Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l&#x27;Etat.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.

__Origine__

Saisie via l&#x27;interface de l&#x27;application SYLVA au vu des dossiers de défrichement.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a55cdab1-700c-4873-8bae-bced421a3555)
 * [Standard de données COVADIS : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SYL_MCDEF_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/585a6942-a2cd-4170-882a-fd24f7729c16.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d5ab7975dde0e4373f7d80d6ed4fef2cc7e3bd31)

Mots-clés : boisement,code-forestier,deboisement,defrichement,donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire,zone-de-gestion
Fréquence de mise à jour : punctual
Bassin d'emploi par commune dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion de bassin d&#x27;emploi est souvent utilisée de manière générique pour définir l&#x27;aire d&#x27;influence d&#x27;un pôle économique particulier. Elle correspond à un découpage plus fin des zones d&#x27;emploi. Parfois, un bassin d&#x27;emploi correspond exactement à une zone d&#x27;emploi.La méthodologie exacte de détermination n&#x27;est pas communiquée par l&#x27;INSEE.Le site Melchior en donne cette définition : L&#x27;INSEE a défini les zones d&#x27;emploi, mais la notion de bassin d&#x27;emploi (périmètre utilisé par le Ministère du Travail) n&#x27;a pas de définition clairement énoncée. Les bassins sont des subdivisions des zones d&#x27;emploi et peuvent constituer, pour les pouvoirs publics, des cadres d&#x27;action locaux.

__Origine__

Zones décrites par leurs communes constitutives .Elles sont à créer par agrégation de ces communes depuis un référentiel de limites  communales (BD Carto, BD Carthage, Géofla ou autre).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-622fa001-f388-4943-9836-e3f987bfe7f0)
 * [Standard de données COVADIS : Bassin d&#x27;emploi](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EMPLOI_BASSIN_ZSUP)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données au format shape sous DataGouv.fr pour Bassin d&#x27;emploi dans le Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bassins-demplois-zonage-et-par-commune-dans-le-haut-rhin/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/bc1be12b-8f90-4ae1-860b-c780e41ac527.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05ef1d28ed5b04a5ad708860dcf59ce90c429a1f)

Mots-clés : bassin-demploi,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pole-economique,territoire,zonage
Fréquence de mise à jour : unknown
Occupation du sol dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

L&#x27;occupation du sol fait l&#x27;objet d&#x27;une typologie en un nombre de postes variable selon l&#x27;origine des données.

__Origine__

fabriqué le plus souvent à partir de photographies aériennes. Les limites de polygones représentent la transition entre 2 occupations dominantes et ne sont pas toujours matérialisées sur le terrain.


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-28cd1fc1-8d1a-4221-a432-efc540896f37)
 * [Standard de données COVADIS : Occupation du sol](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_OCC_SOL)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/6565485a-8647-4ebb-8c5a-1c0c67f823bd.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3916c6e6f00651caba23f18ef11ca5d49ad811a0)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,occupation-sol,passerelle-inspire,terre
Fréquence de mise à jour : punctual
Modélisation de l'urbanisation (taches urbaines), situation en 2011 en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Modélisation des taches urbaines en Franche-Comté en 2011.
L&#x27;outil &quot;Dynamique d&#x27;urbanisation - Taches urbaines&quot; propose une modélisation des espaces urbanisés dans le temps. Les taches urbaines ont été générées par l&#x27;application du modèle suivant : distance de dilatation de +50m autour des bâtiments puis érosion de -40m.
La carte dynamique représente les taches urbaines en fonction des années de construction des bâtiments. On visualise les taches urbaines par tranche de 10 ans depuis 1950.
Les objets taches urbaines ont été générés à partir des bâtiments des bases de données IGN (BDParcellaire et BDTopo).
L&#x27;information &quot;année de construction&quot; des bâtiments provient de la base de donnée foncière de la DGFiP (fichiers MAJIC) au 1er janvier 2011. Cette source n&#x27;est pas exhaustive.
Les bâtiments dont l&#x27;année de construction est inconnue ont générés des taches urbaines &quot;non datées&quot; (concerne surtout les bâtiments à usage agricole et industriel). Les Le fichier &quot;Tache_urbaine_NC_R43.TAB&quot; contient les données SIG des taches urbaines &quot;non datées&quot;.
A noter : le domaine public n&#x27;est pas recensé dans la base de données MAJIC.
Les données &quot;population&quot; ont été téléchargées sur le site internet de l&#x27;INSEE.

__Origine__

La modélisation géométrique dépend du type de l&#x27;enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s&#x27;il est concerné par une ou plusieurs zones d&#x27;aléa.
Les enjeux ont été réalisé sur le fond de la BD parcellaire IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0076a42e-9950-4af7-94b3-9f9098feee30)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/43329a735fecb7a250a83e75975686b574cfdca7)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,geoscientific-information,marquenterre,occupation-des-terres,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Modélisation de l'urbanisation (taches urbaines), situation en 1980 en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Modélisation des taches urbaines en Franche-Comté en 1980.
L&#x27;outil &quot;Dynamique d&#x27;urbanisation - Taches urbaines&quot; propose une modélisation des espaces urbanisés dans le temps. Les taches urbaines ont été générées par l&#x27;application du modèle suivant : distance de dilatation de +50m autour des bâtiments puis érosion de -40m.
La carte dynamique représente les taches urbaines en fonction des années de construction des bâtiments. On visualise les taches urbaines par tranche de 10 ans depuis 1950.
Les objets taches urbaines ont été générés à partir des bâtiments des bases de données IGN (BDParcellaire et BDTopo).
L&#x27;information &quot;année de construction&quot; des bâtiments provient de la base de donnée foncière de la DGFiP (fichiers MAJIC) au 1er janvier 2011. Cette source n&#x27;est pas exhaustive.
Les bâtiments dont l&#x27;année de construction est inconnue ont générés des taches urbaines &quot;non datées&quot; (concerne surtout les bâtiments à usage agricole et industriel). Les Le fichier &quot;Tache_urbaine_NC_R43.TAB&quot; contient les données SIG des taches urbaines &quot;non datées&quot;.
A noter : le domaine public n&#x27;est pas recensé dans la base de données MAJIC.
Les données &quot;population&quot; ont été téléchargées sur le site internet de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. 
Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. 
Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Source géométrique : Cadastre de la ville de la Rochelle - année 2014


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e2daf280-3a3c-4ce6-9ecf-97f810993c77)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cdbe1d284f2cac1327016310b8bb32bb945c004e)

Mots-clés : amenagement-du-territoire,boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,tache-urbaine,urbanisation
Fréquence de mise à jour : unknown
Modélisation de l'urbanisation (taches urbaines), situation en 1990 en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Modélisation des taches urbaines en Franche-Comté en 1990.
L&#x27;outil &quot;Dynamique d&#x27;urbanisation - Taches urbaines&quot; propose une modélisation des espaces urbanisés dans le temps. Les taches urbaines ont été générées par l&#x27;application du modèle suivant : distance de dilatation de +50m autour des bâtiments puis érosion de -40m.
La carte dynamique représente les taches urbaines en fonction des années de construction des bâtiments. On visualise les taches urbaines par tranche de 10 ans depuis 1950.
Les objets taches urbaines ont été générés à partir des bâtiments des bases de données IGN (BDParcellaire et BDTopo).
L&#x27;information &quot;année de construction&quot; des bâtiments provient de la base de donnée foncière de la DGFiP (fichiers MAJIC) au 1er janvier 2011. Cette source n&#x27;est pas exhaustive.
Les bâtiments dont l&#x27;année de construction est inconnue ont générés des taches urbaines &quot;non datées&quot; (concerne surtout les bâtiments à usage agricole et industriel). Les Le fichier &quot;Tache_urbaine_NC_R43.TAB&quot; contient les données SIG des taches urbaines &quot;non datées&quot;.
A noter : le domaine public n&#x27;est pas recensé dans la base de données MAJIC.
Les données &quot;population&quot; ont été téléchargées sur le site internet de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Les terrains d&#x27;accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L&#x27;emprise des terrains a été reportée sur le PCI en WMS (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), et complétée sur le référentiel orthophotographique.


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2615d287-9d95-4791-ac7d-614a81f8bf6c)
 * [Standard de données COVADIS : Terrain d&#x27;accueil pour les gens du voyage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8134be383f673416409918f403770964fba7171)

Mots-clés : degagement-aerien,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation-des-terres,passerelle-inspire,structure
Fréquence de mise à jour : unknown
Modélisation de l'urbanisation (taches urbaines non datées), en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Modélisation des taches urbaines &quot;non datées&quot; en Franche-Comté.
L&#x27;outil &quot;Dynamique d&#x27;urbanisation - Taches urbaines&quot; propose une modélisation des espaces urbanisés dans le temps. Les taches urbaines ont été générées par l&#x27;application du modèle suivant : distance de dilatation de +50m autour des bâtiments puis érosion de -40m.
La carte dynamique représente les taches urbaines en fonction des années de construction des bâtiments. On visualise les taches urbaines par tranche de 10 ans depuis 1950.
Les objets taches urbaines ont été générés à partir des bâtiments des bases de données IGN (BDParcellaire et BDTopo).
L&#x27;information &quot;année de construction&quot; des bâtiments provient de la base de donnée foncière de la DGFiP (fichiers MAJIC) au 1er janvier 2011. Cette source n&#x27;est pas exhaustive.
Les bâtiments dont l&#x27;année de construction est inconnue ont générés des taches urbaines &quot;non datées&quot; (concerne surtout les bâtiments à usage agricole et industriel). Les Le fichier &quot;Tache_urbaine_NC_R43.TAB&quot; contient les données SIG des taches urbaines &quot;non datées&quot;.
A noter : le domaine public n&#x27;est pas recensé dans la base de données MAJIC.
Les données &quot;population&quot; ont été téléchargées sur le site internet de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat
Aérodromes déduits de la couche des SUP et vérifiés sur la BDParcellaire


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-eb710952-10b6-4698-b486-06a717440b14)
 * [Standard de données COVADIS : Aérodromes générateurs de servitudes T5](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_T5_GENERATEUR_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1dfe324d110665ac27814de68ad35668539bf17e)

Mots-clés : aerodrome,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté

Contour des zones RAMSAR en Franche-Comté. La seule zone inventoriée au titre de RAMSAR est le Bassin du Drugeon.

La Convention RAMSAR s&#x27;applique aux zones humides, c&#x27;est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d&#x27;eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l&#x27;eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d&#x27;eau marine dont la profondeur à marée basse n&#x27;excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu&#x27;habitat pour les oiseaux d&#x27;eau.

__Origine__

Une zone RAMSAR en Franche-Comté : le Bassin du Drugeon (25-39).
Contour saisi par la DIREN Franche-Comté dans le cadre du dossier de candidature de la zone en Octobre 2002.
Échelle de saisie : 1/25000


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-3c732aad-c572-4d8e-98e5-88d28eb9f565)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-3c732aad-c572-4d8e-98e5-88d28eb9f565)
 * [Lien vers l&#x27;information géographique en DREAL FC](http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/information-geographique-r28.html)
 * [Lien vers le site internet de la convention RAMSAR](http://www.ramsar.org)
 * [Lien vers la carte dynamique](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map)
 * [Lien vers la base de données communales](http://www.franche-comte.ecologie.gouv.fr/infos_geo/fiches_cartes/Ademar/LiRAMSAR.htm)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;91cac3cd-c8a7-4a39-b0d0-23c70a39c6d9&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;91cac3cd-c8a7-4a39-b0d0-23c70a39c6d9&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/44084268f76e3a9e0c62332cffddb8696de1b676)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètres informatifs du plan d'occupation des sols de SEIX
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l&#x27;urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Les périmètres informatifs du plan d&#x27;occupation des sols (POS) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Ils représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d&#x27;information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d&#x27;urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l&#x27;urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d&#x27;information.
Dans ce jeu de données se trouvent les informations surfaciques de TYPE 04 (périmètres de droit de préemption urbain) et 05 (zones d&#x27;aménagement différé) si elles figurent sur les documents graphiques du POS.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d&#x27;aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1a65a4b8-f0e7-4b3f-bc99-b631caeb5fe1)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/6fb5603f-c25d-4985-8fb3-1a61070d433b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/805ba1cdf08327b489d1cea226a776f9ca4e4106)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,pos,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de LA BASTIDE-SUR-L'HERS
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

Les prescriptions surfaciques du plan local d&#x27;urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d&#x27;un PLU sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme et se présentent sous la forme d&#x27;informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

__Origine__

Reconstruction par digitalisation à l&#x27;écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Ariège

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a60d99d0-1f4d-4ba6-aa22-0328feb259da)
 * [CNIG POS-PLU octobre 2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37958/ee30b684-c5e9-48e8-ad8b-9e3050efe335.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown