Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Communes concernées par l'expertise de l'AFB
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

couche surfacique des communes de l&#x27;Eure dans lesquelles l&#x27;AFB expertisera les cours d&#x27;eau.
La cartographie progressive concerne 15 communes du secteur du marais-Vernier, de la risle maritime et une partie du lit majeur de la Seine.
Pour les autres communes, la cartographie est considérée valide.
Plus d&#x27;info sur le site de la préfecture: http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/La-mission-Inter-Services-de-l-Eau-et-de-la-Nature-MISEN27/Doctrines/Methodologie-d-elaboration-de-la-cartographie-des-cours-d-eau

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.


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__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f322563-b80f-4cbe-a165-4d3c68072444)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4878e298eea54be958b1e35ad588a1767569faf)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux surfaciques pris en compte dans le PPRI de l'Epte aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Crée avec un fond cadastral.
Elle a été adaptée au standard COVADIS.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3b68ca84-688a-4641-ac6d-b72d8a5fcbb5)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte interactive](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;PPRI_eure_moyenne&amp;service&#x3D;DDTM_27)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;b0df001a-10b5-43be-add5-327d4a035918&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f7fb7180e420e385697ecd5a5f32e96f749b8e94)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain) dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
données saisies avec la BD Parcellaire


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-72a54247-9bd6-4d52-b59b-a822002e7e59)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-72a54247-9bd6-4d52-b59b-a822002e7e59)
 * [Standard de données COVADIS : Zones de protection des servitudes AC4 (Protection du patrimoine architectural et urbain)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AC4_ASSIETTE_SUP_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/39e972ba-f4ed-4447-b34d-049d995e2172.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/edff6c3f75a9d1d375c52cb7e1103e869fe3b73d)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Enjeux surfaciques pris en compte dans le PPRI de l'Avre aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Crée avec un fond cadastral.
Elle a été adaptée au standard COVADIS.


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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fbc2d52b-38b2-404c-bfc7-00a5828290a6)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [Carte interactive](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;PPRI_risle_Aval&amp;service&#x3D;DDTM_27)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;cc2fe75a-7a6d-4d74-8ae9-036842c18861&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/547a72e4ada9d56d4615b1e16f3292e6488d3a15)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Conditionnalité dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cours d&#x27;eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d&#x27;eau de l&#x27;Eure en application de l&#x27;article D615-46 du Code Rural ainsi que les surface d&#x27;eau de plus de 10ha.

__Origine__

Version corrigée au 23/03/2015


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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-ef69263b-bf64-48ae-bdca-7f6d4e0a5fea)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-ef69263b-bf64-48ae-bdca-7f6d4e0a5fea)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/fr-120066022-orphan-residentifier-6fa57404-7c49-43a9-a76d-daa7393b847d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbbe6247e94319ac99f4589ef3f40fe00b12e273)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
L'enveloppe du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour. L&#x27; Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 intègre le classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération;

__Origine__

Le classement sonore des infrastructures permet d&#x27;identifier les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.
Les voies routières et ferroviaires dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour ou 50 trains par jour ont fait l&#x27;objet d&#x27;un recensement par la direction départementale des territoires et de la mer.
Ce recensement, obligatoire dans chaque département, existait et avait fait l&#x27;objet d&#x27;une validation par arrêté préfectoral le 8 avril 2003.


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DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a14253ea-1e9f-40c5-9485-c4d775f07ac3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8450d23a3a1ebb487539cbe0f2102f11d40809df)

Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire
Fréquence de mise à jour : unknown
Aléa subi dans le département des Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

L&#x27;aléa subi représente l&#x27;aléa d&#x27;incendie auquel sont exposés les personnes et les biens du fait de leur proximité des zones boisées (incendie de forêt menaçant les zones urbanisées).
Cinq niveaux d&#x27;aléas sont obtenus : très faible, faible, moyenne, forte, très forte.

__Origine__

La cartographie de cet aléa s&#x27;appuie donc sur l&#x27;analyse puis le croisement de ses deux composantes respectives :
intensité et occurrence du phénomène. La méthode utilisée pour cette cartographie suit les recommandations du
guide méthodologique interministériel de 2002 sur les Plans de Prévention des Risques d&#x27;Incendie de Forêt
(PPRIF).


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DDTM Eure, DDTM Bouches-du-Rhône

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-830bf53f-2943-4d4f-93d2-edc392912dfd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a3bf91ef477c1e55860782fcbe4844628b69dac)

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire,zones-a-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Périmètre du PPRI de Beaumont le Roger
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cette table contient l&#x27;enveloppe du périmètre prescrit

__Origine__

D&#x27;après les données INSEE et les limites communales de la BD-Parcellaire : rajout des données population, d&#x27;après le recensement général de la population de 1999 et celui de 2006, puis rajout des dernières populations estimées millésimées 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Cette couche est également déclinée selon les limites communales de la BD-Topo.

En complément les données de population municipale 2006, sur les département 64 et 32 ont été générées d&#x27;après les limites communales de la BD-Topo.
Pour être homogène avec les dernières données population 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 intégrées sur le 65, ces mêmes données ont également été rajoutées pour les départements 32 et 64.

Pour information :
Chaque année, des données population sont diffusées sur le site de l&#x27;INSEE.
Elles sont disponibles auprès de la MiGAO ou sur le site de l&#x27;INSEE, mais requièrent des notions statistiques pour un bon usage et sont davantage destinées à un usage à l&#x27;échelle supra-communale.

QUALITÉ DES DONNÉES : D&#x27;après les données population 1999, 2006, 2011, 2012, 2013 et 2014 diffusées par l&#x27;INSEE.
Population entendue au sens de :
- la population totale pour la version 2015
- la population totale pour la version 2014
- la population totale pour la version 2013
- la population totale pour la version 2012
- la population totale pour la version 2011
- la population municipale pour la version 2010
- la population municipale pour la version 2006 
- la population sans double compte pour la version 1999


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DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

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 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3f3a4716-e5a1-4b90-849c-799928284b95)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/370c0c544c5b559b4b75e801bfb6ea327b1bde2a)

Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown
Cours d'eau pour la conditionnalité dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Cours d&#x27;eau ou portion de cours d&#x27;eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d&#x27;eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l&#x27;arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l&#x27;application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d&#x27;assolement.
Cours d&#x27;eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d&#x27;eau de l&#x27;Eure en application de l&#x27;article D615-46 du Code Rural.

__Origine__

Cours d&#x27;eau définis par arrêté préfectoral DDTM/SEBF/11/091 du 8 juin 2011 établissant le recensement des cours d&#x27;eau de l&#x27;Eure en application de l&#x27;article D615-46 du Code Rural. 
Cette couche est actualisée chaque année.


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DDTM Eure

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 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ad193e4b-42e4-4977-b182-0752ca2cfef7)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ad193e4b-42e4-4977-b182-0752ca2cfef7)
 * [Le site des services de l&#x27;Etat de l&#x27;Eure](http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/Eau/Referentiels-des-cours-d-eau-des-points-d-eau-et-des-frayeres)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/b30d730e-e815-4ac7-a9d8-795a71085f85.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7a76e55b9825437e8e00d0c9178d99c67983d46c)

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Caractéristiques du PPRI de l'Epte aval
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Caractéristiques du PPRI de l&#x27;Epte aval

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


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DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-b3a422f0-c5ee-448c-a841-b75c154d8f50)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b3a422f0-c5ee-448c-a841-b75c154d8f50)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_PPRN_S)
 * [Carte interactive](http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte&#x3D;PPRI_epte_Aval&amp;service&#x3D;DDTM_27)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/4b1259c0-a544-4504-b69a-bb0581847967.internet.map)

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Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel
Fréquence de mise à jour : unknown