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Laisses ou témoignages de crues relevés sur le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Hautefage - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_INFO_PPRN_20100010_P_019
Laisses ou témoignages de crues relevés sur le PPRI 2013 Dordogne et affluents à Hautefage - Corrèze

Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze

Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation.

Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou.  L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour  Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux.  Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions)

Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cantons électoraux 2013 de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CANTON_ELECTORAUX_019_2013
Cantons électoraux 2013 de la Corrèze. Ils sont obsolètes.

Mots-clés : donnee-generique-decoupage-electoral,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Voirie locale de la Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_VOIRIE_LOCALE_BDT_L_019

Voirie communale et intercommunale en Corrèze (saisie en 2013) sur la base de la bd topo.
Cette base sera mise à jour selon les information recueillies auprès des collectivités.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport
Zones d'aléas de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de la Sourdoire en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_SOURDOIRE_2005_ALEAS_S_019

Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles = plus hautes eaux connues) au regard de la morphologie de la vallée pour l’ensemble du bassin de la Sourdoire, du Maumont et du Vell) pour les secteurs sans enjeux et complétée pour les secteurs présentant des enjeux d’une définition de l’aléa qualifié sur la base des laisses et témoignages des crues historiques en particulier de la crue la plus forte connue (crue de 1960) et de levés topographiques de la plaine alluviale permettant de définir les hauteurs d’eau, les champs des vitesses et ainsi d’en déduire une cartographie de l’aléa.

Communes de Lagleygeolle, le Pescher, Saint-Bazile-de-Meyssac, Lostanges, Tudeils, Marcillac-la-Croze, Puy-d’Arnac, Curemonte, Vegennes, La-Chapelle-aux-Saints, Saint-Julier-Maumont, Branceilles, Collonges-la-Rouge, Meyssac, Chauffour-sur-Vell

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,zi,zones-a-risque-naturel
Classement sonore 2023 des infrastructures ferroviaires en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CLASST_SONORE_SNCF_2023_L_019

Classement sonore 2023 des infrastructures ferroviaires en Corrèze.
Étude réalisée en 2017 par la SNCF

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport
Isocotes de la zone inondable par approche hydraulique et hydrogéomorphologique de l'Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château (2004) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_ZI_AUVEZERE_2004_ALEAS_L_019

Tables de la zone inondable de l’Auvézère dans la traversée de Ségur-le-Château :table de l’aléa inondation, table de la limite inondable, table des isocotes,  table des hauteurs d’eau, table des vitesses d’écoulement. Etude Sogréah n° 1135404 décembre 2004

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Informations linéaires du PLU (doc. du 30.11.2007) de la commune de Boulleret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 23.08.2005) de la commune de Berry-Bouy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Prescriptions linéaires du POS (doc. du 23.08.2005) de la commune de Berry-Bouy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Routes à grande circulation dans le département de la Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Routes à grande circulation au titre du décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009.

Les données sont à jour à la date du décret.

Mots-clés : donnees-ouvertes,infrastructure,route,transport-routier
Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Prescriptions linéaires du POS (doc. du 20.09.1985) de la commune de Bengy-sur-Craon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Prescriptions poncutelles du PLU de Bar sur seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Informations ponctuelles du PLU (doc. du 27.08.2009) de la commune de Belleville-sur-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Communes du Territoire dijonnais à Risque important d'Inondation
Organisation : DDT Côte-d'Or

COMMUNES TRI DIJONNAIS  (Territoire à Risque important d'Inondation )
Territoire identifié par l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 12 décembre 2012
Intégrée en géobase le 03/02/2020.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : punctual
Prescription surfacique du POS d'Ailleville
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Zones du PLU (doc. du 28.12.2014) de la commune de Charenton-du-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Aléas mouvement de terrain : éboulements, chutes de blocs ou phènomènes aggravant (falaises...)
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche recense les aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant représenté ponctuellement. Les données sont issues de la BD MVT du BRGM.

Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.

Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Zonage du PLU de La Saulsotte
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Informations surfaciques du PLU (doc. du 10.09.2010) de la commune de Bannay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Ensemble de la connaissance sur les zones inondables en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche représente les zones d’expansion les plus fortes en Côte d’Or (Q100 modélisées, crues historiques, crues de référence des PPR, HGM).

Pour un même cours d'eau, plusieurs zonages peuvent exister. Il est nécessaire alors de se référer à l'étude ou cartographie pour plus d'information.

Cette couche a été constituée par agglomération de ces données géographiques. La généalogie des objets est variable ainsi que leur précision, allant du 1/5000 pour les modélisation lors de PPR au 1/25000 pour le report de crue historiques.
Cette couche est mise à jour en continu.

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-naturel
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Prescription ponctuelle du PLU de La Saulsotte
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 26.02.1999) de la commune de Baugy
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Aléas mouvement de terrain : crêtes de falaises
Organisation : DDT Côte-d'Or

Cette couche recense les crêtes de falaise représentant un aléas  éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant. Elle a été obtenue par lectures topographiques des cartes SCAN25  au 1/2500.

Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l’interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes.

Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Informations surfaciques de la carte communale de Brillecourt
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, 
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Informations linéaires du PLU (doc. du 10.09.2010) de la commune de Bannay
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Contrats de rivières en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or

Un contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers sur un territoire cohérent autour d'un projet commun pour réhabiliter et valoriser leur patrimoine aquatique.
Des objectifs collectifs sont définis. Ils sont ensuite traduits dans un programme d'aménagement et de gestion tirant parti des potentialités écologiques du cours d'eau.
Institué par la circulaire du ministre de l'Environnement du 5 février 1981, le contrat de rivière s'est progressivement enrichi et adapté.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau
Fréquence de mise à jour : punctual
Prescriptions linéaires du POS (doc. du 09.09.1988) de la commune d'Aubinges
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
Début de la couverture temporelle : 1988-09-09
Fin de la couverture temporelle : 2016-01-01
N_PERIMETRE_PPRN_20190019_S_021
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Vougeot a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. 
Cette couche représente le périmètre du PPRN.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Prescription surfacique du PLU de Maizières la Grande Paroisse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
N_ZONE_REG_PPRN_20190019_S_021
Organisation : DDT Côte-d'Or

Le Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la Commune de Vougeot a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023. 
La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190019_S_021 représente les zonages règlementaires qui sont explicités dans le document d'accompagnement de la couche du PPRN de cette commune.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel