Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Territoire MAET 2009 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c4fe283f-abce-4c2e-b75f-8ee82fb78cf5)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;29e549c8-cd91-4e09-8750-941db34dc916&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/29e549c8-cd91-4e09-8750-941db34dc916.internet.map)

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Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Surface agricole utile (SAU) carroyée 1 km et issue du registre parcellaire graphique 2013 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Surface agricole utile (SAU) et surface déclarée en 2013 en Bretagne par les exploitants dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les surfaces agricoles non déclarées ne sont pas prises en compte.
Les îlots d&#x27;exploitation du registre parcellaire graphique (RPG) sont découpés sur la base d&#x27;une grille de 1 km par 1 km.
le RPG utilisé est daté du 08/02/2014.

__Origine__

Requête spatiale pour le calcul de la proportion des îlots de RPG 2013 par maille de 1 km2 avec la précision de 0.001.
Pour la surface déclarée, somme par maille, de toutes les surfaces déclarées par les exploitants lors de la déclaration surface (S2) par îlot d&#x27;exploitation.
Pour la SAU, somme par maille, des surfaces déclarées par les exploitants lors de la déclaration (S2) par îlot d&#x27;exploitation et qui sont retenues pour caractériser la surface agricole utile (exclusion des surfaces déclarées en bois, usage non agricole, hors culture). La localisation de ces surfaces exclues n&#x27;est pas connue par îlot d&#x27;exploitation ; la ventilation de la SAU  par maille se fait sur la base du prorata de la surface déclarée de l’ilot moins les surfaces exclues pour chaque îlot.
Les surfaces remontées par maille sont arrondies au 0.01 ha.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b563bfe-714c-48f2-b640-890736692539)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/e00932c5-5d6a-452a-82d9-65ff553d4c2d.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Linéaires bocagers recensés en Bretagne à l'été 2014
Organisation : DRAAF Bretagne

Le linéaire bocager est constitué de haies et de talus nus ou boisés localisés dans l&#x27;espace agricole breton et vectorisés dans le cadre d&#x27;opérations collectives en faveur du bocage. Sa connaissance est essentielle dans les démarches visant à améliorer la qualité de l&#x27;eau et des milieux, à lutter contre l&#x27;érosion, à préserver la biodiversité et la qualité des paysages.

Les linéaires recensés comprennent les linéaires identifiés dans les états des lieux auxquels sont ajoutés les linéaires créés (plantation et/ou talus) dont ceux de la dernière campagne de travaux (hiver 2013/2014).

La définition du linéaire bocager est explicitée dans les documents accessibles sur le site http://cms.geobretagne.fr/bocage et notamment les fiches techniques :
fiche 2 : typologies des linéaires bocagers
fiche 3 : structuration des données
fiche 5 : photo-interprétation

L&#x27;annuaire des opérateurs bocagers bretons ainsi que la description des attributs de la couche des linéaires bocagers sont disponibles dans les ressources en ligne.

__Origine__

Production collective par agrégation des données vectorisées et renseignées par les opérateurs bocagers locaux. Ces productions ont été pour la plupart, initiées dans le cadre du programme Breizh Bocage 1 (2007-2013). Elles se poursuivent en 2014 année de transition et durant Breizh Bocage 2 (2015- 2020).

La couverture du territoire breton n&#x27;est pas exhaustive et peut se limiter localement aux linéaires bocagers en gestion.

Les attributs SIRET_PROD, NOM_PROD, permettent d&#x27;identifier la structure productrice/gestionnaire de la donnée.
L&#x27;attribut REF_UTIL précise le référentiel daté utilisé pour la saisie.
Les deux attributs ID_LOCAL et SIRET_PROD identifient de façon unique le linéaire bocager.


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 * [Internet DRAAF Bretagne](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Aide-Breizh-Bocage-2015-2020)
 * [Annuaire des opérateurs bocagers bretons](http://www.geobretagne.fr/content/annuaire-des-operateurs-bocagers-en-bretagne)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f797ce594cba55a7caab53e87eeeecb341541188)

Mots-clés : arbre,bretagne,donnees-ouvertes,environment,habitats-et-biotopes,haie,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage,talus
Fréquence de mise à jour : unknown
Territoire MAET 2010 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les  mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s&#x27;appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d&#x27;action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1d6b1ab5-417d-4033-a679-b4ece199ddde)
 * [Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1111)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;6c6f7d47-4ae8-4657-81e6-9918c6f63925&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/6c6f7d47-4ae8-4657-81e6-9918c6f63925.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3853ebf981c00a16510da21ec45a05a28d661178)

Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Bassins versants Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Un plan de lutte contre les Algues vertes (ulves) a été défini par l’Etat le 05/02/2010, en raison de phénomènes de prolifération d&#x27;algues vertes observés sur les côtes bretonnes. Il concerne 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.
Les 14 bassins versants sont agrégés en 8 baies Algues vertes décrites dans la fiche intitulée &quot;Baies Algues vertes en Bretagne&quot;.

Ces contours hydrographiques sont traduits en zonages de type &quot;territoire action&quot; décrits dans les fiches intitulées &quot;Zonage territoire &#x27;action bassins&#x27; versants Algues vertes en Bretagne&quot; et &quot;Zonage &#x27;territoire action&#x27; baies Algues vertes en Bretagne&quot;.

__Origine__

Contour hydrographique sur la base des zones hydrographiques de la BDCARTHAGE et des masses d&#x27;eau au titre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau.
Des précisions sont apportées dans l&#x27;attribut SOURCE_NUMERISATION.


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__Liens annexes__

 * [Site internet de la DRAAF Bretagne](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Plan-de-lutte-contre-les-algues)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/80825a1cef2fd356ab8b06a90beb6514efaf5220)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,farming,nitrate,passerelle-inspire,proliferation-dalgues
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des territoires VOLET 2 du programme Breizh Bocage (2007-2013) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Breizh Bocage est un programme régional du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013.
Ce dispositif a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères, de talus nus ou boisés, dans le cadre d&#x27;opérations collectives avec la préoccupation d&#x27;améliorer la qualité de l&#x27;eau et des milieux ; il présente également un intérêt pour la fourniture de biomasse (bois -énergie), la préservation de la biodiversité et la restauration des paysages
Il se décline en trois phases :
- VOLET 1 : Etude territoriale
- VOLET 2 : Diagnostic-Action
- VOLET 3 : Travaux.

Le contour des territoires agrège, par porteur de projet, les opérations menées dans le cadre de chaque volet.

__Origine__

Donnée produite sur la base de l&#x27;instruction des dossiers du programme Breizh Bocage (2007-2013) faite par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) des Côtes d&#x27;Armor, du Finistère et du Morbihan et par la DRAAF pour l&#x27;Ille et Vilaine.

Le Conseil Général des Côtes d&#x27;Armor est également service instructeur pour son département.

Les numéros OSIRIS de l&#x27;attribut DOSSIERS_OSIRIS permettent de faire le lien avec les dossiers.


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__Liens annexes__

 * [Site internet DRAAF Bretagne](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Bocage,289)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/651a5cf8d0f5ebe8879ad945cb30fa1a4ace876c)

Mots-clés : biota,bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Le zonage est constitué de 9 périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l) et définit les zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions règlementaire.
Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des
aires d&#x27;alimentation des captages.
- dans les Côtes-d&#x27;Armor, prises d&#x27;eau du barrage de l&#x27;Arguenon à Pléven, du Bizien à Hengoat, du Gouessant à Saint-Trimoël, du Guindy à Plouguiel, de l&#x27;Ic à Binic et de l&#x27;Urne à Trégueux
- dans le Finistère, prises d&#x27;eau de l&#x27;AberVrac&#x27;h à Kernilis et de l&#x27;Horn à Plouénan
- en Ille-et-Vilaine, prise d&#x27;eau des Echelles à Montours (Quincampois)

__Origine__

Le zonage s’appuie sur la BDCARTHAGE 2006, et dans certains des bassins, sur des lignes force du territoire (route, bois, …) pour constituer les périmètres des captages d’eau


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/336de6c2742f09e128b366b3d74eebc6d3886901)

Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire,zones-de-gestion
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des territoires VOLET 3 du programme Breizh Bocage (2007-2013) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Breizh Bocage est un programme régional du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013.
Ce dispositif a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères, de talus nus ou boisés, dans le cadre d&#x27;opérations collectives avec la préoccupation d&#x27;améliorer la qualité de l&#x27;eau et des milieux ; il présente également un intérêt pour la fourniture de biomasse (bois -énergie), la préservation de la biodiversité et la restauration des paysages
Il se décline en trois phases :
- VOLET 1 : Etude territoriale
- VOLET 2 : Diagnostic-Action
- VOLET 3 : Travaux.

Le contour des territoires agrège, par porteur de projet, les opérations menées dans le cadre de chaque volet.

__Origine__

Donnée produite sur la base de l&#x27;instruction des dossiers du programme Breizh Bocage (2007-2013) faite par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) des Côtes d&#x27;Armor, du Finistère et du Morbihan et par la DRAAF pour l&#x27;Ille et Vilaine.

Le Conseil Général des Côtes d&#x27;Armor est également service instructeur pour son département.

Les numéros OSIRIS de l&#x27;attribut DOSSIERS_OSIRIS permettent de faire le lien avec les dossiers.


__Organisations partenaires__

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__Liens annexes__

 * [Site internet DRAAF Bretagne](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Bocage,289)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2bba66f4ab1dab6da800270e1a1d3d5bd1c48ee2)

Mots-clés : biota,bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage
Fréquence de mise à jour : unknown
Contours des territoires VOLET 1 du programme Breizh Bocage (2007-2013) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne

Breizh Bocage est un programme régional du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013.
Ce dispositif a pour objectif la création et la reconstitution de haies bocagères, de talus nus ou boisés, dans le cadre d&#x27;opérations collectives avec la préoccupation d&#x27;améliorer la qualité de l&#x27;eau et des milieux ; il présente également un intérêt pour la fourniture de biomasse (bois -énergie), la préservation de la biodiversité et la restauration des paysages
Il se décline en trois phases :
- VOLET 1 : Etude territoriale
- VOLET 2 : Diagnostic-Action
- VOLET 3 : Travaux.

Le contour des territoires agrège, par porteur de projet, les opérations menées dans le cadre de chaque volet.

__Origine__

Donnée produite sur la base de l&#x27;instruction des dossiers du programme Breizh Bocage (2007-2013) faite par les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) des Côtes d&#x27;Armor, du Finistère et du Morbihan et par la DRAAF pour l&#x27;Ille et Vilaine.

Le Conseil Général des Côtes d&#x27;Armor est également service instructeur pour son département.

Les numéros OSIRIS de l&#x27;attribut DOSSIERS_OSIRIS permettent de faire le lien avec les dossiers.


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__Liens annexes__

 * [Site internet DRAAF Bretagne](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Bocage,289)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04a06cf7d0c6a0fd5dc7aaa88b87e39b90a2d458)

Mots-clés : biota,bretagne,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,patrimoine-naturel-bocage
Fréquence de mise à jour : unknown
Baies Algues vertes en Bretagne : PLAV1 2010-2015
Organisation : DRAAF Bretagne

Un plan de lutte contre les Algues vertes (ulves) a été défini par l’Etat le 05/02/2010, en raison de phénomènes de prolifération d&#x27;algues vertes observés sur les côtes bretonnes. Il concerne 14 bassins versants dont les flux de nitrates doivent être réduits d’au moins 30% (disposition 10A-1) au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé le 18/11/2009.

Les 14 bassins versants, décrits dans la fiche intitulée &quot;Bassins versants Algues vertes en Bretagne&quot; sont ici agrégés en 8 baies Algues vertes.

Ces contours hydrographiques sont traduits en zonages de type &quot;territoire action&quot; décrits dans les fiches intitulées &quot;Zonage territoire &#x27;action bassins&#x27; versants Algues vertes en Bretagne&quot; et &quot;Zonage &#x27;territoire action&#x27; baies Algues vertes en Bretagne&quot;.

__Origine__

Contour hydrographique sur la base des zones hydrographiques de la BDCARTHAGE et des masses d&#x27;eau au titre de la Directive Cadre sur l&#x27;Eau.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Site internet de la DRAAF](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Plan-de-lutte-contre-les-algues)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a63926f7836b4e0fe45a0e55b8a8d251f1e8b5e)

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,farming,nitrate,passerelle-inspire,proliferation-dalgues
Fréquence de mise à jour : unknown
Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Grimaud (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation  sur la commune de Grimaud, lié à la présence des rivières de la Giscle et de la Garde a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005.
Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque.
En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.

__Origine__

La cartographie de l’aléa (permettant l’élaboration du zonage réglementaire) a été définie sur la base de modélisations mathématiques des écoulements en crue centennale réalisée à partir   d’une photogrammétrie à l’échelle du 1/5000e.
L’aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l’application d’une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.
La couche a été découpée en fonction de la limite communale de la BDTOPO édition 171.


__Organisations partenaires__

DDTM Var, DDTM83/SAD/BR

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-592af172-462e-4a44-8e3e-684aec12f26d)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdb90223cac2e9ed98ed8a1ab08bdb7a9082ef76)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown