Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Espace boisé classé de Savoie
Organisation : DDT Savoie

Espace boisé classé

__Origine__

19/11/2019
Mise à jour à partir de l&#x27;extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2018
Ajout de 3 colonnes Capacité résiduelle Taux et Taille
04/04/2019
Mise à jour à partir de l&#x27;extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2017
12/11/2018
Correction des positions de 28 STEU et de leurs rejets
17/01/2018
Mise à jour à partir de l&#x27;extraction de la base ROSEAU pour des données validées 2016
Modification de la structure de la table pour le passage au format Shape et la modification de la base.
Les colonnes Conf_ERU et Conf_locale ont été rajoutées et renseignées manuellement par F_Berteau pour les STEU sup 200EQH.
12/02/2016
Création de la table


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DDT Savoie

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3282df5b16c33c8ccb13eb51369747e30ef9f708)

Mots-clés : boundaries,chalut,cotes-darmor-22,donnees-ouvertes,filets-remorques,foret-description,la-manche-mer,passerelle-inspire,peche,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Ruissellement côte viticole en Saône-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La côte viticole se présente en 2 grands ensembles; la côte chalonnaise et la côte mâconnaise.
Deux types d&#x27;érosion sont généralement distingués : l&#x27;érosion diffuse qui se caractérise sur une grande surface et qui entraîne peu de risques, et l&#x27;érosion concentrée qui se produit dans des zones avec une topographie favorisant la concentration et donc plus importante en risques.
Les zones cartographiées ont une valeur indicative, ainsi une habitation non recouverte par l&#x27;atlas peut être touchée par un écoulement.

__Origine__

Table réalisée à partir de IGN GEOFLA.
L.O.A.D.T. du 04 février 1995
L.O.A.D.D.T. n°99-533 du 25 juin 1999 - Décret n°2000-909 du 19/09/2000
Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale.
La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.
Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d&#x27;un périmètre d&#x27;étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d&#x27;aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l&#x27;organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d&#x27;actions, le contrat de pays.


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DDT Saône-et-Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Circonscriptions législatives de Saône-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètres des circonscriptions électorales de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017

__Origine__

Circonscriptions législatives générées par agglomération des communes (BDCarto)de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017


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DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-408dbeb5-2b50-4fd3-987a-8cac33b2a8c7)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/883460bb-82d1-47c7-90ad-5ecaab821dc5.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b8681dc61d74ad3b738a18c91fe66acce9f35b2c)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,legislatif,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d&#x27;urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l&#x27;état de la numérisation des documents d&#x27;urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)
Cette table présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PDU se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une même procédure de PDU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fb86f966-5d99-4b57-9c7b-aa400c4d7882)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de déplacement urbain](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PDU_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5ceb13c8d291add95b52895232a3e52e53276f8a)

Mots-clés : bordeaux,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,tri,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Liste des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales de type PLU, POS et Carte communale dont la numérisation est engagée.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d&#x27;urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l&#x27;état de la numérisation des documents d&#x27;urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département)
Cette ressource présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

__Origine__

Export de s3ic et digitalisation des contours sur orthophotos


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DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-44760f44-28f1-4e61-90bb-465075a33938)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/beed88e40baae14cb0f1be07c74b3bdb69e68d3b)

Mots-clés : ddtm-66,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme-planification,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
L_CAMPING_066_2015
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

L_CAMPING_066_2015

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-84564ca5-3e62-49ed-a4fc-0d6590fcca86)
 * [Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PRESCRIPTION_SURF_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b61b3677f22c3b4650730fc1367bb4dcfb3990fe)

Mots-clés : campings,culture-societe-service-tourisme,ddtm-66,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
N_PREVENTION_GD_PREDATEUR_ZSUP_066
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d&#x27;attaques L&#x27;arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l&#x27;opération de protection de l&#x27;environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées : - les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle&quot;; - les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l&#x27;année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d&#x27;être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l&#x27;utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d&#x27;éligibilité.

__Origine__

Agrégation de la couche communes de la BDCARTO® ©IGN


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-15fc4187-8cee-4f27-bf69-74fbc3b1aeed)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/456b7d5b52bcd5707ac275c0a17789af85cf226e)

Mots-clés : ddtm-66,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,predation
Fréquence de mise à jour : unknown
Société de Chasse - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Les sociétés de chasse sont des associations loi 1901, dont le but est la pratique de la chasse.

Ces sociétés de chasse ont un rôle d&#x27;intérêt général en assurant notamment un équilibre agro-sylvo-cynégétique, tel que définit à l&#x27;article L 420-1 du code de l&#x27;Environnement.

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe3dea78-981e-400f-88e6-9b99600a9739)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/94c7c7744a4d35f189031bdabc508c9fcfb6939d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Intercommunalité - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées

Cette organisation intercommunale est entrée en vigueur en 2017, conformément au schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), arrêté en mars 2016.
Cela correspond aux communautés de communes, et communauté d&#x27;agglomération.

__Origine__

Donnée issue du travail mené dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Cette donnée correspond aux périmètres des EPCI, mis en place au 1er janvier 2017.
Ce schéma a été élaboré par le préfet dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des communes.

Les noms des EPCI ont été actualisés en janvier 2017, selon les informations fournies par la Préfecture.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2a73f19b-875a-4908-9050-c5d620adb1bc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b968225944054d2b615c67acb4204f83df9e1253)

Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives
Fréquence de mise à jour : unknown
PPR d'Agnos (64DDTM20130013) - Zone d'informations (linéaires) d'un plan de prévention du risque Inondation d'Agnos (64007), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. L&#x27;objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d&#x27;expertise permettent d&#x27;apporter un éclairage sur l&#x27;expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d&#x27;écoulement, vitesse d&#x27;écoulement, ...)

__Origine__

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6cec5790-28fa-400e-baa8-2835c4944a6c)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INFO_LIN_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3c8566f06ea9238ee7cf45013841785b6bdca877)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPR d'Agnos (64DDTM20130013) - Entité surfacique à l'origine du risque du PPR d'Agnos (64007), département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

L&#x27;origine du risque caractérise l&#x27;entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et dans certains cas, un objet géographique localisant l&#x27;entité réelle à l&#x27;origine du risque. La localisation de l&#x27;entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d&#x27;eau, une zone géologiquement instable.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (en 2014).

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0e401d36-a086-4361-8eb7-0e09f3d9ed33)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/88e4d1c52a5599da69c4eacc524f9f45a511bb00)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
PPR d'Agnos (64DDTM20130013) - Zone d'informations (surfacique) d'un plan de prévention du risque Inondation d'Agnos (64007), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. L&#x27;objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Les informations d&#x27;expertise permettent d&#x27;apporter un éclairage sur l&#x27;expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d&#x27;écoulement, vitesse d&#x27;écoulement, ...)

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (2014).

Objets permettant d&#x27;illustrer les travaux d&#x27;expertises dans un PPRn.

Les informations complémentaires décrivant les phénomènes peuvent être représentés par trois types de géométrie : surfacique, linéaire et ponctuel. Trois tables seront créées et chacune contiendra un seul type de géométrie


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6f5e0f11-e2b3-41df-a6dd-356227ee4092)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/be7a1826fa64f3c9ba75bfec36c3f0cd97b5bcea)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown