Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Analyse de pesticides dans les cours d'eau vis à vis des PNEC dans les cours d'eau en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Valeurs extraites depuis la BD de la DREAL Bretagne.

Données provenant des bassins versants, de l'ARS, de l'agence de l'eau (via la plateforme naiades)
la PNEC (predicted non effect concentration) est la valeur de la concentration au dela de laquelle la molécule a un impact sur l'environnement. (voir https://en.wikipedia.org/wiki/Predicted_no-effect_concentration).
La base PNEC de la DREAL est issues de plusieurs BD: agritox, e-phy , données de l'agence de l'eau principalement.
Pour chaque station et chaque année, on regarde le nombre de dépassements de PNEC.

Attention le nombre d'analyses étant différent d'une station à l'autre il est difficile de faire des comparaisons

Mots-clés : analyse-de-leau,bretagne,donnees-ouvertes,eau-de-surface,indicateur,inspire,installations-de-suivi-environnemental,patrimoine-naturel-autres,pesticide,pnec
Fréquence de mise à jour : annual
Foncier public mobilisable pour de l’implantation de panneaux photovoltaïques en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Mise à jour 2022-11-14. 
Disposer des parcelles susceptibles d’accueillir du photovoltaïque en région Bretagne
Foncier public propriété Etat mobilisable en première approche pour de l’implantation de panneaux photovoltaïques
Croisement des données foncières et de caractéristiques des sols afin d’étudier dans un deuxième temps l’implantation potentielle de panneaux photovoltaïques sur des emprises foncières appartenant à l’État

EN PROJET

Légende :

Surfaces agricoles
TERRES
PRES
VERGERS
VIGNES
EAUX

Surfaces naturelles
BOIS
LANDES

Surfaces artificialisées
TERRAINS A BATIR
SOL

Mots-clés : bretagne,cadastre,etat,foncier,habitat-urbain,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,parcelles,photovoltaique,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : punctual
Données générales de la déclaration des flux d’azote en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le résultats quantitatifs de la déclaration des flux d’azote sont présentés de 2015 à 2020 (taux de déclaration par territoire, déclaration par organisme de service...). 

La DFA est une déclaration annuelle, obligatoire pour toute personne épandant des fertilisants azotés en Bretagne depuis le 5ème programme d’actions, donc depuis 2014. Les données sont extraites de Télésillage déclaration. 

Pour avoir plus d'informations sur l'organisation des déclarations, consultez : 
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63 ou http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html.

Chaque année, cette table sera complétée par les nouvelles valeurs d’indicateurs à compter du mois d’avril N+1.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne

Constitution : groupement de zones conchylicoles concernées par au moins une action du PAOT.
La carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

Mots-clés : bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,protection-du-littoral,reglementation-sanitaire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Caractérisation des débits actuels DREAL Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Croisement des données de débit actuelles (moyenne des valeurs des 30 derniers jours) avec différentes valeurs de référence sèches et humides.
Les données actuelles proviennent du flux Hub'Eau (https://hubeau.eaufrance.fr/sites/default/files/api/demo/hydro_elab.htm).
Les valeurs de référence sont issues de la réanalyse des débits moyens mensuels publiés par l'HydroPortail national (https://www.hydroportail.developpement-durable.gouv.fr/sitehydro/[code_site_hydro]/tous-mois/statistique/reference).
Le jeu de données est utilisé tel quel, et n'a fait l'objet que d'un contrôle minimaliste (suppression des valeurs aberrantes, élimination des séries comportant moins de 10 valeurs pour au moins un mois de l'année).
On a extrait de ces chroniques différentes valeurs statistiques de référence, attribuées par convention au 15 de chaque mois, et interpolées pour chaque date comprise entre le 15 du mois et le 15 du mois suivant.
Ces valeurs de référence sont notées QMMx_y dans les attributs, x représentant la durée de retour et y la séquence sèche ou humide, et sont comparées avec les débits du moment (noté QMM_courant) pour caractériser la situation hydrologique actuelle pour chaque point de suivi.
Cette visualisation donne une indication de la tendance consolidée sur une période relativement longue, en atténuant les 'accidents' (orages pendant une période sèche par exemple).
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : crue,debit,donnees-ouvertes,eau-de-surface,hydrographie,hydrographie-mesures,hydrographie-reseaux-et-ouvrages,inspire,installations-de-suivi-environnemental,secheresse,situation-hydrologique
Fréquence de mise à jour : daily
Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

PSLA financé en 2024
Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes  HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la  signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif). 
- Le périmètre étudié est la région Bretagne.

Mots-clés : aide-au-financement,bretagne,carte-communale,donnees-ouvertes,financement,financement-immobilier,financement-public,habitat,habitat-urbain,logement-locatif-social,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,pret,pret-social-location-accession,psla
Fréquence de mise à jour : annual
Nappes réservées en priorité à l’alimentation en eau potable du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

L'orientation 6E du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Réserver certaines ressources à l’eau potable ». Pour cela, le SDAGE a identifié 3 grands types de ressources stratégiques :
• Dans le domaine sédimentaire, les nappes captives bénéficient d’une protection efficace par leur toit imperméable.
• Dans le cas des coulées volcaniques de la chaîne des Puys, bien que le niveau statique de la nappe se situe à une grande profondeur (parfois à plus de 100 m), le caractère perméable des formations sus-jacentes, essentiellement des scories, leur confère une très grande vulnérabilité.
La qualité des eaux souterraines de la chaîne des Puys est en grande partie due à une quasi-absence d’activités anthropiques sur le bassin d’alimentation.
• Dans le domaine du socle armoricain de Bretagne les aquifères sont discontinus et d’extension limitée. Deux typologies distinctes de réservoir sont présentes :
            ◦ le milieu fissuré profond alimenté par des nappes d’arènes de surface. Les contours sont déterminés à dire d’expert et peuvent être de natures diverses pour un même site (faille, limite de bassin versant, lithologie …),
            ◦ des bassins sédimentaires tertiaires reposant sur le socle. Les contours sont les limites d’extension des dépôts sédimentaires.

Les zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable dans le futur sont identifiées dans la isposition 6E-1, au sein des ressources stratégiques.

Cette couche géographique est extraite du projet cartographique QGIS du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne accessible via le lien : https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home/donnees/sdage-2022-2027--projet-cartographique-qgis.html

Elle présente l'ensemble des nappes visées dans la disposition 6E-1 du SDAGE.

Mots-clés : alimentation-en-eau,donnee-ouverte,eau-douce,eau-potable,eau-propre-a-la-consommation,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,naep,protection-ressource,sdage
Fréquence de mise à jour : unknown
Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Le bilan des contrôles regroupe les contrôles complets de 2015 à 2020 réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Seuls les principaux items de contrôles Directive Nitrates associés aux mesures réglementaires des 5e et 6e programme d’actions nitrates sont dans cette synthèse.
Les données sont extraites du logiciel de suivi S3IC pour les DDPP et des tableaux de bord annuels des DDTM.

Le nombre de contrôles et le nombre de suites données aux contrôles sont décrits pour les items suivants :
Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée
Tenue du plan de fumure prévisionnel en zones vulnérables et du cahier d'épandage 
Calcul du 170 kg/SAU
Absence de rejets directs d'effluents
Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage

D’autres contrôles, non répertoriés dans ce bilan, sont menés par les DDTM, les DDPP ou l'OFB dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses.

Mots-clés : bretagne,controle,donnees-ouvertes,nitrate
Fréquence de mise à jour : punctual
Données statistiques des zones d'activités économiques en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Données statistiques communales et à l'EPCI des zones d'activités économiques en Bretagne
Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire
Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI Morlaix - CCI Quimper Cornouaille - ADEUPa - Audélor - Audiar - Idea35 - QCD - AQTA - Vannes agglo et les communes, intercommunalités et syndicats..
La CCI Bretagne est chargée de coordonner, dans le cadre d'une convention partenariale, la constitution et la mise à disposition d'une donnée partagée portant sur les ZAE à l'échelle de la Bretagne.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,foncier,inspire,occupation-des-terres
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Gouvernance / Gestion concertée
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Gouvernance / Gestion concertée"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Pression d'azote épandu en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les pressions d'azote correspondent aux quantités d'azote épandu sur les parcelles agricoles par territoire. Cette synthèse est réalisée annuellement à partir des déclarations de flux d'azote. Les données de flux d’azote sont donc réparties selon la part de la SAU de l’exploitation du territoire.
On distingue plusieurs types de pression d'azote : l'azote total qui regroupe l'azote organique (majoritairement issu d'effluents d'élevage et l'azote organique autre tel que les déchets verts) et l'azote minéral acheté par les exploitants 
Attention, les déclarations sont réalisées par exploitation, les pressions d'azote sont donc estimées comme réparties homogènement sur le parcellaire de l’exploitation.

Pour des informations, consultez : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63, et http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html.

Chaque année, cette table sera complétée par les nouvelles valeurs d’indicateurs à compter du mois d’avril N+1.

Mots-clés : bretagne,declaration,donnees-ouvertes,pression-dazote
Fréquence de mise à jour : annual
PAOT - Baignades / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Baignades / Actions prévues en Bretagne

Constitution : lieux de baignade concernés par au moins une action du PAOT
La carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,eau-de-baignade,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,legislation-sanitaire,paot,protection-du-littoral,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Suivi température cours d'eau DREAL Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

[Expérimental]
Données des capteurs de température en continu associés au réseau hydrométrique de la DREAL Bretagne.
Données utilisées dans le visualiseur 'situation hydrologique en temps réel' : https://geobretagne.fr/mviewer/?config=/apps/situation_hydro/config.xml#

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrologie,temperature-eau,temps-reel
Fréquence de mise à jour : daily
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Intrants et érosion
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Limiter les transferts d'intrants et l'érosion"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,gestion-de-cours-deau,hydrographie,inspire,mesure-de-restauration,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Classement des communes du zonage B2 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Hiérarchisation des communes classées en Zone B2 issu du zonage relatif à l’investissement locatif privé (les dispositifs dits « Robien » et « Borloo », « Scellier ») pour les logements situés dans les zones A, B1 et B2

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,duflot,investissement-locatif,logement-politique-de-la-ville-politique-de-la-ville,marche-de-lhabitat,scellier
Fréquence de mise à jour : punctual
Actions Natura 2000 en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Actions financées dans le cadre des contrats Natura 2000

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,espace-naturel,finances-publiques,fonds-pour-lenvironnement,inspire,natura-2000,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-des-espaces-naturels,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
Sites NATURA 2000 - Directive Habitats en Bretagne (ZSC)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,inspire,natura-2000,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,protection-des-espaces-naturels,protection-des-especes,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne

Constitution : masses d'eau côtières déclassées en raison de la prolifération d'algues sur la période [2008-2013]

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,gestion-des-ressources-en-eau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,nitrate,paot,proliferation-dalgues,protection-du-littoral,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Industrie / Connaissance des pressions
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Industrie / Améliorer la connaissance de pressions polluantes de substances dangereuses"

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,paot,plan-d-action-operationnel-territorialise,pollution-industrielle,sdage
Fréquence de mise à jour : punctual
Fréquence d'apparition des zones de putréfaction d’algues vertes sur 2008 à 2019 - période estivale, 9 inventaires
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

En cas d'accumulation importante, les algues en décomposition fermentent et produisent, au bout de 24 à 48 heures, un gaz toxique pour l'homme comme pour les animaux : le sulfure d'hydrogène. Dans les zones de putréfaction, le danger résulte avant tout du brassage du milieu. La carte présente la fréquence des zones de putréfactions pour 9 observations (4 réalisées de 2008 à 2010, 5 de 2016 à 2019).
Clé de lecture de la carte (exemples) : bleu = zone (25m x 25 m) concernée par des putréfactions lors des 9 inventaires / jaune = zone concernée par des putréfactions lors d’un seul des 9 inventaires

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,ulve
Fréquence de mise à jour : punctual
Etablissement Publics en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36 000 fichiers des communes, précisant la compétence géographique des guichets. La liste des types d'organismes référencés dans la base est consultable dans le fichier PDF joint ci-dessous. Le schéma et sa documentation sont disponibles à l'adresse : https://www.service-public.fr/partenaires/comarquage/documentation

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,entreprise-de-service-public,etablissement-public,etablissement-public-a-caractere-administratif,inspire,service-public,services-dutilite-publique-et-services-publics
Fréquence de mise à jour : punctual
Réservoirs régionaux de biodiversité du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Réservoirs régionaux de biodiversité du SRCE Bretagne (RRB)
Les RRB ont été identifiés en compilant des données issues :
- des zonages réglementaires ou d’inventaires
- des espaces à forte naturalité d’au moins 400 ha d’un seul tenant (« mosaïque verte »)
- de l’estran
- des estuaires.
Les cours d’eau identifiés comme réservoirs régionaux de biodiversité et comme corridors écologiques régionaux ne sont pas intégrés dans la donnée.
La donnée a été réalisée pour une lecture et une utilisation au 1/100 000ème. Elle ne peut en aucun cas être utilisée à une échelle plus précise.

Mots-clés : bretagne,continuites-ecologiques,corridors-ecologiques,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,patrimoine-naturel,patrimoine-naturel-autres,reservoirs-de-biodiversite,schema-regional-de-coherence-ecologique,srce,trame-verte-et-bleue,tvb
Fréquence de mise à jour : punctual