Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre de PPR incendie de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "incendies de forêt".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRIF à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRIF approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,plan-de-prevention-des-risques-naturels,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de PPRN Inondation dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "inondations".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRI à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRI approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Contrats de milieu dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Correspondant sur la donnée: charlotte Courbis DCMA
Création de la table le 27/11/2015
Correction de la numérisation des périmètres le 12/02/2016 à partir de la nouvelle version des ss-secteurs 
de la Bd Carthage disponible en janvier 2016.
Les contours des contrats sont hérités de la couche des SAGE ou de la couche des sous-secteurs Bd Carthage.
Le code SANDRE du bassin versant de l'Etang de l'Or a été réclamé à Anahid Barrera de l'agence de l'eau Rhône-Med le 15/12/2015 
par Charlotte Courbis car le code n'est pas à jour sur le site Gesteau mais pas de réponse obtenue.
Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe. Ces contrats sont signes entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux...). Ne sont prises en compte que les procédures suivies en comité de bassin. Les textes de référence sont la circulaire du 5 février 1981 portant sur les contrats de rivières et la circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie. Un contrat de milieu ne possède pas de texte réglementaire fondateur. Un comité de rivière peut, en théorie, être créé sans qu'il y ait mise en place d'un contrat de milieu par la suite. L'acte donnant sa réalité au contrat de milieu est la signature du contrat par les partenaires concernés. Or un contrat n'est pas un texte réglementaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,herault,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Typologie des espaces naturels végétalisés dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Couche issue d'un croisement d'analyse d'images satellite (sentinel-2) et de la Bd forêt de l'IGN V1 et V2.
Le qml associé catégorise les peuplements en fonction des occurrences de la colonne 'type_couve'. Pour obtenir une catégorisation plus précise, vous pouvez utiliser la colonne 'type_essen'  (33 occurrences différentes) ou encore la colonne 'label' (85 occurrences différentes).
La description de la méthode d'élaboration de cette donnée est associée au téléchargement (Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ).
La taille du pixel est de 30 m.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret,foret-description,herault
Périmètre de PPR Mouvement de Terrain dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un plan de prévention des risques "Mouvement de terrain".
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPRMT à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPRMT approuvés.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,plan-de-prevention-des-risques-naturels,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre de PPR Technologique dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,inspire,reseaux-de-transport,route,transports-infrastructure-routier
Zone d'application des réglementations de prévention des feux de forêt dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Le présent zonage correspond aux zones exposées aux incendies de forêt (bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations...) d'une superficie supérieure à 4ha, et la bande associée des 200 mètres.
Les réglementations du code forestier sur l'obligation légale de de débroussaillement, l'emploi du feu, et les travaux à risque d'incendie de forêt s'appliquent sur toute cette zone.
Pour rappel, l'article 131-1 du code forestier précise qu' "il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l'article L. 131-4."
Les réglementations relative au débroussaillement,  à l'emploi du feu et aux travaux à risque d'incendie de forêt sont expliquées sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Foret/Prevention-des-forets-contre-les-incendies).
Échelle d'utilisation préconisée: 1/10000
Publics concernés:
Toute personne souhaitant employer le feu ou bien apporter, utiliser tout matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu sur les terrains inclus dans ce périmètre (entreprise BTP, agriculteur, particulier, collectivité, administration, association...)
Tout propriétaire de construction, chantier ou installation de toute nature ou d'un terrain soumis à l'obligation légale de débroussaillement, ainsi que les gestionnaires d'infrastructures linéaires.

Mots-clés : dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault
Zone de revitalisation rurale dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Classement officiel des communes du département ddd en zone de revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.
La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.
Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,herault
Agrégation tables génériques zones de bruit type C indice Ln dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Agrégation des table génériques décrivant les Zones de Bruit, pour toutes infrastructures terrestres, type de carte C et indice Ln.
Cartes de dépassement des valeurs limites:
cartes à réaliser dans le cadre des CBS en application de l’article 3-II-1°-c du décret du 24 mars 2006. Il s’agit d'un jeu de données représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées.
Ln
indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).
Agrégation obtenue par le plugin QGIS MIZOGEO mis à disposition par le CEREMA.
Source des données par infrastructures : CEREMA.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit) dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile. Voir la couche surfacique:  N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_034 sur http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4da32318-ddbe-4dc0-8462-e4aa4ea259c6

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Contours des feux de forêts dans l'Hérault de l'année en cours
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie) cartographiés au fur et à mesure de leur connaissance.
La base de données "Prométhée" (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site)

Mots-clés : donnees-ouvertes,feux,foret-dfci,herault
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures routières hors réseau concédé dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type C" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Suivi des PAC liés aux risques dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Fichier utilisé pour suivre les PAC de l'Hérault.
Les documents sont publiés sur le site IDE  Risques naturels et technologiques/TIM/PAC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,pac,risque,risque-gestion-du-risque
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation).
Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.
Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.
Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil de 4 ha (seuil fixé par département et par arrêté du 11 mai 2004).
La méthode retenue ne tient pas compte des zonages "Espaces boisés classés" aux PLU des communes au titre du code de l'urbanisme où les défrichements sont interdits.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-reglement,herault,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléa feu de forêt départemental 2021 dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Aléa feu de forêt départemental feu de forêt traduisant l'intensité du front de feu (grille d'intensités IRSTEA), dans les conditions de référence et de propagation des feux déterminées (vents dominants en période sèche, relief, teneur en eau des végétaux, cartographie de la forêt, biomasse participant à la combustion selon le type de formation boisée).
Sources principales : Images satellite 2019 (Sentinel 2), BD forêt de l'IGN V2 2017, données de vent Météo France 2001-2018 en période sèche (du 15/06 au 30/09).
Cette couche remplace la couche N_DFCI_ALEA_ZINF_S_034.
Maitre d'ouvrage: DDTM 34 et DDTM 30
Maitre d’œuvre: BE MTDA
Une note méthodologique est jointe au jeu de donnée: 20211005_Note_Methodo_Publication_Alea_Incendie_Foret.pdf

Mots-clés : dfci,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,herault,incendie,inspire,zones-a-risque-naturel
Zones de bruit cartographiée sur les autoroutes concédées dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type C" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue en une journée)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68)

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore du réseau de tramway dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Les infrastructures de transport terrestre sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée, ou du rail extérieur, de chaque infrastructure classée.
Dans le département de l'Hérault, le Préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les infrastructures de transports terrestres traversant les communes de + de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier.
Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus  et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées. La révision de ces dernières est remise à une date ultérieure, une procédure SNCF réseau ex RFF au plan régional Languedoc Roussillon devant être mise en oeuvre.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,herault,nuisance-bruit
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Attention, la couche proposée est délimitée au bassin versant et non au périmètre administratif des EPCI qui élabore le sage.
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élabore de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs generaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit etre compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le perimetre et le delai dans lequel il est elabore sont determines par le SDAGE. A defaut, il est arrete par le ou les prefets de departement, le cas echeant sur proposition des collectivites territoriales interessees. Le SAGE est etabli par une Commission Locale de l'Eau (CLE) representant les divers acteurs du territoire, soumis a enquete publique et est approuve par le prefet. Il est dote d'une portee juridique : le reglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les decisions dans le domaine de l'eau doivent etre compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'amenagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schema de coherence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent etre compatibles avec les objectifs de protection definis par le SAGE. Le schema departemental des carrieres doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de reference sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.
Données téléchargées sur : https://www.gesteau.fr/telecharger/sage

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,herault,inspire,sage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée d'un PPR Technologique dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l''objet d''un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d''interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d''aléa est fort et que la règle générale est l''interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d''aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d''enjeu.
Les instructions du guide d''élaboration PPRT ajoutent une gradation à l''intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». 
Serveur wms:
http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DDTM_34/ZonagePPR.www.map

Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,risque-zonages-risque-technologique,risques,technologiques
Zones de bruit cartographiée sur les autoroutes concédées dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type A" indice LD (LD représentant l'indicateur Lden, indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue en une journée)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones de bruit cartographiée sur les infrastructures routières hors réseau concédé dans l'Hérault (échéance 4)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Cartes d’exposition de "type A" indice LN (Ln indicateur pour évaluer l'exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit)
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln >70).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,herault,inspire,nuisance,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration