Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
X_HAMSTER_TERRIERS_2025_R44
Organisation : DREAL Grand Est

Recensement de 2025 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux recenseurs) pour connaître l’état des populations. Le nombre de terriers recensés selon ce protocole semi-exhaustif validé en 2000 par l’ONCFS constitue un indice d’abondance.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite
Zones identifiées dans le document cadre dans le Lot (échelle cadastrale) AP du 25/06/2025
Organisation : DDT Lot

Zones identifiées dans le document cadre à l'échelle cadastrale ouvertes aux projets photovoltaïques compatibles avec une activité agricole qui correspondent à des terrains incultes ou non exploités depuis 2013 situés sur espaces naturels, agricoles, forestiers. Ne sont pas concernés les terrains relevant des 14 items issus du décret du 8 avril 2024 qui n'ont pas vocation à être cartographiés.

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,document-cadre,donnees-ouvertes,photovoltaique
Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN - PPRL) du secteur de Mimizan – Landes (40)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondations,inspire,landes-40,mimizan,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Surfaces intégrées au document-cadre (article 54 de la loi APER)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente

Introduit par l'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, le document-cadre est constitué d'une cartographie identifiant les terrains où des projets photovoltaïques au sol, ne répondant pas aux exigences de l'agrivoltaïsme, peuvent être autorisés.
Le document-cadre a été arrêté le 20 octobre 2025.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie
CDAC Paris
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France

Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission.

Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC.

Mots-clés : donnees-ouvertes,socio-economie-socio-economie
Début de la couverture temporelle : 2015-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-03-12