la gestion quantitative de l'eau.
Ils sont composés des zonages de l'Etat des lieux (EDL) de 2019, transmis à la Commission Européenne, qui correspondent aux zones où les prélèvements induisent une pression significative (secteurs déjà en tension au moment de leur publication), complétés par des zonages des comités de Bassins, correspondant à des secteurs fragiles où il convient d'agir pour empêcher que des tensions n'apparaissent.

Pour le Bassin Rhin-Meuse, le zonage complémentaire a identifié  des secteurs où 3 motifs de fragilité ressortent : l'importance des prélèvements, une qualité d'eau dégradée, des débits ou des niveaux d'eau des nappes bas (voir compte-rendu de la réunion du 29/04/2022 de la commission "Economie et partage de la ressource en eau" du Comité de Bassin Rhin-Meuse).

Sur le Bassin Seine-Normandie, le zonage complémentaire (*) correspond à deux bassins élémentaires à forte pression de prélèvements.
Pour le Bassin Rhône-Méditerranée, le zonage complémentaire correspond à une partie de la nappe des GTI, identifiée à forte pression de prélèvements, et à deux bassins élémentaires (limités aux frontières du Grand Est) : pour l'un, des actions de préservation des équilibres quantitatifs sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour l’atteinte du bon état ; pour l'autre, des actions sont nécessaires pour tout ou partie du territoire pour résorber les déséquilibres quantitatifs et atteindre le bon état.

Les couches de base utilisées : les couches de l'EDL 2019, la couche « Zonage des zones fragiles et prioritaires pour l'accompagnement des démarches de gestion quantitative de la ressource en eau » de la plateforme GeoRM (AERM), la couche « USPDM_000 » qui est un assemblage des différentes couches d’unités hydrographiques (bassins élémentaires) provenant des bassins de la métropole.

(*) Le zonage complémentaire en Seine-Normandie (bassins Marne Amont et Marne Blaise) n'est pas un zonage issu du Comité de bassin : il a été identifié au moment de l'élaboration de la feuille de route du Plan Eau Grand Est.

Producteur de la ressource : DREAL Grand Est - SEBP

Nom du jeu de données : enjeux_eau_quanti_s_r44

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau
Fréquence de mise à jour : punctual
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées :
a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement).
Ces servitudes peuvent comporter :
- Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes,
- subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques tendant à limiter le danger d'exposition aux explosions ou concernant l'isolation des bâtiments au regard des émanations toxiques,
- limitation des effectifs employés dans les installations industrielles et commerciales qui seraient créées ultérieurement.
b) au titre de l'article L. 515-12:
- sur des terrains pollués par l'exploitation d'une installation,
- sur l'emprise des sites de stockage de déchets ou dans une bande de 200 mètres autour de la zone d'exploitation,
- ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques.
Outre les interdictions et prescriptions énumérées au a), ces servitudes peuvent comporter :
- interdiction ou limitation des modifications de l'état du sol ou du sous-sol,
- limitation des usages du sol, du sous-sol et des nappes phréatiques,
- subordination de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières,
- mise en œuvre de prescriptions relatives à la surveillance du site.

Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie PM2, à savoir :
- les périmètres délimités autour d'installations et à l’intérieur de ces périmètre des zones dans lesquelles les servitudes peuvent s’appliquer de façon modulable,
- les parcelles de terrains pollués par l'exploitation d'une installation,
- les emprises des sites de stockage de déchets ou une bande de 200 mètres autour des zones d'exploitation,
- les emprises d'anciennes carrières ou des surfaces autour de ces sites.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 - Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu.Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques.A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent :- délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation,- prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l’expropriation est possible,- prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine.Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque,servitudes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'actions renforcées (ZAR) 7ème programme d'actions régional (PAR) dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les Zones d'actions renforcées du PAR 7 sont issues du classement des captages au regard de leur teneur en nitrates.
Les périmètres sont basés sur les aires d'alimentation de captages ou à défaut sur leurs périmètres de protection ou à défaut sur les communes.
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-d-origine-agricole-r1345.html
Cette donnée sera mise à jour au fur et à mesure de la création de nouvelles AAC sur les captages classés en ZAR

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,zar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zvn
Les repères d'alignement des zones ù la pêche sous-marine de loisir est réglementée
Organisation : DDTM Finistère

Les repères d’alignement des zones où la pêche sous-marine de loisir est réglementée.

État d’avancement : Donnée réalisée en février 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-peche-maritime,peche
Exposition et vulnérabilité aux fortes chaleurs dans la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Typologie d’îlots classés en fonction de leur niveau d’exposition et de vulnérabilité face à l’aléa des fortes chaleurs.
Les espaces urbains sont particulièrement exposés à l’aléa des fortes chaleurs, du fait du phénomène de surchauffe urbaine. Les nuits d’été, on observe ainsi l’effet d’îlot de chaleur urbain (ICU), qui traduit des températures de l'air plus élevées dans les villes-centre que dans leur périphérie, du fait de la morphologie bâtie et de l’artificialisation des sols. En journée, on parlera plutôt d’inconfort thermique, aussi bien en ville que dans la périphérie.
Mais la seule exposition à la surchauffe urbaine ne suffit pas à identifier les espaces les plus vulnérables face à l’aléa. Pour ce faire, des paramètres socio-économiques entrent en jeu, afin de croiser l’exposition du territoire, la sensibilité des individus et de leurs lieux de vie, et leur difficulté à faire face aux fortes chaleurs.
Plus d’information ici : [https://geoweb.grandlyon.com/portal/apps/storymaps/collections/7e7862ec92694601a7085074dcaf7481](https://geoweb.grandlyon.com/portal/apps/storymaps/collections/7e7862ec92694601a7085074dcaf7481)

Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
CNAM : Liste des professionnel.les de santé
Sigle : cnam-ps
Organisation : InterHop

Ce référentiel liste l'ensemble des profesionnel.les de santé renseigné sur l'annuaire de santé de la CNAM : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-sante-de-la-cnam/

Sont renseignés 3 numéros uniques :
- `cnam_ps_id` construit en hashant (sha256) civilite, nom, prenom, profession
- `cnam_address_id` construit en hashant (sha256) adresse1, adresse2, adresse3, adresse4, adresse5, adresse6
- `cnam_cnam_id` construit  en hashant (sha256) civilite, nom, prenom, profession, adresse1, adresse2, adresse3, adresse4, adresse5, adresse6

Ce jeu de donnée est utilisé dans deux alignements :
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cnam-alignement-vers-ban-et-rnb/ (utilisation du `cnam_address_id`)
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cnam-alignement-vers-rpps/ (utilisant de l'ensemble des identifiants)

Mots-clés : cnam
Fréquence de mise à jour : monthly
Sentier du Littoral
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Cette couche offre une vision d'ensemble des sentiers du Littoral en distinguant : - les tronçons déjà ouverts au public sur terrains privés (Servitude de Passage Piétons le long du Littoral - SPPL), - les tronçons ouverts au public sur le Domaine Public Maritime (DPM) ou sur autres terrains publics appartenant à des collectivités territoriales ou au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, - les secteurs en cours d'ouverture, - le linéaire côtier non accessible, - les tracés des sentiers de randonnée s'écartant du littoral et qui visent à suppléer l'impossibilité d'assurer la continuité le long du littoral en raison de l'existence d'un port, d'une installation militaire ou autres empêchements.
   
Cette ressource est en conformité avec le standard de données COVADIS sur le sentier du littoral 

Lien source description :
http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/telechargement-en-ligne-donnees-geolittoral-a802.html#sommaire_9

(version 1.0 - document du 22 janvier 2014).
29/08/2016(Date de création)
29/08/2016(Date de publication)
09/04/2020(Date de révision)

Date d'extraction des données Geolittoral le : 05/01/2022

Mots-clés : environnement,ltc,sentier,transport
Fréquence de mise à jour : irregular
Itinéraires de randonnée pédestre de Lannion-Trégor Communauté
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Ensemble des itinéraires de randonnée pédestre de Lannion-Trégor Communauté

Mots-clés : environnement,pedestre,randonnee,reseaux-de-transport,tourisme,transport
Fréquence de mise à jour : irregular
Communes des 11 Parcs nationaux de France
Sigle : communes_pnx
Organisation : Parcs nationaux de France

Tableau contenant la liste des communes des onze parcs nationaux de France.

| nom champ             	| description                                                              |
| :------------------------ |:-------------------------------------------------------------------------|
| nom_parc                  | Nom complet du Parc national                                             |
| code_parc                 | Code du Parc national                                                    |
| commune                   | Nom de la commune                                                        |
| code_insee                | Code insee de la commune                                                 |
| statut                    | Statut de la commune                                                     |
| date_maj                  | Date de mise à jour des données dans le tableau                          |
| fusion_commune            | Est-ce que la commune résulte de la fusion de communes, si oui lesquelles ? |
| nouveau_nom               | Nouveau nom de la commune                                                |
| departement               | Département de la commune                                                |
| code_dept                 | Code du département                                                      |
| region                    | Région de la commune                                                     |
| coeur                     | La commune est-elle située en zone coeur (oui/non) ?                     |
| surface_coeur_hectare     | Surface de la commune en cœur en hectare                                 |
| aire_adhesion             | La commune est-elle située en aire d’adhésion (oui/non) ?                |
| surface_aa_hectare        | Surface de la commune en aire d’adhésion en hectare                      |
| aire_potentielle_adhesion | La commune est-elle située en aire potentielle d’adhésion (oui/non) ?    |
| date_creation_pn          | Décret de création du Parc national                                      |
| modification_decret       | Décret de modification du Parc national (2009)                           |
| decret_adhesion_charte    | Décret indiquant que la commune est en aire optimale  d’adhésion         |
| arrete_préfectoral        | Décret indiquant l’adhésion de la commune au Parc                        |



Mots-clés : aire-dadhesion,coeur,limites-administratives,parc-national
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 1960-07-06
Fin de la couverture temporelle : 2025-02-18