Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
ERP - Localisations Centre de secours en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des centre de secours SDIS : Centre de secours principal CSP, Centre de secours CS et Centre d&#x27;intervention CI.

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-925f7452-d4fd-454f-965f-1a76af3425e8)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/600b877db674d86029341325934cdf0bf4bfb7d8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown
EAU - PAOT Programme d'actions opérationnel territorialisé des masses d'eau souterraine en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le Programme d’Actions Opérationnel et Territorial (PAOT) du Loir-et-Cher constitue la déclinaison locale par l’État du programme de mesures accompagnant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne.
Le PAOT priorise donc les actions à mener pour atteindre le bon état des masses d&#x27;eau, recense les actions engagées, à engager et défini les indicateurs d&#x27;avancement et de résultats. Il décline 131 actions OSMOSE hiérarchisées et réparties sur 89 ME.

__Origine__

Généalogies identiques à celles des masses d&#x27;eau superficielles (Agence de l&#x27;eau)


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ddc7d208-f127-4175-841f-b20b58eefdac)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0a750bb00ba4175ffe940ddbe48a7ab92c12977b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Culture société - Listes écoles primaires Direction Académique des Services de l'Education Nationale en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Listes écoles primaires Direction Académique des Services de l&#x27;Education Nationale

__Origine__

Génalogie


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4727055-91bd-4fd7-b952-145a37f3a725)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f0ff035ebae48445ba8d5739af7e898130946663)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Eau - Surface d'eau BDT étangs en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Surface d&#x27;eau BDT étangs en Loir-et-Cher

__Origine__

La modélisation géométrique de l&#x27;entité à l&#x27;origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d&#x27;eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n&#x27;est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR).La géométrie de cette classe d&#x27;objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d&#x27;un référentiel géographique ou d&#x27;une source de données externe, auquel il est alors  recommandé de faire référence à l&#x27;aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n&#x27;existe pas car l&#x27;origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c&#x27;est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l&#x27;origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l&#x27;objet représentant l&#x27;origine du risque.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-300b1043-4794-4325-95ae-a6bca36db323)
 * [Standard de données COVADIS : Entité linéaire à l&#x27;origine du risque d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ORIG_RISQ_PPRN_AAAANNNN_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/73ea768ae320c4b88ed30b51ea5ca68f7c68ebf0)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
ERP - Etablissements de gendarmerie en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des établissements de gendarmerie en Loir-et-cher

__Origine__

scan25


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-df288a8f-5a3a-4b99-b36a-171f8c6046d2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f51527d976d65212efcde4eb8d82cc5deff00ef4)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Culture - Monument Historique surfacique en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Positionnement surfacique des monuments historiques à caractère surfacique relevant de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

__Origine__

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b31cbd0e-acc4-4f14-9efa-09299f54b82f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2dc2e7fc1888665c795a1574a920dfa389e23c37)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,sites-proteges,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Eau - Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le Schema d&#x27;Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification elabore demaniere collective, pour un perimetre hydrographique coherent, il fixe des objectifs generaux d&#x27;utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d&#x27;Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l&#x27;Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d&#x27;une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l&#x27;eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d&#x27;amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d&#x27;urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d&#x27;urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l&#x27;environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5cbc200e-9702-439d-a4f9-9e53875081d7)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;aléa d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_ALEA_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0a94caa4aff234ba412ce393a9c653e8c0f8f98)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,geoscientific-information,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Eau - Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d'origine agricole en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d&#x27;origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s&#x27;appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l&#x27;occasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

__Origine__

Périmètre des communes concernées (contours administratifs de BDCARTO)


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9450de81-bbc9-4175-a4b1-f9726bebf602)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f114ee6770b3a7fcdfba0810b0cfad0b9513ad58)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
ERP - Localisation des établissements recevant du public en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation de tous les établissements recevant du public :
ERP administratif : Mairies, Postes, Trésoreries, Gare SNCF, Gendarmerie, Centre de secours et autres bâtiments administratifs
ERP d&#x27;enseignement : Ecoles Maternelles, Ecoles Primaires, Ecoles Elémentaires, Collèges, Lycées et Ecoles supérieures
ERP de Santé: Hôpitaux, Maisons de retraites, Pharmacies, Médecins généralistes et Établissements d&#x27;accueil handicapés
ERP d&#x27;hébergement: Hôtels, Gîtes ruraux et Chambres d’hôte

__Origine__

Localisation à l&#x27;emprise bâti du cadastre


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-39d53a75-bf15-4492-b230-d2015ec39aa9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b333c273f490c274060869f4fc816295ea8f62f)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Aménagement zones étude - Zone de revitalisation rurale en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s&#x27;y appliquent. L&#x27;objectif est de concentrer les mesures d&#x27;aide de l&#x27;état au bénéfice des entreprises créatrices d&#x27;emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d&#x27;Orientation pour l&#x27;Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d&#x27;aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l&#x27;année précédente

__Origine__

par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l&#x27;arrêté


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-658618d7-535f-49a1-837e-3edc0b1466da)
 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d&#x27;une indication géographique protégée de type autre que le vin](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S)
 * [INAO](https://www.inao.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1ff4c748f6954583e0e37c5c9cb5b818660f05f5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Eau - Borne kilométrique Loire en 1848 en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Borne kilométrique Loire en 1848

__Origine__

Généalogie


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DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e83d7034-0a57-418b-aec0-1c984d9df6bb)
 * [Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1281)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a9ceda250aef428c8dd447765e94063db1ed37c3)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,hydrographie,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
PPR Sècheresse de Sermaize (60617)
Organisation : DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Mouvement de Terrain sècheresse de la commune de Sermaize (60617)

__Origine__

inconnue


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DDT Oise

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5cf743af-2140-44d7-a508-ae3b3e7d254a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de840c0186928158e3db67fbe9eebebaf2e81ebe)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,ppr,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Agriculture - Elevages (Bovins, Caprins-Ovins, Porcins, Chevaux et Volailles) en Loir-Et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des élevages par type : Bovins, Caprins-Ovins, Porcins, chevaux et Volailles

__Origine__

Numérisation de la réglementation de pêche DIRM MEMN


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f276c57d-24bf-4996-90ef-53c14af06de3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4eedd6b820d75530023b8aedfa9600153e086c80)

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,arretes,cantonnement,chalut,debarquement,delimitation,donnees-ouvertes,economy,engin,espece,gisement,passerelle-inspire,peche,prelevement,reglementation,zone
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) en Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014.

Modificatif du décret définit, pour la période 2014-2020, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur en application du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d&#x27;aides compatibles avec le marché intérieur et conformément aux lignes directrices de la Commission européenne du 23 juillet 2013 concernant les aides d&#x27;Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 et à la décision de la Commission du 7 mai 2014 approuvant la carte française des zones d&#x27;aides à finalité régionale. Ces aides permettront de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d&#x27;emplois liés à ces investissements. Hors de ces zones, seuls les investissements productifs des PME peuvent bénéficier d&#x27;une aide publique.

__Origine__

* Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l&#x27;expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l&#x27;Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le &quot;Service d&#x27;extraction d&#x27;ISIS, des déclarants de surfaces de l&#x27;année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d&#x27;où l&#x27;importance d&#x27;enregistrer dans la métadonnée locale &quot;date de dernière mise à jour&quot; la date de l&#x27;extraction des données effectuée.


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8bb817f6265e045dfb251e5a07b6838b7d1850c1)

Mots-clés : afr,aide-a-finalite-regionale,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Administratif - Découpage des circonscriptions en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Découpage des circonscriptions en Loir-et-Cher

__Origine__

Généalogie


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-00949c0d-a83c-4fb5-a6a0-c985127a8e6d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/81acc298fd7cb07c7e22a4e083aa541ca41a1b1c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas du PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d&#x27;aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d&#x27;aléa recensés).

__Origine__

Extraction des données départementale depuis la plateforme régionale SIGLOIRE


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

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Mots-clés : coherence-ecologique,developpement-durable,donnees-ouvertes,milieux-naturels,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,schema-regional,srce
Fréquence de mise à jour : unknown