Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du Val de la Vrille - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fréquence de mise à jour : punctual
Aire de protection de biotope dans le département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.

Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Mots-clés : aire,biotope,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,protection,sites-proteges
Enjeux liés à des zones protégées au titre de la Directive Cadre sur l’Eau sur le TRI Nevers - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
PPRI du bassin versant du WIMEREUX - Hauteur d'eau maximale
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : PPRI Bassin Versant du WIMEREUX 

Description : Hauteur d'eau maximale  

Source : SDE/RISQUES/PPR

Millésime : 23/06/2021 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Donnée ponctuelle des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Donnée ponctuelle des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme

Description : Donnée ponctuelle des concessions conchylicoles accordées en Pas-de-Calais et en Somme

Source : DDTM62/DML/SAML/GPDML

Millésime : 20250930

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine
Zone d’occupation temporaire de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone d’occupation temporaire de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans le Pas-de-Calais
Description : Zone d’occupation temporaire de mouillages et d’équipements légers ( bateaux ) ZMEL Table ponctuelle  
Source : DDTM
Millésime : 20211230
Mise à jour : 20251009
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime
Loi Barnier sur les autoroutes du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Loi Barnier sur les autoroutes du Pas de Calais

Description : Loi Barnier sur les autoroutes du Pas-de-Calais	
Tampon de 100m

Source : Tampon issue de la table N_AUTOROUTES_L_062

Millésime : 22/11/2018
Mise à jour : 26/07/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,transports-infrastructure-routier
Enjeu ponctuel d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Enjeu ponctuel d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy

Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». 
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.  

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.  


Source : DDTM62

Millésime : 07/01/2019 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Ensemble des points autorisant un accès au sentier du littoral
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Ensemble des points autorisant un accès au sentier du littoral.Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les points autorisant un accès (parking, infrastructure) au sentier du littoral.	

source : -NR-	
millésime : 11/05/16

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-ecologie-du-littoral
Petits bassins versants du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Petits bassins versants du Pas-de-Calais

Description : Table des petits bassins versants du Pas-de-Calais produite par le CEREMA en février 2021 à partir du MNT de la BD TOPO et des fonctions de création de bassins_versants de GRASS sous QGIS.

A noter que le bassin-versant est une notion "relative" : on peut définir un bassin-versant à chaque point d'un cours d'eau, d'une vallée ou d'un talweg. Ici, le parti-pris a été de construire des petits bassins-versants de taille à peu près homogène.

Création : 29/01/2024
Mise à jour : 25/03/2024

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Enjeu linéaire d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Enjeu linéaire d'un PPRT - PPRT ARKEMA (ex CECA) Feuchy

Description : De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». 
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.  

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.  


Source : DDTM62

Millésime : 07/01/2019 

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique
Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais 
Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Boulonnais 
Source : DDTM62  
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Les hauteurs de bandes de précaution du PPR BASSIN VERSANT DE LA LAWE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Les bandes de précaution sont identifiées derrière les ouvrages de protection pour limiter les risques en cas de rupture de l’ouvrage ou de sur-verse. L’intérêt majeur de ces ouvrages doit rester la réduction de la vulnérabilité de l’existant. Aussi, ces bandes de précaution prévalent sur l’aléa. Dans ces bandes de précaution, le principe d’inconstructibilité est retenu.  

Source : RISQUES/SDE/PPR
Millésime : 28/08/2021
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme

Description : Limites des ports dans le Pas-de-Calais et dans la Somme

Source : DDTM62/DML

Millésime : 09/09/2020
Mise à jour : 30/08/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-topographie
Bassins versants de l'ancienne région du Nord-Pas-de-Calais compris dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Bassins versants de l'ancienne région du Nord-Pas-de-Calais compris dans le département du Pas-de-Calais

Description : Un bassin versant est un espace drainé par un cours d'eau et ses affluents sur un ensemble de versants. Toutes les eaux dans cet espace s'écoulent et convergent vers un même point de sortie (appelé exutoire) soit un confluent, un cours d'eau, un lac, une mer ou un océan.
  
Source : La donnée provient des données ouvertes de la Région Hauts-de-France.
Des identifiants et des libellés ont été ajoutés. 
Les objets non compris à l'intérieur du département du Pas-de-Calais ont été enlevés.

Lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bassins-versants-du-nord-pas-de-calais/

Dernière mise à jour : 13 novembre 2020

Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau
Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis 
Description : Zonage des aléas T100cc du PPRL du Calaisis 
Gaspar : 62DDTM20160004
Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Zone d'aléa du PPRN de Mazingarbe
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe Zone PPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,inspire,mazingarbe,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Siège de la DDTM en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Localisation du siège de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais	

source : -NR-	
millésime : 24/11/18

Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes
Identification de gisements de sable exploitables pour le réensablement de plages de la côte d’opale
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Identification de gisements de sable exploitables pour le réensablement de plages de la côte d’opale

Description : Identification de gisements de sable exploitables pour le réensablement de plages de la côte d’opale

Source : DDTM62/SAML

Millésime : 20/02/2018
Mise à jour : 09/10/2024

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-ecologie-du-littoral
Forêts anciennes issues de la carte Etat Major sur les Hauts-de-France
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Forêts anciennes issues de la carte Etat Major sur les Hauts-de-France

Description : La donnée forêts anciennes date de 1827 et est issue des minutes de la carte de l'Etat Major

Généalogie : Donnée issue de la vectorisation des minutes de la carte d'Etat-Major, par l'INRA de Nancy.

Emprise : Région Hauts-de-France
Date de création de la donnée : 01/01/1827

Diffusion : Ouverte
Source : Région HDF
Création : 07/12/2022

Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de ARC INTERNATIONAL FRANCE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis
Description : Zonage des aléas T100 du PPRL du Calaisis  
Gaspar : 62DDTM20160004
Source : DDTM du Pas-de-Calais
Millésime : 25/10/2016  
Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel
Trait de côte en Pas-de-Calais en 2022
Organisation : DDTM Pas-de-Calais

Titre : Trait de côte en Pas-de-Calais en 2022

Description : Evolution du trait de côte au 01/01/2022

Source : DDTM 62/DML/SAML/GDPML

Millésime : 01/01/2022
Mise à jour  : 11/07/2022
Versionnée : 16/02/2023

Diffusion : Ouverte

Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-topographie
Enjeu ponctuel du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Enjeu linéaire du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Léré-Bannay, La Celle-sur-Loire - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.

Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

L'AOP, l'appellation d'origine protégée de type autre que vin ou fromage (Boeuf de Charolles), correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :
- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,
- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.
Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).

Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Zone d'aléas du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur compris entre Nevers et Saint Léger-des-Vignes - Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR.
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).
Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration