Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones vulnérables 2008 de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse [données historiques]
Organisation : DREAL Grand Est

Le lot de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont :
- réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à
partir de sources agricoles,
- et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Les zones vulnérables sont les zones atteintes par la pollution et celles susceptibles de l''être si les mesures prévues par la Directive dans son article 5 ne sont pas prises. Chaque zone s''étend sur une zone géographique qui couvre tout ou partie du territoire d''une ou plusieurs communes.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité du Ministère en charge de l''Environnement
(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- ZONEVUL_brm[_2008].TAB

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges
Début de la couverture temporelle : 2007-07-23
Fin de la couverture temporelle : 2015-10-08
Zones humides remarquables (linéaire) du SDAGE 2016-2021 sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient le périmètre des Zones humides remarquables (linéaire) du SDAGE 2016-2021 du Bassin Rhin-Meuse.

Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52).

Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-humides
Communes disposant d'un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données liste les communes disposant d'un règlement local de publicité (RLP) en Lorraine.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément modifié la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes.Les objectifs majeurs de cette réforme sont d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d’expression.
Cette réforme apporte un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires tout en permettant le développement de nouveaux supports et redéfinit les compétences en matière d’instruction et de police, entre l’Etat et les communes.
En effet, c’est désormais l’existence d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire communal ou intercommunal qui détermine l’autorité compétente en matière d’instruction et de police de la publicité.
Le RLP est un document réglementaire de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal.
A l’intérieur des agglomérations, sauf dans les zones d’interdictions absolues, le RLP définit une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Dans certains cas, le RLP permet de réintroduire de la publicité dans les lieux où elle est en principe interdite, en délimitant des périmètres correspondant à ces espaces et en fixant les prescriptions s’appliquant aux dispositifs publicitaires y étant autorisés.
Le maire devient alors compétent pour délivrer les autorisations et en matière de police répressive.
Quand les communes ne sont pas dotées d’un RLP, la compétente revient au préfet de département.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,publicite,rlp,usage-des-sols
Périmètres des sites et sols pollués de Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient le périmètre des sites contraints par des pollutions de sols appelant une action des pouvoirs publics, recensés dans la base de données BASOL (les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) (Attention : le jeu de données n'est pas exhaustif et il reste encore des sites à digitaliser)

La connaissance du périmètre de ces sites est essentielle afin que ces contraintes puissent être appréhendées et prises en considération par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, ce en vue de préserver les enjeux identifiés dans le Code de l’Environnement, notamment d’un point de vue sanitaire et environnemental.

Cette connaissance est également essentielle pour favoriser le recyclage de ces espaces dégradés, autre enjeu de taille en Lorraine compte tenu de la pression foncière dont font objet certains secteurs situés au cœur d’anciens bassins industriels et de la diminution des espaces naturels et ruraux. (Source, extrait du cahier des charges de numérisation 2013).

Cette information est fournie à titre informatif et n’a aucune valeur réglementaire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-pollution-du-sol
Stations hydrométriques de référence aux points nodaux dans le bassin Rhin-Meuse (SDAGE 2016-2021)
Organisation : DREAL Grand Est

Les points nodaux pour la gestion des eaux défini en général à l''aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d''aménagement et de gestion des eaux* (SAGE*) et/ou à l''intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs* d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l''unité, des valeurs repères de débit* et de qualité. Leur localisation s''appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique. (Glossaire sur l'eau Eau-France : Source:  d'après Ministère chargé de l''environnement et Onema).

Les stations correspondent aux stations hydrométriques, stations de mesure * où sont effectués des relevés sur un ou plusieurs des éléments suivants relatifs aux cours d'eau, plans d'eau et réservoirs : hauteur d'eau, débit * , transport et dépôt de matériaux, température et autres propriétés physiques de l'eau, caractéristiques de la couverture de glace et propriétés chimiques de l'eau. 

Les cartes des stations de référence aux points nodaux du SDAGE Rhin-Meuse  sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,inspire,installations-de-suivi-environnemental,point-nodal,sdage,stations
Paysages remarquables de Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient les périmètres des entités paysagères dites "remarquables" en Lorraine.
Elles ont été établies à dire d''expert.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- paysage_remarq_r41.tab

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage
Classement de continuité écologique en liste 2 dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d''un cours ou d''un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l''article L.214-17 du code l''environnement.
Le classement en liste 1 (1° du § I de l''article L. 214-17 du code de l''environnement) a pour vocation de protéger  certains cours d''eau des dégradations et permet d''afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

La liste 2 (2° du §1 de l''article L. 214-17 du code de l''environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l''environnement, doit permettre d''assurer rapidement la  compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.

Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue.

Le texte réglementaire fondateur d''un Classement de Continuité Ecologique est l''arrêté de classement signé
par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l''article R.214-10 du code de l''environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin.

Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I.

Une fois l''avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au  classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l''information mentionnée dans les arrêtés de
classement.
(Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, Dictionnaire des données, SANDRE, juin 2012).

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- SegClasContEco_2_brm.SHP

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Position de repères et de laisses de crues en Lorraine
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient la position de repères et de laisses de crues en Lorraine. Un attribut contient un lien vers une page internet qui décrit le repère ou la laisse de crue. 

* Laisse de crue : trace éphémère laissée par l''eau lors d''une crue qui donne une information sur le niveau d''eau atteint .

* Repère de crue : marque réalisée par l homme pour matérialiser le niveau atteint par une crue (trait de peinture, plaque métallique, macaron scellé, inscription gravée, etc.). . 

Les données, issues d''une base de données développée et alimentée par le Service navigation du Nord Est (SNNE), sont situées sur le territoire de compétence du SNNE et concernent les cours d''eau suivants : Moselle, Meuse, Meurthe, Vezouze.  Les crues sont comprises entre 1740 et 2006.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- repere_crue_r41.TAB

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRT STORENGY
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT STORENGY approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT SYNTHRON
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT SYNTHRON approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Classement sonore de la ligne de tramway - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Ligne de tramway
Les infrastructures sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent.
Données produites par le CEREMA.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Début de la couverture temporelle : 2016-01-26
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-26
Zones réglementées du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Bréhémont - Langeais dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 21 Juin 2002
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRi de la Loire sur le Val de Bréhémont - Langeais dans l'Indre-et-Loire, approuvé le 21 Juin 2002.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et
 que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT PRIMAGAZ CCMP DPSPC
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT DE PRIMAGAZ CCMP DPSPC approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Programmes Locaux de l'Habitat
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils départementaux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,plh
Zones réglementées du PPRT STORENGY
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT STORENGY.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et
 que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans l'Indre-et-loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Cours d'eau police de l'eau (L215-7-1 du CE et instruction du 03/06/15)

L’instruction du 03/06/15 du MEDDE demande aux services de l’État (DDT) d’établir une cartographie des cours d’eau au titre de la police de l'eau afin de lever les incertitudes sur le statut des écoulements (fossés ou cours d'eau) et afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L214-1 à L214-11 du code de l’environnement (régimes d'autorisation ou de déclaration).

La définition du cours d’eau utilisée pour l’application des articles L214-1 à L214-6 est issue de l’article L215-7-1 du code de l’environnement qui s’appuie sur la jurisprudence du 21/10/11 du Conseil d’État (EARL Cintrat ) : "Constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales".

En pratique, les trois critères cumulatifs retenus pour caractériser un cours d’eau sont :

1 - la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine : le lit peut avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé ;

2 - un débit suffisant une majeure partie de l’année : signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations ; un cours d’eau peut connaître des assecs ;

3 - l’alimentation par une source : signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations ; la source peut être ponctuelle et identifiée ou diffuse.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aléas issus de l'atlas de zones inondables de la Creuse en Indre-et-Loire - Août 2010
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Aléas issus de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation. Zones inondables par une crue centennale distinguant 3 niveaux d'aléas : aléas faible / moyen et fort, en fonction de la hauteur de submersion et de la vitesse du courant. Aléa faible : hauteurs d'eau comprises entre 0 et 1 m et vitesses des courants inférieures à 0.5 m/s. Aléa moyen : hauteurs d'eau comprises entre 0 et 1 m et vitesses des courants comprises entre 0.5 et 1 m/s. Aléa fort : hauteurs d'eau supérieures à 1 m et vitesses des courants supérieures à 1 m/s.

Mots-clés : azi,donnees-ouvertes,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
Zones réglementées du PPRT SYNTHRON
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT SYNTHRON.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et
 que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Opération programmée d'amélioration de l'habitat en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :
- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;
- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.
- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/
Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

Dans la donnée, sont traitées les opérations programmées en cours ou en étude pré-opérationnelle.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Zones réglementées du PPRT SOCAGRA
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT SOCAGRA.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et
 que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRT SOCAGRA
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPRT SOCAGRA approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration