Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème.

Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,assemblees,conseil-municipal,contribuer-io,deliberations,issy-com,transparence
Communes éligibles à l'indemnité de résidence (décret du 12 décembre 2023) en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Communes éligibles à l'indemnité de résidence (décret du 12 décembre 2023)

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Périmètre du PER mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Périmètre du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993.
Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de VOUVRAY - approuvé le 15/06/1993.
Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration