Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Compte administratif (CA) 2022 de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2022 du budget principal de la Ville de Nantes

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.).

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Compte administratif (CA) 2024 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2024 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Compte administratif (CA) 2023 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2023 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

* * *

Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



* * *

Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif
Marchés publics conclus en 2024 par le CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Liste des marchés publics du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes pour l'année 2024  


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Précisions :

  * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus.


  * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.



* * *

Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution
Début de la couverture temporelle : 2023-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Occupation du Sol en 2 dimensions (OCS2D) millésime 2024 sur le territoire du Pas-de-Calais
Organisation : Géo2France

Base de données de l'occupation du sol en 2 dimensions 2024 sur le département du Pas-de-Calais (62). 33 postes de nomenclature en couvertures et 53 postes de nomenclature en usage au niveau 3.
Contient également l'ensemble des millésimes antérieurs (2010-2021).

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
Territoires : PAS DE CALAIS (Département).

Mots-clés : 62,couvert-du-sol,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-du-sol-a-2-dimensions,ocs2d,pas-de-calais-departement
Lignes électriques de distribution de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Lignes électriques de distribution aériennes et souterraines d'Enedis sur le territoire de Lorient Agglomération.

* Les objets sont filtrables par commune.
* Les objets sont catégorisables à travers leurs champs :
 * position
 * type_tension

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité.

**Contexte de collecte**
Ce jeu de données représente la position des lignes (HTA et BT) sur l’ensemble du réseau de distribution exploité par Enedis.
Ces données sont restituées sous la forme d’un découpage en segments et disponibles sur https://opendata.enedis.fr/.

* Il est indispensable de faire une demande de DT/DICT avant tout travaux. Ces données ne sont pas suffisamment fiables et à une échelle adaptées.

**Méthode de collecte**
Les données sont téléchargées au moins 1 fois par an sur https://opendata.enedis.fr/.

 * Les données sont croisées avec nos périmètres de communes du cadastre (ajout des champs insee et nom_com).
 * Les 4 jeux de données (HTA aérien, HTA souterrain, BT aérien et BT souterrain) sont compilés dans une seule et même table

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `date_maj` |  | `date` |
| `insee` |  | `text` |
| `nom_com` |  | `text` |
| `type_objet` |  | `varchar` |
| `position` |  | `varchar` |
| `type_tension` |  | `varchar` |
| `type_tension_l` |  | `varchar` |
| `format_source` |  | `varchar` |
| `freq_maj` |  | `varchar` |
| `url` |  | `text` |
| `long_lin` |  | `numeric` |
| `id1` |  | `int8` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/3d8a84fd4ce64a1b979019109cc3cecc).

Mots-clés : reseaux,reseaux-transport-denergie
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-10-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-10-01
Occupation du sol grande échelle (2019) de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). 

Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.

Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions).

**Contexte de collecte**
L’OCS GE est constituée par zones administratives (départements) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. À terme, elle représentera une couverture complète du territoire.
L’OCS GE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie notamment sur la couche des réseaux principaux « Ossature nationale ». Cette couche de données intermédiaires est produite et maintenue par l’IGN.

**Méthode de collecte**
Toutes les zones bâties « CS1.1.1.1 » ayant une superficie supérieure à 50 m² sont cartographiées dans l’OCS GE. Les bâtiments faisant entre 50 et 200 m² sont gonflés à 200 m² pour des raisons d’optimisation de la couche.

Hormis les zones bâties, les polygones de l’OCS GE faisant partie des autres classes sont cartographiés en fonction de leur localisation vis-à-vis de la zone construite :
- 500 m² en zone construite
- 2 500 m² hors zone construite

Le seuil minimal de largeur requis est de :
- 5 mètres pour les réseaux routiers, ferrés et hydrographiques
- 10 mètres pour tous les types de couverture du sol et d’usage du sol hors réseaux routiers, ferrés et hydrographiques, et hors sylviculture
-  20 mètres pour l’usage « Sylviculture 

Les éléments situés en dessous de ces seuils seront fusionnés avec le polygone adjacent dont la classe mère est la plus proche. 

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` |  | `int4` |
| `couverture` |  | `varchar` |
| `lib_couv` |  | `varchar` |
| `usage` |  | `varchar` |
| `lib_us` |  | `varchar` |
| `millesime` |  | `varchar` |
| `source` |  | `varchar` |
| `ossature` |  | `int4` |
| `origine` |  | `varchar` |
| `origine2` |  | `varchar` |
| `commentair` |  | `varchar` |
| `surface_m2` |  | `float8` |
| `surface_ha` |  | `float8` |
| `perimetre` |  | `float8` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/e6f3471a6c0b4a57a2a47030774bf88e).

Mots-clés : couverture-du-sol,couvertures,couvertures-du-sol,environnement,occupation-des-sols,occupation-du-sol,occupation-du-sol-sol-sous-sol-mode-doccupation-du-sol,occupations-des-sols,ocs,ocsge,ocsol,usage-des-sols,usages-du-sol
Fréquence de mise à jour : triennial
Canalisations de distribution de gaz de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Lignes / canalisations de distribution de gaz par GRDF sur le territoire de Lorient Agglomération :

 * Les informations du tracé du réseau communiquées par GRDF sont fournies à titre indicatif. 
 * Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité.

**Contexte de collecte**
Ce jeu de données linéaires comporte l’ensemble des canalisations en service du réseau de distribution de gaz exploité par GRDF disponible à date sur le territoire de Lorient Agglomération. 

 * Ces données sont restituées sous la forme d’un découpage en segments et disponibles sur https://opendata.grdf.fr/.
 * Il est indispensable de faire une demande de DT/DICT avant tout travaux. Ces données ne sont pas suffisamment fiables et à une échelle adaptées.

**Méthode de collecte**
Les données sont téléchargées au moins 1 fois par an sur https://opendata.grdf.fr/.

 * Les données sont croisées avec nos périmètres de communes du cadastre (ajout des champs insee et nom_com).

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `insee` |  | `text` |
| `nom_com` |  | `text` |
| `type_objet` |  | `varchar` |
| `producteur` |  | `varchar` |
| `fonction` |  | `varchar` |
| `position` |  | `varchar` |
| `etat_serv` |  | `text` |
| `format_source` |  | `varchar` |
| `date_maj` |  | `date` |
| `url` |  | `text` |
| `long_lin` |  | `numeric` |
| `id1` |  | `int8` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/d0eeeb74e14845df87271340ea89e3b7).

Mots-clés : reseaux,reseaux-transport-denergie
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2025-12-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-01
Informations surfaciques complémentaires relatives à l’urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération

Cette table regroupe des informations surfaciques complémentaires issues de sources réglementaires et environnementales variées (PPRI, PPRL, ENS, sites Natura 2000, ZICO, etc.).

**Contexte de collecte**
Cette table a vocation à être croisée avec les données des PLU afin de constituer une couche d’information consolidée, exhaustive et opérationnelle. Cette couche facilite l’analyse des contraintes applicables aux parcelles, améliore la lisibilité des enjeux (risques naturels, protections environnementales, zonages spécifiques) et optimise le travail des instructeurs du droit des sols en sécurisant l’instruction des autorisations d’urbanisme.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` |  | `entier` |
| `insee` |  | `texte` |
| `typeinf` |  | `texte` |
| `nomfic` |  | `texte` |
| `code` |  | `texte` |
| `urlfic` |  | `texte` |
| `stypeinf` |  | `texte` |
| `txt` |  | `texte` |
| `libelle` |  | `texte` |
| `datappro` |  | `texte` |
| `datvalid` |  | `texte` |
| `lib_attr8` |  | `texte` |
| `lib_attr9` |  | `texte` |
| `lib_val9` |  | `texte` |
| `lib_val8` |  | `texte` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/6abdedb70c62452fb2377e872f3fc216).

Mots-clés : document-durbanisme,plu,urbanisme,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme,urbanisme-reglementaire
Fréquence de mise à jour : unknown
Accessibilité Potentielle Localisée (APL) en Cardiologie - France - IRDES
Sigle : APL Cardiologie

Ce jeu de données présente l'Accessibilité Potentielle Localisée (APL) aux médecins cardiologues à l'échelle communale pour l'ensemble de la France. Cet indicateur mesure l’adéquation entre l’offre de soins et la demande de la population, exprimée en nombre de contacts disponibles par habitant et par an.

Sources : SNDS et RP Insee 2019, Distancier Metric-OSRM - traitement IRDES.

Le fichier permet d'analyser l'accès aux soins selon plusieurs dimensions : l'âge des praticiens, leur secteur de conventionnement et leurs pratiques tarifaires (dépassements d'honoraires).


Mots-clés : accessibilite-geographique,apl,demographie-medicale,irdes,praticiens-sante,soins-cardio,tarifs-medicaux
Fréquence de mise à jour : other
Fourniture de matériel informatique en 7 lots sur 2 ans.
Organisation : Commune de Brignoles

Accord-cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique

Les fournitures sont divisées en 7 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :

Lot n°1 : « Ordinateurs » - Montant maximum annuel de commandes : 30 000 € H.T.

Lot n°2 : « Ecrans » - Montant maximum annuel de commandes : 2 000 € H.T.

Lot n°3 : « Audiovisuel et Multimédia » - Montant maximum annuel de commandes : 20 000 € H.T

Lot n°4 : « Logiciels » - Montant maximum annuel de commandes : 35 000 € H.T.

Lot n°5 : « Reprographie » - Montant maximum annuel de commandes : 3 000 € H.T.

Lot n°6 : « Câbles, connecteurs, convertisseurs et périphériques » - Montant maximum annuel de commandes : 10 000 € H.T.

Lot n°7 : « Equipements Divers » - Montant maximum annuel de commandes : 3 000 € H.T.

TOTAL maximum annuel de dépenses pour l’ensemble des lots : 103 000 € H.T.

TOTAL maximum de dépenses pour l’ensemble des lots sur 2 ans : 206 000 € H.T.

Il est précisé que dans le cadre de ces marchés, la ville de Brignoles agit également pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Les montants et quantités du dossier englobent l’ensemble de ces besoins.

La dépense réelle sur ce marché pour l’ensemble des lots et sur 2 ans, s’élève à environ 103 000 € HT. Il est précisé que dans le cadre de ces marchés, la ville de Brignoles agit également pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).


Mots-clés : informatique
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-03-19
Fin de la couverture temporelle : 2028-03-19
Transmanche Ferries
Sigle : TF DN
Organisation : Syndicat mixte Atoumod

Jeu de données au format GTFS du réseau Transmanche Ferries, assurant des liaisons quotidiennes entre Dieppe et Newhaven. Il contient les horaires des traversées, les arrêts, les trajets et les calendriers de circulation.

***


Mots-clés : arrets,dieppe,ferries,ferry,gtfs,horaires,newhaven,transmanche,transport,transport-en-commun,transports
Fréquence de mise à jour : quarterly
Début de la couverture temporelle : 2025-12-29
Fin de la couverture temporelle : 2027-01-03
Massifs forestiers classés à risque feu de forêt au titre du PDPFCI dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne

Les massifs forestiers classés à risque feu de forêt (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). Au sein de ces périmètres, l'arrêté préfectoral du 08/04/2026 fixe les obligations légales de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé.

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Plan des Surfaces Submersibles sur le secteur d’Épernay - Zonage Réglementaire du PSS sur la CCGVM
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

À l’origine, le périmètre du Plan des Surfaces Submersibles du secteur d’Épernay, approuvé par Décret du 10 décembre 1976, concerne la vallée de la rivière Marne, dans la section comprise, dans le département de la Marne, entre le pont de la Route Nationale 51, à Epernay, et la limite du département de l’Aisne, établis par les ingénieurs des ponts et chaussées du service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l’Yonne.

Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le PSS abrogé par l'article 2 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le Zonage Réglementaire du PSS délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Les surfaces sont divisées en deux zones, zone A dite de grand débit et zone B dite complémentaires. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones de surface submersible forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des surfaces submersibles ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones de surface submersible est le niveau de la surface.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du R111-3 – Partie Inondation sur le secteur d’Épernay (secteur conservé CCGVM)
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)

Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le R111-3 abrogé par l'article 3 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 04 décembre 1992.

Échelle d'exploitation du jeu de donnée : 1 / 10 000

Généalogie :
Le périmètre du R111-3 risque inondation secteur d’Epernay approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans la pièce n°3 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration