Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d&#x27;infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Ln.
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d&#x27;un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l&#x27;établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l&#x27;article R.572-5 du code de l’environnement.
Les cartes d&#x27;exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de &quot;type b&quot;) sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l&#x27;année d&#x27;établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l&#x27;indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l&#x27;indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h)).  Source des données par infrastructures : CEREMA, ASF

__Origine__

Lors de chaque mise à jour d&#x27;un décret RGC.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne, DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Liste de tous les décrets RGC publiés officiellement.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DECRET_RGC)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de3b2daf689e11569963360707b676307d4a85e2)

Mots-clés : passerelle-inspire,reseaux-de-transport,routes-a-grande-circulation,transportation
Fréquence de mise à jour : unknown