Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Revenu des français à la commune
Sigle : Rev
Organisation : Geoptis

Ce jeu de données présente les principaux indicateurs de revenu des ménages à l’échelle communale, issus des statistiques fiscales et sociales de l’INSEE (Filosofi). Il permet d’analyser finement les disparités de niveau de vie sur l’ensemble du territoire français, métropolitain + DROMCOM.

Il met à disposition, pour chaque commune, des variables essentielles telles que :

* le **revenu disponible médian par unité de consommation**,

* la **distribution des niveaux de vie** (déciles, quartiles),

* la **taux de pauvreté monétaire**,

* la **part des ménages imposés**,

* ainsi que d’autres indicateurs descriptifs permettant de caractériser la structure socio-économique locale.

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Ces données constituent une base solide pour :

* **diagnostics territoriaux** (programmes sociaux, contractualisation territoriale, politique de la ville),

* **analyses socio-économiques**,

* **études de marché**,

* **travaux de recherche** sur les inégalités et la cohésion sociale.

L’ensemble des informations provient de la source officielle INSEE : Fichier Localisé Social et Fiscal (Filosofi)

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Vous voulez des données plus poussées, ou une analyse prête à l'emploi ? Contactez-nous sur : <https://www.geoptis.com/contact/>



Mots-clés : pouvoir-dachat,revenu,revenu-fiscal,salaire
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-12-31
Communes concernées par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

La couche "communes concernées par un PPRT en Grand Est" rassemble l'ensemble des communes de la région Grand-Est dont une partie du territoire est soumis à des contraintes d'urbanisme induites par un plan de prévention des risques technologiques.

Ces PPRT sont institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ils encadrent l'urbanisme autour des ICPE classées Seveso Haut. En fonction de l'intensité des risques induits par l'ICPE sur le territoire, différentes zones sont définies.

Dans chacune de ces zones des règles d'urbanisme s'appliquent. Elles peuvent par exemple interdire l'implantation de certains bâtiments ou imposer des prescriptions sur certains types de bâtiments existants.

La couche indique également les communes concernées par les PPRT d'installations relevant de la Défense.

Maj du jeu de données : octobre 2024

Nom de la couche SIG :
	
pprt_commune_r44.shp

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-gestion-du-risque,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRM zonage réglementaire (PPR Minier de Savoie)
Organisation : DDT Savoie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR minier ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Données de l'arrêté préfectoral "frayères 2012"
Organisation : DDT Mayenne

Tronçons géomorphologiques homogènes issus de la sectorisation de la Bd Carthage au 1/50 000ème (Cemagref, SYRAH CE) en 2012

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,frayeres,zonnage
Données mensuelles d'indice d'humidité des sols pour le dispositif catnat
Sigle : SWI CATNAT
Organisation : Météo-France

**L’indicateur SWI « Uniforme » :**

 Le SWI (de l’anglais *Soil Wetness Index*) est un indice d’humidité des sols documenté dans la littérature scientifique. Il représente, sur une profondeur d’environ deux mètres, l’état de la réserve en eau du sol par rapport à la réserve utile (eau disponible pour l’alimentation des plantes).\
\
Le SWI uniforme est le SWI calculé par le modèle SIM et utilisé par Météo-France dans les rapports élaborés pour la commission interministérielle Catnat dans le cadre de la contribution de l’Etablissement au dispositif Catastrophe Naturelles. L’utilisation de ces données et plus largement le rôle de Météo-France dans le dispositif CatNat sécheresse sont décrits plus en détail ici :\
<https://meteofrance.fr/missions/contribuer-la-securite/meteo-france-dans-le-dispositif-catnat>\
\
**Attention** : la configuration du modèle SIM utilisée ici est spécifique pour le dispositif CatNat, conformément aux exigences de la commission interministérielle. Les données sont donc pertinentes pour cet usage particulier et ne doivent donc pas être utilisée pour d’autres problématiques faisant intervenir l’humidité des sols superficiels.\
\
Conformément à la circulaire du 29 avril 2024 (Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle), la valeur mensuelle de l’indicateur fournie pour un mois donné correspond à la moyenne des valeurs quotidiennes de SWI uniforme sur le mois considéré.\
\
Dans le modèle SIM, le territoire de France métropolitaine est découpé en mailles géographiques de 8 kilomètres de côté. Il est ainsi couvert par 8 981 mailles. Chacune des mailles ainsi définie est numérotée et recouvre tout ou partie d’une commune. Ce maillage est fixe et n’évolue pas d’une année sur l’autre.

#### Format des données

Données en l'état actuel de la base.

Les données sont fournies au format csv.\
Le fichier comporte 5 colonnes : numéro de maille, coordonnée géographique x (Lambert 93), coordonnée géographique y (Lambert 93), date, valeur du SWI.\
Les valeurs sont fournies au pas de temps mensuel.\
Chaque valeur mensuelle intègre les journées du mois en cours.


Mots-clés : catastrophes-naturelles,catnat,changement-climatique,climatologique-changement-climatique,climatologique-changement-climatique-donnees-spatialisees,humidite-sol,indicateur,meteo-france,meteodatagouvfr,secheresse,swi
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1960-01-01
UBA - HORAIRES NAVETTES MARITIMES
Organisation : UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS

Ce jeu de données rassemble l’ensemble des **horaires des navettes de l’Union des Bateliers Arcachonnais (UBA)** pour la période du **4 avril 2026 au 2 avril 2027**.\
Il inclut les différents trajets assurés, les heures de départ et d’arrivée, ainsi que les éventuelles variations saisonnières de service.

&#x20;Ces données permettent aux usagers, collectivités, développeurs et acteurs du territoire d’intégrer facilement les horaires des navettes dans leurs outils, applications, systèmes d’information ou projets d’analyse.

Le jeu de données est fourni sous un format ouvert afin de faciliter sa réutilisation et sa diffusion.


Mots-clés : andernos,arcachon,bassin-darcachon,cap-ferret,horaires,navettes,transports,transports-maritimes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-04-05
Fin de la couverture temporelle : 2026-04-03
Résultats électoraux
Sigle : VSERESELEC
Organisation : Ville de Saint-Etienne

Les résultats électoraux des différentes élections (municipales, législatives, départementales, Européens ...)

&#x20;Les fichiers concernent les résultats globaux par tour des différentes élections.

Ces fichier sont aux formats XLS, pdf, ods ou CSV.


Mots-clés : elections,elections-departementales,elections-europeennes,elections-legislatives,elections-municipales
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2020-03-15
Fin de la couverture temporelle : 2024-07-07
Transports sanitaires terrestres de patients du Groupement Hospitalier de Territoire « Lorraine Nord »
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application des articles R2123-1 3° et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services. 

Le marché est traité en 11 lots géographiques. Il y a eu 11 offres.

Le Pouvoir Adjudicateur a attribué le marché :

* 20250000000446 à la société AVENIR AMBULANCES, pour un montant de 350 894.08 € HT.
* 20250000000447 à la société TRANSPORTS BUTTGEN, pour un montant de 4 461 692.4 € HT.
* 20250000000448 à la société AMBULANCES CHANTAL-LEHMANN, pour un montant de 114 691.88 € HT.
* 20250000000449 à la société DMS, pour un montant de 299 040.12 € HT.
* 20250000000450 à la société AMBULANCES HUNAULT, pour un montant de 2 911 025.84 € HT.
* 20250000000451 à la société AMBULANCES PALLEZ, pour un montant de 416 447.04 € HT.
* 20250000000452 à la société AMBULANCES STRASBOURG SAVERNE, pour un montant de 44 942.20 € HT.
* 20250000000453 à la société URGENTIS JUSSIEU, pour un montant de 3 252 892.20 € HT.


Mots-clés : ambulance,lorraine,marche-public,transports-sanitaires
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2025-12-01
Fin de la couverture temporelle : 2029-11-30
Contours cavités (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Contours des cavités (14-50-61) étudiées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain
Fréquence de mise à jour : punctual
Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 1 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 1 en Grand Est

La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison
- du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau 
- du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027
- du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI)

Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts :
- les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ;
- pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques.
- les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ;
- les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire
Cours d'eau ZAP Anguilles sur l'emprise de la DIR
Organisation : DREAL Grand Est

Découpage sur l'emprise de la DIR de la couche nationale "TRZAP" qui est la couche des tronçons cours d'eau sur lesquels porte le plan de gestion prioritaire anguilles (règlement européen de septembre 2007, plan français de décembre 2008)

Mots-clés : anguille,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,pga,zap,zones-dactions-prioritaires
Délimitation des bassins versants des zones d'actions prioritaires pour l'anguille en Bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Dans le cadre du Plan de Gestion Anguille de la France (PGA), des Zones d’Action Prioritaires (ZAP) ont été instituées sur les axes les plus importants (et leurs affluents) où des actions devront être conduites pour avoir une influence significative sur la population d’anguille.

Mots-clés : anguille,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pga,zap,zones-dactions-prioritaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Obstacles à l'écoulement situés sur des cours d'eau classés liste 2 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement situés sur des cours d'eau classés liste 2 en Grand Est (issus de la BDOe et du ROE du SANDRE)

Voir les fiches correspondantes aux obstacles issus du ROE et de la BDOe :
ROE en Grand Est :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f90f69a-acb5-4606-ab4b-7670b2763937
BDOe :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b74711c7-41c5-48b5-8502-bbee6c00f2df
Segment de classement de continuité écologique (Liste 1 et 2) en Grand Est :
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-59153340-cede-46f9-bf36-84b0ac9e9d64

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,eau-ouvrage,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,liste-2,obstacles-a-lecoulement
Obstacles à l'écoulement prioritaires (au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité) sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Obstacles à l'écoulement prioritaires (ouvrages prioritaires) au titre du Plan d'action de la politique apaisée de restauration de la continuité sur les cours d'eau classés liste 2 en Grand Est
La priorisation des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau pour le cycle 2022-2027 est établie en déclinaison
- du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) et de la note technique du 30 avril 2019 du Ministère de la Transition écologique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
- du SDAGE et de son programme de mesures pour le cycle 2022-2027
- du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI)

Le plan national identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels il est nécessaire de concentrer les efforts :
- les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ;
- pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les connexions aux réservoirs biologiques.
- les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ;
- les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de linéaires significatifs de cours d’eau dégradés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,ouvrages-prioritaires,paparce
Emprise des communes concernées par le couloir de migration et d'hivernage des grues cendrées en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Zone couloir de migration des Grues cendrées
Emprise des communes concernées par le couloir de migration et d'hivernage des grues cendrées [art 12-2-b) du PAR]

Les Grues cendrées sont des oiseaux migrateurs spectaculaires, connus pour leurs impressionnantes formations en vol et leurs cris caractéristiques. Elles effectuent chaque année de longs trajets entre leurs zones de reproduction et d'hivernage. En France, plusieurs zones sont particulièrement importantes pour leur migration.

Les communes concernées par le couloir de migration et d'hivernage des grues cendrées sont listées dans l'annexe 2a du Programme d'Action Régional (PAR).

Mots-clés : couloir-de-migration,donnees-ouvertes,grues-cendrees,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Emprise des communes soumises à un fort risque d'érosion en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Zones sensibles à l'érosion
Emprise des communes soumises à un fort risque d'érosion [art 12-2-a) du PAR
Programme d'Action Régional (PAR) : Dans certains contextes, "PAR" peut désigner un Programme d'Action Régional, qui est un plan ou une initiative mise en place par une région pour soutenir et développer l'agriculture locale. Ces programmes peuvent inclure des subventions, des formations, et des projets de développement durable.
Date de validation pour les métadonnées : 04/07/2024

Facteurs influençant l'érosion : L'érosion est influencée par plusieurs facteurs, notamment les propriétés des sols, le relief, la protection par le couvert végétal et le climat. Les sols limoneux sont particulièrement sensibles à la battance, ce qui favorise le ruissellement et l'érosion, même sur des pentes faibles.
Prévention de l'érosion : Pour prévenir l'érosion, diverses techniques peuvent être employées, telles que le raisonnement du sens de labour, le travail du sol simplifié ou non-labour, le mulching, les zones enherbées, les bandes anti-érosives, la limitation de la taille des parcelles et le maintien des haies

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR] en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Zone d'allongement des périodes d'interdiction d'épandage en zone centrale [art 3 du PAR]

​L'article 3 du Programme d'Actions Régional (PAR) relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévoit des allongements des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés dans certaines zones spécifiques, notamment les zones dites "centrales". Ces mesures visent à réduire le risque de lessivage des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.
Les zones centrales sont définies comme des territoires présentant des caractéristiques pédoclimatiques particulières, telles que des sols argileux ou des conditions climatiques favorables au lessivage. Dans ces zones, les périodes d'interdiction d'épandage sont étendues pour limiter les apports azotés pendant les périodes à risque.
Les modalités précises d'application de ces allongements peuvent varier en fonction des spécificités régionales. Il est donc recommandé de consulter le Programme d'Actions Régional (PAR) applicable à votre région pour obtenir des informations détaillées sur les périodes d'interdiction et les zones concernées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,epandage,inspire,programme-dactions-regional,zone-centrale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone de montagne en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Zones de montagne définies titre de l'art D.113-14 du code rural

L'article D113-14 du Code rural et de la pêche maritime définit les zones de montagne en France, dans le cadre de la délimitation des zones agricoles défavorisées. Ces zones sont caractérisées par des contraintes naturelles spécifiques qui rendent l'activité agricole plus difficile.
- Conditions climatiques très difficiles liées à l'altitude, entraînant une période de végétation sensiblement raccourcie.​
- Fortes pentes à une altitude moindre, rendant la mécanisation difficile ou nécessitant l'utilisation de matériel spécifique coûteux.​
- Combinaison de ces deux facteurs, lorsque l'impact de chacun pris séparément est moins marqué, mais leur combinaison crée un handicap équivalent à celui des situations précédentes.​

Ces critères visent à identifier les territoires où l'agriculture rencontre des difficultés particulières dues aux conditions naturelles, justifiant ainsi des aides spécifiques pour soutenir l'activité agricole et maintenir le peuplement rural.​

Les zones de montagne sont délimitées par arrêté ministériel, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus. Cette délimitation permet d'accorder des aides spécifiques aux exploitants agricoles situés dans ces zones, afin de compenser les handicaps naturels auxquels ils sont confrontés.​

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-montagne
Zones d'actions renforcées en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Zones d'Actions Renforcées (ZAR) [art 18 du PAR]
Les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) sont des territoires spécifiques en France identifiés dans le cadre de la Directive nitrates, visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. 
Les ZAR sont établies autour des captages d’eau potable les plus affectés par les nitrates. Elles correspondent généralement aux aires d’alimentation des captages (AAC) ou, à défaut, aux périmètres de protection sanitaire. Ces zones sont régulièrement mises à jour en fonction des concentrations mesurées et des tendances observées. 
Les périmètres des ZAR sont régulièrement actualisés et peuvent évoluer au cours du programme d’action régional.

Date initiale de validation pour les métadonnées : 04/07/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,par,zar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-vulnerables-nitrates
Obstacles à l'ecoulement (issus du ROE) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.
Le terme ROE fait référence au Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement et les données normées et complètes du ROE sont diffusées par le service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,inspire,roe
Segment de classement de continuité écologique (Liste 2) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme.
Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.
La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.
Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Mots-clés : continuite-ecologique,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,liste-2