Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Mode d’hébergement des élèves dans les établissements franciliens du second degré
Organisation : Région Île-de-France

Ce jeu de données recense les effectifs dans les établissements du second degré selon le mode d’hébergement des élèves : demi-pension, internat, externat.  
  
Un établissement qui a des internes ou des demi-pensionnaires n’a pas pour autant automatiquement un internat ou une demi-pension, les élèves internes ou demi-pensionnaires pouvant être « hébergés » dans un autre établissement que celui qui les scolarise.  
  
Observation à la rentrée : début octobre de chaque année.Date de la dernière observation 01/10/2024.  
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Mots-clés : college,collegiens,demi-pension,eleves,enseignement-formation-recherche,hebergement,internat,lycee,lyceens
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2019-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2024-09-30
Emprise d'un plan d'eau douce dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Cette donnée est alimentée par les demandes de création/modification/suppression des plans d'eau instruites par la DDT61. Ce JDD est la dernière actualisation de l'année 2024 (19/12/2024).

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,plan-deau
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Zone de présomption de prescriptions archéologiques sur le département du Puy-de-Dôme.
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Couche "zones de présomption de prescriptions archéologiques" dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5).
A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret no2004-490 du 3 janvier 2004, Art. 4).

Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" sont reportées sur un fond cartographique à moyenne échelle (SCAN25) ou grande échelle (cadastre) qui est annexé à l'arrêté préfectoral de zonage.

Sources des données :
- Source Articles L. 522.5 du Code du patrimoine :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845689
- Source Articles 4 et 5 du décret no2004-490 du 3 janvier 2004 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006110655

Signification des champs :
- INSEE : Numéro INSEE de la commune.
- NOM_COM : Nom de la commune.
- NOM_SITE : Zone géographique (1 à 3).
- SEUIL : Emprise du projet situé dans les zones 2 et 3 à partir de laquelle la demande d'autorisation d'urbanisme est transmise au Préfet.
- LIEN_AP : Lien du fichier de l'arrêt préfectoral en version pdf.

Mots-clés : culture-societe-service-patrimoine-culturel,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,prescriptions-archeologiques,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration