Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A10 (carte de "type c" Lden) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,i-nuisance,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Mobilité - Périmètre de déplacement autour du site de la DDT en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Périmètre basé sur le temps de déplacement à pied ou à vélo autour du site de la DDT de Loir-et-Cher, périmètre basé sur des isochrones

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-durable,transports-infrastructure-circulation-douce
Zones d'exposition et de dépassement des cartes de bruits stratégiques dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des données constituant les zones d'exposition au bruit, les cartes de type A, et les zones de dépassement de valeurs limites, les cartes de type C pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires dans le département de Maine-et-Loire(49) pour la 4ème échéance

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages d'alerte en période d'étiage et dans le cadre des arrêtés de restriction de prélèvement d'eau dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Les mesures de suspension ou de limitation sont prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Le dispositif de gestion de l’étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 16 juillet 2020 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l’Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).
Cet arrêté a pour objet de :
- définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s’appliquer des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
- définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
- définir les mesures de gestion, de limitation ou d’interdiction temporaires des usages de l’eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,inspire,restriction,secheresse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Service - Maisons France Services en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les Maisons France Services sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.
Les maisons France Services ont pris le relais des maisons de services au public (MSAP).
____________________
MSAP : Maisons de service du public

Mots-clés : culture-societe-service-sante-social,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
PPRi de la Moine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
Agricoles...).

Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le15 octobre 2010.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
ERP - Etablissements de la Poste en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des établissements de la Poste: Plate-forme de distribution, Bureau de Poste, Agence Postale Communale et Relais Poste)

Mots-clés : culture-societe-service-erp-autre,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
PPRI de la Loire Saumuroise et du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ici, il s'agit de la révision du PPRi du Val d'Authion au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 7 mars 2019.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

 et des tables secondaires ( enjeux, vitesse et dissipation)

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A71 (carte de "type c" Lden) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,i-nuisance,i-route,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques Agricoles...). 

Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 mars 2004.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

Ce PPR est désormais abrogé et remplacé par PPRi des Vals de Chalonnes à Orée-d'Anjou (49ddt20220002) signé par Arrêté Préfectoral le 21/05/2026

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Planification - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,i-carto2,i-patrimoine,inspire,usage-des-sols
Ensemble des données servent à la gestion des transport exceptionnel dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des tables COVADIS pour la gestion des transports exceptionnels dans le Département de Maine-et-Loire(49)

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Ensemble des données servant à la gestion des transport exceptionnel dans le département de la Sarthe(72)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des tables COVADIS pour la gestion des transports exceptionnels dans le Département de la Sarthe(72)

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
Nuisance - Zones exposées au bruit de l'autoroute A10 (carte de "type a" LN) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
Plus d'informations : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Pollution-qualite-de-l-environnement-et-sante/Bruit/Bruit-des-transports/Cartes-de-Bruit-Strategiques-CBS

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bruit,i-carto2,i-nuisance,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Ensemble des données servant à la gestion des transport exceptionnel dans le département de la Mayenne(53)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des tables COVADIS pour la gestion des transports exceptionnels dans le département de la Mayenne(53)

Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel
PPRi des Affluents de l'Oudon dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
Agricoles...).

Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 décembre 2009.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eau - Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d'origine agricole en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance (1992-1993, 1997-1998, 2000-2001) sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi de l'Oudon et de la Mayenne dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
Agricoles...).
Ce PPRi de l'Oudon et de la Mayenne a été approuvé par arrêté préfectoral le 06 juin 2005.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque Inondation - Digue de protection contre les inondations des cours d'eau en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Digue de protection contre les inondations sur le Loir, la Loire et le Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,i-carto2,i-cher,i-digue,i-loire,i-ppri,i-pprn,i-prevention,inspire
PPRi du Val de Loir dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
Agricoles...).
Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 novembre 2005.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Planification - Schéma de cohérence territoriale en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols
PPRi de la confluence de la Maine dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
Agricoles...).
Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 octobre 2009.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Risque - 19980002 Périmètre PPRI de la Loire à Blois en Loir-et-Cher avant révision 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Loire à Blois avant révision 2021
Plan révisé. Voir : N_PERIMETRE_PPRN_20100001_S_041
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-loire,i-ppri,i-pprn,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi de la Sarthe dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zonage réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRi du Thouet dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
Agricoles...).
Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 10 avril 2008.
Il contient les données
- Origine du risque
- Périmètre
- Zones d'aléa
- Zonage réglementaire

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Transports - Limitations de vitesse sur les axes principaux du Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Limitations de vitesse sur les axes principaux du Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-deplacements-securite-routiere,transports-infrastructure-routier
Réserves et parcours de pêche dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ensemble des zones réglementées à l'autorisation ou l'interdiction à la pêche sur les cours d'eau du Maine-et-Loire.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Transport - Réseau de transports Bois ronds en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Tronçons routiers pour lesquels est autorisé le transport de Bois ronds conformément à l'arrêté transport Bois ronds en loir-et-Cher du 26 juillet 2010.

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-carto2,i-route,inspire,reseaux-de-transport,transports-infrastructure-routier
Transport déplacement - Lignes de transport du réseau AZALYS sur Blois Agglopolys en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Lignes de transport collectif du réseau AZALYS sur l'agglomération de communes Blois Agglopolys en Loir-et-Cher

Mots-clés : donnees-ouvertes,i-bus,i-car,i-carto2,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-collectif
Eau - Ouvertures de la Digue de la Loire en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Localisation des différentes types ouvertures de la digue de la Loire (Rampe, Escalier, Échelle ouverture,...)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre,i-carto2,i-digue,i-inondation,i-loire,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics
Eau - Sous-bassin versant spécifique situé en amont d'un point remarquable en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de
collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel
toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de
partage des eaux.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-utilisation-autre