Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Limite des 1 mille de la laisse de basse mer - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la limite aval par défaut des "Eaux côtières" au sens de la DCE. La limite aval des "Eaux côtières" pourra toutefois être étendue vers le large pour englober la totalité des "Eaux de transition". La construction prend en compte les bancs isolés, phares, et tourelles situés à l'extérieur des lignes de base droite et à moins de 12 milles du continent ou d'une ile (éléments retenus pour le calcul des Eaux territoriales : Chausez, Roches Douvres, Plateau de Cordouan).
Les données sources sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans les bases de données du SHOM : REGMAR (ligne de base), Phares et balises et BDBS (zéro hydrographique). 

NB: Guide sur les limites maritimes: https://limitesmaritimes.gouv.fr/en-savoir-plus/le-contexte

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eaux-de-transition-estuaires,france,hvd,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : irregular
Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986).
Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eaux-de-transition-estuaires,france,hvd,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regions-maritimes
Fréquence de mise à jour : irregular
Hydroecorégions de niveau 1 (HER-1)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Entité spatiale homogène du point de vue des déterminants physiques qui contrôlent l’organisation et le fonctionnement global des écosystèmes aquatiques. A l'échelle du bassin, les déterminants primaires universellement reconnus du fonctionnement écologique des cours d'eau sont la géologie, le relief et le climat. Ce concept s'inspire des théories de contrôle hiérarchique des hydrosystèmes, et repose particulièrement sur l'emboîtement des échelles physiques, du bassin jusqu'au micro-habitat. L'IRSTEA (ex CEMAGREF) a défini les hydroécorégion pour la France métropolitaine. Il a développé le cadre conceptuel de la régionalisation par "hydroécorégion" et les aspects généraux de la méthode, l'objectif étant de définir et caractériser les Hydroécorégions pour la France métropolitaine. On distingue deux niveaux pour les hydroécorégions (HER) : le niveau 1 et le niveau 2. Au total, 22 Hydro-écorégions de niveau 1 (HER-1) ont été identifiées sur des critères combinant le géologie, le relief et le climat, considérés de manière universelle comme les déterminants primaires du fonctionnement des écosystèmes d'eaux courante à l'échelle du 1/1.000.000ième. La méthode et les résultats sont décris sur le site du Laboratoire d'Hydroécologie Quantitative (voir partie Source en ligne)

Mots-clés : cours-deau,dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,environmental-policy,france,hvd,masse-deau,metropole,milieux-remarquables-biodiversite,observation-de-la-terre-et-environnement,regions-biogeographiques
Hydroecorégions de niveau 2 (HER-2)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Entité spatiale homogène du point de vue des déterminants physiques qui contrôlent l’organisation et le fonctionnement global des écosystèmes aquatiques. A l'échelle du bassin, les déterminants primaires universellement reconnus du fonctionnement écologique des cours d'eau sont la géologie, le relief et le climat. Ce concept s'inspire des théories de contrôle hiérarchique des hydrosystèmes, et repose particulièrement sur l'emboîtement des échelles physiques, du bassin jusqu'au micro-habitat. L'IRSTEA (ex CEMAGREF) a défini les hydroécorégion pour la France métropolitaine. Il a développé le cadre conceptuel de la régionalisation par "hydroécorégion" et les aspects généraux de la méthode, l'objectif étant de définir et caractériser les Hydroécorégions pour la France métropolitaine. On distingue deux niveaux pour les hydroécorégions (HER) : le niveau 1 et le niveau 2. Le deuxième niveau de régionalisation est défini à partir du niveau 1, aboutissant à la description quantifiée d'une centaine d'hydro-écorégions de niveau 2 (HER-2). Ces HER-2 servent à préciser la variabilité interne des HER-1. La méthode et les résultats sont décris sur le site du Laboratoire d'Hydroécologie Quantitative (voir partie Source en ligne)

Mots-clés : cours-deau,dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,environmental-policy,france,hvd,masse-deau,metropole,milieux-remarquables-biodiversite,observation-de-la-terre-et-environnement,regions-biogeographiques