Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).
Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 30 000 au 1er janvier 2017, contre 24 000 début 2016. Il a donc connu une variation de + 26 % entre 2016 et 2017, équivalente à la progression de + 26 % entre 2015 et 2016.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (67 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (14 %). 
En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (53 %) au 1er janvier 2017 est nettement supérieur au taux atteint au 1er janvier 2016 (43 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale).
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au regard de la cible initiale (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 52 %.
Au regard de la cible révisée (75 888 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 39,6 % au 1er janvier 2017, contre 31,4 % au 1er janvier 2016.
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 39 %.

Mots-clés : controle-de-legalite
Fréquence de mise à jour : annual
Liste des marchés conclus en 2016
Organisation : Commune de Champagne-sur-Seine

Il s'agit des procédures de passation de marchés publics mises en oeuvre en 2016, en fonction des seuils réglementaires et de l'objet du besoin.[voir également la rubrique consacrée sur le site institutionnel de la Ville](http://www.champagne-sur-seine.fr/marches_publics.aspx)

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2017-03-16
Fin de la couverture temporelle : 2027-03-17
Perruches à collier
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Observations citoyennes réalisées sur les perruches à collier 

* * *

Le Département des Hauts-de-seine a mis en place un dispositif de production participative de données _(crowdsourcing)_ permettant aux citoyens de remonter ses observations sur les perruches à collier. 

En effet, le groupe de travail sur la perruche à collier, réuni par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, a été à l’initiative de deux actions majeures : 

  * la création d'un site Internet [perruche-a-collier.fr](http://perruche-a-collier.fr/) afin d’informer et de sensibiliser le public ;
  * la poursuite de l’étude du phénomène.



Sur ce dernier point, le groupe de travail a souhaité constituer une base de données sur la présence et les nuisances éventuelles occasionnées par la perruche à collier en Île-de-France. 

À l’instar des programmes de sciences participatives, chacun est appelé à enrichir cette base de données à partir de ses propres observations. Vous avez observé des perruches, des nuisances, **[_Contribuez !!!_](http://perruche-a-collier.fr/participez/formulaire)**

Nuisances, dégâts, individu(s), retrouvez l'ensemble des observations citoyennes, le tout géolocalisé.

Mots-clés : citoyens,crowdsourcing,environnement,institution-citoyennete,nuisances,observations,perruches,perruches-a-collier
Fréquence de mise à jour : weekly
Début de la couverture temporelle : 2019-05-13