Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Vipera_aspis (Vipère aspic)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Rana_dalmatina (Grenouille agile)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité – Cartes Atlas non sensibles - Lacerta bilineata (Lézard à deux raies)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Inventaire des zones humides sur le territoire du SAGE de la Largue
Organisation : DREAL Grand Est

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant d’un milieu saturé en eau) et/ou botaniques (végétation dominée par des plantes hygrophiles) de zones humides. Ils font toujours appel à des prospections terrain afin de justifier la vérification de ces critères. Plus précis que les zones à dominante humides, ces zones ne sont toutefois pas toujours exhaustives. En effet, selon la méthodologie employée (flore et/ou pédologie), certaines zones humides peuvent ne pas être mises en évidence. Lorsque les zones humides effectives sont délimitées selon la définition du code de l’environnement et à partir des critères détaillés dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009, alors on parle de délimitation réglementaire ou de zones humides « police de l’eau ». Ces zones sont définies si les critères pédologie et flore sont vérifiées, sauf dans le cas où la végétation présente n’est pas « spontanée ». Dans ce cas, le critère pédologique seul suffit à déterminer la zone humide (cf. note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides – notamment pour la définition de végétation « spontanée »). En cas de projet, c’est au pétitionnaire d’apporter la preuve que son projet n’est pas zone humide ou dans le cas contraire, de les délimiter réglementairement. Les cartes de zones à dominante humides disponibles sur l’emprise du projet ne suffisent pas pour prouver l’absence de zones humides.

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-humides
Segment de classement en liste 2 de continuité écologique en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l’environnement), annule, replace et complète la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le Classement de Continuité Ecologique contribue entre autres à la trame bleue. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Ecologique est l'arrêté de classement signé par le préfet coordonnateur de bassin selon la procédure définie par l'article R.214-10 du code de l'environnement prévoyant une concertation départementale des projets de classement avant validation par le préfet coordonnateur de bassin. Après concertation au niveau départemental, le préfet de département transmet au comité de bassin un avant projet de Listes L.214-17-I pour avis consultatif en vue du classement au titre du L.214-17-I. Une fois l'avis du comité de bassin recueilli, le préfet coordonnateur de bassin décide de procéder ou non au classement. Le Classement de Continuité Ecologique correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. Un Segment de Classement de Continuité Ecologique correspond au plus petit niveau de composition des Classements de Continuité Ecologique. Il permet le lien vers le référentiel hydrographique national. La limite à la mer est la limite transverse de la mer.

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie
Stations hydrométriques utilisées par les services de prévision des crues (SPC) Meuse-Moselle et Rhin-Sarre sur le bassin Rhin-Meuse
Organisation : DREAL Grand Est

Les points correspondent à des stations hydrométriques (mesure de la hauteur d'eau) et/ou météorologiques (mesure de la pluie et de la température de l'air) utilisées par les services de prévision des crues (SPC) Meuse-Moselle et Rhin-Sarre.

Les stations hydrométriques ont un code dans le champ "COD_HYDRO3" et les stations météorologiques ont un code dans le champ "METEO_SPC". Une station peut être mixte: hydrométrique et météorologique.

Parmi les station hydrométriques, certaines sont utilisées pour l'observation des écoulements en étiage et en crue (champ "Observation" = oui). Certaines sont aussi utilisées pour la vigilance crue, c'est à dire que le niveau d'eau prévu ou atteint à cette station peut entrainer une mise en vigilance jaune, orange ou rouge du tronçon correspondant (champ "Vigilance" = oui). Certaines encore sont utilisées par les services de prévision des crues pour diffuser les prévisions chiffrées de hauteur d'eau attendue via le site Vigicrues.gouv.fr (champ "Prevision" = oui).


Le document de référence qui encadre la prévision des crues à l'échelle du bassin Rhin-Meuse est le Schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse (SDPC).
https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/SDPC/SDPC_Rhin-Meuse_2012.pdf

Le document qui détaille la prévision des crues sur le bassin Meuse-Moselle est le Règlement de Surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues du SPC Meuse-Moselle (RIC Meuse-Moselle)
https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC_SPC_MM_2020.pdf

Le document qui détaille la prévision des crues sur le bassin Rhin-Sarre est le Règlement de Surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues du SPC Rhin-Sarre (RIC Rhin-Sarre)
https://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC_SPC_RS_2015.pdf (mise à jour prévue en 2021)

Nom du jeu de données : "STATIONS_HYDRO_P_BRM.shp"

Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,station-hydrometrie,surveillance
Cartes de sensibilité - Cartes Mailles pondérées non sensibles - Phengaris_teleius (Azuré de la sanguisorbe)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. Dans chacune de ces mailles 10 x 10 km, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Cartes de sensibilité – Cartes Régions naturelles - Coronella austriaca (Coronelle lisse)
Organisation : DREAL Grand Est

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des régions naturelles dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente ainsi que les régions naturelles où l'espèce est fortement soupçonnée (dires d'experts) ou bénéficie de données plus anciennes. 
Dans chacune des régions naturelles avec des observations récentes non marginales, cette présence est représentée par le calcul de la proportion de mailles 1 x 1 km dans lesquelles l'espèce a été observée. Pour une explication du mode de calcul, se référer à la fiche d’explication des cartes Régions naturelles. 
Les régions naturelles identifient des territoires dans lesquels les conditions abiotiques (relief, géologie, climat...) sont relativement homogènes.
De fait, l'observation d'une espèce dans une région naturelle (même à un seul endroit) permet de présumer fortement l'existence d'autres habitats favorables ailleurs dans la région naturelle.
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.

Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 

Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
ETAT DES LIEUX 2013 DES EAUX SOUTERRAINES EN GRAND EST
Organisation : DREAL Grand Est

Qualité des eaux souterraines
Etat chimique des masses d'eau souterraines libres
Etat des lieux 2013

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,eaux-souterraines,etat-des-lieux
Position de photos aériennes de crues dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Le jeu de données contient la position de photos aériennes de crue en Grand Est, avec un attribut qui précise l'orientation des prises de vue de la photo. Un attribut contient un lien internet vers la photo aérienne de crue. Dans le cadre de ses missions de surveillance et de prévision des crues, la DREAL Grand Est déclenche, lors de certaines crues, des campagnes de photos aériennes. Certaines photographies des crues remarquables peuvent être en partie tronquées (zones blanches) : Ce sont des prises de vue aériennes faites par un survol de l'IGN, il est normal qu'elles soient tronquées sur une partie car elles ont dû être faites selon un découpage de la zone à cartographier, puis assemblées selon leur maillage (résolution 4*4, sur la Seine notamment). Pour couvrir la zone, certaines mailles sont donc des bords de photos, prises en bord de la zone à cartographier. Toutefois les zones blanches sont des zones non impactées par les crues donc il n'y a pas de perte de données à ces endroits.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,zones-a-risque-naturel
HAMSTER - Parcelles prospectées de 2021 en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Parcelles de céréales d'hiver et de luzerne prospectées par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dans le cadre de la campagne annuelle de recensement des terriers de hamster.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ».  les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» sont les canalisations qui ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces canalisations.

La couche « canalisations connues » représente les communes impactées par des « canalisations connues. Pour chacune de ces communes, elle précise :
-	Le nom de la commune
-	Le numéro insee de la commune
-	Le nom du transporteur
-	La présence de Servitudes d’utilité publique ou de Porters à Connaissance
-	Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique ou par la Porters à Connaissance
-	Le service de l’Etat concerné
-	La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
-	La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique
-	Le descriptif du périmètre des contraintes
-	Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
-	Les sources de la donnée
-	L’échelle de la donnée 
-	Le contact interne SPRA
-	La date de l’état des lieux initial
-	Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les « canalisations de transport de matières dangereuses connues », de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.

Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la couche SIG :
MU_CANA_CONNU_DREAL_R44.shp

Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,canalisation,donnees-ouvertes,risque,transport
Maitrise de l’urbanisme : contraintes induites par des distances d’éloignement aux ICPE agricoles en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on identifie également les installations agricoles qui présentent des contraintes en termes d’urbanisme opérationnel.

La couche « Installations agricoles » représente les communes sur lesquelles au moins une de ces installations est présente. Pour chacune de ces communes, elle précise : 
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom de l’exploitant
Le numéro S3IC
 L’adresse de l’installation
Le régime de l’établissement
Les types de projets concernés
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée 
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les zones soumises aux contraintes induites par ces installations, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD, le SPRA et les DDPP sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la donnée SIG :
MU_INSTALLATIONS_AGRICOLES_R44.shp

Mots-clés : agricole,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,installation
Cartes de sensibilité - Cartes Atlas non sensibles - Epidalea_calamita (Crapaud calamite)
Organisation : DREAL Grand Est

Carte de sensibilité réalisée par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. 
La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018 ou 2009 – 2018 selon les espèces).
Il s’agit des mailles 10 x 10 km Lambert 93 dans lesquelles au moins une observation de l'espèce a été réalisée lors de la période récente. 
Toute observation est prise en compte: il peut s'agir de populations implantées, mais aussi d'individus erratiques.
Cette couche représente l'état des connaissances au moment de sa réalisation, elle ne doit pas être considérée comme exhaustive. La présence de l'espèce en dehors des zones identifiées est possible. 
Se référer à la notice de lecture des cartes ainsi qu'aux cartes PDF pour plus d'informations.

Mots-clés : alsace,champagne-ardenne,donnees-ouvertes,grand-est,inspire,lorraine,repartition-des-especes
Communes au sens large (communes ou sections cadastrales communales) en zone vulnérable à mesures réglementaires renforcées (Gru) du 6e Programme d’Actions Régional, de protection des eaux contre la pollution par nitrates agricoles en Grand-Est
Organisation : DREAL Grand Est

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre.

Un Programme d'Action Régional (PAR) est mis en œuvre, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Il est construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Il vise à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.

C'est dans le cadre de ce PAR, établit par l'arrêté préfectoral 2018-403 du 9 août 2018, que certains territoires communaux de la région font l'objet d'une couverture végétale particulière destinée à limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses :   derrière maïs grain, sorgho ou tournesol, un broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus, vu le rôle des cannes dans le nourrissage des grues cendrées en migration ou en hivernage.

Mots-clés : action,couverture,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,grue,inspire,nitrate,plan,regional,renforcement,vegetale,vulnerable,zone,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration