Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-Sql-Lite huggingface dataset:
Avenant 3 au marché de travaux lot 01 Création d'une ZRDC et renaturation d'un affluent du madon Marché n°2023-WMAOP1 Marché alloti Première tranche travaux PAPI MADON
Organisation : Syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

Avenant 3 au marché de travaux lot 01 Création d'une ZRDC et renaturation d'un affluent du madon
Marché n°2023-WMAOP1
Marché alloti Première tranche travaux PAPI MADON

Durée du marché : La durée globale est de 28 mois (l'avenant 3 comporte une prolongation de durée de 5 mois)

Groupement conjoint mandataire solidaire
Mandataire : TERELIAN 10 rue des charpentiers 57 070 METZ
Co-traitant : SETHY 6 rue des tisserands actipôle 57 070 METZ /nouvelle adresse : 10 rue des charpentiers
57 070 METZ
Co-traitant : GTM TP EST 1 rue de Lisbonne BP 80064 SCHILTIGHEIM 67 012 STRASBOURG CEDEX
/nouvelle adresse : 9 rue du Dépôt 67 207 NIEDERHAUSBERGEN

Avenant n°3 notifié en date du 07 janvier 2026 (2026-01-07)


Mots-clés : risque-inondation
Fréquence de mise à jour : other
SUP T2 - Zones de servitudes relatives aux téléphériques - version numérisée DDT 63
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

les servitudes de type T2 sont liées à la possibilité pour les constructeurs et les exploitants d'un téléphérique affecté au transport de voyageurs et déclaré d'utilité publique de bénéficier :
- d'un droit à l'établissement d'une servitude de survol des terrains non bâtis, non fermés à partir d'une hauteur de 50 mètres. La servitude est applicable sur une largeur correspondant à l'emprise de la ligne.
- du droit de faire dégager de tout obstacle ou végétation une zone de largeur strictement suffisante et ne pouvant excéder 4 mètres au-dessus de la ligne et jusqu'au niveau du sol, en vue de faciliter la pose, la dépose, l'entretien des câbles.

Texte en vigueur : loi du 8 juillet 1941 établissant une servitude de survol au profit des téléphériques.

Les servitudes de type T2 sont instaurées selon la procédure ci-dessous :
1.Déclaration d'utilité publique des travaux de construction des téléphériques destinés au transport des voyageurs;
2.Enquête spéciale sur le plan parcellaire menée dans chaque commune intéressée;
3.Approbation par l'autorité compétente du projet de détail du tracé de la ligne de téléphérique considérée;
4.Notification directe aux intéressés de l'approbation du tracé de la ligne intéressée;
5.Modalités de publication et d'affichage;
6.Annexion de la servitude au plan local d'urbanisme.

lien vers le texte de loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000497700&amp;idArticle=LEGIARTI000006878833&amp;dateTexte=20140922

lien vers guide de numérisation des SUP : http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296

La date de référence de la donnée correspond à la date de publication de la présente métadonnée

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SUP EL11 - Servitudes relatives aux interdiction d'accès grévant les propriétés limitrophes des autoroutes
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes.

Les SUP de type EL11 grèvent les accès direct des propriétés riveraines des autoroutes, des routes express et des déviations d'agglomération. Concernant les routes express et les déviations d'agglomération, aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte des parcelles intéressées.

Textes en vigueur : articles L. 122-2, L.151-3, L.152-1 et L.152-2 du Code de la voirie routière
La servitude s'applique directement sans qu'une mesure réglementaire (décret ou arrêté) ne soit nécessaire.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,puy-de-dome,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
SUP AC3 - Servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.

On distingue trois types de réserves naturelles :
- les réserves naturelles nationales ;
- les réserves naturelles régionales ;

Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux. 
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les parcelles identifiées dans le plan de délimitation ou la liste parcellaire de la réserve naturelle et, le cas échéant, du périmètre de protection.

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,reserves-naturelles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
EAU - bande de 15m de chaque côté des cours d'eau de Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Bande de 15m de chaque côté des cours d'eau de Meurthe-et-Moselle sur la base de la cartographie locale augmentée des surfaces en eau de la BDTOPO® (©IGN)

Mots-clés : ddt54,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,surfaces-en-eau,zonage
Fréquence de mise à jour : quarterly
SUP AC1 - Servitudes relatives à la protection des monuments historiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public.
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1- servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits

Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitude,sites-proteges,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Fiches mobilité / écomobilité par territoires
Organisation : Département de l'Hérault

Ces deux documents proposent une **lecture complémentaire des mobilités dans l’Hérault**.

  
Les _fiches mobilité par territoires_ dressent un **panorama chiffré des déplacements domicile-travail** , des pratiques et des profils d’usagers à l’échelle des intercommunalités.

  
Les _fiches d’écomobilité_ présentent quant à elles des **solutions concrètes de mobilité durable** (covoiturage, vélo, marche, autostop sécurisé) afin d’encourager des déplacements plus **écologiques, économiques et adaptés au quotidien** des habitants.

Mots-clés : autostop,covoiturage,deplacement,domicile-travail,ecomobilite,environnement,mobilite,mobilite-durable,routes-transports-et-mobilites,velo
Plan de sécurité routière 2024-2029
Organisation : Département de l'Hérault

Le **Plan Sécurité Routière 2024-2029** du **Département de l’Hérault** définit une stratégie globale pour réduire durablement les accidents et sauver des vies sur les routes. Fondé sur le principe de la **"Vision Zéro"** , il place la vie humaine au cœur des politiques de mobilité.

  


Co-construit avec les usagers et les acteurs du territoire, il s’articule autour de cinq axes majeurs : **prévention, partage de la route, amélioration des infrastructures, mobilisation collective et moyens renforcés** , afin de favoriser une mobilité plus sûre et apaisée sur l’ensemble du département.

Mots-clés : accidentologie,mobilite,routes,routes-transports-et-mobilites,securite-routiere
ZAE
Sigle : ZAE
Organisation : Département de l'Ain

Zones d'activités économiques du département de l'Ain. Ce fichier contient un champ "METAZONE" qui fait le lien avec les regroupements des ZA dans le cadre de la hiérarchisation des ZA.

Dernière actualisation : aout 2020

Mots-clés : ain,economie,entreprises,geospatial,za,zae
Fréquence de mise à jour : irregular
RD trafic PL
Organisation : Département de l'Ain

Trafic Poids Lourds. Moyenne journalière sur les deux voies.

Le champ 'annee' donne l'année du comptage et le champ '**moyenne** ' donne le nombre de véhicule en moyenne journalière annualisée.

Le champ ‘**section’** est l'identifiant unique pérainde dans le temps de la portion de route de référence qui permet de faire la liaison avec la table des points de comptage qui référence l'historiques de comptages.

 

 Si sur une section il n'y a pas de comptage de PL  alors les champs annee et moyenne prennent la valeur numérique 0.

Mots-clés : ain,bdr,geospatial,pl,rd,route,sir,trafic,transport
Fréquence de mise à jour : annual
Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr

  


Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.  
Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018

Mots-clés : ain,ens,environnement,espace-naturel-sensible,geospatial,limites,preemption,zpens
Fréquence de mise à jour : irregular
Périmètres des SCOT de l'Ain
Sigle : SCOT 01
Organisation : Département de l'Ain

Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr

  


Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, de transports, alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d’examens périodiques.

Mots-clés : administratif,ain,geospatial,limites,scot
Fréquence de mise à jour : punctual
Occupation du Sol en 2 dimensions (OCS2D) millésime 2025 sur le territoire du Nord
Organisation : Géo2France

Base de données de l'occupation du sol en 2 dimensions 2025 sur le département du Nord (59). 33 postes de nomenclature en couvertures et 53 postes de nomenclature en usage au niveau 3.
Contient également l'ensemble des millésimes antérieurs (2005-2015-2021) ainsi que les millésimes locaux (2009-2010-2020)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
Territoires : .

Mots-clés : 59,couvert-du-sol,donnees-ouvertes,inspire,occupation-des-terres,occupation-du-sol,occupation-du-sol-a-2-dimensions,ocs2d
Registre des Français de l’étranger à 2001-2025 (données fiabilisées)

Ce jeu de donnée est la consolidation des données fournies par le ministère des affaires étrangères dans ces différents rapports ou sur la carte des Français de l’étranger ([https://webapps.france-diplomatie.info/carte-registre/)](https://webapps.france-diplomatie.info/carte-registre/). 

Un certain nombre de corrections ont dû être effectuées (Guinée-Bissau vs Guinée Équatoriale, chiffres de IL ou PS parfois fournis ensemble lors de certaines années, etc.)

Ce jeu final est donc déjà fiabilisé pour un usage immédiat.


Mots-clés : afrique,amerique,asie,consulats,europe,expatries,francais-de-l-etranger,oceanie
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2001-12-31
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Indicateurs climat passé par territoire en Bretagne : par année
Organisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne

**Avertissement :** pour télécharger le fichier, utiliser le picto  "Pièces jointes" (dans le bloc à droite).

Les indicateurs de ce jeu de données correspondent au climat passé et sont agrégés par territoire (région, départements, EPCI, communes, réserves naturelles et SAGE). Cette agrégation est réalisée à partir des données de la réanalyse Safran proposant de multiples paramètres climatiques spatialisés à une maille de 8km, à partir d'observations météorologiques. 

Les indicateurs sont calculés par année (série temporelle) de 1961 à 2025. Ils sont calculés pour l’année, l’hiver (décembre, janvier, février), le printemps (mars, avril, mai), l’été (juin, juillet, aout), l’automne (septembre, octobre, novembre), et par saison hydrologique : basses-eaux (avril, mai, juin, juillet, aout, septembre), hautes-eaux (octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars). Ces indicateurs ne sont pas tous disponibles à tous les découpages temporels.

**Notes :** un second jeu de données propose ces même indicateurs par horizon : 2016-2025, 1991-2020, 1981-2010, 1971-2000, 1961-1990.

**Sources :** données SIM quotidiennes (réanalyse Safran), Météo-France, disponibles sur : https://meteo.data.gouv.fr . **Traitement :** OEB, 2026.

**Aller plus loin :** consulter <a href="https://doc-data-oeb.readthedocs.io/fr/latest/climat/4_doc_climat_pass%C3%A9_territoire/" target="_blank">la méthodologie et les sources détaillées</a> réalisée par l'OEB.

![](https://bretagne-environnement.fr/sites/default/files/2024-11/Europe_s_engage_RVB_xxxs%20-%20Copie.jpg)      La mission adaptation/climat de l'OEB, cofinancée par l'Union européenne, a pour objectif de mettre à disposition des indicateurs et connaissances de référence sur le changement climatique passé et futur, et ses impacts en Bretagne, aux territoires bretons et au grand public.

Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 1961-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2025-12-31
Digues, barrages et bassins écrêteurs en gestion SMIAGE
Organisation : Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau Maralpin

Le SMIAGE est gestionnaire d’ouvrages classés intéressant la sécurité publique. Le Pôle Ouvrages Hydrauliques gère les ouvrages de protection contre les inondations qui lui ont été transférés ou délégués par les EPCI au titre du décret « Digues » n°2015-526 du 12 mai 2015. Pour s’assurer de l’efficacité des systèmes d’endiguement (digues) et des aménagements hydrauliques (barrages et bassins écrêteurs), le législateur impose qu’ils soient soumis à des obligations telles que les Études De Dangers (EDD). Ces études de dangers doivent être réalisées pour obtenir l’autorisation de l’ouvrage par les services de l’État ou pour valider une demande de modification s’il y a déjà un arrêté autorisant l’ouvrage. Elles doivent être actualisées périodiquement et une mise à jour peut être exigée par arrêté préfectoral. Pour être conformes, elles doivent obligatoirement être réalisées par des organismes agréés.

Mots-clés : digue,inondation,ouvrage,ouvrage-de-protection,securite-publique
Fréquence de mise à jour : irregular
Début de la couverture temporelle : 2026-01-01
Fin de la couverture temporelle : 2026-12-31
Prestations de services de mise en propreté et de  bio-nettoyage des locaux et prestations hôtelières Externalisation supérieure à 15 000m2 de l’EPSM METZ JURY
Organisation : CHR METZ-THIONVILLE

La procédure utilisée est celle du Marché subséquent passé sur le fondement de l’accord-cadre n° M\_2922. Il s’agit d’un marché de services. Il s'agit du lot 2 de l'accord-cadre. Il y a eu 6 offres. Le marché 20260000000135 a été attribué à la société ONET SERVICES pour un montant annuel de 1 452 790.00 € HT.


Mots-clés : bio-nettoyage,contrat-public,entretien-proprete,externalisation-services,nettoyage-locaux
Fréquence de mise à jour : continuous
Début de la couverture temporelle : 2026-02-16
Fin de la couverture temporelle : 2030-02-15
Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Gartempe à Montmorillon
Organisation : DDT Vienne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
Nomenclature des sections et sous-sections du Conseil national des universités (CNU)
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Ce jeu de données expose l’architecture disciplinaire qui structure le Conseil national des universités (CNU). Le CNU est l'instance nationale compétente à l'égard du recrutement, de la qualification et du suivi de la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences. Il est structuré en groupes disciplinaires, eux-mêmes divisés en sections. Certaines sections CNU sont elles-mêmes subdivisées en domaines disciplinaires plus fins.

Mots-clés : cnu,conseil-national-des-universites,emploi-scientifique,enseignement-superieur,nomenclature,nomenclature-referentiel,ressources-humaines
Fréquence de mise à jour : irregular
Projections de départs définitifs, agrégées au niveau national, des enseignants-chercheurs et professeurs du second degré titulaires
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Pour un exercice de prévision, ce jeu de données présente, au niveau national, **les** **départs** définitifs (retraites et autres départs définitifs) sur la première année et pour les 10 années suivantes pour les **enseignants-chercheurs et** les **enseignants titulaires du 2nd degré et "Arts et métiers »** gérés dans les établissements publics sous tutelle principale du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les prévisions publiées en 2025 tiennent compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023, suspension adoptée à l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025, dans le cadre du vote du PLFSS. La suspension aménage notamment deux dispositions (majeures) de la réforme de 2023 : jusqu’à la génération née en mars 1965, elle maintient l’AOD (âge d’ouverture des droits, ou âge légal) et la durée d’assurance requise à leurs niveaux atteints en septembre 2025 : respectivement 62,75 ans et 170 trimestres. Puis, pour les générations suivantes, ces deux paramètres augmentent d’un trimestre par génération, jusqu’à atteindre, respectivement, 64 ans et 172 trimestres.

Mots-clés : cnu,conseil-national-des-universites,enseignement-superieur,france-entiere,operateurs-du-programme-150,prevision,previsions,projection,ressources-humaines,retraite,rh,statistiques
Fréquence de mise à jour : annual
Début de la couverture temporelle : 2024-12-31
Risques - Inventaire des aléas cavités de la commune de Villiers-sur-Loir en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Inventaire des aléas des cavités de la commune de Villers-sur-Loir dans le Loir-et-Cher. Etude menée par le CEREMA finalisée en novembre 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Risques - Inventaire de l'aléa sous-cavé de la commune de Villiers-sur-Loir en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Inventaire de l'aléa sous-cavé de la commune de Villiers-sur-Loir dans le Loir-et-Cher - Etude réalisée par le CEREMA finalisée en novembre 2025

Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,zones-a-risque-naturel
Projet SUMAC - 2 : cartes des observations
Organisation : Office Français de la Biodiversité

Les cartes des observations ont été produites à partir de couches regroupant les observations par groupe, qui ont été créées à partir de scripts R. Les fichiers Excel des données brutes sont parcourus et une table est créée avec une ligne par observation (regroupement des individus d’une même espèce associés à la même valeur du champ GROUPE_IND de la table des observations). 
L’heure associée au premier individu observé est utilisée pour tout le groupe, les latitudes et longitudes (EPSG:4326) de l’ensemble des individus du groupe sont moyennées et un effectif est associé au groupe qui correspond au nombre d'individus dans le groupe. 

Une table par campagne est ensuite exportée au format Shapefile.

Sur les cartes des observations, chaque point représente un groupe monospécifique et sa taille est proportionnel à l’effectif de ce groupe. Les noms des couches associées sont :
- bio_atl_pnmpg_sumac_obs_regroup_202408_ofb_pt_2154
- bio_atl_pnmpg_sumac_obs_regroup_202501_ofb_pt_2154

Mots-clés : inspire
Fréquence de mise à jour : punctual
Début de la couverture temporelle : 2024-08-20
Fin de la couverture temporelle : 2025-09-15