Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Pôle d'équilibre territorial et rural - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret

Un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d'un syndicat mixte. Il permet la coopération entre des territoires ruraux et des petites et moyennes villes.

Le pays désigne un territoire présentant une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelles d'un bassin de vie ou d'emploi" afin d'exprimer "la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres" et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement.
Les pays peuvent être représentés et gérés sous différents formes juridiques : syndicat mixte de pays, association, groupement d'intérêt public...

Le couche est composée des 4 PETR du département du Loiret et d'un syndicat mixte de pays.

**Contexte de collecte**
Les PETR sont issus du dispositif créé par l’article 79 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,  et promulguée dans le cadre du troisième acte de décentralisation impulsé dans le pays.


**Méthode de collecte**
Les données ont été créées par le Département du Loiret par fusion des communes de la BD Topo®.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |
| `objectid` |  | `OID` |
| `nom_petr_pays` | Nom du PETR ou du Pays | `String` |
| `etiquette` | Nom du PETR ou du Pays | `String` |
| `siren_groupement` | Identifiant SIREN | `Double` |
| `url_site` | Site Internet | `String` |
| `president` | Président-e du groupement | `String` |
| `directeur` | Directeur-rice du groupement | `String` |
| `adresse` | Adresse siège du groupement | `String` |
| `cp` | Code postal | `Integer` |
| `commune` | Commune  | `String` |
| `telephone` | Téléphone | `String` |
| `mail` | Adresse mail | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/d75255a5364c4cadb7970e9489e4db85).

Mots-clés : limites-administratives,pays,petr,pole-dequilibre-territorial-et-rural-petr,referentiel-administratif,rural,territoire
Fréquence de mise à jour : unknown
L'open data dans les villes Action Coeur de Ville
Organisation : Caisse des Dépôts

_Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires souhaite encourager les démarches visant à mettre la data au service des politiques de revitalisation du territoire. Une étude a été publiée en décembre 2021 sur ce sujet_ _:[ https://www.banquedesterritoires.fr/les-donnees-au-service-de-la-revitalisation-des-centres-villes](https://www.banquedesterritoires.fr/les-donnees-au-service-de-la-revitalisation-des-centres-villes)_ __

_L’ouverture d’un portail opendata par les collectivités locales constitue une première étape dans la mise en œuvre de projets autour de la data. Le jeu de données mis à disposition présente l’avancement de l’ouverture des données dans les territoires concernés par le programme Action Cœur de Ville. Il identifie les territoires déjà engagés dans une démarche d’ouverture des données et ceux qui ne le sont pas encore. L’ouverture des données passe soit par la mise en place d’un portail spécifique, soit la publication de jeux de données sur data.gouv._

_Selon les cas, les communes ouvrent leur propre portail d’open data avec des jeux de données les concernant, soir le portail est porté par l’EPCI auquel elles sont rattachées ; soit les deux. Le jeu de données indique si le portail est rattaché à la commune ou à l’EPCI ou les deux et précise également le type de portail utilisé ainsi que les principales thématiques abordées. Les liens vers les portails ouverts sont également disponibles au sien du jeu de données et se retrouvent sur la carte._

_Ce jeu de données présente une photographie de l’opendata dans les villes ACV à un instant T, sur la base des données issues de l’observatoire Opendata des Territoires, porté par Opendatafrance. Les thématiques et les liens vers les portails sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Le jeu de données sera mis à jour annuellement._

Mots-clés : action-coeur-de-ville,acv,investissement-territoire,open-data,territoire
Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Jeu de données exposant les demandes d'autorisation d'urbanisme en cours et les décisions des 3 derniers mois.  


* * *

Les directions de l'urbanisme communales instruisent et délivrent des autorisations d'urbanisme indispensables pour concrétiser les projets des particuliers et des professionnels.

Elles contrôlent leur mise en œuvre et verbalisent les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.   


**Liste des autorisations d'urbanisme :**

**PC**  
|  Permis de construire  
  
---|---  
**PD**  
|  Permis de démolir  
**PA**  
|  Permis d'aménager  
**DP**  
|  Déclarations préalables  
**CUb**  
|  Certificats d'urbanisme  
  
**  
**

**La validité (erreurs, fautes de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une ressaisie de la collectivité) et complétude de données ne peuvent être garanties.**

**Informations** : Les données des 24 communes sont en cours de consolidation (conventionnement en cours).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les [mentions légales du site](https://data.nantesmetropole.fr/terms/terms-and-conditions/).

* * *

_Informations supplémentaires :_  


Pour plus d'information concernant l'urbanisme, vous pouvez consulter :

\- Comment déclarer des travaux, demander un permis ou déclaration préalable : <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/demarches/permis-construire>  


\- Le site internet du PLUm : <https://metropole.nantes.fr/plum>

* * *

Mots-clés : autorisation,urbanisme,urbanisme-logement
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type 1
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Liste du patrimoine naturel de la ZNIEFF1, Secteurs de grand intérêt biologique ou écologique.

Tout le patrimoine naturel de Clermont Auvergne Métropole de la ZNIEFF1 est recensé et classé dans ce document. On y retrouve les noms de ces zones ainsi que les communes de la Métropole clermontoise où elles sont situées. Espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional.   


<https://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/presentation>

Mots-clés : aubiere,beaumont,blanzat,cebazat,ceyrat,chateaugay,clermont-auvergne-metropole,clermont-ferrand,coteaux,cournon-dauvergne,culture,ecologie,environnement,especes,faune,flore,geospatial,gerzat,habitats,le-cendre,lempdes,marais,nature,orcines,patrimoine,perignat-les-sarlieve,pont-du-chateau,puy,romagnat,saint-genes-champanelle,vallee,znieff1
Fréquence de mise à jour : unknown
Patrimoine géologique
Organisation : Clermont Auvergne Métropole

Liste du Patrimoine géologique de Clermont Auvergne Métropole.

Ce document liste des différents sites de patrimoine géologique classés par ville et numéro d'identification.

<https://inpn.mnhn.fr/programme/patrimoine-geologique>

Mots-clés : aubiere,beaumont,cascade,ceyrat,chaines,chamalieres,chateaugay,clermont-auvergne-metropole,clermont-ferrand,colline,coulee,culture,durtol,grotte,lave,nohanent,orcines,patrimoine,patrimoine-geologique,puy,romagnat,royat,saint-genes-champanelle,source,ville,volcan
Fréquence de mise à jour : unknown