Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Données de comptabilité générale de l'État - recette
Organisation : Ministères économiques et financiers

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2020. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes de l'État de 2006 à 2020.

Mots-clés : comptabilite-publique,compte-general-de-letat,comptes-annuels,comptes-publics,etat,gestion-publique
Fréquence de mise à jour : unknown
Sectorisation des collèges publics des Côtes d'Armor de 2020 à 2024 - hors bassin briochin
Organisation : Département des Côtes d'Armor

Sectorisation des collèges publics hors bassin briochin. (voir tableau sectorisation Saint-Brieuc): délimitation de zones géographiques affectant les élèves dans un collège. La loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges.

L’Assemblée Départementale est devenue compétente pour arrêter, après avis du Comité Départemental de l’Education Nationale (CDEN), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social, l'Etat restant compétent pour l'affectation des élèves.

Mots-clés : college,collegiens,education,eleve,sectorisation
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2020-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-07-01