Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Définition des zones de sauvegarde du commerce et l'artisanat

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Toute cession de fonds atisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité peut faire l'objet d'un droit de préemption de la commune, c'est-à-dire du droit de l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan. 

Ce jeu de données identifie ainsi les zones pour lesquelles le droit de préemption s'applique sur le territoire de Rueil-Malmaison.

Mots-clés : commerce,preemptions,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Zonage du PLU
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l'urbanisation de Rueil-Malmaison. 

C'est aussi un document "vivant" qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux projets urbains.   


Grâce à ce document, Rueil-Malmaison peut : 

  * Encadrer et organiser le développement urbain ; 
  * Préserver les espaces naturels et paysagers du territoire : 
  * Protéger le patrimoine bâti rueillois ; 
  * Accompagner le développement de l'activité économique de la ville. 



Le plan de zonage classe la ville en plusieurs zones. Chaque zone présente des caractéristiques urbaines qui lui sont propres (zone pavillonnaire, zone naturelle, zone composée de grands ensembles immobiliers...). 

Ce jeu de données identifie les différentes zones présentes sur le territoire de Rueil-Malmaison selon le PLU en vigueur, approuvé le 8 octobre 2020. 

Pour de plus amples informations, vous pouvez également consulter : 

  * Le site de la ville : <https://www.villederueil.fr/fr/plan-local-durbanisme-plu>

  * Le site du Géoportail de l'urbanisme : [https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

Mots-clés : plans-locaux-durbanisme,plu,referentiel-geographique,urbanisme
Fréquence de mise à jour : irregular
Cabines Livres
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison

" Livres en liberté" - Ce concept offre la possibilité de donner et d'emprunter le livre de son choix dans une ancienne cabine téléphonique réaménagée. 

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Cette bibliothèque de plein air permet d'encourager la lecture publique par un accès élargi et gratuit aux ouvrages, favorisant le lien social et suscitant l'échange entre les lecteurs. 

L'idée nous vient des pays Anglo-saxons où le concept est accueilli par un succès croissant. La Mairie de Rueil-Malmaison a décidé d'adapter ce projet en recyclant une dizaine de cabines téléphoniques qui avaient pour vocation de disparaître. Très transversal, il est ainsi porteur de valeurs culturelles, sociales, durables mais aussi pédagogiques. En effet, la transformation des cabines a été confiée aux jeunes du Centre de Formation des Apprentis du bâtiment de Rueil-Malmaison. 

Ce jeu de données comporte les coordonnées géographiques des cabines à travers le territoire de la Ville.

Mots-clés : cabines,culture-tourisme,equipement-services,livres
Orthophotographie 2010
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Orthophotographie du département des Hauts-de-Seine réalisée en 2010

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Cette orthophotographie du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée en hiver 2010.

Les caractéristiques techniques de cette orthophotographie sont les suivantes :

  * Projection : RGF93-CC49 / IGN69
  * Résolution : 10 cm
  * Période de la prise de vue : 6 mars 2010
  * Format : JPEG



**Observations particulières**

Cette vue aérienne verticale a été orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief et à la perspective ont été éliminées afin de proposer une image superposable à une carte.

La mise à disposition de cette orthophotographie s'effectue sous la forme :

  * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées
  * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé
  * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée
  * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé



La prise de vue aérienne est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS).

Les zones interdites à la prise de vue aérienne dans l'emprise de l'orthophotographie ont été floutées conformément à l'[arrêté du 27 octobre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840) fixant la liste de ces zones sur l'ensemble de la France.

**Données connexes**

Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement. D'une résolution très proche et d'une haute précision, ces orthophotoplans forment un ensemble cohérent permettant des comparaisons dans le temps.

De plus, le Département propose une application web cartographique dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine"   
[Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)

Mots-clés : orthophotographies,orthophotoplans,referentiel-geographique,vues-aeriennes
Début de la couverture temporelle : 2010-03-05
Photographie aérienne 1978
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Photographie aérienne du département des Hauts-de-Seine réalisée en 1978

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Cette photographie aérienne du territoire des Hauts-de-Seine est issue d'une prise de vue réalisée à l'été 1978.

Les caractéristiques techniques de cette photographie aérienne sont les suivantes :

\- Projection : RGF93-CC49 / IGN69  
\- Résolution : 85 cm  
\- Période de la prise de vues : été 1978  
\- Format : JPEG

**Observations particulières**

Cette vue aérienne verticale n'est pas orthorectifiée, c’est-à-dire que les déformations liées au relief n'ont pas été corrigées.

La mise à disposition de cette prise de vue aérienne s'effectue sous la forme :

  * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées
  * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé
  * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "ORT_AAAA_XXXX_YYYY", utilisant les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée
  * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé



La prise de vue aérienne est également proposé sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS).

**Données connexes**

Le Département des Hauts-de-Seine vous propose l'ensemble de ses prises de vues aériennes réalisées à différentes périodes (de 1978 à nos jours). Les orhophotographies (HR : haute résolution) produites à ces occasions sont disponibles sur la plateforme librement.

De plus, le Département propose une **application web cartographique** dédiée à la découverte de ce patrimoine d'ortophotographies : "Remontez le temps dans les Hauts-de-Seine"   
[Accéder à la Webapps Carto dédiée aux orthophotos](http://hauts-de-seine.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=58e7f4c8a10342c49394dfc72caa8a61)

Mots-clés : aeriennes,photographies,photos,referentiel-geographique,vues
Début de la couverture temporelle : 1978-06-30
Cadastre rénové (assemblage départemental)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine

Cadastre rénové sur le département des Hauts-de-Seine

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Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. 

Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été versés aux Archives départementales par les centres des impôts fonciers :

  * Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ;
  * Versement 1997W pour les Hauts-de-Seine sud.



Le département des Hauts-de-Seine a été créé en 1968, suite à une réforme de la région parisienne, ayant entrainé la création de la petite couronne par démembrement des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. De ce fait, les dates d’établissement du cadastre diffèrent suivant si la commune est issue de l’ancien département de la Seine ou de la Seine-et-Oise : 

  * Les plans des communes de l’ancien département de la Seine datent des années 1930 à 1940 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
  * Les plans des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise n’ont été revus que dans les années 1970. Cela concerne : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray.



Les caractéristiques techniques du cadastre rénové géoréférencé et assemblé sont les suivantes :

  * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 ;
  * Format : JPEG.



**Observations particulières**

La mise à disposition du cadastre rénové s'effectue sous la forme :

  * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées ;
  * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé ;
  * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "CADASTRE_RENOVE_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée ;
  * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé.



Le cadastre rénové assemblé est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS).

**Données connexes**

Lien vers le cadastre rénové par feuilles [Cadastre rénové (feuilles de section)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections)

Mots-clés : cadastre,culture-tourisme,parcelles,referentiel-geographique,renove,urbanisme