Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF Réseau dans le Val-d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise

Empreinte sonore issue du classement des infrastructures ferroviaires sous gestion SNCF Réseau dans le Val-d'Oise

Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Intention de culture du mais dans la zone de protection du Val d'Authion en 2026 dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

La demande d’autorisation de mise en culture est obligatoire afin de sécuriser les cultures de maïs semences dans la zone protégée et de s’assurer du respect des distances d’isolement nécessaires vis-à-vis des autres cultures de maïs également présentes dans la zone.
Ces distances d'isolement sont de 200m pour du mais semence et 400 m pour les semences de recherche.
Chaque année depuis 2024, à l'automne , la DDT de Maine-et-Loire(49) interroge les exploitants agricoles de la zone protégée sur leurs intentions de culture de mais de l'année qui suit. 
Ces intentions de culture sont ensuite transmises aux commissions communales qui valident et règle les litiges entre exploitants en cas de non respect des distances d'isolement. 
Cette table représente par conséquent les intentions de culture des exploitants au printemps/été 2026

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,declaration,donnees-ouvertes,inspire,production-de-mais,semence,usage-des-sols
Zone de protection des cultures semencières dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Afin de prévenir l'altération des semences ou des plants des espèces végétales qui se reproduisent par fécondation croisée ou sont susceptibles d'être gravement affectés par des attaques parasitaires, des zones de protection peuvent être créées, dans le périmètre desquelles l'autorité administrative peut réglementer le choix et l'emplacement des cultures.

Dans le département de Maine-et-Loire sont concernés le maïs, le chanvre, les semences potagères, les haricots et flageolets.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zones réglementaires du plan de prévention des risques inondation de Perros-Guirec
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

Zone réglementaire du plan de prévention des risques inondation et submersion marine de Perros-Guirec est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté sur la commune de Perros-Guirec.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Mots-clés : debordement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,reglement,risque-zonages-risque-naturel,submersion,zones-a-risque-naturel
Zones d'aléas par submersion marine du plan de prévention des risques naturels de Perros-Guirec
Organisation : DDTM Côtes d'Armor

pprn_22ddtm20230153_zonealeareference_117_S

Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,inondation,inspire,marine,risque-zonages-risque-naturel,submersion,zones-a-risque-naturel
Zones à enjeux écologiques importants (oiseaux marins et phoques) diffusées sur le site web c-monspot pour les pratiquants de sports et loisirs en mer
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Le site web c-monspot https://www.c-monspot.fr/ vise à informer les pratiquants de sports et loisirs en mer des enjeux environnementaux concernant les oiseaux marins et les reposoirs à phoques sur leur zone de pratique ; il permet de localiser des zones à enjeux, recommande des bonnes pratiques à adopter et fournit des éléments de connaissances sur les différentes espèces concernées. 

Ce jeu de données compile les zones à enjeux écologiques importants (oiseaux marins nicheurs et hivernants ; reposoirs à phoques) diffusées dans l'outil de la cartographie dynamique du site web c-monspot  (https://www.c-monspot.fr/situer/). Il couvre actuellement la Bretagne, les Pays de Loire, et la Normandie.
La collecte des données -à dire-d'expert- a été réalisée auprès des gestionnaires et d'associations locales lors d'enquêtes menées à partir de 2016 région par région. Des mises à jour sont réalisées ponctuellement par l'OFB à l'aide des gestionnaires locaux à une fréquence variable.

Le jeu de données d'origine est constitué de deux tables reliées par un identifiant unique :
- une donnée géoréférencée (format shape) intégrant uniquement les périmètres des secteurs (polygones) ;
- une table attributaire (format .ods ou .csv) contenant les informations associées : le secteur, la présence des espèces et groupes d'espèces marines & les activités nautiques de loisir rencontrées, la période concernée (hiver/automne vs printemps/été), l'aire marine protégée associée (nom et gestionnaire) et le message formulé à l'attention des pratiquants. Les informations relatives aux espèces, groupe d'espèces et activités nautiques sont recensées dans des champs individuels selon le format suivant :
1 : présent(e) / s'affiche sur le site internet
2 : présent(e) mais ne s'affiche pas sur le site
0 ou NULL : absent(e) ou non renseigné
Des listes de valeurs sont recensées dans des tables annexes (codification des noms de champ d'espèce, de groupe d'espèces, d'activité nautique).
Ce format de données a été spécifié en fonction des contraintes du site web. 

Afin de faciliter son appropriation sous logiciel SIG,  les données diffusées dans les  webservices OFB réunissent les deux jeux de données en un seul et sont complétées par un champ listant les groupes d'espèces pour chaque zone, en fonction de la saison.

Un processus de rapprochement avec la base des données des Aires marine protégées (OFB) est en cours de réflexion ; l'objectif est de permettre aux gestionnaires une saisie autonome facilitant des mises à jour plus régulière et donc une consolidation de ce jeu de données. D'autre part, l'OFB envisage une refonte dans le cadre de la mutualisation de différents outils web de sensibilisation.

Mots-clés : cmonspot-spot,espaces-proteges,especes,gestion-protection,inspire,plongee,sites-proteges,tourisme,usages
Fréquence de mise à jour : irregular
Comptage vélo - Données compteurs 2025
Organisation : Commune d'Anglet

Ce jeu de données liste, pour l'année 2025, les comptages horaires de vélos par compteur et localisation de sites de comptage.

Un site de comptage peut être équipé d'un compteur dans le cas d'un aménagement cyclable unidirectionnel ou de deux compteurs dans le cas d'un aménagement cyclable bi-directionnel.

Les données proviennent de l'API de notre partenaire [Eco Compteur](https://www.eco-compteur.com/expertise/?gclid=EAIaIQobChMI1e_cneec6QIV1PhRCh0XbQAyEAAYASAAEgL9gvD_BwE).

La mise à jour de la donnée est quotidienne.

Mots-clés : comptage,compteur,mobilite-espace-public,velo
Zones d'Actions Renforcées du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Ce jeu de données représente les communes totalement ou partiellement en Zone d'Actions Renforcées (ZAR).
 L’article R.211-81-1 du Code de l’environnement définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée Zone d'Actions Renforcées (ZAR) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en Zones d'Excédent Structurel (ZES), des Zones d'Actions Complémentaires (ZAC), des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV) et des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure ou égale à 50 milligrammes par litre. Les zones d'actions renforcées du PAR7 sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Pour reconstituer la ZAR (périmètre exact), il est nécessaire d’agréger les jeux de données des zonages cités précédemment (cf. annexe 9 de l’arrêté).

Mots-clés : agriculture,azote,bretagne,donnees-ouvertes,environnement,nitrate,par,programme-daction,reglementation,zar,zone-action-renforcee,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones en excédent structurel du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les Zones en Excédent Structurel d’azote lié aux élevages (ZES) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). Elles ont été arrêtées à la date du 21 décembre 2011 par les préfets de département en application du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011. Un canton est alors considéré en ZES dès que la quantité totale d'effluents d'élevage produite annuellement conduirait, si elle était épandue en totalité sur le territoire, à un apport annuel d'azote supérieur à 170 kg d'azote par hectare de surface épandable.
Les conditions de sortie de ZES sont :
    • Sur la commune concernée, les masses d'eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates au sens de l'article R. 211-76 ont retrouvé une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives
    • Si la commune est située sur un bassin connaissant d’importantes marées vertes sur plages, il doit être devenu conforme aux objectifs du SDAGE (disposition 10A-1).
Les mesures qui s’appliquent en ZES sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter: 
https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf#page=12

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,par,programme-daction,zar,zes,zone-en-excedent-structurel
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d’actions complémentaires du 7ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Les Zones d’Actions Complémentaires (ZAC) sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). 
Ces zones, arrêtées le 21 décembre 2011 par les préfets de département en application du décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011, étaient incluses dans des bassins versants situés en amont des prises d'eau superficielle utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine qui présentaient des concentrations en nitrates supérieures ou égales à 50 mg/L.
Les conditions de sortie de ZAC sont :
    • Sur la commune concernée, les masses d'eaux atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates au sens de l'article R. 211-76 ont retrouvé une teneur en nitrate inférieure à 50 milligrammes par litre pendant au moins deux années consécutives
    • Si la commune est située sur un bassin connaissant d’importantes marées vertes sur plages, il doit être devenu conforme aux objectifs du SDAGE (disposition 10A-1).
Les mesures qui s’appliquent en ZAC sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf

Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,par,zac,zar,zone-dactions-complementaires
Fréquence de mise à jour : punctual
Zones d'activités de Lannion-Trégor Communauté
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Ensemble des zones d'activités de Lannion-Trégor Communauté

Mots-clés : economie,entreprise,lieux-de-production-et-sites-industriels,zone-dactivite
Fréquence de mise à jour : irregular
Itinéraires de randonnée VTT de Lannion-Trégor Communauté
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Ensemble des itinéraires de randonnée VTT de Lannion-Trégor Communauté

Mots-clés : cyclable,environnement,randonnee,reseaux-de-transport,tourisme,transport,velo
Fréquence de mise à jour : irregular
Plan d'assemblage des dalles 20km * 20 km
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Entre 2011 et 2014, une succession de prise de vues du littoral français métropolitain est réalisée en vue d'établir une couverture d'orthophotographies sur tout son linéaire. La production de cette orthophotographie s'effectue au rythme des campagnes de vols. Ces dernières ne peuvent être réalisées que sous des conditions bien particulières : à marée basse en période de grande marée avec une hauteur d’eau inférieure à 1 mètre dans des conditions anticycloniques (&gt; 1013hPa) établies depuis au moins 48 heures. Cette couverture orthophotographique est découpée en dalles 20*20km et est disponible en libre téléchargement sur le site Géolittoral dans le format JPEG2000 en RVB et Infrarouge couleur. Le téléchargement se fait par lot de dalles d'environ 600Mo chacun. Le système de projection associé est le RGF93 / Lambert93. Cette couche détermine le plan d'assemblage des dalles 20*20km réalisées en Infrarouge couleur sur tout le littoral français métropolitain continental. La donnée à été filtré sur le territoire de LTC

11/02/2015(Date de création)
11/02/2015(Date de publication)

Date d'extraction des données Geolittoral le : 05/01/2022

Mots-clés : environnement,ltc
Fréquence de mise à jour : irregular
Itinéraires de randonnée vélo de Lannion-Trégor Communauté
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Ensemble des itinéraires de randonnée vélo de Lannion-Trégor Communauté

Mots-clés : cyclable,environnement,randonnee,reseaux-de-transport,tourisme,transport,velo
Fréquence de mise à jour : irregular
Points de location Velektro de Lannion-Trégor Communauté depuis 2021
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

145 vélos à assistance électrique sont disponibles dans 34 points de location sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté : offices de tourisme, campings, hôtels et divers partenaires.(2021)

Mots-clés : cyclable,location,mode-doux,services-dutilite-publique-et-services-publics,tourisme,transport,velo
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2021-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2021-01-01
Itinéraires de Grande Randonnée (GR®) sur Lannion-Trégor Communauté
Organisation : Lannion-Trégor Communauté

Ensemble des itinéraires de Grande Randonnée (GR®) sur Lannion-Trégor Communauté

Mots-clés : cyclable,environnement,randonnee,tourisme,transport,velo
Fréquence de mise à jour : irregular