Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage de publicité
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. Le RLPI de Coeur Côte Fleurie institue en agglomération deux zonages distincts sur les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville. Le zonage de la publicité comprend deux zones: -la zone 1 avec les secteurs de protection naturelle (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique abrégée par le sigle ZNIEFF), de protection patrimoniale (Site patrimonial remarquable, abrégé par le sigle SPR), le domaine maritime, et les communes villages (La loi LCAP du 7 juillet 2016 remplace les AVAP et ZPPAUP par les sites patrimoniaux remarquables ou SPR) -la zone 2 avec les communes centrales et les secteurs commerciaux ou d’activités. Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,usage-des-sols,vauville,villers-sur-mer,villerville
Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage des enseignes
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. Le RLPI de Coeur Côte Fleurie institue en agglomération deux zonages distincts sur les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville. Le zonage des enseignes comprend quatre zones : -la zone 1 avec les secteurs de protection naturelle (ZNIEFF), de protection patrimoniale (SPR) et le domaine maritime -la zone 2 avec les communes villages (Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, le bourg de Tourgéville, Villerville et Vauville) -la zone 3 avec les communes centrales (Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Touques, la partie côtière de Tourgéville, Trouville-sur-Mer et Villers-sur-Mer) -la zone 4 avec les secteurs commerciaux et les secteurs d’activités. Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,usage-des-sols,vauville,villers-sur-mer,villerville
Réglement Local de Publicité intercommunal - Territoire aggloméré
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. L’agglomération est définie par l’article R.110-2 du code de la route qui prévoit qu’il s’agit du secteur où sont implantés des immeubles bâtis rapprochés et signalé par des panneaux d’entrée et de sortie (EB-10/EB-20). Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.

Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,usage-des-sols,vauville,villers-sur-mer,villerville