Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Parties actuellement urbanisées_PPRI - ENJEUX
Organisation : DDT Haute-Corse

Données consolidées, à l’échelle départementale, par les services de DDT de Haute-corse à partir des couches Enjeux des PPRI.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,ppri,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Infrastructures de transport terrestres de Haute-Corse identifiées dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.
Organisation : DDT Haute-Corse

Selon les dispositions de la loi « bruit » n°92-144 du 31 décembre 1992, codifiée à l’article L.571- 10 du code de l’environnement :
« Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. »
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées.
En Haute-Corse, le classement sonore des infrastructures de transport terrestres a initialement fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date du 22 mai 2000.
Ce classement a été révisé dans les arrêtés préfectoraux en date du 25 avril 2019.

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Secteurs affectés par le bruit, définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transport terrestres de Haute-Corse.
Organisation : DDT Haute-Corse

Selon les dispositions de la loi « bruit » n°92-144 du 31 décembre 1992, codifiée à l’article L.571- 10 du code de l’environnement :
« Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. »
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées.
En Haute-Corse, le classement sonore des infrastructures de transport terrestres a initialement fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date du 22 mai 2000.
Ce classement a été révisé dans les arrêtés préfectoraux en date du 25 avril 2019.
Ce jeu de données représente les zones affectées par le bruit, classées en 5 catégories différentes en fonction du niveau sonore d'exposition. La largeur de chaque tronçon correspond à une distance de part et d'autre de l'infrastructure indiquée dans l'arrêté préfectoral.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur la commune de Bastia.
Organisation : DDT Haute-Corse

Lancé en 2014, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) fait suite au Programme National pour la Rénovation Urbaine initié en 2003.
Il consiste à améliorer l’habitat, à repenser, à transformer et à réaménager des quartiers grâce à des opérations de démolition et de reconstruction de bâtiments de logements sociaux et de résidentialisation. 
Ce fichier représente le périmètre du quartier d'intérêt régional situé sur la commune de Bastia, validé dans le protocole de préfiguration signé en 2016.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Points de vues sur la cathédrale de Chartres, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Points de vues, à partir de routes, sur la cathédrale de Chartres. Attention : les cônes de vues sont des contraintes que les urbanistes ne respectent pas forcément et de ce fait, certains points de vues n'existent plus ou sont devenus partiels.
Couche SIG réalisée le 22/1/2012 à partir d'un dossier papier datant des années 90

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,points-de-vues
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone d'aléa d'un PPRN inondation de Lèves à Mévoisins, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inondations,inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Eléments d'habillage de type surfacique, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnee-generique-habillage,donnees-ouvertes,inspire,plan-local-durbanisme,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : punctual
Zone réglementée du PPRN Innodation du Loir, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mouvement-de-terrain,perimetres,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Document R111-3, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore de PPR naturel.
Pas de nouveau R111-3 depuis 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,risques
Fréquence de mise à jour : punctual
Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), en Eure-et-Loir (28), au 30/01/2024.
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), mis à jour le 30/01/2024 sur le site https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/resources.
Téléchargement libre.
Pour plus d'information, voir https://sig.ville.gouv.fr/page/224/les-quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-2024.

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,politique-de-la-ville,qpv,quartiers-prioritaires
Fréquence de mise à jour : punctual