Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Assemblage des Etiquettes figurant sur le plan des documents d'urbanisme à des fins d'habillage.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les éléments d&#x27;habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l&#x27;édition sous forme papier des documents graphiques opposables.
Ce peut être, par exemple, une emprise d&#x27;un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d&#x27;identification d&#x27;un équipement

__Origine__

Cette couche regroupe les couches étiquettes, de l&#x27;ensemble des POS/PLU numérisées sur le département de l&#x27;Eure.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5c128c6f-2ae4-4533-a841-4e20a9a1fcfe)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5c128c6f-2ae4-4533-a841-4e20a9a1fcfe)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/f7551f71-bb70-4e36-a0c9-f73a0c73a8cb.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f8464249daa1a6497a06c771ea95710f7ceb5de5)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des Informations linéaires des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des CC de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d8770a1d-5b44-47a8-bf41-cfb0a846df86)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d8770a1d-5b44-47a8-bf41-cfb0a846df86)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFORMATION_LIN)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/98f7c7c5-e829-42f3-87a7-06cde2d72e25.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e41a6913e29cab69646a45fc2f79220a433c97d8)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des secteurs des CC dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune. La donnée concerne l&#x27;ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage. Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a46e0cb2-3f54-4195-97f8-213dfbf308db)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a46e0cb2-3f54-4195-97f8-213dfbf308db)
 * [CNIG](http://cnig.gouv.fr)
 * [Geoportail de l&#x27;urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/5f6a705b-2132-4f3d-b364-2eab8ea23799.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a3b7d20a8206a2205ff5a32ee0494debb5ec0247)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des Informations surfaciques des CC numérisées dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;une carte communale sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des CC de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information surfacique est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-63fae4aa-75ea-4ea1-92ce-7c404351bd7a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-63fae4aa-75ea-4ea1-92ce-7c404351bd7a)
 * [GPU](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/3da2ef6c-98a3-4ed1-bbfb-c06183062493.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b51b72f2213ca1be9cda56ee566db472e47c8fa)

Mots-clés : cnig-2017,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des Informations linéaires des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d&#x27;un document d&#x27;urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons réglementaires, soit à titre d&#x27;information, Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des informations surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une information linéaire est représentée sur le document graphique du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d&#x27;urbanisme.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-fe2970d0-6571-4ef5-b1a6-618948379ede)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe2970d0-6571-4ef5-b1a6-618948379ede)
 * [Standard de données COVADIS : Linéaire informatif d&#x27;un document d&#x27;urbanisme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;INFORMATION_LIN)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/7f49f57d-51fd-4729-b324-f05eec9a0c33.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3edda1b30152c2a6f9e8d79fa824558b2f38f6a6)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des Prescriptions surfaciques des POS et PLU numérisés de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans le code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG
Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d&#x27;urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-3fce55aa-76d8-4793-826c-acf7ab914b00)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3fce55aa-76d8-4793-826c-acf7ab914b00)
 * [standard CNIG2014](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/5be25285-128a-4b54-9f20-91aef8c0509b.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3daccd596b43b250a4d91c46fdc66bffd4e3b503)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown
Assemblage des Éléments d'habillage ponctuel des POS et PLU numérisés dans l'Eure.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure

Les éléments d&#x27;habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l&#x27;édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du  standard CNIG, Dans ce jeu de données figure l&#x27;assemblage des objets textuels des plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et plans d&#x27;occupation des sols (POS) de l&#x27;Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d8031a79-81f8-4728-88fa-d5c0c6445472)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d8031a79-81f8-4728-88fa-d5c0c6445472)
 * [Standard de données COVADIS : Tracé linéaire habillant le plan du document d&#x27;urbanisme.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;HABILLAGE_PCT)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/7627817b-9b48-4bf6-8c3a-d4b6e3faed10.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/58ce3891ac50654989e57393018c2893ebe82968)

Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols
Fréquence de mise à jour : unknown