Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Bornes limite de propriété de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon

Le bornage permet de fixer la limite exacte entre deux terrains privés.
L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés *bornes* (piquets, pierres...).
Le bornage permet de faire respecter les limites de propriété, notamment en cas de [plantations](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614) ou de constructions ([piscine](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404), [abri de jardin](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2662), [mur](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F914), ...).
Chaque borne située en limite de propriété est représentée ici par un symbole ponctuel.

Fréquence de mise à jour : biennial
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Navettes estivales Arzibus
Sigle : Arzibus
Organisation : Commune d'Arzon

La Commune d’Arzon ouvre les données du service de navettes gratuites estivales Arzibus.
Vous pouvez y trouver l’offre théorique du service - lignes, points d’arrêt, horaires - au format standard GTFS.

Mots-clés : arzibus,navettes-estivales,navettes-gratuites,transport,transport-en-commun
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-06-10
Fin de la couverture temporelle : 2024-09-30
Cantons des élections départementale de Haute-Savoie _ 2022
Sigle : Elections-74
Organisation : Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Cantons des élections départementale de Haute-Savoie

Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux ont pris ainsi l'appellation de conseils départementaux. Autre changement majeur à cette occasion : la mise en place d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs votent pour un binôme homme-femme) qui impose de fait la parité au sein de ces instances départementales.

Ce jeu de données est constitué de connées cartographiques SIG a différents formats des Cantons du département de la Haute Savoie en date de 2022

Mots-clés : annecy,arcgis,auvergne-rhone-alpes,canton,cantons,cartographie,cartographies,departement,departementale,departementales,departements,donnees-geographiques,election,election-cantonale,election-locale,elections,elections-cantonales,elections-departementales,esri,geographie,geographique,geomatique,grand-annecy,haute-savoie,montagne,qgis,rhone-alpes,sig
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Début de la couverture temporelle : 2022-01-03
Fin de la couverture temporelle : 2028-01-03
Fiche methodologique 2024 dix plus hautes remunerations
Organisation : Département de la Seine-Maritime

Ce document (.pdf) fournit la méthodologie d'élaboration du fichier "Dix_plus_hautes_remunerations_CD76_2018a2023", publié par ailleurs sur ce site.

Il constitue l'annexe 1 de l'instruction du 18 mars 2024 de la Directrice générale des collectivités locales aux Préfets, relative à la publication des dix plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale.

Cette publication est rendue obligatoire par l'article L. 716-1 du code général de la fonction publique, qui indique que les régions, les départements, les collectivités territoriales et intercommunalités (EPCI) de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c2ecfe2970f74352aaae1d626bb3eff1/data)

Mots-clés : agents,conseil-departemental,fonction-publique-territoriale,methodologie,remunerations,ressources-humaines,rh,salaires
SLA - Producteurs agricoles du territoire en circuits-courts
Organisation : Saint-Louis Agglomération

Liste et localisation des agriculteurs présents sur les 40 communes membres de Saint-Louis Agglomération proposant de la vente directe en circuit court. 

Ces producteurs proposent soit de la vente à la ferme, soit sur les marchés du territoire, soit sur commande / livraison soit enfin via les distributeurs automatiques. 

Chaque ferme propose des produits très diversifiés (légumes, fruits, produits laitiers, œufs, produits de la ruche, viandes, etc.). 

Vous pouvez vous renseigner sur toutes les modalités (jours de vente, lieux, produits, etc.) à travers ce jeu de données. 

  


  


Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Virginie WALTZ : Service développement durable - 03.89.70.33.47

Mots-clés : agriculture,circuit-court,economie-emploi,environnement-climat-energies
Subventions versées aux associations en 2023 par Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2023 par Nantes Métropole 

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Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. 

#### Définition

Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. 

#### Conditions d'attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : 

  * réaliser une action ou un projet d'investissement ; 
  * contribuer au développement d'activités ; 
  * ou contribuer au financement global de son activité.



#### L’envoi d’un dossier de subvention

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. 

  * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr](http://vosdroits.service-public.fr/associations/R1271.xhtml)



En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : 

  * le rapport d’activité de l’association 
  * les derniers comptes annuels connus 
  * les rapports du commissaire aux comptes 
  * les statuts de l’association à jour 



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**Nota 1 :** Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. 

**Nota 2 :** Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement). 

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Mots-clés : citoyennete-institution,compte-administratif,subvention,vie-associative