Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013
Organisation : Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre
de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants.

La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors
des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des
Franciliens au répertoire des musiques actuelles.

***Bénéficiaires*** 

Disquaires indépendants : 

- généralistes ou spécialisés, dont l’activité principale est la vente
de CD, vinyles, DVD neufs ; 

- dont 60 % des références proposées à la vente proviennent des
catalogues des labels indépendants (labels dont au plus 30 % du capital
social sont détenus, directement/indirectement, par une société
multinationale du disque). Le nombre de labels indépendants représentés
doit être au moins égal à 40, avec au minimum trois distributeurs
indépendants. 

***Conditions d’éligibilité ***

Acquisition d’un fonds discographique général dans le cadre de la
création de l’activité, ou de la constitution d’un fonds discographique
thématique. 

***Nature et modalités de l’aide ***

- Pour l’acquisition d’un fonds général : taux maximum de 50 % de la
dépense subventionnable HT, dans la limite de 10 000 €. 

- Pour la création d’un fonds thématique : taux maximum de 50 % de la
dépense subventionnable HT, dans la limite de 5 000 €. 

Attention : l’aide à la constitution d’un fonds thématique ne peut être
attribuée que tous les deux ans.

Mots-clés : aide,culture,disquaire,geolocalisation,musique,subvention
Fréquence de mise à jour : unknown
Bornes topographiques des Hauts-de-Seine
Organisation : Région Île-de-France

Bornes topographiques sur le réseau primaire pour le rattachement des
relevés.

Pour garantir une meilleure précision sur les levés (création d’un plan
ou d’une carte à partir d’informations relevées sur le terrain), le
Conseil général a financé l’implantation de bornes topographiques
réparties sur le département (Canevas départemental rattaché dans les
systèmes de référence en planimétrie au RGF93 et en altimétrie au réseau
IGN69). Quatorze bornes espacées de 3 km ont ainsi été positionnées sur
le territoire des Hauts-de-Seine.

Mots-clés : geolocalisation,topographie
Fréquence de mise à jour : unknown