Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives.

Mots-clés : avalanches,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,perimetres,pprn,risque-zonages-risque-technologique,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'arcachon (aléa submersion marine) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : arcachon,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,risque-inondation,submersion,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Table listant les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation.
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient  les cartes de risque d’inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : basque,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,nouvelle-aquitaine,risque-inondation,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : TRI de Pau - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,pau,risque-inondation,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d’inondation, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,risque-inondation,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,marmande,risque-inondation,tonneins,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : Natura 2000 - Habitats Naturels des sites N2000 - Zonages (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels identifiés dans le document d'objectif des sites du réseau Natura 2000, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l’inventaire et la description biologiques des habitats naturels, notamment ceux d’intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu’ils soient d’intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L’identification des habitats s’appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,habitats-dinteret-communautaire,habitats-naturels,inspire,natura-2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,nouvelle-aquitaine,sites-proteges,zonages-nature
Nouvelle-Aquitaine partiel : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Feu de forêt (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Feu de forêt de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,feux-de-foret,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,perimetres,plans-de-prevention,pprn,risque-zonages-risque-technologique,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : Bathymétrie du cours d'eau "Le Saison" - Relevés (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les relevés bathymétriques (objets ponctuels) du cours d'eau "le Saison" dans le bassin Adour-Garonne.

Les points représentent des profils en travers. Ils se répartissent entre Mauléon et son exutoire le gave d'Oloron.
Seul le lit mineur du Saison est relevé par le géomètre.

Mots-clés : adour-garonne,bathymetrie,bathymetrique,donnee-generique-milieu-physique,donnees-ouvertes,dreal-na,eau,grand-public,hydrographie,inondation,inspire,le-saison,masse-deau,milieu-physique,releves
Nouvelle-Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, Directive inondation.
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les protections œuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Mots-clés : basque,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,nouvelle-aquitaine,risque-inondation,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,perigueux,risque-inondation,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,libourne,risque-inondation,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : dax,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,risque-inondation,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel
Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas" - localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", de la région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :
   - une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
   - une garantie de bonne information du public dès le stade amont des projets, appuyée sur le principe européen de participation nécessaire du public aux choix susceptibles d’affecter l’environnement.

Les porteurs de projets publics et privés sont, dans le cadre de ces procédures spécifiques, tenus de produire des rapports environnementaux ou des études d’impact rendant compte de la façon dont ils ont pris en compte l’environnement dans leur démarche de conception de projet ou de plan ou de programme.
Cette évaluation est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

A noter que les textes nationaux relèvent du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

Depuis septembre 2025 les avis et décisions sont publiés sur le site : https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/#/public/portalReviews
Avant cette date voir : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-des-avis-des-decisions-r287.html

Mots-clés : ae,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,cas-par-cas,donnees-ouvertes,dreal-na,etude-dimpact,evaluation,examen,inspire,nouvelle-aquitaine,usage-des-sols
Nouvelle-Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation.
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,inspire,risque-inondation,tri,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel