Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme.

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement.

Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation.
Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc.

Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.

Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,classee,donnees-ouvertes,environnement,hautes-pyrenees,icpe,icpea,inspire,installation,installations-agricoles-et-aquacoles,installations-de-suivi-environnemental,lieux-de-production-et-sites-industriels,protection,reciprocite
Carte de Bruit Stratégique – Réseau concédé – Dépassement de valeurs limites (type C) – Indice Lden – Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit stratégique.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance,nuisance-bruit,strategique
[DDT65] limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019 Date de dernière mise à jour : 26/02/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-chasse
Carte de Bruit Stratégique – Réseau concédé – Exposition au Bruit (type A) – Indice Ln – Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit stratégique.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A, chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance,nuisance-bruit,strategique
Tâche Urbaine 2006 - Domaine Urbanisme - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette version de la tâche urbaine correspond à  une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme.
Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme.

Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser).

La tâche urbaine 2006 a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E).


Utilisations potentielles : Etudes Générales

Mots-clés : 2006,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,hautes-pyreneees,inspire,occupation-des-terres,tache-urbaine
Carte de Bruit Stratégique – Réseau concédé – Exposition au Bruit (type A) – Indice Lden – Hautes Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Dans le département des Hautes Pyrénées, seul le réseau routier (concédé et non concédé) est concerné par les cartes de bruit stratégique.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A, chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).

Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,hautes-pyrenees,nuisance,nuisance-bruit,strategique
Zones situées à moins de 200 m des bois et forêt
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Zones d’application de la réglementation relative à la prévention des incendies de forêt (emploi du feu et débroussaillement obligatoire)

Mots-clés : donnees-ouvertes,feu-de-foret,foret-dfci,hautes-pyrenees,incendie-de-foret,prevention,reglementation
Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais 

Description : Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais - Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d'application d'un PPI.    

Source : DDTM 62/SDE/Risques/Connaissance
(Tableau de suivi des PCS envoyé par la Préfecture : SIDPC/ Mickaël Damet)

Millésime : 27/09/2019  

Diffusion : ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Enjeu surfacique du PPRL du Montreuillois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Enjeu surfacique du PPRL du Montreuillois

Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.  Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour. 

Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRN de la Canche
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).

Mots-clés : canche,donnees-ouvertes,inondation,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
S_RUISSELLEMENT_S_wat062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Axes de ruissellement. Étude relative aux phénomènes de ruissellement et d’inondation d’origine continentale vers les wateringues

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,wateringues,zones-a-risque-naturel
Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations – Infrastructures
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Amélioration de la connaissance du risque inondation par ruissellement et orientations – Infrastructures	

Source :	-NR-	
Millésime : 	09/05/18	
Diffusion : 	Restreinte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-gestion-du-risque
Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas du PPRT de Interor Synthexim
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRT multirisques. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Donnée de référence des isocotes 5cm - PAC Souchez
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée de référence des isocotes 5cm - PAC Souchez

Description : Donnée de référence des isocotes 5c ans - PAC Souchez

Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 17/08/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Enjeu linéaire du PPRT de ARC INTERNATIONAL FRANCE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : arc-international,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage des aléas T100 du PPRL du Montreuillois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Montreuillois 

Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Montreuillois 

Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 14/11/2016 
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet retenu au titre des Transports Collectifs et Mobilité Durable
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Collectivités du Pas-de-Calais ayant un projet retenu au titre des Transports Collectifs et Mobilité Durable (Table surfacique )

Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes
Petite région agricole (PRA) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.	

DDTM62 / SEA

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes
Cote de référence de la bande de débordement du PPRL du Montreuillois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Cote de référence de la bande de débordement  du PPRL du Montreuillois

Description : Cote de référence de la bande de débordement  du PPRL du Montreuillois  

Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Quartiers Politique de la Ville du Pas-de-Calais - Périmètres 2024
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Quartiers Politique de la Ville du Pas-de-Calais - Périmètres 2024

Description : 
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025.

Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE.

La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015

Millésime : 22/02/2024
Mise à jour : 04/07/2024

Source : ANCT
Diffusion : Donnée ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique
Zone réglementée d'un PPRN mouvement de terrain sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone réglementée d'un PPRN mouvement de terrain sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 30/11/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel
Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (version initiale)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (version initiale)

Description : Donnée de référence des aléas - PAC Souchez (version initiale)

Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 18/07/2023
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU

Description : Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, les obligations de production de logements sociaux ont été renforcées. Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île-de-France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.  Toutefois, dans les communes appartenant à des territoires dont la situation locale ne justifie pas un renforcement des obligations de production, cette obligation est fixée à 20 % de logements sociaux. Par ailleurs, les communes de plus de 15 000 habitants en croissance démographique de plus de 5 %, ne se situant pas dans les territoires précités et justifiant d’un effort de production supplémentaire au vu du fonctionnement de leur marché local de l’habitat, ont également l’obligation de disposer de 20 % de logements sociaux. Ces communes sont dites « isolées ». 

Source : DDTM62

Situation au 01/01/2022

Mise à jour : 15/01/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,logements,logements-sociaux,renouvellement,sociaux,solidarite,sru