Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Protocole des J.A.A.I.
Organisation : Premier ministre

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013.

Pour chaque entité, le fichier comprend :
- Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date
- Nom de l’entité
- LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA).

Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets.

Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013.

Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.


[Consulter la présentation du jeu de données](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_des_JAAI/DILA_ProtocoleJAAI_Presentation20170510.pdf) 


Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**


Mots-clés : autorite-administrative,decrets,dila,etablissements-publics,independante,journal-officiel,juridictions,lois,publication
Fréquence de mise à jour : punctual
Liste des GREFFES BODACC
Organisation : Premier ministre

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :


- Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
- Libellé long de l’entité,
- Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008. 
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Vous pouvez accéder au répertoire des données  sous le protocole **ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/**

**A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.**

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)


Mots-clés : annonces,bodacc,chambres-consulaires,dila,greffe,greffes,juridictions,liste,publication
Fréquence de mise à jour : punctual
Chambres Télécom  Grand Paris Sud
Organisation : Grand Paris Sud

Géolocalisation des chambres télécoms appartenant à la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud.  


Mots-clés : chambre-de-tirage,fibre-optique,infrastructures,reseaux,services-dutilite-publique,services-publics,telecommunications,thd,tres-haut-debit
Fréquence de mise à jour : quarterly
Artères Télécom propriété de Grand Paris Sud
Organisation : Grand Paris Sud

Géolocalisation des infrastructures télécoms appartenant à la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud.  


Mots-clés : artere,fibre-optique,fourreaux,infrastructures,reseaux,services-dutilite-publique,services-publics,telecommunications,thd,tres-haut-debit
Fréquence de mise à jour : quarterly