Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Programme local de l'habitat (PLH) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;Etat. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l&#x27;Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,logement-habitat,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Porter à la connaissance risques technologiques et maîtrise de l’urbanisation autour de l'installation classée de Air Liquide à Carquefou - Loire-Atlantique
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Préciser :
- La référence à la circulaire
- Les principaux éléments attributaires (A, B,C, D, E) et leur définition
- Tout complément nécessaire à la compréhension de la donnée

__Origine__

Explication sur le mode de numérisation (référence à Sigaléa)


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Mots-clés : carquefou-44026,ddtm-44,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques
Fréquence de mise à jour : unknown
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - Communes concernées en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Le plan de prévention des risques naturels est un document réglementaire réalisé par l&#x27;État qui vise principalement à limiter l’urbanisation dans les zones à risque.

Cette donnée est constituée par les emprises communales des PPR qui traitent les risques inondation, littoraux (submersion marine, recul du trait de côte...), mouvement de terrain et minier. Chacune d&#x27;entre elles porte l&#x27;information sur l&#x27;état d&#x27;avancement (prescrit ou approuvé) du PPR.
** Les contours s&#x27;appuient sur les délimitations des communes au 01/01/2019 **
Les acronymes des PPR peuvent être PPRN, PPRI, PPRL, PPRM ou PPRMT

Pour plus d&#x27;informations, consulter le site internet de la DREAL Pays de la Loire/rubrique risques naturels en Pays de la Loire (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-risques-naturels-en-pays-de-la-r333.html)

__Origine__

Agrégation des communes concernées par un PPR naturel littoral, d&#x27;inondation, minier ou de mouvement de terrain.

Les polygones communaux sont issus de AdminExpress® IGN.

La liste des communes ainsi que le type de risque proviennent d&#x27;une extraction de la base de données nationale sur les risques Gaspar.


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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels
Fréquence de mise à jour : unknown
Laisses de mer lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation et mesure de la cote altimétrique des laisses de mer le long du littoral de Loire-Atlantique et de Vendée

__Origine__

Les sources de la données sont multiples (Services de l&#x27;Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatation lors de visite sur le terrain. Les données ont été agrégées pour former une seule table.


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Mots-clés : altitude,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society
Fréquence de mise à jour : unknown
Installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux.
L’objectif de cette enquête est d&#x27;interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.
L’enquête porte sur les installations :
ouvertes au moins un jour au cours de l&#x27;année enquêtée
non dédiées à une entreprise ou un client particulier
autorisées au regard de la législation sur les installations classées
implantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l&#x27;exclusion des TOM
recevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.
Sont exclus de l’enquête, notamment les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de transfert ainsi que les unités de recyclage comme les verreries, papeteries, usines sidérurgiques.

__Origine__

Récupération des données sur le site de l&#x27;ademe:
sinoe.org


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Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pollution
Fréquence de mise à jour : unknown
ICPE agricoles en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Une Installation Classée pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d&#x27;informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html et http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html

__Origine__

Les données proviennent de l&#x27;application SIIIC (Système d&#x27;Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l&#x27;adresse de l&#x27;établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l&#x27;établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs &quot;précision&quot; ou &quot;Qualité de la géolocalisation&quot; contient l&#x27;une ou l&#x27;autre de ces valeurs.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;108721)

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Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
ICPE : Silos en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les silos et plus généralement les installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables peuvent être des installations classées au titre de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées. Ces installations présentant des risques d’explosion notamment font l’objet d’un recensement spécifique.

En savoir +
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/l-information-et-la-concertation-r1006.html

__Origine__

Les données proviennent de l&#x27;application SIIIC (Système d&#x27;Information des Installations Classées).

La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l&#x27;extraction.
Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
- Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
- Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l&#x27;adresse de l&#x27;établissement
- Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l&#x27;établissement (saisie sur fond orthophotographique)
- Coordonnées initiales : les coordonnées ont été reprises de GIDIC et leur précision est inconnu.
Le champs &quot;précision&quot; ou &quot;Qualité de la géolocalisation&quot; contient l&#x27;une ou l&#x27;autre de ces valeurs.


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 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;108259)

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Mots-clés : activite-industrielle,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,sante-et-securite-des-personnes
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces Naturels et Paysages à protéger de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


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DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges
Fréquence de mise à jour : unknown
Espaces Naturels et Paysages à fort intérêt patrimonial de la DTA "Estuaire de la Loire" en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

La trame verte de la DTA est constituée des couches suivantes constituées par agrégation de différents zonages environnementaux :
- Espaces naturels et paysages exceptionnels protégés : sites Natura 2000 (Zones de Protection Spéciale, Propositions de Sites d&#x27;Intérêt Communautaire), L146-6, sites classés, Réserves Naturelles Nationales, Réserves Naturelles Volontaires, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, Canal de Nantes à Brest et forêt domaniale du Gâvre ;
- Espaces naturels et paysages exceptionnels à protéger : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux, Espaces boisés significatifs et projets d&#x27;extension de sites classés (hors espaces exceptionnels de type I)
- Espaces naturels et paysages à fort intérêt patrimonial : ZNIEFF de 1ère génération, coupures d&#x27;urbanisation et autres (hors exceptionnel), Canal de Nantes à Brest, Erdre...


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➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0504c11d05251d5ab21ee83dd4ef76913098074d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Eolien terrestre - Zones favorables à l'éolien définies dans le schéma régional (SRE) des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Les zones favorables à l&#x27;éolien correspondent aux zones géographiques qu&#x27;un schéma régional éolien a identifiées comme étant favorables au développement des énergies éoliennes terrestres.

__Origine__

Le périmètre de chaque zone favorable à l&#x27;éolien est délimité par le schéma régional éolien. Une zone favorable à l&#x27;éolien terrestre est représentée par un objet surfacique qui ne s&#x27;appuie pas nécessairement sur la topologie du découpage administratif communal.
La géométrie des zones favorables à l&#x27;éolien est obtenue soit par la récupération des données géographiques qui ont servi à élaborer le SRE adopté, soit par la saisie des documents cartographiques contenus dans le SRE.
Cette donnée doit être utilisée à une petite échelle : toute superposition ou comparaison avec des données de niveau communal ou infra-communal serait incohérente.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Géostandard Éolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/50f20aa374bf6306f74073a06a2d7daa44875ffd)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire
Fréquence de mise à jour : unknown
Eolien terrestre - Parcs éoliens en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l&#x27;électricité. 

La définition du parc éolien n&#x27;a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s&#x27;agit d&#x27;une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d&#x27;éoliennes. La géométrie polygonale d&#x27;un parc éolien n&#x27;est qu&#x27;un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

__Origine__

Un parc éolien est obtenu à partir de l&#x27;autorisation éolienne dont il a fait l&#x27;objet. 
La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l&#x27;instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.
La géométrie polygonale d&#x27;un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. 

La modélisation des parcs est réalisée automatiquement par une fonction spatiale de la base de donnée, et ne fait l&#x27;objet d&#x27;aucune correction manuelle ultérieure.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;103395)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/15468f65-9217-4edb-bfc3-4e68942097ce)
 * [Géostandard Eolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c7ea753ea0422de6fe034eb671b9f380a727096)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,utilities-communication
Fréquence de mise à jour : unknown
Dégradations ponctuelles lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation et description des dégradations ponctuelles survenues lors de la tempête Xynthia.

__Origine__

Les sources de la donnée sont multiples (Services de l&#x27;Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatations lors de visites sur le terrain. Les données ont été agrégées pour former une seule table.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6cfb6df70d71a8a1e22ed5cb8377cfd093cc3944)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Dégradations linéaires lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Localisation et description des dégradations survenues lors de la tempête Xynthia d&#x27;une longueur suffisante pour être représentées linéairement.

__Origine__

Les sources de la donnée sont multiples (Services de l&#x27;Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatations lors de visites sur le terrain. Les données ont été agrégées pour former une seule table.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/65344fa1065d37b6ec5d6fba4f86fc21ae8c0250)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Dynamique de submersion lors de la tempête Xynthia sur le littoral des Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

Dynamique de submersion marine et de l&#x27;écoulement des eaux dans les terres lors de la tempête Xynthia qui s&#x27;est manifesté par des entrées d&#x27;eau dans les terres et circulation d&#x27;eau dans les étiers.

__Origine__

Les sources de la donnée sont multiples (Services de l&#x27;Etat, collectivités locales, organismes publics) et proviennent toutes de constatations lors de visites sur le terrain. Les données on été agrégées pour former une seule table. Les entrées d&#x27;eau ou de circulation dans les étiers ont été localisés à partir de relevés de terrain et de photographies aériennes.


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DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8766f95bbe51bffa0355221d6640bafd2065e9b)

Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,littoral,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,securite-civile,society,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Contour de la DTA 'Estuaire de la Loire' en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

L’estuaire de la Loire a été choisi dès 1996 pour faire partie des 5 premières Directives Territoriale d’Aménagement (DTA) expérimentales dont le processus a été engagé en application de l’article 4 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

__Origine__

Le contour de la DTA est constitué par l&#x27;assemblage des polygones des communes concernées issus du lot de données BDC_COMMUNES_52 de la BDCARTO de l&#x27;IGN.


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DREAL Pays de la Loire

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Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,etat,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown