Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Programme d'intérêt général dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Mots-clés : amelioration-de-lhabitat,donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,pig,programme-dinteret-general
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Il existe principalement quatre types d'OPAH :
- L'OPAH de droit commun dont l'objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- L'OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l'insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;
- L'OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s'agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.
- L'OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l'appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Les OPAH sont conçues et mises en ½uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/
Les anciennes OPAH (c'est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat,habitat-politique-de-la-ville-politique,opah,operation-programmee-damelioration-de-lhabitat
Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne

Lieux de covoiturage dans le département de la Haute-Marne extrait de la base nationale des lieux de covoiturage (BNLC).
Cet extrait est complété par la connaissance de lieux supplémentaires non indiqués dans la BNLC.

La BNLC recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.

Mots-clés : aire,covoiturage,donnees-ouvertes,mobilite,transports-infrastructure-routier
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2026-01-23
Fin de la couverture temporelle : 2027-12-31
Identification des cours d'eau dans la Loire au 31 Décembre 2024
Organisation : DDT de la Loire

Identification des cours d'eau dans la Loire au 31 Décembre 2024
Source à mentionner: DDT 42 au 31 Décembre 2024

Mots-clés : cours-deau,cours-eau,donnees-ouvertes,eau,eau-utilisation-autre,hydrographie,inspire
Comptes consolidés des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2017-2024
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Ce jeu de données présente les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) pour les années 2017 à 2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL publiées par la DGFiP.

Les régies personnalisées regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC).

Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. 

  


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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl-consolidee)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl-consolidee)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,comptes,comptes-publics,epl,ofgl
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Comptes des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2017-2024
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Ce jeu de données présente les principaux agrégats des comptes (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) pour les années 2017 à 2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL publiées par la DGFiP.

Les régies personnalisées regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC).

Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.

Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. 

  


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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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Mots-clés : 2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,comptes,comptes-publics,epl,ofgl
Début de la couverture temporelle : 2016-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2023-12-31
Liste des prénoms donnés à Châteauroux depuis 2020
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

### Prénoms des nouveau-nés déclarés à l'état-civil de la commune de Châteauroux.

  


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Ce fichier respecte le schéma <https://schema.data.gouv.fr/scdl/prenoms/1.1.6/>

  


Ce jeu de données ne prend pas en compte les éventuels changements de prénoms après la déclaration initiale.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,etat-civil,naissances,prenoms
Fréquence de mise à jour : annual
Liste des prénoms donnés à Châteauroux en 2024
Organisation : CHATEAUROUX METROPOLE

Prénoms des nouveau-nés déclarés à l'état-civil de la commune de Châteauroux en 2024.

Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,etat-civil,naissances,prenoms
Fréquence de mise à jour : annual
Tarifs postaux Entreprises Collectivites 2025
Organisation : La Poste

« Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs.

Il comprend des offres de services nationaux et transfrontières d'envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 2 kilogrammes, de colis postaux jusqu'à 20 kilogrammes, d'envois recommandés et d'envois à valeur déclarée.

Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.»

« La Poste est le prestataire du service universel postal. Elle assure ce service dans les conditions fixées par l’article R.1-1-10 du Code des postes et télécommunications électroniques. La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé ainsi que des tarifs en vigueur (…). L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dispose d’un délai d’un mois suivant la réception du document pour émettre son avis.»

Fréquence de mise à jour : annual
Donnée statistiques transport
Sigle : CAGSC
Organisation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE

Mise en ligne de l'ensemble des donnée statistiques du réseau urbain de transport Trans Sud (données venant principalement des rapports d'activités remis par les délégataires).


Mots-clés : reseaux-de-transport,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2025-01-30
Fin de la couverture temporelle : 2026-01-30
Tarifs postaux Particuliers 2025
Organisation : La Poste

« Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs.

Il comprend des offres de services nationaux et transfrontières d'envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 2 kilogrammes, de colis postaux jusqu'à 20 kilogrammes, d'envois recommandés et d'envois à valeur déclarée.

Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.»

« La Poste est le prestataire du service universel postal. Elle assure ce service dans les conditions fixées par l’article R.1-1-10 du Code des postes et télécommunications électroniques. La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel et du secteur réservé ainsi que des tarifs en vigueur (…). L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dispose d’un délai d’un mois suivant la réception du document pour émettre son avis.»

Ce jeu de données répertorie l'ensemble des tarifs lettre et colis en bureau de Poste à compter du 1er janvier 2025 au départ de la France Métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte

Fréquence de mise à jour : annual