Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Circonscriptions législatives  : Table de correspondance des communes et des cantons pour les élections législatives de 2012 et sa mise à jour pour les élections législatives 2017
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ces fichiers établissent un tableau de concordance entre les communes, les cantons, les anciennes et nouvelles circonscriptions législatives pour les élections législatives de 2012, et leur mise à jour pour celles de 2017. Pour le scrutin de 2017, il tient compte des communes nouvelles créées depuis 2015.

Seules les dispositions législatives et réglementaires font foi en matière de découpage des circonscriptions électorales. Pour les 
circonscriptions législatives, il convient de se référer aux dispositions de l’article L. 125 du code électoral, étant précisé que 
**les circonscriptions législatives qui serviront à l’élection des députés lors du renouvellement général de cette assemblée, en juin 2017, restent
 strictement identiques à celles de juin 2012.**

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-06-17
Fin de la couverture temporelle : 2017-03-30
Collèges et lycées : types d'établissement et classes - actualisation 2011
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques :  évolution du nombre d'établissements du second degré ; évolution du nombre de classes selon le type d'établissement ; évolution du nombre moyen d'élèves par classe  selon le type d'établissement.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1960-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-08-31
La taille des classes du second degré - actualisation 2011
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : répartition des classes selon la taille et le nombre moyen d'élèves; répartition des classes des trois cycles d'enseignement selon la taille.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2010-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-08-31
Les bacheliers 2008 entrés dans l'enseignement supérieur après leur bac : devenir 
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale

Tableaux statistiques : poursuite d'études des bacheliers 2008 selon le type de bac et la mention ; choix d'orientation des bacheliers S à l'entrée dans l'enseignement supérieur ; niveau d'études envisagé par les bacheliers à l'entrée des principales filières.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2008-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2013-08-31
Statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé

Indicateurs sur l'activité et les ressources en équipements et en personnels des établissements de santé entrant dans le champs de l'enquête annuelle des établissements de santé (SAE).

**/!\ Des jeux de données plus récents existent sur ce thème. Ils sont disponibles sur le portail data.gouv.fr aux références "[bases administratives SAE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-administratives-sae/)" et "[bases statistiques SAE](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-sae/)". Mis à jour régulièrement par moissonnage, il est recommandé d'utiliser ces nouveaux jeux de données.**

Mots-clés : activite,equipement,etablissement-de-sante,hopital,indicateur,personnel,ressource,sante,soins
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2007-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Dotations de 2006 à 2011
Organisation : Villemomble

Fichier format Excel qui regroupe l'ensemble des dotations de l'Etat perçues par la ville de 2006 à 2011

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2006-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2011-12-31
Evolution de la population de 1900 à 2012
Organisation : Villemomble

Fichier format Excel qui retrace l'évolution de la population de la ville de Villemomble de 1900 à 2012

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
Ratios ville 10 000 habitants BP 2012
Organisation : Villemomble

Fichier Excel regroupant les 11 ratios obligatoires pour les villes de   de 10 000 habitants.Le ratio encours de la dette par habitant est bien de 0.12 €, Villemomble n'a plus de dette depuis 2009.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
Mode d'accueil pour la petite enfance
Organisation : Villemomble

Fichier Excel qui retrace les différentes structures pour l'accueil de la petite enfance de la ville de Villemomble

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2012-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
Organisation : Villemomble

Fichier Excel qui regroupe l'ensemble des subventions versées aux associations pour 2011 et 2012

Fréquence de mise à jour : unknown
Début de la couverture temporelle : 2011-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-12-31
EFFECTIF DES ECOLES
Organisation : Villemomble

Fichier Excel donnant par école, pour les établissements publics de Villemomble, les effectifs par classes de maternelles et d'élémentaires.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2011-09-01
Fin de la couverture temporelle : 2012-06-30
Liste des casinos de France
Sigle : LCDF
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ce jeu de données contient la liste des casinos autorisés en France. La présentation des casinos est opéré par départements avec le nom commune associée. A partir de 2021, figure dans ce jeu de données le nom des sociétés exploitantes.


Mots-clés : casinos,communes-france,jeux-d-argent,jeux-de-hasard
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2025-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Fondations d'entreprises
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ce jeu de données contient la liste des fondations d'entreprises avec le code de la fondation, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante.

Mots-clés : dlpaj,entreprise,fondation
Fréquence de mise à jour : punctual
Fondations Reconnues d'Utilité Publique
Sigle : FRUP
Organisation : Ministère de l'intérieur

Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. <br> Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec code postal et ville correspondante).

**En cas d'erreur constatée dans les données exposées, les demandes de rectification relatives aux informations liées aux fondations reconnues d'utilité publique peuvent être directement adressées via la boîte mail < baf-dlpaj@interieur.gouv.fr > **faire débuter les messages par _DATAFRUP_**. Aucune autre réponse ne pourra être apportée sur cette plateforme.**

**Bonnes fêtes à toutes et tous**

Mots-clés : dlpaj,fondation,frup,utilite-publique
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31
Associations Reconnues d'Utilité Publique
Sigle : ARUP
Organisation : Ministère de l'intérieur


Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (**le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation**).

Il ne contient pas les fédérations sportives. Agréées par le ministre chargé des sports, elles sont reconnues d’utilité publique et relèvent de la seule tutelle de ce ministère.

**Toute demande de rectification, en cas d'erreur constatée, d'informations sur une association y figurant ou sur les procédures déclaratives doivent être adressées directement au greffe des associations du lieu du siège de l'association. Aucune rectification, ni réponse, ne sera apportée sur cette plateforme à ces questions.**


Mots-clés : arup,association,dlpaj,utilite-publique
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2024-12-31