Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PPR CAMBO LES BAINS (64DDTM20160007) - Zone d'informations ponctuelles d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Cambo les Bains (64160), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR SALIES DE BEARN (64DDTM20170002) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Salies de Béarn (64449), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR CAMBO LES BAINS (64DDTM20160007) - Zone d'informations linéaires d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Cambo les Bains (64160), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR URT (64DDTM19970015) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de URT (64546), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonages réglementaires d'un PPRN, assiettes de servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1 sur le département des Pyrénées Atlantiques

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprn,reglement,servitude-dutilite-publique-pm1,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-reglementees-dun-pprn
Zonages réglementaires d'un PPRN, générateurs de servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1 sur le département des Pyrénées-Atlantiques.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprn,servitude-dutilite-publique-pm1,zone-reglementee-dun-pprn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
CRUE - Enveloppe de crue de la Nive de 2014 (juillet) dans les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone inondée lors de la crue de juillet 2014, sur le secteur de la Nive, entre St Jean Pied de Port et Bayonne, le bassin de la Nive d’Arneguy et de la Nive de Béherrobie (St Etienne de Baïgorry)
A Cambo, Q maxi estimé à 850 m³/s, H maxi = 6,14m

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
CRUE - Enveloppe de crue de LA NIVELLE de 2009 (février) dans les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone inondée par la crue de février 2009 sur la Nivelle
H St Pée sur Nivelle = 3,60m, écrètement Lurberria = 0,40m

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
CRUE - Enveloppe de crue de l'OUSSE du 25/01/2014 dans les Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone inondée par la crue de l’Ousse le 25 janvier 2014 entre Bizanos et Pontacq

Mots-clés : crue,donnees-ouvertes,inondation,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel
PPR BOURDETTES (64DDTM20000010) - Zone d'informations d'un Plan de Prévention du Risque Inondation de Bourdettes (64145), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR URT (64DDTM19970015) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Urt (64546), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Générateur) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Générateur surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_ZONE_GRISE_PPRT_S_064.shp (plateforme)

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologique,sup-pm3,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR SARRANCE (64DDTM19970024) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Sarrance (64506), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Assiette) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_PERIMETRE_PPRT_S_064.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-technologique,sup-pm3,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR SALIES DE BEARN (64DDTM20170002) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de Salies de Béarn (64449), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPR ISPOURE (64DDTM20160004) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de ISPOURE (64275), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Mots-clés : alea-enjeux-inondation-amenagement-urbanisme-prescription-prevention-servitude-risque-multi-risque,donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration