Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Pyramide de tuiles depuis la BD Ortho®
Organisation : Mapotempo

Pyramide de tuiles utilisables sur des cartes web. Reformatage de la BD Ortho® à 5 m par pixel en tuiles au format MBTiles.

[Détail de la fabrication de ces tuiles](https://medium.com/@frederic.rodrigo/cr%C3%A9ation-de-tuiles-pour-le-web-depuis-les-orthophotographies-de-la-bd-ortho-en-licence-ouverte-f47503475128)

[Scripts de fabrication](https://github.com/Mapotempo/tiles-bd-ortho)

Mots-clés : bdortho,ign,orthophoto,tuiles
Fréquence de mise à jour : punctual
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires

L'[arrêté du 19 janvier 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/19/TERV1706701A/jo/texte) détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'[article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000428979&idArticle=LEGIARTI000028639108&dateTexte=&categorieLien=cid).

L'[article 199 tervicies du Code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025746297cidTexte=LEGITEXT000006069577) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.

Mots-clés : habitat-ancien-degrade,politique-de-la-ville,qpv,quartiers-prioritaires
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2018-01-31
Fin de la couverture temporelle : 2019-12-31