Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Prescriptions linéaires des DU issus du GPU dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

gpu_prescription_lin_061

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,wfs,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Zonage des communes et communes déléguées éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action.

Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Mots-clés : agri-environnement,donnees-ouvertes,grand-predateur,indemnisation,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de la Ville de Saint-Herblain 2022-2024
Organisation : Ville de Saint-Herblain

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

Mots-clés : mobilite,voiture
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2021-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-30
Subventions versées aux associations en 2024 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2024 par Nantes Métropole 

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Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. 

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. 

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : 

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité.



#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. 

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : 

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. 

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement)

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative
Liste des espèces identifiables par les capteurs Leko
Organisation : Orléans Métropole

Liste des espèces identifiables par les capteurs de biodiversité installés sur la commune d'Orléans.

Les données relatives aux espèces identifiées sont disponibles ici : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/vo-bilan-especes-leko/>

Mots-clés : environnement
Espèces identifiées par les capteurs de biodiversité - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole

Dans le cadre de la démarche de préservation de la biodiversité urbaine de la ville d’Orléans, 2 parcs sont équipés d’un dispositif d’enregistrement bioacoustique visant à identifier la faune locale pour déterminer l'état de la biodiversité locale. Les capteurs enregistrent les sons environnants pour analyser la présence d’espèces animales (oiseaux, chauves-souris, insectes), déterminer la présence des espèces, leur nombre et leur comportement, et récolter des données précises sur l'évolution des espèces sur le territoire surveillé pour comprendre l’état de la biodiversité et mieux la préserver.

Le détail des différentes espèces identifiables est disponible dans un second jeu de données : <https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/leko-liste-especes/>

Mots-clés : environnement