Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique du règlement des hauteurs
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les règles de hauteurs maximales identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des hauteurs) et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Ces règles de constructions s'appliquent sur chaque terrain en nombre de niveaux ou en mètres.   
Aussi, dans les secteurs concernés par un plan de détail (d), un plan masse (m), un plan d'épannelage (e) ou une orientation d'aménagement et de programmation de quartier (OAPq), des règles spécifiques aux hauteurs peuvent être indiquées dans ces documents qu'il convient de consulter. Les couleurs indiquées sur les plans n'ont pas de valeur règlementaires, c'est la valeur de l'étiquette qui détermine la hauteur maximale. Pour en savoir plus sur le mode de calcul, les cas particuliers et la hauteur des constructions annexes, voir les règles de Hauteur dans le règlement littéral (Titre IV – Règles applicables à toutes les zones et Titre V- Règles spécifiques aux zones).  
  
  
Sur le règlement graphique, la hauteur des constructions est déterminée par l'un des deux symboles suivants :  
\- soit H qui correspond à la hauteur maximale de la construction sur l'ensemble du terrain  
\- soit H1 et H2 pour certaines zones comportant des bandes de hauteur (*) dans lesquelles des hauteurs maximales différenciées sont souhaitées.  
Lorsque la hauteur est fixée en nombre de niveaux, les niveaux s'expriment comme suit : "H" ou "H1" et "H2" indique la hauteur maximale. "R" indique le rez-de-chaussée (*), "X" indique les étages courants comprenant éventuellement des étages courants en sur-hauteur ("Sh"). "S" indique le sommet composé selon les cas d'attique (*), combles (*) ou étage partiel (*).  
  
À titre d'exemple, la hauteur peut être limitée au maximum à :  
\- rez-de-chaussée (*) : (H=R)  
\- rez-de-chaussée (*) + comble (*) : (H=R+C)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) : (H=R+3+C)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + attique (*) : (H=R+3+A)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) : (H=R+3+P)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + comble (*) ou attique (*) ou étage partiel (*): (H=R+3+C/A/P)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux d'attique (*) : (H=R+3+2A)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + étage partiel (*) + attique (*) ou comble (*) : (H=R+3+P+A/C)  
\- rez-de-chaussée (*) + 3 étages courants + 2 niveaux de sur-hauteur (Sh) + attique (*), comble (*) ou étage partiel (*) : (H=R+3+ 2Sh+A/C/P)

Mots-clés : document-durbanisme,immeuble-de-grande-hauteur,reglementation-du-batiment,urbanisme
Parcours pédestres sur la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise le cheminement des principaux parcours pédestres sur le territoire de la Ville de Rennes à savoir les Circuit Rustique d'Activités Physique Aménagé (CRAPA), les parcours de jogging et plusieurs chemins de randonnée.

Mots-clés : sentier-de-randonnee
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les emprises des Orientations d'Aménagement et de Programmation communales (OAP) identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Les règles sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des périmètres des orientations d'aménagement), précisées dans le règlement littéral et dans le dossier des OAP (un cahier par commune) du PLUi.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Canisites gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Couverture et répartition spatiale de sites présents dans les espaces gérés par la Direction des Jardins et destinées aux chiens sur le territoire de la Ville de Rennes.  
Dispositif de lutte contre les incivilités (déjections) sur l'espace public par la mise en place de sites dédiés.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Bâtiments 3D millésimés texturés en CityJSON
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ce jeu de données est constitué de bâtiments sous la forme de volumes 3D, au format CityJSON.  
  
Ces données ne sont pas destinées à être consommées telles quelles par des applications. Ce sont des données référentielles.

Mots-clés : batiment,referentiels-geographiques
Murs d'expression libre (Street Art et graffitis) sur le territoire de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données localise et décrit les murs dédiés à l'expression libre (Street Art et graffitis) sur le territoire de la Ville de Rennes.

Mots-clés : espace-de-loisirs,mur
Jardins partagés sur Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche localise les jardins partagés installés sur le domaine public et ayant fait l'objet d'une autorisation et/ou d'un conventionnement avec la Ville de Rennes.  
Certains jardins partagés issus d'une initiative privée peuvent également figurer dans cette couche.

Mots-clés : agriculture,espace-public,jardin,production-alimentaire-agriculture
Noues gérées par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Positionnement de l'ensemble des noues, dépressions et bassins tampons gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.  
Dispositifs permettant une gestion alternative des eaux pluviales.

Mots-clés : espace-public,infiltration-deau-dans-le-sol,lutte-contre-les-inondations,parcs-et-jardins-publics
Secteurs des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données contient les périmètres de découpage d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté, Zones d'Activités et secteurs diffus) en secteurs. Ces secteurs sont des entités géographiques qui peuvent regrouper et contenir un ou plusieurs programmes d'aménagement.

Mots-clés : amenagement-du-territoire,urbanisme,zone-damenagement-concerte
Emprises de pans de toits favorables à une production d'électricité photovoltaïque (calcul 2021)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de données représente les emprises de pans de toits dont l'ensoleillement est supérieur à 1 000 kWh/m2/an.  
  
Il s'agit d'un calcul réalisé à partir d'une couche de données raster d'irradiance elle-même dérivée du Modèle Numérique de Surface 2021.  
  
Ses attributs sont les suivants :  
\- buildingid : Identifiant du bâtiment  
\- surface_id : Identifiant du pan de toit  
\- rang_1 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance inférieure à 800 kWh/m2/an  
\- rang_2 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance comprise entre 800 kWh/m2/an et 1 000 kWh/m2/an  
\- rang_3 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance comprise entre 1 000 kWh/m2/an et 1 150 kWh/m2/an  
\- rang_4 : % de la surface du pan de toit ayant une irradiance supérieure à 1 150 kWh/m2/an  
\- azimuth : orientation du pan de toit en degrés  
\- slope : inclinaison du pan de toit en degrés  
\- pan_area : surface réelle du pan de toit (3D)  
\- all_area : surface totale réelle de la toiture du bâtiment (3D)  
\- anamorphos : ratio en % surface 2D/surface 3D du pan de toit

Mots-clés : facteur-climatique,source-denergie-non-polluante,source-denergie-renouvelable
Marquages routiers sur les voiries de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche permet à la direction de la voirie, de suivre la maintenance de la signalisation routière horizontale (ou marquages au sol).  
  
Seuls les marquages permanents sont saisis (pas les marquages ponctuels). Un marquage est considéré comme permanent dès lors que celui-ci ne nécessitera aucune intervention dans les 4 années suivant sa réalisation. Les marquages pour travaux ne sont pas saisis.  
  
Parmi les attributs disponibles :  
\- annee_realisation => année du dernier marquage ;  
\- etape => étape dans le cycle  
Valeurs possibles :  
>>> recharg1 : 1er rechargement en peinture ;  
>>> recharg2 : 2ème rechargement en peinture ;  
>>> reno_secu : marquage de sécurité (passages piéton, stop, pistes cyclables) ;  
>>> reno_tot : rénovation totale ;  
>>> neuf : marquage sur voie nouvelle.  
\- materiau => matériau de marquage  
Valeurs possibles :  
>>> enduit   
>>> peinture   
>>> bande thermocollée  
\- type_prestataire => type de prestataire ;  
Valeurs possibles :  
>>> régie   
>>> entreprise_dv (Entreprise missionnée par la Direction de la voirie)  
>>> entreprise_aménageur (marquage neuf réalisé par l’aménageur)  
\- annee_previs => année prévisionnelle du prochain marquage (rechargement ou rénovation)  
\- ref_fournisseur => référence de l’entreprise prestataire du marquage ;  
\- commentaire => commentaire utile.

Mots-clés : materiau-routier,mobilite-transport,route
Massifs floraux gérés par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Positionnement de l'ensemble des surfaces de massifs floraux gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.  
Essentiellement présents au sein des principaux parcs classiques rennais du centre ville et plus rarement dans les quartiers.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Parcelles potentiellement polluées sur la ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche permet de localiser les sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante pour les sols et les eaux souterraines. Ces sites n'ont pas forcément fait l'objet d'une étude prouvant la présence de pollution. L'objectif est de garder la mémoire des activités passées (et des risques de pollution inhérents) et, le cas échéant, d'engager les procédures appropriées dans le cadre de futurs projets d'aménagement (études, travaux, instruction PC …).

Mots-clés : activite-industrielle,infiltration,pollution-des-eaux-souterraines,pollution-du-sol,sante-securite
Plans d'eau gérés par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Positionnement de l'ensemble des plans d'eau gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.  
Essentiellement présents au sein des principaux parcs.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Massifs arbustifs gérés par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Positionnement de l'ensemble des surfaces de massifs arbustifs gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.  
Nature de famille des végétaux décrites par typologie : champêtre, horticole, couvre-sol, terre de bruyère, grimpantes.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Clôtures présentes dans des espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Linéaire de clôtures présent au sein des espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.  
  
Ensemble d'éléments mobilier rarement décrit à travers la typologie qu'équipement (modèle).

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Composteurs collectifs présents dans les espaces verts de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Sites de compostage collectif inclus dans des espaces verts gérés par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes (espace public : squares, jardins de proximité, etc. ou espace privé communal : écoles par exemple).  
Dispositif porté par Rennes Métropole, Service Valorisation des Déchets Ménagers.  
Accompagnement technique de la Direction des Jardins lors de la mise en place des sites et contribution par apports de déchets de taille ou feuilles.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Conditions de circulation automobile en temps réel sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de lignes est une sélection de tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (voir métadonnée associée) sur lesquels on appliquer des données de trafic.  
  
Les données de trafic en temps quasi réel sont mises à jour toutes les 3 minutes et sont fournies par la société Autoroutes Trafic.   
Les données source sont des données Floating Car Data (FCD). Elles sont produites en temps réel à partir des données de localisation GNSS (Global Navigation Satellite System) des véhicules équipés de terminaux communicants ou applications Smartphones et circulant sur le réseau routier étudié.  
  
La typologie des conditions de trafic (Traficolor, attribut fcd_trafic_status) est déduit des vitesses moyennes calculées et des seuils de vitesses moyennes faisant basculer le Traficolor d’un état à un autre parmi les 5 états suivants :  
\- freeFlow : fluide  
\- heavy : trafic ralenti  
\- congested : bouchon  
\- impossible : impossible (axe coupé)  
\- unknown : inconnu (information non parvenue)  
  
Les vitesses moyennes (attribut fcd_avg_speed) et les temps de parcours (attribut fcd_travel_time) sont des indicateurs calculés par des algorithmes propriétaires d’Autoroutes Trafic. Une vitesse moyenne représente la vitesse moyenne de circulation de l’ensemble des véhicules générant des informations FCD, circulant sur le tronçon considéré et pendant la période de temps choisie.  
  
L'indicateur de qualité (attribut fcd_reliability) est basé sur le nombre de véhicules FCD distincts utilisés pour le calcul des vitesses moyennes. Il est défini par : Indicateur de Qualité (%) = %nb_véhicule - %ancienneté_infos  
On associe des niveaux de Qualité aux valeurs de l’indicateur de fiabilité.  
\- Niveau de Qualité / Valeur de l’indicateur de Qualité  
\- Excellent ]80%,100%]  
\- Bon ]60%,80%]  
\- Moyen ]40%,60%]  
\- Faible ]20%,40%]  
\- Insuffisant [0%,20%]  
  
  
Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/

Mots-clés : mobilite-transport,planification-des-transports,route,transport-terrestre,travaux-publics
PLUi - Zones de vigilance Air/Bruit
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores.  
Des zones de vigilance aux abords des axes routiers et ferrés à fort trafic, en appui du classement sonore des voies sont définies afin de limiter l'exposition des personnes sensibles à la pollution de l'air : voies de catégorie 1 (rocade, N137 vers Nantes, N157 vers Paris, N12) pour lesquelles une zone de vigilance de 100 m de part et d'autre de l'axe est définie ; voies de catégorie 2 (autres voies à fort trafic : ex. seconde couronne…) pour lesquelles une zone de vigilance de 75 m de part et d'autre de l'axe est définie ; voie de catégorie 3 (certaines RD) pour lesquelles une zone de vigilance de 50 m de part et d'autre de l'axe est définie.  
Les périmètres concernés sont reportés sur le plan thématique "Santé/Risques/Sécurité/Air-Bruit/HT-THT" du règlement graphique.  
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques) et précisées dans les prescriptions du règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".  
  
Codes des objets du PLUi concernés :  
urba_foncier.v_plui_prescription_surf = "code_rm" in ('psc_vigilbruit1_s','psc_vigilbruit2_s','psc_vigilbruit3_s')  
urba_foncier.v_plui_prescription_lin = "code_rm" IN ('psc_vigilbruit1a_l','psc_vigilbruit2a_l','psc_vigilbruit3a_l')

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Jardins familiaux sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Localisation des jardins familiaux sur le territoire de Rennes Métropole.  
Un jardin familial correspond à un ensemble d'espaces de surfaces cultivées contigües au sein d'un même site.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Équipements de contrôle d'accès gérés par la Direction des Jardins et de la Biodiversité de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ensemble des accès contrôlés gérés par la Direction des Jardins et de la Biodiversité sur Rennes.  
Nature des équipements décrits par typologie : portail, portillon, barrière, etc.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Mode d'Occupation du Sol 2011-2021 sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols : Le Mode d'occupation du sol (MOS). Il constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement.   
Le Mode d'occupation du sol foncier (MOS Foncier) développé par l'ADEUPa et CLS constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement.  
  
Parmi les attributs la décrivant :  
code_insee : (varchar) Code INSEE de la commune  
nom_commune : (varchar) Nom de la commune  
code4_2011 : (int4) Code nomenclature 2011 niveau 4  
Occupation 2011 : (varchar) Libellé nomenclature 2011 niveau 4  
code4_2021: (int4) Code nomenclature 2021 niveau 4  
Occupation 2021 : (varchar) Libellé nomenclature 2021 niveau 4  
surface_m2 : (float8) surface

Mots-clés : classification-de-lusage-des-sols,occupation-du-sol
PLUi de Rennes Métropole : zones de vigilance des lignes HT/THT (plan thématique)
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs recensent les zones de vigilance liées aux lignes électriques (servitude I4) Haute et très Haute Tension (HT/THT).   
Ces prescriptions réglementaires s'appliquent aux emprises des lignes aériennes de type 400kV, 225kV et de 63 à 90kV, et aux emprises des lignes souterraines de type 225kV et de 63 à 90kV. Les emprises différent selon ces typologies. Une emprise de 75m. est dessinée de part et d'autre de l'axe de la servitude de 400kV. Cette emprise est de 50m. pour le servitude de 225Kv, et de 25m. pour la servitude de 63 et 90Kv. Concernant les lignes souterraines, l'emprise de 10m. est définie de part et d'autre de l'axe de la servitude de 225kV, et elle est de 5m. de part et d'autre de l'axe de la servitude de 63 et 90 kV.  
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Mots-clés : document-durbanisme,immeuble-de-grande-hauteur,reglementation-du-batiment,urbanisme
PLUi de Rennes Métropole : plan thématique des règles du coefficient de végétalisation
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ces secteurs identifient le coefficient de végétalisation devant être appliqué au terrain pour renforcer la part de surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. Ce coefficient de végétalisation s'applique sur le territoire tel qu'il est identifié au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Ce secteurs sont indiqués dans le règlement graphique (plan thématique relatif au coefficient de végétalisation) et précisés dans le règlement littéral du PLUi. Les informations suivantes en sont extraites.  
La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique par différentes annotations graphiques. Elles sont identifiées de la manière suivante :  
\- V = x% (y% PT) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il doit être obtenu avec au minimum un pourcentage (y) de surface de pleine terre (*). La part restante pour atteindre le coefficient de végétalisation peut être obtenue par des surfaces de pleine terre (*) et/ou des surfaces éco-aménagées (*)  
\- V = x% (B) : le coefficient de végétalisation minimal à atteindre (V) s'exprime en pourcentage (x). Il peut être obtenu en utilisant des bonus (B). Aucun pourcentage minimal de surface de pleine terre (*) ou de surface éco-aménagée (*) n'est exigé.  
\- T1, T2 ou T3 : La valeur minimale du coefficient de végétalisation est fixée en fonction de la taille du terrain du projet et les bonus sont applicables. L'étiquette au règlement graphique renvoie vers un tableau T1, T2 ou T3 indiquant les valeurs de référence à atteindre en légende du plan selon la taille des terrains  
  
Aussi, le coefficient de végétalisation (*) comporte des spécifications. Il ne s'applique pas par exemple aux travaux de réhabilitation ou de restructuration d'une construction ; aux travaux d'isolation par l'extérieur ; aux constructions de la zone UC2; aux bâtiments-îlots, etc. Le règlement littéral précise l'ensemble de ces spécificités réglementaires.

Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme
Surfaces minérales des espaces verts de la Ville de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ensemble des surfaces minérales en gestion de la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.  
  
Nature des surfaces décrites par typologie de matériaux imperméables : pavé, schiste, béton, etc. ou de matériaux perméables : sablé, pavé joint gazon, dalles alvéolées, copeaux bois, sol souple, etc.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics
Espaces verts de la ville de Rennes disposant d'un système d'arrosage intégré
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Polygones indiquant la présence d'un système d'arrosage intégré.  
Ce recensement ne concerne que les espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes.  
  
Système présent principalement au sein de parcs classiques majeurs, de jardins sur dalle ou terrains de sport.

Mots-clés : arrosage-par-aspersion,parcs-et-jardins-publics,reseau-dirrigation,reseaux-energie
Bâtiments 3D millésimés texturés en tuiles
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Ce jeu de données est constitué de bâtiments sous la forme de volumes 3D, optimisés sous la forme d'une pyramide de tuiles.  
Ces données ne sont pas destinées à être consommées telles quelles par des applications. Ce sont des données référentielles.

Mots-clés : batiment,referentiels-geographiques
Panneaux d'information gérés par la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB) de Rennes
Organisation : Rennes Métropole en accès libre

Positionnement de l'ensemble des panneaux propres aux espaces gérés par la Direction des Jardins et de la Biodiversité sur le territoire de Rennes.  
Mobilier dont la nature est décrite par typologie d'usages : signalétique, règlement, plans, communication, dénomination, etc.

Mots-clés : espace-public,parcs-et-jardins-publics