Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre du PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprmt,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Cette donnée a été transmise par l'unité SEE/FCN pour plus de renseignements concernant cette donnée géographique contacter cette unité. DDT 72/SEE/FCN ddt-see-fcn@sarthe.gouv.fr 02 43 50 46 00 site de la fédération de chasse: http://fdc-sarthe.com/ lien vers l'onglet "Louveterie" du site de la fédération avec une carto: http://fdc-sarthe.com/spip.php?rubrique13

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zonages-nature
Zone d'aléa du PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone réglementée du PPRMT de Loir en Vallée en Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Sismicité sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Extrait du DDRM de la Sarthe. Couche communale des communes concernées par le risque sismiquel.
En France, les zones sismiques sont au nombre de 5, definies par l'article 563-4 du code de l'environnement.
La Sarthe fait l'objet de deux types de zone de sismicité : de très faible à faible. Ce jeu de données représente ces deux types de zones dans le département. Ce classement figure à l'article D563-8-1 du code de l'environnement. Il est issu du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Il est entré en vigueur le 1er mai 2011. Ce classement est établi par référence aux délimitations administratives.

Dans la moitié Ouest du département, classée en aléas sismique faible, soit 260 communes, les règles de constructions parasismiques s'appliquent à la construction de bâtiments nouveaux de catégorie III et IV. De plus, des règles existent pour les bâtiments de catégories III et IV en cas de remplacement ou d'ajout d'éléments non structuraux et pour les bâtiments de catégorie IV en cas de travaux ayant pour objet une modification de la surface hors oeuvre nette de 30% en rapport à la surface initiale.

Les nouvelles règles de classification et de construction parasismique sont définies en application de l'article R.563-5 du code de l'environnement.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 4 du Chalonnais
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1), les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. 
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Terrain de camping déclaré ou classé dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Terrain de camping déclaré ou classé.
Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993

Mots-clés : campings,culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Petite Grosne - secteur de Varennes les Mâcon
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Périmètre du PPRNI de la Vègre dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Vègre dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT de Parcé sur Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRMT du Grand Lucé dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité linéaire à l'origine du risque PPRMT du Grand Lucé dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Entité linéaire à l'origine du risque PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_Autoroutes_S_072
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70).
Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,sante-et-securite-des-personnes,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Périmètre du PPRNI de la Vallée de l'Huisne dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Unités paysagères sur le département de la sarthe en 2010.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Connaissance des paysages régionaux.Caractérisation et délimitation des unités paysagères.Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire.Découverte des richesses paysagères de la région.

Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-inventaire-paysage,unites-paysageres
Communes concernées par la révision du classement sonore en 2016 sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes :
- voies routières dont le trafic journalier moyen annuel est supérieur à 5000 véhicules/jours,
- voies de plus de 50 trains par jour pour les lignes ferroviaires
- voies de plus de 100 rames par jour pour les lignes de transports en commun en site propre.
Les infrastructures sont  donc classées en 5 catégories en fonction du niveau de bruit qu’elles génèrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante;
ce calcul du niveau de bruit est effectué en croisant différentes données (le trafic moyen journalier annuel (TMJA), le pourcentage de poids-lourds, le type de voie, la vitesse réglementaire, le type de tissu environnant la voie, etc...)
Le classement aboutit à la détermination d'une empreinte sonore, où une isolation acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. La largeur des secteurs varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore à partir du bord de l'infrastructure.
Le classement sonore ayant pour objet d’imposer des règles de construction particulières dans les secteurs affectés par le bruit, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrages constructeurs, professionnels ou particuliers de les mettre en œuvre.

Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,nuisance-bruit
Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Bourbince - secteur de Saint Eusèbe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel
Communes situées sur le territoire d'une zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel. Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.
Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.
On distingue deux sortes de ZDS, les "zones soumises à des contraintes naturelles importantes" (ZSCN) et les "zones soumises à des contraintes spécifiques" (ZSCS).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Communes de Saône et Loire et des départements limitrophes avec leur appartenance à une aire urbaine selon l'INSEE.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Communes de Saône et Loire avec appartenance à une aire urbaine (ou non) et communes des départements limitrophes appartenant à une aire urbaine
située pour partie sur le territoire du département de Saône et Loire

Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :
- les "moyennes aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
- les "petites aires", ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
Le zonage est basé sur les données du recensement 2008.La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 01/01/2011 téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Mots-clés : aires-urbaines,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,unites-statistiques