Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
cartes des secteurs voies routières affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

cartes des secteurs voies routières affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine(lien : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Le-bruit/La-cartographie-du-bruit-des-infrastructures/Cartographies-en-Ille-et-Vilaine/Les-cartographies-du-bruit-des-infrastructures-routieres-et-ferroviaires)

Mots-clés : 35,bretagne,bruit,carte-de-type-b,cartographie,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,isophones,nuisance,nuisance-bruit,secteur,voie-routiere
Les origines du risque PPRN_20010045 - Bassin de Vilaine Amont (Vitré)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Bassin de Vilaine Amont (Vitré) - PPRN_20010045
La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque :
- cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile);
- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...).
Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inondation,origines,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tronçons ferroviaires proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Tronçons ferroviaires à proximité des espaces les plus sensibles au risque d'incendie. Cette donnée  vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine afin de cibler les travaux des gestionnaires de voies ouvertes à la circulation publique et voies ferrées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,inspire,obligation-de-debroussailler,risque,risque-gestion-du-risque,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin Seiche et Ise - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : irregular
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) du bassin de Vilaine Amont - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones d'aléas du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine de St-Malo - Scénario de référence – Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le Plan de prévention des risques de Submersion Marine de Saint-Malo a été approuvé par arrêté du préfet en date du 18 juillet 2017.
Le PPRSM est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire.
Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa.
L'intensité du phénomène de submersion est définie par les cartographies des aléas, en prenant un phénomène d'occurence centennale. Le scénario de référence intègre une prise en compte des effets du changement climatique sur le niveau moyen des océans.
Les simulations de l'aléa submersion se basent sur les paramètres « vitesse horizontale » et « hauteur d'eau » et se définissent par l'aléa faible, moyen, fort et très fort.
Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine  : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-de-Submersion-Marine/Submersion-marine-a-Saint-Malo

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les origines du risque PPRN_20010003 - Bassin de la Vilaine en région Rennaise.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Bassin de la Vilaine en région Rennaise - PPRN_20010003
La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPR). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque :
- cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile);
- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...).
Néanmoins, comme il est en pratique rare de bénéficier de références stables à des objets externes, la géométrie de l'origine du risque résultera souvent de la duplication de celle de l'objet représentant l'origine du risque.

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inondation,origines,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone dérogatoire du Marais de Dol (ille-et-Vilaine) ajusté au RPG
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Sur le secteur des Marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont St Michel, l’exemption d’implantation d’un couvert végétal dans le cas d’intercultures longues est possible dans les conditions définies par le référentiel
agronomique régional dès lors que l’îlot est situé dans une zone présentant un taux d’argile supérieur ou égal à 31 %, identifiée en annexe 5 du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, ou qu'une analyse de sol a mis en évidence, sur les îlots concernés, un taux d’argile supérieur ou égal à 31 % de la terre fine après décarbonatation.

La proportion d'argile des sols Bretagne a été estimée pour la région Bretagne à partir du Référentiel Régional Pédologique de Bretagne.

Mots-clés : argile,donnees-ouvertes,inspire,pedologie,propriete-pedologique,rpg,sol,sols,type-de-sol
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Etrelles
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de permettre d’établir des règles d’urbanisme afin de maîtriser l’urbanisation aux abords d’installations à l’origine d’un risque technologique dont les distances d’effets peuvent déborder à l’extérieur des limites de la propriété.
Ainsi les préconisations en matière d’urbanisme contenues dans le PAC-RT doivent être traduites en règles opposables aux tiers dans le document d’urbanisme en vue de réduire la vulnérabilité humaine aux risques dans les aménagements futurs.
Dans ce cadre ces préconisations devront être prises en compte dans l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme dans des délais raisonnables. En revanche ces préconisations seront utilisées sans délais dans les actes d’application du droit des sols.
Compte tenu des incertitudes liées à l'évaluation des risques et à la délimitation des distances d'effets qu'elles engendrent, les dommages aux biens et aux personnes ne peuvent être totalement exclus au-delà des périmètres définis. Ainsi, il convient d'être vigilant et prudent sur les projets en limite de zone d'exposition aux risques et d'éloigner autant que possible les projets importants ou sensibles (établissements recevant du public, ...).

Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
test N_ZONE_ALEA_PPRN_20010065_S_02_035
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

test N_ZONE_ALEA_PPRN_20010065_S_02_035

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Tronçons routiers proches d'espaces les plus sensibles au risque d'incendie - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Tronçons routiers à proximité des espaces les plus sensibles au risque d'incendie. Cette donnée vise à la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en Ille-et-Vilaine afin de cibler les travaux des gestionnaires de voies ouvertes à la circulation publique.

Mots-clés : donnees-ouvertes,incendie,obligations-legales-de-debroussailler,risque,risque-zonages-risque-naturel,troncons-routiers,zones-a-risque-naturel
Carte de classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La réglementation relative au classement sonore des infrastructures de transports terrestres découle de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Cette réglementation est désormais codifiée dans le Code de l’environnement aux articles L571-10, R125-28 et R571-32 à R571-43.

Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Cette carte est une annexe graphique de l'arrêté préfectoral du 14 août 2020 concernant le classement sonore de la ligne LGV sur sa partie traversant l'Ille-et-Vilaine .
Elle a été établie par la DDTM sur la base du rapport d'étude, fourni par SNCF Réseau en mai 2019.
En s'appuyant sur les projections de trafic à l'horizon 2037, la LGV est classée en 2ème catégorie (250m).
Dans cette zone d'affectation de 250 m, les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, de santé, de soins, d'action sociale, ainsi que les hôtels et établissements d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits de l'espace extérieur.
Cette carte sera intégrée (par une procédure de mise à jour) aux documents d'urbanisme (PLU, PLUi) des 9 communes traversées par la LGV.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,lgv,nuisance-bruit,sncf,voies-ferrees
Zone réglementée du PPRI Loire - Val du Bec d'Allier - Val de Givry
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_REG_PPRN_20150001_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu surfacique du PPRI Loire - Val du Bec d'Allier - Val de Givry
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ENJEU_PPRN_20150001_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu ponctuel du PPRI Loire - Val du Bec d'Allier - Val de Givry
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ENJEU_PPRN_20150001_P_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléa du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ZONE_ALEA_PPRN_20070007_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_PERIMETRE_PPRN_20070007_S_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu ponctuel du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ENJEUX_PPRN_20070007_P_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu linéaire du PPRI des rivières Yèvre, Moulon, Auron et Langis à Bourges, Saint-Doulchard et Saint-Germain-du-Puy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

N_ENJEUX_PPRN_20070007_L_018

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations linéaires du PLU (doc. du 29.04.2011) de la commune de Savigny-en-Sancerre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones du PLU (doc. du 04.07.2014) de la commune de Villabon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 27.11.2007) de la commune Le Subdray
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Habillages linéaires du PLU (doc. du 29.04.2011) de la commune de Savigny-en-Sancerre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols