Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Informations linéaires des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Secteurs constructibles des Cartes Communales des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Secteurs représentés sur le plan graphique d'une carte communale et délimitant les règles de constructibilité .
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.
Il existe toutefois des cas particuliers :
- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.
- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.
Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.
Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Habillage surfacique des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Tracés surfaciques indicatifs figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage. Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Zonage des PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).
Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».
Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :
des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),
- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité. 

La couche est une couche départementale rassemblant l'ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ "DATAPPRO".
Cette couche revêt un caractère informatif et ne possèdent aucune valeur juridique. Depuis le 1er janvier 2023, tout nouveau document d'urbanisme ou modification d'un document d'urbanisme doit être publié sur le Géoportail de l'Urbanisme pour être exécutoire. Les documents papier font toujours foi.
Les modifications récentes (révisions, modifications, etc) ne sont pas immédiatement intégrées. Il est donc important de vérifier la date de la dernière procédure qui a été  prise en compte (colonne DATAPPRO).

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : semiannual
Annuaire des médiateurs de la consommation
Organisation : Ministères économiques et financiers

La CECMC établit la liste des médiateurs référencés après avoir vérifié qu'ils remplissent les critères fixés par le code de la consommation. 

Tout professionnel doit proposer un dispositif de médiation de la consommation aux consommateurs. Pour cela, il doit désigner un ou plusieurs médiateurs parmi ceux référencés par la CECMC.

Ce jeu de données indique les coordonnées des médiateurs en fonction de la catégorie de médiation et des secteurs concernés

Mots-clés : consommation,mediateur
Lieux durables à Nyons
Sigle : LDN
Organisation : Vivre à Nyons

Ce fichier CSV répertorie l’ensemble des initiatives locales favorisant une consommation responsable à Nyons. Chaque ligne correspond à un lieu (AMAP, épicerie bio, ressourcerie, jardin partagé, etc.) et comporte sept colonnes :

* **Nom du lieu** : dénomination de l’initiative ou du commerce.

* **Type** : catégorie (AMAP, Épicerie bio, Ressourcerie, Jardin collectif, Atelier zéro déchet).

* **Adresse** : lieu géographique précis, consultable par Google My Maps.

* **Jours/Horaires** : créneaux d’ouverture ou de distribution.

* **Site** : URL du site ou de la fiche de l’initiative.

* **Description** : résumé du service proposé.

* **Lien vers la carte** : URL de la page “Consommer local” sur <https://www.vivreanyons.fr/infos-pratiques-nyons/consommer-local> où la carte interactive est intégrée.

Ce jeu de données a été conçu pour être directement importé dans Google My Maps ou tout autre outil SIG, afin de générer une carte interactive des **lieux durables** à [Nyons](https://www.vivreanyons.fr/), et peut être mis à jour annuellement.


Mots-clés : amap-nyons,carte-interactive-nyons,circuits-courts-drome,epicerie-bio-nyons,evenements-durables-nyons,guide-consommation-responsable,initiatives-ecologiques-nyons,jardins-partages-nyons,lieux-durables-nyons,producteurs-locaux-nyons,ressourcerie-nyons,tourisme-durable-nyons,usage-des-sols,zero-dechet-nyons
Fréquence de mise à jour : monthly
Début de la couverture temporelle : 2025-05-15
Fin de la couverture temporelle : 2036-05-01
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) 2025 AGEC 2024
Organisation : COMMUNE DE LANTON

# Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous trouverez ci-joint le tableau des achats effectués en 2024 par la Commune de Lanton.


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-05-15
Fin de la couverture temporelle : 2026-01-31
Données accessibilités arrêts commerciaux CAPCA
Sigle : DAACCAPCA
Organisation : Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche

Base de données sur l'accessibilité des arrêts de bus et car du réseau TCAP de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche


Mots-clés : donnees-ouvertes
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2025-05-15