Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zone agricole défavorisée infracommunale
Organisation : DRAAF Occitanie

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto,  et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d&#x27;autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-87f09d03-df68-419e-b5a0-ac4d442d486e)
 * [Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DEFAVORISEE_ZINF_S)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;98c810ec-f67c-460e-a4c5-6754f48aed75&amp;dataType&#x3D;dataset)

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Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
PPRI Loire aval dans l'agglomération nantaise : Cote de la crue de référence pas altimétrique de 1cm, en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Loire aval remplace le PSS (Plan des surfaces submersibles) de la vallée de la Loire délimité par décret du 6 novembre 1958. Il a pour objet de réglementer l&#x27;usage des sols (règles d&#x27;urbanisme, de construction et de gestion) dans l&#x27;enveloppe des zones inondables modélisée suivant le scenario d&#x27;une crue centennale (chaque année, une chance sur cent pour que ce type de crue se produise). La couche L_PPRI_LOIREAV_ISOC5CM_L_044.TAB présente le niveau NGF-IGN69 atteint par la Loire pour cette crue centennale de référence. Les valeurs sont données par pas de 1cm sur la section de la Loire comprise entre Nantes-St-Sébastien et Couëron-Le Pellerin.

__Origine__

Les isocotes constituent une représentation des niveaux NGF atteints par la Loire pour la crue de référence du PPRi. Ces niveaux ont été déterminés dans le cadre d&#x27;une modélisation prenant notamment en compte les phénomènes maritimes (marée, surcote, vent).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ec079e7d-c62f-4101-8954-a3c5aa6cfb02)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec079e7d-c62f-4101-8954-a3c5aa6cfb02)
 * [Les services de l&#x27;État en Loire-Atlantique. Le PPRI de la Loire aval dans l’agglomération nantaise](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/Le-PPRI-de-la-Loire-aval-dans-l-agglomeration-nantaise)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/3dca45d7-531d-477a-b5eb-b820017c231c.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,loire,nantes,passerelle-inspire,ppri,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown