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Zones sensibles Hivernage Milan royal en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Reproduction :

Le premier PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, a été confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. Le deuxième PNA Milan royal (2017-2026) est actuellement en cours de déploiement. La DREAL PACA, concernée par ce PNA, a confié son animation régionale à la LPO PACA. Après avoir identifié le site de nidification, à partir des connaissances réunies par la LPO PACA, et des données renseignées dans la base de données faune-paca.org sur la période 2003-2022, une zone de tampon de 5 km autour du site a été appliquée. Cette distance a également été choisie à partir de la littérature et des retours d’expérience du réseau Milan royal. En effet, la majorité des couples suivis et/ou équipés de balises GPS exploitent essentiellement une surface d’environ 5 km de rayon autour du nid. Cependant l’espèce peut s’éloigner à plus de 10 km, voire 15 km du nid en période reproduction. Le second site de nidification suspecté est également représenté sur la carte. En absence d’information concernant la localisation du nid, la zone de sensibilité a été centrée sur les données disponibles, toujours avec un rayon de 5 km. Ces zones sont considérées comme particulièrement sensibles entre début février et fin juillet. Les périmètres SIG pourront être adaptés en fonction de l'évolution des connaissances.

Hivernage :
Le premier PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, a été confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. Le deuxième PNA Milan royal (2017-2026) est actuellement en cours de déploiement. La DREAL PACA, concernée par ce PNA, a confié son animation régionale à la LPO PACA. En dehors de la saison de reproduction, le Milan royal est grégaire et forme des dortoirs regroupant plusieurs dizaines d’individus aussi bien sur les sites d’hivernage que lors de la migration. Trois dortoirs hivernaux certains et un probable sont connus en PACA. Les Milans royaux sont connus pour parcourir de plus grandes distances en hiver qu’en période de nidification afin de trouver leur nourriture, cependant afin de proposer des zones de sensibilités pertinentes, celle-ci ont été définies à partir des concentrations d’observations réalisées au niveau ou à proximité des dortoirs connus. Pour les dortoirs de Saint-Martin de Crau et d’Arles (13), toute la Camargue a été intégrée à la zone tampon. La zone tampon du dortoir de Claret (05) englobe la décharge à proximité, fréquentée quotidiennement par les milans à cette période. Enfin, pour le dortoir du Cannet-des-Maures (83), seule une zone restreinte a été retenue. Ces zones sont considérées comme particulièrement sensibles entre début novembre et fin janvier. Les périmètres SIG pourront être adaptés en fonction de l'évolution des connaissances.

Mots-clés : donnees-ouvertes,milan,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,rapace
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - Unités Biogéographiques - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est en France un nouveau schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels) et visant le bon état écologique de l'eau imposé par la directive cadre sur l'eau.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - Données complémentaires : Obstacles et pressions - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un document cadre élaboré dans chaque région, mis à jour et suivi conjointement par la région (Conseil régional) et l'État (préfet de région) en association avec un comité régional Trame verte et bleue.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,usage-des-sols
Zonages Potentiels du Râle des Genêts en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Râle des genêts, espèce emblématique des prairies de fauches, est menacé par la perte de son habitat par conversion des prairies, reboisement spontané après abandon et par l’intensification de la gestion des herbages. Classé en danger en France et en danger critique d’extinction au niveau régional, il compte parmi les oiseaux les plus menacés d’Europe. L'espèce est protégée au niveau national et bénéficie d’un Plan National d’Action co-animé par la LPO et la DREAL Pays de la Loire au niveau national, et par la LPO et la DREAL PACA au niveau régional.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Sites inscrits en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans les Alpes Maritimes
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans les Alpes de Haute Provence
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le site. Il constitue également le plan de gestion du site Natura 2000.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges
Plan d'action en faveur de la Protection des Tortues d'Hermann en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

La DREAL PACA assure la coordination du plan national d’actions en faveur de la tortue d’Hermann pour le compte du MEDDTL. La réalisation de ce plan doit permettre d’en améliorer l’état de conservation par des actions volontaires et partenariales pour restaurer les populations et habitats.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Directive paysagère des Alpilles en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cette directive a pour objet d’offrir dans ce grand paysage à chacun des partenaires des références pratiques permettant d’ajuster leurs projets pour façonner plus harmonieusement leurs multiples actions et de garantir, tout en accompagnant l’évolution, une meilleure protection des paysages des Alpilles.
Elles peuvent concerner des « paysages remarquables dont l’intérêt est établi soit par leur unité et leur cohérence, soit par leur richesse particulière en matière de patrimoine ou comme témoins de modes de vie et d’habitats ou d’activités industrielles, artisanales, agricoles et forestières ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage,sites-proteges
Directive Paysagère Alpilles - Cône de vue - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cône de vue sur les Alpilles, à préserver au titre de la Directive Paysagère des Alpilles

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges
Energie solaire - Rayonnement global sur plan horizontal - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le rayonnement global est l’énergie rayonnante totale du soleil, qui atteint une surface horizontale à la surface de la Terre au cours d’une unité de temps précise. Il est d’environ 1.000 W/m² pour un rayonnement solaire vertical.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Energie solaire - Rayonnement diffus sur plan horizontal - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le rayonnement global est l’énergie rayonnante totale du soleil, qui atteint une surface horizontale à la surface de la Terre au cours d’une unité de temps précise. Il est d’environ 1.000 W/m² pour un rayonnement solaire vertical.

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,sources-denergie
Coeur de ville_Programme national visant à redynamiser les centres de 222 villes moyennes en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes », et 26 % de l’emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.

Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire
Zones d'action lamproie en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Zone d'action visant à rétablir la libre circulation des lamproies ou à réaliser des études afin de définir un potentiel d'accueil

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-especes
Zones d'action anguille en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Zone d'action visant à rétablir la libre circulation des anguilles ou à réaliser des études afin de définir un potentiel d'accueil

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-especes
Zones d'action alose en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Zone d'action visant à rétablir la libre circulation des aloses ou à réaliser des études afin de définir un potentiel d'accueil

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-especes
Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement (ouvrages prioritaires) en Provence Alpes-Côte-d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,ouvrage-prioritaire
Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) en Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.

Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,unites-administratives
Marques de Crues en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L’atlas des zones inondables s’inscrit dans la démarche menée par l’Etat en terme de prévention des risques d’inondation qui repose en priorité sur l’information des populations, la maîtrise de l’urbanisation et la préservation des zones naturelles d’expansion des crues. Un repère de crue est une marque historique indiquant le niveau atteint par les eaux d'un cours d'eau lors d'une de ses crues.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) - Secteur marin Type II - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant des éléments remarquables du patrimoine naturel.  
 On distingue 2 types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;
les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant un intèrêt fonctionnel et des potentialités biologiques importantes.


L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français (Métropoleet Outre-Mer, milieux continental et marin).

C’est un inventaire scientifique et un outil de connaissance de la biodiversité régionale, sans portée juridique directe. Les zonages sont définis au 1/25 000 ème ce qui permet une première approche des enjeux environnementaux d’un territoire. Il peut être consulté dans le cadre de projets d’aménagement tels que document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière, etc., et doit être complété si besoin par des études de détail en fonction du projet. 


L’inventaire fait l’objet d’actualisations périodiques qui permettent notamment d’intégrer les connaissances nouvelles, et peuvent concerner  la délimitation cartographique et/ou le contenu de la fiche descriptive.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Etablissement des inventaires de frayères en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une frayère est le lieu où se reproduisent les espèces piscicoles : poissons et amphibiens, mais aussi mollusques et crustacés. Pour préserver ces espèces, les zones de frayères doivent être protégées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,regions-maritimes
Réserves intégrales de Parc National en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont
des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local
en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Une « réserve intégrale » peut être instituée dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans
un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.
Les réserves intégrales de parc national sont établies en tenant compte de l'occupation humaine
et de ses caractéristiques. Les réserves intégrales ne sont pas instaurées par le même texte que
le parc national (décret distinct). Les réserves intégrales de parcs peuvent relever de la catégorie
Ia de l'UICN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature
Zones sensibles à l'eutrophisation en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

L’eutrophisation est une forme singulière mais naturelle de pollution de certains écosystèmes aquatiques qui se produit lorsque le milieu reçoit trop de matières nutritives assimilables par les algues et que celles-ci prolifèrent. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont le phosphore (contenu dans les phosphates) et l’azote (contenu dans l’ammonium, les nitrates, et les nitrites).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie
Stations de surveillance de la qualité des eaux du Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis en œuvre depuis janvier 2007, le Réseau de Contrôle de Surveillance permet d’évaluer l’état général des eaux et son évolution au niveau d’un bassin avec 2007 comme année de référence. Le réseau est constitué de stations de mesures représentatives du fonctionnement global de la masse d’eau et a pour vocation d’être pérenne. On compte selon le dernier rapportage à la Commission européenne (Mayotte non compris) : pour le suivi de la qualité, 2 043 stations pour les eaux superficielles et 1 775 stations pour les eaux souterraines et pour le suivi du niveau des eaux souterraines (niveaux piézométriques), 1 674 stations.

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Stations de surveillance de la qualité des eaux du Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le rôle du réseau de contrôle opérationnel (RCO) est d’assurer le suivi de toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015 (masses d’eau ayant obtenu un report ou une dérogation d’objectif de bon état pour 2021 ou 2027), d’assurer le suivi des améliorations des eaux, suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures,et le cas échéant de préciser les raisons de la dégradation des eaux. Seuls les paramètres à l’origine du risque de non atteinte du bon état de la masse d’eau en 2015 sont suivis dans ce réseau, mis en place entre 2007 et 2009.

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Sites gérés par les Conservatoires d'Espaces Narurels (CEN) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le CEN PACA intervient sur l’ensemble de la région PACA, riche d’une grande diversité faunistique, floristique et paysagère au travers de la gestion d’une centaine de sites.

Un patrimoine naturel exceptionnel

Les espaces gérés par le conservatoire comprennent des milieux divers et des habitats variés (Exemples : coussouls de Crau, plateau de Calern, mares temporaires du Var, dunes du Var, tourbière et zones humides des Alpes, vielles forêts, ) (pelouses sèches des Bouches-du-Rhône et du Var, ripisylves, étangs et marais du Vaucluse…). Ces sites exceptionnels bénéficient d’une ou plusieurs mesures de protection : règlementaires, foncières ou contractuelles.

Protection foncière et contractuelle

L’instrument privilégié du CEN PACA pour la protection de milieux naturels est la maîtrise foncière et la maîtrise d’usage. Il est ainsi gestionnaire de terrains dont il est propriétaire ou appartenant à d'autres partenaires (Conservatoire du Littoral, l’Etat, collectivités territoriales, particuliers…). Il gère également des sites dont il est locataire (baux emphytéotiques de 30 ans) et des sites sous convention de gestion.

Protection règlementaire

Certains sites, en plus d'une protection foncière et d’usage, sont protégés par des mesures règlementaires. C’est le cas par exemple de la forêt communale de Châteaudouble, la calanque des Renaïres et le vallon l’Averon à Martigues ou l’islon de la Barthelasse à Avignon qui bénéficient d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB). Le CEN PACA assure la gestion d’une  réserve naturelle nationale : la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau et de deux réserves naturelles régionales. Enfin, plus de la moitié des sites gérés par le conservatoire sont en Natura 2000 au titre de la Directive Habitat ou au titre de la Directive Oiseaux.

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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Schéma d''Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d''utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d''Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A défaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l''Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d''une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l''eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d''aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d''urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d''urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
Les textes de référence sont les articles L.212-3 à L.212-11 du code de l''environnement et la circulaire DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008. Le texte réglementaire fondateur du SAGE est l''arrêté de délimitation du périmètre (Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, V1.0, juin 2011).

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Sites Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges