Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Stations de mesure de la qualité des eaux superficielles continentales (STQ) - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d&#x27;eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d&#x27;analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s&#x27;agit d&#x27;un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station.
Ces informations sont administrées par les Agences de l&#x27;Eau et les Offices de l&#x27;Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d&#x27;ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.

Ce référentiel intègre les points de mesure AEP (Alimentation en Eau Potable).

__Origine__

Les données diffusées sont collectées au moins une fois par mois par le SANDRE auprès des producteurs (Agences de l&#x27;eau et Offices de l&#x27;Eau).


__Organisations partenaires__

SANDRE, Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, Agence de l&#x27;eau Artois-Picardie, Agence de l&#x27;eau Loire-Bretagne, Agence de l&#x27;eau Rhin-Meuse, Agence de l&#x27;eau Rhône-Méditerrannée et Corse, Agence de l&#x27;eau Seine-Normandie, Office de l&#x27;Eau de la Guadeloupe, Office de l&#x27;Eau de la Guyane, Office de l&#x27;Eau de la Martinique, Office de l&#x27;Eau de la Réunion, DEAL Mayotte

__Liens annexes__

 * [Consulter le scénario d&#x27;échange de données &quot;Diffusion des référentiels par le Sandre&quot; version 3.1](http://id.eaufrance.fr/SCN/REFERENTIELS/3.1)
 * [Consulter le dictionnaire de données &quot;Station de mesure de la qualité des eaux superficielles continentales&quot; version 2.2](http://id.eaufrance.fr/DDD/STQ/2.2)
 * [Rapport de contrôle de conformité Sandre](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/StationMesureEauxSurface)
 * [Téléchargement des données - Format XML](https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/stq.xml?outputSchema&#x3D;SANDREv3.1&amp;compress&#x3D;true)
 * [Téléchargement des données - Format CSV](https://api.sandre.eaufrance.fr/referentiels/v1/stq.csv?outputSchema&#x3D;SANDREv3.1&amp;compress&#x3D;true)
 * [Consulter le rapport de contrôles des données en ligne](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapport/rapport_en_ligne)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/00def659815765abe69e547f1e2932e495267ff9)

Mots-clés : dce,directive-cadre-eau,donnees-ouvertes,eau-de-surface,environment,france,passerelle-inspire,politique-de-lenvironnement,qualite-de-leau,station
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes administratives au 1er janvier 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Communes existantes au 1er janvier 2019 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données contient les arrondissements. 

Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress  le 27 août 2019 ;

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : 
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243

Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2019 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.


La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.

La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de  "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". 

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,fra,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Sous-secteurs hydrographiques - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes :
	- région hydrographique (1er ordre),
	- secteur hydrographique (2ème ordre),
	- sous-secteur hydrographique (3ème ordre),
	- zone hydrographique (4ème ordre).
Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,fxx,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Régions administratives au 1er janvier 2018
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Régions existantes au 1er janvier 2018

Source :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;

Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle...

Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer.

Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région.

Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE.

Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,guadeloupe,guyane,martinique,mayotte,metropole,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives
Glossaire du Système d'Information sur l'Eau
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

De nombreux acteurs produisent et diffusent des informations relatives à l'eau et aux milieux aquatiques, utilisant des termes plus ou moins techniques. Pour faciliter un langage commun, et dans un souci de cohérence, les partenaires du système d'information sur l'eau (SIE) ont décidé de mettre à disposition le glossaire qu'ils ont établi ensemble.
Le contenu actuel de ce glossaire repose sur l'analyse d'une cinquantaine de glossaires existants (documents, sites web, ...), et comprend environ 1000 termes, dont la consultation est libre d'accès.
Le glossaire est évolutif : tout utilisateur peut proposer de modifier ou supprimer certains termes. Les propositions sont évaluées par un groupe d'utilisateurs, partenaires du SIE.

Mots-clés : donnees-liste-de-references-referentiels,donnees-ouvertes,eau,vocabulaires-controles-referentiels-alphanumeriques
Laisse des eaux - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La laisse des eaux regroupe :
	- la laisse des plus hautes eaux (limite des terres jamais recouvertes par la mer), dont la continuité est assurée sur l'ensemble de la BDCarthage. Dans le cas des îles, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 1 hectare ;
	- la laisse des plus basses eaux (limite des terres toujours submergées), là où elle est distante de plus de 100 mètres de la laisse des plus hautes eaux (sinon elle n'est pas saisie) et en dehors des estuaires (où une ligne arbitraire fermant l'estuaire est saisie à la place de la laisse des plus basses eaux). Dans le cas des îles émergées seulement à marée basse, elle n'est saisie que si elle délimite une zone d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares. 

Un tronçon de laisse est localisé par des arcs géométriques, correspondant aux découpages par attributs gérés par l’IGN : nature. Le changement de valeur d’un attribut n’entraîne la création d’un tronçon de laisse que si la nouvelle valeur reste constante sur une longueur d’au moins 1 km.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-cotiere,eaux-cotieres-eaux-maritimes,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Zones d'hydrographie de texture - Métropole 2016 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Une zone d'hydrographie de texture est une zone plate au drainage complexe dans laquelle circule un ensemble de portions de cours d'eau formant un entrelacs de bras d'égale importance.

Ces zones sont saisies si elles couvrent une superficie supérieure à 25 hectares et sont situées sur le territoire national.

Une zone d'hydrographie de texture est localisée par des faces.

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,fxx,hvd,hydrographie,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Tronçons BDCarthage avec attributs calculés dont ordination de Strahler
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Tronçons hydrographiques BDCarthage 2010 + attributs complémentaires calculés, hors référentiel et sans garantie d'exactitude. A utiliser avec précautions.
Voir fichier LISEZ_MOI.txt
Attributs : GIGE_Sthr : classification strahler
GIGE_Shre : classification shreve
GIGE_PRIO est la clef de décision lorsqu’il y a plusieurs choix possible, d’un brin principal d’écoulement (impératif sur strahler et shreve)
GIGE_AZIM est l’azimut (en °)moyen de la section
GIGE_GROU est le n° de BV au sens d’un exutoire par fleuve
GIGE_BRNI point d’entrée
GIGE_BRNS point de sortie sur le réseau

Mots-clés : donnees-ouvertes
Concentrations en nitrates d'origine agricole - 2013/2014 - Eaux souterraines - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
•	réaliser des campagnes de surveillance des concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques (eaux superficielles et souterraines) au moins tous les quatre ans ;
•	désigner des zones de protection spécifiques, atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates d’origine agricole, dites zones vulnérables ;
•	élaborer des programmes d’actions dont les mesures doivent être obligatoirement appliquées par les agriculteurs qui exercent leurs activités en zones vulnérables ;
•	établir des bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée, gestion des terres) à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs.
En France, la mise en œuvre de la directive « nitrates » débute en 1992 avec la première campagne de surveillance : les concentrations en nitrates sont alors mesurées sur environ 3 000 sites (dits « stations de mesure ») localisés dans ou près des zones agricoles. Les résultats permettent d’établir la première délimitation des zones vulnérables en 1997. Puis, quatre autres campagnes se succèdent (1997-1998, 2000-2001, 2004-2005 et 2010-2011).
Les stations de mesure sélectionnées pour étudier l’évolution des concentrations dans les zones soumises à des pressions agricoles sont alors celles qui sont communes avec la dernière campagne menée au titre de la directive « nitrates ».

Ce jeu de données correspond aux résultats du programme national de surveillance, réalisé au titre de la DCE, des stations sélectionnées lors de la campagne de surveillance « nitrates » 2010-2011, sur la période allant du 01/10/2013 au 30/09/2014, pour les eaux souterraines.

Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,hvd,installations-de-suivi-environnemental,observation-de-la-terre-et-environnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure
Tronçons hydrographiques élémentaires - Mayotte 2013 - BD Carthage
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Un tronçon hydrographique élémentaire est une portion connexe de rivières, de ruisseau ou de canal, homogène pour les relations la mettant en jeu, et pour les attributs qu’elle port. Il correspond à l'axe du lit d'une rivière, d'un ruisseau ou d'un canal.
Il s’agit :
- sur le territoire national :
		- tous les axes principaux, y compris dans la zone d'estran jusqu’à la cote zéro NGF et dans les zones de marais. Les "culs de sac", quelle que soit leur longueur (au minimum de 20 mètres), l'exhaustivité est assurée pour les culs-de-sac d'une longueur supérieure à un kilomètre ou appartenant à un cours d'eau d'une longueur supérieure à un kilomètre.
		- outre l'axe principal, les axes des bras secondaires ou qui délimitent une île d'une superficie supérieure à 10 hectares quand un cours d'eau se subdivise en plusieurs.

- à l'étranger : 
		- tous les tronçons hydrographiques qui assurent la continuité, vers l'amont ou vers l'aval, du réseau du territoire national ;
		- tous les tronçons de canaux navigables ;
		- les tronçons de cours d'eau importants.

La continuité du réseau est assurée lors de la traversée de plans d'eau, de zones de marais, de drainage, d'agglomérations.

Un tronçon hydrographique élémentaire est représenté par un arc. Par contre, un arc peut correspondre à plusieurs tronçons élémentaires lorsqu’il y a une superposition des cours d’eau. Les éléments du réseau d'hydrographie sont découpés en portions ayant les mêmes attributs. Le changement de valeur d'un attribut n'entraîne la création d'un tronçon que si la nouvelle valeur reste la même sur une longueur d'au moins 20 mètres ; sinon, le tronçon précédent est prolongé.

Le tronçon hydrographique élémentaire est caractérisé par un ensemble d'attributs géré par l'IGN : Etat, sens d'écoulement, largeur, nature, navigabilité, gabarit, position par rapport au sol.

Un tronçon hydrographique élémentaire n’est pas à confondre avec le tronçon hydrographique, notion introduite par la circulaire n°91-50. 

La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Mayotte est maintenue par la DEAL Mayotte.La BD Carthage Mayotte est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

Mots-clés : bd-carthage,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,france,hvd,hydrographie,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement
Fréquence de mise à jour : irregular
Paramètres - PAR
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Référentiel des paramètres du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci.

Un paramètre définit une substance / propriété / grandeur que l’on cherche à évaluer ou à quantifier.

Mots-clés : chimique,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,environnemental,hydrobiologique,microbiologique,parametre,physique,synthese
Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état écologique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état écologique de chaque masse d'eau de surface :

- EUSurfaceWaterBodyCode: Code européen de la masse d'eau,
- SWB_MS_CD: Code national de la masse d'eau,
- SWB_NAME: Nom de la masse d'eau,
- TargetStatusOrPotential: Objectif de bon état ou bon potentiel,
- ValueEcologicalStatusOrPotential: Valeur de l'état écologique,
- Confidence: Niveau de confiance de la valeur de l'état écologique,
- CommentConfidence: Commentaire du niveau niveau de confiance,
- ValueQE1_1[…] ValueQE3_4: Elément de qualité de l'Etat écologique,
- EcologicalExemptionComment: Commentaire lié à une eventuelle exemption de l'etat écologique.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.

Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Compte administratif (CA) 2018 du CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes

Compte administratif 2018 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes

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Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.

La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.

Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.

Par ailleurs, il permet : 

  * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),
  * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.
  * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.



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Mots-clés : budget,citoyennete-institution,compte-administratif