Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
2024 véhicules loi l'om

Dans le cadre de la loi sur l'organisation de la mobilité  dite loi l'OM  il est demandé de renseigner le nombre de véhicule acheté en 2024 avec une répartition entre véhicules à faible ou très faible émission de co2 .


Mots-clés : declaration,loi-lom,probtp
Fréquence de mise à jour : annual